Congrès international des sociétés coopératives de consommation

- - a -
  - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES. Xoul
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - --------------------------£«&<"--
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
  - DE CONSOMMATION,
  - TENU À PARIS DU 8 AU 12 SEPTEMBRE 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES DES SÉANCES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
- p.n.n. - vue 1/36
- p.n.n. - vue 2/36
- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. go ^ ^ ^
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ------«<§»«*---
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
  - DE CONSOMMATION,
  - TEND À PARIS DD 8 AU 12 SEPTEMBRE 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES DES SÉANCES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCG LXXXIX.
- Page de titre 1 - vue 3/36
- p.2 - vue 4/36
- - COMITÉ D’ORGANISATION111.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Clavel, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives de consommation.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Fitsch, président de la Société du xviii0 arrondissement.
  - Lambert, secrétaire du Syndicat des sociétés coopératives de Paris.
  - SECRÉTAIRES.
  - MM. Audéoud, président de la Société de Bercy. Guétton , délégué de la Ruche sociale.
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - Bassan, la Ménagère, rue Dulong (syndicat).
  - Baudoin, Amicale de Saint-Ouen (fédération).
  - Bletton, les Équitables de Lyon (fédération).
  - Bornet, Société de Picpus (fédération).
  - de Boyve , Abeille et solidarité de Nîmes (fédération).
  - Drouin, l’Économie d’Ivry.
  - Fougerousse, Fraternelle de Cherbourg (fédération).
  - Gibon, Forges de Commentry (Allier).
  - Gide (Charles), Prévoyance monlpellieraine (fédération).
  - Guitton, la Revendication de Puteaux (fédération).
  - Hermal, Bolbec (fédération).
  - Léglise, la Solidarité de Pantin (syndicat).
  - Legrand, Philanthropique, Saint-Rémy-sur-Avre (fédération).
  - Lhéritier, la Laborieuse de Troyes (fédération).
  - Passerat, Société la Moissonneuse.
  - Régnault, Économie deBel-Air (syndicat).
  - Richaud, Société de Belle-de-Mai de Marseille.
  - Rivoli, Union de Limoges (fédération).
  - Robert (Charles), Société de participation.
  - Roche , Société de Boulogne-sur-Seine.
  - Sybil£e, les Égaux (syndicat).
  - Thibault, Société la Bièvre (syndicat).
  - Thion, Ruche sévrienne de Sèvres.
  - Tutin, la Confiance, Courbevoie (fédération).
  - ^ Le Comité d’organisation a été constitué par arrêtés ministériels des a6 décembre 1888 et ai mars 1889. R a nommé son bureau dans sa séance du ta janvier 1889.
- p.3 - vue 5/36
- p.4 - vue 6/36
- - CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION,
  - TENU À PARIS DU 8 AU 12 SEPTEMBRE 1889.
  - PRÉSIDENTS D’ËONNEUR.
  - MM. Gide (Charles), professeur d’économie politique à la faculté de droit de Montpellier.
  - Vansittart Nèale , délégué du Congrès anglais. de Santa AnnA Néry, délégué du Brésil.
  - Santiago Alcorta , délégué de la République Argentine.
  - Bernard (Maurice), secrétaire du Grand-Maître de l’ordre des chevaliers dii travail (États-Unis).
  - Steinmetz, administrateur de la Solidarité (Pantin).
  - Paepe (D‘ de), délégué du peuple (Belgique).
  - VIGE-PRÉSIDENTS D’HONNEUR.
  - MM. Denis (Hector), délégué de la Belgique.
  - Ugo Rarbeno , professeur d’économie politique à Bologne.
  - Èribto (Victor M.), délégué du Chili.
  - Mier (Antonio de), délégué du Mexique.
  - Delwartb (Albert), secrétaire de la Fédération universelle des verriers à vitr"~ (Belgique).
  - Babtzmann (Frédéric), délégué delà Norvège.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES
  - DES SÉANCES DU CONGRÈS (1).
  - Séance d’ouverture du 8 septembre.
  - La séance est ouverte sous la présidence d’honneur de M. Ch. Gide et sous la Présidence effective de M. Clavel, président du Comité d’organisation.
  - mif f13 d’inauguration a été tenue au Palais du Trocadéro et les séances suivantes à
  - 1 noté! des Sociétés savantes.
- p.5 - vue 7/36
- - —«K 6 H—
  - Plus de 700 coopérateurs français et étrangers sont réunis dans la salle du Trocadéro. Au bureau prennent place MM. Ch. Gide, Clavel, Vansittart Neale, délégué anglais, de Santa Anna Néry, délégué du Brésil, Albert Delwarte, des chevaliers du travail (section belge), Ugo Rabbeno, délégué italien, Holyoake, délégué anglais, Hector Denis, délégué belge.
  - M. Clavel ouvre la séance.
  - Dans une allocution fréquemment interrompue par les applaudissements, il se félicite du concours extraordinaire de coopérateurs qui ont répondu à l’appel du comité d’organisation. Il attribue cet empressement de toutes les nations à prendre part au Congrès à l’intérêt humanitaire qui s’attache au triomphe de la coopération.
  - C’est par elle que doivent se résoudre la plupart des questions sociales ; c’est donc aux coopérateurs qn’il appartient de guider la démocratie dans l’accomplissement de ses destinées.
  - L’orateur signale les deux courants qui existent dans le mouvement coopératif, certaines sociétés ne s’attachant qu’aux résultats immédiats, à ceux qui peuvent se réaliser au profit des coopérateurs actuels, tandis que d’autres estiment que toutes les forces de la coopération doivent être réservées pour l’avenir et n’avoir d’autre but que l’émancipation de la classe ouvrière.
  - Suivant lui, le rôle du Congrès ne consistera pas à se prononcer entre les deux systèmes, mais à chercher à les concilier; il ne les considère pas comme exclusifs l’un de l’autre.
  - Rappelant que le Congrès aura à étudier la législation applicable aux sociétés coopératives, il se félicite d’avoir sur cette question l’avis des délégués qui appartiennent à des États où la coopération a déjà obtenu des réformes en harmonie avec ses besoins.
  - Comme président du comité d’organisation, il remercie les délégués des nations étrangères d’avoir répondu à son appel et même de l’avoir devancé; il exprime l’espoir que leur présence au Congrès est due non seulement à l’intérêt qu’ils portent à la coopération, mais encore à un sentiment de sympathie pour la France.
  - Il termine en adressant au nom des coopérateurs français un souvenir aux sociétés d’Alsace-Lorraine qui n’auraient pu prendre part au Congrès sans exciter les défiances et peut-être les sévérités de leur Gouvernement.
  - M. Ch. Gide a choisi pour sujet de son discours les transformations que la coopération est appelée à réaliser dans l’ordre économique.
  - Prenant pour texte le mot fameux de Sieyès un peu modifié, l’orateur a répété : « Qu’est-ce que le consommateur? Rien. Que doit-il être? Tout», et il s’est attaché à démontrer que dans l’ordre économique actuel le consommateur n’était rien en effet, c’est-à-dire que tout était organisé en vue du gain individuel et nullement en vue des besoins sociaux, que la fonction du consommateur en ce monde semblait être non pas de vivre, mais de faire vivre les autres ; — que du reste cette organisation si défavorable aux consommateurs n’était guère plus favorable aux producteurs, puisque ceux-ci, après avoir mangé les consommateurs, en étaient réduits à se manger entre eux. L’orateur a insisté sur l’étal anarchique de la production dans lequel on voit une puissance productive énorme en arriver à l’impuissance; il a montré les
- p.6 - vue 8/36
- - machines, sitôt qu’elles s’arrêtent, entraînant le chômage pour les ouvriers et la ruine pour le fabricant, « toutes prêtes, le jour où elles n’ont rien à se mettre sous la dent, à se retourner et à dévorer leurs propriétaires ! v II a montré, à propos de la grève des Docks de Londres, tria Tamise empestée par des montagnes d’aliments qu’on a été obligé de jeter, pendant que sur ses rives des millions d’hommes luttent pour obtenir le droit de ne pas mourir de faim ! »
  - Que faut-il donc faire? Rétablir l’ordre de choses rationnel, mettre la production désormais au service direct de la consommation comme les bras sont au service de l’estomac. Et pour cela il suffit de créer de grandes et puissantes associations de consommateurs, vendant elles-mêmes et produisant elles-mêmes non seulement dans leurs propres fabriques, mais sur leurs propres domaines tout ce qui est nécessaire à leurs besoins. Il est clair que si de semblables associations se généralisaient et finissaient par embrasser tout ou la plus grande partie d’un pays, elles deviendraient peu à peu maîtresses de toutes les puissances productives du pays, de tout son outillage commercial, industriel et agricole, et ce jour-là le problème serait pleinement résolu: l’ordre économique actuel aurait été complètement, quoique pacifiquement, bouleversé.
  - Dès lors, en effet, il n’y aurait plus ni surproductions, ni crises industrielles, ni chômage puisque les consommateurs ne produiraient que ce qui leur est nécessaire et dans la mesure exacte de leurs besoins.
  - Dès lors seraient supprimés tous les intermédiaires parasites.
  - Dès lors serait résolu le problème de la concurrence internationale, puisque ces associations de consommateurs s’entendraient directement de pays à pays pour tout ce qu’elles trouveraient avantage à faire venir du dehors.
  - Dès lors les conflits perpétuels et inévitables dans nos sociétés modernes, qui mettent aux prises le vendeur et l’acheteur, le créancier et l’emprunteur, le propriétaire et le locataire, l’entrepreneur et l’ouvrier, disparaîtraient forcément, a dit l’orateur, « puisque nous consommateurs, nous serons désormais nos propres vendeurs, nos propres banquiers, nos propres tailleurs, nos propres entrepreneurs. »
  - Dès lors enfin la classe ouvrière aurait réalisé, dans la mesure où il peut l’être, le rêve qu’elle a exprimé tant de fois dans ses manifestes d’acquérir la propriété des instruments de production, magasins, machines, usines, sol, sous-sol, etc. En effet du jour où tout l’outillage industriel du pays appartiendrait aux associations de consommation il appartiendrait par là même pour la plus grande partie aux classes ouvrières, puisque les classes ouvrières constituent la majorité pour tout pays et en particulier au sein des sociétés coopératives. L’orateur pense donc que les collectivistes, malgré les différences qui les séparent des coopérateurs, ont intérêt à faire campagne avec eux, et, a-t-il ajouté, «je n’ai pas peur des socialistes même révolutionnaires, du jour où ils auront passé par l’école de la coopération, n
  - En ce qui concerne les associations coopératives de production constituées d’une façon indépendante et produisant pour leur propre compte, l’orateur ne croit pas à leur avenir, parce que les seules qui ont réussi jusqu’à ce jour n ont guère fait que transformer des ouvriers d’élite en petits patrons, et parce que d’ailleurs, si elles devaient se généraliser et s’étendre à tout l’ensemble de la production, elles feraient revivre tous les vices de l’ordre de
- p.7 - vue 9/36
- - —8 )•*-»-—
  - choses actuel, cf l’égoïsme corporatif n’étant pas moindre que l’égoïsme individualiste et les ouvriers producteurs ayant le même intérêt à vendre cher que les patrons producteurs».
