Rapports du jury international
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- RAPPORTS DU JURY
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- L’EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
- À PARIS
- RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
- PUBLIÉS SOUS LA DIRECTION
- DE
- M. ALFRED PICARD
- INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES, PRÉSIDENT DE SECTION AU CONSEIL D’ÉTAT RAPPORTEUR GÉNÉRAL
- Groupe de l'Économie sociale
- DEUXIÈME PARTIE
- PARIS
- IMPRIMERIE NATIONALE
- M DCCC XCI
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- RAPPORTS SPÉCIAUX
- PAR SECTIONS.
- ÉCONOMIE SOCIALE. - II.
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- SECTION VII.
- ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS
- ET SUR LA VIE.
- RAPPORT DE M. LÉON CAUBERT,
- MEMBRE DE LA SOCIETE D’ÉCONOMIE POLITIQUE.
- L’assurance à tous ses degrés, et quel qu’en soit l’objet, est toujours contractée en •prévision de la réparation d’un dommage; elle doit donc compter au premier rang des institutions de prévoyance, et, à ce titre, l’on ne pouvait manquer de lui marquer sa place dans une exposition d’Economie sociale.
- L’application du principe d’assurance prend les formes les plus diverses ; les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraites et de rentes viagères qui sont de véritables assurances ouvrières appartenaient aux sections V et VI; — la section VII devait admettre toutes les autres institutions d’assurances.
- L'assurance proprement dite résulte d’un contrat synallagmatique aux termes duquel ['assureur garantit Yassuré, moyennant payement d’une prime ou cotisation, contre des risques simples ou déterminés, complexes ou indéterminés.
- On pourrait établir une classification des assurances d’après la nature même de? risques ou d’après les conditions de payement des primes ou cotisations, mais une classification de ce genre entraînerait des appréciations financières ou commerciales, et dépasserait assurément les strictes limites dans lesquelles le Jury a voulu se renfermer, car il ne devait examiner les institutions d’assurances qu’au seul point de vue de l'Économie sociale.
- A ce point de vue, il était donc nécessaire d’adopter une autre classification que nous appellerons classification d’idées, parce quelle repose sur les idées qui ont présidé à la formation des institutions d’assurances.
- Les deux idées principales sont : l’idée de solidarité et l’idée de spéculation très différentes l’une de l’autre, très dissemblables, presque contradictoires; L’idée de
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- solidarité s’est développée et a fructifié la première, non seulement dans notre civilisation, mais dans les civilisations différentes, dans la civilisation chinoise par exemple où le principe des associations mutuelles de garantie remonte à une haute antiquité (P.
- En ce qui concerne la seule civilisation européenne, dans l’état actuel de nos connaissances historiques, on s’accorde à reconnaître que les assurances maritimes ont été créées les premières. Mutualités primitives, les chambres d’assurances fondées au xivc siècle sont nées de l’idée de solidarité. Il ne pouvait en être autrement, car «la prohibition de faire valoir des capitaux empêchait alors toute Compagnie d’assurances par actions de se former»®. Mais, dès que la Hollande eut la première secoué le joug de cette prohibition, les sociétés d’assurances maritimes par actions se constituèrent (1629-1675).
- Ainsi l’idée de spéculation put dominer l’idée de solidarité. Elle la remplaça même jusqu’au commencement du xixc siècle, époque à laquelle elle fit sa réapparition, pour les autres branches d’assurances, sous la forme plus parfaite de mutualité, de mutualité scientifiquement organisée.
- Depuis cette renaissance, ces deux idées, ces deux principes se combattent avec un acharnement d’autant plus regrettable que l’entente pourrait se faire, si les représentants, les partisans de ces principes, dont la contradiction n’est qu’apparente, voulaient bien reconnaître réciproquement le champ d’action qui leur est propre, sans rechercher des empiètements inutiles.
- En politique comme en affaires, l’histoire permet de résoudre bien des questions; de l’histoire des assurances, les assureurs peuvent facilement tirer cet enseignement : aux Compagnies par actions— les gros risques et les fortes primes; aux mutualités, aux institutions d’assurances philanthropiques, — les faibles risques, les cotisations réduites au strict nécessaire. Aux Compagnies par actions,— les assurances maritimes, les risques dangereux d’incendie, les assurances de transport, les assurances commerciales, les grands contrats d’assurances sur la vie, avec primes rémunératrices. Aux mutualités, aux institutions d’assurances philanthropiques, — les autres assurances, moyennant cotisations minima. Ainsi se trouveraient recevoir leur juste application, les deux idées de spéculation et de solidarité, qui ne sont pas faites pour se combattre, mais pour se compléter l’une par l’autre.
- Sans sortir des limites que nous nous sommes fixées, nous ne pouvons insister davantage, ni justifier clés conclusions auxquelles l’histoire même des Compagnies d’assurances maritimes nous permettrait d’attribuer un caractère de vérité historique. Ces Compagnies sont en effet les seules qui, après avoir été formées en mutualités,
- On peut citer ia garantie d’un tiers, paojcnn, sans laquelle on n’engage jamais un employé ou un serviteur, garantie absolument réelle et qui constitue une véritable assurancs de fidélité; la garantie des associations messières de la banlieue de Pékin qui s’achète moyennant une prime et qui est une véri-
- table assurance contre le vol et le pillage des moissons. L’Empereur K’ang-Chi, dans la i5c maxime du Saint-Edit (1671), recommande formellement la création d’associations de ce genre, qu’il dénomme Pao-Chia.
- W Cf. Chaufton. Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir (tome 1", page 351).
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- se soient transformées en sociétés par actions et n’aient plus à présent rien à craindre de la concurrence de mutualités nouvelles. Nous désirons toutefois affirmer la nécessité pour les institutions d’assurances de faire entre elles un équitable partage d’attributions, nécessité que la seule force des choses imposera tôt ou tard à la volonté des hommes.
- Nous conformant à la classification que nous avons adoptée, nous diviserons les institutions d’assurances qui ont exposé dans les salles et dans les pavillons de la section VII en deux groupes :
- i° Les assurances de solidarité;
- 2° Les assurances de spéculation.
- ASSURANCES DE SOLIDARITÉ.
- Ce groupe comprend les sociétés d’assurances patronales ou philanthropiques, les associations mutuelles de garantie, les sociétés d’assurances mutuelles sur la vie, contre l’incendie, etc.
- ASSURANCES PHILANTHROPIQUES,
- Un grand prix a été décerné à la Caisse nationale italienne d’assurance contre les accidents professionnels des ouvriers, une médaille d’or a été accordée au Patronat d’assurance et de secours de Milan, une médaille d’argent au Patronat de Turin.
- Ces trois institutions connexes représentaient à l’Exposition l’œuvre considérable entreprise il y a six ans (1883) pour doter l’Italie d’un système d’assurances contre les accidents, qui répondît au tempérament et aux habitudes de ses populations.
- Dans un pays de race latine, le caractère coercitif et gouvernemental donné aux institutions touchant à la vie privée de l’individu paraît, aux yeux de l’ouvrier surtout, une mesure vexatoire, cette institution fût-elle d’intérêt général et d’excellente intention. Décréter comme en Allemagne l’assurance obligatoire en Italie eût été de mauvaise politique, alors même que l’on n’eût pas été effrayé des conséquences financières que peuvent avoir les multiples lois allemandes sur la matière, et des frais de gestion considérables que nécessite l’application de ces loistlL Aussi, renonça-t-on dès le principe en Italie à l’intervention gouvernementale directe, et se borna-t-on à demander au Trésor de l’Etat une subvention détournée, en sollicitant l’abandon de certains droits fiscaux (droits de timbre, d’enregistrement, de poste, etc.). L’État, par contre, se réservait la surveillance des opérations financières. Le projet de loi qui créait la Caisse nationale était dû à l’initiative parlementaire d’un groupe de députés à la tête desquels se trouvait
- 11 esl permis en outre de supposer que l’Italie allemand eût rencontré d’insurmontables difficultés, étant un pays où l’industrie n’est encore que faible- surtout au point de vue des groupements corpo-ment développée, l’application rigoureuse du système ratifs.
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- M. le Commandeur Luzzati.Lc concours prêté par clix des plus importants établissements linanciers d’Italie, qui consentaient à fournir un fonds de garantie de i,5o0,000 lires et à faire gratuitement toutes les opérations de banque, permit de donner immédiatement un grand essor à l’institution. Aussi, bien quelle n’ait pas encore atteint tous les résultats que l’on est en droit d’attendre de son fonctionnement, la Caisse nationale est-elle déjà prospère. Nous ne lui adresserons qu’un reproche qui pourrait être fait également à des établissements similaires, sinon identiques dans d’autres pays, c’est de montrer trop de modestie et de professer une profonde horreur pour la réclame. A notre époque, la réclame est un trop grand élément de succès pour qu’il ne soit pas du devoir étroit des institutions à caractère essentiellement philanthropique d’en user largement. (Voir la notice à la nomenclature.)
- Si personnellement la Caisse nationale se montre avare de propagande, on ne peut pas, en revanche, invoquer le même grief contre les Patronats qui commencent à se fonder dans les principales villes d’Italie et qui jouent à l’égard de la Caisse nationale le rôle de courtiers désintéressés. Deux de ces Patronats que nous avons déjà nommés, ceux de Milan et de Turin, ont envoyé des spécimens de documents à l’Exposition et nous nous faisons un devoir de signaler les brochures du Patronat de Milan, notamment celle du Commandeur Ugo Pisa intitulée : Ouvriers et travailleurs, pensez à vos familles et assurez-vous contre les accidents.
- C’est par de semblables moyens de vulgarisation que l’assurance ouvrière pourra devenir populaire bien mieux que par des mesures de coercition ou de pénalité.
- En résumé, aucune sérieuse critique de fond ne peut être formulée contre les institutions que nous venons d’énumérer et que le Jury a récompensées suivant leur importance et leur durée d’existence.
- (Voir la nomenclature pour les Patronats de Milan et de Turin.)
- Les institutions françaises qui se rapprochent de la Caisse nationale italienne n’ont malheureusement pas exposé dans la section YII.
- Nous avons particulièrement regretté l’absence de notre Caisse nationale d’assurances contre les accidents ainsi que celle de notre Caisse nationale d’assurances en cas de décès, fondées en 1868, en dehors de tout principe coercitif et obligatoire 9).
- Ces Caisses qui sont gérées par la Direction des Caisses d’amortissement sont presque inconnues non seulement du grand public, mais même du public spécial que les questions d’assurances intéressent. Il eût été désirable, malgré les nombreux perfectionnements dont elles sont encore susceptibles, que ces Caisses aient figuré dans la section des assurances à l’Exposition d’économie sociale, n’eût-ce été que pour prouver que l’idée d’assurances contre les accidents par l’Etat est une idée française, et que nous possédons depuis plus de vingt ans l’embryon d’institutions établies ailleurs après nous, avec plus de profit que chez nous, pour la politique intérieure et l’économie nationale.
- (I) Voir le rapport de M. Le Roy do Saint-Arnaud. Procès-verbaux des séances du Sénat, année 1868, tome VI, pages 2g5 et suivantes.
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- ASSURANCES DE GARANTIE.
- Les associations de garantie contre les accidents sont des associations mutuelles qui réunissent la plupart des caractères de l’assurance proprement dite contre les accidents.
- Elles se rapprochent même beaucoup du type d’assurances connu sous le nom à’assurance collective simple, en ce sens que les victimes éventuelles d’accidents n’intervieii-nent dans l’assurance, ni au point de vue du versement des cotisations, ni au point de vue de la rédaction des conventions dont elles ne forment que l’objet.
- Deux de ces associations, l’une belge, l’autre française, ont exposé :
- L’association belge se nomme les Patrons réunis.
- L’association française est celle qui a été formée sous les auspices de la Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et de plomberie de Paris. Elle s’intitule : Association mutuelle de garantie contre les accidents.
- Ces deux associations existent entre patrons ; l’idée qui a présidé' à leur formation est identique; les statuts seuls diffèrent. L’association belge .admet des patrons de plusieurs corps de métiers, l’association française est professionnelle, mais malgré ces distinctions et d’autres encore qui sont plutôt de forme que de fond, les appréciations que l’on peut émettre sur l’une doivent être formulées sur l’autre, si l’on ne considère que le but visé qui est le même.
- La principale critique que l’on puisse adresser à ces associations est d’être en fait d’un accès difficile aux petits patrons, c’est-à-dire aux patrons que la perte d’un seul procès en responsabilité civile ruine en un instant.
- Au point de vue particulier des associés, l’institution est excellente, mais au point de vue général, au point de vue social, elle ne présente qu’un intérêt secondaire parce quelle ne facilite pas suffisamment la garantie des risques les plus nombreux, des risques courus par les ouvriers des petits patrons, et quelle ne tend pas à diminuer les lourdes responsabilités financières encourues par les petits patrons eux-mêmes.
- Le Jury a néanmoins désiré reconnaître les efforts de ces associations pour développer l’esprit de solidarité en matière d’assurances contre les accidents, et a décerné à chacune d’elles une médaille d’argent.
- (Voir la nomenclature.)
- Avant de passer à l’examen des autres institutions du même groupe, nous exprimerons le désir de voir se développer en France une Caisse nationale d’assurances analogue à celle qui fonctionne en Italie.
- Nous ne pouvons en effet espérer que nos travailleurs fassent preuve de cet esprit d’initiative, de self act, qui est le propre de l’Anglo-Saxon et grâce auquel les Com-
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- pagnies américaines et anglaises (type Prudential) ont pu atteindre le degré de prospérité que Ton connaît
- Nous estimons d’autre part, que tel qu’il est appliqué en Allemagne le système obligatoire ne saurait être imposé en France.
- Nous devons donc plutôt, ainsi que Pa indiqué notre président, M. Léon Say, dans le discours qu’il a prononcé cette année même et sur ce sujet, au Sénat, tourner nos regards du côté de l’Italie, d’autant plus que nous possédons déjà, sous une forme primitive, des institutions analogues à la Caisse italienne. Il s’agirait seulement de les perfectionner et de les étendre.
- Il serait évidemment facile de développer notre Caisse nationale d’assurances contre les accidents et de lui créer une existence indépendante. La Banque de France pourrait être appelée à remplir près d’elle, le rôle que jouent les grandes institutions financières d’Italie auprès de leur Caisse nationale.
- La Caisse française conserverait son unité et son indivisibilité, car, en cette matière spéciale, nous ne voyons aucun avantage à sectionner la France en régions dont chacune aurait sa caisse particulière, et nous y trouvons le triple inconvénient de faciliter un genre de fraude analogue à celui dont se rendent déjà coupables certains assurés qui parviennent en cas de maladie à se constituer des indemnités journalières, supérieures à leur salaire grâce à un cumul de polices savamment combiné, d’augmenter les frais généraux, et enfin de fournir une proie nouvelle à l’esprit de discorde politique qui doit être soigneusement écarté des institutions de ce genre.
- La Banque de France est l’établissement financier le plus important et le moins politique de notre pays. Elle représente le crédit de tous et de chacun sans distinction d’opinion. Elle tire ses bénéfices du travail national ; elle inspire la plus grande confiance, son crédit est au moins égal à celui de l’Etat, il n’en dépend pas immédiatement. Elle paraît ainsi naturellement désignée pour prêter l’assistance la plus large possible à une institution destinée à venir en aide aux travailleurs.
- Lorsque les petits patrons, lorsque les ouvriers sauront que leurs polices d’assurances valent les billets de banque, ils perdront toute défiance; ils n’auront plus les mêmes préventions qu’aujourd’hui parce qu’ils apprécieront mieux les sûretés de leurs garanties (2).
- W Nous devons faire remarquer que, selon la loi anglaise sur les pauvres, tout blessé reconnu indigent a droit à un secours qui, parait-il, lui est toujours accordé.
- A l’exception d’une seule, ayant donné à son essai une forme de loterie que l’on doit regretter, aucune de nos grandes Compagnies françaises n’a pratiqué l’assurance populaire. Il est donc permis de croire qu’elles ne la recherchent pas. Leur domaine c’est l’assurance de luxe. A l’Etat donc, de favoriser l’assurance populaire, dans les conditions que nous
- indiquons et qui ont du reste un précédent, puisque le concours de la Banque de France a été demandé autrefois pour la fondation de différentes Caisses d’épargne.
- Le 28 juin 1890, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre du commerce à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. Cette loi établirait l’assurance mutuelle obligatoire pour les accidents ayant occasionné la mort ou l’incapacité permanente absolue ou partielle de travail, ou l’inca-
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- C’est la solution qui nous paraît la moins aléatoire.
- On aurait tort pourtant de croire qu’une amodiation même satisfaisante de l’assurance contre les accidents professionnels suffise à la sollicitude des économistes.
- Cette assurance ne garantit en effet l’ouvrier que contre une seule nature de risques. Or, dans un postulatum demeuré célèbre, Brentano a énoncé que l’assurance pouvait et devait intervenir efficacement pour protéger l’ouvrier contre les six principaux risques de son existence : les infirmités, la maladie, la mort prématurée, la vieillesse, les funérailles, le chômagel,}.
- De tous ces risques, le plus important à couvrir est le risque de chômage (sans distinction de cause), car le chômage enlève à l’ouvrier les ressources nécessaires pour payer les primes affectées aux autres risques. Brentano ne voit qu’un moyen de garantie contre le chômage; c’est le recours à la mutualité, employé déjà avec succès par les unions ouvrières anglaises.
- Nous ne voulons pas nous étendre sur ce sujet, ni discuter les chiffres fixés par Engelt2) pour les indemnités et les primes, car nous estimons qu’il est impossible de s’arrêter à des données invariables pour déterminer la somme nécessaire à l’existence journalière de l’ouvrier. Cette somme varie, en effet, non seulement suivant les temps et selon les pays, mais encore selon la constitution physique de l’individu.
- Nous avons désiré seulement indiquer les lacunes considérables existant sous ce rapport dans notre organisation économique et les positions restant à prendre par les associations humanitaires qui voient dans l’assurance un moyen d’améliorer le sort des ouvriers.
- ASSURANCES MUTUELLES SUR LA NIE.
- L’assurance mutuelle sur la vie est une combinaison d’assurances trop récente pour
- pacité temporaire absolue d’une durée de trois mois au moins.
- Ce projet diffère de ceux sur la même matière, discutés autrefois, en ce qu’il n’institue pas l’assurance préventive qui comporte des charges relativement lourdes. Voici comment il organise l’assurance :
- Chaque année on fait le relevé des accidents survenus dans les établissements industriels et le total des indemnités allouées aux ouvriers victimes de ces accidents. La charge de ces indemnités est répartie entre tous les patrons d’après les coefficients de responsabilité attribués à leurs industries respectives.
- Les patrons ne payent ainsi que pour les faits accomplis, c’est-à-dire qu’ils supportent de ce chef le minimum de charge.
- La contribution des patrons est déclarée obligatoire. Elle sera perçue comme en matière de contributions directes et comportera les mêmes sanctions pénales pour le cas de non-exécution de la loi.
- Un fonds de réserve sera constitué à l’origine pour le cas d’insolvabilité de tel ou tel patron.
- C’est la Caisse des accidents, créée en 1868, qui sera chargée d’administrer ce système d’assurance. Elle fera les avances pour indemnités aux ouvriers et recevra à la fin de chaque année les contributions des patrons.
- Des commissions locales dresseront dans chaque arrondissement la liste des accidents, qui sera formée pour toute la France par la caisse centrale des accidents.
- Un règlement d’administration publique déterminera la liste des industries dont les chefs seront soumis à l’obligation de cette assurance mutuelle, ainsi que le coefficient de responsabilité attribué à chaque nature d’industrie.
- W Voir Brentano : La question ouvrière, traduit de l’allemand par L. Caubert, chap. iv, p. 25a : Les assurances ouvrières.
- W Dr. Engel, Der Preis der Arbeil. Berlin, 18G8
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- être beaucoup répandue en Europe. Cette combinaison implique en effet une vulgarisation de l’idée d’assurance qui fait défaut dans les pays de notre continent. Aussi n’est-il pas surprenant que la plupart des Compagnies mutuelles sur la vie qui opèrent dans ces pays soient d’origine américaine.
- En se conformant à certaines conditions législatives qui varient suivant les Etats, mais qui stipulent presque toujours la formation d’un fonds de garantie spécial à chaque nationalité, les Compagnies étrangères jouissent des mêmes droits que les Compagnies régnicoles.
- De nombreuses récriminations ont été faites par les Compagnies régnicoles concurrentes quand, les Compagnies américaines ont commencé leurs opérations sur le continent; beaucoup de ces récriminations étaient mal fondées, il est cependant une objection qui a été à peine osée, parce quelle pouvait entraîner des conséquences fatales aux réclamants eux-mêmes : c’est l’objection relative à la destruction des patrimoines par les contrats de rentes viagères
- Nous nous contenterons de l’indiquer, sans insister autrement. Nous ne pensons pas d’ailleurs que, au point de vue économique et social, l’Etat ait intérêt à favoriser les contrats de rentes viagères^, surtout à capital entièrement aliéné, consentis même par des sociétés françaises, car ces contrats portent atteinte au morcellement des capitaux et diminuent les bénéfices que ce morcellement procure, par la consommation, à l’industrie et au commerce du pays.
- Nous avons voulu attirer l’attention sur ce point et signaler en même temps comme regrettable la différence de traitement entre les' Compagnies mutuelles-vie étrangères et les sociétés mutuelles-vie françaises, qui n’échappent pas comme les étrangères à la surveillance d’un commissaire spécial nommé par le Gouvernement.
- Des rares Compagnies mutuelles qui ont exposé, la New-York est la seule qui ait obtenu une médaille d’argent; malgré sa qualification de Compagnie mutuelle, elle encourt presque les mêmes critiques que les compagnies par actions : frais de courtage considérables, complication des combinaisons, sélection trop rigoureuse.
- Elle offre, pourtant, l’avantage de se montrer moins sévère dans la limitation des risques, puisqu’elle assure sans surprime le suicide et le duel^, et quelle ac-
- W Nous ne parlons ici que des rentes viagères constituées par versement unique, et non des rentes viagères constituées par annuités. La théorie de la rente viagère sous cette dernière forme ressortit plus particulièrement aux sections V, VI (Secours mutuels, Caisses de retraites).
- (2) On n’ignore pas que les contrats de rentes viagères, et surtout les contrats importants, sont une source considérable de bénéfices pour les Compagnies d’assurances. Cf. Compte rendu des Assurances générales-vie, année 1888, p. 7.
- Les Compagnies françaises prétendent que l’as-
- surance de ces risques leur est interdite comme constituant un contrat immoral. Qu’y a-t-il d’immoral à déclarer dans les polices que toute cause de mort amène l’exécution des conventions? Seules, les clauses restrictives des polices font naître la possibilité d’envisager l’immoralité de ces risques.
- Jamais les causes de mort ne sont discutées quand il s’agit d’un contrat de rente viagère. Pourquoi ne pas admettre la réciprocité pour les contrats en cas de décès, d’autant plus que ces contrats représentent presque toujours des sacrifices consentis en faveur de tiers irresponsables et le plus souvent dignes d’intérêt?
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- corde de grandes réductions pour les surprimes de voyage, abolies même dans certains cas.
- Par contre, nous estimons que l’extension (juasi-universelle de son champ d’action n’est pas un exemple à imiter; les Mutuelles-vie, qui ne sauraient jouir des avantages inhérents à une caisse nationale de prévoyance, doivent, suivant nous, ne pas excéder le caractère régional afin d’échapper aux frais d’agences excessifs, d’arriver plus facilement à s’attirer la confiance publique, toutes conditions indispensables de prospérité et de durée
- Quant au grief le plus sérieux que l’on puisse invoquer contre la New-York, celui que nous formulons du reste contre toutes les institutions françaises d’assurances sur la vie, à l’exception toutefois de la Caisse nationale d’assurances en cas de décès, c’est le grief de la limitation des risques en ce qui concerne le risque de guerre.
- Nous serions heureux si l’intention qui nous a été exprimée par l’un des représentants officiels de la New-York à Paris se confirmait. Dans cette hypothèse, la surprime de guerre devrait être rendue obligatoire pour tout contractant susceptible d’être appelé sous les drapeaux. Cette solution serait équitable et ferait grand honneur à la Compagnie qui s’y arrêterait la première.
- Nous reviendrons sur la question du risque de guerre en parlent des Compagnies à primes et par actions.
- INSTITUTIONS MUTUELLES D’ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE.
- C’est aux assurances contre l’incendie que l’idée renaissante de solidarité a été pour la première fois réappliquée, à la fin du xviii* siècle sous forme de solidarité proprement dite, au commencement du xixe siècle, sous forme de mutualité simple.
- Les grandes Compagnies mutuelles, françaises contre l’incendie n’ont pas exposé. Nous ne les citons que pour rendre hommage à leur organisation presque parfaite, surtout si l’on considère l’époque de leur création.
- Les deux Caisses départementales auxquelles ont été décernées des médailles d’argent sont des fondations philanthropiques dues plutôt à l’esprit de solidarité, qu’à l’esprit de mutualité.
- Elles admettent en effet diverses catégories d’assurances gratuites, assurances des immeubles des nécessiteux, assurances des immeubles communaux et départementaux. Au point de vue social, ces institutions offrent ainsi des avantages supérieurs même à ceux que peuvent donner les mutuelles ordinaires.
- Les Caisses départementales françaises sont actuellement au nombre de quatre; elles
- Nous entendons cependant par région un terri- strophe de Fort-de-France. Les indemnités que don-toire assez vaste pour qu’un désastre local ne suffise nera la Mutuelle locale ne s’élèveront sans doute pas
- pas à rendre illusoire l’assurance, ainsi qu’on a pu à plus de 5 p. o/o de la valeur assurée,
- le constater pour l’incendie lors de la récente cata-
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- existent clans les départements des Ardennes, de la Marne, de la Meuse et de la Somme. Elles sont d’origine ecclésiastique; la plus ancienne, celle des Ardennes, a été créée en 1779 par l’archevêque de Reims ([).
- Il est permis de croire, d’après la position géographique des trois premiers départements que nous venons de nommer, que les fondateurs de ces caisses se sont inspirés de l’organisation des anciennes Bra?idkassen, créées dans l’Allemagne du Sud vers 17 & 0.
- Ces Brandkassen étaient des caisses provinciales alimentées par des quêtes trimestrielles, et n’assuraient que les immeubles. Dans quelques provinces, l’assurance aux Brandkassen était obligatoire. L’intervention fréquente des gouvernements dans leur réglementation leur fut néfaste, elles disparurent presque toutes vers 1820.
- En France, au contraire, après certaines péripéties il est vrai, ces institutions se sont développées, et l’une d’elles, la Caisse de la Meuse, est très florissante. Cette heureuse situation est due, tant à la gratuité presque absolue de l’administration, qu’à l’habileté des administrateurs et à la capacité des agents qui les représentent.
- On a reproché à ces caisses de profiter d’avantages spéciaux qui leur seraient faits par l’Etat; on a prétendu quelles étaient exonérées des droits de timbre et d’enregistrement. Ces allégations ainsi formulées sont inexactes; pour se convaincre de leur inexactitude, il suffit de prendre connaissance de l’arrêt sur la matière prononcé le 11 février 1880 par la Cour de Cassation, et des instructions du Directeur général de l’Enregistrement en date du icr décembre 1880, n° 2643, pages 4o à 82(3). Il est vrai que la loi du 29 décembre 1884 ne leur a pas été appliquée dans les mêmes conditions qu’aux Compagnies d’assurances par actions ainsi que cela résulte du passage suivant de l’instruction du Directeur général de l’Enregistrement en date du 8 mars 1885 : «Les Compagnies et tous assureurs sur la vie, et les caisses départementales administrées gratuitement, ayant pour but d’indemniser ou de secourir les incendiés au moyen de collectes, restent soumis au régime de la loi de i85o pour les contrats antérieurs à la promulgation de la loi nouvelle. Les contrats postérieurs sont seuls atteints par la taxe obligatoire. »
- C’est là un bien mince avantage, étant donné surtout son caractère purement rétroactif.
- La seule critique que l’on puisse adresser aux Caisses départementales qui ont été récompensées est une critique qui s’adresse également à toutes les Compagnies d’assurances contre l’incendie: c’est la spécialisation du risque, spécialisation souvent très étroite, puisque certaines de ces Compagnies exceptent de leurs polices différentes causes d’incendie (foudre, explosion de gaz, etc.).
- Dans sa séance du 3o juin 1890, la Chambre des députés a pris en considération la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et de plusieurs de ses collègues, ayant pour but de former dans le département une association mutuelle communale et départementale contre l’incendie.
- (2) Il ne faut pas confondre ces Brandkassen avec les Feuer-Societœten qui sont spéciales aux pays prussiens.
- W Ces caisses payent également la taxe des biens de mainmorte.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — ASSURANCES.
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- Il est à nos yeux absolument déplorable que les immeubles fixes, c’est-à-dire les immeubles terrestres, soient au point de vue de l’assurance moins bien traités que les immeubles mobiles, nous avons nommé les navires.
- Sur terre, par une seule police, on ne peut assurer son immeuble qu’en vue d’un risque simple et déterminé, l’incendie. Sur mer, l’immeuble peut être assuré contre tous les risques. Certes, la différence des primes est sensible, elle est comme iàio,à3o,à6o. Mais s’il plaît à un armateur d’assurer son navire même à ce prix, il aura la faculté de l’assurer. Un propriétaire d’immeuble de terre ferme ne peut pas trouver, jusqu’à présent, d’assurances qui consentent une police de risques complexes et indéterminés en sa faveur, et il arrive qu’un assuré ayant payé une prime d’incendie pendant cinquante ou soixante années, se trouve privé de la moindre indemnité le jour où une inondation, un tremblement de terre, une trombe dévaste sa propriété.
- Il y a là une conception primitive de l’assurance qui pourrait être modifiée. Nous voudrions même voir étudier sérieusement la question du risque de guerre pour les choses comme pour les personnes, de manière que le contrat d’assurances méritât véritablement son nom.
- Nous reconnaissons volontiers avec M. de Courcy que « seule la mutualité peut offrir une garantie» contre des risques de cette nature, mais nous estimons que cette garantie, même «rudimentaire et incomplète» est encore préférable à l’absence de toute garantie.
- Deux compagnies mutuelles contre des risques déterminés : l'Algérie, contre la grêle; la Viticole, contre le phylloxéra, qui ont été récemment formées à Alger, ont exposé des documents résumant les conditions de leurs polices, et donnant les premiers résultats de leurs efforts.
- Le succès quelles ont obtenu vient confirmer l’efficacité de la mutualité, même pour garantir les risques du phylloxéra que M. de Courcy citait cependant il y a quelques années à peine comme un exemple probant de risques inassurables.
- ASSURANCES DE SPÉCULATION.
- Les assurances de spéculation, appelées également assurances avec but lucratif®, diffèrent des assurances de solidarité en ce quelles empruntent à des tiers une garantie partielle formée par le capital-actions. Ce capital est rémunéré non seulement par les intérêts de l’argent qu’il représente, mais aussi par tout ou partie des bénéfices qui peuvent être réalisés au cours des opérations.
- O Voir le Dictionnaire universel de la Bourse, de la Banque el des Assurances, publié sous la direction de, M. Bozérian, sénateur. Article des Bisques. Division des risques.
- Nous avons préféré le terme assurances de spéculation, parce qu’il est consacré comme expression
- législative dans le sens que nous lui donnons, et non dans le sens d’assurance-pari que lui accordent différents auteurs. ( Voir le Journal officiel dui8aoùti87i. Comptes * rendus de l’Assemblée nationale. Discours de M. Paulin Gillon.)
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- On pourrait discuter l’utilité de ce capital-actions, car dans nombre de Compagnies fondées antérieurement à la loi de 1867, il n’est même pas efFectivement représenté par le versement des deux premiers quarts de l’action; et de plus, la place qu’il occupe actuellement dans les garanties et autres réserves des Compagnies est pour ainsi dire nulle. Les garanties proportionnelles augmentent chaque année, tandis que les capitaux-actions des Compagnies, à de rares exceptions près, restent stationnaires. La disproportion s’accroît ainsi continuellement.
- Mais nous n’avons pas le désir d’apprécier les constitutions intérieures des Compagnies d’assurances de spéculation, qui sont toutes des sociétés financières ou commerciales9), au crédit desquelles nous ne voudrions pas, même de loin, porter la plus légère atteinte. Nous croyons cependant pouvoir dire que l’intérêt de ces Compagnies serait de se transformer en Compagnies mutuelles et de racheter à des conditions débattues avec leurs actionnaires les parts du capital de fondation. Toutes les branches d’assurances ne pourraient pas subir cette transformation; les Compagnies d’assurances maritimes, les autres Compagnies que nous avons énumérées dans notre classification et qui assurent de gros risques avec de fortes primes n’ont pas à la tenter, mais les Compagnies qui n’assurent que de faibles risques montreraient un réel souci de leurs intérêts et des intérêts de leurs assurés, en modifiant leurs statuts dans le sens que nous leur indiquons(2).
- Elles auraient ainsi le bénéfice de diriger le mouvement qui s’accentue de jour en jour davantage vers le développement des mutualités, notamment des mutualités professionnelles ou régionales (Assurances mutuelles contre l’incendie, la Meunerie française, la Mutuelle-Vie de Rouen, etc.)
- En ce qui concerne les assurances sur la vie, les souscripteurs de polices moyennes recherchent déjà, jusqu’à concurrence du maximum légal, les conditions plus avantageuses des Caisses nationales. Les Compagnies susceptibles d être transformées pourraient espérer les ramener à elles, et rempliraient mieux leur rôle social, le seul que nous envisagions ici, en déchargeant à leur profit l’Etat, de fonctions qu’il ne devrait pas exercer.
- ASSURANCES A PRIMES FIXES OU VARIARLES SUR LA VIE.
- Nous disons assurances à primes fixes ou variables sur la vie, parce que depuis quel-
- M L’assurance n’est pas une industrie. Qui dit industrie , dit production. L’assurance ne produit rien, elle se contente de garantir les produits. L’assurance de spéculation est un commerce» Les sociétés qui la pratiquent sont de véritables sociétés commerciales régies par nos lois commerciales et par le Code de commerce, titre des assurances maritimes.
- Cette transformation s’imposera lorsque l’édu-
- cation populaire en matière d’assurances sera faite. Actuellement l’assurance, et principalement l’assurance sur la vie, ne peut se développer en Europe que sous l’égide des Compagnies d’assurances de spéculation, seules ces Compagnies réalisent des bénéfices assez importants pour pouvoir entretenir les légions de courtiers indispensables, à ce que disent les assureurs i au recrutement de la clientèle.
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- TABLES DE MORTALITÉ DES QUATRE COMPAGNIES FRANÇAISES: ASSURANCES GÉNÉRALES, NATIONALE, PHÉNIX ET UNION.
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- TABLES DE MORTALITÉ DES QUATRE COMPAGNIES FRANÇAISES: ASSURANCES GÉNÉRALES, NATIONALE, PHÉNIX ET UNION.
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- TABLE DE MORTALITE
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- ASSURANCES.
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- ques années (les dates varient suivant les Compagnies) la prime peut varier ou rester lixe, selon que l’assuré demande ou rejette la participation aux bénéfices.
- Il n’y a pas lieu de nous étendre sur le système de la participation aux bénéfices en matière d’assurances à primes, car son application est préjudiciable aux Compagnies, aux actionnaires et aux assurés, et n’a d’autre résultat que d’embrouiller davantage pour le public les propositions déjà si diverses que peuvent lui faire les courtiers. Les courtiers ont souvent commis i’impruclence de représenter les bénéfices éventuels et variables de la participation comme une réduction fixe et invariable des primes, de sorte que le jour où les taux de participation baissent ou baisseront, la défaveur achève ou achèvera de condamner le systèmew.
- Nous nous bornons à en signaler l’existence actuelle, en réservant notre approbation pour des progrès d’un autre genre.
- Parmi ces progrès accomplis, nous citerons la construction des nouvelles Tables de mortalité françaises entreprise par le Comité des quatre Compagnies d’assurances sur la vie ( Assurances générales, Nationale, Phénix, Union).
- Toutes les institutions de prévoyance (vie humaine), sans distinction, doivent rechercher dans des Tables de moi'talité, les indices nécessaires pour établir par expérience leurs tarifs de primes ou leurs échelles de cotisations.
- Afin de garantir les risques extraordinaires et de subvenir aux frais d’administration, ces institutions forcent les chiffres donnés par les tables, en opérant une surcharge. L’importance de cette surcharge est très variable et dépend le plus souvent des observations faites par l’institution même qui la pratique. On aurait donc tort de croire à la trop grande importance du rôle que jouent les tables dans la fixation des primes ou cotisations, puisque grâce à la surcharge, les données des tables sont modifiées au gré des assureurs. Mais l’on ne saurait nier que l’usage de tables trop anciennes, par suite trop inexactes, n’amène fatalement des erreurs d’appréciations qui peuvent être préjudiciables à l’une comme à l’autre des parties contractantes d’une police.
- Il n’était que juste d’encourager les efforts tentés par le Comité des quatre Compagnies pour faire dresser, d’après de nouveaux documents, des tables françaises dont l’intérêt est d’autant plus grand qu’elles contrôlent, en les confirmant presque, les tables les plus modernes dressées par les Compagnies anglaises et par la Caisse nationale française des retraites.
- L’œuvre considérable qui a été entreprise par le Comité a été récompensée par un grand prix que le Jury a désiré relever encore en accordant une médaille d’or à chacun des quatre actuaires qui ont collaboré aux tables exposées.
- 0) Il est, en outre, impossible d’examiner toutes Être réduites à deux : l’assurance vie entière et l’as»
- les combinaisons d’assurances que peuvent présenter surance mixte. Les polices d’accumulation, les assu-
- les Compagnies ou leurs agents. Elles varient à l’in- rances de capitaux différés, etc., sortent du domaine
- fini. Les combinaisons courantes sont déjà trop nom- de l’assurance et deviennent de véritables opérations
- breuses dans l’assurance. En cas de décès, elles devraient de banque ou de simples placements d’épargne.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Bien quelles ne forment pas un syndicat comme les Compagnies d’assurances à primes contre l’incendie, les Compagnies d’assurances à primes sur la vie ont, presque toutes en France, adopté un tarif uniforme. Elles ont des statuts pour ainsi dire identiques; elles ont rendu les mêmes services économiques et sociaux, en contribuant à développer l’esprit de prévoyance et d’épargne, en facilitant la formation de nouveaux patrimoines (assurances vie entière et assurances mixtes). A ces différents points de vue, les Compagnies exposantes nous ont toutes paru avoir les mêmes mérites, comme elles nous ont semblé susceptibles des mêmes critiques.
- Aussi, n’a-t-il été accordé à ces Compagnies que des récompenses d’un même ordre : des médailles d’argent.
- Quand on a créé les Compagnies d’assurances sur la vie, on a cru nécessaire d’affirmer certains principes que l’on s’était contenté d’énoncer vaguement lors de la constitution des Compagnies d’assurances contre l’incendie. On a même été jusqu’à vouloir donner à ces principes la valeur d’axiomes, comme si en matière de sciences socio-logiques la vérité pouvait demeurer immuable comme la vérité éternelle des sciences exactes. Comment admettre que la science des assurances, qui est une des sciences sociologiques, fasse exception à la règle qui veut que ces sciences soient essentiellement variables et perfectibles ? En raison de cette perfectibilité, la démonstration des vérités que ces sciences doivent faire connaître exige au contraire beaucoup plus de raisonnement que de foi. La science des assurances est, en outre, trop récente pour que l’on puisse professer un respect aveugle à l’égard de tous les principes qu’elle a formulés à une époque où la conception moderne de l’idée de solidarité était à peine pressentie.
- Deux de ces principes sont intéressants à distinguer, tant pour l’importance qui leur est accordée, qu’au point de vue des conséquences entraînées par leur application.
- Le premier est celui de la sélection dés risques; le second, qui s’en déduit, est le principe d’après lequel on ne peut assurer certains risques.
- En toute circonstance, le principe de la sélection des risques met pour ainsi dire hors la loi le proposant qu’il écarte, mais l’application en devient particulièrement cruelle quand il s’agit d’assurances sur la vie.
- On objectera que la sélection est indispensable, et l’on produira comme argument le second principe : tous les risques ne sont pas assurables.
- Pourtant, qui dit risque, dit objet assurable. Un risque non assurable n’est plus un risque, car il n’y a évidemment plus risque quand il n’y a plus éventualité, mais bien certitude. Le risque ne disparaît qu’avec l’éventualité, c’est-à-dire avec la raison même de l’assurance. Tous les risques sont donc assurables. Seulement, au lieu de suivre l’exemple des Compagnies d’assurances maritimes qui, comme elles, assurent des risques complexes et indéterminés, grâce à des tarifs variables suivant les qualités du navire et la nature des marchandises, les Compagnies d’assurances sur la vie préfèrent n’avoir qu’un tarif unique pour les contrats de même espèce, et s’en rapportent à l’épreuve de
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- ASSURANCES.
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- la sélection médicale pour rejeter le plus souvent, sans composition aucune, les risques réputés douteux.
- Certes, l’on ne saurait prétendre imposer l’acceptation cl’un mauvais risque à des conditions identiques à celles qu’on accorde à un bon risque, mais jusqu’à 99 p. 100 il y a risque, et par conséquent contrat d’assurances possible.
- Au lieu de repousser purement et simplement les propositions reconnues hasardeuses à la suite de l’examen médical, il serait du devoir des Compagnies d’accepter l’assurance des risques même très médiocres en imposant par contre au contractant maladif des surprimes proportionnelles au coefficient médical, en un mot de faire varier les tarifs selon le degré de santé, absolument comme on les fait varier suivant l’âge, les déplacements, le séjour dans les milieux dangereux.
- Cette amélioration pourrait aussi bien être appliquée que celle que consentent les assurances contre l’incendie quand elles appliquent les tarifs différentiels, dans les polices à primes débattues(1).
- Une telle graduation des risques remplaçant la sélection actuelle ne suffirait pas cependant à rendre aux assurances sur la vie les qualités d’efficacité quelles n’auraient jamais dû perdre. ,
- Les combinaisons d’assurances sur la vie résultent la plupart du temps de contrats dont seule la mort peut rendre les clauses finales exécutoires. Or, en matière d’assurances en cas de vie, la mort est toujours déclarée valable, tandis qu’en matière d’assurances en cas de décès, la mort elle-même se voit faire son procès.
- Cela peut être juste, c’est-à-dire conforme au droit civil, car les contrats peuvent être modifiés au gré des contractants, et les polices en cas de décès prévoient des cas de mort non valables, mais cela n’est certainement pas conforme à l’équité. Combien sont-ils, en effet, ceux qui prennent la peine de lire les conditions résolutoires imprimées en caractères microscopiques au dos des polices d’assurances? Combien ne sont-ils pas au contraire ceux qui se contentent des explications superficielles des courtiers dont l’intérêt naturel est de ne pas attirer l’attention du client sur les points faibles du contrat?
- Ne serait-il pas digne des Compagnies d’imprimer en vedette, à l’endroit et au revers des polices, les conditions résolutoires quelles imposent aux assurés, en dehors des conditions de droit commun? Ne serait-il pas du devoir de l’État d’exiger pour l’impression de ces conditions particulières l’emploi de caractères très apparents afin que nul ne pût invoquer l’ignorance en cas de difficultés éventuelles, quand la mort résulterait d’un suicide, d’un duel, de blessures ou de fatigues en temps de guerre continentale.
- Lorsque l’assurance sur la vie, assurance de risques complexes et indéterminés, restreint ainsi son action utile, elle cesse detre l’assurance sur la vie pure et simple, pour
- ^ Quelques Compagnies sur la vie consentent des polices à primes débattues, mais les concessions de cette nature conservent toujours un caractère exceptionnel.
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- UIPniMEIUiS ISATIOXAEE.
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- •devenir ¥ assurance contre certaines causes de mort, titre qu’en l’état actuel des choses la législation de chaque pays devrait lui imposer.
- Si les Compagnies sur la vie portaient ce titre, il serait difficile de formuler contre elles d’autres critiques que celle qui a trait à la sélection des risques. Mais comme il n’en est pas ainsi, nous devons regretter tout particulièrement d’avoir à constater les temporisations et l’indécision dont les Compagnies font preuve pour résoudre la question du risque de guerre. Quant aux questions du suicide et du duel, nous demanderions tout au moins le renversement de la preuve, c’est-à-dire la charge pour la Compagnie de prouver que la mort survenue dans ces conditions a été voulue, et qu’il y a eu préméditation chez l’assuré.
- Nous reconnaissons volontiers que des tentatives ont été faites pour trouver une solution à la question du risque de guerre; mais ces tentatives n’ont apporté aucune sérieuse amélioration d’état aux intéressés. On a paru vouloir faire quelque chose, et Ton n’a rien fait qui soit pratique.
- S’imagine-t-on que ce soit au moment d’une mobilisation, alors que le personne] des Compagnies sera lui-même atteint par cette mesure, que les assurés disséminés sur tout le territoire aient le temps de penser à valider leurs polices par le versement de la surprime de guerre? Une telle prétention ne peut se discuter.
- Le risque de guerre doit être assuré ipso facto le jour où paraîtra le décret de mobilisation. Nous admettrons facilement que les Compagnies sont réellement de bonne foi dans leurs hésitations à adopter un système d’assurance de risque de guerre, parce que l’absence de données expérimentales assez certaines pour établir leurs combinaisons, leur fait redouter les conséquences d’une décision généralisée.
- Les statistiques des pertes de guerre sont en effet très variables, les pires résultats quelles donnent ne tiennent nullement aux perfectionnements de l’armement, mais bien à la propagation des épidémies. Les statistisques, comme les Compagnies d’ussu-rance, ne s’occupent que des pertes totales, et il suffit à ces dernières que l’assuré à police non validée par surprime, soit décédé d’une façon quelconque sous les drapeaux en temps de guerre pour que le contrat soit nul et non avenu. Tous les décès sont considérés comme résultant des fatigues causées par la campagne. Or il est à craindre qu’en raison des agglomérations considérables auxquelles elles donneront lieu, les guerres futures ne soient bien plus meurtrières au point de vue épidémique qu’au point de vue balistique, et il est même à prévoir que les épidémies qui ravageront infailliblement les armées gagneront les populations non combattantes, dans la périphérie très étendue des champs de bataille de 1 avenir.
- La situation des Compagnies qui posséderaient de nombreux assurés dans ces régions deviendrait plus que critique, et l’on peut affirmer dès maintenant, sans craindre de se tromper, que les calculs des probabilités de mortalité normale n’auraient pas en temps de guerre une valeur beaucoup plus grande pour la population civile que pour les armées*
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — ASSURANCES.
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- Comme les éventualités clu risque de guerre s’étendent, suivant nous, à tous indistinctement, et comme il est à redouter que la mortalité augmentera en temps de guerre, même parmi les assurés non combattants, c’est-à-dire parmi les assurés contre lesquels les Compagnies ne pourront pas invoquer l’exception du risque, on comprend que cette perspective n’engage pas les Compagnies à se départir de l’extrême prudence qu’elles mettent à traiter cette question, et l’on ne peut raisonnablement prétendre leur imposer l’obligation d’assurer ce risque à la légère, ce qui serait mettre en péril toute l’économie de leurs combinaisons.
- Quelques compagnies étrangères, nous citerons entre autres la Lebensversicherungs-bankèe Gotha, Y Union de Londres/couvrent en plein ce risque quand il résulte d’une obligation de servir, mais non d’un engagement ou de la carrière.
- En France, notre Caisse nationale d’assurances en cas de décès le couvre également en plein, car il n’y a rien dans ses statuts qui permette d’en supposer l’exclusion. On peut même citer des mutualités, des associations spécialement constituées à cet effet tant en France qu’à l’étranger qui sont dans le même cas®.
- Nous pensons, quelque généreux que soient les sentiments dont se sont inspirées ces institutions, notamment les institutions mutuelles, quelles ont trop présumé de leurs forces toutes les fois quelles ont laissé entrevoir aux participants autre chose qu’un dividende au marc le franc. Ce dividende pourra être de 100 p. o/o, mais on ne doit pas, on ne peut pas le présenter sous une forme autre que celle d’un dividende.
- C’est ce dividende admis par certaines Mutuelles que les Compagnies à primes devraient adopter également, en acceptant la fiction d’une liquidation provisoire.
- Pendant la durée de la guerre, la Compagnie s’interdirait tout prélèvement d’argent sur ses recettes en dehors des sommes nécessaires à son administration et à sa gestion® (accroissement des fonds de réserve, bénéfices, etc.). Les actionnaires abandonneraient leurs intérêts. Le règlement de tous les sinistres survenus pendant la guerre serait ajourné jusqu’à un mois après la cessation des hostilités, et le versement des primes serait suspendu pendant le même laps de temps.
- On prendrait la moyenne des décès pour une période de paix correspondante, et après avoir constaté la différence en plus des décès (mortalité de guerre), on diviserait uu prorata et proportionnellement à l’importance des polices, entre tous les ayants droit, la somme probable qu’aurait déboursée la Compagnie en temps de mortalité normale.
- Ce système présenterait deux avantages principaux : le premier serait de ne pas promettre au delà de ce qu’il serait possible de tenir, en même temps cju’on donnerait la plus large satisfaction aux intérêts des assurés; le second serait de reconnaître au
- a) Nous nommerons en France : l’Association des adjoints du génie, l’Association des contrôleurs d’armes, la Caisse du gendarme; en Espagne : l’Association des ofiiciers d’artillerie; aux Etats-Unis ; une véritable Société d’assurances mutuelles contrôlée au jour le jour par l’état-major général, et qui avait en Caisse
- au i" janvier 1889 une réserve de plus de 3o millions de francs.
- W Les revenus provenant des fonds de réserve où de garantie suffiraient amplement à ces dépenses, dans la plupart des compagnies.
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- risque de guerre le caractère réel qu’il a de nos jours, c’est-à-dire le caractère d’universalité, et d’en garantir l’assurance à tous indistinctement dans la mesure des moyens humains.
- Les Compagnies et leurs actionnaires semblent tout d’aborcl devoir perdre à ce système; en dernière analyse, il sauvegarde leurs intérêts mieux que tout autre, et telle est à notre avis la seule solution pratique à donner à la question de l’assurance du risque de guerre.
- Alais que les Compagnies adoptent cette solution ou une solution analogue, quelles consentent même des sacrifices plus considérables, elles rendront, le jour où elles prendront une détermination en ce sens, un service signalé à leur pays, elles augmenteront leur prestige en même temps que leur popularité et, certainement, le chiffre de leurs affaires.
- Nous terminerions ici la série de nos observations si certaines Compagnies n’avaient pas attiré l’attention du Jury sur la nécessité pour l’Etat d’imposer à toutes les institutions d’assurances l’obligation de publier chaque année leurs comptes rendus d’après un modèle uniforme. L’intervention de l’Etat en pareille matière ne nous semble point justifiée, car les comptes rendus sans vérification officielle resteront toujours ce qu’il plaira de les faire.
- Cette intervention ne serait efficace que si le Gouvernement fédéral helvétique trouvait des imitateurs, sincèrement désireux d’installer un bureau d’assurances semblable au sien et de confier à des agents intègres, le soin d’exercer une surveillance discrète sur certaines opérations des Compagnies''1).
- En France la loi de 1867 sur les sociétés (art. 66) arme suffisamment notre Gouvernement pour cpi’il puisse établir cette surveillance sans même qu’il ait besoin de l’assentiment du Parlement. Une telle surveillance serait évidemment plus utile, surtout en ce qui concerne les opérations des Compagnies étrangères, cpie l’obligation de pure forme pour les Compagnies d’assurances de présenter chaque année un compte rendu plus ou moins sommaire
- O Les Compagnies d’assurances ne sont pas des sociétés purement commerciales ; elles ne révèlent ce caractère qu’en ce qui concerne leurs obligations à l’égard de leurs actionnaires et réciproquement. À tout autre point de vue elles doivent être assimilées aux institutions de prévoyance.
- Or, l’intervention de l’État près de ces institutions peut se manifester sous l’une des cinq formes suivantes : l’autorisation, la reconnaissance, la surveillance, le contrôle, la garantie.
- Le contrôle pur et simple, comme la garantie devraient, à notre avis, être réservés pour les seules institutions nationales. Car en les pratiquant, l’Etat engage au moins moralement sa responsabilité.
- En raison des limites restreintes de leur champ d’ac-
- tion, les Sociétés de secours mutuels, les Caisses de retraites peuvent fonctionner sur simple autorisation ou reconnaissance. Les Caisses d’épargne qui ont un domaine plus étendu, sont soumises à la surveillance de l’inspection des finances; cette surveillance en bien des cas devient môme un véritable contrôle.
- Pourquoi l’Etat n’aurait-il pas le droit, étant donnée l’analogie de but que poursuivent les Compagnies d’assurances et les Caisses d’épargne (la prime est en nombre de cas une épargne forcée) de faire exercer sur ces Compagnies une surveillance au moins administrative?
- (2) Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 1 h mai 1881 a annulé la décision et les arrêtés ministériels
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — ASSURANCES.
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- ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE.
- Los Compagnies d’assurances à primes contre l’incendie ont été créées pour la plupart antérieurement aux Compagnies d’assurances sur la vie à primes et par actions.
- Quelques-unes des Compagnies-incendie ont ainsi provoqué la création d’une branche-vie dont les capitaux ont été presque toujours fournis par les memes actionnaires. Les branches-vie ont profité de certains avantages acquis par la branche-incendie, raison sociale déjà connue, jouissance partielle des immeubles du siège commun, etc., cependant rien ne se ressemble dans les constitutions intérieures de ces deux genres d’assurances.
- La Compagnie contre l’incendie a conservé un caractère archaïque en n’assurant qu’un risque simple, déterminé et très éventuel. La Compagnie sur la vie a dû faire des concessions à l’esprit moderne en se rapprochant autant que possible de l’assurance d’un risque complexe, indéterminé, et de plus toujours fatal. Nous ne parlons pas des causes de déchéance pour inexécution des conventions.
- En raison de ces différences essentielles dans la nature des risques assurés, la prime d’assurance contre l’incendie est pour une somme égale assurée, considérable*-ment inférieure à la prime d’assurance sur la vie (du moins, généralement).
- Autrefois, lorsque la construction des bâtiments comportait beaucoup de bois, et que l’insouciance des constructeurs laissait passer des poutres à travers les coffres de cheminées, lorsque les secours étaient moins bien organisés et les précautions moins bien prises, l’assurance à primes contre l’incendie sous la forme quelle revêt encore
- (mai 1877), qui instituaient des commissaires de contrôle près de chaque Compagnie d’assurances.
- Le Conseil d’Etat n’aurait sans doute pas émis le même avis si ce terme contrôle n’avait pas été employé , si l’on s’était borné à imposer aux Compagnies une surveillance purement administrative, constatant périodiquement l’observation méticuleuse de règles de prudence financière spécialement importantes à respecter en matière d’assurances.
- 11 ne saurait, en effet, être question de contrôle préventif ou de contrôle répressif. Cette ingérence de l’Etat serait aussi insupportable qu’inique parce que l’Etat ne peut pas plus avoir le droit de connaître des opérations commerciales d’une Compagnie d’assurances que de s’immiscer méthodiquement dans l’examen des comptes d’une société financière quelconque. Mais si, en tant que société commerciale, la Compagnie d’assurances échappe au contrôle, entant qu’institution de prévoyance elle ne saurait sous aucun prétexte se soustraire à la surveillance gouvernementale. C’est
- l’esprit de la législation suisse, c’était aussi l’esprit de notre ancienne jurisprudence administrative qui n’avait accordé l’autorisation de se former aux premières Compagnies d’assurances qu’à la condition d’être surveillées par un commissaire du Gouvernement.
- Voir : Chaufton, Les assurances, leur passé, leui présent, leur avenir, t. I, p. 682 et suiv.
- La prétention récente que l’on a eue de faire supporter aux Compagnies les traitements des commissaires contrôleurs qui devaient leur être imposés n’a pas été admise. Le Conseil d’Etat se fut peut-être montré moins rigoureux, si le Ministère du commerce eut demandé simplement aux Compagnies de pré-. .senter chaque année un bilan spécial à une Commission gouvernementale de surveillance et de perfectionnement des institutions de prévoyance. Les Compagnies eussent alors été mal fondées à refuser à l’Etat français les renseignements que la plupart - d’entre elles consentent à fournir à l’Etat suisse.
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- actuellement a rendu de grands services et évité nombre de ruines aux habitants et aux propriétaires des maisons incendiées.
- Aujourd’hui, elle rend les memes services, mais comme les chances d’incendie sont généralement devenues moindres, ces services n’ont plus la meme importance. Pourtant les primes n’ont pas été diminuées, et même elles ont subi des augmentations considérables pour les risques réputés dangereux. Les Compagnies à primes en se syndiquant 9) sont parvenues à imposer leurs tarifs sans crainte de concurrence active, car jusqu’à présent la concurrence des Mutuelles immobilières était peu redoutable, — comme toutes les institutions véritablement convaincues des avantages quelles offrent, les anciennes Mutuelles attendaient les proposants, sans abuser des courtiers.
- Cette situation réciproque tend à se modifier déjà, car effrayés des hautes primes exigées par les Compagnies de spéculation, des frais considérables d’expertise en cas d’incendie, des évaluations trop fortes de matériaux informes qualifiés de sauvetage, les industriels qui sont surtout atteints par les majorations de primes commencent à se grouper par corps de métier et instituent des mutuelles professionnelles dont les cotisations sont beaucoup moindres que les primes exigées par les Compagnies.
- Toutefois, les Compagnies par actions ne disparaîtront pas; leur disparition serait même déplorable, car, elles seules, peuvent dans des cas déterminés prendre les gros risques que les mutuelles ne pourraient ou ne voudraient pas garantir.
- Devant lutter contre une concurrence plus intense, les Compagnies à primes contre l’incendie peuvent trouver un moyen de défense et une nouvelle source de prospérité dans l’extension des risques quelles assurent, dans leur tranformation en Compagnies d’assurances immobilières et mobilières assurant l’entité et non plus un seul risque couru par l’entité.
- Certes un relèvement des primes deviendrait nécessaire, mais il n’y aurait pas une différence considérable à exiger pour que l’on pût couvrir avec certitude les risques immobiliers contre les tremblements de terre, l’inondation, les effets du vent; les chutes de pierres, tuiles, balcons, etc.; les conséquences de la rupture des conduites d’eau et de gaz.
- Quant au risque de guerre il pourrait être assuré au moyen d’une surprime permanente constituant un fonds spécial de garantie, ou bien par une combinaison de mutualité qui naîtrait spontanément le jour de la déclaration de guerre. L’acceptation de cette combinaison, préparée d’avance, serait obligatoire pour tous les assurés de la Compagnie. Un maximum de cotisation serait fixé par chaque 1,000 francs assurés, les cotisations formeraient une masse qui serait divisée entre les assurés sinistrés.
- Les assurances immobilières et mobilières réorganisées d’après ce principe permettraient aux Compagnies par actions de justifier davantage le rôle des capitaux-actions,
- W Le tarif unique du Syndicat général diffère de d’assurances contre l’incendie admettent assez souvent département à département; on aurait tort de consi- la discussion des primes quand il s’agit de polices dérer ses chiffres comme invariables. Les Compagnies d’une certaine importance.
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- — l’importance de ces capitaux devrait nécessairement s’accroître, — et les Compagnies d’assurances immobilières se trouveraient par la nature même de leurs opérations dans une situation analogue à celle des Compagnies d’assurances maritimes qui, nous l’avons déjà dit, n’ont pas à redouter la rivalité de Compagnies mutuelles.
- ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS.
- Nous ne pouvions pas accorder aux assurances contre les accidents lorsqu’elles sont consenties par les Compagnies de spéculation, la même place ni la même importance que nous leur avions données en parlant des « assurances de solidarité
- En effet, les principales Compagnies par actions qui pratiquent l’assurance contre les accidents et plus particulièrement la seule de ces Compagnies qui ait exposé, — Y Urbaine et la Seine, diffèrent des sociétés mutuelles en ce sens quelles cumulent l’assurance contre les accidents de personnes et l’assurance contre les accidents matériels.
- U Urbaine et la Seine, donne même la préférence à cette dernière assurance puisque le montant des primes quelle recueille de ce chef est au moins le double de la somme des primes encaissées pour les assurances individuelles et collectives réunies.
- D’autre part, concentrer dans un même faisceau, comme certaines Compagnies s’y résignent, quatre branches d’assurances aussi différentes que — l’assurance collective (ouvrière), — l’assurance individuelle, — l’assurance des chevaux et voitures, — l’assurance contre le bris des glaces, n’est peut-être pas préjudiciable au succès financier des Compagnies, mais cette concentration les engage trop facilement à négliger les branches les moins productives. Or, les assurances — chevaux et voitures — et contre le bris des glaces — sont évidemment plus productives que les assurances contre les accidents de personnes.
- L’assurance collective (ouvrière) est la moins rémunératrice; les sinistres absorbent 5o p. 100 des primes, tandis que l’assurance contre le bris des glaces paye ses sinistres avec 33 p. îoo, l’assurance des chevaux et voitures avec 4o p. îoo environ
- Dans ces conditions, la plupart des Compagnies à primes-accidents apparaissent non comme le corollaire des Compagnies d’assurances sur la vie, mais comme le complément des Compagnies d’assurances immobilières. Aussi les avons-nous classées après ces dernières.
- Pour les raisons que nous avons exposées en parlant des assurances de solidarité, nous ne croyons pas au développement en France des Compagnies-accidents de pw-sonnes par actions. Cependant nous devons constater que malgré l’imperfection de leurs méthodes actuelles, elles ont attiré un nombre encore assez considérable de patrons, d’ouvriers et d’employés.
- Cette affluence relative de clientèle est un heureux symptôme pour l’avenir rap-
- ^ Voir le Moniteur des assurances, i5 octobre 1887, n° "9’ P- 667.
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- proche, espérons-le, où nous verrons donner à la question des assurances contre les accidents du travail la solution que nous avons indiquée comme la plus acceptable pour notre tempérament national.
- Dans la pratique, le champ d’action de l’assurance est encore borné. Il s’étend néanmoins de jour en jour, et le moment n’est peut-être pas éloigné où des assurances encore peu répandues telles que Yassurance de fidélité (fidélité des comptables, fondés de pouvoirs, agents, représentants, serviteurs de tous ordres), l’assurance judiciaire (contre les risques des procès), l’assurance hypothécaire (contre le non-payement des intérêts et du capital de la dette) se développeront aussi rapidement sur le continent européen quelles se fondent aux Etats-Unis.
- Encore n’énumérons-nous que quelques-unes de ces nouvelles branches d’assurances, car l’on peut dire que théoriquement il n’est guère de manifestation de la vie humaine où l’assurance ne puisse intervenir.
- Nous ne conclurons pas sans protester contre une des plus lourdes charges des Compagnies d’assurances, charge à laquelle n’échappent même pas les Compagnies mutuelles. Nous voulons parler du courtage.
- On a cru défendre les courtiers d’assurances en assimilant les Compagnies à des marchands en gros et les courtiers à des marchands en détail. Cette assimilation n’est pas exacte, car le marchand en détail court des risques que le courtier ne court pas, ne peut pas courir, — nous n’en citerons qu’un, suffisant à lui seul, le risque de faillite.
- En matière commerciale, les rouages nécessaires sont : le fabricant, le marchand en gros, le marchand au détail.
- En matière d’assurances, comme il n’y a pas production, le producteur est supprimé.
- Le marchand en gros, c’est la compagnie.
- Le marchand en détail, c’est l’agent de province.
- Quant au courtier, il reste le courtier, c’est-à-dire le commis-voyageur ou placeur du commerce avec cette différence que le voyageur de commerce a généralement une rémunération journalière et un tant pour 100 plus faible sur les ventes, qu’il peut être ainsi considéré comme employé intéressé de la maison dont il fait les placements, tandis que le courtier d’assurances le plus souvent sans salaire fixe, réclame une commission s’élevant parfois jusqu’à ho p. 100 (39,99 Pour ^tre P1’^) des encaissements annuels d’une Compagnie qui ne prélève que 35,9/1 p. 100 pour le règlement de ses sinistres (1h
- Les Compagnies d’assurances sont obligées, disent-elles, de subir cette situation.
- 0) Cet exemple ne nous a été fourni par aucune des compagnies exposantes.
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- Elle n’en conserve pas moins un caractère onéreux que nous avons cru devoir indiquer pour mieux faire ressortir les conditions avantageuses qu’il serait possible de faire aux patrons et aux ouvriers désireux de s’assurer contre les accidents si l’on prenait en France l’initiative d’une fondation analogue à la Caisse nationale et aux Patronats d’Italie.
- Les Compagnies, croyons-nous, ne se montreraient pas trop hostiles à l’établissement de ces institutions philanthropiques, dont l’intervention facultative ne porterait aucune atteinte à leur liberté professionnelle. Mais si elles manifestaient quelque dépit, il conviendrait de leur rappeler qu’en matière de succès commercial il n’y a qu’un juge : la clientèle; qu’une loi : la concurrence; qu’une sanction : le chiffre des affaires.
- Si les Compagnies d’assurances s’étaient toujours préoccupées de tenir un juste compte de ces trois vérités, elles seraient sorties de l’état embryonnaire dans lequel elles se débattent, et auraient substitué depuis longtemps l’assurance vraie et à bon marché à l’assurance relative et coûteuse.
- En terminant nous formulerons un vœu : celui de voir bientôt combler les lacunes de notre législation en matière d’assurances.
- On peut dire qu’il y a une jurisprudence des assurances, mais il n’y a pas à proprement parler de législation des assurances. Notre code de commerce actuel ne traite que des assurances maritimes, encore les articles qui leur sont consacrés ont-ils longtemps été exclus du programme des premières années d’enseignement dans nos Ecoles de droit(1).
- Les Compagnies d’assurances se trouvent ainsi en présence d’une clientèle ordinairement ignorante de leur véritable but, de leurs opérations et des conditions de leur fonctionnement.
- Si quelques-unes de ces Compagnies peuvent désirer le maintien de cet état de choses, la plupart doivent le considérer comme des plus préjudiciables à leurs propres intérêts, étant données surtout les inégalités de traitement quelles ont à subir par suite de la divergence des règlements appliqués aux Compagnies étrangères
- Ne nous occupant que des assurances proprement dites, nous pensons qu’entre la réglementation bénigne appliquée aux Compagnies étrangères et la réglementation sévère imposée aux Compagnies françaises, il y a place pour une réglementation intermédiaire applicable aux unes comme aux autres.
- Cette réglementation pourrait exiger de toute Compagnie opérant en France :
- i° L’autorisation du Conseil d’Etat; 20 La présentation aune Commission gouvernementale d’un bilan annuel rédigé d’après un formulaire et comprenant tous les
- (1) Nous pensons même que l’enseignement à tous les degrés devrait comprendre au moins quelques leçons où seraient exposées les idées de prévoyance pratique et leurs applications (assurances, caisses d’épargne et de retraite, sociétés de secours mutuels). Quelques maîtres bien inspirés (voir les rapports des
- sections V, VI et VIII) ont déjà pris celte initiative, mais elle demeure à l’état d’exception. Pourtant leurs efforts qui ne sont pas demeurés sans résultats devraient être secondés. Les imiter serait montrer un réel souci pour l’éducation nationale.
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- contrats consentis par la Compagnie, tant à l’intérieur qu’à l’étranger; 3° L’engagement formel d’observer strictement divers règlements d’administration publique à promulguer (sur la création et l’alimentation des fonds .de réserve, sur la proportionnalité dos garanties, etc. :) et les nouveaux articles du code de commerce à ajouter à ceux qui concernent actuellement les seules assurances maritimes.
- En même temps que nous renvoyons à la nomenclature, pour les ouvrages, livres, brochures et périodiques qui ont été exposés dans la vif section, nous exprimons le regret très vif de ne pas avoir pu récompenser dans le groupe de l’Economie sociale les remarquables Rapports annuels du Bureau fédéral helvétique des assurances dirigé par M. le docteur Kummer. Ces rapports n’ont figuré à l’Exposition que dans la section suisse (groupe de l’Enseignement).
- Nous déplorons également qu’une semblable erreur de direction nous ait privé d’examiner les statuts et les polices de la Compagnie anglaise Employers Liability Assurance Corporation, limited. La circonstance est d’autant plus fâcheuse que cette corporation est une des rares institutions d’assurances contre les accidents de personnes qui ait répondu à notre appel. Il ne nous est plus permis d’apprécier ses mérites, nous remarquerons seulement quelle ne limite pas son champ d’action aux seules assurances ouvrières, mais quelle admet au bénéfice de ses polices d’accidents professionnels, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les artistes, les banquiers, les ecclésiastiques, les agents de l’Etat, les employés de tout rang et de tout ordre. Elle pratique également l’assurance de fidélité. Opérant à la fois en Angleterre et aux Etats-Unis, elle n’applique cependant pas les mêmes tarifs dans les deux pays, car les statistiques quelle a dressées lui ont permis de constater qu’il y a annuellement un accident de personne par douze habitants dans la Grande-Bretagne, tandis qu’aux Etats-Unis il y a un de ces accidents par dix habitants.
- Paris, le 3o juillet 1890.
- Léon CAUBERT.
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- NOMENCLATURE DES EXPOSANTS RÉCOMPENSÉS.
- GRANDS PRIX.
- 1. Cassa nazionale di Assicurazione. I 2. Comité des quatre compagnies.
- MEDAILLES D’OR.
- 3. M. Albert Chaufton. | 4. Patronato di Milano.
- MEDAILLES D’ARGENT.
- 5. M. Badon-Pascal.
- 6. M. le baron G. Cerise.
- 7. M. E. Lechartier.
- 8. Association mutuelle des entrepreneurs
- de plomberie.
- 9. Les Patrons réunis.
- 10. Patronato di Torino.
- 11. Assurances générales (vie).
- 12. Nationale (vie).
- 13. New-York (vie).
- 14. Phénix (vie).
- 15. Soleil (vie).
- 16. Union (nie).
- 17. Urbaine (vie).
- 18. Urbaine (incendie).
- 19. Aigle (incendie).
- 20. Caisse des Ardennes (incendie).
- 21. Caisse de la Meuse (incendie).
- 22. Phénix (incendie).
- 23. Soleil (incendie).
- 2 4. Union (incendie).
- 25. Urbaine et la Seine (accidents),
- MEDAILLES DE BRONZE.
- 26. Algérie (grêle). | 27. Viticole (phylloxéra).
- Cassa nazionale di Assicurazione per gli infortuni degli opérai ml lavoro (Caisse nationale d’assurance contre les accidents professionels des ouvriers.) — Siège central : Milan (Italie), à la caisse d’épargne.
- Fondée par la loi du 8 juillet 1883 approuvant la convention passée la même année entre le Ministre de l’agriculture et différentes institutions de prévoyance du royaume d’Italie, la Caisse nationale d’assurance contre les accidents professionnels a son siège central à Milan.
- Les institutions qui ont prêté leur concours à sa fondation sont au nombre de dix :
- 10 La Caisse d’épargne de Milan ;
- 20 La Caisse d’épargne de Turin;
- 3° La Caisse d’épargne de Bologne;
- 4° La Caisse d’épargne de Rome;
- 5° La Caisse d’épargne de Venise ;
- 6° La Caisse d’épargne de Cagliari;
- 70 La Caisse d’épargne de Gênes (en même temps Mont de piété);
- 8° Le Banco di Napoli;
- 90 Le Banco di Sicilia ;
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- io° L’institution connue sous le nom de Monte de Paschi, à Sienne.
- Ces différentes institutions ont formé un fonds commun de garantie de i,5oo,ooo lires et se sont engagées à supporter les frais d’administration de la Caisse nationale.
- La Caisse constitue un corps moral jouissant d’une autonomie relative (l’État peut intervenir dans toutes les questions de tarifs et de règlements). Elle est dirigée par un conseil d’administration dont font partie les représentants des institutions fondatrices.
- La Caisse nationale doit consentir l’assurance aux ouvriers tant sous la forme individuelle que sous la forme collective, en calculant ses tarifs au taux le plus bas sans tenir compte des frais d’administration qui sont exclusivement supportés par les institutions fondatrices.
- Tous les cinq ans les bénéfices éventuels sont attribués, moitié à l’amortissement du fonds de garantie, moitié aux assurés auxquels on aura liquidé une indemnité pour cause d'incapacité de travail permanente et absolue.
- La Caisse possède la franchise postale, de siège à siège, et avec ses assurés ; le service de perception des primes, le payement des indemnités sont faits gratuitement par la poste. Ses opérations sont exemptes de toute taxe et de tout impôt.
- La principale difficulté qu’a rencontrée le fonctionnement de la Caisse a été l’établissement des tarifs. Les données manquaient pour les déterminer, et l’on ne parvint h en dresser de provisoires qu’après toute une année d’études, ce qui empêcha de commencer les opérations avant le îer juillet 1884.
- Les débuts de l’institution furent assez pénibles. On en attribue la cause à la règle primitivement adoptée de n’accorder d’indemnité h l’ouvrier blessé qu’à partir du trente et unième jour du chômage causé par l’accident. Les fondateurs avaient ainsi voulu éviter que l’indemnité versé par la Caisse ne se cumulât avec le secours journalier des sociétés de secours mutuels. On a dû reconnaître l’inconvénient de cette méthode, et une loi du 23 décembre 1886 a autorisé à accorder l’indemnité dès le cinquième jour.
- Cette réforme produisit le meilleur effet , car en moins de deux ans la caisse doubla le nombre de ses assurances collectives et tripla le chiffre de ses polices individuelles.
- En 1886, elle ne comptait que 53g assurés individuels et 34,798 assurés en collectivité. En 1888, les premiers étaient au nombre de 1,706, les seconds au nombre de 70,222.
- Rapprochés du nombre absolu des ouvriers en Italie, ces chiffres ne sont pas encore très importants; mais ils ne sauraient être invoqués à titre d’arguments contre les principes de l’institution; ils ne peuvent que démontrer qu’elle est trop ignorée et quelle devrait employer davantage les moyens de propagande employés par les patronats pour provoquer l’augmentation des polices les plus intéressantes à recueillir, — les polices individuelles.
- Comité des quatre Compagnies françaises d’assurances sur la vie. Les Assurances générales, la Nationale, le Phénix et ÏUnion. — Président pour 1889 : M. A. Faure, directeur de Y Union-Vie.
- Tables de mortalité AF et RF.
- Les tarifs d’assurances actuellement appliqués par la plupart des Compagnies françaises sont encore calculés :
- Pour les assurances en cas de décès, d’après la table de mortalité de Duvillard.
- Pour les assurances en cas de vie d’après la table de mortalité de Deparcieux (modifiée à partir de 48 ans).
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- Ces deux anciennes tables n’ayant pas été dressées en vue d’opérations d’assurances, il a paru nécessaire au Comité des quatre Compagnies de rechercher des moyens d’appréciation plus exacts de la mortalité dans leur clientèle. Au point de vue des compagnies ce but ne pouvait être mieux atteint qu’en faisant dresser la statistique des décès survenus depuis un certain nombre d’années parmi leurs assurés.
- L’on ne saurait nier que l’œuvre entreprise par le Comité ait été des plus méritoires. Elle aura eu en effet pour résultat non seulement d’instituer des tables françaises mais encore de vérifier les tables anglaises de mortalité-assurances, avec lesquelles elles arrivent presque à se confondre. Les assureurs pourront ainsi se convaincre de la permanence relative des lois de la mortalité des assurés, et établir en conséquence des tarifs moins disparates, en prenant en plus grande considération qu’a litre fois les données des tables dans leurs calculs des primes temporaires et des intérêts viagers.
- On doit pourtant faire remarquer que les nouvelles tables françaises ne peuvent donner satisfaction qu’aux institutions d’assurances pour leurs seules opérations.
- A un point de vue plus général la table de mortalité-type serait une table unique dressée pour chaque sexe (il serait facile ensuite d’établir une moyenne pour les deux sexes) avec les résultats que donne le recensement quinquennal. Une telle table ne serait pas, il est vrai influencée par la sélection, mais ce défaut d’influence serait compensé par l’équilibre mathématique des grandes observations statistiques, et permettrait d’obtenir des chiffres bien autrement permanents que ceux des tables des Compagnies. Les Compagnies pourraient à leur gré faire des surcharges professionnelles et elles éviteraient ainsi les mécomptes qui peuvent résulter de modifications dans les milieux où se recrutent leurs assurés.
- Mais comme la dispersion des services publics de statistique en France et la variété de leurs méthodes seront au moins pour quelque temps encore des obstacles à la création d’une table de mortalité générale pour tout l’État, il importait d’accorder une attention particulière aux tables du Comité des quatre Compagnies et de reconnaître par la plus haute récompense l’effort le plus grand et les travaux les plus considérables de ce genre qui aient été tentés en France en dehors de l’intervention de l'État.
- Bien que les tables A F (assurés français) et R F (rentiers français) ne soient pas encore terminées, les observations déjà nombreuses qui ont été faites ont permis de faire figurer à l’Exposition les premiers résultats obtenus et de constater avec satisfaction l’esprit d’initiative dont les grandes Compagnies françaises ont fait preuve en cherchant à établir des tables nationales, d’après des documents modernes.
- Le Jury a voulu associer au Comité par les médailles d’or qu’il leur a accordées à titre de collaborateurs :
- MM. Martin-Dopray, actuaire des Assurances générales.
- Gosmao-Dumaxoir, actuaire de la Nationale.
- Marie, actuaire du Phénix.
- Guyiesse, actuaire de l’Union.
- M. Chaufton (Albert), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à Paris, rue Godot-de-Mauroi, 20. — Les assurances, leur passe, leur présent, leur avenir. Paris, Marescq aîné, 188A.
- L’œuvre entreprise par M. Chaufton pour répondre à une question mise au concours en 1880 par l’Académie des sciences morales et politiques a trouvé ses premiers juges dans les membres de cette Académie. Le prix Léon Faucher lui a été décerné après adoption d’un rapport de M. Léon Say, et la
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- valeur de ce prix a été encore rehaussée par les favorables appréciations que M. le président Paul Pont a émises sur le résultat du concours, pendant la séance publique du io novembre 1883.
- 11 serait difficile d’accentuer les éloges décernés «à M. Chaufton par le président de l’Académie, mais on peut ajouter, ce qui ne pouvait pas être prévu avant la publication de l’ouvrage, que l’accueil fait au livre a pleinement confirmé le jugement porté sur le mémoire.
- Travail consciencieux, très complet et presque unique non seulement en France, mais dans le monde entier, le livre de M. Chaufton fait autorité en matière d’assurances, — on peut le voir citer à plusieurs reprises dans les recueils étrangers qui figurent à ses côtés à l’exposition d’Economie sociale.
- Mis à jour, cet ouvrage serait précieux pour l’enseignement et sa table des matières deviendrait un excellent programme de cours si, dans nos facultés de droit, l’on accordait à l’étude des assurances le temps qui devrait réellement lui être consacré.
- Patronato d’assicurazione e di soccorso per gli infortuni del lavoro (Patronat d’assurance et de secours contre les accidents professionnels). — Siège à Milan.
- Fondé à Milan au commencement de l’année 1882, mais constitué seulement le 1er juillet 1883, le Patronat d’assurance de Milan est la première institution de ce genre qui ait été fondée en Italie. Son organisation dont le but est d’assurer et de secourir les ouvriers, a servi de modèle aux autres Patronats qui se sont formés dans le royaume. L’institution du Patronat a pu être perfectionnée, elle peut l’être encore, mais elle n’en conservera pas moins le réel mérite d’avoir inauguré un système mixte de prévoyance et de bienfaisance qui a produit de rapides et d’excellents résultats. En dépit du caractère mixte de ce système, les Patronats d’assurance n’en demeurent pas moins des œuvres d’Economie sociale, car la bienfaisance qu’ils pratiquent n'est pas l’aumône pure et simple, mais l’aumône conditionnelle revêtant presque toujours les principaux caractères du prêt. L’acceptation du secours dans ces conditions exclut toute idée d’humiliation pour celui qui en profite.
- Le Patronat de Milan encourage l’assurance en servant d’intermédiaire gratuit entre les ouvriers ou les entrepreneurs et les sociétés ou compagnies d’assurances ; en accordant des secours aux ouvriers dont l’indemnité n’a pas encore été liquidée; en avançant aux ouvriers le montant des primes annuelles qu’ils doivent verser; en payant une partie des primes d’assurances dues parles ouvriers, lorsque ces ouvriers ont une nombreuse famille. Bénéficiaire de la fondation G. B. Ponti, le Patronat délivre même h un certain nombre de ces derniers ouvriers des polices entièrement gratuites. En dehors de cette fondation dont le capital est de 5o,ooo lires, les ressources dont dispose l’institution sont fournies par les cotisations des associés triennaux ou perpétuels (associés bienfaiteurs perpétuels, i5o hres une fois versées; associés triennaux, 10 lires par an), véritables membres honoraires patronant les membres actifs, c’est-à-dire les ouvriers qui s’assurent.
- Les statuts du Patronat de Milan l’autorisent à donner des secours à la famille de l’ouvrier victime de l’accident. On aime mieux donner ces secours à la famille qu a l’ouvrier lui-même, et l’on distribue ces secours essentiellement temporaires, de préférence aux familles dont le chef est assuré.
- L’influence du Patronat s’exerce encore différemment ; il intervient auprès des patrons ou des tiers responsables des accidents en leur demandant pour l’ouvrier une réparation équitable; de même il signale et recommande aux établissements de bienfaisance les victimes d’accidents et leurs familles.
- Tous ces efforts tentés pour propager l’idée de l’assurance parmi les ouvriers ne sont pas restés infructueux» Grâce au Patronat, à l’activité de son Gdnseil de direction, grâce à la diffusion de notices et de brochures spécialement adressées aux travailleurs, le siège de Milan de la Caisse nationale
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- d'assurance contre les accidents avait à lui seul recueilli de i883 à 1888 plus de proposants individuels que tous les autres sièges de la même Caisse en Italie.
- Polices individuelles.................................................................... i,7°6
- Polices collectives...................................................................... 68,5i6
- Total pour Milan................................. 70,222
- Les chiffres sont encore bien faibles proportionnellement au nombre considérable des ouvriers occupés; mais chaque année permet de constater un nouveau progrès. Aussi doit-on féliciter des résultats obtenus tous les associés du Patronat et son Conseil de direction. Plus particulièrement, le Commandeur Lüzzati, député au Parlement, l’un des promoteurs les plus zélés de l’œuvre et son Président honoraire, —le Chevalier Ugo Pisa, son président pour 1888, auteur de la brochure Ouvriers et travailleurs, pensez à vos familles et de la Relation sur la prévoyance pour les accidents du travail imprimée spécialement pour l’Exposition, ont des droits bien acquis à la reconnaissance de leurs compatriotes, et aux éloges des économistes de tous pays.
- Le Jury a voulu également reconnaître la part que M. le professeur Ulysse Gobbi , secrétaire du Patronat pour 1888, a prise au développement de l’œuvre, en lui décernant une médaille d’argent de collaborateur.
- Radon-Pascal (Édouard), Journal des assurances, à Paris, rue Saint-Marc, 18.
- Fondé en 1800, par MM. Louis Pouget, Lombard et Morise, le Journal des assurances est le plus ancien des périodiques de sa spécialité. Il donne les analyses des jugements et des arrêts en matière d’assurances, traite à la fois de législation de doctrine et de jurisprudence. A partir de i852 M. Pouget dirige seul, pendant plusieurs années, le Journal des assurances, puis il s’adjoignit quelques collaborateurs au nombre desquels figurèrent MM. Mathieu-Bodet, Le Noël, Bavelier. E11 1870, M. Badon-Pascal succéda à M. Pouget dans la direction du journal, auquel il a su conserver son importance et son esprit purement scientifique. Aux anciens collaborateurs survivants sont venus se joindre MM. Chaufton et Bonneville de Marsangy.
- Cerise (Baron Guillaume).— La lutte contre l’incendie avant 1 J8g. (Étude sur l’ancienne France). — Paris, boulevard Haussmann, 105.
- Les articles de revue réunis sous ce titre résument les recherches intéressantes que M. Cerise a faites sur les moyens employés autrefois pour prévenir et réparer les dommages causés par les incendies (corps de gardes, pompes et premiers essais d’assurance contre l’incendie en France).
- Lechartiêr (A.-L.-Eugène). —- Journal l’Avenir économique, à Paris * rue de la Pompe, 97.
- Lü récompense décernée,k M. Lechdrtiër lui a été accordée tout autant pour le journal l’Avenir économique que pdur ^ensemble de sdn expdsition. L’Avenir économique est en effet de création trop recente pour que Pon puisse encore en apprécier les services k leur juste valeur. On doit pourtant recon-
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- naître qu’il a pris une place encore inoccupée parmi les journaux spéciaux d’assurances. Revue hebdomadaire, l'Avenir économique a des tendances moins scientifiques que commerciales, mais la publicité-réclame que l’on rencontre dans ses colonnes est des plus heureuses, car elle rassemble et reproduit en fac-similé tous les documents de caractère tangible, ce qui contribue h rendre moins ingrate poiu-le public la lecture de notices quelquefois arides.
- En prenant une plus grande extension, l’Avenir économique peut propager utilement l’idée d’assurance et la vulgariser mieux qu’aucun journal similaire ne l’a fait jusqu’à ce jour.
- M. Lcchartier qui a fondé l’Institut des assurances dans le but de former des agents pour les Compagnies est également l’inventeur d’un système de cartogrammes typographiques dont le bon marché et l’ingéniosité méritent l’attention de toutes les personnes qui s’occupent de statistique.
- Association mutuelle de garantie contre les accidents entre les membres de la chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et de plomberie, à Paris, rue de Lutèce, 3. — Fondée en 1869, statuts révisés en 1885. — Président, M. J.-B. Gauthier.
- Celle association a pour but de garantir les entrepreneurs qui en font partie contre les conséquences de la responsabilité qu’ils peuvent encourir du fait d’accidents survenus pendant les travaux qu’ils exécutent. Elle a pour base la mutualité strictement restreinte aux entrepreneurs adhérents; les tiers, d’après l’article 3 des statuts, ne pouvant jamais faire valoir aucun droit contre la mutualité.
- La cotisation est établie proportionnellement à la dépense de main-d’œuvre de toute nature.
- Le tarif est de 0 fr. 75 pour 100 francs de main-d’œuvre, sans que la cotisation puisse être moindre de i5o francs. Si la cotisation vient à dépasser 3,ooo francs, le conseil d’administration la réduit proportionnellement à la nature des risques.
- L’Association garantit aussi bien contre les accidents survenus aux ouvriers des entrepreneurs que contre les accidents survenus à d’autres personnes, pourvu que ces accidents résultent des travaux exécutés.
- La caisse de l’association est une véritable caisse d’assurance contre la responsabilité, bien qu’il soit recommandé à l’assuré (article i3 des statuts) de rrfaire tout ce qui sera en son pouvoir pour dégager sa responsabilité. »
- De même que les Patrons réunis, de Bruxelles, cette association est intéressante au point de vue de la responsabilité patronale, car elle diminue les risques d’indemnité : i° en les divisant entre personnes particubèrement capables d’apprécier les conditions dans lesquelles se produisent les sinistres quelles assurent; 20 en provoquant, par suite, une émulation entre patrons pour le bon entretien de leurs appareils, — émulation féconde, car depuis la création de l’association, le nombre des accidents a diminué notablement.
- Cette association mutuelle présente certains avantages aux ouvriers victimes d’accidents. Elle oblige d’abord le patron à aller voir immédiatement et personnellement son ouvrier dès qu’il a été blessé; elle assure en outre et dès le jour de l’accident, à l’ouvrier blessé dans l’exercice de sa profession, une indemnité temporaire égale à la moitié du salaire pendant une période variant de 1 à 180 jours. De plus, les indemnités (rentes viagères ou capital une fois versé) sont connues à l’avance des ouvriers; acceptées presque toujours sans contestation, elles sont rapidement versées entre leurs mains, sans marchandage de part ou d’autre. Enfin le principe est admis d’indemnités aux parents infirmes, à la veuve ou aux enfants mineurs de l’ouvrier mort des suites d’un accident.
- Depuis sa création en 1869 jusqu’en 1888, l’association a payé a58,36o fr. h8 pour les indemnités accordées lors des accidents survenus.
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- Les Patrons réunis. Société anonyme (l’assurance contre les accidents professionnels,
- à Bruxelles.
- De même que VAssociation mutuelle des entrepreneurs de couverture et de plomberie de Paris, celte société est moins une institution d’assurance qu’une association de garantie entre patrons. Elle a été fondée le 16 mars 1887, en vue rcd’assurer ses membres contre la responsabilité encourue du chef d’accidents survenus à leurs ouvriers pendant le travail n. Le fonds commun s’alimente au moyen de primes fixes proportionnelles rrau chiffre moyen des salaires payé par chaque participant, et en ayant égard à l’importance du risque attaché h chaque catégorie de travaux». Une partie du bénéfice net annuel est appliquée au dégrèvement proportionnel des primes.
- Tout entrepreneur peut faire partie de la société et être assuré par elle, h condition d’être possesseur au moins d’une action nominative et d’être proposé par le comité d’admission h l’agrément du conseil d’administration. On exclut néanmoins les professions reconnues trop dangereuses.
- La durée de la société a été fixée à trente ans, son capital à 100,000 francs (4oo actions de a5o francs). On a créé 4oo parts de fondateurs pour rémunérer les études préalables à la constitution de la société; elles sont sans indication de valeur. Les actions doivent rester nominatives jusqu’à complète libération, mais les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à concurrence du montant de leurs actions. La surveillance et le contrôle des assurances sont exercés par un comité de douze membres nommés par l’assemblée générale.
- Sur le bénéfice net résultant du bilan, il est prélevé :
- 10 p. 0/0 au profit du fonds de réserve;
- 5 p. 0/0 aux actions de capital ;
- 5 p. 0/0 à l’administrateur délégué ;
- i5 p. 0/0 aux cinq administrateurs;
- 3 p. 0/0 aux commissaires;
- 5 p. 0/0 aux parts de fondateurs;
- 10 p. 0/0 à la restitution proportionnelle des primes d’assurance de l’année échue.
- L’excédent doit être réparti entre les actions de capital et les parts de fondateur à titre de second dividende. En cas de liquidation, les parts de fondateurs viennent au même litre que les actions au partage du fonds de réserve.
- Les statuts ont été révisés le 10 août 1887 pour permettre d’assurer même les entrepreneurs qui ne sont propriétaires d’aucune action de la société.
- Patronalo di assicurazione e di soccorso per gli opérai colpiti da mfortuni sul lavoro (Patronat d’assurance et de secours pour les ouvriers victimes d’accidents professionnels).
- — Siège à Turin.
- Fondé à Turin le 3o mars 1886, à l’exemple du Patronat de Milan dont on avait pu constater les heureux effets, le Patronat de Turin n’a été définitivement constitué que le 22 janvier 1888.
- Ses statuts offrent une grande analogie avec ceux du Patronat de Milan; ils sont cependant beaucoup plus simples.
- Le Patronat de Turin tend surtout à propager l’assurance parmi les ouvriers, à les assister, eux et leur famille, en cas d’accident professionnel, à propager l’observation des précautions hygiéniques pendant le travail. Les associés sont de deux sortes, perpétuels et triennaux.
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- La municipalité de Turin a pris sous ses auspices ie Patronal (dont le président-né est le maire de la ville), et elle a fait preuve d’une heureuse initiative en employant des moyens de réclame pour propager l’œuvre. Grâce à des efforts persévérants, les résultats obtenus ont dépassé les espérances conçues pour les premières années. Au icr janvier 1887 (le Patronat se trouvait encore dans la période d’expérimentation), la Caisse nationale d’assurances n’assurait que 1,419 ouvriers à son siège de Turin; au 1" janvier 1889, on en comptait plus de i5,ooo. Ce chiffre suffit à montrer quelle a été l’influence du Patronat, car la quantité des assurés n’a augmenté en pareilles proportions que depuis sa fondation.
- Caisse départementale des j4iiDEiViv.ES, société d’assurances mutuelles à cotisations fixes contre l’incendie et la grêle, à Mézières. — Directeur, M. Haciiemann.
- Fondée en 1779, la Caisse des Ardennes n’était à l’origine qu’une caisse de secours alimentée par des quêtes générales prescrites par lettres pastorales de l’archevêque de Reims, h la suite de grands incendies qui avaient désolé la région. Elle cessa de fonctionner de 1789 à prairial an xm, puis de 181 h à 1818. Elle n’a pas depuis cette dernière date interrompu ses opérations.
- Cette Caisse n’accepte d’assurances que dans le seul département des Ardennes et ne garantit jamais plus des neuf dixièmes de la chose assurée (précédemment les secours accordés ne pouvaient dépasser le tiers de la perte de chaque incendié).
- La Caisse est administrée gratuitement par un conseil d’administration et des comités communaux sous l’autorité du préfet. Le conseil d’administration comprend treize membres :
- Le préfet qui en est le président-né; 5 conseillers généraux choisis par le conseil, et 7 notables choisis par le préfet.
- Les comités communaux se composent :
- Du maire, président; du curé, des deux premiers conseillers municipaux disponibles.
- Quand il s’agit du règlement d’un sinistre, deux maires voisins choisis par le préfet font partie du comité (première instance).
- O11 peut interjeter appel dans le délai d’un mois devant le conseil d’administration.
- Les dons sont faits avec ou sans affectation (on peut assurer une chose déterminée à l’exclusion de toute autre).
- Les collectes générales se font en avril et novembre par les soins des comités communaux; chaque don ne peut être supérieur à 3o francs.
- Dans toute commune où le nombre des donateurs à la collecte générale égale les neuf dixièmes des contribuables inscrits (contribution personnelle et mobilière) les individus indigents ne payant pas plus de 5 francs d’autres contributions directes seront considérés comme ayant fait un don de 0 fr. 3o pour l’incendie et de 1 franc pour la grêle.
- Dans les mêmes communes, les bâtiments communaux sont assurés à un tiers du tarif.
- Les frais de gestion sont couverts par un droit de police de 0 fr. 3o pour un article et ofr. 10 par article supplémentaire.
- La garantie du don est proportionnelle à la valeur risquable.
- Suivant les sinistres, la garantie est de 1,000 francs maximum et de 500 francs minimum par 0 fr. 3 0 de don.
- En 1887.! “S..............................
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- Les réserves au 3i décembre 1888 étaient de.
- l38,o5if îa* 19,061 5o 188/196 96 79,558 97 %73° 97
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- A l’origine, la même Caisse assurait à la fois et avec les mêmes ressources les risques d’incendie et les risques de grêle; on a renoncé à ce système onéreux en 1876. Depuis cette époque les assurances-grêle ont une caisse particulière.
- La Caisse départementale des Ardennes se distingue des Compagnies mutuelles et des Compagnies à primes :
- i° Par son administration gratuite.
- a0 Par le recouvrement des cotisations qui sont des dons facultatifs conférant des droits proportionnels.
- Ces dons s’appliquent de droit à ce que le donateur possède au moment du sinistre. Les sommes qui en proviennent sont versées aux mains du maire et centralisées gratuitement dans les caisses publiques par les comptables de l’État.
- 3° Par l’indemnité sûre des neuf dixièmes de la perte pourvu que le don soit conforme au tarif.
- Elle se distingue encore des autres institutions d’assurances sous de nombreux rapports qui méritent d’être signalés et dont nous empruntons l’énumération à la notice spéciale publiée à l’occasion de l’Exposition.
- rr I. L’assuré n’a aucune déclaration, h faire, il n’a qu’à verser la somme, qu’après examen, il juge suffisante pour couvrir ses risques. Ce n’est qu’en cas de sinistre qu’on examine la valeur de ce qu’il possède. S’il a versé suffisamment il est indemnisé intégralement ; sinon il a une indemnité propor- • tionnelle.
- Les renseignements les plus détaillés sont fournis dans cliaque mairie; en outre, il est répondu régulièrement à toute demande d’explications adressée à la direction. Enfin, sur une simple demande, l’inspecteur se rend sur les lieux, expertise les immeubles et détermine la cotisation à verser.
- II. La cotisation versée s’applique à tout ce que l’assuré possède dans la commune qu’il désigne, sauf à des objets bien déterminés par la police qui lui est remise. Il peut dire ce qu’il veut assurer, comme ce qu’il veut exclure de l’assurance, et faire des distinctions comme bon lui semble.
- S’il ne manifeste aucun désir, ses bâtiments, mobilier, récoltes, en un mot tout est couvert par sa cotisation, que les récoltes soient en meules ou rentrées, chez lui ou dans un autre bâtiment dans la commune, même en voiture dans la rue. Il peut changer de domicile, aller dans une autre commune, pourvu qu’il y transporte tout, il continue à être assuré même sans déclaration.
- III. 11 n’a à craindre aucun des nombreux cas de déchéance prévus en matière d’assurance.
- IV. Il peut, tout en étant assuré à une Compagnie, verser une cotisation, soit pour couvrir un excédent de mobilier, soit pour se mettre à l’abri des surprises que lui réservent les conditions de son contrat, par suite d’omission de certaines déclarations, ou de modifications dans l’emplacement du mobilier. 11 arrive souvent que des récoltes assurées à une Compagnie, au lieu d’être rentrées dans la grange désignée dans la police sont dans un bâtiment voisin ou même encore sur voiture devant la porte, le sinistré, dans ce cas, est heureux de faire valoir une minime cotisation faite à la Caisse départementale pour avoir droit à l’indemnité qu’il ne peut obtenir de la Compagnie qui assure strictement tel objet dans telle place.
- V. L’assuré n’est lie que pour l’année et peut par conséquent se retirer quand bon lui semble ; il peut de même s’engager pour le nombre d’années qu’il lui plaît, il lui suffit de le déclarer.
- VI. Le règlement en cas de [sinistre est fait par un comité composé du maire, du curé et des conseillers municipaux, de personnes qui, en un mot, connaissent sa situation. Une simple demande suffit pour faire reviser ce règlement par le conseil d’administration.
- VII. La Caisse départementale accorde des secours: i° aux communes, pour les aider à compléter leur matériel de pompes à incendie; 20 aux pompiers blessés dans l’exercice de leurs fonctions; 3° à certaines catégories d’indigents non assurés, et à ceux qui mal assurés, n’ont pas droit à des indemnités, mais dont la bonne foi 11e peut être mise en doute.
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- Elle est surtout l’assurance du pauvre, et reçoit des cotisations de 1 franc. En 1887, elle avait paye' plus de 11,000 francs d’indemnités à 51 ménages d’ouvriers qui n’avaient pas versé plus de un franc de cotisation.
- VIII. Enfin, sur cent francs versés parles assurés, quatre-vingt cinq francs, soit 85 p. 100, servent à indemniser les sinistrés, tandis que lés Compagnies n’affectent en moyenne que 5o p. 100 de leurs recettes au payement des indemnités.
