Congrès international de la participation aux bénéfices

- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. $°XaJL fcM-A''
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES,
  - TENU À PARIS DU 16 AU 19 JUILLET 1889.
  - PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE DES SÉANCES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
- p.n.n. - vue 1/36
- p.n.n. - vue 2/36
- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - — —-----------
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES,
  - TEND À. PARIS DU 16 AU 19 JUILLET 1889.
  - PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE DES SÉANCES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
- Page de titre 1 - vue 3/36
- - Le compte rendu in extenso des séances du Congrès de la Participation aux bénéfices paraîtra à la fin de décembre, et sera distribué à tous les membres du Congrès. Ce compte rendu, auquel sera annexée la conférence sur le Contrat de Participation aux bénéfices, son caractère et ses résultats, faite par M. Charles Robert, le i3 septembre 188g, au Cercle populaire de l’Esplanade des Invalides, formera un volume d’environ 320 pages, que l’on pourra se procurer à la librairie Chaix, rue Bergère, 20, Paris, au prix de 3 fr. 5o.
- p.2 - vue 4/36
- - COMITÉ D’ORGANISATION10.
  - PRÉSIDENT D’HONNEUR.
  - M. Levasseur, membre de l’Institut, president de la section des sciences économiques et sociales du Congrès des sociétés savantes des départements, président de la section XV du Comité d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Robert (Charles), président de la Société de participation aux bénéfices, président de la section II des Comités d'admission à l’exposition d’économie sociale.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Goffikon (Ed.), vice-président de la Société de participation, membre delà section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Economie sociale.
  - Larocue-Jodbert (Edgard), de la maison Laroche-Joubert et C“, papeterie coopérative d’Angoulême, député, vice-président de la section II des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - SECRÉTAIRE.
  - M. Dubois (Frédéric), docteur en droit, sous-directeur de l’imprimerie Ghaix.
  - TRÉSORIER.
  - M. Marqüot, trésorier de la Société de participation aux bénéfices, associé-gérant de l’ancienne maison Leclaire, entreprise de peinture en bâtiments, membre de la section II des Comités d'admission b l’exposition d’Economie sociale.
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - MM.
  - Barberet, chef du bureau des institutions de prévoyance au Ministère de l’intérieur, secrétaire de la Commission extraparlementaire d’enquête des associations ouvrières et de la participation aux bénéfices.
  - Bouquet, chef de bureau au Ministère du commerce et de l’industrie.
  - Chevallier (Émile), lauréat de l’Institutvsecrétaire-adjoint du bureau de la Commission d’organisation du groupe de l’Economie sociale.
  - Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président de la section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Davaud (Abel), comptable, membre de la section II des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Faré (H.), propriétaire-agriculteur, délégué de la Société de participation au congrès coopératif de Tours, en 1887.
  - (1) Le Comité d’organisation a été constitué par arrêté ministériel du 26 décembre 1888. Il
  - » constitué son bureau dans sa séance du 12 janvier 1889.
- p.3 - vue 5/36
- - MM.
  - Gide, professeur d’économie politique à la faculté de droit de Montpellier.
  - Gonse , conseiller à la Cour de cassation, membre de la Commission extraparlementaire d’enquête des associations ouvrières et de la participation aux bénéfices.
  - Guieysse, ingénieur, répétiteur h l’École polytechnique, actuaire de la Compagnie d’assurances sur la vie l’Union.
  - Lami (E.-O.), secrétaire du bureau de la Commission d’organisation de l’exposition d’Économie sociale.
  - Lyonnais, député, président de la section III des Comités d’a:lmission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Maneuvrier, secrétaire général de la Vieille-Montagne.
  - Piat (Albert), fondeur mécanicien, membre delà section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Peassard, administrateur des magasins du Bon-Marché, membre de la section VI des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Siegfried (Jules), député, vice-président du bureau de la Commission d’organisation de l’exposition d’Économie sociale, président de la section XI des Comités d’admission à celte exposition.
  - Trombert, secrétaire de la Société de participation aux bénéfices.
  - Veyssier, ancien ouvrier peintre, administrateur du Moniteur des syndicats ouvriers, membre de la section III des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale.
  - Villard (Th.), ancien conseiller municipal de Paris, président de la Société centrale du travail professionnel.
- p.4 - vue 6/36
- - COMITÉ DE PATRONAGE
  - CONSTITUE
  - EN VERTU DE L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT DU CONGRÈS.
  - Andréeff (d’), président du Comité des exposants russes, à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Besselievre (Charles), fabricant d’indiennes, membre des Comités d’admission du groupe de l’économie sociale.
  - Beudin , directeur des concours d’apprentis de la maison Leclaire.
  - Bignon (L.), agriculteur, à Theneuille (Allier).
  - Bohmert (le professeur Victor), à Dresde (Allemagne).
  - Boyve (de), trésorier de la fédération des sociétés coopératives de consommation, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - Busuill (Thomas), imprimeur, à Coventry (Angleterre).
  - Carroll (le colonel D. Wright), commissioner of Labor des États-Unis, à Washington.
  - Cazeneuve, propriétaire-agriculteur, à Fonsorbes, arrondissement de Muret (Haute-Garonne).
  - Chaix (A.), président honoraire du conseil d’administration de l’imprimerie et de la librairie centrales des chemins de fer.
  - Charton (Édouard), membre de l’Institut, sénateur.
  - Crouzel (A.), docteur en droit, bibliothécaire de l’université, à Toulouse.
  - Deqoenne, administrateur gérant de l’ancienne maison Godin et Cio, h Guise (Aisne).
  - Duruy (Victor), de l’Académie française, ancien ministre de l’instruction publique.
  - Gauthier (J.-B.), président de la Chambre syndicale de couverture et plomberie, membre des Comités d’admission du groupe de l’Economie sociale,
  - Gautier, ingénieur civil, ancien maître de forges, président de l’Association des anciens élèves des arts et métiers.
  - Gilman (le Rév. Nicolas P.), West Newton, Massachusetts, Etats-Unis d’Amérique.
  - Hart (Miss M.), secrétaire générale honoraire de tlte Décorative cooperator’s Association, b Londres.
  - Holyoake (Georges-Jacob), à Brighton (Angleterre).
  - Hurert-Valleroux, avocat à la Cour d’appel.
  - Lalance (Auguste), ancien manufacturier.
  - Luzzatti (le commandeur), député au Parlement italien.
  - Maze (Hippolyte), sénateur.
  - Moutier (Paul), entrepreneur de serrurerie, membre des comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - Mozet, président honoraire des Chambres syndicales du bâtiment.
  - Muller (Émile), ancien président de la Société des ingénieurs civils.
- p.5 - vue 7/36
- - MM.
  - Nayer (de), manufacturier k Willobroek (Belgique).
  - Picot (Georges), membre de l'Institut.
  - Porte vin, ancien élève de l’École polytechnique, ingénieur civil, président du Comité d’Éconoraie sociale et d’enseignement de la Société industrielle de Reims.
  - Rabbeno (Ugo), professeur d’économie politique à l’université de Bologne (Italie).
  - Reymond (F.), sénateur, ancien président de la Société des ingénieurs civils.
  - Rossi (le commandeur), manufacturier, sénateur du royaume d’Italie.
  - Scheürer-Kestner, sénateur.
  - Sedley-Taylor, Trinity college, Cambridge (Angleterre).
  - Simon (Jules), de l’Académie française, sénateur.
  - Steinheil (G.), ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier, k Rotbau (Alsace).
  - Thomson (Georges), manufacturier, k Woodliouse Mills, Huddersüeld (Angleterre).
  - Trélat (Emile), directeur de l’Ecole spéciale d’architecture.
  - Tdleu , associé de la maison Deberny et C1B, fondeurs en caractères, ancien élève de l’Ecole polytechnique, membre des comités d’admission du groupe de l'Economie sociale.
  - Van Marken junior (Ji-G.), directeur des sociétés anonymes, fabrique néerlandaise de levure et d’alcool et fabrique néerlandaise d’huile, k Delft (Pays-Bas).
  - Vansittart Neale (Edw. ), secrétaire général du Central cooperative Board d’Angleterre à Manchester.
  - Ville y (Edmond), lauréat de l’Institut, professeur d’économie politique à la faculté de droit de Caen.
  - Waldeck-Roüsseau, député.
  - DÉLÉGUÉS ÉTRANGERS.
  - Délégués du gouvernement belge.
  - MM. Vanderveldk (Emile), avocat k la Cour d’appel de Bruxelles. Errera (Paul), avocat k la Cour d’appel de Bruxelles. Naeyer (de), manufacturier k Willebroeck.
  - Délégué du gouvernement brésilien.
  - M. Cavalcanti (levicomte de), sénateur.
  - Délégués du gouvernement mexicain.
  - MM. Ricardo de Gampos.
  - Flores (Manuel).
- p.6 - vue 8/36
- - BUREAU DU CONGRÈS.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Levasseur (Émile), membre de l'Institut.
  - PRESIDENT ADJOINT.
  - M. Robert (Charles), président du Comité d’organisation.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Laroche-Joubert.
  - Goffinon (Édouard).
  - SECRÉTAIRE.