  - En ce qui concerne les caisses de retraite, M. Gide pense que l’heure n’est pas encore venue : c’est seulement lorsque les sopiéte's de consommation auront constitué leurs industries productives qu’elles pourront prélever aisément sur les bénéfices de la production — comme le fait la maison Leclaire, — les pensions de retraite. Mais aujourd’hui ce serait compromettre tout l’avenir de la coopération que d’immobiliser ses capitaux dans des caisses de retraite et «de détourner pour des fins individuelles ce qui doit être réservé pour des fins collectives.»
  - L’orateur a terminé en déclarant que la question sociale ne saurait être résolue que et par des associations libres, s’organisant elles-mêmes, se multipliant par la seule contagion de l’exemple, et mettant en pratique dans leurs rapports intérieurs le droit social nouveau quelles proclament»; et, rappelant le souvenir de la Révolution française, il a déclaré qu’il ne fallait ni la renier, ni la recommencer, mais qu’il suffisait de la continuer, on développant ses conséquences; et il a exprimé l’espoir que « lorsque reviendrait le second centenaire de 1789, nos fils pourraient saluer l’avènement de la Re'publique coopérative.» (Applaudissements prolongés.)
  - M. Bernardot, délégué du familistère de Guise, cite cet établissement comme une œuvre qui réalise d’une façon presque conplète l’idéal social que vient de dépeindre M. Gide.
  - Rappelant les difficultés qui ont assailli les coopérateurs de la première heure, prévoyant les luttes qu’il faudra encore soutenir pour organiser la société sur des bases plus équitables, il recommande de multiplier les réunions, les congrès, afin de permettre aux hommes dévoués de se connaître et de combiner leurs efforts.
  - Il adresse ses plus sincères félicitations au Comité d’organisation du Congrès et spécialement à M. Clavel, son président, qui, par leur énergie, ont su triompher de certaines résistances et assurer le succès complet du Congrès.
  - M. Ugo Raereno , délégué italien, rappelle en termes excellents qu’au Congrès de Tours il avait exprimé le vœu qu’un grand Congrès international eût lieu à l’époque du Centenaire. L’Exposition était à l’étude alors et l’on doutait fort de sa réussite.
  - Ses désirs se sont réalisés : l’Exposition est un véritable succès et le Congrès international dépasse toutes les prévisions. Il ne sait pas si tout ce qu’on espère de la coopération pourra être réalisé, mais il reconnaît que, pour attirer à elle les masses, elle doit avoir un idéal.
  - M. de Santa Anna Néry, délégué du Brésil, remercie les coopérateurs français de l’honneur qu’on lui a fait en l’invitant à venir assister à ce Congrès.
  - Le Brésil ne peut apporter de grands résultats au point de vue coopératif; la coopération ne peut guère prospérer que dans les grandes agglomérations ouvrières. Le Brésil est un empire aussi vaste que l’Europe occidentale et les habitants sont dispersés sur un grand espace. Cependant quelque chose a été fait par les émigrants qui arrivent d’Europe et débarquent chaque année dans trois ports du Brésil au nombre de i3o,ooo. Dans la colonie de Sainte-
- p.8 - vue 10/36
- - 9 )•«-*—
  - Catherine, des colons exploites par les marchands du pays ont formé des sociétés coopératives qui ont réalisé deux phases de la coopération : la consommation et la production. A la portée du magasin on a mis les produits agricoles.
  - Il exprime sa sympathie pour la France et il Ta prouvée en venant jusqu’à elle à travers l’Océan. L’Exposition est admirable, elle est en quelque sorte une grande messe dite en l’honneur du dieu progrès, et la réunion d’aujourd’hui est la communion sous les deux espèces des coopérateurs de tous pays.
  - Ce discours est accueilli par les plus vifs applaudissements.
  - M. Denis , délégué du gouvernement belge, adresse quelques paroles sympathiques aux çoopérateurs français et termine par ces mots : « A la tête de tout progrès se trouye le cœur de la France. »
  - M. Holyoake, délégué anglais, s’exprime en anglais : ses paroles sont traduites par M. de Boyve.
  - Quand votre grande Révolution a commencé, personne ne prévoyait que son centenaire serait célébré par un Congrès coopératif international. En Angleterre nous avons deux souverains tout à fait différents : le gouvernement et le peuple. Si la nation avait été au pouvoir lorsque cette exposition s’est ouverte, l’Angleterre aurait été officiellement représentée ici. Plus heureuse que nous, la France a eu une révolution en 1789. Si nous avions eu cette révolution, il n’y aurait jamais eu de guerre entre le peuple français et le peuple anglais. Espérons que la coopération sera un nouveau lien d’amitié entre les deux grandes qations.
  - Il parle ensuite de tous les progrès réalisés en Angleterre, au point de vue coopératif, depuis le premier Congrès français en *885, et il dit que le principe de la participation des ouvriers aux bénéfices s’est développé et a déjà produit d’excellents résultats. Nous sommes près de ce jour, dit-il en finissant, où, d’après le langage de votre président M. Gide, on ne trouvera plus un seul ouvrier, travaillant pour le compte d’autrui et produisant pour d’autres que pour lui-même.
  - M. de Paepe a la parole, mais comme il désire faire l’historique des Sociétés belges, il demande au Congrès de reporter à la séance suivante les communicatians qu’il a à lui faire.
  - M. le Président, avant de clore la séance, déclare que les fonctions du Comité d'organisation sont terminées et invite le Congrès, d’après le règlement, à nommer son bureau pour la séance suivante.
  - A l’unanimité moins quatre voix, le Congrès décide, par un vote à mains Lvées, que le bureau du Comité d’organisation continuera ses fonctions pendant la durée du Congrès.
  - Séance levée à 5 heures ko.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
- p.9 - vue 11/36
- - -----!-»•( 10 )<-*----------
  - Deuxième séance. — 9 septembre 1889,
  - 3 IIEURES.
  - La séance est ouverte sous la présidence d’honneur de M. Vansittart Ne ale et la présidence effective de M. Clavel, président.
  - Nombre de délégués étrangers : 24, représentant 39 Sociétés.
  - Nombre de délégués français : 74, représentant io5 Sociétés.
  - A l’ouverture de la séance, M. Sabatier, délégué de YEgalitaire, demande pourquoi il n’y a pas eu, comme cela est indiqué par le programme, de séance à 9 heures du matin pour les commissions.
  - M. le Président fait remarquer qu’à la clôture de la séance générale de dimanche il avait donné rendez-vous aux délégués à l’hôtel des Sociétés savantes à 2 heures et demie et que d’ailleurs, comme il n’y avait pas de commissions de nommées, elles ne pouvaient tenir séance.
  - L’incident étant clos, le Président donne, conformément à la décision prise dans la précédente séance, la parole à M. de Paepe, délégué belge.
  - M. G. de Paepe dit que les institutions coopératives ont pris en Belgique une grande extension. On compte 53 sociétés coopératives alimentaires; 36 boulangeries; 19 banques populaires et 18 sociétés de production (parmi elles celle des Débardeurs d’Anvers «les Nations«, c’est plutôt une association de patrons; celle des ateliers typographiques remonte à i848, les autres ont été formées par les chambres syndicales); i5 syndicats agricoles, 1 laiterie sociale, 10 sociétés industrielles, 6 pharmacies populaires, 5 unions de crédit, 10 sociétés ordinaires. En 1848, le mouvement a avorté comme en France, il a repris en i864. Ce sont les idées socialistes qui ont conduit à la coopération. En Belgique, la coopération et le socialisme sont tout un; en Allemagne, Lasalle et Delitsch étaient ennemis; en Belgique, le parti ouvrier est à.la fois socialiste, coopérateur et républicain. {Vifs applaudissements.)
  - Il y a quelques sociétés en dehors du parti ouvrier. On peut diviser le mouvement coopératif en socialiste mutualiste (non pas dans le sens de Proudhon), mais en sociétés de secours mutuels des employés de l’Etat et en syndicats ouvriers.
  - Le mouvement mutualiste compte deux grandes sociétés ; la plus ancienne est celle des ateliers réunis; il y a trois grands restaurants populaires, dont l’origine est franc-maçonnique, par conséquent plutôt bourgeoise, mais aujourd’hui surtout ouvrière. Les actions sont de 5 francs; on va bientôt supprimer tout versement en le prélevant sur les bénéfices. Les pharmacies coopératives ont été créées à la suite d’une querelle entre les sociétés de secours mutuels et les pharmaciens; ces coopératives se constituèrent sous la forme de fédération des sociétés, 4o environ. Chaque pharmacien attaché à ces pharmacies doit avoir un diplôme. Il y a une pharmacie et un médecin par quartier : on est arrivé ainsi à diminuer leur nombre.
  - Parmi les sociétés formées au sein du parti ouvrier, la plus ancienne est celle du Vooruit de Gand; elle a commencé par la boulangerie. Puis vient Le
- p.10 - vue 12/36
- - il )*—
  - Progrès de Jolimont; une partie de ce groupe existait au moment de ia Société internationale; la Société de Frameries, etc.; presque tous les groupes ouvriers ont des sociétés ouvrières.