- La Caisse départementale des Ardennes en un mot s’efforce d’être la plus simple, la plus commode, la plus rationnelle dos assurances, ce 11’est pas une œuvre de spéculation, c’est une œuvre absolument désintéressée qui contribue pour une large part à la prospérité du pays. La Caisse départementale 11e veut nuire en rien aux entreprises commerciales qui, par des moyens différents concourent au même but : l'assurance de tous. Quant on 11c veut que le bien, peu importe qu’il soit fait par la Caisse ou par une Compagnie, le tout est qu’il se fasse. «
- Caisse départementale des incendiés de la Meuse, à Bar-le-Duc.
- Secrétaire, M. Bonnefond.
- Fondée par arrêté préfectoral en date du 16 novembre i8o5 et approuvée par arrêté ministériel du il décembre suivant, la Caisse des incendiés du département de la Meuse a, jusqu’en 188a, subi de fréquentes modifications h ses statuts. Depuis cette époque un règlement nouveau est en vigueur qui a été publié dans le numéro 2334 du Recueil des actes administratifs de la Meuse.
- De l’examen de ce règlement, il résulte que le fonctionnement de la caisse est strictement limité au territoire du département, et que les opérations d’assurances qu’elle pratique sont faites au point de vue exclusivement philanthropique, toute idée de bénéfice commercial demeurant écartée.
- La Caisse assure gratuitement tous les risques d’incendie à la charge du département, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance, des fabriques d’église, sur bâtiments et mobiliers employés h un service public.
- Elle est administrée par un bureau central composé :
- i° Des membres du conseil général;
- 20 De 7 citoyens notables du département, dont 5 au moins habitant le chef-lieu.
- Ces citoyens sont nommés par le préfet sur la présentation du bureau central en exercice, pour e même temps que les conseillers généraux et renouvelables suivant les mêmes règles.
- La Caisse a un agent spécial qui porte le titre de secrétaire et est nommé par le préfet. Ce secrétaire a la charge des papiers, registres et états concernant l’administration, il est assisté de deux secrétaires adjoints. Il représente la Caisse dans les constatations de sinistres et exerce une surveillance sur les opérations de recette.
- Ces opérations sont faites par les soins d’un receveur départemental représenté dans chaque arrondissement autre que celui du chef-lieu, par un préposé.
- Tous ces agents sont rétribués par traitements fixes, à l’exception des préposés, qui touchent i p. 100 sur les encaissements.
- Les principaux avantages que la Caisse offre à ses assurés, sont les suivants :
- Exonération des droits de police, de timbre et d'enregistrement qui sont supportés par la Caisse.
- Absence de frais d'expertise en cas de sinistre,
- Fixation et règlement presque immédiats (après quelques jours seulement) de l'indemnité.
- La rapidité dans l’évaluation des pertes s’obtient grâce à la constitution permanente dans chaque commune d’un bureau particulier d’assurances composé : i° du juge de paix, président de droit;
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- 2° du conseiller d’arrondissement ; 3° du maire de la commune ; 4° du curé ; 5° de l’adjoint au maire ; 6° des trois membres du conseil municipal inscrits les premiers sur le tableau.
- Ce bureau surveille habituellement les opérations de recette dans la commune, mais en cas de sinistre il se réunit sur lettre du secrétaire de la Caisse. Le conseiller général dont la résidence est la plus voisine du lieu de l’incendie est également convoqué. L’assuré-sinistré paraît devant le bureau ; procès-verbal est dressé de la réunion et envoyé au Bureau central, qui, rapidement, fait connaître sa décision.
- Si l’assuré-sinistré a une police avec une Compagnie d’assurances il ne reçoit d’indemnité de la Caisse qu’autant que le montant de la perte subie est supérieur au chiffre indiqué dans la police de la Compagnie.
- Le règlement de la Caisse ne fixe aucun maximum d’assurance mais le tarif varie suivant les localités, les professions exercées et la nature des objets assurés.
- La Caisse possédait en 1889 une réserve de 4,276,000 francs. Elle a consacré depuis sa fondation 486,109 francs à l’acquisition de matériel d’extinction d’incendie pour en faire don aux communes du département.
- 11 est à remarquer également qu’elle indemnise tous les citoyens qui en portant secours dans un un incendie ont été victimes d’accidents, ont reçu des blessures, ont perdu ou détérioré leurs ustensiles.
- Le Jury a décerné à M. Bonnefond , secrétaire de la Caisse départementale de la Meuse une médaille d’argent de collaborateur, en reconnaissance des travaux qui ont été exécutés sous sa direction, à l’occasion de l’Exposilion.
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- SECTION VIII.
- ÉPARGNE.
- RAPPORT DE M. DE FOVILLE,
- PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET' METIERS, CHEF DU BUREAU DE STATISTIQUE DU MINISTERE DES FINANCES.
- La section VIII de l’exposition d’Économie sociale avait pour titre : î’Épargne. Cependant ce n’était pas la seule où l’épargne fut en cause : les sociétés de secours mutuels (section V), les caisses de retraites et de rentes viagères (section VI), les assurances (section VII), pourraient être considérées comme des institutions d’épargne, en ce sens que, sous diverses formes, on y met en réserve au profit de l’avenir une partie des ressources dont le présent dispose. Mais à la section VIII était attribuée l’épargne proprement dite, celle qui tend, simplement à la formation d’un petit capital par la mise en lieu sûr et l’accumulation des économies quotidiennes. Les caisses d’épargne en sont le véhicule ordinaire et nous allons surtout avoir à nous occuper d’elles. Nous parlerons aussi des sociétés en participation d’épargne, dont la Fourmi de Paris peut être considérée comme le type. Les associations de ce genre sont devenues très nombreuses et, par une autre voie que les caisses d’épargne, elles conduisent à peu près au même but.
- Dans un cas comme dans l’autre, quelques vues d’ensemble sur l’origine et sur l’état actuel de l’institution accompagneront utilement l’examen et l’appréciation des principaux documents exposés dans la section VIII. Nous dirons ce que la situation actuelle nous paraît avoir d’heureux ou d’inquiétant, et nous serons ainsi amené à nous prononcer en faveur de certaines réformes. Mais ce ne seront que de brèves et discrètes indications. Avant que les rapports du Jury de l’exposition d’Economie sociale puissent être livrés à la publicité, le Parlement aura sans doute pris parti sur les divers projets ou propositions dont il est actuellement saisi et notre témoignage ne présenterait, dans ces conditions, qu’un intérêt purement rétrospectif.
- Pour plus de clarté, notre exposé se divisera en quatre parties :
- I. Caisses d’épargne ordinaires.
- II. Caisses d’épargne d’Etat.
- III. Caisses d’épargne scolaires.
- IV. Sociétés en participation d’épargne.
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- Nous l’allégerons, d’ailleurs, en en détachant, sous forme d’annexes, un certain nombre de notes ou notices que le lecteur pourra trouver intérêt à consulter isolément.
- I
- CAISSES D’ÉPARGNE ORDINAIRES.
- L’histoire des caisses d’épargne françaises est plus courte encore que celle des caisses d’épargne allemandes, suisses, anglaises. L’Allemagne possédait déjà quelques Spar-hassen il v a cent ans. La fondation de la Diensten-Kasse de Berne remonte à 1787. En Angleterre, la petite savings bank organisée à Toltenham par MmcPriscilla Wakefield date de 1801, et, seize ans plus tard, le Royaume-Uni possédant déjà 5o caisses d’épargne, le Parlement votait la première loi dont ces établissements aient fait l’objet (Act 57, Georges III, cp. io5). Or, à cette époque, l’institution, déjà implantée dans le Nouveau-Monde RI, était encore à naître en France et notre pays n’a pu revendiquer sur ce point quelque priorité qu’en exhumant un vieux livre de 1611, où la plupart des créations philanthropiques de notre temps se trouvent prématurément suggérées par un esprit clairvoyant (voir, ci-après, l’annexe A). Mais les conceptions d’Hugues Delestre n’avaient trouvé aucun écho chez ses contemporains et nos pères ont mis plus Je deux cents ans à réaliser ce qu’il avait entrevu.
- La question avait pourtant été mise à l’ordre du jour avant la chute de l’ancien régime; témoin le Bureau d’économies de 1787 et la Compagnie de cumulation de 1788, sans parler de la tontine Lafarge(2). Mais l’heure était peu propice à de telles entreprises. La Révolution détruisit ce que l’initiative privée avait commencé et ne sut rien mettre à la place qu’une vaine promesse : la loi qui prescrit la création d’une caisse nationale de prévoyance est àc ® et c’est assez dire qu’il ne devait y être donné
- aucune suite. La Banque de France elle-même, dont les statuts primitifs, ceux du aà pluviôse an vin, annonçaient l’ouverture d’une «caisse de placements et d’épargne • », semble ne pas avoir pris cette mission au sérieux et il n’en est déjà plus question dans les nouveaux statuts du 16 janvier 1808.
- En fait, la doyenne de nos caisses d’épargne est celle de Paris et elle ne compte pas encore trois quarts de siècle d’existence. C’est en 1818 seulement qu’elle a vu le jour, ayant pour mère la Compagnie royale d’assurances maritimes, pour parrains le duc de Larochefoucaulcl-Liancourt et M. Benjamin Delessert.
- M La caisse d’épargne de Boston date de 1816.
- W La tontine Lafarge, constituée le 30 avril 1791, avait pris, sur l’indication de Mirabeau, le titre de Caisse d’épargne et de bienfaisance; mais ce n’était point une caisse d’épargne dans le sens actuel du mot. Voir le Bulletin du Ministère des finances de janvier 1889, p. 7/1.
- C’est la loi du 19 mars 1793 et voici quel en était l’article i3 : «Pour aider aux vues prévoyantes des citoyens qui voudraient se préparer des ressources à quelque époque que ce soit, il sera fait un établissement public sous le nom de Caisse nationale de prévoyance sur le plan et d’après l’organisation qui seront déterminés.»
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- Le seul avantage qu’il y eût à naître si tard était de pouvoir profiter de l’expérience d’autrui. Benjamin Delessert avait été étudier en Écosse et en Angleterre le fonctionnement des savings banks : on se constitua comme elles en société anonyme. L’acte est du 22 mai 1818 et l’autorisation du 29 juillet. L’institution s’annoncait à la fois comme démocratique et philanthropique : le hut officiellement attribué à la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris est «de recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses.» Les directeurs, au nombre de 25, donnaient tout à la fois leur argent et leur temps ; ils constituaient de leurs propres deniers le premier fonds de dotation de la caisse ® et s’engageaient à exercer gratuitement leurs fonctions ; il en a toujours été de même des administrateurs et des censeurs.
- Paris avait imité l’étranger, la province imita Paris. Des caisses d’épargne se fondent à Bordeaux et à Metz en 1819; à Rouen en 1820; à Marseille en 1821, avec succursales à Aix, Nantes, Troyes et Brest; au Havre, à Lyon en 1822, à Reims en 1823...
- Sauf l’autorisation préalable que les lois de l’époque rendaient obligatoire pour toute société anonyme, les premières caisses d’épargne françaises se trouvaient constituées à l’état d’organismes indépendants. Les caisses italiennes, dont l’origine fut analogue, ont su garder leur liberté et elles en font le plus louable usage. Mais il ne devait pas en être ainsi en France, dans la France de la Restauration telle que l’avaient faite la Révolution et l’Empire, avec son unité, avec sa centralisation, avec cette sorte d’attraction universelle qui en orientait toutes les parties vers un foyer commun. L’ingérence de l’Etat dans l’administration de l’épargne populaire ne pouvait être qu’une question de temps, et il n’y avait doute que sur la question de savoir si cette ingérence serait spontanée ou si les caisses viendraient elles-mêmes solliciter l’intervention gouvernementale.
- Leurs sollicitations ne se firent pas longtemps attendre. Toute banque qui reçoit des dépôts et qui promet un intérêt aux sommes déposées doit naturellement se préoccuper de trouver pour les fonds dont elle dispose un emploi tel quelles soient toujours en mesure de faire face à ses engagements. Or la caisse d’épargne de Paris avait commencé par donner 4 p. 0/0; la caisse de Lyon 4 p. 0/0 aussi,puis 5.. . Il leur fallait donc un mode de placement non seulement sûr, mais fructueux. On crut le trouver dans la rente française, dont le marché commençait à grandir. Les caisses s’achetaient de la rente et la gardaient en portefeuille ou la transféraient peu à peu au nom de ceux de leurs clients dont la créance arrivait à dépasser un certain chiffre®. Nos caisses
- ^ Les donations faites à la Caisse d’épargne de rente au déposant pût avoir lieu qu’il eût à son livret
- Paris de 1818 à 1837 montent à 10,681 francs de de quoi acheter 5o francs de rente; ce minimum,
- rentes (dont 8,000 donnés par «un anonyme') en qui résultait de la loi du 26 août 1798, fut bientôt
- 1819), P^us 71,860 francs de capital. abaissé à 10 francs (ordonnance du 3o octobre 1822).
- ^ 11 lallait, d’abord ,_ pour que l’attribution d’une
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- dépargné devenaient ainsi, comme on l’a dit, des caisses d’achat de rentes; le crédit de l’Etat s’en trouvait bien; mais c’était déjà une déviation du principe initial. Et cela ne suffisait pas encore pour épargner tout souci aux administrateurs. La rente pouvait baisser; le portefeuille pouvait subir des moins-values; or c’est précisément lorsque les complications politiques ou autres mettent la Bourse en émoi que les demandes de remboursements se multiplient. Les responsabilités individuelles s’inquiétèrent de cette situation et cherchèrent à s’abriter derrière la responsabilité de l’Etat. Le Ministre des finances vit venir à lui des millions qui cherchaient un asile et n’eut garde de fermer sa porte. L’ordonnance royale des 3—18 juin 1829 et la loi de finances du 2 août suivant autorisèrent expressément les caisses d’épargne à verser leurs fonds au Trésor, en compte courant. Le Trésor payait l’intérêt voulu, garantissait aux caisses la restitution des capitaux livrés par elles et provisoirement il en disposait pour ses besoins propres.
- Ainsi fut conclu, hâtivement, le mariage des caisses d’épargne avec l’Etat: c’était aux yeux des deux parties un mariage de raison. Nous en trouvons le contrat définitif dans la loi organique du 5 juin i835. Cette loi consacre et complète la mise en tutelle des caisses d’épargne. La transmission à l’Etat des fonds disponibles y est rendue obligatoire; et la loi du 3i mars 183y qui, pour les recevoir et les gérer, substitue au Trésor la Caisse des dépôts et consignations maintient expressément la garantie de l’Etat. Les caisses d’épargne, dès lors, n’étaient plus des sociétés libres : elles perdaient leur indépendance et devenaient de véritables établissements publics.
- Il reste même, après plus d’un demi-siècle de réglementation commune, quelque dissemblance au moins apparente entre les caisses antérieures à 18 3 5 et celles qui ont été créées depuis. Comme toujours, la liberté avait engendré la variété et nos anciennes caisses étaient de types très divers : sociétés anonymes, établissements de bienfaisance patronnés par les conseils municipaux, établissements annexés à des monts-de-piété1^.
- A partir de 18 3 5, deux types sont éliminés : le type anonyme et le type mont-de-piété. L’administration n’admet plus que le type établissement de bienfaisance ; et bientôt (1854) le patronage municipal devient obligatoire, sinon en droit, du moins en fait, par les termes mêmes du modèle de statuts imposés à toute caisse nouvelle ou à toute ancienne caisse qui se réorganise. Il resterait à savoir quels sont exactement les droits et les devoirs résultant pour les municipalités de ce patronage et sur ce point nous avons rencontré des interprétations assez divergentes.
- L’intervention de l’Etat avait favorisé la multiplication des caisses d’épargne dans les diverses parties de la France. Nous n’en possédions que 11 avant i83o; on en comptait i4o au moment de la promulgation de la loi de 1835. Il y en a déjà 278 à la fin de i84o, 345 à la fin de 1845 La crise de 1848 interrompt naturellement
- Les seuls monts-de-piété auxquels aient été autrefois annexées des caisses d’épargne sont ceux de Metz, Nancy et Avignon.
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- cette rapide progression et l’on ne trouve plus que 34o caisses à l’état d’activité à la fin de i85o; mais en 1855 il en existe 365, et 45o en 1862.
- Depuis lors, le nombre annuel des créations a presque toujours été en diminuant; mais ce ralentissement était voulu. Les difficultés qu’il y a à faire naître et surtout à faire vivre une caisse d’épargne sont en raison inverse de l’importance de la ville qu’il s’agit de pourvoir et l’administration, à partir de 1863, s’est montrée beaucoup plus disposée à laisser croître le nombre des succursales que le nombre des caisses proprement dites. «Une succursale, comme le fait observer judicieusement M. Vannacquew, rend aux déposants les mêmes services qu’une caisse principale ; elle leur assure de plus la garantie d’un fonds de réserve souvent considérable et impose aux communes de moindres charges. » Encore faut-il que l’organisme des succursales ne reste pas trop embryonnaire : l’inspection des finances en a parfois rencontré d’absolument insuffisantes, soit comme personnel, soit comme comptabilité.
- Quoi qu’il en soit, le nombre des succursales s’est élevé de 318 à la fin de 1862, à 904 à la fin de 1881, tandis que celui des caisses proprement dites montait seulement de 45o à 541.
- Enfin la loi du 9 avril 1881, qui a créé la Caisse nationale d’épargne, a par cela seul interrompu d’une manière qui semble définitive la multiplication des caisses privées : elles sont en décembre 1889 au nombre de 543 comme à la fin de 1882®.
- Quant aux succursales, il s’en est encore installé un assez grand nombre depuis 1881 et le chiffre de 1,000 est aujourd’hui dépassé (994 succursales proprement dites et 34 bureaux auxiliaires à la fin de 1889).
- Du jour où l’Etat s’était déclaré l’unique banquier des caisses d’épargne, la réglementation des dépôts individuels était devenue une question d’intérêt gouvernemental et non plus seulement d’intérêt public. L’affluence au Trésor des capitaux provenant de l’épargne est à la fois une facilité et un péril pour ceux qui président aux destinées financières du pays et, selon les époques, on les a vus apprécier très différemment cette situation. Au début, les caisses n’avaient eu à s’inspirer que du bien quelles voulaient faire aux travailleurs et de la prudence que leur commandait le sentiment des responsabilités encourues. Tantôt on limitait à certaines catégories sociales l’usage dune institution créée dans un but exclusivement philanthropique, presque charitable. Tantôt on annonçait que l’avoir du déposant serait couvert en rente dès qu’il aurait de quoi acheter une inscription de 10, 20 ou 5o francs. La limitation directe du chiffre des dépôts, déjà tentée à Marseille, à Troyes, à Reims, avant i83o, devint en 1829 condition sine qua non de l’intervention de l’État : un double maximum était stipulé : chaque déposant ne devait pas verser plus de 5o francs par semaine et ne pouvait pas avoir, en capital, plus de 2,000 francs.
- L’ordonnance du 16 juillet 1833 porta de 5o à 3oo francs la limite des dépôts
- W Voir le Dictionnaire des finances, de M. Léon Say, au mot Epargne. — Nous ne comptons pas celles de Seyssel (Ain), de Saint-Pierreville (Ardèche) et du Blanc (Indre) qui ne fonctionnent plus.
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- hebdomadaires. La loi de 1835 éleva celle du crédit total de 2,000 à 3,000 francs pour les particuliers, à 6,000 francs pour les sociétés de secours mutuel. Les petites bourses n’ont guère et surtout n’avaient guère, il y a cinquante ans, 3,ooo francs à mettre de côté, et l’on se demanda bientôt si Ton n’avait pas été trop loin. En 1835, ce n’était encore que par dizaines de millions que se chiffrait l’accumulation des dépôts (35 millions 1/2 au 3i décembre 1835); quelques années plus tard cétait déjà par centaines de millions (39 3 millions en i845) et l’intérêt de 4 p. 0/0 payé par l’Etat devenait une lourde charge pour le budget d’alors. Les remèdes les plus divers furent suggérés par ceux que cette rapide progression inquiétait et la loi du 22 juin 1 845 leur donna un commencement de satisfaction en abaissant à i,5oo francs (au lieu de 3,000 francs) le maximum du crédit individuel, avec faculté d’aller jusqu’à 2,000 francs par la capitalisation des intérêts. Tout déposant dont l’avoir permettait l’achat de 10 francs de rente pouvait consolider ainsi tout ou partie de sa créance.
- La loi de i845 arrêta naturellement le mouvement ascensionnel des dépôts. Puis vinrent coup sur coup la disette de i84y, la Révolution de i848, et, comme conséquence immédiate de la Révolution, une liquidation générale, inutilement imposée et maladroitement conçue (décrets des 9 mars et 7 juillet 1848, loi du 21 novembre 1848 et du 29 avril i85o). La combinaison adoptée avait du moins l’avantage de laisser survivre la presque totalité des livrets existants et de préparer ainsi la résurrection prochaine cle l’institution qui venait de recevoir un coup si meurtrier. A la lin de i85o, on comptait encore 566,000 livrets, avec un crédit total de 75 millions à peine.
- Il n’y a pas à s’étonner ni à se plaindre qu’au lendemain de cette crise désastreuse, le législateur se soit surtout préoccupé de réduire autant que possible les responsabilités de l’Etat; la loi du 3o juin 1851 réduisait à 1,000 francs le chiffre maximum des livrets (8,000 francs pour les sociétés de secours mutuels) et organisait la conversion automatique des excédents en inscriptions de rente.
- Le taux de l’intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations aux caisses d’épargne, porté de 4 p. 0/0 à 5 p. 0/0 par un arrêté du 7 mars i848, fut ramené à 4 1/9 p. 0/0 en i85i et finalement à 4 p. 0/0 en 1853 (loi du 7 mai 1853).
- Le régime un peu étroit de la loi de i85o a présidé pendant trente ans au développement des caisses d’épargne françaises, développement que les progrès de la richesse publique favorisaient de plus en plus. De 1854 à 1858, le solde dû aux déposants oscille entre 2 5o et 300 millions; mais à partir de 1859, la liberté commerciale aidant, le nombre des livrets s’accroît rapidement : à la fin de 1859, il y en a i,i2i,4oo, représentant un capital de 3io millions 1/2; à la fin de 1869, on en trouve 2,130,800, valant 632 millions 1/2. Les caisses d’épargne avaient ainsi vu leur effectif doubler en dix ans, quand la guerre vint tout remettre en question : le Gouvernement de la défense nationale, mieux inspiré que le Gouvernement provisoire de i848, écarta toute idée de liquidation et se borna à décider que les rembourse-
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- ments seraient provisoirement limités à 5o francs par livret(décret du 17 septembre 1870).
- Aujourd’hui la faculté d’échelonner les restitutions dans les cas de force majeure est expressément conférée par la loi au Gouvernement; c’est ce qu’on appelle la clause de sauvegarde(2). En 1870, le Pouvoir exécutif ne pouvait invoquer que la raison d’État; mais nul ne songea à protester, et, pas plus que les porteurs de billets de banque, les titulaires de livrets de caisses d’épargne n’ont voulu douter, même aux pires moments de l’année terrible, du crédit de la France et de sa solvabilité. M. Bayard, agent général de la Caisse d’épargne de Paris, nous a rappelé qu’en mai 1871, au plus fort de la Commune, alors que le bombardement faisait rage et que l’incendie de la capitale se préparait ostensiblement, de braves gens venaient encore frapper à la porte de l’hôtel de la rue Coq-Héron : on croyait d’abord qu’ils venaient demander de
- l’argent pour fuir... Non; ils en apportaient encore, considérant leur livret comme
- le plus sûr des coffres-forts.
- La loi du 9 avril 1881, qui est la dernière en date de celles que nous» avons à mentionner, a inauguré pour les caisses d’épargne une ère nouvelle. Cette loi, dont l’initiative gouvernementale et l’initiative privée se sont disputé la paternité et sur laquelle le Conseil d’Etat lui-même a été appelé à donner son avis(3), n’en est pas mieux rédigée pour cela. Elle semble d’aborcl tendre uniquement à l’organisation de la Caisse nationale ou postale, dont nous parlerons tout à l’heure, et tel est, en effet, le seul objet des vingt premiers articles. Mais il y a été ajouté un article ai qui rend quelques-uns des paragraphes précédents applicables aux caisses d’épargne privées et, comme la Caisse d’épargne postale, malgré ses prompts succès, a encore quatre fois moins de clients et huit fois moins de dépôts que les caisses ordinaires, c’est le dernier article de la loi de 1881 qui a produit les effets les plus considérables.
- Tous les administrateurs de caisses d’épargne que le Jury a pu entendre et consulter se sont trouvés d’accord pour approuver celles des dispositions de la loi de 1881 qui, par dérogation aux principes généraux du Code civil, assurent aux mineurs et aux
- W A Paris, l’acompte de 5o francs fut plusieurs fois renouvelé.
- (2) Article 12 de la loi du 9 avril 1881 : «Dans le cas de force majeure, des décrets rendus, le Conseil d’Etat entendu, pourront autoriser la Caisse d’épargne postale à n’opérer le remboursement que par acomptes de 5o francs au minimum et par quinzaine.» L’article 21 de la même loi étend cette disposition aux caisses d’épargne ordinaires.
- Voici l’évolution complète de la loi du 9 avril 1881. Proposition déposée à la Chambre des députés par M. A. Legrand, 8 mai 1878. Rapport sommaire de M. Choron, 3 avril 1879. Renvoi au Conseil
- d’État, 5 avril 1879. Projet de loi déposé à la Chambre, 17 janvier 1880. Transmission de l’avis du Conseil d’État sur la proposition Legrand, 8 ma s 1880. Rapport de M. Audiffred, to juin 1880. Discussion, déclaration d’urgence et adoption, icr juillet 1880. Transmission au Sénat, 3 juillet 1880. Proposition de M. Denormandie, io juillet 1880. Rapport de M. le Raslard, 3 février 1881. Discussion, déclaration d’urgence et adoption, 28 mars 1881. Transmission à la Chambre des députés du projet modifié, 3.9 mars 1881. Rapport de M. Audiffred. discussion cl adoption, 5 avril 1881.
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- femmes mariées une certaine liberté d’action au point de vue de leurs rapports avec les caisses d’épargne :
- « Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets sans l’intervention de leur représentant légal. Ils pourront retirer, sans cette intervention, mais seulement après l’âge de seize ans révolus, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la part de leur représentant légal.
- «Les femmes mariées, quel que soit le régime de leur contrat de mariage, seront admises à se faire ouvrir des livrets sans l’assistance de leurs maris; elles pourront retirer sans cette assistance les sommes inscrites aux livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la part de leurs maris. »
- Cette émancipation partielle de l’épouse et de l’enfant, dont l’Angleterre nous avait donné l’exemple et que recommandait déjà il y a vingt-cinq ans, dans son rapport sur les Postal Savings Banks, M. Agathon Prévost, agent général de la Caisse d’épargne de Paris, n’avait pas été admise chez nous sans protestations. Il y a des jurisconsultes qui ne veulent pas qu’on touche au Code, même pour l’améliorer. Si on les avait écoutés, l’ouvrier ivrogne, débauché ou joueur serait encore maître absolu des petites économies de sa femme ou de ses enfants. La loi de 1881 leur a ouvert un refuge. Il suffisait, pour sauvegarder les droits du père et du mari, en matière d’épargne, de lui réserver le droit de veto, et c’est ce qu’on a fait; mais, en réalité, les oppositions paternelles ou maritales sont très rares, bien que les livrets de mineurs ou de femmes mariées se multiplient de plus en plus (1>.
- Voilà un point sur lequel la loi de 1881 a été un véritable bienfait.
- Par contre, la plupart des hommes compétents savent mauvais gré à cette loi d’avoir relevé de 1,000 à 2,000 francs le chiffre maximum des livrets et surtout d’avoir supprimé purement et simplement l’autre maximum, celui qui limitait les versements individuels à 3oo francs par semaine.
- La France, à cette époque, venait de se lancer dans cette grande expérience de finance intensive et d’emprunt continu que la crise de 1882 a interrompue assez brutalement. Le Trésor avait à se procurer un nombre de milliards indéterminé pour réorganiser et compléter, tout à la fois, nos réseaux ferrés, nos réseaux navigables, nos routes et nos ports. Il allait falloir drainer pour cela toute l’épargne nationale et, du moment que l’Etat voulait en devenir l’unique gérant, il était naturel d’élargir les canaux qui la lui amènent le plus directement. De là ce chiffre nouveau de 2,000 francs, que la Caisse d’épargne peut avoir à inscrire au compte de chacun de ses clients et qu’il leur est même permis de lui apporter d’un seul coup, comme s’il s’agissait d’une banque ordinaire.
- (’) L’arlicle 12 du projet de loi du 20 mai 1890 dit : «L’opposition autorisée par la loi du 9 avril 1881 au prolit des maris et des représentants légaux des mineurs pour les livrets ouverts à des femmes mariées, sans l’assistance de leur mari, et à des mL
- neurs, sans l’intermédiaire de leur représentant légal, sera signifiée aux caisses d’épargne dans la forme des actes extra-judiciaires. Elle produira à l’égard des caisses les mêmes effets que l’opposition prévue au code de procédure civile.»
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- Ces innovations étaient au moins inopportunes à lin moment où les conditions faites aux déposants de nos caisses d’épargne devenaient de plus en plus avantageuses pour eux. Le taux normal de l’intérêt, en France comme ailleurs, avait sensiblement baissé et se préparait à baisser encore. Les caisses d’épargne continuant à recevoir et à payer le même tant pour cent, il était certain quelles devaient «faire prime» et quand la loi de 1881 en eût facilité l’accès aux capitaux d’une importance moyenne, l’esprit de l’institution se trouva faussé. On ne pouvait plus dire qu’elle servait uniquement à protéger la lente formation, la cristallisation de l’épargne populaire. Le cultivateur, l’ouvrier, le domestique, spécialement visés par les anciens statuts, n’économisent pas 1,800 francs d’un coup, et la loi de 1881 ouvrait la porte à une clientèle nouvelle, beaucoup moins démocratique et beaucoup moins intéressante que la première. Tel bourgeois aisé, tel gros fermier, tel petit commerçant, à qui nos sociétés de crédit serviraient, pour ses dépôts à vue, un intérêt de 1 p. 0/0, allait maintenant se faire ouvrir un compte à la Caisse d’épargne et plaçait ainsi à 3, à 3,2 5, à 3,5o p. 0/0 un fonds de roulement toujours prêt à fournir les sommes nécessaires ôu à recevoir les sommes disponibles. La série des versements et remboursements annuels peut ainsi, pour un seul livret, atteindre un chiffre considérable : à plus forte raison s’il y en a plusieurs. La loi ne permet pas que la même personne soit titulaire de plusieurs livrets à la fois; mais, d’abord, la sanction est illusoire et le contrôle difficile G). Puis, si la loi est facile à violer, elle est plus facile encore à tourner, quand c’est un père de famille qui opère. Avec un livret pour lui, un livret pour sa femme, un livret pour chacun de ses enfants, il peut porter à 8,000 ou 10,000 francs l’importance de ses dépôts et à un chiffre bien plus élevé le mouvement annuel de ses comptes. Cette manière d’agir est très avantageuse, très commode et très licite, en somme, puisque le législateur l’a permise. Mais, évidemment, ce n’était pas dans l’intérêt de ceux qui font de la caisse d’épargne une véritable banque, un comptoir de dépôts et comptes courants, que les fondateurs de ces établissements les avaient dotés à leurs frais, que leurs administrateurs s’étaient engagés a donner gratuitement leurs concours, que 1 Etat avait accordé la dispense des droits de timbre et d’enregistrement et un taux dintérêt double ou triple, aujourd’hui, de celui des banques ordinaires.
- Le résultat des tolérances excessives de la loi de 1881 ne se fit pas attendre. Malgré la crise, on a bientôt vu progresser avec une inquiétante rapidité le nombre et 1 importance des livrets. Voici les chiffres compris dans les rapports annuels au Président de la République ® :
- ^ On nous a cilé un colporteur dii midi qui s’é-tail trouvé nanti de 11 livrets simultanés.
- ( ) On trouve des renseignements sur le nombre proportionnel des petits, moyens et gros livrets dans les statistiques annuelles et dans les documents annexés au rapport de M. le député Hubbard du 37 juib
- let 1887; il convient toutefois de remarquer que ces renseignements portent sur la situation au 3i décembre et que la fin de l’année voit toujours les dépôts se réduire. (Voir le Bulletin de statistique du Ministère des finances de mars 1890, p. 364, tableau numérique et diagramme.)
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- CAISSES D’EPARGNE ORDINAIRES.
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DE LIVRETS eu cours. SOLDE DÛ aux déposants. IMPORTANCE MOYENNE des livrels.
- millions de francs. francs.
- '1880 3,84i,io4 1,280.2 333
- 1881 4,199,228 1/108.9 335
- 1882 4,434,314 ». 754.9 396
- 1883 4,562,453 1,81 G.5 398
- 1884 4,761,730 2,021.9 425
- 1885 4,937,606 2,211.4 448
- 1886 5,096,716 2,3i3-9 454
- 1887 5,207,354 2,364.5 454
- 1888 5,361,632 2/195.2 465
- 1889 5,538,638 2,683.6 485
- Ainsi, non compris les rentes quelles ont à leurs clients (au 3i décembre 1889, 09,559 inscriptions représentant 1,121,653 francs de rente), les caisses d’épargne ordinaires ont vu doubler et au delà, en dix ans, le montant total de leurs dépôts et aux 2 milliards 2/3 dont elles étaient débitrices au commencement de 1890 il faut encore ajouter les 332 millions recueillis, pendant le meme temps, par la Caisse d’épargne postale. Ainsi, dès décembre 1889, le chiffre de 3 milliards était atteint. L’année 1890 Ta largement dépassé.
- La responsabilité de l’Etat, tuteur et caissier des caisses d’épargne était donc rendue bien lourde par la loi de 1881.
- Sans doute, les centaines de millions qui, chaque année, affluaient à la Caisse des dépôts et consignations et qui de là refluaient vers le Trésor n’v recevaient point un mauvais accueil. Les déficits du budget ordinaire n’étaient pas seuls à mettre la dette flottante à contribution. Le budget extraordinaire avait d’énormes exigences et, en 1882, on vit le montant des avances versées au Trésor par la Caisse des dépôts sur les fonds des caisses d’épargne approcher de 1 milliard (959 millions). Une conversion parut alors nécessaire pour dégager le Trésor de cette redoutable créance et on attribua à la Caisse des dépôts la contre-valeur de ses avances en rentes françaises. En .1885, le flot avait grossi de nouveau : la créance de la Caisse des dépôts sur le Trésor atteignait 4oo millions. Une seconde conversion intervint, et bientôt après, en 1887, un article de la loi de finances allait limiter à 100 millions pour les caisses d’épargne ordinaires, à 5o millions pour la Caisse postale les sommes que le Trésor peut recevoir en compte courant. La dette flottante se défendait contre l’invasion de ces millions, qu’il n’était que trop facile de dépenser et qu’il eût été bien difficile de rendre, si les déposants étaient venus les redemander, comme c’est toujours leur droit.
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- La Caisse des dépôts, n’ayant plus maintenant du côté du Trésor qu’un débouché limité, place directement en rentes le surplus de ses disponibilités et son portefeuille s’enfle ainsi à mesure que les dépôts des caisses d’épargne augmentent. Or ces dépôts, qui s’étaient ralentis en 1887, ont repris, dans ces derniers temps, un mouvement accéléré. Le fait s’explique de plusieurs manières : l’Exposition peut y avoir contribué ; les élections de 1889 aussC cl surtout la baisse croissante du taux normal de l’intérêt, rendue visible par la hausse continue de la plupart des valeurs de bourse. Tout cela tend à grossir encore la clientèle des caisses d’épargne et la Caisse des dépôts est ainsi devenue, par la force des choses, un très puissant acheteur de rentes. Il est incontestable qu’à ce titre elle a beaucoup aidé le 3 p. 0/0 à atteindre les cours sans précédent de 1890; et si M. Fr. Laur, dans son interpellation de mai, s’était borné à constater le fait, il n’aurait pas encouru les rudes démentis auxquels il s’est heurté. Il aurait même pu, s’il avait mieux possédé son sujet, critiquer à un certain point de vue l’influence exercée sur la Bourse par les achats de la Caisse des dépôts. Il y a là, en effet, comme un cercle vicieux, puisque les petits capitaux qui trouvent la rente trop chère et qui, pour cette raison, affluent aux guichets des caisses d’épargne vont encore, par cette voie, contribuer malgré eux à la hausse, la loi forçant la Caisse des dépôts à ramener à la rente cet argent qui s’en éloignait(1). C’est à ce point de vue que l’on pourrait contester, dans une certaine mesure, la sincérité des cours actuels. En tout cas, la loi seule serait responsable de l’état de choses que nous venons d’indiquer et c’était faire fausse route que de mettre le Ministre en cause.
- Ajoutons que cette hausse peut-être un peu artificielle de la rente française en 1890 implique pour la gestion des fonds des caisses d’épargne deux effets contraires.
- D’un côté, il en ressort une heureuse plus-value pour le portefeuille géré par la Caisse des dépôts.
- M. Rouvier a fait connaître que ce portefeuille, qui, comme prix d’achat, ressortait à 2,7o3,8o4,553 francs, représentait, aux cours du 1 4 mai 1890, une valeur de 3,o3o,3o8,695 francs, soit une différence en plus de 326 millions 1/2. Dans ces conditions, et sans même parler des 45 millions du fonds de réserve, il aurait fallu une baisse de plus de 12 p. 0/0 pour qu’il y eût perte par rapport au prix d’acquisition Voilà le bon côté de la hausse des fonds publics.
- Le Ministre des finances a fait publier le tableau des achats de renies journaliers de la Caisse des dépôts en 1890. Voir le Bulletin de statistique du Ministère des finances d’octobre 1890, p. 4i4.
- ^ Citons le passage même du discours ministériel :
- «Voici comment se décompose le portefeuille des caisses d épargne : je veux le mettre tout entier sous les yeux de la Chambre pour que cet exposé aille au dehors rassurer ceux qu’on essaye d’intimider et dont on voudrait ébranler la confiance.
- «La partie du portefeuille de la Caisse des dépôts Egomomie sociale.--------------II.
- et consignations qui correspond aux emplois des fonds des caisses d’épargne ordinaires, non compris la Caisse d’épargne postale, se compose de 35,987,579 francs de rente 3 p. 0/0 ayant coûté 953 millions en chiffres ronds; de 48,4i3,8g5 francs de rente 3 p. 0/0 amortissable, ayant coûté i,3oo millions; de 745,997 francs de rente 4 1/2 p. 0/0, ayant coûté 18,875,000 francs; de 29,114 obligations de chemins de fer, ayant coûté 10,196,000 francs; de 4g annuités de l’emprunt Morgan, représentant 268,600,000 francs; de 274,500 obligations trentenaires, ayant coûté 137,250,000
- IMPIUMLIUE NATIONALE.
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- Le mauvais côté, le voici : comment payer aux caisses d’épargne un intérêt de A p. o/o, quand les fonds qu’on a reçus d’elles sont obligatoirement placés en rentes et que ce placement ne donne même pas 3 î/A p. o/o?
- Le statu quo, dans ces conditions, était impossible, et, presque au lendemain de l’interpellation Laur, le 20 mai 1890, le Ministre du commerce et le Ministre des finances saisissaient la Chambre des députés d’un nouveau projet de loi sur les caisses d’épargne qui touchait à bien des questions, mais dont l’objet essentiel était la réduction du taux de l’intérêt. L’article 5 disait : « L’intérêt à servir aux caisses d’épargne ordinaires par la Caisse des dépôts et consignations est déterminé en tenant compte des valeurs du portefeuille et du compte courant avec le Trésor représentant les fonds provenant des caisses d’épargne, déduction faite du prélèvement à opérer au profit du fonds de réserve créé par l’article suivant. Ce prélèvement ne peut être inférieur à 0.2 5 p. 0/0, ni supérieur à o.5o p. 0/0 du capital dû aux caisses d’épargne par la Caissedes dépôts. Pour l’année 1891, cet intérêt est fixé à 3.5o p. 0/0... Le Trésor bonifie à la Caisse des dépôts et consignations, sur le montant des sommes versées en compte courant au nom des caisses d’épargne, un intérêt fixé annuellement par la loi de finances; pour 1891, cet intérêt est fixé à 3.5o p. 0/0.55
- On se rappelle sans doute que, tandis que la commission spéciale instituée pour l’examen du projet de loi acceptait le taux de 3 1/2 p. 0/0 ainsi proposé, à titre provisoire, par le Gouvernement, la Commission du budget de 1891 le réduisait spontanément à-3 i/A et, poussant plus loin encore l’esprit d’initiative, allait jusqu’à faire état, au profit du budget des recettes, de l’écart considérable quelle assurait ainsi entre les produits annuels du portefeuille des caisses d’épargne et l’intérêt à servir à ces caisses. C’était trancher bien témérairement de graves questions de droit et de fait. L’opinion s’émut, le Gouvernement protesta, et la Commission du budget revint sagement sur ses pas. Finalement, après des débats fiévreux, le taux de 3 3/A a été déclaré applicable, à dater du ier janvier 1891 (article 57 de la loi de finance du 26 décembre 1890). Quant au projet de loi du 20 mai 1890, les diverses réformes qui s’y trouvent formulées, en dehors de la réduction du taux de l’intérêt, ne sont encore, pour les intéressés, qu’à l’état de menace ou de promesse.
- L’article icr du projet permet à la Caisse des dépôts de faire figurer dans ce portefeuille des caisses d’épargne, à côté des fonds d’Etat proprement dits, les «valeurs jouis-
- francs; de i,5oo obligations sexennaires, ayant coûté 15,i 90,000 francs.
- «L’ensemble représente un prix d’achat total de a,7o3,8oi,553 francs, et le surplus, soit 88,992,173 francs, est déposé en compte courant au Trésor.
- «Eh bien, au cours coté le 16 mai, le portefeuille représente une valeur de 3,o3o,3o8,6g5 francs, soit une plus-value, un bénéfice, une garantie de 32Ô,5oo,ooo francs; et ce, sans tenir compte d’un fonds de réserve supérieur à 63 millions, et qui, lui-même, si on
- chiffrait les valeurs qui le composent comme je viens de le faire pour les éléments principaux du bilan, atteindrait aujourd’hui environ 65 millions.
- «II y a donc dans le portefeuille des caisses d’épargne de quoi rembourser tous les déposants, et, de plus, une garantie supérieure à 370 millions.
- «11 faudrait que tous les fonds publics vinssent à baisser de 12 p. 0/0, non pas pour qu’il y eût perte, mais pour que l’ensemble fût ramené au prix d’acquisition.»
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- sant d’une garantie de l’État?) et les «obligations négociables des départements, des communes ou des chambres de commerce)).
- L’article 4 limite à 2,000 francs, versés en une ou plusieurs fois, le compte ouvert à chaque déposant, et à 2,000 francs aussi le montant total des versements opérés du icr janvier au 3i décembre d’une même année.
- L’article 6 ordonne la création d’un fonds de réserve et de garantie auquel sont affectés : i° le fonds de réserve actuel; 20 les excédents des intérêts des placements de fonds des caisses d’épargne ordinaires sur les intérêts servis à- ces caisses ; 3° les intérêts provenant de ce fonds lui-même. Sur ce fonds seraient imputés : i° les pertes qui résulteraient soit de différences d’intérêt, soit d’opérations ayant pour but d’assurer le service des remboursements; 20 les prélèvements nécessaires pour faire face aux pertes que la fortune personnelle des caisses d’épargne ne suffirait pas à combler.
- L’article 8 admet le principe du taux différentiel : «La retenue à exercer par les caisses d’épargne pour leurs frais de loyer et d’administration sur l’intérêt bonifié pai la Caisse des dépôts et consignations peut être ou uniforme sur tous les comptes ou graduée d’après l’importance des comptes. Dans le premier cas, elle est obligatoire poui 0.2 5 p. 0/0 et ne peut dépasser o.5o p. 0/0. Dans le second cas, les comptes ne dépassant pas 5oo francs peuvent être dispensés de toute retenue. Le maximum de la retenue à opérer sur les autres comptes est de i.5o p. 0/0... » La Chambre des députés, au cours de la discussion du budget de 1891 (décembre 1890), s’était, d’ailleurs, nettement prononcée en faveur de la graduation et elle n’a retiré son injonction que pour laisser au Gouvernement le temps de bien étudier les côtés pratiques de la question.
- L’article 10 institue auprès du Ministère du commerce une commission supérieure de*s caisses d’épargne.
- L’article 11, qui a pour but de couper court à de fâcheuses équivoques, mais dont nous nous permettons de trouver les stipulations bien absolues, refuse le nom de caisse d'épargne à tout établissement qui n’aurait pas été autorisé conformément aux prescriptions de la loi de 18 3 5 et punit avec une extrême sévérité ceux qui contreviendraient à cette interdiction.
- Si les propositions que nous venons de citer reçoivent tôt ou tard la sanction des pouvoirs législatifs, elles restreindront certainement les inconvénients de l’état de choses antérieur.
- On peut regretter que le Gouvernement n’ait pas osé faire un pas de plus et préparer au moins un commencement d’émancipation pour celles de nos caisses d’épargne qui en seraient dignes. Tout en reconnaissant ces difficultés du problème, nous ne pouvons nous empêcher d’envier aux caisses italiennes, par exemple, l’indépendance dont elles jouissent et les bienfaits qu’elles répandent autour d’elles. Rien de plus vivant, rien de plus souple et rien de plus prospère que ces grandes casse di risparmio lombardes ou florentines, dont aucune lisière n’entrave les mouvements. Elles ont généralement pris
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- la forme de sociétés anonymes, mais les actionnaires s’y interdisent tout profit et l’on n’y distribue jamais de dividendes. Tous les.bénéfices réalisés servent soit à augmenter le gage des déposants, soit à doter d’autres institutions qui viennent une à une se greffer sur la première : secours mutuels, coopérations, banques populaires, crédit agricole, retraites, assurances. . . La caisse d’épargne ne vient pas là, comme chez nous, aspirer les capitaux et les immobiliser. Elle en active, au contraire, la circulation et en assure la productivité. C’est une sorte de providence locale qui vient en aide à tous les intérêts ambiants.
- Trois de ces caisses étaient représentées à l’exposition d’Economie sociale : celle de Milan, celle de Bologne et celle d’Imola.
- La caisse d’épargne de Milan est le modèle du genre : M. Léon Say en avait déjà fait connaître aux lecteurs français l’admirable organisation à la suite de son rapide voyage de 1883 dans la haute Italie, et notre annexe B en résume l’histoire. Celle de Bologne, moins considérable, est presque aussi intéressante. Le Jury a décerné à la Cassa di risparmio di Milano le seul grand prix dont il ait cru pouvoir disposer en faveur d’une caisse d’épargne privée. Il a donné une médaille d’or à la Cassa di risparmio di BoLOGNA,et une médaille d’argent à la Cassa di risparmio di Imola (annexe B)9).
- Nous ne citons ici que pour mémoire, malgré l’intérêt quelle présente, la Caisse d’épargne de la petite république de Saint-Marin (capital social : 25,ooo francs; dépôts : environ 3oo,ooo francs), qui nous a paru n’être que l’annexe de sa société de secours mutuels.
- Parmi les caisses françaises qui avaient répondu à notre appel, quatre ont été jugées dignes de la médaille d’or, et nous eussions aimé à pouvoir les traiter plus généreusement encore.
- La Caisse d’épargne du Rhône (annexe C) et la Caisse d’épargne des Bouches-dü-Rhone (annexe D) sont celles qui se montreraient le plus disposées à s’inspirer de l’exemple des grandes caisses libres du royaume d’Italie. On y voit s’affirmer, plus qu’ailieurs, l’esprit d’initiative et le souci du progrès. Si étroit que soit le cercle où la loi les enferme, elles ont trouvé le moyen d’étendre un peu leur champ d’action et de multiplier leurs services.
- La Caisse de Lyon, notamment, se montre toujours prête non seulement à suivre, mais même à précéder le législateur dans la voie des réformes utiles. Elle a assuré à son personnel le bénéfice d’une caisse de retraites. Elle a été la première à approuver ou même à recommander le principe des taux d’intérêt différentiels. Elle a fait preuve de plus de hardiesse encore en consacrant une partie de son patrimoine personnel à une
- M Le Jury avait cru pouvoir décerner aussi une médaille d’argent à la Caisse d’épargne de Lugo (Ro-magne), qu’une nolice de M. le chevalier L. Paolini, directeur de la Caisse d’Imola, nous avait fait connaître. Nous avons appris tardivement que cette caisse
- ne devait pas être considérée comme exposante et nous avons eu le regret de ne pouvoir faire passer aü nom de M. Paolini la récompense dont son travail avait motivé l’attribution.
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- entreprise de constructions ouvrières, dans une ville où il y avait à cet égard beaucoup à faire. Les esprits timorés pouraient douter de la régularité de cette affectation. La Caisse de Lyon a prouvé quelle pouvait marcher. . . en marchant, et elle n’a pas eu lieu de regretter sa décision.
- A Marseille, une tentative du même genre s’est faite avec plus de précautions. La Caisse des Bouches-du-Rhône a tenu à se faire autoriser d’avance à consacrer une partie de sa fortune acquise à des créations d’habitations à bon marché. C’était déjà une conquête que cette autorisation. Il en a été fait un usage très intelligent. La Caisse d’épargne de Marseille se recommandait aussi à nos suffrages par les institutions de prévoyance qu’elle a organisées en faveur de son personnel. Les personnes qui ont visité le pavillon de l’Économie sociale à l’Esplanade des Invalides se rappellent, d’ailleurs, avec quel soin, avec quel art, nous pourrions presque dire avec quel luxe son exposition avait été disposée.
- Comme nombres de livrets et comme chiffres d’affaires, la Caisse du Rhône occupe le deuxième rang, et celle des Bouches-du-Rhône le troisième.
- Le premier rang appartient, comme de juste, à la Caisse d’épargne de Paris, qui est aussi, la doyenne des caisses d’épargne françaises. Au 3i décembre 1890, elle comptait 582,oA3 livrets d’une valeur totale de i39,8oA,Ai3 francs. La Caisse d’épargne de Paris (annexe E) avait exposé, par les soins de son très zélé agent général, M. Bayard, une série de grands diagrammes teintés qui se retrouvent, à une moindre échelle, dans le beau volume quelle a publié en 1889.
- Entre autres choses intéressantes, ces diagrammes montrent la solidité dont la Caisse d’épargne de Paris a fait preuve à l’époque de la guerre, et les énormes progrès quelle a réalisés de 1876 à 1881. La rapidité de ce mouvement s’explique par les facilités de plus en plus grandes qui, dans tout le département de la Seine, ont été offertes aux dépôts et aux retraits : autrefois, les guichets ne s’ouvraient qu’à certains jours et à certaines heures : aujourd’hui, on peut dire que la porte est toujours ouverte.
- La Caisse d’épargne de Paris paraît avoir été moins bien inspirée en relevant,à la suite de la loi de 1881, le taux de l’intérêt bonifié aux déposants (3 î/A p. 0/0, de i85A à 1882; 3 1/2 p. 0/0 depuis 1883). Le sacrifice quelle s’imposait en réduisant ainsi de 3/A à 1/2 p. 0/0 la retenue destinée à couvrir les frais d’administration se trouvait surtout motivé par la concurrence de la Caisse d’épargne postale. Mais c’était remonter assez imprudemment le courant naturel des choses. Pendant que le taux de l’intérêt augmentait rue Coq-Héron, partout ailleurs il tendait à décroître et il fallait bien s’at tendre à voir la Caisse des dépôts suivre tôt ou tard ce mouvement. La Caisse de Paris regrette peut-être aujourd’hui la décision prise en 1882.
- La quatrième médaille d’or a été donnée à la Caisse d’épargne de Mans (annexe F). On verra plus loin que c’est au département de la Sarthe que revient l’honneur d’avoir pratiqué, le premier, dès i83A, la féconde institution des caisses scolaires : une médaille d or a été décernée pour cette heureuse initiative à la mémoire de François Dulac. Mais
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- la Caisse d’épargie du Mans (agent général, M. Gasnier) se recommandait elle-même, par d’autres titres, aux suffrages du Jury. Le zèle intelligent de ses administrateurs lui a permis, depuis dix ans, d’augmenter dans des conditions tout à fait exceptionnelles le nombre de ses livrets et le chiffre de ses dépôts.
- Nulle part en France, le rapport entre le nombre des déposants et celui des habitants n’est aussi élevé que dans le département de la Sarthe en général (un livret pour trois habitants), et en particulier dans les régions desservies par la Caisse du Mans, assistée de ses trente-deux succursales.
- Les caisses d’épargne françaises auxquelles le Jury a décerné des médailles d’argent sont, dans Tordre alphabétique, celles de Châlons-sur-Marne, de Corbeil, de Nantes, de Nîmes, de Reims et de Rouen (annexe G).
- Le département de la Marne, dont la population est à peu près égale à celle de la Sarthe (Aa6,ooo habitants dans la Sarthe, ^29,600 dans la Marne, en 1886) ne fournit pas à ses six caisses d’épargne une clientèle aussi nombreuse (119,290 livrets, au 3i décembre ï888, contre 152,510), et celle de Châlons-sur-Marne, comme nombre absolu de déposants reste même fort au-dessous de celle de Reims; mais, si Ton tient compte des populations desservies, la Caisse de Châlons arrive à un rang des plus honorables. La Caisse scolaire de Châlons-sur-Marne, qui exposait séparément, a reçu elle-même une médaille d’argent.
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- L’État, en Angleterre, en France et ailleurs, ne 's’est pas borné à soumettre les caisses d’épargne à une discipline uniforme et à mettre la main sur leurs capitaux. Il a été amené à opérer lui-même, et il y a aujourd’hui dans une dizaine de pays des caisses d'épargne nationales. La plus ancienne est la Postal Savings Bank anglaise dont la création remonte à 1861. La France a mis vingt ans à suivre sur ce point l’exemple du Royaume-Uni.
- Nous n’avons point à discuter ici la grande question des attributions gouvernementales. Ce n’est pas parmi les apôtres du socialisme d’Etat que les membres du Jury de l’Économie sociale ont été choisis, et le nom seul de notre illustre président nous mettrait, à cet égard, à Tabri de tout soupçon. Mais les sages conseils de l’économie politique n’ayant pas empêché les électeurs et les élus de se trouver souvent d’accord pour accroître le nombre et l’importance des fonctions attribuées à l’Etat, ceux mêmes qui parmi nous regrettent le plus cette dangereuse tendance ont reconnu que nous n’avions pas à reprocher aux services publics, quels qu’ils fussent, d’être des services publics.
- Il faut reconnaître, d’ailleurs, que les inspirateurs de la loi du 17 mai 1862 en An-
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- gleterre et ceux de la loi du 9 avril 1881 en France, avaient de très sérieuses raisons à faire valoir à l’appui de leurs propositions.
- Les caisses d’épargne ordinaires ne pouvaient desservir utilement qu’une partie du territoire. On ne les trouve guère que dans les villes d’une certaine importance, et leur rayonnement sur les campagnes environnantes est fort inégal. Les petites économies du paysan n’étant pas moins dignes de sollicitude et de protection que celles de l’ouvrier, on s’est demandé s’il n’y aurait pas moyen de généraliser l’action des savings banks, et d’ajouter aux autres mérites de l’institution le don d’ubiquité. Ce don d’ubiquité, si rare ici-bas, il y a une administration qui le possède au plus haut degré, c’est la Poste. La Poste est partout ou, du moins, elle va partout. Elle ne laisse pas en France une maison, palais ou chaumière, sans la visiter périodiquement. Elle sait notre nom et notre adresse à tous. Elle va trouver le bûcheron dans sa forêt, le montagnard dans ses rochers, le soldat dans sa caserne, le matelot sur son navire. Il lui suffit d’accrocher une boîte au mur cl’une mairie de village et d’y envoyer tous les jours un facteur rural pour que ce village se trouve mis en communication avec toutes les parties du monde. La Poste est certainement un des agents les plus effectifs de la civilisation universelle.
- C’est à cette force de pénétration dont elle est douée que la Poste doit de s’être vu confier de nos jours tant d’attributions nouvelles. Il y a eu un moment où l’on pouvait se demander si les mille besognes supplémentaires dont on se préparait à la charger lui laisseraient le temps de porter nos lettres à destination. Mais elle a su se mettre à la hauteur de toutes les exigences, et la Caisse d’épargne postale, notamment, a donné, partout où l’on a su l’organiser d’une manière réellement pratique, de remarquables résultats.
- En Angleterre, le succès a dépassé toutes les prévisions.
- La Postal Savings Bank s’annonçait seulement comme destinée à combler les lacunes inévitables du système des trustées savings banks. L’accessoire est peu à peu devenu le principal. A la fin de 18 8 A, les fonds des caisses d’épargne privées dépassaient encore d’un million de livres sterling ceux delà caisse postale (A 5,8 A 0,900 contre 44,778,800 livres sterling). Un an plus tard, à la fin de 1885, c’était le contraire (A6,355,900 contre 47,697,806 livres sterling); et, depuis, la supériorité de la Caisse postale va s’accentuant d’année en année. A la fin de 1888, le solde dû à ses déposants ressort à 58,556,4oo livres sterling, alors que les autres caisses sont encore à 46,4o4,700 livres sterling.
- La Postal Savings Bank du Royaume-Uni n’était pas représentée à l’exposition d’Eco-nomie sociale.
- Nous ne devons également citer que pour mémoire les Caisses postales du Canada (1868), de l’Italie (1876), des Pays-Bas (1881), de l’Autriche (1883) et de la Hongrie (1886), du Wurtemberg (1885), de la Suède. Les seules caisses d’État dont nous ayons eu à juger directement les services sont, avec la Caisse postale française,
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- la Caisse générale d’épargne et de retraite belge et la Caisse postale du Japon. (Voir sur la situation comparative des principales caisses d’épargne postales existant en 1888 l’annexe H.)
- La Caisse generale d’epargne et de retraite, en Belgique, est une création sui generis, qui rend à la prévoyance individuelle des services plus nombreux et plus variés que les caisses d’épargne ordinaires et où la garantie de l’Etat n’exclut pas, de la part de ceux qui administrent l’établissement, une grande liberté d’action.
- Le Jury de l’exposition d’Economie sociale avait la bonne fortune de compter au nombre de ses membres l’éminent directeur de la Caisse belge, M. Mahillon, et les explications verbales qu’il nous a données à plusieurs reprises ont avantageusement complété les renseignements déjà fournis, soit par les remarquables documents graphiques mis à la disposition du public, soit par l’excellente note imprimée qui était destinée à en faciliter l’intelligence. En tant que caisse de retraites, la Caisse belge appartient au rapporteur de la section VI. Nous nous bornerons à dire comment elle fonctionne en tant que caisse d’épargne. De quelque côté qu’on l’envisage, elle mérite également le grand prix que nous avons été heureux de pouvoir lui décerner.
- C’est M. Frère Orban qui, vers 1860, avait pris l’initiative de cette importante création. Son projet, voté par la Chambre des représentants en juin 1862 et parle Sénat en décembre i86A, est devenu la loi du 16 mars 18 6 5. Il y a dans cette loi trois principes : celui qui règle l’intervention de l’Etat ; celui qui détermine la nature et l’importance des dépôts; et celui qui fixe le mode de placement des fonds recueillis.
- La Caisse générale fonctionne sous la surveillance de l’Etat et avec sa garantie. Elle a cependant une existence propre et ce n’est pas l’Etat qui l’administre. L’intervention de la Banque nationale, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Poste(I\ etc., n’a d’autre but que de fournir à la Caisse générale l’aide gratuite d’un organisme prêt à la servir. La Caisse est gérée par un conseil général, un conseil d’administration et un directeur général. Le directeur et les membres des deux conseils, nommés par le Gouvernement, peuvent être révoqués par lui. Le Conseil général fixe les règles de la gestion; le conseil d’administration en prescrit l’application et le directeur général fait exécuter ces prescriptions. L’Etat fournit sa garantie, qui est absolue; mais il s’est protégé lui-même contre les conséquences possibles d’un tel engagement en stipulant la constitution d’une réserve destinée à faire face aux pertes éventuelles qu’il est toujours sage de prévoir.
- L’importance et la nature des dépôts sont réglées par les articles 2 0 et 2 6 de la loi. Chose remarquable! Aucun maximum n’est fixé. Nos voisins se sont placés à un point de vue différent du nôtre ou plutôt la même préoccupation s’est traduite à Paris et à Bruxelles par des mesures contraires. La loi française considère que l’admission des gros dépôts dans les caisses d’épargne serait un abus et un danger; elle leur ferme
- C’est un arrêté royal du 10 décembre 1869 qui a autorisé les percepteurs des postes à prêter leur concours à la Caisse générale d’épargne et de retraite.
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- la porte. La loi belge les accepte et compte sur eux pour aider la Caisse générale à se suffire et même à prospérer. On a pris, il est vrai, toutes les précautions voulues. L’article 22 permet au conseil d’administration de retarder, en tout temps, le remboursement des gros dépôts, de sorte qu’en cas de crise, ils deviennent une ressource et non plus un embarras. Puis, dès 1881, on est entré résolument dans la voie des intérêts différentiels; les gros dépôts ne se voient bonifier qu’un intérêt de 2 ou i.5o au lieu de 3 p. 0/0. Tout cela est assez décourageant pour les capitalistes qui auraient été tentés de se servir de la Caisse générale d’épargne comme d’une banque de comptes courants. Mais les gros dépôts lui viennent d’ailleurs : ils lui sont surtout fournis par des établissements publics, attirés et retenus, malgré tout, par la garantie de l’État. Le Gouvernement a même décidé que certains services financiers seraient faits pour le compte des communes par l’intermédiaire de la Caisse générale. Elle dispose ainsi de capitaux importants à un taux avantageux et ce sont les profits réalisés de ce chef qui compensent les frais relativement considérables afférents aux dépôts de minime importance.
- En ce qui concerne les placements à effectuer, la loi de 1868 se montre fort éclectique et la Caisse s’en trouve bien. Sont admis dans le portefeuille de la Caisse, outre les fonds d’État belges, les emprunts des provinces, villes et communes, les prêts hypothécaires, les prêts agricoles, les obligations de certaines sociétés choisies, les escomptes et avances sur garanties, enfin les effets sur l’étrangerAvec une telle diversité de ressources, on n’est pas à la merci d’une crise partielle ou locale. La Caisse serait même disposée à faire ajouter à la liste des valeurs qui forment la contrepartie de ses engagements certains fonds d’État étrangers.
- Nous venons de voir de quelle élasticité les auteurs de la loi de i865 ont su douer les rouages de l’institution qui en faisait l’objet. Le système a fait ses preuves en 1870. Les affaires s’étaient arrêtées brusquement; l’invasion avait amené les armées françaises et allemandes à deux pas de la frontière belge; l’armée belge avait du être mobilisée brusquement. Pour faire face à cette crise, la Caisse générale avait besoin d’argent; elle put en quelques jours accroître son encaisse de 13 millions par le réescompte des effets de son portefeuille étranger; ces ressources jointes à celles qui devaient provenir de la réalisation des effets du portefeuille belge créèrent une disponibilité de plus de 18 millions. C’étaient les 2/3 des dépôts de cette époque.
- Pour les retraits, il avait été décidé qu’on rembourserait la totalité des demandes
- ^ Au 3i décembre 1888, le portefeuille de la Caisse générale se partageait comme il suit entre les diverses natures de valeurs qui y sont admises : Fonds d Etat ou garantis par l’Etat, Urj.3 p. 0/0 ; emprunts provinciaux ou communaux ,11.6p. 0/0 ; prêts hypothécaires, i.3 p. 0/0; prêts agricoles, o.h p. 0/0; obligations de sociétés, 6.6 p. 0/0; effets sur la Belgique, i3.i p. 0/0; effets sur l’étranger, 16.8 p.0/0;
- avances sur fonds publics, a.9 0/0. C’est la loi du i5 avril 1884, sur le crédit agricole qui a autorisé la Caisse générale à faire des prêts aux cultivateurs par l’intermédiaire de comptoirs agricoles constitués sous forme de sociétés en nom collectif. Les opérations s’effectuent par les soins et sous la responsabilité expresse de ces comptoirs, qui déposent un cautionnement.
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- jusqu’à 5,ooo francs; que les demandes de 5,ooo à 10,000 francs seraient réduites à 5,ooo francs; que celles de plus de 10,000 francs seraient réduites de moitié. En fait, dans la plupart des agences, on n’eut aucun remboursement à faire; et même au moment le plus critique, du i4 au i5 juillet, le chiffre ordinaire des retraits journaliers fut à peine doublé. On voit que la confiance est grande et c’est une confiance méritée.
- Au 3i décembre 1889, les 657,307 livrets de la Caisse générale d’épargne (dont 4,985 appartenant à des établissements publics) représentaient ensemble 290.5 millions de francs, plus àÿ.h millions en rentes dues aux déposantsM. Depuis 1880, le solde argent a doublé et le capital en rentes a sextuplé.
- On trouvera annexée au présent rapport (annexe I) une note d’un intérêt un peu spécial sur le mode de comptabilité et de contrôle adopté par la Caisse générale d’épargne.
- Un autre grand prix était dû et a été décerné à la Caisse d’épargne nationale ou postale instituée par la loi française du 9 avril 1881.
- Expressément garantie par l’Etat, comme la Caisse belge, la Caisse française est confiée à l’Administration des postes qui lui a successivement ouvert ses 7,000 bureaux^. Elle comble ainsi les lacunes que présentait chez nous l’organisation de l’épargne lorsque la plupart des communes rurales ne connaissaient que de nom, pour ainsi dire, l’institution qui est maintenant à la portée de tous les Français. Notre Caisse postale rayonne, non seulement sur toute la France continentale et la Corse, mais aussi sur l’Algérie et la Tunisie. Elle a même des guichets ouverts à bord des navires de guerre (1885) et dans certains ports étrangers possédant un bureau de poste français, comme Alexandrie, Port-Saïd, Tanger, Constantinople.
- Hâtons-nous d’ajouter que toutes les caisses ouvertes d’un bout à l’autre du territoire national et même au delà n’en font qu’une; les déposants sont libres de continuer leurs versements et d’opérer leurs retraits de fonds dans d’autres bureaux que celui auquel ils se sont d’abord adressés, de sorte que tout client de la Caisse postale qui voyage, soit pour ses affaires, soit pour son plaisir, peut promener son livret d’une région à l’autre, versant 200 francs ici, 4oo francs là, se faisant restituer à Marseille ce qu’il a remis au Havre, et ainsi de suite.
- C’est là, par rapport aux caisses locales, une importante supériorité, ajoutée à celle
- O Au 3o juin 1890, les livrets en cours sont au nombre de 71/1,829 et les capitaux dus aux déposants montent à 3o5 millions. (Moniteur belge, du 29 août 1890.)
- Nous ne mentionnerons ici que pour mémoire le décret du 2 3 août 1875 qui, dans certaines conditions, permettait aux caisses d’épargne ordinaires d’utiliser le concours éventuel des receveurs des postes et des percepteurs des contributions directes. Cette expérience, préconisée après la guerre par
- M. de Malarce, qui croyait ce système mixte très préférable à l’institution d’une caisse d’État, n’avait encore donné, en 1880, que des résultats médiocres. Les i45 recettes postales (desservant 5/ti communes) et les 532 perceptions (desservant 3,34A communes), alors ouvertes au service de l’épargne n’accusaient, en 1880, que 34,i65 versements, montant à moins de 5 millions, et 7,1/11 remboursements montant à 1,800,000 francs. (Voir le Bulletin de statistique du Ministère des finances de septembre 1881, p. 197.)
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- qui résulte de la garantie absolue de l’Etat. Aux caisses locales, l’État promet bien la restitution des sommes envoyées par elles à la Caisse des dépôts et consignations. Mais l’Etat ne leur doit que ce quelles ont versé là et si, par hasard, un caissier infidèle arrêtait au passage et s’appropriait l’argent déposé entre ses mains, la responsabilité du Trésor ne serait engagée que moralement. En fait, lorsqu’un accident de ce genre se produit, les déposants perdus et les précautions prises leur promettent plus de sûreté encore pour l’avenir. Mais, en somme, l’État n’est pas lié. Il Test, au contraire, de la façon la plus stricte quand c’est à ses propres agents, dans un bureau de poste, que les dépôts ont été confiés.
- La seule infériorité qui fasse jusqu’à un certain point contrepoids aux supériorités que nous venons de signaler résulte du taux de l’intérêt bonifié aux fonds déposés : la Caisse d’épargne postale donne 3 p. 100 seulement, alors que les caisses locales donnent encore 3 fr. 5o ou même 3 fr. 75. Le projet de loi du 20 mai 1886, s’il était voté tel quel, ferait cesser cet écart et, dans ces conditions, la concurrence de la caisse postale deviendrait bien plus redoutable encore qu’aujourd’hui pour les caisses ordinaires. Peut-être serait-il de bonne administration de ne pas arriver à l’assimilation complète des taux. Il semble même qu’en 1881 le législateur s’y était presque engagé.
- Les fonds versés par les déposants à la Caisse nationale sont remis à la Caisse des dépôts et consignations qui en fait emploi en valeurs de l’État, sauf une somme de 5o millions au plus déposée au Trésor en compte courant pour assurer le service des remboursements.
- Le service intérieur de la caisse a fait l’objet d’un décret du 3i août 1881. En vertu de ce décret, toutes les opérations effectuées 'par les receveurs des postes et télégraphes pour le compte de la caisse sont centralisées par un agent comptable, qui verse un cautionnement et qui est justiciable de la Cour des comptes. La direction et la surveillance des opérations sont confiées à une direction centrale, installée aujour-d’huy dans un hôtel spécial, construit au moyen des ressources propres de l’institution.
- Le budget de la Caisse d’épargne nationale forme un budget annexe spécial, rattaché pour ordre au budget du Ministère compétent.
- Ainsi constituée, l’organisation de ce grand service public s’est perfectionnée rapidement et des facilités nouvelles ont pu être offertes, peu à peu, aux déposants.
- Dès le 16 janvier 1882, quelques jours après la mise en activité de la caisse ( 1" janvier 1882), un service de remboursements à vue avait été établi au siège de la direction et Ton comprend quel avantage il y a pour les Parisiens à pouvoir ainsi réaliser séance tenante tout ou partie de leurs dépôts.
- Hors même de la capitale, le service des remboursements s’est considérablement accéléré.
- Au 1er mai 188A, les déposants ont été mis en mesure d’obtenir la restitution de leur avoir par voie télégraphique jusqu’à 3 00 francs; même en pays étrangers ils
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- peuvent disposer de leur compte d’épargne au moyen de remboursements par mandats-poste à leur profit ou au profit d’une personne désignée par eux.
- Enfin un décret du i4 décembre 1889, pour rendre plus rapide encore le service des remboursements ordinaires dans les départements éloignés du centre a permis d’y créer des succursales de la direction centrale; il en a déjà été établi quatre, à Nice, à Toulouse, à Montpellier et à Lyon.
- A tous les points de vue, l’organisation et le fonctionnement de la Caisse d’épargne postale font le plus grand honneur à ceux qui y participent et spécialement à l’éminent fonctionnaire qui dirige, depuis le début, avec autant de succès que de zèle, cette grande administration.
- Les chiffres suivants, qui résument la situation de la caisse au 1" décembre 1889, montrent bien quelle faveur elle a déjà su conquérir :
- RÉSULTATS GÉNÉRAUX OBTENUS DEPUIS LA CRÉATION DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE.
- ( 1" janvier 1882 au 3i décembre 1889.)
- DÉSIGNATION. NOMBRE. MONTANT.
- Versements 8,46a,3i5 2,674,253 23,374 11,453,071 francs. 998,550,569 676,014,274 27,039,001 1,70l,6o3,844 295,497,294 35,854,48g 332,073,913 331,807,914
- Remboursements
- Achats de rente
- Opérations de toute nature
- Excédents des versements sur les remboursements
- Intérêts crédités aux déposants
- Avoir des déposants
- Actif de la Caisse, en valeurs et immeubles.. .
- Le nombre des livrets en cours était de 692,582 à la fin de 1885 ; au 3i décembre 1 889, il est de i,3oi,743.
- A la Caisse postale du Japon a été attribuée une médaille d’or. Son exposition était purement documentaire et l’institution a, d’ailleurs, moins d’importance que les deux précédentes. Elle a cependant précédé, comme date, la plupart des caisses similaires de l’Europe. En 1874, l’administration impériale des postes avait déjà créé, sous le nom de Chokin-Yokwa (section d’épargne) une caisse destinée à recevoir les économies de ses employés. La Caisse publique, imitée de la Postal Saving Banks des Anglais, fit son apparition Tannée suivante. Elle n’avait d’abord que 22 bureaux; elle en compte maintenant plus de 3,000 (3,067 en 1887).
- «Au début, nous dit-on, les employés de l’administration firent tout ce qu’ils pouvaient pour encourager le peuple à apporter leurs économies à la Caisse d’épargne.
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- Leur zèle alla jusqu a donner quelque argent de leur poche aux pauvres gens pour leur constituer un commencement d’épargne. »
- Le courant finit par s’établir, mais ce ne fut pas sans peine. Les chiffres suivants sont extraits du précieux Résumé statistique du Japon, publié annuellement en langue française par M. S. Ishibashi, chef du bureau général de statistique de l’Empire :
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DES CAISSES. NOMBRE des DÉPOSANTS. SOLDE TOTAL DÛ aux déposants. TAUX DE I AU-DESSOUS de 1,000 yen. 1 ,1 g /INTÉRÊT. AU-DESSUS de 1,000 yen.
- 1875 23 1,843 yen (4 fr. ). l5,224 6.0 p. 0/0. 6.0 p. 0/0.
- 1880 8lO 36,126 662,091 6.0 p. 0/0. 6.0 p. 0/0.
- 1885 4,338 293,297 9,o5o,255 6.0 p. 0/0. 4.8 p. o/o.l
- 1887 3,067 568,84g 18,213,282 4.2 p. 0/0. 3.o p. 0/0.
- Le principe de l’intérêt différentiel, que la France n’a pas encore su s’approprier, s’est introduit au Japon dès 188A.
- Les déposants ont la garantie de l’Etat; mais le Ministre des finances dispose librement des fonds déposés. Ce n’est pas à ce point de vue que l’exemple du Japon peut être recommandé.
- ïll
- CAISSES D’ÉPARGNE SCOLAIRES.
- En ajoutant aux 5,539,000 livrets des Caisses d’épargne ordinaires les i,3oa,oooli-vrets de la caisse d’épargne postale, nous arrivons à un nombre total de près de 7 millions de déposants : c’est plus de la sixième partie de la population française. On n’en serait pas là si la clientèle des caisses d’épargne se recrutait uniquement parmi les adultes et, à ce point de vue, les caisses scolaires ont rendu de grands services. Elles favorisent de deux manières l’enrôlement des enfants, garçons et filles, dans la grande armée dont nous venons de chiffrer l’effectif : i° elles viennent trouver l’enfant dans sa classe, au lieu de lui laisser le soin d’aller chercher au loin un guichet souvent encombré, et l’instituteur est là pour solliciter soit collectivement, soit individuellement les adhésions; 20 elles se mettent à la portée des très humbles ressources de l’écolier : les grandes caisses d’épargne, pour simplifier leurs calculs et leurs écritures, n’acceptent pas moins de 1 franc à la fois : or ce que les gamins qui apprennent à lire et à compter peuvent économiser sur leur petit argent de poche, ce ne sont pas des francs, ce sont des sous. Mais les sous font des francs, comme les ruisseaux font des rivières, et il importait d’apprendre au billon lui-même le chemin de l’épargne : la
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- caisse scolaire reçoit les sous et leur laisse le temps de s’accumuler. Dès qu’il y en a vingt, l’élève a son livret(1).
- L’emploi des timbres-épargnes, heureuse contrefaçon des timbres-poste, fait presque un jeu de la tenue de ces caisses enfantines et, pour peu que le maître soit homme de tact et de mesure, elles constituent non seulement pour les écoliers, mais aussi pour leurs parents, un utile instrument de moralisation.
- Dès le début des caisses d’épargne françaises, en 1818 et 1819, on avait vu de savants philanthropes, M. Francœur, professeur à l’Ecole polytechnique, et le géomètre Navier, signaler l’institution nouvelle comme un instrument précieux pour l’éducation populaire. Mais le véritable initiateur des caisses scolaires est un digne instituteur du Mans, nommé François Dulac. Dès 1834, le jour même où s’ouvrait la caisse d’épargne du Mans, aujourd’hui si prospère, François Dulac imaginait et construisait de toutes pièces l’ingénieuse combinaison qui, dans ces dernières années, s’est tant généralisée. Il collectionnait les sous un à un, et la récolte allait vite grossissant, tant sa parole était persuasive.
- M. Jules Gasnier, l’excellent trésorier-agent-général de la caisse d’épargne du Mans, a bien voulu nous apporter le vieux cahier jauni où sont calligraphiées les allocutions que François Dulac prononçait à chaque distribution de prix et l’on en trouvera plus loin quelques extraits (annexe J). Il n’est pas un de ces discours qui ne soit un chaleureux plaidoyer en faveur de l’épargne intelligente. Le modeste orateur en montrait les avantages matériels; il insistait plus encore sur le bienfait moral : «Je ne connais pas, répétait-il souvent, de meilleur certificat de bonne conduite qu’un reçu de la caisse d’épargne, n
- François Dulac, retraité en 1872, est mort en 1873 : son nom, par conséquent, n’a pu figurer sur la liste des exposants de l’Économie sociale. Pourtant, en considération des mérites personnels de l’homme et de l’importance du service rendu, le Jury a cru pouvoir et devoir voter une médaille d’or «à la mémoire de François Dulac.»
- Cet homme de bien n’avait pas assez vécu non plus pour voir croître et multiplier ces caisses scolaires dont il est l’inventeur : l’arbre qui a pris depuis une quinzaine d’années de si merveilleux développements végétait encore partout ailleurs qu’en Belgique^. En France, les caisses scolaires de Lyon, organisées il y a cinquante ans, étaient restées presque inconnues, et en 1873, si nous en croyons M. Vannacque, l’institution ne fonctionnait que dans 7 écoles, appartenant à 6 départements différents (Yonne, Ardèche, Nord, Seine-et-Oise, Pas-de-Calais, Calvados). Mais, au lendemain
- W De là, il est vrai, de nombreux livrets morts-nés , pour ainsi dire, qui encombrent inutilement la comptabilité des caisses d’épargne. Dans une affaire criminelle dont nous avons eu à connaître comme juré, en janvier 1889, l’avocat faisait à son client un mérite de posséder un livret de caisse d’épargne; le Ministère public ne put s’empêcher de l’inter-
- rompre pour nous donner le chiffre de ce livret; il était de 20 sous juste, et le titulaire n’y avait jamais rien ajouté.
- En Belgique les caisses scolaires ont été introduites en 1866 par l’initiative de M. Laurent, professeur de droit civil à l’Université de Gand.
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- mêm3 de la mort de M. Dulac, elle a pris un essor auquel les persévérantes prédications de M. de Malarce et de quelques autres n’ont certainement pas été étrangères. Dès 1877, il existait 8,033 caisses dépargné scolaires avec 177,0/m déposants.
- En 1889, on compte 2i,oi5 caisses scolaires et £72,229 livrets, représentant une valeur totale de 13,096,606 francs(1). Il y a donc là un mouvement considérable et on comprend que nous ayons voulu remonter à la source de ce grand courant.
- IV
- SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION D’ÉPARGNE.
- Les quelques caisses d’épargne libres qui se trouvaient représentées à l’exposition d’Economie sociale appartenaient à des administrations privées ou à des établissements industriels et rentraient, comme œuvres patronales, dans la section XIV. Mais dans la section VIII figuraient, à côté des caisses d’épargne proprement dites, les sociétés en participation d’épargne du type Fourmi.
- La Fourmi de Paris, plus importante que toutes les autres, avait fait les frais d’une exhibition très décorative. On n’a pas oublié cette sorte de pyramide ou d’obélisque argenté qui, à l’entrée même du pavillon, se dressait sur un piédestal pavoisé et qui était censé représenter, en pièces de cent sous, le capital accumulé par les membres de l’association. La Fourmi de Paris a été fondée le ier novembre 1879 et, à dix ans de distance, nous la trouvions à la tête de 36,000 comptes, montant à 8 millions de francs. On sait que la combinaison consiste à mettre en commun des cotisations, fixées pour chaque adhérent à 3 francs par mois, et à acheter avec cet argent des obligations à lots. Les intérêts, les primes de remboursement et les lots, s’il y en a de gagnés, s’ajoutent au capital. Les recettes comprennent encore les indemnités de retard encourues par les sociétaires inexacts et la retenue (20 p. 0/0) que prescrivent les statuts au cas de radiation motivée. Au bout de dix ans, on liquide, et les ayants droit se partagent proportionnellement le produit de cette liquidation.
- La première série, celle de 1879, étant arrivée à son terme au moment même où l’exposition finissait (icr novembre 1889), rien ne peut donner une idée plus précise des effets du mode d’accumulation adopté par les sociétés en participation d’épargne que le résultat de cette liquidation. La série comprenait, en dernier lieu, £,£32 parts; et chaque part représentant 120 cotisations de 3 francs, échelonnées de mois en mois, soit 36 0 francs, le montant total des sommes ainsi versées ressortait à 1,595,520 francs.
- (1) En France, la situation des caisses scolaires figure dans les statistiques de l’enseignement primaire périodiquement publiées par le Ministère de l’instruction publique. En Belgique, le Joürnal officiel publie périodiquement la situation des caisses scolaires du royaume (voir notamment le Moniteur belge du ^.dé-
- cembre 1889) et c’est un document fort instructif: à la fin de 1888, sur 7,^7 écoles primaires, comprenant 891,8/12 enfants, 4,798 pratiquaient l’épargne; et une somme totale de 3,576,226 francs de dépôts s’y partageait entre 195,116 enfants (l54,ig2 possédant un livret, h0,92h n’en ayant pas encore).
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- Le portefeuille de la série comprenait, au moment de la clôture des opérations, 5,559 obligations à lots : obligations foncières, obligations communales, obligations des villes de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Amiens, Roubaix et Tourcoing, obligations des compagnies de Suez et de Panama. Vendues au cours moyen des premiers jours du mois de novembre 1889, ces 5,55 g titres ont produit 1,962,766 fr. 35 et, tout compte fait, la masse partageable s’est vu fixer à 1,983,098 fr. Ao, dépassant de 387,578 fr. A0 le montant total des cotisations. Dans ces 387,578 fr. Ao de plus-value, la hausse des titres achetés entre pour 32,01 A fr. 5i ; les primes d’amortissement et lots y entrent pour 61,193 fr. 38, la première série, plus heureuse que ses cadettes, ayant gagné un lot de 5o,ooo francs
- Chaque part a donc donné A A 7 fr. A5, soit, par rapport aux 36o francs versés, une augmentation de 87 fr. A5 (dont un peu plus de 7 francs par la hausse des titres et près de 1A francs par les intérêts, lots et primes). Dans ces conditions, les calculs de M. Bolle, directeur de la Fourmi de Paris, font ressortir le taux moyen du placement à A.iA p. 0/0.
- Ce n’est pas sans quelques hésitations ni même sans quelques résistances qu’a été votée l’attribution d’une médaille d’or à la Fourmi de Paris, et les opposants ont désiré qu’il soit fait mention de leurs scrupules dans notre rapport. Les objections formulées étaient de deux sortes. La Fourmi a, d’abord, contre elle les moralistes intransigeants, qui étendent à ce genre d’entreprises la réprobation qu’ils ont vouée à la loterie sous toutes ses formes, même les plus atténuées. La Fourmi a contre elle, aussi, les calculateurs impassibles qui en déclarent le principe illusoire.
- Lorsqu’un porteur d’obligation gagne, à lui tout seul, un lot de 50,000 francs, il est clair qu’il se trouve avoir fait un placement extraordinairement fructueux; mais si nous nous sommes mis à A,000 ou 5,000 pour gagner ce lot, la part de chacun dans l’aubaine commune sera de 10 ou 12 francs, ce qui est peu de chose. Et, si nous ne gagnons rien, si la fortune nous refuse ses faveurs, nous aurons, en achetant des valeurs à lots, réduit notre revenu sans grossir notre capital. On vient de voir que, pour la première série, doublement favorisée par la hausse des valeurs et par le gain d’un gros lot, le taux moyen du placement effectué par les sociétaires dépasse à peine Ap. 0/0. Il est probable que, parmi les séries suivantes, il s’en trouvera plus d’une qui ne donnera même pas A’p. 0/0. N’y a-t-il pas disproportion entre ces modestes résultats et les espérances, sinon les promesses, des organisateurs de l’affaire?
- Telles sont les critiques qui ont été formulées au sein du Jury, et nous ne pouvons en méconnaître la portée. Cependant, on peut dire ici que la fin justifie les moyens, et, à tort ou à raison, l’espoir d’un gros lot sert d’amorce pour attirer les amateurs de châteaux en Espagne, toujours plus nombreux que les philosophes et les mathématiciens. Ort les enrégimente ainsi et, une fois enrégimentés, les voilà, sous peine d’a-
- Au 3i décembre 1889, les dix séries en cours avaient gagné: 1 lot de 5o,ooo francs (ire série), 1 lot de 5,ooo francs (4' série), 1 lot de a,000 francs (a' série), la lots de 1,000 francs et 3 lots de aoo francs.
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- monde, contraints de mettre annuellement de côté quelques pièces d’argent ou d’or, qui sans cela auraient peut-être été gaspillées. Les Fourmis rendent l’épargne obligatoire pour ceux qui se sont laissés séduire : c’est un mérite qui manque aux caisses d’épargne ordinaires, où l’on ne porte son argent que lorsqu’on le veut bien. Tout considéré, le Jury a pensé qu’une liante récompense pouvait être légitimement accordée à la Fourmi de Paris pour avoir su ouvrir à la prévoyance une voie nouvelle et y attirer la foule.
- Ce n’est pas seulement par le nombre des adhésions directes que doit se mesurer l’efficacité de sa propagande, c’est, aussi par le nombre des imitations. Il existe maintenant, en France et dans les États voisins, une multitude de sociétés en participation calquées sur celle de M. Bolle : on en compte, paraît-il, environ i,3oo, et leurs capitaux totalisés monteraient à 7 millions, sinon plus. Plusieurs de ces sociétés figuraient sur notre liste d’exposants, à côté de leur chef de file, et nous avons décerné des médailles de bronze à trois cl’entre elles (la Fourmi belge,la Ruche ardennaise, la Ruche versaillaise), et des mentions honorables à six autres (la Fourmi normande, la Fourmi rouennaise, I’Union des Neuf, la Sympathie, le Castor et I’Hirondelle).
- Une liste exposée par la Fourmi de Paris en nommait beaucoup d’autres, et les noms qu’on y rencontrait prouvent que l’esprit d’épargne n’exclut pas l’imagination.
- Il en est de jolis, simples et bien choisis, comme ['Espérance, la Tirelire, le Bas de lame, l’Avenir. Il s’en rencontre de plus originaux : la Pelote, la Mascotte, la Guigne, la Déveine, la Comète, le Cor de chasse. D’autres ne sont pas exempts de quelque prétention : Y Economie sociale, Y Harpagon, le Pactole, Y Avalanche. Le plus souvent, l’on s’est inspiré de vues agricoles ou zoologiques. Voici, d’un côté, Cérès, la Moisson, YÉpi d'or,
- le Semeur, la Glaneuse........; de l’autre, à côté des Fourmis qui pullulent, des Ruches
- et des Abeilles qui ne sont guère moins nombreuses, voici la Pondeuse, la Couveuse, la Souris, le Castor, Y Albatros, Y Ecureuil, le Chat noir, la Tortue et même la Licorne.
- Il y a aussi une de ces sociétés qui s’appelle le Mirage, et l’un des membres du Jury disait que c’était le nom qui leur conviendrait à toutes. Mirage, si l’on veut! Certains mirages sont dangereux et funestes ; d’autres sont bienfaisants. N’était-ce pas aussi un mirage que la riche trouvaille promise à ses fils par le laboureur mourant, dans la fable de La Fontaine?
- Le père mort, les fils vous retournent le champ,
- Deçà, delà, partout, si bien qu’au bout de l’an Il en rapporta davantage.
- D’argent, point de caché; mais le père fut sage De leur montrer avant sa mort Que le travail est un trésor.
- L’épargne n’est pas, pqur les individus et pour les peuples, chose moins précieuse que le travail; et toute œuvre honnête qui tend à répandre parmi nous les habitudes d économie et l’esprit de prévoyance mérite d’être encouragée.
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- ANNEXES.
- Annexe A.
- LE PROJET DE CAISSE D’ÉPARGNE D’HUGUES DELESTRE (1611).
- Hugues Delestre, docteur ès droits, conseiller du Roi, lieutenant civil au siège royal de Laugres, avait dédié « à la Reyne régente, mère du Roy et du royaume» un livre intitulé : Le premier plan du mont-de-piété français. C’est là que se trouve tracé trie plan d’une caisse où un serviteur et servante et tout autre mercenaire qui loue et engage son labeur par an ou à journées, s’il veut se servir de la
- garde du Mont, icelui sera tenu recevoir l’argent qu’il lui apportera.Le lui rendra quand il
- en aura affaire et le redemandera soit le tout ou partie, à sa commodité. Et si encore, lui fera présent, à proportion du temps qu’il aui*a usé de ses deniers, d’autant qu’ils lui eussent pu rapporter à raison du denier dix-sept (5.58 p. o/o)».
- L’auteur ajoute ce détail caractéristique : «• défalquant seulement le cours d’une huitaine pour les employés, et une autre huitaine à fin de les retirer et apprcster avec plus de commodité. »
- Delestre préconise également, dans son livre, le prêt sur gages, les constitutions de rentes viagères, les assurances pour le cas de maladie, l’assistance judiciaire, etc.
- Annexe B.
- LES CAISSES D’ÉPARGNE ITALIENNES (MILAN, BOLOGNE, IMOLA).
- Les caisses d’épargne italiennes sont loin de présenter, comme organisation et comme fonctionnement, la même uniformité que les caisses d’épargne françaises ; leur diversité n’a, d’ailleurs, rien que de très naturel dans un pays où l’unité politique est chose si récente.
- Au nord de la Péninsule, les caisses sont le plus souvent combinées avec des institutions de bienfaisance; dans le centre, le caractère privé domine; dans le sud, plusieurs systèmes sont en présence; dans les îles, c’est le Gouvernement lui-même qui est intervenu pour doter les populations d’institutions dont elles comprenaient peu la portée et les bienfaits(1).
- La loi du 3 août 1862 et celle du i5 juillet 1888, complétée par le règlement du 4 avril 1889, ont laissé subsister en grande partie cette variété d’organisation, qui présente certainement plus d’avantages que d’inconvénients : aujourd’hui encore, lorsqu’une caisse d’épargne se fonde, ce sont ses statuts qui, sous la seule condition de l’approbation ministérielle, la rattachent à tel ou tel type.
- Les trois caisses d’épargne italiennes qui s’étaient fait représenter à l’exposition d’Economie sociale, savoir : celle de Milan, celle de Bologne et celle d’Imola, appartiennent au même groupe ; mais c’est de beaucoup le plus intéressant. Elles jouissent toutes les trois d’une grande indépendance, et la souplesse de leur organisation leur a permis de ne rester étrangères à aucune des œuvres d’intérêt philanthropique ou social de la région où leur action s’exerce.
- La plus puissante de toutes est la Caisse de Milan. Elle est aussi la plus ancienne des caisses italiennes ou peu s’en faut. Fondée en 182 3, elle n’avait été précédée que par celle de Venise (1822).
- W Voir le Dictionnaire des finances, fascicule 44, p. 171.
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- La Caisse milanaise pourrait même, à la rigueur, reporter son origine première à 1818. Pendant la terrible disette de 1817, les propriétaires delà Lombardie s’étaient vu imposer une surtaxe destinée à constituer un fonds de secours. La crise passe'e, un décret du 10 septembre 1818 chargea une Corn-mission centrale de bienfaisance d’administrer les 755,600 francs qui restaient libres sur cet impôt temporaire. C’est cette commission centrale qui, en juin 1823, créa, a l’imitation de la Caisse d’épargne de Vienne, la Caisse d’épargne de Lombardie, plus connue aujourd’hui sous le nom de Caisse d’épargne de Milan. On lui attribuait une dotation de 3oo,ooo francs. Les progrès de l’institution ont été singulièrement rapides, comme le montre le tableau suivant :
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DES LIVRETS cil cours. SOLDE DÛ aux déposants. QUOTITÉ MOYENNE des livrets.
- francs. francs.
- 1830 7>339 4,432,600 6o4
- 1850 3a,34i 17,696,200 547
- 1870 233,643 193i779i100 870
- 1889 12* 00 433,5oo,ooo 965
- Nous sommes donc ici en présence de près d'un demi-milliard de dépôts(1), trois fois plus que n’en détient la Caisse d’épargne de Paris ; et malgré les difficultés économiques auxquelles l’Italie est en proie, malgré la concurrence des banques populaires, des sociétés coopératives et des caisses postales (créées en 1875), le mouvement ascensionnel se continue encore.
- Il est vrai que la caisse milanaise a semé autour d’elle plus de cent succursales et qu’elle est peu à peu devenue un des établissements de crédit les plus actifs de la péninsule. Nous ne pouvons mieux faire que de laisser ici parler M. Léon Say, qui, il y a quelques années, attiré et guidé par M. Luz-zati, a été étudier sur place l’admirable fonctionnement de cette grande institution (2> :
- «La Caisse d’épargne de Milan est un grand banquier privé, qui fait toutes les affaires de banque et qui les fait très bien, qui prête sur marchandises et sur hypothèque, et qui est un crédit foncier en même temps qu’une banque d’escompte... Elle escompte des effets de commerce et reçoit avec empressement le portefeuille commercial et agraire des banques populaires quand celles-ci ont besoin de le réaliser. Mais ce n’était pas assez de faire l’escompte : la Caisse d’épargne prête sur titres, sur marchandises, sur hypothèques, sans compter qu’elle place son capital en valeurs diverses, rentes, obligations communales, etc... C’est quelque chose de considérable que de pouvoir employer au profit de l’agriculture, du commerce ou de l’industrie les épargnes populaires...
- rrEn juillet 1870, un magasin de soies a été établi à la Caisse d’épargne de Milan, par un décret qui a donné à la caisse les prérogatives de magasin général. La loi de 1866 avait déjà autorisé la Caisse d’épargne à créer et à gérer un crédit foncier dans les provinces de la Haute-Italie. Le magasin général et le crédit foncier forment comme deux établissements à part, gérés pour le compte de la Caisse d’épargne, mais ayant leur autonomie. Comme crédit foncier, l’établissement annexe crée des lettres de gages qui sont remises à l’emprunteur. Le magasin général lui délivre des warrants. Lettres de gages et warrants sont apportés à la Caisse d’épargne, qui achète les lettres de gage ou prête sur le dépôt qu’on en fait et qui escompte ces warrants. C’est très simple et cela marche très bien...»
- (1) Vactif total, au 3i décembre 1889, monte à 4g 1 millions, et le passif à 441, soit un excédent d’actif de 5o millions. — W Dix jours dans la Haute-Italie, 1883.
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- La situation de la Caisse d’épargne de Milan, pour 1889, fait ressortir les emplois en fonds publics ou garantis à 287 millions, les prêts hypothécaires à 93 millions; l’année a donné 3o millions d’escomptes (les effets en souffrance 11e dépassant pas 33,000 francs), 119 millions de reports, 21 millions de prêts sur gage pour les soies, etc.. .
- Les frais d’administration, en 1889, ne montent qu’à 322,5oo francs : c’est bien peu de chose. Par contre, l’impôt sur les affaires coûte, à lui seul, 3,478,000 francs; il y a en outre l’impôt foncier sur les immeubles.
- La Caisse de Milan, en 1889, n’a pas consacré moins de 1,361,000 francs à la bienfaisance proprement dite, et, au 3i décembre, il lui restait, pour le même objet, une disponibilité de 3,210,000 francs.
- L’existence des alivrets au porteur» est un des traits caractéristiques de l’institution :
- rfLes livrets, dit M. Léon Say, sont au porteur ou nominatifs; mais le public préfère les livrets au porteur. Quoique au porteur, les livrets sont ouverts à un nom. Il est dit dans les statuts, et cette prescription est répétée sur le livret, que le livret est émis au nom du déposant, mais qu’il est considéré comme un titre au porteur, cjui peut être cédé par la simple tradition et qui est remboursé a celui qui le présente. . . C’est seulement sur la demande du déposant qu’on lui délivre un livret dit nominatif; dans ce cas, les retraits ne peuvent être faits qu’à charge de fournir des pièces justificatives et de prouver qu’on est le véritable propriétaire.
- rr Lorsque les livrets sont au porteur, on 11e peut naturellement s’inquiéter de la qualité du déposant; mais il en est autrement pour les livrets nominatifs, et le règlement porte que la caisse d’épargne n'en délivre qu’aux trois catégories de personnes suivantes : les agriculteurs qui travaillent la terre de leurs mains, les ouvriers et artisans, les gens de service.
- ffL’intérêt servi est plus élevé au profit des livrets nominatifs qu’au profit des autres; on sert 3 1/2 p. 0/0 aux livrets au porteur et 4 p. 0/0 aux livrets nominatifs. O11 a considéré que le livret nominatif était une faveur à faire aux personnes appartenant à des classes détermijiées ayant peu de moyens. »
- La Caisse d’épargne de Bologne est la sœur cadette de celle de Milan. Elle date de 1887. Son capital social se composait d’abord de 100 actions de 266 francs (5o écus) chacune, soit 26,600 francs. Il 11’est plus que de i3,3oo francs, la moitié de la valeur initiale des actions ayant été remboursée en 185g. Les actionnaires s’interdisent toute distribution d’intérêts ou dividendes et la prospérité de l’institution ne leur a servi qu a multiplier les interventions utiles et les libéralités intelligentes. D’intéressantes notices que nous avons sous les yeux(l) montrent la Caisse d’épargne de Bologne allouant un intérêt supplémentaire de 2 p. 0/0 aux petites bourses (domestiques, ouvriers, soldats, petits employés, petits boutiquiers.. .), favorisant les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraites ouvrières, participant à la création de la Caisse nationale d’assurances pour les accidents du travail comme à la fondation de diverses banques populaires, associations coopératives, etc., essayant les prêts sur parole, fournissant au besoin des avances aux communes, créant des bourses dans les orphelinats, subventionnant les entreprises de fourneaux économiques et les constructions d’habitations ouvrières, organisant enfin le crédit foncier et le crédit agricole.
- Les chiffres suivants donneront une idée suffisante des progrès successifs de la Caisse d’épargne de Bologne :
- (1) Cassa di risparmio in Bologna, cenni per la Espositione nazionale in Torino, i884; et La Cassa di ris-armio in Bologna ne’ suoi primi chiquant’ anni, note riassunlive degli alli, 1887.
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- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DES LIVRETS «n cours. SOLDE TOTAL DÛ ' aux déposants. QUOTITÉ MOYENNE des livrets.
