Rapports du jury international

- - RAPPORTS DU JURY
  - SUR
  - L’EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 18 89
  - A PARIS
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  - RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
  - PUBLIÉS SOUS LA DIRECTION
  - M. ALFRED PICARD
  - INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSEES, PRÉSIDENT DE SECTION AU CONSEIL d’ÉTAT RAPPORTEUR GÉNÉRAL
  - Groupe de U Économie sociale
  - PREMIÈRE PARTIE
  - PARIS
  - IMPRIMERIE NATIONALE
  - M DCCC XCI
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- - GROUPE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
  - Economie sociale. -- i.
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- - GROUPE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - JURY SPÉCIAL.
  - BUREAU.
  - MM. Say (Leon), membre de l’Institut, président de la Société d’économie politique, président, rapporteur général.
  - d’Andréef, commissaire général de la Russie, vice-président.
  - Chevallier (Emile), professeur d’économie politique à l’Institut national agronomique, secrétaire, rapporteur de la section XV.
  - MEMBRES TITULAIRES.
  - Étrangers.
  - Maiiillon , directeur de la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique.
  - De Ridder, professeur à l’Université de Gand.
  - Tuck (Sommerville Pinkney), commissaire général adjoint des Etats-Unis.
  - Faure-Miller (le docteur), médecin de l’hôpital Herlford.
  - Barrington (Sir Vincent), membre du Commissariat de la Grande-Bretagne.
  - Luzzatti (L.), député au Parlement italien.
  - Wollemborg (Léon), professeur d’économie poli tique à Padoue.
  - Raffalovich (Arthur), conseiller d’Etat, attaché financier à l’ambassade de Russie, rapporteur de la section IX.
  - Nationaux.
  - Bry, maire de Gagny.
  - Bucquet, ancien inspecteur général des établissements de bienfaisance.
  - Caubert (Léon), élève breveté de l’Ecole des langues orientales, rapporteur de la section VII. Cheysson, inspecteur général des ponts et chaussées, rapporteur de la section XIV.
  - Courtois (Alphonse), secrétaire perpétuel de la Société d’économie politique, rapporteur de la section X.
  - Donnât, ingénieur civil des mines, rapporteur de la section XVI.
  - Foville (De), professeur d’économie industrielle au Conservatoire des arts et métiers, rapporteur de la section VIII.
  - Griolet, maître des requêtes honoraire au Conseil d’Etat.
  - Labiche (Émile), sénateur.
  - Lami (E.-O.), auteur et directeur du Dictionnaire encyclopédique de l’industrie, rapporteur de la section XII.
  - Lavollée (Charles), membre de la Société d’économie politique, rapporteur de la section I.
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- - IV
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1880.
  - MM Leroy-Beaulieu (Anatole), membre de l'Institut.
  - Levasseur (Emile), membre de l’Institut.
  - Lucas (Charles), architecte, rapporteur de la section IV.
  - Lyonnais, député.
  - Neumann (le docteur), rapporteur de la section XIII.
  - Passy (Frédéric), membre de l’Institut.
  - Pernolet, député.
  - Picot (G.), membre de l’Institut, rapporteur de la section XL Robert (Charles), ancien conseiller d’Etat, rapporteur de la section IL Siegfried (Jules), député.
  - Tranchant (Alfred), ancien conseiller d’Etat.
  - MEMBRES ASSOCIÉS.
  - y-" '
  - Bleton (P.-A.), ancien président des comités des Sociétés de secours mutuels.
  - Fontaine, actuaire de la Caisse des dépôts et consignations, rapporteur des sections V et VI. Goffinon, rapporteur de la section III.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
  - M. Léon SAY, Rapporteur.
  - INTRODUCTION.
  - Les produits et l’outillage de l’industrie, qui sont l’objet ordinaire des grandes Expositions nationales ou universelles, manifestent la grandeur du génie humain en affirmant la domination de l’homme sur le monde matériel et l’asservissement des grandes forces naturelles à la satisfaction de nos besoins.
  - La chaleur, la pesanteur, l’expansion des gaz, les affinités chimiques, l’électricité, ont été petit à petit maîtrisées, et leur force brutale, qui semblait menacer la faible humanité à sa naissance, est devenue, sous l’action pénétrante, continue et énergique de l’intelligence humaine, une force bienfaisante, créant au lieu de détruire, et concourant à la production de tout ce que nous croyons nécessaire au progrès de la civilisation.
  - Ce qui caractérise les forces naturelles que nous venons d’énumérer et les autres de même nature, connues ou inconnues encore, c’est quelles sont universelles et inépuisables , qu’on ne les détruit ni en s’en servant dans un lieu particulier ni en exerçant, n’importe où, de pression sur elles. Aussi, est-il impossible d’en abuser; on peut en tirer, sans scrupule, tout ce dont on a besoin, il n’y a jamais d’excès contre elles.
  - Mais ces forces naturelles ne sont pas seules à concourir à la production. H y en a une autre qui joue quelquefois le même rôle, mais qui le joue dans des conditions bien différentes. Cette autre force s’appelle la force humaine; elle se confond avec lame et l’intelligence de l’homme. Au lieu d’être partout, elle est comme localisée et divisée pour habiter dans chacun de nous. Elle peut être détruite par l’abus et ne së défend contre les destructions dont l’industrie pourrait la menacer que parce quelle a la faculté de se connaître elle-même et quelle impose à tous les êtres pensants l’idée de sa dignité, de sa liberté, de sa moralité et du respect qui lui est dû. Comment doit-on faire les deux parts de la double action de la force humaine, agissant d’un côté sur le développement de l’industrie, et d’un autre côté sur son propre développement à elle-même, sur son perfectionnement par la culture, sur sa moralisation par l’éducation, l’instrüc-
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- - VI
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - t'on et la réflexion? Toute la question sociale est clans la règle de ce partage; elle y gît tout entière avec sa grandeur et ses contradictions.
  - L’exposition d’Economie sociale à l’Esplanade des Invalides a eu pour Lut de faire connaître comment se pose ce problème, cent ans après la Révolution de 1789, en nous faisant savoir jusqu’à quel point l’âme humaine se connaît elle-même à l’époque où nous vivons, et les moyens qu’elle a aujourd’hui d’apprécier l’obligation où elle est d’abandonner à l’industrie la quantité de force motrice qui est indispensable à la production des choses utiles, sans s’épuiser par un excès de collaboration matérielle.
  - Tous les hommes de cœur cherchent à concilier la contradiction qui apparaît entre cette nécessité première de demander aux travailleurs un large concours pour produire des utilités et cette autre nécessité, non moins impérieuse, de leur laisser les moyens de se constituer une puissante réserve destinée à remplir le premier objet de leur nature, la fin même de l’humanité à laquelle ils appartiennent, qui est de se perfectionner sans cesse et de croître tous les jours en intelligence et en moralité.
  - De tous les côtés se manifeste — c’est un des signes de notre temps — la ferme volonté de chercher un remède â l’excès de l’emploi industriel de la force humaine, et les manifestations de cette volonté sont extrêmement diverses, comme le sont nécessairement le développement des intelligences, les mœurs, les besoins et même le climat qui a tant d’action sur les besoins de l’homme.
  - Le directeur général de l’exploitation de l’Exposition, secondé par son administration et par quelques-unes des personnes qui devaient entrer plus tard dans la commission d’organisation de l’exposition d’Economie sociale, a commencé par faire une œuvre de classement afin de déterminer, pour en mieux faire comprendre l’intérêt, les différentes sources de ce qu’il considérait comme des efforts sociaux. Ici, c’est l’énergie individuelle et indépendante des travailleurs eux-mêmes; là, c’est l’action extérieure de patrons qui suscitent ou réveillent l’énergie individuelle, paralysée ou endormie. Plus loin, c’est l’action des pouvoirs publics, qui tantôt respectent et secondent l’effort individuel, et tantôt le méprisent et l’étouffent par une intervention qui exclut la liberté.
  - Il fallait faire connaître au grand public international convié à Paris toutes ces manifestations , non pas en les expliquant comme dans des conférences, mais en les faisant toucher au doigt, dans un musée de documents, de cartes, de dessins, de graphiques, de tableaux, d’inscriptions murales, qui, par les yeux, pussent pénétrer jusqu’au fond de l’âme d’une foule de visiteurs souvent ignorants, à prendre, pour ainsi dire, par le sens de la vue, afin de les amener à réfléchir.
  - Pour classer méthodiquement les manifestations des efforts sociaux, les organisateurs de l’exposition d’Economie sociale ont cherché à en connaître les types les mieux définis par une enquête ouverte auprès de ceux qu’il était intéressant d’attirer à l’Esplanade des Invalides.
  - Cette enquête, commencée tard, n’a pas eu, il faut en convenir, tous les résultats qu’on ch attendait; mais elle a produit, par la rédaction de ses questionnaires et par
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - les classifications logiques qui ont été les préliminaires de cette rédaction, un travail du plus haut intérêt économique et social, qui restera comme un véritable monument scientifique, comme un Discours de la méthode de la science sociale.
  - Les efforts sociaux ont été en effet étudiés par groupes, puis divisés en classes ou sections, offrant ainsi à l’esprit un tableau méthodique où tout s’enchaîne avec une clarté qui ne laisse rien à désirer.
  - On a d’abord distingué six groupes d’efforts analogues entre eux, dans lesquels sont venues se placer, comme dans des compartiments bien arrangés, seize catégories d’efforts différents non pas seulement à l’état de projets ou de rêveries, mais dont les types existent pour ainsi dire à l’état vivant et dont la réalité n’offre, en conséquence, aucun doute.
  - Voici quels sont ces six groupes et ces seize classes ou sections :
  - 1er GROUPE. — Efforts sociaux pour accroître la part du travail dans le produit brut ou net des industries. — Il y a trois différentes natures d’efforts de ce genre : le résultat qu’on désire atteindre peut être cherché dans une entente des chefs d’industrie avec leurs ouvriers pour perfectionner les formes du salaire, en appelant, par exemple, les ouvriers à participer aux bénéfices. Il y a d’ailleurs beaucoup d’autres combinaisons possibles, dans lesquelles le salaire journalier devient un minimum auquel s’ajoute une prime calculée suivant des règles déterminées.
  - On peut le chercher aussi dans l’action isolée des travailleurs organisés en unions corporatives pour défendre leur liberté dans l’exécution des contrats de salaire sous l’autorité de la loi, dont la mission est, bien entendu, de faire respecter la liberté des chefs d’industrie au même titre que celle des ouvriers.
  - Il y a encore dans cet ordre d’idées un moyen, souvent proposé aux ouvriers avec une sorte d’enthousiasme, d’accroître leur part dans les profits de la production, qui consiste à confondre dans leur personne la qualité de patron avec celle d’ouvrier. Les sociétés coopératives de production rentrent ainsi dans la catégorie des efforts isolés des travailleurs.
  - Enfin une troisième nature d’efforts tendant à ce même but, c’est-à-dire à l’accroissement de la part du travail, consiste dans l’action à exercer sur les enfants de la classe laborieuse. Les solutions ci-dessus, ou d’autres, peuvent être, en effet, préparées par l’augmentation préalable des forces productives de l’ouvrier, en protégeant contre un affaiblissement prématuré les générations nouvelles appelées à remplacer leurs pères dans l’armée du travail et en mettant, pour ainsi dire, entre leurs mains, par une éducation et un enseignement appropriés, comme un outil qui augmentera leur propre valeur. Tels sont les orphelinats, les sociétés de patronage des apprentis, les établissements d’enseignement professionnel, etc.
  - On pourrait également rapprocher de cet ensemble d’études tout ce qui se rattache à l’opposition de la grande et de la petite industrie, de la grande et de la petite culture,
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - aux industries domestiques, etc.; mais, pour plus de clarté, il vaut mieux comprendre cette série de faits sociaux dans une classe ou section placée plus loin dans la classification générale, parce que cette nature de faits et les questions qu’ils soulèvent se rapportent non seulement au premier groupe, mais encore aux autres groupes qui vont suivre.
  - On a divisé le premier groupe en cinq classes ou sections qui ont pris les numéros 1, 2, 3, A, i5. Les classes ou sections I et II correspondent aux efforts combinés des patrons et des ouvriers pour accroître la part des ouvriers dans le produit de l’industrie. Ces deux sections auraient pu n’en faire qu’une, mais la participation aux bénéfices ayant été depuis plusieurs années l’objet d’une étude spéciale dont l’importance ne fait qu’augmenter, on l’a détachée pour en faire une section à part qui porte le numéro IL La section II comprend aussi les sociétés coopératives de production.
  - L’étude des unions corporatives et des syndicats professionnnels a été l’objet de la classe ou section III, et celle des conditions de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel, celui de la classe ou section IV.
  - Enfin ce qui se rapporte à la grande et petite industrie, à la grande et petite culture et aux industries familiales ou domestiques a été rejeté à la lin, dans une classe ou section qui a pris le numéro XV.
  - 2° GROUPE. — Efforts sociaux pour augmenter le bien-être des ouvriers par la prévoyance. — Il y a beaucoup d’institutions de prévoyance établies sur des bases différentes; les unes sont dues à l’initiative individuelle des travailleurs, les autres au mélange de l’initiative individuelle et de l’initiative gouvernementale, d’autres, enfin, sont de véritables établissements gouvernementaux. On les a divisées en quatre classes ou sections dont le titre à lui seul indique l’objet :
  - Section V. — Sociétés de secours mutuels.
  - Section VI. — Caisses de retraites et rentes viagères.
  - Section VIL — Assurances contre les accidents et sur la vie.
  - Section VIII. — Caisses d’épargne.
  - 3e GROUPE. — Efforts sociaux pour améliorer le sort des ouvriers, tant par la diminution des frais de la vie que par celle des frais de production des petites industries. — Tel est l’objet des associations coopératives de consommation et des associations coopératives de crédit. Ce groupe a été divisé en deux classes ou sections : IX et X. La section IX comprend les sociétés coopératives de consommation, et la section X, les sociétés coopératives de crédit.
  - 4e GROUPE. — Effets sociaux pour améliorer le sort des ouvriers par l’action morale et préventive de la constitution d’un foyer domestique et par la pratique de l’hygiène. — L’étude des habitations ouvrières saines et peu coûteuses et des pré-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - cautions hygiéniques générales à prendre pour améliorer la santé des classes populaires n’a pas besoin d’être caractérisée. Le foyer qui réunit une famille ouvrière et qui en resserre les liens doit être créé et organisé par des combinaisons dues à des initiatives diverses et dans des conditions où l'hygiène sociale ou urbaine joue un rôle très important. A cet ordre d’idées facile à saisir, on peut rattacher ce qui se rapporte au meilleur emploi, au profit de la santé morale et physique, du temps que rendrait disponible la diminution des heures de travail. L’augmentation de la part des travailleurs dans les produits de l’industrie peut se traduire, en effet, soit par l’augmentation des profits en argent, soit par une diminution du temps consacré au travail directement productif, c’est-à-dire par une économie de temps qui peut être consacrée à se cultiver soi-même; c’est ainsi qu’on a cherché à développer, pour l’emploi du temps libre, les cercles ouvriers, les bibliothèques populaires, les conférences, les récréations bonnes pour l’esprit et le corps : orphéons, fanfares, tir et gymnastique.
  - Cet ensemble de faits sociaux a été divisé en trois classes ou sections :
  - Section XI. — Habitations ouvrières.
  - Section XII. — Cercles ouvriers, récréations et sociétés populaires.
  - Section XIII. — Hygiène sociale, sociétés de tempérance, protection des enfants du premier âge, précautions contre les accidents de fabrique.
  - 5e GROUPE. — Institutions patronales. — Ces sortes d’institutions sont très variées ; on pourrait les classer selon le degré d’initiative quelles laissent aux ouvriers qui en profitent, mais ce serait une classification très compliquée et d’une application difficile. On a donc formé une seule classe ou section de toutes les institutions patronales, et celte classe a pris le numéro XIV, sous le titre à’Institutions créées par les chefs dexploitations en faveur de leur personnel; c’est la classe de notre exposition la plus riche en documents.
  - 6e GROUPE. —|Socialisme d’État et initiative individuelle. — On ne se serait pas formé une idée suffisamment complète de tous les efforts sociaux si l’on n’avait pu faire entrer dans le cadre de l’exposition d’Economie sociale la lutte engagée entre l’Etat et l’Individu pour la solution des grandes questions ouvrières.
  - On a, en effet, essayé de trouver des remèdes à la situation malheureuse des ouvriers dans l’augmentation des pouvoirs de l’Etat, dans une intervention économique qui absorbe l’initiative individuelle et, après l’avoir détruite, y substitue une coercition légale exercée dans le sens de ce qu’on croit être le bien.
  - En un mot, le socialisme d’Etat devait figurer à l’Exposition sous toutes ses formes : socialisme d’Etat centralisé ou décentralisé, gouvernemental ou municipal; mais, en regard du socialisme d’Etat, il y avait lieu de faire apparaître les efforts des défenseurs de la liberté individuelle et de l’initiative privée.
  - Cet ensemble d’études a formé une classe ou section qui a pris le numéro XVI et qui porte le nom d’Intervention économique des pouvoirs publics.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Reprogramme de cette classe comprend les œuvres et institutions d’État, la réglementation par l’Etat ou les municipalités de la durée et du mode de travail, la taxation par les pouvoirs publics du prix de vente de certaines denrées de grande consommation et les efforts d’un certain nombre d’associations créées pour la défense de la propriété et de la liberté. Les documents ont abondé.
  - L’immense programme que nous venons de résumer, éclairé par la division méthodique en seize classes que nous avons analysée, devait être l’objet d’une enquête, c’est-à-dire d’une interrogation individuelle de déposants auxquels on devait remettre, imprimé sur une feuille isolée, avec des places blanches réservées aux réponses, un questionnaire détaillé.
  - On ne devait pas chercher à faire remplir les bulletins individuels par tous ceux qui avaient enlrepris d’améliorer la condition des travailleurs, mais on désirait que les comités départementaux pussent choisir ce qu’on pouvait appeler des types, c’est-à-dire des institutions qui, dans leur genre, avaient le mieux réalisé l’objet quelles poursuivaient.
  - Rien n’est plus intéressant que les questionnaires envoyés par la direction générale de l’exploitation dans les départements, et, si l’on avait pu réunir une collection de bulletins individuels remplis par les intéressés, on auiait possédé pour l’étude des questions sociales un dossier composé de monographies qui auraient éclairé le présent et préparé des comparaisons du plus haut intérêt pour l’avenir. On aurait pu ensuite, par l’institution d’une enquête décennale, organisée dans les mêmes conditions, obtenir comme un instrument enregistreur du progrès social.
  - Ces questionnaires seront conservés; ils figurent dans le fascicule des Instructions et Questionnaires de l’exposition d’Economie sociale, imprimé par l’Imprimerie nationale, auquel il faut ajouter l’arrêté pris le 9 août 1888 par le Ministre du commerce et de l’industrie, portant création d’une seizième classe ou section, sous le titre à’Intervention économique des pouvoirs publics.
  - Nous ne pouvons pas introduire ce fascicule tout entier dans ce rapport, parce qu’il est trop volumineux, mais nous reproduisons ci-dessous, à titre de spécimen, le questionnaire de la section X, qui a pour objet les associations coopératives de crédit. C’est un des plus complets.
  - I. Généralités communes à toutes les associations coopératives de crédit.
  - 1. Origine, formation el histoire de la Société. — Histoire et date de cette formation. — Motifs de la fondation de la Société. — Quels ont été ses promoteurs et ses fondateurs? — L’initiative a-t-elle émané de personnes isolées ou d’une collectivité? — Principaux faits de l’existence de la Société. — A-t-elle traversé des moments difficiles? —. Comment a-t-elle surmonté ses embarras?
  - 2. Objets el forme de la Société. — Nature des opérations de la Société et de la clientèle qu’elle vise. — Les opérations sont-elles limitées à ses seuls actionnaires, ou s’étendent-elles d’une manière quelconque au public? — Forme légale de l’association. — Motifs qui l’ont fait adopter. — Analyse
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - des dispositions caractéristiques des statuts. — Leurs motifs. — Leur modèle. — Comment et par qui ont-ils été préparés? — Ont-ils été faits devant notaire ou sous seing privé? — Ont-ils été dûment enregistrés? — Frais de ces formalités. — Charges fiscales supportées par la Société.
  - 3. Capital. — Constitution, composition et importance du fonds social. — Capital fixe. — Capital variable. — Capital actions. — Actions. — Leur mode de libération. — Pénalité en cas de retard. — Existe-t-il des parts de fondateur? — des actions de jouissance? — Le nombre des actions par actionnaire est-il limité? — Nombre total des porteurs d’actions. — Nombre moyen d’actions par tête. — Le fonds social est-il la copropriété des actionnaires? — Est-il perpétuel et inaliénable? — Les actionnaires sont-ils solidaires? — Leur responsabilité est-elle illimitée? — Si elle est limitée, comment est fixée cette limite? — Motifs et résultats du système adopté. — Mode de rémunération des actions. — Les actionnaires ont-ils renoncé d’avance h tout bénéfice? — Obligations. — Ont-elles été exclusivement réservées aux actionnaires? — Emprunts en dehors des obligations. — Ces emprunts ont-ils été contractés auprès d’une banque populaire, d’une banque centrale coopérative, d’une banque ordinaire? — Leur objet. — Taux de l’intérêt et des accessoires. — Durée du crédit.
  - — Conditions du remboursement. — Gages. — Capitaux en compte courant. — Dépôts. — Taux de l’intérêt servi aux déposants. — Conditions et formalités de retrait. — Moyenne de la durée et du montant des dépôts. — Emploi des capitaux en provenant. — Fonds de réserve. — Sa formation. — Son importance. — Son emploi. — Sa destination. — Les démissionnaires ou les héritiers des membres décédés y ont-ils droit? — A qui appartiendrait-il en cas de dissolution de la Société?
  - — Augmentation du capital. — En cas de dissolution, responsabilité et garantie des actionnaires.
  - 4. Nombre et situation des associés. — Distingue-t-on les associés en plusieurs catégories? — Leurs obligations et leurs droits respectifs. — Outre le payement de l’action, ont-ils à supporter un droit d’entrée? — Lequel? — Nombre des associés dressé par catégorie et d’après leur situation sociale. — Conditions d’admission. — Recrutement des nouveaux membres. — Moyens pris pour l’assurer. — Clauses et cas de radiation ou de déchéance. — Droits et obligations des actionnaires.
  - 5. Gestion de la Société. — Organisation des pouvoirs. — Conseil d’administration. — Bureau.
  - — Gérant ou directeur. — Commission des comptes. — Conseil de quartier..— Mode de nomination de ces pouvoirs. — Nomination. — Attributions. — Rémunération ou gratuité. — Durée statutaire du mandat. — Son renouvellement. — Rééligibilité. — Conditions de révocation. — Le personnel actif en sous-ordre est-il recruté parmi les associés ou en dehors d’eux? — Son concours est-il gratuit ou rémunéré? — Intervention individuelle des actionnaires dans la gestion. — Assemblées générales des actionnaires. — Publicité donnée aux actes sociaux.
  - 6. Opérations de la Société. — Nature de ces opérations. — Avances. — Escomptes. — Prêts.
  - — Clientèle de la Société. — Nature et condition des prêts ou avances. — Instruction des demandes.
  - — Conseil d’escompte ou de quartier. — Maximum des prêts. — Minimum des prêts. — Montant moyen des prêts. — Garanties exigées du prêteur. — Durée maximum du crédit. — Renouvelle?-ment des billets. — La Société a-t-elle des capitaux immobilisés dans des opérations à longue échéance? — Durée moyenne des prêts. — Poursuites dans le cas d’effets en souffrance. — Taux de l’intérêt ou de l’escompte, y compris les accessoires. — Comparaison de ce taux avec celui des emprunts de la Société et avec celui du crédit que pouvaient procurer les clients de la Société avant sa fondation ou en dehors d’elle. — Importance totale des prêts par an. — Son rapport au fonds social.
  - 7. Installation de la Société. — Décrire cette installation. — La Société est-elle locataire ou propriétaire du local qu’elle occupe? — Conditions du bail. — Où se tiennent les réunions du conseil?
  - — de l’assemblée générale? — Dépenses d’installation. — Matériel. — Frais annuels.
  - 8. Comptabilité. — Bilan. — Durée et définition de l’exercice.. — Quand et par qui l’inventaire (st-il fait? — Les actionnaires prennent-ils part à cet inventaire? — au contrôle de la caisse? —
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - sous quelle forme? — Organisation et fonctionnement du contrôle des opérations, — des écritures,
  - — de la valeur des créances, — de la caisse. — Mode d’établissement du bilan annuel, du compte des profits et pertes, de celui des frais généraux.
  - 9. Répartition des bénéfices nets. — Bases de cette répartition. — Avant toute distribution aux ayants droit, affecte-t-on une part des bénéfices nets à certains emplois?
  - 10. Situation financière.
  - 11. Rapports de la Société avec d’autres institutions. — La Société escompte-t-elle son papier «a des banques populaires, ou accepte-t-elle leur papier? — Recourt-elle au crédit d’une banque centrale?
  - — à quelles conditions? — Reçoit-elle des subventions de l’Etat? — lesquelles et sous quelles formes?
  - — Est-elle affiliée à une agence centrale ou à un groupement coopératif? — Lui envoie-t-elle ses comptes rendus? — Prend-elle part aux congrès des sociétés coopératives?— Quels résultats en a-t-elle obtenus ou s’en promet-elle? — A-t-elle des rapports avec une société de secours mutuels, — une association professionnelle, — une chambre syndicale ? — Nature de ces rapports. — Prête-t-elle son appui à des sociétés coopératives de production ou de consommation, — à des syndicats agricoles?
  - — Dans quelle forme et à quelles conditions? — Fondation de la Société. — La Société fait-elle de la publicité pour recruter des adhérents? — Laquelle? — Pour propager l’idée coopérative? — Sa situation à l’égard des autorités locales, — du public, — des capitalistes, — de ses adhérents. — Son avenir.
  - 12. Résultats matériels et moraux. — Les membres s’intéressent-ils h la direction de la Société? — Quel emploi donnent-ils au bénéfice net distribué en fin d’exercice? — La Société a-t-elle favorisé le développement des affaires de ses clients?— soutenu la petite industrie et la petite culture?— permis à des ouvriers de s’établir ? — à des artisans ou à des agriculteurs de se procurer des machines, un matériel perfectionné, d’avoir à meilleur compte leurs matières premières, de mieux vendre leurs produits” d’échapper aux exigences des banquiers et des fournisseurs ? — Action exercée par la société sur le cours des capitaux dans la localité ; — sur ses membres eux-mêmes en ce qui concerne l’union entre eux, l’intelligence plus exacte du rôle du capital et du principe d’association; — les habitudes d’épargne; — la lutte contre la concurrence ; —l’accès au patronat; — le succès professionnel ;
  - — l’amélioration de la situation matérielle et morale de la famille.
  - II. — Particularités concernant certaines institutions de crédit coopératif.
  - 13. Caisses centrales. — Nature, objet et organisation de l’institution. — Assistance prêtée aux sociétés coopératives de crédit, de production, ou de consommation. — Mode et condition de cette assistance. — Cercle de son action. — Statistique des opérations de la caisse.— Sa situation financière. — Désignation et situation des sociétés quelle a assistées. — Services rendus par elle à l’essor des sociétés coopératives. — Son avenir.
  - 14. Sociétés d’un type particulier. — Sociétés pour l’achat en commun des matières premières; — des machines industrielles; — des machines à coudre. — Syndicats agricoles pour l’achat en commun d’instruments, — d’engrais, — de semences. — Organisation de ces syndicats. — Leurs règlements. — Cercle de leur action. — Système de la responsabilité personnelle, ou de la solidarité collective pour les achats en commun. — Importance des opérations du syndicat. — Services rendus h l’agriculture. — Sociétés de crédit agricole. — Leur organisation. — Conditions et durée des prêts.
  - Gages. •— Taux d’intérêt avec les accessoires. — Garanties de crédit personnelles ou réelles. — Effets de commerce souscrits par les agriculteurs. — Conditions de l’escompte dè ces effets. — Résultats obtenus par ces sociétés pour leurs actionnaires; pour leurs clients. — Sociétés pour la vente en commun des produits fabriqués. —Organisation. —Monts-de-piété. — Taux, durée et maximum des prêts. — Trafic des reconnaissances. — Commissionnaires. — Agences. — Frais de renouvelle-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - ment. — Vente des objets non réclamés. — Montant des opérations classées par ordre d’importance. — Résultats.
  - 15. Prêts d’honneur. — Histoire de cette institution. — De quelle initiative émane-t-elle? — Conditions de ces prêts. — Choix de la clientèle. — Appréciation de ses garanties morales. — Est-elle professionnelle?— Sociétés amicales d’anciens élèves d’une même école. —Prêts mutuels. — Caisses pour aider au mariage. — Nature du concours qu’elles prêtent. — Clientèle. — Garanties. — Organisation financière de l’institution. — Ressources. — Gestion. — Les fonctions d’administrateurs sont-elles gratuites?— Résultats matériels et moraux. — Importance des opérations. — Nombre des prêts; — leur montant: total, — moyen. — Situation sociale et profession des emprunteurs. — Durée moyenne de remboursement. — Pertes pour prêts non remboursés. — Services rendus. — Avenir de l’institution.
  - 16. Intervention de l’Etat. — Divers modes d’intervention de l’Etat. — Intervention fiscale. — Impôts de différentes natures supportés par la société. —Ont-ils donné lieu à des contestations, — à des procès? — Quelle en a été l’issue? — Intervention administrative. — L’État soumet-il la société coopérative de crédit à des formalités spéciales: à un contrôle, — a un enregistrement, — au dépôt d’un compte rendu? — Intervention financière. — L’Etat accorde-t-il une subvention directe ou indirecte à la Société? — Laquelle et sous quelles formes et à quelles conditions? — Institutions de crédit central émanant de l’intervention de l’État. — Avances de l’État aux associations ouvrières de production. — Autres formes d’interventions financières.
  - Le questionnaire, pour expliquer les questions adressées sous les numéros précédents, les fait suivre dans certains cas de quelques indications.
  - Ainsi, pour le numéro 1, on ajoute entre parenthèses, à la demande sur l’histoire et la date de la fondation de la société, les mots Essais anterieurs dans la localité, — leurs résultats, et à celle des motifs de la fondation, Haut prix de l'argent, — dijjîculté de crédit; à celle sur les promoteurs et les fondateurs, Situation sociale, — mobile. Pour la demande relative à l’initiative émanée de personnes isolées ou d’une collectivité, on précise par l’énumération suivante : ouvriers, bourgeois, patrons, personnes étrangères ou non à la localité. — Sociétés de secours mutuels, associations, syndicats, etc.
  - Quoique les bulletins individuels n’aient pas été remplis, il serait injuste de dire que l’enquête projetée n’ait rien produit. Il y a été répondu d’abord par un certain nombre de travaux d’ensemble entrepris et achevés par les présidents et les secrétaires des comités locaux. Tels sont, par exemple, les admirables travaux du comité départemental du Rhône, du commissariat général de la Belgique, du comité départemental du Nord, et, à leur suite, sous une forme moins développée ou répondant moins complètement au programme de l’enquête, les travaux des comités de la Gironde, du Gard, du Cher, de la Vienne, et quelques expositions collectives, comme celles de Reims et de Rouen, dont les documents .graphiques correspondaient en réalité aux questionnaires de l’enquête, mais qui malheureusement n’ont pas tous été traduits dans un rapport ou une notice qui serait restée et qui aurait enrichi la collection des documents réunis dans les bibliothèques de l’exposition d’Économie sociale.
  - Il y a été fait ensuite des réponses très intéressantes par un certain nombre de grands établissements, comme, par exemple, la Société des mines et fonderies de zinc de la
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  - Vieille-Montagne (grand prix dans la section XIV); la Compagnie des houillères de Blanzv (grand prix dans la section XIV); la Compagnie des mines d’Anzin (grand prix dans la section XIV); la Société du Bon-Marché (grand prix dans la section II et médaille d’or dans la section XIV); la maison Alf. Marne et fils, de Tours (grand prix dans la section XIV); la cristallerie de Baccarat (grand prix dans la section XIV). Il faudrait ajouter un grand nombre de maisons ayant fourni des notices qui peuvent être considérées comme des bulletins individuels remplis par elles, telles que l’Imprimerie nationale; l’ancienne maison Godin, Société du familistère de Guise; M. Paul Mouticr, de Saint-Germain-en-Laye ; M. Albert Piat; la verrerie Boulanger, de Choisy-le-Roi; la maison Pleyel-Wolf; les houillères de Bessèges; la maison Pavin de Lafarge, de Viviers; la filature Janvier père et fils, du Mans. Mais ces excellentes notices ou réponses, quoique nombreuses, ne forment pas le recueil universel qu’on avait espéré fonder. L’enquête n’a donc pas donné tout ce qu’on en attendait.
  - L’Exposition a, par contre, dépassé toutes les espérances.
  - Il y a eu 1,171 exposants, répartis assez inégalement, il est vrai, dans les seize sections, mais présentant, pour la France, un tableau très complet des efforts sociaux à la date du Centenaire de la Révolution de 1789. Non seulement les exposants ont été très nombreux, mais ils ont été pour ainsi dire choisis. Ce sont les membres des comités d’organisation qui les ont pris, en quelque sorte, par la main et les ont amenés à l’Esplanade des Invalides, en leur montrant comment ils pouvaient faire apprécier leurs efforts par des tableaux, des graphiques et des documents tangibles. 11 en est résulté que le nombre des récompenses, par rapport au nombre total 'des exposants, a été Considérable. Les jugements, on peut le dire, au lieu d’être rendus après, avaient, en quelque sorte, été préalables.
  - Les Etats étrangers ont été naturellement moins complètement représentés que la France, et il y a eu des lacunes regrettables. La plus complète des expositions étrangères d’Economie sociale a été celle de la Belgique. Toutes les sections en ont profité, et les documents y ont été exposés avec une abondance et une clarté qui non seulement ont facilité l’œuvre du jury, mais ont attiré un public très nombreux de visiteurs.
  - L’exposition Italienne a été également très complète, mais les documents réunis tard et assez mal exposés n’ont guère servi qu’au jury; ils n’ont pu être vus par les visiteurs ni être compris par eux à cause de leur entassement.
  - L’Angleterre a envoyé des modèles, des dessins, des plans et des graphiques du plus haut intérêt pour tout ce qui touche à la construction des maisons ouvrières destinées à la location. Les Building societics, sortes de caisses d’épargne créées dans le but de construire des maisons dont les déposants deviennent propriétaires, n’étaient cependant représentées que très insuffisamment.
  - Les Trade Unions étaient absentes et les grandes sociétés amicales placées sous l’autorité des Registrar general n’étaient représentées que dans une mesure très restreint?.
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  - Les États-Unis sont loin d’avoir concouru dans toutes les sections; mais ils ont enrichi la section III, Syndicats professionnels, par l’exposition des bureaux du travail de la Confédération et d’un grand nombre d’Etats, et la section XVI, Intervention des pouvoirs publics, par l’envoi d’une riche collection de documents.
  - Ce qui a été le plus malheureux, c’est l’abstention de l’Allemagne. Nous n’avons eu que deux exposants; il est vrai de dire que l’un d’eux est le docteur Schenck, représentant des grandes Sociétés de crédit Schultze-Delitzch. Mais ni les caisses Raiffeissen, ni les institutions analogues à nos sociétés de secours mutuels, ni le socialisme d’Etat, n’ont figuré dans nos galeries. La section XVI a dû se contenter des réponses faites au socialisme d’Etat allemand qui était absent.
  - Le second exposant allemand est M. Victor Bôhmert, dont l’ouvrage sur la participation aux bénéfices est tout à fait classique et comprend une masse énorme de renseignements sur l’histoire et le sens de ce grand mouvement social.
  - La Suisse a donné peu de chose, la Suède, la Russie et le Brésil ne sont représentés que par de rares exposants. Nous avons pu consacrer cependant par un grand prix la gloire que s’est acquise le Brésil par l’abolition définitive de l’esclavage.
  - Les récompenses ont été au nombre de 88A pour les exposants; il faut y ajouter celles qui ont été accordées aux collaborateurs, soit 195.
  - Elles se divisent, pour les exposants, en :
  - Grands prix................................................................ 45
  - Médailles d’or.............................................................. 269
  - Médailles d’argent............................................................ 365
  - Médailles de bronze........................................................ 14 2
  - Mentions honorables............................................................ 78
  - Total........................................ 884
  - Et pour les collaborateurs, en :
  - Médailles d’or................................................................. 5o
  - Médailles d’argent............................................................. 96
  - Médailles de bronze.........................*............................... 44
  - Mentions honorables.............................................................. 5
  - Total..................................... 1 g5
  - Lorsqu’il s’est agi de rattacher les exposants ou collaborateurs récompensés aux seize sections, on a reconnu qu’il y en avait un certain nombre dont il aurait fallu porter les noms dans toutes les sections, parce que les documents qu’ils avaient exposés présentaient un caractère évident de généralité, comme certains mémoires et notices dus aux comités départementaux, et tenaient, en réalité, lieu de réponse aux questionnaires de f enquête. On a, en conséquence, réuni la liste de ces récompensés dans une
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - catégorie préliminaire placée en tête du palmarès : Hors sections. Cette catégorie formera, comme les seize sections, l’objet d’un rapport spécial. Les récompenses hors sections sont au nombre de 3o, dont id d’exposants, k grands prix, 6 médailles d’or, 5 d’argent et î 5 de collaborateurs, g médailles d’or, 5 d’argent et î de bronze.
  - Les rapports qui suivent cette introduction sont donc au nombre de dix-sept :
  - Hors sections. — Rapporteur, M. Léon Say.
  - Section I. — Rapporteur, M. Ch. Lavollée.
  - Section IL — Rapporteur, M. Ch. Robert.
  - Section lll. — Rapporteur, M. Goffinon.
  - Section IV. — Rapporteur, M. Ch. Lucas.
  - Section V. — Rapporteur, M. Fontaine. (Le rapport de cette section devait être fait par M. Rucquet,mais M. Bucquetest malheureusement décédé au cours de nos travaux. M. Fontaine, qui a recueilli ses notes, a bien voulu achever le rapport.)
  - Section VI. — Rapporteur., M. Fontaine.
  - Section VII. — Rapporteur, M. L. Caubert.
  - Section VIII. — Rapporteur, M. de Foville.
  - Section IX. — Rapporteur, M. A. Raffalovich.
  - Section X. — Rapporteur, M. A. Courtois.
  - Section XI. — Rapporteur, AL G. Picot.
  - Section XII. — Rapporteur, M. E.-O. Lami.
  - Section XIII. — Rapporteur, M. Neumann.
  - Section XIV. — Rapporteur, AI. Cheysson.
  - Section XV. — Rapporteur, M. Emile Chevallier.
  - Section XVI. — Rapporteur, M. Léon Donnât.
  - Les sections I et XV ont reçu peu d’objets matériels et ont compris un très petit nombre d’exposants individuels. Les rapporteurs ont donc dû donner à leur travail un caractère général, parce qu’ils ont eu surtout à examiner clés ouvrages et des mémoires envoyés par les comités départementaux ou les particuliers. Ils se sont entendus avec le rapporteur de la section hors cadre pour éviter des répétitions ou des redites.
  - Nous signalerons ceux des faits généraux les plus importants qui ont été constatés dans chacune des seize sections, et nous chercherons pour chacune d’elles à tirer les conclusions qui se dégagent des seize rapports qui y ont été consacrés.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - SECTION I.
  - RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL.
  - Nombre d’exposants......................................................... 27
  - Nombre de récompenses aux exposants............................................ 9
  - d’or............................................................... 1
  - Médailles.. d’argent......................................................... 3
  - de bronze.......................................................... 4
  - Mention honorable.............................................................. 1
  - L’exposition de la rémunération du travail a été, comme nous l’avons dit plus haut, divisée en deux sections; la seconde se rapportant à la rémunération du travail sous forme de participation aux bénéfices et de coopération de production. Presque tous les exposants se sont présentés pour cette seconde section, et il n’est resté dans la première que vingt-sept exposants; encore n’y en a-t-il qu’un très petit nombre qui aient consenti à faire connaître et à faire apprécier la méthode de rémunération qu’ils avaient adoptée dans leur industrie. Tous les autres sont des auteurs de mémoires recueillis par les comités départementaux, ou d’ouvrages sur les salaires et les classes ouvrières, publiés depuis quelques années. Les principaux mémoires spécialement écrits pour l’Exposition font partie des travaux récompensés par la section hors cadre.
  - Ce qui a frappé M. Ch. Lavollée, rapporteur spécial, c’est que les théories anciennes si bien exposées et si bien combattues dans les ouvrages hors concours de MM. Levasseur, de l’Institut, et Emile Chevallier, professeur à l’Institut agronomique, sont de plus en plus démenties par les faits et fournissent des armes de moins en moins puissantes aux doctrinaires allemands du socialisme autoritaire ou anarchique. La doctrine du fonds des salaires n’a plus qu’un intérêt historique. Elle n’a été qu’un des moments do l’évolution de la science économique. On sait en quoi consiste cette théorie. Le salaire est une avance payée sur des fonds libres et cette avance est en rapport avec la quantité de capitaux que les industriels et patrons ont à leur disposition. On a supposé, bien gratuitement et sans avoir contrôlé l’hypothèse par les faits, que cette quantité de capital destiné à faire les avances de salaire aux ouvriers était limitée et invariable. De sorte que la part de chacun devait diminuer si plus d’ouvriers venaient y puiser. Cette théorie, ou-.cette hypothèse, conduirait à cette conclusion, que les salariés pauvres devaient devenir de plus en plus pauvres, et les patrons riches de plus en plus riches.
  - Le salaire journalier, hebdomadaire ou mensuel est, en effet, payé par les entrepreneurs d’industrie sur leur capital ou leur fonds de roulement, longtemps avant que le produit achevé ait été livré a la consommation et ait pu, en fin de compte, être payé par
  - Economie sociale. — i. b
  - mr&IHEÏUK NATIOSAIE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - elle. Il est certain qu’un capital préalable, c’est-à-dire mis à l’avance de côté par l’entrepreneur d’industrie, lui est nécessaire pour faire face aux payes de ses ouvriers dont l’échéance arrive tous les jours, toutes les semaines ou tous les mois. Si la masse des capitaux qu’un pays emploie à faire cette sorte d’avance était immuable, on pourrait dire que cette quantité, toujours égale à elle-même, représente le total toujours semblable de la feuille de paye des ouvriers du pays, et que, le montant de cette feuille de paye se répartissant entre tous les travailleurs, chacun d’eux y doit trouver une portion de plus en plus faible au fur et à mesure que le nombre des parties prenantes va en augmentant. Mais les faits ont montré avec évidence cpie le fonds de roulement de l’industrie servant à faire les avances du salaire est d’une élasticité merveilleuse; que, depuis près cl’un siècle, les industries productives n’en ont jamais manqué et qu’il y a eu plus de crises causées par la facilité que par la difficulté de se procurer des fonds de roulement; l’abondance des fonds de roulement pousse souvent les industriels à un excès de production et d’affaires, comme l’abondance des ressources d’une dette flottante pousse quelquefois les Etats à l’excès des dépenses budgétaires.
  - 11 ne reste plus de cette doctrine que cette vérité toute primordiale et absolument générale : qu’aucune industrie ne peut se passer de capital, parce qu’elle doit faire des avances à la consommation pour le salaire des travailleurs comme pour le prix des matières premières et en général pour l’ensemble de ses frais de production,
  - La théorie de la loi d’airain, qui est l’autre arme de combat des socialistes, n’a pas résisté davantage à l’expérience des trois quarts de siècle qui viennent de s’écouler.
  - L’école socialiste allemande reprochait et reproche encore à l’organisation de la société actuelle d’enfermer le salaire et par conséquent la vie de l’ouvrier dans les limites étroites de la satisfaction des plus stricts besoins de nourriture et de logement. Les ouvriers sont, suivant elle, amenés par la concurrence des bras à s’offrir au rabais, et ils ne peuvent se soustraire à l’obligation de subir l’extrême rabais d’un salaire qui les empêche simplement de mourir de faim. Ils sont pris comme dans un étau. Lassalle croit avoir trouvé dans les œuvres des économistes l’expression de cette prétendue loi naturelle, à laquelle il a donné, pour en marquer la dureté, le nom de loi d’airain.
  - Il est vrai que les économistes ont vu dans la concurrence des bras une cause d’abaissement du taux des salaires, et ils ont constaté que la loi de l’offre et de la demande agissait sur la rémunération du travail comme sur le prix de toutes choses vendues ou de tout service rendu; mais Adam Smith et Turgot, en parlant de la satisfaction des besoins nécessaires, terme extrême de la baisse du taux des salaires, se sont bien gardés de définir le nécessaire dans les besoins. Ils ont, au contraire, établi que le nécessaire était variable suivant les époques, le pays, le degré de civilisation. Le nécessaire comporte dans notre siècle la satisfaction de besoins inconnus aux pères des ouvriers de nos jours, et ces besoins, inconnus jadis, sont non seulement de Tordre matériel, mais aussi de Tordre moral et intellectuel. La hausse considérable qui s’est produite depuis cinquante ans dans le taux des salaires est la condamnation la plus éclatante de la dé-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - XIX
  - soiante conclusion que Lassalle tirait clés lois naturelles découvertes et exposées par les économistes,
  - M. Emile Chevallier, dans l’ouvrage hors concours qu’il a exposé dans la première section, cite des chiffres absolument concluants, qu’il a relevés dans l’industrie agricole, comme dans l’industrie manufacturière. Un charretier qui, dans une ferme de l’Oise, touchait un salaire annuel de 220 francs en 183A, reçoit aujourd’hui 600 francs, et, dans la même ferme, les journaliers ont vu pendant le demi-siècle qui vient de s’écouler leur salaire monter de i5o et de 200 p. 0/0. Le même auteur constate encore que, de 1805 à 1881, il s’est produit dans les salaires des ouvriers du bâtiment une hausse de A7 à 160 p. 0/0.
  - Dans le mémoire exposé par le comité de l’exposition d’économie sociale du département du Nord, M. Alfred Renouard établit qu’il y a eu une hausse de salaire dans les industries de la laine, du coton et de la houille; et le rapporteur spécial, M. Ch. Lavollée, après avoir consulté les documents réunis à l’Exposition, conclut en disant : «La hausse est générale dans la plupart des industries, comme dans l’agriculture. Les rapports soumis au jury, tant par les comités départementaux que par les chefs d’industrie en France et en Belgique, démontrent que depuis cinquante ans la progression des salaires est continue. » Et on peut de plus affirmer que la hausse n’est pas nominale, quelle n’est pas l’expression de la diminution de la valeur de l’argent. Les salaires d’aujourd’hui font vivre nos ouvriers d’une vie plus intense, plus développée, plus perfectionnée au point de vue matériel et moral, que les salaires d’autrefois ne faisaient vivre leurs pères.
  - Il faut donc abandonner et la théorie du fonds des salaires et celle de la loi d’airain de Lassalle.
  - Un fait non moins saillant à relever, c’est que le salaire, qui est un forfait intelligent et nécessaire, vieux comme le monde et contemporain des premiers efforts de l’industrie humaine, est de plus en plus considéré comme le mode fondamental de la rémunération du travail. Les sociétés coopératives de production, fondées comme des protestations contre le salaire, ne peuvent pas l’abolir. C’est un salaire en effet que le prélèvement sur la valeur du produit achevé avant que l’ouvrage ne soit fini. Car ce prélèvement ne peut et ne doit être sujet à aucun rapport, quelles que soient les pertes de la liquidation faite ultérieurement et définitivement par la mise en consommation des objets produits et par le payement qu’en font au producteur les consommateurs qui les achètent.
  - Seulement, et c’est un des signes du temps, la productivité du travail cherche sa rémunération dans des compléments variés du salaire journalier. Si le marchandage, tel qu’il se produisait en 18A8 et que l’école socialiste a tant poursuivi de ses attaques et de ses décrets, a perdu l’importance qu’il avait, il a ressuscité sous la forme d’entreprises entre ouvriers associés, sorte d’œuvre coopérative au sein d’une industrie patronale. Il en résulte un accroissement de bien-être pour l’ouvrier que M. Ch. Lavollée
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - constate, parce qu’il est réel, Il ne faut pas se laisser aller, bien entendu, à des vues théoriques étroites ou incomplètes, et croire que le travail puisse trouver une rémunération meilleure, fondée uniquement sur l’augmentation factice des prix payés par la consommation.
  - S’il y a lieu de partager un prix entre les divers collaborateurs de la production, c’est d’un vrai prix qu’il s’agit, et on ne peut impunément augmenter l’importance du lot à s’attribuer aux uns et aux autres en portant sur la facture du public des hausses qu’on pourrait appeler de fantaisie et qu’on cherche à rendre réelles par l’action intempestive de la loi.
  - L’augmentation légitime de la part qui revient au travailleur est celle qui peut être prélevée sur l’abaissement des prix de revient, abaissement qui s’est révélé depuis cinquante ans comme s’il était la conséquence d’une loi naturelle et de l’application des règles de la science et du raisonnement philosophique aux choses de l’industrie. Rien n’est plus légitime que de prélever, au profit des travailleurs, la plus grande part des bénéfices dus à l’abaissement des prix de revient; rien n’est au contraire moins légitime ni plus dangereux que de fonder le prélèvement à faire à leur profit sur l’augmentation des prix demandés à la consommation. Le bon marché est un progrès, la cherté est un recul. Le bon marché est la source d’une production nouvelle et crée du travail au profit des masses, la cherté est comme un frein qui arrête la marche de l’industrie et détruit, pour l’avenir, la réserve du travail populaire.
  - Le rapporteur spécial a constaté que la tendance à l’agglomération des travaux industriels dans de grandes usines, en diminuant les prix de revient, a tourné en fin de compte au profit des travailleurs.
  - «Tous les documents, dit-il, s’accordent pour signaler dans les différents pays l’évolution vers la concentration industrielle, vers l’agglomération des capitaux et des ouvriers, et l’on n’aperçoit nulle part que cette évolution s’opère au préjudice de la main-d’œuvre. Si quelques regrets s’attachent à la diminution graduelle des petits ateliers, ils sont inspirés uniquement par des considérations morales et sociales qui méritent en effet la plus sérieuse attention. »
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  - XXI
  - SECTION IL
  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION.
  - Nombre d’exposants........................................................... 101
  - Récompenses aux exposants..................................................... 80
  - Récompenses aux collaborateurs............................................... 2
  - Grands prix.................................................................. U
  - Id’or.......................................................... 2 5
  - d’argent......................................................... 35
  - de bronze.................................................... 13
  - Mentions honorables............................................................ 3
  - Médailles d’or de collaborateurs............................................... 2
  - La participation aux bénéfices est un mode de rémunération du travail qui a reçu des applications assez nombreuses et dont l’heureuse influence sur les rapports des patrons et des ouvriers, du capital et de la main-d’œuvre a été l’objet d’observations très judicieuses et de considérations d’un ordre très élevé de la part de ceux qui se vouent à l’étude des sciences sociales.
  - La Société pour l’étude pratique de la participation du personnel dans les bénéfices (grand prix), dont le président est M. Charles Robert, a mis en très vive lumière cette combinaison et a attiré, sur les résultats qu’on peut en tirer au point de vue de la paix sociale, l’attention de tous ceux que préoccupent les problèmes de cet ordre. Cette société et son président ont été l’âme de l’exposition de la section II; ils en ont réuni les éléments, et c’est à eux qu’on en doit l’éclat particulier.
  - M. Charles Robert était le rapporteur désigné de cette section, et on peut étudier dans son rapport, sur le vif, on peut le dire, les résultats remarquables de l’application du principe de la participation aux bénéfices dans les industries les plus diverses.
  - L’origine de toute participation et de toute coopération industrielle, c’est, on le sait,: la grande loi de la division du travail. Il est de l’essence de la société humaine que chacun y soit le coopérateur de tous les autres, et c’est énoncer une vérité banale que dire de la participation quelle est le dernier mot d’une organisation sociale fondée sur la justice.
  - La question doit être réduite à des proportions moins étendues pour avoir un intérêt pratique. C’est la règle du juste partage des profits de la production entre ceux qui y ont concouru qu’il s’agit de déterminer; c’est au rétablissement de la paix entre le ca~
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - pital et la main-d’œuvre qu’il s’agit de travailler, par une intelligence de plus en plus complète des phénomènes de la production et de la distribution des richesses.
  - Il n’y a pas d’ailleurs de solution absolue à la question même réduite à ces termes, puisque la justice dans ces matières est d’ordre purement moral. On peut s’en rapprocher, mais on ne peut y atteindre; car les satisfactions que peut en recevoir l’humanité sont en raison de sa capacité à en jouir. M. Charles Robert compare l’histoire du travail humain à une courbe se prolongeant dans le temps et l’espace, partant des profondeurs de l’esclavage pour monter vers le travail associé. Il lui suffit de prolonger la courbe pour avoir rempli son devoir; il n’espère pas en voir l’extrémité. Associer plus intimement et plus pacifiquement ceux qui concourent à la production, c’est tout ce qu’on peut demander aux combinaisons de la participation aux bénéfices. C’est une tendance au progrès par la paix entre les hommes ; l’affirmation de cette tendance est une satisfaction suffisante pour ceux qui ont foi dans le progrès social.
  - Pour d’autres, la fin qu’ils entrevoient est différente; ils poursuivent un état nouveau qui changerait par une sorte de renversement les rapports des producteurs et des consommateurs. Ce à quoi il faudrait arriver pour les satisfaire, ce serait d’abaisser le capital à l’état de salarié et de relever la main-d’œuvre à celui de dirigeant. Les sociétés coopératives de production n’ont cependant pu supprimer ni le capital ni le patronat. En somme, elles n’ont pas réussi.
  - Dans le rapport'du comité de la Gironde, M. Lescarret a fait l’histoire d’une société de braves et honorables ouvriers chapeliers qui, s’étant formés en société coopérative de production, n’ont pu que se partager, après des années d’efforts, un salaire inférieur d’un tiers en moyenne à celui des ouvriers du même état travaillant chez des patrons, et la plus ancienne des sociétés coopératives de production, issue à Paris du mouvement socialiste de 18Ù8, celle des lunetiers, n’a pu arriver à Tétât de prospérité où elle est parvenue qu’en transformant les coopérateurs de la première heure en patrons associés qui emploient des ouvriers. Lire dans les notices placées à la suite du rapport de M. Ch. Robert la triste histoire de l’Association de charronnage de Paris et de l’Association des ouvriers lithographes de Paris.
  - Il semble que, dans l’industrie agricole, les sociétés coopératives de production aient plus de chances de succès que dans l’industrie manufacturière (association coopérative agricole de Citadella; laiteries sociales de Frioul; laiterie sociale de Pieve Soligo; laiterie de Léchelles; syndicat agricole du Jura; médailles d’argent). Mais les associations coopératives de ce genre sont moins des industries que des syndicats pour le placement des produits soit en nature, soit après une transformation simple.
  - Chercher dans le développement des sociétés de production une solution à la difficulté des rapports entre patrons et ouvriers par la suppression du patronat, c’est perdre son temps et sa peine. C’est méconnaître les lois naturelles de la société humaine que de croire qu’on puisse supprimer, comme inutiles, d’une part, le capital et l’intelligence des affaires, et d’autre part, la direction et la discipline de l’atelier. C’est une compa-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - XXIII
  - raison qui pèche par la base que celle dont on parle souvent, de l’organisation industrielle et de l’organisation politique. Le patronat n’est pas une royauté, et si la société de production sans patron était une république, ce serait une république gouvernée directement par le peuple ; or, le gouvernement direct est une utopie dans la grande industrie comme dans la politique des grands Etats. L’industrie est une société d’un ordre particulier où le capital et le patron sont nécessaires et d’où l’on ne peut les chasser comme d’un trône ; dans Cette société, il se rencontre à côté les uns des autres des esprits plus actifs qui ne craignent pas de courir des risques, et d’autres moins éveillés qui aiment mieux tenir que courir. De là est née la division naturelle des capitaux industriels en actions et en obligations et du payement de la main-d’œuvre en salaire journalier, en primes de participation aux bénéfices et en parts sociales.
  - Si l’on examine la participation aux bénéfices en dehors de l’idée générale du progrès de l’humanité et simplement au point de vue de l’augmentation quelle peut assurer au travail dans le partage de la valeur marchande des produits consommés, on est bien obligé de reconnaître quelle n’a d’objet que s’il y a des bénéfices. Or, c’est malheureusement le cas du moins grand nombre des entreprises d’industrie. Le bénéfice de bien des patrons est de vivre, et, à l’instar de Sieyès, après l’agitation d’une vie employée dans les affaires, ils peuvent dire simplement : «J’ai vécu».
  - Presque tous les petits agriculteurs, les petits industriels ou commerçants et beaucoup de ceux qui appartiennent à la moyenne industrie, travaillant en famille avec un personnel d’ouvriers réduit souvent à un ou deux, ne trouvent dans leurs affaires que le moyen de vivre eux et les leurs, et de ne vivre que strictement, dans des conditions simplement suffisantes. Ils ne sauraient donc trouver dans une combinaison, quelque ingénieuse quelle puisse être, le moyen de donner à leurs collaborateurs une part dans un bénéfice qui n’est que leur propre vie et, on peut le dire, leur chair et leur sang. Tout ce qu’on peut leur demander c’est de bien\(,raiter ceux quides aident et d’en faire en quelque sorte des membres de leur famille.
  - Le champ qui reste à la pratique de la participation, quoiqu’il soit restreint, comme nous venons de le voir, si l’on considère le nombre des producteurs, est encore assez vaste si l’on tient compte des quantités produites, car si le nombre des producteurs est d’un côté, la quantité des produits, surtout de ceux qui s’échangent, est de l’autre. Cependant, même en ne cherchant à faire prévaloir la participation que dans les industries où le nombre des ouvriers atteint un chiffre élevé, on se heurte le plus souvent à la difficulté ou même à l’impossibilité d’augmenter la masse à partager. Il arrive trop souvent que la part du travail est insuffisante, simplement parce qu’il n’y a pas matière à faire des parts larges. La consommation est en fin de compte maîtresse des prix, et si la paix peut être établie entre le capital et le travail par le juste partage d’un bénéfice réalisé, il peut arriver quelle soit rompue, —on en voit tous les jours des exemples,— parce que le travail veut forcer l’entrepreneur d’industrie à augmenter par une hausse des prix la masse à partager et exige qu’on lui tienne compte de cette hausse sans vou-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - loir admettre qu elle est souvent impossible. La participation ne fera pas la paix entre l’ouvrier, et le patron si l’ouvrier s’imaginant que le patron est toujours maître de la consommation, veut le forcer à violenter à son profit les lois économiques naturelles et à élever les prix de revient au-dessus des prix possibles de la vente.
  - Aussi les études de détail, les monographies industrielles sont-elles beaucoup plus intéressantes dans la question de la participation aux bénéfices qüe la discussion des principes généraux. On y retrouve des applications ingénieuses de principes secondaires qui produisent les meilleurs résultats et on reconnaît que si, dans cette branche de combinaisons sociales, il n’y a pas plus que dans les autres de solution absolue, il y a cependant beaucoup à faire. Il a déjà été fait beaucoup de bien et il s’en fait tous les jours.
  - M. E. Levasseur, président du Congrès international de la participation aux bénéfices, qui s’est tenu au palais du Trocadéro pendant l’Exposition, disait dans la séance d’ouverture :
  - «Il n’y a pas de panacée sociale. Tous les esprits sensés le répètent. Un de nos maîtres, Messieurs, dans cet ordre d’études, M. Charles Robert, a eu soin d’en prévenir les participants dans la préface qu’il a mise en tête de l’ouvrage de MM. Bôhmert et Trombert : « Il y a des remèdes, dit-il, qui diffèrent suivant la nature de la maladie et dont l’efficacité dépend de la constitution du malade. Il faut les appliquer avec discernement, en examinant chaque cas particulier. La participation est un mode d’organisation du travail, très recommandable. Il faut donc le recommander; il faut l’appliquer, ce qui vaut mieux encore ; mais il ne faut tenter cette application qu’à bon escient, et n’en attendre d’effets utiles que lorsque les conditions sont favorables » ; et il terminait par ces mots i&t L’Economie politique recommande la participation à l’industrie et conseille la mesure à la participation. »
  - Deux questions intéressantes d’application sont généralement soulevées dans toute application ou tentative d’application Mu système de la participation. Le contrat de participation est-il légal? Y a-t-il des règles à recommander pour l’emploi des bénéfices attribués aux ouvriers? M. Charles Robert donne dans son rapport d’excellentes solutions à ces deux questions. Le contrat de participation doit être libre; la loi ne doit pas intervenir pour le rendre obligatoire et les conditions doivent en être débattues librement entre les parties. Il est d’ailleurs légal et n’a ni le caractère léonin ni le caractère potestatif qui rendent nuis certains arrangements. C’est un contrat valable et protégé par la législation, et si l’on demande des perfectionnements aux lois qui régissent ce genre de contrat, ce n’est pas du tout parce que les lois existantes ne le reconnaissent pas.
  - Il en est de même partout, à l’étranger comme en France. Il y avait à l’Exposition des documents se référant à environ 120 établissements français ou étrangers où la participation a un caractère contractuel et juridique, ce qui n’empêche pas d’ailleurs qu’il n’existe d’autres maisons où la participation prenne la forme d’une subvention patronale.
  - Les bénéfices peuvent être distribués individuellement en argent aux ouvriers quand
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  - les comptes de la maison ont été arrêtés, ou versés au compte de l’ayant droit dans des institutions qui peuvent leur constituer un patrimoine par des combinaisons de capitalisation et d’assurance ; on peut aussi le faire servir à la création d’institutions collectives de retraites et de prévoyance. Le rapporteur constate que c’est en France surtout que les maisons où la participation est établie se préoccupent de l’avenir que ce système peut assurer aux ouvriers. En Angleterre, aux Etats-Unis, on se borne le plus souvent à voir dans la participation un simple moyen d’améliorer la vie courante.
  - Le rapporteur s’associe d’ailleurs aux résolutions du congrès; résolutions un peu vagues et qui contiennent des réserves relatives à la liberté des contrats. Il y est dit qu’il est sage de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation aux bénéfices apporte au personnel. Dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une faible somme, il est préférable, est-il ajouté, d’affecter la participation à des œuvres collectives de mutualité, de secours, d’instruction, ou à des avances pour maisons ouvrières.
  - Les réserves que contiennent les résolutions du congrès ont leur origine dans ce fait, que le mode de participation est variable et doit différer nécessairement suivant les cas. Aussi ne pourra-t-on se rendre un compte exact de l’intérêt de la participation et des avantages ou des inconvénients qu’on y a trouvés qu’en lisant avec soin le rapport de M. Ch. Robert et en étudiant les monographies très détaillées dont il l’a fait suivre.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SECTION III.
  - SYNDICATS PROFESSIONNELS.
  - Nombre d’exposants.....................
  - , , _ l aux exposants..
  - Nombre de récompenses„ ,
  - 1 ( a des collaborateurs,
  - Grands prix............................
  - Id’or.......
  - d’argent.. de bronze.
  - Mentions honorables.....................
  - Médailles d’or de collaborateurs........
  - Médailles de collaborateurs
  - d’argent., de bronze
  - 67
  - 5o
  - 12
  - 2
  - 13
  - 23
  - 8
  - 4
  - 3 8
  - Adam Smith a dit dans son fameux traité sur la richesse des nations : «Il est rare que des gens du même métier se trouvent réunis, fût-ce pour quelque partie de plaisir ou pour se distraire, sans que la conversation finisse par quelque conspiration contre le public. »
  - Turgot, qui avait sur ce point les mêmes idées qu’Adam Smith et qui voyait de près les abominables effets de la tyrannie des corporations, fit rendre Tédit célèbre du 1 2 mars 1776, que ses successeurs ont abrogé après quelques mois, et dont l’article 14 défendait «à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis des corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. »
  - L’Assemblée nationale, enfin, reprenait pour son compte l’édit de Turgot après quinze ans, le remettait en quelque sorte en vigueur par l’article 7 de la loi de 1791, et rendait, les i4 et 17 juin, un décret où on lisait : «L’anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens de même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. »
  - Trois quarts de siècle plus tard, Proudhon écrivait cette définition de l’association qui rend bien compte des contradictions de la liberté d’association : « L’association est un groupe dont on peut dire que les membres n’étant associés que pour eux-mêmes sont associés contre tout le monde. »
  - La réaction très profonde et encore loin d’être épuisée qui, depuis quelques années, s’est produite contre les idées absolues d’Adam Smith, de Turgot et de l’Assemblée
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  - nationale, a été la cause première de la création, en France, des syndicats professionnels et de l’établissement du régime légal de 1884. Comme toutes les réactions, elle a souvent dépassé le but.
  - N’est-ce pas le dépasser que de demander à l’association corporative la force non seulement de défendre ses intérêts légitimes, mais encore d’opprimer les intérêts non moins légitimes de ceux en présence desquels elle se trouve ?
  - Si les syndicats professionnels devaient être tournés contre la liberté du travail, ils auraient été un cadeau funeste. Au lieu d’améliorer les rapports entre les ouvriers et les patrons, ils les auraient empirés. Loin de dissuader les collaborateurs de la production de Se considérer comme des ennemis naturels, ils les auraient confirmés, au contraire, dans ce triste sophisme de la nécessité des guerres de classes. Loin de faire la paix sociale, ils l’auraient troublée. Il faut que les syndicats professionnels soient libéraux , ou il n’en faut pas.
  - Les abus qu’on peut prévoir, car on en a souffert autrefois, mais qu’on peut corriger — une résolution virile y suffit — ne disparaîtront que devant la ferme volonté de faire respecter la liberté de tout le monde. Faire respecter la liberté de tout le monde est un remède dont l’application n’est pas toujours facile, parce que les intérêts, qui sont féroces, comme disait M. Thiers, sont fort habiles à faire croire aux pouvoirs publics qu’ils se confondent avec l’intérêt général. C’est cependant le seul remède dont on puisse se servir; aussi faut-il l’employer et l’appliquer avec vigueur.
  - L’action protectrice de la loi peut donc prévenir — nous venons de dire comment — le mai que pourraient faire de mauvais syndicats, mais il ne suffit pas de la loi pour tirer de ceux qui sont bons tout le bien dont iis sont susceptibles. Les mœurs formées par une bonne éducation économique peuvent seules leur donner toute la valeur morale, qui est en eux comme en puissance. Ils ne diffèrent, en effet, d’aucune des autres manifestations du droit de réunion ou de la liberté d’association, dont il peut sortir, tout le monde le reconnaît, tantôt du bien, tantôt du mal. S’ils forment des caisses de grève pour les ouvriers et de résistance pour les patrons, s’ils se constituent comme des organes de politique et d’agitation sociale, ils ne peuvent pas faire de bien. S’ils forment, au contraire, des centres d’étude pour les intérêts communs, pour assurer à ces intérêts la satisfaction qui leur est due, tout en respectant la liberté des autres, s’ils amènent les patrons et les ouvriers à raisonner avec prudence et sans passion égoïste les conditions de leur collaboration à la production, ils feront du bien» La paix sociale en profitera, comme elle profite déjà de l’action de beaucoup de syndicats qui travaillent obscurément et utilement tout autour de nous.
  - Tel est le cas des syndicats agricoles. M. Goffinon, rapporteur général de la section III, remarque que la loi avait été faite sans qu’on les prévît, et que cependant ils ont tiré plus et mieux que les autres un parti heureux de la législation nouvelle. Ils se sont multipliés sans agitation et se sont mis tout de suite à faire sans bruit une besogne très pratique. Ils ont entrepris, en effet, de garantir leurs adhérents contre les fraudes
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - dont iis étaient et peuvent être encore si souvent victimes dans l’achat des engrais. Ils ont réussi à les en préserver. C’était un premier succès qui leur a valu une popularité de bon aloi; aussi étendent-ils de plus en plus leur action bienfaisante et ont-ils pris racine dans le pays avec une rapidité extraordinaire.
  - Le nombre des syndicats agricoles français dépasse aujourd’hui 800, et celui des agriculteurs qui en sont membres est bien près d’atteindre un demi-million; il est peut-être supérieur au demi-million et le sera, en tout cas, prochainement. Il est probable que les chiffres ci-dessus ne sont en effet qu’un minimum, car il y a en France au moins 5,600,000 exploitations rurales. Il est vrai qu’il faut en déduire 2,500,000 très petites exploitations servant à la vie domestique de la famille et ne fournissant rien ou presque rien à l’échange ; mais il reste encore 3 millions d’agriculteurs, chefs d’exploitations ou propriétaires, qui trouveraient un avantage très réel à faire partie d’associations syndicales et qui finiront par y entrer un jour(1).
  - Les syndicats créés à ce jour se proposent divers buts spéciaux que l’on peut classer comme il suit sous sept numéros différents : i° étude et défense des intérêts communs; 20 suppression des intermédiaires à l’achat; 3° suppression des intermédiaires à la vente; 4° crédit agricole et crédit mutuel, arbitrage litigieux; 5° assurance mutuelle contre la grêle ou la mortalité du bétail; 6° secours mutuels et retraites; 70 progrès de l’agriculture par la propagande et l’action.
  - La suppression des intermédiaires pour l’achat est en ce moment leur principale affaire et on a évalué à près de 5 00 millions de francs le montant des achats effectués en 1889 par les syndicats, pour le compte de leurs adhérents. Ce sont des engrais surtout qu’il s’est agi; mais les semences, le sulfate de cuivre, les instruments à mains, machines, charrues, échalas ont eu leur part dans le total du demi-milliard d’acquisitions faites en commun.
  - Comme il est arrivé dans la plupart des autres professions, les syndicats agricoles éprouvent le besoin de s’entendre; ils cherchent à se réunir et fondent des unions ou fédérations. : Union des syndicats des agriculteurs de France, Union du Sud-Est des syndicats agricoles, Union des associations agricoles du Sud-Est, Union Beaujolaise des syndicats agricoles, Fédération des syndicats agricoles du Sud-Ouest, etc.
  - La plus importante de ces unions est celle des syndicats des agriculteurs de France dont le siège est à Paris (médaille d’or), à laquelle ont adhéré 357 syndicats comprenant ensemble près de 400,000 membres. Cette union a été fondée en 1886 sous le patronage de la Société des agriculteurs de France. Elle a pour but d’offrir aux syndicats isolés un centre d’action et d’information, de leur procurer les renseignements qui peuvent leur manquer sur l’état des marchés intérieurs et extérieurs et les tarifs de transport les plus avantageux ; de leur fournir des avis et des conseils en matière contentieuse, et de leur faciliter l’accès des laboratoires d’analyse de la Société des agri-
  - W Annuaire des syndicats agricoles et de l'agriculture française pour i8go, par L. Hautefeuille, agent de la Société nationale d’agriculture de France.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - culteurs de France. Cette Union, formée à titre de syndicat professionnel, sous le bénéfice de la loi de 18 8 4, ne doit pas être confondue avec le Syndicat central des agriculteurs de France.
  - Ce syndicat central, dont le siège est également à Paris, procède comme PUnion de la Société des agriculteurs de France. Il a été institué au même moment, également sous le régime de la loi de 188A, et a pour objet de faciliter la création des syndicats agricoles, de propager les notions professionnelles et les doctrines économiques les plus favorables au développement de l’agriculture nationale, de vulgariser enfin les meilleurs procédés agricoles. C’est donc une association de propagande qui fait agir les syndicats et provoque la formation des Unions, mais qui ne sert d’intermédiaire ni pour l’achat, ni pour la vente en commun. Son caractère est plus général que celui de l’Union; les deux syndicats se complètent l’un l’autre et tous les deux s’appuient sur la grande Société des agriculteurs de France qui constitue une sorte de parlement libre des représentants de l’agriculture en France. La loi de 1884 n’a pas fait du syndicat une société de commerce et ne lui a pas reconnu de personnalité civile pour qu’il puisse entreprendre des opérations. Les syndicats ont pour objet de s’occuper des intérêts généraux de leurs adhérents et de faire de la propagande, comme le font les syndicats agricoles dont nous venons de parler ou comme ils devraient le faire pour former sous leur patronage des sociétés d’affaires, vente ou achat.
  - L’industrie n’a pas suivi le mouvement avec autant de décision que l’agriculture, pour des raisons d’ailleurs assez faciles à saisir. Les problèmes qui se posent dans l’industrie sont généralement d’une nature plus délicate et, si on peut le dire, plus poignante. Le plus souvent, c’est la vie de l’ouvrier et de sa famille qui est engagée dans le conflit, et puis il y a tant de précédents de violence et de guerre et une habitude si invétérée de se laisser entraîner, que la lutte est souvent commencée avant même qu’on ait pu réfléchir. Enfin la réflexion, eût-on le temps de réfléchir, se fait comme en pleine nuit, avec très peu de chances de s’éclairer à cause de la complexité des faits et de la contradiction des intérêts. Il ne suffit pas, en effet, de réfléchir pour raisonner juste. Gomment apprécier sainement des faits dont la cause vous échappe? On ne peut bien raisonner, ouvrier ou patron, sur la corporation à laquelle on appartient, que si l’on a une connaissance très sûre de ses conditions extérieures et intérieuresde progrès, et cette connaissance fait le plus souvent défaut aux ouvriers comme aux petits patrons. Les débouchés de son industrie à l’extérieur, ou même la situation faite par la consommation intérieure au commerce des produits de son propre travail, sont le plus souvent totalement inconnus aux individus isolés d’une profession. Les renseignements moraux ne sont pas davantage à leur portée que les renseignements économiques. Pour remplir leur but, les syndicats doivent faire l’éducation de leurs adhérents. Les moyens qu’ils possèdent pour arriver à ce résultat ne leur manquent d’ailleurs pas, et l’Exposition a fourni de nombreux exemples de grandes sociétés dont l’action sur l’éducation des ouvriers et des patrons a été merveilleuse, comme les sociétés industrielles de nos
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  - grandes villes manufacturières et d’autres du même genre ou de genres differents : Société industrielle du Nord, médaille d’or; Société industrielle de Reims, médaille d’or; Société industrielle de Rouen, médaille d’or; Société d’éducation des Rasses-Pyrénées, médaille d’argent; Société d’encouragement au travail, du Mans,, médaille d’argent. Mais l’instrument le plus remarquable d’éducation économique et sociale dont il ait été possible au jury d’apprécier la portée et les résultats par l’examen des nombreux documents exposés dans la troisième section de l’exposition d’Economie sociale est sans contredit le Département fédéral du travail aux Etats-Unis.
  - Aussi le premier des deux grands prix dont le jury pouvait disposer pour la troisième section a-t-il été attribué à celte institution; le second de ces deux grands prix a été décerné à la Société internationale des études pratiques d’économie sociale.
  - Le Department of Labor, Département du travail des Etats-Unis d’Amérique, avait été désigné dans le catalogue sous le nom de Ministère du travail, mais l’administration dont il s’agit ne ressemble en rien à un Ministère tel qu’on le conçoit en France, en Angleterre, en Relgique, en Espagne, en Italie, dans les pays d’Europe, en un mot, où le régime parlementaire a été institué à l’instar de l’Angleterre.
  - Le chef du département du travail ne discute pas les affaires de la politique générale avec les membres d’un cabinet; il n’est chargé ni de la préparation des lois sur le travail, les patrons ou les ouvriers, ni de la présentation ou de la discussion de ces sortes de lois devant le Parlement, ni enfin de l’exécution sur aucun point du territoire des Etats-Unis des lois votées par le Congrès.
  - Les Etats, unis entre eux par le lien fédéral, sont d’ailleurs très jaloux de leur indépendance dans tout ce qui touche à l’industrie et au commerce, et ils ne supporteraient pas dans ces matières que le Pouvoir fédéral intervînt dans quelque mesure que ce fût.
  - Les personnages politiques et administratifs du Gouvernement fédéral sont : le Secrétaire d’Etat qui a dans ses attributions les affaires étrangères et les Secrétaires de la guerre, de la marine, de l’intérieur et du trésor. On peut leur adjoindre le directeur général des postes et l’avocat général pour compléter le corps politique qui ressemblerait à ce qu’on appelle en Europe un cabinet, mais en aucun cas le chef du Département du travail ne pourrait pas plus être considéré comme un Ministre fédéral aux Etats-Unis, que ne le sont en France le grand chancelier de la Légion d’honneur ou le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
  - Le Département du travail est un bureau de statistique d’un ordre particulier qui a été crée en 1884 sous le nom de bureau du travail, pour faire des rapports adressés à l’origine au Secrétaire de l’Intérieur. Il a été, en 1888, dénommé par une loi nouvelle : Département du travail, et son chef, qui a conservé le titre de commissaire, a été affranchi de tous liens avec le Secrétaire de l’Intérieur; il peut désormais adresser directement ses rapports au Président des Etats-Unis et aux deux Chambres.
  - La création de cette institution fédérale avait été précédée d’organisations du même
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  - genre dans les différents États de la Confédération, sons le titre de Bureau de statistique du travail, comme à Boston (Massachusets); de Statistique industrielle, comme à Harris-burgh (Pensylvanie); de Statistique et de géologie, comme à Indianapolis (Indiana); mais le plus grand nombre de ces institutions porte le titre de Bureau de statistique du travail.
  - Le premier en date est celui de Boston, créé en 1869 et placé sous la direction de M. Carroll D. Wright :
  - «Presque toutes les nations civilisées, a dit M. Carroll Wright, le 3 septembre 1888, à Saratoga, en ouvrant la Session de l’Association américaine des sciences sociales, ont depuis bien des années des bureaux de statistique d’un caractère déterminé, mais le bureau de statistique du travail est spécial à l’Amérique tant par son origine que par son caractère. Tout en s’occupant des statistiques dont la source est officielle et dont les éléments se trouvent dans des registres administratifs, comme les statistiques d’immigration, de revenus, de naissances, de morts, d’impôts, etc., les bureaux américains ont pour premier objet les statistiques faites au moyen d’enquêtes et de recherches originales sur le bien-être du peuple au point de vue social, moral, économique, sanitaire et industriel, et aussi au point de vue du développement de l’instruction. »
  - Le rôle des Bureaux du travail est donc d’instruire les gouvernants, les législateurs, les patrons et les ouvriers en leur faisant connaître avec impartialité et exactitude les faits relatifs à l’industrie, au commerce et à la condition des travailleurs ; c’est un moyen de répandre une instruction spéciale qu’il est plus nécessaire dans notre siècle d’acquérir qu’il ne l’a été dans aucun autre, à cause de la complication et de l’importance croissante des intérêts.
  - Les chefs du parti ouvrier avaient cru d’abord que les Bureaux du travail devaient avoir pour objet de défendre des opinions et d’en assurer les progrès ou de rédiger des projets de loi ayant pour but d’améliorer les conditions du travail et de régler le taux des salaires. Il y avait à l’origine une opinion généralement répandue aux États-Unis parmi les travailleurs pour attribuer aux administrateurs de ces bureaux la mission de discuter les réformes et de chercher les moyens de les réaliser. Il semblait qu’ils n’existassent que pour exciter les législateurs à la mise en pratique de tel ou tel système social. Mais aujourd’hui il en est autrement : les chefs du parti ouvrier comprennent tous, sans exception, que les intérêts des travailleurs sont mieux servis par la simple étude confiée à des institutions spéciales de tous les faits relatifs à la production et aux conditions dans lesquelles la production se développe, que par l’immixtion des bureaux du travail dans la préparation des lois.
  - Dans une communication faite en 1888 à l’Institut international de statistique, M. E. Rossi reprochait à quelques directeurs de Bureaux de statistique de divers États de faire de la polémique au lieu de statistique; il faisait allusion à cette première période aujourd’hui close, pendant laquelle le parti ouvrier voulait que les Bureaux du travail entrassent en guerre contre ses adversaires. «Il y en a, disait-il, qui, non con-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - tents de préparer de bons matériaux de statistique, veulent s’ériger en sociologlstes et prétendent trouver eux-mêmes la solution de certaines questions. M. Walls, directeur du Bureau de l’Ohio, n’hésite pas à ouvrir dans un de ses rapports une polémique contre les principes de l’économie politique du jour et contre la doctrine qui fait dépendre le salaire de la quantité du capital. Le directeur du Bureau du Michigan tient à montrer que ses principes économiques diffèrent de ceux du professeur G. W. Sum-ncr qui appartient à la doctrine du libre échange. Un semblable subjectivisme est hors de propos, et plus d’une fois le public intelligent en a exprimé son mécontentement. »
  - M. Carroll Wright a beaucoup fait d’ailleurs pour amener la pacification dans la science; il s’en est applaudi dans les termes suivants :
  - «Le but à poursuivre sans se lasser quand on établit des statistiques du travail, c’est la vérité ; les résultats doivent être présentés de bonne foi sans égard à la théorie de ceux qui sont chargés de recueillir les faits. Les fonctionnaires qui sont placés à la tête des bureaux ont aujourd’hui reconnu en fait qu’un bureau de statistique du travail ne peut pas résoudre les problèmes sociaux et industriels. . .
  - « L’œuvre de ces offices doit être classée parmi les efforts faits pour développer l’instruction; au moyen d’une série d’investigations judicieuses, d’une publication scrupuleuse des résultats obtenus, ils peuvent et doivent mettre le peuple à même de comprendre plus clairement et plus complètement qu’auparavant les conditions sociales qui sont l’atmosphère de sa vie. Les difficultés auxquelles on se heurte, quand on cherche à faire cette éducation du peuple, sont considérables. Les opinions et les théories se mettent en travers du travail des Bureaux, et cependant les opinions et les théories doivent être laissées de côté. Elles appartiennent au domaine particulier et légitime des économistes et non pas à celui des statisticiens.
  - « Le travail du Bureau a sa source légitime et naturelle dans la méthode descriptive et historique. La statistique scientifique est celle qui dit la vérité telle quelle est, et elle ne se contente pas de poser les bases de nos propres théories. En examinant avec attention les rapports des différents Bureaux des Etats-Unis, on arrive à cette conclusion certaine, que les hommes qui les dirigent reconnaissent en fait que telle doit être à l’avenir la règle générale de leur conduite
  - « Ceux qui critiquent leurs travaux sont ordinairement les personnes auxquelles les résultats de ces travaux déplaisent et qui ne trouvent plus d’autre moyen pour défendre leurs idées que de critiquer ou les méthodes d’investigation ou les agents qui les ont appliquées. Aussi bien aucune attaque n’a réussi contre le travail des divers Bureaux, parce que les conclusions des fonctionnaires chargés de les diriger ont été de simples déductions statistiques et non des opinions, des résultats d’investigation réelle et non des théories. Il n’y a eu de réfutation sérieuse d’aucune des déductions statistiques importantes des anciens Bureaux de ce pays, sauf dans deux ou trois cas où les agents eux-mêmes ont découvert leurs erreurs et les ont franchement avouées au public.
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  - XXXIII
  - «La vieille idée de réunir des informations pour corroborer certaines vues ou pour fournir une base à des théories préconçues est une idée d’un autre temps, et l’importance de la connaissance exacte des faits est nettement reconnue 5?.
  - Le progrès dont M. Carrol Wright s’applaudit est dû à ses efforts personnels, mais ses efforts personnels seraient probablement restés sans efficacité s’il était resté à la tête du Rureau du travail de l’Etat de Massacbusets qu’il a dirigé de 1869 à 1886.
  - Lorsqu’en 1886, le Gouvernement fédéral a créé un office fédéral à Washington, sous le nom de Bureau du travail des Etats-Unis, il a appelé M. Carroll Wright à le diriger, avec le titre de commissaire.
  - M. Lamie, directeur du Bureau de la statistique du travail de Saint-Paul (Minesota), a dit dans son premier rapport biennal de 1889 : s Ce qui s’impose à ces bureaux, c’est une organisation et une direction scientifique».
  - Or, la direction et l’organisation scientifique leur ont été données par M. Carroll Wright qui a réalisé à leur profit et au profit du public Tuniformité des méthodes, non pas en la leur imposant, mais en la proposant à leur libre acceptation.
  - Le Bureau fédéral s’est donné le même but et a travaillé dans les mêmes champs d’investigation que les Bureaux des divers Etats, et ces champs d’investigation sont fort étendus, puisqu’ils comprennent les objets suivants :
  - Emploi des femmes et des enfants dans les fabriques; instruction; maisons ouvrières dans les villes manufacturières ; travail du dimanche ; heures de travail ; salaires ; profits et chômages; prix de la vie pour un ouvrier; conditions économiques, hygiéniques et morales de la vie des ouvriers ; épargnes et salaires ; salaires en nature ; accidents du travail; coopération; arbitrage et conciliation; comparaison des salaires et du prix des vivres dans les principaux pays d’Europe; paupérisme et criminalité ; travail des prisonniers; ivresse et vente des spiritueux; divorce; effets de certaines formes de travail sur la santé des femmes; influence de la tempérance sur la criminalité; responsabilité des patrons en cas d’accidents du travail; travail des mines; éducation industrielle, etc.
  - Le Bureau de Washington s’occupe de toutes ces questions, mais ce qui le distingue des Bureaux des divers Etats, c’est qu’il donne à ses recherches un caractère éminemment national.
  - Dans son premier rapport annuel, il a traité magistralement la question des crises industrielles sur toute la surface de l’Union; dans le second, il a fait une étude précise des conditions du travail dans les prisons ; dans le troisième, il fait une histoire complète des grèves et des suspensions de travail survenues depuis le icr janvier 1881 jusqu’au 3i décembre 1886, avec un sommaire des faits analogues qui se sont produits antérieurement.
  - La première grève dont on ait gardé le souvenir est celle des boulangers de New-York de 17/u.
  - Le troisième rapport donne un relevé de la législation des Etats particuliers avec une analyse des décisions des tribunaux concernant les grèves, les coalitions, les ententes
  - Économie sociale. — 1. c
  - ItfPIUllEiUC NATIOKAIC.
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- - XXXIV
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - et le boycottage; enfin le quatrième rapport a pour objet les conditions économiques et morales des ouvriers dans toutes les grandes villes manufacturières des Etats-Unis.
  - Pour permettre au Bureau du travail de Washington de prendre tout le développement dont il était susceptible et pour assurer à M. Garroll Wright une indépendance et une liberté d’action plus grandes, le Congrès, par une loi du 13 juin 1888, en a modifié l’organisation. Le simple Bureau fédéral est devenu un Département fédéral et M. Car-roll Wright en a été le chef, avec le titre de commissaire nommé pour quatre ans par le président des Etats-Unis, sur l’avis et avec le consentement du Sénat.
  - L’article 8 de la loi de 1888 est ainsi conçu : «Le commissaire adressera chaque année un rapport écrit au président et au Congrès sur les faits qu’il aura recueillis, en y insérant les observations qu’il jugera utiles sur les moyens de rendre plus efficace l’action du Département du travail. Il devra également fournir des rapports spéciaux sur des sujets divers, toutes les fois qu’il en sera requis par le président ou une des chambres du Congrès, ou d’office, quand il croira que la responsabilité de sa charge le rendra nécessaire ??.
  - L’organisation américaine est très remarquable; elle remplace avec profit les bureaux de statistiques, comme ceux de l’Empire d’Allemagne et de la Prusse qui ont fait pourtant de si grandes choses; les commissions du travail, comme celles qui ont fonctionné et fonctionnent encore en Belgique et au Canada avec tant de succès, l’administration si complète de la statistique italienne, le secrétariat ouvrier suisse, œuvre privée subventionnée par le Gouvernement fédéral, et toutes autres combinaisons du même ordre, et elle a, sur les organisations connues jusqu’à ce jour, cet avantage de pouvoir remplacer, en les soumettant à des règles véritablement scientifiques, ces enquêtes administratives et parlementaires qui, pour employer l’expression de M. CarrollWright, «aboutissaient à réunir une masse de faits incongrus, difficiles à classer et qui, même dans bien des cas, n’étaient pas susceptibles de l’être », et il ajoute : «les enquêtes faites par les comités parlementaires sur les questions du travail ont abouti à des rapports volumineux remplis de dépositions, sans que les comités d’enquête aient pu cristalliser et classifier les résultats ; ce qui est le plus pratique et le plus efficace dans la poursuite des enquêtes, c’est d’employer des agents spéciaux ou des experts qui puissent faire des visites personnelles à ceux dont on veut obtenir des informations??.
  - Il ne faut pas croire qu’une pareille organisation puisse être créée à bon marché. Le budget annuel des dépenses du Département fédéral du travail a dépassé 760,000 francs en 1889; il atteint et dépassera 900,000 francs en 1890 et en 1891.
  - M. Goffinon a donné dans son rapport spécial des détails intéressants sur le fonctionnement de ce Département et des Bureaux d’Etats. Il y a lieu de s’y reporter et de lire en même temps les notices dans lesquelles il a fait connaître l’organisation et l’action utile des syndicats et des sociétés récompensés par le jury dans la section III.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - XXXV
  - SECTION IV.
  - APPRENTISSAGE.
  - Nombre d’exposants......*
  - Nombre de récompenses... Grands prix. .............
  - Médailles.................
  - Mentions honorables.......
  - aux exposants. .. aux collaborateurs
  - d’or......
  - d’argent. de bronze
  - Id’or.... d’argent, de bronze
  - 1 o4 OG 9 8
  - 18
  - 48
  - *7
  - 5
  - 2
  - 3
  - 4
  - La section IV du groupe de l’Economie sociale avait pour objet l’apprentissage, et le programme du Comité d’organisation se divisait en trois chapitres :
  - i° Apprentissage dans l’ateUer. — On demandait aux exposants qui se rendraient à l’appel du Comité de définir leur atelier et les travaux qu’ils y font exécuter; de donner des indications sur le nombre des apprentis dans leur industrie; de faire connaître l’état des rapports entre le patron et l’apprenti d’une part, et entre l’apprenti et ses parents ou ses tuteurs d’autre part, pendant le temps de son apprentissage, et de fournir des détails sur le contrat d’apprentissage quand il en existe. Enfin on voulait se rendre compte des résultats généraux de l’apprentissage et de son influence sur le développement physique, professionnel, intellectuel et moral de l’apprenti;
  - 2° Enseignement professionnel. — Les exposants industriels devaient faire connaître les écoles d’apprentissage établies dans leurs ateliers ou les cours professionnels suivis par leurs apprentis en dehors de l’atelier. Les écoles professionnelles, les écoles ménagères étaient appelées à exposer leur organisation et leurs méthodes ; enfin, les Orphelinats industriels ou agricoles et les Ouvroirs rentrant également dans la section IV, on leur demandait de faire apprécier les services qu’ils rendaient à l’enfance ouvrière;
  - 3° Les sociétés de patronage formaient un troisième et dernier chapitre du programme de la section.
  - Un grand nombre de questionnaires portant sur les points généraux énumérés plus haut, avec un grand détail de questions subsidiaires, avaient été distribués dans les administrations publiques, État, Départements, Municipalités, ainsi que parmi les industriels , les syndicats cl les sociétés de patronage.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - En même temps et concurremment à cette action, une action parallèle se produisait dans le groupe II de l’exposition du Champ de Mars : Education et enseignement, matériel et procédés des arts libéraux.
  - Les trois premières classes de ce groupe, 6, 7 et 8, étaient consacrées : la classe 6, à l’éducation des enfants, enseignement primaire, enseignement des adultes; la classe 7, à l’organisation et au matériel de l’enseignement secondaire, et. la classe 8, à l’organisation, aux méthodes et au matériel de l’enseignement supérieur. Un grand nombre d’exposants se rattachant à l’apprentissage et à l’enseignement technique avaient été disséminés dans chacune de ces trois classes. On jugea alors nécessaire d’instituer une classe nouvelle, à laquelle on donna le numéro d’ordre bizarre 6-7-8 et qui porta le nom de classe de ïenseignement technique.
  - Le Congrès de l’enseignement technique, tenu à Paris, du 8 au \ 3 juillet 1889, définissait cet enseignement en disant que, «pris dans son acception la plus large, il a pour objet l’étude des arts et des sciences en vue de leur application à une profession déterminée. Il suit la variété des professions elles-mêmes et ses degrés s’échelonnent selon le but qu’il poursuit. Il peut comprendre deux parties distinctes : l’une technique, l’autre pratique et faisant appel aux exercices manuels; à cette dernière ressortit plus particulièrement l’apprentissage ».
  - La classe 6-7-8 de l’enseignement technique du groupe II devait donc faire, dans une mesure très large, double emploi avec la section IV du groupe de l’Economie sociale.
  - Quelques exposants ont exposé à la fois à l’Esplanade des Invalides et au Palais des Arts libéraux, et ont obtenu des récompenses séparées pour chacune de leurs expositions, les unes décernées par le jury d’Economie sociale, sur le rapport de M. Ch. Lucas, les autres par le jury de la classe 6-7-8, sur le rapport de M. P. Jacquemart.
  - Enfin d’autres exposants n’ont exposé que dans un seul endroit, tantôt à l’Economie sociale, tantôt au Groupe de l’enseignement.
  - io5 récompenses ont été décernées par la section IV de l’Economie sociale et 297 par la classe 6-7-8, enseignement technique, du groupe II.
  - Sur les 297 récompensés de la classe de l’enseignement technique, il y en a i5 qui l’ont été, en outre, dans la section IV de l’Economie sociale, sans compter ceux des exposants de la section IV qui ont été récompensés dans les classes 6 (éducation des enfants), 7 (organisation et matériel de l’enseignement secondaire), 8 (organisation, méthodes et matériel de l’enseignement secondaire), et dans la classe 5 bis (enseignement des arts du dessin).
  - La grave question de l’apprentissage ne peut donc être étudiée dans son ensemble, telle quelle s’est produite à l’Exposition, que dans les deux rapports de MM. Ch. Lucas et P. Jacquemart qui résument les documents nombreux exposés tant à l’Esplanade des Invalides qu’au Palais des Arts libéraux. En étudiant ces deux rapports, on peut reconstruire, par les faits, l’histoire de l’apprentissage et en constater les vicissitudes, d’aucuns disent le déclin, beaucoup d’autres le progrès.
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  - Cette histoire a deux termes extrêmes où se complaisent les esprits absolus. Les une regrettent l’apprentissage individuel dans une industrie familiale où l’enfant était élevé en même temps qu’instruit dans son art par des ouvriers habiles dont il devenait le compagnon. Pour ceux qui expriment ces regrets, l’âge d’or de l’apprentissage est au siècle passé, avant les grandes usines, quand la division du travail et la machine n’avaient pas transformé les apprentis en petits ouvriers, souvent vieillis avant l’âge parce qu’on les fait vivre dans un monde de travail à outrance où ils se démoralisent et restent isolés, sans défense contre le vice, au milieu de la foule. Les autres ne regrettent pas le passé et ont foi dans l’avenir ; pour ceux-là, l’âge d’or de l’apprentissage est en avant, quand il aura été conçu comme une éducation que l’Etat aura été chargé de répandre à l’instar de toutes les autres, aux frais de tout le monde, dans des écoles professionnelles de tous les degrés, soumises à*la direction du grand maître de l’éducation publique. L’enfant sortira de l’école professionnelle pour entrer ouvrier achevé dans un atelier où il se mettra à l’ouvrage sans avoir été préalablement usé par la production précoce qu’on lui impose pour payer son apprentissage.
  - En étudiant la double exposition de la section IV et de la classe 6-7-8, on reconnaît qu’il existe, heureusement, des solutions variées entre ces deux extrêmes, depuis l’apprentissage individuel qui subsiste encore avec le contrat d’apprentissage régulier ou non, écrit ou verbal, jusqu’aux écoles professionnelles nationales ou municipales offrant des types à l’imitation des efforts privés; enfin l’Exposition nous a montré l’enfance ouvrière française protégée par la loi de 187/1 et surveillée par des patronats de personnes dévouées ; elle nous a permis d’apprécier un grand nombre d’écoles patronales dont le chef d’industrie dirige les travaux, et aussi les institutions corporatives et les syndicats qui instruisent la jeunesse dans l’art et l’industrie de chaque corps d’état. Initiative individuelle et action de l’Etat, tout concourt à réaliser non pas une conception unique, car l’unité n’existe pas plus dans la question de l’apprentissage que dans les autres questions sociales, mais une suite de solutions intéressantes.
  - Ce qu’il faut tirer du spectacle que nous a donné la section IV et la classe 6-7-8, c’est une idée sur le progrès que les diverses solutions peuvent faire faire à la paix sociale en rapprochant, dès l’enfance, les travailleurs des chefs d’industrie qui les emploient, les ouvriers des patrons, et en élevant le niveau intellectuel et moral des'uns et des autres.
  - L’esprit français est porté à prendre la complication pour de la confusion. Aussi croit-il souvent, on en a vu de trop nombreux exemples, sortir de la confusion en faisant disparaître tout simplement la complication qui l’offusque. Il élève alors un superbe bâtiment bien ordonné, où tout est à sa place, dans des compartiments bien arrangés a l’avance, et il se complaît dans une œuvre où tout a été rabaissé au niveau simple qué ne peuvent dépasser les intelligences étroites. On est quelquefois tenté de se laisser aller a cette méthode qui a une apparence scientifique, quoiqu’elle soit, dans le cas qui nous occupe, contraire à la nature des choses, pour se rendre compte des conditions néces-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - saires au recrutement de l’armée ouvrière dans un siècle comme le nôtre, où la production est surexcitée jusqu’à dépasser les besoins et où la concurrence rend la vie difficile et précaire. Ce serait une grosse erreur de vouloir l’appliquer à l’apprentissage. Tout ce qui touche à l’enfance ouvrière doit être envisagé à des points de vue extrêmement variés. Ces points de vue sont et doivent être aussi nombreux que les intérêts moraux, intellectuels et industriels qui sont en présence dans une population dont la vie est heureusement d’une intensité extraordinaire comme à toutes les époques de progrès.
  - Le jury de l’exposition d’Economie sociale n’avait pas à examiner, encore moins à juger, l’ensemble des lois qui ont réglé, en France, l’enseignement professionnel ou technique. Le rapport de M. Ch. Lucas ne pouvait pas être une répétition de celui de M. Paul Jacquemart. M. Ch. Lucas s’est rencontré avec M. Jacquemart sur beaucoup de points; il a dû souvent parcourir les mêmes terrains, mais c’était à la condition de rester dans la question sociale; ce qu’il a fait avec beaucoup de tact et beaucoup de compétence. Les deux rapports ne se remplacent donc pas; ils se complètent, au contraire, l’un l’autre; ni l’un ni l’autre ne pourrait être lu isolément; ils ne porteront tous leurs fruits que s’ils sont réunis par ceux qui les liront et qui en feront une même étude.
  - Les résultats moraux de l’action des lois et des institutions publiques ou privées ressortent bien de la lecture des deux rapports, mais nous avons dû nous préoccuper davantage dans la section IV des lois de protection et du mode de leur application. Aussi nous sommes-nous arrêtés plus longtemps que le jury de la classe 6-7-8 sur les effets de la loi de 187A relative au travail des enfants dans les manufactures et sur les avantages et les inconvénients des réformes qu’on peut y apporter.
  - On peut d’ailleurs, dans une vue générale sur l’organisation de l’enseignement technique, très bien intercaler ce qui a particulièrement appelé notre attention et provoqué nos réflexions.
  - L’Etat, les pouvoirs publics locaux, départements et communes, l’initiative privée, se distribuent le soin de développer et de surveiller l’enseignement technique, depuis l’école où l’enfant reçoit les premières notions de l’enseignement primaire jusqu’à l’apprentissage individuel ou collectif qui précède l’atelier, se confond souvent avec lui et même se continue après les premiers travaux productifs de la profession, par les cours d’adultes où se presse, dans beaucoup de grandes villes commerciales et industrielles, la jeunesse ouvrière française.
  - L’Etat possède et dirige de grandes institutions nationales. Ces institutions, écoles techniques professionnelles ou d’apprentissage placées sous sa direction immédiate, dépendent de divers Ministères : Beaux-Arts, Instruction publique, Agriculture, Industrie et Commerce, Marine. Les écoles professionnelles, créées par la loi de 1880, ressortissent à la fois des deux ministères de l’Instruction publique et du Commerce. Le Ministère de l’agriculture et le Ministère du commerce ont reçu chacun un grand prix. Un grand
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  - prix collectif a été également décerné à I’Ëcole nationale des arts décoratifs, qui est dans les attributions du Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Ce prix a été attribué à l’Ecole de Paris, à celle de Limoges et à celle d’Aubusson. Le directeur, M. Louvrier de Lajolais, y a été nominativement et spécialement associé. M. Charles Lucas a donné sur ces beaux établissements, dans son rapport, des détails circonstanciés qui en font apprécier la valeur.
  - Les départements et les communes se sont depuis plusieurs années très vivement préoccupés du développement à donner à l’éducation technique, et la loi de 1880 a fait entrer dans le cadre des établissements d’instruction publique les écoles professionnelles, ménagères et de travail manuel.
  - La Ville de Paris avait fait une admirable exposition d’instruction primaire à tous les degrés dans son pavillon du Champ de Mars. Mais elle avait aussi apporté à l’Esplanade des Invalides, pour les placer sous les yeux du jury de l’Economie sociale, des documents très nombreux et très intéressants. La préfecture de la Seine y avait joint ce qui pouvait faire apprécier les essais de l’Assistance publique, suivis de succès remarquables, dans l’éducation et la moralisation, par l’instruction, des enfants abandonnés confiés à ses soins; enfin la préfecture de police avait placé sous nos yeux tous les rapports de ses agents sur l’application de la loi de 187A relative au travail des enfants dans les manufactures. Le grand prix que nous avons décerné à la Préfecture de la Seine, pour l’Assistance publique et pour la direction de l’Enseignement, celui que nous avons décerné à la Société de protection des apprentis et de l’enfance ouvrière, ont été l’expression de la double satisfaction du jury pour le bien si intelligemment fait par les pouvoirs publics, et pour le résultat des efforts individuels et d’initiative privée que nous avons admirés dans un très grand nombre d’expositions particulières.
  - La loi ne peut rien en effet sans les mœurs, et les mœurs sont heureusement influencées par les efforts d’une véritable armée de gens de bien, qui donnent aux lois de protection toute leur valeur en en rendant l’application facile. Les lois de protection se changent si facilement en lois d’oppression, quelles doivent être surveillées avec un soin jaloux et un grand amour de la liberté si l’on veut en retirer les avantages qu’on a prévus et les empêcher de dévier de leur objet. C’est en nous plaçant à ce point de vue que nous avons pu apprécier les applications qui subsistent encore des contrats d’apprentissage et ces admirables patronages qui ajoutent pour ainsi dire à la famille, en la complétant toujours et en la moralisant quelquefois, patronages que les sociétés privées, les syndicats professionnels et les conseils de prud’hommes ont établis avec tant de profit non seulement pour l’enfance ouvrière, mais pour l’ensemble des travailleurs français. On voit qu’il est facile, parce que la transition est naturelle, de passer de l’action des pouvoirs publics à celle des individus associés dans un but d’intérêt absolument général, ou dans un but spécialisé et comme localisé dans les différentes industries.
  - Mais il faut, avant de parler des efforts privés, nous arrêter un instant devant
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - l'action des pouvoirs locaux, et la Ville de Paris offre des conditions toutes spéciales d’examen parce qu’elle est la plus grande de toutes les villes industrielles et commerçantes de notre pays et qu’elle a ce caractère particulier de comprendre à la fois de très grandes et de très petites industries. A Paris, il y a des usines et des ateliers considérables, et à côté, de petits ateliers et des industries en chambre pour ainsi dire familiales.
  - Les écoles communales de la Ville de Paris reçoivent les fils et les filles d’une population ouvrière considérable, fils et filles qui sont le plus souvent destinés à exercer la profession de leurs parents. Faut-il leur donner un commencement d’éducation technique dès leur entrée dans l’école et les préparer à l’apprentissage par des travaux préliminaires? Telle est la question que s’est posée l’administration et qu’elle a résolue de diverses manières.
  - Personne ne met en doute que le dessin pour les garçons et les filles et la couture pour les filles ne forment des articles nécessaires du programme de l’instruction primaire. Le dessin est un art qui est la condition nécessaire d’un grand nombre d’industries parisiennes, et la couture est le fond de toutes les industries du vêtement qui emploient tant de main-d’œuvre à Paris. Faut-il aller plus loin et donner place au travail manuel dans l’école primaire? L’essai en a été fait dans l’école de la rue Tournefort. «On s’est demandés’il n’y aurait pas avantage à mettre l’enfant en mesure, dès l’école, de se rendre compte de ses aptitudes professionnelles en l’initiant aux travaux préliminaires de l’atelier et si, quelle que fut la vocation de f'élève, il n’y avait pas lieu de rechercher dans l’alternance sagement ménagée du travail manuel avec 1 etude le moyen d’assurer le développement bien équilibré de toutes ses facultés. »
  - L’expérience se poursuit encore; elle a produit des résultats intéressants et le travail manuel a été introduit, à la suite de ce premier essai, dans un certain nombre d’autres écoles. Cette tentative n’a pas encore dit son dernier mot; elle ne doit pas d’ailleurs faire négliger le but principal de tout enseignement, qu’il s’agisse des enfants des ouvriers ou des enfants de la classe aisée, qui est de développer l’intelligence et de former le jugement. Il y a certainement des idées générales qui dominent tout travail manuel et ces idées générales peuvent être cultivées de bonne heure dans l’esprit des enfants destinés à une profession industrielle. La main est comme le manche de l’outil, elle forme la partie de l’outil que dirige directement l’intelligence, et l’intelligence ne la dirige pas au hasard. La précision dans les mouvements de la main, obtenue par le compte que se rend l’enfant de ce qu’il entreprend, peut être l’objet d’un premier enseignement technique, sans cesser d’être un enseignement général destiné à former l’esprit.
  - En réalité, l’enseignement de l’école primaire ne peut pas faire un ouvrier; il peut préparer un apprenti, ce qui est beaucoup, s’il est vrai que, dans l’apprentissage non
  - O Gréard : Éducation et instruction. — Enseignement frimaire, p. a63.
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- - ECONOMIE SOCIALE.
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  - préparé par une direction préalable, l’apprenti ne reçoive véritablement d’enseignement professionnel que dans la dernière année de son apprentissage et ne perde plutôt qu’il ne gagne au point de vue de l’aptitude au travail et de la moralité pendant la première ou les premières années.
  - Les résultats obtenus dans les écoles primaires de Paris, consolidés par les cours de dessin, et pour les filles spécialement par les cours de coupe et d’assemblage, sont très remarquables ; et les progrès faits par l’enfance parisienne sont très visibles si l’on se reporte par comparaison à cinquante ans en arrière (1b
  - On a fait, il y a quelques années, une expérience intéressante. Les enfants, garçons et fdles, qui concouraient pour obtenir le certificat d’étude primaire et qui étaient au nombre de iA,ooo, ont été appelés à faire une composition écrite. On leur a demandé quelle était la profession à laquelle ils désiraient se livrer et l’emploi qu’ils feraient à leur majorité du livret de caisse d’épargne qu’ils pouvaient gagner à la suite des examens pour le certificat; mais laissons parler M. Gréard^ :
  - Mais ce sont les sentiments et les idées des enfants de l’école primaire proprement dite que nous voudrions surtout faire saisir. Leur pensée ne peut mieux être exprimée que par eux-mêmes. Aussi la tirerons-nous des travaux où ils ont été appelés h découvrir le fond de leur cœur. Non pas qu’il faille toujours se fier b ce témoignage. S’il a été préparé, il peut être trompeur. Mais quand, mis en demeure, à l’improvisle, de développer un sujet qui le touche, l’enfant est laissé à son inspiration personnelle, on peut tenir quelque compte de son langage: vraisemblablement il est sincère; et tel est bien le caractère des A,36A témoignages que nous avons recueillis, témoignages reposant pour la plupart sur les compositions dont nous avons parlé plus haut et que nous avons toutes lues.
  - On en connaît les sujets. Il s’agissait de dire, pour les uns, la profession à laquelle ils désiraient se livrer; pour les autres, quel emploi ils feraient, à leur majorité, du livret de caisse d’épargne qu’ils pouvaient gagner à la suite des examens du certificat.
  - Ce n’est donc pas sans s’être rendu compte, soit par elles-mêmes, soit avec leurs parents, des chances de travail et de gain olfertes par les différentes professions que les jeunes filles dont nous avons analysé les dépositions ont fait leurs choix. Ces choix, justifiés par des explications de valeur fort inégale et d’ordre très divers, ne laissent pas de présenter dans leur ensemble un caractère net et singulièrement instructif. Nous ne sommes plus ici dans la sphère des sentiments, dont l’expression la plus sincère peut laisser en défiance. Il s’agit d’indications positives, d’arguments précis, de faits; et ces faits, réunis aux renseignements que nous a fournis l’étude de la statistique, ainsi que celle des concours et des examens, démontrent, à ce qu’il semble, que non seulement les écoles primaires de
  - ^ La Ville de Paris en est encore pour ainsi dire aux essais; un premier programme de travail manuel a été appliqué, et quoique les résultats en aient été appréciés, on a cru remarquer qu’il faisait trop ressembler le travail manuel de l’école à un apprentissage et qu’il ne se rattachait pas suffisamment aux autres matières de l’enseignement. Un nouveau programme a donc été essayé. L’instituteur sera désormais chargé de la direction de l’enseignement du travail manuel et le maître-ouvrier ne sera plus que son auxiliaire. Le travail manuel sera relié plus com-
  - plètement aux autres enseignements par des exercices de dessin, de mesures, etc. L’enseignement sera collectif; tous les élèves feront en même temps le même travail et on supprimera des exercices pénibles sans nécessité appréciable et sans intérêt, comme le corroyage du bois, etc. L’enseignement manuel devra donner à l’instituteur un moyen de plus de travailler à l’éducation morale, physique et intellectuelle de ses élèves.
  - Education et instruction. — Enseignement primaire, O. Gréard, p. 3ia.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - la Ville de Paris profitent à ceux pour lesquels la dépense en est faite, mais que, par les sentiments et les idées qu’elles développent, par les goûts quelles inspirent, elles répondent bien à leur objet.
  - Ce n’est pas sortir de notre sujet que d’ajouter à cette citation quelques-unes des réponses faites par les filles sur la profession à laquelle elles se destinent. On a indiqué d’abord la profession des parents, puis celle que la jeune fille a choisie avec le motif sommaire de son choix :
  - Mère modiste. Modiste : «Ma mère ne peut faire les sacrifices nécessaires pour compléter mon éducation. Elle a décidé que je serais modiste; je ne veux être ni fleuriste ni cartonnière, ni plumas-sière, métiers trop sales. » — Parents concierges. Institutrice : « Entre mon séjour à l’école de la rue Jean-Lantier et mon entrée à l’école de la rue de la Jussienne, on m’avait placée dans une maison de lingerie comme apprentie, croyant bien faire; mais j’étais au contraire très mal placée: j’avais beaucoup h travailler et j’étais à peine nourrie. On est si bien à l’école. » — Les parents dans les jleurs artificielles. «La profession de mes parents: parce que je pourrais seconder ma mère et mon père dans leurs travaux, tout en restant auprès d’eux. » — Le père ancien inspecteur de chemin de fer, mère décédée. Institutrice: «Je désire venir en aide à mon père déchu de sa position et de son aisance.» — Père jardinier, mère couturière. Couturière: «Quand on sait coudre, on peut raccommoder sa petite famille, travailler pour le monde et, avec le peu d’argent que l’on gagne, soulager ses vieux parents.» — Mère lingère, père maçon mort d’une chute. Institutrice : «J’ai déjà le brevet de sous-maîtresse. Quand je vois ces jolis bébés me sourire et m’embrasser à mon entrée en classe, je suis toute heureuse d’avoir choisi cet état. On m’objectait que c’était un état très fatigant; mais que peut me faire à moi la fatigue? N’ai-je pas vu ma mère passer des nuits courbée sur son ouvrage? Et mon seul bonheur est de lui rendre un peu de ce qu’elle a fait pour moi. » — Les parents commerçants. Lingère : «J’aime les métiers propres.» — Les parents charbonniers. Lingère : «On est bien heureux de travailler dans le linge blanc.» — Le père tanneur, la mère concierge. Couturière : «Etat très utile et où on a l’agrément de faire ses robes à son idée. » Le père sellier, la mère couturière. Couturière : «Parce que c’est l’état de maman.» — Le père maître de pension, la mère décédée. Institutrice : «C’est un métier bien beau d’être aimé des enfants et de leur donner les soins que leur mère absente ne peut leur donner.» — Le père peintre. Modiste : «C’est un métier excessivement propre et qui me plaît beaucoup.» — Le père employé d’administration. Fleuriste : «C’est un heureux métier.» — Le père peintre, la mère couturière. Lingère : «Je pourrais rester chez nous pour soigner ma pauvre mère qui souffre de douleurs rhumatismales.» — La mère confectionneuse pour enfants. Lingère : «C’est un travail très propre, très gentil, il n’y a pas de mauvais moments et je travaillerais avec ma mère.» — Le père ouvrier en bronze. Fleuriste : «C’est un métier si gentil!» — Les parents marchands de vin. Lingère : «Le métier est plaisant. Il faut de l’exactitude, du soin, du goût, c’est mon affaire.»— Les parents bouchers. Lingère : «Je soignerais le linge de mes petites sœurs.» — Le père graveur, la mère couturière. Couturière : «C’est l’aiguille qui nous a toujours fait vivre.»— Les parents journaliers. Fleuriste : «J’ai toujours eu un pot de fleur sur ma fenêtre, je le changeais avec la saison, d’abord les primevères, puis des œillets, puis des roses, puis des marguerites, et j’étudiais comment toutes leurs couleurs si harmonieuses étaient faites.» — Le père cocher de fiacre, la mère brodeuse sur or. Brodeuse sur or : «Avec ce métier-là, on est toujours propre; et puis c’est maman qui l’a voulu, et je ne voudrais pas lui déplaire.» — Le père employé, la mère, sans profession, est malade. Couturière : «Mes goûts me portaient vers le commerce, mais ma mère a préféré l’état de coutur ière parce qu’aujourd’hui la façon des robes coûte plus cher que l’étoffe et qu’on a besoin de mains pour travailler. » — Le père teinturier, la mère corsetière. Fleuriste : «C’est très propre et très intéressant.» — Les parents lail-
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  - XLIII
  - leurs. Couturière : «Papa, maman et moi nous coudrons tous ensemble.» — Le père loueur de voitures. Couturière : ffli n’v a de bon ménage que quand on sait coudre.»
  - Si l’apprentissage est préparé dans l’école, il reste cependant en réalité à faire ; et on peut se demander alors où il peut et doit être’continué. Est-il possible de faire passer l’enfant de l’école primaire à 1 ecole professionnelle en transformant 1 ecole professionnelle en une école d’apprentissage définitive, ou en une école préparatoire à un dernier et, dès lors, fort court apprentissage chez un patron?
  - La loi du 11 décembre i88o sur les écoles professionnelles a reçu des applications déjà nombreuses, soit par des créations nouvelles, soit par la transformation d’institutions anciennes dues à l’initiative privée.
  - L’établissement le mieux installé pour cet ordre d’enseignement n’est pas à Paris : c’est l’école du Havre. Il date de 1868 et a été placé après coup sous le régime de la loi de 188o. Cette école est une usine modèle, qui fait d’excellents ouvriers et de bons sujets. L’école Diderot de Paris n’a pas la même ampleur; elle est la plus ancienne des écoles professionnelles de Paris, car sa création remonte à 1873. L’école municipale de physique et de chimie a été créée en 1882. L’école d’ameublement, de Reuilly, dite «Ecole Boulle», est la plus récente; elle est de 1886. Quant aux écoles professionnelles de fdles de Paris, il y en a quatre qui sont en même temps des écoles ménagères; la cinquième est une école de broderie, de modes, de confection et surtout de dessin industriel.
  - L’Ecole Diderot a réussi ; c’est le travail du fer qui semble susciter le plus de vocation. C’est un externat, l’enseignement y est gratuit; l’on n’y est admis ni avant i3 ans ni après 16 ans.
  - Dans le livre de M. Gréard que nous avons déjà cité, nous trouvons, page 262, une note intéressante du directeur de l’école :
  - En juillet 1886, dit-il, soixante-neuf élèves arrivés au terme de leur stage normal ont obtenu le certificat de sortie. Tous ont été placés et admis comme ouvriers.
  - Les serruriers sont retenus à l’avance par la chambre syndicale des patrons serruriers. La chambre accorde chaque année aux deux premiers sortants un livret de caisse d’épargne de 5o francs, plus au premier la grande médaille de bronze de la Société des bâtiments.
  - La plupart des ajusteurs, tourneurs, forgerons obtiennent un emploi par les soins de l’école. Les demandes adressées par les maisons sont plus nombreuses que les disponibilités.
  - Quelques-uns de nos anciens élèves sont devenus patrons, et cependant le plus âgé n’a que a8 ans. Un plus grand nombre a fourni une série de contremaîtres dans diverses industries. D’autres sont professeurs de travail manuel dans les écoles de la ville. Ceux qui font leur service militaire sont attachés aux compagnies d’ouvriers ; les marins sont employés sur les navires comme mécaniciens, chauffeurs, etc. Ils ne perdent pas la main, tout en remplissanl leur devoir envers le pays.
  - L’organisation générale des cinq écoles professionnelles de filles est la même pour chacune d’elles. Les jeunes filles sont admises de 12 à i5 ans, munies du certificat d’études primaires ou ayant subi un examen à peu près équivalent. L’enseignement est gratuit; la
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - durée de l’apprentissage est de trois ans. Pourtant certaines professions, comme le blanchissage, s’apprennent en deux ans. L’enseignement du ménage y a lieu tous les jours de 8 heures 1/2 à 9 heures; les élèves y passent une semaine à tour de rôle et huit par huit. On y apprend la couture et la confection, la lingerie, le blanchissage et le repassage, la broderie sur étoffes et d’ameublement, les fleurs, les corsets, les gilets, les modes. Il existe une section commerciale dans deux des cinq écoles.
  - L’administration municipale a fait tenir une statistique exacte des situations occupées par les anciennes élèves. Il résulte de cette statistique qu’elles sont restées généralement dans la profession quelles avaient choisie. Dans les deux écoles où l’enseignement commercial est donné, elles viennent surtout pour terminer leur instruction et rentrer dans leurs familles ; mais les unes et les autres travaillent chez elles ; elles ne vont pas à l’atelier.
  - La préfecture de la Seine, direction de l’Assistance publique, s’occupe aussi de l’apprentissage d’une autre catégorie d’enfants. Le service des enfants moralement abandonnés de la Seine possède trois écoles techniques, savoir: une école de typographie à Alençon; une école de typographie et d’éhénisterie, à Montevrain (Seine-et-Marne), et une école de filles à Yzeure (Allier), pour les travaux de couture, le jardinage, la cuisine et le ménage. En dehors des écoles dont il vient detre question, l’Assistance publique place environ 900 enfants en apprentissage chez des patrons soit isolément, soit par groupes; elle en a, en moyenne, 3,ooo sous sa direction.
  - Si de l’étude des pouvoirs locaux nous passons à celle de l’initiative privée, nous constatons d’abord l’action très réelle des sociétés qui ont pour objet de faciliter l’application des lois sur l’apprentissage et sur le travail des enfants dans les manufactures.
  - La Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures a pour but d’améliorer la condition des apprentis et des enfants par tous les moyens qui, en respectant la liberté de l’industrie et l’autorité du père de famille, «agiront, ce sont les termes memes des statuts, en conformité avec la pensée des lois sur l’apprentissage et sur le travail des enfants. » Son comité de placement a beaucoup étudié et a cherché à propager le contrat d’apprentissage; mais il faut reconnaître que ce contrat ne se multiplie pas. Ce qui est excellent dans l’action de cette belle et bonne société qui est toujours animée de la pensée de J.-B. Dumas, son illustre fondateur, c’est quelle protège l’enfance ouvrière en n’exerçant qu’une autorité morale, qu’elle est l’amie des patrons et des apprentis et qu’elle sait persuader à tous qu’il faut faire le bien énuméré et pour ainsi dire défini dans la loi de 187A, non pas parce que la loi l’ordonne, mais parce que c’est honnête d’abord et ensuite favorable à l’intérêt bien entendu du personnel de l’industrie et de l’industrie elle-même. Il faut faire ce que veut la loi, comme si les inspecteurs de la loi n’existaient pas. L’intervention d’une haute autorité morale dans l’apprentissage comme celle de la Société de protection se fait ainsi sentir sur les patrons d’un côté, sur les pères ou tuteurs d’un autre, en même temps que sur les enfants : et un des résultats de cette intervention est de maintenir, même en l’absence de tout contrat d’apprentissage écrit et régulier, l’enfant dans le
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  - même atelier jusqu’à ce qu’il ait été mis en état de gagner sa vie en travaillant comme ouvrier à plein salaire.
  - Ce genre de patronage qui est exercé par la grande Société de protection l’est aussi par des patronages professionnels que cette société cherche à propager.
  - L’apprentissage individuel d’autrefois tend certainement à disparaître par suite des modifications de l’industrie et de la disparition graduelle des petits ateliers où les patrons n’étaient en réalité que des sortes de contremaîtres; cependant il existe et se pratique même, on peut le dire, sur une large échelle pour beaucoup d’industries locales, et particulièrement à Paris dans cette variété de petites fabrications de ce qu’on appelle, par exemple, les articles de Paris et aussi dans la campagne et dans un certain nombre de départements, où l’industrie textile est florissante et où de petits patrons ont encore chez eux des métiers sur lesquels ils travaillent et font travailler à façon, comme les canuts de Lyon.
  - M. Charles Lucas, rapporteur de la section IV, était hors concours comme membre du jury, ce qui ne nous a pas permis de lui décerner une haute récompense pour ses nombreux travaux relatifs à l’enseignement professionnel, à l’apprentissage et à la protection de l’enfance ouvrière. Il avait exposé, entre autres, un bien intéressant document; c’est le contrat d’apprentissage de son bisaïeul, Louis Lucas, placé le 2 3 juillet 1766, par son père, le sieur Louis Lucas, entrepreneur de serrurerie, chez le sieur Jean-François Ernault, maître vitrier à Paris, qui déclare accepter « ledit Lucas fils pour son apprentif, auquel il promet montrer et enseigner sondit métier de vitrier et tout ce dont il se mêle et entremet en iceluy, sans luy en rien cacher, le nourrir, éclairer, chauffer et loger et le traiter humainement; de sa part, ledit sieur Lucas promet et s’oblige d’entretenir ledit sieur son fils d’habits convenables à son état et de luy faire blanchir son linge. » Quatre années plus tard, la veuve d’Ernault, devenue par la mort de son mari maîtresse-vitrière, certifie que le jeune Lucas «a fait son temps d’apprentissage fort assidûment et fidellement et luy permettant de travailler où bon luy semblera à Parys ».
  - On répète beaucoup que le contrat d’apprentissage est en train de disparaître et que les efforts qu’on fait pour le maintenir sont et resteront impuissants. Gela est vrai, nous venons de le dire, on ne peut en disconvenir; mais les efforts des sociétés qui s en sont occupé et qui ont veillé à la stricte exécution des lois sur le contrat d’apprentissage ne se ralentissent pas pour cela; elles modifient un peu leur objet, et si elles ne réussissent pas dans le contrat d’apprentissage, elles aboutissent au moins à la création des Sociétés de patronage. Le patronage de la Société de protection fondée par J.-B. Dumas s’exerce avec un très grand dévouement et produit les résultats les plus satisfaisants. Rien ne le prouve davantage que les fêtes bisannuelles où la société distribue des prix et où on peut constater l’accord si touchant des enfants et des patrons qui s’applaudissent les uns les autres.
  - L’initiative individuelle complète de tous les côtés l’initiative des pouvoirs publics.
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  - La société fondée par J.-B. Dumas a, en effet, beaucoup d’imitateurs. A la tête de? exposants qui ont obtenu des médailles d’or pour leur patronage industriel, le rapporteur a placé la Société pour l’assistance paternelle aux enfants employés dans les fabriques de fleurs et de plumes de Paris. C’est une société qui s’est donnée la mission de surveiller, de moraliser et d’encourager les apprentis, tout en stimulant leurs progrès techniques et en aidant au développement de leur instruction élémentaire. Sans prétendre se substituer à la famille, elle en complète l’action, elle seconde les aptitudes des enfants et récompense leurs efforts méritoires. Elle ne prend sous son patronage que des enfants de 1 9 ans au moins que les parents ou tuteurs font entrer dans la maison de leur choix, pourvu qu’elle fasse partie de l’association.
  - Dans une de ses dernières réunions annuelles, la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures a décerné une médaille d’argent au Conseil des prud’hommes de la ville de Nîmes qui a créé une société de patronage, dont le but est : i° d’éclairer d’abord les parents sur le choix de l’atelier et de la profession qui conviennent le mieux aux besoins de l’enfant et qui offrent le plus de garanties sous le double rapport de la moralité et de l’utilité et ensuite sur les conditions du contrat d’apprentissage à passer avec les chefs d’atelier; 2° de concourir avec les parents aux dépenses qu’entraîne l’apprentissage; 3° d’exercer sur les apprentis toute influence religieuse ou morale. Les Prud’hommes de Nîmes, présentés, on peut le dire, de cette façon au jury par la Société de protection de Paris, ont reçu une médaille d’argent dans la section IV. Des médailles d’argent ont été également attribuées à T ASSOCIATION POUR LE PLACEMENT EN APPRENTISSAGE ET LE PATRONAGE d’oRPIIELINS DES DEUX SEXES
  - de Paris; au Patronage industriel des enfants de l’ébénisterie de Paris; à la Société
  - DE PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBÉRÉS PROTESTANTS de Paris.
  - Tous ces patronages, de même que la grande Société de protection de Paris, se sont donné le même but. Non seulement ils exercent leur tutelle sur les apprentis, mais ils font aussi comprendre aux patrons les avantages de la loi de 187 A. Cette loi demandait, on le sait, du secours à l’initiative privée et cherchait à créer des auxiliaires aux fonctionnaires pour agir sur les mœurs et pour persuader les patrons avant de les forcer : c’est dans ce but quelle avait institué des commissions locales.
  - Rien n’est plus intéressant que la collection des procès-verbaux des réunions générales des présidents, présidentes et secrétaires des commissions locales de Paris. On y a discuté entre autres la question du maintien ou de l’abolition des commissions locales. Les commissions dont il s’agit ont rendu de grands services; elles ont la conscience quelles pourraient en rendre encore et ont émis le vœu que leur organisation ne soit point modifiée par la nouvelle législation; elles constituaient des sortes de patronages et donnaient un caractère plus familial à la loi. La collection de ces rapports a été exposée par M. Damico , sous-chef de bureau à la préfecture de police, en même temps que ce qu’on pourrait appeler le dossier de la loi de 187/1. Aussi le jury a-t-il décerné à M. Damico une médaille d’argent.
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  - A tous ces efforts individuels il faut ajouter des efforts d’un genre différent; ce sont ceux de ces grandes sociétés universellement connues et admirées : les associations polytechnique, philotechnique, de Paris; l’association philomatique de Bordeaux, et la Société d’enseignement professionnel de Lyon.
  - Trois médailles d’or ont été décernées à chacune des trois premières associations : I’Association polytechnique de Paris, I’Association philotechnique de Paris, et l’Asso-ciation philomatique de Bordeaux.
  - La Société d’enseignement professionnel de Lyon dont l’action a beaucoup de rapports avec celle de ces trois dernières sociétés n’a pas exposé dans la section IV, mais elle peut réclamer sa part du grand prix attribué au Comité départemental du Riione; elle a d’ailleurs reçu un grand prix dans la classe 6-7-8 du groupe IL
  - La Société polytechnique date de i83o;ellea été reconnue d’utilité publique en 1869. Son objet est de développer l’instruction populaire par des cours professés le soir dans les divers arrondissements de Paris. Elle comprend vingt sections à Paris et une à Vincennes. Le nombre des professeurs est de 500 et celui des auditeurs de plus de 100,000. Les cours sont entièrement gratuits et les professeurs ne sont pas rétribués. Au début, elle cherchait à suppléer à ce que l’organisation de l’enseignement élémentaire avait d’insuffisant à Paris, et son programme se rapprochait de celui de l’instruction primaire supérieure. Mais le développement qu’a pris l’enseignement primaire public lui a fait penser quelle ferait plus de bien en employant une partie de son activité et de ses ressources à propager l’enseignement technique et, pour y arriver, elle fait des efforts qui lui sont propres, ou elle combine son action avec celle des chambres syndicales de Paris.
  - L’Association philotechnique est née d’une scission qui s’est produite en 18A8 dans le sein du conseil de l’Association polytechnique. Son objet est sensiblement le même que celui de l’autre association; elle est divisée en 26 sections et ses cours sont au nombre de à 01.
  - La Société philomatique de Bordeaux, qui date de 1808, a fondé un grand nombre de cours du soir pour la lecture, l’écriture, le système légal des poids et mesures, la grammaire, l’histoire, la géographie et la comptabilité; mais, en i85o, sans abandonner l’enseignement élémentaire, elle est entrée résolument dans une voie nouvelle, celle de l’enseignement technique; elle a créé des cours pour la coupe des pierres et des bois de charpente, pour la conduite des machines à vapeur, etc., et ces cours sont suivis par plus de 2,000 ouvriers. Elle a organisé des expositions industrielles et artistiques qui ont lieu périodiquement tous les cinq et dix ans et dont la dernière, en 1882, a été internationale. Son secrétaire général, M. Buhan, a reçu une médaille d’or de collaborateur.
  - Le jury a également récompensé d’une médaille d’or la Société centrale des architectes français qui n’a cessé de se préoccuper depuis 1870 de la réorganisation du personnel du batiment, et qui distribue annuellement depuis 187/i, plusieurs années
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  - avant les distributions du même genre du Ministère du commerce, des médailles d’argent et de bronze aux divers membres, entrepreneurs, contremaîtres, ouvriers et apprentis de la grande famille du batiment.
  - Sur les 1 o5 exposants ou collaborateurs récompensés par le jury de la section IV, il y a 73 Français et 32 étrangers appartenant à 8 nations; 10 Belges, 9 Anglais, 3 Russes, 2 Américains des Etats-Unis, 2 Suisses, 2 Suédois, 2 Italiens, 1 Grec et 1 Danois; sur les 32 récompenses aux étrangers, il y a 3 grands prix attribués à I’Institut de la Cité et des corporations de Londres; au Bureau d’éducation du département DE l’intérieur DE WASHINGTON et à la COMMISSION DE L’iNSTRUCTION TECHNIQUE PRES la Société polytechnique de Saint-Pétersbourg.
  - L’Institut de la Cité et des Corporations de Londres pour le progrès de l’éducation technique a été fondé en 1876 sous le patronage du prince de Galles, qui en est le président, et avec l’appui des grandes corporations de la Cité de Londres, dans le but de développer les connaissances techniques de tous ceux qui sont employés dans les manufactures, comme directeurs, agents, contremaîtres ou ouvriers. Pour atteindre son objet, l’Institut devait établir à Londres une institution centrale qui a en effet été créée, dont la première pierre a été posée par le prince de Galles en juillet 1881 et dont les salles ont été ouvertes aux étudiants à la fin de 1885. En même temps, il a ouvert dans le sud de Londres une école d’art technique pour l’étude du dessin et du modelage, et enfin un collège technique à Finsbury pour les sciences appliquées, collège destiné aux jeunes gens qui veulent être ingénieurs, électriciens et chimistes. Enfin des écoles professionnelles ont été fondées sous son patronage. Une autre des fonctions de cette société a été d’ouvrir des sessions d’examens et de distribuer, comme dans un concours, des prix, des médailles et des honneurs. Sir Henry Roscoe rappelait, à la distribution générale des prix et des certificats de 1889, que cc 6,0 0 0 étudiants s’étaient présentés pour subir l’examen technologique ». Le développement de l’enseignement technique est très rapide; il y a 5oo classes ouvertes pour ce genre d’enseignement dans ii3 villes d’Angleterre, et ces classes reçoivent 12,000 étudiants. «Les examens, a-t-il ajouté, ont servi à répandre l’éducation scientifique dans les masses de notre population, et si tout n’a pas été fait, il a été fait beaucoup; on commence à trouver que ceux qui reçoivent l’éducation technique se trouvent avoir acquis une plus grande valeur que ceux qui en sont privés.
  - «Pour prendre un exemple au milieu de beaucoup d’autres, un étudiant de l’Ecole textile de Manchester a remporté au dernier examen la médaille d’argent avec honneurs. C’était un simple ouvrier cotonnier, mais il a obtenu depuis lors le poste de directeur de 1,170 métiers dans une grande manufacture, et le motif déterminant qui lui a fait obtenir ce poste par préférence à un grand nombre de compétiteurs, a été qu’il avait obtenu la médaille d’argent et le certificat de ire classe avec honneurs de notre Institut. »
  - Outre ses grandes écoles et ses examens, l’Institut rend des services en accordant
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - des subventions considérables à un grand nombre d’établissements privés où se donne l’enseignement technique.
  - Son capital monte à 3,/i00,000 francs, dont la plus grande partie a été consacrée à la construction de l’Institution centrale, du Collège technique de Finsbury et de l’Ecole d’art technique du sud de Londres. Son revenu se compose de souscriptions qui s’élèvent à 500,000 francs environ par an, et de rétributions scolaires d’une importance annuelle d’un peu plus de 100,000 francs.
  - La Commission de l’instruction technique près la Société polytechnique impériale russe à Saint-Pétersbourg a reçu un grand prix. Celte Commission remonte à 1868 et le promoteur en a été M. d’Andréeff, qui a tant fait pour développer en Russie l’enseignement professionnel à tous les degrés. M. d’Andréeff a été le président de la Commission pendant quinze ans et le jury Ta associé au grand prix qu’il a attribué à cette fondation en lui décernant comme collaborateur une médaille d’or.
  - Toutes les écoles, et il y en a un grand nombre, fondées par la Société polytechnique russe l’ont été sous les auspices de la Commission dont M. d’Andréeff était le président; aussi le jury avait-il éprouvé une très vive satisfaction de la nomination de M. d’Andréeff comme membre du jury de la section IV; il l’avait acclamé vice-président. Cette satisfaction n’a malheureusement duré qu’un temps très court, car la santé de M. d’Andréeff était très ébranlée quand il a concouru avec les comités de section à l’organisation de l’exposition d’Economie sociale à l’Esplanade des Invalides, et il a succombé sans qu’il nous ait été possible de profiter de sa longue expérience pour rendre nos jugements et écrire nos rapports.
  - Le Bureau d’éducation de Washington, dépendant du Département de l’intérieur des Etats-Unis, a reçu également un grand prix. Le Gouvernement fédéral n’a pas d’action sur l’organisation de l’enseignement dans les différents Etats, chacun des Etats constituant la Fédération étant très jaloux de sa législation en matière d’industrie, d’apprentissage et d’enseignement technique, comme dans tout ce qui concerne l’exercice de l’industrie.
  - Les Etats-Unis ne connaissent pour ainsi dire pas l’apprentissage libre; les jeunes Américains ont un désir si précoce de recevoir un salaire, qu’ils ne veulent entrer dans une profession que pour y gagner tout de suite de l’argent, et le recrutement des ouvriers serait très difficile, à peu près meme impossible dans certains cas, sans l’immigration des ouvriers européens. C’est un état de choses qui inquiète les hommes cl’Etat et les économistes, et depuis quinze ans il a été fait de grands efforts pour introduire le travail manuel dans un certain nombre d’écoles. On a beaucoup développé aussi les instituts commerciaux sous le nom de collèges d'affaires. L’action du Gouvernement central ne peut avoir d’autre objet que de donner de l’impulsion aux fondations de cet ordre, et cette impulsion est donnée par la publication de nombreux documents contenant des informations et des statistiques, qu’on peut comparer pour la méthode aux statistiques et aux documents fournis par le Bureau et le Département du travail de Washington.
  - Ecokomie sociale.-I. D
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Il n’est pas facile clc tirer les conclusions du travail et des recherches du jury de la section IV clc l’Economie sociale, parce qu’il faudrait les combiner avec celles du jury de la classe 6-7-8 et du groupe de l’enseignement.
  - Il y a dans cet ordre d’idées un grand mouvement vers l’Etat, cela est certain, mouvement plus emporté chez les uns, plus ralenti chez les autres. Peut-être se heurtera-t-on à un obstacle cpii empêchera heureusement les amis de l’instruction technique et professionnelle de marcher dans cette voie plus vite et plus loin qu’il ne faudrait, c’est l’immense variété des besoins à satisfaire. L’industrie a autant de visages que de bras, et l’histoire de son développement a des points de vue toujours divers, parce quelle s’est partout confondue avec celle de l’humanité. L’Etat n’enrégimentera jamais l’humanité, il faut bien l’espérer; il n’organisera pas le travail de populations dont il serait le grand patron. Mais il a pourtant des devoirs à remplir, ce ne peut être douteux pour personne; il ne peut se désintéresser du mode de recrutement de la population des travailleurs, c’est le premier de ses devoirs, et est obligé d’y satisfaire dans le sens général et local des intérêts qui lui sont confiés. Seul, il ne pourra jamais rien résoudre. En s’associant à l’initiative privée ou inversement en associant les efforts de l’initiative privée aux siens, il pourra préparer des solutions approchées des difficultés du renouvellement des travailleurs et du remplacement continu des générations anciennes d’ouvriers par des générations nouvelles. Il y a là un fleuve dont le cours ne peut être arrêté et doit être entretenu avec sollicitude.
  - Dans la section IV comme dans toutes les autres, nous n’avons donc rencontré ni la solution unique ni la puissance unique destinée à produire celte solution.
  - L’État a quelquefois tranché des nœuds gordiens; il peut le faire encore par une action hardie qui sacrifie toujours des intérêts à d’autres intérêts. Quant à défaire les nœuds au lieu de les trancher, il n’y a que l’action continue des foules individuelles qui puisse y parvenir dans des conditions d’une infinie variété.
  - La paix sociale est beaucoup moins une utopie que la cessation des guerres militaires et la paix universelle qui s’ensuivrait. Il est certain qu’on peut approcher sans cesse de la paix sociale et, sinon y atteindre, du moins en préparer les assises et les consolider de jour en jour.
  - L’apprentissage est la condition de l’enfance ouvrière; il est placé à la porte des ateliers qu’il ouvre aux jeunes gens; il peut, s’il est bien dirigé, être un des moyens les plus efficaces de la paix sociale entre l’enfance ouvrière devenue l’armée du travail et tous les autres éléments de la population.
  - Ce qu’on fait pour l’apprenti est payé par l’homme. Il ne faut, donc jamais se lasser de chercher à influencer l’homme par l’enfant et se souvenir toujours, dans cette question sociale comme dans toutes les autres, qu’on ne fait de l’enfant ouvrier un travailleur productif pour lui-même et pour son pays que si l’on a respecté en lui le sentiment de sa responsabilité individuelle et fortifié, au lieu de l’affaiblir, le ressort qui entretient son énergie morale et physique.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
  - Ll
  - SECTION V.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - Nombre d’exposants......................................................... 21h
  - ,T , , . ( aux exposants................................ 165
  - Nombre de récompenses. . . { '
  - ( aux collaborateurs............................. i5
  - Id’or............................................. ho
  - d’argent........................................ 78
  - de bronze...................................... 26
  - Mentions honorables........................................................... 21
  - Îd’or.............................................. 1
  - d’argent........................................ 12
  - de bronze........................................ 2
  - M. Bucquct, ancien inspecteur des établissements de bienfaisance, qui avait, en matière de sociétés de secours mutuels, une compétence universellement reconnue, avait accepté de rédiger le rapport du jury. Il est malheureusement décédé avant d’avoir pu le terminer. M. Fontaine, rapporteur de la section VI, qui avait fait partie avec lui de la sous-commission chargée d’examiner spécialement les institutions de prévoyance, a bien voulu recueillir ses notes et faire le rapport à sa place.
  - La section V est celle où il s’est présenté le plus d’exposants et où le nombre des récompenses a été le plus grand : 21A exposants et 180 récompenses, dont i5 de collaborateurs.
  - Le jury 11’a pas cru devoir décerner de grand prix et les récompenses de l’ordre le plus élevé ont été des médailles d’or.
  - Il en a été décerné Ai, dont 1 à un collaborateur.
  - Les sociétés françaises étaient naturellement les plus nombreuses, mais les sociétés belges, anglaises, italiennes et russes avaient envoyé beaucoup de documents très bien choisis.
  - Les exposants belges ont reçu 17 récompenses, les anglais 5, les italiens 7 et les russes 1. Sur les Ao médailles d’or, il en a été accordé 5 à la Belgique, 3 à l’Angleterre, 1 à l’Italie et 1 à la Russie.
  - Les 5 médailles d’or décernées aux exposants belges ont été attribuées : à M. le docteur Schoexfeld, pour ses publications; à la Caisse des pensions du corps médical belge; à la Fédération libre des sociétés de secours aiutuels de Bruxelles et de ses faubourgs; è la Fraternelle belge et à la Société générale des voyageurs de commerce.
  - Les 3 médailles d’or décernées à des exposants anglais ont été attribuées : la pre-
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1881).
  - mière, à M. Ludlow, regislrar general des Friendly sociclics, ce qui peut se traduire par «greffier en chef des sociétés de secours mutuels?); il avait déposé dans nos vitrines une collection de ses remarquables rapports annuels; la seconde, à la vieille et puissante association qui porte le nom d’ORniui des Forestiers, et la troisième à I’Ordre indépendant des Originaux de l’Unité de Manchester.
  - La Société des commis négociants de Bologne et son président, M. Piava, ont reçu une médaille d’or d’exposant et une médaille d’or de collaborateur.
  - Et enfin la très intéressante Société de secours mutuels de Moscou a obtenu également une médaille d’or.
  - Comme dans les autres sections, le jury a eu à apprécier les ouvrages de quelques publicistes. Il a voulu honorer ceux qui secondent le mouvement mutualiste et le dirigent dans les voies de la prudence et de la sincérité. La première médaille qu’il a décernée Ta été à M. H. Maze pour ses travaux parlementaires, scs nombreux discours et pour la remarquable revue qu’il dirige et qui porte le titre de Revue des institutions de prévoyance. Il a accordé également une médaille d’or à M. Prosper de Lafitte, l’infatigable apôtre de l’organisation scientifique des sociétés de secours mutuels et de l’établissement de bilans réguliers.
  - Il existe en France beaucoup de sociétés de secours mutuels; il y en a plus de 8,ôoo et leur personnel dépasse le chiffre de i ,000,000, dont 1 97,000 membres honoraires. Les bases de leur fondation sont diverses. Tantôt les sociétaires sont réunis par les liens du voisinage;— ils étaient, avant 1870, généralement organisés par circonscription territoriale, par commune ou par arrondissement ou quartier de ville; — tantôt par les liens professionnels; les ouvriers d’une meme industrie ou les employés d’un meme commerce, ceux qui poursuivent les memes études ou qui cultivent le même art, forment entre eux des mutualités fermées à tous les autres. Enfin il y en a qui ont pour lien la religion; il existe des sociétés de catholiques et des sociétés de protestants.
  - Telles de ces sociétés sont nombreuses, telles autres ne le sont pas. Pour se connaître les uns les autres, pour pouvoir se donner des soins personnels et aussi se surveiller afin de prévenir les abus des prétendues maladies, il faut être en petit nombre. Pour pouvoir raisonner sur des moyennes et obtenir des résultats toujours complets, c’est-à-dire pour pouvoir, à chaque moment de la vie sociale, proportionner exactement les ressources fournies par les cotisations aux dépenses nécessaires, il faut, au contraire, être en grand nombre. Un projet de loi présenté par le Gouvernement et rapporté à l’Assemblée nationale par M. Benoist d’Azy en i85o, mais qui n’a point abouti, voulait consacrer par une disposition législative cette règle de prudence; il fixait le minimum du nombre des sociétaires à 000 et leur maximum à G,ooo.
  - En fait, le nombre des sociétés françaises est trop grand par rapport à celui des membres associés, ou inversement il y a trop peu de sociétaires pour être répartis entre tant de sociétés. On pourrait, il est vrai, corriger ces inconvénients par des Unions.
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  - Mais les combinaisons qu’on pourrait imaginer dans ce but n’ont pas été aussi bien comprises en France que dans d’autres pays, en Angleterre, par exemple. On a confondu chez nous le plus souvent les ententes, très utiles d’ailleurs pour l’étude en commun des difficultés de la vie sociale, mais sans efficacité pour répartir les risques et donner aux moyennes leur valeur réelle, avec les grandes sociétés fédérales divisées en succursales ou en branches, comme il en existe un si grand nombre dans d’autres pays. 11 y a en France quelques fédérations qui forment exception, mais l’exception pourrait devenir la règle.
  - Il est nécessaire enfin de signaler ici ce qui a été mis en vive lumière dans le rapport de M. Fontaine, rapporteur spécial de la section V : c’est l’insuffisance des connaissances pratiques d’un très grand nombre de mutualistes dans ce qui touche à la constitution financière et, si l’on peut s’exprimer ainsi, à la partie commerciale des sociétés de secours mutuels. On oublie trop souvent que, si les sociétés de secours mutuels sont des œuvres, elles sont en même temps et nécessairement des sociétés d’assurances et doivent être administrées comme des affaires.
  - C’est ainsi que nombre de mutualistes français croient qu’il peut y avoir des sociétés de secours mutuels libres par opposition à des sociétés soumises à une législation spéciale. Au point de vue du dévouement, de la fraternité, de la solidarité, il n’y a aucune objection à ce que les sociétés de secours mutuels soient constituées en association sous le régime général des associations, avec une liberté reconnue, étendue ou restreinte, absolue ou tempérée, selon le droit commun des associations du pays où elles sont établies. Mais au point de vue des affaires, des cotisations à faire rentrer, des indemnités à attribuer, des secours ou pensions à distribuer, le droit commun de la liberté d’association est tout à fait insuffisant. C’est comme si, par la suppression de la législation sur les sociétés commerciales, on faisait du droit commun et de la société de fait la base de toutes les associations de l’industrie et du commerce.
  - Il y a malheureusement beaucoup de personnes qui, malgré la propagande si active et si lumineuse de M. Maze et de quelques autres, croient encore que toute loi sur les sociétés de secours mutuels doit avoir pour principal ou même pour unique objet d’assurer aux sociétés des subventions prélevées sur le budget et de régler la distribution des fonds qui leur sont alloués par l’Etat.
  - Cette ignorance des véritables conditions de l’organisation et de l’administration des sociétés de secours mutuels tient en grande partie à l’intervention excessive du Gouvernement dans le passé. Rien n’est plus curieux, en effet, que l’histoire de l’intervention du Ministère de l’intérieur dans les sociétés de secours mutuels pendant le demi-siècle qui s’achève. Cette intervention a été organisée en i852 et elle a eu pour résultat d’étouffer dans une large mesure l’initiative des citoyens. Malgré l’action des administrateurs dévoués qui se sont succédé depuis vingt ans dans les bureaux du Ministère de l’intérieur, rien ou presque rien n’a été fait pour l’éducation des masses, ou ce qui a été tenté n’a guère porté de fruits; on n’a même produit aucun des travaux de statis-
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  - tique prévus par le décret de i 85a ; l’article 7 de ce décret est resté lettre morte et les connaissances générales ou pratiques sur la nature et l'importance des risques en matière de secours mutuels n’ont pu se répandre qu’avec les plus grandes difficultés; il n’y a que très peu de personnes qui les aient acquises. Beaucoup de mutualités se fient à l’c.s-prit de dévouement et agissent comme certains membres du clergé, qui construisent des cathédrales en comptant sur les souscriptions ultérieures de leurs paroissiens pour en payer le prix. La volonté qu’a eue un gouvernement autoritaire, pendant dix-huit ans, d’enrégimenter les sociétés et de leur imposer une discipline qui mît le pouvoir à l’ahri de certains dangers politiques, pèse encore comme une tradition sur ces institutions de prévoyance, quoique les administrateurs du jour appartiennent à l’école des gouvernements libres.
  - Les sociétés de secours mutuels sont, en France, classées en réalité en deux catégories : celles qui ne reçoivent pas de secours de l’État et celles qui en reçoivent.
  - Celles qui n’en reçoivent pas ont conservé leur liberté relative, c’est-à-dire la liberté d’association de la loi commune, liberté réglée ou plutôt entravée par l’article 291 du Code pénal.Les sociétés qui ont consenti, au contraire, à se soumettre aux prescriptions du décret organique du 26 mars 1862, et qui ont adopté des statuts conformes aux statuts modèles élaborés par l’administration, jouissent de nombreux avantages : — personnalité civile limitée; droit de prendre des immeubles à bail; possession d’objets mobiliers; acceptation de donations et legs, avec autorisation du Préfet jusqu’à concurrence de 5,ooo francs, et par décret rendu en Conseil d’Ëtat pour les sommes excédant ce chiffre; jouissance gratuite de locaux mis à leur disposition par les communes pour leurs réunions ; fourniture de livrets et registres nécessaires à leur administration et à leur comptabilité ; remise des deux tiers des droits municipaux sur les convois ; exemption des droits de timbre et d’enregistrement, sauf les exceptions prévues par la loi du 2 3 août 1871 et pour les actes de mutation de propriété résultant de dons ou legs; versements des fonds libres en compte courant sans limitation, avec intérêt à h 1/2 p. 0/0, et caisses de retraites constituées par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations; concession de pensions viagères délivrées par cet établissement; faculté de verser à la caisse d’épargne locale ou postale, jusqu’à concurrence de 8,000 francs; subventions proportionnelles prélevées sur les fonds de la dotation créée en 1851 et accordées aux sociétés en raison de l’importance de leurs versements à un fonds inaliénable de retraites; assurances collectives en cas de décès; admission, à prix réduit, pour les malades convalescents, hommes et femmes, du département de la Seine, dans les asiles du Vésinet et de Vincennes; récompenses honorifiques.
  - Ces avantages sont offerts aux sociétés de secours mutuels approuvées en vertu des décrets des 26 mars 1862 et 26 avril 1856, ainsi que de la loi du 11 juillet 1868.
  - Celle des faveurs ci-dessus qui est le plus appréciée est la subvention versée au fonds commun des retraites spécial à chaque société.
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  - Ce fonds commun a été imposé aux sociétés dans des conditions tout à fait particulières, et il est douteux qu’on eût jamais songé ;\ cette combinaison sous un régime d’initiative et de liberté.
  - Voici comment il est établi : les sociétés de secours mutuels approuvées sont admises à verser à la Caisse des dépôts et consignations les capitaux qu’elles affectent à perpétuité au service de leurs pensions de retraites. Ces capitaux figurent au crédit de la société à un compte particulier et se capitalisent à un taux d’intérêt qui est aujourd’hui de h 1/2 p. 0/0.
  - Lorsqu’une société jouissant d’un semblable compte accorde une rente viagère à un participant, la Caisse des dépôts et consignations prélève sur le fonds commun de retraites de la société en question le capital d’une rente correspondante et verse ce capital à la Caisse nationale des retraites qui se charge du payement des arrérages au pensionné. L’intermédiaire de la Caisse des retraites est en réalité fort inutile, car le capital étant toujours réservé au profit de la société retourne à la Caisse des dépôts à la mort du rentier-viager pour en ressortir immédiatement et être reversé à la Caisse des retraites, afin de gager la retraite d’un autre vieillard. On peut donc raisonner comme si ce va-et-vient de capitaux de la Caisse des dépôts à la Caisse des retraites n’existait pas et comme si la société de secours mutuels servait elle-même la pension au moyen des intérêts produits à son profit par le placement en compte à la Caisse des dépôts des fonds qui lui appartiennent.
  - Les capitaux du fonds de retraite commun sont spécialisés; ils appartiennent à la Société, mais sous la réserve d’une affectation spéciale absolue. On ne peut les mobiliser à aucune époque sous aucun prétexte, pour balancer les recettes et les dépenses des services quotidiens, dans le cas où il surviendrait par malheur quelque déficit par suite d’une épidémie ou pour toute autre cause. Ils forment une masse qui ne fait pas, à proprement parler, partie de l’actif, car elle n’est représentée que par une rente, rente commune sur laquelle on prélève, à la fois ou successivement, les pensions de retraites des vieillards de la Société. Quand un sociétaire se trouve dans les conditions d’àge et autres déterminées par les statuts, il a droit à une fraction de cette rente commune, et en même temps que lui ou successivement ceux qui sont dans le même cas ont droit à d’autres fractions, jusqu’à ce que la somme totale de la rente soit épuisée, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elle ait été divisée tout entière entre les sociétaires qui ont été admis à faire valoir leur droit à une pension. Les survenants des années suivantes, ceux qui arrivent après les titulaires en jouissance à remplir les conditions réglementaires, attendent, pour en hériter, qu’il y ait une vacance de pension. Quand rette vacance se produit, les nouveaux rentiers-viagers succèdent aux autres; ils prennent leur place à leur tour au fur et à mesure des décès clans la distribution des fonds. C’est une combinaison très simple, mais très enfantine, et qu’on peut concevoir et appliquer sans avoir fait d’études mathématiques et sans avoir eu besoin de recourir pour les réaliser à une statistique quelconque.
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  - Les sociétés qui possèdent un fonds commun de cette nature reçoivent des subventions de l’Etat; celles qui n’en possèdent pas n’en reçoivent pas. On ne peut pas dire, ce qui est déjà fâcheux, qu’un pareil système encourage nécessairement la bonne administration des sociétés de secours mutuels.il peut arriver,en effet, qu’une société soit très pauvre, en ce sens qu’elle ait de la peine à faire face à ses services de santé et aux autres dépenses courantes dont elle a la charge, tandis qu’elle est au contraire très riche en rentes utilisables seulement pour les retraites. Son fonds commun de retraite aura été formé de prélèvements qu’on peut appeler excessifs eu égard aux nécessités quotidiennes, prélèvements qui n’auraient pas dû être faits sur les fonds libres si Ton avait calculé la correspondance à établir entre l’actif et le passif, entre les disponibilités et les engagements à remplir. Le fonds commun de retraite, peut-être exagéré, aura, en outre, reçu de l’Etat des subventions qui l’auront grossi encore, subventions d’autant plus élevées que les prélèvements, peut-être faits imprudemment sur les fonds libres, auront été plus considérables. (Lire dans le rapport de M. Fontaine la querelle du fonds commun et du livret individuel.)
  - Le régime des sociétés de secours mutuels imaginé sous l’Empire a légué, il faut le reconnaître, un héritage très lourd aux sociétés actuelles. Il est vrai qu’il n’en a pas arrêté le développement. Leur quantité et le nombre des adhérents qui les composent, augmentent d’année en année; mais c’est par la simple raison qu’il y a une nécessité impérieuse pour les classes laborieuses de s’occuper et de se préoccuper des moyens de prévenir les maux qui menacent; seulement on peut dire que le développement a été moins grand qu’il n’aurait, pu l’être, sans compter qu’il a été marqué souvent par beaucoup d’incohérence corrigée,il est vrai,par d’excellents sentiments; c’est une masse indigeste d’efforts très honorables, trop souvent mal dirigés mais qui a produit un effet. Les congrès, les amis de la mutualité, et il y en a beaucoup, cherchent à mettre de Tordre dans le grand mouvement mutualiste dont on ne peut nier ni la grandeur, ni la puissance. Us font petit à petit l’éducation du peuple, mais d’un peuple en retard sur beaucoup de nations voisines. Il est certain que le développement est grand, mais on peut croire que, dans d’autres conditions, il se serait produit plus rapidement et dans des conditions meilleures et analogues à celles qu’on a pu constater ailleurs.
  - Dans le rapport adressé par le Ministre de l’intérieur au Président de la République sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant Tannée 1886, il est dit, page xi : «L’organisation de la mutualité française peut être prise comme modèle par les autres nations ». En reproduisant de nombreux extraits de ce rapport dans le compte rendu qu’il adresse à la Chambre des communes, le greffier en chef des sociétés anglaises de secours mutuels, M. Lucllow, n’a pas craint d’ajouter en note : «Il est pour le moins douteux que ce sentiment trouve un écho de ce côté-ci de la Manche». Et d’ailleurs, les Chambres françaises sont saisies depuis plusieurs années de projets de loi déposés par le Gouvernement et de propositions dues à l’initiative des membres du Parlement. Tous reconnaissent la nécessité d’une législation nouvelle. C’est un fait que
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  - ne peut pas dissimuler la formule un peu banale et malheureusement difficile à accepter que notre législation actuelle est un modèle pour les autres.
  - Il est peut-être fâcheux que les sociétés de secours mutuels ne se bornent pas à donner à leurs membres des soins médicaux et des indemnités de chômage en cas de maladie, et ne laissent pas à des mutualités spéciales la charge d’organiser soit directement, soit indirectement, par la Caisse nationale des retraites, des pensions viagères aux vieillards. C’est en effet par l’administration des fonds de retraites que pêchent en général nos sociétés de secours mutuels. Le nombre des sociétés spéciales de retraites va toujours en augmentant; c’est un bien, parce que le principe sur lequel elles doivent fonder leurs opérations sera nécessairement mieux étudié; nous les rencontrerons dans la section suivante qui est consacrée tout spécialement aux retraites et aux rentes viagères.
  - Il est probable que la législation française, toute paternelle quelle ait la prétention d’être, ou peut-être parce quelle est paternelle, a fait obstacle à ces arrangements variés que l’initiative privée a fait naître dans presque tous les autres pays. La loi française a fait des sociétés de secours mutuels une œuvre patronale, dans le sens ancien du mot, juste au moment où les institutions patronales industrielles se transformaient en dissimulant l’action du patron et en s’ingéniant à éveiller l’initiative ouvrière, pour faire sortir de cette initiative des combinaisons personnelles et indépendantes dans lesquelles l’autorité supérieure ne fît pas sentir sa présence.
  - La France a passé et passe encore chez la plupart de nos nationaux pour être la terre classique des sociétés de secours mutuels; c’est une exagération manifeste. Il y a toujours eu beaucoup d’œuvres en France, beaucoup d’esprit de charité et de solidarité, mais, au point de vue spécial des sociétés de secours mutuels organisées tout à la fois comme des œuvres et comme des affaires, la France a été devancée et dépassée par l’Angleterre dans des proportions considérables.
  - Il y a, en Angleterre, plus de 5 millions de membres de sociétés de secours mutuels. En 1878, le greffier en chef en estimait déjà le nombre à A,600,000, et considérait que la huitième partie de la population était enrôlée soit dans des sociétés indépendantes, soit dans les grandes sociétés affiliées qui ont une organisation analogue à celle des francs-maçons et se divisent en branches ou en loges.
  - Le greffier en chef est à la tête d’une administration, qui a pour but d’homologuer, comme on dirait en France, les statuts des sociétés soumises aux lois sur les sociétés de prévoyance et de secours mutuels (Frienclly societies). Les associations anglaises jouissent, on le sait, d’une très grande liberté, et la prévoyance s’y montre sous toutes les formes et agit dans les conditions les plus diverses. Il y a des compagnies qui ont la forme de sociétés de commerce, des assurances semblables aux assurances entreprises dans le but de faire des bénéfices, et ces compagnies, ces assurances ne sont, en réalité, autre chose que des sociétés de secours mutuels. Enfin, des associations régies par des lois spéciales — ce sont les Friendly societies — jouissent, quand elles se
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  - réclament de ces lois, de certains privilèges et des avantages de la personnalité civile. Le grellier en clief (registrar general) n’est pas le directeur nommé par le gouvernement des Frienclhj societies; il ne les administre pas, il ne leur fournit pas de statuts modèles; il se contente de consacrer leur existence. Il s’occupe certainement de leur vie sociale et cherche à les influencer pour le bien, mais il respecte leur liberté. Il a le droit et le pouvoir de défendre les minorités contre les abus d’autorité que pourraient se permettre des majorités trop absolues. Il peut, mais seulement sur la demande écrite d’une minorité sérieuse, convoquer une assemblée spéciale de sociétaires. Toutefois, après avoir été convoquée par le grellier en chef, l’assemblée, une fois réunie, est maîtresse de ses délibérations et fonctionne librement. L’intervention du représentant de la loi aboutit simplement à un rapport; elle peut néanmoins, quand une société est menacée de ruine, et après avoir été .requise dans des conditions déterminées, avoir pour conséquence une liquidation d’ollice.
  - Un des caractères des sociétés anglaises est l’aiïiliation à de grandes sociétés, comme I’Ordre indépendant des Originaux de l’Unité de Manchester (médaille d’or), ou l’ancien Ordre des Forestiers (médaille d’or), l’ancien Ordre des Bergers, l’ancien et noble Ordre des Originaux unis de l’Unité de Bolton, l’Ordre indépendant des Réchabites, l’Ordre indépendant des Frères Unis, la Société des Coeurs de Chêne (médaille d’argent), l’Ordre des Druides. Ces associations se divisent, en général, en loges, en branches, en sections, etc. Les Réchabites sont répartis en tentes, la tente de Un ci Tous, la tente de Y Etoile cl’Orient, la tente de la Prospérité, du Soleil levant, du Jubilé, du Palmier, de Y Olivier, etc. Les Réchabites constituent des sociétés de secours, mais aussi des sociétés de tempérance. Ils se souviennent du prophète qui a dit des fils de Rechab qu’ils ne buvaient pas de vin et vivaient sous des fentes, et que leur fidélité avait confondu l’infidélité des enfants de Juda.
  - Ces grandes fédérations, écrit M. Ludlow, greffier en clief, sont une des gloires de f associa lion on Angleterre. Aucune société locale, si bien organisée qu’elle soit, ne peut rendre les mêmes services a ses sociétaires et, par là, à la nalion tout entière. Le principe fédéral seul se prêle à cette mobi-liLé qui caractérise de plus en plus les classes ouvrières dans la société moderne. Rien de pins dillîcile dans une société locale que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quille le voisinage de la société. Rien de plus facile, au contraire, pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune de ses loges agit, au besoin, comme mandataire de toutes les autres, poulies examens et certificats médicaux, pour le payement des secours, pour la perception des cotisations. Toutes admettent comme visiteurs tous les membres du corps fédéral et, à certaines conditions, les acceptent comme sociétaires. Une fois admis dans la fédération, un ouvrier n’est pour ainsi dire jamais dépaysé; partout où s’ouvre une loge de la société, il trouve des amis aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis l’étendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à l’ambition. Le moindre sociétaire de loge peut parvenir de grade en grade aux plus hautes dignités de l’Ordre. Les réunions annuelles de ces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués. Les intérêts des loges coloniales et étrangères y sont représentés. Toutes les questions d’importance vitale pour la société s’y traitent, et il est rare qu’une année se passe sans apporter quelque amélioration dans les statuts, ou du moins sans manifester un progrès dans les idées, pro-
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  - grès qui se propage dès lors avec une nouvelle force parmi un demi-million de sociétaires, pour aboutir plus Lard à des améliora lions nouvelles. C’est aux Originaux de l'Unité de Manchester que l’on doit les meilleures statistiques sur la maladie.
  - En Italie, le mouvement de la mutualité est également très intense, mais il est plus récent. C’est d’ailleurs à peu près comme partout la transformation moderne des charités anciennes et des antiques fondations pieuses. Ainsi, en 1862,011 ne comptait que 4 A3 sociétés, et en 1885 il y en avait 4,896; c’est ce qui ressort du document olliciel publié en 1888 et exposé dans nos vitrines. Ces 4,896 sociétés ont été invitées à fournir des états faisant connaître non seulement le nombre de leurs sociétaires, leur patrimoine, le montant de leurs recettes et de leurs dépenses, les principales dispositions de leurs statuts, mais encore des tables de fréquence et de durée des maladies de leurs sociétaires par sexe, âge et profession. Afin d’exciter l’émulation des sociétés et de les encourager à produire ces états, l’administration a institué 5o prix d’une valeur totale de 10,000 francs dont le dernier pouvait être divisé en médailles et qui devaient être décernés aux sociétés ayant produit les comptes rendus les plus complets et les statistiques le mieux établies. C’est au mois de novembre 1889 au moment où l’exposition d’Economie sociale de l’Esplanade des Invalides fermait ses portes et se liquidait, que le jugement du concours a eu lieu et que la distribution des prix a été faite. 8,762 sociétés avaient fait connaître le mouvement de leurs adhérents et les éléments de leur gestion économique; mais 896 seulement avaient produit des notices individuelles. Ce sont ces 896 sociétés qui se sont disputé les prix. Les deux premiers prix de 5oo francs chacun ont été obtenus par une société d’agents des chemins de fer de Bologne et par une société d’ouvriers de Milan. Un prix de 4oo fr. a été décerné à la Société ouvrière de Badia Polesine (médaille d’argent à notre exposition) et à celle de Fano (mention honorable à notre exposition). Les documents recueillis à cette occasion ont permis à M. Bodio, directeur général de la statistique italienne, de dresser des tables de maladie, que M. Fontaine apprécie dans son rapport et qui fourniront de précieux éléments de comparaison pour la construction de tables analogues dans les sociétés françaises.
  - Les sociétés françaises sont presque toutes, comme œuvres, des institutions parfaites, mais, comme assurances, elles laissent à désirer; elles sont rarement établies sur des fondements d’une exactitude scientifique suffisante. La formation et la production des bilans ne sont pas encore considérées par nombre de sociétés comme étant d’une utilité de premier ordre; et cependant c’est une vérité qu’il est très dangereux de méconnaître. Les sociétés de secours mutuels oublient souvent l'assurance pour l’œuvre. Il faut cependant quelles sachent que, puisqu’elles courent des risques, il est nécessaire qu elles les couvrent par des rentrées équivalentes. On semble ne pas s’inquiéter suffisamment de ce que les sociétaires en avançant en âge font courir plus de risques à la société, sans lui apporter ie contingent de ressources nouvelles qui devrait balancer ce surcroît de risques.
  - Une société peut très aisément faire face pendant quelques années à ses dépenses
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  - de maladie au moyen des cotisations de ses membres, se croire riche parce qu’elle y réussit et s’imaginer qu’elle peut impunément immobiliser ses fonds libres et les consacrer à fonder des pensions de retraite; mais il peut arriver, un jour, qu’au bout d’un certain nombre d’années elle ne puisse plus remplir ses obligations, parce que la morbidité de ses sociétaires aura augmenté petit à petit et aura atteint un niveau plus élevé. On cherche, il est vrai, à pourvoir aux inconvénients de cet ordre en exigeant des nouveaux membres le payement de droits d’entrée en rapport avec leur âge. On les force à constituer par un premier versement une sorte de dot apportée à la société dans laquelle ils entrent, en raison de la charge qu’ils traînent après eux et qu’ils vont faire peser sur les associés (pii se sont décidés plus tôt qu’eux et quand ils étaient plus jeunes, à se faire inscrire comme sociétaires. Seulement l’échelle des droits d’entrée ne peut pas être établie proportionnellement aux risques, car elle rendrait impossible, si elle était rigoureusement calculée, l’accession de membres d’un certain âge auxquels il ne faut cependant pas fermer toutes les portes. C’est une nécessité sociale que de leur en ouvrir quelques-unes. Peut-être pourrait-on adopter le système des cotisations constantes, mais différentes pour les sociétaires et en rapport avec leur âge d’entrée.
  - Il y a donc beaucoup à faire dans l’ordre d’idées que nous venons d’indiquer et au point de vue de l’appréciation des risques.
  - La propagande des Congrès, des Unions, des Conseils et autres Institutions, comme le Comité de Lyon (médaille d’or), le grand Conseil de Marseille (médaille d’or), le Syndicat de Reims (médaille d’or), la Chambre consultative de Paris (médaille d’or), et aussi des publicistes, de la Revue des institutions de prévoyance, sera encore pendant longtemps nécessaire. M. Fontaine a donné sur les Congrès des détails qu’il faut lire avec soin. On peut attendre beaucoup aussi d’une Commission instituée pendant l’Exposition au Ministère de l’intérieur, sous la présidence de M. Maze,et dont les rapports, quand ils seront publiés, jetteront une vive lumière sur la question des bilans et de la comptabilité régulière. Niais s’il y a des progrès importants à faire pour arriver à organiser une comptabilité exacte et faire connaître aux sociétés elles-mêmes l’écart qui peut exister entre leurs ressources et leurs engagements, même en se restreignant à l’étude des risques de maladie et des dépenses qui en découlent, et sans parler des retraites, ces progrès seront certainement réalisés dans un jour rapproché; car les résultats qu’on a déjà obtenus sont garants de ceux qu’on obtiendra plus tard. Ces progrès ne s’étendent malheureusement pas à tous les services. La statistique des maladies, par exemple, est généralement négligée.
  - On se rendra compte, en lisant le rapport de M. Fontaine, des efforts fructueux qui ont été déjà accomplis par quelques sociétés de secours mutuels.
  - Le jury a cru, en effet, pouvoir décerner avec beaucoup de justice des médailles d’or à 18 sociétés françaises, parmi lesquelles il y en a qui sont de véritables modèles, comme, par exemple, la société des ouvriers en soie de Lyon. La société de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon, subventionnée par la Chambre de commerce, a
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  - clé reconnue comme établissement d’utilité publique par un décret du 9 avril i85o, qui lui a conféré, ainsi qu’à la Caisse des retraites y annexée, l’existence civile jusqu’au 9 avril i85o. Les deux Institutions ont été reconstituées sans limitation de durée par un nouveau décret en date du a3 avril j 883. C’est une société professionnelle; elle comprend les hommes et les femmes, et le nombre des sociétaires dépasse le chiffre de 5,ooo. Elle est patronale, car la Chambre de commerce de Lyon lui alloue une subvention annuelle de 60,000 francs, sans compter une subvention annuelle d’égale importance à sa caisse de retraites; elle ne s’est pas laissé aller au système du fonds commun et verse annuellement 12,000 francs sur livrets individuels au nom de ses adhérents ; elle se rend compte de sa situation présente et future en tenant avec beaucoup de régularité et d’exactitude la statistique des malades et des décès de ses membres.
  - La vraie difficulté pour les sociétés de secours mutuels n’est d’ailleurs pas dans les risques courants; elle est presque tout entière, tout entière même si l’on veut, dans l’organisation des systèmes de retraite, et la société de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon tire peut-être encore plus d’avantages de la connaissance des faits quelle se procure par la statistique des décès et le compte des livrets individuels de retraites, que de l’étude des maladies dont elle suit le mouvement avec un soin si prudent et par des méthodes si remarquables de comptabilité et de statistique. Mais ce n’est pas le lieu de nous étendre sur ce sujet, car bien que les sections V et VI (secours mutuels et retraites) se confondent fréquemment, c’est de la section VI que ressort véritablement l’étude des retraites et des pensions viagères.
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  - SECTION VI.
  - CAISSES DE RETRAITES.
  - Nombre d’exposants.........
  - Nombre de récompenses. . . Grand prix.................
  - Médailles..................
  - Mentions honorables.........
  - Médailles de collaborateurs.
  - aux exposants.. . . aux collaborateurs
  - d’or......
  - d’argent. . de bronze.
  - d’or. . . . d’argent., de bronze,
  - 6 k 4? 8 î
  - 16 11 8 11 h '2 2
  - La section VI, qui a pour objet les caisses de, retraites et les rentes viagères, a reçu 6A exposants et le jury a distribué A7 récompenses, dont 1 grand prix, 16 médailles d’or, 11 médailles d’argent, 8 de bronze et 11 mentions honorables. Il a été décerné en outre à des collaborateurs A médailles d’or, 2 d’argent et 2 de bronze. Il y a eu peu d’expositions étrangères; sur les 55 récompenses d’exposants et de collaborateurs, il y en a eu 5o pour des Français; les 5 autres ont été méritées par des exposants et des collaborateurs belges.
  - Cette section touche par certains côtés à trois autres : à celle des sociétés de secours mutuels, section V; à celle des caisses d’épargne, section VII, et à celle des instilutions patronales, section XIV. Nous 11e nous y étendrons pas, nous référant d’abord au rapport spécial de M. Fontaine sur la section V et ensuite aux rapports très complets et appuyés de nombreux documents de NIAI. de Foville et Cheysson sur les sections VII et, XIV.
  - Le grand prix a été décerné à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. A ce grand prix il convient d’ajouter les A médailles décernées aux quatre collaborateurs de, la caisse des retraites : MM. Bonnefond, Corréard, Fontaine et Jac.
  - On sait que la Caisse nationale, des retraites a été créée par la loi du 18 juin i85o, quelle a été ouverte au public le 11 mai 1851 et quelle a été réorganisée par la loi du 20 juillet 1886.
  - Elle est gérée par la Caisse des dépôts et consignations et fonctionne sous la garantie de l’Etat et sous le contrôle d’une Commission supérieure formée auprès du Ministère du commerce et de l’industrie. Elle a pour objet de recevoir et de centraliser les sommes les plus minimes, de les faire fructifier par la capitalisation des intérêts et de constituer à ses adhérents des rentes viagères destinées à mettre leur vieillesse à l’abri du besoin.
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  - Les versements peuvent être faits à capital aliéné ou à capital réservé. Dans ce dernier cas, les sommes déposées sont, lors du décès du titulaire, remboursées sans intérêts à ses héritiers ou à ses ayants droit. Il y a une opinion qui semble s’être formée depuis quelque temps tendant à décourager le placement à capital aliéné des petites économies des clients de la Caisse. La rente viagère est la consommation intégrale de ce qu’on possède en capital et en intérêts pendant la durée de sa propre vie; c’est, en réalité, une destruction du patrimoine , destruction contraire à l’intérêt de la famille. Le père de famille, qui dépense tout ce qu’il a pour augmenter les jouissances de sa vie manque à ses devoirs envers ses enfants;personne n’en disconvient. Mais si l’on envisage cette question, non pas au point de vue de personnes plus ou moins aisées, mais à celui d’ouvriers dont la vie est très difficile et qui peuvent s’estimer déjà bien heureux d’amasser quelque chose dans la force de Page pour subvenir aux nécessités impérieuses de leur vie quand leurs forces sont usées, on arrive à une conclusion différente. Ce que les ouvriers dont je parle doivent à leurs enfants, c’est de ne pas leur imposer la charge de leur propre vieillesse, afin qu’ils puissent conserver les faibles ressources de leur travail pour vivre et pour élever à leur tour leurs enfants, comme ils ont été élevés eux-mêmes. Il faut prendre garde de ne pas demander à une génération qui travaille, de faire au profit des générations à venir des sacrifices plus grands qu’il n’est nécessaire. Il doit suffire à sa tache dans bien des cas de pourvoir à ses propres besoins. N’oublions pas d’ailleurs que la constitution d’un capital au moyen de la capitalisation des intérêts tend à devenir moins aisée qu’autrefois à cause de la baisse continue du taux de l’intérêt. Il est déjà difficile de se créer une retraite par des cotisations suffisantes, avec une capitalisation d’intérêt à /( 1/2 et 5 p. 0/0; que sera-ce si la capitalisation ne peut plus se faire dans l’avenir qu’entre 3 et 3 1/2 p. 0/0?
  - Les rentes viagères constituées par les versements à la Caisse des retraites étaient autrefois inscrites au grand-livrç j&e la Dette publique viagère, et le Trésor, qui en avait la charge, transformait des rentes perpétuelles en rentes viagères dans des conditions et dans des formes qui avaient été prescrites par la loi de 1850. La Caisse des retraites, tout en faisant les affaires de ses clients, procurait aussi à l’Etat un mode d’amortissement automatique de la dette perpétuelle, qui pouvait ne rien lui coûter en sus du prix vrai de l’amortissement si les tarifs étaient bien faits. Les lois de 188/1 et de 1886 ont changé le système. La Caisse des retraites a été appelée Caisse nationale ; elle a reçu une dotation qui lui est propre et elle inscrit les rentes viagères servies à ses déposants clans un grand-livre quelle a ouvert sous le nom de Grand-livre de la Caisse nationale des retraites. Il y a lieu de remarquer ce fait singulier que c’est après trente-six ans que la Caisse a recouvré le titre de Caisse nationale qui avait été proposé en i85o par le Gouvernement et qui n’avait pas été accepté par l’Assemblée nationale de 18A8. «Nous proposons, disait M. Benoist d’Azy dans son rapport, de retrancher le nom nationale, parce que l’un des inconvénients de cette loi et un des regrets de ceux qui y ont concouru est de ne pas pouvoir faire de cette caisse un établissement purement indépen-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - liant et séparé du Gouvernement ; il n’y a donc pas lieu à accroître ce caractère dans les expressions et il faut, au contraire, placer cette caisse, comme celle des dépôts et consignations, dans une situation à part, l’Etat n’y intervenant que pour la garantie qu’il accepte. 55
  - Un autre fait curieux à relever, c’est que Tun des principaux objets de la fondation française de 185o, comme de la fondation anglaise de 1 86k, a été de corriger les fautes lourdes commises dans le service de leurs pensions de retraites par les sociétés de secours mutuels.
  - Dans le rapport de 1860 sur les sociétés de secours mutuels, rapport déposé en même temps que le rapport sur le projet de caisse de retraites et au nom de la même commission, M. Benoist d’Azy avait accepté un article dû à l’initiative du Gouvernement, par lequel il était interdit aux sociétés de secours mutuels de promettre des pensions de retraites à leurs sociétaires.
  - «Cet article que nous conservons, dit M. Benoist d’Azy, est grave et demande encore quelques développements. Nous avons déjà dit, dans le premier rapport, que presque toutes les sociétés de secours mutuels, soit en France, soit en Angleterre, qui avaient voulu promettre des retraites, avaient succombé sous ce fardeau toujours croissant, et qui se prolonge souvent au delà de toutes les prévisions. Toute combinaison, tout calcul fondé sur la longévité et sur une échelle restreinte, présente de très grands dangers, parce que les calculs de chances, qui sont exacts sur 100,000 personnes, ne le sont nullement pour 100 personnes, que toutes les chances onéreuses peuvent se réunir en même temps et mettre la société qui a promis dans l’impossibilité de tenir ses engagements; elle devient alors une cruelle déception pour ceux qui ont placé là les économies de toute leur vie, dans l’espoir de cette retraite qui ne peut être assurée. Les sociétés les plus sages ont mis dans leur règlement, en promettant ces retraites, quelles ne seraient allouées qu’autant que les ressources de la .société le permettraient; mais cette réserve, suffisante peut-être pour la société, ne garantit rien aux malheureux qui ont compté sur elle et qui peuvent se trouver privés de cette ressource au moment le plus pénible de leur vie. Il est évident que toute société de secours mutuels qui promet des retraites contracte un engagement au delà de ses forces, à moins que la bienfaisance ne puisse suppléer à l’insuffisance de ses ressources. »
  - Quand M. Gladstone, en 186/4, a créé les petites assurances ouvrières pour constituer des retraites sous la garantie de l’Etat, par l’intermédiaire des commissaires de la Dette, il voulait, comme M. Benoist d’Azy, préserver les populations du mauvais service des pensions de retraites par les sociétés de secours mutuels. «Je crois pouvoir dire à la Chambre — ceci est un extrait de son discours — que le projet de loi qui lui est soumis n’est pas né de l’examen du cas des sociétés d’assurances, mais bien de celui des sociétés de secours mutuels et à la suite des grossières erreurs et non pas seulement des erreurs, mais à la suite des déceptions, des fraudes, des escroqueries dont a été victime la partie de la population qui a le plus besoin d’être défendue parla
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  - société en général. » M. Gladstone n’allait pas si loin que le Gouvernement français et que la commission de 185 o ; il n’interdisait pas aux sociétés de secours mutuels la constitution de rentes viagères, il leur faisait simplement concurrence. Les sociétés de secours mutuels d’Angleterre se plaignirent, comme l’avaient fait certaines sociétés de secours mutuels de France. De même que deux grandes sociétés de Versailles avaient réclamé auprès de M. Benoist d’Azy, de même deux des plus importantes sociétés de secours mutuels anglaises avaient envoyé une députation àM. Gladstone pour lui dire : «Nous en appelons à votre justice pour ne pas intervenir dans nos affaires et dans nos entreprises privées.» On sait que la loi de M. Benoist d’Azy n’a pas abouti; elle a subi des transformations très regrettables et très dangereuses pour devenir le décret de i852. Les sociétés approuvées ont pu, l’article 2 de l’ancien projet n’ayant pas été conservé, continuer leur service de retraites et elles l’ont fait en utilisant la caisse de retraites dans des conditions étrangères et même, peut-on soutenir, contraires au but de l’institution. (Lire plus haut et dans les rapports de M. Fontaine la discussion sur le fonds commun. )
  - Il est à peu près démontré, aujourd’hui, que les sociétés de secours mutuels et les sociétés spéciales de retraites ont un intérêt supérieur à n’être que les intermédiaires de ceux de leurs membres qui veulent se constituer des pensions de retraites et à ne pas imaginer de combinaisons particulières dont le résultat sera toujours moins favorable que celui de la Caisse nationale. Aujourd’hui la Caisse nationale de retraites parait être arrivée à un très grand degré de perfection; on a éprouvé une réelle difficulté à la faire fonctionner, pendant les premières années, à cause des tarifs qui avaient pour base la table de mortalité de Deparcieux; mais l’inexactitude de cette table ayant été reconnue, la Caisse, conformément aux dispositions de l’article g de la loi du 20 juillet 1886, a fait établir une nouvelle table d’après les résultats dûment constatés de ses opérations, et cette nouvelle table a permis de corriger les défauts antérieurs.
  - Elle a été déduite d’observations portant sur plus de 2,87,000 têtes et constitue une des plus vastes expériences qui aient été faites sur les lois de la mortalité. Etablie conformément aux faits observés pendant vingt-sept années sur 72,6/19 rentiers et pendant neuf ans et demi sur i6A,6g8 déposants dont les versements avaient été effectués à capital réservé, elle offre à la caisse des retraites une base très large et tout à fait sûre pour ses opérations.
  - Les travaux considérables nécessités par son établissement ont été commencés en 1880 et n’ont été terminés qu’en 1886. Un décret en date du 21 décembre 1887 l’a substituée à la table de Deparcieux, à partir du icr janvier 1888, dans toutes les opérations. Ses données s’écartent considérablement de celles que fournissait la table rie Duvillard, et, dans toutes ses parties, la mortalité y est inférieure à celle que Deparcieux avait constatée. Elle se rapproche, au contraire, beaucoup par ses résultats de la table dressée, en 186g, par les compagnies anglaises d’assurances.
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  - ivtruc MrmALt.
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  - L’exposition de la Caisse nationale des retraites avait donc un caractère hors ligne. Les expositions des sociétés particulières, moins complètes et moins scientifiques, ne manquaient pourtant pas d’intérêt.
  - M. Fontaine a divisé les différentes caisses de retraites, indépendantes de la Caisse nationale, qui ont exposé, en deux groupes :
  - i° Le premier groupe est celui des caisses de retraites patronales; il y en a de fort riches et de très bien administrées, comme celle du magasin du Bon-Marché (médaille d’or), celle de la Compagnie des houillères de Bessèges (médaille d’or) et celle de la Société de prévoyance des employés et ouvriers de la maison Leclaire (médaille d’or); on peut y rattacher les caisses de prévoyance qui sont bien patronales et qui ont été établies au profit des employés des compagnies d’assurances sur le type de celle de la Compagnie des assurances générales (médaille d’or) qui ouvre un compte à chaque employé. L’ouverture de ce compte a mis en évidence l’inconvénient et, on peut dire, l’iniquité de la répartition, entre les survivants, des sommes portées au compte des décédés; seule la compagnie l’Union (Union-incendie, médaille d’or; Union-vie, médaille d’or) a amélioré considérablement le système de la Compagnie des assurances générales par la juxtaposition de Y assurance mixte à l’épargne pure qui ne produit de résultat que si l’existence de l’épargnant se prolonge ;
  - a0 Le deuxième groupe est celui des caisses de retraites fonctionnant sous le régime de l’autorisation ou de l’approbation, comme les sociétés de secours mutuels. On remarque en tête la caisse des Ouvriers de Sedan (médaille d’or), fondée sur le principe de la réserve du capital jusqu’à la jouissance et sur la réversibilité après la jouissance; la Prévoyance commerciale (médaille d’or) et I’Union fraternelle (médaille d’or), fonctionnant avec des tarifs mathématiques et établissant, périodiquement, leurs réserves.
  - Il y a chez un certain nombre de sociétés libres des illusions qui ont produit et qui, surtout, peuvent produire, dans l’avenir, des résultats très malheureux; la société des Prévoyants de l’avenir, où ces illusions sont entretenues, n’a reçu aucune récompense et n’en méritait aucune. Si les fondateurs de cette institution, MM. Chatelus et Dugas, ont. reçu chacun une médaille de bronze de collaborateurs, c’est, uniquement, pour leur dévouement à l’épargne ouvrière. Le jury a condamné la combinaison des Prévoyants de l’avenir, parce qu’elle produit des avantages exagérés au profit de certains participants, les premiers de chaque série, en diminuant, au contraire, dans une proportion inacceptable, la part qui devrait, en équité, revenir aux autres.
  - Quelques sociétés abusent du système tontinier. On peut dire, d’ailleurs, que l’abus du système tontinier est le grand inconvénient de la loi de 18 5 3 sur les retraites des fonctionnaires de l’Etat. Ceux qui vivent longtemps héritent, au détriment de la famille, de l’épargne accumulée grâce aux sacrifices de ceux qui sont morts avant d’être arrivés à un certain temps de service et de versement.
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  - Enfin, d’autres sociétés commettent un autre abus, en imposant à leurs adhérents des amendes et des déchéances qui ont pour résultat et, peut-être même, pour objet d’augmenter, d’une manière occulte, les cotisations de quelques sociétaires victimes de ces amendes et de ces déchéances au profit des autres. Il y a des sociétés qui portent ces revenants-bons accessoires au compte de la capitalisation des fonds réunis par cotisation, ce qui fait croire à des placements infiniment plus avantageux qu’ils ne le sont en réalité et à des taux qu’il n’y a aucune chance de conserver dans l’avenir. Nous ne pouvons pas entrer ici, bien entendu, dans le détail de toutes les discussions qui se sont produites à propos de tant de systèmes divers pour assurer des retraites à la vieillesse; M. Fontaine s’est chargé de les expliquer dans son rapport spécial, et il l’a fait avec une grande lucidité. Ses conclusions sont très scientifiques. Il n’a pas craint de les produire avec fermeté, n’ignorant pas que les illusions, en matière de prévoyance, tombent nécessairement un jour ou l’autre devant les faits, et que ceux qui les ont subies ne pardonnent pas à ceux qui les ont trompés, quels qu’aient été la sincérité et l’amour du bien des auteurs des systèmes. Ils sont alors dégoûtés pour longtemps non seulement des systèmes factices par lesquels ils s’étaient laissés séduire, mais encore de l’épargne et de la prévoyance sous ses formes les plus sûres.
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  - SECTION YII.
  - ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS
  - ET SUR LA VIE.
  - Nombre d'exposants.......
  - Nombre de récompenses. . Grands prix...............
  - Médailles.................
  - Mentions honorables......
  - Médailles de collaborateurs
  - aux exposants.. . . aux collaborateurs
  - d’or......
  - d’argent.. de bronze.
  - d’or. . . d’argent
  - 43
  - 29
  - 8
  - 2
  - 2
  - 2 1 2 2 4 4
  - On a déjà pu apprécier par l’analyse des rapports sur les deux sections précédentes, section V (Sociétés de secours mutuels) et section VI (Caisses de retraite), l’intérêt social qui s’attache aux combinaisons de l’assurance et à l’étude des procédés mathématiques et statistiques qui permettent d’apprécier la nature et la valeur des risques et les moyens les plus sûrs de les couvrir.
  - La section VII a pour objet les assurances contre les accidents et sur la vie et, par extension, conformément au programme annexé à l’arrêté du p juin 1887, les Compagnies d’assurances mutuelles et à primes fixes contre toutes les natures de risques.
  - AL Léon Caubert, rapporteur spécial, a très justement expliqué la différence qu’il faut faire entre les assurances des sections V et VI et celles de la section VIL
  - Les premières sont, la plupart du temps, des assurances de solidarité; les secondes, toujours, des assurances de profit.
  - Dans les assurances de solidarité, il n’y a pas d’autre bénéfice que celui des assurés s’administrant eux-mêmes avec plus ou moins de succès, en raison du soin qu’ils y apportent, et aussi, peut-on dire, de la science avec laquelle ils calculent la valeur des risques auxquels ils sont soumis.
  - Il n’y a, en un mot, dans ces sortes d’assurances, qu’une seule personnalité, celle des assurés considérés comme formant un corps moral et constituant une personne civile.
  - Il en est autrement des assurances de profit, qui opposent la personnalité de l’assu-
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  - reur à celle de l’assuré et qui pourraient inscrire sur le fronton cle leurs institutions cette devise qu’un spéculateur romain avait écrite en mosaïque au seuil de sa demeure à Pompéi : Salve lucru (Salut au gainy
  - Prenons le type le plus parfait d’une compagnie d’assurances sur la vie, à prime fixe. Elle est administrée par les hommes les plus honorables et les plus compétents. Son directeur est une capacité reconnue et elle compte dans son personnel les actuaires les plus savants.
  - Qu’y voyons-nous? D’abord la préoccupation constante de maintenir les réserves à la hauteur des risques en cours et de constituer ces réserves avec excès plutôt qu’avec insuffisance, afin de pouvoir tenir rigoureusement les engagements pris pour l’avenir, à quelque époque que ce soit et dans quelque condition que se trouve, à cette époque, le crédit public et privé.
  - Une autre préoccupation qui, dans l’esprit des administrateurs de la compagnie, se lie à la première, c’est d’employer dans des placements d’une sécurité absolue les sommes qui leur sont apportées par le public à charge de les rendre à une date lointaine mais indéterminée, sous des formes diverses, capitaux aux assurés ou à leurs ayants droit, rentes viagères immédiates ou différées, etc.
  - Enfin leur troisième et dernière préoccupation est celle de la propagande, très nécessaire à cause de la concurrence et qui suppose, pour être bien faite, une profonde connaissance des affaires et un jugement capable d’opérer une sélection sérieuse des risques à accepter. Cette propagande est très chère.
  - De toutes ces considérations, découle la nécessité d’imposer des primes élevées aux assurés.
  - Il est facile d’ailleurs de se rendre compte de la surélévation qu’a dû atteindre le taux des primes, en supposant qu’une de ces grandes compagnies, dont nous parlons, veuille se liquider en vendant son portefeuille à une société nouvelle.
  - La société nouvelle ne prendra la responsabilité des risques en cours et des engagements d’avenir qu’à la condition de recevoir, de la compagnie cédante, des capitaux ou des valeurs qui la couvrent, c’est-à-dire une somme équivalente à la réserve mathématique, calculée selon les règles de la science et suffisante pour pouvoir faire face aux engagements quelle assume.
  - Et comme la réserve existante est, en raison de la prudence avec laquelle on Ta formée, beaucoup plus élevée qu’il n’est nécessaire, la différence sera payée en argent par la compagnie cessionnaire et les actionnaires de la compagnie cédante recevront un dividende de liquidation probablement en rapport avec le cours auquel leurs actions sont cotées à la Bourse.
  - Mais ce capital déboursé par la compagnie nouvelle ne pourra être amorti ou reconstitué à son propre profit que par la surélévation des primes, au moins sur les contrats en cours où elle est acquise.
  - Le public a payé, dans cette combinaison, sa sécurité à un prix élevé. On peut dire
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  - que c’est l’assurance des riches. La clientèle ouvrière ne peut pas se donner le luxe d’un pareil excès de sécurité.
  - Mais même pour la clientèle courante et riche, il est nécessaire, en raison de la concurrence et pour faire des affaires nouvelles, d’abandonner les anciens errements et d’abaisser le taux de la prime. On voit se produire alors un mouvement analogue à celui que nous avons constaté à propos des formes nouvelles du salaire, dans les sections I et II de notre exposition.
  - Le forfait du salaire à la journée, étant considéré comme insuffisant par l’ouvrier, a été corrigé dans un certain nombre de cas par l’addition d’une part de bénéfice. De même, la prime fixe d’assurance est un forfait que l’assuré a également trouvé trop désavantageux pour lui. Les assureurs pour conserver et augmenter leur clientèle se sont alors décidés à lui offrir une part dans les bénéfices, calculée dans des proportions et sous des conditions diverses. La plupart des compagnies à prime fixe sont entrées dans cette voie. Elles tendent par là à se transformer, au moins pour les affaires nouvelles, en compagnies d’assurances mutuelles sans pouvoir se débarrasser pourtant du poids du capital accumulé par un excès très louable de prudence et avec l’obligation d’entretenir le revenu nécessaire à la rémunération de ce capital.
  - Les opérations d’assurances qui nous intéressent, au point de vue social, sont celles qui peuvent être faites au profit des ouvriers. M. Léon Caubert, qui a traduit naguère et étudié à fond les œuvres de Brentano, ne pouvait manquer de se rappeler, et de nous rappeler, le postulatum de ce célèbre professeur.
  - Les assurances mutuelles paraissent répondre mieux que les autres au postulation en question, c’est-à-dire à la nécessité des six assurances consécutives, s’emboîtant, pour ainsi dire, les unes dans les autres, pour protéger l’ouvrier contre les six principaux risques de son existence : i° infirmités; 2° maladie; 3° mort prématurée ; h° vieillesse; 5° dépense des funérailles; 6° chômage. (Voir le rapport spécial.)
  - Cependant les compagnies d’assurances mutuelles peuvent, comme les compagnies d’assurances à prime fixe, prendre le caractère d’assurances de profit et perdre celui d’assurances de solidarité qui est le propre des combinaisons que nous avons étudiées dans les précédentes sections V et VI.
  - Les compagnies mutuelles sont, en effet, le plus souvent conçues sous la forme d’une entreprise de gestion. C’est un gérant d’affaires qui prend en régie l’administration des intérêts d’un très grand nombre d’assurés, rattachés les uns aux autres par cette gestion commune.
  - Le gérant d’affaires, la régie, se fait payer souvent très largement, et elle y est la plupart du temps obligée à cause des frais quelle est obligée de faire pour une propagande quelquefois exagérée, mais cependant nécessaire dans une large mesure et toujours extrêmement coûteuse.
  - L’avantage de la forme mutuelle sur l’autre, c’est la souplesse extraordinaire dont elle est susceptible, et le nombre de combinaisons variées quelle peut plus facilement
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  - offrir à sa clientèle que les anciennes compagnies à prime fixe. Mais la surveillance des intéressés sur la marche des affaires y est très difficile. Dans les compagnies d’assurances par actions, les actionnaires ont intérêt à ne pas laisser compromettre leur fortune personnelle. Ils sont portés à exagérer, par des réserves constituées largement, les conditions de sécurité des assurés. Ils surveillent de très près, à ce point de vue, la gestion de leurs directeurs et de leurs administrateurs. C’est un inconvénient pour les assurés, à cause de la surcharge des primes qui en est la conséquence, mais c’est aussi un avantage, parce qu’ils peuvent envisager avec une tranquillité absolue leur propre avenir et celui de leur famille.
  - La masse des assurés par mutualité, dont les intérêts sont entre les mains d’une régie, n’a pas les mêmes moyens que des actionnaires pour exercer une surveillance. D’abord, ils ne se connaissent pas; et puis, la loi ne leur donne aucun droit d’intervenir. Il n’y a pas non plus de stimulant naturel pour porter la régie à l’exagération des réserves, et elle peut même, pour augmenter l’importance de sa gestion, et par conséquent ses bénéfices propres, les laisser tomber au-dessous de ce qu’on peut appeler les nécessités mathématiques.
  - Il fallait faire ces réflexions pour montrer qu’il y a des inconvénients et des avantages dans les deux systèmes. Il y a pourtant dans les mutuelles moins d’inconvénients qu’autrefois. Un des inconvénients d’autrefois des assurances que nous appellerons sociales était en effet l’incertitude des primes, et cet inconvénient a pour ainsi dire disparu.
  - Il était, il faut le reconnaître, à une certaine époque, dangereux de faire partie d’une assurance mutuelle, parce qu’on ne savait pas à l’avance quel serait exactement le montant de la cotisation qu’on aurait à payer dans l’année. Il pouvait y avoir des écarts entre les cotisations des années successives selon qu’il s’était produit plus ou moins de sinistres importants parmi les assurés de la mutuelle. Or, l’ouvrier ne peut pas courir lè risque de la variabilité des primes. 11 est obligé, étant donnée l’exiguïté de son budget, de savoir a l’avance le montant exact de ses obligations, et il ne peut pas s’exposer à des demandes inattendues auxquelles il pourrait être, au moment où elles se produis raient, dans l’impossibilité de répondre.
  - Mais on peut calculer maintenant très exactement la valeur de tous les risques et faire payer, aux assurés des mutuelles, des primes basses qui, toutes basses quelles soient, sont cependant des maxima. L’aléa ne consiste plus dans un appel de fonds supplémentaire possible, il est au contraire dans la variabilité d’un remboursement, d’un boni à recevoir, dont le montant s’élève ou s’abaisse en proportion des bénéfices de la mutuelle à laquelle on est assuré.
  - Toutes les questions que nous venons d’indiquer sommairement ont été complètement et admirablement traitées dans le bel ouvrage de M. Chaüfton, intitulé : Les assurances, leur passé, leur présent et leur avenir,,exposé par son auteur dans la section VII.
  - Cet ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques est unique en son genre non seulement en France, mais dans le monde entier. Les questions éco-
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  - nomiques et sociales, techniques, législatives, contentieuses y sont étudiées avec une connaissance approfondie de la matière. Le jury a été heureux de pouvoir décerner à M. Chaufton une médaille d’or.
  - Il résulte des considérations que nous venons de présenter, que les compagnies à primes fixes ou les compagnies mutuelles sont des entreprises commerciales qui reposent, d’une part, sur l’habileté administrative des gérants et, d’autre part, sur le mode de placement des capitaux mis par leur clientèle à leur disposition avec obligation de les rendre sous diverses formes. La grande difficulté des sociétés d’assurances réside dans la capitalisation à intérêts composés des capitaux mis dans leurs mains par les assurés.
  - On ne peut donc apprécier la valeur d’une compagnie d’assurance sur la vie mutuelle ou à prime fixe que par son crédit , exactement comme s’il s’agissait d’une grande banque de dépôt.
  - Or, il n’est jamais venu à l’idée de personne d’admettre à concourir dans les Expositions les maisons de banque, les sociétés de crédit ou les banquiers indépendants, de toutes les parties du monde, et si on les avait admis à exposer, on n’aurait pas trouvé de jury pour déclarer solennellement au public que telle banque mérite d’être récompensée et d’obtenir un grand prix parce que son crédit est supérieur et légitimement supérieur au crédit des antres banques du monde.
  - Le seul jugement que puisse rendre un jury comme le nôtre ne peut porter que sur la variété et l’utilité des combinaisons, sur les méthodes employées pour calculer la valeur des risques, sur les statistiques, sur les moyens de découvrir les lois naturelles suivant lesquelles se reproduisent et se répartissent, entre les hommes, les accidents de toute nature qui affectent leur bien-être et celui de leur famille, sur la construction des tables de mortalité et de survie. C’est à cette conclusion que s’est arrêté le jury.
  - Dans cet ordre d’idées, il a décerné un grand prix à la table de mortalité exposée par le comité des quatre compagnies françaises d’assurances sur la vie : — Générale, NationalePhénix et Union.
  - Les tarifs d’assurances actuellement appliqués en France sont encore calculés d’après les tables de mortalité établies au xvm° siècle par Duvillard et Deparcieux. Il était nécessaire de faire un travail nouveau, fondé sur des documents plus récents et permettant de faire entrer en ligne de compte les modifications favorables que le bien-être et le progrès des mœurs et des sciences ont pu apporter aux conditions actuelles de la vie.
  - On trouvera sur ce travail, qui peut être comparé à celui de la Caisse nationale de retraite (voir section VI), des détails intéressants dans le rapport du rapporteur spécial.
  - Quatre médailles d’or de collaborateurs ont été décernées aux quatre savants actuaires chargés, par le comité, de la construction de la table nouvelle : ce sont MM. Martin Du-pray, Cosmao-Dumanoir , Marie et Guyeisse.
  - Parmi les expositions remarquables de la section VII, le jury a placé hors ligne la
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  - Caisse italienne nationale d’assurances contre les accidents professionnels des ouvriers et lui a décerné un grand prix, le premier de ceux dont il disposait pour cette section.
  - L’idée de la fondation de l’établissement en question remonte 01882, à un moment où l’Italie était moins entraînée quelle ne parait l’être aujourd’hui dans le courant des idées allemandes du socialisme d’Etat. Ceux qui l’ont conçue, et on peut nommer M. Luzzatti à leur tête, veulent susciter l’initiative privée et non pas l’étouffer, et pour y arriver ils ont imaginé de créer une Institution sur un modèle tout nouveau, en s’adressant, pour la constituer, à ces grands établissements de banque comme il n’en existe qu’en Italie, corps moraux reconnus d’utilité publique, fonctionnant sans actionnaires et ne pouvant employer leurs bénéfices qu’à seconder des œuvres sociales ou de bienfaisance. Telles sont les grandes Caisses d’épargne de Milan, de Bologne, de Turin, de Rome, de Venise et de Gênes (Caisse d’épargne et mont-de-piété), le Banco de Naples, le Monte dei Paschi de Sienne.
  - La Société d’assurances contre les accidents du travail, fondée par les établissements dont je viens de parler, a passé avec l’Etat un contrat sanctionné par une loi, qui lui assure des facilités très appréciables par l’exemption de certains impôts et par le concours de l’administration des postes pour le recouvrement des primes et la liquidation des sinistres.
  - Cette fondation est d’une date trop récente pour avoir pu donner des résultats définitifs , d’autant plus qu’il a fallu, avant de commencer les opérations, consacrer beaucoup de temps à dresser la statistique des accidents de fabrique et à calculer la valeur de risques extrêmement variés. En 1888, la Caisse italienne comptait 1,706 assurés individuels et 70,222 assurés en collectivité.
  - Une des difficultés, la plus grande peut-être, que rencontrent dans la pratique les grandes sociétés d’assurances organisées dans un but social et sans idée de lucre, c’est la propagande, la recherche de la clientèle, la tentative de conversion aux idées de prévoyance de gens insouciants ou inconscients des dangers auxquels iis sont habitués. Outre que cette propagande demande, pour être bien faite, un personnel très nombreux, très avisé et très actif, elle est ordinairement très chère, parce que le nombre, l’intelligence et l’activité se payent toujours à un prix très élevé.
  - On espère pouvoir vaincre en Italie cette difficulté par l’organisation de patronats gratuits, cherchant à développer le goût de l’assurance, jouant le rôle de courtiers et faisant avec zèle, pour l’amour du progrès, l’éducation des industriels et de leurs ouvriers. Plusieurs de ces patronats étaient au nombre des exposants. Le jury a décerné une médaille d’or au patronat de Milan et une médaille d’argent de collaborateur à M. le professeur Ulysse Gobbi, secrétaire de ce même patronat pour 1888. Il a également décerné une médaille d’argent au patronat de Turin.
  - Un des objets qui a le plus préoccupé le jury a été l’organisation des garanties que la loi doit exiger des entrepreneurs d’assurances, pour la protection du public. La lé-
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  - gislation française est très imparfaite à cet égard et, d’ailleurs, les prescriptions peuvent en être aisément tournées. Les sociétés de secours mutuels et les sociétés mutuelles de retraite n’y sont point astreintes, lors même quelles font des opérations semblables à celles des compagnies d’assurances; sans compter que les sociétés étrangères ne sont pas, au point de vue de la surveillance, placées sur le même pied que les sociétés françaises; enfin l’exercice du pouvoir ministériel pour la surveillance des compagnies françaises a été contesté devant les tribunaux administratifs.
  - La législation préventive la plus efficace paraît être celle de la Suisse. Elle est fondée tout à la fois sur la publicité et sur le droit donné aux autorités fédérales d’interdire le fonctionnement en Suisse des compagnies dont les garanties paraissent insuffisantes. C’est une législation de protection qui respecte la liberté, qui ne procède pas par des mesures préventives générales, mais qui prononce des exclusions particulières, donnant ainsi au public assez de sécurité pour empêcher l’opinion de se laisser entraîner vers l’assurance obligatoire par l’Etat.
  - Les sociétés d’assurances sont tenues de communiquer leurs bilans dressés dans des formes déterminées au bureau fédéral d’assurances. Les bilans sont publiés aux frais de la Confédération dans un Bulletin annuel. C’est une méthode dont un des avantages est de permettre aux personnes qui veulent se faire assurer d’apprécier la situation des compagnies qui les sollicitent. Niais tout le monde ne peut pas comprendre les bilans des sociétés d’assurances. Aussi les auteurs du Bulletin les cliscutent-ils; ils établissent le rapport réel des réserves accumulées avec les engagements à venir et concluent, quand il y a lieu, à l’insuffisance de ce rapport. La conclusion à l’insuffisance a pour sanction l’exclusion du territoire suisse de la compagnie trouvée en faute. Il lui est dès lors interdit d’y faire des opérations nouvelles.
  - Malheureusement, le Bulletin ojjîciel suisse n’a pas été exposé dans le groupe d’Eco-nomie sociale. Il a figuré dans le groupe de l’enseignement avec d’autres publications d’un genre différent et n’a pu être ainsi l’objet delà récompense que le jury d’Économie sociale aurait été heureux de lui décerner.
  - Il nous reste à relever une véritable singularité dans les assurances françaises. Peu de personnes savent qu’il existe en France des Caisses d’assurances départementales, gérées par les administrations préfectorales et les conseils généraux, sous la responsabilité du département.
  - Il y a quatre de ces caisses : celle des Ardennes qui est la plus ancienne, celle de la Meuse qui est la plus riche et celles enfin de la Marne et de la Somme. Ce sont les héritières d’anciennes caisses diocésaines fondées au xvmc siècle par les évêques. Celle des Ardennes remonte à 1769. Leurs opérations ont été suspendues pendant la Révolution et ont été reprises au commencement du premier Empire dans des conditions nouvelles.
  - Elles étaient, à l’origine, alimentées par des dons et des souscriptions volontaires et distribuaient des secours aux agriculteurs ayant subi des pertes par incendie, inondation, grêle, maladie de bestiaux. Elles avaient été instituées sur le modèle des caisses
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  - ecclésiastiques, fondées clans le sud de l’Allemagne, vers 1760, sous le nom de Brand-kassen.
  - Aujourd’hui, elles constituent de véritables compagnies d’assurances dont les primes ou cotisations sont généralement encaissées par les percepteurs des contributions directes, et dont les sinistres sont liquidés par l’administration préfectorale dans des conditions déterminées. On ne les a pas, au point de vue de l’impôt, mises tout à fait sur le même pied que les sociétés d’assurances, parce qu’on les considère encore, ce qui est dicutable, comme des établissements pour la distribution de secours et la répartition de dons volontaires; en cette qualité, on les a assimilées en quelque sorte à des établissements de charité. Moins bien traitées que les sociétés d’assurances mutuelles, elles ont quelque avantage sur les compagnies à primes fixes.
  - La Caisse de la Meuse est riche : elle possède une forêt et une grande exploitation agricole. Les bénéfices quelle réalise sont si importants quelle peut assurer gratuitement contre l’incendie les propriétés, les bâtiments et le mobilier du département, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d’église.
  - Le jury n’a pas voulu récompenser une combinaison d’assurances par l’Etat; mais il lui a paru que les documents dressés par les directeurs de ces caisses étaient si bien établis et si intéressants, qu’il y avait lieu d’accorder une médaille d’argent à chacune des deux caisses des Ardennes et de la Meuse et une médaille d’argent de collaborateur à M. Bonnefond , secrétaire de la caisse départementale de la Meuse.
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  - SECTION VIII.
  - CAISSES D’ÉPARGNE.
  - Nombre d’exposants........................................................... h h
  - , ( aux exposants.................................... 9.8
  - Nombre de récompenses. ; , ,
  - 1 / aux collaborateurs............................... 1
  - Grands prix.................................................................... 3
  - Id’or.................................................. 7
  - d’argent............................................. 7
  - de bronze........................................ . 0
  - Mentions honorables.............................................................. G
  - Médaille de collaborateur : d’or................................................ 1
  - Les caisses d’épargne sont des écoles de prévoyance qui apprennent à se restreindre dans le présent au profit de l’avenir pour les siens ou pour soi. Elles font naître l’occasion, le désir et enfin comme le besoin d’exercer une vertu privée et un devoir de famille.
  - Elles constituent en outre, par les transformations de petites sommes en capitaux, un instrument de progrès social, au profit des épargnants d’abord, dont elles élèvent la condition, et du pays ensuite, dont elles accroissent les facultés productrices. Il faut donc s’applaudir du développement quelles ont pris dans tous les pays; car elles facilitent l’accomplissement d’un double devoir, moral et social.
  - Mais, en grandissant, elles ont fait naître des difficultés qu’on n’avait pas prévues à l’époque de leur formation. Les finances des Etats en sont presque partout affectées de diverses façons : d’abord, par la garantie de remboursement , quand cette garantie a été établie par la loi; ensuite, par l’extension des attributions de l’Etat, comme conséquence de la garantie, quand les gouvernements, pour mieux se couvrir, transforment en gestion directe la surveillance des établissements qu’ils ont garantis et se font ainsi banquiers concurremment avec le commerce libre; enfin par la concentration des épargnes du pays dans des caisses publiques et la centralisation excessive du crédit qui en résulte et, comme conséquence finale, par l’excitation à l’accroissement de la dette publique pour avoir des valeurs où puissent se placer les économies du peuple.
  - Les documents exposés dans les galeries de l’Esplanade des Invalides, éclairés par les explications de M. de Foville, rapporteur spécial de la section, permettent, sinon de se former une opinion définitive sur la valeur des différentes réponses possibles aux graves questions soulevées par le développement des caisses d’épargne, du moins de considérer avec précision et sous toutes leurs faces les problèmes nombreux qu’un avenir
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  - prochain nous commande cle résoudre. Malheureusement, quoique l’exposition ait été très riche et très variée, il y a manqué pourtant plusieurs termes de comparaison, comme les caisses d’épargne d’Angleterre, d’Allemagne et d’Autriche, qui ont fait absolument défaut. Cependant la Belgique, l’Italie et la France fournissent tous les types connus de caisses d’épargne, et ces types sont, dans leur genre, dans ce qu’on pourrait appeler un état de perfection. Le dossier, quoique incomplet au point de vue des nations, ne l’est donc pas au point de vue des systèmes. Cela le rend extraordinairement intéressant à consulter.
  - Il y a deux ordres de caisses d’épargne et chacun des deux se divise en plusieurs espèces. Le premier ordre est celui des caisses dont les dépôts sont placés librement dans les conditions déterminées par les statuts de chaque caisse, sans intervention ni garantie de l’Etat. Il y a quatre espèces de caisses de ce genre :
  - i° Les caisses d’épargne qui ne diffèrent que par la pensée de leurs fondateurs, des banques ordinaires de dépôt. C’est le type des premières caisses d’épargne belges créées comme des branches de sociétés de crédit. Il n’était pas représenté à l’Exposition, mais on en trouve la description dans le fascicule de M. Mahillon sur l’épargne, Mémoire du commissariat belge (grand prix hors sections). Telle est la Caisse d’épargne de la banque de Huy.
  - Cette caisse a commencé à fonctionner en 18 5 7, sous la direction de la banque de Seraing. Les opérations furent continuées à partir du 31 octobre 1875 par la banque de Huy, qui reprit, à cette époque, les affaires de la banque de Seraing. La caisse d’épargne de la banque de Huy reçoit des versements de 1 franc et plus, et sert un intérêt de 3 1/9 p. 0/0. Le maximum des dépôts est fixé à 1,000 francs. Les fonds déposés sont employés à l’acquisition de fonds nationaux, à faire des prêts et avances sur ces mêmes fonds et sur actions de la Banque nationale. La caisse peut également escompter des bons du Trésor et des effets de commerce. Toute somme inférieure à 9 5 francs est remboursée à vue; pour retirer les sommes supérieures, la demande de remboursement doit être faite à l’avance, savoir : i5 jours pour les sommes de 95 à 50 francs; 1 mois pour les sommes de 5o à 100 francs, et 1 mois de plus pour chaque centaine de francs au delà. En 18 6 0, 171 livrets pour 6 3,9 0 6 francs ; en 1887, 910 livrets pour 73,538 francsw.
  - Ce type a été celui de toutes les premières caisses d’épargne libres de- la Belgique. Il a donné beaucoup de mécomptes et tend à disparaître. Les premières grandes caisses d’épargne belges, conçues dans cet esprit, ont été celles de la Société générale et de la Banque de Belgique, et elles ont péri toutes deux dans les crises de 1838 et de 18A8. C’est quelques années plus tard et après la liquidation forcée de ces premières caisses, que le gouvernement de M. Frère-Orban soumit, en 1859 aux Chambres belges un projet de loi qui est devenu la loi de 18 65 et a établi la Caisse d’épargne d’Etat.
  - Commissariat belge. Rapport do M. Mahillon, p. 4o.
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  - La Caisse d'épargne, dit M. Maliillon, en parlant de la Caisse d’épargne de la Société générale, avait failli entraîner dans sa chute l’établissement ancien et puissant qui, l’avait instituée; les événements avaient ainsi prouvé que la tutelle d’une caisse d’épargne ne peut s’exercer que par un organisme spécialement constitué en vue de maintenir constamment dans les limites de concordance les deux principes opposés qui font la base de ces institutions : productivité et disponibilité des dépôts.
  - a0 Le second type ne différant que très peu en apparence du premier est celui des caisses libres constituées à l’état indépendant sous forme de sociétés, mais dégagées de tout esprit de lucre. Ces sortes d’établissements sont fondés par l’initiative privée de personnes dévouées. Ils se distinguent des banques ordinaires de dépôt et de crédit par l’interdiction statutaire de la distribution de dividendes. L’emploi des dépôts qu’ils reçoivent du public est réglé par les statuts. L’Etat n’intervient pas pour surveiller leur gestion, mais il leur accorde généralement des exemptions d’impôts — timbre, impôt sur le revenu, tarifs postaux. — Le type de ces caisses d’épargne libres était largement représenté à l’Exposition par les caisses d’épargne italiennes : Caisse d’épargne de Milan, grand prix; Caisse d’épargne de Bologne, médaille d’or; Caisse d’épargne d’Imola,médaille d’argent. C’est évidemment le type le plus complet, celui qui répond le mieux à l’idée sociale des caisses d’épargne, qui présente le moins d’inconvénients et qui résout à la fois le problème de la décentralisation du crédit et celui de la séparation des finances de l’Etat d’avec celles des caisses d’épargne. On peut lire dans le rapport de M. de Foville, rapporteur spécial de la section VIII, le détail de leur fonctionnement. C’est le produit des mœurs et de l’histoire d’Italie. On peut chercher en France à les imiter et profiter de leur exemple pour donner à l’initiative privée les moyens légaux de constituer des établissements analogues ; mais les idées administratives et centralisatrices de notre pays ne permettent guère qu’on puisse les importer en France sans de profondes modifications.
  - 3° Le troisième type est celui des caisses libres annexées par des établissements industriels à leur entreprise, pour recueillir les épargnes de leurs ouvriers. Ce sont des institutions patronales auxquelles les chefs d’industrie font des faveurs de divers genres dans l’intérêt de leur personnel. Il y en a beaucoup en France, et elles ont figuré à l’Exposition dans la section XIV, dont M. Cheysson est le rapporteur spécial. Elles ont 1flcbnvj^kp|j|lnalogues à ceux qui ont été constatés en Belgique dans les caisses d’épargnearmexées à des sociétés de crédit analogues, mais se produisant sous une forme inverse. En BeJ^que, les caisses d’épargne annexées ont ruiné les sociétés de crédit dont elles dépendaient. En France, les établissements industriels succombant à des crises ont ruiné les caisses d’épargne qu’ils s’étaient annexées. Une catastrophe récente ayant appelé l’attention publique sur ces sortes de caisses, il a été préparé une législation nouvelle. Il serait extrêmement fâcheux que, pour supprimer leurs inconvénients , on les détruisît ou on les fit absorber par l’Etat.
  - 4° Enfin, le quatrième et dernier type est celui des sociétés libres d’épargne du
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  - genre delà Fourmi française, médaille d’or. C’est la plus récente et peut-être la plus solide des combinaisons de caisses d’épargne libres de toute attache avec l’Etat. M. de Foville les a décrites. Ce sont des réunions de personnes qui mettent en commun, pendant un certain nombre d’années, des cotisations mensuelles pour acheter des valeurs à lots. Lorsque le terme est arrivé, les adhérents partagent entre eux les valeurs en caisse qui se sont accrues des intérêts et des lots.
  - On est attiré dans l’association par l’espoir de gagner sa part d’un gros lot. Le sentiment qui invite à l’épargne est donc le goût de la loterie et du jeu. M. de Foville le regrette et il montre d’ailleurs combien peu est justifié l’espoir de faire fortune par un lot, quand le placement en valeurs à lots est fait en grand. Il est clair qu’un capitaliste (pii achèterait une émission tout entière de valeurs à lots et qui, par conséquent, gagnerait tous les lots, n’aurait de son argent qu’un intérêt inférieur à celui qu’il se serait assuré par l’achat de valeurs à simple intérêt. L’association du type Fourmi détruit la chance et convertit les lots en une simple augmentation d’intérêt, répartie sur tous les coupons; or, comme les valeurs à lots se vendent plus cher que les autres, l’augmentation d’intérêt du fait des lots est annulée par l’augmentation du prix d’achat. Cependant le mouvement qui est né de ce sentiment, dangereux seulement quand il s’exagère, s’accroît considérablement en France et en Belgique; M. de Foville est d’avis que, loin de le décourager, il y a lieu de le seconder. La fin lui paraît justifier un moyen qui n’est pas absolument blâmable en soi, mais dont on peut dire qu’il pèche surtout par illusion. Il cite à ce propos la fable de La Fontaine :
  - ... Mais le père fut sage De leur montrer, avant sa mort,
  - Que le travail est un trésor.
  - Les inventeurs des Fourmis peuvent soutenir avec raison qu’ils ont voulu montrer à leurs adhérents que l’épargne est un trésor. Il leur paraît utile et sage d’en donner le goût en en rendant l’effort attrayant, même au prix d’une illusion. Pour nous, qui succombons sous l’illusion que l’Etat peut faire le bonheur des citoyens en les prenant sous sa tutelle, nous ne pouvons que gagner en prenant cette nouvelle illusion à la place de l’autre; et l’espoir qu’une loterie nous enrichira vaut bien l’espoir que l’Etat nous rendra heureux par des lois.
  - Nous avons énuméré les quatre espèces de l’ordre ou du genre des caisses d’épargne libres; nous pourrons également distinguer dans l’ordre contraire, c’est-à-dire dans celui des caisses d’épargne dont les dépôts et les remboursements sont garantis par l’Etat, des genres différents.
  - Il y en a deux : les caisses d’épargne privées, qui sont obligées de confier leur fonds à l’Etat; et les caisses d’Etat, nationales ou postales, qui reçoivent directement les dépôts , les font valoir et les remboursent sur la demande des déposants.
  - Les caisses d’épargne privées dont les fonds sont gérés par l’Etat sont nombreuses
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  - en France et en Angleterre; mais, les caisses anglaises n’ayant pas exposé, c’est le type français seul qu’il a été possible d’étudier à l’Exposition.
  - Les caisses d’épargne françaises privées, qu’on appelle aussi les caisses d’épargne ordinaires, sont aujourd’hui toutes identiques. Elles reçoivent des dépôts du public et en versent les espèces à la Caisse des dépôts et consignations. Elles retirent un intérêt de leur placement à la Caisse des dépôts et consignations et le distribuent à leurs déposants après avoir retenu les frais de leur administration. Elles ont été pendant de longues années garanties par l’Etat contre l’abaissement du taux d’intérêt de leurs placements au-dessous de k p. o/o, et leur clientèle est garantie par l’Etat, qui répond du remboursement des dépôts quand ils ont été versés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette double garantie a réduit les caisses privées françaises à n’être plus, en quelque sorte, que des guichets publics et les a fait toutes passer sous le niveau égalitaire de la servitude de l’Etat. Il n’en a pas toujours été ainsi. C’est l’initiative individuelle qui les a créées et qui a entrepris pendant quelque temps de les faire vivre, en dehors de l’intervention des pouvoirs publics. M. de Foville, dans le résumé sommaire, mais très complet, très clair et très instructif qu’il a fait de leur histoire, nous les montre à l’origine, à l’état de liberté, paraissant devoir se développer dans des conditions très variées et ne prenant le caractère d’uniformité qu’elles ont aujourd’hui qu’après quelles ont eu accepté la protection de l’Etat. Mais il remarque qu’on peut cependant démêler quelques traits particuliers qui distinguent encore les caisses d’épargne d’avant et les caisses d’épargne d’après 18 3 5, quoique les unes et les autres aient depuis plus d’un demi-siècle vécu sous le régime des lois de i835 et de i836. Ce sont ces lois qui ont prescrit la gestion de leurs fonds disponibles, d’abord par le Trésor, et enfin par la Caisse des dépôts, et qui leur ont imposé une réglementation commune. Les caisses d’épargne des Bouches du-Rhône (médaille d’or) et du Rhône (médaille d’or), fondées en 1821 et 1822, sont des types curieux de ces premières caisses d’épargne privées qui ont conservé jusqu’à nos jours la tradition d’indépendance de leur origine. Nous nous y arrêterons un moment à ce titre.
  - Ce qui caractérisait les premières caisses d’épargne françaises, celles des Delessert et des Larochefoucauld-Liancourt, c’est que leur administration ne se désintéressait jamais de leur clientèle, entretenait avec elle des rapports intimes et se mettait à sa disposition pour l’éclairer de ses conseils et la diriger dans une bonne voie. Les déposants restaient leurs clients, dans le sens antique du mot, et trouvaient auprès d’elles un appui moral dont ils appréciaient la valeur. Cette conception des premières caisses d’épargne est encore visiblement celle des administrateurs des caisses d’épargne des Bouches-du-Rhône et du Rhône, et on en trouve la preuve dans la façon élevée et généreuse dont ils comprennent la gestion de ce qu’on appelle la fortune personnelle des caisses d’épargne. En remplissant leurs fonctions, ils ont la conscience de remplir un devoir social.
  - Les premières caisses d’épargne privées ont donc été fondées par des personnes
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  - bienfaisantes qui ont fait en quelque sorte une dot à l’établissement qu’elles créaient. C’était un capital de garantie qu’elles constituaient et qu’elles géraient. Le produit de cette gestion pouvait être employé soit à couvrir les frais d’administration, soit à favoriser le développement de la caisse dans l’ordre d’idées où elle avait été fondée. La plupart des caisses anciennes ont donc un capital dont l’origine est une souscription philanthropique. Ce capital a reçu, il est vrai, depuis lors, des accroissements dus à une autre source, quand, par exemple, il a été possible de faire des économies sur les frais. En effet, sous le régime de la gestion des fonds de dépôt par la Caisse des dépôts, les caisses d’épargne sont autorisées à prélever, pour leurs frais, de o fr. a5 à o fr. 5o p. o/o sur l’intérêt qui leur est servi, et, dans bien des cas, il leur est arrivé, même après avoir réduit le prélèvement au minimum de o fr. a5, de réaliser des excédents qu’il leur a été loisible de verser au compte de leur dotation. Cette dotation, ou ce capital, est généralement appelée la fortune personnelle des caisses d’épargne. Les partisans de l’absorption absolue des caisses privées par l’Etat considèrent que cette fortune personnelle doit être, comme les fonds de dépôt, gérée par la Caisse des dépôts et consignations et dans les mêmes conditions. Ils estiment que cette fortune, constituée à l’origine pour servir de fond de garantie, n’a plus aujourd’hui d’autre objet que de diminuer les risques de l’Etat dont la garantie peut toujours, à un moment ou à un autre, devenir effective au profit des déposants.
  - Les caisses d’épargne qui ont la tradition de leur origine, comme celles de Marseille et de Lyon, pensent que les caisses privées n’ont de raison d’être que si elles rendent ce qu’on pourrait appeler des services sociaux à leur clientèle.
  - L’Etat ne peut avoir, avec les déposants, que des rapports généraux ; il lui est impossible de se rendre un compte exact des besoins multiples et particuliers d’une population groupée autour d’une caisse d’épargne, et il ne peut entrer en rapport individuel avec ceux qui la composent. Il est centralisateur par nature et ne descend ni aisément ni efficacement de la hauteur olympienne où il réside, pour entrer en conversation avec les individus.
  - Les administrations des caisses d’épargne privées peuvent être supprimées ou succomber par mort naturelle sous le poids de la concurrence des caisses nationales, postales et autres; mais tant quelles subsistent, — c’est la noble conviction de ceux qui tiennent a honneur de les diriger, — elles ont à remplir des devoirs moraux quelles ne sauraient négliger. Aussi a-t-on vu les Caisses de Lyon et de Marseille employer leur fortune personnelle à créer des institutions de prévoyance ou d’amélioration sociale, ou à en faciliter la création. Elles ont, en particulier, secondé l’initiative des fondateurs de maisons ouvrières. Elles se sont intéressées dans des sociétés de construction de maisons à logements bon marché, ou bien elles ont avancé des fonds à des ouvriers pour leur permettre d’acheter du terrain et de construire de petites maisons. M. de Foville est entré à ce sujet dans des détails intéressants.
  - Malheureusement, cette liberté d’emploi de leur fortune personnelle, qui a permis
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  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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  - aux Caisses de Lyon et de Marseille de faire tant de bien, est contestée, et on ne peut se dissimuler que la législation actuelle est obscure et permet de faire obstacle, dans la plupart des cas, aux emplois analogues à ceux dont nous venons de parler. Une nouvelle loi est en préparation, et nul ne sait si elle restreindra ou si, au contraire, elle élargira les pouvoirs de gestion des caisses privées, au moins en ce qui concerne leur fortune personnelle. «Quoi déplus logique pourtant, dit M. de Foville, que de faire profiter l’habitation des travailleurs du fruit de leurs économies ? 11
  - Si nous continuons à chercher les traces laissées dans l’esprit des administrateurs dé vieilles caisses par le court moment de liberté dont elles ont joui, nous trouvons dans celle de Lyon un exemple curieux des progrès que l’initiative des administrateurs des caisses privées pourrait apporter dans leur gestion si on ne les astreignait pas à porter l’uniforme du régiment des caisses d’épargne. Le grand danger de l’avenir est, personne ne l’ignore, l’accroissement indéfini des dépôts par l’attrait d’un taux d’intérêt plus élevé que celui des placements libres. Cet intérêt est surélevé de la différence qui existe entre le taux des placements à long terme et celui des placements exigibles. Les caisses d’épargne privées accumulent en effet des milliards dans les caisses du Trésor ou dépendantes du Trésor, et ces milliards y sont immobilisés, quoique soumis à la condition d’une restitution sur demandé. On cherche donc les procédés par lesquels on pourrait faire obstacle à l’accroissement des dépôts à cause des dangers de la responsabilité, mais on ne voudrait pas attaquer, dans leur principe même, des établissements qui sont, pour les classes populaires, une école de prévoyance et une sécurité des mauvais jours. Il est possible et même nécessaire de réduire le taux de l’intérêt si l’excès du taux est prélevé sur le budget, car on ne saurait demander à l’Etat de subventionner les déposants, mais il est cependant impossible de le réduire au-dessous du taux produit par les placements effectués, car on réaliserait ainsi sur les déposants un bénéfice de banque. Ce serait obliger les pauvres au partage de leurs épargnes avec l’Etat. Il serait impossible de défendre la justice d’un semblable impôt. On comprendrait plutôt le contraire et l’exonération de l’épargne du pauvre, des impôts établis sur le revenu des autres capitaux. C’est ainsi que l’Italie exempte de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières l’intérêt des dépôts faits aux caisses d’épargne.
  - La fixation d’un maximum du montant des livrets et d’un maximum des versements,
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  - partiels peut avoir un effet sensible et ralentir le mouvement d’accroissement des dépôts , comme le ferait l’abaissement du taux de l’intérêt.
  - Mais entre ces deux procédés très absolus : interdiction pour les déposants de dépasser un certain maximum et réduction du taux de l’intérêt, il y a une autre combinaison qui semble avoir beaucoup d’efficacité et qui consiste à diversifier le taux d’intérêt. On réussit par cette autre combinaison, sans faire d’investigation sur l’état des personnes, à éloigner de la caisse d’épargne les petits capitalistes à la recherche de placements fructueux et à conserver la clientèle des véritables épargnants. On y arrive en servant un taux d’intérêt décroissant, selon l’importance des dépôts et en raison in-
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  - verse cle cette importance. Les caisses d’épargne ont pour objet ie dépôt des capitaux en formation et non pas celui des capitaux tout formés.
  - L’administration française, qui a beaucoup de goût pour l’unité, a commencé par déclarer que cette méthode était impraticable et que l’exemple donné par l’Italie — car l’Italie est entrée depuis longtemps dans cette voie — ne prouvait rien pour la France. Le succès de la même combinaison en Belgique, où elle a été adoptée après l’Italie par la Caisse générale d’épargne et de retraites, n’a pas beaucoup ébranlé non plus l’opinion des fonctionnaires français. Mais l’esprit de tradition libérale n’était pas éteint dans la vieille Caisse d’épargne du Rhône, et la tradition voulait que l’esprit d’initiative montrât la voie à la routine. Le directeur de la Caisse d’épargne du Rhône a donc institué une expérience; il -a fait tenir pendant quinze jours les comptes d’intérêt des déposants dans le système des intérêts différentiels et a montré, en marchant, qu’il était possible de marcher.
  - La combinaison des taux d’intérêt descendants et gradués pour les dépôts en raison même de leur importance sera très probablement autorisée par la législation en cours de délibération.
  - Si nous continuons à chercher des preuves à l’affirmation de M. de Foville qu’il est resté quelque dissejnblance entre les vieilles et les nouvelles caisses, entre celles qui ont été libres et celles qui sont nées sous le régime de la réglementation à outrance, nous pouvons constater encore l’admirable initiative prise, il y a bien des années, par la Caisse d’épargne du Mans (médaille d’or), fondée en i83A, c’est-à-dire à la veille même du jour où les caisses d’épargne françaises allaient se jeter ou être jetées entre les bras de l’État.
  - C’est, en effet, comme auxiliaire de la Caisse d’épargne du Mans, que la première caisse d’épargne scolaire a été organisée par un instituteur nommé Dulac. Le jury a consacré ce souvenir en votant une médaille d’or à la mémoire de Dulac. Le trésorier et agent général de la Caisse d’épargne du Mans a déposé à l’Exposition un vieux cahier jauni où sont copiées les allocutions que prononçait l’instituteur Dulac aux distributions des prix de son école. On y constate avec étonnement que cet homme de bien a imaginé et construit, pour ainsi dire de toutes pièces, l’ingénieuse combinaison des épargnes enfantines dont le développement de nos jours est si prodigieux, mais qui est resté confiné pendant de longues années dans le département de la Sarthe. Dulac voulait que l’école fût une école d’épargne en même temps qu’une école de connaissances primaires; il enseignait aux enfants, auxquels il apprenait à lire, qu’il y avait des établissements appelés Caisses d’épargne, à la porte desquels ils pouvaient frapper tout comme des hommes. Il leur donnait le goût de la collection des gros sous qui vaut bien la passion de la collection des timbres-poste, et versait leurs sous à la caisse d’épargne en prenant un livret régulier à leur nom quand les sous étaient devenus des francs. Il y a près de soixante ans que Dulac a posé les bases de cet enseignement et Ta propagé. Son but était d’apprendre l’épargne aux enfants; et les enfants Tout apprise; M. de Fo-
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  - ville nous dit qu’il existe aujourd’hui en France 2-8,222 caisses d’épargne scolaires et h8 8,6 2 k élèves qui y ont fait des versements.
  - A côté des caisses privées ou ordinaires, comme on dit quelquefois, dont les fonds sont gérés et les remboursements garantis par l’Etat, les caisses d’Etat ont pris, depuis quelques années, sous le nom de Caisses d’épargne postales ou Caisses d’épargne nationales, un développement considérable. Elles étaient représentées à l’Exposition par la Caisse générale d’épargne et de retraites de Belgique (grandprix), par la Caisse nationale d’épargne de France (grand prix) et par la Caisse postale du Japon (médaille d’or).
  - La concurrence faite par les caisses d’Etat aux caisses ordinaires et privées pourrait être fatale si le législateur et l’administration n’y veillaient de très près.
  - L’organisation moderne de l’administration des postes et- des télégraphes est extrêmement perfectionnée d’une part, et pénètre, d’autre part, au cœur même du pays. Cette administration a, sur les personnes privées disposées à rendre les mêmes services aux populations, l’avantage, sinon de l’omniscience, du moins de l’omniprésence. Il n’y a pas de village dont elle soit absente.
  - Une semblable puissance d’organisation peut conduire à l’abus. Une caisse d’épargne ressemble à une banque de dépôt, et quand cette caisse d’épargne a des succursales dans les plus petits endroits, elle peut opérer des virements de ville en ville et de village en village — les caisses nationales le font d’ailleurs sur une grande échelle — et devenir Tunique réservoir et Tunique distributeur des épargnes du pays. Quand ses agents-sont des facteurs de la poste chargés, 'par-dessus le marché, du recouvrement des factures, des abonnements et cotisations de tout ordre, elle peut, elle doit même devenir le plus grand banquier du pays et donner raison au paradoxe du professeur Wagner, de Berlin, qui soutient jque le commerce de banque est une des attributions naturelles de l’Etat.
  - Aussi ne saurait-on prendre trop de précautions pour donner aux caisses d’épargne d’Etat une organisation séparée de l’organisation administrative générale, afin d’en faire autant que possible de simples établissements d’utilité publique, dont la vie ne soit pas mêlée, plus qu’il n’est nécessaire, à celle de l’Etat.
  - C’est ce qui donne à la Caisse d’épargne de Belgique une supériorité incontestable sur la Caisse nationale française. L’organisation de la Caisse belge atténue, dans une mesure sérieuse, les inconvénients des caisses d’épargne d’Etat,parce quelle ne pousse pas à l’excès de centralisation des épargnes et ne fait pas obstacle, comme la plupart des caisses cTEtat, à l’emploi sur place des économies du peuple.
  - La loi belge de 1865 , qui a créé la Caisse d’épargne d’Etat de la Belgique, a été fort large, fort éclectique, comme dit M. de Foville, dans les prescriptions relatives au mode de placement des fonds de dépôt, et cet éclectisme ne paraît pas avoir produit de mauvais résultats.
  - C’est ainsi qu’on constate l’existence dans le portefeuille de la Caisse d’épargne de Belgique de fonds cTEtat, de fonds de provinces, de villes et de communes, de prêts
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  - hypothécaires, de prêts agricoles, d’obligations de certaines sociétés choisies, d’effets escomptés, d’avances sur dépôts de titres, et enfin d’effets étrangers.
  - La loi belge de i88â sur le crédit agricole a autorisé la Caisse d’épargne à faire des prêts aux cultivateurs par l’intermédiaire de comptoirs agricoles, constitués sous forme de sociétés en nom collectif. Les prêts sont faits par les soins et sous la responsabilité de ces comptoirs, cpii déposent un cautionnement. C’est aussi cpielque chose de très particulier que l’emploi des dépôts d’épargne en effets étrangers. On a trouvé que, par la constitution d’un portefeuille, d’ailleurs restreint, d’effets de cette nature, on se donnait l’avantage d’avoir sous la main, en temps de crise locale ou même nationale, des ressources immédiatement réalisables en dehors de la frontière et dans des pays que la crise pouvait n’avoir point atteints. On apprécie fort cette précaution en Relgique, et on considère que l’efficacité en a été victorieusement démontrée en 1870.
  - Voici comment s’exprime M. Mahillon dans le fascicule qui fait partie du Mémoire (la commissariat général de la Belgique à l’Exposition :
  - Le système de la loi de 1865 a fait ses preuves lors de la guerre franco-allemande en 1870. Malgré le trouble apporté aux affaires en septembre de cette année par les événements qui se précipitèrent si soudainement à nos frontières, malgré la mobilisation de notre armée, malgré enfin le péril qui a menacé notre cher pays, l’administration put accroître en quelques jours son encaisse de i3 millions par le réescompte de son portefeuille étranger; ces ressources, jointes à celles qui devaient provenir de la réalisation du portefeuille belge, mirent la Caisse d’épargne en mesure de disposer éventuellement , et dans les trois mois, de plus de 18 millions, soit les deux tiers des dépôts de cette époque.
  - En 1888, voici quelle était, selon M. de Foville, la proportion des diverses catégories de placements faits par la Caisse d’épargne de Belgique pour l’emploi de ses fonds de dépôt — le montant total étant représenté par 100 :
  - Fonds de l’État ou garantis par l’État...................................... hj.’à
  - Obligations sur les provinces, villes ou communes........................... 11.6
  - Prêts hypothécaires............................................................. i.3
  - Prêts agricoles................................................................. 0.6
  - Obligations de sociétés......................................................... 6.6
  - Effets sur la Belgique...................................................... 13.1
  - Effets sur l’étranger....................................................... 16.8
  - Avances sur fonds publics....................................................... 2.9
  - Ce qui frappe en lisant ce tableau c’est, d’une part, d’y voir entrer en ligne de compte le prêt agricole qui ne représente encore que o.A p. 100 du total des placements, mais qui est sans doute destiné à prendre beaucoup plus d’importance. Les affaires de cet ordre sont encore à l’état naissant; elles ont commencé, en 1885, par une proportion de 0.2 p. 100, ont atteint celle de o.3 en 1886 et de o.ô en 1888. bt c’est, d’autre part, une décentralisation très réelle dans les placements. Il est clair que nos voisins cherchent, non sans succès, à résoudre le problème de la mise en valeur des épargnes sur les lieux de leur production.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - La lecture du rapport de M. de Foville est très attachante et très instructive; c’est une préparation indispensable à l’étude des changements de législation qui s’imposent à bref délai en France. Il faut regarder en face le danger d’une accumulation de milliards dans les caisses d’épargne, sous la responsabilité de l’Etat. Si l’on n’a pas le courage de faire une réforme profonde, on sera entraîné à créer incessamment des valeurs publiques pour absorber les épargnes de la nation, et on portera atteinte, en accroissant les charges du budget et en décourageant l’initiative industrielle et commerciale, aux facultés productrices du pays.
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  - SECTION IX.
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - Nombre d’exposants........................................................... 5a
  - l aux exposants................................... 36
  - Nombre de récompensés.. . 1( ,
  - 1 ( aux collaborateurs............................... 7
  - Grands prix.................................................................... 2
  - 1 d’or........................................... 13
  - Médailles................. j d’argent........................................ 11
  - ( de bronze...................................... 10
  - Id’or............................................... 1
  - d’argent.........................:............. 5
  - de bronze......................................... 1
  - L’exposition de la section IX a été pleine d’intérêt : cinq pays seulement y ont pris part, cela est vrai, l’Angleterre, la Suisse, l’Italie, la Belgique et la France. Mais l’Angleterre était représentée par le bureau central de l’Association générale des sociétés coopératives dont le siège est à Manchester et qui a pour président M. Vansittart Neal; la Suisse, par la belle et prospère Société coopérative de Genève ; la Belgique, par la Société des ateliers réunis et la Société des pharmacies populaires de Belgique, et l’Italie, par le comité central des Sociétés coopératives italiennes. La France ne s’y est malheureusement pas montrée à la hauteur des pays dont nous venons de parler; un très petit nombre de sociétés de consommation ont envoyé leurs documents à l’Esplanade des Invalides , les autres se sont abstenues.
  - Les propagateurs de ces utiles institutions avaient tenu à honneur de faire figurer leurs écrits dans nos vitrines. Ils portent tous des noms connus de ceux qui s’occupent delà coopération et de la mutualité; ce sont : MM. Brelay, Emile Chevallier, Fouge-rousse, Amédée Villard, Georges Michel, de Boyve, pour la France; MM. Lorenzo Ponti, Romussi, Raveggi, Buffoli, Honoré Casella, pour l’Italie; de Dorn, pour l’Autriche. Joignons à ces noms celui de M. Odon Laurent, directeur du charbonnage des Chevalières de Dour, en Belgique, qui a publié, dans le grand travail du commissariat belge, le fascicule relatif aux associations coopératives de consommation.
  - M. Romussi dirige une publication intéressante, intitulée : La coopération italienne; M. Lorenzo Ponti a exposé un excellent manuel; M. Bareggi est l’auteur de modèles de comptabilité pour les sociétés; M. Bulfoli nous a apporté un traité de vulgarisation, et M. Casella fait paraître, à Caserte, un bulletin de coopération qui exerce la plus heureuse influence sur le mouvement Coopératif dans le midi de l’Italie.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Cette même section IX comprenait également les économats et, par assimilation aux économats patronaux , l’admirable institution des fourneaux économiques de la Société philanthropique de Paris. Les fourneaux économiques de la Société philanthropique ne sont pas, en eux-mêmes, une œuvre de charité. Ils se suffisent à eux-mêmes et fournissent sans perte, dans des conditions excellentes au point de vue de la qualité et de la bonne préparation, une nourriture, à très bas prix, à une nombreuse clientèle populaire. Les bons de portion que la Société délivre et vend à qui veut en acheter servent bien à la charité, mais à la charité des personnes qui les distribuent autour d’elles à des nécessiteux. C’est le caractère tout spécial de cette organisation qui a permis au jury d’admettre les fourneaux économiques de la Société philanthropique dans la section IX. Une fois qu’ils y étaient admis, iis ne pouvaient être récompensés que par un grand prix, et un grand prix leur a été décerné avec éloge.
  - Les économats patronaux se rattachaient, d’une part, à la section IX qui avait pour objet principal les sociétés coopératives de consommation et, d’autre part, à la section XIV qui avait pour objet les institutions patronales. Les économats sont des établissements d’une utilité incontestable, mais on a pu dire, non sans raison, qu’ils ne forment qu’une étape où Ton s’arrête avant la forme définitive à laquelle il faut tendre et qui paraît devoir être la société coopérative de consommation. Nous ne parlons, bien entendu, que de ceux qui ne constituent pas une entreprise accessoire dont le but plus ou moins avoué est d’accroître par la vente de denrées les bénéfices d’une industrie étrangère au commerce de l’alimentation. C’est là une spéculation qui porte le nom de Truck System, et qui est justement proscrite par la loi dans un certain nombre de pays. La question des Economats, dans ses rapports avec le Truck System d’un côté et avec l’organisation des sociétés coopératives d’un autre côté, a été traitée à Milan en 1887 dans le Congrès des chemins de fer qui s’y est tenu au mois de septembre. L’ordre du jour suivant, qui a été adopté à l’unanimité par ce Congrès, semble l’avoir à la fois bien posée et bien résolue :
  - «Le Congrès admet que, lorsque, pour une raison quelconque, l’initiative individuelle ne peut avoir son libre cours, les économats et autres institutions semblables sont à recommander, à la condition pourtant qu’ils .ne soient jamais obligatoires et que toutes les mesures à adopter tendent à dégager les administrations d’une tutelle qui n’est pas sans danger et à développer faction des sociétés coopératives, dégagées de toute ingérence directe des administrations, desideratum auquel doivent tendre nos efforts incessants. »
  - On trouvera dans le rapport spécial de M. Raffalovich les détails les plus précis sur le fonctionnement des sociétés coopératives qui ont exposé et les indications les plus utiles pour suppléer à l’absence des sociétés qui n’étaient pas représentées dans les galeries de l’Economie sociale.
  - Les sociétés de consommation jouent, au regard de l’approvisionnement des classes populaires, un rôle analogue à celui des grands magasins de Paris pour l’approvision-
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  - nement des classes bourgeoises, avec cette différence que les grands magasins, tout en donnant leurs marchandises à bon marché, gardent pour eux une marge importante de bénéfice, tandis que les sociétés de consommation font profiter leurs clients eux-mêmes de la totalité de leurs bénéfices. Mais les grands magasins et les sociétés de consommation ont les mêmes ennemis dans les villes où le petit commerce fait payer très cher les services qu’il rend, parce qu’il a des frais généraux hors de proportion avec le prix des choses. Les classes populaires demandent que la législation facilite la formation des sociétés coopératives où ils puissent se procurer à bas prix des marchandises de bon aloi. Le petit commerce s’y oppose par la même raison qui lui fait demander des lois de proscription contre les grands magasins. C’est la cherté qui fait la guerre au bon marché.
  - kDans les villes de Bruxelles, d’Anvers, de Gand et de Malines, le petit commerce, dit M. Odon Laurent, s’agite et se coalise pour obtenir la révision de la loi du i8 mai 1873 sur les sociétés coopératives», loi favorable à la formation des sociétés coopéra-ratives.
  - Les petits marchands ont essayé de s’opposer, en Belgique, au développement de ces institutions par de véritables mesures de boycottage; ils ont voulu mettre en interdit les coopérateurs et refuser tout travail, secours ou assistance, non seulement aux ouvriers faisant partie d’une société coopérative ou s’y alimentant, mais même à leurs femmes, à leurs enfants et à leurs parents un degré rapproché.
  - En France, la guerre déclarée aux associations coopératives de consommation par les petits marchands des villes industrielles, des centres de l’industrie métallurgique et houillère surtout a causé, dans ces dernières années, plus d’une grève qui, sans cette rivalité, aurait sans doute été évitée au grand avantage du travail et de l’industrie.
  - Les sociétés de consommation sont néanmoins en progrès partout; leur nombre augmente et le chiffre de leurs affaires s’accroît même, dans quelques pays, avec une rapidité prodigieuse.
  - La statistique des sociétés françaises coopératives de consommation est difficile à établir; M. Fougerousse en estime le nombre à 800, composées de 4oo,ooo membres environ, «et comme ces membres, ajoute-t-il, sont, en général, tous chefs de famille, ce ne serait pas moins de 1,600,000 à 9 millions de personnes se nourrissant et s’habillant plus ou moins par voie coopérative».
  - Le mouvement est beaucoup plus important en Angleterre. Le Central cooperative Board, auquel un grand prix a été décerné, avait élevé dans l’enceinte de l’exposition d’Economie sociale une grande colonne quadrangulaire sur laquelle il avait fait inscrire le chiffre formidable des affaires faites en Angleterre par les sociétés coopératives de consommation. Le nombre de ces sortes de sociétés était en Angleterre, en 1887, de 1,439; en 1888, de 1,469. Le nombre des sociétaires s’élevait,en 1887,4894,000; en 1888, à 945,000; en 1889, à 999,000. Le million doit être dépassé aujourd’hui. Leur capital-actions était de plus de 900 millions de francs et le chiffre de leur vente de 900 millions de francs par an. De 1869 à 1888, le total général des ventes de
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ces vingt-six années monte à plus de 11 milliards de francs, sans compter les sociétés de gros constituées pour approvisionner les sociétés coopératives de détail. Les sociétés de gros dont nous parlons avaient pour clientes 827 sociétés de détail, au 3i décembre 1887, et leur avaient vendu, dans Tannée, pour 1 A3 millions de marchandises.
  - En Allemagne, le nombre des unions coopératives de consommation, cpii était de 3A, en 1865 ; de 179, en 1875 ; de 162 , en 1885 , était monté, en 1888, à 198, avec 172,931 sociétaires et un chiffre de vente de 5,800,000 francs par an.
  - En Autriche, à la fin de 1888, leur nombre était de 236, dont 172 enregistrées et 6A libres, c’est-à-dire simplement constituées en fait. Ces chiffres sont tirés du rapport de M. Bodio, publié en 1890.
  - Pour la Belgique, M. Odon Laurent compte i5o sociétés.
  - Enfin la statistique de M. Bodio donne, pour l’Italie, 683 magasins coopératifs de consommation, dont 289 sont annexés à des sociétés de secours mutuels.
  - Rien ne peut donc faire obstacle au développement de ces utiles institutions, ni le mauvais vouloir des marchands qui se fait jour à peu près partout, avec plus ou moins d’éclat, ni l’imperfection de la législation qui est évidente dans quelques pays. Elles se développent naturellement plus vite dans les pays habitués à l’initiative, comme en Angleterre, mais partout elles marchent cl’un pas rapide et sont destinées à supprimer la plupart des intermédiaires inutiles ou trop dispendieux dont les classes populaires étaient tributaires.
  - Leur objet est d’ailleurs très varié. Il en est qui, comme en Belgique et en Italie, ne s’occupent que de la fabrication et de la vente du pain; d’autres, en petit nombre, car elles ont peu réussi, se sont formées pour la fourniture de la viande. M. Raffalo-vich explique très bien, en s’appuyant sur les recherches de M. Georges Michel, les raisons du peu de succès des boucheries coopératives; mais le plus grand nombre des sociétés coopératives fournissent à leurs membres des denrées alimentaires. Il y en a qui joignent à la vente des denrées celle des médicaments, des chaussures, de la mercerie, des étoffes, du charbon, etc. Enfin le nombre des cuisines, fourneaux et restaurants coopératifs populaires est déjà considérable.
  - Elles constituent entre elles des fédérations, fondent des magasins de gros. Quelques-uns des plus ardents coopérateurs poussent les magasins coopératifs de gros à constituer pour leur usage des sociétés coopératives de production qui fabriqueraient pour eux-mêmes les objets dont ils ont le placement.
  - Enfin les sociétés de consommation deviennent souvent le centre autour duquel se groupent des sociétés d’épargne, de prévoyance, de secours mutuels, etc. Il y en a bien qui dépassent leur but lorsque, comme M. Odon Laurent nous l’apprend, elles déclarent que leur objet est de poursuivre toutes les revendications sociales des travailleurs, mais ce sont heureusement des cas très rares.
  - Les questions les plus importantes que soulève la question des sociétés de consommation sont : i° la légalité de leur constitution et les perfectionnements à introduire
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  - dans les diverses législations; 2° la vente au comptant ou à crédit aux seuls sociétaires ou au public en même temps qu’aux sociétaires; 3° l’établissement du prix de vente, qui peut être égal ou supérieur au prix de revient, laissant dans cette dernière hypothèse un écart qui constitue la société en bénéfice; et k° enfin, l’emploi du bénéfice, quand il y en a, qui peut soit être distribué aux sociétaires, soit être employé à des usages utiles aux sociétaires.
  - La Société coopérative de consommation, dans sa pure conception, est une union de personnes achetant en commun pour se les distribuer entre eux au prix de revient les marchandises nécessaires à leur consommation. Elle n’a pas alors d’autres clients que ses sociétaires et ne fait pas de crédit. Mais le principe absolu n’est pas toujours respecté; il y a et il y aura souvent des exceptions. C’est ainsi qu’un certain nombre de sociétés se sont attribué le droit de vendre à des étrangers ; que d’autres ont consenti à faire du crédit à leurs acheteurs. Il y en a un petit nombre qui vendent au prix de revient, mais en général elles pratiquent non pas la vente au prix de revient, mais la vente au prix courant du marché. Elles réalisent par l’emploi de cette méthode des bénéfices qui sont quelquefois distribués aux sociétaires et d’autres fois sont placés pour leur compte dans des caisses d’épargne ou de retraite.
  - M. A. Raffalovich expose, dans le rapport spécial qu’il a consacré à la section IX, les raisons pour lesquelles il est d’avis que les sociétés coopératives de consommation doivent s’astreindre à ne pas faire de crédit à leurs sociétaires et à leur vendre les marchandises au prix du marché, réalisant ainsi par l’écart du prix de revient au prix courant des bénéfices dont les sociétaires font leur profit dans des conditions diverses.
  - «La forme de distribution qui consiste à vendre au prix courant du commerce nous paraît en général préférable, dit M. Raffalovich. Le gain réalisé sur chaque achat individuel des participants est, selon toutes les probabilités, assez faible. Pour exercer une influence sur les ressources du ménage et venir les augmenter, il faut que ce petit bénéfice soit multiplié par un nombre répété d’opérations ; car sans cela il risque de disparaître dans le courant de la vie quotidienne. Il en sera autrement s’il est mis de côté, non par l’individu lui-même, mais par l’association. Il se grossit ainsi d’une façon automatique ; chaque fois qu’on achète quelque chose, on constitue un petit capital qui est pris sur la dépense quotidienne. Cette constitution d’un'petit capital épargné constitue, à nos yeux, avec la nécessité de payer comptant, l’un des principes les plus féconds de la coopération distributive. »
  - Le principe du payement au comptant est, il faut le reconnaître, fondamental en matière de sociétés coopératives de consommation, mais il est impossible qu’il n’y soit pas porté, dans certaines circonstances, des atteintes plus ou moins justifiées. Dans les villes qui se sont constituées, par exemple autour d’une grande usine métallurgique ou autour d’une grande exploitation houillère et dont tous les habitants presque sans exception sont employés, ouvriers ou fournisseurs de l’industrie qui a créé la ville, il faut
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  - bien tenir compte des moments de gêne qui peuvent être la conséquence d’un ralentissement dans les affaires de la seule industrie du pays, moment de gêne qui impose en quelque sorte la vente à crédit aux sociétés coopératives, sans quoi les sociétés coopératives seraient pour ainsi dire obligatoirement abandonnées et remplacées par des vendeurs ordinaires munis de capitaux suffisants pour faire des avances à la consommation.
  - M. Fougerousse considère bien la vente au comptant comme le procédé coopératif par excellence, mais il admet qu’on puisse dans certaines circonstances se départir de cette règle. «Les cas de gêne momentanée sont, dit-il, pris en considération, et un crédit est généralement accordé dans la limite de la part de capital du sociétaire. Ce crédit doit être remboursé et, à défaut, il est retenu sur les bénéfices.»
  - Il pense qu’on doit tenir compte aussi des méthodes de payement aux ouvriers quand la société de consommation est composée uniquement de travailleurs d’une même usine; suivant que les salaires sont touchés à la fin de la semaine, de la quinzaine ou du mois, il paraît nécessaire que la société de consommation se fasse payer à la fin de la semaine, de la quinzaine ou du mois.
  - «Il arrive alors, dit M. Fougerousse, tantôt que le montant des achats est retenu au profit de la société par la caisse de l’usine, tantôt que les sociétaires ne subissent pas cette retenue, mais viennent payer eux-mêmes à la société dans les deux jours de la paye. »
  - Il y a aussi des localités où le commerce fait beaucoup de crédit et où les sociétés coopératives qui leur font concurrence sont obligées pour recruter des adhérents de leur donner des facilités analogues de payement. «Sur îùj magasins coopératifs connus, dit M. Bodio, il y en a 83 qui ne vendent qu’au comptant et 6 A qui vendent aussi à crédit. Dans ces 64 magasins, il y en a qui ont pour clientèle des employés de chemins de fer, vis-à-vis desquels, on peut le dire, la vente à crédit est moins dangereuse quelle ne Test communément, par l’obligation qu’imposent à leurs agents les administrations de chemin de fer, de subir sur leurs appointements une retenue destinée à liquider les dettes des sociétaires en retard pour le payement de leurs achats. »
  - Mais il faut le dire et le dire très haut, les exceptions de ce genre, si elles sont quelquefois inévitables, sont toujours fâcheuses. Le vrai principe des sociétés coopératives est la vente au comptant.
  - L’emploi des bénéfices réalisés par les sociétés de consommation est aussi un grand objet de discussion. Si presque tout le monde est d’accord pour admettre que la vente doit être faite aux sociétaires au prix courant et non pas au prix de revient, on a des opinions fort diverses sur l’emploi des bénéfices que les sociétés recueillent par ce procédé. Le bénéfice constitue au bout de l’année pour le client acheteur une véritable et très réelle épargne ; cette épargne doit-elle être remise tous les ans à chacun des sociétaires pour qu’il en fasse l’emploi qu’il jugera le plus utile? Doit-on, au lieu de la distribuer, la garder comme un capital supplémentaire, afin d’étendre les opérations par l’ou-
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  - verture de nouveaux magasins et l’augmentation du nombre des articles offerts à la clientèle? Doit-on, enfin, s’en servir pour constituer une réserve destinée à fonder des œuvres utiles aux sociétaires, assurances contre la maladie, contre les accidents, retraites, etc.?
  - On ne peut pas dire qu’il y ait à ce sujet de principes absolus à poser, et toutes les combinaisons peuvent se justifier selon les circonstances. Il est évident d’ailleurs que les sociétés de consommation ne sont pas des entreprises purement commerciales, et que les membres qui les composent doivent chercher à profiter de la force qui peut résulter de leur union, pour développer à leur propre profit, à côté de leur œuvre principale , d’autres œuvres d’intérêt pratique dans le but d’amoindrir les difficultés de leur vie.
  - Les sociétés de consommation sortiraient, au contraire, de leur rôle si elles employaient les bénéfices annuels quelles réalisent à la propagande de la réforme sociale. Ce serait fausser l’idée coopérative que d’en tirer un principe de régénération pour la société humaine. Elle peut être la source de beaucoup de bien; elle n’est point une panacée.
  - Un certain nombre, ou même un grand nombre de travailleurs peuvent améliorer leur sort par des combinaisons coopératives limitées à un ou plusieurs objets; ce n’est pas une raison pour que les mêmes procédés généralisés et étendus à la société tout entière aient une efficacité'égale. Quand tous s’occupent de tous, les résultats ne sont pas les mêmes que si chacun s’occupe de soi et des siens, et l’union, qui fait la force •quand on est assez nombreux, fait la faiblesse quand on l’est trop.
  - Il en est des lois sociales comme d’un grand nombre de lois physiques : elles ne sont vraies que dans des limites déterminées. On en a l’exemple dans la famille, dont l’organisation est fondée sur des principes qui sont absolument contraires à la bonne organisation d’un Etat.
  - Mais il y a des entraînements auxquels il est difficile à certains esprits de résister, et bien des coopérateurs se sont laissés aller à des illusions qui, si elles persistent, compromettront la meilleure des causes.
  - Il ne leur suffit pas d’améliorer le sort d’un certain nombre d’ouvriers en leur procurant un bénéfice par la suppression des intermédiaires. C’est une amélioration dont le résultat est simplement de transformer petit à petit les ouvriers en bourgeois; ce qui ne leur paraît pas avancer la solution de la question sociale. Le bénéfice des sociétés coopératives doit, à leur avis, servir à réorganiser le monde ouvrier en le débarrassant des parasites qui vivent de lui et l’exploitent. Ils disent que si les ouvriers consommaient ce qu’ils produisent et produisaient ce qu’ils consomment, ils réaliseraient définitivement l’union intime des producteurs et des consommateurs et supprimeraient ainsi l’opposition d’intérêt qui jusqu’à présent n’a cessé de se produire entre les uns et les autres; ce serait, suivant eux, un grand pas vers la paix sociale. De toutes les sociétés coopératives, les sociétés de consommation étant celles dont il est le plus facile d’assurer le succès, ce sont leurs bénéfices qui serviraient de base à la réforme.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Un des écrivains les plus distingués de l’école coopérative absolue a écrit ces lignes :
  - On peut donc bien penser que ce n’est pas en restant isolées, incohérentes, et elles-même à l’état anarchique, que nos petites associations coopératives pourront suffire à ce grand œuvre de défense sociale et lutter efficacement contre les grandes associations de capitalistes. Il faut faire un plan de campagne ; ou plutôt il n’y a pas à le faire, il est tout fait : il a été tracé par les maîtres dans l’art de la coopération; il est pratiqué depuis longtemps dans les pays où l’éducation coopérative est faite; il comprend trois étapes successives.
  - Se réunir entre elles, faire masse, prélever sur leurs bénéfices le plus possible pour fonder de grands magasins de gros et opérer les achats sur grande échelle, — voilà la première étape.
  - Continuer à constituer, par des prélèvements sur les bénéfices, des capitaux considérables et avec ces capitaux se mettre à l’œuvre pour produire directement et pour leur propre compte tout ce qui est nécessaire à leurs besoins, en créant boulangeries, meuneries, manufactures de draps et de vêtements confectionnés, fabriques de chaussures, de chapeaux, de savon, de biscuits, de papier, — voilà la seconde étape.
  - Enfin, dans un avenir plus ou moins éloigné, acquérir des domaines et des fermes et produire directement sur leurs terres le blé, le vin, l’huile, la viande, le lait, le beurre, les volailles, les œufs, les légumes, les fruits, les fleurs, le bois qui constituent la base de toute consommation, — voilà la dernière étape.
  - Ou, pour tout résumer en trois mots, dans une première étape faire la conquête de l’industrie commerciale; dans une deuxième, celle de l’industrie manufacturière; dans une troisième, enfin, celle de l’industrie agricole, tel doit être le programme de la coopération par tout pays. Il est d’une simplicité héroïque et j’ai la conviction qu’un jour ou l’autre, en dépit même de nos faiblesses et de nos doutes, il finira par se réaliser.