  - En 1873 commença le mouvement socialiste à Gand, et pour soutenir la lutte on organisa des sociétés de consommation et de secours mutuels. Il y eut des échecs; mais de 187Û à 1875, il y eut des progrès énormes. Le Vooruit possède une boulangerie, des magasins de confections, de quincaillerie, de chaussures, de charbons, une épicerie, un café estaminet où l’on ne vend pas de boissons alcooliques; Le Vooruit possède aussi une caisse de secours, et les malades sont soignés gratuitement. Le journal En Avant ! imprime quotidiennement 10,000 numéros. Le Vooruit fait 2,5oo,ooo francs d’affaires; il a ko administrateurs et i5o employés; autour de lui viennent se grouper un cercle d’études, des chambres syndicales, des sociétés* de musique, de gymnastique. Les coopérateurs belges se sont toujours joints aux manifestations en faveur du suffrage universel.
  - Nos sociétés coopératives n’ont pas eu pour but de réaliser des bénéfices pour quelques individus, mais de développer entre leurs membres des sentiments de solidarité. Malgré leurs buts très complexes, elles tendent à réaliser cet état de choses où la consommation aboutira à la production. La production se fera avec méthode; ses besoins sont consignés par un bureau central de statistique. Il s’agit de supprimer cette grande opulence qui fait un si triste contraste avec la misère.
  - L’orateur conclut en faisant le tableau de l’état de l’avenir qu’il espère : c’est le communisme, la république coopérative. Cooperative cornnon wealth. signifie justement communisme. Nous l’acceptons dans ce sens, dit-il en finissant.
  - La lecture de cet exposé est suivie de vifs applaudissements.
  - M. le Président donne ensuite la parole aux secrétaires pour la lecture du procès-verbal de la précédente réunion.
  - Ce procès-verbal est lu par M. Guétton, un des secrétaires. M. le docteur de Paepe demande la parole pour une rectification et indique que le gouvernement belge, n’ayant pas fait acte d’adhésion officielle à l’Exposition universelle, ne pouvait légalement avoir désigné officiellement un délégué au Congrès des Sociétés coopératives.
  - Le Président répond que la nomination du délégué ayant été notifiée au Comité du Congrès, par la voie du gouvernement de la République, le Comité ne pouvait considérer cette nomination que comme officielle.
  - M. Hector Denis, délégué belge, répond qu’en effet il peut ne pas être bien réellement le délégué du gouvernement belge, mais qu’il avait été désigné par la Commission supérieure de l’Exposition et que la notification de cette nomination avait dû passer par l’intermédiaire de son gouvernement.
  - L’incident étant clos, le procès-verbal est mis aux voix et accepté à l’unanimité moins deux voix.
  - La parole est ensuite donnée à M. Chevalier (de Villeneuve-Saint-Georges). Ce délégué demande que, pour éviter au Congrès une perte de temps préjudiciable, on réponde par la question préalable à toute proposition pouvant etre un obstacle à l’ordre du jour.
  - 3
- p.11 - vue 13/36
- - —-«•( 1:2 )»«»•- -
  - Le Président prend la parole et propose au Congrès de nommer actuellement les Commissions qui doivent :
  - La première, étudier toutes les questions soumises au Congrès et qui ne seraient pas comprises dans le programme. La seconde, examiner les questions soumises au Congrès et inscrites au programme sous les nos 5 et 6 et pour lesquelles aucun rapporteur n’a été désigné.
  - Cette proposition est acceptée.
  - Le Président demande alors de combien de membres seront composées ces Commissions. Le chiffre de 9, proposé, est adopté sans opposition.
  - Pour la première Commission, les noms suivants ont été acceptés à l’una-nimité; ce sont : MM. Chevalier, de Boïve, Brïant, Bernardot, de Paepe, Denis, Lambert, de Santa-Anna Nery et Passerai.
  - Pour la seconde, MM. Fitsch, Leevreber, Sabatier, Massenet, Michaux, Demouche, Guétton, Jorisse (de Bruxelles), Billot et Ponti.
  - Dix noms étant proposés pour celte dernière Commission, le Président fait remarquer que rien ne s’oppose à leur adoption ; il consulte l’assemblée à cet effet.
  - Ces dix noms sont acceptés.
  - M. Guétton demande que les délégués qui auraient des aptitudes spéciales à la comptabilité se fassent connaître et soient adjoints à la Commission spéciale.
  - Aucune objection n’étant faite, cette proposition est acceptée.
  - Le Président demande ensuite que l’ordre du jour soit fixé d’une manière définitive et ajoute, qu’à son avis, le projet de loi sur les Sociétés devrait être discuté en séance de l’après-midi, attendu que cette question intéresse plus spécialement les sociétés françaises; d’ailleurs les délégués belges, qui sont à peu près régis par les mêmes lois, pourront éclairer la question de leurs avis. Il propose que les séances du soir soient spécialement consacrées aux discussions qui intéressent les coopérateurs de tous les pays.
  - Après une observation de M. Dard, de Lyon, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
  - L’ordre du jour appelant la discussion sur la première question inscrite au programme, M. le Président demande, vu l’heure avancée, si le Congrès est d’avis de commencer la discussion.
  - Le rapporteur, M. Fitsch, voudrait lire son rapport avant la clôture de la séance, mais les délégués décident que cette lecture n’aura lieu qu’à l’ouverture de la séance du soir.
  - Le Président informe les délégués que certains programmes indiquent pour le jeudi à 9 heures du soir une réception et un vin d’honneur à l’Hôtel de ville, mais que le Président du Conseil municipal a fait connaître au dernier moment que l’insuffisance des fonds mis à sa disposition par la commission des fêtes l’obligeait à ne recevoir qu’en petit nombre les délégués des sociétés coopératives, et que cette réception ne pouvait avoir lieu qu’à 5 heures, au lieu de 9 heures du soir. A la suite de cette communication, le Comité d’organisation avait cru de sa dignité de refuser.
  - La résolution du Comité est accueillie par des applaudissements.
- p.12 - vue 14/36
- - 13 )*-*—
  - M. Clavel ajoute que, pour parer à cette défection do la municipalité, le Comité avait décidé de proposer aux délégués de se réunir le jeudi soir en un banquet, dont le prix pourrait être mis à la portée de tous, que ce prix avait été fixé à h fr. 5o et que tous ceux qui voudraient y assister étaient priés de s’adresser à M. Bassan.
  - M. Fougerousse demande la parole pour informer les délégués que, s’ils le désiraient, ils pourraient visiter certains établissements de boulangerie et de meunerie.
  - M. Léglise répond que le Congrès doit suivre son ordre du jour et ne se laisser entraver par aucune considération.
  - M. Bërnadot appuie la motion de M. Léglise et ajoute que les délégués sont venus au Congrès pour s’occuper des intérêts de la coopération et ne doivent se laisser distraire de leurs travaux par aucune entrave et aucune proposition étrangère.
  - La séance est levée à 5 heures et demie.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
  - Troisième séance. — 9 septembre ALÛ9,
  - 9 HEURES l5 DU SOIR.
  - La séance est ouverte sous la présidence d’honneur de M. Vansittàrt Neale, délégué du Congrès anglais, et sous la présidence effective de I\i. Lambert, secrétaire du Syndicat des Sociétés coopératives de Paris.
  - M. Clavel expose que la délégation du docteur de Paepe étant arrivée au Comité d’organisation, alors que la liste des présidences et vice-présidences avait été arrêtée, il n’avait pu lui être offert une présidence. Il demande au Congrès de réparer cette omission et d’offrir une présidence d’honneur au docteur de Paepe. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
  - M. Vansittart Neale, président d’honneur, prononce un discours sur le but de la coopération; il affirme le développement de la fraternité dans ces institutions. Il félicite M. Godin d’avoir mis la richesse au service du peuple.
  - Il établit la différence qui existe dans la liberté animale dont jouit le sauvage, et celle qui est sortie du mouvement de 1789 et que possèdent les nations civilisées qui s’y sont associées.
  - Ce discours est couvert d’applaudissements.
  - La parole est donnée à M. Fitsch, pour la lecture du rapport sur la première question soumise au Congrès : Du but à poursuivre par la coopération.
  - N’ayant pas l’habitude de prendre la parole devant u:io grande assemblée, il lui demande l’indulgence; il se déclare coopérateur et enfant du peuple, et s’en glorifie, parce que dans les rangs du peuple on pratique la vraie fraternité; il ajoute que sa société n’a pu résister au mouvement coopératif qui s’est manifesté en faveur de ce Congrès. C’est ainsi qu’il s’est trouvé faire partie
  - 3.
- p.13 - vue 15/36
- - —«-*( 14 )*e-t—
  - de la commission d’organisation, qui lui a fait l’honneur de le nommer vice-président et rapporteur de cette question.
  - Il donne ensuite lecture de son rapport qui est couvert d’applaudissements.
  - M. Sahler a la parole et fait connaître qu’il appartient à une Sociélé qui est fondée depuis dix-sept ans et qui a, pendant ce laps de temps, fait un chiffre d’affaires de 4,700,000 francs et a distribué 46o,ooo francs de bénéfices.
  - Il dit qu’il prend la parole sur la question, parce qu’il ne partage pas toutes les opinions émises. Ce n’est pas le rapport qu’il veut discuter, mais les idées émises par les orateurs qui l’ont précédé.
  - Il explique qu’au mois de juillet dernier il a fait paraître une brochure traitant de la coopération aux environs de Montbéliard et que dernièrement il a eu un échange de vues avec le journal T Emancipation, qu’il remercie d’avoir publié toutes ses observations.
  - Il conteste aux sociétés coopératives de consommation le pouvoir d’entreprendre la production avec efficacité, et dit que toute entreprise de ce genre doit nécessairement avoir une direction responsable autoritaire et qui ne doit en aucune circonstance être soumise à l’approbation d’un Conseil quelconque.
  - Il conclut en déclarant que la production de coopération n’aura de succès que le jour où elle aura une direction unique, laissée à un chef qui n’aurait à prendre de conseils que de lui-même.
  - Il termine en déclarant que la coopération ne peut tendre dans les sociétés de consommation qu’à la suppression des intermédiaires, rechercher les meilleurs produits, provoquer l’épargne, etc.
  - M. Célestin Demblon prend la parole sur la même question et, dans un discours très remarquable, il étudie les diverses formes de la sociologie et tend dans ses conclusions à déclarer que la coopération ne peut être un but, mais quelle est un moyen pour préparer l’avènement du socialisme, qui ne pourra se développer que par l’éducation; il en est partisan parce que, actuellement, elle atténue l’introduction dans la consommation des mauvais produits alimentaires, intéresse la femme et les enfants, fascine et unit les travailleurs; mais elle doit être dans l’avenir subordonnée aux syndicats professionnels.