- francs. francs.
- 1840 5,651 986,162 1Û7
- 1860 28,147 9,062,727 322
- 1880 61,272 19,333,323 3l5
- 1889 81,387 3l,955,196 393
- I.a Caisse d’épargne d’Imola, dans la Romagne, est d’origine relativement récente. C’est en 185A qu’un comité de charité, constitué pour distribuer des secours aux pauvres de la ville pendant un hiver rigoureux, organisa cette caisse sous forme de société par actions (123 actions de 20 écus). Un décret royal du 16 février 1890 a approuvé les nouveaux statuts adoptés le 7 décembre 1889 par l’assemblée des actionnaires (92 articles). Une intéressante monographie, publiée par M. Luigi Paolini à l’occasion de l’Exposition régionale de Bologne en 1886, montre que la Caisse d’Imola suit de son mieux l’exemple de ses devancières. Voici quelle a été la marche de l’institution(1) :
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE DÛ aux déposants. FONDS DE GARANTIE.
- francs. francs.
- 1860 2,21 2 342,860 27,270
- 1870 t>- OO i,43o,4oo i3o,goo
- 1880 8,121 3,870,480 385,75o
- 1889 10,729 5,949,413 //
- En 1885, la Caisse d’Imola a organisé un régime de faveur au profit des petites bourses (domestiques, ouvriers...). Aux déposants de cette catégorie (999 en décembre 1889), le livret est délivré gratuitement; il est personnel et inaliénable; les versements ne peuvent être de moins de o fr. 5o ni de plus de 2 fr. 5o à la fois; les remboursements, jusqu’à 10 francs,se font séance tenante; l’intérêt bonifié est de 5 p. 0/0 ; de plus, la Caisse prend à son compte l’impôt sur la richesse mobilière.
- Annexe G.
- CAISSE D’ÉPARGNE DU RHÔNE.
- Il existe, dans le département du Rhône six caisses d’épargne mères, dont trois ont des succursales. Celles d’Amplepuis, de la Croix-Rousse, de Givors, de Tarare et de Villefranche figurent, avec celle de Lyon, dans le travail d’ensemble du comité départemental (section d’économie sociale et d’assistance). Mais il a été établi que la Caisse d’épargne de Lyon devait seule être considérée comme exposante.
- Elle date, comme fondation, de 1822 , et une excellente étude de M. Perrin1** nous fournit sur ses
- t') Cenni stonco-statistici sulla cassa di risparmio in Imola dalV anno i855 al 1887, 1888. — P) Etude sur la fondation des caisses d’épargne et sur l’origine de celle de Lyon, par J. Perrin, président du conseil des directeurs, 188A.
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- origines d’amples détails qu’il ne semble pas nécessaire de reproduire ici. Contentons-nous de constater que ses statuts lui assignent la forme de société anonyme de bienfaisance et la dénomination de Caisse d’épargne et de prévoyance du département du Rhône; aujourd’hui on dit plus souvent : Caisse d’épargne de Lyon. Le préfet et le maire figuraient en tête du comité des directeurs, mais à titre privé. Les fondateurs dotaient l’institution d’un premier capital de io,5oo francs. Les opérations commencèrent le ier décembre 1822.
- Montrons tout de suite quelle a été depuis lors la progression des dépôts :
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE.) NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE TOTAL DÛ aux déposants. QUOTITÉ MOYENNE des livrets.
- francs. francs.
- 1830 813 193,093 237
- 1840 13,1A1 Û,l6l,573 3l?
- 1850 22,627 4,1 i3,g55 182
- 1860 4o,542 9,122,l63 225
- 1869 62,203 15,119,726 2Û3
- 1875 7o,o36 13/08,699 193
- 1880 113/129 25.906,358 228
- 1885 160,662 46,o65,857 287
- 1890 (3i août) 189/81 61,998,106 327
- Les 21 succursales successivement fondées par la Caisse d’épargne de Lyon n’ont pas peu contribué h la multiplication des dépôts. Les caisses d’épargne scolaires exercent également une action très appréciable. Elles datent à Lyon de 183g, mais on peut dire qu’elles 11’avaient fait que végéter jusqu’en 1877, époque où le conseil municipal, sur la proposition de M. Aynard, réorganisa l’institution (4,108 livrets pris de 1889 à 1877, et 38,632 de 1877 à 1889).
- En 1860, le conseil des directeurs avait créé, au profit du personnel des bureaux, un fonds de rémunération et de secours, qui, en 1878, s’est transformé en caisse de retraites; les ressources de cette caisse ont été prélevées sur les bénéfices annuels.
- La Caisse d’épargne de Lyon a, d’ailleurs, donné à plusieurs reprises la preuve de son esprit d’initiative.
- C’est ainsi quelle a su combattre, longtemps avant le dépôt du projet de loi du 20 mai i 890, les objections que d’autres caisses faisaient à l’introduction d’un intérêt différentiel. Une note fournie au Jury par M. Jules Dumond suggérait une solution du problème, qui nous a paru d’une application facile.
- Signalons aussi la hardiesse intelligente avec laquelle la Caisse d’épargne du Rhône a su prêcher d’exemple en matière de constructions ouvrières. MM. Mangini, président du conseil, Aynard et Gillet avaient, dès 1877, commencé dans cette voie d’intéressantes expériences dont le succès fut encourageant. Pour développer l’entreprise, ils sollicitèrent le concours de la Caisse d’épargne qui, après mur examen, crut pouvoir utilement affecter à cette œuvre d’utilité sociale une partie de ses réserves. La Société anonyme de logements économiques a été constituée par acte du 13 mars 1888. La Caisse d’épargne fournissait la moitié du capital social, fixé primitivement à un million. Ce capital a été doublé depuis, et la Caisse, pour conserver sa prépondérance, a doublé également sa mise. L’entreprise comprend deux groupes de maisons, l’un à la Mouche, l’autre à la Part-Dieu. En 1889, les 160 logements disponibles (27,000 francs de loyers) n’ont donné que 0.57 p. 0/0 de perte. Le produit net a
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- été de 93,33a francs pour 4i5,ooo francs de capital employé, laissant une réserve de 9,700 francs après la distribution d’un dividende de 4 p. 0/0. On a donc fait une bonne affaire en même temps qu’une bonne action.
- Annexe D.
- LA CAISSE D’EPARGNE DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
- La Caisse d’épargne et de prévoyance des Bouclies-du-Rhône a été inaugurée à Marseille le 3 avril 1891. Ses fondateurs étaient en même temps ses bienfaiteurs: leurs apports montaient dès le premier jour à ii,Ô9 9 francs et aujourd’hui encore la fortune personnelle de la Caisse s’accroît du don que font au fonds de dotation tous les administrateurs nouvellement élus.
- Le tableau suivant résume la marche des opérations essentielles de la Caisse de Marseille :
- ANNÉES. (3l DECEMBBE.) NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE TOTAL DÛ aux déposants. " QUOTITÉ MOYENNE des livrets.
- francs. francs.
- 1830 1,564 612,415 3gi
- 1840 6,001 6,119,210 1,019
- 1850 11,315 3,660,087 323
- 1860 90,770 8,347,992 4oi
- 1869 4o,e56 1 2,796,652 355
- 1875 41,752 11,128,428 293
- 1880 66,548 22,436,397 372
- 1885 89,412 41,787,819 467
- 1889 107,216 53,44o,990 498
- On voit que la Caisse de Marseille, fortement éprouvée par les crises successives de i83o, 1848 et 1870, a su prendre depuis quinze ans un essor exceptionnellement rapide.
- En 1889, elle comptait déjà 19 succursales. La première de toutes, celle d’Aix, date de 1895. En i84o, s’ouvraient celles de la Ciotat et d’Arles; en 1860, celles de Saint-Rémy, de Tarascon, de Martigues... Des bureaux auxiliaires ont en outre été fondés dans les quartiers excentriques de la ville.
- La Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône a retracé elle-même l’instructive histoire de ses développements successifs dans un certain nombre de documents dont la plupart figuraient à l’exposition d’Economie sociale(1>. Nous nous bornerons à signaler les combinaisons ingénieuses auxquelles elle a eu recours pour assurer l’avenir de ses employés (caisse de retraites, caisse du patrimoine) ; mais nous tenons à entrer dans quelques détails sur son intervention dans la question des habitations ouvrières.
- A l’exemple des Caisses d’épargne de Strasbourg et de Lyon, celle de Marseille s’était demandé si, au lieu de laisser dormir en rentes ou en compte courant au trésor ses capitaux propres, il ne conviendrait pas de leur chercher un emploi plus conforme à leur origine. Quoi de plus logique par exemple, que de faire profiter l’habitation des travailleurs du fruit de leurs économies?
- (1) Les Rapports annuels de M. Eugène Rostand sont a signaler, notamment à raison de l’importance qui y est donnée à la statistique des dépôts et des déposants (voir la statistique des déposants par nationa-
- lité, etc.). On en trouve le contenu résumé dans une Notice sur la Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône en date d’avril 1889, qui a été abondamment distribuée aux visiteurs du pavillon de l’Économie sociale.
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- «Dans ce grave problème de l'amélioration des logements populaires, la ville de Marseille s’était laissée singulièrement arriérer : rien n’y avait été fait.
- «Le conseil des directeurs de la Caisse des Bouches-du-Rhône ouvrit la voie. Dans trois directions différentes il donna l’exemple de cette entreprise : offrir aux familles ouvrières des habitations suffisantes et hygiéniques à un taux de loyer proportionné à leurs ressources, remédier à l’immoralité qui découle pour l’enfance de l’entassement et de la promiscuité des sexes, rendre le foyer agréable, faciliter l’accession h la propriété. Un appui chaleureux lui vint de la Chambre de commerce, de la municipalité et des pouvoirs publics. L’assemblée générale du 23 avril 1888, ratifiant de longues études, décida, sauf approbation du Gouvernement, d’employer :
- ff i° 160,000 francs en construction d’immeubles salubres et économiques destinés à des familles ouvrières de nationalité française, et devant être loués soit purement et simplement h titre de bail de telle sorte que le revenu en soit de 3 1/2 p. 0/0, soit avec promesse de vente à prix payable par annuités ;
- ' ff ü° 20,000 francs à aider une société immobilière spéciale offrant toutes garanties, et qui se constituerait à Marseille dans le but de construire des habitations ouvrières ;
- ff3° 70,000 francs à consentir des prêts avec garantie hypothécaire, dont le maximum individuel serait de 6,000 à 7,000 francs, h des ouvriers laborieux désireux de construire eux-mêmes leur habitation sous le contrôle et la surveillance de la caisse d’épargne au point de vue de l’hygiène, de la moralité, et de la solidité du travail.
- tfUn premier décret du Président de la République du i3 juillet 1888 approuva la première partie du projet; un second décret du h février 1889 la deuxième et la troisième.
- ffLa Caisse d’épargne 11’a pas perdu un jour pour se mettre à l’œuvre : un premier groupe de dix maisons s’élève sur le terrain quelle a acheté au quartier populeux de la Capelette, et sera disponible à la fin septembre 1889; treize autres suivront. Réunies et terminées, elles formeront, avec leurs rues, leur boulevard, leur ensemble pittoresque de coquettes habitations pareilles, à un étage sur rez-de-chaussée, bâties sur cave, pourvues chacune de son jardin, une sorte de village. Séduits par la physionomie de cette petite ville, par l’aspect et la distribution de ces habitations, par leur prix de loyer et leurs conditions d’amortissement, plusieurs déposants se sont déjà fait inscrire pour être les premiers à les occuper.
- ttLatéralement, une société anonyme se constitue; elle a élaboré ses statuts et groupé des capitaux, avec le concours de citoyens qui savent user de leur fortune pour le bien et se préoccupent de ces questions sociales si attachantes.
- ffLes demandes de prêts hypothécaires sont nombreuses, et déjà il est facile de constater l’insuffisance de la faible somme que la Caisse y a consacrée.
- tfSon action promotrice a ainsi, sous trois formes, montré aux capitalistes et aux philanthropes d’une grande ville le moyen de réaliser ce progrès, plus fécond qu’il n’est aisé de le dire en conséquences et en répercussions de bien-être et de bonheur domestique pour les familles ouvrières. Ces trois solutions du problème, elle les a demandées aux réserves de la prévoyance et a un nouveau développement de l’épargne».
- Annexe E.
- LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PARIS.
- C’est la plus ancienne des caisses d’épargne françaises. La création en a été due à l’initiative de deux hommes généreux, le duc de la Rochefoucauld-Liancourt et Benjamin Delessert, autour desquels vinrent se grouper des personnes bienfaisantes appartenant à la haute banque parisienne et faisant partie, pour la plupart, de la Compagnie royale d’assurances maritimes. La société qui fut formée se constitua sous la forme anonyme par un acte du 22 mai 1818; elle fut d’abord autorisée
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- pour une durée de trente ans et ses statuts furent approuvés par une ordonnance royale du 29 juillet suivant. Modifiés dès 1829, ils l’ont encore été au commencement de l’Empire : le décret qui les consacre, sous leur forme actuelle, est du 6 janvier i854.
- La Caisse d’épargne de Paris, de 1818 à i83o, a été directement administrée par un conseil de 25 directeurs (président, M. le duc delà Rochefoucauld-Liancourt), assisté d’un nombre indéterminé d'administrateurs et de 3 censeurs. Toutes ces fonctions étaient et sont restées gratuites : ce n est même pas assez dire, puisque le premier fonds de dotation de la caisse avait été formé par les libéralités des directeurs.
- Le 16 septembre i83o, cette organisation intérieure a été complétée par la nomination d’un agent général, chargé de la direction des bureaux et de la surveillance du travail. Le premier agent général de la Caisse d’épargne de Paris a été M. Agathon Prévost, qui est resté en fonctions jusqu’en 1869 : il eut été impossible de faire un meilleur choix. 11 a eu pour successeurs M. Eaudon (1869— 187.5) et ensuite M. Bayard, ancien maître des requêtes au Conseil d’État.
- Installée d’abord dans les bureaux de la Compagnie royale d’assurances, rue de Richelieu, 1 oû, la Caisse était transportée dès 1820 dans un bâtiment dépendant de la Banque de France et elle y resta viugt-cinq ans. Depuis 1845, son siège est rue Coq-Héron, où elle a maintenant pour vis-à-vis le nouvel Hôtel des postes.
- La première succursale de la Caisse d’épargne de Paris (place Royale, à la mairie du viil* arrondissement d’alors) date de i832. Il en fut bientôt créé d’autres, dans la ville même et dans la banlieue; à la fin de 1888, on en comptait 19 dans les divers arrondissements de la capitale et 20 dans diverses communes suburbaines. Les dernières créées sont celles d’Issy (i884), des Lilas (1885 ) et de Noisy-le-Sec (1888).
- Avant i83o, la Caisse d’épargne de Paris employait immédiatement en rentes sur l’Etat les fonds déposés. Dès que le compte d’un déposant permettait de lui acheter 10 francs de rente (5o francs avant 1822), le transfert s’opérait. A partir de i83o, les statuts ayant été modifiés, la Caisse fut admise, en vertu de l’ordonnance du 5 juin 1829,4 placer ses fonds au Trésor royal en compte courant.
- Avant i83o, les livrets n’étaient pas limités dans leur développement par un maximum absolu; seulement, dès qu’il y avait de quoi acheter 10 francs de rente (5o francs de rente avant 1823), l’opération se faisait d’office. En i83o, on assigne aux dépôts un maximum de 2,000 francs, avec accumulation illimitée des intérêts. A partir de 1835, la loi intervient et le régime de la Caisse d’épargne de Paris se confond avec celui des autres caisses.
- Le taux des intérêts bonifiés par la Caisse d’épargne de Paris à ses clients a varié comme il suit : 5 p. 0/0 jusqu’en 1828, 4 de 1829 à 1839, 3 3/4 de i84o à 1848, 4 3/4 en i848 et 1849, 4 1/2 en i85o et i85i, 3 1/2 en i852 et 1853, 3 i/4 de 1854 à 1882, 3 1/2 depuis i883.
- Primitivement, la Caisse d’épargne de Paris n’était ouverte que le dimanche, pendant trois heures, pour recevoir les versements et les demandes de remboursements : les remboursements s’effectuaient huit jours après la demande (le lundi), le conseil restant cependant libre d’abréger le délai. Avec le temps, des facilités de plus en plus grandes ont été données aux déposants. Les remboursements se font maintenant tous les jours de la semaine. Avant i883, les séances publiques n’avaient jamais duré que trois heures : elles s’ouvrent maintenant à 9 heures du matin et se prolongent jusqu a 4 heures (jusqu’à t heure seulement le dimanche).
- Des améliorations non moins importantes ont été réalisées dans les dernières années pour les transferts, pour les procurations, etc...(1). La marche des opérations de la Caisse d’épargne de Paris, depuis ses débuts jusqu’à 1889, peut se résumer comme il suit :
- (1) On sait qu’un décret du a3 août 1875 avait le concours des percepteurs et des receveurs des
- admis les caisses d’épargne à demander, pour rece- postes. La Caisse d’épargne do Paris n’a jamais pu
- voir les versements et effectuer les remboursements, obtenir le bénéfice de ce décret.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- ANNÉES. (3l DÉCEMBRE. ) NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE DÛ aux déposants. SOMMES PLACÉES en rentes pour compte des déposants.
- 1820 6,636 francs. 1,998,547 francs. 930,762
- 1830 97,065 5,329,192 1,4 41
- 1840 118,990 70,355,338 //
- 1845 178,259 100,037,870 2,559,811
- 1848 168,643 io,i5i,44i 8i5,6g3
- 1850 171,723 37,746,795 2,426,412
- 1860 949,881 50,947,846 3,536,i66
- 1869 271,069 54,180,747 2,929,708
- 1871 943,766 36,990,603 i,7/|7>3o9
- 1875 254,6i 1 40,809,565 9,665,213
- 1880 358,993 66,448,883 4,274,888
- 1885 511,919 111,824,554 4,682,704
- 1889 582,o43 i39,8o4,4i3 6,351,853
- En 1888, les frais d’administration (599,584 francs) représentaient une dépense moyenne de 1 fr. 01 par livret. Le coût de chaque opération, versement, remboursement, etc., ressort à h h centimes. La fortune propre de la Caisse d’épargne de Paris, au 3i décembre 1888, se chiffrait ainsi :
- Fonds de dofalion.................................................... 2,275,470*^
- Fonds de réserve....................................................... 1,199,849
- Capital total.............................. 3,475,312
- Annexe F.
- LA CAISSE D’ÉPARGNE DU MANS.
- La Caisse d’épargne du Mans, fondée en i834 par l’initiative privée, avec le concours du conseil municipal et du conseil général, a commencé ses opérations avec une dotation de 9,675 francs.
- Les chiffres suivants montrent quelle a été la marche des dépôts :
- ANNÉES. ( 3 1 DÉCEMBRE.) NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE TOTAL DÛ aux déposants. QUOTITÉ MOYENNE des livrets.
- francs. francs.
- 1840 2,691 735,761 981
- 1850 3,600 382,770 106
- 1860 9>927 9,l47,421 233
- 1869 18,907 4,965,643 263
- 1875 90,890 4,075,279 196
- 1880 35,484 10,487,611 296
- 1885 56,83o 20,999,701 370
- 1889 68,76.5 93,836,918 347
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- Mis en regard de la population desservie, le nombre des livrets en cours donne ici une proportion qu’on chercherait vainement ailleurs. Ce n’est pas la seule supériorité' que la Caisse d’épargne du Mans revendique, et d’un tableau manuscrit communiqué par elle au Jury, nous détachons les indications suivantes :
- CLASSEMENT DES CAISSES D’ÉPARGNE FRANÇAISES.
- DÉSIGNATION DES CAISSES. NOMBRE DE DÉPOSANTS par j,000 habitants on 1887. AUGMENTATION DU NOMBRE îles livrets de 1879 h 1887. AUGMENTATION DU SOLDE dû nnx déposants.
- Le Mans 1 1 1
- Orléans 3 12 5
- Lyon /t 6 9
- Mamers 2 23 22
- Villefranche-sur-Saône 5 *7 21
- Reims 6 10 16
- Le Havre 10 3 /i
- Rouen 11 8 2
- Châlons-sur-Marne 7 22 1/1
- Dijon 9 16 1 2
- Viendraient ensuite , d’après les calculs de M. Jules Gasnier, trésorier-agent général de la caisse : Nancy, Marseille, Besançon, Saint-Quentin, Amiens, Paris, Corbeil, Bordeaux, etc.
- Ces calculs n’ont pas une valeur absolue, parce qu’il est difficile de fixer exactement le périmètre où une caisse d’épargne peut recruter sa clientèle. La Caisse d’épargne de Châlons-sur-Marne, évaluant d’une façon qui nous a paru trop avantageuse les populations desservies, nous a fourni un état où le premier rang lui est partout acquis, notamment en ce qui concerne le nombre proportionnel des livrets et l’importance proportionnelle du solde. Les calculs établis à Châlons-sur-Marne classent comme suit les principales caisses exposantes : Châlons-sur-Marne, le Mans, Lyon, Corbeil, Nîmes, Reims, Paris, Marseille, Nantes, Rouen.
- Sans vouloir développer ici une discussion qui n’intéresserait guère que les théoriciens de la statistique, constatons qu’en tout cas le département de la Sarthe est des 87 départements français celui qui considéré dans son ensemble procure à ses caisses d’épargne, proportionnellement, la clientèle la plus nombreuse (1 livret pour 3 habitants). Il le doit à la fois au bon esprit de ses populations et aux efforts persévérants de ses administrateurs.
- Il compte actuellement 7 caisses (le Mans, la Flèche, Mamers, Saint-Calais, Château-du-Loir, la Chartre, Grand-Lucé) et plus de 60 succursales. La caisse du Mans à elle seule a établi plus de 3 o succursales.
- La rapide multiplication des livrets dans la Sarthe s’explique, en partie, par l’heureuse impulsion donnée au service des caisses scolaires. C’est au Mans que l’institution a fait, en i834, sa première apparition, comme nous l’établissons ailleurs et le Jury de l’Économie sociale a tenu h consacrer le souvenir de cette heureuse conception en décernant une médaille d’01* à la mémoire de l’homme de bien qui en a été l’initiateur. Cependant la Caisse du Mans, il y a dix ans, ne comptait encore les versements scolaires que par centaines. Ils se comptent aujourd’hui par milliers (11,679 en 1889) et cette rapide propagation de l’épargne dans la génération nouvelle donne lieu de penser que le
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- département de la Sarthe fera encore de notables progrès dans une voie où il a déjà su conquérir le premier rang.
- Annexe G.
- SITUATION DES CAISSES DE NANTES, ROUEN, REIMS, CHALONS-SUR-MARNE. - NÎMES ET CORREIL, AU 31 DECEMRRE 1888.
- DÉSIGNATION DES CAISSES. NOMBRE DES LIVRETS en cours. SOLDE TOTAL DÛ aux (Imposants. QUOTITÉ MOTENNE des livrets.
- francs. francs.
- Nantes 5o,aâi a3,8A i,A3o A 7 A
- Rouen 5o,8gi 21,601,021 Aa5
- Reims AA,o88 1 9->39A,83i AAo
- Châlons-sur-Marne 3i,6îA 16,885,126 53A
- Nîmes 27,888 10^198,187 376
- Corbeil a5,8Ao 8,669,872 335
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- Annexe H.
- RÉSULTATS OBTENUS PAR LES CAISSES D’ÉPARGNE POSTALES EUROPÉENNES ET DU CANADA PENDANT L’ANNEE 1889.
- SITUATION DU COMPTK DES DEPOSANTS AU 3 1 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE.
- NOM DES PAYS NOMBRE de DÉPÔTS. REMBOURSEMENTS.
- ST ANNÉE DE FONDATION des DÉPOSANTS au NOMBRE MONTANT MONTANT moyen NOMBRE MONTANT MONTANT moyen
- Caisses d’épargne postales. 31 décembre 1889* pendant l’année 1889.
- . t . . ( Épargne Autriche 1 719,43i 1,994,310 francs. 46,564,900 fr. c. 37 00 388, i45 francs. 39,989,777 fr. c. 101 00
- (i883) J chèques i6,o46 5,076,570 1,887,356,119 372 00 1,390,963 1,877,947,930 i,35o 00
- Belgique (1869) 447,683 943,495 60,537,999 69 46 994,908 48,995,938 00 T-<
- Canada (1868) 114,947 165,091 4o,593,963 943 5o 88,636 43,999,574 496 80
- France (1889) [y compris l’Algérie et la Tunisie]... i,3oi,743 1,701,967 908/110,557 199 5o 699,646 151,801,719 243 80
- Hongrie (1"lévrier 1886)... 160,899 455,534 10,686,375 99 5o 186,987 8,649,076 62 5o
- Italie (1876) 1,889,770 9,106,359 181,398,710 86 08 1,940,690 168,558,979 i35 85
- Pays-Bas (1881). 941,176 5o4,933 94,107,147 47 74 i55,325 17,504,927 119 70
- Royaume-Uni (1861) 4,507,809 8,101,190 499,390,561 61 60 2,767,848 428,719,553 153 4o
- Suède 909,3o5 g38,930 8,999,334 34 80 44,678 3,047,848 68 i5
- MONTANT
- des
- SOMMES DUES aux
- déposants.
- francs.
- 44,768,899
- 80,890,010
- i63,ioo,oo5
- 199,099,477
- 339,073,919
- 9,348,919
- (*)
- 977’371>769
- 36,798,114
- 1,587,590,444
- 19,999,867
- MOYENNE par chaque DÉPOSANT NOMBRE de DÉPOSANTS par 1,000 habitants. MONTANT des SOMMES DUES par 1,000 habitants.
- au 3i décembre 1889.
- fr. c. fr. c.
- 62 00 3i .00 1,995 00
- 5,o35 00 0.69 3,477 5o
- 36/4 32 73.00 26,803 61
- 1,069 20 23.00 94,402 60
- 255 09 99.69 7,576 3o
- 62 00 8.86 55o 00
- 1/17 26 66.00 9,749 85
- i52 58 56.4o 8,601 16
- 352 20 118.00 4i,839 00
- 60 90 43.00 9,089 00
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- Annexe I.
- NOTE SUR LE MODE DE COMPTABILITÉ ET DE CONTRÔLE ADOPTÉ PAR LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE DU ROYAUME DE BELGIQUE.
- Inscription des opérations. — En général, les opérations effectuées sur les livrets d’épargne sont renseignées à l’administration centrale au moyen de bordereaux qui fournissent le numéro du compte, le nom du titulaire, et le chiffre du versement ou du remboursement. Chacune de ces opérations est inscrite au livret par l’agent qui l’effectue, et celui-ci a soin de noter par voie d’addition ou de soustraction le solde en capitaux des dépôts inscrits ; l’administration de la Caisse d’épargne enregistre ces opérations de la même manière sur des cartons, qui sont classés par bureaux d’émission des livrets en suivant l’ordre de leurs numéros: chacun de ceux-ci dépend, eu effet, d’un bureau déterminé, où l’on note au registre matricide, lors du premier dépôt, les renseignements nécessaires pour permettre de constater, «à l’occasion de chaque remboursement, l’identité du titu-aire (nom, date de naissance, profession, signature, etc.).
- Les calculs d’intérêts sont effectués au moyen de tarifs; ils s’établissent par quinzaines entières; les fractions de franc sont improductives et l’on ne porte jamais en compte les fractions de centime. L’inscription des intérêts aux cartons s’effectue comme suit : lors d’un dépôt, on crédite le déposant de l’intérêt de son versement jusqu’au 3i décembre, et lors d’un remboursement, on le débite de l’intérêt correspondant, calculé de la même manière. A la fin de l’année, on fait la différence entre les totaux du crédit (intérêts anticipés) et du débit (intérêts rétrogrades), et la différence est ajoutée au solde en capitaux, de manière à fournir le solde nouveau comprenant les intérêts au 1" janvier; en regard de ce solde, on porte les intérêts correspondant à l’année entière dans la colonne du crédit, comme s’il s’agissait d’un versement, et l’on continue les inscriptions comme il est dit plus haut.
- En vue de contrôler les inscription aux cartons, et de les enregistrer dans des comptes généraux, les carions sont groupés approximativement par séries de mille comptes ; chaque série correspond à un compte appelé divisionnaire, dans lequel on inscrit les opérations par groupes, après vérification de la concordance des documents fournis au moyen d’un relevé des operations inscrites aux cartons, tant en capitaux qu’en intérêts, et des chiffres qui résultent des bordereaux fournis par les agents percepteurs des dépôts. A la fin de l’année, on capitalise les intérêts au compte divisionnaire, et le chiffre des capitaux ainsi trouvé doit se trouver d’accord avec celui qui résulte d’un relevé général établi par copie des cartons de la série correspondante. Le Relevé des comptes courants a pour objet de contrôler, préalablement à l’inscription au compte divisionnaire, tant les capitaux versés ou remboursés que les intérêts correspondants; après contrôle, on n’inscrit au compte divisionnaire que le intérêts dus, sans considération des fractions, qui ne constituent qu’un simple élément de vérification.
- Tel est, largement indiqué, le principe de la méthode qui a été employée jusqu’en 1887.
- Parmi les défauts de cette méthode, on peut citer :
- a. La nécessité de grouper à nouveau les comptes par séries au commencement de chaque année, si l’on veut maintenir le nombre total de comptes de chacun des groupes;
- b. L’absence de vérification en ce qui concerne le solde du livret en capital;
- c. La possibilité de l’inscription d’une opération sur un carton autre que celui qui est renseigné au bordereau; à cet égard, il y a lieu de remarquer que la moindre erreur, soit dans le nom, soit dans le numéro, rend incertaine la désignation du titulaire, cette incertitude 11e pourrait être
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
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- levée que si un troisième élément venait se joindre aux deux autres; en cas d’erreur, la concordance des deux éléments restants constitue un indice en général concluant;
- d. L’absence d’une colonne spéciale destinée à l’inscription des fractions au carton entraîne la nécessité d’employer le tarif d’intérêts, en vue de noter les chiffres des fractions, lors de l’établissement du relevé des cartons : l’employé chargé de faire ce relevé peut y inscrire un intérêt exact, qu’il déduirait du tarif, alors que l’élément correspondant serait erroné au carton; une erreur d’inscription d’intérêt au carton peut donc ne pas être relevée ;
- e. La possibilité de confusion entre les colonnes du débit et du crédit; une erreur de ce genre pourrait n’être pas dévoilée par la méthode employée;
- /. L’obligation de réserver pour la fin de l’année l’établissement des totaux des colonnes du débit et du crédit;
- g. L’absence de vérification en ce qui concerne les deux dernières opérations.
- Il est à remarquer que les erreurs pouvant provenir des causes énoncées sous les litt. b, d, e, g doivent amener, à la fin de l’année, des contradictions entre les chiffres des comptes divisionnaires et ceux des relevés de capitalisation. Ces contradictions signalent l’existence de ces erreurs et il y a ensuite lieu de procéder à leur recherche; or ce travail, surtout quand les erreurs sont nombreuses, est une opération longue et minutieuse qui n’amène que des résultats incertains. Pour obvier à cet inconvénient, on a imaginé de tenir les cartons en double, de manière qu’en établissant le relevé de capitalisation avec l’une des séries, et le rapprochant ensuite de l’autre, on arrive à éliminer ces erreurs.
- Ce dernier but n’est cependant atteint qu’incomplètement au moyen des doubles : le principe de cette méthode repose, en effet, sur l’idée d’un collationnement entre deux séries de documents qui sont toutes deux préparées avec l’arrière-pensée d’un contrôle mutuel final. Il en résulte que les employés chargés de ce travail finissent par s’habituer à la pensée de réserver pour la fin de l’année le travail d’apurement des comptes qu’ils ont établis; la majeure partie de leur temps se passe ainsi dans des travaux pouvant être entachés d’erreurs, et dont l’exécution ne peut, par conséquent, manquer de laisser dans leur esprit des habitudes d’inexactitude. De plus la recherche finale des erreurs dépend d’un pointage, qui, dans les conditions où il effectue, ne peut fournir aucun résultat certain, ainsi que le bon sens et la pratique le démontrent d’ailleurs.
- D’un autre côté, l’application aux dépôts d’un intérêt différentiel suivant l’importance du solde inscrit, ayant conduit à dédoubler les divers éléments d’inscription et de vérification des comptes, la méthode se trouva compliquée d’opérations de transfert qui portaient une nouvelle atteinte grave aux principes qui constituent la base de ce système.
- L’administration de la Caisse d’épargne, préoccupée de la situation qu’entraînait l’emploi de celte méthode, a cherché à la modifier. Dans cette vue, elle s’est demandé si le système des écritures en double ne pouvait pas être remplacé par un système de comptes uniques permettant d’appliquer le personnel tout entier à la tenue plus lente et, par conséquent, plus soignée de ces comptes, de manière à éviter les inconvénients signalés plus haut.
- Celle méthode nouvelle est employée depuis 1887; elle a fourni les meilleurs résultats. Elle est basée sur le principe suivant : le groupe de comptes sur lequel porte immédiatement la vérification, qui 11’est ainsi plus différée jusqu’à la fin de l’année, est constitué par l’ensemble de bordereaux (modèle A) d’une même quinzaine comportant quelques centaines d’opérations. Après inscription de celles-ci aux cartons (modèle B) combinés de manière à fournir chaque fois la solde des intérêts, par voie d’addition ou de soustraction suivant qu’il s’agit de crédit ou de débit, il est procédé au relevé de ces inscriptions au moyen du modèle C ci-dessous, dans lequel le bas des pages constitue un cadre de vérification des opérations inscrites.
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- Bordereau. Modèle A.
- Province
- Carton.
- Modèle B.
- Versements sur livrets du 18
- Agence ou bureau
- | Nom \ Prénoms Série Bureau de
- Int.
- NUMEROS
- des
- LIVRETS.
- NOMS
- SOMMES
- VERSÉES.
- SOLDES
- des
- LIVRETS.
- O
- C/5 O U
- H
- z co
- © ^ C/5 Cl
- C/5 O H O
- « .
- H ^ Z «
- Relevé.
- Modèle C.
- du
- Relevé des comptes courants
- 18
- Province de Agence ) ou bureau ) Série
- SOLDES DES INTÉRÊTS SOLDE DES INTÉRÊTS
- NUMÉHOS SOMMES X 3 P 100. FRAC- SOMMES À 2 P 100. FRAC-
- des VERSEES VERSEES " —' 111 m' "—
- COMPTES. <1 3 p. i no. Anciens. Nouveaux. TIONS. il 2 |>. 100. Ancien^. Nouveaux. TIONS.
- 1 2 3 A r> 6 7 8
- l’roduc"" Improd”" -(*) -(6)
- Cap. s p. îoo H-(A) + («)
- Somme* y* Inl. des pr. Inl. de pr.
- Ce relevé comporte celle fois la vérification du solde des intérêts inscrits. On s’était primitivement arrêté à une forme de relevé qui comportait deux colonnes pour capitaux, de manière à vérifier de la même manière, et par la différence de ces colonnes, les soldes des capitaux; mais les opérations s’en trouvaient notablement allongées, et l’on a préféré, pour des raisons d’un ordre différent, près-
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- ÉPARGNE.
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- crire aux agents percepteurs de renseigner dans leurs bordereaux, outre l’opération effectuée, le solde du livret après cette opération.
- Le rapprochement du solde tel qu’il est indiqué par l’agent percepteur, avec celui qui est renseigné au carton, maintient à chaque opération l’accord entre le livret et le carton, de sorte que le livret remplit ici le rôle de double, en ce qui concerne les capitaux. Certes, on peut objecter que cette dernière vérification, dépendant d’un coliationnement, doit être incertaine; mais il esta remarquer qu’une erreur se découvrirait soit à l'opération suivante, soit lors de la rentrée annuelle du livret, qui peut précéder celle, fois le rapprochement avec le compte divisionnaire et qui peut avoir lieu aussitôt après l’établissement du relevé de capitalisation (modèle ü, ci-dessous) :
- Modèle D.
- INTÉRÊTS
- DATE
- NOMS
- INTÉRÊTS
- TRANS-
- FERT
- (lu
- CAPITAUX 2 P. 100.
- SOLDES
- a 4 quin-
- 5 p. loo.
- du livret.
- En conservant à l’abri du feu ce dernier document et, autant que possible, les bordereaux journaliers (dont des copies pourraient d’ailleurs être fournies par les agents percepteurs), on est certain de pouvoir, chaque année, rétablir la comptabilité de chaque compte, à partir du ier janvier écoulé, dans le cas où un incendie viendrait détruire la seule série de cartons que l’on possède ; comme la rentrée annuelle des livrets s’opère avec beaucoup de soin, et que ceux-ci sont alors vérifiés, il suffirait d’ailleurs de remonter jusqu’au ier janvier précédent pour mettre l’administration à couvert.
- Il est facile de voir que cette méthode a fait disparaître les inconvénients et les causes d’erreurs qui sont énumérés plus haut. La nécessité du groupement par petit nombres de cartons ne s’impose plus avec autant de force, et ceux-ci peuvent sans inconvénient être classés par bureaux, sauf h établir pour chaque bureau les divisions jugées nécessaires; l’expérience paraît démontrer qu’un grand groupe de 5,ooo à 6,ooo comptes n’a rien d’exagéré et qu’il ne résulte de ce chiffre aucun inconvénient majeur. Au point de vue de l'éducation du personnel, on doit remarquer que, dans ce système, les erreurs se découvrent de suite; cette circonstance amène les résultats les plus heureux : l’employé s’habitue à redresser lui-même les erreurs qu’il a commises : il observe ainsi ses fautes et il apprend à s’en corriger. Accoutumé à travailler avec exactitude, il devient précis et les qualités ne peuvent
- G
- Économie sociale. — n.
- IMI'I.IMLCUE KATlOXALt.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- manquer de se développer chez ceux qui ont une réelle aptitude pour les opérations de calcul. D’un autre côté, le travail est assez varié pour amener le développement de facultés diverses, sans lesquelles il est impossible de nommer un employé à des fonctions supérieures.
- Mode de contrôle des agents. — A l’origine, le déposant qui avait effectué dans un bureau d’épargne un versement dépassant so francs, recevait de l’administration centrale de la Caisse d’épargne un avis lui annonçant cpie la somme versée avait été renseignée et portée à son compte à l’administration centrale. Dans le cas où cet avis ne lui parvenait pas au plus tard le huitième jour après le versement, il devait le réclamer au directeur général de la Caisse, et réitérer sa demande, de cinq jours en cinq jours, jusqu’à réception de l’avis; c’est le système anglais, dit de l’accusé de réception. L’expérience a établi que, malgré certains avantages indéniables, ce système était inapplicable au service de la Caisse d’épargne par les bureaux de poste en Belgique : il a pour défauts principaux d’être inopérant à l’égard du déposant illettré; de mettre entre les mains de l’agent à contrôler l’instrument même qui devrait dévoiler sa faute, d’exiger l’intervention différée du déposant qui ne recevrait pas un avis en temps utile, et enfin, d’entraîner la préparation et le transport de plusieurs milliers d’avis par jour.
- L’arrêté royal du 16 mai 1881 a institué un autre mode de contrôle des livrets postaux de la Caisse d’épargne : les inscriptions manuscrites des versements sont remplacées par ries coupons-reçus imprimés, adhésifs, de différentes valeurs, dont la combinaison permet de représenter un total quelconque de francs. A chaque versement, l’employé percepteur détache des feuilles dont il est possesseur un ou plusieurs coupons, d’un import égal à celui de la somme versée, en fait l’application sur le livret, appose sa signature sur le ou les coupons et estampille le livret avec le timbre à date du bureau de manière à oblitérer par partie le bord de gauche des coupons et par partie le livret. Le rapprochement du chiffre des coupons manquants et du chiffre des fonds portés en recette permet la constatation des erreurs ou infidélités.
- D’autre part, l’administration emploie les mesures les plus minutieuses pour obtenir que les livrets lui soient annuellement transmis pour vérification et inscription des intérêts; l’agent est ainsi assuré que la confrontation de ses écritures avec celles de l’administration centrale a lieu annuellement, et qu’une faute qui aurait échappé dans le courant de l’année serait alors presque fatalement révélée. Ce second élément de contrôle, la rentrée du livret, est jugé, en Belgique, être d’une telle importance, qu’il est stipulé qu’aucun remboursement supérieur à 100 francs ne peut-être effectué sans que le livret ait été rapproché, pour contrôle, du compte tenu à l'administration centrale. Tout récemment enfin, il a, ainsi que nous l’avons dit plus haut, été prescrit à tous les agents cpii encaissent des versements pour le compte de la Caisse d’épargne de noter le solde du livret sur les borderaux qu’ils transmettent à l’administration; en recommandant aux percepteurs de varier les employés qu’ils chargent de la tenue du guichet de la Caisse d’épargne et en autorisant en outre les déposants à effectuer les versements dans tous les bureaux de poste, on complétera le système de contrôle par de fréquentes possibilités de rapprochements qui, même si elles ne demeuraient qu’à l’état de menace, constitueraient à elles seules un élément important; de cette façon, on effet, une opération qui aurait été inexactement renseignée, au moyen d’un faux solde concordant avec un faux versement inscrit au bordereau, serait fatalement signalée dès que le livret recevrait une annotation par un agent non prévenu, qui transmettrait à l’administration le solde véritable et révélerait ainsi la fraude antérieurement pratiquée. Quelques visites annuelles de vérificateurs chargés de tenir eux-mêmes le guichet de Caisse d’épargne pendant un temps plus ou moins long compléteraient le système en question dans une très large proportion.
- E11 fait, dans ce système, on peut dire que le contrôle dépend de multiples éléments, à travers lesquels il paraîtra dangereux au fraudeur de s’engager.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — ÉPARGNE.
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- Le système des coupons-reçus employés seuls a, nous ne l’ignorons pas, élé vivement combattu. Nous reconnaissons qu’aucun des multiples éléments de la méthode que nous venons d’indiquer n’échappe à certaines critiques. Néanmoins, nous croyons leur combinaison digne d’un examen attentif, et nous avons quelque confiance dans l’expérience qui va en être tentée et qui nous apprendra bientôt si les vérifications qui dépendent de l’inscription des soldes aux bordereaux répondent aux vues que le système ainsi complété a permis d’entrevoir. L’emploi des coupons-reçus ne constituera plus qu’un élément de contrôle absolument provisoire, mais qui aura toujours le mérite évident de fournir au percepteur le moyen de s’assurer si l’agent subalterne, chargé par lui des encaissements, lui signale exactement les versements effectués par les très nombreux déposants qui vérifient la concordance de l’annotatioii au livret avec l’opération réellement effectuée. Au point de vue de la simplicité des opérations, il n’est pas inutile de remarquer que, dans ce système, la transmission des bordereaux peut se faire par quinzaines, et qu’il n’est pas nécessaire de procéder par envois journaliers, comme dans le système des accusés de réception.
- Annexe J.
- M. FRANÇOIS DULAC, INITIATEUR DES CAISSES D’ÉPARGNE SCOLAIRES.
- Le Jury nous a demandé d’introduire ici quelques données précises sur l'invention des caisses d’épargne scolaire et sur leur inventeur. Nous n’avons pour cela qu’à détacher certains passages caractéristiques de la brochure publiée, au cours même de l’Exposition, par M. Jules Gasnier, sous ce litre : l’Epargne scolaire dans le ressort de lu Caisse d'épargne du Mans.
- L’Ecole mutuelle du Mans, destinée à devenir le berceau de la Caisse d’épargne scolaire, fut solennellement inaugurée le 28 janvier 1818 et ne tarda pas à devenir la plus llorissante de la ville.
- M. François Dulac en fut nommé directeur au mois de septembre 1831, et installé à la rentrée des classes qui eut lieu le ier octobre suivant. Avant d’être appelé à ce poste, il était chargé du cours d'enseignement secondaire au collège de Donzy (Nièvre). Précédemment, il avait été détaché à l’école normale de Bourges pour s’initier aux méthodes et aux pratiques de l’enseignement mutuel, alors en grande faveur.
- 11. était vraiment l’homme prédestiné aux nobles fonctions de l’instituteur. 11 semblait avoir été créé pour elles : il en avait le sentiment et l’amour très développés. S’il aimait profondément sa profession, — et précisément parce qu’il l’aimait ainsi, — il avait pour ses élèves une véritable affection de père. Il les appelait rrses enfants adoptifs» et cette expression, dans sa bouche, 11’était pas une banale ligure de rhétorique : c’était un cri du cœur, un cri qui lui échappait souvent et qu’il ne pouvait retenir. Cette affection se préoccupait de l’avenir des enfants : elle les suivait au dehors et au delà de l’école; elle se manifestait sous toutes les formes, dans toutes les circonstances, et il avait, pour l’exprimer, des mouvements de touchante éloquence, dont voici un exemple : à la distribution des prix de 18B7, s’adressant aux élèves qui ne devaient plus reprendre le chemin de l’école, il terminait son discours par ces paroles : «A ceux que le bonheur attend, adieu pour toujours, j’y consens; mais à ceux qui auront besoin de conseils, de secours et de consolations, au revoir, mes amis 1 »
- M. François Dulac eut bientôt conquis toutes les sympathies.
- Le nouveau directeur de l’école mutuelle était de ceux qui comprennent que l’enseignement moral et civique doit marcher de pair avec l’instruction proprement dite. Il pressentait et suivait par anticipation, sur ce point, nos programmes de 188A.
- Dans le discours prononcé par lui, lors de son installation à l’école mutuelle du Mans, on
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- remarque cette phrase : « . . . Notre lâche n’est pas seulement d’inculquer des mots, des principes abstraits dans ces jeunes têtes sur lesquelles se fondent les espeTances des familles; nous avons à former des hommes qui fassent un jour le bonheur des auteurs de leur existence, et qui se portent, par conscience, à contribuer au bien et aux charges de la société. . . »
- Dans le même discours, il assigne comme mission au maître d’instruire la jeunesse pour la rendre meilleure, èt de lui faire aimer ses devoirs en les lui faisant connaître.
- En i832, à la distribution des prix de son école, il parle encore de cette partie du rôle de l’instituteur : frll faut, dit-il, que l’homme trouve dans Jes leçons de sa jeunesse des règles sûres pour toutes les actions et tous les sentiments de sa vie. »
- En i833, le 29 août et à la même occasion, M. François Dulac, qui va, l’année suivante, attacher son nom à la création de la caisse d’épargne scolaire, ne peut s’empêcher de revenir, dans son discours, sur les devoirs de l’instituteur en matière d’enseignement moral, devoirs qu’il a tant à cœur de bien remplir. J’ai sous les yeux le manuscrit de ce discours, et j’y lis: «Qu'il me soit peimis d’iu-sister davantage sur la partie morale de la mission confiée à l’instituteur. C’est sur ce point important et dillicile qu’il doit surtout s’appesantir, qu’il doit porter tout ce qu’il a en lui de force et de capacité. 11 faut d’abord qu’il soit bien imbu de celte maxime : que, pour chaque enfant qui lui est confié, il doit rendre plus tard à sa famille un honnête homme, et au pays un bon citoyen. 11 doit incessamment s’appliquer à propager, à affermir les principes impérissables de morale et de raison sans lesquels l’ordre universel est en péril, et à jeter profondément dans de jeunes cœurs des sentiments de vertu et d’honneur que l’âge et les passions n’étoufferont point. L’amour du travail, le goût de l’ordre, l’économie. . tels sont les sentiments qu’il s’attachera à développer.»
- Ici se révèle, et tout entier, l’homme qui doit, à quelques mois de là, introduire l’épargne scolaire dans l’enseignement et dans l’école.
- Voyons maintenant M. François Dulac à l’œuvre.
- Une ordonnance royale du 11 mars 1834 approuve les statuts présentés et autorise la caisse d’épargne du Mans. Le dimanche 27 avril suivant, cette caisse ouvre ses guichets et publie bientôt le compte rendu de ses premières opérations dans les journaux de la localité, notamment dans les AJfichcs, annonces judiciaires, avis divers du Mans et du département de la Sarlhc.
- Dans le numéro de cette publication du mardi 27 mai 1 834, on lit cet avis :
- MAIRIE DU MANS.
- La Caisse d’épargne établie au Mans pour le département de la Saillie, qui a commencé ses opérations le 27 avril dernier, a reçu, à la date du 21 mai courant, de 80 déposants, la somme de
- 5,o55 francs, qui a été versée par les classes suivantes :
- Ouvriers...................................................................... 1,85g francs.
- Employés de bureaux et de maisons de commerce................................ 1,095
- Renliers...................................................................... 600
- Onze élèves de Vécole mutuelle du Mans........................................... 26
- Domestiques.................................................................. 1,475
- Total........................................ 5,o55
- On le voit, c’est dès le premier mois du fonctionnement de la Caisse d’épargne du Mans que M. François Dulac a commencé à mettre son école et ses élèves en rapport avec elle, et qu’il y a conduit les premiers déposants scolaires de France et du monde entier, où on les compte maintenant par centaines de mille.
- Dans leur numéro du 4 juillet 1.834, les Affiches publiaient un second compte rendu des opéra-
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- tions de la Caisse d’épargne du Mans, arrêté à la date du 21 juin. Les élèves de l’école mutuelle y figuraient pour 77 francs, sur un total de 12,175 francs.
- A la distribution des prix qui eut lieu le 3o juillet de la même année, M. François Dulac prononça, selon son habitude, un intéressant discours reproduit par les Affiches du i5 août et duquel je détache ces passages :
- ff Je cherche, je provoque les occasions d’amener mes élèves à la conviction consolante et encourageante qu’il dépend de l’homme, quels que soient son état de fortune et sa situation dans la société, d’être heureux et honoré. Je m’attache, enfin, h leur faire connaître et aimer leurs devoirs de toute espèce. La science des devoirs est, bien plus que celle des droits, propre h assurer notre bonheur et celui des autres.
- ff Entre les différents moyens auxquels j’ai eu recours pour arriver à mon but d’éducation morale, il en est un que je crois utile de rappeler dans ce moment où ma voix peut avoir quelque retentissement; c’est le dépôt des petites économies de mes enfants adoptifs h la caisse d’épargne et de prévoyance établie par nos autorités aussi sages que paternelles.
- rf Je me suis efforcé de leur faire comprendre tous les bienfaits de cette précieuse institution. Les sommes qu’on y dépose, leur ai-je dit, ne restent jamais inactives ni stériles. Elles se grossissent tous les jours, sans que vous ayez à vous en occuper. Commencez donc votre dépôt dès le jeune âge, afin d’avoir moins de peine à le former. Quel avantage ne sera-ce pas pour vous de trouver toute prête, pour votre apprentissage, votre établissement ou tout autre besoin, une somme que vous aurez économisée, pour ainsi dire, sans vous en apercevoir.
- ff Outre ces avantages, il en est d’autres, dans l’ordre moral, plus précieux encore. L’ouvrier qui dispose ainsi de ses fonds s’habitue à l’ordre et h l’économie ; il fuit les lieux de débauche, son travail lui paraît plus léger et plus doux en pensant qu’il lui assure des moyens d’existence pour sa vieillesse et en cas d’infirmité; il se sent plus indépendant, plus estimable, meilleur fils, plus attaché à son pays; chacun le considère et l’aime; car, mes enfants, en y réfléchissant bien, un reçu de la caisse d’épargne est le meilleur certificat de bonne conduite que l’on puisse présenter.
- ff J’ai été assez heureux pour que mes conseils fussent écoutés par presque tous ceux de nies élèves qui pouvaient les mettre en pratique. Leurs petites épargnes sont journellement déposées à la caisse. Certains parents encouragent ces dispositions en doublant ces dépôts de leur argent. Je dois dire que le bon exemple donné par les enfants a été suivi dans plusieurs familles, qui ont appris d’eux les avantages et même l’existence d’un établissement qui n’avait pas encore frappé leur attention. . .
- wPour vous faciliter, mes amis, les versements à la caisse d’épargne de la ville, j’établirai, lors de la rentrée, une caisse provisoire à l’école, dans laquelle vous pourrez déposer vos petites économies, sou par sou, jusqu’à ce qu’elles forment une somme assez forte pour être reçue à la première.»
- On pourrait inférer du dernier alinéa de ce discours du 3o juillet 1834 que, si M. Dulac engageait ses élèves à verser leurs économies à la caisse d’épargne et les accompagnait lui-même, il n’avait pas encore organisé la caisse scolaire dont il annonçait seulement l’établissement pour la rentrée. Ce n’est là qu’une apparence , et l’existence de la caisse spéciale de l’école mutuelle remonte réellement au 4 mai, ainsi que je vais l’établir.
- Ce que M. François Dulac annonçait pour la rentrée d’octobre i834, dans son discours du 3o juillet, ce n’était pas l’organisation prise dans le sens de création d’une institution projetée, c’était l’organisation complète, réglementée d’une institution préexistante, fonctionnant déjà, et au perfectionnement de laquelle il s’était réservé de consacrer les loisirs des vacances. En effet, dans les papiers laissés par M. François Dulac et que sa veuve a bien voulu me permettre de compulser, j’ai trouvé des notes-éphémérides dont l’une est ainsi conçue :
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- fri834. Mai 4. — Caisse d’épargne spéciale de l’École communale d’enseignement mutuel du Mans :
- tf Entre les différents moyens auxquels j’ai eu recours pour arriver à mon but d’éducation morale auprès de mes élèves, il en est un que je signalerai ici : c’est le dépôt de leurs petites économies à la caisse d’épargne et de prévoyance. Pour leur faciliter les versements à la caisse d’épargne de la ville, j’ai établi à l’école, sous les auspices de l’administration municipale, une caisse provisoire dans laquelle ils déposent leurs économies, sou par sou, jusqu’à ce qu’elles forment une somme assez forte [un franc) pour être reçue à la caisse départementale. Cette caisse spéciale, créée le 4 mai 1834, est destinée à rendre service à un bon nombre de familles, et on ne saurait trop engager les parents qui le peuvent à y déposer, à titre de récompense, quelques centimes au nom de leurs fds, lorsque ceux-ci ont bien mérité à l’école ou ailleurs. Apportez, disons-nous souvent à nos enfants d’adoption, apportez, nos jeunes amis, à la caisse d’épargne l’argent que d’autres dépensent en friandises et en puérilités, en attendant qu’ils le portent au jeu et au cabaret !
- Afin de faire comprendre aux enfants que l’esprit de conduite et d’économie n’est pas incompatible avec la charité évangélique, et que la caisse d’épargne, au lieu d’être une école d’égoïsme, peut, au contraire, procurer les moyens de faire le bien, on prend soin de les accoutumer de bonne heure à employer parfois, chacun selon scs moyens, quelque chose de leurs modestes capitaux à des actes de bienfaisance. «
- Enfin, dans le registre, très régulièrement tenu, sur lequel M. François Dulac transcrivait les allocutions qu’il avait l’occasion de prononcer, les palmarès annuels, les comptes rendus intéressant l’école, se trouve la mention suivante, à la date du 3i août i836 : ffUne caisse d’épargne provisoire a été créée à l’Ecole d’enseignement mutuel du Mans, 4 mai 1834, et complètement organisée le 13 octobre 18 3 4. «
- Qu’il me soit permis maintenant de suivre encore pendant quelques années les premiers pas de l’institution naissante.
- Je détache du discours prononcé parlM. Dulac à la distribution des prix de 1836 le passage suivant :
- rrLe nombre de ceux de mes élèves qui ont fait des versements à la caisse d’épargne de la ville est de 6a et le total des versements dépasse la somme de 1,906 francs. C’était une augmentation de 819 francs sur l’année précédente. Les registres de l’école portent les noms d’une vingtaine de déposants dont les petites économies n’ont encore pu arriver au taux nécessaire peur être versées à la grande caisse d’épargne.
- «Je signalerai ici avec plaisir certains faits dont j’ai été moi-même témoin et qui m’ont fourni des preuves des bons résultats obtenus par notre petite caisss d’épargne provisoire :
- ff i° Plusieurs fois, je me suis trouvé à la mairie avec de mes élèves, devenus ouvriers, qui, loin d’oublier tout ce que je leur avais dit des avantages de la caisse d’épargne, venaient grossir par de nouveaux versements la somme de ceux dont ils avaient contracté l’habitude étant encore élèves de cette école;
- fr90 Plusieurs familles ont connu la caisse d’épargne par leurs enfants, qui ont appris, eux, à la connaître dans cet établissement; et ces parents, instruits par leurs fils, versent maintenant à la caisse d’épargne leurs économies, autrement employées avant ce temps. »
- Dans un rapport publié par Y Ami des lois dans son numéro du 4 mars 1837, M. François Dulac disait, après avoir parlé de ses cours d’adultes :
- tfMais ce qui me cause la plus vive satisfaction, c’est de voir la réussite de la caisse d’épargne que j’ai fondée à l’école. Non seulement mes élèves l’ont grossie sou par sou; mais des ouvriers n’ont pas craint, en quatre mois, d’y verser 1,000 francs. Que de pernicieuses habitudes du lundi éloignées!
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- Que de ménages peut-être, consolidés! Bien plus, les élèves qui ont quitté l’établissement viennent, comme par le passé, y verser leurs économies de chaque jour. A l’exemple de leurs enfants, des familles entières m’ont plusieurs fois chargé de leurs dépôts. »
- A la distribution des prix du 3o août 1887, après avoir, suivant son habitude, fait connaître la situation de la caisse scolaire, M. François Dulac annonçait avoir reçu des élèves des cours d’adultes, pendant l’hiver précédent, une somme de 600 francs.
- E11 1809., il revenait sur le même sujet et disait: «La contagion du bon exemple a gagné les élèves de la classe d’adultes, bien plus, elle a remonté des enfants aux parents et nous pourrions citer plusieurs exemples de ce phénomène moral.»
- Je pourrais multiplier ces citations, mais je pense en avoir assez dit sur ce point pour montrer que, dès les débuts de l’établissement de la caisse d’épargne scolaire, les bienfaits de cette institution, reconnus et affirmés aujourd’hui par les économistes, s’étaient immédiatement fait sentir :
- i° Continuation des habitudes d’ordre et d’épargne par les enfants devenus hommes à qui un instituteur, comprenant et remplissant ses devoirs, avait enseigné et fait pratiquer ces habitudes;
- 9° Propagation des mêmes habitudes, rapportées de l’école au sein de la famille.
- De sorte que. l’idée conçue et réalisée par M. François Dulac peut être comparée à ces graines minuscules qui renferment le germe d’un arbre géant.
- A. DE FO VILLE.
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- SECTION IX.
- ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
- RAPPORT DE M. A. RAFFALOVICH,
- CONSEILLER D’ETAT DE RUSSIE, CORRESPONDANT DE L’INSTITUT.
- INTRODUCTION.
- Dans une enquête qui a pour objet d’esquisser le bilan économique et social à la fin du xixc siècle, les sociétés coopératives de consommation ont leur place marquée. Nées de l’initiative privée, elles ont eu cet avantage de répondre à un besoin facilement intelligible de ceux auxquels elles s’adressaient. Elles ne demandent pas que les bénéficiaires s’élèvent à l’idéal supérieur, ni qu’ils sortent de la sphère des intérêts matériels : le profit que leurs membres en tirent est immédiatement tangible.
- Les principes sur lesquels repose leur organisation sont tellement simples, quelles ont pu prendre un développement considérable sans nécessiter un niveau intellectuel bien élevé.
- D’autre part, si elles assurent par l’initiative privée Yhygiène de l’alimentation ouvrière, menacée par les fraudes du petit commerce de détail, si.elles facilitent la satisfaction des besoins du ménage, elles ont également une valeur morale, parce quelles apprennent l’esprit d’épargne, parce que le plus souvent elles suppriment l’usage du crédit, imposent le payement au comptant, parce quelles initient les membres à la gestion de leurs propres affaires.
- Dans la vie de tous les jours, les matières premières et les articles manufacturés doivent passer par un certain nombre d’intermédiaires avant d’arriver aux consommateurs. Ces intermédiaires grèvent les marchandises d’une plus-value qui représente la rémunération du service rendu. Ce service consiste à avoir rapproché l’objet d’alimentation, de vêtement, etc., de celui qui en a besoin, d’en avoir entrepris le pesage, l’empaquetage, en un mot l’appropriation. Les intermédiaires ont à retirer le loyer du capital, les frais généraux, l’assurance contre les risques résultant de mauvais débiteurs. Sous le coup de la concurrence, ils sont amenés à vendre des denrées falsifiées, à ne pas livrer exactement le poids ou la mesure; afin d’attirer les clients, ils offrent des facilités de crédit qui ont pour conséquence l’endettement, la dépendance de l’acheteur, le désarroi dans le budget domestique.
- Celui qui achète à crédit et par de très petites quantités paye forcément très cher.
- Le consommateur individuel, sauf dans des cas absolument exceptionnels, ne peut acheter directement au commerce de gros. Il n’a pas les capitaux nécessaires pour payer
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- d’un coup le prix des articles qu’il consommera pendant toute l’année, et il lui est impossible de conserver par devers lui un stock un peu important , surtout s’il s’agit d’articles périssables. Il se heurtera d’ailleurs à une difficulté primordiale, à la répugnance du commerçant en gros de vendre à un consommateur individuel, qui peut n’etre qu’un client de passage. Le commerçant en gros craindra de s’aliéner les commerçants de détail, qui lui assurent des débouchés à peu près constants. Réduit à ses propres forces, le petit consommateur individuel ne peut donc pas grand chose pour diminuer le coût de la vie; il n’a ni le temps ni le loisir d’étudier les mercuriales, les prix courants, et d’aller s’approvisionner directement au marché. 11 ne profite pas de la baisse des prix en gros. Il est contraint de s’approvisionner chez le détaillant, et celui-ci meme, lorsqu’il est payé comptant, fait participer l’acheteur aux pertes résultant des ventes à crédit. Le petit consommateur refusera d’ailleurs difficilement l’offre de se fournir à crédit; remettant à plus tard l’acquittement de ses achats du jour, il contractera des habitudes d’imprévoyance, et trouvera de plus en plus difficile d’équilibrer son budget. Ce que l’individu ne peut pas faire, réduit à ses simples forces, l’association lui en procure les moyens.
- Tout d’abord, le capital nécessaire à l’achat, de provisions utiles à plusieurs ménages n’a pas besoin d’être considérable. Ensuite, si on achète en commun et qu’on se revende entre soi au comptant , on profite d’une part des rabais que le commerce en gros a l’habitude d’accorder, et l’on élimine les risques du crédit, les pertes d’intérêt du capital.
- Opérant au comptant, on voit le capital de roulement se renouveler incessamment. On peut donc le réduire au strict minimum nécessaire et, par suite, ne demander qu’un apport en espèces relativement insignifiant aux participants. Ceux-ci arrivent à se passer d’un ou plusieurs intermédiaires; ils achètent meilleur marché qu’ils ne faisaient auparavant et, lorsqu’ils se détaillent entre eux les denrées, ils peuvent adopter l’un des deux systèmes suivants : ou bien se revendre au prix courant majoré uniquement de la somme nécessaire pour couvrir les frais généraux, ou bien se revendre des denrées au prix courant du commerce, mettre de côté le bénéfice et se le répartir en totalité ou en partie, au prorata de leurs achats. Ce qui distingue une société commerciale de la plupart des sociétés de consommation, c’est que la société commerciale répartit le bénéfice en proportion des capitaux engagés, tandis que la société de consommation peut servir un intérêt déterminé aux capitaux, mais elle réserve le bénéfice net à ses acheteurs, c’est-à-dire qu’elle répartit ou réserve le bénéfice en raison de la somme dépensée par chaque participant.
- La seconde forme de distribution coopérative, qui consiste à vendre au prix courant du commerce, nous paraît, en général, préférable et voici pourquoi. Le gain réalisé sur chaque achat individuel des participants est, selon toutes les probabilités, assez faible. Pour exercer une influence sur les ressources du ménage et même les augmenter, il faut que ce petit bénéfice soit multiplié par un nombre répété d’opérations,
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- car sans cela il risque de disparaître dans le courant de la vie quotidienne. Il en sera autrement s’il est mis de côté, non par l’individu lui-même, mais par l’association. Il se grossit ainsi d’une façon pour ainsi dire automatique; chaque fois qu’on achète quelque chose, on constitue un petit capital qui est pris sur la dépense quotidienne. Cette constitution d’un petit capital épargné constitue, à nos yeux, avec la nécessité de payer comptant, l’un des principes les plus féconds de la coopération distributive. Un autre avantage direct, c’est que l’association sera en mesure d’acheter et revendre de la marchandise de bonne qualité, non falsifiée; qu’elle n’aura aucun intérêt à tromper sur la quantité. Les membres d’une société de consommation sont en mesure de diminuer largement les frais généraux; en administrant eux-mêmes leurs affaires, c’est eux qui perçoivent la rémunération de l’entrepreneur. Dans les petites sociétés, ils réduiront ces frais généraux au minimum du loyer et de l’éclairage, parce qu’eux-mêmes procéderont à la vente et qu’ils n’auront pas besoin de recourir à des salariés pour les diverses manipulations. La coopération distributive peut porter sur diverses branches de commerce; elle se bornera à l’achat et à la vente de matières premières ou d’articles confectionnés quelle achètera au producteur et qu’elle se bornera à revendre au détail, sans autre intervention de sa part que les opérations du détail. Elle vendra de l’épicerie, des tissus, des souliers, des outils, ou bien, elle s’élèvera d’un degré et, entrant dans le domaine de la production, elle constituera un outillage pour la fabrication du pain ou pour l’exercice de la boucherie. Il est intéressant d’observer que les magasins généraux de consommation et les boulangeries coopératives ont rencontré le succès, tandis que les boucheries, à quelques rares exceptions près, ont généralement échoué. Si l’on en recherche les causes, on verra qu’il ne faut pas de capacités spéciales ni d’éducation particulière pour le commerce de détail de la boulangerie, tandis que pour la boucherie, des connaissances techniques, l’art d’acheter, sont indispensables. En outre, la viande est une marchandise très périssable.
- Dans une série d’études très approfondies sur la question de la viande, M. Georges Michel s’est attaché à l’étude d’un problème qui depuis longtemps préoccupe tous les esprits. Par suite de quels phénomènes la valeur de la viande livrée à la consommation du public reste-t-elle à des prix très élevés, alors que le prix de la viande sur pied continue de baisser? En d’autres termes, pourquoi le public ne profite-t-il pas de l’écart entre les prix de gros et les prix de détail? M. Georges Michel est arrivé à une première conclusion : c’est que, contrairement à la croyance générale, les bouchers ne profitaient guère de l’écart constaté et qu’eux aussi n’avaient pas à se louer de l’état de choses actuel, comme le prouve le peu de valeur de la plupart des fonds de boucherie. La boucherie n’est pas un commerce généralement rémunérateur : i° parce que la concurrence est excessive. Dans ce commerce, comme dans la boulangerie, les frais généraux étant considérables, on ne peut gagner que grâce à un débit très étendu. Or,, le trop grand nombre de boucheries restreint le débit pour chacune d’elles et limite, les bénéfices; 9° parce que les bouchers, à Paris surtout, ne peuvent se défaire qu’à
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- des prix dérisoires des bas morceaux qui constituent la partie la plus considérable de l'animal; 3° parce que les frais secondaires, octroi, abattoir, gardiennage, transports, etc., réduisent notablement les bénéfices.
- Reste la solution des boucheries coopératives. M. Georges Michel énumère toutes les tentatives faites en ce sens à Paris et en province. A côté de très rares exemples de réussite incontestable, comme à Montégut (Vendéej, à Bully-les-Mines, il constate que peu de ces essais ont donné de bons résultats. Les causes de ces insuccès répétés se réduisent à trois principales : i° difficultés pour les boucheries coopératives comme pour les boucheries privées d’écouler les bas morceaux à des prix rémunérateurs, à Paris comme dans les départements; 2° impossibilité de créer un débit assez grand pour atténuer les frais généraux qui restent constants quel que soit le débit; 3° extrême difficulté de trouver un gérant assez honnête et assez rompu aux très nombreuses et très délicates opérations qu’exige l’achat des bestiaux sur pied, pour diriger la boucherie coopérative avec intégrité et assiduité, et avant toute chose, l’incompétence absolue des conseils d’administration. Cependant, sans se dissimuler les difficultés de l’entreprise, M. Georges Michel conclut que l’avenir est dans la création des boucheries coopératives et que c’est dans ce sens que doivent porter les efforts de ceux qui s’intéressent à la question.
- Ce qui fait la force du mouvement coopératif, c’est qu’il réussira pour un seul article et pour un très petit nombre d’adhérents, et pour un très grand nombre de personnes et un très grand nombre d’articles. Une vingtaine de pauvres ouvriers se réunissent en commun pour acheter un approvisionnement de houille et de pommes de terre dont ils ont besoin. Achetant au comptant et par fortes quantités, ils obtiendront des conditions bien différentes de celles auxquelles ils étaient habitués. Ce que les individus font en créant des sociétés de consommation, les sociétés de consommation peuvent le faire à leur tour, en se fédérant, en se groupant les unes les autres, de manière à obtenir des avantages supérieurs à ceux qui résultaient de leur action isolée. C’est ainsi que sont nées les sociétés coopératives de gros, dont les deux les plus importantes se trouvent en Angleterre et en Ecosse. Ces deux sociétés anglaises possèdent aujourd’hui des usines, des fermes, des bateaux à vapeur, et elles sont nées d’une accumulation d’épargne réalisée sur une consommation quotidienne.
- Comment se constitue le capital des sociétés de consommation?
- Presque toutes exigent de leurs membres la souscription à une part ou action dont le montant est assez peu considérable, dont une faible partie est versée comptant et dont le reste peut être acquitté par des versements échelonnés, ou à l’aide de prélèvements opérés sur les bénéfices. Le capital initial est nécessaire pour constituer le fonds de roulement. Comme ce fonds de roulement se renouvelle incessamment, il peut être assez faible.
- Quel emploi font-elles de leurs bénéfices ? Nous avons indiqué que quelques-unes les distribuaient immédiatement en vendant presque au prix de revient. La plupart ce-
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- pendant vendent au prix courant du commerce et encaissent une différence de i o à 20 p. 100. Après avoir couvert leurs frais généraux, elles font plusieurs parts du bénéfice net : quelques-unes attribuent un dividende fixe, représentant l’intérêt usuel de l’argent, 3, A ou 5 p. o/o au capital-actions, et constituent avec le reste une réserve dont une partie appartient à l’association elle-même, sert à renforcer celle-ci, et dont une autre partie est distribuée immédiatement, à moins qu’elle ne soit créditée aux membres. Quelques sociétés emploient une certaine proportion de bénéfices à constituer une caisse de retraite, d’autres le destinent à des œuvres utilitaires (classes du soir, cours professionnels, constitution de bibliothèques, etc.).
- En terminant cette courte introduction, nous ajouterons que nous n’avons pas eu la prétention de faire la monographie de chacune des sociétés qui ont pris part à l’Exposition et qui ont été distinguées par le Jury : nous faisons une sélection.
- FRANCE.
- LISTE DES RÉCOMPENSES.
- HORS CONCOURS.
- Chevalier (Emile), conseiller général de l’Oise, membre du Jury.
- MÉDAILLES D’OR.
- Société coopérative des Mineurs d’Anzin.
- Société coopérative du xviii' arrondissement, à Paris.
- La Ruche, à Lyon.
- Société anonyme de consommation de Trith-Saint-Léger.
- M. Brelay.
- M. Fougerousse, rédacteur en chef du journal Les Coopéraleurs français. MÉDAILLES D’ARGENT.
- L’Abeille de Nîmes.
- L’Abeille Suresnoise.
- Société coopérative de Saint-Remy-sur-Avre.
- Société coopérative de Roubaix.
- Société coopérative des usines de Thaon.
- Etablissements économiques des Sociétés mutuelles de Reims.
- MÉDAILLES DE BRONZE.
- M. Villars, publiciste.
- Société de consommation Sorde, Huilard et Cic.
- La Prévoyance des Ouvriers de P.-L.-M., à Nîmes.
- L’Egalitaire , a Paris.
- L’Union des Ouvriers, à Eloi (Vosges).
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- Des récompenses cominme collaborateurs ont été accordées à M. Fitsch , Société coopérative civile du xvin" arrondissement; Delarueele, Société de consommation de Trith-Sainl-Léger; Lemaire, Société coopérative d’Anzin; Legrand, Société coopérative de Saint-Remy-sur-Avre.
- Si on consultait l’histoire des société coopératives en France, on trouverait des tentatives qui remontent à un demi-siècle (Guebviller et Villehois); plus tard Mulhouse, Grenoble, Lyon, Nantes, Bordeaux, fondèrent successivement des sociétés de consommation. En 1851, il existait, dit-on, 38 associations coopératives de consommation, en France. Quelques-unes furent dissoutes par l’Empire; notamment le maréchal Castel-lanne, à Lyon, se distingua dans des excès de zèle contre les associations ouvrières.
- Les associations coopératives en France s’appliquent au débit d’articles d’épicerie et de consommation courante, ou à la fabrication et à la vente du pain. Les boucheries, pour des raisons que nous avons exposées plus haut, n’ont pas réussi jusqu’ici. On connaît la tentative malheureuse de M. Cernuschi en 18 5 8.
- En 1869, on comptait en France 120 sociétés de consommation. Actuellement, d’après M. Fougerousse, il y en aurait plus de 800. Un tiers limite ses opérations à la fabrication du pain, les deux autres tiers font l’épicerie et les boissons, et souvent en meme temps la boulangerie, la charcuterie, les étoffes, la chaussure, etc. La moyenne du nombre des sociétaires est estimée à 500, ce serait donc Aoo,ooo membres que comprendraient les 800 sociétés.
- 37 sociétés ont vendu en 1888 pour 13,627,156 fcancs. Ce chiffre donne une moyenne de 239,000 francs par société et de kko francs par sociétaire. Mais sur les 800 sociétés, il y a environ 300 boulangeries qui ne font qu’une moyenne de 26,000 francs par an. D’après cela, le montant des affaires de 800 sociétés s’élèverait à 1 h 0 millions.
- L’observation faite par M. Brelay nous semble mériter d’être relevée : «En France, comme presque partout ailleurs, la création des sociétés viables a été le plus souvent, pour ne pas dire toujours, l’œuvre de gens qu’on appelle bourgeois. Ceux-ci, qui n’avaient nul besoin, pour leur compte, des sociétés coopératives, y ont vu un moyen d’habituer la démocratie locale à prévoir, à épargner, à administrer, à se gouverner elle-même, comme la fiction légale lui en donne le droit et même lui en impose le devoir.
- « Ces bourgeois ont donc aidé de leurs conseils et souvent de leur argent les prolétaires, leurs voisins, et tant qu’ils ont conservé leur collaboration aux associés, l’entreprise a bien marché. Lorsqu’ils se retiraient prématurément, la décadence se manifestait, parce que rien ne peut remplacer l’expérience, la direction ni la discipline.??
- Les associations de coopération qui fonctionnent en France sont donc nées, les unes sous le patronage d’hommes éclairés ou de chefs d’industrie, les autres se sont développées par l’initiative privée des classes directement intéressées.
- A Paris, où l’on rencontre quelques sociétés très prospères, le succès en général a été moindre qu’en province. Cela tient à diverses causes : aux habitudes nomades de la population ouvrière, à sa prédilection pour l’achat à crédit. On a prétendu que les
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- femmes n’aimaient pas à y aller parce quelles ne pouvaient pas y marchander. En outre, la solidarité entre les habitants d’un même quartier est beaucoup moindre que dans une ville de province. Il est plus difficile de recruter un personnel d’adhérents. Enfin, pour la petite bourgeoisie, on se heurte à l’antipathie de la bonne ou de la cuisinière contre les institutions qui donnent le sou du franc à leurs maîtres et non à elles.
- Le nombre des écrivains qui se sont occupés en France de la question des sociétés de coopération est très considérable. Ces hommes de cœur ne se sont pas bornés à écrire des brochures ou à publier des articles de journaux, mais encore ils ont fait des conférences, afin de créer autour d’eux une véritable propagande et de former des noyaux de ralliement.
- Le Jury de l’Économie sociale a été heureux de pouvoir distinguer AL Brelay, qui a exposé la série de ses utiles publications et notamment celle qui a pour titre : Les Sociétés coopératives, publiée en 188A, chez Guillaumin; AI. Fougerousse, qui dirige depuis six ans le journal Les Coopérateurs français. On a constitué en France, sur l’exemple de l’Angleterre, une fédération des sociétés coopératives de consommation, destinée d’une part à l’étude et à la dépense des intérêts généraux de la consommation et, d’autre part à faire en commun les achats d’articles d’alimentation. M. Fougerousse, cité plus haut, a été l’un des initiateurs et en a été pendant quelques années le secrétaire
- AI. Villars, publiciste, a reçu une médaille d’argent;
- AI. de Boyve, rédacteur en chef de VEmancipation, journal d’économie politique et sociale, organe des associations ouvrières et du centre régional coopératif du Midi, avait envoyé à l’exposition une brochure : VHistoire de la coopération à Nîmes, qui est fort instructive. M. de Boyve, qui avait fait partie de la Commission d’organisation de la IXe section, a demandé à être mis hors concours.
- AI. Antony Boulliet a exposé une étude sur les associations coopératives de consommation, mémoire couronné par la Société française de tempérance, mais comme cet ouvrage remonte déjà à plus de treize ans, que sa publication est antérieure à l’Exposition de 1878, il n’a pu faire l’objet d’une distinction spéciale, d’autant plus qu’il faisait double emploi avec les études de AI. Brelay, d’une date beaucoup plus récente.
- C’est avec un vif regret que le Jury n’a pu être saisi à temps de l’envoi fait par AI. Georges AIiciiel, secrétaire de la rédaction de VÉconomiste français, et rédacteur au Journal des Débats.
- M. Georges Alichel, dont le talent d’écrivain, la solide érudition et le bon sens sont si appréciés, s’est occupé à plusieurs reprises des sociétés de consommation et des fourneaux économiques. Nous avons eu l’occasion de citer plus haut son opinion motivée sur l’insuccès des boucheries coopératives.
- AL Émile Chevalier, conseiller général de l’Oise, à deux reprises lauréat de l’Institut, échappait à notre juridiction en sa qualité de membre du Jury.
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- La Société coopérative de consommation, à capital variable, dite des Mineurs d Anzin , et qui a son siège à Anzin, est l’iine des premières sociétés de cette nature établies en France.
- Fondée en i865, elle compte aujourd’hui vingt-quatre années d’existence.
- Elle a pour objet d’acheter des marchandises et denrées de consommation, pour les livrer et céder aux associés, dans ses stores ou magasins, de manière à mettre autant que possible, parla suppression des intermédiaires, le consommateur en rapport direct avec le producteur.
- Elle achète, en conséquence, pour le profit commun des associés, et ne revend qu’à ceux-ci exclusivement.
- Les bénéfices qu’elle réalise sur la revente au détail, sont, pour la plus grande partie, attribués aux sociétaires acheteurs(1).
- La Société ne recrute ses membres que parmi les employés ou ouvriers de la Compagnie des mines d’Anzin, et elle a pour règle de s’assurer, dans la mesure du possible, que ceux qui demandent à être admis comme actionnaires, ne sont pas endettés envers des marchands ou fournisseurs de la localité. Dans le cas contraire, leur admission est retardée jusqu’à ce qu’ils se soient entièrement libérés.
- Les débuts de la Société furent très modestes. Les associés fondateurs n’étaient qu’au nombre de 51. Il ne fut d’abord établi qu’un seul magasin qui, dans les premiers mois de son installation, n’était ouvert à la vente que quatre jours par semaine.
- Aujourd’hui, le nombre des associés est de 3,118, et les ventes se font dans quinze magasins.
- Le total des ventes s’est élevé, depuis la fondation de la Société jusqu’au 28 février 1889, à 38,864,999 francs. Le total des dividendes distribués aux sociétaires-acheteurs a atteint pour la même période la somme de 4,585,507 fr. 69, soit un dividende moyen de 11,80 p. 0/0.
- Société coopérative du xviii0 arrondissement. — Dès 18 6 5, 34 ouvriers et employés isolés, n’ayant d’autre lien qu’une similitude d’emploi, soit dans les chemins de fer, soit dans l’industrie, conçurent le projet de se grouper pour former une société de consommation dans le quartier de la Goutte-d’Or (la Chapelle), xvmc arrondissement de Paris. Deux économistes, MM. Ducuing et Arlès-Dufour, apportèrent ensuite leur concours en entrant eux-mêmes dans l’association. Le développement du groupe a été
- (*) D’après les statuts, les bénéfices devaient être divisés en 100 parts égales et répartis comme il suit :
- 70 parts à distribuer aux associés, au prorata des ventes et des livraisons faites à chacun d’eux ;
- 20 parts affectées à former un fonds de réserve;
- 10 parts attribuées à la commission de contrôle pour être employées par elle pour la plus grande par-
- tie et dans les proportions qu’elle déterminerait, à la rémunération du gérant et des employés.
- Mais la mise à la réserve ayant, en peu d’années, constitué un fonds de réserve jugé suffisant, elle a été suspendue à partir du 1" semestre de 1872.
- Les 20 parts qui y étaient affectées se sont alors ajoutées aux 70 parts attribuées aux sociétaires acheteurs.
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- lent. La Société a commencé ses opérations en mars 1866, avec 5A associés participants. Aujourd’liui, après vingt-trois ans d’existence, elle compte environ i,55o familles. Elle présente un exemple de ténacité et de constance.
- Elle ne s’interdit aucune opération et, actuellement, elle approvisionne dans ses magasins et distribue à ses sociétaires : toutes les marchandises, vins, liqueurs et épicerie, qui entrent dans l’alimentation; les articles de ménage, quincaillerie, tôlerie simple et émaillée, poterie, faïencerie et verrerie; les vêtements de toute nature, dont certains lui sont livrés tout fabriqués, et le linge le plus usuel, confectionné ou non.
- Elle complète l’habillement en achetant des draps de toute espèce suivant échantillons choisis par le sociétaire qui peut faire faire ensuite ses vêtements sur mesure, à des prix de façon déterminés : un coupeur-tailleur, sociétaire, est attaché à l'administration.
- Enfin, il est pourvu à tous les autres besoins en indiquant aux sociétaires les industriels et commerçants qui ont consenti à faire des réductions de prix pour chacun, et une remise pour la Société.
- En résumé, le but constant de la Société est de parvenir progressivement à procurer à ses adhérents tout ce qui est nécessaire à l’existence.
- Les opérations de la Société sont absolument limitées à ses sociétaires.
- Elle était constituée pour dix années et, au terme de cette première période (3i décembre 1875), elle s’est renouvelée pour une période d’égale durée qui a pris lin le 3i décembre 1885; elle s’est alors continuée en troisième période; mais, cette fois, pour une durée de trente années.
- A chaque renouvellement, les statuts ont été modifiés pour y apporter les modifications de fonctionnements indiqués par l’expérience, en y introduisant des clauses nouvelles, selon les projets à réaliser.
- Les statuts qui la régissent actuellement ont été faits d’abord sous seing privé, mais la Société ayant demandé le concours du Crédit foncier par un prêt hypothécaire pour la construction de son immeuble, cet établissement exigea la production d’un acte constitutif authentique et, à cet effet, il fut donné aux statuts l’étiquette de la loi de 1867 par acte additionnel et modificatif en date du 10 juin 1886.
- La Société est civile et elle s’interdit toute opération commerciale. Elle a multiplié dans ses statuts les précautions pour garantir ces dispositions justifiées, à ses yeux, par ce raisonnement : «Nous, travailleurs besoigneux ou économes, nous voulons nous passer des intermédiaires qui font payer trop cher leurs services, et nous nous associons pour faire nos affaires nous-mêmes; notre Société est ouverte à tous, mais nous n’aurons rien de commun avec l’indifférent qui dédaigne ou juge inutile de se joindre à nous. Nous nous plaignons du commerce qui prélève sur nous des bénéfices souvent hors de proportion, dès lors, nous ne devons pas l’imiter en ouvrant nos magasins à tout venant, attendu que, quel que soit le bénéfice donné par lui, il n’en serait pas moins (à son détriment) un produit incorrect pour la collectivité. En fait, associés pour prali-
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- quer la mutualité dans toutes nos opérations produisant pertes ou gains, nous n’admettons pas de tiers et nous ne bénéficierons sur personne 55.
- Tout adhérent à la Société prend rengagement d’en faire partie pendant dix années consécutives (la première étant comptée du icr janvier), excepté dans des cas motivés qui sont formulés dans les statuts. L’engagement oblige ainsi à laisser à l’association, pendant ce temps, l’apport prescrit de 5o francs.
- La Société achète des marchandises au comptant. Elle les distribue de meme aux sociétaires, sans remise et contre espèces.
- La première mesure a pour conséquence d’inspirer une confiance sans limite au commerce et d’en tirer les conditions de vente les plus avantageuses. La seconde mesure impose au sociétaire des habitudes d’ordre dans son intérieur, et elle garantit les intérêts de la collectivité que la distribution à crédit pourrait compromettre.
- Le prix des marchandises distribuées est déterminé en ajoutant au prix de revient une plus-value fixe qui sert à couvrir les risques et les frais généraux. L’excédent de la plus-value sur les frais quelconques est attribué à chaque sociétaire au prorata de ses achats. Le mode de majoration fixe permet un contrôle plus efficace de la gestion de l’administration qui ne peut, par exemple, en se basant sur une considération quelconque, taxer à son gré telle ou telle marchandise, et faire ressortir des bénéfices élevés qu’il est toujours facile de produire. La répartition de l’excédent au prorata des achats est de l’équité; chacun contribue aux frais et aux produits qui résultent de la gestion d’après la valeur des marchandises qu’il consomme; il lui est dû rationnellement une part de l’excédent dans la même proportion.
- La Société ne supporte pas d’autre charge fiscale qu’un impôt temporaire de 3 p. 0/0 sur l’intérêt (à 3 p. 0/0) de la somme de A7,000 francs prêté par la ville de Paris sur le legs Rampai au début de la construction de son immeuble. Cet impôt est de A2 fr. 3o.
- La Société a son capital divisé en deux groupes qui correspondent aux deux projets définis par les statuts.
- Le premier capital constitue les fonds nécessaires à l’approvisionnement des marchandises quelconques de consommation et à l’achat de tout le matériel de fonctionnement. Il est formé par l’apport unique de 5o francs, que chaque sociétaire prend Rengagement de verser à l’association.
- Ce capital est variable puisque sa valeur est représentée par l’apport de 5o francs multiplié par le nombre des adhérents.
- Il était, au 3i décembre 1887, de 5o francsX 1,286 sociétaires = 6A,300 francs, et au 3i décembre 1888 de 5o francsXi,A39 sociétaires = 71,960 francs. Il n’est servi aucun intérêt à ce capital.
- Le deuxième capital représente les fonds utilisés à la construction de l’immeuble social ; il est composé de parts de 2 5 francs que les sociétaires ont pu souscrire librement et verser dans les délais prescrits. Ce capital a été limité à 8,000 parts, soit à
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- aoo,ooo francs, mais la souscription ayant été close le 3i décembre 1888, les parts souscrites et versées n’ont pas atteint ce maximum qui sera réduit aux parts complètement libérées.
- Le total versé était au 3i décembre 1888 de 16/1,359 ^r- 3°. Chaque part reçoit annuellement un intérêt de 5 p. 0/0, soit 1 fr. 2 5.
- Cet intérêt et l’amortissement du capital sont fournis par les revenus de l’immeuble et par le prélèvement sur les bénéfices nets de la consommation qui forment ensemble un fonds d’amortissement spécial.
- La Société ayant dépensé (situation au 3i décembre 1887) pour la construction de son immeuble 30/1,187 69, Pour l’agencement de ses magasins 36,42 2 fr. o5,
- soit mie somme totale de 340,609 fr. 74, n’a pas eu en elle-même immédiatement les ressources suffisantes, et elle a dû recourir à des emprunts pour combler la différence.
- Au début de cette vaste opération, le Conseil municipal de la ville de Paris voulut bien lui prêter sur le legs Rampai, au taux de 3 p. 0/0, 47,000 francs. Ensuite le Crédit foncier fit un prêt hypothécaire de 80,000 francs remboursable en trente années par annuité de 5,o88 fr. 5o (4.85 p. 0/0).
- Après emploi de ce dernier prêt, il restait dû aux entrepreneurs 8i,o44 fr. 45. De telle sorte que la Société avait en septembre 1886 une dette de 208,o44 fr. 45.
- La situation au 3i décembre 1888 montre que la Société ne devait plus que :
- Le prêt de la Ville de Paris..................................... 47,000* 00
- Sur le prêt du Crédit foncier.................................... 77,693 78
- A un entrepreneur (rayé en mars 1889)............................ 5,000 00
- Total....................... 129,693 78
- C’est-à-dire quelle a pu se libérer en trois années d’exercice d’un capital de 78,550 fr. 67 en dehors des charges d’intérêts payées.
- Les associés sont égaux; leurs obligations et leurs droits respectifs sont les mêmes.
- La Société ne fait aucun effort pour recruter de nouveaux adhérents : elle compte simplement sur la propagande que les sociétaires satisfaits peuvent faire librement pour engager leurs amis à profiter des mêmes avantages. Il est à signaler que bien rarement (une ou deux fois seulement) la presse lui a fait l’honneur de s’occuper d’elle.
- Les cas d’exclusion sont : i° lorsque le sociétaire ne fait pas les versements exigés par les statuts; 20 lorsque le sociétaire s’est rendu coupable de faits quelconques pouvant nuire à la dignité ou à la prospérité de l’association.
- La Société est composée d’éléments les plus divers qu’il est difficile de classer par groupes professionnels.
- La Société est administrée par un conseil d’administration composé de vingt membres-
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- élus pour un an par l’assemblée générale. Il est renouvelable semestriellement par moitié. Les délégués sont rééligibles. Le conseil représente la Société d’une façon absolue dans la direction de toutes les affaires sociales.
- Les frais généraux de la Société pour l’année 1887 se divisent comme suit, en trois groupes :
- i° Administration proprement dit''................................. 10,762'41
- 20 Service des magasins............................................ 11,106 55
- 3° Services extérieurs............................................. 5,539 6°
- Soit un total do.............. 27,388 56
- Les sociétaires n’interviennent en rien dans la gestion, iis n’ont pas d’autres attributions que de juger tous les actes de l’administration qui leur sont soumis en assemblée générale.
- Ils peuvent présenter, pendant la gestion, au conseil d’administration, toutes les observations qu’ils croiraient devoir faire sur le service, la qualité des marchandises, etc. et, à cet effet, un livre dit de réclamation est à leur disposition au magasin; il est répondu, sur le même livre, à l’observation qui y est inscrite.
- Tous les actes sociaux sont soumis à rassemblée générale par le Conseil d’administration qui rédige un rapport donnant tous les détails de sa gestion.
- La société n’a pas de système absolu pour s’approvisionner des marchandises qui entrent dans sa consommation. Elle est guidée dans ses choix par les avantages quelle peut constater en appelant les compétiteurs. En principe, elle désire faire ses achats aux producteurs et aux fabricants même, pour supprimer tout intermédiaire. Elle a du s’écarter souvent de ce principe devant la certitude que le commissionnaire et le représentant faisaient, en bien des cas, des prix moins élevés.
- La société paye ses achats au comptant ou à 3o jours de date; elle obtient généralement par ce fait un escompte de 2 à 3 p. 0/0.
- La société ne distribue de marchandises qu’à ses sociétaires seuls et sur la présentation de leurs livrets.
- Le total des ventes de 1887 a été de....................... 519,168f 70
- Soit la moyenne par jour de vente d’environ................ 1,674 70
- Le total des ventes de 1888 a été de....................... 558,963 75
- Soit la moyenne de......................................... i,8o3 i5
- Les sociétaires se sont présentés au magasin : en 1887, A3,o35 ^s’ so^ une moyenne de 12,o5, en 1888, A7,367 fois, soit une moyenne de u.,80 par achat partiel de chacun d’eux.
- Les marchandises sont livrées à un prix fixé en ajoutant au prix de revient une plus-value de 10 p. 0/0 pour les marchandises solides, i5 p. 0/0 pour les marchandises liquides.
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- Aucune limite n’est imposée au sociétaire dans ses achats, en considérant que les besoins individuels sont en rapport avec les situations de famille et qu’il importe de laisser à chacun la responsabilité de ses actes.
- Le sociétaire est porteur de son livret qui reçoit l’inscription, par quantités, prix et sommes, des marchandises qui lui sont livrées. C’est cette inscription qui est portée sur les livres de vente.
- Chaque sociétaire a un compte ouvert sur un livre dit Compte des sociétaires qui reçoit par ordre de date, le total de chacun de ses achats. Il lui appartient de vérifier, avec son livret, le total de chaque exercice, total qui sert de hase aux répartitions prescrites par les statuts.
- La société a fait construire l’immeuble quelle occupe en partie.
- Nous répétons que les dépenses sont :
- Pour la construction de l’immeuble.............................. 306,187* 69
- Pour l’agencement et le matériel................................ 36,422 o5
- Total......................................... 360,609 74
- La société a son existence divisée en trois périodes qui diffèrent entre elles quant au mode de division des bénéfices nets.
- Première période décennale (1866-1875). — Il a été prélevé, avant tout partage sur les bénéfices nets, pour amortissement le dixième du matériel pour la première année, deux dixièmes pour la deuxième année et ainsi de suite, c’est-à-dire que la dixième année a soldé le restant de la valeur du matériel acquis pendant toute la période. Après ce prélèvement il est fait deux parts : 60 p. 0/0 (3/5) sont répartis à la fin de l’année aux sociétaires, au prorata de leurs achats, ho p. 0/0 (â/5) sont portés au fonds de réserve.
- Deuxième période décennale (1876-1885). — Il a été prélevé le même quantum que dans la première période pour l’amortissement du matériel et la quotité des parts seule diffère, 80 p. 0/0 (h/b) sont répartis aux sociétaires; 20 p. 0/0 (i/5) sont portés au fonds de réserve.
- A la fin de chacune des deux périodes, le fonds de réserve, augmenté de la valeur exacte du matériel amorti, a été réparti à chaque sociétaire, au prorata du total de ses achats faijs pendant toute la période.
- Troisième période en cours (i886-i8q5). — Les bénéfices nets sont réduits d’une somme calculée à raison de 1 p. 0/0 du montant des ventes pour l’amortissement du matériel et de l’agencement et pour compenser l’occupation d’une partie de l’immeuble. Après ce prélèvement il est fait deux parts : h p. 0/0 du montant des ventes sont
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- portés au fonds de réserve. Le reste est réparti à chaque sociétaire au prorata de scs achats de l’exercice. Les bénéfices attribués aux sociétaires sont portés d’office à leur compte de cotisations, tant que l’apport social de 5o francs n’est pas soldé. Sauf ce cas. dans toute distribution, la part de chacun est payée en espèces et en une seule fois. En raison de l’affectation spéciale qui est faite du fonds de réserve, la part de h p. o/o ne sera pas constante; elle sera réduite dans l’avenir et la part à répartir sera augmentée d’autant. Enfin à la fin de son engagement, chaque sociétaire recevra sa part de réserve et il sera remboursé intégralement de son apport social. Sauf 1 p. o/o de ses achats abandonné à la mutualité, il aura reçu tout ce que sa participation a produit.
- La société à son origine était tournée en ridicule par les marchands placés à côté d’elle et des négociants lui ont refusé des marchandises parce que, disaient-ils, il ne fallait pas faire concurrence au commerce.
- En 1875 meme, la Société générale a jugé qu’elle ne pouvait pas lui ouvrir un compte courant et le Comptoir d’escompte déclarait que ses relations se bornaient au commerce. C’est cependant ce dernier établissement qui était encore son banquier au mois de février 1889.
- Les petits marchands environnants ne négligent rien pour lui nuire et la faire disparaître. Nos gouvernants ont reçu des pétitions souvent répétées qui n’ont pas eu les résultats attendus par leurs auteurs.
- La société, en dehors de ses opérations statutaires, a voulu créer l’épargne en lui donnant le caractère de la mutualité.
- Dans ce but, des caisses, dont Tune a été liquidée en 1885 et l’autre qui fonctionne depuis avril 1889, ont été instituées avec leur organisation et leur administration spéciales, mais les adhérents doivent faire partie delà société.
- La première a fonctionné de mars 1879 au 3i décembre 188/1. L’administration a suspendu pendant un certain temps cette institution, mais elle vient de la renouveler. Cette nouvelle caisse a le titre de Caisse d’économie et de prêts mutuels. Elle fonctionne ainsi : Il est créé des parts d’économie. La part est de 1 fr. 5o par mois à époque fixe (le sou par jour). Tout adhérent qui doit faire partie de la société de consommation, peut souscrire autant de parts qu’il lui convient. Chaque part est divisée en deux fractions : 10 1 fr. 2 5 sont destinés à constituer un fonds d’épargne converti en obligations françaises à lots; 20 0 fr. 2 5 destinés à constituer un fonds de prêts mutuels employé en rentes françaises ou en obligations des chemins de fer français garantis par l’Etat. Il pourra être prêté aux adhérents jusqu’à 75 p. 0/0 de toutes les sommes qu’ils pourraient avoir à la société de consommation à un titre quelconque. Les parts augmentées de leurs intérêts seront versées à chacun à la fin de l’engagement fixé à cinq années. Dans le premier mois de fonctionnement la caisse a reçu 302 adhérents qui ont souscrit 763 parts et les versements ont été de 2,727 francs.
- L’une des Sociétés les plus intéressantes à étudier nous a semblé être la Société de
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- CONSOMMATION DES OUVRIERS DES FORGES ET ACIÉRIES I)E TrITH-SaINT-LÉGER. La Société (lesforges
- et aciéries du Nord et de l’Est a fondé le long de l’Escaut, entre la ligne du chemin de fer de Valenciennes à Aulnois et celle de Valenciennes au Cateau, d’importants établissements métallurgiques cpii occupent deux mille ouvriers. A côté de ces établissements élevés loin de toute habitation, elle a construit une cité ouvrière qui se compose actuellement de 12h maisons, habitées par 1A0 ménages. Sur le terrain voisin, quelques propriétaires ont construit des maisons qu’ils louent aux ouvriers. Ce groupe d’habitations, appelé le Lévrier, et comptant 1,200 habitants, est à 3 kilomètres du centre de la commune de Trith et à la meme distance de la ville de Valenciennes. Dans cette situation, l’approvisionnement de la population ne pouvait se faire avantageusement. Souvent, les usines qui sont dans ces conditions créent des magasins alimentaires sous le nom d’économats, mais l’on sait qu’avec le caractère soupçonneux et méfiant de l’ouvrier, ces économats deviennent souvent des sujets de discorde entre les patrons et les ouvriers, qui accusent les chefs d’industrie de tirer des profits considérables de l’exploitation de ces magasins. Nous connaissons cependant des cas où les ouvriers sont venus prier leurs patrons de se charger de la gestion de leurs magasins (usines Me-nier, à Noisiel).