  - M. Dubois (Frédéric).
  - TRÉSORIER.
  - M. Marquot.
  - VICE-PRÉSIDENTS D’HONNEUR
  - MM. Bôhmert (le professeur Victor) [Allemagne],
  - Carroll (le colonel D. Wright) [États-Unis].
  - Ciiaix (A.) [France].
  - Luzzatti (le commandeur) [Italie],
  - Vansittart Neale (Edw.) [Grande-Bretagne].
  - Van Marken (J.-C.) [Hollande].
  - MEMBRES du congrès.
  - Les membres du Congrès ont été au nombre de 277, savoir :
  - Membres du Comité d’organisation................................... 2 4
  - Membres du Comité de patronage.................................... 43
  - Membres adhérents..................................................... 88
  - Membres invités...................................................... îaa
  - Total des membres inscrits................... 277
- p.7 - vue 9/36
- p.8 - vue 10/36
- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES,
  - TENU À PARIS DU 16 AU 19 JUILLET 1889.
  - PROGRAMME DU CONGRÈS.
  - Le programme du Congrès comprend quinze questions dont le texte est reproduit en italiques dans le compte rendu, que nous donnons ci-après, des séances où elles ont été discute'es.
  - Chacune de ces questions a fait l’objet d’un rapport, qui a été imprimé et distribué à tous les membres, avant l’ouverture du Congrès.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - SÉANCE D’OUVERTURE
  - TENUE LE MARDI 16 JUILLET 1889, AU TROCADÉRO(l).
  - Présidence de M. É mile LEVASSEUR, membre de l’Institut.
  - Prennent place au bureau sur l’estrade, aux côtés de M. Emile Levasseur : MM. Edw. Vansittart Neale, secrétaire général du Central cooperative Board de la Grande-Bretagne, vice-président d’honneur; Van Marken, manufacturier à Delft (Hollande), vice-président d’honneurvdélégué de la Hollande; Ch. Robert, président-adjoint; Laroche-Joubert et Edouard Goffinon, vice-présidents et Frédéric Dubois, secrétaire du Congrès; MM. d’Andréeff, commissaire général de la section russe, vice-président du Jury international de l’Économie sociale; le rév. John Graham Brooks, délégué de The American social science Association. Est aussi présent M. le sénateur vicomte de Cavalcanti, délégué du Gouvernement brésilien.
  - S’excusent par lettres de ne pouvoir assister au Congrès : quaire des vice-présidents d’honneur, M. le colonel CarrollD. Wright, commissioner of La-bor des Etats-Unis d’Amérique, M. Chaix, M. le professeur Victor Bohmert, de Dresde, M. le commandeur Luzzatti, député au parlement italien. Envoient
  - (1) La séance d’ouverture a été tenue au Palais du Trocadéro, les autres séances ont eu lieu au Cercle populaire de l'Esplanade des Invalides.
- p.9 - vue 11/36
- - —1.0 )•€-*—•
  - également leur adhésion au Congrès avec l’expression de leurs regrets de ne pouvoir assister aux séances : M. Alessandro Tlossi, sénateur du royaume d’Tta-lie, manufacturer à Sciiio, M. Georges-Jacob Holyoake, de Brighlon; M. le baron Arnold T’kint de Roodénbeke, vice-président du Conseil provincial de la Flandre orientale; M. le pasteur Marsauche, de Peseux ( Suisse), M. le comte Auguste Cieskowski, de Posen; M. P. Clir. Hansen, secrétaire de la Chambre de commerce de Kiel.
  - M. Ugo Rabbeno, professeur à l’Institut technique de Bologne, fait hommage au Congrès de son ouvrage sur la coopération et la participation.
  - M. A. Crouzet, docteur en droit, bibliothécaire de l’Université de Toulouse envoie de son côté une brochure intitulée : Note sur la participation des ouvriers aux bénéfices, considérée au point de vue du droit. La question de la communication et de la représentation des livres du patron.
  - DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT.
  - M. le Président rappelle que c’est seulement en 1867 que l’on a fait, dans les expositions universelles, une place aux préoccupations économiques, en constituant un groupe qui est resté célèbre sous le nom de « dixième groupe.»
  - i\I. Le Play en a été le promoteur et l’organisateur; M. Charles Robert, le président du Congrès actuel, a été l’un des rapporteurs. Depuis lors, ces questions ont été étudiées avec soin et ont fait de notables progrès ; et il est plus que jamais intéressant d’examiner les conditions dans lesquelles se trouvent les classes ouvrières, et les moyens à employer pour améliorer leur bien-être.
  - Trois formes principales ont été essayées pour résoudre le problème de la conciliation du travail et du capital : le patronage, la participation et la coopération. Le patronage concilie l’ouvrier avec le patron par la tutelle volontaire et bienveillante que celui-ci lui témoigne en instituant en sa faveur des sociétés de secours mutuels, des caisses de retraite, etc. ; la participation opère cette conciliation par la part attribuée à l’ouvrier dans les bénéfices de l’entreprise; la coopération, elle, n’a pas la conciliation pour but; elle supprime le patron et confond le travail et le capital dans les mêmes personnes unies par une étroite association. De ces trois formes, la plus difficile à pratiquer, c’est la coopération. La moins difficile est le patronage. La participation occupe à cet égard un rang intermédiaire. Le Congrès est réuni pour traiter de celte dernière.
  - La participation a ses adversaires; elle a aussi ses incrédules. Les socialistes révolutionnaires se déclarent les ennemis irréconciliables de ceux qui cherchent à concilier l’ouvrier et le patron. «Les gens qui prêchent la participation sont des trompeurs, disent-ils; la participation n’est qu’un leurre, un moyen imaginé par les capitalistes pour retenir le travailleur crédule sous la domination d’un maître, en enchaînant sa liberté parla perspective d’un gain dérisoire et en l’amenant par là à se contenter d’un salaire insuffisant. Ce qu’il faut à l’ouvrier, ce ne sont pas les miettes de la table, c’est le dîner tout entier.» Ces révolutionnaires, dont l’argumentation nous parait, bien peu solide, sont cependant des adversaires très dangereux, parce que leurs sophismes ont d’autant plus d’action sur la classe ouvrière qu’ils la flattent par des dé-
- p.10 - vue 12/36
- - clarations de sympathie et de compassion, et aussi par des déclarations haineuses et passionnées, et qu’ils la convainquent aisément en lui promettant beaucoup.
  - D’autre part, tous les économistes ne voient pas d’un œil également favorable la participation ; quelques-uns la considèrent comme une chimère, — ils ne disent pas un leurre. — C’est, suivant eux, une manière de promettre à l’ouvrier ce qu’on ne peut que rarement lui donner. C’est entre ces deux oppositions que la participation doit poser nettement sa doctrine.
  - Si des économistes se sont montrés défiants à l’égard de la participation, la faute en est peut-être à des apôtres trop enthousiastes de ce système qui l’ont annoncé comme un rédempteur certain, comme une panacée universelle.
  - Il n’y a pas de panacée sociale. La participation est un mode d’organisation du travail très recommandable; il faut donc le recommander. Il faut l’appliquer, ce qui vaut mieux encore ; mais il ne faut tenter cette application qu’à bon escient et n’en attendre d’effet utile que lorsque les conditions sont favorables. Il faut surtout se garder de vouloir l’imposer par la loi ; sans une liberté complète, la participation serait un système dangereux et condamnable ; elle serait une iniquité oppressive pour le patron. Elle n’a de valeur pour l’harmonie que si elle est volontairement consentie par le patron et par les ouvriers ; elle ne produit ses fruits que s’il y a pour le succès de l’entreprise commerciale entente parfaite entre les parties intéressées.
  - 11 y a quelques années, dans une grande solennité où l’on inaugurait la statue élevée à M. Tbiers, sur la place de Saint-Germain, M. Mignet, le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, rappelait, avec cette finesse d’antithèse qui était un des caractères de son talent, que M. Thiers avait conseillé la République à la France et la sagesse à la République. Eh bien! Messieurs, nous pouvons nous appliquer cette phrase et je serai, je crois, votre interprète, en disant pour terminer cette allocution : ftL’écouomie politique recommande la participation à l’industrie et conseille la mesure à la participation. » (Applaudissements répétés.)
  - DISCOURS DE M. YANSITTART NEALE,
  - DÉLÉGUÉ DE LA GRANDE-BRETAGNE.
  - La question de la participation aux bénéfices est moins avancée en Angleterre qu’en France. Il n’y a pas, dans ce pays, une Société pour l’étude de ce mode de rémunération du travail, et les applications y sont rares. C’est surtout la coopération de consommation qui s’est développée dans le Royaume-Uni. De simples ouvriers ont fondé de puissantes associations, qui, en moins de vingt-cinq ans, sont parvenues par leurs ventes à un commerce de 18 7,5 o 0, o 0 0 fr. C’est la voie ouverte à l’avènement des sociétés de production. L’orateur est partisan de la participation, qu’il considère comme la préparation à la coopération.
  - DISCOURS DE M. VAN MARKEN,
  - DÉLÉGUÉ DE LA HOLLANDE.