  - Ce discours, qui renferme des vues très élevées, est vivement applaudi par l’assemblée.
  - M. le Président fait remarquer que les orateurs dépassent le délai accordé; il donne lecture du règlement et invite les orateurs qui doivent continuer la discussion à s’y renfermer, afin de permettre à tous les orateurs inscrits de prendre la parole à leur tour d’inscription.
  - M. de Botve a la parole pour répondre au discours de M. Sahler; il réfute très rapidement les critiques formulées par cet orateur sur la production tentée par les sociétés de consommation; il cite les sociétés anglaises et conclut en préconisant la formation d’un magasin de gros, fournisseur de toutes les sociétés coopératives.
  - M. Codet, de la Société des Egaux, critique certaines opinions émises, mais déclare être partisan de la coopération, parce qu’il la considère comme étant un moyen de propagande; elle devra par la suite permettre à l’ouvrier de devenir propriétaire du sol, de la matière, de l’outil et de la fortune collective.
- p.14 - vue 16/36
- - —«.( 15 )**-
  - M. Edmond van Beveren donne lecture d’un rapport remarquable et déclare que la coopération doit avoir un but socialiste; il considère qu’elle sera un moyen d’affranchissement et quelle devra servir à supprimer les souffrances des ouvriers.
  - M. Chevalier demande la parole pour une motion d’ordre : il fait remarquer que l’orateur a dépassé le temps accordé par le règlement, et que l’heure avancée ne permettra pas de prendre des conclusions sur cette question si l’on continue d’être aussi tolérant sur le temps accordé aux orateurs.
  - M. Codet demande que la parole soit maintenue à l’orateur pour lui permettre de terminer son rapport.
  - L’assemblée, consultée par le Président pour savoir si la parole doit lui être maintenue, décida par un vote de lui accorder le temps nécessaire pour établir ses conclusions.
  - M. Edmond van Beveren conclut que la coopération doit avoir un but socialiste et qu’elle permettra d’établir une répartition plus équitable de la richesse publique, et de tendre à la suppression du capital; il termine en déclarant quelle sera socialiste ou ne sera pas, et demande pour faire l’éducation des coopéraleurs qu’une partie des bénéfices soit destinée à la création de bibliothèques.
  - Le délégué de Marseille fait remarquer que depuis deux jours on ne parle que de socialisme et de production, et que l’on ne parle pas des sociétés de consommation.
  - M. Thibault, de la Bièvre, dit que le but de la coopération ne peut être développé sans que l’on s’occupe du socialisme qui en est la base même.
  - M. Théophile Bonvallet dit aussi que la coopération doit avoir une fin socialiste, et, relevant quelques observations de plusieurs délégués, ajoute que lorsqu’on parle socialisme on ne parle pas politique.
  - M. Chevalier demande que l’on mette à l’étude dans les commissions la recherche des moyens de soutenir et de développer les Sociétés coopératives de consommation.
  - M. Bernardot propose une résolution pour résumer l’ensemble des débats : Les Sociétés coopératives de consommation ont un but social et sont un des moyens d’y arriver.
  - M. Fitsch répond aux critiques qui ont été faites par les orateurs qui ont traité la question : Du but de la coopération.
  - Plusieurs délégués, vu l’heure avancée, demandent que la discussion soit remise à la séance du lendemain soir. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.
  - M. le Président rappelle aux membres des Commissions qu’il y aura séance le lendemain matin à 9 heures, pour l’étude des propositions déposées.
  - La séance est levée à 11 heures et demie.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUETTON.
- p.15 - vue 17/36
- - Quatrième séance. — 10 septembre 4889,
  - 3 HEURES.
  - Le programme indique M. de Santa-Anna Néry, delegué du Brésil, comme président d'honneur.
  - M. Fitscii, vice-président, demande si M. de Santa-Ànna Néry est présent dans la salle, et en son absence, si les autres présidents d’honneur veulent bien prendre place au bureau.
  - M. Hector Denis, délégué belge, vice-président d’honneur, prend place au bureau, et la séance est ouverte sous la présidence effeclive de M. Fitsch, qui rappelle au Congrès l’article 9 du règlement concernant le temps donné aire orateurs pour la discussion des conclusions du rapporteur.
  - La parole est donnée aux secrétaires pour la lecture du procès-verbal de la séance de l’après-midi du 9 septembre.
  - Ce procès-verbal, lu par l’un cl’cux, est adopté sans observation.
  - L’ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi concernant les Sociétés coopératives; la parole est à M. Clavel, rapporteur.
  - M. Chevalier demande la parole pour une motion d’ordre et désire que l’on arrive à la discussion du rapport de M. de Boyve sur l’utilité des Congrès, qui est la deuxième question, avant de passer à la quatrième.
  - M. le Président rappelle que le procès-verbal qui vient d’être adopté indique comme ordre du jour la loi sur les Sociétés, et que le motif qui a fait placer cette question aux séances de l’après-midi, c’est quelle est d’ordre national et qu’il est bien préférable que la discussion en vienne aux séances de l’après-midi, ces séances étant plus spécialement suivies par les délégués français, tandis que les délégués étrangers peuvent plus facilement assister aux séances du soir et que c’est à ces réunions que les questions générales doivent être discutées.
  - JL Chevalier demande que le rapport de la Commission d’étude soit porté à l’ordre du jour après la discussion de la loi sur les Sociétés.
  - IJ. Fitscii répond que l’ordre du jour se trouve fixé par l’adoption même du procès-verbai.
  - M. Copin insiste.
  - M. le Président déclare l'incident, clos et la parole est donnée au rapporteur.
  - Le Congrès décide, sur la proposition du rapporteur, de discuter article par article, les considérations générales étant adoptées.
  - M. le Rapporteur fait remarquer avant la lecture de l’article 1" que cet article ainsi que tous ceux des titres I et Tl ont trait non seulement aux Sociétés de consommation, mais aussi aux Sociétés de production.
  - id. Demoueux demande que les articles soient écoutés attentivement et appuie le rapporteur.
  - ;d. Copin dit qu’il pensait que tout le monde avait étudié ces articles.
  - Ï\L Vorms umnando quel est le projet en discussion, attendu que deux
- p.16 - vue 18/36
- - w< 17 )**—
  - projets ont été préparés, un par le Comité de la Fédération et un par le Syndicat.
  - M. le Président répond qu’il s’agit du projet adopté par la Chambre des députés.
  - M. Lambert déclare que le Syndicat ne trouvait pas le projet assez libéral et qu’il avait proposé un contre-projet.
  - M. Bryant dit que l’on doit discuter le projet adopté et y faire, s’il y a lieu, des amendements.
  - Cette proposition est adoptée.
  - M. le Rapporteur lit l’article icr qui est adopté. Sur l’article 2 M. Sabatier demande pourquoi les conseils pourraient se substituer un mandataire étranger.
  - M. Clavel fait remarquer que ce n’est qu’une latitude qui est laissée aux conseils.
  - Cette opinion est appuyée par M. Bernardot et par M. Dart qui donne pour exemple les Sociétés de Lyon qui ont dû nommer des conseils de surveillance pris en dehors de la Société, par MM. Legrand et Fitsch.
  - M. Hector Denis trouve que l’article renferme un vice de rédaction.
  - M. Vorms y voit un danger.
  - L’article, mis aux voix, est adopté à l’unanimité moins 3 voix.
  - L’article 3 est adopté.
  - Art. h. M. Bernardot combat cet article en disant que le capital social devrait être illimité et donne comme exemple le Familistère de Guise qui, avec un capital de A,600,000 francs, a dû, pour être constitué, tourner la loi.
  - M. Clavel répond que le Familistère est le seul exemple et que, au début, c’était plutôt une société de participation qu’une véritable société coopérative.
  - M. Bernardot explique ce que c’est que le Familistère.
  - Puisqu’il y a intention de fusion entre la Fédération et le Syndicat, on doit donner toute latitude au capital de fondation. Après les observations de MM. Sabatier, Clavel, Dart, Hector Denis, Fitsch, Vorms, Lacour, Kugler et Legrand , la division de l’article est demandée, et M. Bernardot propose la rédaction suivante :
  - tf Le capital social sera déterminé par les statuts constitutifs de la Société.
  - cc II peut être augmenté par les versements successifs des associés ou d’associés nouveaux, à la suite des délibérations de l’assemblée générale prises d’année en année.
  - «Chacune des augmentations pourra être réalisable en une ou plusieurs fois, -n
  - Cette rédaction est adoptée à l’unanimité moins 2 voix.
  - La discussion s’engage sur le dernier alinéa et, après une discussion approfondie à laquelle prennent part MM. Bernardot, Girardot, Clavel, Fouge-rousse, Chevalier, Bryant et Fitsch, M. Fougerousse propose de remplacer ce paragraphe par le suivant :
  - «Les versements ultérieurs ne sont soumis à aucun minimum après la constitution de la Société. »
- p.17 - vue 19/36
- - —-»->*( 18 )•«-*—
  - Cet amendement, mis aux voix, est rejeté, et l’article du projet est adopté, une seule voix contre.
  - Art. 5 [adopté).
  - Art. 6 [adopté).
  - Art. 7 [adopté).
  - Art. 8 [adopté).
  - Art. 9 [adopté).
  - Art. io adopté à l’unanimité moins 5 voix, après les observations de MM. Clavel, Demouche, Lambert, Vebert, Kugler et Dart.
  - Art. i î [adopté).
  - Art. 12 adopté, après discussion à laquelle prennent part MM. Fougeroussk, Girardot et M. le Rapporteur.
  - Art. i3 adopté, après discussion, avec l’adjonction du mot ttprovisoires» après les mots tries résolutions.»
  - Art. i U [adopté).
  - Art. i5 [adopté).
  - Art. 16 [adopté).
  - Art. 17 [adopté).
  - Art. 18 [adopté).
  - Art. 19 adopté, après discussion (une seule voix contre) à laquelle prennent part MM. Vorms, Lambert, Girardot et Hector Denis.
  - Art. 20 [adopté).
  - Sur l’article 21 une discussion s’engage à propos de la rédaction et, après explications, la rédaction telle quelle existe est adoptée par le Congrès, moins une voix, en remplaçant les mots pourront être soumises par cqxlx pourront rester soumises.
  - M. le Président met ensuite aux voix l’ensemble des titres I et II du projet qui sont adoptés à l’unanimité.