- La Société des forges et aciéries du Nord et de l’Est a préféré laisser au personnel de ses usines les charges et les bénéfices de la création d’un magasin alimentaire. La société de consommation des ouvriers a été fondée le i3 mai 188A parle personnel des usines de la Société des forges et aciéries. Elle a pour objet l’achat et la production aux meilleures conditions de prix et de qualité et la prise en consignation des denrées, des objets de consommation pour les vendre ensuite à ses actionnaires, aux autres employés et ouvriers au service direct de l’usine, de façon à les faire participer aux bénéfices pouvant résulter de l’association.
- Cette participation ne peut s’étendre en aucun cas au public admis à s’approvisionner auxdits magasins. La société paye patente. Elle peut ainsi vendre à tout le monde. Elle n’a jusqu’à présent acheté que les articles suivants : épicerie, vins, eau-de-vie, genièvre , beurre, œufs et fromage, pommes de terre, lard, charcuterie, mercerie, toiles et confections, bonneterie, laines, lingerie, verrerie, sabots, farines. Elle a obtenu de divers fabricants et négociants la consignation dans les rayons de son magasin de tous les tissus de laine et de coton nécessaires à sa vente; des casquettes, des chaussures, de la quincaillerie et des articles de chauffage. Elle fabrique le pain; elle confectionne les blouses, chemises, bourgerons, pantalons et la plupart des articles de tricot nécessaires à sa clientèle.
- On sait que la loi exige qu’un capital argent soit souscrit pour former uno société de consommation à personnel et capital variables ; elle admet toutefois que ce capital soit formé par des actions de 5o francs. Il suffit même, pour constituer la société, d’avoir versé le dixième du capital social, soit dans l’espèce cinq francs par action.
- La société que nousdécrivons a été formée au capital de 10,000 francs divisé en
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- 200 actions de 5o francs. Aujourd’hui le capital est de 20,000 francs, divisé en 4 00 actions. Un actionnaire ne peut posséder plus de deux actions. Celles-ci peuvent être libérées, soit par un seul versement, soit par acomptes de 2 à 5 francs par quinzaine, ou par des prélèvements sur des bénéfices résultant des achats acquis à la fin de chaque semestre au coopérateur. Les 400 actions sont entre les mains de 2 4 employés,
- 3o contremaîtres et 280 ouvriers. L’admission est prononcée parle Conseil d’administration. Nul ne peut être admis s’il ne fait partie depuis trois mois au moins du personnel de Tusine et tout actionnaire qui cesse d’en faire partie est obligé de vendre ses actions immédiatement.
- Le service des magasins est fait par des jeunes filles prises dans les familles des actionnaires. Les salaires et gratifications ont absorbé du ier janvier i884 au 3i décembre 1887, 42,ooo francs.
- La société a cinq modes de ventes : i° au comptant; 20 à crédit à la quinzaine avec retenue à la caisse des usines; 3° à crédit à la quinzaine en pavant au magasin; 4° à crédit au mois avec retenue à la caisse; 5° à crédit au mois en payant au magasin. Les ventes, quel qu’en soit le mode, sont inscrites aussitôt faites sur deux livrets, l’un est remis à l’acheteur, l’autre reste au magasin pour le contrôle et la tenue des écritures. Les ventes à crédit ne sont tolérées que dans la limite des salaires que les acheteurs peuvent avoir à toucher aux usines. Toutes les marchandises sont vendues à qualité égale, aux mêmes prix que dans des magasins de Valenciennes qui ont la réputation de vendre le meilleur marché.
- Du ier janvier 1884 au 3i décembre 1888, le chiffre des ventes s’est élevé à 1,732,000 francs, dont 242,000 francs ont été payés comptant et le reste à crédit.
- La société ne fait en réalité pas decrédit, elle donne seulement des avances en marchandises sur le travail qui leur est dû par des usines. Celles-ci payent en salaires 2 millions de francs par an et les achats au magasin alimentaire ne s’élèvent pas au quart de cette somme. Le nombre des clients est actuellement de 1,200. Les bénéfices bruts s’élèvent à 1 4,2 8 p. 0/0 du chiffre total des ventes, les frais généraux à 2,86 p. 0/0, les bénéfices nets à 11,4.2 p. 0/0 du chiffre total des ventes.
- La société a ouvert une caisse d’épargne, dans laquelle au 3i décembre 1888, 176 déposants avaient placé 27,000 francs. 5 p. 0/0 des bénéfices servent à former un fonds de secours destiné à venir en aide, à défaut de sociétés de secours mutuels, aux associés devenus malades ou infirmes, à leurs enfants, à leurs père et mère.
- Nous relevons dans le bilan du 3 1 décembre 1888, qu’il y avait une réserve de 5,895 francs pour mauvaises créances.
- En 1 885, un pétitionnement fut organisé contre la société par les petits marchands des'localités d’alentour. Ceux-ci se plaignaient d’être placés dans une situation d’infériorité par l’entente entre le magasin alimentaire et la Société des forges, le magasin alimentaire faisant retenir sur le salaire des ouvriers les sommes qui lui étaient dues; tout en vendant à crédit, il était sûr de ne jamais perdre.
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- Cette retenue était illégale, disaient les plaignants. Il faut un jugement qui n’est pas intervenu. II fut répondu que la Société des forges et aciéries jouait uniquement, envers la société de consommation qui fonctionne près de ses établissements, le rôle de garant lorsqu’il s’agit de fournitures demandées par certains de ses ouvriers qui, bien qu’ils n’aient pas d’actions dans l’association de consommation, demandent néanmoins à participer aux bénéfices pouvant résulter de ses opérations, à titre de simples coopérateurs, c’est-à-dire d’acheteurs à crédit.
- S’il y a, en ce cas, une exigence, elle ne vient nullement de la Société des forges et aciéries qui donne son cautionnement et s’oblige à une retenue égale au montant de ce cautionnement; elle vient de l’association de consommation dont le capital est restreint et qui ne peut fonctionner dans de bonnes conditions qu’en opérant au comptant ou au moins en étant sûre de la rentrée à bref délai du prix de toutes les ventes qu’elle effectue.
- La Société de consommation a eu l’excellente idée de faire imprimer un petit livre intitulé : Les secrets de la cuisine américaine, hygiène et jardinage. Ce livre a pour objet d’enseigner aux ménagères à faire un choix intelligent d’aliments hygiéniques et substantiels, quoique peu coûteux, à les varier, et tout en restant toujours dans les limites du taux des salaires et des denrées, de façon à éviter le gaspillage et la parcimonie.
- Des calculs fort exacts faits pour des familles de six personnes prouvent que, meme avec un revenu complet de 18 fr. 75 par semaine, on peut, si la femme et le mari sont rangés, manger de la viande tous les jours et épargner.
- Le tableau suivant indique entre quelles dépenses une famille peut diviser son revenu :
- Quand La dépense journalière La dépense 11 faut réserver
- le gain d’une semaine pour la nourriture hebdomadaire pour le loyer, les habits
- est de : peut être de : peut être de : et la caisse d’épargne.
- i8r 75° if 55" ior85c 7r9°'
- 20 00 2 o5 1/1 35 10 05
- 37 5o 2 90 20 3o 1720
- O O O 3 55 2è 85 25 i5
- M. Delaruelle, président de la Société de consommation, a publié sous le titre : La question sociale réduite à une simple question de boutique, une intéressante brochure, dans laquelle il montre une fois de plus l’utilité des sociétés de consommation. L’ouvrier et sa femme sont incapables de courir de boutique en boutique pour discuter le prix de ce qui leur est nécessaire et, de plus, ils ont rarement en poche l’argent indispensable. Un ménage ouvrier vit trop souvent au jour le jour; il tombe dans la dépendance du petit marchand qui, par le crédit ouvert, lui permet de surmonter les crises, maladies, chômage, etc. M. Delaruelle fait ressortir les inconvénients des ventes par abonnements
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- qui sont trop souvent des opérations ruineuses. De meme, l’ouvrier est exploité par les colporteurs. Les sociétés coopératives de consommation permettent à l’ouvrier de se procurer ce dont il a besoin pour vivre dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Elle le soustrait aux privations qu’il doit s’imposer en portant tout son salaire aux petits boutiquiers de son voisinage. M. Delaruelle a fait paraître en 1890 le premier almanach coopératif français.
- La Ruche. — Parmi les trente-cinq associations coopératives de Lyon que M. Jules Dumont, directeur de la Caisse d’épargne de Lyon, a décrites dans le rapport du comité départemental du Rhône, le Jury a accordé une médaille d’or à la Ruche (rue de Ponteau, 18, à Lyon). Un tableau graphique, concernant cette société, la plus intéressante de toutes par ses résultats et son organisation, a été exposé clans la section d’Economie sociale. Cette société, à responsabilité limitée, fondée en 1866 au capital de 15,ooo francs représenté par i5o actions de 100 francs, compte aujourd’hui 1 3o actionnaires. Ceux-ci: n’ont d’abord versé que 2 5 francs par titre; la libération complète des actions s’est faite au moyen d’une répartition successive des bénéfices. La répartition des bénéfices a lieu actuellement comme suit :10p. 0/0 au fonds de réserve spécial; 5A p. 0/0 à tous les acheteurs au prorata de leurs achats; 36 p. 0/0 pour la constitution d’un fonds de prévoyance dont les intérêts sont distribués chaque année aux sociétaires qui ont plus de 60 ans d’âge et sont membres de la société depuis plus de to ans, à ceux qui après 20 ans de présence dans l’association deviendraient aveugles, enfin jusqu’à l’âge de 1A ans aux enfants des sociétaires décédés après avoir fait partie de la société pendant 10 ans.
- Au 3i décembre 1888, l’association possédait un fonds de réserve statutaire de 32,8A0 francs, un fonds de réserve spécial de 1,2 36 francs. Toutes ces réserves réunies représentent près de onze fois le capital.
- Le mouvement des affaires en 1888 a été de 2 2A,ooo francs.
- Le bénéfice brut a été de 38,77A francs, les frais généraux de 21,628 francs, le bénéfice net de 17,1 A7 francs, soit y,6 A p. 0/0 du montant des ventes. Elle a distribué à 53 sociétaires retraités une somme de 6,3 A2 francs qui a permis de donner à chacun une somme de 120 francs.
- Depuis sa fondation la Ruche a vendu pour 5,3o5,ooo francs et réalisé un bénéfice net de A08,000 francs.
- Elle a distribué à ses acheteurs 22 3,000 francs et mis en réserve 32,000 francs. Klle a créé en outre un fonds de prévoyance de 160,000 francs qui, par suite des remboursements faits à divers sociétaires, n’est plus en 1888 que de 130,000 francs.
- La Ruche a toujours conservé son même conseil d’administration. Il faut attribuer en grande partie l’importance des résultats à l’unité de direction autant qu’à la capacité indiscutable du personnel dirigeant.
- L’Abeille nîmoise a été fondée en 1883, ses statuts ont été rédigés sur le modèle de
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- Rochdale, de Roubaix. Elle a commencé ses opérations avec io5 membres, elle en a aujourd’hui 618 et possède 30,000 francs. Elle a donné depuis cinq ans une moyenne de 10 p. 0/0 de boni sur les achats.
- Sous l’impulsion des fondateurs, au premier rang desquels il faut placer M. de Boyve, il s’est créé à Nîmes une société d’économie populaire qui se réunit tous les premiers vendredis du mois dans la salle de conférences de l’Abeille.
- MM. Brelay, Passy, Gide, Charles Robert, y ont fait des conférences.
- En 1886, la Solidarité a fusionné avec l’Abeille en lui apportant la réserve et le matériel.
- Puisant les renseignements dans les documents envoyés en réponse au questionnaire de la Commission d’organisation, il me paraît intéressant de donner quelques notes sur les sociétés coopératives de consommation existant sur le réseau P.-L.-M.
- Au icr janvier 1888, il y avait 3o sociétés de ce genre comptant 8,000 adhérents. Ce chiffre n’est pas très élevé, si on le compare à celui du personnel au service de la compagnie et l’on ne peut que désirer voir se multiplier dans l’avenir sur tous les points du réseau ces utiles institutions.
- Le chiffre annuel d’affaires pour toutes ces sociétés s’élève à plus de a millions. Presque toutes sont prospères ; quelques-unes même très florissantes, celle^d’Amhérieu, par exemple, dont le capital actuel s’élève à plus de 80,000 francs.
- La plupart d’entre elles vendent non seulement à leurs adhérents des objets de consommation de première nécessité, tels que le pain, le vin, la viande et les comestibles, mais encore les vêtements, les tissus de toutes sortes, la quincaillerie, la mercerie, etc. D’autres se bornent soit à la fabrication et à la vente du pain, soit à la fournitures des comestibles. Une seule a un réfectoire, dans lequel elle livre des aliments solides ou liquides à consommer sur place.
- Toutes ces sociétés ne sont pas fondées d’après les mêmes principes ni les mêmes bases; quelques-unes admettent dans leur sein des étrangers à la compagnie; le plus grand nombre ne comprend que des agents de la compagnie.
- Celle-ci d’ailleurs est absolument étrangère à la gestion.
- Il en est de même pour la Compagnie de Paris à Orléans, dont les agents ont créé à Périgueux, Capdenac, Saint-Sulpice, Montluçon, Bordeaux, Poitiers, Ussel et Tours, des boulangeries constituant des sociétés civiles coopératives. Les habitants de la localité peuvent en faire partie, en prenant l’engagement d’observer les statuts.
- Ces établissements sont installés en dehors du terrain des chemins de fer, avec les seules ressources des participants. Mais la compagnie en facilite le fonctionnement, en faisant faire pour le compte de la boulangerie, au moment de la paye mensuelle de son personnel, le recouvrement des sommes dues à celle-ci par les agents. Il est bien entendu que ces derniers conservent la liberté la plus absolue de ne pas payer et c’est dans ce cas la boulangerie qui se charge de recouvrer les sommes refusées.
- La plus ancienne, celle de Périgueux, remonte à 1868; elle compte 880 membres.
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- La fabrication journalière est de 1,706 kilogrammes et la différence entre le prix de vente et celui du commerce est de 0 fr. 02 1/2.
- A Rordeaux et à Poitiers, l’écart est de près de 0 fr. o5. On sait que la Compagnie d’Orléans a institué un économat où tout agent de la compagnie peut s’approvisionner, mais uniquement pour ses besoins et ceux des membres de sa famille vivant avec lui. L’économie procurée au personnel par les magasins varie de 12 à 20 p. 0/0 sur les denrées alimentaires, de i5 à 3o p. 0/0 sur les autres articles.
- La valeur des articles livrés par les magasins des denrées ne doit pas dépasser à Paris les 3/5, en province les 2/5 du salaire à toucher.
- Dans l’enceinte des établissements à Paris, un réfectoire a été établi dans le but de fournir aux ouvriers et employés des aliments aux prix les plus réduits. Le prix des portions ne dépasse pas 0 fr. 20. En dix-huit minutes, Aoo personnes environ peuvent être servies. En ce moment le prix d’un repas sur place ou à domicile peut ne s’élever qu’à 0 fr. 5o : pain, 0 fr. 10; vin, 0 fr. 10; soupe, 0 fr. 10; viande cuite, 0 fr. 15, et légumes, o fr. 0 5.
- La Prévoyance, société coopérative de consommation des agents P.-L.-M., à Nîmes, créée en 1886, a obtenu une médaille de bronze. Elle compte A32 membres; elle est ouverte aux employés de la compagnie en activité ou en retraite. Elle vend des denrées alimentaires et autres objets de consommation, au prix de revient, majoré par le Conseil d’administration, mais sans que jamais ce prix puisse être plus élevé que celui du commerce de détail; elle vend au comptant, sauf pour le pain, dont la fourniture se règle mensuellement du ier au i5.
- Le rapport du comité départemental de la Gironde constate que des essais nombreux ont été tentés à Bordeaux, mais que la plupart ont liquidé après quelques années de fonctionnement, et que, à Bordeaux même, la Société civile de boulangerie coopérative des ouvriers et employés de la Compagnie d’Orléans (fondée en 1885), établie sur des bases rationnelles, est le succès le plus sérieux avec l’économat des chemins de fer du Midi.
- Le mouvement coopératif, au point de vue de la consommation, paraît avoir pris un développement plus sérieux dans les petites agglomérations du département qu’à Bordeaux.
- Les boulangeries coopératives sont très nombreuses en France. Dans le seul département du Nord on en compte dix-huit, quinze à Lyon.
- Les boulangeries coopératives ont pour but, d’après M. Alfred Renouard, de maintenir le prix du pain en relation exacte avec le prix des farines; de fabriquer du pain de bonne qualité et représentant le titre qui lui est donné ; enfin de vendre le pain à un prix aussi bas que possible, tout en réservant un faible bénéfice destiné à rémunérer le capital social et à créer un fonds de réserve.
- L’une des plus anciennes et des plus intéressantes est celle de Roubaix.
- La Société coopérative de consommation de Roübaix a été fondée en 18 6 5.
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- La création en est due aux motifs suivants :
- L’augmentation toujours croissante clu prix des denrées, les falsifications nombreuses dont elles sont l’objet, le désir d’acheter en gros des marchandises de bonne et loyale qualité pour les détailler à poids sincère aux associés, en réalisant ainsi des bénéfices qu’on partagerait chaque année aux associés au prorata de leurs achats.
- La Société avait toujours un peu végété jusqu’en 1881 et ne se composait que d’environ 3oo membres, mais la nouvelle administration élue, ayant à sa tête M. Cyrille Coquant, qui prit les rênes de la Société, obtint de meilleurs résultats et le nombre d’adhérents est actuellement de 2,000 environ.
- La fabrication du pain est en ce moment de âo,ooo kilogrammes par semaine et de nouveaux sociétaires se faisant inscrire journellement, la production ne peut qu’augmenter.
- Le bureau de bienfaisance, l’hospice et l’hôpital font partie de la Société et partagent les bénéfices comme les autres sociétaires. La somme totale distribuée pour l’exercice de l’année 1888 s’est élevée pour les trois établissements à 33,187 fr. 88.
- La Société est installée dans deux vastes propriétés quelle possède et qui sont presque amorties. Les immeubles sont assurés contre l’incendie ; la Société est également assurée contre les accidents de voitures et contre les accidents de personnes.
- Elle fabrique son pain mécaniquement, les pétrins mécaniques sont mus par un moteur à gaz. La force motrice, huile et gaz, représente une dépense de 0 fr. o5 par fournée. Le pain est cuit par fournées de 75 pains dans A fours, système ordinaire. Ces fours sont chauffés à la houille. La température des fours ne laisse rien à désirer sous le rapport de la régularité et de l’uniformité.
- La Société estime ses frais généraux, tout compris, à A fr. 75 par 1 00 kilogrammes de farine employée.
- Les sociétaires n’ont à supporter aucun droit d’entrée que celui du payement de leur cotisation. Un simple versement de 10 francs confère le titre et les avantages des sociétaires; mais ceux de cette catégorie ne peuvent prélever leur part de bénéfices qu’après parfait payement de leur cotisation.
- La cotisation de 5o francs étant complète, les sociétaires ont le droit de retirer les fonds qui figurent à leur compte quand bon leur semble. D’après les statuts la Société paye 5 p. 0/0 d’intérêts sur les cotisations et 3,75 p. 0/0 sur les dépôts. Comme ces sommes varient de 5o francs à 1,000 francs, il est certain que l’institution sert de véritable caisse d’épargne, avec cet avantage que la Société rembourse à première demande.
- D’après l’exposé succinct donné ci-dessus, il résulte que l’état financier de la Société est des plus prospères, la réserve s’élevant au 1" janvier 1889 à 20,688 fr. Ao et les dépôts et cotisations à 12 0,651 fr. 7A.
- La Société, dans le but défavoriser ses adhérents, s’est entendue avec la compagnie d’assurances le Nord, qui, à des conditions très avantageuses, a consenti à assurer le
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- mobilier jusqu’à concurrence de 8,000 francs, au moyen d’une police collective qui n’entraîne aueuns frais.
- La Société des établissements économiques de Reims a été fondée en 1866 par les efforts et l’initiative de M. Lesage, un simple ouvrier devenu petit employé, qui avait été le créateur en 18A9 de la Société mutuelle de prévoyance pour la retraite. Non content d’assurer aux sociétaires une rente à partir de 60 ans. M. Lesage voulut leur faciliter le moyen de payer leur cotisation en leur faisant réaliser des économies sur leurs approvisionnements. Dès l’origine il eût en vue la création de maisons de vente pour l’épicerie, la boulangerie, la charcuterie.
- On affecte 10 p. 0/0 des bénéfices en gratifications aux employés, Ao p. 0/0 au fonds de réserve, 5o p. 0/0 sont répartis entre les sociétés mutuelles de prévoyance pour la retraite et de secours mutuels de la ville de Reims. Le capital social a été de 4o,ooo francs en 1867, de 200,000 francs en 1888.
- On a abandonné la boucherie qui donnait des pertes, ainsi que l’exploitation cl’une pension alimentaire. On a modifié le taux de répartition des bénéfices. On donne 26 p. 0/0 au gérant, 25 p. 0/0 aux employés, 5o p. 0/0 aux actionnaires. Les opérations de la Société portent sur la boulangerie, l’épicerie, la mercerie, le charbon de terre, les liquides, la brasserie et la charcuterie. En 1888, avec trente succursales, les ventes se sont élevées à 4,311,000 francs, les bénéfices nets à 73,000 francs. La Société est son propre assureur contre les accidents personnels et des chevaux et voitures. Les immeubles ont coûté 477,000 francs sur lesquels, en dix-huit ans, 2 45,ooo francs ont été amortis.
- La blanchisserie et la teinturerie de Thaon a été fondée le 26 février 1872 pour remplacer sur le marché français les établissements similaires alsaciens, a proximité du village de Thaon qui ne comptait à cette époque que 623 habitants. Ce village était absolument dépourvu de ressources, il s’y trouvait un seul boulanger, deux cabarets et un débit de tabac. Les habitants étaient tributaire d’Epinal pour la viande, l’épicerie et la mercerie. Quelques marchands revinrent bientôt s’établir à Thaon et exploitèrent les nouveaux venus en leur vendant les denrées et les objets de première nécessité à des prix exorhitants.
- En présence de ces faits, la direction de la nouvelle usine n’hésita pas à créer un économat qui fit immédiatement baisser de moitié les prix des épiceries de la localité et qui procura à la population ouvrière des produits de première qualité au prix coûtant.
- Dès que le personnel ouvrier eût acquis une certaine stabilité, l’économat fut transformé en société coopérative de consommation, administrée et gérée par les ouvriers eux-mêmes, sous le patronage du directeur, M. Lederlin.
- Le nombre des membres composant la Société était au début de 58. La Société est dune prospérité extraordinaire. Avec un capital minime, elle est arrivée en 1888 à faire pour i53,ooo francs d’affaires qui ont donné un bénéfice net de 21,126 francs, soit plus de i3 p. 0/0 du chiffre des ventes et 93 p. 0/0 du capital engagé.
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- Le matériel de la boulangerie et celui du magasin sont complètement amortis. Au 3i décembre 1888 le capital liquide se composait de:
- Capital actions
- Fonds perdus.........
- Dépôts des sociétaires Fonds de réserve....
- 1,610 francs. a,o45 8,3-2 4 10,661
- Total
- 22,64o
- Elle a non seulement pour avantage de procurer à ses adhérents et au public des denrées de première qualité à des prix modérés, mais elle est encore un excellent stimulant à l’épargne, car elle met tous les six mois à la disposition des sociétaires leur part de bénéfices réalisés qu’ils sont libres de lui laisser en dépôt, leur rapportant 5 p. 0/0 d’intérêts par an. Plus d’un ouvrier a pu, de la sorte, s’amasser un petit pécule qui lui a permis, dans la suite, d’acquérir un lopin de terre sur lequel, grâce aux prêts hypothécaires de la Société de secours mutuels, il a construit sa maison.
- La population actuelle de Thaon est de 3,Aoo habitants.
- En 1886, MM. Sordes, Huilardet C,e, à Suresnes, ont fondé une société coopérative d’alimentation et d’épargne, dans le but de permettre à leurs ouvriers de se procurer des aliments de meilleure qualité et à plus bas prix, de les détacher des trop nombreux petits boutiquiers qui vendent à la fois du vin, de l’alcool et de l’épicerie, excitent leurs clients à faire des dépenses exagérées de boisson, les tiennent par le crédit jusqu’au jour où ils font opposition sur leurs salaires et leur occasionnent des frais bien supérieurs au principal de la dette. MM. Sordes et Cie ont voulu donner des habitudes d’ordre par l’obligation du payement comptant, permettre l’épargne et même y contraindre. La Société vend le vin, l’épicerie, les pommes de terre, le pain même dont la fourniture est faite par l’un des boulangers de la localité à un prix inférieur à celui du public, moyennant le payement de la fourniture à chaque livraison. Elle fournit aussi à ses actionnaires une partie du vêtement. Ses opérations leur sont strictement limitées.
- Le capital social a été fixé à un minimum nominal de 9,000 francs. Les actions souscrites à la fondation de la Société étaient au nombre de A3, représentant un capital nominal de 9,950 francs, sur lesquels il a été versé immédiatement 53o francs.
- Les statuts, fondés sur la loi de 1867, ont été faits par devant notaire, les frais se sont élevés à A09 francs.
- Chaque actionnaire a un compte courant, dit «compte-épargne?? où viennent s’accumuler la totalité des bénéfices réalisés à l’inventaire, ainsi que les intérêts alloués aux actions libérées. L’intérêt servi au compte-épargne est de 5 p. 0/0 actuellement. En principe, les sommes existant à l’actif de ce compte ne peuvent être retirées qu’au moment où le titulaire cesse de faire partie de la Société. Cependant, le conseil d’administration peut, à titre exceptionnel, autoriser le retrait partiel des fonds du compte-
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- épargne. Lorsqu’un sociétaire cesse de faire partie de la Société, il doit immédiatement faire la remise de son titre d’actions, dont le capital versé lui est aussitôt remboursé. Quant à la somme portée au crédit du compte-épargne, le remboursement en a lieu en deux fractions égales à G mois d’intervalle. Le capital social est forcément limité à l’importance du personnel multiplié par 5o francs, valeur d’une action. Le personnel de l’usine seul peut être actionnaire, mais l’entrée dans la Société n’est nullement obligatoire. Dans le principe, le service était confié aux membres du conseil d’administration qui fonctionnaient par groupe de deux et alternaient toutes les semaines. Ce système n’a pas réussi, il existait trop de camaraderie entre les acheteurs et les distributeurs; ceux-ci n’avaient aucune autorité pour faire respecter le règlement, ils étaient maladroits à servir, ne savaient pas compter assez vite et commettaient des erreurs. Il en est résulté du coulage, du désordre et on a dû prendre pour le service de la distribution une femme en dehors de la Société.
- Le total des ventes pour le dernier exercice semestriel (icr avril 1889) s’est élevé à 20,7 i4 francs, donnant par client une moyenne de 202 francs. Les prix de vente sont un peu inférieurs à ceux du commerce de détail de la localité. Vendre au prix du commerce serait encourager les sociétaires, attirés par le crédit, à retourner à leurs anciennes habitudes.
- D’un autre côté on vend au-dessus du prix de revient, puisque l’idée fondamentale de l’institution est'l’épargne. Le payement des achats est fait en jetons que la distributrice doit verser en présence du client dans un tronc fixé au comptoir et fermé à clef. Les jetons sont délivrés à l’avance et inscrits sur le livret individuel de chaque associé. Les livrets sont relevés toutes les semaines le samedi , et le montant des jetons de la semaine est retenu par le caissier sur le montant du salaire. Il a fallu adopter ce système mixte qui n’est pas le comptant absolu, parce que l’ouvrier n’a jamais d’argent d’avance, comme le disent MM. Sordes, Huilard et C‘c dans la notice qu’ils ont fait rédiger. Le salaire qu’il reçoit le samedi n’est pas destiné aux achats de la semaine qui vient, mais presque toujours au payement des dettes de la semaine écoulée.
- «Jamais l’ouvrier n’aurait eu d’argent pour acheter des jetons d’avance; il est par son insouciance condamné à vivre de crédit, et nous estimons que le crédit de quelques jours qui lui est fait par la Société coopérative n’est qu’une avance sur sa paye, ou plutôt la compensation du crédit que lui-même fait à son patron sur le salaire qui lui est dû».
- Les bénéfices sont répartis au prorata des achats. Au icr avril 1889, le nombre des associés était de 99, le capital social'de £,960 francs sur lequel il avait été versé 3,52 8 francs. Le fonds-épargne s’élevait à 5,o46 francs; les frais généraux avaient atteint la proportion de 4,2 5 p. 0/0; les bénéfices nets du semestre donnaient une moyenne par 1 00 francs d’achats de 9 fr. 2 5 et par tête de 19 francs.
- Les petits commerçants de la localité et surtout les marchands de vin manifestent une vive hostilité contre la Société. Ceux-ci acceptent en payement à prix réduit les
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- jetons de la Société qu’ils revendent ensuite avec un rabais de 10 à 20 p. 0/0 à des sociétaires moins dénués de ressources.
- La population ouvrière, parmi laquelle MM. Sordes, Huilard et Clc recrutent la main-d’œuvre, est bien rebelle, puisque, dans leur notice, ces chefs d’industrie sont obligés de constater que les plus graves difficultés viennent des coopérateurs eux-mêmes. Pour la plupart, paraît-il, ces ouvriers ne croient pas au résultat qu’on leur promet, c’est-à-dire à une épargne sérieuse pour plus tard.
- Malgré la bonne marche de la Société, l’insouciance et l’incrédulité subsistent. Le but de la Société est l’épargne par l’accumulation des bénéfices. Dans cette pensée, les statuts ont prévu que lorsque l’importance des fonds d’épargne le permettrait, la Société pourrait acquérir des maisons d’habitations ouvrières, qui demeureraient propriété collective, et dont le revenu serait versé au fonds d’épargne.
- La Société coopérative de la maison Sordes a traversé une période de crise due en partie au gaspillage et aux dilapidations qui se produisaient lorsque les distributeurs étaient pris parmi les sociétaires, et que le bénéfice réalisé n’atteignait pas 3 p. 0/0.
- Il nous semble que la récompense accordée a été surtout un encouragement et qu’on a voulu reconnaître les efforts faits en vue de développer l’esprit d épargné par le moyen de la consommation coopérative.
- ALLEMAGNE.
- L’Allemagne n’a pas exposé dans la section IX, mais il a paru nécessaire de réunir quelques indications pour servir à des comparaisons utiles.
- Les associations coopératives de consommation sont en effet très nombreuses en Allemagne, et elles sont très prospères. Elles y portent le nom de Consumvercine. Beaucoup de ces associations se bornaient à faire des contrats avec des marchands et stipulaient un bénéfice sur toutes les marchandises vendues, lequel bénéfice était, après déduction des dépenses, partagé entre tous les membres de la société.
- Toutes celles qui se sont formées depuis 1863 ont suivi de plus en plus les principes des associations similaires anglaises. Elles n’accordent aucun crédit , vendent au prix du marché, et, après avoir stipulé un intérêt raisonnable pour les actions de leurs membres, partagent les profits nets en proportion des marchandises achetées. Cette proportion est indiquée à l’aide de jetons. Il y a quelques sociétés bien administrées, qui vendent au plus bas prix possible et qui partagent les bénéfices également ou en proportion des parts des membres.
- Comme en Angleterre, les sociétés les plus avancées entreprennent graduellement la production de leurs propres marchandises. Les sociétés de l’Allemagne du Sud ont fait les premiers pas, en vue d’établir un établissement de gros en commun, en établissant une société anonyme pour l’achat des marchandises à Mannheim. Presque toutes les sociétés coopératives se sont fait enregistrer conformément à la loi.
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- Schultze-Delitsch a formulé comme suit les principes relatifs à l’organisation et à l’administration des sociétés de consommation :
- i° Ceux qui achètent à la société pourraient eux-mêmes être membres de la société.
- La vente à des tiers est cependant permise comme un moyen d’amener ceux-ci à s’affilier.
- 2° Les actions ou parts devraient être acquises graduellement par des membres jusqu’à concurrence d’un chiffre normal par le payement d’une petite cotisation ou par l’accumulation des dividendes.
- 3° Un fonds commun de réserve est formé en mettant de côté un certain nombre d’actions et en faisant payer un droit d’entrée aux membres.
- k° On emprunte un capital sur la garantie solidaire des membres, ou bien, mais cette seconde alternative doit être évitée le plus possible, on achète des marchandises sur la base du crédit commun.
- 5° Les ventes se font au comptant; les bénéfices sont partagés entre le fonds de réserve et les membres.
- 6° Le gérant et les employés sont payés suivant la besogne qu’ils font.
- 7° Le nombre des membres n’est pas limité; l’entrée et la sortie sont libres.
- La Société de consommation de Breslau occupe la première place parmi les institutions de ce genre en Allemagne. En 1887, elle comptait 26,677 Parücipants qui, avec leurs familles, représentent un chiffre de 100,000 personnes, c’est-à-dire le tiers de la population de la ville. Une association aussi vaste, dont les h 1 magasins sont répartis sur toute la ville, exerce naturellement une influence considérable sur les prix de détail. Bien que payant patente, la Société observe rigoureusement le principe de ne vendre qu’à des personnes qui font partie de la Société; elle ne fixe pas le prix de vente à un taux très bas, mais elle se tient au prix courant du commerce et répartit plus tard le bénéfice comme dividende. L’entrée de l’association est excessivement facile. Le droit d’entrée est de 1 mark 20 pfennings, dont 5o pfennings, premier versement sur faction; 5o pfennings pour le fonds de réserve, et 20 pfennings pour le livret. Sur les 26,577 memkres> dont 2,635 femmes, il y avait, en 1887, 8,676 ouvriers, petits employés, garçons de magasin. Le reste se composait de petits patrons, de commerçants, de rentiers, de personnes appartenant aux professions libérales. Beaucoup de familles aisées qui se sont affiliées à la Société achètent dans ses magasins une partie des denrées nécessaires au ménage, et pour le reste, elles s’adressent aux magasins ordinaires de la ville. Le commerce de détail, d’autre part, a pour lui la faveur des domestiques. Le professeur Lexis, auquel nous empruntons ces renseignements, raconte que les cuisinières de Breslau font tout leur possible pour empêcher leurs maîtresses, sinon d’acheter dans la Société, tout au moins d’y faire des achats considérables. Gela tient à l’habitude qu’ont les négociants de bonifier 3 i/3 p. 0/0 aux domestiques sur le montant des factures. La Société de Breslau a été fondée en 1866
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- par A 5 personnes. Elle est née avant la loi de 1867, ne s’est pas fait enregistrer au tribunal de commerce et est restée société privée autorisée. Dès 1868, on a constaté que la concurrence de la Société de consommation avait amené une baisse des prix dans le commerce de détail. Le cercle de l’activité s’est toujours étendu. On commença bientôt à vendre de la bouille et du vin, à fabriquer du pain. En 187ô, on a fondé une boulangerie à vapeur. En 1872, on a établi une boucherie coopérative, mais, dès 1873, on a dû déclarer que la tentative avait échoué parce qu’on n’avait pu se procurer un abattoir à soi et qu’un contrôle efficace demeurait impossible.
- ANNÉES. MEMBRES. CHIFFRE TOTAL (les affaires. PRODUIT BIUiT. PRODUIT NKT. DIVIDENDE. SOMMES AU CRÉDIT des membres.
- 1866 420 2 1,091 26,577 marks. 36,783 4,009,236 5,665,568 marks. 3,855 ®79>279 915,612 marks. 1,734 464,660 64i,o88 5.0 p. 0/0. 9.5 p. 0/0. 10.5 p. 0/0. marks. 3,38g 916,5o4 1,174,089
- 1881
- 1887
- Le fonds de réserve s’élevait, le 31 décembre 1887, à 169,701 marks, dont 150,600 marks étaient placés en fonds publics. Le passif de la Société était de 189,000 marks, l’actif de i,53o,ooo marks.
- Pour cette accumulation de bénéfices, la Société n’a pas d’emploi dans son exploitation, puisque, en dehors du fonds de réserve, 560,000 marks étaient placés en valeurs à intérêt d’une autre façon.
- Le capital-actions est plus que suffisant pour le fonds de roulement. En 1887, la boulangerie et les autres branches de gros absorbaient un capital de 300,000 marks. 18,885 marks ont été distribués en tantièmes à la direction et au conseil d’administration.
- Le chiffre d’affaires moyen des Ai magasins s’élevait à 138,000 marks.
- L’Association pour Tétucle des questions sociales ( Vereinfur social Politik) s’est occupée, en 1887 et en 1888, d’une enquête sur les prix de détail. Elle en a publié les résultats dans deux volumes qui ont servi de base à la discussion du Congrès tenu à Francfort en septembre 1888. M. Crugery a traité la question des sociétés de consommation dans un rapport spécial. On avait constaté dans le cours de l’enquête que le commerce de détail majore les prix de 2 5, 3o et même 5o p. 100. Cette majoration était amenée : i“ par les pertes qui résultent de la vente au détail (coulage); 20 des frais généraux considérables; 3° exigence du public qui demande de plus en plus des installations luxueuses ; h° la vente à crédit.
- «La société de consommation, dit M. Cruger, est une association dont le nombre des membres n’est pas limité. Elle a pour objet l’acquisition de denrées de bonne qua-
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- lité nécessaires aux besoins domestiques de ses membres et, en outre, l’accumulation d’un capital à l’aide de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente. Le capital, qui peut être très petit, est obtenu à l’aide de petites cotisations régulières et par l’accumulation de dividendes jusqu’à ce que l’action ou part soit libérée. A l’aide d’un droit d’entrée et d’une partie du bénéfice net on forme un fonds de réserve.
- Le principe fondamental est la vente au comptant. Il n’est pas toujours facile d’v habituer les membres au début. On commence souvent par conclure des traités avec des commerçants de la ville qui accordent un rabais déterminé aux membres de l’association.
- En 1887 0), }es associations allemandes ont fait pour A 7 millions de marks d’affaires, réalisé un bénéfice net de 3,5oo,ooo marks et les pertes n’ont été que de 7,1/10 marks. La vente a lieu soit au prix du jour, soit au prix de revient légèrement majoré pour couvrir les frais d’administration. Lorsqu’on vend au prix du jour, la Société sert de caisse d’épargne. Le principe dominant c’est de procurer aux membres de la marchandise de bonne qualité et non falsifiée.
- D’après Al. Gruger, l’influence des sociétés de consommation est considérable dans les localités petites et moyennes au point de vue des prix et de la qualité. Dans nombre d’endroits, le prix de vente a baissé de 10, 20, 26 p. 100.
- Al. Gruger a constaté que ce qui a amené la création des sociétés de consommation, c’est la cherté des denrées causée par le commerce de détail.
- Les sociétés de consommation ont trouvé un adversaire dans ce Congrès. Al. Van der Borght, secrétaire de la Chambre de commerce d’Aix-la-Chapelle, prétend quelles ont abandonné depuis longtemps le terrain sur lequel Schultze Delitsch avait voulu les placer. Il avait eu en vue surtout les ouvriers et les artisans, tandis que la moitié environ des membres appartient aux classes supérieures de la société. De plus, elles pratiquent largement la vente à des tiers; elles ne se bornent plus à tenir les denrées indispensables au ménage, mais elles vendent toutes sortes d’articles de luxe. Ainsi la Société de Clausthal, composée principalement d’ouvriers mineurs, offre douze qualités différentes de vins de Bordeaux, quatre espèces de Champagne, cinq espèces de vins de Hongrie, et dix-sept de liqueurs. N’est-ce pas provoquer des dépenses exagérées? Afin de grossir leurs dividendes, les membres ont intérêt à ce que Ton pratique la vente à des tiers. Au besoin, ils prêtent leurs livrets à des amis. Il est vrai que les sociétés qui vendent au public sont astreintes à payer patente. Un certain nombre de personnes compétentes demandent d’ailleurs que toutes les sociétés de consommation s’astreignent à payer l’impôt. Les sociétés de consommation qui vendent uniquement à leurs membres ont obtenu gain de cause contre la police locale qui voulait se livrer
- En 1888, en Allemagne, 198 sociétés de con- million de fonds propres et 3 millions empruntés, sommation comptaient 172,981 membres; elles ont Ces sociétés n’avaient à la fin de l’année de débiteurs vendu pour 67 millions de marks de marchandises. que pour 166,000 marks.
- Comme capital de roulement, elles avaient un demi-
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- à l’inspection des poids et mesures. De même, elles ont pu se soustraire à l’inspection de l’hygiène. Elles n’ont pas besoin de demander de licence pour la vente de l’alcool.
- M. Van der Borght croit cpi’il ne faut pas s’exagérer l’influence des sociétés de consommation sur le niveau des prix. II constate, et nous retrouverons le même fait en Angleterre, que nombre d’associations pratiquent la vente à crédit en dépit des conseils de Schultze Delitscli et que, par suite, elles sont amenées à acheter elles-mêmes à crédit. En Silésie, les ouvriers, le jour de la paye, sont obligés de passer devant le caissier de la société de consommation, auquel ils remettent le montant de leurs salaires et celui-ci en crédite leurs livrets.
- Le secrétaire de la Chambre de commerce d’Aix-la-Chapelle prétend également que les sociétés de consommation qui embrassent un trop grand nombre d’articles transgressent la loi économique de la division du travail.
- A partir du icr octobre 1889, la législation sur les associations coopératives en Allemagne subit une profonde modification par l’entrée en vigueur de la loi.
- Celle-ci admet des associations avec responsabilité limitée. Cette facilité va développer ce genre de sociétés, mais d’autre part, beaucoup de sociétés existantes vont être obligées de se transformer en sociétés anonymes, les sociétés de crédit mutuel ne pouvant plus faire d’avances à des tiers en tant qu’il ne s’agit pas d’employer les sommes appartenant en propre à la société. En outre, les sociétés de consommation ne peuvent vendre cl’une façon régulière les marchandises qu’à des personnes qui sont connues comme faisant partie de la société, ou comme fondés de pouvoirs de membres, ou bien qui font connaître leurs qualités de membres dans les termes prescrits par les statuts. Il est évident que de très grandes associations, avec un mouvement d’affaires considérable et ne faisant d’affaires en général qu’avec leurs membres, auront de la peine à s’adapter aux formalités rigoureuses de la nouvelle loi. Déjà, en 1888, dix-huit sociétés de crédit se sont transformées en .sociétés anonymes; les sociétés de consommation considérables suivront peut-être cet exemple afin de rentrer sous le droit commun.
- GRANDE-BRETAGNE.
- L’Angleterre était représentée à l’exposition d’Économie sociale par le Central cooperative Boord, dont le président est M. Vansittart Neale. Le Central cooperative Board auquel un grand prix a été décerné est l’exécutif de l’Union coopérative qui a été formée pour développer les pratiques de vérité, de justice et d’économie dans la production et dans l’échange. L’exécutif de l’Union est un bureau de conseil judiciaire et cTavis général dans toutes les matières qui concernent les affaires et les intérêts des sociétés coopératives. C’est aussi un bureau de statistique qui recueille toutes les informations relatives à l’œuvre commune, une agence de propagande pour organiser et diriger les efforts en vue de la propagation des principes de la coopération.
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- L’exposition organisée à Paris par le Central cooperative Board était très riche en documents intéressants et instructifs; elle comprenait la collection des brochures éditées par lui; ainsi que l’excellent petit manuel de MM. Acland et Jones, Working men coopérâtes, publié par Cassell and C°.
- On nous permettra de rappeler que les idées coopératives sont singulièrement anciennes en Angleterre puisque le premier atelier coopératif a été établi par des tailleurs, à Birmingham, en 1777. Barington, évêque de Durham a fondé en 1796 à Mengcwell le premier magasin coopératif connu. Nous n’avons pas besoin de parler de ce que Owen a fait au commencement du siècle. Lady Noël Byron a fondé des magasins coopératifs sur la côte du Sussex quelques années plus tard. En i83o, il existait 3oo à Aoo cooperative stores; on connaît l’histoire de 250. De 1812 a 18AA un grand nombre de sociétés sont nées et mortes; elles ont eu à lutter contre l’hostilité des commerçants qui les mettaient à l’index; déplus, comme elles vendaient à crédit et quelles étaient mal gérées, un grand nombre ont fait faillite; elles partageaient tout le bénéfice entre leurs actionnaires et ne donnaient rien aux acheteurs. La société de Rocli-daie en 18AA a été la première à adopter le principe de donner 5 p. 0/0 d’intérêt à ses actionnaires et de distribuer le'reste des bénéfices au prorata des achats. On sait, qu’en outre, les Pionniers de Rochdale ont consacré 2 1/2 p. 0/0 de leurs bénéfices à répandre Tinstruction et à faire de la propagande. Ils ont vendu au prix courant du jour, afin de ne pas exercer une concurrence trop forte contre les boutiquiers et en accumulant les bénéfices résultant de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente, ils ont appris à leurs clients la façon de se créer un petit capital par l’épargne.
- Le mouvement coopératif s’est surtout développé en Angleterre après 18 A8, sous l’influence du groupe des socialistes chrétiens : Kingsley, Vansittart Neale, Hughes et Lucllow. Stuart Mill est venu prêter secours à ce mouvement.
- La grande loi sur les sociétés de prévoyance a facilité légalement la création de sociétés coopératives. La fondation de la société anglaise du commerce de gros, dont le premier bilan a été publié en mai 186A a été un progrès de plus et a été suivie en 1868 par la société écossaise. Ces deux sociétés formées par la fédération des sociétés coopératives anglaises et écossaises, ont eu pour objet d’assurer l’indépendance commune en matière d’achat, de permettre de s’approvisionner dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Le succès des sociétés actuelles avait été précédé par une tentative des socialistes chrétiens de créer une agence centrale, mais celle-ci ne fonctionna que de i85o à 1856. Les sociétés de gros actuelles font le commerce du beurre; café, drap, souliers et de l’ameublement. La société anglaise possède des fabriques de biscuit, de savon, de chaussures; elle possède plusieurs bateaux à vapeur; elle fait la banque, reçoit des dépôts. Elle a pour actionnaires des sociétés coopératives qui doivent prendre au minimum une action de 5 livres sterling. Les deux tableaux ci-dessous indiquent la marche progressive de la coopération dans le Royaume-Uni de 1862 à 1 886 et le progrès de la société anglaise de gros de 186A à 1887.
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION.
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- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DU ROYAUME-UNI.
- ANNÉES. VENTES.
- liv. sterl.
- 1863 H
- 7,353,363
- 13,oi a, 120
- 20,382,772
- 399,976,^15 liv. sterl.
- Total des ventes (1862 à 1886). Total des profits (1862 à 1886)
- STATISTIQUE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AU 31 DÉCEMBRE 1886.
- 32,730,7/10 1. st. 3,070,111 19,878
- Nombre de membres Capital (actions).... Capital emprunté...
- 89/1,488
- 9,7/17,452 1. st. 2,160,090
- Ventes en 1886...........
- Profits en 188G..........
- Consacré à l’instruction
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE POUR LA VENTE EN GROS.
- Total des ventes (i864 à 1887).. Total des profits (i864 à 1867)
- VENTES, liv. sterl,
- (3o semaines.) 51,867 120,704 170,489
- (65 semaines.) 331,744
- 4l2,24o 507,217
- (53 semaines.) 677,734 758,764 i,i53,i32 i,636,g5o 1,964,829 3,247,395 (53 semaines.) 2,697,366 2,827,052 2,705,625 (5o semaines.) 2,645,33i 3,33g,68i 3,574,095 4,o38,238 4,546,88g (53 semaines.) 4,675,371 4»793,i 51 5,223,179 5,7i3,235
- 56,817,318 liv. sterl.
- 717,196
- STATISTIQUE DE LA SOCIETE COOPÉRATIVE POUR LA VENTE EN GROS
- AU 2 4 DÉCEMBRE 1887.
- Nombre des actionnaires................. 827
- Capital (actions).................... 3oo,g58 1. si.
- Dépôts................................. 590,091
- Réserve................................. 32,657
- Fonds d’assurance.................... 73,287.!. st.
- Vente en 1887. ...................... 6,713,235
- Profits nets......................... G5,i4i
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION.
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- De même que nous avons pu constater qu’en Allemagne un certain nombre de sociétés vendent à crédit, contrairement aux véritables principes da la coopération, les sociétés anglaises ne sont pas entièrement libres de ce vice. On prétend que 56 p. 100 des sociétés coopératives du Royaume-Uni pratiquent encore la vente à crédit. Quelques-unes pratiquent encore la vente à crédit sans limites ni conditions; d’autre limitent la durée du crédit ou le montant de ce crédit; d’autres prennent pour base une partie du capital possédé par le membre; d’autres enfin vendent à crédit certains articles seulement comme la houille, le pain, la farine ou les tissus. Les sociétés qui ne vendent pas au comptant expliquent cette mauvaise politique par les raisons suivantes les salaires sont payés à de trop grands intervalles ; les membres ont été malades ou n’ont pas toujours trouvé d’ouvrage; ils demeurent trop loin; la vente à crédit permet aux enfants d’aller chercher des denrées sans qu’on ait besoin de leur confier de l’argent; l’habitude de vendre à crédit a été la coutume de la localité.
- Sur 3oo sociétés interrogées, 195 ont reconnu avoir subi des pertes. La coopération , telle qu’elle est pratiquée à Londres dans les grands magasins du « Civil Service Supply Association» et du «New Service Society», se distingue du système de Rochclale en ce que ce sont des magasins dont les clients recherchant avant tout le bon marché, tandis que les magasins coopératifs du système de Rochdale sont des «Saving stores».
- ITALIE.
- LISTE DES RÉCOMPENSES.
- MÉDAILLES D’OR.
- Comité central de la Fédération des sociétés coopératives italiennes.
- Union coopérative de Milan.
- La Publication Cooperazione Italiana , directeur M. Romussi.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- Societa cooperativa degli Operaji di Bologna.
- M. Lorenzo Ponti, publiciste.
- MÉDAILLES DE BRONZE.
- MM. Cassella , Buffoli , Bareggi , publicistes.
- La coopération de consommation n’a pas eu en Italie un épanouissement régulier et uniforme comme la coopération de crédit. La première société de consommation a été constituée à Turin en 18 5 3 par la Société générale des ouvriers. Un mouvement plus considérable a commencé en 1860, et continué jusqu’en 1870. Au début, on a sur-
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- tout institué des magasins dits de prévoyance où Ton vendait des comestibles au plus bas prix possible. MM. Luzzati, Vigano, etc. opposaient à cette forme de coopération le système de Rochdale de la vente au prix courant, avec la répartition des bénéfices au prorata des achats. Les partisans du bon marché à outrance ont fait valoir la nécessité d’améliorer de suite les conditions de l’alimentation, particulièrement à la campagne. D’après M. Rabheno, auquel nous empruntons ces détails, les années de 1860 à 1870 ont été des années d’apprentissage et d’épreuves. Ce n’est qu’à partir de 1870 que l’iclée de la coopération de consommation a pénétré dans les masses. Le nouveau code de commerce, en introduisant la forme des sociétés anonymes à capital variable (art. 219 à 228), dont on trouve la traduction dans un Blue-booL anglais sur la coopération à l’étranger (juin 1886), a singulièrement favorisé l’établissement de ces sociétés en leur donnant une base légale. Le nombre des associations qui se soumettent à ces dispositions de la loi, augmente sans cesse. Il est curieux d’observer que la forme juridique coopérative soit revêtue par les sociétés qui n’en ont pas le caractère économique. Il existe à côté, des sociétés ayant une existence légale qui ont continué dans la forme primitive.
- La loi de 1870 sur les octrois (art. 5) exempte les sociétés de consommation du payement de l’octroi sur les marchandises qu’elles fournissent uniquement à leurs membres et qui doivent être consommées à domicile par ceux-ci. Cette loi a naturellement augmenté le nombre des membres et entraîné des fraudes nombreuses.
- Afin d’empêcher le retour de ces fraudes, la plupart des sociétés coopératives ont défendu à leurs membres de permettre à des tiers de trafiquer sous leur nom, à peine d’expulsion. D’après une statistique du docteur Bassi on compte actuellement en Italie ào5 sociétés de consommation, auxquelles il convient d’ajouter 287 magasins de consommation organisés par les associations ouvrières de secours mutuels. Sur les âo5 sociétés, 120 ont leur siège dans les villes, 286 dans les campagnes. On vend généralement, dans les magasins coopératifs, des céréales, du pain, des légumes, de l’épicerie, de la charcuterie; dans les campagnes, les articles nécessaires aux agriculteurs.
- La fédération des sociétés coopératives, qui a son siège à Milan a été fondée en 1886 ; elle réunit 1,200 sociétés coopératives de production, de consommation, de crédit, de construction.
- Elle a tenu plusieurs congrès généraux, à Milan, à Bologne, à Turin. Elle a fondé un journal pour la diffusion des principes coopératifs. Les sociétés s’adressent à la fédération pour demander des conseils, des statuts, des règlements et aussi pour faire décider leurs litiges. La fédération a un bureau judiciaire; elle a lutté contre le fisc pour délivrer les sociétés du payement de l’octroi : cela prouverait que l’application de la loi de 1870 rencontre des difficultés. La fédération est le centre de l’activité coopérative en Italie, elle entretient des rapports amicaux avec les fédérations des autres pays.
- 1 L’Union3coopérative de Milan, dont la constitution est assez récente, représente le type pur de Bochdale; elle a été fondée en 1886 par l’initiative de l’association géné-
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION.
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- raie des employés et notamment grâce aux efforts de M. Buffoli. Elle vend à tout le monde des étoffes et d’autres marchandises au prix courant du marché; les bénéfices, après prélèvement pour la réserve et pour les œuvres de propagande, sont divisés entre tous les consommateurs, actionnaires ou non, au prorata des achats. La part de chaque actionnaire est accumulée jusqu’à libération complète de quatre actions de 2 5 francs. Cette société compte 1,200 membres appartenant à toutes les classes de la société, notamment 2 5o femmes. Le capital souscrit est de 2/16,000 francs et l’argent versé de 230,000 francs.
- La Société anonyme coopérative des ouvriers de Bologne est une société très importante, remarquable par la tenue parfaite des livres, une très bonne administration et d’utiles résultats. Elle a été créée en 1867; elle a un capital de i3o,ooo francs et 1,100 membres. Les affaires annuelles s’élèvent à 1,180,000 francs. Elle a fondé des écoles, des bibliothèques, des magasins coopératifs, des boucheries, des boulangeries, des cuisines économiques. C’est une véritable association coopérative de consommation et d’éducation.
- Un type très intéressant qui ne figurait pas à l’exposition d’économie sociale, c’est celui des magasins de consommation, constitués par les sociétés de secours mutuels. On sait qu’en Italie la société de secours mutuels est le point de départ de presque toutes les autres sociétés de prévoyance ouvrière. C’est chez elles que les sociétés coopératives de toutes formes ont souvent puisé leurs capitaux. Les magasins de consommation des sociétés de secours mutuels vendent à des prix en général inférieurs à ceux du marché. Les bénéfices sont versés à la société mère et forment des fonds ayant quelque but spécial, ou bien ils vont seulement grossir le patrimoine de la société. Le magasin de la société générale des ouvriers de Turin fait chaque année pour plusieurs millions d’affaires. Les employés des grandes compagnies de chemins de fer ont également organisé en Italie des sociétés de consommation coopératives qui cherchent uniquement le bon marché. On sait combien est grande la misère dans les campagnes en Italie; il s’est constitué parmi les paysans et les ouvriers du Piémont de petites sociétés, dont les associés versent de petites cotisations mensuelles pour constituer un premier fonds de quelques centaines de francs. Avec ce fonds, on commence à acheter des produits qu’on distribue de suite parmi les associés. Les premiers bénéfices forment un fonds de réserve et quand celui-ci atteint un chiffre jugé suffisant, on restitue aux associés leurs cotisations. Le magasin vend uniquement aux associés, car ainsi il peut éviter l’octroi et il vend au plus bas prix possible, afin de réaliser une économie immédiate dans le ménage. Le magasin fonctionne l’été comme une caisse d’épargne, à laquelle les membres apportent leurs petites économies : elles leur permettront de payer leurs achats d’hiver. *
- La Fédération des sociétés de coopération a pour organe la Cooperatione Italiana, dirigée par M. Romussi.
- Ce journal publie les nouvelles du développement des sociétés, enregistre les pro-
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- grès accomplis, propose des améliorations et se tient au courant de ce qui se fait à l’étranger.
- Le Bulletin de la coopération, dirigé par iYI. Cassella, à Caserte, a une influence limitée au midi de l’Italie.
- XL Lorenzo Ponti a publié un manuel pratique des plus utiles,
- XL Buffoli, un des vétérans du mouvement coopératif en Italie, est l’auteur d’un traité de vulgarisation à très bon marché.
- XI. Bareggi a mérité une récompense par des excellents modèles de comptabilité administrative pour les sociétés de coopération.
- Nous eussions désiré que l’occasion nous fût donnée de rendre hommage à XI. Luz-zati et à toute l’école qu’il a formée autour de lui.
- XL Rabbeno a publié à l’occasion de l’Exposition un très utile mémoire sur les sociétés coopératives de consommation en Italie.
- SUISSE.
- MÉDAILLE D’OR.
- Société coopérative suisse de consommation, h Genève.
- La Société coopérative suisse de consommation de Genève a été instituée le 2 5 janvier 1868. Les débuts furent très modestes. La plus rigide économie caractérisa les premières installations. Un petit appartement avait été loué au premier étage du n° 1 2 de la rue de la X'Iachine. La somme disponible au moment de la création, pour acheter des denrées, n’atteignait pas 2,800 francs. On ne vendait à l’origine que trois jours par semaine et encore pas toute la journée. Le 3i mars 1888, le chiffre total des membres s’élevait à 2,382. Les ventes de l’année 1887-1888 montent à 721,000 fr. La vente au public ne représente que 1 1/2 p. 100 de l’ensemble des ventes de la société. Le bénéfice net pour le premier semestre de 1888 a été de 57,000 francs. Après déduction des intérêts dus au capital-actions et les tantièmes du personnel, il reste un solde disponible de 5o,ooo francs. Il a été réparti 12 p. 0/0 sur les carnets d’achat. Depuis sa fondation, la Société coopérative de Genève a eu un mouvement d’affaires total de 8 millions et demi et celui des bénéfices nets réalisés dépasse 1,070,000 francs, sur lesquels q6A,ooo francs ont été répartis entre les sociétaires au prorata de leurs achats. Dans son dernier rapport, XI. Pictet écrivait : il est une dernière considération qui doit nous faire nous féliciter de posséder une institution assurant à ses membres la possibilité de diminuer dans une proportion notable la dépense du ménage : c’est la position faite au consommateur dans notre pays par la récente élévation des droits d’entrée sur les objets de première nécessité. Nous considérons cette élévation comme dictée par les calculs les plus faux en économie politique et comme
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- devant porter le plus grave préjudice à la prospérité de l’ensemble du peuple suisse, renchérir la vie comme on le fait, c’est affaiblir la puissance de la production industrielle nationale. »
- En 1886, on comptait en Suisse t 88 sociétés de consommation; elles varient considérablement d’importance entre elles ; elles sont distribuées inégalement dans le pays ; on les trouve là où l’industrie fleurit, où l’esprit d’initiative est actif, notamment dans les vallées du Jura, au sein des montagnes de Glaris ou de Saint-Gall, ou dans les environs de Zurich. On évaluait, en 188 3, à i3 millions de francs le chiffre des ventes annuelles de ces associations et à 1,560,000 francs le bénéfice annuel quelles procurent à ceux qui en font partie ou qui y achètent, Toutes, à l’exception de 9 ont été constituées postérieurement à 1860. La plus considérable, au point de vue des ventes est le Consummerein, de Zurich, ensuite celui de Bâle, et au troisième rang la Société coopérative suisse, de Genève. A elles trois, ces sociétés doivent compter de 8,000 à 9,000 membres; elles font le tiers de toutes les affaires coopératives de la Suisse.
- BELGIQUE.
- MÉDAILLE D’OR.
- Société coopérative des pharmacies populaires de Bruxelles.
- MÉDAILLE D’ARGENT.
- Société des pharmacies populaires de Verviers.
- MÉDAILLE DE RRONZE.
- Économat populaire de Marciiiennes.
- Ce n’est que depuis cinq ou six ans que les sociétés coopératives de consommation ont pris un aussi grand développement en Belgique. Les premières sociétés coopératives de consommation ont été formées à Anvers et à Gand vers i85A ou 1855; elles limitaient leurs opérations à la fabrication et à la vente du pain aux associés. Vers la même époque, plusieurs sociétés particulières pour achat de provisions d’hiver se créèrent dans quelques grandes villes du pays. Ces sociétés ne peuvent être assimilées aux sociétés coopératives, parce qu’elles fournissent des denrées et objets de première nécessité seulement pendant l’hiver et n’encaissent de cotisation qu’au printemps et pendant l’été. Malgré l’existence d’économats et malgré l’avantage qu’il y avait pour les ouvriers à créer des sociétés de consommation, il ne s’en établit pas avant 1865, à Liège. En 1866 l’Association ouvrière de Grévignée, qui paraît être la société la plus ancienne de Belgique, est fondée. En 1867 se forme à Bruxelles, sous la dénomination des «Ateliers réunis», une société ayant pour objet l’établissement et la création de restau-
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- rants économiques, l’achat et la vente de denrées alimentaires et d’objet de consommation usuelle.
- La nature des opérations des sociétés coopératives de consommation est très variée, dit M. Laurent, dans son rapport. Il en est qui ne s’occupent que de la fabrication et de la vente du pain avec le débit de la farine; quelques-unes, en très petit nombre, cette vente n’ayant pas réussi, le débit de viande de boucherie; d’autres fournissent à leurs associés, non seulement les denrées alimentaires, mais aussi les médicaments, les chaussures, le charbon de terre, les draps, etc., tous les objets de consommation usuelle.
- Les sociétés coopératives des employés de chemins de 1er vont plus loin; elles livrent à leurs associés, soit directement, soit par intermédiaires, tout ce qui leur est nécessaire : vins, liqueurs, tabac. Les opérations de ces sociétés sont facilitées par une entente préalable avec des négociants qui en accept ent les bons et font aux associés la remise convenue sur les prix courants de leurs produits. Plusieurs sociétés coopératives de consommation poursuivent d’autres opérations.
- Les sociétés coopératives formées par les employés des administrations publiques ont créé des caisses de prêt et de cautionnement, des caisses spéciales pour l’acquisition et la construction de maisons d’habitation.
- Des sociétés coopératives ouvrières ont aussi pour but de resserrer l’union qui doit exister entre les ouvriers, de créer des caisses de prévoyance, des caisses de secours et de retraites, des caisses d’épargne et de secours alimentaire, des caisses d’assurance en cas d’accidents et de décès. D’autres déclarent poursuivre toutes les revendications des travailleurs, installer des locaux pour la tenue des réunions des sociétés agréées par le conseil d’administration, travailler à la propagande socialiste (Vooruit, à Gand).
- Les nombreuses sociétés de secours mutuels de Liège et de Vervins se sont fédérées pour l’installation de pharmacies populaires.
- Nous ne rencontrons pas de société coopérative qui fabrique totalement les objets de son commerce.
- Le Vooruit, à Gand, fabrique des chaussures et des vêtements.
- La plupart des sociétés étendent leurs opérations au public. D’autres, notamment le Vooruit, ne traitent qu’avec leurs membres.
- Les sociétés belges pratiquent la vente au comptant et à terme. Le crédit est proportionné soit à l’importance de l’action du sociétaire, soit à son salaire. Les.payements s’opèrent en argent, par jetons achetés d’avance. La façon dont les bénéfices nets sont répartis varie beaucoup. Un très petit nombre vendent à prix comptant et réalisent des bénéfices. D’autres s’interdisent de toucher pendant un certain nombre d’années aux bénéfices, déduction faite de A p. o/o aux actionnaires. Quelques-unes consacrent une partie de leurs bénéfices à des œuvres démocratiques socialistes, un certain nombre une partie à la création de caisses de secours. Les fonds libres apparte-
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- nant aux sociétés sont placés le plus souvent aux caisses d’épargne, ou bien en achat de fonds publics belges.
- Dans les villes d’Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Malines; le petit commerce s’agite et se coalise pour obtenir la révision de la loi de 1873. Cette coalition ne s’occupe pas trop des sociétés créées par des particuliers ; elle vise principalement les sociétés de consommation créées par le personnel des chemins de fer, postes, télégraphe et marine et que le personnel des administrations de l’Etat, des provinces et des communes.
- Elle prétend que les agents salariés de ces administrations, payés des deniers publics, doivent tout leur temps au pays et ne peuvent s’occuper de choses étrangères à leurs fonctions, qu’en créant des sociétés coopératives ils font le commerce, ce qui leur est interdit par les règlements; enfin qu’ils ont à remettre au pays même et contre marchandises achetées au commerce la presque totalité du montant de leurs traitements ou de leurs émoluments. Le Gouvernement a repoussé jusqu’ici la demande de révision de la loi de 1878. Il se refuse également et avec raison d’interdire au personnel des administrations publiques de créer, de s’occuper et de faire partie de sociétés coopératives.
- ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
- Un rapport consulaire anglais, constatait en 1886 que les sociétés coopératives de consommation n’avaient pas en général obtenu jusque-Là de bien grands succès aux Etats-Unis. M. Barnard, dans son petit volume, Coopération as a business, fait observer que la coopération distributive a été marquée presque partout aux Etats-Unis par des échecs. Les causes s’en trouvent principalement dans les méthodes défectueuses, dans une perception erronée du but à poursuivre et dans l’impatience tant américaine d’obtenir des résultats. Il y a cependant quelques exceptions, notamment à Philadelphie, ville qui est, comme on le sait, le centre des Building Societies.
- Depuis 1886, le mouvement coopératif semble avoir pris une nouvelle vigueur, et ceux que la question intéresse trouveront d’amples détails dans un volume publié sous les auspices du John Hopkins Univcrsity : History of Coopérations in the United States.
- L’Amérique a été représentée à l’Exposition par M. Powderly, le président des Chevaliers du travail, qui expose la constitution des statuts et règlements des associations coopératives fondées sous les auspices de l’Ordre.
- L’institution est assez connue pour que nous n’ayons pas besoin de rappeler ses statuts et le but quelle poursuit. Nous ne saurions toutefois passer sous silence quelle exclut les médecins, les banquiers, les avocats, les débitants de boissons.
- Fondé en 1869 comme société secrète avec un programme très étendu, aux allures socialistes, l’Ordre des chevaliers du travail a atteint son plus grand développement de 1881 à j 886. Ce n’était pas une Traite Union, mais une union d’ouvriers,
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- associés en qualité d’ouvriers, mais non pas comme faisant partie d’un même corps de métier. Ses membres sont groupés par localités et non pas par industries. Un certain nombre d’ouvriers, vivant les uns près des autres, forment une assemblée locale. Des délégués de cette assemblée locale forment une assemblée de district, tandis que l’activité de l’association tout entière se concentre dans les mains d’un bureau exécutif général.
- Lors de l’assemblée annuelle des Chevaliers du travail, en juillet 188G, les membres s’élevaient environ à 760,000. Le pouvoir de l’association dans les querelles ouvrières était énorme. Si ses demandes étaient refusées, elle avait recours non seulement à l’arme ancienne et quelque peu inefficace de la grève, mais encore à l’arme nouvelle et plus terrible de la mise en interdit : boycott. Lorsqu’on proclamait le boycott contre un patron, aucun des 760,000 chevaliers n’aurait acheté de ses marchandises, bien plus n’aurait pas trafiqué avec un négociant qui aurait pris des marchandises de ce patron.
- Le grand succès du mouvement contenait en lui les germes de la décadence. Ses chefs étaient pourvus sur le terrain politique et industriel, d’un pouvoir trop considérable pour éviter des abus, et lorsqu’ils eurent abusé de ce pouvoir, échec et réaction furent inévitables.
- Avec le discrédit de la mise à l’inclex, la puissance de Tordre fut affaiblie. En 1887, il a perdu plus de 5o p. 100 de ses membres. Moins de membres, moins de ressources. Des querelles de factions sur les fonds, mille autres ennuis ont ruiné la santé de M. Powderly. C’était l’accident le plus funeste à la fortune de l’Ordre. Le nombre des adhérents n’a cessé de décroître. Les sociétés coopératives fondées par les Chevaliers du travail ont eu relativement un succès modéré et une des causes de cet insuccès, c’est à la fois l’inexpérience de ceux qu’ils mettaient à la tête de l’entreprise, ainsi que la jalousie qu’ils s’inspiraient entre eux.
- Il nous a donc paru impossible de décerner une récompense à M. Powderly.
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- FOURNEAUX ÉCONOMIQUES.
- GRAND PRIX.
- Société philanthropique de Paris.
- MÉDAILLES D’OR.
- Société des Restaurants économiques de Nancy.
- Société des Ateliers réunis, à Bruxelles.
- MÉDAILLE D’ARGENT.
- Cuisines populaires de Turin.
- MÉDAILLE DE BRONZE.
- Fourneaux économiques de Toulon.
- Une récompense de collaborateur a été accordée à M. Goldmann, des cuisines populaires de Turin.
- Le programme de la section IX comprenait, à côté des associations coopératives de consommation, les sociétés coopératives d’alimentation, les restaurants coopératifs. Le questionnaire fort complet que la direction générale de l’exploitation de l’Exposition et le comité d’organisation avaient élaboré demandait des informations concernant les résultats moraux et financiers des institutions : en quoi se distinguaient-elles des sociétés purement philanthropiques telles que celles qui fondent des fourneaux économiques? Dans l’esprit des personnes qui avaient tracé le programme de la section IX, il n’y avait pas lieu cl’y comprendre les œuvres purement charitables. On ne voulait pas s’engager dans une enquête sur les œuvres de la charité pure; ôn les réservait à la classe de l’hygiène et de l’assistance; on désirait rester sur le terrain économique, du self-hdp, c’est-à-dire de l’assistance de soi-même par soi-même, en opposition avec l’assistance par l’État ou par autrui. L’exposition cTÉconomie sociale a eu pour but de faire valoir les œuvres qui font appel aux sentiments de l’initiative et de la responsabilité personnelles, qui cherchent à élever le niveau moral et matériel des classes dépendantes d’un salaire journalier, avec le concours même de celles-ci. Ces institutions devaient former contraste avec les entreprises de la charité qui, financièrement, travaille à perte et qui, en satisfaisant souvent des impulsions sentimentales, obtient des résultats diamétralement opposés à ceux que-recherchent les véritables amis des classes inférieures de la société. Ce n’est point que nous ayons la prétention d’exclure la chanté, source de jouissances incomparables pour ceux qui donnent et de soulagement à ^cux qui reçoivent, mais nous Iredoutoiis l’effet profondément démoralisateur de Tau-Economie sociale. — n. 9
- lUI'niSItniB ftÀTlOSALC.
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- mono quand elle est faite sans réllexion, sans discernement. Il faudrait que le secours accordé pût être, d’une elïicacité durable. On nous permettra d’invoquer un éloquent appel adressé par miss Octavia Hill aux étudiants de l’Université d’Oxford. On sait l’autorité cpii s’attache aux paroles de miss Octavia Hill, l’un des pionniers de la réforme du logement à Londres. Elle n’a jamais sacrifié sur l’autel du socialisme. Ses préventions contre toute intervention des autorités publiques ou de la charité privée dans des domaines qui doivent leur rester étrangers restent aussi vigoureuses aujourd’hui qu’au début de son utile carrière. Miss Octavia Hill constate que, dans ces dernières années, le courant de sympathie humaine et le désir de servir les pauvres se sont singulièrement accrus. La condition des ouvriers à Londres a subi une amélioration incontestable en tout ce qui regarde le confort matériel. Le standard of life, l’étalon de la vie est beaucoup plus élevé. Les pauvres ont plus de viande, de fruits, de thé sur leur table, de bien meilleurs vêtements pour se couvrir; tout a baissé de prix, excepté le loyer et la viande, et encore le loyer a-t-il une certaine tendance à baisser. Les salaires ont certainement augmenté : «Cependant, je ne vous dis pas tout cela pour que nous nous reposions et croisions les bras, je vous le dis parce que c’est vrai et que cela doit nous remplir de joie, mais je pense que nous devons nous souvenir d’abord que Je progrès accompli a été obtenu à force de luttes et de patience. Prenons garde que tout en élevant le niveau matériel aussi haut que possible, et en essayant de supprimer tous les maux guérissables auxquels il nous est possible de porter remède, de laisser se perdre chez nous et chez les autres quelques-uns des biens éternels (pie rien ne peut remplacer dans l’humanité. Evitons l’aumône faite à petites closes, la bouchée charitable. Nous avons vu ce système à l’œuvre au milieu de notre peuple dans sa forme surannée, dévorant le cœur de nos hommes et de nos femmes, corrompant, dégradant, appauvrissant des centaines de foyers, détruisant la vie de famille et l’esprit des parents. Et encore, nous avons pour ainsi dire perdu toute confiance en ce système sous sa vieille forme. Le bon de charbon, le bon de pain n’ont plus grand attrait pour nos jeunes philanthropes. Mais, pensez-vous que le vieux démon soit mort? Non pas. Il renaît sous un aspect grandiose, il vient à nous sous forme de dîners gratuits servis par milliers; il raconte toutes sortes de merveilles sur ce qu’une bonne nourriture peut faire pour le développement des corps. Hypocrite, il n’a pas la moindre intention de tenir ce qu’il promet. Il donnera à chaque malheureux un repas, si le temps est froid, ou si la sentimentalité ou la crainte le guident. 11 affaiblira le sentiment de la responsabilité chez les parents, si bien que ceux-ci ne sauront jamais si c’est à eux ou au bon public auquel il appartient de pourvoir à la nourriture de leurs enfants. Il apprendra au père à dépenser au cabaret l’argent avec lequel il aurait dû acheter le dîner de ses enfants, à la mère à gaspiller en bavardage le temps quelle aurait dû consacrer à cuire ce dîner, et après cela il laissera les enfants en proie à la faim. Il n’a pris sur lui aucune responsabilité réelle. Il ne pouvait en prendre aucune, c’est un fantôme, c’est une goule qui suce le sang de la vie de famille et du sentiment du devoir. »
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- Nous v o LJ à bien loin de l’exposition d’Économie sociale, et nous ne serions pas allé chercher cet extrait un peu trop emphatique peut-être de miss Octavia Hill si, par une sorte d’inconséquence, la classification officielle des exposants n’avait rattaché à Ja section IX quelques entreprises purement charitables. Le Jury a donc dû s’occuper de restaurants coopératifs, de sociétés d’alimentation à bon marché, en même temps que d’institutions purement philanthropiques qui distribuent des aliments au-dessous du prix de revient. Le rôle de celles-ci est surtout utile en ce sens qu’elles mettent à très bas prix des portions de nourriture saine la portée des plus petites bourses et quelles donnent aux personnes pour qui faire l’aumône dans la rue est un besoin impérieux la possibilité de donner des bons au lieu de gros sous.
- Un grand prix a été décerné à la Société philanthropique de Paris, qui avait installé à l’Esplanade des Invalides un pavillon renfermant, à côté d’un restaurant à bon marché, la reproduction de tous les services divers quelle rend à la population parisienne.
- SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE,
- FONDÉE EN 1780, RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE LE 2 7 SEPTEMBRE 1889.
- FOIS DATION.
- En 1780, la Société philanthropique fut fondée avec le vaste programme de développer les moyens de prévenir la misère et d’y apporter un soulagement ellicace lorsqu’elle n’avait pu être évitée.
- Dans ce but, les services suivants furent institués :
- 10 Secours aux ouvriers blessés dans leur travail.
- Par extension de cette pensée, la Société accorde aide et protection aux sociétés de secours mutuels.
- Elle organise des concours pour fixer les meilleures règles à leur fonctionnement, encourager leur développement.
- Jusqu’en 1862, la Société philanthropique centralisa toutes les sociétés de secours mutuels de Paris, en établit la statistique dans ses annuaires.
- Ce service se fait actuellement au Ministère de l’intérieur depuis le décret du 26 mars i852.
- 20 Secours aux aveugles-nés.
- La Société philanthropique commença à secourir à domicile les aveugles, puis, en 1788, elle loua un local, rue Notre-Dame-des-Victoires, pour y installer une école sous la direction de Valentin Haüy.
- Cette école est devenue l’Etablissement des jeunes aveugles, sous la direction de l’Etat.
- 3° Secours à des octogénaires.
- Ce service de secours distribués aux vieillards se fait aujourd’hui par l’Assistance publique; il est connu sous le nom de secours d'hospice.
- h° Secours aux familles chargées de six enfants.
- 5° Placement en apprentissage des enfants des familles pauvres.
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- DEVELOPPEMENTS SUCCESSIFS.
- i° En i8oo, fondation dos secours alimentaires par des distributions déportions d’aliments dans les fourneaux.
- Eu 1800, d’abord des soupes, des haricots, des pommes de terre.
- Eu 1845, de la viande et du bouillon.
- Eu j 876, du pain, du lard, du fromage, du chocolat.
- En 1880, du chauffage.
- En 1885, du café.
- Le nombre d’élablisssements ouverts a commencé par üo; il a oscillé entre 10 et 16 de i8o4 h 1812 ; il s’est élevé à 35 en 1812 ; il est resté en moyenne à 12 de 1813 à 1835, à 10 de 1835 h 1855, puis à 6 de. 1855 à 1878, et à 3o de 1879 à 1887.
- Les distributions ont varié par an dans les proportions suivantes :
- 1800 à 1815. 1815 à 1830, 1830 à 1850, 1850 à 1870. 1870 à 1887.
- 5oo,ooo portions. 25o,ooo 65o,ooo 3oo,ooo 1,7.50,000
- Étant observé (|ue les années spécialement calamiteuses ressortent avec des chiffres éloquemment élevés et hors de proportion avec les moyennes ci-dessus :
- 1812 ............................................................. 4,3^12,51)9 portions.
- 1813 ............................................................. 1,972,567
- 1814 ................................................................ i,3i5,702
- 1817................................................................... 1,808,708
- 1831 ....................................."........................ i,oo8,55i
- 1832 ............................................................... 1,262,203
- 1847................................................................... 1,570,091
- 1870-1871 ............................................................. 1,067,209
- 2° En 1802 , fondation d'écoles et développement des meilleures méthodes Renseignement.
- Application et propagation des méthodes de Choron et de Pestalozzi.
- 3° Eu i8o4, fondation des secours médicaux.
- Les malades valides viennent dans un local déterminé, à jours et heures fixes, consulter le médecin.
- Les malades alités sont visités à domicile. Les uns et les autres reçoivent gratuitement les médicaments prescrits.
- Paris fut divisé en i8o4 en 6 grandes circonscriptions appelées dispensaires; en 1881, en 8 dispensaires; en 1882, en 11 dispensaires; en 1884, en 16 dispensaires; en 1886, en 17 dispensaires; en 1887, en 19 dispensaires.
- Les malades inscrits ont été en moyenne par an : de i8o4 à 1815, 1,000; de 1815 h 183o, 2,5oo; de i83o à i85o, 2,700 et 2,000 consultations gratuites; de i85o à 1870, 1,800, et 1,800 consultations gratuites; de 1870 à 1888, i,25o et 4,000 consultations gratuites.
- La durée du traitement de chaque malade est en moyenne de 90 jours.
- 4° En 1843, fondation des primes d’encouragement et de premier établissement décernées avec diplôme d’honneur à de jeunes ouvriers des deux sexes choisis parmi les candidats présentés par les maires et les établissements charitables de chaque arrondissement,
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- En 1843, fondation des primes par une rente de 3,ooo francs.
- En 1868, augmentation de 1,000 francs.
- En 1875, augmentation de 500 francs.
- En 1883, augmentation de 5oo francs.
- 5° Hospitalité de nuit.
- En 1879, fondation d’un asile de nuit pour femmes et enfants-,
- En 1881, fondation d’un deuxième asile;
- En 1882, fondation d’un troisième asile et d’un hospice.
- Les inscriptions ont passé de 2,o33 h 7,554 femmes et de 46q à 2,224 enfants.
- 6° En 1883, fondation du Dispensaire d’enfants.
- En 1887, fondation d’un deuxième dispensaire.
- En 1888, fondation d’un troisième dispensaire.
- De 4oo enfants soignés on passe à 2,187, 3,141 consultations données à 7,289.
- 70 En 1886, fondation de Y Asile maternel.
- Du 1" novembre 1886 au 3o avril 1887, 2o4 femmes sortant des maisons d’accouchement et 183 enfants ont été soignés; 120 femmes ont été placées.
- 8° En 1888, logements d’ouvriers.
- Une somme de 5oo,ooo francs donnée à la Société philanthropique est consacrée à construire des maisons dans lesquelles les ouvriers trouveront des appartements salubres et des loyers peu onéreux.
- En résumé :
- En 1780, ouvriers blessés, sociétés de. secours mutuels, aveugles, vieillards, apprentissage;
- En 1800, fourneaux;
- En 1802, écoles;
- En i8o4, dispensaires;
- En 1843, primes d’encouragement;
- En 1879, asiles de nuit;
- En 1883, dispensaires d’enfants, hospice;
- En 1886, asile maternel;
- En 1888, logements d’ouvriers.
- Nous donnons ci-dessous un tableau relatif au fonctionnement du fourneau économique de l’Exposition pendant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre.
- Juin.. Juillet Août..
- Mai (portions à 10 centimes [et à 5 centimes, café]).
- 67,835 73,118 88,800
- Septembre (jusqu’au ic‘ octobre).
- 88,43o
- 88,435
- Total
- 4o6,6i8
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- DETAIL DES DISTRIBUTIONS PAR ORDRE D’IMPORTANCE
- DENli K ES. QUANTITÉS. MAI. JUIN. JUILLET. AOÛT. BÉNÉFICE lîUUT. BÉNÉFICE NKT.
- fr. c. IV. c.
- Pain ( 2 kilogr. en 8 ) ok 2 00 i5,3o/i 18,2/18 22,970 20,760 0 oo5 perle 0 00h
- Café * Demi-tasse 16,320 22,2/10 26/100 27,1 20 0 oi3 0 ooh
- sans sucre.
- Saucisses Unité. 9,08/1 11,220 1 3,200 13,56o 0 016 0 0 0
- Légumes secs, cuils oiU 35 A, g 5 2 5,5o2 /|,/|/l0 .0,782 0 0/12 0 o33
- Soupes grasse et maigre 0 ho 3,966 /i,254 A ,33 2 5,26/1 0 0/10 0 o31
- Ragoût de mouton 0 1 n A h, h h 6
- Fromage de gruyère ok o5o 2,985 2,590 3,087 /1,19s 0 025 0 016
- Lard chaud 0 0G0 A ,788 5,i 80 />>9i7 3,5/i2 0 o3o 0 021
- Pommes de terre, choux 1,8/18 l\ 2 3 Q 9.. ( I fi 3 8, h 9 8 n n *À n
- Viande conservée LO O O 2,632 1,288 1,371 1,3oo 0 028 o 019
- Confitures 0 100 1,260 1,8 A1 1,69/1 i,35i 0 020 0 011
- Chocolat (bâton) 0 o3o 5/10 329 5?5 8/10 0 022 0 oi3
- Bœuf (pot-au-feu) 0 070 735 9/15 1 ,i3/i j ,t65 perle 0 070 perle 0 079
- FRAIS GÉNÉRAUX. |
- Service or 0 1 1 or 010 or 0076 of 007
- Combustible, etc 0 oo5 0 002 0 ooi5 0 002 > A déduire du Bénéfice Brui.
- Total par portion. . . . 0 016 0 012 0 0090 0 009 1
- S’il y a solde de bénéfice il viendra couvrir en partie les frais de premier élablisseuiedt (5,ooo à 6,000 francs).
- ffPendant ces cinq mois, nous écrit le vice-président de la Société philanthropique, nous avons délivré plus de Aoo,ooo portions de nourriture quand, dans nos prévisions, et avec un baraquement rudimentaire, sans l’espace nécessaire (pas de laverie, pas de magasin aux provisions, presque pas d’espace nécessaire aux consommateurs), nous ne pouvions compter que sur une consommation mensuelle de î 5,ooo portions au maximum. Le prix modeste payé à nos femmes s’explique parce (pie toutes elles viennent de notre asile de nuit de Saint-Jacques.
- Notre directrice d’asile reçoit......................................................... 70 francs.
- La cuisinière est payée................................................................ 60
- Les six autres femmes sont payées...................................................... 210
- Nourriture des 7 femmes à 1 fr. 20 par jour (plus les omnibus)...................... 252
- Total........................................... 5p2
- cr J’ai toujours considéré, ajoute l’honorable vice-président, que l’œuvre des fourneaux est une œuvre d’économie sociale devant se suffire à elle-même et équilibrer ses dépenses par ses recettes. Acheter en gros et comptant; se loger pour très peu de lover, ou mieux gratuitement; restreindre le plus possible les frais de service; enfin, débiter presque h prix de revient, sauf une insignifiante plus-value destinée à couvrir les frais de service : telle est la théorie, parfaitement atteinte, du fourneau spécimen de l’Exposition. Malheureusement, avec nos 3i fourneaux dispersés dans Paris, ces dernières
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION.
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- années, toutes de difficultés et de transitions, ont donné tort à la théorie. En voici les raisons : i° la laïcisation des bureaux et des locaux de l’Assistance, dans lesquels nous avions des locaux gratuits, nous en a privés; il y a donc eu des locations onéreuses de boutiques et des installations coûteuses; voilà de ce chef un déficit de 19,000 francs; 20 la vulgarisation de noire monnaie fiduciaire, nos bons, dans les quartiers pauvres et de première nécessité. Par suite encore de la laïcisation, Assistance publique et bureaux de bienfaisance 11e nous prennent plus de bons; il faut chercher à les placer chez les souscripteurs. De là un courtage nécessaire qui, joint aux impressions, monte à la somme de 10,000 francs. Soit au total un délicit de 29,000 francs, que nous 11e pouvons équilibrer sur les quelques millimes de la nourriture. •»
- A notre avis, le déficit n’est devenu éclatant que le jour où la Société philanthropique 11’a pu jouir de locaux gratuits; il existait auparavant.
- LES AT E LIEE S DÉUNIS DE BRUXELLES.
- La plus ancienne des sociétés de consommation vendant des aliments préparés est la Société des Ateliers réunis, de Bruxelles; elle a été fondée par l’initiative privée. Deux loges maçonniques de Bruxelles ont fourni une partie du capital à titre d’avance. En 1887, la Société des Ateliers réunis, outre l’exploitation des restaurants économiques, au nombre de 3, s’occupe de l’achat et de la vente de denrées alimentaires et d’objets de consommation usuelle. Elle a ouvert une boutique d’épicerie. Dans ces dernières années, la Société coopérative des Ateliers réunis a rendu de grands services en s’entendant avec les bureaux de bienfaisance, avec différents groupes philanthropiques : hospitalité de nuit, comités scolaires, deniers des écoles, bouchée de pain, pour délivrer des soupes et diverses portions de nourriture aux malheureux et aux enfants peu aisés des écoles communales.
- FOURNEAU ÉCONOMIQUE DE CHÂLONS-SUR-MARNE.
- H existe à Châlons une œuvre essentiellement humanitaire connue sous le nom de Fourneau économique. Elle a pour but de procurer des aliments aux ménages pauvres pendant la plus grande partie de l’hiver, lorsque les travaux sont ralentis ou suspendus.
- Le fourneau est installé dans un local spécial appartenant à la ville, et aménagé de façon à permettre la cuisson et la disliibution des aliments. 11 est administré par trois directeurs, qui sont aidés dans leur lâche par une commission de trente-six membres.
- Un directeur est de service chaque semaine, et les membres qui l’assistent, au nombre de trois, sont chaque jour renouvelés, suivant un roulement prescrit. Le personnel comprend : une cuisinière et son aide, et un homme de peine.
- Le service de police est contié aux gardes-champêlres.
- Les aliments consistent en soupe et légumes; ils ne sont délivrés qu’en échange de bons de 0 fr. o5 ou de 0 fr. 15; ils peuvent être consommés sur place ou emportés; un bon de 0 fr. i5 donne droit 0 une portion complète. Les bons sont fournis à la mairie ou par les directeurs; un grand nombre de personnes charitables en distribuent à titre d’aumône.
- L’œuvre du fourneau économique est alimentée par les dons manuels volontaires; par deux rentes sur l’Etat provenant de legs, par le produit des recettes résultant de la vente des bons, et enfin par les subventions de la Ville, variant selon les besoins.
- L’institution du fourneau économique 11’est pas de date récente. En 1854, elle fonctionnait sous le double patronage du Bureau de bienfaisance et de la Conférence de Saint-Vincent-de-Paul. Depuis, celle Conférence a dû retirer son concours et, à la fin de décembre 1867, la Ville seule a été chargée de l’entretien et de l’organisation de l’œuvre.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- LES CUISINES ET LES BAINS POPULAIRES DE TURIN.
- Nous trouvons dans une notice publiée à l’occasion de l’Exposition universelle des détails intéressants sur l’histoire des cuisines populaires. C’est à Leipzig, à la fin de 1846, que la première a été établie. En 1871, il en a été créé une seconde; nous en retrouvons une en i85o, à Genève; en 1851, h Grenoble; en 1860, treize à Glascow. On pourrait allonger cette liste en parlant de Zurich, Hanovre, Vienne, Berlin, Londres, Manchester, Liverpool, Amsterdam, Modèno, Milan, Bergamc et à Turin. A Rome, il en existe une, mais elle porte l’empreinte du caractère charitable qui doit être absolument exclu d’une cuisine populaire coopérative. Elle ne doit être ni une œuvre de philanthropie pure, ni une œuvre de spéculation. Les cuisines populaires sont laites pour venir en aide à l’ouvrier honnête et laborieux, pour l’aider dans la lutte pour la vie. Les denrées alimentaires doivent être achetées en gros; il faut faire appel à la concurrence des fournisseurs.
- M. le professeur Pagliani, l’un des présidents de la Société royale d’hygiène, a fait plusieurs conférences de 1881 à 1883, sur la nécessité d’établir des cuisines populaires. En octobre 1883, en à Turin même temps qu’on préparait l’exposition italienne de 1884, le professeur Pagliani et César Goldmann crurent qu’il serait bon de profiter de l’occasion pour montrer une cuisine populaire modèle où l’on put trouver une nourriture saine et h bon marché. Le comité exécutif de l’Exposition nationale accorda un local et un prêt de 0,000 francs. La cuisine populaire fonctionna régulièrement tous les jours, de 10 heures du matin à a heures de l’après-midi. Elle est restée ouverte quatre mois après l’ouverture de l’Exposition, au grand avantage des ouvriers du quartier.
- Un bénéfice net de i,3oo francs fut réalisé sur un débit de 36,000 francs environ. Le comité de l’Exposition, pour montrer sa satisfaction, abandonna gracieusement les 3,000 francs qu’il avait prêtés.
- Après l’Exposition, un comité dont faisaient partie MM. Pagliani, Villa, Goldmann, Ferraris, etc., résolut de continuer l’œuvre. La municipalité accorda un prêt de 10,000 francs h k p. 0/0, avec la garantie solidaire des membres du comité. On fit appel aux hommes de bonne volonté qui souscrivirent 18,000 francs sur lesquels le duc d’Aoste seul fournit 9,000 francs.
- En 1886, le Gouvernement reconnut les cuisines populaires de Turin comme une œuvre d’utilité publique.
- Il existe actuellement huit cuisines populaires à Turin. A côté des cuisines populaires, il a été créé des bains où, moyennant 0 fr. 15, on peut avoir un bain tiède dans une cabine séparée, avec du savon et une serviette.
- A notre avis, l’institution de bains à très bon marché ne saurait être trop recommandée. L’habitude de la propreté physique a un effet moralisateur.
- Pendant la première période quinquennale des cuisines populaires de Turin, il a été vendu 4,079,000 portions.
- MM. Goldmann et Ferraris ont publié une étude sur les cuisines populaires en Italie.
- A. RAFFALO'VICIE
- Correspondant de l’Inslilul.
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- SECTION X.
- ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT.
- (BANQUES POPULAIRES.)
- RAPPORT DE M. ALPH. COURTOIS,
- SECRÉTAIRE PERPETUEE DE LA SOCIETE D’ÉCONOMIE POLITIQUE.
- C’est la première fois qu’une exposition admet dans ses vitrines les institutions qui font l’objet de cette section. Il y avait plus d’une difficulté à vaincre pour y arriver. D’abord et surtout les préjugés et l’ignorance, puis la forme incorporelle des produits.
- Quant à cette dernière nature de difficultés on se demandera en effet tout d’abord, comment les produits (il y a produits puisqu’il y a services rendus) de cette sorte d’industrie peuvent être exposés. Ils n’offrent rien de tangible; les résultats ne peuvent motiver un échantillonnage comme lorsque la matière première, animale, végétale ou minérale, est modifiée, transformée parle travail humain. Il semble de prime abord qu’ils échappent nécessairement aux investigations d’un jury.
- Grâce, cependant, à d’ingénieux procédés, cette nature de difficulté a très heureusement pu être surmontée. D’abord les rapports, statuts, règlements et autres documents manuscrits ou imprimés concernant cet ordre de sujet sont un premier moyen de permettre à un jury d’asseoir un jugement. Puis, le livre ayant besoin d’être ouvert, feuilleté, lu en un mot, et le temps ne permettant fort souvent que de le parcourir rapidement, on a imaginé le tableau où les nombres sont groupés par période, divisés par nature, rapprochés par analogie et on arrive ainsi à économiser ce que Franklin appelait si justement «l’étoffe dont la vie est faite 5?. Un nouveau progrès dû à la statistique moderne a remplacé, en majeure partie, les chiffres par des lignes, des couleurs, des teintes(l) et est encore venu faciliter et abréger le travail d’un tribunal d’appréciation, lui permettant ainsi de décider, avec un minimum d’efforts, selon sa conscience et ses lumières.
- Passons à la partie la plus difficile; les préjugés à vaincre, l’ignorance à dissiper. Les erreurs du début ont bien contribué à faire éclore des appréhensions qui, une fois nées, se sont, avec le temps, converties en préjugés. C’est comme la confiance; trompée une première fois, elle a beaucoup de peine à renaître. Aux débuts des associations
- ^ On a même imaginé des reliefs; mais ils sont peu usités, leur forme et leur complication (apparentes au moins) les rendant d’un usage peu pratique.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- populaires on les regardait comme une panacée à tous les maux sociaux; l'homme n’avait besoin d’y apporter, assurait-on, ni capital matériel, ni même capital moral. La coopération remplaçait tout, suppléait à tout. Une vraie machine, moins la surveillance, la mise en train et l’alimentation continue. C’était commode pour les natures molles et paresseuses, sans initiative ni persévérance et cela sans parler des mauvaises inclinations. Aussi les associations ouvrières furent-elles populaires sous ce rapport.
- L’effet des premières fautes produit, le préjugé naquit et l’ignorance s’ensuivit. Pourquoi étudier ce que, d’avance, on regarde comme une utopie? Ici on avait tort, car enfin, en dépit de ses fautes premières, si ce n’est grâce à elles, l’homme se perfectionne et il a constamment besoin d’être étudié dans ses manifestations de tout genre pour se tenir au courant du mouvement de la civilisation, pour être à chaque instant, au point, en fait de progrès.
- La possibilité reconnue, reste à saisir l’utilité, l’utilité dans ses rapports avec l’efiort fait pour l’obtenir. C’est là le but principal de ce rapport.
- Le mandat dont la section X a été investie est, d’abord, d’étudier pour cette nature de faits, les travaux et les actes qui ont été directement soumis à sa juridiction à l’Exposition universelle, de proposer des récompenses honorifiques en faveur des bien méritants de façon à attirer sur leurs œuvres l’attention du public spécial qui suit attentivement la marche du progrès, puis enjambant les barrières étroites de l’enceinte de l’Exposition, de jeter, dans un rapport , un coup d’œil sur tout ce qui se fait de similaire en France et à l’Etranger, et qui, pour une raison ou une autre, particulièrement faute de connaître l’organisation un peu hâtive de notre exposition (et il en est beaucoup dans ce cas, en France même) n’a pas pris activement part à cette fête industrielle.
- Avant d’aller plus loin, quelques explications préliminaires au sujet des mots populaire et coopératif. t
- Ne nous arrêtons pas trop longtemps à cette considération que si, dans une démocratie, tout le monde fait partie du peuple depuis les plus élevés par leur position sociale, leur talent ou leur fortune, juscpi’aux plus humbles, l’usage, cependant, est d’affecter l’adjectif populaire aux choses qui intéressent particulièrement le plus grand nombre, surtout les moins favorisés de la fortune ; que c’est ainsi que l’on dit : théâtre populaire, réunion populaire. Mais expliquons-nous moins sommairement sur la portée du mot : Pourquoi banque populaire, association coopérative? Pourquoi pas banque, association tout court? Y a-t-il des principes différents selon qu’il s’agit de l’un ou de l’autre? Prétendriez-vous, sera-t-on porté à nous demander, qu’il y a une économie politique à l’usage des ouvriers et une autre à l’usage des bourgeois? Non. Les lois économiques sont universelles dans le temps et dans l’espace. Elles ne varient ni avec la couleur de la peau, ni en raison des croyances religieuses, ni à cause des régimes politiques, ni même, n’en déplaise à la mémoire de Montesquieu, par suite des climats. Elles sont unes, comme leurs sœurs, les lois physiques; Mais si les principes ne
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- varient jamais, les modes d’application peuvent différer, et diffèrent, en effet, selon les milieux; dans lesquels ils fonctionnent. C’est ainsi que les justices de paix, ces tribunaux populaires, créés pour les petites causes et les petites gens, évitant les frais et, ce qui est souvent plus important, des dérangements et pertes de temps, n’en jugent pas moins comme les autres juridictions, en se référant à des codes communs, en appliquant les memes lois. La forme seule change.
- Du mot passons à la chose.
- Une société coopérative est une association dont chaque membre, de situation modeste d’ailleurs, est, en meme temps, client et commanditaire. Elle est mutuelle, chacun donnant et recevant , en droit si ce n’est constamment en fait.
- Son but n’est pas la bienfaisance mais la jouissance, avec compensation préalable, de services déterminés par les statuts.
- Association coopérative de crédit et banque populaire sont acceptions synonymes. Nous préférons, néanmoins, la dernière, plus courte et plus claire, à notre sens.
- Et qu’est-ce qu’une banque, maintenant? Un établissement de crédit. Crédit vient de credere croire, avoir confiance. Mais ceci est plus une qualité qu’une définition. Allons plus au fond, la clarté y gagnera.
- Un personnage légendaire, dans un vaudeville devenu célèbre, dit ce mot qui a fait fortune : «Les affaires, c’est l’argent des autres!» Eh bien, à notre tour, nous dirons: Le crédit, c’est l’argent des autres.
- Le crédit a pour objet de faire circuler utilement le capital, le faisant passer dans les mains les plus expérimentées. Je ne puis, je suppose, faire rapporter à mon capital que k p. o/o; mon voisin qui n’en possède pas; pourrait, à risque égal (condition sine ijuanon) lui faire rapporter 6 p. o/o, étant plus habile que moi. Je le lui prête, il m’en sert 5 p. o/o. Chacun de nous y gagne î p. o/o et la société, dans son ensemble, gagne 2 p. o/o dudit capital.