  - Le discours de M. Van Marken est un spirituel commentaire de cet apho-nsme de M. Alexandre Dumas fils : «Si la fortune, tant enviée de ceux qui
- p.11 - vue 13/36
- - ne l’ont pas, ne fait pas le bonheur de ceux qui l’ont, c’est que ceux qui l’ont ne s’en servent pas assez pour faire le bonheur de ceux qui ne l’ont pas.» Le patron, dit-il, n’a pas un sort beaucoup plus enviable que l’ouvrier; mais il peut assurer son bonheur, la tranquillité de sa vie industrielle en fondant la prospérité de sa maison sur la prospérité et le bonheur de ses ouvriers : Aide-les, ils t’aideront; tache de faire leur fortune au moyen de la participation, ils te feront la tienne.
  - DISCOURS DE M. JOHN GRAHAM RROOKS,
  - DÉLÉGUÉ DE tf THE AMERICAN SOCIAL SCIENCE ASSOCIATION».
  - M. John Brooks donne des explications sur ce qui a été réalisé en Amérique, en ce qui concerne la participation aux bénéfices. Les tentatives de coopération de production ont échoué, pour la plupart, dans ce pays où l’ouvrier n’a pas une éducation économique suffisante. On y considère, au contraire, la participation comme un puissant moyen d’éviter ,les grèves. Les applications de ce système y sont déjà nombreuses. On étudie beaucoup ce qui se fait en France, dans cet ordre d’idées, car on regarde la France comme la terre classique de la participation.
  - DISCOURS DE M. BERNARDOT,
  - MEMHRE DU CONSEIL DE GÉRANCE DE L’ASSOCIATION DU FAMILISTÈRE DE GUISE.
  - M. Bernardot, au nom de l’établisement qu’il représente, donne lecture d’un mémoire dans lequel il retrace la vie et l’œuvre de Godin, le fondateur du Familistère de Guise.
  - DISCOURS DE M. D’ANDRÉEFF,
  - PRÉSIDENT DU COMITÉ CENTRAL ET COMMISSAIRE GÉNÉRAL DES EXPOSANTS RUSSES.
  - M. d’Andréeff indique le rôle de conciliation que remplit la participation dans les rapports entre le capital et le travail. Elle crée un lien moral entre le patron et l’ouvrier; elle suppose entre eux l’accord et la confiance; elle constitue le premier degré pour passer à la coopération et à la copropriété.
  - SÉANCE Dü MERCREDI 17 JUILLET.
  - (matin.)
  - Présidence de M. VANSITTART NEALE.
  - M. David Schloss, de Londres, membre du Comité de l’économie sociale delà section britannique, donne lecture d’un rapport sur la participation en Angleterre. D’après les renseignements qu’a pu réunir l’orateur, ce système est pratiqué dans 19 maisons, occupant ensemble 6,000 ouvriers environ.
- p.12 - vue 14/36
- - Le régime coopératif est beaucoup plus répandu. A la fin de 1888, on comptait, dans le Royaume-Uni, i,384 associations coopératives de consommation, comprenant plus de 968,000 adhérents, et 80 associations de production avec 2 4,ooo membres. Parmi les premières, un dixième environ admettent l’ouvrier et l’employé à participer aux bénéfices; quelques-unes fabriquent elles-mêmes une partie des objets qu’elles vendent à leurs associés. 3o des sociétés de production pratiquent la participation, et il est à remarquer que celles où la participation n’existe pas ont cinq fois plus d’adhérents, possèdent un capital trois fois plus important et font un chiffre d’affaires cinq fois plus élevé. En résumé, les associations anglaises, en ce qui concerne la participation, sont dépassées de beaucoup par celles de la France, de l’Allemagne ou de l’Amérique.
  - M. Joseph Jean donne lecture d’un mémoire présenté par M. Dolge, fabricant de feutres et bois pour pianos, à Dolgeville (États-Unis).
  - Dès le début de son établissement, en 1872, M. Dolge a voulu reconnaître à ses ouvriers un droit au profit de leur travail. Mais il a rejeté la participation aux bénéfices au prorata des salaires, la considérant : i° comme injuste, en ce qu’elle crée une égalité de traitement entre des ouvriers qui fournissent un travail inégal; 2° comme une augmentation de salaire de nature à produire, en raison de son caractère incertain et précaire, la déception et le mécontentement chez l’ouvrier; 3° comme impliquant un droit pour le participant de vérifier les écritures; 4° comme prématurée, en raison du défaut d’instruction des ouvriers aux États-Unis.
  - M. Dolge a cru préférable de prélever annuellement sur ses bénéfices 2 5 p. 100, qu’il remet à deux chefs de service, à charge par eux de les distribuer aux ouvriers de leur département qu’ils jugeront les plus méritants. Il consacre en outre une somme annuelle de 170,000 francs à des gratifications supplémentaires au personnel. Ce système ne l’a pas entièrement satisfait, car il a constaté que les deux chefs de service s’attribuaient à eux-mêmes la plus forte part de la somme qu’ils ont pour mission de distribuer.
  - M. Dolge s’est surtout attaché, depuis dix ans, à élever le niveau moral et intellectuel de son personnel. Il a augmenté le salaire fixe de i5 p. 100, sous la condition que les ouvriers porteraient le vêtement bourgeois en dehors de l’atelier; il a créé une école communale, des bibliothèques, des cercles, un théâtre, une société de gymnastique, un parc pour les promenades; il a réduit le nombre des heures de travail, construit des maisons qu’il loue à bon marché aux ouvriers, institué une caisse de retraite donnant droit à 5o p. 100 du salaire après dix ans de service, une caisse d’assurance (5,ooo francs par chaque période de cinq ans de présence, jusqu’à concurrence de 50,0oo francs). Récemment, il a obtenu l’autorisation d’ouvrir à proximité de ses usines une académie où les enfants de ses ouvriers peuvent recevoir l’instruction qui donne accès aux carrières libérales. Enfin, il abandonne maintenant à son personnel tous ses bénéfices industriels, c’est-à-dire la différence qui existe entre les frais de production établis suivant un tarif déterminé et le prix de vente moyen qui a cours sur le marché. Le profit du patron consiste uniquement dans le bénéfice commercial, c’est-à-dire dans les achats de matières premières qu’il peut faire au-dessous des prix fixés par les tarifs de production, ou dans les ventes qu’il réalise au-dessus des cours.
  - 3.
- p.13 - vue 15/36
- - —w< 14 )^H—
  - Chaque ouvrier perçoit le bénéfice qu’il a produit individuellement sur les objets fabriqués par lui.
  - M. Larran fait remarquer que ce système est tout-à-fait contraire à ce qui se passe dans la pratique, où la participation est calculée sur ¥ensemble des bénéfices commerciaux et industriels. Ce dernier mode, dit-il, constitue la véritable participation qui crée la solidarité entre tous les travailleurs de l’usine.
  - Sur la proposition de M. Jean, le Congrès vote la résolution suivante:
  - Le sentiment de la dignité personnelle ainsi que Vélévation intellectuelle et morale de l’ouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d’engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation.
  - SÉANCE DU MERCREDI 17 JUILLET.
  - (soir.)
  - Présidence de M. VANSITTART NEALE.
  - Ordre du jour. — Délibération sur les dixième et septième questions du programme :
  - DIXIÈME QUESTION.
  - 10 Si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, ne doit-on pas donner la préférence à l’assurance mixte ?
  - 2° Si ce produit doit servir à constituer une caisse particulière de retraites spéciale à l'établissement, rattachée à une société de secours mutuels ou fondée par un ou plusieurs syndicats, n’y a-t-il pas lieu, pour l’organisation de cette caisse, d’adopter des tarifs de cotisation et des taux de pension conformes à l’expérience qui résulte des tables de mortalité et de se conformer à des règles mathématiques trop souvent méconnues?
  - Rapporteur : M. Guieysse, répétiteur à l’École polytechnique, actuaire de la compagnie d’assurances sur la vie l’Union.
  - PROJET DE RESOLUTIONS.
  - i° L’assurance mixte est préférable à toute autre assurance sur la vie;
  - 2° Les retraites et rentes viagères constituées doivent toutes se rapporter a des tarifs établis d’après des tables de mortalité,
  - M. Charles Robert, président-adjoint du Congrès. L’assurance mixte crée un capital payable soit à l’assuré s’il est vivant à une époque déterminée par le contrat, soit immédiatement aux héritiers, en cas de décès avant le terme fixé. La question est de savoir si cette assurance, bien quelle soit très chère, doit être préférée à l’assurance en cas de décès payable seulement au moment de la mort.
- p.14 - vue 16/36
- - —**.( 15 )•«—
  - M. Guieysse, rapporteur. L’assurance mixte présente d’incontestables avantages. Si lors du décès de l’employé ou de l’ouvrier, la famille est privée dm salaire ou du traitement qui la faisait vivre, elle trouve à ce point de vue une compensation immédiate danslecapital qui lui estpayé.Si, au contraire,le chef de famille est vivant au moment de l’échéance, il peut faire un utile emploi de la somme qu’il reçoit. On peut atténuer l’inconvénient de l’élévation du tarif de cette assurance en combinant, sous des formes variables suivant les maisons, l’assurance mixte et les autres modes de prévoyance.