  - La séance est levée à 5 heures 4o.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
  - Cinquième séance. — 10 septembre 1889,
  - 9 HEURES DU SOIR.
  - La séance est ouverte sous la présidence de M. Clavel, président du Congrès. Sociétés étrangères représentées : 29 par 1A délégués. Sociétés françaises : 71 par 56 délégués.
  - Lecture du procès-verbal de la séance du 9 septembre, soir.
  - M\I. Legrand, Ce'lestin Demblon, Codet et Sabattier présentent des observations qui seront notées au procès-verbal sténographié.
- p.18 - vue 20/36
- - -—*-»•( 19 )♦€-*—-—
  - Le procès-verbal, mis aux voix, est adopté avec les rectifications demandées.
  - M. le Président donne lecture de trois propositions :
  - i° Du docteur de Paepe, qui demande la parole pour présenter un projet de résolution sur la première question, suivant le mandat qu’il en a reçu dans un congrès coopératif national, tenu à Bruxelles, le 18 août 1889, à la Maison du Peuple, où étaient représentées les différentes Sociétés de consommation de Belgique. Ce projet est ainsi conçu :
  - «Le but des Sociétés coopératives doit être de travailler à l’amélioration de l’état social dans son ensemble, et, en particulier, de concourir à l’émancipation complète de la classe ouvrière. »
  - 2° Conclusions du Centre régional du Midi :
  - kLe Congrès, sans se prononcer sur les différentes écoles socialistes, émet le vœu qu’après la constitution de puissants magasins de gros, la production soit indiquée comme le but auquel doivent tendre les coopérateurs.n
  - Cette proposition est appuyée par ko signatures.
  - 3° Conclusions présentées par M. Worms, de Y Ouvrière de Paris :
  - «Le Congrès reconnaissant que les Sociétés coopératives de consommation ont pour but :
  - « i° L’amélioration du sort des ménages ouvriers par l’achat en gros et la répartition de marchandises de première nécessité, et surtout de première qualité, qui doivent apporter un bien-être immédiat dans leur intérieur;
  - n 20 Qu’une fois que la grande masse des travailleurs aura la consommation à son service, elle aura acquis, par ce fait, le droit de faire prévaloir l’outillage de production qui n’est que le complément de la consommation,
  - tr Le Congrès invite tous les travailleurs à se joindre aux Sociétés coopératives de consommation qui ont un but unique, l’émancipation économique et sociale, v
  - M. le Président demande à l’assemblée si elle désire continuer la discussion sur la première question.
  - On procède au vote, la discussion est close
  - M. Fistch, rapporteur de la question, demande la parole pour soutenir ses conclusions.
  - M. le Président fait remarquer à M. Fistch qu’il ne peut lui accorder la parole après le vote de clôture.
  - Plusieurs délégués prennent la parole et contestent la validité du vote.
  - Sur ces observations, il est procédé à un nouveau vote avec la carte de délégué.
  - Par Û6 voix contre 32, le vote est maintenu.
  - M. Codet demande qu’il soit procédé une troisième fois au vote par l’appel nominal des Sociétés.
  - M. Duny, délégué de Marseille, dit qu’ils ne sont pas venus de si loin pour faciliter un tremplin électoral aux orateurs.
  - L’ordre du jour pur et simple étant demandé est adopté, à l’unanimité moins 7 voix.
- p.19 - vue 21/36
- - -----1-9*( 20 )•€-<-* -
  - Une discussion s’élève sur i'ordre de priori lé des trois propositions soumises.
  - Après une déclaration du docteur de Paepe, qui déclare se rallier à la proposition du Centre du Midi, appuyée par p’us de ho signatures, M. le Président mot celle proposition aux voix, et elle est adoptée à l’unanimité moins 9 voix.
  - La parole est donnée à M. de Boyve pour lire son rapport sur la deuxième question, qui traite de l’utilité des congrès annuels.
  - Sur sa demande, rassemblée déride qu’il ne sera donné lecture que des conclusions.
  - Première partie : le premier paragraphe : «Un congrès des Sociétés coopératives aura lieu tous les ans”, est adonté à l’unanimité.
  - Le deuxième paragraphe : eïSiil ne pourra être délégué au congrès s’il ne fait pariie d'une association coopérative», est adopté.
  - Le fin de ce 2e paragraphe ainsi conçue : «depuis un an au moins» est supprimée.
  - Deuxième partie. — «Pendant l’intervalle des congrès, les Sociétés seront représentées par un comité central.»
  - Plusieurs délégués demandent que le rapporteur précise quelles seront les attributions de ce comité.
  - M. le Rapporteur répond que ce comité devra s’occuper de toutes les grandes questions intéressant la coopération, qui se produiront dans l’intervalle des congrès; la création d’un journal ir.tfTnalimal; préparer un travail qui aura pour but de faim la fusion entre toutes les Sociétés coopératives, et de provoquer par une active propagande, par la presse, par des conférences, la création de fondations nouvelles, partout où il y aura possibilité.
  - Le premier paragraphe est adopté.
  - 2° paragraphe. — «Ce comité sera composé do 12 membres choisis dans chaque centre régional coopératif et soumis annuellement aux votes du Congrès. »
  - Le nombre de 12 membres étant écarté provisoirement, le 2e paragraphe est adopté.
  - 3° paragraphe. — «11 aura son siège à Paris et nommera son bureau; les membres de ce bureau devront être domicilias dans les départements voisins, de manière à pouvoir sc réunir au moins une fois par mois.»
  - Ce 3° paragraphe étant adopte, ÙL le Président met aux voix l’ensemble do la proposition, qui est adoptée.
  - M. le docteur de Paepe demande que 1rs congrès annuels soient internationaux. Cette proposition est adoptée.
  - La parole est donnée à iïï. Bernardot, délégué du Familistère de Guise, rapporteur de bi Commission d'études, pour rendre eompte de ses travaux et des conclusions prises dans la séance du matin; président : I\I. Chevalier.
  - Première question. — Proposition d’un journal coopératif écrit en plusieurs langues et qui deviendrait le moniteur international des Sociétés coopératives.
  - M. Bertrand (de Bruxelles) combat cette proposition, et ne la trouve pas urgente en ce moment.
- p.20 - vue 22/36
- - -**•( 21 h—
  - MM. Robert, Girardot, Chevalier, Vansittart Neale prennent la parole sur la question.
  - M. le docteur de Paepe se déclare favorable à la proposition, la trouve utile, mais la croit prématurée.
  - La proposition est renvoyée, par un vote, à la Commission d’étude, qui se réunira le mercredi 11 septembre à 9 heures du matin, et MM. les délégués étrangers sont invités à s’y rendre; il y a une voix contre.
  - Deuxième question. — Proposition de nomination d’une Commission d’initiative pour étudier les moyens de favoriser le développement de la coopération et sa constitution par groupements.
  - La Commission, favorable, remarque cependant qu’elle est déjà contenue dans des projets d’unions générales des Sociétés coopératives, et qu’elle constituera une des missions du comité d’initiative et d’action.
  - Elle engage néanmoins le Congrès à nommer immédiatement cette commission : elle propose pour cela de constituer un Comité provisoire nommé par le Congrès composé de :
  - 5 membres du Syndicat;
  - 5 membres de la Fédération ;
  - 8 membres des Sociétés indépendantes.
  - Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins h voix.
  - Troisième question.— Quel est le meilleur moyen d’obtenir une fédération internationale, tendant à permettre à toutes les sociétés fédérées de se procurer les produits étrangers par l’intermédiaire des sociétés locales'?
  - La Commission est d’avis que cette proposition trouvera sa solution dans l’établissement de l’organe international qu’elle recommande au Congrès.
  - Plusieurs délégués : M. Dard (de Lyon), de la Famille, et Godet, des Egaux, favorables, demandent que la question soit envoyée au Comité central.
  - Par un vrote, la 3e question est renvoyée au Comité Central, à l’unanimité.
  - Quatrième question. — Produits pharmaceutiques.
  - Lecture d’une demande de lu société VUnion du xixe arrondissement, pour que la Commission du Congrès recherche quels sont les lois, décrets et règlements établissant le monopole des pharmaciens.
  - Lecture d’une lettre envoyée au citoyen Basly, député, par le Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts.
  - Lecture d’un extrait de lettre envoyée au citoyen Passerat.
  - M. Sabatier donne connaissance au Congrès du procès qui frappe Y Egalitaire de a5 francs d’amende et de 500 francs de dommages-intérêts, malgré l’éloquente plaidoirie de M® Millerand.
  - Il rappelle l’affaire de la « Revendication de Puteaux v, et demande que cette condamnation soit portée à la connaissance des Sociétés pour les engager à signer une pétition de protestation.
  - Cinquième question. — Examen des meilleurs moyens de propagande pour ramener les indifférents qui ne font partie des sociétés que numériquement.
  - Signé : REY,
  - Délégué de la Fraternelle de Marseille.
- p.21 - vue 23/36
- - —«.( 22 ><h—
  - La Commission, après examen, reconnaît que ce n’est que par des conférences qu’on arrivera à ce but, et invite le comité central à en organiser.
  - Le Congrès approuve ces conclusions.
  - Sixième et septième questions. — La Commission réunit les deux propositions qui demandent toutes deux la fusion des deux groupements cooperatifs : le Syndicat et la Fédération.
  - La Commission les admet en principe et demande leur renvoi au comité provisoire, chargé de préparer la constitution du comité central définitif.
  - Le Congrès approuve par un vote les conclusions de la Commission.
  - Huitième question. — Demande des délégués des Sociétés de Marseille tendant à ce que le prochain congrès se tienne dans leur ville.
  - La Commission, favorable, approuve cette proposition et engage le Congrès à l’adopter en principe, et à la renvoyer pour l’exécution au Comité d’initiative et d’action.
  - Plusieurs délégués prennent la parole pour appuyer cette demande, et, à l’unanimité, le Congrès décide que celui de l’année prochaine se tiendra à Marseille, et que les coopérateurs de cette ville seront chargés de l’organiser.
  - Neuvième question. —Lecture d’une lettre de M. Rupp, sociétaire de Y Union du xixe arrondissement, qui demande à traiter la question du pesage et de l’analyse des spiritueux, d’après Gay-Lussac et Fahrenheit.
  - Le Congrès, d’accord avec la Commission, renvoie cette proposition au comité d’action.