- On le voit, grâce au crédit, la productivité du capital s’accroît, son revenu se développe et, un beau jour, ce capital finit par gagner autant que jadis deux capitaux. De Jà l’expression que le crédit multiplie les capitaux. Erreur, prise dans le sens positif du mot. Pas plus que les individus, le capital n’est doué du don d’ubiquité. Mais de même que Ton dit cTun homme actif qu’il se multiplie, on dit, en ce cas, que le capital se multiplie. C’est une métaphore; mais les métaphores sont toujours dangereuses en économie politique. Méfions-nous en.
- Le crédit sert donc à mieux classer le capital; il ne fait pas plus, mais il ne fait pas moins, et, s’il est libre, il contribue à accroître largement la prospérité publique. Il ne doit, d’ailleurs, seconder que la production. Tout crédit de consommation improductive est fatal, puisqu’il anticipe, sans compensation, sur l’avenir et aide la société à s’appauvrir.
- — Mais la pitié, la commisération, qu’en faites-vous? Voilà un bon ouvrier quia femme, enfants et un excellent passé. Il n’a pas d’ouvrage, et ses ressources sont épuisées.
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- Il frappe à la porte de la banque populaire lui demandant une avance sur l’avenir, pour donner du pain aux siens et à lui, en attendant qu’il retrouve du travail. Repousserez-vous sa requête? — Eh, mon Dieu! oui, en tant que banque populaire, dussions-nous passer pour des gens sans entrailles. Ce n’est pas à elle qu’il doit s’adresser en ce cas, pas plus qu’à un hôpital, lui bien portant; c’est à une société mutuelle s’il a su ou pu être prévoyant; à défaut, à une société de bienfaisance. La banque populaire, on ne saurait trop le dire, doit être une affaire intéressée pour être viable. Les sociétés de prévoyance et surtout les institutions de bienfaisance sont désintéressées dans la répartition de leurs secours; c’est leur principe. La banque populaire ne peut progresser, ni même vivre et ne peut, par conséquent, rendre les services qui sont de son ressort, qu’à la condition d’être administrée avec sévérité, dans toute la rigueur de ses principes. Les insuccès passés de ces institutions sont dus, en majeure partie, à l’oubli de ce salutaire esprit de conduite.
- Le crédit doit aussi éviter d’engager des capitaux dans des frais d’établissement, à des commandites. Ce serait, en ce cas, un placement et non plus une opération de crédit. Une usine, par exemple, peut mettre cinq, dix ou vingt ans, c’est selon, à amortir ses frais d’établissement. On comprend qu’un remboursement si éloigné n’est pas, à vrai dire, de l’essence du crédit. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une banque populaire, on peut se détendre, dans une certaine mesure, delà rigueur de ce principe, en raison de la rapidité de l’amortissement. Une ouvrière, par exemple, veut acheter une machine à coudre pour rendre son travail plus productif. Si on lui prêtait la somme nécessaire à cet achat, elle serait sure delà rembourser en un an, auplus. Vu la courte période de cet amortissement, il n’y aurait aucun inconvénient à lui faire cette avance, pourvu, toutefois, que la somme totale affectée à cette nature d’opérations fut limitée à un chiffre d’une importance prévue et raisonnée. « Un boulanger, raconte M. Léon d’Andrimont louait pour transporter ses pains à domicile une petite charrette à raison de o fr. 3o par jour. Il s’adressa à la Banque populaire de Liège; celle-ci lui fit l’avance de 100 francs qu’il consacra à l’achat d’une charrette. Il économisa, par conséquent, le prix de location de ce véhicule; cette épargne fut soigneusement mise de côté, et il vint la verser tous les trois mois à la banque, pour diminuer son avance; au bout d’un an, il avait complètement amorti sa dette, et, de plus, la charrette était devenue sa propriété ! »
- Ces exemples, en montrant sur le vif le mode d’utilité des banques populaires, esquissent, en même temps, les limites de la dérogation au principe si salutaire dont nous parlions plus haut.
- Rapprocher l’employeur de fonds du possesseur de capital est faire œuvre utile. Chacun d’eux, employeur et possesseur, perdrait, sans un intermédiaire, du temps à trouver sa contre-partie. Cet intermédiaire est le banquier.
- (') La Coopération ouvrière en Belgique, par M. Léon d’Andrimont, membre de la Chambre des représentants, p. 6a, Liège-Bruxelles, 1876.
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- Mais le banquier ne se contente pas cle rapprocher les parties. D’aborcl, ce rapprochement , il ne le fait qu’indirectement. Il prend à son compte les capitaux à employer et engage, à son compte aussi, des capitaux aux employeurs. De la sorte, il n’est plus seulement courtier, il est ducroire, c’est-à-dire responsable vis-à-vis des deux parties. Sa responsabilité s’étend sur l’ensemble des conditions du contrat. Il ne répond pas seulement de la réalité des capitaux, mais de leur rapatriement à l’époque fixe convenue. La question d’échéance joue, en effet, un rôle économique considérable. Elle évite des chômages, des solutions de continuité. Grâce à son observation rigoureuse, le capital ne cesse pas d’être occupé.
- Quant à l’époque de celte échéance, elle coïncide utilement avec l’expiration de l’évolution d’un produit, le moment où, encore imparfait, il passe des mains d’un producteur quelconque dans celles du producteur suivant, ou bien, terminé, il quitte le dernier producteur pour arriver en la possession du consommateur improductif, qui l’affecte à l’extinction finale des besoins auxquels il était destiné à pourvoir, besoins qui constituent sa raison d’être, motivent son utilité.
- Le crédit supplée ainsi, grâce à l’intervention des banquiers, le fonds de roulement mais non le capital d’établissement; encore moins, ne craignons pas de le répéter, a-t-il à faire face aux consommations improductives.
- Maintenant que nous avons exposé les divers principes économiques auxquels une banque populaire bien administrée doit se conformer, si elle ne veut décliner au lieu de prospérer, passons en revue les diverses sortes de sociétés coopératives de crédit pratiquées soit en France, soit dans les pays qui nous entourent.
- Les banques populaires sont fort diverses dans leur constitution et leur mode d’opérer. Certaines ont un capital initial, d’autres ne forment ce capital qu’avec les bénéfices réservés. Les unes ne font que des avances, d’autres ne pratiquent que l’escompte, la plupart font les deux. Les unes demandent pour chaque opération en plus de la responsabilité personnelle du client sociétaire, celle de un ou deux autres membres de la même association; d’autres remplacent ce ou ces répondants solidaires par la garantie réelle des versements et dépôts de l’emprunteur. Il en est qui offrent aux tiers qui veulent leur prêter des capitaux la responsabilité absolue et solidaire de tous les sociétaires, d’autres qui limitent cette responsabilité à plusieurs fois le capital versé; enfin, certaines qui la restreignent au capital commanditaire. Quelques-unes ne travaillent qu’avec leur sociétaires quand il en est qui admettent le public à telles ou telles conditions. Certaines sont jalouses de leur initiative au point de repousser tout aide autre que celui de leurs collègues sociétaires, quand il en est, plus accommodantes qui, volontiers, ont recours au capital étranger. Il y a ici des membres honoraires ne participant qu’à l’administration sans recueillir aucun bénéfice, quand, à côté, on ne veut aucun concours même administratif de sociétaires non participants. Ces dernières, cependant, sont rares, l’expérience ayant prouvé que, en matière d’institution de crédit surtout, le dévouement, les bonnes intentions, l’honnêteté ne sont pas suffisants; il faut en plus des
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- lumières, de l’expérience, enfin certaines qualités spéciales et techniques auxquelles on n’accorde pas toujours l’estime quelles méritent. Il a fallu du temps, des sinistres pour comprendre que toute institution de crédit coopérative, populaire, mutuelle ou ordinaire, est une affaire, une maison de commerce et doit être gouvernée comme telle.
- ALLEMAGNE.
- GRAND PRIX.
- Vorciiuss uni) Kueditvërein (banques populaires allemandes du système Schulze-Delitzsch).
- MÉDAILLE D’OR.
- M. le docteur F. Sciienck, directeur de l’Association des banques populaires allemandes.
- L’Allemagne, quelque avancée qu’elle soit actuellement dans la pratique du crédit populaire, pour cette raison même, a clu payer sa contribution d’inexpérience. A Francfort-sur-le-Mein, Nordlingen, Anspach, Gotha, Ohruff, Zelle, Ruhla, etc., des caisses ont été établies sans succès, si ce n’est avec insuccès, se basant sur des principes de bienfaisance et de dévouement. Hermann Schulze est venu et a fondé des banques d’avances, sur un pied populaire, sans doute, c’est-à-dire appropriées aux situations modestes comme fortune, mais basées sur les principes sévères des maisons de commerce. Quelques-unes de ces banques ont pu ne pas réussir, mais la majeure partie d’entre elles se sont développées et leur nombre a rapidement crû.
- La première fut fondée, en i85o, à Delitzsch même, la patrie de Schulze9); les deux suivantes le furent en 18 51 à Eilcnburg et Hagcnfurst; trois s’ouvrirent en 18 5 a, à Peine, Darmstadt et Bissingen; une en 1853, à Lorbig; deux en i85A, à Celle et Eisleben; deux encore en 185 5, à Meissein et Bitterfeld, douze en 18 5 6, autant en 1 857, vingt-cinq en 1858, etc. En j 859, déduction faite de celles qui avaient dû liquider, il en existait cent quatre-vingt-trois.
- Il faut dire que l’activité de Schulze-Delitzsch est sans bornes. Il écrit, parle, administre, surveille, réglemente, va, vient : un véritable apôtre dans son genre. En plus un homme à principes persistants. Il est pour le Selbsthülfe (Aide-toi toi-même, le self-help des Anglais) et, en économie politique, donne la main à Cobden et à Bastiat. Comme l’école de Manchester, il ne veut aucune aide de l’Etat ; il repousse même les membres honoraires qui n’apportent que leur argent sans bénéficier des opérations. La neutralité pure.
- En outre, comprenant que les capitaux des sociétaires participants seraient insufîi-
- M De là l’appellalion de Schulze-Delitzsch (comme on disait Martin du Nord; Dupont de l’Eure; Girod de l’Ain), afin de distinguer Hermann Schulze d’homonymes occupant, comme lui, à celte époque, un siège législatif.
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- sauts pour un .développement normal des banques d’avances, il résolut de faire appel aux capitaux étrangers à l’association, mais en s’adressant à la confiance et à l’intérêt, et non à la bienveillance. Il vit de suite que si, individuellement, les adhérents d’une banque populaire ne peuvent raisonnablement prétendre offrir une surface suffisante pour mériter, généralement, un crédit à découvert quelconque, ou, tout au moins, pour ne l’obtenir qu’à des conditions que nous qualifierions d’usuraires si nous n’étions économiste, l’ensemble de ces adhérents solidairement responsables les uns des autres a le droit, fort justifié, d’espérer y réussir. La garantie solidaire a, en effet, cette qualité que quelques-uns, sur la quantité, pourront, peut-être, ne pas être en mesure de faire face à leur garantie en cas de besoin, mais tous, cela est d’autant moins supposable que les sociétaires ne sont acceptés qu’après une enquête préalable et sur présentation d’un ou deux membres déjà sociétaires, donc ayant été eux-mêmes soumis à une épreuve semblable. En plus ils n’ont à répondre qu’en cas d’insuffisance du capital liquide. La responsabilité solidaire peut donc arriver à des résultats que ne peut isolément atteindre la collectivité des mêmes adhérents.
- Cette idée, qui vint peut-être à Schulze-Delitzsch de l’étude des banques d’Ecosse, avait-elle, dès ce moment, dans son esprit, un caractère définitif ou temporaire? C’est ce que nous ne pouvons préciser. Il semble, à cette époque, en faire une condition sine quâ non du succès de son œuvre. Plus tard nous verrons qu’il jugea cette dernière assez avancée pour croire que, dans beaucoup de cas, on pourrait s’en passer.
- Quoi qu’il en soit, le succès le plus éclatant a couronné l’entreprise, et la population allemande s’est admirablement prêtée à ce régime énergique sans doute, mais salutaire et fortifiant.
- Avant d’aller plus loin, faisons, en quelques mots, l’historique du régime légal par lequel ont passé les banques populaires dans ce pays.
- Les banques populaires d’avances ont traversé au delà du Rhin trois régimes successifs depuis leur éclosion première en i85o. Avant 1868, la responsabilité solidaire existait plus en fait qu’en droit. On pouvait bien, à la rigueur, faire signer tous les adhérents à l’acte auquel on voulait conférer cet avantage; mais si cette formalité, longue et difficile tout au moins, si ce n’est impossible dans certains cas, n’était pas remplie, la responsabilité solidaire n’était qu’un acte de bonne foi que les tribunaux n’étaient pas contraints de valider. Cet état extralégal est celui par lequel, comme nous verrons, les banques populaires ont débuté dans presque tous les pays.
- La loi du A juillet 1868 due en majeure partie à l’influence de Schulze-Delitzsch, le père des associations allemandes, comme on l’appelle sur la rive droite du Rhin ( Valer des dcutschen Genossenschaflswescn), a enfin reconnu l’existence juridique des sociétés d'épargne et d’économie rurale «Afin d’écarter un état de choses périlleux à tous égards et qui aurait pour conséquence, en plus des dangers, des frais inutiles et des lon-
- (1) Cotte appellation comprend les associations de crédit Schulze-Delitzsch et Raiffeisen.
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- gueurs», cet économiste proposa un projet qui, après quelques légères'modifications, est devenu la loi dont nous venons de parler, loi qui, jusqu’au icr octobre 1889, a régi les institutions dont nous nous occupons.
- Cette loi, élaborée hâtivement, fut, dès 1876, reconnue, par Schulze-Delitzsch lui-même , sujette à des modifications et améliorations. Ce grand homme mourut le 19 avril 1883 avant d’avoir pu voir le perfectionnement juridique de son œuvre, et ce n’est que le icr mai 1889 que Guillaume II promulga l’œuvre des corps législatifs de l’empire allemand qui ne fut même exécutoire que le icr octobre de la même année.
- Les modifications principales apportées par la loi de 1889 à celle de 1868 consistent dans les points suivants :
- i° La loi de 1868, en vertu du droit appelé Einzelangrijf «saisie sur un seul», autorisait tout créancier d’une société à responsabilité illimitée en faillite à s’adressera celui des sociétaires auquel il jugeait utile à ses intérêts de réclamer le montant de sa créance, sauf à ce dernier à se retourner ultérieurement vers le syndic de la faillite pour lui réclamer ce qu’il aurait payé en trop. Ce droit est conservé dans la nouvelle loi en regard des sociétés dites à responsabilité illimitée; mais il est créé une nouvelle sorte de sociétés dites à responsabilité illimitée quant aux versements supplémentaires qui n’admet pas ce droit de « saisie sur un seul », le créancier ne pouvant plus s’adresser qu’au svndic de la faillite sauf à ce dernier à actionner chaque associé et à le rendre responsable par voie de versements supplémentaires, ultérieurement effectués pour la portion du passif de la société que l’actif n’aurait pu éteindre;
- 20 On admet, en plus, des sociétés dites à responsabilité limitée, c’est-à-dire où le sociétaire peut limiter sa responsabilité à une ou plusieurs fois son versement social, sauf à être, en cas d’insullisance d’actif, comme pour la société à responsabilité illimitée, sous le coup de la «saisie sur un seul» de la part d’un créancier quelconque. Schulze-Delitzsch, ainsi que nous l’avons dit plus haut, s’était déjà, au moins dans les dernières années de sa vie, prononcé d’une manière catégorique pour cette admission, la jugeant possible, utile même du moment que les institutions populaires de crédit avaient depuis longtemps acquis une force réelle, une vitalité incontestable. Son continuateur, M. F. Schenck partage la même opinion. «Les stipulations de la nouvelle loi à l’égard de l’admission des sociétés à responsabilité limitée, clit-il dans son rapport de 1889 sur l’exercice 1888, auront une grande influence sur l’existence des sociétés en activité. Elles leur amèneront de nouveaux membres et élargiront le cercle de leurs affaires; mais c’est surtout pour les sociétés d’épargne et d’économie rurale qu’elles produiront des résultats sérieux. »
- O11 voit par là que la nouvelle loi admet trois sortes de sociétés coopératives de crédit : la société à responsabilité illimitée ( Gcnosscnschaft mit unbeschrànlilcr Haftpjliclit), la société à responsabilité illimitée quant aux versements supplémentaires (Genossen-schaj't mit nnbcschrcinktcr Nachschuszpjlicht), et enfin la société à responsabilité limitée ( Genossenschaft mit bcschrânktcr Haftpjliclit).
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- Les deux premières, en dehors du titre, ne diffèrent nullement l’une de l’autre, non seulement tant qu’il n’y a pas faillite, mais même jusqu’à rétablissement du compte des versements supplémentaires appelés par le syndic de la faillite. Si trois mois après cet appel, les créanciers d’une société ne sont pas intégralement désintéressés, ils peuvent, si la société est purement à responsabilité illimitée, agir par voie de « saisie sur un seul» sur tel sociétaire à leur choix, tandis que si la société est à responsabilité illimitée (piant aux versements supplémentaires, la faillite est un intermédiaire indispensable, le créancier ne connaissant qu’elle et n’ayant aucun pouvoir à exercer sur l’associé retiré ou même actif, qui ne relève, quant à sa responsabilité, que du syndic de la faillite. La responsabilité solidaire existe donc dans les deux sociétés, comme leur titre l’indique d’ailleurs ; c’est la manière de la mettre en activité qui varie ;
- 3° Un autre point important réglé par la loi de 1889 est la responsabilité des sociétaires qui se sont retirés moins de deux ans avant la liquidation des opérations en cours au moment de la déclaration de faillite. Dans les deux sociétés constituées à responsabilité illimitée, la responsabilité des anciens associés, dans ce cas de délai, ne faisait pas l’ombre d’un doute; mais qui avait le droit d’entamer une instance contre eux, et à partir de quel moment leur responsabilité courait-elle? Il a été stipulé dans la nouvelle loi qu’ils suivront, pour la première question, la fortune des associés actifs, sous le coup de la « saisie sur un seul » dans la société purement à responsabilité illimitée, ne relevant que du syndic de la faillite si la société est à responsabilité illimitée quant aux versements supplémentaires;
- k° Dès 1869, à la suite du congrès des économistes allemands à Weimar la création d’une agence centrale de ces institutions fut décidée. C’est à Berlin quelle eut son siège avec Schulze-Delitzsch pour directeur général. C’est depuis cette création que les comptes d’un nombre de plus en plus grand de sociétés créées ont pu être condensés et former un tableau d’ensemble. La loi de 1889, plus explicite et plus autorisée, a enjoint aux sociétés quelle régit, de faire contrôler leurs comptes et opérations par un reviseur étranger à la société, lequel doit envoyer à Y Union dont cette dernière fait partie le double dudit rapport. Le reviseur est à la nomination de Y Union, au défaut'de cette dernière, du tribunal de commerce;
- 5° Les banques populaires sont, de par la loi de 1889, comme elles l’étaient d’ailleurs en vertu de celle de 1868, autorisées à faire des opérations avec d’autres personnes que leurs sociétaires.
- Toutes les associations enregistrées® existant actuellement sont, par leur silence, supposées à responsabilité illimitée, sans avoir à accomphr aucune nouvelle formalité ; mais elles doivent, à bref délai, mettre leurs statuts en accord avec les prescriptions de la nouvelle loi.
- (1) L’initiative de ces congrès, dont ie premier On appelie ainsi les associations qui, de sociétés
- a eu lieu à Gotha en i858, est due à Schulze- de fait, sont devenues sociétés de droit en se confor-Delitzsch. _ niant aux prescriptions de la loi de 1868.
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- Rappelons, sans insister, que tous les désidérata des partisans des banques populaires allemandes n’ont pas eu satisfaction. Le congrès des économistes allemands à Erfurth avait signalé dans le projet de loi quelques stipulations «comme préjudiciables à la marche des sociétés et à leur caractère ». Ces clauses ont été, néanmoins, approuvées par les pouvoirs législatifs de l’empire.
- Ne soyons pas plus royaliste que le roi, et puisque le successeur de Schulze-Delitzsch, leDr F. Schenck, se félicite, au nom des sociétés groupées autour de lui, de cette loi comme cl’un progrès sérieux, attenclons-en avec confiance les résultats. Ne perdons cependant pas de vue que les chiffres que nous donnons plus bas relativement aux banques populaires allemandes ont été obtenus sous les régimes légaux antérieurs à ladite loi du icr mai 1889.
- Pour aider au fonctionnement et au contrôle de ces nombreuses institutions, Schulze-Delitzsch a réparti ses banques populaires en un certain nombre d’unions provinciales ou groupes, exemple que l’Italie commence à suivre avec succès. Il y en a actuellement trente-quatre.
- Enfin une banque centrale, société en commandite sous la raison sociale Sorgcl, Par-risius miel Cons., sorte de Clearing-House au capital, lors de sa fondation en 186/1, de 825,ooo francs, actuellement de 18,760,000 francs, ayant son siège à Berlin avec succursale, fondée en 1871, à Francfort-sur-le-Mein (en vue de desservir les intérêts de l’Allemagne méridionale), relie financièrement toutes ces unions. Ajoutons à ces instruments intelligents de centralisation un journal hebdomadaire, Blàtter fur Genos-senschetftswesen (primitivement Innung (1er Zukunft).
- Passons à l’organisation administrative de ces associations et à leurs résultats.
- Comment d’abord sont-elles organisées ? — Bien simplement.
- En actions au capital de 100 marks (126 francs) chacune, généralement au moins; elles comptent autant de sociétaires que d’actions, nul ne pouvant (encore une fois c’est le cas général que nous prenons) souscrire plus cl’une action. D’ailleurs, en raison de la responsabilité des membres et vu les risques qui en découlent, on est peu porté à entrer dans plusieurs banques à la fois.
- Les versements de libération se font mensuellement, de 1/2 mark à 1 mark chacun. On comprend qu’alors les sommes versées sur chaque action varient selon le sociétaire. Certains peuvent se libérer intégralement d’un seul coup quand d’autres, moins fortunés, profitent des délais accordés. Quant à l’action, encore une fois, elle est nominative et personnelle et chaque sociétaire n’a qu’une voix en assemblée générale. Ces institutions, on le voit, sont plus des associations de personnes que de capitaux.
- On paye, en entrant, un droit d’admission d’un mark à un mark et demi selon l’importance de la ville où siège la banque, et ce droit va grossir le fonds de réserve. Cette réserve, ainsi que le capital d’ailleurs, doit être toujours liquide, alimentant le fonds de roulement, mais n’être jamais placée en rentes ni en biens fonciers. Pas d’immobilisation des moyens d’action ou de garantie.
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- L’action est incessible, Veut-on sortir de l’association on le peut, mais en prévenant six mois à l’avance, et encore comme les sociétaires sont solidairement responsables, pendant deux ans, à l’égard des tiers déposants et des prêteurs, on reste engagé pendant les dix-huit mois qui suivent la sortie. On n’a d’ailleurs droit qu’au [remboursement des versements opérés sur les actions soit en espèces, soit en application des dividendes. La réserve, elle, reste acquise à l’association sans que le sociétaire sortant y ait aucun droit.
- Cette réserve doit sa formation : i° au droit d’aclmission dont nous avons parlé plus haut; 2° à l’attribution de l’intégralité des bénéfices nets de la première année; 3° au prélèvement de 20 à 25 p. 0/0 des bénéfices nets des années suivantes. Ajoutons quelle ne peut excéder 8 p. 0/0 (le douzième) du capital versé.
- Les avances peuvent dépasser le capital antérieurement versé comme sociétaire par l’emprunteur, mais le crédit personnel ne va pas au delà de la moitié de ces versements; passé ce chiffre (une fois et demie le capital versé) il faut une garantie réelle ou la caution solidaire de deux autres sociétaires. Les avances sont consenties pour .trois mois, avec faculté de renouvellement pour trois nouveaux mois, mais jamais au delà.
- Ces institutions ne s’adressent pas seulement à la population urbaine. Leur organisation leur permet d’embrasser les intérêts agricoles. Quelques-unes, même, n’ont pas d’autre clientèle.
- A l’instar des banques américaines, mais à l’encontre des banques écossaises, les banques populaires allemandes n’ont pas de succursales.
- Remarquons que Schulze-Delitzsch, dans les créations qui nous occupent, n’a pas. introduit de distinction de classe; toute individualité, pourvu quelle soit appuyée par deux sociétaires, peut s’affilier à une banque. Des hommes de lettres, des artistes, des capitalistes même figurent à côté de commerçants, de petits patrons, d’ouvriers; mais comme la souscription de plusieurs actions ne confère pas plus de droits que si on n’en possédait qu’une seule, comme, en outre, la banque ne fait généralement d’affaires qu’avec ses propres sociétaires, l’élément bourgeois — disons le mot — n’influe financièrement sur la direction de l’entreprise qu’au même titre que l’élément ouvrier(1). Remarquons d’ailleurs que Schulze-Delitzsch n’a jamais eu la. prétention d’abolir le salariat mais bien de permettre à ceux qui voudraient passer de la condition de salarié à celle de petit fabricant, de patron, de le faire avec facilité et sécurité. Nous ne disons pas davantage que notre économiste ait voulu déclarer la guerre à la grande industrie; son intelligence élevée comprenait trop bien que les facultés humaines sont diverses, en qualités et moyens, et admettait en conséquence, la grande comme la petite industrie
- En prenant les chiffres des banques qui ont envoyé leurs comptes à l’agence centrale, nous trouvons, parmi les sociétaires, un dixième de femmes dont moitié avec la qualification élastique de rentière. En outre, nous remarquons que l’ouvrier proprement dit y prend peu de part — 11 à 12 p. 0/0 en nombre
- et cela se conçoit; le patron lui fournissant outils et matière première,le crédit ne pourrait lui servir qu’à étendre ses consommations improductives, qu’à s’endetter si, la banque d’abord, les parrains solidairement responsables à trouver ensuite, n’étaient pas un frein salutaire.
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- clans les formes générales de la production de la richesse. Mais il voulait faciliter l’accession de la petite industrie, de l’industrie en chambre, par exemple, à ceux dont les moyens financiers ne sont pas à la hauteur clc leurs cpialités morales et intellectuelles, et cela de leur seule volonté, par la discipline, par l’initiative individuelle... et il a réussi !
- Les résultats chiffrés de ces institutions tiennent, en effet, du prodige. Nous avons vu 183 banques exister en 1859; fin 1888, nous en trouvons 2,160 en activité. En 1859, 80 hancjues seulement communiquent leurs rapports à l’agence centrale; en 1888, 901. Voici les chiffres fournis par ces dernières respectivement à chaque épocjue :
- DÉSIGNATION. 1850. 1888.
- Nombre de sociétaires 18,676 i5,A93, ooof 923,000 116,000 1,039,000 3,8o3,ooo 46i,356 1,989,462,ooof i38,i54,ooo 31,878,000 170,032,000 53i,526,ooo
- Avances annuelles
- Capital versé par les sociétaires Réserve
- Total du passif des banques envers j ' . (les tiers
- Et que Ton ne croie pas que l’accroissement du nombre ait nui au développement de chaque banque; voici en effet, par banque, la moyenne des memes chiffres, plus, par sociétaire, la moyenne des avances annuelles :
- MOYENNES. 1859. 1888.
- f Nombre de sociétaires 233 5l2
- Par Avances annuelles 194,ooof 2,2o8,OOOf
- banque. „ .„ . , ( elles-mêmes Passil des banques envers < _ ( les tiers i3,ooo 47,000 189,000 590,000
- Par sociétaire, avances annuelles 829 4,309
- Si les banques qui n’ont pas envoyé leurs comptes ont obtenu les mêmes résultats moyens, nous arrivons à quatre milliards et demi d’avances annuelles et un milliard un quart de dépôts, et cela avec le régime de la responsabilité solidaire illimitée, sans secours de l’État, même en dehors de tout concours de capitalistes proprement dits, quelque bien intentionnés et quelque désintéressés qu’on les suppose.
- Remarquons, en outre, cpie ces banques ont une tendance manifeste à vivre avec le capital et la réserve de leurs sociétaires sans dépôts d’étrangers. Ainsi le passif envers elles-mêmes (capital et réserve) était au passif envers les tiers (dépôt, fonds d’é-
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- pargne, etc.) comme 19 1/2 à 100 en 1.861, et comme 32 à 100 en 1888. Et cependant, parmi ces tiers, il y a aussi des sociétaires.
- Cet accroissement, en outre, est graduel; à quelques exceptions près, chaque année est en progrès sur la précédente. La mort de Schulze-Delitzsch, en 1883, n’a produit qu’un léger et peu durable affaiblissement. Le lieutenant de cet éminent économiste, le docteur F. Schenck, actuellement son digne successeur, a su continuer l’œuvre du maître, lui conserver l’allure à laquelle elle était habituée, et nous verrons meme, tout à l’heure, des résultats prévus mais non atteints par Schulze-Delitzsch se produire grâce aux qualités remarquables de son continuateur.
- Aussi est-ce avec le sentiment de n’accomplir qu’un acte de stricte équité que le Jury, après avoir attribué un grand prix au groupe des banques populaires allemandes du système Schulze-Delitzsch, tenant à honorer ainsi la mémoire de ce grand économiste dans la personne de son successeur, a décerné une médaille d’or au docteur F. Sciienck.
- Les institutions que nous venons de décrire n’ont pas été les seules de ce genre créées en Allemagne. Schulze-Delitzsch a eu un émule en Raiffeisen. Schulze mourut en 1883, Raiffeisen cinq ans plus tard, le 1 1 mars 1888; durant leur vie, ils se bataillèrent. Schulze reprochait à Raiffeisen de poursuivre un but religieux avec des moyens humains, en un mot de faire de ses caisses (Darlehns-Kasse-Vereine) des institutions confessionnelles. Raiffeisen reprochait à Schulze de sacrifier, par faiblesse, à l’esprit du siècle, d’où l’immoralité, l’athéisme. Lui, ne visait qu’à miner l’égoïsme, hase des banques d’avances (Vorchuss-Vereine) de Schulze-Delitzsch. Tous deux sont morts, leurs fondations leur survivent. Il importerait actuellement à leur développement de se soutenir mutuellement au lieu de se disputer. C’est ce que comprend le docteur F. Schenck et ce à quoi il tend. Réussira-t-il, malgré l’antagonisme profond qui existe, en principe, entre ces deux natures d’institution? C’est ce que nous dira l’avenir. Pour le moment, contentons-nous de décrire le genre d’institution de crédit qui complétera ce que nous avons à dire de l’Allemagne.
- Parmi les essais antérieurs à la première banque d’avances de Schulze figure une caisse de prêts fondée en 1847 à Meyersbusch sur le principe de la responsabilité solidaire illimitée par F.-W. Raiffeisen, ancien officier d’artillerie devenu fonctionnaire. Ce début fut malheureux, mais Raiffeisen ne se découragea pas. En i85o, nouvelle fondation à Flammersfeld, dont les résultats nous échappent. En 18 5 2, on l’envoie dans le Palatinat à Heddesdorf-Neuwied; comme Schulze, il démissionne et fonde, en i854, à Heddesdorf même, la première caisse rurale (Union) conforme au type auquel il a donné son nom.
- Comme l’a excellemment dit M. Eugène Rostand, le président du premier congrès des banques populaires françaises tenu à Marseille en 1889 (1) : «Aux yeux de Raiffeisen
- M Le compte rendu in extenso de ce congrès a nous semble dépasser en utilité réelle et pratique celle
- paru (trop tard pour figurer à l’Exposition, disons-le des comptes rendus de la plupart des congrès tenus à
- avec regret). Sa lecture est des plus intéressantes, et Piy’is, à propos de l’Exposition universelle de 1889.
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- (qui part d’une autre idée que Scludze), l’assistance mutuelle, l’amour dicté par l’Évangile, le patronage, les banques populaires ne sont pas des associations ordinaires : ce sont des œuvres sociales. Le dividende, le bénéfice en est éliminé. La différence avec les banques populaires du nord de l’Allemagne est profonde.» Ajoutons quelles répondent, en partie, aux aspirations des populations au sein desquelles elles se sont développées, celles du sud de l’Allemagne, où la majorité est catholique. Elles visent en effet des idées religieuses plus cpie des dividendes palpables. Qu’on lise le travail de F.-W. Raiffeisen (Die Darlehns-Kassen-Vereine, 7e édition, Neuwied, 1 889) et on sera étonné, en dépit de son titre, d’y trouver un sermon autant au moins qu’un exposé économique. Les idées morales qu’il contient ne sont pas pour nous déplaire, mais elles n’y sont pas à leur place. Leur mélange avec les choses de nature profane nous inquiète. — C’est trop mercantile pour une oraison. «L’argent, ce n’est pas le but mais le moyen. Il forme le ciment qui sert à maintenu' l’union» (p. 1 5). — C’est trop pieux pour un prospectus financier. «L’homme vient au monde nu et le quitte nu. De tous les biens matériels et spirituels qu’il y aura possédés, il lui sera demandé compte par le juge éternel et il lui sera également demandé comment il les aura employés au service de Dieu, etc. Une union de caisses d’avances doit être en quelque sorte une famille, une confrérie (Brüderschaft) » [p. 13]. —L’appel au clergé n’y est pas oublié : «MM. les ecclésiastiques qui presque partout participent aux unions d’une façon dont on ne peut que leur être fort reconnaissant trouvent spécialement en elles un procédé avantageux pour l’activité de leur sollicitude pastorale» (p. 11).
- Nous limitant au côté mondain, c’est-à-dire économique, nous arrivons à l’organisation administrative et aux opérations financières des Unions ou caisses d’avances du type Raiffeisen.
- Nous aurons bien souvent des éloges à leur accorder 9).
- Les sociétaires de ces Unions appartiennent pour chacune d’elles à une même circonscription, généralement une commune ou plutôt une paroisse, ce qui fait qu’aucun sociétaire ne peut appartenir à plusieurs unions à la fois. Ces dernières pratiquent avec la plus grande ferveur la responsabilité solidaire illimitée et semblent s’en bien trouver. Elles se servent des locaux des municipalités et du personnel des paroisses, ce qui réduit beaucoup leurs frais généraux. Elles semblent d’ailleurs remarquablement administrées. Leurs organes sont un comité de direction de trois à cinq membres pour les décisions, un comptable ou caissier pour l’exécution et un conseil de surveillance pour le contrôle. Le comptable seul est rétribué par de légers appointements fixes, mais sans aucune part dans les bénéfices. Les autres fonctions sont gratuites. Cette division très nette des attributions entre pour beaucoup, présumons-nous, dans le succès de ces unions.
- Le but de ces caisses, selon les statuts, est d’«améliorer les conditions sociales et
- ^ Aucun groupe d’Unions rurales du système Raiffeisen n’ayant participé à l’Exposition de 1889, le Jury n’a pu être saisi d’aucune proposition d’attribution de récompenses en leur faveur.
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- matérielles de leurs membres. » Nous avons vu que le côté matériel est entièrement subordonné au côté moral, pour ne pas dire religieux.
- Les Unions ne font d’affaires qu’avec leurs membres. Les avances sont à long terme, à un an, à cinq ans, dix ans et même plus. «Les agriculteurs, en fait, ne rentrent dans leurs capitaux qu’une fois Tan, à l’époque de la récolte. Par conséquent, dans le plus grand nombre de cas, des avances à court terme ne peuvent leur rendre service. » Aussi les Unions-Raiffeisen sont-elles des caisses rurales, ce qui fait que Ton a surnommé cet homme, dont on ne peut contester le talent et le dévouement, le Schulze des campagnes.
- Primitivement les Unions n’avaient pas de capital; pour obéir à la loi elles ont dû, bien à regret, en constituer un; elles ont, du moins, limité à 10 marks (12 fr. 5o) la mise de chaque sociétaire. La réserve elle-même n’est pas considérable (moitié du capital versé, en moyenne) ce qui fait que ce sont surtout des prêts de particuliers, des fonds d’épargne des classes modestes qui leur permettent de faire face aux demandes d’avances. Elles se plaignent néanmoins plus d’une pléthore d’argent à employer que d’un accroissement immodéré de demandes de prêts. Cela laisserait supposer une grande sévérité dans les admissions d’avances. Nous n’en serions pas fort étonné car elles se piquent d’une grande rigueur dans l’exécution des contrats, ne les renouvelant qu’à bon escient et toujours pour le capital seul, jamais pour les intérêts dus, Elles se réservent même, dans les contrats, une clause de résiliation valable pendant les quatre premières semaines; en plus elles exigent des gages, un nantissement, parfois une hypothèque, pratiquant ainsi le crédit réel de préférence au crédit personnel si fort en honneur dans les banques type Schulze-Delitzsch qui ne veulent [d’hypothèque à aucun prix. Le commerce des lettres de change leur est formellement interdit.
- Les bénéfices, déduction faite des frais généraux, ne sont jamais répartis entre les sociétaires. Dans les frais généraux est, cependant, parfois compris un intérêt au capital versé, k p. 0/0 généralement, jamais plus, en tout cas, que ce que payent les emprunteurs. Ces bénéfices nets forment la réserve qui aide ou supplée le capital, jamais distribuable même en cas de liquidation, où il aiderait à la formation d’une institution du même genre.
- Une banque rhénane des sociétés (Rheinische Gcnossenschafts-Bank) fondée le 17 juin 1872 et transformée le 3o septembre 1876 en Caisse centrale d’avances agricoles (Landwirthschaftliche Centrale-Darlehns-Kasse) a été créée à cette fin de servir de trait d’union entre les caisses rurales Raiffeisen. Cette institution a un capital en actions, souscrit exclusivement par les caisses rurales. Comme ces dernières elle est administrée à bon marché et capitalise ses bénéfices.
- D’autres institutions sont nées du concours des Unions locales. Telle une société en commandite sous la raison sociale Raiffeisen mul Cons. qui a pour but le côté matériel des Unions, papeteries, impressions, même un journal, Deutsche landwirthschaftliche Genossenschaftspresse, qui est l’organe des Unions-Raiffeisen : telle encore une compa-
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- gnie d’assurances sur la vie, Lebensversicherungs-und Erspamisz-Bank zu Stuttgard. Les Unions tendent d’ailleurs à devenir des sociétés de production ou tout au moins d’achat, de matériel agricole ou de matières premières animales ou végétales.
- Il nous eût fallu habiter ces contrées pendant une certaine période de temps pour étudier et juger ces institutions. Raiffeisen, dont nous admirons le dévouement et les hautes qualités intellectuelles, loin de suspecter sa bonne foi, mais qui a pu subir des entraînements apostoliques qui l’ont illusionné, affirmait que, depuis trente-neuf ans que les Unions ont commencé à exister, pas une seule n’a fait faillite (cette affirmation il la répète plusieurs fois) et que même pas un seul sociétaire n’a perdu un pfennig par suite de la solidarité. Il est vrai qu’il ajoutait : «On peut, d’après cela, affirmer, sans y mettre de vanité, qu’en observant les principes posés dans les statuts et dans l’instruction, une Union de caisses d’avances ne peut péricliter, et que si cela devait arriver c’est que celle-ci n’aurait pas été une Union de caisses d’avances mais en aurait simplement usurpé le nom» Qu’est-ce à dire? Des voyageurs traversant une tribu sauvage admiraient la vigueur et l’état de santé des habitants. Allant au fond des choses ils apprirent que les infirmes, les malades et les vieillards, étant considérés comme une charge, étaient impitoyablement mis à mort. En sera-t-il même à l’avenir pour la statistique des Unions-Raiffeisen? Jusqu’à quel point n’en a-t-il pas été ainsi clans le passé? Nous ne pouvons cacher que l’affirmation du Schulte des Campagnes nous laisse incrédule, le trouvant en notre qualité d’homme d’affaires, passablement téméraire.
- On se demandera peut-être quels bénéfices les sociétaires, en dehors des avances contractées, peuvent retirer des Unions puisque les produits nets ne leur sont pas répartis. En dehors des avantages spirituels qui ne sont pas de notre compétence, il faut comprendre «la formation d’un parti paysan vigoureux, soutien le plus sûr de l’Etat et de l’Eglise et généralement de l’ordre social». Gela rappelle, sans trop d’efforts, les défenseurs du Trône et de l’Autel des beaux jours de la Restauration.
- Arrivons aux chiffres. Nous n’aurons malheureusement pas pour les Unions-Raiffeisen un état statistique aussi bien ordonné que pour les banques d’avances de Schulze-Delitzsch.
- Elle n’ont pas su s’imposer une discipline aussi sévère et les syndicats (Verband) se sont tenus à l’écart les uns des autres sans permettre à aucun statisticien, même allemand, de parvenir à former un tableau d’ensemble. Le syndicat dans lequel l’esprit de Raiffeisen semble avoir le plus effectivement régné est celui qui a Neuwied pour siège. On sait que Heddesdorf, où Raiffeisen fonda sa première Union en i85A, n’est qu’un faubourg de Neuwied. Le docteur Cremer est actuellement président de ce syndicat, qui depuis le ier octobre 1889 a pris le titre d’Union des sociétés rurales pour l’Allemagne ( Verband lândlicher Genossenschaften für Deutschlandy, il comprend actuellement 560 unions(1h Les rapports ne sont pas imprimés périodiquement. Fin
- W Ce nombre doit s’étendre à d’autres sociétés coopératives qu’à des institutions de crédit M. Haas nous donne le chiffre de 5o3 (rapp. de l’exercice, 1888, p. 67).
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- 1881, les 121 unions (sur 127) qui avaient envoyé leurs comptes accusaient 13,2 2 0 sociétaires; fin 1885, les 245 unions existantes comprenaient 2 4,466 sociétaires; il est à présumer que les 560 Unions actuelles ont un total de 50,000 à 60,000 sociétaires. Nous ignorons l’importance des avances annuellement consenties; d’ailleurs ce chiffre, l’eussions-nous, pourrait nous induire en erreur si nous le mettions en comparaison avec son analogue des banques d’avance de Schulze-Delitzsch. Ces dernières, en effet, font leurs avances pour trois mois, six mois au plus quand il y a renouvellement; jamais au delà. Les Unions-Raiffeisen acceptent de longs délais : un an, cinq ans, dix ans, même plus parfois. Il faudrait pour comparer l’activité utile des deux natures d’associations coopératives de crédit, ramener, de part et d’autre,, toutes les opérations à une même échéance-type, l’année par exemple, en multipliant ou divisant leur capital par un coefficient pris en conséquence. Une banque Schulze-Delitzsch verrait son chiffre d’affaires annuelles divisé par 4 ou 2 selon qu’il s’agirait d’avances à trois ou à six mois. Une Union-Raiffeisen voudrait, au contraire, que le capital de ses avances pour dix ans fût multiplié par dix, pour cinq ans par cinq, etc. On ramènerait ainsi le tout à l’année, et les totaux qui en résulteraient pourraient alors, mais alors seulement, être fructueusement comparés. Malheureusement les éléments nous manquent pour ce travail. Les données sont trop incomplètes. Nous voyons bien qu’au 3i décembre 1885, à Neuwied, puisque c’est de ce syndicat que nous nous occupons actuellement, les avances d’un an ou au-dessous n’entrent que pour i5 p. 0/0 dans le total, celle de plus cl’un an jusqu’à cinq ans pour 43 p. 0/0, celles de plus de cinq jusqu’à dix ans pour 34 p. 0/0, enfin 8 p. 0/0, pour celles dépassant dix ans. Mais on comprendra que ces chiffres, tout intéressants qu’ils soient, ne nous permettent pas de conclure d’une manière assez précise pour nous en servir. Contentons-nous, de crainte de sortir de la réalité, des chiffres que nous avons, et disons que fin 1885 le capital versé par les 245 Unions montait à 201,000 francs, la réserve à 409,000 francs et les dépôts des particuliers ou sociétaires à plus de 9 millions de francs.
- D’autres syndicats, qui semblent indépendants les uns des autres, comme de celui de Neuwied, existent et fonctionnent; nous n’en connaissons que six, mais il y en a davantage.
- A Stuttgard, le docteur Leemans préside un syndicat de 217 unions comprenant 17,559 sociétaires. Le titre de ce syndicat est Société de crédit agricole de Wurtemberg (Landwirthschaftliche Creditgcnossenschaft in Württemberg). Les 176 unions sur 217, qui ont envoyé leurs comptes au syndicat accusent un total d’affaires annuelles de 17 millions 1/2 de francs. Passons.
- Nous arrivons au syndicat qui a pour titre : Caisse centrale agricole, à Munster, en Westphalie (Lândliche Central-Kasse zu Munster in Westfalen) et comprend 151 unions. Les détails nous manquent sur ce syndicat qui a M. Nattorf pour président; nous savons seulement, et encore indirectement, que le montant annuel des opérations est de 111 millions et demi. Passons encore.
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- A Wurtzboiirg-sur-le-Mein (Bavière) le comte Luxburg préside le syndicat qui a pour titre : Union agricole pour la Basse-Franconte et Aschajfenbourg ( Landwirthschaftlicher Verein fur Unter-Franken uncl Aschaffenburg) et relie 117 unions. Fin 1888, 71 d’entre elles avaient envoyé leurs comptes au siège du syndicat; elles comprenaient 4,i 17 sociétaires avec un capital versé (réserve comprise, croyons-nous) de 44,411 francs. 2 millions de francs empruntés à des étrangers à l’Union, 876,000 francs déposés par les sociétaires et i66,5oo francs provenant de dépôts d’épargne; total du capital d’opérations : environ 2,600,000 francs. Les avances de toutes sortes, solde dû à la même date, montaient à 2,161,000 francs; mais le chiffre annuel nous échappe. Nous en prenons très philosophiquement notre parti.
- Un autre syndicat, également en Bavière, séant à Augsbourg, ayant pour titre : Union agricole (le Souabe et Neubourg (Landwirthschaftlicher Verein fur Schwaben und Neu-burgf et pour directeur M. Johann Drotzbach, reliait, en 188g, 76 Unions, la première fondée en 1881. Pour l’année 1888, il y en avait 5o en activité comprenant 2,694 sociétaires, ayant emprunté, un certain nombre au moins, la somme de 62 5,846 francs, solde au 3i décembre 1888. Les dépôts d’épargne, à cette dernière date, étaient de 128,747 francs.
- Sautant par-dessus l’Union agricole de la Haute-Franconie (Landwirthschaftlicher Verein in Ober-Franken) dont le directeur est M. V. Burchtorff et qui, ayant son siège à Bayreuth, réunissait, fin 1887, sous son contrôle 28 Unions comprenant 5,85o sociétaires, et l’Union agricole de la Haute-Bavière ( Landwirthschaftlicher Verein von Ober-Bayern), qui a son siège à Munich, M. le baron de Pfeufer pour président, et qui, toutes deux, n’ont pas assez nettement fourni les chiffres spéciaux aux institutions de crédit pour que nous puissions les relater, nous arrivons à Offenbach (Hesse-Darmstadt) où nous trouvons 175 Unions de crédit groupées sous la présidence du docteur Haas avec le titre de Union des sociétés allemandes agricoles ( Vereinigung deutscher landwirth-scluiftlicher Genossenschaften) et comprenant 18,247 sociétaires. Les ib'] Unions qui ont envoyé leurs rapports accusaient, fin 1887, i5,oA8 sociétaires, avec un capital de 646,ooo francs, une réserve de 372,000 francs et des dépôts d’épargne pour 7,672,400 francs. Le mouvement annuel des affaires dépassait légèrement 27 millions de francs.
- Toutes ces institutions coopératives de crédit et quelques autres (en Bavière particulièrement) sur lesquelles nous manquons de données, relèvent des idées de Raiffei-sen; nous ne garantissons néanmoins pas qu’elles en embrassent avec la même ferveur que cet apôtre philanthrope les idées religieuses, au moins en ce qui concerne leur alliance avec les principes d’affaires. Leur nombre total dans l’empire allemand semblait de 1,200 à i,3oo. Nous l’avons dit, les Allemands les plus compétents en ces matières (MM. Schenck, Haas et Gremer particulièrement) n’ont pu parvenir à en former une statistique complète et absolument exacte. Souhaitons de les voir toutes un jour groupées sous le même drapeau, celui de la coopération.
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- Il est un autre groupe que nous hésitons, faute de preuves, à ranger sous l’étendard des Unions-Raiffeisen. C’est le syndicat présidé par le docteur Kusztelan, avant pour titre : Union des sociétés de crédit du grand duché de Posen et de la Prusse occidentale (Pol-nische Creclitgenosscnschaft in Schrimm) qui a son siège à Schrimm. Les unions qu’il patronne remontent à 1861; le syndicat ne date que de 1872. Il se compose de 77 Unions dont 71 ont envoyé leurs comptes pour 1888. Nous en déduisons les faits suivants : capital 8,670,000 francs versés par 2/1,173 sociétaires, plus une réserve de 1,600,000 francs. Joignons-y 16,h 20,000 francs de dépôts et nous arrivons à un capital d’opérations de 21,700,000 francs. La moitié des sociétaires appartient à l’industrie agricole, presque tous simples cultivateurs ou petits tenanciers. L’importance de ces chiffres pour un si petit nombre de sociétés nous fait pencher à croire que nous avons ici affaire à des institutions qui ne relèvent pas des mêmes principes que les Unions-Raiffeisen; elles semblent plutôt s’être inspirées des idées polonaises très favorables, on le sait, aux banques foncières.
- Constatons, avant de quitter l’Allemagne, que pendant que les banques Schulze-Delitzsch, fidèles au principe du Selbsthülfe, ont déclaré quelles ne voulaient rien recevoir de l’Etat, le gouvernement prussien a témoigné d’une manière très effective ses préférences, acceptées avec reconnaissance, pour les Unions-Raiffeisen. M. Eugène Rostand, dont nous avons déjà parlé, nous apprend, dans son intéressant exposé, que des subventions provinciales et d’Etat ont, à plusieurs reprises, été accordées à ces dernières institutions.
- AUTRICHE-HONGRIE.
- De l’empire allemand, passons à la monarchie austro-hongroise, qui n’était pas représentée dans la section X.
- Les gouvernements sont partout les mêmes quelle que soit leur forme constitutive : «Tout ce qui n’est pas permis par la loi (lisez par nous) est défendu.» En Autriche, les associations coopératives de crédit existaient déjà depuis plusieurs années, quand, sous la pression de l’opinion publique, fut promulguée la loi du 9 juin 1873 qui leur donna une existence légale.
- Sur la plupart des points, cette loi est une copie de la loi allemande de 1868; cependant elle s’en écarte, à cet égard, qu’elle autorise les associations à responsabilité limitée tout aussi bien que celles à responsabilité illimitée. Bien entendu les sociétés anciennes, cjui veulent se ranger sous la protection de la nouvelle loi, ont le droit de le déclarer et alors se font enregistrer au bureau compétent.
- A la fin de 1872, le nombre des associations de cette nature atteignait 943; il s’en est formé 58 avant la mise en vigueur de la loi de 1878; total : 1,001. De juin 1873 à fin 1888, 7/19 se soumirent à l’enregistrement (375 limitées et 37/1 illimitées) et 1/16 entrèrent en liquidation. Il n’en restait donc plus, fin 1888, que 106 non enregistrées. Aux 7A9 anciennes sociétés enregistrées de 1873 à 1888 [joignons 80A
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- (A70 Jimitées et 334 illimitées) constituées depuis 1873 sous la nouvelle loi; cela fait i,553 sur lesquelles 2 54 (1/16 limitées et 108 illimitées) sont entrées en liquidation et Aa (17 limitées et 25 illimitées) sont tombées en faillite; il reste, fin 1888, 1,257 (6<39 Jimitées et 575 illimitées) associations populaires de crédit enregistrées(1b On voit que le nombre des deux natures de sociétés (limitées ou illimitées) est à peu près le même; cependant, depuis 1881 (auparavant c’était l’inverse), il y a tendance accentuée à un accroissement des associations coopératives à responsabilité limitée aux dépens de celles à responsabilité illimitée.
- Les banques populaires autrichiennes dont nous venons de relever le nombre ont, en moyenne, moins d’importance que les institutions allemandes Schulze-Delifzsch. Le nombre total des sociétaires (nous ne parlons que dés sociétés qui ont envoyé leurs comptes) est d’un peu plus de 5oo,ooo; mais chaque société ne compte guère que 400 à 5oo membres et le mouvement annuel d’affaires de chacune d’elles est d’environ 525,ooo francs (chiffre moyen). Les autres parties de leurs comptes sont, en moyenne, à l’avenant.
- Les banques autrichiennes, dont nous venons de relater les phases, sont du type du nord de l’Allemagne. Les institutions du type Raiffeiscn ont tenté de s’implanter en Autriche, mais sans grand succès jusqu’ici, croyons-nous. En 1887, M. H. Ziller n’en signalait que trois ou quatre.
- Traversons la Leitlia, nous arrivons en Hongrie. Ici nous trouvons les associations coopératives de crédit pratiquées depuis 18 5 2. Jusqu’en 1869, le mouvement de création annuelle est fort lent. A partir de 1870, il est plus rapide, mais depuis 1882 seulement, la progression s’accroît sensiblement. En 1869, il y en avait 60, et en 1882, 306. Fin 1888, on en compte 53o. Mais ce n’est qu’à partir de 1873 que les renseignements statistiques sont centralisés.
- Disons avant tout que le code de commerce hongrois, qui date de 1875 (on sait que l’Autriche et la Hongrie sont séparées législativement), reconnaît des sociétés à responsabilité limitée ou illimitée à la volonté des parties. Ajoutons cependant que les sociétés à responsabilité illimitée sont une exception chez les Magyars. C’est peut-être pour cela que dans les états statistiques, il n’est fait aucune distinction au point de vue de la limitation ou de l’illimitation. Il n’en est pas fait davantage au point de vue des banques urbaines ou des caisses rurales. Nous en induisons, sans trop de crainte de nous tromper, que, comme en Autriche, les Unions-Raiffeisen sont peu en vogue dans ce pays. Et cependant le crédit agricole y est en faveur, mais non, croyons-nous, sous forme coopérative.
- Remarquons que les banques populaires hongroises ont un capital propre, réserve comprise, supérieur au capital emprunté, dépôts compris. Regrettons de ne pouvoir connaître le nombre des sociétaires, la statistique ne l’ayant pas relevé. C’est une lacune.
- a) Nous ignorons s’il faut entendre par là, limitation au capital commanditaire comme en France, ou à plusieurs fois le capital nominal comme en Suisse et en Belgique.
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- Contentons-nous de dire qu’il y avait, au 3i décembre 1887, A88 banques populaires en activité en Hongrie (53o un an plus tard). Ces A88 banques possédaient tin 1887 un portefeuille global de A5 millions de francs et le montant des avances dépassait à peine à cette même date 2 millions et demi de francs, quand les prêts hypothécaires atteignaient près de 18 millions. Le capital et la réserve se chiffraient par 63 millions et les dépôts des tiers par A8 millions.
- Avant de traverser les Alpes juliennes accordons des éloges mérités à l’ouvrage du Dr Gyula Vargha: Les Etablissements de crédit de la Hongrie, qui mériterait une traduction.
- ITALIE.
- HORS CONCOURS.
- MM. Luigi Luzzatti et Leone Vollemborg, membres du Jury.
- GRAND PRIX.
- Fédération des banques populaires italiennes (système L. Luzzatti).
- MÉDAILLES D’OR.
- Banque coopérative de Padoue.
- Banque populaire de Pesaro.
- Fédération des caisses rurales (système L. Vollemborg).
- Premier groupe italien des banques de la province de Trévise et S. Üona.
- Francesco Viganô, de Milan.
- Felice Mangili, secrétaire général de la banque populaire de Milan.
- Ettore Levi, de Florence.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- Banque ouvrière de crédit mutuel de Pavie.
- Pietro Manfredi.
- Arrigo Valentini, directeur de la banque coopérative de Milan.
- MÉDAILLE DE BRONZE.
- Santini.
- L’Italie n’est pas seulement fameuse par ses poètes, ses peintres, ses architectes, ses musiciens, compositeurs ou chanteurs; ce n’est pas tant la beauté de son climat qui nous fait tourner les yeux vers elle avec une certaine envie. C’est par ses institutions coopératives de crédit quelle mérite, après l’Allemagne, l’admiration du monde des économistes, c’est par l’intelligente disposition de ses habitants à fonder des banques populaires et à savoir s’en servir que nous l’offrons en exemple à nos compatriotes.
- C’est en 186A, quatorze ans après Schulze-Delitzsch, dix ans après Raiffeisen, que les premières banques populaires furent constituées en Lombardie, Toscane et Emilie (Lodi, Milan, Bologne, Sienne, Crémone, Montelupo-Fiorentino, Padoue, etc.). Le premier Italien qui a su faire comprendre à ses compatriotes les bienfaits des banques populaires allemandes et a conseillé d’en appliquer les principes dans la péninsule, est
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- le vénérable Francesco Vigano. «Si Archimède vivait, écrivait-il à Schulze vers 1863, il chercherait, encore son point d’appui pour soulever le globe à sa volonté ; plus heureux que le grand mathématicien sicilien, vous avez trouvé le point d’appui certain pour émanciper la classe laborieuse. Ce point cl’appui, ce sont vos sociétés, ce sont vos banques populaires.?? Ses prédications économiques, dans un style fortement imagé d’ailleurs, ont vigoureusement contribué à pousser les Italiens dans la voie féconde dans laquelle M. Luigi Luzzatti, en éminent administrateur qu’il est, a su les guider avec un talent pratique au-dessus de tout éloge.
- Une divergence pourtant existe entre ces deux maîtres en associations coopératives de crédit: pendant que M. Francesco Vigano «regrette qu’en Italie on n’ait pas tout à fait adopté le système Schulze-Delitzsch et que jusqu’ici (vers i865) on ait eu peur d’embrasser le principe puissant de la responsabilité générale et particulière dans lequel seul repose la véritable omnipotence des banques d’avances??. M. Luigi Luzzatti se demande si un instrument aussi énergique que la responsabilité, par voie de solidarité illimitée, est indispensable pour garantir des créances, et va même jusqu’à affirmer qu’il n’y a aucune comparaison possible entre le puissant accroissement moral, économique et politique des magasins coopératifs anglais qui sont à responsabilité limitée et celui des associations populaires allemandes constituées sous le principe de la responsabilité illimitée.
- Nous éviterons ici d’entamer un examen critique complet des deux principes; ne voulant que décrire fidèlement, nous nous contenterons de remarquer que, en fait, les banques italiennes (système Luzzatti) constituées sous le régime de la responsabilité limitée, limitées même à une seule fois la mise sociale comme dans les commandites ordinaires, se sont néanmoins développées avec une grande rapidité et que, jusqu’ici, aucun sinistre important n’est venu donner tort à M. Luzzatti.
- Nous reportant aux chiffres suivants, nous y verrons la preuve du rapide développement de ces belles institutions en Italie. Il n’existait chez nos voisins transalpins que 70 banques populaires en 1870, il y en avait 6A1 à la fin de 1887, dont 5ài ont envoyé leurs comptes à Rome à la Fédération des banques populaires italiennes. C’est surtout depuis 1881 que le progrès est sensible; les chiffres suivants l’attestent éloquemment.
- DÉSIGNATION. 1871. 1881. 1887.
- Nombre de sociétaires // 105,177 3l8,979
- Escomptes annuels // 571,221,OOOf i,/io5,5i3,ooof
- Avances annuelles 11 23,7/12,000 27,202,000
- Capital versé 23,969,000*^ /10,583,000 82,256,000
- Réserve 3,258,ooo 1 i,8o3,ooo 2i,858,ooo
- ( elles-mêmes 27,227,000 52,386,ooo io4,i 1 4,000
- rassit des banques envers { ( les tiers 49,472,000 193,310,000 427,727,000
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- II est vrai que, à l’inverse de ce que nous avons vu en Allemagne, cet accroissement en nombre a légèrement nui au développement particulier des banques., comme le prouve le tableau suivant :
- MOYENNES. 1881. 1887.
- / Nombre de sociétaires 848 5go
- 1 Escomptes annuels 3,34o,ooof 2,i93,ooof
- Par banque. < Avances annuelles i38,ooo 42,000
- ! Passif envers elles-mêmes 3o6,ooo 162,000
- \ Passif envers les tiers i,i3o,ooo 667,000
- Par sociétaire, escomptes et avances annuels 5,651 4,915
- Remarquons, en outre, qu’il y a vingt-cinq ans que la première banque populaire a été créée en Italie. Or, il n’v en a que 6/11 pour une population de 28 millions et demi d’habitants, soit une par 4A,/i5o habitants; en Allemagne, après vingt-cinq ans de pratique (en 1876) la population étant de Ai millions, il y avait 1,800 banques populaires en activité, soit une par 22,777 habitants. M. Fr. Vigano aurait-il raison?
- Soyons modestes; après tout, nous nous tiendrions pour satisfaits si nous possédions, quoique plus riches que l’Italie en population absolue, son nombre de banques populaires.
- Notons que, au point de vue juridique, les banques coopératives en Italie, comme on l’a vu en Allemagne, Autriche et Hongrie, comme nous le verrons en Belgique, en Suisse et ailleurs, ont vécu, pendant nombre d’années, sous le régime de la bonne foi à défaut de l’égide de la loi. En 1865, un code de commerce futpromulgé en Italie; il rendit, certes, un important service en unifiant la législation consulaire, mais il n’eut pour nos institutions, qu’un dédaigneux silence. En 1882, un nouveau code de commerce fut promulgué en vue de réparer la précipitation avec laquelle celui de 18 6 5 avait été rédigé. Une part relativement large (art. 211 à 228) fut accordée à des sociétés que les législateurs des différents pays ne nous ont pas habitué à voir gâter jusqu’ici. Ajoutons que les conseils expérimentés, si ce n’est la plume éloquente de M. Luigi Luzzatti, vinrent seconder la bonne volonté du ministère. Remarquons néanmoins que le nouveau code de commerce, s’il autorise la création de sociétés à responsabilité illimitée, ne reconnaît, d’autre part, que les sociétés à responsabilité limitée, mais limitée au capital commanditaire souscrit : les sociétés à responsabilité limitée à plusieurs fois le capital (comme en Belgique et en Suisse), ne semblent pas admises par le nouveau code. Sous cette réserve, disons que, depuis 1882, la loi ne s’oppose plus au développement de ces banques ou plutôt les couvre de sa protection juridique comme elle le doit à tout acte honnête.
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- En outre, en Italie, depuis 1889, tout effet à ordre est considéré comme effet de commerce cpiel cpie soit le motif de sa création. Plus de ces distinctions subtiles entre un acte purement civil et un acte de commerce. L’agriculteur, par exemple, qui, en France, pour la plupart de ses actes et de ses plus importants, ne jouit pas du bénéfice de la juridiction commerciale, a ses entrées en Italie dans toutes les banques. Grâce â ce progrès, le crédit agricole que, depuis cinquante ans, nous cherchons, mais en vain jusqu’ici, à fonder chez nous, existe sans privilège distinct chez nos voisins transalpins. En d’autres termes, et c’est le secret de leur prospérité et de leur rapide développement, les banques populaires italiennes sont agricoles, en même temps cpie commerciales et industrielles; elles s’attachent à la réalité, sans s’emprisonner dans une fiction créée par la loi.
- La fédération des banques populaires italiennes (Associazmie fra le banclic popolari italiane) fondée par M. Luigi Luzzatti, aussi infatigable qu’éloquent, secondé par son cligne lieutenant, M. Pietro Manfredi, a tenu divers congrès qui ont grandement contribué à discipliner et unifier les conditions administratives de ces institutions, non moins qu’à en activer la propagation. A ce jour il y en a eu cinq, ne comptant pas dans le nombre un congrès provincial tenu à Teramo dans les Abruzzes en juin 1888 : le premier à Milan en avril 1877, le deuxième à Pacloue en décembre 1878, le troisième à Bologne en octobre 1880, le quatrième à Florence en mai 1882, le cinquième enfin à Bari, en octobre 1888.
- Le troisième congrès, sur la proposition de M. Gaetano Schiratti, a émis le vœu de voir les banques populaires italiennes former des groupes, comme en Allemagne, et ces groupes obtenir la personnalité juridique. Le premier groupe ainsi constitué a été celui dit Trcviglano, non que la ville de Trévise y fût pour quelque chose; elle ne possède même pas de banque populaire, mais parce quelle est le chef-lieu de la province où résident les banques de ce groupe. Mais ce n’est pas seulement cette initiative qui lui a valu une médaille d’or à l’Exposition universelle de 1889, c’est aussi la voie progressive qu’elle a si vaillamment parcourue, particulièrement de 1883 à 1888. Les dix petites banques de ce groupe (à elles toutes, elles n’ont qu’un capital de 811,000 francs, mais avec un personnel de plus de 12,000 sociétaires) ont vu les différents postes de leurs comptes financiers s’accroître d’un quart à un tiers de leur importance durant cette courte période.
- Les autres groupes formés jusqu’ici sont ceux des Abruzzes (Abruzzese), de l’Emilie (Emiliano), des Marches (Marchigia?io), enfin de la Bomagne (Romagnolo).
- Le groupe des Marches comprend, entre autres, deux banques qui méritent une mention spéciale. La Banque de Pesaro d’abord (Banco popolare Pesarese) qui a eu le mérite de former le groupe des Marches et qui a vu le mouvement général annuel de ses affaires passer d’un demi-million (1875) à 21 millions et demi (1888), et ensuite la petite banque de la petite république de Saint-Marin (Banca mutua popolare Sam-marmese) plus récente encore, elle date de 1882, et qui a eu un mouvement d’affaires
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- de plus de 12 millions en 1888 avec un capital de Ao,ooo francs seulement constitué en actions de 20 francs possédées par un millier de sociétaires.
- En dehors de ces groupes cpii ne comprennent pas encore toutes les banques, il est trois institutions de crédit que, sans injustice, nous ne pouvons passer sous silence. D’abord la petite banque de Pavie (Banco, opcraia di mutuo credito di Pavia) fondée en 187A, mais n’ayant fonctionné que depuis 1883 et qui a eu d’excellents débuts. Elle a, dès l’origine, montré beaucoup d’activité en fondant une succursale à Villanterio, puis créant, plus récemment, un magasin coopératif. Vient ensuite une banque relativement petite par son capital (200,000 francs) mais qui s’est rapidement développée et cela tout en restant populaire par la diffusion de ses opérations. Nous parlons de la B mien cooperatwn di Padova qui, sur 1 go millions de prêts et d’escomptes en 22 années, en a consenti plus de la moitié avec de petits agriculteurs ou fabricants, des paysans ou des ouvriers. Les actions souscrites (5o francs chacune) de 1,15A en nombre, ont atteint 21,961, et les sociétaires, de 712 également en nombre, sontarrivésà A,AeA. Les fonds de réserve, ordinaire et extraordinaire, dépassent un demi-million. Mais les progrès sont encore plus frappants dans les opérations. Les dépôts en comptes courants qui étaient de 13 3,5 5 6 francs originairement atteignaient, fin 1888,6,262,362 francs. Les prêts, escomptes et avances consentis ont atteint, pour la période des 22 années, 20 2,2i7,6Ai francs. Le président de cette belle institution est M. Maso.Trieste.
- La palme, comme importance, est à la troisième, la B mica popolare di Milano, la seconde, en date, des banques populaires en Italie. Cette institution, fin 1888, avait un capital intégralement versé de 8,192,700 francs, en actions de 5o francs, possédées par 15,93o sociétaires, soit par sociétaire une moyenne de 10 actions 3/i 0. Joignons-y la réserve A,og6,35o francs, et nous arrivons à un capital d’opérations propre à l’institution de 1 2,289,060 francs. Les dépôts ordinaires sont de 17,263,07 1 francs et d’épargne de 36,908,069 francs, en totalité 5A,i7i,5Ao francs, soit quatre fois le capital propre de la banque. Elle a fait, en 1888, pour 1 56,975,6Ao francs de prêts et escomptes, soit, par opération, une moyenne de 910 fr. 28. Tout en faisant remarquer que, relativement aux banques ordinaires, c’est une grande dissémination d’affaires, nous ne pouvons nous empêcher d’observer que, depuis quelques années, cette moyenne s’accroît régulièrement; en 1885 elle ne montait qu’à 689 fr. 56. En remontant à l’origine on trouve, certes, des chiffres plus élevés comme celui de i,A6o francs en 187A; mais en 1867 il n’était que de A5A francs et, depuis une dizaine d’années, il tendait à fléchir. Si nous joignons cette propension à la moyenne du nombre d’actions possédées par les sociétaires nous serons portés à regarder la Banque populaire de Milan, avec son capital d’opérations de 12 millions passés, comme une institution aristocratique relativement aux autres banques de cette nature. Les banques allemandes ne nous offrent pas d’écart aussi sensible. Celle de Leipzeig au capital de trois millions de mark (3,760,000 francs) est la plus forte. Ajoutons comme correctif qu’à la banque populaire de Milan, les actions sont nominatives et person-
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- ivritntr.niK sAtiosAi.c
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- nelies, qu’elles ne peuvent élre transférées sans l’agrément du conseil d’administration et que, sauf pour les dépôts et les emprunts, elle ne peut faire d’opérations qu’avec ses sociétaires. Félicitons-la, aussi, de pratiquer les livrets de caisse d’épargne au porteur. Nous ignorons si elle a eu des prédécesseurs dans cette utile innovation. Cette banque est admirablement administrée ce dont il faut reporter le mérite à son président, M. L. Pedroni, à son directeur, M. G. Silvestri, et à son secrétaire, M. Feiice Mangili.
- Si l’Italie a son Schulze, elle a aussi son Raiffeisen qui s’appelle M. Leone Wollem-borg. Moins préoccupé du côté religieux, laissant à leur place les intérêts spirituels pour ne s’adonner qu’au temporel, il est parvenu à créer des caisses rurales qui rendent des services sérieux et n’ont jusqu’à présent obtenu que des succès. Comme dans les Unions-Riaffeisen la limitation territoriale est une règle absolue. Réunir les habitants d’une localité, riches ou pauvres, les syndiquer sous forme de société à responsabilité illimitée, ne pas constituer de capital social, mais sous la responsabilité solidaire des sociétaires contracter des emprunts, puis, avec le capital de ces emprunts, consentir des avances motivées, d’une durée d’un à cinq ans, parfois plus, mais sous forme d’effets à trois mois renouvelables, au besoin, jusqu’au terme de l’échéance convenue, telles sont les bases générales de constitution et d’opérations des caisses rurales italiennes. Le fondateur de ces caisses en a écarté avec soin toute idée politique ou confessionnelle; il repousse avec non moins d’énergie tout subside public d’Etat ou municipal. En outre, d’accord sur ce point avec l’idée initiale de Raiffeisen, idée contrariée, on l’a vu, par la législation allemande, mais que le code italien de 1882 a la sagesse de ne pas prohiber, il ne veut pas de capital social originaire; ce qui fait qu’il n’y a pas de dividende. Le bénéfice de l’institution pour le sociétaire est dans son droit aux opérations delà société. «Les associations coopératives de crédit, lisons-nous dans les travaux de M. Wollemborg, ne sont pas des banques d’affaires ni, non plus, des institutions de bienfaisance. Elles ne doivent faire aucun gain sur les services quelles rendent, ni les rendre à titre gratuit. 55 Disons le mot : elles sont mutuelles. Les frais généraux sont, comme dans l’Allemagne méridionale, très limités, à peu près nuis, utilisant le local des municipalités et la bonne volonté des sociétaires, réduisant d’ailleurs le mécanisme administratif à sa plus simple expression; les fonctions administratives sont gratuites sauf celles du caissier-comptable qui reçoit un traitement annuel de 5 0 francs > et encore au maximum !
- Le milieu où les caisses rurales opèrent leur permet ce luxe d’économies. Cela n’empêche pas les grandes institutions de crédit, la Banque nationale toscane, la Banque nationale d’Italie, de leur consentir des avances à un taux des plus modérés : i/ap. 0/0 au-dessus du taux officiel d’escompte, et cela sur leur simple signature, grâce à la responsabilité solidaire, cette épine dorsale de l’association, comme la définit pittoresquement M. Wollemborg. Ces formes si modestes leur ont conquis la confiance des paysans, si méfiants, pourtant, par esprit professionnel.
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- Pour réussir, M. Wollemborg a clû faire appel à toutes les bonnes volontés, ne repousser aucun concours utile. A ce titre, le syndic (1e. maire), l’instituteur, le médecin, même le curé, comme étant les plus lettrés, ont été bien accueillis, recherchés même, par lui, sans qu’il ait nu à redouter, pour sa création, l’épithète de «confessionnelle» que Raiffeisen, au contraire , recherchait avec prédilection. Les caisses rurales italiennes ne poursuivent qu’un objet économique. Les sociétaires n’y entrent que dans un but financier : se procurer de quoi acheter une vache, des outils agricoles, des graines ou de l’engrais; voilà, pour eux, la raison d’entrer dans une caisse rurale.
- N’avons-nous aucune réserve à faire aux éloges que nous accordons si volontiers à l’œuvre de l’économiste italien? Oh si! L’absence de capital initial nous semble regrettable. Toute banque, quel que soit son régime légal, le milieu dans lequel elle opère, le but qu’elle poursuit, les conditions qui lient entre eux les associés, doit avoir un capital répondant des pertes. Une réserve ne peut remplacer un capital; d’abord il lui faut du temps pour se former; puis son but est d’accroître et non de suppléer les apports en espèces des associés. Prenons une caisse rurale italienne; son rayon d’opérations est circonscrit, on l’a vu, à la commune ou autre unité locale. La nature du sol, du caractère des habitants, des débouchés pousse les habitants à s’adonner à une même spécialité : vienne une cause destructive, une épizootie, une succession de mauvaises récoltes, une inondation, un fléau naturel, enfin quelconque, et la majeure partie des habitants de la commune, donc des clients de la caisse rurale, se trouvent ruinés et incapables défaire face aux engagements pris. Que deviendra la caisse rurale en ce cas ? Inutile de le dire; on le prévoit. Fonder une banque sans capital a toujours été regardé, dans le monde scientifique (Ricardo à part), comme une utopie, une œuvre qui ne pourrait vivre longtemps, un monstre au point de vue économique. Le dévouement et le talent de M. Wollemborg, joints à des circonstances favorables ou mieux à l’absence de circonstances défavorables, ont pu permettre à ces caisses rurales de se développer, de prospérer, mais, encore une fois, ce sont des phénomènes à la perpétuité desquels nous ne pouvons accorder confiance.
- Prenant les faits pour ce qu’ils sont, constatons que ces institutions, au nombre de 27 fin 1888, ont dû dépasser 4o à ce jour. Elles se sont syndiquées et forment une fédération analogue à celle des banques populaires. La première de ces caisses fut fondée en juin 1883 à Loreggia, près de Padoue; 6 autres se sont constituées en 1884, 8 en 1885, 9 en 1886, 3 enfin en 1887. La population des circonscriptions où elles opèrent varie de 817 à 5,000 âmes, en moyenne 1,87/1. Le nombre de leurs sociétaires était, fin 1887, de 2,235. A cette date, les avances atteignaient 410,721 fr.; par contre, les dépôts montaient à 107,3/10 francs et les emprunts à 320,787 francs, en tout 428,077 francs- Que l’on ne s’étonne pas du peu d’importance relative de ces chiffres; on sait qu’il s’agit d’avances à long terme et non de prêts à trois mois.
- Les banques populaires et les caisses rurales ont motivé, en Italie, l’apparition de nombreux ouvrages parmi lesquels nous distinguons, en dehors des œuvres de
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- MM. Vigano, Luzzatti, Wollemborg et P. Manfredi, le Manuale per le hanche popolari cooperative italiane cle M. Ettore Levi, ouvrage classique parvenu à sa deuxième édition; Il credito in Italia et Del meccamsmo d’una hanca popolare coopcratwa, tous deux de AL Arrigo Valentini, jadis secrétaire générai de la banque populaire de Milan, actuellement directeur de la banque coopérative milanaise; le Guida per la fondazione délie piccole hanche popolari de AL Ang. Callin, enfin un ouvrage dû à la plume collective de Al Al. G.-E. Rrugnaletti, G. Favini et A. Valentini (déjà nommé) : Manuale per le istituzioni delle casse rurah di prestiti.
- SUISSE.
- Repassant de nouveau les Alpes, nous tombons en Suisse. Dans ce pays, si petit par le territoire, si grand par la manière intelligente dont il pratique la liberté, dont les habitants ont une aptitude particulière pour l’industrie de banque et les arts techniques qui y confinent, il n’existe pas, à notre grand regret, je dirai même à notre grand étonnement, de statistique des banques populaires. Leur nombre n’a même pas été relevé. On vous dit qu’il en existe beaucoup, et puis c’est tout. Les banques populaires suisses n’ayant pas exposé, et ne pouvant de nous-même combler cette lacune, nous nous contenterons de parler de trois ou quatre principales banques populaires : ah uno disce omnes.
- Disons d’abord que, dans ce pays également, la législation n’avait pas prévu cette sorte de société; jusqu’en i 883, ce fut le droit commun qui les régit. Or ce droit commun laissait nos banques populaires un peu en dehors de la loi. Il les contraignait de vivre sous le régime de la bonne foi. Ce n’est que le i4 juin 188 î que fut promulgué un nouveau Code fédéral des obligations qui, même, ne fut exécutoire qu’à partir du icr octobre 1883.
- Sans se préoccuper outre mesure de celle difficulté légale, quelques individualités, ÿii tête desquelles il n’est que juste de signaler le docteur J. Stôssel, ancien secrétaire du bureau fédéral de statistique, et le colonel J. Feiss, fondèrent courageusement à Berne, le 2 avril 1869, une banque populaire qui, depuis vingt ans, a vu chaque année s’accroître sa prospérité et l’importance de ses opérations.
- Elle est sous le régime de la responsabilité limitée, chaque membre répondant des opérations sociales, à l’égard des tiers, jusqu’à concurrence de deux fois son versement, y compris, bien entendu, ledit versement. Avant 1885, la responsabilité solidaire alla même jusqu’à cinq fois ce versement. Cette banque a débuté avec 93 sociétaires ayant versé 2,627 francs (15 juin 1869); dix ans plus tard (3o juin 1 879), elle a un capital de 1,146,712 francs versés par 1,965 sociétaires; le 3o juin 1889, le nombre de ses sociétaires a atteint 4,512 au versement global de 3,5o5,333 francs, soit une garantie de 7,010,666 francs, non compris la réserve. Ce dernier compte, de 1 ho francs il y a vingt ans, de 35,164 francs il y a dix ans, est arrivé à 188,129 francs en 1889.
- Le capital et la réserve sont alimentés de la manière suivante : chaque sociétaire est
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- tenu de verser, au compte de capital, au moins 1 franc par mois, sans pouvoir excéder, dividendes capitalisés compris,. 1,000 francs par membre. Quant à la réserve, elle se forme : i° avec un droit d’entrée fixé à 2 francs d’abord, à 4 francs ensuite; 20 avec le dixième des bénéfices excédant 8 p. 0/0 du capital versé, sans pouvoir dépasser le dixième dudit capital.
- Comme on voit, il n’y a pas d’actions; il n’y a que des sociétaires. Inutile d’ajouter que les certificats de versements, les parts si l’on veut, sont tous nominatifs.
- Chaque membre a droit de se faire avancer le montant de son versement et même, si le conseil d’administration n’y voit pas d’inconvénients, le double. Ce prêt a lieu sur remise d’un billet à ordre à trois mois, renouvelable, mais une seule fois, pour une nouvelle période de même durée. Au bout de six mois au plus tard, l’emprunteur, comme en Allemagne pour les banques Schulze-Delitzsch, comme en Italie pour les banques Luzzatti, doit rembourser son avance s’il ne veut se voir rayer-de la liste des sociétaires. Ajoutons que le certificat de versement au capital social doit être déposé à titre de nantissement.
- La Banque populaire suisse, pour nous servir du titre officiel de cette institution, a, en dehors de sa maison de Berne, 5 succursales et 2 comptoirs. Son ancienne succursale de Langnau s’est transformée, le iur janvier 1886, en banque populaire autonome.
- Les 4,512 sociétaires au 3o juin 1889 se répartissent comme suit : 1A associations affiliées, 3,436 hommes et 1,062 femmes. Les ouvriers, petits employés, agriculteurs non propriétaires figurent dans ces nombres pour 5io hommes et 2 3 femmes; donc une infime minorité.
- Les dépôts d’épargne et autres et les bons de caisse atteignent 22,130,989 francs, six à sept fois le capital versé. Leur disponibilité varie de trente jours à quatre mois, selon leur nature. Avec ces 2 5 à 26 millions, la Banque populaire suisse a eu un mouvement total d’affaires, en 1888, de près de 1,100 millions. En dix ans (1879-1888), cette banque a escompté 436,838 effets pour un capital de 424,363,928 francs, soit une moyenne de 972 francs par effet. Les dix années précédentes, elle n’en avait escompté que 56,913 au capital de 5 3,14 6,94 4 francs; moyenne par effet: 93 5 francs.
- Cette banque fait des affaires avec d’autres clients que ses sociétaires et même pour un chiffre trois à quatre fois plus fort.. Sous ce rapport elle cesse d’être populaire, le caractère coopératif comportant la mutualité, rien de plus. Ses taux d’escompte sont un peu plus élevés, disons-le à sa décharge, pour le public que pour les sociétaires; mais pourquoi, puisqu’elle a recours au public pour occuper ses fonds, accepte-t-elle du même public des dépôts qui, au 3o juin 1888, dépassaient 6 millions et demi? En outre, nous préférons plusieurs petites banques indépendantes les unes des autres à une plus grande banque avec des succursales. Le principe de solidarité est appliqué avec plus de certitude dans le premier cas que dans le dernier.
- La seconde banque populaire ( Volksbank in Interlaken) établie en Suisse a été fondée en 1873. Elle est constituée, au point de vue delà responsabilité solidaire, sur le même
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- pied que la banque précédente, à savoir deux fois le versement social, y compris ce versement. Chaque sociétaire doit verser au moins 25 francs par semestre et, avec le crédit des dividendes annuels, contribuer à parfaire une part de 5oo francs sans pouvoir aller au delà.
- Bien moins importante que la précédente, son capital versé ne montait au 3i décembre 1888 qu’à 2 51,531 francs appartenant à 3i4 sociétaires. En 1882 les chiffres correspondants étaient à 6 5 sociétaires ayant versé 4 7 8,3 54 francs. La part de chaque sociétaire est limitée à 500 francs. Le capital emprunté, dépôts et bons de caisse compris,-ne doit pas excéder le triple du capital versé joint à la réserve. Cette dernière n’a pas cessé de progresser; elle atteint actuellement 70,000 francs. Le mouvement , à Tentrée, de son portefeuille d’escompte qui, en 18 8 2, était de 6,0 9 5,1 5 3 francs pour 9,832 effets (moyenne par effet: 620 francs) n’est plus en 1888, que de 3,640,745 francs pour 7,519 effets (moyenne : 485 francs).
- La Volksbank in Winterthur, la troisième, de cinq années plus récente que la précédente (1878), a constamment progressé ; elle se compose actuellement (fin 1888) de 612 sociétaires ayant versé 454,881 francs qui, joints à ô8,ooo francs de réserve, font 502,881 francs contre 2,902,193 francs.de dépôts, soit dans la proportion de 1 à 6. L’importance des parts ne doit pas excéder 1,000 francs, mais un même sociétaire peut avoir jusqu’à 1 0 parts. La responsabilité ne va pas au delà des versements effectués. Il n’y a donc pas de responsabilité personnelle, comme pour les deux banques précédentes. Le mouvement annuel de ses escomptes est de 6 à 7 millions (6,713,888 francs en 1888) outre 1,043,577 francs d’avances garanties.
- La Banque populaire genevoise existe depuis le 31 juillet 1868; elle est au capital de 2 2 5,1 5o francs divisé en 4,5o3 actions de 5o francs (capitalnominal) chacune, entièrement libérée. Son mouvement de portefeuille, entrées et sorties, a été, en 1889, de 5,258,958 francs pour 20,391 effets, soit une moyenne de 258 francs par effet. Sa réserve est de 34,291 francs et ses dépôts disponibles ou à terme montent à 567,723 francs. Ces chiffres n’ont pas l’importance de ceux des institutions précédentes, de la première surtout; mais elle semble bien administrée. Cependant ne nous dissimulons pas que, en dépit de son titre, elle rentre, moins que les trois dont nous venons de parler, et qui sont de création plus récente, dans le cadre des associations coopératives de crédit. Ainsi sa clientèle se compose indistinctement de sociétaires et d’étrangers; ses actions, sans doute, sont nominatives et on ne peut en opérer le transfert qu’après acceptation du cessionnaire par le conseil d’administration; mais un même titulaire peut posséder jusqu’à cent actions ! Enfin la responsabilité, comme pour la banque populaire de Winterthur il est vrai, se limite au capital commanditaire.
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- BELGIQUE.
- MEDAILLES D’OR.
- Fédération des banques populaires. | M. Andrimont (Léon d’), à Liège.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- Caisse de prêts et de cautionnement des employés DE LA POSTE.
- M. Miciia (Alfred), à Liège.
- Entrant en Belgique nous y trouvons des éléments plus certains comnïe ensemble, plus probants sous le rapport général; une certaine activité enfin qui, cependant, n’a pas fait de progrès bien sensibles depuis une dizaine d’années Comme dans la plupart des pays que nous avons déjà parcourus le fait a précédé la loi; ce n’est que depuis le 18 mai 1873 que les sociétés anonymes ont la personnalité légale. Tant que les statuts ne limitent pas expressément la responsabilité des sociétaires, elle est illimitée et tous les membres l’encourent solidairement. Disons de suite, que, à l’origine, ce dernier état était le régime général des banques populaires belges. Peu à peu cet état de choses s’est modifié à la banque de Saint-Nicolas près (1869®) qui est restée fidèle à son système primitif. Les autres l’ont limitée comme suit : Gand (1866), 5,ooo francs; Liège ( 1866), Verviers (1865), Châtelet (1873), Ancienne (187A), Roulers (1875), Renaix (1875), Lokeren (1876), Thuin (1886) et Herve (1887), 1,000 francs; Goé-Limbourg (1888) et Visé (1889), A 00 francs; Statte-lez-Huy (1888), 2A0 francs; enfin Huy ( 1865), Namur (1869), Anvers (1873), Dinant (1873), Malines (187A), Termonde (1875), Alost (1886) et Argenteau (1889), 200 francs, soit le capital nominal de l’action. Il en a existé six ou sept autres : Bruxelles, Charleroi, Grammont, Hasselt, Mons, Tournay, etc.; trois ou quatre sont entrées en liquidation par suite de mauvaise administration et trois se sont transformées en banque ordinaire.
- En Belgique, Schulze-Delitzsch s’appelle M. Léon d’Anclrimont qui a pour collaborateur aussi remarquable par le dévouement sans bornes que par l’intelligence élevée, M. Alfred Miciia.
- Les dix-huit, banques en activité pendant l’année entière 1888-1889 comptent 10,379 sociétaires ayant versé un capital de 2,096,000 francs; elles ont en dépôts ordinaires et en dépôts d’épargne 7,167,000 francs. Avec 9010 millions elles font avec leurs sociétaires près de 3o millions d’affaires par an. Notons que chaque associé ne peut posséder qu’une action et que, comme chacune de ces banques est établie dans
- 0) Faut-il attribuer cette lenteur à la concurrence des Unions du crédit dont nous parlons plus loin? Nous sommes portés à le croire , au moins pour une partie. — (2; Le millésime après le nom de ville indique l’année de la fondation.
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- une ville différente des autres, on peut dire que, dans le chiffre de 10,000 sociétaires il n’y a pas, à vrai dire, de double emploi. Ce sont bien, à très peu d’exceptions près, 10,000 personnes différentes.
- Quant au capital versé il n’est pas identique avec le capital nominal (s?00 francs par action uniformément pour toutes les banques) par la raison que chaque associé a droit de se libérer en une seule fois, ou par petits versements mensuels à son choix. Plus tard même, le sociétaire a le droit de se faire ouvrir un compte personnel de dépôts. A-t-il besoin d’argent? La banque peut lui avancer une fois et demie l’importance des versements opérés sur son action et même dépasser cette somme, mais, alors avec des garanties pour l’excédent. Ces garanties peuvent être réelles ou personnelles. Ajoutons qu’une banque populaire ne fait d’affaires, en Belgique, qu’avec ses sociétaires, excepté, naturellement, pour les emprunts quelle peut contracter avec des tiers, leur affectant, comme garantie, la responsabilité maximum de tous ses membres telle que ses statuts l’ont établie.
- La Banque populaire de Liège, fondée le icr juin 186A par MM. Léon d’Andrimont et Alban Poulet est à la fois la plus ancienne et la plus importante clc la Belgique. A elle seule elle représente à peu près le quart des chiffres d’ensemble des dix-huit banques sauf pour les dépôts où elle n’arrive qu’au huitième. Sa situation, constamment prospère, lui a permis de distribuer des dividendes de h à 6.5o p. 0/0, selon les exercices.
- N’oublions pas de dire que, comme les autres banques de même nature, elle prêle à des taux qui peuvent sembler élevés à première vue : 6, 7 et même 8 p. 0/0 par an. 11 ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit de petites opérations dont les frais, peines et soins compris, sont toujours plus considérables, relativement au capital, que pour de grosses affaires, d’autant plus considérables que la clientèle, moins rompue aux affaires de finances, est plus indécise et plus méfiante.
- Les banques populaires de Belgique, en institutions d’affaires et non de bienfaisance qu’elles sont, exigent une rémunération en rapport, bénéfices compris, avec leurs frais de diverses natures, et de là des taux que je laisserais d’autres qualifier d’usuraires s’il s’agissait d’une banque ordinaire.
- Regrettons, avec les fondateurs de ces utiles institutions, quelles ne desservent pas, comme en Italie et en Allemagne les intérêts agricoles. Est-ce la loi, est-ce la routine populaire qui en est cause? Nous l’ignorons, mais c’est un fait trop certain.
- Les banques belges ont fondé une fédération qui réunit tous les ans leurs délégués, généralement leurs administrateurs, en un congrès, chaque fois, dans une ville différente des années antérieures. Le premier s’est tenu en 1869 et il y en a déjà eu quinze; la lecture des comptes rendus de leurs séances est des plus instructives. Ils sont courts, peu verbeux, mais substantiels.
- Il y a, en Belgique, en dehors des banques populaires dont nous venons de parler, des Unions du crédit qui sont des sociétés mutuelles d’escompte. Il en existe actuelle-
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- ment huit. La première créée le fut en 1848 à Bruxelles; les villes de Gand, Liège, Anvers, Charleroi, Verviers, Mons et Tournai en possèdent. Nous ne croyons cependant pas, tout en le regrettant, devoir les classer au nombre des associations coopératives de crédit, leur moyen étant bien la mutualité, mais leur but n’étant pas de servir particulièrement les intérêts des petits travailleurs, mais ceux des maisons de commerce ou d’industrie, grandes ou petites d’ailleurs PL
- HOLLANDE, DANEMARK, SUÈDE, NORVÈGE, RUSSIE, ANGLETERRE, ÉTATS-UNIS.
- Ces pays n’ont, pas exposé dans la section X.
- En Hollande il existe (du moins il en était ainsi en 1885) huit banques populaires d’épargne et de crédit, mais nous n’avons que peu de renseignements sur leur constitution économique et leurs résultats financiers. Nous savons seulement que la loi du 17 novembre 1876 autorise la responsabilité solidaire illimitée. En fait, la majeure partie a usé de cette faculté. Elles sont dans l’usage de ne faire d’affaires qu’avec leurs membres.
- Dans les pays Scandinaves les banques populaires sont encore peu répandues.
- Le Danemark, nous apprend le savant M. W. Scharling, ne possède guère qu’une banque populaire si tant est que ce ne soit pas une union du crédit, comme en Belgique. Elle remonte à 1867. Son capital est de un quart de millions de couronnes ou 337,5oo francs (la couronne-krona vaut 1 fr. 35).
- La Suède est plus avantagée. Il y existe des sociétés à responsabilité limitée et d’autres à responsabilité illimitée. Des premières, il y en a six en activité : à Stockholm, Gôte-borg, Norrkôping, Ostersund, Ulricehamn (cinq villes) et la commune de Vessige. Les statuts de ces six sociétés ont été soumis à l’autorisation supérieure. Le capital global de ces six banques, fin 1886, était de 2,658,845 francs; les capitaux déposés ou empruntés dépassaient, mais légèrement, 10 milions de francs. Nous ignorons l’importance de leurs opérations. La Stockholm Folkbank, la plus ancienne de ces institutions puisqu’elle date de 1868, serait, paraît-il, dans l’intention de se transformer ou de liquider. Les sociétés à responsabilité illimitée sont plus nombreuses mais la statistique en est un peu négligée; fin 1881, il en existait quinze; fin 1886, vingt. La plus ancienne; YOrebro Folkbank date de 1867. Sur les quinze dont l’existence est constatée en 1881, treize avaient, à cette époque, un capital-actions de i,4o5,ooo francs et 8,027,000 francs de fonds provenant de tiers, dépôts ou emprunts; le solde de leurs
- (1) Les huit Unions du crédit beiges ont escompté en 1888 plus de 900,000 effets au capital de 266 millions, soit moins de 3oo francs par effet. Le nombre des clients est d’environ 5,700. L’Union
- du crédit de Bruxelles, à elle seule, figure dans ces chiffres pour 3,/ioo clients et 635,000 effets au capital global de 153 millions, soit 9/11 francs par effet en movenne.
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- opérations, avances ou escomptes, montait à 7,Zuo,ooo francs. Les dividendes pour l’année 1881 variaient de 5 à 10 p. 0/0 selon la ville.
- La Norvège ne possède qu’une institution de la nature qui nous intéresse, la Kris-tiania Folkbanlc, récemment fondée. Son capital est de 676,000 francs divisé en 5,ooo actions de 1 35 francs (100 couronnes). Elle ne peut engager ses sociétaires au delà de dix fois son capital et sa réserve réunis.
- En Russie, c’est différent; nous y trouvons les associations coopératives de crédit en grand honneur; elles s’y sont popularisées. Peu d’années après qu’Alexandre II eut signé l’ukase qui a aboli le servage dans ses Etats, des esprits bien inspirés pensèrent à fonder des banques populaires, regardant, avec raison, les unes comme la conséquence de l’autre. Un jeune propriétaire du gouvernement de Kostroma, Swiatoslaw Lougouinine alla étudier à Berlin, à l’école de Schulze-Delitzsch, le mécanisme des banques allemandes. Il en revint subjugué et, sans plus tarder, fonda une banque coopérative au sein de la population de bûcherons qui l’entourait, à Ragenswenskoë. Il comptait, pour agir rapidement, sans l’administration officielle. Les lenteurs des bureaux ministériels furent telles que ce ne fut qu’après sa mort, arrivée en mai 1865, que cette première banque put commencer ses opérations.
- Il fallut encore attendre jusqu’en 1869 pour voir surgir d’autres institutions de cet ordre.
- En cette dernière année, en effet, quelques-unes furent fondées dans le gouvernement de Novgorod; enfin, en 1872, un comité de propagande fut organisé à Saint-Pétersbourg sous la direction nominale du prince Vasilichikoff et effective de son secrétaire M. Basile Khitrovo. Ce dernier ne tarda pas à prendre la tête du mouvement et il est, en ce moment, au Ministère des finances de Russie, le président du comité des Associations de prêts et d’épargne (tel est leur titre officiel) de ce grand empire; c’est à son zèle que la Russie doit d’être dotée de ces utiles installations.
- Fin i883, il y en avait 1,000 en activité; fin 1887, 906, et au icr juillet 1889, 835.
- Elles sont constituées sur le pied d’une solidarité, limitée pour certaines et illimitée pour d’autres, de tous les membres à l’égard des tiers déposants ou prêteurs. Nul ne peut posséder plus d’une action. Ces dernières sont incessibles et au capital de 5o à 100 roubles à verser en totalité ou sur le pied d’au moins 3 roubles par an en une ou plusieurs fois. La réserve placée jusqu’à concurrence d’un tiers du capital-actions en fonds publics, est formée par les arrérages des fonds quelle possède, les amendes et le dixième du bénéfice net annuel. Nul ne peut vendre son action, mais on peut se retirer de l’association ; en ce cas on n’a droit qu’au capital versé sur son action, et encore à toucher un an plus tard à cause des responsabilités. Les avances sont consenties pour un délai de six à neuf mois, avec trois mois supplémentaires d’accord mutuel. Elles ne peuvent excéder une fois et demie le capital de l’action, si ce n’est avec la garantie solidaire de sociétaires ou d’étrangers, selon les statuts. Ces banques ne font générale-
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- nient d’affaires qu’avec leurs sociétaires, à l’exception des emprunts. Elles ne dédaignent pas de recevoir des subventions soit de particuliers, soit de l’Etat.
- Elles sont d’ailleurs constituées d’après des types au nombre de deux qui ont entre eux peu de dissemblances. L’un dit du Ministère parce que les bases en furent proposées par l’administration des finances, et l’autre dit du Comité parce qu’il a reçu son impulsion de ce comité de Saint-Pétersbourg dont nous parlions plus haut. Le type ministère se rapproche d’ailleurs du système Schulze-Delitzsch quand celui du comité pourrait sembler une variété du système Raiffeisen, n’était que ses partisans ont renoncé à toute prétention confessionnelle; les unes et les autres sont des associations d’affaires et non des institutions religieuses ou charitables.
- Les deux tiers environ sont du type comité et le tiers restant du type ministère.
- De 1867 à 1883 elles ont constamment progressé, nombre de banques et de sociétaires, capitaux versés et utilisés. Depuis 188 3 on remarque une légère décroissance dans le nombre des banques et des sociétaires. Le reste a continué de progresser (lh
- Ces institutions sont d’importance fort modeste. En 1880, sur 720 en activité, il y en avait 8 ayant 3o,ooo roubles de capital, 1A6 au capital de 10,000 à 3o,ooo roubles, 451 de 1,000 à 10,000 roubles, 111 de 100 à 1,000 roubles, enfin k à un capital inférieur à 100 roubles. Jusqu’à concurrence de 95 p. 100 du nombre, les sociétaires sont de situation modeste, ce qui parle en faveur de ces banques, et atteste l’utilité de leurs services.
- La Grande-Bretagne et les Etats-Unis méritent une étude à part. Les institutions populaires de crédit y sont liées aux banques ordinaires dont elles forment une branche ou comprennent des opérations (construction, habitation, consommation, production, etc.) qui ne permettent pas de faire rapidement le départ de ce qui nous intéresse ici spécialement. Nous pensons que pour les décrire avec ordre et profit les rapprochant, par voie de comparaison, de ce qui existe d’analogue sur le continent, il faudrait faire un travail général sur ces pays, travail embrassant l’ensemble des associations coopératives, plus celles de bienfaisance, plus celles de secours mutuels, d’assurances populaires et de retraites, etc. Gela nous entraînerait, pour le moment, trop loin.