  - Tout héroïque qu’il soit et peut-être parce qu’il Test trop, le plan de campagne du grand agitateur coopératif ne se réalisera probablement jamais. La poursuite absolue de la disparition de tout intermédiaire ne serait autre chose que l’abolition même du commerce, et le commerce n’est qu’une des formes de la division du travail. Or, on peut dire de la société humaine quelle est coopérative, justement parce quelle a pour principal instrument la grande loi économique de la division du travail.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - SECTION X.
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT.
  - Nombre cl’exposants.........
  - Nombre de récompenses... Grands prix.................
  - Médailles..................
  - Mentions honorables.........
  - Médailles de collaborateurs.
  - aux exposants. . . . aux collaborateurs.
  - d’or. . . . d’argent. de bronze.
  - d’or. . . d’argent,
  - 20 2 0
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  - L’exposition des Associations coopératives de crédit a été pleine d’enseignements. L’Allemagne y était représentée par les bancpies populaires du système Schultze-Delitzsch, dont M. le docteur Schenck est aujourd’hui le chef reconnu; l’Italie, par les banques populaires dont M. L. Luzzatti est l’éminent patron, et la Belgique, par la Fédération des banques populaires, dont M. Léon d’Andrimont est le fondateur. Schultze-Delitzsch est mort en 1883; il a eu pour successeur M. le docteur Schenck. Le jury a considéré qu’ils étaient tous les trois dignes des plus hautes récompenses. Le docteur Schenck et M. d’Andrimont seuls ont pu les recueillir, M. Luzzatti ayant dû être mis hors concours, comme membre du jury.
  - La France est très loin derrière les trois pays que nous venons de citer. Les Associations de crédit mutuel n’y font que des progrès très lents, et les documents apportés à l’Exposition par quelques sociétés françaises, d’ailleurs très dignes d’intérêt, n’ont pas la même ampleur que ceux dont les grandes Fédérations des trois nations limitrophes de la France nous ont mis en possession.
  - Le rapport de M. Courtois, rapporteur spécial, par le soin qu’il a pris de raconter les origines du mouvement dans les trois pays où il s’est le plus et le mieux développé, permettra au lecteur de se rendre compte des raisons de cette différence.
  - Le crédit mutuel est essentiellement local; il est nécessairement décentralisé; aussi a-t-il à vaincre en France les obstacles que créent la législation et les mœurs à toute tentative de décentralisation.
  - On a pu dire des crédits mutuels d’Allemagne, d’Italie et de Belgique, qu’ils constituaient des sortes de caisses d’épargne chargées de recueillir des économies sous la condition expresse de les faire valoir dans les lieux mêmes où elles se sont constituées.
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  - Ils sont donc tout aussi aisément agricoles dans les campagnes que commerciaux dans les villes, et ils aident à la fois les petits cultivateurs et les petits artisans qui s’élèvent sur place dans l’échelle sociale, par l’extension de leurs opérations.
  - Ce n’est pas ici le lieu de parler — M. Courtois, rapporteur spécial de la section X, l’a fait excellemment dans son rapport — du mode de constitution le plus convenable à ces sociétés populaires. Les associés doivent-ils être solidaires entre eux ou responsables seulement chacun de leur mise? Ou faut-il créer à leur usage une responsabilité mixte, moins étendue que la solidarité entière, mais dépassant celle des sociétés ordinaires a responsabilité limitée en la portant, par exemple, à deux ou trois fois la mise?
  - On a cru, pendant quelque temps, que le principe de la responsabilité illimitée était inhérent à la mutualité de crédit, mais on a vu qu’il pouvait en être autrement, et la tendance à revenir de ce qu’on peut appeler l’excès de responsabilité se dessine très nettement depuis quelques années. Il ne reste donc debout d’autres principes au regard des mutualités de crédit que ceux de toutes les affaires de banque : une surveillance très exacte des opérations de chaque jour, un contrôle très serré du crédit que les emprunteurs méritent, et un esprit de direction qui ne cesse pas d’être pratique, quoiqu’il doive être, c’est une condition d’ordre supérieur, empreint d’une sorte d’enthousiasme. Si l’on veut connaître l’esprit des banques populaires, on ne peut mieux y arriver qu’en lisant les rapports, les écrits, les discours de ceux qui s’en sont faits les apôtres. M. Luzzatti, aujourd’hui que Schultze-Delitzsch est mort, est bien un apôtre et l’apôtre le plus complet de ce genre d’institution populaire.
  - «Il y a, disait-il dernièrement, la moitié de mon âme dans la banque populaire de Milan. » Aussi n’a-t-il jamais cru qu’une banque populaire fût une banque comme une autre, et y voit-il un ressort caché qui n’existe dans aucune autre et dont l’action s’exerce sur l’âme des sociétaires et des clients pour en faire comme une seule famille. On s’aime entre mutualistes emprunteurs et prêteurs, tandis qu’on s’estime simplement entre escompteurs de la localité et présentateurs de bordereaux à l’escompte de cette même localité. Les agents de la banque populaire sont des amis qui se dévouent et non des employés qui cherchent â se faire bien payer par un patron. M. Courtois nous raconte que le caissier d’une petite caisse mutuelle rurale italienne se contente d’un traitement de 5o francs par an, et ce n’est pas une exception.
  - Mais, concurremment avec le sentiment, l’amour du prochain, le dévouement, l’enthousiasme qui ont créé le mouvement et l’entretiennent, les grands fondateurs des banques populaires, Schultze et Luzzatti, ont toujours placé en première ligne, pour la direction des mutualités de crédit, la rigueur, la précision, la connaissance des affaires. Schultze est un homme d’affaires consommé; il est dévoué aux classes populaires, mais il se refuse à leur faire la charité. Il ouvre des crédits aux artisans pour leurs affaires, pour faciliter leur établissement, pour leur permettre de se procurer l’instrument dont ils ont besoin, mais il s’enquiert de la nature de leurs affaires et de la réalité de leurs besoins. "M. Luzzatti donne à ceux qu’il entraîne dans la mutualité de
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  - crédit, par sa chaude et éloquente parole, les conseils de l’ordre le plus pratique, le plus terre à terre, dirai-je; il discute avec eux, en entrant dans des détails infinis, les méthodes les plus sûres et les précautions les plus indispensables. Il fait faire des manuels; celui de M. Ettore Levi, son beau-frère, est une œuvre parfaite, toute de détail et remplie d’enseignements pratiques.
  - M. Léon d’Andrimont, leur émule belge, ne s’est pas écarté non plus, malgré son dévouement enthousiaste aux classes populaires, des principes sur lesquels les affaires doivent nécessairement reposer.
  - Deux tentatives pour donner à ce que nous appellerons le ressort de l’enthousiasme une action prépondérante dans la fondation, la conception et l’administration des banques populaires, ont été pourtant faites en Allemagne par Raiffeisscn et en Italie par M. Léon Wollemborg. Les caisses rurales Raiffeissen sont des œuvres fondées sur le sentiment chrétien. L’exposé qu’a fait de son système Raiffeissen (Der Darlehns Kassen Verein, 70 édition Neuwied, 1889) ressemble à un sermon plutôt qu’à un traité de banque ou d’économie politique pratique.
  - M. Rostand a dit, au Congrès de Marseille de 1889 : «Aux yeux de Raiffeissen, qui part d’une autre idée que Schultze, — l’assistance mutuelle, l’amour dicté par l’Evangile, le patronage, — les banques populaires ne sont pas des associations ordinaires : ce sont des œuvres sociales. Le dividende, le bénéfice en est diminué. La différence avec les banques populaires du nord de l’Allemagne est profonde.» En réalité, les caisses ou unions Raiffeissen sont des confréries ; elles ont été conçues comme des œuvres de dé^ vouement absolu et, par conséquent, fondées sur le principe de la responsabilité solidaire illimitée. Dans son appel aux hommes de bonne volonté, Raiffeissen s’adresse d’abord au clergé. C’est là qu’il doit trouver le plus ferme appui pour la religion; c’est la religion qui enfante les dévouements, dont les unions rurales ont besoin. « MM. les ecclésiastiques, a-t-il dit, trouvent spécialement dans les unions rurales un procédé avantageux pour l’activité de leur sollicitude pastorale, j?
  - En Italie, M. Léon Wollemborg, sans imiter Raiffeissen, a fondé des caisses rurales qui ressemblent, par certains côtés, aux unions allemandes du système Raiffeissen. Ce sont des œuvres de moralisation, des banques, si l’on veut, mais des banques sans capital, des institutions réunissant, comme dans une société d’amis, les petits cultivateurs de village, les arrachant à l’usure qui les dévore et leur procurant les moyens de travailler. Le cercle d’action de ces caisses mutuelles est restreint; ce n’est pas la grande ni même la petite ville où Ton ne se connaît pas, ni même le bourg, c’est le village et parmi les villages, le plus petit, celui ou tout le monde se sait à fond : esprit de conduite, moralité, loyauté ; c’est par la solidarité absolue d’êtres pauvres, mais de très honnêtes gens, que le crédit se fonde. On est tenu par le lien de la solidarité pécuniaire, mais aussi de la solidarité morale. Celui qui manquerait à son devoir envers la caisse rurale serait forcé de quitter le pays. Ces sortes d’unions du crédit, sans capital, trouvent les fonds, pour faire leurs petits prêts, dans les caisses d’épargne voisines, dans des ban-
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  - ques qui les connaissent bien, qui savent apprécier leur bonne foi et leur sévérité vis-à-vis d’elles-mêmes dans l’accomplissement de leurs engagements.
  - Il n’y arien de confessionnel dans les institutions de M. Wollemborg, c’est ce qui les distingue des unions Raiffeissen; mais le curé y joue un grand rôle; il en fait partie et il en est l’âme avec le médecin et quelques autres personnes de marque du petit endroit, qui se joignent à lui. On ne peut pas comparer ces honorables, mais infiniment petites institutions, à la colossale banque populaire de Milan qui va de pair avec les maisons de premier ordre et de premier crédit; mais elles sont au bas de la même échelle, dont les banques populaires, propagées par M. Luzzatti, occupent les échelons les plus hauts.
  - M. Léon Wollemborg, étant membre du jury, était hors concours et n’a pu recevoir la récompense qui, autrement, lui serait échue.
  - La France n’a joué dans cette section qu’un bien faible rôle à côté de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Italie. Elle a de la peine à entrer dans une voie où il y a beaucoup de bien à faire. Le crédit mutuel dirigé par le Révérend Père Ludovic de Besse, la Société de crédit mutuel de la maison Leclaire de Paris, les prêts gratuits de la Société philanthropique de Paris, n’ont ni le développement, ni l’universalité des crédits mutuels dont nous venons de parler. C’est que les sociétés allemandes, italiennes et belges sont le produit naturel d’une décentralisation politique, administrative et commerciale, dont nous ne jouissons pas. Tout ce qu’il nous est permis d’espérer, c’est de pouvoir combattre dans quelques départements la centralisation du crédit, qui est en France un obstacle si puissant aux progrès de l’agriculture, par l’imitation appropriée à notre état social des institutions dont la section X a fait connaître les merveilles aux visiteurs de l’Exposition.
  - La Suisse, T Autriche-Hongrie, la Hollande, l’Angleterre, les Etats-Unis, le Danemark et la Suède n’étaient malheureusement pas représentés dans la section X. M. Courtois y a suppléé dans son rapport par un exposé très intéressant de l’état de la question des associations coopératives de crédit dans ces divers pays.
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  - SECTION XI.
  - HABITATIONS OUVRIÈRES.
  - Nombre d’exposants.......................................................... 86
  - _T ( aux exposants.................................. 63
  - Nombre de récompenses. .. < , , „ ,
  - 1 ( a des collaborateurs......................... 11
  - Grands prix................................................................. 3
  - d’or........................................... 2 5
  - Médailles..................• d’argent..................................... 25
  - de bronze....................................... 7
  - Menlions honorables............................................................ 3
  - Sd’or.............................................. 4
  - d’argent.......................................... 6
  - de bronze......................................... 1
  - L’exposition de la section XI a été très complète ; elle a attiré tout particulièrement l’attention du public, parce qu’elle ne se composait pas uniquement de documents enfermés dans des vitrines, mais quelle offrait aux‘regards des visiteurs de petits modèles en relief et des maisons construites à toute grandeur, reproduisant exactement les types réalisés dans diverses grandes villes et autour de grandes usines.
  - La Belgique et l’Angleterre étaient largement représentées; les exposants anglais ont obtenu 2 grands prix et 2 médailles d’argent, plus une médaille d’or de collaborateur; les exposants belges, plus nombreux que les Anglais, ont reçu 6 médailles d’or, 7 médailles d’argent, 2 mentions honorables. Il a été décerné 1 médaille d’or à l’Italie,
  - 1 médaille d’argent à l’Autriche-Hongrie, 1 médaille d’argent aux Pays-Bas, 1 médaille de bronze à la Russie.
  - M. Georges Picot, rapporteur spécial, tout en passant en revue avec beaucoup de détail les ouvrages, les documents, les plans et les modèles qui ont trouvé place dans les galeries et sur les emplacements consacrés à l’Economie sociale à l’Exposition de 1889, a une rapide excursion en dehors de l’Esplanade des Invalides et a tracé un tableau complet du mouvement qui a pris depuis quelque temps en Europe un si merveilleux développement et qui doit aboutir à doter dans un avenir rapproché les travailleurs des grandes villes et les ouvriers des grandes usines, d’habitations saines et à bon marché.
  - Ce sont les ouvriers des mines qui ont d’abord attiré l’attention. Dès 1810, M. Georges Legrand, à Hornu; dès 1833 , la Société de Marcinelle et Couillet, et bientôt d’autres compagnies houillères montrèrent avec quelle sollicitude certains grands
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  - patrons belges se préoccupaient de fournir de bons logements au personnel qu’ils employaient.
  - En France, en .183A, la Société des mines de Blanzy construisait aussi des maisons pour les mineurs.
  - Mais c’est plus tard, sous l’influence du prince Albert,.en Angleterre, et de M. Jean Dollfus, à Mulhouse, que s’est produit un véritable mouvement en faveur de la réforme des habitations ouvrières. Le jury s’est fait honneur en décernant un grand prix à la mémoire de Jean Dollfus, fondateur des cités ouvrières de Mulhouse. C’est M. Alfred Exgel, digne continuateur des nobles traditions clés familles Dollfus et Engel, qui a recueilli le prix.
  - M. G. Picot a très bien expliqué les deux natures de danger qui se révèlent dans les grandes agglomérations humaines : le danger urbain et le danger rural. L’agglomération urbaine se produit par l’accumulation à l’intérieur des grandes villes, là où se centralise un énorme mouvement d’affaires, d’ouvriers d’état, de manœuvres, d’employés petits et grands et cl’hommes sans ressources qui espèrent trouver un emploi de leurs facultés et de leurs bras.
  - Les malheureux qui sont obligés de se loger près du centre de ce mouvement se pressent dans des maisons où l’air manque, et s’entassent dans de petites chambres où toute une famille vit ensemble dans des conditions affreuses d’hygiène physique et de santé morale; malgré leurs efforts, il semble qu’ils ne peuvent pas améliorer leur condition eux-mêmes, sans une aide extérieure. Le prix des chambres qu’ils occupent 11e parait pas être soumis à la loi générale de l’offre et de la demande. On a beau construire dans les villes un nombre de maisons nouvelles qui paraît suffisant pour absorber le surplus annuel de population, les ouvriers, qui n’ont pas d’autres ressources que leurs bras, ne voient s’améliorer leur situation ni dans le sens du bon marché ni dans celui de l’assainissement de leurs logements. M. Picot explique très bien comment il se fait que le prix de ces sortes d’habitations ne soit pas influencé, comme celui des autres consommations, par la concurrence. «Sur les marchandises identiques, accumulées en un lieu où elles se débitent, dit M. Picot, il se fait une hausse et une baisse correspondant exactement à la rareté; les loyers, au contraire, reposent sur des centaines de maisons diversement situées; ils ne sont discutés ni dans une bourse ni dans un marché, mais en tête à tête entre un ouvrier, pressé de ne pas perdre sa journée, et un logeur habile qui profite de l’impatience inexpérimentée du locataire. »
  - Dans les campagnes, dans les villages où se fonde une industrie qui transforme bientôt le village en une grande ville ouvrière, les choses se passent différemment, mais aboutissent au même résultat. L’habitation de famille, qui est le mode de logement rural, ne peut se créer tout d’un coup. L’ouvrier immigrant, arrivant pour travailler à l’usine, ne possède pas l’ancienne habitation de famille et n’a pas de ressources pour en créer une. Il loue une chambre dans des maisons de paysans, diminuant la quantité d’air, introduisant un étranger dans la famille et modifiant peu
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  - à peu les mœurs intimes au détriment de la paix. « Visitez la commune quelques années après la fondation de l’usine; si le chef de l’usine n’y a pas pourvu, vous découvrirez des logements sordides loués à des prix exagérés, peu d’air pour chaque habitant, peu d’espace et une exploitation irritante des besoins de l’ouvrier. »
  - La petite maison où l’ouvrier établirait son ménage et dont il deviendrait propriétaire par des combinaisons d’épargne et d’amortissement ne pourrait-elle pas venir à bout des désordres de la campagne et de l’encombrement autour des usines plus ou moins isolées? Les logements loués dans des maisons à étages, construites économiquement par des combinaisons de bienfaisance ou des coopérations immobilières, ne pourraient-ils pas se substituer peu à peu aux pièces dégoûtantes, insalubres et chères des logeurs de profession dans les grandes villes? C’est possible, dans l’un ou l’autre de ces deux cas ; mais les problèmes sociaux sont complexes ; ils ont beaucoup de faces et on ne peut pas les résoudre simplement. Les solutions simples des questions sociales sont toujours des illusions.
  - M. Picot a fait une excellente classification des problèmes divers et particuliers contenus dans le grand problème général des logements des ouvriers.
  - Il a divisé son sujet en trois parties :
  - i° Maisons individuelles avec jardin;
  - 2° Maisons collectives dans l’intérieur des villes;
  - 3° Moyens divers de susciter les efforts en vue d’améliorer les habitations ouvrières.
  - Chacun des deux premiers problèmes, maisons individuelles et maisons collectives, peut être examiné à plusieurs points de vue. Pour les maisons individuelles, il y a d’abord celles qui sont affectées aux ouvriers d’une industrie et qui ont été l’objet de la sollicitude et de l’intervention patronales. Il n’y a guère de chefs d’industries placées en dehors des grandes villes qui n’aient cherché à améliorer le logement de leurs ouvriers. Quelques-uns ont mis à leur disposition de petites maisons et ne leur ont fait payer aucun loyer. C’est un système qui paraît très rationnel et qui cependant, a rarement réussi. L’ouvrier reçoit le logement comme une récompense et il en sait d’abord évidemment gré au patron. Mais, bientôt après, il trouve que c’est une chaîne par laquelle on a voulu l’attacher et lui ravir son indépendance ; il ne se souvient plus du bienfait et soupire après sa liberté
  - Aussi les patrons ont-ils remarqué que le logement offert aux ouvriers sans rétribution, sous forme d’une hospitalité paternelle qu’ils étaient heureux d’offrir aux membres de leur famille industrielle, avait éveillé chez ceux qu’ils avaient obligés des susceptibilités ombrageuses; aussi la plupart des patrons qui étaient entrés dans ce système ont renoncé à une libéralité qui avait été, la plupart du temps, mal comprise. Il y a cependant des succès dont il faut se féliciter et qui ont persisté dans des populations dont l’état d’esprit était particulièrement calme. A Baccarat, neuf cents familles sont logées gratuitement par la Société, et aucun inconvénient ne s’est jamais produit. Les rapports entre les ouvriers et le patron n’ont fait que s’améliorer. MM, Me-
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- - Cil
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  - nier, à Noisiel (médaille d’or), ne logent pas leurs ouvriers pour rien; mais ils leur font payer un loyer inférieur à celui qu’ils payeraient dans les villages des environs, c’est-à-dire dans des localités où l’encombrement du à l’usine ne s’est pas encore produit. MM. Solvay, à Varangeville (médaille cl’or), ont construit a85 petites maisons; quelques-unes de ces maisons sont louées, d’autres sont données gratuitement. A Anzin (médaille cl’or), 9,628 petites maisons ont été construites ou achetées, et louées ensuite à perte au personnel ouvrier. La Société minière ne tire des capitaux qu’elle y a employés qu’un intérêt réduit de 1 p. 0/0. MM. Schneider, au Creusot (médaille d’or), ont fait élever des maisons ouvrières avec jardin : 800 au Creusot, A00 aux environs, et les ont louées de 5 à 8 francs par mois. Ces habitations sont accordées aux meilleurs ouvriers et la demande en est considérable; c’est une faveur appréciée. La Vieille Montagne (médaille cl’or), partout où elle a créé des établissements, en Belgique, en France, en Allemagne, en Suède, a construit des habitations pour ses ouvriers; à Blanzy (médaille d’or), à Mariemont et Bascoup (Belgique) [médaille d’or]; aux Charronnages de bois du Luc (Belgique) [médaille d’or]; à la grande blanchisserie et teinturerie de Thaon (médaille cl’or), partout les exposants français et étrangers, dont le jury a eu à apprécier les œuvres, ont donné l’exemple du désintéressement le plus remarquable et ont cherché à faciliter à leurs ouvriers, par des sacifices, le moyen de se loger dans de bonnes habitations, saines et à bon marché.
  - S’il est rare de ne pas trouver des patrons disposés aux sacrifices, il est rare du moins de trouver des industriels qui, dans la location des logements offerts à leurs ouvriers, obtiennent une rémunération normale du capital immobilisé par eux dans les constructions. C’est pourtant, il faut bien s’en pénétrer, le but à atteindre. On doit se persuader, si Ton veut résoudre le problème des habitations ouvrières, que l’ouvrier n’aimera sa maison que quand il l’aura payée de son argent, que quand il ne la devra à aucune charité. Efforts intéressants dans cet ordre d’idée : M. Fanien, à Lillers (médaille d’or; Van Marken, à Delft (Pays-Bas) [médaille d’argent].
  - Il y a aussi des maisons ouvrières individuelles construites par des sociétés privées commerciales ou philanthropiques dans le but soit de les vendre, soit de les louer.
  - Au premier rang de ceux (|ui ont fait des efforts semblables, on trouve le fondateur des cités ouvrières de Mulhouse et l’œuvre de M. Jean Dollfus, à Dornach, entreprise avec l’aide et le concours de l’habile architecte, M. Emile Muller (médaille d’or de collaborateur). Il ne faut pas oublier les maisons de M. Emile Caciieux (médaille d’or), ni celles de la Société anonyme des habitations d’Auteuil (médaille d’or). Enfin il faut signaler le mouvement particulièrement intéressant des Bureaux de bienfaisance de Belgique, bureau de Wavre (médaille d’argent); la Société liégeoise des maisons ouvrières (médaille d’or); la Société havraise des cités ouvrières (médaille d’or); la Société rouennaise des maisons à bon marché (médaille cl’or).
  - Mais, cependant, l’achat par l’ouvrier de sa petite maison par annuités a produit dans nombre de cas les plus graves inconvénients, Les ouvriers propriétaires, après être
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  - entrés en pleine possession et avoir achevé de payer la maison, ont mal usé ou ont abusé de la propriété. Il y a eu des emprunts hypothécaires, des ventes libres ou forcées et ces alternatives ont fait passer la maison située au milieu de maisons semblables et bien habitées entre les mains de gens indignes, prêts à exploiter la bourse ou les vices des locataires et introduisant, au sein même de la petite ville des ouvriers propriétaires, tous les abus des logeurs avides : sous-location de la maison rachetée à l’ouvrier, par chambres uniques pour toute une famille; encombrement des maisons; établissement de débits de boissons, etc. Enfin il faut aussi compter, avec la liquidation après la mort du père de famille, la vente à gros frais d’un bien devenu bien de mineurs à liciter et à partager entre plusieurs héritiers.
  - Aussi M. Picot a-t-il considéré comme ayant produit de meilleurs résultats la construction de maisons ouvrières destinées non pas à être vendues par annuités, mais à être louées simplement à un prix bas, mais rémunérateur : Rureau de bienfaisance d’Anvers (médaille d’or); de Mons (médaille d’argent); MM. de Nayer, en Belgique (médaille d’or).
  - Cependant il y a un genre d’efforts très différent, contraire même à ce dernier système, puisqu’il a pour objet de rendre les ouvriers propriétaires. C’est un mouvement parti de l’initiative de ceux qui veulent se loger. Ils forment des sociétés immobilières facilitant à leurs actionnaires l’acquisition de petites maisons : Immobilière namüroise (médaille d’argent); Société édificatrice de maisons ouvrières de Milan (médaille d’or).
  - La Société milanaise a donné l’impulsion à cette combinaison non seulement dans le nord de la péninsule, mais dans toute l’Italie, où, de 1888 à 1889, il s’est formé plus de soixante-neuf sociétés de ce genre, composées de plus de 9,000 actionnaires et possédant un capital de plus de 20 millions de francs.
  - Les sociétés dont je parle font déjà beaucoup de bien et peuvent en faire encore plus dans l’avenir sous toutes sortes de formes. Il peut paraître contradictoire de parler du bien que font des sociétés immobilières en rendant les ouvriers propriétaires, après avoir constaté que les sociétés patronales, philanthropiques et autres ont eu raison d’abandonner le système de vente par annuités de leurs maisons ouvrières.
  - C’est que, dans les questions sociales, la contradiction apparaît à chaque pas, par la raison que des solutions différentes, opposées, contradictoires même, sont nécessaires pour pourvoir à des nécessités qui paraissent identiques, mais qui ne le sont pas,'par l’unique raison qu’elles naissent de situations ou de sentiments divers.
  - Un ouvrier ne peut pas utilement devenir propriétaire sans qu’il s’ensuive-pour lui beaucoup de difficultés ultérieures, auxquelles nous avons fait allusion et que M. Picot a très complètement analysées. La conséquence à en tirer n’est pas que l’accès de la propriété doive lui être interdit, mais qu’il faut absolument que son initiative demeure entière, afin de ne pouvoir jamais faire tomber, ni sur une personne autre que lui, ni sur une action étrangère quelconque, la responsabilité de la résolution quil aura prise.
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  - Placer ses épargnes en une petite maison, ce n’est pas pour l’ouvrier la même chose qùe de subir une retenue au profit d’un étranger, pour devenir propriétaire de la maison qu’il habite.
  - On a bien vu en Angleterre ce que ces sentiments, ces points de vue moraux et intérieurs différents ont produit. Les sociétés de construction de Londres ont été obligées de renoncer au système de la vente par annuités et font, encore aujourdhui, des plus grands efforts pour rentrer dans la propriété* des petites maisons qu’elles ont autrefois aliénées. Cependant, dans cette même Angleterre, les sociétés de maisons ouvrières qui ont eu le plus de succès sont justement des sociétés fondées pour l’acquisition, par les ouvriers, de petites habitations de famille. Il y a, en effet, toute une catégorie d’institutions immobilières qu’on appelle les Building societies, qui se sont répandues dans le pays. On en compte plus de 2,000 dans le Nord de l’Angleterre, avec plus de 500,000 membres actifs et un capital dépassant 1 milliard de francs. Ce sont de véritables caisses d’épargne dont les dépôts ne sont retirés que pour être employés à faire le premier versement sur le prix d’acquisition d’une maison. Tant que le déposant est en cours de cotisation et que son avoir n’a pas atteint un montant déterminé, il reste un simple prêteur et son petit fonds s’accroît des intérêts des prêts hypothécaires consentis sur son argent par la Building society à d’autres sociétaires. Quand il possède à son compte de quoi faire le premier versement du prix d’une petite maison, il transforme son dépôt en une maison dont il devient propriétaire, dont il doit le reste du prix emprunté par lui à la société sur les dépôts en formation des membres de la société moins avancés que lui dans leurs épargnes. C’est un type parfait de caisse d’épargne immobilière, et ces institutions ont rendu et rendent encore les plus grands services, dans certaines localités, à des populations disposées à s’en servir. Les Building societies anglaises n’ont pas exposé, mais on peut dire quelles ont leurs analogues dans certaines cornbinaisons, qui commençent à se produire en France.
  - C’est encore le même principe, c’est-à-dire l’affaire faite sur l’initiative ouvrière, qui trouve son application dans les prêts hypothécaires consentis par des patrons à leurs , ouvriers pour leur faciliter l’acquisition d’une maison. M. Picot explique d’une façon très pittoresque la situation réciproque du patron et de l’ouvrier au moment où ce système naît et entre en opération. « Pendant, dit-il, que le patron faisait des sacrifices importants pour élever des maisons, un effort spontané des ouvriers se produisait sous la forme la plus simple. Le père de famille venait trouver le chef d’industrie et lui tenait ce langage : Je travaille chez vous depuis plusieurs années; ma famille s’augmente. Je veux la loger. J’ai acheté un champ qui m’a coûté 50 ou 100 francs; avec une petite somme je pourrais construire à ma guise une maisonnette. Elle ne me coûtera pas cher. J’ai de bons bras, mon frère est maçon, mon oncle charpentier; pour acheter des matériaux, il me suffit d’une faible avance. Prêtez-moi 700 ou 800 francs et je pourrai m’en tirer.» C’est pour répondre à des demandes semblables que les sociétés dont il a déjà été question, Thaon, Mariemont, Blanzy, la Vieille-Montagne, Anzin, le Creusot,
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  - ont constitué un fonds d’avance qui leur sert à faire des prêts de cette nature à leurs ouvriers.
  - Mais après les maisons individuelles, il a bien fallu dans les villes en venir aux maisons collectives. C’est peut-être dans cet ordre d’idées qu’on a dépensé, et on a réussi, le plus d’activité d’esprit et le plus d’ingéniosité. C’était en effet difficile; il fallait d’abord trouver un type de maison où les ouvriers fussent logés à côté les uns des autres, tout en étant isolés et chacun d’eux restant bien maître chez soi. La cité ouvrière, telle qu’on l’avait conçue autrefois, était un bâtiment qui tenait de la caserne, de la maison de santé et de la prison. L’ouvrier s’y sentait surveillé; il était comme en observation et ne se trouvait pas libre, et il se disait qu’il n’avait pas de chez-lui quoiqu’il eût un logement particulier. Il a fallu des années et des années de réflexions, de combinaisons, de travaux, pour trouver une solution satisfaisante. On peut dire aujourd’hui quelle a été trouvée; des types excellents ont été imaginés et, ce qui vaut mieux, réalisés; ils réunissent les avantages de la maison collective, au point de vue du prix de chaque logement — car la maison individuelle est d’un prix tout à fait /inabordable dans les grandes villes -— et les avantages de la maison individuelle, où chaque logement constitue un chez-soi véritable et, peut-on dire, absolu. L’honneur de la solution revient avant tout aux sociétés anglaises, telles que I’Improved industrial dwellings C°, de Londres (grand prix), et à son fondateur, Sir Sydney Waterloo (médaille d’or), et telles que le conseil du Mansion home, pour les habitations de pauvres (Mansion iiouse Council, grand prix). Ce n’était pas tout cependant que de savoir construire des maisons ouvrières saines et agréables, il fallait encore pouvoir les louer dans des conditions de prix qui satisfassent les ouvriers auxquels elles étaient destinées. Pour y arriver, il était nécessaire de ne demander qu’un prix très bas de location, tout en faisant une affaire qui pût se suffire à elle-même.
  - Tant qu’on ne peut pas faire de la construction et de la location des maisons ouvrières une opération raisonnable de placement, on n’a rien fait pour avancer la solution du problème. La charité, l’Etat, les communes peuvent bien donner, à titre de subvention, quelques centaines de mille francs pour construire des maisons sans rien attendre en retour. Il pourra en résulter le succès d'une maison, à’une société de maisons ouvrières. Quelques ouvriers, une centaine, plusieurs, beaucoup de centaines de ménages auront été pourvus, mais la masse n’aura pas été touchée; il y aura eu de simples exceptions. La bonne affaire, le bon placement au contraire, assurera le succès de centaines et de milliers de constructions ouvrières et permettra de rendre à la classe entière des travailleurs le service de la loger sainement et à bon compte, de lui assurer l’incomparable satisfaction du foyer domestique. Seule l’affaire entraînera les capitaux sans limite pour ainsi dire, c’est-à-dire jusqu’au bout des besoins qui se révéleront. La charité, la subvention ont des bornes; le bon placement n’a pas de bornes; il appelle l’infinité des capitaux. Or, le bon placement est possible. Un grand nombre d’essais de ce genre ont été tentés et ont réussi. C’est aujourd’hui un fait acquis,
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - M. Picot le constate : Caisse d’épargne des Rouches-du-Riiône (médaille d’or); Société des logements Économiques de Lyon (médaille d’or); Société philanthropique de Paris (médaille d’or).
  - M. Picot rend un compte détaillé de ces sortes d’opérations et montre comment on peut faire un placement solide et suffisamment rémunérateur, tout en offrant de bons et sains logements à un prix raisonnablement bas aux travailleurs; il faut lire avec soin toutes les preuves de raisonnement et de fait qu’il a accumulées dans son travail.
  - La conclusion du rapporteur spécial est que, pour résoudre la question des logements ouvriers, il faut renoncer à demander des secours d’argent au budget de l’Etat ou à celui des communes, qu’il faut bien s’en garder au contraire. L’immixtion des pouvoirs publics dans des opérations immobilières de ce genre constituerait une concurrence dont la conséquence serait d’arrêter les entreprises particulières et réendormirait l’initiative privée qui se manifeste aujourd’hui de toutes parts.
  - Mais on peut demander à l’Etat autre chose que de l’argent pour aider à l’amélioration des logements ouvriers. D’abord, l’Etat peut constater des faits et vérifier l’étendue du mal dans les villes où l’encombrement s’est produit et où l’assainissement est nécessaire. L’enquête, la statistique, est du ressort de l’Etat. La commission d’enquête anglaise de 1883, où siégeaient le prince de Galles, le cardinal Manning, lord Salis— bury et M. Goschen, et la commission d’enquête belge nommée le 15 avril 1886 et qui a fonctionné avec beaucoup de zèle et d’autorité, ont montré à quel point, pour susciter l’initiative privée, il est utile de faire connaître au public les faits, c’est-à-dire le -mal auquel il faut porter remède. Si l’on institue en France un bureau du travail analogue au bureau du travail des Etats-Unis, on pourra donner à cette institution purement statistique la mission de recueillir, à chaque moment de notre histoire sociale, des documents précis et des renseignements authentiques sur l’état actuel des logements ouvriers, sur leur mode de construction, leur hygiène, le système de location, la formation des sociétés immobilières, les succès et les échecs des diverses combinaisons tentées. On pourra, par des investigations de ce genre, faire à la fois l’éducation de la population ouvrière et celle des hommes dévoués qui tiennent à honneur de satisfaire aux besoins justement établis des travailleurs par des moyens de liberté et sans avoir recours à des lois qu’on peut appeler aussi bien des lois d’oppression que des lois de protection. Les investigations particulières ne suffisent pas pour atteindre ces résultats, et cependant les recherches de quelques sociétés privées ont fait faire des pas de géants à la question qui nous occupe, il ne faut pas l’oublier : Société internationale des études pratiques d’économie sociale (médaille d’or).
  - L’Etat peut faire encore autre chose que l’éducation du pays par des statistiques et des enquêtes.
  - Il peut faciliter l’accès de la propriété aux ouvriers et la liquidation de leurs petites successions, en débarrassant l’établissement et l’acquisition d’entraves dures et en cli-,minuant notamment les frais de vente des biens d’un père-de famille décédé , qui a
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - laissé après lui une veuve et des enfants mineurs. « Que l’immeuble vaille 3,ooo francs, dit M. Picot, le partage et la vente en justice absorbent plus de 800 francs. Quelques mois après la mort du père de famille, nous retrouverons la veuve chassée de la maison que ses économies avaient contribué à acquérir et la famille n’aura retiré comme seule épave que les deux tiers de l’épargne accumulée. 35
  - Il faut aussi que l’Etat établisse solidement, comme sur une base permanente, le foyer domestique. Il peut le faire par des lois qui ne soient pas contraires à la justice. Les Etats-Unis y sont arrivés en mettant la maison habitée par le chef de famille et par les siens (liomcstcacl), ainsi que certaines portions de terre qui l’entourent, s’il vit à la campagne, à l’abri de toute saisie, jusqu’à concurrence d’une étendue déterminée et d’une certaine valeur.
  - Il faut enfin, dans les pays où, comme en France, les caisses d’épargne ne peuvent pas faire librement le placement de leurs fonds, qu’on trouve le moyen de faire servir soit ce qu’on appelle la fortune personnelle des caisses d’épargne, comme on l’a fait à Lyon et à Marseille, soit même une partie de leurs fonds de dépôts, à la construction de maisons ouvrières. On peut y arriver par des prêts hypothécaires ou par des participations à des sociétés immobilières analogues à celles dont M. Picot a donné le modèle dans son rapport.
  - A l’Etat, on doit demander de préparer des lois de protection et de liberté; aux particuliers, industriels ou autres, de remplir leur devoir social, non pas en faisant aux ouvriers mal logés la charité d’une habitation, mais en leur offrant des combinaisons honorables au moyen desquelles, sans que ni les uns ni les autres aient rien sacrifié de leurs intérêts, il puisse s’établir entre eux des rapports de cordialité et de paix.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SECTION XII.
  - CERCLES D’OUVRIERS. — SOCIÉTÉS POPULAIRES.
  - Nombre d’exposanls........................................................... ç>r)
  - , ( aux exposants.................................... n4
  - Nombre de récompenses. . . { „ ,
  - 1 ( aux collaborateurs.............................. aç)
  - Grands prix.................................................................. a
  - | d’or........................................... 18
  - Médailles..................< d’argent......................................... 43
  - ( de bronze...................................... ai
  - Mentions honorables.......................................................... î o
  - / d’or.............................................. 3
  - Médailles de collaborateurs. I d’argent...................................... î o
  - ( de bronze...................................... 16
  - M. E.-O. Lami, rapporteur spécial de la section XII, a divisé son rapport en trois parties: la première est consacrée aux cercles ouvriers, bibliothèques populaires et institutions qui s’en rapprochent; la seconde, aux sociétés de tir et de gymnastique; la troisième, aux sociétés musicales.
  - Toutes ces institutions ont ce caractère commun de fournir aux travailleurs les moyens de se reposer dans des distractions agréables et utiles, de se détendre en s’instruisant, de passer d’une occupation qui fatigue l’esprit et le corps, parce qu’elle les attache à une meme préoccupation et à un même ouvrage, à une occupation qui délasse au contraire l’esprit et le corps, parce quelle leur donne une liberté de pensée et de mouvement que ne comportent pas les travaux de l’atelier ou du bureau. Les institutions les plus élevées dans l’ordre moral sont les cercles ouvriers. Ce sont les sociétés qui, jugées par M. Lami dans son chapitre icr, ont recueilli les deux grands prix attribués à la section XII.
  - Le premier de ces deux grands prix a été décerné à TUnion centrale des cercles et institutions populaires de Londres ( Working mens club and institute Union); le second, au Cercle mulhousien.
  - L’Union centrale des cercles et institutions populaires de Londres est une fédération de ces cercles ouvriers qui ont pris en Angleterre depuis trente ans un si heureux développement. M. Lami nous dit que c’est en i 8 5 8 que le premier de ces cercles a été ouvert à Manchester. Les ouvriers et leur famille y ont trouvé pour la première fois des salles de lecture, de jeux et de gymnastique. Mais l’idée qui a présidé à sa fondation était cependant plus ancienne, et l’on peut dire que l’origine en remonte aux Mechani-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - CIX
  - chai institutions, patronnées dès 1825 par Lord Brougham et dont le but était d’ouvrir des cours, de faire des lectures et d’entretenir les ouvriers de sujets variés dans des conférences pratiques.
  - Comme toutes les sociétés populaires quand leur nombre s’accroît, les cercles ouvriers ont éprouvé le besoin de s’unir; c’est de ce besoin qu’est née la belle institution de l’Union centrale à la tête de laquelle nous trouvons M. Hodgson Pratt.
  - Les trois cent quarante-cinq cercles affiliés à l’Union sont indépendants les uns des autres; ils s’administrent chacun à sa manière. Les uns sont de petites réunions de village le plus souvent établies par les pasteurs et patronnées par les grands propriétaires du lieu. Mrao Hollond, en faisant la description de la vie de village en Angleterre dans le livre charmant quelle a publié en 1862, a montré les services que rendent ces petits clubs; les autres sont de vastes associations urbaines établies dans des centres populaires, ayant des revenus réguliers et se suffisant à elles-mêmes par le produit des cotisations de leurs membres.
  - M. E.-O. Lami nous apprend que, sur 100 cercles affiliés à l’Union centrale, 71 s’occupent des besoins de la famille et de l’amélioration du sort de leurs membres sans se préoccuper de la politique ; et 29 se rattachent aux deux grands partis politiques qui divisent l’Angleterre en conservateurs et en libéraux.
  - L’Union centrale sert de lien à tous les cercles qui lui sont affiliés, quelle que soit leur vue politique, et, pour y arriver, elle se place absolument en dehors de la politique qui est comme exclue de ses préoccupations. Elle se contente de propager autant quelle le peut l’idée des cercles ou clubs populaires et de leur fournir les moyens de s’aider les uns les autres. Sa bibliothèque, composée de 6,000 volumes, est à la disposition des membres de tous les cercles affiliés. Un tiers du nombre de ces volumes forme un fonds à consulter. Les deux autres tiers réunis par groupes de trente sont renfermés dans des caisses spéciales et circulent, formant ainsi une bibliothèque ambulante fort appréciée des petits cercles ruraux. s
  - Pour avoir une idée complète du Worlcing mens club Union, il faut lire non seulement le rapport de M. Lami, mais encore l’excellent rapport fait au Congrès des cercles populaires tenu à Paris les 11 et 12 juillet 1889, par M. C.-M. Limousin quia été avec M. E.-O. Lami un des organisateurs de la section XII.
  - Le second grand prix a été décerné au Cercle mulhousien fondé en 1870 par la Société industrielle de Mulhouse, grâce à la libéralité de M. J. Siegfried, et ouvert en 18 7 2 seulement.
  - Rien n’était plus admirable que cette institution qui n’a malheureusement vécu que quinze ans. Elle a fait beaucoup de bien et elle aürait continué à en faire si elle n’avait succombé, comme un grand nombre d’œuvres alsaciennes d’initiative privée., sous la pression envahissante et défiante du socialisme d’Etat de l’Allemagne prussienne, ru
  - Le Cercle mulhousien était installé dans un vaste bâtiment contenant des. salles de réunions, de lecture, de gymnastique, avec une bibliothèque* de 3,ooo volumes et de
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - grandes cours de jeux. Les ouvriers et les patrons s’v rencontraient dans un parc où, pendant l’été, se donnaient des fêtes champêtres.
  - M. Lami raconte que, le jour de Noël, il y était offert une fête aux vieillards indigents de la ville. On donnait à trois cents vieux ouvriers, dont le plus jeune avait soixante-dix ans, un dîner servi par les femmes et les filles des grands industriels de Mulhouse.
  - Jamais organisation d’initiative patronale et ouvrière n’a fourni plus .de preuves pendant les quinze années que le Cercle mulhousien a existé, de ce que peut faire, pour l’amélioration morale et matérielle des travailleurs, l’union intime des patrons et des ouvriers, quand, au lieu de sentiments d’envie chez les uns et de lucre chez les autres, régnent entre tous la confiance et l’amour désintéressé. Les patrons, tout en restant présents et en quelque sorte toujours là, avaient pris soin de mettre à leur intervention la plus grande discrétion. «Les travailleurs de condition modeste étaient l’élément généralement dominant, a dit M. Gustave Faure, dans sa communication au Congrès, et la multiplicité du genre des récréations permettait à la classe des patrons de se réserver pour certaines circonstances et de ne pas être une gêne dans les réunions où il était à désirer que les ouvriers et leur famille se sentissent entièrement à leur aise. »
  - M. Siegfried a voulu transporter en France, au Havre, le Cercle mulhousien et il y a fondé sur le même modèle un cercle qui a pris le nom de «cercle Franklin ». M. Lami reproduit quelques parties du discours d’inauguration du fondateur qui voulait faire servir le cercle ouvrier du Havre à développer le sentiment d’indépendance morale et de libéralisme désintéressé qui fait le vrai citoyen, et il rappelle les belles paroles que M. Jules Simon répondit à M. J. Siegfried quand, se tournant vers l’auditoire presque entièrement composé d’ouvriers, il ajoutait : «Ce n’est pas tout, leur disait-il, d’être libre par la loi, si l’on n’est pas libre par l’esprit. Ce n’est pas tout cl’avoir le droit à l’égalité, si l’on a pas les capacités que l’égalité suppose et que procure la culture intellectuelle. Ce n’est pas tout d’être en République, si l’on n’a pas l’austérité des mœurs républicaines. Ce n’est pas tout d’avoir conquis la liberté de conscience, si l’on ne se sert de cette liberté que pour bannir de son cœur toute croyance ou pour dominer la conscience des autres. Ah ! c’est une grande chose que d’être libre, à la condition de savoir être libre. »
  - Le cercle ouvrier du Havre n’a pas eu malheureusement tout le succès qu’il méritait. Il a rendu des services ; il en rend encore, mais il n’a produit ni les résultats du Wor-hing mens club, ni ceux du Cercle de la Société industrielle de Mulhouse. On y organise cependant encore des réunions qui favorisent le rapprochement des différentes classes de la Société et procurent en même temps des récréations honnêtes à ceux qui ne sont que trop souvent privés de toute récréation.
  - Les cercles ouvriers belges sont intéressants, mais ils ont des formes très variées, et les membres qui les composent en ont fait souvent des instruments très actifs de propagande socialiste et politique. La Société Les sans noms non sans cœur, de Gancl, a été honorée d’une médaille d’or. C’est une association fondée pour pratiquer l’assistance cha-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - ritable, l’intelligente et fraternelle répartition de secours à ceux qui souffrent d’accidents , de maladies, de chômage ; elle se rattache aux cercles populaires en ce quelle organise des fêtes, des concerts, des bals, des tombolas, des cavalcades, etc.
  - Mais ce qui rentre bien plus dans le programme de la section XII, ce sont les sociétés catholiques, véritables confréries, et les cercles de jeunes ouvriers. Malheureusement, un petit nombre de ces institutions seulement avaient envoyé leurs documents à l’Exposition, et nous ne les avons connus à l’Esplanade des Invalides que par le travail de M. Gillon, publié avec les autres rapports sur l’Economie sociale exposés par le commissariat général de la Belgique et auxquels il a été décerné un grand prix hors sections.
  - Nous avons constaté plus haut que les cercles ouvriers ne semblaient pas réussir en France aussi bien qu’en Angleterre ou en Belgique, mais on peut dire que la raison de leur petit nombre est qu’ils ont pris en France une autre forme, et particulièrement celle des bibliothèques populaires. Nous avons admiré à l’Exposition et récompensé la Bibliothèque populaire de Versailles, qui a eu l’honneur d’être présidée par M. Ed. Charton, et la Société Franklin, pour la propagation des bibliothèques populaires. Ces deux institutions ont obtenu chacune une médaille d’or.
  - Les cercles qui paraissent s’être le plus développés en France dans la forme anglaise sont des sociétés dont les membres sont unis entre eux par un lien religieux. Telle est l’Union chrétienne des jeunes gens de Paris, qui est une des branches de la vaste association dont le siège social est à Genève et à laquelle il a été décerné une médaille cl’or, et tels sont encore les cercles catholiques dont un des plus ardents promoteurs est M. de Mun. Les cercles catholiques n’avaient pas exposé, et peut-être vaut-il mieux qu’il en ait été ainsi, car ils constituent avant tout une œuvre de propagande catholique, qui ne rentrait que très indirectement dans notre programme. L’œuvre des cercles catholiques poursuit, a dit M. de Mun, la glorieuse tradition des confréries ouvrières du moyen âge, et on ne peut en faire partie que si l’on est un catholique pratiquant. M. Puaux, dans le rapport qu’il a fait au congrès des cercles ouvriers, caractérise en ces termes les cercles catholiques : « Si l’on considère enfin que les créateurs de l’œuvre parlent des cercles comme de véritables séminaires ouvriers où se forme la race humaine du Christ qui doit marcher à l’assaut de la Révolution et engager avec elle une lutte à bras-le-corps et mortelle, on sera amené à penser que le caractère politique et militant de cette association ne permet pas de la considérer comme se rattachant à l’œuvre sociale des cercles populaires. »
  - Les deuxième et troisième chapitres du rapport de M. E.-O. Lami traitent des sociétés de tir, de gymnastique et de musique, chorale ou instrumentale. Les exposants sont très nombreux, et si toutes les sociétés françaises de cette nature avaient pris part à l’Exposition, ils auraient dépassé en nombre tous les exposants réunis des quinze autres sections.
  - Les sociétés de tir et de gymnastique ont une origine patriotique récente; elles sont
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - un des modes de régénération physique dont la jeunesse française a pris la courageuse initiative, et elles concourent à remettre en honneur ce qu’on a appelé l’éducation athlétique. Les sociétés chorales et instrumentales, les orphéons, les fanfares et les harmonies sont plus anciennes. Le Conseil municipal de Paris les a beaucoup encouragées depuis plus de quarante ans. Elles se sont répandues d’abord dans les différents quartiers des grandes villes, puis dans les petites et enfin aujourd’hui jusque dans les plus petits villages. L’étude des morceaux à exécuter, les répétitions fréquentes sont des occasions de se réunir ailleurs que dans les lieux où il ne faut pas aller, sans compter que le goût de la musique est un goût distingué dont l’action sur les mœurs est excellente. Il ne faut pas oublier non plus que, réunis pour se procurer une distraction innocente, les membres des sociétés musicales constituent le noyau naturel de toutes sortes de sociétés mutuelles de secours et de prévoyance.
  - Ce qu’on a pu reprocher à ces deux ordres de sociétés, c’est, pour les sociétés de gymnastique, d’avoir été quelquefois entraînées à faire de la politique ardente; mais c’est l’inconvénient de toutes les grandes associations populaires. Quand les jeunes gens sont ensemble et nombreux, ils s’occupent de ce qui les passionne, et la politique a, en France, des côtés où il est bien difficile d’empêcher que la passion ne trouve pas sa place.
  - Pour les sociétés musicales, l’écueil est la multiplicité des concours, des déplacements, encouragés dans les environs des grandes villes par les municipalités qui y voient une occasion de fêtes, non seulement agréables, mais profitables aux habitants des communes où le concours a lieu. Les débitants de boissons ne sont pas les derniers à s’en réjouir.
  - Mais ce sont là des misères inhérentes à tout ce qui est mouvement et à la nécessité de faire succéder au travail sédentaire des villes l’activité des courses de campagne; c’est, après tout, une excitation fortifiante de l’esprit et du corps que celle qui naît de ces réunions en commun, de ces promenades où les jeunes gens mêlés les uns aux autres oublient dans une détente générale les difficultés et les tristesses d’une vie enfermée toute la semaine dans les prisons du travail quotidien.
  - Pour les sociétés de tir et de gymnastique, le jury a décerné 2 médailles d’or, 9 d’argent, 6 de bronze et 1 mention honorable; plus 3 médailles de collaborateurs, 2 d’argent et 1 de bronze.
  - Pour les sociétés musicales, il a décerné 8 médailles d’or, 2A d’argent, t3 de bronze et 8 mentions honorables; plus 18 médailles de collaborateurs, dont 6 d’argent et 12 de bronze. M. E.-O. Lami donne sur les sociétés primées des détails intéressants.
  - Si l’on jette un regard d’ensemble sur les institutions comprises dans la section XII, ôn croit tout d’abord entrevoir que les plus élevées d’entre elles, au point de vue moral et intellectuel, les Cercles ouvriers, ont un caractère plus familial en Angleterre, plus politique en Belgique et plus littéraire en France; mais ce serait une vue incomplète des institutions des trois pays et une manière inexacte de les caractériser.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - Les ouvriers qui sont, en Angleterre et en Belgique, membres des cercles, font, en France, partie des syndicats ouvriers, des sociétés de gymnastique, des sociétés musicales, et satisfont en somme aux mêmes besoins de santé morale et physique par des modes différents, moins perfectionnés peut-être chez nous que chez nos voisins, parce qu’ils sont depuis moins longtemps pratiqués et que nos ouvriers ne sont pas habitués depuis un aussi grand nombre d’années à être libres et à souffrir que tout le monde le soit comme eux.
  - Economie sociale. —
  - IUPIWMLR1B NATIONALE.
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- - CX1V
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SECTION XIII.
  - HYGIÈNE SOCIALE.
  - Nombre d’exposants............................................................. 52
  - , ( aux exposants.................................... 45
  - Nombre de recompenses. . . { ,, ,
  - 1 ( aux collaborateurs................................ 8
  - Grands prix..................................................................... 3
  - f d’or............................................. 16
  - Médailles..................I d’argent......................................... 17
  - ( de bronze......................................... 6
  - Mentions honorables............................................................. 3
  - Îd’or................................................ 6
  - d’argent......................................... i
  - de bronze......................................... i
  - L’hygiène est la science de la vie. Elle l’entretient et la préserve. Les précautions, les procédés, les appareils qu’elle emploie pour mettre l’homme dans les meilleures conditions de santé et le soustraire autant que possible aux contagions et aux maladies, ont été exposés à côté des produits de l’industrie. Ils y ont formé une classe tout entière, la classe 6A Le jury, qui a porté un jugement sur les objets qui y étaient placés, a décerné des récompenses aux exposants et a fonctionné sous la présidence de M. le docteur Rochard, dans les mêmes conditions que les jurys des autres classes.
  - Mais l’hygiène joue un si grand rôle dans les questions ouvrières, qu’il a paru nécessaire de la rattacher en outre à l’exposition d’Economie sociale. On en a fait, dans nos galeries de l’Esplanade des Invalides, une section dans laquelle on a réuni un très grand nombre de documents du plus haut intérêt, qui permettent d’apprécier les efforts entrepris par les gouvernements, les villes, les grandes sociétés de propagande et l’initiative privée pour appliquer les règles d’une hygiène scientifiquement comprise aux classes ouvrières et rurales, qui n’en avaient aucune notion au commencement de notre siècle.
  - Les grandes agglomérations humaines sont exposées à toutes sortes de maladies. Tous ceux qui font partie de ces agglomérations ont un intérêt vital à ce que des individus mal soignés n’infectent pas les autres. Ils peuvent les contraindre à n’être pas nuisibles. De là est née l’hygiène sociale.
  - C’est une formule nécessaire peut-être, mais grosse de danger, car si, par un excès de logique, on en tirait tout ce qu’elle contient, on mettrait tous les hommes en surveillance, on donnerait à chacun d’eux un tuteur, comme ces médecins attachés à la personne des grands, on briserait le ressort de l’énergie humaine et on anéantirait l’initiative individuelle.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - La santé est le premier des Liens; la vie est un capital d’où sort toute la richesse humaine. Aussi un hygiéniste a-t-il cru pouvoir écrire : « Toute dépense faite au nom de l’hygiène est une économie.» Ne pourrait-on pas dire également, en parlant de l’industrie, que toute dépense faite au nom de la science du perfectionnement de l’outillage, est une économie ? On l’a dit quelquefois, et, quand on est passé de la parole à l’action, on s’en est souvent repenti.
  - Ce sont là des expressions forcées, parce quelles sont absolues et ne tiennent pas compte des nécessités de la vie. On dépense trop pour l’hygiène quand on dépense plus qu’on n’a, et le budget de l’hygiène ne peut absorber qu’une partie des ressources de l’humanité. A tant dépenser pour l’hygiène, on risquerait de mourir de faim.
  - Il en est de même de l’outillage industriel. Une usine mal établie produit chèrement. c’est une vérité économique, et l’on pourrait dire que ce serait faire une économie que d’employer un gros capital à en refaire l’installation. Mais faut-il dépenser tout ce que l’on a, ou emprunter sans savoir si Ton pourra rendre, pour réorganiser une usine qu’on sera trop pauvre après pour exploiter 1 La prudence commande de garder une certaine mesure dans les dépenses de l’hygiène comme dans toutes les autres, car, si Ton peut opposer une autre formule à celle des hygiénistes absolus, c’est bien celle-ci : rien n’est plus économique que de ne pas se ruiner.
  - La section XIII a reçu beaucoup de documents. L’Angleterre avec les Indes, la Suisse, la Relgique, les Etats-Unis y ont envoyé, comme la France, des renseignements très précieux, mais dont l’intérêt est répandu sur beaucoup de sujets et qui, comme l’hygiène elle-même, s’appliquent à des objets très variés. Aussi, M. le docteur Neumann, rapporteur spécial de la section XIII, a-t-il été obligé de diviser son rapport en six chapitres.
  - Le premier est consacré à l’ouvrage remarquable de M. le docteur Rochard , intitulé : Traité d’hygiène sociale, auquel le jury a décerné une médaille d’or. Le deuxième a pour objet la protection de Tenfance; le troisième, l’hygiène urbaine; le quatrième, la protection de l’ouvrier, les sociétés fondées pour prévenir les accidents de fabrique, la question du repos hebdomadaire; le cinquième, la tempérance et l’alcoolisme; le sixième et dernier chapitre a été consacré à la Société de patronage des jeunes détenus engagés dans Tarmée quand ils sortent des maisons de correction.
  - Les trois grands prix ont été décernés :
  - i° A TAssociation poür prévenir les accidents de fabrique, présidée par M. F. Engel-Gros;
  - 2° A la Corporation de la Cité de Londres, pour l’organisation de ses services sanitaires ;
  - 3° A la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, présidée par M. F. Voisin.
  - Le chapitre consacré par M. Neumann à la protection de Tenfance traite des efforts faits en France par des sociétés privées et des résultats de la loi de 187A sur la pro-
  - u.
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- - CXV l
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - tection clés enfants du premier âge. La Société des crèches, fondée par M. F. Marbeao et présidée aujourd’hui par son fils, M. Eug. Marbeau, et la Société protectrice de l’enfance de Paris ont reçu chacune une médaille d’or. La Société protectrice de l’enfance a pour président M. le docteur Marjolin, dont le jury a apprécié les rares services et a honoré le caractère. « C’est, dit le rapporteur, à cet homme de bien, dont la charité est devenue légendaire, cpie l’œuvre est redevable, pour la plus grande part, des progrès cju’elle a obtenus. » Enfin une médaille d’argent a été décernée à M. Seguin et une médaille de bronze à M. Thiébaot pour les rapports qu’ils ont envoyés à l’Exposition au nom des comités départementaux de la Sarthe et de la Meuse. Ces honorables rapporteurs ont fourni des détails sur les résultats donnés par l’application de la loi de 187A sur la protection des enfants du premier âge. La loi a une efficacité incontestable partout où elle est appliquée.
  - On ne la connaît que sous le nom de son promoteur, M. Roussel. En l’appelant la loi Roussel, on rend un hommage bien légitime au philanthrope éminent que le Sénat français s’honore de compter parmi ses membres.
  - Depuis 1865 , la natalité décroît en France dans les proportions les plus inquiétantes. On lit dans le Rapport sur le mouvement de la population du 28 août 1889 : «Le nombre des naissances n’a été en 1888 que de 882,689, en diminution de 16,79/1 sur les naissances de 1887. Jamais, si ce n’est en 1871, le nombre des naissances n’a été aussi faible. »
  - Cette effrayante diminution a des causes d’ordre moral sur lesquelles il est à peu près impossible d’agir directement. La charge des enfants devient plus lourde parce que la vie est plus chère et que les enfants rapportent moins à la famille; c’est la première raison de la diminution des familles. La vie est sans doute plus chère et tend à le devenir davantage par suite de l’accroissement des frais de la production nationale et de l’augmentation de la somme des dépenses publiques, et ce double accroissement est la conséquence tant de la politique douanière vers laquelle on est entraîné que de la tendance à intervenir à l’excès, sous prétexte de protection, dans l’organisation du travail industriel.
  - Les enfants sont, dans bien des cas, éloignés du travail productif soit par les lois scolaires, soit par les lois sur la surveillance des ateliers.
  - Si Ton ne peut agir sur les causes de la diminution de la natalité, il faudrait au moins ne rien faire pour en aggraver les effets.
  - Cependant la cause la plus agissante sur la cherté de la vie, c’est que la population a plus de besoins et que le superflu d’autrefois est devenu Je nécessaire d’aujourd’hui.
  - Il nous reste pourtant un large champ d’action sur lequel nous pouvons exercer une sérieuse influence. S’il naît moins d’enfants, on peut du moins élever ceux qui sont nés. On peut, en sauvant les nouveau-nés de l’effrayante mortalité du premier âge;. combler dans une large mesure le vide qui se produit dans les naissances.
  - Aussi M. le rapporteur spécial conclut-il, après avoir montré tout le bien que font
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- - ECONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - CXVII
  - les sociétés de crèches, de protection, de propagande d’allaitement maternel dues a l’initiative privée et la loi Roussel, en disant :
  - «Ne pouvant rien sur la natalité, faisons au moins tous nos efforts pour conserver nos enfants et ne les laissons pas mourir, faute d’une alimentation appropriée à leur âge. Pour cela, il est indispensable d’encourager et de soutenir toutes les œuvres protectrices de l’enfance, de multiplier les crèches ; mais il faut surtout arriver à ce que les prescriptions de la loi Roussel soient partout minutieusement observées. Qu’on se hâte d’apporter à la loi toutes les modifications aujourd’hui reconnues nécessaires pour en faciliter l’application. Le jour où la loi de la protection de l’enfance sera rigoureusement obéie dans la France entière, on verra la mortalité descendre et s’abaisser dans des proportions considérables et l’on peut affirmer, sans craindre de se tromper, qu’on sauvera ainsi plus de 80,000 enfants par an.»
  - Le chapitre de l’hygiène urbaine est celui où les hygiénistes trouveront le plus de satisfaction, car c’est dans le perfectionnement des services sanitaires et de salubrité des villes qu’il se fait en ce moment, dans tous les grands pays, le plus de progrès. L’Angleterre nous avait envoyé les documents sur le service sanitaire de la Cité de Londres, ceux de la Commission des égouts, les cartes et les plans de la Société des jardins publics de la métropole, fondée en 1882, sous le patronage du comte de Meath, pour planter des arbres dans les quartiers populeux, créer des jardins et des squares et y établir des cours de récréation pour les enfants.
  - Mais une des collections qui a le plus justement attiré l’attention des visiteurs est celle des documents envoyés à notre Exposition par T Administration sanitaire des Indes. C’est l’histoire médicale de ce grand empire depuis vingt ans, avec la statistique des maladies de l’armée anglaise et de la population native. La fièvre typhoïde sévit avec une fréquence toute particulière sur les jeunes soldats anglais arrivant d’Europe. Le choléra d’été se cantonne à Lahore et celui du printemps dans le Bengale. On a fait de grandes dépenses pour amener de l’eau potable dans les villes, et avec de l’eau décantée et filtrée on a diminué des deux tiers la mortalité cholérique de Calcutta.
  - M. le docteur Janssens, inspecteur du service d’hygiène de Bruxelles, a exposé les documents qui font connaître l’organisation du bureau d’hygiène de Bruxelles. L’histoire en était figurée par deux graphiques opposés l’un à l’autre sur une même planche, où M. Janssens avait mis en regard, d’une part, la progression toujours croissante des travaux accomplis par le service d’hygiène depuis quinze ans, et d’autre part, la progression constamment décroissante de la mortalité. M. le docteur Janssens a reçu une médaille d’or.
  - Il faut lire dans le rapport de M. Neumann le résumé des travaux de M. Teyssier, à Eyon (médaille d’or), et l’éloge des beaux dispensaires de la Société philanthropique de Paris, de ses refuges pour les femmes et les enfants (médaille d’or), les descriptions des hospitalités de nuit et des chauffoirs publics de Belgique, du chauffoir de Rouen, imité des chauffoirs belges, à l’institution duquel s’est dévouée Mœe Hendlé, femme du préfet de la Seine-Inférieure, et des bains et lavoirs.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Le chapitre de la protection des ouvriers est consacré, par M. Neumann, en premier lieu, aux associations pour prévenir les accidents du travail. Le grand prix a été décerné à l’association fondée à Mulhouse par Engel Dollfus et présidée aujourd’hui par M. F. Engel Gros, son fds. Cette association a exposé des tableaux comprenant la collection complète des dispositions et appareils destinés à éviter les accidents de fabrique, et un album qui est une encyclopédie de la mécanique de précaution.
  - Les résultats obtenus par la Société de Mulhouse ont été admirables et ont amené la création de sociétés semblables à Lille, à Rouen (M. Poan de Sapincourt, médaille d’or), à Paris (Société des industriels de France, fondée récemment sous le patronage du regretté M. Muller, et Comité des accidents de fabrique de la Société de protection des apprentis, fondée par l’illustre J.-B. Dumas).
  - La Société de Mulhouse a été remplacée par la loi allemande sur les accidents; cette loi a déterminé les indemnités à allouer aux victimes et a confié la surveillance des machines et des installations à des inspecteurs gouvernementaux; ces fonctionnaires ont remplacé les inspecteurs volontaires reçus volontairement par les industriels dans leurs ateliers, avertisseurs toujours écoutés par les patrons du danger qu’offrait leur outillage.
  - Aussi l’initiative individuelle a-t-elle disparu. Les fabricants, débarrassés du souci qui faisait leur honneur, sont, il est vrai, plus tranquilles, mais ils sont moins maîtres chez eux; les liens qui les unissaient à leurs ouvriers se détendent et finiront, il faut le craindre, par se rompre : les Ouvriers deviennent en quelque sorte les ouvriers de l’Etat et ne sont plus ceux de leurs patrons. C’est autre chose et c’est moins favorable au progrès des mœurs. Une législation de ce genre empêchera de naître, dans l’avenir, des Engel Dollfus et abaissera le niveau où de pareils hommes ont su s’élever; elle finira par faire des industriels autant de caporaux d’un régiment d’usiniers astreints à l’obéissance passive qui caractérise la discipline militaire.
  - On a beaucoup abusé, depuis quelque temps, de l’expression de risque professionnel. On y a vu comme un droit nouveau né d’une situation nouvelle. On peut dire pourtant que ce qui est vrai partout, ce qui l’a été dans l’antiquité comme il l’est dans le présent et le sera dans l’avenir, c’est que la responsabilité est individuelle et qu’on ne peut en délivrer des personnes naturelles qu’en l’imposant à des personnes morales qui sont de pures créations de la loi.
  - Dire d’une industrie quelle est responsable des accidents qui se produisent au cours de ses travaux, c’est ne rien dire ou c’est créer une personne civile, comme, par exemple, une corporation, dont la responsabilité pécuniaire ne peut être absolument effective que par la garantie de l’Etat. Il est possible que le système allemand s’étende un jour sur toute l’Europe. Il y a un courant que l’idée libérale ne pourra peut-être pas arrêter, mais ce système n’aura d’efficacité, au point de vue des précautions préalables contre les accidents, qu’au prix de sacrifices d’argent qui pèseront lourdement par des impôts généraux ou par des taxes particulières sur la nation tout entière et qui augmenteront,
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - CX1X
  - en réalité, les charges de la vie, c’est-à-dire les charges mêmes qui sont une des causes de la décroissance de la natalité en France et qui, en même temps, opposeront l’obstacle le plus sérieux à cette vie saine que les hygiénistes recommandent comme une des conditions essentielles du progrès physique et moral de l’humanité.
  - Une des expositions les plus intéressantes dans cet ordre d’idées, après celle de la Société de Mulhouse, a été organisée par MM. Appert frères, ingénieurs, maîtres-verriers (médaille d’or), qui, au moyen de leur soufflerie mécanique, de leurs masques ajustés sur le visage et d’autres soins ingénieux et paternels, ont amélioré, dans des proportions considérables, la salubrité de la profession.
  - Une autre branche des préoccupations sociales est le repos hebdomadaire. C’est une vérité reconnue par tout le monde qu’à tous les points de vue, physique, moral, religieux , le repos hebdomadaire est une nécessité, et comme, pour être efficace, il doit se rencontrer avec le repos hebdomadaire de ceux qui, en grand nombre, en profitent aujourd’hui le dimanche, c’est du repos du dimanche qu’il s’agit en réalité.
  - L’interdiction du travail le dimanche par la loi est une atteinte à la liberté du travail, mais le repos peut être volontaire ou, ce qui revient au même, imposé par les mœurs.
  - Des sociétés puissantes se sont formées pour agir, dans ce sens, sur les mœurs. La plupart d’entre elles sont confessionnelles ; quelques-unes, cependant, ont un caractère laïque, mais toutes poursuivent le même but : mettre en lumière la nécessité et l’importance du repos hebdomadaire et obtenir, pour tous ceux qui travaillent aujourd’hui sans interruption, un jour par semaine où ils soient libérés.
  - L’action des gouvernements peut néanmoins s’exercer dans une large mesure sans porter atteinte à la liberté. Partout, en effet, l’Etat, et ce ne doit pas être un sujet de satisfaction, augmente ses attributions. Il se fait banquier par les mandats de poste, les caisses d’épargne, les virements de place à place, entrepreneur de transport non seulement pour les lettres, mais pour les articles de messageries. Il exploite lui-même des chemins de fer, fabrique des armes et occupe une véritable armée de travailleurs, agents, ouvriers, fonctionnaires. Il peut, et il le fait déjà pour le plus grand nombre, assurer, sinon à tous, du moins à presque tous, le repos du dimanche. En le faisant, il ne donnerait pas seulement un exemple, il obligerait le travail privé, qui dépend du sien, à s’arrêter en même temps. Le problème du repos hebdomadaire se présente donc dans les conditions d’une solution plus facile qu’à l’époque où le principe de la non-intervention de l’État dans les affaires industrielles était maintenu avec plus de rigueur.
  - Parmi les sociétés privées, la Fédération internationale pour l’observation du dimanche, fondée en 1861, tenait le premier rang dans la section XIII. Elle a reçu une médaille d’or.
  - Le chapitre 5 est celui de la tempérance, c’est-à-dire de la lutte contre l’alcool et l’alcoolisme.
  - On sait combien la consommation de l’alcool a augmenté dans tous les pays. Les
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - maladies que ce breuvage a développées ont pris un caractère tellement grave, quelles sont devenues un véritable danger pour l’espèce humaine.
  - On a trouvé, en analysant les alcools d’industrie et même les alcools de fruits, de marc et de lie, qu’ils contenaient de véritables poisons. Les plus graves, mais en même temps les plus faciles à éliminer, de ces poisons, sont ceux que contiennent les alcools de betterave et de pommes de terre. Rien ne serait plus légitime que de proscrire la mise en consommation des alcools mal épurés. Il serait très aisé, en France, de les faire disparaître de la consommation. Toutes les distilleries industrielles sont surveillées et les mêmes agents qui constatent les quantités au point de vue de l’impôt pourraient constater les qualités au point de vue de l’hygiène. La science a déjà fourni des moyens pratiques de reconnaître l’impureté des produits et on pourrait exiger que la distillation lut poussée assez loin pour obtenir un produit dont la pureté ne serait pas inférieure à celle d’un type déterminé par des règlements.
  - Il est plus difficile de surveiller la qualité des alcools de marc et de lie, mais il y a des lois pour proscrire la mise en vente des substances dangereuses qui pourraient être appliquées aux débits de boissons alcooliques.
  - Malheureusement, la loi peut diminuer l’action nocive des alcools en prescrivant qu’on les épure, mais elle ne peut empêcher Tahus de la boisson d’alcool épuré dont la mise en vente serait permise, et il est certain que Tahus des meilleurs alcools doit avoir, avec le temps, les mêmes effets que la consommation restreinte des alcools mauvais. L’empoisonnement, avec toutes ses conséquences, se fait simplement plus lentement avec les bons qu’avec les mauvais alcools, mais il produit, quand on abuse des meilleurs alcools, des accidents semblables à ceux des mauvais.
  - On peut faire obstacle à l’abus par une législation sévère sur les débits et cabarets qui, le nombre étant diminué, offriraient moins d’occasions de se laisser aller à boire, ou par une élévation du prix de vente en augmentant le taux de Timpôt; mais rien de tout cela ne peut réussir sans les mœurs. Tel est Tobjet des sociétés de tempérance. Elles font du bien en Angleterre, aux Etats-Unis, en Belgique ; elles ne réussissent pas en France.
  - La Ligue patriotique belge contre l’alcoolisme a été placée, par le jury, en tête des sociétés qui ont exposé leurs documents et fait connaître les moyens d’action quelles ont employés, ainsi que les résultats quelles ont obtenus. Il lui a été décerné une médaille d’or.
  - Le sixième et dernier chapitre de M. Neumann est Thistoire d’une société française qui fait le plus grand bien en servant de famille aux jeunes gens quelle patronne. Il s’agit des jeunes gens qui sortent des maisons d’éducation correctionnelle pour s’engager dans l’armée; on peut dire de cette société quelle fait de Thygiène morale. Il faut en lire Thistoire dans le rapport de M. Neumann. On y verra que pour réussir dans les œuvres de ce genre on doit y mettre non seulement de l’argent par souscriptions et avec persévérance, mais, par-dessus tout, son cœur et sa personne même.
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  - L’honorable magistrat qui préside cette société et ceux qui la dirigent avec lui entretiennent des rapports personnels avec leurs protégés. Ils vont les voir dans leurs garnisons; ils reçoivent leurs visites pendant leurs congés : «Les visites que nous recevons ainsi, dit M. Voisin, nous donnent sur nos patronnés de puissants moyens d’action. Rien ne peut, en effet, remplacer nos conversations avec eux. C’est par ces échanges de paroles et de pensées que nous gagnons leur esprit, que nous touchons leur cœur et que nous arrivons à leur inspirer des sentiments de confiance à notre égard. »
  - La Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle et son président ont bien gagné le grand prix qui leur a été décerné.
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- - CX XII
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SECTION XIV.
  - INSTITUTIONS PATRONALES.
  - Nombre d’exposants Nombre de récompenses... Grands prix | aux exposants ( aux collaborateurs 80 78 33 8
  - [ d’or ha
  - Médailles d’argent 19
  - [ de bronze 9
  - Mentions honorables
  - [ d’or 6
  - Médailles de collaborateurs < d’argent 2 h
  - ( de bronze 3
  - La section XIV a reçu des documents de 80 exposants différents et a attribué des récompenses 078 d’entre eux; c’est que, dans cette section plus encore que dans aucune autre, le jugement préalable du comité d’organisation s’est exercé largement. On a voulu réunir les types les meilleurs, obtenir la description la plus détaillée des efforts les mieux entendus d’un certain nombre de patrons intelligents en faveur de leurs ouvriers. On a cherché ce qui était le plus intéressant à faire connaître au grand public; on a dressé en quelque sorte à l’avance la liste des chefs d’industrie qui avaient le plus complètement rempli leurs devoirs vis-à-vis de leur personnel. On a demandé enfin à ceux dont les noms avaient été ainsi choisis, des notices, des tableaux, des graphiques, des détails financiers, techniques et moraux sur l’organisation, le mode de fonctionnement et les résultats des institutions diverses qu’ils avaient créées en faveur de leurs ouvriers. Aussi, quand le jury a été mis en présence de cette masse considérable de renseignements et de documents, a-t-il été obligé de reconnaître que le comité d’organisation avait bien fait ce qu’il avait eu à faire ; que les emplacements réservés pour cette section dans les galeries de l’Esplanade des Invalides avaient été affectés très judicieusement à ceux qui pouvaient le plus utilement les occuper, et que la liste des maisons sollicitées de venir à l’Exposition devait en conséquence être transformée, pour ainsi dire naturellement, en une liste de récompenses. Il n’v avait plus à faire qu’un classement par ordre d’intérêt ou de mérite : 8 exposants ont été placés en tête avec un grand prix pour chacun d’eux; 70 ont été placés à la suite, ko avec une médaille d’or, 19 avec une médaille d’argent, 9 avec une médaille de bronze et 2 avec une mention honorable. Le jury a récompensé en outre 33 collaborateurs : la valeur des institutions patronales dépend
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - CXXIII
  - beaucoup de celle des patrons fondateurs qui les entretiennent, les administrent ou les font administrer par leurs ouvriers.
  - 9 médailles ont été décernées, à titre de collaborateurs, à des agents appartenant aux 8 sociétés qui se sont partagé les grands prix.
  - Sur les 8 grands prix, il y en a eu deux pour des Belges : la Société anonyme des
  - CHARBONNAGES DE MarIEMONT ET BaSCOUP et la SOCIÉTÉ DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA
  - Vieille-Montagne, à Chenev; encore la Vieille-Montagne a-t-elle un certain nombre d’établissements en France.
  - Ce qui caractérise l’exposition de la section XIV et rend très difficile d’en tirer une impression et comme une conclusion générale, c’est l’extrême variété des documents que les exposants y avaient placés sous les yeux du public. On ne peut se rendre compte des opérations du jury et de la valeur de son jugement qu’en se livrant à soixante-dix-huit études particulières de soixante-dix-huit expositions individuelles. M. Cheysson devait donc donner à**son rapport une forme toute indiquée. Il ne pouvait faire revivre la section XIV pour ses lecteurs et justifier les décisions du jury que par une suite de monographies. Ces monographies ou notices, il faut les lire d’un bout à l’autre avec soin si l’on veut se mettre en présence de la vie réelle des patrons et des ouvriers dont l’Exposition s’est occupée et si l’on veut apprécier en connaissance de cause la valeur des efforts qu’ils ont faits et dont leur personnel a profité.
  - Il se dégage pourtant deux faits principaux de la lecture de ces monographies, ou, si l’on veut, deux conclusions générales du rapport de la section XIV. Le premier de ces deux faits, c’est que les grands industriels ont la conscience de plus en plus nette de leur devoir et de leur responsabilité et qu’ils ont reconnu l’harmonie naturelle qui existe entre leur intérêt industriel et celui des ouvriers dont ils s’efforcent d’améliorer la situation. Le second fait est apparu dans cette section comme dans d’autres, particulièrement dans la IIe (rapport de M. Charles Robert) et dans la XIe (rapport de M. G. Picot). L’institution patronale ne produit pas son entier effet quand elle semble avoir pour objet une simple distribution en nature, appliquée aux besoins de l’ouvrier en sus du salaire, ou quand elle conserve la forme d’une œuvre de charité. La paix sociale semble s’être plus solidement établie et avoir le plus gagné de terrain là où elle s’est le plus décentralisée pour devenir en quelque sorte l’œuvre personnelle de chacun des travailleurs. On peut constater ce résultat en étudiant le premier de nos grands prix, celui qui a été décerné aux Mines de Blanzy. Les chefs de ce grand établissement ont eu l’heureuse fortune de réveiller une initiative individuelle endormie, de profiter de ce réveil pour grouper des individus, de les préparer pour ainsi dire à devenir leurs successeurs dans la direction des œuvres sociales qu’ils avaient fondées, de s’effacer et d’affranchir en s’effaçant leurs ouvriers de toute contrainte pour tout ce qui regarde leur développement intellectuel et moral et l’accomplissement de leurs devoirs toutes les fois qu’ils sont hors de l’usine et qu’ils n’ont plus à s’adonner à leurs travaux professionnels.
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  - Nous nous trouverions, si nous énumérions les différents efforts de la Compagnie des mines de Blanzy, en face de faits qui se rattachent à d’autres sections, à celles de la participation aux bénéfices, des secours mutuels, des caisses d’épargne, des retraites, des habitations ouvrières; mais c’est dans la section XIV qu’on peut juger de l’effet que produit l’ensemble de tous ces efforts.
  - «Les institutions patronales qui appartiennent à la section XIV, disait le Directeur général de l’Exposition dans le questionnaire de cette section, seront en même temps, aux termes de l’article 5 de l’arrêté d’organisation du 9 juin 1887, indiquées aux catalogues des diverses sections auxquelles, par leur nature, elles peuvent se rattacher. Elles figureront donc à la fois à l’état de dissémination individuelle dans leurs sections respectives et à l’état de groupement dans la section XIV. En somme, cette section est un cadre où les chefs d’exploitation peuvent grouper leurs efforts en vue d’améliorer la situation matérielle et morale de leurs coopérateurs et de mieux établir la solidarité entre les facteurs de la production. Pour mettre la Commission à même d’apprécier ces efforts, il ne suffirait pas de lui en présenter la description même détaillée. En effet, si bien conçues quelles puissent être, ces institutions patronales ont encore besoin, pour réussir, d’être exactement adaptées au milieu et prudemment appliquées. Aussi, avant de décrire les institutions établies en faveur de leur personnel, les patrons auxquels s’adresse la section XIV devront-ils définir, au préalable, le milieu et les généralités de leur exploitation. Viendront ensuite ces institutions elles-mêmes avec leurs détails statistiques, techniques et financiers; enfin leurs effets dans les différentes directions où il sera possible d’en rechercher et d’en mesurer l’influence. »
  - Dans aucune autre section les exposants n’ont mieux ni plus complètement suivi les instructions de la Direction générale et du Comité d’organisation que dans la section XIV, et l’on peut s’en assurer en lisant les notices de M. Cheysson et notamment celles qui se rapportent aux huit grands prix, c’est-à-dire à la Compagnie des houillères et mines de Blanzy; aux grands magasins du Bon-Marché de Paris; à la Compagnie des mines d’Anzin; à la Cristallerie de Baccarat; au Creusot; aux Charbonnages de Mariemont et de Bascoup; à la Maison Alf. Marne et fils de Tours; à la Vieille-Montagne.
  - Nous ne ferons pas entrer dans le rapport général le détail des institutions : on le trouvera dans le rapport spécial et dans les notices; nous en étudierons seulement quelques-unes et avant tout celles qui fonctionnent à la Compagnie des houillères de Blanzy.
  - La Compagnie de Blanzy emploie une véritable armée d’ouvriers ; elle possède à peu près 1,000 logements avec jardin, répartis dans près de A5o bâtiments différents. Elle les met à la disposition des ouvriers, de préférence aux ouvriers du fond, moyennant un loyer de A fr. 5o à 6 francs par mois, prix au-dessous de la valeur réelle, car il ne représente guère que l’impôt et les frais d’entretien.
  - Les sous-locations sont interdites; il est défendu de vendre dans les logements de la
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  - Compagnie des boissons alcooliques. Le logement est comme une sorte de gratification accordée à ceux dont on est satisfait ou qui ont concouru par une longue et utile collaboration à la prospérité de l’entreprise. La Compagnie ne se borne point d’ailleurs à cet effort; elle fait sinon plus, du moins peut-être mieux; elle avance de petits capitaux aux ouvriers qui veulent bâtir, qui possèdent des emplacements ou qui veulent en acheter soit en s’adressant à la Compagnie elle-même, soit en s’adressant à des propriétaires particuliers. Les avances faites pour cet objet sont remboursables en dix annuités. Elles se sont élevées de 1886 à 1889 aux chiffres suivants : 16,356 francs, 28,879 francs, A6,032 francs et 62,392 francs. Le nombre d’ouvriers qui ont fait des emprunts a été, dans les quatre années dont nous venons de parler, de 2 2 5, de 318, de A77 et de 595. Plusieurs villages composés de maisons appartenant aux ouvriers se sont ainsi fondés dans les environs de Monceau. A la fin de 1 888, il existait 1,079 °uvriers chefs de famille, habitant une maison dont ils étaient propriétaires. Autres exemples d’initiatives individuelles suscitées par la Compagnie : il s’est formé une vingtaine d’associations ouvrières, auxquelles la Compagnie donne des subventions, mais sans se mêler de la gestion de leurs affaires. Une de ces sociétés, la Prude7ice, a institué deux caisses d’épargne : la première, pour ses sociétaires, servant un intérêt minimum de 3 1/2 p. 0/0, et la seconde, la Tirelire, pour les enfants des écoles et les jeunes gens des associations; la Tirelire est garantie par la Compagnie et paye A p. 0/0 d’intérêt à ses déposants. Ces deux caisses d’épargne emploient une moitié des fonds qui leur sont déposés, en valeurs à lots et l’autre moitié en versements en compte courant à la Prudence, qui les utilise pour ses opérations. La Prudence avait originairement pour but de faire l’éducation économique de ses sociétaires, de faciliter les placements de leurs économies et en général de se charger de toutes leurs petites affaires, de les défendre contre les usuriers et les agents d’affaires, etc. . . C’était une agence *et aussi une société de crédit mutuel, car elle faisait des prêts et n’avait pas d’autres clients que ses propres membres; elle est devenue petit à petit une vraie banque, elle fait le service de douze boulangeries coopératives dont les affaires sont en général assez bonnes. Elle a ouvert enfin ses guichets à d’autres qu’à ses sociétaires, et son développement est continu; le chiffre de ses affaires qui sont fructueuses va toujours croissant et elle a distribué 8 p. 0/0 de dividende en 1889 à ses actionnaires.
  - Il existe aussi un grand nombre d’institutions diverses destinées à la récréation des ouvriers. La Société de tir, la Société d'escrime, la Société de gymnastique, les Jouteurs, les Trompes de chasse de Saint-Hubei't, forment une sorte de fédération qui a pris le nom à'Union sportive, qui donne tous les ans une fête et qui organise pendant l’hiver des conférences sur des sujets d’histoire, de géographie, d’économie politique, etc. Il y a des harmonies, des fanfares, un groupe artistique qui s’appelle la Gaieté, une société d’histoire naturelle qui s’appelle la Physiophile, une bibliothèque roulante, qui fait des dépôts de livres partout où il y a des lecteurs demandant des livres, et des associations <le jeunes gens qui organisent des soirées, des excursions, des jeux, des conférences.
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  - Toutes ces associations s’administrent elles-mêmes; elles reçoivent de la Compagnie le local et des subventions dont l’ensemble s’élève à environ 20,000 francs par an.
  - La Compagnie les protège; on peut dire quelle est toujours présente, mais cependant elle sait admirablement s’effacer quand son personnel n’a pas besoin d’elle, et reparaître quand il demande aide et conseils.
  - Le gérant de la Compagnie préside une institution d’un genre particulier, dont nous ne saurions trop faire ressortir l’importance, et qui s’appelle le Comité central de direction. Ce comité se réunit une fois par mois, appelle dans son sein successivement les associations dont nous venons de parler, associations ayant un objet économique ou moral ou se proposant uniquement des distractions et des sports. Le Comité central invite les associations à envoyer à ses réunions à tour de rôle et par groupes similaires des représentants chargés de faire connaître leur situation, d’exposer leurs besoins et de recevoir les conseils, les recommandations, les bons avis que le Comité ne manque jamais de leur prodiguer quand il en trouve l’occasion.
  - Si l’on ajoute aux subventions accordées, aux œuvres d’initiative et aux pertes d’intérêts subies par une caisse d’épargne spécialement ouverte pour recevoir les dépôts des ouvriers, les dépenses directes en secours, retraites, écoles, ouvroirs, service de santé, etc., on arrive à un total de plus d’un million qui représente à peu près 5o p. 0/0 du dividende distribué aux actionnaires de la Compagnie.
  - Ces efforts persévérants ont produit des effets faciles à constater. Une forte proportion des fonds placés aujourd’hui à la Prudence et à la Tirelire était certainement dissipée autrefois dans des conditions plus ou moins fâcheuses. Beaucoup d’ouvriers ont pu se créer autour de leur habitation de petites exploitations agricoles ; ils y emploient leur temps disponible. Il serait excessif de dire qu’il n’y a pas dans la population d’abus de boisson ; la sobriété laisse certainement à désirer dans les établissements de Blanzy, comme dans la plupart des autres agglomérations ouvrières. Il y a beaucoup de cabarets, cela est certain, quoique la Compagnie interdise à ses locataires d’en ouvrir dans les maisons dont elle est propriétaire et quelle loue, mais on entend quelquefois avec plaisir des cabaretiers se plaindre que les associations éloignent la jeunesse de chez eux.
  - M. et Mmo Boucicaut ont fait du grand établissement qui a nom le Bon-Marché, à Paris, une sorte d’institution morale, économique et sociale qui ne peut être comparée à aucune autre dans notre pays. La participation aux bénéfices y a été instituée sur les bases les plus larges, ainsi que Ta expliqué M. Charles Robert dans son rapport sur la section II, où le Bon-Marché a mérité un autre grand prix.
  - Toutes les institutions fondées par le Bon-Marché, et dont tout le mérite remonte à M. et Mme Boucicaut, sont des libéralités patronales qui ont eu pour conséquence de relever le niveau moral du personnel et de lui donner une stabilité autrefois inconnue dans le grand commerce de la nouveauté de Paris ; mais ces libéralités ne se distinguent que par leur importance, des autres libéralités patronales qu’on rencontre dans beau-
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  - coup d’industries. Ce qui caractérise les œuvres du Ron-Marché, c’est d’abord l’emploi de la dernière et considérable libéralité de Mllie Boucicaut par son testament et c’est ensuite la réorganisation de l’entreprise par l’entrée dans l’association d’un grand nombre d’employés de la maison. Mrac Boucicaut en mourant a laissé aux employés réunis une somme qui variait de 1,000 à 10,000 francs pour chacun d’eux en raison de la durée de leurs services dans l’établissement, et pour exécuter ce legs il a fallu employer 1 6 millions de francs.
  - Les Aoo parts qui forment le capital du Bon-Marché sont divisées en 8 coupures chacune et sont réparties entre 373 actionnaires. Ceux qui sont propriétaires de parts ou de coupures ne peuvent les vendre qu’à des membres de la Société ou à des employés qui ne peuvent en devenir acquéreurs qu’avec l’assentiment de l’Assemblée générale. De sorte que le personnel, enrichi par le legs de Mrae Boucicaut, participant aux bénéfices de la maison dans des proportions diverses et appelé à devenir actionnaire par le jeu naturel de la division des parts, constitue une sorte de Société coopérative de commerce qui ne ressemble à aucune autre.
  - Les patrons, après s’être enrichis, ont laissé leur fortune et la suite de leurs affaires aux coopérateurs de l’entreprise, comme si ces coopérateurs eussent formé une famille qui, après la mort de ses auteurs, se serait perpétuée dans leur profession lucrative et aurait continué à faire valoir leur fortune dans le même commerce.
  - Les institutions patronales de la Compagnie des mines d’Anzin sont considérables; elles ont pour objet le logement à bon marché, la facilité donnée à l’épargne, le patronage de sociétés coopératives, les secours dans la vieillesse et dans la maladie, le service médical et des pensions de retraite. En 1888, la Compagnie a dépensé i,5oo,ooo francs en pensions et secours, en charbon distribué gratuitement, en pertes sur le prix des logements loués à un prix inférieur à leur valeur, en dépenses d’instruction et en frais médicaux. (Outre le rapport spécial et la notice de M. Cheysson, consulter le rapport hors section, mémoire du comité départemental du Nord par M. Alfred Renouad.)
  - La cristallerie de Baccarat a fait des efforts considérables en faveur de ses ouvriers dont le nombre est de 2,000, sur lesquels il y a près de 500 femmes.
  - Le travail est suspendu la nuit; les ateliers chôment le dimanche; la journée est de dix heures pour les trois quarts du personnel et de dix heures et demie pour l’autre quart. Le samedi, les femmes ne font que huit heures de travail et sont libres à A heures. La Compagnie entretient une salle d’asile pour les petits enfants; des écoles pour les autres; des classes du soir pour les apprentis de 12 et 15 ans; une école professionnelle pour apprentis tailleurs sur cristaux, graveurs, ciseleurs, etc., de i5 à 16 ans ; une classe de dessin pour les apprentis et les ouvriers, et un ouvroir pour les jeunes fdles.
  - Les ouvriers verriers sont logés gratuitement, les autres se logent à leurs frais, mais il n’est pas fait d’avances pour l’acquisition de petites maisons particulières; il n’y a pas non plus de société coopérative.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les retraites sont des pensions servies sur les fonds de la Compagnie et n’ont pas pour base, dans une proportion quelconque, l’épargne due à l’initiative du personnel. Ce ne sont pas des retraites servies par une caisse de prévoyance, c’est un traitement de non-activité continué en récompense de services anciens.
  - Toutes ces œuvres ont un caractère exclusivement paternel. On n’y trouve rien qui ressemble, même de loin, aux initiatives suscitées à Blanzy, dans le personnel, par les chefs de l’industrie. Cependant les résultats obtenus par les œuvres de Baccarat n’en sont pas moins excellents, sans doute parce que cette méthode convient mieux aux mœurs et aux traditions toutes particulières de cette population.
  - On n’y a jamais connu de grèves; les rapports entre les ouvriers et les patrons sont et ont toujours été très cordiaux, et on a pu le constater, plus que jamais, pendant les années terribles de 1870 et de 1871. Tous les ouvriers employés au travail du cristal sont entrés dans les ateliers comme apprentis, quand ils avaient de 1 2 à 16 ans.
  - Le Creusot est une entreprise colossale : houillères, mines de fer, chantiers de construction de charpentes, de ponts, de bateaux. C’est un monde. Il y est employé plus de 12,000 ouvriers et, depuis 1887, on y a constaté une hausse constante des salaires. On a représenté le mouvement croissant des salaires sur un tableau graphique par une ligne qui en suit la hausse ou la baisse ; cette ligne n’est brisée que par de rares et très courts reculs en arrière, comme en 1869, en 1870 et en 1878, à la suite de crises industrielles ou politiques; mais elle remonte toujours après les temps de recul ou d’arrêt. Le plus haut point où se soit élevé le salaire, en 1876, marque une augmentation de 80 p. 0/0 sur les salaires de 1887. Après s’être infléchis en 1879, iis n’ont pas pris un mouvement de descente et, s’ils n’ont pas remonté, ils restent du moins stables aux environs de 75 p. 0/0 d’augmentation par rapport à 1887.
  - Des subventions diverses et des libéralités constituent, pour la plupart des traitements et des salaires, de véritables augmentations directes ou indirectes qui, en 1888, ont dépassé 1,600,000 francs.
  - Des écoles, des caisses d’épargne avec intérêt de faveur, des caisses de prévoyance, un service médical, des indemnités aux ouvriers malades ou blessés, des subventions au Bureau de bienfaisance, des ventes à prix réduits de terrains, des avances d’argent pour la construction de petites maisons, des subventions à des institutions de secours et de prévoyance, constituent un ensemble de libéralités patronales qui absorbent tous les ans une somme à peu près égale à celle que nous avons signalée pour 1888.
  - Un des indices les plus certains du succès de semblables efforts est, sans contredit, la stabilité qu’on obtient dans le personnel, et la stabilité du personnel des usines du Creusot est tout à fait remarquable.
  - Un huitième de l’effectif total a plus de trente ans de service, un quart, plus de vingt-cinq ans. U y a des familles entières composées de trois générations qui sont occupées dans les usines, et on a pu constater sur place comment une famille pouvait
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  - parvenir à s’élever par l’éducation, la moralité et le travail, en voyant, à côté les uns des autres, un père ouvrier ou chef d’équipe, un fils employé ou contremaître, et un petit-fils ingénieur.
  - La maison Marne montre également comment il est possible d’améliorer le sort du personnel par une sollicitude constante et par des sacrifices qui profitent le plus souvent à l’entreprise en meme temps qu’aux ouvriers.
  - L’imprimerie Marne n’est pas une imprimerie comme les autres : c’est une fabrique de livres; on y imprime les ouvrages dans des ateliers typographiques, on les broche, on les relie et on les livre, achevés, à de vastes magasins de librairie qui peuvent contenir plus de 7 millions de volumes.
  - Des primes de participation sont distribuées au personnel et ces primes augmentent le salaire d’environ 1 o p. o/o.
  - Les soins que les patrons ont de ceux qu’ils emploient ont amené dans la maison Marne, comme ailleurs, une remarquable stabilité, et dans une entreprise qui occupe 800 personnes, aucune tentative de grève ne s’est jamais produite.
  - La grande Société de la Vieille-Montagne a fourni des exemples d’institutions patronales non moins précieux que ceux dont nous nous sommes jusqu’à présent occupés.
  - La rémunération du travail y est organisée avec des sursalaires ou des primes. A tout salaire on ajoute une prime variable en raison de l’effort individuel et du résultat que cet effort a produit. Les primes dont l’ouvrier connaît le taux et dont il peut, chaque jour, calculer la quotité, sont proportionnées soit au bon rendement obtenu des minerais, soit à l’économie sur l’emploi des matières premières, soit à la perfection ou à la quantité des produits fabriqués pendant un temps donné. Cette prime augmente le produit du salaire de 10 à 25 p. 0/0. Une moitié de cette augmentation est payée avec le salaire et l’autre est portée en compte pour être remise, à la fin de l’année, à chacun des ouvriers auxquels elle a été attribuée.
  - Cette méthode de distribution met aux mains de l’ouvrier ou bien une épargne toute faite, ou bien un secours extraordinaire au commencement de l’hiver.
  - En 1837, la Société distribuait £90,000 francs de salaires à 982 ouvriers. En 1888, elle a distribué 6,375,^20 francs à 6,512 ouvriers. De sorte que la moyenne par tête et par jour était de 1 fr. 35 en 1837 et quelle est de 3 fr. 18 en 1888. Ces moyennes s’appliquent, il est vrai, à des situations très différentes et à des pays divers, car la Vieille-Montagne possède des établissements en France, en Belgique, en Allemagne et en Suède.
  - M. Cheysson a comparé les prix de main-d’œuvre que nous venons de signaler au prix du blé de 1887 à 1888 et il est arrivé aux résultats suivants :
  - Pendant que le salaire augmentait de i£o p. 0/0 environ, le prix du blé baissait de 2 5 p. 0/0, c’est-à-dire que, pour le même travail, l’ouvrier peut acheter aujourd’hui
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  - ÎHPIUMCIUE NATIONALE,
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  - trois fois plus de pain qu’il y a cinquante ans. Si l’on veut compter autrement, on peut dire, pour traduire les mêmes chiffres, que le pain n’absorbe plus aujourd’hui qu’un cinquième du salaire, au lieu de trois cinquièmes il y a cinquante ans, ce qui permet d’employer les deux autres cinquièmes à d’autres dépenses.
  - Nous ne parlerons pas des maisons ouvrières vendues ou louées parla Société: il en a été question dans le rapport de M. Picot sur la section XI.
  - Rien n’est plus intéressant que de suivre les efforts patronaux de cette nature, quand ils se produisent par une même impulsion, dans des pays extrêmement différents et sous des climats très variables ; partout les efforts faits ont produit les mêmes résultats : la stabilité dans le personnel et l’absence de grèves.
  - Un quart de l’effectif a plus de quinze ans de services, le sixième plus de vingt ans, le dixième plus de vingt-cinq ans, le vingtième plus de trente ans. La durée moyenne des services dépasse douze ans.
  - En 1888, au cinquantième anniversaire de la fondation de la Vieille-Montagne, de grandes fêtes ont été données au siège social à Angleur, en Belgique.
  - Les établissements les plus lointains y avaient envoyé des délégations d’ouvriers et d’ingénieurs pour rendre hommage au Directeur général qui, pendant plus de quarante ans, avait su établir sur des fondements solides une véritable paix sociale entre les chefs de ses industries et les ouvriers.
  - M. Cheysson a pu poursuivre, en passant d’abord en revue nos grands prix, puis nos médailles de divers ordres, l’étude détaillée de tous ces intéressants efforts patronaux.
  - Partout il a constaté que les efforts patronaux avaient produit des résultats heureux, plus ou moins grands, plus ou moins proportionnés aux actes par lesquels ils s’étaient manifestés, mais toujours favorables. Ce qui est à remarquer, c’est qu’au point de vue de ce qu’on pourrait appeler leur méthode économique et sociale, aucun des établissements qui ont mérité que M. Cheysson écrivît leur histoire ne ressemble absolument à un autre et que chacun d’eux se distingue, par quelque côté, de tous les autres. Il n’y a de commun entre eux que l’esprit de dévouement. Si le rapporteur a pu établir un ordre de mérite entre les exposants dont il a eu à s’occuper, c’est moins par la constatation du degré dans le dévouement, qui est à peu près le même partout, que par les observations qu’il a pu faire du progrès moral et intellectuel plus ou moins appréciable des populations ouvrières apaisées, trouvant dans le sentiment de leur dignité satisfaite et dans l’harmonie de leurs intérêts avec celui des chefs de leur industrie, des raisons plus ou moins nettes, plus ou moins raisonnées, de travailler au maintien de la paix sociale.
  - Si l’industrie française était représentée tout entière dans les tableaux que M. Cheysson a fait passer successivement sous nos yeux, on en ressentirait une impression très consolante; mais quoique le nombre des patrons et des ouvriers français compris dans son étude soit très grand, il ne faut pas les prendre pour la totalité de la population
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  - ouvrière française, loin de là. Nous l’avons dit en commençant, il s’agit ici de types choisis, attirés à l’Esplanade des Invalides pour l’exemple, et offerts, nous pouvons le dire, à l’admiration des visiteurs nationaux et étrangers de l’Exposition universelle de 1889.
  - Ce que nous pouvons affirmer en toute sûreté de conscience, c’est que l’exemple a été bon, qu’il présente cette particularité de se traduire par des faits très di vers et des efforts extrêmement variés dans leur méthode et leur intensité, ce qui en rend l’imitation possible pour beaucoup de gens, facile même dans le plus grand nombre de cas, parce que Jes établissements industriels encore arriérés dans cet ordre d’idées peuvent faire un choix entre tant de modèles et s’arrêter à ceux qui sont le plus en rapport avec la situation particulière de leur industrie et avec l’esprit dominant de leur population ouvrière.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SECTION XV.
  - GRANDE ET PETITE INDUSTRIE.
  - GRANDE ET PETITE CULTURE.
  - Nombre d’exposants..........
  - Nombre de récompenses.. .
  - Médailles..................
  - Médailles de collaborateurs Mentions honorables.........
  - aux exposants.......
  - à des collaborateurs
  - d’or................
  - d’argent............
  - de bronze...........
  - d’or................
  - d’argent............
  - de bronze...........
  - h
  - 10
  - 32
  - 4
  - 4 2 1
  - i4
  - 12
  - 5
  - Le nombre élevé des récompenses de collaborateurs par rapport aux récompenses d’exposants provient de ce que le jury a voulu récompenser l’inspecteur d’académie et les instituteurs du département du Cher qui ont concouru à l’exposition collective à laquelle a été décernée une médaille d’or d’exposant. Sur les 3a récompenses de collaborateurs, il y en a 29 pour l’inspecteur d’académie et les instituteurs du Cher, et 3 pour 3 membres du Comité départemental d’économie sociale du département des Alpes-Maritimes. Il n’y a eu dans cette section aucun exposant étranger.
  - L’objet de la section XV était de réunir des documents qui permissent de déterminer la part de la petite et de la grande industrie, de la petite et de la grande culture dans le mouvement économique actuel, et les conséquences morales et matérielles qui sont résultées de tout ce que la grande industrie et la grande culture ont gagné sur la petite industrie et la petite culture.
  - Seule, une enquête aurait pu fournir des réponses comparables; les mémoires isolés qui ont été apportés à l’Esplanade des Invalides n’étaient pas susceptibles de généralisation.
  - L’enquête a bien été tentée, mais elle ne pouvait pas réussir par la raison qu’a très bien fait ressortir M. Chevallier dans son rapport
  - Pour la quinzième comme pour les autres sections, il avait été préparé un question-
  - (1) Le jury avait demandé à M. Pernolet de se charger du rapport sur la section XV, et M. Pernolet. a bien voulu faire un travail préparatoire considérable. Ses occupations Payant empêché de tirer les conclu-
  - sions de ses notes, il les a remises à M. Chevallier qui, après les avoir complétées par ses recherches personnelles dans les dossiers de l’Exposition, a consenti à prendre la charge du rapport.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
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  - naire très détaillé qui a été adressé à plusieurs milliers de personnes dans toutes les parties de la France, aux grands industriels, aux agriculteurs les plus connus, aux chambres de commerce, aux sociétés d’agriculture, etc.,mais personne n’a eu la charge spéciale de solliciter des réponses particulières. Les comités d’organisation n’avaient pas d’agents, et eussent-ils obtenu des crédits suffisants, ils n’auraient pas eu le temps, après avoir réuni des bulletins individuels remplis par des déposants, d’en faire le dépouillement, de les étudier un à un, de les critiquer et d’en tirer enfin des conclusions d’un caractère général.
  - Il y a une autre méthode pour faire des enquêtes de la nature de celles qui eussent été nécessaires pour connaître la situation des classes laborieuses dans la grande et la petite industrie, comme dans la grande et la petite culture : c’est la méthode que l’Institut a employée à certaines époques quand il a confié à quelques-uns de ses membres autrefois à Villermé, puis à Louis Reybaud, des missions pour s’enquérir sur les lieux, dans les villes où l’industrie se transformait, de la situation des ouvriers de l’industrie, et aujourd’hui, quand il charge M. Baudrillart de parcourir successivement les diverses régions de la France pour étudier sur place la condition des classes agricoles.
  - Ce que la section a pu obtenir de plus complet, ce sont les œuvres individuelles que quelques publicistes très éminents ont déposées dans ses vitrines, comme l’ouvrage de M. Baudrillart, de l’Institut, sur Y Histoire des classes agricoles en France (médaille d’or), ou comme celui de M. Levasseur, de l’Institut, sur La population en France, dont le tome II n’a pu paraître qu’après la clôture de nos travaux. M. Levasseur était membre du jury et se trouvait par conséquent hors concours. Le jury a pu aussi examiner le travail si complet et si original de M. René Lavollée sur Les classes ouvrières en Europe (médaille d’or), et les tableaux statistiques des professions en France, dressés par M. Hartmann (médaille d’or).
  - Mais si la section XV n’a pas reçu la collection de bulletins individuels quelle avait chargé les comités départementaux de recueillir, elle a obtenu du moins une trentaine de mémoires très intéressants, où des questions d’ordre général et local ont été traitées par des personnes distinguées et fort à même de comprendre les faits qui se produisaient autour d’elles. M. Frébault, Inspecteur d’académie à Bourges (médaille d’or de collaborateur), s’est adressé aux instituteurs de son ressort et leur a demandé de dresser une sorte de bilan de la commune où ils exerçaient leurs fonctions. Les instituteurs sont généralement secrétaires de la mairie ; ils ont à leur disposition les recensements faits à diverses époques, les archives, les actes de l’état civil. Vivant au milieu d’une population qu’ils dépassent généralement en instruction et se rapprochant de leurs habitudes sans être trop mêlés à leur vie, ils sont à même de juger les mœurs, les habitants, les situations. L’appel que leur a fait dans le département du Cher M. Frébault a été entendu sinon de tous, du moins d’un assez grand nombre, et il en est résulté une liasse de documents qui a figuré à la section XV sous le titre ^Exposition collective des instituteurs du département du Cher. Cette exposition collective a obtenu
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - une médaille d’or. Il y a donc eu, en totalité, 5 médailles d’or allouées par le jury aux exposants et aux collaborateurs dans la section XV. Les instituteurs du Cher qui ont procédé à l’enquête instituée par AI. Frébault ont reçu 11 médailles d’argent, 12 médailles de bronze et 5 mentions honorables.
  - AL AIassê, président du comice agricole de Sancoins, la Guerde et Néronde, a exposé sur la situation de ce même département un travail important qui, joint à l’enquête de AI. Frébault et des instituteurs, a permis au rapporteur, Al. Chevallier, de formuler quelques vues générales.
  - AI. Chevallier a divisé son rapport en trois parties : i° la grande et la petite industrie; 20 la grande et la petite culture; 3° la condition de l’ouvrier agricole.
  - Grande et petite industrie. — La transformation de l’industrie est due, tout le monde le sait, à l’introduction du moteur à vapeur dans les ateliers et à son application aux industries de transports terrestres, fluviaux et maritimes.
  - La faculté de faire affluer dans les usines des matières premières venant de loin et de les réexpédier également au loin après qu’elles ont été transformées, a fait disparaître graduellement un grand nombre de petites industries locales et a fait naître à leur place de grandes industries. Ce n’est pas à dire que la petite industrie soit détruite, qu’elle ait disparu tout à fait devant l’invasion delà grande industrie, en un mot quelle soit morte. Elle subsiste, occupe même plus de bras que la grande, mais plus de bras disséminés, et la population qu’elle emploie est évaluée par AI. Chevallier à 6 millions, contre 2,300,000 appartenant à la grande industrie. AI. Chevallier ne pense pas que le mouvement de concentration s’arrête. Quelques personnes ont cru qu’une découverte scientifique nouvelle viendrait corriger le mal dont on a accusé une première découverte, et se sont imaginées que la distribution à domicile de la force motrice agirait dans un sens contraire au mouvement imprimé à l’industrie par la découverte de la vapeur ; mais c’est une erreur, et la découverte des moyens de distribuer la force motrice à domicile n’est pas, quoi qu’on en dise, un commencement de retour à l’ancien ordre de chose. Les petits industriels de Paris pourront en profiter pour se maintenir et ne pas reculer devant les usines, cela est possible; ils s’en serviront pour continuer à produire des objets fort appréciés de la consommation universelle; mais il y a loin du travail des petits ateliers de Paris à l’industrie domestique d’autrefois, qu’on voudrait voir reparaître dans les maisons de famille de nos paysans. Il ne faut pas confondre d’ailleurs le petit atelier avec l’industrie familiale; le petit atelier est souvent le moins bien organisé des ateliers, celui qui remplit le plus incomplètement les conditions d’hygiène qu’on désire imposer aux travailleurs, et personne ne peut considérer comme un idéal, au point de vue moral, l’extension de ce mode d’organisation industrielle. Il y avait autrefois, par suite de la difficulté des relations, une sorte d’impossibilité dans un très grand nombre de cas à réaliser la division du travail. L’industrie et l’agriculture étaient dans bien des lieux intimement unies. Chaque village avait, pour ainsi dire, une
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- - ECONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL. cxxxv
  - profession à laquelle la culture prêtait ses bras suivant les saisons et lés besoins. Tous les ouvriers allaient aux champs pour faire la moisson et, l’hiver, ils faisaient du métier : cordonnerie, tissage, filage, passementerie, dentelle. Les salaires étaient faibles, mais l’alternance du travail agricole et du travail industriel assurait à la main-d’œuvre une occupation régulière (1k Tout cela disparaît, mais petit à petit, et il en résulte certainement des difficultés matérielles et morales, mais ces difficultés ne sont pas toujours insurmontables; elles sont d’ailleurs de genres très différents. La banlieue des villes est une campagne d’ordre particulier dans laquelle s’établissent des industries spéciales pour le service des citadins. M. Chevallier aurait voulu trouver dans les réponses à l’enquête et dans les mémoires qui ont été déposés dans nos vitrines, les raisons qui ont déterminé la concentration dans une localité de plusieurs industries ou qui ont présidé au choix d’un emplacement plutôt que d’un autre pour une grande entreprise. Les unes sont de tradition, les autres accidentelles. Quand le choix peut s’exercer librement, c’est par des raisons de clientèle ou d’approvisionnement qu’on se décide. Les banlieues de grande ville sont l’emplacement nécessaire des blanchisseries, parce que leur clientèle est dans la ville. «Chaque habitant, dit un déposant, salit dans la capitale 3oo kilogrammes de linge par an», il faut bien qu’on le lui blanchisse à sa portée, et dans des ateliers, quelquefois dans de véritables usines, avec des essoreuses et autres moyens mécaniques, car le blanchissage à domicile ne peut se faire qu’à la campagne, là où on a de la place et du temps, et où c’est une affaire de ménage comme la cuisine et le reste; c’est une raison industrielle. Une fondation comme celle de la verrerie installée à Raccarat en 17 6 A par l’évêque de Metz transforme en un siècle une petite commune de 700 à 800 habitants occupés à la culture en une grande ville manufacturière ; c’est une tradition et la suite de l’histoire d’une commune.
  - Mais la concentration, quelles que soient les causes qui la produisent, dans les villes, dans la banlieue des villes, dans les grandes usines construites à la campagne, est une des nécessités de la production par grandes masses et à bon marché. Le bon marché dans le prix de revient a sa base première dans la diminution des frais généraux et dans la division du travail qui est quelquefois poussée à l’extrême. C’est une vérité qui était aussi claire il y a cent ans que de nos jours. C’est une loi de l’industrie, et cette loi continue à produire les mêmes effets qu’autrefois, dans des proportions qui sont, il est vrai, différentes. Ce n’est pas la nature, c’est l’intensité du mouvement industriel qui a changé.
  - Quant aux effets de la concentration industrielle sur la moralité et le bien-être des ouvriers, ce n’est guère à l’Exposition qu’on a pu les apprécier, parce que les réponses des exposants sont trop locales, trop rares et trop contradictoires. La contradiction est d’ailleurs naturelle; c’est affaire de milieu et d’éducation. Tout est dissemblable dans le détail du travail et de la vie de l’ouvrier du petit atelier vivant dans une ville où
  - (l) Voir à ce sujet ce que dit M. Aynard dans son introduction au Mémoire du Comité [départemental du Rhône; grand prix, hors sections, rapport de M. Léon Say.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNALIONALE DE 1889.
  - l’industrie est très active, et dans celui du travail et de la vie de l’ouvrier travaillant dans une grande usine isolée. La concentration sur un même point d’un nombreux personnel ouvrier favorise les aptitudes et l’habileté professionnelle; le travail de l'ouvrier, petit patron ou contremaître exerçant sa profession chez lui avec deux ou trois camarades, favorise la sobriété et soustrait par l’isolement les travailleurs à des entraînements fâcheux pour la santé et pour l’épargne. D’un autre côté, n’y-a-t-il pas de grandes industries, et le Mémoire sur Baccarat (médaille d’argent) le fait ressortir, où la grande habileté professionnelle résultant de la concentration de l’industrie a produit la stabilité des ouvriers et l’élévation des salaires qui ont été deux sources de moralité et d’aisance!
  - Grande et petite culture. — La grande et la petite culture peuvent être également opposées l’iine à l’autre, comme la grande et la petite propriété; mais il ne faut pas confondre la division du sol entre les propriétaires et la répartition du sol entre les cultivateurs; de même, il faut séparer très nettement la division de la propriété et le morcellement de la terre, nous voulons dire le nombre et l’étendue des parcelles.
  - L’augmentation du nombre des propriétaires est un fait social dont les conséquences ont toujours été heureuses; le morcellement, au contraire, a pu apporter des entraves à la culture et en retarder les progrès. N’est-ce pas un inconvénient que le morcellement des i,5oo hectares d’Argenteuil qui se divisent en 45,ooo parcelles, ou moins de h ares par parcelle? D’un autre côté, le morcellement a produit, quand il n’a pas été poussé à l’extrême, des avantages qui ont été signalés. Les mémoires du département du Cher reconnaissent deux avantages au morcellement dans cette région ; c’est de permettre à chaque propriétaire d’avoir, avec une même étendue de terre, des parcelles propres à diverses cultures et de constituer une assurance contre les risques et les fléaux qui ne frappent qu’une partie du territoire. Ils disent aussi que le morcellement produit l’aisance en augmentant le rendement. Mais il est probable que c’est de la division du sol entre de nombreux propriétaires, plutôt que de la division de la culture, que ressortent les résultats dont on parle. Le petit cultivateur propriétaire travaille avec une énergie extraordinaire et se restreint dans sa dépense dans des proportions invraisemblables. La division de la culture, au contraire, amène partout des plaintes, à Château-neuf, à Venesme, à Sancerre : difficulté d’employer des instruments perfectionnés, de manœuvrer les machines, d’employer les attelages et de s’employer soi-même sans perte de temps. Il en résulte aussi quelquefois une dépréciation de la valeur vénale, les parcelles exiguës n’ayant de valeur que pour les voisins; si l’on est obligé de vendre, on ne trouve pas d’acheteurs à mettre en concurrence. A Bagnols, dans le* Gard, «tous reconnaissent l’utilité d’un remembrement, mais ils ne cherchent pas à le faire, vaincus par la force de l’habitude et par la crainte de faire les affaires du voisin ».
  - La division du sol amène souvent, il est vrai, sinon la division de la culture en petites parcelles, du moins la transformation de grandes cultures en moyennes et petites
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  - cultures. Il faut distinguer dans la grande et la petite culture les effets quelquefois contradictoires qui s’y produisent. Pour certaines cultures, la culture maraîchère par exemple, la petite culture est certainement supérieure, on peut s’en convaincre autour des grandes villes; il y en a d’autres, celle des plantes sarclées où l’on dit que l’avantage est pour la petite culture, mais il y a de bien grandes différences selon les lieux. M. Chevallier constate que la petite culture est prospère en Flandre et quelle ne l’est pas en Limousin, parce que, sans doute, en Flandre, il y a de grands cultivateurs instruits dont la culture est une école et qui font, par les exemples qu’ils donnent, ledu-cation de leurs petits voisins. Il n’est que trop vrai que la petite culture est restée très ignorante. Les mémoires du Cher le témoignent en exprimant l’espoir que l’enseignement primaire devienne plus approprié aux nécessités de la vie de campagne.
  - Tous les mémoires de notre exposition sont unanimes à condamner le mode d’exploitation connu sous le nom de système des fermiers généraux, ressemblant à cette exploitation des middlemen d’Irlande, qui paraît être la cause principale de la malheureuse situation des Irlandais.
  - Ils sont tous d’accord également sur les avantages du faire valoir direct; le paysan propriétaire, toujours préoccupé de sa terre qui est à lui dans le présent et dans l’avenir, la cultive avec une énergie qui n’a pas de bornes. «La valeur de la propriété, dit l’instituteur de Prévéranges, en est considérablement augmentée ; la valeur morale du cultivateur suit la même progression. »
  - Les mémoires exposés dans la section XV ont fourni aussi quelques renseignements sur ce qu’on pourrait appeler la géographie du fermage et du métayage. On sait que si l’on trace sur la carte de France une ligne allant de la Savoie au Morbihan, on trouve les pays de fermage au nord de cette ligne et les pays de métayage au sud; ce n’est pas d’ailleurs une ligne droite ; elle n’a pas un développement régulier : tantôt elle se relève et tantôt elle s’abaisse. On ne peut pas dire non plus qu’il n’y ait que du fermage au nord et du métayage au sud de cette frontière idéale. Un phénomène assez curieux, mais bien prévu, c’est que le fermage gagne sur le métayage, ou le métayage sur le fermage, avec la prospérité ou l’adversité. Quand il y a crise, le fermage recule et la ligne de séparation remonte un peu vers le nord; les mémoires nous disent qu’à Yvoy-le-Pré (Cher), la crise a fait augmenter le nombre des métayers; à Foecy (même département), le fermage était inconnu avant i84o. Il a remplacé le métayage au fur et à mesure que les moyens de communication, en se développant, ont facilité l’écoulement des produits. Mais, depuis la crise, il y a des fermiers qui demandent à redevenir métayers. Un des mémoires, voyant les fermiers retourner par misère au métayage, s’en afflige, car le métayage est pour l’auteur du mémoire la dernière condition du travailleur agricole.
  - « Le métayer, dit-il, est ordinairement un pauvre diable de fermier qui ne peut plus payer son maître et que celui-ci, pour une cause ou pour une autre, ne veut pas mettre à la porte.» Ce jugement est précipité, car le métayer est comme un petit patron; si
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - c’est un ouvrier qui s’est établi trop tôt ou dans de mauvaises conditions, il est évidemment obligé de revenir en arrière; mais pour ceux qui ont trouvé l’occasion et la faculté de s’affranchir et de s’approcher en quelque sorte de la propriété, en y étant associé, c’est un progrès, c’est pour eux une façon de s’élever. «Le paysan, dit un autre mémoire de Bagnols (Gard), peut, grâce au métayage bien compris qui tend à se développer davantage, n’être plus un simple paysan, mais bien le véritable associé du propriétaire du sol. »
  - La vérité est que le fermage est un forfait et que tout forfait est avantageux quand les affaires vont bien, tandis qu’il devient lourd quand elles ne vont pas. Avec les affaires mauvaises ou médiocres, il vaut mieux ne pas être engagé; on essaye de se tirer d’affaire en restreignant ses dépenses et en vivant moins bien. On ne doit rien à personne quand on ne doit qu’à soi-même, et on ne se paye rien de ce qu’on se doit quand on se refuse les nécessités de la vie. C’est une rude manière de s’acquitter. On peut dire que c’est une école de malheur, mais c’est aussi une école de labeur, de travail obstiné, de relèvement moral.
  - M. Chevallier, pour conclure, cite ces passages extraits de deux de nos mémoires : «Cela a été le salut dans le passé, peut-être la sauvegarde contre l’avenir», dit l’un. Et l’instituteur de Prévéranges, après avoir rendu hommage à la moralité des métayers ajoute : «Mais ils n’argentent guère».
  - Condition de l’ouvrier agricole. — Dans un dernier chapitre, M. Chevallier a réuni quelques renseignements recueillis chez nos exposants sur la condition de l’ouvrier agricole. Partout on y signale l’élévation considérable des salaires. On nous dit qu’ils ont doublé, triplé, quadruplé même. Au commencement du siècle, les jeunes valets de ferme de Bagnols (Gard) gagnaient de 100 à i3o francs; sous Louis-Philippe, de 1 5o à .‘2 0 0 francs; sous le second Empire, de 180 à 23o francs; aujourd’hui, de 3oo à 33o et Aoo francs. A Yierzon, la journée des faucheurs valait, en 1789, i5 sous; en i85o,.3 francs; en 1888, 5 francs.
  - A Savigny-en-Sancerre, les journaliers gagnaient, en 1788, 0 fr. 60; en 185a, 1 fr. à 2; en 1882, 2 fr. 5o; en 1888, 2 francs. Il y a eu baisse depuis la crise, mais la baisse n’a fait qu’absorber une fraction infinitésimale de la hausse du siècle.
  - Les instituteurs du Cher s’accordent à reconnaître que l’émigration des campagnes vers les villes a renchéri le prix de la main-d’œuvre dans les campagnes; que la construction des chemins de fer et ensuite l’organisation des services d’exploitation de ces grandes entreprises ont déshabitué les jeunes hommes du travail des champs. Après avoir achevé leur service militaire, ils font les plus grands efforts pour ne pas rentrer dans leurs foyers et pour obtenir une place.
  - Mais la diminution de la population rurale n’est pas due seulement à l’émigration, il faut l’attribuer aussi au moindre nombre des enfants. M. Chevallier a été frappé de l’unanimité des constatations faites par les instituteurs. «Ce phénomène accompagne le plus souvent Taisance », lit-on dans un document.
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  - Une partie du vide amené dans la population agricole par l’émigration et par la diminution du nombre des naissances est comblée par les ouvriers étrangers. Les Italiens remontent jusqu’à la Loire, les Belges descendent jusqu’à la Seine.
  - «Les ouvriers italiens, lisons-nous dans une monographie, vivent en escouade de 6 à 10 hommes obéissant à un chef dit caporal et qu’ils payent. Ce caporal est d’ailleurs le plus habile ; le gain des gens de l’escouade se monte à A 5 o francs, sur lesquels ils prélèvent comme dépenses 210 francs (nourriture, 160 francs; caporalice, i5 francs; frais de voyage, 35 francs). Ils remportent donc chaque année chez eux une somme de 2A0 francs. » C’est un produit net pour eux, une économie provenant de ce qu’ils s’astreignent à vivre moins bien que nos paysans. Les Belges font la même chose dans le Nord.
  - Un vieillard qui habite une petite commune de i5o habitants dans un département du Nord disait récemment à M. Chevallier que les moissonneurs belges qui arrivaient tous les ans dans sa commune, du 20 juillet au icr septembre, remportaient chez eux, après la moisson faite, une dizaine de mille francs, qui auraient fait vivre 1 2 ménages du village.
  - M. Chevallier a trouvé aussi, dans nos vitrines, des budgets ouvriers; il en résume quelques-uns.
  - Nous citerons celui d’une famille agricole du Châtelet. Il faut dire qu’ils ne sont pas tous aussi intéressants, car la famille prise pour type passe dans le pays pour une famille modèle, et les familles modèles sont rares dans tous les pays, dans tous les temps et dans tous les mondes.
  - Cette famille se compose du père, âgé de A 7 ans; de la femme, qui a Ao ans, et de A enfants dont l’aîné a 1 8 ans, le dernier 2 ans, et dont les 2 autres sont à l’école. Le père travaille la terre et est aidé par son fils aîné; la mère s’occupe exclusivement des soins du ménage. La recette du ménage, en argent, est de i,o3o francs; 600 francs pour 300 jours de travail du père et Aoo francs pour le gain du fils, plus 3o francs pour la vente de volailles. Les dépenses en argent s’élèvent par contre à 885 francs, dont la plus grosse partie est représentée par le pain, Aoo francs. Il faut ajouter pour l’entretien de la famille 2A5 francs, représentant la valeur de produits en nature, y compris le glanage des jeunes enfants. Leur situation matérielle n’est donc pas mauvaise; ils épargnent iA5 francs par an environ, et avec leurs économies ils ont pu acheter une petite vigne.
  - Il faut bien dire que les types qu’on choisit, quand on fait le compte des budgets ouvriers sont bien souvent exceptionnels, car on ne peut s’arrêter qu’à ceux qui sont réguliers, c’est-à-dire à un ménage où il y a de l’ordre, où le père et la mère ont un esprit réglé, savent se rendre compte, se dominent, se restreignent et s’accommodent aux nécessités de leur existence normale.
  - Cependant, malgré la difficulté de comparer des renseignements rarement comparables, M. Chevallier croit pouvoir dégager des mémoires qu’il a parcourus dans la
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - section XV une sorte de tableau, qui est assez favorable pour un très grand nombre, quoique pas pour tous évidemment, de la vie des ouvriers de la culture.
  - « Le ménage, dit-il, passe par trois phases bien distinctes : la première est celle qui suit immédiatement le mariage; il n’y a pas encore d’enfants, la femme peut faire quelques journées; il y a parfois quelq'ues petites économies antérieures; le ménage vit aisément et peut meme épargner. Puis vient une deuxième période, celle où arrivent les enfants, où la mère doit donner tout son temps au ménage et à l’entretien des vêtements de sa petite famille; le mari seul peut travailler, la gêne est dans la maison. Enfin nous voyons les enfants grandir, ils ont de îA ù 90 ans, et leur salaire s’ajoute à celui de leur père. L’aisance reparaît dans le ménage. »
  - M. Chevallier se demande s’il n’v a pas une quatrième période dont les mémoires n’ont pas parlé, celle où les enfants se marient et quittent la maison, où les parents restés seuls vieillissent, ne gagnent plus qu’un salaire irrégulier et sont obligés de vivre de petites économies antérieures, de l’aide que peuvent leur apporter leurs enfants et quelquefois aussi d’un appel nécessaire à l’assistance privée ou publique.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - CXLI
  - SECTION XVI.
  - INTERVENTION ÉCONOMIQUE DES POUVOIRS PUBLICS.
  - Nombre d’exposants.......................................................... 34
  - Nombre de récompenses....................................................... 19
  - Grand prix................................................................... 1
  - ( d’or.......................................................... 7
  - Médailles .. J d’argent...................................................... 9
  - ( de bronze..................................................... 2
  - La section XVI est la dernière du groupe d’Économie sociale. Il était naturel de la mettre à la fin. Les visiteurs ne devaient-ils pas en effet attendre, avant d’y entrer, d’avoir parcouru toutes les autres, et n’étaient-ils pas réduits à chercher, au cas où ils ne l’auraient pas déjà trouvée, une conclusion dans la vitrine suprême dédiée à la section XVI, c’est-à-dire à Y intervention, où l’Etat l’avait peut-être enfermée. C’est dans les documents, dont la réunion constituait la section XVI, qu’on pouvait peut-être, si on ne l’avait pas rencontrée ailleurs, apercevoir enfin la panacée, la solution absolue, définitive, unique, de toutes les questions ouvrières et sociales que les habitués de l’Esplanade des Invalides s’étaient posées à eux-mêmes en parcourant les galeries des quinze premières sections de l’Economie sociale.
  - Dans les premières sections, en effet, les efforts sociaux individuels ou collectifs, émanant des ouvriers seuls, des patrons seuls, des patrons et des ouvriers réunis dans une action commune, avaient pu donner une impression consolante et frapper d’admiration les chercheurs sociaux; mais ils avaient dû produire en outre un singulier effet qui grandissait et envahissait l’esprit au fur et à mesure qu’on pénétrait davantage dans le cœur de tant de sujets divers. On devait bien vite tirer de tout ce qu’on voyait cette conséquence indéniable, émanant des faits eux-mêmes, touchée au doigt et vue pour ainsi dire matériellement: l’examen des tableaux, des graphiques et des documents des quinze premières sections faisait éclater comme une vérité définitive qu’il n’y a pas une question sociale.
  - Il n’y a non pas une mais beaucoup de questions sociales; et pour chacune d’elles, il n’existe pas de solution unique, mais au contraire une infinité de solutions particulières différant les unes des autres à raison des mœurs, des habitudes, des traditions historiques, industrielles ou autres des populations laborieuses, et aussi à raison des lieux, du climat, du sol même, de la densité de la population et des moyens de communication ou de rapprochement qui existent entre les hommes. S’il y a une solution unique, elle n’a donc pas été trouvée dans les quinze premières sections. La trouvera-
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- - CXLII
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - t-on dans la seizième où l’on a réuni tout ce qui se rapporte à l’intervention de l’État dans les affaires ouvrières ou, pour parler plus exactement, dans les affaires des masses populaires?
  - L’intervention de l’Etat ou, pour employer l’expression consacrée, le socialisme d’État, apporte-t-il enfin cette panacée qui régénérera l’humanité? Etant données les conditions nouvelles de l’industrie et l’impossibilité pour l’individu isolé de se défendre contre les abus d’une lutte à outrance engagée entre les hommes, l’Etat doit-il étendre ses attributions et entreprendre de remédier à tous les maux de la vie humaine? Doit-il assumer la charge de diriger la production et la distribution de la richesse entre les citoyens dans chaque et dans toute nation? La réponse de la section XVI a été faite par les documents ; elle est aussi négative que celle des quinze autres. Il faut conclure qu’il n’y a de solution que par la variété des efforts, par l’étude incessante des besoins locaux et enfin par les tentatives restreintes. Il est impossible et dangereux de généraliser en matière de remèdes sociaux, et la généralisation supérieure, la plus haute de toutes, celle qui abîme l’individu dans un panthéisme administratif, loin de s’imposer, doit être rejetée. Cette généralisation suprême, aussi vide que les autres, n’a pas plus d’efficacité.
  - La constance dans une initiative incessante et variée est la seule façon de concourir au progrès de l’humanité. Il n’y a pas de but final à saisir, il n’y a qu’une tendance à s’en rapprocher. Il faut marcher et ne s’arrêter jamais.
  - Les amis du progrès ne trouveront jamais de tente pour le repos; l’Etat, les diverses représentations de l’Etat,provinces, départements, villes, communes, ne pourraient pas plus la dresser que les utopistes réunis en associations ou isolés.
  - L’Amérique, l’Angleterre et la France ont contribué à former la remarquable collection de documents qui constituaient l’exposition de la section XVI. Le socialisme d’État allemand y faisait, il est vrai, défaut; il ne pouvait y être étudié qu’en raison des imitations dont il a été l’objet ailleurs et des contradictions qu’on y a opposées dans d’autres pays.
  - Un seul grand prix a été décerné et il a été attribué à la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété fondée en Angleterre en 1882, sous la présidence de lord Èlcho devenu plus tard lord Wemyss.
  - L’objet de cette ligue est d’affirmer le principe de la liberté, de sauvegarder les droits du travail et de la propriété contre toute intervention injustifiée de l’État ou d’un pouvoir public quelconque et d’encourager ceux qui préfèrent s’aider eux-mêmes plutôt que de recourir à l’aide de l’Etat. Elle a un conseil de 15 membres, un comité chargé de suivre dans les Chambres la discussion des lois d’intervention et elle a fondé sur toute la surface de l’Angleterre, dans l’Inde et dans l’Australie, des centres d’action secondaires dont les efforts généraux se centralisent à Londres.
  - Ce qui peut paraître étonnant dans une société de cette nature, c’est quelle existe en
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL. CXLIII
  - Angleterre ou plutôt quelle ait besoin d’y exister. Il aurait paru bien singulier, il y a encore peu d’années, qu’on cherchât, de l’autre côté de la Manche, à résister aux progrès d’une intervention abusive dont personne alors ne semblait s’aviser et qui n’était dans le programme d’aucun des hommes d’Etat en possession de la faveur populaire. Jusqu’en 18 6 5, cette action gouvernementale qu’on peut appeler le socialisme d’Etat ne comptait ni dans la politique générale de l’Angleterre, ni dans l’organisation des partis.
  - Le socialisme révolutionnaire et la philosophie socialiste s’agitaient, sans grand danger, dans des mondes qui n’étaient pas celui du Parlement.
  - Depuis le triomphe de Cobden et grâce à la conversion de Robert Peel, la doctrine de la liberté, du laisser-faire, de l’harmonie des intérêts, de la paix sociale, de l’entente, sans idée d’oppression, entre les divers collaborateurs de l’industrie, ouvriers ou patrons, semblait établie sur des fondements indestructibles.
  - L’école de Manchester régnait sans opposition, et Richard Cobden, libéral et démocrate, pouvait dire, en exprimant un vœu qui semblait près de se réaliser : «Je vois toujours avec plaisir tout ce qui tend â combler l’abîme qui a jusqu’ici séparé ces deux classes, les capitalistes et les travailleurs. Je voudrais que ces deux classes arrivassent à comprendre les difficultés de leur position réciproque. Je voudrais que le travailleur vînt à comprendre que le capital n’est que du travail accumulé et que le travail lui-même n’est que la semence du capital; que ces deux hommes intéressés à une œuvre commune, le capitaliste et l’ouvrier, vissent que ce qui profite à l’un d’eux fait la prospérité de l’autre et que, tous les deux, ils ont également à gagner dans le succès de l’entreprise h). »
  - Mais le triomphe a ses dangers ; le succès de la ligue de Cobden avait été trop éclatant; il devait faire naître une réaction et cette réaction devait être nourrie et développée par la discussion doctrinale de quelques hommes d’un rare talent.
  - John Stuart Mill, après avoir donné un grand lustre à la vieille école économique dont Adam Smith est le chef, a été envahi par le doute; il a cru voir que des «exceptions considérables » étaient nécessaires à la règle générale du laisser-faire. Les exceptions de Stuart Mill ont peu à peu tout embrassé et elles sont devenues la règle de ses imitateurs et de ses admirateurs.
  - A propos de sa doctrine nouvelle sur le rachat des terres, doctrine qui a pris dans ces derniers temps le nom de nationalisation de la terre, le vieux Georges Grote, l’illustre historien de la Grèce, qui avait été l’ami de Mill le père et de Jean-Baptiste Say, fidèle à la vieille école et irrité de voir l’autorité du nom de Mill employé à détruire ce qu’il adorait, écrivait ce qui suit : «Je regrette profondément l’enseignement pernicieux de John Stuart Mill; il a abandonné les principes de l’Economie politique; il semble avoir une haine fanatique contre les riches. Je crois qu’il a fait plus de mal qu’aucun
  - W Voir la notice sur la maison Charles Besselièvre fils, section II, rapport de M. Charles Robert.
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- - CXL1V
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - autre homme de notre temps par son système de confiscation appliquée à la propriété territoriale sous prétexte A'accroissement non gagné et par ses autres doctrines socialistes. » La décadence de l’ancienne économie politique commençait.
  - La politique de Cobden qui avait triomphé par la Ligue contre les lois céréales et qu’on a appelée le cobdenism était fondée sur l’harmonie et la justice. Il s’agissait de pratiquer, sans attendre un retour de réciprocité des autres pays, une politique commerciale ouverte et de reconnaître la vérité de cet adage des philosophes économistes, qu’aucune nation ne paye de tribut à une autre dans l’échange des produits de son industrie naturelle. L’Angleterre ouvrait ses barrières pour faire la propagande de la liberté et elle attendait de son bel exemple que tout le monde fit comme elle.
  - C’était, on peut le dire, transporter dans le domaine économique la philosophie du bien pour le bien et mettre en pratique cette doctrine morale, que l’honnêteté est la meilleure des politiques.
  - Il ne s’agissait pas d’appliquer un remède aux maux de la société, mais de rendre, pour ainsi dire, la société à elle-même en faisant disparaître les obstacles qui s’opposent à la bonne entente entre les hommes. La Ligue de la paix devenait nécessairement dans cette conception très idéale, trop idéale peut-être, de l’humanité, la suite naturelle et comme l’épilogue de la Ligue contre les lois céréales et pour la liberté des échanges. On n’agite pas les peuples sans leur donner à croire qu’ils profiteront tout de suite pour eux-mêmes ou bientôt pour leurs familles du triomphe des idées auxquelles ils ont donné leur appui. La politique de Cobden n’avait cependant pas la prétention d’être une panacée, puisque son objet était de montrer, au contraire, l’inanité de toutes les panacées législatives. Elle ne procurait pas le bon marché absolu de la vie, mais elle faisait obstacle à la cherté artificielle. Le paradis ne devait pas être au bout de la marche triomphale de la Ligue. Aussi, une réaction inévitable se produisit-elle en Angleterre au moment où les doctrines socialistes un peu amorties depuis 18A8 en France et la disparition des chartistes en Angleterre vinrent à revivre en Allemagne et se constituèrent en philosophie de l’avenir.
  - Depuis quinze ans, le vigoureux individualisme de l’Angleterre n’a cessé de s’affaiblir. Il n’existe plus aujourd’hui qu’à l’état de souvenir, et c’est par un véritable anachronisme que quelques hommes d’Etat arriérés prennent encore aujourd’hui l’Angleterre pour un modèle de résistance au socialisme d’Etat.
  - Il est inexact de dire que l’Angleterre lutte sérieusement en ce moment contre le socialisme d’Etat et que, si elle y cède, elle s’y résigne comme à une fatalité dans des cas bien admis et sagement limités, comme le font les armées cernées quand elles sacrifient un ouvrage avancé pour rendre la dernière défense plus efficace. L’Angleterre ne se défend plus, elle se livre.
  - En 186A, M. Goschen, préconisant avec M. Gladstone les lois sur les assurances ouvrières et sur les sociétés de secours mutuels, s’apercevait qu’un esprit nouveau semblait souffler dans la vieille Angleterre. On trouvait encore que les idées de centralisa-
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  - CXLV
  - tion à outrance et d’intervention gouvernementale clans le domaine du commerce et de l’industrie étaient quelque chose de nouveau et à’anti-anglais. Mais on s’inclinait devant une mesure particulière, dans l’espoir de porter remède à un mal localisé. Vingt ans plus tard, le meme M. Goschen était Lien obligé de reconnaître que la question des terres d’Irlande et la propagande du prince de Bismarck avaient fait du socialisme d’Etat la pierre angulaire de la politique européenne.
  - <cL’opinion publique, ou les lois en vigueur, disait-il en 1883 à Edimbourg, nous font voir clairement que le temps du laisser-faire est passé, pour les parents dans l’éducation de leurs enfants, pour les maîtres dans leurs rapports avec les ouvriers, pour les constructeurs dans la fabrication de leurs navires, pour les armateurs dans leur conduite vis-à-vis de leurs matelots, pour les propriétaires urbains dans l’administration de leurs maisons et pour les propriétaires de terres dans la discussion des baux avec leurs fermiers. »
  - Ce n’est plus, comme autrefois, le socialisme d’Etat, c’est la liberté qui est aujourd’hui sur la défensive. Les libéraux sont en face d’un conquérant; ils sont réduits à lutter pour sauver leurs dernières positions. De là est née la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété.
  - Elle agit comme les grandes ligues anglaises, par des discours publics, par la presse, par les brochures. Elle dénonce le socialisme au palais de Westminster, ou le socialisme de l’Etat, et le socialisme dans l’administration locale, ou le socialisme municipal. Elle dresse, à la fin de chaque session, le bilan de ce quelle appelle les mauvaises lois, et fait un appel à ceux de ses membres qui ont de l’action dans les Chambres pour arrêter «le progrès des bills d’intervention 55. La collection de ses petits traités, de format in-18 carré, prend tous les ans une extension nouvelle et elle a pu figurer, pour ainsi dire, comme une bibliothèque tout entière dans les vitrines de la section XVI. Elle applique son programme avec une persévérance digne d’admiration, et quoique ses progrès soient lents, elle pose des bases solides pour seconder le retour à la pratique de la liberté, quand le moment sera venu de réagir contre les excès du jour et de revenir à la sincère et ferme application des principes de liberté. «La Ligue s’oppose, est-il dit dans tous ses manifestes, à toute tentative pour faire de l’État un compétiteur ou un régulateur des divers modes de l’activité sociale et de l’industrie, qui sans cette intervention resteraient sous l’influence des entreprises privées avec leur spontanéité et leur faculté d’adaptation. Les questions d’organisation et de constitution nationale ou de relations extérieures restent en dehors de l’objet de la Ligue. La Ligue ne s’occupe que des fonctions et des devoirs de l’Etat à l’intérieur. Pendant les quinze dernières années, tous les intérêts de ce pays ont successivement subi par l’action de l’Etat une diminution dans leur droit de se gouverner eux-mêmes. Toutes les invasions de l’autorité centrale dans le domaine de la liberté individuelle paraissent, au premier abord, n’avoir pas de lien entre elles, mais elles sont cependant, en réalité, autant de manifestations d’un mouvement général vers le socialisme d’Etat. Les classes travailleuses seront les premières à
  - Economie sociale. — 1. J
  - niPIUMERIE NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - en sentir les mortels effets dans toutes les branches de l’activité et de l’originalité humaines. »
  - Dans un tableau de ses efforts pendant six sessions consécutives du Parlement, le comité parlementaire de la Ligue, composé de lord Bramwell, du comte de Fortescue, du comte de Pembroke et du comte de Wemyss, pour la Chambre des lords, du baron Dimsdale, de sir Edward Watkin et de M. Stephens, pour la Chambre des communes, énumère plus de cinquante propositions ou séries de propositions de lois ayant été l’objet d’une opposition ardente de la part des membres de la Ligue dans le Parlement. Quelques-uns de ces projets ont été retirés, d’autres ont été amendés. La raison de l’opposition de la Ligue à ces propositions est toujours la même. Les lois combattues par elle avaient pour objet de permettre aux agents de l’Etat de pénétrer dans les propriétés privées pour en régler l’usage, ou pour donner des droits plus ou moins étendus à l’Etat, à certains occupants, ou au public en général, sans tenir compte ni des droits des propriétaires, ni des contrats passés entre parties. Le président de la Ligue, lord Wemyss, a publié, en 1887, une liste de a5() lois ou projets de lois votés ou discutés dans les Chambres de 1870 à 1887 et auxquels il attache l’épithète de socialistiques.
  - La Ligue a toujours contesté les lois relatives aux terres cultivées d’Irlande ou aux grands espaces cultivés ou non d’Ecosse. «Toutes ces mesures tendent plus ou moins à supprimer la liberté des contrats et à substituer l’autorité de TEtat à celle des propriétaires dans l’administration et le transfert de la propriété. Ce sont autant de pas dans le sens de la nationalisation de la terre, par opposition à la propriété individuelle.»
  - Parmi les projets dont la Ligue est venue à bout, il y en a un sur la pêche à la ligne en Ecosse, dont le but était de forcer les propriétaires riverains à laisser le public pénétrer sur leurs terres pour pêcher à la ligne, sans pouvoir exiger d’indemnités pour les dommages faits à leurs récoltes et à leurs clôtures toutes les fois qu’il n’aurait pas été tracé de sentier pour le passage libre. L’agitation contre ce projet a été considérable dans toutes les sociétés établies pour l’encouragement et la protection des terrains affectés aux sports. La Ligue a fait distribuer 8,200 protestations aux membres du Parlement et a forcé les défenseurs de la loi à la retirer entre la première et la seconde lecture. Malheureusement, le danger des agitations populaires est de ne pouvoir se borner et d’obliger ceux qui en sont les chefs à céder à la passion ou à l’intérêt de quelques-uns des adhérents qui ont le plus cTarcleur. S’il est une exception « considérable », comme disait Stuart Mill, qu’il soit possible d’apporter à la liberté des transactions, c’est, sans contredit, celle cpii s’applique à la vente des poisons; or, un des plus terribles poisons qui puissent être offerts de nos jours à la consommation publique est assurément l’alcool. L’alcoolisme est une plaie sociale, et si les peuples et leurs gouvernements ne s’astreignent à prendre des mesures sévères contre ceux qui propagent l’alcool, l’abus qui en est fait peut arrêter l’humanité dans sa marche vers le progrès, parce qu’il rend malade la volonté humaine et brise le ressort moral qui nous permet d’agir sur nous-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RAPPORT GÉNÉRAL.
  - memes et de régler nos actes.'L’alcoolisme est, en un mot, un mal qui peut amener la dégénérescence irrémédiable de l’espèce humaine.
  - La Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété n’est pas convaincue que, même dans ce cas, il soit légitime et efficace de sacrifier à une utilité sociale les droits de la liberté. Elle croit que les dangers si graves révélés depuis quelques années par l’étude des maladies provenant des excès de boissons spiritueuses, le plus souvent impures , peuvent être combattus par une action et une propagande simplement morales, et elle se refuse à laisser porter atteinte à la liberté du commerce des débitants de boissons spiritueuses.
  - ce La thèse que je soutiens, disait le président de la Ligue à la Chambre des lords, le i 2 juillet i88q, est que la prohibition de la vente des boissons spiritueuses est une erreur. Ma prétention en traitant ce sujet devant vous est de prouver que les lois prohibant la vente des boissons spiritueuses ont leur inefficacité gravée par les faits en tête de leurs prescriptions, et quelles ont toujours échoué, même lorsqu’elles ont été expérimentées dans les circonstances les plus favorables. Nous sommes en mesure de le prouver en produisant des documents statistiques. Au Canada et aux Etats-Unis, il y a sur cette matière des lois de prohibition de tout genre et de toute nature. On y rencontre la prohibition absolue, la prohibition au choix des autorités locales, la fermeture des cabarets le dimanche, toutes les phases et toutes les formes que peut prendre la réglementation obligatoire du commerce des spiritueux. S’il est vrai, comme le disent les avocats de la tempérance, que la liberté de la boisson soit la cause de l’ivrognerie, du crime, de la folie et de la pauvreté, ces pays seraient alors délivrés de tous ces maux. C’est là que triomphent les lois sur les spiritueux, c’est le paradis des teaiote-lers, le mal y devrait être aussi inconnu que dans l’Eden avant la chute. Est-ce le cas? Non, les faits ne disent rien de pareil. Au contraire, l’ivrognerie, le crime, la folie, le paupérisme et tous les autres maux sont aussi florissants dans les Etats où la vente des spiritueux est prohibée que dans aucun autre territoire transatlantique. »
  - Quels que soient les entraînements irréparables de toute grande agitation populaire, et c’est à mon sens par entraînement quelle résiste à la réglementation des débits, la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété a montré qu’on pouvait réunir comme dans un grand syndicat ceux qui défendent leur liberté et en même temps la liberté des autres, qui, ne voulant pas donner aux autres de droits sur eux-mêmes, n’en réclament pas sur leurs voisins, leurs émules, leurs concurrents, qui croient enfin que le progrès ne consiste pas à enfermer dans de petites murailles de Chine des pelotons de la grande armée du commerce et de l’industrie, pour que chacun de ces petits corps bien couverts par des fortifications puissent se faire une guerre du moyen âge, se piller, se rançonner les uns les autres en abusant de la force au détriment des faibles. La Société pour la défense de la propriété et de la liberté voit le progrès en avant et non pas en arrière, dans le développement des forces libres de l’humanité et dans le respect du droit, et non pas dans une énervation volontaire de l’initiative associée ou
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- - CXLVI1I
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - isolée ou dans le culte de la force réhabilité par le dogme de la toute-puissance des majorités.
  - Aussi M. Léon Donnât, rapporteur spécial de la section XVI, a-t-il proposé au jury, qui a ratifié sa proposition, de décerner un grand prix à la société dont lord Wemyss est le président.
  - En jugeant les documents apportés à l’Esplanade des Invalides par les autres exposants récompensés de la section XVI, M. Léon Donnât, qui a fait lui-même des travaux considérables sur le socialisme municipal, est entré dans des détails dont l’intérêt n’échappera à aucun de ceux qui s’intéressent aux questions ouvrières et sociales.
  - 11 conclut que le remède à l’entraînement de certaines populations et de certains gouvernements est dans l’éducation économique des peuples par la connaissance des faits.
  - Suivant lui, l’intervention de l’Etat peut s’exercer par la destruction des entraves. Boisguillebert écrivait à Ghamillart, à la fin du xvif siècle, qu’une réforme, pour faire disparaître une violence à la nature, peut se faire en quelques jours et produire des effets immédiats. Ce sont également les violences à la nature que M. Léon Donnât veut faire cesser par l’intervention de l’Etat, et cette intervention, il se refuse à l’employer dans un but contraire, c’est-à-dire pour les maintenir. Les violences à la nature accroissent les frais généraux de la nation, augmentent les charges publiques, perpétuent les systèmes fiscaux qui répartissent sans équité les contributions, engendrent, après les monopoles publics, les monopoles privés qui renchérissent le prix de la vie. C’est pour réprimer ces violences que l’Etat est fait; c’est pour se placer entre les citoyens et les empêcher de se jeter les uns sur les autres qu’il a été imaginé par l’humanité. «Si les hommes, disait John Adams, président des Etats-Unis après Washington, n’avaient pas une tendance à s’opprimer les uns les autres, les gouvernements seraient inutiles. »
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- - RAPPORTS SPÉCIAUX
  - PAR SECTIONS.
  - Écoaojus soc: A lu. — L.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE
  - -5*
  - HORS SECTIONS.
  - RAPPORT DE M. LÉON SAY.
  - Quinze exposants récompensés figurent dans un groupe spécial à cause du caractère général et élevé de leur exposition. Iis ont reçu à grands prix, 6 médailles cl’or et 5 d’argent.
  - Il a été décerné à leurs collaborateurs 9 médailles d’or, A d’argent et 1 de bronze.
  - GRANDS PRIX.
  - 1. Comité départemental du Rhône. — Rapports, notes et documents de la section d’Économie
  - sociale. — M. Ed. Aynard, président.
  - h médailles d’or de collaborateurs: MM. Ed. Aynard, P.-A. Bleton, Marius Duc, Jules Du-mond.
  - 2. Comité départemental du Nord. — Institutions ouvrières et sociales du departement, M. Mot,
  - doyen de la faculté des lettres de Lille, président.
  - 2 médailles d’or de collaborateurs : MM, Moy, doyen de la faculté des lettres de Lille, président et Alfred Renouard, secrétaire du comité départemental.
  - 3. Commission helge pour l’exposition d’Economie sociale. — M. Carlier, commissaire général de
  - la Belgique, président.
  - h. OEuvre sociale de Tourasse, continuée par M. Piche, de Pau (Basses-Pyrénées).
  - MÉDAILLES D’OR.
  - 1. Comité départemental de la Gironde. — 1 médaille d’or de collaborateur : M. Lescarret,
  - secrétaire du comité départemental.
  - 2. Ville de Reims. — Exposition collective des œuvres sociales.
  - 2 médailles d’or de collaborateurs : MM. Portevin, organisateur de l’exposition, et Richard, président du syndicat des sociétés de secours mutuels de la ville de Reims.
  - 2 médailles d’argent de collaborateurs : MM. Bernard et Houpillard.
  - 3. Ville de Rouen. — Exposition collective des œuvres sociales.
  - Y Ville de Lille. — Exposition collective des œuvres sociales.
  - 3. Comité départemental des Alpes-Maritimes.
  - b. Répuiilique de Saint-Marin. — Banca mutua populare Sammarinese.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - à
  - MÉDAILLES D’ARGENT.
  - 1. Comité départemental de la Vienne. — Mémoire sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
  - du Poitou (1200 à 178g) et du département de la Vienne par M. Puisât, secrétaire adjoint du Comité départemental de la Vienne, précédé d’une introduction par M. Tiiezard, doyen de la faculté des lettres de Poitiers.
  - 2 médailles d’argent de collaborateurs: MM. Tiiezard, doyen de la faculté des lettres de Poitiers, et Puisa y.
  - 2. Comité départemental du Gard. — Ville de Mmes. Institutions contribuant à l’amélioration
  - sociale (rapport manuscrit in-8\ 10g pages). M. Donnedieu de Vabres. — Ville de Vauvert; tableaux et graphiques. — M. Emile Reinaud.
  - 3. Comité départemental de la Mayenne. — M. Floucauld de Fourcroy. — Notices sur les insti-
  - tutions d’Economie sociale. h. Comité départemental de la Nièvre.
  - Médaille d’argent de collaborateur : M. Victor Cladiére, ancien élève diplômé de l’École des hautes études commerciales, mémoire manuscrit.
  - 5. Comité départemental de la Sartiie — M. Hedin, ingénieur, rapporteur..
  - Médaille de bronze de collaborateur : M. Seguin.
  - GRANDS PRIX.
  - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE.
  - SECTION D’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - La section d’Economie sociale du Comité départemental du Rhône, avait pour président, M. Aynard, alors vice-président de la Chambre de commerce de Lyon; pour vice-président, M. Romain, tisseur, ancien vice-président du Conseil des prud’hommes; pour secrétaires, MM. J. Dumond, directeur de la Caisse d’épargne de Lyon, Bleton, ancien président du Comité des sociétés de secours mutuels, et V. Pelosse, secrétaire adjoint de la Chambre de commerce. Les autres membres étaient : MM. Arloing, directeur de l’Ecole vétérinaire ; Bonnardel, président de la Compagnie générale de navigation; Chabrières-Arlès, trésorier-payeur général; Marius Duc, membre de la Chambre de commerce; J. Gillet, membre de la Chambre de commerce; Grinand, conseiller général; Guichard, conseiller général; Mangini, président de la Société d’enseignement professionnel du Rhône; Renard, teinturier; Robin, avocat; Sabran, président du conseil d’administration des hospices; Vauthier, ingénieur.
  - Le mémoire du Comité départemental du Rhône est un volume imprimé, grand in-8° de Ô6A pages, avec une introduction et un grand nombre de rapports spéciaux ou de notices.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — HORS SECTIONS.
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  - L’Introduction est cle M. Àynard. Elle est suivie de notices et de mémoires sur la rémunération du travail fournis par plusieurs industriels, et de notes pleines de renseignements sur les syndicats, les unions, les chambres syndicales, les associations d’étudiants et d’élèves des institutions d’enseignement de tous degrés et de tout ordre, sur les écoles professionnelles, l’apprentissage, etc. M. Bleton a fait un rapport étendu sur les sociétés de secours mutuels; M. Dumond, sur les caisses d’épargne et les sociétés coopératives. On y trouve encore des notices très détaillées sur la construction des logements ouvriers, sur les cercles, les hospices. M. Marius Duc a fourni des notes précieuses sur les services intérieurs des hôpitaux de Lyon ; M. Rougier, sur le dispensaire général. Enfin, dans un appendice, on a donné des indications très précises qui permettent d’apprécier la permanence des professions à Lyon ; c’est une liste des maisons fondées avant 1789 et de celles qui, fondées depuis, ont deux et trois générations d’existence.
  - Ce mémoire est un ouvrage complet sur l’état social et moral du département du Rhône et de Lyon, qui répond avec beaucoup de généralisation et de détails à la fois à la plupart des questions posées dans le questionnaire envoyé aux comités départementaux par la Direction générale de l’Exposition.
  - Le morceau capital est l’Introduction. M. Aynard y fait un portrait très étudié de Lyon et du Lyonnais. La ville et les habitants sont pleins de contrastes. La cité mystique sur la montagne de Fourvières ressemble à «une pyramide de couvents, de séminaires et d’hospices formant comme un grand décor religieux toujours étalé aux yeux de la ville basse». La cité du travail sur la montagne de la Croix-Rousse montre, de l’autre côté, ses ruches industrielles à neuf étages et ses fenêtres par centaines, donnant du jour et de l’air aux métiers des canuts. Sous un ciel ou très triste ou très radieux entre la Saône, mollis arar, et le Rhône, jleuve de vertige, le Lyonnais est tantôt sombre et renfermé dans sa pensée solitaire, tantôt bruyant, prêt à la bataille et à la révolte. Tout le monde illumine pour la fête de l’immaculée Conception, et on laisse ensuite tranquillement enlever, par une municipalité antireligieuse, les croix des places publiques et des cimetières.
  - Le même contraste se révèle dans le commerce et l’industrie. Les affaires sont menées avec une «sagesse rasant la terre» et d’autres fois «l’audace allant jusqu’à la déraison» transforme Lyon en une rue Quincampoix où toutes les classes de la Société «se ruent au jeu». C’est cependant le bon sens, c’est le travail bien ordonné, le progrès accompli par la réflexion qui finissent par l’emporter. Le rapporteur rappelle les excès de spéculation dont Lyon et les Lyonnais ont eu si souvent à souffrir : là machine Pascal, dont les actions de 5oo francs ont atteint, par le jeu, le cours de 18,000 francs en 1867; l’aventure du simili-soie; la folie de spéculation sur la soie en 1876; celle de 1881 sur les actions de l’Union générale et le goût que la population avait autrefois pour la loterie royale. La fondation de la caisse d’épargne a fait à partir de 1822 une forte concurrence à la loterie. M. Aynard donne le tableau du produit de ce triste
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - impôt qui a été en décroissance à partir de 1822 jusqu’à son abrogation en 1833 : û,5oo,ooo francs en 1822 et 2,287,000 francs en 1833. C’est l’époque où les ouvriers ont commencé à prendre l’habitude de l’épargne. Cependant la Caisse d’épargne n’était pas la seule concurrence à la loterie royale, et les loteries clandestines de Genève ont peut-être joué alors un rôle aussi important que la Caisse d’épargne dans la diminution des produits de la loterie.
  - Aujourd’hui les deux Caisses d’épargne de Lyon sont florissantes; elles ont 62 millions de dépôts et ont ouvert 200,000 livrets; il faut dire qu’il s’est fondé 3i sociétés libres d’épargne sur le modèle de la Fourmi et que, dans ces sociétés, c’est l’appât des lots à gagner, car la capitalisation se fait en valeurs à lots, qui fait affluer le nombre des souscripteurs.
  - A côté de l’épargne, la charité a toujours été pratiquée à Lyon dans des conditions très larges et toutes particulières. Il n’v a rien en France qui ressemble à l’organisation des hospices de Lyon.
  - Cette grande institution qui remonte au vu' siècle a traversé sans encombre toutes nos discordes et demeure respectée de tous en conservant une double originalité’. Elle montre d’abord le spectacle d’une harmonie complète entre le laïque qui administre le bien des pauvres et le religieux qui les sert dans la maladie.
  - Les frères et les sœurs de nos hospices ne font point de vœux ; ils forment une sorte de congrégation libre, fixée dans chacun des hospices, n’émigrant pas de l’un à l’autre et qui n’est liée que par un serment d’obéissance envers l’administration civile, serment rigoureusement respecté. L’autre originalité, c’est que nos établissements hospitaliers suffisent avec leurs seules ressources, non seulement aux malades de la ville de Lyon, mais encore à la région qui l’entoure; car la plupart des hôpitaux sont généraux et admettent sans s’enquérir du lieu de résidence. Le fait est unique parmi les grandes villés, qui toutes sont obligées de contribuer au budget de leurs hospices.
  - Les deux parties les plus intéressantes de l’Introduction sont celles qui décrivent l’organisation de l’industrie de la soie et les efforts persévérants et couronnés de succès de la municipalité, de la Chambre de commerce et des chefs d’industrie pour former les ouvriers de goût dont l’industrie de la soie ne saurait se passer :
  - La fabrique lyonnaise de la soierie est au point de. vue de l’excellence et de la variété des produits, de l’importance de la fabrication, comme de l’antiquité de l’origine, la plus belle des grandes industries françaises... Elle naît vers le milieu du xv' siècle, d’importation italienne. Les proscriptions des Républiques de Florence, de Pise et de Gênes devaient nous doter de l’art de la soie. Cet art grandit chez nous jusqu’à la révocation de l’édit de Nantes (1685), qui nous enlève brusquement les deux tiers de nos ouvriers. La proscription française implante à Crefeld et en Angleterre l’industrie que la proscription italienne avait amenée à Lyon. C’est à la fin du xvm' siècle que se place l’apogée de nos manufactures. Au point de vue de la concurrence, presque toutes leurs rivales, notamment en Italie, sont abattues; au point de vue de la beauté et de l’originalité de la fabrication, elles sont alors incomparables. Aux xvi' et xvii* siècles, il est assez difficile à l’œil du connaisseur de distinguer une étoffe de soie de provenance italienne, de Nîmes ou de Tours, d’une étoffe lyonnaise : le goût et les procédés se ressemblent; mais au xvm' siècle notre fabrique est servie par des dessinateurs de
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  - génie et par des ouvriers admirables. Le dessinateur Philippe de la Salle donne à ses conceptions décoratives une originalité toute particulière.
  - Puis est venue une époque de décadence pour le goût, qui se reforme heureusement aujourd’hui, grâce à des efforts persévérants. Il a été fondé, en effet, à Lyon des institutions admirables dans cet ordre d’idées. L’instruction artistique s’accroît; les écoles municipales de dessin donnent un enseignement pratique, et il se forme toute une géné-ration d’ouvriers artistes, de commerçants instruits, en un mot, une population destinée à porter très haut le drapeau du commerce et de l’industrie de Lyon. Voici l’énumération des écoles lyonnaises où s’élève la jeunesse industrielle et commerçante : Ecole de la Martinière des garçons, Ecole de la Martini ère des filles, Pensionnat des frères, Ecole congréganiste de la Salle, Ecole de comptabilité pour les dames et demoiselles, entretenue à frais communs par la ville et la Chambre de commerce, Société d’enseignement professionnel, Cours municipaux du soir, Ecole de tissage de la Croix-Rousse, École centrale lyonnaise, École supérieure de commerce et de tissage, École des hautes études de chimie industrielle créée à la Faculté des sciences, par M. Raulin, et subventionnée par la Chambre de commerce, Ecole nationale des beaux-arts et les huit Ecoles municipales de dessin.
  - L’Ecole nationale des beaux-arts, qui s’obstinait par trop à procréer des artistes incomplets, a été profondément réformée en 1876, ou plutôt a repris ses anciennes traditions, car elle procède de l’École ouverte par le peintre Oudry dans l’intérêt des manufactures lyonnaises. L’enseignement des arts décoratifs y est intelligemment donné et promet des dessinateurs excellents. La Chambre de commerce de son côté ne cesse d’enrichir le musée et la bibliothèque d’art qu’elle a créés en i 854. La superbe collection d’étoffes anciennes et les documents précieux au point de vue de l’ornement et de l’étude des styles que possède la bibliothèque, en font des laboratoires très fréquentés par nos dessinateurs et nos décorateurs.
  - La fabrique lyonnaise de la soie a une organisation séculaire. Le fabricant lyonnais ne possède ni métiers, ni usines; il emploie les métiers et les usines des autres. Cette organisation iion seulement subsiste dans les petits ateliers de la ville en vertu de la coutume de plusieurs siècles, mais elle a été appliquée au métier mécanique qu’on a commencé à employer vers 1860.
  - Groupés en grandes usines pour remplacer les métiers à bras, il semblait que les métiers mécaniques dussent retomber h la charge des fabricants. Point du tout, les grands usiniers qui possèdent les métiers mécaniques sont des entrepreneurs de main-d’œuvre, des tâcherons pour le compte de nos fabricants, à la manière des petits chefs d’ateliers de la Croix-Rousse. En cela se découvre la cause de la solidité exceptionnelle de la fabrique de Lyon. Si cette organisation se révèle souvent bien dure pour la main-d’œuvre, grande ou petite, elle sauvegarde cependant l’intérêt général en ce qu’elle permet d’éviter le fléau endémique de toutes les autres industries, à savoir la surproduction. Par ce système, le fabricant n’est point un industriel pur, et c’est pourquoi dans les actes anciens on le dénomme ffmarchand". Il fournit le capital, la matière première, la création, l’indication, ou le choix de l’article, et court le risque commercial. L’ouvrier lui apporte à forfait et l’outil et le bras, tandis que, dans les autres industries, le patron a tout h sa charge : le bras est donné contre un salaire.
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  - Le tisseur lyonnais, ou le canut, est le dernier représentant des anciennes races ouvrières françaises; de meme que le fabricant lyonnais n’est pas tout à fait industriel, le tisseur n’est pas tout à fait ouvrier : il est entrepreneur. Propriétaire du métier et de l’outillage, il fait un contrat à façon; il travaille néanmoins de ses mains avec son compagnon. Il n’a pas changé depuis des siècles, mais le nombre en diminue, parce que les métiers mécaniques émigrent à la campagne. En 18A8, il y avait encore 5o,ooo à 60,000 métiers dans la ville; il est difficile aujourd’hui d’en compter plus de 10,000 à 12,000 dispersés dans 5,000 à 6,000 ateliers.
  - Celte organisation antique peut-elle durer? On entrevoit ses merveilleux côtés : elle donne l’indépendance au travailleur, elle maintient la famille, elle stimule l’esprit d’invention, elle donne un appui et une sécurité considérable au fabricant. Est-elle tout à fait condamnée? On ne peut se. résigner à le croire. Certes il faut faire la part de l’inévitable. Le métier mécanique, ne reculera pas, au contraire; il s’appliquera à un nombre d’articles de plus en plus grand. Le travail h la campagne est un grand bienfait; pendant que notre tisseur souffre, les nombreux métiers épars dans la région qui nous entoure ont mis l’aisance dans ces familles qui ont tour à tour pour les nourrir la terre et l’industrie, qui peuvent ainsi faire face au mal cruel du chômage.
  - En même temps, il faut bien le dire, le contrat de façon a ses difficultés, et les tisseurs à la recherche de la fixité du prix de façon ont eu souvent les plus graves discussions avec les patrons. On connaît l’histoire des conflits lyonnais entre les ouvriers et les fabricants, allant quelquefois jusqu’à l’émeute et la répression sanglante. Il y en a eu en 1693, en 17A/1, en 1776 comme dans notre siècle, avant comme après 1789 et i83o. Comme l’a dit Louis Reybaud, en parlant de l’industrie de la soie à Lyon en 1869 ; «L’organisation de la fabrique couvre trop le fabricant et laisse trop l’ouvrier à découvert », et enfin ajoute l’auteur de l’introduction :
  - Ne peut-on point calmer, en quelque mesure, la grande inquiétude de l’ouvrier, qui est le manque de suite dans le travail? Cela est plus difficile; les caprices de la mode sont devenus de plus en plus brusques : c’est de l’art commercial que de savoir s'assurer les consommations constantes, mais est-il impossible de réserver aux tisseurs urbains les articles de production continue et de rejeter h la campagne ceux qui sont les plus incertains? La permanence dans les engagements est la clef de voûte des bons rapports entre patrons et ouvriers. La fabrique de Lyon, par humanité comme par intérêt, doit la préférence à ses collaborateurs d’élite, et doit savoir accomplir quelques sacrifices en leur faveur. On ne saurait oublier qu’il ne se forme plus d’apprentis à la Croix-Rousse.
  - Les conclusions de M. Aynard sont d’un ordre très élevé :
  - L’erreur, dit-il exterminant, serait de croire qu’en économie sociale on peut se contenter de la simple justice, c’est-à-dire de l’observation stricte de lois économiques qu’on croit inexorables. Les lois économiques sont certaines et doivent être obéies; elles règlent par la liberté et soumettent à une concurrence nécessaire les mouvements du travail humain. Mais ces lois ne sont que le résultat de l’expérience et de l’observation qui les découvrent comme le meilleur moyen de développer et de féconder le travail. Elles ne sont point inviolables à la manière des grandes lois physiques. Si elles sont fondées sur la nature, on peut leur appliquer le mot de Bacon sur l’art : c’est que, pour les
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  - appliquer, l’homme doit s’ajouter à la nature. Lois non écrites et dépourvues de sanction apparente, elles doivent être suivies par chacun en interrogeant une conscience mise en présence de Dieu. User d’un homme et user d’une machine seront des choses éternellement différentes aux yeux de la morale.
  - Parmi les notices insérées à la suite de l’Introduction de M. Aynard, il faut mettre à part les rapports de MlM. P.-A. Bleton et Jules Dumond sur les sociétés de secours mutuels et de retraites, sur les associations coopératives et les sociétés d’épargne. Ces rapports ont été réimprimés avec de nombreux documents annexes dans un volume de 202 pages du même format que le mémoire principal. On y trouve des notices sur 136 sociétés de secours mutuels et AA associations coopératives avec un tableau contenant la liste de 3i sociétés d’épargne capitalisée. Ces documents importants ont servi aux rapporteurs des sections V, VI, VIII et IX.
  - Dans un appendice on a fait le relevé des maisons d’industrie et de commerce qui à Lyon se sont continuées depuis un grand nombre d’années pour montrer l’esprit de suite des Lyonnais dans la profession de leurs pères. 8 maisons remontent au delà de 1789 : 6 par fdiation directe et 2 par ligne maternelle et collatérale; 21 fondées depuis 1789 ont trois générations d’existence : 9 par fdiation directe et 12 par ligne maternelle ou collatérale; 95 maisons fondées également depuis 1789 ont deux générations d’existence : 85 par fdiation directe et 10 par ligne maternelle ou collatérale.
  - Nous reproduisons enfin ci-dessous quelques-unes des notices jointes au mémoire du Comité départemental du Rhône.
  - Le jury a décerné un grand prix au Comité départemental du Rhône pour le beau travail dont nous avons rendu un compte sommaire et des médailles d’or de collaborateurs à MM. Aynard, P.-A. Bleton, Marius Ddc et J. Dumond.
  - NOTE SUR LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL.
  - Le petit nombre des notices consacrées dans la section 1 à l’étude de la rémunération du travail ne doit point faire supposer que peu de maisons de commerce ou de fabrique de la région lyonnaise se soient efforcées d’améliorer la situation de ceux qu’elles emploient. On se tromperait en le pensant. Lyon, au contraire, est une des villes où la question de la rémunération a été le plus approfondie et où de nombreuses créations, soit originales, soit rentrant dans les types dtjà connus, ont été introduites depuis longtemps déjà.
  - Mais 1rs habitudes et les traditions lyonnaises font une sorte de loi de ne pas divulguer les améliorations particulières que chaque patron a créées chez lui. On observe une grande discrétion à cet égard pour des motifs qui n’ont pas à être examinés ici, de telle sorte que de très intéressants sujets d’étude au point de vue de l’application pratique des diverses théories de rémunération du travail échappent à l’examen.
  - Il ne faut néanmoins pas douter des avantages sérieux et réels que les chefs de maisons ont introduits en faveur de leur personnel. Dans-une ville où la grande question du travail prime tout, où maîtres et employés savent au juste le prix d’une heure de labeur, où l’esprit charitable, humanitaire et de véritable confraternité existe à un si haut degré, on ne pouvait se désintéresser de la grave
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  - question de la rémunération de tous ceux qui, à un titre quelconque, collaborent h l’œuvre de la production. Mais le Comité, nous le répétons, a dû borner forcément ses publications.
  - Au cas où l’on voudrait avoir un aperçu sur la variation des salaires dans la grande et dans la petite industrie, nous ferions les remarques suivantes :
  - La grande industrie personnifiée h Lyon dans le tissage de la soie ne se prête pas à une étude de ce genre parce qu’en définitive les ouvriers tisseurs travaillant chez eux pour le compte des patrons sont de véritables entrepreneurs de travail et non point des ouvriers ordinaires.
  - A l’égard des autres industries principales à Lyon nous relèverons les variations de salaires survenues depuis trente ans dans les industries de la bâtisse, de la menuiserie, de la métallurgie, de l’ébénisterie et de l’imprimerie.
  - SALAIIIE MOYEN SALAIRE MOYEN en 1857. en 1887.
  - Maçons....................................................... 3f 75 5f 5o
  - Menuisiers................................................... l\ 00 5 5o
  - Forgerons.................................................... h 7 5 5 00
  - Ebénistes....................................................... 3 2 5 5 00
  - Imprimeurs................................................... h 5o 5 5o
  - DE L’APPRENTISSAGE À LA CROIX-ROUSSE.
  - L’apprentissage, qui a été le mode de recrutement du personnel employé h Lyon pour le tissage des étoffes de soie, a été de tout temps l’objet de règlements minutieux qui prouvent l’intérêt qu’on attachait à cette institution.
  - Le conseil des prud’hommes de notre ville avait tout spécialement dans ses attributions et a encore la surveillance de l’apprentissage et le règlement des différends qui s’élèvent entre patron et apprentis.
  - L’apprentissage donnait lieu à un contrat fort sérieux entre le chef d’atelier et les parents de l’enfant. Le maître logeait et nourrissait ordinairement l’apprenti et prenait l’engagement de lui enseigner sa profession ; ce dernier était, par contre, tenu de travailler dans des conditions de durée et de rémunération qui peraiettaient au chef d’atelier de réaliser un profit et de se payer des soins qu’il avait pris pour former l’apprenti.
  - On comprend combien l’étude de la profession de tisseur était faite dans des conditions favorables. L’enfant vivait dans la famille du chef d’atelier; il était initié peu à peu h tous les procédés, h tous les tours de main du tissage ; il assistait au montage des métiers au moment des changements d’articles si nombreux à cause des exigences de la consommation.
  - Il y avait là une éducation professionnelle par les yeux, les oreilles et les mains. C’est dans ces conditions qu’ont été formés ces habiles chefs d’atelier qui tissent avec tant de perfection les articles les plus riches, les plus compliqués, d’une exécution la plus difficile, et sont les collaborateurs si utiles de nos fabricants de façonné et d’ameublement.
  - Pourquoi parler au passé, pour ainsi dire, d’une institution qui a rendu de pareils services ? La décadence de l’apprentissage à la Croix-Rousse est en effet manifeste. La tendance universelle de produire au meilleur marché possible a conduit la fabrique lyonnaise à transporter graduellement et depuis un demi-siècle le tissage en dehors de Lyon et dans tous les départements voisins. On a établi d’abord des métiers à la main dans les villages, puis on a réuni un grand nombre de métiers à la main dans une usine, enfin on est arrivé à l’usine avec moteur mécanique, dans laquelle la division du travail est poussée aussi loin que possible.
  - 11 s’est donc produit ce fait que le nombre de mètres de tissu produit par la fabrique lyonnaise est
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  - allé toujours en augmentant pendant que le nombre des métiers n’a fait que diminuer à la Croix-Rousse, et cela tout particulièrement dans ces dernières années. On a donc cessé de former des apprentis dans les petits ateliers. La reprise actuelle du façonné permet de constater le premier résultat: les ouvriers sachant tisser le façonné sont trop peu nombreux; l’offre de travail dépassant la demande, les prix de façon ont sensiblement augmenté.
  - Formera-t-on de nouveaux apprentis ? C’est une queslion de durée de la mode du façonné ou du bel uni. Et encore, les causes qui ont amené le transport du tissage lyonnais et qui ont fait établir les usines à moteur mécanique pourront reproduire leurs effets pour l’article façonné. Le petit atelier conservera probablement encore longtemps son existence, mais sur une échelle restreinte et pour des articles spéciaux.
  - L’apprentissage à la Croix-Rousse suivra naturellement le sort des petits ateliers.
  - NOTE SUR L’APPRENTISSAGE
  - DANS L’INDUSTRIE DE LA TEINTURERIE EN SOIE À LYON.
  - Il y a trente ou quarante ans, l’industrie de la teinture se recrutait uniquement au moyen de l’apprentissage. Des jeunes gens de la ville ou de la campagne faisaient, avec les maîtres teinturiers, de véritables contrats, que souvent l’on passait devant notaire. L’apprentissage durait trois ans, dans les ateliers de teinture en noir, et quatre ans dans ceux de teinture en couleur.
  - Aujourd’hui l’embauchage des manœuvres fournit la part la plus large du personnel de la teinture, et l’apprentissage la plus petite. Cela tient à des causes multiples dont les principales sont l’extrême division du travail et l’introduction des machines.
  - i° L’extrême division du travail a augmenté en raison'directe de l’importance grandissante des ateliers, qui devaient donner satisfaction aux besoins toujours croissants de la production. Anciennement toutes les opérations et manipulations s’effectuaient dans un local restreint et par un petit nombre d’ouvriers. L’apprenti était ainsi initié successivement à chacune d’elles. Lorsqu’il possédait la connaissance de ces diverses opérations et manipulations, l’apprenti était appelé dans les ateliers de teinture en couleur à teindre lui-même. Mais alors, le plus souvent, les procédés de teinture offraient dans l’application plus de difficultés que de nos jours. On employait surtout les matières colorantes végétales, lesquelles exigent l’emploi des mordants et des combinaisons d’application très variées. La découverte des nouvelles couleurs dérivées de la houille a simplifié, en beaucoup de cas, les procédés de teinture et rendu plus facile-la profession du teinturier.
  - 2° L’introduction des machines, non seulement comme force motrice, mais encore comme agents de main-d’œuvre, a nécessairement amené la suppression d’opérations faites jadis à la main. Tout a donc concouru h la simplification du travail manuel, ce qui paraît expliquer l’indifférence présente h faire des apprentis. Ën dehors d’un certain nombre de sujets d’élite, recrutés le plus souvent par l’ancien mode de l’apprentissage, la plupart des travailleurs remplissent surtout un rôle de manœuvres. Par ce terme, qui ne doit pas être pris en mauvaise part, nous entendons qu’un homme peut exécuter le travail qu’on lui confie presque sans initiation préalable et dans un temps relativement limité.
  - J. G.
  - L’APPRENTISSAGE DANS LE TISSAGE DE LA SOIERIE À LYON.
  - Si Ton admet que le tissage est une des branches les plus importantes de notre industrie nationale, rien de plus justifié que les craintes que peut faire naître la concurrence moderne à outrance,
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  - source principale de si nombreux chômages. Aussi doit-on, pour en avoir une intelligence exacte, analyser minutieusement les causes multiples de son apparente décadence.
  - Un examen rétrospectif de la question ne sera pas déplacé, et sans pousser nos investigations au delà de l’application de la mécanique Jacquard, il est cependant indispensable d’indiquer sommairement l’état de cette industrie immédiatement avant cette grande amélioration dans le tissage.
  - Comme nous n’avons en vue, dans cet aperçu de la question, que l’examen des conditions de l’apprentissage dans le tissage de la soie à Lyon, nous nous bornerons à ce qui y est relatif.
  - Depuis la liberté du travail proclamée en 1789 jusqu’à Jacquard, les tisseurs à Lyon exerçaient à peu près tous leur métier de père en fils, et les quelques apprentis qui se formaient en dehors des familles de tisseurs subissaient l’arbitraire des chefs d’ateliers. Une règle, cependant, tendait à se généraliser, à savoir que l’apprentissage comportait quatre ou cinq années, selon l’âge de l’élève ou l’exigence du patron.
  - Cet état de choses ne pouvait durer à cause des conflits dont le nombre allait toujours croissant, non seulement entre élèves et chefs d’ateliers mais encore entre patrons et fabricants. Une institution fut établie en 1806 pour essayer de concilier les parties en appliquant les usages généralement admis et en rapport avec l’esprit du temps : nous voulons parler de la juridiction du Conseil des prud’hommes. Cette assemblée judiciaire possède, en effet, dans ses attributions l’application du contrat d’apprentissage. L’usage avait bientôt fixé le temps de cet apprentissage à quatre années pour le façonné et à trois années pour l’uni.
  - Le chef d’atelier doit à son apprenti, outre les connaissances de sa profession, la nourriture, le coucher et le blanchissage. L’apprenti doit en retour trois ou quatre ans de ti*avail, selon le genre, sans interruption, sauf une demi-journée les dimanches et fêtes.
  - Après six mois d’apprentissage, l’apprenti ou l’élève peut recevoir une certaine rémunération évaluée à un sixième du prix de façon.
  - Telles sont les conditions de l’apprentissage dans le tissage de la soierie à Lyon depuis bientôt un siècle. Il n’a pas dépendu des tisseurs que ces conditions soient aujourd’hui lettres mortes, faute d’aliment. En effet, les tisseurs lyonnais aiment passionnément leurs petits ateliers, et la plupart verraient avec joie se perpétuer cette condition industrielle, mais les chômages dont la périodicité se multiplie de plus en plus les contraignent, non seulement à ne pas faire d’élèves, mais encore à donner d’autres professions à leurs enfants.
  - L’amour porté par eux à leurs petits ateliers, qui leur permettent la vie en famille, ne connaît pas de bornes, et malgré l’esprit de progrès et de perfectionnement dans l’outillage, dont la plupart sont animés, ils repoussent impitoyablement toute innovation qui tend de près ou de loin à ce qui pourrait leur faire perdre ce qu’ils considèrent, à bon droit, comme leur bien suprême.
  - Cet esprit, bien qu’il ne réponde pas absolument aux lois économiques actuelles, peut, cependant, si chacun s’y prête, fournir une belle carrière à la production d’étoffes riches et soignées.
  - C’est en ce sens que les esprits véritablement soucieux de la prospérité de notre industrie et de son renom doivent diriger leurs efforts en se laissant guider par les usages multiples qui font partie d"s traditions lyonnaises.
  - ROMAIN,
  - Chef d’atelier. — Membre de la Section d’Economie sociale.
  - NOTE SUR L’ORGANISATION DES HOSPITALIÈRES (SOEURS)
  - DES HÔPITAUX CIVILS DE LYON.
  - L’institution des Sœurs hospitalières de Lyon remonte au xv' siècle. D’abord recruté parmi les filles repenties, le corps des hospitalières reçut bientôt dans ses rangs des filles d’un passé exemplaire.
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  - En 15a6, un costume leur fut donné et, dès la fin du xvie siècle, les délibérations des recteurs établissent que ces infirmières seront les servantes des pauvres et ne seront pas des religieuses.
  - En 1611, une,prétendantey Louise Soyr, voulut, au moment de la croisure, mettre pour condition de son engagement qu’elle prononcerait des vœux solennels qui la sépareraient à jamais du monde. Sa demande fut repoussée par l’administration hospitalière parce que UHôtel-Dieu n’était pas un couvent mais une maison hospitalière où il n’existait point de religieuses mais seulement des filles volontairement appelées au service des pauvres, qui ne devaient recevoir l’habit que de la main des recteurs, et qui, libres elles-mêmes de se retirer, pouvaient aussi être congédiées.
  - Ce caractère particulier s’est maintenu sans altération jusqu’à nos jours, ainsi qu’en témoignent les termes du contrat qui intervient entre le Conseil d’administration et l’hospitalière, lorsque, après quinze années de bons et loyaux services comme novice d’abord, puis prétendante, elle est adoptée par l’administration, reçoit la croix d’argent et prend rang parmi les sœurs désignées sous le nom de croisées. L’administration s’engage à lui fournir jusqu’à la fin de ses jours rr la nourriture, les vêlements et autres choses nécessaires, tant en santé qu’en maladie, lors même qu’elle serait atteinte de maux incurables. *
  - L’administration conserve la faculté de congédier les sœurs croisées en cas de fautes graves. Cette l’évocation ne peut être prononcée que par le conseil.
  - rr De leur côté les sœurs restent libres de se retirer quand bon leur semblera sans que de part ni d’autre il puisse être réclamé aucune indemnité ni dommages et intérêts. »
  - La liberté des sœurs hospitalières, même croisées, est donc entière. Néanmoins il est extrêmement rare quelles en usent. Il est peut-être plus rare encore que le conseil d’administration ait à prononcer une révocation. Celui qui écrit ces lignes et qui siège depuis onze ans dans le conseil n’a souvenir que d’une seule révocation, prononcée à la suite d’insubordination persistante.
  - Le respect réciproque que de part et d’autre on conserve pour le contrat librement consenti est la preuve la plus éloquente de la sincérité des vocations des sœurs hospitalières de Lyon et de l’excellence de l’institution.
  - Le nombre total des sœurs hospitalières dans les sept hôpitaux ou hospices lyonnais est de 800 environ, dont moitié ou un peu plus de sœurs croisées comptant quinze ans de services et au delà. L’autre moitié comprend les prétendantes qui ont moins de quinze années de service et les novices qui sont encore dans la première année de leur stage. Le nombre moyen des sœurs invalides et des malades doit approcher de cinquante.
  - Deux tiers de ce personnel sont employés dans les salles au service des malades.
  - Un tiers dans les services auxiliaires : cuisines, lingerie, taillerie, bains, pharmacie de vente, etc.
  - Mabius DUC,
  - Administrateur des hospices.
  - NOTE SUR LES ATELIERS D’APPRENTISSAGE
  - DIRIGES PAR M. L’ARRE BOISARD, RUE DE G RÉ JIIEUX, 13, À LYON.
  - La pensée fondatrice des ateliers d’apprentissage dirigés par M. l’abbé Busard est née d’une double misère de l’enfant du peuple : misère morale et misère industrielle.
  - Misère morale. Elle est connue de tous. L’enfant pauvre, à treize ans, n’est pas capable de se conduire ni de résister aux entraînements de ses mauvais camarades ou aux exemples des ouvriers pervertis qu’il rencontrera fatalement. Il perd alors toute idée religieuse ou morale.
  - Misère industrielle. On ne fait plus d'apprentis. La petite industrie prend, sous le nom d'apprentis,
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  - de petits garçons de peine qui, entre deux courses, voient travailler les ouvriers pendant qu’ils mettent de l’ordre dans l’atelier. Eux-mêmes travaillent rarement. La grande industrie avec ses machines ne peut que très difficilement faire des apprentis-, en tout cas, elle ne fait que des spécialistes, quand ce ne sont pas de simples manœuvres.
  - M. l’abbé Boisard a voulu, dans la mesure de ses forces, parer à cette double misère en faisant des apprentis élevés chrétiennement et forts dans leur métier.
  - Moyens. — Pour le premier de ces buts, M. Boisard a suivi les traditions religieuses, et il donne à ces enfants une vie morale aussi forte que libre. C’est cette liberté précisément qui fait le succès de l’œuvre.
  - Pour le deuxième but, c’est-à-dire pour arriver à l’instruction technique, complète et forte, l’œuvre possède dans ses ateliers des ouvriers habiles qui font la besogne avec les apprentis. Ceux-ci font donc des travaux utiles et sont constamment stimulés par la nécessité de bien faire; cette nécessité imposée par les clients et par la concurrence est en même temps une condition importante pour l’éducation des jeunes apprentis. On fait sous leurs yeux et avec eux ce qui se fait de mieux en chacun des genres divers auxquels ils sont employés.
  - Il y a lieu de faire observer que les apprentis, au nombre de trente environ, reçoivent, à titre bienveillant, une large rémunération basée sur leur travail et sur leur bonne volonté, rémunération telle, qu’après cinq ans, ils peuvent sortir avec 1,000 à i,5oo francs d’économie, leurs outils et leur étal.
  - Telles sont les grandes lignes de l’œuvre des Ateliers d’apprentissage de M. l’abbé Boisard.
  - ( Communication faite par M. Vabbé Boisard.)
  - NOTE SUR L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET PROFESSIONNEL DONNÉ AUX SOEURS HOSPITALIERES DES HÔPITAUX CIVILS DE LYON.
  - D’après 1 s anciens usages, les jeunes filles admises dans les hôpitaux civils de Lyon, comme hospitalières-novices, 11’étaient reçues qu’autant qu’elles savaient lire et écrire; mais les notions qu’elles possédaient étant parfois trop sommaires, des écoles furent établies dans les diverses maisons pour développer leur instruction.
  - %Ges écoles ont été perfectionnées et, en quelque sorte, réorganisées depuis quelques années grâce à l’initiative de M. Hermann Sabran, président du conseil général d’administration des hospices civils de Lyon; elles sont ouvertes non seulement aux novices, mais aussi aux hospitalières qui les ont précédées, et chacune d’elles est tenue de les fréquenter pendant un temps déterminé.
  - Une institutrice, Mlle Monnier, a la direction générale des écoles hospitalières; elle est en outre chargée spécialement des écoles de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital de la Croix-Rousse.
  - Une autre institutrice, Mlle Dévenel, est à la tête des écoles de la Charité et du Perron.
  - L’école de l’hospice de l’Antiquaille est conduite par des sœurs hospitalières munies du brevet élémentaire.
  - Cette organisation a produit d’excellents résultats. Le niveau de l’instruction primaire s’est élevé d’une façon générale, et chez quelques sujets le succès obtenu a été si satisfaisant, qu’on compte actuellement quinze sœurs hospitalières munies de brevets élémentaires, qui secondent les institutrices ou même qui les suppléent , ainsi qu’on le voit à l’hospice de l’Antiquaille. Plusieurs autres se préparent à subir les examens en vue du même diplôme.
  - L’instruction professionnelle a été simultanément l’objet de toute la sollicitude de l’administration
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  - hospitalière. L’enseignement sur les matières médicales et chirurgicales est donné libéralement par des chefs de service dans des cours spéciaux faits dans les divers hôpitaux et suivis avec une remarquable assiduité par les sœurs de chaque établissement. Plusieurs de ces cours ont été résumés dans de petits manuels qui ont été imprimés aux frais de l’administration et distribués aux hospitalières pour être étudiés et consultés par elles dans l’exercice de leurs fonctions. Tels sont, entre autres, ceux de MM. les docteurs Horand, ancien chirurgien en chef de l’hospice de l’Antiquaille; Gangolphe, chirurgien en chef désigné de l’Hôtel-Dieu; Vinay, médecin des hôpitaux.
  - L’enseignement obstétrical a particulièrement donné des résultats excellents. Au ier janvier 1889, trente-neuf sœurs hospitalières, réparties dans les diverses maternités, avaient obtenu le diplôme de sages-femmes accoucheuses. L’hôpital de la Charité où sont concentrés les services les plus importants comptait à lui seul vingt-six sœurs munies de diplômes, dont sept de 1" classe. L’une d’elles, la sœur Chômât, a reçu les palmes académiques.
  - Des cours de botanique ont été également établis, et plusieurs des sœurs hospitalières ont reçu les diplômes particuliers affectés à cette branche d’histoire naturelle.
  - Marius DUC,
  - Administrateur des hospices.
  - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU NORD.
  - COMMISSION D’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - Le travail envoyé à l’Exposition par le Comité départemental du Nord forme un volume imprimé de A28 pages in-4° dont 12 de préface.
  - La préface est de M. Moy, doyen de la faculté des lettres de Lille, président de la Commission départementale d’Economie sociale, et le corps del’ouvrage de M. Alfred Renouard, ingénieur civil, secrétaire de la Commission départementale d’Economie sociale. «Ce travail est véritablement le sien, dit M. Moy; c’est lui qui a réuni, contrôlé, ordonné les documents, qui en a surveillé l’impression laborieuse. C’est un devoir de placer ici son nom en tête de ce livre, et de rendre hommage à son zèle et à sa compétence, v
  - Le plan de ce mémoire ne ressemble pas à celui du mémoire du Comité du Rhône. Il est plus fidèle à la méthode monographique, et l’esprit en est moins généralisateur. Il y a beaucoup plus de chiffres, de moyennes, de notices individuelles.
  - La préface qui explique l’objet et la portée du livre fait ressortir ce qu’il y a de particulier dans l’œuvre flamande, dans un pays qui a toujours lutté pour l’indépendance bourgeoise et ouvrière, et dont la population a contracté le goût de faire des sociétés et l’habitude de s’organiser. «Les ouvriers, dit M. Moy, massés en groupes très nombreux, ont une tendance plus marquée que dans d’autres .départements à veiller sur leurs intérêts, une facilité plus grande à se réunir pour les défendre et rendre leur condition meilleure. Les chefs de nos industries, si considérables quelles ne peuvent se soutenir que par la science de l’Economie politique et sociale, doivent
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  - diriger des ouvriers si nombreux que très souvent ils forment une foule ; de là le besoin et la capacité de réglementer cette foule, de créer des combinaisons bienfaisantes qui assurent l’entente et le bon fonctionnement de l’œuvre commune. De ces causes est née cette vaste production d’institutions utiles et généreuses qui sont l’honneur du département du Nord, de ce pays plus laborieux que bruyant, qui agit plus qu’il ne parle, et qui parfois a le tort de se laisser effacer devant l’opinion générale par d’autres régions où Ton parle de soi avec plus de complaisance et d’orgueil. »
  - Le mémoire est divisé en 1 k chapitres correspondant aux 1 h premières sections de l’exposition d’Economie sociale et, dans ces 1A chapitres, on trouve 115 études de types choisis qui donnent une idée très exacte des solutions adoptées dans le département pour résoudre ce qu’on peut appeler les difficultés sociales. Nous analyserons à titre d’exemple le chapitre icr sur la rémunération du travail et le chapitre 12 sur les sociétés d’agrément, jeux populaires et cercles, les autres chapitres se rapportant à des organisations ouvrières, à des œuvres patronales ou individuelles, et à des institutions dont il sera question dans les rapports consacrés aux sections dont elles relèvent. Le jury a décerné un grand prix au Comité départemental du Nord et deux médailles d’or de collaborateurs, une à M. Moy, président, et une à M. Alfred Renouard, secrétaire de la Commission d’Economie sociale du Comité départemental.
  - Section I. — Rémunération du travail. — L’auteur du mémoire croit pouvoir passer rapidement sur la rémunération du travail dans l’agriculture et se borner h l’étude d’ailleurs approfondie de la rémunération du travail dans l’industrie, où chaque ouvrier, suivant la branche qu’il a choisie, est rémunéré d’une façon spéciale.
  - Il divise son travail en six parties ou chapitres correspondant aux industries textile, houillère, métallurgique, de produits chimiques, de l’imprimerie et de la sucrerie indigène; nous en résumerons quelques-unes.
  - Industrie textile. — Cette industrie, extrêmement répandue dans le département du Nord comparé au reste de la France, est représentée par quatre branches principales : la laine, le coton, le lin et la soie; sur 2,390,000 broches que possède la France pour travailler la laine, i,35o,ooo sont situées dans le Nord; pour le coton, sur 4,5oo,ooo broches françaises, il y en a i,4oo,ooo dans le département du Nord, et, pour le lin, le Nord possède encore les trois quarts des broches de la France; quant à la soie, ou plutôt à la bourre de soie, bien que ce ne soit pas à proprement parler une industrie septentrionale, elle y a pris cependant une grande place par la facilité qu’elle y a trouvé d’écouler ses produits dans la fabrication des tissus mélangés de laine, soie et coton.
  - Pour la laine, l’auteur du mémoire a considéré comme fournissant un type complet les Etablissements Seydoux, Sieber et Cie (au Cateau, à Mauroy et Bousies).
  - La fondation de cette industrie considérable remonte à M. Paturle-Lupin, ancien député et pair de France en 1818. La production des établissements de cette maison exige le concours de 1,997 ou" vriers et ouvrières proprement dits, 768 filles mineures et enfants des deux sexes, soit un total de 2,765 travailleurs, plus 800 ouvriers travaillant chez eux; il n’y a guère que 1 p. 100 d’étrangers, et un tiers au moins du personnel est attaché aux établissements depuis quinze ans.
  - On peut résumer, dans un tableau comparatif, les différents prix de la main-d’œuvre, on 1863 et en 1888, des ouvriers et ouvrières employés aux divers travaux.
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  - SALAIRES JOURNALIERS. 1863. 1888.
  - fr. c. fr. c.
  - Journaliers. j Hommes de peine 2 5o 3 00
  - ( Hommes de corvées d’ateliers 2 75 3 75
  - Trieuses de laines (femmes et filles) 1 65 2 25
  - Chauffeurs-conducteurs de machines à vapeur 3 5o 4 5o
  - Dégraisseurs de laines 2 25 3f à 3f 5o°
  - Soigneuses de peignage et de filature 1 5o 2 25
  - Fileurs à hras
  - Fileurs sur métiers renvideurs 1 de 3f 65° à 4f 3o° de kc 5oc à 5r oo°
  - Tisseurs et tisseuses à la mécanique de 2 75 à 3 75 de 3 5o à U 5o
  - Mécaniciens (tourneurs et ajusteurs) de 3 5o à 6 00 j de k 5o à 8 00
  - En sus de ces salaires, il est accordé des primes de bonne conduite de 12 francs par trimestre aux ouvriers à la journée et des gratifications de production en rapport avec la quantité d’ouvrage exécuté. Les employés et contremaîtres participent aux bénéfices d’après un système qui fonctionne depuis plus de cinquante ans.
  - Il faut ajouter que le personnel profite de véritables subventions fournies en nature : école primaire, salle d’asile, fourneau économique, caisse de secours, pensions de retraite, médecins, sépultures, crèche, qui grèvent la maison de 65,35o francs par an, sans compter d’autres avantages difficiles à évaluer en argent. La paye des ouvriers se fait toutes les deux semaines, le mardi.
  - Pour le coton, l’auteur du rapport a concentré son étude sur les Etablissements de MM. Thiriez frères et fis (à Lille et Loos) créés en i832 par M. Julien Thiriez. La force motrice nécessaire aux usines n’est pas moindre de 1,800 chevaux vapeur, et le personnel monte à 1,5 3 5 ouvriers, hommes, femmes et enfants. Le nombre des anciens ouvriers est considérable. Les patrons se sont réservé le droit de recruter et de modifier, selon les nécessités de leur industrie, leur personnel ouvrier, mais ils cherchent à conserver dans leur industrie les enfants de leurs ouvriers.
  - Voici quel est le taux moyen des salaires par jour :
  - Ouvriers de préparation................................................... 3foo à 3f a5
  - Ouvrières.................................................................... 2 10 2 5o
  - Fillettes.................................................................... 0 98 2 00
  - Ouvriers fileurs (suivant l’âge)..........'............................... U 5o 6 5o
  - Grands rattacheurs........................................................... 2 7h 3 5o
  - Petits....................................................................... 1 00 2 00
  - Pour le lin, c’est la Société linière de Pérenchies, dont les établissements sont situés à Pérenchies, h la Madeleine et à Lille, qui a servi de type d’étude à l’auteur du mémoire. Les manufactures de Pérenchies, qui forment le principal noyau de cet ensemble ont été achetées en i848 par M. D. Agache, père des propriétaires actuels.
  - Le nombre des ouvriers occupés dans les diverses usines de la société est de 1,995, dont 1,37b pour Pérenchies, et 620 pour Lille et la Madeleine, auxquels il faut'ajouter le personnel dirigeant et un grand nombre d’employés de bureau. Sur les 1,375 ouvriers de Pérenchies, il y en a 8 qui ont plus de quarante ans de service; 20, plus de trente ans; 38, plus de vingt-cinq ans; 74, plus de vingt ans; 119, plus de quinze ans, et 267, plus de dix ans.
  - A l’usine principale de Pérenchies, les salaires atteignent de 900,000 à 95o,oqo francs par an, suivant les articles fabriqués. A La Madeleine, ce chiffre est de 45o,ooo francs.
  - Economie sociale. — 1. a
  - IMPRIMERIE NÀTIOXALÏ.
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  - Les salaires varient avec les diverses occupations attribuées aux travailleurs : nous allons en indiquer le taux pour chacune d’elles.
  - . D’abord la filature. — Cette industrie comprend le peignage du lin à la mécanique et son repassage h la main; deux opérations spéciales pour l’étoupe, le peignage et le cardage; une autre spéciale au lin, l’étalage; enfin les étirages, le banc-brochage, le filage et le dévidage communs au lin et à l’étoupe.
  - Les ouvriers peigneurs sont payés à la journée et touchent ; les garçons de machines 2 francs à 2 fr. 25 ; les enfants qui manœuvrent les presses, 1 fr. 25 à 1 fr. 5o. Les repasseurs à la main sont payés aux pièces sur la base de 3 fr. 25 à 4 francs les 100 kilogrammes peignés.
  - Le cardage se fait généralement par des hommes qui gagnent 2 fr. 5o par jour.
  - Toutes les autres opérations de la filature indistinctement sont confiées à des femmes qui gagnent à h journée : les ouvrières étaleuses, 2 francs à 2 fr. 25; les étirageuses, 1 fr. 60 h 2 francs; les bambrocheuses, 2 fr. 10 à 2 fr. 5o; les fileuses, 2 francs à 2 fr. 5o, et les démonteuses, 1 fr. i5 à i fr. 2 5. Les dévideuses travaillent aux pièces, suivant le nombre d’écheveaux dévidés et gagnent par jour de 1 fr. 65 à 2 fr. 75; les paqueleurs, 4 francs à 4 fr. 2 5 par jour suivant le nombre de paquets faits.
  - Ces salaires sont sensiblement les mêmes que ceux payés à Lille dans la même industrie.
  - Ensuite le tissage. — Cette autre industrie comprend comme opérations principales : la préparation de la chaîne, englobant le bobinage, l’ourdissage, le passage dans les lames et le parage; la préparation de la trame ou sa mise en cannettes, et le tissage proprement dit.
  - Le bobinage et l’ourdissage sont confiés à des femmes qui gagnent, les premières, à la tâche, de o fr. 90 à 1 franc au paquet bobiné suivant le numéro, les secondes à la journée 3 francs en moyenne.
  - Les deux opérations suivantes sont confiées à des hommes. Les lamiers gagnent par jour, le chef, 4francs, les gamins sous ses ordres, 2 fr. 75, et quant aux pareurs, ils sont payés soit à la coupede toiles, soit plus généralement par le système dit à semaine bonne, c’est-à-dire avec un salaire fixe par semaine, avec droit au salaire total si un cas de force majeure oblige les ouvriers de l’usine à chômer quelques jours de la semaine : par le système à semaine bonne, le salaire hebdomadaire est de 3o francs;'par le système à la coupe, il est souvent plus élevé, mais fort variable.
  - La mise en cannettes se fait par des femmes qui gagnent 1 fr. 5o au paquet envidé.
  - Enfin, au tissage proprement dit, sont employés indistinctement hommes ou femmes, travaillant aux pièces, suivant un prix de façon variable avec la largeur de la toile et le nombre de fils à la duile qui y est contenu, et donnant droit à un salaire hebdomadaire qui varie de 15 à 2 5 Irancs et plus.
  - Le système des primes à la production est appliqué, quand il est possible, pour certaines catégories de contremaîtres et d’ouvriers, suivant l’économie qu’ils peuvent réaliser. Gomme exemple, nous citerons les ouvrières employées à la surveillance des bancs à broches : chaque fois qu’une série de bobines est pleine, la soigneuse en fait la levée et reçoit un plomb; elle touche alors une prime si au bout de la journée le nombre de plombs qu’elle présente est supérieur au nombre moyen de levées de bobines obtenu généralement. Les ouvrières de filature 'proprement dites peuvent aussi toucher une prime lorsqu’elles arrivent à être assez habiles pour soigner deux faces de métier à filer à la fois, soit 176 broches au lieu d’une seule face comme cela se pratique dans la plupart des établissements similaires.
  - Mais en dehors de ces primes qui rentrent dans la catégorie des sursalaires, la maison accorde annuellement à ses ouvriers des subventions en nature sous diverses formes. De ce chef, nous relèverons particulièrement :
  - i° L’installation d’écoles primaires dites de fabrique, pour les enfants des deux sexes travaillant
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  - dans l’établissement, occasionnant pour le traitement de l’instituteur et de l'institutrice, les fournitures de classe et l’éclairage, une dépense de 2,800 francs par an;
  - 20 Une salle d’asile pour les enfants des ouvriers, pour lesquelles l’entretien du matériel, le traitement de deux religieuses et d’une bonne, etc., nécessitent une dépense de 3,5oo francs;
  - 3° Le fonctionnement d’un corps de musique uniquement composé des ouvriers de l’établissement de Pérenchies, comprenant pour le traitement d’un professeur de solfège, d’un chef de musique, l’achat et l’entretien des instruments et partitions et l’attribution d’une subvention annuelle, une dépense de 4,300 francs;
  - 4° L’équipement d’une compagnie de pompiers et l’attribution d’une subvention à une compagnie de gymnastes, les membres de l’une et de l’autre étant toujours choisis dans le personnel de l’usine : coût, 1,200 francs;
  - 5° L’établissement d’un orphelinat de 16 lits, uniquement réservé aux jeunes ouvrières dont les parents ont travaillé à la filature ou au tissage, nécessitant pour la surveillance, l’éclairage, le chauffage, etc., une dépense de 3,5oo francs;
  - 6° Le fonctionnement d’un dispensaire pour les malades et blessés, entraînant une dépense de 9,000 francs pour les honoraires du médecin, le traitement d’une soeur de service, l’achat des médicaments et des distributions de vivres et secours temporaires aux malades et nécessiteux;
  - 70 Une subvention de 1,100 francs à une société de secours spéciale aux ouvriers de l’usine;
  - 8° L’attribution des demi-salaires aux femmes des ouvriers réservistes : 2,5oo francs;
  - 90 Des gratifications et pensions aux vieux serviteurs, atteignant actuellement 3,500 francs;
  - 1 o° Des dons de vêtements et diverses gratifications aux enfants des ouvriers au jour de leur première communion : coût moyen, 3,ooo francs;
  - il0 Diverses gratifications au prorata des années de service, accordées au personnel durant les trois jours de la kermesse annuelle : ensemble 2,5oo francs;
  - 12° Une perte voulue sur la location de 170 maisons d’ouvriers au-dessous du taux normal ; 8,000 francs;
  - i3° Une perte d’intérêts consentie sur le fonctionnement d’une caisse d’épargne pour les ouvriers de l’établissement;
  - i4° Une perte également consentie sur la vente d’un groupe de maisons, soit 4oo francs à raison d’une maison par an ;
  - i5° Enfin, le fonctionnement d’un économat pour les ouvriers, nécessitant une dépense annuelle de 2,600 francs à la charge de la maison.
  - On évalue à 35 francs par an l’espèce de sursalaire dont profitent, grâce à ces institutions, les 1,375 ouvriers de l’usine de Pérenchies.
  - Industrie houillère. — Il y a dans le département du Nord 10 compagnies houillères, dont 6 seulement sont en pleine activité. La Compagnie d’Anzin est la plus importante: c’est celle que l’auteur du mémoire a choisie pour étudier le mode de rémunération du travail des ouvriers de l’industrie houillère. La compagnie d’Anzin est la plus ancienne du Nord ; elle est une des premières qui aient été créées en France. Elle a des concessions qui datent de 1720. Elle occupe trois sortes d’ouvriers , ceux destinés au service du fond, dont les uns sont chargés de travaux souterrains et les autres des travaux de la surface; ceux auxquels on confie la fabrication du coke et des briquettes, le lavage, le service des rivages, magasins et ateliers de réparations; enfin ceux occupés au chemin de for. Le nombre de ces ouvriers, en 1887, était de 11,369 et se répartissait de la manière suivante :
  - _ ( souterrains....
  - Travaux { , . .
  - ( de la surface..
  - Ateliers, coke, lavages, etc
  - Chemin de fer.............
  - 8,191
  - i,488
  - i,a55
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  - Sur 100 ouvriers, il y en avait 70 ayant 20 ans de services et moins, 17 ayant de 21 à 3o ans, 11 ayant de 3i à 4o ans, et 2 ayant plus de 4o ans de services.
  - Le salaire que ces ouvriers touchent est très variable : il dépend du genre d’occupation dévolu à chacun d’eux; tout à l’heure nous le spécifierons mieux. Il nous est facile cependant d’en établir la moyenne, en nous référant aux données que publie annuellement le service de l’industrie minérale, et que nous aurions été fort heureux de trouver pour d’autres spécialités industrielles dont nous avons à nous occuper ici.
  - Le salaire distribué est, pour l’ensemble, de 10,766,100 fr. 24, ce qui, par ouvrier, donne 1,111 fr. 70, y compris les galibots, tailleurs de pierre et autres, dont le salaire n’est que de 4oo à 5oo francs par an. Les autres rémunérations payées pour les autres genres de travailleurs ont atteint la même année 1,771,726 fr. 60, c’est-à-dire en moyenne i,o48 fr. 35 par ouvrier.
  - Voici quels ont été, chaque année, les salaires annuels de l’ouvrier mineur d’Anzin, toutes catégories comprises, depuis 1886 :
  - 1866 75 1877 l,01t‘ '36
  - 1867 O O 97 1878 9^9 92
  - 1868 911 26 1879 937 20
  - 1869 883 18 1880 i,o53 00
  - 1870 O O OO 96 188! O OO 00
  - 1871 909 95 1882 1,091 00
  - 1872 i,o46 5o 1883 i,o4o .82
  - 1873 1,176 5o 1884 957 98
  - 1874 1,113 39 1885 1,007 54
  - 1875 i,o3q 82 1886 1,093 54
  - 1876 i,i37 70 1887 1,111 70
  - D’où il suit que, depuis longtemps, il y a augmentation sensible dans le taux de la rémunération des travailleurs de l’industrie extractive dans le département du Nord.
  - Pour calculer quelle peut être la rémunération d’un bon ménage, on compte que, d’après des recensements récents, il peut y avoir à Anzin, par famille, 1.67 travailleur; dès lors, le salaire moyen d’un travailleur étant de 1,111 fr. 70, il entre dans chaque famille moyenne une somme de 1,111.70 X 1.67 ou i,856 fr. 53.
  - Sur 4,83o ouvriers employés à Anzin à l’abatage, 3,43o ou 71 p. 100 le sont au marchandage, et 1,4oo ou 29 p. 100 à la tâche. Les premiers gagnent généralement plus que les seconds, mais ils travaillent plus aussi et leur rendement est bien supérieur.
  - . D’ordinaire, ce sont avant tout les bons ouvriers qui travaillent au marchandage. Les plus faibles se contentent du travail à la tâche : comme les prix qu’ils acceptent sont révisés chaque quinzaine, ils travaillent le plus souvent avec peu d’ardeur, espérant toujours qu’au bout de la quinzaine, si leur salaire n’est pas suffisant, on leur accordera (ce qui arrive parfois) une augmentation de prix pour "la quinzaine suivante. Régulièrement, en temps de grève, les mauvais ouvriers demandent toujours la suppression du marchandage.
  - La paye se fait à chaque fosse les 5 et 20 de chaque mois. Les comptes sont arrêtés les i5 et 3o. Les i'r et 2, les porions font leur carnet de paye; les 3 et 4, ces carnets sont réunis en un seul pour former le carnet du chef porion. Ce carnet est vérifié et ordonnancé par l’administration centrale : il faut en moyenne, pour tout terminer, quatre jours pleins.
  - Le 5 au matin, les fonds sont expédiés à chaque fosse avec les agents chargés de payer.
  - Le payement se fait généralement l’après-midi-, le samedi, lorsque les ouvriers ont terminé leur journée. Le salaire se distribue individuellement ou par bande, au choix des travailleurs : le plus
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  - souvent, les ouvriers à la veine, par exemple, cpii sont les plus nombreux, délèguent par chantier un camarade qui reçoit pour toute la bande ; cet ouvrier s’arrête après payement dans les estaminets voisins, où il règle son compte. Il se produit bien ce jour-là quelques entraînements à la boisson, mais généralement les ouvriers sont calmes. Le lundi, l’arrivée des mineurs dans les chantiers est retardée jusqu’à cinq heures du matin (au lieu de quatre heures, comme nous le disons plus loin), afin de faciliter la reprise du travail; ceux qui se dispensent de venir à la fosse sont amendés de 1 franc.
  - Les salaires sont versés intégralement aux ouvriers et en argent ; aucune partie du payement ne s’effectue en nature. Mais il est fait des retenues pour la caisse des retraites, pour loyers, pour fermages et portions de champs, pour maisons et avances, pour saisies et arrêts, pour outils perdus, pour transport d’escaillage, c’est-à-dire pour le port à domicile des charbons distribués gratuitement, et enfin pour amendes infligées en raison de fautes disciplinaires, absence du travail les lundis et lendemain de fêtes; les amendes sont d’ailleurs versées dans les caisses des sociétés de secours mutuels.
  - L’auteur du mémoire a dressé des tableaux qui permettent de comparer à diverses époques le montant des salaires avec le prix des objets nécessaires à la vie.
  - Sauf pour la viande, les prix n’ont pas monté autant que les salaires, et il résulte de ce phénomène économique que la vie est devenue plus facile. On a cherché à établir des budgets comparatifs pour une famille de 6 personnes : le père, la mère et k enfants, dont l’aîné commence à travailler.
  - De 1820 à i83o, on estime le produit du travail de la famille à 670 francs; de 1880 à 1887, on l’évalue à 1,800 francs.
  - L’augmentation des ressources a permis d’augmenter considérablement les dépenses de nourriture et de vêtement, et surtout les dépenses diverses comprenant le cabaret et l’épargne. Voici, pour la dépense en viande, en bière, en vêtements et en divers, y compris le cabaret, quelles sont les conclusions de l’auteur du mémoire.
  - La viande. — Les ouvriers mineurs peuvent aujourd’hui consommer de la viande presque tous les jours, tandis qu’il y a cinquante ans ils pouvaient à peine en manger le dimanche.
  - La bière. — On consommait autrefois de la petite bière qui revenait à bon marché et on n’en buvait pas tous les jours ; aujourd’hui on ne boit plus que de la bière forte et on en fait usage à presque tous les repas.
  - Le vêtement. — Bien que les prix des étoffes soient en général diminués, les dépenses faites sur cet article sont considérablement augmentées. Autrefois les goûts étaient sans doute plus simples et les modes moins changeantes ; la capote et le mantelet du dimanche devaient durer bien des années. Aujourd’hui on peut se payer un peu plus de luxe et on en use largement. Tous ceux qui visitent les corons peuvent constater du reste, les dimanches et jours de fête, la propreté et l’élégance même du vêtement, surtout chez les enfants, dans les ménages bien tenus.
  - Enfin, les dépenses diverses comprenant le cabaret, l’épargne, etc. — Ces dépenses ont aujourd’hui une part très importante dans le budget de l’ouvrier, au moins 1 o p.0/0, et, comme l’épargne n’existe malheureusement pas ou presque pas, c’est le cabaret'qui reçoit tout. Le nombre de ces établissements va toujours croissant; ils se font entre eux une concurrence incessante en organisant dans les quartiers ouvriers des fêtes et des jeux de toutes sortes, si bien que, bon gré mal gré, l’ouvrier finit
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  - toujours par être entraîné et par dépenser ce qu’il pourrait économiser, et trop souvent même ce qui est nécessaire à sa famille.
  - Section 12. Sociétés d’agrément, jeux populaires, cercles. — Il y a dans le département du Nord beaucoup de sociétés d’agrément, dont les objets sont très variés. Il n’y a guère d’autres cercles ouvriers que des cercles catholiques et, sous le nom de patronage, des réunions instituées par les comités catholiques. Le patronage des jeunes ouvrières de Valenciennes conserve cependant un caractère absolument laïque. Mais ce qui domine, ce sont les sociétés de jeux et d’exercice. 11 y a des sociétés pour les combats de coqs, pour les concours de pinsons, pour le jeu de boules, de dés, de billard anglais, pour la paume, l’arc, l’arbalète, la sarbacane. Les sociétés nautiques sont très nombreuses , et aussi les sociétés colombophiles, les sociétés d’aérostation, les fanfares, harmonies, orphéons, unions chorales et autres sociétés musicales. On compte dans le département du Nord 53 sociétés de tir et de gymnastique. La plupart de ces sociétés ressemblent à celles qui existent dans les autres départements. Les combats de coqs et les concours de pinsons sont plus spéciaux à la Flandre. Nous donnons ci-dessous quelques détails sur la façon dont on les organise.
  - Combats de coqs. — 11 ne se passe point de dimanche, ni de jours de fête où en vingt endroits il n’y ait des combats de coqs. La scène a lieu au cabaret: l’été, en plein air, dans la cour; l’hiver, dans une salle réservée à cet usage.
  - Rien n’annonce le drame qui va s’accomplir, pas de réclame dans les journaux, pas d’affiche dans la commune, pas d’inscription à la porte, et cependant une heure avant le combat il y a foule au cabaret.
  - On boit, on fume, on parle haut, on vante les «coqueleux» qui font combattre, car ils ont souvent une réputation solide, illustrée, augmentée sur maints champs de bataille où ils ont présenté leurs élèves, réputation non usurpée, car il y a un art de choisir les coqs, de deviner leurs aptitudes et de faire leur éducation ; puis on raconte les prouesses antérieures des adversaires qui vont être mis en présence, on dit la généalogie des coqs, ni plus ni moins que si c’étaient des barons à seize quartiers, ou des pur sang de haute race.
  - Déjà les têtes s’échauffent et les paris s’engagent.
  - Mais les trcoqueleux» sont arrivés; ils tiennent enfermés dans un sac le héros de la lutte qui s’annonce , ils avalent une chope sur le comptoir et se dirigent vers l’arène. C’est un enclos carré d’environ a mètres de longueur sur 2 mètres de largeur, fermé par des planches mal rabotées, sur une hauteur d’environ o m. 6o. Deux cents personnes déjà sont massées autour, debout, serrées, écrasées, les unes contre les autres, montées sur des bancs, sur des tables, les veux déjà écarquillés et attendant les péripéties du drame, car ces combats ont leurs surprises, leurs accidents imprévus, leurs alternatives de crainte et de confiance, et enfin leur brusque et sanglant dénouement. Les ffcoqueleux» se placent l’un en face de l’autre, aux angles opposés de l’arène.
  - Les conditions du combat sont dites à haute voix; elles se résument généralement en ceci : le coq, blessé ou non, qui restera cinq minutes couché, a perdu.
  - Alors on sort les deux champions des sacs où ils sont tristement enfermés, leurs éperons sont armés de lames d’acier très aiguës; quelquefois, pour accroître leur fureur, on leur a au préalable versé quelques gouttes de cognac dans la gorge, enfin on les lâche l’un contre l’autre. Suivant l’altitude , la force, l’encolure des deux champions, les paris redoublent et se pressent.
  - Ordinairement, il y a une minute d’attente; les coqs paraissent ne pas se voir, ils se tiennent à distance comme s’ils avaient peur, puis, tout d’un coup, ils s’élancent l’un vers l’autre, mais prudemment toutefois et s’évitent dans une passé rapide. Puis ils reviennent à la charge, frémissant, voltigeant, les plumes hérissées et frappant de l’éperon. Parfois les premiers coups d’ergot sont mortels mais parfois aussi la lutte se prolonge, les deux combattants lardés de blessures, saignant, l’œil
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  - morne, la langue pendante, continuent cette lutte ; leurs ailes s’enlacent, les lames d’acier s’enfoncent dans les chairs, leur acharnement devient palpitant; ils ne se quittent plus, ils roulent l’un sur l’autre ne formant plus qu’une masse agitée de mouvements convulsifs. Harassés, brisés, rendus, ils s’éloignent chacun dans un angle de la piste et s’affaissent, mais bientôt ils recommencent avec un courage, une rage, une furie indescriptibles. Le public haletant voit ce spectacle, tantôt poussant des hurrahs, tantôt se taisant brusquement et retenant presque son haleine.
  - Quelquefois un coq veut fuir la lutte; il se sent perdu, il franchit la barrière, et son maître est obligé de le remettre dans la piste; d’autres fois la lutte se prolonge, et tout d’un coup, brusquement, on voit un des deux combattants s’affaisser, ouvrir le bec, battre de l’aile : c’est fini. Il a reçu un coup d’éperon dans la tête, ou à la gorge, ou au cœur. Mais le vainqueur ne chante pas sa victoire; d’aspect il ne vaut guère mieux que son rival malheureux. Mais il est emporté aussitôt, caressé, soigné, réconforté, et quelques jours après, guéri et plus fier qu’auparavant, il continue la série de ses victoires jusqu’au jour où, à son tour, il restera inanimé sur le sable.
  - Le combat fini, les comptes se règlent ; la fièvre qui un instant avait animé les spectateurs a disparu ; iis ont retrouvé leur impassibilité habituelle, et gagnants et perdants vont ensemble allumer une bonne pipe de tabac, avaler un verre de bière ou d’alcool, en attendant un second engagement qui a lieu quelques minutes plus tard , entre deux nouveaux champions. En règle générale, le combat ne dure pas plus de sept à dix minutes, quelquefois même il est plus court. Le plus souvent, il n’y a pas plus de ti-ois ou quatre combats le même jour, dans la même piste.
  - Ces rencontres ne se font pas seulement entre coqs de la même localité, mais il y a des concours, des luttes de village à village, et la commune qui a perdu tend toujours à obtenir sa revanche.
  - Il en résulte des relations de village à village, des rivalités passagères et des liaisons durables.
  - Concours de pinsons. — Les concours de pinsons sont fort en vogue dans le Nord. Il ne se passe pas de fête locale, dans l’une des villes ou même dans l’un des villages de notre département, sans qu’il ne soit plus ou moins question de faire chanter ces oiseaux privilégiés.
  - L’espèce qui fournit aux concours le pinson à chanter, ou pour parler plus correctement à poser, est le pinson proprement dit, le fnngilla cœlebs des naturalistes.
  - Il y a deux manières de se procurer les oiseaux que l’on veut former : ou bien on les prend jeunes dans le nid, ou bien on leur tend des pièges pour les attraper tout élevés. Les pinsons qui figurent dans les concours ont été presque tous pris au piège, c’est-à-dire à un an ou deux; les plus âgés, vieux renards instruits par l’expérience, se rebiffant toujours lorsqu’il s’agit de se laisser attraper.
  - On prend les pinsons dans les vergers : c’est là qu’ils se plaisent et qu’on est sur de les rencontrer. Pour les capturer, on place un pinson dans une cage près de laquelle on a tendu des filets ; le chant du pinson captif attire le pinson du voisinage; quand le pinson libre descend sur la cage, on l’enveloppe de filets ou bien on le prend avec de la glu. L’attention particulière que l’on donne au pinson dans le Nord a amené les amateurs à remarquer combien il est jaloux de conserver la supériorité sur son territoire : s’il y en a deux dans le même verger, ils se battent, et il faut nécessairement que l’un des deux s’en aille.
  - Le pinson pris est placé dans une cage d’une construction particulière. C’est une sorte de coffre en carré long, formé de planchettes de o m. 3o environ de longueur sur moitié de hauteur et autant de large, ne tirant de jour que d’un des côtés étroits où se trouve le vase destiné à recevoir le manger. Cette cage ressemble assez à un cercueil, et elle annonce, par l’aspect lugubre qu’elle a, le triste sort de l’hôte aimable qui doit l’habiter.
  - En effet, sept ou huit jours après qu’un pinson a été pris, on lui brûle les deux yeux, ou, pour mieux dire avec Buffon, qui décrit cette singulière et cruelle opération, on réunit la paupière inférieure à la supérieure en y faisant une sorte de cicatrice artificielle que l’on obtient en touchant légèrement et à plusieurs reprises les bords des deux paupières avec un fil de métal rougi au feu, en
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  - prenant bien garde toutefois de ne pas blesser le globe de l’œil. On attend huit jours avant de faire l’opération, pour que l’oiseau ait assez pris l’habitude de sa cage pour trouver sa nourriture, après qu’il aura perdu la vue. On pourrait croire que la douleur en fait périr beaucoup : ce serait une erreur, car ils survivent à peu près tous à l’opération.
  - On allègue, pour excuser cette barbarie, que, dans les concours, ce petit esclave de nos plaisirs s’effaroucherait, s’il n’était pas aveugle, du nombre de personnes que cet exercice attire ordinairement, ou bien encore qu’il aurait des distractions, dont le préserve la cécité. Quoi qu’il en soit, on ne saurait trop protester contre cette coutume barbare ; ce n’est plus après l’opération cet oiseau vif et toujours en mouvement qui a donné lieu à l’épithète gai comme un pinson; triste et monotone dans sa cage, il y reste presque immobile.
  - Les pinsons ne sont bons à poser qu’au bout de quatre ou cinq ans; plus jeunes, ils ne peuvent soutenir la concurrence avec les vieux. On les exerce au combat d’abord deux à deux, ensuite en plus grand nombre. Il faut en prendre beaucoup pour en obtenir un bon, aucun signe extérieur ne pouvant faire discerner ceux qui auront plus ou moins d’aptitude pour le chant. Un jour ou deux avant le concours, l’oiseleur place les pinsons qu’il destine à y figurer dans un endroit obscur et retiré de la maison, quelquefois même dans une armoire, afin que chantant peu ces jours-là, ils soient d’autant mieux disposés pour le lendemain. On choisit pour l’assaut de chant un lieu en plein air, où les oiseaux entendent peu de bruit, et au couchant, pour qu’ils soient garantis des rayons du soleil. Les cages sont souvent placées sur des chaises à un mètre d’un mm*.
  - La veille au soir, les oiseleurs ont soin de se réunir pour tirer au sort entre eux les numéros qu’occuperont leurs pinsons. Gela n’est pas tout à fait indifférent. Si un pinson est fort, il est avantageux qu’il soit placé entre deux pinsons également forts, car plus il entendra chanter, plus il chantera. Si au contraire un pinson est faible, le chant des voisins plus forts que lui le fera taire. Le comble de la disgrâce pour un amateur est que son pinson soit placé à l’une des extrémités de la lice, car alors il n’a qu’un oiseau et pose nécessairement moins.
  - 0a pose ordinairement de cinq à six heures du matin. Le concours dure une heure; le prolonger au delà de ce terme serait s’exposer à nuire à l’oiseau.
  - Au premier coup de l’heure indiquée, on annonce que le concours est ouvert ; c’est le signal d’un profond silence. Les oiseleurs se placent en face de chaque oiseau; leur tâche est pour chacun d’eux de remarquer les coups de chant. Ils emploient à cet effet une règle carrée et un morceau de craie, et leur tâche est contrôlée par d’autres oiseleurs. Tout mauvais chant doit ne point être marqué, et le chant double sans répétition doit ne l’être que pour un simple coup.
  - COMMISSION BELGE POUR L’EXPOSITION D’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - Président: M. CARLIER, Commissaire général de la Belgique.
  - Le Commissariat général de la Belgique a exposé un remarquable mémoire imprimé, de 1,07U pages, petit in-A°, divisé en 18 fascicules dus à la collaboration de seize personnes dune rare compétence sur Tétât de la question sociale et sur les efforts dus aux ouvriers, aux patrons et aux pouvoirs publics pour améliorer le sort des travailleurs de la Belgique. Les seize collaborateurs de M. Carlier sont : MM. Alf. Soupart, ingénieur-directeur des charbonnages de Marchienne, pour la rémunération du travail; G. de Greef, avocat près la Cour d’appel de Bruxelles, pour la participation aux béné-
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  - fices; F. de Ninauve, avocat près la Cour d’appel de Bruxelles, sur les syndicats professionnels; Bouvy, industriel à Liège, sur l’apprentissage; J. Galesloot, président de sociétés de secours mutuels, sur les secours mutuels; J. Poelman, directeur de compagnie d’assurances, sur la caisse générale de retraites, garantie par l’État (i‘T fascicule), et sur les caisses de retraites et rentes viagères (ae fascicule); M. H.-F.-G. Adan, directeur de compagnie d’assurances, sur les assurances sur la vie (icr fascicule), et sur les assurances sur les accidents ( 2efascicule^; Mahillon, directeur de la Caisse d’épargne et de retraite de l’État, sur les caisses d’épargne; Odon Laurent, directeur du charbonnage des Chevalières de Dour, sur les associations coopératives de consommation; A. Micha, secrétaire général de la fédération des banques populaires, sur les associations coopératives de crédit; le baron H. de Royer de Dour, sur les habitations ouvrières; Gilon, sur les cercles d’ouvriers, récréations et jeux; R. de Ridder, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Gand, sur l’hygiène sociale; E. Vandervelde, avocat près la Cour d’appel de Bruxelles, sur les institutions patronales; Ch. Michel, professeur à l’Institut agricole de l’État, à Gembloux, sur la grande et petite culture; John Ruys, sur l’émigration et l’immigration.
  - Cette série de fascicules forme une bibliothèque où les questions sociales sont traitées au point de vue historique et économique avec une connaissance approfondie de la matière. C’est un tableau complet de l’état des rapports sociaux entre les ouvriers, les chefs d’industrie et les pouvoirs publics de Belgique, depuis la fondation du royaume jusqu’à nos jours. Comme ses divisions correspondent aux sections de l’Exposition, c’est dans les rapports spéciaux qu’on retrouvera les faits mis en lumière et les observations des auteurs des fascicules. Nous ne pouvons rendre compte à cette place, comme nous l’aurions voulu, de ce travail considérable à cause de son étendue d’abord et ensuite pour ne pas faire double emploi avec les rapports de section. Nous nous contenterons de parler des fascicules de MM. Bouvy, Gilon, de Ridder et Michel. MM. de Foville et Picot parleront dans leurs rapports des beaux travaux de MM. Mahillon et du baron Royer de Dour sur les caisses d’épargne et les maisons ouvrières. Les autres rapporteurs ont puisé dans les autres fascicules beaucoup d’éléments d’appréciation.
  - M. Bouvy a fait en 62 pages un historique de l’apprentissage en Belgique et un exposé de l’organisation des écoles industrielles et de leurs cours techniques ; des ateliers d’apprentissage des Flandres; des sept écoles professionnelles fondées par des administrations communales; des syndicats professionnels et des comités d’initiative; des écoles professionnelles de Saint-Luc; des écoles professionnelles de jeunes filles et des écoles ménagères. •
  - Les écoles industrielles sont communales et reçoivent des subsides de l’État et des provinces. Il en existe 37 dont la population scolaire s’élève à 11,282 élèves; elles ont leur origine dans un arrêté organique de 18A7 et dans l’arrêté de 1861, qui en a fait des établissements publics, et leur a donné un caractère plus déterminé d’utilité
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  - reconnue. Les cours durent, en général, trois ans; ils sont généraux et remplissent le meme programme partout: arithmétique, algèbre, géométrie, mécanique, notions de physique et de chimie, hygiène, économie industrielle, dessin; ou ils sont spéciaux avec un programme différent selon les lieux : à Charleroi on enseigne la conduite des machines à vapeur, l’exploitation des mines, la métallurgie; à Gand, le tissage, la filature; à Liège, l’armurerie; à Louvain, la meunerie; à Ostende, la construction navale, etc.
  - Les écoles d’apprentissage des Flandres sont sorties de la crise qui a appauvri ces provinces après i83o. Elles furent établies après enquête en 18/12 avec le double caractère professionnel et charitable, et organisées en 1847 dans les conditions où elles fonctionnent aujourd’hui, c’est-à-dire avec un caractère professionnel nettement déterminé. L’arrêté du 26 septembre 18/17 disait : «Il sera établi, en faveur des jeunes gens plus âgés et des adultes, des ateliers d’apprentissage destinés à former de bons ouvriers». Ils se sont bornés à l’apprentissage du tissage. Ces ateliers ont rendu des services, mais le nombre en a diminué; iis sont 44 aujourd’hui comme en 1867, après avoir été plus nombreux. La dépense en est peu élevée et chaque apprenti coûte 15 0 francs, fournis par la commune, la province et l’Etat ; ils ont formé exclusivement pour le tissage 22,800 ouvriers depuis leur fondation, et cependant ils déclinent. M. Bouvy croit comme M. de Ridder, qui est l’auteur d’un rapport devenu classique sur l’enseignement professionnel, que le motif de leur décadence provient de l’indifférence ou même de l’hostilité des conseils communaux, et il ne voit d’autre moyen de les relever qu’en les transformant en établissements d’Etat. Ainsi dans cette Belgique si fière de l’énergie et de l’initiative individuelles de ses citoyens, dans un pays où en 18 8 5 on lisait dans un rapport sur la situation de l’enseignement industriel : « C’est au patron, c’est à l’initiative privée qu’incombe la mission d’organiser l’apprentissage», on cède au courant général, et le devoir de l’apprentissage passe petit à petit du patron à la commune et de la commune à l’État. U y a heureusement, et il est bon d’v insister, des résistances, et des comités privés se sont fondés qui donnent des résultats tout à fait satisfaisants. Ainsi les 7 écoles professionnelles Tournai, Gand (2 écoles); Bruxelles (3 écoles) et Liège; celles d’horlogerie, des tailleurs et de typographie, de Bruxelles ; l’école des tailleurs de Liège et l’école de brasserie de Gand ont été fondées par des syndicats professionnels, et la plupart très récemment, ce qui prouve la persistance chez un grand nombre de citoyens de la croyance à la nécessité d’une action privée.
  - Les écoles de Saint-Luc sont dues, elles aussi, à l’initiative privée; elles s’adressent aux artisans et leur enseignent les principes du dessin dans ses applications industrielles à la construction. Elles sont dirigées par des frères des écoles chrétiennes.
  - Il y a en outre 6 écoles professionnelles de jeunes fdles : 2 à Bruxelles et une dans chacune des villes d’Anvers, Mons, Liège et à Verviers. Il s’y fait des cours destinés aux fdles de la petite bourgeoisie et elles reçoivent un certain nombre delèvcs payantes.
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  - Ces écoles ont été en général créées par l’initiative privée, mais elles reçoivent des subventions administratives.
  - M. Bouvy donne aussi des détails intéressants sur les écoles ménagères attachées à l’enseignement primaire, public et privé et qui a pour objet d’apprendre aux jeunes fdles de la population ouvrière la confection et l’entretien des vêtements, l’entretien de la maison et la préparation de la nourriture.
  - M. Bouvy, en concluant son intéressant travail, s’applaudit de voir l’initiative privée et les pouvoirs publics concourir au développement de l’enseignement professionnel.
  - Les corps de métier, dit-il, reconnaissent son absolue nécessité pour chaque profession. De ce mouvement sortira avant peu de temps une organisation complète de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage. Enfin, ajoute-t-il, il existe en Belgique une quantité considérable de patronages catholiques qui réunissent les jeunes apprentis le dimanche et le jeudi. Des cours littéraires et scientifiques, des instructions morales et religieuses leur sont donnés. Ces patronages se comptent par centaines et rendent à la classe ouvrière de précieux services. Ils enlèvent h la rue et aux vices qui s’y contractent les jeunes gens et en font de bons et honnêtes ouvriers.
  - M. Gilon dans un fascicule de 2 2 pages décrit avec détail les cercles ouvriers et les sociétés populaires; les cercles sont ou religieux, ou socialistes, ou neutres.
  - Gand en possède le modèle. Vooruit (En avant ! ), de M. Anseele, ne se borne pas à faire de la coopération matérielle. Son vrai but est politique et social. La boulangerie et les diverses autres entreprises ne sont qu’un moyen de parvenir au but. Sur les diverses recettes des nombreuses industries de la société, le comité prélève le denier de la lutte. La société gantoise a installé une magnifique salle de lecture, avec bibliothèque populaire socialiste; elle contribue à la fondation de nombreux cercles d’enseignement; elle publie deux journaux; elle possède une section musicale et dirige diverses œuvres de propagande socialiste. L’exemple qu’elle a donné au pays a été suivi un peu partout. On n’a pas seulement créé des boulangeries coopératives, on a annexé h cette œuvre mère toutes les institutions possibles de propagande.
  - Les Jeunes Gardes socialistes sont nombreuses dans le pays. Elles servent à la vulgarisation des idées dans la jeunesse. Les membres disposent d’un des locaux de la société coopérative et y prennent toutes les distractions de la jeunesse. Iis jouissent des jeux les plus variés, organisent des séances publiques, des fêtes, des conférences, des meetings. Presque toutes ces institutions possèdent des sections dramatiques et des sociétés musicales, instrumentales et vocales qui contribuent à l’éclat des réunions exceptionnelles.
  - Les sociétés socialistes, on le comprend, jouissent d’une grande faveur auprès du peuple : ce sont des institutions essentiellement populaires, fondées par des ouvriers pour des ouvriers.
  - Bien que la question religieuse, qui divise la Belgique en deux camps bien tranchés, ne soit pas abordée par les cercles socialistes, la majorité des membres est composée de libres penseurs.
  - Dans un chapitre intitulé Innovations, M. Gilon parle des tombolas de livres; ce sont des réunions où l’on est admis à la condition de prendre un ou deux billets de tombola à 0 fr. 05 ou 0 fr. 10. On distribue à chaque séance un certain nombre de livres en rapport avec les billets vendus. On est arrivé quelquefois à placer jusqu’à huit mille billets dans une seule séance, ce qui permet de donner aux assistants pour Aoo francs de livres. Le comité touche une remise des éditeurs et paye avec cette, remise une partie
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  - des frais. C’est la Société des soirées populaires, fondée à Verviers en 1866, qui a imaginé ces tombolas.
  - Il y a aussi des sociétés pour faire voyager les ouvriers ; telles sont : la Société pédagogique de Bruxelles, les réunions populaires de Mons, le Cercle populaire de Heusy, les Soirées populaires de Prayon, du Centre, de Lambermont. C’est Verviers qui a donné l’exemple, et c’est à son image qu’ont été fondées les sociétés dont nous venons de citer les noms.
  - Les voyageurs, — hommes, femmes, jeunes gens, jeunes personnes, enfants mêmes, — les excursionnistes sont guidés par des personnes instruites, ayant fait une étude spéciale des lieux historiques, des monuments, des musées visités, et qui donnent de véritables entretiens sur les lieux mêmes, dans les salles des édifices, devant les œuvres d’art. Pour que cet enseignement ne se perde pas, un bulletin est remis à chaque voyageur, bulletin périodique, sorte de journal où toutes les explications données dans le cours du voyage, sur l’histoire, la géographie, l’industrie, le commerce, les arts, sont condensées. Comprises de cette façon, les excursions sont une école et une des meilleures, parce quelle parle de choses qui frappent les yeux.
  - On l’a dit, on l’a répété, et nous le reproduisons encore h l’honneur des initiateurs : rrLe peuple des fabriques de Verviers est celui qui a le plus voyagé pour son instruction. »
  - Enfin, la Jeune Garde, de Verviers, qui rencontre beaucoup d’imitateurs, est une société qui fait une chasse d’un nouveau genre, — la plus humaine et la plus utile, — dit M. Gilon. C’est un moyen nouveau de porter un remède efficace, énergique, à la grande question des enfants moralement abandonnés. C’est un moyen de combattre le vagabondage, duquel sortent tous les êtres dangereux qui emplissent les prisons et forcent les nations à en élever périodiquement de nouvelles, toujours de plus en plus vastes.
  - La Jeune Garde, de Verviers, et toutes les sociétés similaires ne permettent pas que l’on ne s’instruise pas, elles ne permettent pas que l’on déserte les écoles, elles ne permettent pas que l’on vagabonde.
  - C’est encore de Verviers qu’est partie cette idée humanitaire entre toutes.
  - M. de Ridder, l’éminent professeur à la Faculté de droit de l’Université de Gand, a fait en vingt-deux pages, sur l’hygiène sociale, un petit traité qu’il faudrait reproduire en entier et qui donne des renseignements précieux sur Y état de la question de l’hygiène en Belgique; nous donnons quelques extraits du chapitre qu’il a consacré à l’alcoolisme.
  - La consommation des boissons spiritueuses est très considérable en Belgique. Son importance s’explique par deux traits du caractère national. La population a toujours eu un goût très prononcé pour les sensations violentes, surtout pour celles qu’on peut trouver dans l’usage des boissons excitantes. Un poète flamand du moyen âge, Van Maerlant, en faisait déjà un reproche à ses compatriotes. En i5o5, l’envoyé vénitien Quirini écrivait au Sénat de la République : «que les Belges fréquentaient beaucoup les cabarets et que leur plus grand plaisir consistait à manger et à boire ». rrCe n’est pas l’eau, mais la bière, ajoutait-il, qu’il faut compter ici parmi les quatre éléments». Les tableaux des peintres flamands, leurs kermesses, leurs scènes de cabaret confirment la justesse de l’observation de Quirini.
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  - D’autre part, la population belge n’a cessé de montrer un attachement profond pour la liberté. Le respect de la vie individuelle, même dans ses plus fâcheux écarts, est profondément enraciné dans les mœurs ; l’immixtion de l’autorité dans la conduite et les actes des citoyens a toujours répugné au sentiment public. L’histoire du peuple belge est, on le sait, le récit d’une longue lutte, entreprise pour restreindre les prérogatives du pouvoir et sauvegarder les droits des citoyens.
  - Dans un pays où cette double disposition : l’amour de la boisson, la passion de l’indépendance, se rencontre à un si haut degré, on ne peut s’attendre à une action persistante, soit des citoyens, soit de l’autorité, dans le but de réduire l’usage des boissons spiritueuses.
  - De fait, en Belgique, aucune initiative importante n’a été prise en ce sens. Le crlaissez faire, laissez passer » a été pratiqué ici sans restrictions sérieuses. A ce point de vue, l’histoire du pays est particulièrement intéressante; il s’y fait une expérience, unique peut-être, et dont il importe de constater exactement les résultats.
  - Le seul acte restrictif de l’autorité centrale consiste dans la perception d’un droit d’accise sur la fabrication de l’alcool. Le montant de ce droit a varié plusieurs fois : il s’élève aujourd’hui au taux modéré de 6â francs par hectolitre d’alcool fabriqué; les distilleries agricoles jouissent même d’une remise de 15 p. o/o du droit. L’action d’une taxe aussi faible ne peut être guère sensible : le léger renchérissement quelle occasionne n’est pas de nature à arrêter les buveurs. En outre, l’adoption de nouveaux procédés de fabrication a permis d’opérer sur les frais de production une économie suffisante pour balancer l’effet des augmentations consécutives de l’impôt. Le prix de l’alcool est resté à peu près le même depuis cinquante ans, et la politique fiscale du Gouvernement belge, si elle avait eu pour but de réduire la consommation, aurait nécessairement été inopérante.
  - En dehors des mesures fiscales, je n’ai à signaler avant 1887 aucune loi tendant à combattre directement l’intempérance alcoolique. Il y a deux ans, à la suite de désordres graves qui avaient éclaté parmi les ouvriers des centres charbonniers, les Chambres ont voté des lois nouvelles destinées à restreindre les excès de boisson. Ces lois prononcent des peiries contre les personnes trouvées en état d’ivresse publique et contre les cabaretiers qui servent des boissons enivrantes à des mineurs de moins de 16 ans ou à des personnes manifestement ivres ; elles punissent toute personne qui a intentionnellement amené l’ivresse d’autrui, si celle-ci occasionne la mort ou une incapacité de travail; elles interdisent le colportage et la vente des boissons spiritueuses en dehors des lieux de débit; elles assimilent les dettes de cabaret aux dettes de jeu; enfin, elles abolissent le truck-system et prohibent le payement des salaires dans les cabarets et débits de boissons.
  - Ces dispositions n’ont pas, jusqu’ici, produit d’effets perceptibles : la loi répressive de l’ivresse est appliquée avec la plus grande négligence par les autorités. Au reste, personne ne croit à son efficacité, et l’opinion se montre peu favorable aux poursuites contre les ivrognes.
  - Faut-il parler de quelques mesures insignifiantes prises par l’autorité administrative? Une circulaire du ministre de la guerre a défendu, en 1885, la vente des boissons spiritueuses dans les casernes; mais il est douteux que cette mesure ait fait faire de grands progrès à la sobriété dans l’armée.
  - L’autorité communale imite l’exemple du pouvoir central : elle laisse faire. Certains règlements communaux fixent une heure (9 heures en hiver, 10 heures en été) pour la fermeture des cabarets; mais presque tous ces règlements sont tombés en désuétude.
  - Là se borne le rôle des pouvoirs publics dans la lutte contre l’alcoolisme. En présentant les lois de 1887 contre l’ivresse, le Gouvernement annonçait de nouvelles mesures. On lui demandait et il promettait le dépôt d’un projet destiné à diminuer le nombre'des débits de boissons ; jusqu’à présent, ce projet n’a pas été présenté et on n’en parle même plus.
  - L’initiative privée n’a pas été beaucoup plus féconde que l’action administrative. Les médecins, les hygiénistes ont appelé à diverses reprises l’attention du public sur les ravages de l’alcool, mais leurs
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  - écrits n’ont guère eu de retentissement. Au congrès de bienfaisance tenu en 1856 à Bruxelles, une discussion intéressante s’éleva au sujet de l’intempérance ; cette discussion demeura stérile. M. Frère-Orban, chef du cabinet, s’engagea bien à étudier la question et il soumit, pendant la session de 1867-1868, un rapport aux Chambres, où il exposa le résultat de ses études; mais la conclusion ministérielle était l’abstention.
  - Au Congrès international des sciences médicales tenu à Bruxelles en 1875, l’influence pernicieuse de l’alcool fut de nouveau signalée ; cette fois encore, l’émotion exprimée par les orateurs ne se communiqua pas à la nation. Quatre ans plus tard, quelques membres du corps médical constituèrent Y Association belge contre l’abus des boissons alcooliques; cette association ne compta jamais qu’un petit nombre de membres, et elle n’acquit aucune influence sérieuse. Elle fit cependant preuve de grande activité : les écrits contre l’alcool se multiplièrent, un pétitionnement fut organisé pour demander la répression des excès alcooliques; grâce aux soins de Y Association, le Congrès international de 1880 tint ses séances à Bruxelles et un meeting international se réunit à Anvers, au mois de septembre i885. Tous ces efforts étaient très louables; malheureusement ils n’aboutirent à aucun résultat positif. L’insuccès devint si évident qu’en 1883, un des membres les plus dévoués de l’As-sociation, M. Emile Cauderlier, proposa la transformation de celle-ci. La propagande avait été faite jusque-là par des hommes de l’art : des médecins, des hygiénistes avaient, mais bien vainement, mis en relief les recommandations de l’hygiène au sujet de l’usage de l’alcool.
  - M. Cauderlier proposa de transporter le débat sur un terrain nouveau : le terrain économique et social; pour bien marquer la portée de sa proposition, il demanda à la société de modifier ses statuts et son nom, de s’appeler désormais la Ligue patriotique contre l’alcoolisme. Cette proposition fut acceptée, et la société n’eut qu’à se féliciter de son adoption. En peu de temps, le nombre de ses membres grandit sensiblement et elle disposa bientôt de ressources suffisantes pour entreprendre la distribution gratuite d’écrits de propagande anti-alcoolique. Après cinq ou six ans d’existence, la situation de la Ligue reste toujours également satisfaisante : ses adhérents lui sont demeurés fidèles, de nouveaux membres se sont fait recevoir; les ressources pécuniaires ne font pas défaut; des réunions publiques sont organisées tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, et la presse publie les discours qui y sont prononcés ; enfin la question alcoolique est étudiée et exposée sous toutes ses faces dans de nombreuses brochures émanant des membres de la Ligue, et principalement de son secrétaire actif et dévoué, M. E. Cauderlier.
  - Pourquoi faut-il que tant de bonne volonté, que des efforts si méritoires laissent l’opinion si froide? On parle un peu plus qu’autrefois des excès alcooliques, le mal est même assez généralement reconnu, mais l’on ne s’en préoccupe pas d’une manière sérieuse; le public reste inerte, et le Gouvernement, imitant l’indifférence générale, conserve intact l’ancien système du laissez-faire. On pu croire, il y a deux ans, que l’administration allait prendre une attitude plus énergique : après les troubles survenus dans les districts houillers, le Gouvernement avait chargé une Commission spéciale d’étudier tous les problèmes qui se rattachent à l’amélioration du sort du peuple. Saisie de la question de l’alcoolisme par l’auteur du présent travail, cette Commission proposa une série de mesures dont l’application paraissait devoir assurer la disparition des plus graves abus. Ces propositions, hélasI sont restées à peu près à l’état de lettre morte; une loi a été faite contre l’ivresse, mais personne ne réclame plus la mise en pratique des autres remèdes signalés par la Commission, et le Gouvernement paraît disposé à les laisser tomber dans l’oubli. L’indifférence semble aussi profonde aujourd’hui qu’avant les sinistres événements de 1886.
  - Citons, enfin, pour terminer, un passage du travail de M. Ch. Michel, professeur à l’Institut agricole de Gembloux, sur les salaires payés aux ouvriers agricoles en Belgique.
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  - Le mode d’engagement des ouvriers agricoles est variable ; on rencontre souvent dans les fermes les trois catégories d’ouvriers, c’est-à-dire les domestiques à gages, loués au mois ou à l’année, mais le plus souvent au mois; les manœuvres journaliers et les tâcherons.
  - Les domestiques à gages tendent de plus en plus à disparaître, pour être remplacés par des journaliers, parce que la culture est devenue tout autre; il n’y a pour ainsi dire plus de régularité dans les travaux, ceux-ci sont accumulés sur une ou deux époques; il y a donc des moments de chômage. Aussi, dans les exploitations d’une certaine importance, ne rencontre-t-on plus comme agents à gages que des chefs de service : chef d’attelage ayant dans ses attributions les soins à donner aux animaux de trait, outre la conduite de son attelage; vacher, berger, etc. Le salaire des domestiques à gages est assez variable; tantôt on les nourrit, mais ce mode tend à disparaître complètement, et ce n’est guère que dans les exploitations isolées de toute agglomération qu’il est encore en usage, de même que pour les journaliers que l’on rencontre dans toutes les fermes.
  - Le travail à la tâche est surtout usité pour certaines cultures, telles que la moisson des céréales et l’arrachage des betteraves à sucre. Dans les parties du pays où la grande culture existe, la population ouvrière agricole étant insuffisante, on fait appel aux ouvriers d’autres contrées où ils sont nombreux; ainsi, pour la moisson des céréales et la récolte des betteraves, les ouvriers flamands viennent en aide aux cultivateurs et exécutent ces travaux à la tâche ; ils sont divisés en brigades fort souvent composées des membres d’une même famille, au moins en ce qui concerne l’arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves; de cette façon, ils peuvent établir une certaine division du travail qui leur permet d’utiliser avantageusement toutes les forces : les hommes procèdent à l’arrachage, les enfants au décolletage et les jeunes gens au chargement.
  - Quant aux salaires de ces différents agents de la ferme, il n’est possible de donner des renseignements précis que pour les journaliers, la statistique ne concernant que cette catégorie de travailleurs.
  - Le payement en nature tend à disparaître complètement, nous ne nous en occuperons pas.
  - Le salaire des ouvriers agricoles est plus ou moins élevé selon qu’ils reçoivent la nourriture ou qu’ils doivent pourvoir eux-mêmes à leur alimentation.
  - Dans la plus partie du pays et dans les grandes exploitations surtout, l’habitude de nourrir les ouvriers devient moins fréquente.
  - Le tableau ci-après donne les résultats comparatifs moyens pour tout le royaume des salaires agricoles, avec et sans nourriture, pour les années i85o, 1856, 1874 et 1880 :
  - DÉSIGNATION. 1850. 1856. 1874. 1880.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
  - Sans nourriture... j 1 19 1 36 2 o3 2 4o
  - ( Femmes 0 76 0 86 1 22 1 25
  - A .. ( Hommes Avec nourriture... ] 0 67 0 78 1 18 1 21
  - ( Femmes 0 4o 0 45 0 69 0 71
  - Il résulte de ces chiffres que, depuis i85o, les salaires ont constamment augmenté.
  - Ceux des hommes sans nourriture ont été successivement en moyenne de 1 fr. 19 à 1 fr. 36, à 2 fr. o3, et enfin, en 1880, à 2 fr. 4o.
  - Le salaire des femmes sans nourriture s’est élevé de 0 fr. 76 à o fr. 86, à 1 fr. 22, et enfin à 1 fr. 25, en 1880.
  - Le salaire avec nourriture est en moyenne de o fr. 70 moins élevé pour les hommes et de o fr. 46 pour les femmes.
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  - Enfin, il nous reste à indiquer les prix moyens des salaires, sans nourriture, depuis i83o. Le tableau ci-dessous nous les donnera pour cinq années de la période de cinquante ans pour le royaume :
  - DÉSIGNATION. 1830. 1840. 1836. 1874. 1880.
  - Hommes fr. c. 1 08 fr. 1*. 1 1/1 fr. c. 1 36 fr. c. 2 oh fr. c. 2 èo
  - Femmes 0 67 0 0 0 86 1 22 1 25
  - Il résulte de ces chiffres que, depuis i83o, le prix des salaires pour hommes a augmenté de 1 fr. 32 et pour les femmes de o fr. 58; la condition de nos ouvriers agricoles a donc toujours été en s’améliorant. Mais il est à remarquer qu’il n’v a pas régularité dans les prix pendant toute l’année; celle-ci est divisée, sous le rapport des salaires, en trois saisons : l’été, l’hiver et l’époque des moissons; le prix de la journée est respectivement pour les hommes, 2 francs, î fr. 75 et 2 fr. 5o; pour les femmes, 1 fr. 25, 1 franc et 1 fr. 5o.
  - Au point de vue matériel, la situation de la population agricole est des plus satisfaisantes ; sans doute, par suite des progrès de l’agriculture, par suite de l’étendue de plus en plus grande consacrée à la culture des plantes industrielles, qui accumulent les grands travaux sur une ou deux époques, l’ouvrier ne possède pas toujours une besogne régulière et continue, mais il trouve dans les établissements industriels qui transforment les produits de la culture , tels que, sucreries, distilleries, teillage de lin, etc., une juste compensation au manque de travail dans les champs.
  - Le jury a décerné un grand prix au Commissariat général de la Belgique, représenté par M. Carlier, pour le beau travail dont nous venons de parler.
  - OEUVRE DE TOURASSE CONTINUÉE PAR M. PICHE, À PAU (BASSES-PYRÉNÉES)
  - M. Tourasse, né à Paris en 1816, est mort à Pau en 1882 où il setait établi en 1870.
  - Pendant les douze années qu’il a vécu à Pau, M. Tourasse, dont presque toute la fortune était placée en viager, a employé un million de francs à introduire dans le déparlement des Basses-Pyrénées les méthodes les plus pratiques d’instruction et d’éducation populaires, et à y acclimater les institutions de prévoyance. Il a eu de son vivant pour collaborateur M. A. Piche qu’il a constitué son légataire universel et auquel il a laissé ce qu’il possédait en dehors de ses rentes viagères, à charge d’employer 200,000 francs à la consolidation et à l’achèvement de ses œuvres.
  - M. Tourasse poursuivait l’amélioration du sort du plus grand nombre par l’éducation, l’instruction et la prévoyance. Il donnait des livres, fondait des bibliothèques, créait des caisses d’épargne scolaires, encourageait les institutions de prévoyance. Il
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  - s’adressait aux adultes, aux maîtres de la jeunesse, et à la jeunesse elle-même, par les procédés les plus divers. Il aurait voulu fonder dans chaque canton un centre actif de propagande et y établir fortement les institutions sociales qui lui semblaient le plus propres à développer dans la population le goût de l’instruction et l’habitude de la prévoyance.
  - La pensée de faire du canton un centre d’action sociale et économique, constituait une des parties les plus originales de son système. L’association communale au bas de l’échelle lui paraissait trop petite pour que la solidarité entre les citoyens pût y produire tous les résultats qu’il en espérait. Le département placé plus haut lui semblait avoir autant d’inconvénients dans un sens opposé ; il est trop étendu et trop peuplé. Les citoyens ne s’y sentent pas attachés les uns aux autres par un lien assez visible. M. Tou-rasse voyait dans le canton une organisation administrative moyenne embrassant un certain nombre de communes et formant le cadre naturel dans lequel se meuvent un 1res grand nombre d’intérêts communs. Le canton n’est ni trop petit ni trop grand. Le territoire qui le compose est assez restreint pour que les habitants se connaissent les uns les autres, s’apprécient, prennent le goût de s’entraider. La population y est cependant assez nombreuse pour fournir des moyennes qui ne sont pas de pures abstractions et qui peuvent servir de base sérieuse aux institutions de mutualité et d’assurances. Malheureusement le canton n’a pas de vie propre, il n’a pas d’existence administrative; il n’a pas de budget; ce n’est pas une personne morale reconnue à ce titre par nos lois : il ne serait cependant pas impossible de l’appeler à la vie, et on pourrait lui fournir l’occasion de naître si on entreprenait, ce qui est d’ailleurs désirable, une étude des trois budgets de l’Etat, des départements et des communes pour répartir entre les trois, autrement qu’aujourd’hui, les ressources et les dépenses nationales. Cette étude n’est pas commencée, ce qui est très fâcheux. Aussi M. Tourassc et son collaborateur M. Piche se sont-ils heurtés à des difficultés insurmontables. Ils ont fait beaucoup de bien, mais ils n’ont pas fait tout celui qu’ils auraient voulu.
  - M. Piche a résumé l’œuvre philanthropique de Tourasse dans une sorte de tableau synthétique que nous reproduisons ci-dessous.
  - RÉSUMÉ DE L’OEUVRE PHILANTHROPIQUE DE PIERRE-LOUIS TOURASSE.
  - UN GRAND EXEMPLE D’INITIATIVE PRIVEE. ------ PREVOYANCE, ASSOCIATION.
  - But et méthode. — Pour combattre efficacement la misère, assez parle'... il faut agir. — Substituer peu à peu les institutions de prévoyance aux œuvres de charité. — Améliorer le sort du plus grand nombre par le développement de l’instruction et de l’éducation populaires et notamment par l’enseignement pratique de la prévoyance. —Sans négliger d’agir sur les hommes faits, s’adresser principalement aux enfants et à leurs maîtres. — Propager la mutualité, l’assurance, l’association, pur l’action surtout.
  - Idéalisation dans le départe«ent des Basses-Pyrénées. — i° Action sur les enfants. — Subvention Economie sociale. — i. 3
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  - de 60,000 francs pour faciliter la création de 600 caisses d’épargne scolaires, fournir les registres et encourager par des primes les élèves épargnants. — 25,ooo volumes donnés aux bibliothèques scolaires pour récompenser les élèves épargnants. — Don de 2,000 livrets de la Caisse des retraites pour la vieillesse, comme prix d’excellence et de fréquentation scolaire, dans les écoles ayant caisse d’épargne. — 1,800 prix de dessin aux écoles, afin de favoriser cet enseignement alors facultatif. — 20,000 fr. de subventions offertes aux fondateurs de musées scolaires. — Méthode simplifiée de lecture, à l’effet de faire gagner du temps pour d’autres études. Encouragement au développement des Caisses des écoles. — 20 Action sur les maîtres. — Concours annuels entre instituteurs, sur des questions d’améliorations scolaires. — Création de 36 bibliothèques pédagogiques cantonales, reliées h 5 bibliothèques d’arrondissement. — Distribution de milliers de livres et brochures sur l’hygiène scolaire et l’enseignement civique. — Tous les instituteurs de France (4o,ooo) abonnés, pendant un an, à la Gazette du village (propagande agricole et républicaine). — 3° Action sur les adultes. — 10,000 francs de primes aux adultes de Pau prenant un livret de caisse d’épargne. — Fondation de 36 bibliothèques cantonales d’adultes. — Fondation ou amélioration de nombreuses sociétés de 'secours mutuels. — Invention d’un nouveau type de sociétés d’assurance mutuelle en cas de maladie, intermédiaire des quatre assurances de l’État : Caisse d’épargne; Caisse d’assurance en cas d’accident; Caisse de retraites pour la vieillesse; Caisse d’assurance en cas de décès. — 150,000 francs dépensés, au 16 mai, pour répandre les idées républicaines et contribuer à leur triomphe.
  - Voies et moyens d’exécution. — Installation d’un bureau avec employés. — Grande publicité : 5o,ooo lettres spéciales à ses œuvres. —r Distribution gratuite à 2,000 personnes d’un Bulletin mensuel d’éducation. — 5oo,ooo francs de subventions dépensés en dix ans. — Legs de 200,000 francs pour l’achèvement de ses œuvres à son collaborateur M. Piche.
  - Caisses d’épargne scolaires. — Les bonnes habitudes doivent être prises dès l’enfance. — L’épargne est une des conditions du bien-être des famiües et du progrès social. — Pour bien enseigner l’épargne aux enfants, il faut la leur faire pratiquer. — Création de 600 caisses d’épargne scolaires, dont 400 continuent à fonctionner. — Propagande par l’action, en faveur de la Caisse des retraites. — Entente avec les autorités scolaires. — Grande publicité pour faire connaître l'institution. — Don aux communes des registres et imprimés nécessaires.
  - Récompenses accordées aux élèves épargnants, sous formes de livres donnés aux bibliothèques scolaires, et de livrets de caisse de retraites de cinq francs. — Récompenses aux maîtres sous forme de hvres donnés aux bibliothèques pédagogiques et de livrets de caisse de retraites de dix francs.
  - Musées d’instruction populaire. — Tandis que M. Piche traçait le plan d’un musée départemental d’instruction populaire, que M. Groult propageait en Frauce les Musées cantonaux, M. Tou-rasse s’occupait surtout des musées scolaires pour leçons de choses dans l’école.
  - Il offrait 22,000 francs de primes aux instituteurs qui voudraient en établir dans leurs écoles et laissait une somme importante pour achever cette œuvre.
  - On va créer avec cette somme un musée pédagogique départemental et encourager par des primes en nature la création des musées scolaires.
  - Caisses des écoles. — Les largesses des riches doivent aller désormais aux œuvres de prévoyance destinées à se substituer peu à peu aux œuvres de charité. La caisse des écoles tuera le bureau de bienfaisance.
  - M. Tourasse a légué h0,000 francs pour favoriser le développement des Caisses des écoles.