  - Le Congrès vote les deux résolutions de la dixième question telles qu’elles sont formulées au rapport.
  - SEPTIÈME QUESTION.
  - i° Doit-on préférer à la distribution en espèces du produit de la participation un moyen quelconque de faire de ce produit, en tout ou en partie, une épargne pour l’avenir du personnel?
  - 2° En cas d’affirmative, faut-il notamment renoncer au système des retraites viagères pour organiser au profit de la famille la création du patrimoine, comme Va fait M. de Courcy par la capitalisation à intérêts composés sur livret individuel, ou à l’aide d’une assurance ?
  - 3° Y a-t-il lieu de demander au législateur la création d’une caisse publique de dépôt pour les épargnes collectives provenant de la participation, de la coopération, de subventions patronales, de cotisations syndicales ou d’autres ressources ?
  - Rapporteur : M. Trombert (Albert), sous-chef du service de la librairie à l’imprimerie Chaix, secrétaire de la Société de la participation aux bénéfices.
  - PBOJET DE RÉSOLUTIONS.
  - i° Il est sage de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel;
  - 2° Sa capitalisation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères;
  - 3° La création d’une Caisse publique de dépôts pour les épargnes collectives est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et elle est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers.
  - M. Albert Trombert, rapporteur. Il y a de nombreux motifs de rendre obligatoire pour l’ouvrier la mise en réserve de tout ou partie du produit de la participation, afin de lui constituer une épargne eu prévision des vieux jours. Si on remet en espèces à l’ouvrier toute la part de bénéfices qui lui revient, cette part sera dépensée souvent sans profit pour l’avenir, et on aura fait entrer dans son budget un élément variable, dont la privation lui sera très sensible dans les mauvaises années. De plus, la participation devenant ainsi un véritable supplément de salaire, il serait à craindre qu’elle n’occa-sionnàt une diminution du taux de la rémunération fixe de la main-d’œuvre, dans les maisons qui pratiquent la participation.
  - i M. Lxrociie-Joubert, directeur de la papeterie coopérative d’Angoulême, est davis qui] faut, au contraire, laisser à l’ouvrier toute liberté à ce sujet. Dans la papeterie coopérative d’Angoulême, le patron se borne à solliciter les par-
- p.15 - vue 17/36
- - - ••»»«( 16 )•«—
  - ticipants à l’épargne et à leur fournir les moyens de la pratiquer avec sécurité.
  - M. Bernardot partage cette opinion, mais il admet également qu’à l’exemple de ce qui se fait au Familistère de Guise, la part de bénéfices soit remise à l’ouvrier, non en argent, mais en titres de copropriété de l’entreprise.
  - MM. Goffivon, J.-B. Gauthier etLARRAN appuient la théorie du rapporteur. Ils citent des exemples de maisons où le produit de la participation a été dépensé au fur et à mesure, sans aucun souci de l’avenir.
  - Suivant M. Octave Fauquet, tous les modes de distribution des bénéfices peuvent être recommandables selon les circonstances; mais, en principe, la participation doit être organisée en vue de l’épargne.
  - M. Frédéric Dubois. On a dit que l’ouvrier n’était pas encore assez habitué à l’épargne. Rien n’est plus vrai; à ce point de vue, son éducation est en partie à faire. Il faut donc, au moins pendant quelque temps, au début de la participation, rendre l’épargne obligatoire.
  - M. Guieysse. La question de l’épargne obligatoire ou facultative se lie avec la question des déchéances, que certains établissements ont inscrites dans leurs statuts de la participation. L’orateur considère que la part de bénéfices attribuée à un ouvrier est sa propriété immédiate et définitive; il n’est pas loisible au patron de subordonner ce droit à la condition d’un temps déterminé de service.
  - Le R. P. de Besse et M. Barberet combattent cette opinion. La clause de déchéance a pour objet d’assurer la stabilité du personnel. Remettre à l’employé ou à l’ouvrier, de suite et sans condition, tout ce qui lui revient de la participation, c’est donner une prime à la désertion.
  - M. David Schloss dit qu’en Angleterre la clause de déchéance ne serait pas admise; elle aurait contre elle toutes les trades unions; on considérerait comme abusant de son droit le patron qui voudrait l’imposer à ses ouvriers, dans le but de les retenir.
  - M. Charles Robert. La déchéance a évidemment pour conséquence de retenir le participant dans la maison qui l’occupe; mais c’est un avantage qu’il n’est pas interdit au patron d’envisager; elle permet, en outre, d’organiser dans les usines tout un ordre d’institutions de prévoyance et d’épargne qui impliquent la permanence. Les règlements qui contiennent cette condition, et ils sont en très grand nombre, seraient frappés de discrédit si le Congrès émettait un vole défavorable à la déchéance. Un tel vote aurait également pour conséquence d’éloigner bien des patrons de la participation.
  - M. Veyssier, administrateur du Moniteur des syndicats ouvriers, admet que le patron puisse retenir à l’ouvrier une partie de ce qui lui revient dans la répartition des bénéfices, mais en vue de l’épargne seulement, et à condition que cette épargne soit la propriété immédiate de l’intéressé. Il repousse la déchéance.
  - MM. Buisson et Barré appuient l’opinion de M. Veyssier.
  - M. Laroche-Joubert fait remarquer que la rigueur de la clause en discussion est singulièrement atténuée par ce fait que lorsqu’elle a lieu, la déchéance
- p.16 - vue 18/36
- - profite, non pas aux patrons, mais aux autres participants; le droit de retour s’exerce au profit de la masse. C’est toujours ainsi que cela se pratique; par conséquent, le patron n’a jamais intérêt à renvoyer un ouvrier pour s’approprier son épargne.
  - Sur la première partie de la septième question, le Congrès vote la résolution suivante :
  - Tous les modes d’emploi du produit de la participation, soit en espèces, soit autrement, sont légitimes, comme résultant d’une libre convention, mais il est sage, surtout au début, de consacrer h l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel.
  - MM. Guieysse et Veyssier présentent un amendement ou plutôt une addition aux résolutions sur la septième question. Cet amendement est ainsi conçu :
  - Le Congres émet le vœu que la déchéance ne soit plus inscrite dans les contrats relatifs à la participation.
  - Cet amendement est mis aux voix et adopté.
  - La suite de la discussion est renvoyée au lendemain.
  - SÉANCE DU JEUDI 18 JUILLET.
  - (matin.)
  - Présidence de M. VAN MARKEN.
  - Ordre du jour. — Suite de la délibération sur la septième question. Délibération sur les onzième et huitième questions.
  - SEPTIÈME QUESTION.
  - {Suite. )
  - M. Albert Trombert, rapporteur, développe sa proposition sur la deuxième partie de la septième question. Il est partisan de la formation du patrimoine transmissible aux héritiers, au moyen du livret individuel, par opposition à la constitution de renies viagères dont le montant est fixé d’avance par les statuts, ou reste éventuel suivant les ressources delà caisse commune. L’aliénation du capital, que comporte la rente viagère est contraire au sentiment du père de famille, qui travaille plus pour les siens que pour lui-même. Le patron, de son côté, trouve dans le livret individuel bien plus de sécurité : quand on promet des retraites, il faut pouvoir les garantir; or, il peut arriver que les réserves n’existent pas ou que les réserves prévues se trouvent insuffisantes au bout d’un certain nombre d’années.
  - Le Congrès vote la deuxième résolution sur la septième question telle qu’elle est formulée au rapport.
- p.17 - vue 19/36
- - —18 )•«-»——
  - M. Albert Trombert a la parole sur la troisième résolution de la septième question. L’argument principal en faveur de la création d’une caisse d’État pour le dépôt des épargnes est qu’il faut mettre les fonds de la participation à l’abri des risques industriels. Il faut aussi séparer légalement le patrimoine collectif du personnel de l’actif social du patron. Un projet de loi a été préparé dans ce sens par le Ministère de l’intérieur.
  - M. Guieysse appuie cette opinion.
  - MM. de Besse, Larociie-Joubert et Veyssier estiment, au contraire, qu’il serait dangereux de mettre les épargnes de la participation entre les mains de l’État. La création d’une caisse de dépôts est désirable, mais il faut que cette caisse soit administrée par des particuliers.
  - M. Steinheil, de la maison Steinheil, Dieterlenet C‘% filature et tissage, à Rothau (Alsace), signale également les dangers que présenterait une caisse d’Etat. Il préférerait une institution privée, analogue à la Banque de France. Le placement des fonds de la participation en action de l’entreprise, comme il se pratique à la papeterie coopérative d’Angoulême et au Familistère de Guise, est excellent quand l’établissement prospère; mais si les affaires deviennent mauvaises, l’épargne de l’ouvrier se trouve compromise.
  - Sur la proposition de M. Laroche- Joubert, le Congrès vote en ces termes la troisième résolution de la septième question :
  - La création d’une Caisse générale de dépôts indépendante des entreprises pour recevoir les épargnes collectives, lorsque les produits de la participation n’auront pas reçu une autre destination, est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers.
  - ONZIÈME QUESTION.