- Fin 1888, nous comptons 85g banques populaires en Russie. La moyenne du nombre des sociétaires par banque est de a 7 ^1; des opérations de l’année, i44,ooo francs; du capital, 46,000 francs, résultant des actions et 56,000 francs provenant d’em-
- prunts ou de dépôts; en tout, 102,000 francs. On remarquera la ténuité de ces chiffres par banque, comparés à leurs analogues des banques italiennes et surtout allemandes.
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- FRANGE.
- Mont-de-piété de Paris.
- MEDAILLE D’OÏL
- MEDAILLES D’ARGENT.
- Crédit mutuel et populaire (lu R. P. Ludovic Société de crédit mutuel des ouvriers peintres de Resse). de la maison Leclaire.
- Société agricole de Senlis.
- MEDAILLE DE BRONZE.
- Société philanthropique de prêts gratuits de Paris.
- MENTIONS HONORABLES.
- L’Avenir des comptari.es. Paris. | Le Crédit mutuel (M. Luneau). Paris.
- Arrivons à la France. Il serait souverainement injuste de passer sous silence l’activité dévouée de quelques intelligences d’élite, penseurs ou administrateurs, qui cherchent à répandre, dans notre pays, la notion des banques populaires et mettent au service de cette croisade contre l’ignorance et les préjugés, des connaissances techniques les plus sérieuses, encadrant les principes les plus affirmés par l’expérience.
- Nous avons eu à Marseille, en mai 1889, un congrès des banques populaires françaises(1) le premier de ce genre tenu dans notre pays. Il a été présidé de la manière la plus distinguée par M. Eug. Rostand. Des discours nourris de faits, des exemples des plus topiques, des exposés clairs et méthodiques, une discussion serrée, font de ce congrès de trois jours la réunion de cette nature la plus remarquable que nous ayons vue depuis longtemps. Pourquoi l’opinion publique se montre-t-elle chez nous si indifférente à la création d’institutions qui répandent tant de bienfaits chez nos voisins?
- Nos mœurs, dira-t-on, sont antipathiques aux banques populaires, témoin les nombreux essais qui ont abouti si ce n’est à une catastrophe, au moins à des pertes sérieuses. Nous verrons tout à l’heure que tout, en ce genre, n’a pas été insuccès chez nous. En tout cas nous sommes plus transformables qu’on le pense. Plusieurs exemples en font foi. Les chemins de fer, sous le rapport des voyageurs, ne devaient, suivant M. Thiers, favoriser que les excursions de banlieue. Les longs voyages il n’y fallait pas penser; le Français est si casanier! On a cependant pu voir combien il s’est transformé depuis cinquante ans et quel besoin de déplacement il éprouve, une fois les
- (0 Un second congrès a été tenu à Menton en 1890.
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- vacances venues. Qui eût jamais songé, sous Louis-Philippe, à faire payer à l’entrée d’une exposition particulière ou générale, nationale ou internationale? L’insuccès était certain, et, à tout jamais, on devait renoncer en France, à ce noble moyen cle distraction et d’instruction, si ce n’est avec le concours et à la charge de l’État. On voit, actuellement, des expositions, meme limitées, réussir et faire leurs frais, que dis-je donner des bénéfices tout en se faisant parfois concurrence; et le public de payer non pas o fr. 5o ou 1 franc par séance, mais 10 francs si ce n’est plus. On pourrait trouver bien d’autres exemples si on cherchait , et on reconnaîtrait par la méthode expérimentale, la plus sûre, que nous ne sommes pas si hostiles qu’on le croit aux nouveautés, et que, à l’esprit d’invention, nous joindrions l’esprit d’application pratique si chacun de nous, sans se préoccuper plus qu’il ne faut de ce qu’on appelle l’opinion publique (parfois un fantôme de notre imagination), avait le courage d’entreprendre ce qu’il croit utile pour le bien public.
- C’est ce que des personnes, à l’initiative énergique desquelles nous rendons un juste hommage, ont entrepris au point de vue qui nous occupe. Le congrès de Marseille nous l’eût révélé s’il l’eût fallu. Les organisateurs de ce congrès ont fait appel a toutes les institutions coopératives de crédit françaises qu’ils ont pu connaître et ils en ont catalogué une vingtaine. Quand il fallut les convoquer, on constata le décès de quatre banques, la transformation de deux autres en banque ordinaire, l’attitude timide et la réserve de trois et l’adhésion enfin de onze. A notre tour, alléché par nos succès près des groupes étrangers, nous avons fait notre petite enquête et nous n’avons reçu de réponse nettement affirmative que des cinq dont nous allons nous occuper, commençant par la seule qui ait participé à l’Exposition universelle de 1889.
- Le Crédit mutuel et populaire (pour l’appeler par son nom) a son siège à Paris, en pleine rue des Lombards; bien choisi, avouons-le. Il a ouvert ses bureaux le 16 juin 1882. Son capital, au 3i décembre 1888, était de 93,300 francs dont 26,810 restant à verser. Il est divisé en actions nominatives de 5o francs, transmissibles seulement avec l’agrément du Conseil d’administration. Chaque sociétaire n’a qu’une voix aux assemblées générales. Cette société ne fait d’affaires qu’avec ses actionnaires. Ses opérations revêtent la forme d’effets escomptés. Voici leur importance pour les quatre derniers exercices annuels :
- ANNÉES. NOMBRE D’EFFETS. MONTANT. MOYENNE PAR EFFET.
- 1885 /l,027 6,i33 7,o63 9>998 francs. 493,439 837,291 1,090,731 1,762,03,0 francs. 123 135 154 178
- 1886
- 1887 .'
- 1888
- Les exercices 1882 à 188h avaient infligé à cette société des pertes sérieuses; elle
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- a pu s’en relever et solder tout son passé, arrivant ainsi à une situation nelte et précise qui fait honneur au secrétaire générai, fondateur de l’association et faisant office de directeur. Il faut dire néanmoins que si elle a pu ell’acer toute trace de ses erreurs premières (c’est toujours une erreur pour une banque que de perdre, sauf le cas de force majeure) ce n’est pas en entier grâce à ses bénéfices ultérieurs.
- Dans les comptes de profits et pertes des quatre derniers exercices nous trouvons mentionnés des dons importants : en 1888, 3,520 francs; en 1887, 6,600 francs; en 1886, 5,723 francs, enfin en 1885, 33,690 francs, près de 5o,ooo francs; or la perte à couvrir des exercices 1882 à 188/1 montait à 56,731 fr. 75.
- Le mobile de ces dons, nous n’avons pas besoin de le dire, est étranger à l’esprit d’affaires, et Schulze les eût réprouvés, loin de les solliciter, comme hostiles aux conditions économiques de toute banque populaire, lui qui ne voulait même pas de membres honoraires. Qu’eût-il dit s’il avait vu, comme nous en trouvons maintes fois l’expression dans les rapports, si remarquables d’ailleurs, de cette institution, l’esprit religieux mêlé à l’esprit d’affaires? Chaque assemblée générale commence et finit par une prière en commun, et c’est un moine, homme d’esprit et de talent sans doute, administrateur plein de ressources d’ailleurs, le T. R. P. Ludovic de Besse F. M. capucin, qui, en sa qualité de fondateur de Yœuvre, se charge, sous l’habit de son ordre, de cette partie de l’ordre du jour. Dans ses rapports, de vrais sermons qui nous rappellent les conférences citées plus haut de Raiffeisen, «l’esprit de Dieu » est sans cesse opposé à «l’esprit du siècle», la «morale chrétienne» (est-ce chrétienne ou catholique qu’il faut lire) celle des livres saints qui nous enseignent qu’on «ne saurait rester innocent lorsqu’on se hâte de s’enrichir» à «l’immoralité du siècle des générations spontanées, de In vapeur (sic) et de l’agiotage» : cette immixtion eût, à juste titre, inquiété l’ancien juge de paix de Delitzsch. Il n’eût pas d’avantage approuvé ces prêts de titres qui servent, avec l’agrément de leurs propriétaires, hâtons-nous de le dire, à faciliter, taux et sommes, le réescompte du portefeuille à la Banque de France ou dans d’autres établissements de crédit, prêts de titres qui atteignaient en 1888 la valeur de 278,000 francs. Ces dépôts ne sont-ils pas, en raison des risques et tout atténuée quelle soit, une forme de don, et, par suite une nouvelle dérogation au principe de Y Aide-toi toi-même, le Sclf-Hclp des Anglais, le Selbsthülfe des Allemands?
- ' Cette société ne distribue ni intérêts ni dividendes à ses actionnaires ; le faire ce serait convertir cette association en «œuvre d’hypocrisie». «Afin de lui donner complètement le caractère coopératif, elle répartit ses bénéfices nets au prorata, en capital, des affaires faites avec ses sociétaires». Elle évite ainsi «de payer une lourde patente»; voila une raison pratique mais qui sent bien «l’esprit du siècle»!
- Arrivant aux banques populaires françaises qui n’ont pas participé à notre Exposition universelle pour une cause ou pour une autre, certaines par une extrême et regrettable modestie, nous voyons en première ligne une institution de grand mérite, le Crédit mutuel d’Alger fondé en 186/1, dont de nombreuses et souvent imméritées péri-
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- péties n’ont pas découragé les sociétaires. En 188 5 le nombre de ces derniers était de 363; il n’est plus que de 276; mais cette diminution est plus affaire de forme que réalité. Jusqu’en 1886, les femmes mariées étaient admises pour leur compte personnel sans difficultés. Pour se conformer à la loi on a, alors, viré leur compte à celui de leur mari lorsque celui-ci était déjà sociétaire, rayant les autres et leur remboursant le capital versé. Aussi pendant que le nombre diminuait d’un quart (25 p. 100), le capital versé ne subissait qu’une réduction d’un douzième 8 1/2 p. 100 (de 93,000 francs en 1885 il tombait à 86,3oo francs en 1888) A ce sujet émettons un vœu : celui que l’article 6 de la loi du 9 avril 1881 qui autorise les femmes mariées à avoir un livret de caisse d épargné à leur nom, à y verser ou à en retirer des fonds sans autorisation nécessaire de leur mari, s’étende à leurs opérations avec des sociétés coopératives.
- C’est surtout dans les couches inférieures que le sort de la femme mariée est souvent rendu difficile par l’application rigoureuse de ceux des articles de notre code civil qui ont trait à la capacité légale. On ne saurait trop l’alléger. Pour quelques inconvénients qui en surgiront, inconvénients que nous ne nions pas, on en recueillera une amélioration sensible du sort de la femme.
- La réserve du Crédit mutuel d’Alger est, en ce moment très faible : 170 francs; en ce moment, disons-nous, car elle fluctue beaucoup par la raison que si, d’une part, on l’accroît chaque année de la taxe d’entrée, de 1 5 p. 100 des bénéfices nets et des dividendes périmés, d’autre part, on lui fait supporter le poids des pertes éprouvées par telle ou telle individualité dans le courant d’un exercice. Ceci serait peut-être sujet à quelque critique. Nous doutons même que la loi de 1867 l’autorise. Les avances en lin d’exercice varient de 85,000 à 95,000 francs. Il y a dans cette association, qui est administrée à peu de frais, de la foi, du zèle et du dévouement.
- Viennent ensuite trois banques qui ont, entre elles, certains traits de ressemblance. La Banque populaire de Saint-Chamond d’abord, fondée en mai 1880 au capital de 12,000 francs actuellement de 83,300 francs versés par 129 sociétaires. Les dépôts atteignent le triple de ce capital. Ses escomptes annuels montent à 1,800,000 francs. La Banque populaire de Menton, fondée en avril 1863 , actuellement composée de 251 sociétaires ayant versé 305,500 francs au capital divisé en actions de 100 francs. Pour l’année entière, ses escomptes atteignent 5 millions. Enfin la Banque provençale, devenue tout récemment Banque populaire de Marsedle, fondée en juillet 1883, au capital actuel de 138,700 francs, divisé en actions de 5o francs, et dont les escomptes, en 1880, atteignaient, pour l’année entière, le chiffre de 1,600,000 francs.
- Les actions de ces trois établissements sont nominatives et cessibles seulement avec l’agrément du conseil d’administration. Ce sont plus des banques urbaines que des caisses rurales.
- Cette dernière catégorie est, au contraire, représentée par excellence par le Crédit mutuel de l’arrondissement de Poligny, émanation du syndicat du même arrondissement.
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- Les syndicats agricoles, on le sait, ne sont pas des bancpies populaires, ni des caisses rurales; ce sont en quelque sorte des associations de producteurs, mais il est de leur intérêt cl’encourager, de faciliter la création de caisses rurales; c’est ce qu’a fort intelligemment fait celui de Poligny. Le crédit mutuel qui nous occupe a quelques points de ressemblance avec les caisses rurales italiennes; le principal est la limitation de la circonscription; elles sont essentiellement locales. Ainsi, dans le cas qui nous occupe, il faut être propriétaire ou ouvrier agricole de l’arrondissement de Poligny pour en faire partie. Mais la responsabilité des membres est limitée au capital de leurs actions. En plus, il y a des membres fondateurs qui ne retirent aucun avantage, si ce n’est moral, de leur coopération, et des membres participants qui, seuls, ont droit de contracter une avance. Les actions des premiers sont de 5oo francs; il y en a /io, soit 20,000.francs, sur lesquels 10,000 francs ont été versés. Les actions des seconds sont de 5o francs; il y en a i5A au versement peu uniforme de 4,i37 francs- Le capital social est donc nominalement de 27,700 francs et versé de 1/1,187 francs. Ce crédit mutuel est très économiquement administré et rend de très sérieux services. Il escompte annuellement pour 56,000 francs d’effets de 500 francs chacun en moyenne. Les sommes qui lui sont versées en dépôt montent à 8,800 francs. Nous proposons cette petite et utile institution de crédit comme exemple à suivre aux syndicats agricoles de France.
- Puisque nous parlons d’institutions agricoles pourquoi n’accorderions-nous pas une parole d’encouragement à la Société agricole de l'arrondissement de Senlis qui frise sans doute Ja société de production mais emploie néanmoins le crédit agricole comme instrument principal. Par ses facilités de caisse, elle a favorisé des achats pour 29,782 francs en 1885 ; i56,oo8 francs en 1886; 170,878 francs en 1887, et 206,23A francs en 1888. On voit qu’elle progresse; remarquons que son capital versé atteint à peine 30,000 francs. Il est divisé en actions de 5oo francs au versement du quart. Ces dernières sont nominatives et cessibles seulement avec l’agrément du conseil d’administration.
- Doit-on comprendre le Mont-de-piété de Paris, qui figurait avec honneur dans le groupe des exposants de l’Economie sociale, parmi les associations coopératives de crédit? Oui et non. Le mont-de-piété est une institution sui generis. Comme le Banco di Napoli et le Banco di Sicilia, il n’a pas d’actionnaires et n’est la propriété d’aucune association particulière d’une part; d’autre part, il est séparé des administrations financières de l’Etat qui, comme pour tout ce qui est sans maître ni propriétaire, le contrôle et le dirige. Ses ressources lui viennent en entier du public de même que sa clientèle d’emprunteurs. Il n’est pas une institution de bienfaisance, car il sert et reçoit des intérêts pour les capitaux empruntés et prêtés. Il cherche, c’est tout son souci, financièrement parlant, à boucler son budget, le solde en bénéfice qui, depuis dix ans, est en moyenne de 588,ooo francs étant versé aux hospices civils.
- 11 établit, par ses conditions, une sorte de balance entre les petits prêts et les
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- grosses avances ; ces dernières supportant la perte nette qu’infligent les premières. Ainsi sur environ 2,300,000 prêts (renouvellement compris) il y en a plus de 1,700,000 (ceux de 3 à 2 1 francs) sur lesquels il perd plus ou moins.
- En outre, une partie des prêts (8 à 9 millions sur 35, ou 55 avec les renouvellements) sont sollicités par de petits fabricants ou commerçants qui déposent en garantie des marchandises neuves.
- Ses ressources consistent en bons à trois, six ou douze mois, analogues aux bons du trésor et fort recherchés par une clientèle spéciale. Leur émission atteint environ 5 0 millions.
- L’ordre et la régularité merveilleuse qui régnent dans l’administration du Mont-de-Piété de Paris, les services qu’il rend, le caractère désintéressé de cette institution ont déterminé le Jury à lui décerner une médaille d’or sans trop s’inquiéter si Ton a bien affaire à une banque populaire ou à une institution de bienfaisance.
- Et maintenant pourquoi les institutions coopératives de crédit n’ont-elles eu jusqu’alors qu’un succès si limité dans notre pays? La loi! Oh, il ne faut pourtant pas mettre tout sur son compte et, le cœur léger, la rendre responsable de tous les empêchements, l’accuser d’être la cause de tous les obstacles. La loi de 1867 n’est pas parfaite, tant s’en faut, même pour la partie qui nous concerne; elle ne permet pas, entre autres, d’étendre pratiquement la responsabilité au delà du capital nominal; non seulement on ne peut, comme chez nos voisins les Allemands ou les Italiens, constituer des sociétés populaires à responsabilité illimitée, mais on ne peut pas même, comme en Belgique et en Suisse, les créer à responsabilité limitée à plusieurs fois le capital nominal des actions. Nous ne prétendons pas que le public userait de suite de cette faculté; les partisans français des associations coopératives, ceux même au zèle desquels il n’est que juste de rendre hommage, ne pensent pas que le public, en France, consentirait à s’engager au delà du capital commanditaire. Nous ne sommes pas aussi affirmatif qu’eux. Après tout, l’Allemagne avant 1868, la Belgique et l’Autriche avant 1873, la Hongrie avant 1875, la Suisse avant 1881, l’Italie avant 1883 étaient vaillamment entrées dans la lutte contre l’ignorance et les préjugés ancrés sur l’habitude, et ont vaincu; leur victoire est éclatante. Avec la loi de 1867, nous avons bien moins de chemin à faire. Pourquoi n’arriverions-nous pas à notre tour?
- Non. C’est à l’opinion publique à s’ébranler la première; c’est à elle à parcourir au pas de course la légère distance qui la sépare de la réalisation de ce progrès. Quelques pionniers, dont les critiques franches que nous leur avons adressées ne nous empêchent pas de reconnaître le mérite et le courage, ont ouvert la voie. Il n’v a qu’à les suivre en les imitant. Les temps sont mûrs et le succès est assuré.
- Qu’on ne se le dissimule pas, la pratique du crédit est la meilleure école pour apprendre à chacun à faire respecter ses droits comme à respecter ceux des autres, condition nécessaire de la liberté. Sans être utilitaire, 011 ne peut nier que l’intérêt est un
- Economik sociale. — n. la
- lurniuüniB natiox.uk.
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- grand ressort ici-bas pour le bien, et qu’obliger l’individu dans son intérêt à se respecter, à élever sa dignité, à tenir sa parole, à surveiller son extérieur, à mériter, par ses actes, l’estime et les éloges de ceux qui l’entourent, est un puissant moyen de civilisation. C’est ainsi que, par les banques populaires basées sur la mutualité et la solidarité, on arrivera à former de bons citoyens, de dévoués patriotes, des républicains sincères et militants et que Ton aura contribué à consolider, d’une manière définitive, nos jeunes institutions démocratiques.
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- SECTION XI.
- HABITATIONS OUVRIÈRES.
- RAPPORT DE M. GEORGES PICOT(1),
- MEMBRE DE L’INSTITUT.
- LISTE DES RÉCOMPENSES.
- GRANDS PRIX.
- A LA MÉMOIRE DE M. JEAN DoLLFUS , PRESIDENT FONDATEUR DES CITES OUVRIERES DE
- Mulhouse. Exposant : M. Engel (Alfred)................................... France.
- Tiie Improved industrial Dwellings C°....................................... Grande-Bretagne.
- Mansion-House Council on tue dwellings of the poor.......................... Grande-Bretagne.
- MÉDAILLES D’OR.
- Blanchisserie et teinturerie de Tiiaon...................................... France.
- Bureau de bienfaisance d’Anvers............................................. Belgique.
- M. Caciieux (Emile)......................................................... France.
- Caisse d’épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône...................... France.
- Compagnie des Mines d’Anzin................................................. France.
- Compagnie des Mines de Blanzv............................................... France.
- M. Dessaignes, à Champigny-en-Beauce........................................ France.
- M. Famen , à Lillers........................................................ France.
- M. Hoyaux , à Mous.......................................................... Belgique.
- M. Ménier, à Noisiel........................................................ France.
- MM. Muller et Caciieux: Les habitations ouvrières en tous pays..........’. . . France.
- MM. de Naeyer et Cie........................................................ Belgique.
- MM. Schneider et Cie, au Creuzot............................................ France.
- SociETA EDIFICATRICE DI DELLE CASE OPERAIE DI MlLANO........................ Italie.
- Société anonyme des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne....... Belgique.
- Société anonyme des habitations ouvrières d’Auteuil......................... France.
- (l) Dans ce rapport, nous ne nous sommes pas as- les échecs qui avaient découragé avant elles; les im-
- Ireints à ne parler que des œuvres exposées en 1889. pulsions qui ont déterminé leur succès. Seulement
- Ce serait bien mal faire comprendre l’influence exercée nous avons eu soin d’insister davantage sur les œuvres
- par certaines entreprises que de les décrire isolément, exposées. En outre, les descriptions contenues dans
- sans les placer dans leur véritable cadre. Il est indis- les annexes s’appliqueront exclusivement aux œuvres
- pensable de montrer ce qui les a précédées et suivies, récompensées et pouvant servir d’exemple.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Société anonyme immobilière des petits logements de Rouen. .
- Société de Mariémont et Bascoup.........................,. . .
- Société des charbonnages de Bois-du-Luc.....................
- Société des logements économiques de Lyon...................
- Société iiavraise des cités ouvrières.......................
- Société internationale des études pratiques d’économie sociale
- Société liégeoise des maisons ouvrières.....................
- Société philanthropique de Paris............................
- Société rouennaise des maisons à bon marché.................
- MM. Solvay el Glc............................................
- France.
- Belgique.
- Belgique.
- France.
- France.
- France.
- Belgique.
- France.
- France.
- France el Belgique.
- MEDAILLES D’ARGENT.
- M"" Veuve Boucher el C‘\ à Fumay.........
- Bureau de bienfaisance de Mons...........
- Bureau de bienfaisance de Wavre..........
- Dickson (Fondation), à Gotbeinbourg.. . . M. Faure (Régis), à Clermond-Ferrand. .
- M. Fumjère, à Bruxelles..................
- M. Géliot, cà Piainfaing...............
- M. Hall (W. H.).. . . ...................
- M. IloOLE.............................
- M. IIubin (Féiix)........................
- Immobilière namuroise (L’)...............
- M. Lebon (F.), à Nivelles................
- M. Meisner, à Buda-Pest..................
- Naud et Cis, à Paris..................
- Rey aîné, à Bruxelles....................
- Saint el G", à Paris.....................
- Société anonyme de Marcinelle et Couillet Société des cités ouvrières de Bolbec. . . . Société des maisons ouvrières d’Amiens. . . .
- Société immobilière d’Orléans...................................
- Société rémoise pour l’amélioration des logements à bon marché
- Tenement House building and Company (Ne\Ar-York)..................
- Van den Bos (LA, à Gand.........................................
- Van Marken, à Délit.....
- Waddington et G‘% à Rouen
- France.
- Belgique.
- Belgique.
- Suède.
- France.
- Belgique.
- F rance.
- Grande-Bretagne.
- Grande-Bretagne.
- France.
- Belgique.
- Belgique.
- Autriche-Hongrie.
- France.
- Belgique.
- France.
- Belgique.
- France.
- France.
- France.
- France.
- États-Unis.
- Belgique.
- Pays-Bas.
- France.
- MEDAILLES DE BRONZE.
- M. Bocquin, à Paris......................................................... France.
- «
- Bronsniazine , à Saint-Pétersbourg.......................................... Russie.
- M. Lelièvre, à Reims........................................................ France.
- M. Lombart, h Paris........................................................ France.
- M. Mabille, à Amboise....................................................... France.
- MM. de Moxtgolfier et Gis, à la Haye-Descartes (Indre-et-Loire). .......... France.
- Société coopérative des ouvriers de Paris.................................. France.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — HABITATIONS OUVRIÈRES.
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- MENTIONS HONORABLES.
- Martin (Plans de maisons ouvrières de Saint-Ouen''............................ France.
- Meunier, h Verviers........................................................... Belgique.
- Vanderlinden, à Bruxelles..................................................... Belgique.
- COLLABORATEURS.
- MÉDAILLES D’OR.
- M. Chabrol (Société philanthropique de Paris).......................... France.
- M. Muller (collaborateur de Jean Dollfus).............................. France.
- M. Rostand (Eugène), caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône............. France.
- Sir Sidnev Waterlow.................................................... Grande-Bretagne.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- M. Avenelle (Société rouennaise des maisons à bon marché)................ France.
- M. Gosset (Société rémoise).............................................. France.
- M. Le Coeur (Société des petits logements de Rouen)...................... France.
- M. Mallet (Société havraise des cités ouvrières)......................... France.
- M. Renault (Hilaire) [Naud et C‘e]....................................... France.
- M. Zopft (Société des habitations ouvrières d’Auteuil)................... France.
- MÉDAILLE DE BRONZE.
- Souillard (Société des habitations ouvrières d’Auteuil).................. France.
- INTRODUCTION.
- § 1. Conditions de l’habitation humaine.
- L’habitation humaine est intimement liée aux progrès de la civilisation.
- L’homme a besoin clans nos climats de protéger son corps contre les intempéries par des vêtements chauds et de le défendre par des murs et un toit qui le tiennent clos et couvert. Depuis la hutte des premiers âges juscpi’aux maisons qui assurent tous les besoins de la vie, le logement de l’homme a pris les formes les plus diverses pour satisfaire aux conditions incessamment améliorées de son existence.
- Les affections de famille, le besoin de se créer une retraite indépendante, d’y voir naître ses enfants, de les élever auprès de soi, de se ménager un abri pour la vieillesse ont fait de tout temps de la cabane du paysan le signe visible de l’unité de la famille. La population se comptait moins par tête cjue par feu. Dans Tordre naturel des choses,
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- chaque famille a son foyer; c’est la règle générale dans nos campagnes; l’hahitation collective, c’est-à-dire l’existence sous un même toit de deux ou plusieurs familles étrangères Tune à l’autre, est une innovation assez récente due à des circonstances spéciales et que réprouvent les mœurs.
- Avec le développement de l’épargne et le progrès de l’aisance, le logement des paysans a suivi la même transformation que le vêtement. La maison d’aujourd’lmi est plus aérée qu’autrefois : les fenêtres sont plus nombreuses, l’air et la lumière y pénètrent plus largement, le seuil est plus élevé, le sol plus sec; les animaux sont relégués au poulailler et à la porcherie; l’écoulement des eaux commence à attirer l’atlen-tion. Une transformation lente, mais très générale, s’accomplit sur tous les poinls de la France. Il n’y a pas de villages où chaque année quelque construction nouvelle, quelque réparation intelligente ne l’atteste; c’est un acte de sage prévoyance qui affecte une partie de l’épargne à l’amélioration des conditions matérielles de la vie pour la mieux préserver des maladies et des infirmités. Ne regrettons pas l’ancien temps : s’il offrait au paysagiste des effets pittoresques, le chaume favorisait l’incendie ; les fenêtres étroites, l’obscurité; le sol battu, l’humidité; avec les larges vitres, le carreau de brique et, souvent, le parquet, les fleurs qui ornent les fenêtres, vous n’avez pas le luxe dont il faut craindre l’excès, mais l’image riante du foyer domestique au sein duquel se groupe avec joie la famille.
- Les hommes, en habitant dans les villes, n’avaient pas d’abord altéré sensiblement les conditions de leur vie. Observez une ville de 2,000 à 3,000 âmes : ce n’est plus la commune rurale, c’est un gros bourg; parcourez la route qui la traverse et qui forme la grande rue, vous y verrez des maisons serrées les unes contre les autres, mais chacune a encore son caractère individuel; bien peu abritent deux familles. Entrez dans une des rues latérales qui se perdent bientôt dans la campagne, plus vous vous éloignerez du centre et plus vous trouverez le type naturel de l’habitation humaine : la petite maison avec jardin; suivant l’aisance du propriétaire, il n’y aura que des plantes potagères, ou bien les fleurs ou les fruits domineront, mais partout vous distinguerez Faction féconde de celui qui a transformé un champ de blé en une terre qu’il entretient avec amour et qui satisfait à ses besoins ou à ses goûts.
- Ainsi l’habitant de la petite ville comme le paysan possède en général son foyer indépendant; il cultive auprès de sa maison une pièce de terre où il trouve à la fois une distraction et des ressources.
- L’état de la propriété foncière et sa division très favorable à la constitution de petits patrimoines ont favorisé ce progrès. En d’autres pays, on se préoccupe avec raison de ce qu’il y a à faire pour améliorer l’habitation du paysan. En France, l’initiative de nos fortes races rurales a résolu le problème : leur goût passionné du sol, leur attachement à la maison de famille a pourvu à tout.
- • C’est dans les grandes agglomérations qu’est né le problème terrible de l’habitation, le] qu’il s’impose à notre étude.
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- § 2. Causes de l’encombrement.
- L’encombrement clés familles sur un même point provient de deux causes qui ont agi en même temps :
- i° La création de la grande industrie exigeant un nombre considérable dé bras et les rassemblant sur un même point;
- 2° L’accroissement incessant des agglomérations urbaines.
- Lorsque, dans des régions jusque-là toutes rurales, se fonde une vaste usine et què tout d’un coup 200, 5oo ou 1,000 ouvriers sont attirés par l’industrie nouvelle, il se produit dans les villages voisins une immigration qui modifie les conditions ' du-logement. Les ouvriers célibataires louent une chambre dans des maisons de paysans,; diminuant la quantité d’air, introduisant un étranger dans la famille et modifiant peu à peu les mœurs intimés au détriment de la paix. Les auberges insuffisantes s’étendent :, la hausse des prix fait naître l’industrie de logeur. Celui qui a des capitaux peut construire des maisons à étages; il sera certain de les louer. Visitez la commune quelques années après la fondation de l’usine : si le chef d’industrie n’y a pas pourvu, vous' découvrirez des logements sordides loués à des prix exagérés, peu d’air pour chaque habitant, peu d’espace et une exploitation irritante des besoins de l’ouvrier.
- Pourquoi l’ouvrier n’a-t-il pas échappé à cette servitude ? Parce que, de fous les; efforts, le plus coûteux est celui qui a pour but la construction d’une habitation indépendante. Pour y parvenir, il faut un petit capital que ne possède pas l’ouvrier. IL court au plus pressé : gagner son salaire journalier et faire vivre sa famille. Assuré-; ment, il voudrait respirer, se reposer en bon air, échapper à l’oppression du logeur : il ne le peut, si on ne lui vient en aide. .
- Ainsi l’industrie implantée dans un district rural, quand elle se crée sans précautions, encombre les voisins, ne donne aux nouveaux venus aucun'des avantages du logement, de village, et altère chez le paysan les conditions saines de l’habitation de famille. ’
- Tout autrement graves sont les conséquences de l’immigration dans les villes. Dès! que la ville s’étend, il se. produit un phénomène inévitable : lè commerce étant plus fructueux au centre de la ville, les habitants s’y pressent : chacun veut s’y établir. Il est permis d’affirmer que la force d’attraction qui agit sur les habitants est en raison directe de l’étendue et de la population d’une ville. L’ouvrier veut être près de son travail, le commis près de son magasin, l’employé près de son bureau. Le temps est de l’argent, répète chacun d’entre eux : loger près de ses affaires, c’est une économie de temps et de peine. Tous se pressent pour trouver sur le même point le toit qui les abritera : point de chambre, on prendra un cabinet; point de cabinet, on se contentera d?un réduit.
- A ce besoin correspond un phénomène économique qui en est la suite. La demande fait hausser les prix. Le terrain au centre de la ville atteint une valeur de plus en plus éleyée. L’employer à l’habitation, d’une seule famille devient,unAuxe; exagéré : on prend
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- l’habitude de superposer plusieurs habitations sur un seul terrain et sous un seul toit qui les couvre toutes. De là des maisons à étages, l’une des plus singulières créai ions qu’ait entraînées le goût de vivre au centre des villes. Dans ces vastes maisons, la division des logements est indéfinie et par conséquent l’encombrement sans limites.
- L’expérience l’a prouvé : partout l’ouvrier veut habiter près de son travail. Pour ne pas s’éloigner, il subit les conditions d’air et de jour les moins salubres. Plus la ville est grande et plus il consent à se loger mal. Les logements de la dernière classe du peuple sont plus hideux à Paris qu’en aucune ville de France, à Londres qu’en aucune ville d’Angleterre.
- Si la hausse continue des prix ne chassait pas l’ouvrier du centre, les quartiers qui avoisinent les marchés seraient les plus hideux et les seuls encombrés; mais les plus pauvres sont forcés de s’éloigner les premiers. Chassés vers les faubourgs, ils y respirent un peu plus d’air, et ce serait un bien s’ils n’y rencontraient le logeur qui exploite leurs besoins; ils y trouvent des logements médiocres à de très hauts prix et forment une ceinture d’agglomérations insalubres qui étendent sur toute la ville l’encombrement du centre, et en font, avec le temps, un mal général.
- Si nous voulions présenter un tableau complet, nous remplirions de longs chapitres, même en résumant les faits. Les descriptions que nous avons recueillies et plus encore les horreurs que nous avons visitées à Paris et à Londres feraient comprendre aux moins initiés pourquoi la réforme des logements est de notre temps la première des questions sociales; mais le Jury auquel est destiné ce rapport n’a pas besoin d’être convaincu. Ses membres savent tous par leur expérience personnelle ce que sont les bouges dans lesquels vivent les plus pauvres ouvriers. Nous n’avons pas à redire quelle est leur insalubrité et la nécessité des efforts en présence de ce mal partout croissant dans les grandes villes.
- Il existe peu de phénomènes sociaux plus intéressants que cet accroissement prodigieux des grandes villes. Quand l’agglomération parisienne, qui était en 18 o î le quarante-troisième de la France, en devient le treizième et menace d’en être avant longtemps le dixième 9) ; lorsque Londres a dépassé avec ses 5 millions d’habitants la population de l’Ecosse et quelle s’accroît avec une rapidité effrayante; lorsque la population urbaine de France, qui était de a A p. îoo du nombre total en 1846, est aujourd’hui de 35 p. îoo®, il est évident que le siècle prochain sera en présence des problèmes les plus imprévus. Empêcher cet accroissement est une utopie. Il n’y a pas un peuple, pas une nation, pas une capitale, pas une ville secondaire qui n’assiste à la même progression, plus ou moins marquée, plus ou moins soudaine, suivant les événements politiques et les courants commerciaux, mais universelle, comme les faits qui découlent d’une loi générale. Que l’historien en recherche les causes ; que l’observateur en décrive
- ^ En 1801, la population delà France était de 27,3^7,000 habitants; la Seine comptait 63i,ooo habitants. En 1886, la population totale était de 38,218,000 habitants, et la Seine avait atteint 2,961,000 habitants. — Ces chiffres sont tirés du livre de notre savant confrère M. Levasseur : La population française, p. 3a0.
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- la nature; que le moraliste s’alarme des conséquences; c’est leur mission : sous chacun de ces aspects, nous devrons nous en acquitter. Dans ce rapport, il ne nous est permis d’envisager qu’un côté du problème/
- S 3. Influence du logement sur l’état moral.
- L’entassement humain est donc un fait relativement récent. Avec la création de la grande industrie et le développement des villes, il a pris un caractère très alarmant. Nos pères ne connaissaient pas ce péril; il est devenu un des plus dangereux parce qu’il porte atteinte au principe même de la famille.
- Visitez tour à tour la demeure d’un filateur de Lille, d’un mineur de Saint-Etienne, d’un tisseur de Lyon, d’un portefaix de Marseille, d’un journalier de Paris. Combien d’entre eux, hélas! habitent une chambre unique où la famille vit tout entière ! Les statistiques sont là. A Paris le nombre des chambres Uniques est considérable. La majorité de la population ouvrière ne peut payer qu’une chambre. Le plus souvent, elle donne dans une cité, ouvrant par une porte sur la ruelle, humide si elle est au rez-de-chaussée , communiquant par un escalier en échelle si elle est au premier. C’est là que vivent les unes sur les autres quatre, cinq, quelquefois six personnes. Nous avons vu quatorze êtres humains, appartenant à trois générations d’une seule famille, dans une même pièce du faubourg du Temple.
- Peut-on se représenter par l’imagination ce qu’est la vie dans cet intérieur, les cris des enfants, le sommeil interrompu des parents, les matelas ou plutôt les tas de chiffons qui en tiennent lieu, répandus à terre pendant la nuit, amoncelés en un coin pendant le jour, les vêtements mêlés des habitants, les soins de propreté impossibles, le désordre général des objets et des personnes, la quantité d’air insuffisante, la hâte de chacun d’échapper à cette atmosphère fétide? Quel est celui qui, en réfléchissant à ce contact forcé des parents et des enfants en un espace insuffisant pendant une année entière, ne se sentira pas pris de pitié, et quelle indulgence n’éprouvera-t-il pas pour l’enfant qui vagabonde dans les rues et même pour le père qui s’enfuit pour aller au cabaret? En vain multipliera-t-on les sacrifices pour les écoles. Dans ces réduits, l’intelligence de l’enfant s’étiole et périt étouffée faute d’aliment et d’espace. En même temps que la mère s’épuise, le père s’éloigne. L’intérieur qui devrait, après ses journées de fatigue, l’attirer comme l’image du repos et le retenir, le repousse. A peine y revient-il manger et dormir. AI. Jules Simon a dit que le logement hideux était le pourvoyeur du cabaret. Le mot est admirablement vrai. Un tel intérieur détruit la famille tandis quelle est naturellement reconstituée par un foyer attrayant(1).
- w Cette question a été étudiée récemment par M. Baudrillart dans un très remarquable rapport à l’Académie des sciences morales et politiques : Vamélioration des logements d’ouvriers dans ses rapports avec
- l’esprit de famille. Paris, (Picard, 1889), ^ dans un exposé que nous avons présenté au Congrès des habitations ouvrières sous ce titre : Des habitations à bon marché au point de vue moral.
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- § k. Pourquoi la concurrence ne fait pas baisser les prix.
- Nous avons indiqué le mal, sa nature, son origine assez récente, il convient de montrer pourquoi l’action naturelle des forces économiques ne fournit pas le remède. La plupart des maux provenant, comme celui cpii nous occupe, de la cherté des prix trouve d’ordinaire son correctif dans la concurrence. Pourquoi en celte matière la concurrence ne s’exerce-t-elle pas? En fait, la plupart des ouvriers sont locataires de logeurs d’assez basse condition qui en font leur métier et certes c’est de toutes les professions la plus lucrative. Le propriétaire cjui se respecte ne lui fait point de concurrence : la perception des loyers est souvent difficile, elle lui répugne et pour s’épargner les ennuis, il cède l’immeuble à un locataire principal. Ce personnage multiplie les persécutions. Tout ce que le propriétaire n’oserait accomplir, il le fait pour pressurer le locataire. De là, clans la classe ouvrière, des irritations terribles dont nous ne pouvons mesurer les suites.
- A Londres où la propriété n’est pas constituée comme en France, où le propriétaire des constructions n’est que locataire à long bail du terrain, le même phénomène se produit. Jamais le propriétaire de la construction n’est en rapports avec l’occupant: pour s’épargner les contacts désagréables, il a un agent qui le représente ou un principal locataire qui sert de paravent. Les excès, les abus de tous genres cpii se produisent sont le fait des intermédiaires (middlemen).
- A Paris, j’ai rencontré fréquemment des logements ouvriers loués moyennant 15 francs le mètre carré; quelques-uns atteignent 17 et 18 francs. Ces prix exorbitants sont obtenus dans des faubourgs alors que la Société philanthropique, en louant le mètre carré 8 ou 9 francs, tire de ses capitaux un revenu brut de 5 fr. 65, et un revenu net de k p. 0/0.
- Le mouvement naturel du commerce peut-il redresser ces abus ? Nous en doutons. Les constructeurs hésitent à engager leurs capitaux dans des maisons destinées aux ouvriers et comme le nombre des maisons n’est pas illimité, que les capitaux nécessaires sont énormes, le cours des loyers peut résister à la loi de l’offre plus longtemps que toute autre marchandise ; les petits logements sont entre les mains de logeurs et de principaux locataires qui n’hésitent pas à attendre pour lutter contre l’avilissement des prix. Sur les marchandises identiques accumulées en un lieu où elles se débitent il se fait une hausse et une baisse correspondant exactement à la rareté : les loyers, au contraire, reposent sur des centaines de maisons diversement situées, ils ne sont discutés ni dans une bourse, ni dans un marché, mais en tête à tête entre un ouvrier pressé de ne pas perdre sa journée et un logeur habile qui profite de l’impatience inexpérimentée du locataire. Les conditions spéciales au milieu desquelles se débattent les contrats influent sensiblement sur le taux du loyer. Il faut une crise ouvrière diminuant très sensiblement la demande pour amener une baisse des cours. Hors le départ soudain d’un grand nombre d’ouvriers., le logeur est maître de maintenir des prix très élevés qui
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- produisent une rémunération exorbitante du capital. Plus la maison est mal tenue, plus elle est en ruines, et plus est fructueuse l’industrie du logeur. J’ai vu dans le xmc arrondissement de Paris des masures qui rapportaient 20 p. 0/0 net à leur propriétaire, à la veille du jour où la Commission des logements insalubres invoquant l’ébranlement des murs et le péril des habitants provoquait un arreté du préfet de la Seine pour les faire évacuer.
- Ces abus sont d’autant plus difficiles à corriger que les victimes, loin de se débattre, sont trop souvent complices de leurs persécuteurs.
- L’emprunteur trouve mauvais que la justice poursuive l’usurier qui le ruine. L’indigent frémit à la pensée que l’autorité publique fera évacuer le logement insalubre dont les murs suintent et où il périt de froid. Il maudit ses sauveurs. Le fait s’est vu à Londres comme à Paris et il faut que l’assistance publique intervienne, qu’elle le loge d’office pendant quelques semaines pour apaiser ses récriminations.
- L’élévation des prix n’est pas le seul grief qu’il y ait à relever contre ceux qui louent aux ouvriers. Principaux locataires et concierges ont une répugnance égale pour les nombreuses familles : un célibataire, un ménage sans enfants, tel est le locataire idéal. Ils supportent un enfant, peut-être deux, mais au delà de ce chiffre ils multiplient les difficultés. Pour obtenir grâce, plus d’une mère a dissimulé le nombre de ses enfants, les a déposés chez des parents, puis l’emménagement achevé, les a ramenés successivement et en cachette. Trop souvent ces précautions sont inutiles. Dès que le concierge a fait le dénombrement, il donne congé et c’est ainsi que des familles ont erré de maisons en maisons, ne pouvant parvenir à se fixer pendant plusieurs mois, parce que nul ne voulait accepter cinq ou six enfants. Il n’est pas de faubourgs où l’on n’entende le récit de ces déménagements lamentables et de ces voyages à la recherche d’une maison moins inhospitalière. De là naît une exaspération contre la société et parfois un attachement inexplicable pour le bouge où du moins le logeur ne demande pas compte au locataire du nombre de ses enfants.
- De l’encombrement des villes naît, on le voit, une industrie fort immorale, mais très lucrative, à peine menacée par la concurrence et faisant peser sur l’ouvrier une tyrannie dont il se venge en nourrissant dans son cœur la haine de tous les propriétaires.
- Ainsi l’insuffisance et le déplorable état des petits logements produisent à la fois divers genres de maux : répulsion pour le foyer domestique, dispersion et destruction de la famille, corruption de l’enfance, attrait irrésistible du cabaret, sourdes colères contre la société, telles sont les conséquences directes et presque inévitables de l’habitation dans une chambre unique d’un père et d’une mère ayant plusieurs enfants.
- § 5. Nécessité de trouver un remède.
- A ce problème terrible, il faut chercher une solution.
- Partout où le travail appelle l’agglomération humaine, le besoin est tellement impé-
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- rieux que pour le satisfaire, l’ouvrier s’adresse à toutes les forces qu’il trouve à sa portée et dont il croit l’action puissante. Dans les pays fortement centralisés, il invoque la commune et l’Etat.
- Dans les pays aristocratiques, il reçoit des habitations salubres de sociétés puissantes disposant d’immenses capitaux.
- . Dans les pays libres où un long usage de l’association a rendu ses effets populaires, il fonde suivant ses ressources de petites ou de grandes sociétés.
- Selon ses mœurs, chaque nation adopte un système; mais, dans l’état de la société humaine, aucune fraction du monde civilisé n’est disposée à se désintéresser de la question : initiative de l’ouvrier construisant sa demeure près de l’usine ou aux environs de la grande ville — initiative du patron ou d’une société de construction — intervention de la commune et de l’Etat, voilà les instruments plus ou moins flexibles, plus ou moins féconds ou redoutables, d’une réforme nécessaire.
- PREMIÈRE PARTIE.
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- Tous les plans et modèles exposés dans la section XI ont pour but de porter remède aux maux que nous venons de décrire. Il n’est pas un point du vieux et du nouveau continent où cet encombrement désastreux pour la famille humaine n’ait éveillé les préoccupations publicjues.
- C’est presque à la meme époque que l’initiative s’est produite sur deux points de l’Europe, en Angleterre et en France.
- A Londres, grâce au prince Albert, malgré l’indifférence et le scepticisme de la société anglaise, à Mulhouse, grâce à M. Jean Dollfus, de sérieux efforts furent tentés.
- Si l’on veut étudier dans son berceau l’origine du mouvement si considérable de nos jours, c’est là qu’il faut aller puiser les documents.
- Le succès a été complet à Londres et à Mulhouse : des maisons créées presque à la fois en France et en Angleterre sont dérivés les deux types qui ont été successivement imités.
- Des efforts tentés depuis un demi-siècle ressort la division meme de notre rapport. Les familles peuvent être logées dans des petites maisons isolées avec jardin ou dans de vastes bâtiments, sortes de ruches dont chaque alvéole contient un foyer.
- Les deux types sont en usage : ils ne s’excluent pas, mais s’appliquent en des localités différentes et à des besoins divers. Leur histoire est toute spéciale. Suivons donc séparément leurs progrès.
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- I
- MAISONS INDIVIDUELLES AVEC JARDIN.
- S 1. Historique.
- Nous l’avons vu au début, la maison ne contenant qu’une famille, ayant auprès d’elle un champ cultivé, verger ou jardin, est la forme naturelle de l’habitation. Toutes les autres sont plus ou moins artificielles, dues à des circonstances spéciales et n’assurant pas à l’homme le complet développement de ses forces. L’indépendance de la famille y est plus assurée; les enfants y grandissent en meilleur air, le jardin leur permet de s’ébattre. Le père, rentrant de son travail, s’intéresse à la culture; il y consacre ses loisirs.
- Nul n’a inventé ni découvert le système des petites maisons; mais il est à propos de rappeler ceux qui ont les premiers consacré des capitaux, sous cette forme, au logement de leurs ouvriers.
- La nécessité d’offrir aux mineurs un abri non loin des puits d’extraction a conduit les compagnies de houillères à agir en ce sens avant les manufactures. En Belgique, on cite avec quelque fierté les cinq cents maisons construites dès 1810 à Hornu par M. de Gorge-Legrand et l’effort accompli en 1833 par la Société Marcinellc et (douillet; en France, dès i83A, la Société de Blanzy avait élevé des maisons pour les mineurs.
- L’idée nouvelle qui s’est produite en Alsace a été de tirer les ouvriers de la grande industrie des maisons collectives où ils vivaient entassés avec peu clc lumière, dans un air vicié, pour les conduire aux environs de la ville et les loger dans des maisons individuelles et salubres.
- Dès 1 835, un fabricant, M. André Kœchlin, maire de Mulhouse, comprit et réalisa un premier effort.
- Il fit bâtir, dit le docteur Villermé qui signale le fait avec les plus grands éloges(l), pour trente-six ménages d’ouvriers de ses ateliers de construction, des logements où chacun a deux chambres, une petite cuisine, un grenier et une cave pour 12 à i3 francs par mois, moins delà moitié du loyer qu’ils payeraient ailleurs. En outre, et sans augmentation de prix, à chaque logement est attaché un jardin pour y cultiver une partie des légumes nécessaires au ménage, et surtout pour habituer l’ouvrier à y passer le temps qu’il donnerait au cabaret.
- Remarquez que M. Villermé ne parle pas encore très clairement de la maison isolée. Il est probable que M. Kœchlin avait réuni plusieurs familles dans la meme maison en affectant à chacune, ce qui était un grand progrès, un jardin. En i85o, M. Villermé,
- Villermé, Tuileau de Télat moral el physique des ouvriers. Paris, 1860, I. I, p. ;>8 et 5().
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- reprenant la plume, déclarait (pie les chefs des autres manufactures de Mulhouse avaient imité M. Kœchlin et que le succès avait couronné leurs efforts; parlant des essais d’Angleterre et de Belgique, il ajoutait :
- Et moi-même j’ai vu dans plusieurs départements de la France, surtout depuis 1841, des familles d’ouvriers attachés aux diverses manufactures, aux mines et aux établissements métallurgiques, être logées à très bon marché. Plusieurs propriétaires de ces usines avaient fait construire à leurs frais avec une utilité que l’expérience confirme chaque jour, des maisonnettes assez spacieuses, très commodes, convenables à tous égards, auxquelles ils joignaient souvent, et gratis, un terrain ou jardin, et même parfois un appentis et une petite étable à porcs. Chacune de ces habitations était pour une seule famille; malheureusement, il n’y en avait encore qu’un petit nombre(1).
- Le fait est précis, la date certaine. En France et en Belgique, la maison individuelle avec jardin existait dès 18/u autour des grandes agglomérations minières et industrielles.
- Une nouvelle impulsion vint d’Angleterre. Depuis 184 î, grâce au prince Albert, diverses tentatives (baient faites : elles n’avaient donné que des résultats partiels lorsque parut un ouvrage contenant la description des diverses constructions élevées à Londres®. Traduit et publié par les soins du ministère du commerce, il fut adressé aux principaux centres ouvriers. En septembre 185 i, la Société industrielle de Mulhouse, sous l’impulsion de M. Jean Dollfus et de ses amis, commençait une vaste étude. Après une année de travail, elle aboutissait à un résultat définitif. Le rapport présenté en septembre i852 indiquait les conditions qui avaient été jugées les meilleures, préconisait l’absolue indépendance des familles, l’habitation individuelle avec jardin : ces principes posés, la Société industrielle faisait appel à l’initiative des hommes de dévouement pour mettre à exécution le projet.
- Nous verrons plus loin comment ces principes, fécondés en Alsace par des hommes de cœur, reçurent un développement considérable.
- Si nous suivions l’ordre chronologique des efforts accomplis, nous risquerions de jeter quelque confusion dans l’esprit.
- Nous connaissons le type choisi; nous allons passer successivement en revue les différents procédés à l’aide desquels le père de famille a été mis en possession de cette demeure qui est parmi les travailleurs l’objet de toutes les ambitions. Nous partirons du moyen rudimentaire, de la concession temporaire et gratuite par le patron, pour aboutir à la construction par l’ouvrier suivant ses goûts, forme la plus parfaite qu’il puisse souhaiter.
- Tout d’abord nous verrons l’ouvrier nous apparaître comme une sorte d’enfant sous la tutelle paternelle du patron ; nous suivrons les phases de son émancipation pour ar-
- (O Villermé, Sur les cités ouvrières, p. 1 h. in~8°. les critiques très vives qu’il adresse aux projets mal
- Extrait des Annales d’hygiène publique et de médecine conçus des cites ouvrières de Paris.
- légale, 18/19, 1* XLII. 11 faut rapprocher de l’adxni- ^ Henry Roberts, The dwellings of the labouring
- ration de l’auteur pour les maisonnettes de Mulhouse classes.
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- river à la période oii il se sent pleinement affranchi par l’épargne, c’est-à-dire par son travail accumulé. Le rapport parcourra ainsi tous les échelons du progrès, en faisant ressortir des efforts et des mérites auxquels nous n’avons pas la prétention d’assigner un rang, mais qui tous, suivant l’heure et le lieu ou ils se sont produits, ont tour à tour constitué un progrès.
- § 2. Maisons spécialement affectées aux ouvriers d’une industrie.
- Aujourd’hui , il n’est, presque pas en France un chef d’industrie placé en dehors des grandes villes qui ne se soit appliqué à faciliter le logement de ses ouvriers. Si le Jury avait voulu dresser une liste des patrons français qui ont eu ce souci, il aurait rempli un volume. En décernant les récompenses, nous n’avons pas voulu dire que les directeurs de manufactures, usines ou mines récompensés eussent seuls compris ce devoir, mais qu’ils avaient réalisé des types dignes d’être proposés pour modèles. La Commission d’organisation de l’Exposition avait vu leurs efforts .sur place, les avait remarqués : elle a été les chercher, a demandé aux exposants de les faire figurer à l’Esplanade des Invalides.
- L’intérêt du patron devait le faire agir; il lui est avantageux de fixer autour de lui les ouvriers nomades, d’éviter les changements nuisibles à son industrie et d’augmenter la stabilité de son personnel en l’attachant par un lien matériel. Autour des usines rurales, des mines, le chef d’industrie est obligé de pourvoir au logement du personnel. Il fait donc construire une petite maison très simple et l’affecte gratuitement à une famille dont le chef lui paraît mériter ce supplément de salaire. Dans la pensée du patron , c’est à la fois une récompense pour l’ouvrier et une chaîne qui l’attache. L’expérience a prouvé qu’au bout de peu de temps, plus d’un ouvrier ne sent que la chaîne. Ce que l’homme obtient sans sacrifice perd à ses yeux toute valeur. Avec un payement régulier qui est le signe visible de l’effort, il s’attache à ce qu’il a gagné, il l’estime à son véritable prix. Du moment où il le paye, où il l’achète, il se sent délivré de la charge toujours pesante de la reconnaissance; il ne se défie plus du patron qui voulait l’assujettir; il ne lui prête plus de vues secrètes; il ne doit rien à personne, puisqu’il acquitte son loyer.
- Sur certains points, dans des établissements éloignés des villes, lorsque la paix règne entre les chefs et les ouvriers, le régime de la gratuité a pu subsister. A Baccarat, il est appliqué sur une grande échelle; neuf cents familles sont logées et aucun inconvénient ne s’est produit; il en est de même à La Haye-Descartes, où MM. de Montgolfier logent un certain nombre d’employés et d’ouvriers ; mais partout où s’est éveillé un esprit d’indépendance ombrageuse, les patrons qui avaient logé sans rétribution leurs ouvriers, comme par une sorte d’hospitalité paternelle, ont renoncé à une libéralité dont on ne leur savait aucun gré.
- Diverses combinaisons ont été imaginées pour ne pas exonérer l’ouvrier du loyer, en
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- s'efforçant d’en alléger le poids. A Noisiel, M. Menier a construit 200 maisons dans des conditions de salubrité exceptionnelles sur un terrain en pente, composées de deux étages, comprenant une cuisine, trois chambres et un grenier. Chaque maison semblable au modèle construit à l’Esplanade a son jardin, et revient à 5,ooo francs. Pour assurer l'intérêt à 6 p. 0/0 du capital, le payement des contributions et l’entretien, un propriétaire ne pourrait pas louer moins de 3oo francs.
- M. Menier loue 12 fr. 5o par mois, soit i5o francs par an. Il 11e calcule pas l’intérêt commercial. Il demande au chef de famille le loyçr que celui-ci serait forcé de payer dans un des villages voisins, de telle sorte que le locataire n’est pas humilié par un don visible. Le sacrifice que fait le patron et qui s’élève à 30,000 francs environ par an est dissimulé par le payement effectif d’un loyer égal au cours des logements du pays 9).
- Un système mixte a été appliqué à Varangeville par MM. Solvay. Ils ont fait construire, suivant un vaste plan symétrique se rapprochant de celui de Mulhouse, 2 85 maisons abritant 1,600 personnes. Le capital engagé est de i,36o,ooo francs faisant ressortir le prix de revient de chaque maison à 6,760 francs.
- Une partie des logements est louée, une partie est donnée gratuitement. Le capital qui représente les logements gratuits est de 660,000 francs; celui qui représente les logements loués est de 900,000 francs et rapporte 2.9 p. 0/0. Malgré la construction de ces 285 maisons, les logements du village voisin (Dombasle) coûtent, pour une étendue identique, le double.
- Dans la plupart des agglomérations industrielles, un loyer est perçu, mais à un taux très bas. M. Schneider a fait construire 800 maisons au Creusot et 600 aux environs, adoptant le plan le plus favorable à la vie industrielle et agricole, un rez-de-chaussée avec trois chambres et un jardin de plus de 600 mètres; la demande est considérable et il les accorde aux meilleurs ouvriers, moyennant un loyer mensuel qui varie de 5 à 8 francs (60 à 96 francs par an). A Anzin, 2,628 maisons ont été construites ou achetées par la Compagnie. Le type choisi est très bien conçu ; le Jury a pu l’apprécier à l’Esplanade des Invalides où il a été exactement reproduit. Au rez-de-chaussée, construit sur cave, une grande salle et une cuisine; au premier étage, deux chambres; un jardin de 200 mètres; tel est l’ensemble qui est loué de 3 fr. 5o à 6 francs par mois (62 à 72 francs par an). Or chaque maison coûte 2,800 francs : si on calcule l’intérêt à k p. 0/0 ( 112 francs), l’entretien et impôt 6 66 francs, le prix de loyer devrait s’élever à 156 francs. La Société perçoit en général 72 francs, constituant la Compagnie en perte de 86 francs par maison, ce qui équivaut pour 2,628 maisons à un sacrifice annuel de 220,762 francs. En d’autres termes, la Société tire 28 francs net d’un loyer
- (1) En outre, M. Menier diminue te loyer après dix, quinze et vingt ans de séjour, suivant une proportion réglée. Ce système a pour objet d’assurer la stabilité de l’ouvrier dans l’usine : ce sont là des primes
- d’ancienneté. Le fait régulier et qui se produit pendant les dix premières années de séjour est le payement d’un loyer de 12 fr. 5o par mois.
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- de 72 francs, soit 1 p. 0/0 du capital. Nulle part, nous n’avons rencontré de tels chiffres, ni noté un plus puissant effort.
- La Société de la Vieille-Montagne ne s’est pas bornée à agir en Belgique. Partout où elle a créé des établissements, en France, en Allemagne, en Suède, en Algérie, elle a construit, suivant les besoins du climat et le goût de scs ouvriers, des maisons isolées assez vastes, bien aménagées, dont elle nous a montré à Paris un des meilleurs types.' La salle commune du rez-de-chaussée, de fort grande dimension, a servi de lieu de réunion au Jury de la section XI.
- Tout à côté sont disposés les emplacements de la grange, de la vacherie, de la porcherie et du fournil. C’est au premier étage que se trouvent trois chambres surmontées d’un grenier. La société a construit A38 maisons de toute dimension. Elle a en outre acheté et loué un grand nombre de maisons quelle sous-loue, moyennant un prix très bas.
- A Blanzy, le type des constructions s’est peu à peu étendu. En 18G6, la compagnie avait construit 633 maisons à 1,800 francs, quelle louait A fr. 5o par mois, soit 5A francs par an. Elle avait dépensé 1,189,000 francs. Elle jugea ce résultat insuffisant. Adoptant un meilleur plan, donnant trois pièces par maison et y ajoutant un jardin de 700 mètres, elle consacra à chaque maison la somme de 2,500 à 3,ooo francs et en construisit 35o, ce qui porta ses avances à 2,iA8,7ûo francs.
- La Société de charbonnage belge de Bois du Luc loue à ses ouvriers, moyennant 60 à 11A francs par an d’excellentes demeures où plus d’une génération a vécu, où sont nés des ouvriers d’élite depuis i838.
- La Société Marcinelle et douillet, dont nous avons mentionné les efforts dès 1833, a commencé à construire en 1866 une nouvelle série de constructions : 156 maisons coûtant de 2,000 à 3,000 francs sont louées de 8A à 192 francs par an.
- La Société de Mariémont a construit 689 maisons isolées comprenant un rez-de-chaussée, un étage et trois chambres. Elles ont coûté en moyenne 3,ooo francs. Avec les frais, la société y a consacré 2 millions^Le loyer perçu est de 7 fr. 5o par mois, soit 90 francs par an : si l’on y ajoute les contributions et l’entretien, le revenu n’est pas de 2 p. 0/0 net.
- Si nous rentrons en France, nous trouverons presque partout cet effort et ce sacrifice du patron.
- A Thaon, la blanchisserie a consacré 370,000 francs à élever des habitations salubres par deux maisons accouplées. Elles ont coûté, suivant les types, 2,925 francs (loyer 10 francs par mois) et 3,A8o francs (12 francs par mois). M. Lederlin calcule que le revenu est de 3 1/2 par an.
- A Flixecourt, MM. Saint ont construit A53 maisons habitées par 1,900 personnes; avec un jardin de 3oo mètres, elles ont coûté 2,Aoo francs. Le capital immobilisé est de 1,100,000 francs et le revenu est de 1 1/2 p. 0/0, les loyers oscillant entre 65 et 80 francs.
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- Près do Rouen, AI. Waddington élève 198 maisons, qui reviennent à 8,500 francs, ajoute 500 mètres de terrain et se contente cl’en tirer en moyenne 78 francs par an.
- A Amboise, AI. Alabille loge un certain nombre de familles dans des maisons imitées de Aïulhouse, qui lui coûtent 3,500 francs et rapportent 120 francs.
- La compagnie des chemins de fer P. L. AI. a construit à la Roche 28 maisons contenant chacune quatre logements indépendants auxquels elle a joint des jardins ne mesurant pas moins de 18 ares, qu’elle loue moyennant 10 francs par mois. La Compagnie a dépensé pour ces 112 logements 600,000 francs faisant ressortir le prix moyen à 5,355 francs et le loyer à 1 56 fr. 5o.
- A Granges, dans les Vosges, Al. AValter Seitz, sur le plan de Aïulhouse, élève un certain nombre de maisons qui lui reviennent à 2,000 francs par logement et peut se contenter d’un loyer de 9 francs par mois (108 francs par an).
- A Fumay, Al. Eugène Bouclier construit, en 1865,92 maisons groupées quatre par quatre, comme à Aïulhouse, avec un jardin de 2 5o mètres pour chaque famille et les loue 108 francs par an, ainsi qu’une maison de célibataires où chaque chambre est louée 3 francs par mois.
- A Ilonfleur, AI. Hubin a construit 7 maisons de divers types et remarquablement distribuées. Elles lui coûtent 3,ooo francs et 3,750 francs, et rapportent 170 et 200 francs.
- Arrêtons-nous. Il n’est pas une province, pas un département qui n’offre des modèles dignes d’être proposés à l’imitation.
- L’œuvre poursuivie dans toute la France, par le patronage industriel est de celles qu’une (‘numération totale ne saurait embrasser. C’est l’honneur de notre pays de voir celte généreuse entreprise abordée de tous côtés, sous les formes les plus variées et les plus ingénieuses, mais avec une pensée qui se retrouve partout: celle d’établir la paix dans les foyers et le calme dans les esprits.
- Ce (jni est plus rare et ce que nous avons eu quelque peine à découvrir, c’est le chef d’industrie qui, ayant fait construire pour ses ouvriers, retire du capital engagé l’intérêt commercial.
- Cet exemple, si nous pouvions l’offrir en modèle, présenterait en effet une importance exceptionnelle. Toute opération fût-elle inspirée par la philanthropie, est condamnée à la stérilité, si elle ne sert pas un intérêt raisonnable du capital engagé. Il y a peut-être vingt mille familles logées sainement en France par l’initiative des patrons. Que l’un d’eux découvre le secret d’élever le rapport entre le capital et le loyer, et, par le jeu naturel des forces, avant peu d’années, deux cent mille familles d’ouvriers jouiront d’une maison et cl’un petit jardin.
- Or, il n’existe qu’un moyen : abaisser le prix de revient des constructions. Dans tous les exemples qui précèdent, la petite maison a coûté des sommes telles que le chef d’industrie se trouvait obligé de prendre à sa charge une part de loyer en sursalaire.
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- Si on établit, comme résumé, le relevé des prix cle revient, on trouve :
- DÉSIGNATION. PRIX DE REVIENT. LOYER. POUR CENT BRUT.
- francs. fr. c.
- Noisicl 0,000 O O O LO 2
- Varangeville 4,750 1U2 5o 2.9
- Waddington 3,5oo 78 00 2 l/4
- Tliaon 3,48o 1 44 00 4 1/6
- P.-L.-M. La Roche 5,356 i56 00 2.9
- Mariemont 3,ooo 90 00 3
- Blanzy 2,5oo à 3,ooo // 11
- Anzin 2,800 72 00 2 3/5
- Saint-Flixécourt 3,/jOO 80 00 3 i/3
- Waller Seitz 2,000 O O CO 0 5 4/io
- Comme il est sage de retirer environ a p. o/o pour Timpôt, les réparations et les frais divers, on voit que la construction de logements est une opération qui rapporte à peine à la plupart des industriels i à a p. o/o net. Elle serait un pur acte de bienfaisance, accessible aux seules industries en pleine prospérité, si les patrons ne comptaient avec raison sur la stabilité du personnel qui en est la conséquence. Calcul sage et qu’une expérience assez générale a mis peu à peu à la portée de tous les esprits.
- En résumé, parmi ceux qui précèdent, M. Walter Seitz semble le seul qui se soit approché du but en obtenant environ 3 î/a p. o/o net.
- M. F anien, de Lillers, nous a présenté des résultats plus remarquables. Il a construit près de son usine 160 maisons isolées. Il est vrai qu’auprès d’elles, ce qui est un grand défaut, il n’y a pas de jardin. En revanche aucune distribution n’a paru au Jury supérieure à celle de AI. Fanien. Au rez-de-chaussée, deux pièces; au premier étage, trois pièces parfaitement agencées et de bonne dimension. Pour mieux faire apprécier son œuvre, M. F anien a fait élever un modèle à l’Esplanade, où le Jury a pu en apprécier le plan; il nous a affirmé que vingt maisons construites en 1886, lui auraient coûté avec le terrain 2,265 francs chacune, et vingt, construites en 1887, 2,086 francs seulement.
- Le loyer de fr. 5o par semaine, s’élève à i3o francs. Le produit brut varierait donc entre 5 3/5 p. 0/0 et 6 i/5 p. 0/0, ce qui'assurerait dans le dernier cas un intérêt de A p. 0/0 net.
- Bien que nous devions tenir grand compte des conditions spéciales de bon marché que le constructeur rencontre à Lillers, ce résultat a paru digne d’être mis en relief.
- Aux Pays-Bas, nous avons retrouvé des chiffres plus surprenants encore. A Delft, dans l’usine van Alarken, 70 maisons élevées sur le modèle de Alulhouse, dans le parc du directeur ont coûté chacune 1,2 5o florins et rapportent 88 fl. A0 ce qui représente
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- 7 p. o/o brut, c’est-à-dire au moins 5 p. o/o net. L’exposant, il est vrai, signale l’hésitation des ouvriers qui trouvent le taux des loyers exagéré.
- La plupart des efforts ont été accomplis sur le Continent en faveur des ouvriers de l’industrie. En Angleterre, où le logement des ouvriers agricoles laisse fort à désirer, les propriétaires durent accomplir des sacrifices considérables pour améliorer les habitations rurales.
- L’Exposition a vu un des exemples les plus intéressants des tentatives faites pour élever l’ouvrier agricole au rang de petit fermier. AI. Hall, possédant 3,ooo hectares construit des cottages à un étage au-dessus du rez-de-cliausséc : il les place à i 5 mètres en arrière de la route et ménage sur cet espace un jardin. Il joint à la maison 2,ooo mètres de terres cultivables et loue le tout îoo francs à ses ouvriers, ia5 francs aux étrangers. Le type adopté est le mieux fait pour répondre à tous les besoins. Le Jury a tenu à récompenser M. Hall.
- Cet exemple est très rare en France. Le paysan, presque partout propriétaire, a un souci très vif de sa demeure. Dans les contrées qui se dépeuplent , dans celles où la population se laisse attirer par les villes, le propriétaire français sera peut-être amené à chercher le moyen de retenir les familles et de les attacher au sol. M. Dessaignes, ancien député, vice-président de section à la Société des agriculteurs de France, a compris ce devoir et s’en est acquitté remarquablement. En 1872, il a formé une cité agricole à Champigny en Beauce (Loir-et-Cher), construisant 3ù habitations, sur un excellent modèle, avec grange, étable et écurie, y joignant un jardin de 5 arcs, variant les types, et les accommodant aux besoins. Les dépenses ont été de 3,ooo à 0,000 francs par maison; le loyer qui est de 5o à 120 francs représente 2 p. 0/0 du capital. A celte initiative d’un homme de bien 9), le Jury a été heureux de décerner une médaille d’or.
- En résumé, le patron qni construit des maisonnettes et les loue à ses ouvriers, leur fait des concessions qui constituent un supplément de salaires; suivant la mesure de ces concessions, il tire des capitaux engagés un intérêt minime qui ne dépasse que très rarement 2 à 3 p. 0/0.
- § 3. Sociétés commerciales ou philanthropiques élevant des petites maisons
- POUR LES VENDRE.
- Nous avons vu jusqu’à présent les patrons construisant autour de leurs établissements, des logements pour leurs ouvriers, tantôt les concédant gratuitement comme un supplément de salaire, tantôt fixant une rémunération plus apparente que réelle comme prix du loyer, enfin traitant l’ouvrier comme un locataire devant payer équitablement le service qu’il recevait.
- Nous n’avions pas à nous occuper des autres fondations de M. Dessaignes : maison de retraite, chaire d’agriculture qui ne rentrent pas dans le cadre de notre rapport.
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- Faisons un pas de plus. Si l’ouvrier était considéré comme un simple locataire, si le taux des salaires ne devait pas affecter le loyer, les patrons se sont demandé pourquoi ils ne se réuniraient pas pour constituer des sociétés commerciales accomplissant pour les ouvriers de plusieurs manufactures, pour toute une ville, l’œuvre que le chef d’industrie avait entreprise autour de son établissement.
- Telle fut la conception de AI. Jean Dolifus, lorsqu’il fonda la Société mulliousicnne des cités ouvrières. Il avait poursuivi des études personnelles très actives depuis le jour où la Société industrielle de Mulhouse avait été saisie des projets que nous avons fait connaître. Sous l’habile direction de M. Emile Muller, architecte, auquel devait revenir plus tard l’honneur de construire les cités, M. Jean Dolifus avait fait élever à Dornach, quatre maisons de types différents.
- Après plusieurs mois, les locataires furent consultés et, en tenant compte de leurs observations, le type définitif fut adopté. Le capital de la société était de 355,ooofr.
- Avec cette somme, rapportant aux 71 actionnaires un intérêt maximum de A p. 0/0 qui leur a été régulièrement distribué, elle a construit, de i85A à 1888, 1,12/1 maisons valant 3,485,275 francs.
- Par un système habile d’amortissement, les locataires devenaient propriétaires de leurs maisons; les payements fractionnés étaient répartis sur une période de cpiinze années et versés avec le montant des loyers. Les locataires avaient payé, en 1888, 4,584,020 francs et ne devaient plus que 4 2 4,f)49 francs. Ainsi l’opération financière avait pleinement réussi(l'.
- Le type préféré qui a conservé le nom de type mulhousien réunit les maisons par groupe de quatre, au milieu d’un jardin partagé entre quatre parties égales pour que chacun en ait sa part exclusive. Chaque famille possède ainsi un angle de maison avec deux façades, ce qui permet les ouvertures de deux côtés et rend les logements plus sains et plus gais. La surface cl’une maison est de Ao mètres carrés et le jardin en a 120. Au-dessus d’une cave s’élèvent un rez-de-chaussée comprenant une chambre et une cuisine, et un étage divisé en deux chambres. Le prix de revient du groupe était en 186A de 9,666 francs, soit 2,^91 fr. 5o par maison. Le loyer est de 187 fr. 5o par an. En payant 6 francs de plus par mois, le locataire devient propriétaire en quinze années.
- D’autres distributions avaient été tentées sans succès; on les voit encore et elles servent à montrer les expériences faites : quelques maisons n’ont qu’un rez-de chaussée ; d’autres sont adossées les unes auprès des autres en double ligne avec tous les jardins
- (1) Des critiques ont fait remarquer que le succès n’était dû qu’à une somme de 3oo,ooo francs donnée par l’empereur. Les fondateurs de la Société (M. Eugène Muller avait bien soin de le faire ressortir) ne commirent pas l’imprudence de mêler ce don au fonds social; ils affectèrent la donation impériale à la création des rues, à la construction d’égouts, de
- bains, de lavoirs publics, de fontaines et de plantations d’arbres; cette somme pourvut à la plupart des dépenses qui incombent en général à une municipalité* Le budget d’achat de terrains et de construction de la maison n’en fut pas allégé; par conséquent, les chiffres de l’opération de Mulhouse peuvent servir d’expérience.
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- en façade (prix minimum i,85o francs) quelques-unes ont sur le devant des jardins et en arrière des petites cours de débarras (prix de revient 3,5oo francs), mais chaque maison a son water-closot ; aucune servitude n’affecte les immeubles, en un mot l'indépendance du locataire est absolue.
- A peine construites, les premières maisons furent louées avec empressement; les acquisitions furent moins rapides; il fallut quelque temps pour que les ouvriers comprissent les avantages de l’opération. A la fin de 1856, sur 2 3a maisons construites, 79 seulement avaient trouvé acquéreurs. Peu d’années après, elles étaient achetées au fur et à mesure de leur achèvement.
- La société a introduit dans scs actes de vente diverses clauses spéciales; l’interdiction de construire dans arclin, la défense de vendre ou de sous-louer l’immcuhle dans les dix ans qui suivent la date du contrat. Elle est parvenue, grâce à ces réserves, à prolonger le bienfait de sa création. Il n’est pas permis en effet de ne pas voir la situation réelle avec ses avantages et ses inconvénients. En rendant l’ouvrier propriétaire, la Société mulhousienne a rendu un grand service : elle a fixé l’ouvrier nomade, l’a attaché à son pays, lui a fait comprendre le but de l’épargne, lui a donné avec le goût de la propriété l’habitude des efforts persévérants et féconds. Ce sont là h mérites de l’œuvre; mais on ne peut se dissimuler qu’elle a en elle-même quelque chose de précaire, puisque, après un délai plus ou moins long, l’acquéreur devenu propriétaire est non seulement en droit de jouir, mais d’abuser de sa maison. Hypothèques menant à l’expropriation au profit d’usuriers, aliénation libre, puis, après la mort du père de famille, vente de biens de mineurs ou licitation entre héritiers majeurs, toutes les formes volontaires ou obligatoires de la transmission immobilière peuvent faire passer la maison construite avec soin, payée avec persévérance entre les mains cl’un possesseur indigne, prêt à exploiter la bourse de ses locataires ou les vices des voisins : il peut louer des chambres uniques, encombrer la maison ou y établir un débit de boissons. Ces mécomptes sont inséparables de la constitution de la propriété libre : comme tout affranchissement, il porte en lui-même la faculté d’abuser de la liberté. A ces objections, on répond, il est vrai, que si l’acquéreur ne devance pas son terme, s’il observe le contrat, il est obligé pendant vingt-cinq ans de respecter le vœu de la société. Exisle-t-il beaucoup de garanties dont l’effet soit plus durable?
- Le Jury a été frappé de ces résultats. Ses membres connaissaient les cités de longue date; ils les avaient visitées; ils avaient vu de leurs yeux ces petits jardins dont un bon ouvrier sait tirer, sans effort, en y employant scs heures perdues, h 0 à 60 francs de légumes. Ils avaient recueilli la réponse faite à M. Duruy, demandant en 1 8 6 A à une femme : «Où votre mari passe-t-il ses soirées?— Avec nous, depuis que nous avons notre maison. 55 Ils avaient constaté cette amélioration de tant de braves gens, cette élévation de plus de mille familles arrivant par l’épargne à la propriété; ils avaient en face d’eux, non un effort d’un jour, mais une œuvre sanctionnée par trente-six années d’épreuve, ayant donné son nom à un système, ayant créé un type et mérité au plus
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- haut degré la reconnaissance publique; ils n’ont pas hésité à voter une récompense exceptionnelle pour l’exemple le plus efficace qui ait été donné en cette matière ; le Jury était heureux de le voir dû à un Français; aussi a-t-il voulu donner aux cités de Mulhouse la première place dans la liste de ses lauréats en décernant un grand prix, non à l’exposant, dont la modestie filiale se dérobait, mais «à la mémoire de M. Jean Dollfus, président fondateur des cités ouvrières de Mulhouse. »
- Nous ne pouvions séparer de ce nom illustre le collaborateur des premiers jours, le constructeur éminent des cités ouvrières, l’un des esprits les plus nets et des cœurs les plus chauds, l’homme le plus dévoué de notre temps à l’amélioration des logemenls d’ouvriers : en proposant une médaille d’or pour celui qui avait pris une si large part à la préparation et à l’organisation de notre Exposition, qui de nous pouvait prévoir qu’il nous serait si vite enlevé, que cette récompense ne trouverait plus parmi nous Emile Muller et s’adresserait seulement à sa mémoire?
- Le type de Mulhouse est devenu classique : il convenait de s’arrêter quelque temps sur un effort d’une telle importance. Il nous suffira de mentionner par la suite les imitations qui en ont été faites et les modifications qu’a reçues ce système.
- L’une des plus anciennes sociétés a été fondée en 1867, à Liège; seul, le bureau de bienfaisance de Nivelle l’avait précédée (]h La société liégeoise a construit dans les divers quartiers /i3i maisons contenant 3,017 personnes. Loyers et annuités varient de 5Go à 1,100 francs. On devient propriétaire en une quinzaine d’années. La société a dépensé près de 3 millions; 2,260,000 francs sont déjà rentrés dans ses caisses et elle distribue un dividende de 2 1/2 p. 0/0. Le bien réalisé méritait une récompense et une médaille d’or lui a été accordée.
- Le bureau de bienfaisance de Wavre ne s’est pas borné à construire, de 1869 à 1882, 50 maisons fort complètes qui lui reviennent au prix de 1,600 à 1,700 francs. 11 a ajouté aux combinaisons ordinaires destinées à rendre l’ouvrier propriétaire, un système nouveau de reconstitution du capital primitif; le taux du loyer exigé du locataire est égal à celui que tout locataire paye à Wavre, soit 122 francs par an. Le bureau touche l’intérêt à h p. 0/0 du capital engagé, c’est-à-dire 6A francs, et verse à la caisse d’épargne, à un compte spécial, la somme annuelle de 58 francs qui, en vingt ans, reconstitue le capital. L’ouvrier qui arrive à la propriété sans supporter une charge plus lourde que ses voisins, jouit profondément de son habitation et du jardin assez étendu qui y est joint. L’expérience du bureau de bienfaisance de Wavre a été récompensée par unemédaille d’argent.
- M E11 1 85g, le bureau do Nivelle avait construit la maisons saines et modestes, comprenant au rez-de-chaussée, une cuisine et une salle, au premier, deux chambres; outre un grenier et une cave, les locataires avaient un jardin de îao mètres. Le prix de revient était de i,6ai francs. Le prix de location calculé pour donner un revenu de h p. 0/0 net était de 7b francs;
- mais le locataire devait y ajouter, pour devenir propriétaire, un dépôt mensuel de h francs à la caisse d’épargne. Eu i884, les douze locataires recevaient dans une cérémonie solennelle présidée par le bourgmestre, les titres de propriété qu’ils avaient gagnés par quinze années d’économie.
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- Ce qui avait réussi dans une cité populeuse d’Alsace, devait être tenté dans le reste de la France. Une longue période s’écoula cependant sans qu’une imitation se produisit.
- Pourquoi cette inertie? Ne devait-on pas essayer de faire appel aux mêmes sentiments, d’offrir aux environs d’une grande ville une satisfaction aux mêmes besoins?
- Pendant longtemps, il ne se produisit que des efforts tout à fait isolés. M. Emile Ca-cheux, qui avait multiplié les tentatives en vue de provoquer l’imitation du système de Mulhouse, fit une expérience personnelle à Paris sur plusieurs points de la périphérie. Elevant des petites maisons, lotissant des terrains, variant les types, y joignant des jardins, il multiplia les essais les plus variés et les plus louables(1L
- Il éleva, impasse Boileau, plusieurs maisons types, voulant déterminer par l’exemple un mouvement d’opinion.
- Telle est la pensée qui a animé à Paris les fondateurs de la Société anonyme des habitations ouvrières de Passy-Auteuil. 1 o maisons de types divers ont été acquises de M. Emile Cacheux, 3A construites directement par la société; le prix de revient varie de 5,5oo à 10,000 francs. Moyennant un loyer qui oscille entre Aoo et A y A francs, le locataire acquiert en vingt ans la pleine propriété. Loyers et annuités sont exactement payés : au regard des locataires, l’opération a pleinement réussi, seulement le terrain a coûté cher, la voirie et la canalisation, qui offrent un modèle à imiter, ont dérangé les calculs et le dividende, qui atteint à peine 9 p. o/o, ne se relèvera qu’après la mise en valeur du reste du terrain demeuré nu. Si l’affaire est jusqu’ici médiocre, les résultats moraux ne laissent rien à désirer. Toutes les maisons sont occupées et présentent l’aspect le plus riant; i5o personnes y vivent en pleine santé. Quand il se produit une vacance, les demandes affluent. Le Jury n’a pas hésité à décerner une médaille d’or à une société qui a donné un si bon exemple et qui cherche avec tant de soin à susciter des imitations, qu’elle ne craint point de montrer les fautes quelle a commises pour convertir ses erreurs elles-mêmes en enseignements.
- A Amiens, «la Société anonyme des maisons ouvrières??, fondée en 1866, a construit 8A maisons, c’est-à-dire tout un quartier, pour un prix variant entre g,5oo et 3,5oo francs. Deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces au premier, un petit, jardin d’une soixantaine de mètres, telles sont les dispositions principales. Le loyer avec l’amortissement. oscillait entre g5o et 35o francs. Aujourd’hui les ouvriers sont propriétaires. La Société a dépensé, avec un capital de 3oo,ooo francs, i,3yA,ooo francs. Il ne paraît pas qu’un intérêt ait été distribué. Avec les capitaux reconstitués, elle a élevé au centre du nouveau quartier une église et une école ménagère. Le Jury n’a pas hésité à lui donner une médaille d’argent.
- La Société immobilière d’Orléans fondée en i8yq, a construit 998 maisons dont le prix de revient a varié de A,000 à 10,000 francs. Les locataires deviennent propriétaires en payant 7.10 p. 100 de la valeur de Timmeuble. Quand la moitié de l’im-
- O Boulevard Kellermann, au Lilas, boulevard Murat, rue d’Alésia, villa Boileau, etc. Les habitations ou-vri&es en tout pays, 2” édition, page 281.
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- meuble est soldée par l’amortissement, la Société favorise un emprunt hypothécaire qui assure son remboursement. La sous-location est permise, ce qui amène l'encombrement. L’initiative de deux ouvriers qui a créé la Société et les résultats acquis ont mérité une médaille d’argent.
- C’est avec la Société havraise des maisons ouvrières que nous trouvons le succès le plus complet qui, en France, ait couronné en ce genre l’effort de nos constructeurs. Avec un capital restreint (200,000 francs), 117 maisons ont été élevées moyennant 550,000 francs. Grâce au prix de loyer qui représente avec l’amortissement 10 p. 0/0 de la valeur de la maison, soit 3oo à 600 francs, la propriété est acquise en quatorze ans. Depuis 1872, telle a été la gestion de l’entreprise, que l’intérêt de h p. 0/0, maximum fixé par les fondateurs, a été payé chaque année aux actionnaires. Ce résultat unique appelait une médaille d’or.
- Dès 1877, une société semblable se formait à Bolbec au capital de 100,000 francs et donnait également un intérêt de k p. 0/0.
- A Rouen, en 1887, une Société Rouennaise des maisons à bon marché entrait dans la même voie; mais en restreignant à 3 p. 0/0 le maximum de l’intérêt, elle s’éloignait du principe commercial qui peut seul attirer les capitaux et assurer le développement indéfini des constructions. Elle a construit h h maisons, dont le prix de revient oscille entre 3,2 5 0 et h, 0 0 0 francs ; le loyer, amortissement compris, varie de 2 7 0 à 3 k 8 francs. Cet excellent exemple en un pays de grande industrie a rencontré une telle faveur parmi les ouvriers, qu’avant de sortir de terre, toutes les maisons étaient louées. Le Jury a accordé à cette société une médaille d’or.
- Aux Moulineaux, près Paris, ce n’est ni une société philanthropique, ni un patron qui ont fait surgir de terre des maisons modèles. C’est une spéculation intelligente qui a produit ce bienfait, mais les types sont si variés, si heureusement conçus, les conditions techniques sont si favorables que le Jury a voulu récompenser M. Naud et son habile constructeur, M. Hilaire Renault. D’ailleurs le mode de payement échelonné par fractions est combiné de manière à permettre l’acquisition aux plus petites bourses. Cet ensemble donne â la création des Moulineaux une importance qui justifie une médaille d’ argent.
- La tentative faite par M. Faure, de Clermont-Ferrand, est de même ordre avec un caractère un peu plus philanthropique. Ne disposant que de faibles capitaux, il a fait une expérience féconde : il a construit 5 maisons pour 2 5,000 francs et les loue à des familles d’ouvriers qui les acquièrent par annuités. Il espère créer une société qui développera l’œuvre et assure que les familles de Clermont attendent avec impatience cette fondation. L’initiative prise par M. Faure, le discours qu’il a prononcé le 21 mai 1888 et les rapports qu’il a rédigés comme administrateur delà Caisse d’épargne (7 mai 1889) méritaient la médaille d’argent qui lui est décernée.
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- § h. Sociétés commerciales et philanthropiques construisant des petites maisons
- POUR LES LOUER.
- L’amélioration des mœurs suit d’ordinaire de si près l’assainissement du logement que la création d’habitations salubres devait tout naturellement tenter les administrations charitables. Nous venons de voir ce qu’ont fait les bureaux de bienfaisance de Nivelle et de Wavre pour rendre l’ouvrier propriétaire; le bureau de bienfaisance d’Anvers ne s’est occupé que de construire et de louer; mais il est le premier qui ait consacré des sommes importantes à la transformation de la demeure du pauvre. En 186/1,
- 1 8G5 et 186G, il construisit 71 maisons représentant un capital de ,890,000 francs. Le choléra de 1866 donna une impulsion nouvelle à cet effort. Les constructions se multiplièrent. En 1881, un périmètre déclaré insalubre fut rasé. Le bureau de bienfaisance joua le rôle du métropohlan Board of worhs de Londres. La ville d’Anvers lui prêta 1,500,000 francs remboursables en soixante-six ans moyennant un intérêt de 5 p. 0/0, comprenant l’amortissement. Grâce à ce prêt, joint à ses ressources, le bureau possède 3,500,000 francs d’immeubles rapportant un revenu net.
- Les types adoptés sont très variés, mais chaque maison a un jardin. Les logements ont trois pièces et le prix varie entre h et 5 francs par semaine, tandis que, clans le reste de la ville, il est environ de 6 francs. Le bureau ne choisit pas ses locataires parmi les indigents, mais il recherche les familles d’ouvriers qui, faute de logement sain pourraient tomber à sa charge : il cherche moins à secourir la misère, qu’à la prévenir. En résumé, le résultat a été considérable et la population très sensible à ce bienfait. Néanmoins ne doit-on pas se demander si une telle opération appartient à un service d’assistance? Si tous les services publics qui empêchent l’homme de déchoir devaient rentrer dans la compétence du bureau de bienfaisance, ses fonctions ne risqueraient-elles pas de s’étendre indéfiniment? Aussi le gouvernement belge a-t-il hésité quelque temps à l’autoriser.
- Le bureau de bienfaisance de Mons s’est livré à une opération cjui échappe davantage à la critique. Il ne s’est occupé que des indigents secourus par lui et il a accompli ce tour de force de louer des logements à un prix accessible et rapportant un intérêt presque commercial. 5o maisons ont été élevées et elles ont coûté en moyenne 2,900 francs. Le loyer moyen est de 130.francs, payable non à une date uniforme, mais le lendemain du payement mensuel du salaire. Si le locataire paye à l’échéance mensuelle, il lui est fait remise de 1 franc. Parmi les indigents, ceux qui ont le plus d’enfants sont préférés. A Mons, le prix des loyers semblables est d’environ 25 0 francs. Le résultat a dépassé toute espérance; sur les 37 premiers locataires qui étaient tous lors de leur entrée inscrits au bureau de bienfaisance, il n’y en a plus que six secourus. Le bureau de bienfaisance, qui retire h 1/2 bruts du capital engagé n’a-t-il pas fait une dépense utile? Et l’assistance qui relève ainsi une famille, ne vaut-elle pas
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- mieux que l’aumône? A Reims, la Société Rémoise pour l'amélioration des logements à bon marché a construit 10A logements, divisés en i3 pavillons isolés, moyennant 3y5,ooo francs.
- En Angleterre, des sociétés puissantes se sont constituées pour construire et louer des petites maisons. Tout en poursuivant un but philanthropique, elles sont demeurées strictement fidèles au principe commercial. Tandis qu’en France, l’enceinte des anciennes villes fortifiées, puis les murs d’octroi donnaient à la population urbaine l’habitude de vivre agglomérée dans des maisons divisées par étages, l’usage d’une maison de famille se conservait en Angleterre, aussi bien dans les plus grandes villes que dans les villages. Les accroissements récents de Londres ont eu pour effet d’étendre au loin la ceinture de petites maisons qui transformaient peu à peu en quartiers populeux les prairies des anciennes paroisses rurales. Ce que la spéculation des propriétaires de terrains faisait depuis un demi-siècle avec plus de profit que de bon goût, la Compagnie générale des habitations ouvrières (Ariizans Labourcrs and General dmellmgs Company) a tenté de l’accomplir depuis 1867; son capital clé 6 millions de francs successivement porté en 1879 à 3i millions de francs, puis en 188A à A3 millions de francs lui a permis d’acquérir de vastes espaces aux environs de Londres, de créer trois parcs et de construire 6,600 maisons(1A Nulle part, nous n’avons trouvé une opération aussi considérable. Le prix de revient des maisons, toutes différentes d’aspect et de types, varie entre 6,000 et 8,000 francs. Les loyers payables par semaine (7 fr. 5o à 16 fr. a5) oscillent entre 360 et 830 francs : le simple ouvrier charpentier ou serrurier peut habiter les plus petites, le mécanicien ou le contremaître aisé sont seuls en état de louer les plus grandes. Le retard clés loyers est insignifiant et les actionnaires reçoivent 5 p. 0/0 avec une régularité qui classe au premier rang cette entreprise financière.
- Ce succès, dans un pays où le taux de l’intérêt décroît si rapidement a eu des conséquences prodigieuses.
- De tous côtés, des sociétés se sont formées, des spéculateurs ont réuni des fonds, des propriétaires ont divisé leurs terrains en vue de construire des habitations de ce genre. Ce que les mœurs disposaient à souhaiter, ce que commandait l’esprit de famille fut accompli en quelques années grâce à la certitude d’un placement avantageux. Cet exemple doit faire comprendre qu’en cette matière, il n’est pas de conviction profonde, de sentiment élevé qui puisse dispenser d’un calcul sévère du prix de revient et de l’intérêt commercial. Le plus éloquent moraliste épuisera ses efforts pour déterminer un philanthrope à loger 5o familles, tandis que la vue d’un dividende donnant 2 p. 0/0 de plus que l’intérêt des fonds publics déterminera la création de milliers d’habitations salubres. Pour obtenir la réforme du logement, le moraliste et le financier doivent marcher invinciblement unis. Le succès obtenu en Angleterre tient à cet accord et nullement à des conditions spéciales qui ne se rencontreraient pas ailleurs. A Londres, la construc-
- ^ Nous ne nous occupons pas ici des grandes maisons construites dans le centre de Londres dont nous parlerons plus loin.
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- tion est coûteuse, les loyers chers, les salaires ne sont pas plus élevés qu’à Paris; les Compagnies de chemins de fer ont offert aux habitants des environs des tarifs d’abonnement très bas, fort semblables à ceux que nos compagnies française commencent à établir. Les sociétés anglaises, leur administration, les combinaisons heureuses quelles ont adoptées doivent donc être signalées(1).
- Avec M. de Naeyer, nous assistons en Belgique à une tentative intéressante : la construction de 9 A maisons d’un modèle très satisfaisant, offrant avec deux pièces par étage, l’intérieur le plus attrayant qu’il nous ait été donné de visiter. La maison élevée à l’Esplanade coûte en Belgique 2,6 5 o francs, avec le terrain. Le locataire paye 3 p. o/o d’intérêt, soit 79 fr. 5o; s’il y ajoute 106 francs, c’est-à-dire h p. O/O pour l’amortissement pendant 18 ans, il se trouve payer au total 185 fr. 5o et'devenir propriétaire de sa maison. Cette annuité semble peu élevée et il est permis de se demander si elle tient compte des dépenses d’impôt et d’entretien, mais le prix do revient de la maison et sa distribution méritaient d’être notés particulièrement.
- Aux environs de Alons, M. Hoyaux a construit depuis 1881 12 grandes maisons et 7 A maisonnettes avec un étage sur rez-de-chaussée contenant A pièces, cave et grenier, et un jardin. Chacune a coûté 2,500 francs; le loyer moyen est de 100 francs ce qui laisse un intérêt de A à 5 p. 0/0 net. Cet exemple d’initiative d’un constructeur qui n’est ni industriel, ni patron, et qu’anime le dévouement aux ouvriers a mérité une médaille d’or.
- § 5. Sociétés facilitant à leurs actionnaires l’acquisition de petites maisons.
- (Initiative des ouvriers.)
- Jusqu’à présent nous avons examiné l’action des patrons et des propriétaires disposant sous toutes les formes du capital, pour créer des logements indépendants. Les ouvriers qui devaient profiter de cet effort voulurent y prendre part. Rien n’est plus intéressant que de noter leurs tentatives.
- Sur le continent, la première en date est celle de Namur. En 1877, une société coopérative civile a été fondée par des ouvriers. VImmobilière namuroise a émis des actions de 100 francs, prises exclusivement par des ouvriers. Au ier janvier 1889, elle possédait 29,069 fr. 53 et faisait construire 10 maisons. Chacune d’entre elles était louée 1 9 2 francs par an au locataire auquel était réservé, en cas de vente, un droit de préférence. Les Belges espèrent que cette tentative jusqu’ici isolée aura des imitateurs.
- En Italie, diverses sociétés se sont formées, mais la principale est la Société de construction d’habitations ouvrières de Milan (Societa édificatrice di Abitazioni operaie).
- (1) Il importe peu que VArtizans’ Labourers’ general dwelling Company n’ait pas figuré au catalogue. Si le rapporteur ne pouvait la proposer pour une grande récompense, il avait le droit de décrire son
- action et de la prendre pour exemple, puisque ses publications figuraient parmi la série de documents exposés dans la section anglaise.
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- Fondée en 1879, elle n’a pris son essor qu’en 188/1. 3,600 actions de 5o francs divisées en 780 actionnaires composent le capital social. Elle a emprunté à la Banque populaire de Milan et à la Caisse d’épargne 285,000 francs.
- A l’aide de ces ressources, elle a construit 101 petites maisons comprenant 313 chambres qu’elle vend par annuités à ses actionnaires en 20 ou 2 5 ans. Les maisons comprennent soit deux, soit quatre chambres avec un jardin. Le prix de revient est en moyenne de 5,2 00 francs pour les maisons à quatre chambres et de 2,600 francs pour celles à deux pièces. Le loyer avec l’amortissement en 2 5 ans est, pour les premières de 3o5, pour les secondes de i5o francs par an. Elle a élevé en même temps deux maisons de location divisées en petits logements. Le revenu de ces constructions a permis à la Société de distribuer 5 p. 0/0 aux actionnaires.
- La Société de Milan a donné l’impulsion à un mouvement considérable. Brescia, Turin, Gênes, la Spezzia, Pavie, Este, Bologne, Ferrare, Forli, Ravenne, Florence, Pcsaro, aussi bien que Borne et même dans le Sud, Catane et Messine, ont vu naître de 1883 à 1889 plus de 69 sociétés composées de plus de 9,000 actionnaires, ayant un capital de 20,6/10,000 francs et faisant sortir de terre des milliers de maisons qu’acquièrent les ouvriers. Nous n’avons pas hésité à donner une médaille d’or à la Société milanaise.
- Ces associations, dont la plupart des membres sont à la fois locataires et actionnaires, ont pour but de faciliter l’acquisition de la propriété; elles se rapprochent par certains côtés d’un type trop important pour cpie nous le passions sous silence.
- Les Building Societies se sont répandues en Angleterre et y jouent un rôle considérable. La propriété foncière, chacun le sait, n’est nullement morcelée de l’autre côté de la Manche comme en France. Il se produit depuis quelques années un grand effort en vue de multiplier le nombre des petits propriétaires.
- Si, à Londres, les grandes sociétés ont dû renoncer à vendre par annuités les maisons quelles avaient construites, en revanche les ouvriers et employés des centres manufacturiers, autour de Manchester, de Leeds, de Birmingham, ont constitué spontanément de petites sociétés de crédit, destinées à faciliter la construction ou l’acquisition de maisons de famille. Cette application de leur libre initiative a eu un plein succès et ses résultats ont été immenses.
- Il y a plusieurs sortes de sociétés : tantôt plusieurs personnes se réunissent et s’engagent à verser une certaine somme chaque semaine ou chaque mois. Quand un capital de 10,000 francs est rassemblé, on procède au tirage au sort entre les associés, le gagnant achète ou se fait construire une maison. A chaque tirage, un associé est pourvu. Tantôt le capital est mis aux enchères et celui des associés qui en donne un meilleur prix le reçoit à titre d’avances. Ce genre de société est temporaire et se dissoat quand tous les associés sont logés.
- Les Building Societies permanentes comprennent un plus grand nombre de membres et sont autrement puissantes. Ce sont de grandes caisses de dépôt recevant, par très
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- faibles fractions hebdomadaires, les économies de l’ouvrier; leur fonction est de consentir des prêts, ce sont des sortes de crédits fonciers qui font des avances sur hypothèques.
- Voici la combinaison qui unit, dans un même mécanisme, les avantages d’une caisse d’épargne et d’une caisse foncière :
- Un déposant verse, par semaine, 3 sh. (3 fr. y5) jusqu’à ce que le principal et l’intérêt montent à Ao livres st. (i,ooo fr.). Il retire alors son argent et achète une maison de i6o liv. st. (A,ooo fr.), empruntant la différence à la société.