  - Cette somme sera donnée à la Société départementale d’éducation et d’instruction populaires, récemment créée dans le but de continuer les œuvres Tourasse. Le revenu sera employé chaque année en primes à distribuer aux Sociétés du Sou des écoles, cantonales ou communales, qui alimenteront les caisses des écoles.
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  - Bibliothèques pédagogiques. — M. Tourasse, pour récompenser les instituteurs du concours qu’ils lui avaient prêté et pour élever le niveau de leur instruction , a créé 36 bibliothèques pédagogiques cantonales contenant les livres les plus utiles et d’usage le plus fréquent, et il les a reliées à cinq grandes bibliothèques d’arrondissement contenant des ouvrages plus rares, plus chers, concernant l’histoire de la pédagogie et la science de l’éducation.
  - Une partie de son legs doit être consacrée à l’achèvement de ces bibliothèques complémentaires.
  - Bibliothèques cantonales d’adultes. — L’ignorant constitue un véritable péril social. D’où nécessité urgente de mettre gratuitement une collection importante de bons livres à la disposition de tous les citoyens. — La commune française est d’ordinaire trop petite et trop pauvre pour posséder une bibliothèque convenable. Tout au plus peut-elle avoir une bibliothèque scolaire pour les enfants. Les bibliothèques d’adultes doivent donc être cantonales et le prêt des livres doit être gratuit. — En deux ans et en dépensant /i5,ooo francs, M. Tourasse a su créer ces bibliothèques dans tous les cantons des Basses-Pyrénées, au nombre de ho. — Par association, les amis du progrès peuvent en faire autant dans chaque département. — Pour l’acquisition des livres, il a offert o fr. 1 o par habitant du canton tout entier, aux chefs-lieux de canton qui ont souscrit o fr. 1 o par habitant du chef-lieu seulement, afin de faire l’armoire et les frais d’installation. — Toute commune du canton assure ensuite la lecture gratuite h ses habitants en votant o fr. 10 par tête. En attendant, un citoyen peut abonner sa famille pour 2 francs par an.
  - Sociétés de secours mutuels. — Ces sociétés existent depuis longtemps et ont fait leurs preuves.
  - Il faut les prendre comme pivot, pour l’introduction des autres institutions de prévoyance : caisse d’épargne contre le chômage ; caisse d’assurance en cas d’accident ; caisse des retraites pour la vieillesse; caisse d’assurance en cas de décès.
  - Pour que tout Français puisse jouir des bienfaits de ces sociétés, il faut qu’elles soient cantonales. La commune rurale, le plus souvent, n’a pas une population suffisante pour comporter une société de ce genre.
  - Voies et moyens d’exécution. — i° Doublement du nombre des membres des sociétés d’hommes de la ville de Pau par l’exonération du droit d’entrée aux frais de M. Tourasse ;
  - 20 Amélioration des statuts. (Les sociétés doivent être générales, c’est-à-dire ouvertes à tout sans distinction de culte, de nationalité, de sexe ou de profession.)
  - 3° Création d’une Société de femmes (les sociétés d’hommes refusant d’admettre les femmes).
  - h° Création ou amélioration de Sociétés dans cinq cantons.
  - 5° Création de la société du hameau de Pau, d’après le nouveau principe.
  - 6° Projet de sociétés cantonales d’assurance mutuelle contre la maladie, intermédiaires des quatre assurances de l’État et offre de 25o,ooo francs pour tenter l’expérience (ce projet a été arrêté par la mort de M. Tourasse).
  - 7° Legs de 60,000 francs pour poursuivre cette œuvre.
  - M.Tourasse a, en mourant, institué M. Piche légataire universel de sa fortune à la condition d’employer dans le département des Basses-Pyrénées et dans un délai de cinq années, 900,000 francs, dont 60,000 francs pour compléter l’œuvre des Caisses d épargne scolaires et des bibliothèques scolaires et pour organiser les musées scolaires; ^0,000 francs pour compléter l’œuvre des bibliothèques cantonales; 60,000 francs pour compléter celle des sociétés de secours mutuels, et Zto,ooo francs pour organiser les caisses des écoles.
  - ù .
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  - Pour réaliser ces conditions, M. Fiche a divisé les 200,000 francs dont il devait faire emploi en deux parties à peu près égales, dont la première a été appliquée aux œuvres énumérées ci-dessus et dont la seconde a servi à doter une société qu’il a fondée sous le nom de Société d’éducation et cl’instruction populaires pour les Basses-Pyrénées.
  - Dans un rapport soumis le q avril j 888 à l’assemblée générale de cette société nouvelle, M. Piche a rendu compte des dispositions qu’il avait prises pour remplir les volontés de M. Tourasse. Nous donnons ci-dessous les conclusions de ce rapport :
  - Vous le voyez, Messieurs, on ne dépense pas facilement 200,000 francs en cinq ans, dans un département , quand on doit faire un emploi déterminé réfléchi et utile de l’argent.
  - On fait même quelques écoles, témoin la prime donnée h la Société intercommunale de la vallée de l’Ousse et les premiers i,5oo francs remis à la caisse des écoles de Pau.
  - Mais ces difficultés, ces insuccès, ces erreurs même, peuvent devenir une aide, un conseil, une leçon salutaires; ils m’ont éclairé et permis, je crois, de faire mieux, en m’invitant à ne dépenser, en dons ou primes à fonds perdu, que le nécessaire, et à réserver la plus forte somme possible pour constituer un capital à la Société d’éducation, ce qui était le meilleur moyen de compléter l’action bienfaisante de M. Tourasse et de l’achever en la perpétuant.
  - En effet, si durant ces cinq années, j’avais distribué aux œuvres existantes les 200,000 francs en livres, primes et récompenses, j’aurais habitué ces œuvres à recevoir la manne d’en haut, sans fade un effort correspondant pour la mériter, conformément à l’un des principes sur lequel insistait mon maître etcpTil appliquait d’ordinaire à ses œuvres.
  - Puis, au bout de cinq ans, brusquement sevrées de cette nourriture abondante, elles auraient végété et bientôt péri, snrtout dans un pays, où, grâce à un trop doux climat, 011 est peu habitué aux efforts de l’initiative privée.
  - Au contraire, en dotant la société d’un capital dont l’intérêt sera employé, h perpétuité, à récompenser les œuvres les plus vivantes et les plus méritantes, à favoriser la naissance et plus tard les progrès d’œuvres similaires, nous assurerons leur prospérité et leur évolution vers le mieux.
  - 11 y a plus, Messieurs, l’argent est sans doute un puissant levier, mais il n’est cependant c[ue peu de chose en comparaison de l’action des personnes, surtout si elles savent unir leurs cœurs en vue d’une action commune. Or, en nous groupant en société d’éducation, nous avons créé impuissant faisceau de bonnes volontés mises au service de l’éducation populaire.
  - L’avenir montrera, je l’espère, que l’institution de la Société d’éducation aura été la meilleure inspiration de mon œuvre.
  - J’ai foi en elle, Messieurs, et j’espère que vous partagerez ma confiance et mon espoir.
  - J’espère qu’elle grandira et ralliera à elle tous les hommes de progès du département.
  - Quelque indispensable que fut cette société pour le complet achèvement des œuvres de Tourasse, j’aurais hésité, je vous l’avoue, sinon à la fonder, du moins h la doter, si je n’avais retrouvé dans la correspondance de M. Tourasse une lettre dans laquelle il me disait :
  - ffAprès y avoir réfléchi, j’approuve donc fortement l’idée de la fondation d’une société, embrassant tout le département, pour remplacer l’œuvre annexe de la Bibliothèque populaire et patronner toutes les institutions de prévoyance » (26 avril 1877 ).
  - Lettre confirmée par celle qu’il écrivait à M. YVauthier, son ami de collège, confident de ses pensées, et que ce dernier a bien voulu me communiquer :
  - ff Quand nous serons sûrs de ne pas être gênés par de prétendus amis, nous fonderons une Société d’éducation et d’instruction populaires pour les Basses-Pyrénées. Aussitôt que possible, je veux réaliser ce projet; je serai certain de la sorte, de ne pas laisser des œuvres incomplètes et qui, moi réuni au
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  - Grand Tout, pourraient, elles aussi, retomber dans le néant. Nous obtiendrons facilement sans doute la reconnaissance d’utilité publique qui donne le droit de recevoir des legs et des donations. Je voudrais bien qu’un millionnaire me léguât sa fortune» (21 juin 1881).
  - En présence de ce vœu exprimé en termes si formels, je n’ai plus hésité à réserver le plus d’argent possible à la société que vous aviez bien voulu fonder avec moi, Messieurs, sûr que j’étais de la pensée et de la volonté de celui dont je m’honore d’être le disciple.
  - En pesant les termes du testament, M. Tourasse ne m’a imposé que deux conditions :
  - Celle d’employer telles et telles sommes à compléter ou organiser telles ou telles œuvres nominativement désignées, dans le département des Basses-Pyrénées.
  - Celle d’employer ces sommes dans le délai de cinq ans.
  - Eli bien ! Messieurs, si vous reconnaissez que créer la Société d’éducation était le meilleur moyen de compléter les œuvres, d’après le jugement de Tourasse lui-même, et que la doter était le meilleur moyen d’assurer l’action de cette société destinée à entretenir la vitalité des œuvres Tourasse à perpétuité , autant que ce mot est applicable à l’homme et même aux sociétés ; si vous remarquez que Tourasse souhaitait cette dotation et qu’il l’eût réalisée à coup sûr, si la Société avait pu être fondée, de son vivant; vous reconnaîtrez que j’ai rempli l’esprit de mon mandat, tout en respectant la lettre même.
  - Car je me suis dessaisi dans le délai de cinq ans des 200,000 francs prescrits, et j’ai employé cette somme exclusivement dans le département des Basses-Pyrénées, en affectant à chaque œuvre la somme déterminée. Seulement j’ai fait emploi d’une partie des sommes en capital dont le revenu sera applicable aux œuvres, au lieu de l’employer à fonds perdu.
  - Après la lecture de ce rapport, le président a déclaré accepter au nom de la Société la dotation offerte conformément aux statuts, et assure le donateur que la Société respectera scrupuleusement ses intentions qui ne sont autres que les prescriptions mêmes formulées par Pierre Tourasse dans son testament.
  - Le jury a décerné un grand prix à l’œuvre de Tourasse, et il Ta fait dans une formule qui associe M. Piche à cette récompense. Il a en outre décerné dans la troisième section une médaille d’argent à la Société d’éducation et d’instruction populaires dans les Basses-Pyrénées.
  - MÉDAILLES D’OR.
  - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE.
  - La commission d’Economie sociale du Comité du département de la Gironde, présidée par M. A. Daney, a envoyé à l’Exposition un rapport qui, pour n’avoir pas les dimensions des rapports des comités du Rhône et du Nord, n’en a pas moins paru digne d’être consulté avec beaucoup de fruit.
  - Un homme cl’une haute distinction, M. Lescarret, secrétaire de la commission, professeur d’économie politique à la Chambre de commerce de Bordeaux, en a fait le plan. U a par son activité personnelle cherché à vaincre l’inertie de ceux auxquels le programme de l’enquête de l’Exposition avait été communiqué; il !a pu obtenir des réponses et réunir un certain nombre de monographies, mais il n’a malheureusement
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  - pas été secondé comme il l’aurait désiré par les industriels de la région. La multiplicité des aperçus dont chaque question se trouvait accompagnée, embarrassait et effrayait ceux auxquels on s’était adressé.
  - Mais, ajoute le rapporteur, une autre cause plus générale a provoqué le refus ou l’abstention d’un grand nombre d’intéressés : cette cause tient à l’état troublé de notre industrie, aux grèves qui se produisent avec un caractère si menaçant dans la plupart des centres de travail. On s’explique que les industriels hésitent, dans cette situation, à attirer l’attention sur eux, à dévoiler la nature des rapports qui existent avec leur personnel.
  - Les sentiments que nous venons d’exposer se traduisent, d’une manière plus ou moins ouverte, dans un grand nombre de lettres qui nous ont été adressées en réponse à nos communications. Je n’en citerai qu’une : celle du Syndidat général du bâtiment, dont voici les termes :
  - a Monsieur le Secrétaire, le Syndicat général du bâtiment, composé des chambres syndicales de maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie, plâtrerie, ferblanterie, zinguerie, plomberie, peinture et marchands de papiers peints, ne croit pas devoir donner son concours à l’enquête provoquée par la Section d’économie sociale pour l’Exposition de 1889.
  - ffLe moment ne lui paraît pas opportun pour l’examen de questions si complexes, alors surtout que les mesures et décisions prises en haut lieu, suscitent de sérieuses préoccupations h tous les industriels du bâtiment.
  - frEn vous transmettant cette détermination, je ne puis qu’exprimer mes regrets que les circonstances ne nous permettent pas de vous donner une collaboration que notre sympathie pour vous nous aurait rendue agréable.
  - r:Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.»
  - Le Président du Syndicat général du Bâtiment,
  - Adolphe SARRAIL.
  - A cette crainte si naturelle, est venu s’ajouter, par surcroît, le désappointement très vif éprouvé par les chefs d’industrie, au sujet du vote par la Chambre des députés de la récente loi sur la responsabilité en matière d’accidents. Ce sont toutes ces circonstances qui ont fait accueillir le Questionnaire avec peu de faveur dans le département.
  - Nous donnons ci-dessous quelques autres extraits du rapport et des monographies qu’il contient.
  - M. Le Thieur, entrepreneur de travaux publics, a comparé les salaires actuels avec ceux qui étaient payés il y a trente-deux ans, lorsqu’il est entré dans les affaires :
  - Les terrassiers se payent aujourd’hui de..................................... of 38 à of Ao l’heure.
  - Les maçons................................................................... o 5o à o 60
  - Les tailleurs de pierre..................................................... o 5oào 60
  - Les ravaleurs................................................................ o 60 à o 70
  - Les manœuvres (garçons)................................................. 0 35ào 38
  - Les portes-pièces........................................................... n 0 5o
  - La journée est de dix à onze heures; les heures supplémentaires se payent le même prix.
  - En supposant la journée de dix heures, le salaire des auxiliaires de l’industrie du bâtiment s’établit par conséquent ainsi :
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  - Les terrassiers gagnent de.........................................
  - Les maçons.........................................................
  - Les tailleurs de pierre............................................
  - Les ravaleurs......................................................
  - Les manœuvres (garçons)............................................
  - Les porte-pièces...................................................
  - Ces mêmes auxiliaires étaient payés, il y a une trentaine d’années :
  - Les terrassiers....................................................
  - Les maçons.........................................................
  - Les ravaleurs......................................................
  - Les tailleurs de pierre............................................
  - 3f 80 à Af oo par jour. 5 oo à 6 oo
  - 5 oo à 6 oo
  - 6 oo à 7 oo-3 5o à 3 8o
  - // 5 oo
  - af 5o à 2f 75 3 75 à h 25 h 5o à 5 00 3 5o à h 00
  - Sur ces bases, les salaires se seraient élevés, depuis environ trente ans, pour cette catégorie de travailleurs :
  - Pour les terrassiers......
  - Pour les maçons...........
  - Pour les tailleurs de pierre. Pour les ravaleurs.... , .
  - De 5o p. 100 De 37 De h 7 De 37
  - Dans ITiuilerie Maurel et Prom, de Bacalan, qui occupe jusqu’à 548 ouvriers, dont 365 femmes, voici ce qui a été relevé par rapport aux salaires :
  - NATURE DE L’EMPLOI. SALj EN 1876.. 1IRE EN l888. DIFFÉRENCE EN PLUS.
  - fr c. fr. c. fr. c.
  - Charpentiers et piqueurs O O 6 00 2 00
  - Forgerons et ajusteurs 3 5o 5 5o 2 00
  - Machinistes 3 25 k 00 0 75
  - Chauffeurs 3 25 0 0 0 75
  - Manœuvres 2 5o 3 5o 1 00
  - L’augmentation varie, comme on le voit par ce tableau, suivant la nature de l’emploi; mais M. le Directeur estime que, dans l’ensemble, l’augmentation a été en moyenne de 17 p. 100, depuis les douze dernières années.
  - Les femmes à la journée gagnent 2 fr. 25 ; pour celles en plus grand nombre qui sont à la tâche, le salaire varie de 1 fr. 2 5 à 3 francs, pour une journée de huit heures.
  - Un ouvrier ordinaire, en tenant compte des chômages, se fait dans l’année de 1,000 à 1,100 fr.; s’il est marié, et si sa femme travaille également à l’usine, ils peuvent réaliser tous les deux environ i,5oo francs.
  - La plupart des ouvriers, pendant les chômages, s’occupent sur les quais, ou à des travaux de jardinage dans la banlieue.
  - Les sociétés coopératives de production, c’est-à-dire le groupement d’un certain nombre d’ouvriers d’une branche de l’industrie dans le but d’échapper, comme ils le disent, aux exigences du capital et à la domination du patronat, n’ont jamais eu de
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  - profondes racines à Bordeaux. Le rapporteur raconte l’histoire sommaire d’une société de chapeliers fondée par des ouvriers très honorables et entourés des sympathies générales.
  - La tentative faite par les ouvriers chapeliers réunis mérite, avons-nous dit, une mention spéciale, parce qu’elle est de nature à éclairer les ouvriers sur les illusions qu’on cherche h faire naître dans leur esprit, au sujet «de la répartition des bénéfices industriels, et de la part exorbitante que prélèveraient abusivement le capital et le patronat, au détriment des salariés*.
  - Vers 1882, dix ouvriers chapeliers, qui se trouvaient sans travail par suite de la liquidation de la fabrique à laquelle ils étaient attachés, résolurent de fonder eux-mêmes un atelier en commun.
  - L’étaient des ouvriers éprouvés, se connaissant tous, et connaissant les aptitudes spéciales de chacun d’eux.
  - Ils n’étaient pas sans ressources, car chacun d’eux apportait une somme de 5oo francs pour former le premier fonds.
  - Le capital de 5,000 francs n’était pas suffisant pour acheter le matériel d’un ancien atelier qui venait de liquider, pour s’installer, se pourvoir de quelques marchandises, et attendre les rentrées.
  - Lomme ces ouvriers étaient connus, que leur désir de ne pas laisser tomber une industrie, qui avait été autrefois florissante dans notre ville, inspirait de la sympathie, ils trouvèrent, aux conditions les plus favorables, l’avance d’une somme de 8,000 francs qui leur était nécessaire pour commencer à marcher.
  - L’essai d’un atelier en commun se présentait donc dans les conditions les plus favorables. Les associés s’étaient partagé les diverses tâches, suivant leurs aptitudes spéciales ; il n’y a eu sous ce rapport aucun désaccord entre eux. Les bénéfices industriels leur étaient intégralement attribués, sans prélèvement du patronat, et avec un intérêt très réduit pour le capital qui leur avait été avancé.
  - Nous avons personnellement suivi et encouragé ce groupe corporatif de production, et voici le résultat tel que nous avons pu le constater d’après les inventaires régulièrement dressés :
  - La première année (1882 ) les associés se sont réparti, en moyenne, 17 fr. 2 5 par semaine, et l’inventaire au 3i décembre, a constaté une perte de 2,019 &'• 9^;
  - En 1883, la répartition a été de 19 francs, et la perte de 47 fr. 15 ;
  - En i884, la répartition a été de 25 fr. 3o;
  - En 1885, la répartition a été de 27 fr. 40, avec un bénéfice de 38o fr. 52 ;
  - En 1886, la répartition a été de 28 fr. 25, avec une perte de 1,000 francs;
  - En 1887, la répartition s’est élevée à 37 fr. 11, avec 206 fr. 11 de bénéfices;
  - En 1888, la répartition est descendue 027 francs, avec un bénéfice de 1,947 fr. 55, mais dans ce bénéfice présumé, se trouvent, d’après le comptable, environ i,5oo francs de créances très douteuses.
  - Ainsi, après dix années de travail, d’efforts, de préoccupations, ce groupe ouvrier, travaillant pour lui, n’ayant à partager avec personne, n’a pu arriver qu’à une répartition équivalent tout au plus aux deux tiers du salaire normal que gagnent les ouvriers à façon dans un atelier de chapellerie.
  - Il existe à Bordeaux un Syndicat mixte de cordonnerie, que le rapporteur signale pour la hauteur des vues qui ont conduit patrons et ouvriers à le former. Ce syndicat réunit q5o membres patrons et ouvriers, en nombre à peu près égal, unis jusqu’ici dans un sentiment de confraternité qui se manifeste dans toutes les occasions.
  - Sur l’initiative de quelques industriels, plus spécialement de M. Chabrat, chef d’une fabrique de chaussures, il a été formé, dans la grande industrie de la cordonnerie, un Syndicat mixte, composé
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  - Al
  - tout à la fois de patrons et d’ouvriers. Ce syndicat, admis dans l’Union patronale et dans l’Union ouvrière, est devenu un lien entre ces deux groupes qui se sont ainsi forcément rapprochés, ont pu discuter ensemble certaines mesures générales, et se mettre d’accord notamment pour la création d’un cours d'économie industrielle.
  - Les fondateurs du syndicat mixte, indiquent, du reste, avec une grande hauteur de vues, leur pensée et leur but dans l’article ier des statuts ainsi conçu :
  - ff La Chambre syndicale a pour but : d’unir dans les liens intimes et fraternels les patrons, employés, ouvriers, apprentis, en un mot, tous les membres de la cordonnerie et des métiers qui s’y rattachent afin d’étudier, dans une union parfaite, les moyens de défendre leurs intérêts communs, d’élever le niveau professionnel, moral et intellectuel de chacun de ses adhérents, et de s’efforcer de donner à tous une plus grande somme de bien-être.
  - «Pour arriver h ce résultat il y a deux théories : celle de l’antagonisme qui, au détriment de l’intérêt général, vient diviser en deux camps les patrons et les ouvriers, et les maintient dans un état de suspicion et de lutte.
  - rr Ce système qui tend infailliblement à l’affaiblissement de l’industrie, nous le repoussons, pour nous rattacher à la théorie que définit si bien un économiste éminent :
  - ff C’est la théorie de l’accord naturel des intérêts légitimes et de l’identité de la justice et de la prospérité, du progrès matériel et du progrès moral. C’est la théorie qui apprend aux hommes, et non seulement aux hommes, mais aux sociétés et aux nations, qu’il y a plus de profit à s’aider qu’à se nuire et à s’aimer qu’à se haïr; c’est la théorie qui dit que les prospérités rayonnent et que les adversités se partagent, c’est la théorie de l’harmonie pour l’appeler par son nom. . . u
  - La Société d’épargne et de prévoyance de Saint-Rémi a été fondée en 1872 par un petit nombre d’ouvriers attachés aux usines de Bacalan.
  - Une crise sévissait à ce moment dans l’industrie; un grand nombre d’ouvriers se trouvant sans travail, et tous, sans exception, étaient dans un état assez misérable.
  - C’est dans ce milieu si peu favorable que fut tenté l’essai d’un mode particulier de coopération, dont le caractère et le but se trouvent définis par l’article ior, ainsi conçu :
  - ff 11 est formé, entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une société civile sous la dénomination de Société d'épargne et de prévoyance de Saint-Rémi; cette société a pour but d’établir, entre les ouvriers et industriels de Bacalan, des liens de solidarité, afin d’arriver, par le travail, l’épargne et l’excitation mutuelle, à une vie régulière et à la formation d’un petit capital dont Y emploi sera déterminé par V Assemblée générale.»
  - Ces rouages si simples, l’appât de ce petit capital qui devait se former au moyen de versements mensuels d’un minimum de 0 fr. 5o, tout cela entraîna l’adhésion de quelques ouvriers, malgré le peu de confiance qu’ils avaient dans le résultat. Mais la confiance est venue avec le succès, qui a dépassé toutes les espérances.
  - Ce minimum de o fr. 5o a produit très rapidement un capital de 4 à 5,ooo francs, de 10 à 12,000 francs; le nombre des adhésions s’est accru, et aujourd’hui 3oo familles environ profitent des bienfaits de cette association, qui impose ses conditions aux fournisseurs, et qui obtient, pour ses membres, une réduction de 12 à i5 p. 0/0 sur les principaux objets d’alimentation.
  - D’après le dernier compte rendu, voici quelle était la situation de la société au 3i décembre 1888 :
  - Nombre des membres (hommes et femmes).
  - Capital accumulé..........................
  - Fonds de réserve..........................
  - 33,3 A9f 2,5oo
  - En vertu de traités passés avec les fournisseurs, les sociétaires, outre l’intérêt à 4 p. 0/0 qui s’ajoute annuellement aux sommes versées, reçoivent le pain, le vin, les objets d’épicerie et de vêtements, avec une bonification de 12 à i5 p. 0/0 sur le prix courant de ces produits.
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  - La société étudie en ce moment la question de savoir s'il n’y aurait pas un meilleur emploi à faire de son capital, en installant un petit magasin de débit et une boulangerie.
  - Pour apprécier ce résultat, il 11e faut pas évidemment l’isoler des circonstances au milieu desquelles il s’est produit. Une épargne de 40,000 francs est peu de chose en elle-même, mais formée, en quelques années, par un groupe d’ouvriers jusque-là accablés par la misère, insouciants du lendemain, c’est un succès incontestable qui ne peut pas laisser de doute sur l’efficacité du ressort qui a contribué à le produire.
  - Ce succès doit être attribué en grande partie à la simplification des rouages, la société ne prévoyant d’abord qu’une chose : la formation d’un petit capital, la création d’une/ora?, dont les intéressés auraient plus tard à déterminer l’emploi, suivant les besoins et les nécessités du moment.
  - Nous donnons pour terminer cette série d’extraits,le budget d’une famille de vignerons dans le canton de Pauillac (Médoc):
  - Nous avons sous les yeux le tableau des rémunérations attribuées dans le Médoc, à une famille composée: du père, d’un fils adulte, et de deux femmes valides; voici ce tableau pour l’année 1888 :
  - Prix fait pour façons de 20 journaux, à 28 francs................................ 56of
  - 3oo journées d’iiommes en dehors des façons, à 2 francs........................... 600
  - 4oo journées de femmes à 0 fr. 75................................................. 3oo
  - Plantations en provins et barbots................................................. 200
  - Nettoyage des sentiers et curage des fossés (prix fait)........................... 200
  - Travaux divers............................................................... 115
  - Ensemble................................. 2,0 2 5
  - S’il y a des vieillards pouvant travailler, il faut ajouter
  - 200 journées d’hommes à 1 fr. 5o. . . .
  - 200 journées de femmes à 0 fr. 75. . .
  - Ensemble ....
  - Dans les palus, les conditions diffèrent quelque peu.
  - Le prix fait pour diverses façons à donner aux vignes est de 4o francs le journal; mais comme le travail est plus pénible, l’étendue donnée à prix fait n’est habituellement que de i5 journaux, ou de 15,ooo pieds de vignes (1,000 pieds par journal), et le résultat final, pour le prix-faiteur, en est à peu près le même que celui que nous venons de décrire.
  - Au produit de ces journées de travail, viennent encore s’ajouter pour le prix-faiteur plusieurs accessoires , tels que : le logement, généralement assez confortable, les produits de la basse-cour et d’un petit jardin, une barrique de vin, quatre barriques de piquette et le bois pour le chauffage.
  - Dans toute la contrée de Margaux, les journées d’hommes sont payées 2 fr. 5o, les journées de femme 1 franc.
  - Les fléaux, qui ont si cruellement frappé depuis quelques années les propriétaires de vignobles, ont nécessairement rejailli indirectement sur les prix-faiteurs; mais dans les conditions normales, cette catégorie de travailleurs, dans le département, au prix d’un travail qui n’est pas excessif, vit, en général, dans une aisance relative.
  - Le jury a décerné une médaille d’or au Comité départemental de la Gironde (section d’économie sociale), et une médaille d’or de collaborateur à M. Lescarret.
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  - VILLE DE REIMS.
  - La ville de Reims a présenté à l’exposition d’Economie sociale, au nom de la collectivité des institutions rentrant dans le cadre de cette exposition, une collection de graphiques démontrant le fonctionnement de toute une série d’œuvres, dont les unes sont nées sous le patronage de la municipalité ou de la Société industrielle de Reims, et les autres sont dues à l’initiative propre des ouvriers.
  - Une première série de tableaux avait pour objet la marche générale de l’industrie à Reims, la variation du chiffre des affaires, des prix de façon et de vente appliqués aux produits fabriqués, de la moyenne des salaires, et d’autre part la variation des prix des vivres et de la consommation par tête d’habitant. Il en ressort que, tandis que la valeur totale des produits fabriqués par l’industrie lainière s’est élevée en un siècle de 8 millions à i5o millions de francs, le prix moyen du mètre de tissu mérinos, pris comme type, et celui de la façon du kilogramme de fil de laine peignée, se sont abaissés respectivement de 16 francs à 1 fr. 5o et de 32 francs à 1 franc, tandis que le salaire moyen payé aux ouvriers tisseurs et fileurs s’élevait pendant le même temps, de 1 fr. 5o à 4 francs, en passant par un maximum de 4 fr. 5o, de 1867 à 1881. Il est à remarquer que l’abaissement qui s’est produit à cette époque a été la conséquence indirecte des grèves qui, en 1880, ont jeté le trouble dans les affaires, alors prospères, de la place de Reims, et ont détourné vers la Saxe une partie de la clientèle d’exportation.
  - Le prix du loyer d’un logement pour une famille composée du père, de la mère et de deux enfants, s’est élevé de 100 francs en 1789 à 25o francs en 1889; les cours du pain, du vin et de la viande ont été relevés, de 1849 à 1889, sur les mercuriales officielles. Celui du pain est resté stationnaire, avec des variations de moins en moins sensibles; celui du vin a passé de 0 fr. 4o à 0 fr. 90 le litre, et celui de la viande de 0 fr. 90 à 1 fr. 42 le kilogramme.
  - La consommation annuelle en viande et en vin par tête d’habitant présente les variations suivantes:
  - Valeur.
  - 44 kilogr. 3gf 60 56 79 5a
  - ia5 litres. 5o 00 116 io4 4o
  - Viande..
  - Vins. ..
  - En 1849 En 1888. En 1849. En 1888.
  - On a relevé également pour la même période la consommation en alcool et en tabac, qui s’élève aux chiffres suivants :
  - Valeur..
  - Alcool..
  - j En 1849 j En 1888
  - 38
  - . 4lil,o5
  - • 7 >55
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  - Les chiffres n’ont été établis rigoureusement pour le tabac que depuis 1880; la consommation a varié de 16 francs à cette époque à ib francs en 1888.
  - Les graphiques exposés ne contenaient pas d’indications relatives au mode de fixation des salaires. Il est intéressant de noter que, dans l’industrie de la laine, qui occupe à Reims le plus grand nombre des ouvriers, les salaires sont généralement établis à la tâche, avec un système de primes constituant pour l’ouvrier une véritable participation dans les économies qu’il peut faire réaliser à celui qui l’emploie sur ses frais généraux.
  - La participation aux bénéfices, non plus que les associations coopératives de production, n’étaient représentées dans les graphiques exposés. La participation est néanmoins appliquée dans l’industrie des vins de Champagne par la plupart des grandes maisons, sous la forme d’un prélèvement annuel fait volontairement par les patrons, et réparti entre les employés et les ouvriers proportionnellement aux salaires et à l’ancienneté des services, sans que le rapport de ce prélèvement au chiffre total des bénéfices soit d’ailleurs connu.
  - Plusieurs syndicats professionnels ont figuré dans l’exposition de la ville de Reims :
  - Syndicats de patrons. — La Société industrielle de Reims, créée en 183 3, a pour but la défense des intérêts généraux du commerce et de l’industrie de Reims, principalement des industries se rattachant au travail de la laine.
  - L’ Union syndicale du bâtiment, Chambre des entrepreneurs de Reims, a, sur l’initiative de M. Lepage, appareilleur, et avec le concours de la Chambre syndicale des ouwiers en bâtiment, créé des cours publics de dessin, de charpente et de coupe de pierres.
  - Le Syndicat des vins de Champagne, créé pour la défense des intérêts et de la moralité de cette industrie, avait une exposition, d’un caractère purement technique, qui figurait, non à l’exposition d’Economie sociale, mais dans la classe 73.
  - Le Syndicat de l’épicerie en détail a pour but réel le crédit mutuel.
  - Syndicats ouvriers. — La Chambre syndicale des ouvriers du bâtiment a été créée en 1877 ; son rôle principal a consisté dans la création, en 1880, d’une caisse de secours mutuels, dont il sera question ci-après, et en 1882 des cours qu’elle a organisés de concert avec la chambre syndicale patronale.
  - La Corporation des tonneliers et ouvriers de caves, fondée en 1878 et comptant actuellement 3,ooo adhérents, a surtout pour but l’organisation de la fête patronale corporative annuelle, les encouragements aux jeunes ouvriers apprentis par la distribution de livrets de caisse d’épargne, la remise de secours aux familles nécessiteuses.
  - La Société industrielle de Reims a créé, dès 1856, des cours publics et gratuits de fabrication des tissus, de dessin, de mathématiques, auxquels sont venus s’adjoindre peu à peu des cours de langues vivantes, de comptabilité, etc.
  - L’Ecole professionnelle de garçons, ouverte en 1875 par la ville de Reims, laquelle a repris l’idée dont l’initiative revient à la Société industrielle, constitue jusqu’à préseni une école d’enseignement primaire supérieur avec notions de travail professionnel.
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  - HORS SECTIONS.
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  - L’Ecole professionnelle et ménagère de jeunes filles, fondée en 1873 sur l’initiative et aux frais d’une généreuse donatrice, Mmc Doyen-Doublié, reçoit des jeunes filles au sortir de l’école primaire et les prépare en deux années à tous les travaux manuels nécessaires à l’entretien du ménage. Un atelier de couture et un atelier de blanchissage, annexés à l’école, reçoivent pendant une troisième année les élèves qui se destinent à l’une ou l’autre de ces deux professions.
  - VUnion syndicale du bâtiment et la Chambre syndicale des ouvriers du bâtiment ont créé, en 1882, des cours de dessin et de stéréotomie dont nous avons parlé plus haut; ils ont compté jusqu’à 2 3o élèves, avec un budget annuel qui s’est abaissé de 2,400 francs à la création à 1,000 francs en 1889.
  - Les sociétés de secours mutuels ont été créées à Reims dès 1821 (Société de Saint-Jean-Baptiste); elles sont actuellement au nombre de 37 faisant partie du syndicat des sociétés de secours mutuels de la ville de Reims. Il existe en outre quelques sociétés non syndiquées et de plus d’assez nombreuses caisses de secours fonctionnant auprès de chaque usine et gérées soit par les patrons, soit par les ouvriers.
  - Le Syndicat des sociétés de secours mutuels est le lien commun entre les sociétés les plus importantes; il a pouf but «d’étudier les questions se rattachant à la marche et à la bonne administration des sociétés mutuelles et de profiter de l’expérience de tous pour tirer le meilleur parti possible des institutions de prévoyance. »
  - Les 37 sociétés affiliées au syndicat comptaient, en 1888, 3,626 membres actifs, io43 membres honoraires; elles possédaient en caisse un total de capitaux s’élevant à 180,713 fr. 80, et ont distribué dans l’année un total de secours de 54,n6 fr. 35, donnant une moyenne de 5i fr. 88 par membre assisté.
  - Le syndicat des sociétés mutuelles a créé, en 1884, une Caisse de réassurance, dont le but est de continuer les secours aux membres des sociétés affiliées lorsque leur maladie excède la durée pendant laquelle les statuts de ces sociétés permettent de les leur fournir.
  - La Société de prévoyance pour la retraite est due à l’initiative d’un modeste ouvrier tisseur, Etienne Lesage, né à Suippes (Marne), en 181 5, mort à Reims en 1868. Avec une intuition remarquable des lois mathématiques de l’assurance, il fonda en 1849 la Société dont nous nous occupons, et qui débuta avec 38 membres actifs pour en compter, en 1888, 1,611, dont 697 hommes et 914 femmes avec 29 membres honoraires seulement.
  - La Caisse d’épargne de Reims, fondée en 1823, a vu sa prospérité croître d’une façon ininterrompue, et le nombre de livrets existants, passer de 181 en 1824 à A4,088 en 1888, les soldes dus aux déposants s’élevant respectivement à ces deux époques à 46,926 fr. 65 et 19,694,830 fr. 77. La fortune personnelle de la Caisse d’épargne s’élève à 632,204 fr. 02, y compris son hôtel, d’une valeur de 261,062 fr. 36.
  - La Fourmi rémoise a été créée en 1882 dans le but d’acquérir par séries des obligations à lots, sur le modèle de la Fourmi parisienne.
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  - Il existe à Reims une puissante société de consommation, dite Etablissements économiques des Sociétés de secours mutuels de la ville de Reims. La création en est due à Etienne Lesage, le fondateur de la Société mutuelle de prévoyance pour la retraite. D’après les statuts primitifs, la Société, au capital de Ao,ooo francs divisé en 4oo actions de 100 francs, devait avoir pour actionnaires et pour clients les membres des Sociétés de secours mutuels
  - Mais la clientèle des membres des Sociétés de secours mutuels, tant comme actionnaires cpie comme acheteurs, n’ayant pas répondu suffisamment à l’appel qui leur était fait, on fut amené peu à peu à donner un caractère plus purement commercial à la Société, qui, actuellement, n’est plus guère qu’une Société anonyme pour l’achat en gros et la vente en détail des denrées nécessaires à l’alimentation.
  - L’Union rémoise, fondée en 1888, est une association coopérative de consommation dans la forme ordinaire.
  - Deux sociétés ont été créées pour l’amélioration des habitations ouvrières. La première en date, Y Union foncière, fondée en 1870, a pour but «de construire sur un terrain appartenant aux sociétaires ou acheté pour leur compte, d’acheter et de transformer d’anciennes maisons pour le compte des sociétaires, et en général faire toutes opérations pour procurer aux sociétaires des habitations économiques, saines et agréables »
  - Tandis que Y Union foncière, créée par l’initiative des ouvriers eux-mêmes, a pour but de leur permettre l’accession à la propriété, la Société des logements à bon marché, créée en 1882 par l’initiative de la Société industrielle, se propose de procurer des logements sains et confortables, à des prix inférieurs au cours actuel des loyers, à ceux des ouvriers que leurs épargnes ne mettent pas à même de devenir propriétaires et de faciliter par suite l’action des commissions de logements insalubres en permettant la fermeture des locaux trop souvent malsains, habités par une partie de la population ouvrière.
  - Les sociétés de récréations et jeux sont fort nombreuses à Reims. La nomenclature en était consignée dans un tableau, duquel il résulte qu’il existe 8 sociétés de gymnastique, 7 sociétés de musique instrumentale, 3 sociétés chorales, 5 sociétés de tir et 10 sociétés de sports divers.
  - L’hygiène sociale était représentée dans l’exposition collective de Reims par la Société protectrice de l’enfance et la Maison de retraite pour les vieillards.
  - La Société protectrice de l’enfance, conçue sur le type bien connu des sociétés de même nature créées à Paris et dans diverses grandes villes, existe depuis 1877 et a &é re“ connue d’utilité publique en 1882.
  - La Maison de retraite pour les vieillards, construite en 1861 et agrandie en 1877 par la ville de Reims au moyen des fonds fournis par la ville, l’administration des hospices et des donateurs, fournit à chaque pensionnaire contre une pension annuelle de 500, 600 ou 800 francs, ou contre le versement d’un capital variable avec l’âge, un logement confortable, ainsi que la nourriture, le chauffage et le service.
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  - A la section XIII se rattachent encore Y Association des propriétaires d’appareils à vapeur du nord-est et la Section rémoise de l’Association des industriels de France pour prévenir les accidents de machines, créées l’une et l’autre par la Société industrielle de Reims et mentionnées dans les tableaux présentés par cette Société.
  - A la section XIV se rattachent diverses institutions créées par l’initiative collective ou individuelle des patrons en faveur de la classe ouvrière, pour améliorer son sort ou l’encourager au bien. C’est à ce titre que figurait à l’Exposition, la Société anonyme des déchets de la fabrique de Reims, société fondée en i83A, sous l’impulsion de la Société industrielle de Reims, dans le but d’empêcher les détournements de matières premières par les ouvriers et les façonniers, en achetant aux industriels qui en font partie tous leurs déchets, qu’ils s’engagent à lui vendre et à laisser emballer et expédier sous la surveillance de ses agents. Elle emploie une part de ses bénéfices à constituer des pensions pour d’anciens industriels, employés et ouvriers de la Fabrique de Reims et à fournir des secours aux ouvriers nécessiteux; 20 p. 0/0 des bénéfices sont attribués chaque année au fonds des pensions et 10 p. 0/0 au fonds créé pour secours. Le total des capitaux ainsi réalisés depuis l’origine de la Société s’élevait en 1888 à 589,159 fr. 25. Le nombre des pensionnaires était de 168, touchant ensemble 26,1/10 francs.
  - Dans cette section figurait encore la liste des prix annuels, décernés en séance solennelle par la municipalité rémoise et fondés par divers donateurs en faveur des ouvriers les plus méritants des principales branches d’industries, industries de la laine, des vins de Champagne et du bâtiment.
  - En résumé, grâce aux rouages dont l’exposition collective des œuvres rémoises d’économie sociale permettait d’apprécier l’ensemble, l’ouvrier prévoyant trouve à Reims, ainsi que le disait une inscription placée au-dessus des tableaux récapitulatifs des sommes consacrées annuellement aux œuvres sociales, toutes les institutions nécessaires pour se prémunir, ainsi que les siens, contre la misère résultant des atteintes de la vieillesse et de la maladie, pour abaisser le coût de la vie matérielle, pour faire donner à ses enfants l’instruction professionnelle, pour faire fructifier ses épargnes et devenir propriétaire, et cet admirable résultat est du aux efforts combinés des patrons et des ouvriers eux-mêmes.
  - Le Jury a considéré comme un modèle I’Exposition collective de la ville de Reims et l’a récompensée par une médaille d’or. Il a décerné deux médailles cl’or de collaborateurs, l’une à M. Portevin, l’autre à M. Richard, et deux médailles d’argent de collaborateurs, l’une à M. Bernard, l’autre à M. Houpillard.
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  - MÉDAILLE D’ARGENT.
  - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE*
  - Le mémoire du comité départemental de la Vienne est intitulé : Mémoire sur l’agriculture, l’industrie et le commerce du Poitou (1200-1789) et du département de la Vienne (1789-1889).
  - C’est un document du plus grand intérêt, auquel le Jury aurait été heureux de décerner une haute récompense s’il avait répondu au programme de l’enquête, mais qu’il a fallu classer à part et honorer simplement d’une médaille d’argent, parce que l’auteur, au lieu de se borner à l’étude des efforts sociaux des agriculteurs, industriels et ouvriers du département et de faire connaître les institutions sociales de la région en en précisant, dans le passé, l’origine et le sens et, dans le présent, l’action sur les mœurs ouvrières, a tracé un tableau de ce qu’on pourrait appeler Yhistoirc économique du Poitou.
  - Le mémoire est un manuscrit de 625 pages, avec une Introduction, un Avant-propos et une table détaillée des matières. Il est l’œuvre de M. Puisay, commis au bureau du secrétariat de la mairie de Poitiers, secrétaire adjoint du comité départemental. L’Introduction est de M. Thkzard, doyen de la Faculté des lettres de Poitiers, qui, dans un morceau substantiel et bien écrit, a résumé avec beaucoup de sens le mémoire de M. Puisay et fait ressortir ce qu’il y a de particulier dans l’état géographique, agricole, industriel et moral du département. Nous en reproduisons plus bas les passages principaux.
  - M. Puisay a réuni un très grand nombre de documents sur les mœurs, l’agriculture et le caractère des Poitevins, et a joint à son travail un album de photographies contenant i5o spécimens de types et de costumes poitevins. Ces photographies représentent des paysans et des paysannes, des ouvriers, des bourgeois; il y en a une qui offre, d’après l’indication de l’album, le type d’un «jeune homme de Poitiers, classe moyenne 55. C’est le portrait de M. Puisay lui-même. Ce portrait représente bien un jeune bourgeois, plein de courage, ardent au travail, ayant en lui-même une grande confiance, ce qui est une condition de succès, et un peu amoureux des titres honorifiques ou autres. Il est, c’est lui qui se plaît à le dire, commis au bureau du secrétariat de la mairie (70 année), secrétaire adjoint du comité départemental d’économie sociale de la Vienne, collaborateur au journal le Mémorial du Poitou (3° année), lauréat et membre de la commission de collaborateurs à la Revue littéraire moderne, vice-secrétaire du syndicat des agriculteurs de la Vienne (5e année), trésorier de la 48e section des Prévoyants de l’avenir (Poitiers, 5e année), fondateur de cinq sections de Prévoyants de l’avenir dans le département ( 1,100 membres), commissaire délégué pour les départements de la Vienne et circonvoisins lors de l’exposition des lauréats de France à
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  - Londres en 1885, membre de TAliiance française, de la Société, de tir de Poitiers, etc. Nous sommes heureux de pouvoir ajouter à ces titres la mention de la médaille d’argent gué le Jury de l’Exposition de 1889 lui a décernée.
  - M. Puisay est un travailleur et un chercheur. Il a découvert beaucoup de pièces curieuses du xmc au xvme siècle; il connaît à fond l’histoire et les historiens du Poitou: il a lu les auteurs de sa région et n’ignore aucune des enquêtes administratives, agricoles, commerciales et industrielles faites depuis trente ans; son dossier est très complet. La bibliographie des ouvrages qu’il a consultés est intéressante; peut-être, avec un peu plus de sens critique, aurait-elle pu être modifiée. Elle se compose de 21 numéros, y compris le Dictionnaire de Larousse : i° Manuscrits des anciennes archives municipales de Poitiers; 2° Histoire du Poitou, par Thibaudeau; 3° Histoire de l’ancien Poitou et de sa capitale, par Dufour; 4° Les populations agricoles de la France, par Baudrillard; 5° Voyages en France, 1787-1788-1789, par Arthur Young; 6° Etat du Poitou sons Louis XIV, par Üugast-Matifoux; 70 Correspondances des anciens contrôleurs généraux des finances; 8° Mémoires manuscrits des anciens intendants du Poitou; 90 Cymbalum muncli, de Bonaventure des Périers; io° Archives départementales; 11° Almanachs et anciens annuaires du département ; 120 Statistique du département, par Alfred Barbier; 13° Enquête agricole du Ministère, 1869; 14° Statistiques agricoles; 1 5° Affiches du Poitou, 1772-1789; 16° Les origines de la France contemporaine, par Taine; 17° Histoire des Français des divers Etats, par Monteil; 18° Archives municipales de Poitiers, 1789-1889; 190 Dictionnaire du xixe siècle, de Larousse; 200 OEuires complètes de Bernard Palissy; 2 i° Proverbes français, de Leroux de Lincy.
  - Des ouvrages qu’il a consultés, M. Puisay a fait de nombreux extraits, parfois même de trop longs extraits, comme par exemple ceux qu’il a tirés des enquêtes administratives. Il en résulte une grande difficulté de lecture et une certaine confusion. Avec le dossier primitif qu’il a eu à sa disposition, M. Puisay a écrit son mémoire qui est comme un second dossier plus maniable que le premier, mais encore encombré, qui aurait pu servir à écrire un troisième ouvrage plus condensé et en même temps plus précis, dont le lecteur aurait pu tirer plus aisément des conclusions.
  - INTRODUCTION AU MÉMOIRE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE, PAR M. LÉOPOLD THÉZARD,
  - PRÉSIDENT, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS.
  - Le président de la commission, en accompagnant ici cet envoi de quelques pages d’introduction, se propose avant tout d’appeler l’attention sur le travail remarquable de M. Puisay, qui, en quelques tapis, a su extraire de documents très divers, dont plusieurs inédits ou très rares, une masse imposante de renseignements historiques, économiques et statistiques sur le département de la Vienne et les réunir en un ensemble précis et méthodique.
  - 11 n’v ajoutera que quelques observations générales qui seront, ou bien la synthèse des résultats Economie sociale.— i. k
  - •niURtUR NATIONAL*.
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  - consignés dans le travail de M. Puisay, ou bien le résumé d’une observation personnelle, unis faite bien plutôt d’impressions que de documents statistiques, et qui lui semble correspondre à la physionomie morale et économique du département de la Vienne.
  - La situation géographique, l’histoire du pays, les auteurs de ses juridictions, le caractère des communications possibles avec les contrées voisines, le tempérament moral des habitants sont les principales données dont la résultante se trouve dans sa situation économique actuelle.
  - L’axe du département de la Vienne, par la vallée de la Vienne, jusqu’à son confluent avec le Gain, près de Châtellerauit, puis par la vallée du Gain jusqu’à quelques lieues au sud de Poitiers, et enfin par le plateau qui sépare le bassin de la Vienne de celui de la Charente, forme une partie considérable de la grande voie historique signalée [par M.' Elisée Reclus et qui va de Paris à la frontière d’Espagne.
  - Le département a ainsi une place bien distincte. A l’Est, se trouve la contrée du Berry et du Limousin, dont il était autrefois séparé par des espaces stériles. A l’ouest, les départements actuels des Deux-Sèvres, de la Vendée, bien qu’appartenant aussi à la province du Poitou, étaient plutôt attirés vers la Bretagne ou vers la mer et formaient, sous le nom de bas Poitou, une [région toute différente.
  - Cette place, si nettement déterminée sur une voie naturelle et facile pour le passage des peuples du Nord au Midi, a eu une influence profonde sur la destinée historique du pays. Il s’est trouvé marqué comme la limite naturelle des conflits entre le nord et le midi de l’ancienne Gaule.
  - Les environs de Poitiers ont été le théâtre de quelques-unes des luttes de César contre les parties de la Gaule encore insoumises (guerre de Dumnacus), puis de la bataille de Clovis contre Alaric ( 507), plus tard de la victoire de Charles Martel contre les Sarrasins (781); le Poitou fut ensuite la province la plus septentrionale de la dot d’Aliénor d’Aquitaine, et dans la guerre de Cent ans y vit se livrer la bataille de 1356 et commencer la mission de Jeanne d’Arc (1429).
  - Il n’est pas jusqu’aux guerres de religion du xvie siècle qui n’aient trouvé là un de leurs principaux centres, dans le siège de Poitiers par Colignv et dans la bataille de Montcontour.
  - Dans cette région atteinte plus qu’aucune autre par toutes les luttes où s’est constituée la nationalité de la France et où s’est décidé son avenir, les souffrances devaient être plus vives : aussi les famines, les disettes y furent-elles fréquentes ; les énormes variations des prix de toutes choses en sont le témoignage. Mais aussi le tempérament des habitants devait-il y prendre un caractère spécial d’énergie et de résistance passive plutôt qu’agissante, de réflexion et de défiance.
  - On n’y trouve point une hostilité de parti pris contre les progrès et les changements, mais un profond désir de sécurité, de stabilité, domine tout; nulle réforme n’est admise qu’après une assez longue e périence; les faits accomplis sont accueillis sans enthousiasme, mais sans révolte, et un esprit patiemment observateur essaie de s’en accommoder au mieux de ses intérêts.
  - La charte communale de Poitiers, octroyée par Aliénor d’Aquitaine (après un soulèvement inutile sous Louis le Gros), fut la copie de celle de Rouen; mais aussi était-elle de celles qui garantissaient le plus complètement l’autonomie communale, et jusqu’à l’époque de Louis XIV, où disparurent toutes les franchises communales, elle semble avoir été pratiquée avec une prudence et une fermeté qui assurèrent autant que possible la propriété et l’indépendance de la ville.
  - Ce caractère de prudence et de circonspection se trouvait en accord avec les modes d’activité que permettait à notre région la nature de son sol et de ses produits, ainsi que les voies de communications avec les autres contrées de Frauce.
  - Le régime agricole de la Vienne est, en général peut-on dire, celui de la propriété moyenne, bien qu’il y ait un assez grand nombre de grands et de petits pi’opriétaires. Pour les petits propriétaire?, là culture n’est assez souvent qu’un accessoire; quant aux grandes propriétés, elles sont presque
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  - toujours (sauf les forêts et la réserve du maître) divisées en un certain nombre de fermes indépendantes, et d’une exploitation séparée.
  - Les syndicats qui pourraient assurer à la petite et à la moyenne propriété quelques avantages de la grande, sont a peu près inconnus; ils ne semblent guère praticables d’ailleurs que pour l’amélioration des prairies naturelles situées près des cours d’eau ; il serait désirable de voir étendre en ce sens les essais faits jusqu a présent sur quelques points.
  - Le progrès lent qui s’opère dans notre agriculture évolue à travers des formes économiques diverses, exploitation directe par le propriétaire, bail h ferme, colonage partiaire.
  - Le colonage partiaire, qu’on s’est peut-être trop bâté de condamner comme une forme surannée, ne semble pas avoir produit dans notre département de mauvais résultats. Il a pu ralentir certains progrès, mais aussi éviter des crises que font naître les alternatives de la surproduction et de la disette. En associant le propriétaire et le colon, en les obligeant l’un et l’autre à compter sur la variation des revenus, il est favorable à l’esprit de prévoyance et d’épargne; il partage les souffrances des mauvaises années comme la propriété des meilleures. Il n’est pas d’ailleurs comme on l’a dit, exclusif des améliorations; il porte seulement à les faire d’abord sous forme d’essais partiels; la convention, en réglant les initiatives du propriétaire et du colon, en assurant une durée suffisante au bail, peut en faire sortir tous les avantages des autres modes d’exploitation.
  - C’est peut-être grâce à la modération ordinaire des prix de ferme d’une part, et au régime de colonage partiaire d’autre part, que la Vienne, bien qu’éprouvée par la crise agricole, l’a cependant traversée sans ruines et sans misères exceptionnelles.
  - Parla même, la question du crédit agricole ne s’impose pas dans la Vienne avec la même acuité qu’elle peut avoir ailleurs, et notamment dans les pays d’agriculture intensive et industrielle.
  - Le crédit au fermier vient ici principalement des propriétaires, qui font acte d’intérêt bien entendu en même temps que d’humanité en prolongeant les termes dans les temps de crise. Ce système suppose un propriétaire en état d’attendre, et un fermier de bonne foi et de bonne volonté; disons, à la louange de nos populations, qu’il est très usité et sans inconvénient.
  - A nos yeux et d’après l’expérience locale, les facilités d’emprunter données aux agriculteurs ne seraient pas sans inconvénient dans ce pays; les uns (heureusement les moins nombreux) emprunteraient pour toute autre chose que les besoins de l’agriculture ; les autres, poussés par cet amour de la terre, si vif chez nos paysans, n’emprunteraient que pour acheter, et les revenus ne couvriraient pas les intérêts ; les uns et les autres iraient à la ruine.
  - Les opérations de crédit en général ont d’ailleurs dans le département une sphère bien limitée. A Cbâtellerault seulement, c’est-à-dire dans la ville la plus industrielle de toutes, deux ou trois maisons de banque ont pu se faire une place importante. Dans le reste du département, et à Poitiers même, les tentatives pour fonder des banques locales ont successivement échoué. Il n’y a place que pour deux sortes de maisons : i° la Société générale qui ne fait d’avances que sur un ensemble de garanties strictement établies par ses règlements; 2° comme établissements purement locaux, quelques maisons d’escompte aux opérations très peu étendues, mais dont la sécurité et la probité sont assurées.
  - Le département n’a pas de Mont-de-Piété, mais seulement, et depuis peu de temps, un commissionnaire correspondant du Mont-de-Piété de Bordeaux.
  - La plus grande partie des opérations qui s’accomplissent reposent en définitive sur des marchés flu comptant ou sur des combinaisons de crédit purement civil. Aussi, malgré le nombre assez considérable des transactions, les tribunaux de commerce de Poitiers et de Cbâtellerault, et les tribunaux civils des autres arrondissements jugeant commercialement ont-ils très peu d’affaires à décider.
  - En résumé, après comme avant l’extension des voies de communication et des moyens d’échange, la situation économique du département de la Vienne est restée celle d’un pays qui se suffit à lui-
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  - même et qui a été seulement amené à compenser par une heureuse surabondance de sa production agricole les quelques sources d’industries qui se sont taries par impuissance de lutter contre la concurrence du dehors.
  - Après avoir parlé surtout des campagnes et de leur physionomie morale, nous 11e saurions oublier de signaler l’existence du mouvement intellectuel qui s’est maintenu au chef-lieu sans interruption depuis des siècles.
  - Poitiers a bénéficié à ce point de vue de sa position sur une des grandes voies historiques et jusqu’à la limite de la France du Nord et de celle du Midi.
  - Son université, fondée en i43a, sous Charles VIII, a été, au xvie siècle, une des plus florissanles de France; elle a produit encore au xvne et au xvmc siècle des jurisconsultes remarquables; dans notre siècle, les noms de Bonccnnes, de Bourbeau et de Pervinquière, y ont maintenu le lustre de la science juridique. La création de la faculté des lettres en 1842, de la faculté des sciences en 1855, ont complété le centre d’enseignement supérieur. Le lycée de Poitiers, dont plusieurs élèves ont laissé un nom dans notre histoire contemporaine, ses autres établissements d’instruction, ses sociétés consacrées à l’étude de l’histoire et de l’archéologie, ou au développement scientifique de l’agriculture, donnent au chef-lieu de l’académie une physionomie particulière de ville savante.
  - Dans l’ordre intellectuel comme dans l’ordre matériel, le progrès se poursuit incessamment, sans manifestations bruyantes, sans tentatives audacieuses.
  - Dans les hommes comme dans le sol lui-même, se soutient une activité qui prépare les éléments du progrès.
  - Si dans l’armée de la production française, le département de la Vienne ne forme pas une avant-garde, il en est une des réserves les plus solides, les mieux disposées à entrer en ligne au moment voulu. Ce qui déjà y a été accompli pour l’agriculture et pour la science représente une large part dans la prospérité générale du pays.
  - MANUFACTURES DE CHATELLERAULT AU XVIIF SIÈCLE.
  - 1714. Avis donné par les maîtres sergetiers et manufacturiers des villes et bourgs du département de Poitou, en exécution d’une ordonnance de M. de Richebourg, intendant de la généralité, sur le perfectionnement des fabriques et la réformé des abus qui s’y étaient glissés.
  - L’inspecteur commença sa tournée à Châtellerault et y reçut les déclarations des fabricants. Leur corps de métier était composé d’environ quatre-vingts maîtres tenant boutique. Ils remontrent que depuis quinze ans la misère du temps, la cherté et la rareté des laines, le peu de débit de leurs marchandises avaient fait tomber la manufacture de leur ville de telle sorte que sur cinquante fabricants qui restaient il n’v en avait plus que vingt qui fissent travailler; qu’ils manquaient de laine de bonne qualité et que le pays n’en fournissait pas assez abondamment pour établir une grande manufacture; que les jurés 11e mettaient pas toute l’attention convenable pour ne marquer que les étoffes de bonne qualité, etc. Outre sa fabrique de serges et d’étoffes de laine, la ville de Chalellerault faisait un commerce considérable de cuirs, dont elle était redevable à Colbert, mais cette branche d’industrie avait été presque anéantie par les impôts mis sur les cuirs, au point qu’il ne restait que quatre tanneurs, de cinquante qui prospéraient vingt ans auparavant. Le lendemain ier février, l'inspecteur convoqua les principaux manufacturiers de Poitiers, suivant leur déposition, il y avait alors en celte ville trente métiers en activité pour la fabrication des pinchina, draps, camelots, étamines et autres étoiles de cette espèce, mais on y manquait de fonds et de crédit, et en ce moment chômaient plus de soixante métiers dont les ouvriers étaient à la mendicité. En marge du procès-verbal est écrit : rrLcs ouvriers de Poitiers sont pauvres cl fainéants; leur impuissance les porte à s’adonner à travailler pour
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  - les bourgeois de. la ville, croyant que cela les dispense de se conformer à ce qu’il leur est prescrit par les règlements pour les largeurs, qualité et marque. Les maîtres dudit lieu ont essayé plusieurs fois du travail, les avances qui leur furent faites ont été consommées et mangées mal h propos. Il est nécessaire de contraindre les fabricants, pour qui que ce soit qu’ils puissent travailler et en si petite quantité qu’ils en puissent monter sur leurs métiers, de se conformer à ce qui est prescrit par les règlements pour la qualité, la largeur, le nom, les visites et la marque au bureau.»
  - Les fabricants de Lusignan demandent la construction de deux moulins a foulons pour apprêter leurs serges.
  - L’inspecteur continua sa tournée dans les villes et bourgs de Niort, Saint-Maixent, la Motbc-Saint-Iléraye, Melle, Civrai et Charrou, Farlbenai, Bressuire, Moncoulant, Thouars, Breuil-Barrêt, la Cliâlaigneraie et Fontenai. A Civrai comme en la plupart des autres lieux les habitants se plaignaient de l’état de souffrance de leur industrie et disaient que leurs métiers ont beaucoup déclin depuis sept à huit ans, qu’il ne se présentait plus d’apprentis et que la misère du temps ne leur permettait de faire aucune entreprise, d’autant que les laines étaient extrêmement chères; quelles valaient 26 à 27 sous la livre, et qu’ils ne pouvaient vendre leurs étoffes que 20 h 22 sous l’aune; qu’ils n’avaient d’espérance que dans des temps plus favorables pour le rétablissement de leur manufacture.
  - On pourrait citer avec avantage un grand nombre de passages du mémoire de la Vienne, mais il est nécessaire de se borner.
  - Le Jury a voulu récompenser cette œuvre considérable et a décerné une médaille d’argent au Comité départemental de la Vienne, et deux médailles d’argent de collaborateurs, l’une à M. Tuézard, président, et l’autre à M. Puisay, secrétaire du comité départemental.
  - Léon SAY.
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- - SECTION I.
  - RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL.
  - RAPPORT DE M. CHARLES LAVOLLÉE,
  - MEMBRE DE LA SOCIETE D’ECONOMIE POLITIQUE.
  - L’étude des conditions qui règlent la rémunération du travail forme le point de départ de la grande enquête qui a été provoquée par l’exposition d’économie sociale. La quotité et le mode de cette rémunération varient suivant les lieux et les temps, suivant les produits et sous les influences multiples qui viennent de la nature, des lois et des hommes. Aucune règle fixe pour dégager, dans la production, la part équitable qui est due à la main-d’œuvre. Le Questionnaire adressé aux exposants ne comportait pas l’examen doctrinal de ce problème si complexe; il réclamait, avant tout, des renseignements, des chiffres, des comparaisons entre le présent et le passé : la première section, sous le titre de Rémunération du travail, ouvrait l’enquête par le salaire, réservant à des sections spéciales la participation aux bénéjices, les associations coopératives, les divers systèmes ou procédés qui se rattachent au salaire proprement dit.
  - Un premier point résulte des réponses au Questionnaire, en ce qui concerne la première section; c’est que le salaire, c’est-à-dire le payement à forfait d’une somme fixe pour une durée ou pour une qualité déterminée de travail, est considéré comme étant le mode fondamental de la rémunération pour la main-d’œuvre. Ce mode est le seul qui permette au patron d’établir exactement le prix de revient; il est le seul qui donne de la sécurité à l’ouvrier, en n’exposant pas celui-ci aux conséquences de l’avilissement ou de la mévente des produits. Le salaire est une sorte de concordat entre le capital et le travail. Aucune combinaison n’a été produite qui puisse le remplacer. La coopération et la participation aux bénéfices peuvent rendre plus équitable et plus avantageuse la rémunération du travail et elles se recommandent à ce double titre; mais ni l’une ni l’autre ne saurait se substituer complètement au salaire. Aussi, dans la coopération, un salaire, stipulé paiyles associés, est payé avant que la vente des produits soit réalisée; dans la participation aux bénéfices, un salaire est acquis avant que le bénéfice soit constaté. L’ouvrier associé ou participant est premièrement un salarié. Il a intérêt à conserver cette situation, car le salaire échappe à la faillite. Qu’il y ait perte ou gain dans l’entreprise, le salaire est intact.
  - Cette opinion générale sur le principal mode de rémunération du travail répond aux
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  - préjugés que Ton a tenté de répandre dans les usines et dans les ateliers contre le salaire. Le salaire est respectable et digne; il doit être honoré au même titre que le travail, d’où il procède.
  - Un second point se dégage de l’enquête : c’est que nulle part nous n’avons observé de propositions pour l’égalité des salaires, ni pour la fixation d’un taux minimum, et que, tout au contraire, le travail à la tâche ou à l’entreprise tend à se substituer, d’un commun accord, lorsque cela est possible, au travail à la journée.
  - Enfin il n’était pas besoin de l’enquête pour démontrer que, dans presque toutes les branches d’industrie, la production par grandes masses et dans de vastes usines remplace la production restreinte des anciens ateliers. C’est un fait universel. Les progrès mécaniques, les facilités de transport, l’accroissement de la consommation, l’extension des débouchés, l’accumulation des capitaux, etc., en donnent aisément l’explication. Cette transformation dans les conditions du travail est regrettée par les uns, vantée par les autres. Elle présente en effet, à l’égal d’une révolution, ses périls comme ses avantages. Il ne s’agit de l’examiner ici qu’au point de vue de son influence sur la rémunération du travail, notamment sur le salaire de la main-d’œuvre.
  - Au point de vue de l’abondance du travail et de la régularité du salaire, la concentration des forces productives semble devoir être favorable à la main-d’œuvre. Une grande usine a besoin d’utiliser le capital quelle représente, de se mettre constamment en quête de commandes, de rechercher tous les marchés à l’intérieur comme au dehors. Avec son outillage dispendieux qui ne s’amortit que par le travail, avec des frais généraux dont le chiffre élevé demeure à peu près constant, elle peut être obligée de fabriquer sans avoir de commandes fermes ni de ventes assurées, parfois-même de fabriquer
  - perte. Il en résulte que la main-d’œuvre, à moins d’une crise exceptionnelle et prolongée, qui atteint d’abord le capital, y obtient une plus grande somme de travail et un salaire plus régulier que dans les petits ateliers.
  - Quant au taux des salaires, les documents fournis à l’enquête n’établissent pas entre les grandes usines et les petits ateliers une comparaison suffisante pour permettre de décider qu’ils sont en général plus élevés dans les premières que dans les seconds. Il est probable, toutefois, que le niveau tend à s’établir, grâce à la facilité des communications, qui permet à la main-d’œuvre de se porter là où elle obtiendrait un meilleur salaire, et aussi par suite de la concurrence qui existe nécessairement entre les patrons. En outre, comme l’emploi des machines augmente la puissance productive de l’ouvrier, et que les machines les plus nombreuses et les plus perfectionnées se rencontrent dans les grandes usines, il est évident que celles-ci doivent se prêter plus aisément à des hausses de salaires, qui correspondent à des accroissements de produits. Enfin les ouvriers agglomérés de l’industrie contemporaine sont mieux en mesure que les ouvriers isolés de débattre leurs intérêts en matière de salaires. D’où il suit que, pour la quotité du salaire comme pour l’abondance et la régularité du travail procuré à l’ouvrier, l’avantage paraît devoir finalement demeurer aux grandes usines,
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  - Il est un troisième élément qu’il faut considérer. La rémunération du travail ne consiste pas seulement dans le chiffre du salaire payé à la journée ou à la tâche. La grande industrie a pu seule jusqu’ici ajouter au salaire le profit très appréciable des combinaisons par lesquelles sont organisés le logement et les approvisionnements à prix réduits, les caisses de secours mutuels, de retraites, etc. Si ces institutions patronales tendent à se propager, c’est la grande industrie qui a donné l’exemple, en prélevant sur ses bénéfices, souvent même sur son capital, une part consacrée à un supplément de rémunération, indirecte mais très effective, de la main-d’œuvre. Il suffit d’énoncer ici ce fait incontestable, les institutions patronales devant être énumérées et décrites dans un rapport spécial de la XIVe section.
  - Ainsi, tous les documents s’accordent pour signaler dans les différents pays l’évolution vers la concentration industrielle, vers l’agglomération des capitaux et des ouvriers, et l’on n’aperçoit nulle part que cette évolution s’opère au préjudice de la main-d’œuvre. Si quelques regrets s’attachent à la diminution graduelle des petits ateliers, ils sont inspirés uniquement par des considérations morales et sociales, qui méritent, en effet, la plus sérieuse attention.
  - Après avoir relevé les faits généraux,-il convient d’entrer dans les détails, d’étudier les divers éléments du salaire et de rechercher dans quelles proportions s’est accrue la rémunération du travail au cours de la dernière période, où s’est accomplie l’évolution industrielle qui vient d’être signalée. Le Jury n’a reçu d’informations que pour la France et le Belgique, et encore ces informations ne s’appliquent-elles qu’à un petit nombre des principales industries; les renseignements pour les autres pays font presque entièrement défaut. Toutefois l’enquête française et belge contient des documents dignes d’intérêt, qui pourront servir-de point de départ à une étude plus com-' plète et à une comparaison plus étendue
  - Le mode de rémunération, c’est-à-dire la base du salaire, varie selon la nature des industries, et, dans chaque industrie, selon les degrés de force musculaire, d’intelligence, d’attention que comporte chaque genre de travail, selon les périls ou les inconvénients hygiéniques auxquels est exposé l’ouvrier, selon les résultats, en quantité ou en qualité, que produit la main-d’œuvre.
  - Autrefois, on pratiquait le plus communément le travail à la journée, avec salaire fixe, la durée de la journée variant selon les régions et selon les industries. Le travail à la tâche ou à la pièce formait l’exception.
  - Aujourd’hui, les proportions tendent à se renverser. Le travail à la tâche et à la pièce prend une part de plus en plus grande dans le système de la rémunération; le travail
  - O Fiunce. — Rapport du Comité départemental vrières et sociales du département du Nord, par
  - du Rhône, présidé par M. Aynard. — Rapport du MM. L. Moy et Alt. Renouard.
  - Comité départemental de la Sarthe (M. Hédin, ingé-' Belgique. — Rapport de M. Alf. Sonpart, ingénieur, rappo;tenr). — Rapport du Comité déparle- nieur, directeur du charbonnage de Marchienne. —
  - mental de la Gironde, M. Alfred Dancv, piésidenl, Notice sur les charbonnages de Charlcmont cl de Bas-
  - M. J.-B. Lescarret, rapporteur. -- Los institutions ou- coup. — Notice sur la Société de la Vieille-Montagne.
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  - à la journée n’est maintenu que là où il est impossible de le remplacer, et encore a-t-il reçu, dans un grand nombre d’usines et de corps d’état, une modification importante, le taux du salaire étant fixé à l’heure. Ce fractionnement de la journée, pour le payement du salaire, est considéré comme avantageux pour l’ouvrier comme pour le patron. Dans les séries de prix, établies par les municipalités pour les travaux publics et par les architectes pour les travaux privés, les salaires de l’ancienne journée sont aujourd’hui fixés à l’heure.
  - Les progrès mécaniques doivent nécessairement faciliter, dans les grands ateliers, l’extension du travail à la tâche ou à la pièce. La puissance de l’outil est connue; la régularité de son fonctionnement est certaine; on sait la quantité de travail qu’il peut et doit, avec le concours de la main-d’œuvre, fournir en un temps donné; dès lors le calcul de la rémunération due à l’ouvrier se fait, en quelque sorte, automatiquement. Le point délicat et quelquefois difficile, c’est de régler à l’avance le prix de la tâche exécutée ou de la pièce produite, de telle sorte que, premièrement, l’ouvrier, avec un travail moyen, soit assuré d’obtenir une rémunération au moins égale à celle qu’il obtiendrait à la journée ou à l’heure, et que, de plus, il soit incité, par un intérêt suffisant, à produire davantage et à utiliser au mieux l’outil qui lui est confié. Si le calcul est bien établi (et l’expérience doit y conduire nécessairement), la main-d’œuvre gagne autant que le capital à un mode de rémunération qui se traduit par une plus grande somme de salaires correspondant à une plus grande quantité de produits.
  - Par le même motif, on voit se propager dans les grands ateliers le système de l’entreprise ou de marchandage, analogue à celui qui est pratiqué depuis de longues années dans l’industrie des mines. Le marchandage a été interdit, en France, par une loi de 1848, votée sous la pression des délégués du Luxembourg, à la suite de la Révolution de février. Les avocats officiels et officieux des ouvriers n’ont pas cessé de réclamer l’exécution complète de cette loi. Le marchandage subsiste néanmoins. C’est que les pouvoirs publics, mieux éclairés, ont cru devoir considérer comme non avenue une interdiction qu’aucun intérêt ne justifierait et qui est contraire, non seulement au principe général de la liberté du travail, mais encore au progrès de l’industrie et au bien-être de nombreux groupes d’ouvriers. Le marchandage, tel qu’il est pratiqué d’après les documents de l’enquête, consiste, en effet, à répartir entre des équipes distinctes d’ouvriers certaines catégories de travaux moyennant un prix fixé à forfait. Soit, par exemple, un travail pour lequel on est convenu de payer 5oo francs à la main-d’œuvre. Ce travail, pour être exécuté dans les conditions et dans les délais déterminés, exige l’emploi de dix ouvriers, lesquels peuvent être cl’aptitude et de valeur inégales, parce que le travail comporte des parties difficiles, exigeant des ouvriers très expérimentés, et des parties faciles, auxquelles suffisent des ouvriers ordinaires et même des apprentis. L’équipe se forme sous la direction d’un ouvrier-chef, qui choisit et présente ses collaborateurs. Chaque ouvrier, y compris le chef, reçoit d’abord tant par heure, celui-ci o fr. 90, celui-là 0 fr. 85, un autre 0 fr. 75, etc. Lorsque le tra-
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  - vail est terminé, et que chaque ouvrier a été crédité de la somme correspondant au nombre d’heures qu’il a fournies, le total de ces salaires est additionné. Si ce total est de Aoo francs, il reste 100 francs de bénéfice pour l’entreprise, bénéfice qui se répartit entre les ouvriers au prorata du montant du salaire de chacun d’eux. Le prix fixé à forfait pour ces travaux à l’entreprise est calculé de manière à laisser toujours une marge plus ou moins grande de bénéfice. Si le bénéfice ne devait pas exister, le directeur de l’atelier ne trouverait pas de marchandeurs. D’un autre côté, si, en fin de compte, le bénéfice apparaissait trop élevé, le directeur serait averti qu’il peut, sans inconvénient, modifier les tarifs pour les marchés ultérieurs, de manière à ramener le boni à des proportions convenables, soit à 20 ou 2 5 p. 100 en sus des salaires. Ce système, connu sous le nom de marchandage par association, fonctionne dans les ateliers des grandes compagnies. Il réalise à la fois la coopération et la participation aux bénéfices, et cela dans les conditions les plus favorables pour la main-d’œuvre. Ici, en effet, l’ouvrier travaille sur commande, il n’a donc jamais à se préoccuper du placement de son produit, de la vente qui, dans la coopération pure et simple, demeure toujours aléatoire et peut mettre souvent l’association en péril. D’un autre côté, le marchandeur participe sûrement au bénéfice qui est la conséquence directe de son propre travail ; il ne court pas les risques des pertes qui peuvent frapper l’ensemble de l’usine; peu lui importe le bilan général de fin d’année, d’après lequel s’établit le calcul des bénéfices à répartir dans la plupart des établissements qui organisent le régime de la participation. Le boni lui est acquis immédiatement et payé, non pas comme un supplément de salaire, mais au même titre et presque en même temps que le salaire lui-même. Dans ce système, chaque travailleur est rémunéré selon sa capacité et au prorata de ses heures de travail; il est intéressé à bien fournir sa part de tâche et à ce que ses associés fournissent également la leur. Ils sont tous solidaires, sous la conduite du chef ou brigadier, qui, dans ces entreprises partielles et éphémères, acquiert l’expérience des affaires et des hommes, se forme au commandement et devient plus tard un contremaître habile. Tel est le marchandage. Les ouvriers qui veulent le proscrire ne le connaissent certainement pas ‘ les ouvriers qui le pratiquent l’apprécient et tiennent à le conserver. Les patrons en obtiennent plus de régularité et d’activité dans la production, une quasi-certitude dans l’établissement des prix de revient. Ce type de rémunération doit être évidemment considéré comme un progrès de l’industrie contemporaine.
  - Au surplus, dans tous les documents de l’enquête se révèle la préocupation constante de mettre la rémunération autant que possible en rapport avec la valeur du service rendu. C’est ainsi que dans beaucoup d’ateliers, au salaire fixe, réglé soit à la journée, soit à l’heure, soit même à la tâche et aux pièces, s’ajoutent des gratifications ou primes, qui sont allouées tantôt pour les économies réalisées dans l’emploi du combustible ou des matières premières, tantôt pour la régularité et l’assiduité dans le travail, ou encore à raison de l’ancienneté de présence dans l’usine. Ces primes, qui
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  - sont l’objet de combinaisons aussi ingénieuses que variées, sont payables soit immédiatement avec le salaire, soit en lin d’année, moyennant l’accomplissement de conditions déterminées. Elles constituent un supplément de rémunération. Elles tendent à se multiplier, d’accord entre les patrons et les ouvriers. Chaque expérience apporte un démenti à la doctrine prétendue démocratique qui prêche l’égalité des salaires.
  - L’enquête fournit également des informations intéressantes sur divers points qui se rattachent au salaire, par exemple sur le mode et sur les époques de paye. Dans certains ateliers, la paye se fait par mois; dans d’autres, par quinzaine et même par huitaine. Ici, le jour de paye est le samedi, là, le hindi. Tantôt la paye est versée directement aux mains de chaque ouvrier, tantôt elle est remise au contremaître qui la répartit entre les ouvriers placés sous sa direction. Dans les usines où le salaire fixe peut être augmenté par des bonis de travail ou par des primes, le compte de chaque paye est affiché, de manière à rendre le contrôle facile pour tous les ouvriers intéressés. Ces détails ne sont pas indifférents. Chaque usine a scs règlements fondés sur l’usage, adaptés autant que possible aux convenances et aux habitudes des ouvriers et des patrons et combinés parfois en vue d’assurer aux besoins de la famille et du ménage la plus grande part du salaire.
  - A la suite de cet exposé des divers modes de rémunération, se présente la question de savoir si et dans quelles proportions se sont accrus les salaires du travail manuel. La hausse est considérable dans la plupart des industries, comme dans l’agriculture. Les rapports soumis au Jury, tant par les comités départementaux que par les chefs d’industrie en France et en Belgique, démontrent que depuis cinquante ans la progression du taux des salaires est continue. A la Vieille-Montagne, elle atteindrait 1 ho p. 100. A Anzin, le salaire moyen, qui était de 5oo francs par année en i83o, a atteint 1,070 francs en 1887. Dans l’industrie textile du Nord, la hausse moins sensible est cependant très appréciable. A Baccarat, le salaire moyen de la journée pour l’ouvrier majeur s’est élevé, de 3 fr. a5 en 1878, à h francs en 1888, et celui des femmes de 1 fr. 58 à 2 fr. 2 5. De même pour les ouvriers d’état, à Lyon, à Bordeaux. Il est à observer qu’en France toute augmentation de salaire, une fois stipulée, est définitivement acquise; il est très rare que, même en temps de crise, le taux du salaire soit ramené à un chiffre plus bas; le ralentissement du travail entraîne plutôt une réduction du nombre des journées. En Belgique, au contraire, on signale dans diverses branches d’industrie, notamment dans la métallurgie et dans les houillères, des diminutions plus ou moins fréquentes des salaires. Il en est de même dans la Grande-Bretagne. Quoi qu’il en soit de ces différences et sans qu’il y ait lieu de reproduire les chiffres inscrits dans les rapports, la hausse moyenne des salaires demeure un fait incontestable.
  - Cette hausse profite-t-elle à la main-d’œuvre? Elle serait illusoire si la valeur du numéraire avait baissé dans la même proportion et si, en même temps, le coût des choses nécessaires à la vie avait haussé. Or, si la valeur du numéraire a baissé, cette
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  - GL
  - dépression est loin d’être corrélative à la hausse des salaires. Et, d’un autre côté, d’après les tableaux produits en France et en Relgique, il est certain que, sauf pour la viande, le beurre et les œufs, le prix des denrées d’alimentation, principalement du blé, a sensiblement baissé, de même que le prix des vêtements. Tout compte fait, la balance est en faveur du salaire.
  - Ce sont surtout les besoins qui ont augmenté, les uns légitimes, les autres factices. Rien de plus légitime que la recherche du bien-être dans la famille de l’ouvrier, d’une nourriture plus saine, d’un logement plus convenable, d’un vêtement plus digne; mais à côté de ces progrès si désirables, qu’inspire le développement de l’instruction, combien se sont créés de besoins factices, suscités et entretenus par la fréquentation des villes et des grandes agglomérations industrielles, besoins dispendieux, à la satisfaction desquels le salaire n’est pas destiné et ne peut suffire!
  - Enfin, il ne serait pas sans intérêt de rechercher comment se répartissent les émoluments et les profils dans l’industrie contemporaine, c’est-à-dire si, pour un travail achevé, la part du salaire s’est accrue plus que celle du capital. Grâce aux progrès mécaniques, à l’abondance des capitaux accumulés et disponibles, aux facilités plus grandes de crédit et à la rapidité des transports, le patron peut accroître sa production, la liquider plus promptement, et, avec un moindre prélèvement sur chaque produit, obtenir en lin d’année un bénéfice égal ou supérieur résultant de la fréquence des opérations. C’est la main-d’œuvre qui profite, en même temps que le consommateur, de ce que prélève en moins le capital. La part du salaire en est augmentée. Il est permis d’affirmer que dans le prix de revient des produits la rémunération du travail manuel figure pour une proportion de plus en plus grande ; ce qui est attesté d’ailleurs par ce simple fait que dans la plupart des industries et dans l’agriculture la hausse des salaires a été constante, sans qu’il se soit produit une hausse correspondante dans le prix de vente des produits.
  - Telles sont, en termes généraux, les conclusions auxquelles paraît aboutir l’enquête. Il reste à signaler les écrits et documents qui ont particulièrement appelé l’attention de la première section (rémunération du travail) et mérité les récompenses proposées par le Jury.
  - EXPOSANTS HORS CONCOURS.
  - Ont été classés hors concours les membres du Jury qui ont bien voulu exposer celles de leurs publications dont l’objet intéresse l’économie sociale. La première section comprend ainsi les écrits de M. Emile Levasseur, membre de l’Institut, sur Y Histoire des classes ouvrières avant et depuis ij8g, écrits justement renomriiés et demeurés en quelque sorte classiques, ainsi qu’un volume sur les Salaires au xixe siècle, par M. Emile Chevallier, professeur à l’Institut agronomique; cet ouvrage avait obtenu déjà une haute récompense par le suffrage de l’Académie des sciences morales et politiques qui, sur le rapport de M. Léon Say, lui a décerné l’un de ses prix.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Le Jury a rattaché de même à la première section le Dictionnaire encyclopédique et biographique de l’industrie et des arts industriels, de M. E.-O. Lami, l’un de ses membres. Cet ouvrage considérable, dont les huit volumes ont été successivement publiés de 1881 à 1888, n’est point seulement une technologie dans laquelle figurent toutes les industries, avec la description de leurs procédés et de leurs appareils les plus perfectionnés, avec l’exposé des progrès que la science appliquée a développés dans la production manufacturière et artistique; il contient, en outre, nombre d’articles où la grande question du travail est traitée sous toutes ses faces; organisation et hygiène des ateliers, salaires, coopération, participation aux bénéfices, etc. M. Lami et les collaborateurs très compétents dont il a su s’entourer ont fait une large part aux études économiques et morales qui sont désormais inséparables des études techniques. A ce titre, le Dictionnaire encyclopédique se recommandait tout particulièrement à l’attention du Jury de l’économie sociale.
  - MÉDAILLE D’OR.
  - Une médaille d’or a été décernée à M. J.-Joseph Barberet, chef du bureau des institutions de prévoyance au Ministère de l’intérieur, pour la publication qu’il a entreprise sous le titre : Le travail en France; monographies professionnelles. Chaque monographie contient l’histoire d’une industrie ou d’une profession, le résumé des lois et règlements, les conditions du travail, le mouvement des salaires, l’exposé des grèves, etc., ce qui forme une vaste collection de documents qui seront consultés avec profit par les législateurs et les économistes. Les 6 volumes déjà publiés comprennent 17 monographies; d’autres volumes, en plus grand nombre, doivent suivre. Il faut souhaiter que l’auteur puisse mener à bonne fin l’œuvre vraiment colossale à laquelle il s’est dévoué et pour laquelle ses précédents travaux, ainsi que les importantes fonctions dont il est chargé au Ministère de l’intérieur, lui procurent des facilités spéciales et lui donnent une compétence exceptionnelle.
  - MÉDAILLES D’ARGENT.
  - Des médailles d’argent ont été attribuées à M. de Ramaix, conseiller de légation de S. M. le Roi des Belges, auteur dlun livre intitulé : La réforme sociale et économique en Europe et aux Etats-Unis, ainsi qu’à M. Edmond Villey, pour son ouvrage sur La question des salaires ou la question sociale. Le premier de ces écrits renferme une série de documents utiles sur les lois promulguées ou projetées dans les principaux pays au sujet des institutions qui intéressent les ouvriers ; le second traite avec un véritable talent de l’importante question des salaires.
  - Une médaille d’argent a été également attribuée à la Société anonyme des Ateliers de Neuilly (M. 0. André, directeur), à raison de la bonne organisation du travail dans ses ateliers.
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  - MÉDAILLES DE BRONZE.
  - M. L. Leclerc dd Sablon, adjoint au maire de Bagnols-sur-Cèze (Gard), a présenté une étude manuscrite sur la situation de la propriété, de la culture et du personnel agricole dans le canton de Bagnols, et M. le docteur Puech, de Nîmes, une monographie de Touvrier taffetassier. Chacun de ces écrits contient, en quelques pages, des documents nombreux et variés sur les conditions du travail agricole et industriel, en comparant la situation présente avec le passé. Il serait bien désirable que des études semblables fussent entreprises pour les diverses régions de la France. Ces monographies locales, s’appuyant sur les souvenirs du passé et sur la constatation des faits actuels, sont très instructives par elles-mêmes, en même temps qu’elles fournissent d’utiles matériaux pour une étude générale. En récompensant les mémoires très courts de M. Leclerc du Sablon et de M. le docteur Puech, le Jury a désiré non seulement marquer son estime pour leur mérite propre, mais encore signaler et encourager ce genre de Travaux, si profitable pour le progrès des études sociales.
  - La médaille de bronze accordée à M. Fontaine-Besson, fabricant d’instruments de musique, récompense la bonne tenue de ses ateliers. La Société des expositions de travaux féminins, dirigée par M,ne Cruchon-Charbonnel, a obtenu la même récompense, à raison de l’intérêt tout spécial que méritent les efforts tentés pour améliorer les conditions, si imparfaites et souvent si navrantes, du travail des femmes.
  - MENTION HONORABLE.
  - Enfin, une mention honorable a été attribuée à M. L. Düval-Arnould, avocat à la cour d’appel de Paris, pour son livre : Apprentis et jeunes ouvriers. Le commentaire des lois en vigueur est suivi de l’indication des lois en projet et des réformes que comporte le travail des enfants dans les ateliers. Cette étude peut être utilement consultée.
  - En terminant ce rapport, le Jury de la première section croit devoir rappeler que beaucoup d’autres écrits très recommandables, concernant la rémunération du travail, ont été soumis au groupe de l’économie sociale. Ils ont été, pour la plupart, répartis entre les autres sections, parce qu’ils semblaient se rattacher plus particulièrement soit à la coopération, soit à la participation des bénéfices, soit aux diverses institutions patronales ou mutualistes. Les rapports présentés au nom des différentes sections feront mention de ces écrits, ainsi que des récompenses qui leur ont été décernées.
  - Ch. LAVOLLÉE.
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- - SECTION IL
  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION.
  - RAPPORT DE M. CHARLES ROBERT,
  - ANCIEN CONSEILLER D’ETAT.
  - J’ai à présenter dans ce rapport des considérations générales suivies de Notices relatives aux principales expositions de la section IUl).
  - En ce qui concerne les observations générales, ma tâche sera facile. Du 16 au 19 juillet 1889 un Congrès international de la participation aux bénéfices a été ouvert à Paris. Toutes les questions qui se rattachent à ce mode de rémunération du travail y ont été examinées. Je me bornerai souvent à citer les résolutions de ce Congrès
  - D’autre part, je ne puis songer à donner ici la statistique complète de la participation et de la coopération de production. Il suffira de placer sous les yeux du public des exemples bien choisis et d’indiquer les points essentiels du système adopté de manière à en faciliter l’imitation.
  - Sur 101 exposants admis et maintenus dans la section II, 4 ont obtenu des grands prix; 26 des diplômes de médaille d’or; 36 des diplômes de médaille d’argent; i3 des diplômes de médaille de bronze ; 3 des diplômes de mention honorable. Trois ont été mis hors concours comme membres du Jury; ce sont : M. Emile Cheysson, qui exposait un tableau figurant l’association coopérative de consommation en matière de loyer et la participation des locataires d’une habitation ouvrière aux bénéfices de la gestion de l’immeuble; M. E.-O. Lami, qui présentait un exemplaire de son rapport sur les questions sociales et la participation à l’exposition universelle d’Anvers (3), et, enfin, l’auteur du présent rapport. Trois expositions, inscrites d’abord dans la section II, celle du regretté M. d’Andréeff, commissaire général russe, qui avait présenté une collection de documents sur l’enseignement technique; les travaux, relatifs au métayage et à la pêche, de la Société internationale des études pratiques d’économie sociale et
  - Le Comité d’admission de ta section II était composé de MM. Charles Robert, préaident ; Edg. Laroche-Joubert, vice-président; Abel Davaud, Constant Deville, Marquot, Tuleu, membres titulaires; Th. Villard, membre adjoint, et Jules Meyrueis, secrétaire.
  - Economie sociale. — t.
  - CO Compte rendu in extenso des séances du Congrès international de la participation aux bénéfices. Paris, suivi d’une conférence faite le i3 septembre 1889 par M. Charles Robert. Cliaix, 1890.
  - (O Un volume in-/i0. Paris, Montoricr, 1885.
  - 5
  - l'MMtntE NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - enfin l’Œuvre de Tourassc, continuée par AL A. Piche, ont été renvoyées à d’autres sections. J’indiquerai plus loin les noms des exposants récompensés dans la section IL
  - Les lecteurs qui voudront avoir des détails complets sur la participation aux bénéfices et la coopération de production pourront consulter les ouvrages spéciaux®.
  - J’annexe toutefois à ce rapport, en la modifiant d’après les derniers renseignements recueillis par AJAL Bushill, de Coventry; David Schloss, de Londres; Nicholas P. Gil— man, de West-Newton, près Boston; G. de Greef, avocat à la cour d’appel d’Anvers®, et Albert Trombert, de Paris, une liste présentée le 3i mai 1890 par AL Frédéric Dubois, au nom de la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices, au Gongrès des sociétés savantes réuni à la Sorbonne. Cette liste comprend <i5i établissements industriels, commerciaux, financiers et agricoles où existe actuellement la participation du personnel dans les bénéfices. Après cette liste viennent des notices relatives à l’organisation de la participation ou de la coopération productive dans des établissements industriels, commerciaux et agricoles qui ont obtenu des récompenses dans la section IL
  - Je compare le travail que j’ai à faire dans mes notices à une étude d’anatomie portant sur les organes spéciaux de la coopération et de la participation. J’observe le jeu de ces organes, indispensables à toute maison où existe, à un degré quelconque, l’association contractuelle du capital et du travail. Je les décris, je cherche à les mettre bien en lumière, laissant le salaire, les sursalaires, les primes et tout le reste des institutions ouvrières de la maison à MM. les Rapporteurs des autres sections.
  - Le salaire pur et simple, le salaire ordinaire à la journée ou à la tâche qui varie suivant les temps et les lieux, mais que les statistiques doivent toujours placer en face du prix des choses nécessaires à la vie, relève delà section XV (Grande et petite industrie, Grande et petite culture). Les sursalaires et les primes destinées, soit à augmenter la quantité produite, soit à assurer la perfection du travail, soit enfin à obtenir l’économie du combustible ou de la matière première font l’objet de la section I (Rémunération du travail).
  - C) Bulletin delà participation aux bénéfices, 1 fi volumes. Paris, imprimerie Cliaix, rue Bergère, 20.
  - La participation aux bénéfices. Etude pratique sur ce mode de rémunération du travail, par le docteur Victor Bôhmert, traduit et continué par M. Albert Trombert. Cet ouvrage contient 199 notices sur les maisons qui ont adopté te système de la participation. 1 volume in-8° de 759 pages. Paris, Cliaix, 1888.
  - La participation aux bénéfices. Coup d’œil sur les études concernant ce mode de rémunération du travail. Introduction à une suite de l’appendice complétant la traduction française de l’ouvrage de M. Victor Bôhmert, par M. Albert Trombert. Paris, Cliaix, 1890.
  - Ministère de l’intérieur. Enquête de la Commission
  - extraparlementaire des associations ouvrières. 8 volumes in-lC, i883-i885.
  - Profit sharing between employer and employée. A study in the évolution of the mages System, bv Nicholas Paine Gilman. 1 volume de A60 pages. Boston, Houghlon, Mifflin and C", 1889, et à Paris, chez Guillaumin.
  - Voir aussi La Suppression des grèves par l’association aux bénéfices (Paris, Hachette, '1870); La Question sociale et Le Partage des fruits du travail (Paris, Henry Bellaire, 1878); Biographie d'-un homme utile, Leclaire (Paris, 1878), par M. Charles Robert.
  - t2'1 Rapports du commissariat belge à l’Exposition de 188g sur le groupe de l’économie sociale. Bruxelles, 1889, imprimerie Weissenbruch.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
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  - On pourrait représenter, d’une manière graphique, l’histoire du travail par une courbe immense qui, lancée à travers le temps et l’espace, partirait des profondeurs infernales de l’esclavage pour aboutir au travail libre, salarié dans des conditions diverses et qui, de là, monterait vers le travail associé, c’est-à-dire vers la participation aux bénéfices et la coopération. Le Brésil a donné l’admirable exemple d’une grande évolution sociale accomplie sans effusion de sang. Il a su procéder à une abolition pacifique de l’esclavage. Les lois des 7 novembre 1831, 28 septembre 1871, 28 septembre 1880 et 15 mai 1888, qui ont accompli cette œuvre, étaient inscrites sur l’un des panneaux de notre exposition
  - Le Jury international a décerné un grand prix à la Nation brésilienne, à I’Empereur Üom Pedro et à la Princesse impériale régente pour l’abolition graduelle de l’esclavage au Brésil.
  - I
  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
  - Définition.
  - La participation aux bénéfices est une libre convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, —industriel, commerçant ou agriculteur, —individu ou société quelconque, civile, — commerciale ou coopérative, — donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes.
  - La participation n’est donc pas une simple libéralité; elle fait l’objet d’un contrat plus ou moins clairement formulé, plus ou moins sous-entendu; dans tous les cas, elle se rattache, non pas à une idée de charité, de pure générosité ou cTaumône, mais à l’exécution du contrat de travail.
  - La participation doit être libre.
  - Le Congrès international de 1889, dans sa xxmc résolution, a déclaré, après une longue et intéressante discussion, que la participation aux bénéfices ne peut pas être imposée par l’Etat; quelle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui au même titre que toute autre convention relative à la rémunération du travail W.
  - M La loi du 7 novembre i83i interdit la traite. La loi du 28 septembre 1871 décide que tout enfant à naître d’une esclave sera libre. La loi du 28 septembre 1885 fixe la valeur des esclaves pour indemnités, accélère leur émancipation et favorise
  - l'immigration. La loi du i5 mai 1888 complète les lois antérieures et porte abolition définitive de l’esclavage. — Voir l’ouvrage intitulé : Dont Pedro II, par B. Mossé, Paris, Firmin-Didot, 1889.
  - W Compte rendu, p. 2^5.
  - 5.
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  - Règles diverses.
  - Le Congrès ajoute, dans sa ivc résolution, qu’en règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire; mais que, si le système des primes ou sursalaires napas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation, il peut constituer un premier acheminement vers ce système 9).
  - La participation, c’est la conclusion d’une alliance étroite entre le patron et son personnel. Elle ne pourrait supporter, comme le régime du salaire, l’ingérence jalouse et hostile d’une Tradc union toujours prête à intervenir dans un débat ou à le susciter.
  - Les promoteurs de la participation voudraient que les travailleurs d’un pays ou d’une région industrielle, au lieu de former contre le patronat de puissantes ligues (Tradc Unions anglaises, anciennes et nouvelles; Gewerbevercine d’Allemagne; Knights of Labor d’Amérique; Syndicats français réfractaires à la loi de i 88-4, etc.) destinées à obtenir d’abord plus de salaire et moins de travail, et organisées souvent de manière à servir de cadres aux mouvements révolutionnaires, pussent être amenés à changer complètement de tactique. Il est permis de concevoir, hypothèse chimérique peut-être, un état de choses nouveau, un modus vivendi, résultant d’un traité de paix par lequel le travail promettrait au capital, en échange d’une part des bénéfices, un concours fidèle et zélé. Ce concours, substitué à une simple prestation de travail mercenaire, deviendrait une source de prospérité et de sécurité, un apport de bonne volonté, un élément de discipline, une cause d’économie de production, une garantie contre les grèves. Mais, dira-t-on, les ouvriers ne pourront-ils pas faire grève pour augmenter le taux de leur participation? Je réponds que c’est peu probable si la participation, convenablement réglée, a eu le temps de produire sur eux la bonne influence quelle exerce habituellement dans l’intérêt commun.
  - kLes ouvriers qui entrent dans les maisons en participation, disait, le 8 septembre 1890, un orateur de la Bourse du travail de Paris, désertent l’armée ouvrière et font la guerre aux syndicats; la participation n’est qu’un palliatif ayant un caractère réactionnaire. » Un autre ajoutait que l’ouvrier participant produit beaucoup plus que l’ouvrier non participant et que les patrons qui ont inauguré la participation ont les maisons les plus prospères. Un troisième orateur a déclaré que «dans une enceinte révolutionnaire, on ne doit pas parler de ces émollients; nous ne devons pas plus, a-t-il dit, nous allier à la classe bourgeoise sous cette forme que so'us une autre(2U>.
  - Les vœux qu’émettraient les ouvriers pour obtenir la participation ne devraient pas être formulés comme d’impératives revendications, car la loi de l’offre et de la de-
  - O) Compte rendu, page 191. — W La Bourse du travail, bulletin officiel des chambres syndicales et groupes corporatifs ouvriers de la ville de Paris, n° a3o, du 1 h septembre 1890.
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  - G9
  - mande ne cessera probablement pas de sitôt de s’appliquer au travail. Le patron refuserait et trouverait bien vite un autre personnel, français ou étranger, qui, ayant besoin de travail et de pain, se contenterait du salaire pur et simple. Il faut donc, pour que le patron arrive à la participation, qu’il soit convaincu de son utilité pour lui-même.
  - Quelques personnes pensent que la participation accordée à un ouvrier ne peut être juste et légitime que si cet ouvrier donnant au patron plus et mieux que la production moyenne, lui procure par un travail exceptionnellement bon et abondant une véritable plus-value. La participation ne serait ainsi qu’une forme du sursalaire. Ce point de vue n’est pas le mien. La participation paraît appelée, sans doute, à donner aux patrons des avantages matériels et moraux de nature à constituer, dans leur ensemble, une sorte de plus-value de l’entreprise tout entière, mais on peut très bien admettre sa création, même sans plus-value immédiate de la production annuelle, dans une maison où au lieu d’exiger et d’obtenir une augmentation justifiée de salaire, les ouvriers, comprenant qu’il ne faut pas surcharger le prix de revient, souhaiteraient et recevraient une participation dans les bénéfices.
  - La participation aux bénéfices est une idée française.
  - Fondée à Paris, en 18A9, par Leclaire, entrepreneur de peinture en bâtiments, appliquée dans l’ancienne industrie du Ban de la Roche, par Jean-Luc Legrand, et, en 18AA, à Angoulêmc, par Edmond Laroche-Joubert, dans sa papeterie coopérative: organisée, à la même époque, par la Compagnie des chemins de fer d’Orléans sur la proposition de François Bartholony, et développée à la Compagnie d’assurances générales, par Alfred de Courcy, la participation s’est introduite en France dans un certain nombre d’établissements. On la trouve dans les Compagnies d’assurances dès 1819 et 1890. Elle s’établit en 1869, dans l’entreprise de couverture et plomberie deM. Gof-finon. De 18/19 à 1871, on compte 99 exemples. Après les événements de 1871, la participation a pris une certaine extension. Elle a tout d’abord été adoptée par M. A. Chaix qui renouvelait ainsi avec succès une tentative faite en vain par son père en 1848.
  - De 1879 à ce jour 68 applications nouvelles ont eu lieu en France.
  - Le mouvement, d’abord exclusivement français, est bientôt devenu international.
  - En Angleterre, la participation a été créée dans 18 maisons, de i85o à 1885; de 1886 à ce jour, on a vu se produire A6 exemples nouveaux.
  - Aux États-Unis, le mouvement commence en 1879, et donne jusqu’en 1885, 8 cas de participation; 97 autres sont compris entre 1886 et 1890.
  - En Suisse, la période de développement va de 1867 à 1878.
  - En Italie, M. le commandeur Luzzatti a propagé la participation aux bénéfices au profit des employés dans les banques populaires dont il est le promoteur.
  - En Allemagne, où la séparation entre patrons et ouvriers est aussi profonde que l’organisation des groupes socialistes est puissante, aucun exemple nouveau ne
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - s’est, produit depuis 1876, mais l’établissement de la participation aux bénéfices dans les mines de Saarbruck, qui appartiennent à l’Etat, contribuera probablement à pousser dans cette voie les ouvriers des autres bassins exploités par des compagnies privées. Les mineurs qui ont demandé à l’Empereur d’Allemagne d’enlever ces mines par voie de confiscation à leurs propriétaires actuels pour les concéder à des associations coopératives ouvrières0), consentiront peut-être, comme leurs camarades des mines de l’Etat, à se contenter de la participation aux bénéfices. Ce système est parfaitement applicable à l’industrie minière, ainsi que le prouve l’expérience faite pendant huit années par MiM. Rriggs dans les houillères de Whitwood, près Normanton (Angleterre)®. Ici encore, la France avait donné l’exemple, il y après de trois siècles. Sous le règne de Henri IV, le 1A mai 160A, un arrêt du Conseil a mis en pratique, pour les mines de toute nature, le principe du risque professionnel combiné avec celui de la participation collective, à quantum déterminé, dans les bénéfices®. L’accord entre le capital et le travail est plus nécessaire encore dans les mines de houille qu’ailleurs. Une grève internationale de mineurs pourrait, en effet, en suspendant l’extraction de la bouille, mettre en interdit la vie sociale du monde entier, arrêter le travail dans d’innombrables usines, jeter dans la rue des foules affamées, rendre immobiles sur les rails les trains des chemins de fer et compromettre ainsi, du même coup, la paix intérieure et la défense nationale.
  - Presque partout , les résultats matériels et moraux de la participation ont été excellents. Les ouvriers ont mieux travaillé. Attachés à la maison par un lien précieux de solidarité ils sont devenus plus stables.
  - M. Charles Secrétan, de Lausanne, n’exagère pas en disant que la participation aux bénéfices est un moyen de salut qui s’offre aujourd’hui au patronat, à la classe industrielle dirigeante.
  - Voir le journal Social Coirespondenz, de Dresde, du i4 mars 1890.
  - (2) Arrêt du Conseil rendu le tU mai 160û, sous le règne de Henri IV.
  - «Etant lesdiles mines Lien souvent ouvertes en lieux qui sont éloignés des paroisses et villages, tellement que les ouvriers qui y travaillent n’v ont aucun exercice de leur religion, et s’ils tombent malades ou leur arrive quelque accident esdites mines, par ravages d’eau, impétuosité de vents ou autres inconvénients, lesquels ceux qui y travaillent sont sujets, ne peuvent être secourus, les sacrements leur être administrés, ni pourvu à la sépulture des morts, faute de prêtres et de moyens pour les faire assister en telles nécessités, Sa Majesté veut et ordonne pareillement :
  - «Qu’en chacune mine qui sera ouverte en ce royaume, de quelque qualité et nature qu’elle soit, un trentième soit pris sur la masse entière de tout ce
  - qui en proviendra de bon et de net, pour être mis ès mains du trésorier et receveur général d’icelles mines qui en fera un chapitre de recettes à part; et seront les deniers employés pour l’entretenemenl d’un ou deux prêtres selon qu’il en sera besoin, tant pour dire la messe à l’heure qui sera réglée tous les dimanches et jours de fête sur semaine, administrer les sacrements, que pour l’entretenement d’un chirurgien et achat de médicaments, afin que les pauvres blessés soient secourus gratuitement, et par cet exemple de charité, les autres plus encouragés au travail desdites mines; de laquelle dépense l’état sera fait et arrêté par ledit grand-maître et superintendant desdites mines et minières, ou son lieutenant-général en son absence, tout ainsi que des autres dépenses, selon l’ordre contenu audit édit du mois de juin 1601.75 (Lamé-Fleurv; De la législation minérale sous Vancienne monarchie, p. 87.)
  - ^ V. Sedley Taylor, Profit-Sharing ,Six essays, 1 88 A.
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  - De grands efforts ont été faits pour donner une large publicité aux services que la participation peut rendre au monde du travail. La Société pour l’étude de la participation aux bénéfices, fondée en 1878, reconnue d’utilité publique en 1889 et honorée d’un grand prix à l’Exposition universelle, a pris pour règle de faire connaître à tous ce qui a été fait par quelques-uns. Sa propagande a été aussi efficace que persévérante. Elle a ce caractère particulier d’être, d’après ses statuts, composée exclusivement de patrons ou d’administrateurs de sociétés anonymes. Lorsqu’une société ainsi constituée déclare la participation juste et utile, personne ne peut l’accuser d’utopie. Elle a construit, aux frais de trente-trois de ses membres, sur l’esplanade des Invalides, un pavillon spécial consacré à la participation aux bénéfices. Son inscription à la préfecture de la Seine, le 22 septembre 1886, comme Société savante, parmi les futurs exposants de 1889, a provoqué, par un heureux concours de circonstances, la création, d’abord oubliée, du groupe de l’économie sociale(,). Plusieurs journaux spéciaux, notamment le Moniteur des syndicats ouvriers, journal républicain d’études sociales, organe des chambres syndicales ouvrières de France, dirigé par M. Veyssier, ancien ouvrier peintre, et YEmancipation, journal d’économie politique et sociale, organe des associations ouvrières et du centre régional coopératif du Midi, à Nîmes, dont le rédacteur en chef est M. de Boyve, soutiennent énergiquement la même cause.
  - La participation a eu, dans différents pays, des promoteurs, des pionniers, des champions, pleins de compétence et de zèle, auxquels le Jury international a décerné des médailles d’or. Je citerai notamment, en France, Alfred de Courcy, qui recommandait en même temps la participation et l’emploi de ses produits à la création du patrimoine par livrets individuels; en Allemagne, le professeur Victor Bohmert, de Dresde, directeur du Bureau royal de statistique de Saxe, auteur d’un ouvrage considérable conçu d’après les vrais principes de la méthode expérimentale. Cet ouvrage a été traduit et continué par M. Albert Trombert. En Angleterre, MM- Sedley Taylor, Edw. Vansittart Neale, G. J. Holyoake, Bushill de Coventry, ont réagi et réagissent énergiquement contre l’effet fâcheux produit par l’échec de la participation dans les houillères de MM. Briggs, à Whitwood, près Normanton. Aux Etats-Unis, M. le Rev. Nicholas Paine Gilman a publié récemment un livre très remarquable sur l’état de la participation dans les deux mondes. Convaincu des bienfaits de la participation, ce publiciste en parle souvent devant des auditoires nombreux et variés, et trouve partout, dit-il, des esprits sérieux, ni enthousiastes, ni effervescents, qui considèrent ce système comme équitable et bon (finir and just).
  - Féconde en bons résultats et chaleureusement propagée, pourquoi la participation ne se développe-t-elle qu’avec une certaine lenteur? Après un demi-siècle écoulé depuis 1842, nous ne connaissons encore, dans le monde entier, que 251 exemples, dont 91 en France, h à en Angleterre, 35 aux Etats-Unis et 16 en Suisse.
  - Voir au Bulletin de la participation (tome XII, p. 79), l’article intitulé Les origines de Texposilion d’économie sociale.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - La lenteur avec laquelle la participation progresse tient, à mon avis, à six causes principales.
  - D’abord, beaucoup de maisons ne font pas de bénéfices ou n’obtiennent que des profits insignifiants. C’est un motif d’abstention ou tout au moins une excuse plausible.
  - L’absence de comptabilité régulière est, très souvent, l’obstacle unique devant lequel s’arrête la bonne volonté.
  - Vient ensuite la profonde inertie d’un grand nombre de patrons qui, prêts à se laisser entraîner par un mouvement général, ne veulent pas commencer.
  - D’autres, ne sachant pas que la participation est compatible avec le plein exercice de l’autorité patronale, craignent de livrer à leurs ouvriers et au public le secret île leurs affaires et d’en perdre la libre direction.
  - L’opposition des comités qui prétendent conduire les ouvriers est une cinquième cause qui empêche la participation d’aboutir. On le voit, en Angleterre notamment, où l’hostilité des Trade unions a largement contribué à tuer la participation dans les mines de MM. Briggs. De nombreux exemples nouveaux de participation se sont produits dans ce pays depuis un an. MM. Th. Busbill, de Coventry, et M. William Walker, de Glasgow, ont pris une part heureuse et active à ce mouvement; mais, hélas! un certain nombre de Trade unions cherchent à l’entraver. Patrons et ouvriers ne sont pas libres de traiter ensemble dans un esprit de conciliation et de paix. Il y a, derrière les ouvriers, un pouvoir occulte qui les empêche de répondre à l’appel sincère des meilleurs patrons. En juillet 1890, the Thames Ironworks and shipbuilding company ayant proposé à l’acceptation de son nombreux personnel un système complet de participation aux bénéfices, avec de sérieuses garanties, un contrôle des comptes et pas de déchéances, la Trade union appelée the Amalgamated Protection union of Hammermen, Enginemen, Machinemen, Helpers, and general Labourers s’y est énergiquement opposée 9). Une réunion des ouvriers a été organisée. Deux orateurs habituellement écoutés, MM. W. Morgan et le docteur John Moir, ont parlé en faveur du projet; mais, malgré leurs sages observations, l’opinion des ouvriers a été qu’une augmentation immédiate de salaire vaut mieux qu’une promesse de participation.
  - Enfin, le défaut d’instruction et d’éducation des ouvriers est une sixième cause, souvent décisive et majeure, de retard et d’hésitation. La participation, avec ses alternatives d’années bonnes et mauvaises, suppose chez l’ouvrier de la patience et du bon sens. Il faut donc le préparer avec soin à la pratique de ce nouveau régime. L’école primaire et le cours d’adultes n’y suffiraient pas. Un enseignement économique et social, comprenant le mécanisme et les effets des institutions de prévoyance, est indispensable. Les sociétés coopératives anglaises de consommation l’ont compris. Elles ont dans leur budget un article spécial appelé Educational fund, destiné à enseigner à tous les coopérateurs la science de la coopération. Le congrès de 1889 l’a également reconnu. Sa xxivc réso-
  - (1) Stralford Express des 19 juillet et 9 août 1890.
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  - lution porte que, le sentiment de la dignité personnelle ainsi que l'élévation intellectuelle et morale de l’ouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d’engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation
  - C’est le caractère dominant de l’œuvre accomplie dans le département des Basses-Pyrénées par Tourasse. Il a voulu, lui aussi, préparer par l’instruction et l’éducation l’amélioration progressive du sort du peuple. Comme le rappelait une inscription placée sous son buste, dans le pavillon spécial construit sur l’esplanade des Invalides par la Société de participation, Tourasse a dépensé plus d’un million pour enseignera ses concitoyens la mise en pratique des institutions de prévoyance.
  - Cette idée si juste s’était présentée aussi à l’esprit de l’un des ancêtres de la participation en France. Avant Leclaire et Laroche-Joubert, on y avait pensé en Alsace dans l’ancienne industrie du Ban de la Roche, fondée par Jean-Luc Le Grand, ami de Pes-talozzi et plus tard collaborateur d’Oberlin. On croit que c’est la plus vieille maison de France ayant organisé la participation aux bénéfices. Chaque année la dîme était mise de côté pour subvenir aux besoins de l’instruction, alors délaissée par l’Etat. La fabrique donnait des allocations aux instituteurs; elle payait intégralement sept écoles maternelles.
  - 11 sera bon de chercher à découvrir, dans l’histoire économique, tous les précurseurs de la participation. Je viens de citer le Ban de la Roche en Alsace. M. Nicholas P. Gil-man nous donne, d’après le professeur R. E. Thompson, l’information suivante : ^Gomme Turgot en France devança Leclaire, de même, aux Etats-Unis, Albert Gallatin, qui fut pendant douze ans ministre des finances, sous Jefferson et Madison, au commencement de ce siècle, devint le promoteur de la participation aux bénéfices. Il établit en effet ce système dans les verreries qu’il fonda à la Nouvelle-Genève (Pensylvanie) en 1794, mais je ne puis fournir aucun autre détail sur son essai v‘2).»
  - Ampleur de la participation.
  - La participation aux bénéfices a, d’après ses résultats acquis, une ampleur considérable. Elle est la montagne, riche en sources jaillissantes, cl’où descendent, comme des fleuves, les institutions patronales si utiles, si bienfaisantes, si ingénieuses et si variées dont la section XIV a offert aux yeux étonnés du public l’admirable tableau. Ces institutions ne peuvent, en effet, être subventionnées par les chefs d’industrie qu’au moyen d’un prélèvement sur leurs bénéfices. S’ils étaient en perte, s’ils ne pouvaient que joindre les deux bouts, ils n’ajouteraient pas de telles dépenses au prix de la main-d’œuvre. On ne trouve pas ces institutions dans les maisons pauvres ou gênées. Beaucoup de patrons, qui s’imposent ces charges si fécondes, font depuis longtemps de la participation sans le savoir, comme M. Jourdain faisait de la prose.
  - O Compte rendu, p. 1 /10. — 0) Proft-Sharing, p. 296.
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  - Deux formes de (a participation.
  - La participation s’est présentée, à l’exposition d’économie sociale, sons deux formes Lien distinctes, qu’on peut comparer à deux branches du meme arbre.
  - D’un côté se trouvaient environ 120 maisons, des établissements tels que les anciennes maisons Leclaire, Laroche-Joubert, Godin de Guise, le Bon Marché, William Thomson et fils d’Huddersfield 9), Goflinon, Chaix, Paul Moulier, van Marken de Delft, N. 0. Nelson de Saint-Louis du Missouri, les Compagnies d’assurances, et un grand nombre de maisons françaises et étrangères où la participation a un caractère contractuel et juridique.
  - On rencontrait, de l’autre côté, dans la section II comme dans la section XIV (Institutions patronales'}, les maisons où la participation reste à l’état de subvention patronale prélevée sur les bénéfices, mais sans taux déterminé.
  - Je comprends et j’apprécie tous les mérites de la participation patriarcale et discrétionnaire, mais je donne la préférence à la participation contractuelle, (pii me paraît plus en harmonie avec les besoins du temps où nous vivons.
  - Le patronat, c’est-à-dire l’ensemble des rapports entre l’homme qui achète le travail et ceux qui le lui livrent en échange d’une rémunération quelconque, se montre à nous, suivant les âges et les lieux, sous les formes les plus diverses.
  - Le patronat s’est révélé à l’exposition de l’esplanade des Invalides comme un admirable instrument de progrès social; mais, à titre de contraste, il serait facile de tracer le sombre tableau du mauvais patronat , pressé de faire fortune à toute vapeur et à tout prix, impitoyable et dur, sans cœur ni entrailles, traitant l’homme des ateliers moins bien que le cheval de l’écurie, excitant la haine et devenant ainsi, à titre de ferment de révolution, un véritable danger pour l’Etat. Il y a environ trente ans, un jeune Français, fils de patron, plein de sentiments généreux, fut envoyé par sa famille en Allemagne pour y faire son apprentissage. Il trouva, dans le centre industriel où il s’étail rendu, un patronat d’apparence très respectable, et d’autant plus intéressant que les neuf dixièmes des patrons étaient d’anciens ouvriers; mais, hélas! c’était en réalité une bande d’exploiteurs, la plus dure, la plus effrontée qu’on puisse imaginer, et quelle démoralisation! Chaque filature, chaque tissage était un harem à la disposition du patron et des contremaîtres. Cet état de choses agit d’une manière si violente sur notre impressionnable compatriote qu’une fièvre cérébrale le mit à deux doigts de la mort. Sur son lit de maladie, il fit le serment cEAnnibal contre un système qui rendait possible une telle exploitation de l’humanité. Fidèle à sa promesse, il est aujourd’hui l’un des champions les plus militants de l’atelier coopératif idéal.
  - Après le patronat malfaisant vient le patronat neutre.
  - O Ces cinq établissements ont pris aujourd’hui, par les statuts on vigueur, le caractère d’associations coopératives de production.
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  - Il y a des maisons, patrons ou sociétés, fort honorables d’ailleurs, cpii ont pour règle de ne s’occuper en rien du sort de leurs ouvriers. C’est le système suivi notamment dans une grande usine métallurgique du centre de la France, où, de propos délibéré, on n’a voulu créer aucune institution patronale quelconque. On prétend respecter ainsi d’une manière irréprochable la liberté de l’ouvrier. On croit échapper à la responsabilité et aux ennuis qu’entraîne toute initiative courageuse, mais on se prépare peut-être d’autres épreuves plus dures.
  - A ceux-là, on peut, citer l’exemple de M. A. Piat, le grand constructeur-mécanicien de Paris, déclarant devant ses ouvriers qu’il n’y a plus d’atelier possible maintenant sans une organisation économique complète; que chaque industriel doit avoir un outillage économique comme il a un outillage industriel, l’un étant aussi nécessaire que l’autre à la marche régulière de la maison M.
  - A ceux-là, il faut répéter les belles paroles d’un grand patron alsacien, Frédérie-Engel Dollfus, inscrites à côté de son portrait sur un panneau du pavillon de la Société de participation aux bénéfices dont il était membre fondateur :
  - Il y a pour les patrons des devoirs qui ne se discutent plus.
  - Fonder d’une façon inébranlable et définitive les institutions de prévoyance.
  - Elles doivent prendre la première place dans les abandons à faire.
  - Il faut choisir :
  - Ou continuer des traditions conformes à nos sentiments et au caractère de notre classe ouvrière;
  - Ou accepter crûment la lutte et l’antagonisme nettement accusé des intérêts avec les conséquences fatales qu’il amène.
  - Qui oserait hésiter ?
  - Sur le panneau voisin, comme un des plus beaux types du patronat alsacien, était placé le portrait de Jean Dollfus avec une inscription rappelant les belles institutions fondées ou encouragées par lui. Jean Dollfus a représenté de la manière la plus noble le bon patronat.
  - De nos jours, pour être efficace, le patronage ne doit pas être trop patriarcal; il doit faire une place à la liberté. On pourrait citer des établissements où, au point de vue des œuvres destinées au bien-être des ouvriers, le patronat s’est montré trop absolu, animé de préjugés qui paraissaient lui tenir plus à cœur que ses intérêts. L’expérience n’a pas été favorable, en France, à cette manière d’agir. On a été forcé de reconnaître quelle n’atteint pas toujours son but. Plusieurs chefs d’industrie, éclairés par leurs échecs, ont depuis longtemps perdu toute confiance dans la vertu de
  - •" Lo Moniteur des Syndicats ouvriers des 17-81 août 1890.
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  - leurs anciens procédés de gouvernement. En Alsace même, on constatait, avant la guerre de 1870, cpie la simple philanthropie patronale ne pouvait ni dominer la situation, ni calmer les mécontentements. Dans diverses régions où régnait une influence religieuse dominante, l’idée patronale, tout en s’exagérant, s’était montrée sous l’une de ses conceptions les plus élevées, celle d’un pouvoir à la fois temporel et spirituel conféré au maître qui a charge d’âmes. Plus d’un fds appelé à succéder à son père a été élevé dans la pensée que, par une sorte de droit divin, le ciel leur avait confié une population à moraliser et à diriger, mais cette manière de voir les a parfois habitués à se considérer comme une aristocratie de race appelée à durer toujours. On les eût beaucoup étonnés en leur parlant de préparer leurs ouvriers à une émancipation future. Il semblait bien plus important de faire sonner par la même cloche l’heure de la prière et celle du travail. Presque partout, les efforts faits dans ce sens ont été stériles. La Compagnie de Blanzy l’a avoué, en termes formels, dans le rapport qu’elle a présenté au Jury de l’exposition d’Economie sociale, et où, sous la rubrique Participation aux bénéfices (page 11 5), elle constate avoir dépensé pour ses ouvriers, en sus de leurs salaires, pendant le dernier exercice, une somme de 1,118,996 francs. En même temps cette Compagnie'déclare qu’il faut entrer résolument, en ce qui concerne les institutions ouvrières, dans la voie de la libre association 9).
  - Sans sacrifier la moindre parcelle de l’autorité nécessaire à la marche des opérations industrielles, il convient d’appeler désormais le personnel à prendre une large part à la gestion de ses propres intérêts.
  - Le bon patronat libéral est celui qui cherche sincèrement à stimuler l’initiative des ouvriers dans l’intérêt commun, et à les émanciper, dans la bonne acception du mot. C’était dès l’origine et c’est encore le caractère des institutions de la maison Steinheil et Dieterlen de Rothau. C’est ce patronat libéral qui, animé en quelque sorte d’une héroïque sagesse, a le courage, en établissant la participation aux bénéfices, de la rendre contractuelle et de l’entourer de garanties.
  - «Il ne faut pas considérer la participation aux bénéfices seulement comme une œuvre philanthropique à encourager parce quelle est de nature à améliorer la situation des ouvriers; il faut, au contraire, l’envisager comme une œuvre d’intérêt commun et c’est sur ce terrain qu’il faut se placer pour l’organiser, n C’est ainsi que parle M. Charles Marteau, président de la Société industrielle de Reims, administrateur délégué de la Société anonyme des tissus de laine des Vosges, qui attribue statutairement au personnel i5 p. 100 du bénéfice net.
  - Ajoutons, avec le Congrès de 1889, en nous plaçant au point’de vue du bon patronage et de la permanence des engagements, que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite Fapprentissage et le bon recrutement du personnel (xxc résolution) (-h
  - Notice sur tes institutions ouvrières des mines de Blanzy, Jules Chabot et G*'. Lyon, 1889, P- 71 cl -Ul v- — W. Compterendu, p. 282.
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  - Participation agricole.
  - Il n’y avait pas à l’Exposition universelle dans le groupe de l’Economie sociale, en dehors du métayage, d’exemples de la participation aux bénéfices proprement dite appliquée à l’agriculture. Mais d’assez nombreux exemples existent à l’étranger. Par sa xxT résolution, le Congrès de 1889 a été d’avis qu’en principe, rien ne s’oppose à l’établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles qui emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et où existe une comptabilité bien tenue ('b
  - Métayage, marais salants, pêche maritime.
  - A la participation aux bénéfices se rattachent étroitement le métavage, l’exploitation des marais salants et la pêche maritime.
  - Le métayage est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien rural charge une personne de le cultiver moyennant une quote-part des fruits à en retirer. Près de deux millions de cultivateurs travaillent en France dans ces conditions. C’est un mode d’association du capital, de l’intelligence et du travail manuel qui suppose la loyauté, l’esprit de justice, l’identité d’intérêts, la confiance réciproque. Le sentiment profond de la solidarité de leurs intérêts entretient la paix entre le capital et le travail. «C’est, dit la Société d’agriculture de la Nièvre dans l’enquête de 1876 sur le métayage, l’exemple presque unique d’une association équitable et durable entre le capital et le travail» ... «Il n’y a pas, dit M. Louis Million dans son rapport à la Chambre des députés sur le métayage (2), de contrat plus protéiforme. Une seule chose reste fixe, c’est la rémunération de la culture par un partage des fruits. Tout le reste se modifie et change. On trouve ce contrat adapté à tous les états sociaux. Tantôt nous le voyons imposer par le vainqueur au vaincu et participant beaucoup plus de la nature du tribut que du fermage ; tantôt il est combiné avec le travail servile, et le partage des fruits n’est que le moyen d’exciter au travail l’esclave qui cultive; tantôt c’est un mode réel de fermage avec payement du bail en nature proportionnellement à la réussite. Dans d’autres circonstances, il devient un véritable contrat de louage d’ouvrage avec payement du service rendu par une portion des produits obtenus. Enfin, il revêt dans certains cas le caractère d’un contrat de société entre le capital et le travail et se traduit alors par un véritable partage de bénéfices. »
  - Dans le livre XIII de YEsprit des lois, au chapitre m intitulé Des tributs dans les pays où une partie du peuple est esclave de la glèbe, Montesquieu fait l’observation suivante :
  - W Compte rendu, p. 262. Voir aussi la lellre du Ionat paritaire, par M. Louis Million, député. Journal comte Ciezkowski, p. 213. officiel, 1888. Annexes de la Chambre des députés,
  - Rapport sur le Code rural, titre IV, Bail à co- p. rjorj.
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  - ^L’esclavage de la glèbe s’établit quelquefois après une conquête. Dans ce cas, l’esclave qui cultive doit-être le colon partiaire du maître.
  - «Il n’y a qu’une société de perte et de gain qui puisse réconcilier ceux qui sont destinés A TRAVAILLER AVEC CEUX QUI SONT DESTINES À JOUIR. »
  - Cette dernière phrase, épigraphe du livre de M. Méplain sur le métayage, était inscrite en lettres d’or dans Tune des galeries de l’exposition d’économie sociale.
  - Dans l’exploitation des marais salants, l’ouvrier paludier de la Loire-Inférieure reçoit le tiers du prix de vente du sel récolté par lui(1).
  - Par sa xxif résolution, le Congrès de 18 8 q a été d’avis, en ce qui concerne la pêche maritime, qu’il y a intérêt à conserver le système de la navigation à la part, qui maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs; en outre, que là où s’est introduite la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec Fattribution d’une part prélevée sur le produit de la pêche(2).
  - M. de Naeyer, de Willebroeck (Belgique), a conçu et appliqué une combinaison destinée à rendre en peu d’années les pêcheurs propriétaires de bateaux. Des chaloupes perfectionnées, construites d’après un modèle exposé dans la section II, sont mises par lui à la disposition des pêcheurs. Un intérêt de 3 à 3 et demi p. o/o est payé au capital; une part du produit de la pêche est allouée comme salaire aux pêcheurs. Le surplus, déduction faite des frais, est entièrement porté comme amortissement à l’avoir de l’équipage pour l’achat du bateau(3).
  - Quantum déterminé.
  - Le Congrès de 18 8 q, sur le rapport du regretté AI. Gonse, conseiller à la Cour de cassation, a déclaré que la convention librement consentie, par laquelle Vouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positif (irc résolution) (4l
  - On verra, par les notices annexées au présent rapport, que le quantum de la partici-
  - 0) Voir dans le Bulletin de la participation, tome X , année 1888, p. i65, les Règles et usages relatifs au partage des produits de l’exploitation des marais salants du bourg de Batz.
  - é-) Compterendu, p. 991.
  - Voir pour ce qui concerne ta pèche maritime, dans le Bidletin de la participation, tome VI, année 1884 » p. 157 et suiv., les règles relatives au produit de la pèche de la morue à Granville et Saint-Pierre Miquelon, et le mode de partage des bénéfices de la
  - pèche au C-halut, et de la pêche du hareng au Tré-porl; et tome X, année 1888, p. 161, le mode d’encouragement, des équipages, des bateaux armés pour la pêche, au Croisic. — Dans la Revue française du 1er avril 1890, l’article intitulé : Renseignements sur la pèche de la morue, par M. Edouard Marheau, p. 39 3, et la carte indiquant comment 9,000 pêcheurs français participent aux bénéfices de cette pêche.
  - Voir la Notice.
  - W Compte rendu, page i85.
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  - pation est très variable. On ne peut tracer à cet égard aucune règle absolue. Il y a des choses dont il faut renoncer à trouver la mesure mathématique exacte, mais il est certain que le taux doit être fixé de manière à donner, dans les années normales, sous une forme quelconque, collective ou individuelle, un avantage vraiment sérieux égal à environ 10 p. 100 du salaire. Quelques patrons craignent, en promettant une part déterminée, de mettre trop en lumière leur gain personnel. D’autres patrons ne s’en inquiètent pas, disant que, dans les ateliers, on leur attribue presque toujours des profits bien supérieurs au chiffre réel, et qu’en général, les employés de la comptabilité n’ignorent pas ce que la maison gagne. La révélation des résultats de l’inventaire peut, il est vrai, gêner un patron qui, pratiquant l’absentéisme industriel et laissant à ses chefs de service toute la charge des affaires, ne serait en réalité qu’un chef nominal, dont le rôle se réduirait à palper chaque année un dividende excessif, anormal, sans proportion avec celui des simples commanditaires d’une industrie analogue. Mais s’il s’agit, au contraire, d’un véritable.chef d’industrie, exerçant, dans toute leur plénitude, les hautes attributions du commandement, il n’y a rien de choquant ni d’injuste dans le prélèvement sur les bénéfices qui lui attribue ouvertement la très grosse part due à l’intelligence dirigeante, à la capacité, aux fortes études, à la science de l’ingénieur, à la hardiesse du négociant, à la responsabilité écrasante qui pèse sur un homme exposé à perdre, au lieu de l’augmenter, le patrimoine qu’il engage dans l’industrie.
  - L’inégalité des rétributions est conforme à la nature des choses; elle doit être proportionnelle à la yaleur des concours; fidèle à ce principe, le Congrès de 1889 a déclaré par sa xc résolution, qu’ il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories, soit d’après l’importance des fonctions des principaux employés, chefs de service ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services (1L
  - En admettant la fixation d’un quantum déterminé de participation, il importe avant tout de savoir sur quel bénéfice ce quantum sera prélevé. Sera-ce sur le bénéfice général de l’entreprise, ou seulement sur le bénéfice industriel du patron fabricant, abstraction faite du bénéfice commercial réalisé par le même patron considéré comme simple négociant?
  - Ceci nous amène à établir qu’il peut y avoir deux bénéfices : le bénéfice réel d’une maison, et le bénéfice conventionnel, artificiel, de sa fabrique considérée isolément.
  - Le bénéfice réel d’une entreprise quelconque ayant pour objet la fabrication, c’est l’écart entre le prix de revient et le prix de vente aux tiers consommateurs ou clients. Ce bénéfice résulte de deux causes : la bonne marche de la fabrique, qui dépend à la fois du patron et des ouvriers; la vente habile et heureuse sur laquelle les ouvriers n’ont matériellement aucune action, mais qui pourrait être compromise, cependant, par des malfaçons, des lenteurs ou des grèves survenues au moment psychologique de la livraison des commandes.
  - W Compterendu, p. ao3.
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  - Les deux fonctions de fabricant et de négociant , de producteur et de vendeur peuvent, suivant les circonstances, être réunies ou divisées, mais elles tendent toujours au même but, vendre à un prix convenable l’objet fabriqué. Toute usine a un bureau qui vend, que ce bureau soit installé à côté de l’atelier ou ailleurs dans la même localité, ou dans une ville voisine ou éloignée, ou même à l’étranger. Mais, pour réussir, il faut que l’atelier livre à l’époque voulue de bons produits. Rien de plus naturel dès lors cpie d’établir dans le partage des bénéfices une étroite solidarité entre ceux qui produisent et ceux cpii vendent.
  - Le Congrès de 1889, par sa troisième résolution, recommande de faire porter la participation sur l’ensemble des gains, mais en même temps, de donner une part distincte à chaque fabrication. La résolution porte que, dans les établissements qui occupent un nombreux personnel et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d’intéresser l’ouvrier, non seulement à l’ensemble des bénéfices, mais encore aux prof ts particuliers de la branche où il travaille 9).
  - On a voulu, dans quelques maisons, séparer tout à fait le bénéfice industriel normal du bénéfice commercial, à cause des résultats extraordinaires en plus ou en moins que peut produire la spéculation ou simplement la vente heureuse ou malheureuse.
  - Pour séparer ainsi le bénéfice industriel du bénéfice commercial, il faut recourir nécessairement à la fixation d’un prix de fabrication artificiel et conventionnel, établi en dehors du prix réel des ventes faites par la maison à des tiers. Le bureau de vente 11’est pas un tiers pour l’atelier de fabrication.
  - Pour évaluer ce bénéfice conventionnel, on compare le prix de revient, exactement calculé, «avec le prix moyen, au cours du jour, de l’objet fabriqué. Il est facile de bien établir le prix de revient. La maison Picpiet et C'c, mécaniciens à Lyon, y parvient au moyen d’un système de fiches. Ce système du bénéfice conventionnel a été en vigueur dans l’atelier de broderies de M. Navrolles, lorsque ce remarquable atelier, établi à Paris, rue des Immeubles industriels, dépendait de la maison Ad. Catteau, de Roubaix. Nous appelons à ce point de vue l’attention du lecteur sur l’ingénieuse et excellente combinaison adoptée par la Papeterie coopérative d’Angoulême(2).
  - On pourrait procéder ainsi dans les ateliers et manufactures de l’Etat exploités en régie, le jour où l’on voudrait y établir une sorte de participation aux bénéfices, comme à l’Imprimerie nationale(3).
  - Au Congrès de 1889, dans la séance du vendredi soir, 19 juillet(4), M. Bernardot, délégué de l’Association du familistère de Guise, proposait d’émettre un vœu tendant à ce qu’afin de donner l’-exemple à l’industrie privée, l’État étudiât le procédé le plus convenable pour établir la participation aux bénéfices lui-même d’abord dans les arsenaux qui sont immédiatement sous sa direction.
  - J’ai répondu à M. Bernardot qu’il paraît tout à fait impossible, logiquement, d’éta-
  - Compte rendu, j>. i 8G. — ^ Voir la Notice. — Ibid.— (4> Ibid.
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  - blir une participation aux bénéfices en faveur du personnel d’une administration qui ne réalise pas de bénéfices.
  - Il peut y avoir là, cependant, quelque chose à faire, par voie d’équivalence ou d’assimilation.
  - S’il s’agit de monopoles, tels que les tabacs, les poudres et salpêtres ou les allumettes, l’Etat pourrait, comme au Portugal(1), attribuer au personnel un quantum pour cent d’un excédent quelconque. Si, comme en ce qui concerne les forêts, la régie administrative vend au public par voie d’adjudication, le produit des ventes peut, déduction faite des frais, servir de base à la détermination d’un bénéfice net. Quant aux industries exercées par l’Etat, soit dans l’intérêt, de la défense nationale comme dans les arsenaux militaires et maritimes, soit au point de vue de l’art, comme à Beauvais, aux Gobelins et à Sèvres, on peut se demander s’il ne serait pas possible d’établir, par voie d’équivalence et de comparaison avec les produits similaires de l’industrie privée, des prix qui serviraient de base à la confection d’un inventaire fictif sur les bénéfices nets duquel les ouvriers et employés obtiendraient un quantum pour cent. Nous parlons ici des cas où l’Etat fait fonction de manufacturier et non des services publics ordinaires qui ne comportent aucune assimilation à l’industrie privée.
  - On pourrait procéder de la même manière dans le cas où un groupe de sociétés coopératives de consommation ayant formé un magasin de gros voudraient approvisionner ce magasin à l’aide de denrées et marchandises confectionnées en régie, à façon, par des ouvriers salariés ne travaillant que pour ce magasin. Pour traiter ces ouvriers aussi bien que s’ils travaillaient chez un patron ayant organisé la participation on pourrait leur donner une part de l’écart existant entre le prix de revient et la valeur marchande, au cours du jour, des objets fabriqués par eux.
  - Contrôle des comptes.
  - La participation contractuelle, avec quantum déterminé, implique-t-elle, d’une manière absolue, le contrôle des comptes par les ayants droit? La jurisprudence l’admet, mais les nécessités de la vie industrielle peuvent s’y opposer. Le patron ne doit être entravé, ni dans la gestion de l’établissement, ni dans la confection de l’inventaire, et il lui importe de ne pas divulguer le secret de ses opérations. Parmi les 178 maisons qui attribuent au personnel un quantum déterminé de bénéfice, la plupart stipulent expressément la renonciation à tout contrôle. La Chambre des députés a voté en juin 1889 un projet de loi, actuellement soumis au Sénat, qui était exposé dans le pavillon de la Société de participation et dont l’article 3a, tenant compte de cette difficulté, porte qu’en acceptant la participation, les intéressés peuvent renoncer expressément à tout contrôle et à toute vérification. L’ancienne maison Goffinon et Barbas, dont
  - 0) Loi du 22 mai 1888. Bulktin de la participation, lome XII, p. a a9, et Conférence internationale de Berlin, p. 120.
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  - l’exemple a déjà été suivi par quelques entreprises, a très ingénieusement organisé le contrôle des comptes par un arbitre expert choisi d’un commun accord par le patron et les ouvriers (1h Cet arbitre expert, après examen attentif de l’inventaire, fait en quelques mots une déclaration de régularité dont les ouvriers se contentent. C’est une garantie pour eux, et les prérogatives nécessaires du patron ne sont pas compromises. Le projet de loi consacre cette combinaison, en disant que s’il n’y a pas renonciation, le contrôle des comptes peut être réglé par les dispositions particulières de la convention.
  - L’arbitre expert, architecte, comptable, chef d’industrie ou homme compétent quelconque exerçant ou ayant exercé les fonctions d’arbitre accrédité près du Tribunal de commerce, ainsi chargé, dans l’ancienne maison Goffinon et dans plusieurs autres, de contrôler les comptes sous Je sceau du secret professionnel, ressemble beaucoup au Public Accountant d’Angleterre, officier public honorable et compétent qui vérifie les comptes des sociétés. Si la participation contractuelle se propage, si les patrons se décident à tenir une comptabilité régulière et à la soumettre chaque année au contrôle de l’arbitre, on arrivera peut-être à créer, paria simple collation d’un diplôme, le corps officiel des Public Accountant français. L’article 9 du code de commerce oblige tout commerçant à dresser un inventaire. Beaucoup d’inventaires sont établis, à dessein ou par ignorance de la comptabilité, d’une façon incompréhensible. Ne pourrait-on pas compléter cet article en y prescrivant la forme, indiquée à grands traits, d’un inventaire régulier permettant à un expert d’apprécier la manière dont le bénéfice est obtenu?
  - En ce qui concerne le contrôle des comptes, de la comptabilité et des inventaires, le Congrès de 1889, par les résolutions suivantes, a été d’avis :
  - Que le contrôle des comptes par un arbitre-expert nommé chaque année en assemblée générale, par les participants pour l’année suivante donne toute sécurité aux participants comme au chef de la maison ( vc résolution)^.
  - Que la participation ne peut être organisée que là où il y a une comptabilité complète régulièrement tenue (vT résolution )(3).
  - Que, dans la mesure du possible, et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties ojj'crtes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’adopter des règles déterminées pour la confection de l’inventaire (ixc résolution)^.
  - Mode d’emploi du produit de la participation.
  - En F rance, la plupart des maisons qui pratiquent la participation aux bénéfices se préoccupent de l’avenir des ouvriers et cherchent, au moyen du produit de la participation, soit à créer des institutions collectives de retraite et tîe prévoyance, soit à constituer un patrimoine par d’habiles combinaisons d’épargne. En Angleterre et aux Etats-Unis, 011 n’a pas le même souci. Les mœurs ne paraissent pas comporter cette
  - 0) Voir la Xolice. — 0) Compte rendit, p. 197. — :i) Ibid. — Ibid., p. aol.
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  - sorte.de tutelle, si atténuée, si bienveillante qu’elle soit, et les dividendes de la participation sont, en général, distribués en espèces.
  - Le présent rapport ne peut s’étendre à l’e\amen approfondi et comparé des divers modes d’emploi des épargnes ouvrières provenant, soit de la participation aux bénéfices, soit d’autres sources. Ces questions si intéressantes seront traitées par les rapporteurs des autres sections. Je me borne à rappeler ici les avis émis sur quelques-unes d’entre elles par le Congrès de la participation.
  - En ce qui concerne le mode d’emploi du produit de la participation, le Congrès a pensé :
  - Qu en établissant la participation aux bénéfices, il importe d’assurer d’une manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’affectation des ressources nécessaires à des subventions relatives aux cas de maladie ou d’accident (11e résolution)®.
  - Que tous les modes d’emploi du produit de la participation, soit en espèces, soit autrement, sont légitimes, comme résultant d’une libre convention; mais qu’il est sage, surtout au début, de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel (xic résolution)®.
  - Que dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où le pcrsonrtd est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, cle secours, d’instruction ou à des avances pour maisons ouvrières, est préférable, en principe, à la participation individuelle (xvc résolution)®.
  - Que la capitalisation sur livrets individuels, formfmt un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères (xiT résolution) ®.
  - Que le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou affaire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’uno maison (xixc résolution)®.
  - Que les retraites et renies viagères constituées.doivent toutes se rapporter à des tarifs établis d’après des tables de mortalité (xvuT résolution)®.
  - Que si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, l’assurance mixte est préférable à toute autre (xvnc résolution) ®.
  - Que la création d’une caisse générale de dépôts indépendante des entreprises pour recevoir les épargnes collectives, lorsque les produits de la participation n auront pas reçu une autre destination, est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et quelle est ù la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers (xivc résolution)®.
  - La Société de participation aux bénéfices qui, avec le concours de M. Alfred de Courcy, avait soumis en 1885 à la Commission d’enquête extra-parlementaire des associations ouvrières et au Ministre de l’intérieur un projet de loi portant création par l’Etat d’une
  - G) Compte rendu , p. j 86.
  - Ibid., p. î h (].
  - 6) Ibid., p. 182.
  - (,|) Ibid., p. 166.
  - W Compte rendu, p. 17/1 W Ibid., p. 1/13.
  - U) Ibid., p. 1 ii3.
  - W Ibid., p. 168.
  - G.
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  - Caisse publique de cette naturel a signalé récemment à l’attention du Gouvernement la situation révélée par les désastres de Terre-Noire et du Comptoir d’escompte. Cette Société a pris une part importante à la préparation d’un nouveau projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 20 décembre 1890, par les Ministres du commerce et de la justice. D’après ce projet, le seul fait du dépôt par un chef d’industrie à la Caisse des dépôts et consignations, comme chez un banquier, des titres ou valeurs mobilières affectés par ce patron à des institutions de prévoyance, confère aux ouvriers et employés, créanciers bénéficiaires, le droit de gage réglé, en cas de dépôt chez un tiers, par les articles 2078 et 2076 du Code civil. (Voir le rapport de M. Paul Guieysse déposé le 29 janvier 1891, l’adoption en irc lecture le i3 février, le rapport supplémentaire du 26 février et les délibérations suivies d’adoption en 2e lecture des 2 et 3 mars.)
  - Le Congrès, après une très vive discussion, a demandé en outre :
  - Que la déchéance ne soit plus inscrite dans les conventions relatives à la participation. Le Congrès reconnaît toutefois que l'organisation d'une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l'intérêt même du personnel, l’application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse, et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement (xiiT résolution)®.
  - L’attention du lecteur doit être particulièrement appelée sur les résolutions suivantes, dans lesquelles le Congrès considère la participation aux bénéfices comme un acheminement vers la coopération de production.
  - «La participation aux bénéfices, disait en 1883 M. Gofïinon à la Commission extra-parlementaire d’enquete (2e partie, page 217), n’est-elle pas destinée à devenir, dans un délai plus ou moins long, la pépinière des sociétés coopératives de production, comme cela a eu lieu dans diverses maisons, notamment dans celle de Leclaire? La participation sera le stage de la coopération. » Le Congrès a déclaré :
  - Que si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d’actions est en même temps ouvrier ou employé (vmc résolution)®.
  - Que l’organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éducation économique pour tout le personnel qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron, soit sous la forme de commandite simple, soit comme association coopérative de production (viT résolution)®.
  - Que, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, ce dernier parti, malgré les risques qu’il fait courir, est le moyen le meilleur et le plus pratique de réaliser, comme Vont fait Leclaire et Godin, l'avènement des associations coopératives de production (xvi° résolution)®.
  - W Enquête, 3e partie, p. (5a. — W Compte rendu, p. 1 52 et 2G1. —W Ibid., p. 197 et suiv. — W Ibid., p. 197 et suiv. — W Ibid., p. 197 et suiv.
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  - En résumé, il v a lieu de souhaiter que la participation s’introduise dans tous les établissements où elle peut être appliquée. Elle peut s’adapter à des situations très diverses. Rien de plus souple et de plus élastique. C’est une pâte qui prend docilement la forme du moule où on la jette : «Il n’y a pas de prototype de la participation, dit M. Frédéric Dubois dans la note déjà citée 0). Tous les exemples présentent entre eux des différences ou des nuances qui en rendent très difficile le classement par catégories. Mais si cette variété est un embarras pour la statistique, elle prouve du moins que ce système d’organisation du travail est apte à revêtir toutes les formes et à se prêter aux exigences de toutes les industries. A ceux qui prétendent que la participation ne peut se pratiquer que dans des cas exceptionnels, on pourrait demander quelles sont, au contraire, les circonstances où elle est inapplicable.»
  - Cette participation, en effet, comme l’exposition internationale d’économie sociale l’a clairement montré, peut, suivant les circonstances, exister avec ou sans quantum déterminé, avec ou sans contrôle des comptes; elle peut être contractuelle ou discrétionnaire, individuelle ou collective; sous ces diverses formes, expressément stipulée ou acceptée tacitement, elle prend le caractère d’une libre convention qui facilite la création des institutions de prévoyance et permet ainsi au patron, en dehors du domaine de l’assistance et de l’aumône, de faire pour son personnel ce qu’il voudrait qu’on fit pour lui-même, s’il était ouvrier.
  - II
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION.
  - L’association coopérative de production est celle où des associés apportent en même temps de l’argent et leur travail; c’est, à côté de l’association des capitaux, celle des forces et des aptitudes, celle des cerveaux et des bras.
  - Aux sociétés de production se rattachent les laiteries coopératives, les fromageries et les associations agricoles pour le battage des récoltes, dont l’exposition d’économie sociale contenait quelques types intéressants.
  - L’histoire de la coopération de production offre le spectacle de quelques succès à côté de nombreux échecs; de cruelles expériences ont été faites. Malgré beaucoup d’efforts méritoires et le zèle des ouvriers, les subventions, les avances, les commandes officielles, n’ont pu faire vivre de faibles sociétés mal organisées où se produisaient d’énormes maladresses et des fautes parfois irréparables, où le capital mal rétribué faisait défaut souvent, et où les gérants capables, privés de l’autorité nécessaire, se voyaient fatalement conduits à donner leur démission pour devenir de petits patrons, faisant concurrence à leurs associés de la veille. Ailleurs, on a considéré svstémati-
  - Exposé de quelques résultats statistiques de la participation aux bénéfices dans l’industrie. Bulletin de la participation, tome XII, p. 209.
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  - ([uement l’association de production comme une école de collectivisme, en cherchant, par l’égalité des salaires et d’autres mesures chimériques, à mettre en pratique, par anticipation, les théories socialistes de la prochaine révolution.
  - Plusieurs exemples, rappelés dans les pages qui suivent, prouvent jusqu’à l’évidence que les ouvriers peuvent, dans certains cas, créer spontanément une société prospère, mais je ne saurais trop insister sur la nécessité d’avoir une gérance fortement constituée et bien rétribuée. Si les préjugés sont ici plus forts que le raisonnement, la nature des choses brisera tôt ou tard tout ce qui prétendra lui faire violence. La gérance doit être confiée à des mains habiles. Il faut à la coopération un pouvoir exécutif puissant, sérieusement contrôlé sans doute, mais sur du lendemain, et protégé contre toute immixtion anarchique des simples associés dans la gestion de l’affaire. Il faut que le travail recherche la collaboration du talent, que les bras vigoureux se procurent une tête intelligente, que la gérance des sociétés devienne une carrière lucrative. On verra peut-être un jour les sociétés ouvrières demander à l’École centrale ses ingénieurs les plus compétents pour leur offrir un fort traitement , une belle participation aux bénéfices, et un traité de dix ou quinze ans/
  - Un trait remarquable des associations coopératives riches et florissantes, telle que l’association du familistère de Guise, c’est l’organisation d’une forte hiérarchie, de catégories successives par lesquelles il faut passer. Nous sommes loin de ce niveau égalitaire, aveugle et brutal, sous lequel certains socialistes voudraient courber le monde du travail.
  - Comment répartir les bénéfices en matière de coopération? écrit M. Ugo Rabbeno. Question grave pour laquelle une solution absolue, scientifique, semble impossible. La transaction la meilleure est, selon M. Rabbeno, celle qui, comme à Guise, répartit les bénéfices au prorata des salaires et des intérêts, ce qui met sur un pied d’égalité le travail et le capital.
  - Dans certaines sociétés qui ont réussi, les associés, plus ou moins nombreux, n’ont pas songé à accorder à leurs auxiliaires, simples salariés, la moindre part des profits. Le but de la coopération, qui consiste dans l’attribution au travailleur du bénéfice de son travail, est là tout à fait méconnu.
  - En accordant aux auxiliaires la participation aux bénéfices, l’association coopérative de production répondra d’une manière péremptoire aux reproches qu’on lui fait de n’être qu’un simple patronat collectif où dix associés, qui continuent à prendre le nom d’ouvriers, parce qu’ils n’ont pas renoncé au travail manuel, gardent pour eux seuls les bénéfices obtenus avec le concours de cent auxiliaires. Si la coopération de production devait s’arrêter là, on ne pourrait pas la considérer comme un élément très important du progrès social. Elle n’aurait d’autre mérite en effet que d’augmenter le nombre des petits patrons. Depuis longtemps beaucoup d’ouvriers, à force d’énergie et de courage, et sans cesser de travailler de leurs mains, sont devenus et deviennent chaque jour patrons. Les industries du bâtiment et. de l’alimentation fournissent de nombreux
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  - exemples de cette intéressante sélection. Elle a sans doute l’avantage d’apporter cliacjue année à la bourgeoisie des recrues sorties de l’élite du peuple, mais ces nouveaux arrivés ne sont pas toujours disposés, comme leurs confrères des intelligentes Chambres syndicales patronales de Paris, à honorer le travail manuel et à rendre la vie moins dure à leurs anciens camarades. L’idéal qu’il s’agit d’atteindre est plus élevé. Il a pour objet l’amélioration générale du sort de la population laborieuse. La coopération de production, comme on en a la preuve à Guise, à Angoulêmc, à Paris, à Huddersfield, à Saint-Louis du Missouri, peut et doit chercher à atteindre ce but. en donnant à tout travailleur une part des bénéfices du travail commun.
  - Ces grandes maisons patronales, par une admirable et majestueuse évolution, sont déjà devenues ou deviendront d’après leurs statuts, de véritables sociétés coopératives. Si l’on peut comparer l’ensemble de ces sociétés en France et à l’étranger à une flottille dans laquelle un bon nombre de petits bateaux sont hors d’état de tenir la mer, on est heureux de voir marcher à leur tête ces trois cuirassés coopératifs qui s’appellent Laroche-Joubert, Leclaire et Godin.
  - Le Parlement du Canada vient de faire publier un rapport fort intéressant relatif à l’exposition d’économie sociale de l’Esplanade des Invalides. J’y trouve l’observation suivante à laquelle je m’associe entièrement :
  - La coopération clans la production est la question de l’avenir. Sa solution peut seule amener la paix sociale complète; c’est pour cela qu’il ne faut pas la compromettre. Tout essai malheureux écarte les ouvriers du but qu’ils cherchent à atteindre; il ne faut donc pas les encourager, les pousser à essayer leurs forces dans cette direction, avant qu’ils ne soient prêts à la lutte, et ils ne le seront que le jour où ils auront trouvé pour la coopération dans la production des bases fixes, immuables, comme il en a été établi pour la coopération de consommation et de crédit. Jusque-là les ouvriers feront mieux de faire tous leurs efforts pour arriver, là où elle sera possible, à la participation aux bénéfices, beaucoup plus large, plus équitable que la plupart des systèmes suivis par les sociétés coopératives et qui conduira les ouvriers dans un délai plus ou moins long à la véritable coopération des travailleurs(l).
  - La coopération de production peut naître, soit de l’effort spontané des travailleurs intelligents et laborieux, comme à l’association des charpentiers de la Villette et chez les tailleurs de la rue Turbigo, soit par la transformation d’une maison patronale, comme chez Leclaire, Laroche-Joubert, Godin et Thomson d’Huddersfield, soit enfin par l’initiative d’un groupe de sociétés coopératives de consommation accordant à la société de production une commandite et un débouché certain.
  - Quelle que soit leur origine, les sociétés coopératives de production, pour arriver à un succès normal et durable, doivent attribuer au capital l’intérêt et le dividende qui lui sont dus, rémunérer le travail de chaque associé d’après sa valeur réelle, et surtout donner à la gérance la rémunération, la durée et l’autorité nécessaires.
  - (') Rapport sur la section d’économie sociale de l’Ex- • mission royale du travail, à la demande de l’hono-position universelle internationale de 1889 à Paris, rablc secrétaire d’Etat du Canada. (Imprimé par ordre préparé par M. Jules Ilelbronner, membre delà Com- du Parlement. Ottawa, 1890, p. G h.)
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  - La coopération de production n’est, pas une étape vers le communisme; elle doit se développer et produire tous ses fruits sans prétendre méconnaître ou détruire les principes fondamentaux de l’ordre social actuel. Elle sera ce que je viens de dire ou elle ne sera pas.
  - III
  - LISTE DES RÉCOMPENSES ACCORDÉES PAR LE JURY INTERNATIONAL.
  - Voici, par catégories, la liste des récompenses décernées par le Jury international en ce qui concerne la section II(1).
  - I. Associations coopératives de production et de commerce.
  - Production.
  - Grand prix. — Ancienne maison Leclaire. Un grand prix a été décerné à I’Ancienne maison Lf.-claire, entreprise de peinture en bâtiments, à Paris, pour la fondation, en 18/12, de la participation aux bénéfices et l’ensemble de son organisation qui a pris le caractère d’une association coopérative de production, gérée par MM. Redouly et Marquot. Une médaille d’or de collaborateur a été attribuée à M. Beudin, directeur des concours d’apprentis.
  - Si le nombre des grands prix à accorder à des établissements industriels dans la section II 11’avait pas été forcément limité, et s’il 11’avait pas fallu choisir entre les trois maisons Leclaire, Godin et Laroche-Joubert, en s’attachant surtout à la date et au caractère particulier de la première initiative, l’auteur du présent rapport aurait proposé au Jury d’accorder à ces trois maisons la même récompense. Les statuts actuels de l’Association du familistère de Guise et de la Papeterie coopérative d’Angoulême sont des modèles qu’il faut signaler à l’attention de tous. Les médailles d’or dévolues à ces deux maisons ont, dans la pensée du rapporteur, la valeur d’un grand prix.
  - Médailles d’or. — Ancienne maison Godin, Société du familistère de Guise, devenue Dequenne et Cie, usines, fonderies et manufactures d’appareils de chauffage, de cuisine et d’ameublement h Guise (Aisne), pour son mode de participation aux bénéfices qui rend les ouvriers obligatoirement copropriétaires du capital social et pour sa constitution définitive en association coopérative de production. — Papeterie coopérative d’Angoulême , maison Laroche-Joubert, pour sa participation aux bénéfices avec copropriété facultative du capital social et sa transformation graduelle en société coopérative de production. — MM. W. Thomson and sons, Limited, manufacture de draps, à Huddersfield (Angleterre), ancienne maison où les ouvriers sont actionnaires et dont le patron est devenu gérant. C’est la seule association de production anglaise qui ait pris part à l’Exposition. — Chambre consultative des associations ouvrières de production de Paris, rue Cadet, 18, qui comprend les associations suivantes : Bâtiment. Charpentiers de la Villette (Société des ouvriers), fondée en 1881, L. Favaron, directeur, rue Saint-Biaise, 49; — Cimentiers réunis ^Association des), fondée en i884, Médard, directeur, rue Lamarck, 98; — Ébénisterie parisienne (Association générale de /’), fondée en 1881, Maujean, directeur, rue Saint-Maur, 60 , cité Bertrand, 17 bis. — Eclairage moderne (f ), fondée en 1882, Bailey, directeur, rue du Faubourg-du-Temple, 99; — Fumistes-brique-tèurs (Société des ouvriers), fondée en 1882, Giot, directeur, rue Richard-Lenoir, 45; — Graniliers
  - W Le grand prix décerné au Brésil pour l’abolition de l’esclavage a été rappelé ci-dessus.
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  - du département de la Seine (Association des ouvriers), fondée en 1888, Lefort, directeur, rue de l’Eure, i3; — Menuisiers du département de la Seine (Union corporative des ouvriers), fondée en 1886, E. Le Vasseur, administrateur délégué, rue Marcadel, 161 ; — Menuisiers de Paris ( Association d’ouvriers), fondée en 1884, Macliuron, directeur, rue du Poteau, 3o; — Parqueteurs de Paris (Société coopérative des ouvriers), fondée en 1881, Fradelle et G‘\ rue de la Rosière, 10 (Paris-Gre-nelie); — Paveurs de Paris [Association d’ouvriers), fondée en i885, Hivernât, directeur, rue Martre, 22, à Clicby (Seine); — Peintres (Association « Le Travaih), fondée en 1882, Buisson, directeur, rue de Madrid, 6; — Peintres (Association «Le Progr'es-n), fondée en 1889, Gallet, directeur, rue Caulaincourt, 60; — Sculpteurs-Mouleurs (Union des), fondée en 1888, Carlier, administrateur délégué, rue Saint-Vincent, 28 (Paris-Montmartre); — Serruriers (Union corporative des ouvriers), fondée en 1887, Pasquier, administrateur délégué, rue Connûmes, 7; — Tapissiers (Association coiporative des ouvriers), fondée en 188/1, Ladousse, directeur, rue Meissonier, 5; — Industries diverses. Carrosserie et charronnage (Association de), fondée en i883, Breugnon, administrateur délégué, rue d’Avron, 45 ; — Imprimerie nouvelle (Association d’ouvriers typographes), fondée en 1869, Raphaël Barré, directeur, rue Cadet, 11 ; — Limes (Association des ouvriers en), fondée en 1848, Mangin, Ch. Lamy et C‘e, rue des Gravilliers, 48; — Passementiers (Association des ouvriers), fondée en 1884, Peron, directeur, rue de Charonne, i46; — Tailleurs (Association générale d’ouvriers), fondée en i863, Toussaint et Radigue, directeurs, rue Turbigo, 33; — Voitures (Association corporative des ouvriers en), fondée en 1885, Poulard, directeur, rue Pouchet, 69.
  - Commerce.
  - Grand prix. — Le Bon Marché. Un grand prix a eu pour but d’bonorer la mémoire de
  - M. et Mmc Boucicaut pour la participation accordée en 1876 aux employés du Bon Marché, poulies fondations généreuses constituées par le testament de Mme Boucicaut sur d’anciens bénéfices, et enfin pour la nouvelle constitution de cette maison en association coopérative de commerce.
  - IL Participation du personnel dans les bénéfices.
  - Médailles d’or. — M. Baille-Lemaire, fabricant de jumelles, à Paris, qui donne 2 5 p. 100 des bénéfices, avec règles d’inventaire et contrôle des comptes par un comité de direction. — Ancienne maison Goffinon, entreprise de couverture, plomberie et gaz, à Paris, devenue Barbas, Tassart et Balas. Participation à quantum déterminé avec contrôle de l’inventaire annuel par un expert-arbitre. — A. Ciiaix, imprimerie et librairie centrale des chemins de fer, à Paris, où la participation fondée en 1872, a été organisée d’une manière ingénieuse par des règlements utiles à consulter. Une médaille d’or de collaborateur a été attribuée à M. Frédéric Dubois, sous-directeur, pour la part qu’il a prise au développement des institutions ouvrières de cette maison. — Debernv et C‘e, fonderie de caractères, à Paris, devenue maison Ch. Tuleü. Participation fondée en 1848 ; caisse d’atelier pour pensions, alimentée par les bénéfices attribués au travail. — Maison de Naeyer et C‘\ fabrique de pâtes à papier, de papier et de chaudières multitubulaires, à Willebroeck (Belgique) et à Lille. Participation aux bénéfices et institutions diverses. Application de l’association coopérative à la pêche maritime par une combinaison qui rend les pêcheurs copropriétaires du bateau. —
  - N. 0. Nelson manufacturing company, fabrique d’appareils et d’objets en cuivre à Saint-Louis du Missouri (États-Unis), qui pratique la participation contractuelle avec copropriété du capital social par l’emploi des parts de bénéfices en actions dans l’esprit des institutions créées à Guise par Godin. — Lanificio Rossi, manufacture de draps h Scliio (Italie). Participation statutaire à quantum déterminé affectée à des institutions ouvrières d’utilité générale. — MM. G. Steiniieil, Dieterlen
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  - kt Cic, filature, lissage et teinture, à llolli au (Alsace). Participation collective, fondée en 18/17, affectée h la prévoyance et à des prêts hypothécaires pour achat de maisons. — La Compagnie universelle du canal maritime de Suez , pour l’emploi de 2 p. ioo des bénéfices en retraites et répartitions éventuelles. — M. van Marken, fabrique néerlandaise de levure et d’alcool, à Delft (Pays-Bas), qui attribue au personnel 10 p. 100 des bénéfices et contient en outre un très remarquable ensemble d’institutions ouvrières.
  - Médailles d’argent. — MM. Tiios Busiiill and sons, imprimeurs, à Covenlry (Angleterre). Partage par moitié des bénéfices après prélèvement d’une Pœserved limit. Hypothèque donnée aux participants par le patron sur ses biens personnels. — M. Ch. Besselièvre fils, fabrique d’indiennes, à Maromme (Seine-Inférieure), participation aux bénéfices sans quantum déterminé avec livrets individuels. — MM. Caillard frères, constructeurs-mécaniciens, au Havre. Participation à taux indéterminé avec livrets individuels. — Cassell et C‘“, La Belle Sauvage, imprimeurs-éditeurs, à Londres, participation affectée à une caisse de secours et faculté pour l’ouvrier de devenir actionnaire. — Compagnie le Phénix; — Compagnie d’assurances générales; — Compagnie la Nationale, incendie et vie; — Compagnie l’Union, incendie et vie; —Compagnies l’Aigle-incendib et Soleil-incendie; — et Compagnie l’Urbaine, pour leurs divers systèmes de participation à quantum déterminé avec livrets individuels ou autrement. — Tiie Décorative cooperators’ Association, à Londres, entreprise de peinture et d’ameublement avec participation organisée à l’exemple de la maison Leclaire, par l’initiative de Miss Mary Hart. — Octave Fauqlet, filateur de colon aux Cables (Eure). Participation sans quantum déterminé affectée à une caisse de prévoyance. — Compagnie de Fives-Lille, constructions mécaniques et entreprises. Caisse de prévoyance alimentée par un tantième d’un bénéfice conventionnel. — MM. Gaget-Gautiiier et Clc, plomberie et cuivrerie d’art, à Paris, participation limitée aux contremaîtres. — H. 0. Hougiiton and C°, imprimeurs, à Cambridge (Massachussetts), qui emploient une partie des bénéfices à porter de 6 à 10 p. 100 l’intérêt des épargnes à eux confiées par le personnel. — MM. Lefranc et C“, fabrique de couleurs, vernis et encres d’imprimerie, ;i Paris, participation sans quantum avec comptes individuels. — Maison Paul Moutjer, entreprise de serrurerie à Saint-Germain-en-Laye, participation de 9.5 p. 100 dans les bénéfices avec livrets individuels, règles d’inventaire et contrôle des comptes. — Mozet et Delalonde, entrepreneurs de maçonnerie à Paris. Participation égale à îo p. îoo des bénéfices nets avec contrôle facultatif des comptes par un expert-arbitre. — The Peace Dale manufacturing companv, à Peace Dalc (Rhode Island, Etats-Unis), fabrique de lainages fondée en 1801 par Rowland Mazard, où la participation existe depuis 1878 à litre de libéralité. — A. Piat, constructeur-mécanicien, à Paris, participation avec livrets de retraite sans quantum fixé. — Sautter, Lemonnier et C,c à Paris, phares et machines électriques, participation, sans quantum fixé, avec versements à la caisse des relraites de la vieillesse. — Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis, établissements A. Poirrier et G. Dalsace. Participation, avec quantum déterminé, par catégories. — Maison Thuillier frères, à Paris, couverture, plomberie, eau et gaz. Participation contractuelle avec contrôles des inventaires par un expert-arbitre. — Compagnie générale transatlantique à Paris, qui accorde diverses parts de bénéfices à son personnel sédentaire ou naviguant, et, au personnel commissionné de chaque agence, une participation dans les bénéfices de l’ageufe.
  - Médailles de bronze. — Imprimerie lithographique de M. E. Buttner-Tiiierry, à Paris, pour sa participation d’un tantième du produit des ventes avec livrets et dépôt des fonds dans la caisse d’une compagnie d’assurances. — Tuf. Centurv Company, imprimeurs éditeurs à New-York, qui attribuent aux meilleurs ouvriers et employés le bénéfice produit par une certaine partie du capital de la maison. — Chocolaterie Lombart, à Paris. Participation sans quantum fixé avec livrets de la Caisse des retraites de la vieillesse. — MM. Cusenier fils aîné et Gi0, distillateurs à Paris. Participation aux bénéfices. —
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  - Maison Le Coeur et C“, entrepreneurs do menuiserie, à Paris. Participation avec quantum fixe, règles d’inventaire et contrôle par expert-arbitre. — Pli. Moxduit fils, entrepreneur de couverture et plomberie, à Paris. Participation à quantum déterminé. — Maison Pernod fils, distillerie à Pontar-lier (Doubs). Participation à titre de libéralité sur carnet individuel. — Rand, Mac N a u, y and Company, imprimeurs et éditeurs de cartes géographiques, à Chicago (Etats-Unis). Admettent les meilleurs ouvriers à la copropriété en leur cédant des actions au pair. — Société anonyme de la filature d’Oissel (Seine-Inférieure). Participation, caisse de prévoyance et de retraite. —Yale and Towne manufactura company de Staïuford (Connecticut). Fabrique de serrures et autres objets en métal, qui donne aux ouvriers une part des bénéfices dus à leur travail personnel.
  - Une mention honorable a été décernée à MM. Félix Genevois et fils, fabricants de savon et de parfumerie, à Naples, pour un intéressant essai de participation.
  - III. Métayage, Coopération agricole, Laiteries, Fromageries, Pêche maritime
  - et Marais salants.
  - Médaille d'or. — M. Louis Bignon père, propriétaire agriculteur, à Theneuille (Allier). Contrats de métayage avec clauses spéciales excluant toute mesure arbitraire; association du capital et du travail ayant assuré le bien-être matériel et moral aux cultivateurs de la région.
  - Médailles d’argent. — Société \nonyme et coopérative de la Laiterie de Lesciielle (Aisne), établissant des relations directes entre les consommateurs et les producteurs, fondée en 1887 par M. le comte Caffarelli. — Latteria di Soligo , Societa anonima cooperativa , à Pieve di Soligo (Italie), présidée par M. Sciiiratti, l’un des élèves en coopération du commandeur Luzzalli. — Congresso delle Latterie sociali del Friuli, à Udine (Italie). — Société coopérative agricole de Cittadella, près Crémone (Italie). — Société coopérative de battage des récoltes à la vapeur, à Haudivilliers (Oise), présidée par M. Louvet. — Société coopérative de battage des récoltes, à Monlreuil-sur-Brèche, par Clermont (Oise), propriétaire d’une machine à battre mue par la vapeur.
  - — Le Syndicat agricole du département du Jura, pour ses travaux relatifs aux syndicats agricoles, aux fromageries en participation et au crédit agricole, présentés par M. Gagneur, député, et par M. le docteur Ligieii, président du syndicat de Poligny.
  - Médaille de bronze. — Joachim Le Gallo, ouvrier paludier, au Bourg-de-Batz (Loire-Inférieure), pour le plan en relief d’un marais salant.
  - IV. Sociétés et Publicistes.
  - Grand prix. —Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices, fondée à Paris en 1 878, reconnue d’utilité publique en 1889, qui publie depuis douze ans dans un Bulletin les résultats de scs recherches.
  - Médailles d’or. — M. le professeur Victor Bôhmert, de Dresde, pour son ouvrage sur la participation aux bénéfices (Die Gewinnbetheiligung, i8j8). — M. Carroll I). Wright, commissioner of Labor des Etats-Unis, à Washington, pour ses rapports relatifs à la participation et à la coopération.
  - — A la mémoire d’Alfred de Gourcy, promoteur du livret individuel destiné h créer le patrimoine par la capitalisation, à intérêts composés, du produit de la participation aux bénéfices. — M. Al-berLo Errera, professeur à l’Université de Naples. — M. Nicholas Paine Gilman, de West-Newton (Massachussetts), pour son livre intitulé : Profit sharing belween employer and employée, étude sur l’évolution du salaire (1889). — Publication agency of John Hopkins univeiisity, à Baltimore, pour
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  - sou Histoire de la coopération aux Etats-Unis (1888). — M. Ugo Rabbeno, professeur à ITnslilui technique de Bologne (Italie), pour ses ouvrages sur la coopération. — M. Sedlev Taylor, de Trinity College, Cambridge, pour ses travaux sur la participation et notamment pour son livre: Profit sharing betœeen Capital and Labor. — M. Albert Trombert, secrétaire de la Société pour l’étude pratique de la participation, traducteur et continuateur de l’ouvrage de M. Victor Bolnnert.
  - — Société de secours aux familles des marins français naufragés, fondée par M. A. de Courcv, présidée par M. Henri Desprez, et dont l’avoir est actuellement de plus d’un million de francs.
  - Médailles d’argent. — M. Albert Cazeneuve, propriétaire agriculteur, pour sou ouvrage intitulé : Les Entreprises agncoles et la Participation du personnel aux bénéfices. — M. David F. Schloss, dp Londres, pour ses travaux relatifs à la participation contractuelle et à la coopération.
  - Médailles de bronze. — M. Edouard Simon, de Paris, pour diverses publications sur le travail coopératif en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. — M. Emile Bruneton, de Nîmes, auteur d’un mémoire sur la pêche maritime accompagné d’un modèle du bateau le Carnot, exécuté par le patron Jean Granier, marin au Grau-du-Roi.
  - Mentions honorables. —M. Edouard Marbeau, de Paris, pour ses études sur la pêche maritime.
  - — M. François Hijsson, de Paris, pour son livre intitulé : L'Industrie devant les problèmes économiques et sociaux.
  - IV
  - CONCLUSION.
  - D’un pôle à l’autre, il y a chez tous ceux qui travaillent (et qui ont conscience d’eux-mêmes) un désir universel d’obtenir immédiatement un minimum de bien-être, et, pour l’avenir, un minimum de sécurité, de liberté et de propriété. S’il existait une immense Trade Union composée de tous les travailleurs du genre humain et s’ils étaient décidés à ne pas demander l’impossible, ce serait là sans doute leur vœu unanime. Pour le réaliser, ils auraient à prendre comme objectif, dans le monde entier, la marge de bénéfices qui existe entre le prix de revient des objets fabriqués et leur prix de vente. Cette marge de profit, qui appartient aujourd’hui presque exclusivement à l’en-trepreneur, au maître, au patron, au capitaliste, à l’exploitant, peut se partager entre lui et son personnel. C’est là véritablement cju’est le nœud, de la question sociale. Mieux vaut le dénouer délicatement par de justes et pacifiques transactions qu’essayer de le trancher par la force.
  - Les agitations révolutionnaires sont souvent provoquées par des gens incapables de concevoir et de réaliser un programme quelconque de réforme sociale. Leur triomphe serait donc éphémère. Assez forts pour détruire, ils ne pourraient rien fonder. Après la tourmente, après leur chute, à la suite de convulsions plus terribles peut-être que celles que nous avons traversées, l’humanité voudrait recommencer à travailler et à vivre; on verrait alors les patrons, sortant des ruines de nos industries, se réunir, délibérer, et arriver peut-être, de guerre lasse, au partage des fruits du travail commun. S’il doit en être ainsi, qu’ils adoptent tout de suite largement le principe de la partici—
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  - palion aux bénéfices; qu’ils cherchent à rattacher à une idée juste, les sympathies populaires trop souvent captées au profit des faux systèmes.
  - Il faudrait créer, en faveur de la participation aux bénéfices, deux grands courants d’opinion publique, l’un parmi les patrons, l’autre dans les milieux ouvriers; la presse, en France et dans d’antres pays, a déjà donné à ce mouvement le puissant concours de son influence. Il faudrait mettre la participation à la mode, et pour cela vulgariser à outrance les grands exemples que nous pouvons citer. M. N. 0. Nelson, de Saint-Louis, du Missouri, vient d’agir dans cet esprit en donnant, au mois de juillet 1890, le nom de Leclaire à un beau village industriel modèle créé par lui, près d’Edwardsville, dans l’Illinois, autour d’une nouvelle succursale de sa fabrique d’appareils en cuivre.
  - Il faut aller plus loin et donner à l’élan ainsi provoqué une sanction plus directe. La participation doit, sans doute, naître et grandir en pleine liberté, et elle n’a rien à demander au budget de l’Etat, mais il n’est pas interdit aux gouvernements soucieux du progrès social, d’encourager, par les récompenses honorifiques dont ils disposent, l’intelligente initiative des chefs d’industrie. Repoussant toute idée de coercition, il faut .honorer hautement le bon emploi que chacun pourra faire de sa liberté.
  - Il est d’usage, dans les expositions universelles ou autres, de prodiguer les distinctions, les diplômes et les médailles à des manufacturiers qui ont su gagner beaucoup d’argent en perfectionnant leur outillage industriel. Occupons-nous maintenant de l’outillage économique.
  - Répétant ici l’opinion que j’ai émise dans une conférence faite le i3 septembre 1889 sur le contrat de participation au Cercle populaire de l’Esplanade des Invalides, je demande qu’aux futures expositions aucune récompense ne soit donnée dans les classes industrielles au point de vue technique, si l’établissement qui se distingue par la perfection de ses produits ne mérite pas en même temps l’approbation du Jury de i’écono-mic sociale pour la manière dont il aura traité et rémunéré les producteurs.
  - Les ingénieurs disent qu’arrivés à la fin du siècle de la vapeur, nous touchons à l’aurore du siècle de l’électricité. Sans se permettre de prophétiser témérairement, on peut supposer, d’après de sérieux indices, que le xxc siècle verra s’ouvrir une ère nouvelle de l’histoire du travail dans laquelle viendront s’ajouter au salaire les bénéfices de l’atelier coopératif ou de la participation.
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  - ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX,
  - FINANCIERS ET AGRICOLES
  - OÙ EXISTE LA PARTICIPATION J)U PERSONNEL DANS LES BENEFICES.
  - Nota. Le signe -^r représente les caractères de la participation aux bénéfices.
  - DATE DE FONDATION de la participation. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. QUANTUM DÉTERMINÉ. COPROPRIÉTÉ par ACTIONS OU l’ARTS. CONTRÔLE DES COMPTES.
  - FRANCE.
  - 18/i 2 Leclaire (Maison), entreprise de peinture, à Paris,
  - devenue société coopérative k k k
  - 1843 Larociie-Jourert et C", Papeterie coopérative d’An—
  - goulènie. devenue société coopérative k k k
  - 1844 Chemin de fer d’Oiu.éans (Compagnie du) k « "
  - An ni Imprimerie Nationale, à Paris.. » «
  - 1840 Comptoir de l’industrie linière, à Paris.. k " “
  - 1848 Deiiernv cl C1', fondeurs de caractères, à Paris. . . . k *
  - 1848 Dupont (Paul), imprimeur, à Paris k
  - 1848 Gaidan, banquier, à Nîmes k "
  - 1850 Assurances générales (Compagnie d’), à Paris. . . . k "
  - 1853 Le Phénix (Compagnie d’assurances), à Paris k » "
  - 1854 L’Union (Compagnie d’assurances, contre l’incendie
  - et sur la vie), à Paris k "
  - 1854 J. Ciiagot et Gi0 (Mines de Blanzy) " « "
  - 1855 La Nationale (Compagnie d’assurances), à Paris.. . k “
  - 1858 La France (Compagnie d’assurances), à Paris k ‘
  - 1865 Canal de Suez (Compagnie du), à Paris k « "
  - 1866 Biuèrk (Léon), imprimeur, à Rouen k "
  - 1868 Renard, Villette et Bunand, teinturiers, à Lyon. . " »
  - 1870 Société anonyme de tissus de laine des \osges, au
  - Tliillot et à Trougemont k »
  - 1871 Pernod, distillateur, à Ponlarlier (Doubs) " »
  - 1871 Roland-Gosselin, agent de change, à Paris » «
  - 1871 Verniîs et C‘c, banquiers, à Paris " "
  - 1871 Aradie et Cie, fabricants de papier, à Tlieil (Orne). » "
  - 1872 Aurert, imprimeur, à Versailles k
  - 1872 Barras, Tassart et Balvs, couverture et plomberie,
  - à Paris (ancienne maison Golfmon) k k
  - 1872 C h a i x, imprimeur-cdileur, à Paris k « "
  - 1872 Gaget, Pérignon et C,e, plomberie et cuivrerie d’art,
  - à Paris k » 11
  - 1872 Godciiaux et Cie, imprimeurs-éditeurs, à Paris. . . . k " "
  - MODE D’EMPLOI.
  - Cn
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  - de prévoyance.
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- - ECONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 95
  - >r; o O ’-S v; h H û •--r* » u H - cS DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. QUANTUM DÉTERMINÉ. COPROPRIÉTÉ par ACTIONS ou parts. CONTROLE des comptes. MODE D1 rr> a « «*ca k 5? W
  - 1872 Hanappier, négociant en vins, a Bordeaux h h Il II
  - 1872 L’Aigle (Compagnie d’assurances), à Paris k n II II
  - 1872 Le Soleil (Compagnie d’assurances), à Paris * » U II
  - 1872 Société anonyme des matières colorantes et produits
  - CHIMIQUES DE SAINT-DENIS k il II II
  - 1874 Mamë et fils, imprimeurs-édileurs, à Tours k n II k
  - 1874 Masson, éditeur, à Paris k t-’ II k
  - 1875 Comptoir d’escompte de Rouen k H II k
  - 1875 Filature d’Oissel (Seine-Inférieure) h II II k
  - 1875 L’Urbaine (Compagnie d’assurances), à Paris -k n II II
  - 1876 Plàssard, Morin, Fillod et Clü, ancienne Maison
  - Boucicaut (Magasins du Bon-Marché), à Paris,
  - devenue société coopérative a -A II U
  - 1876 L’Abeille (Compagnie d’assurances), à Paris H n U U
  - 1877 Besseukvre, fabricant d’indiennes, à Moromme
  - ( Seine-Inférieure ) II U II k
  - 1877 Dequenne et Cie, ancienne Maison Godix, à Guise
  - (Aisne), devenue société coopérative k k II II
  - 1877 Sautter, Lemonnier et Cie, électriciens, à Paris.. . . h » II -k
  - 1879 Buttner-Tiiierry, imprimeur lithographe, à Paris.. n n ir k
  - 1880 Blanchisserie et Teinturerie de Tiiaon (Vosges). . . k n II II
  - 1880 Gaillard frères, constructeurs - mécaniciens, au
  - Havre » n II U
  - 1880 Domaine de Ciiateau-Montrose (Mcdoc) k n U U
  - 1880 Société de dépôts et comptes courants, à Paris.. . . 'k a II II
  - 1880 Société lisière du Finistère, à Landerneau k n II -A
  - 1881 Caillette, entrepreneur de maçonnerie, à Paris. . . -A n fl *
  - 1881 Lefranc et C1C, fabricants d’encres d’imprimerie
  - à Paris n « II H
  - 1881 Fiat, fondeur-mécanicien, à Paris n n II 'k
  - 1882 Dognin et Cie, fabricants de tulles et dentelles, a
  - Lyon n U II -k
  - 1882 Moutier, entrepreneur de serrurerie, à Saint-Ger-
  - main-en-Laye k II k k
  - 1882 Moullot, imprimeur, à Marseille n II II k
  - 1883 Compagnie de Fives-Lille (Nord) k 11 II n
  - 1883 Gilon, entrepreneur de serrurerie, à Paris -k n n k
  - 1883 Société anonyme des usines de Mazières (Cher).. . . il H n n
  - 1884 Bourdoux et Gie (Société industrielle de la Corrèze),
  - à Paris -k H U k
  - 1884 Gounouilhou, imprimeur, à Bordeaux k II n k
  - 1885 Baillf-Lemaire, fabricant de jumelles, à Paris.. . . k H 'k k
  - 1885 Lecoeur et Gie, entrepreneur de menuiserie, à Paris. k II -k k
  - 1885 Lombart, fabricant de chocolat, à Paris il II n k
  - 1885 Mozet et Delalonde, entrepreneurs de maçonnerie,
  - a Paris k II k k
  - *
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  - 3(- 5f « - * * « * * * * >f >f >f * >f >f >f >f = >f >f * * * INSTITUTIONS
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- - 9G
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - « § o — _ CZ H fi-'7* H C •= ^ g s o * - es s « DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. -a LJ SC H S 5 | ê « COPROPRIÉTÉ par ACTIONS OU PARTS. CONTRÔLE DES COMPTES. MODE D cn a K £ W fi, a EMPLOI. ï « o Ë P g, ^ a o “ £ £ 6- - cc SC -o
  - 1885 Roux et C‘e, machines à vapeur Tangye, à Paris.. . k „ „ k k
  - 1885 Saunier, entrepreneur de peinture, à Paris k « k
  - 1886 Lariboisière (Comte de), exploitation agricole à Monthorin ( Ille-et-Vilaine) k „ k a
  - 1886 Monduit, entrepreneur de couverture, à Paris k « k k
  - 1886 Félix (Maison), couturier, à Paris » » « «
  - 1887 Montorier. imprimeur, à Paris k II n k k
  - 1887 Nayrolles, ancienne Maison Catteau, ateliers de broderie, à Paris k II k k „
  - 1887 Thuillier frères, entrepreneurs de couverture et de plomberie, à Paris k II -k k k
  - 1888 Bonniot-Pouget, fabrique de tiges pour chaussures, à Vallon (Ardèche) „ » n k „
  - 1889 La Foncière (Compagnie d’assurances), à Paris.. . . H II n n k
  - 1890 Boivin, fabricant de ganses pour passementeries, à Paris k H „ H k
  - 1890 Broquart, fabricant de miroiterie, à Bordeaux.. . . k II » k k
  - 1890 La Providence (Compagnie d’assurances), à Paris. . * n n » k
  - 1882 Pommery (veuve), fils et C‘e, fabrique de vins de Champagne, à Reims II « n k k
  - Compagnie générale transatlantique, à Paris tl » k «
  - Duciier, ancienne Maison Gerbeaud, tailleur d’habits et uniformes, à Paris II „ n n k
  - Ciller et fils, teinturiers en soie, à Lvon » a k
  - Peugeot frères, fabricants de quincaillerie, à Valen-ligny (Doubs) » u » ii k
  - Piquet et G‘e, ateliers de constructions mécaniques, à Lyon * u n k a
  - Rivoirre et Carret, fabricants de pales alimentaires, à Lyon U „ u k „
  - Boulonneries de Bogny-Braux (Ardennes) ii a • .i "
  - An xi Comédie-Française, à Paris k n "k k k
  - Cusenier, distillateur, à Paris ii k u n n
  - Fauquet (Octave), filatcur, aux Câbles (Eure). . . . H n n k k
  - Rattier, épicier en gros, à Saint-Etienne (Loire).. N H ii n n
  - Compagnie d’éclairage par le gaz des villes du Mans, de Vendôme et de Vannes II n u H
  - 1890 Sachs, engrais chimiques, à Aubervilliers (Seine). H n a k k
  - Gaudineau, à la Flèche a n n a a
  - Janvier père et fils, au Mans n a H » »
  - 1891 Société coopérative de consommation des ouvriers et employés de MM. Solvay et C’\ à Doiubasle (Meurthe-et-Moselle) k il k n
  - 1847 ALLEMAGNE. ALSACE. Steiniiëil, Dieterlen cl C‘c, filature decoton, àRolbau. k a u n k
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 97
  - DATE DE FONDATION de la parliripalion. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. H -es -1 SS » H s - L s & « O 2 ~ ce. £ g c 2 U Ë CONTRÔLE DES COMPTES. MODE D A u » -g « EMPLOI. ce <£ O 3 * i f3 W l. > H «r jj
  - 1872 Fabrique de produits ciiimioues de Thann * u „ * k
  - 187A Scii.effkr cl Cie, blanchiment, teinturerie, à Pfasl.nl 1. k " » * «
  - 1885 Rhin et Moselle (Compagnie d’assurances), à Stras- •• “ » k k
  - bourg k » » k
  - Dollfus-Miec. et C,e, manufacturiers, à Mulhouse.. <• » « « k
  - SchEiir.KR Rott et C,p, à Thann k " » k
  - 1866 15 A VI ÈRE.^ .MoRiiENSTERN, fabricant de feuilles d'étain, à Forrh-heiin k k k
  - 1871 Filature de Kaifrkuern „ $ « k n
  - OC Usine de K aiseiislautern k k « H k
  - 1866 HESSE. Chemin iuî fer Louis de Hesse (Société du), à Mavence k . . k 9
  - 1847 MECkLEMBOURG. De Thu.neiN, propriétaire foncier, à Tellow k . « k
  - 1854 PRUSSE. Neumann, propriétaire de terres nobles, à Poseg-nick k k k
  - 1860 Fonderie dTlsede, à Gross Ilscde k » » . k
  - 1870 Chemin de fer de Rerlin-Aniialt, à Berlin » . « k *
  - 1875 Banque du Crédit foncier de Prusse, à Berlin. . . . k « - n k
  - 1876 Boum, propriétaire foncier, à Brnnne k a k k 9
  - 1876 Braun et Blozm, capsules et cartouches, à Dusseldorf k n k k „
  - Limrurger, propriétaire foncier, à Pl’alzhill k » » k 9
  - Suivais, propriétaire foncier, à Allenhof. k » » k ’
  - 1860 SAXE. Adler, fabricant de cartonnages, à Bucbliolz n k
  - Fabrique de papier de Tiiode, à Hainsberg k " » k 9
  - 1850 ANGLFTKRRF. Ferme coopérative d’Assinoton-Suffolk k * 9
  - 1864 Cuossleï and sons, fabrique de tapis, à Halifax.. . . k " 9 9
  - 1869 Fletcher et lils, imprimeurs-éditeurs, à Norwich.. k u 9 ’* »
  - 1870 Carlton Iron Company (limitiîd), Carlton-Ironwork. k n • k •
  - 1876 Goodall et.SuDDicK, imprimeurs-libraires, à Leeds. k « n k -
  - 1876 IIamilton et C1' (limited), robes cl lingerie, à Londres u
  - 1877 J. IL Ladyman et Ce, épiciers en gros, à King’s Lynn k « u „ *
  - 1878 Casseli. et C'e, imprimeurs-éditeurs, à Londres.. . . k k • * k
  - Economie sociale.— i.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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- - 98
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 'fT. © ô 72 -H tO ^ H H C .îi - G P 1 U ^ « «, DÉSIGNATION DUS ÉTABLISSEMENTS. S ’—J £ h s S5 © * •/! H CS H < ^ L. Ü C-i c O 2 ^ * O t-i o n X H 2ZL rr-, H c C •/. o ^ a MOD15 IV f. M 7 X EMPLOI. % * o 5 P 5, s* ~ © w Z H “ X Æ c>
  - 1882 Brooke, Bond cl G1C, (liés on gros, à Londres A H •k II
  - 1882 Waterlow et fils, imprimeurs, à Londres a n H II »’
  - 1888 Association agricole de Ràdbourne-Manor (War-wicli) A 'k -k 'k II
  - 1888 188/i Décorative cooperators’ Association (d’Oyly and G0 Limited), à Londres Blindell, Spence et Cie, manufacture de couleurs el vernis, à Hull et à Londres -k -k n n n 'k -k k II
  - 1884 G. Fidler, semences, a Reading n s a II
  - 1884 De Saint-Dalmas, produits chimiques, à Leicester. -k .1 II k II
  - 1884 Harpers, ingénieur à Aberdeen a n W n II
  - 1888 Tangyk el Cie, fabricauls de machines, à Birmingham -k n 'k II
  - 1885 Association agricole d’Ufton-IIill (Warwick). . . . -k k * k 0
  - 1886 Arrowsmith, imprimeur-éditeur, à Bristol A n u -k II
  - 1886 Burrougiis, Wellcome et Cie, diimistes, a Londres. 'k n II k n
  - 1886 Hazell, Watlon et Viney, imprimeurs, à Londres. k n II 'k -k
  - 1886 Imprimerie cooperative d’Edimbourg k H n l! 0
  - 1886 W. Thomson et fils, manufacture de laine, à Hud-dersfield kr -k -k k n
  - 1887 J. Bruce Wallace,imprimeur, a Limavadv (Irlande). U n n II u
  - 1887 Waterman et Cie, clnmssures, a Bristol A n i A u
  - 1887 H.-D. You.ng et fils, cuirs, a Edimbourg -k u u -k u
  - 1888 Binns et Cie, blés et semences, à Derby A n II A A
  - 1888 Thomas Bushill et fils, imprimeurs-libraires, à Go-ventry A n II 'k k:
  - 1888 Coopérative Builders, entreprise de construction de batiments, à Londres 'k -k 'k u u
  - 1888 W. P. Hartley, fabricant de confitures, à Livcr-pool. . h u n n *
  - 1888 J. Walker el G,e, Colombo Ikon Works, à Londres et à Colombo (Ceylan) kr n a » A
  - 1888 Workwomen’s coopérative Association, lingerie, à Londres -k u •/ 'k u
  - 1889 Clarke Nicholls and Coombs (limiled), fabricant de pâtisseries, à Hackney Wick (Londres) :k a u A kr
  - 1889 Coventby Cas Fittings G°, appareils pour l’éclairage au gaz, à Govenlrv k ,t H -k A
  - 1889 Henry et G10, a Bradlbrl - u II « »
  - 1889 Hepburn et CM‘, fabrique de papiers, â Coilomplon. A ii U 'k kr
  - 1889 New Welsii Slates G0, carrière d’ardoises, à Fesli-niog k » II n H
  - 1889 Peto frères, entrepreneurs de constructions, a Londres k H k kr II
  - 1889 Robinson frères, distillateurs de goudron, à West Broimvich et Knollingley . k II H 'k A
  - 1889 Soin’ii ÎUiiTuopoiiiTAx G as (1°, à Londres k ' \ 1 1 II A A
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 99
  - J-S O /! é** MODE D’EMPLOt.
  - — CS v H C- £5 £ K S
  - H Q -H <; « u ^05 DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. & -^ H U3 O* ~ COPROPRt par actions ou <0 £ es « H 0 É5 ~ 0 ^ U w P X &a z 0 W X EN INSTITUTIONS ne prévoyance.
  - 1889 Christophe Thomas el frères, fabricants de savon, à Bristol
  - 1889 W. D. et II. O. Wills, manufacture de tabacs, à Bristol et à Bedminsler * 4- k -k 'k k
  - 1890 Bailey, Nokes et C‘e, lamineurs, à Birmingham et à Londres
  - 1890 Compagnie de tramways de South w ah k et Depteord, à Londres A 4- n
  - 1890 Ibornas Hueing, imprimeur, à Cbellenbam A k 4, "
  - 1890 G. Hurbard el G,e, constructeurs de bâtiments, à Londres -k k k
  - 1890 Cb. Joyner et C‘e, fabrique de chandeliers, à Birmingham A 4> k
  - 1890 Lee et Hunt, fabricants d’outils, à Nottingham. . . . A 'k ,, ;
  - 1890 R. Martin, imprimeur, à ITartlepool -k 4- k
  - 1890 James 1’uckei:, moulins à farine, huile, etc., à Cardiff
  - 1890 Coopérative Needlewomen’s Society, couture, à Londres A 4- k
  - 1890 Scotch Tweed Mftg Society, à Selkirk ' A -k 'k *
  - 1890 Browett Lindleyand C°, mécaniciens, à Salfond. . . -k k
  - 1890 1890 Central cooperative Stores, magasins, à Londres. Drake and Goriiam, électriciens, à Londres k k " » k
  - 1890 East Angliax Fruit PeesYg C°, confiseurs, à Kinp’s
  - Lvnn 4- k "k
  - 1890 Edmeston, A. and sons, mécaniciens, à Salford. . . . A g
  - 1890 1890 General Service coop. Strs., magasins, à Londres. George Holloway, M. P., domaine agricole, Farm hill, Stroud k -k k M “ k
  - 1890 Kensington cooperative Stores, magasins, à Londres. „
  - 1890 1890 Newman and sons, imprimeurs, à Londres W. Roavntree and sons, drapiers, à Westboroug, Sca rboro’ -k k ” " k k k
  - N. Z. Farmers coopérative Association (limited), exploitation agricole, à Canterbury (Nouvelle-Zélande)
  - AUTRICHE-HONGRIE.
  - 1881 Franco-Hongroise (Compagnie d’assurances), à Budapest -k 4-
  - A
  - Fabrique de papiers de Schloeglmühl k
  - 1889 Unio catholica (Société mutuelle d’assurances contre l’incendie), à Vienne -k k
  - BELGIQUE.
  - 1872 Lloyd belge (Compagnie d’assurances maritimes et incendie), à Anvers............ -k k k
  - 1888 Gustave Boël , à la Louvière
  - !
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- - 100
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1880.
  - DAT E DE FONDATION de la participation. DÉSIGNATiO.\ DÛS ÉTAliLISSEMEMS. va LJ * H 5 Jz; H <= H go C/3 H H 5 Cn 5 i. u C- cr O 9 § i ° s p -, C/3 ~ Es2 O H O O x O w A MODE D C/3 = J “ S en W EMPLOI. £ si o 5 r es e- 5E P O H H H g en '”H VC O»
  - Merlo-Ciiarlier , zingueur, à Ëlterbeek n n H
  - ViMENET, fabrique de feutres et chapeaux k • » » »
  - De Naeveii et C‘e, fabrique de papiers et chaudières, à Willebroeck » * • • *
  - 1870 DANEMARK, SUEDE ET NORVEGE. Forge Aadals Brug (Norvège) 'k * *
  - 1873 Domaine de Dragsiiolm, Seeland (Danemark) k » » 7k
  - 1889 Fabrique de i>âte de bois d’Alsfos (Norvège) « » * »
  - Stroeman et Larson, scierie mécanique, à Golhen-bourg (Suède) k 7k - -k •
  - 1791 ESPAGNE. Real fabrica de Tapices, fabrique royale de tapisseries, à Madrid, fondée par Vandergotten „ 7k H
  - 1872 ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE. Hougiiton et G1', imprimeurs, à Cambridge, Mass.. k
  - 1878 Peace Dale, tissage de laine, Sociéié induslrielle. . k » « k "
  - 1879 Rand, Mac Nelly et G1', éditeurs et imprimeurs, à Chicago „ 7k „ „ „
  - 1880 Statts Zeitung, à New-York » » k 0
  - 1881 The Century G0, éditeurs, à New-York * » » k »
  - 1882 Minoteries du Pillsbury, à Minneapolis * * - k -
  - 1885 Keene Bros, fabricant de chaussures, à Lynn » » » H «
  - 1885 Kingman, fabricant de chaussures, à Brockton » 7k c. k J
  - 1886 Ara, Giisiimann et G", fabricants de chaussures, à Auburn * „ „ k k
  - 1886 A. Dolge, fabrique de feutres et de bois pour pianos, à Dolgeville „ » „ k k
  - 1886 E.-R. Hull et G,c, drapiers, à Clevcland k » " k n
  - 1886 Globe Tobacco et G‘e, à Détroit k » v k »
  - 1886 Hoffmann et Billings G0, ustensiles de cuivre, à Milwaukee -k k k
  - 1886 Public Ledger, à Philadelphie » " « k »
  - 1886 N. O. Nelson, Société industrielle, ustensiles de cuivre, à Saint-Louis (Missouri) * k 7k k
  - 1886 Rogers, Prêt et Cie, draps, à New-York 7k » " k «
  - 1886 Usines de produits chimiques de Rumford, à Providence H „ k
  - 1886 Wardwell, Neele et C‘e, à Lake-Villngc (N.-II.).. k « » k -
  - 1886 W.-E. Fette, agent d’usines à gaz, à Boston k - » k »
  - 1886 Fonderies de Bucyrus « » k »
  - 1887 Compagnie des fonderies de Springfikld (Massachussets) * // * k »
  - INSTITUTIONS
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 101
  - DATE DE FONDATION de la participation. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS, f QUANTUM DÉTERMINÉ. COPROPRIÉTÉ pai1 ACTIONS OU PARTS. CONTRÔLE DES COMPTES. MODE D v: « £ (O w 'EMPLOI. g ô 2 0 Z P O3 zt> SE <3j
  - 1887 Grump Label G1', à Monlclair k k H
  - 1887 John Wanamaker, mercerie et nouveautés, à Pliila-
  - delphie 'k Il « k „
  - 1887 Hainds, Jones et Cadbury, ustensiles de cuivre, à
  - Philadelphie k » « k
  - 1887 Compagnie de Saint-Louis Siiovel (Missouri) k » k
  - 1887 Noruiton, tissage de laines, à Norrislown -k Il „ k M
  - 1887 Page Belting et Cie, à Concord -k H h k il
  - 1887 Procter et Gamble, savons et bougies, à Ivorydale. -k « . k a
  - 1887 Rice et Griffin, société induslrielle de moulages, à
  - YVorcester -A « » k „
  - 1887 J. W. Tufts, fabrique de soda-water, à Boston. . . . » « „ k
  - 1887 Yale etTowNE, constructeurs-mécaniciens, à Sham-
  - lord ~k " . k »
  - 1887 YV.-H. Zinn, mercerie et nouveautés, à Boston. . . . u . k 11
  - 1888 Mëyers Bros, pharmaciens en gros, à Saint-Louis. k » n k „
  - 1888 Scott et Holstein, bois de construction, à üuluth. k Il « 11
  - 1889 Bourne Mills , filatu re de coton, à Ti vcrton, Fall River. 'k II » » H
  - HOLLA1NDE.
  - 1880 Van Marken, fabrique néerlandaise d’alcool et de
  - levure, à Delft 'k k II k
  - 1883 Société anonyme de la stéarinerie de Gouda k II II 11 k
  - 1887 Fabrique néerlandaise d’huile, à Delft 'k k N 1 k
  - 1887 Fabrique de colle et de gélatine, à Delft k k U H k
  - Stork frères, fabrique de machines, à Hengelo.. . . * II II II *
  - ITALIE.
  - 1873 Manufacture de laine Rossi, à Schio 'k ti „ II k
  - 1876 Banque coopérative populaire de Padoue •k » , , k
  - 1885 Félix Génevois et fils, fabricants de savons et de par-
  - fumerie, Poggio-Reale, à Naples 'k k k " n
  - 1887 Banque coopérative populaire de Milan 'k » u « k
  - PORTUGAL.
  - 1888 Régie de la fabrique des tabacs (Loi du 92 mai 1888). k II t l' H
  - RUSSIE.
  - 1862 Protopopoav, fabrique de bougies, près Moscou. . . * II :i k n
  - SUISSE.
  - 1867 Schoeller et fils, fdaleurs, à Schaflbuse k 11 „ k
  - 1868 Baur et Nabiioltz, entrepreneurs de constructions, 1
  - à Seefeld k k a *
- p.101 - vue 253/679
- - 102
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DATE DE FONDATION de la participation. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. QUANTUM DÉTERMINÉ. COPROPRIÉTÉ par ACTIONS OU PARTS. CONTRÔLE DES COMPTES. MODE D’ m U3 S" V « W EMPLOI. H Q O M S £ H “ <*> *7 O
  - 1868 Chessex et Hoessly, filateurs, à Scliaffousc k
  - 1869 Manufactures de poteries de N vos k -k « k „
  - 1870 Billon etlsAAc, fabricants de boites à musique, à
  - Saint-Jean, près Genève k k "k k »
  - 1870 Aurert-Sciiuciiardt, imprimeur, à Genève ; ,, 11 „ k
  - 1871 Steinfels, fabricants de savons, à Zurich „ „ » k »
  - 1872 Reishauer el Bluntschli, fabricants d’outils, à
  - Zurich , « » « u k
  - 1872 Reymond, fabricants de cuirs, à Morges » « » k «
  - 1873 Compagnie générale de navigation sur le lac Léman,
  - à Lausanne k » u k »
  - 1876 Tramways suisses (Compagnie générale des), à Ge-
  - nève * » » k «
  - 1878 Schætti et C10, fabricants d’allumettes, à Fehrarl-
  - tort’ k « « k k
  - 1888 Mermod frères, fabricants d’horlogerie et de boites
  - à musique, à Sainte-Croix * « » « k
  - Faurioue d’appareils électriques, à Neuchâtel. . . . * » » k «
  - Société coopérative suisse de consommation, à Gc-
  - nève * » 11 k k
  - Société coopérative de consommation du district de
  - - Nyon * u " k "
  - Nota. Pour connaître les détails du mode d’organisation de la participation aux bénéfices en vigueur dans la plupart des maisons indicjuées sur la liste qui précède, le lecteur pourra consulter les publications citées plus haut, notamment :
  - L’ouvrage du professeur Victor Bôhmerl, publié à Leipzig, chez Brockhaus, en 1878, traduit en français et continué par les excellentes notices de M. Albert Trombert. De nouvelles notices complémentaires sont publiées chaque trimestre dans un appendice du Bulletin de la participation (9.0, rue Bergère). La traduction de M. Trombert est pourvue d’une table analytique;
  - Le livre récent, aussi complet que possible pour le monde entier, en 1889, de M. Niclmlas P. Gilman;
  - L’enquête extraparlementaire faite en France en 1883 et 188p en vertu d’un arrêté de M. Wal-deck-Rousseau, Ministre de l’intérieur, par une commission dont M. Barberet a été secrétaire et rapporteur ;
  - Les douze volumes du Bulletin de la participation aux bénéfices (1879-1890);
  - Un Rapport officiel sur la participation, fait, après enquête en France et en Angleterre, par M. J. Lowry Whittle, et soumis au Parlement par le Board of Trade (Report lo thc Board ofTrade on Profit-Sharing presented lo both bouses of Parliament, by command of hcr Majesly. London, 18g 1).
  - Le tableau dressé par MM. T. W. Busbill (de Coventry), et D. F. Scbloss, intitulé : List of British Profit-Sharing firms. Autuuin i8go.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 103
  - NOTICES ANNEXES.
  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION.
  - I. Ancienne maison Leclaire, devenue Bedovly et C'% entreprise de peinture, dorure, tenture, vitrerie et miroiterie, rue Saint-Georges, 1 1, à Paris.
  - 1. Nature de l’industrie exercée et renseignements généraux.
  - La maison Leclaire, entreprise de peinture en bâtiment, est si connue que nous nous bornerons, en citant quelques faits et quelques chiffres, à rappeler les traits principaux de son organisation.
  - Un bâtiment monumental, en forme de temple grec, élevé sur l’Esplanade des Invalides, dans le groupe de l’Economie sociale, et que M. le Président de la République a honoré de sa visite, contenait, à côté du buste de Leclaire, un grand nombre d’inscriptions murales faisant connaître l’histoire complète de la maison et les résultats obtenus.
  - Leclaire (Edme-Jean) est né à Aisy-sur-Armançon (Yonne), le 2/1 floréal an ix (i5 mai 1801). Sorti de l’école primaire à 10 ans, pour garder les bestiaux, il vint à Paris sans ressources et, à l’âge de 17 ans, entra comme apprenti chez un peintre en bâtiments. Chef d’atelier à 20 ans, marié à 22 ans, il s’établit à 2Ô ans dans une modeste boutique. En 1829, il osa entreprendre de grands travaux en offrant aux ouvriers 5 francs par jour au lieu de 4 francs. 11 réussit, et, arrivé au but, pensa aussitôt à ses collaborateurs moins heureux.
  - Affligé de voir ses ouvriers souffrir et mourir des maladies saturnines (coliques de plomb), il fonde d’abord pour eux une Société de secours mutuels en i838. Se faisant chimiste pour supprimer l’emploi dangereux de la céruse, il découvre, en 1844, la manière d’utiliser en peinture le blanc de zinc, substance inoffensive.
  - C’est en 184 2 qu’il a adopté et mis en pratique dans sa maison le principe de la participation des ouvriers aux bénéfices.
  - Après de nombreuses difficultés, le succès le plus complet vint couronner ses efforts persévérants, continués sans relâche pendant trente ans pour le triomphe d’une idée.
  - Désirant prouver que ce succès ne dépendait pas de sa présence et que la maison pouvait prospérer sans lui, Leclaire, dès 1865, voulut en laisser à son associé, Defournaux, la direction exclusive.
  - U intervint cependant en 1869 pour appliquer d’une manière plus complète encore le système de la participation.
  - Retiré après la guerre dans sa propriété d’Herblay (Seine-el-Oise), il a été enlevé par la maladie, en juillet 1872 , h la vénération et à la reconnaissance du personnel de sa maison.
  - Leclaire qui, par les institutions créées dans sa maison, voulait assurer à ses ouvriers, dans le présent plus de bien-élre, et, pour l’avenir, la sécurité, faisait constamment appel à leur initiative per-
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 104
  - sonnelle, à leur intelligence, h leur sagesse, à leur énergie el leur adressait, en i864, ces paroles qu’on lisait au-dessus de son buste h l’exposition d’économie sociale :
  - ffSl VOUS VOULEZ QUE JE PARTE I)E CE MONDE LE COEUR CONTENT, IL FAUT QUE VOUS AVEZ REALISE LE REVE DE TOUTE MA VIE; IL FAUT QU’APRES UNE CONDUITE REGULIERE ET UN TRAVAIL ASSIDU, UN OUVRIER ET SA FEMME PUISSENT, DANS LEUR VIEILLESSE, AVOIR DE QUOI VIVRE TRANQUILLES SANS ETRE À CHARGE X PERSONNE. »
  - L’ancienne maison Leclaire, devenue Redouly el Gie, est une société en commandite, association coopérative, avec trois gérants élus, associés en nom collectif, et un commanditaire unique, qui est la Société (le prévoyance el de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire.
  - La durée de la journée est de dix heures de travail effectif', et le prix est conforme à celui du tarif des travaux de la ville de Paris.
  - Pendant la dernière année d’inventaire, le total des appointements el salaires, payés à 989 personnes, employés, ouvriers et apprentis, membres de la Société de secours mutuels, membres du Noyau ou simples auxiliaires, s’est élevé au chiffre de i,o85,a3o francs.
  - La maison, désiranL que toutes les capacités puissent se faire jour, recrute, autant que possible, ses employés parmi les ouvriers faisant partie du Noyau et ses gérants parmi les employés.
  - 11 existe un Noyau composé d’environ 120 membres, ouvriers d’une conduite et d’une moralité irréprochables, connaissant à fond leur métier, et employés dont les gérants ont apprécié les services. Pour être admis au Noyau, il faut être âgé au minimum de 25 ans et au maximum de 4o ans et nommé par l’assemblée générale de ce Noyau. Les membres du Noyau forment les cadres de l’armée industrielle; ils élisent les gérants de la maison.
  - C’est à l’aide de ces collaborateurs dévoués qu’il est possible d’entreprendre beaucoup de travaux et de faire mouvoir avec avantage un grand nombre d’auxiliaires.
  - Les membres du Noyau élisent chaque année huit membres d’un comité de conciliation composé de cinq ouvriers, de trois employés et d’un gérant, président de droit. Ce comité est chargé déjuger les ouvriers du Noyau el employés classés qui, pendant leur travail, s’écarteraient de leurs devoirs. Il est chargé aussi d’examiner les demandes d’admission au Noyau et de proposer les candidats à l’assemblée générale.
  - ’2. Mode de formation du capital.
  - La maison est régie par quatre actes notariés en date des 6 janvier 1869, 6 septembre 1872, 24 décembre 1875 et 30 janvier 1891, relatifs à la constitution et aux modifications de la Société en commandite Leclaire, A. Defournaux et Cll>, devenue A. Defournaux et G", et actuellement Redouly et G".
  - D’après l’acte du 24 décembre 1875, le capital social, fixé à 4oo,ooo francs, était fourni :
  - Par M. Redouly, premier gérant, pour............................-...... 100,000 francs.
  - Par M. Marquot, second gérant, pour.................................... 100,000
  - Par la Société de prévoyance et de secours mutuels, commanditaire, pour. . . 200,000
  - Total égal.................................. 4oo,ooo
  - ♦ —
  - M. Marquot est mort le îG décembre 1890. Sur la proposition de M. Redouly, l’assemblée générale de la Société de prévoyance commanditaire a adopté, le 28 décembre, un projet de modifications
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
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  - h l’acte du a A décembre 1875 portant : i° qu’il y aura, désormais, trois gérants qui se partageront, dans des proportions nouvelles, le quart des bénéfices attribué à la gérance; 20 que le capital social et le fonds de réserve seront doublés. Le même jour, l’assemblée du Noyau a élu, en remplacement de M. Marquot, deux gérants : M. Valmé, secrétaire général, chef du métrage, et M. Beudin, membre de la direction générale des travaux et chargé de l’apprentissage.
  - Ces résolutions ont été consacrées par acte notarié du 3o janvier 1891.
  - En conséquence, à partir du 16 février 1891, date du commencement d’une nouvelle période d’inventaire, le capital social est porté à 800,000 francs et les apports respectifs sont fixés de la manière suivante, savoir :
  - de M. Redouly, premier gérant..................................... 200,000 francs.
  - de M. Valmé, co-gérant............................................ 100,000
  - de M. Beudin, co-géranl.. ........................................ 100,000
  - \ de la Société de prévoyance et de secours mutuels, commanditaire.. Aoo,ooo
  - Total égal.......................................... 800,000
  - La mise sociale de tout gérant nouveau, qui peut être élu sans posséder aucune fortune, est formée par des prélèvements successifs montant aux deux tiers de sa part des bénéfices annuels, à moins que ses ressources ne lui permettent de la compléter autrement. Le gérant sortant ne retire sa mise sociale qu’au fur et à mesure que le capital de son successeur se complète ainsi.
  - Les apports versés par les gérants et la Société commanditaire produisent des intérêts à 5 p. 0/0 par an.
  - En cas de dissolution de la maison industrielle, pour quelque cause que ce soit, la Société de secours mutuels qui représente la collectivité, avec personnalité civile, des ouvriers et employés coopérateurs, et qui est déjà, au 161 janvier 1891, propriétaire d’un avoir de 2,419,143 francs, indivis et impartageable, reprendrait, à titre de propriétaire, dans les mêmes conditions et en sa même qualité d’être collectif, sans indemnité :
  - 10 La clientèle ;
  - 2" Le matériel, qui comprendrait même des immeubles s’il y avait lieu, quelle qu’en soit la valeur, et qui est composé aujourd’hui d’une machine à vapeur, d’échelles, d’outils, de matières premières, chevaux, voitures, etc., entièrement amorti actuellement et évalué à 75,000 francs;
  - 3° Le fonds de réserve, porté de 100,000 à 200,000 francs par l’acte notarié du 3ojanvier 1891;
  - 4° Et, dans le cas seulement où le président de la Société le jugerait avantageux, après autorisation de l’assemblée générale, les droits aux baux et locations et promesses de vente, s’il y en a, des lieux et magasins occupés par la maison.
  - La Société de secours mutuels pourra disposer du tout comme de chose lui appartenant en toute propriété et jouissance, le vendre au mieux de ses intérêts, ou reconstituer la maison.
  - 3. Constitution de la gérance.
  - Les gérants sont élus pour une durée de temps illimitée; ils ont tous les pouvoirs et toutes les responsabilités incombant à des associés en nom collectif. Le Noyau a déjà usé trois fois de son droit en élisant, en 1872, M. Redouly; en 1876, M. Marquot, et, en 1890, MM. Valmé et Beudin. Tous ont été librement choisis au scrutin secret, parmi les employés, dans l’état-major de la maison.
  - Par un article des statuts, il est alloué, à litre de traitement de gestion, à chacun des gérants en nom collectif, 6,000 francs par an sur frais généraux.
  - Chacun des gérants a le droit de se retirer quand bon lui semble.
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- - 106
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1880.
  - En cas de désaccord ou pour loul autre motif, l’un des gérants pourra être tenu de donner sa démission, si elle est exigée par les autres gérants et par le président de la Société de secours mutuels, après avis des deux membres délégués par le Noyau pour le contrôle des comptes.
  - Quelle que soit la cause de la retraite d’un gérant et à quelque époque de l’année qu’il se retire, il n’a aucun droit sur le fonds de- réserve ni sur les bénéfices de l’année courante.
  - Son traitement de 6,000 francs lui sera complété, et il recevra une somme de 6,000 francs à Litre de transaction en bloc, à forfait, à la charge d’acquitter tous les droits d’enregistrement et tous les frais que pourraient occasionner sa retraite et son remplacement.
  - 11 en sera de même en cas de décès.
  - La mise sociale de l’associé sortant lui sera remboursée au fur et à mesure que le capital de son successeur se complétera par la retenue qui sera faite sur sa part de bénéfices.
  - En aucun cas, le gérant sortant, ou ses héritiers en cas de décès, 11e pourront prétendre «à des .droits sur la clientèle, le matériel et le fonds de réserve, le tout devant appartenir à la Société de secours mutuels, à la dissolution de la maison industrielle.
  - 4. Nombre et situation des associés.
  - En dehors des trois gérants, associés en nom, il n’y a qu’un seul associé commanditaire, mais il représente la collectivité des coopérateurs; c’est la Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire, fondée en 1838 et approuvée le 27 juillet 1863.
  - Pour être admis à la Société, il faut faire partie du Noyau, avoir cinq ans de présence révolus dans la maison, être d’une bonne conduite et d’une bonne moralité. Les sociétaires ne sont astreints à aucune cotisation annuelle. 11 y avait, en 1890, 121 sociétaires actils.
  - Le président de la Société doit être choisi en dehors des gérants et du personnel de la maison.
  - Les ressources de la Société comprennent :
  - 1° L’intérêt à 5 p. 0/0 de sa commandite de 4oo,ooo francs et des sommes qu’elle met en compte courant à la disposition de la maison industrielle;
  - 2° Sa part de 26 p. 0/0 dans les bénéfices de la maison;
  - 3° Un droit de 20 francs une fois payé par chaque sociétaire pour son admission;
  - 4° Les gratifications que les clients accordent aux ouvriers sociétaires;
  - 5° Les amendes pour infractions au règlement.
  - Les sociétaires ont droit, en cas de maladie, aux soins du médecin, aux médicaments et à une indemnité journalière de 3 fr. 5o.
  - Les femmes et les enfants des sociétaires, les rentiers et leurs femmes ont droit aux soins du médecin et aux médicaments.
  - Des primes sont accordées à la naissance de chaque enfant.
  - Tout sociétaire ayant 5o ans d’âge et vingt ans de présence dans la maison Leclaire a droit à une pension viagère annuelle de 1,200 francs.
  - Les veuves des sociétaires et les orphelins jusqu’à leur majorité ont droit à la moitié de la pension.
  - Les ouvriers non sociétaires, blessés au travail et incapables de travailler, ont droit à la pension de 1,200 francs.
  - Les veuves d’ouvriers tués au travail et les orphelins ont droit à la demi-pension.
  - Il y avait, en 1890, 77 pensionnaires, y compris les veuves.
  - Tous les ayants droit ci-dessus, en cas de décès, sont inhumés aux frais de la Société dans une concession temporaire de cinq années.
  - La Société, se considérant comme une Compagnie d’assurances qui promet des renies viagères différées, fait calculer Ions les trois ans parmi acinaire le chiffre des réserves mathématiques qu’elle
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 107
  - doit posséder. Ce travail a déjà été l’ait trois lois par M. Paul Guieysse, alors actuaire de la Compagnie d’assurance l’Union-Vie et aujourd’hui député du Morbihan.
  - Tous les membres de la Société de prévoyance, sociétaires et pensionnaires, sont assurés par elle collectivement en cas de décès, par application de la loi du 11 juillet 1868, à la Caisse des assurances en cas de décès, créée sous la garantie de l’Etat, pour 1,000 francs chacun. Il est stipulé toutefois, par un règlement intérieur, que l’assurance de 1,000 francs, toujours payée par l”Etat à la Société, n’est transmise par celle-ci qu’aux veuves, orphelins et ascendants des sociétaires.
  - La dissolution de la maison industrielle n’entraînerait pas celle de la Société de secours mutuels commanditaire. Celle-ci continuerait d’exister, mais elle prendrait pour titre : Caisse des retraites des invalides peintres en bâtiment du département de la Seine, et serait administrée sous la surveillance de M. le Directeur de l’Assistance publique, qui en deviendrait président de droit.
  - Voici le détail de l’avoir de la Société au 1er janvier 1891 suivi de letat de ses recettes et dépenses de 1890. Le quart des bénéfices attribués à la Société de prévoyance commanditaire de la maison est, chaque année, capitalisé. Quant aux deux autres quarts dévolus en espèces h quiconque travaille dans la maison, il résulte d’informations prises à diverses époques qu’un emploi judicieux en est fait en général, soit par les sociétaires, soit par les auxiliaires de tout ordre.
  - Avoir de la Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire au 1er janvier 1891.
  - En espèces...............................................................
  - Somme avancée en compte courant par la Société à la maison industrielle
  - Rcdouly et C‘c........................................................
  - Deux titres de rentes sur l’Etat (capital)...............................
  - A la Caisse des retraites :
  - Capital disponible..................................... 363,78 hf 43 j
  - Capital indisponible................................... 35o,3i2 00 j
  - Commandite de la Société dans la maison Redouly et C‘e, d’après l’acte
  - social du 6 janvier 1869 (Portée désormais à /ioo,ooo francs).........
  - Caisse des dépôts et consignations (compte courant)......................
  - Vernes et C,e (compte courant)...........................................
  - ^7,719f 18°
  - 165,388 38 115,769 65
  - 71/1,096 /i3
  - 200,000 00 i,i35,ooo 00 61,170 10
  - Total de l’avoir de la Société au ier janvier 1891...................... a,A 19,1A3 7/1
  - Recettes et dépenses de la Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire pendantfl’année 1890.
  - I. Recettes.
  - Intérêts à 5 p. 0/0 payés par la maison Redouly et C1C................... s/i,aoaf 95e
  - Intérêts capitalisés payés par la Caisse des retraites de la vieillesse.. 16,1/16/12
  - Arrérages de rentes sur l’Etat........................................... /i,865 00
  - Subvention accordée par l’Etat........................................... 3,000 00
  - Part de 2 5 p. 0/0 dans les bénéfices de la maison Redouly et C‘e (inventaire de l’année qui va du 16 février 1889 au 16 février 1890)........... 11 /1,000 00
  - Reliquat de bénéfice sur 1887, versé par MM. Redouly et C‘e.............. 3,g.58 o5
  - Intérêts payés par la Caisse des dépôts et consignations (compte courant).................................................................... 09,371 2 5
  - A reporter......................... ai5,5/i3 67
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- - 108
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Report................................
  - Verncs et C‘\ intérêts capitalisés (compte courant)..........................
  - Capitaux d’assurances collectives en cas de décès (1,000 francs par tête) versés à la Société par la Caisse d’assurances de l’Etat (loi du 11 juillet 1868) à la suite du décès de 3 sociétaires ou pensionnaires..............
  - Six droits d’admission de nouveaux sociétaires à 90 francs l’un..............
  - Produit de 21 amendes........................................................
  - Versement de 78 {{ratifications reçues par les sociétaires des propriétaires (liez lesquels ils ont travaillé.............................................
  - Total des recettes......................
  - 2 t5,5ô3‘ (37e 976 00
  - 0,000 00 120 00 h 2 5 0
  - h 1 3 h 0 220,095 57
  - IL Dépenses.
  - 1,9 1 G journées de maladie........................... ü,9S91 00e
  - Médicaments................................................ 1,619 00
  - Visites de médecin......................................... 1,208 00
  - Frais funéraires...................................... G1 7 10
  - Pensions de 1,200 francs à 58 pensionnaires et de
  - 600 francs à îg veuves.............................. 6.3/107
  - Capitaux d’assurances en (as de décès versés aux veuves
  - de sociétaires où pensionnaires décédés PI.......... 9,000 00
  - Prime d’assurance collective en cas de décès versée à la
  - Caisse des dépôts et consignations...................... 4,883 85
  - Frais divers.......................................... 9,953 go
  - Total des dépenses.................... 88,633 ôo
  - 88,G33f èoc
  - Excédent des recettes sur lxs dépenses.
  - 131/1G a 17
  - 5. Mode de répartition du bénéfice net.
  - La répartition des bénéfices a lien, en vertu des statuts notariés, de la manière suivante.
  - Avant tout partage, 10 p. 0/0 des bénéfices sont prélevés pour former ou compléter un fonds de réserve de <200,000 francs.
  - a 5 p. 0/0 du surplus sont attribués à la Société de secours mutuels commanditaire.
  - 9,5 p. 0/0 sont attribués à la gérance, pour la moitié au premier gérant, et pour un quart à chacun des deux autres gérants.
  - Les 5 0 p. 0/0 restants sont parLagés en espèces.
  - 11 est fait masse des journées d’ouvriers, membres de la Société de secours mutuels, du Noyau, apprentis ou simples auxiliaires, et de tous les traitements d’employés de la maison. Le chiffre représentant les 5o p. 0/0 à répartir est divisé par la somme des salaires et des traitements.
  - Le résultat de cette division est multiplié par le chiffre du salaire ou du traitement que chaque participant aux bénéfices a reçu dans l’année, et le produit de cette multiplication indique la part des bénéfices à laquelle il a droit.
  - Voici, d’après l’inventaire annuel de 1889-1890, quelques exemples de répartitions individuelles ainsi faites. C’est le commencement d’un bordereau qui comprend 969 parties prenantes.
  - G) La différence entre le chiffre de 2,000 francs porté en dépense et celui de 3,000 francs porté en recelte pour les capitaux assurés vient de l’application du règlement aux termes duquel la Société garde le capital s’il n’y a ni veuve, ni enfant, ni ascendant.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 109
  - ANNEE D’INVENTAIRE DU 16 FÉVRIER 1889 AU 16 FEVRIER 1890.
  - NUMÉROS. i NOMS DES OUVRIERS. NOMBRE D’HEURES DANS L’ANNÉE. PRIX de L’HEURE. PRODUIT DES HEURES. PART DE BÉNÉFICES. (Taux : ai p. o/o du salaire.)
  - fr. c. fl*. C. fr. c.
  - 1 Anselin (Charles) 726 0 7 2 5 026 35 110 55
  - 2 Arblol (Désiré), apprenti 2,121 0 075 i59 10 33 ho
  - 3 Aymé (Charles), apprenti 138 0 5o 69 00 i4 5o
  - 4 Adam (Edouard) 2,667 */9 0 80 2,298 70 /182 .70
  - 5 Albertini (Alexandre) 1,622 1/2 0 75 1,216 90 255 55
  - 6 Alexandre (Léon) 697 0 80 557 60 117 10
  - 7 Alexis (Joseph) 2,590 1/2 II 2,072 ho 435 20
  - 8 Alibert (Jacques) 2,215 II 1,772 00 372 10
  - 9 Alix (Ernest) !>769 II i,4i5 20 297 20
  - 10 Amann (Joseph) 2,000 1/2 U 1,600 4o 336 10
  - 11 Amering (Jules) 2,176 î/a II 1,741 20 365 65
  - 12 Amiot (Odilon) 2,591 II 2,072 80 435 3o
  - 13 Andréoli (Antoine) aîné, vitrier 2,226 0 85 1,892 10 397 35
  - 14 Andréoli (Clément) 2,546 0 85 2,i64 10 454 45
  - 15 Andréoli (Emmanuel) 2,242 0 85 i>9°5 7° 4oo 20
  - 16 Anselin (Auguste) 2,/|00 0 80 1,920 00 4o3 20
  - 17 Anselin (Jules) 979 // 783 20 164 45
  - 18 Arlicol (Victor) i,454 II i,i63 20 244 25
  - 19 Arnon (Jean) 826 H 660 80 138 75
  - 20 Arnoux (Théodore) 118 V 9/1 4o 19 80
  - Nombre des ouvriers .... 910 971,463 20 20/1,108 85
  - Nombre des employés 44 113,767 76 23,891 i5
  - Totaux .... 959 i,o85,23o 95 228,000 00
  - L’inventaire annuel de 1889-1890, arrêté au i5 février 1890, a-donné un bénéfice net de
  - h56,ooo francs ainsi réparti :
  - Ouvriers et employés, en espèces, 5o p. 0/0.......................... 228,000 franci.
  - Société de prévoyance et de secours mutuels, a5 p. 0/0............... 11/1,000
  - Premier gérant, 2/3 de 2 5 p. 0/0.................................... 76,000
  - Second gérant, 1 jè de 26 p. 0/0..................................... 38,000
  - Total. .............................. 456,000
  - Le total des salaires et appointements ayant été dé i,o85,a3o francs, le taux de la participation résultant d’une distribution de 228,000 francs en espèces est de 21 p. 0/0 des salaires ou appointements de chaque ayant droit.
  - 6. DllOITS DBS AUXILIAIRES. ---- CONTROLE DES COMPTES.
  - Les auxiliaires, au point de vue de la participation payée en espèces, sont complètement assimilés <‘tux autres ouvriers. L’article 17 du règlement de la maison porte ce qui suit :
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- - MO
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ffDes auxiliaires et des avantages qui leur sont accordés par la maison. — La maison, ayant le désir que tous les ouvriers laborieux et intelligents qui lui viennent en aide participent dans ses bénéfices, a pris, à l’égard de ceux qui n’y travaillent que momentanément et à titre d’auxiliaires, les dispositions suivantes : A partir du 16 février 1869, tous les ouvriers, quel que soit leur savoir-faire, ainsi que les employés et apprentis travaillant à la maison, seront associés aux bénéfices, conformément à ce qui est indiqué à l’article 15 des statuts. »
  - Le contrôle des comptes a lieu, dans les conditions du droit commun, par la Société de secours mutuels commanditaire représentée par son président élu, mais une garantie particulière est accordée aux autres participants, auxiliaires ou non. Les membres du Noyau nomment, chaque année, eu assemblée générale, deux délégués choisis parmi eux, chargés, avec le président de la Société de secours mutuels, de contrôler l’inventaire dont il leur est donné lecture, pour constater si la répartition des bénéfices a été faite entre les ayants droit conformément à l’acte social.
  - 7. Institutions diverses dues, en dehors du mode d’emploi de la participation,
  - À l’initiative de la maison ou des ouvriers eux-mêmes.
  - Apprentissage. — La maison Redouly et Cle, secondée par M. Beudin, qui a reçu une médaille d’or de collaborateur, comme directeur des concours d’apprentis, donne tous ses soins à l’apprentissage.
  - Sont admis comme apprentis, de préférence à tous autres, les fils elles neveux des chefs d’atelier, ouvriers du Noyau ou employés.
  - 11 n’est fait aucun contrat. Les apprentis sont rémunérés dès leur entrée ; ils sont traités avec douceur; il est interdit de les occuper à faire des courses; les chefs d’atelier doivent mettre tous leurs soins à enseigner le métier aux apprentis qui leur sont confiés. A la fin de chaque année, un concours est ouvert; un jury, composé d’un directeur, de trois employés, de trois chefs d’atelier et de quatre ouvriers, établit les programmes; des prix variant de 2 5 à 200 francs sont décernés; ils consistent en livrets de la Caisse des retraites pour la vieillesse avec jouissance de la rente différée à l’âge de 5o ans. D’après ce concours et l’avis des chefs d’atelier, les gérants fixent l’augmentation annuelle du salaire des apprentis. Ceux-ci ne sont déclarés ouvriers qu’après avoir rempli, d’une manière satisfaisante, toutes les parties du programme, mais, dès qu’ils ont atteint l’âge de vingt ans, ils cessent de prendre part aux concours.
  - Institutions créées par les ouvriers eux-mêmes. — Nous mentionnons sous cette rubrique trois associations :
  - i° La Caisse de secours, fondée en 1881, entre les membres (actifs ou rentiers) de la grande Société de prévoyance et de secours mutuels, pour donner à chacun, en cas de maladie, une allocation supplémentaire de 1 fr. 5o destinée à élever la subvention journalière totale k 5 francs.
  - 20 La Caisse de souscription permanente, fondée en 1887, ouverte aux auxiliaires comme aux sociétaires, pour donner 1 fr. 5o par jour de maladie et supprimer les souscriptions partielles faites les jours de paye k la porte de la maison ou dans les ateliers. Cette caisse comptait, en mars 1889, 226 adhérents.
  - 3° La Société amicale des apprentis de la maison l.éclairé, fondée en 1879, pour envoyer des secours eu espèces aux adhérents pendant leur séjour dans l’armée active et leur payer 1 franc par jour pendant les périodes de service de 28 jours et de i3 jours.
  - L’ancienne maison Leclaire a reçu, en 1889, de l’Académie des sciences morales et politiques, sur le rapport de M. Emile Levasseur, l’une des grandes médailles d’or du prix Jules Audéoud, destiné k «encourager les études, les travaux et les services relatifs k l’amélioration des classes ouvrières».
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 111
  - II. Dequenne et C‘e, à Guise ( Aisne), Société du Familistère de Guise, ancienne maison Godin , usines, fonderies et manufactures d’appareils de chauffage, de cuisine et d’ameublement.
  - La Société du Familistère de Guise, Association intégrale du capital et du travail, qui existe aujourd’hui sous la raison sociale Deqdenne et C'e, est une association coopérative de production créée par voie de transformation d’une maison patronale(1). Elle a été fondée par J.-B.-A. Godin, sur lequel nous devons donner d’abord quelques détails biographiques.
  - Jean-Baptiste-André Godin est né à Esquéhéries (Aisne), le 26 janvier 1817.
  - Son père était un artisan ordinaire de village. Son éducation fut celle que recevaient les fds d’ouvrier et de paysan au commencement de ce siècle.
  - «A 11 ans et demi, écrit-il, je commençai à travailler le fer dans l’atelier de mon père et a prendre une part au-dessus de mes forces, dans les travaux de la campagne, à côté de mes parents».
  - A 17 ans, il quittait son village et entreprenait son tour de France.
  - «Tous les jours», dit-il, «se renouvelait pour moi le dur labeur d’un travail qui me tenait à l’ate--lier de 5 heures du matin jusqu’à 8 heures du soir. Je voyais à nu les misères de l’ouvrier et ses besoins, et c’est au milieu de l’accablement que j’en éprouvais, que, malgré mon peu de confiance en ma propre capacité, je me disais encore : Si un jour je m’élève au-dessus de la condition de l’ouvrier, je chercherai les moyens de lui rendre la vie plus supportable et plus douce et de relever le travail de son abaissement».
  - Revenu à Esquéhéries en i84o, il installa un petit atelier d’appareils de chauffage où il travaillait avec un ou deux hommes de peine.
  - Il débuta par une innovation en employant la fonte au lieu de la tôle. L’atelier prospéra et comptait en 1846, 3o ouvriers. Godin le transporta à Guise où il prit un développement considérable.
  - Godin entreprit alors l’étude des théories de Fourier, de Saint-Simon et d’autres écoles socialistes; sans adopter aucun de ces systèmes, il s’efforça d’introduire dans l’organisation du travail, au profit des ouvriers de sa maison, de nombreuses améliorations pratiques.
  - En i8Ù2, il souscrivit pour une somme importante, le tiers de ce qu’il possédait, au projet de fonder en Amérique, au Texas, une colonie sociétaire où seraient appliquées quelques-unes des idées de Fourier. Cette entreprise échoua. Il dit à ce sujet dans son livre intitulé Solutions sociales :
  - «Tous les hommes ne sont pas aptes à réaliser les plans qu’ils ont conçus et tracés. Chaque talent a ses limites et l’école sociétaire a payé la faute de n’avoir pas assez tenu compte des faits, de n’avoir pas assez mûri son opinion sur les aptitudes de ceux qui prenaient en main la direction de ses intérêts matériels dans celle entreprise. »
  - Godin voulut alors agir en réformateur dans sa propre usine, et, en avril 1869, il commença la construction du Familistère de Guise.
  - Après une expérience de vingt années, il formulait, par devant notaire, en articles d’association légale l’association de fait qui existait depuis 1876.
  - La signature de cet acte important eut lieu le i3 août 1880.
  - Godin est mort le i5 janvier 1888.
  - 11 a légué la part disponible de sa fortune à Y Association du Familistère.
  - (ô La Société du Familistère de Guise a répondu d’une manière complète, avec les plus grands détails, au Questionnaire d’encpièle du groupe de l’économie sociale. Ses réponses à toutes les cpiestions qui la concernent dans les quinze sections sont contenues dans on volume rédigé par M. Bernardot, l’un des ingé-
  - nieurs de la maison et intitulé : Le Familistère de Guise. Association du capital et du travail et son fondateur Jean-Baptiste-André Godin. Etude faite au nom de la Société du Familistère de Guise, Dequenne et C‘e, par F. Bernardot, membre du conseil de gé-
  - rance.
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- - 112
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Grâce à ce legs, les travailleurs cle l’Association, déjà riches d’une forte partie du capital social, sont entrés en pleine possession collective de leurs instruments de travail, des palais d’habitation et des usines de Guise et de Laeken-lez-Bruxelles.
  - En ce qui concerne l’élaboration de l’acte social de 1880, Godin n’a pas eu de collaborateurs parmi les employés de sa maison, mais, pour assurer le succès de l’affaire ainsi organisée, il a trouvé des hommes dévoués qui, par une action constante sur les travailleurs, leur faisaient comprendre les principes de solidarité et d’association. Celte influence nécessaire était d’autant plus difficile à exercer qu’on s’adressait à une masse d’ouvriers absolument ignorante, qui, par suite de celte ignorancemême, se déliait du bien qu’on voulait lui faire. Parmi les collaborateurs de la première heure, je signalerai M. Dequenne que, par reconnaissance des services rendus, les associés ont élu administrateur gérant. Parmi ceux de la seconde période, il convient de citer M. Bernardot, entré dans l’association en 1883, auteur de l’ouvrage spécial auquel j’ai emprunté la plupart des renseignements contenus dans la présente notice. M. Bernardot, par ses conférences et ses travaux de toute nature, a donné à l’oeuvre sociale du fondateur un utile concours.
  - 1. Nature de l’industrie exercée et renseignements généraux.
  - L’article 3 des statuts porte que l’association entre travailleurs et capitalistes, fondée au Familistère de Guise, par l’initiative de M. Godin, prend la détermination de : Société du Familistère de Guise, Association coopérative du capital cl du travail, sous la raison sociale : Godin et CIC. ,
  - La Société est en commandite simple.
  - La Société a pour objet :
  - i° L’exploitation locative des immeubles constituant les Familistères de Guise et de Laekcn (Belgique);^ .
  - 90 L’exploitation commerciale de ses magasins et débits;
  - 3° L’exploitation des usines et fonderies sises à Guise et à Laeken.
  - Cette exploitation industrielle comprend les fabrications suivantes :
  - Appareils de chauffage consistant en cuisinières, calorifères, poêles et réchauds; ustensiles de cuisine; articles d’éclairage et d’ameublement; objets de quincaillerie et de bâtiments.
  - Les salaires représentent, pour une période de neuf ans, 45 p. 0/0 du chiffre net des ventes. Cette industrie ne comporte pas de chômages proprement dits. Le ralentissement des affaires ne peut provenir que de causes économiques générales on de l’irrégularité des saisons.
  - Les conditions de vente avec la clientèle sont établies de telle sorte que les commandes sont faites au commencement de l’année.
  - Le titre I des statuts de la Société est rempli par une déclaration de principes dont l’idée fondamentale est le respect de la créature humaine et l’avènement de la justice.
  - L’article 4 dit que l’Association a pour but d’organiser la solidarité entre ses membres au moyen de la participation du capital et du travail dans les bénéfices.
  - De 1876 à 1879, Godin avait déjà attribué, à titre de participation, une somme de 179,966 francs ii 864 personnes, ouvriers et employés. Celte somme constitua les premiers litres provisoires de copropriété qui, au moment de la fondation, furent transformés eu titres d’épargnes.
  - Dès t846, Godin préparait son personnel à la conception de la solidarité par l’établissement de caisses de secours pour les malades.
  - En 1880, pour créer l’Association, un premier noyau de 39 associés fut formé des 6 directeurs des services et de 96 ouvriers et employés, et constitua la première assemblée générale.
  - En 1889, l’assemblée générale était composée de 109 membres. Ce nombre est destiné à s’accroître rapidement d’année en année.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 113
  - A partir de la mort de Godin, le patronat s’est transformé en gérance élective à vie. Diverses prérogatives personnelles, réservées à Godin, se sont éteintes avec lui.
  - Le personnel industriel des usines (ouvriers et employés) comprend :
  - A Guise.
  - A Laeken
  - Total............... i ,351 Total égal........... 1,351
  - A ce personnel industriel de l’Association, il y a lieu d’ajouter celui des services du Familistère (habitation des travailleurs)(1) comprenant îoo personnes, ce qui donnait, au ier juillet 1888, un total de i,45i, composé de 1,227 hommes, 128 femmes et 96 jeunes gens.
  - La stabilité du personnel est satisfaisante, car le nombre des employés et ouvriers qui comptent dix ans de services et au-dessus est de 48,71 0/0; le nombre de ceux qui comptent vingt ans de services et au-dessus est de 2 2,45 p. 0/0.
  - Hommes 987
  - Pommos 54
  - Jeunes gens de 14 i i 17 ana 96
  - Hommes
  - Femmes 5
  - 2. Mode de formation du capital.
  - L’importance et les éléments du capital engagé sont expliqués par les chiffres ci-après.
  - Au 13 août 1880, date de la signature de l’acte social, le capital de fondation évalué ft 4,Goo,ooo fr., était composé de la manière suivante :
  - Familistère de Guise.
  - Bâtiments.. . Matériel. .. . Marchandises
  - Usine de Guise.
  - g5g,445f 71e
  - 36,662 79 70,947 27
  - t,o67,o55f 770
  - Bâtiments et dépendances.
  - Matériel.................
  - Marchandises.............
  - Fonds de roulement.......
  - Usine de Laeken.
  - 43i,754 89 687,396 36 1,647,812 43 264,343 02
  - 3,o3i,3o6 70
  - Terrains et bâtiments.
  - Matériel.............
  - Marchandises........
  - Fonds de roulement.
  - 120,000 00 53,ooo 69 237,252 47 91,261 37
  - 5oi,G37 53
  - Total,
  - 4,6oo,ooo 00
  - ^ Les constructions dites Palais sociaux dont se composent le Familistère de Guise et les usines de l’association étaient représentées à l’Esplanade des Invalides par un magnifique plan en relief compris dans l’exposition de l'ancienne maison Godin.
  - Économie sociale. — 1.
  - IMPRIMERIE NATIOSAIC.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 1 l/i
  - Après neul'aimées, ce capital nominal s’est augmenté. L’inventaire du 3o juin 1888 donne les résultats suivants :
  - , ( hpargnes aux assurances.
  - Certilicals d épargnés < ; ° ...
  - ( hpargnes aux travailleurs
  - Réserve pour amortissements.......................
  - Réserve statutaire................................
  - Assurances, comptes courants. . ............
  - Comptes divers....................................
  - Legs Godin, partie disponible.....................
  - 676,60/d 00e 9,A8A,i55 00
  - Total du capital appartenant à l’Assoidation Apports à rembourser........................................
  - Capital de fondation........
  - Plus-value au 3o juin 1888
  - 3,158,75gr 00-
  - :î,5oç),35o A 8
  - O O O O to •«CT 00
  - *?o5,i A3 30
  - 363,910 9°
  - 1,636,686 A 8
  - 8,2 9 3,855 06
  - AoA,5oo 00
  - 8,698,355 06
  - A,600,000 00
  - A,028,355 06
  - La portion du capital constituée par les certificats d’épargnes et s’élevant à 3,163,779 francs, provient des seuls bénéfices donnés aux travailleurs par l’Association. Les travailleurs, pour constituer leur part de copropriété (c’est ici un des points principaux du mécanisme financier de l’Association), n’ont jamais eu et n’auront jamais h prélever la moindre somme sur leurs salaires considérés comme une première rétribution irréductible de la valeur de leurs efforts. '
  - En vertu du testament de Godin, la Société est devenue propriétaire de 1,032,721 francs de litres d’apports sociaux dont les intérêts et dividendes permettront d’activer encore la transformation de tous les titres d’apport social en certificats d’épargnes ouvrières.
  - Ou peut espérer cpie le capital de fondation sera complètement remboursé dans une période de six années, soit en 1894.
  - Le capital serait alors tout entier entre les rnaius des travailleurs.
  - Voici quelques passages caractéristiques de ce testament, en date du 3o juin 1887, par leipiel J.-B.-A. Godin lègue à litre universel la moitié de ses biens à là Société du Familistère, association coopérative du travail et du capital :
  - trL’association du capital et du travail, cest-à-dire la participation des travailleurs aux bénéfices de la production, est l’œuvre à laquelle j’ai voué ma vie.
  - crDésormais, en vertu de la convention qui a, entre eux et moi, l’autorité d’une loi, mes collaborateurs sont investis du droit de participer aux bénéfices de la production, proportionnellement aux concours qu’ils y apportent.
  - «En fondant celte association, j’ai voulu donner à mon industrie des garanties de durée et d’avenir et assurer à la population importante cpii y est attachée le travail qui la fait vivre. J’ai voulu qu’à 111a mort mes établissements restassent constitués sous des règles capables de leur perpétuer une bonne administration et une bonne direction, et fussent à l’abri des vicissitudes et des perturbations que les partages et les directions insu disantes apportent dans l’industrie.
  - ce.....Ma fortune comprend une part importante qui aurait appartenu au concours du travail, si
  - les circonstances m’avaient permis d’appliquer plus tôt la règle de répartition qui régit la Société du Familistère. Si j’ai accompli en vue de l’avenir ce que me commandent la reconnaissance et la justice envers mes collaborateurs, il me reste à faire pour le passé ce qu’elles me commandent non moins impérieusement.
  - ce Je ne puis remplir ce devoir au profit individuel de chacun de mes anciens collaborateurs. Beau-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 115
  - coup ont disparu depuis que j’ai commence' mon œuvre. Je n’ai d’autre moyen cl’y satisfaire que de recourir à des dispositions testamentaires, en léguant à la Société' du Familistère la part de mes biens dont je peux disposer.
  - rr Je déclare solennellement que je fais de la durée statutaire de la Société du Familistère la condition essentielle du legs dont je la gratifie. Je considère toute dissolution anticipée ou effectuée en dehors des cas prévus par les statuts du i3 août 1880 comme enfreignant cette condition et emportant révocation des legs auxquels je l’attache; car il doit être bien entendu qu’en testant comme je le fais, mon dessein 11’est pas de fournir aux membres de la Société le moyen de jouir isolément de la part de mes biens que leur attribuerait un partage provoqué en violation du pacte social, tandis que je veux affecter exclusivement au service de l’Association des travailleurs, les biens légués qui leur apporteront une force de plus et, par là, consolideront l’expérience de la participation de ces derniers aux bénéfices de l’industrie qu’ils exercent. »
  - 3. Constitution de la gérance. i° Nomination, pouvoirs, révocation de Vadministrateur gérant.
  - L’administrateur géraut est nommé par l’assemblée générale aux termes de l’article 75 des statuts sans limitation de durée.
  - Ses appointements annuels sont fixés par l’article 2/1 à la somme de i5,ooo francs; de plus, il lui est alloué une part de 4 p. 0/0 dans les bénéfices, en dehors de sa part comme membre de l’association (art. 128).
  - Ses attributions sont réglées par les articles 72 et 78 des statuts.
  - L’article 72 porte que crl’Association est administrée par un gérant assisté d’un conseil de gérance».
  - Seul il représente la Société envers les tiers.
  - Il nomme et révoque tous les employés et fonctionnaires dans les conditions des articles 112 à 116.
  - Ses pouvoirs sont limités par l’article 7/1, aux termes duquel il doit consulter l’assemblée générale dans les cas spécifiés (art. 59 à 61), le conseil de gérance dans les cas spécifiés (art. 99 à io4), et les conseils du Familistère et de l’industrie dans les cas spécifiés (art. 106 et 107).
  - L’administrateur gérant, aux termes de l’article 78 des statuts, peut être révoqué par l’assemblée générale des associés, sur la proposition du conseil de surveillance, dans les cas suivants :
  - i° Impossibilité, pour l’Association, de servir deux années consécutivement aucun intérêt au capital;
  - 20 Pertes dépassant 5o,ooo francs dans des opérations faites contrairement aux avis de l’assemblée générale ou du conseil de gérance;
  - 3° Inobservation des prescriptions relatives aux réunions des divers conseils et assemblées de l’association; manque de procès-verbaux constatant leurs avis;
  - 4° Défaut de pourvoir aux vacances dans les emplois supérieurs, dans un délai de trois mois, après sommation à lui faite par le conseil de gérance d’avoir à procéder au choix des titulaires;
  - 5° Avoir pris ou conservé un intérêt personnel quelconque dans une entreprise ou un marché fait pour le compte de l’Association; avoir détourné ou avoir employé à son usage personnel les fonds de l’Association.
  - Après le décès de Godin (i5 janvier 1888), la gérance a été dévolue à M",e V'e Godin; le 12 février de la même année, la nomination de M. Dequenne (François) au titre de Gérant désigné a été ratifiée par l’assemblée générale des associés (art. 76 des statuts); en conséquence, le i°r juil-
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- - 116
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Ici 1888, M. Dequeime a succédé de plein droit, comme Gérant, à M'"' Godin, démissionnaire. Il occupait antérieurement la fonction de directeur de la fabrication et était membre du conseil de gérance depuis la fonda lion de la Société.
  - 9° Conseil de gérance. Gérant désigné.
  - L’article <j8 des statuts résume les attributions du Conseil de gérance en disant que ce Conseil embrasse tous les intérêts de l’Association et qu’il peut évoquer toute affaire à la demande d1 son président ou d’au moins trois de ses membres.
  - D’après l’article 82, ce Conseil se compose :
  - i° De l’administrateur gérant, président;
  - 20 De trois associés, élus pour trois ans au scrutin secret par tous les associés et rééligibles;
  - d° De directeurs ou chefs de service dont la fonction est déterminée dans l’article, et dont le nombre peut aller jusqu’à treize, après un stage d’un an dans la fonction, et décision favorable de l’assemblée générale des associés, volant sur la proposition de l’administrateur gérant (art. 5q).
  - Sont membres inamovibles l’administrateur gérant et les directeurs ou chefs de service titulaires des fonctions énoncées à l’article 82.
  - En dehors de leur part comme membres de l’Association, les conseillers de gérance touchent sur les bénéfices une rétribution supplémentaire de 1 p. 0/0 (art. 128 des statuts).
  - Un des membres du Conseil est nommé chaque année par le conseil de gérance Gérant désigné, pour prendre la succession de l’administrateur gérant en cas de décès, démission, révocation ou retraite. Celte nomination doit être ratifiée par l’assemblée générale. Le gérant désigné est rééligible chaque année. De cette manière, il ne peut jamais y avoir de vacance dans la fonction d’administrateur gérant (article 77).
  - h. Nombre et situation des associés.
  - A son entrée dans l’Association, chaque membre sachant écrire est tenu de signer la déclaration suivante. Pour les personnes illettrées, lecture en est faite à la séance solennelle de réception des candidats.
  - ENGAGEMENT DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
  - Moi, N.......(employé ou ouvrier) dans les établissements de la Société du Familistère de Guise,
  - ancienne maison Godin, Association coopérative du capital et du travail, sous la raison sociale «De-OUENNE et Cle n ,
  - Après avoir fait une lecture complète et attentive des statuts et des règlements annexés,
  - Je reconnais que le but de cette Association est de réaliser le-plus de bien possible au profit de ceux qui concourent à l’œuvre commune et que, conçue dans un esprit de solidarité et de justice, elle a pour objet de réaliser la paix parmi les hommes;
  - Que chaque membre de cette Association doit agir suivant les principes d’équité qui ont présidé à sa fondation, et s’abstenir de toute action de nature à y porter le trouble ou la discorde.
  - Je reconnais enfin que, admis dans celte Association et appelé à y jouir des avantages pécuniaires et moraux quelle confère à ses membres, il est juste que, par réciprocité, je travaille de tout mon pouvoir à sa prospérité.
  - Par ces raisons, je prends aujourd’hui, en toute liberté, l’engagement d’honneur :
  - De faire au profit de l’Association un travail consciencieux et régulier, de veiller attentivement à ses intérêts et de consacrer mes facultés à la recherche des moyens propres à lui éviter des pertes et à lui faire réaliser des économies ;
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 117
  - De me rendre utile à toutes les personnes attachées à l’Association et de m’etlbrcer d’entretenir avec elles des rapports bienveillants et obligeants;
  - De faire tous mes efforts pour faciliter la bonne éducation et l’instruction complète de l’enfance;
  - De contribuer à rendre le séjour de l’habitation sociétaire agréable à tous;
  - Enfin, de me soumettre aux statuts, aux règlements et à toutes les décisions régulièrement prises par l’Association et, au cas où je jugerais ne pas pouvoir m’y conformer, de me retirer sans provoquer ni conflit ni procès.
  - En foi de quoi, j’appose ici ma signature le.......
  - Les membres de l’Association forment quatre catégories : i° les Associés; 2° les Sociétaires; 3° les Participants; 4° les Intéressés.
  - Tous les membres actifs de l’association doivent remplir les conditions de moralité et de conduite irréprochable exigées par l’article 1 o des statuts.
  - 1. Associés. — Les Associés sont, aux termes de l'article 1 4 des statuts, les membres de l’association qui remplissent les conditions particulières suivantes :
  - i° Etre âgé d’au moins vingt-cinq ans;
  - 20 Résider depuis cinq ans au moins dans les locaux du Familistère;
  - 3° Participer au moins depuis le même temps aux travaux et opérations qui font l'objet de l’Association;
  - 4° Savoir lire et écrire ;
  - 5° Etre possesseur d’une part du fonds social s’élevant au moins à 5oo francs;
  - 6° Etre admis par l’assemblée générale des associés.
  - Les Associés ont la priorité sur tous les membres de l’association pour être occupés en cas de pénurie des travaux (article 22).
  - Les Associés seuls composent l’assemblée générale (article 57 des statuts).
  - Tout membre de l’assemblée générale 11’a droit qu’à une voix.
  - Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur gérant; les membres associés du conseil de gérance forment le bureau.
  - 2. Sociétaires. — Les Sociétaires doivent, d’après l’article 17 des statuts, réunir les conditions suivantes :
  - i° Etre âgé d’au moins vingt et un ans et libéré du service militaire dans l’armée active;
  - 20 Travailler au service de l’association depuis trois ans au moins;
  - 3° Habiter le Familistère;
  - 4° Etre admis par le conseil de gérance et l’administrateur gérant.
  - Les Sociétaires peuvent, mais sans que cette condition soit obligatoire, posséder une part du fonds social.
  - 3. Participants. — L’article 18 des statuts indique, en ce qui concerne les Participants, les conditions ci-après :
  - i° Etre âgé d’au moins vingt et un ans et libéré du service militaire dans l’armée active;
  - 20 Travailler au service de l’association depuis un an au moins;
  - 3° Etre admis par le conseil de gérance et l’administrateur gérant.
  - Les Participants peuvent ou non habiter le Familistère et posséder une part du fonds social.
  - Les articles 26 et 27 des statuts s’occupent, d’une manière générale, pour les Associés, les Sociétaires et les Participants, des cas d’exclusion.
  - Tous peuvent perdre leur qualité et les droits qui s’y rattachent pour l’une des causes ci-après :
  - i* Ivrognerie;
  - 20 Malpropreté de la famille et du logis gênante pour le Familistère;
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3° Actes d’improbité;
  - 4° Inassicluité au travail ;
  - 5° Indiscipline, désordre ou acles de violence;
  - 6° Infraction à l’obligation de donner l'instruction aux enfants dont il a la responsabilité à un titre quelconque (Règlement, me partie, art. 99).
  - L’exclusion d’un Associé ne peut être prononcée que sur la proposition du conseil de gérance prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil. Elle ne devient définitive qu’après décision conforme de l’assemblée générale, statuant à la majorité d’au moins les deux tiers des membres présents.
  - L’exclusion d’un Sociétaire ou d’un Participant est prononcée par le conseil de gérance à la majorité des voix.
  - 4. Intéressés. — Les intéressés sont les membres de l’Association, étrangers à ses services d’exploitation, qui possèdent par héritage, achat ou toute autre voie des parts du fonds social. Ils touchent les parts d’intérêts et de dividendes dues au capital et 11’ont aucun droit d’immixtion dans l’administration (articles 29 et 31).
  - Il est expressément stipidé par l’article 3a que l’Association est représentée par ses seuls membres Associés et que les parts du fonds social, constatées par les certificats d’inscription d’apport ou d’épargne, ne confèrent à leur possesseur aucun droit personnel d’immixtion dans les conseils et les affaires du Familistère, des usines ni de l’Association.
  - L’Association, par l’article 33, se réserve expressément le droit de désintéresser intégralement ou partiellement tout possesseur d’apport ou d’épargne en lui remboursant au pair tout ou partie des titres dont il est possesseur.
  - L’article 5a porte que, la Société du Familistère étant surtout fondée en vue de consacrer les droits du travail et d’améliorer la condition du travailleur, les parts d’intérêt constatées par les certificats d’apport ou d’épargne ne sont pas cessibles par voie de transfert à des tiers étrangers à la Société.
  - Néanmoins et sans avoir à intervenir dans les arrangements particuliers entre les tiers et le titulaire d’un certificat d’apport ou d’épargne, la Société peut admettre celui-ci à se substituer en tout ou en partie un autre titulaire avec l’agrément du conseil de gérance.
  - D’après l’article 44, afin d’assurer la transmission successive du fonds social aux mains des coopérateurs et de perpétuer les forces de l’œuvre commune au service de ceux qui la soutiennent et la font vivre, le remboursement des parts ou titres d’apport se fait en commençant par ceux dont le fondateur ou ses héritiers sont possesseurs; il se continue par ceux des possesseurs substitués à ceux-ci, dans l’ordre d’inscription des sommes acquises suivant les dates portées au livre de la comptabilité sociale.
  - Le remboursement des certificats d’inscriptions d’épargne a lieu ensuite par ordre d’ancienneté des titres originaires.
  - L’article 138 des statuls, relatif à leurs modifications possibles, limite comme suit le droit qui appartient à cet égard à l’assemblée générale :
  - ffL’association intégrale du capital et du travail, telle qu’elle est établie aux présents statuts, devra être conservée, et aucune modification ne pourra être introduite dans les relations du capital et du travail, soit pour la représentation aux assemblées générales, soit pour la répartition des bénéfices;
  - rrLes prescriptions de l’article 44 des présents statuts, relatives à la transmission des parts du fonds social aux futurs coopérateurs, devront être religieusement maintenues pendant toute la durée de l’association ;
  - «La Société s’engage, en outre, de la façon la plus absolue, à ne pas amoindrir la part des faibles, c’est-à-dire les subventions aux assurances mutuelles et les dépenses des institutions d’éducation et d’instruction de l’enfance, telles qu’elles sont prévues; 0
  - •ff A maintenir les clauses d’admission au titre d’Associé, de Sociétaire et de Participant;
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 11.9
  - rrEt à ne rien changer à la composition de l'assemblée générale ni aux conditions d’éligibilité dans le conseil de gérance, ri
  - Le nombre des Associés, des Sociétaires, des Participants en activité, et des Intéressés, était, en 1888, de 1,072, savoir :
  - Associés............................................................... ica Y
  - Sociétaires................................................................ a5o > 816
  - Participants.......... ......................... ......................... ... 464 )
  - Intéressés.................................................................... a56..
  - Total égal,
  - 1,07a.
  - 5. Mode de répartition du bénéfice net.
  - L’un des principes fondamentaux adoptés par l’Association du Familistère de Guise élant que toute organisation industrielle ou sociale doit garantir l’existence des faibles, on a établi la règle suivante :
  - E11 dehors des amortissements statutaires (art. 127 des statuts), et pour garantir des ressources a Y Assurance des pensions et du nécessaire à la subsistance, il est prélevé chaque année, avant.tout partage de bénéfices, une subvention égale à 2 p. 100 des salaires et appointements payés par l’Association; cette somme est portée aux frais généraux (Assurances mutuelles, art. 3).
  - L’emploi des bénéfices est réglé par les articles 127 et suivants des statuts.'
  - Sur les bénéfices industriels et commerciaux constatés par les inventaires annuels, il est opère' les défalcations suivantes à titre de charges sociales :
  - i° Prélèvement de 5 p. 0/0 de la valeur des immeubles, de 10 p. 0/0 de la valeur du matériel et de 15 p. 0/0 de la valeur du matériel modèle.
  - Quand les immeubles locatifs seront ramenés à la valeur de 1,200,000 francs, l’amortissement de 5 p. 0/0 sur ces immeubles sera suspendu. Aucun amortissement 11’est prélevé sur les immeubles non bâtis. Ces diverses sommes sont portées au crédit de leurs comptes respectifs.
  - 20 Subventions aux diverses assurances mutuelles.
  - 3° Frais d’éducation et d’instruction.
  - 4° Intérêts aux possesseurs des apports et des épargnes.
  - Ces intérêts sont payables en espèces.
  - Ce qui reste constitue le bénéfice net.
  - Le bénéfice net est réparti, d’après l’article 128, de la manière suivante :
  - i° Il est appliqué d’abord 2 5 p. 0/0 au fonds de réserve, puis, quand ce fonds est complété, à la répartition, ci............................................................ 2 5 p. 0/0
  - 20 Au capital el au travail 5o p. 0/0, ci............................................. 5o
  - Dans celte attribution, la part du travail est représentée par le total des appointements et salaires touchés pendant l’exercice, y compris ceux des auxiliaires, et la part du capital par le total des intérêts des apports et des épargnes.
  - Les 5o p. 0/0 sont répartis au marc le franc entre ces deux éléments producteurs.
  - Les dividendes du capital sont payables en espèces et ceux du travail en ti 1res d’épargne, sauf ce qui revient aux institutions de l’enfance dont l’attribution est faite soit
  - en titres d’épargne, soit en espèces, selon décision du conseil.
  - 3° Aux capacités, 2 5 p.-o/o, ci.................................................... 2 5
  - Tôt ai................................... 100
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- - 120
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les a5 p. o/o du bénéfice net attribués aux capacités se partagent comme il suit, sous forme de titres-certificats d’épargne :
  - i° A l’administrateur-gérant, 4 p. o/o, ci.................................................. 4 p. o/o
  - 2° Au conseil de gérance, autant de fois î p. o/o qu’il y a de conseillers (ils sont au nombre de seize). La répartition est faite entre eux, de telle sorte que le conseiller Participant ait une part, le conseiller Sociétaire une part et demie, et le conseiller Associé deux
  - parts; soit 16 p. o/o, ci..................................................................... 16
  - 3° Au conseil de surveillance, 2 p. o/o, ci............................................... 2
  - Ces trois attributions sont indépendantes de ce qui peut revenir aux parties prenantes dans les 5o p. 100 attribués au capital et au travail par l’alinéa 20 de ce même article 128 des statuts.
  - 4° A la disposition du conseil de gérance, pour être réparti dans l’année aux employés
  - et ouvriers qui se seront distingués par des services exceptionnels, 2 p. 0/0, ci......... 2
  - 5° En litres d’épargne ou en espèces, suivant décision du conseil de gérance, à la préparation pour être admis dans les écoles de l’Etat et à l’entretien dans ces écoles d’un ou plusieurs élèves sortant des écoles de la Société du Familistère, 1 p. 0/0, ci............ 1
  - Total partiel................................. 2 5
  - Le mode de répartition entre les travailleurs associés, sociétaires ou participants, est déterminé par l’article 129, ainsi conçu :
  - ff Afin de faire la part du dévouement à l’Association et du mérite intellectuel et moral des membres sur lesquels elle peut le plus compter pour l’avenir de l’œuvre, il est stipulé que, dans la répartition proportionnelle de la part afférente au travail (art. 128, 20), l’Associé intervient à raison de deux fois la valeur, le Sociétaire à raison d’une fois et demie la valeur, et le Participant h raison de la somme exacte de leurs salaires ou appointements respectifs.