  - Le produit de la participation ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, être très utilement employé a stimuler l'épargne mdividuelle par des taux exceptionnels d’intérêt, ou à leur faire des avances pour faciliter l’acquisition par annuités d’une maison ouvrière ?
  - Rapporteur : M. Lalance (Auguste), ancien manufacturier à Pfastatt (Alsace).
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
  - M. Lalance, rapporteur. Les caisses d’épargne ordinaires ne peuvent pas être facilement utilisées par les ouvriers, parce que le minimum des dépôts est trop élevé et que le taux de l’intérêt y est faible. Il serait donc utile de créer dans chaque usine une caisse spéciale à l’établissement, où l’on recevrait les sommes les plus minimes, produites soit par les salaires, au moment de la paye, soit par la participation, en payant un intérêt qui pourrait aller jusqu’à 6 p. o/o pour les dépôts inférieurs à 3oo francs.
  - M. Dumergue, de la maison Laroche-Joubert. L’institution préconisée par M. Lalance existe à la papeterie coopérative d’Angoulême, où fonctionne une
- p.18 - vue 20/36
- - caisse d’épargne pour les ouvriers de l’usine. Cette caisse paye un intérêt de 5 p. o/o aux déposants, qui ont droit en outre, à ce titre, à un dividende déterminé pris sur les bénéfices généraux de la société.
  - M. Steinheil a créé dans son usine, pour le même objet, une caisse spéciale pour l’achat de maisons ouvrières. Le déposant reçoit un intérêt pour les sommes versées, et cette capitalisation lui permet, au bout d’un certain nombre d’années d’acquérir une habitation.
  - M. Frédéric Dubois cite un exemple de l’influence que la participation peut exercer sur les habitudes d’épargne des ouvriers d’une usine. A l’imprimerie Chaix, les participants sont autorisés à placer annuellement leur deuxième part de la participation à la caisse nationale de retraite pour la vieillesse, où les intérêts sont capitalisés avantageusement, pour constituer des retraites ou des assurances sur livrets individuels; mais à la condition qu’ils ajouteront à ce versement une somme au moins égale, provenant de leurs propres économies. En huit années (1881-1888), la maison Chaix a recueilli ainsi, de la part du personnel et en dehors de la participation, 92,000 francs d’économies. C’est une épargne importante, dont la participation a été le prétexte et l’occasion.
  - M. David Schloss n’est pas partisan de l’achat d’immeubles par les ouvriers. En Angleterre, où l’on a bâti un grand nombre de maisons de ce genre, les acquéreurs n’ont pas tardé à s’apercevoir qu’il les avaient payées beaucoup trop cher.
  - M. Van Marken, président. Le même fait se passe en Hollande.
  - M. Lalance dit qu’à Mulhouse les maisons ouvrières, loin d’avoir perdu de leur valeur primitive, sont devenues un excellent placement.
  - Le Congrès adopte la résolution telle qu’elle est formulée au rapport.
  - HUITIÈME QUESTION.
  - La participation collective destinée à pourvoir, au moyen d’un fonds commun indivis, à des services d’intérêt général, n’est-elle pas, dans certains milieux industriels, préférable à toute attribution faite à titre individuel?
  - Rapporteur: M. G. Steinheil, ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier à Rothau (Alsace).
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où le personnel est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, de secours, d’instruction, ou à des avances pour maisons ouvrières, est préférable, en principe, a la participation individuelle.
  - M. Steinheil, rapporteur, avait d’abord institué dans son usine la participation individuelle; mais, par suite du mauvais état des affaires, la part de chacun était devenue trop minime pour produire les résultats attendus. Abandonnant ce système, M. Steinheil a transformé son institution en une participation collective. Il attribue à ses ouvriers 10 p. 0/0 de ses bénéfices, qui
- p.19 - vue 21/36
- - —«•( 20 )•*+—
  - sont affectés à la dotation d’une caisse de secours mutuels, dont tous les intéressés sont très satisfaits.
  - M. Laroche-Joubert considère l’institution de M. Steinheil comme une œuvre de bienfaisance et non comme une participation aux bénéfices. Tout ce qui a rapport à la mutualité, dit-il, est à la charge des frais généraux.
  - MM. Steinueil, Schloss et Charles Robert estiment, au contraire, que le prélèvement d’un quantum déterminé sur les bénéfices pour alimenter une caisse de secours mutuels constitue bien la participation dans le vrai sens du mot. On ne fait que réunir, en vue d’une œuvre de bienfaisance collective, toutes les parts individuelles qui ne produiraient aucun effet si elles demeuraient isolées.
  - Le Congrès vote la résolution sur la huitième question, telle quelle est formulée dans le rapport.
  - SÉANCE DU JEUDI 18 JUILLET.
  - (soir.)
  - Présidence de M. Charles ROBERT.
  - Ordre du jour.—Discussion des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième questions.
  - PREMIÈRE QUESTION.
  - La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle Vouvrier ou l’employé reçoit, en sus du salaire normal ou de Vappointement habituel, une part des bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en especes ou autrement, soit d’une maniéré indivise et collective, sous forme d’avantages accessoires ou d’institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité?
  - Rapporteur: M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation.
  - PROJET DE RESOLUTION.
  - La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part de bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positf.
  - Cette question ne soulève pas de discussion. M. David Scncoss demande seulement qu’il soit ajouté à la résolution proposée que la part de bénéfices doit être déterminée d’avance. Cet amendement est adopté, et le Congrès vote la résolution suivante :
  - La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est conforme à T équité et aux principes essentiels du droit positf.
  - DEUXIÈME QUESTION.
  - i° Lorsqu’un chef d’industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans
- p.20 - vue 22/36
- - vouloir charger le prix de revient en adoptant le système d'un prélèvement annuel sur frais généraux recommandé par M. Engel Dolfus, n'y a-t-il pas lieu d'appliquer le principe de la participation du personnel dans les bénéfices ?
  - 2° La participation, réglée d'après un quanlum déterminé, doit-elle être calculée sur l'ensemble des bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise? Ne faut-il pas, au contraire, chercher à l'organiser dans une même maison, au moyen d'une série d'inventaires distincts, par spécialités de travail, par groupes ou équipes d’ouvriers ?
  - Rapporteur : M. Dübois (Frédéric), docteur en droit, sous-directeur de l'imprimerie Chaix.
  - PROJET DE RÉSOLUTIONS.
  - i° En établissant la participation aux bénéfices, il importe d'assurer d'une manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’affectation des ressources nécessaires a des subventions relatives aux cas de maladie ou d'accident;
  - 2° Dans les établissements qui occupent un nombreux personnel, et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d’intéresser l’ouvrier non à l'ensemble des bénéfices, mais aux profits particuliers de la branche où il travaille.
  - M. le Président fait remarquer qu’il n’y a pas contradiction entre la première résolution proposée par M. Dubois et celle que le Congrès a adoptée sur la huitième question. Celle-ci a consacré le principe que les produits de la participation peuvent être appliqués à des œuvres de mutualité. La résolution présentée aujourd’hui exprime cette pensée qu’avant de songer à la participation individuelle, il faut assurer, au besoin sur frais généraux, la dotation de ces mêmes œuvres de mutualité.
  - Le Congrès vote la première résolution telle qu’elle est formulée au rapport.
  - M. Dumergue. La participation calculée sur l’ensemble des bénéfices peut être appliquée avec avantage dans une entreprise peu étendue; mais dès que celle-ci acquiert plus d’importance il est nécessaire d’organiser une série d’inventaires distincts par spécialité de travail, par groupe d’ouvriers. Grâce à ce système, qui est celui de la papeterie coopérative d’Angoulême, l’ouvrier touche de plus près à ses intérêts; il connaît les résultats obtenus plus particulièrement par lui; il sent plus directement les effets de son action individuelle. Le désir constant d’accroître les bénéfices le rend ingénieux à perfectionner le travail et l’outillage.
  - M. Joseph Jean expose un système de fiches usité dans l’usine de M. Dolge, qui permet, en dehors du bénéfice commercial résultant pour la maison de l’achat des matières premières et de la vente des produits, de constater le bénéfice industriel produit individuellement par le travail personnel de chaque ouvrier. M. Dolge a pu établir ainsi la participation non pas seulement par atelier, mais par tête.
  - M. David Schloss. Ce système est connu en Angleterre sous le nom de travail mixte à la journée.
  - M. Vansittart Neale est opposé au cantonnement de la participation par atelier; c’esl la destruction de l’esprit de solidarité qui est de l’essence de la participation. ’ ^
- p.21 - vue 23/36
- - 22
  - M. le Président est partisan de la participation donnée sur l’ensemble des résultats, qui consacre la mise en commun du capital, de l’intelligence et du travail.
  - Le Congrès, considérant que les deux systèmes peuvent être conciliés, adopte, sur la deuxième partie de la question en discussion, la résolution suivante :
  - Dans les établissements qui occupent un nombreux personnel, et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d'intéresser Vouvrier non seulement à Vensemble des bénéfices, mais encore aux prof ts particidiers de la branche où il travaille.
  - TROISIÈME QUESTION.