  - Dixième question. — Le délégué de la société de Pontarlier demande combien ioo kilogrammes de farine de blé de pays doivent rendre de pain en moyenne, et combien ioo kilogrammes de blé dur doivent rendre de pain en prenant la moyenne. Il désire que la réponse soit consignée dans le rapport qui sera imprimé.
  - Le Congrès renvoie cette proposition à la Commission de statistique.
  - M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la journée du 11 septembre. Le malin, à 9 heures, séance des Commissions; séance publique à 2 heures et demie. Continuation de la discussion de la loi sur les Sociétés coopératives.
  - Séance publique à 8 heures et demie, 3e question : Du rôle du fonds de réserve.
  - La séance est levée à 11 heures 2 5 minutes.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
  - Sixième séance. — 11 septembre 1889,
  - 2 HEURES ET DEMIE.
  - La séance est ouverte sous la présidence de M. Clavel, président du Comité d’organisation.
  - Le procès-verbal de la séance du 10 septembre est lu, puis adopté, après une observation rectificative de M. Bernardot, du Familistère de Guise.
- p.22 - vue 24/36
- - —«.( 23 >«—
  - Après l’adoption du procès-verbal, M. Audéoud, secrétaire, demande à être excusé pour cause de fatigue, et propose pour le remplacer M. Tutin, de Courbevoie, qui est accepté par le Congrès.
  - M. Clavel fait observer que, comme rapporteur, il ne devrait pas présider, mais que, vu l’absence momentanée des deux vice-présidents, il lui est impossible de ne le pas faire.
  - M. Bernardot propose de nommer un président de séance; l’assemblée manifeste son intention de conserver ce rôle à M. Glavel.
  - La société la Bellevittoise et la société la Lilasieme font la proposition suivante :
  - cfMessieurs les membres du Congrès,
  - «Nous venons, au nom des principes d’humanité, comme délégués des sociétés la Bellevilloise et la Lilasienne, vous demander de bien vouloir voter l’inscription, en tête du projet de loi, de la déclaration suivante, qui deviendrait texte de loi :
  - «Les objets de première nécessité, tels que le boire, le manger et les vêtements, sont exempts de tout impôt.»
  - M. le Président ne pense pas que cette proposition puisse devenir texte de loi.
  - M. Lacour soutient et développe sa proposition.
  - M. Vorms demande l’ordre du jour; il est appuyé par d’autres voix.
  - M. Lacour maintient sa proposition en disant que cela aiderait au développement des sociétés coopératives.
  - M. Bernardot demande que les sociétés coopératives soient soumises au droit commun.
  - M. Clavel dit qu’il n’est pas possible que les sociétés coopératives, qui réclament la justice pour tous, acceptent que l’on fasse une pareille exception en leur faveur; que cette proposition ressort de la loi sur l’impôt; on ne peut discuter l’impôt ni le réformer.
  - M. Lacour dit que son intention n’est pas de mettre l’impôt en discussion, qui serait pourtant plus équitable s’il était modifié en ce sens.
  - M. Bernardot demande que cette proposition soit adoptée sous forme de vœu.
  - M. Chevalier dit que cette proposition ne peut entrer dans la discussion d’un Congrès des sociétés coopératives de consommation étant d’un ordre général.
  - M. Clavel clôt la discussion, et, avec l’acquiescement de M. Lacour, renvoie cette proposition, sous forme de vœu, à la Commission d’étude.
  - M. Clavel cède ensuite la présidence à M. Fitsch, qui aborde immédiatement l’ordre du jour en donnant la parole à M. Clavel, rapporteur de la loi sur les Sociétés coopératives; la discussion continue par le titre III, article 36.
  - L’article 36 est adopté.
  - L’article 37 soulève des observations de la part du rapporteur. M. Clavel explique que le législateur, en indiquant ce droit de 2 francs, a voulu mettre en garde, contre les tendances tracassières de l’administration fiscale,
- p.23 - vue 25/36
- - —«( 24 )*—
  - les sociétés coopératives. En effet, l’administration croyait avoir le droit d’imposer la patente aux sociétés qui permettaient l’accès facile de leur magasin par un droit peu élevé aux adhérents, sous prétexte que la vente se trouvait ainsi déguisée; la Commission parlementaire ayant entendu les explications et les réclamations de l’administration, a voulu sauvegarder l’indépendance des sociétés en introduisant cette condition dans le texte de la loi.
  - M. Kugler croit que cet article est en contradiction avec l’article k, qui ne fixe pas de limite.
  - M. Chevalier répond que l’article U ne s’occupe que du capital constitutif et non des cotisations.
  - M. Fitscb appuie les paroles de M. Chevalier.
  - M. Clavel demande à l’assemblée si, à son avis, ce droit est trop élevé.
  - M. Dard demande à ne pas supprimer les adhérents; car, dit-il, ce n’est point le capital qui est nécessaire, c’est le consommateur.
  - M. Vorms demande que le Congrès ne s’attarde pas sur ces questions, les travaux étant encore nombreux; toutefois il fait remarquer que la Commission parlementaire a été sévère pour les adhérents et demande que la société soit libre d’admettre les adhérents au droit fixé par les statuts.
  - M. Legrand dit qu’il faut éviter la patente et ne pas vendre au public.
  - M. Fitsch dit qu’il faut autant que possible faciliter l’entrée des sociétaires, mais qu’il serait peut-être dangereux de descendre au-dessous de 2 francs.
  - M. Lacour voudrait la liberté pleine et entière.
  - M. Guétton dit qu’il serait regrettable que ce droit soit maintenu, que les adhérents trouvent déjà le faible droit qu’on leur impose trop élevé; que serait-ce donc s’il était augmenté de 1 fr. 5o en plus! il croit voir là un obstacle au développement des sociétés.
  - La discussion étant close, M. Fitsch met aux voix le premier paragraphe de l’article 87, qui est adopté par 27 voix contre 12.
  - Les deuxième et troisième paragraphes sont mis aux voix et adoptés à l’unanimité moins une voix.
  - Dans l’article 38, M. Soria demande ce que vient faire l’article i5.
  - Des explications sont fournies par M. le Président.
  - M. Fitsch dit qu’on a reproché à tort aux sociétés de vendre au dehors et que tout dernièrement la Solidarité de Pantin a été imposée de la patente, parce qu’un sociétaire avait cédé à un de ses camarades des marchandises qu’il avait achetées au magasin de cette société. Afin de mieux définir la position de la Société, il propose une addition qui reconnaît un caractère civil lorsque l’achat a lieu au moyen d’un titre quelconque.
  - M. Soria craint que cette addition ne soit une gêne pour la distribution des denrées lorsque le sociétaire aura oublié son livret ou son titre.
  - M. Legrand reprend le texte de la loi et croit que la rédaction en est mauvaise.
  - M. Sabatier appuie les craintes de M. Soria.
- p.24 - vue 26/36
- - M. Chevalier répond que le sociétaire peut toujours prouver sa qualité de sociétaire.
  - M. Fitscu dit que l’addition qu’il propose a pour but do compléter le sens de la loi.
  - M. Legrand émet les mêmes craintes que M. Soria.
  - M. Clavel dit que le mot distribution est mis là pour faire comprendre le sens dans lequel le législateur a voulu renfermer la société coopérative.
  - L’article 38 est mis aux voix et adopté à l’unanimité moins une voix.
  - M. Fitsch donne lecture de la proposition adjonctive.
  - M. Clavel craint que celte addition ne soit dangereuse, et complète par quelques renseignements les explications qu’il vient de donner.
  - M. Gérard explique que l’administration a essayé d’imposer patente à sa société, et que c’est grâce à la rédaction, dont il donne lecture, de l’article 18 de leurs statuts, que l’imposition n’a pu être faite.
  - M. Fitscu retire sa proposition.
  - M. Chevalier propose une autre rédaction qui n’est point adoptée.
  - Lecture de l’article 39.
  - M. Donnedieu ne comprend pas l’article 39, qui semble faire double emploi avec l’article h.
  - RI. Clavel renouvelle les explications qu’il a déjà données au sujet de l’article U.
  - M. Sabatier dit que les sociétés à capital variable ne changeront pas leur manière de faire.
  - M. Dard croit que l’article 39 n’a plus lieu d’exister après les modifications de l’article h votées précédemment.
  - M. Clavel dit qu’il y a intérêt pour les Sociétés à se constituer à l’origine avec un petit capital, à cause de l’irnpot.
  - L’article 39, mis aux voix, est adopté.
  - L’article ho est adopté.
  - L’article h 1 est adopté.
  - L’article h 2 est adopté après les observations de MM. Legrand etBERNARDOT.
  - Sur l’article 43, M. Sabatier dit que dans sa société on a substitué, au prélèvement du dixième, le versement des amendes, des ventes extraordinaires et autres recettes, qui n’entrent pas dans les ventes aux sociétaires.
  - M. Demouche demande des explications sur la signification du fonds de prévoyance.
  - M. Dard exprime son opinion, en disant quoie législateur a voulu préciser la constitution d’un fonds de prévoyance pour subvenir aux besoins des sociétaires en cas de maladie ou de chômage.
  - M. Lambert explique qu’à Paris, plusieurs sociétés ont également et le fonds de réserve et le fonds de prévoyance; d’autres, l’un ou l’autre; ainsi, dit-il, Y Égalitaire a un fonds de prévoyance.
  - M. Sabatier affirme les dires de M. Lambert.
- p.25 - vue 27/36
- - —*«•( 26 )•€-»—-
  - M. Charles Robert trouve le mot prévoyance mal placé et propose de le remplacer par le mot réserve.
  - M. Vidmer demande de nouvelles explications et se range à l’avis de M. Ch. Robert.
  - M. Lambert exprime son opinion sur le fonds de réserve et sur le fonds de prévoyance.
  - M. Charles Robert dit que M. Clavel, ayant suivi les travaux de la commission parlementaire, renseignerait mieux l’assemblée sur ce sujet.
  - M. Clavel déclare que la loi de 1867, qui imposait un fonds de réserve aux sociétés anonymes, ne l’avait pas fait pour les sociétés civiles de consommation, que le but de nombreuses sociétés était la prévoyance, mais que, par suite du vote de la veille, sur le but de la coopération, il deviendrait nécessaire de créer deux fonds sociaux, l’un variable et immobilisable appelé fonds de secours, et l’autre mobilisable, fonds de réserve, pour arriver à la production, but de toutes les sociétés du midi; puis il donne le texte de la commission parlementaire qui n’a été changé que sur l’insistance des sociétés du midi, lesquelles veulent avoir de gros capitaux à leur disposition.