  - Néanmoins, les Sociétaires et les Participants, habitant le Familistère, ayant vingt années de services dans l’Association, auront droit aux mêmes parts que les Associés, et les Participants n’habitant pas le Familistère, mais ayant vingt années de .service auront droit aux mêmes parts que les Sociétaires. D
  - Voici un exemple pratique de répartition :
  - Le fonds de réserve étant complété par les prélèvements antérieurs, les 2 5 p. 0/0 qui auraient été attribués à ce fonds restent dans les bénéfices à répartir. Supposons qu’il y ait un bénéfice net de
  - 3oo,ooo francs à répartir, ci............................................................. 3oo,ooof
  - En vertu de l’article 128 , il y a lieu de défalquer de cette somme 2 5 p. 0/0 pour
  - la part revenant aux capacités, soit....................................................... 75,000
  - Il reste donc à répartir entre le capital et les travailleurs, au marc le franc de la valeur de chacun d’eux, 75 p. 0/0, soit...................................................... 225,000
  - i° Le salaire du capital représenté par ses intérêts à 5 p. 0/0 est fixe et s’élève à la
  - somme de................................................................ . . :............ 2 3o,ooo
  - 20 Le salaire touché par les Associés, d’après l’article 129, devra être multiplié par 2 ;
  - supposons une somme de 24o,ooo francs qui, multipliée par 2 , égale........................ 48o,ooo
  - 3° Le salaire touché par les Sociétaires (article 129) devra être multiplié par 1,5 ; supposons une somme de 43o,ooo francs qui, multipliée par i,5, égale...................... 645,000
  - A reporter............................... 1,355,000
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 121
  - Reporl................................ i,355,ooof
  - 4° Le salaire louché par les Participants (art. 129) entrera pour sa valeur réelle;
  - soit une somme de 675,000 francs, ci................................................. 675,000
  - 5° Le salaire des auxiliaires entre également pour sa valeur réelle, mais cette part de bénéfice est reportée aux assurances (art. 129) soit une somme de 470,000 francs, ci. 470,000
  - Les concours du capital et du travail sont donc représentés par la somme totale de.. 2,5oo,ooo
  - C’est sur cette base d’un total de salaires de travailleurs en partie majorés et d’intérêts considérés comme salaires du capital que va être faite la répartition.
  - Le pourcentage est donné par la formule :
  - 225,000 (bénéfice à répartir) X 100 ,
  - 2,5oo,ooo (valeur des concours) '
  - En conséquence, les dividendes et bénéfices seront fixés comme suit :
  - i° Capital (représenté par ses intérêts à 5 p. 0/0)... a3o,ooo à 9 p. 0/0 = 20,700
  - 20 Associés (salaires majorés). 2/10,000 X 2 à 9 p. 0/0 ou 2/10,000 à 18 p. 0/0 == /i3,200
  - 3° Sociétaires (idem,)... 43o,ooo X 1,5 à 9 p. 0/0 ou 43o,ooo à i3, 5 p. o/o = 58,o5o
  - 4° Participants (salaires simples).................... 676,000 à 9 p. 0/0 = 60,700
  - 5° Auxiliaires (idem) pour être versé aux assurances. . . 470,000 à 9 p. 0/0 = 4s,3oo
  - Total égal................. 225,000
  - D’après cet exemple, le capital touchera donc, sur le bénéfice net supposé être de 2 2 5,ooo francs,
  - q p. 0/0 de ses intérêts, soit un dividende de ~.2lL2.?. X 1 —° — o,45 p. 0/0 du bénéfice net + 5 p. 0/0 ‘ ' 4,600,000 1 '
  - d’intérêt = 5,45 p. 0/0 comme rémunération totale.
  - Chaque Associé touchera 18 p. 0/0 de ses salaires ou appointements de l’année.
  - Chaque Sociétaire touchera i3,5 p. 0/0 de ses salaires ou appointements de l’année.
  - Chaque Participant recevra 9 p. 0/0 de la somme qu’il aura reçue en salaires ou appointements. Enfin la caisse des assurances prélèvera pour sa part 9 p. 0/0 des salaires payés aux auxiliaires.
  - 6. Droits des auxiliaires.
  - La part de bénéfice établie sur les salaires des auxiliaires rentre, en effet, dans la caisse des assurances; mais, comme compensation, les auxiliaires, dès leur entrée dans les usines, participent aux avantages de la mutualité.
  - Les Assurances mutuelles ont pour principal objet d'empêcher les membres de l’Association (Associés, Sociétaires, Participants) et les Auxiliaires de tomber dans la privation du nécessaire. Elles subviennent, en conséquence, aux besoins des malades, des blessés et des invalides du travail. Elles pourvoient, en outre, aux besoins des familles nécessiteuses des Associés, Sociétaires et autres habitants du Familistère.
  - 7. Résultats généraux.
  - Les résultats généraux de la répartition et le chiffre d’affaires moyen par an depuis dix ans sont donnés, avec d’autres détails, par le tableau suivant :
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- - MOUVEMENT DU BILAN DE 1879 A 1888, SOIT 9 EXERCICES.
  - us
  - EXERCICES. CHIFFRES NETS des ventes. BÉNÉFICES INDUSTRIELS bruts comprenant l’amortissement et l’intérêt > du capital. SALAIRES BÉNÉFICES NETS. AMOR- TISSEMENTS. RÉSERVE. TOTAUX DES SALAIRES et. APPOINTEMENTS payés!1). 1
  - des TRAVAILLEURS. DU CAPITAL c’esl-à-dire Intérêt à 5 p. 0/0 RÉPART aux travailleurs!1). ITIONS au CAPITAL. FONDS (R ASSURANCES. AMM UNS. COMPTES divers. FRAIS d'éducation.
  - fr. c. fr. c. IV. c. francs. fr. c. IV. c. . IV. c fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
  - 1876 h 1879 a tt i. n j/ 172,266 00 tt II tt tt tt tt //
  - 1879-1880 3,pGi,5GA Go 743,809 ot 1,A63,81A 01 280,000 219,997 00 3A.730 00 5(1,8o3 00 5o,3i3 A5 19,071 80 ‘99’7°8 39 143,179 66 1,528,33o' 61
  - 1880-1881 A,435,o9o i5 1,004,890 7A i,8o6,7A9 9A 280,000 449,i52 56 A2,780 00 15o,765 00 41,981 94 21.573 72 l6A,829 212,764 84 1,873,331 72
  - 1881-1882 A.068,687 AA 945,Ai 2 54 1,945,209 20 23o,000 829,3 23 A A 3A,5oo 00 181,978 00 26.434 83 24,989 o5 153,333 45 io4,o85 5o 2,011,801 28
  - 188*2-1883 4,080,327 63 855,A10 17 i,8i4,oA7 06 280.000 34q,465 00 36,685 00 110,211 00 3,167 18 34.388 54 16A,A88 62 i# 1,887,849 17
  - 1883-188'i 3,5âo,5A8 58 611,182 8 9 1,781,752 77 280.000 1 V1 166,767 00 16,2 61 00 56,52 1 00 380 27 33,598 45 197,681 61 t,814,227 48
  - 1884-1885 3,A65,553 48 632,223 56 1,728,209 72 23o,000 200,980 00 18,891 00 4 A. 611 O,, 5oG 54 31,99 5 09 194,649 06 tt 1,828,880 4a
  - 1885-1886 3,828,008 Ai 53o,ioo i3 1,682,078 22. m3ô,ooo Si,83o 00 8,280 00 21,918 00 7.313 00 31,A21 2 5 2 4-ü,556 48 tt 1,781,846 o5
  - 1886-1887 3,466,419 5q 693/102 01 i,65i,764 25. 1 280.000 177,72A 00 17,618 00 00,062 00 i5.2o5 00 29,545 3A 253,oo5 91 tt 1,783,816 86
  - 1887-1888 4,394.708 17 777,o45 06 1,889,74s 2 9 280,000 387,350 00 31,694 00 ~i1 w,|0 00 51,5 9 3 00 30/170 37 • 933,147 55 il 1,988,819 4o
  - Totaux » 35 17,831 98 15,668,878 39 « 2,070,000 2,484,155 00 241/189 00 67 60 4 00 195,001 59 286,983 61 2,5o9,35o 48 A6o,ooo 00 16/108,082 96
  - Moyennes 3,935,3iA 66 700,386 56 i,7Ao,43o 87 23o,00() 2AS,A15 5o 26,826 55 7/1.7’!!! 7° 21,666 8'i 28,553 73 278,816 72 51,111 11 1,823,117 00
  - (') Nota. Sous la désignation de travail leurs ( colonnes A el G), sont comprises toutes les personnes <[iii, a un litre quelconque, sont employées clans l'Association. Les appointements et préleAemenls de la Direction sont donc compris dans les chiffres indiqués par les colonnes A, 6 et i3.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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- - 123
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - Le tableau ci-après donne les répartitions annuelles laites aux membres de l’association et la somme d’épargnes dont ils sont devenus propriétaires depuis la fondation jusqu’au 3o juin 1888.
  - MOUVEMENT DES TITRES D’ÉPARGNE.
  - EXERCICES. ASSOCIÉS. SOCIÉTAIRES. PARTICIPANTS. AUXILIAIRES OU PA11TS des assurances. ÉPARGNES aux INTÉRESSÉS. TOTAUX.
  - fr. c. francs. francs. francs. francs. fr. c.
  - 1879-1880 1 18,089 00 9 6,10 4 199,911 56,8o3 117,009 448,366 00
  - 1880-1881 9.08,!? 16 56 34,574 149,53g i5o,765 56,893 099,917 56
  - 1881-1882 i69,a58 44 29,199 1 37,573 131,973 3oo 461,996 44
  - 1882-1883 167,269 00 40,337 14 1,8r59 1 10,9 1 1 U 459,676 00
  - 1883-1884 76,9.39 00 96,1 4o 65,7i8 56,59 1 i,393 228,288 00
  - 1884-1885 92,990 00 4 1,607 70,876 44,6n 4,393 945,691 00
  - 1885-1886 33,644 00 9 0,2 1 5 32/167 21,918 4,496 103,748 00
  - 1886-1887 79,800 00 43,5i 4 61,4 0 5 30,069 // 207,786 00
  - 1887-1888 149,368 00 99,386 9.5,596 71,74° II 409,090 00
  - Totaux.. . . Total pour les membres actifs. 1,081,392 00 353,969 9,320,935 00 884,944 674,604 163,920 3,168,759 00
  - 8. Institutions diverses se rattachant au mode d’emploi des bénéfices.
  - Nous ne pouvons, dans la présente Notice, qu’énumérer les institutions ouvrières créées à Guise et renvoyer le lecteur au volume publié par cette maison. On y trouvera les détails les plus complets sur les salaires dont la paye est faile dans des conditions spéciales, et sur les objets suivants : syndicats professionnels, comité de conciliation, apprentissage, épargnes réservées, mutualité (ce terme comprend les assurances mutuelles des pensions et du nécessaire à la subsistance et l’assurance mutuelle contre la maladie), associations coopératives de consommation, habitation du travailleur dans les palais sociaux dont se compose le Familistère, hygiène, nourricerie, salles d’asile, écoles maternelles et primaires, sociétés ouvrières diverses, fêtes, fanfares, bibliothèque du Familistère.
  - Le 18 janvier 1891, troisième anniversaire de la mort de Godin, les retraités de l’Association sont allés déposer une couronne sur sa tombe. L’un d’eux, M. Bidoux (Louis), maire de Flavigny-le-Petit, a dit :
  - ffCitoyens, nous qui sommes vieux et qui avons vu les usines à l’état d’embrvon, nous sommes étonnés du chemin que cet homme a parcouru. Il est entré de plain-pied dans l’avenir. Il nous a frayé le chemin. II a fait plus, il nous a donné une mission à remplir. Et vous voilà sur la brèche, vous les travailleurs, donnant l’exemple de ce que peut faire une Association ouvrière, vous fortifiant de toutes parts, fermement convaincus que l’œuvre du Familistère doit toujours vivre, grandir et s’élever. »
  - Un autre retraité de l’Association, M. Mathieu, habitant du Familistère, a ajouté .*
  - ffQue ne peut-il sortir un instant de son tombeau, notre fondateur du Familistère! U verrait son œuvre prospérer, et chacun suivre, avec respect et reconnaissance, la voie qu’il a ouverte. Puissent nos directeurs actuels rester longtemps parmi nous pour la bonne marche des affaires 1»
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 1 n
  - III. Papeterie coopérative d’AngoviJme, maison Larociie-Joubert et G'".
  - 1. Nature de l’industrie exercée et renseignements généraux.
  - M. Jean-Edmond Lauoche-Joubert, député de la Charente, né en 1820, fondait en i84o, sous la raison sociale Larociie-Joubert et Dumergue, la maison où il a établi la participation aux bénéfices. Il a été à Angoulême, dans sa fabrique, comme au Corps Législatif et à la Chambre des Députés, le champion résolu de ce système. Il est mort le a3 juillet i884. On a de lui un portrait au bas duquel, en fac-similé, suivie de sa signature, est écrite la phrase suivante : rrL’amélioration morale et matérielle du sort du plus grand nombre a toujours été le but de mes persévérants efforts. * Son fils, M. Edgard Larociie-Joubert, député, lui a succédé comme gérant en chef.
  - Voici quelques détails sur l’histoire et l’organisation de cette maison qui a pour objet la fabrication et le commerce général de tous les papiers et de tout ce qui se rattache à cette industrie.
  - La Société est en nom collectif quant aux gérants et en commandite quant aux bailleurs de fonds.
  - Le nombre des ouvriers et ouvrières est d’environ q5o.
  - C’est en i845 qu’elle a commencé l’application des idées coopératives. A cette date, les principaux collaborateurs sont intéressés aux bénéfices et deviennent commanditaires.
  - A partir de cette époque le cercle de la participation s’élargit de période en période, les principaux employés et ouvriers deviennent successivement intéressés et commanditaires; le personnel tout entier reçoit une prime sur la production; il est admis à déposer à la maison ses économies et à participer aux bénéfices généraux.
  - En 1868, la Société prend le titre de Papeterie coopérative d’Angoulême. L’association du capital, du travail et de l’intelligence arrive à sa forme définitive.
  - Tous ou presque tous les salaires sont fixés à la tache et, dans certains cas, ils sont proportionnels à la valeur vénale des produits fabriqués. En ce qui concerne notamment les ouvriers des usines où le papier se fabrique et de leurs annexes, le salaire est divisé en deux parties ; l’une, fixe et invariable, quelle que soit la production de l’usine; l’autre, calculée sur la valeur des papiers produits dans le mois par l’exploitation.
  - Depuis 1878,1a papeterie coopérative d’Angoulême comprend dix exploitations séparées ayant chacune un compte de participation distinct. Ce système a eu pour résultat d’accroître la production et les bénéfices, chaque coopérateur étant directement intéressé au succès de l’entreprise à laquelle il appartient.
  - Voici la nomenclature de ces exploitations et le détail de leur personnel d’après un tableau dressé par la maison et intitulé : Constitution coopérative.
  - i° Services commerciaux, chargés de la vente, de la correspondance, de la comptabilité, de la caisse, des expéditions. — Personnel: 54 employés, dont 1 a quarante ans de service, 1 trente ans,
  - 6 plus de vingt ans de service.
  - 20 Le groupe de Y exploitation de Lcscalier, fabrique des papiers de luxe de la maison et centre d’approvisionnement des matières premières.
  - Cette fabrique emploie 160 personnes, dont 85 hommes, 75 femmes; 1 a trente-trois ans de service, 4 plus de trente ans, 16 plus de vingt ans de service.
  - 3° Le groupe de Y exploitation de Nersac, fabrique de tous les papiers courants et de couleurs. — Personnel : 72 hommes, 63 femmes; dont 1 a quarante et un ans de service, 5 plus de trente ans,
  - 7 plus de vingt ans de service.
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  - 4° Entreprise des magasins. Entrepôt de la maison; achète tous les papiers des fabriques, les revend aux services commerciaux après leur avoir fait subir les préparations dans les entreprises de façonnages divers. — Personnel : 16 hommes, 5 femmes; dont î a 5i ans de service, i quarante-sept ans, 4 plus de trente ans, a plus de vingt ans de service.
  - 5° Entreprise des glaçages. Fait les apprêts, calandrages, réglures, façonnages à lettres, cartons. — Personnel : 5a hommes, 187 femmes; 1 a quarante-sept ans de service, 1 quarante-quatre ans, 19 plus de trente ans, ao plus de vingt ans de service.
  - 6° Entreprise des enveloppes, deuils et cartonnages. — Personnel : ai hommes, 190 femmes; t a 39 ans de service, 5 plus de 3o ans, 17 plus de ao ans de service. L’ancienne sous-entreprise des cartonnages confectionne les boites et empaquetages. Elle emploie 18 hommes, 65 femmes; a ont plus de vingt ans de service.
  - 8° Entreprise des registres. Fabrique les registres, copies de lettres, cahiers à cigarettes. — Personnel : aq hommes, a9 femmes; 1 a trente ans de service, 4 plus de vingt ans de service.
  - 9" Entreprise des emballages. Fabrique les caisses d’emballage, fait le camionnage. — Personnel : 10 hommes, dont 1 a quarante-quatre ans de service, a plus de trente ans, a plus de vingt ans de service.
  - io° Dépôt de Paris. Spécialement chargé des ventes de la capitale. — Personnel : 10 hommes, a femmes; 1 a vingt-cinq ans de service, 1 plus de vingt ans de service.
  - 2. Mode de formation du capital.
  - Par divers actes de 1868, 1879 et 1884, le capital social a été fixé à 3 millions, 4,5oo,ooo francs et 5 millions. Ce dernier chiffre comprenait 385,000 francs de parts libres réservées aux économies des coopéraleurs.
  - Par acte notarié du 17 décembre 1889, capital social, qui pourra être augmenté ou diminué, est fixé actuellement à la somme de 4,3ao,ooo francs. Cet apport social est fourni par les deux gérants et par i5g commanditaires, parmi lesquels n3 employés et ouvriers en activité forment une catégorie spéciale d’associés appelée dans l’acte rr Participants au capital « mais intéressés dans les pertes, s’il y avait lieu, comme dans les bénéfices.
  - Voici le détail de ces apports sociaux :
  - Los doux Gérants, associés en nom collectif............... J,35o,ooof
  - Los Commanditaires :
  - i° Parents ou amis des gérants (au nombre de 3o).......... i,i87,ooof
  - 9° Anciens employés et ouvriers (au nombre de 16)......... 606,000
  - 3° Participants au capital (employés et ouvriers en activité, au
  - nombre de 113)...................................... 1,377,000
  - Totaux............................. 9,970,000 2,970,000
  - Total général des apports...................... 6,320,000
  - O11 voit par ces chiffres que l’apport du personnel ancien ou actuel représente 1,783,000 francs, c’est-à-dire 4i p. 0/0 du capital social. Ce progrès remarquable de la copropriété des ouvriers et employés est dû d’abord à la participation aux bénéfices organisée au profit de tous, comme on le verra plus loin, puis à la manière dont la Papeterie coopérative d’Angoulême s’est constituée en Caisse d’épargne pour recueillir les produits de la participation, et y ajouter, en outre de l’intérêt à 5 p. 0/0, un quantum supplémentaire de participation pris sur les bénéfices généraux de la maison.
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  - 3. Constitution de la gérance.
  - i° Nomination, pouvoirs, rémunéra lion dos gérants.
  - L’acte social porte (pie la Papeterie coopérative d’Angoulême a pour gérants les deux associés en nom collectif, MM. Edgard Laroche-Joubert, gérant en chef, et Ludovic Laroche, gérant chargé de la fabrication.
  - Le même acte porte qu’en cas de décès de M. Edgard Laroche-Joubert, M. Ludovic Laroche lui succédera comme gérant en chef, et queM. Charles Laroche succédera à son père, M. Ludovic Laroche, comme gérant de la fabrication.
  - En cas de décès, dans le cours de la société, des deux gérants actuels, le Conseil de gérance, en vertu de l’article hh des statuts, procéderait à une ou deux élections. H choisirait, soit parmi les membres de la société, soit en dehors d’eux; il fixerait le traitement et la part de bénéfices des nouveaux élus.
  - Les gérants sont nommés sans limitation de durée.
  - Chaque gérant peut se retirer en prévenant son collègue et Je Conseil de gérance un an d’avance.
  - Le traitement du gérant en chef actuel est fixé, parles statuts, à 18,ooo francs dont 13,000 comme gérant et 6,000 comme président du Conseil de gérance. 11 a droit, en outre, en cette double qualité, à 6 p. 0/0 du bénéfice net.
  - Le gérant chargé de la fabrication reçoit un traitement fixe de 19,000 francs et 5 p. 0/0 du bénéfice net.
  - Les traitements fixes, ainsi déterminés, comprennent, à forfait, tous les frais et obligations qui sont la Conséquence des fonctions de gérant.
  - Les deux gérants ont, en outre, la jouissance gratuite d’un logement dans les usines et quelques avantages accessoires.
  - Aucune décision importante ne pourra être prise sans que les deux gérants en aient délibéré en Conseil de gérance (art. 19 des statuts).
  - Le gérant en chef, chargé de la haute direction, a des pouvoirs plus étendus que son collègue. Leurs attributions sont déterminées, avec précision, par les statuts (art. i3 et suivants). Le gérant en chef est le président, de droit, du Conseil de gérance et du Conseil des chefs d’entreprise.
  - Les gérants nomment les employés et chefs de service, et fixent leurs appointements. Leur droit est absolu vis-à-vis de tous les membres du personnel de la maison; mais, en ce cpii concerne les pouvoirs délégués aux chefs de service et contre maîtres, le règlement de coopération donne d’importantes garanties aux coopérateurs qui, âgés déplus de 9 5 ans, comptent cinq ans de services. Quelle que soit la faute commise par eux, leurs chefs immédiats 11e peuvent prononcer que l’exclusion temporaire. S’il y a lieu à renvoi, le Conseil de gérance statue.
  - 9° Conseil de gérance.
  - Il y a un Conseil de gérance composé des deux gérants et de trois directeurs, chefs de service, qui doivent être commanditaires (participants au capital) pour au moins 90,000 francs chacun.
  - Ce conseil ne donne que des avis, mais dans le cas où les trois chefs de service seraient unanimement opposés à un projet présenté par les gérants, ceux-ci ne pourraient passer outre avant d’avoir provoqué un nouvel examen en Conseil de gérance à huit jours, au moins, d’intervalle.
  - 6 p. 0/0 du bénéfice net sont partagés, par égale portion, entre les trois chefs de service membres du Conseil de gérance.
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  - 3° Conseil des chefs d’entreprise.
  - Aux termes de l’article 25 des statuts, les directeurs des exploitations, entreprises et dépôts, ainsi (jue les chefs de division des comptoirs, forment un conseil qui se réunit, au moins une fois par mois, au siège social. On doit lui soumettre les affaires courantes de la maison et les questions relatives à i’ap-plication du règlement de coopération. Ce conseil est présidé par l’un des membres du Conseil de gérance. 11 est purement consultatif, mais peut, néanmoins, formuler des vœux et des doléances qui sont examinés, s’il y a lieu, en Conseil de gérance. Il a pour but «de rendre plus intimes et plus fréquents les rapports des directeurs entre eux, de leur permettre déjuger ensemble des nécessités des affaires de la maison et des mesures à prendre, et de les habituer, en un mot, au maniement des affaires, en les préparant à une direction plus effective, le cas échéant.n
  - h. Nombre et situation des associés.
  - On a vu, plus Inuit, dans le chapitre relatif à la formation du capital, les diverses catégories d’apports sociaux et le nombre des commanditaires.
  - Le nombre des associés, y compris les gérants, était de A5, en mai i845; de 64, en 1878; de 119, en 1879; il est de 161, en 1890 ( 15g commanditaires et 2 gérants).
  - Les deux gérants ont la responsabilité illimitée qui incombe à des associés en nom collectif.
  - Les commanditaires, au nombre de 109, sont tous placés dans les conditions du droit commun, passibles des pertes jusqu’à concurrence de leur mise, bien que 113 d’entre eux, ouvriers et employés en activité, soient appelés trParticipants au capital». 11 ne s’agit pas ici de participation dans le sens habituel du mot.
  - L’article 29 des statuts porLe que lorsque le capital d’épargne d’un ouvrier ou employé déposant a atteint la somme de 1,000 francs, il peut être admis à devenir Participant au capital, au même litre que les commanditaires ordinaires et à jouir des mêmes avantages que ceux-ci, c’est-à-dire être un véritable associé de la maison, copropriétaire de l’avoir de la société. Il partage alors les chances, bonnes ou mauvaises, de l’exploitation industrielle, comme tous les autres associés commanditaires jusqu’à concurrence de la somme pour laquelle il a été admis à cette participation au capital.
  - Les admissions à la participation au capital ne peuvent être consenties par les gérants qu’en Conseil de gérance et de manière à 11e pas dépasser le chiffre statutaire du capital social. O11 fait rentrer ainsi, dans ce capital, des sommes (‘gales à celles qui peuvent être remboursées à des associés sortants.
  - Parmi les 113 commandites d’ouvriers et d’employés dits «Participants au capital», 011 trouve, aujourd’hui, dans Pacte social du 17 décembre 1889, à côté de parts de 70,000, 5o,ooo, 25,000 francs, etc., appartenant à des employés supérieurs, 7 parts de 6,000 francs, 9 parts de 5,000 francs, 8 parts de 4,000 francs, 8 parts de 3,000 francs, 16 parts de 2,000 francs et 19 parts de 1,000 francs.
  - Acquérir ainsi le titre de commanditaire est un honneur auquel aspirent tous les ouvriers laborieux et honnêtes.
  - Les actes constitutifs de la société et le livre de caisse des dépôts peuvent être considérés, à cet égard, comme des livres d’or du travail.
  - Les commanditaires de cette catégorie, appelés Participants au capital, pour la perte comme pour le gain, ont, de plus, droit, comme tous les autres ouvriers et employés de la maison, à la participation aux bénéfices ordinaires, sans participation aux pertes, dont il va être parlé dans le chapitre suivant.
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  - 5. Mode de répartition du bénéfice net. Participation ordinaire dans les bénéfices,
  - SANS PARTICIPATION AUX PERTES.
  - L’inventaire est fait, chaque année, par les gérants, en Conseil cle gérance, sans adjonction d’experts, ni d’étrangers, ni d’arbitres; mais cet inventaire est communiqué au Conseil coopératif dont il va être parlé ci-après et qui comprend huit membres élus par le personnel.
  - Sont portées au passif :
  - i° La somme nécessaire pour payer l’intérêt à 5 p. o/o du capital social;
  - 9° 5 p. o/o de la valeur des immeubles et du matériel, au crédit d’un Fonds général d’amortissement des immeubles et du matériel;
  - 3° Une somme de i5,ooo francs, au maximum, portée à un compte dit Réserve spéciale, principalement destiné à couvrir les augmentations de traitement fixe et les gratifications exceptionnelles que les gérants, statuant en Conseil de gérance, ont le droit d’accorder au personnel à la suite de l’inventaire.
  - Voici le texte de l’article 9 8 des statuts relatif à la répartition des bénéfices :
  - n-Si l’actif dépasse le passif, la différence, qui constitue le bénéfice, sera distribuée comme suit entre les trois éléments qui concourent h sa production :
  - i° 9 5 p. o/o au Capital, dont :
  - 5 p. o/o seront portés au crédit du Fonds de réserve ordinaire ou statutaire (article 39).
  - 90 p. o/o seront attribués au Capital social et au Capital des déposants coopérateurs, pour être répartis en entier entre les ayants droit au marc le franc pour le Capital social, et au demi-marc le franc pour le Capital des déposants coopérateurs.
  - 9° 75 p. 0/0 au Travail et à VIntelligence, dont :
  - 6 p. 0/0 seront portés au crédit du compte de M. Edward Laroche-Joubert, dont 1 p. o/o comme président du Conseil de gérance.
  - 5 p. 0/0 seront portés au crédit du compte de M. Ludovic Laroche.
  - G p. 0/0 seront partagés entre les trois autres membres du Conseil de gérance et par égale portion entre eux.
  - 58 p. 0/0 seront attribués aux Coopérateurs des différentes exploitations et entreprises de la maison dans la proportion indiquée par l’inventaire particulier de chacune d’elles, ainsi qu’il est dit aux articles 93 et 9h des Statuts, et distribués entre lesdits coopérateurs dans les conditions fixées parle règlement de coopération.
  - Sur ces 58 p. 0/0, sera également prélevé le crédit des Clients coopérateurs, tant que le Conseil de gérance croira devoir continuer à faire jouir la clientèle de cette faveur; sinon la totalité de ces 58 p. 0/0 sera attribuée aux coopérateurs de production, »
  - Un Reglement de coopération et de participation, délibéré et arrêté en conseil de gérance, dans le cours de l’année 1890, détermine avec détail les règles à suivre pour la distribution de la part de bénéfices accordée à titre de participation. Ce règlement est imprimé en tête du livret ouvert à chaque ayant droit.
  - Participation du travail dans les bénéfices sans participation aux pertes et sans distinction entre associés ou non associés. — Cette participation se présente à la papeterie coopérative d’Angoulême sous trois formes distinctes pouvant profiter à la même personne :
  - i° Participation des déposants coopérateurs. — Une part de bénéfices est attribuée par l’article 98, sur les 95 p. 0/0 du capital, aux ouvriers et employés qui sont déposants coopérateurs. C’est une véritable participation aux bénéfices, car, d’après l’article 9 9 du règlement de coopération rrcette participation aux bénéfices généraux ne peut, en aucun cas, exposer les déposants à être assujettis aux pertes
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  - s’il en survenait; l’intégralité de leur capital et de son intérêt de 5 p. o/o leur est au contraire assurée quoi qu’il advienne ».
  - Le gérant en chef peut recevoir (jusqu’à concurrence de 5,ooo francs par chaque travailleur et en sus de l’apport social de cet ouvrier, s’il en possède un), ces dépôts d’économies provenant de parts de bénéfices antérieurs.
  - En octobre 1888, les dépôts ainsi faits à titre d’épargne et qui constituent le réservoir d’où sortent une à une les parts dé co-propriété de l’établissement, atteignaient le chiffre de 2/12,647 francs.
  - Des précautions minutieuses ont été soigneusement combinées pour encourager et faciliter cette constitution, si importante, de la première épargne.
  - M. Edgard Laroche-Joubert adressait le 1er mai 1882 à la Société philomathique de Bordeaux un mémoire où se trouve le passage suivant :
  - rrCes dépôts faits par les ouvriers peuvent être transformés en parts de capital et leurs possesseurs peuvent devenir de véritables commanditaires copropriétaires de l’actif de la société : immeubles, matériel ou marchandises, au même titre que les gérants. Notre vœu est que, par ce moyen, nos coopérateurs deviennent plus tard les propriétaires exclusifs de nos établissements transformés ainsi en une société coopérative absolue. Pour que ce vœu se réalise avec le temps et sans violence, notre acte social a réservé au Conseil de gérance le droit de rembourser les anciens commanditaires sans avoir besoin de justifier la mesure. Ce droit, nous en usons périodiquement pour absorber, sous forme de nouvelles parts de commandite, les dépôts accumulés de nos ouvriers et employés qui ont toujours la préférence pour remplir le vide que font dans notre capital social les remboursements ainsi faits à d’anciens commanditaires, »
  - M. Edgard Laroche-Joubert ajoutait en terminant : trCe n’est que par la multiplicité des exemples donnés par les patrons que cette participation aux bénéfices arrivera à se vulgariser et entrera dans les habitudes du commerce et de l’industrie. A défaut d’esprit d’équité l’intérêt y poussera».
  - 20 Participation du travail sur une part de l’ensemble des bénéfices de la maison. — Une part des 58 p. 0/0 de bénéfices généraux mentionnés ci-dessus est attribuée au prorata des salaires à tout le personnel de la maison. C’est ce que le règlement appelle Coopération des salaires.
  - 3° Participation du travail proportionnel aux résultats spéciaux de chaque atelier. — Une autre part des mêmes 58 p. 0/0 est attribuée à chaque travailleur d’après les résultats spéciaux de l’atelier où il travaille. C’est ce que le règlement appelle Coopération des services ci exploitations.
  - Ici, quelques explications sont nécessaires :
  - 11 faut indiquer d’abord que la participation, sous les deux formes indiquées aux paragraphes 20 et 3° ci-dessus, est soumise à des règles générales dont voici le résumé :
  - Le gérant en chef peut faire participer aux bénéfices tout travailleur, homme ou femme, âgé de i5 ans et ayant un an au moins de service au moment de l’inventaire.
  - Les sommes allouées au participant lui sont définitivement acquises six mois après l’inventaire, s’il est encore au service de la société et s’il a continué à travailler cl’une manière satisfaisante.
  - Toutefois, les gérants, en Conseil de gérance ont le droit d’exclure de la répartition, soit personnellement, soit par catégories, soit en totalité, soit pour partie, ceux des coopérateurs qui ne leur en paraîtraient pas dignes. Us 11e sont nullement tenus de donner les motifs de ces exclusions ou réductions (art. 24 des statuts). En cas d’exclusion, la part des exclus appartient à la masse des participants; elle ne peut, en aucun cas, revenir à la caisse de la maison industrielle.
  - Pour fixer la part de chacun dans la répartition du bénéfice d’ensemble (paragraphe 20 ci-dessus) ou du bénéfice spécial d’atelier (paragraphe 3°), le salaire, en ce qui concerne ceux qui ont i5 ans d’âge et moins de cinq ans de service, est compté pour une fois dans la répartition; à 25 ans
  - Q
  - Économie sociale. — 1.
  - lUrniMEIUB NATIONAL*.
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  - d’agc cl cinq ans de service, pour une fois cl un quart; à 3o ans d’àge et dix ans de service, pour une fois et demie; à 35 ans d’àge et quinze ans de service, pour une fois et trois quarts; à partir de ho ans dàge eL de vingt ans de service, le salaire est compté double.
  - Ceci établi, il faut dire que, d’après l’article 2 du règlement de coopération de 1890, les 58 p. 0/0 de bénéfices généraux atLribués au travail (déduction faite de la part des clients coopérateurs de consommation), sont répartis de la manière suivante :
  - 25 p. 0/0 ou un quart, à l’ensemble des salaires, sans distinction de services ou d’ateliers, ce qui établit une solidarité générale entre tous les travailleurs (Coopération des salaires).
  - 75 p. 0/0 ou trois quarts aux mêmes travailleurs, mais, cette fois, d’après les résultats obtenus dans les diverses spécialités de travail, savoir : 35 p. 0/0 aux Services commerciaux et ho p. 0/0 aux Services de fabrication (Coopération des services et exploitations).
  - Au sujet de celte dernière participation accordée par spécialité de services, l’article 2 3 des statuts porte que les inventaires particuliers des différentes exploitations et entreprises détermineront, non plus, comme par le passé, le montant d’un bénéfice particulier spécial réalisé par chacune d’elles, considérée isolément, l’une ayant pu gagner et toutes les autres perdre, mais la proportion suivant laquelle devra être distribuée entre toutes la portion des bénéfices nets généraux qui leur sera réservée par le gérant.
  - On vient de voir que. cette portion réservée aux spécialités est fixée à 75 p. 0/0, aux trois quarts, de la participation totale accordée au personnel.
  - L’emploi de ces 75 p. 0/0 est minutieusement réglé.
  - Ainsi, sur les 35 p. 0/0 alloués aux Services commerciaux, vente et expédition, il y a 10 p. 0/0 pour l’ensemble des salaires de ce groupe au marc le franc; 12 p. 0/0 aux employés des expéditions et des magasins d’Angoulême et de Paris; i5 p. 0/0 aux employés des bureaux; 2 3 p. 0/0 aux chefs de service, et ho p. 0/0 aux voyageurs et agents.
  - Quant aux trois Services de fabrication ou exploitations qui fabriquent le papier, chacune d’elles fait, au 3o septembre, son inventaire indépendant et distinct. Chacune y est débitée de tout ce que la maison dépense pour elle et elle est créditée de tout ce qu’elle livre à raison des prix du cours d’Angoulême, déduction faite des divers escomptes déterminés par le règlement.
  - Le résultat de ces inventaires détermine la part qui revient à chacune des trois exploitations dont il s’agit dans les ho p. 0/0 des bénéfices généraux affectés aux Services de fabrication.
  - Ainsi, dans l’ancien système, une exploitation aurait pu loucher un bénéfice, alors que l’inventaire général de la maison se serait soldé par une perte. Dans le système nouveau la solidarité est plus grande, et l’on se rapproche davantage de la réalité sans cesser cependant d’intéresser chaque groupe au succès de son œuvre propre.
  - Chacune des trois exploitations ou fabriques distribue sa part de bénéfice de la manière suivante : ho p. 0/0 aux salaires de la fabrique, 35 p. 0/0 à ses directeurs et chefs de service, et 2 5 p. 0/0 aux chefs ouvriers.
  - Des inventaires analogues sont dressés pour chacune des quatre entreprises qui façonnent le papier (Enveloppes, deuils et cartonnages; — Registres et cigarettes; — Glaçage, façonnage et régimes; — Emballages).
  - CONSEIL COOPÉRATIF. ---- CONTROLE DES COMPTES.
  - L’article \hh du règlement de coopération porte que pour seconder le gérant en chef et le Conseil de gérance dans l'application du présent règlement, il est créé un Conseil coopératif.
  - Ce Conseil est purement consultatif.
  - Il est composé des gérants, des membres du Conseil de gérance, des membres du Conseil des directeurs et de g membres élus par les coopérateurs majeurs, de tout rang et de tout grade, hommes et
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  - femmes, à raison de 1 par les coopérateurs de chaque exploitation ou entreprise, de 1 par les employés des expéditions et magasins d’Angoulême et de 1 par ceux des bureaux d’Angoulême.
  - Sont éligibles tous les coopérateurs, hommes ou femmes, sachant bien lire et écrire, ayant au moins dix années de service et 3o ans d’âge.
  - L’élection a lieu au suffrage universel direct, au scrutin secret, le deuxième dimanche de janvier.
  - Le Conseil coopératif donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises tant au sujet de l’application du règlement de coopération que sur les modifications qui pourraient y être proposées soit par ses membres, soit par les gérants. Il reçoit des gérants communication de l’inventaire de la Société, afin d’en contrôler l’exactitude en ce qui concerne les parties intéressant les coopérateurs, et d’en affirmer au besoin aux coopérateurs la sincérité et l'exactitude.
  - Résultats généraux de la répartition. — Voici, en ce qui concerne la répartition des bénéfices, le tableau des résultats obtenus depuis l’année 1879 jusqu’à 1890 inclusivement.
  - ANNÉES. PARTICIPATION DU TRAVAIL PROPORTIONNELLE PARTICIPATION ALLOUÉE EN SOS aux déposants coopérateurs DIVIDENDES AUX COMMANDITAIRES et participants au capital de moins de ao,ooo fr. DIVIDENDE de COOPÉRATION aux clients coopérateurs. (art. 28 des Statuts). TOTAUX. poun DOUZE ANNÉES.
  - au mérite et au salaire îles employés supérieurs, contremaîtres et cliels ouvriers et au salaire des employés et ouvriers des services généraux cl de la vente. au salaire seul de tout • le personnel des ateliers, magasins et bureaux.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. C.
  - 1879 61,463 02 18,857 97 io,363 5o iQ^872 99 110,557 48
  - 1880 68,078 7/1 22,35l 70 12,7/13 77 21,119 80 124,287 01
  - 1881 7i,o53 68 28,626 93 i4,4io 79 2 8,840 92 l42,939 32
  - 1882 109,368 96 37,4/18 4o 16,366 36 39,599 72 196,706 44
  - 1883 89,653 53 86,172 65 8,986 90 18,4 09 10 1/19,229 18
  - I88/1 87,121 1/1 47,908 28 10,289 27 9 1,/l77 98 166,7/1.5 97
  - 1885 58,870 34 30,670 78 4,ioo 78 6,8l8 l8 100,46'o 08
  - 1886 4 8,4 9 4 0/1 27,636 12 3,911 9 5 6,980 3o 86,991 5i
  - 1887 67,078 96 38,255 19 n,638 o3 8,39.3 6 2 12.5,975 80
  - 1888 61 ,/i 15 96 3/1,790 9/1 12,669 00 9,818 08 118,112 58
  - 1889 61,988 58 32,571 09 // If 84,509 60
  - 1890 /*7,7^7 l5 [34,444 65 3,189 3o 4,58o 60 90,011 70
  - 12 ans 823,965 /10 385,663 98 108,608 96 178,206 89 1,49/1,744 67
  - 6. Droits des auxiliaires.
  - On a vu, par ce qui précède, que la Papeterie d’Angoulême est une des rares sociétés coopératives qui accordent à tout leur personnel auxiliaire sans distinction, depuis le plus humble des ouvriers jusqu’au plus élevé, une part des bénéfices proportionnelle au salaire et aux aptitudes de chacun.
  - La proportion ainsi accordée sur bénéfices généraux pendant les neuf années de durée de l’ancienne Société, est de 2 5 p. 0/0 au capital, 11 p. 0/0 à la gérance, et 64 p. 0/0 aux coopérateurs.
  - Le produit en chiffres de la part attribuée dans la maison à la coopération n’est jamais descendue
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  - au-dessous do 10 p. o/o des salaires. Pendanl certaines années, en 1882 notamment, il a dépassé 20 p. 0/0, ayant été jusqu’à 1/17,000 francs de participation pour 700,000 francs de salaires.
  - 7. Institutions diverses.
  - Quand le prix du pain dépasse 0 fr. 3o par kilogramme, chaque travailleur qui a gagné dans le mois de 10 à 60 francs, reçoit, en sus de son salaire, quatre bons abaissant le prix du pain consommé par lui.
  - En vertu d’un règlement du 20 septembre 1890, les salaires de tous les coopérateurs appelés sous les drapeaux sont portés au crédit d’un compte intitulé Secours aux coopérateurs sous les drapeaux. créé en faveur des réservistes et territoriaux. Ceux qui ont des charges de famille reçoivent ainsi de la moitié aux deux tiers du salaire moyen.
  - Une crèche-garderie reçoit les enfants pendant les heures de travail.
  - Des écoles primaires sont établies aux frais de la maison.
  - Parmi les documents exposés dans le pavillon de la Société de participation par la Papeterie coopérative d’Angoulême, se trouvait un tableau contenant quarante-huit photographies d’ouvriers et d’ouvrières, tous coopéra leurs, et comptant plus de trente années de services dans la maison.
  - L’exemple ainsi donné aux nouveaux par les anciens est énergiquement appuyé par les passages suivant du préambule imprimé en tète du livret de coopération de chaque ouvrier :
  - «En admettant ses employés et ouvriers h prendre part à la répartition des bénéfices qu’ils l’aidaient à réaliser, le vénéré fondateur de notre maison, M. Edmond Laroche-Joubert, a obéi au sentiment de Fraternité que Dieu met au cœur des hommes de bien.
  - rrEn agissant de la sorte, il a accompli ce qu’il considérait comme un acte de justice et de prévoyance.
  - rrPar les dépôts, les coopérateurs arrivent à réunir la somme de 1,000 francs, grâce à laquelle ils peuvent devenir les associés de la maison, les copropriétaires de ses valeurs, de ses usines, de ses outils, qui sont alors bien réellement les leurs. Ainsi s’accomplit pour eux, pacifiquement et sans secousse, celte évolution sociale si considérable : rr L'outil à V ouvrier r.
  - ffQu’ils soient tous rigoureusement économes.du temps, du salaire, des matières premières, qu’ils veillent à éviter les accidents et l’usure des machines et des outils, qu’ils aient toujours présent à l’esprit le désir de satisfaire les clients et les acheteurs, et ils verront s’élever leurs dividendes, grossir leurs dépôts, augmenter leur part dans Je capital social qui finira par leur appartenir tout entier.
  - «Ce jour-là la Papeterie coopérative d’Angoulême sera devenue un type complet de Société coopérative de production, n
  - IV. William Tiiomsox and sons, fabrique de draps cheviot, à Woodhousc Mills, Hudderslicld (Angleterre).
  - 1. Renseignements généraux.
  - La maison William Thomson and sons, fondée en 18/12, a été reconstituée avec la participation aux bénéfices en 1886. Son chef, M. Georges Thomson, a offert à celte époque à de nombreux partisans du système coopératif et à son personnel de faire de sa manufacture la base d’une grande association coopérative de production et d’une application nouvelle de la participation, en mettant à la disposition de la Société ainsi fondée le précieux contingent de son expérience des affaires, de sa clientèle, de ses
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
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  - relations et de la prospérité acquise, se déclarant disposé à devenir le premier gérant de l’usine dont il avait été jusqu’alors le patron. L’établissement a été vendu par lui à la nouvelle Société moyennant un prix fixé par experts.
  - Le capital social s’élevait en 1889 au chiffre de 378,575 francs. Le nombre d’ouvriers était de îko.
  - La Société est régie par des statuts généraux enregistrés le 1 h octobre 1886 et intitulés : General rules for an industrial and provident productive Society to be rcgistered rouler ths Industrial and Provident Acl 18j6, et par des statuts particuliers01.
  - 2. Formation du capital.
  - Le capital social est divisé en actions d’une livre sterling chacune. Elles donnent droit à un intérêt de 5 p. 0/0 par an. Les actions peuvent être souscrites, soit par un individu, soit par une société, mais, alors que chaque individu actionnaire a une voix dans l’assemblée, toute société actionnaire n’a qu’une voix pour cent actions possédées par elle.
  - 3. Constitution et pouvoirs de la gérance.
  - Le gérant est nommé à vie; il ne peut être destitué que par un vote comprenant les cinq sixièmes du nombre total des membres de l’association; il dirige et surveille toutes les affaires; il nomme, change de fonctions et révoque les employés, ouvriers et agents.
  - Le gérant fondateur peut désigner son successeur par testament, sous réserve de la ratification de ce choix par une assemblée générale extraordinaire.
  - L’élection de tout autre gérant sera faite au scrutin à la majorité absolue des membres de la Société.
  - La rémunération du gérant est fixée par un accord intervenu entre lui et le conseil d’administration.
  - à. Répartition du bénéfice net.
  - Après prélèvement de 5 p. 0/0 attribués au capital-actions, et de 10 p. 0/0 affectés à un fonds de réserve, le bénéfice est réparti comme suit :
  - Cinq neuvièmes aux ouvriers, en actions de l’entreprise ;
  - Quatre neuvièmes aux clients, sociétés coopératives de consommation et à divers collaborateurs, pour la rémunération de services rendus.
  - Les inscriptions murales placées par l’association William Thomson et fils dans le pavillon de la participation, au-dessous delà tête de bélier qui lui sert de marque de fabrique, se terminaient par une citation d’un caractère pacifique empruntée au grand agitateur Mazzini :
  - Ce n’est pas avec la violence que nous cherchons à fonder un état de choses. Proposons X
  - LA SANCTION DU PEUPLE CE QUE NOUS CROYONS PRÉFÉRABLE, MAIS OCCUPONS-NOUS DE L’ÉDUCATION DES HOMMES AFIN Qü’lLS PUISSENT ADOPTER CET ORDRE MEILLEUR ET AGIR EN CONCORDANCE AVEC
  - lui. — Joseph Mazzini.
  - Une feuille imprimée, distribuée aux visiteurs, résumait de la manière suivante les statuts de la Société :
  - 01 Voir ce9 statuts au Bulletin de la participation, 1888, p. 68 etsuiv.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ORGANISATION DU TRAVAIL.
  - Union permanente entre le capital et le travail.
  - Conciliation du vote populaire avec la stabilité administrative. Transformation en association coopérative de production enregistrée selon l’acte du Parlement pour la formation des Sociétés industrielles, d’une maison établie depuis quarante-sept années à Woodhouse Mills, Huddersfield, Angleterre, pour l’industrie des lainages. La Société se propose de réunir les facteurs indispensables de toute industrie, les capitaux et le travail, dans une alliance durable basée sur les systèmes de feu M. Leclaire de Paris et de feu M. Godin de Guise. En voici les principes :
  - 1. Après prélèvement de l’intérêt des capitaux, la Société distribue les bénéfices disponibles aux ouvriers en proportion de leurs salaires.
  - 2. Elle fait cette distribution en offrant aux ouvriers des actions de 9.5 francs chacune. Ainsi l’ouvrier qui participe aux bénéfices, participera aussi aux perles, et l’industrie, en grandissant elle-même, élèvera aussi les ouvriers par les résultats de leur propre travail.
  - 3. Les statuts confèrent à l’ouvrier, en sa qualité d’actionnaire, une voix dans l’administration des affaires, mais sans lui donner le droit de changer la direction, excepté dans des cas prévus et pour des motifs bien fondés. On trouvera ces statuts parmi les documents de la présente exposition. Nous les signalons à tous ceux qui désirent voir s’établir entre deux classes de la société, armées aujourd’hui l’une contre l’autre, les pauvres et les riches, une paix qui sera solide parce qu’elle aura pour base l’équité.
  - V. Société des Ouvriers Charpentiers de la Villette,
  - rue Saint-Biaise, à g, à Paris.
  - 1. Nature de l’lxdustrie exercée et renseignements généraux.
  - La Société a pour but l’exploitation de tout ce qui concerne l’industrie de la charpente en bois et en fer. Elle fait les escaliers en bois et en fer et la grosse charpente en fer, dans une très grande proportion. Elle a été constituée en société anonyme, par actions, suivant acte notarié du 95 novembre 1881.
  - Son nom lui vient de ce que la Société des Compagnons passants charpentiers du Devoir, où sont recrutés ses membres a, depuis plus d’un siècle, son siège à la Villette, rue d’Allemagne.
  - Gette association ouvrière a fait d’importants travaux, notamment : au petit lycée Louis-le-Grand; dans beaucoup d’écoles de Paris et de là banlieue; à l’Ecole des Beaux-Arts, dans plusieurs mairies de Paris, et dans des hôtels, maisons de rapport et usines appartenant à des particuliers. Elle a fait les escaliers en fer et la marquise du lycée Racine; la restauration des clochers de la cathédrale de Goutances; la surélévation, très difficile, de la gare de Saint-Quentin, et, h l’Exposition universelle de 1889, le pavillon de la presse et les échafaudages roulants de la galerie des machines. Elle possède d’excellents certificats d’architectes éminents. Pour inspirer confiance aux architectes une association coopérative doit, comme tout autre entrepreneur quelconque, offrir de sérieuses garanties de capacité cl, de solvabilité, car l’architecte est, pendant dix ans, responsable des malfaçons commises par les constructeurs.
  - Le ier mai 1883, devant la Gommission d’enquête extraparlementaire des associations ouvrières(1)-
  - 11 Première j artio, p. i 1 <>.
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  - la Société déclarait avoir fait, en 1882, pourprés de 4oo,ooo francs de travaux sans avoir eu recours à qui que ce soit et avoir autant de crédit que beaucoup d’entrepreneurs patrons.
  - L’association a, cependant, demandé et obtenu, sur les fonds du legs Rampai, une avance de 3o,ooo francs, mais ce prêt a été, en partie, remboursé par elle dans le cours de l’année 1890 et le solde sera payé en 1891.
  - La Société est locataire, rue Saint-Biaise (xxe arrondissement), d’un chantier qui a 1 hectare de surface avec un hangar qui couvre 1,680 mètres où le matériel et les bois sont installés et sur l’aire duquel les Coopérateurs tracent habilement leurs épures. C’est là que Gambetta a fait sa « Réunion de Cbaronne». La Société possède trois chevaux et quatre voitures. L’élégant pavillon de bois qu’elle a construit pour ses bureaux à Rentrée du chantier est pourvu du téléphone.
  - 2. Mode de formation du capital.
  - Le capital souscrit a d’abord été de 3o,ooo francs. On a appelé ensuite 3o,ooo francs pour doubler ce capital, puis encore 20,000 francs de plus et enfin 12,800. Fixé à 3o,ooo francs par l’acte de 1881, le capital s’élève ainsi, aujourd’hui, à 92,800 francs. 11 est divisé en 928 actions de 100 francs. La Société peut, en effet, toujours admettre, par décision de Rassemblée générale, de nouveaux actionnaires et augmenter, de celLe manière, le capital social.
  - D’après l’article 7 des statuts, les actions sont émises contre espèces payables, la moitié en souscrivant et l’autre moitié un mois après. L’outillage est la propriété de l’association.
  - 3. Constitution de la gérance.
  - La Société est administrée par un conseil d’administration composé de dix membres nommés par 'assemblée générale et rééligibles. Le conseil se renouvelle par tiers chaque année.
  - Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus, mais il peut, d’après l’article 22 des statuts, les déléguer à un directeur unique pris dans son sein.
  - Le directeur est nommé sans limitation de durée. Il peut être révoqué, sur la proposition du conseil, par Rassemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, et Rassemblée générale devra être composée, dans ce cas, des deux tiers des actionnaires. Le directeur peut donc être considéré comme nommé à vie, eu égard aux conditions exigées pour son changement, mais il cesserait forcément ses fondions s’il n’était pas réélu membre du conseil.
  - Le directeur, aux termes de l’article 27, dirige toutes les opérations de fabrication, d’achat et de vente; il répartit le travail de l’atelier social; il arrête, de concert avec le conseil, sauf approbation de Rassemblée, le règlement intérieur de l’atelier.
  - Il peut révoquer un ouvrier associé. Le Règlement particulier porte que « Tout ouvrier, actionnaire ou non, qui viendrait à avoir des discussions trop graves, disputes ou voies de fait, soit avec le Directeur, le Gâcheur (contremaître) ou vis-à-vis n’importe quel ouvrier travaillant pour l’association sera renvoyé après entente entre le Directeur, le Gâcheur et un membre du Conseil d’administration.»
  - La Société des ouvriers charpentiers de la Villette a le caractère d’une république autoritaire.
  - Le traitement du directeur actuel, M. Louis Favaron, était, au début, de 35o francs par mois, et il devait justifier de ses frais accessoires. Porté, ensuite, à 4oo francs, ce traitement est, aujourd’hui, de 5oo francs par mois auxquels s’ajoutent 1 5o francs, à forfait, pour dépenses diverses.
  - M. Louis Favaron n’a, dans les bénéfices, aucune participation spéciale en dehors de son dividende d’actionnaire. Descendant d’une famille de compagnons charpentiers, il est le plus jeune des membres de la Société. 11 la dirige depuis dix ans avec un profond dévouement à Ridée coopérative et un plein succès.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les deux contremaîtres des chantiers, appelés Gâcheur de charpente et Gâcheur d’escalier, et les commis sont nommés par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil.
  - Registres, archives, quittances, factures sont rangés avec un ordre parfait. Une fois par semaine, un comptable du dehors vient mettre les livres à jour. O11 lient note, sur un registre spécial, de toutes les adjudications auxquelles la Société s’est présentée et de tous les rabais faits par d’antres concurrents. Elle s’abstient d’offrir ces rabais insensés, preuve d’incapacité ou menace de fraude, qui ruinent et déconsidèrent l’industrie.
  - h. Nombre et situation jies associés.
  - Le nombre des associés est d’environ 200 dont la moitié travaillent sur le chantier social rue Saint-Biaise, en ville ou en province. Leur nombre total était de 186, le 8 juillet 1889. On a dit, dans l’enquête de 1883, que presque tous les chefs d’atelier des bons chantiers de patrons font partie de la Société.
  - La Société paye 0 fr. 90 l’heure alors que les entrepreneurs patrons ne donnent que 0 fr. 80.
  - Pour faire partie de la Société il faut être compagnon cbarpeutier initié de la Société des Compagnons passants charpentiers du Devoir, ce qui suppose non seulement de mystérieuses et solennelles épreuves, mais une bonne conduite, et des certificats d’aptitude et de capacité très difficiles à obtenir. Tous les sociétaires appartiennent à la vieille république compagnonnique qui date du roi Salomon. Ils se connaissent tous parfaitement, et nul n’est admis à la légère.
  - La confiance qu’ils ont les uns dans les autres est complète; leur probité est absolue et proverbiale. Du compagnonnage, de ses vieilles traditions et de sa discipline résulte pour eux une grande force morale. En les écoulant on pense au sens caché de leurs quatre lettres cabalistiques U. Y. G. T., qui veulent dire :
  - UNION, VERTU, GENIE, TRAVAIL (l).
  - La Société va organiser l’apprentissage, pour des jeunes gens qui viendront chez elle à l’école du Cours de Trait; quand ils seront capables, on les fera recevoir Compagnons, et ils reviendront h la Société en qualité d’associés. Ainsi, la Société coopérative des charpentiers de la Villelte fortifiera le Compagnonnage par des recrues et le Compagnonnage, à son tour, aidera la Société coopérative h s’étendre et à grandir, en lui fournissant des travailleurs honnêtes et disciplinés.
  - Aux termes du Règlement particulier, «Il sera exigé de tout ouvrier travaillant pour le compte de la Société de se conformer aux règles et habitudes exigées dans tous les chantiers de Paris. »
  - Soumis ainsi au régime habituel de la corporation, les ouvriers actionnaires ou même membres du Conseil d’administration ne sont aucunement affranchis des devoirs professionnels.
  - Us doivent obéir au contremaître au même titre que les rares auxiliaires que la Société embauche parfois dans des moments pressés. Comme la Société ne peut occuper tous ses associés, l’embauchage a lieu à tour de rôle et suit l’ordre d’inscription des associés jusqu’à extinction de la liste.
  - Le débauchage se fait de même à tour de rôle.
  - D’après l’article i3 des statuts, si un associé ne remplit pas ses engagements ou est jugé indigne de continuer à faire partie de l’association, il peut en être exclu par l’assemblée générale, mais après deux délibérations, tenues à un mois d’intervalle, où le membre à exclure a le droit d’être entendu.
  - Tout sociétaire qui se retire par la vente de ses titres ou qui est exclu ne peut, pendant un an, prendre part à une industrie similaire sous peine de 5,000 francs de dommages et intérêts.
  - U) M. Th. Funck-Brentano. Préface du livre de M. P. du Maroussem intitulé : La question ouvrière. Charpentiers de Paris, Compagnons et Indépendants. Librairie A. Rousseau, 1891.
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  - 5. Répartition ru bénéfice net.
  - Aux termes de l’article 48 des statuts il est prélevé sur les bénéfices :
  - i° 5 p. o/o pour former le fonds de réserve prescrit par la loi;
  - 2° 5 p. o/o du capital versé pour être payé, à titre d’intérêt, à tous les actionnaires sans distinction:
  - 3° Une somme destinée à augmenter le matériel de la Société et dont l’assemblée fixe le montant.
  - D’après l’article 49 le surplus est réparti comme suit :
  - 60 p. 0/0 pour la création d’un fonds de réserve extraordinaire, et 4o p. 0/0 à toutes les actions.
  - C’est grâce à cette réserve extraordinaire, qui figure pour 43,2 33 francs, dans l’inventaire arrêté au 31 décembre 1890, que la Société a pu acheter, au comptant, les bois et les fers dont elle a eu besoin pour ses travaux.
  - Elle est dirigée avec beaucoup de prudence. Son inventaire de 1889, année très prospère, a été dressé dans cet esprit. Les évaluations d’approvisionnements en chantiers ont été faites de manière à éviter toute déception. Les ouvriers actionnaires ont reçu (intérêt compris) un dividende total de 8 p. 0/0. Les dividendes leur sont payés en espèces.
  - 11 existe, au profit des associés, une caisse de retraites alimentée par une subvention de la Société, mais les ouvriers associés travaillent aussi longtemps que possible, s’ingéniant pour faire de leur mieux; la direction cherche, de son côté, à leur trouver des occupations compatibles avec leur degré de force et de santé.
  - Voici le bilan de la Société au 3i décembre 1890. Il constate un bénéfice de 96,000 francs.
  - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1890.
  - ACTIF.
  - Divers.
  - Loyer d’avance...........
  - Cautionnements...........
  - Existences.
  - fr. c.
  - io,5oo 00 470 00
  - Approvisionnements en magasin : bois, fers
  - et fontes...............................
  - Outillage de charpente, de serrurerie et cordages (Amorti).............................
  - Chevaux , harnais et voitures (Amorti) ....
  - 36,786 5o
  - Caisse.
  - PASSIF.
  - fr. c.
  - 10,970 00
  - 36,786 5o
  - Capital (représenté par ga8 actions de
  - 100 francs chacune)......................
  - Ville de Paris (legs Rampai)................
  - Fonds de réserve ordinaire..................
  - Fonds de réserve extraordinaire.............
  - Augmentation du matériel....................
  - Caisse de retraites.........................
  - Loyer dû au icr janvier 18g 1...............
  - Effets à payer..............................
  - Créditeurs par compte...................
  - Intérêts et dividendes....................
  - Profils et pertes (Bénéfice)................
  - fr. c.
  - gs,8oo oo 20,000 oo
  - 9'°77 60 /i3,s»33 83 5,oq3 57 i6,233 4o 2,493 85 820 55 37,247 70 2,741 80 96,003 60
  - Especes en caisse............................
  - Dépôt chez MM. Renard frères, banquiers..
  - Dépôt au Crédit foncier......................
  - Dépôt au Crédit Lyonnais.....................
  - Dépôt h la Société générale..................
  - Effets h recevoir en portefeuille............
  - Valeurs industrielles........................
  - Débiteurs par compte : Ville de Paris, Ministères, Assistance publique, Mont-de-Piété, Particuliers...........................
  - 7,160 07 10,675 3o 89,033 80 27,118 90 21,619 7°
  - 1.3,457 85
  - 100 00
  - 158,749 78
  - Montant de l’actif,
  - io5,6i2 77
  - i3,557 85
  - 158,749 78
  - 325,676 90
  - Montant du passif.
  - 325,679 90
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 6. Droits des auxiliaires.
  - La Société n’a pas l'habitude d'employer des auxiliaires. Tous ses travaux, à de rares exceptions près, sont laits par les associés.
  - VI. Association collkctive du Charronnage, siège social, rue d’Avron, A5, Paris.
  - (La présente Notice analyse et résume les réponses que l’Association a faites au Questionnaire d’enquête de la Section II, le 8 mars 1888, par une Note de son administrateur délégué, adressée à M.Tirard, ministre du commerce et de l’industrie, commissaire général de l’Exposition universelle.)
  - 1. Renseignements généraux.
  - Fondation de l’atelier en septembre 1883 sous la forme d’une société anonyme au capital de 10,000 francs, avec environ dix à quatorze ouvriers. Pas d’auxiliaires. En 1887, la valeur produite a été de 5o,o5a francs; la main-d’œuvre, de 19,789 francs; le bénéfice, de 8,395 francs.
  - L’Association s’est formée par voie d’appel à la corporation. Elle a protité de l’exemption de cautionnement pour devenir adjudicataire des travaux de la Ville de Paris; elle a obtenu quelques travaux de gré à gré.
  - En ce qui touche les difficultés qu’elle, a rencontrées, l’Association signale, en fermes généraux, l’infériorité des associations ouvrières dans la lutte qui résulte de la concurrence. La puissance de ceux qui possèdent les capitaux, les machines, l’instruction technique à tous ses degrés, fait obstacle à la formation des sociétés dépourvues de ces éléments de succès. La Note accuse les syndicats patronaux d’abuser de leur force et se plaint de l’intervention de l’autorité publique dans les cas où l’aggravation du conflit a déchaîné la grève et ses conséquences. La Note ajoute que si, par hasard, quelques capitalistes viennent en aide aux travailleurs, c’est une sorte d’aumône qui permet souvent l’exploitation et diminue l’indépendance. Le droit de s’associer et de soutenir la concurrence est peu de chose pour ceux qui n’ont rien. En admettant même qu’à force d’énergie ou par une heureuse chancelles associations ouvrières puissent prospérer, elles seraient bientôt ruinées par l’augmentation des loyers, grâce encore à l’omnipotence de ce droit de propriété centralisé, dit la Note, entre les mains de la féodalité capitaliste moderne, alors que la terre appartient à tous comme l’air et le soleil. La jouissance de la terre et de la richesse doit, dès lors, être revendiquée, pour cause d’utilité publique, au profit de la collectivité et organisée en conséquence. On 11’ira pas cependant jusqu’à réclamer une indemnité aux classes plus ou moins parasiLes qui, de génération en génération, se sont approprié ces jouissances imméritées, ce qui, dit toujours la Note, 11e saurait s’éterniser dans une société égalitaire.
  - Revenant aux difficultés pratiques, la Note expose que les grandes maisons qui vendent les matières premières, essieux, ferrures, bois de charronnage, etc., se montrent exigeantes en ce qui touche le payement. D’un autre côté, la Note dit que la plus grande partie des gros commercants et des bourgeois n’aiment pas faire travailler les associations ouvrières. «Question de classe».
  - La Note fait l’historique de l’Association comme suit :
  - «Au début, peu en caisse provenant des cotisations; avance de 1,000 francs par un citoyen dévoué, puis, beaucoup de sacrifices de la part des fondateurs. Il nous serait impossible de vous exprimer exactement la vie décourageante de misère et de privations dont nous avons souffert. Non seulement il fallait subir cette situation, honteuse pour des travailleurs honnêtes, mais il est arrivé un moment
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  - PARTICIPATION.
  - 139
  - où nous nous considérions comme perdus et obligés de retourner chez les patrons qui débauchaient ceux de leurs ouvriers qu’ils soupçonnaient de faire partie de notre Société ; mais alors il nous fut alloué, à titre de prêt, 2,000 francs du legs Rampai. Depuis ce temps, la situation a changé et l’inventaire, au 3i décembre dernier (1887), accuse un bénéfice net de 8,395 fr. 35 pour l’année 1887 soit 18,220 fr. to depuis notre fondation (19 septembre i883). Il faut déduire de cela une perte de 8,930 fr. 4o que nous venons de subir à la suite de la faillite de la société l’Abeille qui n’a pu surmonter lesdiles difficultés. »
  - *
  - 2. Mode de formation du capital.
  - Capital divisé en actions de 100 francs, versements de 5 francs par mois. Nul ne peut posséder moins d’une action et plus de dix. On 11’accepte comme associés que des ouvriers en voitures jouissant d’une bonne réputation.
  - L’intérêt est de 5 p. 0/0 par an.
  - 3. Constitution de la gérance.
  - Le directeur est élu par l’Assemblée générale pour dix-huit mois; il est rééligible, mais toujours révocable en cas d’agissements contraires aux intérêts de la Société.
  - Le premier directeur est resté quatre mois : le second était en fonctions en 1888 depuis janvier 188 4.
  - Le directeur peut décider seul les questions de peu d’importance; pour les autres, le Conseil statue.
  - Le directeur est payé à l’heure, au prix de 0 fr. 75, comme tous les ouvriers associés. Il a pour ses faux frais, 2 p. 0/0 sur l’argent rentrant.
  - h. Nombre et situation des associés.
  - Il y avait, en mars 1888, trente sociétaires, tous égaux.
  - 5. Mode de répartition du bénéfice net.
  - 20 p. 0/0 du bénéfice avaient été alloués à l’origine aux actionnaires à titre d’encouragement, mais n’ont jamais été distribués. Cette affectation a été supprimée depuis. Actuellement 60 p. 0/0 du bénéfice deviennent propriété sociale collective et indivisible, et 4o p. 0/0 sont versés à une caisse de secours mutuels et de retraites «pour la vieillesse avec les cotisations fixes de 2 francs. On a souscrit à une Compagnie privée une assurance contre les accidents du travail; les primes sont payées moitié par les ouvriers et moitié par l’Association.
  - La Note se termine par des considérations générales. Elle reproduit d’abord ces paroles du préambule des statuts de l’Association:
  - ff L’outillage et le capital social, au lieu de rester une cause de misère toujours croissante, doivent, au contraire, entre les mains des associations ouvrières bien organisées, devenir l’instrument inaliénable destiné.» améliorer de plus en plus l’existence des travailleurs. «
  - La Note espère que l’avenir réserve à l’humanité une organisation sociale plus digne de la civilisation; que l’homme cessera d’être affamé par la machine; que la production sera régulièrement proportionnée aux besoins de la consommation ; que l’inégalité des classes de riches et des classes de pauvres disparaîtra par la liquidation du passé, classes de maîtres et de serviteurs, classes de travail-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - leurs construisant des palais et habitant des mansardes insalubres et classes de parasites pouvant user et abuser de la richesse sociale sans jamais rien produire; qu’enfin, l’avenir mettra au banquet delà vie le couvert, jusqu’alors oublié, des travailleurs. S’il en était autrement, dit la Note, cet avenir apparaîtrait chargé des catastrophes indéfinies que prépare le développement simultané du progrès industriel et de la misère générale. La trop grande misère des uns et la trop grande richesse des autres sont, d’après l’auteur de la Note, les causes principales de tous nos maux, démoralisation, dégradation, dégénérescence de l’espèce, suicides de plus en plus fréquents, troubles et désordres sociaux permanents : «Alors, dit la Note, la seule proposition qu’il nous resterait à faire pour obtenir l’extinction du paupérisme ou suppression de la trop grande misère serait pour l’installation d’une guillotine fonctionnant gratuitement sur la place publique, où les trop malheureux pourraient eux-mêmes se supprimer. Veuillez, Monsieur le Ministre, recevoir l’assurance de notre concours pour la défense de la cause honnête dont nous sommes les humbles et dévoués serviteurs, ffPour la Société et par ordre : «Signé : Breugnon. »
  - VIL Association d'ouvriers lithographes Roman et et 0e, rue Corbeau, 27 bis, ci-devant quai de Valmy, 21, Paris.
  - Le document dont la teneur suit a été produit ofïiciellement par l’Association en réponse à l’envoi du Questionnaire d’enquête de la section IL
  - EXPOSÉ ET REPONSES AU QUESTIONNAIRE.
  - (Novembre 1888.)
  - Association d’ouvriers lithographes fondée, le 1" mars 1866, par trente membres avec un capital de 6 ,000 francs pour une durée de trente années, en nom collectif à l’égard des gérants, en commandite à l’égard des associés.
  - Les versements statutaires sont de 2 francs par semaine jusqu’à concurrence de 1,000 francs, montant de l’action souscrite par chaque associé.
  - Ce capital ne donne aucun intérêt, car, jusqu’à ce jour, les bénéfices n’ont pu être portés au compte des associés pour les raisons expliquées plus loin et qui sont l’historique de l’association.
  - La Société n’accepte comme associés que des ouvriers dessinateurs ou imprimeurs lithographes.
  - Les deux gérants sont nommés pour un temps illimité, mais peuvent toujours être révoqués par l’assemblée générale convoquée à cet effet statutairement.
  - Ils sont payés au mois et ont un vingtième chacun sur les bénéfices; mais, jusqu’à ce jour, pour les motifs que l’on verra dans la suite, leur part de bénéfice ne leur a jamais été attribuée.
  - Actuellement le nombre des associés est de 87; le recrutement de nouveaux adhérents se fait par la propagande individuelle des associés; il n’y a pas de noviciat.
  - Le remboursement aux veuves ou aux démissionnaires ne peut se faire qu’une année après le décès ou la démission de l’associé.
  - Les bénéfices se répartissent statutairement comme suit :
  - i° 1/20 à chacun des deux gérants (soit 1/10 à la gérance);
  - 20 2/10 au fonds de réserve jusqu’à ce qu’il ait atteint la moitié du capital social souscrit;
  - 3° 1/10 pour former une caisse de retraite;
  - 4° Les 6/10 restants au prorata des sommes versées.
  - Les auxiliaires n’ont aucun droit aux bénéfices.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 141
  - TABLEAU COMPAHATiF D’UNE PÉRIODE DE DIX ANS.
  - ANNÉES. CHIFFRES D’AFFAIRES. PERTES. BENEFICES.
  - fp. I\ fr. c. fr. c.
  - 1878 îî 53,1A g 00 1/ 10,499 10
  - 1879 996,095 00 II 14,189 07
  - 1880 971,975 4o U i4,557
  - 1881 309,996 80 II i3,55o 3o
  - 1882 317,196 85 II i5,o84 37
  - 1883 911,664 85 4,367 °ô //
  - 1884 190,537 5o 30,799 81 II
  - 1885 999,65o 70 II 5,386 47
  - 1886 990,668 90 16,995 9 4 II
  - 1887 497,369 10 II 45,35o 85
  - Total pour dix ans 9,864,763 4o II II
  - n8,534 5i
  - Total dos pertes 51,399 11 51,399 11
  - Excédent de bénéfice 67,149 4o
  - HISTORIQUE DE LA MAISON.
  - L’Association des ouvriers lithographes, fondée avec un capital insuffisant (6,000 francs), parut dès le début rallier dans la corporation les ouvriers les plus avancés et les plus capables. Les trente membres fondateurs virent, en trois ans, s’élever le nombre des associés à 3oo. Le travail ne fit point défaut pendant cette première période, et l’on dut, pour faire face aux commissions, augmenter le matériel qui, de 2 presses à bras, atteint le nombre de 35.
  - On ne se rendit pas suffisamment compte que les ressources étaient insuffisantes; les associés, pour la plupart, n’op^raient pas les versements avec régularité, et le besoin d’argent obligea la Société à se mettre entre les mains de banquiers peu scrupuleux qui absorbaient le plus clair des bénéfices, de sorte que la maison fut obligée de déposer une première fois son bilan et fut mise en faillite au commencement de 1870, avec un passif de q5,ooo francs environ, sons le nom de Guillaumin, Schmil et Clc. Ce dernier venait d’être adjoint à Guillaumin, premier gérant, et endossa, par ce fait, une situation qui n’était point son œuvre avec une abnégation digne d’être secondée par tous les associés.
  - La faillite suivit son cours, l’Association proposa de payer l’intégralité du passif en cinq années et le concordat lui fut accordé dans ces conditions, tâche lourde à remplir.
  - La guerre venait d’éclater; elle eut pour conséquence terrible de suspendre les travaux, qui ne furent repris qu’en juin 1871, après les événements de la Commune.
  - Une année s’était écoulée et aucun dividende n’avait pu être payé. Aussitôt la reprise de travaux, qui fut assez vive, les besoins étant plus grands, les créanciers se présentèrent, et des acomptes furent donnés ; nous devons reconnaître qu’en général ils se montrèrent assez conciliants.
  - Au moral, la faillite arrêta le zèle des sociétaires ; les versements étaient rares et ne se faisaient qu’avec irrégularité; peu à peu le vide se fit et il ne resta plus à l’association qu’un nombre restreint d’associés faisant leur devoir en assumant toutes les responsabilités; la situation devint pénible et l’harmonie, si nécessaire à cette œuvre, fut rompue.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - U 2
  - Le gerant Se’mit fut remplacé, en juillet 187/1, par le gérant Romanet. Il restait encore à celte époque 5o,ooo francs environ à rembourser aux créanciers de la faillite, et les ressources n’étaient que de 25,000 francs dus par les clients, 3,000 francs de valeurs et 600 francs en espèces.
  - On avait adjoint au nouveau gérant Romanet un administrateur, M. Maître, qui resta un an environ; il sut obtenir des créanciers un peu de temps et la maison put, sous cette nouvelle impulsion, commencer à se relever; alors une nouvelle charge s’imposa; la concurrence aidant, il fallut transformer le matériel, remplacer les presses à bras par des machines. Nous eûmes la bonne fortune de trouver un constructeur qui voulut bien seconder nos efforts en nous accordant toutes facilités pour les payements. Avec son concours, nous montâmes trois machines; nous étions, par cette nouvelle organisation, en mesure de pouvoir lutter; nos relations s’étendirent et la renommée de l’Association, pour le fini de l’exécution des travaux, se maintenant, nous ne tardions pas à nous trouver trop à l’étroit dans le local que nous occupions alors quai de Valmy.
  - Trois ans après, nous installions, en 1877, nos ateliers rue Corbeau, 27 bis, où ils sont actuellement, et le même constructeur, M. Franckhausser, montait à nouveau et dans les conditions précédentes trois autres presses mécaniques, ce qui doublait notre matériel-machines; à cette dépense obligée vinrent se joindre celles de notre nouvelle installation dont le détail suit :
  - i° Construction et agencement.......................................... /i8,oooroo
  - 20 Trois machines presses................................................ 18,600 00
  - 3° Chaudière, machine, réservoirs, etc.................................... 7,537 00
  - k° Moteur................................................................ /i,Goo 00
  - 5° Cheminée (tôle)....................................................... i,/i33 00
  - 6° Fumisterie......................................................... 1,856 00
  - 70 Transmissions, courroies, etc.......................................... 2,075 00
  - Soit un total de...................... 8â,ioifoo
  - Nous devons ajouter qu’à cette époque nous ne devions presque plus rien à nos créanciers de la faillite de 1870 (10,000 francs environ) et que nous avions retrouvé auprès de nos fournisseurs toute la confiance désirable.
  - Vint l’Exposition de 1878, à laquelle nous prîmes part et où nous obtenions une médaille d’argent, et à celle de 1879, Paris, une médaille d’or.
  - A celle époque (1878), nous prenions un représentant en Angleterre, qui nous apporta des affaires importantes et suivies, ce qui malheureusement nous donna une confiance aveugle en lui; du reste, d’autres épreuves nous étaient réservées : en décembre 1881 , au moment des travaux de fin d’année, un incendie éclatait dans nos ateliers et nous causait 175,000 francs de dégâts, chiffre accepté par les compagnies d’assurances, mais nous ne touchions que 11/1,000 francs, car nous étions nos propres assureurs pour le restant du sinistre, de là une perte de 60,000 francs environ.
  - Après quel(j[ue temps de chômage causé, par les réparations de l’immeuble et du matériel, nous pûmes satisfaire notre clientèle et vîmes notre chiffre d’affaires s’augmenter; c’est alors que le représentant de Londres nous insinua d’éditer des séries cartes pour Noël et jour de l’an, genre qui était très goûté en Angleterre et en Amérique, et nous proposa de traiter directement avec les clients d’outre-mer.
  - La confiance que nous avions en ses connaissances commerciales fit que nous acceptâmes son idée, pensant réussir et sauver définitivement notre œuvre.
  - 11 fallut donc créer une édition et nous dépensâmes, pour arriver à ce résultat, une somme considérable en 1882.
  - Après deux voyages successifs en Amérique, notre représentant revint avec des commissions
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 143
  - insignifiantes pour le capital engagé dans cette affaire, — nous n’avions que pour 4o,ooo francs environ à livrer, quanti l’édition nous avait coûté -213,000 francs, soit en croquis, compositions, matières premières ou main-d’œuvre!
  - Notre situation commerciale compromise, nos ressources épuisées, nous étions perdus; malheureusement nous entraînions avec nous bon nombre de créanciers, fournisseurs, clients, amis, qui avaient eu confiance en nous.
  - L’année 1880, quoique pénible, nous pûmes la franchir en faisant face à nos affaires par des renouvellements, mais cette situation 11e pouvait durer longtemps, et le 7 avril 1884, nous nous voyons pour la deuxième fois déclarés en faillite avec un actif dépassant le passif de près de 200,000 francs. Notre dette était de 333,63o francs.
  - Nous obtenions notre concordat en octobre 3 884 à l’unanimité en promettant, comme la première fois, l’intégralité de la somme sans les intérêts, demandant dix ans pour payer, et comme nous avions beaucoup de marchandises en magasin, nous nous faisons autoriser par les créanciers à les solder avec un rabais de 5o p. 0/0, ce qui nous a permis de marcher à nouveau.
  - Y compris notre pavement de janvier dernier (1888), nous avons déjà payé à nos créanciers une somme de 120,868 francs, c’est-à-dire plus du tiers de la somme et, le travail aidant, nous sommes certains de sortir vainqueurs de cette lutte terrible contre le capital(1).
  - Ce qui précède nous parait suffisant pour vous expliquer que, jusqu’à ce jour, nous n’avons pu distribuer de bénéfices aux sociétaires, et que nous ne pourrons régler leur situation qu’après le payement intégral de la somme due aux créanciers.
  - ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE COMMERCE.
  - VIII. Au Bon Marché. — Plassard, Morin, Fillot cl Ce (maison Aristide Boucicavt), Magasins de nouveautés, rue clu Bac, à Paris.
  - 1. Nature de l’industrie exercée et renseignements généraux.
  - L’établissement commercial appelé a Av Bon Marché, nouveautés, maison Aristide Boucicaut» présente aujourd’hui plusieurs des caractères essentiels d’une association coopérative.
  - Date de la fondation. —M. Aristide Boucicaut, d’abord simple employé eu province et à Paris, est devenu en 1853 copropriétaire et en 1863 seul propriétaire du magasin Au Bon Marché, rue du Bac, à Paris, alors peu important.
  - *Le 3i juillet 1876, il créait une caisse de prévoyance alimentée par un prélèvement sur les Bénéfices. Son but a toujours été d’assurer le progrès de la classe des travailleurs à laquelle il avait appartenu.
  - En 1877, il eut pour successeur d’abord son fils, qui mourut en 187g, puis sa veuve.
  - Pour assurer la durée de l’œuvre entreprise, M'"' Aristide Boucicaut abandonna en 1880, aux employés, des parts de propriété dans le fonds de commerce.
  - (*> Si, dans l’espèce, le travail, représenté par une association d’ouvriers, juge terrible la lutte qu’il a soutenue contre le capital, ce dernier, représenté par les malheureux créanciers d’une double faillite, nous paraît, lui aussi, digne d’intérét. (Note du Rapporteur.)
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- - \hk
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les statuts originaires de janvier 1880 portent que Boucicaul désirant rendre hommage à
  - la mémoire de son mari, fondateur du Bon Marché, a résolu d’associer à ses affaires ses commis intéressés et les divers employés de sa maison ci-dessus nommés qui ont accepté avec reconnaissance cette proposition. v
  - A la fin de l’année 1889, il y avait au Bon Marché :
  - A titre d’associés, 373 actionnaires dont 79 ne possédaient qu’un huitième d’action.
  - A titre d’auxiliaires, 3,185 employés et garçons de magasin, savoir :
  - I intéressés sur l’ensemble des affaires de la maison......... 81 )
  - intéressés sur les afl’aires^de leur comptoir ou rayon .... 158 > a,/i3o
  - intéressés sur les affaires qu’ils font personnellement ... 2,191 )
  - non intéressés........................................................ 3oo
  - Garçons de magasin................................................................... 455
  - Total égal................... 3,i85
  - A l’exception des associés et des employés intéressés sur l’ensemble des affaires de la maison ou sur l’ensemble des affaires de leur comptoir ou rayon, le personnel du Bon Marché profile, en sus du traitement fixe et de l’intérêt individuel sur les affaires laites personnellement, des avantages résultant de la participation aux bénéfices dont il sera parlé ci-après.
  - En outre, les employés et les garçons de magasin sont nourris.
  - Le Bon Marché fait travailler à façon, dans toute la France, notamment dans les Vosges, pour broderies, plus de i5,ooo ouvriers et ouvrières.
  - Chiffre d’affaires. — E11 1853 le chiffre d’affaires de la maison n’était que de 700,000 francs; en 1863, il s’élevait à 7 millions; en 1869, il atteignait près de 20 millions; en 1877, année de la mort de M. Boucicaut, il dépassait 82 millions, somme qui, depuis cette époque s’est notablement accrue.
  - 2. Formation et dudits du capital.
  - La maison patronale est actuellement transformée en association coopérative sous la raison sociale Plassard, Morin, Fillot et C'r.
  - C’est une société en commandite par actions au capital de 20 millions entièrement versés. Les réserves réalisées au 3t juillet 1888 s’élevaient à 21,831,76/» fr. 35, ce qui forme un total de A1,831,76A fr. 35.
  - Par la constitution delà Société «V" Boucicaut et G‘e* fondée en 1880, le capital social tout entier, divisé en 4oo actions de 8 coupures de 6,2 5o francs chacune, soit 3,200 parts, a été réparti successivement entre un grand nombre d’employés de la maison. L’action de 5o,ooo francs, plus que doublée par les réserves, vaut aujourd’hui 101,000 francs.
  - Intérêt attribué au capital. — Le capital jouit d’un intérêt de 6 p. 0/0 prélevé avant tout partage de bénéfices. (Art. 6 des statuts originaires de 1880.)
  - Les parts sont nominatives et transmissibles par un transfert. rrToulefois les transmissions à des personnes étrangères à la Société ne sont valables qu’autant qu’elles ont été agréées en assemblée générale. » (Art. 18 des statuts.)
  - C’est donc très exceptionnellement qu’on accepte comme associés des personnes ne travaillant pas dans la maison.
  - . L’association a été constituée par Mn,e Boucicaut pour y faire entrer les membres du personnel. Elle est donc réellement coopérative. La nécessité du transfert empêche toute dérogation abusive à cette règle à laquelle on ne fait exception qu’en faveur des enfants des sociétaires.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 1 h 5
  - 3. Constitution de la gérance.
  - Aux tenues de ses testaments des n et i3 décembre 1887, M",c Boucicaut, usant des droits que lui avait conférés l’article 1 h des statuts, a nommé à la Société trois gérants qui sont, dans l’ordre suivant, MM. Plassard, Morin et billot. La durée de leurs fonctions n’était pas limitée par ces testaments, mais, de leur propre mouvement, ils ont fixé eux-mêmes celle durée, à cinq ans pour le premier gérant, à six ans pour le second et à sept ans pour le troisième.
  - L’apport social des gérants, d’après le même article, doit être de 200,000 francs au moins; il est inaliénable et affecté à la garantie de leurs fonctions.
  - L’assemblée générale (réunissant au moins les trois quarts des actionnaires ayant droit d’y assister) statue sur les démissions, présentations ou nominations des gérants et sur les conditions de leur situation. (Art. 18 des statuts.)
  - Les successeurs éventuels des gérants actuels seraient généralement indiqués d’avance, par leurs bons services, aux suffrages de l’assemblée générale appelée à les choisir.
  - A. Nombre et situation des associés.
  - L’acquisition des parts de commandite est réservée en principe au personnel de la maison.
  - Lors de la constitution de la Société, janvier 1880, le nombre des commanditaires était de 96; il s’est successivement élevé :
  - En janvier 188G, au nombre de................................................................. ah
  - En janvier 1887, — i33
  - En juillet 1888, — 355
  - En juillet 1889, — ........................................................ 37ü
  - En juillet 1890, — ^108
  - M"1' Boucicaut choisissait les nouveaux sociétaires parmi les employés les plus méritants; l’assemblée générale actuelle de la Société suit toujours celle tradition.
  - Nous avons dit plus liant que, depuis le décès de M",e Boucicaut, les cessions de parts à des personnes étrangères à la Société doivent, pour être valables, obtenir l’agrément de l’assemblée générale de la Société. (Art. 18 des statuts.)
  - Actuellement, celte assemblée n’est composée que d’employés en activité ou d’anciens employés de la maison.
  - 5. Mode de répartition du bénéfice net.
  - L’acte notarié de juillet 1882 porte ce qui suil :
  - Sur le bénéfice de la maison il sera prélevé,
  - Les frais généraux ;
  - Le prélèvement de la gérance ;
  - La part qui aura pu, suivant les usages antérieurs de la maison, en être attribuée à certains employés ;
  - L’intérêt, à 6 p. 0/0, du capital social;
  - Et l’intérêt, aussi à 6 p. 0/0, de la réserve statutaire;
  - Lesdits intérêts à répartir aux associés selon leurs droits;
  - Le solde desdits bénéfices constituera les bénéfices nets.
  - Economie sociale. •— 1.
  - IMIWSiVttlUE NATION A I.É
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- - EXPOSITION INIVEUSELLE INTEUNATl ONALE DE 1889.
  - 14C
  - Ce solde sera attribué :
  - 10 p. o/o à la réserve-incendie;
  - ko p. o/o à la réserve statutaire porLée à 20 millions de francs;
  - 00 p. 0/0 aux associés, proportionnellement à leurs mises.
  - Lorsque la réserve statutaire sera complète les associés répartiront entre eux les ko p. 0/0 des bé-nélices nets ci-dessus alïèctés à la constitution de celte réserve.
  - Cette réserve, fixée à 20 millions de francs, a été portée à 3o millions par délibération de l’assemblée générale des 14-i 5 janvier 1888.
  - (). Droits des auxiliaires.
  - Les employés du Bon Marché non associés ni intéressés individuellement dans les affaires de la maison ou du comptoir jouissent d’une participation sans quantum déterminé, qui a servi à fonder une institution appelée Prévoyance Boucicaut, créée le ier juillet 1876.
  - En instituant celle caisse de prévoyance, on a voulu, dit le préambule du Livret des Participants, assurer h chaque employé ayant cinq années de présence «nm petit capital qu’il puisse retrouver au jour de la vieillesse ou qui, en cas de décès, puisse profiter aux siens, et leur montrer, d’une manière effective, l’étroite solidarité qui doit unir les employés à la maison. Ils sauront mieux, y étant plus directement intéressés, que le succès dépend de leurs soins, de leur bonne tenue et de l’attention qu’ils apporteront à satisfaire la clientèle. »
  - Le versement fait à l’inventaire de juillet 1888 a été de 145,000 francs. Le versement de juillet 1889 s’est élevé à 1 5o,ooo francs, et celui de juillet 1890 à 160,000 francs.
  - Au 3i juillet 1876, il y avait dans cette caisse un capital de 62,020 fr. 4o pour 128 employés participants.
  - Au 3i juillet 1889, son capital atteint le chiffre de 1,348,36g fr. 65, et le nombre des participants est de 1,491.
  - En sus de ce capital, une somme de 396,723 fr. 10 a été distribuée aux ayants droit.
  - Au 3i juillet 1890, le capital de la Prévoyance Boucicaut est de 1,455,488 fr. 60, et le nombre des participants s’élève à i,538.
  - La Prévoyance Boucicaut est l’œuvre de M. Fillot qui en a rédigé les statuts avec M. Boucicaut.
  - Voici le texte des principales dispositions du règlement de cette caisse :
  - Sont admis à participer aux bénéfices qui alimentent la caisse tous les employés avant cinq années de présence dans la maison.
  - Les employés qui ont un intérêt direct soit sur les bénéfices comme associés, soit sur les affaires de la maison, soit sur la vente générale de leur rayon, sont exceptés de la participation.
  - La caisse est dotée au moyen d’une somme prélevée sur les bénéfices de la maison et dont le chiffre est fixé, au 3i juillet de chaque année, par la gérance.
  - 11 est ouvert au nom de chaque employé participant, un compte individuel, et chaque participant reçoit un livret.
  - La répartition se fait proportionnellement au chiffre total des appointements reçus par chaque employé durant l’année commerciale, en calculant la quote-part minimum sur un chiffre d’appointements de 3,ooo francs, même pour les employés ayant gagné moins, et la quote-part maximum sur un chiffre de 4,5oo francs, même pour les employés ayant gagné plus.
  - Il est bonifié à fous les comptes individuels un intérêt de 4 p. 0/0.
  - Le droit aux avantages produits par la caisse est acquis :
  - iu Pour un tiers aux employés, dames ou hommes, comptant dix années de présence dans la maison ;
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 147
  - 52° Pour deux tiers aux employés hommes comptant quinze années;
  - 3° Pour la totalité aux employées dames comptant quinze années;
  - 4° Pour la totalité aux employés hommes comptant vingt années;
  - 5° Pour la totalité également aux employées dames ayant 45 ans, et aux employés hommes ayant 5o ans révolus.
  - Lorsque Tune ou l’autre de ces conditions est remplie, le compte peut être liquidé, soit sur la demande du titulaire, soit d’office, et la somme lui revenant peut lui être remise, à moins que les gérants ne préfèrent, dans l’intérêt de leur employé, se charger eux-mêmes du placement à son profit.
  - L’employé ayant atteint la limite d’âge ou de service prévue peut rester attaché à la maison; dans ce cas, son compte continue de s’accroître des intérêts et de la participation aux bénéfices de la caisse. 11 n’a pas la disposition du capital, mais il peut, s’il le désire, en toucher l’intérêt annuel.
  - L’employé quittant la maison, soit volontairement, soit par suite de renvoi pour n’importe quelle cause, avant d’avoir atteint la limite d’âge ouïe nombre d’années de présence prévues, est déchu de tous ses droits de participation.
  - La somme disponible inscrite à son compte est répartie entre tous les comptes participants.
  - La même répartition a lieu en cas de décès d’un employé qui ne laisse ni conjoint, veuf ou veuve, ni descendants, ni ascendants.
  - Les gérants se réservent la faculté d’apprécier la gravité des torts encourus par les employés qu’ils seraient amenés à congédier, ou la valeur des motifs allégués par les employés qui partiraient volontairement, afin de décider s’il peut y avoir lieu de remettre au titulaire tout ou partie de la somme inscrite à son compte, et à laquelle il n’a pas droit, sans être tenu de s’expliquer sur les motifs de leur décision.
  - 7. Institutions diverses ne se rattachant pas directement
  - AU MODE d’emploi DES BÉNÉFICES.
  - Pour ces institutions qui comprennent une caisse de retraites, le service médical, le logement, des comptes courants avec intérêt de 6 p. o/o (ce qui est une excitation très puissante et très efficace h l’épargne), des cours de langues étrangères, de musique, etc., il convient de renvoyer le lecteur aux rapports des autres sections, notamment à celui de la section XIV relative aux institutions patronales.
  - Nous nous bornerons à une mention sommaire de l’importance et des résultats de la caisse de retraites appelée Fondation Boucicaut.
  - Cette caisse, fondée en 1886 par Mmc Boucicaut pour les employés du Bon Marché, fonctionne sans aucune retenue sur les appointements des employés.
  - Le capital constitué par les libéralités de M'no Boucicaut s’élevait, au 3i décembre 1890, à la somme de 5,502,489 francs.
  - En janvier 1891, le nombre des anciens employés du Bon Marché qui sont retraités est de 84 ; ils reçoivent des pensions formant un total de 74,200 francs.
  - L’organisation de l’ensemble des institutions du Bon Marché a été le résultat de la collaboration de M. Jules Plassard, ancien avoué à Paris, qui a donné son concours à Mme Boucicaut, conjointement avec MM. Morin et Fillot, d’abord pendant trois ans comme mandataire, puis comme associé en nom collectif.
  - L’Académie des sciences morales et politiques a décerné, en 1889, au Bon Marché, l’une des cinq médailles d’or du prix Jules Audéoud attribuées à des établissements industriels ou commerciaux.
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- - 148 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - PARTICIPATION DU PERSONNEL DANS LES BENEFICES.
  - IX. Imprimerie nationale, rue Vieilie-du-Temple, à Paris.
  - L'Imprimerie nationale ri a pas pris part à l’Exposition en qualité d’exposant, mais voici les réponses quelle a faites, le 7 février 1888, au Questionnaire d’enquête de la section II.
  - Nature de l’industrie exercée et renseignements généraux. — L’Imprimerie nationale, fondée en 10 4 0 par Louis XIII, fut à l’origine un établissement typographique purement d’érudition et de luxe. Devenue sous la Convention, par la loi du 8 pluviôse an m, Imprimerie de la République, elle a pour but d’assurer, dans des conditions particulières de sûreté et d’économie, les impressions de l’Etat dont le Trésor public couvre les frais.
  - Son chiffre d’affaires moyen a été depuis cinq ans (pour les exercices 188:2 à 1886 inclus) de 7,270,915 fr. 56.
  - Elle occupe de 1,100 à 1,200 personnes, dont environ 4oo femmes, qui travaillent toutes d’une manière permanente.
  - Elle forme, suivant ses besoins, des apprentis, en se conformant aux prescriptions générales de la loi du 19 mai 1874, pour les services suivants : composition française et orientale, presses, forge, reliure et papeterie, broc luire et réglure.
  - Proportion pour 100 que représentent dans la valeur produite les salaires comparés h Vensemble des autres frais de production. — Le rapport du chiffre moyen des salaires comparé h celui de la dépense, est, pour une période de cinq; ans (de 1882 à 1886 inclus), de 34.23 p. 0/0.
  - Peu d’ouvriers sont a la conscience; la plupart travaillent aux pièces. Un certain nombre d’entre eux s’associent pour l’exécution de mains-d’œuvre telles que la tremperie, le glaçage, la brochure, la rognure, etc.
  - Les mains-d’œuvre étant très variées il en résulte une grande diversité dans le taux des salaires. Ces salaires 11e sont pas supérieurs à ceux payés par l’industrie privée. L’Imprimerie nationale suit, en cette matière, l’industrie privée, plutôt qu’elle ne la précède. Les seuls avantages particuliers à ses ouvriers sont la régularité et la permanence du travail, une caisse de pensions et de secours.
  - Proportion et bases de l’attribution aux employés et ouvriers d’une part du bénéfice net annuel. — L’Imprimerie nationale est instituée pour ne pas faire de bénéfices. Ce n’est pas une maison industrielle, mais un atelier spécial de l’État pour ses besoins d’impressions. Son but est de faire au mieux et au plus bas prix possible les travaux que l’Étal lui demande.
  - Toutefois, grâce aux soins de ses administrateurs ou employés, à l’application de son personnel, à son puissant outillage, elle peut réaliser des bonis ou bénéfices.
  - L*Elat a pensé que la participation à ces bonis, la plus avantageuse pour les ouvriers et employés, consistait en secours de maladie et en pensions de retraite. Il a fondé à cet effet la caisse particulière de l’Imprimerie nationale, en abandonnant à celte caisse, sur les bonis de l’établissement:
  - En 1811.......................................................... 2o,ooof 00e
  - En 1820 (sous forme de rente).................................... 768,871 68
  - De 1865 à 1873 (par annuités).................................... i,464,4i8 69
  - Ensemble
  - 2,243,290 37
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
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  - Celte caisse spéciale est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, d’après les états de liquidation des pensions fournies par l’Imprimerie. Elle est commune aux ouvriers et aux employés.
  - La caisse s’alimente en outre par des versements différents de la pari des ouvriers et de la part des employés.
  - De la part des ouvriers : i° par la retenue de 3 p. o/o sur les salaires (cette retenue n’était que de a o/o jusqu’en 1860); 2° par les amendes.
  - De la part des employés : i° parla retenue de 5 p. o/o sur les traitements; 2° par la retenue d’un douzième du traitement des nouveaux titulaires; 3° par la retenue du douzième des augmentations de traitement.
  - La caisse fait jouir les ouvriers des avantages suivants :
  - i° Ils ont droit à des secours de maladie pouvant monter jusqu’à i35'fr. par an et par individu;
  - 2° Ils ont droit à une pension variant de 365 à 5oo francs pour les ouvrières, de 4oo à 6oo francs pour les hommes de service, de 55o à 8oo francs pour les ouvriers, et de 700 à 1,000 francs pour les contremaîtres, à titre exceptionnel. Ce droit est acquis à tout âge par trente ans de services, et à 60 ans d’âge ou dans les cas d’infirmités constatées, par vingt-cinq ans de services. Les ouvriers ont, en outre, la possibilité d’obtenir une pension proportionnelle, à vingt ans de services, en cas d’infirmités contractées dans le travail et, sans condition d’âge, en cas d’accident survenu dans le travail.
  - 3° Ils jouissent de la réversibilité de la pension de retraite en faveur des veuves dans la proportion d’un tiers h deux tiers, quand le mariage a eu cinq ans de durée et qu’une séparation de corps n’a pas été prononcée sur la demande du mari ;
  - 4° Enfin, ils peuvent faire admettre, pour la computation du temps de service, les services militaires et ceux rendus dans les administrations.
  - Ainsi dotée et présentant les avantages ci-dessus énumérés, la caisse de retraites et de secours de l’Imprimerie nationale constitue bien une participation aux bénéfices.
  - C’est même une participation plus fructueuse pour les ouvriers que ne l’ont été divers modes établis, ou que quelques-uns d’entre eux cherchent à établir en leur faveur(1).
  - Résultats moraux cl matériels de la participation pour les ouvriers et les patrons. — Les sommes perçues par les ouvriers, tant à titre de pensions qu’à titre de secours de maladie s’élèvent, pour la période de 1824 au 3i décembre 1886, à la somme de 3,1 12,3o6 fr. 73.
  - Les salaires perçus par les ouvriers, pendant la même période, s’élèvent à 79,530,624 fr. 29.
  - En raison de ces avantages, les ouvriers de l’Imprimerie nationale se montrent en général très attachés à l’établissement. Les emplois y sont recherchés et le nombre est grand des candidats deman dant leur admission dans les divers ateliers.
  - Les pensions de retraite ont toutefois l’inconvénient de river l’administration au personnel et par suite de l’embarrasser dans les cas de renvoi nécessité pour mauvais services ou manquements. Elle hésite, même ayant des motifs sérieux, à révoquer des agents qui ont versé pendant une assez longue suite d’années. Un système permettant de rembourser tout ou partie des retenues effectuées serait plue conforme aux intérêts de la discipline et de l’administration d’ateliers si nombreux.
  - Ô) On constatait en décembre 1886 que 26 p. 0/0 du personnel en activité, y compris celui des bureaux, jouissait de pensions de retraite; il y avait 34o pensionnés pour 1,3a0 personnes présentes.
  - La Caisse des secours et retraites de l’Imprimerie nationale possède, actuellement, un fonds capital de 185,410 francs de rente. Les deux tiers de ce fonds capital proviennent de l’abandon fait par l’Etat sur ses
  - bonis, savoir 118,747 francs de rente; c’est 64 p. 0/0 du fonds lui-même.
  - Les i,464,4i8 francs consacrés par l’État’à la formation du capital de la Caisse de i865 à 1873. représentent 12 p. 0/0 des bonis réalisés à son profit par l’établissement durant celle période de neuf ans. (Note du Rapporteur).
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  - X. Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, me de Londres, 8, Paris.
  - Note sur la participation du personnel de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans dans les bénéfices de /’exploitation, jointe « une lettre de M. Heurteau, directeur de la Compagnie, en date du i3 décembre 1888, pour répondre au Questionnaire d’enquête de la Section II.
  - La Compagnie d’Orléans a pris l’initiative des acles de prévoyance destinés à assurer l’avenir de son personnel en l’associant aux bénéfices de l’exploitation.
  - L’adoption du principe de la participation est consacré pour la première fois, dans les statuts, par une modification approuvée par ordonnance royale du 18 novembre 1845.
  - Dans un rapport annexé au compte rendu présenté à l’assemblée générale du 3o mars 1844, M. le président François Rartbolony, au nom de la Commission spéciale instituée pour l’examen de la question(I), faisait ressortir l’utilité de la combinaison projetée et en expliquait le mécanisme.
  - « Il appartient, disait-il, à une Compagnie comme la nôtre, de donner l’exemple d’un acte de bonne administration et de sage prévoyance pour ses employés, acte qui, moralement et matériellement, ne peut avoir, au dedans comme au dehors, que les meilleurs effets. C’est tout à la fois stimuler le zèle, récompenser les efforts, élever les employés à leurs yeux et aux yeux du public; attirer et retenir les capacités. »
  - Dans l’énoncé de sa proposition, M. le président voulait obtenir deux résultats : i°exciter, parleur propre intérêt, les fonctionnaires et tous les employés à travailler autant que possible à la prospérité de la Société; a0 les récompenser de leurs efforts, chacun en raison de la part qu’il aurait prise à cette prospérité, et établir pour certains d’entre eux, des règles qui les mettraient à l’abri de la misère, quand, sur leurs vieux jours, ils devraient quitter le service de la Compagnie.
  - Ces bases admises, il était fait deux catégories des employés.
  - Dans la première figuraient les fonctionnaires de la Compagnie, tels que les directeurs, les ingénieurs et tous les chefs de service que le Conseil d’administration jugerait à propos d’y appeler.
  - La seconde comprenait tous' les employés recevant un traitement annuel et ne faisant pas partie de la première catégorie.
  - Ces dispositions furent réglementées et modifiées en 1845 et en 18hq.
  - Le montant du prélèvement opéré sur les bénéfices était réparti entre trois catégories d’agents, proportionnellement à la somme des traitements de chacune d’elles et dans le rapport de î pour la troisième catégorie, de 9 pour la deuxième et de 3 pour la première.
  - En i85o, le Conseil, pour répondre à un vœu manifesté en assemblée générale, dut proposer un règlement nouveau basé sur le principe de l’égalité.
  - Une des principales modifications consistait dans la suppression des catégories. Désormais, il ne devait exister aucune différence dans le taux du prélèvement attribué aux employés de toutes les classes; le montant de la participation était fixé au prorata des traitements.
  - L’emploi de la somme à partager était également modifié. Aux termes de l’ancien règlement, la totalité de leur part était remise aux employés de la première catégorie. Les autres en recevaient la moitié comptant et l’autre moitié était déposée, en leur nom, à la caisse d’épargne. On proposait,
  - Cette Commission était composée de MM. de Waru, de Gascq, comte de Germiny et comte Jonbert.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
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  - qu’à l’avenir, Ions les employés indistinctement fussent soumis au même principe d’économie et de prévoyance.
  - Le projet de loi sur les caisses de retraite, présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale offrait des moyens nouveaux d’obtenir ce résultat. Des mesures lurent prises pour que le bénéfice de celte institution fût acquis aux agents de la Compagnie.
  - Dans le nouveau système, il était fait trois parts égales de la somme h répartir annuellement.
  - La première était versée à la caisse de retraite de la vieillesse au nom de chaque employé, h l’effet de lui constituer une pension viagère à l’âge de oo ans. Le second tiers était déposé h la caisse d’épargne, et le reste était remis- comptant à l’employé.
  - Le règlement du 97 mars i85o avait pour objet d’assurer l’exécution de ces nouvelles dispositions. En vertu de l’article 59 des statuts approuvé par décret du 97 septembre t859, lorsqu’il était attribué à chaque action une somme totale de 9 5 francs il était, sur le surplus des produits, fait une distraction de 15 p. 0/0 à répartir par le Conseil d’administration entre les employés de la Compagnie.
  - En i85o l’attribution revenant aux employés a été de i4.98 p. 0/0 de leur traitement, en i85i de 99.89, en i859 de 34.11, en 1853 de 40.96; c’est le chiffre le plus élevé qui ait été atteint.
  - De nouvelles modifications furent apportées quatre ans plus tard.
  - En premier lieu, le taux du prélèvement exercé au profit des actions, avant toute participation des employés, est élevé de i5 p. 0/0; c’est-à-dire que la participation ne commencequ’après une attribution de 4o francs par action.
  - En second lieu, la quotité de la participation est réduite. Au delà de 4o francs par action et jusqu’à 70 francs la participation des employés dans les produits reste fixée à i5 p. 0/0. Mais, à partir de 70 francs par action, et, jusqu’à 80 francs, elle n’est plus que de 10 p. 0/0 sur cet excédent, et, quand le revenu dépasse 80 francs, la part des employés dans la portion des bénéfices représentant cette augmentation n’est plus que de 5 p. 0/0.
  - Ces dispositions font l’objet d’une modification aux statuts approuvée par décret du 9 mars i855. Elles ont reçu leur application à partir du ier janvier 1854, en conformité d’un règlement du 3o mars 1854, qui maintient les prescriptions du règlement du 97 mars 1851, en’ce qui touche l’emploi des sommes attribuées aux employés.
  - Sous l’empire du nouveau règlement, les employés reçoivent :
  - En i854........................................................ a5 p. 0/0 de leur traitement.
  - En 1855........................................................ 97 p. 0/0 —
  - En 1856........................................................ g4 p. 0/0 —
  - En 1857........................................................ g5.3o p. 0/0 —
  - En 1858........................................................ 2.3.10 p. 0/0 —
  - E11 i85g....................................................... 9.3.75 p. 0/0 —
  - En 1860........................................................ 94.10 p. 0/0 —
  - En 1861........................................................ 23.5o p. 0/0 —
  - En 1862........................................................ 29.70 p. 0/0 —
  - Enfin, le 31 mars i863, le Conseil annonce à l’assemblée générale qu’il est nécessaire de modifier les bases du règlement de 1854, sur la répartition de la part attribuée au personnel dans les bénéfices de la Compagnie.
  - L’exécution prochaine des conventions passées avec l’Etat pour l’exercice de la garantie allait avoir une grande influence sur l’application du principe de la participation des employés aux bénéfices de la Compagnie.
  - La part revenant au personnel allait être limitée à une somme fixe, le dividende des actionnaires devenant fixe lui-même, tandis que l’admission des employés du nouveau réseau au partage des
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - bénéfices et l'augmentation ultérieure du personnel, conséquence obligée du développement du réseau et du trafic, devaient augmenter chaque année le nombre des participants.
  - Dès ce moment, suivant les termes du rapport à l’assemblée générale, il n’est pas permis de croire que la portion des bénéfices réservée aux employés par les statuts sera assez considérable pour qu’on puisse laire, h la fois, la part du présent et celle de l’avenir.
  - C’est h l’avenir surtout qu’il importait de pourvoir, et le nouveau règlement a eu pour but principal la constitution des retraites.
  - H décide, que le montant de la somme attribuée à chaque employé sera versé à la caisse de la vieillesse fondée par l’Etat, jusqu’à concurrence de 10 p. o/o du traitement.
  - Ce versement effectué, s’il reste un excédent, il est divisé en deux parts.
  - La première est remise en espèces à l’avant droit jusqu’à concurrence de 7 p. 0/0 du traitement.
  - La seconde est versée à la caisse d’épargne.
  - Ce règlement, en date du 26 juin 1863, est encore actuellement en vigueur. Il a donné aux employés :
  - E11 1863....................................................
  - En 1864 ....................................................
  - En 1865, après l'adjonction du personnel tlu nouveau réseau, la part
  - attribuée aux employés n’est plus que de..................
  - En 1866 ....................................................
  - En 1867 ....................................................
  - En 1868 ....................................................
  - En 1869 ....................................................
  - En 1 870....................................................
  - E11 1871....................................................
  - En i 87a....................................................
  - En 1878 ....................................................
  - En 1876 ....................................................
  - En 1875 ....................................................
  - En 1876 ....................................................
  - En 1877 ....................................................
  - En 1878 ....................................................
  - En 1879 ....................................................
  - En 1 880....................................................
  - En 1881 ....................................................
  - En 1 882....................................................
  - En 1883 ....................................................
  - En i884.....................................................
  - En 1885 ....................................................
  - En 1886 ....................................................
  - En 1887 ....................................................
  - 21 p. 0/0 du traitement. 20.67 P- °/° ~
  - i4.4o p. 0/0 —
  - 13.88 p. 0/0 —
  - i3.23 p. 0/0 —
  - 12.15 p. 0/0 —
  - 10.98 p. 0/0 —
  - 10 p. 0/0 —
  - 12.15 p. 0/0 —
  - 11 p. 0/0 —
  - 10.60 p. 0/0 —
  - 10.25 p. 0/0 —
  - 10.20 p. 0/0 —
  - 9.76 p. 0/0 —
  - 9-4o p. 0/0 —
  - 9.32 p. 0/0 —
  - 9.26 p. 0/0 —
  - 9-o5 p. 0/0 —
  - 8.77 p. 0/0 —
  - 8.3p p. 0/0 —
  - 8.22 p. 0/0 —
  - 8 p. 0/0 —
  - 7.50 p. 0/0 —
  - 7.2.5 p. 0/0 —
  - 7.35 p. 0/0 —
  - La participation des employés s’abaissant sensiblement, le Conseil examina à différentes reprises ce qu’il y aurait lieu de faire pour compenser ou du moins atténuer, en faveur des employés, la perte des avantages qu’ils étaient habitués à en retirer.
  - Des mesures très libérales furent prises pour atteindre ce résultat. C’est ainsi qu’à partir de 1865 il fut accordé aux employés recevant un traitement de 3,000 francs au plus une solde supplémentaire de î/eA du traitement touché pendant l’année et, que, depuis 1876, la Compagnie a complété, au moyen d’une allocation spéciale, le versement du dixième des traitements à la Caisse nationale des retraites.
  - Il faut ajouter que lorsqu’un employé quitte le service de la Compagnie, à quelque époque et pour quelque motif que ce soit, les livrets des sommes déposées pour son compte à la caisse de la vieillesse
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  - et à la caisse d’épargne, en vue de lui procurer une pension de retraite, lui sont remis. S’il meurt, la remise en est faite à ses héritiers.
  - XI. M. Baill e-Lemaibe, manufacture de jumelles, rue Oberkampf, 22-26, à Paris.
  - 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.
  - M. A. Lemaire a ouvert en 18A7 une fabrique de jumelles où il travaillait avec un ou deux apprentis. Deux ans après il s’adjoignit son cousin, M. Daumas, ouvrier serrurier. En 1860, la maison comptait 100 ouvriers. En 1871, M. Baille, répétiteur à l’Ecole polytechnique, gendre de M. Lemaire devint son associé. Depuis la mort de M. Lemaire ( 1885 ) il est seul chef et propriétaire de la maison.qui employait en 1888 dans ses ateliers ü5o ouvriers et 25 apprentis ayant besoin de force motrice. De plus, 254 ouvriers gainiers, peaussiers, graveurs, travaillent uniquement pour la maison, mais chez eux, en famille.
  - La participation aux bénéfices a été établie par M. Baille-Lemaire en 1885.
  - Prime d’assiduité. — Tout ouvrier qui ne perd pas plus de trois heures par semaine touche sa paye augmentée de 10 p. 0/0 dont moitié en espèces et moitié sur un livret de la Caisse des retraites de l’Etat.
  - Prime h l’ancienneté. — A partir de février 1890, tout ouvrier ayant travaillé vingt-cinq ans à l’atelier reçoit 100 francs par an, jusqu’à concurrence de'2,000 francs.
  - L’Académie des sciences morales et politiques a décerné en 1889 à la maison Baille-Lemaire, une des médailles d’or du prix Jules Audéoud.
  - 2. Proportion et base de la participation. — Pouvoirs du patron.
  - Comité consultatif. — Contrôle des comptes.
  - Dans un mémoire fort intéressant(1), dédié à M. Emile Levasseur, membre de l’Institut, M. Baille-Lemaire a expliqué, de la manière suivante, l’organisation de la participation dans sa maison :
  - ffMa principale préoccupation a toujours été la diminution des frais généraux.
  - rfOr, on 11e peut atteindre ces frais que de deux manières : — d’abord, par une plus grande activité dans l’atelier, une plus grande économie de temps et de matières premières : c’est le résultat auquel on arrive par les institutions patronales et par la participation aux bénéfices;— ensuite, par la diminution des charges qui grèvent l’entreprise, c’est-à-dire l’amortissement rapide du capital. J’ai donc décidé que, pendant quinze ans (t 885 à 1900), les bénéfices annuels seraient divisés en quatre parts : un de ces quarts est réparti entre les contremaîtres et les ouvriers, et les trois quarts restants sont appliqués à l’amortissement du capital. Les sommes amorties ne portant plus intérêt, les frais généraux diminuent rapidement. Quand tout le capital aura été amorti, la moitié des bénéfices sera donnée aux travailleurs et l’autre moitié acquise au capital, qui n’aura plus d’autres rémunérations. U11 prélèvement sera fait pour la dotation des institutions patronales. Comme disposition transitoire et à l’avantage des vieux ouvriers qui ont contribué au succès de la maison, quand la moitié du capital aura été payée, les bénéfices seront divisés en trois parties et les deux tiers seulement appliqués à l'amortissement.
  - C' Notice sur les institutions patronales de la maison Baille-Lemaire. Règlements et statuts, Paris, Cliaix, 1890, et Bulletin de la participation, l. XII, p. 21.
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  - ffPour que Jes choses se fassent sérieusement, et bien que je croie pouvoir compter sur la confiance de mon personnel, j’ai voulu m’entourer d’un comité consultatif de six contremaîtres et je leur soumets les principales affaires de la maison. Ce comité se réunit fréquemment. Chaque contremaître tient h honneur d’être appelé à y siéger; les discussions y sont simples, familières, sans aucune morgue. Et ce n’est pas un des moindres avantages que j’ai obtenus que celte initiation des ouvriers à la direction d’un organisme compliqué.
  - rrMon entreprise industrielle se trouvera donc bientôt sous un régime particulier, dont je ne connais aucun exemple. Le capital travaillera et ne recevra plus de salaire. Moi je serai toujours le maître et le propriétaire de mon entreprise, et cette organisation, comme tout autre règlement intérieur, pourra être modifiée suivant l’indication de l’expérience.
  - rr Cette combinaison présente de grands avantages pour tous les intéressés. En particulier, elle donne aux prix de revient une souplesse et une élasticité bien désirables pour les relations commerciales et aussi elle permet de consacrer de grands soins h la qualité des produits».
  - M. Baille-Lemaire, dans un chapitre spécial intitulé: Participation ai;x rénéfices, donne son avis personnel sur ce système et d’intéressants détails sur les difficultés, résolues d’ailleurs par lui, que peut soulever l’établissement de la participation.
  - La participation n’est pas une panacée.
  - fpDepuis quelques années, on prône beaucoup la participation aux bénéfices comme une sorte de panacée universelle, destinée à guérir toutes les plaies sociales et h ramener Injustice et la cordialité sur la terre. Je suis moins enthousiaste, et, tout en admettant que le procédé recommandé présente de très grands avantages, je crois qu’il faut l’étudier de près et se garantir des idées toutes faites.
  - rrLe bénéfice ordinaire dans une industrie ne peut pas être très grand, surtout si l’on n’hésite pas à charger les frais généraux, comme je l’ai indiqué. S’il l’était, le premier soin du patron serait de réduire ses prix de vente, afin d’augmenter son chiffre d’affaires et de dépasser ses concurrents. Une part des bénéfices distribuée aux ouvriers ne peut donc pas former un gros chiffre, ni apporter une grande aide à la vie courante. Il y aurait sottise manifeste à nier qu’un ouvrier, en recevant sa part de bénéfices, ne soit heureux et content : c’est une somme à laquelle il ne s’attend pas trop, sur laquelle il n’a aucun projet encore, car il en ignore l’importance jusqu’au dernier moment. Mais il y a exagération évidente à affirmer que toutes les réclamations sont devenues impossibles, toutes les souffrances oubliées et que la vie de tous est dorénavant assurée et tranquille. Avant tout, il faut vivre et ne pas être anxieux de l’avenir pendant toute l’année. La participation des ouvriers aux bénéfices ne doit pas suppléer aux autres dispositions patronales, elle doit les compléter. . .
  - Promesse loyale vaut signature.
  - rr Je ne saurais m’intéresser aux discussions qui cherchent à définir la participation un contrat liant les patrons : cela va de soi, et je me sens lié par ma promesse, faite aux ouvriers, tout autant que par ma signature. Le manquement h celte promesse formelle équivaudrait au plus grand malheur qui puisse atteindre un commerçant, je veux dire la faillite.
  - rr Je veux seulement ici étudier la participation aux bénéfices en elle-même et indiquer les difficultés que j’ai rencontrées et aussi les solutions que j’ai adoptées.
  - Charges et devoirs réciproques inhérents à la participation.
  - rrOn met toujours en avant les avantages que tous recueilleront de cette participation et on néglige de faire ressortir les charges et les devoirs qui en résultent. Du côté des ouvriers, la participation a . pour corollaire la réduction des fonctions et des salaires au strict nécessaire et par suite l’impossibilité
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  - de toute augmentation. Car le bénétice doit toujours exister, c’est-à-dire que les prix de revient doivent être réduits au minimum possible; les ouvriers ne peuvent pas participer aux pertes, ni rapporter une partie de leur salaire
  - ffDe leur côté, les patrons sont obligés d’abord d’organiser une caisse de x’éserve, pour ne pas ébruiter l’insuffisance accidentelle du bénéfice, divulgation qui pourrait être d’un effet désastreux pour leur crédit et leur situation commerciale, puis d’accepter une sorte de contrôle de la part de leurs ouvriers, car une confiance qui n’est pas contrôlée se change tôt ou tard en défiance et en hostilité. Cette nécessité de mettre le public dans la confidence de ses opérations commerciales peut avoir de grands inconvénients et on comprend qu’un grand nombre d’industriels, même parmi les plus désintéressés, ne veulent pas s’engager dans celte voie.
  - «De plus, peut-on vraiment dire qu’on partage les bénéfices, quand, chaque année, on est obligé de ramener ces bénéfices à un niveau moyen et de distribuer à peu près les mêmes sommes ? N’est-ce pas plutôt donner une prime ou un sursalaire?
  - Difficultés pratiques.
  - rJI y a encore d’autres difficultés pratiques; il est de toute justice, par exemple, que le bénéfice soit attribué à ceux qui l’ont produit, et voilà une comptabilité bien difficile à établir: l’un produit plus activement, mais l’autre travaille avec plus de soin; les outils employés sont divers et cela entraîne, comme réparations et frais généraux, des dépenses différentes.
  - rrQue devient cette comptabilité, déjà si compliquée, quand plusieurs ateliers, même dans une seule maison, doivent concourir à la production? Les liaisons entre ces divers ateliers doivent être assez précises pour que la comptabilité retrouve le travail de chacun et assez souples pour que la production ne soit pas gênée et que l’ouvrier ne passe pas trop de temps à fournir des explications. La paperasserie et les perles de temps nuisent déjà assez aux grands ateliers; le contremaître devient un comptable et cesse de produire lui-même, et, en même temps, une inquisition trop serrée amène des ennuis et des rancunes de toutes sortes.
  - Solution trouvée.
  - rr Toutes ces difficultés ne sont pas insurmontables et j’ai établi la participation aux bénéfices en i885. J’ai accepté le contrôle d’un comité de direction, auquel je rends des comptes annuels et j’ai cherché à organiser une comptabilité de façon à faire ressortir nettement les économies faites par chacun. Mais ce dernier travail est très long, très pénible, moins certain qu’on ne voudrait, et j’ai préféré faire une répartition moins étroite, en considérant le bénéfice comme un bloc unique qui sera partagé proportionnellement au gain de chacun.
  - «•Les ouvriers qui sont signalés comme ayant accompli quelque amelioration dans leur travail personnel reçoivent une somme particulière avant toute répartition.
  - ffüne fois admis le principe de la répartition des ouvriers aux bénéfices, il restait deux grandes questions à résoudre, celle du taux de la répartition et celle du calcul des bénéfices.
  - Quelle part des bénéfices faut-il répartir entre les ouvriers?
  - «Les trois facteurs de la production de la richesse, le capital, la main-d’œuvre et la direction, sont aussi nécessaires l’un que l’autre à la réussite. Mais leur importance et aussi leurs limites sont différentes pour chaque industrie et peuvent même varier dans une seule maison. 11 faut une analyse bien délicate et profonde pour réduire en chiffres les importances relatives de ces trois facteurs.
  - tf J’ai admis que le travail du directeur se rapportait, d'un côté, au capital par l’organisation des ateliers et la surveillance générale et, de l’autre côté à la main-d’œuvre par la vérification des produits et le souci des relations extérieures, c’est-à-dire que la rémunération du patron devait être
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  - fournie paries deux uulres fadeurs. Il n’y avait donc plus que deux parties prenantes à considérer (capital et travail) et j’ai admis quelles étaient égales.
  - ffAinsi que je l’ai expliqué déjà, le quart des bénéfices est réparti entre les ouvriers et les trois quarts sont appliqués à l’amortissement. Plus tard, lorsque l’amortissement sera achevé, ho p. o/o du bénéfice seront attribués à la main-d’œuvre, part égale au capital amorti et ne touchant plus aucun intérêt, et le reste sera accumulé pour la dotation des caisses de secours, de retraites, etc. Actuellement, le quart du bénéfice total est réparti entre tous les ouvriers de la manière suivante :
  - «Les deux tiers de cette somme sont donnés intégralement aux contremaîtres et premiers ouvriers ayant une responsabilité et une autorité dans l’atelier; le tiers restant est distribué aux ouvriers eux-mêmes, d’après leur salaire et au moment du terme d’avril.
  - Qu’est-ce que le bénéfice? Comment faut-il le calculer?
  - rrJe suppose naturellement que la probité la plus scrupuleuse dirige toutes les recherches; que, par suite, les affaires personnelles du patron sont rigoureusement enlevées des comptes commerciaux, le patron ne devant jamais toucher que sa part. Malgré tout, on rencontre à chaque instant un certain nombre de recettes et de dépenses qu’on ne sait dans quel compte classer.
  - rr Gomment distinguer nettement, par exemple, entre l’entretien ou l’accroissement de valeur du matériel et de l’immeuble? Gomment savoir si le prix de vente des vieux outils hors d’usage doit entrer dans le bénéfice ou dans l'amortissement du capital?
  - Opinion de M. Baille sur la confection des inventaires.
  - ff L’inventaire, tel qu’on le pratique ordinairement, ne peut donner ici aucune indication sérieuse, malgré les préjugés courants. Get inventaire est nécessaire, en ce qu’il apprend au commerçant s’il doit modifier quelque chose à son train de vie ou de travail : mais on ne peut rien lui demander de plus. Un inventaire industriel n’est, en effet, que le relevé de l’outillage, des matières premières, des objets en cours de fabrication et des produits terminés. Si la comparaison de deux inventaires successifs accuse un accroissement de matières premières ou de produits fabriqués, que va-t-on en conclure? Le directeur a profité de la baisse des matières pour accroître son stock, ou bien il a fait travailler ses ouvriers pour les maintenir et en vue de commandes à venir; dans des deux cas, il a fait une spéculation parfaitement louable, mais inachevée au moment de l’inventaire : il a préparé des bénéfices futurs. C’est une réserve de fonds organisée d’une façon particulière.
  - ffMais le prix qui va être attribué dans l’inventaire à ces marchandises est un prix de convention, il ne peut pas servir à la détermination d’un bénéfice à partager. Tant que l’affaire n’est pas terminée et les marchandises vendues, leur valeur marchande, soumise à des fluctuations de prix extérieures, est impossible à fixer. Dans le cas que je suppose, que distribuera-t-on alors?Les objets eux-mêmes, en nature?Gela n’a pas de sens. La valeur attribuée à ces objets? Mais c’est une valeur de convention, non définitive, et c’est faire une spéculation hasardeuse que de la considérer comme acquise. . .
  - ff Je considère donc que l’inventaire industriel doit être conduit, chaque année, uniquement dans le but de montrer les points faibles de la fabrication, de remettre sous les yeux du patron les pièces défectueuses ou perdues au fond des boîtes et de donner la bonne proportion des pièces à faire fabriquer d’avance. Cela seul est assez important pour expliquer la nécessité'de cet inventaire, sans qu’on lui demande ce qu’il ne peut pas donner, la détermination du bénéfice à partager.
  - La valeur d’inventaire de la maison est fixée une fois pour toutes.
  - «fMon entreprise est arrivée à ce point d’équilibre, où elle ne croît plus que lentement et où les bénéfices peuvent n’être plus appliqués uniquement à l’augmentation du chiffre d’affaires. Gomme je l’ai déjà dit, j’attribue les trois quarts de ces bénéfices à l’amortissement du capital engagé. La va-
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  - leur de lu maison a été fixée, une fois pour toutes, avec justice et sans exagération; dans ceLLe valeur est comprise une abondante provision de matières premières et de matières fabriquées. J’ai alors admis que l’accroissement ou la diminution des réserves n’altérait pas la valeur de la maison : ce sont des opérations normales, qui se compensent dans une période de plusieurs années. Je n’ai plus alors qu’à faire l’inventaire de là caisse et de la comptabilité; la différence entre les recettes et les dépenses donne le bénéfice annuel.
  - «On va se récrier : mais si vous épuisez vos réserves, vous diminuez la valeur de la maison pour accroître le bénéfice! Parfaitement. Seulement, comme les trois quarts de ce bénéfice sont consacrés à l’amortissement, je 11e fais un sacrifice que sur le quart de la somme, puisqu’on appelle un sacrifice ce qui devrait être considéré comme une avance gagnée sur la valeur morale des hommes. Et les années suivantes, mes ouvriers comprennent, sans grandes explications, que les magasins étant vides il faut les reconstituer, puisqu’on 11e travaille pas sans matières premières ni réserves de marchandises.
  - «Cette méthode de détermination du bénéfice n’est peut-être pas plus rigoureusement exacte que toute autre, car les résultats définitifs d’une entreprise 11e peuvent vraiment se connaître qu’à la liquidation, à la fin de cette entreprise. Mais elle a l’avantage d’être simple, claire et de ne rien engager pour l’avenir.
  - « En faisant le relevé des recettes et des dépenses, on rencontre bien encore quelques difficultés analogues à celles qui ont été rencontrées dans l’inventaire industriel. Toutes les affaires ne se font pas au comptant, elles ne sont pas toutes terminées à jour fixe. Parmi les clients, tous n’ont pas encore réglé leur compte au moment de la répartition. Que faire alors? Ne pas regarder comme payées les sommes dues, c’est souvent restreindre considérablement le bénéfice; les regarder comme encaissées, c’est courir une chance et, dans tous les cas, c’est brouiller les exercices et rapporter à une autre année, et peut-être à d’autres personnes, le bénéfice d’une année antérieure.
  - «Toutes ces questions de détail se résolvent au fur et à mesure qu’elles apparaissent. Il faut avoir soin seulement de noter, à chaque fois, la marche adoptée, afin de la retrouver plus tard, à un autre moment où, les circonstances extérieures étant changées, on est souvent étonné d’avoir accepté telle solution plutôt que telle autre: tant il est vrai que, dans ces multiples détails, la vérité et la justice sont entièrement relatives.
  - Le capital reçoit un intérêt a taux variable, sur frais généraux.
  - «Il reste à résoudre encore cette grande difficulté: l’intérêt du capital doit-il être compté parmi les dépenses annuelles ou faire l’objet d’un prélèvement sur le bénéfice? Ce n’est qu’une difficulté théorique, car, en réalité, les deux systèmes reviennent au même; mais de l’idée que l’on se fait de l’intérêt du capital peuvent résulter des conséquences considérables.
  - «Les uns affirment que l’intérêt du capital doit se confondre avec le bénéfice et former le dividende: le capital seul courant des risques doit avoir une part prépondérante .dans la répartition; sa part peut être nulle dans les mauvaises années, il y aura compensation dans les bonnes. Les autres assurent que l’intérêt du capital est une dépense ordinaire, au même titre que le salaire de la main-d’œuvre. Si le capital n’avait pas été placé dans l’industrie, il aurait été placé en rentes sur l’Etat et recevrait une certaine rémunération : de ce que l’intérêt et le salaire ne se payent pas aux mêmes époques, il ne faut pas les croire de nature différente.
  - «Pour moi, je pense qu’ici, comme en bien des choses, l’équité est entre les deux systèmes, puisque le personnel et l’outillage remplissent les mêmes fonctions. Il est juste que le capital reçoive un salaire comme la main-d’œuvre, mais il est juste aussi que ce salaire soit variable comme l’est celui de la main-d’œuvre : fort dans les bonnes années, faible dans les mauvaises. Quand l’outillage produit moins d’ouvrage, il n’est pas juste de le payer comme s’il travaillait à force. Aussi ai-je pris
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  - dans les vingt dernières années les deux clîitires d’affaires, le plus fort et le plus faible, et je compte l’intérêt du capital à un taux variant avec le chiffre d’affaires, de 3 p. o/o «H 6 p. o/o.
  - En résumé, la participation est juste et offre de grands avantages moraux.
  - rrEn résumé, malgré toutes les difficultés pratiques, j’ai introduit à la maison la participation des ouvriers aux bénéfices, parce qu’elle me parait juste et présentant de grands avantages moraux.
  - ffj’ai considéré mou industrie comme une entreprise faite eu commun par moi, qui ai fourni le capital et qui dirige la maison, et par un certain nombre d’ouvriers remplissant quelques conditions connues d’avance. Avant toutes choses, il faut que l’entreprise rembourse le capital : c’est une dette, et la maison ne sera entièrement libérée qu’à l’extinction de cette dette. Alors seulement, les bénéfices seront partagés en parties égales; jusque-là, les dépenses sont grevées d’un intérêt et les trois quarts des bénéfices sont employés à amortir la dette. Le reste est partagé entre tous les ouvriers et le directeur n’a que sa part.
  - frSi l’entreprise lait de bonnes affaires, le capital reçoit une rémunération plus grande, de même •pie la main-d’œuvre, par la presse des commandes, reçoit un salaire plus fort. Si l’année est mauvaise, tout le monde souffre, et comment pourra-t-on se plaindre de la cupidité du capital, puisque la réduction du taux d’intérêt qu’il supporte, produit une somme plus élevée que toutes les autres réductions?. . . Un bénéfice moyen, régularisé par une caisse de réserve, est distribué toutes les années, comme je l’ai indiqué.«
  - Voici le texte du règlement de participation de la maison Baille-Lemaire :
  - RÈGLEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX BENEFICES.
  - Participeront aux bénéfices de l’année courante, ceux qui auront eu cinq ans de présence à la maison au i'r mars de cette année; et qui, en outre, y auront travaillé pendant les trois quarts de l’année au moins. Ce temps de travail exigé pendant l’année courante doit être effectif, et aucunes raisons, même celles de force majeure, ne peuvent en dispenser.
  - Les cinq ans de présence ne sont interrompus et annulés que par la sortie volontaire de la maison, à l’effet d’aller travailler dans un autre atelier : ainsi le service militaire ou une longue absence pour affaires personnelles, ne fait pas perdre le privilège des années de présence antérieures.
  - Chaque année, au commencement du mois de mars,le comité de direclion dressera la liste de ceux qui, ayant cinq ans de présence à la maison, peuvent participer aux bénéfices de l’année courante.
  - La part de bénéfice, attribuée à la main-d’œuvre, formera un total qui sera distribué entre les ayants droit proportionnellement au salaire de chacun. Chacun touchera les deux tiers de la somme qui lui revient, le premier tiers restant sera versé à la caisse des retraites.
  - La distribution des bénéfices de l’année précédente sera faite chaque année au commencement d’avril.
  - Par exception aux articles précédents, les apprentis ayant fini leurs quatre ans d’apprentissage et continuant à travailler à la maison participeront aux bénéfices de l’année durant laquelle ils ont terminé leur apprentissage. Toutes réclamations doivent être adressées au Comité de direction.
  - M. Baille-Lemaire se réserve le droit de modifier le présent règlement, si les intérêts de la maison l’exigent.
  - Paris, novembre 1885.
  - 3. Institutions diverses.
  - La maison Baille-Lemaire a organisé un pensionnat d’apprentis, une caisse de secours alimentée surtout sur frais généraux, et un système de retraites; elle fait des prêts gratuits, et elle possède une société musicale, l'Harmonie des ateliers Lemaire.
  - Les ouvriers ont cria; eux-mêmes une société dite VUnion de l’épargne.
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  - XII. Ancienne maison Goffinon devenue Bardas, Tassaiit et Balas, entreprise de travaux publics, couverture, plomberie, eau et gaz, chauffage, hygiène et ventilation, boulevard de Strasbourg, 85, à Paris.
  - 1. Renseignements généraux.
  - En i8Gü, M. Edouard Goffinon, chef, depuis dix ans, de l'ancienne maison Ozenne, fondée en i8o4, résolut d’y créer la participation aux bénéfices, une caisse de retraites, une école professionnelle et une caisse de secours mutuels.
  - Après une période d’expérience et d’essai qui se prolongea et dura jusqu’en 1872, M. Goffinon, disciple de M. Leclaire, prépara et fit adopter, par son personnel, un ensemble de statuts et de règlements. Depuis le jour où la participation aux bénéfices a été établie statutairement dans la maison, des modifications et additions diverses ont été faites à son programme. Parmi l’une des plus importantes , on doit citer le Contrôle des comptes par Arbitre expert dont il sera parlé ci-après.
  - La maison occupe, en moyenne, i5o employés et ouvriers.
  - Elle est constituée sous la forme d’une société en nom collectif.
  - 3. Proportion et base de l’attribution, aux ouvriers, d’une part du bénéfice net.
  - Comité consultatif. — Contrôle des comptes.
  - i° Conditions d’admission à la participation.
  - rrA l’exemple des premiers règlements, dit M. Goffinon dans les documents produits à l’exposition d’Economie sociale (allocution de septembre 1884), nous n’avons, mon associé et moi, admis à la participation des bénéfices que les ouvriers constituant le Noyau, c’est-à-dire cette élite dont les éléments se composent, dans chaque entreprise, d’hommes stables, capables et rangés : ceux-là seuls, en efïèt, dans les débuts d’une institution peu connue, sont en état de la comprendre, d’en apprécier les heureux effets et de donner à la maison, en échange des avantages reçus, une plus grande somme de zèle, de savoir et de dévouement. Ceux-là aussi ont confiance dans la bonne foi des patrons; celle confiance est absolument nécessaire pour épargner à la participation les tiraillements que provoque la méfiance et qui sont opposés par beaucoup de personnes, comme une grave objection, à la participation. On répète sans cesse, en effet, que les ouvriers vont vouloir s’immiscer dans la direction des affaires, suspecter les déclarations de bénéfices, exiger la publication de la comptabilité, critiquer les opérations industrielles, peut-être, enfin, attaquer les patrons en justice. Ces dangers pourraient être sérieux si on débutait par admettre tous les ouvriers, sans distinction, à la participation, car, dans le nombre, il pourrait se rencontrer de ces esprits inquiets, méfiants ou simplement turbulents, pour lesquels le patron est toujours un ennemi, et qui provoqueraient des réclamations inadmissibles. L’expérience, au contraire, a prouvé que ces dangers sont absolument imaginaires, lorsque la participation n’est accordée, pendant les premières années, qu’aux hommes dont la valeur morale et professionnelle a été dûment constatée.
  - ffPlus tard, alors que. l’institution a jeté des racines profondes et solides dans le personnel, lorsqu’une tradition s’est établie, la participation a pu s’étendre largement même jusqu’à comprendre la totalité du personnel, comme dans la maison Leclaire depuis 1871. Cette extension est assurément le complément de la solution du problème, mais ce complément ne peut se réaliser que progressive-
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  - meiiL, ail fur et h mesure de la consolidation de l’inslilulion et des progrès économiques réalisés dans l’esprit des ouvriers. M. Leclaire a nettement, tracé la marche à suivre dans celte question, et son exemple doit être une règle absolue pour tous ceux qui s’engagent dans la voie si heureusement ouverte par lui. «
  - Les conditions d’admission à la participation sont les suivantes : trois années de présence; preuves suffisantes de zèle et d’aptitude faites devant le comité consultatif; extrait du casier judiciaire; certificat médical; demande écrite. Ces conditions, plus complètes depuis 1881 , n’ont pas pour but de réduire le personnel participant, mais seulement de le perfectionner. «Si c’est l’intérêt industriel de la maison, dit M. Goffinon, c’est aussi l’intérêt personnel des ouvriers. Plus les patrons exigeront d’eux de valeur morale et professionnelle, plus l’amélioration de leur sort, que tout homme de bien doit rechercher aujourd’hui, sera sérieuse et féconde.«
  - En dehors des participants, des aspirants participants peuvent, être appelés à jouir d’une partie des avantages delà participation. Il leur suffit d’un an de stage pour devenir participants.
  - Les apprentis de la maison sont admis comme participants h partir du 1" janvier qui précède la fin de leur apprentissage.
  - L’application des règles d’admission qu’on vient de lire, a introduit dans la participation un nombre d’ouvriers représentant, d’une manière à peu près constante, le tiers du personnel.
  - 90 Comité consultatif'.
  - ffLa direction de l’institution de la participation, dit M. Goffinon, a donné lieu à la création d’un comité consultatif et de surveillance. Le comité assiste les patrons dans l’application des statuts et la conduite des opérations. En outre des patrons et des fondés de pouvoir, il se compose des deux plus anciens employés et des cinq plus anciens ouvriers. Getle création a pour but d’éclairer les patrons, de mettre leur responsabilité à l’abri de tout soupçon, de récompenser les plus anciens collaborateurs, et d’assurer la représentation de tous les intérêts dans la direction générale. On voit que le principe électif n’a pas été introduit dans ce comité. Pour les débuts d’une affaire, il paraît plus sage d’écarter les dangers d’une élection souvent mal éclairée. Nous n’avons qu’à nous louer, depuis douze ans, des services du comité qui exerce l’influence morale la plus salutaire sur notre famille industrielle, n
  - 3° Quantum déterminé.
  - rrLe quantum de la participation a été fixé, depuis 1872, à 5 p. 0/0 des bénéfices nets. Or les salaires se sont élevés, depuis cette époque, à 81 1,533 fr. 65 (en 1884). Quant aux produits de la participation, si l’on ajoute aux sommes épargnées celles remises comptant au personnel, on trouve 85,700 francs, ce qui donne, par rapport aux salaires, une proportion moyenne de 10 fr. 55 p. 0/0. On peut donc dire que la participation a donné aux ouvriers une sorte de dividende de 10 p. 0/0. C’est précisément là le chiffre de bénéfices que la série des prix des travaux publics admet, en principe, pour le capital de l’entreprise et, dans notre industrie, le capital nécessaire à une maison doit être prévu égal au chiffre d’affaires qu’elle peut faire. Il en résulte donc que le montant de la main-d’œuvre, qui a le droit d’être considéré comme le capital ouvrier, est rétribué sur le même pied que le capital de l’entrepreneur. Cette égalité de traitement nous paraît tout à fait équitable; elle est, de plus, de nature à contribuer à la réconciliation du capital et du travail.»
  - La répartition de l’intérêt de participation est faite, entre les participants, au prorata des sommes qu’ils auront touchées dans l’année, soit comme appointements fixes, soit comme salaires.
  - Pour déterminer la part de chacun dans l’intérêt de participation, il n’est pas tenu compte des gratifications ni des autres allocations variables.
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  - 4° Réserve du droit de supprimer la participation s’il y avait lieu.
  - Aux ternies de l’article 22 du règlement, MVI. Barbas, Tassart et Balas se réservent expressément la faculté de faire cesser les elfels des statuts et règlements à la fin de chaque exercice, s'ils n’avaient pas lieu d’être satisfaits de leurs résultats. Dans ce cas, la Caisse de prévoyance et de retraite serait liquidée au 3i décembre qui suivrait la résolution prise, et les sommes ou les titres inscrits seraient remis à chacun pour solde des résultats de l’exercice.
  - 5" Contrôle des comptes par arbitre-expert.
  - Aux termes de l’article 11 du règlement, une assemblée générale du personnel et des ouvriers participants a lieu chaque année, après la clôture de l’exercice, pour entendre le compte rendu des opérations de l’année, connaître le chiffre de la répartition et approuver, s'il y a lieu, les modifications apportées aux statuts.
  - « Art. 18. — La répartition annuelle a lieu d’après les comptes de la maison arrêtés à la clôture de l’exercice, sans que les participants aient le droit de s’immiscer en rien dans les écritures, qui, du reste, sont tenues par des participants et contrôlées conformément à l’article 12.ri
  - L’article 12 est ainsi conçu : rrUn arbitre expert, accrédité par les tribunaux du département de la Seine, est nommé, chaque année, en assemblée générale, pour procéder au contrôle des comptes.»
  - Le contrôle des comptes a été inslitué en 1 884. Repoussé, tout d’abord, par le comité consultatif et par l’unanimité des participants qui y voyaient une marque de méfiance à l’égard de leurs patrons, ce contrôle a été inslitué, sur la demande formelle de ceux-ci, comme garantie de l’institution.
  - Le contrôleur des comptes est choisi cl’accorcl entre les chefs de la maison et les participants.
  - C’est M. Alfred Rivière, architecte expert près le tribunal civil de la Seine, qui a été investi de la mission d’arbitre en 1884. Depuis celte époque, il a été réélu chaque année.
  - Ce contrôle est exercé avec autant de vigilance que de prudente réserve et de respect du secret professionnel. Il importe, nécessairement, qu’il ne devienne pas la cauce d’indiscrétions qui pourraient être nuisibles à la direction des affaires et à l’autorité des chefs de la maison.
  - Voici Ja forme ordinaire de la déclaration par laquelle M. Alfred Rivière rend compte, à l’assemblée générale, de son examen de la comptabilité :
  - «J’ai constaté que l’inventaire est bien établi comme les précédents; que les éléments de cet invente taire sont, en tout, conformes à l’acte de société, et que la part de bénéfices, prévue pour les parli-ttcipanls par l’article 1er des statuts, a été bien appliquée.w
  - Celle déclaration, avec quelques variantes de rédaction, a été faite les 28 juin i885, 20 août i88fi, 20 juin 1887, 26 octobre 1888, 5 août 1889 et 9 novembre 1890.
  - M. Alfred Rivière, parlant comme arbitre expert de la participation aux bénéfices dans l’ancienne maison Gofiinon, a expliqué, lui-même, le caractère de sa mission, le 18 mars 1886, dans les termes suivants, au banquet annuel de la Société de participation:
  - «il 11e s’agit pas, a-t-il dit, d’un commissaire vérificateur à faire nommer par des actionnaires qui, étant véritablement les propriétaires du fonds social, ont le droit de contrôler, à registres ouverts, tout ce qui a été fait, dans l’année, par les administrateurs et les directeurs. S’il s’agissait cl’un arbitre de telle sorte, il fau Irait qu’un tiers le nommât ou qu’il y eut une experlic contradictoire et discutable,
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  - M Bulletin de la participation, t. VII1, p. 1 54. Economie sociale. 1.
  - LUl’aiUERIC KAlïC ?m.jr.
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  - procédés qui sont essentiellement étrangers à ceux que ces Messieurs attendent de l’arbitre. L’arbitre de leurs comptes ne sera contrôlé par personne, rendra son verdict sans ajouter aucune autre explication que celle qu’il jugera, lui-même, devoir donner. . . Tl fuit que cet arbitre décide et fasse accepter sa décision sans l’appuyer publiquement sur aucun motif, sur aucune explication. C’est là
  - un rôle très beau, mais très lourd. Il faut donc que cet arbitre reçoive, de la société qui l’a choisi,
  - des patrons qui l’ont proposé, un pouvoir d’appréciation, à mon avis, absolu et sans limite’. Il faut même qu’il reçoive, de ces mêmes patrons, un pouvoir de redressement sans contestation. Cela me parait indispensable. Il s’agit d’une intervention quasi-familiale; il n’y a rien là de contentieux, tout y est amiable, et, par conséquent, vous voyez avec quelles précautions il faut mettre ce rouage en fonction dans l’institution que vous voulez propager. 11 ne fan Irait pas d’échec; il ne faudraiL pas beaucoup d’erreurs de la part de quelques arbitres pour que l’institution, aux yeux des ouvriers, fût irrémédiablement perdue. Il faut donc que la maison qui proposera un arbitre ait bien soin de choisir un homme assez indépendant pour qu’il ne soit pas et ne puisse pas même être tenté de devenir complaisant. C’est la seule manière qu’il y ait d’empêcher qu’il n’en soit accusé. Il faut, en outre, qu’on lui donne tous les pouvoirs indispensables pour que, quand les participants recevront, à la fin de l’année, sa déclaration, ils puissent se dire : Notre arbitre a pu tout examiner, il a pu tout scruter; il avait pouvoir pour tout redresser; s’il a trouvé quelque chose d’incorrect, il l’a rectifié; par conséquent, nous pouvons avoir confiance. *
  - A propos de cette garantie donnée au personnel, M. Goflinon, rappelant qu’elle constitue un fait absolument nouveau, en France, dans l’organisation de la participation, ajoute qu’elle est appelée à jouer un rôle très important; elle montrera la parfaite bonne foi des patrons, puisqu’elle émanera spontanément d’eux et réduira au silence les politiciens d’atelier qui réussissent, quelquefois, à faire naître, dans les masses, les plus injustes soupçons.
  - Darts une lettre du il novembre i8yo, M. Goflinon qui est, lui-même, arbitre expert de la maison Thuillier frères, explique, d’une manière très claire, que l’intervention de l’arbitre, si complète et si efficace qu’elle soit, n’ira pas jusqu’à pénétrer dans les secrets intimes des opérations industrielles et commerciales, mystères de fabrication, d’approvisionnements, de clientèle ou de débouchés, auxquels ne s’étend pas du tout le contrôle de la comptablité :
  - ffLa mission de l’expert contrôleur des comptes, dit M. Goffmon, est des plus simples. 11 doit, d’abord, prendre connaissance de la confection de l’inventaire sur les points délicats, tels que l'Amortissement du matériel et les Prévisions pour mauvais débiteurs. Il faut comparer avec les années précédentes et demander des explications sur les différences notables qu’on pourrait trouver.
  - «Los Frais généraux sont un chapitre qu’il importe d’examiner pour savoir si les prélèvements, les intérêts des capitaux engagés et les frais de déplacement prévus aux actes sociaux ont été comptés en respectant les clauses de ces actes.
  - «Un autre chapitre, dont doit aussi s’occuper l’expert, est le Résumé des écritures de la comptabilité. Il faut voir si la balance est juste et si la répartition des bénéfices est conforme aux conventions et aux statuts.
  - patrons. Dans ce cas, l’expert, nommé par les ouvriers,"Revient le conseil das patrons. C’est arrivé partout où le système a fonctionné.
  - tfCet expert ne voit le nom d’aucun client, ni aucun marché d’acquisition de matériaux, ni ceux faits pour l’exécution de travaux, ni ceux pour façons et marchandages avec les ouvriers. Dans ces
  - conditions, quelle indiscrétion pourrait-il commettre? Il n’y en aurait qu’une seule possible : dire le chiffre des bénéfices réalisés.
  - crL’expert empêche les abus, s’il pouvait en être commis, et il peut être très utile comme trait d’union entre le capital et le travail. »
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  - 3. Mode d’emploi.
  - De la somme allribuée à chaque participant, il est fait deux parts égales :
  - L’une lui est remise chaque année, après l’approbation des comptes de l’exercice et à des époques déterminées;
  - L’autre est portée à son compte de prévoyance et de retraite.
  - Tout participant qui sort de la maison de sa propre volonté, avant d’avoir satisfait aux conditions de présence fixées, est considéré comme démissionnaire et déchu de tous droits, même éventuels, à la Caisse de prévoyance.
  - La somme inscrite à son compte individuel est répartie, au 3i décembre qui suit sa sortie, entre tous les autres comptes participants, au prorata des sommes qui y sont déjà respectivement inscrites.
  - Toute personne renvoyée pour des motifs graves sera dans le même cas.
  - Le titre de participant impliquant des conditions particulières de stabilité et d’attachement, à rétablissement, aucun participant ne pourra être renvoyé définitivement sans une décision des patrons.
  - Par décision de l’assemblée générale du 29 novembre 1880, les apprentis de la maison, à partir du jour de la fin de leur apprentissage et de la délivrance de leur diplôme de capacité, pourront être autorisés à s’absenter de la maison pendant un délai maximum d’une année, sans perdre leur droit aux avantages de la participation.
  - Il est délivré à chaque participant un livret sur lequel sont indiquées toutes les sommes portées à son compte. Le compte de chaque participant est crédité chaque année d'un intérêt de 5 p. 0/0, produit par les sommes qui y sont portées, tant que la maison en conservera la gestion financière.
  - Chaque année, à l’assemblée générale de fin d’exercice, ou extraordinairement, s’il y avait lieu, sur l’initiative du comité consultatif, par un vote secret, il sera décidé si les participants continueront à laisser leurs capitaux en compte courant ou si cette gestion sera confiée, d’accord avec le comité consultatif, soit à une Compagnie d’assurances, soit à une Société de crédit, soit encore à la Caisse publique dont la Société de participation aux bénéfices a demandé la création au Ministre de l’intérieur en 1885.
  - Pendant les dix premières années d’essai de la participation, M. Goffinon remettait aux participants le montant total de leur part de bénéfices. Au cours de cette période, il n’a constaté, en fait d’épargne, que l’existence d’une somme de 700 francs dans la caisse de la Société de secours mutuels. On n’avait obtenu aucun progrès dans la stabilité des ouvriers.
  - Le règlement de la Caisse de prévoyance et de retraites porte qu’elle est établie au profit des ouvriers et employés de la maison qui sont participants; que, pour avoir droit à la totalité des avantages que cette caisse procure, il faut avoir vingt années au moins de présence consécutive dans la maison ou avoir atteint l’âge de 5o ans; que cette caisse est formée au moyen de versements faits au compte individuel de chaque intéressé; que lorsqu’un participant ayant complété sa vingtième année de présence, ou, à défaut, sa cinquantième année dage, reste au service de la maison ou la quitte, soit volontairement, soit par suite de renvoi, son compte de prévoyance et de retraite est liquidé sur sa demande et employé en rente viagère ou en valeurs de tout repos; que s’il décède en activité de service, son compte est liquidé au profit du conjoint survivant, des descendants ou ascendants. A défaut d’ayant droit de cette catégorie, le montant du compte est réparti, comme le produit des déchéances, au profit des autres participants.
  - â. Institutions diverses.
  - Les institutions créées à côté de la participation dans la maison Barbas, Tassart et Balas sont : i° La Société de secours mutuels dont font partie les participants et les aspirants participants; 20 La Caisse de prévoyance et de retraite, avec livret individuel dont il a été parlé ci-dessus:
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3° L'Apprentissage et VÉcole professionnelle, avec trois categories : élèves employés; apprentis d’ateliers; apprentis compagnons;
  - 4° VAssurance contre les accidents du travail, souscrite auv Irais de la maison à l’Association d’assurances mutuelles de la Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie, 3, rue de Lulèce.
  - 5. Résultats matkiwkls et moraux.
  - «Le progrès, diL M. Cotïinon, doit, avant de s’alïïrmer par des résultats très importants, triompher d’obstacles nombreux. Le premier de tous est, assurément, la méfiance. Les ouvriers se relusen!, c’est leur premier sentiment, à croire à la participation. Pourquoi le patron apporterait-il de lui-même, sans y être sollicité, une augmentation de rémunération? Celte prétendue faveur cache un piège ou un intérêt dissimulé. En second lieu, quand ils onl fini par croire à la sincérité du patron, ils ne veulent pas croire à la durée de l’association [imposée du capital et du travail; c’est une tentative passagère, pensent-ils, et, dans tous les cas, si elle dure autant que le patron, elle prendra (in le jour où il vendra sa maison. Enfin, beaucoup d’ouvriers, si profondément habitués à l’instabilité, doutent d’arriver jamais au temps de service exigé pour entrer en jouissance de leur part d’épargne. : dès lors, à quoi bon s’attacher à une institution dont on ne recueillera pas les bénéfices?
  - «Chez nous, ces diflicultés se sont peu à peu dissipées (de 187a à 1 884), dans le cours des douze premières années de fonctionnement régulier de la participation.
  - «Les hommes s’intéressent et s’attachent à l’institution; ils se fixent; la durée des années de service augmente. Ils économisent la matière première; an lieu de découper une plaque dans une feuille entière de zinc, ils s’ingénient à la trouver dans les rognures; ils ont soin du matériel; ils sont moins imprudents pour eux-mêmes et veillent à la sécurité les uns des autres, car un accident est une perte de bénéfices. Ils se perfectionnent dans le métier; ils s’appliquent au travail, et finalement, par leur exactitude, leur bon travail et leur tenue générale, ils s’efforcent de contenter le client, ce qui aug-ment' la clientèle. Notre propre expérience prouve donc que la participation est une économie de production et un élément actif de prospérité pour tous et pour la maison.
  - «Lorsque nous avons donc voulu, tout en admettant le Tour de France, nous assurer le retour de nos apprentis à un niomenl donné, c’est la participation qui nous en a donné le moyen. Nous avons, en effet, décidé, dans l’assemblée générale du 29 novembre 1880, que les apprentis pourraient quitter la maison pendant un an, au maximum, à dater de la délivrance de leur certificat de capac’té, s uis perdre leur droit aux sommes inscrites à leur livret et sans cesser d’être membres de la participation, et par conséquent de la Société de secours mutuels. De cette manière, l’apprenti voit du nouveau, complète son instruction, car rien n’inslruit comme la comparaison des milieux différents; il perd, pendant son absence, son titre de gamin qui lui valait jadis tant de corvées pénibles à son amour-propre, puis ii rentre à la maison, rappelé par son petit avoir et par les avantages de la participation, dans laquelle il reprend immédiatement sa place.
  - «Si la participation aux bénéfices se développe, comme nous l’espérons, elle peut, sur cette grave question du savoir professionnel, rendre de grands services, par la stabilité des travailleurs, et l'obligation de bien connaître son métier pour être admis membre du Noyau. Nous ramènerions ainsi l'apprentissage à l’atelier où il est encore le plus pratique pour faire de bons ouvriers et même de bons contremaîtres et chefs d’atelier.
  - Facilités données par la participation au patron qui se retire.
  - «La parlicipa’ion, dit M. GofTinon, est appelée .à rendre bien d’autres services. Elle peut notamment faciliter la transmission d’une maison et augmenter la garantie du capital laissé par le patron à Litre de commandite ou de reliquat sur le payement du prix.
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  - rrLorsque, en effet, un patron n’a pas le bonheur, de plus en plus rare en France, de laisser sa maison à son (ils, il cherche le plus souvent son successeur dans son personnel et il le choisit longtemps à l’avance, autrement il risquerait d’être surpris par la maladie ou la mort, ou bien de ne trouver, le jour où il veut se retirer, personne qui soit en état de prendre la suite de ses affaires. Dans cette recherche et dans ce choix, la participation lui apporte un puissant appui. Elle a fait surgir autour de lui, et de chacune des branches de son industrie, un groupe de collaborateurs stables, dévoués et capables, qui, sous l’effet des forces diverses mises en mouvement par la participation, se sont peu à peu dégagés de la masse et seraient peut-être restés dans l’ombre ou dispersés sous tout autre régime du travail. Toutes les capacités, sorties des rangs même les plus inférieurs, ont été mises en valeur et, par le fait même de la stabilité, soumises à une épreuve prolongée. Nesonl-ce pas là des conditions favorables pour que le patron puisse mettre exactement la main sur l’homme le mieux en état de lui succéder et d'acquitter Fidèlement, avec le temps, le prix de l’établissement? Le groupe des collaborateurs continuera, du reste, à fournir à ce successeur son concours si profitable; en changeant de chef, la maison ne changera, pour ainsi dire, pas de mains; elle suivra la même tradition, et sa prospérité ne sera exposée à aucun des risques que la transmission lui fait souvent courir dans les cas ordinaires.
  - «Le patron peut aussi, au lieu de céder son industrie à un seid, la transmettre, avec, les mêmes chances de succès, à une association formée de quelques-uns de ses collaborateurs ou au groupe tout entier des collaborateurs qui, comme chez Leclaire, ayant fait leur éducation économique, sauront bien choisir parmi eux et nommer directeur l’homme le plus capable d’assurer à l’entreprise son lendemain et la continuation de ses succès.
  - «11 est bon de noter, enfin, que dans un cas d’accident ou de décès, qui vient brusquement priver une maison de son chef, le Noyau des participants peut être le salut de la famille en conservant la vie à l’établissement et en le préservant d’une liquidation ruineuse.
  - rr La participation présente donc de précieux avantages; elle favorise l’apprentissage, elle développe les qualités industrielles les plus essentielles chez les ouvriers : le savoir, la stabilité et le dévouement; elle est une économie de production, une source de bénéfices pour les ouvriers comme pour le patron, un instrument de prospérité et de transmission des établissements. Voilà pour le côté purement industriel. D’autre part, la participation développe la dignité et la moralité des ouvriers; elle fait leur éducation économique, dissipe bien des erreurs au sujet du travail, supprime le prétexte des grèves et peut servir d’initiation à la coopération. Rapprochant les ouvriers entre eux et les patrons des ouvriers, elle les unit par un lien d’intérêt qui, tôt ou tard, se transforme en lien de sympathie et détruit l’antagonisme. Elle donne satisfaction à une légitime ambition, dégage l’avenir des sombres perspectives de la misère et substitue dans les cœurs les pensées douces aux réflexions amères.»
  - Et M. Goflinon termine par ces mots, qui résument l’esprit dans lequel il prodigue généreusement son temps et ses efforts à la propagation du système qu’il a si longtemps pratiqué :
  - «Je ferai jusqu’à mon dernier jour les efforts les plus continus pour propager la participation aux «bénéfices, les sociétés de secours mutuels et l’apprentissage professionnel au sein même de l’ale-«lier, poussé par la conviction, née de l’expérience, que ce régime du travail est aussi profitable aux «individus qu’à la patrie. »
  - XIII. Imprimerie et librairie centrales des chemins de fer. — Imprimerie Ciiaix, Société anonyme au capital de 5 millions de francs, rue Bergère, 20, Paris.
  - Essayée d’abord par M. Napoléon Ciiaix en 1848 et mal comprise à cette époque par srs ouvriers, la fondation de la participation dans cet établissement est due à son fils M. A. Ciiaix et
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- - IGG EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - remonte h 1871. Depuis plusieurs années, recherchant les moyens de metlre à l’abri du dénûmenl les personnes que l’âge ou les infirmités empêchent de continuer leurs travaux, MM. A. Chnix et G1" avaient créé en leur faveur des pensions de 365 francs. Ils avaient songé aussi à instituer une Caisse de retraite dont les fonds seraient constitués en partie par la maison et en partie par le personnel, au moyen d’une retenue sur les salaires. Enlin, en 1871, ils s’arrêtèrent au système actuellement pratiqué et dans lequel le capital d’épargne est formé tout entier par l’établissement, au moyen d’un prélèvement annuel sur les bénéfices. M. Frédéric Dubois, sous-directeur, a été pour l’organisation des institutions ouvrières le principal collaborateur de M. Chaix. Une médaille d’or lui a été décernée à ce sujet par le Jury.
  - Les caractères principaux de la participation dans l’imprimerie Chaix sont les suivants :
  - i° Fixation d’un quantum déterminé;
  - 2“ Constitution du livret individuel;
  - 3° Distribution d’un tiers en espèces chaque année, et mise en réserve des deux autres tiers pour constituer un capital transmissible aux héritiers suivant les règles du droit commun;
  - 4° Propriété immédiate du deuxième tiers;
  - 5Ü Propriété du troisième tiers après vingt ans de présence ou 60 ans d’âge.
  - Le quantum de prélèvement esL fixé par les statuts à i5 p. 0/0 (art. 1 et 15). 11 est réparti entre les employés et ouvriers qui ont trois ans de service dans la maison, en proportion du montant de leurs appointements ou de leurs salaires (art. 6 et i5).
  - De la somme attribuée à chaque participant, il est fait trois parts égales :
  - Un tiers est payé chaque année en espèces aux intéressés qui en ont la libre disposition;
  - Un tiers est mis en réserve; la propriété en est acquise immédiatement au participant; mais celui-ci n’entre en possession qu’au moment où il quitte la maison, ou après vingt ans de présence ou 60 ans d’âge s’il reste jusque-là dans l’établissement;
  - Un tiers est également nus en réserve, mais le participant n’en devient propriétaire qu’après vingt ans de présence ou 60 ans d’âge. Si le participant meurt ou sort de la maison avant d’avoir rempli l’une de ces deux conditions, cette troisième part est dévolue aux autres participants (art. 20). Les sommes provenant des déchéances s’élèvent en moyenne à 8,700 francs par an.
  - La répartition du montant de la participation a lieu au moyen de livrets individuels.
  - Lors de la liquidation de son livret, le participant ne reçoit pas le capital formé des deuxième et troisième tiers. Ce capital est employé soit en rente viagère sur la caisse des retraites de l’Etat, ou une Compagnie d’assurances sur la vie, avec ou sans réversibilité au profit de ses ayants droit, soit en rentes françaises sur l’Etat ou en obligations de chemins de fer français. Les titres de rente sur l’État ou d’obligations de chemins de fer, dont le participant touche le revenu, et dont la nu-pro-prie'lé est réservée à ses ayants droit, sont immatriculés à son nom; ils mentionnent que, durant la vie du titulaire, les rentes ainsi que le capital sont incessibles et insaisissables (art. 20).
  - Toutefois, si un participant se trouve atteint d’infirmités constatées, entraînant une incapacité de travail, la remise de tout ou partie du capital mis en réserve peut lui être faite immédiatement.
  - La maison ne conserve pas les fonds provenant de la participation. Elle les convertit en litres de renies sur l’État ou en obligations de chemins de fer garantis par l’État. Ces titres sont nominatifs, immatriculés au nom de la société anonyme, mais un compte ouvert sur ses livres constate qu’ils appartiennent aux participants (art. 26).
  - Les statuts ne reconnaissent pas aux participants le droit de contrôler les comptes ni la manière dont est établi l’inventaire annuel (art. 34). Mais les bénéfices sont déterminés par le conseil d’administration, d’après des règles qui, en général, ne varient pas. La vérification des écritures faite par le commissaire censeur et l’approbation des comptes par l’assemblée générale des actionnaires sont des garanties pour les participants.
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  - Depuis la création de la participation, 871 ouvriers, ouvrières ou employés ont été admis à pro-frer des avantages de celte institution; sur ce nombre, 3g5 sont encore présents dans la maison.
  - La somme attribuée par la maison de 1872 à 1889 s’élève à 903,346 francs, y compris les intérêts. Sur celte somme, 629,910 francs ont été remis aux intéressés suivant les règles ci-dessus exposées. Le taux moyen de la répartition a été de 6 p. 0/0 des salaires ou des appointements.
  - Les 871 livrets individuels se répartissent comme suit:
  - ! de 27,400 francs............
  - de 22,000 francs............
  - de 17,600 francs............
  - de 10,000 à 15,ooo francs., de 0,000 à 10,000 francs. . de 4,000 à 0,000 francs. . de 3,5oo à 4,000 francs. . . de 3,ooo à 3,5oo francs. . . de 2,5oo à 3,000 francs. . . de 2,000 à 2,5oo francs. . . de 1,000 à 2,000 francs. . . de 1,000 à 1,000 francs. . .
  - de 500 à 1,000 francs.......
  - \ de 5oo francs et, au-dessous,
  - Livrets 1
  - 1
  - 1
  - 1
  - 0
  - 3 7 20
  - 7
  - 9
  - . 1/1 20 3o
  - 4 2 89
  - 595
  - Les résultats de la participation sont satisfaisants. L’entente la plus complète existe entre la maison et le personnel. En 1878, une grève a eu lieu dans la typographie : 62 ouvriers ont quitté les ateliers; parmi eux, il 11e se trouvait qu’un seul participant. Dans cette circonstance, la participation semble avoir exercé une heureuse influence. Voici d’ailleurs comment se répartit le pei sonnel au point de vue de la stabilité :
  - Employés ou ouvriers.
  - De trente à trente-cinq ans de service De vingt-cinq à trente ans de service. De vingt à vingt-cinq ans de service..
  - Do quinze à vingt ans de service.......
  - De dix à quinze ans de service.........
  - De cinq à dix ans de service...........
  - De trois à cinq ans de service.........
  - Au-dessous de trois ans de service. . . Apprentis (de un à quatre ans).........
  - Ensemble.......
  - 7
  - 3
  - 27
  - 64
  - 9* 178 22 C90 115
  - 1,200
  - L’apprentissage et l’enseignement techniques sont organisés d’une manière très remarquable dans les ateliers de l’imprimerie Chaix.
  - XIV. MM. Debebny et C'c, fondeurs de caractères, rue d’Hautcville, 58, à Pans.
  - 1.
  - R E N S EIG N E M E N T S G K N15 R A U X.
  - — Caractère cooperatif de l’institution.
  - La maison Dkbmny a été fondée e:i 1828; elle tient une des premières places dans l’industrie qu’elle exerce. M. Charles Tuleu, ancien élève de l’Ecole polytechnique, a succédé en 1881 à M. De-berny dont il était l’associé depuis 1877.
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  - C’esi en i8â8 que M. Deberny, disciple de Saint-Simon, a établi au pcofil de ses ouvriers la participation dans les bénéfices. La Caisse de râtelier, à laquelle est versée intégralement celle pari de bénéfices, participerait aux perles, s’il y avait lieu, comme elle parlicipc aux bénéfices, ce qui tend à donner à cetle forme spéciale de la participation le caractère d’une véritable association coopérative.
  - La maison occupe i5o personnes, dont 70 femmes.
  - C’est une industrie dans laquelle le taux des salaires varie beaucoup. Ils sont déterminés par une entente entre patrons et ouvriers pour une période d’au moins cinq ou six ans.
  - i2. Proportion et rase de La participation.
  - La part de bénéfices attribuée aux ateliers est proportionnelle à la valeur du travail représentée par la somme des salaires de l’année. L’eslimation de la valeur de l’établissement et la valeur du Iravail constituent, chaque aimée, un capital conventionnel dont le chiffre sert de base à la répartition des bénéfices.
  - Les ouvriers s’en rapporlenl complètement au palron, soil pour la déclaration du chiffre des bénéfices h répartir, soit pour l’eslimation de la valeur de l’établissement, toujours faites sur les mêmes bases depuis beaucoup d’années, et contrôlée d’ailleurs, en fait, par les employés participants qui ont les livres de comptabilité entre leurs mains.
  - Pour devenir participant il faut avoir six mois de présence dans la maison, et faire partie d'une société de secours mutuels. Il n’v a pas d’auxiliaires non participants.
  - D’ap rès la déposition faite par M. Tuleu le 2 juin 1883, devant la commission d'enquête extra-parlementaire des associations ouvrières, les bénéfices attribués à l’atelier représentaient pour les trois dernières années une moyenne de 17 p. 0/0 de là totalité des bénéfices répartis et 7 1/2 p. 0/0 des salaires(1).
  - 3. Mode d’emploi.
  - Depuis 1848 jusqu’en 1872 le personnel a reçu en espèces le montant de ses parts, soil une somme totale de 106,009 francs, mais la participation ainsi distribuée était restée sans effet pour assurer l’avenir des ouvriers.
  - A partir de celle époque, le produit de la participation a été versé dans une caisse de crédit., de secours et de retraite dite Caisse de l’atelier, dont la fondation remonte à 1848.
  - Celte caisse, alimentée par une retenue de 2 p. 0/0 sur les salaires, par les intérêts des fonds placés ou prêtés, et par la portion des bénéfices attribuée au travail, est administrée par un conseil qui comprend des membres choisis par le patron et des membres élus par les ouvriers.
  - L’avoir de la caisse est la propriété viagère mais non collective des travailleurs. Une attribution personnelle est faite à chacun. Tous les ans il est fait une nouvelle détermination des quotes-parts individuelles proportionnellement au travail effectif et aux salaires gagnés depuis l’entrée dans l’atelier.
  - Les quotes-parts sont liquidées avec certaines retenues établies par le règlement, en cas de décès ou de départ d’un participant en activité de service.
  - La Caisse de l’atelier sert, à partir de l’âge de 5o ans, des pensions dites •partielles à ceux de ses membres qui, tout en continuant de travailler, ont accompli un nombre déterminé de journées de travail (7,500 ou 25 années de 3oo jours pour les hommes et 6,200 pour les femmes). Il y a ainsi des pensionnaires qui touchent jusqu’à 1,700 francs de pension et gagnent en même temps leur salaire normal. Des pensions dites entières sont servies, à partir de 55 ans, aux ouvriers qui cessent de travailler.
  - ht Eiu/uête extraparlementaire, a' partie, p. 1 i3.
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  - La caisse fournit des secours médicaux et autres.
  - Elle lait des prêts à ses membres jusqu a concurrence du tiers de leurs quotes-parts. Ces prêt; portent intérêt h 6 p. o/o et sont remboursables par petites sommes et par quinzaine.
  - L'actif de celte caisse au 31 décembre 1882, appartenant à 119 coproprietaires, était de 116,109 IL 11 était, au 3i décembre 1889, de i44,o56 francs.
  - Le cbilfre des bénéfices distribués depuis 1848 jusqu’au 3i décembre 1889, s’élève à 817,590 fr.
  - A. Résultats matériels et moraux.
  - M. Cb. Tuleu a fait en 1883, devant la Commission d’enquête sur les associations ouvrières, les déclarations suivantes auxquelles il se réfère encore aujourd’hui :
  - rrLcs résultats obtenus dans notre maison par ce système de participation sont, avant tout, une entente complète entre la direction et les ouvriers et une confiance réciproque à laquelle nous attachons le plus grand prix.
  - ffLa participation a attiré et relient chez nous les meilleurs ouvriers de la partie.
  - (rLes ouvriers, sentant leur intérêt lié directement à celui de la maison, sont plus soigneux dans leurs travaux.
  - ffDans une industrie où les façons sont très minutieuses, les malfaçons sont à peu près inconnues chez nous. Les travaux ne peuvent pas être mal faits; ils sont épluchés par les ouvriers cpii ont mission de les visiter.
  - trCes avantages, qu’il serait bien difficile d’évaluer en chiffres, ont, à nos yeux, u e valeur bien plus considérable que le tant pour cent sur les bénéfices dont nous les achetons.
  - ffLa participation établit entre les ouvriers et les patrons une telle solidarité que la question des salaires, chez nous, se résout toujours de la façon la plus simple. Il y a eu l’année dernière (1882) des grèves désastreuses pour les ouvriers, mais, chez nous, il 11e s’en est pas produit; lorsque le mouvement gréviste a eu lieu nos ouvriers se sont empressés de nous prévenir en protestant que cela ne pouvait les toucher.
  - a C’est un avantage conidérable que de pouvoir dormir tranquille, sachant qu'orna des ouvriers sur lesquels on peut compter(1). -n
  - XV. MM. de Naeyer et C'% pâtes à papier, papiers et chaudières multitubulaires inexplosiblcs, à Willebroeck el Grainhcm (Belgique) cl a Lille (Nord).
  - M. de Naeyer s’occupe depuis très longtemps dans ses usines de tout ce qui peut être utile à l’ouvrier, au triple point de vue moral, intellectuel et matériel. Il a constaté qu’au progrès des améliorations de cet ordre correspondait aussi une amélioration dans les produits de l’industrie, tant sous le rapport du prix de revient qu’en ce qui concerne la qualité. «Dans ces conditions, disait-il dans une lettre adressée le 3 janvier 1889 au président de la section II du groupe de l’Économie sociale, nous avons été fortement encouragés à appliquer le système de la coopération et de l’association dans la plus large mesure, n
  - MM. de Naeyer et C‘e ont adressé à la Commission du travail instituée en Belgique par arrêté royal du i5 avril 1886, un intéressant rapport(3> dans lequel, après avoir déclaré qu’ils attachent une importance énorme au développement des Sociétés coopératives de consommation appelées à rendre des
  - t’t Enquête extraparlementaire, 2e partie, p. 11 2 et suiv.
  - (î) Imprimerie Thomas haggerman; Willebroeck.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - services immenses à la société en général et à l’ouvrier en particulier, ainsi qu’aux moyens de donner à l’ouvrier la jouissance immédiate d’une bonne et solide maison et de faire faire ainsi un grand pas à l’épargne; après avoir parlé de l’instruction des enfants, des secours aux malades, et des retraites et asiles pour les vieillards, MM. de Naever et C'e font la déclaration suivante :
  - cfToutes ces mesures, toutes ces institutions bien comprises font que l’usine cesse d’être un champ de bataille où le capital et le travail se trouvent en présence; elles éclairent tout le monde sur la véritable nature d’une industrie où chefs et travailleurs ont le même intérêt et ceci nous conduit naturellement à parler de ce gros problème économique, si souvent posé, dont la solution est désirée par tous, sans qu’elle ait pu trouver sa formule pratique :
  - ffNous voulons parler de la question de la participation des ouvriers dans les bénéfices,
  - ffNous avons déjà examiné sérieusement la question et nous reconnaissons que l’appl ica lion en est difficile. Nous pensons toutefois que nous arriverons à trouver une solution qui répondra aux intérêts de tous. Par exemple :
  - (ïAccorder aux ouvriers un tantième dans les bénéfices contrôlés parle bilan, 10 p. 100 environ, après que le capital aura touché 5 o/o. Ce bénéfice serait appliqué au prorata de ce que chacun aurait touché connue salaire; il ne lui serait pas remis en espèces, mais bien capitalisé à son crédit en lui remettant un livret dans le genre de ceux que délivre la caisse d’épargne. Au bout de dix ans, il aurait droit à la somme totale ainsi économisée, qui lui serait réglée soit en espèces, soit en actions ou obligations à son choix.
  - rrCelui qui quitterait l’usine avant les dix ans perdrait tous ses droits.
  - * Une difficulté se présente si, par suite d’une cause quelconque, on se voit obligé de diminuer les salaires. Dans ce cas, il faudrait décider que l’ouvrier qui ne veut pas accepter cette diminution peut quitter l’usine et on lui réglerait son crédit en espèces.
  - «Inutile d’ajouter qu’en cas de décès, le capital bénéficié par l’ouvrier serait immédiatement remis à ses ayants droit. Il en serait de même de ceux qui deviendraient incapables de travailler, soit par maladie, vieillesse ou toute autre cause.
  - «11 est inutile de faire ressortir le côté pratique de cette réforme.
  - «Elle stimule l'épargne et intéresse directement l’ouvrier à l’exploitation elle-même; son travail, son activité et sa probité s’eu ressentiront nécessairement puisqu’au bout de son effort, il n’y aura pas seulement le salaire, c’est-à-dire la vie pour lui et les siens, mais le bien-être dans l’avenir, l’espérance d’un progrès matériel sensible, son relèvement moral et la possibilité d’être quelque chose plus lard.
  - ffEntre l’ouvrier économe, travailleur, ramassant peu à peu son petit pécule, gagnant son aisance, et la petite bourgeoisie, il n’y a qu’une séparation infime.
  - ffEn mettant l’ouvrier dans la possibilité de parvenir à la petite propriété, on résout du même coup (en Belgique) une série de questions de l’ordre politique. On conduit 1 ouvrier à l'électoral, non par la voie redoutée du suffrage universel, mais par le chemin du travail, de l’instruction et de la modération en toutes choses.
  - « Il y a tout un monde dans cette réforme, dont l’influence s’exercerait, non seulement dans le domaine de l’industrie, mais dans la société tout entière.
  - ff Telles sont, esquissées à grands traits, nos idées sur les grandes questions ouvrières, qui occupent tout le monde et que nous avons cherché et cherchons encore tous les jours à appliquer dans la mesure du possible. «
  - Signé : de Naever et G1'.
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  - XVI. M. N. 0. Nelson, Mfg C" (iMauufacluring Company}, fabrique d’ajipareils, tuyaux et objets divers en cuivre, à Saint-Louis du .Missouri (Etats-Unis d’Amérique).
  - L’exposition de cette importante maison clans le pavillon de la participation à l’Esplanade des Invalides montrait, au-dessus des photographies de ses chefs de service et d’une partie du personnel ouvrier, les inscriptions murales suivantes en forme de tableau :
  - Copropriété de l'usine La participation aux bénéfices Une maison à l’ouvrier
  - par l’emploi (Prolit Sharing), par l’épargne
  - des parts de bénéfices établie en 1886 et la participation.
  - en actions. dans l’esprit des institutions Contrôle
  - 10 p. 0/0 du bénéfice a une caisse de prévoyance fondées pur M. Godin, a donné à ce jour, mai 188g, des comptes.
  - pour malades, infirmes 110,000 francs i/5o du bénéfice
  - cl veuves. à environ i5o ouvriers. à une bibliothèque populaire.
  - 1. Rk
  - -ENSEIGNEMENTS GENERAUX.
  - M. N. 0. Nelson est l’un des promoteurs de la participation en Anurique. Après avoir étudié sur place l’organisation de l’ancienne maison Godin à Guise, il a provoqué sur la participation une enquête dont les résultats ont été publiés dans le journal The Age of Steel, de Saint-Louis.
  - En janvier i 890, on constatait un mouvement d’affaires annuel de plus de 7 millions de francs, et environ 53o,ooo francs de salaires donnant droit à la participation. Le personnel, non compris les chefs de service, possédait 77,500 francs en actions de l’entreprise, et ia,5oo francs en dépôts.
  - La durée de la journée ne dépasse pas neuf heures.
  - 2. PliOPORTtON ET BASES DE LA PARTICIPATION. ---------- CONTROLE DES COMPTES.
  - Après prélèvement de l’intérêt de 6 p. 0/0 attribué au capital, le surplus des bénéfices, sauf 1/10 pour une réserve, 1/10 pour la prévoyance , et i/5o pour l’instruction et l’éducation, est divisé également entre le total des salaires payés et le montant du capital employé.
  - La part de chacun est proportionnelle à son salaire.
  - Pour participer aux bénéfices de l’année, il faut avoir six mois de services dans ladite année.
  - D’après le règlement adopté au début de l’institution, les participants, qui pouvaient laisser librement leur dividende en dépôt dans la maison, recevaient à la lin de l’année sur ce dépôt le même intérêt et le même dividende que les actionnaires de la Compagnie sur leur capital-actions.
  - Un contrôleur (Custodian) choisi par les ouvriers, est autorisé à examiner l’inventaire (plie Closing of the boolcs) a la fin de l’année.
  - La caisse de prévoyance et cel'e de la bibliothèque sont gérées par un comité élu parles ouvriers.
  - Le pouvoir administratif du patron reste intact (undislurbcd).
  - En janvier 1887, un premier dividende de 7/1,140 francs a été distribué au personnel pour l’année 1886, ce qui a donné à chacun environ 5 p. o/ode son salaire. Plus de 90 p. 100 des ayants droit ont laissé leur dividende en dépôt.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - M. N. 0. Nelson écrivait à la soclion II, en janvier 1889, que le troisième inventaire de participation venait de donner un dividende égal à 8 p. 0/0 des salaires.
  - Le dividende du cinquième exercice, 1890, représente une proportion de 10 p. 0/0.
  - «La véritable Tradc limon, a dit très sagement M. Nelson, est celle par laquelle le patron s’unit à ses ouvriers ».
  - 3. Accession obligatoire à la copropriété de l’établissement.
  - Le conseil d’administration a décidé, en décembre 1890, que le produit de la participation de ladite année sera employé obligatoirement et d'office en actions de la Société et que cette résolution sera également applicable aux années futures (Journal The Republie, de Saint-Louis, du 9.8 décembre 1890. Allocution de M. N. 0. Nelson).
  - h. Résultats matériels et moraux.
  - Les résultats obtenus ont été excellents à tous les points de vue et aussi satisfaisants que possible de part et d’autre.
  - Avant à fonder une succursale de sa fabrique, M. N. 0. Nelson a créé, dans l’Etat d’Illinois, limitrophe du Missouri, un village modèle dont l’inauguration a eu lieu en juillet 1890. A l’occasion de celle cérémonie, il a prononcé un discours dont voici les principaux passages :
  - «Notre maison a adopté un système d’organisation du travail d’après lequel quiconque prend pari à ses travaux participe aussi à ses gains. 11 a toujours été reconnu que le travail libre est plus efficace que le travail servile. Par la même raison, les ouvriers qui ont un intérêt éventuel dans les bénéfices produisent mieux et plus que ceux dont on se borne à payer les heures ou la journée. D’ailleurs, il nous semble juste que celui qui travaille ait une part des fruits de son travail, et, même dans les affaires industrielles et commerciales, la justice n’est pas hors de sa place. Donc, avons-nous dit, nous mènerons notre affaire dans la forme habituelle, en payant les salaires et appointements aux taux ordinaires, en attribuant au capital son intérêt normal, soit aujourd’hui 6 p. 0/0, et en divisant par moitié le bénéfice net entre le montant des salaires elle capital. Ainsi, l’homme qui aura gagné 1,000 dollars (5,ooo francs) recevra une participation égale au dividende du capitaliste, propriétaire, en actions, d’un capital de 1,000 dollars.
  - «Notre capital tout entier,à l’exception d’un petit nombre d’actions, étant aujourd’hui possédé par notre personnel, nous sommes tous ensemble portés solidairement à faire de notre mieux dans l’intérêt commun. Tout état social étant, en définitive, fondé sur le principe d’association, il est évident pour nous qu’en introduisant et en appliquant de plus en plus ce principe dans les affaires, et tout spécialement dans les affaires de la production industrielle, de meilleurs résultats seront obtenus qu’en suivant la vieille méthode barbare du chacun pour soi.
  - «Au début, les dividendes étaient payés aux participants en espèces, avec faculté d’acheter des relions de la Société. Nous comptons 70 actionnaires dontles actions ont été ainsi soldées. Aujourd’hui, la maison se réserve le droit de faire employer obligatoirement le dividende .en actions (1>.
  - « Devant créer une succursale et, à côté d’elle, des habitations, nous avons posé à notre assemblée générale de janvier 1889 la question de savoir s’il fallait construire en ville ou la campagne. On a opté avec enthousiasme et en très grande majorité pour la campagne.
  - «Beaucoup d’ouvriers de nos usines voulaient devenir propriétaires d’une maison. Ayant apprécié les avantages que pouvait offrir le voisinage d’Edwardsville, population nombreuse, intelligente, pai-
  - Cette résolution a été prise définitivement en décembre 1890 par le conseil d’administration de la Société.
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  - siblc, libérale et, cordiale, une voie de fer, l’eau elle charbon à nos portes, nous avons choisi ce pavs. Nous y avons acquis une superficie de i5o acres pour un village en forme de parc, dont nous avons dressé le plan, avec des allées et avenues plantées d’arbres et en réservant la place de nos fabriques. Des lots pour construire, variant d’un tiers d’acre à 1 acre, sont réservés pour être vendus à un prix convenable; mais l’acquisition du terrain ne nous ayant l'éellement rien coûté, et notre intention n’étant pas de faire une spéculation, nous affectons en totalité le produit de la vente de ces lots à la création d’un fonds spécial pour travaux et améliorations d’intérêt public, rues, égouts, plantations, lavoirs, éclairage, bibliothèque, écoles, promenades, emplacement pour récréations et jeux. En posant les fondations d’un village industriel qui aura pour drapeau le principe d’association substitué à l’anlagonisme, et dans lequel régneront la liberté et la vie normale, nous voulons attacher à cette future agglomération de travailleurs le nom d’un Français illustre qui, dès l’année i84a , a inauguré le partage des bénéfices avec ses ouvriers. Son œuvre, créée il y a près d’un demi-siècle, a survécu à toutes les vicissitudes du peuple de Paris. Il est mort il y a dix-huit ans, mais sa maison, devenue célèbre, est toujours là, et ses 1,000 participants sont l’honneur de leur corps d’état. Grâce à Lcclaire, la coopération offre au monde un exemple éclatant et durable des services qu’elle peut rendre à l’humanité. L’histoire mettra au nombre de ses héros pacifiques le peintre en bâtiments Leclaire, dont maintenant je donne le nom à ce village. »
  - Eu octobre 1890, le Congres international des sociétés coopératives de consommation réuni à Marseille, a envoyé un télégramme à M. N. 0. Nelson, pour le féliciter d’avoir donné à son village coopératif modèle le nom de Lcclaire.
  - XVII. Lanificio Rossi, Société anonyme pour la fabrication des tissus de laine, fondée en 187a au capital de 2A millions de francs, à Schio (Italie).
  - Dans le pavillon delà Société de participation aux bénéfices, on remarquait, devant l’exposition du Lanificio Rossi, la statuette en bronze d’un ouvrier tisserand, réduction de l’œuvre du statuaire Monle-verde, placée à Schio devant l’usine et offerte en 1879 par M. Alessandro Rossi, sénateur du royaume d’Italie, à ses ouvriers.
  - Sur le piédestal de la statuette dontM. Rossi a fait don à notre futur Musée permanent d’économie sociale, on lisait les inscriptions suivantes :
  - Egaux devant le métier comme devant Dieu,
  - Exerçons, en le perfectionnant, l’art de nos pères,
  - Prêts À saisir la navette pour la famille, et la carabine pour l’Italie et le Roi. Conquêtes du travail, conquêtes d’or.
  - Le travail nous affranchit et nous élève.
  - Capital, travail d’hier. Travail, capital de demain.
  - Par le métier, l’épargne. Par l’épargne, la propriété.
  - L’avenir est aux peuples travailleurs.
  - Le Lanificio Rossi comprend six manufactures cl emploie en moyenne 6,0oo ouvriers qui reçoivent 4,68o,ooo francs de salaires. La production est d’environ 18 millions de francs.
  - Par une stipulation insérée aux statuts du Lanificio Rossi, qui ne peut être modifiée que parl’assem-
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  - blée des actionnaires, composée d’au moins ko membres représentant les deux tiers du capital, et par les deux tiers des votants, les institutions ouvrières ont droit h 5 p. o/o des bénéfices nets, après déduction des intérêts et des charges statutaires. Le litre VI des statuts(1) contient les dispositions suivantes :
  - Art. /i'2. Le système suivi jusqu’ici par le sénateur A. Rossi envers ses ouvriers, tendant à l’harmonie du capital et du travail en rapport avec le développement progressif de la société civile, est adopté et pris pour modèle par la Société.
  - Art. /i3. La quote-part prélevée sur les bénéfices nets et assignée aux institutions ouvrières par l’article k i lettre A sera affectée :
  - a. A l’accroissement et au développement des institutions morales actuellement annexées aux manufactures de la maison François Rossi, père de M. Alexandre Rossi, ainsi qu’à la fondation de nouvelles institutions;
  - b. A la construction, déjà commencée par le sénateur Rossi, d’édifices à l’usage d’asiles pour l’enfance, d’écoles élémentaires diurnes et sérales, d’établissements pour la gymnastique, la musique vocale et instrumentale, l’art dramatique, théâtre, école et pensionnat d’arts cl métiers, bibliothèques populaires, bains, lavoirs; à la fondation de magasins mutuels de consommation, de caisses de prêts d'honneur, de fonds dotaux pour jeunes filles, de ressources pour les vieillards et pour les ouvriers blessés dans l’exercice de leur métier; d’orphelinats et d’infirmeries; et enfin à la construction de maisons ouvrières bonnes, saines et économiques, à vendre aux ouvriers à des prix de faveur; le tout, selon les prescriptions d’un règlement spécial;
  - c. A l’extension graduelle de ces mêmes institutions aux manufactures éloignées du siège principal de Schio ;
  - d. Enfin, à la création d’un fond de dix mille francs (10,000 francs) annuels, à la disposition du directeur général technique, pour récompenser annuellement, en cas de mérites tout à fait distingués et spéciaux, les chefs-ouvriers qui reçoivent un émolument fixe inférieur à i,8oo francs par an.
  - Les constructions affectées à ces divers services ont coûté 5o5,463 francs. Un magnifique album de photographies les faisait connaître aux visiteurs de l’exposition.
  - Les dépenses annuelles des institutions ouvrières se sont élevées pendant les années 1873 à 1888, aux chiffres suivants dont le total est de 910,879 francs :
  - 1873 ................... 43,ooof oo1
  - 1874 ................... 5o,ooo 00
  - 187â.................... 50,095 87
  - 1876....................... 67,800 00
  - 1877 ................... 3o,ooo 00
  - 1878 ................... 40,763 44
  - 187!)................... 67,191 94
  - 1883.................... 46,719 70
  - 1881 ................... 47,a45f 69'
  - 1882 ...................... 63,016 80
  - 188»....................... 08,708 10
  - 1884 ................... 58,911 37
  - 1885 ...................... 73,719 5o
  - 1886 ..................... 76,920 4g
  - 1887 ................... 70,663 3i
  - 1888 ................... 83,074 29
  - Rien que, de 1877 à 1881, il n’ait pu être distribué qu’un intérêt de 6 p. 0/0 aux actionnaires, sans bénéfices, les institutions ouvrières n’en ont pas souffert. Les sommes nécessaires à leur entretien onl été compilées, soit par des libéralités particulières du président, soit par un vote,spécial des actionnaires.
  - La Société du Lauiftcio Rossi considère en effet les dépenses des asiles, des écoles et de toutes les autres institutions ouvrières, comme une participation mutuelle dévolue aux ouvriers; les actionnaires ont toujours reconnu que la satisfaction des ouvriers et la concorde avec eux constituent la première condition de prospérité pour l’entreprise. Une semblable méthode de participation aux fruits du travail
  - . (0 Lanifii'ii) Rossi, slatulo so.'iah proredulo tial derrelo raala <li approvazion1, 3.1 Lnglio 1870. Milan, Tip. Bernardoni.
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  - dons une grande industrie ne s’était jamais pratiquée en Italie. Plusieurs industriels et journaux européens ont en mainte occasion manifesté au fondateur du Lnnificio Rossi leur adhésion à un principe aussi simple et aussi fécond.
  - Faute de place et à notre grand regret, nous ne pouvons qu’énumérer brièvement- les belles institutions ouvrières du Lnnificio Rossi dont l’ensemble constitue un très remarquable mode d’emploi collectif des produits de la participation aux bénéfices.
  - Asile de maternité, à Scbio, pour l’allaitement et la garde des petits enfants; Asile pour Tenfance (salle d’asile avec réfectoire), à Scbio; Ecoles élémentaires ; Asil's écoles à Torre et à Rocchelle; ('ours d’adultes supprimés après huit années d’exercice, le développement général de l’iiistrucliou les ayant rendus inutiles. Le nombre des illettrés à Scbio a diminué de 20 p. 100 de 1871 à 1889; Société philharmonique, Ecole de chant, Théâtre, Bains publics ; Pensions aux vieillards, aux blessés, aux veuves ; Subventions cl secours; Encouragement à Tép trgne; Société de secours mutuels; Bibliothèque; Magasin coopératif, union ouvrière de consommation, magasin de marchandises; Cercle ouvrier; et, enfin, Habilitions à bon marché du nouveau quartier de Scbio, où les ouvriers et les chefs d’atelier peuvent, sur leurs propres épargnes, devenir propriétaires en dix années ou davantage, d’une maison dont le prix varie de 2,000 à 8,000 francs.
  - Sur le prix de 197 maisons vendues, A 18,71 6 francs ont été payés; 269,225 francs restent dus par les acquéreurs.
  - Le nombre des ouvriers et contremaîtres du Lanijicio Rossi qui sont ainsi devenus propriétaires est actuellement de 1,800.
  - M. le sénateur Alessandro Rossi est l’auteur de deux volumes intitulés : Questions operaia c questions sociale (Turin, 18 79 ), et / lavoripubblici c le socielà operaie in Francia ( Florence, 1889).
  - XVIII. MM. G. Steinueil, Dieterlen et C'e, filature, tissage, teinture,
  - à Rolhau (Alsace).
  - Au-dessous des armes de la ville de Rolhau, marque de fabrique de la maison G. Steinueil, Dieterlen et G", on lisait, sur l’un des panneaux du pavillon de la participation, les inscriptions murales dont la teneur suit :
  - INSTITUTIONS LIBREMENT GREEES PAR L’INITIATIVE INDIVIDUELLE SANS AUCUNE INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS.
  - Participation collective fondée en 18 Aj.
  - to p. 0/0 des bénéfices ou 10 p. 0/0 des pertes sont portés chaque année au crédit ou au débit
  - d’un Compte d’ouvriers.
  - 310,798 francs de 18A7 à 1888.
  - Mode d’emploi :
  - Subventions à la Société de secours mutuels et de retraites et à la Caisse des veuves. Prêts hypothécaires à 5 p. 0/0 à îtio ouvriers pour construire et acheter des maisons.
  - Mesures contre l’alcoolisme. — Substitution du café à l’eau-de-vie.
  - Salle de conférences et de concerts.
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  - La participation collective est organisée par les statuts dans les termes suivants :
  - en o p. o/o sont mis à la disposition des gérants pour être affectés en partie, et avec un maximum de h p. o/o, à leurs employés, conformément aux dispositions de l’article a3 des statuts, et en partie au Compte d’ouvriers, pour subventionner la caisse de secours mutuels et de retraite et la caisse des veuves, comme aussi pour faire face aux secours à accorder à des ouvriers nécessiteux, et enfin pour subvenir aux frais des cours d’adultes et de la bibliothèque.
  - rrSi, lors de la dissolution de la Société, ce compte présentait un excédent, l’assemblée générale statuerait sur son emploi. Si, au contraire, il présentait un déficit, ce déficit serait porté à profils et perles. Il est bien entendu que les dispositions qui précèdent ne donnent aucun droit d’immixtion quelconque dans les affaires de la Société, ni aux employés, ni aux ouvriers, qui auronl à s’en rapporter aux comptes approuvés par l’assemblée générale.»
  - Le Compte d'ouvriers est ainsi préservé des fluclualions extrêmes résultant des alternatives de bénéfices et de perles inhérentes à l’industrie cotonnière.
  - De 1 8A7 à 1888, ce compte a reçu 310,798 francs, soit une moyenne annuelle de 7,080 francs.
  - Ces fonds ont trouvé leur principal emploi dans une société de sec mrs mutuels qui a servi des pensions de retraite pour un chiffre total de iAo,iAA francs.
  - Les excédents de recettes de celte société sont prêtés sur hypothèque à 5 p. 0/0 à des sociétaires qui veulent acquérir ou construire des maisons. Grâce à ces prêts, au moyen d’un capital constamment reconstitué par les remboursements des emprunteurs, 1A0 familles ont pu devenir les propriétaires de leurs modestes habitations.
  - La maison désire vivement que les ouvriers soient les propriétaires de leurs logements, au lieu de rester dans la position peu enviable de prolétaires sans feu ni lieu.
  - Une Note, mise par les soins de MM. G. Steinheil, Dieterlen et G"3 à la disposition des personnes qui étudiaient leur exposition, se termine par les considérations suivantes :
  - rr Lorsqu en 18A7 nous inscrivîmes dans notre ncl° de société une participation collective de nos ouvriers aux résultats de notre industrie, nous étions loin de prévoir qu’un jour le socialisme d’Etat rendrait obligatoires des institutions que, avec beaucoup de nos confrères en Alsace, nous avions librement fondées et adaptées de notre mieux aux besoins de nos familles ouvrières. Depuis quelques années une loi a groupé toutes les industries de l’Empire allemand en corporations chargées de l’application de la loi qui règle les indemnités à payer aux ouvriers victimes d’accidents ou à leurs familles. Une autre loi a organisé pour tous les ouvriers industriels le fonctionnement compliqué des caisses des malades. La loi, beaucoup plus importante, qui allouera des pensions aux invalides du travail est eu préparation.
  - crNotre Compte d’ouvriers, appelé à participer largement aux charges que nous imposent ces lois, sans qu’on puisse néanmoins renoncer h certains services auxquels le socialisme légal 11e pourvoit point, se trouverait insuffisant si, en dehors de son alimentation statutaire, nous ne lui assurions une dotation, extraordinaire en vue du service des pensions de retraite. Nous en avons entretenu notre dernière assemblée générale et nous sommes résolus d’en saisir définitivement celle de l’année prochaine.
  - rrLe salaire rémunère les services rendus par le travail, comme l’intérêtt le loyer et ie dividende rémunèrent les services rendus par le capital. De même que le capitaliste se solidarise avec les bonnes (t les mauvaises chances de l’industrie qu’il commandite, le travailleur aussi, sous le régime de la participation, réalise une solidarité du même genre. Entre le salariat, régime du passé et du présent, et la participation individuelle, telle que la réalisera plus ou moins largement un avenir plus ou moins éloigné, la participation collective 0 sa place et sa fonction bienfaisante, soit comme institution définitive,, soit comme acheminement vers quelque chose de plus complet.
  - frCe que nous avons réalisé est sans doute bien inférieur aux brillants résultats obtenus par d’autics
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  - chefs d’industrie en matière de participation. Si, malgré cela, cédant à une affectueuse insistance, nous faisons connaître ce que nous avons essayé de faire, c’est que nous sommes convaincus, par l’expérience de quarante-deux années, que la participation collective est à la fois d’une réalisation simple et facile et d’une incontestable utilité.«
  - M. G. Steinheil, ancien membre de l’Assemblée nationale en 1871, a publié en 1881 chez Fisch-bacher, à Paris, une brochure intitulée : Nos (lavoirs envers les ouvriers clc l'industrie moderne.
  - Dans une communication adressée en mars 1867 à la Société industrielle de Mulhouse et publiée dans le Bulletin de cette Société (supplément au numéro d’avril 1868), M. G. Steinheil faisait une déclaration qu’il est bon de reproduire ici :
  - n-La mauvaise coalition, écrivait-il, c’est celle des ouvriers ligués entre eux pour imposer des salaires plus élevés aux fabricants, coalisés de leur côté pour résister aux ouvriers.
  - ffLa bonne et la vraie coalition, c’est celle qui, par le bon accord entre le patron et ses ouvriers, fonde la tribu industrielle.ri
  - Cette union existe à Fiolhau, où elle a été cimentée par quarante-deux années de participation du personnel dans les bénéfices.
  - % —^
  - XIX. Compagnie universelle nu Canal maritime de Suez, siège social, à Paris, rue Charras, g.
  - L’article 63 des statuts de la Compagnie, rédigés au commencement de l’année 185(5, réservait, dès celte époque, 2 p. 0/0 des produits nets ou bénélices de l’entreprise «pour la constitution d’un fonds destiné à pourvoir aux retraites, aux secours, aux indemnités ou gratifications accordés, suivant qu’il y a lieu, par le Conseil, aux employés.r
  - Un règlement intitulé : Bèglemenl des retraites et de la répartition éventuelle des 2 p. 0/0 d\s bénéfices a été arrêté à ce sujet par le Conseil d’administration dans sa séance du h avril 1876.
  - Ce règlement, qui n’est applicable qu’aux agents classés, porte :
  - Article premier. Le droit à la retraite est acquis à tous les employés classés de la Compagnie après trente années de service effectif comptées du jour de leur classement.
  - Art. 2. Le droit h une retraite proportionnelle au nombre d’années de services effectif comptées du jour du classement est acquis :
  - i° Aux employés qui auront vingt ans de service effectif en Egypte;
  - 20 Aux employés qui auront servi la Compagnie, partie en France, partie en Egypte, pendant un temps tel qu’en majorant de 5o p. 100 la durée de service en Egypte, le total atteigne trente années ;
  - 3° Aux employés licenciés pour cause de suppression d’emploi, de réorganisation , ou toute autre mesure administrative qui 11’aurait pas le caractère de révocation ou de destitution;
  - h0 Aux employés atteints de maladies dûment constatées el entraînant incapacité de remplir leurs fonctions;
  - 5° Aux employés âgés de plus de soixante ans.
  - Art. 8. Le minimum de la retraite es! fixé, pour les employés retraités, après trente ans de services effectifs, au tiers du traitement moyen des trois dernières années de service. Un minimum proportionnel est assuré aux autres retraités.
  - Art. 11. Lorsque sur le produit annuel des 2 p. 0/0, déduction faite du service des retraites minima prévu à l’article 8, et du prélèvement prévu à l’article 10, il l’estera un excédent, cet excé-
  - 1 1
  - Kcoxomie soeur.’:. — 1.
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  - dent sera réparti entre les seuls retraités, au prorata du traitement moyen de leurs trois dernières années de service multiplié parle total des années qu’ils auront passées à la Compagnie, comme employés classés, et sans que le multiplicateur puisse être jamais supérieur à trente.
  - Ce privilège cessera dès que la somme à distribuer atteindra la moitié du traitement moyen des trois dernières années de service du retraité, ayant servi la Compagnie pendant trente années, et proportionnellement pour les retraités qui auront servi la Compagnie pendant moins de trente années.
  - Art. 12. Lorsque, déduction faite de la retenue des îo p. o/o prévue à l’article io(1) et du montant des retraites portées au maximum prévu par l’article 11, le produit annuel des 2 p. o/o laissera encore un excédent, cet excédent sera réparti intégralement entre tous les employés classés en fonctions, au prorata de leur traitement au 3i décembre de l’aimée écoulée multiplié par le nombre des années de services effectifs, le multiplicateur ne devant jamais dépasser trente.
  - Art. IA. Lorsque la répartition prévue à l’article 12 aura produit pour le personnel en fonctions une part égale à celle que l’article 11 accorde par privilège aux retraités, c’est-à-dire une part égale à la moitié du traitement pour les employés ayant trente ans de service, le surplus des produits annuels des 2 p. 0/0 sera généralement réparti entre tout le personnel classé, actif ou retraité, suivant les prescriptions de l'article 12. On adoptera comme dernier traitement des retraités, celui qui aura servi de base à la liquidation de leur retraite.
  - Les tableaux graphiques annexés au beau volume exposé par la Compagnie constatent notamment* i° qu’en 1887, la part annuelle du personnel dans les bénéfices a été d’environ 600,000 francs; 20 que la portion distribuée au personnel classé en activité, qui comprenait 296 agents (employés d’administration, des gares, marins, contremaîtres mécaniciens, chefs de dragues, etc.), a été, pendant le même année, de 45o,ooo francs, et 3° que la portion distribuée à 73 retraités a été d’environ 100,000 francs.
  - La différence entre ces deux derniers chiffres totalisés et le premier, soit 5o,ooo francs pour 1887, représente le versement fait au fonds de réserve spécial des secours et pensions.
  - Le i5 juin 1883, dans l’enquête extraparlementaire des associations ouvrières, M. Ferdinand de Lesseps a dit que le système adopté maintient une solidarité complète entre la Compagnie et son personnel. M. Ch. A. de Lesseps a ajouté : « En instituant cette répartition annuelle d’une part dans les bénéfices, notre idée générale a été d’associer véritablement notre personnel à l’entreprise, à ses bénéfices, à sa prospérité, dans la proportion des services que chaque employé lui rend.» M. Ferdinand de Lesseps a fait la déclaration suivante : «Nous n’avons qu’à nous louer du système de participation que nous avons adopté. Nos employés forment une famille. Sous tous les rapports, la participation nous a été utile.»
  - Il nous paraît bon de signaler que le mode de répartition adopté par la Compagnie du canal de Suez donne satisfaction à la fois aux deux opinions principales qui se sont produites sur cette question de la participation du personnel aux bénéfices.
  - Par la retraite, en effet, la vieillesse de l’agent est assurée contre les conditions fâcheuses qui pourraient résulter de son imprévoyance, de sa négligence même, ou seulement de sa mauvaise chance dans la gestion de sa modeste fortune.
  - Par la distribution immédiate d’une partie des bénéfices, faite annuellement, l’agent encore jeune, est mis à même de se constituer par ses propres soins un capital qui va grossissant chaque année, et qui peut servir, soit à rétablissement des enfants, soit à leur assurer un héritage.
  - L’article 10 du règlement porte : «Toutes les fois que le produit des a p. o/o sera plus que sutfi-sant pour assurer le minimum des retraites, il sera fait, sur l’ensemble de ce produit, un prélèvement de
  - 10 p. 0/0 pour constituer un fonds de réserve destiné à pourvoir aux insuffisances et aux secours volés par le Conseil en faveur d’employés malheureux ou de leurs enfants.»
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  - XX. Fabrique néerlandaise de levure et d’alcool, à Delft (Hollande).
  - 1. Renseignements généraux.
  - La Fabrique Néerlandaise de levure et d’alcool à Delft appartient h une Société anonyme fondée en 1869; elle est dirigée par M. J. C. van Marken, avec le concours de M. F. G. Waller; cette Société a présenté à l’exposition d’Economie sociale un ensemble extrêmement remarquable d’institutions de toute nature, méthodiquement organisées d’après des principes sociaux combinés avec les résultats de l’expérience(I). A côté d’un très beau plan en relief des maisons ouvrières construites par les soins de M. van Marken dans un jardin appelé Agneta-Park, on trouvait tous les documents relatifs à la participation aux bénéfices et aux autres institutions de la maison.
  - Cette fabrique emploie environ 3oo ouvriers; elle a distillé, en 1889, 17 millions de kilogrammes de grains et payé 2q5,ooo florins (45o,ooo francs) de salaires.
  - Un règlement très détaillé, intitulé Statuts dit travail, arrêté par les directeurs et le conseil d’administration le 3 janvier 1890, aaprès délibération avec le personnel dans les assemblées du Noyau des 20 décembre 1889 et 3 janvier 1890», contient de fort intéressantes dispositions relatives, notamment, à la rémunération du travail par salaires, sursalaires et primes.
  - Constitution d’un Noyau divisé en trois Chambres.
  - Le Noyau est un corps délibérant, institué par la direction dons le but d’échanger ses opinions avec les représentants du personnel sur tout ce qui peut être profitable au bien-être de ce personnel d’accord avec les intérêts de la maison.
  - Le Noyau est composé de trois Chambres, savoir :
  - Le Conseil des employés supérieurs, qui comprend 12 membres, ingénieurs, chefs de service, etc.
  - La Chambre des employés et contremaîtres, formée de 8 membres élus par leurs collègues.
  - La Chambre du travail, composée de 12 ouvriers élus par leurs camarades.
  - Chaque Chambre nomme son bureau et délibère séparément. Les procès-verbaux des séances sont communiqués à la direction. Deux fois par an, les trois Chambres se réunissent en assemblée plénière du Noyau sous la présidence de l’un des directeurs. Cette assemblée a un pouvoir de décision, un droit de délibérer et de statuer sur toutes les questions qui ne touchent pas à d’autres intérêts que les intérêts propres du personnel. S’il s’élevait des difficultés, à ce point de vue, entre la direction et l’assemblée générale du Noyau, au sujet de la compétence de cette assemblée, le débat serait soumis à un arbitrage, conformément à une clause des Statuts du travail portant que les différends entre la direction et le personnel seront soumis au jugement d’arbitres.
  - _ Salaires et sursalaires.
  - Le taux des salaires normaux est indiqué par les Statuts du travail. Il n’est pas déterminé d’après le taux habituel des salaires de la région, mais d’après les besoins modestes, normaux, d’une famille ouvrière ordinaire.
  - Les membres du personnel sont divisés en classes d’après leur degré de dévouement. A ces classes
  - Voir La question ouvrière à la fabrique néerlan- Le Panthéon de l’industrie du 22 février 1891 cou-
  - daise de levure et d’alcool. Essai de solution pratique, tient un exposé complet de l’organisation actuelle de
  - par J. C. van Marken junior. (Paris, Ghaix, 1881.)— celte usine au double point de vue technique et social.
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- - 180
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - correspondent de-i augmentations de salaire s’élevant de 2 à 20 p. 0/0 de ce salaire. Voici un exemple de cette manière de procéder. Un ouvrier de la dernière catégorie, travaillant à Délit, recevra, par semaine, pour 60 heures de travail de jour, un salaire de 10 florins augmenté de 20 p. 0/0 ou 2 florins par un complet dévouement qui dépend absolument de la volonté de l’ouvrier lui-même, soit un total de 12 florins.
  - Tandis qu’un excellent ouvrier du bâtiment, charpentier, maçon ou menuisier, gagne en tout, h Delft, 18 cts par heure ou 10 florins 80 c. pour 60 heures, un ouvrier de la fabrique van Marken, à l’aide des suppléments variés, qui s’ajoutent au salaire, peut arriver à 35 cts l’heure, soit 21 florins par semaine de 60 heures. Si l’on objecte à M. van Marken que les irais généraux seront peut-être trop chargés par de tels salaires, il répond avec le texte de ses Statuts du travail : a Quand le bilan de la Société se soldera par une perle de 10 p. 0/0 du capital social, les salaires seront diminués au marc le franc. »
  - De pins, l’habileté spéciale et technique de chaque ouvrier peut être récompensée par des sursalaires pouvant aller de 2 p. 0/0 jusqu’à 20 p. 0/0 du salaire normal.
  - La coopération à la prospérité de la maison par des services rendus à ses intérêts généraux donne lieu à des primes de 5 à 10 p. 0/0.
  - La direction garde le secret sur la division en classes des membres du personnel et sur les primes de coopéra lion.
  - Aux salaires peuvent encore être jointes des primes pour épargne de temps, de matières premières, de combustible et de vieux oings.
  - M. van Marken a constaté, en janvier 1891, que le zèle, le bon vouloir, l’émulation ont augmenté dans sa maison depuis que chaque ouvrier, au lieu d’être en quelque sorte perdu et ignoré dans la masse du personnel, se sent observé, jugé, apprécié par la direction au moyen d’un très ingénieux système de notes et de coefficients trimestriels. Le petit tableau ci-dessous donnera une idée de ce progrès.
  - AU l'r JANVIER PROPORTION AU V JANVIER PROPORTION
  - NOMRRE DES OUVRIERS sur sur
  - 1890. 1891.
  - 100 OUVRIERS. 100 OUVRIERS.
  - JUGES PAR LA DIRECTION :
  - Excellents, parfaits 0 l 12 3 h 1 2
  - Très lions 80 3i 1 2 5 h h
  - Bons 1 00 l\ 2 115 ho
  - Assez lions 2 5 10 7 3
  - A peine suffisants 12 5 3 1
  - Totaux 2 53 28 h
  - 2. Proportion et rase de la participation.
  - La participation aux bénéfices a été établie dans la maison par M. van Marken en 1879.
  - D’après l’article 26 des statuts sociaux, 10 p. 0/0 des bénéfices nets de chaque année, après prélèvement d’un intérêt de 5 p., 0/0 du capital social au profit des actionnaires, sont mis à la disposition des directeurs et du conseil d’adminislration, pour en employer le montant, comme bon leur semblera, dans l’intérêt des employés et ouvriers.
  - De 1879 à 1889 inclusivement, le total de cette participation a été de 102,200 francs. Jusqu’en 1 886, les bénéfices étant destinés en premier lieu à payer des primes d’assurances de renies différées
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  - pour retraites, une somme de 52,4oo francs a été employée clans ce but. Depuis 1887, les primes de ces assurances sont supportées par les frais généraux.
  - La part des bénéfices de l’exercice 1887 s’est élevée à 27,000 francs. La répartition de celte somme, au prorata des salaires, d’après le mode de partage alors en vigueur, a donné à chaque employé et ouvrier-droit à un dividende équivalant à 9 p. 0/0 du salaire de l’année. Ces dividendes ont été payés aux pères de famille en argent comptant Les célibataires ont reçu la moitié seulement en argent comptant; l’autre moitié a été portée à leur compte individuel d’épargne.
  - L’article 35 des Statuts du travail du 3 janvier 1890 porte ce qui suit :
  - ffSur la part des bénéfices de la Société mise à la disposition des directeurs et du conseil d’administration, en vertu de l’article 26 des statuts de la Société, pour la faire servir aux intérêts du personnel, il peut être prélevé, api’ès délibération avec le Noyau, un quart au plus, destiné à des objets d’utilité générale du personnel.
  - rrLe reste du montant est partagé entre tous les membres du personnel en proportion des salaires touchés pendant l’année dans laquelle ont été acquis les bénéfices destinés au partage. *
  - Voici comment s’opère ce partage. La part des membres qui, au moment du partage, sont de la classe inférieure, est calculée au marc le franc, à raison de la moitié seulement de leur salaire. Cette part, pour les quatre autres classes, supérieures à celle-ci, est calculée en prenant pour base : les trois quarts du salaire; le salaire pur et simple; une fois et demie le salaire, et enfin, pour la classe la plus élevée, deux fois le salaire.
  - D’après ce nouveau système de partage, la part de bénéfices montant à 21,000 francs, attribuée au personnel par l’inventaire de l’exercice de 1889, lui a donné des dividendes de 2, 3,4, 6 et 8 p. 0/0 des salaires de l’année.
  - 3. Accession à la copropriété de l’entreprise.
  - En 1881, à l’occasion d’une augmentation du capital social, M. van Marken mit à la disposition du personnel dix de ses propres actions de 1,000 florins au cours de la nouvelle émission (120 p. 0/0). En conséquence, la valeur, montant à 12,000 florins, de ces dix actions a été divisée en mille certificats nominatifs de parts d’action émis au prix de 12 florins (24 francs) chacun. Seuls les membres du personnel de l’entreprise peuvent être porteurs de ces certificats (le maximum pour chaque membre est de dix). Les porteurs de certificats qui quittenl le service ou les héritiers de porteurs décédés sont obligés de transférer leurs certificats soit à M. van Marken, soit à d’autres membres du personnel. Vis-à-vis de tous ceux qui, pour quelque raison que ce soit, veulent se défaire de leurs certificats, M. van Marken s’engage à les racheter eu tout temps au prix d’émission. Celle disposition n’exclut point le droit de transmission à d’autres membres du personnel à un prix à convenir librement entre vendeur et acheteur.
  - Cette institution fut fondée à un moment de prospérité exceptionnelle de la maison. Le succès alternatif des années suivantes ne permettait pas de pousser les ouvriers à exposer une partie de leurs épargnes aux risques de l’industrie. Au 1e1 janvier 1889, le chiffre des certificats placés s’élevait à 459; le nombre des copropriétaires était de 64.
  - 4. Institutions diverses.
  - Dans ce rapport spécial à la section II, nous ne pouvons, à notre grand regret, qu’indiquer poui mémoire les créations si utiles, si nombreuses, dues à l’initiative de M. van Marken, notamment :
  - Pour l’enseignement scolaire et professionnel, écoles de travaux manuels, primes d’encouragement
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - aux élèves des écoles communales, apprentissage, cours de dessin, de langues étrangères pour les jeunes employés, de couture, de boulangerie, bibliothèques et conférences, salle d’asile.
  - Pour Valimentation, l’habitation, l’hygiène et l’épargne, Société anonyme pour la propriété collective de l’Agneta-Park, maisons ouvrières, magasins coopératifs, caisses d’épargne libres ou obligatoires, commission ouvrière d’hygiène.
  - Pour aider la famille dans ses épreuves, société de secours mutuels pour la maladie, assurances contre les accidents, retraites aux vieillards, assurances en cas de décès.
  - Pour donner au personnel des moyens de récréation et de réunion, sociétés de gymnastique, de tir et de jeux divers, théâtre, jardin, bals et concerts, orphéon. Constitution du Noyau, chambre consultative pour les intérêts du personnel. Publication d’un journal spécial : Le Messager de la fabrique.
  - L’exemple de M. van Marken a été suivi en Hollande par MM. Stock frères, fabrique de machines à Hengelo. Cette maison paye des primes pour la qualité du travail, et, de plus, elle fait participer aux bénéfices tous les ouvriers attachés à l’usine. Le produit de la participation a été affecté aux institutions de prévoyance (Recueil de rapports sur les conditions du travail dans les pays étrangers, Pays-Bas et Grand-Duché de Luxembourg, page 187. Paris, Berger-Levrault, 1890).
  - XXI. Charles Besselièvüe fils, impressions sur tissus pour chemises, robes et ameublements, à Maromme (Seine-Inférieure).
  - La maison, fondée en 1823, produit environ 80,000 pièces de 100 mètres par an. Son personnel comprend environ 25o employés et ouvriers. Le prix delà journée, calculé sur dix heures de travail, varie depuis 3 francs pour les ouvriers simples manœuvres jusqu’à 7 et 8 francs pour les employés et chefs de poste. Les femmes gagnent, par jour, 1 fr. 80 et 2 francs.
  - Une Note, distribuée au public pendant l’Exposition, explique, d’une manière fort intéressante, les conditions dans lesquelles la participation aux bénéfices a été organisée, par M. Charles Besselièvre, à partir du 1er juillet 1877. Voici le texte complet de cette Note :
  - ffLa question de la participation des ouvriers aux bénéfices du patron n’est pas nouvelle; mais elle a été très peu mise en pratique dans notre région, et nous avons pensé qu’il ne serait pas sans intérêt de faire connaître l’essai que nous avons fait du système dans notre établissement d’indiennes.
  - ffDepuis 1877, dans le but de donner à nos collaborateurs une augmentation de bien-être et de resserrer les liens qui existent entre eux et nous, nous avons installé le système de la participation aux bénéfices. Toutefois, de peur d’être obligés de faire un pas en arrière après avoir fait un pas en avant, nous n’avons pas voulu, clu moins quant à présent, assurer aux participants une part fixée d’avance à tant pour cent sur le chiffre des bénéfices annuels. Nous la leur accordons, comme une gratification, en sus du salaire normal, nous réservant de déterminer, chaque année, après la clôture de notre inventaire, la somme mise à la disposition des participants.
  - ffLes ouvriers admis à la participation (hommes et femmes) ne sont pas arbitrairement choisis par le patron; certaines conditions d’âge (25 ans) et de séjour dans la majson (cinq ans) leur donnent le droit d’être participants. Ajoutons que les jeunes gens, appelés à 21 ans sous les drapeaux, ne perdent en rien leurs droits déjà acquis. Illeur sera tenu compte du temps passé, dans la maison, avant leur vingtième année, la durée de leur séjour étant seulement interrompue pour le temps du service militaire.
  - crLa somme attribuée à chacun, proportionnellement au salaire de l’année, est divisée en deux parts. La première part, le payement en espèces, est remise à l’intéressé. C’est la jouissance immé-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
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  - diale, ou, tout au moins, la disposition immédiale d’une partie de l'épargne accpiise. Ce versement immédiat a paru indispensable pour faire apprécier le système. La nature humaine est ainsi faite qu’elle n’aime pas à donner tout à l’avenir sans jouissance immédiate pour le présent. Cette somme, d’ailleurs, peut être utilement employée par l’ouvrier; l’ouvrier est aussi encouragé à l’augmenter par une épargne sur son salaire.
  - «La seconde part, l’autre moitié de la somme qui revient à l’ouvrier, constitue l’épargne certaine.
  - «Elle est inscrite sur un livre de prévoyance et produit un intérêt annuel fixé à 4 p. o/o. Le complément du système serait le versement de cette somme (qui, rigoureusement, ne devrait pas rester entre les mains du patron), dans une caisse de prévoyance, qui sera, très certainement, instituée quand le système de la participation aura fait des progrès et sera établi dans un certain nombre de fabriques.
  - «11 doit arriver yn jour où l’ouvrier touchera tout ce qui lui appartient. Un article du règlement détermine les cas dans lesquels devra avoir lieu la liquidation du livret (à la mort du titulaire; en cas de maladie incurable, à l’âge de 6o ans; enfin, après vingt ans de séjour dans la maison et 45 ans d’âge). Alors il n’y aura pas à craindre que l’argent aille au cabaret.
  - «Les porteurs de livrets ne perdent jamais leurs droits, même lorsqu’ils quittent l’établissement, Les sommes inscrites aux livrets leur appartiennent et leur seront remises, avec les intérêts, dans le cas de liquidation prévu par le règlement.
  - «Un Comité consultatif, composé de six collaborateurs, déjà intéressés dans les affaires de la maison, et de six délégués nommés par les ouvriers, est chargé d’opérer, chaque année, la répartition de la somme attribuée aux participants. Ce comité doit servir d’intermédiaire entre le patron et les ouvriers, si une difficulté quelconque d’interprétation se présentait. Les participants ont le privilège de ne pouvoir être renvoyés de la maison que sur l’avis du comité.
  - «La participation, organisée dans ces conditions, a donné les résultats résumés dans le tableau ci-dessous :
  - ANNÉES. SOMMES ATTRIBUÉES h la participation. NOMME DES PARTICIPANTS. PROPORTION p. 0/0 de la PARTICIPATION avec les salaires payés.
  - 1878 francs. ' 10,000 96 11.67
  - 1879 1 5,000 96 17.36
  - 1880 l5,000 99 16.71
  - 1881 i5,ooo 128 11.29
  - 1882 i5,ooo 118 11.77
  - 1883 10,000 116 8.17
  - 1884 20,000 116 i6.35
  - 1885 10,000 120 8.07
  - 1886 10,000 126 7-63
  - 1887 10,000 132 7.26
  - 1888 10,000 131 7.26
  - Total pour 11 années i4o,ooo
  - «Les ouvriers ont parfaitement compris, à tous les points de vue, les avantages de ce système. «Sous le rapport matériel, ils ont apprécié l’augmentation de salaire que la participation leur assure et qui a pu atteindre jusqu’à 16 et 17 p. 0/0 dans les meilleures années. Une vieille ouvrière d
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - la fabrique résumait cet avantage en disant qu’avec sa part et celle de son mari, également occupé dans l’établissement, elle avait pu, dans une année, payer le loyer de sa maison et les impôts.
  - rrL’inscription, au livret de prévoyance, d’une portion de la somme attribuée aux participants a donné, à tous, l’habitude de l’économie, si bien que la plupart portent, spontanément, chaque année, à la caisse d’épargne instituée dans rétablissement, la part que la participation leur donne en sus de leur salaire.
  - rr A un point de vue plus élevé, les ouvriers, déjà attachés à la maison par des liens solides, ont senti que ces liens devaient se resserrer encore par la solidarité qu’établit, entre eux et le patron, la participation à une œuvre commune. Par leur vigilance et leurs soins assidus, ils ont su faire de véritables économies dont la maison a profité, et le rapprochement entre eux et le chef de la maison est tel, que les ouvriers se plaisent à dire : rr Notre fabrique, notre indienne », et qu’il n’est pas, dans la maison, d’événement heureux ou malheureux auquel ils ne s’associent de tout cœur, prenant leur part des joies et des deuils comme s’ils étaient de la famille même du patron.
  - ff 11 y a là pour tous un gain précieux, et l’expérience de onze années nous permet d’ajouter que le patron, lui-même, a intérêt à associer ses ouvriers à ses bénéfices, surtout dans la grande industrie où la surveillance est moins directe et le coulage, comme on dit, plus facile. Avec la participation organisée, les ouvriers, eux-mêmes, exercent cette surveillance. On peut citer l’exemple de cet ouvrier participant chargé, dans une fabrique, de graisser les machines, et qui a su économiser, en une année, une somme d’huile supérieure à la somme qu’il devait toucher comme associé aux bénéfices.
  - «Nous espérons que le système de la participation sera de mieux en mieux compris, et que les chefs d’industrie auront à cœur de l’appliquer. Seulement, qu’on ne s’y trompe pas, il n’y a pas, pour la mise en pratique du système, une formule toute faite. Chacun doit faire sa formule, selon l’industrie qu’il exerce et les ouvriers qu’il emploie, selon son pays et ses relations. La seule chose qui soit commune à toutes les applications du système, c’est la bonne volonté; c’est le désir de tendre la main aux ouvriers, en les comptant comme ils méritent de l’être.
  - «Les ouvriers ne sont pas nos esclaves. Nos esclaves ce sont nos machines. . . Nos ouvriers sont «nos collaborateurs !... «
  - Ce mot de M. Sleinheil, de Rotliau, au banquet de la Sociélé industrielle de Mulhouse, en 1876, est resté dans notre souvenir, et nous n’avons pas oublié, non plus, le système de la participation établi, en Alsace, chez MM. Schaelfer et Lalancc, successeurs de M. Iiaelfely. Nous avons fait, dans notre organisation, plus d’un emprunt à ce système.
  - rr L’avenir appartient au travail associé. Une commission extraparlementaire, réunie au Ministère de l’intérieur, s’est occupée de rassembler, sur ce sujet, tous les documents fournis par ceux que la question intéresse et qui l’ont mise en pratique.
  - «Nous ne saurions mieux résumer les résultats que nous attendons du système de la participation, qu’en citant ces paroles empruntées à Richard Cobden (1861) : ffJe vois toujours avec plaisir tout ce «qui tend à combler l’abîme qui a jusqu’ici séparé ces deux classes, les capitalistes et les travailleurs. ffJe voudrais que ces deux classes arrivassent à comprendre les difficultés de leur position réciproque. ffJe voudrais que le travailleur en vînt à comprendre que le capital 11’est que du travail accumulé, et «que le travail, lui-même, 11’est que la semence du capital; que ces deux hommes intéressés à une ff œuvre commune, le capitaliste et l’ouvrier, vissent que ce qui profite à l’un d’eux fait la prospérité ffde l’autre et ([ue, tous les deux, ils ont également à gagner au succès de l’entreprise.»
  - ff C’est aux'patrofis cju’il appartient d’assurer la réalisation de ces vœux. . .; c’est aux patrons qu’il appartient de soutenir, d’appuver, d’aider leurs collaborateurs, de façon qu’il s’établisse entre tous comme des liens de parenté véritable, et qu’on puisse leur appliquer cette belle parole : «Il n’v a chez
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  - criions qu’une seule famille, et dans celle-ci, comme dans les familles ouvrières, il y a des enfants un crpeu plus âges qui portent sur leurs bras les plus jeunes. «
  - Institutions diverses. — Il y a dans cette maison une école, une bibliothèque, des conférences, une caisse d’épargne. Une caisse de secours pour les ouvriers et une caisse de retraites pour les employés sont alimentées par des subventions patronales.
  - XXII. Thomas Busiiill et fils, imprimeurs:, à Coventry (Angleterre).
  - 1. Renseignemens généraux.
  - Fondée en 1857 avec 5 ouvriers la maison en compte aujourd’hui environ i4o.
  - La participation aux bénéfices y a été établie en 1888, avec des statuts auxquels M. Sedley Taylor de Cambridge, a collaboré.
  - M. Thomas Boshill s’occupe, avec le plus grand zèle, d’enquêtes relatives à la participation en Angleterre et dans d’autres pays. Il envoie de nombreuses circulaires et parvient ainsi à dresser des tableaux statistiques que la Société de participation consulte avec fruit. M. Thomas Busiiill et M. David F. Schloss sont des partisans convaincus de la participation contractuelle et cherchent à la propager.
  - 2. Proportion et rase de la participation.
  - Les bénéfices sont attribués pour moitié au personnel, et pour moitié à la maison, après prélèvement d’une somme dont le chiffre n’est pas connu du personnel, et qui est appelée Rcservcd limit (portion réservée).
  - L’article 2 des statuts porte que le chiffre de la Reserved limit a été communiqué confidentiellement à M. Charles J. Angus, Chartered accoùntant, de Londres, et fixé pour trois ans.
  - Ce délai passé, le chiffre pourra être augmenté ou diminué par la maison, mais tout changement sera annoncé au personnel avec des indications suffisantes pour lui permettre de comprendre jusqu’à quel point ce changement aurait pu affecter la dernière répartition s’il avait alors été en vigueur.
  - 3. Contrôle des comptes.
  - Dans l’assemblée générale des participants réunis le 20 septembre 1890, le comptable public chargé de vérifier les comptes a fait la déclaration suivante:
  - h3, Finsbury Cirais, Londres, 18 septembre 1890.
  - rr J’ai examiné la balance des écritures et le compte des profits et pertes de MM. T. Bushill et fils, de Coventry, pour l’année prenant fin le 3i août 1890 et aussi la feuille des salaires d’août 1889 et je certifie qu’en exécution du règlement de la participation et du fonds de prévoyance (Bonus and Prooi-dcnlfund scheme), le produit de la participation (y compris l’excédent non distribué de l’an dernier) permet d’attribuer à chaque participant une somme égale à six semaines de son salaire, dont le tiers sera payable en octobre et les deux autres tiers portés à sou crédit au fonds de prévoyance. Le surplus non distribué, égal à environ cinq jours de salaires, est porté au compte de réserve des ouvriers, conformément a l’article 7 des statuts. crSigné J. Angus, Chartered accoùntant.»
  - Celle communication a été saluée par de vifs applaudissements.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - h. Garantie donnée aux ouvriers par une hypothèque sur les biens du patron.
  - Par application de l’article 19 des statuts de la participation, la maison donne une hypothèque de valeur suffisante pour garantir toutes les sommes appartenant aux ouvriers et déposées dans sa caisse. La suffisance de cette, hypothèque est vérifiée et certifiée par le Ghartered accountant.
  - Par acte du 28 décembre 1888, intitulé Equitable charge, passé entre les chefs de la maison et deux TrutUees, Charles Philetus Newmann, et John Hine Sharp, représentants des ouvriers, il est stipulé <pie, pour garantir la somme de 44 livres sterling 9 shillings et toutes autres sommes à venir, Ann Bushill affecte hypothécairement trois maisons et leurs dépendances, sises Liltle Park Street, à Coventry, désignées avec détail dans une Schedule annexée à l’acte.
  - V. Livrets individuels.
  - Le système de prévoyance adopté est celui des livrets individuels avec capitalisation à h p. 0/0.
  - 11 y a une Société de secours mutuels.
  - XXIII. MM. Caillard frères, constructeurs mécaniciens, au Havre.
  - MM. Gaillard frères ont résumé de la manière suivante, sur l’un des panneaux du pavillon de la participation, l’organisation et les résultats du système adopté par eux.
  - CAISSE de prévoyance BILAN DE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE. ( à la création 33 membres.
  - alimentée par la participation Effectif er . q q q
  - ( au 1 juillet 1888... . 109
  - AUX bénéfices et caisse de secours. Première mise de fonds 3.7ô3r 80
  - FONDÉES LE 1er JUILLET 1 88û. Sommes réalisées au ier juillet 1888 sur bénéfices, intérêts compris... . 98,176 9.6
  - Mode de répartition de la participation. Livrets liquidés depuis la fondation. -
  - 9 après vingt ans de présence 9,i98rori
  - Taux indéterminé réparti au prorata des salaires 1 après 60 ans d’âge 757 65
  - après deux ans de présence consécutive. i3 après décès 3,7/11 o5
  - Capitalisation sur livrets individuels. 3p après départs ou démissions 4,397 85
  - Fonds versés dans la caisse Ensemble 11,09/1 60
  - d’une Compagnie d’assurances. Jouissance entière après vingt ans de présence, Capital disponible au 1or juillet 1888. 17,169 35
  - ou 60 ans d’âge, CAISSE DE SECOURS
  - ou aux ayants droit après décès. APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL
  - Jouissance par moitié en cas de démission alimentée par la demi-part de liquidation
  - avec abandon de l’autre moitié des démissionnaires et un prélèvement déterminé
  - à la caisse de secours. sur les bénéfices des participants par suite d’absences non justifiées.
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  - PARTICIPATION.
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  - XXIV. C.issELL and company (Limited) La Belle Savvage, libraires-éditeurs, à Londres.
  - 1. Renseignements généraux.
  - La Belle Sauvage, grande entreprise de librairie constituée aujourd’hui en Société au capital de i2,5oo,ooo francs, qui emploie 1,100 ouvriers, et qui a pour marque commerciale une indienne coiffée de plumes et armée de l’arc des Peaux-Rouges, a été fondée, il y a environ cinquante ans, par un ouvrier menuisier nommé John Cassell devenu libraire pour vendre des opuscules sur la tempérance. Le prix originaire des gravures sur bois et autres, entrées dans la maison pour ses publications illustrées, dépasse aujourd’hui 25 millions de francs.
  - 2. Faculté pour les ouvriers de devenir copropriétaires de l’entreprise.
  - Lorsqu’en juin 1883, l’ancienne Société Cassell, Petler, Galpin et G10 s’est transformée en Société par actions, cette Société, rrfidèle aux principes de communisme chrétien de son fondateur John Cassell, voulait, par un audacieux et vaillant effort, tenter de résoudre le problème de la coopération productive » (voir la brochure intitulée : Les grands éditeurs anglais, par Chesneau, p. 8). Sept mille actions de 10 livres sterling (25o francs) sur cinquante mille ont été réservées aux, ouvriers. Ces actions sont nominatives. Elles rapportent 5 p. 0/0 d’intérêt et un dividende.
  - Afin de faciliter ces souscriptions autant que possible, on organisa une Société spéciale The Belle Sauvage Share Inveslment Society, dont tous les membres, moyennant le versement d’un shilling (1 fr. 2 5 ) par semaine, pendant trois ans et demi, peuvent devenir possesseurs d’une action. Quelque voie qu’elles aient adoptée plus tard, trois ou quatre cents personnes attachées à la maison Carsell and C° sont devenues ainsi, dit la brochure citée plus haut, les fidèles soutiens, les meilleurs « chiens de garde» (match dogs) de sa sécurité et de sa prospérité.
  - 11 y a aujourd’hui 280 ouvriers et employés en activité actionnaires pour une somme de 1,750,000 francs.
  - De plus, le Fonds de prévoyauce consacré à l’avenir du personnel est à son tour copropriétaire de l'entrepris-', ainsi qu’on le verra ci-après.
  - Voici, en livres sterling, un extrait de l’état de situation, en 1889, de ce fonds de prévoyance :
  - Recettes.
  - livres st. sh. d.
  - Sommes données par l’ancienne maison Cassell, Petler, Galpin et C° Li-
  - mited................................................................. 2,0o3 18 8
  - Intérêts reçus sur fonds disponibles........................................ 208 0 1
  - Sommes données par Cassell et C° Limited............................... A,286 10 A
  - Dividendes reçues sur valeurs diverses................................. 2,5A8 7 G
  - Sommes avancées teinporairemant par Cassell et C° Limited................... 20G 87
  - 9»9°3 5 a
  - Dépenses.
  - livres st. sli. d.
  - Payements faits à 78 personnes, de sommes variant de 5 livres sterling
  - à 125 livres sterling s’élevant, en tout à............................... 2,892 18 6
  - Pour l’achat de 610 actions entièrement libérées, de Cassell et C° Limited, pour intérêts payés sur des sommes avancées, ainsi que pour divers frais à la charge des actionnaires................................................ 7,010 G 8
  - g,9°3 5 2
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Il y a donc, acluolleinonl, au nom des depositaires du Fonds de prévoyance, 610 actions entièrement libérées, de Cassell and C° Limited, valant, au cours actuel, 11,000 livres sterling- (iG5,000 francs).
  - 3. Participation aux bénéfices.
  - i° Fonds de prévoyance copropriétaire collectif de l’actif social de la Maison.
  - Dès 1878, l’ancienne Société avait commencé à opérer sur ses bénéfices, sans quantum déterminé, des prélèvements destinés à former u:i capital au profil des ouvriers devenus incapables de travailler par suite de maladie, blessure ou vieillesse et des familles de ceux qui mouraient à son service.
  - La nouvelle Compagnie prit charge de ce capital, le doubla, le plaça en actions et le constitua en un Fonds de prévoyance, dont on vient de lire l’état de situation, et qui est copropriétaire de l’actif social. La totalité du produit annuel est de 22,600 francs.
  - Les employés appointés à plus de 4oo livres sterling ne sont pas admis à y participer; de 3oo livres sterling à 400 livres sterling, ils ne le sont qu’à demi-part. Les employés bénéficiaires sont répartis en trois classes. La troisième classe comprend les commis, compositeurs, ouvriers divers; la seconde, les sous-chefs de bureau, metteurs en pages, contremaîtres; la première, les chefs, proies, etc. Enfin, dans chacune de ces mêmes classes, sont établies quatre divisions correspondant au nombre d’anuées de service. Tous ceux qui ont servi cinq ans reçoivent une part avec addition d’une nouvelle demi-part de cinq en cinq ans, jusqu’à vingt. En résumé, 011 estimait, il y a quelques années, que, dans les conditions prévues par les statuts, tout employé appartenant à la troisième classe pouvait recevoir a5 livres sterling après cinq ans; 37 livres sterling to shillings après dix ans; 5o livres sterling après quinze ans, et 62 livres sterling 10 shillings après vingt ans. La même progression pour la seconde classe était de 37 livres sterling 10 shillings, 56 livres sterling 5 shillings, 75 livres sterling et q3 livres sterling i5 shillings; et pour la première de 5o livres sterling, 75 livres sterling, 100 livres sterling et ia5 livres sterling. Un compositeur typographe pouvait donc, jeune encore, à moins de quarante ans, s’être assuré 1,56-2 fr. 5o en cas de retraite; un metteur en pages, 2,343 fr. 76; un proie 3,125 francs. (Ces chiffres datent de 1885; en juin 1889, ils avaient augmenté dans des proportions considérables que les documents exposés dans la Section 11 ne font pas connaître d’une manière précise).
  - 20 Caisse de secours aux malades.
  - Cette Caisse est alimentée par un prélèvement de 20,000 francs par an sur les bénéfices. En outre des soins médicaux, le Comité des fonds de secours aux malades accorde des allocations extraordinaires et fait parfois des prêts d’honneur qui sont régulièrement remboursés.
  - XXV. Compagnies d’assurances. — Observations générales.
  - La participation établie par les Compagnies d’assurances en faveur de leurs employés présente certains caractères généraux qui sont notamment :
  - i° La fixation d’un quantum déterminé;
  - 20 L’emploi de tout ou partie du produit de la participation dans un but de prévoyance, soit en pensions de retraite, soit, pour la création d’un patrimoine, par la capitalisation à intérêts composés sur comptes ou livrets individuels;
  - 3° L’application, en cas de cessation prématurée des fonctions, de certaines déchéances totales ou partielles au profit de la masse des employés, conformément au système suivi dans la plupart des maisons patronales françaises qui ont organisé des caisses de retraites locales, et qui considèrent, à
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  - tort ou à raison, ces déchéances comme indispensables pour assurer la stabilité du personnel tant au profit des employés et ouvriers que dans l’intérêt de l’établissement.
  - En principe et d’une manière générale, les déchéances au profit de la masse d’un personnel en cas de démission volontaire ou de renvoi de l’employé, ou en cas de mort avant d’avoir atteint la durée de services et l’âge exigés par le règlement, n’ont certainement, à aucun degré, le caractère d’une spoliation ou d’une confiscation, car, qu’il s’agisse de retenues comme celles que subissent les employés de l’Etat, ou d’un ensemble de retenues et de participations ou subventions patronales, comme dans l’industrie privée, ces déchéances ont été librement acceptées par les intéressés an moment où ils sollicitaient un emploi ou du travail. De plus, au lieu de profiter pécuniairement au patron, ces déchéances viennent augmenter la pension ou la part des ouvriers et employés qui survivent et restent en activité. Si les ressources disponibles, au trésor public ou dans les établissements industriels, n’augmentent pas, la suppression des déchéances qui frappent les démissionnaires et les veuves des fonctionnaires ou des travailleurs morts un an ou un mois trop tôt pour avoir droit à la pension, aurait pour effet immédiat de faire réduire, dans de très fortes proportions, le chiffre des pensions ou des allocations qui, au lieu d’être le prix de a5 ou 3o années d’activité, seraient acquises désormais après un temps de service quelconque. Ce serait l’abaissement énorme et immédiat de tous les taux de pension sur lesquels on a coutume de compter.
  - La déchéance est donc profitable à la collectivité des survivants et des persévérants. Par la crainte quelle inspire et le sacrifice quelle impose, elle peut aussi protéger contre eux-mêmes quelques employés pour lesquels la faculté de loucher, en donnant leur démission, la somme importante ou même modique inscrite à leur livret individuel deviendrait une prime h la désertion.
  - Toutefois, que l’institution des déchéances émane d’une idée de tutelle bienveillante ou d’une combinaison administrative dictée par l’intérêt de l’entreprise, c’est par les nœuds serrés d’un lien matériel, par une sorte de dédit ou de sanction pénale qu’on attache ainsi, d’une manière plus ou moins solide, les ouvriers a leur chantier, et les commis à leur bureau. On a remarqué, qu’en fait, l’application du principe de la déchéance semble plus rigoureuse à l’intéressé quand il s’agit du compte individuel dont il possède un double dans sa poche, que s’il perd simplement le vague espoir d’une pension aléatoire et lointaine. Le titulaire de livret, ainsi frappé d’une déchéance réglementaire, regrette alors de n’avoir pu, comme les ouvriers et employés de telle ou telle autre maison ou Compagnie, toucher, à chaque inventaire, sa participation, grande ou petite, en belles espèces sonnantes. Inscrit sur le livret, le droit éventuel prend aux yeux du porteur le caractère ou l’apparence d’un droit acquis.
  - La loi récente sur le contrat de louage de service sans détermination de durée, en date du 27 décembre 1890 ( Journal officiel du 28), aura peut-être pour conséquence de faire disparaître les petites caisses de retraite locales fondées sur le principe de la déchéance.
  - L’éventualité menaçante d’une action en dommages-intérêts prête à surgir à chaque renvoi d’employé et d’une âpre revendication par cet employé de sa prétendue part de l’actif de la caisse locale, conduira probablement beaucoup de chefs d’industrie h remplacer peu à peu leurs caisses particulières par le système plus simple du livret individuel créant chaque année des droits acquis, soit à un commencement de capital, soit à une fraction de rente sur la caisse des retraites de la vieillesse, car, aux termes du paragraphe k de l’article 1e1' de cette loi nouvelle: rrPour la fixation de l’indemnité à allouer en cas de résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractantsn (révocation, renvoi ou congé sans qu’il y ait faute grave, suppression d’emploi, etc.), wil est tenu compte des retenues opérées et des versements effectués en vue d’une pension de retraite, n
  - C’est, d’ailleurs, à d’autres rapporteurs que pourra incomber, s’il y a lieu, la tâche d’entrer dans des détails complets sur les combinaisons adoptées à ce point de vue, soit par les Compagnies d’assurances, soit par les établissements industriels. Les Notices suivantes, relatives à diverses Compagnies
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  - d’assurances se renfermeront dans l’exposé sommaire des principes d’après lesquels la participation est établie et dans l’indication de quelques chiffres statistiques.
  - C’est à M. Alfred de Courcy, administrateur de la Compagnie d’assurances générales, qu’est due la grande et heureuse impulsion donnée au système de la création du patrimoine par livret individuel , substitué à celui des pensions viagères. Il a fait les plus énergiques efforts pour le faire adopter partout. Les conditions absolues d’âge et de services exigées de l’employé pour avoir droit à pension introduisent dans les institutions de prévoyance un élément aléatoire dont les effets sont désastreux. M. Alfred de Courcy l’a compris. Il a propagé avec une égale conviction le principe de la participation qui attribue au travailleur une portion du bénéfice dû à ses efforts et le principe du livret individuel qui conserve et capitalise pour la famille ce précieux élément d’épargne.
  - En même temps, pour appliquer à tous les services publics la bienfaisante idée de la constitution du patrimoine h l’aide de retenues sur les traitements et de subventions du trésor public, M. Léon Say, ministre des finances, avait proposé au Sénat, le 18 décembre 1877, le remplacement du régime de la loi du 9 juin 185 3 sur les pensions civiles par la création d’une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés. Adopté sur le rapport de M. Gouin, ce projet a été déposé au nom du Gouvernement par M. Léon Say à la Chambre des députés, une première fois le 1" avril 1879, lK,is ^ 19 mars 1882. Un rapport contraire a été fait par M. G. Cavaignac, et la Chambre n’a pas statué.
  - XXVI. Compagnie d’assurances générales, fondée en février 1819, rue de Richelieu, 87, Paris.
  - La Caisse de prévoyance des employés et gens de service de la Compagnie d’assurances générales, pour les branches réunies de cette Compagnie, Incendie, Vie, Marine et Grêle, a été fondée en i85o, avec une dotation de i5o,ooo francs votée par les actionnaires. Un fonds commun, d’abord créé pour constituer des retraites viagères, a été réparti en autant de comptes individuels qu’il y avait d’employés en remettant à chacun un livret où est reproduit son compte. Le capital ainsi formé devait, h la fin de la carrière active de l’employé, servir à lui constituer, d’après son âge, une pension viagère, mais bientôt vint l’idée de créer le patrimoine de l’employé au lieu de placer son avoir à fonds perdu.
  - ffCette institution, dit une Note publiée par la Compagnie, a subi l’épreuve de l’adversité. La Compagnie d’assurances générale contre la grêle a fait de grandes pertes. Les actionnaires lassés ont prononcé la liquidation. Il y avait h congédier un personnel nombreux. La caisse de prévoyance, amassée pendant les années prospères, a été distribuée aux employés congédiés, n
  - Dans un volume intitulé : L’institution des Caisses de prévoyance des fonctionnaires, employés et ouvriers, publié en 1876, à Paris, chez A. Anger, M. de Courcy, a donné le texte complet du Règlement de la Caisse de prévoyance des employés de la Compagnie, en date du 20 juin 1866.
  - 1. Ressources dont s’alimente la Caisse de prévoyance.
  - Ces ressources consistent : 1° Dans la somme de i5o,ooo francs accordée par le conseil d’administration de la Compagnie, à titre de dotation, au moment de la constitution de la caisse; 20 dans une attribution annuelle de 5 p. 0/0 sur les bénéfices nets de la Compagnie, déduction laite de divers prélèvements et notamment du prélèvement affecté à la réserve statutaire; 3° dans un intérêt de 4 0/0 bonifié chaque année au compte de la caisse.
  - 2. Exemples des résultats produits par la caisse.
  - , Trois livrets ou carnets, publiés à la suite de la Note de la Compagnie, se rapportent :
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  - Le premier, à un chef de bureau comptant 3o années de services, dont le traitement, au 3i décembre 1887, était de 9,000 francs (montant du carnet: 74,743 fr. o4);
  - Le second, à un employé retraité, après vingt-neuf ans de services, dont le traitement, à la même date, était de 4,000 francs (montant du carnet : 37,271 fr. 3o).
  - La décomposition du carnet de cet employé, donne les chiffres suivants :
  - Apport tic la Compagnie................................................ 23,335e 38
  - Intérêts............................................................... i3,g35 92
  - Total..................................... 37,27 ir3o
  - Le troisième, à un garçon de bureau, comptant22 ans de services, dont le traitement, à la même date, était de 2,5oo francs (montant du carnet: 17,472 fr. 4i).
  - 3. Déchéances.
  - Les déchéances, pour les dix années 1878 à 1887, se sont élevées à 76,806 fr. 60.
  - Si l’on déduit de ce chiffre la somme de 3i,8o4 fr. 78, représentant les déchéances encourues par deux employés qui ont quitté volontairement la Compagnie pour être nommés sous-directeurs dans d’autres Compagnies d’assurances, on voit que les déchéances se réduisent, pour les employés placés dans des conditions ordinaires, h 44,5oi fr. 82.
  - 4. Proportion de la somme attribuée annuellement sur les bénéfices de la Compagnie AU carnet de chaque employé, par rapport au chiffre de son traitement.
  - Cette proportion a été en moyenne, pour les trois années 1885, 1886 et 1887, de 32 fr. 79 p. 0/0 non compris les intérêts. — Les employés ne subissent aucune retenue sur leur traitement.
  - 5. Produit total de la participation depuis l’origine.
  - Apport de la Compagnie depuis la fonda lion
  - de la caisse.......... 6,62i,646foo
  - Intérêts . .............. 2,4og,468 00
  - Sommes encaissées depuis la
  - fondation............. 9,081,1 i4f 00
  - Sommes versées aux employés retraités ou aux familles des employés décédés.................... 4,898,342e 00
  - Sommes restant en caisse.. . 4,132,772 00
  - Total égal. . x... g,o3i,n4foo
  - XXVII. Compagnie française du Phénix , assurances contre Vincendie et sur la vie,
  - %
  - fondée en décembre 1819, 33, rue Lafayette. Paris.
  - réserve des employés, prélèvement sur les primes, participation.
  - La Réserve des employés, instituée par un arrêté du conseil d’administration en date du 29 juillet 1824, constitue un fonds destiné à distribuer des gratifications régulières, dites d’ancienneté de service et des. gratifications extraordinaires proportionnées aux services rendus à la Compagnie. C’est également sur cette Réserve que sont prélevées les sommes allouées à la Caisse d’épargne et de prévoyance des employés, dont il sera parlé ci-après.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - La Réserve des employés est alimentée par un prélèvement de 1 p. o/o sur le moulant des primes d’assurances contre l’incendie encaissées par la Compagnie dans ses agences. Ce prélèvement est effectué à la lin de chaque exercice, alors même que le compte de la Compagnie ne se solderait pas en bénéfices.
  - Au prélèvement de 1 p. o/o sur le moulant des primes incendie, le conseil d’administration a décidé le 9.1 mars 1853 qu’il serait ajouté 5 p. o/o des bénéfices réalisés par la branche Vie, de telle sorte que, chaque année, la Réserve des employés reçoit :
  - i° î p. o/o du montant des primes encaissées par la branche Incendie;
  - a° 5 p. o/o des bénéfices réalisés par la branche Vie (ces 5 p. o/o sont calculés sur le montant du dividende distribué aux actionnaires et sur la somme versée à la réserve sociale).
  - GRATIFICATIONS, EN ESPECES, D’ANCIENNETÉ DK SERVICE.
  - Tout employé ayant quatre années de service a droit à une gralificalion annuelle dite d’ancienne lé de service, qui est de i/ao de ses appointements. Cette gratification, qui augmente de i/ao tous les quatre ans jusqu’à la trente-deuxième année, ne peut excéder 8/20, soit ho p. 0/0 du traitement.
  - Ainsi, à h ans de service, la gratification d’anciennelé est de — 8.......................................................
  - — 1 2..............................................
  - — 16...............................................
  - — 20...............................................
  - — nh...............................................
  - — 28...............................................
  - — .82 ans et au-dessiu.............................
  - 1/20 des appointements. 2/20 —
  - 3/ao —
  - h/20 —
  - 5/20 —
  - 6/20 —
  - 7/20
  - 8/20 —
  - La gratification d’anciennelé de service est payable semestriellement et donne lieu à la retenue de 5 p. 0/0 et à l’allocalion supplémentaire par la Compagnie de 10 ou i5 p. 0/0 dont il est parlé ci-après.
  - CAISSE D’ÉPARGNE ET I)E PRÉVOYANCE DES EMPLOYÉS.
  - Par arrêté en date du 1er février 1827, le conseil d’administration a institué une Caisse d'épargne et de prévoyance, avec accumulation d’intérêts, en faveur des employés de tous grades attachés au service de la Compagnie du Phénix.
  - Cette caisse s’alimente :
  - i° Par une retenue mensuelle de 5 p. 0/0 sur le traitement;
  - 20 Par un versement également mensuel effectué par la Compagnie nu moyen d’un prélèvement sur le fonds appelé Réserve des employés. Ce versement est fixé à 10 p. 0/0 du traitement des employés ayant moins de dix années de service, et à i5 p. 0/0 du traitement de ceux ayant plus de dix années de service.
  - Les gratifications d’anciennelé de service et les gratifications de lin d’année donnent également lieu à une même retenue de 5 0/0 et à un même versement supplémentaire par la Compagnie de 10 ou de i5 p. 0/0 pris sur le fonds appelé Réserve des employés;
  - 3° Et par toutes les sommes, quelle qu’en soit l’importance, que les employés y déposeraient volontairement sur leurs économies.
  - Les fonds provenant des retenues et des versements ci-dessus sont employés en achat de renie 3 p. 0/0 sur l’Etat. Les inscriptions sont faites collectivement au 110m de la Compagnie française du Phénix (les employés de), mais il est ouvert un compte particulier à chaque déposant.
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  - COMPTES ET LIVRETS INDIVIDUELS.
  - Le compte particulier de l’employé comprend deux colonnes : la colonne Numéraire et la colonne Rente 3 p. o/o. Dès que le crédit d’un compte permet d’acheter 1 franc de rente 3 p. o/o, le compte Numéraire est diminué de la dépense occasionnée par cet achat, et, par contre, le compte Rente est augmenté. En janvier, avril, juillet et octobre, échéances de la rente 3 p. o/o, il est porté au crédit de chaque compte, outre le crédit ordinaire du mois (retenue, allocation, versement volontaire), l’intérêt trimestriel de la rente lui appartenant. Il est remis à chaque employé un livret établissant le détail de son compte particulier. Tout employé, révoqué ou démissionnaire dans les cinq premières années de son entrée à la Compagnie, ne reçoit que le remboursement de la retenue effectuée sur scs appointements et gratifications et celui des versements volontaires qu’il a pu faire. Il est privé de tout droit au supplément de îo ou i5 p. o/o alloué par la Compagnie. Ce supplément fait retour h la Réserve des employés. A partir de l’expiration de la cinquième année, l’employé qui cesse d’appartenir à la Compagnie, pour quelque cause que ce soit, reçoit la totalité de son compte de caisse d’épargne en rente et numéraire. En cas de décès, la remise est faite «à ses héritiers.
  - Six livrets d’employés exposés par le Phénix indiquaient, comme suit, le dernier traitement, la durée des services et le patrimoine créé :
  - EM P LOVÉS. DERNIER T II AITEME'T. D U R É E DES SERVICES. CAPITAL EN RENTES 3 P. 0/0 Alix COURS dk 8:i fr. 35 À 85 fr. 35.
  - MM. A 3,000 fr. 07 ans 8 mois. 7°
  - B 7,000 3e. ans 1 0 mois. 71,309 35
  - <; -. 9,900 99 ans 3 mois. 31,701 80
  - i) 9/100 9/1 ans 7 mois et demi. 21,079 Ao
  - E 9,800 13 ans 5 mois et demi. 8,189 35
  - F 9,800 6 ans 1 0 mois. 2,909 70
  - XXVIII. La Nàtiomlk Incendie, fondée en i 8oo, rue de Grammont, i3, Paris.
  - Les prélèvements sur bénéfices faits par la branche Incendie de la Nationale au profit de son personnel comprennent trois éléments distincts, savoir :
  - i° Participation directe, en espèces aux bénéfices annuels. De 1890 à 1888......... 3,58a,5oof
  - a" Fonds spécial constitué pur un prélèvement annuel égal à to p. ojo des traitements
  - (les employés et destiné à les récompensai' à leur sortie de la Compagnie.
  - Sommes attribuées aux employés de 1853 à 1888.................. 710,800 ) .
  - / , > i,a8a,uoo
  - Solde du compte au 3i décembre 1888............................ 568,Goo )
  - 3° Allocations à titre de pensions de retraite. Sommes payées de i85o à 1888........ /100,78s
  - Total.......................... 5,967,685
  - Dès 1820, le Conseil de la Nationale incendie a cru faire acte de bonne administration en intéressant son personnel au développement des affaires par une participation dans les bénéfices.
  - C’est ainsi qu’à la fin de chaque exercice il est fait sur les bénéfices un prélèvement qui est égal à 5 p. 0/0 de la somme à distribuer aux actionnaires et dont l’emploi est fixé par le Conseil d’administration. La part attribuée aux employés est répartie en tenant compte de l’importance des fonctions, de la durée du service et du montant des traitements.
  - Kco.xoiiie sociale. — 1. i3
  - IMPRIMERIE NATIOSiLS
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  - La somme repartie qui n’était que de 3,800 francs en 1820, a été de 80,000 francs pour 1888, el l’ensemble des sommes distribuées depuis l’origine jusqu’en 1889, s’élève au chiffre total de 3,58a,5oo francs.
  - La somme de 80,000 francs distribuée en 1889 pour l’exercice 1888, a été répartie entre 90 employés. Elle représente 28,70 p. 0/0 du total de leurs traitements fixes.
  - Les traitements 11e sont soumis à aucune retenue.
  - XXIX. La Nationale, Compagnie d’assurances sur la rie, rue du Quatre-Septembrc, 18, à Paris.
  - Fondée en i83o.
  - Les prélèvements sur bénéfices de la Nationale Vie sont utilisés au profit du personnel depuis i83o, date de la fondation de la Compagnie, de la meme manière qu’à la Nationale Incendie.
  - Voici les chiffres de la branche Vie :
  - i° Participation directe en espèces, dans les bénéfices.
  - Sommes réparties de i83o à 1889...................................... •i.C)ôrj,ooo(
  - 2" Fonds spécial constitué par un prélèvement annuel égal h 10 p. 0/0 du traitement des employés et destiné h les récompenser à leur sortie de la Compagnie.
  - Sommes attribuées aux employés de t853 à 1888............. 35e,500 )
  - Solde de compte au 3i décembre 1888....................... 343,5oo j ^96,000
  - ,V Allocations a titre de pensions de retraite.
  - Sommes payées de 1867 à 1888........................................... 172,000
  - Total......:.................. 3,825,ooof
  - 'Fixé d’abord à 4 p. 0/0, le prélèvement opéré sur les bénéfices au profit du personnel a été porté à h 1/2 p. 0/0 eu 1866, puis à 0 1/2 en 1876, ensuite abaissé à 6 p. 0/0 en 1881 et à 5 p. 0/0 en 1886. C’est ce taux de 5 p. 0/0 qui est actuellement en vigueur.
  - La somme répartie qui n’était, lors du premier inventaire, que de 4,5oo francs, s’est successivement élevée de manière à atteindre en 1889 le chiffre de ti2,5oo francs. Celte somme de 1 i2,5oo francs distribuée à 76 employés et rapprochée de leur traitement moyen donne une proportion égale à 44,1 3 p. 0/0 de ce traitement. — Aucune retenue n’est faite sur les traitements.
  - XXX. L’Union, Compagnie d'assurances contre l’incendie, me de la Manque, i 5, à Maris.
  - Fondée en 1828.
  - Dès l’origine de la Compagnie, autorisée par ordonnance royale du_5 octobre 1828, le Conseil d’administration avait garanti au directeur, outre son traitement fixe, un intérêt sur les bénéfices répartis. Le même principe fut appliqué quatre ans après au sous-directeur.
  - Par délibération du 11 janvier 1837, le Conseil accorde à un chef de service un intérêt de demi pour,cent dans les bénéfices delà Compagnie, avec garantie d’un minimum de 4oo francs si le produit de cet intérêt ne dépassait pas ladite somme.
  - Le 18 avril 1838, le Conseil, dans son rapport annuel à l’assemblée générale, a posé pour la
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  - première fois le principe d’une participation attribuée à l’ensemble du personnel des bureaux, par le vote d’une somme de 4,ooo francs qui est mise à la disposition du directeur, pour être répartie aux employés à litre de gratification.
  - Dans les comptes rendus des années suivantes, on retrouve d’une manière constante, avec des augmentations de chiffres qui résultent du développement des opérations de la Compagnie, une allocation prélevée sur les bénéfices en faveur de l’ensemble du personnel.
  - Dans sa séance du 22 mars i85A, le Conseil a pris la résolution suivante :
  - «Quant à la participation dans les bénéfices, considérant que le prorata accordé jusqu’ici, et qui. ressortait à environ 8 p. 0/0, n’est pas suffisant pour s’attacher un personnel d’employés capables; qu’il importe aussi de créer aux anciens employés des ressources pour l’avenir; décide que la participation sera portée h 10 p. 0/0 et charge le directeur de lui en proposer la répartition dans la prochaine séance. »
  - Le procès-verbal delà séance du 29 mars 1854 porte que, d’après les propositions du directeur, 7 \jh p. 0/0 sont répartis, à litre individuel, entre le directeur, le sous-directeur honoraire, le sous-directeur en fonctions et trois chefs de service; 2 3/A p. 0/0 sont attribués tant aux inspecteurs qu’aux employés pour être répartis entre eux à titre de gratifications. Ces prélèvements faits, reste 1 p. 0/0 consacré par le Conseil à la formation d’un fonds de secours dont il pourra disposer pour venir en aide à des employés méritants obligés, par suite de maladie ou de vieillesse, de suspendre ou d’interrompre leurs travaux.