  - Trop étroitement limitée au bénéfice supplémentaire qui peut résulter, dam chaque atelier, d'économies exceptionnelles opérées sur le temps, la matière ou le combustible, la participation ne tiendrait-elle pas à se confondre avec les primes et les sursalaires payés sur frais généraux? Ce dernier système n’a-t-il pas, dans certains cas, l’inconvénient de produire le surmenage de l’ouvrier?
  - Rapporteur : M. Davaud (Abel), membre du syndicat des comptables et des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - En règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire.
  - Le système des primes, sauf dans les ateliers où celles-ci sont calculées sur l’économie de matière première ou de combustible, peut avoir l’inconvénient de surmener les forces de l’ouvrier, et, dans tous les cas, il n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation.
  - M. Portevin , président du Comité d’économie sociale et d’enseignement de la Société industrielle de Reims, ancien élève de l’École polytechnique. Au point de vue du surmenage de l’ouvrier, il faut distinguer les industries. Dans celles où la main-d’œuvre joue un rôle considérable, telles que la peinture en bâtiments , la couverture, le zingage, etc., l’exagération de la production peut aboutir au surmenage; il faut dans ce cas éviter le système des primes qui surexcite l’ouvrier, pour préférer la participation aux bénéfices. Mais là où l’emploi des machines est prépondérant, le régime des primes sur frais généraux est tout-à-fait rationnel, et on peut l’appliquer sans crainte de produire le surmenage ; ainsi, dans la filature de laine peignée, par exemple, dans le tissage mécanique, le fraisage des métaux, le puddlage du fer, etc., toute la dépense de travail moteur est faite par la machine elle-même, dont l’ouvrier n’est que le surveillant intelligent; ce n’est point par un déploiement plus considérable de force physique, mais par les soins de détails, que la production peut être portée à son maximum. D’autre part, dans ces industries, le bénéfice total dépend en grande partie des conditions plus ou moins avantageuses d’achat des matières premières, de direction donnée à la fabrication et à la vente des produits, opérations dans lesquelles l’ouvrier n’intervient pas et dont il ne peut prétendre à partager les bénéfices; tandis qu’il est juste de le faire profiter de l’économie sur frais généraux qu’il contribue à réaliser.
- p.22 - vue 24/36
- - • •>»«( 23 )•«-»—
  - Le système des primes est un mode de participation rationnel dans les circonstances qui viennent d’être indiquées, et il peut constituer un acheminement vers la participation complète dans les industries où elle aurait peu de chance d’être acceptée d’emblée.
  - Le R. P. de Besse donne des explications sur le système de primes sur les bénéfices employé dans son institution de crédit de la rue des Lombards.
  - Le Congrès adopte ensuite la résolution suivante :
  - En règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire; mais si le système des primes ou sursalaires n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation, il peut constituer un premier acheminement vers ce système.
  - QUATRIÈME QUESTION.
  - Quand la participation contractuelle, limitée ou non aux bénéfices industriels proprement dits, donne lieu à la fixation d’un quantum déterminé, n’y a-t-il pas lieu, tout en plaçant l’autorité patronale en dehors de toute atteinte, d’offrir aux intéressés la garantie d’un contrôle des comptes par voie d’arbitre expert?
  - La participation contractuelle ainsi organisée n’a-t-elle pas, pour l’entrepreneur lui-même, l’avantage de l’obliger à tenir une comptabilité régulière? N’est-elle pas de nature à faciliter la cession de l’établissement au personnel en préparant la transformation de la maison patronale en association coopérative de production?
  - Cette transformation n’est-elle pas mieux préparée encore lorsque l’ouvrier admis à devenir actionnaire participe aux pertes, s’il y a lieu, comme aux bénéfices?
  - Rapporteur : M. Goffinon (Ed.), ancien entrepreneur de travaux publics, membre fondateur et trésorier de la Société de participation aux bénéfices, et membre des Comités d’admission du groupe de l’Economie sociale,
  - PROJET DE RÉSOLUTIONS.
  - i° Le contrôle des comptes par un arbitre-expert nommé chaque année en assemblée générale par les participants pour l’année suivante donne toute sécurité aux participants comme au chef de la maison;
  - 2° La participation ne peut être organisée que là où il y a une comptabilité complète régulièrement tenue;
  - 3° L’organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éducation économique pour tout le personnel, qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron soit sous la forme de commandite simple, soit comme association coopérative de production;
  - h° Si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d’actions est en même temps ouvrier ou employé.
  - M. Dumergue explique comment le contrôle des comptes a lieu dans la papeterie coopérative d’Angoulême. Les chefs de chaque atelier font les inventaires de leurs services respectifs, ils ont les comptes entre leurs mains; la gérance les vérifie et les arrête d’accord avec eux; chaque ouvrier en a ainsi connaissance ; il n’y a donc pas lieu de recourir à aucun expert.
- p.23 - vue 25/36
- - MM. d’Andréeff et Larran sont partisans du contrôle des comptes de la manière que propose M. Goffinon.
  - Le Congrès vote les quatre résolutions telles qu’elles sont formulées dans le rapport.
  - CINQUIÈME QUESTION.
  - Convient-il, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’établir certaines règles d’inventaire, notamment en ce qui concerne Vamortissement du matériel et les prélèvements avant tout partage qui seraient faits par le patron à titre de réserve ou de frais de gérance?
  - Rapporteur : M. Moütier (Paul), entrepreneur de travaux publics, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.,
  - Dans la mesure du possible, et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’introduire certaines règles d’inventaire.
  - M. Guieysse indique quelles sont les règles d’inventaire en vigueur dans la fabrique de jumelles de M. Baille-Lemaire : les frais généraux supportent toutes les charges des œuvres de mutualité (assurances, secours en cas de maladie, etc.); le capital reçoit de 3 à 6 p. o/o; les trois quarts des bénéfices sont appliqués à des amortissements, le surplus est attribué à la participation.
  - M. Larran pense qu’il n’est pas possible au Congrès de fixer des règles pour les inventaires; chaque industrie, chaque maison doit tenir compte de ses conditions de constitution et d’exploitation.
  - M. Paul Moütier, rapporteur, partage cette opinion; mais il s’agit simplement, pour le Congrès, de déclarer que chaque établissement peut adopter, pour la confection de l’inventaire, des principes qui seront des garanties pour les participants.
  - M. le Président. Le patron ne doit pas se lier imprudemment en déterminant d’avance un type d’inventaire précis et immuable. Cet excès de garantie pourrait compromettre son autorité. Il ne peut que se borner à établir quelques règles fondamentales, de manière à conserver sa liberté dans la détermination de ses bénéfices.
  - , Le Congrès vote la résolution telle qu’elle est formulée dans le rapport.
  - SIXIÈME QUESTION.
  - Faut-il répartir le produit de la participation au marc le franc des salaires ou appointements sans distinction ? Faut-il, au contraire, ci'éer des catégories d’après l’importance des fonctions ou la durée des services?
  - Rapporteur ; M. Tuleu, ancien élève de l’École polytechnique, fondeur de caractères, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
- p.24 - vue 26/36
- - —«•( SIS )••*>—
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories soit d’après Vimportance des fonctions des principaux employés, chefs de service ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services.
  - M. Dumergue. Dans la papeterie coopérative d’Angoulême, la répartition des bénéfices a lieu d’après trois bases différentes : un premier dividende est distribué au marc le franc des salaires; à mesure que les coopérateurs deviennent plus anciens ils reçoivent un deuxième dividende, c’est une prime à l’ancienneté; enfin, un dividende de coopération est accordé aux chefs ouvriers, aux contremaîtres, aux employés supérieurs, aux directeurs; c’est la récompense accordée à l’intelligence.
  - M. Larran estime qu’il n’est pas conforme à la justice de faire des catégories de participants; les bénéfices doivent être répartis au marc le franc des salaires.
  - M. le Président. La majoration de participation dévolue aux employés supérieurs les rapproche des directeurs, qui ont, en général, un intérêt individuel dans les bénéfices. L’expérience a prouvé que cette majoration est utile.
  - Le Congrès vote la résolution proposée dans le rapport.
  - NEUVIÈME QUESTION.
  - Pour que la participation aux bénéfices, institution patronale, puisse, dans certains cas, servir h préparer l’avènement de l’association coopérative de production, doit-on préférer à des placements de tout repos, faits dans un but de prévoyance, l’emploi obligatoire ou facultatif du produit de la participation en actions ou parts d’intérêts destinées à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l’usine?
  - Rapporteur : M. Veyssier (Firmin), administrateur du Moniteur des syndicats ouvriers, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - PROJET DE RÉSOLUTION,
  - Le Congrès international, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, est d’avis que ce dernier parti, malgré les chances qu’il fait courir, est un puissant moyen de préparer, comme l’ont fait Leclaire et Godin, l’avènement des associations coopératives de production, qui pourront fonder plus tard elles-mêmes des institutions ouvrières de prévoyance.
  - M. Dumergue. Dans la papeterie coopérative d’Angoulême, l’emploi du produit de la participation en actions de l’établissement est facultatif. Le patron emploie des moyens ingénieux pour stimuler les ouvriers à l’épargne; mais il les laisse libres de disposer de leurs fonds, et les ouvriers profitent, en général, de cette liberté pour les placer dans la maison, dont ils désirent voir grandir la fortune pour augmenter la leur.