- Le déposant devient dès lors emprunteur. Il continuera à payer 3 shillings par semaine et amortira peu à peu sa dette : en réservant aux avances un taux de A p. o/o, il serait libéré en moins de vingt ans. Or le loyer d’une maison semblable est évalué à A shillings 3 pence par semaine (5 fr. 3o). L’écart entre 3 fr. 7 5 et 5 fr. 3o représente assez exactement le service rendu par les Building Societies.
- De 187A à 1883, la principale société de Leetls avait reçu i3 millions et. demi de francs par an. Ses prêts hypothécaires dépassaient 3i millions de francs. Elle avait 7,6g5 membres qui avaient versé, par fractions très faibles, plus de 3o millions clc francs. Dans les vingt dernières années, on calcule que 17,000 à 1 8,000 maisons ont passé par les mains de la société. La population ouvrière de Leeds est logée chez elle grâce à cette institution.
- Ce que nous avons dit de la ville de Leeds s’applique à tout le nord-ouest de l’Angleterre, aux districts houillers et manufacturiers. En juin 1886, 2,2A3 Building Societies existaient dans les trois royaumes; 1,811 ont fait connaître le nombre de leurs membres qui était de 583,830. Leur capital roulant atteignait 1,3oo millions de francs représenté par 1,200 millions de créances hypothécaires(1).
- L’esprit d’initiative de la race a trouvé sa voie dans le système dont nous venons d’indiquer les traits principaux. Il ne s’est pas encore acclimaté parmi nous. Mais tel est le goût d’épargne de l’ouvrier français qu’il est permis de croire que cette combinaison deviendra un jour populaire. Nous en avons pour garant l’impulsion spontanée qui porte, en France, nos populations ouvrières vers un système nouveau dont l’Exposition nous a révélé l’extension toute récente.
- § 6. L’ouvrier emprunte pour construire suivant ses préférences.
- Parmi les reproches adressés aux patrons et aux sociétés qui rendent l’ouvrier propriétaire, voici les plus répandus : «Vous tendez une sorte de piège à l’ouvrier; vous le séduisez en lui faisant acheter une marchandise de luxe, trop chère pour sa condition
- W Voyez, pour des détails plus précis, le livre de complété ce que nos souvenirs personnels et des cor-
- M. Arthur Raiïalovich sur Logement de l’ouvrier et respondances nous avaient fourni relativement aux
- du pauvre, à l’aide duquel nous avons très utilement Building Societies.
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- et qui le ruinera. La maison que vous lui offrez répond-elle à ses goûts? Construite sur un plan symétrique, elle ne porte pas la marque de celui qui l’habite. C’est un uniforme de soldat qu’il endosse et non un vêtement fait à sa taille. Le jour où il s’apercevra du prix quelle lui coûte, ne soyez pas surpris qu’il se plaigne, et qu’il cherche, aussitôt qu’il le pourra, à alléger ses charges par d’imprudentes sous-locations ou des hypothèques plus périlleuses encore. En un mot, vous faites une œuvre factice : ne vous étonnez pas des insuccès. »
- Le nouveau système de construction économique par l’ouvrier répond à ces critiques. Pendant que le patron faisait des sacrifices importants pour élever des maisons, un effort spontané des ouvriers se produisait sous la forme la plus simple. Le père de famille venait trouver le chef d’industrie et lui tenait ce langage : «Je travaille chez vous depuis plusieurs années; ma famille s’augmente. Je veux la loger. J’ai acheté un champ qui m’a coûté 5o ou 100 francs. Avec une petite somme je pourrai construire, à ma guise, une maisonnette. Elle ne me coûtera pas cher. J’ai de bons bras; mon frère est maçon, mon oncle charpentier; pour acheter les matériaux il me suffit d’une faible avance. Prêtez-moi 700 ou 800 francs et je pourrai m’en tirer.»
- Les patrons sont entrés dans cette voie. Aux ouvriers laborieux, ils ont fait quelque avance. Il en est résulté plusieurs avantages : des constructions d’aspect très diverses, appropriées à chaque famille, d’autant plus appréciées par elles qu’elles en avaient conçu le plan, n’absorbant pas 2,000 ou 3,000 francs de capital et n’assujettissant pas à un effort excessif, pouvant se vendre plus aisément en des cas graves, et n’étant pas, lorsque meurt le père, le seul pécule, la seule épargne sur laquelle s’étaient concentrés et comme épuisés les efforts de la famille.
- Ce genre de constructions spontanées a pris, depuis quelques années, un développement considérable. A Thaon, 7/1,600 francs avaient été prêtés le 31 décembre 1888 et 22,0/15 francs étaient remboursés. A Mariémont, un fonds de roulement de 200,000 francs est consacré à ces avances, mais les ouvriers sont astreints, la maison construite, à l’hypothéquer pour rembourser la société. A la Vieille-Montagne, où les matériaux sont cédés au constructeur au prix de revient, on calcule que les ouvriers remboursent en sept ou huit ans les avances qui sont considérables.
- A Blanzy, 2 35,092 francs ont été prêtés à 3o3 ouvriers, soit une moyenne de 780 francs par tête. Mais c’est à Anzin que la population ouvrière a le plus vivement apprécié ce système; les avances se sont élevées à 1, A A 6,60 h francs sur lesquelles il ne reste dû que ioi,iùo francs. Au Creusot, le même phénomène se produit.
- Il n’est pas douteux que ce système soit destiné à un grand développement. Il garantit la famille et lelève, lui assure sa pleine indépendance, sans l’écraser de charges excessives, laisse à l’ouvrier cette initiative et cette pleine liberté sans lesquelles toute œuvre est factice, toute protection oppressive, et toute institution patronale risque de devenir une servitude.
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- MAISONS COLLECTIVES DANS L’INTÉRIEUR DES VILLES.
- Avec les petites maisons jointes à un jardin, nous avons vu le type naturel de l’ha— 1>dation humaine. Avec la grande maison à logements séparés, nous rencontrons un modèle factice dont il faut reconnaître la nécessité et corriger les inconvénients.
- Toute ville impose à ceux qui l’habitent certaines exigences. Une ville immense, contenant plusieurs millions d’àmes, s’étendant sur des espaces très étendus, oblige les hommes à un genre de vie tout spécial. Si les organes principaux de l’agglomération urbaine se trouvent au centre, si une foule d’hommes sont contraints, par leurs fonctions, d’y venir à toute heure de la journée, de fréquenter les marchés et la bourse, d’y séjourner pour leur négoce, pour leurs affaires, il s’y rencontrera bientôt un tel concours qu’il sera difficile d’y trouver place. La population s’y pressera et les habitants se multiplieront. On se disputera les logements et le prix des loyers haussera. Ce phénomène devait se produire à Londres plus qu’en aucun lieu du monde. Les ouvriers de certains corps d’état, les employés, qui avaient besoin de vivre au centre de la ville, étaient réduits à payer fort cher des logements malsains.
- § 1. Londres.
- C’est à eux qu’on pensa tout d’abord lorsque le prince Albert, lord Shaftesbury et leurs amis cherchèrent à établir le mode de construction le plus propre à assurer la salubrité des logements. Alors naquit la pensée de construire de grandes maisons dans lesquelles, à l’exemple des abeilles dans une ruche, chaque famille habiterait deux ou trois cellules.
- Dans ce rapport qui ne doit pas s’attarder aux expériences successives, mais présenter les résultats, il ne convient pas de peindre les difficultés de tous genres que rencontrèrent les promoteurs de l’entreprise, le scepticisme de ceux auxquels ils demandaient un concours pécuniaire, la répugnance des familles auxquelles étaient destinés les logements; il semblait qu’à l’incrédulité des riches répondit la méfiance des pauvres. Les uns tenaient leurs fonds pour aventurés dans une entreprise chimérique, les autres voyaient dans la maison commune un piège pour leur indépendance et des procédés de surveillance attentatoires à leur liberté. Il fallut de longues années pour vaincre ces préjugés.
- Le temps en triompha, mais surtout le système de construction.
- L’Association métropolitaine (Metropolitan Association), dont M. Gatliff est le directeur, ouvrit la voie. La première maison fut inaugurée, par elle, en juillet 18/18: la société attendit longtemps le succès sans se décourager. Avec un capital de 6 millions
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- de. francs, elle a créé 1,267 logements contenant 6,000 âmes et touche un revenu net de 5 î/k p. 0/0.
- En 1858, sir Sidney Waterlo.v réalisa un double progrès : amélioration des distributions, économie dans la construction : il louait à un taux inférieur d’un cinquième au cours des loyers et annonçait qu’il tirait de son capital un revenu net de 8 1/2 p. 0/0. Si le fait était vrai, le problème des logements d’ouvriers était résolu. Une société se fonda pour appliquer, sur une grande échelle, les principes posés par sir Sidney YVa-lerlow.
- En juin 1 8G3 se forma la Compagnie des logements perfectionnés d’ouvriers (77ie improved industrial divcllings Company). Un capital de 1,260,000 francs fut souscrit, lies premières maisons furent élevées. Tel fut le succès que le capital s’éleva bientôt à 1 2,600,000 francs. Si à ce chiffre on ajoute les emprunts, la compagnie a pu dépenser plus de 2 7 millions de francs.
- Le but poursuivi par les fondateurs fut de créer des logements aussi séduisants que possible, afin que les locataires fussent amenés à être fiers de leur intérieur et à puiser dans leur habitation cette dignité, ce respect d’eux-mêmes qui est le fondement de tout progrès moral. Aussi le caractère dominant de ces habitations a-t-il été de ménager, sous la clef du locataire, une satisfaction à tous les besoins que d’autres sociétés de construction ont mis en commun, tels que: lavoirs, water-closets, dépendances diverses. La vie de famille, en Angleterre, se compose d’une série de coutumes intimes que le luxe semble seul en mesure de favoriser : la compagnie s’est proposé de donner aux ouvriers les mêmes jouissances sur une plus petite échelle.
- Les terrains ont été choisis aussi près que possible des centres de travail. Outre l’économie de temps et de transport, l’ouvrier trouve un grand avantage à revenir prendre ses repas chez lui et ne pas aller manger au cabaret. Il faut également tenir grand compte des facilités qu’offrent, pour l’alimentation, les marchés du centre dont l’approvisionnement est plus abondant et les cours plus bas. Les terrains ont été loués (lease hold), pour 99 ans, au prix moyen de 2 francs le mètre ou achetés (freehold) au prix de ko francs le mètre.
- De forme extérieure très diverse suivant la configuration du terrain, comprenant les unes 20 logements seulement, les autres jusqu’à 1,000 familles, les constructions élevées par sir Sidney Waterlow ont un plan commun : les corridors, quels qu’ils soient , sont proscrits. L’escalier, éclairé par de larges baies, laisse passer l’air et la lumière. Les logements donnent directement sur le palier par des portes en tout semblables aux portes des maisons de Londres. Chaque logement satisfait à toutes les nécessités de la vie. Les murs sont tapissés de papiers, l’aspect est riant et toutes les conditions de l’hygiène sont strictement observées; les chambres sont largement aérées, la ventilation y est ménagée avec soin.
- Un des moyens de maintenir Tordre est de veiller au plus strict individualisme, landis que dans les agglomérations de cottages des environs de Londres, on a essayé
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- de créer, à l’aide de bibliothèques, de sociétés musicales, des relations mutuelles, on a renoncé dans les grandes habitations de la compagnie à former des liens entre les locataires. Le père de famille qui vient habiter ces vastes immeubles redoute, pardessus tout, une atteinte à son indépendance : ses craintes sont telles qu’il se renferme dans son home et se montre ombrageux à l’excès. L’isolement qu’il cherche est un élément de la paix générale. Le contact est nul, donc les querelles sont rares.
- Le prix moyen d’une chambre est de i3o francs. La compagnie possède, dans scs h 1 immeubles: i3 logements de six pièces, 29g de cinq pièces, 1,63A de quatre pièces, 2,969 de trois pièces, 374 de deux chambres, au total 5,A56 logements. La majorité des familles paye, pour trois chambres, un loyer de 390 francs, soit 7 fr. 5 0 par semaine. Sir Sidney Waterlow reconnaît qu’il n’arrive pas à loger les plus pauvres; il croit ce résultat impossible à atteindre, mais il estime qu’en offrant une demeure salubre aux meilleurs ouvriers, il rendra un service indirect à la classe inférieure.
- Le succès de ces combinaisons a dépassé toute espérance. Aucun logement n’est vacant; aucun locataire n’est en retard. Si les fondateurs voulaient doubler leur capital ils le pourraient sans difficulté. Tout le secret de ce succès, c’est la distribution certaine d’un dividende de 5 p. 0/0 et la perception annuelle d’un revenu net de plus clc G p. 0/0. La Compagnie a toujours servi l’intérêt de 5 p. 0/0 et ses réserves garantissent pour un long avenir la permanence de ce résultat.
- Le Jury n’a pas hésité à accorder la plus haute récompense à une Société qui a fait faire le progrès le plus sensible qu’aient accompli de nos jours les plans de logements ouvriers au sein des grandes villes. Il y a joint une médaille d’or pour sir Sidney Waterlow.
- L’exemple donné à Londres a été fécond. M. Pcabocly a consacré et légué 12 millions et demi de francs pour l’œuvre du logement des ouvriers. Ce capital fécondé depuis i805 par l’accumulation des loyers et multiplié par des emprunts a atteint plus de 31 millions. Des constructions conformes au type amélioré se sont élevées dans les divers quartiers du centre de Londres.
- Pour assurer l’indépendance‘absolue des locataires, on a interdit non seulement les corridors, mais les balcons de communication. Ainsi tout contact était supprimé, toute rencontre dans l’obscurité impossible, le logement propre, les accès sans dangers; ces dispositions matérielles produisirent dans toutes les maisons les résultats attendus. L’isolement complet ne permit pas à une querelle de s’élever. Les grandes cités ouvrières avaient échoué partout parce qu’on avait cru possible de mettre en commun certaine parcelle de la vie des locataires. C’était une erreur capitale. Le succès du type Peabodv, habité par des familles d’un rang et d’une éducation plus humbles a donné de cette vérité une démonstration définitive.
- Le prix du loyer plus bas d’un cinquième environ, a attiré des familles à la recherche des logements les plus économiques. La classe d’ouvriers logés dans les maisons
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- Peabody gagne des salaires moyens d’un franc inférieurs à ceux des maisons Watcr-low (1). Les précautions hygiéniques, le soin d’assurer l’indépendance des logements sont les mêmes avec un peu moins de luxe dans l’aménagement intérieur. Le revenu net accumulé chaque année atteint près d’un million de francs soit un peu plus de 3 p. o/o, ce qui permet à la fondation Peabody de prévoir dans l’avenir l’extension presque indéfinie qu’avait souhaitée le généreux donateur.
- Si on rapproche des trois œuvres que nous venons de décrire, les autres sociétés créées sur ce modèle, poursuivant comme elles un but philanthropique et s’astreignant à conduire leurs opérations avec une rigueur commerciale, on ne sera pas au-dessous de la vérité en estimant que le capital employé, depuis quelques années, à loger sainement. 2 5,ooo familles composées de 120,000 âmes a dépassé dans la seule ville de Londres iù5 millions de francs. En calculant l’effet produit sur la spéculation parla vue d’un placement assuré rapportant 5 p. 0/0, il n’est pas téméraire d’affirmer que ces résultats ont été multipliés dans une très large proportion par l’action naturelle des capitaux se portant sur les constructions.
- Ces faits et ces chiffres ne doivent-ils pas occuper une place d’honneur dans le tableau des efforts accomplis en notre siècle ?
- S 2. France.
- En France, on ne peut le nier, l’œuvre accomplie à Londres était inconnue. A Paris, la population indigente, chassée du centre où jadis elle occupait les étages supérieurs des maisons, s’agglomérait et s’entassait depuis trente ans dans des demeures insalubres. En présence de ce mal, l’effort qui aurait dri être considérable, ne provenait (pie de propriétaires isolés.
- Les tentatives faites vers 1 85 3 avaient rencontré la résistance des préjugés populaires; aussi traitait-on assez généralement d’utopies le système des grandes maisons : on les appelait dédaigneusement des casernes quand on ne les confondait pas avec les phalanstères.
- Les succès partiels de M. de Madré, de M. Emile Cacheux n’avaient pas entraîné d’imitateurs.
- On répétait vaguement, sur la foi de ceux qui avaient visité en 1860 les maisons de Londres, qu’elles donnaient de médiocres résultats et nul n’avait parlé de l’immense effort accompli chez nos voisins, quand, en 1885, l’opinion publique, éveillée par quelques publications, se porta tout d’un coup vers cette question.
- Ce résultat n’a pas paru suffisant à ceux qui se préoccupent de la couche inférieure des ouvriers. On répétait que la première classe habitait les maisons Waterlow, c’est-à-dire les ouvriers gagnant plus de 0 shellings, que la seconde classe entrait dans les maisons Peabody, soit ceux qui gagnaient plus de
- 3 shellings, mais au-dessous de ce salaire, que devenait la troisième classe ? M. Guiness a pensé à elle, en donnant l’an dernier G millions de francs pour construire des habitations à loyers plus bas que les logements Peabody. L’emploi de ce magnifique don offrira une expérience des plus intéressantes.
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- Depuis trois ou quatre ans, des hygiénistes, des philanlhropes, des moralistes(1) avaient multiplié les descriptions des logements insalubres qui déshonoraient à Paris les quartiers populeux. Le mal semblait sans remèdes, on passait à côté des plus éloquentes doléances sans s’émouvoir, en les tenant pour stériles. Dès qu’on eut découvert le remède appliqué par un peuple voisin, on commença à s’émouvoir. Dans l’automne de 1 885, à peu de semaines de distance, deux groupes se formèrent à Rouen et à Lyon, et, sous l’impulsion d’esprits généreux, des capitaux furent réunis en vue de tenter en France l’expérience faite de l’autre côté de la Manche.
- A Rouen, le premier appel fut adressé le 5 novembre 1885, et, le 8 décembre, les actionnaires tenaient une assemblée générale dans laquelle était fondée la Société anonyme immobilière des petits logements au capital de 5oo,ooo francs rapportant un intérêt de h p. o/o. Des études habilement poursuivies avaient conduit M. Lecœur à Londres où cet habile architecte avait examiné les meilleurs modèles; en les perfectionnant, il sut les adapter aux usages locaux. Il imita tout ce qui avait réussi dans les habitations anglaises, poussant jusqu’à ses dernières limites le respect de l’indépendance des locataires, leur donnant sous la clef toutes les facilités et les convenances de la vie. Cent logements furent ainsi créés dans un vaste immeuble qui revient à /i6o,ooo francs, soit h,Go o francs par logement. La construction du groupe Alsace-Lorraine au centre de la ville fait le plus grand honneur à la Société présidée par M. Le Picard auquel appartient l’initiative de la fondation. Le dividende distribué a oscillé entre 2.75 p. 0/0 et 3 p. 0/0. Les mécomptes qui ont empêché de donner h p. 0/0 tiennent surtout à la non-location des boutiques,
- A Lyon, se produisait peu après, sous une impulsion semblable, une initiative considérable.
- MM. Aynard, Mangini et Joseph Gillet, sans faire appel au crédit, formèrent entre eux une Société civile au capital de 300,000 francs en vue de vérifier par une expérience personnelle l’eflicacité des moyens usités en Angleterre. Le icr juillet 1887, cinq maisons étaient achevées et occupées. Le succès fut tel que les fondateurs créèrent le là mars 1888 une Société anonyme au capital de 1 million; les administrateurs de la Caisse d’épargne du Rhône frappés des résultats, n’hésitèrent pas à souscrire, sur leurs réserves, une part des actions. 2h maisons furent ainsi élevées contenant 20/1 logements. En mai 1890, le capital a été porté à 2 millions.
- Chaque logement de trois pièces donne directement et sans corridor sur un large palier; les escaliers sont clairs et très aérés. Les maisons ont quatre étages; au quatrième, quelques logements sont d’une ou deux pièces. Les pièces ont une étendue de 11 à 16 mètres carrés. Les prix de loyers payables par mois varient pour trois pièces entre 180 francs et 260 francs.
- (1) Les éloquents appels do l’auteur de l’Ouvrière dataient déjà de vingt ans, lorsque les publications du docteur du Mesnil, du docteur Marjolin et de
- M. Olhenin d’Haussonville, rentrant dans la voie ouverte par M. Jules Simon, se succédèrent à parlir de 1881 et s’efforcèrent de ramener l’attention sur ce problème.
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- Ce qui met au premier rang la tentative accomplie à Lyon, c’est le prix de revient des constructions. M. Mangini a employé un aggloméré de mâchefer qui durcit avec le temps et fait de la maison un véritable monolithe. Le capital engagé dans chaque logement ne dépasse pas 2,5oo francs, chiffre tout à fait extraordinaire et qui a particuliérement appelé l’attention du Jury. De l’économie réalisée dans les constructions il résulte que l’opération de Lyon est la plus fructueuse qui ait été tentée en France.
- Au commencement de l’année 1888, Paris vit enfin se produire une tentative. Une somme de 760,000 francs fut consacrée par M. Michel Heine, en son nom et en mémoire de son frère Armand, à la création d’habitations économiques.
- La Société philanthropique de Paris fondée en 1780 ayant été chargée de construire les maisons et de consacrer les loyers à la formation d’un capital qui développerait indéfiniment l’action de l’œuvre, à l’imitation du fonds Peabody, éleva une première maison avec 35 logements, rue Jeanne-d’Arc, une seconde, avec A7 logements, boulevard de Grenelle Rf
- Les modèles exposés ont fixé notre attention. Les heureuses dispositions adoptées par l’architecte, M. Chabrol, qui s’est inspiré des plans de Londres et de Rouen, sont très favorables à l’indépendance des locataires, à l’hygiène et à la salubrité des habitations.
- La cherté bien connue des constructions parisiennes a élevé le prix de revient du logement moyen à 5,700 francs; le loyer varie entre 169 francs et 38o francs. Tous les logements ont été occupés sur-le-champ et le produit qui est destiné à la capitalisation atteint A p. 0/0 net.
- Les trois entreprises faites à Rouen en 18 8 5, à Lyon en 1886, à Paris en 1888, ont été l’objet de récompenses égales; elles ont reçu toutes les trois la médaille d’or.
- L’œuvre entreprise à Marseille est multiple.
- M. Eugène Rostand, qui en a été le promoteur, s’est occupé à la fois de trois œuvres distinctes et il a eu l’honneur de les réaliser avec l’aide de la Caisse d’épargne
- La «Société anonyme des habitations salubres et à bon marché», au capital de 250,000 francs constituée à la veille de l’ouverture de l’Exposition, a construit aux Catalans trois maisons de location contenant Ao logements de famille.
- A l’autre extrémité de Marseille, dans le quartier le plus pauvre, elle a élevé une série d’habitations à très bas prix destinées aux ouvriers dont le salaire est le plus faible. Cette tentative sans précédent en France méritait au plus haut degré la sympathie du Jury. D’autre part, son attention était fortement attirée par un groupe de 1 8 petites maisons avec jardins élevées directement par la Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône. Un triple effort accompli en peu d’années méritait les médailles d’or que le Jury a décernées à la Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône et à son président, M. Rostand.
- En résumé, en quatre années, Rouen, Lyon, Paris et Marseille ont pris des initia—
- (1) La troisième qui comprendra 55 logements s’achève avenue de Saint-Mandé; elle fut inaugurée en mar? 1891. — (a) Voir sur ce point ce qui est spécial aux Caisses d’épargne.
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- lives qui permettent d’allirmcr qu’en principe le problème du logement des ouvriers dans l’intérieur des villes est résolu en France. L’Exposition d’économie sociale aura appelé l’attention sur l’adaptation aux habitudes françaises des types conçus en Angleterre : la voie est tracée, il suffît de s’y avancer, en provoquant par tous les moyens l’imitation.
- III
- MOYENS DIVERS DE SUSCITER LES EFFORTS EN VUE D’AMELIORER LES HABITATIONS OUVRIERES.
- En dehors des sociétés de construction et des tentatives individuelles ayant pour but d’élever des maisons, divers efforts se sont produits. Il nous reste à en parler, parce qu’ils ont eu des résultats considérables et que le Jury n’a pas hésité à leur accorder de larges récompenses.
- De toutes les initiatives prises à ce sujet, l’une des plus originales est la création à Londres d’une sorte de commission privée qui s’est donné en i884 la mission de poursuivre par tous les moyens la réforme des logements insalubres. Réunis autour du lord maire et sous sa présidence, sans caractère officiel, ses fondateurs ont pris le nom de «Conseil du Mansion House sur les habitations des pauvres» (The Mansion-Bouse Council on thc divcllings of the poor). L’administration locale de Londres était encore confiée aux paroisses; les lois de salubrité votées par le Parlement demeuraient inappliquées. Le Conseil résolut de provoquer par ses soins la formation de comités locaux, de nommer des inspecteurs officieux recherchant et dénonçant aux pouvoirs publics toutes les horreurs des quartiers insalubres; multipliant les enquêtes privées, les membres du Conseil réveillèrent l’attention distraite, obtinrent diverses mesures, sollicitèrent des actes du Parlement, demandèrent au nouveau Conseil du comté (Counly Council) des expropriations déniaisons infectes, des clôtures de masures dangereuses; grâce à leurs soins, les tribunaux de police de Londres, auxquels l’indifférence des habitants n’avait pas songé à déférer ce genre de plaintes, furent saisis d’un grand nombre d’affaires par des locataires auxquels le Conseil avait fait connaître leurs droits; ces quatre années de lutte persévérante nous ont fait assister à une campagne féconde en incidents et en résultats. Réunions publiques, discours véhéments, procès devant toutes les juridictions, articles de journaux, propositions au Parlement, discussions au sein des comités de paroisses et du Conseil municipal de Londres, toutes les formes de la vie publique anglaise ont servi la cause du Mansion House Council qui a poursuivi un triple but : faire l’éducation des habitants, obliger les propriétaires à se conformer aux lois de l’hygiène, forcer les autorités locales à obéir à la législation. A cette œuvre puissante qui a eu pour effet de stimuler tous les efforts, le Jury n’a pas hésité à décerner un grand prix.
- Nous ne nous attendions pas à rencontrer une initiative de cette nature sur le con-
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- tinent. En présence des législations qui s’y opposent, les plus hardis se sont contentés de publications. Quelques-unes méritent une place à part.
- Au premier rang figure le beau livre sur les habitations ouvrières en tous pays, publié en 1878 par M. Emile Muller avec la collaboration de AI. Emile Cacheux. On y trouve à côté de modèles bien décrits, de plans variés, d’indications précieuses le souffle souvent éloquent du constructeur des cités ouvrières de Mulhouse. Ce beau livre et l’atlas de planches qui l’accompagne méritent de demeurer en cette matière l’ouvrage classique de lous les constructeurs.
- Les auteurs ne se sont pas lassés de le tenir à jour. Recueillant les dessins des types améliorés, enrichissant leur œuvre de notes et de renseignements, ils en préparaient une nouvelle édition, quand l’Académie des sciences morales et politiques leur décerna le prix du concours ouvert sur la question des habitations ouvrières. En 1889, au moment de l’Exposition, l’ouvrage parut, sensiblement amélioré et le Jury lui a décerné à juste titre une médaille d’or.
- Architectes et constructeurs trouveront là leur manuel. Les hommes de cœur qui cherchent Temploi de leur énergie, qui se demandent ce qu’ils peuvent faire pour rendre à leurs semblables un vrai service, pour améliorer la condition du pauvre ont devant eux des livres que le Jury aurait été heureux de signaler par de grandes récompenses à l’attention publique. Malheureusement, la présence dans le Jury des auteurs qu’il aurait voulu distinguer lui enlevait le droit de les récompenser : il ne pouvait couronner La question des habitations ouvrières en France et à l’étranger, par M. Cheysson, dont la parole entraînante et les démonstrations décisives ont ébranlé tant d’irrésolutions; il lui était également interdit de récompenser AL Arthur Raffalovich dont le livre sur le logement de l’ouvrier et du pauvre a paru au moment opportun pour fournir à la presse, aux conférenciers, à tous ceux qui cherchent des documents précis le tableau des efforts accomplis jusqu’en 1887. Nos deux collègues du Jury devaient à leurs fonctions d’ètre mis hors concours.
- En Belgique, le docteur Lebon, médecin à Nivelles, a le premier écrit sur les habitations ouvrières. Dès 1862, il a appelé l’attention publique sur cette question, et ses publications de 1861 on eu l’honneur de provoquer l’œuvre du bureau de bienfaisance de Nivelles (voir page 199). AL van clen Bos, secrétaire du bureau de bienfaisance de Gancl, a contribué puissamment à la propagande, par son livre «du logement de l’ouvrier». AL Fumière, de Bruxelles, a étudié le moyen d’améliorer le sort de l’ouvrier, et suscité l’action des sociétés de construction. Le Jury a décerné à ces auteurs des médailles d’argent.
- De tous les efforts extérieurs accomplis en France, l’un des plus féconds est le Congrès international des habitations ouvrières qui s’est tenu à Paris, à l’Esplanade des Invalides, les 26, 27 et 28 juin 1889. A la suite de rapports sur chacun des aspects de la question, une discussion s’est engagée, des résolutions ont été votées et les délégués étrangers se sont retirés avec la conviction qu’une impulsion nouvelle était imprimée.
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- En France, une Société d’études et de propagande G) s’est fondée aussitôt après le Congrès, se donnant la mission de grouper toutes les bonnes volontés, d’ouvrir des concours, de faire connaître les meilleurs types par des publications ou des conférences et de transformer des études honorables, des efforts partiels en un mouvement capable d’améliorer clans toute la France l’habitation de l’ouvrier.
- DEUXIÈME PARTIE.
- QUESTIONS DIVERSES SE RATTACHANT À L’AMÉLIORATION DES HABITATIONS OUVRIÈRES.
- Ce rapport serait incomplet s’il se bornait à exposer les faits, à décrire les œuvres et, à indicpier les résultats.
- En analysant tant d’efforts divers, nous avons à tout instant rencontré des questions graves que soulevait telle ou telle expérience. Si nous nous étions arrêtés pour étudier ces problèmes, nous aurions jeté la confusion dans l’esprit du lecteur.
- La promenade autour des mines, des manufactures et des grandes villes est achevée; nous avons vu les cottages et parcouru les maisons à étages; nous avons examiné en détail les modèles élevés sur l’Esplanade des Invalides, les réductions, les plans et dessins exposés dans la grande galerie; nous avons trouvé, dans la bibliothèque, dans les documents imprimés, la trace de ce qui avait été accompli dans le monde entier pour les logements d’ouvriers. Nous avons montré qu’aucun effort sérieux n’était demeuré étranger à notre Exposition de 1889, qu’aucune tentative digne d’imitation n’avait été ignorée du Jury.
- Nous avons jugé les ce livres, nous ne pouvons échapper à l’obligation déjuger les idées,
- § 1. Convient—il de rendre l’ouvrier proprietaire?
- A Mulhouse, nous avons vu les fondateurs des cités poursuivre un but : rendre le père de famille propriétaire.
- Beaucoup de patrons sont entrés dans cette voie. Ils exigeaient , en sus du loyer, une prime d’amortissement, et, en vingt ans, quelquefois quinze et même douze, la propriété était acquise. Pour un chef d’industrie soucieux de la stabilité et de la moralité, il n’y a pas d’entreprise plus séduisante.
- Mais, comme toute œuvre humaine, elle a ses inconvénients.
- Les uns l’admirent comme une panacée; d’autres, non moins sincères, y voient une
- W La Société française des habitations à bon marché, dont le siège est à Paris, rue de la Ville—l’Evêque, n° i5, publie un Bulletin qui contient tout ce qui se rapporte au logement dans le inonde.
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- déception. Nous ne pouvons ni la passer sous silence, ni nous dispenser d’en mesurer les effets.
- Dans les premières années, nous l’avons dit, tout est succès. Si l’ouvrier a de bons salaires, s’il est jeune et vigoureux, il parvient à accomplir l’effort, à s’acquitter des charges et la jouissance qu’il éprouve à habiter sous son toit dissimule à tous les périls de l’opération. La période de stage pendant laquelle, en versant les annuités, il aspire à la pleine propriété, se passe généralement sans incidents; tout au plus, si la maison est médiocrement construite, les réparations viennent-elles parfois déranger les calculs; mais, en général, le résultat est bon dans la première période. La seconde donne lieu à des critiques que nous allons fidèlement rapporter.
- Les inconvénients ne se font sentir que le jour où est acquise la pleine propriété. Le contrat définitif vient d’étre signé; l’ouvrier est en possession des titres. Il n’a plus rien à payer, ni loyer, ni annuité; il calcule que c’est le salut. Trop souvent, c’est la ruine. A la moindre difficulté, au premier chômage, apparaît l’usurier qui prête sur hypothèque. Pour servir l’intérêt du prêt, le nouveau propriétaire cherche à sous-louer. Il amène sous son toit des étrangers, au détriment de l’air respirable, et, ce qui est plus grave, des mœurs de la famille. La maison qu’on avait vue si riante, l’intérieur si coquettement rangé, on les retrouve quelques années après encombrés, étouffés, presque insalubres.
- Que le père de famille meure, et la situation sera plus déplorable encore. Il faut vendre; la législation ne permet ni «à la veuve, ni au fils marié de continuer à réunir, comme en un centre, la famille autour du foyer. Si le père (ce qui arrive presque toujours) laisse des mineurs, la vente est nécessaire. Si les enfants sont majeurs, le partage trop souvent s’impose. Pour échapper à l’adjudication, il faut supposer une veuve sans enfants ou un héritier unique, fait des plus rares.
- De la maison qui représente 3,ooo francs d’épargnes accumulées, si nous retranchons les frais qui s’élèvent à près de 1,000 francs, nous verrons que les héritiers, après le payement des droits de succession, retirent la somme de 2,000 francs à peine. C’est une ruine pour la famille; or le mal n’est pas moins grand, si on envisage l’intérêt général. Les enchères font tomber trop souvent la maison entre les mains d’exploiteurs qui s’empressent d’y installer un cabaret.
- Comme la première clause inscrite par les fondateurs est toujours l’exclusion du débit de boissons, l’agglomération est longtemps privée des ressources malsaines qu’offrent les grandes villes. Les premiers cabarets établis comptent sur le succès.
- Ainsi le système des maisons acquises par les ouvriers aboutit trop souvent, après un début heureux, à l’encombrement malsain ou immoral, à la vente en justice ruineuse pour la famille et offrant à des commerces suspects le moyen de s’introduire au milieu des centres ouvriers.
- A Anzin, l’expérience a été faite; elle a complètement échoué. Les cabarets se sont substitués à l’ouvrier économe.
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- .Aufour de Londres, les sociétés puissantes qui s’étaient formées avec ce programme y ont renoncé pour les memes raisons. L’une d’elles, qui avait commencé à vendre par annuités, rachète avec soin les immeubles vendus.
- Lors du Congrès de la participation aux bénéfices, un ouvrier de la manufaclure Laroche-Joubert a lu, au nom de ses camarades, une note dans laquelle il exposait les souffrances d’un ouvrier qui. avait mis toutes ses économies dans une maison et soutenait que dans ses vieux jours celui qui s’était créé une épargne mobilière était bien plus heureux9). Dans la même séance, deux opinions semblables se sont produites : un membre de la section britannique, AL David Schloss, déclara que «c’était une grande erreur de pousser les ouvriers dans cette voie» et qu’on y avait renoncé en Angleterre, et le président , qui était AI. van Alarken, prenant deux fois la parole, dit : «Je ne suis pas très partisan des acquisitions d’immeubles pour les ouvriers.» — «Souvent les ouvriers meurent avant d’avoir payé leur maison. Or, dans certains pays, comme dans le mien, la Hollande, les droits de la transmission de propriété étant très élevés, il en résulte pour les héritiers que le prix de l’immeuble revient souvent au double de ce qu’il aurait coûté dans les conditions ordinaires®.»
- A ces critiques, les partisans du système qui transforme les locataires en propriétaires opposent certains faits :
- «Le stage du futur propriétaire, disent-ils, se prolonge quinze, dix-sept, dix-huit ans. Tout le monde reconnaît que pendant ce temps Je bien accompli est, considérable. Allez à Mulhouse, visitez les cités; sur i,aoo maisons, vous en trouverez plus de i,ooo ou régnent Tordre, la paix, la vie de famille la plus morale.
- «Ce phénomène est-il spécial à l’Alsace? Nullement. Parcourez les maisons d’Au-teuil, celles du Havre, de Bolbec, de Rouen, partout l’aspect de l’intérieur, riant et paisible, vous charmera. Ce n’est pas une apparence, ce n’est pas le fait d’une mise en scène; à toute heure, vous constaterez ce bienfait. Pendant quinze ans ces résultats ne sont pas contestables.
- «N’est-ce rien qu’un tel espace dans la vie d’un ouvrier, et ne peut-on faire un sacrifice pour améliorer le sort de toute une famille pendant le temps où les enfants sont appelés a naître et à s’élever? Tant que l’ouvrier est locataire, il ne peut abuser de la propriété. Certains contrats de vente essayent de prolonger ces garanties en stipulant que l’ouvrier, devenu propriétaire, ne pourra ni sous-iouer, ni hypothéquer, ni installer de cabarets.
- «Ces clauses, on en convient, sont comminatoires, et ne peuvent être qu’un palliatif. Néanmoins, elles servent de protection. Assurément, la vente en justice est un écueil, sur lequel se brisent les familles; mais il suffit d’un article de la loi pour redresser sur ce point l’injustice de notre Code.
- «Pourquoi désespérer? Tous les efforts vers le bien rencontrent des obstacles. Nous
- O Congrès international de la participation aux bénéfices, p. 176 cl 177. — ^ Idem, p. 179.
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- n’avons pas le droit de nous décourager, parce que la tentative d’améliorer le logement ne produit pas des effets éternels. »
- Entre ces deux opinions, reposant chacune sur l’expérience, il n’est pas permis de prononcer un jugement sans réserves.
- Le bien accompli n’est pas contestable; le mal n’est que relatif. C’est au chef d’usine, au propriétaire, à la société qui se forme à étudier le tempérament des ouvriers, à mesurer le taux de leurs salaires, à interroger leurs habitudes. Si les mœurs sont paisibles, si la profession est héréditaire, la propriété présente des avantages.
- Mais si on habite un pays troublé, près des grandes villes, si l’industrie est parfois paralysée par des chômages, si l’ouvrier a besoin de se déplacer pour assurer son existence, il faut se garder de le rendre propriétaire. On irait contre les mœurs, contre les besoins vrais du travailleur, on accomplirait une œuvre chimérique.
- La véritable conduite à tenir, c’est de construire et de louer quelques maisons modèles au plus bas prix compatible avec un intérêt raisonnable. Si les ouvriers désirent devenir propriétaires, s’ils ont montré des qualités de fixité, de persévérance qui font prévoir le succès; ils sauront user de leur initiative; ils viendront trouver le chef d’industrie; ils lui demanderont, soit de vendre par annuités, soit plutôt de leur faire quelque avance pour construire eux-mêmes à des conditions beaucoup plus économiques; ainsi, peu à peu, par le cours naturel des désirs et des efforts, les diverses combinaisons s’offriront à l’esprit(1), mais il faut éviter toute mesure générale, uniforme, qui serait excellente à l’égard de quelque père de famille et qui, appliquée à la masse des ouvriers, aboutirait à un déplorable échec.
- S 2. A QUELLES FORCES CONVIENT-IL DE FAIRE APPEL?
- Après l’étude que nous avons faite, le but à atteindre est clairement défini. Il n’y a d’hésitation possible que sur les forces auxquelles il convient de faire appel.
- Beaucoup de gens de très bonne foi sont convaincus que, pour une aussi grande œuvre, l’Etat dispose seul des forces indispensables.
- Dans nos anciennes sociétés, on ne rencontrait pas cle victime d’un abus qui ne s’écriât : « Si le roi le savait.» De notre temps, l’individu, éprouvant des besoins de tontes sortes, comparant ce qu’il souhaite au peu qu’il possède, effrayé de sa misère et de sa solitude, ébloui des trésors du budget, croit volontiers que l’Etat, possède une baguette magique; il l’implore dans tous ses maux, voit en lui une providence laïque et se rit des alarmes que cause aux financiers cette perspective d’ingérence universelle.
- Il n’y a pas d’années où quelque faiseur de projets ne mette au jour une combinai-
- ^ Il est des patrons qui, à quelque distance des maisons construites pour les louer, ont réservé un terrain sur lequel a été édifiée une seconde série de maisons qui sont vendues par annuités. La sélection se
- fait naturellement ; la liberté de chacun est garantie, et celui qui opte pour l’acquisition en est d’autant plus digne qu’il a réfléchi et comparé avant de se décider.
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- son assurant un logement sain à tous les travailleurs moyennant une subvention de l’Etat. Tantôt c’est un emprunt, tantôt un impôt spécial, mais le plus souvent une opération aléatoire où les chances clc* gain sont destinées à attirer les capitaux. Nous n’estimons pas qu’en cette matière, aussi bien qu’en aucune autre, la fin justifie les moyens. L’Etat est radicalement incompétent pour construire des maisons d’ouvriers.
- Nous en dirons autant des villes. Les conseils municipaux sont fort tentés de se lancer dans ces sortes de spéculations, elles se joindraient aisément à quelque opération de voirie; quand on perce une rue, qu’on transforme un quartier, qu’on déclasse les fortifications, rien n’est plus séduisant que de créer des cités ouvrières et d’affecter quelques millions à une œuvre qui rendra populaires ceux qui l’auront votée. Les députés maniant les fonds de l’Etat, les conseillers municipaux disposant des fonds de la ville ont donc, nous le reconnaissons, à résister à la très forte tentation de les affecter au soulagement d’une classe de citoyens.
- Pour les en détourner, il ne faut pas se lasser de leur répéter qu’ils n’ont pas le droit de disposer du produit de l’impôt pour accorder une faveur à telle ou telle fraction des contribuables; qu’en agissant de la sorte, ils violent la règle qui réserve l’impôt à la satisfaction des besoins généraux; ils l’affectent à des besoins spéciaux : que dirait-on si un impôt nouveau était établi pour permettre à l’Etat de payer une part du loyer de telle catégorie de citoyens? Le jour où l’impôt pourvoirait à des intérêts privés, il perdrait le caractère d’universalité qui le rend respectable. A cet argument décisif pour les financiers et les politiques, nous devons en ajouter d’autres.
- L’œuvre qu’il s’agit de mener à bien étant colossale , on croit bien faire en s’adressant à l’Etat. Sait-on que l’Etat est moins riche que les particuliers? S’il fait un grand sacrifice, si les Chambres, prises cTun soudain élan, votent 100 millions, on répétera de toutes parts que l’effort est immense. Pour la masse de la France il sera nul. Sur ces 100 millions, qu’on en donne 10 au département de la Seine; à raison de 6,000 francs par logement, on arriverait à loger 1,700 familles d’ouvriers parisiens. Qu’est-ce que cela en comparaison de 70,000 familles dont on estime que, dans la ville de Paris, le logement doit être assaini? La proportion des résultats serait la même dans toute la France. Un sacrifice énorme de l’Etat arriverait donc à loger le quarantième des ouvriers dont il faut améliorer l’habitation.
- Avec des éléments différents, lorsqu’il s’agit de budgets municipaux, les critiques sont les mêmes. Partout l’œuvre entreprise par les pouvoirs publics sera non seulement critiquable dans son principe, mais tout à fait insignifiante dans ses résultats.
- Il y a des raisons plus graves encore pour en détourner l’Etat et les communes. L’expérience nous prouve que la construction à l’aicle des deniers publics serait essentiellement malfaisante. Partout où des logements d’ouvriers s’élèveraient avec l’argent de l’Etat, les particuliers cesseraient de faire construire.
- 11 est un fait qui se reproduit partout : faction de l’Etat a pour effet non de stimuler la concurrence, mais de la paralyser.
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- Le commerce vil de profits très minces et, pour les établir, il a besoin d’êlrc fixé sur les prix de revient. Les constructeurs de maisons d’ouvriers dans les grandes villes sont une classe nombreuse qui sait calculer avec précision : pour la décider à agir, il faut quelle prévoie un produit net assuré, un intérêt d’au moins A p. o/o, frais déduits. Que l’Etat et la commune parlent de louer au-dessous du cours, qu’usant de leurs privilèges, ils promettent à leurs locataires quelque exemption d’impôt, les fournitures de gaz ou d’eau à des prix réduits, et voilà tout aussitôt les calculs rompus au bénéfice des immeubles otïiciels. La seule annonce de ces résultats suffit à arrêter tous les projets, tant, en ces questions de concurrence, toute initiative privée est à bon droit craintive.
- Laissez-la à elle-même et ses hésitations feront place à l’esprit d’entreprise. Dès quelle a vu à Londres le succès des sociétés donnant 5 p. o/o à leurs actionnaires, le mouvement a pris une extension prodigieuse. Les 120 millions des associations philanthropiques loin de paralyser le mouvement autour de Londres, l’ont au contraire prodigieusement stimulé. Pourquoi ? Parce que chacune des sociétés avait accepté les conditions générales du marché des constructions, quelle n’avait reçu ni de l’Etat, ni de la cité de Londres, ni de la paroisse aucune faveur, quelle avait suhi de bonne grâce les données d’une loyale concurrence. La victoire des sociétés était donc une épreuve décisive. Ce quelles avaient fait, tous les constructeurs pouvaient le faire. Où elles avaient triomphé, chacun pouvait réussir. Aussi tout le monde s’est-il précipité à leur suite. Ce serait une témérité de vouloir fixer le capital engagé par les particuliers en construction de petites maisons salubres avec jardins dans la périphérie de Londres. Il suffit de dire que l’exemple des sociétés a entraîné dans cette voie plusieurs centaines de millions.
- Nous touchons ainsi du doigt ce qu’il convient d’éviter et ce qu’il faut faire.
- Ne demander aux pouvoirs publics aucune intervention et stimuler l’émulation par des exemples loyalement tentés, 11’accepter aucune faveur qui, en allégeant les charges, constitue une libéralité qui fausse la concurrence.
- Les sociétés inspirées par des sentiments philanthropiques sont mieux placées qu’aucune autre pour faire ces expériences.
- Elles font un bien certain et elles peuvent supporter le risque quelles courent. Chacun de leurs essais profite à la communauté et, si elles se trompent, leurs bailleurs de fonds sont prêts à supporter les pertes. Elles jouent le rôle de pionniers éclairant la marche dans un pays vierge. Elles doivent donc déployer les qualités les plus diverses, se montrer hardies comme une avant-garde, curieuses comme les chercheurs qui veulent sonder l’inconnu et faire un effort nouveau; en même temps, elles doivent se défier de tout calcul qui ne serait pas strictement commercial. Seule la pensée des fondateurs doit être une inspiration philanthropique, mais les moyens doivent être ceux que tout constructeur ordinaire devra employer : prix du terrain, choix des matériaux, distribution intérieure, mode de location, gestion de l’immeuble, tout doit être à la portée de celui qui imitera l’œuvre modèle. Rien de ce qui satisfait la vue, de ce qui tente le
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- goût, de ce qui plaît, ne doit être employé, si la dépense doit rompre 1’équilibre entre le capital engagé et la rémunération légitime.
- Une société philanthropique aura construit le plus admirable immeuble conforme aux exigences de l’hygiène, offrant les logements les plus séduisants à des prix très bas; elle n’aura rien fait, si elle n’a pas retiré du capital un intérêt satisfaisant. La conclusion paraît dure; elle est strictement vraie.
- Que m’importe en effet la construction de deux, de trois maisons. Si l’œuvre n’est pas en même temps une affaire fructueuse, un placement utile, elle en restera là. On montrera la tentative comme un effort honorable et isolé, comme une curiosité respectable. Si le revenu est certain, s’il est régulier, si les comptes périodiquement publiés inspirent confiance, si les capitaux prennent le chemin de ces sortes d’opérations, n’ayez aucune crainte; l’élan une fois donné ne s’arrêtera plus. C’est par centaines, par milliers que vous verrez naître les immeubles perfectionnés qui transformeront la ville et poursuivront son assainissement matériel et moral.
- § 3. A QUELS FONDS u’iNITIATIVE PRIVEE PEUT-ELLE RECOURIR?
- Si le constructeur ne peut recourir ni à l’Etat, ni aux communes, s’il ne peut puiser dans le budget général ou municipal, à quelles ressources doit-il faire appel? Comment peut-il obtenir le crédit qui lui permettra de réaliser ses plans? Rien de plus aisé, s’il projette de créer ce qu’on nomme une «maison de rapport»; rien de plus difficile, s’il médite d’élever des habitations à bon marché.
- Lorsque l’œuvre est en pleine prospérité, les capitaux de placement affluent.
- La Société de Lyon, la plus florissante de toutes les entreprises françaises, nous Ta prouvé. Mais, au début, à l’heure où la foi n’existe encore que chez les fondateurs, à quels capitaux peut-on faire appel? Il est rare qu’on trouve, comme à Rouen ou à Lyon, quelques hommes prêts à risquer leurs fonds afin de vérifier par eux-mêmes ce que vaut une idée, et que ces fonds suffisent à élever de vastes immeubles.
- Le Crédit Foncier ne peut prêter qu’à un taux trop élevé. Une société immobilière ne doit pas sans imprudence s’engager à servir 5 p. o/o ou même 05 p. o/o.
- En Italie, les caisses d’épargne sont venues en aide aux sociétés de construction, elles ont avancé des fonds de dépôt moyennant un intérêt faible.
- En France, les caisses d’épargne, étant tenues de verser à la Caisse des dépôts et consignations tous les fonds de dépôt, aucune part ne pouvait être affectée à un prêt, mais les caisses possèdent des réserves provenant de l’écart entre l’intérêt qui leur est servi par le Trésor et celui quelles bonifient à leurs déposants. Sur cette somme destinée à pourvoir aux frais d’administration, une légère économie a produit avec le temps des réserves qui forment la propriété privée des caisses.
- Tantôt l’affectation de cette réserve est stipulée par les statuts, tantôt elle est libre. La Caisse d’épargne de Lyon, sollicitée par les fondateurs de la Société civile lui a
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- prête d’abord sur hypothèque i5o,ooo francs; puis, après remboursement de ce prêt, elle est entrée d’abord pour 500,000 francs, ensuite pour 1 million dans la Société anonyme des logements économiques. Grâce à ses statuts, elle était libre de disposer ainsi de sa fortune personnelle.
- A Marseille, les administrateurs de la Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône voulurent faire un pas de plus. Après avoir obtenu du Gouvernement deux décrets d’autorisation rendus en Gonseil d’Etat (i3 août 1888 et 4 février i88q), la caisse a consacré :
- i° 20,000 francs à constituer la Société des habitations salubres et à bon marché ;
- 20 160,000 francs à construire elle-même au quartier ouvrier de la Capeletle, 10 maisons de famille avec jardin, dont le locataire peut devenir propriétaire par annuités ;
- 3° 70,000 francs à faire des prêts hypothécaires de 6,000 ou 7,000 francs au maximum à des ouvriers qui voudraient bâtir eux-mêmes.
- L’exemple de Lyon et de Marseille mérite d’autant plus une étude attentive qu’en ce moment le mouvement est considérable.
- De toutes parts, les initiatives privées s’adressent aux administrateurs des caisses pour solliciter leur appui, le Parlement est saisi de propositions qui lui permettraient de disposer, sous certaines garanties, cl’une part des dépôts. Si les réformes législatives sages et durables sont celles que précèdent les besoins et les mœurs, n’est-il pas permis de penser que les initiatives des caisses du Rhône et des Bouches-du-Rhône ont préparé la loi nouvelle, et que les logements améliorés d’ici à un quart de siècle auront du leur transformation à l’action féconde des fonds d’épargne ?
- L’abaissement de plus en plus sensible du taux de l’intérêt pourra pendant quelque temps rendre un grand service aux habitations à bon marché. Les compagnies d’assurances, les caisses diverses de dépôts vont rencontrer des embarras de plus en plus sérieux pour le placement en pleine sécurité de leurs fonds. Il est vraisemblable que le taux de l’hypothèque baissera assez sensiblement pour offrir des débouchés avantageux aux sociétés de construction.
- § 4. Que peut-on demander aux pouvoirs publics?
- Au cours de ce rapport, nous avons démontré combien était dangereuse l’intervention directe de l’Etat et des communes. Aucune subvention en argent , aucune exemption ne doit mettre le constructeur et le propriétaire d’une maison ouvrière dans une situation privilégiée. N’y a-t-il donc rien à demander à la loi, et ne peut-elle aider dans aucune mesure à l’amélioration des logements ?
- Le législateur peut exercer une action considérable : i° pour vérifier l’étendue du mai; 20 pour faciliter la construction d’habitations à bon marché; 3° pour augmenter la stabilité de la petite propriété; 4° pour améliorer la salubrité des habitations.
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- i° Vérification de l'étendue du mal. — On est fort disposé à répéter que les enquêtes font beaucoup cle bruit pour aboutir à un échec. En cette matière, les Anglais et les Belges nous ont. montré des exemples que nous n’avons pas le droit de négliger.
- En î 883, sur une motion faite au Parlement , un comité d’enquête où siégeaient le prince de Galles, le cardinal Manning, lord Salisbury et M. Goschen entendit tous les témoins, examina toutes les questions se rapportant à l’amélioration des logements insalubres et a la construction de logements d’ouvriers : les dépositions réunies en (leux gros volumes et les rapports publiés en 1885 jetèrent la lumière sur la question. En Belgique, une commission nommée le i5 avril 188G pour étudier la situation des travailleurs aborda le problème des logements d’ouvriers sous toutes ses faces : état actuel des logements, mode de construction, hygiène, perception de loyers, système de location, formation des sociétés, rien n’échappa à ses investigations.
- En France, la Société d’économie sociale a tenté une œuvre semblable; mais l’initiative privée, si féconde sur tant de points, est ici très inférieure à l’Etat centralisé dont le regard pénètre grâce à ses fonctionnaires sur tous les points du territoire.
- Un certain nombre de monographies d’une grande valeur ont été adressées à la Société qui les a publiées; elles donnent des détails précieux, mais non un ensemble(1b Le Jury a couronné cet effort d’une société qui a toujours mis l’amélioration des logements au premier rang de son programme; mais quand on a lu l’enquête anglaise et l’enquête belge, il n’est pas permis de considérer que le Gouvernement français n’ait rien à faire. Certes, il faut se garder de laisser espérer une œuvre législative considérable; on ne doit pas faire miroiter aux yeux des ouvriers une réforme brillante; mais le Gouvernement sera bien inspiré, lorsqu’il se décidera à s’acquitter d’un devoir de vigilance et d’investigation.
- 2° Moyens indirects de faciliter la construction. — Les ressources font défaut aux constructeurs, ^pi’il s’agisse d’ouvriers construisant pour eux-mêmes ou de grandes sociétés.
- Le Crédit Foncier prête à des taux élevés. L’abaissement progressif du taux de l’intérêt exerce une faible action sur les conditions des prêts.
- Depuis dix ans, l’intérêt diminue partout et le Crédit Foncier prête encore sur le pied de A.57 p. 0/0(2). Il est permis de se demander si ce taux que peut supporter une grande spéculation est aussi propre à favoriser un placement en habitations économiques.
- P) La Société d’économie sociale a ouvert celle enquête le 5 février 1887 et elle a conslilué une commission composée de MM. Georges Picot, président, Chcysson, Delaire, Claudio Jannet, René Lavollée, Jules Michel, dodour Rochard. Elle a repu un grand nombre de réponses cl les a fait paraître dans la Ré-jbnne sociale en 1887, 1888 cl 1889.
- PI Un capital de 100 francs est remboursé en cinquante ans moyennant le payement d’une annuité de 5 p. 0/0 par an, soit de 5 francs. Sur celle annuité, 0 fr. h e.37 sont affectés au fond annuel d’amorlis-scinenl; le reste, soit h fr. 57, forme i’inlérél annuel du capital prêté.
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- On répondrait en vain que d’autres préteurs hypothécaires peuvent offrir des capitaux. Nul n’ignore que le Crédit Foncier inspire une confiance plus grande, que les prêts amortissables sont entrés flans les usages et que si les propriétaires rencontraient des facilités nouvelles, il est tout à fait vraisemblable qu’ils se tourneraient plus volontiers vers les constructions ;\ bon marché. On avait proposé un taux de faveur pour les constructions à bon marché. Une réduction de ce genre serait très fâcheuse. Outre que la distinction entre maisons ordinaires et maisons à bon marché est très malaisée à introduire dans un texte de loi, la réduction doit être générale et ne pas constituer un privilège.
- Sur l’intervention des caisses d’épargne, le législateur aurait une action non moins directe. On sait ce qui s’est passé depuis quatre ans à Lyon et â Marseille au sujet des réserves formant la propriété privée de diverses caisses. Les unes ont trouvé dans leurs statuts la faculté de prêter sur hypothèque, les autres ont demandé au Gouvernement une autorisation spéciale que leur a accordée le Conseil d’Etat (lb
- C’est une première et très heureuse expérience. Ne convient-il pas de la pousser plus loin.
- L’exemple des caisses d’épargne lombardes ne doit pas être perdu pour nous. Assurément, nos habitudes ne peuvent changer soudainement , et il serait imprudent de permettre du jour au lendemain aux caisses françaises accoutumées à une tutelle rigoureuse déplacer elles-mêmes, au gré de leurs administrateurs, la totalité des fonds de dépôt.
- Une réforme radicale risquerait de tout compromettre. Mais ne peut-on espérer (pic le législateur dénoue lentement les liens qui en enlevant a l’initiative tout essor, ont frappé de paralysie des sommes considérables ?
- Plus de 2 milliards et demi sont soustraits par l’esprit de prévoyance au mouvement fécond des capitaux. C’est là une perte de forces. Aussi devons-nous souhaiter que les caisses d’épargne, recouvrant au moins pour une certaine part de leur dépôt, la liberté des placements, se montrent soucieuses de faire profiter leurs clients de ces ressources jusque-là inactives; de tous les emplois des capitaux, le plus sûr serait le prêt à des sociétés immobilières.
- Sous forme d’actions, et surtout d’obligations privilégiées, les caisses auraient dans leur portefeuille des titres sur lesquels, en cas de crise, elles n’auraient aucune peine à obtenir des avances.
- En rendant ce nouveau service aux classes ouvrières, les caisses d’épargne seraient fidèles à la pensée philanthropique de leurs fondateurs. La loi des institutions humaines est d’exiger un perpétuel effort, un incessant progrès.
- L’industriel qui veut maintenir sa primauté n’a pas un instant de repos; scs réflexions, scs recherches, ses travaux aboutissent constamment à une transformation de sou
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- (1) Voir plus haut sur l’action des caisses d’épargne, |>a{j;es 3 23 et 230. Kcosomik sociale. — 11.
- in nationale:»
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- matériel pour faire mieux. Les caisses d’épargne n’échappent pas à cette loi. Elles sauront entrer dans la voie nouvelle que leur ouvrent l’exemple et le succès de la Lombardie.
- Il suffirait donc d’une action sage du pouvoir législatif s’exerçant sur les grandes institutions dont le Gouvernement a la tutelle, pour que les sociétés de construction trouvassent des capitaux à bas prix.
- 3° Stabilité de la propriété. — Les comparaisons avec les pays étrangers nous ont offert un autre enseignement d’une portée beaucoup plus haute. Le grand mal dont souffre parmi nous le propriétaire de la maison individuelle, c’est l’obligation de vendre les biens immobiliers en justice, lorsque l’hérédité comprend des mineurs ou que les majeurs désirent sortir d’indivision.
- Les auteurs du Code civil, voulant réagir contre les propriétés indivises ou incertaines, ont pris des mesures radicales. Lorsqu’un père de famille meurt laissant une veuve et des mineurs, la vente des biens est obligatoire.
- 11 en est de meme entre majeurs, si les biens ne sont pas partageables en nature. De ces dispositions légales, il résulte d’une part que presque tous les biens fonciers risquent d’étre vendus en justice et que cette éventualité est bien plus fréquente pour les petites maisons possédées par un ouvrier. Combien d’entre eux laissent à leur mort des enfants
- mineurs
- La mise en vente en elle-même est déjà un fait fâcheux. Les frais qui en découlent, ce qui est beaucoup plus grave, entraînent la perte d’une partie de la valeur héréditaire.
- Que l’immeuble vale 3,ooo francs, le partage et la vente en justice absorberont plus de 8oo francsquelques mois après la mort du père de famille, nous retrouverons la veuve chassée de la maison que ses économies avaient contribué à acquérir, et la famille n’aura retiré comme seule épave, que les deux tiers de l’épargne accumulée.
- Les Belges se trouvent aux prises avec les mêmes difficultés; ils ont pensé qu’il y avait lieu de reviser sur ce point les dispositions du Code civil, à l’effet cl’assurer au
- o) La statistique civile (année 1886) présente le tableau des charges moyennes de louLes les ventes, soit en justice, soit devant notaires. Au-dessus de 10,000 francs, 2.28 p. 0/0. De 5,000 à 10,000 francs, 8.97 p. 0/0. De 2,000 à 5,ooo francs, 15.17 p. 0/0. De 1,000 à 2,000 francs, 25.gâ p. 0/0. De 5oo à 1,000 francs, h9.92 p. 0/0, et enfin pour un bien Toncier inférieur à 5oo francs, 126.85 p. 0/0. Ces chiffres, qui ont excité une légitime émotion (voiries discussions de la Société d’économie sociale, Réforme sociale du 16 décembre 188g), doivent être corrigées sur deux points :
- 1° La loi du 2.3 octobre 188A a dégrevé les petites ventes, et a permis la restitution des frais, lorsque le prix d’adjudication n’a pas dépassé un chiffre inférieur à 2,000 francs; or, la statistique parait avoir donné les chiffres des frais avant la détaxe, il y a donc lieu de ce chef à atténuer les résultats;
- 20 En sens inverse, la Statistique ayant calculé les frais moyens des ventes judiciaires et des ventes devant notaires, nous ne savons pas par elle le total des frais déboursés dans le cas de vente et de partage judiciaires. Nous tenons le chiffre de 800 francs pour très voisin de la vérité.
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- survivant des époux la jouissance cle la maison acquise pendant le mariage, lorsque cette maison leur sert d’habitation commune(1).
- En Alsace-Lorraine, où le régime du Code civil est en vigueur, les Allemands se sont empressés de modifier le régime imposé aux orphelins mineurs, héritiers d’une petite propriété : leur réforme accomplie par la loi du ior décembre 1873 a contribué à donner aux maisons possédées par les ouvriers une plus grande stabilité
- Les Américains ont établi une protection très efficace contre l’expropriation du bien de famille. Dans un pays où les ouvriers abondent, où les ventes immobilières sont dénuées de garanties, il fallait chercher à établir solidement le foyer domestique. La maison habitée par le chef de famille et par les siens (homcstead) est, ainsi que les terres qui l’entourent, s’il vit à la campagne, à l’abri de toute saisie, jusqu’à concurrence d’une étendue déterminée et d’une certaine valeur.
- Après sa mort, le conjoint survivant et les enfants, jusqu’à la majorité du dernier d’entre eux, peuvent invoquer cette exemption. En outre, le homestead ne peut-être aliéné qu’avec le consentement de la femme.
- La valeur de l’immeuble exempté varie depuis i,5oo francs, en Pensylvanie, jusqu’à 10,000 francs dans la Louisiane®. Suivant les législateurs des Etats-Unis, le principe de l’exemption repose sur ce fait que la famille est la première créancière du propriétaire. Le mariage et la paternité sont la source d’obligations primordiales que contracte l’époux et le père : la première de ces obligations est de pourvoir ceux dont il a la charge d’un home stable (home-stead).
- Cette dette régulièrement acquittée est le fondement de la société. A côté de ces considérations si puissantes, nous devons rappeler que la loi française déclare insaisissables les instruments du métier, les outils de l’ouvrier. La maison qui sert à abriter la famille n’cst-e.lle pas le premier instrument de la vie sociale ? L’homme et surtout l’enfant ou la femme sans foyer ne sont-ils pas condamnés à une existence vagabonde ? L’exemple des Etats-Unis doit être l’objet de notre plus vigilante attention.
- /t° Hygiène. — Le législateur doit-il se borner à faciliter par des lois générales et sages la construction des maisons ouvrières, à assurer la stabilité de la propriété et ne convient-il pas qu’il prenne des mesures propres à défendre le locataire contre l’insalubrité ?
- (1) Rapport do M. Mécus sur les logements d’ouvriers. Commission supérieure du travail. Bruxelles,
- 1886, p, ç).
- (2) Cette [loi modifie notre code sur plusieurs points : i° elle abroge pour tous les partages, la disposition de l’article 83a aux termes duquel il faut li-citer le domaine, si chaque lot ne peut être compose d’objets de même nature; 20 elle abroge l’article 815 qui prohibe toute convention d’indivision; 3° elle permet de faire à l’amiable des partages dans lesquels les mineurs sont intéressés; /i° quand la vente des
- biens de mineurs est nécessaire, elle simplifie les formalités; une loi précédente du a a octobre 1873 avait organisé pour les petites tutelles, les frais de partage et de vente, un système d’assistance judiciaire plus large que celui de notre loi de 1851 ( Annuaire de législation comparée, 187h, p. 557 et suivantes. Lire les notes de M. Gonse, conseiller à la Cour do cassation).
- W Claudio Jannet. Le socialisme d’Etat, p. /i3o. Lire aussi la Réforme sociale du 1" avril t888.
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- Il faut bien se garder d’aller trop loin en cette matière. Certaines législations donnent à l’Etat un droit de police qui créerait l’impôt le plus lourd et le plus inquisitorial, accordant un pouvoir d’immixtion qui enlèverait toute indépendance à la propriété.
- Une bonne loi contre les logements insalubres est à peu près tout ce qu’il est permis de demander à la législation générale 9).
- Les municipalités ont des devoirs plus étendus. Les premiers de tous sont relatifs à la voirie et au régime des eaux. Ménager l’accès des habitations par une bonne viabilité, poser sous les voies publiques des tuyaux conduisant des eaux d’alimentation parfaitement pures, percer des égouts qui enlèvent les eaux sales, telles sont les obligations absolues qui pèsent sur les finances communales.
- Les municipalités ont le droit de vérifier les plans, d’exercer sur les projets du propriétaire une censure préalable; telle est l’extrême limite du droit d’intervention des pouvoirs publics.
- En Angleterre, les pouvoirs locaux sont armés du droit de requérir l’expropriation des quartiers déclarés insalubres. C’est une mesure radicale que peuvent seules justifier des épidémies et les circonstances les plus graves.
- En remaniant la loi de i85o, il y aura lieu de se maintenir à égale distance d’une indifférence qui multiplie les logements insalubres et d’une intervention qui menace l’indépendance de la propriété.
- En résumé, ces quatre réformes sont les seules qu’il soit sage de demander aux pouvoirs publics. Ceux qui souhaitent, comme nous, l’amélioration en France des logements d’ouvriers doivent concentrer tous leurs efforts sur les modifications législatives que nous venons d’exposer. En souhaitant davantage, en exigeant plus, ils dépasseraient la mesure et comprometteraient l’œuvre qu’ils ont à cœur de réaliser.
- CONCLUSION.
- En voulant mettre à sa véritable place chacune des œuvres exposées dans la section XI, il se trouve que nous avons présenté en une sorte de tableau général, la suite des efforts accomplis depuis un demi-siècle pour donner à la famille ouvrière un toit et un foyer.
- Si nous avions la pensée de faire ressortir, en un dernier chapitre, les expériences les plus décisives, nous n’éviterions pas les redites. Rappeler que pour les petites maisons, Mulhouse, Londres, et le Havre présentent les meilleurs modèles de sociétés libres, Anzin, Noisiel, la Vieille-Montagne et Lillers les types les plus habilement choisis de constructions patronales — que, pour les grandes maisons, la société de sir
- W Nous n’avons pas le moyen d’entrer ici dans les details de celle reforme législative qui esilrès urgente.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — HABITATIONS OUVRIÈRES.
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- Sidney Waterlow, le fonds Peabody, et, depuis 1866, Rouen, Lyon et Paris ont créé un plan qui est devenu classique, n’apprendrait au lecteur rien qu’il ne sût déjà.
- Ce qui est plus important, c’est de fixer les principes généraux que l’Exposition a aidé à dégager. Si ces règles, dont il nous a été permis de constater la vérité, pénètrent dans les esprits, si à la suite du travail de comparaison auquel le Jury s’est livré, elles entrent en quelque sorte dans le domaine des idées admises, nous pouvons espérer que notre œuvre aura été féconde.
- Partout où le loyer est gratuit , où l’ouvrier reçoit le logement sans le payer, l’œuvre est précaire. Le patron fait une charité, donne en réalité un sursalaire, croit rendre un service; la pratique démontre que cet effort patronal est plus généreux qu’efficace.
- Tout ce qui assure à l’ouvrier l’indépendance dont il est jaloux est fécond en conséquences. Le traiter comme un locataire, lui faire payer le prix normal, ne pas l’assujettir à des conditions spéciales, voilà ce qui peut le relever à ses propres yeux. C’est ainsi qu’on fera à son profit l’éducation qui le préparera aux difficultés de la vie. La gratuité, c’est la tutelle. La location au prix vrai, c’est l’émancipation.
- Selon les lieux et les temps, s’il le souhaite et si par sa conduite et sa fidélité à une profession héréditaire il en est digne, si la stabilité de l’industrie lui permet déformer de longs projets, l’ouvrier pourra devenir propriétaire; mais cette transformation n’est profitable que si le fait s’applique aux circonstances et si, par une illusion généreuse, on n’en fait pas un système absolu.
- Montrer franchement à l’ouvrier les obstacles à vaincre, le détourner des illusions, lui répéter que, pour la solution de ce problème, l’épargne est, comme en tout, la seule baguette magique, lui indiquer le mécanisme des sociétés de construction, lui démontrer que par son initiative librement combinée avec les ressources d’une société privée ou du patron qui l’emploie, il peut construire sa maison et que s’il n’y absorbe pas la totalité de son épargne, il y trouvera le repos de ses vieux jours, voilà la tâche de ceux qui parlent et qui écrivent avec le dessein d’améliorer le sort de l’ouvrier.
- Pour faire réussir les tentatives accomplies en une région ou en une ville en vue d’améliorer les logements d’ouvriers, il faut avoir le perpétuel souci de tirer des capitaux engagés le revenu commercial. Les maisons les plus parfaites logeant des familles modèles ne seront qu’un exemple sans imitateurs, si le loyer perçu par le propriétaire ne rapporte pas un revenu net qui détermine cent capitalistes à entrer dans la voie ouverte.
- Le succès ne peut être dû qu’à une seule force : l’attrait exercé sur les capitaux de placement par des exemples d’un revenu commercial.
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- Demander à l’État sous la triple forme du budget général, départemental ou municipal, une subvention quelconque, c’est peut-être assurer le succès d’une maison, d’une société; mais, à ce prix, on est certain de paralyser dans la région toute action libre, les capitaux privés n’entrant jamais en concurrence avec une œuvre privilégiée. Non seulement l’aide officielle est mortelle à l’initiative, mais elle corrompt l’ouvrier en lui faisant croire que les pouvoirs publics peuvent se charger de son logement, ce qu’ils seraient incapables de faire sans ruine.
- Telles sont les vérités que les habitations ouvrières exposées en 1889 à l’Esplanade des Invalides ont mises en relief. L’heure était venue de faire un effort décisif en vue de transformer dans nos grandes agglomérations les habitations à bon marché. L’Exposition peut servir de point de départ à ce mouvement, si la France sait profiter de la comparaison la plus féconde qu’il lui ait été donné de faire.
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- SECTION XII.
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- RAPPORT RE M. E.-O. LAMI.
- S’il nous était permis d’étudier ici le caractère philosophique de l’exposition d’Eco-nomie sociale, nous serions promptement amenés à constater que les efforts tentés en faveur des classes laborieuses, sont bien plutôt des manifestations généreuses de quelques personnalités animées de sentiments philanthropiques, que les conséquences d’une orientation quelconque, d’une direction des esprits sur l’examen des problèmes sociaux et la recherche de leurs solutions les plus pratiques. Cela tient assurément à l’ignorance des faits économiques dans laquelle on a laissé les générations qui se succèdent , au grand dommage de la société tout entière.
- Non seulement on n’a rien fait, pendant la première moitié de ce siècle, pour éclairer le peuple sur les lois qui président à l’harmonie sociale, mais, sans préparation aucune, on lui a confié l’outil de toutes les réformes sociales, le suffrage universel.
- La plus grosse critique qu’on ait faite à ce sujet, a été formulée dans ces termes empreints d’un grand esprit de modération: «La concession du droit de vote a précédé la compétence; on a permis au citoyen de voter, avant d’avoir fait son éducation politique et sociale; on lui a dit de se prononcer sur toutes les questions dont il ne sait pas le premier mot ; on a donc mis la charrue devant les hœufs. »
- Il y avait cependant une étroite corrélation entre le suffrage universel et l’éducation morale, politique et sociale du peuple; mais par un oubli, inconcevable, par une abstention coupable dont la responsabilité doit être attribuée aux esprits dirigeants de l’époque, on ne s’est point demandé si l’ouvrier ne se blesserait point et ne blesserait point les autres au maniement de cet outil social si nouveau pour lui, et on n’a voulu voir que J es avantages immédiats cpii pourraient en résulter au point de vue politique.
- Et l’erreur continue; on exalte sans cesse les droits de l’ouvrier, personne ne lui parle de ses devoirs.
- Les promoteurs de la Working mens clubs Union en Angleterre, sur laquelle nous reviendrons plus loin, plus pratiques que nous, firent ce raisonnement d’une justesse indiscutable : « Il est certain que le jour du suffrage universel viendra en Angleterre; ce jour-là, les ouvriers, les paysans, seront nos maîtres à nous les membres des classes actuellement privilégiées, c’est-à-dire riches et instruites; il serait dangereux
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- que nous eussions des maîtres ignorants et grossiers, dont l’esprit serait fermé aux conceptions politiques. Si nous ne voulons pas que semblable malheur nous arrive, nous devons instruire, éduquer, policcr ces futurs maîtres.»
- Cette instruction se poursuit depuis de longues années, et cependant le suffrage universel est loin d’exister en Angleterre comme en France, ainsi que nous le disions au Congrès des Cercles populaires; la population de la Grande-Bretagne est à peu près exactement la meme que celle de la France, or, tandis qu’il y avait chez nous aux dernières élections près de 10,100,000 électeurs, on 11e comptait au dernier renouvellement de la Chambre des communes que près de G millions d’individus appelés à participer au vote. Le nombre moyen d’électeurs pour la Grande-Bretagne est d’environ 8,000, alors qu’en France la moyenne des électeurs dans chaque circonscription est d’environ 17,000.
- Nous sommes d’autant mieux fondé à regretter que personne, en France, 11’ait songé à cette éducation sociale du peuple que nous avons constaté, par les éléments fournis à la section XII, les excellentes dispositions pour l’étude d’une grande partie de la population ouvrière.
- L’ouvrier français a l’intelligence vive et le cœur généreux; il a le sentiment très élevé de son indépendance et son esprit est ouvert à tout ce qui peut le développer et l’affermir; mais il est particulièrement crédule, et sa crédulité se complique d’une certaine vanité prétentieuse qui le porte à discourir à tort et à travers sur les graves questions de la politique et de la sociologie.
- Il se fait une opinion avec des bribes de discours, des morceaux d’articles et son arlequinade lui est très chère; autrefois, il se passionnait pour elle jusqu’à lui donner sa vie; aujourd’hui, il ne va plus jusqu’au sacrifice suprême, il s’arrête à IVemballement». C’est un progrès. Il a toujours été une proie facile pour les preneurs de systèmes, pour les meneurs ambitieux, sans principes et sans scrupules, qui ne voient, dans la classe ouvrière, que des combattants à leur service, destinés à être les artisans de leur ambition.
- Mais au contact des ouvriers éclairés, on est frappé de leurs aptitudes d’assimilation et de la rectitude de leur jugement. Ceux que la passion politique n’aveugle pas, discutent avec une dialectique serrée et une compétence indiscutable les grands intérêts de la classe laborieuse; il 11’est point téméraire de croire qu’en développant ces aptitudes, on amènerait ces ouvriers intelligents à se faire les éducateurs de leurs camarades moins avancés, à inspirer à ceux-ci une plus juste appréciation des rapports sociaux en combattant les fausses idées que leurs pires ennemis ont le plus grand intérêt à entretenir.
- Ce serait en vain que les socialistes pratiques, les patrons bienfaisants, les hommes généreux s’efforceraient de travailler au développement intellectuel et au perfectionnement moral et matériel du peuple, si les ouvriers sensés ne donnaient leur concours à
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- cetle œuvre de relèvement social. Sans eux, l’ouvrier restera réfractaire aux bienfaits des œuvres utiles, créées ou à l’élude, des institutions dont les différentes sections de l’exposition d’Economie sociale nous ont donné le réconfortant exemple, soit qu’il ne sache pas en profiter, soit qu’il veuille en jouir comme d’un droit, sans vouloir accepter le devoir qui en est le corollaire.
- Toutes les réformes sociales resteront stériles, tant que cette éducation ne sera pas faite. Mais en l’état de nos mœurs, il serait didiciie de faire cette éducation, faute d’un lieu propre à son application. Sortis de l’atelier ou du ..chantier, les ouvriers, en grand nombre du moins, n’ont, point d’objectif; les artistes, les gens de lettres, les négociants, les riches ont leurs cercles, les soirées mondaines, les théâtres; l’ouvrier n’a que l’abominable «zmc 5? où se consomment des liqueurs exécrables ou le café-concert qui débite des insanités. Il laisse son salaire dans l’un et dans l’autre, en s’empoisonnant le corps et l’esprit.
- ïl est un moyen d’assurer à l’ouvrier comme aux autres classes de la société, un centre de réunion où il trouvera, avec les distractions saines et agréables, des éléments d’instruction sociale, des notions indispensables sur les questions qui l’intéressent à un si haut degré : c’est le Cercle populaire dont nous allons exposer le mécanisme en nous efforçant de dégager un enseignement de l’étude que nous en avons faite, d’après les documents qui nous ont été envoyés d’Angleterre, de Mulhouse, et de France où Ton ne trouve que quelques timides essais.
- CHAPITRE PREMIER.
- CERCLES D’OUVRIERS.
- L’institution des Cercles d’ouvriers est due à l’Angleterre où toutes les œuvres utiles, procédant de l’initiative individuelle, trouvent toujours de puissants appuis et de généreux adhérents. C’est l’honneur de l’illustre lord Brougham d’avoir donné, dès i8a5, l’appui de son nom à la création des Mechanichs Institutions qui offrirent aux ouvriers anglais des salles de cours et de conférences. L’œuvre s’est rapidement développée. En 1858, s’ouvrait à Manchester le premier cercle populaire (Working mens club) qui mettait à la disposition de ses adhérents, non seulement des salles de travail, mais encore des salles de lecture, de jeux, de gymnastique. Mais le cercle ne s’ouvrit pas pour ses seuls adhérents; son fondateur, le R. E. Chahner, voulut que les membres du Club pussent y amener leurs femmes et leurs enfants.
- Les résultats excellents dus aux Cercles populaires provoquèrent, en i86a, la création d’une vaste et puissante association fondée sous le nom de Worhing mens chib and Institute Union (Union centrale des cercles et institutions populaires), destinée à favoriser la fondation d’établissements analogues dans le Royaume-Uni.
- L’Union compte actuellement 345 cercles associés, avec un revenu de 47,15o francs
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- provenant en partie des cotisations que lui payent ces cercles à raison de o fr. o5 par mois pour chacun de leurs membres, et en partie des bénéfices résultant des fournitures diverses faites aux cercles associés.
- L’administration est confiée à un Conseil composé de délégués de l’association et à un comité de seize membres, élus par le Conseil pour une période de six mois. Ce Comité se renouvelle par moitié chaque trimestre et tient scs séances une fois par semaine.
- Quoique plusieurs des cercles prennent une part assez active aux questions politiques, l’Union elle-même les exclut rigoureusement de sa constitution.
- Elle a son siège à Londres, ou se trouve une bibliothèque d’environ G,ooo volumes dont un tiers constitue la classe des ouvrages à consulter. Les deux autres tiers réunis par groupes de trente volumes et renfermés dans des caisses spéciales qui circulent constamment, forment une bibliothèque ambulante, fort appréciée par les petits cercles ruraux qui n’ont point les moyens de posséder une bibliothèque suffisante.
- Les ouvriers, membres d’un Cercle associé, et pourvus de la carte de l’Union, sont, par suite de cette vaste organisation, membres de tous les cercles associés du pays. L’Union fait parvenir à chaque nouveau membre, en même temps que sa carte de sociétaire, une liste de ces cercles.
- Le nombre des cercles populaires, en Angleterre, est considérable. Nous n’avons de renseignements précis que sur ceux affiliés à l’Union. U résulte de ces renseignements que ceux-ci ont de 5o à i,5oo membres chacun, soit une moyenne de 200 membres par cercle. Sur 100 cercles, 71 ont un caractère purement social, 2g s’adonnent plus ou moins activement aux questions politiques, soit comme libéraux, soit comme conservateurs.
- Le prix des cotisations varie beaucoup; on a calculé que sur 1G1 cercles, 3G ont fixé leurs cotisations ;\ 0 fr. 5o par mois, 11 à 0 fr. 55, 49 à 0 fr. Go, 39 à 0 fr. 80, 7 à 1 franc et 19 à 1 fr. 20. Mais les cotisations ne suffiraient point à l’entretien du cercle, les dépenses s’équilibrent avec le produit des consommations et des recettes du jeu de billard.
- Les cercles d’ouvriers anglais se distinguent par deux types bien différents :
- i° Les petits cercles de village établis, ou par le pasteur de la paroisse, ou par quelque philanthrope ; ils ne peuvent subsister sans l’aide et le concours financier de leurs bienveillants fondateurs;
- 20 Les cercles de ville, entièrement indépendants, se gouvernant eux-mêmes et subviennent à leur entretien par les recettes diverses.
- L’Union des cercles d’ouvriers a eu l’heureuse fortune de trouver en M. Hodgson Pratt un ardent promoteur qui s’est consacré à cette institution avec un dévouement au-dessus de tout éloge. Pendant des années, il a parcouru l’Angleterre, l’Ecosse, l’Irlande , faisant des conférences et démontrant aux ouvriers comme aux bourgeois futilité des cercles populaires; ses vingt années d’apostolat ont porté d’heureux fruits, car
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- i’inslilulion a prospéré, et aujourd’hui de nombreuses familles arrachées au vice de l’ivrognerie bénissent son intervention bienfaisante.
- Dans son excellent rapport au Congrès des Cercles populaires, tenu pendant l’Exposition de 1889, notre collègue AI. Limousin, en rappelant l’action sociale des cercles d’ouvriers anglais, ajoutait :
- On a organisé des promenades, des concours de tous ces jeux physiques que nous empruntons maintenant à l’Angleterre. Pour organiser ces concours, les comités de l’Union font appel à la bienveillance du propriétaire d’un grand parc; quand ils ont réussi, les membres d’un grand nombre de cercles, accompagnés de leurs familles, viennent passer dans cette campagne une journée de villégiature, agrémentée par les exercices et concours dont j’ai parlé plus liant. On organise également des concours littéraires entre les associés de tous les cercles de l’Union, et les cessais» primés sont publiés dans le journal hebdomadaire de l’Association, dont ils forment la partie littéraire.
- Ce journal, qui est le lieu réunissant tous les membres de cette vaste famille, répète les conseils pratiques que M. Hodgson Pralt et ses collègues ont si longtemps prodigués de vive voix.
- Parmi ces conseils, il en est un que je veux indiquer, c’est celui d’organiser des discussions réglées entre les membres du cercle. Les hommes qui prennent part à ces discussions apprennent à parler, à penser, ce qui n’est pas toujours la même chose que d’avoir des idées, ils acquièrent, en un mot, ce qu’on appelle heureusement en anglais de la discipline d’esprit; ils apprennent aussi, chose fort difficile, m’a dit une fois M. Hodgson Pratt, à écouter(1).
- Et AL Limousin ajoutait, comme nous le disons nous-même, qu’une semblable éducation serait fort utile aux membres du suffrage universel français.
- Sur le continent, c’est à ATulbouse que nous trouvons, en France, la première tentative clans cet ordre d’idées. En 1868, M. Engel-Dollfus organisa la ce Salle de réunion» de Dornach, destinée aux ouvriers. Presque en même temps, AI. Jules Siegfried, aujourd’hui député du Havre et notre collègue au Jury de l’exposition d’Eco-nomie sociale, fit un don de 100,000 francs à la Société industrielle de Afulhousc pour fonder, sous le nom de Cercle Mtdliousien, une association populaire ayant pour but de fournir, aux habitants de la ville et particulièrement aux ouvriers, artisans et employés de commerce, un centre de réunion où chaque adhérent pût trouver, pendant ses heures de loisir, des distractions saines et agréables en même temps que les meilleurs éléments d’instruction.
- Le cercle allait être inauguré quand éclata la guerre. Il ne fut ouvert que le 1er avril 1872.
- La préoccupation du fondateur, M. Siegfried, et de ses collaborateurs de la Société industrielle, semble s’être portée sur la nécessité de rapprocher, de fusionner les différentes classes de citoyens, afin de combattre et dissiper les préjugés ou les sentiments de méfiance qui peuvent exister entre elles. L’institution ne devait donc pas avoir un caractère purement ouvrier, mais réunir les patrons et les ouvriers afin de
- (1) Rapport, de M. G. M. Limousin au Congrès international des Cercles populaires (11-12 juillet 1889).
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- provoquer chez les premiers plus de bienveillante sollicitude envers les seconds, et développer chez ceux-ci des idées saines, pratiques, susceptibles de contribuer à l’amélioration morale et matérielle de leur condition.
- Cependant, dit M. Gustave Favre, dans sa communication au Congrès des Cercles populaires, les travailleurs de condition modeste étaient l’élément généralement dominant, mais la multiplicité des genres de récréations permettait à la classe des patrons de se réserver pour certaines circonstances et de ne pas être une gêne dans les réunions, où il était à désirer que les ouvriers et leurs familles se sentissent entièrement à leur aise.
- Lors de la visite que nous avons faite au Cercle Mulhousien, nous avons été frappé des excellents rapports de cordialité qui existaient entre les ouvriers et Jes patrons; pendant la belle saison, ceux-ci se mêlaient à ceux-là et nous avons constaté combien ces témoignages d’affection des chefs de l’industrie mulhousienne exerçaient une heureuse influence sur l’esprit de la population ouvrière.
- Nous parlons au passé, car depuis notre visite la main prussienne s’est appesantie sur le Cercle Mulhousien, et le 10 septembre 1887, il dut fermer ses portes en plein succès. Il comptait alors plus de 2,000 membres.
- 11 occupait un vaste bâtiment, où se trouvaient une salle de réunion, une bibliothèque (3,ooo volumes), une salle de lecture, une salle de gymnastique, un restaurant, une grande cour avec jeux. Le cercle avait vu se former dans son sein neuf sociétés particulières : l’orphéon, la société chorale de messieurs, le chœur des demoiselles, la société chorale de dames, l’union musicale, la société d’orchestre, la musique d’harmonie militaire (avec section de trompettes et de cors de chasse), les sociétés de gymnastique et d’escrime, de zoologie et de botanique. De là une animation incessante dans le Cercle Mulhousien; pas de semaine sans concerts, pas de mois sans fête, où se rencontraient patrons et ouvriers, où la famille avait toujours sa place réservée. Le Cercle avait sous sa liante direction un magnitique parc qui, pendant l’été, devenait le but des promenades des sociétaires et où se donnaient des fêtes champêtres que fréquentaient des milliers de visiteurs.
- La politique militante était ignorée dans ce Cercle, qui n’avait d’autre ambition que de demeurer une institution sociale. 11 avait placé la question sociale à une hauteur que les discussions ardentes lui permettent rarement d’atteindre, et résolu un des côtés du problème quelle soulève avec un succès bien rare.
- Le succès du Cercle Mulhousien reste la preuve la plus forte de l’excellence de l’idée qui a présidé en France à la création des cercles populaires. Nous ne saurions cacher la tristesse que nous éprouvons en parlant ainsi, car le Cercle Mulhousien n’existe plus(1).
- La cotisation annuelle qui était primitivement de 6 francs, soit 0 fr. 5o par mois, a été augmentée de 2 francs lorsque le cercle est entré en jouissance du parc ou jardin zoologique. Chaque membre avait donc à payer 8 francs par an, avec facilité de se libérer par trimestre.
- Les payements se faisaient avec une parfaite régularité, chaque adhérent appréciant
- 0) Voir le Cercle Mulhousien, rapport publié à l’occasion de l’exposition d’Ëconomie sociale. Voir également le rapport de M. F. Puanx au Congrès international des Cercles populaires (11 et 12 juillet 1889).
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- l’avantage de faire protiter sa famille des distractions que cette belle institution offrait à ses sociétaires.
- Pour augmenter les ressources de l’œuvre, on avait songé, dans le principe, à instituer des membres associés et honoraires du cercle, payant des cotisations plus fortes que les membres ordinaires; mais le Comité d’administration a tenu à ce que chacun figurât au même titre et aux memes conditions dans l’association, l’augmenta-tation de contribution étant abandonnée à la bonne volonté et à la générosité de chacun. Cette bonne volonté avait l’occasion de se manifester et se manifestait en maintes circonstances par des dons, et un grand nombre de sociétaires payaient, outre la cotisation réglementaire du cercle, des cotisations annuelles de membres associés à l’une ou l’autre des sociétés particulières du cercle et variant pour chacune d’elles de 5 francs à 100 francs.
- Chacune des sections, dont nous avons parlé plus haut, avait une sorte d’autonomie administrative avec son budget particulier, son drapeau, ses insignes, ses diplômes et une salle spéciale affectée à ses tableaux, ses trophées, ses attributs et son mobilier.
- A la fin de chaque année, ces différentes sections avaient généralement en caisse un solde plus ou moins important. Il n’y a jamais eu de déficit.
- Il n’est point inutile de donner un aperçu des fêtes et récréations instructives qui avaient lieu dans le courant d’une année, soit au cercle, dans Mulhouse même, soit hors la ville au jardin zoologiquc :
- i° Au local de la ville : trois grands concerts gratuits; un concert payant ; cinq auditions musicales offertes spécialement par certaines sections à leurs membres associés et aux autres membres du cercle, puis par lecolc de musique;
- Dix à douze soirées dramatiques, les unes payantes, le autres gratuites;
- Dix à douze conférences scientifiques et littéraires, gratuites;
- Un banquet musical; un concert-bal; un bal d’enfants; deux séances de gymnastique et d’escrime ;
- Trois à quatre soirées musicales, littéraires ou autres, par des étrangers (soirées payantes);
- Une fête pour les vieillards indigents de la ville; une ou deux autres fêtes de charité, au profit de sociétés de bienfaisance locales ou des vict'mes d’une catastrophe quelconque ;
- 2° Au jardin zoologique : cinq concerts; trois séances par les gymnastes; une fête d’enfants ;
- 3° Un grand festival ou concours de musique ou de gymnastique, organisé dans les différents locaux, avec l’adjonction d’autres sociétés alsaciennes. A cette occasion fête publique et payante au jardin.
- En tout Ao à 5o récréations, non compris les excursions et les concours prêtés au dehors, soit à Mulhouse, soit dans d’autres villes, par les diverses sociétés du Cercle.
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- Parmi les fêtes de bienfaisance, nous ne pouvons oublier la fête offerte, charpie année à Noël, aux vieillards indigents de la ville. Plus de 3oo ouvriers âgés de 70 ans an moins, venaient, sans distinction de culte, prendre part, dans la grande salle du cercle, décorée d’un beau sapin illuminé, à un banrpiet fraternel pendant lequel on leur offrait un concert mêlé d’intermèdes comirpies, une tombola, des distributions de vêtements, de tabac, etc. La fête était organisée par le Comité du cercle et quelques dames de Mulhouse, avec l’aide de généreux donateurs, dans le nombre desquels le doven des industriels mulhousiens, avaient coutume de remettre à chaque vieillard une pièce de 5 francs.
- Le banquet était, servi par les femmes et les filles des grands industriels mulhousiens.
- N’était-ce pas touchant? Croit-on qu’une institution ainsi, comprise, organisée et conduite par des gens de coeur et de dévouement, n’est pas un puissant facteur dans la solution des problèmes sociaux?
- Témoin des excellents résultats obtenus par le Cercle Midhousien, AL Jules Siegfried eut l’ingénieuse pensée de doter la population laborieuse du Havre d’une institution analogue et, en 1870, il fonda dans cette ville, avec le concours de quelques citoyens, amis de la classe ouvrière, une société au capital de 200,000 francs, pour la création du Cercle Franklin.
- Bien qu’à cette époque les affaires fussent peu prospères, il y eut de la part des esprits éclairés, vraiment libéraux, un grand empressement à concourir au succès de celte œuvre nouvelle; chacun y contribua selon ses moyens en prenant une ou deux actions; quelques ouvriers même, désireux de participer à la fondation du cercle cl 11e pouvant le faire séparément, se réunirent à plusieurs pour souscrire une seule action, donnant ainsi l’exemple de l’intérêt qu’ils prenaient à la réussite d’une œuvre réellement populaire.
- Lors de l’inauguration du Cercle Franklin, son fondateur, M. J. Siegfried , en exposant les grandes lignes de l’institution nouvelle, traçait le programme des cercles d’ouvriers en disant :
- Le Cercle a été fondé dans un esprit de véritable liberté. Il n’aura pas de direction politique ou religieuse, car notre ambition n’est pas de servir un parti ou une église, mais de développer le sentiment et l’indépendance morale qui forme le véritable citoyen, celui qui, par ses convictions personnelles, 11e relève que de sa conscience et 11’obéit qu’à la règle du devoir.
- Nous sommes tous solidaires les uns des autres, et les classes aisées ne peuvent être réellement heureuses si les classes ouvrières ne le sont pas.
- Notre œuvre est véritablement une œuvre de fraternité et de solidarité, et elle n’a rien qui implique une reconnaissance obligée pour un service rendu,
- C’est bien, en effet, ce que doivent être les cercles populaires, des œuvres de concorde fraternelle et d’éducation du peuple par la solidarité et la liberté,
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- M. J aies Simon, répondant à M. J ides Siegfried, disait à cet auditoire composé en grande partie d’ouvriers :
- Les principes (pie nous avons conquis ne produiront leurs conséquences que quand nous aurons accommodé nos mœurs à la liberté. Ce n’est pas tout d’être libre par la loi, si l’on n’est pas libre par l’esprit. Ce n’est pas tout d’avoir le droit à l’égalité, si l’on n’a pas les capacités que l’égalité suppose et que procure la culture intellectuelle. Ce n’est pas tout d’être en République, si l’on n’a pas l’austérité des mœurs républicaines. Ce n’est pas tout d’avoir conquis la liberté de conscience, si l’on ne se sert de cette liberté que pour bannir de son cœur toute croyance ou dominer la conscience des autres. Ab! c’est une grande chose que d’être libre, à condition de savoir être libre.
- Ce langage si élevé du grand philosophe, de l’éminent écrivain si dévoué aux intérêts du peuple, produisait alors une impression profonde sur ce public de travailleurs auquel on lient trop rarement, hélas ! le langage de la franchise et cle la sincérité.
- Le Cercle Franklin devait être appelé à servir de type aux cercles populaires; on a su y grouper tous les avantages des cercles anglais et du Cercle mulhousien et ses débuts ont été très prospères. Pourquoi le succès ne s’est-il pas maintenu? Faut-il en chercher les causes dans la direction ou l’administration? Y a-t-il eu inexpérience des comités, défaut de zèle des commissaires? Nous n’avons qu’à constater un fait regrettable et qui reste localisé. Cependant le Cercle Franklin a rendu et rend encore de grands services en permettant d’organiser de nombreuses réunions qui ne peuvent que favoriser le rapprochement entre les différentes classes de la société, en même temps qu’elles procurent des récréations honnêtes à ceux qui en sont trop souvent privés.
- Notre section a révélé la puissante organisation de cercles d’un genre particulier, connus sous le nom d’Unions chrétiennes de jeunes gens.
- L’idée fondamentale de ces associations, sur laquelle tous les développements postérieurs ont été basés, ressort de l’élude des documents; nous y voyons que, selon les fondateurs, l’union des efforts des jeunes gens, membres des différentes branches de la religion chrétienne, peut contribuer puissamment à leur développement physique, intellectuel et religieux, «en étendant l’œuvre d’évangélisation parmi ceux que les tentations multiples éloignent du Christ. »
- Ces Unions forment une vaste association internationale dont le siège social est à Genève et qui étend ses ramifications dans presque tous les pays du mondb. Leur nombre s’élève à 3,960 environ, comprenant 3a5,ooo membres. La première Union a été fondée en.i8/i/i à Londres, et à Paris, en i85a. Mais l’institation n’a pu et ne pouvait pas prospérer en France comme aux États-Unis où l’on comptait à la lin de i 888, i,a/io Unions chrétiennes, fréquentées par 176,000 membres. Les immeubles possédés par ces associations américaines étaient, à la même époque, estimés 35 millions de francs.
- L’Union centrale de New-York est installée dans un édifice qui a coûté 91 5,000 fr. C’est un don de M. Cornélius Vanderbilt.
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- C’est, à l’Union chrétienne de Paris que nous devons l’intéressante exposition des documents, plans et photographies, envoyés de France, d’Amérique, d’Angleterre, de Suisse, de Suède. Au moment de l’Exposition, la France comptait 70 Unions, avec 1,940 membres. Celle de Paris paraît être la plus importante avec 35o membres environ.
- Ces associations ont partout le même nom; elles sont fondées sur les mêmes principes, poursuivant le même but et employant à peu près les mêmes moyens d’action. Les Unions des différentes contrées sont indépendantes les unes des autres quant à leur organisation, mais sont maintenues en relations constantes et suivies au moyen de congrès internationaux qui ont lieu tous les quatre ou cinq ans. Le principal avantage de ce lien moral est d’assurer à tout membre d’une Union quelconque des lettres d’introduction et de recommandation, dans les principales villes du monde, auprès des membres des autres Unions.
- Nous n’avons à considérer ici que YUnion chrétienne des jeunes gens de Paris, et nous reconnaissons que si l’association a un caractère nettement religieux, elle est absolument laïque et ne dépend d’aucune église. Elle estime «qu’une œuvre de moralisation ne peut être féconde sans le secours du Dieu révélé dans la Bible et dans l’Evangile », mais elle ne s’inquiète point, nous a-t-on dit, de la religion ou des opinions religieuses du candidat, et tout jeune homme peut devenir membre de l’Union chrétienne, s’il justifie d’une conduite honorable. L’esprit sectaire est soigneusement écarté et le principe de la liberté de conscience scrupuleusement sauvegardé.
- Cependant, en étudiant les documents des Unions chrétiennes en général, nous y trouvons un prosélytisme ardent, une propagande active en faveur de l’idée religieuse qui domine toute l’institution.