  - L’Assemblée générale des actionnaires du 11 avril 185 A, saisie en termes exprès des questions relatives au quantum de la participation, a approuvé la fixation de ce quantum à 10 p. 0/0.
  - Sur ces 10 p. 0/0, 5 1/2 p. 0/0 sont attribués aux employés et chefs de service, déduction faite des parts individuelles du directeur et du sous-directeur.
  - Le 16 mars 1887, en présence des charges croissantes qui résultent des pensions de retraites accordées au personnel, et de l’insuffisance de l’allocation de 1 p. 0/0 affectée à cette destination, le Conseil «voulant profiter d’une année prospère pour donner aux employés un témoignage exceptionnel de sollicitude, a décidé, sur la proposition de M. Ad. d’Eichtbal, son président, qu’un prélèvement de 100,000 francs opéré sur les bénéfices de 1886 et porté à un compte spécial, sera mis à la disposition du Conseil, afin de constituer, dans un but de prévoyance, une réserve destinée à récompenser d’anciens services ou à pourvoir à des situations dignes d’intérêt, «
  - Cette résolution a été approuvée par le vote unanime de l’assemblée générale qui, à la suite d’une allocution de M. Ad. d’Eicbthal, s’est montrée disposée à accorder d’autres allocations supplémentaires destinées à.s’ajouter, dans la mesure des besoins et des ressources, à cette importante dotation.
  - PROPORTION ET BASE DE L’ATTRIBUTION AUX EMPLOYES D’UNE PART DU BÉNÉFICE NET ANNUEL.
  - C’est une quotité fixe pour cent du bénéfice net, savoir : 1/2 p. 0/0 à un chef de service, h p. 0/0 à répartir, et 1 p. 0/0 au fonds de retraite. De plus, l’assemblée générale des actionnaires, dans ses séances du 27 avril 1887, du 25 avril 1888 et du 17 avril 1889, a mis à la disposition du Conseil d’administration, pour la formation d’une réserve de prévoyance en faveur du personnel, trois allocations extraordinaires de 100,000 francs, 20,000 francs et 25,000 francs.
  - La participation est établie au profit des «employés», terme général qui comprend le personnel de l’administration centrale elles inspecteurs, sur l’ensemble des bénéfices annuels, sans distinction entre les bénéfices industriels et les bénéfices du compte d’intérêts, mais déduction laite d’une sonupe de 125,000 francs considérée comme intérêt h 5 p. 0/0 du capital versé.
  - La répartition des bénéfices entre les ayants droit a lieu, en principe, proportionnellement aux traitements fixes, sauf pour les chefs et sous-chefs de bureau qui participent, les premiers pour deux fois leur traitement, et les seconds pour une fois et demie.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Pour l’année 1887, les chefs ont eu comme participation 90.31 p. 0/0 de leur traitement, les sous-chefs i5.93 et les autres employés 10.1 5.
  - Pour l’année 1888 ce taux s’est augmenté. Les chefs ont eu 99.09 p. 0/0 \ les sous-chefs i6.5i et les autres employés 11.01.
  - Une délibération du Conseil d’administration, en date du 4 mars 1891, qui annule et remplace un règlement du 15 juin 1887, porte règlement sur les assurances des employés, leur participation dans les bénéfices elles livrets individuels. Ces livrets sont tous maintenant l’objet d’un droit acquis. Ils appartiennent désormais aux titulaires en pleine propriété.
  - ANCIEN MODE D’EMPLOI.
  - Le payement de la participation a lieu en espèces, pour les employés et inspecteurs nommés avant le 1"juillet 188G, sauf retenue delà demi-prime d’une assurance. Les employés de celle catégorie pourront obtenir une pension de retraite, sans avoir subi aucune retenue sur leur traitement.
  - SUBSTITUTION DU LIVItET INDIVIDUEL SANS DECHEANCE À LA RETRAITE VIAGERE EVENTUELLE.
  - Pour les employés nommés depuis le 3o juin 1886, rien n’est payé en espèces. Tout est porté au livret individuel, après déduction de là demi-prime d’une assurance mixte réglementaire de 5,000 fr., avec une retenue de 5 p. 0/0 sur leurs traitements.
  - Pour ces employés, le système des retraites viagères 11’existe plus. 11 est remplacé par la création du patrimoine sans aucune déchéance.
  - Depuis l’année 1837 jusqu'en avril 1890, il a été attribué aux employés en espèces ou sur livrets une somme de 1,779,9/19 fr. 19.
  - Il convient d’ajouter qu’en dehors de la participation aux bénéfices une somme de 969,8/1/1 fr. 65 a été payée par l’ZAmw-Incendie à son personnel, sur frais généraux seulement, pour demi-primes d’assurances, arrérages de pensions et allocations diverses.
  - XXXI. L’Union, Compagnie d’assurances sur la vie humaine, rue de la Banque, i5, Paris.
  - Fondée en 1899.
  - La participation des employés de l’I/moa-Vie aux bénéfices de cette Compagnie est établie sur les mêmes bases et d’après les mêmes règles que la participation des employés de l’LWoa-fncendie.
  - De 18/10 à 1890 il a été versé aux employés, h litre de participation, en espèces ou sur livret, une somme de 467,1/18 francs. Une somme de 76,618 francs leur a été payée sur frais généraux pour demi-primes d’assurances, arrérages de retraites et allocations diverses.
  - L’f/aâm-lncendie et YUnion-We ont répondu, par deux mémoires imprimés, au Questionnaire d’enquête de la Section IL
  - XXXII. Compagnies d’assurances le Soleil (incendie) et l’Aigle [incendie'), rue de Châteaudun, h A, à Paris.
  - Fondées on 1899 et 1 843.
  - La Caisse de prévoyance instituée eu faveur du personnel administratif de la Compagnie le Soleil et de la Compagnie l’Aigle a été fondée en 1 879.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 197
  - D’après les termes du règlement actuellement en vigueur, approuvé par rassemblée générale des actionnaires, la caisse est alimentée au moyen d’un prélèvement annuel de 3 p. o/o sur les sommes distribuées en dividende aux actionnaires, déduction faite du produit du compte d’intérêts. La participation est donc calculée sur le bénéfice industriel à l’exclusion du revenu des fonds appartenant aux Compagnies.
  - Les sommes ainsi prélevées annuellement sont réparties de la manière suivante :
  - 1° Moitié au prorata du traitement annuel de chaque employé au 3i décembre précédant chaque répartition ;
  - 2° Un quart au prorata du nombre d’années de service qu’aura atteint chaque employé participant au 3i décembre précédant chaque répartition;
  - 3° Le dernier quart forme une masse générale laissée à la disposition du conseil d’administration pour des cas exceptionnels.
  - De 1871 à 1888 inclus (soit en 18 exercices) les prélèvements annuels se
  - sont élevés à........................................................ 784,3oafo3
  - Les intérêts et produits divers à...................................... 366,83?. 3o
  - Total des recettes....................... 1,151,13 4 33
  - Les dépenses comprennent les articles suivants, savoir :
  - 1° Liquidation de comptes individuels par suite de décès, versements aux
  - héritiers........................................................... 00,781 oa
  - a0 Aux titulaires de livrets par suite de mise à la retraite, en espèces ou
  - valeurs de leur choix..................... ......................... 188,633 28
  - 3° Payé pour secours et frais divers..................................... 16,781 48
  - 4° Indépendamment de ces sommes, la caisse de prévoyance a servi, au moyen de prélèvements sur la masse générale, des pensions viagères dont le total s’élève de 1873 à 1888 inclus, à........................... 220,992 90
  - Total des dépenses........................ 477,088 68
  - Au 3i décembre 1888, la caisse de prévoyance comptait 195 participants et
  - l’ensemble des livrets individuels s’élevait à......................... 545,706 57
  - La masse générale à...................................................... 128,33g 08
  - Total..................................... 674,045 65
  - Au ier janvier 1889, 22 pensionnaires étaient existants et le chiffre des pensions viagères payées pour 1888 a atteint 27,367 fr. 90, soit une moyenne de 1,289 fr. A5 par pensionnaire.
  - Il n’est fait aucune retenue sur les appointements des employés.
  - XXXIII. U Urbaine, assurances contre Vincendie et sur la vie, rue Le Peletier, 8, à Paris.
  - Compagnies fondées en 1838 et 1860.
  - Au commencement de 1875, le conseil d’administration, par deux délibérations des i5 et 22 avril, auxquelles l’assemblée générale a donné son approbation le 3o avril de la même année, a fondé au profil des employés des Compagnies l'Urbaine (assurances contre l’incendie) et l’Urbaine (assurances
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- - 198
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - sur la vie), une cuisse de prévoyance qui s'alimente par des prélèvements annuels de 4 p. o/o sur les bénéfices nets distribués par les deux Compagnies. Ces prélèvements sont répartis au prorata des traitements, entre des comptes individuels tenus au nom de chacun des employés des deux brandies, capitalisés h leur profit au taux de 4 p. o/o et versés soit entre leurs mains au bout de vingt-cinq ans de service, ou lorsqu’ils ont atteint 65 ans d’âge, soit en cas de décès, entre les mains de leurs veuves ou de leurs héritiers.
  - La somme des comptes individuels des employés de l’Urbaine-lncenàie, ou, en d’autres termes, l’actif de la caisse de prévoyance leur appartenant s’élevait au 3i décembre 1888 à 351,714 fr. 98, et constituait l’une des dettes de la Compagnie.
  - Si l'on embrasse la totalité des opérations de la caisse de prévoyance depuis 1875, en réunissant ce qui appartient aux employés de VUrbaine-Incendie et ce qui appartient aux employés de l’Urhaim-Vie, on constate les résultats suivants :
  - De 187^1 à 1888, sommes versées par les deux Compagnies................ 656,o4of ooc
  - Intérêts produits...................................................... 162,187 o3
  - Total....................................
  - Remises faites, ou après décès, aux représentants des ayants droit, ou aux
  - ayants droit eux-mêmes...............................................
  - Sommes restant en caisse :
  - Employés de l’Incendie (110)............................. 35i,7i4f 98e
  - Employés de la Vie (96).................................. 345,456 28
  - Somme égale
  - 818,177 o3
  - 221,oo5 82
  - 597,171 21 818,177 °3
  - La caisse de prévoyance est soumise h un règlement détaillé que le conseil d’administration a définitivement arrêté le 92 avril 1875.
  - \\\IV. The Décorative Co-operators Association, limited (devenue D’Oily and C°, limited), Oxford Street, 4o5, Londres, W.
  - Cette Association, qui a pour objet la peinture en bâtiment et l’ameublement, a été créée en 1883 par l’initiative et les efforts de Miss M. Hart, dévouée h tous les progrès et qui, au milieu des plus grandes difficultés, s’est occupée de celte œuvre avec un zèle admirable, sous le patronage de MM. Albert Gray, président du conseil d’administration, A. Cameron Gordett, membre du Parlement, et H. R. Graiiam.
  - L’intéressante exposition de celte Société consistait dans un beau spécimen de peinture décorative placé au-dessous de la vue de l’immeuble où est installé le siège social.
  - Une grande inscription murale en anglais et en français portait ce qui suit :
  - ASSOCIATION INDUSTRIELLE (INDUSTRIAL PARTNERSI1IP)
  - FONDÉE EN FEVRIER 1 883 PAR OUKLQCES REFORMATEURS SOCIAUX, en vue de développer une combinaison
  - dans l'intérêt dos ouvriers anglais, d’après le système de participation dans les bénéfices et de pensions,
  - à l’exemple de Leclaiiuî.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 199
  - lies règlements et statuts de cette entreprise portent que, après prélèvement de 5 p. o/o d’intérêt dus au capital et de la somme à porter à un fonds de réserve, le surplus du bénéfice sera partagé de la manière suivante :
  - 9.5 p. o/o à la direction; a5 p. o/o à une caisse de prévoyance;
  - oo p. o/o individuelhment à chaque ouvrier proportionnellement à son salaire.
  - Les sommes ainsi attribuées aux ouvriers ne doivent pas leur être payées en espèces, mais portées à leur crédit pour être employées à l’achat d’actions de la Société. On veut toutefois, conformément au droit commun, que, sous le contrôle du conseil d’administration, la direction reste seule investie du pouvoir exécutif sans ingérence des ouvriers actionnaires.
  - Pendant six années d’existence, la Société a fait 55,ooo livres sterling d’affaires; elle a payé 28,000 livres sterling de salaires. Grâce aux résultats des deux dernières années, elle a pu servir l’intérêt du capital jusqu’au 3o juin 1886, mais, écrit la direction, rravant de pouvoir réaliser ce grand projet de distribuer au travail une part des bénéfices, il faut que l’affaire ait pris une certaine importance. Les dépenses d’installation sont lourdes et les charges accessoires considérables, de telle sorte que, en dehors des difficultés extérieures qui ne sont pas minces, l’œuvre ne peut progresser que lentement».
  - XXXV. M. Octave Fauquet, /dateur de coton, aux Câbles-Perruel, par Fleury-sur-Andelle (Eure).
  - Participation directe aux bénéfices pour alimenter une caisse de prévoyance et de retraite fondée par dotation patronale et alimentée par profits annuels, à Oissel de 1875 à i884, et aux Câbles depuis 1885.
  - Nature et but de l’institution. — Assistance aux infortunes imméritées; souscription aux œuvres de charité; retraites pour la vieillesse laborieuse.
  - Origine des capitaux. — Donations patronales; participation aux bénéfices industriels; amendes infligées dans le travail; bénéfices de l’économat; ristournes après départ ou renvoi; successions; intérêts de la réserve.
  - Administration. — Patrons, assistés d’un conseil de quatre membres élus par tous les employés et ouvriers de l’atelier, appliquant le règlement et jugeant toutes questions en dernier -ressort..
  - Conditions d’admission. — 18 ans d’âge, un minimum de 5 ans de présence ou des services exceptionnels donnent droit aux re'parfilions de fonds, dont partie est donnée en espèces et partie mise en réserve.
  - Conditions de retraite. — Minimum : 30 ans de services, 55 ans d’âge. Incapacité de travail contractée dans le service. La retraite est personnelle; elle est garantie par la réserve.
  - Conditions d’assistance. — Infortune imméritée; accidents du travail; décès qui laisse la veuve ou les enfants sans ressources.
  - Réserve. — Composée des fonds non attribués, productive d’intérêts; elle appartient indistinctement à tous les employés ou ouvriers et ne peut profiter qu’à eux seuls.
  - Une lettre adressée par M. Octave Fauquet à la section II, le 7 juillet 1889, contient le passage suivant :
  - ffJe n’ai cessé d’être satisfait du résultat obtenu, c’est-à-dire du lien cordial établi entre mes collaborateurs et moi. Je m’attache chaque jour davantage à l’idée que l’association du capital et du travail peut et doit être appliquée. »
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- - 200
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1880.
  - Voici quelques chiffres donnés nu Jury par M. Délavé Fnuquel :
  - OISSEL LES LÀ 11 LES
  - de 1873 h 1886. <l‘puis 1885.
  - 35o 13 5
  - 175 lof)
  - S fi
  - 1 à 33 ans 1 à 53 ans 7 ans 12 ans
  - Recettes.
  - Importance des dotations annuelles réunies.. .
  - Intérêts des sommes non attribuées..............
  - Ristournes, liquidations ou amendes.............
  - Produits bénéficiaires de l’économat............
  - Total des recettes,
  - Dépenses.
  - Répartition aux participants..................................... no,ooof n
  - Intérêts dus aux participants qui ne touchent pas................ 1 a,3oo 0
  - OEuvres de bienfaisance et d’assistance................................ i,3oo 900
  - Retraites annuellement distribuées..................................... i,5oo 5oo
  - Total d es dépenses...................... i3A,5oo 1/100
  - Solde disponible restant à la réserve................................. 3i,5oo 12,000
  - 1 22,000 1 0,000
  - 2 1 ,300 1 ,fioo
  - 1 0,fiu0 1,1 00
  - 1 3,200 90°
  - 16(i,000 i3,fioo
  - SITUATION DU l’EllSOXN EL.
  - Ides employés et ouvriers.............
  - des participants...................
  - des retraites.....................
  - des assistés......................
  - Minimum et maximum du séjour à l’atelier Durée moyenne du séjour à l’atelier............
  - XXXVI. Compagnie de Fives-Lille, pour constructions mécaniques et entreprises. Société anonyme au capital de 19 millions, rue Gaumartin, 6A, à Paris. Ateliers à Fives-Lille (Nord) et à Givors (Rhône).
  - Dans une Note sur les caisses de prévoyance de la Compagnie de Fives-Lille, publiée en 1889 à l’occasion de l’exposition d’Economie sociale, cette Compagnie expose qu’elle s’est décidée, en 1883, à intéresser les ouvriers de Fives-Lille et de Givors dans les bénéfices réalisés chaque année par chacun de ces ateliers.
  - La Note dit que des objections pouvaient être opposées à ce système. D’abord, le grand nombre des participants, 2,5oo à 3,5oo; puis «l'inconvénient qu’il y aurait pour une société de construction à mettre le public dans le secret de ses affaires; en outre, il était facile de prévoir que la portion de bénéfices attribuée à la main-d’œuvre varierait dans des proportions considérables d’une année à l’autre».
  - Par ces motifs, la Compagnie de Fives-Lille a organisé la participation sur la base d’un bénéfice convonlnnn'd, ainsi que cela résulte des articles suivants du Règlement des caisses de prévoyance des ouvri rs de la Compagnie de Fives-Lille.
  - Aut. 1er. Les caisses de prévoyance, fondées à titre de pure libéralité on faveur des ouvriers des établissements de Fives-Lille et de Givors, sont réglées séparément, sous l’autorité du conseild’admi-nis ration de la Compagnie, conformément aux disposi.ions ci-après.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 201
  - Art. 2. 11 est versé chaque aimée à chacune des caisses de prévoyance :
  - i° Une somme égale à 8 p. o/o du résultat net réalisé par l’alelier;
  - 2° Le reliquat disponible sur une somme égale à a p. o/o du même résultat net, après prélèvement de tous les frais du service médical de l’usine, des secours, des indemnités judiciaires et mil: es, et des gratifications qui auront pu être payés dans le cours de l’exercice.
  - Le résultat net est calculé suivant les règlements adoptés par la Compagnie cl appliqués pour déterminer les parts allouées au personnel de chaque atelier.
  - Les sommes déterminées comme il vient d’être dit sont portées au compte de li\ is généraux.
  - Préoccupée surtout d’assurer l’avenir des vieux ouvriers et des familles en cas de mort prématurée de leur chef, la Compagnie a cherché à atteindre ce but par le règlement dont la Note mentionnée ci-dessus détermine comme suit le caractère et les résultats :
  - p L’ensemble des allocations faites en faveur des ouvriers s’élève donc réellement à îo p. o/o du bénéfice net.
  - rfLa somme totale ainsi acquise chaque année est distribuée entre ceux qui ont satisfait à certaines conditions fixées par le règlement et proportionnellement au montant de leurs rétributions respectives pendant l’exercice; mais, par une disposition spéciale à la Compagnie, la part revenant h chacun est portée à un compte individuel provisoire qui ne devient la propriété définitive du titulaire que lorsque celui-ci a passé quinze années consécutives dans l’atelier. En outre, l’ouvrier est déchu de son droit s'il quitte volontairement l’atelier sans motifs sérieux ou s’il a encouru son renvoi avant l'expiration du terme indiqué ci-dessus. Cette dernière disposition a surtout pour but, on le comprend, d’aHacher les ouvriers à l’établissement et de combattre la fâcheuse tendance qu’ont beaucoup d’entre eux à changer constamment d’atelier, sans se fixer dans aucun.
  - rrLes sommes attribuées à l’ouvrier sur les bénéfices de chaque exercice, et qui lui sont définitivement acquises lorsqu’il a rempli les conditions du règlement, ne spnt pas remises en argent; elles sont placées, à son nom, à la caisse des retraites pour la vieillesse, afin de lui assurer une rente viagère avec capital réservé. Lorsque l’âge l’aura rendu incapable de travailler, il recevra ainsi une pension qui le mettra à l’abri du besoin. A son décès, le petit capital mis en réserve à son profil, fera retour à sa famille.
  - «Cetteorganisation fonctionne régulièrement depuis l’année 1883 et, pendant celle période d’a p-plication, qui comprend cinq exercices, elle n’a donné lieu à aucune dilliculté sérieuse.«
  - Les sommes totales réparties parla Compagnie de Fives-Lille à ses ouvriers, jusqu’au i*r janvier
  - 1889 s’élèvent, savoir :
  - Pour l’atelier de Fives-Lille, à........................................ 390,81 of 00e
  - Pour celui de Givors, à. . . ........................................... 117,3(31 02
  - Total.............................. 5oQ,07i 09
  - Le montant des salaires des participants s’est élevé pendant le même temps, savoir :
  - Pour Fives-Lille, à.................................................. 5,91 i,02âf 70e
  - Et pour Givors, à.................................................... i,i8a,6o3 35
  - Total............................ 6,893,698 10
  - Il a donc été distribué aux ouvriers de la Compagnie ou mis en réserve, à leur profil : à Fives-Lille, 7.50 p. 0/0 environ du montant des salaires des participants, et à Givors, 10 p. 0/0 environ de ce montant. La moyenne pour les deux établissements est de 8 p. 0/0 environ.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - XXXVII. Gaget-Gauthier et C'% maison devenue Gaget-Pérignon et Oc, plomberie et cimrrerie d’art, rue de Chazclles, a5, Paris.
  - Celte maison, société en commandite au capital de i,5oo,ooo francs, emploie de 3oo à 35o ouvriers. La statue de Bartholdi la Liberté éclairant le Monde sort de ses ateliers.
  - Aux termes de l’article 49 des statuts en vigueur depuis 1872 , date de la fondation de la maison, rr 10 p. 0/0 des bénéfices annuels seront mis à la disposition des gérants pour être distribués, s’ils le jugent utile, seulement aux employés et chefs d’atelier, à litre de gratification, étant bien entendu que cette allocation ne crée aucun droit en faveur desdits employés et chefs d’atelier». D’après leur rang hiérarchique dans la maison, les bénéficiaires, au nombre de 20 environ, reçoivent en espèces une part entière, une demi-part ou un quart de part.
  - Les sommes ainsi distribuées, de juin 1872 au 3i décembre 1888, s’élèvent à 364,546 francs.-
  - M. Jean-Baptiste Gauthier, décédé en 1889, a présenté en 1886 à la Société de participation un remarquable rapport qui combat, avec la plus grande énergie et par d’excellents arguments, diverses propositions de loi tendant à rendre la participation obligatoire en matière de travaux publics.
  - XXXVIII. Houghton, Mifflin et 0e, The Riverside Press, imprimeurs-éditeurs, h Cambridge (Massachussetts), avec siège social a Boston.
  - En tête des nombreuses imprimeries de Cambridge est placée la Riverside Press, qui occupe 600 personnes.
  - En 1872, la Société propriétaire de l’imprimerie a créé une caisse d’épargne pour tous les ouvriers et employés, qui peuvent y effectuer des dépôts aussi longtemps qu’ils restent attachés au service de la Riverside Press. Les dépôts peuvent être effectués à toute époque de l’année et sont reçus jusqu’à concurrence de 5,000 francs. Le taux de l’intérêt est de 6 p. 0/0.
  - Tout déposant qui, au ier janvier d’une année quelconque, possède à son crédit, depuis un an ou plus, une somme d’au moins 5oo francs, est admis au partage des bénéfices annuels de l’imprimerie, sans pourtant que les dividendes à lui attribués et qui viennent s’ajouter à l’intérêt de 6 p. 0/0 puissent s’élever au-dessus de 4 p. 0/0 du montant de ses dépôts. Le dépôt produit ainsi 10 p. 0/0 au maximum. Les intérêts non réclamés à l’échéance sont ajoutés au capital. La participation aux bénéfices a, depuis dix-sept ans, quatorze lois atteint ce taux maximum de 4 p. 0/0.
  - XXXIX. MM. Lefranc et C‘c, fabricants de couleurs, vernis et encres d’imprimerie, rue clc Turcnnc, 64-66, Paris. Usine à Issy (Seine).
  - MM. Lefranc et G!e ont fondé en 1882, à titre de pure libéralité, une caisse de prévoyance et de retraite pour leurs ouvriers et employés des usines d’issv.
  - L’article 4 des statuts en date du 3i décembre 1881 porte : «La caisse de prévoyance est constituée par une somme de 5,000 francs, donnée par M. Lefranc à titre de premier établissement. Elle est en outre alimentée par un versement annuel fixé par M. Lefranc et prélevé par lui sur les bénéfices nets.» Les sommes attribuées à chacun sont portées sur un livret individuel.
  - En réponse à cet acte du patron, la déclaration suivante, en date du 8 janvier 1882, a été faite par le personnel :
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
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  - rtLes employés, ouvriers et ouvrières de l’usine d’Issy- remercient M. Lefranc de la fondation qu’il vient de faire en leur faveur et, désireux de lui prouver qu’ils apprécient celte institution en faisant de leur côté des efforts pour augmenter les ressources dont ils pourront disposer dans l’avenir, décident que (t Tous les participants à la caisse (le prévoyance s’engagent à subir à chaque paye une retenue de a p. o/o, dont le montant sera versé au nom de chacun d’eux à la Caisse de retraites pour la vieillesse, n
  - Voici le détail des sommes versées par MM. Lefranc et G‘e à titre de participation :
  - ANNÉES. ALLOCATIONS. INTÉRÊTS PAYÉS. TOTAL.
  - francs. francs. francs.
  - 1881 7,000 // 7,000
  - 1882 5,5oo 380 0,780
  - 1883 5,000 478 5»978
  - 1884 5,5oo 689 6,189
  - 1885 5,000 909 5,9°9
  - 1886 5,5oo 1,020 6,5ao
  - 1887 4,ooo 1,209 5,209
  - 1888 5,ooo 1,373 6,373
  - Totaux 43,ooo 5,958 48,958 (»
  - () Celle somme représente le montant total des allocations au 3i décembre 1888.
  - Au bas d’un tableau graphique exposé par MM. Lefranc et Cie, ils ont indiqué la progression des comptes d’une ouvrière et d’un ouvrier.
  - Pour l’un comme pour l’autre, les sommes allouées pendant les premières années sont minimes, mais atteignent une certaine importance dès la quatrième ou cinquième année.
  - tfSi, comme nous l’espérons, disent MM. Lefranc et G‘e, nous pouvons continuer h alimenter celle instilulion, tous nos vieux serviteurs se trouveront à l’abri de la misère en nous quittant.»
  - 11 y a en outre, dans cette maison, une société de secours mutuels et une assurance mutuelle en cas de décès, spécialement destinée aux funérailles.
  - MM. Lefranc et Cie ont écrit, le 29 janvier 1890, au rapporteur de la section II, ce qui suit: ff A la suite des bons résultats que nous avons obtenus dans notre usine par la fondation d’une caisse de prévoyance basée sur la participation, et encouragés par la flatteuse distinction (médaille d’argent) qui nous a été décernée par le Jury de l’Economie sociale, nous venons de créer une fondation analogue en faveur du personnel de notre maison principale (employés, ouvriers et ouvrières de la maison de commerce, rue de Turenne). »
  - Dès l’année 1888, six ans après la fondation de la caisse de l’usine d’Issy, les chefs de la maison disaient s’applaudir chaque jour d’avoir adopté le système de la capitalisation à intérêts composés, avec livret individuel. Environ quatre-vingts livrets étaient en cours, et un ouvrier, fort âgé, il est vrai, venait de se retirer emportant un livret avec le capital duquel une rente viagère de üoo francs avait pu lui être constituée. MM. Lefranc et Clc constataient que ces livrets ont sur la stabilité du personnel une influence très marquée. Beaucoup d’ouvriers quittent, disaient-ils, la maison où ils travaillent, sans pouvoir espérer ailleurs une augmentation de salaire, mais uniquement par le désir de trouver, dans une administration quelconque, les avantages ardemment recherchés d’une pension, d’une retraite assurant l’avenir et le pain des vieux jours.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - L>0'l
  - XL. Maison Moutieii, entreprise des travaux du bâtiment, spécialité pour la serrurerie et les constructions métalliques, fondée en 181g, à Samt-Gcrmaiii-en-Laye (Scine-et-Oise).
  - Une grande inscription murale placée dans le pavillon de la société de participation et reproduite ci-dessous résume le mode d’organisation de la participation aux bénéfices chez MM. Moutieii frères, qui ont succédé à leur père, et les institutions d’apprenliss&gc et de prévoyance établies par eux. L’heureux accord qui existe dans cette maison entre les patrons et les ouvriers était constaté par la présence, dans leur exposition, d’une belle statuette de bronze représentant Bernard de Palissy, offerte, en 1886, de la manière la plus cordiale et la plus touchante, à M. Paul Moulier par son personnel.
  - Voici cette inscription murale (avec les chiffres du3i décembre 1889) :
  - PARTICIPATION AU A BÉNÉFICES
  - ORGANISEE EN 1 88 i .
  - PA HT DU TRAVAIL - LE QUART DES BÉNÉFICES.
  - PERSONNEL PARTICIPANT = 3/5 DE L’EFFECTIF.
  - Contrôle des comptes. — Livrets individuels. — Réserve statutaire : îo p. o/o.
  - RAPPORTS AVEC LES OUVRIERS. Salaires basés sur la valeur profes ionnello. Comité de perfectionnement. Bibliothèque.
  - Cercle lyrique et musical.
  - INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
  - Caisse des accidents. — Société de secours mutuels. — Caisse de réserve.
  - Epargne et Caisse de retraites pour la vieillesse.
  - APPRENTISSAGE.
  - Contrat.
  - Cours théoriques et professionnels. Rémunération :
  - of5o par jour if par jour if5o par jour l" ANXKK 2e ANNî'.K 3* ANNÉE eo apprentis formés.
  - RÉSULTAT MORAL : UNION DANS LE TRAVAIL.
  - RÉSULTATS MATÉRIELS DE 1881 À 1888.
  - Participation aux bénéfices.........................................................
  - Epargne obligatoire.................................................................
  - Epargne volontaire..................................................................
  - Secours pour la Caisse des accidents i RU1' les patrons............. 12,161* a5c
  - et la Société de secours mutuels, versés j par les ouvriers.......... 1,&5 A 00
  - Total....................................................
  - 9 2,9o6f /-i5e 5,716 ho i,hoo 00
  - 18,716 2.5 43,738 10
  - PATRIMOINE RÉSERVE AUX FAMILLES.
  - 22,92 2f /|0C
  - RENTES CONSTITUÉES. 3,635f 80e
  - M. Paul Moulier a répondu d’une manière complète au Questionnaire d’enquèle de la section II avec documents à l’appui.
  - L’article 1" du règlement de la participation aux bénéfices est ainsi conçu :
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 205
  - cr La participation du personnel dans les bénéfices des entreprises de la maison Mou lier remonte au î" avril 1881 ; elle favorise les bonnes relations du travail avec le capital : celte solidarité effective et morale conduit à une meilleure production.
  - «La part attribuée aux employés et ouvriers admis à participer est le quart des bénéfices de l’année. »
  - COXTIIOLE DES COMPTES. ----- ÎIÈC.LES D’IX V EXT AI il K.
  - Les articles 3 et h du même règlement portent ce qui suit :
  - «Pour garantir les droits des employés et ouvriers intéressés, il pourra être procédé à la nomination d’un arbitre exp. rt, accrédité près le Tribunal de commerce. Cet arbitre, nommé au scrutin sccrtt par les participants, sera chargé du contrôle des comptes avec les comptables et le patron.
  - fri.a mission de l’arbitre aura pour but de constater la régularité des écritures de l’année eide s’assurer si le quart des bénéfices nets de l’inventaire a bien été appliqué au profil du personnel participant.
  - «Les honoraires de l’arbitre seront prélevés sur la participation, avant la répartition aux ayants droit.
  - «En dehors de cette mesure, dictée par un sentiment de parfaite équité, le patron ne reconnaît à personne, le droit de critiquer sa gestion, ceux qui ne l’approuveront pas étant libres de se retirer. V
  - La faculté de procéder à ce contrôle n’a jamais été mise à profit. Le personnel du bureau et les contremaîtres ont d’ailleurs, en fait, connaissance des prix de revient et de vente; mais cette offre de contrôle, ce témoignage de loyauté et de confiance, loin de nuire au patron, lui a été au contraire fort utile. Ses employés et ouvriers ont cessé de se considérer comme des salariés quelconques : ils sont devenus ses collaborateurs. Son autorité a été toujours maintenue.
  - Voici quelques règles de comptabilité adoptées par les patrons pour la confection des inventaires :
  - Intérêts du capital fixés à 5 p. 0/0. — Matériel déprécié chaque année de 5 p. 0/0. — Emoluments des patrons prélevés sur frais généraux à raison de h p. 0/0 du capital engagé par eux.
  - Créances douteuses évaluées approximativement et d’une façon défavorable. L’exercice suivant subirait les conséquences du non recouvrement des créances d’abord jugées bonnes et qui, après clôture d’inventaire, seraient devenues tout à fait mauvaises.
  - Il convient de faire remarquer (cette observation émane de M. Paul Moutier lui-même) que le nombre des participants est chez lui relativement très grand (3/5 de l’effectif). En limitant les avantages de la participation à un Noyau plus restreint, on aurait obtenu sans doute, dit-il, un quantum plus élevé, mais l’esprit de solidarité qui existe actuellement entre le patron et ses ouvriers n’aurait pas été aussi complet.
  - L’apprentissage est organisé chez MM. Moutier d’une manière très remarquable.
  - XLL Maison Mozet et Delalonde, entreprise de maçonnerie et de travaux publics, me d’Erlanger, 65 et 67, à Paris.
  - L’inscription murale ci-après placée par la maison Mozet dans le pavillon de la Société de participation fait connaître le système adopté :
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- - 206
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 1er MARS 1885.
  - CRÉATION DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
  - EX FAVEUR DES OUVRIERS ET EMPLOYES.
  - Intérêt de participation de 10 p. o/o des bénéfices nets.
  - Répartition entre les participants au prorata des sommes touchées dans l’année, soit comme salaires,
  - soit comme appointements.
  - Une moitié versée en especes, l’autre moitié versée au compte du participant à la caisse des retraites pour la vieillesse.
  - Comité consultatif composé de sept membres :
  - Les deux patrons, deux chefs de chantiers, trois ouvriers choisis parmi les plus anciens.
  - Contrôle des comptes, sur la demande des participants, par un arbitre-expert nommé par eux
  - au scrutin secret à la majorité des voix.
  - RÉSULTATS.
  - î" année.....1885-1886.............................. 8f 27 p. 0/0 du salaire annuel.
  - 2' année.....1886-1887................................ 8 70 p. 0/0
  - 3e année.....1887-1888................................ 7 2.5 p. 0/0
  - 'Y année.....1888-1889............................... 10 09 p. 0/0
  - XLII. Peace Dale Manvfacturing company, à Peace Dale, Rliodc Island
  - (Etats-Unis d’Amérique.).
  - L’exposition de celte importante maison comprenait une collection de dix comptes rendus surmontés de l’inscription murale dont la teneur suit :
  - Peace Dale
  - Ma nufa cturing Company, fabrique de lainages fondée en 1801 par llowland IIazaiw ,
  - H. I. Etats-Unis.
  - Peace. Dale Coopération, Profit-S Itaring, établie en 1878 h litre de libéralité. Produit total pour quatre ans : (188 0-1883)
  - ()H,8 i ) francs.
  - Le but qu’on veut atteindre est d’obtenir dans tous les travaux un surcroît de zèle, de perfection et de soins.
  - Nombre des ouvriers il ouvrières, 860.
  - Le capital social de cette fabrique de châles, de cachemires et autres lissus -de laine filée est de 2 millions de francs.
  - Elle aide ses ouvriers à devenir propriétaires de maisons.
  - La Compagnie et son personnel ont entre eux les relations de la plus parfaite harmonie.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 207
  - XLUI. Maison Piat, fonderies et ateliers de construction, rue Saint-Maur, 85, à Paris,
  - el à Soissons (Aisne).
  - Les institutions ouvrières de la maison Piat, fondée en 1831, comprennent deux sociétés de secours mutuels, l’assurance pour les ouvriers blessés dans le travail, une école d’apprentis, une bibliothèque, une harmonie instrumentale, et enfin la participation aux bénéfices, sans quantum déterminé, dont M. Albert Piat détermine lui-même le caractère et les résultats dans une Note publiée à l’occasion de l’exposition d’Economie sociale :
  - « Il manquait encore quelque chose, dit-il, pour que l’ouvrier, vivant déjà comme tout homme soucieux du lendemain doit le faire, fût attaché davantage, matériellement, à cette maison qui l’occupe, pour qu’elle devînt un peu sa chose propre, pour qu’il s’intéressât à sa prospérité comme elle s’intéressait à tout ce qui le touche, et j’ai cherché à réaliser un contrat qui, le faisant coparticipant aux bénéfices de l’affaire, lui fasse d’autre part donner son maximum d’efforts.
  - <TJ’ai cru trouver la solution de ce problème dans l’application de la Participation aux bénéfices, et, depuis l’année 1882 , tout ouvrier, ayant atteint cinq années consécutives de présence à l’atelier, a droit à une part dans les bénéfices de la maison.
  - «Le tableau suivant indique quels ont été les effets de la participation.
  - A N N K K S. NOMBRE DE PARTICIPANTS. QUANTUM P. 0/0 rapporté au salaire.
  - PAT11S. SOISSOAS.
  - 1882 1 h 5 // GO Cil
  - 1883 1 /16 // 7 00
  - 1884 l4l II 6 00
  - 1885 15o B 3 00
  - 1886 168 n O O
  - 1887 180 10 3 00
  - 1888 182 16 h 00
  - «La somme totale distribuée s’est élevée à 140,670 francs.
  - «Statutairement les participants touchent moitié en espèces; l’autre moitié est versée d’office à la Laisse des retraites, à capital réservé, sur la demande de tous les intéressés.
  - «Les résultats de cette institution sont, je ne crains pas de le dire, excellents, el cela, malgré les mauvaises années que l’industrie en général a traversées. La stabilité de mon personnel 11e cesse de s’accroître, et il m’est agréable de terminer cette Note en reportant, sur lui une grande partie des honneurs de plus en plus grands qui sont faits à la Maison, à l’occasion des différents concours où elle a figuré. »
  - XLIV. MM. Sautter Lemonnier et C‘e, phares et machines électriques, avenue de Suffren, 26, à Paris.
  - La participation aux bénéfices, introduite en 1877, est établie sous forme de gratification ou d’allocation supplémentaire fixée par les patrons.
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- - 208
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Employés et ouvriers entrent dans la maison avec des appointements fixes, établis d’avance. D’api •ès les services rendus et les aptitudes plus ou moins grandes de chaque employé, il lui est attribué une part plus ou moins élevée de cette allocation supplémentaire.
  - Une portion des bénéfices est consacrée à la rémunération du capital; l'autre, qui varie avec la marche des affaires, est librement donnée au personnel.
  - Les employés reçoivent, dès leur troisième année de service, cette gratification proportionnelle. Les ouvriers y sont admis au bout de cinq années de présence, dont on déduit les temps de chômage forcé qui ne sont point de leur fait. Leur pari varie en raison de leurs services et de leur intelligence.
  - Pour empêcher que les sommes ainsi allouées aux ouvriers, souvent escomptées d’avance, ne soient immédiatement dissipées, une partie seulement de la somme accordée à chaque ouvrier lui est versée. Le surplus, pouvant s’élever jusqu’à la moitié, suivant le cas, est placé à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, en échange d’un livret, propriété de l’ouvrier. Cette mesure de précaution n’est pas appliquée aux ouvriers avant l’habitude de l’économie et faisant partie de groupes d’épargne ou de sociétés analogues. A ceux-ci, la gratification est versée intégralement.
  - La participation, établie en 1877, comprenait, une année après, onze employés. En 1880, douze employés et vingt-trois ouvriers jouissaient de ce complément de rémunération. En 188/1, vingt-quatre employés et trente-huit ouvriers prenaient part à la répartition. Le nombre des participants esL allé croissant; il est actuellement de quatre-vingt-dix ouvriers et trente employés. Les sommes versées aux ouvriers croissent aussi avec le temps; elles varient de 8 à 10 p. 0/0 du salaire. Pour les employés, elles s’élèvent jusqu’à Go p. 0/0 de leurs appointements.
  - Les sommes versées aux participants atteignent, en 1889, le chiffre total de 33o,ooo francs.
  - XLV. Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (Etarlissements A. Poirrier et G. Dalsace^, au capital de 10 millions, nie Lafnyolte, io5, à Pans.
  - Dans l’usine Ponuurcn, en dehors de leurs appointements fixes, tous les collaborateurs, chimistes, employés, contremaîtres, ouvriers, ayant au moins deux ans de séjour à l’usine, participent aux bénéfices.
  - La part proportionnelle individuelle des collaborateurs dans les bénéfices varie de 1 a 15 p. 0/0. Pour les ouvriers, elle est, en bloc, de 5 p. 0/0. H.y a deux cents hommes, chefs d’équipe et journaliers intéressés dans les bénéfices.
  - Tous les participants doivent s’en rapporter au mode habituel de la Société de passer les écritures; ils 11’ont pas le droit de consulter les livres.
  - Dans la plupart des cas, au lieu de remettre la participation en espèces, on donne des livrets de caisse d’épargne dont le capital ne peut être touché avant un délai déterminé.
  - Depuis 1872, il a été versé aux collaborateurs (chimistes, employés, etc.)
  - à titre de participations..........................................*. . . 1,292,350 francs.
  - Les ouvriers ont reçu sous forme de gratifications et de livrets.. 270,ooof ]
  - Il a été dépensé pour assurances contre les anidenls........ 100,000 > 538,5oo
  - Et pour soins et secours aux malades........................ i68,5oo
  - Total génkiul
  - 1,83o,85o
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 209
  - XLVI. MM. Tuuillier frères , entrepreneurs de couverture et plomberie, eau et gaz, rue de Paradis, ao, à Paris.
  - La maison Thiilliek frères existe depuis 5o ans. Son capital est de 3oo,ooo francs. Elle fait, en moyenne, par an, 3oo,ooo francs d’affaires. MM. Thuillier n’ont pas hésité à imiter les grandes maisons qui pratiquent la participation. Ils l’ont établie, en principe, dès 1876, mais l’installation régulière de ce mode d’organisation du travail 11e date que du i'r janvier 1887. Il y a chez eux h employés, 60 ouvriers en été et 3o en hiver dont i5 participants. Le salaire de la journée de 9 heures est de 7 fr. 5o pour le compagnon et de 5 francs pour les aides ou garçons. L’apprentissage est organisé et fonctionne pour deux apprentis.
  - Une Société de secours mutuels existe entre les ouvriers participants et les aspirants participant -.
  - Dans une Note, publiée en 1889, on lit ce qui suit:
  - ffMM. Thuillier frères espèrent que les maisons de moyenne importance, qui forment la majeure partie des entrepreneurs de plomberie, ne tarderont pas à les suivre dans la voie de la participation. Nos confrères remarqueront que, si les ouvriers et employés y trouvent leur intérêt, les patrons en recueillent des avantages de plusieurs sortes, qui ont leur valeur. De plus, et surtout, par la solidarité que cette organisation créée entre le patron et les salariés, on peut allirmer que, pour le moment, c’est l’un des meilleurs moyens à employer pour rétablir l’harmonie entre le capital et le travail. Cette manière de procéder permet d’avoir un Noyau d’ouvriers d’élite, de valeur professionnelle éprouvée et de conduite irréprochable, ce qui donne une garantie de bonne exécution des travaux, »
  - Dans une réunion du 9.5 mai 1889, M. Thuillier aîné a dit à ses ouvriers : «Je n’ai pas besoin de vous rappeler la base de notre accord; nous faisons ensemble œuvre de solidarité et non de philanthropie. Les bénéfices qui vous reviennent, vous y avez droit par la vigilance que vous déployez dans nos chantiers, les soins que vous apportez à la conservation du matériel et à l’emploi judicieux des marchandises. Vous nous permettez ainsi, grâce à votre coopération intelligente, non seulement de réaliser plus de bénéfices, mais encore de satisfaire d’une façon plus complète notre clientèle. Ce sont ces deux résultats, qui vous appartiennent, dont nous vous distribuons les profils aujourd’hui.»
  - Le quantum de la participation est fixé à 10 p. 0/0 de l’ensemble du bénéfice net de la maison. Pour être participant il faut trois années de présence, bonne conduite et bon travail. L’admission est prononcée par un Comité consultatif organisé par les statuts. La répartition est faite au prorata des salaires. Les auxiliaires reçoivent, en fin d’année, certaines gratifications, fixées par le Comité consultatif et prises sur le produit de la participation. Le capital reçoit 5 p. 0/0 d’intérêt. Les deux patrons prélèvent chacun 5oo francs par mois à litre de traitement. Leur autorité reste entière; toutefois, avant de congédier un participant, ils prendraient l’avis du Comité consultatif.
  - De 1877 à 1886, la participation a produit 99,871 francs distribués en argent. En 1887, clic a donné 8,099 &’• 2 5 dont 1,91 k fr. 65 portés au compte de retraites, une somme égale payée en espèces, et 600 francs aux auxiliaires. Les salaires et appointements avaient été de 93,971 fr. ko.
  - Au début, il y a dix ans, la participation a été reçue avec remerciements, surprise et méfiance. Les économes achetèrent des valeurs à lois. Les prodigues dépensèrent d’avance le produit annuel espéré; parmi eux, plusieurs, se croyant indispensables, prirent une attitude hautaine à l’égard d:s non-participants et des patrons. En dix ans, quatre renvois ont eu lieu pour ce motif. Le progrès complet a été lent à venir. O11 s’est efforcé de faire comprendre qu’il s’agit bien d’une fondation définitive.
  - ÎÎCOXOMIK SOCIALK.
  - l4
  - I.
  - UMIIUCIUC N AI lONAI.t,
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- - l>10
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - La participation a donné, pour i'année 1888, les résnllals suivants :
  - S 3 0 CÆ 0 3 k AO.MS DES QUINZE PARTICIPANTS. TOTAL I)U SALAIRE ou des <1 [ijjoin leinen Is pendant l'année 18X8. PRODLIT de la PARTICIPATION pour l'année. QUANTUM pour 100 nu PRODUIT de la participation comparée aux salaires. SUIVANT D’il es s MOITIÉ versée en espères. ARTICLE Oo a luis MOITIE à porter au compte de prévoyance et de retraite.
  - fr. e. fr. (*. fr. C. . fr. C.
  - 1 Boieldieu 3,000 00 3l7 70 \ ' 158 85 Ci» oc 85
  - 2 Maquel •2,375 20 3o4 Oo i 102 3o 1 Ü2 3o
  - 0 »> Commandeur 2,35() Oo 2 5o 00 12 5 00 195 00
  - 4 Gladel 2,527 85 2O7 80 i33 9° 133 9°
  - 5 Garnier 2,483 7 5 203 00 13i 00 t3i 5o
  - 6 Vollct 2,0 2 0 05 277 5o 138 75 138 r 7 J
  - 7 Mulot 2,353 20 2O0 00 1 i3o 00 13o 00
  - .8 . Grét.et 3,3 00 00 349 5o 10.5o ,74 75 174 75
  - 9 Mathieu 4,8oo 00 507 3o 1 l 253 05 2 53 05
  - 10 Legras «»7‘9 35 288 00 1 44 00 144 00
  - 11 Marchand 2/172 75 2O1 9» 13o 9 5 i3o 95
  - 12 Boulet 2,238 9° s37 20 118 60 118 Oo
  - 13 Mimey 2,501 05 271 3o 135 05 135 05
  - 14 Viallard 2,019 3o 2 00 80 13 3 4o 133 4o
  - 15 Busleau 2,7 11 o5 287 8() i 4 3 Oo 1 43 Oo
  - CONTROLE DES COMPTES.
  - Le contrôle des comptes, qui existe dans celte maison, a été confié, d’un commun accord, par les patrons et les ouvriers à M. Ed. Gofiinon qui a fait connaître dans les termes suivants les résultats de son examen de l’inventaire de 1888 :
  - «Messieurs Thuillier frères, entrepreneurs, à Paris.
  - «Conformément a l’article 21 des statuts et règlements de votre maison, les employés et ouvriers participants m’ayant fait l'honneur de me nommer arbitre-expert contrôleur des comptes, j’ai rempli cette mission pour l’exercice 1888, eu constatant:
  - « i° Que l’inventaire de cet exercice avait bien été établi comme les précédents;
  - « a" Que les éléments de cet inventaire sont en tout conformes à l’acte de société Thuillier frères ;
  - «3° Que la part prévue à l’article i" des statuts a été régulièrement appliquée à la participation aux bénéfices.
  - «Veuillez agréer, etc. «Signé: Gokkinox.»
  - Le Comité consultatif avait examiné le tableau de- répartition qui précède et l’avait approuvé.
  - MM. Thuillier frères ont répondu, d’une manière complète, article par article, au Questionnaire d’enquête de la section II.
  - XLVII. Compagnie générale transatlantique, rue Auber, G, à Paris.
  - La participation aux bénéfices accordée par cotte compagnie s’applique dans des conditions diverses : in Au personnel naviguant, depuis le commandant jusqu’aux matelots et cuisiniers;
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
  - 211
  - 2° Au personnel travaillant en régie dans les ports, au chargement, déchargement et arrimage de marchandises;
  - 3° Aux chefs de service et au personnel sédentaire;
  - 4° Aux agences.
  - Voici l’analyse sommaire des règles adoptées :
  - i° Personnel naviguant. A ce personnel où les mutations sont fréquentes on n’attrihue la participation que sur les bénéfices d’économies réalisées dans sa gestion, abstraction faite des bénéfices ou pertes du trafic, de manière à le rémunérer, au fur et à mesure des services rendus, à la suite de chaque voyage au long cours ou d’un certain nombre de voyages accomplis sur les petites lignes de cabotage. Cette rémunération porte le titre de Primes sur économies de consommation ou de bonne gestion ou Primes commerciales. Ces diverses primes sont déterminées à l’aide d’allocations calculées sur les dépenses moyennes établies pour la période d’exploitation antérieure a l’application du régime des primes. Cette forme de participation donne aux intéressés environ 20 p. 0/0 de leur solde. Le capital des primes accordées au personnel naviguant est formé de go p. 0/0 des bénéfices résultant des économies et de la bonne gestion de ce personnel.
  - •i° Personnel travaillant en régie dans les ports. Le capital des primes attribuées à ce personnel est formé de q5 p. 0/0 des bénéfices résultant de la bonne manipulation des marchandises.
  - 3° Chefs de service et personnel sédentaire. Le capital des primes allouées à cette catégorie de collaborateurs provient chaque année :
  - D’un prélèvement de 5 p. 0/0 sur les bénéfices généraux de l’entreprise;
  - D’un prélèvement de 5 p. 0/0 sur les primes accordées au personnel naviguant;
  - D’un prélèvement de 5 p. 0/0 sur les primes accordées au personnel travaillant dans les ports.
  - Ces trois prélèvements réunis donnent au personnel sédentaire une participation égale à environ i5 p. 100 de ses appointements.
  - A" Agences. Un Règlement pour la participation du personnel commissionné aux bénéfices des agences, en vigueur à partir du 1 "janvier 1890, signé, pour le Conseil d’administration, par MM.Eug. Pereire et Th. Cloquemin, règle cette participation d’après des formules algébriques, desquelles il résulte que chaque employé sera intéressé, proportionnellement à ses appointements, à l’augmentation des recettes et, dans une proportion double, à la diminution des dépenses de l’agence à laquelle il appartient.
  - PÈCHE MARITIME.
  - XLVIIf. Combinaison proposée par M. de Naeyer pour rendre les pécheurs copropriétaires
  - DE BATEAUX ET ORGANISER AINSI ENTRE EUX I.’ASSOCIATION COOPERATIVE DE PRODUCTION.
  - Avant appliqué aux ouvriers de ses usines de Willebroeck (Belgique) une combinaison par laquelle ils peuvent devenir, en quelques années, propriétaires d’une habitation saine et confortable moyennant le payement d’un loyer ordinaire, M. de Naeyer a été conduit, par une circonstance assez tragique, à penser aussi aux pêcheurs.
  - C’était au mois d’août 1887. Des difficultés s’étaient élevées entre les pêcheurs ostendais et les pécheurs anglais; elles dégénérèrent en disputes et bientôt en bagarres sanglantes. M. de Naeyer assistait h ces scènes affreuses qui lui ont laissé une profonde et pénible impression et lui ont suggéré l’idée d’appliquer aux bateaux de pêche le système d’accession à la propriété, si heureusement pratiqué par
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - lui pour les habitations à bon marché dont il a montré deux types à l’esplanade des Invalides, dans l’exposition d’Economie sociale.
  - Sur la demande du comité d’admission de la section II, il a exposé aussi dans nos galeries un beau modèle de chaloupe de pêche, type de bateaux perfectionnés, construits au prix le plus réduit et pourvus d’une machine à vapeur pour relever le blet, offerts par lui aux pêcheurs, dans les conditions qui vont être indiquées.
  - A la suite des troubles de 1887, M. de Naeyer a adressé aux pêcheurs d’Ostende, par voie d’affiches et de circulaires, une proclamation en langue flamande dont voici la traduction et quia pour corollaire le modèle de contrat qu’on trouvera ci-après.
  - AUX PÊCHEURS !
  - L’année dernière nous avons annoncé qu’une Société très importante était en formation pour construire des maisons ouvrières dans toute la Belgique; que pour la formation de cette Société il fallait l’intervention de l’Etat et que la constitution définitive ne pouvait avoir lieu qu’en 1887 ; qu’on attendant nous allions, comme démonstration, construire des maisons, pour les offrir à nos ouvriers dans les conditions indiquées dans le projet de société, c’est-à-dire 3 p. 0/0 d’intérêt et h p. 0/0 au moins comme amortissement.
  - Toutes ces maisons, servant de démonstration, vont être achevées complètement; plusieurs même sont déjà occupées et bientôt on pourra définitivement constituer la Société.
  - Cette combinaison, pour venir en aide à l’ouvrier, nous a été suggérée à propos de l’enquête ouvrière et quoique nous n’en soyons encore qu’à la période d’essai, les résultats obtenus sont si concluants, que nous sommes certains, qu’appliquée à la pèche, elle sera de nature à améliorer sensiblement la position des pêcheurs en rendant ceux-ci en peu de temps propriétaires de leurs bateaux.
  - 11 n’v a pas de doute : le sort des pêcheurs peut être amélioré dans une proportion notable; mais il n’est pas besoin de le dire, rien n’est à faire sans leur concours.
  - Nous ne demandons de leur part, ni efforts, ni sacrifices, mais de la bonne volonté, de la persévérance et une bonne conduite.
  - Il s’agit donc de faire pour les pêcheurs ce qu’on fait pour les ouvriers, c’est-à-dire leur procurer des bateaux, qui leur seraient loués avec conditions d’achat, tout en ne payant qu’un intérêt très modéré, 3 1/3 p. 0/0, pins une somme comme amortissement; celle-ci différerait d’après le produit de la pêche; c’est-à-dire, que l’amortissement serait grand quand la pêche serait bonne et qu’il serait très modéré, même nul, quand la pêche serait mauvaise.
  - Déjà quatre bateaux achetés sont à la disposition des pêcheurs. Nous sommes en négociation pour d’autres et des nouveaux vont être construits.
  - Tous seront pourvus, à très bref délai, d’appareils à vapeur pour lever les filets très rapidement, gagner ainsi beaucoup de temps et éviLcr de la fatigue aux hommes de l’équipage, tout en faisant la pêche dans des conditions bien plus favorables que cela s? fait généralement.
  - Nous faisons donc, dès à présent, appel aux capitaines et matelots qui veulent acquérir un bateau dans ces conditions extraordinairement favorables.
  - Ils peuvent s’adresser à MM. de Naeyer, à Willebroeck et Glasen, rue Saint-Nicolas, à Oslcnde.
  - Chaque capiLaine doit indiquer les noms des hommes avec lesquels il veut faire l’acquisition d’un bateau.
  - Inutile de dire que ceux qui se sont fait remarquer par leur bonne conduite, leur esprit d’ordre et d’économie, seront les premiers inscrits. Ils auront aussi la priorité pour reprendre les bateaux neufs à mesure qu’ils seront construits.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — PARTICIPATION.
  - 213
  - Modèle de contrat entre M. de Naeyer et une Association coopérative de pêcheurs pour la location et la vente d’une chaloupe de pêche.
  - Entre Louis de Naeyer, industriel, demeurant à Willebroeck (Belgique),
  - i° N........., patron;
  - a0 N........... matelot;
  - 3° N......... id.;
  - 4° N........... id. ;
  - 5° N........., id.
  - Il a etc5 convenu ce qui suit :
  - Le premier nommé loue pour un terme de trois ans, renouvelable de trois en trois ans, avec conditions d’achat, aux seconds nommés qui acceptent, la chaloupe dépêché (désignation de la chaloupe) d’une valeur de (indication du prix de la chaloupe) inventaire compris. Le prix de la location est à raison de 3 1/2 p. o/o l’an, payable partiellement à chaque rentrée de pêche.
  - Il sera également retenu, sur le produit de chaque voyage, 36 p. o/o pour assurances, usure de filets, cordages et dépréciation du bateau. Il est entendu que ces retenues, qui se font pour compte des pêcheurs, ne sont qu’approximatives et que, tous les ans, on fera le compte des sommes réellement déboursées, ainsi que l’évaluation de la dépréciation de la chaloupe.
  - Il sera tenu compte de la différence à qui de droit et celle-ci portée au compte d’amortissement.
  - Le restant sera réparti de la manière suivante :
  - i° 5o p. o/o au compte d’amortissement si le produit de la pêche est plus de i,ooo francs;
  - 2° 45 p. o/o si le produit est plus de 900 francs;
  - 3° 4o p. 0/0 si le produit est plus de 800 francs;
  - 4° 35 p. 0/0 si le produit esfplus de 700 francs;
  - 5° 3o p. 0/0 si le produit est plus de 600 francs;
  - 6° 2 5 p. 0/0 si le produit est plus de 500 francs;
  - 70 20 p. 0/0 si le produit est plus de 4oo francs;
  - 8° i5 p. 0/0 si le produit est plus de 3oo francs.
  - Si le produit 11’alteint par 3oo francs, aucune retenue ne sera faite.
  - Le restant est partagé entre les seconds nommés dans la proportion que voici : 3/n pour le patron; 2/11 pour chaque matelot.
  - Il est entendu que si les résultats étaient défavorables au point que le chiffre de 3oo francs ne soit pas dépassé assez régulièrement, ce serait une preuve de mauvais travail et dans ce cas, le premier nommé aurait le droit de faire cesser la convention; une expertise de la chaloupe serait faite alors et la différence de valeur retenue sur les sommes amorties.
  - Le restant, s’il y a lieu, serait acquis aux seconds nommés.
  - Si un ou plusieurs hommes venaient à quitter librement la chaloupe sans raisons plausibles, leur part reviendrait à ceux qui restent et ceux-ci auraient à présenter d’autres hommes à agréer par le premier nommé.
  - Si, au contraire, c’était un cas de force majeure, les ayants droit pourraient désigner d’autres personnes pour les remplacer. Ces personnes aussi devraient être agréées par le propriétaire.
  - Les différends seront jugés par des arbitres dont l’un sera nommé par le propriétaire et l’autre par l’équipage de la chaloupe et, en cas de différend, un troisième arbitre sera nommé par le président du tribunal de commerce.
  - Le premier nommé fera assurer la chaloupe, ordonnera les réparations jugées nécessaires par les deux parties et dressera le compte d’après les conditions stipulées ci-devant.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Eu cas de malheur ou perle de la chaloupe, le propriétaire loucherait la somme provenant de l'assurance, et le moulant de l’amortissement serait reporté sur une autre chaloupe laquelle sérail mise à la disposition des pécheurs, à moins que ceux-ci ne préfèrent abandonner la pèche et dans ce cas la totalité de l'amortissement leur sérail payée en espèces et le contrat avec eux prendrait fin.
  - Après amortissement complet, la chaloupe devient la propriété exclusive des seconds nommés qui en disposeront comme il leur conviendra.
  - La part dans la propriété sera établie comme suit : 3/n pour le patron; 9/11 pour chaque matelot.
  - Enfin il est encore convenu entre les parties que si un ou plusieurs hommes de l'équipage s’adonne à la boisson, soit sur mer, soit sur terre, il pourra leur être appliqué une amende en faveur du compte d’amortissement.
  - Cette amende consistera dans la retenue de la somme de 5 francs, et en outre d’un vingtième de l'argent qui leur sera remis après chaque voyage pendant trois mois et ce pour chaque fois que le cas se présenterait.
  - Ainsi fait en autant de doubles qu’il y a de parties intéressées à (indication du lieu et date).
  - L’initiative de M. de Naeyer ayant donné lieu dans la presse à quelques appréciations inexactes, il les a rectifiées par une communication aux journaux, dont quelques lignes doivent être citées parce qu’elles déterminent clairement le caractère de l’ingénieuse combinaison proposée aux pécheurs.
  - « Je suis d’avis qu’il faut partout, autant que possible, et dans une juste mesure, faire obtenir directement h l’ouvrier la plus grande part possible du produit qu’il a aidé à créer.
  - ffOn peut très facilement arrivera donner aux bons pêcheurs des bateaux en très peu de temps; je veux faire pour les pêcheurs la même démonstration pratique que celle ([ue je fais pour les maisons ouvrières, et c’est dans ce but que j’ai déjà acheté des bateaux, que je suis en négociations pour l’acqui-- sition d’autres, et en pourparlers pour la construction de bateaux neufs.
  - rfSi l’on avait affaire à des personnes instruites et prévoyantes, il 11e faudrait rien de plus que ce qui est renseigné dans la circulaire, c’est-à-dire compter 3.5o p. 0/0 d’intérêts, soit 700 francs pour un bateau neuf coiVant 90,000 francs, et 9,000 francs environ d’amortissement; mais, pour commencer, il sera prudent, je pense, de les conduire, de les encourager comme des enfants ou des mineurs, et pour cela il faut, dans leur propre intérêt bien entendu, stipuler une série de clauses dans le contrat d’acquisition (ce sont les clauses indiquées dans le modèle ci-dessus).
  - rrDans ces conditions, la part revenant aux pêcheurs sera dans tous les cas sensiblement plus élevée que ce qu’ils louchent actuellement, d’autant plus qu’avec les appareils à vapeur qui vont être installés sur tous ces bateaux on obtiendra un résultat bien supérieur à celui qu’on obtient généralement aujourd’hui.
  - ffEn cas d’accident ou de perle du bateau, le capital toucherait la somme provenant de l’assurance, et celle d’amortissement serait reportée sur un autre bateau qui serait mis à la disposition des pêcheurs à moins qu’ils désirent 11e pas continuer la pèche; dans ce cas, toute la somme d’amortissement leur serait payée en espèces et le contrat prendrait ainsi fin avec eux.
  - rr Après amortissement complet, le bateau deviendra la propriété exclusive des pêcheurs qui en disposeront comme il leur conviendra.
  - ffLa question est tellement intéressante, que le concours de tous n’est pas de trop pour réussir dans celte entreprise, n
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - PARTICIPATION.
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  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES AGRICOLES ET MÉTAYAGE.
  - XLJX. Laiterie et Fromageries coopératives (Latteria di Soligo cou Caseiftci), h Soligo el Pieve di Soligo, province de Trévise (Italie).
  - La laiterie de Soligo, Société anonyme coopérative, fondée le 94 mai 1883, a pour but, d’après l’article 9 de ses statuts tfd’acheter le lait, d’en perfectionner les produits, de les utiliser tous, de leui ouvrir un large débouché, d’assurer aux vendeurs du lait un gain sûr et régulier, soit en argent, soit en produits dérivés du lait, et de contribuer ainsi à l’amélioration de la race bovine ainsi qu’à l’aug-, mentalion du nombre des vaches, l’un des principaux éléments de la richesse agricole.» La Société est présidée par M. l’avocat Caetano Schiratli dont les efforts et les travaux relatifs à la coopération ont donné les plus heureux résultats. Les actions sont de 90 francs payables 1 jl\ en argent et 3/4 en lait. En i884,011 comptait 197 membres et 436 actions. En 1888, il y avait 9,656 actions et 586 associés, dont 3i8 possédant 787 vaches ont apporté 966,949 kilogrammes de lait payés io5,i54 francs. La Société a produit 36,948 kilogrammes de beurre fabriqué avec ses quatre appareils centrifuges Lawal, et, dans ses deux fromageries, 67,915 kilogrammes de fromages. La recette totale de l’année a été de 134,760 francs; divers prélèvements ont été faits pour l’amortissement et les réserves, le bénéfice net a été de 9 4 p. 0/0, et le dividende distribué aux actionnaires de 8 p. 0/0 des actions ( Assemhlea generale dei Soci 10 lèbbrajo 1889. Relazione sul bilancio 1888). — Un mémoire, intitulé Le Latterie Sociali cooperative in Italia, rédigé en 1889 par M. Schiratti sur la demande de la Commission des sciences sociales qui faisait partie du grand Comité national italien de l’Exposition universelle, constate que, malgré la date récente de l’application du système coopératif à l’industrie du lait dans 1rs provinces de la Vénétie, plus de 900 sociétés coopératives y recueillent le lait de 19,000 agriculteurs qui possèdent 90,000 vaches et livrent en un an aux fromageries 100,000 quintaux de lait.
  - L. Société ANoyyme et coopérative de la laiterie de Lescuelle (Aisne),
  - Coopération agricole.
  - L’industrie laitière ayant subi une crise et la vente du beurre étant devenue difficile dans le département de l’Aisne, les principaux propriétaires de la commune de Lescbelle (canton de Nouvion), se réunirent, en 1887, sur la proposition de M. le comte Caffarelli, en Société coopérative, au capital de 00,000 francs, pour créer une laiterie industrielle qui comprend la laiterie proprement dite, les caves à beurre, une machine à vapeur et deux grandes porcheries, écrémage, barattage, lavage, malaxage, mise en mottes el en livres. Tout est fait mécaniquement.
  - Ru 3i mars 1888 au 1“ avril 1889, la Société a reçu des coopérateurs 1,558,331 litres de lait qui ont été payés 169,480 francs. Il a été produit 63,398 kilogrammes de beurre vendus pour 176,967 francs; 55o porcs gras ont été vendus 60,700 francs. Le bénéfice net de l’année est de 1 4,3oo francs, déduction faite de l’intérêt à 5 p. 0/0 des actions de 5oo francs. Les dividendes sont répartis d’après la quantité et la qualité du lait fourni par chaque coopérateur et non d’après le nombre d’actions possédées. Le lait de 370 vaches est apporté à la laiterie coopérative qui, chaque jour, reçoit 19,000 litres de lait, produit 3oo kilogrammes de beurre et crée des Relations directes entre les Consommateurs et les Producteurs.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - LI. Société civile particulière de battage a vapeur des grains, à Haudivillers (Oise).
  - Cette Société, créée en 1870 pour douze années, entre M. Louvet et 75 autres cultivateurs, a pour !>ut, d’après les statuts «de produire au profit exclusif des sociétaires, dans les meilleures conditions possibles, le battage de leurs grains par une batteuse portative mue par une locomobile roulante».
  - Le capital social, fixé à 7,617 francs, est représenté par la machine à battre, la locomobile et les accessoires. Il n’y a pas d’actions. Le capital est formé par les sociétaires à raison de 10 francs par hectare formant l’exploitation de chacun d’eux. Les membres du conseil d’administration sont tous choisis pour trois ans parmi les sociétaires cultivant au moins i5 hectares. Les sociétaires ne peuvent se servir d’une autre batteuse que celle de la Société, à moins d’v être expressément autorisés, et moyennant une indemnité de 5 francs par jour de battage. Tout sociétaire qui se retirerait volontairement de la Société avant six ans payerait une indemnité de 3 francs par chaque hectare exploité par lui.
  - Le résumé général des douze aimées de battage écoulées de 1870 à 1882 donne un total de 1,930,57/1 gerbes battues et un chiffre de A3,336 francs de frais généraux. La Société coopérative a ainsi effectué des battages au prix moyen de 21 lr. 5o par 1,000 gerbes de blé et de 17 francs par i,joo gerbes d’avoine. En déduisant de ces prix 1 fr. 5o pour le blé, et 1 franc pour l’avoine, diminution résultant de la vente de la machine et d’un solde resté en caisse, on constate une économie de 10 francs par 1,000 gerbes sur le prix de revient du battage par entreprise qui coûtait 3o fr. pour le blé et 26 francs pour l’avoine. Celle économie est considérable, surtout si l’on tient compte de ce fait que la Société opère la plupart du temps chez des petits cultivateurs qui n’emploient la machine qu’une demi-journée, circonstance qui amène, à raison des déplacements successifs, une perte de temps et de travail qu’il est permis d’évaluer à 2 ou 3 francs par 1,000 gerbes.
  - LU. M. Louis Mignon père,propriétaire-agriculteur, à Theneuillc (Allier).
  - M. Louis Bignon père est propriétaire à Tiieneuiile (Allier) de plusieurs domaines ruraux exploités depuis plus de quarante ans par des métayers. Cette région a été transformée d’une manière complète par M. Bignon ; l’insalubrité des habitations et la misère des cultivateurs ont disparu pour offrir le spectacle d’une prospérilé matérielle et morale des plus remarquables. Le contrat de métayage, perfectionné par M. Bignon de manière à mieux encourager les efforts du travailleur, lui parait avoir exercé sur cette situation une heureuse influence. Une grande inscription murale reproduisait dans le pavillon de la participation les principaux articles des contrats en vigueur dans les domaines de The-neuille. Les documents relatifs aux admirables progrès économiques et sociaux réalisés par ce mode d’exploitation étaient rassemblés dans un album précieux. M. le Président delà République, au cours d’une visite faite par lui, le 10 juin 1889, à l’exposition d’Economie sociale, s’est longtemps arrêté devant la vitrine de M. Bignon qui, en montrant les plans, les statistiques, les dessins et les photographies de son album, a fait connaître les excellents résultats, matériels et moraux, attribués par lui aux combinaisons équitables de son contrat d’association entre le capital et le travail agricole. M. Carnot lui ayant demandé en quoi ce contrat se distingue du métayage ordinaire, M. Bignon a exposé que cette différence consiste surtout dans la suppression d’une ancienne redevance et de certaines clauses arbitraires qui décourageaient le métayer.
  - Paris, le 1 2 mars 1891.
  - CHARLES ROBERT.
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- - SECTION III.
  - SYNDICATS PROFESSIONNELS.
  - RAPPORT DE M. GOFFINON.
  - SOMMAIRE.
  - Considéralions {générales. — Création du groupe de l’Economie sociale. — But de la seclion 111. — Son organisation. — Composition de la commission d’admission. — Aperçu de l’organisation du travail ancien par les corporations d’arts et métiers, et du travail moderne par les syndicats professionnels. — Développement, au moyen de l'association syndicale, des institutions économiques et de prévoyance sociale. — Urgence de l’établissement d’offices destinés à régulariser l’offre et la demande du travail. — Organisation du travail. — Modes de rémunération. — Participation aux bénéfices. — Institutions qui s’y rattachent. — Ligue de la paix et de la liberté. — Publications diverses. Bibliographie nécessaire pour l’étude des questions d’organisation du travail rattachées à l’économie et à la paix sociales.
  - CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
  - Les organisateurs de l’Exposition du centenaire ont été heureusement inspirés en créant le groupe de Y Economie sociale. Il y avait là, en effet, matière à une série de démonstrations dont l’utilité à notre époque ne peut être contestée par aucune personne de bonne foi.
  - Le mouvement industriel, agricole et commercial moderne, dans ses transformations multiples, avec les prodigieux concours que lui donne la science, devait naturellement être accompagné de l’exposé des institutions, essais ou tentatives qui cherchent à étayer sur l’expérience du passé un état social meilleur pour le présent, et offrant pour l’avenir des garanties de stabilité.
  - Cependant beaucoup de personnes se sont fait cette question : Que pourrait bien être une exposition d’économie sociale? Organiser une telle exposition à l’aide de documents nombreux et concordants était relativement facile pour les institutions de prévoyance dont le fonctionnement plus ou moins spontané est réglé ou contrôlé par les lois et l’autorité administrative. Dans cette catégorie viennent se placer les caisses de retraite, les assurances, l’épargne, les sociétés de secours mutuels. Mais les moyens d’enquête faisaient au contraire souvent défaut, en ce qui concerne, par exemple, la rémunération du travail, et les formes diverses de la coopération et la participation aux bénéfices. En ce qui concerne ce dernier point, les résultats obtenus n’ont pu être mis en lumière que grâce aux travaux, aux efforts et aux dépenses de la Société créée pour l’étude pratique des diverses méthodes de participation aux bénéfices.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Lïi section 111 (Syndicats professionnels), qui fait l’objet du présent rapport, est assurément aussi l’une de celles où existaient de grandes lacunes qu’il était difficile au rapporteur de combler.
  - Les groupements syndicaux, surtout parmi les ouvriers et les cultivateurs, n’ont en général ni secrétariat ni bureau bien constitués.
  - Le principe syndical constitue une forme d’association nouvelle encore, à peine émancipée par la loi. Ses recrues éparses, non accoutumées à la discipline, n’ont à leur portée que de faibles moyens de correspondance et de statistique.
  - Cependant, il résulte de notre enquête qu’en i 88() on comptait 8 i g svndicats d’ouvriers, 877 syndicats de patrons, 557 svndicats agricoles et (>g syndicats mixtes; au total, 9,32 9 groupes ou associations syndicales.
  - Parmi les premiers, deux groupes ou Unions ont exposé : L’Union des Chambres syndicales oüvrières de France, collectivité de 38 svndicats; les Syndicats réunis de la Bourse du travail, à Nîmes, collectivité de 7 associations.
  - Ont exposé isolément : les Ouvriers Typographes de Rouen, les Graveurs de Paris, les Tonneliers et Ouvriers de cave de Reims, les Ouvriers Teinturiers de Darxetal (Seine-Inférieure), les Ouvriers Fncolleurs de Reims, les Ouvriers Vitriers français de Paris.
  - Parmi les syndicats de patrons, cinq Unions figurent au catalogue : la Meunerie fiun-çaise, comptant. 7 svndicats; le Batiment, 2g syndicats; le Comité central des Chambres syndicales, 3g syndicats; le Syndicat général de l’Union nationale du commerce et de l’industrie, 8o svndicats; le Syndicat de l’Alimentation parisienne, i i syndicats.
  - Les Unions syndicales de province se sont abstenues.
  - Ont exposé à titre individuel : les Syndicats de la Défense mutuelle des Architectes, de la Librairie, Imprimerie et Papeterie, des Coiffeurs de Reims, des Fabricants de tulle
  - ET DENTELLE DE CALAIS, des MAITRES DE BATEAUX ET LAVOIRS DE PARIS, des INVENTEURS FRANÇAIS, des Médecins de France, de 1’Union du bâtiment de la Ville de Paris.
  - Enfin, des chambres syndicales déjà comprises dans l’exposition collective de l’Union dont elles font partie avaient tenu à exposer le système de leur organisation et les institutions spéciales qui s’y rattachent ; les Syndicats des Charpentiers, des Maçons, des Couvreurs, de la Bijouterie imitation, de la Bonneterie française, de la Passementerie-Mercerie, des Négociants en laine de Paris, des Tailleurs de Paris, du Bronze d’art imitation, du Papier et des industries qui le transforment, de la Boucherie, des Débitants de vins, des Restaurateurs-Limonadiers.
  - Pour l’association syndicale agricole, l’empiète a relevé 8 Unions représentant Ao8 svndicats, répartis dans les départements suivants : Charente-Inférieure, 8 syndicats; Côte-d’Or, 12 syndicats; Drôme, io syndicats; Haute-Garonne, iA syndicats; Mayenne, 19 syndicats; Riione, 33 syndicats; Seine, 3ig syndicats.
  - Le nombre des chambres syndicales agricoles non rattachées à des Unions s’élevait à î Ag. Un seul syndicat de cette catégorie a exposé : celui des Vignerons de Bar-. le—Duc.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - Une seule Union ligure au catalogue : celle du Syndicat central des Agriculteurs de France, ei Unions des Agriculteurs de France, 319 chambres réunies.
  - Les syndicats agricoles présentent une particularité : la situation professionnelle de leurs adhérents ne permet pas la division en syndicats de patrons et syndicats d’ouvriers; tous dans certains moments sont à la fois petits propriétaires et salariés.
  - Ils sont intéressés à s’intituler Syndicats patronaux à raison des avantages matériels <|ue peut leur offrir une organisation centrale par région, pour concourir, comme organes de la propriété rurale, à des mesures économiques applicables sur n’importe quel point du territoire national. On y découvre les éléments d’un immense groupement coopératif appliqué à l’achat ou à la location de l’outillage agronomique, à l’acquisition des engrais, semences et plants allant directement du lieu de leur provenance aux mains des cultivateurs qui en ont besoin. Outre ce puissant mouvement de rénovation qui faciliterait aux agriculteurs français les moyens de lutter contre l’envahissement des produits de la grande exploitation terrienne de l’étranger, il serait possible d’établir rapidement des institutions de prévoyance et d’assistance pour soulager les populations rurales en utilisant leurs précieuses qualités d’économie et cle bon sens.
  - La section des syndicats professionnels a eu sa part du succès fait par le public à l’exposition d’économie sociale. Il nous a paru très utile de mettre en lumière les moyens d’action fournis par ces syndicats aux intéressés, d’examiner les conditions sociales au milieu desquelles se produit l’évolution syndicale, et d’indiquer les probabilités d’avenir qui se rattachent à cette forme d’association.
  - L’administration supérieure de l’Exposition avait provoqué, par l’envoi de circulaires et de questionnaires, un mouvement de recherches relatif au nombre, à la valeur des services rendus, et à l’influence exercée dans les différents milieux par les institutions syndicales. Le comité d’admission était composé d’hommes compétents, tels que MM. Lyonnais et Firmin Veyssier, l’un membre du Parlement et l’autre président d’une fédération de 38 chambres syndicales ouvrières, tous deux anciens ouvriers;
  - Pour la grande entreprise, MM. Mozet et Havard, le premier ancien président du groupe du bâtiment, le second fondateur du Comité central des chambres syndicales;
  - Enfin, pour représenter le commerce et l’industrie parisienne, M. Muzet, président de l’Union nationale de la rue de Lancry.
  - Les sociétés savantes occupées des questions sociales avaient pour organe M. Hubert-Valleroux, lauréat de l’Institut, connu et estimé à juste titre pour ses études spécialement consacrées à l’histoire des métiers, des corporations et des syndicats.
  - Cependant malgré l’autorité morale et les efforts de propagande des membres si compétents de cette commission d’admission, la plupart des syndicats de patrons sont restés indifférents. Les syndicats ouvriers se sont généralement abstenus avec une certaine nuance de critique et d’opposition systématique.
  - Qu’il nous soit permis, avant d’aller plus loin, d’indiquer ici la situation faite au
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - travailleur en englobant dans cette dénomination tous les tiommes de labeur, depuis le simple manœuvre jusqu’au grand manufacturier.
  - Pendant cinq siècles, les corporations de métiers dans l’histoire économique de l’Europe du Nord ont réglé le travail, et l’on ne peut nier qu’à côté des inconvénients causés par cette réglementation excessive il n’y ait eu, durant cette longue période, de magnifiques résultats. Le plus souvent la production était bien comprise et le gagne-pain de ceux qui entraient dans la famille professionnelle se trouvait assuré.
  - Une première fois, l’édit de 1776 avait démantelé cette puissante organisation des métiers. Toutefois, la force des traditions, soutenues par une ancienne foi chrétienne, était telle que sur bien des points les résistances avaient eu raison de l’édit; il fallut le grand assaut de la Révolution pour briser les dernières entraves. Nous le répétons, en regard d’obligations très gênantes peut-être, ce régime conservait un caractère d’unité au travail fait en commun; tout en protégeant la main-d’œuvre, il maintenait le niveau du savoir-faire et, par tout un ensemble de préoccupations, consacrait en quelque sorte les droits du travail manuel.
  - Nous retrouvons de nos jours quelques traits de l’ancien esprit familial dans les états et industries se rattachant à l’alimentation et à l’industrie du batiment.
  - Là encore aujourd’hui, beaucoup de patrons ou chefs d’établissements prennent leurs repas avec leurs ouvriers, et souvent s’arrangent pour les loger sous le même toit que leur propre famille.
  - Or, et c’est là un des aspects les plus curieux révélés par l’enquête et les notices dont la publication a été provoquée par l’exposition d’économie sociale, les professions dites de l’alimentation et du bâtiment sont celles qui, dans l’industrie moderne, présentent le moins de grèves et le plus d’institutions attestant la bonne entente entre patrons et ouvriers ou employés.
  - Ici, pour clore cet aperçu d’une période embrassant du xn° au xvmc siècle, nous ne pouvons mieux faire que d’indiquer au lecteur le remarquable ouvrage (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques) du aux recherches de M. Hubert-Valle-roux, et contenant l’histoire complète des corporations d’arts et métiers, et des syndicats professionnels en France et à l’étranger.
  - La seconde période de l’histoire professionnelle du travail s’ouvre en 1791 par le vote de la loi contre les corporations, loi qui tendait à consacrer le dogme nouveau de la liberté dans l’exercice de la profession comme dans la vie politique du citoyen; mais cette loi était surtout inspirée(1) par le ressentiment né des abus, de l’intolérance et de la rigueur de certaines disposit ions qu’avaient gardées les corporations d’arts et métiers.
  - Durant cette période il y eut un désarroi et des tâtonnements bien explicables, car il fallait acclimater le travail libre, et aucune forme transitoire n’ayant été même projetée, on vit à ce moment les travailleurs, disséminés et sans orientation, chercher
  - a) Voir la proposition Chapellier. Assemblée nalionale, juin 179t.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - vainement dans la voie nouvellement ouverte des jalons de repère ou des points de ralliement.
  - Cet état de choses qui est comme une suspension de la vie professionnelle nous mène à 1810, date que nous pouvons considérer comme le point de départ d’une troisième période, car de là se fait sentir un premier retour à la cohésion professionnelle.
  - Sous l’influence du sentiment public, qui réclamait des garanties de sécurité tant pour les ouvriers employés dans les constructions en cours d’exécution que pour la solidité des constructions elles-mêmes, l’autorité administrative toléra, encouragea même, la formation de groupes réunissant les ouvriers et les patrons des principales industries du bâtiment. Ces groupes se reconstituèrent simplement mais très solidement, car leur objectif était limité aux garanties à fournir pour la bonne exécution des travaux confiés à l’entreprise. D’une part, les patrons tenaient à s’assurer, en le développant par quelques efforts particuliers, du savoir manuel des hommes qu’ils embauchaient dans les équipes industrielles, et d’autre part les ouvriers, les compagnons (car ce terme de métier est resté clans les coutumes professionnelles du bâtiment), plus assurés d’un travail régulier et aussi encouragés par les récompenses qui leur étaient concédées pour les services rendus, se sentaient plus tenus de satisfaire aux obligations du métier.
  - Nous relevons, parmi les groupes organisés vers 1810 et qui depuis prirent à l’occasion, et lorsque la tolérance administrative voulut bien se prêter aux formules nouvelles, le nom de Chambres syndicales, les groupes des charpentiers, des maçons et des paveurs, des couvreurs-plombiers, etc.
  - Cependant, peu à peu, à la suite des premiers groupements de la bâtisse, l’idée de l’association syndicale se répandit dans des industries diverses.
  - Ces associations prirent corps isolément et sans action sensible en dehors de leur rayon particulier d’affaires ou d’intérêt professionnel, et toujours sous le régime de l’autorisation administrative facultative. Vers 1869 le mouvement s’étendit et se propagea au point de prendre place dans les préoccupations de la vie industrielle publique. Un instant interrompu par les événements de 1870-1871, il se vulgarisa rapidement aussitôt après, surtout parmi les ouvriers, avec une impulsion marquée vers l’enseignement professionnel, l’une des institutions qui relèvent le plus directement du principe syndical, et rappellent l’une des plus légitimes préoccupations des anciennes corporations.
  - Enfin, nous touchons à la période actuelle qui s’ouvre le 21 mars 188A par le vote de la loi sur les syndicats professionnels. Nous devons au ministère Waldeck-Rousscau la première mesure législative qui ait fait entrer dans notre droit public la faculté pour les travailleurs,patrons ou employés, entrepreneurs ou tâcherons, de s’associer librement pour la défense, l’étude ou la sauvegarde commune de leurs intérêts journaliers représentés par l’élément professionnel.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Constatons que malgré la pression de certains courants d’opinion qui ont fait dévier sur quelques points l’association syndicale, le principe s’est affirmé encore davantage depuis la loi de 188A. Les groupes, qui n’étaient avant le vote du 21 mars qu’au nombre de 530, s’élèvent en 1889 au chiffre de 2,385, non compris ceux-là qui, fort nombreux, ont refusé ou négligé de reconnaître les prescriptions imposées par la loi de 188A en échange de ce grand avantage, peu apprécié parce que sa portée n’est pas comprise de la masse des intéressés, la personnalité civile.
  - Sans doute, les législateurs de 188A étaient en droit d’espérer que la consécration légale donnée par eux aux groupements professionnels, amènerait la création d’institutions économiques si nécessaires à notre époque : syndicats mixtes traitant des litiges professionnels, préparant des experts compétents et pour les tribunaux de commerce et pour les conseils de prud’hommes, jetant les bases d’un enseignement technique; syndicats particuliers appliqués à l’étude et au développement des questions économiques si complexes et si ignorées, donnant naissance à des sociétés mutuelles de prévoyance, caisses de retraites, etc., établissant partout des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail, et conduisant progressivement à des étapes meilleures, assurant à l’homme plus d’indépendance ou de profit, sociétés coopératives de consommation, assurances contre les risques du travail, contrats de louage avec participation aux bénéfices de l’entreprise, caisses de crédit mutuel, conseils autorisés d’arbitrage, etc.
  - Pour ne retenir qu’un point de cette nomenclature, l’organisation des offices relatifs aux demandes et offres de travail rendrait d’immenses services et réaliserait un progrès social considérable. Cette mesure, appliquée avec méthode dans les professions desservies par le syndicat, permettrait sinon de supprimer la misère, au moins de la réduire et d’enraver cette progression des suicides qui atteignent si douloureusement parfois jusqu’à des familles entières.
  - Oui, il y a un vice dans nos errements industriels et sociaux, c’est l’insuffisance des moyens de communiquer, de transmettre, d’utiliser à propos un renseignement, un avis, une information, un bruit même, concernant les questions de travail, d’emploi, de placement, ou de corvée, pour un service ou une occupation quelconque, passagère, intermittente ou stable, locale ou lointaine, fixe ou éventuelle, peu rétribuée ou rémunératrice, accessible au premier inscrit ou aléatoire, douteuse et cependant possible. Est-il permis en effet, avec le progrès actuel de la science, avec le télégraphe qui sillonne toute la France, avec le téléphone qui bientôt fonctionnera dans la plus grande partie de nos communes, de laisser ignorer plus longtemps à nos travailleurs où ils trouveraient à utiliser leurs bras? N’en est-il pas de même pour le* patron qui cherche des ouvriers et qui pourrait savoir où les trouver grâce à cette source d’informations ?
  - Nos compagnies de chemins de fer, toujours disposées à réduire leurs prix de transport pour clés voyages circulaires ou des trains de plaisir, y seraient-elles moins disposées pour transporter des ouvriers sans travail? Assurément non s’il était trouvé (ce qui n’est pas impossible) une organisation de contrôle qui évitât l’abus.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - C’est là évidemment le rôle et la raison d’être des syndicats professionnels. Merveilleux instrument d’émancipation économique, le seul peut-être qui soit accessible à la masse des humbles comme aux séries d’élite, le principe syndical doit agir sur l’opinion, tout en respectant la liberté individuelle ou collective, pour faire aboutir à une somme d’idées communes les esprits divisés par situation, tendances ou usages différents, et atténuer jusqu’à effacement complet l’inlluence des préjugés de milieu.
  - Il n’en est pas encore ainsi, et si nous avons parlé des suggestions qui ont entravé le développement normal des syndicats, c’est que nous retrouvons ces mêmes influences dans l’attitude des groupes qui mettent une sorte d’amour-propre à rester hors la loi. Et c’est là un des symptômes les plus significatifs de-la perturbation apportée au sens vrai des choses par certaines aberrations politiques, par exemple l’idée qu’il suffit pour faire prévaloir son système de s’emparer des institutions gouvernementales et qu’on peut changer l’état social en changeant le personnel du pouvoir. Il y a en France, comme ailleurs, une force dissolvante qui se crée par l’accumulation habile des griefs des uns et des aspirations des autres. C’est à elle qu’on doit l’hostilité et la méfiance des groupes professionnels dits Indépendants en ce sens qu’ils refusent d’accepter la loi de 188A.
  - Et maintenant , si en dehors des groupes organisés contre la légalité, nous retrouvons dans les ateliers et sur les chantiers comme une répercussion de guerre sourde et latente contre tout ce qui est autorité : patronat ou gouvernement, il faut reconnaître, une fois la part faite aux responsabilités des hommes de parti, que la situation économique de notre temps comporte aussi en elle-même des germes d’antagonisme qui pourront bien compromettre ou tout au moins retarder les bienfaits qui doivent ressortir de l’association syndicale.
  - En effet, les conditions du travail se sont modifiées, non seulement sous l’impulsion du formidable ébranlement qui est la préface de' notre siècle, mais aussi, et successivement, en raison des découvertes, inventions et applications modernes. Le développement de I’ojitillage perfectionné a déterminé insensiblement l’emploi du procédé comme auxiliaire de la main-d’œuvre, et depuis ces vingt dernières années l’agent mécanique a pris une telle prépondérance dans les diverses manifestations du travail qu’il supplée ou remplace aujourd’hui la main-d’œuvre pour un tiers et plus peut-être de la somme totale de production dans les nations industrielles.
  - L’immixtion du procédé est à ce point devenue considérable, aussi bien dans la petite fabrication et les métiers d’art que dans les grandes industries, qu’il n’est pas téméraire de prévoir, dans un temps donné, que l’outil remplacera l’ouvrier, de même que celui-ci aujourd’hui spécialisé par branche ou rameau industriel, a remplacé le praticien qui connaissait la synthèse de son métier.
  - L’infinie division du travail, jointe à la rapidité d’exécution qui est nécessaire pour arriver à la quintessence du bon marché dans le prix de revient , enlève aux rapports du patron et de l’ouvrier le caractère de familiarité professionnelle (|ui résultait de la besogne faite ensemble.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1880.
  - Nos écoles centrales sont des pépinières de chefs d’entreprise qui dirigeront indifféremment une raffinerie ou un atelier de confections.
  - Ces chefs, en raison de leur point de départ, et des connaissances acquises dans le domaine général des choses sont, vis-à-vis de leur personnel,, des directeurs, des gérants venus du dehors, mais non des patrons nés et grandis dans le métier. Leur autorité morale n’est pas complète. D’autre part, l’ouvrier qui voit diminuer chaque jour d’avantage sa valeur manuelle (Youtil pensant devant les prodigieux perfectionnements de Y outil-machine, s’isole de plus en plus dans l’impcrsonnalité de sa fonction.
  - Enfin, l’essor multiple et le caractère international des transactions rendent nécessaire le concours d’une organisation financière le plus souvent étrangère à l’esprit et au genre de travail qu’elle commandite, et donnent à tout établissement, professionnel le caractère d’une exploitation. Or, cette organisation ne comporte pas toujours une appl'-cation juste et équitable de la valeur des services comparés du travail et du capital.
  - Ce que l’ouvrier pouvait obtenir de son patron, peut-il l’espérer d’une assemblée d’actionnaires ?
  - Ces résultats que les philosophes, pères de la Révolution française, ne pouvaient prévoir, ou dont tout au moins ils n’eussent pu mesurer la portée, n’ont pas seulement transformé tout à l’inverse les coutumes et l’objectif professionnels en mettant les intérêts des commanditaires anonymes au-dessus de ceux des travailleurs, ils ont aussi sensiblement altéré l’état moral des rapports entre employeurs et employés.
  - Nous croyons qu’il faut, d’une part, s’attacher à diminuer, à annihiler par des mesures d’équité, cette force dissolvante dont nous rencontrons si fréquemment depuis cent ans l’action funeste aux intérêts du travail, en favorisant par des subsides ou autrement , les syndicats disposés à se conformer à la loi de 1884.
  - D’autre part, nous croyons qu’il faut à la production moderne un outillage moral économique aussi perfectionné que l’outillage industriel. Pour cela, à côté de l’association syndicale, nous estimons que l’on ne saurait trop fournir à Ja propagande pacifique, par des arguments et des faits, les moyens de susciter et répandre l’application du principe de la participation aux bcnéjices. Car ce principe comporte à la fois : une formule de conciliation au milieu des revendications violentes, mais non toujours injustifiées; un élément pratique d’instruction économique industrielle et populaire : à cet égard, il prépare aux chefs d’industrie par cette éducation rationnelle de leur personnel un plus grand choix de successeurs, devenus si dilliciles à trouver; il ne suffit pas, en effet., pour assurer la continuité d’une entreprise, de s’adresser seulement à des capitalistes, il faut aussi s’entendre à tous les degrés avec des travailleurs capables et honnêtes.
  - Le système de la participation aux bénéfices, inauguré par l’initiative privée, est mis en pratique aujourd’hui dans les plus importantes maisons industrielles ou commerciales. Citons le Bon-Marché, l’usine Godin, l’entreprise de peinture Ledaire, la fonderie Pial, la banque Roland-Gosselin, le Canal de Suez, etc. À côté de
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - ccs sommités de In grande entreprise, marchent avec succès plus cle 2/10 établissements qui ont organisé la participation.
  - Ce système offre au capital, moteur de toute entreprise, des garanties pour le rendement et la stabilité des affaires engagées.
  - Le jour donc où il y aura possibilité de l’appliquer à tous les journaliers, qu’ils soient occupés à la ferme ou au comptoir, à l’usine ou au pupitre, l’évolution d’une phase économique très dilïicile a traverser s’accomplira légalement, sans secousses et avec profit pour la fortune publique si souvent compromise ou émiettée par nos dissensions sociales.
  - Mentionnons, pour clore celte introduction auv notices fort intéressantes qui font suite, les maisons qui, avec ou sans le concours de la participation sont entrées dans la voie du groupement professionnel. A celles déjà citées cl que le lecteur retrouvera plus en détail dans les rapports de la section II, il faut ajouter : Laroche-Jouberl, d’Angouleme; Baille-Lemaire, de Paris, lequel, dans une C(mmunication à M. E. Levasseur, membre de l’Institut, disait en formulant un programme d’institutions patronales :
  - Qu’on ne nous parle pas ici de philanthropie. On s’est étrangement fourvoyé en faisant intervenir, là où l’intérêt seul doit être iirvoqué, le sentiment rie la bienveillance.
  - Un patron doit, aujourd’hui, munir sa maison d’institutions de prévoyance; il doit avoir une organisation sociale comme il a un outillage mieux approprié aux nécessités actuelles, et cela parce que ces deux termes ont la même fonction, qui est d’obtenir une fabrication plus active et des produits meilleurs. Les deux outillages, mécanique et social, ne devraient jamais être séparés.
  - Relatons aussi les efforts accomplis dans cet ordre d’idées par des sociétés industrielles créées par les fabricants réunis de Reims, de Lille, de Calais et de Rouen, etc., et. enfin, l’appui supérieur, apporté généreusement et avec une réelle valeur d’érudition et d’impartialité de vues par les Sociétés savantes. Par la plume de leurs membres les plus autorisés, la Société d’économie sociale, fondée par Le Plav, la Société d’éducation et d’instruction populaire, fondée à Pau par Tourasse et Picbe, ont enrichi la section III de documents que l’on retrouvera à l’exposition permanente d’Economie sociale.
  - Nous devons également noter à part, la participation de la Ligue de la faix el de la liberté pour ïarbitrage entre les nations, inscrite comme exposante dans la section III.
  - Ce groupe, qui a réuni dans scs manifestations diverses des hommes distingués de tous les pays, qui a pour premier représentant son fondateur et infatigable propagateur, M. Charles Lemonnier, a traversé notre époque avec une bannière d’union et de fraternité, et.il a implanté ce principe de l’arbitrage qui est non seulement une digue morale s’opposant aux rivalités belliqueuses des peuples, mais encore et surtout une trêve de paix à l’égard des individus dans la mêlée des intérêts matériels.
  - En effet, l’Association pour l’arbitrage se divise en sections nombreuses, (pii dans les grandes capitales, fournissent au monde du travail des conseils et des experts indépendants pour résoudre à l’amiable les contestations survenant entre groupes
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  - WI>r.lMF.nit N ATI O fl/. I c.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ou personnalités. Il y a là le corollaire éminemment social du but assigné à nos syndicats.
  - En ce qui touche les groupements professionnels à l’étranger, nous appelons l’attention du lecteur sur les notices que nous avons pu collectionner; trop peu nombreuses à notre grand regret, mais que nous comptons bien voir se compléter par l’organisation reconnue nécessaire et décidée dans les conseils du Gouvernement, d’une exposition permanente (l’Economie sociale. Signalons plus particulièrement les Bourses du travail de la Belgique, et le Department of Labor, des Etats-Unis.
  - Nous ne saurions assez insister sur l’intérêt que présentent les documents exposés par le Department of Labor.
  - Les Américains semblent avoir compris l’importance d’un rouage indispensable à la vie économique, et ils ont montré là les bases d’une organisation utile et pratique car elle ne vise qu’à rendre des services, elle repose sur des données scientifiques, et se préoccupe de la situation morale, physique et financière des travailleurs.
  - Elle divise son action en deux termes sociaux : protection à l’enfance et au vieillard; informations et documents instructifs offerts aux adultes.
  - Pour l’Angleterre, nous avons à exprimer le regret de n’avoir pas vu figurer dans notre exposition cette phase si instructive de l’histoire du travail qui s’appelle les Trades Unions, institution puissante qui a nécessité depuis son origine, en 182A, le vote de vingt-trois lois, et qui est étudiée à fond dans les ouvrages traitant de l’association dus à MM. le comte de Paris, Hubert-Valleroux, Emile Rémond. Toutefois, en ce qui concerne l’Angleterre, le Working mens’ club and Institut Union, de Londres, sera apprécié dans la section XII.
  - Relevons, en terminant, quelques noms parmi les plus appréciés en matière d’érudition professionnelle : MM. Charles Boulloy, Code des syndicats professionnels ; Le Conte et Boullaire, auteurs d’un ouvrage spécial très curieux à consulter, le Manuel des syndicats agricoles; J.-B. Gauthier, ancien président d’une des plus importantes chambres syndicales, homme de pratique industrielle doublé d’un penseur, qui a publié le Travail ancien et le travail moderne; les Blessés du travail devant la Société; les Chambres syndicales en 188g; Hubert-Valleroux, les Corporations d’arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l’étranger; François Husson, ancien entrepreneur des travaux publics, Nos métiers à travers les âges et L’industrie devant les problèmes économiques et sociaux; Emile Rémond, les Syndicats professionnels, leur rôle historique et économique avant et depuis leur reconnaissance légale; Louis Pauliat, qui publia, dans une édition populaire, deux volumes de propagande sur l’Institution des pnïd’hommes, rattachée à l’organisme professionnel, et les Chambres syndicales, manuel explicatif du fonctionnement de ces groupes et des services qu’ils peuvent rendre,
  - Enfin, M. J. Barberet, que nous retrouvons dans une autre section, avec les premiers tomes de son ouvrage les Monographies professionnelles, ce remarquable monument consacré à l’histoire complète et détaillée de chaque profession.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - Sur GG exposants, la section III en a récompensé Ag.
  - Le Jury a décerné 2 grands prix, i3 médailles d’or, a3 médailles d’argent, 8 médailles de bronze, A mentions honorables aux exposants, et i a médailles à leurs collaborateurs : 3 cl’or, 8 d’argent et î de bronze.
  - Enfin trois exposants, qui nous ont fourni des renseignements intéressants sur les questions ressortissant à la section III, ont été récompensés hors section : le comité départemental du Rhône, par un grand prix; le comité départemental de la Gironde, par une médaille d’or, et le comité départemental du Gard, par une médaille d’argent (voir le rapport spécial de M. Léon Say sur les exposants hors section).
  - Le rapport du comité départemental du Rhône a relevé dans ce département 16 syndicats agricoles, Ai syndicats industriels de patrons, 82 syndicats d’ouvriers, comptant ensemble i3,Aoo adhérents et ayant fondé i 2 bureaux de placement, 16 caisses de chômage, 12 caisses de secours mutuels, 6 caisses de prévoyance, 2 caisses de retraites, i5 bibliothècpies et 2 cours professionnels.
  - Les syndicats mixtes sont au nombre de g, savoir : i° les Tisseurs; 20 l’Union des tisseurs et similaires; 3° la Passementerie lyonnaise et similaires : chefs d’atelier, ouvriers, ouvrières, auxiliaires; A0 les Tisseurs de velours; 5° les Tisseurs de velours unis, delà ville de Lyon et de la campagne; 6° la Corporation des tissus lyonnais; 70 la Chambre syndicale des tourneurs en bois de Lyon; 8° la Société civile des dessinateurs en nouveautés; g0 le Syndicat mixte du bâtiment.
  - On compte un grand nombre d’associations professionnelles : la Fabrique lyonnaise qui a fondé avec le syndicat de l’Union des marchands de soie la Caisse générale de secours et l’essai de soie; la Chambre syndicale du tissage mécanique des soieries; le Cercle des teinturiers et apprêteurs; le Syndicat commercial et industriel; la Chambre syndicale des négociants; l’Association métallurgique du département du Rhône; la Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux de bâtiments; la Chambre syndicale de l’ameublement; la Chambre syndicale du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs; la Chambre syndicale des négociants et commissionnaires en bestiaux; le Syndicat de la boucherie; la Chambre syndicale de la boulangerie; lo Syndicat de tisseurs en soie; la Société de garantie contre le piquage cl’once; l’Association des étudiants des facultés de l’Etat; l’Association des anciens élèves du lycée de Lyon; l’Association des anciens élèves de la Société d’enseignement professionnel; l’Association des anciens élèves des Frères; l’Association des anciens élèves de l’Ecole de commerce.
  - Ces divers groupements professionnels rendent les plus grands services en constituant des arbitrages et en servant d’intermédiaires entre employeurs et employés.
  - Si l’application légale du principe syndical n’a pu encore suffisamment adoucir le caractère violent de certaines revendications qui déterminent les grèves, elle en a du moins atténué les conséquences en introduisant la méthode des négociations qui mènent à l’étude des questions et à l’appréciation des faits.
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  - Dans cet ordre cl’iclées, le mouvement d’émancipation intellectuelle inauguré et poursuivi par les associations d’anciens élèves, et notamment par les membres de la Société d’enseignement professionnel, permet de bien augurer de l’avenir.
  - On trouve dans ces associations une pépinière de jeunes hommes militants, décidés à tenir campagne sur le terrain de l’éducation sociale, autant du côté des patrons et des chefs d’entreprise que du côté des ouvriers et auxiliaires. Les associations d’anciens élèves de la région lyonnaise se sont donné pour mission de vulgariser les principes de solidarité par l’affirmation et la pratique des connaissances techniques qui sont la vie njême d’une industrie et maintiennent avec soin ces traditions de conscience qui font la force des individus et la valeur d’une nation.
  - Dans le département du Gard, à l’exception des villes d’Alais, de Nîmes et du centre minier de Bessèges, le principe syndical est peu répandu. Le tempérament méridional se prête peu à la discipline statutaire cl’un règlement; la population est probe, économe, laborieuse, mais tout en s’assimilant très vite les avantages de l’association, elle revient insensiblement à l’indépendance personnelle; aussi les syndicats n’existent-ils que de nom.
  - A Nîmes, le conseil municipal a prêté lin concours financier et consacré un immeuble à la création cl’une Bourse du travail 9), création qui a obtenu une médaille d’argent pour son organisation de l’apprentissage dans les ateliers privés sous la protection et la surveillance morale du conseil des prud’hommes de concert avec la commission de la Bourse du travail.
  - Le rapport du comité départemental du Gard signale un fait déjà relevé en d’autres localités, notamment à propos de la Bourse du travail de Paris, c’est que hon nombre de travailleurs syndiqués vont arguer de la loi du 21 mars 188A pour solliciter des pouvoirs publics soit des subventions, soit des privilèges, tout en ne se conformant pas préalablement aux prescriptions de ladite loi.
  - Il y a là, chez les intéressés, un préjugé de suspicion qui n’est pas compatible avec la nature des institutions du pays, et il y a de la part des pouvoirs municipaux ou autres qui couvriraient de leurs sympathies particulières cet état de choses illogique, une appréciation à la fois erronée et dangereuse du système syndical.
  - Le Gard compte à syndicats industriels de patrons représentant 332 adhérents, et qui tendent uniquement à la défense des intérêts professionnels.
  - Les syndicats d’ouvriers sont au nombre de 9, représentant 2A0 adhérents. Us ont donné naissance à deux caisses de secours mutuels et à une bibliothèque.
  - Il existe dans le Gard 5 syndicats agricoles comportant ’i,oo5 adhérents. Ces derniers sont prospères par le fait d’une entente commune entre les membres patrons et ouvriers qui les composent.
  - Leur objectif économique tend à l’achat collectif d’engrais, semences et outillage.
  - O Voir plus loin.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - La pratique et les relations ouvertes par l’association vont leur faciliter des débouchés avantageux et amèneront en faveur des syndiqués la disparition d’une série d’intermédiaires. Ce sont là des étapes pour arriver au crédit agricole dont nos cultivateurs ont tant besoin pour soutenir l’assaut de la grande production étrangère.
  - En dehors de l’aperçu de ces résultats, il faut reconnaître que les autres syndicats du Gard se rattachant, soit à la métallurgie, à la tonnellerie, à la cordonnerie, même à la typographie (corporation intelligente) ont sombré ou ont perdu de leur action ou de leur importance, par suite de grèves et de réglementations stériles portant plutôt sur les tendances ou les opinions des adhérents que sur la mise en pratique du principe syndical.
  - A noter pourtant la réussite du syndicat des confiseurs où, en raison des conditions et coutumes familiales particulières aux métiers classés dans l’alimentation, les ouvriers et les patrons sont arrivés à un ensemble d’opérations d’intérêt commun.
  - Les tonneliers, et plus tard les maçons, avaient étayé sur leur chambre syndicale une société coopérative de production. Ces tentatives ont été infructueuses, non pas que le bon vouloir ait manqué, mais par suite de l’oubli des éléments indispensables au fonctionnement d’une entreprise industrielle ou commerciale, c’est-à-dire faute d’une direction intelligente et unitaire, d’une administration qui tînt compte de l’aléa des affaires, des risques à courir, de la discipline matérielle à appliquer dans les efforts communs.
  - Le rapport du Comité départemental de la Gironde constate que la loi du 2 1 mars 188A a fécondé le mouvement syndical dans la région girondine. Avant cette date il n’y avait guère que l’industrie du bâtiment, qui par suite de services rendus dans les travaux publics, eût fait connaître et apprécier le principe syndical. Aujourd’hui la Gironde compte 33 syndicats de patrons, AA syndicats d’ouvriers, 2 syndicats d’employés et 2 syndicats mixtes.
  - Le syndicat des employés de commerce représente 1,800 adhérents habitant ou travaillant à Bordeaux; il s’est conformé à la loi de 188A. Son but originaire a été d’élever le niveau moral professionnel et économique de l’employé ; il a été fondé sous ses auspices un cercle-bibliothèque où se donnent des conférences pratiques, des cours commerciaux et de comptabilité.
  - En outre, un office de placement mutuel a été installé, un service de secours mutuels fonctionne avec ce remarquable résultat financier d’un reliquat de caisse s’élevant à 102,000 francs; cet avoir est dû en grande partie au concours de 268 membres honoraires, et va permettre la fondation d’une Société de retraites.
  - C’est un exemple à signaler et dont pourraient s’inspirer les multiples séries d’employés qui représentent un million de travailleurs isolés ou indifférents dans leurs milieux respectifs.
  - A noter également le syndicat mixte de la Gironde qui compte 2 5o membres ‘appartenant à la cordonnerie. Ce syndicat a servi de médiateur désintéressé entre le
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - groupe de l’Union patronale et le groupe de l’Union ouvrière et il est résulté de cette négociation la création d’un cours d’économie industrielle.
  - L’article premier des statuts du syndicat mixte mérite d’être cité; il y est dit :
  - Que la Chambre syndicale a pour but : d’unir par des liens intimes et fraternels les patrons, employés, ouvriers, apprentis, en uu mot tous les membres de la cordonnerie et des métiers qui s’y rattachent; acheminement vers la solution tant désirable d’un accord entre le capital et le travail.
  - Le rapport départemental mentionne spécialement l’Union syndicale de la boucherie et delà charcuterie, où patrons et ouvriers entretiennent des pourparlers et travaux d’étude communs empreints de confraternité. Il faut en chercher la cause dans ces rapports journaliers à l’étal ou au laboratoire qu’on retrouve dans la pluralité des professions relatives à l’alimentation, rapports affables qui se répercutent dans toutes les relations entre le producteur de denrées alimentaires et le consommateur.
  - La Gironde comprend neuf syndicats agricoles représentant 4,289 adhérents, auxquels on doit l’établissement d’un service de placement et de deux caisses de secours.
  - Les autres créations dues à l’initiative syndicale se répartissent ainsi :
  - i3 sociétés de secours mutuels, 5 olïices de placement, i4 bibliothèques, 3 cours d’enseignement professionnel, 3 caisses de retraites, 2 caisses de prévoyance, 1 caisse de chômage.
  - Le Comité départemental de la Sarthe, dans sa réponse au questionnaire, a consacré un important chapitre aux associations professionnelles. Il y a constaté que le principe de ces associations est l’objet des plus hautes préoccupations du personnel militant de la région; l’opinion commune est qu’il y a là un instrument d’émancipation économique de premier ordre pour améliorer les rapports entre le capital et le travail.
  - Les statistiques suivantes fournissent des indications sur le mouvement syndical :
  - SYNDICATS DE PATRONS.
  - DESIGNATION. DATE de la FONDATION. NOMBRE DI À I.A FONDATION. ! MEMBRES ACTUELLEMENT.
  - Le bâtiment 1868 23 ()2
  - Commerçants en épicerie 1880 7 3 8l
  - Vins et spiritueux 1874 ' 3o l'9
  - Boulangers 1884 48 53
  - Pharmaciens 1884 52 84
  - Industrie et commerce 1888 85 13o
  - 1888 10 11
  - Presse . . 1888 10 1 0
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - SYNDICATS D’OUVRIERS.
  - DÉSIGNATION. DATE de la FONDATION. NOMBRE DI À LA FONDATION. ] MEMBRES . ; ' iU' ACTUELLEMENT.
  - Menuisiers 1882 60 35'*'"
  - Chapeliers 1888 1 2 i5
  - Tailleurs d’habils 1873 7° 20
  - Cordonniers 1874 3o 9 ..
  - Tailleurs de pierre 1882 3o 9
  - Typographes et imprimeurs 1874 65 70
  - Serruriers, mécaniciens 1881 75 1 i *>. 5
  - Plâtriers 1881 5o 1.8
  - Boulangers 1888 18 61
  - Maçons 1888 100 i3o
  - Il existait , antérieurement à la loi de 188A, des syndicats dans les corporations des ferblantiers, des peintres en bâtiment, des ébénistes, des tanneurs-corroyeurs, mégissiers. Ces associations ont disparu à ia suite de grèves rendues plus aiguës par l’immixtion de délégués venus de Paris.
  - SYNDICATS AGRICOLES.
  - DATE NOMBRE DE MEMBRES
  - DÉSIGNATION. de la . I
  - FONDATION. À LA FONDATION. ACTUELLEMENT.
  - Les agriculteurs de la Sarlhe 1886 1 00 1,700
  - Les agriculteurs du Maine 1886 12 110
  - Douze autres groupes syndiqués pour des mesures générales d’ordre économique, représentent un effectif auxiliaire de 3,260 adhérents.
  - Ces résultats sont dus en grande partie à M. Courtillier, président de la Société des agriculteurs de la Sarthe.
  - Le rapport du Comité départemental signale également les services rendus par le Conseil des prud’hommes où presque toutes les affaires sont conciliées, et où les. conseillers apportent beaucoup de sollicitude à l’examen des questions concernant le contrat d’apprentissage. Le rapport exprime Je regret, au sujet de l’institution des prud’hommes, que sur 718 patrons inscrits comme électeurs il n’y ait eu au dernier renouvellement que 8A votants; et sur 1,01 A ouvriers inscrits, 290 seulement.
  - Le Département a institué des concours d’enseignement agricole entre les maîtres et les enfants des écoles d’une même commune; ces concours donnent de bons résultats.
  - Il faut cite]1 particulièrement, parmi les œuvres d’intérêt social : la Société d’eitcôu-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - rarement au tramil. Cotte Société, placée sous le patronag; de la Chambre de commerce, lut fondée en i 88/i. Elle a pour objet de récompenser publiquement les longs séjours de travail dans la meme maison, et le dévouement, soit à l’égard de la fanrlle, soit envers un patron.
  - Le bureau de la Société d’encouragement au travail est composé presque exclusivement de membres de la Chambre de commerce , c’est-à-dire d’une élite professionnelle dévouée à l’idée d’améliorer progressivement les rapports communs.
  - Le dernier compte rendu résumant la séance solennelle de 1889, dressé par les soins de M. Arthur Lcbert, président de la Chambre de commerce, relate le nombre relativement considérable de travailleurs ayant les qualités requises pour être lauréats de la Société. Cette constatation confirme l’opinion émise fréquemment, que partout où l’on voudra chercher des journaliers ayant de bons, loyaux ou intelligents services à leur actif, on en trouvera beaucoup plus qu’on ne pense.
  - La Société, malgré l’objectif moralisateur et philanthropique de son programme statutaire, n’a pu encore récompenser que l’ancienneté en donnant des prix à des travailleurs ayant plus de vingt-cinq ans de service.
  - La Société d’encouragement au travail fonctionne depuis cinq années, et malgré le chiffre modique de la cotisation annuelle imposée à ses membres (6 francs par an), elle arrive, grâce au généreux concours des hommes de bien, à partager entre ses lauréats pris parmi les personnes des deux sexes, une somme de 1,200 à i,5oo francs à chaque distribution.
  - Une chambre syndicale a exposé trop tard, à un moment où le Jury avait terminé ses opérations, c’est la Chambre syndicale des fabricants bijoutiers-joailliers et des industries (fui s’y rattachent; son siège social est situé 1, rue de Bondy, et son secrétariat 20, rue des Quatre-Fils.
  - Il n’a donc pas été possible de la porter sur la liste des récompenses, mais elle mérite d’attirer l’attention et nous allons indiquer quelle est son organisation et quelle action elle peut avoir sur le personnel considérable des industries quelle représente.
  - Ce groupe a été fondé il y a cfix ans; il compte à00 adhérents, tous patrons producteurs. La cotisation annuelle est de 20 francs. Le syndicat assure à scs adhérents une protection efficace pour les questions professionnelles. Il pratique l’arbitrage amiable : en deux ans, quarante-huit affaires litigieuses ont été conciliées. Il recueille et fournit tous les renseignements sur les brevets d’invention et les dépôts.
  - Il a été institué un conseil judiciaire dont fait partie un ingénieur, afin d’élucider les difficultés commerciales et industrielles. Un album-recueil-historique a été constit ué avec les types des meilleures collections de clessins-bijou, joaillerie, orfèvrerie.
  - Cet album, véritable chronologie de l’art professionnel, est livré aux adhérents du syndicat au prix minimum de revient.
  - Le syndicat prépare une liste pour les élections des juges au tribunal de commerce, et pour les conseillers prud’hommes.
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  - Il a pris une part active à la représentation de l’industrie du bijou aux expositions françaises et étrangères; attentif aux fraudes de la concurrence extérieure, il a aidé à la suppression par voie légale, de la contrefaçon de nos produits et a obtenu de l’administration le changement d’un poinçon, dit de garantie, qui, habilement exploité par des concurrents étrangers, nuisait à l’écoulement de nos produits.
  - Un recueil mensuel des travaux du syndicat est envoyé à tous les adhérents et constitue un historique des opérations, des études entreprises et institutions poursuivies par le groupe syndical.
  - Un service gratuit fonctionne au secrétariat du syndicat pour le placement des ouvriers et employés de la bijouterie.
  - De plus, une œuvre philanthropique, dite de la Propagation de l’apprentissage, a été instituée dans le but de pourvoir au recrutement des apprentis pour le métier. Cette œuvre fait le placement direct des enfants, et récompense ceux d’entre eux qui se signalent par leur conduite ou leur application au travail. 205 apprentis ont été placés et protégés durant un exercice de sept mois, en 1889.
  - L’œuvre de la propagation de l’apprentissage ne reçoit aucune subvention; elle subvient à ses charges par les cotisations de ses membres et les dons recueillis par des dames patronesses.
  - Le syndicat, en portant de ce côté une grande partie de son activité, a pour but d’alimenter par des éléments jeunes le courant professionnel, et il a pensé que cette manière de procéder était préférable à l’organisation d’une école technique, qui nécessiterait une garantie considérable de capitaux, et ne vaudrait pas pour l’apprentissage du métier les pratiques usuelles de l’atelier.
  - Le syndicat des fabricants bijoutiers-joailliers et industries s’y rattachant, de Paris, fait partie, avec sept autres syndicats de Lyon, Marseille, Bordeaux, de Y Union des groupes syndicaux de France.
  - Il a pour président honoraire M. Jacques, député de la Seine. Son président effectif, M. Dècle, est le fondateur du syndicat , et le principal initiateur du groupe.
  - Son infatigable activité et sa persévérance à toute épreuve en ont fait le porte-voix autorisé des réformes et améliorations professionnelles dans son industrie, et nous exprimons nos regrets que les documents concernant ce syndicat n’aient pu être examinés assez tôt par le comité d’admission, ce qui a empêché qu’il fût catalogué à l’Exposition. Le Jury aurait certainement apprécié favorablement les services que nous venons de signaler et notamment l’œuvre de la Propagation de l’apprentissage dans l’atelier privé, placée sous la protection des membres de la Chambre syndicale professionnelle. Ce retour aux anciens usages des métiers du moyen âge avec le régime de liberté dont jouit le travail en France aurait sans nul doute mérité une récompense.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - NOTICES.
  - GRANDS PRIX.
  - 1. Department of Labor des Etats-Unis. Deux médailles d’or de collaborateurs ont été en outre at-
  - tribuées aux bureaux de statistique du travail de Boston (Massachussets) et d’Albanv (New-York); et sept médailles d’argent de collaborateurs aux bureaux d’Herlford (Connecticut); de Colombus (Ohio); de Springfield (Illinois); de Lausing (Michigan); des Moines (Iowa); de To-peka (Kansas) et de Providence (Rhode-Island).
  - 2. Société internationale des études pratiques d’économie sociale.
  - Département du travail des Etats-Lnis.
  - L’origine de l'institution si remarquable à divers litres du Département du travail, office fédéral des Etats-Unis et des Bureaux de travail établis dans les différents Etats de l’Union, se trouve relatée dans des documents de statistique formant une collection de soixante-seize volumes. L’exposé primitif de la question rappelle (pie les progrès de la grande industrie et l’usage toujours plus étendu du procédé mécanique substitué au travail manuel avaient depuis longtemps fait naître et développé, dans l’Etat du Massachussets, un certain mécontentement.
  - Les classes ouvrières demandaient à l’Assemblée législative d’intervenir; elles réclamaient des lois spéciales, soit dans le but de régler les heures de travail des adultes, des femmes et des enfants employés dans les fabriques, soit dans le but de prévenir les accidents du travail.
  - C’est pour rechercher les moyens de donner satisfaction aux plaintes ouvrières que l’Assemblée législative du Massachussets vota le 22 juin 186<j la création du premier bureau du travail. Celte loi déterminait comme il suit les attributions de ce bureau.
  - rrLe bureau devra recueillir, classer et présenter dans des rapports annuels, préparés pour l’Assemblée législative, les faits statistiques et les renseignements particuliers relatifs à tonies les branches du travail manufacturier ou agricole de l’Etat du Massachussets; ces rapports établis spécialement au point de vue du commerce et de l’industrie, et s’intéressant aux effets produits par l’hygiène et l’instruction au sein des classes laborieuses, se préoccuperont également de la prospérité et du bien-être général de l’État. »
  - Divers autres Etats ont suivi l’exemple de l’Etat de Massachussets, et ont adopté presque litléralemen l les dispositions que nous venons de citer. Le bureau général du travail des Elnls-Unis créé à Washington par une loi fédérale, et dépendant du gouvernement central, fut lui-même organisé sur les mêmes bases que celui de Boston.
  - Vingt-deux bureaux existent actuellement aux Etats-Unis. Les dépenses de ces bureaux sont couvertes par des crédits spéciaux fournis par le budget de chaque Etat.
  - Elles varient entre un minimum de 5,000 francs comme dans l’Etat du Kansas, et un maximum de 76,000 francs, comme dans le Massachussets. Quant au bureau fédéral de Washington ses dépenses annuelles atteignent la somme de 780,000 francs.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - Les publications faites par les bureaux se répandent et sont lues avidement par le public ; elles sont reproduites par les journaux. Les classes industrielles semblent comprendre qu’il existe une question ouvrière et sociale et que cette question doit être étudiée.
  - Les bureaux ont tous des attributions légales identiques; toutefois, ils ne suivent pas dans leurs investigations une marche uniforme. i
  - Le but commun devrait être de déterminer d’une façon exacte les conditions réelles du travail et des travailleurs, au point de vue hygiénique et social. Or quelques bureaux semblent s’occuper beaucoup plus de la description des conditions industrielles que de la situation des classes laborieuses.
  - D’autres, au contraire, s’occupent presque exclusivement des salariés et trop peu des industries dont les salaires dépendent.
  - Cette divergence d’objectif provient de ce que les directeurs des bureaux ne paraissent pas tous apprécier nettement l’esprit des attributions qui leur sont assignées. Cependant, le manque d’uniformité dans la méthode tend a s’atténuer malgré le caractère personnel de chaque direction qui subit l’influence de milieu ou de tempérament des individus; l’unité d’opérations est plus sensible depuis l’établissement du bureau de Washington. En outre, les bureaux tiennent des congrès annuels où se comparent et se discutent les moyens employés sim les différents points pour former les statistiques.
  - Parmi les matières qui ont attiré l’attention des bureaux et donné lieu à des recherches,il faut citer les suivantes : Emploi des femmes et des enfants dans les fabriques. — Instruction. — Conditions des logements d’ouvriers dans les villes manufacturières. — Travail du dimanche. — Réglementation des heures de travail et des salaires. — Participation aux bénéfices. — Grèves. — Prix de la vie pour un ouvrier. — Epargne. — Salaires en nature. — Accidents du travail. — Coopération. — Arbitrage. — Conciliation. — Prix de la vie dans les principaux pays de l’Europe. — Paupérisme et criminalité. — Classes sans établissement fixe. — Travail des prisonniers. — Ivrognerie et spiritueux. — Divorce. — Effets de certaines formes du travail sur la santé des femmes. — Influence de l’intempérance sur la criminalité. — Repos et alimentation de l’ouvrier. — Conditions hygiéniques des fabriques.
  - Le bureau du gouvernement fédéral a été organisé par un acte du Congrès en juin i884.
  - 11 est entré en activité sous le nom de Department of Labor en janvier 1888. Confié à la direction de M. Caroij, D. Wright, il a le même but et travaille dans le même champ que les bureaux particuliers des Étals, mais il donne h ses recherches un caractère éminemment national.
  - Son premier rapport traitait la question des crises industrielles dans toute l’étendue de P Union; le second poursuivait une étude du travail dans les prisons ; le troisième a fait l’histoire des grèves sur le territoire de l’Union. Le quatrième, qui va paraître, soumettra pour la première fois à des investigations spéciales la condition économique et morale des ouvriers dans les grandes villes manufacturières des Etats-Unis.
  - Enfin, suivant des instructions fournies par le Congrès, le Département du Travail a élaboré une statistique des mariages, des divorces et de leurs causes depuis vingt ans.
  - Voilà pour le présent ce qu’a fait l’institution du Department of Labor, et sans répondre de l’avenir on peut constater que l’organisation de ce Département fédéral et des Bureaux des Etats particuliers répond à un impérieux besoin de la population des Etats-Unis. En lace de la lutte du capital et du travail dont le caractère devient chaque jour plus aigu, l’étude approfondie des lois économiques et de la situation morale des classes ouvrières peut seule offrir des éléments sérieux pour la paix sociale.
  - Nous donnons ci-après le tableau des différents bureaux de statistique du travail situés dans vingt-deux des Etats de l’Union américaine.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DESIGNATION DES ltUREAUX.
  - RESIDENCE.
  - Bureau de statistique du travail. . . Bureau de statistique de l’industrie.
  - Bureau de statistique du travail.........................
  - Bureau de statistique du travail et des industries. . Bureau de statistique du travail et de l’inspection. .
  - Bureau de statistique du travail.........................
  - Bureau de statistique du travail et de l’industrie. . .
  - Bureau de statistique du travail........................
  - Département du travad. — Ollice fédéral.................
  - Bureau de statistique du travail........................
  - Bureau de statistique du travail et de l'industrie. .
  - Bureau de statistique du travail........................
  - Bureau de statistique du travail et de l’industrie. . .
  - Boston (Massachussets). . . . Harriburg ( Pensylvnnio). . . Hartford (Connecticut). . . .
  - Columbus (Ohio)............
  - Trenton (New-Jersey).......
  - Jelïerson City (Missouri). . .
  - Spmgfield (Illinois).......
  - Indianopolis (Indiana).....
  - Albany (New-York)..........
  - San Francisco (Californie)..
  - Lausing (Michigan)........
  - Madison (Wisconsin)........
  - Des Moines (lowa).........
  - Baltimore (Maryland).......
  - Washington.................
  - Topeka (Kansas)............
  - Augnsta (Maine)............
  - Saint-Paul (Minnesota).. . . Baleigh (Caroline du Nord)
  - Deuver (Colorado).........
  - Providence (Rhode-Island). . Lincoln (Nebraska).........
  - ANNÉE de -
  - FONDATION.
  - 1869
  - 1872
  - 1873
  - 1877
  - 1878
  - 1879 1879 1879 1883 1883 1883
  - 1883
  - 1884 1884
  - 1884
  - 1885 1887 1887 1887 1887 1887 1887
  - Société des études pratiques d’économie sociale.
  - La fondation de celle société se rattache au souvenir de notre première exposition universelle; c’est en effet en i855 que M. Le Play, qui lut le commissaire général de celte Exposition, de même qu’il dirigea celle de 1867, venait de publier son célèbre ouvrage : Les Ouvriers européens. L’Académie des sciences morales et politiques lui décerna le prix de statistique en exprimant le vœu qu’une société lut créée pour appliquer à l’étude comparée des diverses constitutions sociales la méthode d’observations exposée dans cet ouvrage.
  - La Société d’études pratiques rencontra ses premiers adhérents parmi les savants, les agriculteurs, les manufacturiers que l’Exposition avait réunis à Paris. Elle s’organisa en dehors de tout système social et politique préconçu, et fut constituée le 97 novembre i856.
  - Le i5 mai 1869, la Société fut reconnue comme établissement d’utilité publique.
  - La Société se propose surtout de constater, par l’observation directe des faits, dans toutes les contrées, la condition morale et physique des personnes occupées à des travaux manuels, et les rapports qui les lient entre elles et avec les personnes appartenant aux autres classes.
  - Dans ce but, elle réunit des documents offrant les résultats des observations faites, et elle publie ceux qui lui paraissent dignes d’attention.
  - Elle s’applique à former des observateurs, introduisant dans ces recherches une méthode commune qui les rende comparables et empreintes d’exactitude.
  - La Société emploie comme moyen d’encouragement des prix accordés soit aux membres eux-mêmes, soit à d’autres personnes qui se dévouent à ses travaux.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - La Société se compose de membres honoraires acquittant une cotisation de 100 francs, et de membres titulaires payant une cotisation annuelle de 20 francs. Les uns et les autres se recrutent indifféremment en France et à l’étranger.
  - Les membres honoraires jouissent de tous les droits acquis aux membres titulaires.
  - Elle a eu successivement comme présidents les hommes les plus considérables : J.-IL Dumas, Ch. Dupin, Wolowski, Léon Cornudet, Batbie, Augustin Cochin, Michel Chevalier, pour ne citer que ceux que la mort a enlevés.
  - Enfin, la Société a eu durant vingt-six ans (1856-1882), comme secrétaire général, son fondateur, M. F. Le Play.
  - Elle a pour secrétaire général actuel M. Delaire, dont le zèle et le dévouement méritent u:i hommage particulier.
  - La Société a été honorée d’une médaille d’or à la première répartition du prix Jules Audéoud, destiné à encourager les éludes, les travaux, les services relatifs à l’amélioration du sort des classes ouvrières et au soulagement des pauvres.
  - A ce sujet, M. Levasseur a fait un rapport à l’Académie des sciences morales et politiques qui définit le rôle et l’action de la Société : rrqui a sa doctrine propre, c’est-à-dire son programme ouvert à toutes les questions sociales, et dont les solutions se déduisent à la lumière des faits et de l’observation».
  - La Société d’études pratiques tient séance deux fois par mois, de novembre à mai, et au printemps une session extraordinaire dont les travaux comportent des réunions diverses el des visitas industrielles dans les ateliers urbains et ruraux. Le compte rendu des délibérations a paru d’abord dans un Bulletin dont les neuf volumes in-8° (1865—1885 ) forment une collection devenue rare de documents précis. Actuellement les comptes rendus paraissent dans la revue bimensuelle la Réforme sociale, bulletin delà Société d’économie et des Unions de la paix sociale. Cette revue à laquelle son fondateur Le Play avait donné pour titre celui du plus célèbre de ses ouvrages, forme par an deux forts volumes in-8°, et constitue un répertoire varié d’études morales et de recherches économiques véritablement inspirées par les leçons de l’expérience. On peut apprécier le nombre et l’intérêt des travaux entrepris par la Société en se reportant à la table des matières qui fut publiée et qui donne l’énumération des sujets mis à l’ordre du jour, des analyses faites, des vœux et des résolutions motivées.
  - Citons comme aperçu li liste abrégée des ouvrages que la Société avait exposés :
  - OEuvres de M. F. Le Play :
  - Les Ouvriers européens. Etudes sur les travaux, la vie domestique et la condition morale des populations ouvrières. Tome 1 : La méthode d’observation. Tome II : Les ouvriers de l’Orient. Tome III : Les ouvriers du Nord. Tome IV : Les ouvriers de l’Occident, populations stables. Tonie V : L°s ouvriers de l’Occident, populations ébraidées. Tome VI : Les ouvriers de l’Occident, populations désorganisées. 6 volumes.
  - La Réforme sociale en France, déduite de l’observation comparée des peuples européens. 3 volumes. 7' édition.
  - La Méthode sociale (abrégé des Ouvriers européens).
  - L’Organisation du travail, selon la coutume des ateliers et la Loi du Décalogue. 1888]
  - L’Organisation de la famille, selon le vrai modèle signalé par l’histoire de toutes les races et de tous les temps. i884.
  - La Paiæ sociale après le désastre. 1875.
  - Correspondance sur les Unions de la paix sociale.
  - La Constitution de l’Angleterre, considérée dans scs rapports avec la loi de Dieu et les coutumes de la paix sociale (collaboralion de M. A. Delaire). 1875.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - La Réforme eu Europe et le salut en France.
  - Programme des Unions de la paix sociale. 1876.
  - La Constitution essentielle de l’humanité, exposé des principes et des coutumes qui créent la prospérité ou la souffrance des nations. 1880.
  - Publications de la Société d’économie sociale :
  - Les Ouvriers des deux mondes, monographies de familles (suite des Ouvriers européens).
  - Bulletin des séances de la Société d’économie sociale (1865-1885). Instruction sur la méthode d’observation dite des Monographies de famille (1887). Revue par M. Focillon.
  - Annuaire des Unions delà paix sociale. 5 volumes. 1875-1880.
  - Nouvel ordre de récompenses institué à l’Exposition universelle de 1867 pour les ateliers du travail où régnent le bien-être, la stabilité et l’harmonie.
  - La Réforme sociale, revue bimensuelle. ire série, 1881-1885. 10 volumes.
  - 2e série, 1886-1889. 8 volumes,
  - Enquête sur l’état des familles, et l’application de la loi de succession. ic‘ fascicule : Rapport général et mémoires divers. 1885.
  - 2' fascicule : Protection de la petite propriété. 1889.
  - Enquête sur la condition des petits logements :
  - Ville de Lille (A. Renouard).
  - Ville de Nantes (Heurteaux-Varsavaux).
  - Ville de Nancy (Chassignet).
  - Réforme de la loi sur les logements insalubres.
  - Les monographies des familles ouvrières, ou description exacte de l’état des diverses familles étudiées comprennent : l’état moral, l’état matériel avec budget à l’appui, les occupations, le gain, les idées de la famille, l’historique de ses divers membres, etc. Ces monographies sont au nombre de 52 pour la France et de 5i pour l’étranger; elles constituent l’une des plus curieuses et instructives publications de la Société.
  - La Société patronne des voyages d’études sociales et économiques; elle s’attache à provoquer des enquêtes méthodiques sur la situation des populations ouvrières, et l’application pratique des enseignements déduits de l’observation. Elle a aidé M. Le Play, pour l’obtention du nouvel ordre de récompenses créé à l’Exposition de 1867 en faveur des ateliers qui conservent la paix sociale; elle encourage de son appui la haute mission du patronage, et le développement des institutions de prévoyance.
  - Citons encore parmi les enquêtes et publications qui ont valu à la Société une médaille d’or dans la section XI (habitations ouvrières), la dépopulation et ses causes; la possibilité d’introduire en France les lois américaines dites d'IIomestead exemption laws.
  - L’œuvre poursuivie par la Société d’études pratiques a été couronnée par l’un des deux grands prix attribués à la section III de l’exposition d’économie sociale en 1889, justifiant ainsi la haute pensée de son illustre fondateur : «Demander à la vraie science sociale des solutions que la politique seule 11e saurait donner, en appelant sur le terrain de l’expérience fécondé par l’étude du passé et des manifestations du présent, tous les hommes qui veulent rendre notre patrie libre, grande et prospère».
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - MÉDAILLES D’OR.
  - 1. Cercle de la librairie, de l’imprimerie, de la papeterie, du commerce de la musique, des
  - ESTAMPES, elc.
  - 2. Chambres syndicales de l’industrie du bâtiment.
  - 3. Comité central des chambres syndicales. (Union des syndicats professionnels.)
  - 4. Comité de l’alimentation parisienne. (Union des services de consommation.)
  - 5. Ligue internationale de la paix et de la liberté. (Comité suisse.)
  - G. Ligue internationale de la paix et de la liberté. (Universal peace Union de Philadelphie, Etats-Unis.)
  - 7. Ligue internationale de la paix et de la liberté. (International arbitration and peace associa-
  - tion, Angleterre.)
  - 8. Société industrielle de Reims. (Voir hors section les médailles d’or et d’argent de collabora-
  - teurs, décernées à l’exposition collective des œuvres et institutions d’Economic sociale de la ville de Reims.)
  - 9. Société industrielle de Rouen. (Voir hors section la médaille d’or décernée à l’exposition collec-
  - tive de la ville de Rouen.)
  - 10. Société industrielle du Nord de la France à Lille. (Voir hors section le grand prix décerné au
  - Comité départemental du Nord et la médaille d’or décernée à l’exposition collective de la ville de Lille.)
  - 11. Syndicat central des agriculteurs de France. (Union des syndicats agricoles de France.)
  - 12. Union des chambres syndicales ouvrières de France.
  - 13. Syndicat général de l’Union nationale du commerce et de l’industrie.
  - MÉDAILLE D’OR DE COLLABORATEUR.
  - Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. — Bureau des Syndicats professionnels, M. Georges Payelle, chef.
  - Cercle de la librairie, de l’imprimerie, de la papeterie, du commerce de la musique, des estampes, etc., à Paris, boulevard Saint-Germain, 117.
  - Celte importante société fondée en 1847, pour assurer la défense de la propriété littéraire et industrielle, compte aujourd’hui :
  - 299 membres titulaires ;
  - 17 membres honoraires;
  - 94 membres correspondants.
  - Parmi ses adhérents figurent les hommes les plus considérables recrutés, surtout depuis 1880, chez les grands libraires, les écrivains, les artistes, les savants, les professeurs.
  - La Société possède un actif de 800,000 francs.
  - Elle occupe un hôtel construit sous sa direction et lui appartenant. L'a se tiennent aussi les réunions syndicales des imprimeurs-typographes, des imprimeurs en taille-douce, des imprimeurs-lithographes et des marchands de papier en gros.
  - Enfin, la Société fraternelle des proies y fait ses assemblées.
  - La vitalité du cercle se manifeste par une action incessante près des pouvoirs publics.
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- - 2'jO
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Reprenant la lâche que s’était imposée une commission dite de la Librairie parisienne, le cercle s’assimila cette commission qui avait obtenu déjà la reconnaissance du droit de propriété littéraire dans les traités faits avec la Hollande et la Sardaigne.
  - Dès i858, le Cercle engageait le Ministère de l’intérieur dans des négociations avec le Gouvernement anglais pour la reconnaissance de cette même propriété; d’autre part, il opérait pour obtenir une répression de la contrefaçon belge.
  - On retrouve l’influence du Cercle de la librairie lors des premières dispositions législatives ayant Irait à l’impôt sur le papier, lors de la loi postale de 187.8 relative aux imprimés, lors du projet de rétablissement des brevets de librairie, etc.
  - Entre temps, la Société a soutenu des procès intentés au nom de particuliers mais intéressant la collectivité professionnelle lorsqu’il s’agissait de propriété littéraire ou artistique.
  - L’arbitrage a été, dès son début, une des principales préoccupations du cercle.
  - Après avoir présenté au Tribunal de commerce quelques-uns de ses membres pour remplir les fondions d’arbitres-rapporteurs, le Cercle fonda en 1863 un comité judiciaire ou comité d’arbitres, dans lequel les différentes spécialités professionnelles de l’association étaient représentées.
  - Ce comité, investi de la confiance du tribunal, reçoit une moyenne annuelle de 3oo affaires, à concilier ou à rapporte!’.
  - Le cercle a organisé des expositions collectives h Vétranger : Les Expositions de Londres, Vienne, Philadelphie, Anvers, Copenhague, Melbourne marquent autant d’étapes dues à sou initiative et autant de succès pour la librairie française. Ces expositions ont eu leur corollaire à Paris en 1878 rl 1889, de plus, le cercle a ouvert plusieurs fois, dans son immeuble du boulevard Saint-Germain des expositions de librairie moderne ou de curiosités bibliographiques.
  - Le cercle est depuis 35 ans propriétaire du Journal général de la Librairie et Bibliographie de la France, organe qui compte actuellement 79 ans d’existence.
  - Cette publication hebdomadaire lire à 3,000 exemplaires; elle a des abonnés dans le monde entier. Les comptes rendus des séances du Conseil du cercle, et ceux du syndical pour la protection de la propriété littéraire, fondée en 1882, y sont publiés.
  - Le cercle a fait paraître en 1881 une. Notice historique et descriptive concernant ses origines et ses attributions. Il a publié depuis un recueil très important de la législation sur la propriété littéraire rt artistique; ce recueil comporte la traduction en français drs lois étrangères relatives à ce sujet.
  - E11 1875, une proposition émanant de M. Cliaix demandait la création, sous les auspices et avec le concours pécuniaire du cercle, d’une école professionnelle pour les apprentis et employés des industries typographiques; la question longuement étudiée n’a pas abouti encore.
  - L°s employés de la librairie de Taris ont une société de secours mutuels, qui lient ses réunions au local du cercle.
  - Le cercle a institué, dès 1854, une caisse de secours destinée à venir en aide aux employés et ouvriers âgés ou invalides. Des allocations sont accordées aux veuves et aux enfants des auxiliaires infortunés. Actuellement vingt personnes bénéficient de secours annuels variant de 120 à 4oo francs.
  - Le cercle a pensionné, à raison de 1,200 à 2,/ioo francs, deux anciens employés de librairie, et cela sans que ceux-ci aient eu à subir aucune retenue sur leurs appointements.
  - Pendant la guerre de 1870, le cercle vota sur ses ressources sociétaires, 5,000 francs pour les blessés; il recueillit en outre 20,000 francs au moyen de souscriptions faites parmi ses membres.
  - Pour répondre à une demande survenue au milieu de ces tristes circonstances, le cercle put réunir également par souscriptions individuelles, 3o,ooo volumes qui furent répartis entre les soldats français prisonniers de l’Allemagne, et les malades dans les hôpitaux.
  - Le Cercle de la librairie a actuellement pour président M. Paul Delalaijï.
  - Le Jury a décerné au Cercle de la librairie une médaille d’or.
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- - ECONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
  - *241
  - Chambres syndicales de l’industrie du bâtiment.
  - rue de Lutèce, 3.
  - Siège social, à Paris,
  - Les chambres syndicales du bâtiment représentent un groupe ou plutôt une fédération de syndicats gui compte 81 années d’existence, et a toujours fonctionné sans interruption.
  - Les trois chambres des charpentiers, des maçons et des paveurs qui avaient, au commencement du siècle, leurs bureaux, les deux premières rue de la Mortellerie, la dernière rue des Lions-Sainl-Paul, ont formé le noyau primitif de 1807 ^ 1810. Puis sont venues successivement : la chambre des couvreurs-plombiers (1817); des fumistes (1899); des menuisiers et serruriers (i83o); des peintres (1831); celle des transports ( 1835); des miroitiers (1843); des carrossiers, charrons et selliers (1844); des tapissiers (1848); des facteurs de piano (1853 ) ; des fabricants d’appareils d’éclairage et de chauffage par le gaz (1858); des marbriers (1869); des fabricants d’enseignes et stores (1868); des démolisseurs (1880); des électriciens (1881); enfin, des carriers français; des négociants en verres à vitres; des cimentiers; des constructeurs métallurgiques de France; des métallurgistes proprement dits.
  - En tout 99 chambres réunies aujourd’hui, comptant 3,000 adhérents, et représentant l’emploi de 900,000 ouvriers. Chacune de ces chambres a son organisation autonome, et son bureau élu par le conseil est généralement composé de 4 à 6 membres.
  - Un conseil supérieur d’administration, composé des présidents et des trésoriers des diverses chambres, a pour mission de régler les dépenses communes, de surveiller le service général, de statuer sur les demandes d’admission de nouvelles chambres, de traiter les questions d’intérêt commun à tous les groupes.
  - C’est à l’initiative du groupe des syndicats du bâtiment que l’on doit, dès 1839, le renvoi des litiges amiables pour les tribunaux de commerce à l’examen des chambres syndicales. Actuellement i,5oo affaires leur sont soumises annuellement et elles en concilient 86 p. 100.
  - C’est également ce groupe qui l’un des premiers a réclamé, sous le règne même des institutions impériales, la personnalité civile en faveur des syndicats et aussitôt après la loi de 1884, s’est fait classer et reconnaître par la législation nouvelle.
  - C’est à l’influence de ce groupe que l’on doit, dès 1869, la première assurance contre les accidents du travail, assurance qui fut organisée sans qu’aucune cotisation fut demandée aux ouvriers.
  - Les questions de salaire, de durée des heures de travail, de marchandage, ont été discutées dans des commissions mixtes composées de patrons et d’ouvriers, et sur bien des points les délibérations ont amené des résultats qui ont maintenu la bonne entente dans les rapports entre employeur et employé.
  - Des cours professionnels ont été créés dans plusieurs syndicats du groupe.
  - Chaque année, le Conseil d’administration décerne, dans une séance solennelle présidée par un membre des pouvoirs publics, des médailles et des diplômes aux ouvriers et contremaîtres qui se sont distingués par leur zèle ou leurs aptitudes professionnelles, et qui comptent au moins dix années de service chez le même patron.
  - Le groupe a pour organe une publication périodique : L'Echo des chambres syndicales, qui forme chaque anuée un volume de 700 pages, et contient une partie juridique rédigée par un avocat à la Cour d’appel.
  - Il a été publié en 1889, une brochure résumant l’historique, très curieux au point de vue corporatif des syndicats du bâtiment.
  - Le groupe a mis en lumière le principe de la participation aux bénéfices, et il a eu la satisfac-
  - ÉcOjN'OMlE SOCIALE, — I.
  - l6
  - UPMUtME fcAttoKAI.t,
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 2/i'2
  - lion de la voir mise en pratique dans plusieurs des industries'qui se rattachent au groupe par leurs syndicats.
  - Il a été fondé une caisse de prévoyance en vue de parer aux éventualités intéressant les différentes professions représentées dans le groupe.
  - Les élections consulaires sont un des points où s’affirme le plus utilement la vitalité et la compétence du groupe. Il est aussi l’initiateur d’une réforme réclamée par toute l’industrie du bâtiment et qui va recevoir sa solution, à savoir l’organisation spéciale d’un conseil de prud’hommes affecté aux contestations ressortissant aux professions du bâtiment.
  - Le groupe fut longtemps connu sous le titre de : Groupe de la Sainte-Chapelle en raison du siège social qui était alors situé dans la rue de ce nom.
  - Le siège actuel est situé rue de Lulèce dans un immeuble qui appartient à une société civile dont les actionnaires sont recrutés par les entrepreneurs.
  - Le bureau est aujourd’hui composé de :
  - Frésident : M. Frédéric Bertrand, du Syndicat des charpentiers.
  - Vice-Présidents : MM. Francastel, de la Chambre des paveurs; Haret, du Syndical des menuisiers.
  - Trésorier : M. Lesturgeon, de la Chambre des maçons.
  - Secrétaires : MM. Beynet, du Syndicat de l’éclairage et chauffage; Cornu, de la Chambre des transports.
  - Présidents honoraires : MM. Hunebelle et Mozet, de la Chambre des maçons.
  - Vice-Président honoraire : M. Gignou, du Syndicat des serruriers.
  - Secrétaire général du groupe : M. Guinond.
  - Rédaction de l’Echo des chambres syndicales du bâtiment : M. François Husson.
  - Le jury a décerné aux Chambres syndicales de l’industrie du bâtiment une médaille d’or.
  - Comité central des Chambres syndicales ( Union des syndicats professionnels^.
  - Paris, rue de Rennes, i44.
  - Le Comité central , fondé en 1867, se compose des présidents de tous les syndicats qui ont donné leur adhésion au Comité. Il a pour but, suivant l’esprit de ses statuts, de conserver, étendre et propager l’institution des Chambres syndicales, d’entretenir des relations permanentes entre les représentants des divers syndicats; d’être le porte-voix de ces derniers dans les circonstances où une action commune est jugée nécessaire; enfin, de répondre par l’étude des questions et l’analyse des faits, aux besoins du commerce et de l’industiie.
  - La création du Comité central est due à M. Havard, alors président de la Chambre syndicale du papier, qui pensa faire œuvre utile en réunissant un certain nombre de syndicats importants dont plusieurs 11’avaient pas cru devoir adhérer à l'Union nationale de la rue de Lancry.
  - Le Comité central comporte aujourd’hui trente-neuf chambres syndicales. Il publie depuis 1869 un recueil de ses délibérations qui résume les travaux et les études engagés sur un grand nombre de questions industrielles et sociales.
  - Plusieurs des syndicats faisant partie du Comité central se sont en particulier attachés à l’enseignement professionnel; on peut citer entre autres;
  - La Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment;
  - La Chambre syndicale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie ;
  - La Chambre syndicale de l’horlogerie;
  - La Chambre syndicale de l'ameublement.
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- - ECONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - L’uae des plus anciennes, elle a été' fondée en 1867, et des plus importantes est la Chambre syndicale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. Elle a ouvert une école pour les apprentis et les adultes (pii comprend aoo élèves et fournit une démonstration très complète du dessin et du modelage.
  - Ce même syndicat de la bijouterie-joaiUerie-orfèvrerie a, depuis 187h, institué des concours de main-d’œuvre pour les branches différentes de l’art industriel dans les métaux précieux.
  - Parallèlement à l’école de la bijouterie, il faut noter l’école d’horlogerie de Paris, cpii, créée seulement en 1880, a pris un développement véritablement remarquable sous l’impulsion du directeur-fondateur, M. Rodanet, président du syndicat de l’horlogerie. Cette école fonctionne aujourd’hui dans un immeuble qui est sa propriété et dont l’agencement, établi sur terrain libre, a été entièrement conçu pour les services scolaires de la spécialité professionnelle horlogère.
  - Il y a là une œuvre matérielle dont l’édification représente un capital de 33o,ooo francs.
  - Les résultats sont d’année en année plus étendus, l’instruction technique a été fournie à plus de deux cents élèves d’une manière à la fois pratique et scientifique. Des bourses et un outillage gratuit ont été accordés à soixante-quinze d’entre eux.
  - Cette école située rue Manin, à Paris, est un établissement modèle qui réalise le type absolu des conceptions tendant à faire entrer l’éducation professionnelle dans les organes militants de l’industrie moderne.
  - Le budget annuel de l’école d’horlogerie de Paris s’élève à 70,000 francs.
  - Le Comité central, qui a eu la satisfaction d’aider à l’expansion d’institutions analogues, possède une bibliothèque alimentée par les dons et subventions volontaires des syndicats représentés. Cette bibliothèque offre de grandes ressources pour les renseignements spéciaux et compte un millier d’ouvrages.
  - Le bureau du Comité central des chambres syndicales est actuellement composé de MM. Germain Thomas, président; Pector et Paul Delalain, vice-présidents; Crinon et Choquel, secrétaires.
  - M. Havard en est le secrétaire honoraire et M. Sribert le bibliothécaire.
  - Le jury a décerné au Comité central des chambres syndicales (Union des syndicats professionnels) une médaille d’or.
  - Comité de l’alimentation parisienne (Union des services de consommation).
  - L’Union des professions se rattachant à l’alimentation est d’origine récente, mais basée sur des principes expérimentés par des corporations syndiquées depuis longtemps (telles que la boucherie de Paris dont l’association remonte à 1820). Elle est appelée à fournir d’excellents exemples de solidarité professionnelle et de sociabilité entre citoyens.
  - Les syndicats composant le comité de l’alimentation sont au nombre de 11, savoir :
  - Les syndicats des beurres, œufs, fromages, de la crémerie ; de la boucherie ; de la boulangerie ; de la charcuterie ; des débits de vin ; de lepicerie ; des hôteliers-logeurs ; des maîtres d’hôtels meublés ; des restaurateurs-limonadiers, des vins et liqueurs; des volailles et gibiers.
  - Le siège provisoire du Comité est au domicile de son président, M. Marguery, dont l’initiative se retrouve pour une large part dans les organisations syndicales, mais chacune des chambres faisant partie du Comité conserve son autonomie distincte.
  - Le programme du Comité comporte :
  - i° Propagande active pour l’apprentissage s’exerçant en famille, sous les yeux et avec les conseils d’application pratiquement immédiate du patron. Unité de vie domestique dans l’établissement ;
  - 2° Unification d’arbitrage entre tous les syndicats de patrons, d’ouvriers et d’employés de l’alimentation; conciliation des différends par voie d’assimilation professionnelle;
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3° Pour la question d’hygiène, des commissions syndicales, fortement constituées, veilleront au bon état des cuisines, laboratoires, étaux, caves, sous-sol, etc. dans lesquels se manipulent et se transforment les produits de l’alimentation;
  - b° Expositions culinaires répétant, avec progrès d’application, les exhibitions de produits à consommer ;
  - 5° Rapports permanents des groupes adhérents au Comité avec les sociétés ou syndicats d’ouvriers et employés des memes professions ;
  - 6° Afin d’éliminer les causes de conflit, élaboration d’un règlement général applicable h toutes les corporations de l’alimentation; règlement qui, une fois adopté par les groupes d’employeurs et d’employés, serait déposé aux greffes des justices de paix, conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce ;
  - 7° Extension du principe mixte permettant aux patrons ou chefs d’établissement de faire partit' des sociétés corporatives ou syndicales d’ouvriers et d’employés. Il y a là de très bons éléments de confraternité pouvant éviter des malentendus (pii se terminent par des grèves.
  - Les industries de l’alimentation jouent un rôle considérable dans la vie sociale, elles sont l’intermédiaire naturel entre l’agriculteur et le consommateur. Par suite de l’extrême division en petits établissements, les patrons payent de leur personne, et le contact journalier avec leurs auxiliaires crée dans cette corporation des mœurs, des usages à part, et entretient une sorte de familiarité dans tous les rapports.
  - Il y a là une sorte de privilège provenant des habitudes professionnelles que l’on se prend à regretter de ne point voir dans les établissements de production purement industrielle.
  - Beaucoup de maîtres de maisons réputées dans l’alimentation sont eux-mêmes d’anciens auxiliaires, garçons ou employés; car, ici encore, il y a lieu de remarquer que l’esprit de conduite et l’assiduité au travail peuvent conduire au patronat plus facilement que dans les professions industrielles, où l’avance d’un capital pour l’outillage, la main-d’œuvre, les marchandises, charge prématurément l’entreprise.
  - Nous rappelons, à propos du Comité de l’alimentation, les noms des hommes d’initiative déjà relevés ailleurs : MM. Marguerv, président; Livré, Cornet, vice-présidents ; Bocquin, secrétaire; Marcelin , secrétaire adjoint.
  - Le jury a décerné au Comité de l’alimentation parisienne une médaille d’or.
  - Ligue internationale de la paix et de la liberté (France, Angleterre, Suisse, États-Unis).
  - Celte ligue a été fondée à Genève, le 12 septembre 1867, à la suite d’un congrès présidé par Garibaldi.
  - Son programme est très étendu et dépasse dans un grand nombre de questions de pure politique le cadre des études d’économie sociale; mais il s’y ratalche par la liberté du travail et des contrats, par l’instruction professionnelle et par la poursuite de l’abolition de la guerre au moyen d’arbitrages internationaux.
  - La Ligue, depuis son origine jusqu’en 1889 a tenu vingt-trois congrès, dont le dernier s’est tenu à Paris, pendant l’Exposition, sous la présidence de M. Frédéric Passy, assisté de MM. Ch. Lemon-nier, président de la Ligue; Franck, membre de l’Institut; Bayer, membre du Parlement danois et d’un grand nombre de députés et de sénateurs étrangers.
  - Sur les 3io délégués qui ont assisté aux séances, il y en avait 135 d’étrangers.
  - Par l’organe de ses six commissions d’études, le congrès a adopté de nombreuses résolutions corol-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - laires ou résultantes du principe de l’arbitrage international entre peuples et individus. On en trouvera l’exposé complet dans les documents offerts au Gouvernement de la République pour les collections permanentes de l’exposition d’économie sociale; mais nous croyons utile de relever ici un vœu d’une importance capitale, non seulement au point de vue spécial de faciliter l’entente commune en cas de conflits, mais encore au point de vue des rapports journaliers, matériels autant qu’intellectuels, des nations entre elles dans leur vie économique , et des relations usuelles entre citoyens de différents pays. Voici le dispositif de ce vœu :
  - ffLe congrès reconnaît que l’adoption d’un langage conventionnel ou d’un moyen de correspondance entre les hommes qui ne parlent pas la même langue serait utile à la diffusion des idées de la paix. 11 émet le vœu :
  - ff i° Que le grand dessein de Richard Cobden reçoive au plus vite son application;
  - ff 9° Qu’en conséquence des collèges internationaux soient fondés dans toutes les nations dont la langue est d’usage international;
  - ff 3° Que des comités soient formés en France, en Italie, en Allemagne, afin que trois collèges organisés à l’instar de celui existant h Londres puissent offrir bientôt le moyen d’instruire un certain nombre de jeunes gens en trois langues au moins;
  - ff h" Que cette résolution soit portée h la connaissance des chambres syndicales ouvrières, patronales , agricoles, pour que ces chambres cherchent à encourager la création de ces collèges et l’organisation de voyages internationaux.»
  - A la suite du congrès, une conférence interparlementaire, c’est-à-dire composée de membres des différents parlements du monde, tenue les 29 et 3o juin, a donné lieu à des délibérations non moins intéressantes. Les nations représentées étaient : l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Hongrie, l’Italie, la République de Liberia et la France.
  - Sous la rubrique : International arbitration and peace association of gréai Britain and lrelande, présidence de M. Hodgson Pratt, étaient groupées à l’Exposition de 1889 les nombreuses associations ayant pour but de répandre et vulgariser la doctrine de l’arbitrage, a33 membres de la Chambre des Communes d’Angleterre et 36 membres de la Chambre des Lords, joints à des particuliers de haute notoriété ont pris en considération pour le soumettre au Gouvernement de leur pays, le programme de résolutions adopté par la Conférence interparlementaire de 1889.
  - Les Sociétés américaines fondées sur le principe de Y arbitrage international avaient exposé sous le titre : Universal peace Union de Philadelphie, États-Unis. Ces groupes fonctionnent avec le même objectif que les groupes similaires anglais, suisses ou français. Toutefois, les moyens employés diffèrent de forme. L’arbitrage est compris là comme devant s’appuyer sur des bases chrétiennes et la propagande s’y exerce par les chrétiens en migrations.
  - Plusieurs congrès en ce sens ont été tenus aux États-Unis; la publicité donnée aux travaux de ces assemblées a rendu très populaire le principe de l’arbitrage. Différents organes contribuent à spécialiser l’idée dans les préoccupations publiques; entre autres le Pacificateur, l’Arbitre chrétien et le Messager de la paix.
  - Le sillon creusé par la Ligue internationale de la paix et de la liberté semble avoir fait lever partout de bonne semence, caries Sociétés exposantes au grand concours pacifique de 1889, ainsi que les groupes se rattachant à cette idée se sont engagés à participer au Congrès de Londres, en juillet 1890.
  - Le Jury n’a eu à examiner, ni au point de vue intérieur, ni au point de vue international, le rôle politique ou l’action de la ligue. Il a voulu récompenser simplement l’effort pacifique d’une Société dont l’influence s’étend à l’Europe et à l’Amérique, il a décerné à trois de ses branches, trois médailles d’or, une au Comité suisse, une seconde à I’International arbitration and peace Association et une troisième à I’Universal peace union de Philadelphie.
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  - Société industrielle de Reims.
  - La Société Industrielle de Reims a été fondée en 183 4 par des commerçants rémois. C’est une sorte de syndicat des industries locales ayant pour but l’étude des questions d’intérêt général relatives à ces industries et l’organisation de cours destinés h compléter l’instruction primaire et économique des employés et ouvriers.
  - Elle est divisée en comités de mécanique, de chimie, de fabrication, de commerce, d’économie sociale et d’enseignement, des beaux-arts, de géographie commerciale et des publications.
  - Chacun de ces Comités choisit son président et son secrétaire. Ces présidents et secrétaires réunis avec les président, vice-président, secrétaire général et le trésorier de la Société composent le Conseil d’administration.
  - La Société a créé des cours publics et gratuits de dessin d’imitation et de dessin linéaire, de mathématiques, de comptabilité, d’anglais et d’allemand, et des leçons de démonstration de la fabrication des tissus.
  - Ces différents cours comptent près de 3oo élèves.
  - Elle a fondé une bibliothèque publique qui prête des ouvrages à ses abonnés moyennant une cotisation minime.
  - C’est à son initiative qu’on doit l’organisation de la Société des déchets; c’est elle qui inspira «à MM. Croutelle et Henri Gaud l'idée des premières applications du tissage mécanique à la laine.
  - Il est dit, en effet, dans les statuts :
  - ffLa Société fera constater par des expériences, dont elle publiera les résultats, le mérite des inventions nouvelles, et encouragera les recherches scientifiques utiles à l’industrie».
  - L’œuvre connexe du syndicat est la création de la Société des déchets qui, érigée en 1807, réorganisée en 1845 s’est élevée à la hauteur d’une institution publique. La Société par son fonctionnement a mis fin aux détournements que commettaient dans un temps les ouvriers, encouragés par des acheteurs interlopes, sortes de receleurs, ce qui causait un préjudice considérable aux fabricants.
  - La Société des déchets possède une usine importante où les déchets triés, battus et dégraissés sont ramenés à un état qui permet de les utiliser.
  - Une partie des bénéfices que réalise la Société est consacrée à des œuvres de bienfaisance. C’est donc en recueillant un sous-produit de la fabrication qu’on est parvenu à améliorer le sort des travailleurs et à les moraliser.
  - Le Jury a décerné à la Société industrielle de la ville de Reims une médaille d’or.
  - Il a décerné hors section une médaille d’or à la ville de Reims pour son exposition collective; deux médailles d’or de collaborateurs : l’une à M. Portevin, organisateur de l’exposition, l’autre à M. Richard, président du syndicat des sociétés de secours mutuels et deux médailles d’argent de collaborateurs ; l’une à M. Bernard , l’autre à M. Houpillard.
  - Société industrielle de Rouen. — Siège social à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Cette Société fondée en 1872, déclarée d’utilité publique en 1878, a pour but le développement des progrès de l’industrie régionale. Elle se compose de 800 membres. Le travail y est divisé en six sections, ce qui permet de classer les membres suivant leurs aptitudes ou leurs connaissances en matière économique et sociale.
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  - Une séance générale a lieu chaque mois, dans laquelle les Comités viennent rendre compte des travaux élaborés parles sections; les rapports jugés les plus utiles sont publiés au bulletin de la Société.
  - Les documents relevés à la section III de l’Exposition de 1889 indiquent chez la Société une très vive préoccupation des études d’économie industrielle : création de musées de dessin professionnel ; solutions et analyses de produits chimiques pour l’impression des étoffes; protection et encouragements accordés aux associations pour l'emploi vulgarisé des appareils à vapeur, associations en vue de prévenir les accidents de fabrique.
  - La Société a favorisé l’enseignement industriel et commercial en distribuant des médailles et des livrets de caisse d’épargne aux écoles supérieures du commerce, de l’industrie, ainsi qu’à l’école d’apprentissage; c’est ainsi qu’en 1881 une somme de 9,000 francs était répartie entre les lauréats des divers enseignements.
  - Les ressources de la Société proviennent des cotisations de ses adhérents, des dons particuliers et d’une subvention de l’Etat.
  - En résumé, la Société industrielle de Rouen qui poursuit un but analogue à celui de la Société industrielle de Lille, doit être signalée dans la section III, pour ses efforts dans la voie de l’association professionnelle et dans la section IV, pour les encouragements qu’elle prodigue à l’éducation industrielle.
  - Le Jury a décerné une médaille d’or à la Société industrielle de Rouen.
  - Société industrielle du nord de la France. — Siège social à Lille.
  - La Société industrielle du nord de la France, fondée en 187.8 sur l’initiative de la Chambre de commerce de Lille, a été reconnue d’utilité publique le 12 août 187A.
  - Elle a pour but d’encourager et aider au progrès du commerce et de l’industrie; de créer un lien utile entre tous les établissements industriels de la région par la communication des découvertes et faits économiques centralisés.
  - La Société se compose de 3oo membres titulaires payant une cotisation annuelle de 5o francs et de i5o membres fondateurs ayant fait un versement unique de 5oo francs.
  - Le bureau est composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire du Conseil, d’un bibliothécaire, et d’un trésorier.
  - La Société comprend en outre six comités :
  - Comités du Génie civil, des arts mécaniques et de la construction, de filature-et de construction, de tissage, des mines, de métallurgie et appareils de combustion, des arts chimiques et agronomiques, du commerce et de la banque, de l’utilité publique.
  - Les Comités se réunissent une fois par mois en assemblée générale.
  - La Société publie un bulletin de ses travaux par période trimestrielle.
  - La Société industrielle patronne VAssociation des propriétaires d’appareils h vapeur du nord de la France, en décernant chaque année des prix aux chauffeurs les plus méritants qui lui sont signalés.
  - Elle a subventionné, dès le principe, VInstitut industriel du Nord en lui accordant une somme de 5,ooo francs pour perfectionnement d’outillage.
  - Elle encourage les Cours municipaux de filature et tissage en attribuant aux élèves, à la suit© de concours, des diplômes et certificats de capacité. Elle décerne des prix pour les langues vivantes aux employés de commerce et aux élèves des écoles* et lycées de la région. Son Comité du commerce récompense spécialement les comptables les plus méritants.
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  - Enfui, chaque année elle distribue des prix et des médailles aux lauréats d’un programme élaboré par ses Comités. Il y a cinq prix de la fondation Kuldmann, de 5oo francs chaque; deux prix de 1,000 francs, un de 2,000 francs pour l’industrie linière, auquel M. Agache ajoute 1,000 francs et M. Ed. Faucheur, 1,000 francs; les prix Roussel et Danel, de 5oo francs chacun, puis enfin d’autres récompenses variant de valeur, mais encore assez nombreuses.
  - La Société organise à des époques déterminées par les questions ou les besoins à l’ordre du jour, des conférences techniques.
  - En 1888 et 1889, les conférenciers ont été MAL Léon Say et Jules Simon.
  - Le Jury a décerné à la Société industrielle du nord de la France, à Lille, une médaille d’or.
  - Syndicat central des agriculteurs de France. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 1 9.
  - Les Syndicats agricoles n’existaient pas avant la loi du 21 mars i884 , et c’est presque par hasard que l’énumération en fut faite au Parlement dans l’énoncé des groupes pouvant profiter de la nouvelle législation. Or, c’est de ce côté que le principe de l’association syndicale a produit les résultats les plus notables; l’esprit pratique a remplacé là les théories un peu vagues qui alimentent l’institution syndicale chez les artisans, et l’élude rationnelle des questions utiles a donné l’essor à des progrès considérables.
  - Le Syndical central fut fondé en 1886 par quelques initiateurs, compétents dans les questions agricoles, afin de solidariser les intérêts représentés par de nombreux syndicats éparpillés sur le territoire français, chacun de ces derniers conservant son autonomie et son caractère particulier, suivant son organisation et les besoins de la région.
  - A côté du syndicat central fonctionne le groupe : Union des syndicats qui représente une sorte de fédération syndicale spécialement préoccupée des questions d’intérêt général. L’Union générale des syndicats compte 358 syndicats inscrits actuellement.
  - Il est à observer que les paysans, gens pratiques, sont venus à la forme d’association syndicale parce qu’ils y trouvaient le moyen d’acheter à meilleur compte les engrais, les semences, les machines aratoires, etc.
  - C’est dans cet ordre d’idées que le syndicat central a rendu de grands services en amenant les producteurs, fabricants et dépositaires de denrées ou de machines à accorder les'remises ordinairement réservées aux commandes de gros.
  - Le Syndicat central correspond avec plus de 3,000 adhérents répartis dans tous les départements. Il publie un Bulletin paraissant le icr et i5 de chaque mois, donnant la mercuriale des engrais, semences, machines-outils, etc. ; le Bulletin est tiré à 6,000 exemplaires. Le Syndicat a passé cette année des achats qui vont à la somme de 4,200,000 francs. Ces achats, conclus directement chez le producteur et l’entrepositaire 11’ont entraîné pour l’acheteur qu’un prélèvement de 1.87 p. 100, en sus des prix du gros. La différence entre ces prix et ceux du détail, pour certains produits, les machines par exemple, se traduit par une réduction de 25 à 3o p. 100 et de 10 020 p. 100 en moyenne pour tous les autres produits. Cette baisse a pour corollaire inévitable une augmentation dans la consommation comme cinq est à un. La consommation a en effet quintuplé.
  - Citons en exemple les seules gares d’Aubervilliers qui en 1884 livraient 5,000 tonnes d’engrais, et en expédient aujourd’hui 170,000 tonnes.
  - Si les résultats matériels de la solidarité syndicale agricole se chiffrent d’eux-mêmes, le bénéfice moral y grossit également comme capital intellectuel. Les syndicats ont appris aux cultivateurs à se grouper pour des opérations communes; à s’instruire pour la communication verbale dans leurs
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  - réunions, sur les observations, les procédés, les méthodes, la nature du sol et les différents éléments qui se prêtent aux combinaisons de produits variés et successifs.
  - Sous le rapport de la dignité collective, le syndical a cette influence morale d’une sélection qui représente l’élite de la population agricole.
  - L’adhésion au syndicat (qui n’accepte pas tout le monde) est une sorte de garantie de loyauté dans les fournitures, de sûreté dans les engagements et de conscience apportée dans les transactions. 11 est quelques-uns de ces syndicats agricoles qui n’ont pas hésité à inscrire dans leurs statuts la solidarité effective financière de leurs membres, et il n’v a pas encore d’exemple que les engagements contractés de ce côté n’aient pas été remplis.
  - L’achat en commun a facilité la surveillance des denrées, la fréquence des analyses, et la promptitude des démarches nécessaires pour entretenir un stimulant près des fournisseurs.
  - Les syndicats, par leur esprit de cohésion professionnelle, et le Syndicat central par ses moyens d’action, sont en réalité de grandes sociétés économiques de consommation, opérant pour leurs seuls associés, dans les limites de la loi du ai mars 1884.
  - Le syndicat central s’efforce non seulement d’obtenir l’économie de frais dans les achats, mais il procure aux cultivateurs les moyens de vendre en s'affranchissant des intermédiaires. C’est ainsi que l’on a obtenu de l’autorité militaire le fractionnement des fournitures nécessaires à l’armée, et les marchés par adjudication, ce qui permet à l’agriculteur d’aller offrir ses denrées dans la garnison la plus voisine de son terroir. Une association pour faciliter l’écoulement des produits de l’agriculture dans l’alimentation publique est à l’étude.
  - Les syndicats agricoles n’ont pas atteint le développement dont ils sont susceptibles ; il faut attendre d’eux l’organisation de sociétés de secours mutuels qui permettront d’assurer dans les campagnes l’assistance des malades et des indigents. 11 ne dépend que d’eux, également, de préparer les voies à un vaste crédit agricole qu’il serait onéreux de demander aux grands établissements financiers.
  - Us sont appelés à rendre d’importants services en introduisant parmi leurs membres la pratique de l’arbitrage dans ces cessions multiples entre voisins qui trop souvent donnent lieu à des procès, enfin à créer des offices d’offres et demandes de travail, etc.
  - Ils doivent surtout tendre à rapprocher les diverses classes d’habitants de la campagne : propriétaires, métayers et fermiers, grands et petits agriculteurs que l’obsession de l’industrie moderne divise sur tant de points.
  - Les syndicats sont le seul contrepoids à l’omnipotence financière et politique.
  - Le bureau du Syndicat central est représenté par : MM. Welghe, président, et Paul Leconte, secrétaire général.
  - Le bureau de l’Union des syndicats est représenté par: MM. Le Trésor de la Rocque, président, et Boullaire, secrétaire général.
  - L’Union des syndicats a publié un Manuel-commentaire de la loi du ai mai i88â, élaboré dans les réunions d’organisation, et rédigé par deux anciens magistrats : MM. Boullaire et Paul Le Conte.
  - Le Jury a décerné au Syndicat central des agriculteurs de France une médaille d’or.
  - Union des Chambres syndicales ouvrières de France.
  - Siège social, à Paris, rue Cadet, 18.
  - L’Union des Chambres syndicales ouvrières a été fondée en 1880 par un groupe de journaliers laborieux qui cherchaient dans la voie des concessions entre le capital et le travail, une amélioration possible au sort des producteurs dans l’état social actuel.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - L’Union était représentée, l’année même de sa fondation, au congrès du Havre, et son influence eut pour résultat de dissiper la confusion établie par certaines doctrines qui demandent aux moyens révolutionnaires la clef des progrès de l’avenir.
  - De cette époque date en effet une scission très nette entre les représentants syndicaux de la grande masse des travailleurs, qui cherchent par des mesures légales et transaction raisonnée des intérêts en conflit, et les partisans d’une revendication guerroyante au premier chef.
  - En 1881 avait lieu à Paris un nouveau congrès ouvrier. Là encore l’Union intervint d’une façon très concluante , et lit adopter ses vues tendant à l’accord nécessaire et possible des différentes séries sociales composant la grande famille du travail.
  - Une résolution en ce sens fut prise également en considération au Congrès ouvrier de Bordeaux, en 1882.
  - C’esi la persévérance et la bonne foi des syndicats adhérents de l’Union qui ont permis l’élaboration au Parlement de la loi du 21 mars 1884, reconnaissant l’existence légale des syndicats professionnels.
  - C’est là une date remarquablement féconde dans l’histoire économique du monde moderne; car, si les groupements ouvriers dans Jes villes, un instant dévoyés par les courants politiques, 11’ont pas rendu tout ce qu’011 pouvait attendre d’eux, grâce aux attributions que leur confère la loi, l’idée syndicale a fructifié parmi les populations agricoles, facilitant à nos cultivateurs les moyens de lutter contre la concurrence extérieure des grandes exploitations terriennes.
  - L’Union des chambres syndicales ouvrières de France a préparé les délégations ouvrières aux expositions d’Amsterdam 1883 et d’Anvers en 1884. Elle fut chargée de rédiger le rapport d’ensemble condensant les rapports particuliers à chaque profession, et cette récapitulation est fructueuse à lire.
  - L’Union participa à l’organisation de conférences mixtes qui eurent lieu entre patrons et ouvriers pour l’élude et l’analyse des questions de travail.
  - L’Union des Chambres syndicales ouvrières de France prit part à l’Exposition du travail en 1885, elle y obtint une médaille d’or.
  - L’Union organisa, le 13 juillet 1884 une réunion-banquet, imposante manifestation syndicale qui rassembla de nombreux éléments de la famille professionnelle, sur un terrain commun d’entente et de cordialité qui semblait tout préparé pour la réussite et le développement de l’institution syndicale. Cette solennité offrait un exemple de solidarité entre concitoyens de situations très différentes; un pareil exemple gagnerait en force et en consécration s’il était possible de le renouveler fréquemment.
  - C’est à cette fête, où se manifestaient tant de bons vouloirs et de dévouements patriotiques, que M. Waldeck-Rousseau, alors Ministre de l’intérieur, exposa les grandes lignes d’un programme d’économie sociale qui donnait satisfaction aux intérêts en souffrance, et répondait par des mesures pratiques aux besoins des temps présents. Ici encore, l’œuvre de concentration des forces syndicales entreprise par l’Union eût porté ses fruits, si la politique de parti ne fût venue enrayer le mouvement.
  - L’Union a servi d’intermédiaire aux groupes patronaux, près de l’Etat, du département et des communes pour des travaux publics; elle a de même servi de porte-voix autorisé aux groupes ouvriers chaque fois que ceux-ci ont été consultés sur des questions techniques par les commissions parlementaires.
  - L’Union a fondé en 1881 un organe périodique : le Moniteur des syndicats ouvriers, qui donne le compte rendu des réunions ouvrières, et note avec une grande méthode le mouvement d’accession du prolétariat à l’ordre social nouveau.
  - Cet organe de l’Union a toujours préconisé l’association sous toutes ses formes, depuis la coopération directe jusqu’à la participation aux bénéfices.
  - L’Union s’est efforcée de faire entrer des ouvriers dans les commissions d’admission à l’Exposition du centenaire. C’est à elle que l’on doit l’entrée des praticiens dans la plupart des sections. Elle a
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - coopéré largement à l’exposition d’Économie sociale, s’étant faite le mandataire bienveillant de plusieurs groupes exposants qui n’avaient pas de représentants à Paris.
  - L’Union compte 38 syndicats adhérents; mais ainsi que l’énonce l’historique exposé au Champ-de-Mars.elle a représenté en diverses circonstances de nombreux intérêts syndiqués qui ne faisaient point partie intégrante de son organisation.
  - Elle a pour titulaire et fondé de pouvoirs M. Firmin Veyssier, dont le dévouement et l’expérience sont constamment à la disposition de tous.
  - Le Jury a décerné à I’Union des Chambres syndicales ouvrières de France une médaille d’or.
  - Syndicat général de l’Union nationale du commerce et de l’industrie (Alliance des chambres syndicales). — Siège social à Paris, rue de Lancrv, 1 o.
  - Ce groupe, très important, est une fédération des chambres syndicales qui se sont réunies pour obtenir des avantages que chacune d’elle isolément n’aurait pu se procurer.
  - Le Syndicat général est, à la date de 1889, dans sa trente-deuxième année de fonctionnement; il comporte la représentation des industries les plus diverses, et peut mettre à la disposition des syndicats adhérents un service complet de références, d’informations, de correspondance et de contentieux avec des salles de réunions et de conférences ainsi que des bureaux, dans un immeuble qui est sa propriété.
  - Les actionnaires possesseurs dudit immeuble ont formé entre eux une société civile de construction; ils louent l’hôtel dit des Chambres syndicales à un principal locataire qui prend le titre de Société de gestion.
  - Celle-ci perçoit une cotisation annuelle de 3o francs par adhésion, moyennant laquelle elle se charge des convocations, renseignements, procès-verbaux, vérification des polices d’assurances, contentieux, brevets d’invention, marques de fabrique, traductions, etc.
  - La direction économique et morale du Syndicat général relève d’un comité supérieur composé de membres du bureau de chacun des syndicats groupés à l’Union nationale. Ce comité, qui a seul qualité pour agir officiellement près du public et près du Gouvernement représente actuellement quatre-vingts chambres syndicales tant de patrons que d’employés comptant sept mille adhérents.
  - Le syndicat général a pris une part active à l’organisation de la représentation nationale aux diverses expositions de la France et de l’étranger. Il a délibéré sur les projets de loi relatifs au travail soumis au Parlement, sur les tarifs de douane, les transports, les patentes, les lois de réforme sur les faillites, les tribunaux et les Chambres de commerce, les Conseils de prud’hommes, la révision des lois sur les marques de fabrique, l’abaissement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, la réduction du timbre pour les effets de commerce, la réduction des frais en justice, la révision de la loi sur les boissons, etc.
  - Les questions du canal de Paris à la mer et du renouvellement des traités de commerce sont également à l’étude dans le syndicat.
  - Plusieurs institutions de patronage ont été créées dans son sein et avec le concours de son influence. A citer : des écoles d’apprentissage et d’enseignement industriel, organisées par les syndicats des fleurs et plumes, de la bijouterie imitation, de la confection, des corsets et lingerie, du papier, de la dentelle, des doreurs, de la passementerie, des tailleurs, etc.
  - Des sociétés de prévoyance, des caisses de secours et de retraites fonctionnent concurremment dans beaucoup de syndicats adhérents.
  - Des rapports fréquents se produisent avec les chambres syndicales ouvrières, et il faut constater
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - que, soit par le fait d’une entente, soit par la force morale qui ressort de l’organisation cotporalive, aucune grève sérieuse n’a éclaté depuis 1870 parmi les industries groupées à l’Union nationale, mais il est vrai qu’une partie de ces chambres syndicales sont commerciales et 11’occupent que des employés.
  - Un premier congrès, comprenant les délégués de deux cent-cinquante associations syndicales, auxquels sont venus s’adjoindre les représentants des Chambres de commerce françaises à l’étranger, se réunissait à l’Hôtel des chambres syndicales les 17, 18, 19 et 90 novembre i 886, sous la présidence du président du Syndicat général élu à l’unanimité par quatre cent trente délégués.
  - Un deuxième congrès eut lieu en 1887, et le troisième au mois de juin 1889, au cours de l’Exposition universelle.
  - Ces deux dernières assemblées de la représentation professionnelle ont réuni un nombre toujours croissant de délégués. A leur issue, il a été constitué une délégation permanente sous la direction du Syndicat général, à l’effet de poursuivre près des pouvoirs compétents la réalisation des vœux et desiderata adoptés, et d’assurer l’organisation de congrès annuels.
  - Le bureau de l’Union nationale pour 1889 était ainsi composé :
  - Président honoraire : M. Petit, du syndicat des fleurs et plumes; 'président effectif : M. Muzet, du syndicat de l’industrie des cheveux, et président de la section des tissus au Conseil des prud’hommes de la Seine.
  - Vice-président honoraire: M. Turney, du syndicat des fleurs et plumes; vice-présidents : MM. Parent, du syndicat de la passementerie, et Poupinel, du syndicat du bois de sciage; Ranvier, du syndicat du bronze-imitation; Piel, président du syndicat delà bijouterie-imitation; IIayem , syndicat de la chemiserie en gros; Laridan, du syndicat de la bonneterie.
  - Secrétaire : MM. Ducher, du syndicat des tailleurs; Lalooe, du syndicat des fleurs et plumes; Caen, du syndicat des conserves alimentaires; Eugène Simon, du syndicat de la confection.
  - Trèsoner : M. Mascüradd , du syndicat de la bijouterie-imitation.
  - Autant de noms qui sont synonymes de dévouement au principe de l’association professionnelle.
  - Le jury a décerné au Syndicat générai, de l’Union nationale du commerce et de l’industrie une médaille d’or
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - MEDAILLES D’ARGENT.
  - 1. Association nationale de jla meunerie.
  - 2. Bourse du travail, à Liège (Belgique).
  - 3. Bourse du travail, à Nîmes.
  - h. Chambre syndicale de la bonneterie.
  - 5. Chambre syndicale de la boucherie.
  - 6. Chambre syndicale des comptables.
  - 7. Chambre syndicale des entrepreneurs de
  - CHARPENTE.
  - 8. Chambre syndicale des entrepreneurs de
  - COUVERTURE ET PLOMBERIE.
  - 9. Chambre syndicale des entrepreneurs de
  - MAÇONNERIE.
  - 10. Chambre syndicale du papier.
  - 11. Société du travail du xi' arrondissement.
  - 12. Syndicat agricole de Verviers (Belgique).
  - 13. Syndicat des voyageurs et représentants de
  - COMMERCE.
  - 1 h. Syndicat des fabricants de tulles, à Calais.
  - 15. Syndicat des restaurateurs et limonadiers
  - de la Seine.
  - 16. Caisse de défense mutuelle des architectes.
  - 17. Chambre syndicale de la bijouterie. ‘
  - 18. Chambre syndicale de la passementerie.
  - 19. Chambre syndicale des tailleurs.
  - 20. Société d’économie populaire.
  - 21. Société d’éducation des Basses-Pyrénées
  - (les œuvres de Tourasse ont obtenu un grand prix hors section. Voir au rapport de celle section).
  - 22. Société d’encouragement au travail, au
  - Mans.
  - 23. Union des syndicats médicaux.
  - MÉDAILLE D’ARGENT DE COLLABORATEUR.
  - Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. Bureau des syndicats professionnels. M. Paul Noblesse, sous-chef.
  - Association nationale de la meunerie française (Syndicat des meuniers de lrance f
  - Paris, place du Louvre, 6.
  - Ce syndical, fondé en novembre 1886, étend son action sur le territoire français et ses colonies; il admet des étrangers à titre de membres correspondants.
  - L’Association se compose de membres actifs, membres correspondants et membres honoraires.
  - Pour être membre actif il faut être Français, meunier, minotier, propriétaire ou locataire exploitant, directeur ou gérant d’un moulin situé en France ou dans les colonies françaises.
  - Les membres actifs participent aux travaux du syndicat avec voix délibérative.
  - Les membres correspondants se subdivisent en quatre catégories :
  - «Les ingénieurs, constructeurs, mécaniciens, négociants en articles de meunerie.
  - «Les négociants commissionnaires, courtiers en grains et farines, grainetiers.
  - «Les propriétaires de moulins non exploitants, les anciens meuniers, les fabricants de pâles alimentaires, les meuniers de nationalité étrangère, les correspondants et représentants de la meunerie, les boulangers.
  - «Les employés, contremaîtres, garde-moulins, ouvriers meuniers.»
  - Les membres correspondants peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.
  - Les membres honoraires sont choisis parmi les personnes qui se sont distinguées dans les services rendus h l’industrie de la meunerie, ou qui à un litre quelconque ont droit à la reconnaissance de l’association.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les femmes se trouvant dans Tune des conditions ci-dessus énumérées, sont admises par le syndicat.
  - Au 1er mai 1889, le nombre des adhérents inscrits était de 2,543, dont :
  - 1,827 membres actifs.
  - 688 membres correspondants.
  - 8 membres honoraires.
  - Les dames, au nombre de 20, sont comprises dans ces chiffres.
  - Pour se rendre compte de l’importance de ces chiffres, il faut considérer que les 1,827 membres actifs possédaient il y a un an (et les chiffres se sont accrus depuis) 9,282 appareils de mouture pouvant broyer par jour, au minimum, 111,384 quintaux de froment, fournissant la farine nécessaire à la nourriture de 18 millions de personnes, soit la moitié de la population de la France; et que les fonds engagés par eux représentent une somme supérieure à 33o millions de francs, dont plus de 83 millions en blé, donnant lieu ainsi à une transaction annuelle d’un milliard de francs, sur les blés.
  - Il est payé par an au personnel, non compris les comptables, commis, charretiers et palefreniers au delà de i4 millions de salaires.
  - Dès sa fondation, le syndicat s’est attaché à relier par des liens de confraternité les membres de la meunerie, et à aider au perfectionnement des moyens de production. L’outillage de la meunerie avait besoin detre transformé en s’assimilant de nouveaux procédés, et de même les intéressés avaient besoin d’être mieux informés sur le cours des denrées, de connaître plus à fond les questions d’assurances , de douanes, de transports, etc.
  - Pour répondre à ces nécessités, l’Association nationale tient chaque année, après la récolte, un congrès dit Congrès de la meunerie, lequel dure trois jours et comporte :
  - ffDes discussions théoriques et pratiques sur toutes les questions intéressant l’industrie et le commerce des grains et farines.
  - ffDes conférences.
  - ffUne exposition du matériel de la meunerie et de la boulangerie.
  - ffDes réunions commerciales où s’échangent les idées sur la marche des affaires, où se créent les relations
  - Les travaux du Congrès ont été répartis en 1887 et 1888 en six sections comprenant : la propagande, les questions commerciales et industrielles, les douanes, les transports, l’instruction professionnelle, les assurances.
  - Chaque section a un président et un rapporteur choisis parmi les membres du conseil de direction.
  - Les vœux émis au Congrès servent de base au travail de l’Association pendant l’intervalle d’une réunion à l’autre.
  - Ce travail se fait au secrétariat de l’Association.
  - Les congrès, tenus dans l’annexe de l’Hôtel de Ville en 1887, au pavillon de la Ville de Paris en 1888 et au pavillon de la terrasse de l’Orangerie en 1889, ont été honorés successivement de la présence du Ministre de l’agriculture, du directeur du commerce, du Président du Conseil des Ministres, et du directeur de l’agriculture,
  - Enfin, l’année de l’Exposition, le congrès de la meunerie recevait la visite de M. le Président de la République, assisté du Ministre des travaux publics.
  - Les conférenciers ont été :
  - En 1887, M. le docteur George, maître de conférences à l’Institut national agronomique; MM. Grandvoinel, professeur à l’Institut national agronomique, et de Vilmorin, membre de la Société nationale d’agriculture.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS. '255
  - En 1888 et 1889, MM. Grandeau, inspecteur général des stations agronomiques; Grandvoiuet, professeur; et le docteur Guermonprez, professeur h la Faculté de Lille.
  - Les services du syndicat comprennent :
  - Une société d’assurances mutuelles contre l’incendie, spéciale à l’industrie meuuière; un bureau d’assurances pour la préparation et la révision des polices souscrites par des sociétaires contre les accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans leur travail, et tous autres risques, à des compagnies de leur choix.
  - Un bureau de placement pour le personnel des moulins.
  - Un bureau de renseignements et de contentieux.
  - L’Association possède un organe La Meunerie française, revue générale paraissant tous les mois, publiant les communications des membres, les procès-verbaux de l’association et des chambres alîiliées.
  - Cette publication est envoyée à tous les associés. Toutes les questions intéressant la meunerie y sont traitées; les nouveautés industrielles y sont décrites avec plans, gravures, diagrammes à l’appui de façon à tenir constamment le lecteur au courant.
  - Chaque année un numéro de la revue est spécialement consacré au compte rendu du Congrès. Les discussions et les conférences y sont reproduites in extenso.
  - Indépendamment de l’organe mensuel, les membres de l’Association reçoivent tous les ans Y Annuaire de la meunerie française, volume de six cents pages qui renferme les renseignements d’un usage journalier pour l’industrie et le commerce des grains.
  - Le syndicat fait imprimer séparément et distribue aux sociétaires des travaux d’un caractère particulier, tels que : la législation des patentes à l’usage du commerce des grains et farines ; la révision à la chambre de l’impôt d’enregistrement des assurances ; les comptes rendus des chambres syndicales dont l’Association encourage la formation, enfin, des informations sur l’état des approvisionnements et des récoltes.
  - Le syndicat, par son organisation nationale, a pu fournir aux pouvoirs publics, des renseignemen ts utiles soit dans maintes questions d’intérêt général, soit sur les approvisionnements en cas de guerre.
  - Un service permanent de renseignements sur les récoltes fonctionne avec le concours de tous les membres, en attendant la création d’un plus grand nombre de chambres syndicales qui grouperont les indications par département.
  - Le syndicat poursuit l’organisation de chambres départementales; cinq de ces dernières fonctionnent déjà dans l’Aisne, la Côte-d’Or, le Loir-et-Cher, la Somme, le Vaucluse; deux chambres précédemment instituées dans le Rhône et l’Oise ont demandé leur affiliation.
  - Les chambres syndicales départementales ont pour objet :
  - D’étudier toutes les questions pouvant intéresser l’Association nationale de la meunerie française; d’aider à toutes démarches nécessaires ; de prendre toutes mesures utiles et de soutenir les intérêts de la corporation devant la justice, déjuger à titre d’arbitre les différends qui lui sont soumis par les sociétaires, ou d’apporter leur concours aux tribunaux en qualité d’arbitres rapporteurs.
  - Le revenu du syndicat se compose des cotisations personnelles, soit 12 francs versés par les membres titulaires et correspondants, et qui produisent une somme annuelle de 3o,ooo francs.
  - Les membres du bureau actuel sont: MM. Colson-Blanche , président, meunier à Chantilly (Oise), ancien élève de l’Ecole polytechnique; Vilgrain, meunier à Noury; Barre, meunier à Dreux: Leroux, meunier au Mans; Senu, meunier à Lyon; Saint-Jean, meunier à Cannelle-les-Peyrhorade, vice-présidents; Chomorot, trésorier; Cornu, secrétaire général-directeur.
  - Le Conseil est ensuite composé de 38 membres.
  - Les bureaux du secrétariat sont établis à Paris, 6, rue du Louvre.
  - Le Jury a décerné à I’Association nationale de la ai eu ne rie française une médaille d’argent.
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  - Bourse du travail de Liège (Belgique).
  - La première idée de celte fondation est due à Tun des économistes français les plus dévoués à l'intérêt général, M. de Molinari. C’est, en 1846 que notre éminent concitoyen fil les premières tentatives pour établir par la voie de la presse une mercuriale du travail; mais à Paris, les ouvriers craignant de voir connu le prix de leurs salaires, relativement élevés en compararaison de ceux de la province et de l’étranger, firent abandonner les premiers essais d’organisation. L’idée poursuivie après à Bruxelles par son auteur éprouva le même insuccès.
  - Eu mars 18A8, le gouvernement français reprit à son compte la proposition, laquelle n’eut alors aucune solution.
  - Nous la retrouvons exposée à nouveau en 1851 par M. Ducoux, puis également abandonnée.
  - En 1856 M. Max Wirtb la renouvelait en Allemagne, toujours sans résultat.
  - Enfin, l’idée reparaît en 1875, présentée par le Conseil municipal de Paris; elle est mise à l’élude jusqu’en i883.
  - Pendant cette période M. Buis la préconisait en Belgique, et dans une conférence préparatoire s’exprimait ainsi :
  - rrLa perspective de voir un jour les ouvriers unis est-elle de nature h effrayer les patrons? Je ne le pense pas. Pour moi, elle n’a rien que de fort rassurant, je suis persuadé que lorsque les ouvriers seront associés par syndicats, ils se trouveront amenés par la force des choses à étudier les conditions du marché de l’industrie, les bénéfices et les charges du fabricant. Ils seront ainsi conduits naturellement à ne réclamer que des choses raisonnables et pratiques, et comprendront que le plus grand mal qu’ils pourraient se faire à eux-mêmes serait de tuer, par des exigences funestes à l’industrie, la poule aux œufs d’or qui les fait vivre. «
  - M. Buis, alors bourgmestre de Bruxelles résolut la création d’une bourse du travail; aidé dans ses efforts par M. Hector Denis, professeur à l’Université belge, il organisa un grand mouvement de propagande, et en 1885, de nombreuses conférences contradictoires eurent lieu à ce sujet entre les initiateurs du projet de bourse du travail et les délégués des ligues ouvrières.
  - Le 28 février 1886 un plan des statuts était adopté par l’assemblée des délégués. Le point capital du programme était celui-ci :
  - ffLa Bourse du travail a pour fonction essentielle de servir d’intermédiaire entre l’offre et la demande du travail".
  - En dehors de ce principe fondamental, l’action de la Bourse du travail pouvait s’étendre à l’analyse de toutes les questions se rattachant au travail dans sa production, ses débouchés, sa circulation. A cet effet, la commission dirigeante de la Bourse devait être composée d’ouvriers et de patrons, et les administrations communales des villes où seraient établies des bourses du travail devant faire les frais de l’institution étaient appelées à y exercer un certain contrôle.
  - Malgré l’accord des pourparlers, la mise en œuvre du projet 11e put s’effectuer à Bruxelles; c’est à Liège que nous voyons fonctionner la Bourse du travail. Issue de l’initiative privée, n’ayant pas le caractère aussi vaste que celui d’une fondation municipale , elle est appelée à vivre en rendant des services modestes mais appréciables, aux ouvriers, employés et patrons.
  - La Bourse du travail de Liège s’est appuyée sur l’œuvre dite des chauffoirs, qui exerçait une certaine influence dans les milieux où se traitent les questions d’intérêt général. La Bourse du travail a trouvé des ressources en même temps que des relations utiles près de la Bourse industrielle et de la Chambre de commerce, également près des patrons notables de la ville; enfin elle reçoit, sans engagement budgétaire, quelques subventions de la ville et de la province de Liège.
  - Les fondateurs sont des hommes pratiques, ils ont pensé faire avec la Bourse du travail une entre-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - prise honorable de fourniture de main-d’œuvre, et ils recrutent le personnel des travailleurs parmi les employés et ouvriers dont le savoir professionnel est épreuve.
  - Le Jury a décerné à la Bourse nu travail de Liège une médaille d’argent.
  - Bourse du travail de Nîmes, rue Saint-Paul, 7.
  - La Bourse du travail tle Nîmes fonctionne dans un immeuble approprié pour elle par une décision de la municipalité depuis 1886.
  - La Bourse actuelle comprend: une salle affectée aux réunions générales et aux conférences; une salle pour l’administration et les cours professionnels ; une salle de bibliothèque qui sert aussi à l’office du placement mutuel; en outre, le local du gardien-greffier.
  - Les dépenses de la Bourse du travail sont supportées par le département et par la ville, mais l'administration intérieure (y compris la désignation du greffier) est toute aux mains des délégués des syndicats ouvriers.
  - Ne sont admis à se faire représenter à la Bourse du travail que les syndicats avant adhéré à une fédération qui s’est formée en raison de la Bourse du travail.
  - Le règlement de cette fédération syndicale se confond avec celui de la Bourse du travail.
  - Tous deux ont été élaborés par les délégués sans immixtion du Conseil municipal. A chaque modification statutaire, à chaque renouvellement du Conseil, on se borne à aviser l'administration municipale et préfectorale.
  - Les cotisations des syndicats adhérents sont de 3 francs à 6 francs par groupe, annuellement.
  - Le principal objectif de la Bourse du travail est de servir d’office de placement gratuit.
  - Du 7 octobre 1887 au 3i décembre 1889 il avait été enregistré 5hh offres et 2,884 demaudes de travail.
  - Sur ces dernières, i,55o venaient d’ouvriers de passage, et les 1,334 autres venaient d’ouvriers domiciliés dans le département.
  - 11 a été opéré 536 placements.
  - La Bourse du travail fait une propagande continue pour aider à la formation de nouveaux groupes syndiqués; de plus, elle prête son local aux syndicats qui établissent des cours professionnels gratuits de concert avec le Conseil des prud’hommes.
  - Enfin elle s’emploie à vulgariser et faire apprécier les effets de la solidarité.
  - C’est en ce sens qu’au sujet de la construction d’une nouvelle gare à Nîmes, le Conseil d’administration a publié la pétition suivante qui donnait jour à ses idées :
  - ff Afin de favoriser la production nationale, les entrepreneurs et les sous-traitants devront n’em-plover de matières premières que celles de provenance française ou des colonies, et réserver la fabrication à l’industrie locale.
  - «Les entrepreneurs s’engageraient, en outre, à traiter avec les syndicats ouvriers du bâtiment pour les conditions de travail; à traiter avec les syndicats pour l’élaboration d’un tarif de salaire minimum, basé sur les frais de loyer, de nourriture, d’entretien, etc.
  - ff Afin d’assurer à tous les travailleurs un minimum de bien-être ils fixeraient une durée uniforme de la journée de travail; et enfin accepteraient la nomination par les syndicats ouvriers du bâtiment, de délégués pour s’assurer de l’exécution des contrats intervenus entre les syndicats ouvriers et les entrepreneurs. »
  - Celle proposition 11e fut pas acceptée.
  - La Bourse du travail possède une bibliothèque, mais peu importante encore.
  - Economie sociale. — 1. 17
  - DimuitniE rUtiosiU.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Actuellement les syndicats fédérés commencent à souffrir de l'insuffisance et de l’emplacement du local affecte' à la Bourse du travail; le Conseil municipal aurait mis à l’étude la construction d’un bâtiment plus vaste et situé dans un quartier plus central.
  - Le Jury a décerné à la Bourse du travail de Nîmes une médaille d’argent et une médaille d’argent de collaborateur à M. Julian.
  - Chambre syndicale de la bonneterie française. — Siège social à Paris, rue de Lancry, 10.
  - Cette chambre, fondée en 1868, fonctionne sous le régime delà loi sur les syndicats. Son organisation témoigne d’une très grande initiative en vue non seulement des intérêts économiques de son industrie propre, mais aussi de ceux du pays.
  - La chambre de la bonneterie fournit des arbitres pour toutes contestations amiables devant les tribunaux. Elle s’impose une active propagande pour la vulgarisation de l’association professionnelle; c’est sous son impulsion que se sont formés les syndicats similaires de Falaise et de Roanne.
  - Elle a organisé l’enseignement professionnel à Troyes dans des conditions particulièrement remarquables. La démonstration théorique a lieu dans les ateliers de construction des fabricants de machines (l’outillage mécanique faisant pour ainsi dire les deux tiers du travail de main-d’œuvre dans la bonneterie) et les chefs de maison s’y montrent dévoués professeurs.
  - Quant à l’enseignement pratique, il se donne dans les ateliers privés des patrons, avec un matériel constamment maintenu au niveau du progrès de l’outillage, et cela aux frais du patron. C’est la fabrication courante qui sert de meilleur élément d’apprentissage et d’application. Il n’y a pas là de matières premières gâchées et le matériel scolaire d’ailleurs souvent en retard du progrès n’est pas compromis. L’intérêt particulier des fabricants est de soutenir ainsi le savoir professionnel chez l’élève qui se sent aussi un producteur. Le syndicat conserve d’ailleurs la haute main sur la tenue de l’éducation professionnelle.
  - Le syndicat fait d’incessants efforts pour maintenir l’union entre les patrons, les employés et les ouvriers.
  - Son président, M. Depasse-Laridan, a émis au sujet des employés une observation très judicieuse. C’est que l’on avait jusqu’ici trop négligé celte importante série d’auxiliaires si utiles dans les opérations générales industrielles et commerciales ! Il estime qu’en regard d’un million de patrons et de trois millions d’ouvriers, il y a lieu de considérer comme des éléments d’activité professionnelle au premier chef, les deux millions d’employés attachés à la caisse, au bureau et aux divers services que nécessitent les affaires.
  - Dans cet esprit, et dès 1881, le syndicat a soulevé et mis en lumière la question des employés-juges aux conseils de prud’hommes.
  - Dans la bonneterie, un certain nombre d’ouvriers travaillant à façon obtiennent des patrons un outillage qui leur permet d’occuper à domicile leurs femmes et leurs enfants. Cet outillage, qui leur est prêté tout d’abord, peut devenir leur propriété en raison des facilités d’acquisition que leur procure le bénéfice d’une bonne conduite et de leur régularité dans le travail(1). Ces conditions spécialement favorisées grâce à l’influence syndicale, augmentent et développent l’esprit de famille là où il doit avoir les meilleurs effets c’est-à-dire parmi les journaliers.
  - O Avec la division par spécialités, une mère de famille, disposant de 5o francs seulement, peut se mettre à fabriquer à la main des articles de bonneterie, et cela assez avantageusement pour répondre aux nécessités quotidiennes du ménage.
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  - SYNDICATS.
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  - Une idée de haute moralisation a également préoccupé le syndicat de la bonneterie au sujet des jeunes soldats qui, rentrés dans la vie civile après leur congé, se voient parfois plusieurs mois sans trouver du travail.
  - Le syndicat penserait qu’un service organisé du personnel professionnel permettrait de donner de préférence les premiers emplois vacants dans l’industrie, aux jeunes gens qui reviendraient du service militaire avec un grade ou un certificat de bonne conduite.
  - Le syndicat de la bonneterie dont les séances sont ouvertes atout membre de la corporation, même non adhérent, s’occupe de propager les réunions mixtes de patrons, d’ouvriers et d’employés. 11 a puissamment contribué à la formation de la Chambre syndicale des comptables de la Seine. Au congrès international de ce même syndicat des comptables, tenu à Paris les 22, 23,24 et 25 juillet 1889, M. Depasse-Laridan a fait adopter, au nom de la chambre syndicale de la bonneterie, divers vœux.
  - Un tableau récapitulant la marche et les travaux de la chambre syndicale de la bonneterie, ainsi que des renseignements généraux fort intéressants sur cette industrie avait été dressé pour la section III. Ce tableau a été donné à l’administration de l’exposition au profit de l’exposition d’Economie sociale permanente.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale de la bonneterie française, une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale de la boucherie de Paris et du département de la Seine.
  - Siège social à Paris, rue de la Poterie-des-Halles, 2.
  - Fondée en 1869, s’étant conformée à la loi de i884 sur les syndicats professionnels, la Chambre syndicale de la boucherie de Paris non seulement étend ses services à tout le département, mais sert aussi de centre d’informations et de référence à tous les syndicats de la boucherie des départements ; elle a ainsi rendu de grands services et tient une place considérable dans l’alimentation.
  - Fort ancienne comme groupe corporatif, la boucherie a conservé les usages et les traditions domestiques qui entretiennent la vie de famille entre employeurs et employés.
  - En effet, dans cette profession, patrons et ouvriers travaillent côte à côte, mangent à la même table, couchent sous le même toit. Or il résulte de cette conformité d’habitudes une solidarité de sentiments qui se manifeste dans les circonstances mettant en cause l’intérêt général.
  - C’est ainsi que dès 1885, devançant la décision prise par M. Lockroy, alors ministre du commerce , d’instituer des récompenses pour honorer le mérite professionnel chez les vieux praticiens, le syndicat de la boucherie organisait une distribution solennelle de récompenses pour les employés et ouvriers de la corporation.
  - En 1886, continuant son œuvre d’émancipation morale, le syndicat patronnait la formation d’une chambre syndicale ouvrière: chacun de ses délégués au conseil s’inscrivait comme membre honoraire, et le journal professionnel a ouvert ses colonnes aux ouvriers syndiqués.
  - Des rapports entre employeur et employé s’en sont suivis; leur syndicat est aujourd’hui le type d’une organisation, ouvrière, dans le sens rationnel du mot.
  - La Chambre syndicale de la boucherie subventionne les expositions ouvrières, notamment celles des cuisiniers français, qui ont pour but de développer l’amour du métier afin d’arriver à fonder une école professionnelle démontrant par principe la supériorité de l’art culinaire en notre pays.
  - Le syndicat participe également, au moyen de dons et versements périodiques, à la société de secours mutuels et à la caisse de retraites des ouvriers et employés de la boucherie. Il a de plus une caisse de réserve destinée à venir en aide aux confrères malheureux que des circonstances imprévues conduisent à la misère.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Le syndicat possède un annuaire qui relate les opérations accomplies dans l’ordre économique des faits ou des idées; celui de 1889 témoigne des rapports cordiaux existant entre le syndicat des patrons et celui des ouvriers, rapports dont l'harmonie tient essentiellement à cette condition que la famille s’y continue là malgré la concurrence et les difficultés commerciales.
  - L’apprenti y est un auxiliaire considéré, et, devenu ouvrier, il peut, par une bonne conduite, un travail régulier, arriver à être patron, ce qui arrive souvent.
  - Le syndicat rappelle deux faits à l’honneur de la boucherie parisienne : le premier, c’est qu’en 1870, chargée de la répartition de toutes les matières comestibles, la corporation s’en acquitta avec sagesse, évitant le gaspillage et assurant les vivres jusqu’à la fin de la défense.
  - Le second fait se rapporte à la campagne entreprise par la Ligue des contribuables contre la boucherie, l’accusant de maintenir illégalement des prix exagérés sur le taux des viandes. Le syndicat ouvrit spontanément une délibération contradictoire, apporta mieux que des arguments, il fit compulser par'les contradicteurs les livres de détail de plusieurs membres du syndicat, et prouva par des chiffres contrôlés, qu’un grand nombre de bouchers n’atteignaient même pas comme chiffre d’affaires la somme de bénéfices que leur attribuait la croyance publique.
  - Le syndicat comptait à sa fondation 3oo membres. On en relève aujourd’hui sur ses registres 9,83p. Il fait partie du groupe de l’alimentation et a pris part aux congrès des chambres syndicales.
  - Deux de ses membres sont agréés près du Tribunal de commerce en qualité d’arbitres gratuits. Chaque année, 3oo affaires, dont un tiers venant du Tribunal de commerce, sont soumises à son arbitrage, et la pluralité est conciliée; le dépôt de rapports à poursuivre constitue presque une exception.
  - En terminant, signalons la caisse de secours mutuels de cette corporation, intitulée: Société de prévoyance et de secours mutuels de la boucherie de Paris (Les Vrais amis), fondée en 1820, et reconnue d’utilité publique le 22 décembre 1866.
  - La Société a payé depuis sa fondation (1820) jusqu’au 1" janvier 1889 :
  - i° Pour pensions à ses membres................................. 9,5e3,63àf56
  - 9° Pour service médical (indemnités aux malades, médecins et médicaments)........................................................... ^108,807 55
  - Ensemble......................... 9,939,àà9fii
  - Voir à la section V pour les détails.
  - Le Jury a décerné à la Chambiie syndicale de la boucherie, une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale des comptables du département de la Seine, réunie au groupe de la rue de Lancry.
  - L'élude et l’expérience ont démontré que l'administration est la clef de voûte des affaires ; qu’une bonne comptabilité sert de pierre de touche à l’égard des résultats comme à l’appréciation des causes. C’est dans cet esprit que les comptables ont pensé devoir tenir dignement leur rôle professionnel, savoir : l’intégrité dans les fonctions, la moralisation par la prévoyance mutuelle, l’instruction par le concours fraternel gratuit.
  - Les comptables ont fondé, en 1847, une Société de secours mutuels dont l’actif s’élève aujourd’hui à 3 millions. La prospérité de cette institution, dont l’objectif est strictement déterminé par les statuts, avait fait naître l’idée de cours professionnels soutenus par la collectivité mutualiste suivant cette
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  - considération quV instruire c’est encore secourir». Mais les ressources corporatives ne purent, durant trente ans, être réalisées sur ce point.
  - On doit à un membre du syndicat l’idée émise, en 1879, de créer une méthode d’enseignement ayant pour but : l’unification de la comptabilité; soit : unité des moyens pratiques pour la tenue des lieres commerciale.
  - En 1881 se forma la Société académique de comptabilité, qui se proposait d’établir l’enseignement commercial gratuit et la délivrance d’un diplôme de capacité.
  - Le groupe professionnel des comptables fut l’un des premiers à s’assimiler la législation du 91 mars 1884.
  - A partir de la reconnaissance légale de ses statuts, l’Association des comptables s’affirma comme syndicat professionnel enseignant, résumant ainsi son action corporative :
  - ffL’étude et la codification des principes rationnels, base de toute comptabilité, et conséquemment la détermination du programme des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de comptable. L’enseignement professionnel conforme. L’étude des droits et devoirs du comptable au point de vue du secret et de la responsabilité professionnelle.»
  - Le syndicat a exposé en 1889 :
  - i° Les statuts de la Chambre syndicale;
  - 9° Les programmes des trois cours professés gratuitement et provisoirement depuis sept ans à la mairie du x' arrondissement par MM, Daunav, Gagev et Cerf;
  - 3° Les Prud’hommes employés, brochure de M. Victor Blanchard, président du Syndicat;
  - /i° VImpôt sur le capital, brochure de M. Félix Roy;
  - 5° La Paix sociale, étude économique de M. Joseph Colombet;
  - 6° La Réforme des articles 8 et suivants du Code de commerce, accompagné d’un projet de loi déposé h la Chambre des députés, brochure de M. Léopold Courlin;
  - 70 Le tableau synoptique d’un mode de comptabilité uniforme proposé pour les sociétés de prévoyance , par M. Joseph Colombet ;
  - 8° Un tableau synoptique statistique du mouvement des pensions de retraite proposé pour les sociétés et appliqué comme exemple à la Société de secours mutuels des comptables de la Seine, par M. Victor Blanchard.
  - Le Syndicat a obtenu une médaille d’argent. H a fait don au gouvernement, pour l’Exposition permanente d’économie sociale, de tous les documents ci-dessus.
  - Ce syndicat a pour président M. Blanchard.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale des comptables de la Seine une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente de la mile de Paris et du département de la Seine, rue de Lutèce, 3, à Paris.
  - Le syndicat tire son origine d’une société approuvée par règlement de police de 1807, société dite des Maîtres chaipentiers de Paris, qui reçut, en 1810, avec le renouvellement de l’ordonnance préfectorale , le nom de Société des entrepreneurs de charpente organisés.
  - En 1835, les conditions statutaires furent modifiées et la société fonctionna librement.
  - En 1841, elle prit le titre actuel de Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente de la ville de Paris et du département de la Seine, et, en 1874, refit ses statuts dans un esprit plus conforme aux usages modernes.
  - La société primitive des maîtres charpentiers avait pour mission de surveiller le régime intérieur,
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  - de veiller à la solidité' des constructions, d’empêcher le placement des charpentes d’une manière pouvant occasionner des incendies, de porter secours en cas de sinistre, et de surveiller les compagnons employe's par des propriétaires sans avoir les qualités requises, et sans offrir des garanties suffisantes.
  - Aujourd’hui, la Chambre syndicale est constituée pour veiller aux intérêts généraux de la corporation et apporter à l’art de la charpente toutes les améliorations possibles.
  - Elle constitue des commissions judiciaires pour examiner les affaires qui lui sont renvoyées par les tribunaux ou qui lui sont soumises directement par les parties.
  - La Chambre se charge de faire gratuitement les expertises qui lui sont demandées par les tribunaux de commerce sur les litiges professionnels.
  - C’est ainsi que :
  - De 1839 à 1875, 1,517 affaires ont été présentées à son examen, sur lesquelles 1,007 ont été conciliées ;
  - De 1875 à 1886, 384 affaires; 245 conciliées.
  - En 1887 1888, sous le régime de la loi des syndicats professionnels, 78 affaires; 5o conciliées.
  - Le syndicat a fondé, en 1845, une assurance contre les accidents. Les ouvriers sont assurés, sans participation de leur part, de toucher 9 fr. 5o par jour durant le chômage résultant d’accidents. L’assurance garantit également les entrepreneurs contre les suites des accidents arrivés par le fait de l’exécution des travaux du métier.
  - Une caisse, dite de Prévoyance, a été constituée, en 1881, dans le but de parer aux éventualités intéressant la corporation.
  - D’autre part, des médailles sont distribuées annuellement en séance solennelle, au nom de la Chambre, aux ouvriers et contremaîtres qui se sont distingués par leur zèle et leur aptitude professionnelle, et qui sont restés au moins dix années dans le même chantier. Ces médailles sont dotées.
  - Le président actuel de la Chambre est M. Bertrand.
  - Le Jury a décerné h la Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente de la Seine une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie de la ville de Paris et du département de la Seine, rue de Lutèce, 3.
  - Cette Chambre, fondée en 1817, comprend aujourd’hui i3g adhérents. Elle représente les intérêts généraux de la profession et fournit des experts au Tribunal de commerce; c’est à ce titre qu’elle a reçu, de i846 à 1878, 2,766 affaires sur lesquelles 1,834, soit plus des deux tiers, ont été conciliées.
  - Le Syndicat possède une bibliothèque et un organe dans la publication dite Y Echo des chambres syndicales, qui paraît deux fois par mois et est envoyé gratuitement aux adhérents. L'Echo des chambres syndicales comprend une partie générale qui sert au groupe tout entier des syndicats réunis rue de Lutèce, mais la seconde partie sert tour h tour à chaque syndicat faisant corps avec l’Union.
  - Le Syndicat des entrepreneurs de couverture et de plomberie a pris part à l’Exposition d’Anvers, organisant là une exposition collective avec ses adhérents, ce qui a permis aux petits entrepreneurs fabricants d’exposer et d’obtenir des récompenses. La Chambre a reçu un diplôme d’honneur pour son initiative, ses efforts, et l’exposition des documents de son organisation.
  - Le syndicat comporte une association mutuelle de garantie contre les accidents, qui date de 1859, et a pour but de venir en aide aux blessés du travail, de garantir les membres associés contre les
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  - conséquences pécuniaires résultant d’accidents. La garantie s’étend indifféremment aux personnes employées dans les travaux, ou aux personnes qui y sont étrangères mais sont atteintes indirectement par leur exécution.
  - On a préféré l’assurance mutuelle du syndicat à l’assurance h primes fixes.
  - Il n’v a point ainsi d’intérêt à payer au capital, pas de frais d’administration, et l’on trouve la plus grande compétence pour discuter et régler les sinistres. Les résultats sont très satisfaisants.
  - L’Association mutuelle de garantie a payé, depuis sa fondation, a58,36o francs à titre de secours et risques professionnels; il reste encore en caisse un actif de 80,000 francs.
  - Une autre association mutuelle de garantie a été organisée en 1885 en raison de la responsabilité des entrepreneurs en matière d’explosion et d’incendie. Cette assurance a pour avantage de soustraire les entrepreneurs aux exigences des assurances ordinaires qui, 11’admettaient plus que des assurances individuelles pour 25o,ooo francs au minimum et à 3 p. 100, ce qui donnait pour la moindre assurance une prime annuelle de yôo francs non accessible aux petites maisons.
  - L’assurance de garantie mutuelle opère à raison de 0 fr. 5o par 1,000 francs (au lieu de 3 francs) pour les premiers 100,000 francs, et de 0 fr. 10 pour une somme plus forte, le minimum de l’assurance étant de a5o francs. Les premiers résultats, confirmés par trois années d’exercice, sont excellents.
  - Des cours professionnels ont été fondés en 1887 ; ils ont lieu le soir, rue des Poitevins, et donnent de lions résultats. Ces cours ont un caractère à la fois théorique et pratique ; ils comprennent l’enseignement du dessin. Comme les leçons s’adressent à des hommes faits qui viennent là pour leur métier, le syndicat a jugé utile de faire faire les cours théoriques non par des professeurs, mais par des patrons ou chefs d’entreprise, qui savent se placera la portée de leur auditoire et donner à la démonstration une forme intéressante en ce sens quelle est plus familière. H faut ajouter que, parmi ces patrons, se trouvent beaucoup d’hommes instruits, des ingénieurs et des praticiens de mérite.
  - La partie de l’enseignement pratique qui a lieu dans le même local est également donnée par des patrons anciens ouvriers, aidés par les contremaîtres des meilleures maisons qui apportent aussi leur concours gratuitement.
  - Depuis 1884, le syndicat distribue solennellement chaque année des médailles aux contremaîtres et ouvriers ayant de bons et loyaux services et au moins dix ans de séjour dans la même maison.
  - En 1889 a eu lieu, également en séance publique, la première distribution de récompenses aux élèves ayant suivi les cours de l’école professionnelle du syndicat.
  - Signalons en terminant que c’est dans cette corporation que se trouvent les exemples les plus anciens et les plus nombreux de patrons ayant organisé le système de participation aux bénéfices au profit du personnel, suivant la méthode Leclaire.
  - C’est en effet en 1862 que le premier essai a été tenté dans la couverture et plomberie. Actuellement, h maisons l’ont organisé et exposé à la section 11 de l’exposition d’économie sociale, où elles ont obtenu des récompenses; ce sont les maisons suivantes : i° Barbas, Tassart etBALAs, la plus ancienne; 2°Gaget, Gauthier et Cie; 3° Thuillier frères; 4° Monduit fils.
  - On doit signaler en toute justice, et donner en exemple, les hommes dévoués aux syndicats en général et qui, plus particulièrement dans le syndicat des entrepreneurs de couverture et de plomberie, ont participé à des institutions utiles dues pour la plupart à leur initiative.
  - En première ligne, il faut indiquer M. Mesureur, entrepreneur, ingénieur, ancien président de la chambre syndicale, membre honoraire de l’école;
  - M. Robin, ancien président du syndicat;
  - M. J.-B. Gauthier , qui fut également placé à la tête de la chambre et qui est l’auteur de plusieurs ouvrages fort estimés sur le principe syndical, son rôle d’action dans la vie moderne, ses développements possibles et les améliorations sociales qui peuvent en résulter;
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  - M. Flicoteaux, qui a succédé à M. Gauthier, décédé, est aussi un ingénieur sorti de l’Ecole centrale.
  - Enfin M. Millet, vice-président secrétaire, dont le dévouement égale la capacité.
  - A citer encore un membre du conseil, M. Poupard, qui a donné un concours exceptionnel pour la création de l’école professionnelle.
  - Le fils de M. Poupard, associé de son père dans l’entreprise de couverture et plomberie, dirige encore d’une façon très distinguée les cours de l’école syndicale.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et de plomberie de Paris une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie de la ville de Paris et du département de la Seine, me de Lulèce, 3, Paris.
  - Fondée en 1810, avec approbation du préfet de police et sous son contrôle, la chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie a fonctionné librement depuis i83q. Elle a révisé ses statuts en 1886-1887 pour les mettre en conformité avec la loi de i884 sur les associations professionnelles. Elle compte actuellement 468 adhérents. Ses attributions portent spécialement sur les intérêts généraux de la corporation, l’étude des perfectionnements à apporter dans l’art de bâtir, la constitution des commissions pour l’examen et la conciliation des affaires qui lui sont soumises par les parties en contestation ou envoyées par les tribunaux de commerce.
  - Le 21 décembre 1884, a eu lieu, en assemblée solennelle, la première distribution de médailles décernées à des ouvriers comptant de vingt à quarante années de service dans la même maison et s’étant signalés par leur probité ou leurs aptitudes professionnelles.
  - A partir de 1887, chacune des médailles est dotée d’une somme de 3oo francs par MM. Belle fils, Cochin, Lemoux, Mozet, Sudrot, Texier et Toinet. Certaines de ces dotations, celles de MM. Mozet, Sudrot el Texier, sont faites à titre perpétuel ou renouvelées chaque année.
  - En dehors des récompenses officiellement accordées, certains entrepreneurs se font un devoir d’assurer la vieillesse de leurs meilleurs ouvriers, soit en plaçant ceux-ci dans une maison de retraite, soit en leur allouant des pensions viagères proportionnées aux services rendus.
  - Dans cet ordre d’idées, il faut citer particulièrement M. Dunand.
  - La participation aux bénéfices a été établie et fonctionne d’une façon fixe et déterminée dans la maison Mozet et Delalonde.
  - Cette méthode d’encouragement à l’intérêt particulier des affaires est pratiquée par un grand nombre d'entrepreneurs, à l’égard d’une partie plus ou moins importante de leur personnel, sous forme de participation variable.
  - Le syndicat subventionne le Cercle des maçons et tailleurs de pierre depuis l’année 1876, et depuis 1884 il patronne également les cours de stéréotomie établis par l’Association philotechnique.
  - M. Leturgeon, président actuel de la chambre, a fait des donations importantes affectées à l’instruction professionnelle des ouvriers.
  - Une assurance mutuelle, fondée en i85q par 64 membres de la chambre syndicale, compte aujourd’hui 172 adhérents. Elle fonctionne d’une manière paternelle à l’égard-des ouvriers; elle a distribué jusqu’à ce jour une somme de 1,120,000 francs.
  - La chambre se charge, pour ses adhérents, de faire des expertises gratuites.
  - De 1843 à 1875, elle a reçu des tribunaux 6,193 affaires, dont 4,021 ont été résolues à l’amiable. De 1875 à 1886, elle a concilié 972 affaires sur 1,570 qui lui étaient soumises par application de la circulaire ministérielle du i5 janvier 1875, prescrivant le renvoi des litiges devant les arbitres commerçants proposés par la chambre.
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  - Pendant les années 1887-1888, sous le régime de la loi des syndicats professionnels, 272 affaires ont été étudiées et 172 conciliées.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie de Paris une médaille d’argent.
  - Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment,
  - rue de Lancry, 10, à Paris.
  - Fondée le 2 4 avril 1861 pour représenter les intérêts des diverses corporations qui se rattachent «à l’industrie du papier et du carton, cette chambre s’est développée constamment et par le nombre de ses adhérents et par l’importance des institutions successivement créées.
  - Divisée en cinq comités qui embrassent dans leur ensemble toutes les branches de l’industrie et du commerce de la papeterie, la chambre syndicale du papier a formé le premier de ces groupes pour réunir les fabricants et marchands de papier en tous genres, de carton, de caries en feuilles, de caries à jouer.
  - Le second comité comprend les papetiers, imprimeurs du commerce, fabricants et marchands de registres, d’enveloppes, de cahiers d’écriture, d’encre et de fournitures de bureaux.
  - Le troisième comité est réservé à l’importante industrie des papiers de tenture, et il se subdivise en deux sous-comités, dont l’un pour les marchands, l’autre pour les fabricants.
  - Les fabricants et marchands de papier et cartes de fantaisie, de papiers couchés, dorés, découpés, ont été classés dans le quatrième comité.
  - Enfin, le cinquième groupe est affecté aux fabricants de cartonnages en tous genres.
  - Chacun de ces comités possède une organisation indépendante, nomme son président, qui réunit ses adhérents loi’sque la nécessité s’en fait sentir, mais les résolutions adoptées sont soumises à la chambre syndicale.
  - Ce fonctionnement a l’avantage de laisser à chaque groupe entière liberté et d’écarter les dissidences que pourrait amener au sein du syndicat la divergence des intérêts spécialisés.
  - La chambre du papier et des industries qui le transforment est rattachée à la fois au syndicat général de la rue de Lancry et au comité central des chambres syndicales de la rue de Rennes, ce qui lui permet de suivre avec une égale attention toutes les questions commerciales et industrielles qui sont traitées dans ces assemblées principales et de participer à leurs travaux, ainsi que l’atteste la présence de M. Havard, secrétaire perpétuel, au bureau du comité central, dont il est l’un des fondateurs, et qui fut le principal organisateur de la chambre syndicale du papier.
  - La chambre a fondé une œuvre d’éducation professionnelle qui se divise en trois parties :
  - 10 L’encouragement ;
  - 20 Les cours d’enseignement professionnel;
  - 3° Les concours de travaux manuels.
  - L’encouragement, institué en 1867, consiste à récompenser, par des livrets de caisse d’épargne, les apprentis papetiers les plus méritants, d’après indications fournies par les patrons qui les emploient et contrôlées par une commission de la chambre syndicale.
  - Les cours professionnels, fondés en 1881, furent d’abord simplement théoriques, mais actuellement l’enseignement s’y est complété de la pratique : un atelier modèle, muni d’un outillage perfectionné, est installé, et les cours, autrefois de deux par semaine, ont lieu cinq jours sur six; ils sont suivis par plus de 100 élèves.
  - Les concours de travaux manuels furent ouverts dès 1876 et n’ont cessé de fonctionner depuis.
  - Les papetiers seuls concouraient au début, puis sont venus successivement les cartonniers, les gra-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - veurs et écrivains lithographes : 20 candidats s’étaient présentés au concours de. 1876; en 1889, le nombre des concurrents s’élevait à i56.
  - La chambre syndicale a contribué au développement de la société de secours mutuels de la papeterie; cette société compte 218 participants et 128 membres honoraires; son encaisse disponible est de 108,280 francs.
  - Enfin, il a été créé un syndicat mixte composé de patrons et d’ouvriers (8 membres de chaque côté). Ce groupe, destiné à concilier gratuitement les différends professionnels avant tout recours à la juridiction des prud’hommes, a pour objectif supérieur de tendre à éviter le chômage et les grèves, ou d’en atténuer les effets, et de rendre durable la bonne harmonie entre les patrons et les ouvriers.
  - Le syndicat mixte, constitué en 1873, a fonctionné depuis son origine dans d’excellentes conditions à tous égards. Il a pu aplanir de nombreuses difficultés et démontrer que l’accord peut se faire entre les deux éléments du travail de la production.
  - Cette création est une caractéristique très remarquable de la chambre syndicale, du papier.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale du papier une médaille d’argent.
  - Sociétés du travail du xie arrondissement et autres de Paris.
  - Ces sociétés ont pour but de procurer du travail à ceux qui en cherchent; elles sont de véritables bourses du travail, ainsi que les a qualifiées M. Laboulaye. Elle font office de bureaux de placement et leurs services sont absolument désintéressés; les offres et demandes d’emplois s’v échangent gratuitement, il n’est demandé aux intéressés que le témoignage de leur honorabilité.
  - La principale de ces sociétés a été fondée en 1871, à la mairie duxie arrondissement, par le maire, M. Ruinet, pour aider à trouver de l’ouvrage aux nombreux journaliers qui venaient demander des secours. A cet effet, M. Ruinet s’était assuré du concours des notables commerçants et industriels de l’arrondissement, et il rencontra chez l’un d’eux, M. Schmidt, manufacturier, un appui pratique. M. Schmidt offrait au maire de mettre à sa disposition les relations d’une société protestante qui fonctionnait dans un but identique depuis 1868; société comptant 3o membres actifs, industriels et commerçants, et 20 membres honoraires, les deux séries de sociétaires fournissant les ressources nécessaires.
  - La Société dite du xf arrondissement modela ses opérations sur celles de la Société qui lui apportait son influence auxiliaire, et les résultats lui ont permis d’étendre son action utilitaire h tous les antres arrondissements.
  - Une autre société a été créée dans le même but pour le personnel du batiment.
  - Les comités administrateurs des sociétés du travail sont en général composés de patrons ou chefs d’établissement commercial ou industriel.
  - Toutefois, la société inscrite à la section 111 [syndicat professionnel) a un bureau mixte formé d’éléments ouvriers et patrons.
  - Outre l’organisation des références de travail, les sociétés s’emploient à vulgariser les principes de l’Économie sociale. Aux assemblées générales les questions les glus importantes sont traitées par des hommes éminents. Les discours et les délibérations sont publiés dans des rapports périodiques ; c’est ainsi que les sociétés du travail ont pu répandre les études intéressantes de MM. Labou-laye, Charles Robert, Frédéric Passy, Adrien Franck, Ernest Brelay, Clamageran, Gaufrés etc., sur différents sujets, tels que : l’histoire du travail; la réforme sociale; les rapports entre le capital et le travail; la participation aux bénéfices; les institutions de crédit; les associations ouvrières; les associations coopératives de production et de consommation; la paix sociale, etc.
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  - Voici un aperçu des résultats obtenus par les sociétés du travail depuis leur origine en 1868 jusqu’à 1889.
  - A l’assemblée plénière des trois sociétés réunies au Trocadéro le 12 juillet 1889, les chiffres suivants ont été fournis :
  - La Société du travail du xie arrondissement avait placé..................... 1 5,2 5o personnes.
  - La Société protestante du travail avait placé............................... 13,907
  - La Société du travail pour le bâtiment en avait placé....................... 10,786
  - Soit, ensemble..................... 4 2,9/13
  - Dans ce total de près de quarante-trois mille personnes obligées par des informations et des références gratuites, les employés figurent pour 35 p. 100; les autres travailleurs placés sont des ouvriers, des garçons de magasin, des hommes de peine, des journaliers, des apprentis, etc.
  - Les personnes placées gagnant une moyenne par an de 1,700 francs chacune, représentent 73 milllions de salaires.
  - Ce chiffre n’est pas aussi élevé qu’il pourrait l’être, car il a été constaté qu’un cinquième environ des personnes placées par les sociétés du travail négligent de donner avis de leur entrée en place. 11 ressort de ce fait que l’on peut évaluer à 5o,ooo au lieu de 43,000 le total des placements opérés par les sociétés du travail, et le total approximatif des salaires à 85 millions.
  - Les dépenses affectées à ce service de placement dépassent aujourd’hui 4oo,ooo francs; chaque placement représente, une dépense d’environ 8 fr. 70. Dans les années prospères cette moyenne de frais peut s’abaisser à 5 francs.
  - On le voit, il y a loin de ces résultats à l’exploitation des bureaux publics de placement, lesquels réclament des intéressés un minimum de 1 ü francs par tête.
  - La voie ouverte par les sociétés du travail devrait être suivie par tous les syndicat professionnels et par les sociétés de prévoyance mutuelle. Il en ressortirait des conséquences économiques considérables au profit des ouvriers et des patrons.
  - Que de gens sont malheureux faute de travail, et le travail cherché existe souvent, mais où aller le trouver? Dans les bureaux de placement? Mais d’abord cela n’existe que pour une faible partie des professions. Ensuite, sans condamner absolument l’utilité de ces agences, il faut bien que de sérieux abus se produisent dans leur exploitation pour que l’opinion publique soit si sévère pour elles.
  - Les meilleurs et plus honnêtes travailleurs, employés ou ouvx*iers, n’ont d’autres ressources que d’aller offrir leurs services d’atelier en atelier, de maison en maison, et lorsqu’il leur a été répondu dans un grand nombre qu’on n’a pas besoin d’eux, l’on comprend leur découragement. La misère arrive et suit ce découragement, avec elle le désespoir qui va jusqu’au suicide de familles entières.
  - Il y a là une question d’ordre supérieur, qui mérite de fixer l’attention des chercheurs de solution sociale et humanitaire.
  - Le Jury a décerné à la Société ou travail du xi' arrondissement une médaille d’argent. .
  - Syndicat agricole de Verriers ( Belgique), sous le haut patronage de S. M. le Roi des Belges.
  - Ce syndicat, formé en i885, et qui deux ans après sa création comptait déjà 3oo membres a été fondé sous les auspices de la Société royale agricole de l’Est de la Belgique, dans le but de combattre la falsification du beurre et de travailler au relèvement de l’industrie rurale. Son succès est sanctionné par les résultats obtenus et le haut patronage qui s’est attaché à son nom.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Font partie de ce syndicat : Les producteurs de.beurre ou ceux qui en font commerce, dont la résidence est comprise dans la province de Liège, sur la rive droite de la Meuse.
  - Toutefois, en dehors de ce rayon, le syndicat admet des membres honoraires.
  - Ces derniers souscrivent en laveur de l’institution mais n’ont pas voix délibérative.
  - Les adhérents au syndicat s’engagent à ne produire ou vendre que du beurre absolument pur de tout mélange.
  - La direction élue du syndical a le droit de prélever chez tous ses membres, des échantillons de beurre pour les faire analyser. D’autre part, les consommateurs se fournissant à des adhérents ont le droit de faire faire gratuitement, deux fois par an, l’analyse du beurre acheté.
  - Des chimistes sont, à cet effet, désignés par le syndical.
  - Tout membre reconnu coupable de falsification est rayé de la société, et déféré à la justice.
  - Voici maintenant les avantages que procure le syndicat h ses adhérents : étude constante des moyens de faciliter le placement des produits; ouverture de nouveaux débouchés; rapports permanents avec les pouvoirs publics.
  - C’est ainsi qu’il a obtenu des administrations commun des de Herve et de Verviers la modification des règlements relatifs à la vente du beurre; à Verviers notamment il a été établi un marché spécial pour la vente exclusive de cette denrée.
  - Le syndicat a obtenu également de la direction des chemins de fer des «trains de marché» pour les cultivateurs ; avec la faculté d’expédier par train de nuit vers les grandes villes les produits de la société.
  - Des relations sont entretenues avec des maisons honorables de divers points du territoire pour l’échange et la vente des produits; de plus les cultivateurs sont mis en rapport direct avec les consommateurs qui s’adressent au syndicat.
  - Le syndicat possède une marque de fabrique dont il revêt les produits de ses membres, non patentés comme marchands de beurre. Cette marque est déposée conformément à la loi.
  - Les statuts du syndicat donnent le droit au bureau d’exercer en justice toute action civile que nécessiterait la contrefaçon ou abus de la marque.
  - Des réunions de cultivateurs s’organisent par les soins du syndicat, qui, outre les expositions et les conférences, a institué dans les centres agricoles des comités consultatifs pour répandre l’étude des questions intéressant les cultivateurs; le siège de chaque comité comporte une bibliothèque. Ces divers éléments vulgarisent les connaisssances pratiques de l’Economie rurale, les comptes rendus sont imprimés et répartis entre toutes les bibliothèques techniques, et l’on s’efforce d’amener les cultivateurs h former des associations agricoles analogues à celles qui font la fortune du Danemark, du Schleswig-Holstein et de la Prusse. Enfin, le syndicat a réussi à faire établir une société coopérative agricole, la première en Belgique : la Société beurrière vervicrsoise.
  - Le président actuel du syndicat est M. François de Brialley, vice-président de la Société royale agricole.
  - Le Jury a décerné au Syndicat agricole de Verviers une médaille d’argent.
  - Syndicat central des voyageurs et représentants de commerce en France et aux colonies.
  - Siège social à Paris, me des Petites-Ecuries, 58.
  - Fondé en janvier 1888 dans le but de pourvoir au sort et à l’avenir précaire des agents de commerce, le Syndicat central des voyageurs et représentants de commerce étudie les services qui peuvent être utiles h la corporation et poursuit l’analyse des problèmes ayant pour but l’amélioration de la situation des intéressés.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS
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  - Le Syndicat a institué un office de renseignements pour offres et demandes d’emplois; il a ainsi amené, sur 600 offres et 45o demandes, environ 25o placements;
  - Un office de renseignements sur la solvabilité des maisons où les voyageurs présentent leurs marchandises;
  - Enfin, un office de renseignements commerciaux en général sur la France, les colonies et l’étranger.
  - Un service d’arbitrage amiable fonctionne régulièrement; une bibliothèque syndicale met à la disposition des adhérents un millier de volumes parmi lesquels plusieurs ont été offerts par les Ministères du commerce et des colonies.
  - Des conférences d’utilité professionnelle ont lieu publiquement sur des questions d’économie sociale et commerciale.
  - Le syndicat central a organisé le premier congrès corporalif en 1889; il a fondé l’institution des comptoirs commerciaux français pour la représentation et la défense des intérêts de l’agriculture et des manufactures nationales, en France, aux colonies et à l’étranger. Celte institution des comptoirs est formée par un groupe syndical indépendant, mais où il n’entre que des membres du syndicat central ou recommandés par lui.
  - L’institution des comptoirs commerciaux a pour objet, de préparer et d’envoyer aux colonies et à l’étranger des missions formées parmi ses membres, à l’effet d’installer des comptoirs de représentation avec des musées d’échantillons.
  - Ces comptoirs ont pour objectif de provoquer une plus grande consommation de nos produits nationaux; de représenter nos producteurs auprès des acheteurs de l’extérieur; de les défendre contre les fraudes et contrefaçons des marques de fabrique; de fournir aux commerçants français tous renseignements sur la valeur des débouchés extérieurs ; de faciliter les échanges en important en France les produits naturels des colonies, qui passent ordinairement par l’entremise des étrangers.
  - Ces représentants, en mission pour le compte et avec les capitaux de leurs commettants, ne participent à aucune opération de spéculation personnelle.
  - Les agents de la Société des comptoirs sont exclusivement Français. Les admissions ont lieu eu assemblée générale mais après un examen de capacité.
  - Les ressources et les bénéfices de la Société sont fournis par les allocations des commettants et les droits de commission acquis sur les ventes.
  - Le grand avantage des Comptoirs commerciaux est de faire connaître directement les maisons de production et de les mettre en relation avec l’acheteur. Cette institution permet aux grandes industries d’agréger aux groupes en mission un agent désigné par elles, pour s’occuper spécialement de leur production, évitant ainsi les inconvénients, les dangers de l’isolement de l’agent, qui travaille alors sous la garantie solidaire des autres membres de l’institution.
  - Enfin, elle facilite aux petites industries, par le groupement de produits similaires, le bénéfice d’une représentation spéciale ne déterminant qu’une dépense infime dans leur participation aux frais généraux.
  - Plusieurs comptoirs de ce genre ont été établis et contribuent à aider le commerce national dans sa lutte avec la concurrence étrangère; le Syndicat central étudie les moyens de créer une caisse générale des comptoirs commerciaux français, sous la forme anonyme, à capital variable, au chiffre initial de 20,000 francs.
  - Il paraît dès à présent une revue mensuelle : Les annales de l'institution des comptoirs commerciaux.
  - Le syndicat compte parmi ses membres les plus actifs : MM. Düponchel, secrétaire général, Henry etDuTERTRE, Coste, Helllon et Pierquin, collaborateurs dévoués du grand œuvre : L'extension de l’influence nationale.
  - Le Jury-a décerné au Syndicat central des voyageurs une médaille d’argent.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Chambre syndicale des fabricants de tulle et dentelles de Calais.
  - Siège social à Calais-Saint-Pierre.
  - Cette Chambre fondée en 1883 compte 229 membres. Les opérations portent principalement sur les services professionnels qu’elle peut rendre à l’industrie du tulle pour les régions de Calais, Caudry et Nottingham. Sa propagande, ses elforts ont eu des résultats très appréciables dans les rapports économiques entre producteurs et consommateurs. Sur le terrain de l’intérêt social, ce syndicat a pratiqué l’arbitrage à l’occasion de nombreuses difficultés commerciales, et a évité à ses commettants par une conciliation de compétence des procès longs et dispendieux.
  - Le syndicat des fabricants de tulle a préparé les bases d’une assurance mutuelle, interrompue dans son organisation par les ruineuses conséquences du krach financier qui fut un désastre pour la place de Calais; mais l’association ébauchée va pouvoir être remise en mouvement sous les meilleures inspirations de la prévoyance collective.
  - Le syndicat a préparé l'exposition commune de cinquante fabricants qui ont pris part h la grande démonstration du travail de 1889.
  - 11 a formulé son avis sur la dernière législation des prud’hommes et fait adopter par les fabricants un règlement uniforme des ateliers.
  - Le syndicat s’est employé à établir des relations avec les groupes d’ouvriers, de dessinateurs et d’employés, pour l’étude en commun des questions soulevées par l’état actuel de la production.
  - Il a pris en 1888 l’initiative de mesures philanthropiques pour parer à la grande misère qui atteignait les ouvriers par suite de la crise industrielle.
  - L’historique du syndicat a été publié dans une brochure (Calais 1889).
  - Son président actuel est M. Fournier, son secrétaire générai, M. Picart.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale des fabricants de tulles et dentelles de Calais une médaille d’argent.
  - Syndicat des restaurateurs et limonadiei-s du département de la Seine.
  - Ce syndicat a été fondé en 1876, pour l’étude et la défense des intérêts professionnels; mais grâce au dévouement des hommes qui s’engagèrent au début, le programme syndical s’est étendu à des institutions d’ordre social qui méritent l’attention.
  - La chambre syndicale met à la disposition du Tribunal de commerce et des justices de paix, un service d’arbitrage et expertise amiable et gratuit.
  - Elle organise des commissions composées de patrons et d’ouvriers pour connaître et résoudre à l’amiable les différends ou contestations entre employeur et employé.
  - Elle fournit des primes d’encouragement pour reconnaître les bons, longs et loyaux services des ouvriers et employés restés dans la même maison. Ces primes consistent en médailles et diplômes, accompagnés d’une somme qui n’est pas inférieure à 5oo francs, et dont la remise a lieu en assemblée solennelle de la corporation. Des certificats de mérite et des brevets d’aptitude sont décernés aux personnes ayant fait preuve de savoir professionnel exceptionnel.
  - Une médaille accordée par le Ministre du commerce et de l’industrie pour mérite exceptionnel, confère au titulaire le droit d’en porter le ruban.
  - Enfin, le syndicat patronne une caisse de retraites dont la réglementation est fort bien entendue. Un reliquat de fonds capitalisés à part permet de secourir les infortunes particulières atteignant des membres de la corporation par des causes indépendantes de leur volonté. Les noms des “personnes
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SYNDICATS.
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  - obligées ne sont pas portés au compte rendu, le conseil agit sous sa seule responsabilité au nom de la famille professionnelle.
  - Nous devons relever au sujet de la corporation des restaurateurs-limonadiers, un fait qui reste frappant dans la plupart des groupes syndiqués de VAlimentation ; ce sont les excellents rapports entre les patrons et leurs auxiliaires journaliers; nous dirions presque leurs collaborateurs, tellement nous rencontrons là d’harmonie entre les maîtres des établissements et leur personnel.
  - Sans doute, en ce qui concerne les établissements de consommation, l’on peut alléguer que l’effet de la concurrence se produisant moins vif que dans la production, puisque l’on attend le client au lieu d’aller le solliciter comme dans l’industrie, les rapports de la vie professionnelle peuvent être d’autant assouplis. Mais il v a, à côté de cette raison, un courant d’habitudes qui entretient ces bons rapports entre les intéressés; c’est la vie en commun, les repas pris en famille au milieu des enfants du patron, c’est le logis, dépendant ou contigu, de la maison qui vous emploie, c’est le service journalier partagé entre le chef de l’établissement, les employés fixes et les auxiliaires de passage. Toutes ces coutumes, qui ne se rencontrent plus aujourd’hui que dans les entreprises affectées à la consommation, font des groupes syndiqués de l’alimentation l’une des parties les plus curieuses et les plus satisfaisantes de l’application syndicale.
  - A citer les noms de MM. Bignon aîné, président du syndical; Maiiguery, vice-président; Gauthier-Lathüile, Verrier, Castel, trésoriers; Lévy-Maurin, secrétaires.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale des restaurateurs et limonadiers une médaille d’argent.
  - Caisse de défense mutuelle des architectes. — Siège social à Paris, boulevard Saint-Germain, 168.
  - Cette association, fondée en se conformant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, a de particulier d’être une profession libérale.
  - C’est sous les auspices et avec le patronage de la Société centrale des architectes français que cette association a été formée; elle compte aujourd’hui 235 membres, dont i5 sociétés régionales d’architectes des départements.
  - De par l’article 10 des statuts, MM. Questel, Bailly et Ch. Garnier, membres de l’Institut, présidents de la Société centrale des architectes français, se sont succédé depuis 1884 comme présidents de droit de l’association. Le secrétaire est, depuis la fondation, M. Charles Lucas, et le trésorier, M. Ch. Bar-taumieux.
  - La Caisse de défense mutuelle des architectes, quoique de fondation récente, a déjà donné de bons résultats, non seulement pour la défense des intérêts professionnels des architectes dont nous n’avons pas à nous occuper ici, mais elle a encore eu pour heureux effet de resserrer les liens de bonne confraternité et de solidarité entre ses membres.
  - Nous avons constaté, par les documents remis à la section III, que la société avait employé 8,000 francs de ses ressources en secours pour ceux de ses membres qui en ont eu besoin pour se défendre contre les attaques de responsabilité professionnelle devant différentes juridictions ; c’est donc là une mutualité.
  - En résumé, l’on peut dire que cette association, conformément à la loi : 1° défend les intérêts professionnels; 20 à titre d'institution de prévoyance sociale, fait œuvre de secours mutuels; 3° enfin, elle doit être considérée comme une assurance mutuelle contre la responsabilité professionnelle, but appréciable surtout pour les professions libérales, plus encore que pour celles industrielles et commerciales.
  - Le Jury lui a accordé Une médaille d’argent.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - MEDAILLES DE BRONZE.
  - 1. Chambre syndicale de la gravure.
  - 2. Association protestante pour l’étude des
  - QUESTIO. S SOCIALES, à A li bellas ( Ardèche).
  - 3. Chambre syndicale des débitants de vins.
  - 4. Chambre syndicale des négociants en laine.
  - 5. Chambre syndicale des voyageurs, à Bor-
  - deaux.
  - 6. Chambre syndicale du bronze d’aiit.
  - 7. Corporation des tonneliers, à Reims.
  - 8. Union du batiment de la ville de Paris.
  - MÉDAILLE DE BRONZE DE COLLABORATEUR. M. Julian (Bourse du travail de Nîmes).
  - MENTIONS HONORABLES.
  - 1. Chambre syndicale ouvrière de Bordeaux.
  - 2. C hast and (le Pasteur Gédéon), président
  - de l’Association protestante d’Aubenas.
  - 3. Syndicat des teinturiers de Darnétal (Seine-
  - Inférieure).
  - 4. Union syndicale des vitriers, à Paris.
  - Chambre syndicale de la gravure. — Siège social à Paris, me des Filles-clu-Calvaire, 7.
  - Cette chambre syndicale, fondée en 1869, est mixte, composée de patrons et d’ouvriers.
  - Le graveur proprement dit est un artisan. Il a pu conserver à la main-d’œuvre, sur certains points de l’industrie moderne, son caractère individuel; il emploie rarement un grand nombre d’auxiliaires, et le plus fréquemment, lorsqu’il produit à son compte personnel, il travaille par lui-même, restant l’âme et la main de son personnel.
  - Le syndicat de la gravure compte trois cent-cinquante adhérents. Les femmes-graveurs y sont admises ; les étrangers attachés à la profession en font également partie.
  - Le syndicat juge à titre d’arbitre amiable les différends qui lui sont soumis par des intéressés, que ceux-ci soient ou non adhérents.
  - Aucun membre du syndicat ne peut intenter une action en justice sur une contestation professionnelle, sans que la chambre syndicale en soit préalablement saisie.
  - Tout membre du syndicat est tenu d’accepter la juridiction de la Société dans le cas où elle est proposée par une partie adverse étrangère au syndicat. La Société seconde et appuie ses adhérents dans les litiges professionnels, devant les Tribunaux de commerce et les Conseils des prud’hommes.
  - Le syndicat a institué des cours de dessin et des- conférences pratiques sur l’enseignement de la gravure dans ses différents genres.
  - Il a de plus organisé des concours d’apprentis et nommé des délégués’aux Expositions.
  - Une bibliothèque est établie au siège social.
  - Elle se compose des éléments techniques se rattachant à la démonstration ou à l’exécution de la gravure.
  - Le service de références pour les demandes et offres de travail est à la disposition même des membres de la corporation qui 11e sont pas du syndicat.
  - La chambre syndicale de la gravure s’est conformée à la loi du 2 1 mars 1884.
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- - ECONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - Elle a, dès le débul de l’organisation, coopéré à l’établissement de la Bourse du travail, mais elle s’en est retirée en décembre 1887.
  - La participation du syndical à l’Exposition du Centenaire avait été volée par une assemblée générale au mois de mai 1888.
  - Le Jury a décerné à la Chambre syndicale de la gravure une médaille de bronze.
  - CONCLUSION.
  - U faut une conclusion à cette longue étude. Elle se résume pour nous dans l’afïir-nialion du précieux et puissant concours cjue les syndicats professionnels peuvent et doivent donner à l’union des intérêts du travail et du capital et à la propagation parmi tous leurs membres des principes et de la mise en pratique des institutions de prévoyance.
  - Au lieu d’essayer nous-même de défendre encore cette opinion, nous préférons mettre sous les veux de nos lecteurs l’éloquent discours prononcé dans ce sens par M. Walclcck-Rousseau, à l’Hôtel Continental, le i5 mars 1891, devant l’assemblée générale de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices. Voici le texte complet de ce discours :
  - Les organisateurs de cette réunion ont désiré que quelqu’un vous parlât des points de contact qui doivent s’établir entre les associations professionnelles et les progrès économiques parmi lesquels la participation aux bénéfices tient une place si importante. Ils avaient le choix parmi tant d’hommes dévoués qui auraient pu traiter cette question avec l’autorité de l’expérience et de l’effort accompli. Ceux-là eussent pu vous dire non pas seulement : «Voici ce qu’il convient de fairen, mais : «Voici ce que nous avons déjà accompli.« Peut-être eussent-ils parlé de leurs œuvres avec trop de modestie, et c’est pourquoi sans doute j’ai été choisi. Je m’en réjouis parce que je puis rendre à leurs efforts persévérants l’hommage qu’ils méritent et aussi parce que, après six années écoulées depuis le vote de la loi de 1884, l’heure est tout à fait favorable pour rappeler'quel en était le but et montrer quels 011 ont été les résultats.
  - Ceux qui ont préparé et voté la loi de 1884 n’ont pas pensé que l’association fut par elle-même un but, ni qu’il suffirait de se réunir pour résoudre par là même l’un des innombrables problèmes qui sont la préoccupation, on pourrait dire le noble tourment de la lin de notre siècle.
  - Ils ont cru au contraire que l’heure était venue de sortir du domaine des controverses abstraites, des déclamations ou tout au moins des dissertations trop stériles, pour entrer dans celui de l’action.
  - Longtemps les associalions ont été considérées comme un danger public : ou voyait en elles surtout des centres et des foyers de propagande ou d’agitation politique. Il 11e pouvait point en être autrement. La loi les tenait en défiance, en suspicion, elle allait jusqu’à les interdire; ceux-là seulement qui étaient plus hardis ou plus impatients du joug s’associaient pour le briser.
  - Le gouvernement républicain a cru qu’il était juste et utile de donner la liberté aux associations professionnelles et en même temps de leur proposer une fin plus pratique : l’étude des intérêts du travail, la création d’un organisme plus perfectionné, la fondation de toutes les institutions qui peuvent en améliorer et peu à peu eu transformer la condition.
  - C’est celte préoccupation qui se reflète dans les articles 3, 5 et 6 de la loi sur les syndicats pro-
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  - Économie sociale. — 1.
  - ÎXU'I
  - LIUL NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - fessionnels. «Les syndicats ont pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles ». — rrLes syndicats régulièrement constitués pourront librement se concerter pour l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles». — «Us pourront sans autorisation constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Us pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. »
  - Ce sont là les indications sommaires d’un programme économique aussi vaste, aussi varié que les progrès que les associations industrielles ont le devoir d’étudier et de répandre.
  - Pour accomplir cette œuvre, il leur fallait pouvoir se fonder librement. La loi y a pourvu. Elle n’exige des syndicats qu’une déclaration; elle ne s’inquiète pas de connaître leurs adhérents, elle demande seulement à leurs fondateurs de signer à la mairie leur acte de naissance.
  - Il fallait surtout assurer leur durée, leur donner la possibilité de survivre au va-et-vient inévitable d’un personnel mobile et sans cesse renouvelé. La loi y a pourvu en leur accordant le privilège, dont elle est justement avare, de la personnalité civile.
  - C’est là une circonstance à laquelle il convient de s’arrêter, parce que, en même temps qu’elle explique à quel point certaines créations deviennent faciles pour les syndicats, elle trace nettement leur devoir.
  - Une société se fonde, elle recueille des souscriptions, des cotisations, elle a un patrimoine, elle crée une caisse de prévoyance, des cours professionnels. Ce sont des œuvres excellentes. Mais un danger perpétuel la menace, qui naît de sa fragilité, de sa précarité. Cette association n’est pas distincte de ceux qui la composent. Ils sont les véritables propriétaires de son actif; qu’un certain nombre de ses adhérents l’abandonne, son avoir, ses œuvres sont en question. Avec la personnalité civile, l’association devient une personne morale, survivant à toutes les fluctuations, à tous les changements, son patrimoine échappe aux dangers de la dispersion ou de la liquidation. Elle est durable et par là même il n’est point d’œuvre si haute, de si longue durée qu’elle soit, qu’elle ne puisse aborder hardiment, il n’est pas une des questions qui touchent au progrès; au perfectionnement des conditions du travail, qu’elle ne puisse envisager et résoudre.
  - Je n’entends pas dire que les syndicats professionnels réaliseront comme par enchantement une de ces transformations soudaines et prodigieuses qui hantent certains esprits. La société est mal faite,
  - tout est à changer, il faut en reprendre jusqu’aux fondations.....C’est là une doctrine aussi vieille
  - que le monde, aussi ancienne que la souffrance, aussi vaine et stérile quelle est ancienne et qui depuis des siècles se heurte à des lois sociales aussi inéluctables que celles de la gravitation ou de la pesanteur.
  - Le moyen âge et la Renaissance ont eu leurs alchimistes, blanchis en de mystérieux laboratoires à la recherche de la pierre philosophale. Je me suis demandé souvent si ces alchimistes n’étaient pas surtout de grands abstracteurs de quintessence sociale. Nous aussi, nous avons nos alchimistes, plus moderne d’allures, dépouillés du costume traditionnel, plus nombreux, non moins obstinés. Nous en voyons de passionnément absorbés dans la recherche de l’absolu. D’autres, plus habiles, plus pratiques, savent se pousser, tirer parti des intérêts qu’ils éveillent, des passions auxquelles ils font appel. Mais tandis qu’aux anciennes formules ils en ajoutent de nouvelles, qu’ils repoussent avec dédain les solutions modestes, la situation de ceux qui les suivent reste aussi précaire ; ils n’ont point allégé ni rendu meilleure une heure de la vie d’un des croyants qu’ils entraînent, et si ceux-là dressaient le bilan des résultats obtenus, ils y trouveraient la même somme de misère plus impatiemment supportée, des déceptions, des espoirs trahis, des amertumes à peine adoucies par la lueur incertaines de quelques chimères.
  - Notre ambition est plus modeste, mais peut-être est-elle plus féconde : nous pensons que le moindre progrès accompli, je dis le moindre, un peu plus de sécurité pour l’avenir, un peu plus de
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SYNDICATS.
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  - bien-être dans le présent, sont des solutions incomparablement supérieures à une tension sans résultat, à une immobilité fiévreuse en vue d’un absolu qui recule et se dérobe sans cesse.
  - Parmi ces progrès dont on n’a pas encore suffisamment mesuré l’importance, nous plaçons le développement de la participation aux bénéfices, la recherche d’une rémunération plus logique, plus équitable de la main-d’œuvre, par la participation aux résultats quelle produit.
  - L’enquête extra-parlementaire de 1883 m’a autrefois inspiré une parole que l’avenir a confirmée.
  - A mesure que le travail comprendra mieux ses intérêts, il demandera de moins en moins sa rémunération au louage d’ouvrage, au salariat pur et simple, il le demandera de plus en plus à la participation dans les bénéfices auxquels il concourt.
  - Depuis ce moment, l’institution de la participation a fait d’énormes progrès : elle doit en faire de plus grands encore et c’est aux associations professionnelles surtout qu’il incombe de la propager.
  - Un industriel qui, spontanément, avait établi chez lui la participation aux bénéfices disait en 1888 :
  - «Si les chambres syndicales ouvrières restaient bien dans leur rôle, ne devraient-elles pas demander l’application la plus universelle de ce système qui ne peut que profiter à la situation morale et économique de l’ouvrier? Dès que l’on peut prouver que les salaires sont au moins aussi forts que partout ailleurs, dès que l’on est assuré contre les pertes, quelles objections peut-on donc formuler contre ce système?»
  - Celui qui tenait ce langage occupait quatre cents ouvriers et, dans cette année 1883, outre des salaires aussi élevés que ceux donnés par les autres maisons, il avait versé à ses ouvriers 27,000 francs de bénéfices.
  - Une autre société, nous apprenait que pour 107,000 francs de salaires elle avait distribué 309,000 francs de bénéfices.
  - Une autre maison, de 1866 à 1882, avait versé à ses ouvriers 1,213,982 francs de bénéfices.
  - Une autre encore, en dix ans, avait donné 51,074 francs à vingt et un participants.
  - Voilà quelques exemples entre beaucoup d’autres de ce que peut cette conception de la consolidante entre tous les facteurs du travail. C’est aux syndicats de les faire connaître, d’en tirer la conclusion, et ils sont admirablement préparés pour cela par les renseignements qu’ils centralisent et par les rapports qu’il leur est si facile d’établir entre les associations professionnelles ouvrières et celles des patrons.
  - La loi de i884 leur proposait une autre tâche non moins utile. On a beaucoup discuté durant ces dernières années sur la suppression ou le maintien des bureaux de placement.
  - Pour les associations professionnelles, le problème est résolu. Elles peuvent librement fonder des offices destinés à centraliser les demandes et les offres d’emploi. Chacune d’elles le peut, et, pour arriver à une sûreté d’informations plus grande, pour diminuer leurs frais généraux, il ne tient qu’à elles de s’unir et de créer un office du travail intermédiaire, désintéressé, tenant à jour le grand-livre de ce marché tout spécial de l’offre et de la demande.
  - Tout ceci n’est qu’une face du problème qui nous occupe. Il en est une autre. Il faut encore qu’une rémunération meilleure étant assurée, des méthodes plus parfaites mettent à la disposition des travailleurs tout ce qui est nécessaire et tout ce qui est utile à la vie. C’est l’objet des sociétés coopératives de consommation, bien peu nombreuses encore et qu’on peut être surpris de ne pas voir se multiplier quand on a pu toucher du doigt les services incomparables qu’elles rendent.
  - On peut être plus ambitieux encore, aller jusqu’aux sociétés coopératives de production. L’œuvre est plus délicate. Quelques-unes ont échoué, d’autres ont réussi, et pour qui connaît bien leur histoire il est encore évident que les associations professionnelles peuvent éviter ces échecs en dirigeant les initiatives vers les industries qui s’accommodent le mieux de cette combinaison.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Voilà à très grands traits un aperçu de leur rôle au point de vue de certaines réformes matérielles. Il en est d’autres. On a baptisé ce siècle de beaucoup de noms, il est surtout juste de l’appeler le siècle de la concurrence. Jamais elle n’a été plus active, plus acharnée; aussi plus que jamais faut-il que le travailleur soit puissamment armé en vue d’un pareil combat; il faut enrichir son patrimoine intellectuel et moral, développer et affiner ses connaissances techniques. G’es là le rôle des cours professionnels, de l’enseignement technique.
  - Pour toutes ces œuvres, sans doute, les syndicats n’ont point par eux-mêmes un organisme tout prêt, assez souple, assez varié, assez étendu pour se prêter à toutes les combinaisons. Mais leur mission n’est point d’être l’association unique et définitive; j’ai toujours vu en eux un premier état de l’association, leur mission prochaine devra être d'être d’infatigables fondateurs d’associations parallèles, latérales, aussi variées que les besoins auxquels elles devront répondre.
  - Est-ce trop présumer de leur puissance et de leur bonne volonté?
  - Je ne le crois pas et pour vous en convaincre il vous suffira de parcourir les résultats mis en lumière à l’Exposition universelle par la troisième section d’économie sociale.
  - Je ne veux nommer aucun des syndicats qui ont fait apparaître le merveilleux spectacle de tant d'institutions intéressantes, car il me faudrait, sous peine d’être injuste, les nommer tous.
  - Celui-ci a fondé une caisse d’assurances contre les accidents du travail, une caisse de prévoyance, des cours professionnels; un autre, des cours publics de dessin, de comptabilité, une école professionnelle; celui-là une bibliothèque et un musée de dessin professionnel; chez un autre, voici une école d’apprentissage, un cours professionnel, une caisse de retraites, une caisse de secours en cas de maladie ; un autre encore possède une société mutuelle d’assurances, un bureau de placement, un comité d’arbitrage.
  - Un grand nombre voient fonctionner depuis plusieurs années des assurances contre les risques professionnels, contre les accidents du travail, des offices de placement, des conférences. Ce n’est qu’un aperçu, une esquisse rapide et incomplète, et cependant combien ce spectale est consolant et fertile en promesses! Non pas seulement à raison des progrès qu’il atteste, mais bien plus encore par la somme de sagesse, de patience, qu’il dénote chez ceux qui ont réalisé toutes ces œuvres excellentes, inspirées par le sentiment le plus élevé qu’il soit, celui de la justice sociale.