  - Le R. P. de Besse. Le nombre des industries qui sont à l’abri de tout danger de mauvaises affaires est infiniment restreint; il est donc dangeureux de con-
- p.25 - vue 27/36
- - seiller en principe à l’ouvrier de devenir actionnaire de l’établissement où il travaille. Si cet établissement vient à péricliter, son épargne se trouvera compromise.
  - M. Veyssier, rapporteur. Les chances de perte ne seront pas moindres dans une banque de dépôts. En devenant l’actionnaire de son patron, l’ouvrier est bien placé pour surveiller ses intérêts; il est associé à un groupe d’hommes qui voient les affaires de près et peuvent souvent, par leurs conseils, empêcher le patron de commettre des fautes ou des imprudences. En outre, ce système a pour avantage de faciliter la transmission des grandes entreprises en d’autres mains; les établissements très importants ne trouvent pas aisément des acquéreurs; les ouvriers associés deviendront les successeurs naturels du patron.
  - Le R. P. de Besse ne croit pas à l’extension des sociétés coopératives de production. En France on ne peut en citer qu’un très petit nombre qui réussissent.
  - M. Buisson attribue la cause de cet insuccès à la transformation continuelle de l’outillage des industries, transformation qui exige des capitaux considérables. Il serait dangereux d’engager les économies des ouvriers dans des spéculations où elles pourraient être compromises.
  - M. Frédéric Dubois. Ce qui a manqué surtout aux sociétés coopératives de production, c’est l’expérience et la bonne direction. La participation est un moyen de faire l’éducation industrielle de l’ouvrier.
  - M. Goffinon appuie cette opinion : la participation qui associe l’ouvrier à une entreprise bien dirigée, riche et prospère, est l’école primaire des sociétés coopératives de production.
  - Le Congrès adopte la résolution suivante :
  - Sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, le Congres estime que ce dernier parti, malgré les risques qu’il fait courir, est le moyen le meilleur et le plus pratique de réaliser, comme Vont fait Leclaire et Godin, Vav'enement des associations coopératives de production.
  - SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET.
  - (matin.)
  - Présidence de M. Charles ROBERT.
  - Ordre du jour : Délibération sur les quatorzième et douzième questions.
  - M. le Président donne lecture de deux lettres, l’une de miss Mary Hart, fondatrice et secrétaire générale de la société coopérative appelée The décorative cooperalor’s Association, à Londres, et l’autre de M. Walker, délégué de Colombo (Cejlan), qui expriment leurs regrets de ne pouvoir assister au Congrès.
- p.26 - vue 28/36
- - •( 27 >
  - QUATORZIÈME QUESTION.
  - Les différents modes d’association usités dans la pêche maritime doivent-ils être considérés comme une jorme de la participation aux bénéfices, et comportent-ils des améliorations dans ce sens ?
  - Bapporteur : M. Chevallier (Emile), lauréat de l’Institut, professeur d’économie politique à l’Institut agronomique, secrétaire adjoint de l’exposition d’Economie sociale.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Le Congrès est d’avis qu’il est désirable, en ce qui concerne la pêche maritime, de pouvoir combiner le salaire fixe avec l’attribution d’une part à prélever sur le produit de la pêche.
  - M. Édouard Marbeau, ancien auditeur au Conseil d’Élat. L’ancien mode de répartition à la part, usité dans la pêche maritime, doit être préféré au salariat. Le système à la part donne au pêcheur une indépendance qui est pour lui une compensation à la subordination à laquelle il est soumis par suite de l’inscription maritime. Associé du patron, participant aux bénéfices du bateau, le marin conserve le goût de son métier, il reste à la mer, et le recrutement de notre flotte de guerre est assuré. Au contraire, s’il est payé au mois, le marin n’est plus son maître, il n’a plus le même attachement pour une profession plus rude et moins lucrative que celle qu’il pourrait trouver à terre. Aussi conslate-t-on déjà, sur le littoral de la Manche, un déclassement professionnel très sensible parmi les marins de la grande pêche. La circulaire ministérielle du îfl novembre 1888, relative à la pêche du hareng dans la mer du Nord, a été pour les marins l’indication manifeste que l’Administration n’avait plus comme autrefois une prédilection pour le système à la part. Le salariat, qui est déjà en pleine vigueur à Boulogne-sur-Mer, menace donc de s’étendre sur tout le littoral de la Manche. S’il en était ainsi l’industrie de la pêche deviendrait le monopole de quelques capitalistes, et le nombre des inscrits maritimes diminuerait graduellement. 11 importe aussi de remarquer, au moment où l’on constate une diminution rapide de la natalité, que chez les marins le nombre des enfants est beaucoup plus élevé là où le travail est à la part. M. Marbeau propose en conséquence de rédiger comme suit la résolution de la quatorzième question :
  - En ce qui concerne la pêche maritime, il y a intérêt à conserver le système de la navigation à la part, qui maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs; en outre, là où s’est introduite la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec l’attribution d’une part prélevée sur le produit de la pêche.
  - Cette résolution est adoptée.
  - DOUZIÈME QUESTION.
  - La participation n’est-elle pas un moyen de faciliter la propagation de l’enseignement professionnel par la stabilité des ouvriers pères de famille? Réciproquement, la formation de bons ouvriers par l’enseignement professionnel donné dans la maison n est-elle pas de nature à favoriser la fondation et le maintien de la participation ?
- p.27 - vue 29/36
- - < >«( 28 )«<>-•
  - Rapporteur : M. Beudin, directeur des concours d’apprentis de l’ancienne maison Leclaire.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Le Congrès est d’avis que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite l’apprentissage et le bon recrutement du personnel.
  - M. Beudin, rapporteur. La maison Leclaire occupe annuellement six à sept cents ouvriers, qui tous participent aux bénéfices; parmi eux se recrute le noyau, formé de ceux qui ont fait preuve de rapacité et dont la conduite morale a été irréprochable. Dans le noyau, composé des cent trente meilleurs sujets, sont choisis les employés, les chefs de service et les gérants. Presque tous sont des apprentis de la maison. Depuis la fondation, l’établissement a formé cent quatre-vingts apprentis, qui sont devenus, pour la plupart, d’excellents ouvriers et sur lesquels la maison compte pour continuer ses traditions. L’enseignement professionnel est l’objet de tous nos soins; il a donné d’excellents résultats; les concours d’apprentis, notamment, ont beaucoup contribué à former nos jeunes gens.
  - M. Frédéric Dubois. Ces concours sont en effet une très bonne chose. A l’imprimerie Chaix, où les apprentis travaillent pour la clientèle, on pratique ce système, afin de varier leurs travaux. Nos apprentis ont beaucoup appris dans ces concours. C’est ainsi que dans cette maison qui n’a pas pour principale spécialité l’impression des livres classiques, les apprentis composent très bien le grec; ils obtiennent chaque année des récompenses dans les concours publics de composition de grec ouverts par les sociétés savantes.
  - La résolution proposée dans le rapport est adoptée.
  - SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET.
  - (soir.)
  - Présidence de M. Charles ROBERT.
  - Ordre du jour. — Délibération sur les treizième et quinzième questions.
  - M. d’Andréeff donne lecture d’une lettre de M. Nicolas Balline, de Karkow (Russie), sur l’organisation d’une librairie internationale coopérative, dans le but de propager le principe de la coopération.
  - . M. le Président lit une note de M. Albert Piche, président de la Société populaire des Basses-Pyrénées, continuateur de l’œuvre de M. Tourasse. Cette note est intitulée : Des divers mobiles qui peuvent pousser le patron a instituer la participation.
  - TREIZIÈME QUESTION.
  - Dans quelle mesure et de quelle manière le principe de la participation aux bénéfices nets peut-il s’appliquer à l’agriculture ?
  - Rapporteur : M. Cazeneuve, propriétaire-agriculteur, membre du Comité d’administration de la Société de participation aux bénéfices.
- p.28 - vue 30/36
- - PROJET DE RESOLUTION.
  - En principe, rien ne s’oppose à l’établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles ijai emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés , et où existe une comptabilité bien tenue.
  - M. le Président, à propos de cette question, donne lecture d’un mémoire de M. le vicomte de Cavalcanti, sénateur et commissaire général du Brésil. Le régime du salariat est encore la règle générale au Brésil. Dans les sociétés agricoles et l'élevage du bétail, on pratique le métayage et le cheptel, qui ne sont pas une participation proprement dite, puisque le métayer et l’éleveur ne reçoivent pas de rémunération fixe. On cite seulement quelques cas de planteurs qui ont organisé le travail agricole avec des affranchis qui ont, en sus du salaire, du logement et de la nourriture, une part de bénéfices sur la vente du café. Cette organisation semble destinée à être celle des grandes plantations, après la transformation économique et ouvrière qu’elles ont subie par suite de l’abolition de l’esclavage.
  - Conformément au rapport de M. Cazeneuve, le Congrès vote la résolution ci-dessus.
  - QUINZIÈME QUESTION.
  - La participation aux bénéfices peut-elle être imposée par l’État? Ne doit-elle pas résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui au même titre que toute autre convention relative au travail ?