  - M. Charles Robert dit que M. Clavel vient de justifier nettement la substitution du mot réserve au mot prévoyance.
  - M. Vidmer demande le vote et l’obligation d’avoir un fonds de réserve.
  - M. Bernardot insiste sur la différence à faire entre les deux mots réserve et prévoyance, les fonds de prévoyance étant une caisse à part inaliénable et constituant un fonds de secours ; le fonds de réserve étant un fonds mobilisable pour subvenir aux améliorations de la société ou pour parer aux éventualités commerciales.
  - M. Charles Robert se rallie à M. Rernardot.
  - M. Dard demande, au nom des sociétés lyonnaises qu’il représente, le texte de la loi.
  - M. Legrand dit que les sociétés n’auront jamais trop de capitaux à leur disposition, mais qu’on pourrait ajouter, pour définir le but du fonds de réserve, tr pour parer aux éventualités commerciales, »
  - M. Rernardot s’associe à la proposition de M. Legrand.
  - M. Bryant demande à l’assemblée de voter l’article 43 en substituant le mot «réserve» au mot «prévoyance».
  - L’art. 43, mis aux voix avec la modification proposée, est adopté.
  - Après le vote, M. Clavel fait une réserve, non pas, dit-il, dans l’intention de faire revenir sur le vote que l’on vient d’émettre, mais sur ce qu’on pourrait ajouter à cet article après la lecture de son rapport.
  - L’article 44 est adopté.
  - M. Legrand demande la parole sur l’article 44.
  - M. le Président fait observer que le vote étant acquis, le Congrès ne peut revenir sur sa décision.
  - A la lecture de l’article 45, M. Fabre demande explication sur le délai de remboursement aux sociétaires démissionnaires.
- p.26 - vue 28/36
- - M. Fitsch ne croit pas qu’une société puisse subsister si l’on ne met pas un délai aux remboursements; il explique le mécanisme de la Société du xvme arrondissement et il demande à ajouter au premier paragraphe: cernais en se conformant aux conditions fixées par les statuts».
  - L’article 45 est mis aux voix et adopté avec l’addition proposée.
  - M. Sabatier explique comment on procède à l’Égalitaire.
  - M. Vansittart Neale explique qu’en Angleterre on ne rembourse pas le sociétaire, mais qu’il est d’usage que le démissionnaire se procure un remplaçant.
  - M. Clavel demande le renvoi de la discussion de l’article 46 à la séance du soir.
  - M. Bryant émet le même avis.
  - La discusion de l’article 46 est renvoyée à la séance du soir.
  - L’article 4y est adopté.
  - L’article 57 est également adopté.
  - M. Clavel fait remarquer que la rédaction de l’article 58 est en contradiction avec le rapport, et qu’il serait très difficile à un jurisconsulte de s’y reconnaître, quand, à la fois, on vient vous présenter une loi et dire dans un rapport que les sociétés qui ne voudront pas s’y conformer sont libres de le faire; qu’est-ce donc qui est abrogé, est-ce la forme civile, anonyme ou en commandite ? Il y a là certainement une rédaction vicieuse. M. Clavel propose la rédaction suivante :
  - k Les dispositions des lois antérieures cesseront d’être applicables aux sociétés coopératives de production et de consommation qui se constitueront conformément aux prescriptions de la présente loi».
  - La discussion de l’article 58 est renvoyée à la séance du soir.
  - La séance est levée à 5 h. 45 du soir.
  - Le suppléant, TUTIN.
  - Les Secrétaires, AUDEOUD, GUÉTTON.
  - Septième séance. — 11 septembre 1889,
  - 9 H. 1 5 DU SOIR.
  - La séance est ouverte, sous les présidences de MM. Fitsch et Lambert, vice-présidents :
  - L’un des secrétaires, M. Guétton, donne lecture du procès-verbal de la séance publique du 10 septembre.
  - Le procès-verbal est adopté.
  - Lecture du rapport de la troisième question, par M. Clavel, rapporteur.
  - M. de Boyve fait une remarque sur une partie des conclusions et n’est pas d’avis que l’on établisse des catégories de sociétaires; il n’admet pas qu’ils puissent être dispensés de continuer les versements au fonds de réserve, quand
- p.27 - vue 29/36
- - ~h.( 28 ).«-
  - ils ont contribue à sa formation pour une perlain- somme; ce serait limiter le fonds de réserve.
  - M. Fabre dit qu’il y aurait injustice, si l’on dispensait des sociétaires de continuer leurs versements à la x’éservo, lorsqu’ils auraient acquis une somme déterminée; il dit que le bon sociétaire profite des avantages offerts par la Société et que, de ce fait, il ne peut être dispensé de verser sa part proportionnelle; il termine en combattant les conclusions.
  - M. Dard (de Lyon), parle dans le même sens et dit que le fonds de réserve élant collectif, est le lien qui attache les sociétaires à la Société.
  - M. Sambier soutient les conclusions du rapport et déclare en être partisan de la première à la dernière ligne.
  - M. Legrand est de l’avis de MM. de Boyve et Fabre; il conclut en déclarant que le fonds de réserve doit être collectif; il est d’avis que l’on prélève le plus possible, afin d’arriver à constituer un fonds de réserve important.
  - M. Jorisse, délégué belge, n’est pas d’avis de limiter le fonds de réserve et, contestant que les sociétaires arrivent à être dispensés d’y verser leur quote-part, il dit que s’ils ont versé plus que d’autres, ils ont prouvé qu’ils ont été plus intelligents en sachant profiter des avantages nombreux que leur offre la coopération.
  - Le fonds de réserve est le point sur lequel s’appuieront la grandeur et la prospérité de la société, et en faisant ce qui se passe dans les sociétés belges et au Voruit en particulier, on pourra donner plus de développement aux magasins, et dans des moments de crise, de famine, venir en aide à la société.
  - Il rappelle qu’à côté des sociétés de consommation on doit créer des sociétés de production, et il sera nécessaire dans ce cas de faire intervenir le fonds de réserve. Il dit également qu’il pourra donner les fonds nécessaires pour organiser tous les ans des congrès internationaux.
  - Ce discours est vivement applaudi.
  - M. Sabatier ne comprend pas que l’on dise qu’il y a de bons et de mauvais sociétaires; il ne croit pas que celui qui a une consommation limitée puisse pour cela être considéré comme mauvais sociétaire.
  - M. Fitscu dit qu’en principe il faut un fonds de réserve; il ne veut pas rechercher quelles seront les distinctions, mais il estime qu’il doit être mentionné dans les statuts qui indiqueront le tant p. o/o qui doit le constituer. Toutefois il se permet une critique en remarquant que l’on s’appuie beaucoup trop sur le fonds de réserve et que Ton ne compte pas assez sur l’initiative individuelle, et cite comme exemple une société qui a bâti un immeuble de 3oo,ooo francs sans prendre un centime sur ce fonds; il se résume en disant qu’il faut que les sociétés se constituent un fonds de réserve et conservent le droit d’en fixer l’appropriation.
  - M. Maug.vrd, relevant une parole prononcée par un orateur précédent, soutient la thèse qu’il y a de mauvais sociétaires, et que devant leur indifférence, on doit limiter les versements imposés aux membres de la société.
  - M. Ch. Rppejit dit qu’il ne faut pas donner au fonds de réserve un caractère individuel. Il doit être prélevé collectivement; il ajoute qu’il faut respecter les
- p.28 - vue 30/36
- - -M 29 H—
  - décisions prises dans la journée; il n’est pas partisan de la limitation; des réserves collectives permettront de commanditer des magasins de gros et des sociétés de production; il demande le vote de l’article 43 de la loi sur les Sociétés coopératives tel qu’il est conçu.
  - M. Dard estime que le fonds de réserve est salutaire aux sociétés, qu’il sera leur garantie d’existence et retiendra les sociétaires de génération en génération.
  - M. Clavel, rapporteur, déclare qu’il est très satisfait de constater la grande importance que l’on attache au fonds de réserve; il craignait que cette disposition de garantie ne fut combattue par les sociétés; il ajoute que l’on se méprend sur ses intentions et qu’il n’est pas du tout partisan de sa limitation, mais qu’il voudrait seulement que les sociétaires ayant un quantum de versement déterminé n’y soient plus astreints lorsqu’il sera complété; il ajoute que les critiques énoncées ne sont pas justifiées; la mesure qu’il propose ne privera pas les sociétés de sommes importantes, ainsi qu’on semble le croire. Il cite l’exemple d’une société où les versements imposés à chaque sociétaire au profit du fonds de réserve ont été limités dès l’origine; eh bien! au bout de vingt ans, ho sociétaires seulement sur 5oo étaient en mesure de profiter de cette disposition.
  - L’obligation, imposée à chaque sociétaire, de contribuer pour une somme égale au fonds de réserve aurait surtout l’avantage de mettre ce fonds à l’abri des convoitises de ceux qui n’auraient participé à sa formation que dans une faible proportion et qui néanmoins pourraient, par leur nombre, obtenir la majorité dans un vote de l’assemblée générale. Il conclut en disant que, par sa proposition, il n’avait voulu prendre que des garanties contre l’entraînement des masses, qui quelquefois est irréfléchi.
  - MM. Girardot, de Boive, Bernardot prennent la parole et concluent à la formation d’un fonds de réserve collectif.
  - M. Ch. Robert dépose une proposition ainsi conçue:
  - Première proposition. — Le fonds de réserve doit être constitué par des retenues de tant p. o/o avant tout partage de boni.
  - Le délégué de l'Egalitaire dépose une deuxième proposition :
  - Deuxième proposition. — Le capital social est un capital réservé, attendu que dans un temps déterminé, on peut rentrer dans une partie de son capital social, tandis que le capital fonds de réserve est un capital non remboursable , et se trouve par cette raison capital perdu pour l’associé.
  - M. Bertrand, délégué belge, demande que l’on vote pour savoir si le fonds de réserve doit être collectif ou individuel.
  - M. Ch. Robert dit, pour éviter une confusion dans le vote, que le fonds de réserve, pour être collectif, doit être prélevé avant tout partage.
  - La clôture de la discussion, mise aux voix, est prononcée.