  - Un économiste a écrit jadis un chapitre bien connu sur ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Ce chapitre reste toujours ouvert. Ce qu’on voit dans notre société profondément remuée par la Révolution, emportée brusquemment vers un idéal entrevu à cette époque tragique comme dans la déchirure d’un éclair, ce sont les impatiences hâtives, les déceptions se tournant en révoltes, le conflit apparent et brutal des intérêts, le bouillonnement des passions souvent aveugles et parfois farouches... Ce qu’on ne voit pas, pas assez du moins, ce qu’une réunion comme celle-ci fait heureusement apparaître, c’est l’ardeur au bien, un effort puissant et pacifique, la sagacité d’un très grand nombre, le sens juste et profond des véritables progrès, la constance et la solidarité des plus humbles, tous ces dons et tous ces caractères d’une nation dont un observateur superficiel ou un ennemi seulement pourrait méconnaître la grandeur morale, la puissance d’évolution et le génie civilisateur.
  - Le rapporteur de la section III ne peut que s’associer sans réserves à ce beau programme que tous les syndicats professionnels de France devraient considérer comme une véritable charte de leurs droits et de leurs devoirs.
  - GOFF1NON.
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- - SECTION IV.
  - APPRENTISSAGE.
  - RAPPORT DE M. CHARLES LUCAS,
  - ARCHITECTE , MEMBRE DE LA SOCIETE D’ÉCONOMIE POLITIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - Sommaire. — I. Ensemble el physionomie de l’Exposilion de la section IV. — II. Programme et grandes divisions de la section IV. — 111. Liste des récompenses. — IV. De l’enseignement technique : sa définition, ses branches diverses et ses divers degrés. — V. Rapide historique de l'enseignement technique jusqu’à la fin du dernier siècle. — VI. Un ancien contrat d’apprentissage (176(3-1770). — VII. L’enseignement technique en France de 1788 à 1878. -— VIII. L’enseignement technique en France de 1878 à 1889 et l’enseignement professionnel et ménager des jeunes filles. — IX. Les grands prix de la section IV. S 1. France : i° Ministère du commerce et de l’industrie; Ministère de l’agriculture el Préfecture de la Seine (direction de l’Enseignement et direction de l’Assistance publique); a" Ecole nationale des arts décoratifs de Paris et Ecoles nationales des arts décoratifs de Limoges et d’Aubusson (directeur, M. Louvrier de Lajolais); 3° Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures. S 2. Étranger: i° Etats-Unis, Department of Interior, Bureau of Education, à Washington; 20 Grande-Bretagne, City and Guilds of London, Institule for the advancement of technical Education; 3° Bussie : Commission de l’enseignement technique de la Société impériale polytechnique, à Saint-Pétersbourg (M. E. d’Andréeff, ancien président fondateur). — X. Les médailles d’or de la section IV. S 1. France : i° Ministère de la marine; a0 Association polytechnique et Association philotechnique de Paris, Société philomathique de Bordeaux (M. Buhan, secrétaire général); 3° Société centrale des architectes français; à0 Patronage industriel des fleurs et des plumes, à Paris; 5° École municipale professionnelle de garçons; à Saint-Etienne (Loire), et Institution Livet, à Nantes; 6° M. A. Chaix, à Paris, et M. Paul Moulier, à Sainl-Germain-en-Laye. § 2. Etranger : i° Belgique : Institut supérieur de commerce, à Anvers; a0 Danemark : Association de 1837, à Copenhague; 3° Grande-Bretagne : Industrial training sliip Clio, à Chester; National Association of cerlified reformatory and industrial schools, à Londres; Association for the oral instruction of the deaf and dumb children, à Londres; Donegal industrial l'und (M" Ernest Hart, directrice, à Londres; 4" Grèce : Orphelinat Hélène, au Pirée; 5° Suède : Almânna Barnhuset, à Stockholm. — XI. Autres récompenses de la section IV. Médailles d’argent : i° France; 20 Le travail des enfants; 3° Étranger; 4° Médailles de bronze et mentions honorables. — XII. Un musée-bibliothèque d’économie sociale.
  - I
  - ENSEMBLE ET PHYSIONOMIE DE L’EXPOSITION DE LA SECTION IV.
  - Plus peut-être que toute autre section de l’exposilion d’Economie sociale, la section IV, consacrée aux divers modes d’apprentissage et d’enseignement professionnel ainsi qu’aux sociétés de patronage et aux orphelinats, aurait eu besoin d’une grande
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - concentration et dune sévère classification pour faciliter au visiteur l’examen des objets exposés et par suite la comparaison des diverses méthodes proposées. Malheureusement il n’a pu en être ainsi : la place restreinte accordée à cette section dans le pavillon même de l’exposition d’Economie sociale à l’Esplanade des Invalides; les documents répartis çà et là, qu’il lui fallait revendiquer comme siens dans les quinze autres sections de cette exposition, notamment dans la section XIV affectée aux institutions patronales (l); le complément important qu’elle trouvait dans le pavillon spécial des expositions collectives des villes françaises et des nations étrangères®; le parti adopté par un grand nombre d’industriels ou de sociétés et d’écoles d’enseignement professionnel de développer luxueusement les résultats qu’ils avaient obtenus de leurs apprentis dans la classe G—7—8 (Enseignement technique), installée fort à l’aise dans le pavillon et les galeries des Arts libéraux au Champ de Mars, plutôt que dans les locaux resserrés de l’Esplanade des Invalides; enfin la réunion, dans des expositions disséminées de l’avenue de Suffren à la rue de Constantine, de l’ensemble des envois des Ministères français et de la Préfecture de la Seine ainsi que de plusieurs nations étrangères®; tout a concouru à rendre difficile, pour le comité d’admission et d’enquête chargé de Torga-
  - M Nous citerons, à cc sujet, la section 1 {Rémunération du travail), qui étudiait le travail des enfants dans les manufactures et les encouragements au travail, médailles et prix; la section II! (Syndicats professionnels), où nombre de sociétés exposaient la marche et les résultats des écoles ou des cours ouverts par elles pour former des ouvriers; la section XII {Cercles (Courriers) qui, comme la section III, faisait large part aux collections, cours, conférences et jeux alliant l’enseignement aux distractions variées; la section XIII ( Hygiène sociale), qui avait dans ses attributions la protection des apprentis, et enfin la section XIV {Institutions diverses créées par les chefs d’exploitation en faveur de leur personnel) qui comprenait les subventions, à quelque litre que ce soit, pour les institutions d’éducation et d’instruction, les écoles,l’enseignement professionnel donné dans l’usine et les ouvroirs de fabrique. — Voir annexe à l'arreté ministériel du g juin 1887 : exposition d’Economie sociale, classification.
  - I"2) C’est ainsi que, en dehors des expositions collectives des comités départementaux classées hors sections et formant de fait une section spéciale, dans laquelle nous avons dù cependant réclamer, entre autres exposants, la Société philomathique de llordeaux et son secrétaire général, M. Buhan, qui ont oblcnu, dans la section IV, deux médailles d’or dont une de collaboration, nous avons eu à examiner, dans ce pa->iIIon des villes et des nations, la remarquable exposition qui a valu un grand prix à la Société de protec-
  - tion des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, une partie des œuvres de la ville de Reims et toute l’exposition de la Belgique ressortissant de la section IV dans laquelle cette nation a obtenu dix récompenses, dont une médaille d’or et cinq médailles d’argent. — Voir, plus loin, 111, Liste des récompenses.
  - t1) Le Ministère du commerce et de l’industrie et le Ministère de l’agriculture ainsi que la Préfecture de la Seine (direction de l’enseignement et direction de l’assistance publique), lesquels ont obtenu trois grands prix dans la section IV, s’y étaient fait représenter par de fort intéressants documents, rapports officiels, budgets spéciaux, cartes, statistiques, tableaux et graphiques; mais c’était dans le pavillon des Arts libéraux, dans les longues galeries de l’Agriculture et dans l’un des pavillons de la Ville de Paris qu’il fallait aller rechercher la plus grande partie des efforts tentés et surtout les résultats obtenus par ces grandes administrations dans le domaine de l’enseignement professionnel. De même les expositions des commissariats généraux de l’Angleterre, des Etats-Unis de l’Amérique du Nord, et de la Russie avaient gardé, dans les galeries du Champ de Alars, les importantes collections de documents qui ont valu à chacune de ces trois nations un grand prix dans la section IV. — Voir Catalogues spéciaux de ces administrations et de ces nations et, plus loin, HT, Liste des récompenses.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 279
  - nisation de cette section(1), la formation d’une exposition homogène et a, par suite, rendu plus difficile encore, pour le jury des quatre premières sections de l’Economie socialel’examen de nombreux et intéressants documents dont beaucoup ont été inscrits sur les divers catalogues français et étrangers, sans toujours figurer sur le catalogue meme de la section IV.
  - En outre, des renseignements précieux et en grande partie inédits, rapports de fonctionnaires publics ou statuts de sociétés et relevés de leurs données financières, avaient été adressés au Comité d’admission de la section avec cette mention : expressément réservés à l’enquête et témoignaient ainsi, de la part de leurs auteurs, d’un vif désir de s’associer dans une certaine mesure à l’œuvre d’économie sociale que nous poursuivions, mais aussi du vœu qu’il a fallu respecter de ne pas être considérés comme exposants proprement dits, c’est-à-dire de ne pas être soumis à l’examen du jury et de ne pas participer à l’obtention des récompenses^.
  - Cette part faite aux difficultés de recrutement des exposants et au groupement rationnel de leurs envois, difficultés qui ont lourdement pesé sur le développement et l’harmonie même de l’exposition de la section IV, nous jetterons un coup d’œil sur le noyau de cette exposition, sur la partie qui était aménagée au fond et à droite du pavillon de l’Economie sociale(4); nous reportant à l’aspect qu’elle présentait le 6 mai 1889, à l’heure même où le canon annonçait l’ouverture officielle de l’Exposition universelle du centenaire de la Révolution française et où les membres du Comité d’admission de la section qui, leur président en tête, avaient, dès le matin, mis habit
  - M Ce comité se composait de MM. Henri Tolain, sénateur, -président, et Charles Lucas, architecte, vice-président MM. A. Chaix, directeur de l’Imprimerie des chemins de fer; Aug. Desmoulins, ancien conseiller municipal de Paris; Paul Moulier, entrepreneur de serrurerie, et Ernest Nusse, avocat, secrétaire de la Société de protection des apprentis, membres; et de M. Emile Ogier, rédacteur au Ministère de l’intérieur, secrétaire.
  - Ce jury, chargé d’un premier examen en vue des propositions de récompenses à présenter au jury de groupe, comprenait : MM. E. d’Andréeff, commissaire général de la section russe, président; Charles Robert, président de la Société pour l’étude pratique de la participation du personnel dans les bénéfices, vice-président; Charles Lucas, architecte, secrétaire; Sommerville Pinkney Tuck, commissaire général adjoint des États-Unis; Leone W'ollembourg, délégué du commissariat italien; Charles Lavollée, administrateur de la Compagnie générale des voitures; Lyonnais, député; Frédéric Passy, député, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, membres; Ed. Goffinon, ancien entrepreneur de travaux publics, membre associé.
  - ^ Parmi ces documents ainsi envoyés au Comité en vue do l’enquête et qui appartiennent pour la plupart aujourd’hui au Musée d’économie sociale, se trouvaient, en assez grand nombre, les statuts d’institutions de patronage de divers États de l’empire d’Allemagne et des notices concernant des établissements d’enseignement professionnel religieux français, ainsi que des données relatives à plusieurs œuvres d’enseignement ou de patronage qui avaient réservé la meilleure partie de leurs efforts pour figurer avec honneur dans la classe 6-7-8.
  - W Nous nous en voudrions de ne pas mentionner spécialement ici une des plus intéressantes annexes de la section IV, le petit pavillon en menuiserie vernie avec escalier extérieur situé derrière le Cercle populaire et concentrant, à l’intérieur de sa construction , œuvre exclusive des élèves de YEcole professionnelle de garçons de la ville de Saint-Etienne, tous les documents relatifs à l’organisation et à la marche de cette Ecole, ainsi que de remarquables spécimens (cahiers, épures, bois et fers ouvrés, rubans tissés et pièces de modelage) des travaux de ses élèves.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - bas et travaillé comme des manœuvres pour en achever l’installation, voyaient à peu près complètement terminé le placement des tableaux et des modèles envoyés au dernier moment et se préparaient à en faire les honneurs à M. le Président de la République et à son escorte.
  - Soit que, venant de l’avenue centrale de l’Esplanade, le visiteur arrivât dans l’emplacement réservé à la section IV après avoir traversé la section III et étudié les consciencieux tableaux des syndicats professionnels, ou que, venant de la rue de l’Économie sociale, il arrivât de côté, en sortant de la section VII que décoraient de brillantes peintures murales retraçant l’importance des grandes compagnies d’assurances, la seclion IV lui paraissait comme un petit monde, tout spécial mais très varié, dans lequel tous les travaux manuels et toutes les industries d’art semblaient s’étre donné rendez-vous en répondant â une pensée unique : celle d’illustrer d’une façon vivante tous les modes d’enseignement, professionnel. Au milieu du grand salon, deux pyramides quaclrangulaires, élevées sur des socles carrés, étaient recouvertes de dessins d’exécution aux colorations puissantes, de fragments de tapisserie et de pièces de céramique dont quelques-unes, entre autres un trépied de couronnement, d’une grande valeur, et ces œuvres d’art, dues à des élèves en passe de devenir des maîtres, disaient , ainsi qu’une grande cheminée en faïence de plusieurs mètres de hauteur et formant le fond du salon, toute l’excellence de l’enseignement, artistique et technique à la fois, des Écoles nationales d’arts décoratifs de Paris, cl’Auhusson et de Limoges. Entre ces pyramides, descendait du faîtage une ample et riche bannière symbolisant les cours professionnels des ouvriers chauffeurs-mécaniciens au-dessus d’un ingénieux appareil servant à établir une correspondance écrite entre aveugles et voyants. Sur les panneaux, à droite et à gauche de l’entrée portant le cartouche de la section, les cloisons, d’un ton neutre, avaient reçu les envois d’associations d’enseignement et les modèles et épures du Cercle des ouvriers maçons et tailleurs de pierre; à la suite, sur le grand panneau de gauche et en retour, à droite et à gauche du beau tableau, véritable œuvre de composition et de décoration, dessiné par M. Paul Sédille et retraçant l’historique et les tendances de la Société centrale des architectes français, un cadre, merveille de disposition typographique de la maison Cliaix, et l’ensemble harmonieusement varié des données professionnelles de la maison de serrurerie Paul Moutier, de Saint-Germain-en-Laye; puis les expositions de la Société centrale du travail professionnel, de la Chambre clc commerce de Marseille, du Patronage industriel des plumes et Heurs de Paris, de l’Association pour le placement en apprentissage et le patronage d’orphelins des deux sexes cl de la Société d’encouragement au bien; au fond, à côté de la belle cheminée de Limoges, étaient disposés, comme en une sorte de panoplie, autour des armes antiques de la ville de Nîmes, les résultats des concours d’apprentissage patronnés par le Cercle des prud’hommes de cette ville et, plus loin, des ouvrages de couture d’écoles professionnelles et ménagères de jeunes filles, parmi lesquelles l’École municipale de Saint-Étienne; enfin, sur le panneau de droite, à côté
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- - ECONOMIE SOCIALE.
  - APPRENTISSAGE.
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  - des entrées de deux petits salons adossés au pavillon de l’Hygiène, les expositions documentaires des Ministères du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de la marine, de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police et des Associations philotechnique et polytechnique. Dans ces deux petits salons, suppléant à l’insuffisance de la surface accordée à la section, étaient disposés un nombre considérable de renseignements et de travaux d’enseignement professionnel : dessins d’art ou épures provenant d’écoles ou de cours pratiques; rose étoilée de cent couleurs et formée d’étoffes diversement nuancées en vue des laboratoires de teinture; matériel des cours de la Chambre syndicale de l’industrie du papier; travaux typographiques des élèves de l’Ecole Gutenberg; vitrine d’objets de coutellerie exécutés dans la colonie d’apprentissage de Bologne (Haute-Marne); travaux de couture de l’Ecole professionnelle et ménagère de Chaumont (Haute-Marne); photographies de divers établissements industriels et, entre autres, des ateliers de l’Orphelinat Farcy et Oppenheim, à Clermont (Oise); documents sur l’apprentissage dans les maisons B aille-Lemaire et Barbas, Tassart et Balas, de Paris; tableau de l’Ecole de chapellerie de Villenoy (Seine-et-Marne); programmes de cours et travaux d’élèves de l’Ecole d’horlogerie d’Anet (Eure-et-Loir); exposition de l’Œuvre du refuge Israélite pour l’enfance de Neuilly-sur-Seine, et enfin, car il faut borner notre énumération aux exposants qui avaient su attirer et retenir le visiteur en intéressant son esprit ou en charmant ses regards au milieu de sa course rapide au travers des sections de l’Economie sociale, étagère garnie de pièces de céramique à divers états d’achèvement et travaux de couture des cours professionnels pratiques de l’école de jeunes filles de Ml,c Menon, à Levallois-Pcrret (Seine)
  - II
  - PROGRAMME ET GRANDES DIVISIONS DE LA SECTION IV.
  - D’après l’arrêté ministériel du p juin 1887, le programme sommaire de la section IV était ainsi conçu :
  - Section IV. — Apprentissage. — Enseignement technique donné dans l’atelier même ou dans des écoles et des cours fondés, soit par l’usine, soit par une réunion de chefs d’industrie, soit par les ouvriers eux-mêmes(,) ;
  - (1) Un souvenir de cette journée d’inauguration de l’Exposition universelle de 1889 se rattache même à la visite de celte partie de la section IV. Devant l’étagère de céramique des cours pratiques de Levallois-Perret étaient assises deux élèves occupées à terminer la décoration d’une assez belle jardinière à laquelle manquait le motif milieu réservé pour un chiffre et lorsque, guidé par MM. Léon Say, Henri Tolain et Emile Levasseur, président et membres de la Com-
  - mission d’organisation de l’exposition d’Économie sociale, M. le Président de la République s’arrêta devant ces jeunes ouvrières, il voulut bien les autoriser à combler cette lacune avec les deux C entrelacés du chiffre de M‘ne Cécile Carnot et peu après, la jardinière, datée du 6 mai 1889, fut acquise pour les appartements particuliers de l’Élysée.
  - W Ici une note ainsi conçue : Pour l’apprentissage général donné dans des Ecoles municipales ou entrete-
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- - 28 2
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Écoles ménagères. Orphelinats industriels et agricoles ;
  - Établissements destinés aux enfants moralement abandonnés ;
  - Sociétés de patronage pour les apprentis;
  - Enseignement aux futurs ouvriers et aux futurs patrons des notions économiques, sociales et industrielles et du fonctionnement pratique des institutions de prévoyance.
  - Et nous ajouterons que le questionnaire détaillé, joint, pour faciliter l’enquête à cette classification sommaire, comprenait dix têtes de chapitres qui, relatives à l’apprentissage dans l’atelier, à l’enseignement professionnel et aux sociétés de patronage, étaient ainsi libellées :
  - I. Généralités sur l’atelier.
  - II. Rapports entre le patron et l’apprenti.
  - III. Méthodes d’apprentissage.
  - IV. Résultats de l’apprentissage.
  - V. Écoles d’apprentis spéciales à un atelier.
  - VI. Cours professionnels en dehors de l’atelier.
  - VU. Ecoles professionnelles.
  - VÎU. Ecoles ménagères pour enseigner aux jeunes filles la tenue du ménage.
  - IX. Orphelinats industriels ou agricoles, ouvroirs.
  - X. Nature, services et objet des sociétés de patronage.
  - Nous croyons, au reste, que la meilleure manière de montrer le contingent qu’un tel programme a fourni à l’exposition d’Economie sociale est de transcrire ci-dessous la liste des récompenses attribuées à la section IV, récompenses nombreuses, car beaucoup d’exposants avaient présenté d’intéressants éléments de réalisation du problème si complexe de l’apprentissage. En revanche, nous ne croyons pas devoir suivre pour celte liste l’ordre alphabétique qui est presque obligatoire dans un palmarès officiel de cette importance, et nous préférons reprendre l’ordre dans lequel ces récompenses ont été proposées par le jury des quatre premières sections au jury complet du groupe de l’Economie sociale, lequel a bien voulu sanctionner cet ordre qui tient compte du mérite relatif, ainsi que de l’analogie des services rendus et des efforts tentés. Nous ajouterons qu’un tel ordre facilite singulièrement les appréciations qui en doivent découler dans l’esprit de tous.
  - nues par l’Etat (voir à VEnseignemenl technique, classe 6 de la Classification générale), note qui a été en partie cause de l’hésitation des établissements municipaux ou des écoles de l’Etat â se faire représenter à la section IV de l’exposition de l’Economie sociale ; mais, grâce aux nombreuses circulaires envoyées par le président du comité d’admission de celle section, et grâce surtout à ses démarches personnelles, les ministères et les administrations municipales ont ac-
  - cepté la pensée que certaines données des écoles nationales et des écoles municipales étaient du ressort de l’Économie sociale, et ont adressé à la section IV des exemplaires de leurs programmes d’enseignement, des tableaux ou des graphiques de leur fonctionnement et même un choix de travaux de leurs élèves. — Voir Catalogue de la section et, ci-dessous, III, Liste des récompenses.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 283
  - III
  - LISTE DES RÉCOMPENSES (1).
  - HORS CONCOURS.
  - M. Lucas (Charles), rapporteur du jury pour la section.
  - GRANDS PRIX.
  - FRANCE.
  - i° Ministère du commerce et de l’industrie. — Médaille d’argent de collaboration : M. Paul Méquer, attaché à la direction de l’enseignement technique. a0 Ministère de l’agriculture.
  - 3° Préfecture de la Seine : direction de l’Enseignement et direction de l’Assistance publique.
  - k° Ecole nationale des arts décoratifs de Paris et Ecoles nationales des arts décoratifs de Limoges et d’Aubusson (directeur : M. Louvrier de Lajolais).
  - 5° Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, à Paris.
  - ETRANGER.
  - i° États-Unis. — Department of Interior, Bureau of Education, à Washington.
  - 9° Grande-Bretagne. — City and Guilds of London, Institule for the Advancement of lechnical éducation. — Médaille d’argent de collaboration : M. Croad, Scltool Board for London.
  - 3° Russie. — Commission de l’enseignement technique de la Société impériale polytechnique, a Saint-Pétersbourg. — Médaille d’or de collaboration offerte à la mémoire de M. le professeur E. d’Andréeff, ancien président-fondateur de la commission.
  - MEDAILLES D’OR.
  - FRANCE.
  - i0 Ministère de la marine.
  - 9° Association philotechnique, à Paris(2).
  - 3° Association polytechnique, h Paris(2).
  - (') Le classement par analogie de mérite est surtout possible, et nous l’avons observé, pour ce qui est des récompenses accordées aux exposants français; quant aux récompenses accordées aux exposants étrangers, nous avons suivi l’ordre alphabétique des désignations officielles des nations qui ont pris part à l’Exposition. — Pour les récompenses décernées à titre de
  - ha Société philomathique, h. Bordeaux(2). — Médaille d’or de collaboration : M. Buhau, secrétaire général.
  - médailles de collaboration, elles sont présentées, sans distinction de nationalités, dans l’ordre même et à la suite des récompenses accordées aux exposants dont les collaborateurs ont été l’objet d’une semblable distinction.
  - (2) Ces trois associations d’enseignement, inscrites ici dans l’ordre du catalogue, tout en présentant au
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- - 284
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 5° Société centrale des architectes français, à Paris.
  - 0° Patronage industriel des plumes et fleurs, à Paris.
  - 7° Ecole municipale professionnelle de garçons, à Saint-Etienne (Loire).
  - 8" Institution Livet. à Nantes (Loire-Inférieure V
  - KTR
  - in Belgique. — Institut supérieur de commerce, à Anvers.
  - 2° Danemark. — Association de 1887, à Copenhague.
  - 3° Grande-Bretagne. — Industrial training ship Clio, à Chester.
  - 4° National Association of certificd reforma tory and industrial schools, à Londres.
  - 90 M. Chaix, imprimerie et librairie centrales des chemins de fer, à Paris(1). — Médaille d’argent de collaboration : M. G. Berger, chargé de la direction de l’école professionnelle.
  - 10" M. Paul Moutier, entrepreneur de serrurerie, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-el-Oise)
  - iGER.
  - 5° Association for the oral instruction of the deaf and dumb children, à Londres.
  - C)n Donegal industrial fund (M" Ernest Hart, directrice), à Londres.
  - 70 Grèce. — Orphelinat Hélène, au Pirée.
  - 8° Suède. — Almanna Barnhuset, à Stockholm.
  - MEDAILLES D’ARGENT.
  - FRANCE.
  - 1° Société d’apprentissage de jeunes orphelins, à Paris(2).
  - 2° Association pour le placement en apprentissage et le patronage d’orphelins des deux sexes, à Paris(2).
  - 3° Patronage industriel des enfants de l’ébé-nisterie, à Paris.
  - 4° OEuvre du refuge israélite pour l’enfance, h Neuilly-sur-Seine.
  - 5° Bureau de bienfaisance, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - G° Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie, à Paris.
  - 70 Ecole municipale professionnelle de garçons, à Reims (Marne).
  - 8® Ecole ménagère et professionnelle de jeunes filles, à Reims (Marne).
  - jury des quatre premières sections des mérites quelque peu divers, lui ont semblé devoir être placées ex œquo, appréciation confirmée par le jury de groupe.
  - (1) Les établissements de ces deux industriels ont clé placés par le jury ex œquo au point de vue de
  - 90 Ecole professionnelle de jeunes filles, à Saint-Etienne (Loire).
  - 1 o° Ecole des arts et métiers de'Clermont-Fer-rand (Puy-de-Dôme). n° Société protestante du travail, à Paris.
  - 12° Société de patronage des prisonniers libérés protestants, à Paris.
  - 1 3° Société centrale du travail professionnel, à Paris.
  - i4° M. Géry-Legrand, à Lille. i5° Préfecture de police, à Paris. — Travail des enfants : M. Damico, sous-chef. i6° Ecole Gutenberg, à Paris.
  - 17° M. Gyprien Sommelet, à Bologne (Haute-Marne).
  - 18° Conseil de prud’hommes, à Nîmes (Gard).
  - l’apprentissage, malgré leurs données bien différentes.
  - (3) Ces deux sociétés de patronage d’orphelins ont attiré presque aux memes titres l’attention du jury qui les a placées ex œquo en tête des œuvres semblables récompensées d’une médaille d’argent.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 2 85
  - — Médaille de bronze de collaboration : M. Pierre Verdier.
  - H)° Ecole de commerce, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  - 2 0° Cercle des maçons el tailleurs de pierres, à
  - Paris. — Médaille de bronze de collaboration : M. Sauvanet, professeur de coupe de pierres.
  - a i0 Ecole de chapellerie, à Villcnoy ( Seine-el-Marne). — Médaille de bronze de collaboration : M. Rippert, sous-direcLeur.
  - 22° Société nationale d’encouragement au bien, à Paris.
  - 3 3° École professionnelle de la Chambre syndi-
  - cale du papier, à Paris.
  - •ih° Orphelinat municipal professionnel, à Angers (Maine-et-Loire).
  - aS0 Société industrielle, à Elbeuf (Seine-Inférieure).
  - 26" MM. Chardin et C‘\ à Paris(l).
  - ÉllS
  - i° Belgique. — Ecole industrielle, à Mor-lanwelz.
  - 2° Ecole ménagère, à Marcinelle el Couillet. 3° Ecole ménagère, à Boussu.
  - 4° Ecole professionnelle de typographie, à Bruxelles.
  - 5° Cercle des anciens élèves de l’école industrielle, à Huy.
  - 0° Etats-Unis. — Cornell Universily, à Ithaca.
  - 27° M. Famin fils aine', à Lillers (Pas-de-Calais) (lh
  - 28" MM. Farcy et Oppenheim, à Paris
  - 29° M. Baille-Lemaire, à Paris(2).
  - 3o° MM. Barbas, Tassart et Balas, à Paris(2>.
  - 3i° Chambre syndicale de la bijouterie en imitation, à Paris.
  - 32° Ecole d’horlogerie, à Anet (Eure-et-Loir) : M. Beillard, directeur(,).
  - 33° Cours professionnels pratiques pour les jeunes filles, à Levallois-Perret (Seine) : M"e M. Menon, directrice^.
  - 3h" La Professionnelle,àSaint-Fargeau(Yonne).
  - 35° Société amicale des apprentis de la maison Leclaire, à Paris.
  - 36° Caisse des orphelins du xvie arrondissement, à Paris.
  - 37° Chambre syndicale de la bonneterie française, à Paris.
  - 70 Grande-Bretagne. — Les œuvres de Miss Ada Leigh, à Paris.
  - 8° Technical Scl.ool, à Slockporl.
  - 9° Italie.— Scuola industriale, à Vicenza. io“ Bussie. — Ecole centrale des arts appliqués à l’industrie, à Helsingfors (grand-duché de Finlande).
  - 11° Suède. — Internai à Malmoë.
  - MEDAILLES DE BRONZE.
  - FRANCE.
  - 1° Ecole ménagère et professionnelle, à Chaumont (Haute-Marne).
  - 2° Ecole professionnelle des apprentis tailleurs, à Paris.
  - (*> Ces trois établissements industriels, dont les expositions étaient des plus intéressantes, ont paru au jury mériter d’étre placés ex œquo soit pour leurs données d’apprentissage, soit pour leurs données d’orphelinat, soit pour l’ensemble de leurs mérites à ce double point de vue.
  - Ces deux établissements ont été placés ex œquo
  - 3° M. Bornot, à Troyes (Aube).
  - 4° M. Guimbert, à Paris.
  - 5° L’Emulation dieppoise, à Dieppe (Seine-Inférieure).
  - par le jury pour les améliorations qu’ils ont apportées dans le sort de leurs apprentis.
  - W Ces deux écoles, ou ensemble de cours professionnels, ont également retenu l’attention du jury par la grande initiative el les heureuses tendances qui, dans des cadres différents, leur sont imprimées par M. Beillard et par Mlle M. Menon.
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- - 286
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 6° Orphelinat Beer, à Louveciennes (Seine-et-Oise).
  - 7° Chambre syndicale de la passementerie, à Paris.
  - 8° Maison des orphelins protestants du Gard, à Nîmes.
  - 9° MM. Merlin et C‘e, à Vierzon (Cher).
  - 10° Médaille de bronze de collaboration: M. Julien Lepage, à Reims(,).
  - ÉTRANGE!!.
  - i ° Belgique. — École professionnelle, à Verviers. ‘2° Société des horlogers, à Biuxolles.
  - 3" M"'° Dérickx, à Bruxelles.
  - ha M. Henry Wcyland, à Marchiennes.
  - 5° Grande-Bretagne. — Liverpool training school of Cockerv.
  - 6° Italie. — M. Auguste Beaux, à Milan.
  - 7° Suisse. — École professionnelle, à Saint-Imier(2).
  - 8° École d’horlogerie, à Bicnne (“h
  - MES T10N S H O N OMBLES
  - FRANCE.
  - i° École d'apprentissage, à Bellefontaine (Haute-Marne).
  - :i° Caisse des orphelins du xvm” arrondissement, à Paris.
  - 3° Patronage laïque du ie‘ arrondissement Paris.
  - 4° M. Ad. Bonnot, à Paris.
  - 5° M. Casimir Anthime, à Bourges (Cher).
  - RÉSUMÉ.
  - Exposant hors concours.
  - î
  - RÉCOMPENSES.
  - Grands prix........................................................................ 8
  - Médailles d’or (dont -2 de collaboration)......................................... 20
  - Médailles d’argent (dont 3 de collaboration).................................... 5i
  - Médailles de bronze (dont 4 de collaboration)................................. ai
  - Mentions honorables................................................................ 5
  - Total des récompenses (dont 9 à des collaborateurs).. . . io5
  - O Récompense accordée personnellement à M. J. Lepage pour les cours de dessin qu’il dirige el qui ont été compris dans l’exposition collective de la ville de Reims, laquelle a reçu une médaille d’or (hors
  - sections). — Deux écoles, conçues dans les mêmes données statutaires, répondant bien aux mèmès besoins d’industrie locale, et placées ex æquo par le j‘"7-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 287
  - IV
  - DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
  - SA DÉFINITION, SES BRANCHES DIVERSES, SES DIVERS DEGRES.
  - L’enseignement professionnel ou l’enseignement technicpie, suivant la désignation (pii semble prévaloir aujourd’hui pour cet enseignement depuis le congrès qui lui a été consacré pendant l’Exposition universelle de 1 889 (1\ l’enseignement technique donc, que cet enseignement soit distribué à l’atelier, dans des écoles spéciales, dans des orphelinats ou dans des ouvroirs, formant la base même de la quatrième section el comme l’axe autour duquel doivent graviter toutes les études d’économie sociale se rattachant à l’apprentissage et au patronage de l’enfance ouvrière, on voudra bien, sans nous reprocher d’empiéter sur le domaine de la classe 6-7—8 plus particulièrement réservée aux modèles et matériel de cet enseignement(2', nous laisser définir cet enseignement tel que nous le comprenons et esquisser rapidement sa marche depuis les premiers efforts de l’homme jusqu’à nos jours*1 2 3'.
  - Pour nous, l’enseignement technique est l’application aux professions industrielles, agricolesou commerciales, de données théoriques et pratiques empruntées à l’ensemble des connaissances humaines. L’enseignement technique doit donc recevoir, à cause de son triple but, trois grandes directions différentes correspondant à l’industrie, à l’agriculture et au commerce, et, dans chacune de ces directions, se partager en deux divisions, Tune consacrée aux études théoriques qui relèvent de l’école proprement dite et l’autre consacrée aux applications pratiques qui ont pour domaines divers : l’atelier, le laboratoire, les salles de dessin et de modelage, les fermes et les champs d’agriculture expérimentale ainsi que les musées industriels et commerciaux.
  - Quoique toutes les professions, même celles dites libérales ou celles se rattachant
  - (1) Voir, dans te compte rendu analytique de la deuxième session du Congrès international de Venseignement technique commercial et industriel tenue à Paris du 8 au i3 juiiiet 1889, 'e vœu relatif à l’emploi des mots enseignement technique pour désigner l’ensemble des deux enseignements industriel el commercial.
  - (2) Voir Instructions et Questionnaire relatifs à l’exposition d’Economie sociale,page 65, la note 1, note ainsi conçue : la classe 6, devenue la classe 6-7-8 de la classification générale, comprend spécialement les modèles et le matériel de cet enseignement, qui appartient par son côté intellectuel et professionnel à l’exposition d’Economie sociale.
  - (3) Voir, Conférences de l’Exposition universelle de 188g, tome I: Charles Lucas, L’Enseignement profes-
  - sionnel en France depuis ij8g, et E.-O. Lami, Dictionnaire encyclopédique et biographique de l’industrie et des industriels (supplément), article Enseignement technique, conférence et article auxquels sont empruntées une partie des données qui suivent.
  - t'ô Nous croyons, malgré l’existence en France d’un Ministère de l’agriculture distinct du Ministère du commerce et de l’industrie, devoir comprendre l’agriculture dans l’enseignement technique, répondant en cela aux données mêmes des administrations publiques et des écoles professionnelles ou œuvres de patronage représentées dans la section IV et dont un certain nombre s’occupent plutôt d’agriculture ou l’associent, dans leur programme, aux professions industrielles et commerciales.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - aux beaux-arls, aient, à les bien considérer, chacune leur côté technique qui nécessite des études spéciales et parfois l’habitude d’exercices physiques, ce (pii caractérise plus particulièrement les professions relevant de renseignement technique, et par suite cet enseignement lui-même, est le grand développement d’études pratiques et de travaux manuels qu’il comporte et aussi cette nécessité inéluctable de toujours ramener les études théoriques à une application industrielle, agricole ou commerciale.
  - Comme tout enseignement complètement organisé, renseignement technique doit comprendre et comprend aujourd’hui en France, au moins à l’état de cadres et de programmes : enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur, ce dernier embrassant les études nécessaires à la formation des maîtres de divers degrés, et aussi les hautes études sans lesquelles aucun enseignement ne saurait avoir chance de progresser (lb
  - V
  - RAPIDE HISTORIQUE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE JUSQU’A LA FIN
  - DU DERNIER SIÈCLE.
  - On ne saurait nier que l’enseignement technique, organisé méthodiquement comme il l’est aujourd’hui en France et chez certaines nations étrangères, ne soit réellement né d’hier et n’ait obtenu (pie tout récemment les programmes nettement définis, les méthodes particulières et les écoles spéciales qui lui font sa place dans la grande famille de l’enseignement; cependant, plus encore que tout autre, l’enseignement technique, remontant à l’origine de l’industrie, voit son histoire se confondre avec l’histoire même de l’humanité.
  - Les premiers artisans, ceux auxquels sont dus les habitations et les objets préhistoriques, furent, en effet, malgré leur ignorance complète des notions les plus élémentaires de l’art d’enseigner, les premiers maîtres de l’enseignement technique; car ils durent s’efforcer de transmettre à leurs enfants, par leurs conseils et mieux encore par leurs exemples, les procédés primitifs qu’ils employaient pour éclater un silex, pour tisser une natte, pour façonner une poterie ou pour tailler un morceau de bois, et, au bout de nombreuses générations, on put constater, dans les œuvres écloses sous l’influence (1e traditions constantes et de recherches successives, des perfectionnements industriels et des tentatives d’ornementation qui caractérisent les écoles les plus anciennes et qui, se développant, offrirent, plus de quatre mille ans avant notre ère,
  - 0) Voir, plus loin, IX, au sujet des grands prix accordés, dans la section IV, au Ministère du commerce et de l’industrie et au Ministère de l’agriculture ainsi qu’à la Prélecture de la Seine, l’indication des établissements d’enseignement technique in-
  - dustriel, agricole et commercial appartenant à ces trois degrés cl susceptibles d’élre assimilés aux établissements universitaires de renseignement primaire, de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - APPRENTISSAGE,
  - 289
  - dès les premières dynasties de l’Égypte pharaonicpie, un art industriel très avancé et tout à fait maître de ses procédés.
  - A des époques plus rapprochées de nous, on a pu meme classer les nombreuses écoles d’artistes qui, dans la Grèce antique, surent travailler le marbre, les métaux, la terre cuite et l’ivoire; Pompéi nous a conservé, sous un linceul de cendres, de charmants spécimens de l’industrie gréco-romaine, et les villas ainsi que les églises mérovingiennes et carolingiennes se parèrent d’œuvres exécutées sous l’influence des traditions romaines.
  - Il y eut donc, dans ces milliers d’années qui sont du domaine des civilisations anciennes ou des âges de transition, de considérables progrès accomplis dans l’industrie, progrès qui décèlent un véritable enseignement technique, plutôt pratique que théorique, divisé peut-être en autant de branches qu’il y avait de matières et d’industries diverses, et par suite manquant de coordination; mais on peut apprécier toute l’importance et toute l’étendue qu’avait prises cet enseignement par les remarquables spécimens de l’industrie du passé conservés dans nos musées.
  - En revanche, dès les derniers siècles du moyen âge, les corporations des métiers, créées à l’imitation des collèges d’artisans de la Rome antique, furent les véritables dépositaires des traditions et des progrès de l’industrie, traditions et progrès quelles conservèrent avec un soin jaloux et que, grâce à un apprentissage trop étroitement réglé, elles firent se perpétuer en France pendant plus de six siècles, du xnc à la fin du xviii® siècle(1), constituant ainsi, à une époque où la division du travail n’avait pas encore spécialisé et localisé l’ouvrier et par suite l’apprenti dans une faible partie de son industrie, un véritable enseignement technique général, particulier à chaque profession, mais aussi complet que le permettait l’état d’avancement du savoir pendant cette longue période.
  - VI
  - UN ANCIEN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (1766-1770).
  - C’est cet état de choses que détruisit en France l’édit deTurgot de 177-6, édit abolissant les corporations, les maîtrises et les jurandes, et venant ainsi tarir la principale et presque la seule source de formation des ouvriers et de recrutement des apprentis. • On nous permettra, la première question soulevée par le programme de la section IV et une des plus importantes au point de vue des rapports entre le patron et
  - t'1 11 serait injuste de ne pas rappeler ici les services rendus par certains ordres religieux à l’industrie et aux arts pendant toute la durée du moyen âge et aussi les nombreux encouragements qui leur furent accordés à diverses époques, dans tous les pays civi-
  - Ecokojue sociale. — i.
  - lisés, par les souverains ou par les grands seigneurs; il faut enfin constater l’heureuse influence exercée en France sur diverses industries par l’établissement des manufactures royales.
  - *9
  - I-UaiLIUE NATIONALE»
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - l’apprenti étant celle clu contrat d’apprentissage, de nous arrêter quelques instants sur ce sujet.
  - Malgré que ce contrat se perpétue encore dans d’anciennes, fort honorables et très prospères maisons industrielles, dont plusieurs figurent avec honneur sur la liste des récompenses de la section IV, et malgré que l’on puisse regretter de voir cette coutume du contrat d’apprentissage tomber de plus en plus en désuétude, on ne peut que s’incliner devant le fait accompli et reconnaître le peu de chances qu’il y ait de voir un contrat régler, de nos jours comme autrefois, clans la presque totalité des cas, les relations entre le patron, l’apprenti et les parents de ce dernier(1h
  - D’une part, les familles ne veulent plus s’engager à abandonner le travail de leur enfant pendant les trois ou quatre années nécessaires à son instruction professionnelle, car elles ont baie de bénéficier au plus tôt du faible gain que l’enfant, déjà un peu débrouillé au bout de la première année, peut rapporter au logis; d’autre part, le patron n’a plus, dans le cas de différends soulevés pendant la durée du contrat d’apprentissage, la possibilité d’en faire respecter les clauses par une puissante corporation avant été représentée lors de sa rédaction, en ayant ensuite constamment surveillé Texécu-lion et reconnue apte enfin par tous à en sanctionner les résultats.
  - La difficulté cpii provient de cet abandon du contrat d’apprentissage est même rendue patente par les précautions et les sacrifices cpie sont obligées de s’imposer les administrations publiques, notamment la Ville de Paris, dans les règlements des écoles professionnelles ou d’apprentissage quelles s’efforcent de créer.
  - C’est ainsi que dans ces règlements qui constituent un contrat tacite entre l’administration de l’école, c’est-à-dire en fait la Ville de Paris, et la famille de l’élève, il est prévu que le plus souvent, outre la gratuité complète de l’enseignement ainsi que de fournitures d’école et d’atelier qu’il peut entraîner, des avantages considérables pourront être assurés à l’apprenti, au fur et à mesure de ses progrès et sous les formes les plus diverses : don des vêtements d’atelier, déjeuner et goûter pris gratuitement à l’école, quart de bourse, demi-bourse et bourse entière pouvant atteindre une rétribution annuelle variant de Go à 600 francs, laquelle est payée aux parents comme pour les récupérer du travail de leur enfant, et enfin don, à la sortie de l’école, de l’outillage nécessaire à l’exercice de la profession embrassée
  - W Nous signalerons cependant le vœu suivant émis par la section industrielle du Congrès de l’enseignement technique de 1889 :
  - Le Congrès émet le vœu que : i° Tout apprentissage à temps déterminé soit l’objet d’un contrat obligatoire en double, fait sur papier libre et dont l’enregistrement sera gratuit;
  - 2° Aucune juridiction ne puisse accueillir les réclamations relatives aux apprentissages sans la . présentation de ce contrat;
  - 8° La loi du 22 lévrier 1851 soit modifiée comme suit :
  - Toute personne qui occupera un apprenti ne présentant pas le congé d’acquit de son apprentissage ou le certificat le déclarant libre de tout engagement pourra être rendue légalement responsable des dommages-intérêts accordés par le tribunal au patron abandonné, quel que soit le nouvel état de l’apprenti.
  - Voir, Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris (années 1887 à 1891), les délibérations du Conseil
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  - Ceci dit, nous citerons le plus ancien contrat d’apprentissage original exposé dans la section IV sur la demande de nos collègues du comité d’admission, le contrat notarié par lequel notre bisaïeul, Louis Lucas, fut placé, le 2 3 juillet 1766, par son père, Louis Lucas, entrepreneur de serrurerie, chez le sieur Jean-François Ernault, maître vitrier à Paris et par lequel ce dernier se déclare prêt à accepter «ledit Lucas fils pour son apprenti, auquel il promet montrer et enseigner sondit métier de vitrier et tout ce dont il se mêle et entremet en iceluy sans luy en rien cacher, le nourir, éclairer, chauffer et loger et le traiter humainement; de sa part, ledit sieur Lucas promet et s’oblige d’entretenir ledit sieur son fils d’habits convenables à son état et de luy faire blanchir son linge».
  - Nous ne savons si la présence, lors de la signature du contrat, «de deux conseillers du roy, notaires au Châtelet, du syndic de la Communauté des maîtres vitriers et de quatre jurés de ladite communauté actuellement en charge (lesquels sont nommément qualifiés dans l’acte)», fit une impression salutaire sur l’esprit de notre bisaïeul, alors âgé de i3 ans; mais ledit contrat est suivi de quelques lignes de la veuve Jean-François Ernault devenue, par la mort de son mari, maîtresse vitrière et jouissant comme telle de toutes les prérogatives attachées à ce titre, laquelle certifiait quatre ans plus tard (le 29 juillet 1770) que le nommé Louis Lucas « dénommé au présent brevet a fait son temps d’apprentissage fort assidûment et fidellement et lui permettait de travailler où bon lui semblera à Paris. »
  - Ajouterons-nous, pour compléter ce que nous savons sur ce bon apprenti, que des lettres émanant de la Prévôté de Paris, lettres exposées au-dessous du précédent contrat et datées du 6 octobre 1787, portent la nomination «de Louis Lucas comme adjoint-syndic de la Communauté des maîtres fayenciers, vitriers, poitiers de terre pour deux ans, la première en qualité d’adjoint et la seconde en celle de syndic» et qu’il fut ainsi le çlernier syndic de cette communauté, en attendant que, lors de la création de la Société des entrepreneurs de peinture et de vitrerie, il fut élu président de ladite société, fonction qu’occupait encore, en 1838, son fils et successeur François Lucas, notre aïeul(1).
  - VU
  - L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FRANCE DE 1788 À 1878.
  - En France, ledit de Turgot de 1776 abolissant les corporations avait, en même temps, porté un coup fatal à l’apprentissage et détruit ce qui pouvait constituer, sous
  - municipal accordant ccs bourses ou fractions de bourses aux élèves des écoles municipales professionnelles de garçons et aux élèves des écoles ménagères cl professionnelles de jeunes fdles, ainsi que les affiches annuelles annonçant les dates des examens et
  - les conditions d’entrée de ces écoles avec les avantages promis aux élèves.
  - O Documents personnels (voir catalogue de la 1V° section) et Sagcret, Almanachs et Annuaires des bâtiments, Paris, petit in-8°, passim.
  - !9-
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  - l’ancien régime, un enseignement technique libre, quoique réglementé au possible. Quant à l’enseignement technique officiel, il ne consistait guère que clans les ateliers des manufactures royales où se formaient un petit nombre d’apprentis sévèrement comptés. Cependant on peut citer, dès 1788, une création originale et féconde entre toutes dans ce domaine de l’enseignement technique, création due à l’initiative privée, objet de bien des transformations de détails depuis un siècle, mais toujours florissante.
  - C’est en effet, en 1788, à la veille meme de la Révolution de 1789, et au duc de La Rochefoucauld-Liancourt, un grand seigneur libéral, qu’il faut faire remonter la première idée de la fondation d’écoles où des jeunes gens pauvres recevraient, outre l’instruction primaire, les notions techniques nécessaires à la pratique de certains métiers, et pour réaliser cette idée, le duc de La Rochefoucauld-Liancourt, étant alors colonel d’un régiment de dragons, avait fondé à ses frais, dans une ferme dépendant de son domaine de Liancourt et dite de la Montagne, une école où il faisait élever les enfants des sous-officiers de son régiment et leur faisait enseigner un état®.
  - N’est-ce pas bien là le type de l’école d’apprentissage ou de l’école professionnelle moderne®, type aussi complet que peuvent nous le représenter, de nos jours, les Ecoles nationales des arts et métiers de Châlons, d’Aix et d’Angers ou Y Ecole municipale d’apprentissage Diderot, à Paris; quant à l’autre type également en faveur de nos jours, le type de l’atelier de travail manuel dans l’école primaire, celui dont 1 ’Ecole Salicis, rue Tournefort, à Paris, peut donner une idée, son programme en fut fixé, dès le 26 juin 1793, par Lakanal, proposant à la Convention d’organiser des écoles où serait donnée l’instruction nécessaire à tous et où l’enseignement devrait comprendre la lecture, l’écriture, des notions élémentaires de géométrie, de physique, de géographie, de morale et d’ordre social; des exercices gymnastiques pour les deux sexes, des exercices militaires pour les garçons, de la couture pour les filles et enfin des ouvrages manuels pour les deux sexes.
  - Nous ne suivrons pas dans leurs développements, malheureusement coupés par de
  - D’après le programme do celle école, transportée en 1799 à Compiègne où elle devint l’un des quatre prytanées français, et plus tard à Châlons-sur-Marne, où elle existe toujours, sous le nom d’Ecole nationale des arts et métiers, la division des arts mé--caniques, dans laquelle les élèves devaient faire un •apprentissage de trois années comprenant, outre l’enseignement général, huit heures de travaux d’ateliers ;par jour, se composait des ateliers suivants :
  - i° Fondeurs, limeurs, ajusteurs, tourneurs en •métaux ;
  - 20 Forgerons;
  - 3° Charpentiers, menuisiers en bâtiments, meubles et machines;
  - k° Tourneurs en bois;
  - 5° Charrons.
  - (Extrait de l’enquête de l’enseignement professionnel, t. II, Rapports et documents divers, publiés sous les auspices du Ministère du commerce, de l’agriculture et des travaux publics, Paris, 1865, in-4°, lmp. imp., p. 58è.)
  - W On nous permettra de déplorer la petite dose d’amour-propre qui, passant des familles.aux élèves, aux maîtres et aux comités directeurs de ces écoles, fait presque partout supprimer ou tout au moins reléguer en sous-titre le mot apprentissage qui convient cependant mieux que tout autre pour désigner la plupart des écoles dites professionnelles.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 293
  - nombreux temps d’arrêt, ces deux types d’enseignement technique, depuis 1788 et 1793 jusqu’à l’avant-clernière Exposition internationale universelle de Paris en 1878; toute cette étude des transformations successives de deux types, désignés familièrement de nos jours sous ces noms de l’école dans l’atelier et l’atelier dans l’école(1), étant plutôt du domaine d’un rapport sur l’enseignement technique proprement dit : cependant comme nous montrerons de fait, au sujet des principales récompenses accordées dans la section IV, ce cpie produisent aujourd’hui ces deux modes d’enseignement, nous rappellerons que du premier surtout, du type créé parle duc de La Rochefoucauld-Liancourt et aussi des nécessités de mettre notre industrie française à même de lutter contre la concurrence étrangère, sont nés :
  - i° Les écoles nationales des arts et métiers;
  - 2° Le Conservatoire national des arts et métiers, destiné à l’origine et encore consacré de nos jours, non seulement à réunir les outils et les machines récemment inventés ou perfectionnés, mais encore à les expérimenter et à les faire fonctionner publiquement, grâce à des leçons faites sur place par des démonstrateurs, lesquels sont aujourd’hui des professeurs demandés, le plus souvent, aux différentes classes de l’Institut et dont les cours, devenus plus théoriques que pratiques, constituent ainsi un enseignement de hautes études industrielles plutôt qu’un enseignement professionnel pratique ;
  - 3° L’Ecole centrale des arts et manufactures, elle aussi, devenue un établissement d’enseignement supérieur où l’enseignement théorique l’emporte sur les travaux pratiques ;
  - k° De nombreuses écoles départementales ou municipales professionnelles, telles que la plus ancienne peut-être de toutes, l’Ecole de Montivilliers (Seine-Inférieure), l’École de Mulhouse, transportée après la guerre à Épinal et devenue l’École industrielle de l’Est de la France, l’Ecole de Grenoble, devenue l’Ecole Vaucanson, les Ecoles de Saint-Etienne et de Reims, l’Institut industriel du Nord de la France, à Lille, et tant d’autres établissements d’enseignement professionnel dans lesquels, à côté de classes d’enseignement, primaire supérieur, étaient installés, il y a plus de quinze années, des ateliers de travail manuel et parfois des laboratoires plus ou moins munis du matériel nécessaire, suivant que ces établissements, plus ou moins appréciés, s’étaient concilié, dans des données bien diverses, la faveur des familles et des conseils généraux ou des conseils municipaux.
  - Il faut à cet égard noter, comme types de ces établissements et pouvant leur servir de modèles, l’École municipale d’apprentissage du Havre, fondée en 1867^, et sur-
  - (|) C’est ainsi que le programme du Congrès des sociétés savantes qui s’est tenu à ta Sorbonne en mai 1891 porte, pour ta section des sciences économiques et sociales, une question ainsi formulée : Du rôle des écoles professionnelles dans l’enseignement primaire obligatoire. — Faut-il mettre l’atelier dans
  - l’école ou l’école dans l’atelier? (Comparaisons internationales. )
  - W Cette école, reconstruite depuis et agrandie sous la municipalité de M. Jules Siegfried, député, offre, dans son échelle suffisante, un véritable type des établissements de ce mode d’enseignement.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - tout l’Ecole municipale d’apprentissage du boulevard de la Villette, à Paris, devenue l’École Diderot 9L
  - 5° Enfin quelques établissements libres, recevant parfois des subventions de diverse nature, et dont les plus importantes étaient l’Institution Livet, à Nantes, les Ateliers d’apprentissage des Frères de la Doctrine chrétienne et les Ouvroirs des Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul.
  - Du second type, celui découlant du rapport de Lakanal, ont été créés :
  - i° Dans presque tous les chefs-lieux des départements et dans quelques autres villes importantes, des écoles primaires supérieures départementales ou municipales de garçons, mais beaucoup plus rarement des écoles semblables pour les jeunes filles; des écoles d’enseignement primaire supérieur, dont l’Ecole de la Martinière, à Lyon, et les Ecoles Turgot, Jean-Baptiste Say, Colbert, Lavoisier et Arago, à Paris, offrent le type le plus complet; plus quelques établissements libres joignant un enseignement technique très limité à l’enseignement secondaire spécial ou seulement à l’enseignement primaire ordinaire;
  - 2° Les écoles ouvertes par de grands industriels comme M. Schneider, au Creusot, et par certaines congrégations religieuses;
  - 3° Enfin, système mixte entre l’école dans l’atelier ou l’atelier dans l’école, les cours et les conférences, parfois accompagnés de démonstrations pratiques, ouverts sous les auspices de grandes associations d’enseignement, comme les Associations polytechnique et philotechnique de Paris, la Société philomathique de Bordeaux et d’autres semblables à Lyon, Nantes, Lille, etc.
  - Mais, comme on peut le voir dans cette rapide énumération des développements offerts en France pendant quatre-vingt-dix ans, de 1788 à 1878, par ces deux données de l’enseignement technique, l’instruction professionnelle des jeunes filles et surtout leur éducation ménagère, c’est-à-dire leur initiation aux soins et aux devoirs du ménage, de la famille en un mot, ne tenait presque aucune place, sauf peut-être dans certains ouvroirs religieux ou dans quelques patronages ayant le caractère d’œuvres de bienfaisance et obligés de tenir grand compte du gain provenant de la vente du travail des enfants.
  - (I) C’est le ier décembre 1871, au lendemain même des désastres qui s’étaient accumulés sur Paris, que M. Gréard, alors directeur de l’enseignement primaire de la Seine, proposait, dans un remarquable mémoire résumant les diverses données de l’état de l’apprentissage à Paris, mémoire adressé à M. Léon Say, alors préfet de la Seine : «la création, à titre de type à multiplier, s’il y a lieu, et à proposer en exemple, d’une école d’apprentis» (voir Des écoles d’apprentis, Paris, 187a, in-8°, Mourgues, p. 92). Et un an
  - plus tard, le 6 janvier 1873 , était ouverte, bien médiocrement installée et avec un bien petit nombre d’élèves, l’Ecole municipale d’apprentis du boulevard de la Villette, qui, malgré des tâtonnements et de grandes difficultés à surmonter, se révélait, dès l’Exposition universelle de Paris en 1878, comme un remarquable type d’enseignement professionnel, capable de former, non des ouvriers, mais des contremaîtres pour la plupart des industries du bois et du fer.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — APPRENTISSAGE.
  - 295
  - VIII
  - L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FRANCE DE 1878 À 1889 ET L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET MÉNAGER DES JEUNES FILLES.
  - L’Exposition universelle de 1878 marque une date ou plutôt un point de départ clans le développement plus rapide et mieux compris de l’enseignement technique en France. Cette Exposition fit connaître les types alors existants, aussi bien dans notre pays qu’à l’étranger, d’établissements distribuant cet enseignement , et permit d’apprécier les résultats déjà obtenus. En outre, un des premiers soucis des hommes politiques qui prirent, peu après 1878, la direction des affaires publiques en France, fut de rechercher comment il était possible d’améliorer le sort de la classe ouvrière par une instruction adaptée à ses besoins, et aussi quelles mesures urgentes s’imposaient pour conserver à la France, dans le domaine de. l’art industriel, une suprématie acquise et que l’Exposition avait consacrée, mais qui pouvait être menacée au premier joui’.
  - De Paris, à la fois comme ville et comme siège de gouvernement, partit l’élan nécessaire. En 1880, M. le sénateur Herold, préfet de la Seine, s’inspirant des essais heureux tentés sous la haute direction de M. Gréard et qui avaient produit l’Ecole d’apprentis du boulevard de la Villette et les Ateliers de travail manuel de la rue Tournefort, constitua une grande commission d’enseignement professionnel, divisée en deux sous-commissions; la première, avec M. le sénateur Corbon comme président-rapporteur, était chargée d’étudier la double question de l’atelier dans l’école et de l’école dans l’atelier, et l’autre, avec M. le sénateur Tolain comme président-rapporteur, était chargée d’étudier la création d’écoles d’apprentissage (1b Les travaux de cette commission eurent cette double conclusion :
  - i° Qu’il serait bon d’adjoindre à toute école primaire un atelier pour que tous les élèves puissent s’y exercer manuellement ;
  - 90 Qu’il y avait lieu et nécessité de créer, sur le type de l’Ecole d’apprentissage du boulevard de la Villette, des écoles d’apprentissage pour les industries mères, telles que les industries du meuble, les industries du bâtiment, la fabrication des instruments de précision, écoles destinées aux garçons, et une école d’apprentissage à la fois ménagère et professionnelle pour les jeunes filles (2h
  - W Voir Rapports de MM. A. Corbon et H. Tolain, sénateurs, sur les exeixices manuels dans les écoles primaires et sur la création d’écoles d’apprentissage, Paris, Mourgues, 1881, in-/i°.
  - W On nous permettra de rappeler ici, parmi les membres de cette commission, à côté de MM. Brelay, Martin Nadaud et Greppo, députés, Tliorel, Ernest Hamel et de Hérédia, conseillers municipaux, Émile
  - Ferry, Denis Poulot et Sexlius-Michel, maires des ixe, xi° et xve arrondissements de Paris, MM. Gréard, Carriol, Salicis, de Montmahou, Moutard, Duplan et Regimbeau, qui représentaient dans cette commission l’enseignement à ses divers degrés, et MM. Cougny, Bourbouze, Henry-Lepaute et Ch. Lucas, auteurs des rapports spéciaux à la création des diverses écoles d’apprentissage.
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  - Acceptées par l’Administration préfectorale et accueillies avec faveur par le Conseil municipal, les conclusions de la Commission reçurent presque aussitôt un commencement d’exécution, tant par la création d’ateliers de travail manuel et de salles de coupe dans un grand nombre d’écoles primaires communales que par la création, en partie achevée, en partie en voie de réalisation à Paris, de plusieurs écoles municipales professionnelles pour les garçons(1), de six écoles municipales professionnelles et ménagères pour les jeunes filles(2), et, hors Paris, de l’Ecole d’horticulture de Ville-preux (Seine-et-Oise), de l’Ecole d’ébénisterie et de typographie de Montévrain (Seine-et-Marne), de l’Ecole typographique d’Alençon (Orne) et de l’Ecole professionnelle de jeunes filles d’Yzeure (Allier) (3h
  - De son côté, le Gouvernement qui, depuis plusieurs années, se préoccupait de fournir à l’enseignement primaire un type d’école comprenant tous les degrés de cet enseignement et le complétant par un apprentissage de trois années prit l’initiative de la loi du 11 décembre 1880 sur les écoles manuelles d’apprentissage, loi préparée à la suite d’une entente des deux Ministères de l’instruction publique et du commerce et signée par MM. Jules Ferry et Tirard. Les effets de cette loi ne se firent pas attendre et, en moins de deux années, fut décrétée, sur la proposition des memes ministres, la création à Vierzon (Cher), à Armentières (Nord) et à Voiron (Isère) d’écoles nationales d’enseignement primaire supérieur et d’enseignement professionnel préparatoires à l’apprentissage, écoles destinées à servir de types pour les établissements de même nature qui seraient fondés par application de ladite loi(5).
  - L’entente des deux Ministères de l’instruction publique et du commerce ne se borna pas à la création de ces trois Ecoles nationales, aujourd’hui en plein développement sous la haute surveillance de M. de Montmahou, inspecteur général honoraire de l’Université, qui a puissamment collaboré à leur organisation; cette entente amena encore, à la suite des travaux de commissions spéciales de hauts fonctionnaires de l’instruction publique et du commerce, parmi lesquels M. F. Buisson, directeur de
  - Outre l’Ecole Diderot, il faut citer l’École municipale professionnelle des industries du meuble (École Boulle), rue de Reuilly (xu° arrondissement); l’École municipale de physique et de chimie, rue Vauquelin (ve arrondissement), l’École municipale professionnelle des industries du livre ( École Eslienne), provisoirement rue Vauqueliu, et deux autres écoles en préparation, celle des industries du bâtiment et celle de fabrication des instruments de précision.
  - Ces écoles sont situées rue Violet (xve arrondissement), rue Bossuet (xe arrondissement), rue Bouret (xix' arrondissement), rue Ganneron (xvne arrondissement), rue de Poitou (me arrondissement) et rue delà Tombe-Issoire (xive arrondissement).
  - ^ Ces quatre écoles, dont les trois premières sont des écoles de garçons, relèvent de l’administration
  - générale de l’Assistance publique (service des enfants maltraités ou moralement abandonnés). — Voir rapport de M. E. Peyron, directeur, pour l’année 1889, Montévrain, 1890, in-4°.
  - (4) Il faut remonter à la discussion générale du budget de l’année 1876 pour trouver la première origine de ces écoles manuelles d’apprentissage dans un discours de M. Henri Brisson, député de la Seine, qui, plus lard, comme président du Conseil général du Cher, prit une part active à la création de l’École nationale de Vierzon.
  - (5) Voir Musée pédagogique, mémoires et documents scolaires, fascicule n° 46, Ecoles manuelles d’apprentissage et Ecoles professionnelles, Paris, 1887, Impr. nat., passim, et aussi Félix Martel, L’enseigne-ment technique primaire, Paris, 1889, in-12.
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  - 1’enseignement primaire, et M. G. Ollendorff, directeur de l’enseignement technique, la rédaction des règlements d’administration publique9) fixant les programmes de ces établissements d’enseignement professionnel, les conditions de recrutement des maîtres et des élèves et les avantages qui pourraient leur être attribués, enfin les subventions de diverses sources qui pourraient être versées à ces établissements par le Ministère du commerce, les départements ou les communes®, que ces établissements soient départementaux ou municipaux ou qu’ils soient l’œuvre de l’initiative privée.
  - Cette dernière, en effet, n’était pas restée inactive et, en dehors de professeurs libres ou de puissantes associations d’enseignement qui ont reçu les encouragements des municipalités, les conseils d’administration des grandes compagnies d’exploitation industrielle ainsi que de nombreux patrons se sont, depuis dix ans, sous l’empire de préoccupations sociales chaque jour plus vives, efforcés, au prix de sacrifices qui leur font honneur, de préparer, dans leurs propres ateliers, le recrutement et l’instruction de leur personnel, en même temps qu’ils tentent, par de nombreux avantages résultant de participation aux bénéfices et de caisses de secours et de retraite, de sociétés de consommation et de création de logements ;\ bon marché, de s’attacher ce personnel et de le rendre de plus en plus solidaire de la prospérité de leur industrie.
  - Mais, plus encore que des données théoriques, l’examen rapide des mérites des principaux lauréats de la section IV montrera les efforts faits avec tant de diversité et les résultats obtenus dans cette voie de l’enseignement technique, parfois si heureusement ouverte à l’enfance abandonnée ou infirme.
  - IX
  - LES GRANDS PRIA DE LA SECTION IV.
  - S 1tr. France : I. Ministère du commerce et de l’industrie; Ministère de l’agriculture et Préfecture de la Seine (Direction de l’Enseignement et Direction de l’Assistance publique.)
  - i° Ministère du commerce et de Vindustrie.
  - C’est à dessein et non par respect de la hiérarchie des pouvoirs publics que, dans l’attribution des grands prix et dans l’étude sommaire des mérites qui ont milité en
  - O) Voiries Règlements d’administration publique du 3o juillet 1881 et du 17 mars 1888 qui complètent la loi du 11 décembre 1880 et aussi la répartition, en onze circonscriptions régionales d’inspection, des é; oies primaires supérieures et professionnelles placées sous le régime de cette loi.
  - P) Ministère du commerce et de l’industrie, Con-
  - seil supérieur de l’enseignement technique, subventions à des établissements d’enseignement technique : Projet de répartition pour 188g, gr. in-4°. — Voir aussi, pour le département de la Seine*et la ville de Paris, les délibérations du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris.
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  - faveur de ces hautes récompenses, le jury des quatre premières sections du groupe de l’Economie sociale et, sur sa proposition, le jury entier du groupe ont placé en tête des récompenses de la section d’apprentissage le Ministère du commerce et de l’industrie et le Ministère de l’agriculture, ainsi que la Préfecture de la Seine(1).
  - Ces deux départements ministériels, par leur action dirigeante qui s’étend sur le pays tout entier, et cetle Préfecture, par l’initiative et les ressources que la Ville de Paris met sans cesse au service des questions d’enseignement et d’assistance, sont en effet hors de pair et ne peuvent que laisser loin derrière eux de remarquables groupes d’établissements même dépendant de l’Etat, et plus encore des ensembles d’institutions particulières, ainsi que les plus vaillantes des associations dues à l’initiative privée.
  - Le Ministère du commerce et de l’industrie était représenté dans la section IV par des documents (cartes, graphiques et tableaux de statistique) dressés en vue de l’Exposition sous la direction de M. G. Ollendorff, directeur de l’enseignement technique (‘2), et en partie par les soins de M. Paul Méquer, ce dernier récompensé à ce titre d’une médaille d’argent de collaboration.
  - En outre, le Ministère avait mis à la disposition du jury de nombreux documents parlementaires ou rapports administratifs exposant le développement considérable pris en France depuis dix années par l’enseignement technique à tous les degrés, les travaux des commissions et des services administratifs chargés de contrôler et d’améliorer cet enseignement, la répartition, année par année, des sommes portées au budget des dépenses du Ministère, tant pour les établissements dépendant de l’Etat que pour ceux seulement subventionnés par lui, enfin les efforts tentés pour développer l’enseignement commercial parallèlement à l’enseignement technique et pour donner à cet enseignement commercial la juste importance qu’il mérite(3).
  - Nous ne reviendrons pas ici sur la nature et le nombre des établissements d’enseignement professionnel de diverse importance qui ressortissent du Ministère du commerce et de l’industrie, établissements dont nous avons esquissé plus haut l’origine et le développement^ et dont les mérites spéciaux rentrent bien mieux dans le cadre du rapport de M. P. Jacquemart sur la classe de l’enseignement technique; nous dirons seulement que l’enchaînement raisonné et les études graduées de ces divers établissements consti-
  - Voir, plus haut, II, Programme et grandes divisions de la section IV, et III, Liste des récompenses.
  - W Tous les amis de l’enseignement professionnel déploraient la douloureuse maladie qui, depuis les fatigues de l’Exposition de 1889, retenait ce fonctionnaire éloigné des importants travaux auxquels il s’était si complètement dévoué; mais nous étions loin de penser que, lors de la correction de ces pages dans lesquelles son nom revient plus d’une fois, nous aurions à inscrire sa mort et à constater cette perte si fâcheuse pour les institutions dont il était l’âme et dont il sur-
  - veillait le développement avec un soin de tous les instants.
  - (3) Voir, sur ces diverses données et surtout au sujet de l’état, actuel et des besoins de l’enseignement commercial, le rapport déposé le 10 juin 1890 à la Chambre des députés par M. Jules Siegfried, à propos du budget général de l’exercice 1891 (Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, iie section : Commerce et industrie).
  - ('é Voir, plus haut, VII, L’enseignement technique en France de 1788 à 1878.
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  - tuent un enseignement des plus complets, surtout au point de vue industriel, et comprenant les trois degrés habituels :
  - i° Enseignement supérieur, représenté par le Conservatoire national des arts et métiers et l’Ecole centrale des arts et manufactures ;
  - 2° Enseignement secondaire, représenté par les trois Ecoles nationales d’arts et métiers de Châlons, d’Aix et d’Angers, l’Ecole nationale d’horlogerie de Cluses et les Ecoles spéciales de commerce;
  - 3° Enseignement primaire, représenté par l’Ecole d’apprentissage de Dellys (Algérie), par les nombreuses écoles manuelles d’apprentissage et par les écoles d’enseignement, primaire supérieur ou complémentaire comprenant des cours ou des classes et parfois des ateliers et des musées d’enseignement professionnel, industriel ou commercial.
  - C’est entre ces deux derniers degrés d’enseignement, mais plus près du deuxième que du troisième, qu’il convient de placer, pour la partie ressortissant du Ministère du commerce et de l’industrie, les trois Ecoles nationales de Vierzon, de Voiron et d’Ar-mentières, écoles dont les ateliers et les laboratoires ont non seulement pour but de former des ouvriers habiles et des contremaîtres pour les industries locales de la céramique et du tissage, ainsi que pour l’ensemble des industries plus générales du bois et du fer, mais doivent encore, pour répondre à un des buts de leur création (1), permettre aux industriels et aux ouvriers de la région de trouver les conseils de maîtres autorisés et d’un savoir pratique, ainsi que la libre disposition d’instruments de travail leur permettant d’étudier les perfectionnements qu’ils croiraient pouvoir apporter à l’outillage et aux procédés des industries locales. N’est-ce pas là une conception des plus intéressantes au point de vue social et qu’il est désirable de voir appliquer dans tous les grands centres de production, concurremment avec les musées industriels et commerciaux?
  - En résumé, le Ministère du commerce et de l’industrie remplit bien la double mission qui incombe à l’Etat en fait d’enseignement et surtout en présence de la grande variété de besoins que présente l’enseignement professionnel : ce Ministère crée ou entretient des établissements-types formant des maîtres et des élèves, des ingénieurs, des contremaîtres et des ouvriers; il fixe et applique dans ces établissements des programmes soigneusement étudiés et des méthodes d’enseignement pouvant, les uns et les autres, se plier à certaines exigences locales; enfin il fait mieux encore, peut-être, au point de vue de l’économie sociale, en répartissant libéralement les subventions qu’il peut inscrire à son budget annuel en faveur d’établissements créés et entretenus, non seulement par les départements et les communes, mais encore par l’initiative privée(2); car c’est sur-
  - (l) Voir le rapport présenté au Ministre de l’instruction publique, le il août 1881, au nom de la commission d’études et d’organisation de l’école de Vierzon. — Des services semblables étaient rendus, il y a déjà une quinzaine d’années, par le laboratoire de l’Ecole primaire supérieure de Reims, alors placé sous la direction de M. René Leblanc, aujourd’hui
  - inspecteur général du travail manuel au Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts.
  - (2) La participation du Ministère du commerce et de l’industrie dans les dépenses des divers établissements d’enseignement technique et d’enseignement commercial publics ou privés existant actuellement atteint environ a,3oo,ooo francs par an, se répartis-
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  - tout des efforts de cette dernière, efforts qu’il appartient à l’État de contrôler et d’encourager, que l’on peut et que l’on doit, dans un pays libre, attendre le relèvement et le perfectionnement de l’outillage industriel.
  - a0 Mmi-stère de iagriculture
  - Le Ministère de l’agriculture avait, lui aussi, une exposition toute documentaire de tableaux, de graphiques et de rapports, comprenant de nombreux renvois à l’exposition si complète que ce Ministère avait organisée dans les galeries élevées le long du quai d’Orsay. C’est en effet dans ces galeries, bien plus que dans notre section IV de l’esplanade des Invalides, que l’on pouvait apprécier le développement considérable pris en France, depuis quelques années, par l’enseignement agricole à tous les degrés.
  - Comme l’enseignement technique, l’enseignement agricole a ses origines lointaines, son histoire, son développement lent cl’abord, puis plus accentué depuis un siècle, et enfin mis, à partir de 1875, à la hauteur des besoins de notre époque, et l’on peut suivre ces phases successives, depuis les missi dommici et les Capitulaires de Charlemagne jusqu’aux professeurs départementaux actuels d’agriculture, dans un fort intéressant rapport présenté au Congrès international d’agriculture de 1889, sous le titre de : J J enseignement agricole en France, par M. E. Tisserand, conseiller d’Etat, directeur de l’agriculture(1).
  - C’est à la deuxième République et à la loi du 5 octobre 18A8 cpi’est réellement duc la création et l’organisation de cet enseignement agricole en France, par la fondation : i° de l’Institut agronomicpie (enseignement supérieur théorique), établi d’abord à Versailles; 20 de quatre écoles nationales d’agriculture (enseignement secondaire théorique et pratique), celles de Grignon et de Grancljouan, celle de la Saulsaie (Ain), transférée à Montpellier, et celle de Saint-Angeau (Cantal), aujourd’hui supprimée; enfin 3° de fermes-écoles départementales d’agriculture (enseignement primaire), dont malheureusement le nombre ne dépassa jamais 75, dont quelques-unes prirent des attributions spéciales et dont il ne reste que 1 7 aujourd’hui.
  - Le rapport de M. Tisserand donne en outre l’état actuel et un tableau raisonné des établissements d’enseignement agricole existant en France en 1889, tableau qui peut se résumer comme suit :
  - i° Ecoles cVenseignement scientifique pur : l’Institut national agronomique de Paris et 3 écoles vétérinaires à Alfort, à Lyon et à Toulouse;
  - sanl en chiffres ronds de ta façon suivante : 1,900,000 francs pour l’entretien des établissements dépendant de l’Etat, et 4oo,ooo francs donnés en subvention à plus de quatre-vingts écoles d’apprentissage de garçons ou de jeunes filles, on écoles commerciales, ou enfin cours commerciaux ou industriels; les unes et les autres créés et entretenus par les départements, les
  - villes ou les chambres de commerce, ou bien par l’initiative privée avec ou sans subvention des départements et des villes.
  - (1) Congrès international d’agriculture à Paris, en 188g, rapports de la section Itf, p. 3 et suiv. : L’Enseignement agricole en France.
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  - 2° Ecoles (l’enseignement scientifique combiné avec un enseignement pratique donné dans une ferme ou domaine : 3 écoles nationales d’agciculture (voir plus haut), î école nationale d'horticulture, à Versailles, et î école des haras, au Pin;
  - 3° Ecoles (renseignement agricole, théorique et pratique, appropriées aux besoins des jeunes gens appartenant à la petite culture et recevant les enfants à leur sortie des écoles primaires :
  - 2 écoles pratiques d’agriculture et d’irrigation, t k écoles pratiques d’agriculture, 2 écoles pratiques d’agriculture et de viticulture, 3 écoles pratiques de laiterie et 2 écoles primaires professionnelles d’agriculture;
  - k° Ecoles pratiques ou d’apprentissage : 17 fermes-écoles, 2 bergeries-écoles, 2 magnaneries-écoles, 1 école d’arboriculture, 6 fromageries-écoles et 2 écoles de laiterie pour fdles;
  - 5° Enseignement agricole annexé à des établissements d’enseignement général ou universitaires : 5 chaires de chimie agricole dans les facultés, 90 chaires d’agriculture départementales organisées par l’Etat, des cours d’agriculture organisés dans toutes les écoles normales d’instituteurs, i5 cours d’agriculture dans les lycées, collèges et écoles primaires supérieures, enfin l’enseignement agricole obligatoire dans les écoles primaires(1);
  - 6° Etablissements de recherches agronomiques : hq stations ou laboratoires agricoles dont quelques établissements spéciaux, suivant les régions, à la laiterie, à la brasserie, à la sucrerie, etc., et des champs d’expériences et de démonstrations organisés dans tous les départements.
  - Comme on le voit par le résumé cpii précède, l’enseignement agricole est aujourd’hui fortement organisé en France, surtout à l’état d’enseignement supérieur — on peut meme rattacher à cet enseignement supérieur l’Ecole forestière de Nancy — et à l’état d’enseignement secondaire et d’enseignement primaire supérieur théorique et pratique : on doit seulement regretter qu’une trop faible place soit faite aux femmes dans l’enseignement secondaire pratique et surtout, malgré les grands efforts tentés et les succès obtenus depuis quelques années, il faut reconnaître que l’enseignement primaire proprement dit, celui qui doit être donné dans les écoles primaires des campagnes, ne possède pas encore un nombre suffisant de maîtres exercés et que quelques années soient encore nécessaires pour permettre aux cours d’agriculture des écoles normales d’instituteurs et aux chaires d’agriculture départementales de parfaire leur œuvre de diffusion de l’enseignement primaire agricole.
  - En revanche, si l’on considère le chemin parcouru depuis moins de quinze années et si l’on étudie le budget de l’enseignement agricole, lequel retombe tout entier sur l’Etat et s’élève aujourd’hui à plus de à millions de francs, non compris l’Ecole forestière de Nancy, mais y compris les nombreuses écoles et les cours énumérés ci-dessus®, on
  - W La loi du 16 juin 1879 a rendu obligatoire, (2) En 1875, le budget de renseignement agricole
  - dans les écoles normales et dans les écoles primaires, et vétérinaire n’était que de 1,891,000 francs, l’enseignement de l’agriculture. (E. Tisserand, rapport cité.)
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  - voit qu’il y a lieu de se féliciter des grands progrès déjà accomplis et de ceux en voie de prochaine réalisation.
  - 3° Préfecture de la Seine (Direction de ïEnseignement et Direction de l’Assistance publique).
  - Ce sont de fait, sous la meme rubrique, deux grands prix que le jury du groupe de l’Economie sociale a accordés à la Préfecture de la Seine, l’un pour ses établissements d’enseignement professionnel qui ne sont pas toujours dépourvus d’œuvres d’assistance et l’autre pour ses institutions d’assistance publique dans quelques-unes desquelles l’enseignement tient une place considérable^.
  - n. Direction de l’enseignement.
  - La Préfecture de la Seine peut, en effet, grâce aux ressources considérables que les contributions de la Ville de Paris mettent à sa distribution, tenter sur une grande échelle les expériences les plus intéressantes, aussi bien en fait d’enseignement qu’en fait d’assistance, et appliquer les données de l’enseignement à compléter les œuvres d’assistance, et les données d’assistance à assurer le succès des œuvres d’enseignement. Mais nous avons déjà signalé, dans notre aperçu de l’enseignement technique en France de 1878 à i88q la grande part qui revient à la Ville de Paris et à son Conseil municipal, ainsi qu’au Conseil général de la Seine dans le développement des écoles professionnelles de garçons et dans la création des écoles ménagères et professionnelles de jeunes filles, ainsi que dans l’extension des ateliers de travail manuel dans les écoles primaires; de plus, le Conseil général et le Conseil municipal subventionnent à Tenvi
  - O Nous rappellerons ici les nombreux avantages accordés aux élèves des écoles municipales professionnelles de jeunes garçons et de jeunes filles de la Ville de Paris : gratuité complète de l’écolage, des fournitures scolaires et des matériaux servant à l’apprentissage; bourses de déjeuner et de goûter, et même bourses de séjour destinées à indemniser les parents de l’argent que pourrait rapporter au logis l’enfant mis en apprentissage ou mieux en service dans un atelier; enfin livrets de .caisse d’épargne donnés en récompense des efforts des élèves et, de plus, pour les garçons, boites d’outils nécessaires à l’exercice de la profession embrassée.
  - (2) Quatre écoles professionnelles situées hors Paris, l’école d’horticulture de Villeprcux (Seine-et-Oisc), l’école d’ébénisterie et de typographie de Montévrain (Seine-et-Marne), et l’école typographique d’Alençon (Orne) pour les garçons, ainsi que l’école-professionnelle d’Yzcure (Allier) pour les jeunes filles, relèvent de l’administration générale de l’Assistance publique.
  - — Voir plus haut, VI]], VEnseignement technique en France de i8q8 à 188g.
  - (•V Voir plus haut, VIII, VEnseignement technique en France de i8q8 à 188g.
  - ('û Les écoles municipales professionnelles de la Ville de Paris sont, en effet, ouvertes aux enfants des communes du département de la Seine, moyennant une indemnité d’écolage fixée à environ 200 francs, indemnité souvent représentée, en cas d’insuffisance de ressources des parents, par une bourse de même somme votée par le Conseil général.
  - (5) Voir plus haut, VIII, l’Enseignement technique en France de 1878 à 188g, ce qui concerne l’introduction des ateliers de travail manuel et de salles de coupe dans les écoles communales de garçons et do jeunes filles. De plus, récemment, de véritables classes de cuisine, organisées d’une façon très pratique, ont été ouvertes dans les principales écoles de jeunes filles de chaque arrondissement de Paris.
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  - toutes les institutions libres (Renseignement ou d’assistance qui s’efforcent d’améliorer le sort de l’enfance, tant à Paris que dans le département de la Seine. Aussi ne reviendrions-nous pas sur ce sujet connu de tous, si nous ne croyions nécessaire d’attirer l’attention, au point de vue de l’économie sociale, sur la multiplication de plus en plus indispensable des écoles d’apprentissage à la fois ménagères et professionnelles de jeunes filles, et sur le programme à imposer à ces écoles. Là est un côté trop important de la question sociale toujours ouverte, pour qu’il ne nous soit pas permis de transcrire ici ce que nous écrivions en 1880 sur ce même sujet toujours d’une réelle actualité, en annexe au rapport adressé à M. le Préfet de la Seine par M. le sénateur Henri Tolain :
  - La question de l’apprentissage pour les jeunes filles soulève moins de problèmes relatifs aux programmes et aux bâtiments scolaires que celle, si complexe et si diverse, de l’apprentissage à donner aux garçons; elle peut même, quant à présent, se résumer en un seul programme général entraînant une même disposition dans les bâtiments qui seraient affectés aux écoles d’apprentissage pour les jeunes filles ; mais, en revanche, cette question touche à une donnée des plus élevées, celle du maintien et du développement de la vie de famille, cette source primordiale du bonheur d’une nation, ce précieux gage de stabilité de son état social.
  - La prospérité morale et matérielle de la classe ouvrière qui, prise dans son ensemble, est de toutes la plus nombreuse et la plus laborieuse, se trouve, en effet, intimement liée au rôle domestique que la femme, considérée comme jeune fille, épouse ou mère, plus encore que comme ouvrière, doit remplir dans l’intérieur de la maison; aussi faut-il regarder l’apprentissage à donner à la jeune fille comme devant, dans la plupart des cas, la mettre à même de répondre plus lard à deux nécessités : la première, celle de tenir avec économie son ménage et de donner avec intelligence à son mari et à ses enfants tous les soins qu’ils sont en droit d’attendre d’elle; la seconde, celle de vivre du gain de son travail, de se suffire, en un mot, si elle reste un jour isolée, ou, dans le cas contraire, et ce doit être le plus fréquent, si elle est mariée, d’ajouter aux ressources parfois insuffisantes et aléatoires, que procure le travail de l’homme, le produit de son travail personnel.
  - De là, deux grandes bases de l’éducation de la jeune fille et par suite du programme d’enseignement de l’établissement où elle doit, toutes les fois qu’elle le pourra, compléter son éducation au sortir de l’école primaire, et de ces deux bases fondamentales, dérivent deux parties bien distinctes de cette éducation : l’une, qui touche aux soins du ménage et à la vie de famille, doit être la même pour toutes les élèves et doit leur être imposée à toutes; c’est Yéducation que l’on peut appeler ménagère; l’autre, qui touche le plus souvent à la vie extérieure, qui peut se subdiviser en autant de ramifications que le comporte la diversité du travail féminin dans une ville comme Paris et qui, par conséquent, peut se spécialiser à l’infini; celle-là constitue Yinstruction professionnelle(1).
  - La question de Renseignement du dessin est aussi une des questions qui ont le plus attiré depuis quinze années l’attention de la direction de Renseignement de la Préfecture de la Seine et aussi du Conseil municipal. Beaucoup a été fait dans cette voie où nombre de tentatives des plus louables ont été couronnées de succès. Un personnel de maîtres et de maîtresses ayant passé de difficiles examens dans lesquels le côté artistique n’exclut pas une certaine science pédagogique, un choix plus judicieux de modèles (lesquels cependant manquent encore un peu de variété), des salles de dessins spacieuses et con-
  - W Rapport cité, annexe D, p. 28-29.
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  - vcnablement éclairées ainsi qu’un matériel ne laissant rien à désirer; tels sont les éléments mis de nos jours, dans les écoles communales primaires, à la disposition de l’enfant parisien des deux sexes pour le familiariser avec la science de bien voir les objets et l’art de les reproduire intelligemment; enfin des cours supérieurs spéciaux appropriés aux besoins de certaines professions, et deux écoles d’art industriel placées sous les auspices de Bernard de Palissy et de Germain Pilon, écoles dont les programmes suivent de près les programmes des écoles nationales des arts décoratifs : tout cela constitue un ensemble auquel il manque bien peu pour être parfait et encore ce peu nous est-il assuré au premier jour. Nous voulons parler de la continuité des leçons élémentaires de dessin dans tout le cours de la vie scolaire de l’enfant parisien, leçons commencées aujourd’hui avec grande ingéniosité dès l’école maternelle, mais subissant une courte interruption à son entrée à l’école primaire pour n’être reprises, peut-être d’une façon alors trop savante, que dans le cours moyen et terminées dans le cours supérieur.
  - C’est là, au reste, une petite lacune qui sera bientôt comblée et les visiteurs de l’Exposition universelle qui ont étudié avec soin la vaste collection de dessins de genres si différents exposés par les élèves des écoles primaires de la Ville de Paris, de ses cours supérieurs et de ses écoles professionnelles de garçons et de jeunes filles, surtout si ces visiteurs ont bien voulu se rappeler le chemin parcouru depuis quinze années, ont du être étonnés et en même temps enthousiasmés de tant d’efforts tentés et de tant de résultats obtenus dans l’enseignement d’un art si intimement lié à la supériorité de notre industrie nationale.
  - Nous aurions encore quelques observations à faire, non tant sur le programme des écoles professionnelles ou d’apprentissage de la Ville de Paris que sur le mode de recrutement de leurs élèves chez lesquels des expériences, poursuivies plusieurs années, nous ont permis de constater, lors de leur entrée à l’école professionnelle, une réelle insuffisance de préparation en face de l’enseignement peut-être un peu trop complexe qu’ils y venaient chercher; mais c’est là une question secondaire, inhérente à l’application de tous les nouveaux programmes et à laquelle le temps seul peut apporter le remède qui convient.
  - b. Direction de l’Assistance publique.
  - Plus peut-être que toute autre grande institution, l’administration générale ou direction de l’Assistance publique rentrait dans le programme de la section IV de l’exposition d’Economie sociale et lui appartenait au double titre d’œuvre de patronage et d’œuvre d’enseignement. Le directeur de l’Assistance publique est, en effet, toujours
  - U) La direction de l’enseignement prépare en effet ment du dessin la mémo continuité qu’à l’cnseignc-les programmes et un horaire destinés à faire cesser meut des autres matières fondamentales de l’instruc-celte fâcheuse interruption et à assurer à l’enseigne- lion primaire.
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  - le tuteur moral et, dans nombre de cas, le tuteur effectif de milliers d’enfants du département de la Seine; il a charge de leur corps et de leur âme et nulle part au monde ne pèse, aussi directement sur un meme fonctionnaire, une responsabilité égale à celle qui résulte du Service des enfants moralement abandonnés(0. La loi même du 2Ù juillet 1 889,. promulguée pendant l’Exposition, proclamant dans certains cas la déchéance de la puissance paternelle et organisant la protection de mineurs placés en assistance avec ou sans l’intervention des parents, cette loi augmente encore, en les affermissant et en leur donnant une nouvelle sanction légale, les attributions de l’Assistance publique(2).
  - Or que fait l’Assistance publique des enfants ainsi remis à ses soins? Elle les place, moyennant pension, dans des familles ou dans ses dépôts de Troyes et de Moulins, en attendant leur mise en apprentissage, soit chez des particuliers, soit dans des écoles professionnelles^.
  - Mais les écoles départementales professionnelles de Villepreux, de Montévrain, d’Alençon, pour les garçons, et celle d’Yzeure pour les jeunes fdles, écoles relevant de la direction de l’Assistance publique, ne présentent guère, sauf la condition forcée de l’internat, de grandes différences dans le programme des études et des travaux manuels avec les écoles municipales professionnelles de Paris et, dans l’œuvre à la fois de patronage et d’enseignement que poursuit l’Assistance publique de la Seine, il est un côté peut-être moins connu et plus intéressant à relever que celui de l’école professionnelle, c’est celui du placement des enfants par groupes ou isolément, chez des petits patrons, à l’aide des agences départementales.
  - Les rapports de M. le Directeur de l’Assistance publique contiennent, en effet, au sujet de la condition morale de ces apprentis, de précieux détails qui montrent bien que lorsque le patron sait recréer à l’enfant, au sein de son propre foyer, une famille qui remplace celle qu’il a perdue ou à laquelle il a été justement enlevé; lorsque ce même patron sait lui apprendre son état sans le traiter en domestique et, n’ayant qu’une table, sait associer, comme autrefois, l’apprenti aux joies de la famille, cet apprenti ne désire plus quitter cette nouvelle famille et ce pays où il s’est élevé et parfois régénéré et, même après avoir été rapatrié dans son département et rendu à sa véri-
  - O Ce service ne comprenait pas moins de trois mille enfants répartis dans les agences, les écoles professionnelles et l’hospice, lors de la promulgation de la loi du 2/1 juillet 1889.
  - Aussi en vue de l’application de cette loi du 2/1 juillet 1889, le service des enfants moralement abandonnés a-t-il pris le titre plus exact de Service des enfants maltraités ou moralement abandonnés.
  - W Au 3t décembre 1889, les placements étaient — sur 3,217 enfants, parmi lesquels environ 1 000 jeunes biles — répartis de la manière suivante : i° enfants placés moyennant pension , en attendant leur
  - Economie sociale. — 1.
  - mise en apprentissage, i,"023; 2° enfants placés en apprentissage isolément, 1,476; 3° enfants placés en apprentissage par groupes, 299; 4° enfants placés dans les écoles professionnelles de Villepreux, de Montévrain, d’Alençon et d’Yzeure, 268; 5° enfants placés dans des établissements divers, 56; 6“ enfants traités dans les hôpitaux, à Berck et à Sainl-Brelade, 62; 70 enfants placés en préservation, 29; 8° enfants restant à l’hospice, i4. (D’après le rapport adressé au Préfet de la Seine, le i5 octobre 1890, Montévrain, in-4°.)
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  - labié famille, il revient à sa famille el à son pays.d’adoption, en justifiant ainsi pleinement par sa conduite les sacrifices qui ont été faits pour lui.
  - II. École nationale des arts décoratifs de Paris et Écoles nationales DES ARTS DÉCORATIFS DE LlMOGES ET d’AuRUSSON.
  - (Directeur : M. Lodvrier de Lajolais.)
  - Nous avons dit plus haut, en essayant de décrire la physionomie de la section IV, le charme apporté à l’ensemble de cette section par quelques œuvres d’art qui lui donnaient une note toute particulière et nous avons cité, parmi ces œuvres d’art, les dessins d’exécution aux colorations puissantes, les pièces de céramique blanches ou décorées et les fragments de tapisserie dus aux élèves des Écoles nationales des arts décoratifs de Paris, de Limoges et d’Auhusson.
  - Nous croyons que quelques mots sont indispensables ici, non pour justifier le grand prix qui, pour ces trois Ecoles et leur vaillant directeur, M. Louvrier de Lajolais, est venu s’ajouter aux deux grands prix et à la médaille d’or que ces Écoles ont obtenus dans la classe V bis ('Enseignement du dessin); mais pour essayer de mettre en lumière les services réels que de semblables écoles, fortement organisées et bien conduites, peuvent et doivent rendre, relativement à peu de frais, aux industries d’art.
  - Nous ne nous étendrons pas sur le passé, aujourd’hui plus que centenaire, de l’École nationale des arts décoratifs de Paris(1), celle qui fut si longtemps appelée la petite Ecole, un peu, il est vrai, pour la distinguer de l’École nationale des beaux-arts à laquelle elle a parfois fourni des élèves bien préparés qui en sont sortis lauréats du grand prix de Rome®, mais aussi peut-être un peu à cause de sa défectueuse installation.
  - Et cependant on pourrait presque se demander ce que signifient une défectueuse installation, le manque absolu d’ateliers techniques dans l’École, la réduction à quelques moulages officiels de collections indispensables qui devraient constituer un remarquable musée d’enseignement, l’absence même de place pour mettre en valeur les morceaux primés des grands concours annuels; on se demande ce que signifie toute
  - C’est en 1766 qu’un membre de l’Académie royale de peinture, Bachelier, «fit comprendre au lieutenant de police, M. de Sartines, combien serait utile au commerce parisien une fondation pour les ouvriers d’art. 11 fit appel à la générosité d’intelligents amateurs, si nombreux alors, el obtint, avec le prêt d’un local, la permission d’ouvrir à ses risques et périls, une école où tous les enfants et apprentis des artistes industriels pourraient apprendre gratuitement les premiers éléments du dessin. Il avait une foi absolue dans son entreprise et il réussit dès la première année. L’Etat s’empressa de consacrer offi-
  - ciellement, dès 1767, l’école publique et gratuite de dessin, d’abord rue Saint-André-des-Arts, puis dans l'amphithéâtre de chirurgie de Saint-Côme où elle est encore aujourd’hui». — Extrait du discours de M. Bardoux, sénateur, prononcé le 20 juillet 1891 à la distribution des prix de l’Effole.
  - Pourtant «la devise en latin inscrite au xvmc siècle, sur le marbre de l’Ecole gratuite de Bachelier, veut dire : Ici n’est pas l’école du peintre et du sculpteur; nos ateliers ne s’ouvrent qu’à l’ouvrier seulement-n. — Extrait du discours de M. Bardoux, cité ci-dessus.
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  - celle indigence déplorable dans des bâtiments menaçant ruine, quand, comme nous, on a pu constater, depuis i855(1), la grande somme de travail dépensé, d’ingénieuses recherches et de résultats acquis prouvés par les expositions annuelles de cette Ecole.
  - Car, on ne saurait trop le répéter, il y a dans ce petit coin de Paris, appartenant autrefois à la région occidentale de l’Université, étranglé aujourd’hui entre la rue de l’Ecole-de-Médecine et la rue Racine, menacé chaque jour de démolition pour l’agrandissement des services multiples de la Faculté de médecine; il y a là un foyer de vitalité intellectuelle, une intuition parfaite des besoins de notre époque, laquelle veut, et c’est son honneur, de l’art dans l’industrie en même temps et au même titre que de l’industrie dans l’art; il y a là une école toute spéciale dont les maîtres (des artistes arrivés pour la plupart) sont dévoués à la formation de leurs élèves et des élèves, cependant bien parisiens, qui aiment et respectent leurs maîtres; il y a enfin un directeur qui communique à tous la fièvre de progrès, le besoin de toujours en avant qui le brûle et, à cause de tous ces heureux éléments, on y obtient assez facilement et d’une façon régulièrement suivie des résultats merveilleux.
  - Chose curieuse, dans cette Ecole, on apprend à dessiner, pour soi d’abord, puis pour tout le monde ensuite ; car tout le monde profite du travail de l’Ecole : c’est ainsi que la Chambre syndicale de la passementerie demandera un jour un modèle pour ces lourdes broderies dorées qui surchargent les corsages féminins et que, le lendemain, une autre chambre syndicale demandera un modèle de bouton ciselé de deux grandeurs pour garniture de robe et de manteau; une année, le sujet du grand concours en loges sera un dessin de ces doubles rideaux avec lambrequins et embrasses que les tapissiers excellent à combiner si lourdement pour interdire l’entrée du jour et de l’air dans nos appartements; une autre année, ce sera un plat historié que ne désavouerait pas Bernard Palissy ou Deck; puis un appareil lampadaire alternant avec une coupe de récompense, des panneaux décoratifs avec relief et coloration, enfin tout ce que notre art de l’ameublement et du costume, tout ce que nos industries de luxe et tout ce que nos fantaisies peuvent demander à l’artisan doublé d’un artiste de concevoir et d’exécuter.
  - En effet, l’Ecole nationale des arts décoratifs de Paris voit au moins réaliser une partie des dessins quelle conçoit, ceux pour les œuvres de céramique et les œuvres de tapisserie : un ingénieux rattachement met à sa disposition les ateliers techniques des Ecoles, conçues sur le même programme, de Limoges et d’Aubusson, écoles qui sont, elles aussi, placées sous la direction de M. Louvrier de Lajolais(2), mais qui possèdent ce qui manque à leur sœur aînée de Paris, l’une, des ateliers où l’on peut tourner, cuire et décorer une pièce de céramique ; l’autre, des ateliers où l’on peut tisser et teindre
  - On nous permeltrade rappelerque nous avons été inscrit à l’École clans l’hiver de i855-i856 au moment où nous nous préparions à entrer à l’École des beaux-arls et que, depuis, nous avons toujours suivi ses expositions annuelles.
  - Depuis cette année 1891, l’Ecole nationale de dessin de jeunes filles a été, elle aussi, placée sous la direction supérieure de M. Louvrier de Lajolais, avec M. Paul Collin pour sous-directeur.
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  - les fils d’une tapisserie. N’est-ce pas là un exemple d’ingénieuse décentralisation et ne faut-il pas féliciter la Direction des beaux-arts et le Ministère de l’instruction publique d’avoir compris, à une époque où tout enseignement théorique doit se doubler d’une application pratique, qu’il fallait rattacher à l’Ecole spéciale de dessin de Paris des écoles-ateliers pouvant, grâce à la première, exercer une heureuse influence sur les productions de la céramique et de la tapisserie dans les centres meme où fleurissent ces industries?
  - De plus, ces Ecoles, à la fois professionnelles et d’apprentissage, de Limoges et d’Aubusson, ont, ce qui manque encore à l’Ecole de Paris, des musées spéciaux d’art décoratif annexés à leurs salles de cours et à leurs ateliers de fabrication et, si le musée d’Aubusson n’a pas toute l’importance qu’il acquerra par la suite, le musée de céramique de Limoges, faisant corps avec l’Ecole et dû en partie à la munificence de feu Dubouché dont il porte le nom, comprend, dans ses 8,000 pièces, des spécimens bien choisis de tous les genres, de toutes les époques et de toutes les nationalités de la céramique, auxquels viennent s’ajouter, chaque année, quelques pièces hors ligne récompensées à la suite de concours et dues à la collaboration des deux Ecoles de Paris et de Limoges.
  - Dernier fait à noter et du plus haut intérêt pour l’avenir de notre industrie française : de même que les musées-écoles de Bavière et d’Autriche-Hongrie les musées d’art décoratif de Limoges et d’Aubusson sont accessibles aux ouvriers de l’industrie privée qui y trouvent non seulement de remarquables modèles dont ils peuvent s’inspirer, mais encore les précieux conseils de professeurs autorisés.
  - III. Société de protection des apprentis et des enfants employés
  - DANS LES MANUFACTURES.
  - OEuvre fondée à la suite de l’Exposition universelle de 1867 par l’illustre chimiste Jean-Baptiste Dumas et présidée aujourd’hui par M. Léon Say, la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, reconnue dès son origine comme établissement d’utilité publique, est, quoique due entièrement à l’initiative privée, un établissement d’utilité publique au premier chef. Cette Société s’est donnée pour mission, soit d’étudier la loi et d’en éclairer la mise en pratique, grâce à un comité judiciaire composé d’éminents jurisconsultes; soit d’en faciliter et d’en encourager l’application, grâce à des comités de publication et d’enseignement, de placement des apprentis et des récompenses et surtout grâce au patronage incontesté quelle exerce, par toute la France, sur toutes les sociétés qui s’efforcent, à son exemple, de venir en aide à l’enfance ouvrière.
  - Rien de plus réconfortant, dans notre organisation sociale si divisée et si inquiète
  - Voir deux rapports de Al. Ed. Safjlio au Ministre de l’instruction publique et aussi ceux de AI. Marins Vaclion, à la suite de missions en divers pays de l’Europe.
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  - du lendemain, que les fêtes bisannuelles fondées par cette grande Société de protection, fêtes dans lesquelles patrons, contremaîtres, ouvriers et apprentis viennent, sur la même estrade et dans une réelle communion des mêmes sentiments, entendre la bonne parole, celle qui fait germer et développe l’honnêteté dans les cœurs, et recevoir une récompense d’autant plus précieuse que, pour beaucoup d’entre eux, elle est la seule accordée aux mérites dont chaque jour, pendant de longues années, ils font preuve dans leur sphère modeste. Il faut ajouter que, comme nous le verrons ci-dessous au sujet du Bureau d’éducation des Etats-Unis, à Washington, bureau qui étudie les œuvres d’enseignement qui se créent dans le monde entier, la Société de protection des apprentis analyse, dans ses Bulletins(1), toutes les œuvres relatives à la protection de l’enfance qui naissent en France, les met en lumière et facilite ainsi la création d’œuvres nouvelles qui viennent augmenter chaque jour son champ d’action et la somme considérable de services quelle rend au pays.
  - § 2. Etranger. — I. Etats-Unis : Department of tue Interior, Bureau of Education,
  - À Washington.
  - Les Etats-Unis étant peut-être, avec la Suisse, le pays du monde le plus favorisé au point de vue des établissements d’instruction de tous les degrés et le Gouvernement fédéral se gardant bien de t<üate ingérence dans la direction de ces nombreux établissements, publics ou privés, si divers par leur origine et par leur constitution, qui distribuent si libéralement cette instruction, il fallut cependant instituer, entre tous ces établissements, un agent central les reliant les uns aux autres, mais seulement pour les éclairer sur les avantages ou les inconvénients de telle ou telle méthode, sur l’excellence ou sur les défectuosités de tel ou tel matériel spécial et enfin sur les résultats obtenus, souvent par des procédés bien différents, aux extrémités si éloignées des Etats composant la vaste Union de l’Amérique du Nord.
  - Or cet agent central n’est autre qu’un simple bureau dit d'éducation, établi à Washington, sous la direction du Ministère de l’intérieur, et centralisant, pour les livrer annuellement à la plus large publicité, les rapports plus ou moins étendus marquant les étapes parcourues pour chaque degré d’instruction dans tous les Etats de l’Union.
  - On conçoit l’intérêt que peuvent présenter, d’abord pour les Américains du Nord mais aussi pour tous les adeptes de l’enseignement, les publications du Bureau central de Washington, surtout si on considère que ces publications ne restreignent pas leur champ d’investigations aux seuls Etats-Unis et que, de temps à autre, dans des proportions différentes mais toujours suffisantes, les rapports annuels du commissaire de
  - Les Bulletins de la Société de protection des la Société : MM. Jules Périn, Ernest Nusse et Léon apprentis et des enfants employés dans les manufac- Dtirassier, constituent une véritable encyclopédie mé-tures, publiés depuis vingt-quatre années, par fasci- thodique des institutions, officielles ou autres, créées cules trimestriels, sous la direction des secrétaires de dans l’intérêt de l’enfance ouvrière.
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  - l’Éducation 9) au secrétaire ministre du Département de l’intérieur (2) sont suivis d’annexes relatives à telle ou telle branche d’enseignement en cours de développement dans les pays étrangers, non seulement d’Europe mais même de l’Extrême Orienté.
  - En outre, à côté de copieux volumes consacrés à ces rapports annuels et à leurs annexes^, le Bureau d’éducation saisit toutes les occasions qui se présentent de publier à l’Imprimerie du Gouvernement et de distribuer franco aux intéressés nationaux et à ses nombreux correspondants du monde entier des études spéciales, telles que : Compte rendu du Congrès international des instituteurs tenu en 1885, à l’occasion de l’Exposition universelle de la Nouvelle-Orléans; Art et industrie, le dessin dans les écoles publiques des Etats-Unis, d’Angleterre et des divers Etats de l’Europe; Histoire des divers degrés d’instruction dans les différents Etats de l’Union, etc., études toujours accompagnées de documents positifs, basés sur des tableaux de statistique, ainsi que parfois d’emprunts faits à la législation ou à l’organisation de l’enseignement dans les pays étrangers.
  - De telles publications existent certainement, sous des formes différentes, dans les départements ministériels de tous les pays civilisés et nous n’ignorons pas qu’en France notamment, de semblables documents, revêtant parfois un caractère beaucoup plus luxueux, ne soient édités à grands frais par le Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts; mais nous chercherions vainement, croyons-nous, dans les documents de cette nature édités en France et distribués moins libéralement aux intéressés français et étrangers, le souci du détail, la comparaison des mêmes méthodes appliquées dans des provinces différentes, et enfin, cette liberté d’action laissée dans une sage mesure à l’initiative des membres du corps enseignant, liberté, qui fait de l’instruction publique aux Etats-Unis un miroir aux reflets divers, mais donnant toujours une image exacte de l’esprit et des besoins de la nation.
  - II. Grande-Bretagne : City and Guilds of London,
  - InSTITÜTE FOR THE ADVANCEMENT OF TECIINICAL EdüCATWN.
  - Parmi tant d’œuvres intéressantes tentées en Angleterre en dehors de l’action gou-
  - M Depuis l’année 1880, les commissaires du Bureau d’éducation de Washington ont été successivement MM. John Eaton et N. H. R. Dawson.
  - Ce dernier, soumis aux fluctuations de la politique, se borne à contresigner parfois de son nom, mais le plus souvent de son titre, le rapport du commissaire de l’éducation.
  - W C’est ainsi que, dans ces annexes, à côté de documents concernant la Grande-Bretagne, lesquels tiennent une grande place, on trouve des données assez exactes sur les progrès accomplis dans l’enseignement professionnel, par la F rance, depuis dix années et un résumé des efforts tentés par le Gouvernement du
  - Japon, pour développer, dans ce pays, l’instruction publique sur des bases et dans des cadres quelque peu empruntés aux nations occidentales.
  - Ces volumes comprennent généralement 1,200 pages imprimées en petits caractères, dont 300 pages consacrées au rapport proprement dit, servant d’exposé et de résumé général, et 900 pages affectées aux annexes, lesquelles sont composées de rapports adressés de divers États de l’Union et parfois de nations étrangères et souvent accompagnés de tableaux statistiques et d’illustrations toujours suffisantes quoique d’une extrême simplicité.
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  - vernementale proprement dite, une des plus importantes est, sans contredit, l’Institut créé par la Cité et les Corporations de Londres en faveur du développement de l’enseignement technique, institut dont l'influence s’étend à tout le Royaume-Uni®, grâce à l’exemple donné, à l’envoi de programmes, à l’institution de commissions d’examen® et parfois aussi grâce à de larges subventions
  - Remontant à 1876 et ayant pour président-fondateur et patron S. A. R. le prince de Galles, l’Institut, aujourd’hui magnifiquement installé dans un remarquable édifice inauguré en 188A , à l’ouest de Londres, en face du Musée de South Kensington, eut des commencements fort modestes.
  - Le premier noyau de cette œuvre, aujourd’hui si florissante, fut une Ecole d’art technique, installée dans le Sud de Londres où elle engloba l’Ecole de dessin de Lambetli, en y ajoutant quelques ateliers destinés à la gravure sur bois et à la décoration intérieure. Mais, quoique sur une échelle très restreinte, cette école renfermait, à l’état embryonnaire, les éléments qui devaient , par leur développement rapide, aboutir à la grandiose institution qui est comme le ministère libre des arts industriels de la Grande-Rretagne.
  - La seconde étape de l’œuvre fut le Collège technique de Finsbury, d’abord composé de classes de chimie et de physique appliquées, classes tenues, à l’origine, dans les écoles moyennes de Cowper-Street, mais aujourd’hui installées sous forme d’un collège de science appliquée, à Finsbury.
  - Enfin, l’Institut prit possession, en 188/t, du Nouveau collège central technique de South-Kensington, édifice aux masses imposantes et classiques, mais dont les détails d’ornementation, d’une grande originalité, sont inspirés des styles, vraiment nationaux en Angleterre, de l’ère des Tudor et de la reine Elisabeth.
  - Le corps principal de cet édifice, celui qui s’élève en façade, a cinq étages, dont un sous-sol occupant tout le terrain et éclairé en partie par un large saut-de loup, un rez-de chaussée, un premier et un deuxième étage, et un étage de comble.
  - Dans le sous-sol, sont des salles avec supports isolés, reposant sur de profondes fondations, afin de servir aux expériences de physique les plus délicates : h cet étage se trouvent aussi les vastes ateliers (en partie éclairés par le haut) du travail manuel pour le bois et pour le fer, pour la mécanique
  - C’est à l’action de cet Institut de Londres qu’est, due la création, à Belfast (Irlande), d’une école industrielle pour le tissage et la teinture de la toile, ainsi que pour l’application de la mécanique à l’industrie.
  - W Des tables analytiques, accompagnant les rapports annuels du Conseil de l’Institut, établissent que, en 188g, 5ao classes étaient ouvertes dans 113 vilLs et suivies par 11,874 élèves, sur lesquels 6,606 prirent part à l’examen et 3,53a le passèrent avec succès. Outre les récompenses décernées par l’Institut, des prix en argent d’une valeur totale de 3 90 livres sterling (5,5oo francs) et des médailles
  - sont offerts annuellement aux plus brillants élèves par les corporations delà Cité, en tète desquelles celle des drapiers se distingue par sa libéralité.
  - W En dehors de l'Institut central, du Collège technique de Finsbury et de YEcole d’art technique du Sud de Londres, établissements placés sous sa dépendance immédiate, l’Institut, outre les dépenses que lui occasionnent les classes ou cours et les commissions d’examen d’enseignement technique, donne annuellement 1,15o livres sterling (98,760 francs) à cinq établissements, dont quatre Londres et un à Middlesboroug, rentrant dans le but de son institution.
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  - et la métallurgie, la chambre de la machine à vapeur, un grand lavabo avec dépendances et vingt-huit celliers.
  - Au rez-de-chaussée, le vestibule d’honneur et les salles consacrées à l’enseignement de la physique, de la mécanique et des mathématiques, ainsi que deux grands amphithéâtres rectangulaires (avec salles de préparateurs) destinés aux lectures publiques de physique et de chimie.
  - Le premier étage reçoit l’administration et comprend une belle salle de conseil, ainsi que le complément des salles consacrées à la physique.
  - Au second étage, la chimie règne en souveraine, laissant cependant une assez grande partie de l'étage pour les salles consacrées h l’enseignement de l’art et de ses applications.
  - Enfin, un vaste musée, un grand laboratoire de chimie et quelques services accessoires se partagent les combles.
  - Un grand escalier central et deux autres moins importants desservent une vaste galerie sur laquelle s’ouvrent toutes les salles du bâtiment principal et qui assure ainsi une facile communication entre tous les services.
  - Mais ce qui recommande surtout cet édifice, c’est que, grâce aux efforts combinés de toutes les sommités de l’enseignement technique de Londres, on peut le considérer comme résumant tous les progrès faits récemment par les Anglais dans cet ordre d’enseignement, en même temps que le talent, si complet dans sa variété, de son auteur, M. Alfred Waterhouse, en a fait une page architecturale destinée à marquer dans l’histoire de l’art anglais contemporain(1).
  - Il était difficile au jury de ne pas étudier, en même temps que l’Institut de la Cité et des corporations de Londres, le Conseil des écoles de Londres, conseil métropolitain fondé par Y Acte d'éducation élémentaire de i8jo, et dont les membres ont pour devoir de s’assurer que les enfants âgés de 6 à i3 ans peuvent suivre et suivent régulièrement l’école ressortissant du Conseil ou une école libre établie dans leur voisinage, et aussi de remédier aux imperfections des écoles anciennes et d’amener, partout où besoin est, la création d’écoles nouvelles.
  - C’est ce Conseil qui, avec l’autorisation du Département de l’éducation, administre un revenu annuel de 1,700,000 livres sterling (Ô2,5oo,ooo francs) dont les deux tiers proviennent de percepts ou sommes dues pour droit d’écolage par les autorités locales. Le nombre des écoles que le Conseil patronne est actuellement de kok, en augmentation de iâ5 sur le nombre des écoles qu’il administrait en 1870. Le secrétaire du Conseil est M. J. H. Croad, auquel le jury a décerné une médaille d’argent a titre de collaborateur de cette œuvre d’une si féconde portée(2).
  - III. Russie. Commission de l’enseignement technique de la Société impériale
  - POLYTECHNIQUE, A SaINT-PkTERSBOURG.
  - (M. E. d’Andréeff, ancien président-fondateur-)
  - Le rôle joué en France par l’initiative privée depuis le commencement de ce siècle,
  - 0) Cli. Lucas, L'Institut royal des architectes britan- composé pour les membres du 7e Congrès interna-nijues, Paris, 1880, in-8°. fionnl d’hygiène et de démographie, Londres, 1891,
  - W D’après le Handbook to London spécialement in-12.
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  - et surtout depuis les évolutions de t83o, de 18A8 et de 1870, pour la création et le développement de l’enseignement libre distribué gratuitement, rôle assumé en partie par de puissantes sociétés ou associations dont quelcpies-unes figurent à juste titre parmi les exposants et les lauréats de la section d’apprentissage; ce rôle, tout d’intelligent dévouement et d’une si grande portée sociale, fut, à l’origine, en Russie, presque entièrement du ressort de la Société impériale polytechnique de Saint-Pétersbourg, et plus particulièrement de la Commission de l’enseignement technique de cette Société, commission créée en 1868.
  - Cette Commission s’occupe, en effet, depuis vingt années, de la recherche et de l’application de tous les moyens d’instruire les enfants et les adultes des deux sexes, en même temps que, par l’étude simultanée de questions de bienfaisance et de législation, elle ne laisse, en dehors de la vaste mission qu’elle s’est imposée, aucune des données, si multiples à notre époque, qui concernent l’enfance ouvrière.
  - C’est en 1876, lors de l’Exposition internationale d’hygiène et de sauvetage ouverte à Bruxelles, que furent révélée aux hommes d’enseignement les efforts tentés sur plusieurs points de l’immense empire russe, par la Société impériale polytechnique de Saint-Pétersbourg, et les savants qui ont alors suivi les discussions du Congrès international d’économie sociale tenu pendant cette exposition peuvent se rappeler le précieux contingent d’ingénieuses solutions préconisées alors par plusieurs délégués russes à la tête desquels se trouvait M. le professeur d’Andréeff, président-fondateur de la Commission de l’enseignement technique de la Société de Saint-Pétersbourg et président de section du Comité organisateur russe, à l’Exposition de Bruxelles(1).
  - Depuis treize ans, les institutions diverses, écoles, patronages, sociétés d’aide mutuelle , fondées en Russie, ont pris une grande extension, surtout les ateliers de travaux manuels et les sections d’apprentissage dans les écoles destinées aux ouvriers des deux sexes, et ces heureux résultats furent surtout dus à l’énergie développée dans cette branche d’enseignement par M. le professeur d’Andréeff; malheureusement, cet apôtre de l’instruction populaire est mort à la peine au moment où, en l’élevant à la vice-présidence du jury des récompenses, ses collègues saluaient, en l’ancien professeur libre devenu un véritable personnage officiel de l’empire russe, un de ces hommes d’élite, passionnés du devoir, qui croient que rien n’est fait tant qu’il reste quelque chose à faire et que c’est par l’instruction, libéralement répandue à tous les degrés, qu’un peuple conquiert et conserve une place honorable parmi les autres peuples.
  - M Voir Les institutions pour l’amélioration de la par M. le Pr. E. d’Andréeff, Bruxelles, 1877, >n-8°. condition des classes ouvrières en Russie, et particuliè- p. 112 à ai h. — Communiqué par M. A. Baffalo-rement Les Ecoles professionnelles de garçons en Russie, vieil.
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  - X
  - LES MÉDAILLES D’OR DE LA SECTION IV.
  - § 1. France : I. Ministère de la marine.
  - Le Ministère de la marine appartenait à la section d’apprentissage par ses écoles de maistrance et par l’exposition des travaux de leurs élèves qui occupaient tout un panneau du grand salon de cette section. Réorganisées et réglementées par les décret et arrêté du 2 juillet 1881, ces écoles, instituées dans chacun des arsenaux de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Rochefort et de Toulon, comprenant même les ateliers d’in-dret et de Guérigny et ayant, au-dessus d’elles, l’Ecole supérieure de maistrance de Brest, ont pour but de former des chefs ouvriers et des ouvriers, ceux-là pourvus d’un certificat d’études que décernent les cinq écoles ordinaires, et les premiers pourvus d’un brevet de capacité décerné par la seule école supérieure de Brest, laquelle se recrute à l’aide des meilleurs élèves des autres écoles de maistrance.
  - Ces écoles forment, il est vrai, plutôt des conducteurs de travaux maritimes et des chefs ouvriers, de véritables contremaîtres, en un mot, que de simples ouvriers, et le programme ainsi que l’horaire des cours qui y sont professés tiennent à la fois de l’école primaire supérieure et des écoles des arts et métiers(1); cependant il faut noter que les élèves, ayant pris presque tous l’habitude du travail manuel dans les ateliers de constructions maritimes des ports où ils doivent compter deux années de service, ne font qu’un court séjour dans ces écoles où leur temps leur est compté et payé comme temps de travail dans leurs directions respectives ou comme temps de présence à la division des équipages de la flotte.
  - Il y a donc, dans ces écoles, soit pour le mode de recrutement des élèves qui sont assez souvent des hommes faits, soit pour les avantages alloués à ces élèves, des données bien différentes des données des autres écoles d’apprentissage : aussi ces écoles méritent-elles d’être mentionnées à ce double point de vue, et les services quelles rendent au pays devaient leur assurer une récompense spéciale à la tête des médailles d’or décernées dans la section.
  - IL Association polytechnique et Association philotechnique de Paris;
  - Société philomathique de Bordeaux.
  - Ces trois associations, œuvres d’initiative privée, qui méritent bien la haute considération dont elles jouissent et les subventions qui leur sont accordées ou les distinc-
  - (1) Voir Ministère de la marine, Ecoles de maistrance des arsenaux, programme des cours, Paris, 1881, n° Sop/i.
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  - fions qui viennent honorer leurs membres, sont d’admirables modèles de ce que peut en France l’initiative privée pour compléter, parfois sur une grande échelle, l’enseignement officiel ou pour lui indiquer de nouvelles voies à frayer et même pour s’y engager avec une ardeur que couronne souvent le succès. Aussi la section IV ne pouvait qu’accueillir favorablement les tableaux de cours ou les comptes rendus marquant annuellement le développement, chaque jour plus grand, des efforts de ces associations et la part, chaque jour plus grande aussi, quelles font, dans leurs programmes, à l’enseignement technique industriel et commercial par l’ouverture de cours professionnels.
  - i° Association polytechnique, à Paris.
  - Fondée à la suite du mouvement libéral de i83o, l’Association polytechnique, qui fait volontiers remonter son origine première aux cours publics professés par quelques anciens élèves de l’Ecole polytechnique en faveur des ouvriers, à Metz, en 1816, est l’une des plus anciennes institutions, dues à l’initiative privée, qui se soient vouées en France à l’instruction populaire gratuite, et le développement qu’a pris cette œuvre d’enseignement libre est des plus considérables, non seulement à Paris et dans les communes suburbaines, mais encore dans les départements, grâce en partie aux conférences et aux bibliothèques populaires qui viennent élargir le cadre de cette institution qu’on a appelée avec tant de raison : la Sorbonne de l’ouvrier. De plus, des cours spéciaux, professés dans les vingt sections de Paris et dans celle de Vincennes, attirent et retiennent bon nombre d’employés de commerce. C’est ainsi que, des trois tableaux joints par l’Association polytechnique à de nombreux documents imprimés, le tableau n° 1 contenait l’indication de Cours techniques individuels s’adressant à la masse des auditeurs; le tableau n° 2 présentait, au contraire, des Ensembles de cours techniques spécialement destinés à certains groupes professionnels, et le tableau n° 3, établi comme le tableau n° 1, offrait des Cours techniques individuels, mais particuliers aux professions dont le commerce est la base(1).
  - Le jury a tenu à féliciter cette Association pour les nouvelles séries de Cours professionnels industriels, créées à Paris avec le concours de plusieurs chambres syndicales^, et son dévoué président , M. Henri de Lapommeraye, pour le millier de conférences
  - P) Nous extrayons de ces tableaux les chiffres suivants :
  - Tableau n° 1, Cours techniques individuels : ha cours différents, professés en moyenne dans 8 sections et suivis par 3,81 a auditeurs;
  - Tableau n° a, Ensemble de cours techniques : 3 séries comprenant ta cours différents et suivis par 531 auditeurs;
  - Tableau n° 3, Cours techniques individuels commerciaux : ia cours différents (parmi lesquels un cours d’Économie politique) professés dans 10 sec-
  - tions en moyenne et suivis par 3,783 auditeurs.
  - La Chambre syndicale ouvrière des plombiers, couvreurs et zingueurs, la Chambre syndicale patronale des mécaniciens et la Chambre syndicale de la maçonnerie sont jusqu’à présent les seules qui, à Paris, se soient adressées à l’Association polytechnique pour en obtenir l’organisation d’ensembles de cours techniques; mais cet exemple, qui a donné de si précieux résultats, pourrait et devrait être suivi par presque toutes les chambres syndicales patronales ou ouvrières.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - par lesquelles il a su faire pénétrer lame et l’esprit de l’Association polytechnique dans les milieux les plus divers.
  - 2° Association philotcchnujue, à Paris.
  - Malgré tout l’intérêt que présente l’unité de direction et d’efforts, on ne saurait nier les heureuses chances de développement qu’une certaine variété cl’allures et une liberté sagement contenue peuvent donner aux œuvres d’enseignement populaire, et il n’y a plus lieu aujourd’hui de regretter qu’en î 8A8 un certain nombre de professeurs, membres du conseil de l’Association polytechnique, aient quitté cette dernière pour fonder une nouvelle société, l’Association philotechnique, ayant pour but, non comme la première, te le développement de l’instruction populaire», mais s’imposant une mission plus restreinte, quoique peut-être plus appropriée aux besoins de l’époque, celle ttde donner gratuitement aux adultes des deux sexes une instruction appropriée à leurs professions».
  - C’est pourquoi l’Association philotechnique a-t-elle eu en vue, même à ses débuts, moins l’instruction primaire des adultes, laquelle devenait chaque jour de plus en plus répandue, que le développement de cette instruction primaire sous forme de cours primaires supérieurs ou de cours spéciaux pour préparer les adultes, déjà pourvus d’un minimum d’instruction primaire, aux diverses professions relevant du commerce et de l’industrie (1h
  - Il est difficile, après quarante années d’efforts pendant lesquelles l’Association polytechnique et de nouvelles sociétés d’enseignement populaire ont suivi l’Association philo-technique dans cette voie de diffusion de l’instruction professionnelle où elle s’était engagée la première et avec un succès encourageant, d’établir exactement la part de chacune; et au reste quel intérêt en ressortirait-il? Cependant les documents nombreux adressés par le président de l’Association philotechnique, M. Jacques, député de la Seine, et les explications chaleureuses données au jury par M. Ch. Bartaumieux, architecte, l’un des vice-présidents, ont montré, à côté de l’ensemble et de la variété des cours professionnels ouverts par l’Association philotechnique (2), tout le mérite social que présentent certaines fondations dues à cette Association, entre autres une Société des
  - O En dehors de cours détachés dans les sections, comme cours de coupe pour vêlements d’hommes et femmes, de fleurs, de plumes, de coupe de pierres, de physique expérimentale, de photographie, de peinture pour lettres et attributs, etc., l’Association philotechnique a créé des sections dont l’ensemble des cours est destiné à une profession déterminée : ainsi la section des mécaniciens, sous le patronage de la Chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de Paris; la section des électriciens, la section du livre.
  - L’Association philotechnique comptait, lors de l’ouverture de l’Exposition, dans ses 20 sections, à Paris, 3(>9 cours plus 33 cours complémentaires; en outre, un assez grand nombre d’associations similaires ont été créées, soit aux environs de Paris, à Saint -Denis, à Pantin, etc., soit dans les départements, par d’anciens professeurs ou même par d’anciens élèves, associations qui, sans dépendre positivement de l’Association philotechnique, s’en considèrent comme une émanation et s’y relient comme les diverses branches d’un arbre au même tronc.
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  - anciens élèves de F Association philo technique, fondée en 1881 et ayant pour but, d’après l’article icr de ses statuts :
  - i° De propager, détendre et de fortifier l’œuvre pbiloteclinique, en resserrant les liens d’amitié qui existent entre les anciens élèves et les élèves actuels de l’Association philo technique et en leur fournissant le moyen de se prêter mutuellement assistance pour l’amélioration de leur position ;
  - 2° De développer une bibliothèque de prêt pour permettre aux sociétaires de suivre avec avantage les cours de l’Association philotechnique et de compléter leurs études;
  - 3° D’alimenter une caisse spéciale de prêts gratuits à l’aide de dons, d’une part des revenus des valeurs de la Société et des intérêts de ses capitaux disponibles, alin de venir en aide aux membres proportionnellement à leur ancienneté dans la Société
  - En outre, du sein de l’Association est née une autre société philanthropique, une Société amicale fondée pour venir en aide aux professeurs méritants qui pourraient se trouver dans le besoin.
  - 3° Société philomathique de Bordeaux.
  - (M. Buhan, secrétaire général.)
  - A ne considérer que l’ancienneté et la multiplicité des efforts, c’est certainement à la tête des œuvres d’enseignement que le jury aurait placé la Société philomathique de Bordeaux, laquelle, créée dès 1808, avait, avant 1839, l’année de la fondation de ses cours pour les adultes, organisé des expositions de beaux-arts et de produits industriels et patronné, depuis son origine, des cours d’histoire de France, de droit, de chimie, de physiologie et de psychologie
  - Aidée par des subventions constantes de l’Etat, du conseil général de la Gironde, du conseil municipal et de la chambre de commerce de la ville de Bordeaux, et installée depuis 1871 dans les locaux de l’Ecole professionnelle, la Société philomathique a pu donner libre cours à toutes les expériences et réaliser tous les succès : ses cours professionnels s’inspirent à la fois des programmes d’une école pour les industries du bâtiment et d’une école des arts décoratifs; de plus, elle a pu organiser, en septembre 1886, un congrès international ayant pour objet l’enseignement technique commercial et industriel, congrès dans lequel furent, pour la première fois, étudiées dans leur ensemble les questions générales et spéciales relatives à cet enseignement(3).
  - Sur la double proposition du jury spécial chargé d’examiner le pavillon des Nations
  - Voir Annuaire de la Société des anciens élèves de l’Association philotechnique, Paris, 1889, in-8°.
  - V2) Voir Notice sur la création et le développement des Classes d’apprentis et d’adultes de la Société philomathique de Bordeaux, Bordeaux, in-8°, 1878.
  - W Société philomathique de Bordeaux, Compte rendu des travaux du Congre: international ayant pour objet l’Enseignement technique commercial et industriel, Paris cl Bordeaux, 1887, in-8°.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - étrangères et des Départements et des Villes de France ainsi que du jury de la section IV, le jury de groupe de l’Économie sociale a accordé une médaille d’or de collaboration à M. Ruhan, secrétaire général de la Société philomathique de Bordeaux et du Congrès international de l’enseignement technique commercial et industriel de 1886.
  - III. SOCIKTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES FRANÇAIS.
  - Quoique n’ayant pas ouvert de cours spéciaux pour les apprentis, la Société centrale des architectes français, qui s’est occupée, depuis 1871, de la réorganisation de l’in-clustrie de la construction(1), mérite d’être rapprochée des grandes associations d’enseignement qui précèdent par les encouragements qu’elle décerne, chaque année plus nombreux, aux différentes classes du personnel du bâtiment, depuis le simple élève des écoles ou des cours d’apprentis, l’ouvrier, le contremaître ou l’entrepreneur, le patron, en un mot, jusqu’au maître de l’œuvre, l’architecte qui s’est distingué par de remarquables constructions privées ou par des études spéciales de jurisprudence ou d’archéologie.
  - Plusieurs années avant que, imitant en cela le Ministère de la guerre dont la médaille militaire reconnaît la valeur des sous-officiers et des soldats, plusieurs départements ministériels aient songé à honorer, par une médaille spéciale, les vieux serviteurs d’une profession manuelle, la Société centrale des architectes français avait su distinguer, par le don de ses remarquables médailles dues au talent de Constant-Dufeux, Henri Labrouste et Eugène Oudiné, et d’un diplôme spécial dessiné par M. Paul Sédille, les persévérants efforts et la bonne conduite d’apprentis maçons ou tailleurs de pierre, d’apprentis modeleurs, menuisiers ou serruriers, et d’élèves de l’École nationale des arts décoratifs. En outre, grâce en partie à des fondations spéciales de plusieurs de ses lauréats architectes, cette Société décernait également ces mêmes médailles aux ouvriers habiles et vieillis dans la même maison, aux contremaîtres, appareilleurs, gâcheurs, corrects, preux ou maîtres-compagnons, enfin aux patrons, entrepreneurs et grands constructeurs ou industriels passés maîtres dans la pratique des arts décoratifs et chez lesquels la soif du lucre n’avait pas nui à la bonne exécution des travaux.
  - Longue est la liste des récompenses ainsi accordées depuis plus de quinze années par la Société centrale des architectes français(‘2), et le jury de l’Économie sociale a vu, dans ces récompenses et surtout dans leur mode de répartition, un exemple d’intelligente égalité, de celle qui sait faire place aux hommes modestes à côté d’hommes plus
  - M Voir Bulletin mensuel, années 1871 et 1872, conférences et rapport de M. Ballard sur {'Organisation des ouvriers du bâtiment, au point de vue moral et matériel, Paris, in-8°. — Voir aussi Congrès international des architectes de 1878, notes et rapports de MM. Douillard, Auguste Duvert, Goffinon, Lehmann et Ch. Lucas, Paris, 1881, in-8°.
  - ^ Cette liste comprend actuellement (Annuaire de la Société pour i8go, Paris, in-8°) plus de deux cent cinquante patrons, contremaîtres ou ouvriers de bâtiment, dont un certain nombre habitent les départements. — Voir Rapports des récompenses, de MM. Ch. Lucas, Paul Sédille, Paul Wallon, Eugène Monnier, Ed. Loviot et Fr. Roux.
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  - brillants mais non plus méritants; il y a vu aussi une fondation d’excellent socialisme, poursuivie en dehors de toute ingérence de l’État, et tel qui a assisté à la distribution annuelle de ces récompenses, dans l’hémicycle de l’École des beaux-arts, sous la présidence d’un délégué du Gouvernement et en présence de l’élite des professions du bâtiment, ne peut, surtout s’il s’est assis au banquet familial offert par la Société à ses lauréats de l’année, méconnaître la portée féconde et l’influence heureuse, pour l’apaisement de nos discordes sociales, de l’initiative si louable prise par la Société centrale des architectes français, société dont le président, toujours élu parmi les membres de la section d’architecture de l’Académie des beaux-arts, est aujourd’hui l’éminent artiste qui a nom Charles Garnier 9).
  - IV. Patronage industriel des fleurs et des plumes, à Paris.
  - S’étant inspiré directement, pour sa fondation et dans sa marche, des principes de la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, le Patronage industriel ou mieux la Société d’assistance paternelle aux enfants employés dans les fabriques de fleurs et de plumes est une des œuvres les plus originales de notre époque.
  - Cette Société s’efforce, depuis plus de vingt années, de placer, sous le nom de Groupes de famille, un certain nombre de jeunes filles apprenties chez des personnes honorables se chargeant de leur procurer un logement et une nourriture convenables, lorsque ni les parents, ni les patrons ne les leur peuvent fournir, et les conditions de ce placement, les précautions prises pour en assurer le succès moral et matériel, enfin, la convention créant le groupe de famille, ainsi que le contrat d’apprentissage liant mutuellement le patron et l’apprentie (deux actes rédigés sous les auspices de la Société et dont l’exécution est surveillée par un de ses délégués), constituent de nos jours une tentative des plus louables de réorganisation du personnel spécial à l’industrie des fleurs et des plumes, tentative dont on peut juger le mérite par les nombreux et excellents résultats déjà obtenus.
  - En outre, chaque année, une distribution solennelle des récompenses décernées aux apprenties les plus méritantes par leur travail et leur conduite, ainsi que des prix accordés aux ouvriers et employés qui se sont distingués dans des concours spéciaux, vient mettre en lumière les efforts tentés par tous et donner aux autres grandes
  - M II est encore une institution d’économie sociale, fondée en 1884, sous les auspices et avec le patronage de la Société centrale des architectes français, pour la défense des architectes engagés dans un procès à raison de l’exercice de leur profession; mais cetle institution, appelée Caisse de défense mutuelle des architectes , constitue un véritable syndicat professionnel ayant un Comité d’administration et un budget dis-
  - tincts de ceux de la Société centrale des architectes français : aussi le Comité d’admission et le jury de la section IV ont-ils reporté celte fondation de la Société centrale des architectes dans la section III (syndicats professionnels) où le tableau et les bulletins de la Caisse de défense mutuelle des architectes ont obtenu une médaille d’argent. — Voir le rapport de M. Goffinon.
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  - branches de l’industrie parisienne un exemple que toutes devraient suivre dans la mesure du possible. Nul doute que, par de telles mesures appliquées avec persévérance, on ne puisse reconstituer, non l’apprentissage avec ses abus, tel qu’il existait souvent au dernier siècle, mais un apprentissage plus complet, mieux surveillé et inspiré des principes de solidarité qui font l’honneur de la France contemporaine(i).
  - V. Ecole municipale professionnelle de garçons, à Saint-Étienne, et Institution Livet, à Nantes.
  - Ces deux établissements, l’un créé et soutenu par une riche municipalité et l’autre ne relevant que de l’initiative privée, ont été portés par le jury pour une haute et même récompense comme présentant deux types bien différents dans leur organisation, mais comme s’efforçant aussi d’arriver au même but en remplissant le même programme. Leur étude comparative pourrait même servir à mettre en regard, dans le domaine de l’instruction professionnelle, ce que donne l’enseignement libre réduit à ses seules ressources et l’enseignement officiel défrayé complètement par une ville de premier ordre.
  - i° Ecole municipale professionnelle de garçons, à Saint-Etienne.
  - Nous ne reviendrons pas sur tout l’intérêt que présentait aux visiteurs de la sec-lion IV le petit pavillon spécial à l’École municipale professionnelle de garçons de la ville de Saint-Etienne(2); l’attention que, le jour de l’inauguration de l’Exposition, ce pavillon obtint de M. le Président de la République, et les nombreuses études dont il fut l’objet pendant toute la durée de l’Exposition, montrèrent bien que, sous une forme pittoresque, il mettait en lumière une œuvre d’enseignement d’une haute portée et présentée avec grande intelligence par le directeur de l’école depuis sa fondation, M. C. Lebois.
  - L’École de Saint-Étienne est une ancienne école primaire supérieure devenue aujourd’hui une véritable école d’apprentissage (type de l’École du Havre et de l’École Diderot). Elle fut créée en 1882, mais seulement installée, au mois d’octobre 1885, dans un vaste immeuble construit à cet effet, à la suite d’un concours et moyennant une dépense totale (compris mobilier, outillage et matériel d’enseignement) s’élevant à 600,000 francs. Son budget annuel, entièrement supporté par la ville de Saint-Étienne, est de 70,000 francs, pour 3oo élèves externes, pouvant suivre l’école pendant quatre années et répartis dans les ateliers suivants, répondant bien aux besoins de la région : ajustage et armurerie, forge et fonderie, menuiserie et modèlerie, tissage et teinturerie, modelage et sculpture (3b
  - D) Voir Société pour l’Assistance paternelle (patronnée industriel) aux enfants employés dans les Jabriqucs de jleurs et de plumes (a3'année, séance solennelle, 1er juin 1890), Paris, 1890, in-8°.
  - ^ Voir, plus haut, I, Ensemble et physionomie de la section IV, p. 979, note h.
  - Voir ville de Saint-Etienne, École municipale professionnelle de garçons : i° Réponse au question-
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  - Malheureusement, le seul certificat d’ancien élève, délivré à la lin de la quatrième année d’études, ne suffit pas à empêcher de nombreuses défections de la part des élèves de première et de deuxième année: aussi la moitié seulement des élèves entrés à l’école ont-ils jusqu’ici terminé leur troisième année et les familles consentent plus difficilement encore à laisser leurs enfants accomplir une quatrième année, toute de perfectionnement, mais indispensable.
  - Quoique de date récente, l’Ecole professionnelle de Saint-Etienne et l’Ecole professionnelle de Saint-Chamond (Loire) ^ ont vu se former, entre leurs anciens élèves, une Association amicale, comptant déjà environ 120 membres titulaires et dont ïAnnuaire permet de connaître les professions embrassées par eux à leur sortie de ces écoles
  - 20 Institution Livet, à Nantes.
  - L’institution Livet, du nom de son fondateur et directeur, fut créée à Nantes, en 18A6, et à la suite de développements successifs dans ses programmes, d’agrandissements considérables dans son installation^ et grâce aussi aux subventions du Ministère du commerce et du Conseil général de la Loire-Inférieure, elle comprend aujourd’hui, à l’état de pensionnaires, de demi-pensionnaires et d’externes, environ h00 jeunes gens y recevant, en même temps que l’enseignement' secondaire spécial créé pur le Ministère Duruy en 1868, un enseignement professionnel et techniqueles préparant au commerce, à l’industrie et aux écoles spéciales des arts et métiers après une cinquième année d’études complémentaires.
  - Un des caractères particuliers de l’institution Livet et celui qui a attiré sur son enseignement la sollicitude du jury de la section IV est la faveur dont elle jouit, cle-
  - nairc île l’exposition d’Économie sociale; 3° Règlement; 3° Programmes ; brochure in-8% Saint-Etienne, 1889.
  - M L’École professionnelle de garçons de Saint-Chamond (Loire), conçue sur les mêmes données générales que celle de Saint-Étienne, mais dans des conditions d’établissement beaucoup plus simples et 11e pouvant, par conséquent, atteindre tout le développement désirable, rend cependant, elle aussi, de très grands services dans le centre si industriel où elle est placée et il est regrelable que la ville de Saint-Chamond n’ait pas fait connaître au jury de la section IV l’ensemble des résultats qui ont été obtenus dans cette école de garçons ainsi que dans l’école ménagère et professionnelle de jeunes fdles qui y est contiguë.
  - Les ajusteurs-mécaniciens et les dessinateurs industriels tiennent une grande place sur cette liste des anciens élèves des écoles professionnelles de Saint-Étienne et de Sainl-Chamond, liste où 011 peut relever
  - Économie sociale. — 1.
  - aussi, à côté d’ouvriers de manufactures de l’État, des fils d’industriels de la région rentrés dans l’usine paternelle après leur séjour à l’école.
  - ('V Les bâtiments de l’institution Livet, grâce à l’étendue de terrain qu’ils renferment et à l’importance des constructions élevées, permettent aujourd’hui de séparer nettement les élèves suivant le genre d’études auxquelles ils s’adonnent et de fournir à chacune des divisions des locaux en rapport avec la nature de l’enseignement.
  - '•'l1 Deux vastes ateliers de travaux manuels, mus par la vapeur et munis d’un outillage complet, renferment : le premier, l’ajustage, le tour et la fonderie; le second, la menuiserie et la modèlerie. En outre, une école d’horlogerie est, depuis 1878, annexée à l’institution et plusieurs salles de dessin et de modelage donnent aux élèves une instruction suffisante pour continuer leurs études dans des écoles spéciales ou pour entrer, comme dessinateurs, dans diverses carrières industrielles.
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  - IU PRIME IU & NATIONALE.
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  - puis 187A, auprès du Ministère de la marine qui admet, chaque année, cette école à fournir au concours, de même que les Ecoles des arts et métiers d’Aix, d’Angers et de Ghâlons, des apprentis mécaniciens pour les équipages de la flotte à Brest et à Toulon (IL
  - VI. M. A. Ciiaix, À Paris, et M. Paul Moutier, à Saunt-Germain-en-Laye.
  - Cette revue des principales récompenses accordées à la France dans la section IV de l’exposition cl’Economie sociale, section surtout consacrée à l’instruction et au patronage des apprentis, laisserait beaucoup a désirer si le jury n’avait eu à examiner et à reconnaître hautement le mérite de patrons créant, dans leurs propres ateliers, un enseignement professionnel adapté aux besoins de leur industrie et aussi toute une série d’institutions destinées à fixer l’apprenti, devenu ouvrier, dans la maison où il a fait ses débuts et dont il ne devra sortir, clans la force de l’âge, que pour s’établir à son compte ou, arrivé à la vieillesse, que pour se reposer après avoir assuré, par son travail, le sort de ses derniers jours.
  - Or, parmi ces patrons dont le nombre grandit chaque jour, mais dont beaucoup n’ont pas cru devoir exposer leurs institutions patronales ou se sont contentés d’adresser à la classe 6-7-8 (Enseignement technique) les résultats de leurs méthodes d’apprentissage, sans penser à en faire ressortir le côté social dans notre section IV, se trouvent M. A. Chaix, de Paris, et M. Paul Moutier, de Saint-Germain-en-Laye, tous deux récompensés comme industriels, le premier, de plusieurs médailles d’or, dans diverses classes, et le second d’une médaille d’argent, dans la classe 79 (Serres et matériel d’horticulture).
  - Le jury de l’exposition cl’Economie sociale n’avait pas à apprécier, à propos de la section IV, l’admirable ensemble d’institutions patronales relevant cle la section XIV ni les heureuses données de participation aux bénéfices relevant cle la section II®, que MM. Chaix et Moutier ont établies depuis longtemps en faveur de leur personnel; mais le jury a été frappé des deux solutions identiques que, suivant la nature spéciale de leur industrie et l’organisation particulière de leur maison, MM. Chaix et Moutier lui ont offertes de ce problème si complexe appelé : l’école dans l’atelier
  - Chez M. Chaix, directeur de l’imprimerie et cle la librairie centrales des chemins de fer, à Paris, c’est une véritable école professionnelle de typographie, fondée en 1863 , par M. Napoléon Chaix, père du directeur actuel, école comprenant deux groupes : i° les compositeurs et les lithographes; 20 les imprimeurs et les enfants des services divers (réglure, brochure, papeterie, fonderie, clicherie, bureau), cette école em-
  - OI Décision du Président de ta République, en date du 15 mai i 87 A, étendant aux élèves de l’Institution Livet, à Nantes, les dispositions des articles a et A de la loi du ai juillet 1862 portant création d’emploi d’élève mécanicien de la marine.
  - O) et 0) Sur la proposition des rapporteurs de ces
  - deux sections, MM. Ém. Cheysson et Charles Robert, le jury a accordé, pour ces deux sections, à M. A. Ciiaix, deux médailles d’or, et à M. Paul Moutigb, une médaille d’or et une médaille d’argent.
  - 0) Voir, plus haut, VIII, l’Enseignement technique en France de 1878 à 188g.
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  - brassant ainsi les diverses branches de l’industrie typographique représentées dans l’établissement(j).
  - Admis après un double examen portant sur son instruction primaire et ses aptitudes corporelles, l’apprenti, âgé d’au moins i3 ans, est, au bout de deux mois d’essai, placé dans le service le plus en rapport avec ses goûts et sa capacité et est lié par un véritable contrat d’apprentissage signé de son père ou de son tuteur et de M. A. Chaix. Pendant trois ou quatre ans, il doit partager son temps entre les travaux d’atelier et les cours de l’école, cette dernière dirigée par le chef du personnel, M. G. Berger, auquel le jury a accordé une médaille d’argent de collaboration.
  - Des gratifications proportionnelles au temps de l’apprentissage et au travail produit, gratifications constituant de fait un salaire quotidien variant de o fr. 5o à 2 francs, sont portées sur un livret qui, à la fin de l’apprentissage, devient la propriété de l’enfant et lui sert de certificat s’il vient à quitter la maison.
  - Enfin les meilleurs sujets, une fois devenus de bons ouvriers convenablement exercés dans la branche qu’ils veulent suivre, font, aux frais de la maison, un voyage en France et à l’étranger pour compléter leur instruction professionnelle.
  - Chez M. Moutier, constructeur en fer, à Saint-Germain-en-Laye, nous trouvons les memes données d’instruction, de contrat d’apprentissage et de gratification pour les apprentis, sur une échelle moindre, il est vrai, mais, par cela même peut-être, avec une participation plus directe du chef de la maison. «*
  - A une moindre importance d’exploitation et à une industrie de beaucoup moins sédentaire, correspond une action plus personnelle du patron qui est lui-même le directeur des cours professionnels qu’il a créés en 1881 dans sa maison et leur principal professeur, aidé dans cette tache par ses meilleurs ouvriers et surtout par M. Eug. Evrard, contremaître.
  - L’apprentissage, chez M. Paul Moutier, rappelle davantage l’apprentissage chez les maîtres-patrons du temps jadis et convient bien à l’industrie du bâtiment, toutes les fois que celle-ci n’est pas dominée par une trop grande division du travail : à défaut d’une véritable école professionnelle, à la fois théorique et pratique de la charpente en fer, de la serrurerie et de la quincaillerie, les apprentis de M. Paul Moutier trouvent, dans ses ateliers de Saint-Germain-en-Laye, à côté des notions théoriques indispensables, un enseignement pratique de chaque jour et dont la variété ne laisse rien à désirer(2).
  - § 2. Étranger. — I. Belgique, Institut supérieur de commerce, À Anvers.
  - Ce n’est pas par ordre alphabétique de nationalité, mais bien par ordre de mérite, que l’Institut supérieur de commerce, fondé en 1 85a, à Anvers, par le Gouvernement
  - M Voir, imprimerie Chaix, Notice sur l’Ecole professionnelle et Programme de l’enseignement, 9 br. in-8 Paris, 1889. — (2) Voir, maison Moutier, Cours d’apprentissage, in-8°, Paris, 1889.
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  - belge et l’Administration communale de la ville, se trouve placé en tête des médailles d’or accordées aux établissements qui, dans les pays étrangers à la France(l), intéressent à la fois l’enseignement technique et l’économie sociale.
  - Le but de cet Institut, le premier établissement de ce genre qui ait été créé, se trouve nettement défini dans les lignes qui suivent et que nous empruntons à un document officiel remontant déjà à quelques années :
  - L’utilité d’un enseignement supérieur se faisait sentir aussi bien pour le commerce que pour l’industrie; la pratique, en effet, ne suffira pas pour faire un commerçant parfait, pas plus qu’elle ne permet à un industriel d’atteindre la perfection dans l’exercice de sa profession; en dehors des notions de sciences pures, qui trouvent de nombreuses applications dans les différentes branches du commerce, il existe quantité de matières dont l’ensemble constitue ce qu’on appelle aujourd’hui rrles sciences commerciales » et dont la connaissance est indispensable pour former un bon négociant^.
  - C’est en exécution de ce programme que l’enseignement théorique professé à l’Institut comprend : l’histoire générale du commerce et de l’industrie, la géographie commerciale et industrielle, l’économie politique et les notions générales de la statistique, les exposés généraux des principes du droit, le droit commercial et maritime comparé et les principes du droit des gens dans leurs rapports avec le commerce, la législation douanière de la Belgique et des autres pays principaux, les constructions et armements maritimes, l’histoire des produits commerçables (comprenant l’analyse des produits natfurels et fabriqués et les éléments de la chimie commerciale), les langues allemande, anglaise, italienne et néerlandaise®.
  - De son côté, l’enseignement pratique, donné dans le Bureau commercial de la ville, comprend : les opérations commerciales de toute espèce (spéculations, banques, arbitrages, assurances, transports, etc. . .), l’arithmétique commerciale et la tenue des livres ainsi que la correspondance dans les langues enseignées à l’Institut.
  - En outre, des conférences, publiques pour la plupart et données parfois au cours des visites des principaux établissements industriels du pays, apportent un utile complément à l’enseignement théorique et pratique et traitent une grande variété de sujets parmi lesquels : les industries des vins et de la bière, de la laine et du colon, le tissage et la teinture, la télégraphie et la téléphonie, la physique générale du globe et la météorologie dans leurs rapports avec ta navigation et le commerce, les régions de l’Afrique centrale, Robert Owen et le communisme anglais, etc.
  - O) L'Institut supérieur de commerce d’Anvers reçoit, dans ses cours préparatoires aussi bien que dans ses deux années de cours, et admet aux examens de la licence es sciences commerciales, les étrangers indistinctement avec les nationaux.
  - La proportion de diplômes de licence décernés aux étrangers — parmi lesquels se trouvaient bon nombre de Français avant la création, à Paris, de l’Ecole des hautes études commerciales — est d’environ les
  - deux cinquièmes du nombre total de ces diplômes.
  - (2i Rapport de M. le Ministre de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics sur l’Enseignement industriel et professionnel en Belgique, etc. (années 1880 à 188/1), Bruxelles, 1886, in-8°, p. a G.
  - La langue de tous les cours est le français; mais de nombreux élèves belges et bol landais parlent le flamand.
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  - Ajoutons que la bibliothèque et le laboratoire, surtout le musée d’échantillons, lequel est ouvert au public, complètent fort heureusement cet institut commercial, à l’imitation duquel, depuis peu, plusieurs nations se sont efforcées de créer des établissements semblables; mais l’Institut supérieur de commerce d’Anvers a été le premier de tous en date et a l’honneur d’avoir fixé, par une expérience de près de quarante années, les programmes et les méthodes de l’enseignement commercial.
  - II. Danemark : Association de i83j, à Copenhague.
  - Celte Association, fondée le irr juin i83y, à Copenhague, pour combattre chez les enfants des deux sexes la démoralisation qu’entraînent trop souvent la misère ou T inconduite de leurs parents, est une œuvre d’assistance et de patronage plus qu’une œuvre d’enseignement; car les nombreux enfants quelle a recueillis w ont été placés, sous la surveillance de ses délégués, à la campagne, chez des paysans, des ouvriers ou des maîtres d’écoles publiques ou privées, à l’exception toutefois des enfants trop dépravés qui sont envoyés, les garçons à Beggilgaard et les filles à Holsteinsminde, établissements spéciaux de réforme.
  - Mise en rapports continuels par les membres de son comité directeur avec la magistrature, la police et l’administration des pauvres de la ville de Copenhague(2), cette Association prend les enfants âgés de 1 o à i 3 ans et les garde le plus souvent jusqu’à i 5 ans, âge de leur confirmation; mais, pour éviter tout ce qui pourrait un jour rappeler que l’enfant a été placé sous la surveillance de l’Association, celle-ci cesse tout patronage à partir de cette époque.
  - En dehors des frais de voyage, de trousseau ou de maladie, chaque enfant coûte annuellement a5o francs à l’Association, dont les dépenses, couvertes par des revenus de biens-fonds ou des souscriptions volontaires, montent à environ î 5,ooo francs par an
  - III. Grande-Bretagne : Industrial training ship Clio, à Chester; National Association
  - OF CERTIFIED REFORMATORY AND INDUSTRIAL SCIIOOLS, À LONDRES; ASSOCIATION FOR THE ORAL INSTRUCTION OF THE DEAF AND DUMB CUILDREN, À LONDRES; ET ÜONEGAL INDUSTRIAL FUND
  - (Mrs Ernest Hart, directrice), À Londres.
  - La Grande-Bretagne avait envoyé, pour les diverses sections de l’Exposition, de nombreux documents (programmes, livres de classe, tableaux statistiques et rapports
  - W L’Association a recueilli plus de i,4oo enfants de 1887 à 1888 et, dans ce nombre, environ a5o jeunes filles.
  - (2) Ce comité, composé de six membres, compte le bourgmestre de Copenhague, quatre conseillers des
  - différents tribunaux et cours de justice et le chef du service de la sûreté.
  - (3) Voir Association de i83j pour sauver les enfants dépravés, Copenhague, 1888, in-i 2.
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  - annuels) appartenant à des œuvres ou même à des ensembles d’œuvres dans lesquelles l’assistance, le patronage, la répression et l’enseignement professionnel tenaient une place variée (1>; mais, parmi ces œuvres, il en est quatre sur lesquelles M. le docteur Faure-Miller, membre du jury de l’Économie sociale pour la Grande-Bretagne, avait particulièrement attiré l’attention de la section IV.
  - Ces quatre œuvres sont :
  - i° Industrial training ship Clio, établissement d’enseignement professionnel pour les enfants se destinant à la marine et dont le siège est à Chester;
  - 2° National Association of certijîed reformatory and industrial schools, Société ayant fondé et entretenant, à l’aide de souscriptions volontaires et parfois aussi de contributions ou taxes, de nombreuses écoles de réforme et d’apprentissage qui tiennent à la fois de l’orphelinat, de la maison de correction et de l’école professionnelle et dont le comité directeur comprend, à Londres, les plus grands noms de l’aristocratie anglaise;
  - 3° Association for the oral instruction of llie dcaf and dumb children, Société siégeant à Londres et s’occupant spécialement d’ouvrir des écoles pour l’enseignement, par la parole, des enfants sourds et muets, et ce, grâce à des tableaux ingénieux composés par M. W. van Praagh ;
  - h° Donegal industrialfund, œuvre dont le siège est également à Londres, mais qui fut fondée, en i88â, par une femme d’un grand dévouement, Mrs Ernest Hart, pour encourager, particulièrement dans les familles irlandaises, la reprise et le développement des travaux manuels (tissage, broderie, dentelle, etc.) qui peuvent être accomplis par des mains féminines sans quitter le foyer domesticjue.
  - IV. Grèce : Orphelinat Hélène, au Pirée.
  - Cet orphelinat pour les jeunes garçons, fondé en î 87A par quelques notables habitants du Pirée, a pris le nom d’Orphelinat Hélène de feu Mmc Hélène N. Zanni, qui, l’année même de sa fondation, lui légua un revenu annuel de 10,000 drachmes (10,000 francs)(2).
  - L’établissement compte actuellement 90 enfants âgés de 10 à 17 ans, dont les deux tiers acceptés gratuitement et les autres payant une rétribution variant de 15 à 26 francs par mois.
  - Outre l’enseignement primaire, les enfants reçoivent une instruction professionnelle qui les destine aux professions suivantes : ajustage, ciselure sur métaux, serrurerie, moulage, sculpture sur bois, menuiserie, couture et cordonnerie^.
  - W Plusieurs volumes de documents concernant ces œuvres mixtes d’enseignement et de bienfaisance ont été, après l’Exposition, conservés pour le Musée permanent d’Economie sociale.
  - (2) L’orphelinat Hélène jouit actuellement d’un revenu annuel de 37,000 francs, le tiers de cette
  - somme est prélevé sur le budget communal du Pirée.
  - Les élèves vont le soir à l’École des arts pour se perfectionner en suivant des cours spéciaux, et environ 3o d’entre eux, les meilleurs musiciens, composent l’orchestre qui se fait entendre tous les dimanches sur une place du Pirée.
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  - Après des commencements fort difficiles, car le nombre des évasions des enfants était considérable, l’établissement, surveillé par l’administration communale du Pirée, donne aujourd’hui les résultats les plus satisfaisants et, quoiqu’il ne soit pas complété par une œuvre de patronage des anciens élèves, ceux-ci ne sont pas embarrassés pour se placer(1).
  - V. Suède : Almànna Barnuuset, à Stockholm.
  - Cet établissement, véritable orphelinat régi par un règlement datant de i85o, a pour mission de recevoir gratuitement ou moyennant une rétribution une fois payée les orphelins au-dessous de 6 ans de la commune de Stockholm et de son territoire, ainsi que les enfants des filles-mères. Il garde sous sa tutelle ces enfants jusqu’à l’âge de 1 h ans, mais en les plaçant presque tous, à la campagne, dans des familles exerçant une profession agricole.
  - L’Etat suédois contribue aux dépenses par une subvention annuelle de 100,000 francs qui viennent s’ajouter aux revenus des biens-fonds évalués à 3 millions de francs, que possède l’orphelinat, et aux sommes payées par les enfants étrangers à la commune de Stockholm®.
  - Cette œuvre, très prospère, offre, dans certains détails de son organisation, une assez grande analogie avec le placement d’enfants dans des familles rurales, tel que ce placement est opéré par les soins et sous la tutelle de la Direction de l’Assistance publique de la Préfecture de la Seine
  - XI
  - AUTRES RÉCOMPENSES DE LA SECTION IV.
  - Médailles d’argent : i° France; 2° Le travail des enfants; 3° Etranger. h° Médailles de bronze et mentions honorables.
  - i° France.
  - Les trente-sept médailles d’argent accordées aux exposants français de la section IV permettent, par la simple lecture des noms des associations, des écoles, ou des exposants récompensés de se faire une idée de la considérable diversité offerte par
  - Voir Historique, Règlement et Rapport, le Pirée, broch. in-8°, 1876-1888.
  - Voir Documents manuscrits et imprimés, Stockholm, in-4° et in-ie0; en partie communiqués par M. Ernest Nusse, avocat, membre du comité d’admission de la section IV.
  - 0) Voir plus haut, IX, Les grands prix de la section IV.
  - W Près des quatre cinquièmes de ces médailles sont accordés à des efforts collectifs, œuvres de patronage ou d’enseignement, et parfois œuvres réunissant ces deux caractères.
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  - l’ensemble de cette section et de la touchante ingéniosité avec laquelle, à notre époque, naissent les œuvres les plus dissemblables dans ce double champ si vaste de la protection et de l’instruction de l’enfance ouvrière.
  - C’est ainsi que la Société d’apprentissage des jeunes orphelins et Y Association pour le placement en apprentissage et le patronage des orphelins des deux sexes, deux œuvres parisiennes d’un intérêt général, sont suivies du Patronage industriel des enfants de l’ébénisterie et de la Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et de plomberie, également à Paris; du Conseil des prud’hommes de Nîmes et de YEcole de commerce de Marseille; du Cercle des maçons et tailleurs de pierre, à Paris, et de la Société industrielle d’Elbeuf; de la Chambre syndicale de la bijouterie en imitation, à Paris; de la Professionnelle, à Saint-Fargeau (Yonne) et de la Chambre syndicale de la bonneterie française, à Paris : toutes œuvres d’enseignement professionnel très méritantes, mais offrant des données spéciales à l’exercice de professions déterminées. De même, pour les œuvres de bienfaisance ou de patronage, le Refuge israélite pour l’enfance, à Neuilly-sur-Seine, le Bureau de bienfaisance, à Nancy(1), la Société protestante du travail et la Société de patronage des prisonniers protestants libérés, toutes deux à Paris, M. Cyprien Sommelet, à Bologne (Haute-Marne), la Société d’encouragement au bien, à Paris, Y Orphelinat municipal professionnel, à Angers, la Société amicale des apprentis de la maison Leclaire et la Caisse des orphelins du xvf arrondissement, à Paris, diffèrent essentiellement par l’ancienneté des institutions, par les statuts qui leur servent de règle et surtout par leur mode spécial de faire le bien. En revanche, les écoles, publiques ou privées, portées sur cette longue liste, offrent une certaine ressemblance dans leur programme d’enseignement professionnel; et cependant quelles différences notables décèle l’organisation des Ecoles municipales de garçons et de jeunes files de Reims, de YEcole professionnelle de jeunes files de Saint-Etienne et de YEcole des arts et métiers de Clermont-Ferrand, avec l’organisation de YEcole Gutenberg, à Paris, de YEcole de chapellerie, à Villenoy ( Seine-et-Marne), de Y Ecole professionnelle de la chambre syndicale du papier, à Paris, de YEcole d’horlogerie, à Anet (Eure-et-Loir), et des Cours professionnels pratiques pour les jeunes files, à Levallois-Perret (Seine).
  - Il y aurait toute une longue étude à faire de chacune de ces œuvres, de leur organisation et de leurs ressources; car tel détail qui peut paraître insignifiant dans leur règlement, dans leur titre même®, ou telles conditions spéciales au milieu dans lequel elles se développent®, pourraient indiquer un enseignement précieux à noter ou un écueil à éviter pour la création d’œuvres semblables : il en serait de même, surtout
  - O Ce bureau de bienfaisance est, croyons-nous, le premier et peut-être ie seul, en France, qui affecte un secours spécial à l’alimentation des apprentis.
  - W Voir plus haut, VII, l’Enseignement technique en France de ij88 à i8q8, la difficulté éprouvée à faire accepter le mot apprentissage dans le titre des Ecoles professionnelles de garçons, et, de meme, le mot ménagères eu, lui aussi, quelque peine à se faire
  - accepter dans le titre des écoles professionnelles de jeunes filles.
  - W On ne saurait trop insister sur la nécessité d’apporter, dans le programme des écoles professionnelles, une entente sérieuse des besoins industriels de la région où on veut créer ces écoles et aussi d’imprimer à tout leur enseignement une direction constante tendant à la réalisation de ces besoins.
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  - pour les institutions patronales qui ont valu clans la section IV des récompenses à M. F amin fils aîné, à Lillers (Pas-de-Calais), et à MM. Chardin et C'e, Farcy et Opi>en-heim, Baille-Lemaire et Barbas, Tassart et Balas, à Paris; mais nous sommes obligé de nous renfermer dans la place qui nous est allouée et que nous avons déjà dépassée, et après avoir rappelé la grande importance que prennent, à Paris, les conférences de la Société centrale du travail professionnel ainsi que le concours si dévoué donné depuis longtemps par M. Géry-Legrand, aujourd’hui sénateur du département du Nord, aux œuvres d’enseignement de la ville de Lille nous saisirons l’occasion que nous offre la médaille d’argent, décernée à M. Damigo, sous-chef du bureau du travail des enfants à la Préfecture de police, pour dire quelques mots de cette question si importante de la surveillance des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie.
  - 2° Le travail des enfants.
  - La Préfecture de police et le Conseil général du département de la Seine, desquels relèvent, dans ce département, la nomination et le fonctionnement des commissions locales chargées de veiller à l’application de la loi du 19 mai 187A sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie, ainsi que de contrôler le service de l’inspection, n’avaient pas exposé, dans la section IV du groupe de l’Economie sociale, tous les volumineux dossiers et les nombreux imprimés relatifs à l’application, depuis quinze ans, de cette loi dans le département de la Seine; car, dans ce cas, le jury de section et après lui le jury du groupe n’auraient pas manqué de reconnaître, par une haute récompense, les efforts et les sacrifices faits par la Préfecture de police et par le Conseil général de la Seine pour organiser, sur une grande échelle, ce service si délicat dans son fonctionnement et qui a donné, à Paris et dans la banlieue, des résultats réellement satisfaisants. Mais M. le préfet de police avait, sur la demande du président du comité d’admission, fait réunir, par M. Damico, sous-chef de bureau chargé de centraliser tout ce qui concerne ce service, un certain nombre de textes officiels et de tableaux de statistique ; les rapports annuels de la commission départementale supérieure et des commissions locales, ainsi que les procès-verbaux des réunions générales des présidents, secrétaires ou délégués de ces commissions.
  - Or une notion précise se dégage formellement de tous ces renseignements, c’est, la
  - (') Longtemps 1" adjoint au maire de la ville de Lille, avant d’être lui-même maire de cette importante cité, M. Géry-Legrand se trouvait, il y a dix ans, déjà chargé de la surveillance des sei vices d’enseignement et s’intéressait vivement aux écoles académiques de Lille.
  - (2) Ces tableaux contenaient notamment, pour Paris et la banlieue, et de 1875 à 1888, les relevés suivants : i° Livrets remis par les maires aux enfants, ensemble 20.5,7/10 ; 20 Certificats d’instruction pri-
  - maire visés par les maires, ensemble io3,3g3; 3° Contraventions pour inexécution par les industriels des prescriptions diverses contenues dans les lois des 9 septembre 18/18 et 19 mai 187/1, ainsi que dans les règlements d’administration postérieurs, ensemble 375 ; 4° Surcharges d’enfants constatées sur la voie publique par les gardiens de la paix, ensemble 1,077 ; 5° Accidents survenus dans les ateliers et dont ont été victimes des enfants âgés de moins de 16 ans, 485.
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  - nécessité du maintien des commissions locales dans le département de la Seine où elles fonctionnent à la satisfaction de tous, et leur organisation dans les autres départements où cette organisation s’est heurtée le plus souvent à de l’indifférence et parfois aussi à du mauvais vouloir. On nous permettra de le répéter ici, comme nous l’avons dit et écrit plus d’une fois déjà au nom de nos collègues, les délégués des commissions locales du département de la Seine, c’est surtout dans une société démocratique comme la nôtre qu’il appartient d’associer des groupes de citoyens franchement désintéressés à la surveillance de l’exécution des lois protégeant l’enfance ouvrière, et les commissions locales, créées par la loi du 19 mai 187h comme une sorte de délégation cantonale du travail des enfants dans l’industrie, ne méritent pas le discrédit que l’on a voulu jeter sur elles(1).
  - 3° Etranger.
  - Les onze médailles d’argent, décernées à des institutions étrangères appartenent à six nationalités différentes, ne préconisaient pas des mérites moins variés que ceux récompensés en France et présentaient, depuis the Cornell University, à Ithaca (Etats-Unis), jusqu’aux œuvres anglaises de miss Ada Leigh, œuvres si intéressantes et qui ont Paris pour champ d’action, des écoles industrielles ou ménagères, en Rel-gique, en Italie et en Angleterre; un internat charitable à Malmoë( Suède), et une Ecole centrale des arts appliqués à l’industrie, créée à Helsingfors (grand-duché de Finlande); malheureusement la place nous manque pour faire ressortir, comme nous le voudrions, l’originalité de quelques-unes de ces institutions et le contingent de précieux renseignements quelles apportent à l’enseignement technique ou à la protection de l’enfance et au patronage des adultes.
  - h° Médailles de bronze et mentions honorables.
  - Parmi les médailles de bronze et les mentions honorables par lesquelles le jury a récompensé un certain nombre d’œuvres relativement plus récentes ou conçues sur une moindre échelle que celles admises à de plus hautes distinctions, il y aurait cependant lieu à quelques réflexions sur certaines de ces œuvres ou sur le mérite de certains exposants. Ainsi le jury s’est vivement intéressé au programme des cours de chauffeurs mécaniciens de chemins de fer, dirigés par M. Guimbert; aux efforts de la Chambre syndicale de la passementerie et du Patronage laïque des apprentis du icr arrondissement, à Paris; aux cours de dessin organisés à Reims, par M. Lepage(2), et à un travail
  - Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés dans la séance du 7 février 1891, et actuellement soumis au Sénat, entraîne la suppression des commissions locales que, pour sa part, le Conseil général de la Seine engage, depuis le commencement de ces débats législatifs, à se transformer en Comités
  - de patronage. — Voir le rapport rédigé par M. Paul Robiquet et adressé le 28 juillet 1887, au nom des délégués des commissions locales du département de la Seine, aux autorités et aux corps électifs qui ont mission de s’occuper du travail des enfants.
  - (2) V0ir Liste des Récompenses, p. 286, n. 1.
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  - original de M. Casimir Anthime, à Bourges; enfin à l’école de cuisine de Liverpool et aux écoles professionnelles de Saint-Imier et de Bienne (Suisse), regrettant, au sujet de ces dernières écoles, de n’avoir pas eu à examiner tout l’ensemble des écoles suisses consacrées à la fabrication de l’horlogerie, écoles intéressantes par leurs données d’organisation autant que par le haut mérite de leur enseignement et qui ont obtenu un grand prix dans la classe a6 (Horlogerie).
  - XII
  - UN MUSÉE-BIBLIOTHÈQUE D’ÉCONOMIE SOCIALE.
  - Il nous est pénible, au moment de terminer ce rapport, pendant la rédaction duquel nous avons dû interroger de nombreux documents résultant de la vaste enquête ouverte à l’occasion du Centenaire de 1789 et consulter les remarquables tableaux qui faisaient le charme delà section IV en illustrant des données souvent bien abstraites; il nous est certes pénible de penser que de telles richesses intellectuelles et de tels éléments de progrès moral, venus de points si divers de France et de l’étranger, sont aujourd’hui, malgré le bon vouloir des exposants, livrés aux incertitudes d’une conservation provisoire et d’un fâcheux entassement ne pouvant permettre de les consulter(1) : aussi, nous rappelant combien étaient intéressantes les salles de l’exposition d’Économie sociale le 6 mai 1889, lors de leur inauguration, et combien elles ont, pendant six mois, attiré et retenu l’attention de nombreux visiteurs; sachant de plus et mieux que personne combien, pour ce qui est de l’apprentissage, ce rapport est insuffisant pour élucider dans leur ensemble et dans leurs multiples détails les problèmes qu’il ne fait qu’effleurer, nous exprimerons le désir que tout ne soit pas définitivement perdu des fruits d’une semblable manifestation et que la constatation des efforts tentés et des succès obtenus soit mise quotidiennement sous les yeux des chercheurs de l’avenir; en un mot, nous demanderons que, comme Vienne, Paris ait prochainement son musée-bibliothèque d’Economie sociale, où se retrouveront les grandes divisions du groupe de l’Exposition de 1889 et où, se servant des résultats déjà acquis, les hommes qui ont souci de l’amélioration du sort de leurs semblables pourront, sans nouveaux tâtonnements, s’engager résolument dans la voie du progrès social.
  - Charles LUCAS.
  - a) La plus grande partie des objets et des livres et manuscrits exposes dans la section IV ont été, sur notre demande, laissés par les exposants à la disposition d’un comité présidé par M. Léon Say et formé en vue de la création , à bref délai, d’un Musée-bibliothèque d’Economie sociale. Malheureusement les
  - difficultés inhérentes à une telle création ont forcé, quant à présent, à reléguer ces objets dans une partie des Écuries du quai d’Orsay où il est impossible de recevoir les visiteurs et de leur donner, comme en 1889, des explications méthodiques et raisonnées.
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- - SECTION V.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - RAPPORT DE M. LOUIS FONTAINE,
  - MEMBRE AGRÉGÉ DE L’INSTITUT DES ACTUAIRES FRANÇAIS.
  - Ee jury de l’Économie sociale avait à peine achevé ses opérations, lorsque la mort a frappé subitement M. Bucquet, qui avait accepté de présenter le rapport sur la section V. Ancien inspecteur général des établissements de bienfaisance, M. Bucquet professait une grande admiration pour les sociétés de secours mutuels et avait acquis, au cours d’une honorable carrière, dans les questions relatives à ces institutions, une compétence incontestée.
  - C’est à l’aide des notes qu’il avait recueillies durant le travail préparatoire aux propositions de récompenses et que nous avons complétées, en certains points, d’après les documents exposés dans la section V, que le présent rapport a été rédigé.
  - NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
  - L’homme doit travailler pour vivre et faire vivre sa famille. On peut constater des exceptions à cette loi : aux premiers degrés de l’échelle sociale, quelques privilégiés possèdent une fortune acquise qui suffit à les dispenser de gagner leur vie; aux derniers échelons, des malheureux dignes de pitié et des paresseux méprisables obtiennent, de la charité publique ou privée, de maigres et incertaines ressources. Le nombre de ces exceptions n’est pas comparable à l’immense multitude, échelonnée à tous les degrés intermédiaires, qui vit du salaire, de la rémunération du travail et des services, quelque nom quelle porte : salaire proprement dit de l’ouvrier, gages du domestique, appointements de l’employé, traitement du fonctionnaire, solde du militaire, honoraires du médecin, de l’avocat, gains de l’écrivain, de l’artiste, profits du commerçant, de l’industriel, autres que le revenu ordinaire du capital engagé dans l’entreprise, etc.
  - Mais le travail, ainsi que le salaire, est menacé par des éventualités fâcheuses que le travailleur doit prévoir, par des risques contre la réalisation desquels il faut qu’il garantisse sa famille et lui-même, sous peine de souffrance et de misère. Ces risques sont de deux sortes : les uns sont inhérents à la vitalité du travailleur et se réalisent dans l’incapacité de travailler; les autres sont inhérents au travail même et se réalisent dans la privation de travail. Le travailleur qui se conforme aux règles de la prévoyance
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  - exacte et complète se préoccupe des uns et des autres. Mais la maladie, la vieillesse et la mort sont plus redoutables que le chômage, et elles constituent le domaine, encore peu exploité, des sociétés de secours mutuels dont nous nous proposons, dans ce rapport, de définir le but et d’étudier le fonctionnement. Nous ne parlerons du chômage périodique ou inopiné, volontaire ou forcé, que pour indiquer dans quelle mesure il peut entraver le fonctionnement des assurances qui tendent à la réparation des sinistres causés par la réalisation des risques inhérents à la vitalité du travailleur :
  - La maladie à l’état aigu et l’accident léger entraînent l’incapacité temporaire de travailler et imposent au malade ou au blessé, obligé de rétribuer le médecin qui le soigne et de payer les médicaments propres à hâter sa guérison, un accroissement de dépenses, dans le moment meme où il est privé de son salaire.
  - La mort prématurée, naturelle ou accidentelle, supprime le travailleur et les ressources que le travail du défunt procurait h sa famille. De plus, la mort, à quelque instant quelle survienne, entraîne une dépense spéciale, les frais d’enterrement.
  - L’invalidité prématurée, qu’elle résulte d’une maladie passée à l’état chronique ou d’un accident grave, a pour conséquence la réduction permanente et quelquefois la suppression totale de la capacité de travailler et du salaire; elle entraîne également des dépenses en honoraires de médecin et en médicaments.
  - Le travailleur que la mort a longtemps épargné, alors même qu’il n’a pas connu la maladie et qu’il a évité tout accident, sent ses forces décliner à mesure qu’il avance en âge, et se trouve enfin dans l’impossibilité de gagner sa vie, en même temps que sa santé affaiblie réclame plus de soins.
  - Entre les divers risques inhérents à la vitalité du travailleur, il existe une différence essentielle que nous aurons à rappeler plus d’une fois : la maladie et l’accident, la mort et l’invalidité prématurées frappent inopinément leurs victimes, tandis que la vieillesse arrive à une époque qu’on peut fixer d’avance à quelques années près, généralement.
  - Enfin, ces risques ne sont pas également redoutables à tous les travailleurs et dans toute la durée de la vie. Le célibataire, s’il n’a aucune charge de famille, le veuf qui n’a pas d’enfants ou dont les enfants sont en état de gagner leur vie, peuvent ne pas s’inquiéter de la mort et concentrer leurs efforts à se garantir contre les suites des autres risques. Mais le travailleur marié, père de famille, doit s’assurer contre toutes les éventualités fâcheuses qui menacent sa capacité de travailler et dont la réalisation peut réduire à la même misère sa femme, ses enfants et lui-même. Cependant il est quelques professions dans lesquelles la maladie, n’entraînant pas la suppression temporaire du salaire, ne doit tenir qu’un rang secondaire dans les préoccupations des travailleurs.
  - On jugera peut-être très banales les notions qui précèdent. Mais il faudra bien reconnaître, par la suite, que, si tout le monde les possède en théorie, elles sont généralement oubliées en pratique par ceux qui sont le plus intéressés à conformer
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  - leurs actes aux règles que la logique déduit de ces notions, c’est-à-dire par les employés et les ouvriers, et par ceux à qui le devoir incombe de guider les travailleurs dans la voie de la prévoyance.
  - STATISTIQUE DES RISQUES INHÉRENTS À LA VITALITÉ DES TRAVAILLEURS.
  - Avant de rechercher les moyens de réparer ou d’atténuer les effets de la réalisation des risques inhérents à la vitalité des travailleurs, il est indispensable de connaître dans quelle mesure un travailleur doit craindre d’être atteint par la maladie, d’être victime d’un accident, d’être frappé prématurément par la mort, de survivre à sa capacité de travailler. C’est à la statistique, au dénombrement méthodique des faits, qu’il faut demander de déterminer les lois de la mortalité, les formules de la fréquence des maladies et des accidents et de la durée de l’incapacité de travailler, les variations que présentent les risques en raison du sexe, de lage, de la profession, du domicile des individus qui y sont exposés.
  - La statistique des maladies et des décès parmi les membres des Sociétés d’amis (Friendly Societies) a donné lieu en Angleterre à des travaux considérables, dont les plus importants sont, dans l’ordre chronologique :
  - i° Les tables dressées par M. Neison, l’ancien, à l’aide des comptes rendus quinquennaux de la période i836-i8Ao, rassemblés par Al. J. Tidd Pratt, alors greffier (registrar) des Friendly Societies; elles ont été publiées en 1846 ;
  - 2° Les tables publiées en i85o par AL H. Ratcliffe, secrétaire générai de l’Ordre indépendant des Originaux de l’Unité de Manchester, rcthe Manchester Unity of the Inde-pendent Order of odd Fellows», d’après les faits constatés de 1846 à 1848 dans les sociétés-branches de cet Ordre ;
  - 3° Les tables dressées en exécution des instructions du Gouvernement par M. A. G. Finlaison, actuaire auprès des commissaires pour la réduction de la Dette nationale, d’après les comptes rendus quinquennaux de la période 1846 — 185o ; elles ont été publiées en 18 5 3 ;
  - k° Les tables publiées en 1862 par M. Ratcliffe, d’après une nouvelle expérience des Originaux de l’Unité de Manchester pendant les années 1856 à 1860;
  - 5° Les tables publiées en 1872 par AL Ratcliffe, d’après une troisième expérience du même Ordre, embrassant les faits constatés dans la période 1866-1870;
  - 6° Les tables publiées en 1882 par M. Francis G. P. Neison, d’après l’expérience de 1 ’Ancien Ordre des Forestiers, « Ancient Order of Foresters», pendant les années 1871 à 1875.
  - Les deux derniers ouvrages énumérés ci-dessus, qui contiennent non seulement les résultats de la statistique de la morbidité et de la mortalité, mais aussi des tarifs très détaillés pour les annuités viagères, les assurances sur la vie et les indemnités en cas de maladie, figuraient dans la section V de l’exposition d’Economie sociale.
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- - 33G
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - Les statisticiens et actuaires anglais ont adopté une classification en trois catégories des documents fournis par les sociétés isolées ou par les sociétés-branches des grands Ordres, basée sur la popiilation des localités où siègent ces sociétés :
  - i° Rural distrais, comprenant les villages et petites villes de moins de 5,ooo habitants;
  - 2° Town districts, comprenant les villes d’importance moyenne qui comptent de 5,ooo à 3o,ooo habitants;
  - 3° City districts, comprenant les grandes villes de plus de 3o,ooo âmes.
  - Le tableau ci-dessous présente, dans une forme condensée et pour les trois catégories confondues, les résultats généraux des principales statistiques anglaises. 11 est extrait de l’ouvrage de M. Francis G. P. Neison, page A8(l).
  - NEISON. FINLAISON. MANCHESTER U NI T Y OF ODD FELLOWS. ANCIEN'!’ ORDER
  - — OF FORESTERS.
  - 11. T. AM) C. —
  - À G K S. II. T. AM) c. R. T. AiM) C. DISTRICTS COMBIXED R. T. AND C. ÂGES.
  - DISTRICTS DISTRICTS
  - combincd. conibiiu'il. combincd.
  - 1836-1840. 1846-1850. 1846-1848. 1856-1860. 1866-1870. 1871-1875.
  - D ÉCÈS l’ROBA BLES POUR 1,000 MEM BRES ET PA1 R AN.
  - 20 à 2/1 ans. 6.67 7.48 7./10 7.58 6.43 7.43 20 à 24 ans.
  - 25 à 29 ans. 7.26 7-99 7-9° 7.48 7.62 7-99 2 5 à 29 ans.
  - 80 à 34 ans. 7.7/1 7-96 8.70 8.34 8.18 8.86 3o à 34 ans.
  - 35 à 39 ans. 8.75 8.93 9., 6 9-91 9-77 10.92 35à39 ans.
  - 4o à 44 ans. 9-9‘3 11.00 ii.65 11.78 12.58 12.84 4o à 44 ans.
  - 45 à 4q ans. 12.01 13.o6 13-99 l4.21 1/1.29 16.58 45 à 4g ans.
  - 5o à 54 ans. 15.67 16.36 18.61 17.95 ig.o5 2 0.45 5o ù 54 ans.
  - 55 à 59 ans. 21.20 23.6o 28.67 26.09 24.92 29.73 55 à 5g ans.
  - 60 à 64 ans. 27.72 28.55 41.14 35.66 38.02 60 à 64 ans.
  - 65 à 6q ans. 89 68 43.91 57.21 54.99 52.09 58.43 65 à 69 ans.
  - 7037/1 ans. 67.32 62.03 70./12 68.25 78.11 80.o3 7067/1 ans-
  - 75 ans à... 81.4 6 92.09 68.82 n5.58 99.6° 1 /12.5 9 76 ans à.. . .
  - NOMBRES MOYENS DE JOURS DE MALADIE DONNANT DROIT A L’INDEMNITÉ PAR MEMBRE ET PAR AN.
  - 20 à 24 ans. 5,999 6,895 4,746 5,8o3 5,278 5,733 20 à 2/1 ans.
  - 20 à 29 ans. 6,2 3o 6,895 5,3o6 5,7/10 5,6/12 5,971 2 5 à 2 9 ans.
  - 3o à 34 ans. 6,419 6,797 5,85g 6,006 6,4g6 6,776 3o à 34 ans.
  - 35 à 3q ans. 7,262 7,687 6,58o 7,028 7,434 8,o5o 35 à 3g ans.
  - 4o à 44 ans. 8,911 8,58g 8,253 8,673 8,827 9,611 4o à 44 ans.
  - 45 4 49 ans n,438 10,069 10,606 io,8i5 11,45s 45 à 4g ans.
  - 5o à 54 ans. 15,267 12,474 1/1,210 14,077 15,554 15,855 5o à 54 ans.
  - 55 à 59 ans. 21,336 15,23q 22,4/12 21,175 21,329 22,470 55 à 5g ans.
  - 60 à 64 ans. 33,2i 5 21,826 35,41 3 32,466 33,oo5 32,i58 60 à 64 ans.
  - 65 à 69 ans. 70,084 32,354 45,465 5o,i55 5o,65g 55,797 65 à 69 ans.
  - 70 à 74 ans. 1 i5,7o3 53,676 86,067 84,3gs 84,434 83,993 70 à 74 ans.
  - 75 ans à. . . 17.5,4/18 77,8<J3 117,012 116,459 118,111 123,634 75 ans à . . .
  - a) The rates of MortaHty and Sickness, accord ing to lhe expérience for lhe five years 1871-1870, ol the Ancienl Order of Foresters Friendly Society, willi
  - a sériés of monalary tables.....by Francis G. P. Nei-
  - son, acluary. London : prinled by Ilarrison and Sons, St. Marfin’s lune, 1882.
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- - 337
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 11 est facile de constater entre ces diverses expériences, surtout en ce cjui concerne la morbidité, des d'fférences sensibles. Elles proviennent de ce que toutes les journées réelles de maladie n’entrent pas en ligne de compte, mais seulement celles qui donnent au malade le droit de réclamer l’indemnité statutaire. Les tables de A.-G. Fin-laison, en particulier, indiquent une morbidité moindre que celle des autres tables, parce que l’auteur a exclu de ses observations les cas de maladie chronique. Pour une collectivité quelconque, il ne peut y avoir d’autre statistique acceptable que celle qu’elle déduit de sa propre expérience.
  - Mais si les résultats n’offrent qu’un intérêt relatif, la méthode suivie pour rassembler et mettre en œuvre les documents sur lesquels ils ont été fondés présente un intérêt général. Nous faisons, à ce sujet, un nouvel emprunt à l’ouvrage de M. Francis G.-P. Neison, et nous regrettons l’erreur ou l’omission dont cet actuaire distingué a été victime dans la distribution des récompenses aux exposants de la section Y.
  - Les premières pages de cet ouvrage reproduisent le texte des renseignements généraux et le modèle des relevés que les sociétés {courts) de l’Ancien Ordre des Forestiers ont été invitées à adresser, dans le premier semestre de l’année 1876, au Conseil central siégeant à Edimbourg, en vue de la statistique de la maladie et de la mortalité pour la période de cinq années finissant le 3i décembre 1870.
  - Chaque court devait rappeler d’abord :
  - Le numéro qui lui est affecté;
  - Son siège social : dans la cité, la ville ou le village de_______________, du comté
  - de ___________, du district de___________;
  - La date de sa création : ____________________18 ;
  - Les cotisations payables par les membres aux fonds de maladie et de funérailles;
  - Les indemnités payables aux membres sur les mêmes fonds : les membres deviennent participants ou sont admis à demander tous les secours_________________________ mois
  - (ou semaines) après l’entrée; l’indemnité de___________shellings par semaine est allouée
  - durant les_________________premières semaines de maladie; elle est réduite à______shellings pour les____________________________________________________________________semaines suivantes, et plus tard, à_shellings pour
  - Je reste de la maladie; les frais funéraires alloués au décès des membres sont de _________
  - livres sterling; au décès des femmes des membres, de___________ livres sterling.
  - Chaque court devait en outre dresser un tableau dans la forme suivante :
  - r.COXOMIF. SOCIALE. ---- 1.
  - 2Û
  - i tuiinui: kationalt.
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- - Court n°___________, du district d_
  - RELEVÉ QUINQUENNAL DE LA MALADIE ET DE LA MORTALITÉ.
  - LISTE DE TOUS LES MEMBRES QUI ONT ETE ASSURES POUR LES SECOURS MUTUELS (BENEFITS) DURANT LES CINQ DERNIERES ANNEES, QU’ILS AIENT OU NON REÇU LES SECOURS MUTUELS, ET, S’ILS ONT ETE MALADES, DUREE DE LA MALADIE CONSTATEE POUR CHACUN.
  - INITIALES
  - de chaque OCCUPATION, ÂGE ANNÉE
  - MEMBRE MÉTIER de chaque de
  - de la Court. L’ADMISSION
  - ( Le nombre ou profession MEMBRE
  - des membres de au moment de
  - doit chaque membre
  - être additionné chaque membre de son admission dans
  - au bas de la Court. dans la Court. la Court.
  - du relevé.)
  - t 2 3 U
  - DATE à laquelle chaque MEMBRE est devenu apte à recevoir les
  - secours mutuels.
  - 5
  - Si quelque membre a reçu , à un moment quelconque , dans le cours des cinq années, l’indemnité de maladie, indiquer dans ces colonnes, en regard
  - des initiales de chaque membre malade, le nombre des semaines et des jours d’indemnité de maladie de chaque année. Si l’allocation,
  - bien que payée sur le fonds de maladie , est en réalité une indemnité de vieillesse ou une pension ,
  - marquer les semaines de maladies d’un astérisque, ainsi *02.
  - La semaine compte sept jours.
  - Dans Dans Dans Dans Dans
  - l'an née l’année l'année l’année l’année
  - 1871. 1872. i873. i87ê. i875.
  - S. J. S. J. S. J. S. J.
  - Si un membre de la Court est mort dans l’intervalle des
  - cinq années, indiquer dans
  - cette colonne la date et l'année du décès en regard de ses initiales. 7
  - NOM
  - DE LA MALADIE
  - cause
  - de la mort, tel
  - qu'il est indiqué dans
  - le cerlilicat du greffier.
  - S
  - Si un membre de la Court est parti, s'il a été exclu ou
  - a cessé d’êtreapte à recevoir l’indemnité de maladie dans l’intervalle des
  - cinq années, indiquer dans
  - cette colonne la date à laquelle il a cessé d'être membre ou d’être apte à recevoir l’indemnité de maladie.
  - 9
  - CAUSE
  - DE LA SORTIE
  - de la Court.
  - 10
  - 338 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- p.338 - vue 490/679
- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 339
  - Les relevés fournis par les diverses sociétés furent répartis dans les trois catégories définies plus haut (page 336). Après élimination des relevés défectueux, on établit, pour chacun des membres des sociétés conservées dans l’observation, une carte d’un des modèles ci-dessous :
  - CARTE BLANCL1IÎ. CARTE ROSE. CARTE JAUNE.
  - Court n°
  - Cité, ville ou village : Année de naissance : 18 Profession :
  - Court n°
  - Cité, ville ou village : Année de naissance : 1 Profession :
  - Court n"
  - Année de naissance : 18
  - ‘ession :
  - l d’entrée, 18 . "g
  - Année! d’admission, 18 . g
  - I d’entrée, 18 ^
  - ns
  - d’admission, 18 . -2 de sortie, 18 . ^
  - Durée des années : "g
  - Q)
  - Mode de sor tie : *5
  - ! d’entrée, 18 d’admission, 18 de sortie, 18 .
  - Durée des années : Cause du décès :
  - Durée des années : Mode de sortie :
  - MALADIES CONSTATÉES.
  - MALADIES CONSTATÉES.
  - REMARQUES.
  - REMARQUES.
  - REMARQUES.
  - Ces cartes de différentes couleurs étaient affectées :
  - Les blanches, aux membres sortis des sociétés par démission, exclusion ou radiation dans le courant des cinq années d’expérience, ou survivants au 3i décembre 1875, qui avaient reçu dans cette période des indemnités de maladie;
  - Les roses, aux membres sortis des sociétés par démission, exclusion ou radiation dans le courant des cinq années d’expérience, ou survivants au 3i décembre 1876, qui n’avaient reçu dans cette période aucune indemnité de maladie;
  - Les jaunes, aux membres décédés dans l’intervalle des cinq années d’observation.
  - L’adoption de couleurs différentes pour les cartes individuelles avait pour but de faciliter les classements et dénombrements qu’il était nécessaire d’opérer. Le comptage des coins rognés permettait de contrôler l’exactitude des dénombrements.
  - On peut facilement se rendre compte des phases successives du travail en examinant les tableaux ci-après :
  - 22 .
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- - ECONOMIE SOCIALE
  - SOCIETES DE SECOURS MUTUELS
  - 3A0
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - 3 h 1
  - TABLEAU À.
  - SOCIETE Nu_
  - ETABLIE A
  - DA AS LE DISTRICT DE
  - M E Al BUES
  - Cartes
  - blanches.
  - membres malades.
  - 1873.
  - 187-2.
  - 1871.
  - 1871.
  - 1872.
  - 1875.
  - nombre
  - ANNEE
  - I1H NAISSANCE.
  - ANNEE DK NAISSANCE.
  - 1873.
  - SOCIETE A0_____, ETABLIE A
  - DANS LE DISTRICT DE
  - ÂGES. N OMB UE DES MEMBRES
  - DE LA SOCIÉTÉ au 1er janvier 1871. («) DEVENUS PARTICIPANTS ( F/I/;e) au cours dos cinq années. (b)
  - MALADES. NON MALADES. DÉCÉDÉS. TOTAL. MALADES. NON MALADES. DÉCÉDÉS. TOTAL.
  - 18 19 20 elc.
  - MALADIES
  - (c)
  - PARMI LES MEMRRES SURVIVANTS IiT I.ES MEMBRES PARTIS.
  - 1871.
  - S. J.
  - 1872.
  - s. j .
  - 1873.
  - s. J.
  - 187/i.
  - S. J.
  - 1875.
  - s. J.
  - PARMI
  - 1871. s. J.
  - 1872.
  - s. J.
  - CONSTATEES
  - I.F.S MEMBRES DECEDES.
  - 1873.
  - 187/1.
  - s. J.
  - 1875.
  - s. J.
  - TOTAL.
  - M E M B U E S
  - MALADES.
  - (d)
  - PARTIS.
  - (j)
  - NON
  - MALADES.
  - MEMBRES
  - DÉCIDÉS.
  - (./)
  - NOMBRE DES MEMRRES de la société au 3i décembre 1875.
  - (s)
  - NON
  - MALADES.
  - AGES.
  - 1S
  - 19
  - 20
  - etc.
  - Tableau C.
  - RECAPITULATION POUR LUS SOCIETES ETABLIES
  - DANS LE COMTE DE
  - AGE :
  - NOMBRE DES MEMBRES
  - NOMBRE DES MEMBRES
  - DES SOCIÉTÉS an 3i décembre 1875.
  - DES SOCIÉTÉS
  - DEVENUS PARTICIP INTS au cours des cinq aimées.
  - MALADES.
  - PARTIS.
  - janvier 1871.
  - parmi
  - LES MEMBRES
  - SURVIVANTS
  - et les membres partis.
  - DISTRICTS.
  - LES MEMRRES
  - SOCIÉTÉS
  - SOCIÉTÉS.
  - DECEDES.
  - DÉCÉDÉS.
  - TOTAL.
  - TOTAL.
  - TOTAL.
  - MALADES.
  - TOTAL.
  - NON MALADES.
  - TOTAL.
  - MALADES.
  - Tableau
  - LISTE DES MEMRRES ATTEINTS, AU COURS DES CINQ ANNÉES
  - E.
  - 1871-1875, D’UNE MALADIE DE 26 SEMAINES ET PLUS.
  - ANNEE DE NAISSANCE : l8
  - 1875.
  - 1871.
  - N U M E B O S
  - DES SOCIÉTÉS.
  - JOURS.
  - SEMAINES.
  - SEMAINE
  - JOURS,
  - JOURS,
  - JOURS,
  - JOURS.
  - SEMAINES
- p.dbl.340 - vue 492/679
- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3/i 2
  - Tableau
  - SOCIETES D’AMIS DE L’ANCIEN ORDRE
  - RÉCAPITULATION DES OBSERVATIONS EXTRAITES DES RELEVES DE LA MALADIE ET DE LA MORTALITE
  - NOMBRE DES MEMBRES
  - ÂGES. («) DES SOCIÉTÉS au i“r janvier 187». DEVENUS PARTICIPANTS au cours des cinq années M ALAUlû
  - MALADES. NON MALADES. DECEDES. TOTAL. (b) MALADES. NON MALADES. DECEDES. TOTAL. («) parmi LES MEMBRES survivanls el les membres partis. parmi LES MEMBRES décédés.
  - SEMAINES. J. SEMAINES. J.
  - 18 ans. 52 64 15 131 613 5o4 22 1,189 1,283 4 1 42 0
  - 19 ans. 8/1 84 *7 185 6,010 11,581 9 2 4 17,815 8,372 3 826 4
  - 20 ans. 1,33g 1,100 79 9,5i6 4,470 9,263 187 13,990 16,935 9 1,965 5
  - 91 ans. 2,093 i>7°9 14 3 3,945 4,353 9,243 1 94 13,790 22,749 1 9,775 9
  - 92 ans. 9,65o 9,339 171 5,i 60 4,273 9M9 2 10 13,932 97/191 3 3,607 9
  - 23 ans. 3,362 2,90/1 919 6,485 3,588 8,914 189 1 0991 3o,85o 3 4,9 1 1 4
  - 2 4 ans. etc. 3,8o4 3,483 218 7,535 3,i 44 7,063 144 io,35i 39,995 0 5,9 9.5 fl
  - Totaux. 113,110 91,001 i,335 917/164 48,106 101,623 2,462 162,191 i,4ao,8i3 0 348,992 4
  - Tableau
  - SOCIÉTÉS D’AMIS DE L’ANCIEN ORDRE
  - STATISTIQUE DE LA MORTALITE ET DE LA MORBIDITE
  - ÂGES. (fl) NOMBRE DES MEMBRES TOTAL. {b) + {c) (d) MEMBRES NOMBRE DES MEMBRES des sociétés au 3i décembre 1875. (s)
  - DES SOCIÉTÉS au icr janvier 1871. (b) devenus PARTICIPANTS au cours des cinq années. (0 PARTIS. (•) DÉCÉDÉS. U)
  - 1 8 ans 131 i,i3g 1,27° 5? 11 54
  - 1 g ans i85 17,815 18,000 1,341 85 3,698
  - 9.0 ans 2,5i6 13,920 i6,4 36 2,37g 14 3 6/197
  - 91 ans 3,g45 13,790 17,735 3,i 63 2o4 8,426
  - 22 ans 5,160 i3,939 19,092 3,646 998 9.537
  - 2 3 ans 6,485 n.991 18,476 3,994 34 p. OO tO O
  - 2 4 ans 7,535 io,35i 17,886 4,076 369 11/117
  - etc.
  - Totaux 217,464 152,191 869,655 57,967 15,8i 5 295,873
  - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - 343
  - F.
  - DES FORESTIERS. (R. T. AND C. COMBINED.)
  - PENDANT LES CINQ ANNEES FINISSANT LE 3l DECEMBRE 1876. - HOMMES.
  - MEMBRES NOMBRE DES MEMBRES
  - U il 0 1 A 1 L Vj MALADES. PARTIS. MEMBRES au 3 DES SOCIÉTÉS 1 décembre 1875. ÂGES.
  - TOTAL. (»») MALADES. DECEDES. TOTAL. (0 MALADES. NON MALADES. TOTAL. (e) DÉCÉDÉS. if) MALADES. NON MALADES. TOTAL. (ff)
  - SEMAINES. 1/125 J. 4 3g4 23 417 3 54 57 1 1 23 3i 54 18 ans.
  - 9> ‘99 0 2,84o 102 2,942 60 1,281 1,341 85 658 3,o4o 3,698 19 ans.
  - 18,901 0 5,3g4 i94 5,588 2 33 2,14 6 2,379 143 1,772 4,655 6,427 20 ans.
  - 2.5,524 3 7,070 290 7,36o 443 2,720 3,i 63 204 2,669 5,757 8,4g6 21 ans.
  - OS O OO 5 8,190 38g 8,572 585 3,o6i 3,646 298 3,4 5o 6,087 9,537 22 ans.
  - 35,062 0 9,3o4 436 9,740 735 3,25g 3,994 34g 4,o85 6,563 io,648 g3 ans.
  - 38,220 9 9,932 471 1 o,4o3 792 3,284 4,076 36g 4,8 5 7 6,56o 11/117 g4 ans.
  - etc.
  - ,769,035 4 279,706 g5,646 3o5,35g 12,226 45,741 57,967 15,8i 5 148,ggo 1 46,883 295,873 Totaux.
  - G.
  - DES FORESTIERS. (R. T. AND C. COMBINED.)
  - PENDANT LES CINQ ANNEES 1871-1876. - HOMMES.
  - TOTAL. 00+(/)+(ff) (h) NOMBRE DES MEMBRES soumis !i l'observation , provenant de l’âge précédent. (0 NOMBRE TOTAL DES MEMBRES soumis h l’obscrvalion h chaque âge. (d) + (i) U) ANNÉES D’EXISTENCE soumises aux risques. j-Uc + e) (k) MEMBRES MALADES. (0 MALADIES CONSTATÉES. («0 ÂGES. (n)
  - 1 22 II 1,270 672 417 SEMAINES. i,42 5 JOURS. 4 18 ans.
  - 5,i g4 1,158 19> 14 8 9>57° 2,942 9’199 0 19 ans.
  - 3,949 1 4,024 3o,46o 22,3l0.5 5,588 18,901 0 20 ans.
  - 11 >793 21,511 3g,g46 30,769.5 7,36o 25,5g4 3 21 ans.
  - 13,481 27,453 46,545 37,756.5 8,572 31,098 5 22 ans.
  - 1/4,984 33,o64 51,5 4 0 43,547.5 9,7/j0 35,062 0 g3 ans.
  - 15,85 5 36,556 54,44a 47,228.5 O O os 38,220 2 g4 ans.
  - etc.
  - 36g, 655 1,037,590 1,407,245 i,3og,i66 3o5,35g 1,769,035 4 Totaux.
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- - 34/i
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - A. Ce tableau était divisé en colonnes pour le relevé des particularités essentielles consignées à chaque carte; les inscriptions y étaient portées dans l’ordre de l’année de naissance de chaque membre. Le fait d’un membre devenant participant (free) ou quittant la société dans le cours de l’observation était indiqué par la mention de la lettre F ou x, suivant le cas. La place blanche, en haut et à gauche de chaque tableau, était réservée à l’inscription d’une des lettres R, T ou C, selon l’importance de la localité dans laquelle existe la société-branche (voir page 3Ao).
  - R. Ce tableau était d’une disposition plus compliquée; il fallait beaucoup de soin pour le dresser en maintenant entièrement distincts les faits de chaque classe de caries voir page 34 o ).
  - C. Le modèle précédent contenait l’expérience complète de chaque société-branche; l’objet du présent tableau était de rassembler les observations pour toutes les courts de meme classe dans chaque comté (voir page 34o).
  - 1). Ce tableau, qu’il est inutile de reproduire, présentait la meme disposition que le modèle R; la seule différence était que celui-ci indiquait l’expérience de chaque société-branche, tandis que celui-là résumait les observations recueillies dans un groupe de courts du meme comté.
  - E. La forme meme des relevés demandés par l’Ordre à ses sociétés-branches en excluait la détermination exacte de la durée des maladies. .Mais on a essayé de remédier partiellement à cette défectuosité des relevés originaux. Dans ce but, on forma des tableaux du modèle E pour extrain' des tableaux A tous les détails concernant les membres qui, au cours des cinq années 1871 à 1870, avaient été secourus pour des maladies de vingt-six semaines et plus (voir page 3 4o).
  - Finalement, en récapitulant méthodiquement les nombres portés aux tableaux des modèles C et D, on forma des tableaux présentant l’ensemble des observations extraites des relevés des sociétés, d’abord pour chacune des trois catégories, pins pour les trois catégories confondues,
  - On trouvera reproduit ci-dessus (F) les titres des colonnes, les premières lignes et les totaux du tableau relatif aux trois catégories de sociétés, R, T et C, confondues.
  - Avant de procéder au calcul des moyennes indiquant pour chaque âge la probabilité d’être malade, la durée probable de la maladie, la mortalité, il reste une étape à franchir : c’est la détermination du nombre des années d’existence soumises au risque à chaque âge, ou le nombre des têtes observées pendant une année entière à chaque Age. Le tableau G ci-dessus reproduit les nombres intéressants du tableau F, aux colonnes (à), (c), (e), (/), (/>•), (/), (m), et donne en outre le. nombre des années d’existence soumises au risque à chaque âge (/c).
  - A l’Age initial de la table, la formation du nombre inscrit à la colonne (/c) est facile à suivre. A 18 ans, le nombre des sociétaires soumis à l’observation (7), 1,970, se. compose seulement :
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- - 345
  - ECONOMIE SOCIALE. — SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - du nombre des sociétaires âgés de 18 ans au i1’1' janvier 1871 (/>)........... 1 3i
  - du nombre des sociétaires devenus participants, de 1871 â 1876 (c). . . . 1,189
  - Total (d) et, (y)............................. 1.970
  - Mais ces 1,970 sociétaires n’ont pas tous été soumis à l’observation pendant une année entière à l’âge de 18 ans. Les 1,189 sociétaires devenus participants à l’âge moyen de 18 ans et demi, et les (e) 67 sociétaires partis au meme âge n’ont été observés â 1 8 ans gue pendant une demi-année en moyenne. Le temps pendant lequel ils ont couru les risques de maladie et de mort à l’âge de 1 8 ans en dehors de l’observation est d’une demi-année en
  - moyenne pour chacun d’eux, et de 598 années pour tous ensemble 098
  - Le nombre moyen des têtes exposées aux risques de maladie et de mort pendant une année entière à 18 ans est donc (/*•)............................. 67 9
  - A 19 ans, le nombre des sociétaires soumis à l’observation comprend :
  - les sociétaires âgés de 19 ans à l’origine de l’expérience (è)................ 1 85
  - les sociétaires devenus participants à 19 ans, de 1 871 â 187b (c)............ 17,81 5
  - Ensemble (d).................................. 18,000
  - et les sociétaires qui, après avoir été observés â 18 ans, l’ont encore été à 1 9 ans; le nombre de ces sociétaires est égal â la différence entre le nombre
  - des sociétaires observés à 18 ans (j)................................ 1,370
  - et le nombre des sociétaires sortis de l’observation à 18 ans, par départ, décès ou survivance au 3i décembre 187b, avant d’avoir atteint l’âge de 19 ans (/1)......................................... 199
  - 1 )i fférence (?)................................................ 1,1/18 1,1/18
  - Total (7 )........................... 19,1/18
  - Mais il y a lieu de retrancher le temps pendant lequel les 17,815 sociétaires devenus participants à l’âge moyen de 1 9 ans et demi, et les (c) i,3/i 1 sociétaires partis au même âge ont couru les risques de maladie et de mort à
  - l’âge de 19 ans en dehors de l’observation, soit *7'8l-> + = années 9,578
  - Le nombre moyen des têtes exposées aux risques de maladie et de mort pendant une année entière à 19 ans est donc (/c).............................. 9,570
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3/i 6
  - De même à 20 ans le nombre inscrit à la colonne (A) est égal à
  - (a,5i6 + 18,920)+ (19,1/18 — 5,12 A)— .l3,920^+ 3,8/9 = i6,436 + .i/i,02.4 — 8,1/19.5 = 3o,46o— 8,1/19.5 = 22,310.5.
  - Il est dès lors facile de déterminer à un âge donné, 2/1 ans par exemple : le nombre moyen des jours de maladie par membre et
  - 38,220 X 7 4-h r\rrr
  - Paran......................................... ~î-7,„p-----------5»,664,0».
  - 1 o,4o3
  - ........... 1=0,220,27.
  - 117,228,5 ’ ’ ‘
  - 363
  - ........... ++28+ =0+07,66.
  - la probabilité cl’être malade..........
  - la probabilité de mourir dans l’année.
  - Les nombres des sociétés et des membres compris dans l’expérience de l’Ancien Ordre des Forestiers, de 1871 à 187b, des observations sur lesquelles M. Francis G. P. Neison a basé ses calculs, ont été considérables et donnent une grande valeur aux probabilités déterminées à la suite de cette expérience. Ils sont résumés au tableau suivant :
  - CATÉGORIES. SOCIÉTÉS. MEMBRES. ANNÉES DE VIE SOUMISES aux risques. MALADES. DÉCÉDÉS. MALADI OBSERVÉE SEMAINES. ES s. JOURS.
  - Rural districts 996 11 5/i37 421,793.0 95,309 M09 53o,573 4
  - Town 6/48 107,323 379,523.0 91,380 4,57 1 535,267 0
  - Guy 933 1/16,895 5oo,85o.o 118,663 6,835 7o3 195 0
  - Totaux 2,577 369,655 1,302,166.0 3o5,352 15,8i 5 1,769,035 4
  - En France, l’étude de la morbidité et de la mortalité parmi les membres des Sociétés de secours mutuels a été pendant longtemps négligée.
  - Depuis la publication, en i852 , des tables de M. G. Hubbard, aucun travail analogue n’a été accompli. On ne trouve, dans les rapports annuels du Ministère de l’intérieur, que des moyennes générales. Voici les moyennes, relatives aux sociétés approuvées pour les dix années 1879 à 1888, telles que nous les avons relevées en différents endroits du dernier rapport :
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 347
  - ANNÉES. NOMBRE des SOCIÉTAIRES participants. NOMBRE des MALADES. NOMBRE des JOURNÉES de maladie. MALADES par 100 SOCIÉTAIRES et par an. JOURNÉES de MALADIE par sociétaire et par an. NOMBRE de DÉCÈS. DÉCÈS par 100 SOCIÉTAIRES et par an.
  - 1879....... 606,815 i56,870 2,918,769 25,85 4,8o 9,523 i,57
  - 1880 6 4o,613 1 64,797 2,967,902 25,7 1 4,62 9>776 1,52
  - 1881 663,987 169,85o 2,939,645 94,55 4,43 9,873 i,4g
  - 1882 704,744 1 78,428 3,253,881 25,39 4,62 1 0,908 1,55
  - 1883 719,020 184,394 3,l38,8g8 25,64 4,36 11,726 i,63
  - 1884 754,453 192,078 3,35o,833 25,46 4,44 12,o53 1,60
  - 1885 776,814 202,469 3,391,713 26,07 4,37 12,Ol4 i,55
  - 1886 786,607 203,037 3,45o,552 25,81 4,39 12,759 1,62
  - 1887 817,095 211,118 3,523,675 25,84 4,31 13,019 1,60
  - 1888 846,174 219,935 3,601,219 25,90 4,2 5 13,849 i,64
  - Ces moyennes ne peuvent servir de bases à des tarifs d’assurances et permettent seulement de comparer d’une année à l’autre les risques de maladie et de mort auxquels la population des mutualistes est exposée. Les écarts qui apparaissent d’une année à l’autre dans la morbidité et la mortalité des membres des sociétés de secours mutuels approuvées sont, à la vérité, d’une amplitude très faible. Mais cette constance ne suffit pas à prouver que les moyennes ont été établies suivant les règles sévères de la statistique, et les résultats déduits d’observations affectées d’une erreur constante présentent le même caractère. C’est le cas des observations résumées au tableau ci-dessus. En effet, plusieurs sociétés qui n’assurent à leurs membres que des pensions de retraite, à l’exclusion de tout secours en cas de maladie et de toute allocation de frais funéraires ou autres en cas de décès, et qui, par conséquent, ne relèvent ni les maladies ni les décès, ont obtenu l’approbation au cours des dix dernières années. Les membres de ces sociétés se comptent par dizaines de mille. Ils figurent dans le nombre annuel des sociétaires participants, mais ne fournissent à l’observation ni une journée de maladie, ni un décès. On ne devrait donc calculer le nombre moyen des malades et des décédés par 100 sociétaires et par an, et le nombre moyen des journées de maladie par sociétaire et par an, qu’après avoir éliminé du nombre des sociétaires participants les membres des sociétés établies en vue de la retraite, qui ne pratiquent pas les autres assurances.
  - Nous croyons qu’il serait possible, sinon facile, au Ministère de l’intérieur, grâce à l’autorité que la loi lui donne sur les sociétés de secours mutuels approuvées, de demander à ces sociétés les renseignements nécessaires à l’établissement des lois de la maladie et de la mortalité.
  - Beaucoup de sociétés fourniraient, sans doute, sans trop de peine, des listes semblables à celles qui ont servi de base à l’expérience de l’Ancien Ordre des Forestiers en Angleterre.
  - D’autres possèdent peut-être les éléments de renseignements détaillés sur la morta-
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 3A8
  - lilé et la morbidité de leurs sociétaires, dans la forme que présentent, depuis 1872, les comptes rendus annuels de la Société des Ouvriers en soie de Lyon.
  - Un premier tableau indique, par mois et distinctement pour les deux sexes, le nombre des sociétaires immatriculés, le nombre moyen des malades, le nombre des journées de maladies ayant duré1 plus de trois jours, le montant des indemnités ordonnancées. On pourrait tirer de la collection de ces tableaux des indications intéressantes sur les variations (pie la morbidité présente d’un mois à l’autre et sur l’importance des sommes que les sociétés mutuelles doivent garder disponibles pour faire face aux dépenses mensuelles qu’entraînent les indemnités de maladie.
  - Un second tableau donne par âge et par sexe :
  - i° Le dénombrement des sociétaires immatriculés au 3i décembre;
  - 20 Le nombre des malades dont l’incapacité a duré plus de trois jours;
  - 3° Le nombre des journées de maladie ayant donné droit à l’indemnité d’incapacité de travail;
  - h° Le nombre des décès.
  - On ne tient compte, dans le calcul de Page, que de la différence entre le millésime de l’année d’observation et le millésime de l’année de naissance.
  - Si un sociétaire fait plusieurs maladies séparées par un intervalle de moins de 90 jours, ces maladies sont comptées pour une seule maladie.
  - Nous avons récapitulé les nombres portés à ce deuxième tableau dans les dix-sept comptes rendus annuels de 1872 à 1888. Mais avant de les mettre en œuvre et d’en déduire des moyennes, il a fallu corriger les nombres de sociétaires à chaque âge, tels qu’ils résultent de la récapitulation des tableaux dressés au 3 1 décembre de chaque année, et déterminer les nombres de sociétaires soumis à une année d’observation à chaque âge.
  - Etant donnée la convention adoptée pour Je calcul de l’âge, il est clair que le nombre des sociétaires soumis à une année entière d’observation, de 1872 à 1888, à 25 ans par exemple, est égal au nombre total des sociétaires comptés présents à l’âge de 2/1 ans au 3i décembre des dix-sept années 1871 à 1887, augmenté du nombre des sociétaires décédés à l’âge de 20 ans de 1872 à 1888 et de la moitié de l’excès du nombre des entrants à 2 b ans sur le nombre des sortants par démission ou radiation dans la meme période de 1872 â 1888.
  - Le nombre total des sociétaires comptés présents à l’âge de 2h ans au 3t décembre des dix-sept années j 87 1 à 1887 est égal au nombre analogue pour la période 1872 à 1888, soit 1,109, augmenté du nombre des sociétaires présents à 2/1 ans au 01 décembre 1871 {1), soit A5, diminué du nombre des sociétaires présents â 2/1 ans au
  - O Faute de ce chiffre, le compte rendu de 1871 ne présentant pas le détail des sociétaires par â<je, nous avons employé la nombre des sociélaires présents à 9/1 ans nu 3i décembre 1879, soit A5, en suppo-
  - sant que la composition de la société n’avait pas sensiblement varié du 3i décembre 1871 au 3i décembre 1879.
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- - ECONOMIE SOCIALE.
  - SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - 349
  - 3 i décembre 1888, soit 73. Le nombre des sociétaires décédés à 25 ans, de 1872 à 18 8 8, est 1 5.
  - L’excès du nombre des entrants à 26 ans sur le nombre des sortants par démission ou radiation de 1872 à 1878 est égal à la différence du nombre des sociétaires comptés présents à Rage de 20 ans au 3 1 décembre des dix-sept années 1 872 à 1888, soit 1,288, et du nombre analogue pour i’àge de 2/1 ans et la période 1871 à 1887, soit 1,1 59 -|— A5 — 73 , augmentée des 1 5 décès constatés à 25 ans de 1872 à 1888.
  - Le nombre des sociétaires soumis à une année d’observation, à 20 ans, de 1872 à 1888. est donc :
  - 1,1 5() + 45 — 73 4-15 h-^ [1,286 — ( 1,15(j -+- 45 — 73 + i5)]
  - 1 ,q86 + 1,15q + 45 — 73 -+- 15 2,432 n
  - — -------------------------=------— 1 ,2 10.
  - O O 7
  - La disposition adoptée à partir de 1890 pour le tableau de statistique annuelle des maladies et des décès dans la Société des Ouvriers en soie de Lyon permettra de simplifier les corrections tendant à la détermination du nombre des sociétaires soumis au risque pendant une année entière. Sur l’indication que nous avons pris la liberté de soumettre à l’honorable président de la commission administrative de la Société, M. Audibert, le tableau relatif à Tannée 189 1 donne le mouvement complet des sociétaires à chaque âge; il indique le nombre des sociétaires présents au icr janvier, le nombre des démissionnaires, le nombre des radiés, le nombre des décédés dans le courant de l’année et finalement le nombre des présents au 3i décembre.
  - Dans les tableaux ci-après (pages 35o et 351), les observations faites d’abord par âges ont été condensées par groupes de cinq âges, afin de faciliter les comparaisons avec les tables connues.
  - 4 examiner les résultats de la statistique des Ouvriers en soie de Lyon, on constate ([lie la morbidité des femmes de cette société l’emporte sur la morbidité des hommes aussi bien pour la fréquence (pie pour la durée des maladies. La profession même des ouvriers en soie suffit à en donner l’explication : la manœuvre du métier à tisser exige une gymnastique contraire à la santé de la femme.
  - En ce qui concerne la mortalité respective des deux sexes, la différence est moins nette : c’est, à certains âges, la mortalité des hommes qui est supérieure; c’est, à d’autres âges, la mortalité des femmes. Si Ton se borne à comparer les mortalités moyennes des deux sexes, 2 3.2 p. 100 et. 1 5.2 p. 100, on sera entraîné à conclure que la mort fait des ravages bien plus grands parmi les hommes que parmi les femmes. Il n’en est rien, et cet exemple constitue une preuve excellente de l’infirmité, de l’insuffisance des moyennes générales, trop compréhensives. La raison de l’écart entre les deux moyennes générales 2 3.2 p. 100 et i5.2 p. 100 n’est pas dans une différence réelle de mortalité entre les deux sexes, mais bien dans la différence entre les âges moyens des observations faites sur les deux sexes. La moitié, en effet, des années d’existence observées
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- - OBSERVATIONS.
  - 350
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
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- - RÉSULTATS DÉDUITS DES OBSERVATIONS.
  - ÂGES. NOMBRE DE MALADES PAR 100 SOCIÉTAIRES et par an. JOURNÉES ] par SOCIETAIRE MALADE. DE MALADIE PAR SOCIÉTAIRE et par an. PAR DÉCÈS 1,000 SOCIÉTAIRES et par an.
  - Hommes. 3 Femmes. 3 Hommes et femmes. U ! Hommes. 5 1 Femmes. 6 Hommes et femmes. 7 Hommes. 8 Femmes. 9 Hommes et femmes. 10 Hommes. 11 Femmes. Hommes et femmes. i3
  - 18-19 ans 12,8 17,3 16,6 24,1 22,2 2 2,4 3,i 3,8 3,7 // il il
  - 20-24 ans 11,3 21,4 20,0 3o,o 32,7 32,5 3,4 7-° 6,5 14,5 11,3 H)7
  - 25-29 ans i4,g 2 4,5 22,7 25,0 3i,7 3o,9 3,7 7)8 7-° 6,0 9,7 9,0
  - 3 o-3 4 ans i/i,4 23,9 21,6 24,6 32,7 3 i,3 3,5 7)8 6,7 6,7 9,4 8,7
  - 35-39 3118 i5,o 20,7 19^ 28,9 37,0 35,2 4,4 7)7 6,7 6,5 8,9 8,2
  - 4o-44 ans 16,1 i9’/l i8,4 32,9 39,2 37,6 5,3 7)6 6,9 10,1 9)/l 9,6
  - 45-49 ans 16,6 *9)5 18,6 34,6 4o,8 O CO 5,8 8,0 7,3 11,6 i3,i 12,6
  - 5o—54 ans 18,9 21,7 20,8 4i ,2 43,2 42,6 7)8 9)/l 8,8 19,7 i4,o 16,9
  - 55-59 ans *9>6 24,7 22,8 41,5 43,i 42,6 8,1 10,6 9,7 19,° 21,2 20,4
  - 6o-64 ans 24,0 3o,o 27,5 44,3 45,9 45,4 10,6 i3,7 1 2,5 38,8 39,6 39,3
  - 65-6g ans 3o,5 33,3 32,1 5o,5 52,0 5i,4 i5,4 17,3 i6,5 61,7 5l,2 55,7
  - 70-74 ans 3i,o 39,8 35,7 57,3 54,5 55,6 *7»7 21,7 19,9 79,° 75,8 77,3
  - 75-79 ans 4o,i 46,2 43,i 5g,4 57,0 Cl 0° Ils 23,8 26,4 25,1 125,7 144,8 135,1
  - 8o-84 ans 46,3 4o,3 43,i 4 j ,6 6i,3 51,3 !9)3 24,7 22,1 i48,8 89,6 117,6
  - 85 88 ans 83,3 100,0 85,7 17»/* 173,0 43,3 14,5 173,0 37,1 166,7 11 142,9
  - Ensemble. . •. *9,4 23,3 22,1 39.7 4 0,1 4o,o 7)7 9-4 8,8 23,2 l5,2 19,3
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
- p.351 - vue 501/679
- - :]y>
  - IMPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - est fournie, pour les hommes, par des têtes fixées de plus de AS ans, pour les femmes, par des têtes âgées de moins de A3 ans.
  - Si l’on rapproche les résultats de la statistique des Ouvriers en soie de Lyon des expériences anglaises, on constate que la mortalité des ouvriers en soie est assez semblable à la mortalité des membres des fcFriendly Societies» pendant les deux périodes i 83(i-i 8A o et i8A6-i85o. Mais la morbidité de la Société française est notablement moindre, parce que les relevés sur lesquels elle est basée ne tiennent compte que des journées d’incapacité de travail donnant droit à l’indemnité de maladie proprement dite, indemnité qui est supprimée lorsque la maladie est déclarée chronique par le médecin ou qu’elle se prolonge au delà de neuf mois.
  - En Italie, les efforts tentés en vue de déterminer les risques de maladie et de mort parmi les membres des sociétés de secours mutuels sont récents.
  - Ils sont dus à l’initiative du gouvernement. Par une circulaire du 10 juillet 1886, le Ministère de l’agriculture et du commerce invita les sociétés comptant plus de cent membres, au nombre de a,000 environ, à établir au nom de leurs membres participants, pour la période 1881 à 1885, des fiches individuelles portant les indications nécessaires à l’étude proposée. Malgré l’intérêt que présente cette question, malgré l’insli-tulion de prix d’une valeur totale de 10,000 lire, destinés à récompenser les sociétés <|ui auraient donné les renseignements les plus précis, 3qG sociétés seulement ont répondu à l’invitation. Après élimination de 85 sociétés dont les renseignements ont paru erronés, 311 sociétés ont été conservées dans l’expérience par M. Bodio, directeur général de la statistique du royaume d’Italie.
  - Les éléments dont l’éminent statisticien disposait étaient loin d’être homogènes. Les sociétés de secours mutuels, en effet, ne tiennent compte que des jours de maladie donnant droit à l’indemnité statutaire. Quelques sociétés allouent des secours dès le premier jour de maladie; d’autres ne les accordent qu’après un délai plus ou moins long. Dans quelques sociétés l’indemnité est supprimée lorsque la maladie se prolonge au delà de vingt jours, d’un mois, de six semaines; dans la plupart des sociétés, les secours sont maintenus pendant trois mois; dans 27 sociétés la durée maxima des secours est de quatre mois; dans 53, de six mois; enfin les membres de 5 9 sociétés sont secourus pendant toute la durée de la maladie. M. Bodio a d’abord déterminé des coefficients de correction tendant à rétablir l’homogénéité des observations. Il a compté :
  - SEXES. AVINÉES DE VIE EXPOSÉES aux risques de maladie et de mort. VOMI! UE DE JOURNÉES de maladie. DÉCÈS.
  - Hommes 904,133 1,563,464 2,980
  - Femmes 9 3,o 3 4 180,347 ?
  - ExSEMIU.E 977,167 1,748,811 ?
- p.352 - vue 502/679
- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 353
  - Le tableau ci-après indique, par groupes de cinq âges, la morbidité et la mortalité pour le sexe masculin.
  - ÂGES. MORBIDITÉ. MORTALITÉ.
  - NOMBRE DE SOCIETAIRES MALADES par 100 sociétaires et par an. JOURNÉES de maladie PAR SOCIÉTAIRE et par an. NOMBRE d’années de vie soumises au risque. NOMBRE de décès. DÉCÈS par 1,000 SOCIETAIRES et par an.
  - io-i5 ans 19.I 3,9 958 7 7.3
  - i5-20 ans 23.4 4>9 7,448 i4 5.9
  - 20-25 ans........ . 21.3 5,0 18,652 118 6.3
  - 2 5-3o ans 22.9 5,4 29,778 i75 5.9
  - 3o-35 ans 22.3 5,i 36,724 228 6.2
  - 35-4o ans 24.0 6,0 39,172 3o6 7.8
  - 4o-45 ans 23.2 6,2 36,642 339 9.2
  - 45-5o ans.T 25.3 6,8 29,334 341 11.6
  - 5o-55 ans 25.8 7’9 23,624 353 i4.g
  - 55-6o ans 27.5 9>2 i6,o5o 356 22.2
  - 6o-65 ans 29-9 11,2 9)329 3o8 32.5
  - 6 5-70 ans 33.2 i3,4 3,910 262 5o.4
  - 70-75 ans 34.4 14,7 »>769 13 5 73.6
  - 75-80 ans 28.6 13,4 567 48 81.2
  - 80 ans à i4.8 7>8 176 20 107.5
  - Ensemble 24.2 6,6 254,i33 2,980
  - C*est depuis la clôture de l’Exposition universelle de 1889 que M. Bodio a publié, dans les Annali del Credito è délia Previdenza, en 1890, le relevé des observations recueillies parmi les sociétés de secours mutuels italiennes, les corrections méthodiques qu’il leur a fait subir et les résultats qu’il en a déduits. Bien que ce travail considérable n’ait pas figuré dans la section V de l’Economie sociale, nous avons cru utile de le signaler à l’attention des personnes qui s’intéressent à l’avenir des institutions de prévoyance.
  - Il est certain que la diversité des règles relatives au payement des indemnités, en cas de maladie, augmente les difficultés ordinaires que présente toute statistique. Mais l’expérience italienne prouve que ces difficultés ne sont pas insurmontables.
  - Les tables de morbidité et de maladie, dont nous avons donné un aperçu, présentent des différences considérables. Mais elles présentent aussi un caractère commun, qu’il importe de retenir : le risque de maladie et le risque de mort croissent avec l’âge.
  - Beaucoup de travailleurs sont exposés, en raison de la profession qu’ils exercent, à des risques spéciaux qui augmentent, quelquefois dans des proportions sensibles, les chances ordinaires d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de mort préma-
  - ÉcOROMIE SOCIALE. I. 23
  - 1HPMH1IUE NATIOVALC
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- - 354
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - turées. Ces risques dérivent, les uns, de l’insalubrité de certaines industries et se réalisent dans des affections organiques de la vue, des voies respiratoires, des tissus musculaires, des os, du sang; les autres, de l’action directe des forces naturelles, pesanteur, feu, eau, vapeur, gaz, ou du contact des machines puissantes qui utilisent ces forces, et se réalisent généralement dans des lésions externes du corps humain.
  - La statistique des risques relatifs à l’insalubrité industrielle n’existe encore qu’à
  - A. Statistique des accidents en Allemagne
  - D’APRÈS LE JOURNAL OFFICIEL
  - D É S1G N AT 10 N NOMBRE NOMBRE D’ACCIDENTS AYANT ENTRAÎNÉ
  - NUMÉROS L’INCAPACITÉ DE TRAVAILLER
  - D'ORDRE. CORPORATIONS. ASSURÉS. LA MORT. PERMAt Totale. «ENTE. Partielle. D'UNE de i3 semaines à 6 mois. DURÉE de moins de i3 semaines.
  - 1 Corporation des mines i,o47,435 2,328 1,534 2,45o 1,43o 65,716
  - 2 Corporation des carrières 473,012 575 227 S49 54o 7,164
  - 3 Corporation de la mécanique de précision. . 123,081 i5 12 165 20 1,576
  - 4 à 11 12 et 13 Corporations du fer et de l’acier Corporations pour les métaux nobles et ordi- 1,357,669 655 556 4,208 1,248 79’900
  - naires 282,890 24 35 302 56 2,273
  - 14 Corporation des instruments de musique.. . 52,848 6 6 55 10 377
  - 15 et 16 Corporations de la verrerie etdela poteriefme. 282,517 h 53 23o 44 2,48g
  - 17 18 et 19 Corporation de la briqueterie Corporations des industries chimiques, des usines à gaz et hydrauliques 583,354 199 190 493 166 2,523
  - 307,376 265 202 799 167 10,627
  - 20 à 26 Corporations textiles 1,606,709 242 i58 2,13 2 474 13,772
  - 27 28 à 30 Corporation des industries de la soie Corporations des industries du papier et du 1 o6,255 5 9 63 16 *99
  - cuir 4i 5,365 171 185 918 148 6,o84
  - 31 à 34 Corporations du bois 487,357 245 34o 1,667 977 ii,332
  - 35 36 à 38 Corporation de la meunerie Corporations des industries alimentaires, des 252,376 253 204 854 i95 3,759
  - sucreries et distilleries 554,202 261 1 102 i,o56 i64 7,9i3
  - 39 Corporation des brasseries 176,835 2.33 226 878 25l 8,44g
  - 40 à 42 Corporations diverses 552,654 33 26 232 47 1,23o
  - 43 à 54 Corporations de la construction 2,046,217 ^1 00 1,704 3,i 91 i,7°5 35,469
  - 55 Corporation des imprimeurs 166,3i8 12 12 117 27 1,016
  - 56 à 59 Corporations des industries des transports. . 507,892 636 4o8 1,11-4 425 7,862
  - 60 à 62 Corporations de la navigation i64,3oo 217 58 i75 71 1,844
  - 63 Corporation des marins.. 37,795 39 1 27 7 780
  - | 64 Corporation des puisatiers 121,701 80 i3 208 256 2,224
  - // Chemins de fôr de l'Etat. 647,002 871 961 686 3gi 21,647
  - Ensemble 1 2,3o2,66o 9’!99 7,222 22,862 8,135 296,525 —^
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 355
  - l’état embryonnaire. Par contre, la statistique des accidents a été portée, dans ces dernières années, particulièrement en Allemagne et en Autriche, à un haut degré de perfection. Aucun document de ce genre n’a été exposé dans la section V du groupe de 1 Economie sociale. Nous avons pensé qu’il était utile, pour compléter la définition et 1 exposé des risques inhérents à la vitalité des travailleurs, de rappeler, dans ses grandes lignes, la statistique allemande.
  - pendant les années 1886-1887-1888.
  - DES ASSURANCES IMPÉRIALES.
  - LA MORT. PROPORTION PAR 1 0,000 ASSURÉS ET PAR DES ACCIDENTS ENTRAINANT L’INCAPACITÉ DE TRAVAILLER AN NOMBRE DES PERSONNES AYANT DROIT À INDEMNITES 1 DA SUITE DES ACCIDENTS MORTELS.
  - PERMANENTS* d’une dure'b Veuves. Enfants. Ascendants.
  - Totale. Partielle. de i3 semaines à 6 mois. de moins de i3 semaines.
  - 22,226 i4,645 23,390 13,652 627,399 i,5i5 3,938 124
  - 12,156 4,799 17,949 1 i,4i6 151,4 55 398 916 3l
  - 1,219 o,975 i3,4o6 1,625 128, o46 11 17 2
  - 4,824 4,096 30,994 9’i99 588,5og 399 846 5i
  - i,o33 i,5o6 12,995 2,4lO 97,810 19 42 4
  - 1,135 1,13 5 10,407 1,892 71,337 4 6 u
  - 1,734. 1,876 8,141 1,557 88,101 38 io5 4
  - 3,411 3,257 8,4 51 2,846 43,e5o 123 229 12
  - 8,621 6,571 20,766 5,433 345,732 i84 38o 23
  - i,5o6 0,983 13,269 2,950 OC en <] en i57 .3o9 25
  - 0,471 0,847 5,999 i,5o6 46,962 1 2 1
  - 4,n6 4,454 22,101 3,563 146,474 102 208 i3
  - 5,027 6,97 6 34,2o5 5,684 232,5ig 170 36i 12
  - 10,024 8,o83 33,838 7’7 2 7 14 8,94 4 114 254 12
  - /j,7°9 i,84o 19,054 9,959 142,782 188 402 19
  - 13,176 12,780 4 9,651 14,194 477,790 143 326 22
  - 0,597 0,470 4,198 o,85o 2 2,2 56 i4 20 1
  - 8,689 8,327 15,5g5 8,33e 172,85l i,i49 2,320 100
  - 0,722 0,722 7,o35 1,623 6l,088 5 10 B
  - 12,522 8,o33 21,934 8,368 154,797 417 843 22
  - 1 3,208 3,53o 1 o,651 4,321 1 12,234 107 2l5 27
  - i°,3i9 o,265 7,144 1,852 206,376 21 99 17
  - 6,573 1,068 17,091 2i,o35 182,743 42 116 5
  - i3,462 14,853 io,6o3 6,o43 334,574 700 i,4 j 5 46
  - 7A72 5,870 18,583 6,612 24l,025 6,021 i3,3og 573
  - s3
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- - 356
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Cette statistique indique, par année, pour chaque groupement industriel, ou pour chaque association deprofessions, ccBerufsgenossenschaft», organisée en vue de l’application des lois d’assurance contre les accidents :
  - Le nombre moyen des personnes assurées;
  - Le nombre d’adultes et d’adolescents des deux sexes victimes d’accidents graves;
  - La cause et l’espèce des accidents ;
  - Les conséquences des accidents.
  - Nous avons résumé dans le tableau A, ci-dessus, pour les groupes d’industries privées et pour les chemins de fer de l’État, les chiffres donnés dans le Journal officiel des assurances de l’Empire, relativement aux conséquences des accidents survenus dans les trois années 1886 à 1888 9).
  - On peut conclure, au vu des proportions déduites de l’expérience allemande, que les chances d’accidents varient considérablement d’une industrie à l’autre. Les statistiques dressées par les soins des groupements industriels constatent, entre les diverses professions d’une même industrie, les mêmes différences que la statistique générale fait apparaître entre les diverses industries.
  - Nous ne pouvons les reproduire, et nous nous bornons à cette constatation, pour ne pas étendre outre mesure les indications statistiques.
  - Le tableau B indique, pour les mêmes groupes industriels, la cause et l’espèce des accidents constatés en 1886 et 1887, et le genre des blessures occasionnées par ces accidents.
  - B. Causes et espèces des accidents.
  - ( d’appareils sous la pression des vapeurs et des gaz.......... 166
  - 1 ( de matières explosibles et inflammables.................... 765
  - Masses de métal en fusion, liquides brûlants, corrosifs, gaz, vapeurs délétères................................................................ 977
  - Machines en mouvement (moteurs, transmissions, machines-outils)........... 5,979
  - Chutes, entorses; chute des objets........................................ 5,387
  - Chutes d’échelles et d’escaliers; chutes dans des excavations, des bassins... 6,961
  - Bateaux; manutention des fardeaux chargement, déchargement................ 6,062
  - Emploi d’un simple outil manuel........................................... 3,166
  - Total.......................................... 27,621
  - Genres des blessures.
  - Tête et visage..............i....................................... 3,61 o
  - Bras et mains...............*............................;.......... 8,5 02
  - Jambes et pieds..................................................... 7,3o5
  - A reporter.............................. 19.217
  - Amtliche Nachrichten des Reichs-Vei'sicherungsamls; n° du t" février 1888, pages i5o et suivantes; n° du 1" janvier 1889, Pages 5a et suivantes; n° du 1" janvier 1890, pages 36 et Suivantes.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 357
  - Report.................................. 19*217
  - Autres parties du corps ou plusieurs parties à la fois...................... 5,665
  - ( asphyxiés......................................................... 433
  - Individus.. ! /
  - (noyés.............................................................. 227
  - Autres blessures.......................................................... i,879
  - Total.......................................... 27,421
  - Il résulte des chiffres ci-dessus qu’il s’en faut de beaucoup que les risques industriels soient tous nouveaux et tous dus à l’accroissement du nombre et de la puissance des machines ; les accidents causés par la pesanteur et par les outils manuels fournissent à la statistique un élément important.
  - Le rapprochement des titres de cette statistique et des titres des statistiques des sociétés de secours mutuels fait apparaître dans celles-ci une lacune qu’il serait utile de combler. Dans les expériences anglaises, les cas de maladies graves, incurables, entraînant l’invalidité prématurée, sont confondus avec les cas de maladies qui n’entraînent qu’une incapacité temporaire de travailler; une légère modification dans les dénombrements permettrait de les compter séparément. Les associations qui accordent des secours particuliers à leurs membres devenus incurables pourraient fournir les renseignements nécessaires au calcul de la probabilité de l’invalidité prématurée, risque qui entraîne les mêmes conséquences que la vieillesse et qui se réalise inopinément comme le risque de mort. De 1872 ài888,la Société des Ouvriers en soie de Lyon a constaté 44 cas d’invalidité prématuré.e, parmi les sociétaires qui n’avaient pas atteint l’âge de la retraite.
  - Bien que la statistique des accidents en Allemagne et les statistiques de la maladie et de la mortalité parmi les mutualistes ne soient pas comparables en tous points, on peut constater que les risques professionnels sont de beaucoup inférieurs aux risques naturels. Dans les industries de la soie, le risque professionnel, d’après le tableau A, est presque négligeable.
  - Nous pouvons donc admettre, sauf une erreur insignifiante, que les résultats de la statistique des Ouvriers en soie indiquent le risque naturel seulement. Si l’on rapproche du nombre des années de vie observées de 18 ans à 69 ans, soit 85.650,75, après élimination des observations recueillies parmi les membres âgés de 70 ans et au-dessus, qui, sans doute, ne travaillent plus, le nombre des malades, modifié dans les mêmes conditions, soit 18,425, et le nombre des décédés, également modifié, soit i,4i4, on constate que sur 10,000 sociétaires, il y a, par an, 2,163 malades et 16 5 décédés.
  - Dans l’industrie la plus dangereuse, l’industrie des mines, l’ensemble de tous les cas d’accidents atteint, par 10,000 ouvriers et par an, le chiffre de 701, et l’ensemble des cas de mort, le chiffre de 22, soit respectivement 32 p. 100 et 13 p. 100 seulement des cas de maladie et de mort naturelles. Il n’est pas inutile d’organiser la répa-
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- - 358
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ration des sinistres causés par les accidents industriels; mais il nous semble, surtout en ce qui concerne la mort, que la réparation des sinistres résultant des risques ordinaires devrait préoccuper encore plus vivement l’opinion publique.
  - MOYENS DE RÉPARER LES SINISTRES RÉSULTANT DES RISQUES INHÉRENTS À LA VITALITÉ DES TRAVAILLEURS.
  - Le défaut du salaire, en raison des risques auxquels est exposée la vitalité du travailleur, c’est d’être interrompu par la maladie et l’accident léger, détruit inopinément par la mort et l’invalidité prématurées, supprimé progressivement par la vieillesse. Mais il est possible de corriger ce défaut, de continuer le salaire pendant la maladie, de le faire survivre au salarié en cas de mort, à sa capacité de travailler en cas d’invalidité et de vieillesse. La solution du problème est dans l’association de l’épargne individuelle et dans l’assurance.
  - Si l’on observe une population de i 0,000 travailleurs âgés de 2 5 a 64 ans, répartis à chaque âge proportionnellement aux nombres indiqués par la table de mortalité dressée par M. Francis G. P. Neison d’après l’expérience de toutes les sociétés de l’Ancien Ordre des Forestiers, soumis à la mortalité et à la morbidité déduites de cette expérience, on constatera, dans le courant de l’année, les faits résumés au tableau ci-dessous.
  - ÂGES. VIVANTS au COMMENCEMENT de Tannée. MALADES dans LE COURANT de Tannée. ENSEMBLE des journées DE MALADIE. JOURNÉES I par VIVANT. >E MALADIE par MALADE. DÉCÈS dans LE COURANT de Tannée.
  - 25-29 ans 1,545 333 journées. 9,223 journées. 5.97 journées. 27,70 1 1,5
  - 3o-34 ans 1,435 32 1 1 0,068 6,78 31,36 13,1
  - 3 5-3 9 ans i,4i5 3i6 11,391 8,o5 35,25 15,4
  - 4 o-44 ans i,334 3ia 12,820 9»61 41,09 17,4
  - 45—4 g ans 1,24o 3i 0 14,81 a ii,95 47,80 20,5
  - 5o-54 ans 1,i32 3o4 17,954 15,86 59,06 24,0
  - 55—59 ans 1,001 296 22,492 22,47 75>99 29,2
  - 6o-64 ans • 348 289 27,272 32,16 94,37 32,9
  - Ensemble 10,000 • M79 126,038 12,60 5o,85 i64,o
  - Le quart de ces travailleurs sera donc frappé par la maladie. Si chacun épargne 3 fr. i5 par mois, mais garde par devers lui ses économies, ceux qui auront évité toute maladie posséderont intacte, à la fin de l’année, la petite somme de 3 y fr. 80; les autres, après avoir rapidement épuisé les économies qu’ils auront réalisées d’abord,
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 359
  - seront réduits à la misère, ainsi que leur famille, pendant plusieurs semaines, pendant plusieurs mois meme. Mais que ces 10,000 travailleurs, dans l’incertitude des faveurs ou des disgrâces que leur réserve l’avenir, réunissent leurs économies, ils formeront une masse de 3i,5oo francs par mois, de 378,000 francs par an, qui suffira à payer à chaque malade une indemnité de 3 francs par jour de maladie, en remplacement du salaire dont il est privé par suite de l’incapacité de travailler où il est momentanément réduit; qu’ils s’engagent à apporter au fonds commun une autre épargne annuelle de 1 6 fr. Ao, soit 1 fr. 366 par mois, ils formeront une autre masse de 16/1,000 francs qui permettra de donner à la famille de chacune des 16A victimes de la mort une somme de 1,000 francs pour faire face aux frais funéraires et remplacer, en partie et pour quelque temps, le salaire détruit du chef de famille.
  - C’est la maladie qui semble avoir éveillé d’abord la prévoyance des travailleurs et leur avoir donné la première idée de l’assurance, c’est-à-dire de l’association des économies individuelles destinées à être réparties entre les malades et à réparer le dommage subi par ceux que la maladie réduit à l’incapacité temporaire de travailler. Ils se sont préoccupés en même temps d’assurer aux morts, par les mêmes moyens, des funérailles décentes. Mais au lieu de chercher à élargir l’assurance en cas de décès au delà du payement des frais funéraires jusqu’à l’allocation aux veuves et aux orphelins d’une indemnité capable de les préserver de la misère, c’est à se garantir contre la vieillesse que les travailleurs semblent tendre leurs efforts, en France du moins.
  - La destruction du salaire est certaine, inéluctable, et, de quelque manière quelle se réalise, par la vieillesse ou par la mort prématurée, sur quelque famille quelle sévisse, elle fait des victimes également misérables. C’est le travailleur même qui souffre, et souvent une femme avec lui, s’il arrive., dénué de ressources préparées pendant la période de validité, à l’âge où ses forces diminuées ne lui permettent plus de gagner le moindre salaire. Les vraies victimes de la mort, quand elle frappe l’homme imprévoyant dans la force de l’âge, ce sont les enfants, la veuve, quelquefois les ascendants, ceux qui vivent du salaire gagné par le chef de famille.
  - L’état du vieillard usé par cinquante ans de labeur, réduit à réclamer l’assistance de ses enfants ou à implorer la charité publique, est bien fait pour émouvoir la compassion des cœurs généreux. Mais le sort de la veuve, le sort des enfants privés de l’appui paternel, est-il moins intéressant? Il faut bien songer que, si la misère arrête le développement moral et physique des orphelins, le recrutement de l’armée du travail et de l’armée de la défense nationale sera compromis. D’ailleurs le nombre des femmes, des enfants trop jeunes pour travailler, que la mort du chef de famille enrôle souvent dans les rangs des misérables, est assez grand pour exciter la même sollicitude que les victimes de la vieillesse.
  - En Allemagne, pendant les trois années 1886 à 1888, parmi les groupes industriels dont nous avons résumé la statistique, on a constaté 9,192 décès à la suite desquels on a dû constituer des pensions à 6,021 veuves, i3,3o9 orphelins âgés de
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - moins de i 5 ans et 5y3 ascendants. Toutes proportions gardées, il est probable qu’à la suite des i64 décès survenus au cours d’une année dans le groupe de 10,000 travailleurs indiqué plus haut, il faudra compter 107 veuves, 237 orphelins au-dessous de 1 5 ans et 10 ascendants, soit au total 354 victimes. D’après la table des survivants qui a servi à former les nombres de ce groupe, 1/19 individus, dont les deux tiers sans doute sont mariés, atteindront, à la fin de l’année, Page de 65 ans.
  - Suivant le temps, le lieu, le milieu où vit le groupe que l’on observe, on peut constater des variations dans le rapport entre le nombre des victimes causées par le décès prématuré du chef de famille et le nombre des victimes de la vieillesse. Mais la mort, sans cesse, fait des veuves et des orphelins, et ceux quelle a longtemps épargnés sont réduits fatalement, ou plus tôt ou plus tard, à l’invalidité. Si les chiffres qu’on vient de lire ne doivent pas être tenus pour absolus, ils indiquent du moins l’intensité relative des deux risques qui se réalisent dans un sinistre unique, la destruction du salaire.
  - Ces deux risques présentent une différence essentielle, qu’il importe de ne pas négliger dans .le choix des moyens propres à atténuer les suites du sinistre : nous l’avons déjà signalée. La mort fait de moindres ravages parmi les hommes jeunes encore dont l’existence est le plus nécessaire à leur famille que parmi ceux qui déclinent vers la vieillesse. Mais nul n’est certain, tout robuste et plein de santé qu’il soit, d’éviter les coups de la mort assez longtemps pour voir ses enfants en état de travailler et capables, au besoin, de soutenir leur mère. D’après la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, favorable cependant aux espérances de survie, sur 1,000 individus âgés de 2 5 ans, i46 mourront avant d’atteindre 45 ans et 2 83 autres, pendant les vingt années suivantes. La mort est toujours menaçante, tandis que la vieillesse arrive à une époque variable avec la profession et certaines conditions d’existence, susceptible néanmoins d’être fixée d’avance, à peu d’années près.
  - Contre la destruction du salaire par la vieillesse, l’épargne périodique, continuée avec persévérance, constitue une garantie suffisante. Il est facile de calculer le prélèvement à opérer sur le salaire, pour obtenir, avec l’aide du temps et grâce aux effets de l’intérêt composé, sans recourir aux procédés de l’assurance, les ressources nécessaires quand viendra l’invalidité. Mais comme la mort(1) peut bien déjouer les calculs du travailleur économe, arrêter brusquement la formation lente de son patrimoine, c’est une nécessité de ne pas s’en tenir à l’épargne pure et simple : c’est un devoir de recourir à l’assurance pour tout homme, vivant du salaire, qui comprend les obligations qu’il a contractées en constituant une famille, et qui se respecte assez pour vouloir acquitter lui-même sa dette envers sa femme, envers les enfants qu’il a appelés à
  - w Le risque d’invalidité prématurée est à la fois analogue au risque de mort prématurée, en ce qu’il se réalise inopinément, à une date qu’on ne peut prévoir, et au risque de vieillesse, en ce qu’il laisse le
  - travailleur survivre à sa validité. L’assurance contre ce risque peut se confondre avec l’assurance en cas de décès, sauf à ajouter à la probabilité de mort la probabilité d’invalidité.
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  - l’existence, et n’en pas laisser la charge à la charité des particuliers ou à l’assistance publique.
  - Il existe une combinaison qu’on peut bien appeler l’assurance simultanée contre la mort prématurée et contre la vieillesse, l’assurance rationnelle contre le sinistre unique dans lequel se réalisent les deux risques principaux inhérents à la vitalité du salarié : c’est l’assurance mixte. Elle a pour résultat, moyennant des primes périodiques, exigibles pendant une durée limitée par le terme de l’assurance ou par la mort de l’assuré, le payement d’un capital, soit à l’assuré lui-même, s’il atteint un âge fixé d’avance, soit à ses ayants droit, s’il meurt prématurément.
  - On obtient le même résultat par la pratique simultanée de deux combinaisons séparées, destinées à garantir : Tune, l’assuré lui-même contre la vieillesse; l’autre, la famille de l’assuré contre la mort prématurée du chef de famille. L’assurance d’un capital différé met à la disposition de l’assuré, s’il atteint un âge fixé d’avance, une somme variable en raison des primes versées, de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes et de l’ajournement du terme de l’assurance. L’assurance temporaire en cas de décès a pour résultat le payement d’un capital aux ayants droit de l’assuré, dans le cas où le décès a lieu pendant une période déterminée.
  - Le tableau ci-après permet de comparer les effets progressifs de l’épargne pure et simple avec les résultats produits par différentes combinaisons d’assurances. Il est dressé dans l’hypothèse d’une prime individuelle de 1 franc par trimestre, de la capitalisation au taux trimestriel de 1 p. o/o et de la mortalité agissant sur un groupe de 1,000 individus âgés de 25 ans, suivant la table de la Caisse nationale des retraites.
  - ÂGES. H Cf << H D O* Cf 00 H *4 > > PS U CO a CO 'W CJ "S ® Pi ;K a -s I § CÛ eu S s K 3 VERSEMENTS EFFECTUES INDIVIDUELLEMENT par les survivants. RÉSULTATS PRODUITS MONTANT des SOMMES VERSÉES
  - PAR L’ÉPARGNE \ 01 augmentée des intérêts capitalisés. PAR L’ASSURANCE
  - 4 s 6 'é tg Hf 73 ‘eu s -0 7 temporaire en cas 00 de décès. en cas de décès 50 pour la vie entière, j à c <0 £ 0 S t 10 “ par les décédés.
  - francs. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. francs. francs.
  - a5 ans 1,000 » Il n il U // 1 // U
  - 3o ans 965 35 20 22 24 21 79 22 67 56i 54 19,300 362
  - 35 ans 93° 70 ho 49 38 47 o5 5i 38 558 261 37,200 i,4s3
  - 4o ans 894 106 60 82 4g ?5 75 87 96 545 75 53,64o 3,24g
  - 45 ans 854 14 6 80 122 89 107 4g i35 24 523 91 U91 34 68,320 6,091
  - 5o ans 806 194 100 172 19 141 4i 197 83 4g5 81I 80,600 io,448
  - 55 ans 742 258 120 232 34 i75 89 285 28 458 71! 8g,o4o 17,511
  - 60 ans 665 335 i4o 3o5 74 208 76 412 47 42 2 69 93,100 27,619
  - 65 ans 57i 429 160 395 3o 237 76 610 47 38g 44 1 91,360 41,790
  - Il n’est pas inutile de préciser la signification de ces chiffres par quelques exemples,
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  - où l’on suppose que l’épargne appliquée à la prévoyance s’élève à 13 francs par trimestre, soit i franc par semaine, que l’épargne est commencée à Page de 95 ans et que la capacité de travailler cesse à l’âge de 55 ans.
  - L’épargne brute de chacun de ceux qui atteignent 55 ans s’élève à 120X t3 = 1,5 6 0 francs, et de chacun de ceux qui meurent avant cet âge, à un chiffre variant de i3 francs au minimum à i,56o francs au maximum.
  - Dans le système de l’épargne capitalisée, les survivants arrivent à se constituer un capital de 9 39,34 X i3 = 3,0 2 0 fr. 49, c’est-à-dire à doubler, à 100 francs près, le montant brut des sommes épargnées; ceux qui meurent prématurément laissent à leur famille un héritage variant de i3 francs à 3,0 9 0 francs.
  - Dans le système de l’assurance mixte, les survivants obtiennent et les prédécédés laissent à leur famille, à quelque âge que la mort les frappe, chacun 175,89 X i3 = 9,986 fr. 57. C’est le même résultat que produit l’épargne semestrielle de 13.francs capitalisée pendant vingt-cinq ans et demi.
  - Ceux donc qui meurent au milieu de leur 5ie année, ayant souscrit à 95 ans une assurance mixte d’une durée de trente ans, laissent à leur famille le même patrimoine qu’ils auraient constitué par l’épargne, sans s’assurer; ceux qui vivent après 5o ans 1/9 subissent un sacrifice au plus égal à 3,090,49 — 9,986,57, soit 733 fr. 85, qui suffit à réparer, dans une certaine mesure, les conséquences des décès prématurés. Ce sacrifice réduit seulement l’effet de la capitalisation des intérêts et laisse subsister un excédent de 796 fr. 57 au moins sur le montant brut des primes versées.
  - Si l’on divise la prime trimestrielle de i3 francs en deux parts, l’une de 8 fr. 09, applicable à l’assurance d’un capital différé, l’autre de 4 fr. 98, applicable à l’assurance temporaire en cas de décès, le capital assuré aux survivants à 55 ans et le capital assuré aux ayants droit des décédés entre 9 5 ans et 55 ans s’élèvent également à 9,986 fr. 87 = 985,98x8,02=458,71x4,98.
  - Dans l’assurance de rente viagère différée, qui ne se distingue de l’assurance d’un capital différé que par le mode d’exécution du contrat, on ne voit généralement que le résultat : les arrérages payés périodiquement à l’assuré que la fortune propice a conduit jusqu’à la vieillesse; mais on ne discerne pas le principe fondamental, le mode de formation du capital constitutif de la rente. Ce principe, c’est l’attribution aux survivants des primes qu’ils ont payées et des intérêts de ces primes, et, en outre, la répartition entre les mêmes survivants des primes versées par les prédécédés et des intérêts afférents aux versements que la mort a successivement interrompus. En d’autres termes, ceux qui ont pu élever leurs enfants, les pourvoir d’un métier, d’une profession, les mettre en état de se défendre dans et la lutte pour la vie v, ceux à qui le temps a donné la faculté de se constituer par la longue épargne un véritable patrimoine, se partagent les économies de leurs compagnons de labeur fauchés par la mort dans la force de l’âge, les dépouilles des veuves et des orphelins, victimes du décès prématuré du chef de famille.
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  - La prime trimestrielle de i3 francs, payée depuis Tâge de 25 ans, dans les conditions de capitalisation définies plus haut, assure à l’àge de 55 ans une rente viagère, de 3i2 fr. 64. La valeur de cette rente à l’àge de jouissance est justement égale au produit de l’assurance d’un capital différé, 285,28x13 = 3,708 fr. 64. Les 742 survivants à 55 ans, du groupe de 1,000 individus entrés dans l’assurance à l’âge de 2 5 ans, ont versé chacun i,56o francs et ensemble 1,157,520 francs. En vertu de la simple capitalisation, la part individuelle s’élèverait à 3,0 2 0 fr. 42 et l’ensemble des 742 parts, à 2,241,018 fr. 88. S’ils obtiennent par l’assurance d’un capital différé chacun 3,708 fr. 64 et ensemble 2,761,810 fr. 88, c’est qu’ils se partagent les primes versées par les 2 58 chefs de famille prédécédés, primes dont le montant brut s’élève à 227,643 francs et que la capitalisation des intérêts augmente au chiffre de 510,792 fr. 80.
  - L’assurance en cas de décès, temporaire ou pour la vie entière, fondée sur le principe delà véritable mutualité, c’est-à-dire sur le sacrifice, consenti d’avance et dans l’incertitude de l’avenir, de la totalité ou d’une partie des primes versées par ceux que la mort épargne, au profit des victimes quelle fait, en frappant les chefs de famille, est à l’abri du reproche d’égoïsme que mérite l’assurance de rente viagère différée ou de capital différé. Pratiquée isolément, elle est cependant imparfaite. Si c’est un devoir impérieux pour le salarié de prendre des dispositions contre la misère avec laquelle sa mort prématurée peut mettre aux prises les êtres chers dont il est le soutien naturel, il ne faut pas qu’il s’oublie lui-même au point de ne pas s’assurer en même temps contre la vieillesse.
  - La prime trimestrielle de 13 francs, affectée en totalité à l’assurance temporaire, met à la disposition de la famille de tous ceux qui meurent de 2 5 ans à 55 ans 458,71 X i3 = 5,963 fr. 23, une petite fortune. Mais ceux que la mort épargne pour les laisser aux prises avec la vieillesse se trouvent sans ressources.
  - Dans le système de l’assurance pour la vie entière, la résiliation du contrat permet à l’assuré atteint par la vieillesse d’obtenir un petit capital. A 55 ans, la valeur de rachat d’une assurance de 291 fr. 34x13 = 3,787 fr. 42, contractée à 25 ans, moyennant une prime trimestrielle de i3 francs, est de 1,979 ^r- &2 d’après la table de mortalité de la Caisse de retraites et le taux de 1 p. 0/0 par trimestre.
  - L’obligation que le chef de famille a contractée envers ses enfants en les appelant à l’existence est strictement remplie du moment qu’il les a pourvus d’un moyen de gagner leur vie. Généralement, lorsqu’il arrive à Tâge de 55 ans, ses enfants sont en état de travailler. Il n’est plus tenu alors qu’à augmenter, en prévision de la vieillesse, pour lui-même et pour sa femme, les ressources qu’il a déjà préparées. Après avoir évité le risque de mort durant la période critique de son existence, où son salaire était nécessaire à ses enfants, le chef de famille peut aliéner le patrimoine qu’il a constitué par l’épargne ou par l’assurance, et l’échanger contre une rente viagère partagée entre sa femme et lui. Le seul risque qu’il ait à redouter lorsque la vieillesse Ta réduit
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  - à l’incapacité de travailler, c’est la prolongation de l’existence, et, pour s’en garantir, il doit recourir à l’assurance.
  - Considérons un groupe de 100 vieillards âgés de 65 ans, que, pour simplifier le raisonnement, nous supposerons célibataires ou veufs, sans enfants incapables de travailler, et qui possèdent chacun un capital de 3,125 francs, représenté par des valeurs produisant un intérêt trimestriel de î p. o/o. Le revenu de 125 francs par an que leur donne à chacun leur petite fortune est insuffisant à les faire vivre, et, s’il leur faut 36o francs par an, par exemple, ils devront entamer le capital. Ceux qui mourront à 66, 67 ou 75 ans, laisseront à des héritiers plus ou moins dignes d’intérêt un héritage d’autant plus réduit qu’ils auront vécu plus longtemps. Ceux qui atteindront l’âge de 76 ans et 3 mois, ils seront au nombre de A9, ayant dépensé 360 francs par an, n’auront plus un sou vaillant. Mais que ces 100 vieillards s’associent et se fassent mutuellement l’abandon de 3,125 francs, ce que laissent les décédés retournant aux survivants, ils jouiront tous, jusqu’au dernier vivant, d’un revenu annuel de 36o francs, en admettant qu’ils soient soumis â la mortalité de la table de la Caisse des retraites, d’après laquelle les chiffres qui précèdent ont été calculés.
  - L’épargne suffisante contre la vieillesse à venir, sauf aliénation au moment voulu, insuffisante contre la maladie, contre la mort et l’invalidité prématurées, est, suivant l’heureuse expression de M. Chaufton, «le substratum nécessaire de l’assurance9)». Pour pratiquer les assurances capables de le garantir ainsi que sa famille contre les risques inhérents à la vitalité humaine, il faut d’abord qu’il reste au travailleur un excédent sur son salaire, après qu’il a payé les dépenses ordinaires de nourriture, de logement, d’habillement, de récréation, etc.; il faut ensuite que les idées de mutualité, de solidarité et d’intérêt personnel bien entendu pénètrent dans l’esprit de tous ceux qui vivent du salaire.
  - II n’y a que deux moyens d’obtenir un excédent du salaire sur les dépenses ordinaires, c’est d’augmenter l’un ou de réduire les autres. Encore bien que les travailleurs aient une arme terrible, la grève, pour appuyer leurs revendications, légitimes ou déraisonnables, il s’en faut de beaucoup que le premier moyen soit facile. Comme toute guerre, la grève ne va pas sans grande misère pour les deux partis en présence, pour les travailleurs comme pour ceux qui les emploient. Il est à souhaiter que vendeurs et acheteurs de travail arrivent à débattre librement et à fixer équitablement le prix du travail, sans l’intervention des mauvais spéculateurs qui cherchent la fortune et la renommée dans les divisions entre les employés et les employeurs. C’est par la réduction des dépenses ordinaires qu’il est plus facile et plus sûr de poursuivre le but indiqué. Grâce aux Associations coopératives de consommation , les travailleurs peuvent d’abord réaliser sur les dépenses de nourriture, de chauffage, d’éclairage, d’habillement, une
  - W Les assurances, leur passé, leur présent, leur à qui l’Institut a décerné le prix Léon Faucher de avenir, par Albert Chaufton. Nous déclarons que nous 1883, et le jury d’Économie sociale (section VII), avons beaucoup emprunté à cet ouvrage remarquable une médaille d’or.
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  - économie égale à la différence entre le prix courant du commerce et le prix de revient. Mais l’exagération du prix des objets de consommation, qui résulte des bénéfices prélevés par les intermédiaires, ne constitue pas le plus grand obstacle à la réduction des dépenses ordinaires. Beaucoup de travailleurs n’épargnent pas, parce qu’ils affectent une part considérable du salaire à des dépenses de luxe inutile ou de débauche coupable. Que si l’abus des boissons alcooliques, en particulier, était supprimé, l’épargne des travailleurs grandirait rapidement, cela n’est pas douteux; que les dispositions législatives ou les efforts associés des particuliers tendant à la répression de cet abus trouveraient un concours puissant dans la diffusion des notions d’épargne, de prévoyance, de mutualité et d’assurance, cela est également certain.