  - Rapporteur : M. Gauthier (J.-B.), président de la chambre syndicale de couverture et de plomberie, membre des Comités d’admission du groupe de l’Economie sociale.
  - PROJET DE RESOLUTION.
  - La participation aux bénéfices ne peut pas être imposée par l’État;
  - Elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative au travail.
  - M. Bernardot est partisan de l’intervention de l’État en matière de participation. L’ouvrier et l’employé, dit-il, ont un droit absolu à une part de bénéfices. II demande que l’Etat, après avoir étudié la question, rende la participation obligatoire; il propose les résolutions suivantes :
  - Le Congrès, reconnaissant que le travail a droit à une plus-value sur les bénéfices , émet le vœu suivant :
  - i° Que l’Etat étudie les moyens de faciliter le développement de la participation dans l’industrie, et encourage l’initiative des patrons dans cette application;
  - 2° Que, pour donner l’exemple, l’Etat étudie le procédé le plus convenable pour établir h participation aux bénéfices dans les arsenaux qui sont immédiatement sous sa direction.
  - M. d’Andréefp dit que la participation ne dépend absolument que du plus °u moins de confiance qu’il peut y avoir entre le patron et l’ouvrier, et que
- p.29 - vue 31/36
- - —«.( 80 >«—-
  - c’est la liberté' seule qui peut favoriser son développement. L'intervention de l’État ne saurait être que nuisible à la participation.
  - M. le Président s’élève contre la théorie de M. Bernardot : il peut y avoir pour le patron un devoir moral d’améliorer la condition de ses ouvriers et de préparer, au moyen de la participation, l'avènement de la coopération; mais il n’y a aucune obligation juridique que l’Etat puisse légitimement imposer.
  - M. Charles Lavollée parle dans le même sens.
  - M. J.-B. Gauthier, rapporteur. La participation est un encôuragement que le patron donne aux bons ouvriers; si elle devient obligatoire, elle sera due également aux mauvais. M. Bernardot voudrait que l’État, pour donner l’exemple, la pratiquât dans ses arsenaux; mais ces établissements sont administrés en régie, et ne peuvent réaliser des bénéfices industriels ou commerciaux. La participation ne peut donc y être introduite.
  - M. Steinheil. On ne peut rendre la participation obligatoire. Pour qu’un établissement l’accorde à ses ouvriers, il faut qu’il fasse des bénéfices; et tous n’en font pas. Si l’État imposait la participation aux patrons, ceux-ci deviendraient en grande majorité les adversaires de cette institution. L’intervention de l’État dans une question qui louche aux intérêts privés est toujours déplorable.
  - M. Buisson repousse également l’intervention de l’État; il ne demande à celui-ci que son appui moral, pour la diffusion de ce qui intéresse la participation.
  - Le R. P. de Besse. La mission de l’État ne consiste qu’à assurer la sécurité publique et l’exercice de la liberté des citoyens. Le gouvernement ne saurait intervenir dans des questions aussi délicates que celles du salaire et delà participation. Est-ce lui qui peut dire s’il y a bénéfices, vérifier les comptes?
  - La résolution présentée par M. Bernardot n’est pas adoptée.
  - Le Congrès vote la résolution du rapporteur.
  - NOUVELLE DÉLIBÉRATION SUR LES DÉCHÉANCES.
  - M. le Président. Dans la séance du soir du 17 juillet, M. Guieysse a présenté, relativement aux déchéances, une proposition qui n’avait pas été préalablement soumise au bureau, comme le prescrit l’article 12 du règlement du Congrès. Cette proposition a été adoptée par l’assemblée. M. Goffinon nous demande aujourd’hui d’en atténuer les termes trop absolus. Les circonstances dans lesquelles s’est produit le vole du 17 juillet peuvent motiver une délibération nouvelle sur cette question. L’amendement de M. Goffinon est ainsi conçu :
  - Le Congrès reconnaît toutefois que Vorganisation d’une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l’intérêt même du personnel, l’application de celte déchéance, à la condition que son montant reste à la masse et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement.
  - M. Goffinon. La plupart des maisons qui pratiquent la participation ont inscrit la déchéance dans leurs statuts. La résolution du 17 juillet, telle qu’elle a été votée par le Congrès, est un blâme pour ces établissements, un
- p.30 - vue 32/36
- - —«.( 31 >«—
  - blâme immérité. Le patron n’a jamais intérêt à renvoyer de bons ouvriers, et d’ailleurs, la déchéance profite non à lui, mais à la masse.
  - M. Larran appuie l’amendement. Ce sont les patrons bien plus que les ouvriers qu’il s’agit de convaincre pour favoriser le développement de la participation; il ne faut donc pas, au moyen d’un blâme indirect, décourager ceux qui la pratiquent déjà, et éloigner ceux qui seraient disposés à se rallier à nos idées.
  - M. Schloss combat l’amendement. Si le maintien de la déchéance doit être bien vu des patrons, il sera mal accueilli par les ouvriers. En Angleterre et en Amérique ceux-ci croient avoir en mains un puissant moyen de se défendre, c’est la grève. Or, la déchéance, c’est un échec à la grève. Les ouvriers la verront toujours d’un mauvais œil.
  - M. Veyssier parle dans le même sens.
  - M. le Président insiste sur le fâcheux effet moral que produirait la proposition du 17 juillet si elle était maintenue dans ses termes absolus.
  - L’amendement de M. Goffinon est adopté.
  - M. le Président déclare close la session du Congrès.
- p.31 - vue 33/36
- - RÉSOLUTIONS VOTÉES PAU LE CONGRÈS.
  - Le Congrès international est d’avis :
  - I. Que la convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d'avance des bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positif.
  - II. Qu’en établissant la participation aux bénéfices, il importe d’assurer d’une manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’alfectation des ressources nécessaires à des subventions relatives aux cas de maladie ou d’accident.
  - III. Que, dans les établissements qui occupent un nombreux personnel, et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d'intéresser l’ouvrier non seulement à l’ensemble des bénéfices, mais encore aux profits particuliers de la branche où il travaille.
  - IV. Qu’en règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire; mais que, si le système des primes ou sursalaires n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation, il peut constituer un premier acheminement vers ce système.
  - V. Que le contrôle des comptes par un arbitre-expert nommé chaque année en assemblée générale par les participants pour l’année suivante donne toute sécurité aux participants comme au chef de la maison.
  - VI. Que la participation ne peut être organisée que là où il y a une comptabilité complète régulièrement tenue.
  - VII. Que l’organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éclucalion économique pour tout le personnel qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron soit sous la forme de commandite simple, soit comme association coopérative de production.
  - VIII. Que si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d’actions est en même temps ouvrier ou employé.
  - IX. Que, dans la mesure du possible, et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra pour augmenter les garanties olfertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle d’adopter des règles déterminées pour la confection de l’inventaire.
- p.32 - vue 34/36
- - —-w( 33 )»<§->
  - X. Qu’il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories soit d’après l’importance des fonctions des principaux employés, chefs de service ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services.
  - XL Que tous les modes d’emploi du produit de la participation, soit en espèces, soit autrement, sont légitimes, comme résultant d’une libre convention; mais qu’il est sage, surtout au début, de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel.
  - XII. Que la capitalisation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères.
  - XIII. Que la déchéance ne soit plus inscrite dans les conventions relatives à la participation. Le Congrès reconnaît toutefois que l’organisation d’une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l’intérêt même du personnel, l’application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement.
  - XIV. Que la création d’une Caisse générale de dépôts indépendante des entreprises pour recevoir les épargnes collectives, lorsque les produits de la participation n’auront pas reçu une autre destination, est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et qu’elle est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers.
  - XV. Que dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où le personnel est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, de secours, d’instruction ou à des avances pour maisons ouvrières, est préférable, en principe, à la participation individuelle.
  - XVI. Que, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandita de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, ce dernier parti, malgré les risques qu’il fait courir, est le moyen le meilleur et le plus pratique de réaliser, comme l’ont fait Leclaire et Godin, l’avènement des associations coopératives de production.
  - XVII. Que si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, l’assurance mixte est préférable à toute autre.
  - XVIII. Que les retraites et rentes viagères constituées doivent toutes se rapporter à des tarifs établis d’après des tables de mortalité.
  - XIX. Que le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
  - XX. Que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite l’apprentissage et le bon recrutement du personnel.
  - XXI. Qu’en principe, rien ne s’oppose à l’établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles qui emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et où existe une comptabilité bien tenue.
- p.33 - vue 35/36
- - —<-*.( 34 )•«—
  - XXII. En ce qui concerne la pêche maritime, qu’il y a intérêt à conserver le système de la navigation h la part, qui maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs; en outre, que là où s’est introduite la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec l'attribution d’une part prélevée sur le produit de la pèche.
  - XXIII. Que la participation aux bénéfices ne peut pas être imposée par l’Etat; quelle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative à la rémunération du travail.
  - XXIV. Que le sentiment de la dignité personnelle ainsi que l’élévation intel-fueile et morale de l’ouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d’engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation.
- p.34 - vue 36/36