  - M. le Président met aux voix la résolution suivante :
  - «Il est indispensable, pour toute société coopérative, de constituer un fonds de réserve important. » Cette première conclusion du rapport est adoptée à l’unanimité.
- p.29 - vue 31/36
- - —«.( 80 )«*—
  - En présence des deux propositions déposées, M. Audéoud demande que la priorité soit accordée à celle de M. Ch. Robert.
  - Le Congrès consulté se déclare de cet avis :
  - La proposition de M. Ch. Robert, mise aux voix, est adoptée par 45 voix contre 4.
  - L’ordre du jour appelle la discussion sur les articles 43, 46 et 58 de la loi sur les sociétés coopératives, réservés dans la séance de jour.
  - Art. 43. Le Congrès adopte la phrase: «Sur les sommes à répartir entre les sociétaires», au lieu de: « sur les sommes réparties,» etc.
  - Art. 46. MM. les délégués Legrand, Billotte, Léglise, Bertrand et Fitsch prennent la parole sur cet article.
  - Le Congrès supprime la phrase: «à l’expiration de l’année sociale» et la remplace par cette autre : «dans les conditions déterminées par les statuts».
  - Art. 58. Le Congrès supprime la phrase: «Sont abrogées les dispositions des» et la remplace par: «Les dispositions des lois antérieures cesseront d’être appliquées aux Sociétés coopératives,» etc.
  - M. Clavel demande quelles seront les personnes qui auront mission de porter ces modifications au Sénat.
  - Le Congrès, par un vote, décide que le bureau est autorisé à faire cette démarche.
  - Lecture du rapport de M. Joris, de Bruxelles.
  - Le Congrès approuve ce rapport, qui sera imprimé dans le compte rendu du Congrès et envoyé aux Sociétés.
  - Lecture du rapport de M. Lorenzo Ponti, délégué italien, traitant également de la comptabilité et du contrôle au magasin. Ce rapport sera également imprimé.
  - M. Bernardot dépose le travail de la Commission d’étude qui s’est réunie à la séance du matin.
  - Première proposition. — Demande d’un extrait de la loi donnant droit aux fournisseurs de saisir le salaire des ouvriers; la Commission propose le vœu suivant : « Le Congrès charge le comité central de faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics pour que la loi soit modifiée dans un sens qui garantisse le salaire de l’ouvrier. »
  - Le Congrès adopte ce vœu.
  - Deuxième proposition. — Question du journal international. Les conclusions de la Commission, adoptées, sont renvoyées au comité central.
  - Troisième proposition. — Demande cle réunir les documents du présent Congrès et ceux des congrès précédents.
  - Le Congrès approuve cette proposition et charge le comité central de réunir tous ces documents et d’en constituer des arclmes qui ne devront jamais quitter son siège central, les documents étant la propriété de l’Union coopérative.
  - Quatrième proposition. — Dans le but d’aider les Sociétés coopératives en formation ou celles qui pourraient se créer dans la suite, le soussigné demande que le Congrès de 1889 invite le comité central à étudier et à pré-
- p.30 - vue 32/36
- - —«.( 31 >«—
  - senter au prochain congrès un projet de règlement intérieur des Sociétés coopératives de consommation.
  - Cette proposition est renvoyée au comité central.
  - Cinquième proposition. — Étude d’un projet de Caisse nationale de crédit des Sociétés coopératives de consommation, dans le but de soutenir et d’agrandir lesdites Sociétés et d’en fonder de nouvelles.
  - Le Congrès, favorable à l’organisation d’une banque coopérative, en adopte le principe et charge le comité central d’en poursuivre l’application parallèlement à l’institution du centre d’achat, la banque devant avoir une direction spéciale.
  - Sixième proposition. — M. Lèglise, de Pantin, demande que le comité central fasse une étude de la loi Griffe et détermine les garanties quelle offre aux Sociétés coopératives.
  - Cette proposition est adoptée par le Congrès.
  - La séance est levée à 11 b. 5o.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
  - Nota. — Le présent procès-verbal fait omission de la nomination des trois Sociétés indépendantes qui ont été nommées par le Congrès, pour faire partie de la Commission provisoire, laquelle doit procéder «à la nomination des membres de ce comité.
  - Ces trois Sociétés sont :
  - La Société du xvuf arrondissement, la Moissonneuse, la Bellevilloise.
  - Les Secrétaires,
  - AUDÉOUD, GUÉTTON.
  - Huitième séance. — 12 septembre 1889.
  - La séance est ouverte à 3 heures au palais du Trocadéro, sous la présidence d’honneur de M. Steinmetz et sous la présidence effective de M. Clavel.
  - La séance ouverte, M. le Président donne la parole à M. Steinmetz, administrateur délégué de la Solidarité de Pantin.
  - M. Steinmetz rend hommage au talent de M. Ch. Gide qui, dans son discours d’ouverture, a si.bien expliqué la coopération sous toutes ses formes; il adresse des remerciements aux délégués étrangers et en particulier aux coopérateurs belges, qui ont, par l’organe du docteur de Paepe, fait connaître le fonctionnement des sociétés de leur pays.
  - Il serait téméraire, dit-il, de méconnaître que l’éducation sociale devient de jour en jour plus nécessaire; il faut préparer les esprits et leur apprendre l’histoire de l’humanité.
  - Il passe en revue les différentes étapes de cette histoire; il décrit la situation de l’homme à travers les âges et montre que les sciences, la vapeur et l’électricité ont fait du xixe siècle un paradis terrestre.
- p.31 - vue 33/36
- - -«.( 32 )^~
  - Mais ce paradis n’est que pour quelques-uns, et dans ce siècle où presque !ous les hommes s’oublient dans les voluptés que leur procure la richesse, il y a toujours des malheureux dans la grande famille prolétarienne.
  - 11 parle des grandes fortunes, de la terre rachetée et retirée des mains du petit cultivateur, et montre que, d’après une statistique relevée au Ministère de l’intérieur, la propriété foncière est répartie inégalement.
  - 11 ne faut donc pas se bercer d’illusions; un travail de rénovation s’impose, ci il devient nécessaire de former les groupements qui devront secourir la société actuelle en les conduisant à une évolution pacifique par l’association.
  - M. Steinmetz pense que le but de la société de consommation doit être la production. Il croit qu’il faut établir une distinction entre la forme privée et spéculative des producteurs fabricants, coopérateurs ou non, et la forme uli-lilaire essentiellement réfractaire à l’exploitation qui est l’apanage des sociétés de consommation. Il ajoute : si ces dernières s’attachent à la production, ce sera avec l’idée systématique d’alimenter leurs magasins de gros et de distribution et non de réaliser des bénéfices sur des tiers ou des collaborateurs.
  - Il s’agit ici d’un genre de production se rattachant exclusivement aux marchandises de première nécessité, reçues et distribuées par les magasins d’approvisionnements ou de gros, des stocks qui sont les réceptacles et les bouches d’écoulement les plus sûres et les plus faciles à jauger. Par ce moyen, la fabrication sera contrôlée et régularisée; la balance entre la production et la consommation s’établira mathématiquement; produisant avec ordre et méthode, on préparera ainsi l'organisation du travail qui ne pourra jamais exister tant que durera l’état concurrentiel et aléatoire de l’industrie actuelle.
  - Les sociétés de consommation sont certaines de débiter leurs denrées et de trouver preneurs * par l’unique raison que les sociétaires étant eux-mêmes les consommateurs n’ont aucun motif pour les laisser séjourner et qu’ils en ont au contraire de très plausibles pour les écouler afin de les renouveler fréquemment. Il n’en est pas de même des sociétés coopératives de production purement industrielles, où les associés ne sauraient à eux seuls consommer la totalité de leurs produits.
  - Telles sont les remarques positivés sur lesquelles il se base pour justifier sa préférence et pour patronner chaleureusement la production alimentaire par les sociétés de consommation. Ce système mérite d’être encouragé et étudié. Est-ce que la boulangerie dans plusieurs sociétés n’est pas un exemple concluant? Il suffit seulement d’aller du simple au composé. Il est bien entendu que l’entreprise dépendra rigotireusenient des sociétés de consommation, ou mieux, elle sera greffée sur le même tronc et appartiendra à la même famille; on se gardera sagement d’en faire une branche indépendante et sans liaisons ; sans quoi la déviation serait certaine et conduirait à l’exploitation et à la dislocation. On retomberait dans l’ornière que l’on cherche à combler et dans les travers que l’on reproche à la civilisation contemporaine.
  - Enfin l’orateur termine en ajoutant que les sociétés de consommation feront bien* avant de s’engager dans cette voie, d’avoir satisfait à divers points de perfectibilité sans lesquels elles ne pourraient songer à distraire la part contributive applicable à l’extension préconisée.
  - S’étendant sur la création des boulangeries coopératives, il demande âü Président de consulter l’assemblée pour faire adopter le vœu suivant :
- p.32 - vue 34/36
- - Les Sociétés de consommation du département de la Seine qui fabriquent leur pain sont invitées à se grouper et h s’associer pour l’entreprise d’une minoterie.
  - Même proposition est faite en ce qui concerne les sociétés de province dans chaque centre régional.
  - M. le Président soumet immédiatement cette proposition au vote de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité et la renvoie à l’étude du comité central.
  - M. Steinmetz, reprenant son discours, dit que les théories qu’il a développées ont été recueillies dans les leçons léguées par l’histoire de l’humanité, et termine en affirmant de nouveau que la coopération doit hâter la marche de la rénovation sociale.
  - Il remercie MM. les délégués de l’attention qu’ils lui ont accordée, et leur donne rendez-vous pour l’année prochaine au congrès qui se tiendra à Marseille, où il espère pouvoir dire encore avec eux : En avant pour la coopération! (Salve d’applaudisements.)
  - M. Legrand , délégué de Saint-Rémy-sur-Avre, félicite le Comité d’organisation, principalement M. Clavel, du succès du Congrès. M. Ciavel a droit à la reconnaissance de tous les coopérateurs.
  - Ces paroles sont soulignées par de vifs applaudissements.
  - M. Léglise, délégué delà Société de Pantin, dit que le journal l’Emancipation a été aussi à la brèche pour défendre le Congrès contre ceux qui ont essayé de le faire échouer. Il propose qu’on lui vote des remerciements. (Applaudissements. )
  - Les Secrétaires, AUDÉOUD, GUÉTTON.
- p.33 - vue 35/36
- p.34 - vue 36/36