  - L’homme qui vit du salaire et qui ne s’assure pas contre les risques de maladie, de mort, d’invalidité, qui le menacent, s’expose à tomber dans la misère et à y entraîner sa famille. Mais ce n’est pas seulement la crainte de la misère pour lui-même, pour sa femme et pour ses enfants, qui doit déterminer le travailleur à la pratique de l’assurance, c’est encore le respect du bien d’autrui auquel il est porté atteinte par l’assistance qu’il faut donner au vieillard et à l’infirme imprévoyants, à la veuve et aux jeunes enfants victimes de l’imprévoyance du chef de famille. Le salarié est donc moralement obligé de s’assurer. La loi doit-elle intervenir pour transformer cette obligation morale en une obligation effective, ou doit-elle se borner à favoriser la formation libre d’institutions qui permettent au travailleur de remplir le devoir que lui dicte la morale? L’Allemagne est entrée dans la voie de l’assurance obligatoire : contre la maladie (lois du i5 juin i88A, du 28 mai 1885, du 28 janvier 1886, du 5 mai 1886); contre les accidents (lois du 6 juillet i884, du 28 mai 1885, du 5 mai 1886, des 11 et i3 juillet 1887); contre la vieillesse (loi du 22 juin 1889). Dans cet ensemble de mesures législatives, l’assurance contre le décès prématuré a été omise. Cette lacune est étrange : lorsque le chef de famille est victime d’un accident mortel, dont la probabilité moyenne est de 7.6 pour 10,000 assurés, la veuve, à moins qu’elle ne se remarie, reçoit une pension viagère, et les enfants sont secourus jusqu’à l’âge de i5 ans; mais s’il succombe à une maladie naturelle, risque dont la probabilité est de 16A pour 10,000, d’après l’expérience anglaise et d’après la statistique des Ouvriers en soie de Lyon, c’est-à-dire 2 2 fois plus grande que pour le risque de mort accidentelle, la veuve et les orphelins restent sans secours.
  - . En Angleterre, c’est par la liberté qu’on poursuit la généralisation de la pratique de l’assurance. Aucun travailleur du Royaume-Uni n’est obligé de recourir à l’assurance, et, dans l’organisation des associations qui se proposent d’assurer à leurs membres la réparation des dommages causés par la réalisation des risques inhérents à la vitalité humaine, on peut dire que la loi donne des indications, des conseils plutôt que des commandements. Les limites qu’elle pose aux objets permis à ces associations, à l’importance des engagements quelles peuvent contracter avec chaque membre, sont assez larges pour ne gêner en rien le fonctionnement de l’assurance. Moyennant
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  - quelques formalités faciles à remplir, les associations d’assurance sur la vitalité humaine obtiennent la personnalité civile et quelques privilèges qui ne portent aucune atteinte aux finances publiques. Mais la conception nette des devoirs que la fragilité de sa santé, de son existence, impose au travailleur, la connaissance des ressources merveilleuses que la mutualité lui offre, les mœurs, en un mot, ont, en Angleterre, à peu près la même efficacité que la loi, en Allemagne, pour déterminer le travailleur à l’assurance.
  - Des deux systèmes, de l’obligation ou de la liberté, quel est le meilleur à adopter dans les pays ou l’assurance des risques humains n’est encore pratiquée que par un petit nombre de ceux qui y sont intéressés? Si Ton n’envisage que le but immédiat à atteindre, la réparation des dommages causés par maladie, la mort et l’invalidité prématurées, la vieillesse, si Ton ne craint pas de détendre, jusqu’à les rendre inertes, les ressorts les plus délicats et les plus puissants de la volonté, si Ton n’est pas effrayé de confier à l’Etat l’administration des biens des particuliers, sauf à l’exposer, un jour ou l’autre, à de terribles revendications, c’est l’exemple de l’Allemagne qu’il faut suivre. Si, au contraire, on admet que chaque homme doit être l’auteur de sa fortune ou de sa misère, qu’il faut l’aider dans ses efforts pour l’amélioration de sa condition matérielle et morale, lui fournir les moyens de porter au maximum la tension des ressorts de sa volonté, l’exemple de l’Angleterre est là pour prouver que les dommages causés par les sinistres qui menacent la santé et la vie peuvent être réparés, et, à la fois, la liberté respectée et la dignité humaine augmentée.
  - Quelque système que Ton adopte, il y a des principes généraux, d’ordre mathématique plutôt que philosophique ou politique, qui dominent la question.
  - En premier lieu, il est nécessaire que chaque association, obligatoirement formée ou librement créée en vue de l’assurance, compte un grand nombre de membres. Quelques indications numériques ne seront pas inutiles pour déterminer la portée de cette proposition. Dans la société des 10,000 membres que nous avons considérée plus haut, page 358, on peut prévoir, dans le courant d’une année, 2,^79 cas de maladie et 16à décès; la dépense moyenne, par sociétaire et par an, est de 37 fr. 80 pour l’assurance en cas de maladie, et de 16 fr. Ao pour l’assurance en cas de décès. Etant donné le nombre des observations sur lesquelles ont été basés les taux de mortalité et de morbidité de l’Ancien Ordre des Forestiers, ces prévisions sont aussi probables qu’il est possible. Cependant il pourra se produire, en plus ou en moins, 17 cas de maladie et 5 décès, de telle sorte que la dépense afférente à chaque membre pourra varier, pour la maladie, de 38 fr. o5 à 37 fr. 55, et, pour le décès, de 16 fr. 90 à i5 fr. 90. Il sera prudent de demander aux sociétaires des primes telles quelles soient en moyenne de 38 fr. o5 et 16 fr. 90; les différences, 0 fr. 25 et 0 fr. 5o, quelles présentent avec les dépenses moyennes, ne sont pas considérables. Si la société comptait 1,000 membres, le nombre des cas de maladie pourrait varier de 2 52 à 2A2, et la
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  - dépense moyenne, par membre et par an, de 38 fr. 55 à 37 fr. o5. Le nombre des décès oscillerait entre 18 et i5, et la dépense moyenne correspondante, entre 18 francs et 1 5 francs. Les écarts entre les dépenses maxima et les dépenses moyennes, à savoir 0 fr. 75 et 1 fr. 5o, bien qu’encore supportables, sont trois fois plus grands que dans la société de 10,000 membres. Mais si la société ne comptait que 100 membres, le nombre des cas de maladie pouvant varier de 27 à 23, la dépense moyenne oscillerait de ho fr. 85 à 3h fr. 75, chiffres qui présentent, avec la dépense moyenne, un écart de 3 fr. o5, douze fois plus grand que dans le premier cas; la dépense moyenne pour l’assurance en cas de décès varierait du simple au double, suivant qu’il surviendrait un ou deux décès.
  - Les sociétés qui ne comptent qu’un nombre restreint de membres doivent donc, si elles sont prudentes, afin d’être en mesure de toujours faire face aux engagements quelles contractent, majorer les cotisations de leurs membres dans des proportions qui peuvent devenir intolérables. Cependant des considérations d’un autre ordre indiquent qu’il est utile de se départir dans certains cas des règles mathématiques. L’assurance en cas de décès et l’assurance de rente viagère ne supportent aucune fraude : la mort ne se simule pas, et il est facile de connaître exactement lage d’un vieillard qui prétend avoir droit à une pension, ou de déjouer les tentatives d’un faussaire qui essaierait de se faire payer les arrérages d’une pension dont le titulaire serait mort. Il n’en est pas de même de l’assurance en cas de maladie; la tentation est grande de s’octroyer quelques jours de repos aux dépens des co-assurés, tout en obtenant une indemnité plus élevée que le salaire habituel, lorsqu’on fait partie de plusieurs sociétés à la fois. Certaines simulations mettent en défaut la science médicale, qui échappent difficilement à la surveillance intéressée des co-sociétaires, lorsqu’elle est exercée par des gens au courant du caractère, des habitudes du prétendu malade. Cette condition ne peut guère être remplie que dans les sociétés restreintes dont les membres se connaissent entre eux, et sont mis en relations quotidiennes par suite du voisinage, de l’exercice de la même profession.
  - En second lieu, il est utile que la composition de chaque association soit homogène. Cela ne veut pas dire que, dans le même temps, les membres d’une même société doivent être soumis à des risques présentant de l’un à l’autre la même probabilité. A ce compte, ils devraient tous avoir le même âge, exercer la même profession, se trouver dans des conditions identiques d’existence. L’homogénéité d’une société d’assurances contre la maladie, la mort et l’invalidité prématurées, la vieillesse, est suffisante lorsque l’âge est l’unique causé qui fait varier les risques que courent les sociétaires, et que la salubrité et la sécurité des professions qu’ils exercent, les conditions d’hygiène, d’habitation, dans lesquelles ils vivent, sont du même ordre. Le groupement professionnel est donc le plus rationnel. Il s’opère d’ailleurs de lui-même, lorsque la loi n’intervient pas pour engager les intéressés à se grouper autrement que
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  - par professions. A défaut des indications précises de la statistique, le simple bon sens empêche les travailleurs exposés à des risques moyens de s’associer avec ceux qui courent des risques considérables, à moins que l’élévation des taux de morbidité, de mortalité et d’invalidité, ne soit compensée par une majoration des primes ou par une réduction des indemnités applicables aux sociétaires qui ont plus de chances que les autres d’être sinistrés.
  - Le groupement professionnel présente un autre avantage. Le salaire des individus qui exercent la même profession ou des professions similaires ne varie qu’entre des limites rapprochées. 11 est donc facile, dans une association homogène, de régler les cotisations et les indemnités de manière à ne pas imposer aux sociétaires des prélèvements excessifs sur leurs ressources quotidiennes et à réparer d’une manière plus efficace les sinistres qui les frappent.
  - Mais s’il y a un écart important entre le plus haut et le plus bas salaire des membres de la société, si, par exemple, les salaires quotidiens extrêmes sont 3 francs et î o francs, une indemnité de 5 francs par jour de maladie entraînera une cotisation ruineuse pour les sociétaires peu fortunés, en moyenne 6 3 francs par an, dans la société fictive que nous avons déjà considérée; en sens contraire, une indemnité de î fr. 5o ou de 2 francs par jour de maladie, qu’une cotisation moyenne s’élevant à 18 fr. qo ou à 2 5 fr. 20 par tête et par an suffira à assurer, ne réparera pas efficacement le dom-magë causé par la maladie aux sociétaires qui gagnent ordinairement i o francs. Là encore la diversité des tarifs de primes et d’indemnités peut permettre à chaque sociétaire de régler ses contrats d’assurances d’après ses ressources et d’après ses besoins; mais, de même que dans le cas d’inégalité des risques professionnels, cette diversité augmente la complication irréductible résultant des différences d’âges, jusqu’à rendre difficile le fonctionnement des sociétés mutuelles, dont le budget ne peut pas généralement supporter de grosses dépenses de comptabilité et d’administration.
  - De toutes les règles auxquelles doivent se conformer les associations mutuelles formées en vue des assurances sur la vitalité humaine, la plus importante peut se formuler ainsi : la cotisation ou la prime, payable par chaque assuré, pour chaque espèce d’assurance, doit être proportionnelle à la probabilité du sinistre contre lequel l’assuré veut se garantir et à l’importance de l’indemnité stipulée en cas de sinistre. Pour préciser la portée de cette règle, il ne sera pas inutile de passer en revue quelques systèmes de primes.
  - L’assurance élémentaire et fondamentale contre les risques à réalisation incertaine, au moins quant à la date, est l’assurance valable pendant une période de temps assez courte pour que la probabilité du sinistre ne varie pas sensiblement au cours de la période, telle que l’année. Dans la société fictive de i o,ooo membres que nous avons déjà observée, afinjjde montrer l’infirmité de l’épargne réduite à l’isolement et de donner une première idée des avantages de l’épargne associée et de la nécessité de
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  - l’assurance, deux primes moyennes de 37 fr. 80 et de 16 fr. Ao, abstraction faite de la surcharge destinée à parer aux écarts en plus que peuvent présenter les sinistres, cl d’une autre surcharge également nécessaire, applicable aux frais de gestion, suffiraient à assurer, pour un an, une indemnité de 3 francs par jour de maladie et un capital de 1,000 francs par décès, et à mettre en équilibre les dépenses et les recettes: mais la règle que nous venons de formuler serait parfaitement violée, et l’équité méconnue, à laquelle on doit tendre autant que le permet l’imperfection humaine. Le tableau ci-dessous, dressé d’après les taux de morbidité et de mortalité de l’Ancien Ordre des Forestiers, en vue des compensations indiquées plus haut, permet de constater combien les primes que les sociétaires devraient payer selon leur âge, diffèrent non seulement des primes moyennes pour l’ensemble, mais même des primes moyennes relatives aux âges groupés par cinq ans :
  - ÂGES GROUPÉS par CINQ ANS. PRIMES M D’ASSURANCE de MALADIE. 10YEXNES (a. 0. F.) en cas DE DÉCÈS.
  - De a5 à 29 ans fr. c. 17 90 fr. c. 7 3o
  - De 3o à 36 ans 20 35 8 85
  - De 35 à 39 ans 26 i5 10 90
  - De 60 à h h ans 28 85 12 85
  - De 65 à hç) ans 35 85 16 60
  - De 5o à 5h ans 67 60 20 65
  - De 55 à 59 ans 67 60 29 75
  - De 60 à 66 ans 96 5o 38 80
  - De a5 à 66 ans 37 80 16 60
  - ÂGES. PRIMES D’ASSURANCE
  - de MALADIE. en cas DE DÉCÈS.
  - 2 5 ans fr. c. 17 35 fr. c. 7 35 W
  - 3o ans 19 o5 8 o5
  - 35 ans 22 80 10 i5
  - 60 ans 26 70 12 10
  - 65 ans 33 20 i5 10
  - 5o ans O O 18 65
  - 55 ans 60 75 26 25
  - 60 ans 81 3o 33 65
  - 65 ans 137 65 69 35
  - C) Dans la table de mortalité déduite de l’expérience de l’Ancien Ordre des Forestiers, la probabilité annuelle de mort croit depuis l’ége initial de la table, 18 ans, jusqu’à aé ans; elle décroît ensuite jusqu’à 36 ans et prend, à partir de 37 ans, une marcbe toujours croissante. II se trouve que la mortalité à 35 ans est plus grande que la mortalité moyenne de 35 à 39 ans. Presque toutes les tables de mortalité offrent de semblables inflexions.
  - Dans une société offrant de telles conditions de risques et d’indemnités, que les membres âgés de plus de A7 ou A8 ans s’accommodent de ne payer que les primes moyennes, cela se conçoit aisément; mais que les plus jeunes sociétaires consentent à payer 37 fr. 80 et 16 fr. Ao, alors qu’ils doivent seulement 17 fr. 35 et 7 fr. 35, ce n’est admissible que s’ils n’ont aucune notion des risques qu’ils courent; autrement, ils se retireront et formeront entre eux une société où ils pourront se garantir réciproquement ces mêmes réparations, en cas de sinistre, tout en s’imposant des sacrifices sensiblement moindres. Les sociétaires âgés, demeurés seuls, seront bien obligés de payer des primes plus élevées ou de réduire les indemnités. Les désertions successives des membres exposés à des risques qui comportent des cotisations inférieures
  - Économie sociale. — 1. 26
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - aux cotisations moyennes, à mesure que les notions précises de risques, d’indemnités, de primes, se répandront, tel est le sort réservé aux sociétés mutuelles qui prétendront aller contre la règle des cotisations proportionnelles aux risques et auxindemniés.
  - Lorsque, parle fait des restrictions statutaires, bien plus que par suite d’une différence réelle dans le nombre et la durée des maladies, la morbidité apparaît plus faible que dans les statistiques anglaises, les limites entre lesquelles varient les primes d’assurance contre la maladie, dans le système des contrats annuels, sont certainement moins éloignées, comme le montre le tableau ci-après dressé d’après l’expérience des Ouvriers en soie de Lyon. Mais, parce que les écarts entre la prime moyenne et les primes aux différents âges sont moindres, le principe de la 'péréquation des primes et des risques n’est pas infirmé.
  - Les variations des primes d’assurance en cas de décès sont d’ailleurs du même ordre que celles qu’indique le tableau précédent.
  - AGES GROUPES par
  - CINQ ANS.
  - PRIMES MOYENNES
  - D’ASSURANCE
  - de
  - MALADIE.
  - on cas
  - DE DECES.
  - AGES GROUPES par
  - CINQ ANS.
  - PRIMES MOYENNES D’ASSURANCE
  - de
  - MALADIE.
  - en cas
  - DE DECES.
  - fr. c. fr. C
  - De a5 à 99 ans 2 1 00 9 00
  - De O eo à 3/i ans 20 1 0 8 70
  - De 35 à 39 ans 20 10 8 20
  - De 4o à h h ans 20 70 9 60
  - fr. C. fr. c.
  - De 45 à Z|9 ans 21 90 12 60
  - De 5o à 54 ans 26 4o l5 9°
  - De 55 à 59 ans 2 9 10 20 4o
  - De 60 à 64 ans 37 5o 39 3o
  - Le système de la prime moyenne, payable par tous les sociétaires indistinctement, présente ce caractère singulier que la prime varie en même temps que la composition de la société. Si les 10,000 membres de notre société fictive sont répartis également à chaque âge et non pas proportionnellement aux nombres décroissants de la table de mortalité comme nous l’avons supposé, la prime moyenne sera de A2 fr. 35 pour la maladie et de 18 fr. 10 pour le décès. Si la proportion des sociétaires jeunes diminue et que la proportion des sociétaires âgés augmente, les primes moyennes augmenteront, et vice versa; cependant, les risques des sociétaires considérés individuellement, qui dépendent uniquement de leurs âges respectifs, n’auront pas varié!
  - L’assurance contre la maladie pour une longue durée, égale, par exemple, à la période ordinaire de l’activité humaine, peut exister au moyen d’une série de contrats annuels successifs. Mais elle n’est pas pratique, en raison de l’accroissement rapide de la prime proportionnelle au risque et à l’indemnité à mesure que l’assuré avance en âge. Il n’en est pas de même de l’assurance contre la mort prématurée, lorsque la somme nécessaire à la réparation du sinistre décroît plus rapidement que le risque de décès.
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  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - M. Brentano, de Leipzig, ainsi cpie le rapporte M. A. Chaufton dans l’ouvrage que nous avons cité plus haut, estime que le travailleur doit, pour avoir une garantie complète, contracter six assurances différentes :
  - 10 Une assurance pour le cas de maladie ;
  - 2° Une assurance ayant pour objet une rente destinée à nourrir et à élever ses enfants, jusqu’à 16 ans, dans le cas où il mourrait prématurément;
  - 3° Une assurance ayant pour objet les frais funéraires;
  - h° Une assurance pour le cas d’infirmités;
  - 5° Une assurance de rente pour ses vieux jours;
  - 6° Une assurance pour le cas de chômage, par suite de manque de travail.
  - 11 nous semble qu’à l’assurance d’une rente temporaire au profit des jeunes enfants, il conviendrait d’ajouter une rente viagère au profit de la femme. Mais le capital nécessaire à la constitution de la pension de chaque enfant décroît à mesure qu’il approche de l’âge de 16 ans; il en est de même du prix de la rente viagère de la femme, à mesure qu’elle vieillit. Dans le système des contrats annuels, la prime destinée à assurer le sort des enfants et de la femme varie chaque année, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre. Elle est, en effet, fonction du risque de décès du père de famille, qui va en croissant, du nombre des enfants âgés de moins de 16 ans qui croît d’abord en même temps que la famille augmente, qui décroît ensuite à mesure que les enfants deviennent capables de travailler; du prix de la pension qui décroît pour chacun d’eux à mesure qu’ils grandissent; de la valeur de la rente viagère au profit de la femme, également décroissante. Nous avons calculé les primes qu’un homme marié avec une femme plus jeune que lui de cinq ans, ayant deux enfants plus jeunes que lui de vingt-cinq ans et de vingt-sept ans, aurait à payer, à différents âges, pour assurer, au cas où il mourrait dans l’année, à chaque enfant une pension de îoo francs, à la femme une pension de 200 francs, en supposant que le chef de famille est exposé au risque annuel de mort indiqué par la table de mortalité déduite de l’Ancien Ordre des Forestiers, cjue la rente viagère de la femme est évaluée d’après la même table, la pension des enfants, d’après la table de mortalité de la Caisse des retraites, au taux h p. 0/0. Nous avons également rappelé au tableau ci-après la prime nécessaire à assurer une indemnité de 3 francs par jour de maladie, une somme de 100 francs pour frais funéraires, et indiqué la prime nécessaire à assurer au chef de famille une rente viagère de A00 francs en cas d’invalidité prématurée, en supposant qu’il est soumis à un risque constant égal à que la vitalité d’un invalide est deux fois moindre que celle qui résulte de la table de l’Ancien Ordre des Forestiers et que le taux d’intérêt est k p. 0/0.
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  - ÂGES. PRIMES D'ASSURANCE TOTAL.
  - de MALADIE. DE RENTE temporaire pour les enfants. DE RENTE viagère pour la femme. de FRAIS funéraires. D’INVALIDITÉ prématurée.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
  - 25 ans 17 35 8 i5 27 60 0 75 9 00 62 85
  - 3o ans 19 o5 ih 95 29 o5 0 80 8 55 72 4o
  - 35 ans 22 00 19 l5 34 65 1 00 8 o5 78 65
  - 4o ans O 0 5 60 38 90 1 20 7 5o 79 9o
  - ho ans 33 20 U 45 4 0 1 5o 6 90 87 00
  - 5o ans hi 00 H 5i 45 1 85 6 25 100 55
  - Nous n’avons pas fait figurer à ce tableau de prime pour l’assurance de pension de retraite, la vieillesse étant un risque à réalisation certaine, quant à la date. Nous reviendrons sur la question de la rente viagère dans le présent rapport, mais surtout dans le rapport concernant la section VI. Mais il est temps de dire un mot du chômage. Quelques auteurs, M. Brentano et M. A. Cliaufton entre autres, considèrent l’assurance contre le chômage comme la clef de voûte de l’assurance ouvrière. Cela est absolument vrai dans le système des contrats annuels : le salaire cessant par suite du manque de travail, le payement des primes des différentes assurances contre la maladie, la mort et l’invalidité prématurées, est forcément interrompu et l’effet de ces assurances suspendu. Il est cependant nécessaire d’établir quelques distinctions. Contre le chômage périodique qui atteint certaines professions, il ne saurait être question d’assurance : toutes les fois que la date de réalisation cl’un risque est certaine, connue d’avance, et que le sinistre est général, l’épargne seule suffit; c’est au travailleur à prélever sur le salaire qu’il gagne pendant le temps qu’il est occupé, et à mettre en réserve les sommes qui doivent, pendant la morte-saison, subvenir à ses besoins, nourriture, logement, habillement et primes d’assurances. Il en est de meme lorsque la date de réalisation du risque dépend de la volonté du travailleur, comme il arrive pour la grève. C’est seulement contre le chômage forcé, par suite de crise industrielle, qu’il serait avantageux d’employer les ressources de l’assurance. Mais il nous semble que, faute de statistique indiquant la probabilité et l’intensité du sinistre, on est là en plein inconnu. Au lieu de chercher dans l’institution d’une assurance spéciale contre le chômage la solution directe du problème du payement des primes d’assurances contre les risques inhérents à la vitalité humaine pendant le temps que le travailleur est privé de travail, ne vaut-il pas mieux constater que le système des contrats passés pour une longue durée, égale, par exemple, à la période ordinaire de l’activité humaine, moyennant des primes constantes et la constitution de réserves individuelles, donne une solution suffisante du problème?
  - On a vu que, dans le système des contrats annuels successifs, la prime d’assurance
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - contre la maladie, payable par un assuré déterminé, croît à mesure que cet assuré avance en âge. S’il est soumis à la morbidité résultant de l’expérience de l’Ancien Ordre des Forestiers, et qu’il prétende à une indemnité de 3 francs par jour de maladie, un assuré âgé de 20 ans au début de l’assurance devra d’abord payer une prime de 17 fr. 35, puis, chaque année, une prime de plus en plus élevée qui atteindra le chiffre de 1 2 1 fr. 5o pour l’assurance de la soixante-cinquième année; on suppose qu’à 65 ans il doit être pourvu d’une pension qui rend inutile la prolongation de l’as-surance, la pension, à la différence du salaire, n’étant pas interrompue par la maladie. On comprend aisément qu’il est possible, sinon facile (la nécessité de tenir compte des chances de survie que court l’assuré de 25 à 65 ans rend le calcul assez pénible) de déterminer une prime constante intermédiaire entre 17 fr. 35 et 121 fr. 5o, telle que les excédents de cette prime sur les primes croissantes pendant les premières années de l’assurance, mis en réserve et capitalisés, permettent de compenser les insuffisances de la prime constante par rapport aux primes croissantes pendant les dernières années. Si l’assuré se présente à 35 ans seulement, alors que la prime à payer dans le système des contrats annuels est de 22 fr. 80 au lieu de 17 fr. 35, la dernière prime restant égale à 121 fr. 5o, la prime constante payable par cet assuré est naturellement plus élevée que dans le cas précédent.
  - Le tableau ci-après indique, pour différents âges d’entrée dans l’assurance, la double prime constante, payable jusqu’à 65 ans exclusivement, qui assure, jusqu’au même âge, une indemnité de 3 francs par jour de maladie et un capital de 1,000 francs en cas de décès. Il indique en outre l’importance que prend successivement la réserve individuelle d’un assuré suivant l’âge d’admission. Les chiffres de ce tableau sont déduits des tarifs calculés par M. Francis G. P. Neison, au taux h p. 0/0, d’après les tables de morbidité et de mortalité (R. T. et C. districts combined) de l’Ancien Ordre des Forestiers.
  - PRIMES RÉSERVES DE L’ASSURANCE PAR ÂGE D’ENTRÉE.
  - ÂGES. D'ASSURANCES â5 ANS. 3o ANS. 35 ANS. /10 ANS.
  - de en cas en cas en cas en cas en cas
  - MALADIE. DE DÉCÈS. MALADIE. DE DÉCÈS. MALAIUE. DE DÉCÈS. MALADIE. DE DÉCÈS. MALADIE. DE DÉCÈS.
  - fr. c. fr r. fr. c. fr. c. fl’. C. fr. c. fr. c. fr. c. fr. C. fr. c.
  - 2 5 ans 3o 25 i3 00 Il // U U // il // //
  - 3o ans 34 55 i5 00 69 35 32 20 H // 11 il II il
  - 35 ans 39 9° 17 3o 143 70 65 3o 79 75 35 65 II U II il
  - 4o ans 46 60 20 o5 218 85 96 60 161 25 69 80 89 4o S'i 60 // U
  - 45 ans 55 i5 23 5o 290 55 125 60 240 35 102 20 177 7° 74 10 99 85 4i 3o
  - 5o ans 66 55 27 65 34g 10 145 60 3o8 25 126 20 266 45 102 95 192 10 75 75
  - 55 ans 81 10 32 95 366 o5 148 46 335 o5 133 95 296 35 116 55 a48 3o 96 20
  - 60 ans 99 10 38 55 287 15 110 3i 269 20 101 90 a46 75 91 80 218 g5 80 10
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  - Que le chômage survienne et empêche l’assuré de payer sa prime, l’assurance pourra être cependant maintenue jusqu’à ce que la réserve ait été épuisée par les prélèvements successifs destinés à couvrir la société mutuelle des primes dont le chômage suspend le payement. Un sociétaire entré à 25 ans, par exemple, dans une société dont les membres sont soumis à la morbidité constatée par l’Ancien Ordre des Forestiers, et recevant une indemnité de 3 francs par jour de maladie, aurait à 3o ans une réserve de 69 fr. 35, suffisant à remplacer pendant trois ans et demi une prime movenne de 20 fr. 35.
  - Dans le système de la prime constante pour un assuré donné, mais variable d’un assuré à l’autre suivant l’âge d’entrée, la diversité des primes ou cotisations peut apporter quelques difficultés à la perception. En théorie, il est facile de parer à ces difficultés et de simplifier la besogne du receveur des primes, surtout lorsqu’il donne gratuitement son temps et sa peine, ce qui est fréquent dans les associations mutuelles : c’est de faire payer à tous les sociétaires indistinctement une même prime annuelle, égale, par exemple, à la prime annuelle de l’âge minimum d’admission, mais à condition de demander aux sociétaires admis à un âge plus avancé un droit d’entrée égal à la réserve qui aurait été constituée à leur nom s’ils étaient entrés dans l’assurance aussi tôt qu’il était possible. Dans la pratique, substituer à la prime variable en raison de l’âge d’entrée la prime uniforme pour tous les sociétaires et un droit d’entrée croissant, c’est changer de difficulté. Sera-t-il souvent possible à un travailleur de payer en une fois, au moment de son admission dans une société mutuelle, en même temps que la cotisation de l’année, un droit d’entrée qui peut atteindre, dépasser même le décuple de la cotisation? Il est bien probable qu’il renoncera à l’assurance, reconnaissant tardivement quelle est facile et n’exige que des primes relativement faibles, lorsqu’on s’y décide de bonne heure, mais qu’elle devient vite onéreuse à ceux que l’imprévoyance a quelque temps aveuglés.
  - On pourrait sans doute réduire à la fois l’inconvénient de la diversité des primes et l’inconvénient de l’élévation excessive des droits d’entrée en adoptant le système mixte suivant que nous ne croyons pas avoir été jamais appliqué. Les sociétaires admis à certains âges régulièrement espacés, 2 5 ans, 3 0 ans, 35 ans, etc., par exemple, payeraient la cotisation annuelle correspondant à ces âges. Les sociétaires admis à un âge intermédiaire payeraient la cotisation de l’âge inférieur de l’intervalle et un droit d’entrée variant entre des limites assez restreintes, comme l’indique le tableau ci-après, calculé d’après le tarif d’assurance en cas de maladie, au taux lx p. 0/0, de l’Ancien Ordre des Forestiers, dans les conditions de durée de l’assurance et d’indemnité indiquées plus haut.
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  - ÂGES INFÉRIEURS de COTISATIONS AUX ÂGES DROITS D’ENTRÉE AUX ÂGES INTERMÉDIAIRES PLUS ELEVES
  - CHAQUE INTERVALLE. inférieurs. D'UN AH. de DEUX ANS. de TROIS ANS. de QUATRE ANS.
  - 25 ans fr. c. 3o 25 fr. c. 13 25 fr. c. 26 85 fr. c. 4o 70 fr. c. 54 95
  - 3o ans 34 55 i5 65 3i 80 48 o5 64 o5
  - 35 ans 39 9° 17 45 35 10 53 i5 71 25
  - 4 0 ans 46 60 20 3o 4o 60 60 55 80 3o
  - Dans le système de la cotisation constante pour toute la durée de l’assurance, mais variable suivant l’âge de l’assuré au début de l’assurance, et dans les systèmes dérivés que nous venons d’indiquer, l’assuré est propriétaire de la réserve constituée à son nom. Que l’on apporte à l’exercice de son droit de propriété sur cette réserve des restrictions ayant pour but de le défendre contre lui-même, de lui éviter le regret que pourrait lui causer une résiliation inconsidérée de son contrat, il n’y a rien à cela que de bien légitime. Mais retenir cette réserve lorsque les nécessités de l’existence, un changement de domicile, par exemple, obligent l’assuré à quitter la société à laquelle il appartenait et à s’affilier à une autre société, c’est une véritable spoliation, encore bien qu’il ne s’en plaigne pas; c’est lui rendre difficile l’accès de la société de son nouveau domicile, dans laquelle il pourrait entrer facilement s’il apportait sa réserve formée dans la première société.
  - Les sociétés de secours mutuels qui prétendent pratiquer l’assurance pour une longue période, moyennant une cotisation uniforme payable par tous les sociétaires, sans droit d’entrée payable par ceux qui sont admis à un âge supérieur à l’âge minimum d’admission ou avec un droit d’entrée sensiblement inférieur à la réserve que leur entrée tardive n’a pas permis de former, violent le principe des cotisations proportionnelles au risque et à l’indemnité, agissent à l’encontre de l’équité et de la véritable mutualité, et favorisent ceux qui se décident tardivement à recourir à l’assurance au détriment de ceux qui ont écouté dès leur jeunesse les conseils d’une sage prévoyance. Les sociétés de ce genre ne peuvent exister qu’à la condition que la prime uniforme soit au moins égale à la prime moyenne pour l’ensemble des sociétaires, telle que nous l’avons définie dans le système de l’assurance pour une durée d’un an. Il est évident qu’avec une prime moindre la société ne pourrait équilibrer ses dépenses et ses recettes, même la première année quelle'-'fonctionnerait. Si donc la probabilité des risques et l’importance des indemnités sont telles que dans la société fictive de 10,000 membres que nous avons déjà plusieurs fois considérée pour donner au raisonnement plus de clarté, sinon plus de vivacité, les primes uniformes d’assurances de maladie et en cas de décès devront être au moins égales à 37 fr. 80 et 16 fr. Ao. De deux sociétaires devant rester dans la société jusqu’à l’âge de 65 ans exclusivement, et entrant Tun à 25 ans, l’autre à 4 0 ans, le premier payera chaque année 7 fr. 5 5 et 3 fr. 3 5 de plus qu’il ne
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  - payerait dans une société correctement organisée, le second, 9 fr. 10 et 3 fr. 65 de moins; si bien que l’assurance des sociétaires admis à un âge peu inférieur à l’àge maximum d’admission absorbera les réserves qui devraient être formées à l’aide des excédents des primes constantes que payent les jeunes sociétaires sur les primes moyennes. Si, dans une société quelconque, les risques et les indemnités sont différents de ceux que nous avons supposés, il faudra substituer à nos chiffres des chiffres plus élevés ou plus faibles; mais si les chiffres absolus diffèrent, les rapports entre les chiffres basés sur une même table de risques et sur un même tarif d’indemnités ne diffèrent pas, et la situation respective de deux sociétaires entrés, l’un au début de la carrière, l’autre au milieu ou au déclin, ne sera pas modifiée.
  - On dit qu’il est juste que les «jeunes payent pour les vieux 55 (nous avons entendu formuler par trois fois au moins cette proposition au cours des opérations du jury de l’Economie sociale), que cela n’a rien de contraire aux sentiments de fraternité dont les membres des sociétés de secours mutuels font profession. Si la charité doit être considérée comme le fondement véritable de ces institutions, nous demanderons qu’elles changent de nom, et nous retirerons ce que nous avons dit de la nécessité de proportionner les primes aux risques et aux indemnités. Mais, mutualité veut dire réciprocité et non pas fraternité ni charité; et il nous semble qu’il n’y a pas réciprocité de secours entre les tard-venus dans une société de secours mutuels, s’ils entraînent, dès leur entrée, des dépenses plus élevées en moyenne que leurs cotisations, et les sociétaires entrés jeunes qui auront payé, depuis le début jusqu’à la fin de leur carrière, des cotisations dépassant sensiblement celles qu’ils auraient payées dans une société fonctionnant suivant les données de la statistique. Il y a, au contraire, réciprocité parfaite, indépendamment de toute constitution de réserve individuelle, entre deux sociétaires entrés jeunes tous deux, quel que soit le temps écoulé entre les deux admissions.
  - La charité peut bien exister dans les sociétés de secours mutuels : ce sont les membres honoraires qui l’exercent, ceux qui n’ont pas besoin de la totalité de leurs gains annuels pour subvenir à leurs besoins, soutenir leur famille et s’assurer contre les éventualités fâcheuses qui menacent tout homme vivant du salaire, et ceux à qui les revenus d’une fortune consolidée permettent de faire des économies. Entre les membres participants qui doivent recourir à l’assurance pour garantir eux-mêmes et leur famille contre les conséquences de la maladie, de la mort et de l’invalidité prématurées, et qui ont grand’peine à réaliser l’épargne nécessaire à l’assurance, c’est la mutualité qui doit intervenir.
  - Au surplus, si, à côté de la société qui demande à tous ses membres indistinctement une cotisation uniforme de 37 fr. 80, pour leur assurer 3 francs par jour de maladie, en supposant que les probabilités déduites de l’expérience de l’Ancien Ordre des Forestiers soient applicables, et qui ne constitue pas de réserves capables d’être transférées à une autre société, en cas de changement de résidence, il se forme une autre société qui fait payer les cotisations mathématiquement calculées et constitue des réserves in-
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  - dividuelles, il y a gros à parier que les jeunes sociétaires de la première la quitteront pour entrer dans la seconde, à laquelle s’affilieront également les travailleurs jeunes encore que la prévoyance pousse à l’assurance, mais que l’exagération des primes en écarte, exagération dont les avertit le bon sens, à défaut de notions précises. Comme nous l’avons déjà dit, les sociétés qui méconnaissent la règle de la «péréquation 55 entre les primes d’une part, les risques et les indemnités d’autre part, seront menacées d’une décadence rapide, du moment qu’il se formera des sociétés organisées suivant les principes rationnels.
  - A la règle des primes proportionnelles aux risques et aux indemnités, on ne manque pas d’opposer l’objection suivante : «Dans telle société, telle année, tel sociétaire de 25 ans a été malade, l’année même de son admission, pendant six mois, et a occasionné une dépense quinze fois plus grande que la cotisation qu’il a payée, égale à la cotisation moyenne, tandis que tel sociétaire de 6A ans, entré depuis vingt ans, n’a pas eu, la même année, ni les années précédentes, un seul jour de maladie, et n’a occasionné aucune dépense : la cotisation du premier, prétendue excessive, a donc été insuffisante, et la cotisation du second, prétendue insuffisante, a été excessive». En bonne logique, cette objection n’irait à rien moins qu’à la suppression de toute assurance. S’il était possible, au début de l’assurance, de prévoir que le jeune sociétaire serait réduit par la maladie à une longue incapacité de travailler et que l’autre sociétaire resterait pendant vingt ans en bonne santé, il est incompréhensible que le stage et l’examen médical auxquels les sociétés de secours mutuels soumettent les candidats n’aient pas fait éliminer le premier, et que le second se soit présenté : il n’y a pas lieu à assurance lorsque le risque est certain, que la probabilité du sinistre est égale à l’unité, ni lorsqu’elle est absolument nulle. Il faut donc admettre que, pour l’un comme pour l’autre, il y avait, au début de l’assurance, et, en particulier, au début de l’année considérée, incertitude sur le sort que leur réservait l’avenir. Mais alors, que l’on compte la dépense moyenne que la société a eu à supporter par membre âgé de 2 5 ans et par membre âgé de 6A ans, non seulement pendant une année, mais durant plusieurs années, et l’on constatera que les deux sociétaires appelés à l’appui de l’objection que nous combattons sont des exceptions dans leurs groupes respectifs, et que la prime moyenne payée indistinctement par tous les sociétaires est excessive pour les sociétaires entrés jeunes et insuffisante pour les membres entrés à A 5 ans et plus.
  - Comme nous développerons dans le rapport sur la section VI, à l’occasion des sociétés de retraites qui fonctionnent sous le même régime légal que les sociétés de secours mutuels, de quelle manière doit être entendue la règle des cotisations proportionnelles aux risques et aux indemnités, en ce qui concerne l’assurance contre la vieillesse, nous nous bornerons à reproduire ici quelques chiffres extraits du tarif A p. 0/0 C. R. qui sert actuellement de base aux contrats de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ÂGES. RENTES VIAGÈRES ACQUISES
  - À 5o ANS par un versement de 1 franc À 55 ANS par un versement de 1 franc À 60 ANS par un versement de 1 franc À 65 ANS par un versement de 1 franc
  - unique. annuel. unique. annuel. unique. annuel. unique. annuel.
  - a5 ans.. . . .of 25a3 3f8587 Of 37/17 6f 20/17 Of 5869 iof 2700 0+916 l8f 0203
  - 3o ans. . . . 0 1995 2 7079 0 9962 k 4957 0 4640 7 5933 0 78/10 i3 /1977
  - 35 ans. . .. 0 1576 1 7981 0 23/11 3 14 4 4 0 3666 5 /1769 0 619,5 9 9319
  - 4o ans. . . . 0 12/19 1 0798 0 184 /1 2 0776 0 2888 3 8060 0 4880 7 0989
  - 45 ans. . .. 0 0971 0 5i52 0 14 4 3 1 2393 0 2/192 2 /1929 0 3818 4 88o3
  - 5o ans. ... 0 07,61 0 07.51 0 1116 0 5856 0 17/18 1 4690 0 2953 3 i5o6
  - 55 ans. . .. u u 0 o843 0 o843 0 l320 0 6838 0 2 2 3 0 1 82/10
  - 60 ans. . .. n u // // 0 0969 0 0969 0 i636 0 832.5
  - 65 ans. .. . u n // n n U 0 1151 0 1 i5i
  - S’il est une assurance que l’interruption clu payement des cotisations, quelle qu’en soit la cause, ne saurait compromettre, c’est bien l’assurance contre la vieillesse. Si la formation du capital constitutif de la rente viagère est fondée sur la simple épargne capitalisée, le capital acquis au moment où l’aliénation deviendra utile sera seulement diminué du montant des annuités impayées et des intérêts composés de ces annuités, depuis la date à laquelle le payement régulier aurait dû être effectué.
  - Si elle est fondée à la fois sur la composition des intérêts et sur la répartition entre les survivants des sommes versées par les prédécédés, la rente viagère totale sera réduite des rentes viagères partielles afférentes aux cotisations impayées, considérées comme des versements uniques. Qu’un déposant à la Caisse des retraites ou qu’un membre de toute autre institution fonctionnant à l’aide des mêmes tarifs, comme le pourraient les sociétés de secours mutuels, qui s’est proposé d’obtenir à 65 ans une rente viagère de 180 francs par un versement annuel de îo francs, commencé à 2 5 ans, ne paye pas de prime à 3o ans ni à 35 ans, sa rente viagère ne sera pas pour cela supprimée, mais seulement réduite à [i8,02o3—(0,7840 + 0,6195)] X 10 — 16 6 francs.
  - Si d’ailleurs, à un moment quelconque, il peut augmenter sa cotisation annuelle, rien ne lui sera plus facile que d’obtenir la rente viagère qu’il s’était d’abord proposée. Une cotisation supplémentaire de i4,o35 : 7,0989 = 2 francs, par exemple, à partir de 40 ans, lui permettrait de combler la différence entre 180 francs et 166 francs de rente viagère.
  - Les chiffres que nous venons d’indiquer, relatifs à la rente viagère, aussi bien que ceux que nous avons présentés pour les assurances de maladie et en cas de décès, dans le système des cotisations constantes pendant toute la durée de l’assurance, pour un assuré déterminé, mais variables d’un assuré à l’autre, suivant l’âge cl’admission, supposent que l’assureur, la société d’assurances ou de secours mutuels, ne sera pas obligé
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  - de modifier les bases de ses tarifs, et, en particulier, le taux d’intérêt dont il y est tenu compte. Mais la baisse progressive du loyer de l’argent semble un fait permanent, à part les variations brusques et de courte durée que causent les guerres et les crises financières. Ce phénomène ne laisse pas que de préoccuper tous ceux qui s’occupent d’assurances et particulièrement ceux qui songent à développer les institutions d’assurances créées au profit des travailleurs ou à en créer de nouvelles. Il n’est pas inopportun de se demander d’abord si les résultats qu’un travailleur pourra obtenir avec la faible épargne qu’il parvient toujours difficilement à réaliser sur son salaire ne subiront pas, à raison des conditions dans lesquelles devront être établis les contrats futurs, une réduction telle que l’épargne en sera découragée; et ensuite si le phénomène de la diminution générale du taux de l’intérêt est de nature à compromettre ou à améliorer la situation financière des institutions d’assurances.
  - Le tableau ci-après indique, pour quelques combinaisons de rentes viagères, les modifications que la réduction du taux de l’intérêt obligerait à apporter aux tarifs calculés d’après la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  - TAUX. 1 RENTE ACQUISE à 55 ans par une prime annuelle de 1 franc depuis a5 ans jusqu’il 55 ans inclusivement, a PRIME ANNUELLE à verser de 25 ans h 55 ans pour obtenir à 55 ans une rente viagère de 100 francs. 3 VALEUR de L’ANNUITÉ viagère de r franc, payable par trimestre et par quart avec prorata d’arrérages au décès, sur une tête de 55 ans. 4 TAUX. 5 RENTE ACQUISE ii 55 ans par une prime annuelle de 1 franc depuis 2 5 ans jusqu’à 55 ans inclusivement. 6 PRIME ANNUELLE à verser de 25 ans h 55 ans pour obtenir h 55 ans une rente viagère de 100 francs. 7 VALEUR de L’ANNUITÉ viagère de 1 franc, payable par trimestre et par quart avec prorata d’arrérages au décès, sur une tête de 55 ans. 8
  - p. 0/0. h 1/4 6f 6494 i5f o4 1lf6009 p. 0/0. 2 3f5932 27f 83 14f 414 7
  - h 6 3047 16 13 11 86s3 1 3/4 3 36o5 29 76 i4 7953
  - 3 3/4 5 7901 17 37 12 1359 1 1/2 3 i43s 3i 81 i5 190.5
  - 31/3 5 4o4o 18 5o 12 4s4o 1 i/4 2 9396 34 03 i5 6oo5
  - 31/4 5 0447 19 8s 12 7208 1 2 7481 36 3g 16 0256
  - 3 4 7106 31 s3 i3 o3s6 3/4 2 5670 38 96 16 466o
  - 3 3/4 4 4ooo 33 73 i3 3576 1/2 2 3948 4i 76 16 9221
  - 31/3 4 1113 s4 3s i3 6961 i/4 2 2298 44 85 17 3g4o
  - 31/4 3 8 4 a 9 36 03 i4 o484 0 2 0703 48 3o 17 8831
  - D’après le tarif actuellement en vigueur à la Caisse nationale des retraites, h p. o/o C. R., un prélèvement de 5 p. o/o sur un salaire annuel de 1,000 francs, opéré chaque année de 2 5 à 55 ans, permettrait d’obtenir à 55 ans une rente viagère de 310 francs. D’après le tarif 2 p. 0/0 C. R., il faudrait un versement annuel de 86 fr. 25, correspondant à un prélèvement de 5 p. 0/0 également sur un salaire annuel de 1,725 francs. Mais, dans le même temps que le loyer moyen de l’argent
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  - baissera de A à 2 p. 0/0, les salaires augmenteront-ils dans la proportion de 1,000 à 1,725 francs? Si l’accroissement de la puissance d’épargne suivait la meme marche que la progression des salaires, il sulfirait que le salaire actuel de 1,000 francs fût porté à i,553 fr. 5o, et le prélèvement annuel, de 5 p. 0/0 à 5.5535 p. 0/0, pour que la prime annuelle de 86 fr.2 5 pût être formée.
  - L’examen de la valeur de l’annuité viagère de 1 franc à différents taux d’intérêt permet de conclure que l’assurance contre la prolongation de l’existence, c’est-à-dire la constitution de rentes viagères immédiates, dont la baisse progressive du loyer de l’argent rendra la nécessité de plus en plus sensible à ceux qui n’ont qu’un petit patrimoine pour subvenir à leurs besoins, lorsque l’àge a détruit leur capacité de travailler, restera encore efficace.
  - Il en sera de même de l’assurance contre la maladie et contre la mort prématurée. Voici les cotisations constantes, variables suivant l’àge d’entrée, calculées d’après les tables de l’Ancien Ordre des Forestiers, au taux 0 p. 0/0, c’est-à-dire en 11e tenant compte que des probabilités de maladie, de survie et de décès, dans l’hypothèse d’une indemnité de 3 francs par jour de maladie et d’un capital de 1,000 francs au décès, l’assurance et le payement des primes cessant à l’âge de 65 ans.
  - PR1M
  - PRIMES
  - ÂGES D’ENTRÉE.
  - ÂGES D’ENTRÉE.
  - 45 ans
  - 58 65
  - 3o ans
  - 5 o ans
  - 55 ans
  - 33 60
  - 22 35
  - 60 ans
  - 38 80
  - 4o ans
  - 5i 5o
  - On retrouve à la première ligne de ce tableau les deux primes de 37 fr. 80 et de 16 fr. ho qui ont été plusieurs fois déjà indiquées dans les pages précédentes : cette remarque fournit un nouvel argument contre le système de la prime uniforme payable par tous les sociétaires indistinctement, sans droit d’entrée ou avec un droit d’entrée insuffisant. Les sociétés qui fonctionnent d’après ce système frustrent les membres entrant à un âge voisin de la limite inférieure d’admission de toute l’aide qu’on peut tirer de la composition des intérêts.
  - En ce qui concerne les contrats en cours, à condition qu’ils n’aient pas été basés au début sur des tarifs calculés à des taux excessifs, il semble, en certains cas du moins, que la baisse progressive du loyer de l’argent, qui a pour contre-partie naturelle la hausse des valeurs, en facilite l’exécution.
  - A 40 ans, par exemple, la prime unique, calculée d’après la table de mortalité de l’Ancien Ordre des Forestiers et le taux d’intérêt h p. 0/0, capable d’assurer, de ho à
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  - 65 ans exclusivement,un capital de 1,000 francs au décès, est de 276^. 01.On suppose, pour ne pas embarrasser les calculs de nombres de décès fractionnaires, que 82,8/12 individus âgés de Ao ans — c’est le nombre des survivants à Ao ans dans la table susdite — apportent chacun celte prime. L’assureur recevra donc au total 22,865,220 fr. A2, sur lesquels il devra d’abord prélever 1 million de francs pour 1,000 décès, les tarifs étant établis dans l’hypothèse du règlement des sinistres au commencement de l’année dans laquelle ils surviennent. Avec le reste, 2 1,8 6 5,2 2 0 fr. A 2, il pourra acheter 87/1,608 fr. 82 de rente A p. 0/0, au cours de 100 francs. Pour faire face au payement de 1,022,000 francs la seconde année, il disposera du revenu de son portefeuille et devra vendre assez de titres pour obtenir 1/17,391 fr. 18. Si les cours n’ont pas varié, c’est 5,895 fr. 6A de rente A p. 0/0 qu’il devra réaliser. Mais si les cours ont monté de 0 fr. 5o par titre, il suffira de réaliser seulement 5,886 fr. 3i de rente, soit un bénéfice de 29 fr. 33 de rente valant 2,9A7 fr. 66.
  - Une prime unique de 100 francs versée à l’âge de 2 5 ans permet d’assurer en cas de survie à 55 ans, d’après la même table et le taux A p. 0/0, un capital de A80 fr. 80. S’il est fait emploi de telles primes en rente A p. 0/0 au pair, et si le remploi des intérêts est effectué à des cours croissant de 0 fr. 5o par an, de telle manière qu’au bout de trente ans chaque titre vaille 115 francs, il serait possible d’attribuer à chacun des survivants 509 fr. 70, soit 28 fr. 90 de plus qu’il n’avait été d’abord stipulé. C’est au Sénat, dans la séance du 5 avril 1886, au moment de la discussion d’où est sortie la loi du 20 juillet 1886, que M. Dufrayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et l’honorable M. Léon Say ont, pour la première fois, à notre connaissance, indiqué les effets intéressants de la capitalisation latente résultant de la hausse des valeurs, corrélative à l’abaissement du loyer de l’argent. Bien que la question n’ait pas été examinée sous toutes ses faces, nous avons cru qu’il était utile de la signaler à l’attention des personnes qui se préoccupent de l’avenir des sociétés mutuelles.
  - Avant de passer à l’étude du fonctionnement des sociétés de secours mutuels, il nous reste à traiter encore un sujet d’ordre mathématique.
  - Des deux éléments sur lesquels sont basés les tarifs d’assurances sur la vitalité humaine, l’un est relativement facile à choisir : il suffit, pour reconnaître le taux d’intérêt qu’il convient d’adopter, d’étudier le cours, le revenu et les conditions d’amortissement des valeurs mobilières ou immobilières, à l’achat desquelles les excédents de recettes devront être employés, les placements qu’il sera possible d’effectuer. Il n’en va pas de même du second élément, des tables qui indiquent la probabilité de réalisation des sinistres à réparer. En attendant qu’elle puisse dresser de telles tables, ce qui ne sera jamais possible si elle ne compte qu’un nombre insuffisant de membres, une société d’assurances mutuelles choisira, un peu au jugé nécessairement, parmi les tables connues. Elle peut, au moyen des inventaires périodiques, par la comparaison de son
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  - actif et de son passif, déterminer dans quelle situation elle se trouve au point de vue financier, constater l’exactitude, l’exagération ou l’insuffisance des tarifs quelle emploie.
  - Considérons trois sociétaires âgés de Ao ans, entrés àa5,3oet35 ans, assurés pour un capital de 1,000 francs au décès jusqu’à 65 ans, payant respectivement des primes annuelles de i3 fr. o5, i5 francs et 1 7 fr. 3o, et appartenant aune société qui emploie un tarif au taux A p. 0/0 d’après la table de mortalité de l’Ancien Ordre des Forestiers. La prime unique, à Ao ans, capable d’assurer 1,000 francs au décès de ko à 65 ans exclusivement, étant 276 fr. 01, la valeur de l’engagement pris par la société, à l’endroit des trois sociétaires, est 276 fr. 01 X 3 = 828 fr. o5. D’autre part, la valeur à ko ans d’une annuité de 1 franc, payable, si l’on est vivant, de ko à 6 A ans inclusivement, étant 13 fr. 7 6, les trois primes ci-dessus représentent une somme de ( 13 fr. 0 5 -f-15 fr. +17 fr. 3 0 ) X 13 fr. 7 6 --= k 5 fr. 3 5 X 13 fr. 7 6 = 6 2 k fr. 0 5. L’excédent de ce que la société doit aux trois sociétaires sur ce qui lui est dû par eux, sa dette nette, est donc 828 fr.o5 — 62k fr. o5 = 20A francs. Cette dette nette est encore égale au total des trois réserves individuelles 96 fr. 60, 69 fr. 80 et 37 fr. 60, qui figurent à la ligne ùo ans sous les divers âges d’entrée, au tableau de la page 873. Si les trois sociétaires considérés payaient une cotisation uniforme de i3 fr. o5, ayant été mis dans la même situation que s’ils étaient entrés à 25 ans par l’acquittement d’un droit d’entrée exactement déterminé, la dette nette de la société à leur égard serait 828 fr. o5 — 3 X 1 3 fr. o5 X 13 fr. 76 === 828 fr. o5 — 538 fr. 25 =289 fr. 80, égale à trois fois la réserve individuelle, 96 fr. 60, d’un sociétaire entré à 25 ans.
  - Le total des réserves ainsi calculées pour chaque groupe de sociétaires et pour chaque espèce d’assurances est le passif de la société à l’égard de ses membres. L’actif se compose des espèces en caisse, de la valeur du portefeuille, du solde des comptes dans les banques, etc. S’il n’y a qu’un écart minime entre ces deux termes, la situation financière de la société est satisfaisante; mais si l’écart est important, s’il s’accentue à chaque inventaire, il y a lieu de modifier les tarifs dans le sens convenable.
  - Le calcul des tarifs d’assurances sur la vitalité humaine et des tables qui sont nécessaires pour dresser les inventaires périodiques exige des connaissances spéciales. Mais, pour employer tarifs et tables, il suffit des quatre règles de l’arithmétique; il faut, en outre, de la rectitude de jugement pour apprécier les résultats, les indications des inventaires successifs. En France, les tables et les tarifs applicables aux opérations des sociétés de secours mutuels faisaient défaut, ou du moins n’existaient pas dans une forme pratique. Un mathématicien éminent, doublé d’un mutualiste tout dévoué, M. Prosper de Lafitte, a comblé cette lacune. Dans un ouvrage remarquable, intitulé : Essai d’une théorie rationnelle des sociétés de secours mutuels, M. P. de Lafitte a magistralement exposé les conditions des trois assurances contre la maladie, la mort et la vieillesse, l’échelle des droits d’entrée dans le système des cotisations uniformément égales
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  - à la cotisation de lage minimum d’admission, le procédé d’établissement des inventaires dans ce système, à l’aide des nombres que l’auteur appelle les mises, autrement dit les réserves individuelles. A la fin du volume sont des tables numériques dont l’emploi est facilité par de nombreux exemples de calculs judicieusement choisis. Cet ouvrage, que l’Institut a depuis couronné, était exposé dans la section V : le jury d’Economie sociale a décerné une médaille d’or à M. P. de Lafitte dont le nom reviendra plus d’une fois dans la suite de ce présent rapport.
  - DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - Les sociétés de secours mutuels poursuivent à la fois un but d’ordre moral, immatériel, et un but d’intérêt économique, pécuniaire. Le travailleur que la maladie accable, la veuve et les orphelins qui pleurent le chef de famille prématurément frappé par la mort, trouvent dans les visites, dans les démonstrations de sympathie des compagnons de labeur du malade ou du défunt, un soulagement à leurs peines, un encouragement à les supporter; de même celui que la vieillesse condamne au repos éprouve quelque joie à se retrouver parmi les camarades plus jeunes qui le suivent dans la carrière, surtout s’ils prêtent quelque attention aux conseils que lui inspire l’expérience. Mais, pour faire face aux dépenses ordinaires de nourriture, d’habillement, de logement, etc., et aux dépenses extraordinaires de médicaments, d’honoraires de médecins, de frais funéraires, pour réparer le dommage matériel, la suppression momentanée ou la destruction définitive du salaire, il faut de l’argent, il faut l’association des épargnes de ceux que la maladie, la mort et l’invalidité menacent, et la répartition de ces épargnes entre les malades, les veuves et les orphelins des morts, les invalides.
  - A ce point de vue, il n’y a pas de différence essentielle entre les compagnies d’assurances et les sociétés de secours mutuels. Elles tendent au même but : la-réparation des effets du hasard sur le patrimoine de l’homme, en particulier, sur le salaire du travailleur; pour y atteindre, elles n’ont pas d’autre moyen que la mutualité organisée suivant les lois de la statistique^. Les unes et les autres ont à supporter des frais d’administration : on ne conçoit guère une organisation de recettes et de dépenses sans receveur et sans payeur, sans livres de comptabilité et sans comptable. Elles doivent donc surcharger les primes ou cotisations pures, déterminées par la probabilité de réalisation du risque et l’importance de l’indemnité stipulée en cas de sinistre, de manière à faire face aux frais de gestion. Les sociétés de secours mutuels, grâce au dévouement de quelques sociétaires, peuvent réduire ces frais, mais non les supprimer, ni échapper, de ce chef, à la nécessité du chargement des primes. Il n’existe, entre les sociétés de secours mutuels et les compagnies d’assurances par actions, qu’une différence accidentelle. Celles-ci
  - (1> A. Chaufton, op. cit.
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  - font commerce des assurances, et la nécessité de rémunérer le capital des actionnaires les oblige à faire subir aux primes pures un second chargement destiné à constituer des bénéfices que celles-là ne recherchent pas. Au contraire, les sociétés de secours mutuels qui trouvent un complément de ressources dans les dons généreux des membres honoraires, dans les subventions de l’Etat, etc., peuvent, de ce chef, opérer le déchargement des primes pures; il semble juste que la réduction des primes soit générale, sous peine de faire aller tout le bénéfice des ressources complémentaires à quelques sociétaires seulement au détriment des autres.
  - Partout le pouvoir législatif a jugé qu’il lui appartenait d’imposer certaines règles à la formation des associations qui poursuivent un but immatériel, à celles mêmes dont les membres se proposent l’étude des cpiestions les moins capables de troubler l’ordre public, comme les sciences mathématiques ou physiques. A plus forte raison encore, il a jugé que la création et le fonctionnement des sociétés d’affaires devaient être entourés de certaines formalités, soumis à certaines prescriptions destinées à empêcher les malversations des filous et même les entreprises des gens inexpérimentés.
  - Enfin, dans plusieurs pays, en même temps quelle les soumet à des règles plus strictes que les autres sociétés d’affaires, la loi accorde certains privilèges aux sociétés, telles que les sociétés de secours mutuels, qui se proposent à la fois de perfectionner la condition morale des associés et d’améliorer leur situation économique.
  - C’est en Angleterre que les sociétés de secours mutuels ont atteint le plus vaste développement et le plus haut degré de puissance, et que la législation a le mieux concilié la liberté nécessaire à la création et au fonctionnement de ces sociétés et la surveillance que le caractère et l’importance de leurs opérations donnent au gouvernement le devoir d’exercer. Nous ne saurions mieux faire que d’emprunter au mémoire présenté par l’honorable M. J.-M. Ludlovv, chief registrar of the Friendly Socicties, au Congrès scientifique international des inslitutmis de prévoyance, tenu à Paris du ior au 7 juillet 1878, l’exposé de la législation anglaise :
  - Les objets permis à une Friendly Society proprement dite sont assez étendus. Il comprennent les secours aux sociétaires ou à leurs conjoints, enfants, pères, mères, frères, sœurs, neveux, nièces ou pupilles orphelins, en cas d’inlirmité corporelle ou mentale, dans la vieillesse (à partir de 5o ans), le veuvage ou pendant la minorité des orphelins de sociétaires ; l’assurance de sommes à payer à la naissance d’un enfant de sociétaire, à la mort d’un sociétaire, ou pour les frais funéraires du conjoint ou de l’enfant d’un sociétaire, et certaine assurance spéciale aux juifs en cas de deuil; les secours aux membres voyageant à la recherche de travail ou tombés en détresse, en cas de naufrages ou de pertes ou avaries de bateaux ou filets; la dotation à tout âge des membres de l’association ou de leurs nomi-nataires, et l’assurance contre l’incendie jusqu a concurrence de i5 livres sterling (375 francs), des outils ou instruments professionnels; h la réserve que nul secours par voie d’annuité ne dépasse 5o livres sterling (i,a5o francs) par an, ni aucune assurance 200 livres sterling (5,000 francs). De plus, l’assurance des frais funéraires d’un enfant de moins de 5 ans ne peut dépasser 6 livres sterling (i5o francs), ni l’assurance de ceux d’un enfant entre 5 et 10 ans, 10 livres sterling (a5o francs).
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  - Les associations qui ne se proposent pas d’autre objet que ceux que la loi indique, et restent, quant à l’importance- des indemnités, dans les limites assez larges qu’elle détermine, sont enregistrées au bureau du Registrar offriendly socielies.
  - Les avantages pour une friendly society de l’inscription au registre (regislry) sont considérables. Elle peut désormais acquérir des biens-fonds, ester en justice aux noms de ses trustées ou fidéi-com-missaires, dont la mutation opère de plein droit un transfert de presque tous les genres de propriétés ou de valeurs appartenant à la société. Elle a recours en just’ce contre certaines fraudes qu’une société non enregistrée ne peut poursuivre. Elle a privilège sur les biens de ses fonctionnaires en cas de décès, faillite, saisie. La plupart de ses documents sont exempts de tous droits de timbre. Elle peut admettre des sociétaires mineurs depuis l’âge de 16 ans avec droits de majeurs (sauf quelques exceptions administratives). Elle obtient des certificats de naissance et de décès à prix réduit. Elle a privilège pour placer ses fonds chez les commissaires pour la réduction de la dette publique à intérêt fixe. Les sociétaires peuvent effectuer des assurances valables (dans les limites fixées par la loi) sur la vie de leurs femmes et enfants, sans la nécessité d’un intérêt pécuniaire, lequel est de rigueur, aux termes du droit commun. Ils peuvent disposer par voie de simple nomination, sans testament, de sommes payables par la société jusqu’à concurrence de 5o livres sterling (i ,y5o francs), et ce privilège s’étend aux sociétaires mineurs âgés de 16 ans au moins, qui ne sont pas capables de tester. A défaut de nomination et de testament, les trustées peuvent distribuer les successions jusqu’à concurrence de la même somme. La société a droit aux services de certains agents, nommés par la Trésorerie, pour la vérification de ses comptes, les public auclilors (ou vérificateurs publics), et, pour l’évaluation de sa situation financière au point de vue des probabilités vitales, les public valuers (ou évaluateurs publics). Et, ce qui n’est pas peu de chose, ses statuts et autres principaux documents sont déposés dans un bureau public, qui en délivre des copies authentiques toutes les fois qu’il en est besoin. En outre, l’inscription, au registre de ses statuts, de toute mutation de son domicile légal ou de ses trustées, est entièrement gratuite.
  - De son côté la société est tenue : i° d’avoir toujours un registered office, ou domicile légal inscrit au registre, et de donner avis au registrar de toute mutation de domicile; 2° de nommer des trustées, et de donner pareillement avis de toute nomination au registrar; 3° de faire vérifier ses comptes, soit par deux sociétaires, soit par un vérificateur public, tous les ans au moins; 4° d’envoyer au registrar nn return, ou bilan annuel, dont la forme est fixée par le registrar en chef; 5° d’envoyer tous les cinq ans au registrar un return ou relevé de la maladie et de la mortalité éprouvées par la société dans la précédente période quinquennale; 6° de faire évaluer tous les cinq ans au moins sa position financière; 7° de laisser inspecter ses livres (à une exception près) par tout sociétaire ou toute personne intéressée, à toute heure raisonnable; 8” de fournir gratuitement à tout sociétaire ou à toute personne intéressée, sur demande, copie du return annuel ou de quelque autre document contenant les mêmes détails; 90 de tenir constamment en évidence au domicile légal copie du dernier bilan annuel, avec le rapport des vérificateurs, et de la dernière évaluation quinquennale ; 1 o° de fournir à toute personne copie des statuts, à un prix qui ne pourra dépasser un shilling (1 fr. 25); 11° de faire inscrire au registre toute modification de statuts; 120 de ne faire aucun payement sur décès qu’après présentation d’un certificat de décès; i3° de ne procéder à une dissolution que dans les formes voulues par la loi; 14° de 11e changer de nom qu’avec l’approbation du registrar. En outre, certaines obligations spéciales incombent aux sociétés qui collectent à plus de io milles du siège légal de la société.
  - Les sociétaires, de leur côté, outre les droits qui résultent des obligations de leur société, ont la faculté de poursuivre, en cas de fraude, si la société et ses fonctionnaires refusent de le faire, par autorité du Central office, et de leur propre mouvement, toutes les fois qu’ils se trouvent lésés individuellement. Ils peuvent aussi, s’ils sont assez nombreux, demander une inspection des affaires delà
  - Économie sociale. — 1. 20
  - IMPRIMERIE RATIOHALB.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - société, ou la convocation d’une assemblée spéciale, ou bien dans de certaines circonstances, une enquête par le registrar, à l’effet de dissoudre la société.
  - Il s’en faut de beaucoup que les friendly societies se rendent à l’invitation de la loi d’envoyer périodiquement au chicf registrar le relevé de la maladie et de la mortalité constatées parmi leurs membres, le bilan de leurs opérations et l’évaluation de leur situation financière. Le rapport de M. Ludion , chief registrar oj friendly societies, du mois d’aout 1889, constate que, dans la période quinquennale 1881 à 1885, sur 13,187 sociétés ordinaires, non compris les sociétés brandies des grands Ordres et les Collecting societies, enregistrées pour l’Angleterre, le pays de Galles, les îles de la Manche et l’Ecosse, 6,773 sociétés n’ont produit aucun relevé de maladie et de mortalité, 1,189 n’en ont produit qu’un seul; 923, deux; 889, trois; 1,060, quatre; 3,ûo3 seulement ont satisfait complètement à la loi. A la date du dernier relevé produit, les 7,4 1 A sociétés qui ont envoyé au chief registrar de un à cinq relevés annuels comptaient 1,968,675 membres et possédaient 8,580,119 livres sterling, soit 213,262,975 francs.
  - Dans la même période, sur 58 Collecting Societies (Sociétés recevant les cotisations par des collecteurs), 10 n’ont produit aucun relevé; 8 n’en ont produit qu’un seul; 5, deux; 2, trois; 8, quatre; 26 ont satisfait complètement à la loi. A la date du dernier relevé produit, les h 8 Collecting Societies qui ont adressé au chief registrar de un à cinq relevés annuels comptaient 3,62 6,959 membres et avaient une fortune de 2,069,5/17 livres sterling, soit 51,688,67^ ffancs- Deux de ces sociétés, la Royal Liver Friendly Society et la Lwerpool Victoria Legal Friendly Society, comptaient respectivement, à la fin de 1885, 1,166,899 et 872,088 membres, et possédaient 787,897 livres sterling et h 43,262 livres sterling.
  - En ce qui concerne l’évaluation périodique de la situation financière, l’observation de la loi est encore moins exacte. Il esl à croire que les sociétés anglaises ordinaires ne sont pas très soucieuses de laisser porter à la connaissance du public leur véritable situation. Quelle se traduise par un bénéfice ou par un déficit, il n’y a pas cependant d’autre sanction qu’une critique faite ou une note donnée au moyen d’une des lettres A, B, G, D, E ou F. Les tableaux annexés au rapport du chief registrar sont divisés en colonnes où sont portés : le numéro d’enregistrement, —le nom de la société, — la date de la fondation, — le nombre des membres admis pendant la dernière période quinquennale, — le nombre des membres décédés et des membres sortis d’autre manière, — le nombre des membres à la fin de la période, — les recettes et les dépenses des divers fonds de secours mutuels, — le montant de l’avoir à la fin de la période, — la date de l’évaluation quinquennale, — le taux d’intérêt employé pour l’évaluation et le taux réellement obtenu, — le montant de l’avoir, — la valeur actuelle des indemnités de maladie et des cotisations payables par les membres et, s’il y a lieu, la valeur actuelle des autres assurances et des autres ressources, — le bé-
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - néfice, — le déficit. Dans la dernière colonne on trouve une ou plusieurs des premières lettres de l’alphabet. En voici la signification, d’après le mémoire de M. W. Sut-ton, actuaire du Central Ojfîce, annexé au rapport du chief registrar, dans lequel il résume les remarques que lui a suggérées l’examen des 3,656 évaluations quinquennales de situation financière qui lui ont été soumises (le nombre de ces évaluations aurait dû s’élever à 13,187 comme ci-dessus) :
  - A. S’applique aux sociétés dont la situation financière a été dressée à Taide de tables de morbidité et de mortalité qui ne sont pas en accord suffisant avec l’expérience personnelle de la société. M. Sutton rappelle aux évaluateurs que les tables d’évaluation calculées d’après les tables de morbidité et de mortalité connues ne donnent qu’une idée générale et doivent être modifiées suivant l’expérience propre des sociétés qui leur confient le soin d’établir leur inventaire. Dans un mémoire précédent, il disait que «l’incorrection des évaluations découle en grande partie de l’imperfection des connaissances techniques des évaluateurs publics, qui. ne vont généralement pas plus loin qu’une grande adresse dans les calculs nécessaires à l’application directe de ces tables; mais c’est aussi la faute des sociétés elles-mêmes qui ne conservent pas les documents utiles aux évaluateurs publics, c’est-à-dire le compte exact des dépenses occasionnées par les maladies et de la mortalité». La lettre A figure en regard du nom de 2,150 sociétés.
  - B. Est la note donnée aux sociétés, au nombre de 5i, qui n’ont pas éliminé de leur situation financière des réserves négatives. Il ne devrait jamais arriver qu’à l’occasion d’un contrat la dette d’une société d’assurance vis-à-vis de l’assuré fût inférieure à la dette de l’assuré vis-à-vis de la société. La réserve qui apparaît négative dans ce cas 11e doit pas être comptée.
  - C. Note applicable aux sociétés dans lesquelles on ne pourvoit pas d’une manière suffisante aux frais d’administration; a été donnée à 2 A sociétés seulement.
  - D. Est la note donnée aux nombreuses sociétés (2,438) qui demandent une cotisation uniforme pour tous les âges d’entrée. «Aussi longtemps, dit M. Sutton, que cette pratique continuera, il est impossible d’espérer l’amélioration de la situation financière des sociétés. On peut affirmer, en général, que les cotisations uniformes sont à peine suffisantes pour les membres les plus jeunes au moment de leur admission; et cependant la même cotisation est demandée à tous les sociétaires, jusqu’à l’âge maximum d’admission, qui dépasse souvent de i5, 20 et même 2 5 ans l’âge minimum, de telle façon que la plupart des sociétaires apportent avec eux, en entrant, un passif qui n’est pas couvert et qui suffirait à ruiner les sociétés, quand même il n’y aurait pas d’autre défaut dans l’administration. »
  - E. Note applicable aux sociétés dans lesquelles l’indemnité en cas de décès est réassurée par les districts des grands Ordres; a été donnée à 368 sociétés.
  - F. Est la note attribuée aux 81 8 sociétés qui se sont adressées, pour dresser leur situation financière, à l’un des évaluateurs publics nommés par la Trésorerie. M. Sutton
  - 25.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - constate que le nombre de ces sociétés est plus grand que pendant la période quinquennale précédente.
  - Enfin, 3a 1 sociétés n’ont été notées d’aucune lettre.
  - M. Sutton remarque que plus des six septièmes des sociétés ont adopté, pour l’évaluation de leur situation, le taux d’intérêt 3 p. o/o. Il estime que ce taux est la plupart du temps plus élevé que celui qu’on obtient réellement. Il constate que la tendance anormale au choix du taux exagéré de /i p. o/o a plutôt diminué qu’augmenté.
  - Voici le résumé de la situation financière des 3,656 sociétés examinées :
  - NOMBRE des SOCIÉTÉS qui ont produit leur bilan. MONTANT des DIVERS FONDS. VALEUR A des SECOURS MUTUELS. ,ctüelle des COTISATIONS. AUTRES ASSURANCES. AUTRES RESSOURCES. BÉNÉFICES. DÉFICIT.
  - livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl.
  - 828 5,29/1,906 13,793,290 10,299,956 1,071,307 1 89,380 919,645 //
  - 2,828 3,174,644 1 5,2 26,107 8,978,1 4 2 1,207,664 368,493 II 3,912,492
  - 8,656 8,469,550 99>OI9>397 19,278,098 2,278,971 557,873 919,645 3,912,492
  - Déficit net 2,992,8/17 livres sterling (7/1,821,175 francs).
  - Qu’on ne se hâte pas trop en France de juger, d’après ces chiffres, que la situation des friendhj societies n’est pas bonne. Elles ont, sur les sociétés de secours mutuels françaises, le grand avantage d’être éclairées sur l’état de leurs affaires. Quand on connaît le mal dont on souffre, on doit chercher et on peut trouver les remèdes capables de le guérir; si on l’ignore, il y a bien des chances qu’on le laisse empirer jusqu’à devenir irrémédiable.
  - Mais les sociétés ordinaires, isolées, sont loin de comprendre la population entière des mutualistes anglais.
  - Au contraire (dit M. J. M. Ludlow, dans le Mémoire de 1878), le trait caractéristique des Friendly Societies, en Angleterre, est le développement des fédérations dites Ordres affiliés ou Sociétés affiliées (affilialed orders, ajjîliated societies).. . L’organisation des sociétés affiliées dérive évidemment de la franc-maçonnerie. Le mot de loge (lodge) y prévaut pour désigner les corps qui forment la fédération, soit directement, soit par l'agglomération en districts d’un certain nombre de ces corps. Cette organisation à deux degrés est presque indispensable, lorsque la fédération atteint une certaine importance. L’originalité de la Société affiliée anglaise consiste donc simplement dans l’application de l’organisation maçonnique à des buts sérieux de prévoyance. Généralement parlant, la lodge ou la court pourvoit seule aux secours en cas de maladie; le district paye les frais de funérailles, les frais de voyage, les secours aux veuves et orphelins. Comme dans la franc-maçonnerie, l’administration est essentiellement hiérarchique; on y monte de charge en charge. De là, il arrive qu’à la tête des sociétés on trouve généralement des hommes rompus aux affaires, qui ont dû faire leurs preuves et qui jouissent d’une véritable considération.
  - lies grandes fédérations sont une des gloires de l’association en Angleterre. Aucune société locale,
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - si bien organisée qu’elle soit, ne peut rendre les mêmes services à ses sociétaires, et, par là, à la nation tout entière. Le principe fédéral seul se prête à cette mobilité qui caractérise de plus en plus les classes ouvrières dans la société moderne. Rien de plus difficile dans une société locale que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quitte le voisinage de la société. Rien de plus facile pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune de ces loges agit au besoin comme mandataire de toutes les autres, pour les examens et certificats médicaux, pour le payement des secours, pour la perception des cotisations. Toutes admettent comme visiteurs tous les membres du corps fédéral et, à de certaines conditions, les acceptent comme sociétaires. Une fois admis dans la fédération, un ouvrier n’est pour ainsi dire jamais dépaysé; partout où s’ouvre une loge de la société, il trouve des amis aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis l’étendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à l’ambition. Le moindre secrétaire de loge peut parvenir de grade en grade aux plus hautes dignités de l’ordre. Les réunions annuelles de ces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués. Les intérêts des loges coloniales et étrangères y sont représentés. Toutes les questions d’importance vitale pour la société s’y traitent, et il est rare qu’une année se passe sans apporter quelques améliorations dans les statuts, ou du moins sans manifester un progrès dans les idées qui se propagent dès lors avec une nouvelle force parmi un demi-million de sociétaires pour aboutir plus tard à des améliorations nouvelles. C’est aux Originaux de la Manchester Unity que l’on doit les meilleures statistiques de la maladie jusqu’ici publiées, celles rédigées par feu le secrétaire général de la société, M. Ratclifle.
  - On a pu voir, dans la partie de ce rapport relative à la statistique des risques inhérents à la vitalité des travailleurs, que Y Ancien Ordre des Forestiers avait, depuis la publication du mémoire de M. J. M. Ludlow, dressé et publié des tables remarquables de morbidité et de mortalité.
  - Pour donner une idée de l’importance des fédérations de Friendly Societies, nous reproduisons ci-après un tableau publié dans le rapport trimestriel d’octobre 1890 de Y Ordre indépendant des Originaux de l’Unité de Manchester, et indiquant le titre des 2 1 sociétés affiliées représentées par 33 députés à un congrès tenu à Londres le 2 3 juillet 1890, sous la présidence de M. A. S. Campkin, grand-maître de Y Unité de Manchester, le nombre des membres et le capital de ces sociétés.
  - NOMS DES SOCIÉTÉS. NOMBRE DES MEMBRES. CAPITAL.
  - Ancient Order of Foresters 675,918 livres sterl. 4,392,662
  - Independent Order of Oddfellows, Manchester Unity 65l,890 7,o58,ig8
  - Grand United Order of Oddfellows 1 72,537 577,339
  - Hearts of Oak Benefit Society l35,000 '>°97>776
  - Loyal Order of Ancient Shepherds, Ashton Unity 76,367 264,707
  - Independent Order of Rechabites 92,000 5i 0,000
  - National Independent Order of Oddfellows 53,984 *98i7°9
  - A REPORTER 1,857,696 14,099,391
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - NOMS DES SOCIÉTÉS. NOMBRE DES MEMBRES. CAPITAL.
  - livres sterl.
  - Report 1,857,696 14,099,391
  - National United Order of Free Gardeners 49,447 141,2 A 3
  - Ralional Sick and Burial Association 53,007 200,000
  - United Patriots National Benefit Society 19,343 87,000
  - South London Unity of Oddfellows 17,402 //
  - Medical Sickness, Annuity and Life Assurance Society i,o5o O O O
  - Derby Midland United Order of Oddfellows 5,5oo 15,ooo
  - The Locomotive Steam Enginemen and Firemen’s Friendly Society.. CO 0 90,354
  - True Ivorites 19,307 101,2o5
  - United Ancient Order of Druids 52,220 251,876
  - The Order of Druids Friendly Society 5i,io4 11,092
  - Nottingham Ancient Impérial United Order of Oddfellows 41,831 154,53o
  - United Order of Total Abstinent Sons of the Phœnix 12,000 11,000
  - Ancient Order of Shepherds 27,824 86,000
  - Grand Order of the Phœnix 12,000 //
  - Totaux 2,230,715 15,289,191 (382,229,775f)
  - La lecture de ce que nous avons reproduit du mémoire de M. J. M. Ludlow a pu laisser deviner le mode de fonctionnement de ces grandes fédérations : au premier degré, la société locale, lodge ou court, dans laquelle la simulation est facile à combattre, assure les membres contre la maladie ; au second degré, pour satisfaire à la règle des grands nombres, le district, qui groupe plusieurs sociétés locales, exerce Tassurance contre le décès, concentre les cotisations affectées aux frais funéraires pour les répartir entre les sociétés locales suivant les besoins et complète de la même manière le fonctionnement de l’assurance en cas de maladie de longue durée. Le tableau ci-après permet de pénétrer plus avant dans l’organisation de l’Ordre qui compte le plus grand nombre de sociétaires, I’Ancien Ordre des Forestiers (médaille d’or), de comprendre le mouvement de ses opérations et de constater la progression quelles présentent de 1877 à 1887.
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- - ECONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 391
  - RESUME DES COMPTES RENDUS FINANCIERS DES DISTRICTS ET DES COURTS DE L'ANCIEN ORDRE DES FORESTIERS, POUR LES DEUX EXERCICES 1877 ET *887. (Grande-Bretagne et Irlande, non compris les courts des colonies et de l’étranger.)
  - DÉSIGNATIONS. 1877. 1887.
  - a0 Nombre des courts qui ont produit les comptes annuels. . 3,906 4,0 77
  - 3° Nombre des membres de ces courts 488,919 599,435
  - 4° Montant au ier janvier des fonds de maladie et de funérailles. 1,891,49b1 i85h 9d 9,979>016‘ io,h 5d
  - RECETTES DES COURTS POUR LES FONDS DE MALADIE
  - ET DE FUNÉRAILLES.
  - 5° Droits d’entrée des nouveaux membres et des membres
  - réadmis 1 3,752' 16sh nd 6,25o' 195" 7d
  - 6° Cotisations des membres participants pour les indemnités
  - de maladie et de funérailles 46o,i 90 16 11 üt OO OO ^3 Oi 1 2 11
  - 70 Droits d’entrée et dons des membres honoraires 1,195 15 7 860 4 11
  - 8° Montant des indemnités de funérailles allouées aux courts
  - par les districts 69,535 7 5 91»189 6 1
  - 90 Indemnités de maladies prolongées, restituées par les dis-
  - iricts 3,353 i5 6 8,oo5 3 10
  - io° Intérêts du capital employé 61,853 1 8 105,802 19 5
  - DÉPENSES DES COURTS POUR LES FONDS DE MALADIE
  - ET DE FUNÉRAILLES.
  - ii° Indemnités de maladie 994,851' 19s1' 9" 456,798' i6ah 3d
  - 1 a0 Allocations pour les funérailles des membres et de leurs
  - femmes 81,738 1 9 0 io4,i4o i5 0
  - i3° Contributions aux fonds des funérailles des districts 86,558 9 9 O O Ô 1 11
  - 1 4° Contributions aux fonds de secours en cas de maladie pro-
  - longée des districts 3,9 1 1 *9 i 7,723 16 5
  - 1 5° Montant au 31 décembre des fonds de maladie et de funé-
  - railles des courts 1,958,991' 5»h 8d 3,109,922' 9’h 3d
  - FONDS D’ADMINISTRATION DES COURTS.
  - i6° Montant des fonds au ier janvier 58,943' 10sh 9d 66,896' i9at 3d
  - 170 Total des sommes reçues des membres participants 99,006 11 9 119,239 16 5
  - 180 Total, des dépenses d’administration des courts 9‘»9t8 11 8 101,io3 10 7
  - 190 Contributions au fonds d’administration des districts // 13,418 '7 11
  - 90° Montant des fonds d’administration des courts au 3i dé-
  - cembre 61 ,o3o 3 10 68,io3 0 11
  - FONDS DES COURTS POUR SECOURS SUBSIDIAIRES.
  - ûi° Montant des fonds pour secours subsidiaires au 1" janvier. 17,463' 9ïh od 33,335' 17*h 6d
  - 990 Total des sommes reçues des membres participants 11,903 10 4 19,358 i3 11
  - 93° Total des dépenses io,53o i5 0 18,4 g3 7 4
  - 94° Montantdes fonds pour secours subsidiaires au 31 décembre. 18,828 10 1 84,294 4 2
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- - 392
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DÉSIGNATIONS. 1877. 1887.
  - FONDS DES COURTS POUR SECOURS MEDICAUX.
  - 26° Montant des fonds pour secours médicaux au i61 janvier. 1,4/13* 8sh 9'1 1,982' i55h 7*
  - 26° Total des sommes reçues des membres participants 50,571 18 4 76,614 i4 4
  - 2 70 Total des dépenses 6i,43o 18 3 8o,48i 0 9
  - 28° Montant des fonds pour secours médicaux au 3i décembre. 1,727 3 10 2,047 11 5
  - FONDS DES VEUVES ET DES ORPHELINS.
  - 2 9° Montant des fonds des veuves et des orphelins àu 1er janvier. 21,022' 10”’ 6 39,516' 13,h i"
  - 3o° Total des recettes 4,948 1 2 7 6,53o 18 7
  - 3i° Tolal des dépenses au profit des veuves et des orphelins
  - des membres décédés dans l’année 24,510 9 4 5,399 10 0
  - 32° Montant des fonds au 3t décembre 51,169 1 9 4 0,8 2 4 1 7
  - 33° Montant des autres fonds des courts au 3i décembre. . . . 11,614' nsl‘ od 17,661' iosh 9d
  - 3A0 Montant des fonds des districts pour les funérailles 213,870' rh 6'* 369,760' 19’h 6d
  - FONDS D’ADMINISTRATION DES DISTRICTS.
  - 35° Total des dépenses d’administration des districts 9,632* i»h od 17,876' 55,1 lüd
  - 36° Montant des fonds d’administration des districts au 3i dé-
  - cembre. 3,141 14 6 6,290 2 8
  - 1 FONDS DÈS DISTRICTS POUR SECOURS SUBSIDIAIRES.
  - 37° Total des dépenses des districts pour secours subsidiaires. 1,817' it‘h 9d 4,254* 2sh 7d
  - 38° Montant des fonds des districts pour secours subsidiaires
  - au 3i décembre 4,i73 10 0 6,864 1 1 4
  - 39° Montant des autres fonds des districts au 3i décembre. . . 8,993* *9,h 10d 1 5,i 56* !’>' id
  - A y regarder de près, ces chiffres présentent bien quelques anomalies. Rien que l’excédent des recettes des courts pour le fonds de maladie et de funérailles, 800,8o5 livres 6 shil. 9 d., sur les dépenses, 673,133 livres 9 shil. 7 d., ne s’élève qu’à 127,671 livres 17 shil. 2 d., l’augmentation du fonds, passant de 2,979,016 livres 10 shil. 5 d. à 3,109,922 livres 9 shil. 3 d. est de 1 30,906 livres 18 shil. 10 d. C’est surtout frappant pour le fonds de secours médicaux; bien que les dépenses dépassent les recettes, le fonds est plus élevé à la fin de l’année qu’au commencement. Nous n’avons pas trouvé, dans le texte du compte rendu général, d explication de ces anomalies.
  - Quoi qu’il en soit, à la fin de l’année 1887, d’après les comptes rendus adressés au Conseil exécutif, la fortune des sociétés de Grancle-Rretagne et d’Irlande de 1 Ancien Ordre des Forestiers s’élevait à 3,670,71 h livres 1 2 shil. 8 d., soit par membre 6 livres 1 shil. 10 î/A d., ou 15 2 fr. 32. A la même date cet Ordre comptait au moins' 1 20 sociétés dans les colonies, comprenant 9,671 membres et possédant 112,879 livres h sh. 6 d., soit par membre 11 livres i5 shil. 10 1/2 d. ou 29A fr. 85.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 393
  - La fortune des sociétés de Grande-Bretagne et d’Irlande de Y Ancien Ordre des Fores-
  - tiers, à la fin de 1887, était placée de la manière suivante :
  - livres. sli. <3.
  - Caisses d’épargne postales..................................... 513,182 1 7
  - Autres caisses d’épargne............................................ 426,202 1 4 7
  - Fonds publics....................................................... 106,980 11 9
  - Dépôts entre les mains des commissaires pour la réduction de la
  - dette nationale................................................... 21,691 16 5
  - Sur garanties du gouvernement en Grande-Bretagne et en Irlande. 19,096 6 9
  - Sur hypothèques en Grande-Bretagne et en Irlande, ............. 2,182,780 0 6
  - Biens-fonds.......................................................... 36,970 188
  - Bureaux et bâtiments................................................ 111,976 6 8
  - Autres placements................................................... 119,174 i4 1
  - Entre les mains des trésoriers...................................... 182,279 4 9
  - Total................. 3,670,234 i5 9
  - Outre les sociétés composées d’adultes, l’Ancien Ordre des Forestiers comprend des Juvénile Societies où les enfants font, pour ainsi dire, l’apprentissage de la prévoyance. Ce sont d’excellentes recrues pour les Courts. Le nombre des membres, ainsi cpie la fortune de ces Juvénile Societies, grandit rapidement.
  - ANNÉES. MEMBRES. MEMBRES ADMIS. MEMBRES PASSÉS BANS LES COURTS. CAPITAL.
  - 1877 38,570 7>9/'9 2,224 livres. 29,367
  - 1887 72,377 1 5,i6l 4,679 86,542
  - Nous n’avons pas trouvé, dans les documents que nous avons eus entre les mains, de résumé de la situation financière de Y Ancien Ordre des Forestiers, comme celui que nous avons tiré du mémoire de M. Sutton pour les sociétés ordinaires.
  - L’Independent order of Oddfellows, Manchester* Unity, friendly society (médaille d’or) compte un nombre de membres également considérable. Mais pour l’importance des recettes, des dépenses et du capital, il l’emporte sur Y Ancien Ordre des Forestiers, comme on pourra le constater en parcourant le tableau ci-après, où nous avons rapproché, autant que nous l’ont permis les documents exposés, les indications relatives aux deux années 1878 et 1888.
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- - 394
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - RÉSUMÉS DES COMPTES RENDUS FINANCIERS DES DISTRICTS ET DES LODGES DE L’ORDRE INDÉPENDANT DE L’UNITÉ DE MANCUESTER. (Royaume-Uni et colonies.)
  - DÉSIGNATIONS. 1878. 1888.
  - Nombre des membres de Y Unité de Manchester' 531,559 638,352
  - Nombre des districts II 458
  - Nombre des lodges qui ont produit les comptes rendus // 4,277
  - Nombre des membres de ces lodges 523,92 1 627,931
  - Montant des fonds au ier janvier 4,160,447* 5”h 2d 6,075,291* 2sh 4d
  - RECETTES.
  - Cotisations des membres 543,13a1 A,h iod 682,732* 3,u 3d
  - Intérêts des fonds 1 63,638 17 1 24o,io3 17 3
  - Droits d’entrée, d’initiation, de libération // 7,786 i3 1
  - Allocations de funérailles provenant des fonds du district // 73,895 3 11
  - Cotisations de membres appartenant à d’autres lodges II 33,363 4 9
  - Contributions d’autres lodges payées spécialement pour les se-
  - cours de maladie et de funérailles // 45,376 i4 11
  - DÉPENSES.
  - Secours de maladie alloués par les lodges à leurs propres mem-
  - bres 872,8651 8sh od 556,3g3* 3,h 3d
  - Contributions aux fonds de funérailles du district // i32,342 16 9
  - Allocations de funérailles des membres, des femmes et des
  - veuves 110,677 5 2 78>559 7 9
  - Remboursement de cotisations reçues de membres d’autres
  - lodges fl 33,io5 i4 4
  - Secours de maladie et de funérailles pour le compte d’autres
  - lodges // 45,037 18 1
  - Montant des fonds au 3t décembre 4/171,948' 9,h 5d 6,331,198* 19*11 1 id
  - Montant des fonds de funérailles des districts 188,517 9 ^
  - Montant des fonds d’administration du district // 4,o53 0 0
  - FONDS D’ADMINISTRATION DES LODGES.
  - Montant du capital au ier janvier // 83,o34* 17sh 1 id
  - Sommes reçues pour les dépenses d’administration II 253,865 12 8
  - Dépenses d’administration n 260,691 i4 10
  - Montant du capital au 3i décembre H 87,678 il 11
  - SOCIÉTÉS DE VEUVES ET D’ORPHELINS.
  - Montant décapitai au ier janvier n 345,193* o,h 4d
  - Cotisations, intérêts, droits d’entrée, etc u 44,707 19 6
  - Dépenses II 33,353 i3 2
  - Montant du capital au 31 décembre 178,323*14*h 7d 358,244 3 4
- p.394 - vue 543/679
- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 395
  - DÉSIGNATIONS. 1878. 1888
  - SOCIÉTÉS D’ANCIENS.
  - Montant du capital au ior janvier fl 6,877* 3sU 2d
  - Colisations, intérêts, droits d’entrée, etc n 1,814 12 7
  - Dépenses de maladie, de funérailles, etc n i,34o i5 6
  - Montant du capital au 3i décembre 3,25/j1 ishnd 8,6i5 4 10
  - SOCIÉTÉS D’ENFANTS.
  - Montant du capital au ier janvier fl 43,84a1 8sh 4d
  - Cotisations, intérêts, droits d’entrée, etc If i7’69° 5 1
  - Dépenses de maladie, de funérailles, etc n 13,1 l8 0 5
  - Montant du capital au 3i décembre 10,067*17sU a'1 49,877 3 9
  - BIENFAISANCE OU AUTRES FONDS.
  - Montant des fonds au ier janvier fl 29,a35* 1 2>h id
  - Recettes de l’année // 13,64 6 0 0
  - Dépenses U 9>o57 0 10
  - Montant des fonds au 3i décembre fl 3o,oi3 l8 0
  - Le montant net clés allocations de funérailles pour 1888, à rapprocher du montant indiqué pour 1878, 110,677 liv. 5 sh. 2 d., s’élève en réalité à 12/1,773 liv. 18 sh. 2 d. En voici l’explication donnée dans le rapport trimestriel d’octobre 1889 du Conseil central de l’Unité de Manchester, p. 176.
  - D’après les comptes rendus financiers, les Lodges ont versé aux fonds des Districts pour les funérailles des membres, de leurs femmes ou des veuves, 132,342 liv. 16 sh. 9 d., et payé directement 78,559 liv. 7 sh. 9 d.; au total, 210,902 liv. h sh. 6 d. Mais comme les Lodges avaient déjà reçu des fonds de funérailles des Districts 73,895 liv. 3 sh. 11 d., ainsi qu’il est indiqué au chapitre des recettes, cette somme doit être déduite, comme faisant double emploi; il reste 137,007 liv. 0 sh. 7 d. Il convient de déduire, en outre, 12,2 33 liv. 2 sh. 5 d., accroissement des fonds de funérailles des Districts en 1888, de telle sorte que le montant net des dépenses de funérailles en 1888 est 12/1.773 liv. 18 sh. 2 d.
  - En cpiinze ans, de 187 A à 1888,1 ’ Unité de Manchester a reçu :
  - liv. sh. d.
  - En cotisations.......................................... 8,794,126 i4 9
  - En intérêts du capital placé.............................. 2,795,962 4 3
  - Au total................... 11,590,088 19 o
  - ou plus de 289,762,200 francs,
  - Dans la même période, elle a dépensé :
  - liv. ali. d.
  - En indemnité et secours de maladie.................................... 6,42i,3o4 18 8
  - En secours de funérailles........... . ............................... 1,700,986 7 0
  - An total............................ 8,122,291 5 8
  - ou plus de 203,057,200 francs.
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- - 396
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Le capital qui était de 3,4112,498 liv. 0 sh. 1 d. au 3i décembre 1873 a augmenté en quinze ans de 3,107,1218 liv. 2 sh. 4 d. et s’élevait à 6,519,716 liv. 2 sh. 5 d. au 3i décembre 1888, soit 10 liv. 7 sh. 7 d. 3/4 par membre ou 259 fr. 56.
  - Un des fascicules annexés au rapport du Chief Registrar est tout entier consacré à la situation financière des Lodges et des Districts de Y Unité de Manchester. Sur 3,409 branches ayant produit les résultats de l’évaluation pour la période 1882 à 1886, i,33o possédaient un excédent d’actif, 9,079 ^taient en déficit.
  - NOMBRE des SOCIÉTÉS qui ont produit leur bilan. MONTANT des DIVERS FONDS. VALEUR A des SECOURS MUTUELS. CTUELLE des COTISATIONS. AUTRES ASSURANCES. AUTRES RESSOURCES. BÉNÉFICES. DÉFICIT.
  - livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl. livres sterl.
  - i,33o 2,872,5o3 6,600,197 6,237,81 2 293,301 180,676 597,291 //
  - 2,079 2,2l8,l37 5,620,091 262,963 256,580 // 1,366,626
  - 3,4og 5,090,660 15,596,668 9,857,903 556,266 635;o56 597,29! 1,366,626
  - Déficit net, 769,335 livres sterling ou 19,233,375 francs.
  - Tandis que le déficit, pour l’ensemble des sociétés ordinaires, atteint 35.34 p. 0/0 du capital, 10.57 p. 0/0 de l’actif, et 9.56 p. 0/0 du passif il n’est que de i5.oi p. 0/0 du capital, 5 p. 0/0 de l’actif et 4.76 p. 0/0 du passif pour Y Unité de Manchester. La situation des sociétés affiliées à Y Ordre indépendant des Originaux de Manchester est donc sensiblement meilleure que celle des sociétés isolées. Il serait intéressant de comparer des évaluations faites à des époques successives. Il est vraisemblable qu’on serait amené à constater un progrès constant, déterminé par l’émulation des sociétés entre elles, par les avis, les instructions que le Conseil central répand périodiquement au moyen des rapports trimestriels, par l’emploi de tarifs correctement établis.
  - Les notes attribuées aux diverses branches (nous en avons donné plus haut l’explication) présentent un ensemble très satisfaisant. Pour 4 branches seulement, la situation financière semble avoir été déterminée à l’aide de tables de mortalité et de morbidité en accord insuffisant avec l’expérience personnelle de la société (lettre-note A). Aucune n’a reçu les lettres-notes B et C. 125 branches seulement demandent à leurs membres des cotisations uniformes quel que soit l’âge d’entrée (lettre-note D). La note E, applicable dans le cas de réassurance des secours de funérailles par les Districts, a été attribuée à 448 Lodges. Enfin toutes les branches qui ont produit leur situation financière, sauf deux, ont mérité la lettre-note F, pour s’être adressées à l’un des évaluateurs publics nommés par la Trésorerie.
  - En terminant l’étude des deux plus importantes fédérations de Friendly Societies, il est intéressant de signaler deux faits remarquables.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 397
  - Les tableaux de recettes et de dépenses que nous avons reproduits ne font aucune mention de cotisations pour la retraite ni de payements de pensions. Elles comptent cependant un nombre appréciable de membres très âgés, à en juger par le tableau suivant de la population de Y Unité de Manchester à la fin de l’année 1887.
  - DÉSIGNATION. SOCIÉTAIRES. P. 0/0. DÉSIGNATION. SOCIÉTAIRES. P. 0/0.
  - 16 à 2 5 ans 2 5 à h 0 ho à 5o 5o à 55 55 à 60 A reporter. .... 1 oG,8o8 235,906 105,599 36,33o 2/1,193 19*39 4a.83 *9 >7 6.60 /..39 Report Go à 65 ans 65 à 70 70 à 80 80 et plus Ensemble 5o8,836 16,517 1 2,54/i 11,610 1,265 3.oo 2.28 2.11 0.23 1
  - 5o8,836 550,772
  - De l’intitulé de la colonne 6 au modèle de relevé quinquennal de la maladie et de la mortalité dans Y Ancien Ordre des Forestiers, reproduit au début du présent rapport, il semble résulter que les pensions accordées aux vieillards par les sociétés de cet Ordre, pour cause d’incapacité permanente de travail, sont réglées de la même manière que les indemnités de maladie allouées aux sociétaires non valides, pour cause d’incapacité temporaire.
  - Enfin, dans les recettes de Y Ancien Ordre des Forestiers, les cotisations et les dons des membres honoraires sont négligeables et décroissent d’ailleurs ; il n’y en a pas trace-dans les comptes de Y Unité de Manchester ; les sociétaires ne comptant que sur eux-mêmes font les sacrifices nécessaires à la réparation des sinistres contre lesquels ils cherchent à se garantir.
  - En France, on distingue deux espèces de sociétés de secours mutuels : les sociétés autorisées, existant en vertu des articles 291 et 292 du Gode pénal, et les sociétés approuvées qui fonctionnent conformément au décret-loi organique du 26 mars 1862; parmi ces dernières, quelques-unes, en petit nombre, sont reconnues comme établissements d’utilité publique, suivant la loi du i5 juillet i85o.
  - D’après les articles 291 et 292 du Code pénal :
  - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la Société. Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation ou qui, après l’avoir obtenue, aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute.
  - Les principales dispositions du décret-loi organique du 26 mars i852 sont les suivantes :
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- - 398
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - Art. 1. Une société cle secours mutuels sera créée par les soins du maire ou du curé dans chacune des communes où l’ulililé en sera reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l’avis du conseil municipal.. .
  - Art. 2. Ces sociétés se composent d’associés participants et de membres honoraires.
  - Art. 3. Le président de chaque société sera nommé par le Président de la République. — Le bureau sera nommé par les membres de l’association.
  - Art. 5. Les associés participants ne pourront être reçus qu’au scrutin et à la majorité des voix de l’assemblée générale. — Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder celui de 5oo; cependant il pourra être augmenté en vertu d’une autorisation du préfet.
  - Art. 6. Les sociétés de secours mutuels auront pour but d’assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. — Elles pourront promettre des pensions de retraite, si elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires.
  - Art. 7. Les statuts de ces sociétés seront soumis à l’approbation du Ministre de l’intérieur, pour le département de la Seine, et du préfet pour les autres départements. — Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d’après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.
  - Art. 8. Une société de secours mutuels approuvée peut prendre des immeubles à bail, posséder des objets mobiliers et faire tous les actes relatifs à ces droits. — Elle peut recevoir, avec l’autorisation du préfet, des dons et legs mobiliers dont la va'eur n’excède pas 5,ooo francs.
  - Art. 9. Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux sociétés approuvées les locaux nécessaires à leurs réunions, ainsi que les livrets et registres nécessaires à l’administration et à la comptabilité. — En cas d’insuffisance de ressources de la commune, cette dépense est à la charge du département.
  - Art. 10. Dans les villes où il existe un droit municipal sur les convois, il sera accordé à chaque société une remise des deux tiers sur les convois dont elle devra supporter les frais aux termes des statuts.
  - Art. 11. Tous les actes intéressant les sociétés de secours mutuels approuvées seront exempts des droits de timbre et d’enregistrement.
  - Art. 13. Lorsque les fonds réunis dans la caisse d’une société de plus de îoo membres excéderont la somme de 3,ooo francs, l’excédent sera versé à la Caisse des dépôts et consignations. — Si la société est de moins de îoo membres, le versement devra être opéré lorsque les fonds réunis dans la caisse dépasseront 1,000 francs. — Le taux de l’intérêt des sommes déposées est fixé à 4 1/2 p. 0/0.
  - Art. 14. Les sociétés de secours mutuels approuvées pourront faire aux caisses d’épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis au profit de chaque sociétaire individuellement. — Elles pourront aussi verser dans la Caisse des retraites, au nom de leurs membres actifs, les fonds restés disponibles à la fin de chaque année.
  - Art. 15.. . En cas de dissolution d’une société de secours mutuels, il sera restitué aux sociétaires faisant en ce moment partie de la société le montant de leurs versements respectifs jusqu’à concurrence des fonds existants, et déduction faite des dépenses occasionnées par chacun d’eux. — Les fonds restés libres après cette restitution seront partagés entre les sociétés du même genre ou les établissements de bienfaisance situés dans la commune; à leur défaut, entre les sociétés de secours mutuels approuvées du même département, au prorata du nombre de leurs membres.
  - Art. 16. Les sociétés approuvées pourront être suspendues ou dissoutes par le préfet, pour mauvaise gestion, inexécution de leurs statuts ou violation des dispositions du présent décret.
  - Art. 19. Une Commission supérieure d’encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels est instituée aux ministères de l’intérieur, de l’agriculture et du commerce.. .
  - Art. 20. — Les sociétés de secours mutuels adresseront chaque année au préfet un compte rendu
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 399
  - de leur situation morale et financière. — Chaque anne'e, la Commission supérieure présentera au Président de la République un rapport sur la situation de ces sociétés et lui soumettra les propositions propres à développer et à perfectionner l’institution.
  - Au moment de la promulgation de ce décret, il fut constitué une dotation de i o millions, pour favoriser le développement des sociétés de secours mutuels.
  - Plusieurs lois ou décrets ont modifié certaines dispositions du décret-loi organique de i852 et augmenté les avantages accordés d’abord aux sociétés de secours mutuels approuvées.
  - Le décret du 27 octobre 1870 a remis aux sociétaires le droit d’élire les présidents des sociétés.
  - Le décret du 26 avril 1 856 a institué les fonds de retraite. Il est ainsi conçu :
  - Art. 1. Une somme de 200,000 francs, imputable sur les intérêts disponibles de la dotation des sociétés de secours mutuels, est affectée à la constitution d’un fonds de retraites au profit des associations de secours mutuels approuvées qui prendront, en assemblée générale, l’engagement de consacrer à ce fonds de retraites une portion de leur capital de réserve.
  - Art. 2. Les sommes accordées sur les intérêts de la dotation, les sommes votées par les sociétés en vertu de l’article précédent et le montant des legs et donations faits en vue d’accroitre le fonds de retraites seront versés à la Caisse des dépôts et consignations, où ils produiront intérêts, conformément à l’article i3 du décret organique du 2 6 mars i8Ô2. — Les intérêts que le service des pensions n’aura pas absorbés seront capitalisés chaque année.
  - Art. 3. En cas de dissolution d’une société, le Ministre de l’intérieur déterminera l’emploi de son fonds de retraites sur la proposition de la Commission supérieure. Ce fonds pourra être affecté à la création de pensions au profit des anciens sociétaires. S’il ne reçoit pas cette destination, il sera attribué aux autres sociétés approuvées de la même commune possédant déjà un fonds de retraites, ou, à défaut, à une ou plusieurs sociétés du même département.
  - Art. 4. La portion du fonds de retraites fournie par les sociétés pourra être placée à la Caisse nationale des retraites, soit à capital aliéné, soit à capital réservé. La portion du même fonds accordée par l’État demeure inaliénable. Le capital des pensions rendu libre par le décès des pensionnâmes fera retour au fonds de retraites de la société.
  - Art. 5. Les pensions seront servies par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  - Art. 6. Les sociétés désigneront, en assemblée générale, les candidats aux pensions de retraites parmi les membres participants âgés de plus de 5o ans et qui auront acquitté la cotisation sociale pendant dix ans au moins. — La même délibération fixera la quotité des pensions.
  - Art. 7. Les propositions formulées en vertu de l’article 6 seront transmises au Ministre de l’intérieur par l’intermédiaire du préfet, pour être examinées par la Commission supérieure et approuvées ultérieurement s’il y a lieu.
  - Art. 8. Les pensions ne peuvent être inférieures à 3o francs, ni excéder, dans aucun cas, le décuple de la cotisation annuelle fixée par les statuts de la société à laquelle le titulaire appartient.
  - La loi du 11 juillet 1868, art. i3, admet les sociétés de secours mutuels approuvées à contracter, auprès de la Caisse d’assurance en cas de décès, sur listes nominatives, des assurances collectives de 1,000 francs au maximum par décès, valables pour une année seulement.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 400
  - On s’accorde généralement à reconnaître que cette législation est insuffisante et imparfaite; depuis dix ans, le Parlement, Chambre des députés et Sénat, a consacré de nombreuses séances à l’élaboration d’une loi nouvelle pour les sociétés de secours mutuels, sans arriver à une formule définitive.
  - Mais déjà, par la force des choses, le cadre étroit dans lequel les textes enferment les sociétés de secours mutuels a été élargi. Certaines sociétés ont obtenu l’approbation, bien quelles se proposent uniquement l’assurance contre la vieillesse, à l’exclusion de l’assurance contre la maladie qui doit être, d’après le décret de i852, le but principal des sociétés de secours mutuels. Outre les frais des funérailles, quelques sociétés, en petit nombre, allouent des secours aux veuves et aux orphelins : c’est un acheminement vers l’assurance d’un capital payable au décès du sociétaire et capable de mettre pendant quelque temps à l’abri du besoin la femme et les enfants qu’il faisait vivre de son salaire. Dans les centres un peu importants, à côté de la Société municipale, qui admet des membres exposés à des risques divers, que le décret de i85a visait spécialement, se sont développées des Sociétés professionnelles, composées d’associés pour lesquels l’âge est le principal facteur de la variation des risques. Enfin la limitation à 5oo du nombre des membres d’une société n’a jamais été opposée à une demande d’approbation.
  - Par contre, certaines prescriptions conformes aux principes de la science des assurances, telles que le règlement des cotisations en raison de la diversité des risques résultant des différences d’âges, ont été singulièrement interprétées. Les statistiques présentées dans les rapports annuels ne donnent que des moyennes générales de morbidité et de mortalité et les statuts modèles, publiés par le Ministère de l’intérieur, se bornent à indiquer que la cotisation mensuelle demandée à chacun des sociétaires doit toujours être égale au moins à l'indemnité quotidienne que l'on accorde aux malades, sauf le cas où la société ne paye ni les soins du médecin ni les médicaments. Aussi, faute des tables de morbidité ou de mortalité dont l’article 7, § 2, du décret-loi du 26 mars i852, réservait au gouvernement la confection ou l’approbation, les sociétés de secours mutuels françaises, à l’exception d’un petit nombre de sociétés de retraites qui seront étudiées dans le rapport sur la section VI, ont-elles toutes adopté le système de la cotisation uniforme. Toutes demandent bien un droit d’entrée; mais c’est simplement un droit de bienvenue, et non pas le rachat, en un payement unique, de la différence entre la prime mathématique correspondant à l’âge d’admission et la prime uniforme. Nous ne connaissons qu’une société qui suive un des systèmes dérivés du système de la cotisation variable avec l’âge d’entrée, le système de la cotisation uniforme avec droit d’entrée mathémathiquement déterminé : c’est la Société d’Astaffort, dans le département de Lot-et-Garonne; elle n’a pas figuré, à notre grand regret, dans la section V. Il faut dire que M. Prosper de Lafitte habite Astaffort; pour une fois, un homme de talent, luttant contre les idées généralement reçues, a été prophète dans son pays.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS,
  - 401
  - Les statuls des sociétés de secours mutuels reproduisent généralement un article des statuts modèles ainsi conçu : «Une indisposition de trois (quatre ou cinq jours) ne donne pas lieu à une indemnité. Une indisposition plus prolongée y donne droit à partir du premier jour. »
  - .Contre la première partie de cet article, il n’y a rien à objecter. Les indispositions légères, dont la durée ne dépasse pas un petit nombre de jours, «ne coûtent pas assez cber pour qu’un ménage vivant sagement ne puisse pas supporter les menues dépenses quelles entraînent. Tout le monde est d’ailleurs sujet à ces petits accidents, qui, par cela même, échappent à toute assurance : quand un risque frappe tous les assurés, ou à peu près tous, l’assurance ne peut guère que rendre à chacun sa prime, et dès lors il est inutile de mettre ces primes en commun(1b »
  - Niais la seconde partie est un encouragement à la simulation : lorsque l’indemnité est allouée à partir du premier jour, pour toute maladie durant plus de cinq jours, par exemple, ceux qui ont été réellement malades pendant quatre ou cinq jours seulement, au lieu d’avoir intérêt à reprendre le travail dès qu’ils sont guéris, ont à lutter contre la tentation de prolonger, par toutes les feintes possibles, jusqu’au sixième jour inclusivement, leur incapacité de travailler. L’économie qu’on réaliserait à n’accorder l’indemnité qu’à partir du quatrième, du cinquième ou du sixième jour de maladie, permettrait de l’augmenter, de la continuer aussi longtemps que l’incapacité de travailler, en un mot de rendre efficace la réparation du dommage causé par une longue maladie.
  - Les effets du décret du 26 avril 1856, relatif à la constitution d’un fonds de retraites dans les sociétés de secours mutuels approuvées, peuvent être jugés de diverses manières. Que ce décret ait déterminé beaucoup de sociétés à demander l’approbation, qu’il ait développé parmi les mutualistes le goût de l’assurance contre la vieillesse et aidé à la formation d’un capital considérable, cela est certain. Mais nous pensons qu’il a eu des effets fâcheux.
  - D’abord il a eu pour résultat l’accaparement à peu près complet, par les sociétés auxquelles viennent déjà en aide de généreux membres honoraires, de la dotation constituée par les décrets du 22 janvier et du 27 mars 1862. Il est constant que, à l’exception des sociétés spécialement créées en vue de la retraite, les sociétés de secours mutuels qui n’ont pas de membres honoraires parviennent tout juste, avec les cotisations des membres participants, à faire face aux dépenses de maladies et de frais funéraires, et ne peuvent faire aux fonds de retraites aucun versement qui leur donne droit, de ce chef, à la répartition des revenus de la dotation. Sur 6,279 sociétés approuvées, à la fin de l’année 1888, 3,5o4, soit les cinq neuvièmes, avaient un fonds de retraites. Depuis i852, il a été alloué, sur les revenus de la dotation et sur les crédits votés par les Chambres au cours des dernières années :
  - O P. de Lafitlc, op. cit.
  - Economie sociale. — 1.
  - 96
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- - 402
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - En subventions aux fonds de retraites....... i4,642,q32f 5i soit 87.07 p. 0/0
  - En subventions pour cause de création, de déficits causés dans des circonstances exceptionnelles, par les maladies épidémiques, etc.. . 1,689,277 24 10.o5 p. 0/0
  - Et il a été affecté à des dépenses diverses. 484,075 67 2.88 p. 0/0
  - Total..................... 16,816,285 42
  - Ensuite, l’appat des subventions accordées en raison des versements effectués aux fonds de retraites a déterminé beaucoup de sociétés approuvées à réduire inconsidérément les fonds qui devraient être réservés à l’assurance des indemnités de maladie et des frais funéraires. Il ne serait pas nécessaire de chercher bien loin des sociétés qui, pour effectuer le versement qui pouvait leur donner droit au partage des subventions, ont contracté de véritables dettes, qui l’ont prélevé sur des fonds destinés à un tout autre emploi, à secourir les orphelins, par exemple.
  - Enfin, le fonctionnement du fonds de retraites n’a pas peu contribué à faire naître certaines illusions difficiles à combattre , à asseoir des préjugés qu’on n’aura pas peu de peine à renverser. Lorsqu’une pension a été votée par l’assemblée générale d’une société approuvée au profit d’un membre participant , conformément à l’article 6 du décret du 26 avril i856, la somme nécessaire au service de cette pension est transférée du fonds de retraites de la société à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. L’article 4 du même décret laissait aux sociétés la faculté de constituer les pensions soit à capital aliéné, soit à capital réservé, sauf inaliénabilité des subventions accordées par l’Etat. En fait, la constitution à capital réservé a prévalu exclusivement. Dans ce système, les sommes versées à la Caisse des retraites font retour aux fonds de retraites des sociétés après le décès des pensionnaires et les sociétés supportent tous les aléas de l’assurance de rente viagère. Il est indifférent, sauf les écarts qui ont pu exister entre le taux d’intérêt alloué aux fonds de retraites et le taux des tarifs de la Caisse des retraites, que les sociétés, la vie durant des pensionnaires, payent directement, sur leurs fonds de retraites, les arrérages des pensions, ou qu’elles perdent le revenu des sommes immobilisées à la Caisse des retraites. Au cours de la période du ier janvier 1878 au 31 décembre 1882 , il a été avantageux aux sociétés de retirer des fonds de retraites, qui rapportent 4 1/2 p. 0/0, pour les placer à la Caisse des retraites, dont les tarifs étaient alors basés sur le taux de 5 p. 0/0, les sommes dont le revenu est applicable au payement des pensions. Depuis 1856 jusqu’au 3i décembre 1872 et du icr janvier 1883 au 3i décembre 1886, lorsqu’il y avait égalité entre le taux d’intérêt alloué aux fonds de retraites et le taux des tarifs de la Caisse des retraites, les sociétés à mortalité égale à la mortalité de la table de Déparcieux n’auraient rien perdu ni gagné à acheter les pensions à capital aliéné au lieu de faire à la Caisse des retraites un placement à capital réservé; les sociétés à mortalité plus lente y auraient gagné; seules, les sociétés à mortalité plus rapide y auraient perdu. Actuellement, le taux alloué aux fonds de retraites étant de
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 403
  - 1/2 p. o/o supérieur au taux des tarifs de la Caisse des retraites, presque toutes les sociétés de secours mutuels auraient avantage à acheter les pensions à capital aliéné.
  - Pour constituer une pension de 100 francs à capital réservé, quel que soit l’âge du rentier, il faut immobiliser :
  - A la Caisse des retraites........................................................ 2,5oo francs.
  - A capital aliéné, la même pension sur une tête de 60 ans coûte, d’après le
  - tarif 4 p. o/o C. R., 100 x io,32 =........................................... 1,0^2
  - Différence............................................ i,468
  - dont l’intérêt à A p. 0/0 est 58 fr. 72 et, à 4 1/2 p. 00, 66 fr. 06.
  - Si une société dont la mortalité peut être représentée exactement par la table de la Caisse des retraites achetait à cette Caisse, au profit d’un pensionnaire de 6 0 ans, une rente de 100 francs, au prix de 1,032 francs, et qu’elle laissât, soit à son fonds de retraites, soit à ses fonds libres, 1,468 francs, elle gagnerait, la vie durant du pensionnaire, un revenu de 66 fr. 06 — 58 fr. 72 = 7 fr. 34, dont la valeur est 7 fr. 34 X 10 fr. 3 2 = 7 5 fr. 7 5.
  - Si la mortalité réelle de la société était celle de la table de Déparcieux, à acheter 1,032 francs une pension qui ne vaut que 100 francs X 10 fr. i3 = 1,013 francs, elle perdrait, de ce chef, 19 francs; mais elle gagnerait, la vie durant du pensionnaire, le même revenu de 7 fr. 34, dont la valeur, d’après le tarif 4 p. 0/0 D., est 7 fr. 34 X 10 fr. i3 = 74 fr. 35 : le bénéfice net serait encore de 55 fr. 35.
  - Si, enfin, la mortalité réelle était celle de la table de Duviilard, telle que le prix de la rente viagère de 100 francs sur une tête de 60 ans, au taux 4 p. 0/0, fût j 00 francsX 9 fr. 33 = 933 francs seulement, la société gagnant d’une part 7 fr. 34 X9 fr. 33 = 68 fr. 48, perdant de l’autre 99 francs, subirait une perte nette de 3o fr. 32. Mais combien y a-t-il de sociétés dans lesquelles la mortalité soit aussi rapide que la mortalité observée, ou plutôt calculée, par Duviilard?
  - D’après certaines statistiques partielles, la mortalité, dans les sociétés de secours mutuels françaises, serait extrêmement rapide, du moins parmi les pensionnaires. Dans telle société, par exemple, la vie moyenne des pensionnaires retraités à 60 ans ne serait que de huit ans et trois mois, au lieu de quatorze ans et huit mois, suivant la table C. R.; dans telle autre, la vie moyenne, au même âge, ne serait que de six ans et dix mois. Ces résultats ont le grand défaut d’être basés sur des statistiques incomplètes et incorrectes. Dans un travail relatif à la première société que nous visons, on lit : «Sur x 12 sociétaires ayant atteint l’âge de la pension servie depuis 1874 jusqu’à 1889, 38 sont décédés, ayant reçu ensemble 31,375 francs de pension; ils ont donc coûté en moyenne 825 francs, — pour 100 francs de retraite, — et n’ont par conséquent vécu que huit ans et trois mois». Si l’auteur de ce travail s’en était tenu à cette constatation, il n’y aurait rien à dire contre, et le temps que les pensionnaires décédés de la
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  - société considérée ont vécu, en moyenne, est bien huit ans et trois mois. xVIais il va plus loin et conclut explicitement «que cette statistique est loin des chiffres officiels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, qui estime qu’un pensionnaire de 6o ans peut vivre en moyenne quatorze ans et huit mois», et implicitement, que la mortalité de la société observée est bien plus rapide que la mortalité de la table C. R. Celle conclusion n’est pas fondée; elle repose sur la comparaison de deux résultats qui ne sont pas comparables. La vie moyenne de quatorze ans huit mois d’après la table C. R. est calculée de la manière suivante : on considère le groupe des 69,098 survivants à Page de 60 ans d’après cette table; on les suit pendant toute leur existence jusqu’à ce qu’ils soient tous décédés; la somme des années de vie dont ils ont joui à eux tous, soit 867,07 1 ans, forme la vie totale du groupe en question; la vie moyenne est égale au quotient de cette somme par le nombre des individus composant le groupe à l’origine (867,071 :'-5 9*09 3 = i4 ans 673) ou 1A ans 8 mois 2 jours. Dans la statistique que nous étudions, sur le groupe des 112 sociétaires admis à la retraite, on a trié les 38 pensionnaires qui sont morts rapidement, sans remarquer qu’il restait encore 74 pensionnaires vivants, ayant déjà vécu un certain nombre d’années, ayant encore à vivre un autre nombre d’années; que, pour obtenir la vie moyenne des 112 pensionnaires, il était nécessaire d’attendre qu’ils fussent tous décédés, et que les résultats de cette observation complète, qu’il faudra peut-être prolonger pendant trente-cinq ou quarante ans, pourraient bien différer sensiblement des résultats déduits d’une statistique incomplète et ne pas s’éloigner beaucoup des données de la table de la Caisse des retraites.
  - Contre le système de constitution des pensions à capital aliéné, on élève une objection semblable à celle que nous avons exposée et essayé de réfuter à l’occasion de la règle des primes proportionnelles aux risques et aux indemnités (p. 377). «Tel pensionnaire, dans telle société, est mort quelques semaines après avoir été admis à la retraite; le capital de la pension a été réintégré au fonds de retraites de la société qui n’a perdu, de cette manière, que quelques semaines d’intérêts, tandis qu’elle aurait éprouvé une perte sensible si elle avait aliéné le prix de cette pension. »
  - Mais on ne fait pas cette remarque bien simple cpie, dans une société voisine, peut-être dans la même société, tel autre pensionnaire, admis à la retraite depuis quarante ans, est vivant et pourra bien toucher, pendant quelques années encore, les arrérages de sa rente viagère; que la société à laquelle appartient ce pensionnaire aurait réalisé une économie appréciable à lui constituer sa pension à capital aliéné.
  - On fait généralement honneur au système de constitution des pensions à capital réservé de l’importance des sommes que les sociétés de secours mutuels sont arrivées à constituer en vue du service des retraites (74,968,980 fr. 73, au 3 i décembre 1888). D’autres personnes, au contraire, considérant que les pensions accordées par les sociétés de secours mutuels sont bien chétives, — 73 fr. 2 3 en moyenne par pensionnaire et par an,;—imputent à ce système la médiocrité des résultats obtenus. Certes, à
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  - le considérer en bloc, ce chiffre de 75 millions ne laisse pas que d’être imposant. Mais il faut remarquer d’abord que 40,198,609 francs étaient employés à la Caisse des retraites, au 3i décembre 1888, au service de 24,663 pensions s’élevant ensemble à 1,806,119 francs. Pour restituer à ces 4o millions leur physionomie exacte, il faudrait en déduire la valeur des 1,806,119 francs de rentes viagères, d’usufruit, dont ils sont grevés. Pour décider ensuite si les sociétés sont en état de constituer aux sociétaires, à mesure qu’ils atteindront l’àge de la retraite, la pension moyenne de 73 fr. 2 3 qui a été accordée à leurs anciens et sur laquelle ils comptent , il faudrait , en regard des 34,760,471 fr. 73 constituant le solde créditeur du fonds de retraites au 3i décembre 1888, et de la nue propriété des 40,198,509 francs affectés au service des retraites, mettre la valeur, à cette date, des engagements explicites ou implicites contractés par les sociétés, sauf déduction de la valeur des sommes —versements des sociétés et subventions — qui seront mises ultérieurement aux fonds de retraites. Malheureusement aucune de ces évaluations n’a été faite, et nous n’avons pu trouver dans les documents officiels aucun élément d’évaluation, même approximative. Le rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels, en 1888, indique seulement le nombre des sociétés possédant un fonds de retraites : il était de 3,5o4 sur un total de 6,279 sociétés approuvées. En admettant que le nombre moyen des membres participants dans les 3,504 sociétés possédant un fonds de retraites n’est pas plus élevé que dans les 2,775 autres, c’est-à-dire, en supposant que les secondes comptent 373,966 membres et les premières, 472,208 membres, la part moyenne de ceux-ci dans les 74,968,980 fr. 73 amassés en vue de la retraite serait de 158 fr. 74. Si Ton rapproche de cette part moyenne la pension moyenne de 7 3 fr. 2 3, on voit que chaque franc de rente viagère acquise ou espérée par les membres des sociétés de secours mutuels possédant un fonds de retraite est représenté par un capital réalisé de 2 fr. 1 7 ; il est en outre garanti par un capital à réaliser de 2 fr. 53 au maximum. En effet, l’ensemble des sommes versées au fonds de retraites, en 1888, — versements des sociétés, subventions de l’Etat et dons, — a atteint 3,939,355 fr. 57, soit 8 fr. 34 pour chacun des 472,208 membres comptés plus haut. Au taux de 4 1/2 p. 0/0, alloué aux fonds de retraites, une telle annuité considérée comme perpétuelle, ce qui conduit à une évaluation exagérée, puisque cette annuité est en réalité viagère, vaut 185 fr. 38, dont le quotient par 73 fr. 2 3 est 2 fr. 53. La garantie totale par franc de la pension moyenne de 73 fr. 2 3, espérée ou acquise, est donc 4 fr. 70. A la Caisse nationale des retraites, au 3i décembre 1888, la réserve moyenne, pour chaque franc de rente inscrite à cette date ou à inscrire ultérieurement, était de 6 fr. 76, soit près de une fois et demie plus grande.
  - Ces résultats, encore bien qu’ils ne présentent qu’une approximation grossière, semblent donner raison à ceux qui, comme M. P. de Lafitte, craignent que les sociétés de secours mutuels ne soient en déficit, ou qui, comme M. Cheysson, se demandent si l’imprévoyance ne s’est pas introduite dans les institutions de prévoyance. On répond,
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  - à la vérité, aux hommes distingués qui s’inquiètent de l’état des finances des sociétés mutuelles, qu’ils ont Lien tort d’alarmer ces sociétés, de troubler la quiétude où elles sommeillaient; que le système de constitution des pensions à capital réservé, en instituant l’inaliénabilité des sommes versées aux fonds de retraites, rend la ruine impossible. U est bien certain qu’avec ce système les sociétés imprudentes ne pourront pas épuiser leurs fonds de retraites jusqu’au dernier centime. Mais ce système n’a pas empêché ces sociétés d’aliéner en partie leur capital, en ce sens qu’elles ont distrait de la capitalisation régulière, par une distribution inconsidérée de pensions exagérées, une partie des intérêts qui auraient été composés dans une société fonctionnant suivant les régies mathématiques, au lieu d’être dépensés.
  - Le système de la constitution des pensions à capital réservé à la Caisse des retraites — il en est de même, d’ailleurs, du système à capital aliéné — supporte un autre reproche qu’on ne pourrait faire au système du service direct des pensions par les sociétés de secours mutuels : c’est qu’il n’est pas possible, étant donnée la loi qui régit la Caisse des retraites, de réduire les pensions dont l’exagération est devenue évidente. Pour quelques sociétés déjà — beaucoup d’autres arriveront bientôt au même point — tous les fonds de retraite étant employés à la Caisse des retraites au service des pensions .accordées aux sociétaires qui ont rempli, les premiers, les conditions statutaires, les sociétaires qui arrivent à remplir les mêmes conditions sont obligés d’attendre la mort de quelques anciens pour prendre leurs places dans la distribution du revenu du fonds de retraites, et perdent ainsi, en comparaison des premiers élus, plusieurs quartiers d’arrérages.
  - Contre le système de la constitution des pensions à capital réservé, on peut élever encore une objection sérieuse. Si ce système est rendu obligatoire, si les sociétés ne peuvent affecter au service des pensions d’autres ressources que les revenus produits par le placement des fonds de retraites à la Caisse des retraites, si on ne leur laisse pas la faculté, contradictoire d’ailleurs avec la théorie du capital réservé, de compléter ce service par la distribution des sommes mêmes affectées au fonds de retraites, le fonctionnement régulier des sociétés correctement organisées sera contrarié. Par sociétés correctement organisées , il faut entendre celles qui accordent des pensions dont la quotité n’est pas votée par l’assemblée générale des sociétaires, mais calculée en raison : i° des sommes versées chaque année au fonds de retraites — versements des sociétés et subventions; — 2° du taux d’intérêt quelles réalisent; 3° des chances que les sociétaires ont d’arriver à l’âge de la retraite et de survivre ensuite. Dans ces sociétés, comme dans les sociétés fonctionnant incorrectement, mais plus tard, à un moment qui dépend surtout de la loi de recrutement et de sortie des sociétaires, il arrive que le montant des arrérages annuels des pensions est égal au revenu du capital réalisé ; il croît encore jusqu’à ce que la société étant arrivée à la période de la population stationnaire et des réserves mathématiques constantes, le service des pensions absorbe la totalité des ressources annuelles , revenus du capital de garantie et versements au fonds de retraites. Que feront
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  - ces sociétés si elles ne peuvent distribuer que le revenu du capital des fonds de retraites?
  - Pour terminer cette longue discussion sur un sujet controversé, nous présentons l’observation suivante.
  - Si les sociétés de secours mutuels n’avaient pas eu la faculté de constituer des fonds de retraites, si les subventions avaient été affectées à majorer les versements faits par les sociétés sur livrets individuels au profit de leurs membres participants, on ne pourrait admirer ce capital de 70 millions, bien grand assurément d’une manière absolue, mais bien petit relativement, au nombre des parties prenantes. Par contre, tous les membres des sociétés intermédiaires de la Caisse nationale des retraites auraient eu leur part dans les générosités de l’Etat et des membres honoraires, tandis qu’à présent un petit nombre est favorisé au détriment de la masse; de plus, ceux à qui la perspective d’une vieillesse misérable cause des inquiétudes légitimes n’auraient pas été aveuglés par l’illusion d’un fonds de retraites, plus riche en apparence qu’en réalité, et se seraient décidés à faire des efforts personnels, à l’exemple des Ouvriers en soie de Lyon.
  - La loi du 11 juillet 1868, en admettant les sociétés de secours mutuels approuvées à contracter des assurances en cas de décès, collectives et annuelles, de 1,000 francs au maximum (art. 7), avait pour but de donner aux sociétés qui ne comptent qu’un petit nombre de membres, et dans lesquelles la mortalité peut présenter d’une année à l’autre des variations considérables, « la sécurité qui leur manque en leur offrant le moyen d’opérer sur des bases certaines, et de leur permettre d’éliminer l’aléa qui pèse sur leurs opérations, en les étendant à de très grands nombres.» (Exposé des motifs, p. ab.)
  - Le baron de Beauverger, député au Corps législatif, rapporteur, pensant que les sociétés de secours mutuels contracteraient toutes des assurances collectives et que les bons et les mauvais risques s’équilibreraient, dit dans*son rapport, p. 1 9 :
  - L’Etat se trouvera ainsi dans des conditions supérieures à celles que lui offriraient des assurances particulières; en effet, en raison de la loi qui rend le calcul d’autant plus sûr qu’il s’applique à de plus grands nombres, il trouvera dans chaque groupe, et surtout dans la réunion de toutes les assurances collectives, un élément de certitude favorable à ses intérêts.
  - Quant aux sociétés, elles pourront garantir chaque année à leurs membres des avantages exactement calculés et qui, dans certaines circonstances, une épidémie par exemple, ne menaceront plus de ruine une institution isolée.
  - On savait déjà, en 1868, que l’emploi de la table de Déparcieux était désavanta geux à la Caisse des retraites, la mortalité réelle des déposants étant plus lente que la mortalité de cette table, et l’on pensait quelle serait avantageuse pour la Caisse d’assurances en cas de décès. Mais il est arrivé que les sociétés à mortalité lente — elles sont heureusement les plus nombreuses — se sont abstenues, tandis que les sociétés à
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  - mortalité rapide ont mis à profit les lacunes de la loi — absence d’examen médical préalable pour toutes les assurances en cas de décès et, pour les assurances collectives, suppression du délai suspensif de deux années imposé aux assurances individuelles — pour réaliser au détriment de la Caisse des bénéfices relativement considérables.
  - De 1868 au 31 décembre 1888, 1 26 sociétés seulement ont contracté des assurances collectives en cas de décès. Elles ont versé 991,086 fr. i3 de primes; la Caisse leur a payé 1,293,196 fr. 17 de capitaux et a perdu 302,169 fr. 0/1, un peu moins rpie le tiers des primes. Tout assureur offrant des assurances collectives, de quelque nature que ce soit, basées sur un tarif uniforme, à des collectivités présentant des risques divers, recrutera les collectivités à risques excessifs, à l’exclusion des collectivités à risques moyens ou faibles, et éprouvera les mêmes mécomptes que la Caisse d’assurances en cas de décès.
  - Le décret du 28 novembre 1890 a porté remède à ce fâcheux état de choses, en substituant à la table de Déparcieux, d’après laquelle était calculé le nombre probable des décès à survenir dans le courant d’une année parmi les membres de la Société présentant une proposition d’assurance, l’expérience même de la Société pendant les cinq années précédentes. De cette manière, les sociétés n’auront pas plus ,à craindre que par le passé les brusques variations dans la mortalité de leurs membres, capables de compromettre leurs opérations, et toutes les sociétés pourront profiter de cet avantage réel que leur offre la Caisse d’assurances en cas de décès, et dont les sociétés ;\ mortalité rapide avaient été seules à profiter jusqu’alors.
  - On se tromperait étrangement en supposant que les sociétés à mortalité rapide, pour les membres desquelles l’assurance en cas de décès est d’autant plus nécessaire que la mort les éprouve davantage, ont généralement appliqué les bénéfices quelles ont obtenus pendant vingt ans, par les assurances collectives, à améliorer le sort des veuves et des orphelins.
  - La fascination étrange qu’exefce la préoccupation de la vieillesse lointaine, à l’exclusion de tout souci que devrait causer la mort toujours menaçante, a déterminé la plupart de ces sociétés à affecter une grosse partie de l’excédent des capitaux payés après décès par la Caisse d’assurances sur les primes versées à augmenter le fonds de retraites !
  - Outre les subventions patentes que reçoivent les sociétés de secours mutuels approuvées possédant un fonds de retraites, en raison des sommes quelles y versent, toutes les sociétés qui ont un compte courant (fonds libres ), ou un fonds de retraites à la Caisse des dépôts et consignations, obtiennent actuellement des subventions latentes, résultant de l’exagération du taux de 4 1/2 p. 0/0 qui leur est accordé. Lors de la promulgation des décrets du 26 mars i852 et du 26 avril 1856 jusqu’à la fin de l’Empire, ce taux n’avait rien d’excessif; de 1871 à 1877, ^es rent-es sur l’Etat et les
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  - obligations de chemins de fer ont capitalisé à un taux plus élevé; depuis 1878, le revenu moyen des bonnes valeurs n’a cessé de baisser, si bien qu’il varie actuellement entre 3 t/4 et 3 1/2 p. 0/0.
  - Pour couper court aux pertes que le maintien du taux de 4 1/2 p. 0/0 peut imposer aux finances publiques, le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, voté le t4 juin 1889 par la Chambre des députés, décide :
  - Art. 19. Les sociétés de secours mutuels qui ont obtenu l'homologation (actuellement l'approbation) de leurs statuts sont admises à verser des capitaux à la Caisse des dépôts et consignations :
  - i° En compte courant disponible. Ce compte courant portera intérêt, au profit de ces sociétés, à un taux égal au taux d’intérêt du compte des caisses d’épargne;
  - a0 En un compte spécialement affecté, pour toute la durée de la société, à la formation ou à l’accroissement cl’un fonds de retraites servant à faire constituer des pensions de retraite immédiates, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, à un âge que les statuts déterminent. Ce compte spécial portera intérêt à un taux égal au taux de capitalisation servant à établir les pensions de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et, dans le cas où il existerait des taux différents, au taux le plus avantageux pour les sociétés. Les intérêts dudit compte seront capitalisés tous les ans.
  - La Caisse des dépôts et consignations aura la faculté de faire emploi des fonds versés dans les comptes ci-dessus désignés dans les mêmes conditions que pour les fonds de Caisse d’épargne.
  - Au sujet de l’égalité du taux d’intérêt bonifié au compte des caisses d’épargne et aux fonds libres des sociétés de secours mutuels, il n’y a rien à dire. Ces fonds sont à la disposition des sociétés, et, si elles trouvent que le placement en compte courant à la Caisse des dépôts est désavantageux, elles peuvent les retirer et les employer en valeurs que le projet de loi leur donne la faculté d’acheter.
  - Mais la mobilité du taux d’intérêt accordé aux fonds de retraites pourrait bien faire regretter aux sociétés de secours mutuels d’avoir mordu à l’appât des subventions et aliéné leur liberté.
  - D’après l’article 12 de la loi du 20 juillet 1886 sur la Caisse des retraites, un décret du Président de la République fixe, au mois de décembre de chaque année, en tenant compte du taux moyen des placements de fonds effectués par la Caisse pendant l’année, dans la collection des tarifs calculés d’après la table C. R. à des taux variant par quart de franc, celui qui doit être appliqué l’année suivante. Il ne faut pas perdre de vue que les modifications apportées aux tarifs de la Caisse des retraites n’ont pas cl’effet rétroactif et que les rentes afférentes aux versements effectués successivement par un même déposant restent telles qu’elles ont été d’abord fixées d’après les tarifs en vigueur au moment du dépôt, de telle sorte que les sommes versées à la Caisse des retraites rapportent aux déposants, jusqu’à ce qu’il meurent, outre les bénéfices de la mortalité, les unes 5 p. 0/9, les autres 4 1/2 p. 0/0 ou 4 p. 0/0.
  - Dans la pratique, comment sera appliqué l’article 19 précité du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels? Les sommes versées aux fonds de retraites seront-elles capitalisées à des taux différents suivant l’époque où le dépôt aura été fait ? Mais au
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  - moment des règlements de comptes périodiques, il ne sera pas facile de reconnaître dans les sommes appartenant aux différentes sociétés ce qui reste de celles qui auront été versées cinq, dix ou quinze ans auparavant. Le taux d’intérêt applicable chaque année à l’ensemble des fonds de retraites sera-t-il littéralement égal au taux du tarif de la Caisse des retraites en vigueur la même année, sera-t-il, par exemple, de 3 1/2 p. 0/0 en 1892, si le projet de loi est délinitivement voté et le tarif 3 1/2 p. 0/0 C. R. décrété ? Les sociétés de secours mutuels auraient alors quelque droit de se plaindre et jugeraient, avec raison, que ce serait payer par une perte sensible les faveurs quelles ont reçues pendant ces dernières années.
  - Au 3i décembre 1889, le solde des fonds de retraites était de 36,^58,31 6 fr. 39 dont une partie, 27,972,6/10 fr. 54, était représentée, dans le portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations, par i,io5,6o5 francs de rente 3 p. 0/0 perpétuelle et 45,585 francs de rente 3 p. 0/0 amortissable, ensemble 1,151,190 francs de rente. A payer les intérêts du capital ainsi employé, sur le pied de 4 1/2 p. 0/0, soit 1,258,768 fr. 82 , la Caisse des dépôts a perdu, en 1890, 1 07,578 fr. 82; mais si elle les avait payés sur le pied de 3 1/2 p. 0/0, soit 979,0/12 fr. 4 2, elle aurait gagné 1 72,1 47 fr. 58.
  - N’v a-t-il pas un juste milieu à garder et ne serait-il pas plus simple de décider, au cas où les fonds de retraites seraient maintenus, qu’ils capitaliseront, non pas à un taux fixe, ni à un taux variable suivant les oscillations des tarifs de la Caisse des retraites, mais en raison du revenu produit par les valeurs achetées avec les sommes versées aux fonds de retraites?
  - Quelque formule qu’on adopte pour régler les relations financières des sociétés de secours mutuels avec la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse des retraites, jusqu’à ce qu’on ait substitué à la comptabilité des espèces en francs et centimes la comptabilité des valeurs en titres de rentes, obligations de chemins de fer, etc., les sociétés perdront le bénéfice de la capitalisation latente résultant de la hausse progressive des cours des valeurs : on peut dire que les conséquences de ce phénomène économique leur sont déjà désavantageuses. Une société, par exemple, a constitué, sous le régime du tarif à 4 p. 0/0, une rente viagère de 100 francs, à capital réservé, au prix de 2,5oo francs. Pendant que le pensionnaire jouit de sa retraite, les cours montent peu à peu; à son décès, les 2,500 francs réservés seront réintégrés au fonds de retraites de la société. Mais le taux du tarif ayant baissé à 3 1/2 p. 0/0 ou à 3 p. 0/0, elle ne pourra constituer, avec ces 2,5oo francs, qu’une rente de 87 fr. 5o ou de 7 5 francs ; tandis que, si elle avait transféré à la Caisse des retraites des valeurs produisant un revenu de 100 francs, elle n’éprouverait aucune difficulté, sauf conversion ries valeurs, à constituer la même rente au profit d’un nouveau pensionnaire, par un nouveau transfert des valeurs qu’elle aurait recouvrées au décès du premier. A la vérité, l’intervention de la Caisse des retraites deviendrait bien inutile, et ce serait faire une économie appréciable de frais de comptabilité que de laisser aux sociétés elles-
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  - mêmes le service de leurs pensions. Du même coup, on les mettrait sur le chemin de la liberté et du self government où les sociétés anglaises marchent à grands pas.
  - Certaine société de prévoyance, composée d’une fraction importante des ouvriers et employés d’une grande Compagnie de chemins de fer, dont la gestion a été assez vivement critiquée lors de la première délibération du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels à la Chambre des députés, nous fournit le moyen de donner quelques indications sur les résultats que les sociétés de secours mutuels auraient obtenus à rester indépendantes. Cette société n’a pas su malheureusement résister à l’entraînement général et elle a d’abord accordé des pensions exagérées. A un moment donné, l’erreur ayant été reconnue, comme aucune fraction du capital social n’était immobilisée au fonds de retraites ni à la Caisse des retraites, rien n’a été plus facile que d’enrayer le mal et de réduire les pensions excessives. De plus, au commencement de l’année 1889, elle avait quelques milliers de francs en caisse et, en portefeuille, 16,17/1 obligations de chemins de fer ayant coûté 5,576,649 francs, soit 344 fr. 72 en moyenne par obligation. En comptant à i4 fr. 4o le revenu des obligations nominatives et en négligeant le bénéfice des primes de remboursement, le portefeuille rapportait 4.i8 p. 0/0. Enfin, au cours de 4 10 francs, quia été bien dépassé depuis deux ans et demi, les 16,17/4 obligations représentaient un capital de 6,63i,34o francs, dépassant de 1,065,691 francs le prix d’achat. Elle a, il faut le reconnaître, perdu quelques dizaines de mille francs de subventions à ne pas user de la faculté quelle avait, étant approuvée, de faire des versements aux fonds de retraites.
  - Nous n’avons pas achevé de parcourir le cercle complet des erreurs techniques qu’on peut relever dans la législation française sur les sociétés mutuelles de prévoyance.
  - Il y a dans noire législation actuelle, dit l’honorable M. Léon Say (1), un système bien contraire à la conception scientifique des sociétés de secours mutuels. On fait, en cas de liquidation, un compte individuel des cotisations payées et des secours reçus, et on rend la différence à ceux qui ont payé une somme de cotisations plus forte que le total des secours qui leur ont été attribués.
  - C’est une liquidation contraire au principe même de la mutualité et de l’assurance. Une prime payée est acquise à l’assureur par la raison que le risque a été couru, lors même que le risque n’aurait pas produit d’effet.
  - Pendant le temps qu’on a payé ses cotisations, on a fait peser une chance sur la société, et ce seul fait suffit pour que les cotisations soient entrées définitivement dans le fonds social et appartiennent légitimement à tous les sociétaires. A-t-on jamais imaginé, en cas de liquidation d’une compagnie d’assurances contre l’incendie, de rendre à un assuré les primes qu’il a payées, parce que sa maison 11’a pas brûlé pendant la durée de la compagnie d’assurances qu’on est en train de liquider?
  - Si le principe qu’on applique aujourd’hui à la liquidation des sociétés de secours mutuels était fondé en justice et en équité, ne serait-011 pas en droit de mesurer les secours aux cotisations et de les supprimer quand le montant des secours dépasserait celui des cotisations antérieures?
  - Autant vaudrait alors transformer les sociétés de secours mutuels en caisses d’épargne, d’où les
  - W Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels. Sénat, session i885, impression n° 117.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - déposants retireraient pendant les mauvais jours ce qu’ils auraient déposé dans les jours de prospérité. Ce serait encore de la prévoyance, ce ne serait plus de la mutualité.
  - . . .Les membres décédés ont épuisé leurs droits, parce qu’ils sont censés n’avoir pas payé autre chose que l'équivalent des risques qu’ils ont fait courir h la société; la conséquence, c’est que les membres survivants sont propriétaires de l’actif social.
  - Le projet de loi adopté par le Sénat les 10 avril et 24 juin 18 8 6 (art. 24, in fine) et le projet de loi adopté par la Chambre des députés le i4 juin 188g (art. 25, in fine) décident donc qu’après règlement des engagements contractés par la société en liquidation, arrivés à échéance, après restitution, à qui de droit, des subventions, dons et legs, le surplus de l’actif social sera réparti entre les membres participants appartenant à la société au jour de dissolution, au prorata des versements opérés par chacun d’eux depuis leur entrée dans la société.
  - Lorsque les sociétés seront entrées définitivement dans la voie scientifique et fonctionneront conformément au système des primes calculées en raison des risques de maladie et de décès, des chances de survie que courent les sociétaires, il sera bien facile de perfectionner encore ce système de liquidation et de décider que : en cas de dissolution, l’actif net sera réparti entre les sociétaires survivants au prorata de leurs réserves individuelles ou, suivant le terme adopté par M. P. de Lafitte, au prorata de leurs mises; en cas de départ pour motif sérieux, tel qu’un changement lointain de domicile, le sociétaire sortant reprendra sa réserve individuelle ou sa mise, qui facilitera son admission dans la société de son nouveau domicile.
  - Les différences entre la législation anglaise et la législation française étant connues, et aussi les différences entre le caractère français plus porté à l’épargne isolée et le caractère anglais plus ouvert à l’épargne associée et à l’assurance, on ne sera pas surpris de constater que les sociétés de secours mutuels n’ont pas atteint le même développement ni la même prospérité que les Friendly Societies.
  - Le tableau ci-après permettra de juger les progrès accomplis par les sociétés approuvées et les sociétés autorisées de 1878 à 1888, de comparer ces deux sortes de sociétés et de faire un rapprochement entre ces sociétés et les deux grandes fédérations anglaises. Il est extrait des annexes n° 4, n° 5, n° 6, n° 9 et n° 1 0 du Rapport officiel sur les opérations des sociétés de secours mutuels en 1888.
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- - ECONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS APPROUVEES ET DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS AUTORISÉES EN 1 8 7 8 ET EN 1 888.
  - DÉSIGNATION. SOCIÉTÉS APPROUVÉES. SOCIÉTÉS AUTORISÉES.
  - 1878. 1888. 1878. 1888.
  - FONDS LIBRES.
  - Nombre des sociétés au ier janvier.. . . 4,352
  - Nombre des membres participants .... 576/114
  - Avoir disponible au 1e1 janvier 29,978,587e 54
  - Subventions, dons et legs 658,394f 58
  - Cotisations ( honoraires 1,347,867 08
  - des membres j participants 7,94o,883 00
  - cÂ W Amendes 201,097 73
  - t S Droits d’entrée 256,895 10
  - U CS Intérêts des capitaux placés. .... 1,227,496 i5
  - Recettes ou encaissements divers.. 823,491 44
  - , Total des recettes de l’année. 12,456,125 08
  - Frais de gestion 553,35of 97
  - Honoraires des médecins 1,559,884 97
  - Frais pharmaceutiques 1,912,122 28
  - Secours en argent aux malades. . 3,222,261 25
  - Frais funéraires 5ii,75o 20
  - Secours aux veuves et aux orphe-
  - lins 2o4,1 22 53
  - CA Cd CA I Secours d’infirmité aux incurables. 207,080 69
  - g Secours éventuels aux vieillards. . 637,290 10
  - Q Dépenses ou payements divers. . . 953/469 o4
  - Dépenses pour les soins aux enfants. //
  - Versements aux fonds de retraites. 1,200,314 11
  - Affectation aux pensions de re-
  - traites //
  - 1 Total des dépenses de l’année. 10,961,646 i4
  - Avoir disponible au 3i décembre. . . . 3i,473,o66f 48
  - Nombre des sociétés au 3i décembre. 4,474
  - Nombre des membres participants.. . . 690,852
  - Avoir moyen par membre participant.. 53e 27
  - 6,093 830,273 49,371,884e 1,726 242,883 20,7 15,891e 90 2,334 286,744 27,982,760e
  - 941,833e 491,029e 91 635,964e
  - 1,885,g32 281,521 67 322,948
  - 12,538,996 3,g58,458 58 4,816,549
  - 326,537 182,223 96 189,182
  - 288,900 111,25o 62 101,746
  - 1,957,016 899,956 46 1,116,674
  - 1,338,590 5.67,o3o 54 5i o,3oi
  - 19,277,804 6,481,471 74 7,693,364
  - 807,690e 3o7,483e 80 36g,o38e
  - 2,346,4o8 557,766 98 634,556
  - 2,915,170 830,276 36 82 i,35g
  - 4,390,406 1,710,244 67 2,1 o5,541
  - 767,081 218,856 71 268,112
  - 347,685 267,935 4g 306,092
  - 1,452,875 186,879 97 711,726 19 698,503
  - 1,336,975 616,426 53 545,o59
  - 55,164 H 4o,o58
  - 3,168,906 U //
  - // 40,337 01 608,53o
  - i7,588,36o 5,447,933e 71 6,3g6,848
  - 5i,o6i,328e 21,749,429^3 29,379,266e
  - 6,279 1,819 3,4 10
  - 846,i 74 25i,325 397,63o
  - 60e 34 86e 54 98e 37
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - SOCIÉTÉS APPROUVÉES. SOCIÉTÉS AUTORISÉES.
  - n k ç 1 r ni a t t n \?
  - U II 0 l u d a 1 1 U A 1878. 1888. 1878. 1888.
  - FONDS DE RE1 RA1TES.
  - 69,556,g33f 6A // //
  - J
  - Subventions A33,997f 00 827,159e 00 fl //
  - Versements effectués pour tes so-
  - ciétés j,196,081 08 3,087,887 67 // //
  - Donations et legs 3 A, 2 A 6 65 7A,809 00 // //
  - w Inlérèts capitalisés par la Caisse
  - ua CJ des dépôts 635,678 16 1/172,1 AA 89 // //
  - Arrérages payés par la Caisse des
  - retraites 613,519 5o 1,7.56,298 00 // fl
  - t Total des recettes de l'année. 3,913,522 39 7>lC7>797 96 il il
  - Remboursements divers 3o,377r 83 9»A5ar 87 n 11
  - i Arrérages payés par la Caisse des
  - 2 retraites 613,019 1,706,298 00 n il
  - q l Total des dépenses 6^3,897 33 1,765,700 87 n H
  - 32,509,89a1 5o 7 A ,y 58,g8 o1 78 u a
  - Nombre de sociétés possédant un fonds
  - de retraites 2d>97 3,5oA a n
  - Nombre des membres (calculé) 356,i 76 072,208 u n
  - Avoir moyen par membre 91r 2 7 i58r 7A n n
  - ( Montant 6 51,5 0 51 1,806,11 gf 2 A,663 //
  - au Pensions ) AT , , ., . < Nombre.. 01 décembre. ) 9,388 // a
  - f Moyenne 6gf Ao 73‘ 28 // n
  - Dans ce tableau, certains éléments sont réellement comparables; on peut dire, par exemple, sans trop errer, qu’au cours de l’année 1888 les cotisations des membres honoraires ont atteint, dans les sociétés approuvées, i5.oA p. 0/0 des cotisations des membres participants, et 6.72 p. 0/0 seulement dans les sociétés autorisées; que, dans celles-ci, les sociétaires participants ayant pavé une cotisation moyenne de 16 fr. 48, il y a eu plus de vaillance personnelle que dans celles-là, où la cotisation moyenne 11’a été que de 1A fr. 96.
  - Mais pour comparer utilement l’avoir moyen des sociétaires dans les différentes espèces de sociétés, il faudrait que les sociétés approuvées fussent divisées en deux catégories, suivant qu’elles ont ou qu’elles n’ont pas constitué de fonds de retraites. On trouverait alors que la part moyenne d’un membre participant des sociétés possédant
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - un fonds de retraites, dans l’avoir disponible, est sensiblement inférieure au chiffre de 6o fr. 34, que nous avons indiqué au 3i décembre 1888 (elle n’est que de 33 fr. y5 dans les six sociétés municipales de Paris récompensées d’une médaille d’or), et que, par contre, dans les sociétés approuvées dont tout l’avoir est disponible, la part moyenne cl’un membre participant est supérieure à 63 fr. 34 et se rapproche sans doute du chiffre de 98 fr. 37, relatif aux sociétés autorisées. Nous saisirons cette occasion pour répéter encore une fois que les moyennes trop compréhensives, déduites de facteurs qui ne sont pas homogènes, ont toute la valeur d’une division arithmétique correctement calculée, mais ne donnent aucune indication statistique capable d’être prise en considération.
  - Enfin ce tableau, malgré son titre, ne fournit aucun renseignement sur la situation financière des sociétés de secours mutuels. Pour être édifié sur l’état de ces sociétés, il faudrait connaître, en même temps que l’importance de l’actif réalisé, la valeur actuelle des engagements aléatoires qu’elles ont contractés envers les membres participants et la valeur actuelle des sommes quelles recevront tant des sociétaires participants que des membres honoraires et de l’Etat.
  - On a vu qu’un des traits caractéristiques des Fricndly Societies en Angleterre, c’est l’existence de vastes fédérations groupant plusieurs milliers de sociétés particulières et plusieurs centaines de mille membres, dans le but d’accroître leur puissance morale et de perfectionner le fonctionnement de l’assurance en cas de décès et en cas de maladie prolongée. Ces fédérations n’ont d’ailleurs d’existence légale que depuis 1870. La législation française, qui n’accorde l’approbation et la personnalité civile qu’aux associations mutuelles dont le cercle d’action ne s’étend pas au delà des limites d’une commune, ne se prête guère à la création ni au développement de semblables groupements. Aussi ne saurait-on comparer que de loin avec l’Ordre indépendant des Originaux de l’Unité de Manchester, avec l’Ancien Ordre des Forestiers, etc., les quatre sociétés syndicales françaises auxquelles le jury d’Economie sociale a décerné une médaille d’or : Grand Conseil des sociétés de secours mutuels du département des Bouches-du-Rhone, Comité général des sociétés de secours mutuels et de retraite de Lyon, Syndicat des sociétés mutuelles de la ville de Reims, Chambre consultative des sociétés de secours mutuels et de retraite du département de la Seine.
  - Ce sont avant tout des associations poursuivant un but moral, l’étude des questions se rattachant à la marche et à la bonne administration des sociétés mutuelles, afin de faire profiter chacune des sociétés adhérentes de l’expérience de toutes les autres, et d’arriver à tirer le meilleur parti possible des institutions de prévoyance. Le Grand Conseil de Marseille et le Comité général de Lyon remplissent en outre le rôle de conseils de prud’hommes et jugent, sans aucune sanction d’ailleurs, les différends qui peuvent s’élever entre les sociétés mutuelles et les sociétaires. Le Comité général de Lyon et la Chambre consultative de Paris se proposent également de procurer aux
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - sociétés adhérentes, directement ou indirectement, en ce qui concerne les dépenses pharmaceutiques et les honoraires des médecins, les memes avantages qu’obtiennent les associations coopératives pour la réduction du prix des objets de consommation.
  - On sait comment fonctionnent les associations coopératives de consommation : elles achètent directement aux producteurs les objets nécessaires aux associés çt les vendent à ceux-ci, de manière à les faire profiter des bénéfices que réalisent les intermédiaires ordinaires. Mais on peut arriver à un résultat analogue de la manière suivante : une collectivité de consommateurs se forme et obtient des fournisseurs, en raison de la clientèle groupée qui leur est ainsi assurée, des réductions de prix qui seraient refusées aux consommateurs restés isolés. C’est de cette manière que les sociétés mutuelles peuvent arriver à réduire, dans des proportions considérables, les dépenses de médicaments et les frais de visite des médecins.
  - Il est un autre objet que ces associations ont négligé jusqu’ici et pour la poursuite duquel une réforme dans la législation des sociétés de secours mutuels n’est nullement nécessaire. S’il existe assez de tables de mortalité résultant d’expériences françaises ou étrangères, parmi lesquelles les sociétés mutuelles peuvent choisir celle qui représente le mieux la mortalité de leurs membres, et s’en servir pour calculer des tarifs satisfaisants pour l’assurance en cas de décès et l’assurance contre la vieillesse, il n’en est pas de même des tables de maladie. Mais il n’est pas besoin d’attendre l’exécution de l’article 7 du décret-loi du 26 mars 1862, ni de l’article 28 du projet de loi voté par la Chambre des députés le i4 juin 1889, pour que cette lacune soit comblée, et les associations syndicales dont nous parlons rendraient un grand service à la mutualité en demandant aux sociétés adhérentes les renseignements et documents qu’il faut pour dresser des tables de morbidité.
  - Par contre, il serait utile que la loi accordât la personnalité civile aux caisses de réassurances, telles (jue les caisses fondées le icr octobre i884 par le Syndicat des sociétés muluelles de Reims, et le 22 juin 1886 par la Chambre consultative des sociétés du département de la Seine.
  - Dans toutes les sociétés de secours mutuels, l’indemnité de maladie est réduite de moitié après six mois, quelquefois même après trois mois; elle est supprimée après un délai d’un an au plus et remplacée par des secours, variables en raison de l’état de la caisse de la société, qui sont généralement minimes. En supprimant l’indemnité pendant les premiers jours de toute maladie, on pourrait créer des ressources permettant de la maintenir plus longtemps, en cas d’incapacité de travail prolongée. Mais, comme il arrive pour tous les risques dont la probabilité est faible, susceptible d’écarts relativement grands, et dont la réparation exige une somme d’argent considérable, la maladie prolongée peut imposer des charges excessives aux sociétés qui ne comptent qu’un petit nombre de membres. De plus, la simulation, qui est l’écueil de l’assurance en cas d’incapacité temporaire de travail, 11’est pas à redouter lorsque la maladie se prolonge. Les deux caisses de réassurances de Reims et de Paris demandent à chaque
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - société adhérente o fr. 10 par mois et par sociétaire, et allouent aux malades une indemnité de 1 franc par jour, à partir du moment où la société suspend l’allocation de l’indemnité statutaire.
  - Voici le résumé des opérations de la Caisse de réassurances des sociétés mutuelles de Reims depuis le ier octobre 188A jusqu’au 3i décembre 1888 :
  - DÉSIGNATION. 1884. 1885. 1886. 1887. 1888.
  - Nombre des sociétés adhérentes *7 2 h 26 27 25
  - Nombre moyen des sociélaires 1,186 1,813 2,028 2,379 2,5/10
  - Nombre des sociétaires indemnisés. . . // 10 i3 22 25
  - Dons et subventions i,5oor 00 1,814f 60 1,68/d go i,A6of 00 i,5oof 00
  - intérêts des fonds placés // 9° 95 160 i5 21/1 15 28/1 5a
  - Cotisations 355 80 2,176 60 2,/|3l 90 2,80/1 80 3,o/i6 70
  - Indemnités payées // 2,56of ho 2,8a8f 00 3,02 Ar 00 O O O
  - Frais généraux // 155 00 63 00 198 55 O | O CS |
  - Actif au 3i décembre O O OO lO h,hott( 35 6,216f 3o 7,o87f 00 7,3g8f 62
  - Ces résultats sont encore bien modestes, mais la semence est bonne et la moisson deviendra chaque année plus abondante.
  - C’est au Comité général des présidents des sociétés de secours mutuels de Lyon que revient l’honneur de la création du Congrès national des sociétés de secours mutuels (médaille d’or). A Reims, en 1880, à l’occasion du congrès tenu par l’Association française pour l’avancement des sciences, le Syndicat des sociétés mutuelles avait organisé un congrès des sociétés de secours mutuels de la région de l’Est. A Paris, en 1881, fut tenu un congrès régional où avaient été admis, par exception, les représentants des sociétés de Lyon et de Reims; il comptait 4 10 délégués représentant 468 sociétés et 87,000 membres. Le Comité général de Lyon, estimant qu’il était utile de convier toutes les sociétés françaises «à l’étude, au point de vue exclusivement économique, des questions qui intéressent les sociétés de secours mutuels, considérées sous leurs diverses formes, dans leur organisation intérieure et dans leurs rapports entre elles et avec l’État », leur adressa par la voie de la presse et par des circulaires une invitation à un congrès qui a été tenu à Lyon, du 5 au 9 septembre 1883.
  - Le nombre des sociétés adhérentes s’est élevé à 732, dont 49b étaient représentées par délégation collective et 208 par délégation particulière; ces dernières comprenaient m 5,1 24 membres.
  - Economie sociale. — 1. 27
  - IMPRIMERIE NATIONALE
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  - Le programme des travaux du Congrès, préparé par la Commission d’organisation, ne comportait pas moins de cincpiante-sept questions et s’étendait, en dehors des limites de l’assurance contre les risques inhérents à la vitalité des travailleurs, jusqu’à l’application de la mutualité aux assurances contre l’incendie, jusqu’aux associations coopératives de production et de consommation, jusqu’à la création de bibliothèques, de conférences destinées à attirer les jeunes gens dans les sociétés de secours mutuels et jusqu’aux banques populaires.
  - Mais, dit M. Bleton, président du Comité général de Lyon et président du Congrès, dans la séance de clôture, à cette objection, cpie notre programme est trop étendu, nous répondrons que cette universalité était inévitahle pour le programme du premier Congrès national. Les questions que nous aurions écartées se seraient introduites d’elles-mêmes dans la discussion, et vous avez vu, d’ailleurs, les commissions enter de nouvelles propositions sur celles déjà si nombreuses du programme. Plus heureux que nous, les promoteurs des congrès futurs pourront spécialiser leurs travaux; nous aurons fait la préface, ils écriront les chapitres du livre.
  - Les cinquante-sept questions ont été réparties entre sept commissions.
  - Voici quelques-unes des résolutions adoptées par le premier Congrès national, au sujet desquelles nous prenons la liberté de présenter quelques observations, qui résument les théories exposées au cours du présent rapport, et qui en seront les conclusions.
  - La troisième question était ainsi conçue : Etude des différents régimes sous lesquels peut se constituer une association. Avantages que présentent, soit au point de vue général, soit au point de vue de l’objet spécial que se propose une société :
  - A. L’approbation, conformément au décret du a 6 mars î 85a ;
  - B. La nouvelle loi sur les sociétés de secours mutuels, présentée par M. Maze;
  - C. La simple autorisation.
  - Le Congrès a déclaré se rallier au projet de loi présenté par M. H. Maze et quelques-uns de ses collègues le 19 novembre 1881 et adopté par la Chambre des députés, en première lecture, le 15 mars 1883. La liberté est le principe fondamental de ce projet de loi. Moyennant l’accomplissement de certaines formalités d’ordre et de police, dépôt à la mairie des statuts, de la liste des noms et adresses des administrateurs ou des directeurs, les sociétés obtiennent l’existence légale, la personnalité civile sutïisante, limitée au droit d’ester en justice, d’employer les sommes provenant des cotisations , d’acquérir les immeubles nécessaires à leurs réunions, la faculté de placer leurs fonds à la Caisse des dépôts et à la Caisse des retraites, de former des unions; quant aux sociétés qui prétendent à des avantages spéciaux, en particulier aux subventions, elles ont à demander l’approbation, non plus à l’autorité administrative, mais au Conseil supérieur de la mutualité.
  - Au sujet du taux d’intérêt alloué par la Caisse des dépôts et consignations aux fonds déposés en compte courant (incident soulevé à l’occasion de la troisième question) et aux fonds de retraites, par la Caisse des retraites aux capitaux versés sous condition de réserve, pour le service des pensions (vingt-cinquième question), le Congrès a émis
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  - A19
  - le vœu que le taux soit maintenu à A 1/2 p. 0/0 pour les fonds libres et les fonds de retraite, et relevé à 5 p. 0/0 pour les capitaux déposés à la Caisse de retraites. En d’autres termes, le Congrès a demandé que la fortune des sociétés de secours mutuels soit soustraite aux conséquences de la réduction progressive du loyer de l’argent et de i’accroissement du prix des valeurs, titres de rente, obligations de chemins de fer, etc.; qu’aux subventions patentes s’ajoutent les subventions latentes résultant d’un taux de faveur.
  - En ce qui concerne les subventions proprement dites, le Congrès a déclaré qu’il y a lieu d’admettre le principe des subventions par l’Etat, les départements et les communes, et que ces subventions doivent être accordées dans la plus large mesure (trente-cinquième question); que les subventions de l’Etat doivent être accordées aux seules sociétés approuvées (trente-sixième question, i°); qu’il faut subventionner les sociétés en raison de leurs moyens comparés à leurs charges et aux sacrifices qu’elles s’imposent (trente-sixième question, 20).
  - 11 a, déplus, émis le vœu «que toutes les communes de France s’imposent extraordinairement de 0 fr. 02 pour venir en aide aux sociétés de secours mutuels et caisses de retraites (quarante-septièmequestion). Cependant, sur la quarante-sixième question relative à l’obligation de l’épargne, le Congrès a déclaré «que l’épargne devant être libre et personnelle et non transformée en impôt, la mutualité doit la solliciter et non l’imposer ».
  - Il nous semble que ces résolutions sont quelque peu contradictoires et que toute subvention accordée aux sociétés de prévoyance par l’Etat, les départements et les communes, qui n’ont d’autres ressources que l’impôt, repose sur l’épargne imposée à tous au profit de quelques-uns.
  - Nous pensons de plus, au sujet de la solution donnée au deuxième paragraphe de la trente-sixième question, que, le principe des subventions étant admis, c’est la répartition au prorata du nombre des membres qui est la plus simple et la plus logique, que les sociétés doivent mesurer les engagements quelles contractent aux cotisations quelles demandent, et que l’insulfisance de leurs moyens en comparaison de leurs charges ne leur donne aucun droit à une part exceptionnelle dans les subventions.
  - Sur la deuxième question relative à la spécialisation des sociétés de secours mutuels en vue cl’un objet unique, ou, au moins, à la spécialisation des recettes, le Congrès, pensant que chaque société doit s’établir et s’administrer suivant les besoins de la région dans laquelle elle se trouve, émet le vœu que chaque association soit libre de se spécialiser ou de ne pas se spécialiser, en tenant compte des avantages que l’un ou l’autre de ces modes d’organisation peut procurer à ses adhérents.
  - Sur la quatrième question, relative à la limitation du nombre des membres participants, le Congrès conclut que le nombre des membres doit être illimité, et qu’il est bon d’admettre le fractionnement facultatif en sections pour maintenir la gratuité des fonctions.
  - a7 •
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  - A notre avis, l’assurance contre la maladie de courte durée est le domaine propre des sociétés locales, à cause de la simulation qui ne peut être utilement combattue que par la surveillance intéressée des co-associés; l’assurance contre la maladie prolongée, l’assurance en cas de décès, surtout si elle n’est pas resserrée dans la limite étroite des frais funéraires et si elle s’élève jusqu’à une réparation etïicace du dommage causé par la mort prématurée du chef de famille, et l’assurance contre la vieillesse sont du ressort des vastes associations comprenant un grand nombre de membres. De plus, lorsqu’une association pratique plusieurs sortes d’assurances, elle doit diviser son bilan périodique en autant de parties et établir séparément les réserves relatives aux diverses assurances.
  - La sixième question est relative aux limites entre lesquelles peut varier l’âge d’admission; la septième, au système des cotisations; la quatorzième, au mode de perception; la dixième, à l’état d’un sociétaire qui change de résidence; la huitième, la neuvième et la dix-huitième, à l’admission des femmes et des enfants dans les sociétés de secours mutuels. Le Congrès a décidé qu’il convient de fixer à 16 ans l’âge minimum d’admission, et à ko ans lage maximum; que la meilleure manière de compenser les différences d’âges au moment de l’admission consiste dans le payement d’un droit proportionnel; que les cotisations doivent être payées au siège de la société par les sociétaires, sauf mise en demeure par lettre chargée pour tout retard de trois mois et radiation après un sursis d’un mois; qu’il y a lieu d’établir une entente entre les sociétés pour la mise en subsistance des sociétaires qui changent de résidence; qu’il convient de laisser à chaque société le soin d’organiser l’admission des femmes à l’indemnité pécuniaire, aux secours médicaux et pharmaceutiques, à la retraite; que les enfants d’un sociétaire peuvent recevoir les secours médicaux et pharmaceutiques moyennant une faible cotisation payable par le sociétaire; qu’il est même possible (la commission avait conclu négativement) de ne pas demander de cotisation spéciale pour ce service.
  - Si l’objet des sociétés de secours mutuels est de réparer les dommages résultant de la réalisation des risques inhérents à la vitalité des travailleurs, en remplaçant par une indemnité le salaire interrompu par la maladie, en prolongeant au delà de l’existence ou de la validité du travailleur, au moyen du payement d’un capital ou d’une rente viagère, le salaire détruit par la mort et l’invalidité prématurées et par la vieillesse, il est utile à tout individu qui gagne un salaire, homme ou femme, quel que soit son âge, d’entrer dans une société de secours mutuels, sauf à acheter la garantie dont il a besoin, à un prix d’autant plus élevé qu’il a plus tardé à reconnaître les avantages de l’assurance. L’adoption du système de la prime uniforme, payable par tous les sociétaires, avec rachat, en un payement unique, de l’excédent de la prime mathématique correspondant à l’âge d’entrée sur la prime uniforme, obligerait tous ceux qui auraient dépassé de quelques années l’âge minimum d’admission à renoncer à l’assurance, en raison de l’accroissement rapide du droit d’entrée. Le système de la cotisa-
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  - tion constante pour toute la durée de l’assurance, mais variable suivant lage d’entrée, est donc préférable.
  - Comme la septième question visait, en même temps que le droit d’entrée proportionnel, un autre moyen de compenser les différences d’âge au moment de l’admission, par une différence dans le taux des pensions de retraite seulement , et non par une différence portant également sur l’indemnité de maladie et sur l’assurance en cas de décès, même réduite aux frais funéraires, il y a tout lieu de penser que le Congrès a plutôt songé à ce que nous avons appelé « le droit de bienvenue » qu’au droit d’entrée mathématbique.
  - Quant à la radiation pour cause de non-payement des primes, avant que la réserve individuelle ait été épuisée, elle constitue une spoliation véritable, encore bien que statutaire, à l’égard de tout sociétaire, à quelque âge qu’il soit entré dans une société pratiquant l’un des systèmes scientifiques 'de cotisation, et à l’égard de tout sociétaire entré jeune dans une société pratiquant le système de la prime uniforme avec simple droit de bienvenue. La société, en effet, dans l’un et l’autre cas, a réalisé, pendant les premières années de l’assurance, une économie destinée à faire face, en totalité ou en partie, à l’insuffisance de la cotisation pendant les dernières années de l’assurance, économie ou réserve que la convention statutaire peut bien lui donner le droit de retenir, mais non la justice mathématique.
  - A la mise en subsistance, nous préférons un système qui ne souffrirait aucune difficulté si les sociétés étaient fédérées, qu’il serait même facile d’établir entre les sociétés isolées; il consiste dans le transfert des réserves du sociétaire partant, effectué de la société de son ancienne résidence à la société de son nouveau domicile, sauf remboursement partiel au sociétaire ou payement supplémentaire de sa part, suivant les différences que peuvent présenter les tarifs de cotisations ou d’indemnités des deux sociétés. Ce système est établi entre les caisses d’épargne.
  - L’assurance contre la maladie, réduite aux secours médicaux et aux dépenses de médicaments , pour les femmes et les enfants qui ne travaillent pas, est loin de présenter le même intérêt que l’assurance complète pour les travailleurs qui gagnent un salaire. Cependant il est utile et il est possible, à condition de se conformer aux lois de la statistique, de mettre là encore la mutualité en œuvre, de demander à tous les chefs de famille une cotisation capable de réparer le dommage pécuniaire causé à quelques-uns par la maladie de ceux dont ils ont charge de soigner la santé.
  - La deuxième réunion du Congrès national des sociétés de secours mutuels a été tenue à Marseille du 24 au 29 mai 1886, sous la présidence de M. Nicolas, président de la société La Florissante, de Marseille. Quinze syndicats, comprenant 62b sociétés, et 2 65 sociétés isolées y étaient représentés. Vingt-neuf questions, réparties sous quatre titres principaux, ont été soumises aux délibérations du Congrès, après discussion préalable au sein de quatre commissions.
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  - Première commission. — Législation mutuelle. — Réglementation. — Deux questions.
  - Deuxième commission. — Législation sur la Caisse nationale. — Pensions viagères. — Deux questions.
  - Troisième Commission. — Questions de secours. — Administration intérieure. — Service médical et pharmaceutique. — Douze questions.
  - Quatrième commission. — Questions d’assurances populaires et d’épargne. —Vœux et communications. — Treize questions.
  - Nous nous bornerons à signaler deux résolutions du Congrès.
  - La première est ainsi conçue :
  - Le Congrès affirme sa pleine confiance dans la Caisse des retraites de l’Etat, et engage les sociétés de secours mutuels et de retraites à continuer d’y verser leurs fonds.
  - Nous pensons que le rapport sur la section VI montrera rpie cette confiance est bien placée et que la Caisse des retraites est établie par les lois du 3o janvier 1 884 et du 2 0 juillet 1886 sur des bases aussi solides qu’on peut le désirer.
  - Voici la seconde :
  - Convaincu que les fondateurs d’une caisse exclusivement de retraites doivent avoir une part équitable dans le quantum à l’époque de la liquidation des premières pensions, et qu’il ne serait pas juste délaisser aux seules générations futures le bénéfice du capital accumulé avec le temps, le Congrès pense qu’il serait légitime de prélever une part sur le capital produit par chaque recette annuelle, pour augmenter d’autant les premières pensions; mais cette part devra être déterminée suivant des règles toutes mathématiques, qui seront ultérieurement fixées.
  - Le succès qu’ont obtenu les Prévoyants de l’avenir, à en juger par la discussion qui a précédé l’adoption de cette résolution à l’unanimité, paraît l’avoir inspirée. Nous avons essayé de démontrer, dans le rapport sur la section VI, que le système des Prévoyants de l’avenir tend à la distribution de dividendes exorbitants aux premières promotions de pensionnaires; les dividendes décroîtront rapidement pour reprendre ensuite, mais lentement, une marche ascendante, de telle manière que les sociétaires qui feront partie des promotions très éloignées obtiendront des résultats satisfaisants, tandis que les pensionnaires des promotions intermédiaires seront considérablement lésés. Quant aux règles mathématiques qui doivent présider à la détermination des pensions, elles sont depuis longtemps fixées, et il existe de nombreux tarifs de rentes viagères, calculés à des taux variés, d’après différentes tables de mortalité, entre lesquels il est possible, sinon facile, de faire un choix raisonnable.
  - C’est à Paris, du 4 au 9 juin 1889, cpie le Congrès national des sociétés de secours mutuels, de prévoyance et de retraites, a tenu sa troisième réunion, sous la présidence de M. le sénateur H. Maze. 356 sociétés ou syndicats de sociétés y ont été représentés.
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  - La limitation des questions proposées aux délibérations antérieures, la précision des résolutions adoptées, concordantes en beaucoup de points avec les principes scientifiques, marquent un progrès immense de la troisième session sur les deux premières.
  - Nous empruntons au rapport de M. Arboux, secrétaire général, le résumé des opérations du troisième Congrès national :
  - Sur la première question : Quelles sont les garanties fondamentales que doivent présenter à leurs adhérents toutes les sociétés de secours mutuels et les unions entre sociétés? le Congrès a déclaré que toute société de secours mutuels devait :
  - i° Ecarter toute discussion politique et religieuse;
  - 2° Établir et maintenir autant que possible la péréquation des dépenses et des recettes, en distinguant et en spécialisant les divers buts que vise la société, les différentes espèces de dépenses et les différentes espèces de recettes, sans jamais confondre les cotisations des membres participants avec les ressources aléatoires, telles que cotisations de membres honoraires, subventions diverses, dons, legs, et en exigeant de tout participant pour chaque catégorie de secours une contribution équivalente aux dépenses que la société sera tenue de faire pour remplir les obligations quelle contracte avec lui;
  - 3° Demander aux membres participants des cotisations proportionnelles;
  - 4° Instituer une commission spéciale de contrôle chargée de vérifier la comptabilité, de rendre comptera l’assemblée générale et d’informer immédiatement le bureau en cas d’illégalité constatée;
  - 5° Dresser des inventaires périodiques, au moins annuels, pour s’assurer que la péréquation n’est pas troublée par les écarts inévitables qui se produisent d’une année à l’autre entre la somme des risques prévus et la somme des risques qui se réalisent;
  - 6° Placer les fonds soit en valeur émises ou garanties par l’Etat, soit en obligations départementales ou communales;
  - 7° Pour tout nouveau membre participant, exiger un certificat de médecin ou une déclaration écrite constatant qu’il n’a aucune maladie chronique ou infirmité cachée;
  - 8° Imposer au candidat un stage ou un noviciat.
  - La deuxième section devait répondre à cette nouvelle question du programme : Est-il désirable de laisser subsister la division des sociétés de secours mutuels en sociétés libres, autorisées et approuvées?
  - C’était demander, en pleutres termes, si la dualité actuelle, créée par le décret-loi du 26 mars 1852, devait subsister, les sociétés libres proprement dites n’ayant pas d’existence légale; ou, s’il conviendrait de tout ramener, dans ce domaine, à l’unité.
  - Le besoin d’unité, d’une part, est profondément enraciné dans notre esprit; il fait partie aujourd’hui, si l’on peut dire, des mœurs et des traditions françaises, aussi bien que l’égalité. Mais, d’autre part, les sociétés simplement autorisées et menacées, par un projet de loi soumis à la Chambre, de perdre encore la disposition de leurs fonds, protestaient contre une réforme qui, sans mettre un terme d’ailleurs à la dualité, menaçait de se faire à leurs dépens.
  - Voici la réponse adoptée en assemblée générale sur cette seconde question : Le Congrès estime que l’unité est le but vers lequel doivent tendre les sociétés de secours mutuels. En attendant :
  - i° H y a lieu de maintenir le principe de la dualité des sociétés approuvées et autorisées;
  - 20 11 serait juste d’accorder aux sociétés autorisées la personnalité civile;
  - 3° Il serait juste de leur laisser le droit de constituer comme elles l’entendront les pensions de retraite de leurs vieillards.
  - lia troisième question portait en entier sur le meilleur système en matière de retraites, fonds collectif ou livret individuel, et bon se trouvait en présence de trois opinions distinctes : adopter purement et simplement le livret individuel ; le combiner avec le fonds collectif, avec faculté entière de
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  - placement à capital aliéné ou réservé; ou bien s’en tenir au système actuellement en vigueur, tout en conseillant le livret individuel.
  - Dans la dernière séance, après un débat contradictoire très intéressant, le Congrès a adopté les conclusions suivantes :
  - 11 est nécessaire pour les sociétés de secours mutuels et utile pour les sociétés de retraites de maintenir le fonds commun; le Congrès n’admet pas l’obligation du livret individuel, tout en conseillant aux sociétés d’en faciliter l’emploi aux personnes qui le désirent.
  - Pour préciser la valeur des résolutions adoptées par le troisième Congrès national, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire un passage du discours prononcé à la séance solennelle du 9 juin par l’éminent président du Congrès, M. le sénateur H. Maze, à qui le jury d’Economie sociale a décerné une médaille d’or en raison de la part immense qu’il a prise au développement des sociétés de secours mutuels, à la propagation des idées libérales et scientifiques, par les projets de loi qu’il a déposés et défendus à la Chambre des députés et au Sénat, par les discours prononcés en maintes occasions, par la création de la Revue des institutions de prévoyance, où il s’est assuré la collaboration des hommes les plus distingués, enfin, postérieurement à l’Exposition, par la fondation de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité :
  - Messieurs, l’union de la science et de l’expérience vous a permis de préciser les garanties fondamentales que doit présenter toute société de secours mutuels et toute union de sociétés. Quand vous n’auriez fait que formuler les conclusions présentées par votre première section et justifiées d’une façon si heureuse dans le rapport de M. Rougier (président honoraire du comité général de Lyon), nous aurions déjà obtenu un résultat de haute importance. Vous avez dit ce qui n’avait été formulé par personne avant vous : voilà ce qui nous est nécessaire, tout ce qui nous est nécessaire, et vos affirmations étudiées auront préparé un nouvel avenir à la mutualité.
  - Je ne puis pas en dire autant de toutes vos solutions; je fais mes réserves; il y a des questions auxquelles j’aurais souhaité des réponses différentes; mon rôle, en ce jour surtout, n’est pas de discuter; sur un point toutefois je prendrai la liberté d’exprimer un avis très net.
  - Je regrelte que le Congrès 11’ait pas cherché et trouvé l’occasion de dire qu’en matière de retraites, on n’obtiendra jamais de résultats sérieux tant que l’on n’amènera pas les membres participants de nos sociétés à verser dans ce but une cotisation spéciale : tout ou presque tout est là, qu’on entende conserver un fonds commun, ou qu’on adopte le livret individuel.
  - Je voudrais que vous tinssiez à vos collaborateurs ce langage : rrVous voulez des retraites sérieuses; nous ne pouvons pas vous les assurer avec les cotisations actuelles».
  - Mais l’inconvénient principal du fonds collectif, c’est d’entretenir parmi les membres des sociétés mutuelles de décevantes illusions. Parce que le fonds de retraites de la société à laquelle ils appartiennent est riche de quelques dizaines, même de quelques centaines de mille francs, les membres participants s’imaginent qu’ils ont une fortune considérable et qu’il ne leur est pas nécessaire de tendre plus énergiquement les efforts qu’ils font dans le but d’assurer leurs vieux jours. Ils penseraient autrement si la société établissait la part de chacun dans l’avoir social, en tenant compte, soit du nombre des années de participation seulement, soit de Page d’admission, des chances
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  - de survie favorables courues depuis ce moment et de la part moyenne de chacun dans les versements périodiques au fonds de retraite. Le déposant à la Caisse des retraites, au contraire, ne se laisse pas éblouir par les 719 millions que possédait la Caisse au 3i décembre 1888; son livret lui indique à chaque instant la part qui lui revient dans ces centaines de millions que 800,000 déposants ont contribué à former; son livret l’avertit également que, pour augmenter sa pension de retraite, il doit proportionner ses versements à son ambition. De plus, le déposant à la Caisse des retraites peut interrompre ses versements, les reprendre, continuer à Lille les opérations commencées à Marseille sans encourir aucune déchéance ni radiation.
  - Au système du livret individuel, on objecte qu’il «représente un égoïsme légitime, mais enfin, que c’est l’égoïsme avec sa faiblesse et son isolement; cpie le fonds commun c’est l’association avec sa puissance, c’est la prévoyance avec sa fécondité^». Il nous semble qu’à cette objection on peut répondre : Est-on plus égoïste en compagnie de 800,000 déposants à la Caisse des retraites qu’en compagnie de 200 ou 300 membres participants d’une société de secours mutuels, et une institution mutuelle qui réunit 800,000 associés est-elle moins puissante qu’une institution qui en compte 200 ou 3oo seulement?
  - On dit encore en faveur du fonds commun : «Nps participants considèrent, avec raison, leur société comme une seconde famille. La génération qui nous a précédés a eu le mérite de ne vouloir toucher qu’une pension plus faible pour que, son capital faisant, au décès des retraités, retour à leur société, la rendît plus prospère et déterminât la génération nouvelle à s’y faire admettre et à profiter, en les imitant, de l’exemple et de la prévoyance paternels. Cette prévoyance fut sage autant que noble; nous devons l’imiter d’autant plus que nous jouissons déjà des bienfaits qu’elle assure ® v.
  - Il est bien possible que la considération du fonds de retraites possédé par telle ou telle société y ait attiré quelques membres participants.
  - Mais, au contraire de ce que pense l’honorable rapporteur de la troisième Commission du Congrès, dont nous nous plaisons à reconnaître le zèle et le dévouement, à qui on doit faire honneur d’avoir augmenté, du 1e1'janvier 1872 au icr janvier 1888, le nombre des membres honoraires de l’Émulation chrétienne de Rouen de 3i 2 à 723, et de i,854 à 2,206 le nombre des membres participants, nous estimons que, dans le plus grand nombre des sociétés de secours mutuels, les pensionnaires actuels jouissent de pensions médiocres assurément, mais exagérées en comparaison des ressources des sociétés ; qu’ils entament les réserves nécessaires à la retraite future des sociétaires actuels, et que le système de la constitution des pensions à capital réservé n’a pas de valeur spéciale; qu’une pension d’une quotité déterminée coûte le meme prix, sauf les écarts résultant des différences de mortalité et de taux d’intérêt, qu’elle soit servie
  - !l) Rapport présenté an nom de la troisième commission du Congrès, par M. Vermonl, président de la Sociélé VEmulation chrétienne de Rouen. — (2) Idem.
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  - directement par la société, quelle soit achetée à capital aliéné ou quelle soit constituée sous condition de retour du capital au fonds de retraites de la Société.
  - Pour ne pas sortir des limites imposées à l’étendue de ce rapport, nous renonçons à donner, sur la législation et sur le développement des sociétés de secours mutuels en Italie et en Belgique, des détails aussi étendus que ceux que nous avons donnés pour l’Angleterre et pour la France. Nous nous bornerons à quelques indications sommaires sur la législation de ces deux pays et à des notices sur les sociétés belges et italiennes récompensées d’une médaille d’or.
  - En Italie, la loi qui régit les sociétés de secours mutuels, votée le i5 avril 1886, est extrêmement libérale. D’après l’article ier, pourront obtenir la personnalité juridique les sociétés de secours mutuels qui se proposent tous les objets ou l’un des objets suivants : assurer aux sociétaires un subside en cas de maladie, d’incapacité de travail ou de vieillesse; venir en aide aux familles des sociétaires défunts. D’après l’article 2, il est permis aux sociétés de secours mutuels, à condition de spécifier les ressources destinées à ces services, de coopérer à l’éducation des sociétaires et de leurs familles; d’aider les sociétaires dans l’acquisition des outils de leur métier, et d’exercer tout autre office propre aux institutions de prévoyance économique. L’article 3 porte que la constitution de la société doit résulter d’un acte notarié, que les statuts doivent déterminer expressément le siège social de la société ; le but pour lequel elle est constituée; les conditions d’admission et d’élimination des sociétaires; le mode de placement et de conservation du patrimoine social; les conditions de validité des assemblées générales, des élections et des délibérations, etc., toutes mentions de droit commun.
  - La demande d’enregistrement de la société (art. 4) doit être présentée à la chancellerie du tribunal civil et accompagnée d’une copie authentique de l’acte constitutif et des statuts. Le tribunal vérifie l’accomplissement des prescriptions légales et ordonne la transcription des statuts suivant les modes et formes établies par l’article 91 du code de commerce. Ces formalités accomplies, la société a acquis la personnalité juridique et constitue un être collectif distinct des personnes des associés.
  - Les sociétés enregistrées conformément à la présente loi jouissent de l’exemption de certaines taxes ou impôts. Elles ne sont soumises à d’autre obligation vis-à-vis du pouvoir exécutif que de transmettre au Ministre de l’agriculture, du commerce et des colonies, par l’intermédiaire du syndic de leur commune, une copie de leurs statuts et du compte rendu annuel et les renseignements statistiques qui peuvent leur être demandés.
  - En Belgique, il existe, comme en France, deux catégories de sociétés de secours mutuels, les sociétés non reconnues et les sociétés reconnues. La loi du 3 avril 1851 présente de grandes analogies avec le décret-loi organique du 2 5 mars 18 5 2 qui détermine, en France, les conditions d’approbation des sociétés de secours mutuels. Cependant, elle permet aux sociétés qui prétendent à la reconnaissance par le gouvernement, non seulement d’assurer des secours temporaires en cas de maladie, de blessures
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  - ou d’infirmités, de pourvoir aux frais funéraires, mais encore d’assurer des secours aux veuves et aux familles des sociétaires décédés et de faciliter aux associés l’accumulation de leurs épargnes, pour l’achat d’objets usuels, de denrées ou pour d’autres nécessités temporaires. Par contre, elle leur interdit de garantir des pensions viagères. Cette interdiction qui n’a pas été levée depuis 18 51, et l’attribution de l’avoir social, en cas de dissolution, à des institutions similaires ou au bureau de bienfaisance, ont déterminé la plupart des sociétés belges à renoncer au bénéfice de la personnalité civile résultant de la reconnaissance par le gouvernement.
  - Les sociétés belges ne reçoivent aucune subvention. Cependant, un arrêté royal, en date du 9 avril 1862, a institué des concours triennaux afin d’accorder des récompenses aux sociétés reconnues ou non reconnues qui se distingueraient par leur organisation, leurs progrès et leur gestion.
  - L’opinion publique, divers publicistes parmi lesquels il importe de signaler M. le Dr Schœnfeld, à qui le jury d’Economie sociale a décerné une médaille d’or, demandent une réforme de la législation. Le icr décembre 1889, la Commission permanente des sociétés de secours mutuels a présenté au Ministre de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics, un rapport qui est un document remarquable de législation comparée et un projet de loi qui a de nombreux points de ressemblance avec le projet de loi soumis actuellement, en France, au vote du Sénat.
  - Le nombre des sociétés de secours mutuels qui ont été récompensées par le jury d’Economie sociale est trop considérable pour qu’il nous soit possible de donner sur toutes des renseignements, même sommaires. Nous nous bornerons à mettre sous les yeux du lecteur des notices d’étendue très variable, relatives à quelques-unes des sociétés qui ont obtenu une médaille d’or.
  - NOTICES.
  - La Société de secours mutuels des quartiers de la Porte Saint-Denis et de l’Hôpital Saint-Louis, dite du Faubourg Saint-Denis (médaille d’or), que nous avons choisie comme type de société municipale, a été approuvée le 20 février 1853. Dès le début, elle a été ouverte aux femmes, qui y sont plus nombreuses que les hommes, et aux enfants des sociétaires, et elle a fait appel à l’appui des membres honoraires. Elle avait d’abord pour but d’assurer aux sociétaires les soins du médecin, les médicaments et une indemnité pendant le temps de leurs maladies, de pourvoir aux frais de leurs funérailles, ffde favoriser l’épargne et la prévoyance en servant d’intermédiaire entre ses membres et les caisses spécialement instituées ».
  - La Société n’a pas tardé à élargir les limites des services où l’enfermaient les statuts primitifs. Elle a été l’une des premières à profiter des dispositions du décret du 26 avril i856. L’arrêté ministériel portant approbation des articles ajoutés aux anciens statuts, et relatifs à la créatiou d’un fonds de retraites, date du ier août 1856. En même temps, la Société essayait d’instituer l’assurance en cas de décès et créait une Caisse de prévoyance pour les veuves et les orphelins. Bientôt après, l’assemblée gé-
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  - nérale des sociétaires adoptait deux règlements, approuvés par arrêté ministériel en date du 18 novembre 1858, et tendant l’un h organiser l’assistance et l’éducation des orphelins des membres décédés de la Société, l’autre à créer une division spéciale dite des Anciens, ouverte aux individus trop âgés pour entrer dans la division principale.
  - Division principale. — Pour être admis membre participant de la Société du Faubourg Saint-Denis, il faut : résider sur le territoire des quartiers de la Porte-Saint-Denis et de l’Hôpital-Saint-Louis, être valide, avoir une conduite régulière et être âgé de 16 ans au moins et de âo ans au plus. — Avant le ier janvier 1881, l’âge maximum d’admission était fixé à 5o ans.
  - Les enfants au-dessous de 16 ans ne sont admis que si le père et la mère font partie de la Société. Les orphelins de père ou de mère sociétaire sont admissibles.
  - La validité des candidats est constatée par le médecin certificateur. Ils sont soumis h un stage de six mois, à la fin duquel ils ont droit à tous les avantages sociaux. L’admission définitive est prononcée à la première assemblée générale,
  - La Société admet, sans condition de stage et sans droit d’admission, tout membre participant d’une société municipale de Paris qui vient résider sur sa circonscription. Le sociétaire étranger, en ce qui concerne le droit à la pension de retraite, ne prend rang que du jour de son admission. Si le médecin certificateur ne lui reconnaît pas une validité suffisante, le sociétaire étranger peut n’être admis qu’en subsistance.
  - Le sociétaire qui quitte Paris conserve ses droits à l’indemnité en cas de maladie, h la pension et aux frais funéraires. Les frais médicaux et pharmaceutiques restent à sa charge.
  - Pour celui qui reste à Paris, mais quitte la circonscription territoriale de la Société, suivant les circonstances, la Société continue directement les services auxquels il a droit, ou le fait admettre en subsistance dans la société municipale de son nouveau domicile.
  - Le tarif des droits d’entrée et des cotisations mensuelles a subi plusieurs variations qui sont résumées dans le tableau ci-dessous.
  - DROITS COTISATIONS COTISATION ENFANTS
  - D’ENTRÉE. h ENSUELLES. ANNUELLE
  - PERIODES. AGES d’e: VTREE. - , dite AU-DESSOUS
  - des funérailles. de 16 ans.
  - HOMMES. FEMMES. HOMMES. FEMMES. H. et r.
  - francs. francs. fr c. fr C. francs.
  - De 16 à 3o ans Il Il 1 00 0 70 Il ^
  - De 3o à ho ans II II 1 5o 1 00 // |
  - De 1 853 à 1809.... De ho à ho ans // II 2 00 1 5o // ! par mois.
  - De h b à 5o ans 1 0 fl 2 00 t 5o n
  - De 16 à 3o ans 5 3 1 25 1 00 n 0 fr. 5o par mois.
  - De i85p à i865.. . . De 3o à ho ans 10 6 1 5o 1 2 5 11
  - De ho à 5o ans i5 1 0 2 00 1 5o n
  - De 16 à 3o ans 10 5 1 5o 1 25 1
  - De î 865 à 1880... . De 3o à 5o ans 1 5 1 0 2 00 1 5o 1 par mois.
  - Dep 5o 0 fr. 75
  - uis le 1" janvier 1 De 16 à 25 ans 10 5 2 00 1 2 par mois et
  - î i 00 1 De 25 à âo ans 15 10 2 00 1 5o 2 9 francs par an à partir de 5 ans.
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  - Dans les deux premières périodes, les colisations mensuelles payables par les membres participants des deux sexes sont croissantes avec l’âge d’entrée, par progression brusque et incorrecte d’ailleurs. Ce caractère décroissance s’affaiblit dans la troisième et disparaît complètement dans la dernière. Le droit d’entrée est un «-droit de bienvenue» et non pas le rachat de l’écart entre la prime annuelle mathématique à l’âge d’entrée et la cotisation payable par les sociétaires admis à l’âge minimum. On verra plus loin quelle est la situation respective de divers membres entrant à des âges différents.
  - La cotisation annuelle, dite des funérailles, ne constitue plus, depuis 1886, une recette avec affectation spéciale, comme on pourrait le croire d’après le titre. Elle n’est pas équitable, parce qu’elle est uniforme quel que soit l’âge d’entrée. Elle serait, d’ailleurs, insuffisante à faire face aux frais funéraires.
  - La cotisation mensuelle des enfants était d’abord facultative. Jusqu’à 1869, les enfants recevaient gratuitement les secours médicaux et pharmaceutiques pour toute maladie durant moins d’un mois. Le payement d’une cotisation mensuelle de 0 fr. 5o leur donnait droit à ces secoure pendant six mois.
  - Aux ressources ordinaires viennent s’ajouter le produit des amendes, et, fort heureusement poulie bon fonctionnement de la Société, les cotisations des membres honoraires, les subventions de l’État, les dons et legs, le revenu de quelques valeurs mobilières et les intérêts des fonds libres et des fonds de retraites.
  - Les obligations de la Société envers ses membres consistent :
  - i° Dans les soins d’un médecin et les médicaments. Le service médical est réglé par abonnement. Une somme annuelle fixe est allouée à forfait aux médecins, au nombre de 36 en 1888, à raison de chaque sociétaire auquel ils doivent donner leurs soins.
  - 20 Dans une indemnité, à partir du premier jour, pour toute maladie durant plus de trois jours constatés parle médecin. Elle est, pour les hommes, de 2 francs pendant trois mois, de 1 francpen dant trois autres mois; pour les femmes, de 1 fr. 2 5 et de 0 fr. 75. Si après six mois le malade n’est pas rétabli, le Conseil, sur le rapport de deux membres assistés du médecin certificateur, peut accorder un secours quotidien de ofr. 5o au plus, pour une durée limitée d’avance. L’indemnité est due au sociétaire admis dans un hôpital, pour le nombre de jours qu’il y a passés. Les frais causés par l'accouchement et par les neuf jours qui le suivent sont à la charge de la dame sociétaire. La Société 11’est tenue à aucune obligation envers les sociétaires auteurs de leur maladie, ni à l’égard de ceux frappés d’aliénation mentale.
  - 3° Dans le payement des obsèques de septième classe et des frais d’une concession temporaire de cinq ans, d’un entourage de la tombe et d’une pierre tumulaire portant le nom du décédé et le litre de la Société.
  - h° Dans une pension de retraite à 65 ans après vingt-cinq années de sociétariat. Elle est de 200 francs pour les hommes et de i5o francs pour les femmes. Ce taux est réduit de moitié si, à la date où l’admission est votée, le sociétaire est placé dans une maison de retraite ou dans un hospice. La pension n’est pas accordée s’il est placé dans une maison départementale ou municipale d’aliénés. Le pensionnaire 11’est plus tenu qu’à la cotisation spéciale de 2 francs pour conserver ses droits aux frais funéraires. S’il habite le xc arrondissement ou l'un des arrondissements limitrophes, les secours médicaux et pharmaceutiques lui sont continués.
  - Les premiers articles du chapitre ix des statuts, relatifs aux pensions de retraite, tendraient à faire croire que la société prend, vis-à-vis des sociétaires, des engagements fermes; il n’en est rien, et les statuts prévoient le cas où l’admission à la retraite des sociétaires remplissant, d’ailleurs, les conditions requises d’âge et de durée de sociétariat, pourra être retardée, faute de fonds disponibles pour la constitution des pensions. L’article 71 réduit singulièrement la quotité des fonds disponibles; le premier alinéa est ainsi conçu : rrJusqu’à ce qu’il en ait été autrement décidé par l’assemblée générale, une réserve fixe de 100,000 francs est expressément maintenue sur le fonds de retraites déposé à la
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  - Caisse des consignations. C’est seulement sur le surplus des fonds disponibles que les pensions peuvent être attribuées. »
  - On verra plus loin que la situation financière de la Société du Faubourg Saint-Denis est satisfaisante, en ce qui concerne la retraite, que son actif déjà réalisé est suffisant pour faire face au service des pensions de tous les participants actuels. Mais si l'article 71 des statuts est maintenu, si l’on n’apporte pas un tempérament au principe de la constitution des pensions à capital réservé, si l’on ne se décide pas à payer directement quelques pensions sur les fonds libres ou à en constituer quelques-unes à capital aliéné, dans peu d’années il sera impossible de constituer les pensions des sociétaires qui y auront droit. 11 est douteux qu’un tel événement aide au recrutement de la Société dont le personnel décroît depuis 1880.
  - Le tableau ci-dessous résume les recettes et les dépenses de caisse de la Société du Faubourg Saint-Denis pendant les dix années 1879 A 1888.
  - RECETTES. DEPENSES.
  - Encaisse au 1er janvier 1879.. i,o55f 22 Frais de gestion Ô0,202f 96
  - Droits d’entrée 6,o58 5o Honoraires des médecins (H.
  - Cotisations des participants.. . . 291,238 75 et F.) 48,54g 98
  - Cotisation dite des sépultures. . 3o,25 4 5o Frais pharma- ( Hommes 44,739 20
  - , , (du fonds de retraites. Interets l 178,353 9° ceutiques.. j Femmes 49,967 80
  - ( des fonds libres.... 19,623 65 Indemnitésde ( Hommes 73,938 22
  - Revenus des rentes 9,524 5o maladie. . j Femmes 45,177 2 4
  - Cotisations des membres liono- Dépenses diverses pour les en-
  - raires 114,621 2 5 fants i2,3o6 i4
  - Amendes 7,653 5o Frais funéraires 48,338 65
  - Subventions 46,iog 00 Secours aux vieillards i,965 00
  - Assurance collective 3,3oo 00 Assurance collective 3,6o4 20
  - Dons et legs 9,33o 00 Versements aux fonds libres. . . 172,423 65
  - Sociétaires étrangers et insignes. 7’7°9 *9 Versements ( de la société. . 1 o8,5oo 00
  - Caisses spéciales 24,290 94 au fonds < Subventions.. . 46,109 00
  - Sommes reprises aux fonds de retraites | Intérêts 178,353 9°
  - libres 168,1 o4 20 Remboursement à des stagiaires. 467 95
  - Total 917,227 10 Caisses spéciales 2 1,848 o4
  - En caisse au 3i décembre 1 888. 735 17
  - Total égal 917,227 10
  - Le total des nombres de membres participants au 3i décembre des dix dernières années 1879 à 1888 est : 6,829 pour les hommes, 7,3oA pour les femmes, 1,278 pour les enfants. C’est à peu près le nombre des années d’existence soumises au risque dans celle période, pour chaque catégorie de sociétaires. Le nombre total des journées de maladie a été : 4o,8oi pour les hommes et 39,118 pour les femmes, 79,919 pour les deux sexes réunis. La moyenne par tête et par an des journées de maladie est de 6.49 pour les hommes, 5.36 pour les femmes et 5.65 pour les deux sexes. Dans la Société des Ouvriers en soie de Lyon, de 1872 à 1888, la moyenne a été, par tête et par an, 7.80 poulies hommes, 9.89 pour les femmes et 8.90 pour les deux sexes. A Lyon, la morbidité des femmes est sensiblement plus grande que dans la Société du Faubourg Saint-Denis, à raison de la différence de profession et aussi parce que la Société des Ouvriers en soie de Lyon est plus généreuse que la Société parisienne à l’égard des femmes en couches, et ses statuts ne portent pas que les neuf jours de chômage qui suivent l’accouchement doivent rester à la charge des accouchées.
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  - Il 11e faut pas prendre cette remarque pour une critique absolue de la manière d’agir de la Société' du Faubourg Saint-Denis à l’égard des femmes en couches. La naissance d’un enfant n’est pas un événement imprévu, comme une bronchite, une attaque de rhumatismes. Pour parer aux dépenses qu’entraîne l’accouchement et au chômage qui le suit, c’est à Y épargne, aidée par la bienfaisance, s’il est nécessaire, qu’il convient de recourir, plutôt qu’à l’assm-ance qui n’a vraiment de raison d’être que si la réalisation du risque contre lequel l’assuré cherche à se garantir est l’effet du hasard.
  - Si l’on répartit, par tête, les dépenses ordinaires, on trouve les résultats suivants :
  - D É SI G V A T I 0 HOMMES. FEMMES. EVFAVTS.
  - fr. c. fr. c. fr. c.
  - Frais de gestion 4 26 4 26 '/
  - Honoraires des médecins 3 43 3 43
  - Frais pharmaceutiques 6 55 6 84 9
  - Indemnités de maladie 10 83 6 19 n
  - Total 26 07 20 72 963
  - Les cotisations annuelles sont fcS £=- O O O O CO 900
  - Les femmes coûtent doue à la Société, en proportion des cotisations payées, plus que les enfants qui coulent eux-mêmes plus que les hommes. Les uns et les autres dépensent plus qu’ils ne payent, et ne contribuent en rien à la constitution du fonds de retraites, qui est alimenté par les subventions et par les cotisations des membres honoraires, sur lesquels il faut faire un prélèvement pour achever de solder les dépenses ordinaires. D’après un relevé fait dans les comptes rendus mêmes de la Société, le déficit du recompte des membres participantsn a varié de 987 fr. 02 , en 1880, à6,i5o fr. o5, en 1888 ; il présente pour ces neuf années un total de 28,942 fr. 28. Quoi qu’il en soit, la Société a pu verser au fonds de retraites, de 1879 à 1888, 108,5oo francs auxquels ont été ajoutés 46,109 de subventions, soit au total 154,609 francs, et en moyenne 154,609 : 13,494. soit 11 fr. 46 palan et par participant non pensionnaire.
  - Le nombre des décès constatés de 1879 à 1888 est : 1 96 parmi les sociétaires hommes, 135 parmi les femmes, 6 parmi les enfants, au total : 337. Étant donné que le nombre des années d'existence observé est 6,8 29 + 7,3o4 + 1,278=-= 15,4i 1, la mortalité générale delà Société serait de 2.19p.10°, qui semble d’abord considérable. Mais de semblables indications ne doivent être acceptées que sous bénéfice cl’une analyse complète. En réalité, la mortalité dans la Société du Faubourg Saint-Denis est moindre que celle de la table de Déparcieux.
  - La Société a contracté en 1884. au milieu de la période 1879 à 1888, à la Caisse d’assurances en cas de décès, une assurance collective en cas de décès qui s’est traduite par une dépense de 3,6o4 fr. 20 et une recette de 3,3oo francs seulement, soit 100 francs par décès pour 33 décès. La Société n’a pas renouvelé celle assurance. Si l’on examine le tarif des primes pour l’assurance collective en cas de décès à la Caisse gérée par la Caisse des dépôts et consignations, on verra que le nombre probable des décès à survenir au cours de l’année d’assurance, d’après Déparcieux, était
  - 3,6o/i fr. ao 1,0/1 or or*
  - ---------X—^ = 00.06.
  - 100 1,06
  - Durant la période 1879 à 1888, le nombre moyen annuel des décès a été de 33.70, inférieur de 1.66 au nombre probable, calculé par Déparcieux, pour l’année 1884-1885.
  - Le rapprochement du montant des frais funéraires et du nombre des décès fait apparaître à 143 fr. 44 la dépense moyenne par décès.
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  - /i 32
  - H csl facile de calculer de même que la dépense moyenne par journée de maladie est :
  - Pour Poul-
  - ies hommes. les femmes.
  - En indemnités.................................................... if8i if i5
  - En médicaments................................................... 1 oy 1 28
  - En honoraires de médecin......................................... o 60 o Go
  - Totaux............................ 3 5o 3 o3
  - Etant en possession de toutes les données relatives à la dépense moyenne par jour de maladie et par décès, à la retraite et aux cotisations, on peut chercher à comparer la valeur des engagements que la Société et ses membres contractent réciproquement. Dans le tableau suivant, relatif aux sociétaires hommes, les valeurs, au moment de l’admission, d’une prime annuelle de 26 francs (cotisation mensuelle de 2 francs et cotisation annuelle des funérailles de 2 francs) payable jusqu’à 65 ans exclusivement, d’une dépense annuelle de à fr. 26 pour frais de geslion, jusqu’au même âge, et d’une rente viagère de 200 francs différée à 65 ans, sont calculées d’après le tarif 4 p. 0/0 G. R. actuellement en vigueur à la Caisse nationale des retraites; la prime unique pour une assurance de i43 fr. 44 au décès a été calculée d’après le tarif de la Caisse d’assurances en cas de décès (table de Déparcieux, taux 4 p. 0/0); la prime unique pour une assurance de 3 fr. 5o par jour de maladie jusqu’à 65 ans exclusivement, d’après les chiffres donnés par M. P. de Lafitte, dans YEssai d’une théorie rationnelle des sociétés de secours mutuels, après modification nécessitée par le changement d’âge de retraite, 65 ans au lieu de 70 ans (table de morbidité de Hubbard, table de mortalité HM des vingt compagnies anglaises, taux 4 p. 0/0).
  - À U JS S DA D R11S S 10 N. DROIT D'ENTREE ET VALEUR des cotisations. 4 p. 0/0 C. R. VALEUR EXCÉDENT de
  - des FRAIS de jfcslion. 4 p. 0/0 C. R. DES DÉI de MALADIF.. 4 p. 0/0 H*. Hubbard. >ENSËS de DECES. à p. 0/0 D. de la RETRAITE. 4 p- 0/0 C. R. TOTAL. LA Vf DES ENG de la SUI valeur des e des soc Montant. (LEUR AGEMENTS société la ngragements étaircs. Proportion.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. p. 0/0
  - 16 ans 5 1 2 32 82 3o 385 4g 39 02 135 iG 641 97 129 65 25.31
  - 20 ans A98 02 79 'J6 3y4 84 41 58 1G2 82 679 20 181 18 36.38
  - 2 5 ans 483 78 76 81 4 01 38 44 67 206 5o 729 36 245 58 5o. 76
  - 3o ans 457 78 72 55 394 52 48 3o 261 16 776 53 318 75 69.63
  - 35 ans 42 5 54 G7 27 337 10 52 Gt 33o 58 837 56 412 02 96.82
  - /10 ans 38G 02 60 79 378 84 58 37 4 >9 9° 917 9° 531 88 i37.78
  - On pourra objecter que ces évaluations sont incorrectes , que les probabilités de survie et de décès, de maladie, d’après lesquelles elles ont été faites, ne représentent peut-être pas exactement la morbidité et la mortalité des membres de la Société du Faubourg Saint-Denis, que les « fonds libres » et les « fonds de retraites » à la Caisse des dépôts et consignations rapportent 4 1/2 p. 0/0 au lieu de 4 p. 0/0. Mais il faut remarquer que si la mortalité de la Société est un peu inférieure à celle de la table de Déparcieux, l’écart n’est pas considérable, que la statistique de Hubbard repose sur l’expérience même des sociétés parisiennes, que le maintien du taux de 4 1/2 p. 0/0 aux crfonds libres» et aux
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 433
  - fffonds de retraites)? est problématique, qu’entîn nous n’avons pas tenu compte de la prolongation des secours médicaux et pharmaceutiques au delà de 65 ans. Au surplus nous n’avons pas la prétention de déterminer l’excédent absolu de charges que chaque admission impose à la Société, mais seulement de préparer cette conclusion, qu’il est d’autant plus avantageux d’entrer dans la Société qu’on est plus près de l’âge maximum d’admission. Que l’on change les bases des évaluations, qu’on substitue partout le taux de 4 1/2 p. 0/0 au taux de 4 p. 0/0, la table de Déparcieux à la table C. R., les valeurs absolues changeront, mais le rapport, à chaque âge d’admission, entre l’excédent de charges imposées à la Société et la valeur des cotisations, augmentée du droit d’entrée, ne sera pas modifié ni la conclusion que nous en avons tirée, ainsi qu’il résulte du tableau ci-après.
  - DROIT VALEUR EXCÉDENT de
  - ÂGES D’ADMISSION. D’ENTRÉE ET VALEUR des cotisations. 4 1/2 p. 0/0 D. des FRAIS de gestion. 4 1/2 p. 0/0 D. DES DEI de MALADIE. 41/2 p. 0/0 H». Hubbard. >ENSES de DÉCÈS. 4 1/2 p. 0/0 D. de la RETRAITE. 4 1/2 p. 0/0 D. TOTAL. LA VA DES ENGA de la SUl valeur des e des soc Montant. (LEUR CEMENTS ociété la igagements élaires. Proportion.
  - 16 ans fr. c. 652 98 fr. c. 71 2 2 fl*. C. 367 58 fr. c. 32 67 fr. c. 87 00 fr. c. 538 27 lr. c. 85 29 p. 0/0 18.83
  - 20 ans 44o 89 69 27 356 79 36 76 O O 568 32 127 43 28.90
  - 2 5 ans 43o 82 66 85 365 52 37 61 141 20 610 98 180 16 61.82
  - 3o ans 411 62 63 76 362 82 60 56 00 Gi O O 653 16 261 52 58.68
  - 35 ans O CO OO CO 59 98 359 83 66 39 265 80 710 00 321 93 82.96
  - ho ans 356 33 56 91 356 27 69 54 826 3o 785 02 628 69 1 20.3i
  - Au cours des dix années 1879 à 1888, les ressources extraordinaires : cotisations des membres honoraires, subventions de l’Etat, dons et legs, amendes, ont atteint le chiffre de 177,718 IV. 95 et représentent 5à.25 p. 0/0 des droits d’entrée et des cotisations des membres participants qui se sont élevés à 327,551 fr. 75. Depuis l’origine de la Société, ou plutôt depuis la création du fffonds de retraites ??, ces ressources extraordinaires ont été en grande partie affectées au service des pensions.
  - Au 3i décembre 1888, l’avoir du refonds de retraites?) était de 776,064 fr. 16, sur lesquels 491,216 francs étaient employés à la Caisse nationale des retraites, à capital réservé, pour servir 1 25 pensions. Nous avons pu déterminer, à la même date, la valeur, d’après le tarif 4 p. 0/0 C. R., des pensions de 200 francs pour les hommes, de i5o francs pour les femmes, constituées ou à constituer au profit des membres participants : elle était de 795,145 fr. 95. Mais il convient de retrancher de ce chiffre la valeur actuelle des versements qui seront effectués ultérieurement au refonds de retraites?? ; pour le réduire à la même importance que l’avoir, il suffirait que le versement moyen annuel, par membre participant âgé de moins de 65 ans, fût de 1 fr. 35. On a vu plus haut que, de 1879 à 1888, il a été de 11 fr. 46, soit 8 fois et demie plus grand. La situation de la Société du Faubourg Saint-Denis, sous le rapport des retraites, est donc très satisfaisante.
  - Mais il serait peut-être prudent de ne pas chercher à l’améliorer et de constituer plutôt des réserves pour les assurances de maladie et en cas de décès. 11 ne faut pas oublier que les sommes déposées au ff fonds de retraites?? sont indisponibles et ne peuvent être affectées qu’au service des pensions. L’avoir disponible au 3i décembre 1888, c’est-à-dire les espèces en caisse, les sommes déposées en compte courant à la Caisse des dépôts et consignations et le capital des rentes données ou léguées, ne s’éle-
  - 28
  - Économie sociale. — 1.
  - lMl'lUUr.RlE NATIONALE,
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - IxM
  - vait qu’à 27,781 fr. hq. II est à croire que, pour faire face aux dépenses de maladie et de décès, la Société devra réduire de plus en plus les versements au rrfonds de retraites». Elle constate déjà que «la diminution toujours croissante des cotisations des membres participants n’est pas en rapport avec celle des sociétaires, qu’elle doit être attribuée à l’augmentation du nombre des pensionnaires qui ne cotisent plus». Nous avons signalé plus haut l’excédent croissant des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires. Ces deux faits sont corrélatifs; ils s’accentueront lorsque le nombre des pensionnaires, qui était de 125 à la fin de 1888, atteindra 3oo ou 35o.
  - Pour achever l’étude de la Société du Faubourg Saint-Denis, il nous reste à dire un mot des institutions juxtaposées à la société de secours mutuels proprement dite.
  - La Société du Faubourg Saint-Denis a créé, presque dès l’origine, deux institutions, l’une d’assurance, l’autre de bienfaisance, destinées à venir en aide aux veuves et aux orphelins des sociétaires décédés : la Caisse de prévoyance en cas de décès et le fonds d’assistance aux orphelins. Elles sont malheureusement restées à l’état embryonnaire, et n’ont fait, de 1879 à 1888, que des opérations peu importantes.
  - Les tableaux ci-dessous résument les recettes et les dépenses des deux institutions pendant ces dix années.
  - CAISSE DE PRÉVOYANCE.
  - RECETTES.
  - Solde disponible au ier jan-
  - vier 1879................. b,a92r 00
  - Cotisations...................... 1,180 00
  - Intérêts......................... 3,968 ho
  - Total........ n,hho ho
  - DEPENSES.
  - Payements après décès..... 2,ioofoo
  - Solde disponible au 3i décembre 1888............... g,3ào ho
  - Total.......... n,hho ho
  - FONDS D’ASSISTANCE AUX ORPHELINS.
  - RECETTES.
  - Solde disponible au 1er jan-
  - vier 1879................. â,i36f 25
  - Dons et produits des quêtes. 7,133 hh
  - Intérêts.................... 4,921 68
  - Total........... 16,191 37
  - DÉPENSES.
  - Dépenses des orphelins. . . . 2,08if 3o
  - Solde disponible au 3i décembre 1888.................. ià,110 07
  - Total........... 16,191 87
  - D’après les derniers statuts, sont admis à la faculté de faire partie de la Caisse de prévoyance en cas de décès les sociétaires âgés de ho ans au plus, api’ès avis favorable du médecin certificateur. La cotisation, de 1 franc, ou de 1 fr. 5o ou de 2 francs, est payable annuellement et d’avance. Elle ne dépend pas de l’âge de l’assuré à l’entrée. En cas de prédécès du bénéficiaire de l’assurance, on si le destinataire mineur vient à atteindre sa majorité avant le décès de l’assuré, les versements effectués restent acquis à la caisse. L’assurance est égale à cinquante fois la cotisation, c’est-à-dire à 5o francs, 75 francs ou 100 francs. Réduite à ces limites, ce n’est pas une assurance, c’est à peine une fiche de consolation. Le nombre des adhérents à cette caisse décroît rapidement; les cotisations, qui s’élevaient à 158 francs en 1879, sont tombées à 96 francs en 1888.
  - Le fonds d’assistance aux orphelins est uniquement alimenté par des dons volontaires et par les collectes faites dans les réunions de la Société. Les enfants ayant droit aux secours sont ceux qui, étant
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  - 435
  - devenus orphelins de père et de mère, n’ont aucun parent en état de les surveiller et de pourvoir à leur éducation; les orphelins de père ou de mère, lorsque le survivant de ceux-ci est en état d’incapacité absolue de travail. Tout en acceptant de prendre la charge d’un orphelin, la Société maintient à l’égard de ses parents l’obligation morale d’y contribuer dans la mesure de leurs facultés. La Société est déchargée de toute obligation envers l’enfant qu’elle assiste, si des moyens d’existence viennent à lui échoir par voie de succession ou autrement; si l’avoir échu est important, elle réclame même le remboursement des dépenses qu’elle a faites.
  - A cause de ces restrictions, on conçoit facilement que cette institution ne fonctionne pas bien activement. En effet, en 1879, la Société assistait deux orphelins. Elle a cessé d’assister l’un en 1882, l’autre en 1883, et n’a plus eu depuis de pupille.
  - Division des anciens. — A mesure que l’homme avance en âge, sa validité décroît, les maladies l’atteignent plus fréquemment et se prolongent davantage, et les dépenses qu’elles entraînent s’accroissent, au moins pour quelques malades, de manière à ne plus pouvoir être couvertes par les économies individuelles que le vieillard, d’ailleurs, réalise difficilement.
  - L’assurance contre la maladie, même réduite au payement des honoraires des médecins et des médicaments, est donc aussi nécessaire, sinon plus, au vieillard qu’à l’homme dans la force de l’âge. Mais si le système de la cotisation invariable, sans le correctif d’un droit d’entrée suffisant, n’est pas rationnel lorsque les limites de l’âge d’entrée sont 16 ans et 4o ou 45 ans, période dans laquelle la morbidité n’augmente pas considérablement, il deviendrait absolument déraisonnable et désavantageux aux membres entrés jeunes dans une société mutuelle, si l’on y admettait les vieillards sur le pied de l’égalité pour la cotisation comme pour les secours.
  - Quelques sociétés parisiennes, afin de laisser l’assurance contre la maladie ouverte à ceux qui ont dépassé l’âge maximum d’entrée, ont institué une division spéciale, dite des anciens. Dans la Société du Faubourg Saint-Denis, les règlements concernant les anciens ont plusieurs fois varié. Actuellement la Société admet dans la division des anciens des sociétaires des deux sexes âgés de plus de 4o ans et de moins de 60 ans. Les conditions de domicile, de santé et de stage, sont les mêmes que pour la division principale.
  - Le droit d’entrée est 6 francs de 4o à 5o ans, et 10 francs de 5o à 60 ans. La cotisation mensuelle est 1 fr. 25 uniformément. Les sociétaires payent en outre 1 franc par semestre pour assurance de sépulture.
  - Tout ancien a droit, aussitôt après son inscription, aux secours médicaux et pharmaceutiques, et, après son admission définitive, à une indemnité quotidienne de o fr. 5o, pendant la durée fixée par le conseil, et aux frais d’inhumation. Les anciens sont exclus du bénéfice des pensions de retraite.
  - D’après l’article 107 des statuts, la comptabilité et la caisse de la division des anciens sont distinctes des autres comptabilités et caisses de la Société. La division participe aux frais généraux de la Société proportionnellement au nombre de ses membres. Les frais médicaux et pharmaceutiques sont portés à son débit selon la même base.
  - Cette répartition proportionnelle des frais généraux est rationnelle. Elle s’explique aussi pour les frais médicaux, en raison du système de l’abonnement adopté par la Société. Mais la distinction des frais pharmaceutiques pourrait être réelle. Il est facile de constater que tel médicament a été fourni à tel prix à tel sociétaire.
  - La division des anciens, comme les deux autres institutions complémentaires, n’a qu’une existence languissante.
  - Le tableau ci-dessous résume les recettes et les dépenses de la division de 1879 à 1888 :
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  - RECETTES.
  - Solde disponible au ier janvier
  - 1879........................ 3,g26f i5
  - Cotisations des j Par-'c'Pan-s> -3.938 5o ( honoraires.. 2,009 00
  - Intérêts des Tonds placés...... 2,280 i5
  - Total.......... 22,183 80
  - DÉPENSES.
  - Indemnités quotidiennes .... i,007r 5o
  - Médicaments, bains............ 5,869 ^9
  - Honoraires des médecins ... . 2,862 i5
  - Honneurs funèbres............. 5,5oo 90
  - Frais généraux................ 2,436 60
  - Solde disponible au 3i décembre 1888................... 4,5i7 06
  - Total égal.......... 22,183 80
  - En 1879, la division des anciens comptait io3 membres : le personnel a fléchi à 77 membres en 1882; il a remonté à 86 membres en 1888. Le total des nombres de membres au 3i décembre des dix années 1879 à 1888 s’élève à 860. D’après les comptes rendus annuels, on a constaté pendant cette période 4o décès, soit 4.65 p. 100, et 1,960 journées de maladie. La moyenne par tête et par an des journées de maladie ressort à 2.96, tandis qu’elle s’élève à 5.65 dans la division principale. Deux causes tendent probablement à réduire à ce point cette moyenne : une sélection médicale très sévère et la faculté donnée au conseil de suspendre l’indemnité quotidienne avant la fin de la maladie, ce qui a pour résultat de fausser le dénombrement des journées de maladie.
  - La dépense moyenne par tête de participant et par an s’élève à 2 fr. 83 pour les frais généraux, 3 fr. 3i pour les honoraires des médecins et 6 fr. 82 pour les médicaments.
  - Malgré les avantages pécuniaires considérables que la générosité des membres honoraires permet à la Société du Faubourg Saint-Denis d’accorder aux membres participants, — on se rappelle que les ressources extraordinaires représentent plus que le tiers des ressources totales et que, pour ceux mêmes qui sont le moins favorisés, l’excédent de la valeur des charges qu’assume la Société sur la valeur des sacrifices quelle demande aux sociétaires, n’est pas moindre de 19 p. 0/0ou de 2 5 p. 0/0, — malgré le concours des médecins distingués que la Société a su grouper et déterminer à donner leurs soins éclairés aux malades, malgré le zèle du conseil d’administration et en particulier du président, l’un des membres les plus considérables de la Chambre des députés, le personnel de la Société ne cesse de décroître. Le même phénomène se manifeste dans la plupart des sociétés municipales de Paris. Faut-il en attribuer l’origine aux modifications des conditions d’existence, à la transformation des habitations dans les quartiers où fonctionnent ces sociétés, aux travaux d’embellissement qui ont pour conséquence, en refoulant les populations ouvrières dans les quartiers excentriques et dans la banlieue, de réduire, dans les quartiers du centre, la population assurable par les sociétés? La création de sociétés professionnelles et de certaine société de retraite qui a fait concevoir des espérances aussi larges que trompeuses, concourt-elle au ralentissement du recrutement des sociétés municipales? Quoi qu’il en soit, ce phénomène a une conséquence singulière : c’est qu’en même temps que le personnel de ces sociétés diminue, leur foi-lune augmente. Gomme chaque sociétaire participant dépense plus, en moyenne, qu’il ne paye, tout départ qui n’est pas compensé par une nouvelle admission laisse à ceux qui restent fidèles à la Société une part plus grande dans les générosités des membres honoraires et dans l’avoir de la Société. La diminution du personnel des sociétés municipales de Paris et l’enrichissement qui en est la conséquence ont vivement attiré l’attention du jury d’Fconomie sociale.
  - Il serait peut-être excessif d’entrer, pour toutes ces sociétés, dans les mêmes détails que pour la Société du Faubourg Saint-Denis. Nous avons dressé le tableau suivant, qui permettra de comparer les recettes et les dépenses, pendant l’année 1888, des sociétés municipales récompensées d’une médaille d’or, l’avoir, le personnel de la division principale, etc., au 3i décembre 1888.
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- - ECONOMIE SOCIALE. — SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - 437
  - DÉSIGNATION DES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON. SOCIÉTÉS
  - de la Monnaie et de Saint-Germain-des-Prés. du Faubourg Saint- Denis. de la Porte- Saint- Martin. du ix° arrondis- sement. du viu® arrondis- sement. du xm' arrondis- sement.
  - 1 Cotisations des membres participants.. ^ » Concours des membres honoraires .... g J Divers. Institutions complementaires . . g I Revenu des fonds disponibles SC 1 \ Total fl*. c. i4,4ai 70 4,i85 00 1,173 go fr. c. 3o,8gi 75 9,749 00 2,854 o5 a,890 85 fr. c. 27,634 a5 8,683 00 922 60 1 ,o43 35 fl*. C. 37,827 7.5 21,g53 00 i,643 a5 4,o3o 10 fr. c. 13,091 3o 5,99a 00 a46 65 1,807 00 fr. c. 30,457 o5 12/109 00 892 o5 Ao4 4o
  - ig,78o 60 46,385 65 38,a83 20 55,454 10 ai,i36 g5 34,162 5o
  - / Indemnités de maladie 1 Honoraires des médecins ^ 1 Dépenses pharmaceutiques 5 I Frais funéraires et secours -S j Frais de gestion / Divers. Institutions complémentaires.. \ Total 6,131 00 a,o65 00 7,g58 4o i,4g3 i5 1,795 20 11,962 5o 5,467 »>o n,584 a5 5,120 o5 5,88a 10 680 g5 io,4g6 5o 4,170 5o 8,134 49 3,545 85 5,io3 55 701 o5 10,36a 75 4,760 49 9,6a3 27 4,766 a5 7,36g 90 6,358 a5 4,348 75 2,907 00 4,gg6 60 3,915 10 4,273 g5 56 80 8,i83 a5 2,378 75 5,576 65 5,35a 60 5,a4i 95 a,ia4 10
  - 19,44a 75 40,697 3a,i5i 94 43,23o 91 ao,4g8 ao 28,857 3o
  - Subventions de l'Etat aux fonds de retraites. 1,7.33 00 4,6a5 00 4,i63 00 4,839 00 1,762 00 3,ooo 00
  - Avoir disponible Fonds ( employés de retraites | non employés Avoir total a5,5ao 95 108,138 00 n3,4o4 4g a7’7^i 17 491,216 00 285,238 16 — i4,a4g 39 O 309,699 00 17,606 18 85,600 88 358,i66 00 6o,3gi 55 42,176 00 359,029 00 67/185 4i 8,176 43 58,989 00 96,538 3i
  - 347,063 44 8o4,i85 33 3i3,o54 89 5o4,i58 43 368,690 Ai 163,703 74
  - Nombre des sociétaires participants Part moyenne ( I'av°ir disponible d’un sociétaire < les fonds de retraite dans / |'nvoir total 703 36f3o 315 14 351 44 *i379 30f 1 1 563 o5 583 16 i,337 — iof65 -t- a44 79 a34 i4 1,3go 6if 58 3oi 13 36a 70 621 67fgi 5a5 79 5g3 70 733 1 if 3o 2)5 ia aa6 4a
  - U) La division principale de la société de la Portc-Saint-Martin a dd emprunter, au cours des dernières années, i4,a4g fr. ag h la caisse des orphelins.
  - L’Émulation chrétienne de Rouen a été fondée le 2 décembre i84g, autorisée le 4 juin i85o, approuvée le 17 septembre 1853 et reconnue eomme établissement d’utilité publique le 26 juillet 1864. Bien que les statuts n’en fassent pas mention, le titre même de la Société indique que le senliment religieux n’a pas été étranger à la fondation de l’Emulation chrétienne.
  - C’est une des plus importantes sociétés de secours mutuels de province. Sous Je rapport de la diversité des professions exercées par les membres participants, elle ressemble aux sociétés municipales. Il y a lieu de signaler les différences relatives : aux limites entre lesquelles peut varier l’âge d’admission, au droit d’entrée, aux cotisations, aux indemnités et aux pensions.
  - L’âge d’admission peut varier :
  - Pour les hommes, de i5 à 4o ans;
  - Pour les femmes, de 12 à 35 ans;
  - Pour les enfants, de 7 à 12 ans; à 15 ans, ils entrent dans la société des hommes sans payer de droit d’admission.
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- - 438
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les candidats, enfants ou adultes, sont soumis à l’examen médical préalable. Le droit d’admission, plus exactement de bienvenue, est fixé à :
  - De 7 à i a ans.................... of 5o
  - De t 3 à so ans................... 1 oo
  - De 30 à 3o ans.................... 3 00
  - De 3o à 35 ans..................... 3f oo
  - Au delà de 35 ans.................. 5 oo
  - Les cotisations annuelles sont :
  - Pour les enfants de 7 à 1 2 ans, 9 francs;
  - Pour les enfants de 12 à i5 ans, 12 francs;
  - Pour les femmes, à partir de i5 ans, i5 francs (les anciennes sociétaires payant une cotisation
  - inférieure à i5 francs continuent de payer la cotisation primitive) ;
  - Pour les hommes, à partir de 10 ans, 18 fr. 60 (les anciens sociétaires 11e payant cpie i3 francs
  - ou que i5 francs continuent de payer la même cotisation).
  - La Société accorde les soins médicaux et les médicaments à tous les sociétaires, et une indemnité aux hommes seulement. Cette indemnité, payable à partir du premier jour de toute maladie durant plus de quatre jours, varie suivant la cotisation.
  - Les sociétaires payant une cotisation de i3 francs par an reçoivent 4 francs par semaine pendant un an, et 0 fr. 5o par semaine par enfant au-dessous de i4 ans.
  - La cotisation de i5 francs par an donne droit à une indemnité de 5 francs par semaine pendant trois mois, de 4 francs par semaine pendant les neuf mois suivants, et, en plus, à 0 fr. 5o par semaine et par enfant âgé de moins de 14 ans pendant un an.
  - Les sociétaires payant la cotisation de 18 fr. 60 par an reçoivent 7 francs par semaine pendant trois mois, 4 francs par semaine pendant les neuf mois suivants; de plus, 1 franc par semaine et par enfant mineur de 14 ans pendant un an.
  - Lorsque la maladie se prolonge au delà d’un an, l’homme malade est dit grabataire; pendant toute la durée de l’incapacité de travailler, il est dispensé du payement des cotisations et reçoit, outre les soins du médecin et les médicaments, 0 fr. 5o par semaine jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la retraite.
  - Il n’est pas alloué d’indemnité de maladie aux femmes. Exception est faite en faveur de la veuve qui a fait partie de la Société, avec son mari, pendant trois ans; elle reçoit, durant une année au maximum, une indemnité de 0 fr. 5o par semaine et par enfant mineur de i4 ans.
  - La Société paye les frais funéraires de ses membres. Si le décès survient en dehors de Rouen, l’administration se réserve le choix de pourvoir aux funérailles ou de payer 4o francs à la famille.
  - Les pensions accordées par l’Emulation chrétienne de Rouen aux sociétaires âgés de 65 ans sont actuellement de 72 francs pour les femmes et de 110 francs pour les hommes. Elle fait espérer aux sociétaires que les pensions, dans un avenir prochain, atteindront i5o et 186 francs par an, c’est-à-dire dix fois le montant de la cotisation annuelle, maximum légal.
  - Le tableau ci-dessous présente le résumé des opérations de l’Emulation chrétienne de Rouen pendant l’année 1888 et du 2 décembre 1849 au 3i décembre 1888 :
  - ANNEE 1888
  - RECETTES. seule.
  - H a été versé par les hommes pour droits d’entrée, cotisations
  - et amendes................................................ i8,564f()0
  - Les femmes et enfants ont versé aux memes litres............. 11,307 5°
  - A reporter.................. 29,872 4o
  - DU 2 DÉCEMBRE 1849 AU 31 DÉCEMBRE 1888.
  - 679,83sf o4 240,954 63
  - 920,786 67
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 439
  - ANNEE 1888 seule.
  - Report...................... 39,872^10
  - Les subventions accordées par l’État, le Département et la Ville, les intérêts des fonds placés, les concerts, les dons et legs
  - de bienfaiteurs et les recettes diverses ont produit....... 8,030 46
  - Cotisations honoraires, dons et legs de donateurs et produit
  - d’une quête................................................ 13,336 35
  - Recettes de la Caisse des retraites en 188 7
  - et depuis i856.
  - Subventions du Gouvernement................................ 5,703 00
  - Arrérages payés par la Caisse des retraites................ i8,6o5 90
  - Intérêts capitalisés au fonds de retraites................. 1,537 58
  - Recettes spéciales.
  - Souscriptions pour des malheurs publics ou privés, pains bé-
  - nits, soirées musicales, conférences, etc................. 316 i5
  - Total des Recettes................. 76,171 84
  - DÉPENSES.
  - Hommes.
  - Secours en argent aux grabataires ayant droit, en outre, aux soins du médecin, aux médicaments et à l’inhumation; pen-
  - sions payées directement................................... 651f 51
  - Subventions en argent pour maladies.......................... 6,g35 80
  - Médicaments pour maladies et indispositions.................. 7)871 88
  - Frais funéraires, secours aux veufs et aux orphelins......... 1,899 i5
  - Femmes et Enfants.
  - Médicaments pour maladies et indispositions..................... 7,313 70
  - Secours de vieillesse, pension des octogénaires, droit de naissance........................................................... 1,590 80
  - Frais funéraires, secours aux veuves et orphelins. ............. 618 70
  - Dépenses applicables aux deux sexes.
  - Honoraires des médecins.................................. 5,0/10 00
  - Frais généraux (appointements des employés, chauffage, éclairage, imprimés, dépenses de la caisse honoraire, convocations, achat et entretien du mobilier)................... 5,A 56 36
  - Dépenses de la Caisse des retraites.
  - Pensions servies aux retraités en 1888 et depuis 1871................ i8,6o5 90
  - DD 2 DÉCEMBRE 1849 AD 31 DÉCEMBRE 1888.
  - 9so,786f 67
  - 188,893 33 .830,378 10
  - 116,100 00 187,36s 80 iia,4i3 5a
  - 99,318 53 i,g45,o5a 85
  - 34,734r ho 366,761 90 376,89^1 13 55,ag5 08
  - 180,813 5a
  - 20,8a4 60 i5,oa6 67
  - i4o,484 10
  - 171,438 48
  - 187,36a 80
  - A reporter.
  - 54,883 70
  - 1,349,585 67
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - A AO
  - ANNÉE 1888 seule.
  - DU 2 DECEMBRE 1849 AU 31 DÉCEMBRE 1888.
  - Report.
  - Dépenses spèciales.
  - Souscriptions pour des malheurs publics ou privés, pains bénits, soirées musicales, conférences, etc.....................
  - Total des Dépenses..................
  - Résumé
  - Recettes.. . Dépenses. .
  - Excédent des Recettes,
  - 5 4,8 8 3r 70 1,349,535r 67
  - 216 1 5 99’181 9,3
  - 55,099 85 1,448,716 90
  - 76,171 8/1 1,9/15,059 85
  - 55,099 85 1,448,71 6 9°
  - 21,071 99 496,33.r) 9 5
  - La fortune de la Société, au 3i décembre 1888, se décomposait de la manière suivante :
  - Fonds disponibles....................................................................... 33,g 1 af A3
  - ^ , . ( Capital non employé à la Caisse des retraites............... 96,328 52
  - ronds de retraites........{ _ , , , ,
  - ( Capital employé au service de 18a pensions................. 0.16,090 00
  - A la même date, le nombre des membres participants étant de 2,206, la part moyenne de chacun dans l’avoir social s’élevait à 22 5 francs. Il convient de remarquer que les cotisations honoraires, les dons et les subventions représentent 68 p. 0/0 des sommes versées par les sociétaires.
  - La Société de secours mutuels des Ouvriers en soie de Lyon et la Caisse des retraites qui y est annexée, fondées sous les auspices des fabricants de soieries, ont été reconnues comme établissements d'utilité publique par un décret du 9 avril i85o, qui leur conférait l’existence civile jusqu’au 9 avril 1880. Elles ont été reconstituées sans limitation de durée par un nouveau décret en date du 2 3 avril 1883. Le personnel de ces deux institutions est le même; mais chacune a son existence propre, une fortune et un système de recettes et de dépenses nettement séparés.
  - La Société de secours mutuels admet, à titre de membres participants, toutes les personnes des deux sexes dont l’état ou la profession se rattache à l’industrie de la soie, pourvu qu’elles soient âgées de 18 ans au moins et de 35 ans au plus. Les candidats sont tenus de justifier qu’ils sont exempts de toute infirmité qui s’opposerait à un travail habituel et journalier, de produire un certificat de bonnes vie et mœurs, de faire connaître leur âge, leur domicile, leur état civil, le nombre et le sexe de leurs enfants, s’ils en ont, le culte religieux auquel ils appartiennent.
  - Les sociétaires n’ont pas à payer de droit d’entrée. L’insuffisance des droits d’entrée, dans les sociétés à cotisation uniforme, tourne à l’avantage de ceux qui se décident tardivement à profiter de la mutualité, au détriment de ceux qui la pratiquent de bonne heure; mais, dans la Société des Ouvriers en soie, plusieurs causes atténuent cet inconvénient. Les limites fixées à l’âge d’admission y sont plus resserrées que dans la plupart des sociétés, où la limite supérieure est généralement reculée à 4o, 45 ans et quelquefois 5o ans. De plus, la Société n’a pas à constituer de réserve ni, par suite, à demander de droit d’entrée en vue du service des retraites ordinaires. Elle 11e reste réellement chargée que des assurances en cas de maladie et en cas de décès, pour lesquelles des réserves relativement modestes suffisent, lorsque la morbidité progresse lentement, à mesure que l'assuré avance en âge, et que l’assurance en cas de décès est limitée aux frais funéraires, comme c’est le cas de la Société des Ouvriers en soie de Lyon. Enfin les jeunes ouvriers en soie ont un intérêt évident h ne
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 441
  - pas tarder à entrer dans la Société qui leur est ouverte, afin de profiter le plus tôt possible des libéralités de la Chambre de commerce.
  - La cotisation mensuelle est fixée à 2 francs pour les hommes, à 1 fr. 5o pour les femmes. Elle est due le ier de chaque mois et payable, pour tout délai, dans le courant du mois, sous peine de réduction de l’indemnité de maladie.
  - En vertu des statuts, la Société accorde à ses membres, après six mois de stage :
  - i° Les soins du médecin;
  - 20 La délivrance gratuite des médicaments;
  - 3° Une indemnité quotidienne de 2 francs pour les hommes et de 1 fr. 5o pour les femmes, à partir du premier jour d’incapacité de travail, pour toute incapacité durant plus de trois jours. 11 n’est pas fait d’exception pour les femmes en couches. Cette indemnité est réduite d’un quart après soixante jours, de moitié après les soixante, jours suivants; elle cesse après neuf mois. Elle peut être supprimée, même avant l’expiration des neuf mois, si le médecin déclare la maladie chronique, et remplacée par des secours temporaires suivant les ressources disponibles ;
  - 4° Les frais que nécessite la délivrance en due forme des actes de l’état civil en vue du mariage;
  - 5° Les frais funéraires, y compris les frais de sépulture religieuse, à quelque culte reconnu par la loi que le sociétaire appartienne;
  - 6° Une prime annuelle de 10 francs versée à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  - Les sociétaires obtiennent d’autres avantages que les statuts n’indiquent pas, mais qui sont énoncés dans une notice publiée sous la signature de M. Seppe, le distingué agent comptable de la Société, dans la riche collection de rapports, notes et documents préparés par le Comité départemental du Rhône h l’occasion de l’Exposition universelle de 188g. Ils consistent dans les soins du médecin, ainsi que les remèdes, aux enfants et apprentis des sociétaires, moyennant un abonnement annuel de 5 francs, et dans la fourniture à prix réduit des bains, des bandages et autres appareils chirurgicaux.
  - Le service médical est fait par neuf médecins titulaires et neuf médecins suppléants dont les honoraires sont payés par abonnement a raison de 3 francs par an et par tête de sociétaire. Les accouchements sont payés à part, au prix de 25 francs.
  - Depuis 1857, les médicaments sont préparés et délivrés par une pharmacie spéciale, fondée par l’administration à côté de ses bureaux. Les inconvénients que présente la centralisation du service pharmaceutique sont infiniment moindres que les difficultés que soulevait autrefois la fourniture des remèdes par plusieurs pharmaciens rétribués par abonnement.
  - Pour faire face aux dépenses qu’entraînent ces différents services et aux frais d’administration, la Société, outre les cotisations des membres participants et les abonnements pour les enfants, dispose des allocations de la Chambre de commerce, des cotisations des membres honoraires et du revenu des fonds placés.
  - La Chambre de commerce, dont le président est, de droit, le président de la Société, s’inspirant des sentiments généreux des fabricants de soieries, qu’elle représente, et considérant qu’elle doit remplir, à l’égard des ouvriers en soie, dont l’industrie a créé la fortune de Lyon, les obligations auxquelles est tenu un patron vraiment digne de ce titre, a décidé d’appliquer à l’amélioration de leur état la plus grande partie de l’excédent des recettes de la Condition des soies.
  - Elle alloue donc h la Société de secours mutuels des Ouvriers en soie une subvention annuelle, dont l’importance peut être modifiée tous les dix ans, et qui est actuellement fixée h 60,000 francs.
  - Le tableau ci-après résume les recettes et les dépenses de la Société, depuis la fondation. Au 3i décembre 1888, l’excédent total des recettes sur les dépenses s’élevait à 365,272 fr. 86, représentés à peu près en totalité par des titres de rentes sur l’Etat.
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- - M2
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - RECETTES.
  - ANNÉES. ALLOCATIONS de LA CHAMBRE de commerce. COTIS de SOCIÉTAIRES HONORAIRES. A T10 N S de SOCIÉTAIRES PARTICIPANTS. ABON- NEMENTS des ENFANTS. INTÉRÊTS des FONDS PLACÉS , clous, legs et divers. TOTAL.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
  - 1850 ii 1858 4g4,653 57 66,360 00 36o,i68 00 3/18 00 103,107 11 1,094,536 68
  - 1859 à 1868 5oo,ooo 00 /i8,6oo 00 860,701 00 a,4g5 00 i38,345 83 i,55o,i/u 83
  - 1869 ii 1878 637,000 00 35,6Ao 00 951,5io 5o a,455 00 137,496 93 1,744,10a 43
  - 1879 à 1888 630,000 00 /13,57s 00 i,o45,55a 00 6,o3o 00 173,893 65 1,887,976 65
  - Totaux 9,301,653 07 193,179 00 3,917,931 5o 11,338 00 5/13,773 5a 6,306,757 59
  - DÉPENSES.
  - ANNÉES. FRAIS D’ADMINIS- TRATION. HONORAIRES des MÉDECINS. FRAIS de PHARMACIE , bains et appareils chirurgicaux. INDEMNITÉS de MALADIE. FRAIS de FUNÉRAILLES , mariages, jetons de présence et divers. SE- COURS aux VEUVES et orphe- lins. SECOURS EXTRAORDI- NAIRES. PRIMES de RETRAITE. TOTAL.
  - fr. C. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. fr. c. fr. fr. c.
  - 1850 à 1858. 97,3o3 06 53,387 53 79,365 35 378,396 s6 a5,454 4a 3,270 9,76/1 i5 173,590 719,3ag 77
  - 1859 h 1868. iao,oi1 a8 Ci *© 00 00 0 0 179,353 47 598,691 81 49,843 31 3,5ai 8,898 00 567,740 1,638,376 46
  - 1869 h 1878. m,563 84 *47,997 36 9o4,/i38 16 637,989 5g 65,5o8 o5 3,99° io,g45 00 496,650 1,678,081 90
  - 1879 U 1888. m,954 78 191,363 o5 396,016 19 677,8/19 93 70,855 65 7,170 16,437 00 5i4,85o 1,815,696 60
  - Totaux. . . 44o,i3a 96 4g3,i36 53 688,979 17 3,199,756 09 311,661 33 15,g51 46,o44 i5 1,75a,83o 5,841,484 73
  - La Caisse de retraites des Ouvriers en soie de Lyon a pour but de favoriser les dépôts à la Caisse nationale des retraites et de servir un complément de pension aux membres de la Société qui obtiennent, par suite d’infirmités prématurées, la liquidation anticipée de leur rente viagère.
  - Elle verse chaque année à la Caisse nationale des retraites, jusqu’à concurrence de 6,000, des primes de 10 francs, d’abord au nom de chacun des membres de la Société de secours mutuels et ensuite, s’il y a excédent, en commençant par les plus âgés, au nom des sociétaires qui ont versé personnellement à la Caisse nationale 15 francs au moins dans le courant de l’année.
  - Il est donc versé annuellement aux livrets individuels des Ouvriers en soie de Lyon, tant par la Société de secours mutuels que par la Caisse de retraites, 20 francs au moins.
  - Il dépend des sociétaires d’obtenir, au moyen d’un effort personnel, une prime supplémentaire de 10 francs. Le nombre des sociétaires qui effectuent personnellement des versements, ainsi que l’importance de ces versements, grandit sensiblement.
  - Nombre Montant
  - des des
  - dépôts personnels, dépôts personnels.
  - 1850-1858 ......................................... n 08,470
  - 1859-1868 ......................................... 1,802 76,815
  - 1869-1878 ......................................... 9,258 178,488
  - 1879-1888 ......................................... 3,675 454,327
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 443
  - Depuis la fondation de la Société, les primes provenant des libéralités de la Chambre de commerce se sont élevées à 3,427,510 francs et les versements personnels des sociétaires ont atteint 768,100 francs. D’après un relevé des chiffres qui figurent dans les comptes rendus annuels de la Caisse nationale des retraites et qui ne concordent pas absolument avec les indications du tableau dressé par la Société à l’occasion de l’Exposition universelle de 1889, 3,961,324 francs ont été versés à capital aliéné et 173,280 francs à capital réservé.
  - Pour subvenir au service des primes, la Caisse de retraite des Ouvriers en soie de Lyon reçoit de la Chambre de commerce, sur les recettes de la Condition des soies, une allocation annuelle dont le chiffre, qui peut être modifié tous les dix ans, est actuellement fixé'à 60,000 francs. Le montant des primes restées sans emploi fait retour au budget de la Condition des soies.
  - La Caisse de retraites a réalisé en 1880 un bénéfice de 74,392 fr. 60 sur les obligations de la ville de Lyon qu’elle avait en portefeuille et qui lui ont été remboursées en exécution de la loi du 23 décembre 1879 autorisant la conversion et l’unification de la dette municipale. Mais, depuis cette époque, une subvention supplémentaire de 5,000 francs qui lui était allouée pour ses frais de gestion, lui a été retirée. Cette mesure a eu pour effet d’arrêter l’accroissement du fonds de réserve de la Caisse de retraites qui s’élevait au 3i décembre 1888 à 453,209 fr- 74, représenté, à peu près en totalité, comme le fonds de réserve de la Société de secours mutuels, par des titres de rente sur l’Etat.
  - Sur les intérêts du fonds de l’éserve, la Caisse de retraites des Ouvriers en soie accorde des allocations annuelles ou viagères aux sociétaires au nom desquels elle a fait des versements à la Caisse nationale pendant dix ans au moins, et qui obtiennent, par suite d’infirmités prématurées, des rentes viagères anticipées, de manière à porter à 3oo francs au plus la retraite de ces sociétaires. Le nombre des invalides décroît; il était de 49 en 1878, il n’est plus que de 32. Le montant des retraites complémentaires, suivant la même marche, est descendu de 13,264 francs à 8,368 fr. o5.
  - Le tableau ci-dessous présente le résumé des recettes et des dépenses de la Caisse de retraites des Ouvriers en soie depuis la fondation jusqu’au 3i décembre 1888.
  - AVIVÉES. RECETTES. DÉPENSES.
  - ALLOCATION de LA CHAMBRE de commerce. INTÉRÊTS des FONDS PLACÉS, dons, legs et divei-s. TOTAL. FRAIS D’ADMINISTRATION. PRIMES ORDINAIRES et extraor- dinaires. PRIMES aux DEPO- SANTS. SECOURS ANNUELS et viagers. SECOURS EXTRAOR- DINAIRES et frais divers. TOTAL.
  - fl'. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. fr. fr. c. fr. c. fr. c.
  - J 850 h 1858. 464,049 61 47,765 96 5n,8i5 57 37,3/10 79 209,950 2,84o 2,374 00 98 a9 252,6o3 08
  - 1859 à 1868. 48o,53o 00 155,587 636,117 3l 61,778 54 4i2,5io 18,020 62,449 80 9,069 16 546,820 3o
  - 1869 à 1878. 599,760 00 »97>9/|8 39 737,708 3g 78,787 09 457,180 22,580 120,59.3 84 4,717 16 683,858 09
  - 1879 à 1888. 557,i5o 00 372,534 83 829,68/1 83 io5,3o6 i5 5i4,85o 36,750 io8,835 i5 3,o73 79 768,835 09
  - Totaüx.. . a,o3i,48g 61 673,836 69 2,706,326 3o 283,232 57 1,69/1,490 80,190 284,252 5g 9,g5i 4o 9,252,116 56
  - Dès l’origine, la Société des Ouvriers en soie de Lyon a compté plus de femmes que d’hommes, 899 femmes au 3i décembre i852 et 754 hommes; tandis que le nombre des sociétaires femmes a plus que quadruplé en trente-six ans, le nombre des sociétaires hommes a à peine doublé; il y avait 3,886 femmes et 1,491 hommes au 3i décembre 1888. Une première raison de l’affluence des femmes dans la Société des Ouvriers en soie, raison signalée par l’honorable président de la Commission administrative de la Société, c’est qu’elles sont, en général, exclues des autres sociétés lyonnaises, et qu’elles y trouvent, outre les ressources pécuniaires que la Société procure à ses membres, un appui
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- - hhh EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - moral qui, en certaines circonstances, leur est particulièrement précieux. Mais il y en a peut-être une seconde, que la statistique que nous avons précédemment résumée, p. 35o, rend assez plausible. D’après celte statistique, dans toute la période de la vie humaine qu’elle embrasse, de 18 ans h 88 ans, la morbidité des ouvrières en soie est très sensiblement plus grande que celle des hommes. Pour les deux sexes, l’indemnité quotidienne en cas de maladie est égale à la cotisation mensuelle. 11 en résulte que, toutes proportions gardées, les avantages pécuniaires que les femmes obtiennent à faire partie de la Société des Ouvriers en soie dépassent les avantages que les hommes en retirent. Il est bien possible que cette particularité n’échappe pas aux intéressées.
  - Au 3i décembre 1888, la Société de secours mutuels et la Caisse de retraites des Ouvriers en soie de Lyon comptaient 5,377 membres et possédaient un avoir total de 818,482 fr. 60, soit i52 fr. 22 en moyenne par membre; c’est, h quelques centimes près, la même moyenne que pour l’Ancien Ordre des Forestiers.
  - Le nombre des membres de la Société des Ouvriers en soie de Lyon, l’importance des ressources pécuniaires dont elle dispose, le généreux patronage que lui accorde la Chambre de commerce, l'organisation du service médical et pharmaceutique assignent à cette société le premier rang parmi les associations mutuelles de la ville de Lyon et même parmi toutes les sociétés de France qui ont pour but principal l’assurance contre la maladie. Mais ce qui la distingue surtout et devait arrêter l’attention du jury qui lui a décerné une médaille d’or, c’est son caractère professionnel, l’adoption du livret individuel pour la constitution des pensions de retraite et la publication, dans les comptes rendus annuels, depuis 1872, de documents statistiques intéressants, relatifs à la morbidité et à la mortalité des sociétaires.
  - La Société des employés, cochers et ouvriers de la Compagnie générale des voitures à Paris a été fondée le 1" juillet 1867 par le Conseil d’administration de la Compagnie. Elle est à la fois professionnelle, h raison du milieu dans lequel elle se recrute, et patronale, par les subventions qu’elle reçoit de la Compagnie et par la manière dont elle est administrée.
  - Elle est gérée par les sociétaires qui nomment des membres pour assister aux réunions mensuelles, où ils ont à examiner les comptes de chaque mois, les demandes de prolongation d’indemnités, les secours à accorder aux veuves ou aux orphelins, etc. Mais le Président du Conseil d’administration de la Compagnie est, de droit, président de la Société. Les deux vice-présidents qui l’assistent sont choisis parmi les administrateurs de la Compagnie ou parmi les membres honoraires de la Société.
  - Le droit d’entrée est fixé à 5 francs; les sociétaires payent une cotisation mensuelle de 2 francs et, en outre, une cotisation semestrielle de 1 franc pour les funérailles. Le personnel de la Société a varié de 1,869 membres lors de la fondation à 5,2o3 en 1879, pour descendre à 4,296 en 1888.
  - La Société accorde aux sociétaires malades les soins médicaux et pharmaceutiques et une indemnité de 2 francs par jour de maladie, pendant cinq mois. Après ce délai, le Bureau décide le maintien, la réduction ou la suppression de l’indemnité, suivant l’état de la caisse. Elle accorde en outre les frais funéraires et des secours aux veuves et aux orphelins des sociétaires décédés.
  - Voici le résumé des opérations de la Société du 1or juillet 1867 au 3i décembre 1888 :
  - RECETTES.
  - Subventions de la Compagnie générale des voitures à Paris.............. 9a3,574r 70
  - Droits d’entrée, cotisations des membres participants et honoraires, intérêts................................................................. 2,462,877
  - Total des recettes,
  - 2,685,95a 64
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
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  - DÉPENSES.
  - Indemnités de maladie, payées à 57,o34 malades : 735,526 journées à
  - 2 francs, 73,997 journées à t franc............................. i,525,o4gf 00
  - Honoraires des médecins............................................ 375,58 38
  - Médicaments, bains, appareils chirurgicaux......................... 482,797 73
  - Frais funéraires, à la suite de 1,237 décès........................ 178,675 35
  - Secours alloués aux veuves et aux orphelins........................ 65,85g 00
  - Total des dépenses.......................... 2,627,839 46
  - Au 3i décembre 1888, la Société possédait un capital de 62,956 fr. 27 et devait 4,g43 fr. 09 h la Compagnie qui lui a ouvert un crédit, pour quelle ne soit pas obligée, dans les années où les dépenses excèdent les recettes, de vendre les titres en portefeuille.
  - L’Union fraternelle des Facteurs des postes de Paris offre un heureux contraste avec d’autres sociétés que nous aurons à étudier dans la section VI et dont les membres sont également assurés d’une pension de retraite, en vertu de la loi du 9 juin 1853. La pension des facteurs des postes n’atteint pas, généralement, un chiffre élevé. Il est donc naturel qu'ils songent à profiter des avantages que leur offre la mutualité pour assurer aux associés un capital payable au moment de la mise à la retraite. Mais la préoccupation de la vieillesse ne leur a pas. fait oublier qu’il est nécessaire de secourir la veuve et les enfants de celui qui meurt prématurément, et de pourvoir aux frais funéraires des décédés.
  - Pour être admis (art. 3 des statuts), le candidat doit être en bonne santé, ne pas être âgé de plus de 4o ans et ne pas avoir plus de quinze ans de services dans les postes. Les sociétaires payent une cotisation mensuelle de 1 franc, dont le produit est affecté à la formation du capital alloué à la prise de pension.
  - Le tableau ci-après, extrait du tarif de l’Union fraternelle, indique l’accroissement progressif du capital.
  - NOMBRE D’ANNÉES ÉCOULÉES. TOTAL (les SOMMES YKItsfes. BÉNÉl INTÉRÊTS À A r. 0/0. ’ICES. MORTALITÉ. TOTAL.
  - 5 ans.. fr. c. 60 00 fr. C. 4 97 fr. c, 2 86 fr. c. 67 83
  - 1 0 ans 120 00 2 4 01 1 1 27 155 28
  - 15 ans 180 00 60 18 37 37 267 55
  - 20 ans 2 4o 00 117 19 54 94 412 i3
  - 3oo 00 199 53 31 a 72 101 09 ‘79 99 600 62 85a 64
  - 3o ans 36o 00
  - Le sociétaire rayé des contrôles de l’administration peut demander le remboursement des cotisations mensuelles, avec les intérêts composés à 4 p. 0/0. Celui qui quitte la Société et reste à l’administration est déchu de tout droit.
  - Lorsqu’un sociétaire meurt, quel que soit son temps de participation , la Société retient les sommes versées en vue de la formation du capital payable au moment de la retraite; mais elle affecte une
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- - 446
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - somme de 166 francs aux frais funéraires et elle alloue un petit capital de 3oo francs à la veuve, ou aux orphelins, ou, à leur défaut, à toute personne désignée par testament. Tous les ans, le i5 décembre , le total des sommes payées par la Société à la suite de décès est réparti entre tous les sociétaires et fait l’objet d’une cotisation supplémentaire.
  - L’assurance des capitaux différés à la retraite produisant des bénéfices, ils sont affectés à la réduction des cotisations supplémentaires.
  - Le principe de cette double assurance d’un capital payable à la retraite et d'un capital payable au décès est excellent. La manière dont elle fonctionne dans l’Union fraternelle des facteurs des postes u’est pas parfaite; mais comme, en fait, les limites entre lesquelles varie l’âge d’entrée ne sont pas très éloignées, l’inobservation de la règle de la prime proportionnelle au risque et à l’indemnité y présente moins d’inconvénients que dans beaucoup d’autres sociétés.
  - Les opérations de l’Union fraternelle des facteurs, en 1888, se résument de la manière suivante :
  - RECETTES. DÉPENSES.
  - Espèces en caisse au 1 "janvier. 6,533r 22 Payé à 29 sociétaires retraités. 1 2,722f 82
  - Cotisations mensuelles 8,192 00 Remboursé à 2 sociétaires. . . 96 85
  - Cotisations supplémentaires. . . (M O 00 85 Frais funéraires de 10 socié-
  - Amendes 2 nh 00 taires 1,666 00
  - Intérêts des fonds placés * J 5,443 45 Indemnités à 1 2 veuves et or-
  - Remboursement de cinq obliga- pbelins 3,6oo 00
  - tions 2/169 70 Frais d’administration 3l2 o5
  - Vente de trois obligations. . . . 1,212 65 Achat de cinq obligations. . . . 2,007 5o
  - Divers 85 75
  - Total des dépenses. 2o,4o5 22
  - Total des recettes. . . . 26,013 62 Espèces en caisse au 3i dé-
  - cembre 5,6o8 4o
  - Total égal aux recettes. 26,013 62
  - Au 3i décembre 1888, le bilan de la Société s’équilibrait ainsi :
  - ACTIF.
  - 305 obligations nominatives. ii(j,i37f 26 8 obligations au porteur. . . . 2,566 45
  - Espèces en caisse........... 5,608 ho
  - Total................ 127,312 10
  - PASSIF.
  - Droits acquis par 702 sociétaires .................. i 27,266* 70
  - Excédent..................... 5535
  - Total égal à l’actif. 127,312 10
  - L’emploi de tarifs mathématiques d’une correction suffisante, l’établissement d’un bilan régulier, la gestion économique, toute l’organisation de l’Union fraternelle des facteurs des postes de Paris recommandait cette société à l’attention du jury d’Economie sociale qui a décerné une médaille d’or à la société et une médaille d’argent de collaborateur au président, M. Robert.
  - Les associations formées entre les commis et employés du commerce et de l’industrie occupent parmi les sociétés professionnelles une place importante, et ont pris un développement considérable.
  - L’Association des comptables du département de la Seine a été fondée le 8 avril 1867 et approuvée par arrêté ministériel le 7 juin 1858. Elle a pour but :
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 447
  - i° De procurer des emplois à ses membres (secours en travail);
  - 2° De fournir des secours, soit en nature, soit en argent, aux sociétaires malades ou âgés;
  - 3° Devenir en aide aux veuves et aux orphelins des membres décédés;
  - 4° De servir à ses adhérents une pension de retraite, à l’âge de 55 ans.
  - La cotisation mensuelle varie de 2 francs à 5 francs, suivant l’âge d’admission des sociétaires, de manière à produire un total de 1,200 francs, sans intérêts, à 55 ans, âge statutaire du droit à la retraite.
  - Aux cotisations des membres participants viennent s’ajouter les dons des membres honoraires et les profits des fêtes; le vingt-et-unième bal, en 1888 , a donné un bénéfice net de 5,894 fr. 65.
  - De 18^7 à 1888, l’Association a distribué, en espèces, en soins médicaux et pharmaceutiques, 952,679 fr. 21. Elle évalue â plus de 12 millions et demi les secours en travail, la masse des appointements gagnés par les sociétaires à qui elle a procuré des emplois.
  - Fondée en 1847, l’Association a compté successivement :
  - MEMBRES /•1 i n 1 m » t
  - DATES. PARTICIPANTS. HONORAIRES. CAP I 1 AL.
  - Au 3i décembre 1857 4l6 4 fr. c. 7,724 95
  - Au 3i décembre 1867 1,438 ai8 121,85o 56
  - Au 3i décembre 1877 a,43i 160 706,o4o o4
  - Au 3i décembre 1887 188 1,647,311 00
  - Au 3i décembre 1888 3,oi3 183 1,720,985 43
  - Elle servait, au 3i décembre 1888, partie directement, partie par l’intermédiaire de la Caisse des retraites, des pensions de i5o francs à 297 membres retraités, et des demi-pensions à 33 veuves et orphelins de retraités.
  - D’après une note de M. Guieysse, alors actuaire de la Compagnie tr l’Union », aujourd’hui député du Morbihan, note qui a été exposée dans la section V, l’Association des comptables ferait sagement de réduire à 120 francs la pension accordée aux sociétaires âgés de 55 ans.
  - L’Union du commerce, fondée également en 1847, approuvée par arrêté ministériel du i4 novembre 1887, recrute ses adhérents dans le même milieu professionnel que l’Association des comptables , et poursuit les mêmes buts par les mêmes moyens.
  - La cotisation ordinaire est de 2 francs par mois, uniformément. Elle peut être rachetée par un versement unique de 24o francs, ce qui est très avantageux pour les sociétaires admis à un âge voisin de la limite inférieure, 15 ans.
  - Les sociétaires doivent payer de plus, depuis le ie‘ janvier 1888, i franc par an, en vue de la formation d’un fonds de retraites, qui est en outre alimenté par les subventions, les dons et legs, par la moitié de l’augmentation annuelle du capital de la Société, par les fêtes, bals, concerts, organisés au profit du fonds de retraites. Le concert de 1888 et une quête faite à l’Assemblée générale ont produit 5,678 fr. 80.
  - Le service des retraites ne commencera qu’en 1898. Pourront être admis à la retraite les sociétaires âgés de 60 ans, comptant vingt-cinq années de participation ininterrompue.
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  - MEMBRES
  - DATES. —- CAPITAL.
  - PARTICIPANTS. HONORAIRES.
  - fr. c.
  - Au 3i décembre 1857 i,63o // ?
  - Au 3i décembre 1867 A,75o 21 4 ?
  - Au 3i décembre 1877 8,965 28 A ?
  - Au 3i décembre 1887 11,010 3o6 6 A3,381 10
  - Au 3i décembre 1888 ii,2A8 297 707,692 99
  - L’Association des voyageurs et des commis de l’industrie et du commerce a été approuvée par arrêté ministériel, le 5 mai i858.
  - Elle s’est proposée d’abord d’assurer une indemnité aux malades, une petite pension de retraite aux vieillards, et des funérailles convenables à tous les sociétaires, de procurer des emplois à ses membres.
  - La cotisation était d’abord de ak francs par an; les statuts accordaient h francs par jour de maladie, lixaient'a 100 francs l’indemnité de funérailles et autorisaient le Conseil à venir en aide aux veuves et aux orphelins. La pension de retraite était de îoo francs à 6o ans d’âge, après quinze ans de sociétariat.
  - En 1880, il fut fondé une caisse spéciale de secours dans le but d’assurer aux sociétaires victimes d’accidents ou à leurs ayants droit des indemnités \ariant de e5o francs à 1,000 francs.
  - En 1886, les statuts ont subi d’importantes modifications :
  - La cotisation annuelle est de 36 francs, payables par quart tous les (rois mois;
  - L’indemnité quotidienne de maladie est de 5 francs ;
  - La pension est acquise à 6o ans; elle est de îoo francs après quinze ans de sociétariat pour les membres admis avant 1880; de i5o francs après vingt ans de sociétariat pour les sociétaires admis depuis celle époque, ainsi que pour les anciens qui oui accepté l’augmentation de la cotisation; la pension est augmentée de 7 fr. 5o pour toute année de sociétariat au delà de vingt ans.
  - Un capital de 1,000 francs est payable à la veuve et aux orphelins de tout sociétaire décédé.
  - Les soins médicaux sont assurés dans toutes les villes de France.
  - Voici le mouvement du personnel et du capital à différentes époques.
  - MEMBRES
  - CAPITAL.
  - PARTICIPANTS.
  - HONORAIRES.
  - 1 ,00 1
  - Depuis sa fondation, l’Association a distribué 644,144 francs de secours, et â3,6i8 fr. yo de pensions, ensemble : 687,76-2 fr. 90.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - à h 9
  - La Société de protection mutuelle des voyageurs de commerce, autorisée par arrêté préfectoral du •2i octobre 1879, ne se propose pas seulement d’assurer à ses membres des indemnités pécuniaires en cas de maladie (de 8 francs à 3 francs par jour pendant six mois), des indemnités en cas d’accidents corporels, des frais de funérailles (3oo francs au maximum), une pension provisoire en cas de maladie chronique ou incurable, une pension de retraite, à fixer ultérieurement, à 55 ans, après vingt ans de sociétariat au moins; aux veuves, orphelins, ascendants âgés ou infirmes, un secours variant de 100 francs à 5oo francs, suivant le temps de participation du sociétaire décédé. Elle poursuit, en outre, l’étude et la défense des intérêts matériels et,moraux des voyageurs de commerce; elle pourvoit au rapatriement des sociétaires laissés en détresse par leurs maisons, et elle a organisé un service de contentieux pour la défense des droits des sociétaires.
  - En 1888, il a été soumis cinquante-trois affaires à la Commission du contentieux; douze ont été arrangées à l’amiable, seize ont été portées devant les tribunaux, vingt-six restaient en instance au 3i décembre. Depuis la fondation jusqu’à cette date, 39,000 francs ont été récupérés par les soins du contentieux pour le compte des sociétaires.
  - Cette société a pris un rapide développement. Elle comptait, au 3i décembre 1888, après neuf années d’existence, 4,578 membres participants et 1,987 membres honoraires.
  - Voici le résumé des opérations de la Société de protection mutuelle, depuis la fondation jusqu’au 3i décembre 1888 :
  - recettes.
  - Droits d’admission............ <j7,55/iroo
  - Cotisations des membres participants........................... 672,13/1 10
  - Cotisations des membres honoraires........................... 167,079 00
  - Dons et subventions........... 3,796 76
  - Intérêts des fonds placés..... 19,710 58
  - Remboursements d’avances pour
  - contentieux et rapatriement. io,38o 90
  - Recettes diverses................ 23,o5i 60
  - Total des recettes. . . . 993,706 93
  - DÉPENSES.
  - Indemnités de maladie......... /148,70ir 4o
  - Frais funéraires................. 38,878 ou
  - Secours aux veuves, aux orphelins, etc....................... 1/1,470 00
  - Indemnités pour accidents..... 2,000 00
  - Secours divers................... 12,860 96
  - Avances (contentieux et rapatriement)........................ 16,222 25
  - Annuaire et bulletin mensuel, recouvrements, frais de placement des sociétaires........ i34,45o 4o
  - Gestion, frais généraux....... i43,335 08
  - Total des dépenses. . . 811,4a 1 i3
  - L’avoir social au 3i décembre 1888 s’élevait à 182,a85 fr. 80 en espèces et en titres, et à 19,080 fr. 3o, en mobilier, matériel, etc., au total à 201,366 fr. 10.
  - La Mutualité commerciale, fondée en i864, a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 29 août 1888. Elle se recrute parmi les employés de tous les commerces compris sous la dénomination générale de « Nouveautés ». Elle comptait, au 3i décembre 1888, 2,586 membres participants, 189 femmes, 29 enfants et 188 membres honoraires; elle possédait un capital de 13 2, 4 o9 francs.
  - L’Avenir, société de prévoyance et de secours mutuels des dames et demoiselles du commerce et de l’industrie, fondée en 1863, a été approuvée par arrêté ministériel du 27 février 1864. Elle comptait, au 3i décembre 1887, 760 membres participants, dont 4 du sexe masculin et 74 membres honoraires; elle avait un capital de 162,869 f*’- •
  - Economie sociale. — 1.
  - 29
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - L’Association des demoiselles employées dans le commerce, fondée le 10 mars 1861, approuvée par arreté ministériel du 27 février i864, a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 17 juin 1873. Elle comptait, au 3i décembre 1888, 47 5 membres participants, 282 membres honoraires et possédait un avoir de 146,276 fr. 69. Elle servait, à la même date, 20 pensions de 1 20 francs en moyenne.
  - La Société de secours mutuels des commis du commerce de la ville et de la province de Bologne (l) a été fondée au mois d’août 1867. Elle ne comprenait d’abord que des hommes. Une section fut créée pour les femmes au mois d’avril 1876. Au 3i décembre 1888, l’étal numérique de la Société était de 633 membres, 467 hommes (891 participants et 76 honoraires) et 166 femmes, dont 21 honoraires. La société a obtenu la personnalité juridique, conformément à la loi du i5 avril 1886, par décision du tribunal de Bologne du 11 août 1888.
  - Les droits d’entrée sont ainsi réglés :
  - Lire.
  - De 15 à 20 ans......................... 2
  - De 21 à ans. . . ,................... . 3
  - De 26 à 00 ans......................... 4
  - Lire.
  - De 3i à 35 ans....................... 6
  - De 36 à 4o ans....................... g
  - De 4 1 à 45 ans...................... 12
  - Les sociétaires sont, en outre, tenus au payement exact d’une cotisation mensuelle qui varie avec l’âge d’entrée et avec la catégorie cpi’ils choisissent :
  - ire catégorie. ac catégorie.
  - De i5 à 20 ans... De 2 1 à 25 ans,. . De 26 à 3o ans.. . De 3i à 35 ans.. , De 36 ans et plus
  - of 5o if 00
  - 0 60 1 10
  - 0 75 1 25
  - u 1 4o
  - // 1 60
  - Pour les femmes, le droit d’entrée varie de 0 fr. 5o à 3 francs, et la cotisation mensuelle de 0 fr. 5o ii 1 franc.
  - Il est alloué aux hommes :
  - En cas de maladie, une indemnité quotidienne de 0 fr. 75 pour la première catégorie et de 1 fr. 5o pour la deuxième, pendant deux mois; elle est réduite de moitié pendant le troisième mois.
  - En cas d’incapacité permanente de travail, après quinze ans de participation, une indemnité quotidienne de o fr. 5 0 ou de 1 franc.
  - En cas de chômage par manque de travail, une indemnité quotidienne de o fr. 75 ou de 1 fr. 5o pendant un mois. L’allocation de cette indemnité ne peut être répétée que deux fois dans un intervalle de cinq ans.
  - L’indemnité mortuaire varie de 2 5 à 4o francs.
  - Les femmes reçoivent : pendant le même temps que les hommes, une indemnité de maladie de o fr. 00 ou de 1 franc; une indemnité d’accouchement et un petit trousseau pour l’enfant. L’indemnité mortuaire s’élève à 10 francs ou 20 francs. Le service de l’indemnité d’incapacité permanente n’a dû commencer qu’en 1891.
  - De 1867 à 1888, les résultats financiers de la section des hommes ont été les suivants :
  - (1) Les renseignements relatifs à celte Société sont extraits d’une intéressante monographie publiée par le pré sident, M. Aristide Rava, à l’occasion de l'Exposition universelle de 188g.
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  - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - RECETTES.
  - Cotisations des membres honoraires........................ 10,798^2
  - Cotisation des membres participants......................... 61,14 8 85
  - Revenus du tonds social....... 20,949 44
  - Divers........................ 3,615 75
  - Total des recettes.... 96,512 46
  - DÉPENSES.
  - Indemnités..................... i6,2o3f75
  - Instruction professionnelle. . . . 1,685 00
  - Gestion, loyer, etc............ 23,336 a3
  - Fêtes patriotiques, etc........ 6,543 44
  - Total des dépenses.. . 47,768 4a
  - L’avoir social, au 3i décembre 1888, s’élevait à 48,744 fr.o4.
  - De 1875 à 1888, les résultats de la section des femmes ont été les suivants :
  - RECETTES.
  - Cotisations des sociétaires honoraires........................ 3,827f65
  - Cotisation des sociétaires participantes............................ 16,395 5o
  - Profits de la vente des machines
  - à coudre, etc................... 4,o83 70
  - Revenus du fonds social....... 9,766 19
  - Divers............................... 4oo 00
  - Total des recettes. ... 27,472 o4
  - DÉPENSES.
  - Indemnités................... 7,31 tâf g5
  - Instruction professionnelle. . . . 548 90
  - Gestion, divers.................. 8,634 32
  - Total des dépenses.............. 16/196 17
  - Capital au 3i décembre 1888. 10,975 87
  - Total égal.............. 27/172 o4
  - De 1876 à 1881, la Société a fait à ses sociétaires 160 prêts, pour la somme de i8,45o lire qui. a été exactement remboursée avec les intérêts. Mais le conseil d’administration, estimant que ce service n’était pas du domaine de la mutualité, prit l’initiative d’une banque coopérative par actions de 20 lire. La banque commença à fonctionner le 1e1 janvier 1882, avec un capital de 3o,ooo lire. Au 3i décembre 1888, il y avait 4,385 actionnaires, possesseurs de 5,024 actions, représentant un capital de 112,480 lire. La réserve s’élevait à 16,090 lire4o.
  - Enfin la Société des commis du commerce de Bologne a réuni i5 sociétés de commis du commerce, sur 2 4 sociétés existant en Italie, en une ligue dont le but est d’obtenir des réductions des tarifs des chemins de fer en faveur des voyageurs de commerce, et de venir en aide aux sociétaires qui se trouvent hors de leur résidence ordinaire , même à l’étranger.
  - Le fonctionnement de cette société, le développement des institutions dont elle a pris l’initiative, ont vivement intéressé le jury d’Economie sociale qui a décerné une médaille d’or à la Société et une médaille d’or de collaborateur au président, M. Aristide Rava.
  - La Fraternelle belge (1), société de secours mutuels et de prévoyance entre les négociants, industriels, employés et voyageurs du commerce et de l’industrie, fut fondée à Bruxelles en i852 et reconnue par arrêté royal du 3o avril 1877.
  - Pour être admis à faire partie de la Société, il faut être domicilié à Bruxelles ou dans les communes limitrophes.
  - Les opérations de la Société se font par le service de quatre caisses distinctes :
  - O La présente notice a été publiée dans les documents de la section belge (fascicule relatif aux sociétés de secours mutuels), par M. Galesloot, président de la Fraternelle belge.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - i° La caisse sociale, destinée au payement des indemnités en cas de maladie ou d’infirmités ; a0 La caisse spéciale A (instituée en 1866) pour venir en aide aux veuves et orphelins des sociétaires décédés ou aux sociétaires nécessiteux;
  - 3° La caisse de retraites B (créée en 1875) pour procurer des ressources supplémentaires aux sociétaires ayant atteint leur soixante-cinquième année;
  - 4° La caisse spéciale C (créée en 1885 ) pour la gratuité du service médical et pharmaceutique. Les membres payent une cotisation annuelle de 3o francs, dont 3 francs applicables à la caisse de retraite. La cotisation se paye par moitié, par anticipation et par semestre.
  - Ils sont astreints, lors de leur admission, à un droit d’entrée établi par échelle d’âges :
  - De 2b à 35 ans...................................................................... i5 lianes
  - De 35 à 4o ans...................................................................... 3o
  - De ho à 45 ans non accomplis........................................................ 100
  - Au-dessous de ab ans, on ne paye pas de droit d’entrée.
  - Indemnités en cas de maladie :
  - Par mois.
  - Pendant les premiers six mois.................................................. 100 trams
  - Après les six premiers mois et jusqu’à guérison................................ 75
  - De plus elle fournit gratuitement les soins des médecins et les médicaments.
  - Indépendamment de la protection collective, qui est la hase fondamentale de la mutualité et de l’esprit d’humanité qui ont présidé à la création des caisses d’indemnités et de secours, la Fraternelle belge accorde encore son appui moral et son concours dévoué à tousses membres dépourvus d’emploi.
  - Les livres de comptabilité constatent que cette institution a payé en indemnités pour maladie, depuis son origine :
  - Jusqu’au 3i déc. 1887. Au 3i déc. 1888.
  - Par la caisse sociale........................... 3o5,t64f62
  - Par la caisse spéciale A des veuves............. 20,011 95
  - Par la caisse B, retraites, depuis 1879......... 9,(120 72
  - Par la caisse C, service médical et pharmaceutique,
  - depuis 1 885................................. (>,332 02
  - 32o,423f 45 22,126 4g 12,1 36 22
  - 10,378 86
  - L’actif de la Fraternelle belge se décompose comme suit :
  - Au 3i doc. 1887.
  - Le capital social ou de garantie.................. 43,784r 37
  - Le capital de la caisse des veuves A.............. 1 9.33g 91
  - Le capital de la caisse de retraites B............ 33,092 16
  - Le capilal du service médical et pharmaceutique C. 8,187 6°
  - Total......... 97/10/1 o4
  - Au 3i déc. 1888.
  - 43,784r 37 12,7/17 8l 35,683 08 9,273 74
  - 101,489 00
  - La Société n’a reçu aucune subvention, ni de la commune, ni de la province, ni de l’État. L’organisalion financière de cette société diffère en tous points de celle des autres associations de mutualité.
  - Nous entrons dans quelques détails pour bien faire comprendre son rouage.
  - Le capital de la caisse sociale est fixé, ne varietur, à 4o,ooo francs, ayant servi à l’achat d’une rente
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - 453
  - de 1,800 francs dont le montant est affecté à la caisse A des veuves. Cette rente a coûté en réalité la somme de 43,78/1 fr. 37.
  - La conversion obligatoire des titres du Grand-Luxembourg en 3 1/2 p. 0/0 belge a diminué les intérêts de 1 p. 0/0, de sorte que les intérêts du capital social, qui s’élevaient à 900 francs par semestre, se trouvent réduits à 700 francs par semestre.
  - L’alimentation de la caisse sociale se fait par la recette des cotisations et des droits d’entrée, qui doivent suffire au payement des indemnités et des frais généraux; au cas où les recettes dépasseraient les dépenses de cette caisse, les bonis sont répartis entre les caisses spéciales A, B et C, avec réciprocité de retour par les caisses spéciales A et C lors d’un déficit.
  - Nous énumérons comme suit le service actuel des diverses caisses :
  - (laisse sociale.
  - RESSOURCES.
  - CHARGES.
  - Cotisations de 27 francs par an et par sociétaire: Indemnités aux malades;
  - Droits d’admission des nouveaux membres. 3 dixièmes des frais généraux.
  - Caisse spéciale A (veuves).
  - Intérêts du capital social;
  - Intérêts du capital de la caisse A;
  - Amendes et dons;
  - 10 p. 0/0 des bonis éventuels de la caisse sociale.
  - Secours aux veuves et orphelins des sociétaires; Secours aux sociétaires nécessiteux;
  - 3 dixièmes des frais généraux;
  - Combler en partie les déficits éventuels de la caisse sociale.
  - Caisse spéciale B (retraites).
  - Cotisations de 3 francs par an et par sociétaire; Intérêts du capital de la caisse B;
  - A 5 p. 0/0 des bonis éventuels de la caisse sociale.
  - Pensions aux sociétaires ayant atteint leur soixante-cinquième année;
  - 1 dixième des frais généraux.
  - Caisse spéciale G (service médical et pharmaceutique).
  - Intérêts du capital appartenant à la caisse C; Dividendes des pharmacies populaires;
  - 45 p. 0/0 des bonis éventuels de la caisse sociale.
  - Honoraires des médecins;
  - Médicaments fournis par les pharmacies populaires;
  - 3 dixièmes des frais généraux;
  - Combler en partie les déficits éventuels de la caisse sociale.
  - La pensée dominante de cette association est d’étendre de plus en plus les bienfaits de la mutualité en créant de nouvelles caisses spéciales h mesure que ses ressources le lui permettent; c’est ainsi que furent créées les caisses spéciales B et C.
  - Le gouvernement belge a institué des concours triennaux entre les sociétés de secours mutuels du pays; la Fraternelle belge y a pris part deux fois et fut classée dans une catégorie spéciale où chaque fols elle fut citée en tête pour le grand diplôme d’honneur. (Galesloot.)
  - La Gaisse de pensions du corps médicau belge (1) a pour but de procurer des pensions aux médecins, pharmaciens et vétérinaires affiliés, et à leurs veuves et orphelins mineurs.
  - (1) La présente notice a été publiée dans les documents de la section belge (2e fascicule relatif aux caisses de retraites), par M. J. Poelman, directeur de la compagnie d’assurances sur la vie, Y Avenir.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Les participants payent annuellement une cotisation de 5o francs jusqu’à leur quarantième année d’âge; passé cet âge, leur cotisation est de 100 francs.
  - En cas de décès, les sommes versées par le participant décédé sont acquises en totalité à la caisse, y compris les intérêts.
  - La participation à la caisse est présumée avoir commencé l’année qui suit celle de l’obtention du diplôme, quand la date de celui-ci est postérieure à la fondation de la caisse. En conséquence, quelle que soit l’époque de l’affiliation, toutes les cotisations antérieures doivent être payées, avec les intérêts composés à 5 p. o/o l’an, à partir du î" janvier après la date du diplôme.
  - Le droit à la pension ne s’ouvre pour chaque affilié qu’après apurement de son compte.
  - Ont droit à la pension :
  - i° Les membres du corps médical belge âgés de 64 ans révolus et ayant participé à la caisse sans interruption, soit depuis sa fondation, soit depuis l’année qui suit l’obtention du diplôme. La pension des participants âgés déplus de 54 ans au moment de la fondation prendra cours à la onzième année de leur participation ;
  - 2° Les participants qui se trouvent dans l’incapacité absolue et permanente de continuer l’exercice de leur profession, quels que soient leur âge et la durée de leur participation, pourvu que celle-ci ait commencé à la fondation de la caisse, ou l’année après l’obtention du diplôme, et que l’incapacité n’ait pas existé avant l’affiliation. En cas d’aisance notoire, le comité directeur peut exiger une affiliation préalable de dix années;
  - 3° Les veuves des participants, pourvu que la durée du mariage ait été de trois ans, et celle de la participation de cinq ans, et que celle-ci ait commencé à l’une ou l’autre des époques ci-dessus désignées ;
  - 4° Les enfants mineurs, légitimes ou légitimés, orphelins de père et mère, ou de père seulement, pourvu que la durée du mariage ait été de trois ans, et celle de la participation de cinq ans, et que celle-ci ait commencé à l’une ou l’autre des époques déjà rappelées ;
  - 5° Les participants âgés de 64 ans révolus et qui ont commencé à participer à la caisse postérieurement à sa fondation ou après l’année qui suit l’obtention du diplôme, pourvu que la participation ait été de dix ans;
  - 6° Les ascendants peu aisés des participants décédés, ne laissant ni femme ni enfants pensionnés.
  - La caisse n’accorde que des pensions annuelles fixées d’après les bases suivantes :
  - Les cinq sixièmes des recettes ordinaires, déduction faite des frais d’administration, seront partagés, chaque année, aux ayants droit à la pension.
  - La pension définitive d’un participant, lorsqu''il l’obtient par incapacité ou par âge, est de 12 parts.
  - (12 parts ou douzièmes constituent la pension entière.)
  - Celle d’une veuve est de 10 parts.
  - Celle d’un orphelin de père et mère est de 3 parts.
  - Celle d’un orphelin de père seulement est de 2 parts.
  - Depuis plusieurs années, l’importance des pensions oscille entre 5oo et 600 francs.
  - Le capital social, devenu inaliénable depuis novembre 1880, date du payement des premières pensions, est aujourd’hui de 725,000 francs. La caisse compte actuellement 5oo participants et i36 ayants droit aux pensions. (J. Poelman.)
  - Les cinq associations fondées par le baron Taylor, ont eu des fortunes diverses.
  - L’Association des artistes dramatiques, fondée en i84o, a été reconnue comme établissement d’utilité publique par ordonnance royale du 17 février 1848 et par décret impérial du 6 décembre 1856. Elle comptait, au 3i décembre 1888, 3,342 membres et possédait 170,957 francs de renies, ayant
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Zi 55
  - coûté 3,96^,844 francs. Les cotisations se sont élevées à 44,760 fr. 55 en 1888, les dons à 31,457 fr. 15, le produit des fêtes, représentations, bals, à 25,026fr. 20.
  - L’Association des artistes musiciens, fondée trois ans plus tard, a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du3i mai 1876.Elle possédait, au 3i décembre 1888, 98,43ofr. de rentes ayant coûté 2,400,378 fr. 07. En 1888, l’association a reçu en cotisations 53,0.39 fr. 5o, en dons et legs 46,344fr. 75, en bénéfices de solennités musicales 18,819 fr. 01.
  - L’Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs a été fondée le 7 décembre 1844 et a obtenu la reconnaissance comme établissement d’utilité publique le 8 avril 1881. Près de 7,000 artistes en faisaient partie au 3i décembre 1888; à la même date l’assoc'alion possédait 96,728 francs de rentes ayant coûté 2,328,582 fr. 67. Les dons et legs ont atteint 99,363fr. 25 en 1888, année exceptionnelle, il est vrai, et les cotisations 38,767 francs seulement.
  - L’Association des inventeurs et artistes industriels, fondée le 20 mai 1849, reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 1" août 1882, possédait, au 3i décembre 1888, i2,o5i francs de rentes, ayant coûté 268,812 fr. 83. Les cotisations ont produit 8,989 francs, les dons et legs 1,146 francs, en 1888.
  - L’Association des membres de l’enseignement, fondée en i858, reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du ieraoût 1882, comme la précédente, comptait 1 i,o33 membres au 3i décembre 1888 et possédait 47,272 francs de rentes ayant coûté 1,209,457 fr. g3. Les cotisations ont atteint i43,i5i fr. 4o, les dons et subventions, 1,279 fr- 10> en 1888.
  - Dans toutes ces associations, le principe fondamental du système financier, c’est finaliénabilité du capital social : les pensions et secours qu’elles distribuent annuellement ne peuvent être prélevés que sur les revenus. Les pensionnaires d’ailleurs sont tenus de contribuer à l’accroissement du capital, en continuant de payer la cotisation statutaire. Il est fort heureux, pour le bon fonctionnement de ces associations, que, parmi les associés, il y ait beaucoup de membres honoraires défait, qui n’en portent pas le titre, à la vérité, et qui s’abstiennent de demander une part dans les avantages de la Société. De plus, dans les trois plus anciennes associations, les plus riches, les dons et legs, les bénéfices des fêtes dramatiques ou musicales, apportent un appoint considérable aux cotisations des membres et permettront sans doute d’accroître assez le capital inaliénable pour que les revenus suffisent h répondre aux demandes de pensions et de secours. En sera-t-il de même pour la plus jeune de ces cinq associations? Le montant des pensions, payables en 1889, s’élevait à 36,810 francs, soit 80 pensions de 3oo francs, 25 pensions variant de 100 à 24o francs, et 46 pensions d’orphelins, variant de 1 20 à 3oo francs. Qu’arrivera-t-il lorsque la Société comptera seulement un pensionnaire sur dix sociétaires, suivant la proportion observée dans l’Association des artistes dramatiques au 3i décembre 1888?
  - Dans la Société de prévoyance et de secours mutuels des Alsaciens-Lorrains, la communauté d’origine et de sentiments patriotiques est le lien moral qui réunit les associés. Au point de vue du système des primes et des indemnités, elle ne diffère pas des sociétés municipales.
  - Cette société a été fondée au mois de juin 1873 et approuvée par arrêté ministériel du 10 décembre 1873. Elle possédait 125,332 fr. 22 au 3i janvier 1889.
  - La Société des sauveteurs de la Seine se propose d’abord de stimuler le courage et le dévouement et ensuite de « protéger le sauveteur et sa famille» contre la maladie, la mort et la vieillesse. Créée
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - en i8o4, autorisée en 1845, approuvée le 7 juin i853 et reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 90 décembre 1871, la Société, au 3i décembre 1888, comptait 397 membres titulaires, i5 pensionnaires et 697 membres honoraires à différents titres.
  - Les recettes de 1888 se sont élevées à 7,960 fr. 65, dont 2,118 francs de cotisations payées par les membres titulaires; les dépenses à 7,729 fr. 76, dont 2,55o francs d’indemnités de maladie et i,o65 francs de frappe de médailles.
  - Le capital, y compris 6,418 francs de cotisations et de droits d’admission à recevoir, était de 144,448 fr. 67 au 3i décembre 1888.
  - La Fédération libre des sociétés de secours mutuels de Bruxelles et de ses faubourgs fournit aux sociétés affiliées, moyennant une cotisation semestrielle de o fr. 90 par membre, un service médical gratuit. Elle a pris l’initiative de congrès desquels est sortie une nouvelle association, la Fédération nationale, qui a pour but d’établir des relations entre les sociétés de secours mutuels et d’améliorer leur organisation, comme se le proposent les syndicats français de sociétés de secours mutuels.
  - L’Association de secours mutuels des artisans à Moscou a été fondée en 1875 dans le but d’assurer à ses membres » le bien-être matériel et moral» , au moyen «d’avances de fonds basées sur le principe de la mutualité n , de secours médicaux et d’indemnités.
  - ff L’association, d’après une note exposée à la section V par le président fondateur, M. J. Nikiforo-vvitcli Raspopoff, s’est constamment efforcée d’élargir le rayon de son activité; elle a même un fonds de réserve particulier pour assurer une dot aux fiancées pauvres et a fondé une bibliothèque à l’usage des artisans. Malgré les grandes dépenses occasionnées dans toutes les branches de son aclivité, l’association possède, outre les revenus courants, un fonds de réserve qui s’élève à la somme de 17,000 roubles.»
  - 95 novembre 1891.
  - L. FONTAINE.
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- - SECTION VI.
  - CAISSES DE RETRAITES ET RENTES VIAGÈRES.
  - RAPPORT DE M. LOUIS FONTAINE,
  - MEMBRE AGRÉGÉ DE 1/INSTITUT DES ACTUAIRES FRANÇAIS.
  - Le travailleur que la mort épargne ne conserve pas jusqu’à la fin de son existence la capacité de gagner un salaire suffisant à ses besoins. S’il n’a pas préparé, dans la période de validité, des ressources qui puissent remplacer, lorsque la vieillesse survient, le salaire supprimé, il est réduit à réclamer l’assistance de ses enfants, à faire appel à la charité des particuliers ou à demander dans un hospice une place disputée par de nombreux compétiteurs. Mais la compassion que le vieillard incapable de travailler et dénué de ressources, par défaveur de la fortune ou par suite de ses fautes, parvient à émouvoir, est rarement accompagnée des sentiments de respect dont l’hommage est réservé à la vieillesse indépendante. Il vaut mieux prévenir le mal que d’attendre, pour y remédier, qu’il se soit produit, et, s’il est bien de secourir le vieillard misérable, il est préférable de donner à l’homme valide le moyen de se garantir plus tard contre le dénûment résultant de la suppression du salaire, d’organiser Y assurance contre la vieillesse.
  - Tout le monde est d’accord sur le but à atteindre; mais, au sujet de la voie qu’il convient de suivre, les avis diffèrent. Faut-il fonder l’assurance contre la vieillesse sur l’aliénation, dès le moment du versement, des primes versées en vue d’une rente viagère différée, sur la réversion intégrale entre les survivants de la part des morts? Faut-il former le capital nécessaire au service des pensions de retraite à l’aide d’économies répétées pendant de longues années, augmentées seulement par la capitalisation des intérêts, réservées, en cas de prédécès de l’assuré, à sa veuve, à ses enfants, à ses héritiers même éloignés, et n’aliéner ce capital qu’au moment où l’assuré devient incapable de travailler ? Le salarié qui n’a que des ressources viagères doit-il s’assurer à la fois contre la mort prématurée qui peut réduire à une condition misérable sa femme et ses enfants, et contre la vieillesse qui menace son propre bien-être?
  - Ce n’est pas en raison de l’adoption de tel ou tel système que le jury a décerné des récompenses aux institutions qui formaient la section VI, mais en raison des garanties quelles offrent à leur clientèle, à leurs membres, et en raison de l’application de tarifs scientifiquement calculés et de l’établissement d’inventaires périodiques qui peuvent seuls éclairer sur leur véritable situation les institutions de prévoyance, en général, et,
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- - 458
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - en particulier, celles qui ont pour but d’assurer des rentes viagères, des pensions de retraites, et leur indiquer dans quel sens et dans quelle mesure il convient de modifier les engagements contractés.
  - Ce n’est pas plus en raison du système adopté par les diverses caisses ou sociétés de retraites que nous avons divisé le rapport concernant la section VI, mais d’après le caractère qu’elles présentent d’institution nationale, d’institutions patronales ou d’associations fonctionnant sous le même régime légal que les sociétés de secours mutuels.
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.
  - La Caisse nationale des retraites a été créée par la loi du 18 juin i85o. La création de cette caisse avait été plus d’une fois proposée, sous des noms divers, par des mathématiciens, comme Duvillard, par des publicistes ou des philanthropes, comme M. Mourgue, membre du Conseil général des hospices civils de Paris, Olindes Ro-drigues, M. Macquet, ancien agent de la Caisse des Invalides de la marine, M. Lambert, fondateur de l’Union fraternelle. Enfin, quelques jours avant les événements de 1 848, le Gouvernement annonçait aux Chambres le prochain dépôt d’un projet de loi portant création d’une caisse de retraites. La Révolution l’empêcha de tenir sa promesse; mais la question ne cessa pas de préoccuper les esprits. Dès le 18 juin i848, MM. Waldeck-Rousseau et Rouveure soumettaient à l’Assemblée constituante un projet de loi relatif à la création d’une caisse nationale de prévoyance. Un an plus tard, ce projet fut repris devant l’Assemblée législative par MM. Dufournel et Lestiboudois. Puis le Gouvernement présenta le a 6 novembre 18 A g un projet plus développé, dans lequel on proposait, afin de donner à l’institution à créer un large et rapide essor, d’allouer des primes de 20 francs aux 100,000 ouvriers de l’agriculture et de l’industrie, qui auraient, les premiers, réalisé pendant cinq ans un versement annuel de i5 francs au moins. Quelques membres de l’Assemblée, partisans des principes qui ont été depuis appliqués en Allemagne à l’assurance ouvrière en cas de maladie, en cas d’accidents et contre la vieillesse et les infirmités, demandaient que tout ouvrier, travaillant pour gagner sa vie comme simple salarié, fut affilié obligatoirement à la Caisse des retraites, et réclamaient la participation des patrons et les subventions de l’Etat.
  - Dans le rapport présenté au nom de la Commission de l’assistance et de la prévoyance publiques, M. Thiers combattit ces propositions.
  - Dans le cas de la retenue non obligatoire, l’ouvrier, agissant volontairement, place à une tontine dont le principe est que les survivants profitent de la part des morts. C’est une loterie sur la vie à laquelle il lui plaît de mettre. Les plus robustes finissent par être les plus riches. Mais quand on agit sans la volonté de l’ouvrier, malgré lui, en vertu d’une prévoyance dont il peut bien ne pas partager les vues, a-t-on le droit d’user de sa propriété, de la mettre dans un jeu où il perdra, gagnera peut-être? (P. i3o.)
  - Lorsque la situation de ses affaires le lui permet, qu’un patron juste et généreux
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  - appelle ses ouvriers à partager ses bénéfices et affecte ce sursalaire à assurer leurs vieux jours contre la misère, c’est une manière d’agir dont il faut souhaiter le développement, sans chercher à l’imposer, sous peine d’aller contre le véritable intérêt de l’ouvrier.
  - H est connu, en effet (rapport de M. Thiers, p. 132 ), de tous les hommes instruits en ces matières, que les maîtres, forcés par la concurrence de réduire leurs frais au strict nécessaire, ne sont pas libres d’augmenter le salaire à volonté; que si on leur demande par la retenue une subvention qui ne sera qu’une augmentation déguisée de salaire, ils seront contraints de reprendre sur le prix de la journée ce qu’on leur aura fait donner pour la Caisse des retraites. L’ouvrier pourra leur résister, dira-t-on. Oui, un jour d’émeute. Mais le maître violenté, forcé de payer plus qu’il ne peut, se retirera ou fera banqueroute, et l’ouvrier sera bien obligé d’aller offrir à un autre, et à tout prix, ses bras qu’il avait refusés la veille au prix naturel déterminé par la valeur générale des choses. Ce résultat se produira plus tôt ou plus tard, mais se produira infailliblement.
  - Au sujet des subventions, primes ou encouragements pécuniaires de l’Etat, on lit dans le même rapport, p. i42 :
  - Si l’Etat avait des trésors inconnus, inépuisables, si ces trésors n’étaient pas la bourse du pauvre lui-même, on comprendrait cette prétention, si excessive quelle puisse être ; mais il faut répéter sans cesse que le riche, même en le surchargeant d’impôts au point de violer la propriété, le riche ne fournit qu-’une infiniment petite partie du revenu public, parce que c’est la totalité des citoyens, laquelle comprend plus de pauvres que de riches, qui seule est productive; que dans tous ces systèmes, par conséquent, on prend à des pauvres pour donner à d’autres pauvres, avec mille chances de mal faire, de se tromper, d’ôter au pauvre prévoyant pour donner au pauvre imprévoyant, d’ôter au pauvre laborieux pour donner au pauvre paresseux, droit qu’on n’a pas, car, après tout, c’est le travail de chacun qui doit faire le sort de chacun, et non l’État, avec une distribution plus ou moins intelligente et équitable du bien de tous.
  - M. Thiers n’était pas éloigné d’abord de repousser le principe même d’une caisse de retraites. Mais il ne tarda pas à modérer son opposition première, et M. Benoist d’Azy put dire, dans son rapport du 18 février i85o, sur les projets de loi relatifs à la Caisse des retraites et aux sociétés de secours mutuels :
  - Un rapport récent, fait, au nom de la Commission de l’assistance, par un des membres les plus illustres de l’Assemblée, confirme ce que nous avons dit nous-même des sociétés de secours mutuels, et, s’il combat avec une grande énergie l’opinion qui tendrait h généraliser le système des retraites, en imposant une retenue obligatoire, il admet qu’une caisse de retraites telle que nous l’avons proposée, dans laquelle l’État ne joue qu’un rôle passif en prêtant sa garantie d’ordre et de durée, peut être un grand bien social, en permettant aux classes les plus pauvres de la société d’obtenir de leurs épargnes la plus grande part possible de bien-être à la fin de leur vie de travail.
  - Deux opinions contraires s’étaient manifestées au sujet de l’aliénation des sommes déposées à la Caisse des retraites, l’une suspectant la moralité de cette aliénation, l’autre en considérant l’utilité et constatant qu’il suffît, pour constituer les ressources nécessaires à l’entretien d’un vieillard, d’économies répétées avec persévérance pendant trente ou quarante ans, bien moins importantes et bien plus faciles à réaliser si
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  - elles sont accrues, non seulement par la capitalisation des intérêts, mais encore par la réversion sur les survivants des parts des prédécédés.
  - Sur ces deux sentiments, M. Benoist d’Azy s’exprime ainsi :
  - On a souvent répété que le dépôt pour s’assurer une retraite était un acte égoïste, contraire à l’esprit de famille et au principe de nos lois sur le partage des fruits de la communauté. La restitution du capital déposé a pour objet de répondre à ces accusations, peu sérieuses peut-être, et dont au moins les ouvriers tiennent en général peu de compte, beaucoup plus préoccupés de savoir si leurs parents seront à leur charge que de calculer le faible héritage qu’i's peuvent avoir à en espérer. D’un autre côté, on s’est élevé contre ce remboursement, dont l’effet est de diminuer la pension.
  - Il conclut :
  - Nous avons donc pensé que le plus naturel serait de laisser au déposant le choix, et que, suivant la déclaration faite au moment du dépôt, on appliquerait l’une des deux tables dressées, l’une avec prévision de la restitution, l’autre sans restitution.
  - L’Assemblée législative adopta ces conclusions, et la loi du 18 juin i85ofut votée, dont voici les dispositions principales :
  - La Caisse des retraites pour la vieillesse est gérée par la Caisse des dépôts et consignations; elle fonctionne sous la garantie de l’Ktat et sous le contrôle d’une Commission supérieure instituée auprès du Ministère du commerce.
  - Elle constitue des rentes viagères dont le capital est formé par les versements volontaires des déposants, soit à capital aliéné, soit à capital réservé, c’est-à-dire avec clause de remboursement, sans intérêts, au décès du déposant.
  - Les versements doivent être de 5 francs au moins ou des multiples de 5 francs. Ils peuvent être reçus, au profit de toute personne âgée de plus de 3 ans, à la Caisse des dépôts et consignations et chez les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
  - Les versements opérés pendant le mariage par l’un des deux conjoints profitent, de droit, séparément à chacun d’eux pour moitié.
  - Les rentes sont déterminées d’après les tarifs tenant compte de l’intérêt composé à 5 p. o/o et des chances de mortalité, en raison de l’âge des déposants à l’époque du versement et de l’âge auquel commence la retraite, calculées d’après la table de Déparcieux.
  - Elles peuvent être constituées même par un versement unique ; elles sont payables par trimestre, incessibles et insaisissables de droit jusqu’à concurrence de 36o francs. Le maximum des renies qui peuvent être inscrites sur la même tête est de 6oo francs. L’entrée en jouissance peut être fixée, au choix du déposant, à un âge compris entre 5o et 6o ans. Les rentes viagères à constituer au profit des personnes qui ont dépassé 6o ans sont calculées d’après les tarifs déterminés pour cet âge.
  - Dans le cas de blessures graves ou d’infinnités prématurées, régulièrement constatées, entraînant l’incapacité absolue de travail, la rente pourra être liquidée même avant 5o ans, en proportion des versements précédemment effectués.
  - La Caisse emploie en achats de rente sur l’Etat toutes les sommes qu’elle reçoit.
  - Il est remis à chaque déposant un livret sur lequel sont inscrits les versements par lui effectués et les rentes correspondantes. Les rentes viagères liquidées par la Caisse des retraites sont inscrites sur le grand livre de la Dette publique et payées par le Trésor. Tous les trois mois, la Caisse des retraites doit transférer à la Caisse d’amortissement, qui les annule, une quotité de renies perpétuelles repré-
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  - sentant, au cours moyen du trimestre, le prix des rentes inscrites pendant le trimestre, prix calculé d’après le tarif de la Caisse des retraites.
  - Los actes exclusivement relatifs a la Caisse des retraites pour la vieillesse sont dispensés des droits de timbre et d’enregistrement.
  - Plusieurs lois, depuis 185o, ont apporté à quelques-unes de ces dispositions des modifications qui sont résumées dans le tableau ci-dessous :
  - DISPOSITIONS SPÉCIALES à chaque loi. LOIS
  - du 18 juin i85o. du a8 mai j 853. du 7 juillet i856. du juin j86i. du 4 mai i864. du 37 juillet 1870. du 20 décembre 1872. du 29 décembre 1882. du 20 juillet 1886.
  - Minimum de versement. 5f (multiples de 5 . ) 5‘ 5f 5f 5r 5e 5f 5e ie
  - Maximum de versement annuel. Pas de maximum. 2,00ür 2,000e 3,ooof 4,oooc 4,ooof 4,000e 4,oooe 1,000e
  - Minimum de rente inscriptible. - 5f 5f 5 e 5e 3e 3e 3e 2f
  - Maximum de rente inscriptible. 6oof 6oo‘ 75of 1,000e i ,5oof 1,5oof i,5oof 1,5oof 1,200e
  - Entrée en jouissance de la rente. de 5o à 60 ans. Délai de deux ans entre le versement et l’entrée en jouissance. Abrogation de la disposition précédente. De 5o à 65 ans. De 5o à 65 ans. De 5o à 65 ans. De 5o à 65 ans. De 5o à 65 ans. De 5o à 65 ans. De 5o 4 65 ans.
  - Taux d'intérêt du tarif. 5 ]). o/o. 4 1/2 p. o/o. 5 p. 0/0. 41/2 p.0/0 Variable. (4 p. 0/0. Décret du 20 décembre 1886.)
  - Table de mortalité. L_ Table de Déparcieux. Table déduite de l'expcrience de la Caisse des retraites.
  - Parmi les lois successives concernant la Caisse des retraites, il en est une qui, pour
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  - ne modifier en rien les relations entre l’institution et les déposants (pour cette raison elle ne figure pas au tableau ci-dessus), ne laisse pas cependant que d’être importante : c’est la loi du 3o janvier 188A. Jusqu’alors la Caisse des retraites servait à l’amortissement de la dette publique, par la transformation des rentes perpétuelles en rentes viagères. En ce qui concerne le service des pensions de retraite, son rôle était achevé dès l’instant que la rente était inscrite au grand-livre de la Dette publique. La loi du 3o janvier 188/1 a créé l’autonomie complète de la Caisse des retraites en la chargeant de faire face au payement des arrérages des rentes viagères, comme au remboursement, après décès, des sommes versées sous condition de réserve. Cette disposition est excellente : il en est résulté une rapidité plus grande dans la délivrance des titres de rentes viagères aux intéressés; elle permettra à l’institution d’étudier plus facilement les lois de la mortalité parmi ses clients. Mais, du même coup, la loi du 3o janvier 188A a supprimé un mode d’amortissement qui fonctionne parfaitement en Angleterre et que regrettent des économistes compétents. Il était devenu, à la vérité, onéreux au Trésor. Ainsi, en 1879, pour l’inscription d’une rente viagère de 100 francs, sur une tête de 60 ans, la Caisse des retraites transférait à la Caisse d’amortissement, en représentation de la valeur de cette rente viagère, calculée d’après le tarif 5 p. 0/0 Déparcieux, soit q3q fr. 65, une rente perpétuelle du type 5 p. 0/0, de 39 fr. 16. Si l’évaluation de la rente viagère à inscrire avait été faite au taux correspondant au cours moyen de la rente 5 p. 0/0 pendant l’année 1879, soit au taux de A 1/8 p. 0/0 environ, le prix de l’annuité viagère de 100 francs à 60 ans serait ressorti à 1,003 fr. i5, valeur d’achat de A 1 fr. 80 de rente 5 p. 0/0. Il aurait sufli, pour mettre les choses au point, de rétablir la concordance entre le taux d’évaluation des rentes viagères à inscrire et le taux résultant du cours moyen, en Bourse, de la rente perpétuelle à transférer à l’amortissement.
  - 'Au surplus la dotation attribuée à la Caisse des retraites, en représentation de la valeur des rentes viagères en cours à la date du 3i décembre 1883 et en compensation des pertes quelle avait pu subir antérieurement, a consisté en 1 1,032,1 25 francs de rente 3 p. 0/0 amortissable.
  - La loi du 20 juillet 1886 a été d’une portée trop considérable pour que nous n’entrions pas dans des explications plus détaillées que n’en comporte le tableau ci-dessus. Elle a consacré un vœu émis pour la première fois par la Commission supérieure, dans le rapport sur les opérations de la Caisse des retraites en 1868, et souvent répété depuis, de faire concourir les percepteurs et les receveurs des postes à la réception des versements à la Caisse des retraites, comme ils concourent, en exécution de la loi du 11 juillet 1868, à la réception des primes des caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents; elle a créé les bulletins-retraites afin de faciliter les économies les plus minimes; attribué à la Commission supérieure le pouvoir de bonifier les pensions liquidées par anticipation ; décidé la publication et l’affichage, dans les bureaux des comptables directs du Trésor, les mairies, les écoles publiques, les bureaux de poste, d’une
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  - instruction pratique résumant les avantages et le fonctionnement de la Caisse nationale des retraites; élargi le champ des emplois de fonds de la Caisse, qui peuvent être faits, non seulement en rentes sur l’Etat, mais encore en valeurs garanties par le Trésor et en obligations départementales et communales.
  - Mnis, de toutes les innovations introduites en 1886, la plus importante assurément est celle qui consacre ce principe, maintes Ibis formulé par l’administration, que l'intérêt servant de base aux tarifs doit avoir pour régulateur celui que la Caisse peut elle-même se procurer par l’emploi des fonds déposés. Que cette règle soit pour la Caisse nationale des retraites la condition essentielle de son équilibre financier, les faiîs le démontrent jusqu’à l’évidence : les fluctuations observées dans le montant des versements, les pertes considérables qui en sont résultées, rien de tout cela 11’eût été possible, si les tarifs avaient eu, dès l’origine, la flexibilité qu’ils possèdent aujourd’hui, en vertu de l’article 12 de la loi du 20 juillet. Aux termes de cet article, les tarifs sont calculés sur un taux d’intérêt gradué par quart de franc, et, chaque année, un décret du Président de la République fixe, en tenant compte du taux moyen des placements de fonds, celui de ces tarifs qui doit être appliqué l’année suivante. (Extrait des réponses au questionnaire, adressées au jury d’Économie sociale par la Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations.)
  - Eu conséquence, depuis le icr janvier 1887, ^aux c^es tai'ifs de la Caisse des retraites a été abaissé à 4 p. 0/0. La substitution, à partir du icr janvier 1888, à la table de Déparcieux, d’une table de mortalité déduite de ^expérience même de la Caisse a complété l’ensemble des mesures destinées à maintenir l’égalité entre les versements quelle reçoit et la valeur des engagements quelle contracte.
  - Telles sont les conditions du fonctionnement de la Caisse des retraites. Voici maintenant les résultats obtenus :
  - Dans le cours d’une période de près de trente-huit années, du 11 mai 185 1, date à laquelle les bureaux de la Caisse furent ouverts pour la première fois au public, jusqu’au 3i décembre 1888, la Caisse des retraites a reçu, à 787,089 comptes individuels, i2,33o,744 versements s’élevant à 689,322,627 fr. 45. Ces versements, dont le tableau (A) ci-joint présente le développement, se subdivisent en plusieurs catégories.
  - Au point de vue de leur origine, on distingue : les versements directs ou individuels effectués spontanément par des déposants isolés ; les versements par intermédiaires faits périodiquement par des mandataires verbaux, au nom de plusieurs sociétaires, en exécution des statuts de certaines associations spéciales; au nom de plusieurs employés , agents ou ouvriers, en vertu des règlements des administrations, sociétés commerciales, compagnies industrielles, ateliers auxquels ils appartiennent, versements provenant, soit de cotisations, soit de retenues sur les salaires, de libéralités patronales ou des deux sources à la fois; enfin les versements des sociétés de secours mutuels approuvées, par prélèvement sur leurs fonds de retraites institués par le décret du 26 avril 1856. Au point de vue des conditions auxquelles ils sont soumis, on les distingue en versements à capital aliéné, c’est-à-dire avec réversion sur les survivants des versements des décédés, et en versements à capital réservé, c’est-à-dire avec clause de remboursement au décès, sans intérêts, et réversion limitée aux intérêts accumulés.
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  - Tableau A.
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUIÎ LA VIEILLESSE. — RECETTES ANNUELLES.
  - ANNÉES VERSEMENTS REVENUS EXÉCUTION
  - DIRECTS 00 INDIVIDUELS PAR INTER M EDI Al RES DES SOCIÉTÉS de secours mutuels approuvées, eu exécution du décret du 26 avril i856. des de LA LOI TOTAL.
  - D’OPÉRATIONS. A CAPITAL ALIÉNÉ. À CAPITAL RÉSERVÉ. À CAPITAL ALIENE. A CAPITAL RÉSERVÉ. FONDS PLACÉS. du
  - Nombres. Sommes. Nombres. Sommes. Nombres. Sommes. Nombres. Sommes. Nombres. Sommes. 3o janvier ±884.
  - Du il mai 1851 au 3i décembre i853 1854 1855 1856 1857 i5,6ia 2,497 2,43g 3,195 3,649 fr. c. 16,768,398 33 611,747 00 643,o85 00 1,138,111 00 1,517,941 4o 9,544 l,ll6 1,174 1,921 «’299 fr. t-, 91,440,989 65 «96,759 00 i64,o6i 00 212,939 00 910,910 95 25,444 15,7.55 19,706 18,080 18/197 fr. e. 548/179 00 217,980 00 181,952 00 499,543 9O 384,g48 00 1 16,564 1 4,909 14,688 90,696 31,910 fr. c. 464,947 00 507,365 00 454,45p 00 890,754 49 764,364 4o // // U II 46 fr. c. Il U H II 48,463 00 fr. c. 1,679,394 00 go3,o53 00 916/198 5o 972,035 5o 1,071,819 00 fr. c. il U » n 11 fr. c. 40,901,437 98 2,486,854 00 2,359,976 5o 3,706,376 89 3,997,046 o5
  - 1858 3,368 1,970,719 44 i,48a 945,g4o 89 94,941 628,507 32 86,989 894,719 29 15 14,897 00 1,196,718 5o n 4,876,509 37
  - 1859 3,632 2,028,677 01 i,532 289,o48 27 36,138 587,821 46 42/187 914,835 90 65 63,981 00 1,244,954 00 n 5,128,617 64
  - 1860 3,702 9,368,879 22 1,984 297,158 17 55,5o9 768,9.33 90 47,787 948,717 89 63 99,299 00 i,334,i8o 00 n 5,810,167 4i
  - 1861 4,69 - 3,690,808 21 865 206,897 7« g4,58o 1,036,762 58 58,588 1,017,347 65 95 110,887 00 1,459,566 00 n 7,527,269 10
  - 1862 4,6i 2 3,860,377 64 1,180 225/429 00 194,603 1,79,3,078 98 63,858 1,935,893 98 14i 9o5,o53 00 i,63i,o45 5o u 8,960,870 4'o
  - 1863 6,215 2,777,54° 55 1,277 205,067 74 99.5, o84 9,o3o,3i4 56 69,993 1,991,716 82 167 241,752 00 1,761,631 00 n 8,308,022 67
  - 1864 3,697 3,933,8o5 34 i,o4g 988,479 94 234, o56 2,171,418 87 4i,oo6 1,959,226 79 177 279,976 00 1,871,169 5o // 9,o54,o65 g4
  - 1865 4,5gi 3,582,583 00 156 240,773 01 933,53o 9,286,294 38 65,483 1,738,646 79 296 4ao,i64 00 2,120,149 00 // io,388,6io 61
  - 1866 9,69 4 3,516,484 32 i,843 161,3o3 64 231, l34 2,960,809 5h 58,488 1,688,163 00 345 398,689 96 2,399,909 25 // io,355,359 7«
  - 1867 3,344 3,863,689 9^ 1,166 202,997 97 999,356 9,347,099 45 63,666 1,798,737 3o 437 678,007 00 2,621,610 00 // ii,4i2,64i 67
  - 1868 3,689 4,484,897 76 1,203 319,243 84 287,945 2,519,78.5 A4 66/100 1,998,995 45 544 822,o48 00 2,878,220 70 // 12,952/91 g4
  - 1869 4,o54 4,669,539 96 1,027 440/167 «9 282,872 2,669,770 90 99/190 2/118/186 00 568 83g,g32 00 3,210,968 70 // i4,g32,i 64 80
  - 1870 2,o85 9,866,074 77 2/160 828,308 78 192>97^ 1,98.3,096 78 5g, 601 2,070,171 84 468 689,090 00 3,4i8,6go 20 // 11 ,36o,432 37 11,208,682 i4
  - 1871 1,626 i,a38,i65 45 45g io4,433 00 198,135 9,449,534 76 63,902 2,962/119 68 53g 771,899 00 3,739,237 25 //
  - 1872 «’99« 1,756,549 5o 660 133,698 5o 913,713 2,327,315 43 109,502 2,633,oo5 85 J ,322 i,96i,333 00 4,196,080 5o // 13,008/177 78 4
  - 1873 2,680 2,442,577 7^ 772 160,022 5o 939,85i 2,543,986 80 142/178 3,099,846 65 1,165 1,516,834 00 4,6i4,342 5o // i4,3o6,gio 21
  - 1874 3,33o 4,119,509 01 1,082 3oi,445 53 931,071 9,543,098 84 140,978 3,og6,58i 12 i,438 i ,874,686 00 5,oi3,634 76 // 16,949/55 25
  - 1875 4,135 5,73o,394 69 1,313 470,481 81 239,229 2,741,889 96 148,315 3,170,962 00 i,559 2,162,933 00 5,307,186 25 u 19/83,727 71
  - 1876 4,7 4 8 7,326,961 7.0 i,586 799,608 00 235,377 9,759,576 36 156,097 3,938*396 5o 1,622 2,00.5/123 00 5,8i5,23.9 26 U 21,938,126 76
  - 1877 4,g31 7/179,400 87 2,Ol3 1,951,627 82 a51 ,a84 9,995/197 a3 i66,365 3,465,44 1 00 1,807 2,309,919 00 6/176,367 2,5 n 23,901,953 17
  - 1878 9,581 1 1/109,170 5g 718 3,691,914 01 294,609 3,559,787 36 182/16,5 3,378,568 45 1,736 9,520,863 00 7,028,585 7.5 // 31/09,189 09
  - 1879 10,771 1 4,536,5g4 79 6,381 13,873,161 20 280,976 3,5o6,74o h 19.5,743 4,082,789 75 2,3i6 3,ogi,465 00 7,676,037 5o // 46,766,718 35
  - 1880 11,160 16,149,147 43 15,363 31,273,180 08 29«’o59 3,803,998 87 21.5,686 4,794,629 5o 2,826 3,361,626 00 9,047,222 00 // 68,358,748 88
  - 1881 h.499 i5,68o,888 57 «9’997 39,336,658 3i 311/199 4,432,4o3 73 9 2 5,56g 4,917,223 85 9,627 3,667/166 00 10,720/114 75 // 78,755,o55 23
  - 1882 11,13 4 13,684,99 1 11 17,043 28,988,871 43 3o6,45o 4,370,209 45 987,552 5,376,07,5 90 9>999 4,024,521 00 12,910,847 5o // 68,654,788 74
  - 1883 io,566 12,067,668 08 9>/l17 13,282,978 12 3o6,465 4,o62,635 90 9,54,976 5,288,933 00 3,079 4,713,737 00 i2,gi6,i3o 00 // 5a,33i,376 4o
  - 1884 19,808 13,027,706 07 6,706 10,242,975 97 804,717 4,o33,9o8 37 270,045 5,49 9,o65 00 3,162 5,oii,455 00 92,5i6,844 55 ! 286,326,66A 95 347,898,107 81
  - 1885 «2,197 13,981,821 28 8,272 ii,963,i48 81 307,600 4,021,367 46 979»739 5,55o,333 00 3,6oi 5,314,2g4 00 96,357,833 i4 1,317,887 90 1,000,000 00 68,188,797 69
  - 1886 15,975 17,86.0,326 26 8,916 i4,842,oi5 74 320,5oi 4,196/171 o° 285,232 6,381,148 00 3,66o 5,927,553 00 27,237/129 17 // 76/49,943 17
  - 1887 12,612 5,290,414 69 5,410 2,493,199 i5 34o,635 3,655,706 314,i 39 5,6i 4,855 19 3,83g 6,611,169 00 28,801,643 5i // 52,326,917 73
  - 1888 i3,6i5 5,556,i34 26 7,880 9,7o5,i3o 67 373,071 3,900,652 20 314,316 5,738,687 28 3,571 6,292,724 00 28,539,698 80 // 02,738,097 21
  - Tôtaut 932,934 239,863,i66 99 14 A, 8 5 9 901,898,086 65 7,341,796 86,712/111 47 4,565,638 100/412,33o 38 46,287 67,936,63i 96 260,766,030 42 288,644,55g 85 1,238,733,910 79
  - Economie sociale. — i. 3o
  - lUritlUEniE NATIONALE.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - A6G
  - Les versements directs présentent des variations singulières. Ils atteignent d’abord plus de 37 millions depuis le commencement de l’année 1882 jusqu’au i5 juin 1853, et les versements réservés dépassent sensiblement les versements aliénés. Ils subissent ensuite une réduction brusque, suivie d’un accroissement progressif et régulier de 1853 (deuxième semestre) à 1877, sauf la diminution occasionnée par les événements de 1870-1871. Dans cette période, les versements aliénés s’élèvent au total à 7G.8 millions, les versements réservés à 7.3 millions seulement. De 1878 à 1881 ils progressent, par véritables bonds, de i5 millions à 55 millions, et, dans ces quatre années, la proportion des deux espèces de versements est changée : moins de 58 millions à capital aliéné, plus de 88 millions à capital réservé. Une diminution, sensible surtout pour les dépôts réservés, s’accuse de 1882 à 188Ô. Un relèvement appréciable apparaît en 1885 et 188G, puis une véritable chute en 1887. Depuis 188A la proportion des deux espèces de versements tourne à l’avantage des versements à capital aliéné.
  - Les variations que présentent les versements directs ou individuels résultent de l’écart entre le taux des tarifs de la Caisse des retraites et l’intérêt moyen produit par les placements en rentes sur l’État ou en valeurs offrant la même sécurité, et des modifications apportées au maximum des versements annuels. Les déposants qui font ces versements apportent pour la plupart, en une seule fois, ou, lorsque le maximum annuel s’y oppose, en quelques années au plus, les économies réalisées au cours d’une existence laborieuse, pour obtenir une rente, le plus souvent immédiate ou très peu différée. Lorsque le taux du tarif en vigueur correspond ou est inférieur à celui des fonds publics, les versements individuels sont principalement opérés à capital aliéné, et- constituent une véritable opération d’assurance contre la prolongation de l’existence. Mais lorsque l’intérêt servi par la Caisse est sensiblement supérieur au taux auquel on peut acheter des rentes sur l’Etat ou des obligations garanties par l’Etat, quelques petits capitalistes — ce ne sont pas des millionnaires — préférant un placement avantageux à la libre disposition de leur modeste fortune, effectuent des versements à capital réservé et s’assurent ainsi contre la réduction de leurs revenus. A la vérité, la Caisse des retraites a été créée pour constituer des rentes viagères et non pas pour recevoir des placements. C’est pour la rétablir dans son véritable caractère que la loi du 20 juillet 1886 a prescrit les mesures rappelées ci-dessus.
  - En 1852, le décret du 18 mars autorisa les petits rentiers, menacés par la conversion du 5 p. 0/0 en A 1/2 p. 0/0, à transférer à la Caisse des retraites leurs inscriptions au pair, pour obtenir, en échange, des rentes viagères, jusqu’à concurrence du maximum de 600 francs. De 1853 à 1872 le taux du tarif étant fixé à A 1/2 p. 0/0 , l’intérêt moyen des placements de fonds de la Caisse en rentes perpétuelles varie de A.87 p. 0/0 en 1855, pour descendre à A.21 p. 0/0 en 1869, et pour remonter à 5.68 p. 0/0 en 1871 et 5.85 p. 0/0 en 1872. De 1873 à 1882 le taux du tarif est 5 p. 0/0; le taux moyen des placements baisse de 5.53 p. 0/0 en 1878, à A.6g p. 0/0
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 467
  - on i 877, puis à ô. 1 0 p. 0/0 en 1879, ^ sc r<?léve légèrement à /i.33 p. 0/0 en 1 88a , année dont le début a été marqué par une crise financière, qui n’a pas manqué d’afFecter les versements directs. Apartir de 18 8 3 , le taux du tarif réduit à h 1/2 p. 0/0, puis à h p. 0/0, n’offre plus qu’une différence minime avec le taux moyen des placements en rentes perpétuelles. Enfin, depuis le icr janvier 1887, les versements sont limités à 1,000 francs par an. Ces faits expliquent les oscillations des versements directs.
  - Les versements par intermédiaires ne présentent pas de telles variations. Comme ils sont généralement réglementaires ou statutaires, qu’ils se composent de sommes modiques, répétées plusieurs fois chaque année, pendant une longue période, en vue d’assurer des rentes viagères différées, les modifications apportées au maximum annuel des dépôts ou au taux du tarif ne les affectent pas. Ils se sont développés régulièrement, en même temps que se répandaient les saines et justes notions sur les devoirs qui incombent aux patrons. Les versements aliénés de cette catégorie l’emportent sur les dépôts réservés jusqu’en 1869; c’est le contraire depuis 1870. Ce changement indique une modification dans les préoccupations des salariés, une tendance à préférer une rente viagère plus faible, afin de laisser, après leur mort, un petit patrimoine.
  - Dans la série des rapports présentés au chef de l’Etat par la Commission supérieure sur les opérations annuelles de la Caisse des retraites, depuis 1853 jusqu’à 1888, il n’y a peut-être pas, parmi les documents annexés, de tableau plus intéressant que celui des versements effectués par des intermédiaires ou donateurs. La liste des sociétés, des compagnies, des patrons, des philanthropes, cpii aident aux progrès de l’institution, est, chaque année, plus longue. Nous avons résumé, dans le tableau (C) ci-après, les versements collectifs opérés jusqu’au 3i décembre 1888 au profit des groupes les plus importants ou par des patrons qui ont exposé dans la section VI de l’Economie sociale.
  - Il est curieux de remarquer l’importance considérable des versements à capital aliéné, en comparaison des dépôts à capital réservé, effectués au nom des cantonniers, des agents des manufactures de l’État et des gardes-forestiers. Ces déposants appartiennent à des administrations dont les employés supérieurs, les fonctionnaires, sont soumis, pour la retraite, au régime de la loi du 9 juin 1853, qui a pour base la réversion au profit des survivants des retenues faites sur les traitements de ceux qui meurent avant d’avoir des droits acquis à la retraite.
  - Les versements de la troisième catégorie, les placements faits à la Caisse des retraites par les sociétés de secours mutuels approuvées, par prélèvement sur leurs fonds de retraites, ont augmenté progressivement, avec le nombre des membres réunissant les conditions exigées par les statuts pour obtenir une pension. Nous nous sommes étendu assez longuement, dans le rapport concernant la section V, sur le système des pensions des sociétés de secours mutuels, "pour n’avoir pas besoin d’y revenir.
  - 3o.
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- - 468
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Tableau C. CAISSE .NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.
  - VERSEMENTS EFFECTUES PAR INTERMÉDIAIRES.
  - DÉSIGNATION VERSEMENTS VERSEMENTS TOTAL
  - À CAPITAL ALIÉNÉ. À CAPITAL RÉSERVÉ. DES VERSEMENTS.
  - DES INTERMÉDIAIRES. " ——— --
  - NOMBRES. SOMMES. NOAIRRES. SOAIAI ES. NOMBRES. ROMM ES.
  - francs. francs. francs.
  - / du Nord.. . . i 3e, î aç) 3,927,897 1,666,096 13.2 14,8/19 1,698,22/1 1 7,1/12,7/16
  - I de l'Ouest... 6ç)o, 158 9,657,/| 26 î^iq.ooi 1 6,338,776 2,239,169 2,5,996,202
  - I d’Orléans. . . 3 pou 1 3,1 03,996 3 8/4,3/|8 50,9/19,032 410,8/19 5/i,o53,028
  - Chemins / ’ -, r < de Ceinture . dofcr j du Midi.... i i, i o5 1 2 2 36i ,o/i5 5,3.38 158,e 36 30,722 2,197,515 826,888 172,3/11 3 0,8/14 e,558,56o 8.32,2/16
  - A 7,9 8o 2,o56,3e 1 273,93/1 3,82/|,012 321,91/1 5.88o,333
  - ! de l’Esl-Algé-
  - [ rien G 5 7 10,136 3,62/1 5o,o8o 4,a 91 60,216
  - \ de l'Etal. . . . 3,9 9 7 67,287 51,3 0 2 750,987 55,229 818, a a 4
  - Employées du chemin de
  - for de r.pinliiro // // 5 17 lï 0,077 282,8/1/1 573 f\ 60,808
  - Usines du Creusot Manufacture des glaces de /i A 9,1 7 e 5,i 01,009 16,636 0,.) j j 5,383,853
  - Saint-Gobain Compagnie générale dos /19, 1 (8e 1,11 2,5'18 94,833 1,7/18,821 1 fi 4,oi 5 9,856,36g
  - omnibus 176,7/10 1,975,98/1 28,706 229,828 eo5,/i 45 2,205,812
  - La Belle-Jardinière (Mai-
  - son dp) 278 5o,020 6,91.3 4 g 4,5 0 a 7’,91 5/t/i,522
  - Grands magasins du Lou-
  - vre 1 200 2,236 - 1,172,000 2,237 1,172,200
  - MM. Baille-Lemaire, fa-
  - bricanls de jumelles. . MM. Chaix et Cie, impri- i,665 fl 1 ,887 6,862 132,o88 8,527 178,976
  - meurs-éditems MM. Hachette et C‘e, li- c97 07,61/1 7,018 J 97^2/,9 7,7l5 25/1,863
  - hraires-édi tours 76 10,g25 3,963 196,901 /*,o39 207,826
  - MAI. Redouly et Cie, entre-
  - preneurs de peinture. 220 9.9/|0 n // 220 9'9/|0
  - MM. Simon et C‘e, tailleurs AL Pinet, fabricant de 5 1 , /| 2 0 73 ' 6,882 78 7,802
  - chaussures Imprimerie Alame, à Tours 56 6o5 2,839 11,790 3,20/1 4,4 3 9 15/i,o83 116,320 0,260 5,o 4 4 166,922 1 28,110
  - Imprimerie Berger-Le-
  - vrault 627 19,092 // // 627 1 9,092
  - Compagnie des mines
  - d’Anzin TfMGi 279,068 280 892 79,441 9 7 9» 9 5 0
  - Compagnie des mines de
  - Vicoigne 31, A 2 g e,o5,/i 15 29 62 31,4 5 8 20.5,477
  - Caisse de retraites des ou-
  - vriers en soie de Lyon . e 03,91 A 3,961,82/1 9,29/1 1 7.3,226 2 1 3,2 08 4,134,54g
  - Cantonniers Agents des manufactures 3,59.5,71/1 31,760,656 135,o11 1,373,/ifjo 8,780,720 33,02/1,006
  - do l’État 1,1 07,962 11,871,22/1 108,677 1,47.3,865 1,216,6.39 1 3,3/10,089
  - Gardes-forestiers Employés des lignes télé- 3/10,929 3,093,166 222 M99 3/i6,i.51 .3,090,660
  - graphiques Caisses d’épargne de Paris 179 1,56 0 /i8,/i3g h 28,138 4 8,618 A 2/1,698
  - et des départements. . 1,022 /16 7,17 6 1,289 509,309 2,3oi 976,485
  - Caisse d’épargne postale. 6/1 A 7,618 1 5/i 81,198 2 1 8 128,811
  - Divers 376/1/19 7,/i5o,/i8o 69,526 3,5gi,o63 445,975 11,0/1 i,5/i 3
  - Totaux 7,3/11,726 86,71 2/111 4,565,638 ioo,Ai2,33o 11,907,36/1 187,12/1,7/11
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- - ECONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - A 69
  - Les recettes de la Caisse des retraites, y compris les revenus des fonds placés, la dotation attribuée par la loi du 3o janvier 188A et les sommes payées pour règlement de compte entre le Trésor et la Caisse, en exécution de cette loi, se sont élevées, de 1851 au3i décembre 1888, à 1,238,783,210 fr. 72. Dans la meme période, les dépenses, dont le tableau ( R ) ci-après donne le détail, ont atteint 51 9,6 6 6,h 8 2 fr. h 7. Pour faire apparaître dans leur complet développement les résultats des contrats passés avec la Caisse des retraites, il est nécessaire de rappeler que le Trésor a payé, jusqu’à la fin de l’année 1883 , 1 97,1 66,56 9 fr. 11 d’arrérages de rentes viagères.
  - L’excédent des recettes sur les dépenses était représenté au 3i décembre 1888 par:
  - Titres de rente A 1/3 p. 0/0 1883 rapportant.
  - — 3 p. 0/0.....................
  - — 3 p. 0/0 amortissable........
  - Obligations ( à long ternie................
  - du Trésor j à court terme..................
  - Obligations Est nouvelles....................
  - Solde du compte courant avec le Trésor public
  - 9,585,i89.f ayant coûté 230,686,96 if 78e
  - 6,773,589 —
  - 10,725,180 —
  - l,3l2,000 --
  - 120,000 ------
  - 55,129f 95 —
  - 125,697,106 96 278,605,165 00 32,800,000 00 3,009,000 00 1,500,701 10 67,387,835 63
  - Total,
  - 719,286,728 25
  - La Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations avait exposé dans le pavillon de l’Economie sociale une série, aussi complète qu’élégante, de tables numériques, de tableaux graphiques, de diagrammes et de cartogrammes indiquant : — le nombre, le montant et la moyenne des versements aliénés et réservés reçus cbaque année par la Caisse des retraites; — le nombre et le montant des rentes délivrées cbaque année et des rentes en cours de payement en fin d’année; l’importance comparée, par jouissance, des rentes éventuelles et des rentes inscrites; — par année de payement, des remboursements de capitaux réservés réellement effectués et des remboursements calculés d’après les chances de mortalité; — le nombre, le montant et la moyenne des versements effectués dans chaque département de 1851 à 1 888 ; — le nombre des rentiers, le montant et la moyenne des rentes existant dans cbaque département au 31 décembre .1888, etc.
  - Elle avait exposé, en outre, ce qu’on pourrait appeler « l’outillage de l’institution » que la loi l’a chargée de gérer : les modèles du livret remis à cbaque déposant et du titre sur la présentation duquel sont payés les arrérages des rentes viagères; la collection des tarifs publiés jusqu’à ce jour et des barêmes calculés d’après ces tarifs, afin d’en rendre l’emploi plus facile et plus rapide; la série complète des imprimés en usage dans chaque bureau.
  - L’examen de ces imprimés et les explications verbales données par M. Labeyne, directeur général de la Caisse des dépôts, et par AL Jac, sous-directeur, chargé de la Caisse des retraites et des Caisses d’assurances, ont permis au jury de pénétrer dans la
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - /i70
  - Tarlkau IL
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR
  - REMBOURSEM l'INTS
  - ANNÉES DES CAPITAUX RESERVES DES VERSEMENTS
  - D’OPKIÜTÏONS. AUI AYANTS DROIT tics déposants. AUX FONDS DK RETRAITE dos sociétés de secours mutuels approuvées. A CAPITAL AMENÉ.
  - Nombres. Sommes. Nombres. Sommes. Nombres. Sommes.
  - Du il mai 1851 au 3i décembre 1853 100 fr. 489,4o5 5o 11 fr. c. // fi79 fr. 0. 88,938 70
  - 1854 i57 638,487 36 II // 72 2.3,566 55
  - 1855 ao5 791,628 5o H II 9,3 7,48o i5
  - 1856 206 588,236 18 il ' Il 4o 22,167 80
  - 1857 a46 663,933 69 1 1,998 00 4.3 10/107 55
  - 1858 967 65i,9o5 21 2 1,2U) 00 36 io,.35o 3o
  - 1859 3o5 724,028 4o 6 5,761 00 49 24,344 20
  - 1860 396 787,307 94 11 1 1,3o9 00 61 12,04l 20
  - 1861 361 79^678 81 1 2 15,644 00 7 3 3,911 5o
  - 1862 ^79 618,097 59 l6 21,068 00 119 9,283 48
  - 1863 4 45 668,780 80 31 40,662 00 55 4,323 58
  - 1864 438 867,816 66 44 49,892 00 4.9 5,077 35
  - 1865 534 772,506 43 54 90,023 00 57 io,i64 00
  - 1866 5 9 o 821,896 4i 62 85,024 00 59 io,36i 20
  - 1867 O97 880,818 25 107 1.38,810 96 65 19,965 81
  - 1868 669 837,335 63 126 i8.3,952 00 61 26,90g 35
  - 1869 719 9.58,565 99 143 190,463 00 7 io,484 o3
  - 1870 6/17 828,899 69 i37 19.3,922 00 60 26,74o i3
  - 1871 79° 934/109 75 214 .338,812 00 *9 328 80
  - 1872 1,155 1,067,529 i3 3i4 433,361 00 09 2,220 gi
  - 1873 1,115 1,017,160 82 35g 54o,7o3 00 5,9 4o 764,692 58
  - 1874 1,060 908,176 3o 451 676,33i 00 981 99’i4i i5
  - 1875 1’°77 i,i83,859 5g 502 7io,336 00 1 A3 86,781 82
  - 1876 M&7 1,0.59,99.5 52 5 9.5 916,982 00 120 49,589 62
  - 1877 1,31 4 976,359 00 617 gu,877 00 109 36,o6g 4a
  - 1878 1,327 1,122,519 11 733 1,o4.3,291 00 135 96,278 57
  - 1879 1/106 i,3n,o53 53 860 1,243,724 00 163 71,865 39
  - 1880 1,620 1,628,1.36 80 g45 en 0 CTI O O O 967 9 5,666 i3
  - 1881 1,788 2,660,800 89 1,113 i,6o3,8i5 00 197 53,980 9.3
  - 1882 2,996 3,962,006 98 1,089 1,710,578 00 185 53,923 16
  - 1883 9,52.5 5,io7,i4o 08 1,2.38 1,866,768 00 171 47,444 48
  - 1884 2,81 9 5,419,791 10 1,391 .9,141,14g 00 177 49,821 10
  - 1885 3,207 6,334,o88 99 1,494 9,99.3,197 00 169 38,667 48
  - 1886 3,214 7,064,789 79 1,608 2,624,o55 00 i5o 44,112 00
  - 1887 3,52 3 7/194,361 4o 1,819 9,988,99.5 00 i41 71,329 46
  - 1888 3,711 7,991,9.54 i5 1,98.5 3,298,643 00 106 34,g84 96
  - Totaux 4 9,37 4 70,636,413 9.3 18,079 27,7.37,322 96 10,291 1,82.5,007 27
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES,
  - 471
  - LA VIEILLESSE. - DÉPENSES ANNUELLES.
  - TRANSFERTS À LA CAISSE d’amoiTissemenl. PAYEMENTS D’ARRÉRAGES de renies viagères. TOTAL. MONTANT des RENTES VIAGÈRES inscrites.
  - irréguliers EFFECTUÉS
  - 1 CA Nombres. P1TAL RÉSERVE. Sommes.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. francs.
  - 561 57,453 75 i3,722,5g5 16 // 1/1,357,693 16 1,464,482
  - 85 6,338 00 6,824,07g 82 // 7,499/171 78 676,670
  - 84 7,2.55 70 670,782 i3 // 1/407,1/16 53 58,46i
  - 56 6,667 95 i,i48,o45 83 u 1,760,117 06 io3,934
  - 283 C O O CO CO 1.0 ï,777,229 71 n 9,458,ig3 g5 172,808
  - 47 1,845 90 9,318,019 i4 u 2,982,639 55 297,754
  - 38 3,2 46 35 9,639,43.3 85 n 3,396,808 85 263,833
  - 82 4,209 87 2,671,984 08 // 3,486,844 3g 271/100
  - 76 8,316 16 3,o63,398 77 // 3,882,879 2/1 3l4>979
  - 64 8,363 11 4,3 01,141 i4 // 4,967,883 25 4/17,111
  - 77 5,5o9 9.4 3,99.5,739 26 // 4,71/1,957 88 4og,863
  - 56 4,656 60 3,57 3,764 46 n 4,501,207 07 367,978
  - 73 6,174 35 4,o38,gi6 65 H 4,922,784 43 422,953
  - 117 g,6g4 65 4,592,139 69 u 5,519,108 95 480,778
  - 134 10,701 80 4,809,698 37 u 5,889,996 19 5o8,254
  - n7 io,566 47 5,971,203 8g n 6,336,267 34 558,6g5
  - 78 5,722 90 5,838,i 52 19 u 7,oo3,388 o4 616,6i4
  - 117 io,537 79 5/113,091 11 u 6/473,190 65 564,900
  - 75 45,647 85 3,313,455 90 // 4,73a,65/i 3o 320,670
  - 1 2 1 34,25o 00 4,7/16,553 57 // 6,288,907 61 ^89,971
  - 133 16,963 25 5,465,9.3i i3 // 7,8o5,45o 78 583,824
  - 126 94,690 9A 6,346,286 i5 // 8,o49,63o 54 701,614
  - 9'1 9 4,373 54 7,580,166 9/1 // 9,535,5io 89 843,777
  - 97 34,3o5 21 9,678/170 92 // ii,732,3/i3 97 1,071,903
  - 131 27,978 02 io,855,7.38 5o // 12,807,51/1 9/1 1,203,1 1 1
  - io4 99,174 69 13,590,912 36 n i5,7/12,106 73 1,493,744
  - 136 44,74o o4 19,935,685 56 u 22,607,068 45 9,207,4 1 1
  - 3o8 84,178 97 2 5,854,339 9 1 // 28,952,270 4i 9,92/1,257
  - 111 io5,2i8 83 35,902,60.5 99 // 40,395,969 7/1 4,o39,i 16
  - 201 103,129 10 35,859,852 84 // /11,681,785 08 3,989,823
  - i3o 108,118 77 30,57/1,978 33 // 37,698,7/1/1 66 3,321,319
  - 1J9 60,689 01 1/ 31,77/1,095 81 29,438,5/16 07 2,916,092
  - 162 85,077 2 1 n 95,Ol3,557 95 33,76/1,587 g3 2,885,090
  - 16 4 128,565 36 n 96,809,759 09 36,721,281 22 3,262,869
  - 151 16.5,989 97 n 38,657,077 96 39,377,0/16 09 9,83i,458
  - 131 108,i56 96 u 99,207,7/18 38 40,6/11/187 45 1,909,391
  - 4,6.3g i,4o8,834 gA 286,326,66/1 9.5 131,519,288 49 519/1/16/189 /17 44,995,107
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- - 472
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - vie intime de la Caisse des retraites et de constater que toute l’organisation intérieure, fondée sur le système de la division du travail, tendait à l’expédition rapide et sûre des affaires, et à la solution d’un problème souvent agité : un personnel restreint, travaillant beaucoup et relativement bien rétribué.
  - Parmi les imprimés dont nous avons parlé plus haut, il y en a un par bureau qui sert à noter chaque jour le nombre des opérations de diverse nature effectuées par chaque employé. Ce nombre, multiplié par des coefficients inversement proportionnels aux quantités de chaque espèce d’opérations qu’on peut exécuter dans un meme laps de temps, donne la mesure exacte du labeur quotidien de l’employé. Cette évaluation rigoureuse entretient l’émulation du personnel. De plus, une partie des opérations est exécutée en séances supplémentaires, avec rétribution spéciale. Les employés qui justifient d’une quantité et d’une qualité de travail satisfaisantes sont seuls admis à ces séances supplémentaires.
  - L’exposition de la Caisse nationale des retraites présentait encore à l’étude du public différentes publications concernant l’institution, et enfin la table de mortalité qui a été substituée, dans le calcul des tarifs, à la table de Déparcieux, en exécution de la loi du 20 juillet 1886 (art. q, § 3) et en vertu du décret du 21 décembre 1887 (art. icr).
  - Cette table est déduite des faits observés :
  - i° Pendant vingt-sept années parmi 752,G49 rentiers qui sont entrés en jouissance de leurs rentes viagères depuis l’origine de l’institution jusqu’au 3i décembre 1878;
  - 20 Pendant neuf ans et demi, du îer juillet 1871 au 3i décembre 1880, parmi 16/1,698 déposants à capital réservé.
  - Le dénombrement des vivants et des décédés à chaque âge,la correction du nombre des vivants à l’âge d’entrée dans l’expérience et à l’âge de sortie ont été effectués d’après une méthode analogue à la méthode suivie dans la détermination de la table des vingt compagnies anglaises. La table des survivants à chaque âge est le résultat d’un double ajustement calculé d’après la formule de M. Woolhouse,
  - Le nombre des années d’existence observées parmi les rentiers a d’abord été arreté à 525,8o3; le nombre des décès, à 20,371.Ils ont été ramenés finalement à 468,126 et à 19,445, par suite de l’élimination des observations recueillies pendant l’année même d’entrée en jouissance des rentiers. Ces observations sont entachées d’une erreur systématique qui a pour effet de distraire de l’expérience quelques décès et de réduire le taux annuel de mortalité, principalement à 5o, 55, 60 et 65 ans, âges auxquels les entrées en jouissance sont les plus nombreuses.
  - Le nombre des décès observés parmi les déposants à capital réservé est i2,34i ; le nombre des années d’existence, qui s’élevait d’abordà 1,014,079, a été réduit à 939,396 par suite de l’élimination d’une partie des observations faites parmi les déposants dont les versements à capital réservé sont peu importants et dont l’existence a cessé, à un moment donné, d’être manifestée par des opérations périodiques.
  - Le nombre des années d’existence observées aux différents âges s’élève, au total, à 1,407,522 et le nombre des décès à 31,786 (1).
  - ll) Bulletin de statistique et de législation comparée, septembre 1888, p. 287. La table de mortalité de la Caisse nationale des retraites a été publiée également dans la Revue des institutions de prévoyance, mars 1889.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 473
  - La table déduite des observations de la Caisse nationale des retraites indique une mortalité plus lente que la table de Déparcieux; les constatations de la situation financière annuelle faisaient prévoir ce résultat. Elle affecte, dans son ensemble, une allure parallèle à celle de la table des vingt compagnies anglaises.
  - La publication des deux tables A. F. et R. F., exposées en 1889 dans la section VII de l’Economie sociale par les quatre compagnies du Comité ( Assurances générales, Union., Nationale et Phénix), consolide singulièrement l’expérience de la Caisse des retraites. La mortalité, d’après la table de la Caisse, est généralement un peu plus rapide que la mortalité d’après la table R. F. (rentiers français) et un peu plus lente que la mortalité d’après la table A. F. (assurés français).
  - ÂGES. PROBABILITÉ ANNUELLE DE DÉCÈS D’APRÈS LES TABLES
  - R. F. de LA CAISSE des retraites. A. F. des 20 compagnies Hm. r. (le DÉPARCIEUX.
  - 3 ans // 0,007.15o H Il o,o3o.oo
  - 10 ans // 0,002.627 o,oo3.564 o,oo4.42o 0,009.09
  - i5 ans o,oo5.i3 o,oo5.i 48 o,oo5.o54 o,oo4.o4o 0,007.08
  - 20 ans 00 0 0 0 0,007.563 0,007.247 o,oo6.4g5 0,009.83
  - 20 ans 0,007.21 0 0 0 0 0,006.573 0,007.002 o,oio.34
  - 3o ans 0,006.58 0,007.134 0,006.770 o,oo8.o64 0,010.90
  - 35 ans 0,006.80 0,007.496 0,008.129 0,008.996 0,011.53
  - ko ans 0,007.90 0,008.654 0,009.952 o,oio.5oi o,oio.65
  - 45 ans 0,009.77 0,010.198 0,012.281 0,012.821 0,01 1 .25
  - 5o ans 0,012.68 o,oi4.i i4 0,016.319 0,016.778 0,017.21
  - 55 ans 0,016.76 0,019.424 0,022.088 0,020.655 0,022.81
  - 60 ans 0,0 2 2.31 0,026.077 0,082.945 0,028.729 0,028.08
  - 65 ans 0,032.10 o,o37-33o 0,046.470 o,o42.33i 0,037.97
  - 70 ans o,o5i .69 0,057.193 0,069.537 o,o6o.g56 0,061.29
  - 75 ans 0,080.93 0,089.048 0,104.275 0,097.988 0,090.06
  - 80 ans 0,128.60 o,i35.45a o,i4i.85o 0,138.682 0 -ST O
  - 85 ans o,i8g.5i 0,200.237 0,163.393 0,202.666 o,2o8.33
  - 90 ans 0,272.62 0,267.138 0,280.921 0,277.778 o,363.64
  - g5 ans o,3o2.o8 o,333.333 0,882.726 o,364.4o7 11
  - On n’achète une rente viagère que lorsqu’on se sent en bonne santé et qu’on se croit assuré d’une longue existence. Aussi n’est-il pas étonnant de constater parmi les rentiers viagers des compagnies d’assurances une mortalité lente. L’examen médical, préalable à tout contrat d’assurance en cas de décès, tend à éliminer les proposants qui présentent des chances de mortalité rapide. Mais les résiliations ont pour effet de faire sortir de l’expérience les assurés qui sont restés en état de bonne santé, tandis que les assurés dont la vitalité a diminué maintiennent leurs contrats, de telle sorte qu’on est amené à constater parmi les assurés en cas de décès une mortalité accélérée.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - 47 4
  - Parmi les déposants à la Caisse des retraites, qui, pour la plupart, effectuent leurs versements en vertu des règlements des compagnies industrielles et commerciales, des administrations publiques ou privées auxquelles ils appartiennent , il n’y a pas de sélection, ni dans un sens ni dans l’autre, et il est naturel de constater une mortalité moyenne.
  - Les travaux considérables nécessités par l’établissement de la table de mortalité ont été commencés en 1880 et terminés en avril 1886, quelques mois avant le vole de la loi du 20 juillet. Ces dates sont intéressantes à signaler.
  - La constante préoccupation de l’administration chargée de gérer la Caisse des retraites a été d’établir ses contrats sur des tarifs calculés de manière à faire profiter les déposants de tous les produits de la mortalité et de l’accumulation des intérêts, mais sans imposer à l’Etat d’autre charge que les frais de gestion.
  - Dès i8y5, lorsque le revenu des placements en rentes sur l’Etat a fléchi au-dessous de 5 p. 0/0, elle a commencé à signaler la nécessité d’abaisser le taux des tarifs. 11 n’a pas dépendu de l’Administration de la Caisse des retraites d’entreprendre avant 1880 la rectification de l’autre élément des tarifs, de la table de mortalité. Il a été possible de comprendre dans l’expérience tous les rentiers de la vieillesse inscrits au grand-livre de la Dette publique depuis 1851 ; mais l’incendie des archives de la Caisse, en mai 1871, n’a pas permis de faire remonter au delà de cette triste date l’origine de l’expérience concernant les déposants à capital réservé, et il a bien fallu attendre que les observations fussent assez nombreuses pour établir sur des bases suffisamment larges la loi que suit la mortalité parmi les déposants à la Caisse des retraites. C’est surtout l’organisation intérieure de la Caisse des retraites et l’importance des documents exposés par la Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations, dans un ordre méthodique et avec une sobre élégance, qui témoignaient des soins apportés à cette exposition par l’éminent directeur général, M. Labeyrie, que le jury d’Economie sociale a voulu récompenser en décernant un grand prix à la Caisse des retraites, et quatre médailles d’or de collaborateurs à MM. Jac, Bonnefont, Corréard et Fontaine.
  - INSTITUTIONS PATRONALES.
  - Le patron, vraiment digne de ce titre paternel, ne croit pas qu’il a rempli toutes les obligations que sa condition sociale lui impose, lorsqu’il a payé à l’employé ou à l’ouvrier le salaire stipulé. Il constate cpie des éventualités fâcheuses, la maladie, la mort prématurée, la vieillesse, menacent le salarié et sa famille ; que l’employé, l’ouvrier, trop souvent imprévoyants, ne s’assurent pas contre la réalisation de ces risques, et il songe qu’il a, lui patron, un large devoir à remplir, qu’il doit guider le salarié dans le chemin de la prévoyance, l’y pousser avec autant de vigueur que de discrétion, enfin l’y aider, si l’état de ses affaires est assez prospère pour qu’il puisse distribuer, outre les salaires stipulés, des gratifications, des parts de bénéfices. Le nombre
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RETRAITES.
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  - augmente, chaque jour, des patrons, individuels ou collectifs, qui comprennent leur devoir élargi — et aussi leur intérêt bien entendu. — Car l’accomplissement de ce devoir tend à apaiser la querelle entre le capital et le travail, apaisement où le patron trouvera son compte, aussi bien que le travailleur.
  - L’organisation de l’assurance contre la vieillesse, au profit du personnel qu’ils emploient, n’est pas la moins grave préoccupation de ces patrons philanthropes.' On en trouvera surtout la preuve dans le rapport présenté par M. Cheysson sur la section XIV. Bien que les caisses patronales de prévoyance et de retraite ne figurent dans la section VI qu’en nombre restreint, en comparaison des institutions existantes, elles présentent toutes les variétés, en ce qui concerne :
  - L’origine des sommes consacrées à la prévoyance; elles proviennent tantôt de retenues sur le salaire, tantôt de subventions patronales ou des deux sources à la fois;
  - La nature et l’étendue de l’assurance; elle est limitée, le plus souvent, à l’assurance contre la vieillesse; trop rarement l’assurance contre le décès prématuré y est adjointe;
  - Le principe même sur lequel repose l’assurance contre la vieillesse ; dans quelques caisses, le principe est celui de la tontine pure, et les primes ou cotisations versées au nom des prédécédés profilent aux survivants; dans d’autres, c’est le principe à\ipatrimoine, c’est-à-dire de la capitalisation de l’épargne avec attribution de l’avoir inscrit au compte du participant : à ses héritiers, s’il meurt prématurément; à lui-même, sous forme de rente viagère ou sous forme d’usufruit, la nue propriété étant réservée à ses héritiers, s’il arrive à l’age de la retraite;
  - La gestion des fonds; quelques patrons se chargent de les gérer, d’autres en confient le soin aux intéressés eux-mêmes, d’autres enfin, ce ne sont pas les moins sages, versent périodiquement à la Caisse nationale des retraites les sommes consacrées à assurer leur personnel contre la vieillesse.
  - Ces différentes organisations seront étudiées à mesure que nous passerons en revue quelques-unes des institutions qui figurent dans la section VI.
  - Il convient de faire une place à part aux caisses de prévoyance des compagnies d’assurances. M. de Courcy, le regretté administrateur de la Compagnie d’Assurances générales, a exposé dans de nombreuses publications les principes sur lesquels elles sont fondées, et s’est généreusement dépensé à en développer l’application.
  - La Caisse de prévoyance des employés et gens de service de la Compagnie d’Assurancgs générales a été fondée par une délibération de l’assemblée des actionnaires du 29 avril 1 85o, sous le titre primitif de Caisse des pensions, dans le but d’assurer des retraites aux employés vieillis au service de la Compagnie.
  - Avant cette époque, la Compagnie était dans l’usage de prélever tous les ans, sur ses bénéfices, une somme qui était distribuée en gratifications au personnel, sans règle précise, suivant le mérite de chacun. Beaucoup d’employés ne tardaient pas à dépenser ce supplément annuel de salaire; les uns le consacraient à- subvenir à des besoins
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  - réels; les autres le gaspillaient en plaisirs. En i85o il fut décidé que désormais une somme égale au vingtième des bénéfices nets répartis aux actionnaires serait, versée chaque année à la Caisse des pensions; qu’il serait ouvert au nom de chaque employé participant un compte individuel; que la dotation annuelle serait distribuée entre les comptes individuels au prorata des traitements respectifs reçus dans l’année par chaque employé; que la Compagnie bonifierait à tous les comptes individuels un intérêt de 4 p. o/o ; que les sommes inscrites au livret d’un employé démissionnaire, congédié ou décédé, avant d’avoir acquis le droit à la pension, c’est-à-dire avant, vingt-cinq ans de service ou 65 ans d’âge, seraient réparties entre les livrets des employés restés participants; qu’enfin la somme portée au compte de l’employé admis à la retraite servirait, soit à acheter à son profit une rente viagère en raison de son âge, d’après les tarifs de la Compagnie, soit à lui constituer un revenu de h p. o/o, avec réserve du capital à ses héritiers.
  - C’était, en ce qui concerne la formation du capital de la pension, une tontine, organisée, à la vérité, avec autant de prudence que de correction, et de manière à faire bientôt apparaître le vice fondamental de toute tontine. Au surplus, nous ne saurions mieux faire que de reproduire la note publiée par la Compagnie cTAssurances générales, en vue de l’exposition d’Economie sociale, en supprimant ce qui a trait à la comparaison du règlement de la Compagnie avec la loi du q juin 1853 sur les pensions civiles.
  - Les administrateurs de la Compagnie d’Assurances générales, dans leur expérience financière et dans le sentiment de leur responsabilité, furent pénétrés de trois idées dont la justesse est frappante:
  - Lune est que les ressources d’une caisse de prévoyance, destinée à servir des pensions de retraite, doivent, de quelque part qu’elles viennent, être entreposées et gardées en réserve pour faire face au service des pensions, et non point être dépensées à l’avance.
  - La seconde idée juste est qu’une pension de retraite n’étant pas autre chose qu’une rente viagère, sa valeur, une fois que le chiffre de la pension a été déterminé, est dans la dépendance de l’Age du rentier et du taux de l’intérêt. Cette valeur peut être assignée et déterminée exactement par les tarifs des compagnies d’assurances sur la vie.
  - Une troisième idée juste fut de reconnaître qu’une société rendant des comptes annuels à ses actionnaires, la rémunération du travail des employés pendant l’année inventoriée est une charge de cette même année. Cela est aussi vrai de la rémunération mise en réserve pour les prévisions de l’avenir que de celle qui est effectivement déboursée. On n’a pas le droit de faire payer aux actionnaires futurs la rémunération du travail de l’heure présente, dont profitent les actionnaires actuels. Là où des retenues sont exercées sur les traitements, ce sont donc les traitements bruts, non les traitements nets, qui doivent être mis à la charge de l’exercice courant. Les retenues ne sont pas une recette disponible : elles sont la chose d’autrui, la chose des employés. Il est indispensable de les entreposer. Si, en outre, la Société promet à ses employés de leur allouer, en pensions de retraite, plus que les retenues, il est nécessaire qu’elle apprécie chaque année, aussi exactement que possible, la valeur de cet engagement supplémentaire, afin d’y pourvoir, chaque année, par un supplément de réserve.
  - Ces principes de comptabilité sont d’une vérité d’évidence. Les violer, ce serait, pour une société anonyme, engager témérairement l’avenir et distribuer des dividendes fictifs, ce qui est réprimé par un article de la loi des sociétés de 1867. Ce serait violer ouvertement aussi l’article 8 du code de
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  - commerce, qui porte que : tout commerçant est tenu de faire tous les ans un inventaire de ses dettes actives cl passives et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné. Dos pensions de retraite promises sont manifestement une dette passive. Il est en conséquence prescrit à tout commerçant de les porter sur chacun de ses inventaires annueK
  - L' s admimslr.ileurs de la Compagnie d’Assurances générales se conformèrent scrupuleusement à ces principes.
  - Ayant résolu de ne pas exercer de retenues sur les traitements des employés, ils n’avaient pas de retenues à entreposer. La somme totale des traitements continua d’être à la charge de l’année inventoriée; mais la première dotation de la Caisse des pensions, libéralement votée par les actionnaires et se montant à 100,000 francs, fut immédiatement entreposée et la réserve de la Caisse des pensions fut ouverte, commençant par cet article de i5o,ooo francs.
  - Chaque année, le montant de la participation aux bénéfices qui a été promise est entreposé à celte même réserve. Les comptes sont rendus publiquement. Les actionnaires, aussi bien que les employés, savent, à un centime près, les premiers, quel est le sacrifice qu’ils ont consenti, les seconds, de quelle somme s’augmente le fonds commun de la Caisse des pensions.
  - En vertu d’une décision du Conseil d’administration de la Compagnie, qui est un des articles du règlement, un intérêt de 4 p. 0/0 est bonifié au fonds de réserve. Ici encore, aucune charge quelconque n’est imposée, à l’avenir. Les fonds entreposés ont rapporté h la Compagnie un intérêt d’au moins h p. 0/0 et, à plusieurs époques, un intérêt supérieur. Depuis quelques années, c’est un intérêt de laveur sur lequel il serait possible que la Compagnie subit quelque perle. Cette perte serait très légère, elle Conseil a cru pouvoir continuer d’accorder à son personnel un intérêt de faveur de h p. 0/0. Nous répétons que les comptes sont publiés et approuvés par l’assemblée des actionnaires. S’il arrivait un jour que l’assemblée jugeât le taux de h p. 0/0 excessif, elle pourrait le x'éduirc pour l’avenir.
  - C’est une éventualité qui semble encore bien éloignée. Le point sur lequel nous insistons, c’est qu’aucun engagement onéreux 11e pèse sur l’avenir.
  - Aucun engagement ne pèse non plus sur l’avenir, quant au chiffre des pensions de retraite; les fondateurs de la Caisse des pensions de la Compagnie d’Assurances générales s’étaient bien gardés de promettre des pensions calculées par des procédés empiriques. La pension de chaque employé acquérant des droits à la retraite devait être constituée en un contrat de rente viagère souscrit par la Compagnie d’Assurances générales sur la vie, suivant ses tarifs et en raison de l’âge du rentier. Le capital constitutif serait exactement la part de l’employé retraité dans le fonds commun de la Caisse.
  - Celte part est à tout instant connue. C’est le moment de dire l’idée très féconde et très heureuse
  - qu’eurent les fondateurs de la Caisse........Ce fut de répartir le fonds commun en autant de
  - comptes individuels qu’il y avait d’employés, en remettant à chacun un livret où est reproduit son compte. Celte répartition a lieu au prorata des traitements respectifs. Rien de plus juste. Le traitement est présumé l’expression de la valeur des services, dont l’ancienneté est même prise en considération pour la fixation du traitement. Là où l’on exerce des retenues, 11e sont-elles pas proportionnelles aux traitements?
  - Chaque employé eut donc son livret personnel. Nous disions tout à l’heure que les employés savent à un centime près de (pelle somme s’augmente chaque année le fonds commun. Il est bien {dus saisissant que chacun d’eux sache, à un centime près, de quelle somme s’augmente chaque année, parles intérêts composés, par la répartition des déchéances et par les alluvions successives des subventions nouvelles, son compte personnel, en suive la progression et puisse mesurer la ressource qui s’amasse pour sa vieillesse.
  - Le livret devait avoir une conséquence bien autrement considérable. Il renfermait dans ses feuillets la grande idée du patrimoine, destinée h en jaillir avec éclat. Les fondateurs de la Caisse y
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  - nvaioul à peine pense'. Le préjugé de la pension viagère de retraite, qui allait inspirer avant peu la loi de 1853, était dans toute sa force : c’étaient bien des pensions de retraite qu’on songeait à préparer aux employés vieillis de la Compagnie d’Assurances générales.
  - La Caisse commença donc à fonctionner avec cet horizon reconnu depuis si étroit, du moins avec une correction absolue de comptabilité financière. Afin de grossir les ressources de la Caisse des pensions, les fondateurs n’avaient pas négligé l’élément important des déchéances. Pour acquérir le droit à la pension, il fallait, comme partout, avoir rempli certaines conditions de durée, de service ou d’àge. Ici les conditions étaient très libérales : il suffisait de vingt-cinq ans de service, ou, à défaut, de 65 ans d’âge. Toutefois, si un employé mourait avant d’avoir rempli l’une de ces conditions, le montant de. son livret faisait retour h la Caisse commune, se répartissant entre les livrets des survivants. C’était une tontine.
  - Un garçon de bureau vint à mourir. Il avait à son livret environ i,5oo francs. 11 laissait une veuve, h qui cette ressource eût été bien précieuse. Le règlement ne permettait pas de la lui attribuer. Les i,5oo francs faisaient retour au fonds commun et se répartissaient entre tous les comptes individuels. Tel employé supérieur gagnait une trentaine de francs à la mort du garçon de bureau dont la veuve restait réduite à la détresse.
  - 11 y eut, dans tous les rangs du personnel, une explosion de révolte généreuse contre ce résultat. Chacun avait le sentiment pénible que c’était se partager la dépouille du pauvre. Une pétition fut adressée au Conseil, demandant que les i,5oo francs du livret fussent attribués à la veuve. Touché du sentiment exprimé et s’y associant, le Conseil réforma le règlement. Il fut stipulé que la déchéance ne serait encourue que si l’employé, décédé en activité de service, ne laissait ni veuve, ni descendants, ni ascendant. Le livret devenait patrimoine.
  - Mais ce n’est pas tout. On devait voir se développer, sous une autre forme, l’idée du patrimoine dont un germe avait été déposé dans le premier règlement. Ce fut dû encore à l’heureuse combinaison du livret personnel.
  - C’était le montant exact du compte de l’employé retraité qui était versé à la Compagnie d’Assu-rances générales sur la vie, pour lui constituer une rente viagère suivant le tarif de son âge. On vint à penser qu’il n’était pas impossible qu’un employé, père de famille, ou ayant d’autres moyens d’existence, préférât le capital de son livret à une retraite viagère, laquelle est une aliénation. Si ce vœu était exprimé, quelle raison pouvait avoir la Compagnie de n’y pas déférer? Aucune autre que la crainte de voir, le capital dissipé, l’employé retraité retombant dans l’indigence. La Compagnie n’avait qu’à se précautionner contre cette éventualité fâcheuse, en conservant, jusqu’à la mort de l’employé retraité, les titres de rentes perpétuelles qui seraient achetées en son nom. C’était un embarras sans doute, mais qu’on supposait devoir être limité à un petit nombre de situations exceptionnelles , et c’était encore un bienveillant patronage.
  - Les fondateurs de la Caisse introduisirent donc dans le règlement un article aux termes duquel l’employé qui avait acquis des droits à la retraite avait l’option entre une constitution de rente viagère et un placement en rentes perpétuelles.
  - Or, à mesure que se sont multipliées les applications du règlement, il est arrivé que ce qu’on supposait devoir être l’exception s’est trouvé la règle. Tous les pères de famille ont demandé la rente perpétuelle ou le patrimoine.
  - Les célibataires seuls, et pas même tous, ont demandé la rente viagère. L’option pour le capital transmissible, ou le patrimoine, a été au moins dans la proportion de cinq sur six.
  - Ç’a été une révélation. Le titre de Caisse des pensions devenait presque mensonger. Le titre a été changé. L’institution de la Compagnie d’Assurances générales s’est appelée de son vrai nom : Caisse de prévoyance.
  - Ainsi le livret personnel a conduit à perfectionner une institution qui, dans sa forme définitive,
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  - n’avait de modèle nulle part, et qui a pu être proposée elle-même comme modèle. Elle a reçu, en effet, de nombreuses imitations.
  - Son caractère principal est l’accès du capital, du patrimoine, ouvert au travail persévérant et fidèle Le pécule s’amasse au fur et à mesure que le travail continue. La propriété personnelle n’est acquise au titulaire du livret qu’après un certain nombre d’années de services. Pourtant, s’il est atteint d’infirmité, s’il est congédié par suppression d’emploi, comme cela est arrivé lors de la liquidation de la Compagnie d’Assurances générales contre la grêle, le montant du livret lui est remis. S’il meurt, laissant une veuve, des descendants ou des ascendants, le montant du livret est remis à sa famille. La révocation lui fait perdre, en principe, tous droits au livret; même dans ce cas, le Conseil s’est réservé la faculté de l’indulgence ou de la commisération pour la famille.
  - Quand le droit à la retraite est acquis, l’employé peut opter, et opte presque toujours pour le capital, de préférence à la pension viagère. 11 demeure le plus souvent au service de la Compagnie, son pécule continuant de s’accroître. La partie qui en a été liquidée peut être placée en rentes perpétuelles en son nom. Lorsqu’il se retire effectivement, tout lui est remis. La Compagnie use très rarement de la faculté de conserver les titres déposés dans sa caisse et elle en a éprouvé peu d’inconvénients.
  - L’employé se retire donc capitaliste et ayant acquis le patrimoine. 11 est libre, comme tout citoyen, d’aliéner son capital pour s’en faire une rente viagère.
  - Grâce aux prospérités presque constantes de la Compagnie (VAssurances générales, l’institution a donné des résultats qu’on peut appeler magnifiques.
  - Les trois spécimens de livrets personnels et la situation de la Caisse de prévoyance au 3i décembre 188-7, annexés à l’intéressante note que nous avons reproduite à peu près intégralement , constituent une preuve éclatante de la conclusion.
  - Le livret de M. A. . ., chef de service, entré à la Compagnie le icr février 1867, encore en activité au 3i décembre 1887, présentait, à cette date, un avoir de 74,743 fr. o4. M. B. . ., employé, entré à la Compagnie le ipr mai 1857 et retraité le icr janvier 1887, possédait 37,271 fr. 3o. Enfin, au 3i décembre 1887, le carnet de M. C. . ., garçon de bureau, entré à la Compagnie le 22 juillet 1 865 et encore en activité de service, portait 17,472 fr. 4i.
  - SITUATION DE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE AU 31 DECEMBRE 1887.
  - DÉSIGNATION. INCENDIE. MARINE. VtE. GRÊLE. TOTAUX.
  - francs. francs. francs. francs. francs.
  - Sommes attribuées à la Caisse de prévoyance sur les bénéfices des inventaires successifs de i85o au 3i décembre 1887 * 3,783,401 679'959 1,793,887 364,399 6,621,646
  - Intérêts appliqués à ce compte, de.iBSo au 3i décembre 1887 1,494,1 28 246,5i6 562,011 106,813 2,4og,468
  - Totaux 5,277,529 926,475 2,355,898 471,212 9,031,11 4
  - A déduire : sommes payées aux employés ou à leur famille, de i85o au 3i dé-cembre 1887 2,897,817 660,020 869,294 471,212 4,898,343
  - Soldb8 créditeurs au 3i décembre 1887^ 2,379,712 266,455 i,486',6o4 // 4,132,771
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  - L’employé participant à la Caisse de prévoyance de la Compagnie cl’Assurances générales est donc certain, «pourvu que Dieu lui prête view, d’amasser des ressources suffisantes à garantir sa vieillesse contre la misère et de laisser un patrimoine à sa famille. Mais la mort prématurée peut bien arrêter brusquement le lent accroissement de son compte personnel. Que celui à qui la fortune favorable donne le temps d’élever ses enfants, d’assurer lui-même et la compagne de sa vie contre la destruction du salaire par la vieillesse, renonce à s’enrichir des dépouilles des veuves et des orphelins victimes du décès prématuré du chef de famille, c’est déjà un point gagné. N’y a-t-il pas encore un progrès à réaliser, et celui que la mort épargne ne doit-il pas consentir un sacrifice au profit de ceux qu’elle accable?
  - On s’étonne parfois du peu de développement qu’ont pris, en France, les assurances basées sur la réversion totale ou partielle, au profit des ayants droit des décédés, des cotisations ou primes payées par les survivants. Mais ceux-là même qui font commerce d’assurances en cas de décès ne semblent pas généralement priser la marchandise qu’ils offrent au public, et, jusqu’à ces dernières années,les compagnies d’assurances, lorsqu’il s’est agi de guider leurs employés sur le chemin de la prévoyance, ne les ont pas menés au delà de l’épargne accrue par la capitalisation des intérêts.
  - La Compagnie Y Union a fait, en 1887, un pas en avant dans la voie de la prévoyance rationnelle, en adoptant un ensemble de dispositions qui tendent à assurer les employés contre la destruction du salaire, de quelque manière, inhérente à la vitalité du salarié, qu’elle se réalise, par la mort prématurée ou par la vieillesse. En vertu d’anciens règlements, il était accordé des suppléments de salaire aux employés de Y Union-Vie et de Y Union-Incendie, en raison de leur grade, de leur traitement et des bénéfices réalisés par les deux compagnies d’assurances auxquelles ils étaient respectivement attachés; une part, peu importante d’ailleurs, de ces bénéfices, était affectée «à la formation d’un fonds de secours dont le Conseil pourrait disposer à sa convenance pour venir en aide à des employés méritants qui se trouveraient, par suite de maladie ou de vieillesse, obligés de suspendre ou d’interrompre leurs travaux»; enfin la Compagnie prenait à sa charge la moitié de la prime d’une assurance de rente viagère de 1,000 francs, différée à l’âge de 60 ans. Les employés avaient cependant la faculté de remplacer cette assurance contre la vieillesse par une autre combinaison à prime égale: assurance en cas de décès, assurance mixte, assurance à terme fixe.
  - Par délibération du Conseil d’administration, en date du i5 juin 1887, les employés admis à YUnion-Vic depuis le i5 juin 1887, et à Y Union-Incendie depuis le î" juillet 1886, sont tenus de contracter à Y Union-Vie une assurance mixte, sans participation, à échéance de leur âge de 55 ans, d’un capital de 5,ooo francs, dont la prime est payée, moitié par l’employé sur le montant de sa participation aux bénéfices, moitié par la Compagnie sur frais généraux. Sont tenus à. la même assurance les anciens employés, âgés de moins de Ao ans, qui n’auraient encore souscrit aucune assu-
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  - rance prévue par les anciens règlements. Toute augmentation de traitement accordée à un employé, ancien ou nouveau, âgé de moins de Ao ans, donne lieu pour lui à la souscription d’une assurance mixte à demi-prime, sans participation, d’un capital de 5oo francs.
  - Il n’est pas besoin de rappeler que l’assurance mixte a pour résultat , moyennant des primes périodiques, exigibles pendant une durée limitée par le terme de l’assurance ou par la mort de l’assuré, le payement cl’un capital, soit à l’assuré lui-même, s’il atteint un âge fixé d’avance, soit à ses ayants droits, s’il meurt prématurément .
  - La même délibération réglemente et perfectionne les allocations de secours et de pensions à accorder aux anciens employés sur le fonds de retraite constitué par les délibérations antérieures, et crée une caisse de prévoyance «pour ouvrir des livrets individuels ».
  - Un livret individuel est ouvert d’office à tout employé nouveau et porte, à titre obligatoire :
  - i° Une retenue mensuelle de 5 p. o/o sur le traitement fixe, ainsi qu’une retenue du douzième de ce traitement annuel lors de la première nomination, et du douzième de toute augmentation ultérieure;
  - 2° L’excédent du produit de la participation aux bénéfices sur les demi-primes des assurances mixtes ;
  - 3° La part proportionnelle revenant à l’employé du produit des déchéances;
  - A0 Les intérêts à A p. o/o, capitalisés tous les ans au 31 décembre.
  - Un livret individuel peut être attribué à tout ancien employé qui en fait la demande, cl porte, à titre facultatif :
  - i° Une retenue mensuelle sur le traitement fixe, à un taux de 3 à 5 p. o/o, fixé par l’employé, mais pour cinq années consécutives au moins;
  - 2° L’excédent total ou partiel du produit de la participation aux bénéfices sur les demi-primes des assurances réglementaires ou facultatives ;
  - 3° Les intérêts à A p. o/o capitalisés tous les ans au 31 décembre.
  - Le montant intégral du livret individuel est acquis :
  - A la veuve, aux descendants ou aux ascendants de l’employé qui meurt en activité de service, après deux ans de fonctions au moins;
  - A l’employé qu’un accident grave met dans l’impossibilité de continuer ses fonctions, ou qui est congédié pour cause de suppression d’emploi;
  - A l’employé qui atteint l’âge de 55 ans, quel que soit le nombre de ses années de services. S’il est maintenu en fonctions, le capital des assurances mixtes est versé à son livret individuel et y porte intérêt comme les autres sommes déjà acquises. Il ne peut recevoir le montant de son livret qu’au moment où il quitte la Compagnie; son avoir est alors employé en achat de rentes sur l’Etat ou en obligations de chemins de fer français qui sont conservées, juscpi’à son décès, dans les caisses de la Compagnie: ou
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  - en constitution, à YUnion-Vie, d’une rente viagère réversible, s’il est marié, au moins pour moitié, sur la tête de sa femme.
  - D’après le règlement du j5 juin 1887, l’employé cpii cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, avant d’avoir accompli sa deuxième année de service, est déchu de tout droit aux sommes portées sur son livret, même aux retenues. L’employé révoqué, l’employé démissionnaire, pour tout autre motif que l’état de sa santé, ont, sur le montant de leur livret, un droit limité, suivant la cause du départ et la durée des services, aux retenues capitalisées ou à ces retenues et au total, sans intérêts ni autres sommes accessoires, des versements provenant de la participation aux bénéfices. Ils sont déchus de tout droit aux autres sommes portées à leur livret, qui font retour à la caisse de prévoyance. Il en est de même du montant du compte de participation de l’employé qui meurt en activité de service sans laisser de veuve, de descendant , ni d’ascendant.
  - Ces clauses de déchéance, qui sont, d’ailleurs, moins rigoureuses que dans la plupart des caisses de prévoyance, déparaient encore un peu le règlement du j 5 juin 1887, concernant les institutions fondées en faveur du personnel de Y Union-Vie et de Y Union-Incendie. L’employé porteur d’un livret individuel estime facilement, et non sans quelque raison, qu’il est propriétaire de toutes les sommes qui y sont inscrites, aussi bien du produit de sa participation aux bénéfices que des retenues sur son traitement. C’est en considération des services rendus, et non des services à rendre ultérieurement, qu’il est admis à la participation aux bénéfices. Ce supplément de salaire est, sous une forme spéciale, la rémunération de son travail, comme le traitement lixe. Croyant la prévoyance nécessaire, l’employé consent volontiers à appliquer une partie de son salaire à garantir sa famille et lui-même contre les suites de la mort prématurée ou de l’incapacité de travail. Mais si, en vertu des règlements qui l’ont initié à la prévoyance, il encourt quelque déchéance, il la subit, parce quelle est la conséquence du contrat qu’il avait accepté, mais avec impatience, et arrive à penser que l’imprévoyance est plus agréable et tout aussi avantageuse que la prévoyance. Par délibération du 4 mars 1891, le Conseil d’administration de la Compagnie Y Union, accomplissant un nouveau progrès dans la voie de la prévoyance et de la justice, a supprimé toute clause de déchéance.
  - La Compagnie la Nationale, par délibération du 20 juillet 1853, «dans le but de procurer aux employés au moment de leur retraite, ou, en cas de mort, à leurs proches parents, la disponibilité d’un capital ou la jouissance d’une rente viagère, a décidé qu’un prélèvement de 10 p. 0/0 des appointements fixes serait opéré chaque année sur les bénéfices, versé à un fonds de réserve, et réparti, au prorata des appointements, à des comptes individuels portant intérêts capitalisés à 4 p. 0/0. »
  - Le règlement porte que «la répartition à des comptes individuels ne sera faite que pour ordre et afin de déterminer, le cas échéant, avec plus de facilité, la somme qui
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  - pourra être accordée à chaque employé 55, le Conseil d’administration se réservant expressément le droit de refuser à l’employé, lorsqu’il quittera la Compagnie, ou de donner, à titre de récompense et en témoignage de satisfaction, la propriété de la somme inscrite au compte individuel.
  - De meme, en cas de décès d’un employé en activité de service, «le Conseil d’administration examinera s’il juge convenable d’accorder aux ascendants, descendants ou à la veuve du défunt, tout ou partie de la somme portée à son compte individuel.??
  - Lorsque le carnet de réserve attribué à un employé ne constitue pas, au moment de la cessation des fonctions, une rente ou un capital suiïisant pour assurer son existence ou celle de ses proches parents, la Compagnie alloue des annuités renouvelables, proportionnées à la durée et à la nature des services, révocables en droit, mais ayant en lait le caractère de pensions de retraite.
  - X.l'nomM.E-VIE SATIOKALE—USCEXDl E.
  - Versements au fonds de réserve de i853 à 1888.. . . Solde du compte de prévoyance au 3i décembre
  - 1888...................‘.....................
  - Sommes payées...................................
  - Montant des allocations payées à titre de pension .... Des allocations renouvelables sont inscrites au 31 décembre 1888, pour une somme annuelle de.........
  - 696,1 33f 33e
  - 3A3,55o o5 352,583 28 172,200 oo(l)
  - 15,/ioof 00 (3)
  - 1,2 84,/ujyr 74e
  - 568,637 77 716,861 97 4 00^85 2 2W
  - 2o,45or 01 (4)
  - Le règlement de la Caisse d’épargne et de prévoyance, établie en faveur des employés attachés au service de la Compagnie le Phénix présente quelques particularités intéressantes.
  - Celte caisse est alimentée, non seulement par une retenue sur les traitements et par une allocation de la Compagnie, mais encore «par toutes les sommes, quelle qu’en soit l’importance, que les employés y déposeraient volontairement sur leurs économies. ?? Les fonds sont employés en rentes 3 p. 0/0, inscrites au nom de : La Compagnie française du Phénix (Les employés de). «Mais il est ouvert un compte particulier à chaque déposant. Ce compte comprend deux colonnes : la colonne numéraire et la colonne rente 3 p. 0/0. Dès que le crédit d’un compte atteint la somme suffisante pour permettre l’achat (V un franc de rente 3 p. 0/0, le compte numéraire est diminué de la dépense occasionnée par cet achat, et, par contre, le compte rente est augmenté de celle ainsi acquise.
  - «En janvier, avril, juillet et octobre, c’est-à-dire aux échéances de la rente 3 p. 0/0, il est porté au crédit de chaque compte, outre le crédit ordinaire du mois (retenue, allocation, versement volontaire), l’intérêt trimestriel de la rente lui appartenant.??
  - Cette manière de procéder est parfaitement prudente et correcte. Elle n’engage pas la Compagnie à d’autres sacrifices que le montant net des allocations et fait profiter le
  - 0). 20 pensionnaires.— W 38 pensionnaires.— i3 pensionnaires. — (41 i5 pensionnaires.
  - 3i •
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  - lilulaire du livret, lorsque son compte lui est remis en titres de rente, avec un appoint en numéraire, de la plus-value qu’ont pu prendre ces titres depuis le moment où iis ont été achetés. Mais elle doit être plus compliquée que la bonification d’intérêt au taux fixe de 4 p. o/o par an.
  - Les déchéances sont limitées aux allocations de la Compagnie et ne frappent que l’employé révoqué ou démissionnaire dans les cinq premières années de son entrée au Phénix.
  - Nous nous bornerons, en ce qui concerne la Caisse de prévoyance des compagnies le Soleil et l’Aigle, créée au profit des employés de la branche incendie, à donner les résultats :
  - Prélèvements de 3 p. o/o sur les bénéfices industriels................... 784,3o2r o3
  - Intérêts................. 366,832 3o
  - Total............... i,i5i,i34 33
  - Liquidation j D&èj 5o,73if 02
  - clés comptes > individuels. ) helraite • • • 188,633 28
  - Arrérages de pensions . . 220,992 90
  - Secours et frais funéraires . Solde des comptes individuels au 3i décembre 16,731 48
  - 1888 545,706 57
  - Masse générale 128,339 08
  - Total égal........ i,i5i,i34 33
  - La masse générale est la réserve formée par l’accumulation du quart des répartitions des bénéfices annuels et destinée à servir les pensions viagères allouées aux anciens employés.
  - Le nombre des comptes individuels a varié de 131 en 1871 à 195 en 1888.
  - La Caisse de prévoyance de la compagnie l Urbaine, qui a été l’objet de généreuses donations (iA3,ooo francs en 1867, par M. A. La Perche, t 0,000 francs en 1879, par M. Bonnefons, 20,000 francs en 1888, par M. Gricnger), comptait, en 1874, 92 participants et 206 en 1888.
  - Sommes versées à la Caisse de prévoyance...................... 656,o4of 00
  - Intérêts bonifiés............................................. 162,137 o3
  - Total......................................... 818,177 o3
  - Il a été payé aux employés ou à leurs familles................ 2 2 1,oo5 82
  - Il restait en Caisse au 3t décembre 1888...................... 597,171 21
  - L’étude que nous avons faite des caisses de prévoyance des Compagnies d’assurances est déjà longue, et cependant nous regrettons de n’avoir pas vu figurer dans la
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 485
  - section VI quelques-unes des institutions créées sur le même plan par d’autres patrons et de n’avoir pu constater les résultats quelles ont donnés.
  - Parmi les documents exposés dans la section VI, l’un des plus curieux à étudier est certainement la brochure intitulée : Les Caisses de secours et de prévoyance à la Compagnie houillère deBessèges, publiée par M. J.-B. Marsaut, ingénieur en chef de la Compagnie. La caisse de secours en cas de maladie, la caisse de secours en cas d’accidents, les caisses de retraites des «anciens5? et des «jeunes» sont aujourd’hui spécialisées : elles ont chacune des ressources et des charges respectivement déterminées. Mais ce n’est qu’après de nombreux changements, de laborieuses améliorations, que ces institutions sont arrivées à l’état actuel.
  - Les documents conservés ne permettent pas de remonter au delà de l’année i843. Dans la période de 18 43 à 1869, il n’existait qu’une caisse de secours dont les ressources provenaient d’une retenue sur les salaires de 3 p. 0/0 pour les ouvriers de la mine et de 1 p. 0/0 pour ceux du dehors, des amendes disciplinaires et de quelques dons de la Compagnie. La caisse payait :
  - Les médecins, les médicaments pour les blessés, les malades et pour toutes les familles d’ouvriers ;
  - L’hôpital pour les blessés et les malades;
  - Une indemnité de 1 fr. 2 5 par jour de chômage, à tout blessé obligé de'chômer plus de huit jours;
  - Des pensions facultatives et indéterminées aux veuves et aux orphelins et des secours exceptionnels aux familles nécessiteuses;
  - Enfin des subventions aux écoles.
  - Les résultats financiers de cette période (seize années) sont les suivants :
  - Retenues sur les salaires. . i73,69if4o
  - Allocations de la Compagnie.................... 25,413 3o
  - Total des recettes . 199,104 70
  - Service médical, indemni-
  - tés, secours.......... i75,458f8o
  - Subventions aux écoles.... 10,017 80
  - Reliquat passé h la période
  - suivante................. 13,628 10
  - Total égal............ 199,104 70
  - Dans la période de i85q à 1868, la caisse de secours se développe, le taux de la retenue sur les salaires est fixé à 3 p. 0/0 pour les ouvriers du dehors comme pour les ouvriers de l’intérieur; les employés sont affiliés à la caisse, moyennant une retenue de 1 p. 0/0 sur les appointements; les subventions de la Compagnie deviennent plus importantes, bien quelles restent facultatives; cl’un autre côté, les indemnités de chômage sont étendues des blessés aux malades «et, sous forme de pensions aux invalides justifiant de vingt-cinq années de travail consécutif à la Compagnie, on introduit dans le règlement de la caisse de secours le germe de la retraite».
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - Nous n’entrerons pas dans le détail des indemnités à la charge de la caisse de secours; mais nous ne pouvons pas omettre de signaler une clause très raisonnable du règlement, en vertu de laquelle il n’est alloué aucune indemnité, dans aucun cas, aux blessés pour les cinq premiers jours de chômage, aux malades pour les dix premiers jours de maladie. L’allocation de l’indemnité à partir du premier jour de chômage, pour toute incapacité de travail se prolongeant au delà d’un certain délai, est un encouragement à la simulation : les blessés et les malades, quoique guéris, prolongent, par toutes les feintes possibles, Fin validité jusqu’au terme qui leur ouvre le droit à l’indemnité de chômage.
  - Les résultats financiers de la seconde période (dix années) sont les suivants :
  - Reliquat de la période
  - précédente........... . , i3,6a8r 10
  - Retenues sur les salaires. . 488,432 4o
  - Allocations de la Compagnie....................... 160,981 75
  - Total des recettes , . 663,o42 25
  - Service médical : indemni-
  - tés, secours............. 544,789 55
  - Subventions aux écoles. . . ii2,o44 85
  - Reliquat passé à la période
  - suivante.................... 6,207 85
  - Total égal.......... 663,o42 2 5
  - La période suivante, de 1869 à 1873, est marquée par une augmentation considérable des subventions de la Compagnie, portées désormais au meme taux que les retenues sur les salaires, et par l’introduction, dans le règlement , de promesses fermes de pensions en cas d’accidents au travail et de vieillesse.
  - La clause que nous avons signalée plus haut est légèrement modifiée; l’indemnité de chômage est accordée :
  - A l’ouvrier blessé au travail, à partir du sixième jour, pour une incapacité de travail de moins de dix jours, et, à partir du début, en cas de durée supérieure;
  - A l’ouvrier malade ou blessé hors service, à partir du sixième jour, dans tous les cas.
  - Les pensions réglementaires sont ainsi fixées :
  - A la veuve de l’ouvrier victime d’un accident mortel, 25 francs par mois, simultanément 10 francs pour le premier enfant et 5 francs pour chacun des autres, jusqu’à l’Age de i A ans, avec maximum de 5o francs par famille;
  - A chaque orphelin de père et de mère, dont le père a été victime d’un accident mortel, 12 francs par mois, jusqu’à 1 k ans, avec maximum de 5o francs par famille;
  - A la victime d’un accident entraînant l’incapacité permanente de travail, une allocation mensuelle variable suivant le degré d’invalidité;
  - A l’ouvrier ayant trente années de service et 55 ans révolus, 2 5 francs par mois, meme s’il continue à travailler; à l’employé dans les memes conditions d’âge et de service, mais seulement à la cessation de ses fonctions, un tiers de ses appointements,
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RETRAITES.
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  - avec maximum de 600 francs par an; avec réversibilité de moitié au profit de la femme et du quart aux enfants de moins de 1A ans, quel qu’en soit le nombre.
  - Le règlement ne fait mention d’aucune durée de participation à la Caisse de secours, nécessaire à l’admission à la retraite. La notice de M. Marsaut constate que «c’était une lourde charge pour l’avenir». Les faits n’ont pas tardé à le démontrer, comme on le verra par la suite.
  - Les recettes et les dépenses, pour cette période de quatre années, s’équilibrent ainsi qu’il suit :
  - Reliquat de la période précédente. ...................... 6,207f 85
  - Retenues sur les salaires. .. 218,089 00 Subvention égale de la Compagnie...................... 218,039 00
  - Recettes diverses............. 8,420 20
  - Allocations indirectes de la
  - Compagnie.................. 44,428 70
  - Total des recettes. . . 495,184 75
  - L’expérience de cette courte période, bien que les dépenses relatives aux pensions de retraite aient été minimes, a suffi à faire comprendre que «les réserves nécessaires à un système de retraites sont mal placées dans une caisse de secours, car il est trop difficile, pour un conseil d’ouvriers, de résister à la tentation de les dissiper en face de la gêne habituelle de certaines familles. Aussi la Compagnie, mieux éclairéë par la pratique, n’hésita pas à proposer, dès 1872, à son personnel, une séparation certainement prudente, c’est-à-dire la création de deux caisses spécialisées, Tune de secours, l’autre de retraites, en remplacement de l’ancienne caisse commune. Pour faciliter le succès de cette nouvelle disposition, elle prit résolument la charge entière des honoraires des médecins, des frais d’écoles et des infirmeries qui incombaient jusqu’alors à la Caisse de secours. »
  - «Dès le icr janvier 1873, la Compagnie et son personnel décident donc la création de deux caisses indépendantes, l’une de secours proprement dite, et conviennent d’affecter tout le reliquat de l’ancienne caisse générale à la nouvelle caisse de secours. »
  - L’exposé des recettes et des dépenses de la Caisse de secours dans la période de 1873 à 1887 nous dispensera d’entrer dans le détail du règlement, sur l’origine et l’importance des ressources, sur la nature des charges.
  - Service médical, indemnités,
  - secours................. 386,36of 35
  - Subventions aux écoles. ... 78,123 5o
  - Pensions de retraites...... 3,35o 00
  - Reliquat passé à la période
  - suivante................... 27,300 90
  - Total égal........... 4g5,134 75
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- - 488
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Recettes.
  - Reliquat de la période precedente.................. 27,30c/ 90
  - Retenues de 2 p. 0/0 sur
  - les salaires.. 954,859 25
  - Subvention égale de la
  - Compagnie..... 954,859 25
  - Amendes et barjats m. ... 74,181 90
  - Divers............ 10,611 5o
  - Intérêts.......... 19,716 10
  - Total des recettes. . . 2,o4i,5a8 90
  - Dépenses.
  - Malades.
  - Indemnités de chômage. . 43o,8oir25
  - Maladies chroniques...... 58,817 35
  - Secours exceptionnels.. .. 124,498 20
  - Pensions aux veuves et aux
  - orphelins................. 240,981 95
  - Médicaments ................. 379,919 55
  - Administration................. n,o5o 20
  - A REPORTER........ 1,246,068 5o
  - Dépenses. (Suite.)
  - Report........... i,246,o68f5o
  - Blessés.
  - Indemnités de chômage . 218,999 90
  - Secours temporaires..... 84,917 70
  - Pensions aux blessés.... 180,520 3o
  - Pensions aux veuves, etc. 2 36,o45 10
  - Rachat de pensions...... 5,786 i5
  - Frais funéraires (exceptionnels). .......... 2,223 76
  - Divers........................ 1,267 60
  - Médicaments.................. 21,601 65
  - Frais de procès......... 9,573 i5
  - Administration................ 7,366 85
  - Divers....................... 25,o64 00
  - Reliquat au 3i décembre
  - 1887,...................... 2,105 25
  - Total égal......... 2,o4i,528 90
  - Dépenses payées par la Compagnie en dehors de sa subvention de 2 p. 0/0 du salaire.. . . 584,846 00
  - 2,626,374 90
  - Il importe de signaler, dans les dépenses, le chapitre des pensions aux veuves et aux orphelins des ouvriers morts de maladie. Les charges rpie ce service entraîne peuvent devenir bien lourdes pour une Caisse de secours. L’assurance contre la mort prématurée, qui tend à remplacer le salaire avec lequel, le chef de famille subvient aux besoins de sa femme et de ses jeunes enfants, est de tous points excellente. Mais elle doit être séparée de l’assurance contre la maladie, pour les mêmes raisons cpii rendent nécessaire la spécialisation des Caisses de retraites.
  - En 1887, la Caisse de secours a été scindée en deux institutions spéciales, à la suite de procès coûteux, de plus en plus fréquents, intentés à la Compagnie et à la Caisse à raison d’accidents survenus dans les travaux.
  - La Caisse de secours des malades reçoit un prélèvement de 2 p. 0/0 des salaires et appointements, les produits des amendes disciplinaires et des barjats, les dons, etc. Elle fournit aux malades les indemnités de chômage, les médicaments, etc., qu’allouait l’ancienne Caisse; de même, aux veuves et aux orphelins des décédés, des pensions facultatives et indéterminées.
  - Les ressources de la Caisse de secours des blessés consistent uniquement dans une
  - Le mot local barjats désigne les wagons de houille rebutés par le contrôle à la sortie de la mine pour malfaçon et, par suite, impayés aux ouvriers.
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- - ÉCONOlMIE SOCIALE. — RETRAITES.
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  - subvention de la Compagnie, égale à 2 p. 0/0 des salaires, et dans les dons volontaires. Cette caisse doit faire face à toutes les charges des accidents survenus dans les travaux', y compris les frais des procès. Il est stipulé que tout ouvrier qui entame un procès contre la Compagnie est exclu des secours accordés par la Caisse.
  - La Caisse de retraites, créée le icr janvier 1873 et liquidée le 3i décembre 1887, recevait, d’une part, une retenue de 1 p. 0/0 sur le salaire des ouvriers et sur les appointements des employés, d’autre part, une allocation égale de la Compagnie, qui en conservait le dépôt et le maniement pour en assurer l’emploi régulier.
  - La pension de retraite était fixée à 3oo francs pour l’ouvrier, au tiers des appointements pour l’employé célibataire ou veuf sans enfants jeunes, aux deux tiers pour l’employé marié on veuf avec enfants au-dessous de i4 ans, jusqu’au maximum de 600 francs par an. L’ouvrier touchait la pension même en travaillant, l’employé seulement à la cessation des fonctions. Les veuves des retraités dont le mariage remontait à dix ans au moins, et les orphelins de moins de 14 ans avaien' la moitié de la pension du mari ou du père.
  - Les conditions normales d’admission à la retraite étaient 55 ans d’âge et vingt-cinq ans de service. La limite d’âge, en cas d’invalidité prématurée, pouvait être abaissée à 5o ans, pourvu que le total du nombre des années d’âge et du nombre des années de service fût au moins égal à 80.
  - De même que dans le règlement de 1868, aucune durée de participation à la Caisse n’est exigée pour l’admission à la retraite.
  - L’ouvrier démissionnaire ou congédié, les héritiers d’un ouvrier décédé «avaient droit, pendant un délai de six mois, après cinq ans de contribution, au remboursement de 12 francs par an, représentant les versements personnels moyens à la Caisse des retraites. Cette disposition avait pour but d’éviter les réclamations des ouvriers qui se mettaient dans le cas d’être congédiés. »
  - D’après un article du règlement, le taux de la pension était susceptible d’être augmenté ou diminué selon l’état des ressources de la Caisse. Cependant la Compagnie garantissait un minimum de 300 francs à tous les ouvriers ayant déjà dix années de service au icr janvier 1873.
  - La clause de révision était prudente. Les directeurs de la Compagnie sentaient confusément que les ressources de la Caisse de retraites ne 'suffiraient pas à garantir sûrement le service des pensions; «mais les charges se montraient légères au début et devaient, selon toute vraisemblance, conserver ce caractère pendant une période assez longue; d’autre part, on n’envisageait qu’un roulement indéfini, dispensant de la formation d’un capital de garantie; on se promettait d’ailleurs, de part et d’autre, lorsque la nécessité s’en ferait sentir, de s’imposer les sacrifices nécessaires pour donner des bases plus solides à l’institution. »
  - L’illusion causée par un capital en croissance rapide détruisit bientôt les craintes confuses du début, et, au mois de mai 1880, la Compagnie et les ouvriers décidèrent
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - cle doubler le taux des pensions. Les conséquences de cette mesure n’ont pas tardé à faire comprendre qu’on allait à la ruine et qu’il fallait revenir en arrière. Le tableau ci-après, qui résume le fonctionnement de la Caisse de 1873 à 1887, montre que l’accroissement du capital se ralentit aussitôt ; il se serait arreté en 1888, si l’on n’avait alors pris parti de liquider la Caisse de retraites et de la rétablir sur des bases raisonnables; puis les ressources annuelles, retenues sur le salaire, subventions de la Compagnie, intérêts, ne suffisant plus au service des pensions, il aurait fallu, en 1889 ou 1890, entamer le capital qui aurait été rapidement consommé. C’est le sort qui menace toute Caisse de retraites établie sur des données empiriques, dans laquelle le taux des pensions est fixé arbitrairement au lieu d’être déterminé en raison des primes versées au nom de chacun des sociétaires, qu’elles proviennent de leurs deniers ou des libéralités d’autrui, en raison des chances de survie que courent ces sociétaires et du taux d’intérêt que la Caisse peut retirer de l’emploi des fonds.
  - L’erreur fondamentale qui a présidé à la création de la Caisse de retraites de la Compagnie houillère de Bessèges, en 1873, consiste dans la conception d’un roulement indéfini, dispensant de la formation d’un capital de garantie.
  - I] est facile de démontrer que la constitution d’un capital de garantie égal aux réserves mathématiques est la condition suffisante à l’établissement régulier du roulement indéfini.
  - Considérons une caisse de retraites fonctionnant à l’aide de tarifs calculés en raison de la loi de sortie des membres participants et du taux d’intérêt produit par les emplois de fonds, se recrutant dans un milieu limité et de telle manière que les entrées annuelles compensent les sorties par décès ou par autre cause; assez ancienne pour que les participants, cotisants et pensionnaires, soient répartis à tous les âges depuis la limite inférieure d’admission jusqu’à la limite de la vie humaine. La population de cette caisse est stationnaire : à la fin de deux périodes consécutives, le groupe des participants ayant un âge déterminé n’est pas composé des mêmes individus, mais il est numériquement constant; partant, les réserves mathématiques sont constantes. Entre les pensionnaires, dont le nombre est également stationnaire, peut être distribuée chaque année la totalité des recettes, c’est-à-dire le revenu du capital de garantie placé au taux même qui entre dans l’évaluation des réserves mathématiques et le montant des primes, retenues et subventions, versées au nom des sociétaires qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite. Non seulement cette distribution est possible, parce qu’il n’v a plus lieu d’augmenter le capital de garantie ou les réserves mathématiques; mais encore elle doit être faite, parce que l’ensemble des arrérages de pensions à payer chaque année est exactement égal au montant total des recettes annuelles.
  - Dans une telle caisse de retraites, correctement organisée, le service des pensions n’absorbe d’abord qu’une faible partie des recettes annuelles, et l’excédent des recettes
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- - TABLEAU DU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITES, 1873-1887.
  - ANNÉES. RECETTES. DÉPENSES. SITUATION de LA CAISSE | au 3i décembre 6 de chaque année.
  - FONDS provenant du personnel. FONDS complémenlaires de la compagnie. ' DONS, intérêts des sommes en caisse. ENSEMBLE des ressources. NOM de pe sen aux retraités. BRE osions ies aux veuves de retraités. MONTANT des pensions. NOM de reinbo eflec pour cause de décès. BRE ursements tués pour cause de départ. MONTANT des remboursements. ENSEMBLE des dépenses.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. IV. c. fr. c.
  - 1873 24,645 00 2/1,665 00 617 o5 49,907 5° 9 */12 1 5/12 3,128 60 // // // 3,138 60 46,778 90
  - 1874 37,616 90 37,616 90 3,089 3o 57,323 10 i3 9/12 3 2 4,818 95 // // // 4,8l8 90 0 *) r 99,300 00
  - 1875 36,988 30 36,988 20 3,655 2 5 57,631 65 15 11 5 5,959 80 il // // 5,959 80 100,90/1 90 I
  - 1876 36,007 70 26,007 70 5,i 35 60 5 7,151 00 20 7 5 8 7,790 o5 U // // 7,790 03 200,0 10 85 1
  - 1877 38,336 10 28,336 10 6,686 90 64,357 10 20 8 5 10 7,670 3o n // U 7,670 3o 257,002 65
  - 1878 29,408 3o 29,4o3 3o 8,398 70 67,205 3o 18 5 6 7 7,120 3o 2/1 r 0 1,853 5o 8,973 80 315,234 i5
  - 1879 3o,5o4 Ao 3o,5o/i Ao 10,161 35 71,170 i5 18 6 9 7,507 80 1 2 16 2,006 00 g,513 80 376,890 5o
  - 1880 33,668 a 5 33,668 25 11,963 10 79’299 60 3o 10 9 1 15,646 10 32 36 5,367 00 31,013 10 435,177 00
  - 1881 35,3/17 55 35,2/17 55 15,017 90 85,513 00 46 9 1 1 6 26,266 00 11 0 2 0,3 0 3 0 0 61,609 00 489,081 00
  - 1882 37,598 h5 37,598 45 17,600 20 92>797 10 53 1 13 2 3o,8i6 00 i4 86 9,070 00 09,886 00 5/51,992 10
  - 1883 ZlO,l63 00 Ao,i62 00 19,186 55 99,5io 55 63 4 l5 8 36,791 00 18 «9 7,944 00 44,735 00 ,596,767 65
  - 1884 38,564 85 38,564 85 20,762 25 97^9! 95 71 20 3 44,5o4 20 14 64 7,939 20 02,443 Ao 642,2l6 20
  - 1885 33,ii i" 35 33,4n 2 5 2/1,557 10 91,879 60 77 11 2/1 53,473 85 12 75 8,864 00 62,387 85 671,207 95
  - 1886 32,377 20 32,377 20 34,657 10 99,411 5o 8l 7 28 8 58,326 45 28 5 9 8,596 5o 66,922 95 708,746 5o
  - 1887 32,108 20 32,108 30 22,866 5o 87,082 9O 89 8 3o 3 63,670 85 28 69 11,128 80 7^79965 716,029 75
  - 477,139 35 677,139 35 203,352 85 1,157,63.2 00 63i 1/12 190 3/12 373,480 25 193 526 68,122 00 4/11,602 2 5
  - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - h 9'2
  - est affecté à l’accroissement régulier du capital de garantie. Le montant annuel des arrérages de pensions augmente progressivement, de manière à devenir égal aux recettes annuelles au moment où la caisse entre dans la période de la population stationnaire et des réserves mathématiques constantes.
  - Il est utile d’indiquer dans quelle proportion chacune des deux espèces de recettes, revenus et versements, compose alors les ressources nécessaires et suffisantes au payement des pensions.
  - Dans l’hypothèse des sorties réglées par la loi de la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites et du placement du capital de garantie au taux trimestriel de 1 p. o/o, le tableau ci-dessous indique les pensions acquises à différents âges par un versement annuel de î franc commencé à 2 5 ans et la division de ces pensions en deux parts prélevées, l’une sur le revenu du capital de garantie, l’autre sur les versements annuels, durant la période des réserves mathématiques constantes.
  - ÂGE INITIAL DES VERSEMENTS : 25 ANS. - TARIF 4 P. 0/0 C. R.
  - ÂGES D’ADMISSION À LA RETRAITE. 50 ANS. 55 ANS. 60 ANSO). 65 ANS.
  - fr. c. p. o/o. fr. c. fr. c. fr. c. p. 0/0.
  - Montant total de chaque pension 3 86 100 6 20 10 97 18 02 100
  - .. ( sur le revenu 9 5l 65 h 19 2 01 7 90 i3 12 73 27
  - Fart payable ( ( sur les versements 1 35 35 3 07 4 90
  - (') D'après le tarif h p. o/o C. R., actuellement en usage à la Caisse nationale îles retraites, la rente acquise par un versement de î franc, etïectué chaque année, jusqms et y compris l’année de la jouissance, dans le trimestre où se trouve la date anniversaire de la naissance du déposant, depuis l’;\gc île a5 ans jusqu’à l’àgc lie 60 ans, est 10 fr. 27 (tableau n° 3 , p. 16).
  - La population de la table de la Caisse des retraites, de a5 ans à 60 ans inclusivement, est 3,753,192 (cotisants) ; la population , depuis 60 ans jusqu’à la limite de la vie humaine, est 896,518 (pensionnaires).
  - En divisant ces deux nombres l'un par l’autre, on trouve 3,07. La différence entre la rente totale, 10 fr. 97, et la part, payable sur les versements, 3 fr. 07, est la part payable sur le revenu du capital de garantie, 7 fr. so.
  - Si lage initial des versements est reculé à 3o ans, les autres conditions restant les memes que ci-dessus, on constate une diminution de la part payable sur le revenu et une augmentation de la part payable sur les versements :
  - ÂGE INITIAL DES VERSEMENTS: 30 ANS. - TARIF h P. 0/0 C. R.
  - ÂGES D’ADMISSION À LA RETRAITE. 50 ANS. 55 ANS. 60 ANS. 65 ANS.
  - fr. e. p. 0/0. fr. c. fl'. C. fr. c. p. 0/0.
  - Montant total de chaque pension 2 7J 100 4 5o 7 5g 13 5o 100
  - T, ,, ( sur le revenu 1 64 61 2 85 5 01 9 21 68
  - Fart payable t , (sur tes versements 1 07 39 1 65 2 58 J 4 29 32
  - Si Ton suppose une loi de sortie différente, la table de Dépareieux, par exemple,
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
  - RETRAITES.
  - 493
  - l’âge initial des versements ramené à 25 ans, et le taux trimestriel de 1 p. 0/0, on obtient des chiffres absolus différents de ceux qui figurent au premier tableau; mais les proportions, dans les limites du degré d’approximation que nous avons adopté, ne changent pas :
  - ÂGE INITIAL DES VERSEMENTS : 25 ANS. - TARIF 4 P. 0/0 D.
  - ÂGES D’ADMISSION À LA RETRAITE. 50 ANS. 55 ANS. 60 ANS. 65 ANS.
  - fr. c. p. 0/0. fi-, c. fr. c. fr. c. p. 0/0.
  - Montant total de chaque pension 4 12 100 6 68 11 1 4 19 71 100
  - ( sur le revenu 2 67 65 4 5o 7 80 1 4 35 73
  - Fort payable < ( sur les versements 1 4 5 35 2 18 3 34 5 36 27
  - Dans l’hypothèse de la table de Déparcieux et du taux semestriel de 2 1/2 p. 0/0, la part payable sur le revenu augmente sensiblement, la part payable sur les versements ne varie pas, puisqu’elle 11e dépend que de la loi de sortie et de la répartition des sociétaires aux différents âges :
  - ÂGE INITIAL DES VERSEMENTS : 25 ANS. - TARIF 5 P- 0/0 D.
  - ÂGES D’ADMISSION À LA RETRAITE. 50 ANS. 55 ANS. 60 ANS. 65 ANS.
  - fr. c. p. 0/0. fr. c. fr. c. fr. c. p. 0/0.
  - Montant total de chaque pension 5 28 1 00 8 79 i5 07 27 48 100
  - l ( sur le revenu 3 83 ?3 27 6 61 11 73 3 34 22 12 80
  - Part payable < . ( sur les versements 1 45 2 18 5 36 20
  - Quelque loi de sortie qu’on y puisse observer, quelque taux d’intérêt quelle réalise dans ses emplois de fonds, une caisse de retraites correctement organisée, arrivée à la période de la population stationnaire, paye la portion la plus considérable des pensions sur les revenus du capital de garantie.
  - Considérons maintenant une caisse de retraites qui prétend pouvoir se passer de tarifs mathématiques. Ce serait un hasard bien extraordinaire quelle servît des pensions exactement égales â celles qu’on pourrait fixer en raison des primes versées au nom des membres participants, de la loi de sortie de ces membres et du taux d’intérêt résultant des emplois de fonds. On peut avancer hardiment qu’elle sert des pensions exagérées. Cette caisse', dans un avenir d’autant plus prochain que les pensions payées effectivement dépassent davantage les pensions mathématiques, sera fatalement amenée à distribuer la totalité des ressources annuelles avant d’avoir atteint son complet développement, comme il serait arrivé à la Compagnie houillère de Bessèges, en 1888
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - ou i88(j. Alors, ou bien l’on prétendra maintenir le taux des pensions, ou bien l’on se décidera à le réduire, à moins qu’on ne prenne le parti de la liquidation.
  - Dans le premier cas, si l’aveuglement persiste et qu’on ne relève pas le taux des versements, le capital de garantie, d’abord constitué à un chiffre insuffisant,, sera progressivement entamé jusqu’à consommation totale, et alors il faudra bien réduire les pensions d’année en année jusqu’à ce que le nombre des pensionnaires devienne constant. A ce moment, le taux de la pension sera égal au quotient du montant des versements annuels par le nombre des pensionnaires et sensiblement inférieur au taux de la pension obtenue dans une société correctement organisée. Si au contraire on se rend à l’évidence, et qu’on augmente le taux des versements annuels, ou bien celte augmentation sera sullisante, déterminée par un calcul exact; comme une partie des versements clfectués à partir du jour de la modification reconnue nécessaire devra être consacrée à combler le déficit creusé précédemment, les sociétaires admis alors dans la caisse de retraites réorganisée obtiendront une pension moindre que si les versements augmentés étaient faits à leur nom à une caisse fonctionnant régulièrement dès le début; ou bien l’augmentation sera insuffisante, et l’on se retrouvera, après un certain délai, plus ou moins long, mais fatal, en face de la même difficulté qui a déterminé cette augmentation.
  - Dans le second cas, si l’on se borne à une réduction progressive des pensions, par la répartition des ressources annuelles (revenu d’un capital de garantie insuffisant et versements) entre un nombre de pensionnaires croissant chaque année jusqu’à la période de la population stationnaire, le taux final de la pension sera encore inférieur à celui qui serait obtenu dans une société de retraites se conformant aux règles scientifiques. Si l’on prend, le parti d’une réduction brusque, ou bien elle sera suffisante, et, à cause de la nécessité de combler le déficit précédemment creusé, les sociétaires admis alors dans la caisse de retraites réorganisée obtiendront une pension moindre que si les versements étaient faits à leur nom à une caisse fonctionnant régulièrement dès le début; ou bien la réduction sera insuffisante, et Ton se retrouvera également, après un délai plus ou moins long, mais fatal, en face de la même difficulté qui a déterminé cette réduction.
  - Le fonctionnement de la loi du 9 juin 1 853 sur les pensions civiles n’a pas peu contribué à répandre en beaucoup d’esprits la conception d’un roulement indéfini dispensant de la formation d’un capital de garantie. Mais les patrons, individus ou sociétés, qui croient pouvoir suivre l’exemple de l’Etat, feront bien d’observer : d’abord qu’ils ne sont pas éternels, et que, le jour où ils cesseront leur industrie, leur commerce, même après fortune faite, si leur caisse de retraites n’est dotée que d’un capital de garantie insuffisant ou nul, le service des pensions promises ou accordées à leur personnel sera singulièrement compromis; et ensuite que, si même ils peuvent espérer la pérennité pour leur industrie, leur commerce, il deviendra peut-être impossible, à eux-mêmes ou à leurs successeurs, sous peine de ruine, d’élever progressivement, à un chiffre
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- - ÉCONOMIE SOCIALE.
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  - double ou triple de celui cpi’ils s’étaient proposé au début, la dépense nécessaire au service des pensions.
  - A la Compagnie houillère de Bessèges, c’est au parti de la liquidation qu’on s’est arreté, liquidation qui a été immédiatement suivie d’une réorganisation rationnelle, fondée sur ce principe que les institutions de prévoyance d’une société industrielle «dont la vie est généralement incertaine et toujours limitée» doivent être disposées «de telle manière que l’entreprise puisse liquider ou disparaître sans léser les droits acquis, ou tout au moins tendre à se rapprocher le plus possible de cet état théorique désirable». Heureusement, le mal n’avait pas duré assez longtemps pour devenir irrémédiable, et les retenues opérées sur les salaires depuis la création de la caisse de retraites étaient intactes au 3i décembre 1887, comme on peut s’en rendre compte en se reportant au tableau que nous avons reproduit plus haut.
  - Dans la liquidation de la caisse de retraites et la réorganisation de l’assurance contre la vieillesse, la Compagnie houillère de Bessèges a poussé jusqu’à la dernière limite le respect de la liberté de chacun et elle n’a rien épargné pour éclairer ses ouvriers sur leurs véritables intérêts : les notes et circulaires adressées par la Compagnie au personnel intéressé, les procès-verbaux des assemblées tenues par les représentants élus des ouvriers, la publication de ces procès-verbaux le prouvent clairement.
  - Les participants à la caisse de retraites furent divisés en deüx catégories à raison de leur Age : les anciens, âgés de plus de 35 ans, et les jeunes, âgés de moins de 35 ans révolus au icr janvier 1888. La Compagnie mit les uns et les autres à même d’opter entre le remboursement des retenues augmentées des intérêts à 4 p. 0/0, ou l’affectation de ces sommes à l’assurance contre la vieillesse, dans des conditions différentes pour les deux catégories.
  - La caisse de retraites des anciens, fondée le icr janvier 1888 au profit des ouvriers et employés âgés de plus de 35 ans, qui ont tous opté pour l’affiliation à cette caisse, au nombre de 1,011, non compris 90 retraités et 33 veuves, a reçu comme apport le reliquat de la caisse créée le icr janvier 1873 et dissoute le 3i décembre 1887, soit 578,320 fr. 4 5, après les remboursements effectués. Elle est alimentée par une retenue de 3 p. 0/0 sur les salaires et par une subvention de la Compagnie égale à 2 p. 0/0 des salaires. Le droit à la pension est acquis à 55 ans, après trente ans de service effectif. Dans le cas bien constaté d’incapacité de travail, une pension proportionnelle pourra être accordée à partir de 5o ans, à condition que le total des années d’âge et des années de service soit Ou moins égal à 80.
  - La pension est réversible pour moitié sur la tête de la veuve dès qu’elle atteint 5o ans, à condition quelle ait vécu régulièrement avec son mari pendant les quinze années qui ont précédé la mise à la retraite.
  - Le taux des pensions sera variable et fixé chaque année, d’après l’état des ressources et des charges probables, de manière à assurer 5 chacun des membres participants, et. jusqu’au dernier, le traitement le plus équitable.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - En cas de départ ou de congé avant la constatation du droit à la retraite, les ouvriers ou employés ont droit au remboursement, sans intérêt, des retenues subies de 1878 à 1887, des retenues et des subventions versées à la caisse depuis le tcr janvier 1888.
  - Le taux des pensions ordinaires a d’abord été fixé à 300 francs par le «grand conseil», formé du dixième des membres en activité de service. D’après les calculs faits au icr janvier 1888, ce taux des pensions déterminera un déficit qui montera de 90,970 francs en 1914, à 955,168 francs en 1943. Mais les remboursements faits à ceux qui quittent la Compagnie avant la retraite sont avantageux à la caisse de retraites. Ces départs sont assez fréquents. Dans le Gard, le personnel des mines n’est pas exclusivement formé de mineurs de profession; une grande partie des ouvriers vient «des campagnes travailler quelques années aux mines où le salaire est élevé, soit pour acquérir un lopin de terre, soit pour acquitter une dette dégageant le patrimoine ». Au icr janvier 1889, la situation réelle de la caisse de retraites était améliorée et le déficit probable d’après les calculs faits à cette époque montera de 74,682 francs en 1 9 14 à 905,407 francs en 1945.
  - Quant aux ouvriers et employés de la deuxième catégorie, c’est-à-dire âgés de moins de 35 ans au icr janvier 1888, 585 ont opté pour le remboursement, 612 ont consacré leur part de liquidation à un premier versement, par l’intermédiaire de la Compagnie, à la Caisse nationale des retraites et consenti à subir désormais, en vue de versements périodiques, une retenue de 3 p. 0/0 sur le salaire, à laquelle la Compagnie ajoute une subvention égale à 2 p. 0/0 du salaire. Pour les 4/5 de ces 612 ouvriers prévoyants, les versements, suivant le désir qu’ils ont manifesté, sont faits à capital réservé. Les pensions qu’ils obtiendront varieront naturellement en raison de l’âge au premier versement, de l’âge à la jouissance et de l’importance du premier versement et des versements périodiques. Etant donné que le salaire d’un ouvrier adulte de l’intérieur ne s’élève pas à moins de i,4oo francs, on peut compter qu’avec l’aide de la Compagnie, il versera 70 francs par an en moyenne à la Caisse nationale des retraites. Moyennant ce versement annuel, l’ouvrier de 20 ans pourra se constituer à 55 ans une pension de plus de 55o francs; celui de 35 ans, qui aura fait un premier versement égal aux quinze années de retenues remboursées avec intérêts par l’ancienne caisse, obtiendra 295 francs de rente viagère.
  - Les ouvriers plus âgés n’auraient pu se créer une pension suffisante à la Caisse nationale des retraites. Cela explique le partage à 35 ans, entre la première et la deuxième catégorie, et la création, au profit des anciens, d’une caisse spéciale, qui entraînera sans doute quelque jour la Compagnie à de nouveaux sacrifices.
  - Pour les ouvriers et employés admis à la Compagnie après le ier janvier 1888, la Compagnie les laisse libres de suivre à leur gré, en ce qui concerne l’assurance contre la vieillesse, la voie de la prévoyance ou de l’imprévoyance. Quelques personnes regrettent cette liberté et estiment que la Compagnie, après la liquidation libérale de la
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
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  - caisse fondée en 1873, aurait pu légitimement faire de l’affiliation à la Caisse nationale des retraites une condition d’embauchage.
  - Nous nous sommes étendu longuement sur les caisses de prévoyance de la Compagnie houillère de Bessèges. Mais nous avons pensé cpie l’expérience faite par cette Compagnie, où la préoccupation est grande d’améliorer le sort de l’ouvrier, pourrait être profitable à d’autres sociétés, à d’autres chefs d’industrie, réveiller ceux qui s’endorment dans de dangereuses illusions, n’ayant pas mesuré leurs bonnes intentions à l’importance des ressources dont ils peuvent disposer, indiquer à ceux qui songent à créer quelque caisse de retraite la voie dans laquelle ils doivent entrer tout d’abord, sous peine d’être obligés à rebrousser chemin et de récolter le mécontentement et la désaffection de leurs ouvriers après avoir cru semer l’apaisement des querelles sociales.
  - La Caisse de retraites de Bon Marché est un exemple de libéralité patronale qu’il faut admirer, mais qu’il n’est pas possible à beaucoup de patrons d’imiter. Elle est fondée au profit des employés qui ont un traitement fixe et un intérêt sur les ventes particulières qu’ils font. Elle a été dotée d’abord cl’un capital de 5 millions, donnés par Mmc Boucicaut sur sa fortune personnelle, et doit être alimentée par un prélèvement sur les bénéfices de la Société civile du Bon Marché, fixé provisoirement à 5 p. 0/0. La quotité de la pension varie de 600 à i,5oo francs. Elle peut être accordée après vingt ans de services, à 5o ans pour les hommes, à 45 ans pour les femmes. Il y avait, en 1888, 48 pensionnaires inscrits pour A6,3oo francs de rente viagère, soit 964 fr. 5o par tête en moyenne.
  - La Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire, à raison des caractères quelle présente, pourrait être aussi bien rangée parmi les sociétés fonctionnant sous le régime de l’approbation ou de l’autorisation — elle est en fait approuvée — que parmi les institutions patronales. Les membres qui la composent sont les ouvriers et employés du « noyau » de la maison Leclaire (actuellement Redouly et C'c) comptant cinq ans de service non interrompus. Elle est commanditaire de la maison pour 200,000 francs et ses ressources annuelles consistent: dans l’intérêt à 5 p. 0/0 de sa commandite, le quart des bénéfices nets de la maison, un droit d’entrée de 20 francs, les gratifications accordées par les clients, les amendes pour infractions aux règlements. Outre les secours en cas de maladie et une assurance de 1,000 francs au décès, contractée à titre collectif à la Caisse d’assurances en cas de décès, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, elle donne à tout sociétaire âgé de 50 ans, après vingt ans de service, une rente viagère de 1,200 francs réversible pour moitié sur la tête de la veuve ou des orphelins mineurs. L’ouvrier victime d’un accident au travail entraînant l’invalidité a également droit à la pension de 1,200 francs. La veuve ou les orphelins d’un sociétaire victime d’un accident mortel ont droit à une pension de 600 francs.
  - Economie sociale. — 1. 3a
  - nii’nniKniE nationali;.
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  - Une partie de chaque pension est constituée à capital réservé à la Caisse nationale des retraites, l’autre partie est servie directement par la Société.
  - La Société s’adresse périodiquement à un actuaire pour être éclairée sur sa situation exac te. D’après M. Guieysse, alors actuaire de la Compagnie Y Union, aujourd’hui député du Morbihan, la Société était légèrement en déficit en i884 : le passif s’élevant à 1,579,000 francs, l’actif était inférieur de 109,369 francs. Le passif et l’actif de la Société au 3i décembre 18 8 5 s’équilibraient ainsi qu’il sait :
  - Valeur des pensions en cours. 537,5gof 00 Valeur des pensions différées. 1,122,215 00
  - Total du passif. . 1,65c),8o5 00 Report de l’actif. . 1,72/1,064 00
  - Excédent de l’actif. 64,25g 00
  - Deux dires de rente 3 et
  - 4 1/2 p. 0/0............ 115,769' 65
  - Fonds de retraite à la Caisse des dépôts et consignations...................... 2g5,3oi 70
  - Fonds libres , à la Caisse des
  - dépôts et consignations. . 475,000 00
  - Nue propriété des capitaux réservés à la Caisse nationale des retraites......... 127,228 00
  - Commandite dans la maison
  - Redouly et Gie.............. 200,000 00
  - En compte courant.............. 433,888 3o
  - En compte courant, chez
  - Vernes etCu.................. 62,208 4o
  - Espèces en caisse............... 14,667 90
  - Total de l’actif. 1,724,063 95
  - En 1889, malgré un relèvement apporté par prudence extrême à l’évaluation des engagements de la Société, l’actif dépassait encore de 1 6,000 francs le passif évalué à 2,012,000 francs.
  - Nous ajouterons que le président de la Société de prévoyance et de secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Leclaire est, depuis de longues années, VI. Ch. Robert, directeur de YUnion, rapporteur de la section II de l’Economie sociale, qui sait trop bien qu’une société de secours mutuels et de retraites est en réalité une société d’assurances, pour négliger de faire dresser périodiquement l’inventaire des engagements qu’elle a contractés et des ressources dont elle dispose, de manière à connaître exactement la situation financière de la société et à modifier, s’il y a lieu, l’importance des engagements dans le sens indiqué par l’inventaire.
  - Nous avons dit plus haut qu’un grand nombre de patrons, individus ou sociétés, constituaient les pensions qu’ils veulent assurer à leur personnel par des versements périodiques à la Caisse nationale des retraites. Ce parti est sage : les patrons qui le suivent évitent le péril de prendre des engagements exagérés, difficiles à tenir à un moment donné, et sont débarrassés de bien des contestations avec leurs ouvriers ou
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  - leurs employés. Ceux-ci, en cas de congé ou de départ volontaire, emportent leur livret; ils peuvent, en quelque endroit du territoire français qu’ils se transportent, continuer ou suspendre les versements commencés sous la direction d’un patron prévoyant, et, lorsque l’heure de la retraite a sonné, ils apprécient la rente viagère produite par les retenues qu’ils ont subies, par les libéralités dont ils ont été l’objet et par les sacrifices qu’ils se sont imposés.
  - Entrer dans le détail des règlements en vertu desquels des versements sont effectués à la Caisse nationale des retraites, au profit d’ouvriers ou d’employés, n’offrirait pas un grand intérêt. Cependant, nous croyons devoir signaler, dans un des règlements que nous avons étudiés à l’exposition d’Économie sociale, une clause bizarre. Un patron que nous ne nommerons pas appelle ses ouvriers et employés à participer à ses bénéfices, en raison du nombre des années de service et à condition que le participant verse 2 p. 0/0 de ses émoluments à la Caisse nationale des retraites. Le produit de la participation est également versé, mais sous condition de réserve au profit du patron si l'ouvrier quitte vivant la maison avant dix ans de service. Les sommes versées à capital réservé ne sont payables qu’au décès du titulaire du livret. Comme le patron ignorera, le plus souvent, la mort de l’ouvrier parti ou congédié, il ne pourra pas présenter utilement une demande tendant au remboursement des versements effectués sous cette condition. Les ayants droit du décédé ne pourront pas non plus demander le remboursement de ces versements qui resteront finalement la propriété de la Caisse, sans profit pour le patron ni pour la famille de l’ouvrier. Nous comprenons très bien la défense, imposée par le donateur au titulaire du livret, d’aliéner les versements faits sous condition de réserve au profit des ayants droit du donataire, en vue d’assurer à ceux-ci un petit patrimoine. Mais la stipulation que nous venons de signaler nous semble peu propre à déterminer la reconnaissance du bénéficiaire pour la libéralité incomplète qui lui est faite.
  - INSTITUTIONS D’ASSURANCES CONTRE LA VIEILLESSE
  - FONCTIONNANT SOUS LE REGIME DE L’AUTORISATION OU DE L’APPROBATION,
  - COMME LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - Nous avons exposé assez longuement, dans le rapport sur la section V, les principes auxquels les sociétés de secours mutuels doivent se conformer, en ce qui concerne les pensions de retraite. Nous ne croyons donc pas utile de recommencer un exposé méthodique de ces principes, et nous nous bornerons à les rappeler, lorsque l’occasion s’en présentera, en étudiant quelques sociétés soumises au même régime légal que les sociétés de secours mutuels et ayant pour but unique ou principal d’assurer aux membres participants des ressources en cas d’invalidité résultant de la vieillesse.
  - Une des plus anciennes sociétés de retraites est l’Union fraternelle, société de pré-
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  - voyance mutuelle poua la création de pensions viagères (médaille d’or). — Elle a été fondée, le 2 décembre 18/19, par un philanthrope, nommé Lambert, qui avait été pendant vingt ans administrateur de deux sociétés de secours mutuels de Paris et qui était alors manufacturier à Vuillafans, dans le Doubs. La création de cette société a donc précédé de six mois la naissance légale de la Caisse nationale des retraites, 18 juin 1 85o, et de dix-sepl mois le fonctionnement effectif de la Caisse, dont les bureaux furent ouverts pour la première fois au public le 1 1 mai i85i.
  - L’Union fraternelle a pour but de «soustraire le vieillard et l’homme privé de ses facultés à la misère et à Rabaissement auxquels ils sont assujettis, et de compléter la série des institutions de prévoyance dont la propagation est indispensable pour obtenir une amélioration large et constante du sort des travailleurs. »
  - Le fondateur de la Société estimait que les caisses d’épargne et les sociétés de secours mutuels ne répondaient pas, d’une manière certaine et efficace, à la nécessité, pour la classe ouvrière, de se créer des ressources en prévision de la vieillesse; que les versements aux caisses d’épargne, privés de la puissante coopération de la mutualité, 11e pouvaient produire que des résultats fort restreints; que la facilité du remboursement faisait des caisses d’épargne une institution plutôt destinée à parer aux éventualités imprévues de l’existence qu’à assurer des ressources pour les besoins de la vieillesse; que les sociétés de secours mutuels ne pouvaient avoir réellement qu’un but, assez important du reste, celui de parer aux cas de maladies et d’infirmités; que le petit nombre de membres dont se compose chaque société devait, en amenant des perturbations notables dans les chances de mortalité, rendre très difficile la réalisation exacte des calculs sur lesquels il faut établir les promesses de pensions ; qu’il était besoin, pour l’objet en question, d’institutions spéciales, gérées gratuitement par les sociétaires eux-mêmes, et mettant à profit les prodigieuses ressources de l’accumulation des intérêts, combinée avec la répartition parfaite et complète, en faveur des survivants, des sommes laissées par des sociétaires décédés.
  - On n’avait pas manqué de signaler, comme un côté faible de l’œuvre de M. Lambert, le préjudice causé aux familles par l’aliénation du capital.
  - Un des premiers sociétaires de l’Union fraternelle, le docteur Pouget, repoussait cette objection par les raisons suivantes : la Société appelle de préférence les travailleurs peu rétribués qui ne laissent généralement rien à leurs enfants; elle ne frustre donc ceux-ci que d’une épargne qui autrement n’aurait pas été faite; si le père meurt avant l’àge, il aura la consolation dépenser que «son petit capital contribuera, comme une rosée fertilisante, à augmenter le bien-être de ceux de ses frères qui pousseront plus loin leur carrière. »
  - C’est à la fin de 18 A A que M. Lambert présenta un premier projet au Ministre de l’intérieur, avec demande d’autorisation. Ce travail fut renvoyé au Ministre des finances pour l’examen des chiffres de pensions. Un rapport fut adressé, en novembre i8A5,à M. Lambert par M. Bailly, alors directeur de la Dette inscrite, concluant que le projet
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  - était trop restreint quant au nombre des sociétaires, que les pensions promises n’étaient pas établies «de manière à donner aux sociétaires de chaque âge exactement selon le montant de leurs versements, qu’il fallait, pour obtenir l’autorisation du Gouvernement, faire ces rectifications en prenant pour base des opérations mathématiques les données des tables de mortalité de Duvillard et le montant des versements capitalisés au taux d’intérêt de k p. o/o.»
  - Dans le courant des derniers mois de 1846, M. Lambert présenta un nouveau projet précisant, pour chaque âge d’entrée, la pension acquise à 6o ans, et indiquant les réductions et augmentations à faire subir aux pensions, en cas d’anticipation ou d’ajournement de la jouissance. Il reçut, en septembre 18/17, un nouveau rapport concluant à la modification des statuts, de manière à les rendre plus clairs et plus concis, et au calcul de trois séries de tableaux établissant toutes les données par périodes annuelles et pour chaque âge. M. Lambert , sans se laisser rebuter par les difficultés, et plein de foi dans le succès final de l’entreprise qu’il avait généreusement conçue, commença un troisième travail et acheva, en juin 18/19, ^es s^es de tarifs qui sont annexés aux statuts de l’Union fraternelle et qui ne présentent pas moins de 189 tableaux. Mais il dut renoncer à obtenir l’autorisation par ordonnance, qui lui avait été d’abord promise, et profita des dispositions de la loi du 20 juillet 18/10 pour fonder l’Union fraternelle moyennant une simple autorisation du Préfet de police. Aujourd’hui Y approbation est plus aisée à obtenir qu’autrefois Y autorisation par ordonnance, et il n’est plus nécessaire d’annexer aux statuts soumis à Y approbation des tarifs mathématiquement calculés.
  - La Société est établie par actions qui peuvent être prises depuis la naissance jusqu’à 70 ans. «Pour favoriser le travailleur, même le moins rétribué», elle accorde la faculté de ne prendre qu’une demi-action. «Pour les personnes qui le désirent, il est loisible de prendre plusieurs actions. »
  - Pour être admis dans l’Union fraternelle, il faut être présenté par deux sociétaires attestant la probité et la moralité du candidat, produire l’acte constatant la date de naissance, verser un droit de souscription de 3 francs par action, plus 1 franc contre la remise des statuts et du règlement.
  - Chaque action peut être soldée : i° par cotisation de 3 francs par mois; 20 par anticipation, à condition de payer en une fois la valeur de trois années de cotisations au moins; 3° par un seul versement, à partir de la cinquantième année, pour acquérir une pension viagère immédiate.
  - Chaque action acquiert à son titulaire, âgé déplus de 20 ans, une pension viagère, et, à celui qui est âgé de moins de 20 ans, un capital nécessairement réversible, dans la vingt et unième année, sur une action productive de pension.
  - Le sociétaire qui, outre le droit de souscription de 3 francs et le prix des statuts et règlements de 1 franc, a versé en une ou plusieurs fois la somme de 36 francs, a des droits imprescriptibles à une pension. Il n’y a de déchéance que pour le sociétaire
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  - dont les versements sont restés au-dessous de ko francs. Dans le cas de cessation de payement, après une ou plusieurs années de cotisations, la pension acquise parles versements ne continue pas moins de s’accroître par l’accumulation des intérêts et l’effet de la mortalité.
  - Tout sociétaire dont la pension a atteint le minimum de 60 francs de rente peut la réclamer à tout âge; au-dessous de ce chiffre elle ne peut lui être délivrée qu’à 60 ans, à moins qu’il ne soit infirme et sans moyens d’existence.
  - Le but de l’institution n’étant pas de favoriser la spéculation, le maximum de la pension a été fixé à 1,200 francs et le maximum du capital constitué avant 20 ans, à 10,000 francs.
  - La Société accorde au conjoint, ou, à son défaut, aux héritiers légitimes de tout sociétaire ayant des droits acquis par trois années de cotisations ou par l’équivalent en un ou plusieurs versements, et de tout pensionnaire décédé, contre la remise de l’acte de décès, un don funéraire de 5o francs, lorsque les actions du décédé sont productives de pension, et de 2 5 francs, lorsqu’elles sont productives d’un capital.
  - Il ne serait pas sans intérêt d’étudier l’organisation administrative de Y Union fraternelle; la division de la Société en fractions (il y avait, au 3i décembre 1889, dix fractions à Paris et trois fractions dans le Doubs); le fonctionnement du bureau particulier de chaque fraction, composé de cinq administrateurs annuels, électifs et rééligibles, auxquels sont adjoints des receveurs appelés chaque trimestre par ordre de tour; l’obligation pour tout sociétaire actif (du sexe masculin, majeur, à l’exception des ecclésiastiques et des militaires) de remplir les fonctions qui lui sont dévolues, sauf amende ou payement d’un droit de refus; le fonctionnement de l’administration centrale, composée de tous les administrateurs annuels des fractions établies à Paris; enfin la comptabilité. Nous nous bornerons cependant à exposer le mode de formation des tarifs 9), l’établissement et les résultats de la situation quinquennale.
  - M. Lambert a d’abord dressé une table présentant aux différents âges des nombres de survivants proportionnels (1 p. 5oo) à ceux de la première table de Duvillard, fixant la mortalité avant l’établissement de la vaccine. Puis il a modifié méthodiquement ces nombres de manière à réduire la probabilité annuelle de décès à chaque âge. M. Lambert pensait éviter ainsi tout mécompte et donner pleine sécurité à l’institution. Les situations quinquennales prouvent que le ralentissement apporté par M. Lambert à la mortalité probable était insuffisant. Mais il ne faut pas oublier qu’il a été guidé par l’administration dans ce choix malencontreux d’une table à mortalité rapide. On ignorait alors généralement que les combinaisons d’assurances en cas de vie doivent être basées sur une table à mortalité lente, et, en i85o, le projet du Gouvernement
  - (1) Nous avons puisé dans une brochure, imprimée en 185o, chez Guiraudet et Jouaust, que M. Hénauit, président actuel de la Société, nous a gracieusement communiquée, les renseignements relatifs aux préoc-
  - cupations qui ont déterminé M. Lambert à fonder l’Union fraternelle, aux difficultés qu’il a rencontrées, aux avis qui lui ont été donnés par l’administration et à la marche qu’il a suivie pour calculer les tarifs.
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- - ECONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 503
  - portant création de la Caisse nationale des retraites proposait d’adopter une moyenne entre la table de Duvillard et celle de Déparcieux. La table de Déparcieux fut adoptée sur la proposition de la Commission et sur les conclusions de M. Renoist d’Azy, rapporteur, et l’on sait que l’emploi de cette table, présentant une mortalité beaucoup plus lente que le biomètre de Duvillard, a été onéreux à la Caisse nationale des retraites.
  - M. Lambert calcula ensuite le prix d’une rente viagère de 1 franc à chaque âge. Il est :
  - A 21 ans, d’après M. Lambert, de.. i7f 87; d’après le tarif /1 p. 0/0 C. R., de. t8f9â
  - — 3o — 16 o3; — 17 83
  - — l\ 0 — lâ 29; — i5 90
  - — 5o — 12 00; — i3 32
  - — 60 — 9 33; — 10 32
  - — 70 — 6 61 ; — 7 o5
  - — 80 — â 37; — l\ 26
  - Ces premières bases posées, écrit l’auteur, j’ai opéré comme si la Société eût existé. Je l’ai fait vivre sur le papier pendant cinquante ans, en prenant pour point de départ l’âge de 20 ans;j’ai fait cotiser les 978 vivants à cet âge, et de leurs versements d’un an (39 francs chaque, y compris les 3 francs
  - de droit de prise d’action) s’élevant à....................................................... 38,1Aaf 00
  - j’ai retranché, pour onze décès devant avoir lieu dans le cours de cette première
  - année sur le nombre de 978 sociétaires, la somme de.................................................. 55o 00
  - institués aux familles, à raison de 5o francs par décès. Il reste. . .............................. 37,592 00
  - auxquels j’ai ajouté l’intérêt à k p. 0/0..................................................... 1,5o3 68
  - ce qui forme un total réalisé au bout de l’année de................................................ 39,095 68
  - servant à fixer la pension acquise pour chacun des 967 sociétaires restants.
  - A cette somme j’ai ajouté les cotisations de la seconde année, produites par les 967 cotisables restant du groupe primitif de 978, et, après en avoir retranché 600 francs pour douze décès, j’ai totalisé et ajouté l’intérêt produit par cette somme totale, ce qui m’a donné le capital réalisé au bout de deux ans et servant de même à fixer le chiffre de la pension des 95 5 sociétaires restants.
  - En agissant ainsi, d’année en année, j’ai complété le premier tableau de la série B pour les prises d’action de 20 à 21 ans. Suivant la même marche pour chaque âge, j’ai établi ladite série B donnant le capital réalisé d’année en année par les sociétaires de chaque âge de réception ou de prise d’action. Ce travail préparatoire étant fait, il ne restait plus, pour terminer cette série, qu’à diviser le capital réalisé à la fin de chaque année par le nombre de sociétaires restant également à la fin de chaque année, pour obtenir le capital appartenant à chacun d’eux, et ensuite à diviser ce capital individuel par la somme nécessaire à chaque âge pour avoir droit à 1 franc de pension viagère. Cette dernière opération donne la pension acquise.
  - Les deux autres séries de tableaux, la première (série A) s’appliquant aux payements par anticipation et la troisième (série C) s’appliquant aux cessations de payement, ont nécessité, à quelques différences près, le même travail que pour la série B.
  - Les actuaires emploient, pour dresser les tarifs d’assurances sur la vie, des méthodes plus expéditives, mais pas plus correctes, que la méthode suivie par M. Lambert.
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- - 504
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Le tableau ci-après indique les pensions acquises à différents âges par une cotisation annuelle de 36 francs d’après les tarifs de l’Union fraternelle et d’après le tarif actuel de la Caisse nationale des retraites :
  - ÂGES PHKM1 ER VGHSEME^ÏT. 50 / n. F. NS. h p. 0/0 G. 11. 55 U. F. ins. 60 f ü. F. lNS. 4 p. 0/0 C. R. 66 f. II. F. lNS. 4 p. 0/0 C. II.
  - fr. i\ fr. c. fr. c. fr. c. fr. r. fr. c. fr. r.. fr. c.
  - ho ans 9 A (5 /» 0 188 71 A08 83 298 3o 7°9 9°- fl88 3fl Il 85o 91
  - a 5 ans 17.3 o5 i36 21 293 08 2 20 33 515 51 366 9.3 973 3o Gflfl 59
  - 3o ans 116 88 9/1 78 20A AA 00 00 336 60 269 87 700 95 A 81 77
  - 35 ans 7/1 1G 62 o3 1.37 o3 110 iG 2 53 39 193 68 A92 65 353 0fl
  - flo ans [n 97 36 17 86 21 71 76 168 o5 133 53 336 i5 261 fl 9
  - A 5 ans 17 9/! i5 8û fl8 3i Ai 58 10fl 37 86 26 219 flo 171 55
  - 5o ans // // 20 39 18 00 57 fl8 flg flo i33 flo 109 28
  - 55 ans // // u // 23 70 9 1 13 71 *7 6l 59
  - 60 ans U // H // n n 98 59 95 83
  - Le fondateur de l’Union fraternelle, estimant que la table de mortalité adoptée représentait la mortalité même des sociétaires que l’Union devait grouper, considérant qu’il avait négligé dans ses calculs les ressources accessoires, amendes, contributions administratives, que les fonds publics produiraient un revenu supérieur à 4 p. o/o, avait conçu l’espoir que les pensions fixées par les tarifs pourraient être successivement augmentées. Les augmentations devaient être déterminées en raison des résultats des situations quinquennales, après formation d’une réserve complémentaire égale à î 5 p. o/o du total des réserves individuelles, calculées d’après les tarifs de la Société.
  - Il n’est pas inutile d’indiquer brièvement de quelle manière on calcule, à l’Union fraternelle, les réserves individuelles, en reproduisant trois calculs réels faits en vue de la situation quinquennale au 3i décembre 1889.
  - AI. M., né en juillet 1838, a souscrit deux actions au mois d’octobre 1881, à l’àge de 43 ans, et n’a pas interrompu ses versements jusqu'au 3i décembre 1889. Il avait alors 5i ans. D’après le tableau de la série B, relatif à «l’action prise de 43 à 44 ans», la pension acquise par Al. AL, après huit ans de versements, s’élevait à 32 fr. 98 par action, soit 64 fr. 56 pour deux actions. A 5i ans, le prix d’une annuité viagère de 1 franc est 11 fr. ^5, et le prix d’une pension de 64 fr. 56, ou la réserve individuelle de Al. AL, est 64 fr. 56 X 11 fr. 75 = j58 fr. 58.
  - AL N. a cessé ses versements en juin 1866, à l’âge de 2 5 ans. La pension acquise à ce moment s’élevait à 1 5 fr. 66. D’après le tableau de la série G, relatif à «la
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- - ECONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 50 o
  - cessation de payement de 25 à 26 ans», chaque franc de la pension de i5 fr. 66 doit être augmenté de A fr. Ai, en raison de l’effet combiné de la capitalisation des intérêts et de la mortalité pendant vingt-quatre ans, de 2 5 à A9 ans. Au 3i décembre 1889, M. N. avait donc droit à une pension égale à i5 fr. 66 X A fr. Ai + i5 fr. 66 = 8A fr. 72. Le prix de cette pension, ou la réserve que l’Union devait constituer, afin de la payer à M. N. s’il s’était présenté le ier janvier 1890, est de 8/1 fr. 72X12 fr. 25 = 1,087 fr-
  - M. P., pensionnaire depuis 1885, pour 2/15 fr. 20, avait 6A ans au 3i décembre 1889. La réserve individuelle de M. P. est 2A5 fr. 20 X 8 fr. 22 = 2,01 5 fr. 5A.
  - Le total des réserves individuelles ainsi calculées est 1 e passif de la Société.
  - Depuis quinze ans, d’après les inventaires périodiques, il est inférieur à Y actif. Les espérances de M. Lambert ne se sont donc pas réalisées; mais sa prudence n’a pas été mise en défaut. Les situations quinquennales font apparaître un déficit au lieu du bénéfice espéré; mais elles permettent à la Société d’enrayer le mal causé par l’adoption d’une table à mortalité excessive, en imposant aux pensions, statutairement, une réduction proportionnelle au déficit signalé. On peut dire cependant que l’Union fra-lernelle, si remarquable d’ailleurs, aurait obtenu un succès, un développement bien plus considérables, si les tarifs avaient été établis d’après une table à mortalité plus lente que la mortalité réelle des sociétaires, ce qui aurait eu pour conséquence de faire apparaître un bénéfice à chaque situation quinquennale et d’augmenter les pensions promises au lieu de les réduire.
  - Le tableau ci-après indique le nombre des sociétaires à la fin de chaque période quinquennale, depuis 1859, et les résultats des situations périodiques.
  - ANNÉES. SOCIÉTAIRES. ACTIF. PASSIF. EXCÉDENT. DÉFICIT.
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
  - 1859 623 189,060 4l 162,o4i 88 27,018 53 //
  - 1864 734 324,422 11 3o4,634 70 19,787 4i //
  - 1869 841 491,563 28 489,960 22 i,6o3 06 U
  - 1874 982 638,696 73 657,725 53 // 19,028 80
  - 1879 1,049 824,741 01 853,5i6 85 // 28,770 84
  - 1884 1,617 t,io5,g63 58 1,14i,65s 86 // 35,689 28
  - 1889 1,920 1,567,623 21 1,641,865 27 // 74,242 66
  - Autrefois, il n’entrait dans le portefeuille de la Société que des rentes sur l’État qui produisaient, de 1859 à 1869, un revenu de A 1/2 p. 0/0 environ, supérieur au taux du tarif. De plus, l’actif était évalué à raison de 100 francs pour A francs de
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- - 506
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889,
  - rente, ou à raison de 375 francs par i5 francs de rente, c’est-à-dire à un prix plus «Rêvé que la valeur réelle. Ces deux causes ont d’abord concouru à compenser le déficit résultant de l’emploi de la table de Duvillard dans ies tarifs. Mais peu à peu les pertes dues à la longévité réelle des sociétaires plus grande que la longévité prévue ont absorbé, puis dépassé, ces bénéfices de revenu et d’évaluation. En 1889, le déficit se serait élevé à plus de iA5,ooo francs si l’on n’avait apporté une modification, plausible d’ailleurs, à l’évaluation de l’actif.
  - Lorsque la Société a commencé à acheter des obligations de chemins de fer, on a continué, à chaque situation quinquennale, à compter ces obligations pour une valeur fixe de 375 francs. Le trésorier de l’Union fraternelle remarquant, avec raison, que les obligations jouissent de deux revenus, l’un patent, constaté par le payement des coupons, l’autre latent, qui détermine la hausse progressive des obligations à mesure que l’on se rapproche du terme final de l’amortissement, a proposé de substituer à l’évaluation des obligations au prix invariable de 375 francs une évaluation croissante. Son système d’évaluation n’est pas d’une exactitude absolue, en comparaison du calcul que ferait un actuaire; mais les résultats qu’il obtient ne diffèrent pas assez de l’évaluation exacte au taux de A p. 0/0, pour fausser sensiblement la valeur de l’actif et la situation de la Société. La plus-value ainsi obtenue sur 2,972 obligations que possédait l’Union fraternelle au 3i décembre 1889 s’élève à 71,662 francs.
  - En résumé, les tarifs de l’Union fraternelle sont calculés d’après une table présentant une mortalité trop rapide. Le choix de la table de Duvillard ne saurait être reproché à M. Lambert, à la mémoire de qui la Société garde une juste vénération. D’ailleurs, les conséquences de l’adoption de cette table sont heureusement corrigées par l’établissement périodique et mathématique de la situation financière de la Société.
  - L’Union fraternelle ne compte aucun membre honoraire; elle ne reçoit aucune subvention; elle est administrée avec la plus stricte économie. Les dépenses administratives ne comprennent que le loyer, l’éclairage, l’entretien du local où est établi le siège de la Société, les affranchissements, les imprimés, les livres et les registres, à l’exclusion de tous frais de perception et de comptabilité.
  - La Prévoyance commerciale (médaille d’or), «caisse de retraites pour les employés des deux sexes de tous les commerces compris sous la dénomination générale de nouveautés et industries s’y rattachant», a été fondée à Paris le 3o novembre 1880 et approuvée par arrêté du Ministre de l’intérieur en date du 2A décembre 1885. «Elle a pour but d’assurer à ses membres participants, lorsqu’ils auront atteint l’âge de A5 ans, une pension de retraite dont la quotité sera fixée chaque année, d’après le mode de répartition proportionnelle établi par les statuts. »
  - Les membres participants doivent payer : i° un droit d’entrée de 10 francs; 20 une cotisation mensuelle, variable avec l’âge d’entrée, ainsi que l’indique le tableau ci-dessous :
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 507
  - ÂGE
  - 1 L’ADMISSION.
  - NOMBRE
  - D’ANNÉES de versement.
  - de
  - COTISATIONS
  - mensuelles.
  - MONTANT de la
  - COTISATION.
  - fr. c.
  - ÂGE
  - À L’ADMISSION.
  - NOMBRE
  - D’ANNÉES de versement.
  - de
  - COTISATIONS
  - mensuelles.
  - MONTANT de la
  - COTISATION.
  - fr. c.
  - ao ans 91 ans 99 ans 93 ans 9/1 ans 9 5 ans
  - 96 ans
  - 97 an9
  - 95 3oo
  - a 4 00 00
  - 93 976
  - 99 964
  - 91 959
  - 90 94o
  - 19 998
  - l8 916
  - 3 00 98 ans. .
  - 3 i5 99 ans..
  - 3 35 3o ans..
  - 3 60 3i ans. .
  - 3 85 32 ans..
  - 4 i5 33 ans..
  - 4 5o 34 ans..
  - 4 90 35 ans..
  - 17 90 4
  - 16 199
  - i5 180
  - i4 168
  - i3 156
  - 19 14 4
  - Il l39
  - 10 190
  - 5 35
  - 5 85
  - 6 4o
  - 7 o5
  - 7 80
  - 8 70
  - 9 7° 11 00
  - Les sociétaires admis après 35 ans sont assimilés aux sociétaires admis à 35 ans.
  - Ces cotisations, réglées dès l’origine de la Société, avant qu’elle soit entrée dans la voie scientifique, en supposant que les douze cotisations mensuelles d’une année sont payables en une fois et d’avance, produisent à 45 ans, d’après la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites et le taux 4 p. 0/0, des rentes viagères qui ne sont pas absolument égales, mais qui diffèrent assez peu du chiffre de 120 francs, pour qu’on ait jugé inutile de modifier le tarif des cotisations.
  - La pension de retraite de chaque sociétaire participant se compose de deux parties • la rente fixe, s’élevant à 120 francs, et la rente variable, déterminée chaque année d’après les résultats de l’inventaire, en raison de l’excédent de l’actif sur le passif.
  - Le passif, ou, pour employer l’expression usitée à la Prévoyance commerciale, le capital ordinaire, est calculé chaque année à l’aide de trois tableaux que M. Ramé, ancien trésorier de la Société, a très judicieusement déduits du tarif 4 p. 0/0 C. R. en usage à la Caisse nationale des retraites depuis le ier janvier 1888.
  - Le tableau A, dont nous reproduisons ci-dessous un extrait, donne le montant de la partie de la rente fixe acquise, d’année en année, à chaque membre participant :
  - ÂGE . À L’ADMISSION. AUGMENTATION PROGRESSIVE DE LA RENTE FIXE. MONTANT DE LA RENTE FIXE à h 5 ans.
  - a5 ans. 3o ans. 35 ans. ho ans. Statutaire. Exact. '
  - fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. francs. fr. c.
  - 20 ans 11 12 26 1 5 46 95 76 47 120 121 94
  - a5 ans // 16 57 39 *9 72 o4 120 ll6 78
  - 3o ans // II 26 5g 64 36 120 ll8 11
  - 35 ans II u 11 48 53 120 ll8 78
  - Un exemple fera comprendre la méthode suivie par M. Ramé pour calculer le tableau A, à l’aide du tarif 4 p. 0/0 C. R.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - D’après le tableau n°3 de ce tarif,le versement annuel de i franc à capital aliéné,
  - commencé à Page de 20 ans, assure à 5o ans une rente viagère de. . . . 5f 31 70 le meme versement, commencé à A5 ans...................................... 0 5 j 59
  - Le versement annuel de 1 franc, de 2 0 ans à A 5 ans exclusivement, assure donc à 50 ans une rente viagère égale à la différence..................... A 8018
  - Moyennant une cotisation annuelle de 36 francs, la rente à 5o ans sera
  - A,8oi8x 36 = i72*86A8.
  - D’après le tableau n° t du tarif A p. 0/0 C. R., un versement unique de 1 franc à A5 ans assure à 5o ans une rente de 0 fr. 0971. Pour assurer une rente de 172 fr. 86A8, il faudrait verser, en une fois, à A5 ans, 172 fr. 86A8 : 0 fr. 0971 = 1,780 fr. 28. Cette somme est donc la valeur à A 5 ans des 25 cotisations annuelles de 36 francs payées depuis Page de 20 ans.
  - Comme la rente viagère de 1 franc à A5 ans est de 0 fr. 0681, la rente viagère de 1,780 fr. 28 est de 1,780 fr. 28x0 fr. 0681 = 121 fr. 2A.
  - Que l’exécution de ces calculs soit longue et pénible, nous en conviendrons volontiers; mais elle n’exige pas d’autre science que la connaissance des quatre règles de l’arithmétique. Cependant, la Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations rendrait un grand service aux hommes soucieux d’établir sur des fondements scientifiques les opérations des associations créées en vue de la retraite et leur simplifierait singulièrement le travail qu’ils sont amenés à entreprendre, en publiant les « calculs préparatoires » ou les «tables de commutation» des tarifs de la Caisse nationale des retraites.
  - Le tableau B, dressé depuis Page de A5 ans jusqu’à 65 ans inclus, fixe d’année en année, à compter de la cessation du payement de la cotisation mensuelle, l’augmentation acquise par l’ajournement de l’entrée en jouissance de la rente fixe.
  - ÂGE À LA JOUISSANCE. NOMURE D’ANNÉES d’ajournement. AUGMENTATION PAU FRANC de la rente fixe. MONTANT DF. LA RENTE ajournée.
  - 45 ans // // . O O O rH
  - 5o ans 5 0.4958 171 10
  - 55 ans 1 0 1.1191 954 3o
  - 60 ans 1 5 •2.3908 3g8 5o
  - 65 ans 90 4.6067 672 80
  - Le tableau C, déduit par division du tableau n° A annexé à la notice sur la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites, publiée en mars 1889 dans la Revue des institutions de prévoyance, donne à chaque âge, depuis 21 ans jusqu’à 100 ans, la valeur d’une annuité viagère de 1 franc.
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
  - 509
  - Nous avons donné quelques-uns de ces chiffres (p. 5o3) en regard des valeurs calculées par M. Lambert au taux A p. o/o d’après la table de Duvillard.
  - Etant donnés :
  - D’après le tableau A, la portion de rente fixe acquise à chaque sociétaire par les cotisations payées depuis l’âge d’admission jusqu’à l’âge au moment de l’inventaire;
  - D’après le tableau B, le montant de la rente ajournée acquise, en raison de l’âge à l’inventaire, à chaque sociétaire qui a renoncé à toucher la rente fixe à laquelle il a droit, afin de l’accroître;
  - La rente fixe inscrite au nom d’un pensionnaire, il est facile de calculer les réserves individuelles en multipliant respectivement chaque portion de rente fixe, chaque rente ajournée, chaque rente inscrite par la valeur de l’annuité viagère de 1 franc correspondant à l’âge à l’inventaire des membres cotisants, ajournés ou pensionnaires.
  - Le total des réserves individuelles est le «capital ordinaire» ou le passif de la société. Au 3i décembre 1888, il s’élevait à 1,199,869 fr. 98 pour 2,001 sociétaires. L’actif était alors de 1,363,137 fr. 02, et dépassait le passif de 163,267 fr. oA, soit de 13.607 P* °/°-
  - Cet excédent provient de plusieurs sources. La société fait appel au concours des membres honoraires. Les chefs des magasins de nouveautés sont les soutiens naturels et les bienfaiteurs généreux de la Prévoyance commerciale. Elle donne aussi des fêtes, des bals productifs. De plus, aux résultats de la mortalité naturelle, viennent s’ajouter les profits provenant des démissions et radiations.
  - Comme elle est approuvée, elle verse ses fonds à la Caisse des dépôts et consigna-lions qui leur alloue annuellement un intérêt supérieur de 1/2 p. 0/0 au taux des tarifs statutaires, et elle reçoit des subventions du Gouvernement.
  - Ces ressources extraordinaires, ces profits secondaires, cet excédent de revenu, sont essentiellement variables; ils peuvent diminuer, disparaître même! Ils n’en ont pas moins constitué jusqu’à ce jour un bénéfice certain dont les sociétaires ont le droit de demander le partage.
  - Ce partage est mathématiquement effectué par l’attribution à chaque sociétaire d’une rente supplémentaire déterminée en raison de l’excédent de l’actif de la société sur son passif, constaté par les inventaires annuels. Le «capital ordinaire» est le total des comptes individuels, composés : pour chaque sociétaire cotisant ou ajourné, des cotisations qu’il a versées, des intérêts accumulés au taux de A p. 0/0, et des bénéfices de la mortalité naturelle depuis son entrée dans la société jusqu’à la date de l’inventaire; pour chaque pensionnaire, de la valeur, en raison de son âge à l’inventaire, des arrérages de la rente fixe qu’il doit toucher sa vie durant. L’écart entre l’actif social et le total de ces comptes est le «capital extraordinaire». La société donne donc à chaque sociétaire exactement ce à quoi il a droit, et tout ce qu’elle peut donner, en augmentant les comptes individuels dans le rapport du «capital extraordinaire» au
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - «capital ordinaire» ou, ce qui revient au même, en ajoutant à la rente fixe une rente proportionnelle aux bénéfices.
  - Il nous reste à signaler une particularité qui indique avec quelle habileté la Prévoyance commerciale est administrée. Elle avait, au 3i décembre 1888, 1,266,291 fr. ho déposés aux «fonds libres» à la Caisse des dépôts et consignations, et 96,0^4 fr. 52 seulement aux «fonds de retraites». Un intérêt de faveur de h 1/2 p. 0/0 est alloué à Fun et l’autre fonds. Les sommes versées aux «fonds libres» sont disponibles; les sommes versées aux «fonds de retraites» sont indisponibles, et ne peuvent être retirées que pour être versées à la Caisse nationale des retraites, où elles ne produisent plus intérêt qu’au taux de h p. 0/0 seulement. D’autre part, c’est en raison des versements faits aux «fonds de retraites» que les subventions du Gouvernement sont distribuées. La Prévoyance commerciale ne dédaigne pas cette aubaine. Elle fait donc chaque année un versement aux «fonds de retraites», mais elle se garde bien de dépasser la somme nécessaire pour obtenir le maximum de la subvention qui peut lui être accordée, et conserve la disponibilité de la plus grande partie de son avoir, de manière à l’employer au mieux de ses intérêts, en cas de réduction du taux alloué par la Caisse des dépôts et consignations aux fonds des sociétés de secours mutuels approuvées. La plupart des associations admises à la faveur de déposer leur avoir à la Caisse des dépôts et consignations, suivant généralement une conduite tout opposée, ont leur actif, pour la plus grande partie, indisponible aux «fonds de retraites».
  - Le mot passif, employé pour désigner le montant des réserves mathématiques, ou la valeur nette des engagements d’une société mutuelle, cause une véritable frayeur à beaucoup de mutualistes. A la Prévoyance commerciale, on a substitué le terme «capital ordinaire». La Fraternelle (médaille d’argent), «caisse de retraites de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des industries qui s’y rattachent», n’a pas remarqué qu’une situation financière est boiteuse, qui fait apparaître seulement l’actif, et s’est bornée à exposer dans la section VI des documents indiquant en résumé :
  - Le nombre des sociétaires au 3i mars 1889, 1,319 d°nt 7^ pensionnaires; le capital de la société, 563,670 fr. 36, soit A27 fr. 35 par tête en moyenne; la quotité de la pension variant de 58 à 71 francs.
  - Cela suffisait à indiquer, mais non à prouver, que la situation de la société était satisfaisante. Nous avons pu constater, sur des documents qui nous ont été communiqués après la clôture de l’Exposition, que la Fraternelle faisait dresser périodiquement son inventaire par un actuaire et qu’à la pension fixe, calculée d’après les tarifs delà Caisse nationale des retraites, était ajoutée une rente variable, proportionnelle à l’excédent de l’actif sur le passif correctement évalué.
  - La Caisse de retraite des odvriers de Sedan (médaille d’or), bien quelle ne fonc-
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  - RETRAITES.
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  - tionne pas à l’aide de tarifs aussi correctement calculés que ceux de l’Union fraternelle et de la Prévoyance commerciale, est dans une situation satisfaisante.
  - Elle a été fondée en 18/19 sous patronage du conseil municipal de Sedan, qui n’a pas cessé de la soutenir par des subventions s’élevant depuis 1881 à 1,000 francs par an. Elle compte également des membres honoraires, dont le concours annuel atteint environ 2,000 francs. Mais elle a toujours préféré l’indépendance aux avantages attachés à rd’approbation» et même à sla reconnaissance d’utilité publique 11 proposée par le Gouvernement impérial.
  - Les limites d’âge d’entrée dans la société sont 21 ans et 36 ans. L’âge d’admission à la pension est fixé uniformément à 51 ans. La cotisation statutaire est de 2 francs par mois, soit 2A francs par an. C’est l’annuité, payable en lin d’année, qui peut constituer en trente ans, de 21 à 51 ans, au taux de A p. 0/0, un capital de 1 ,Aoo francs. Les sociétaires entrant après 2 1 ans ne sont tenus de payer que la cotisation mensuelle de 2 francs; ils peuvent élever leur cotisation jusqu’au montant de l’annuité capable de produire, à intérêts composés au taux de A p. 0/0, depuis leur entrée jusqu’à l’âge de 5i ans, ledit capital de i,Aoo francs.
  - En cas de décès avant l’âge de 5i ans, le capital versé est remboursé, sans intérêts, à la veuve ou aux orphelins.
  - A partir de 5i ans révolus, chaque sociétaire touche une rente viagère égale à 11p. 0/0 de son compte, formé par ses cotisations capitalisées à A p. 0/0. La pension correspondant au capital maximum de i,Aoo francs est donc de i5A francs. En cas de décès du retraité, la pension est réversible pour moitié sur la tête du conjoint survivant ou des orphelins âgés de moins de 1 2 ans.
  - On peut donc dire que la Caisse de retraites des ouvriers de Sedan est fondée sur le principe de la réserve du capital juscpi’à l’âge de la retraite, de l’aliénation à partir de la retraite, avec réversibilité de la pension pour moitié.
  - Les comptes rendus annuels ne relatent qu’un nombre très restreint de radiations pour cause de non-payement des cotisations, et donnent à croire que la société est très indulgente pour les retardataires.
  - Au 3i décembre 1888, l’actif de la société, représenté par des obligations foncières, des obligations de chemins de fer, comptées au prix d’achat, d’une petite somme en numéraire ou à la Caisse d’épargne, s’élevait à.................................................. 69i,i6or87
  - Le passif est divisé en plusieurs chapitres :
  - Le compte des sociétaires, au nombre de 570, composé des cotisa-
  - tions et des intérêts accumulés à h p. 0/0....................... 2 i 6,884 2 5
  - Le compte des pensionnés, au nombre de 2 43, composé des comptes individuels, cotisations et intérêts accumulés, tels qu’ils ont été arrêtés au moment de l’admission à la retraite..................... 279,983 37
  - A reporter.......................... 496,867* 62
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  - Report............................... 696,867r 62
  - Le compte ries demi-pensionnés, au nombre de 4o, formé de la moitié des comptes des conjoints décédés, tels qu’ils ont été arrêtés lors
  - de l’admission de ceux-ci à la retraite............................ 21,062 80
  - Le compte de réserve, alimenté par les subventions et les dons, par les comptes individuels, en totalité ou en partie, des démissionnaires, des radiés et des décédés.................................... 170,^00 4 2
  - Total égal à l’actif................... 691,160 87
  - C’est au moyen des intérêts du compte de réserve et d’un prélèvement sur le capital même de ce compte que la Société obtient le supplément de 7 p. 0/0 nécessaire pour compléter les pensions à 11 p. 0/0 des comptes des pensionnés et demi-pensiormés. À intervalles irréguliers, des sociétaires calculateurs s’assurent, en tenant compte delà mortalité observée dans la Société, inférieure à la mortalité de la table de Déparcieux. que le compte de réserve pourra faire face, pendant une période de quinze ans, aux charges auxquelles il est destiné, et être à la fin reconstitué par les crédits qui lui sont affectés chaque année.
  - Les procédés suivis par la Caisse de retraite des ouvriers de Sedan ne conduisent pas, à notre avis, à des résultats aussi certains que ceux que donne un inventaire dressé d’après des tarifs analogues aux tableaux régulateurs de la Prévoyance commerciale, par exemple, mais ils ont suffi pour éviter à la Société de se laisser entraîner à distribuer des pensions exagérées.
  - Parmi les associations créées en vue de constituer des rentes viagères, la section VI en comprenait plusieurs dont l’utilité ne nous paraît pas clairement démontrée et qui, pour avoir négligé de dresser des inventaires périodiques régulièrement calculés, causeront sans doute de graves mécomptes à leurs membres participants.
  - Les employés des administrations de l’Etat sont assurés contre la vieillesse en vertu de la loi du 9 juin 18 5 3. Moyennant une retenue de 5 p. 0/0 sur leurs traitements et du premier douzième de toute augmentation, ils reçoivent, lorsqu’ils remplissent les conditions d’àge et de services déterminées par la loi, une pension de retraite réversible pour moitié au profit de la veuve survivante ou des orphelins âgés de moins de 2 1 ans. S’ils meurent prématurément, les veuves, les descendants, les ascendants qu’ils laissent perdent tout le bénéfice des retenues obligatoires. C’est, le système de la tontine pure, avec tous les défauts que la pratique du livret individuel, à la Compagnie d’Assurances générales, a mis en évidence d’une manière saisissante.
  - Les Compagnies françaises de chemins de fer ont également organisé depuis longtemps l’assurance contre la vieillesse au profit de leurs agents commissionnés. Les règlements relatifs aux pensions de retraites présentent, d’une compagnie à l’autre, quelques différences, surtout en ce qui concerne : le taux des retenues opérées sur le Irai-
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  - tement des agents, le taux des subventions accordées par les compagnies, l’appropriation des retenues et des subventions à la constitution des pensions.
  - Le tableau ci-après résume les différences que nous avons constatées en étudiant les règlements en vigueur au mois de septembre i8go.
  - COMPAGNIES.
  - Est......
  - Lyon . . . Midi.. . . Etat. . . .
  - Ouest.. . Nord . . .
  - Ceinture, Orléans .
  - RETENUES.
  - SUBVENTIONS.
  - APPROPRIATION
  - DES RETENUES.
  - DES SUBVENTIONS.
  - p. o/o P).
  - 3
  - U
  - 3 & 5 «
  - h « 3
  - h
  - Néant.
  - p. o/o P). 8 6
  - 8 1/2 5
  - 5
  - 9
  - 9
  - 10
  - Versées à la Caisse \ de retraites de la j yel.sées à la Caisse compagnie. I de retraites de la 1 compagnie.
  - V ersées à la Caisse 1 nationale des re- I traites pour la | vieillesse. j
  - 1' Versées à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  - I I
  - O Du traitement mensuel.
  - I2' Et le premier douzième d’augmentation. P) Du traitement soumis à la retenue.
  - Généralement Tagent commissionné âgé de 55 ans, qui compte vingt-cinq ans de service, a le droit de demander sa mise à la retraite. La pension est fixée à la moitié du traitement moyen des six dernières années; elle est augmentée de 1/60 ou de i/5o par année au delà de cette double limite d’âge et de durée de services,’ et ne peut dépasser les deux tiers du traitement moyen sur lequel elle est basée.
  - A la Compagnie du Nord, la limite d’âge est abaissée à 5o ans, la durée réglementaire des services, pour les agents du service actif, réduite à vingt années, et la pension égale à 1/80 du traitement moyen des six dernières années pour chaque année de service accomplie sans interruption.
  - La plupart des compagnies se réservent le droit de mettre à la retraite d’office et par anticipation les agents qui ont atteint l’âge de 5o ans et qui comptent vingt ans de services.
  - Les pensions des agents mis à la retraite d’office oscillent généralement entre un minimum égal aux deux cinquièmes du traitement moyen des six dernières années de service et un maximum égal au minimum de la pension accordée après 55 ans dage et vingt-cinq ans de service.
  - Les agents que des blessures reçues ou des infirmités prématurées, contractées dans le service, mettent en état d’incapacité de travail, obtiennent, le plus souvent, une pension proportionnelle au nombre d’années de services, alors même que la responsabilité de la Compagnie n’est pas engagée.
  - ÉCONOJ
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  - IHl’IUMEME NATIONALE.
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  - Les pensions sont réversibles pour moitié sur la tête de la veuve survivante ou des orphelins mineurs, lorsque le mari était retraité, ou qu’il avait des droits acquis à la retraite, ou qu’il pouvait être mis à la retraite d’office, ou enfin lorsqu’il a été victime d’un accident mortel en service.
  - Les sommes versées à la Caisse nationale des retraites sont la propriété de l’agent au nom de qui les versements ont été effectués, sous les conditions de réserve ou d’aliénation choisies par lui; mais elles ne font jamais retour à la Compagnie, même lorsqu’elles proviennent de sa libéralité. C’est le versement à capital réservé qui est généralement choisi.
  - Les retenues versées aux; caisses de retraite des compagnies sont également la propriété de l’agent qui les a subies, et, en cas de démission, de congé ou de décès, elles sont remboursées, avec ou sans intérêts, à l’agent ou à ses ayants droit.
  - La condition des agents commissionnés des chemins de fer français, au point de vue de la prévoyance obligatoire, est donc meilleure que celle des fonctionnaires et employés de l’Etat, pour qui les déchéances résultant du décès prématuré, de la démission ou de la révocation, sont complètes. Mais ni les uns ni les autres ne sont assurés contre la mort prématurée, et, pour les uns comme pour les autres, la création d’associations fondées sur le principe de la réversion au profit des ayants droit des décédés d’une petite partie de l’épargne des survivants, réversion qui a pour effet de compenser le développement que l’épargne, même capitalisée, ne peut prendre qu’avec l’aide du temps, nous paraîtrait plus urgente et d’une plus haute portée morale que la création d’associations ayant pour but d’ajouter une pension, d’ailleurs médiocre, à la pension de retraite assurée par la loi ou par les règlements des compagnies.
  - Le fonctionnement de ces sociétés, d’une utilité contestable, laisse à désirer, au point de vue technique.
  - L’Association amicale des employer de l’administration centrale du Ministère des finances (médaille d’argent), société de secours, prêts et pensions, a été fondée le 5 décembre 1869 et reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 10 janvier 1876.
  - Les sociétaires sont tenus de payer un droit d’entrée de 10 francs et une cotisation mensuelle de 2 francs.
  - L’Association accorde des pensions aux membres titulaires qui, au moment de la mise à la retraite administrative, ont fait partie de la Société depuis vingt ans au moins. Les sociétaires mis à la retraite avant vingt ans de participation doivent continuer à payer la cotisation mensuelle jusqu’à ce qu’ils aient satisfait à cette disposition (art. 2 5).
  - Les pensions sont réversibles pour un tiers sur la tête de la veuve ou des orphelins mineurs (art. 26).
  - La veuve ou les orphelins mineurs d’un sociétaire décédé après vingt ans de partici-
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  - pation au moins ont droit à une pension proportionnelle au tiers du nombre des cotisations versées par le décédé (art. 26). C’est un bien léger progrès sur la loi de 1853 qui fixe à trente ans de service le temps après lequel le fonctionnaire ou l’employé laisse à sa veuve et à ses enfants des droits à une pension. Mais le principe tontinier sur lequel est fondée l’Association n’en subsiste pas moins.
  - Les membres fondateurs ont pu être admis à la pension après dix ans de participation seulement.
  - D’après l’article 3o du règlement intérieur de 1885, corrigé en 188g, «les ressources affectées annuellement au service des pensions se composent des 19/20 :
  - « i° Des intérêts produits pendant l’année précédente par les fonds placés;
  - «20 De la moitié des cotisations dues et encaissées pendant la même période;
  - « 3° Des sommes restées disponibles sur le fonds des secours et frais généraux.
  - « Le vingtième non réparti est versé au capital.
  - «Toutefois, ces ressources ne seront entièrement distribuées qu’en 1910. Jusqu a cette époque, et à partir du ier janvier 1890, il ne sera d’abord attribué que A0/60, l’année suivante A1/60, et ainsi de suite jusqu’en 1910.
  - «Art. 3i. Les fonds appliqués chaque année au payement des pensions sont répartis entre les pensionnaires existant au icr janvier de ladite année proportionnellement au nombre des cotisations versées par chacun d’eux.
  - « Les veuves et les orphelins sont considérés comme ayant effectué le versement du tiers du nombre des cotisations versées par leur mari ou leur père.
  - «Art. 32. Toutes les ressources énoncées à l’article 3o ne seront entièrement distribuées que lorsque le nombre des pensionnaires sera égal ou supérieur au septième du nombre des sociétaires participants au 3i décembre. Dans le cas contraire, la somme à répartir sera déterminée en divisant le montant des ressources par le septième du nombre des sociétaires et en multipliant le résultat obtenu par le nombre des pensionnaires, chaque veuve étant comptée pour un tiers.»
  - Telle était, à la fin de l’année 1889, la formule en usage à l’Association amicale du Ministère des finances pour la détermination des pensions, ou plutôt des dividendes annuels à répartir entre les pensionnaires. Il est nécessaire de faire apparaître quelques-unes des conséquences qui en découlent.
  - Examinons d’abord la situation respective de deux sociétaires présentant une différence d’âge de dix ans, entrés dans l’Association la même année et admis à la pension, l’un à 55 ans, l’autre à 65 ans, après la même durée de participation, vingt ans par exemple. Si l’on calcule, d’après diverses tables de mortalité, la rente viagère revenant à chacun d’eux, on trouve des chiffres absolus qui diffèrent d’une table à l’autre, mais dont les rapports sont sensiblement égaux :
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  - PARTICIPATION. RENTES VIAGÈRES ACQUISES par un versement annuel de ah francs, d'après le taux de h p. o/o et la table RAPPORT DES RENTES CI-CONTRE d’après la table
  - de la Caisse des retraites. de Ddparcieux. de Duvillard. de la Caisse des retraites. de Déparcieux. de Duvillard.
  - De 45 à 65 ans De 35 à 55 ans fr. f. n4 36 76 44 fr. c. 1 20 67 77 56 fr. c. i46 97 j 91 35 j 1 fr. c. j 1 55 1 fr. 0. 1 55 fr. c. 1 60
  - Le plus âgé des deux pensionnaires, parce qu’il a couru de plus grandes chances de mortalité et qu’il présente de moindres chances de survie, devrait donc avoir un dividende annuel dépassant de 55 p. o/o à 6o p. o/o le dividende attribué au plus jeune. D’après la formule de l’Association amicale du Ministère des finances ils obtiendront tous deux un dividende égal.
  - Si maintenant l’on compare deux sociétaires admis à la retraite au meme âge, 65 ans par exemple, et comptant l’un quarante ans, l’autre vingt ans de participation, on constate que le dividende annuel attribué au premier, dans le système de l’Association, est le double du dividende attribué au second, tandis qu’il en est à peu près le quadruple, dans le système des tarifs mathématiques.
  - PARTICIPATION. RENTES VIAGÈRES ACQUISES par un versement annuel de a h francs, d’après le taux de h p. o/o et la table RAPPORT DES RENTES CI-CONTRE d’après la table
  - de la Caisse des retraites. de | de Dèparcieux. Duvillard. de la Caisse des retraites. de Dèparcieux. de Duvillard.
  - De 9.5 à 65 ans De 45 à 65 ans fr. c. 499 79 114 36 fr. c. | fr. c. 470 94 648 87 j 190 47 14697* i fr. c. ’ 3 75 1 fr. c. 3 89 fr. c. h /i3
  - Que l’on avance que, dans un jeu équitable, le gain de chaque joueur doit être en raison directe de sa mise, et en raison inverse des chances favorables que lui donne la définition même du jeu proposé, tout le monde en demeurera d’accord. Que Ton dise, en matière d’assurances, que la rente viagère doit être d’autant plus élevée que les chances de mort, depuis l’origine du contrat jusqu’à la retraite, sont plus grandes, et les chances de survie, à partir de la retraite, plus petites, on l’accordera encore, s’il s’agit de souscrire une police à une compagnie d’assurances ou de faire des versements à la Caisse nationale des retraites. Cela ne passera pas sans protestations s’il est question des pensions auxquelles s’engage une association amicale, et l’on objectera qu’une telle association peut s’écarter de la voie indiquée par les principes scientifiques, parce quelle est fondée sur la mutualité et sur la solidarité. Mais la mutualité et la statistique ne sont pas inconciliables.
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  - M. A Chaufton a démontré excellemment que «l’assurance est la compensation des effets du hasard sur le patrimoine de l'homme par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique(l)»; et il nous semble que la mutualité et la solidarité sont en même honneur à «l’Union fraternelle» et à la «Prévoyance commerciale» que dans les autres sociétés de retraite. Les tarifs de ces deux sociétés tendent en réalité à mesurer, à l’aiclc d’un mètre uniforme, dans la formation duquel les cotisations, les chances de mortalité et le taux d’intérêt h p. o/o sont mathématiquement combinés, les droits et avantages relatifs de chaque sociétaire; ce sont les inventaires périodiques qui déterminent les droits et avantages absolus, en augmentant ou en réduisant les parts relatives, mesurées à l’aide des tarifs, suivant la proportion dans laquelle le total des parts relatives est supérieur ou inférieur à l’actif de la société.
  - Admettons, pour un instant, que l’on puisse, dans la mesure des droits et avantages relatifs des membres participants d’une société de retraite, négliger les effets de la mortalité et de la capitalisation des intérêts, et ne tenir compte que du nombre des cotisations, d’après la formule en usage à l’Association amicale du Ministère des finances à la fin de l’année 1889. Il semble, en conséquence, qu’un sociétaire ayant versé 2/10 cotisations en vingt ans devrait, à de légers écarts près, causés par les variations des bénéfices de l’Association, obtenir une pension deux fois plus grande que la pension accordée au sociétaire qui n’a versé que 120 cotisations en dix ans.
  - Mais l’instabilité est un des caractères distinctifs des sociétés où l’on suit les procédés empiriques au lieu de se conformer aux principes scientifiques. En géométrie, il n’y a qu’un plus court chemin d’un point à un autre : c’est la ligne droite; mais il y a un nombre infini de chemins plus longs. En matière d’assurances, il n’y a également qu’une bonne voie : c’est celle qu’indiquent les tarifs mathématiques et les inventaires périodiques; si l’on prend une autre voie, on se perd bientôt dans un véritable labyrinthe, et, pour changer de sentier, de formule, on ne change pas cependant de misère.
  - A l’Association amicale du Ministère des finances, plusieurs formules ont précédé la formule de 1889, et le taux des pensions, exprimé en fonction du montant ou du nombre des cotisations versées, a varié dans des proportions considérables.
  - En 1880, deux pensionnaires qui comptaient dix ans de participation et avaient versé 120 cotisations de 2 francs, soit 2/10 francs au total, ont touché un premier dividende de 023 fr. 50. En 1890, un sociétaire admis à la retraite après vingt ans de participation, ayant versé 2A0 cotisations à 2 francs, soit 480 francs au total, a touché un premier dividende de 220 francs; pour être traité de la même manière que les pensionnaires de la première promotion, il aurait dû toucher un premier dividende de 8A7 francs égal à 220 X 3,85.
  - Le taux des premiers dividendes était manifestement exagéré. Le taux fixé pour 1890 est encore excessif. Mais, pour élucider cette question, il convient de donner le
  - 0) Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, par Albert Chaufton, ouvrage couronné par l’Institut, t. Ier, p. 3/17.
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  - tableau des recettes et des dépenses de l’Association depuis la création jusqu’au 3i décembre 1888, et quelques indications sur le mouvement du personnel:
  - RECETTES.
  - Droits d’entrée............ 8,796^0
  - Cotisations................ 199^79 00
  - Dons............................. 657 95
  - Reslitulions (?)............... 4,915 00
  - Prêts effectués............... 47,635 00
  - Prêts remboursés.............. 43,i45 00
  - Divers......................... 1,698 36
  - Cotisations anticipées..... 2,o36 00
  - Intérêts et primes de remboursement................. 58,416 86
  - Total................ 367,179 17
  - DÉPENSES.
  - Frais généraux 16,817f 01
  - Secours 24,645 88
  - Pensions 25,645 12
  - Prêts effectués 47,635 00
  - Prêts remboursés 43,i 45 00
  - Application de cotisations an-
  - ticipées 1,933 00
  - Total............. 159,821 01
  - Actif au 3i décembre 1888. 207,358 16
  - Total égal........ 367,179 17
  - On compte 1,028 admissions dans la société, 365 sorties — 81 par décès, 136 par démission et 1 53 par radiation — et 663 sociétaires au 3i décembre 1888.
  - Le capital moyen par tête de sociétaire est donc 31 2 fr. 75, tandis qu’il s’élève à 816 fr. 47 dans l’Union fraternelle, à 681 fr. 2 5 dans la Prévoyance commerciale, à 829 fr. 72 dans la Caisse de retraite des ouvriers de Sedan. Cette première indication, peu précise à la vérité, donne à penser que l’Association amicale mange rcson blé en herbe». De plus, cette société supporte des frais généraux s’élevant à 8 p. 0/0 des recettes primaires — droits d’entrée, cotisations et dons — elle accorde des secours, des réversibilités de pensions; elle perd les intérêts des sommes employées en prêts. L’Union fraternelle dont l’administration est très économique, qui n’accorde que des dons funéraires très modestes, qui emploie intégralement ses fonds en valeurs productives d’intérêts, qui a pu, pendant longtemps, faire des placements au taux de 4 1/2 p. 0/0, aurait donné une pension de 139 francs ( 14 6 fr. 27 — 146 fr. 27 X 0,05 ) sans réversibilité, en supposant qu’il ait été admis à la retraite à 65 ans, au sociétaire qui a touché un premier dividende de 220 francs en 1890.
  - On objectera que les démissions et les radiations sont, pour l’Association amicale, une source de profits qui n’existent pas à l’Union fraternelle.
  - Mais la Prévoyance commerciale qui profite également des démissions et des radiations, qui a en plus le bénéfice de donations considérables, des subventions du Gouvernement et du taux de faveur de 4 1/2 p. 0/0, alloué par la Caisse des dépôts et consignations aux fonds libres et aux fonds de retraite des sociétés approuvées, et qui s’applique uniquement à servir des pensions sur une seule tête, constate, au 31 décembre 1888, quelle peut majorer ses pensions, en raison de ses profits accessoires, de 13.6 p. 0/0 seulement. Cette majoration, appliquée à la rente viagère de 114 fr. 36 acquise par une prime annuelle de 2 4 francs, de 45 ans à 65 ans, d’après le tarif
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  - A p. o/o C. R., l'élèverait à i3o francs seulement, au lieu de 220 francs, premier dividende, en 1890, du nouveau pensionnaire de l’Association amicale du Ministère des finances.
  - L’illusion qui règne dans cette société est résumée dans la phrase suivante : «La base inébranlable de l’Association consiste dans l’inaliénabilité de son capital.» Niais si l’on compare le total des recettes primaires, 21 j ,368 fr. 95, avec l’actif au 3i décembre 1888, 207,358 fr. 16, on constate que le principe de l’inaliénabilité du capital n’est respecté qu’à A,oio fr. 79 près, par défaut. De plus, dans les sociétés correctement organisées, où le capital de garantie doit cesser de s’accroître lorsque la période de la population constante sera arrivée, c’est-à-dire soixante-dix ou soixante-quinze ans, au plus tôt, après la fondation, on s’inquiète non seulement de ne pas entamer d’abord les recettes primaires, mais encore de consacrer à l’accroissement du capital de garantie, pendant longtemps, une partie importante des revenus de ce capital.
  - Si Ton rapproche le montant des sommes dépensées en secours, 24,645 fr. 88, du nombre des décès, 81, on peut d’abord être entraîné à penser que chaque décès a été suivi d’une allocation moyenne de 3oA fr. 27 aux ayants droit des décédés.
  - Mais en 1889 il est survenu 8 décès; les secours se sont élevés à i,o8A fr. Ao qui se composent de : 300 francs, attribués à une veuve et à une mère de sociétaires; 45o francs, employés au payement de frais funéraires; A9 fr. Ao, appliqués à compléter à des veuves les pensions inférieures à 5o francs; 2 85 francs, enfin, représentant le montant d’obligations de prêts reconnus irrécouvrables.
  - Les prêts peuvent avoir quelque utilité; mais généralement les facilités offertes pour les emprunts encouragent la dissipation.
  - Il reste à signaler une particularité de l’Association amicale du Ministère des finances, particularité qui lui a concilié la bienveillance du jury de l’Economie sociale : c’est l’organisation de cours destinés à préparer les employés admis dans le personnel du Ministère des finances, à la suite de «l’examen R» (les expéditionnaires), aux épreuves de l’examen supérieur qui leur ouvre l’accès aux grades élevés.
  - L’Association de prévoyance des employés civils de l’Etat (mention honorable) a été fondée au mois de janvier 1881, dans le but :
  - « 10 De constituer en faveur des sociétaires, de leurs veuves, ou de leurs orphelins mineurs, une pension absolument distincte de celle de l’Etat;
  - « 20 De venir en aide, par des secours, aux veuves et aux orphelins des sociétaires. »
  - Les sociétaires sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le taux est fixé à 5 francs pour la première année de participation et à 3 francs pour les années suivantes.
  - La formule des pensions, dont le service doit commencer le ier janvier 1891, est indépendante de tout taux de capitalisation et des chances de mortalité. Comme elle est de la même espèce que la formule usitée à l’Association amicale du Ministère des finances, il n’est pas nécessaire de l’examiner; ce serait une répétition.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - Nous nous bornerons à donner le tableau des recettes et des dépenses et le mouvement du personnel depuis la création de l’Association jusqu’au 3i décembre 1888 et à présenter deux citations :
  - RECETTES.
  - Cotisations dos socie'tai-
  - res 1,262,466' 00
  - Cotisations des honorai-
  - res i,95o 00
  - Divers 11,898 95
  - Dons i,38 7 4o
  - Amendes 6,410 20
  - Intérêts et primes de rem-
  - boursements 222,023 52
  - Total....... i,5o6,i36 07
  - DEPENSES.
  - Frais d’administration. . 74,187f 60
  - Secours......................... 4o,ooo 00
  - Total........ 11/1,187 5o
  - Valeurs en portefeuille. . 1,376,782 10
  - Solde eu caisse................. i5,i66 37
  - Totai............ i,5o6,i36 07
  - SOCIÉTAIRES. INSCRITS. NUES. DÉMISSION- NAIRES. DÉCHUS. DÉCÉDÉS. ENSEMBLE des SORTIES. RESTANTS ail 3l DÉCEMBRE 1888.
  - Fondateurs 3,983 i74 901 3o5 393 CO 0 0 tH 9,980
  - Non fondateurs i,565 65 11 9 1 9 1 45 343 1,292
  - Ensemble OO LO LO 939 313 4g6 368 i,346 4,902
  - La première citation est tirée du discours prononcé par le président du comité d’initiative à l’assemblée générale constitutive du ier mai 1881 :
  - En dehors de ce but, combler la différence existant entre les besoins réels du pensionnaire et le chiffre trop restreint de sa retraite, il en est un autre qu’une association comme la nôtre 11e pouvait écarter : je veux parler de l’assistance à la veuve ou aux orphelins mineurs, en dehors de la part de pension qui leur est attribuée.
  - Qui de nous, Messieurs, ne s’est trouvé témoin des circonstances bien critiques qui accompagnent, trop souvent, hélas! la disparition du chef de la famille? Adoucir, matériellement du moins, les angoisses de ce moment, est un devoir de solidarité que nous avons inscrit dans nos statuts. Il a reçu, j’en suis convaincu, votre approbation unanime.
  - La deuxième citation est tirée du rapport présenté par le secrétaire général, au nom du Conseil d’administration, à l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 1889 :
  - .........Sans doute, il est bien pénible de ne pouvoir soulager toutes les infortunes qui se présentent. Mais nous avons la conscience d’avoir rempli très largement notre devoir en accordant, en six ans, pour 4o,ooo francs de secours alors que les versements des décédés ne dépassent pas 63,312 francs; il nous sera permis d’ajouter qu’en matière de mutualité, comme en matière de
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  - finances, il faut consulter avant tout la raison; les considérations de sentiment, si elles venaient à prévaloir, fausseraient toutes les combinaisons sur lesquelles est fondée l’entreprise et ne tarderaient pas, sinon à amener la ruine, du moins à compromettre gravement les résultats que l’on s’est proposé d’atteindre.
  - La deuxième citation ne ressemble guère à la première, et elle reflète des sentiments tout opposés à ceux qu’ont montrés les membres de la Caisse des pensions de la Compagnie d’Assurances générales, au moment du décès d’un certain malheureux garçon de bureau.
  - .L‘Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français (médaille de bronze) a été fondée le 17 juin 1880 dans le but (art. icr des statuts) :
  - i° D’assurer à ses membres fondateurs et titulaires des deux sexes une pension de retraite réversible en cas de décès sur la tête de l’époux survivant, des orphelins de père et de mère, des enfants naturels reconnus ou des mères veuves;
  - 90 De fournir aux membres titulaires des secours éventuels à prélever sur des fonds spéciaux. La société n’accorde pas de secours pour cause de chômage.
  - L’Association fraternelle est ouverte à tous les ouvriers et employés des chemins de fer français, commissionnés ou non, remplissant les conditions suivantes: être Français ou naturalisé Français; être âgé de 18 ans au moins et de A5 ans au plus; présenter une commission régulière, un livret d’ouvrier ou un certificat justifiant de la présence depuis six mois au moins dans une compagnie française. Les sociétaires ayant quitté les compagnies après dix-huit mois de service peuvent continuer à faire partie de l’association.
  - La société a pris un rapide développement; elle a reçu, jusqu’au 31 décembre 1888, l’adhésion de 53,933 membres. Mais les décès et surtout les démissions et les radiations ont réduit à 36,99/1 membres l’effectif de l’Association.
  - Ce nombreux personnel est réparti en 88 groupes locaux ou sections, divisés en six classes, d’après leur importance.
  - ordre DES CLASSES. importance des sections. NOMBRE VÈ DE SECTIONS. LR CLASSE DE SOCIÉTAIRES.
  - I i,5oi sociétaires et au-dessus 3 5,737
  - II 1,001 à i,5oo 6 7,131
  - III 5oi à 1,000 11 7,43o
  - IV 201 à 5oo 38 12,3i3
  - V 101 à 200 25 3,687
  - VI 5i à 100 5 hih
  - Sociétaires isolés // 282
  - Totaux 88 36,99/1
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  - Les sections de l’Association fraternelle ne sont comparables que de loin aux lodges des Originaux de l’Unité de Manchester ou aux Courts de Y Ancien Ordre des Forestiers. Ce sont des groupes administratifs organisés en vue de faciliter le recouvrement des cotisations, le payement des arrérages de pensions, des secours, etc., et d’en préparer le contrôle. Ce sont également des circonscriptions électorales, chaque section devant nommer, suivant sa classe, un ou plusieurs délégués à l’assemblée générale. L’assemblée générale des délégués des sections, au nombre de 117 pour 1889, se réunit au moins une fois par an à Paris, pour entendre les rapports du conseil d’administration et de la commission de contrôle sur la situation financière et morale de l’Association, approuver les comptes de l’exercice clos, voter le budget de l’exercice suivant et remplacer les membres sortants du conseil d’administration et de la commission de contrôle.
  - Il s’en faut de beaucoup que les sections, en tant qu’unités administratives ou comptables, fonctionnent avec une régularité absolue. Les rapports annuels du trésorier et de la commission de contrôle constatent de nombreux retards dans l’envoi des bordereaux de recettes et de dépenses, des irrégularités dans l’établissement des pièces de comptabilité, etc. Il convient d’ajouter qu’il a fallu, pour ainsi dire, improviser cette organisation, et que le conseil fait d’énergiques efforts pour en simplifier et en régulariser le fonctionnement. Sans nous arrêter plus longtemps à la description de l’administration, nous passons à l’examen du système des pensions et des secours.
  - Les sociétaires doivent payer un droit d’entrée de 3 francs et une cotisation mensuelle : pour la retraite, de 1 franc au minimum et de 10 francs au maximum, sans fraction de franc; pour le fonds de secours, de 0 fr. 10 par franc de la somme versée pour la retraite, jusqu’à concurrence de 0 fr. 5o au maximum; pour les frais généraux, de 0 fr. 10.
  - Tout membre titulaire a droit à la liquidation de sa retraite à partir de 5o ans, après cinq ans de versements effectifs. En cas de blessures ou d’infirmités prématurées entraînant une incapacité absolue de travail, la pension pourra être liquidée avant 5o ans, à condition que le sociétaire compte au moins cinq ans de participation.
  - En cas de décès cl’un sociétaire retraité ou ayant droit à la retraite, sa pension est réversible pour moitié au profit de l’époux survivant, des orphelins âgés de moins de 1 8 ans, ou de la mère veuve si elle vivait à la charge du décédé.
  - En cas de décès d’un sociétaire après cinq ans de versements, les ayants droit qui viennent d’être désignés pourront opter entre le remboursement de la moitié des cotisations versées pour la retraite par le sociétaire décédé ou une pension proportionnelle à la moitié de son compte.
  - Les pensions sont servies conformément à un tarif annexé aux statuts. Il est révisable tous les cinq ans, mais dans aucun cas les droits acquis ne pourront être diminués (art. i3 des statuts). Le tableau ci-dessous permet de le comparer avec le tarif actuellement en usage à la Caisse nationale des retraites, le versement annuel étant de 1 2 francs, à capital aliéné, sans réversibilité:
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  - 50 ANS.
  - 55 ANS.
  - 65 ANS.
  - 4 p. o/o
  - 4 p. o/o
  - 4 p. o/o
  - A. F.
  - C. R.
  - fr. c.
  - fl'. c.
  - fr. c.
  - fr. c.
  - fr. c.
  - 63 3o
  - i4 86
  - a 5 ans 3o ans, 35 ans, ho ans
  - 160 5o
  - 26 85
  - 64 56
  - 83 80
  - 33 55
  - 5o ans
  - ho 3o
  - 55 ans
  - 20 5o
  - 60 ans
  - Les calculateurs de l’Association fraternelle ont déterminé de telles pensions,malgré les conditions de réversibilité et de réserve partielle, parce qu’ils ont établi leurs tarifs sur une table de mortalité moyenne entre la table de Duvillard et la table de Dépar-cieux et «sur un taux de capitalisation de 6 p. 0/0 et un taux d’intérêts d’annuités de 7 p. 0/0 5? (assemblée générale des délégués de 1888, séance du 17 mars).
  - Nous avons de bonnes raisons de penser que la mortalité, parmi les membres de l’Association fraternelle, est sensiblement plus lente que ne l’indique la table adoptée par les calculateurs des tarifs. Dans une société de retraites, spéciale aux employés et ouvriers de la Compagnie d’Orléans, nous avons constaté, de 186551878, 167,875 années d’existence et 1,857 décès. Le nombre des décès, calculé sur le nombre des années d’existence observées à chaque âge, aurait dû être, d’après la table de Dépar-cieux, de 2,130, soit 273 décès en plus, et, d’après la table de la Caisse nationale des retraites, de 1,677, soit 180 décès en moins.
  - S’il était vrai que la mortalité de l’Association fraternelle fût aussi rapide que se le figurent les assurés mêmes, cela ne devrait-il pas leur suggérer l’idée que l’assurance en cas de décès est, pour eux, encore plus nécessaire, sinon plus facile, que pour les membres d’une population à mortalité plus lente?
  - Pour ce qui est du taux de capitalisation de 6 p. 0/0, ce sont les raisons suivantes qui l’ont fait adopter. Pendant plusieurs années l’on a réparti, entre les comptes ouverts pour ordre aux sociétaires actifs au 31 décembre, un dividende dont la masse est formée :
  - i° Par les revenus du capital de l’Association employé en rentes sur l’Etat, en obligations foncières et en obligations de chemins de fer : en 1887, d’après le rapport du trésorier, le revenu a été de 3.267 P- °/° du capital ;
  - 20 Par le montant des sommes devenues disponibles par suite des démissions ou des radiations; en 1887, cette partie du dividende a été de 2.674 p. 0/0;
  - 3° Par les cotisations des membres honoraires, les dons manuels, etc., soit 0.11 p. 0/0 en 1887.
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  - De 1881 à 1887, les résultats d’ensemble ont été les suivants :
  - 1881-1882............. 5.iop. 0/0
  - 1883 ................. 6.i/i p. 0/0
  - 1884 ................. 5.93 p. 0/0
  - 1885.................. 7.07 p. 0/0
  - 1886,.................. 5.37 p. 0/0
  - 1887.................. 6.07 p. 0/0
  - lia différence entre le nombre des adhésions (53,<j33), depuis la fondation de l’Association fraternelle, et le nombre des sociétaires participants au 3i décembre 1888 (86,99/1), atteint le chiffre de 16,989, soit 3i.Ao p. 0/0 des adhésions. Nous ne savons pas, par les documents de l’Association, la composition de ce chiffre en décès et en radiations pour cause de démission et de cessation de payement des cotisations. En supposant que le nombre des décès a été, chaque année, égal à 2 p. 0/0 du nombre des membres présents au 1"'janvier, soit 2,200 environ, ce qui serait considérable, il resterait au compte des radiations un total de 1 4,700 environ. Cela donne à penser que le recrutement de TAssociation fraternelle n’a pas été exempt d’indiscrétion, et il serait intéressant de connaître à quelle catégorie d’agents des compagnies appartiennent les victimes des déchéances statutaires.
  - Les ouvriers payés à la journée ne sont pas généralement assurés d’une retraite en vertu des règlements des compagnies. La préoccupation de garantir leur vieillesse contre la misère est donc, chez eux, naturelle. Mais ils sont souvent nomades; après avoir travaillé pendant plusieurs mois dans un atelier, dans un dépôt de machines cl’une compagnie, et commencé là à verser leurs cotisations à l’Association fraternelle, ils se transportent ailleurs et sont embauchés dans quelque atelier ou usine qui ne tient en rien à l’industrie des chemins de fer. Par négligence, par difficulté d’opérer le versement des cotisations mensuelles, ils se mettent bientôt dans le cas d’ètre déchus, et TAssociation fraternelle, moins libérale que les compagnies, ne restitue rien au sociétaire démissionnaire, déchu pour défaut de payement pendant douze mois consécutifs, ou exclu, à moins qu’il n’ait été licencié ou qu’il n’ait démissionné d’une compagnie avant dix-huit mois de présence (art. 22 et 2 3 des statuts). Ils feraient donc mieux de porter à la Caisse nationale des retraites l’épargne réalisée en vue de l’assurance contre la vieillesse. Les versements à la Caisse nationale peuvent être faits chez tous les receveurs des postes, chez tous les percepteurs des contributions directes, c’est-à-dire sur tous les points du territoire français, et l’interruption des versements n’entraîne aucune déchéance.
  - Mais les regrets que nous avons déjà plus d’une fois exprimés, à l’occasion des clauses de déchéance relevées dans les statuts de beaucoup de sociétés de retraite, sont bien superflus. Ces clauses sont le développement logique du principe fondamental de toute tontine. La mort élimine ceux qui sont mal armés de santé, de vigueur physique, dans la «lutte pour la vie»; la démission, la radiation éliminent ceux qui sont mal armés de persévérance. Nous laisserons donc ces considérations morales sur la question des déchéances pour passer à l’examen mathématique des résultats financiers qu’elles peuvent donner.
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  - Pendant les huit premières années d’existence de l’Association fraternelle le nombre absolu des démissions et radiations a été considérable, et aussi l’importance relative des sommes abandonnées par les démissionnaires et les radiés en comparaison du capital de l’Association. Mais ce capital s’accroît rapidement et aussi le revenu des valeurs dans lesquelles il a été employé, de telle sorte que le rapport du revenu au capital, c’est-à-dire le taux d’intérêt sur lequel la société peut compter, reste égal à 3 1/2 ou 3 î/k p. 0/0. Au contraire, lorsque l’enthousiasme du début, bientôt suivi de lassitude, se sera calmé, et que l’Association fraternelle ne recrutera plus que des sociétaires décidés à y rester affiliés, le nombre annuel des démissions et des radiations L ainsi qu’il arrive dans toutes les sociétés, tendra à devenir constant, ainsi que les sommes abandonnées par les démissionnaires et les radiés, de telle sorte que le rapport de ces profits constants au capital ira en décroissant jusqu’à devenir minime en comparaison du taux du revenu réel.
  - Il n’est pas inutile de donner quelques indications sur les effets comparés de la mortalité et des déchéances par démission ou radiation. Elles résultent de l’expérience de la Société de prévoyance des ouvriers et employés de la Compagnie d’Orléans. Cette société a recruté, de 1865 au 3i décembre 1888, 17,885 adhésions et a compté, dans la même période, 3,671 démissions et radiations et 1,867 décès. Les sorties se répartissent ainsi qu’il suit, en raison delà durée de participation des sortants :
  - PARTICIPATION. DÉCÈS. DÉMISSIONS et RADIATIONS.
  - 1 ” année 78 1,411
  - 2° année 101 772
  - 3' année 114 477
  - 4' année 113 294
  - 5e année 97 212
  - 6e année 9^ 136
  - 7' année 99 108
  - 8e année 96 71
  - 9e année 72 4o
  - 1 oe année 86 36
  - 11' année 9° 28
  - 12e année 87 23
  - i3' année 89 21
  - A reporter 1,209 3,629
  - DÉCÈS. DÉMISSIONS et RADIATIONS.
  - 1,209 3,629
  - 91 1 2
  - io4 ^
  - 71
  - 65 3o
  - 70
  - 59
  - 60 II
  - 36 II
  - 4o II
  - 3i II
  - 26 U
  - 1,857 3,671
  - PARTICIPATION.
  - Report.
  - i4e année. i5e année. 16e année. 17e année. 18e année. 19e année. 20e année. 2 1e année. 22e année. 2 3' année. 24' année.
  - Totaux.
  - Observation. — Le total des décès se décompose ainsi :
  - ! cotisants.........
  - pensionnaires...
  - Sociétaires.
  - Total .
  - 1,391
  - 466
  - 1,857
  - Le nombre des démissions et des radiations diminue donc rapidement à mesure que la durée de la participation augmente. Aussi la somme moyenne par démission ou radiation, formée d’un petit nombre de cotisations auxquelles s’ajoutent les intérêts de
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  - deux ou trois années seulement, est-elle peu importante. Les décès, à partir de la huitième année, l’emportent en nombre sur les autres sorties, et la somme moyenne, par décès, formée d’un plus grand nombre de cotisations et d’intérêts-accumulés pendant une plus longue période, ne laisse pas que d’être considérable.
  - Dans la société dont nous parlons, depuis la fondation jusqu’au 3i décembre 1888, le montant des cotisations, sans intérêts, abandonnées par les démissionnaires et les rayés, s’est élevé à 819,788 fr. 76, soit 87 fr. 10 en moyenne pour chacune des 3,671 déchéances; le montant des cotisations, sans intérêts également, abandonnées par les sociétaires décédés avant la retraite, a atteint 438,917 fr. 29, soit 31 5 fr. 54 en moyenne pour chacun des 1,391 décès prématurés. La différence entre ces deux moyennes serait encore bien plus grande si les intérêts à ajouter aux cotisations depuis le versement jusqu’à la sortie du sociétaire cotisant avaient été calculés.
  - Si Ton divise l’existence de la Société de la Compagnie d’Orléans en deux périodes, de 1865 à 1878 et de 1879 à 1888, on constate les résultats suivants :
  - DÉSIGNATION. COTISATIONS ABANDONNÉES MOYENNE PAR ANNÉE.
  - par LES DÉCHUS. par LES DÉCÉDÉS. DÉCHÉANCES. DÉCÈS.
  - ire période (quatorze ans) 2e période (dix ans) fr. c. i36,3g6 3/i 183,3^2 62 IV. c. 180,826 77 308,092 52 lr. c. 9,762 ÔO 18,336 26 fr. c. 9,366 60 30,809 25
  - De la comparaison de ces chiffres, incomplets d’ailleurs, puisqu’il n’est pas tenu compte des intérêts accumulés, on peut conclure que, si les profits résultant des démissions et des radiations croissent encore à mesure qu’une société de retraite avance en âge, c’est avec une moindre rapidité que les profits résultant des décès, et Ton sait que l’effet d’une mortalité moyenne, dans l’établissement d’un tarif de rentes viagères, est équivalent à un taux d’intérêt de 1 p. 0/0.
  - La pratique des inventaires périodiques rendrait évidente l’exagération des tarifs de l’Association fraternelle; mais il ne semble pas que la société soit décidée à entrer dans cette voie salutaire, et la clause de l’article i3 des statuts : «Dans aucun cas les droits acquis ne pourront être diminués», aura pour effet de rejeter sur les nouveaux sociétaires toutes les pertes causées par l’exagération des tarifs, en leur imposant des réductions auxquelles échapperont les premiers adhérents.
  - L’Association fraternelle possède également un fonds de secours alimenté, comme on Ta vu plus haut, par une cotisation spéciale, variant de 1 fr. 20 à 6 francs par an. Jusqu’à la fin de 1883, il n’avait été fait aucun prélèvement sur ce fonds, qui s’élevait à 99,709 fr. 90. A partir du icr janvier i884, il fut décidé qu’il serait alloué, en cas de maladie, après vingt jours d’incapacité, une indemnité quotidienne «égale à la moitié des cotisations spéciales versées pendant les douze mois ayant précédé celui dans
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  - lequel le vingt et unième jour de maladie était échu», c’est-à-dire variant de o fr. 60 à 3 francs. Enfin, depuis 1886, les veuves des sociétaires morts de maladie ont obtenu un secours dont la quotité a été plusieurs fois modifiée : il était de 00 francs d’après le règlement en vigueur au 3i décembre 1888.
  - L’organisation de l’assurance contre la maladie, dans l’Association fraternelle, présente plusieurs défectuosités. D’abord, il n’est tenu aucun compte de luge des assurés et des chances annuelles de maladie dans la fixation des cotisations et des indemnités. De plus, la fraude, la simulation ne sont pas combattues par la surveillance intéressée des co-sociétaires, comme elles peuvent l’être dans les sociétés locales comprenant un nombre restreint de membres. Les indemnités étant payées par la caisse centrale, les sections, qui ne sont que des intermédiaires pour la recette et la dépense, ne sont pas incitées à un contrôle sévère et à une économie rigoureuse.
  - Aussi les dépenses n’ont-elles pas tardé à dépasser les recettes annuelles et le fonds de secours s’appauvrit rapidement. Voici le montant de ce fonds à différentes dates :
  - 31 décembre 1883 . . . 99,709* 90'
  - 31 décembre 1884.. . 12/1,622 77
  - 30 juin 1885....... 128,920 62
  - 30 juin 1886....... 127,464 46
  - 31 décembre 1886.. . 121,201*24'
  - 31 décembre 1887. . . 86,hh^ 26 31 décembre 1888. . . 62,329
  - Quelques propositions ont été faites tendant à la suppression de la caisse de secours. Elle a été maintenue, pour ne pas créer de difficultés à l’Association dans son instance en reconnaissance comme établissement d’utilité publique, qui lui a été accordée par décret du 12 janvier 1889.
  - Nous ne pouvons passer sous silence une société de retraites qui mène grand bruit depuis quelques années : c’est la Société des Prévoyants de l’avenir, fondée à Paris le 12 décembre 1880, autorisée par M. le Ministre de l’intérieur et par arrêté de M. le Préfet de police le 2 3 février 1881, et par arrêté ministériel spécial du 3i octobre 1 887.
  - La société, dit le préambule des statuts, est fondée dans un but essentiellement humanitaire. Elle se propose d’assurer à ses sociétaires, qui lui auront donné leur concours pendant vingt ans, les premières nécessités de la vie. Les conséquences du travail détruisant avec l’âge les facultés et, par conséquent, le gain, elle veut, par l’association, compléter et, au besoin, remplacer le salaire supprimé par la maladie ou les accidents.
  - Tout le système de lu société se résume dans les articles suivants :
  - Art. 16. Toute personne justifiant de son honorabilité peut entrer dans la société. Pom* faire partie de la société, il faut avoir 15 ans accomplis. Les femmes sont admises. Ayant les mêmes devoirs, elles ont les mêmes droits.
  - Art. 10. Le droit d’admission est fixé à 2 francs. La cotisation est fixée à 1 franc par mois. Elle se paye d’avance.
  - Art. 19. Tous les sociétaires ayant vingt ans de présence effective dans la société auront droit au
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - partage intégral des intérêts de l’avoir de la société pendant l’année écoulée. Celle répartition aura lieu trimestriellement sur l’inventaire fait au 3i décembre pour l’année suivante.
  - Art. 20. Les pensions commencent le ier janvier. Les pensionnaires ne sont pas exempts du payement des cotisations.
  - Art. 2 4. Au bout de cinq ans de présence dans la société, tout sociétaire atteint d’une maladie chronique l’empêchant de travailler et de payer ses cotisations peut demander son maintien sur les livres de la société. Au bout de vingt ans de présence, il est placé parmi les pensionnés.
  - Art. 27. Aucun changement ne pourra être apporté au but et aux articles des présents statuts, ainsi qu’aux articles 10 et 19.
  - Il est inutile d’ajouter que la cessation du payement des cotisations entraîne la radiation et que les enfants, le conjoint cl’un sociétaire décédé n’ont aucun droit aux sommes par lui versées.
  - kEn fondant une caisse de retraite établie sur les bases les plus larges, appelant tous les travailleurs sans exception à créer, si ce n’est pour eux, au moins pour les générations suivantes, une ressource inépuisable, les fondateurs de la Société de retraites : les Prévoyants de l’avenir (préface des statuts)» ressemblent «à l’astrologue qui se laisse tomber dans un puits». Ils paraissent s’être inquiétés, pour eux-mêmes et pour les générations futures, du risque lointain, la vieillesse, et leur prévoyance a passé par-dessus le risque prochain, la mort et l’invalidité prématurées.
  - Mais c’est à un âge avancé que l’affaiblissement graduel des forces réduit, jusqu’à la détruire, la capacité de travailler, et le kprévoyant de l’avenir», entré dans la Société à i5 ans et admis à 35 ans au partage des intérêts, pourra être alors, quelquefois, un infirme; il ne sera certainement pas un vieillard.
  - De plus le remplacement du salaire supprimé par la maladie ou les accidents pourrait bien être un leurre. Le travailleur devenu invalide avant cinq ans de participation n’a rien à attendre de la société. S’il franchit ce délai, il devra se nourrir d’espérances en attendant qu’il ait accompli sa vingtième année de présence dans la société.
  - Telles sont les remarques que peut suggérer la simple lecture des statuts, du préambule et de la préface. Mais de l’article 19 découlent bien d’autres conséquences, pour la mise en lumière desquelles il faut une étude plus approfondie.
  - Examinons d’abord, comme nous l’avons fait pour l’Association amicale des employés du Ministère des finances, la situation respective de deux prévoyants de l’avenir entrés ensemble dans la Société, l’un à 1 5 ans, l’autre à A5 ans. Après vingt ans de présence, ils obtiendront tous deux, en vertu de l’article 19, les mêmes dividendes annuels.
  - D’après le tarif A p. 0/0 C. R., en raison de la différence des chances de mort qu’ils auront évitées et des chances de survie sur lesquelles ils pourront compter, la rente viagère du premier à 35 ans devrait être de 2A fr. 09, et celle du second à 65 ans, de 57 fr. 18; les dividendes attribués au vieillard devraient être 2.37 fois plus grands que les dividendes attribués à l’homme en pleine vigueur.
  - En ce qui concerne la situation respective de deux sociétaire entrés dans la société à différentes époques, les conséquences de l’article 19 ont été magistralement exposées par
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- - ÉCONOMIE SOCIALE. — RETRAITES.
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  - M. P. de Lafitte(1), à l’invitation de M. le sénateur H. Maze, directeur de la Revue des institutions de 'prévoyance. Nous nous bornerons à résumer dans le tableau ci-après les résultats établis par l’éminent mathématicien mutualiste :
  - NOMIiHE DES ADHÉSIONS SUPPOSÉES PAR AN. DIVIDENDES NETS à partir de 1901. TOTAL DES DIVIDENDES NETS pendant dix ans, à partir
  - lre ANNÉE. 11e ANNÉE. 2 1e ANNÉE. de la l” ANNÉE. de la 1 Ie ANNÉE. de la 2 1e ANNÉE.
  - 20,000 5o,ooo francs. 2,/ilO 6,192 francs. 23 32 francs. 16 16 • francs. 5,01 3 8,97 1 francs. 1 70 192 francs. i57 15o
  - Il a été répondu, dans les publications de la Société, à la savante étude de M. P. de Lafitte, qui a obtenu la haute approbation de M. J. Bertrand, de l’Académie française, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, en style aussi peu mathématique que violent. Mais des prévoyants de l’avenir eux-mêmes, M. J. Rouget, de Nancy, fondateur de la 446° section, M. Boutteville, président de la 3e section, M. A. Bergeret, de Nancy, établissant leurs calculs sur des hypothèses différentes, ont trouvé depuis des résultats analogues. Bien que les chiffres absolus diffèrent, toutes ces études constatent une prodigieuse disproportion entre les dividendes attribués aux fondateurs et aux adhérents de la première heure, dividendes qui atteindront, la première année, dix fois au minimum et peut-être vingt ou vingt-cinq fois le total des versements, et les maigres résultats, sensiblement inférieurs à ceux qu’ils auraient obtenus à la Caisse des retraites, et absolument insuffisants à « assurer les premières nécessités de la vie », réservés aux futurs adhérents de 1895 ou de 1900.
  - Pour avoir une idée sommaire, et cependant très nette de cette disproportion, il suffit de jeter un coup d’œil sur les chiffres ci-après :
  - Au 1" janvier
  - Sociétaires. Capital.
  - 1882 7^7 6,237* 00e
  - 1883 i,43-2 20,902 57
  - 1884 3,769 58,498 25
  - 1885 3,980 175,715 02
  - 1886 15,oo8 36i,o63 99
  - 1887 25,678 673,267 52
  - 1888 47/160 1,266,864 45
  - 1889 74,3oi ts OO G° tr- OC 66
  - Le nombre des partageants de chaque année, à partir du premier partage des intérêts, sera proportionnel à l’effectif de la Société vingt ans auparavant. Pour un partageant de la première année, il y en aura deux la deuxième année, cinq la troisième
  - 34
  - 0) Revue des institutions de prévoyance, novembre 1887, janvier, février et mars 1888. Economie sociale. — 1.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - année. . ., cent la huitième année. Mais dès que l’article 19 commencera d’être appliqué, le capital ne s’accroîtra plus que des cotisations des sociétaires, suivant une progression infiniment plus lente que la progression du nombre des partageants. Il faudra donc que les parts diminuent. A la vérité, en vertu de l’accroissement continu du capital par le payement des cotisations dont les pensionnaires ne sont pas dispensés, les parts individuelles dans le revenu annuel recommenceront à croître, mais lentement, à partir de 1,920, de manière à atteindre 5o francs vers 1970, et à augmenter chaque année de 1 franc... à moins que la Société des Prévoyants de l’avenir n’ait cessé d’exister ou ne se soit transformée, malgré l’article 27, destiné à maintenir dans son intégrité l’article 19. Les dissensions, en effet, sont vives dans la Société et pourraient bien amener la dissolution ou la réforme.
  - Nous pensons que, dans une société mutuelle, chacun doit être récompensé selon ses œuvres, en raison des sacrifices qu’il s’est imposés; qu’il faut tenir compte, en outre, des chances qu’il a de mourir et de survivre. Dans la Société des Prévoyants de l’avenir, la part des fondateurs ne dépend pas de l’épargne qu’ils ont réalisée personnellement; elle croît en proportion de l’épargne réalisée par les nouveaux adhérents, toujours plus nombreux, attirés dans la Société par une propagande si active et si ingénieuse quelle ressemble à la réclame.
  - Qu’adviendra-t-il lorsque les sociétaires de la deuxième heure, à qui les statuts promettent le partage du revenu du capital social tel qu’il se comportera à la fin de leur vingtième année de participation, verront leur part descendre au centième du dividende attribué d’abord aux fondateurs? Ne penseront-ils pas qu’ils ont été exploités et dupés? S’ils ne se révoltent pas violemment, comme peut le faire craindre la tournure que prend la discussion dans les assemblées mêmes de la Société, ils seront tout au moins découragés, et l’expérience malheureuse qu’ils auront faite à leurs dépens ne sera pas pour favoriser le développement des idées de prévoyance. N’auraient-ils pas été bien inspirés de porter à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse le produit de leur épargne, et de suivre le conseil par lequel M. P. de Lafitte termine sa remarquable étude sur les « Prévoyants de l’avenir » ?
  - En terminant notre rapport sur la section VI, nous ne pouvons nous empêcher d’exprimer le regret de ne pas voir l’assurance contre la mort prématurée prendre place à côté de l’assurance contre la vieillesse. S’il est nécessaire que le travailleur réduit par l’âge à l’inactivité soit pourvu de ressources qui lui permettent de garder son indépendance et la dignité qui convient à la vieillesse, il est aussi nécessaire que la veuve et l’enfant, privés de l’appui du chef de famille frappé prématurément par la mort, soient préservés de la misère, de la débilité physique quelle cause, des mauvais conseils quelle donne et de la haine qu’elle met au cœur de ses victimes.
  - 3i mars 1891.
  - L. FONTAINE.
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - Pages.
  - Composition du jury du groupe de l’Economie sociale........................................ ni
  - RAPPORT GÉNÉRAL.
  - Introduction, par M. Léon Say.............................................................. v
  - Section I. Rémunération du travail........................................................... xvu
  - Section II. Participation aux bénéfices. Associations coopératives de produclion.............. xxi
  - Section III. Syndicats professionnels......................................................... xxvi
  - Section IV. Apprentissage.................................................................... xxxv
  - Section V. Sociétés de secours mutuels....................................................... xli
  - Section VI. Caisses de retraites et renies viagères.......................................... lxii
  - Section VII. Assurances contre les accidents et sur la vie.................................. lxviii
  - Section VIII. Caisses d’épargne.............................................................. lxxvi
  - Section IX. Associations coopératives de consommation.................................... j.xxxvii
  - Section X. Associations coopératives de crédit............................................... xcv
  - Section XI. Habitations ouvrières........................................................... xcix
  - Section XII. Cercles d’ouvriers. — Sociétés populaires......................................... cvm
  - Section XIII. Hygiène sociale................................................................ cxiv
  - Section XIV. Institutions patronales......................................................... cxxn
  - Section XV. Grande et petite industrie, grande et petite culture............................ cxxxn
  - Section XVI. Intervention économique des pouvoirs publics.................................... clxi
  - RAPPORTS SPÉCIAUX.
  - Hors section. — Rapport spécial. — M. Léon Say, rapporteur.............................. 3
  - Section I. Rémunération du travail. — M. Ch. Lavollée, rapporteur....................... 55
  - Section II. Participation aux bénéfices. Associations coopératives de production. —
  - M. Charles Robert, rapporteur............................................ 65
  - Section III. Syndicats professionnels. — M. Goffinon, rapporteur........................ 917
  - Section IV. Apprentissage. — M. Ch. Lucas, rapporteur................................... 277
  - Section V. Sociétés de secours mutuels. — M. Louis Fontaine, rapporteur................. 333
  - Section VI. Caisses des retraites et rentes viagères. — M. Louis Fontaine, rapporteur .... 457
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