- L’Amérique du Nord nous a fourni de précieux renseignements sur le fonctionnement des Unions qui se préoccupent réellement , en dehors du caractère moral et religieux de l’œuvre, du développement physique et matériel de ses membres; c’est, ainsi quelles s’appliquent spécialement à la gymnastique corporelle, en choisissant les exercices convenant le mieux, et les plus appropriés à chaque cas particulier.
- Cette éducation exige des instructeurs attachés aux Unions, avec connaissance parfaite de l’anatomie, de la physiologie, de l’hygiène et des effets précis des differentes sortes d’exercices, aussi bien que l’enseignement par la démonstration pratique.
- Un grand nombre de jeunes gens fréquentent les gymnases parce que les intelligents comprennent le besoin d’être forts et robustes. On remarque que la gymnastique, plus que toute autre attraction, attire précisément ces jeunes gens aux Unions chrétiennes.
- Mais le but final de chaque direction de l’œuvre des Unions, y compris la direction des exercices du corps, est d’amener les hommes à Christ. La recherche des instructeurs de gymnastique non seulement parfaitement et scientifiquement compétents, mais voyant toujours dans l’œuvre entière l’intérêt spirituel de l’âme, est, par ce fait, de la plus haute importance. A ces instructeurs ainsi qua-
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- liliés, est associé un Comité de gymnastique composé d’hommes entendant avec une égale compétence les exercices physiques et les intérêts spirituels de l’œuvre.
- Dans de nombreux cas, une classe biblique a lieu sous la direction du professeur de gymnastique. Par ce moyen, le gymnase est un facteur puissant dans l’œuvre des Unions américaines.
- Dans un rapport, présenté à la conférence universelle de Stockholm (Suède) en 1888, par M. Luslier Gulick, nous relevons le passage suivant qui montre de quelle façon les candidats sont reçus et comment ils sont amenés à l’œuvre religieuse.
- Une fois en possession de la carte qui lui donne le droit de membre du gymnase, il est présenté à l’instructeur. Ce dernier s’entend avec lui pour fixer le jour où on procédera à l’examen de l’état physique du candidat, cet examen étant exigé avant que le candidat soit admis à participer aux exercices.
- Au jour convenu, le directeur examine non seulement la dimension et la qualité des muscles du candidat, mais encore si le cœur et les poumons sont dans un état normal. 11 prie le candidat de vouloir bien déclarer le cas oii il y aurait des maladies héréditaires dans sa famille.
- L’instructeur le prie de dire quel est l’état de sa santé, la somme d’exercice qu’il prend, soit en vaquant à ses affaires, ou en se récréant, le nombre d’heures qu’il consacre au sommeil, s’il fait usage du tabac ou autres stimulants et dans quelle proportion il le fait, si cela a lieu. Finalement, l’état effectif de sa force musculaire esL déterminé. L’instructeur ayant noté toutes ces remarques sur un livre, donne l’avis qui lui semble le plus convenable, cet avis devant servir de référence à un examen subséquent. La partie de l’examen qui intéresse l’individu, en même temps que l’avis qui lui a été donné, sont copiés sur un petit manuel de poche, pour son usage personnel.
- Après l’examen, il reçoit la clef de la boîte où se trouvent ses effets do gymnastique. Revêtu de ses effets, il est présenté par l'instructeur à quelque membre du comité du gymnase, qui, après s’être renseigné, lui montre où et comment les différents exercices ont lieu, et le présente à quelques membres dirigeants.
- Ce comité du gymnase, se composant de ceux qui sont très versés dans les exercices de gymnastique, jouit d’une grande influence à la tête de cette direction, et comme chacun de ses membres est un chrétien sérieux, cherchant toutes les occasions de faire le plus de bien possible, leur influence bienfaisante se fait sentir partout : connaissant tous les membres, chacun emploie l’influence qu’il a acquise pour encourager le bien et l’utile : ainsi un grand nombre viennent à Christ par l'intermédiaire de ces hommes, qui, dans les réunions sont des travailleurs actifs, et en dehors des réunions savent encore faire sentir leur action personnelle.
- Le président du comité du gymnase de l’Union de Chicago (Illinois) fournit un bel exemple de ce qui peut être fait sous ce rapport. Pendant les six derniers mois, il a gagné vingt-deux hommes à Christ.
- Cette citation précise Lien le caractère religieux de cette institution; nous devons ajouter aussi que l’esprit, fraternel et charitable y est très développé et que, par une pratique intelligente de la philanthropie, les Unions rendent les plus grands services à ceux qui en font partie. Les comités déploient la plus louable activité pour placer les jeunes gens sans occupation; iis enregistrent les demandes, examinent les références et s’efforcent de leur procurer de bonnes situations. Pendant le cours de l’année dernière, 71 Unions ont placé 9,556 personnes.
- Si un jeune homme recommandable a besoin de vêtements pour occuper la place
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- lur ni ut: ni c national*
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- qu’on lui a trouvée, ou de nourriture et de logis jusqu’à ce qu’il en ait une, les comités lui viennent en aide, mais sans lui donner d’argent qui, au lieu de l’arracher à la détresse, pourrait le maintenir dans l’oisiveté.
- Les jeunes gens malades sont l’objet d’une grande sollicitude; outre les visites qui leur sont faites par des membres de l’Union à laquelle ils appartiennent, il a été institué, dans plusieurs hôpitaux, des lits destinés aux jeunes malades éloignés de leurs famille et des secours de leurs amis.
- Les Unions américaines ont commencé leur œuvre en se recrutant parmi les jeunes gens voués au commerce et sous la surveillance des comités; elles se sont adressées à la classe ouvrière, aux jeunes gens de toutes conditions, tombés dans la gène, puis elles ont attiré les jeunes gens des collèges et des universités, et enlin les jeunes Allemands, les jeunes gens de race africaine et ceux de race indienne.
- Pendant ces dernières années, les progrès des Unions chrétiennes d’Amérique ont été très actifs dans toutes les divisions de leur œuvre, mais on constate un développement particulier de l’influence religieuse parmi les membres des diverses associations.
- Sous le nom de cercles, notre section a dû examiner plusieurs associations qui se rattachent aux cercles d’ouvriers proprement dits par leur caractère éducateur, mais qui s’en distinguent en ce que la récréation, les fêtes et distractions, régulières et suivies, sont à peu près exclues de leur programme.
- Le Cercle du travail, à Nancy, a pour but «de réunir tous les travailleurs, de les rapprocher par des sentiments de bienveillance réciproque, et d’atténuer l’inégalité des positions sociales, en cherchant dans une pensée commune leur élévation morale et leur amélioration matérielle».
- Celte association, fondée en 1876, maintient ce programme avec succès par les cours professionnels, publics et gratuits qu’elle a institués. Ces cours sont les suivants: comptabilité, droit commercial, dessin, tracé de charpente, modelage et sculpture, tir et escrime.
- Une bibliothèque composée de 1,200 volumes est à la disposition des membres du cercle et des élèves qui sont au nombre de 1 5o. Les professeurs, pris parmi les membres de l’association, font les cours gratuitement.
- Pendant la saison d’hiver, on y fait des conférences publiques et on y organise quelques concerts pour les familles des membres de la société.
- Le Cercle du travail obtient d’heureux résultats et son organisation est de celles qu’il faut recommander. Beaucoup de jeunes gens, en raison de leur bonne conduite et de leur instruction professionnelle acquise au cercle, sont recherchés par les maisons industrielles et commerciales de la région. Ainsi se trouve réalisée cette partie du programme de la société qui, préoccupée d’améliorer la condition matérielle des travailleurs, procure à scs jeunes membres des emplois susceptibles d’assurer leur avenir.
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- Le Cercle républicain et [’Association philotechnique d’Arras avaient, envoyé un tableau donnant l’ensemble de leurs travaux. Ces deux sociétés ont le même président et sans doute, ce que les documents ne disent pas, la même administration. Le cercle a un caractère politique nettement républicain; il prend une part active aux élections. On lui doit un ensemble d’œuvres intéressantes, telles que concours d’apprentis, enseignement professionnel, récompenses aux vieux serviteurs, caisse de secours aux ouvriers blessés. Le Cercle organise des conférences, des concerts et des représentations.
- U Association philotechnique possède une bibliothèque renfermant 3,o oo volumes et chaque dimanche ses prêts gratuits s’élèvent à i 5o volumes environ.
- La Société d’économie populaire de Nîmes a pour but « d’unir dans des sentiments fraternels des citoyens de conditions diverses, et de leur permettre d’étudier ensemble les questions sociales ??.
- Elle possède une salle de réunion, mais qui ne peut être considérée comme un cercle proprement dit; les membres de la Société ne s’v rencontrent que pour la discussion de certaines questions intéressant les ouvriers.
- Nous ne saurions trop approuver les principes de cette Société et vulgariser les vérités quelle proclame ; elle espère arriver à la fusion des classes par l’instruction économique et sociale, «seul moyen de neutraliser les agissements des partisans de toutes les mesures violentes??.
- Nous l’avons dit nous-même, et souvent écrit, nous sommes heureux de retrouver la même pensée chez les fondateurs de cette société : c’est l’éducation sociale du peuple qui peut, seule, conduire aux solutions pratiques et pacifiques, amener les ouvriers à traiter sérieusement les questions sérieuses et à les défendre contre tous les discoureurs sans principes.
- Ce sont les associations coopératives de Nîmes, dont l’influence sur le mouvement coopératif français est indiscutable , qui ont fondé la Société d’économie populaire pour étudier ensemble et fraternellement des questions importantes. Leurs membres, en s’interdisant toute discussion politique ou religieuse, se soumettent à un règlement qui, en laissant toute liberté aux orateurs pour exprimer leurs opinions, leur impose l’obligation de «critiquer les idées ou les faits dans une forme parlementaire??. Nous retrouvons là cette direction des discussions organisées et réglées dans les cercles d’ouvriers anglais, pour apprendre aux travailleurs ce cpie nos voisins appellent la discipline d’esprit.
- La XIIe section ne peut que regretter l’effacement voulu de M. de Boyve, mais elle a le devoir de faire violence à sa modestie , et de rappeler que c’est à son infatigable dévouement au progrès social que nous devons l’exposition des institutions nîmoises.
- M. de Boyve est un de ces hommes de cœur que le Gouvernement a le devoir de récompenser hautement.
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- La Société d’écononucpopulaire a fondé, en ces dernières années, des concours d’ap-prcnlis qui donnent les plus heureux; résultats; c’est à cette œuvre que Ton doit la création de l’Emancipation, vaillant petit journal dirigé par M. de Boyve et qui poursuit avec les plus louables efforts la fusion des classes et l’apaisement social par la coopération.
- Mentionnons aussi la Salle de lecture de Montbéliard sur laquelle nous n’avons que des renseignements incomplets; l’examen de son tableau nous a permis de constater qu’elle organise, en été, des jeux en plein air pour les jeunes gens, et, en hiver, des concerts, des conférences et des représentations théâtrales.
- Notre section a reçu de diverses villes de France quelques renseignements sur différentes associations se rattachant aux cercles d’ouvriers, mais qui n’ont point exposé. Nous les mentionnons à titre documentaire.
- Le remarquable rapport envoyé par le comité départemental du Rhône sous la haute et savante direction de AL Aynard, nous montre que des efforts sont faits, à Lyon, dans le sens de l’éducation sociale des masses par les cercles ou centres de réunion.
- Le Cercle commercial recrute particulièrement ses adhérents parmi les employés de commerce; on y a ouvert des cours de langues vivantes et organisé des conférences sur des questions de Tordre économique, industriel et financier, faites soit par des professeurs à la Faculté de droit de Lyon, soit par des personnes appartenant au commerce ou au barreau lyonnais.
- Les membres du cercle peuvent prendre certaines consommations, mais le jeu y est interdit.
- Dans le but d’attirer et de retenir au cercle le plus grand nombre de jeunes gens, on donne des soirées intimes musicales et artistiques et on consacre quelques soirées à des causeries, se rapprochant des debalmgs anglais, dont nous avons parlé déjà, sur divers sujets relatifs à la profession ou aux intérêts des jeunes gens.
- Des conférences sur des sujets d’économie sociale sont faites à la Faculté des lettres, à la Société d’enseignement professionnel, à l’Ecole normale des instituteurs, à l’Ecole de la Martinière, au Cercle républicain, au Cercle philanthropique et au Cercle commercial.
- Le Cercle philanthropique a été fondé au milieu de la population laborieuse de la Croix-Rousse, pour fournir à l’employeur comme à l’employé un rapprochement qui leur fournisse le moyen de s’entr’aider et pour offrir à tous l’instruction et de saines récréations.
- Les consommations y sont permises suivant un tarif déterminé par le conseil d’administration; on peut meme y faire une collation consistant en soupe, charcuterie, poires et fromages. Les jeux pratiqués sont le billard, les cartes, le tric-trac, les dames; ils sont gratuits et fournis par le cercle.
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- Los membres de la famille des sociétaires sont admis au cercle tous les dimanches ainsi qu’aux petites fêtes et concerts organisés par l’administration à leur intention.
- Lyon compte aussi plusieurs cercles catholiques ouvriers et des cercles de travailleurs qui ont un caractère politique.
- Le Cercle philanthropique des employés de Rouen a été fondé pour établir des relations amicales et utiles à leurs intérêts entre les membres qui en font partie , procurer des emplois dans la mesure du possible, développer l’instruction, offrir des distractions, etc., et enfin, suivant les statuts «apporter par tous les moyens, au point de vue philanthropique, un bien-être notable à la classe des employés».
- De ce qui précède, il résulte que l’institution des cercles d’ouvriers n’existe en France qu’à l’état d’essai; seuls les Cercles catholiques ont trouvé quelque faveur auprès de certains ouvriers, mais nous croyons que les centres de réunion destinés aux travailleurs doivent rester absolument neutres. Dans son excellent rapport au Congrès des cercles populaires, notre collègue M. F. Puaux s’exprime ainsi au sujet des cercles catholiques :
- De telles associations ne sauraient mériter ce nom de populaire qu’à la condition de laisser à la religion la place qui lui est réservée, en l’isolant des compétitions mondaines et en ne la faisant point servir à un but politique. Le plus ardent promoteur des cercles catholiques, M.A. de Mun, ne poursuit, grâce à ce moyen, comme il le dit lui-même, que la résurrection rrde la glorieuse tradition des confréries ouvrières du moyen âge», de ce. moyen âge qui, suivant ses paroles, «fut bien le temps de la plus grande gloire de la France(1)». Cette œuvre des cercles catholiques a un caractère religieux très marqué, car il est difficile d’en faire partie à moins d’être un pratiquant zélé. « Aucune société, a écrit l’un de ses fondateurs, 11e peut vivre cpie par la prière et les sacrements, et bien qu’on soit libre d’accomplir ses devoirs religieux, il est douteux qu’on fasse partie longtemps d’un cercle si on ne les accomplit pas (3)».
- Si l’on considère enfin que les créateurs de l’œuvre parlent des cercles comme de véritables «séminaires ouvriers où se forme la race humaine du Christ qui doit marcher à l’assaut de la Révolution et engager avec elle une lutte à bras le corps et mortelle», 011 sera amené à penser que le caractère politique et militant de cette association ne permet pas de la considérer comme se rattachant à l’œuvre sociale des cercles populaires.
- Nous devons nous efforcer de faire connaître les principes élevés cpii doivent présider à la création des cercles populaires, et montrer comment ils peuvent et doivent aider au développement du progrès social en luttant contre l’influence si funeste du cabaret.
- La musique et la gymnastique offrent de précieux éléments pour la formation de ces sociétés, et nous reviendrons plus loin sur la possibilité de fonder, avec nos sociétés populaires existantes, des centres de réunion qui deviendront des foyers intellectuels et agréables pour la population ouvrière.
- W Assamblée générale des cercles catholiques de 1 7//, p. 820. — ^ Fondation des cercles catholiques (art. 10).
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- BELGIQUE.
- La Société Les Sans nom non sans cœur a été fondée à Gand, en i 855, pour pratiquer la bienfaisance, r l’assistance charitable, l’intelligente et fraternelle répartition de secours à ceux que viennent frapper les accidents, la maladie, les infirmités, le manque de travail ou la perte du soutien de la famille»; mais elle se rattache aux cercles populaires en ce qu’elle organise clés fêtes, des concerts, des cavalcades, des bals, des tombolas pour ses membres et leurs familles. Ceux-ci appartiennent à la petite et moyenne bourgeoisie, aux artisans, soutenus par des membres honoraires ou protecteurs qui versent des cotisations annuelles suivant leur fortune ou leur générosité.
- La Société ne limite pas son action au soulagement des ouvriers malheureux et nécessiteux, elle s’efforce encore de favoriser la fondation et le développement de toute institution tendant au bien-être moral et matériel de l’ouvrier. C’est dans celte pensée qu’elle a fondé une école qui porte son nom dans l’un des quartiers les plus populeux de Gancl; elle a créé des cours pratiques sur les différents systèmes de machines à coudre; elle a établi deux réfectoires populaires; elle fait distribuer chaque année des livrets de caisses d’épargne aux élèves les plus méritants des écoles communales.
- Depuis leur fondation, les Sans nom ont distribué des secours dont le montant dépasse Ao0,0oo francs, mais cette assistance charitable ne peut avoir qu’un caractère temporaire ( les efforts de la Société tendent à relever le courage des malheureux et les empêcher de tomber à la charge de la bienfaisance publique.
- Cette Société tout à fait remarquable ne se rattache que très indirectement au programme des cercles d’ouvriers dont il a été question plus haut, mais nous avons été très satisfait d’en étudier la belle organisation et de constater que les Sans nom sont vraiment gens de cœur.
- Le rapport présenté par Al. Gillon à la section belge constate que la Belgique possède de nombreux cercles ouvriers religieux, organisés dans toutes les villes, et même dans les plus petites localités, par de fervents catholiques qui en font les premiers frais; ce sont de vraies congrégations religieuses dirigées par des prêtres -ou des religieuses.
- Les cercles ouvriers socialistes sont des institutions essentiellement populaires, fondées par les ouvriers pour des ouvriers. Vomit ^En avant ! » de VL Anseele est le modèle du genre et son action sur le mouvement coopératif et socialiste est considérable.
- D’autres cercles d’ouvriers se maintiennent dans une neutralité absolue et ne soutiennent pas plus le parti catholique qu’ils ne coopèrent-à la propagande socialiste. Ce sont, avant tout, des œuvres d’instruction et de moralisation.
- Les cercles dejeunes ouvrières ont un succès marqué qu’il est utile de mentionner; les jeunes filles se réunissent'tous les dimanches dans de vastes salles pour s’instruire et
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- se récréer; des jeux divers, une bibliothèque, sont, mis à leur disposition; un concert et des exercices de gymnastique dont les jeunes ouvrières constituent tous les éléments clôturent la réunion. La Société De bien en mieux, de Verviers, est lune de celles qui se distinguent par son intelligente administration et les excellents résultats quelle obtient.
- Et, dans sa conclusion, M. Gillon dit que «si l’on considère que la plupart des jeunes filles nées dans de modestes conditions sont faibles de caractère, on conviendra qu’il est d’une importance capitale de s’intéresser à elles. Bien dirigées, elles deviennent des mères honnêtes; abandonnées, elles sont la honte de l’humanité. 5?
- Ces œuvres pour garçons et biles doivent être encouragées. Il ne faut pas faire de distinction entre les ouvriers de l’une ou l’autre religion; il faut que les portes des sociétés ouvrières soient grandes ouvertes à toute personne qui veut améliorer son cœur et développer ses connaissances.
- D’autres œuvres ne sollicitent pas seulement les jeunes ouvriers ou ouvrières, mais s’adressent à toute la famille, aux jeunes comme aux vieux, et forment des cercles d’ouvriers d’un genre particulier. Ce sont des séances populaires organisées par des comités qui, seuls, constituent les sociétés; ces réunions ont lieu le dimanche soir. Le public n’a aucun lien avec le cercle et ses organisateurs; il se renouvelle ou peut se renouveler à chaque séance. La réunion comprend une partie musicale et une partie littéraire. Des sociétés chorales ou instrumentales, des artistes, prêtent gracieusement le concours de leurs talents, et la partie littéraire est confiée à des avocats, à des littérateurs, à des professeurs. A la fin de la soirée, on procède au tirage d’une tombola de livres populaires.
- Do plus, chacune dos principales sociétés publie un journal, organise des excursions instructives, ouvre dos concours littéraires, édite des almanachs, des brochures, invite les écoles à des réjouissances, poursuit sa mission jusque dans les campagnes les plus éloignées de toute activité intellectuelle, y institue des comités locaux, fonde des bibliothèques, dote celles cpii existent et déploie, en un mot, une activité des plus louables dans la lutte contre l’ignorance.
- Le Cercle populaire de Heusy mérite une menlion spéciale. Ses fondateurs ont dû déployer une rare énergie, car nous constatons qu’avec des ressources fort modestes ils ont créé depuis 1872 , dans cette commune de i,Aoo habitants, une belle institution qu’envieraient des villes importantes. La bibliothèque du cercle renferme 2,398 volumes; ses cours de solfège gratuits pour les jeunes gens des deux sexes sont très suivis; il a été organisé une section pour les enfants qui se réunissent le dimanche, sous la surveillance des membres du comité, pour se livrer à des jeux divers; une section dramatique procure à ses sociétaires des soirées agréables; au début de l’année 1889, une société d’épargne, fondée par le cercle, comptait 80 membres avec un avoir de 9,920 francs, et enfin l’administration, très active, très dévouée, du Cercle populaire de Heusy, donne fréquemment des concerts de bienfaisance et distribue des secours aux ouvriers nécessiteux.
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- La société des Amis de l’instruction populaire, de Souvret, a été fondée, en 1 8y(), par un ouvrier houilleur, \I. Dumont, qui, ayant assisté aux conférences populaires de Uharleroi, résolut de répandre autour de Jui les bienfaits de rinstruction; avec le concours de quelques ouvriers intelligents, il a organisé une société habilement dirigée par de braves gens et qui donne d’heureux résultats.
- La Société d’instruction populaire de Morlanivelz est un type d’organisation essentiellement démocratique. Elle se distingue des autres sociétés populaires de Belgique en ce que ses membres sont unis par un lien social; elle compte i,6oo sociétaires, dont les deux tiers sont des ouvriers soumis à des statuts cl pavant une cotisation annuelle de 2 francs. Elle a formé huit bibliothèques réparties dans les communes environnantes; elle organise des excursions instructives et, comme les sociétés similaires, des conférences, des tombolas, des concerts, etc.
- A signaler encore les elforts de la Société des conférences de l’Ecole industrielle de Charleroi, et ceux de la société la Lumière.
- La section XII avait accueilli diverses associations d’éducation populaire qui ne sauraient être rangées dans les cercles d’ouvriers. Cependant elles ont un si grand intérêt social que nous avons tenu à les mettre en pleine lumière; il est regrettable ([ue, malgré nos pressantes sollicitations, nous n’ayions pu obtenir un plus grand nombre de sociétés exposantes.
- La Société Franklin pour la propagation des bibliothèques populaires a répondu à notre appel et nous a permis de constater l’activité et Je dévouement de ses administrateurs. La diffusion des bons livres et l’éducation morale du peuple sont le but constamment poursuivi par cette société; elle a le mérite d’avoir, dès 1862, donné le signal du mouvement en faveur des bibliothèques populaires et les services quelle a rendus et quelle rend chaque jour sont considérables. L’Exposition universelle de 1878 lui avait accordé une médaille d’or.
- La Bibliothèque populaire:, à Versailles, a été ouverte au public en 1 8 G h avec une centaine de livres. Elle avait alors 22 membres. Son action à Versailles et dans le département a été féconde; depuis 1867, elle organise des conférences et des leçons familières très suivies; elle a facilité la création de nouvelles bibliothèques et créé des cours du soir qui sont devenus les cours de la ville. Le nombre des sociétaires de cette belle association est aujourd’hui de 5,285, et la bibliothèque possède 16/12/1 volumes. Depuis la fondation et jusqu’à l’ouverture de l’Exposition, il avait été effectué a51 ,.4 1 3 prêts.
- La Bibliothèque populaire du xviue arrondissement de Paris, a été fondée en 1862,
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- c’est-à-dire au début du mouvement provoqué par les amis de l’instruclion. Elle a triomphé de bien des diHicultés et les services quelle rend à ce quartier populeux sont très appréciables; on peut lui reprocher de n’avoir pas continué les conférences d’une façon suivie. Malgré une excellente administration et de louables efforts, nous constatons que le nombre des sociétaires, qui était de G90 en 1887, est descendu à 594 en 1888.
- Association amicale des auditeurs diplômés du cours Bamberger développe les études commerciales et fournit à la banque, au commerce et à l’industrie, des employés instruits et capables; elle procure des emplois à ceux de ses membres (pii en sont dépourvus, et vient en aide, autant que possible, à scs sociétaires dans le besoin.
- M. Bessclièvre, à Maromme (Seine-Inférieure), qui s’est depuis longtemps signalé par ses sentiments philanthropiques, a fondé, entre autres œuvres utiles, une bibliothèque pour ses ouvriers; excellente création qui rend de grands services au personnel de sa manufacture.
- MM. Solvay, à Dombasle (Meurthe-et-Moselle), ont mis à la disposition de la commune un local pour la fondation d’une bibliothèque populaire. La commune de Dombasle participe, dans une certaine mesure, aux dépenses de celte institution. Mais MM. Solvay fournissent l’éclairage, le chauffage, et accordent chaque année des subventions qui permettent de développer cette fondation si utile. La Bibliothèque populaire de Dombasle compte 2,A00 volumes.
- On a si bien compris, depuis la guerre, la nécessité de répandre l’instruction sous toutes ses formes que, de tous côtés, on a vu surgir des œuvres du plus grand intérêt; nous signalons entre toutes les Musées cantonaux, dus à l’initiative et au dévouement de M. Edmond Groult, de Lisieux.
- Le Musée cantonal doit être une sorte d’encyclopédie usuelle où chacun vient puiser les renseignements dont il a besoin; on peut y vulgariser les résultats scientifiques qui trouvent leur application dans le canton ou la région; les statistiques des champs d’expériences ou de démonstrations y trouvent leur place ; on y crée le Livre d’or du canton où sont inscrits les noms de tous ceux qui se sont signalés par leur intelligence, leur courage ou leur dévouement au bien public ; on y rappelle le souvenir de nos provinces, momentanément séparées de la patrie; on peut y faire, en un mot, défiler toutes les gloires du passé, toutes les connaissances utiles du présent et toutes les espérances de l’avenir.
- Nous ne pouvions juger l’œuvre par l’exposition qui en a été faite. C’est aux documents publiés par M. Edmond Groult que nous avons demandé la situation des Musées cantonaux. Nous y avons trouvé la confirmation de celte opinion que c’est là une heu-
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- reuse création, mais que pour la maintenir et la faire prospérer, il faut avoir la foi ardente et le zèle infatigable de son fondateur, M. Edmond Groult.
- Parmi les envois faits à M. Edmond Groult, nous devons signaler celui de M. Lehuédé, à Batz (Loire-Inférieure). Cet exposant est nn ouvrier cordonnier, épris des choses de la science. Dans ses recherches sur les bords de la mer, il a recueilli des coquilles très rares, des espèces curieuses qui formaient un des éléments de l’exposition collective des Musées cantonaux.
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- Le Jury de l’Economie sociale a accordé les récompenses suivantes aux associations comprises dans le premier chapitre de ce rapport :
- GRANDS PRIX.
- 1. Lp Cercle populaire de Mulhouse (Alsace).
- 2. Woiiking men’s clur and ïnstitute Union (Grande-Bretagne).
- Médaille de collaborateur (or), à M. Hodgson Piiatt, secrétaire honoraire de la Working men’s club and institule Union.
- MÉDAILLES D’OR.
- 1. Société Franklin pour la propagation des rirliotiièques populaires, à Paris (France).
- Médaille de collaborateur (argent), à M. André Michel, secrétaire de la Société Franklin.
- 2. La'Bibliothèque populaire, à Versailles (France).
- 3. Exposition collective des musées cantonaux, fondés par M. Edmond Groult, à Lisieux (France). h. Les Sans nom, non sans coeur (Belgique).
- 5. L’Union chrétienne des jeunes gens , à Paris (France).
- G. Le Cercle Franklin, au Havre (France).
- 7. People’s Palace for East London (Grande-Bretagne).
- Médaille de collaborateur (or), à sir Edmond Currie, architecte.
- 8. Sir Robson (E. B.), à Londres (Grande-Bretagne).
- 9. Young men’s Christian association (Etats-Unis).
- 10. The Earl oe Meatii (Metropolitan public gardens), à Londres. Médaille d’or, au titre de collaborateur.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- 1. La Bibliothèque populaire du xviii0 arrondissement, de Paris (France).
- 2. L’Association amicale des auditeurs diplômés du cours Bamberger, à Paris (France).
- 3. Le Cercle du travail, à Nancy (France).
- h. Le Cercle républicain et 1’Association piiiloteciinioue, à Arras (France).
- 5. La Société d’économie populaire, de Nîmes (France).
- 6. Le Cercle populaire, à Heusv (Belgique).
- Médaille de collaborateur (bronze), h MM. Tiquet et Lemarciiand.
- 7. Les Amis de l’instruction populaire, à Souvret (Belgique).
- Médaille de collaborateur (bronze), à M. Dumont.
- 8. La Société d’instruction populaire, à Morlanwelz (Belgique).
- 9. M. Besselièviie, cà Maromine (France).
- 10. La Société des conférences de l’école industrielle, à Charleroi (Belgique).
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- MEDAILLES DE BRONZE.
- 1. Salle de lecture, à Montbéliard (France).
- 2. M. Leiiuédé, à Batz (France).
- MENTION HONORABLE. La Birliotiièque la Lumière (Belgique).
- CHAPITRE II.
- SOCIÉTÉS DE GYMNASTIQUE, DE TIR, ETC.
- Nous croyons inutile de rappeler que la gymnastique a pour but de soumettre toutes ]es parties du corps à des mouvements raisonnés, à des exercices méthodiques, qui assurent aux organes un fonctionnement régulier et développent la force musculaire; mais nous avons ici à la considérer, ainsi que l’escrime et le tir, à un point de vue social et patriotique, et c’est en nous inspirant des services rendus par les nombreuses sociétés de gymnastique que nous les avons comprises dans notre programme.
- Longtemps délaissée, la gymnastique a triomphé des préjugés d’antan; les lycées et les collèges mènent une active propagande en sa faveur; ils ont enfin compris (pic si les enfants font, en jouant, des exercices assurément salutaires, cela n’est pas suffisant, car ce n’est que par une méthode rationnelle de mouvements gradués en difficultés que nous pourrons acquérir la force et la souplesse.
- Nous désirons ardemment que les élèves considèrent la gymnastique à la fois comme un jeu et comme un devoir et qu’ils soient aussi soucieux d’obtenir de bonnes notes au gymnase qu’à l’étude; les générations grandissantes y puiseront la force physique dont la nation a grand besoin.
- Mais la gymnastique et tous les exercices du corps ne sont pas seulement nécessaires aux jeunes gens, ils s’imposent encore à tous les âges de la vie, et il serait bien désirable qu’ils entrassent davantage dans nos mœurs. Ceux qui n’ont point la possibilité de se déranger ou de supporter les dépenses du gymnase public pourraient, sans frais et sans gêne pour leurs familiers, classer dans l’emploi de leur journée, un quart d’heure avant les repas, certains exercices dont ils se trouveraient bien, comme de respirer avec force, par des inspirations et des expirations lentes et profondes, de diriger, d’étendre les bras, les jambes, les muscles lentement, sans précipitation, par des mouvements calculés et appropriés, de manière à obtenir les excellents effets de la gymnastique. En continuant avec persévérance ces exercices faciles, on combat le surmenage et la trop grande tension d’esprit, on rétablit l’harmonie dans l’organisme et on maintient la santé du corps au même niveau que la santé de l’esprit.
- Cette gymnastique de chambre devrait être recommandée tout spécialement aux
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- classes laborieuses, qui préoccupent, avec tant de raison, noir»; groupe de l’Économie sociale, afin qu’elles réagissent contre la déplorable habitude, très générale d’ailleurs, de n’exercer qu’une partie de leur corps et de rendre, par exemple, la main droite plus habile que la main gauche, le bras droit plus fort que le bras gauche.
- On remarque chez beaucoup d’ouvriers d’énormes déviations ducs à l’exercice continuel de certains muscles, alors que d’autres sont abandonnés à une inaction relative; chez quelques-uns le bras droit est proportionnellement beaucoup plus fort que toutes les autres parties du corps; les muscles extenseurs plus développés que les muscles lléclusseurs, l’épaule droite plus haute que l’épaule gauche, l’épine dorsale déformée. A défaut du gymnase public, que les ouvriers ne peuvent guère fréquenter, cette gymnastique de chambre peut rendre aux corps gauchis et déjetés l’harmonie détruite.
- L’enseignement de la gymnastique dèsje jeune âge a une importance particulière pour les enfants du peuple. Les exercices méthodiques auxquels on les soumet sont la meilleure préparation à une vie de travail manuel; la gvmnastique donne à l’ouvrier non seulement la force de résistance à la fatigue et à l’épuisement, mais elle développe ses aptitudes, elle augmente son habileté et sa dextérité.
- Cette discipline du corps devient d’autant plus indispensable que notre civilisation est plus ralïinée et que le trop grand bien-être nous pousse à la mollesse, à laquelle un grand peuple ne saurait se laisser aller sans les sombres dangers que signalait le Père Lacordaire :
- lin temps vient, et pour quel peuple n’esl-il pas venu, loi ou tard! un temps vient où l’histoire civilisée succède à l’histoire héroïque, les caractères tombent, les corps diminuent; la force physique et morale s’en va d’un même pas et l’on entend de loin le pas du barbare qui s’approche et qui regarde si l’heure est venue d’enlever du monde ce vieillard de peuple. Quand cette heure a sonné, quand un pays se sent trembler devant la destinée, quel souffle a tari sa vie? Toujours le même : la mort n’a jamais qu’un grand complice. Ce peuple s’est abâtardi dans les homicides joies delà voluplé; il a versé son sang goutte à goutte, et non par flots, sur les champs féconds du dévouement; or, il y a du sang versé de la sorte une vengeance inévitable, celle que subissent dans la servitude et la ruine toutes les nations Unies.
- Cette haute leçon de l’éminent penseur devrait être entendue des jeunes gens des classes aisées qui traînent leur vie inutile clans les plaisirs stupides. Combien ne voyons-nous pas de ces inyrmidons prétentieux qui s’étiolent et s’anémient dans leur oisiveté bête? Ce n’est pas à ces parasites de notre société de travailleurs, à ces chlorotiques qui n’ont ni sang, ni muscles, ni moelles qu’il faut demander la régénération de notre race. Tandis que la race anglo-saxonne s’améliore, la nôtre dépérit, et il est grand temps que nous soumettions les jeunes générations à un entraînement qui les rende plus robustes. Heureusement que notre peuple de France conserve et maintient ses solides qualités de force et de vigueur; ces qualités tendront à se développer davantage par l’exercice de la gymnastique que nos sociétés populaires ont mis en honneur.
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- La mission de ces sociétés a été parfaitement résumée par AL de Jarry, inspecteur de l’enseignement de la gymnastique :
- Eps sociétés de gymnastique, dit-il, expriment par excellence la loi du progrès par le travail. Elles seules rendent l’homme réellement indépendant en l'émancipant des entraves physiques et morales. Dans ces sociétés, l’homme apprend à s’endurcir à la fatigue, à aimer les obstacles pour les vaincre, mais il connaît aussi la mesure de ses forces et ne tente jamais l’impossible. Ses plaisirs sont vrais et inépuisables; ils sont une source de jeunesse, de santé, de vigueur et d’agilité; pour lui point de surexcitation factice, point de tristesse, point de dégoût de la vie, ni de crainte de la mort.
- Avant la guerre, on ne comptait en France que i5 sociétés de gymnastique, mais, après nos désastres, on considéra que la pratique des exercices corporels devenait une nécessité sociale et un grand mouvement se produisit de tous côtés en faveur de la gymnastique et du tir. La fondation de l’Union des sociétés de gymnastique de France, en 1878, accéléra ce mouvement et en 1876 le nombre des sociétés s’élevait à i8p; aujourd’hui il dépasse 800, avec un effectif de plus de 90,000 membres actifs. C’est le département de la Seine qui en compte le plus, 1 ib sociétés, puis viennent le Nord, avec 53 sociétés, les départements de la Marne et de Seine-et-Oise, avec un chiffre moindre.
- D’après la statistique la plus récente (elle remonte à 1886), les sociétés de tir, y compris celles qui s’exercent à Ja carabine Flobert (stands de 1.9 à i5 mètres), étaient en France au nombre de q50, avec q(),ooo tireurs. Il est très difficile d’évaluer l’effectif de nos tireurs volontaires, car un grand nombre de petites sociétés se créent et disparaissent aussitôt.
- A la fin de 1887, l’Allemagne comptait plus de 3,000 sociétés, la Suisse 3/io, la Belgique 79.
- Nos sociétés françaises, nées de l’initiative ouvrière, n’ont ordinairement dans leurs rangs que des jeunes gens ou des hommes appartenant à la classe des travailleurs, artisans, ouvriers et employés; elles rendent de très grands services au point de vue de la rénovation physique du peuple et de l’instruction militaire. Pour couvrir leurs dépenses d’habillements, d’achats d’appareils, de location de stands ou de gymnases, ailes alimentent leurs budgets par les cotisations des membres actifs et honoraires, les dons des particuliers et les subventions des conseils généraux et des municipalités.
- Toutes ces sociétés, quelles soient ou non rattachées à Y Union, sont pénétrées de leurs devoirs; très disciplinés, les gymnastes observent leurs règlements et leurs statuts avec une obéissance complète, sachant bien qu’ils se préparent ainsi à la vie du soldat. La politique est bannie de leurs réunions et de leurs exercices; l’expérience leur a démontré qu’il est facile, avec l’idée patriotique, d’entraîner les jeunes gens dans une association politique dont ils ne voient pas le but; ils savent que ceux qui font partie de ces sortes de sociétés doivent faire abnégation de leur liberté et de leur indépendance pour n être plus que les instruments de quelque ambition malsaine; aussi les sociétés de Y Union ont-elles repoussé dédaigneusement les offres d’alliance que leur
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- fit certaine ligne, dont le souvenir est intimement lié à l’une des machinations politiques les plus honteuses de notre époque.
- Le Jury a parfaitement compris, en étudiant les documents des sociétés de Y Union, que les jeunes hommes qui en font partie ont le sentiment très élevé du patriotisme, sans prétendre en avoir le monopole; fiers de leur liberté, ils ne veulent point l’aliéner; ils se réservent pour la France, avec l’espérance au cœur et les yeux fixés sur notre frontière!
- L’exposition de Y Union, au cercle populaire de l’Esplanade des Invalides, organisée avec beaucoup de zèle et d’intelligence par M. Chapron, vice-président, se composait d’un graphique montrant le développement des sociétés de tir et de gymnastique, des armoiries des quinze villes où les fêtes fédérales ont eu lieu jusqu’ici et, enfin, des engins et des appareils construits d’après les indications de Y Union.
- M. Léon Ducret, qui fut l’un des fondateurs de cette belle association, exposait la collection du journal qu’il a créé et dirigé pendant dix ans. C’est à ses efforts persévérants, à sa ténacité infatigable, à ses doctrines courageusement soutenues dans cette petite revue, le Gymnaste, que Ton doit en partie le réveil de la gymnastique en France.
- Nous avons eu le regret de ne pouvoir disposer d’une médaille d’or en faveur de M. Ducret, dont le Jury a apprécié le dévoué concours.
- Parmi les sociétés les plus remarquables, nous avons à mentionner la Française, de Paris. Ses fondateurs étaient des Suisses, aussi portait-elle à ses débuts ( i 865) le nom de Société suisse; mais l’élément français l’ayant emporté sur l’élément suisse, la société fut dénommée, en 1878, la Française. C’est la meilleure de nos sociétés par les qualités de discipline, de travail soutenu et de bonne camaraderie. C’est en grande partie à son initiative que Ton doit la création de Y Association des sociétés de gymnastique de la Seine et de la Société de tir des gymnastes de la Seine. Depuis 1871, cette belle société a reçu plus de 2,000 jeunes gens qu’elle a instruits et préparés à l’instruction militaire. Elle est, par cela même, une pépinière de bons soldats et d’excellents sous-officiers.
- La Gauloise est actuellement la plus ancienne des sociétés formées d’éléments purement français. Sa création remonte à 1869. Si la discipline est moins rigoureusement observée qu’à la Française, on retrouve chez les sociétaires de la Gauloise les mêmes sentiments de cordialité, le même dévouement au drapeau, le même désir de bien faire.
- UAhacienne-Lorraine, son nom l’indique, est composée de Français de TAlsace-Lorrainc unis par les liens les plus affectueux et les plus nobles espérances. Elle pratique le tir à l’arme de guerre, la gymnastique, la marche, la natation et l’équitation.
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- Elle a donné rinstriiclion au tir à 3io jeunes gens et au gymnase à 700. Elle se distingue, comme les deux précédentes, par des mérites de premier ordre, et, Lien que toutes les trois se disputent, dans les concours, les plus hautes récompenses, elles ont les relations les plus courtoises et les plus amicales.
- Après l’Alsace, qui suivait l’impulsion qui lui venait de Suisse ou d’Allemagne, on doit mentionner la ville de Reims, la première en France qui ait provoqué un mouvement décisif en faveur de la gymnastique. Il y fut créé une association régionale dont les heureux effets s’étendirent aux départements voisins, et bientôt les sociétés devinrent nombreuses dans la Marne, la Haute-Marne, les Ardennes et les Vosges. L’action de Y Union rémoise ne peut être comparée à celle de l'Union des sociétés de gymnastique de France, mais son influence est indiscutable. Nous devons faire remarquer cependant que, parmi les sociétés quelle nous a fait connaître, il en est trois qui méritent une mention spéciale; ce sont : l’Ancienne, la Gauloise et la Fraternelle. Ne pouvant les récompenser séparément, le Jury a accordé une seule récompense à la collectivité, c’est-à-dire à l’Union rémoise, seule exposante.
- Le tir à l’arc est toujours en grand honneur dans le beau département de l’Oise, et l’une des compagnies réputées est celle de Précy-sur-Oise; elle a un caractère original qu’on nous saura gré de faire connaître. Le jeu d’arc de cette commune a été établi en 17 5 A par lettres patentes de AP’ de Pomponne, grand-prieur de l’abbaye de Saint-Alédard, et autorisé par le duc de Alontmorency-Luxembourg, seigneur de Précy. La compagnie s’est perpétuée et, lière de son passé, elle maintient ses anciennes traditions en se conformant aux règles imposées par la chevalerie. Les chevaliers de Précy n’ont point assurément un costume aussi décoratif que celui de leurs ancêtres, mais ils n’en conservent pas moins bien la vieille devise de la compagnie : « Respect, ordre, loyauté??. Les patentes du grand-prieur, les registres, le carton de tir de 1754, donnaient par leur aspect vénérable un cachet particulier à cette exposition.
- BELGIQUE.
- La Fédération belge de gymnastique, dont l’intéressante exposition occupait l’une des pièces du Cercle populaire, a été fondée en 1865 avec 4- sociétés; elle en compte actuellement 72 avec 7,600 membres, dont 4,000 sont actifs. Elle fêtera son 25° anniversaire cette année à Verviers par sa 3oc fête fédérale.
- La première société de gymnastique et d’armes de la Belgique fut fondée à Anvers en 1839, et c’est à AL Cupérus, le dévoué président de la Fédération, que l’on doit le premier Cercle populaire de gymnastique, créé à Anvers en 1868. Ce cercle, aménagé avec une rare intelligence, comprend l’outillage complet et perfectionné du gymnase, une bibliothèque, une salle d’armes, une salle de réunion et de lecture, des lavabos, etc. Outre les exercices d’escrime et de gymnastique, on y a organisé des cours très suivis
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- d’anatomie, de physiologie, d’hygiène. Le cercle d’Anvers a servi de modèle aux sociétés de gymnastirpie de Belgique, et nous devons ajouter que l’Union des sociétés de gymnastique de France a emprunté à la Fédération belge et, aux excellents travaux de M. Cupérus une grande partit1 2 3 * 5 6 de son organisation actuelle.
- Si le Jury n’avait point à apprécier la valeur de l’enseignement donné aux gymnastes belges, il a cependant reconnu, par les documents et les rapports qui lui ont été soumis, que la Fédération belge fait les plus louables efforts pour atteindre le but qu’elle s’est proposé «de cimenter l’union entre les sociétés fédérées et d’activer le progrès de la gymnastique. »
- Les récompenses suivantes ont été accordées aux sociétés de gymnastique et d’armes :
- MÉDAILLES D’OR.
- 1. La Fédération belge de gymnastique, et une médaille d’argent à M. N.-J. Cupérus, au litre de collaborateur (Belgique).
- 2. L’Union des sociétés de gymnastique de Fr,ange, et une médaille de bronze»M.Ciiapron, vice-président de l’Union, au Litre de collaborateur (France).
- MEDAILLES D’ARGE.NT.
- 1. La Française , gymnastique, à Paris (France).
- 2. La Gauloise, gymnastique et tir, à Paris
- (France).
- 3. L’Alsacienne-Lorraine, gymmislique et lir,
- à Paris (France).
- h. M. Léon Diicret, à Paris (France).
- 5. L’Union rémoise, à Reims (France)'
- 6. Société de tir des gymnastes de la Seine,
- à Paris (France).
- 7. La Riomoise, à Riom (France)
- 8. Cercle du jeu de l’arc, à Précy-sur-Oisc (France).
- 9. La Rastidienne, à La Bastide, Bordeaux (France).
- 10. M. Ernest Lefort, auteur d’un Annuaire des sociétés de fnj limas tique, à Paris (France).
- MEDAILLES
- 1. En Avant! société de gymnastique, Paris
- (France).
- 2. La Saint - Quentinoise, à Saint - Quentin
- (France).
- 3. Société de tir d’Aumale -[Seine-Inférieure]
- (France).
- DE BRONZE.
- h. Union de la garde civique, à Molenbeck-Sainl-Jean (Belgique).
- 5. La Ruche, à Elbeuf (France).
- G. La Lutèce, gymnastique, Paris (France).
- MENTION HONORABLE.
- 1. Les Enfants de Monvillk (Seine-Inférieure).
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- CHAPITRE III.
- LES SOCIÉTÉS CHORALES ET INSTRUMENTALES.
- Dans toutes les expositions précédentes, tes sociétés populaires de musicpie, de gymnastique et de sport avaient été délaissées; on ne les croyait point sans doute susceptibles d’offrir un intérêt quelconque, car l’Exposition de 1889 elle-même ne semblait pas devoir leur être plus hospitalière; elles n’étaient pas comprises dans la classification générale et, à l’instruction publique et aux beaux-arts, personne n’avait plaidé leur cause.
- Les organisateurs du groupe de l’économie sociale ont pensé avec raison que l’étude de la musique et les exercices corporels sont liés intimement aux questions sociales; (pie ces jeunes gens qui assouplissent leurs muscles pour nous préparer d’énergiques soldats, ainsi que ces phalanges vocales et instrumentales qui s’adonnent au plus idéal des arts, font de constants efforts au point de vue moral et social et qu’il y avait lieu d’en tenir compte. En effet, l’étude des documents démontre que ceux qui font partie de ces sociétés possèdent de remarquables qualités de discipline, un ardent désir de s’élever au-dessus d’eux-mêmes qu’on ne rencontre pas chez les ouvriers qui, leur journée de travail terminée, n’ont d’autre horizon que le cabaret ou le marchand de vin.
- Nos sociétés populaires de musique et de gymnastique étant composées de l’élite des travailleurs, le groupe de l’économie sociale s’honore de les avoir comprises dans son programme et d’avoir marqué définitivement leur place dans les expositions futures.
- La section XII a révélé un fait de la plus haute importance et tout à fait ignoré : les sociétés musicales populaires sont, en France, au nombre de plus de y,000, et le nombre de leurs membres honoraires et actifs s’élève à 600,000 environ. Quelle force!
- Dans ce nombre de 7,000 sociétés ne sont pas compris les groupes composés d’enfants, les corps de musique appartenant à des collèges, institutions libres ou pensionnats, des maîtrises, des patronages, etc., les estiidiantmas, les sociétés de trompes de (•liasse, en un mot toutes les sociétés étrangères aux trois groupes : les chorales, les harmonies et les fanfares, organisées rationnellement et composées selon les règles de l’institiitîon 0rphéonique.
- Ces y,000 sociétés se décomposent ainsi : chorales, t,5oo; fanfares, /i,3oo; harmonies, 1,200.
- Les exécutants sont au nombre d’environ 267,000, et les membres honoraires de près de 330,000.
- Le département du Nord est celui qui possède le plus grand nombre de sociétés; 011 en compte 33o. Le département le moins avancé est la Corse, avec k sociétés.
- ECONOMIE SOCIALE.- II. 17
- lMM\rSlErur"i.ÀTlONALE,
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- Le mouvement commercial que provoquent annuellement les sociétés orphéoniques s’élève 5 35 millions de francs, d’après des calculs faits avec soin, mais qui ne peuvent être qu'approximatifs en raison de l’absence complète de tous documents statistiques.
- Il n’y a donc plus à considérer l’orphéon comme une quantité négligeable, et bien qu’on lui prodigue certaines plaisanteries plus ou moins justiliées, on ne peut nier qu’il possède une énorme vitalité et qu’il lui a fallu une puissance bien irrésistible pour s’être aussi largement développé au milieu d’une opinion plus gouailleuse qu’équitable. Ab! certes, nous avouons qu’on doit éprouver quelque étonnement en voyant de braves gens souffler dans leurs instruments, costumés en écuyers ou zébrés d’aiguillettes et de galons. Nous avions vu, dans ces accoutrements, une douce manie du costume et nous croyions à une sotte vanité de ces instrumentistes; mais, en allant au fond des choses, on trouve une raison tout à fait excellente et qui arrête le rire.
- C’est dans le Nord que les premiers costumes ont fait leur apparition. On sait que les sociétés sont composées d’ouvriers et d’employés; dans les mines, par exemple, l’ouvrier du fond fait sa partie à côté du comptable de la compagnie, d’où un groupement d’hommes de positions diverses qui peuvent se différencier par la tenue. Bien des ouvriers n’ont pour les jours fériés d’autre costume qu’une cotte ou une blouse propre et plus neuve que celle du travail, et, quoique l’ouvrier en bourgeron ait le même droit à l’estime et à Ja considération que l’employé en redingote, on a compris que, lorsque la société devrait se présenter à un concours ou paraître en public, il y aurait des froissements, des humiliations intolérables et qui provoqueraient des abstentions nuisibles aux succès de la société. C’est ainsi que Tuniforme a été décidé; mais allez donc demander aux hommes de rester dans la juste mesure ! Les meilleures choses sont souvent gâtées par un sentiment exagéré ou une maladroite application. Les premiers uniformes étaient ce qu’ils devraient être, de couleur sombre, simples et sans galons; puis on les agrémenta, on empanacha les coiffures; enfin, un beau jour, un manufacturier ayant donné à sa fanfare la petite tenue des lieutenants de chasseurs, un autre grand industriel fit mieux : il attacha au ceinturon de ses musiciens un sabre de cavalerie et les fit tous capitaines !
- Le principe est excellent cependant, non seulement pour les raisons que nous avons énoncées, mais encore parce qu’on a remarqué que les sociétaires musiciens ont le respect de leur uniforme et un plus grand sentiment de la discipline. L’institution orphéo-nique, comme toute chose humaine, a ses travers sans doute, mais il est incontestable que là, mieux que dans bien cTautres institutions, la somme des qualités l’emporte sur les défauts; il faut bénir l’initiative qui Ta créée, car son influence civilisatrice et moralisatrice est désormais hors de doute. La musique touche au fond de l’âme des cordes qu’aucune autre puissance ne fait vibrer avec autant d’intensité; elle est, pour l’ouvrier détaché de son labeur, un repos, en même temps qu’elle élève son intelligence et son cœur.
- On ne sait pas assez que presque toutes ces sociétés chorales ou instrumentales sont
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- nées de l’initiative ouvrière, que leurs fondateurs ont dû s’imposer de lourds sacrifices pour débuter et que, bien souvent, pour l’honneur de la bannière, tous les sociétaires s’en imposent de nouveaux pour s’élever dans la hiérarchie orphéonique. Nous devons donc allirmer l’orphéon français devant l’opinion publique, non seulement à cause des qualités sociales qu’il nous a révélées, mais encore parce que les sociétés musicales peuvent mieux équilibrer les nécessités du travail avec les besoins bien légitimes d’art, de repos, de distraction des ouvriers, et enfin parce qu’elles pratiquent avec une grande générosité de cœur cette vertu bien française : la charité !
- Les sociétés orphéoniques manquent de direction et d’orientation; c’est là un fait incontestable. Abandonnées à elles-mêmes, isolées les unes des autres, leurs efforts sont stérilisés par un continuel piétinement sur place; la presse politique, absorbée par les discussions de principes et de doctrines, par les faits de chaque jour, ne suit pas avec toute l’attention désirable le mouvement qui se produit dans nos sociétés populaires de gymnastique et de musique; cependant il est bon de faire remarquer que celles-ci ont reconnu l’inanité des luttes et des querelles de partis et de leurs meneurs, et que détachées d’une politique brouillonne, elles concourront, mieux que les sectaires, à l’évolution sociale par une action constante et toujours intelligente.
- Les journaux orphéoniques, d’autre part, sont d’essence particulière; étrangers à nos préoccupations, ils restent si bien cantonnés dans leur programme commercial, qu’aucun d’eux n’a cru devoir entretenir ses clients de l’exposition documentaire de l’orphéon français.
- Le Supplément du Petit Journal ayant eu maintes fois à renseigner ses lecteurs sur une foule de questions posées par des membres de sociétés musicales, comprit qu’il y avait lieu de combler une lacune regrettable; il créa, en conséquence, un «Bulletin orphéonique w. Cette création répondait si bien à un besoin réel, que le succès ne s’est pas fait attendre; le Supplément du Petit Journal qui ne coûte que cinq centimes au lieu de trente et quarante centimes, prix du numéro des journaux spéciaux, s’est mis au service de l’art musical populaire ; il concourt à son développement et fait chaque semaine l’éducation individuelle des orphéonistes.
- Grâce à l’initiative de M. E. Mas, rédacteur de ce Bulletin, M. G. Boyer, rédacteur en chef du Supplément, touché des nombreuses lettres de remerciements et d’encouragements venues de tous les points de la France, décida qu’il y avait à faire plus encore et le projet de l’exposition du Supplément fut conçu et mis à exécution.
- Deux grands panneaux avaient été mis à la disposition du Supplément pour présenter au public la rapide évolution qui s’est faite dans les classes laborieuses en faveur de la musique populaire; M. J.-B. Lavastre, l’éminent peintre de l’Opéra, qui s’en est acquitté avec son grand talent, avait été chargé de la décoration murale du panneau contenant la carte de la France, teintée par départements, selon le degré d’intensité de l’éducation musicale de la population ouvrière, le diagramme montrant le dévcloppc-
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- ment des sociétés et le nombre de celles-ci par départements. Il est intéressant de rappeler, d’après ce diagramme, que le développement des sociétés a suivi une marche parallèle à l’accroissement, des voies de communication et surtout à l’extension des voies ferrées.
- Cette exposition fait le plus grand honneur à M. E. Mas qui l’a conçue et exécutée, sans le secours d’aucune statistique officielle (il n’en existe pas d’ailleurs pour l’instruction musicale libre, et c’est un tort). Elle a été le résultat d’un travail considérable, de recherches minutieuses, d’une énorme correspondance, et la démonstration si instructive que AL E. Alas nous a donnée du mouvement orphéoniquc en France est bien une œuvre originale qu’il a dû créer de toutes pièces. Le Jury l’en a récompensé et le rapporteur l’en remercie.
- Nous n’avons pas eu un très grand nombre de sociétés exposantes, malgré nos pressants appels aux comités départementaux et aux sociétés elles-mêmes; nous en attribuons la cause bien plus à l’inertie et à l’incapacité des premiers qu’à l’ignorance ou à l’insouciance des secondes. L’exposition d’Economie sociale était chose si nouvelle qu’il fallait avoir, pour en comprendre la portée et entrer dans scs vues, des notions assez larges des questions sociales et un réel désir de concourir à leur solution; nous avons constaté, hélas! que ces comités étaient, en grande partie, composés de telle façon que nous n’avions aucun concours à attendre de leur intervention.
- De leur côté, les sociétés, surprises par notre invitation si nouvelle pour l’orphéon français, ne comprenaient pas comment elles pouvaient exposer leur vie administrative et sociale; elles, qui se savent trop souvent sacrifiées, imposées sans règle ni mesure par la Société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique, rapace jusqu’à la férocité en vertu d’une loi vieille de 9g ans, par les organisateurs de concours qui donnent parfois moins qu’ils ne promettent, par tous ceux qui les savent faibles, isolées, sans défense; elles ne pouvaient pas comprendre la nature de nos sollicitations; elles craignaient quelque exaction d’un nouveau genre, on ne leur avait jamais montré le moindre désintéressement.
- Que peuvent vouloir de nous ces organisateurs de l’exposition d’Economie sociale? On nous invite aux concours officiels; nous irons, parce qu’il faut prouver notre vitalité et ([uc nous voulons enrichir notre médaillier, mais cela coûtera gros; va-t-il falloir encore dépenser pour cette autre participation à l’Exposition?
- L’exposition d’Economie sociale offrait gratuitement l’hospitalité à ses exposants; le Cercle populaire avait été aménagé pour recevoir les sociétés musicales et c’est là que furent exposés les tableaux et les documents de celles qui ont compris que nous n’avions d’autre désir (pie de faire apprécier leur effort moral, le sentiment qu’elles ont de l’ordre et de la discipline, leurs qualités administratives. Nous voulions, — et elles reconnaissent aujourd’hui que notre œuvre exercera une action salutaire sur l’orphéon français —- appeler l’attention sur leur mérite social et les entourer publique-
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- ment fie l’estime que commande la généreuse pratique qu’elles font, de la bienfaisance.
- L’attribution de nos récompenses a été faite, en conséquence, non pas d’après le mérite artistique des sociétés, mais suivant un ensemble de qualités morales et administratives. Si l’on considère que cet ordre de récompenses est tout nouveau, et qu’il établit pour l’avenir un précédent, on comprendra combien cette attribution des récompenses était chose délicate; aussi est-ce avec un soin tout particulier que nous avons dû peser, comparer la valeur morale de chaque société.
- Mais Ja valeur morale établie, d’autres notes sont entrées dans la valeur des coelïi-cients, car si le caractère moral et social d’une société était notre préoccupation maîtresse, nous avions à tenir compte de l’ancienneté cl aussi de l’ordre de classement ; une société classée en division d’excellence a dû fournir une somme de travail, d’assiduité, d’efforts, qu’on ne saurait méconnaître, et nous en avons tenu compte dans une large mesure.
- Une autre considération nous a guidé dans les récompenses décernées aux sociétés relevant plus particulièrement de grandes maisons industrielles ou commerciales; il nous a paru quelles étaient moins méritantes que les sociétés libres; en effet, il est évident qu’une société qui se meut dans sa liberté et son indépendance a le continuel souci de son lendemain, de son budget; les efforts et les sacrifices de tous sont de chaque heure; les sociétés fondées par des patrons bienveillants, au contraire, jouissent d’une quiétude à peu près complète : de là, il faut bien le reconnaître une infériorité au point de vue de l’initiative morale.
- Le Jury a estimé que ceux qui se dévouent pour le progrès et pour le développement de leurs sociétés ou qui ont donné de longues années de services à l’institution orphéonique étaient dignes d’une distinction particulière; il a voulu que ces hommes de devoir fussent tirés de l’obscurité et il les a récompensés.
- Il convient de mentionner quelques-unes des sociétés qui répondent le mieux au programme tracé par la section XII.
- Les Enfants de Lntèce se distinguent entre toutes les sociétés chorales parisiennes par un ensemble de qualités remarquables. Fondés en 18A8, leurs annales n’enregistrent que des succès ininterrompus. Leurs débuts aux concours nationaux et internationaux datent de i85o,à Gand,où ils ont obtenu une médaille cl’or et une prime de 20ofrancs en espèces. Ils n’ont point connu les échelons du classement, du premier coup, ils ont bondi au faîte; ils étaient en débutant en division d’excellence. Depuis cette époque déjà lointaine, les Enfants de Lutèce ont participé à 73 concours où ils ont remporté divers objets d’art, à 1 médailles d’or et 69 autres prix d’importance diverse.
- La bienfaisance est en grand honneur aux Enfants de Lutèce. On a fondé une caisse de prévoyance destinée à subvenir secrètement aux besoins de quelques sociétaires gênés, et qui peuvent ainsi voyager et assister à toutes les fêtes au même titre que leurs camarades plus fortunés.
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- La Société offre son concours désintéressé à toutes les œuvres de bienfaisance ; elle donne des livrets de caisse d’épargne à la mairie du nf arrondissement, pour être délivrés aux élèves les plus méritants de la classe de chant de l’école de la rue Aumaire; elle verse à chaque trimestre à la municipalité le produit de son tronc affecté au sou des écoles; enfin elle a fondé, il y a une vingtaine d’années, un cours de musique vocale qui a déjà formé un nombre considérable d’excellents élèves, parmi lesquels se recrute le personnel exécutant de la société.
- (le qu’il importe de dire, à l’honneur de cette société, c’est qu’elle a conscience de sa force; sure de ses moyens d’action, fière de son travail et de son passé irréprochable, elle est toujours elle-même, aux fêtes comme aux bittes des concours, autonome, indépendante, sans alliage étranger.
- Les Orphéonistes d'Arras, fidèles à leur belle devise Art et Charité ont conquis dans le Nord une situation tout à fait exceptionnelle par les services de toute nature qu’ils rendent a l’art, musical populaire et les bienfaits qu’ils répandent parmi les infortunés. La fondation de celte belle société chorale remonte à j 8A 5 ; chacun de ses concours fut un succès, et, à plusieurs reprises, elle se rendit en Belgique pour lutter avec les sociétés belges si justement réputées; là, comme en France, elle a toujours terni vaillamment le drapeau de l’orphéon français, et Go récompenses de premier ordre dans les divisions d’excellence et d’honneur ont attesté le mérite de ses sociétaires.
- Les Orphéonistes d’Arras tiennent à honneur de répondre les premiers à l’appel des malheureux; ils donnent des concerts, chantent des messes, organisent des tombolas et s’ingénient chaque année à trouver des éléments toujours nouveaux pour soulager les misères et réconforter ceux qui souffrent. Us ont ainsi versé plus de i h o,ooo francs dans les caisses ouvertes pour les victimes des grandes catastrophes ou aux différentes œuvres charitables d’Arras et de la région.
- On conçoit qu’une telle activité artistique et bienfaisante exige des concours d’un dévouement absolu; aussi le Jury tenant compte des efforts soutenus de MM. Sergent et Félix Lemaître, le premier comme directeur de la Société et le second comme vice-président chargé de l’administration depuis de longues années, les a récompensés au titre de collaborateurs.
- La Société chorale la Lyre Havraise est une des gloires de l’orphéon français. Par son mérite artistique, son caractère philanthropique et ses vertus sociales, elle est de celles qui doivent amener l’opinion publique à une plus juste appréciation de la grande famille orphéonique. Elle a été fondée en 1 8 G h par ho membres actifs; depuis cette époque, 429 exécutants et 1,13a membres honoraires sont passés dans ses rangs; actuellement elle est en division d’excellence et compte 90 exécutants et 530 membres honoraires. Elle a pris part à la concours dans lesquels elle a obtenu 89 récompenses dont G9 premiers prix.
- La Lyre Havraise répond tout à fait à notre programme ; grâce à son habile et pré-
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- voyante administration et à la participation de ses membres honoraires, elle a pu se mettre «dans ses meubles» et elle possède depuis 18 8 4 un bel immeuble où elle s’est installée. Une fort jolie salle de concert, avec scène, contenant 1,000 places, lui permet de donner des fêtes et des représentations théâtrales très suivies par un public d’amis qui. concourt, en s’amusant , à quelque œuvre charitable; une bibliothèque renfermant 3oo chœurs et un grand nombre de partitions d’opéras, d’ouvrages classiques, méthodes, traités, etc. est à la disposition de tous les membres qui peuvent se rencontrer encore à la buvette ou à la salle de lecture. C’est, on le voit, un véritable cercle artistique où membres honoraires et membres actifs, patrons et employés (il y a peu d’ouvriers, croyons-nous) se réunissent avec des sentiments de concorde et d’amitié; les uns voués à l’étude et à l’exécution de programmes destinés à la distraction des autres.
- La générosité est constamment à l’ordre du jour de cette société dont la devise : Art et Bienfaisance, est l’inspiration de toute l’action sociale de la Lyre Hnvraise. Nous relevons dans ses documents quelle a organisé 179 concerts ou fêtes et que son concours a toujours été donné avec empressement à toutes les œuvres de charité. Elle a versé, entre autres sommes, réalisées par l’attrait de ses fêtes et le talent de ses membres: 10,000 francs au bureau de bienfaisance du Havre; 91,000 francs à diverses œuvres d’assistance; 3,9 9 5 francs à la caisse de l’Association des artistes musiciens (depuis 1879).
- Contrairement à ce que nous voyons dans les autres sociétés, la cotisation n’a pas un caractère de fixité absolue; elle varie pour les membres actifs suivant les besoins de la caisse sociale, pour les membres honoraires, elle est fixée à un minimum de 10 francs par an. Mais on connaît l’esprit ouvert et intelligent des Havrais, ils savent «aller de l’avant»; on peut donc être assuré qu’ils soutiendront, comme ils le doivent, la Lyre havraise et son beau cercle dont ils peuvent être justement fiers.
- Le Jury a été particulièrement attiré par une œuvre bien modeste mais qui lui a paru devoir être placée au premier rang : c’est la Société chorale (Vinstituteurs de l’arrondissement de Neufchâteau. Elle a été fondée, en j 883, par M. Rev, inspecteur primaire, dans le but de «propager le chant par l’Ecole et le Maître. »
- Cette association a un caractère de dévouement , de sacrifice et d’abnégation vraiment admirable. Ce sont les instituteurs et l’inspecteur qui assurent les frais de la Société; point de cotisation, ou plutôt, suivant les besoins, cotisation établie d’après les dépenses faites ou à faire et prélevée sur le modeste traitement, sur les frais quotidiens, pour ainsi dire, de braves gens qui sont cependant rétribués de maigre façon. Ni les villes, ni le Ministre de l’instruction publicpie, ne donnent de subvention à cette œuvre pourtant si intéressante à tous égards.
- Il n’y a ni statuts, ni membres honoraires, puisque, comme le dit le rapport: «Nous nous associons volontairement avec une pensée unique : Propager l’étude et le goût du chant choral. Nous ne dépendons pas de l’administration à laquelle nous ne demandons comme à tout le monde, que ses sympathies. »
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- L'arrondissement, de Neufcliàleau est divisé en quatorze cercles, tracés de façon à éviter des déplacements trop longs et trop coûteux. En effet, les instituteurs sont disséminés sur tous les points de l’arrondissement et, avant (pie ces quatorze cercles ne fussent créés, certains d’entre eux parcouraient plus de soixante kilomètres (aller et retour) dans la meme journée pour assister aux réunions.
- (Iliaque groupe choral se réunit une fois tous les deux mois au chef-lieu de canton, pour les répétitions cantonales. Les répétitions partielles de groupe ont lieu une fois par mois, dans deux ou trois centres désignés, pour l’élude des chœurs.
- A chaque réunion, dit la circulaire, on apportera tous les morceaux déjà étudiés et on se pour-voiera de ce qu’il faut pour copier les parties préparées au tableau noir.
- Les chœurs mis à l’étude (les mêmes pour tout l’arrondissement) seront déchiffrés et appris dans les écoles. Les élèves devront apprendre un chœur par mois. Le .morceau, écrit au tableau noir, est transcrit par les élèves sur un cahier spécial; il sert d’exercice, de dictée musicale et permet de repasser la théorie. Les leçons seront de deux par semaine et dureront une demi-heure au moins.
- Quant au programme à parcourir dans l’espace d’une année scolaire, il est très intelligemment conçu. S’il est suivi à la lettre, comme les résultats permettent de le supposer, au bout cl’un an, l’élève peut posséder très sulîisamment le solfège élémentaire, hase de toute éducation musicale et rationnelle.
- Dans son intéressant rapport , M. Rev signale comme ayant particulièrement coopéré à cette œuvre de vulgarisation musicale, M. Ferry, ancien percepteur à Neufchâteau et très bon musicien, et M. Mangin, instituteur à Vaudoncourt, qui fit pour le canton de Rulgueville ce que M. Ferry faisait pour le canton de Neufchâteau; non content de donner chez lui des répétitions nombreuses, M. Mangin se rendait «avec son harmonium!» dans les localités centrales où il avait donné rendez-vous aux autres instituteurs des environs.
- Tout serait à citer dans ce rapport. Nous nous bornons à faire ressortir l’admirable persévérance et le désintéressement absolu de tous ces braves gens. Trop pauvres pour acheter chacun une partition, ils s’imposent l’ingrate besogne de copier leurs parties; par tous les temps, par le froid et par la neige, ils s’en vont loin de chez eux, apprendre quelque chant nouveau pour l’enseigner à leurs élèves, et comme toute cette organisation nécessite des frais, ils se les partagent fraternellement en serrant un peu plus leur pauvre budget.
- Au point de vue de la diffusion de l’art musical, la Société chorale d’instituteurs de l’arrondissement de Neufchâteau obtient'un autre résultat très important : les membres qui la composent ont cherché à doter leurs communes de fanfares ou de chorales composées d’adultes. Plusieurs groupes ont été créés de cette façon et le rapport espère que «dans quelques années toutes les communes de l’arrondissement auront leur société musicale».
- Nous ne résistons pas à dire quelques mots des promenades scolaires organisées dans l’arrondissement de Neufchâteau par M. Rev, bien qu’elles ne se rattachent pas à notre
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- programme. Mais nous avons lu les documents présentés à ce sujet et nous considérons comme un devoir de les mentionner. Et si, ce que nous n’osons espérer, ce rapport sort du cercle étroit qui lui est destiné et passe sous les yeu\ de quelque haut fonctionnaire du Ministère de l’instruction publique, nous estimerons avoir fait une bonne action en signalant à sa bienveillante attention le modeste et courageux inspecteur primaire de Neufehâteau, dont la vie si utilement et si noblement remplie rend d’éminents services à ses concitoyens.
- Celte autre institution, créée en 1886, est organisée par cercles, comme la Chorale des instituteurs, et réunit les écoles de chacune de ces petites circonscriptions. Le maximum de rayon est d’environ G kilomètres.
- Dans ces promenades, dont le programme est toujours arreté à l’avance, toutes les curiosités, les usines, les châteaux, les divers établissements sont visités et servent de sujets de conférences faites à tour de rôle par les instituteurs. Les accidents de terrain, la topographie, les voies de communication, les termes techniques, les matières premières et leur transformation, sont autant de questions qui offrent à l’instituteur le moyen de développer chez les enfants la curiosité du savoir et l’esprit d’observation.
- A l’arrivée, au point central de réunion, on présente les écoles des différentes communes, les élèves fusionnent, les camaraderies s’ébauchent, s’affermissent aux réunions suivantes, et on contribue ainsi à renverser ces sortes de barrières morales qui existent dans beaucoup de villages et qu’on appelle «l’esprit de clocher ».
- Les maîtres font faire à leurs enfants des exercices de gymnastique (ensemble et assouplissement); après un repos, on leur fait chanter des chœurs à deux ou trois voix, puis les élèves des différentes communes échangent un salut et les petits groupes se séparent en prenant le pas redoublé qu’ils accompagnent d’un chant en cadence.
- Ces promenades scolaires devraient être instituées partout, car elles seraient fécondes en heureux résultats; les enfants se fortifient par la marche et les exercices d’assouplissement et d’ensemble auxquels ils sont soumis; leur intelligence se développe, ils emmagasinent un précieux bagage de connaissances utiles qui se gravent d’autant mieux dans leur esprit qu’ils les acquièrent en quelque sorte sur le vif, sans fatigue, et au contraire, en s’amusant.
- La population de l’arrondissement étant très peu dense, on ne pouvait songer «Y organiser un bataillon scolaire ou même une compagnie dans chaque localité, mais avec son système de groupement, M. Rey est parvenu .à former çà et là, de petites escouades qui se réunissent à certaines dates et forment un petit bataillon. Il est arrivé à constituer ainsi un effectif de i3o élèves, 8 tambours et 10 clairons. Et tout cela avec rien, ou peu de chose; le plus cher de l’équipement est la casquette qui coûte dix sous !
- Le bataillon scolaire a été l’une des marottes du Conseil municipal de Paris, aujourd’hui rallié ou à peu près à ceux qui l’ont trouvée ridicule. Il faut espérer que nous
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- serons bientôt débarrassés de cette fantaisie aussi coûteuse qu’inutile, la province suivra l’exemple et le petit bataillon de M. Rey sera licencié. Cela ne détruira en rien l’excellence de son œuvre qui, au point de vue physique et de l’instruction militaire, est tout entière dans ces promenades scolaires.
- Le Jury, reconnaissant le mérite exceptionnel de M. Rey, sa persévérance, son esprit de suite et l’excellence de sa méthode, lui a décerné la plus haute récompense qu’il eut à sa disposition et lui adresse, par son rapporteur, toutes ses félicitations.
- La société chorale les Enfants de Saint-Denis a pris naissance, en i 85G , au milieu des ouvriers de l’impression sur étoffe dont Saint-Denis était alors le centre. Soutenue par la généreuse sympathie des industriels et des commerçants de la ville, celte remarquable société est de celles qui honorent l’institution orphéonique. Elle compte 1 2 membres d’honneur, 37 3 membres honoraires et 110 membres exécutants. Ses succès de premier ordre (elle est en division d’excellence depuis 187/1) ^U1 on* vahu en G/i concours, g G récompenses dont 70 premiers prix.
- Cette société possède une caisse de secours administrée avec une grande discrétion et qui répand d’appréciables bienfaits parmi les sociétaires atteints par quelque infortune. Les Enfants de Saint-Denis sont animés des sentiments les plus généreux; on les trouve partout où il y a quelque bien à faire et la population, qui en est fière, les suit dans leurs efforts et verse pour les malheureux l’obole que sollicite la vaillante société. Grâce à son concours toujours gratuit et à son activité bienfaisante, elle a versé près de 50,000 francs à différentes œuvres.
- Le cours de solfège de la Société, patronné par l’Associationphilotechnique de Saint-Denis, est très suivi, et rend de grands services à la jeunesse ouvrière.
- Les Enfants de Saint-Denis se recommandaient à notre attention par de hautes qualités de discipline morale et de bonne administration que nous avons été heureux de récompenser, ainsi que MM. Carlin et Martin qui, depuis de longues années, déploient un rare dévouement.
- Avec YUnion musicale de Saint-Denis, nous sommes en présence d’une société instrumentale tout à fait artistique, l’une des premières fanfares du département de la Seine, sinon meme la première. Il nous suffit de constater que, dans l’un des derniers concours, elle a vaincu la fanfare la plus justement réputée de la région du Nord.
- Fondée en 1870, elle compte actuellement go exécutants, et environ h 20 membres honoraires. Depuis longtemps elle est en division d’excellence.
- L’Union musicale de Saint-Denis a pour but : «la propagation de l’art musical et la création d’un centre de distractions agréables et honnêtes auxquelles la famille peut être conviée ». Ce but est rempli de la façon la plus brillante; il y a dans celte société un incontestable désir de faire toujours mieux. Grâce à une excellente direction, au travail soutenu, à l’excellente discipline des exécutants, l’activité dépensée est féconde
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- en heureux résultats. A la grande fanfare, il a été joint une section de symphonie qui donne de belles espérances, et le cours de solfège et d’instruments pour les jeunes élèves s’est assez rapidement développé pour tenter la fortune dans les concours.
- Les jeunes pupilles, sous le nom d’ Elèves de l’Union musicale de Saint-Denis, dont la bonne'tenue est remarquée, ont déjà de vifs succès à leur actif et ils sont classés en deuxième division, première section.
- Les sociétés instrumentales ont des difficultés inconnues des chorales; les jeunes gens (pii font partie de 1 ’Union sont des ouvriers de fabrique dont le modeste salaire, à peine suffisant pour les besoins journaliers, ne permet pas l’achat d’instruments de musique; la société doit donc s’imposer de lourds sacrifices. Sans un grand nombre de membres honoraires, il n’y aurait point de sociétés instrumentales possibles; aussi, on ne saurait, trop féliciter les hommes généreux et intelligents qui encouragent et soutiennent ces braves jeunes gens si utiles à leurs concitoyens.
- Rien que le nombre des membres honoraires de cette société soit fort élevé, l’équilibre du bilan est difficile à obtenir; le déficit en caisse, très faible d’ailleurs, que nous avons remarqué dans l’un des derniers exercices, est d’ailleurs largement compensé par le matériel d’instruments, et la bibliothèque de morceaux et de partitions d’une valeur importante. Si nous parlons de ce petit déficit constaté en 1887, c’est que nous devons faire remarquer que la Société n’a pas cédé au désir, pourtant bien naturel, de donner une fête au bénéfice de sa caisse sociale. Au contraire, dans le courant de cette même année, elle a versé à diverses œuvres de charité, crèche, enfants nécessiteux, bureau de bienfaisance, etc. une somme de 1,700 francs. Cet acte est méritoire, car si cette somme avait été employée à éteindre les comptes créanciers, son bilan eût présenté un excédent d’actif de i,5oo francs environ.
- Cette honorable société est admirablement administrée, ses bilans sont correctement établis et donnent l’expression exacte de sa situation. Elle pratique largement la charité et ses efforts, couronnés de succès, tendent constamment au progrès social et artistique. En somme, société composée de travailleurs.......qui travaillent.
- On ne sait pas assez tout l’effort moral que doivent déployer les fondateurs d’une société populaire; il leur faut réunir des'éléments souvent hétérogènes, des intelligences fort inégales, des bonnes volontés parfois factices; fondre, fusionner tout cela, le mettre au point et. lui donner la vie.
- Et quand ce groupement est formé par de solides travailleurs occupés aux labeurs les plus pénibles, 011 éprouve quelque admiration pour ces ouvriers épris d’un idéal quelconque et qui vont, après.leur rude journée, apprendre la musique, la gymnastique, l’escrime, c’est-à-dire développer en eux la bonté du cœur et la beauté du corps.
- C’est ainsi que s’est formée Y Harmonie de Grenelle, en 18 6 3, parmi les ouvriers de l’usine Cail. Mécaniciens, fondeurs et forgerons avaient décidé de fonder une société
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- musicale, et le soir, après avoir tout le jour manié (le lourds outils, rougi les barres de fer au feu de la forge, martelé le mêlai, ils s’en allaient, joyeux, déchiffrer leurs parties; les gros doigts ankylosés par la force musculaire dépensée s’assouplissaient sur l’instrument, et celui (pii avait à l’usine manié de lourds canons, jouait de la petite flûte !
- VHarmonie de Grenelle prêle son concours désintéressé aux fêtes de bienfaisance, elle est aussi, par les concerts qu’elle organise fréquemment, la joie de ce quartier populeux. Au point de vue artistique, elle a atteint la division d’excellence et obtenu (jo récompenses de valeurs diverses.
- La caractéristique de cette société est la concorde fraternelle; tous les membres, très unis, ont à cœur la gloire de leur bannière.
- Parmi les sociétés que nous avons dû placer au second rang pour des considérations diverses, il en est quelques-unes dont le très réel mérite justifierait une mention de quelque développement; malheureusement la place, qui nous est mesurée, ne nous permet pas de nous étendre autant que nous le souhaiterions; nous ferons une distinction pour les sociétés les plus remarquables, et nous nous bornerons, pour les autres, à de courtes citations.
- La Société de Ÿ Ecole Galin-Paris-Chevé se recommande tout particulièrement par les efforts soutenus qu’elle ne cesse de faire depuis sa fondation (i85o) en faveur de la vulgarisation de l’art musical. Avec une persévérance que rien n’affaiblit, une énergie qui se retrempe toujours clans de nouveaux succès, M. Amant! Clievé dirige aujourd’hui cette école avec le plus incontestable talent.
- L’école Clievé professe l’enseignement de la musique chiffrée. Sans entrer ici dans les questions d’écoles, étrangères à notre étude, nous devons rappeler que, selon M. Amand Chevé, l’écriture de la musique en chiffres peut être non seulement adoptée pour les voix et les instruments d’orchestre, mais encore quelle est infiniment plus logique, plus simple, plus claire et, partant, plus facile que l’écriture sur la portée. Et cela parce que dans la portée, «l’écriture représente plusieurs idées par le même signe», alors que dans la musique chiffrée, «l’écriture ne représente jamais une seule idée que par un seul signe». C’est de la musique mathématique.
- Ce que nous devons dire, c’est que l’école du chiffre a de fervents adeptes, la Société Galin-Paris-Chevé est le berceau d’un grand nombre de sociétés musicales qui ne lisent (pie l’écriture chiffrée, et plus de cent professeurs, sortis de ses rangs, ont créé des cours à Paris, en France et à l’étranger.
- La société de l'Ecole'Galin-Paris-Chevé est en division d’excellence; elle est composée de cent, sociétaires des deux sexes, ce qui lui a permis de se distinguer dans de belles exécutions musicales. Elle a pris part à 79 concours et remporté 65 premiers prix de lecture ou d’exécution.
- Le Jury a reconnu que le zèle ardent et la conviction chaleureuse de M. Amand
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- Chevé sont de nature à développer l’œuvre à laquelle il a consacré une vie toute de dévouement, et sans prendre parti pour le chiffre ou la portée, il lui eût accordé une récompense plus élevée si la question musicale eût été une raison déterminante.
- La Société les Enfants de Paris est la doyenne des sociétés chorales libres de Paris, elle a été fondée en 18A2. Les renseignements qui nous ont été fournis manquent de clarté et de précision; nous ne voyons pas bien quel est le nombre réel des exécutants, et nous ne pouvons nous rendre compte de la situation financière de la Société.
- Ce que nous savons, et les Enfants de Paris ont peut-être pensé que nous n’avions pas besoin d’en savoir davantage, c’est que cette société est l’une des sociétés chorales les mieux réputées de Paris. Pendant de longues années, elle était de toutes les fêtes et toujours acclamée; elle s’est présentée dans 90 concours ou festivals, et y a remporté 1 h 1 récompenses, dont 76 premiers prix; l’année 1889 a été pour elle un triomphe éclatant; mais ce que nous savons aussi, c’est que cette vénérable société, si remarquable au point de vue artistique, semble se désintéresser du rôle social qu’elle a si dignement rempli jusqu’en ces dernières années.
- L’organisation intérieure nous semble assez confuse, la fonction de président a été supprimée; le directeur, appointé, dirige l’administration et les études musicales; est—il omnipotent? n’cst-il que l’exécuteur des décisions du Comité? ou bien détient—il à la fois le législatif et l’exécutif? La vérité ne peut se dégager de cette situation très nua-
- geuse.
- Nous n’avons qu’à constater, avec regret, que les Enfants de Paris semblent depuis deux ans au moins avoir rompu avec leurs généreuses traditions; qu’ils étaient autrefois un modèle de charité bienfaisante et qu’ils se renferment trop dans la satisfaction égoïste de leurs succès artistiques; qu’ils possédaient une caisse de secours dont la situation était très prospère et qu’ils ont dû la liquider.
- Si nous n’avions eu qu’à considérer le caractère artistique des sociétés, nul doute que les Enfants de Pans n’eussent été mis au premier rang de nos récompenses, mais nous ne saurions approuver les regrettables tendances de cette société qui, si elles venaient à se généraliser dans l’orphéon français, seraient une cause certaine de décadence. L’exemple est d’autant plus fâcheux qu’il part de plus haut; nous devions juger avec quelque sévérité les Enfants de Pans qui désertent la cause du progrès social, mais en tenant compte de leur passé si brillant nous les avons mis au second rang en les rapprochant du premier où ils devraient figurer, convaincus que si quelque bourrasque a ralenti sa marche, cette société reprendra bientôt sa route en monlranl fièrement la devise inscrite sur sa glorieuse bannière : Fluctuât nec- mergitur!
- Le Choral de Plaisance fait bonne figure parmi les bonnes chorales de Paris; fondé en 1867, il est aujourd’hui en division d’excellence eLson niveau artistique est maintenu très honorablement par son fondateur, M. Stoesscr, qui en est le directeur. Nous
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- constatons que cette société a remporté taA récompenses dans 80 concours et qu’elle a participé à 55 concerts, solennités ou fêtes de bienfaisance.
- Le Syndicat des sociétés musicales de France a été fondé, en 188A, dans le but. d’élever le niveau de l’art musical populaire, d’aider au développement clos sociétés musicales et de maintenir les bonnes relations entre tous les groupes orphéoniques français. Les fondateurs délégués de ho sociétés environ (chorales et instrumentales) avaient été plus ou moins victimes des abus de toute nature dont se plaignent les orphéonistes; ils avaient constaté des fraudes de tous genres dont les concours donnent trop souvent le triste exemple, et courageusement sans s’effrayer des obstacles, sachant qu’ils allaient heurter de gros intérêts matériels, ils ont combattu ces abus et ces fraudes, n’ayant d’autre guide que la vérité et la justice, d’autre but que le progrès de l’orphéon.
- La Fanfare de Tusine Esnault, au Grand-Montrouge (Seine), estime des sociétés qui se distinguent par des qualités remarquables. Fondée en 1 88 h, elle a déjà atteint la division d’excellence. Il faut en attribuer le mérite à Al. Boucher, son fondateur, qui a su grouper et stimuler un certain nombre d’ouvriers de l’usine dont il est le directeur. Cette création a eu pour résultat de modifier le caractère de ces ouvriers, leur tenue est meilleure, leur langage devient plus convenable et la discipline a fait disparaître les cas d’ivresse si fréquents autrefois. Nous relevons dans les documents de celle société G A récompenses dont A q premiers prix. Le Jury a voulu reconnaître le beau succès obtenu par Al. Boucher en quelques années et Ta récompensé par une médaille cle collaborateur.
- La Lyre de BeUeville a droit à des éloges très mérités; elle a été fondée en 1870, sur l’initiative de quelques ouvriers et employés de BeUeville qui, jusque-là, en l’absence de toute société musicale clans ce quartier, étaient contraints de se rendre au Pré-Saint-Gervais pour apprendre la musique. A peine fondée, elle fut enrayée dans sa marche par la guerre, puis elle reprit ses travaux et, après des succès très vifs, elle dut traverser encore des phases difficiles qui eussent amené la dissolution de bien d’autres associations. L’effectif était réduit à quelques rares sociétaires fidèles à la bannière, mais heureusement le jeune directeur, M. Besançon, ne désespéra pas. Très instruit, très dévoué et infatigable travailleur, il continua son cours sans interruption. Cette ténacité finit par émouvoir et toucher les anciens membres, et, en 1886, la société se reconstitua, la confiance revint et le succès aussi. La Lyre de BeUeville est aujourd’hui Tune clés chorales les mieux cotées cle Paris. Sa situation financière est excellente et elle fait remarquer avec un légitime orgueil que, depuis sa fondation, elle a donné gratuitement l’instruction musicale à 700 élèves. Elle a donné i3o concerts ou fêtes cle bienfaisance. M. Eugène Besançon, à qui revient l’honneur d’avoir présenté la Lyre de BeUeville clans cle si honorables conditions, a été récompensé au titre de collaborateur.
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- Le Choral Chem de Bellemlle a été fondé en 1868, mais après la guerre ses rangs s’étaient fort éclaircis; deux autres groupes galinist.es : le «Cercle choral Galin-Paris-Chevé» et les «Elèves du cours Rauber» fusionnèrent avec les quelques sociétaires du Choral Chem de Belleville en gardant cette dernière dénomination. Malgré ses crises, la société s’est toujours bien maintenue. Elle est classée en division supérieure et elle travaille avec persévérance. Son président-directeur, depuis 1871, est M. Fauvelle, dont le dévouement est très apprécié. Il a fondé 12 cours gratuits de musique vocale, fréquentés en moyenne par 2 5 élèves, ce qui donne un total de 300 personnes ayant profité de cet enseignement. Le Jury a voulu récompenser AL Fauvelle des services qu’il rend à l’art musical populaire.
- Le Cercle symphonique de la rive gauche (Paris), participe généreusement aux fêtes ayant un caractère philanthropique. Il a déjà douze années d’existence et ses exécutants, au nombre de 70, s’efforcent de se perfectionner dans l’art musical. Cette société a prêté son concours à diverses sociétés chorales pour l’exécution d’œuvres importantes, entre autres des fragments du Désert de Félicien David et du Tannhauscr de Wagner.
- En 188/1, la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris a facilité à son personnel la création d’un corps de musique qui, sous la dénomination à’Union musicale des entrepôts et magasins généraux de Paris, a bientôt pris une situation fort honorable parmi les bonnes harmonies parisiennes. Elle a atteint, sous l’habile direction de AL Fournier, la division supérieure, et son médaillier porte vingt-huit récompenses obtenues en huit concours. Le mémoire relate que les rapports de service ont grandement bénéficié de Y Union musicale et que les différentes opérations administratives s’effectuent sous le couvert de relations affectueuses. Il faut tenir compte aux exécutants de leur assiduité aux répétitions et des distances souvent fort longues qu’ils ont à parcourir pour s’y rendre, la compagnie ayant des établissements très éloignés les uns des autres.
- VOrphéon Alsacien-Lorrain a été fondé, en 1872,0 Paris, par d’anciens membres de sociétés chorales d’Alsace et de Lorraine, dispersés par les tristes événements de 1870. Il a eu pour but de former pour eux un centre de réunion amicale, de secourir les Alsaciens-Lorrains besoigneux et procurer du travail à ceux qui en seraient dépourvus, enfin de participer aux fêtes de bienfaisance et aux solennités patriotiques. Parmi les fondateurs, cette société a trouvé en AL Alorhange, ancien professeur du Conservatoire de Aletz, un artiste de talent, un musicien consommé qui lui a donné une impulsion artistique dont les heureux effets se sont toujours fait sentir au cours de ses succès; un autre de ses fondateurs, AI. Fribourg, la préside depuis de longues années avec un rare dévouement, et son administration est digne d’éloges. Nous avons beaucoup remarqué la collection des archives de la société réunie en quinze gros volumes, illustrés ça et là par des dessins et des vignettes composés avec inliniment de goût par
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- M. Lambry, dont le zèle toujours chaleureux remonte à la première heure de Ja fondation.
- Pendant l’inoubliable année 1870, les agents de la Compagnie des chemins de fer de l’Est s’étaient, au premier coup de canon, formés en corps franc avec sa musique; les quelques éléments qui restaient de celle-ci, après la guerre, se réunirent en 187e pour fonder une nouvelle société instrumentale. Des vicissitudes diverses en avaient amené la dislocation, lorsque, en 1880, grâce à la ténacité et au dévouement du directeur actuel, M. Lebeau, la société se reconstituait brillamment. La Société chorale cl philharmonique (les chemins de fer de l’Est est aujourd’hui en division supérieure et son succès se maintient très honorablement. Cette société est un peu «fermée», mais par la nature de son recrutement, il est dilficile qu’il en soit autrement; elle n’en a pas moins des droits à l’estime et à la sympathie des sociétés françaises, car depuis que la compagnie de l’Est possède une société orphéonique, son administration s’est montrée la plus libérale de toutes les compagnies de chemins de fer, pour les facilités accordées aux groupes orphéoniques à l’occasion des concours. Il est permis de croire que M. Lebeau, qui occupe des fonctions élevées dans le personnel de la compagnie, a mis son influence au service des sociétés musicales, aussi le Jury, appréciant l’importance des services divers qu’il rend à la cause orphéonique, a-t-il voulu lui accorder une médaille de collaborateur.
- Jusqu’en 1862, l’embryon qui devait donner naissance à Y Harmonie des ateliers A. Piat se composait d’une douzaine d’emplovés et ouvriers mouleurs, fondeurs, mécaniciens, etc. Depuis i85o environ, ces jeunes gens se réunissaient après leur journée cl avaient formé une toute petite fanfare intime où les plus forts servaient de professeurs aux commençants; c’était l’enseignement mutuel appliqué ;\ la musique. Cette persévérance de ses ouvriers frappa M. J. Piat, il les encouragea, les installa commodément et leur fit quelques dons d’instruments; il assistait en personne et presque chaque jour aux leçons et répétitions, il y conduisait parfois sa famdle, et ces marques répétées de bienveillance amenèrent immédiatement une foule de demandes d’admission de la part du nombreux personnel des ateliers. En 187/1, le personnel exécutant comptait 35 membres. A la mort de M. J. Piat, son fils et successeur, M. Albert Piat constatait clans ses ateliers un mouvement accentué en faveur des études musicales. Il avait hérité de son père d’un grand sentiment de bienveillance à l’égard clc ses ouvriers et il continua les généreuses traditions qui lui avaient été léguées. Il multiplia les institutions propres à améliorer les conditions morales et matérielles de son personne], il comprit que la musique serait un puissant facteur dans les sentiments d’estime affectueuse qui doivent unir les patrons et leurs collaborateurs de tout ordre, et il donna une vive impulsion aux études musicales. En 1880,la société, fondée par son père, prenait le litre définitif d’Harmonie des ateliers A. Piat. Au point de vue de l’action bienfaisante, cette société est une de celles qui se dépensent avec le plus de générosité;
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- elle est de toutes les fêtes de bienfaisance et son concours est acquis à toutes les œuvres ayant un caractère philanthropique. L'Harmonie des ateliers A. Plat se distingue des musiques d’usines similaires en ce qu’elle a une sorte d’indépendance; la société s’administre elle-même, nomme son comité et dispose de son budget, alimenté par les cotisations des membres exécutants et honoraires. Le Jury rend hommage aux sentiments de cordialité de cette société et à son excellente forme administrative qu’on ne saurait trop recommander aux chefs d’industrie.
- La Gauloise est une harmonie fondée en 1873 par un groupe d’ouvriers des x° et xi° arrondissements. Dans cette société fort bien administrée, 011 constate un excellent esprit de solidarité et de camaraderie. Son niveau artistique est très satisfaisant et elle a prêté son concours gracieux à 37 concerts organisés soit par elle, soit par d’autres sociétés au profit d’œuvres de charité, d’instruction, de secours mutuels, de crèches, etc.
- L’Orphéon typo-lithographique d’Amiens date de 1881 ; il a été créé par l’initiative d’ouvriers des imprimeries d’Amiens dans un but de moralisation et d’études musicales. Il se recommande par un excellent esprit de concorde et un vif amour du progrès. Nous le croyons appelé à occuper un rang plus élevé dans une prochaine exposition documentaire orphéonique.
- L'Orphéon mixte du Mans qui ne comprenait à ses débuts (1868) que des ouvriers et employés, s’est adjoint en 1881 un choral de femmes; son effectif total est aujourd’hui de i5o exécutants dont A5 femmes; de plus, pour l’exécution de grandes œuvres symphoniques, la société s’est assuré le concours permanent d’un orchestre de Ao musiciens, tous artistes, professeurs ou amateurs de la ville. Les exécutions d’ensemble comportent donc un total de 200 exécutants environ. Les manifestations artistiques de l’Orphéon mixte du Mans ont permis de soulager bien des infortunes. Le personnel féminin des chœurs est exclusivement composé des femmes, sœurs ou filles des sociétaires hommes. Il y a là une organisation particulière et intéressante, en ce qu’elle donne complète satisfaction aux desiderata des nombreuses personnes qui voudraient voir une part plus large faite aux femmes et à la famille dans les sociétés orphéoniques.
- La Société philharmonique de Luçon, dont la fondation remonte à 1870, se recrute parmi les ouvriers, pour la plupart mariés et pères de famille; on y est admis qu’en remplissant les conditions d’une conduite exempte de reproches. Elle fait beaucoup de bien dans la contrée.
- \MJnion chorale de Laon, fondée en 187A, mérite les plus vifs encouragements; elle témoigne des sentiments d’une parfaite discipline et elle progresse au point de vue social comme au point de vue artistique.
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- L’Union Saint-Genninoise, à Saint-Germain-en-Laye, est une société musicale et littéraire, créée en 1880, dans le but de resserrer les liens d’amitié de la jeunesse et de faire aimer les lettres et les beaux-arts. Elle comprend une société philharmonique et des sections de chant et de comédie. Les fêles qu’elle organise ont beaucoup de succès dans la population, succès justifié par le talent des sociétaires des diverses sections de Y Union Saint-Germinoise.
- Les sociétés musicales du «Bon Marché» à Paris comprennent le Choral du Bon Marché et l’Harmonie du Bon Marché, fondés l’un et l’autre en 1879. 11 est impossible au rapporteur d’établir un parallèle entre ces sociétés et celles dont il vient d’être question. Les groupes artistiques de cette importante maison font partie de son organisation et nous voyons que, pour un seul exercice, elle a dépensé une somme de 33,ooo francs environ, somme qui permet évidemment de faire d’excellente musique, mais qu’aucune société livrée à ses seules ressources ne pourrait dépenser annuellement. De plus, dans les comptes généraux de YHarmonie ligure une somme de 1,900 francs (exercice 1887-1888) sous la rubrique : «Musiciens complémentaires». Ces musiciens complémentaires sont assurément des artistes non sociétaires payés pour tenir les emplois de chefs de pupitre ou de solistes clans les concours ou dans les grands concerts. Que le «Bon Marché» renforce ses corps de musique pour les concerts qu’il donne, rien de mieux, mais s’il usait du même procédé pour participer à des concours publics, nous ne saurions trop l’en blâmer et nous 11e voulons pas y croire, bien qu’on nous l’ait allirmé, car la lutte ne serait pas possible pour les autres sociétés qui 11c peuvent compter que sur elles-mêmes. En outre, les groupes du «Bon Marché» étant garantis contre tout risque de déficit, on ne saurait leur attribuer le mérite d’une situation financière dont la prospérité 11’est pas leur œuvre propre. Il est donc impossible cl’assimiler aux sociétés musicales populaires des corps de musique appartenant aux maisons industrielles ou commerciales et défrayés entièrement par elles, car ceux-ci ne sont point comme celles-là de véritables associations ouvrières créées par l’inilialive individuelle et soutenues au moyen d’un prélèvement volontaire sur les appointcmenls ou les salaires des membres qui en font partie. Enfin le rapport ne mentionne pas que les groupes musicaux du «Bon Marché» aient jamais prêté leur concours à des œuvres de bienfaisance. Combien leur sont supérieures les sociétés dont le budget s’équilibre difficilement et qui, pour faire le bien, se privent réellement de sommes quelles pourraient employer à augmenter leurs ressources sociales?
- " Ces réserves faites, nous reconnaissons que les sociétés musicales du «Bon Marché» forment une branche intéressante de l’œuvre philanthropique si remarquable de la famille Boucicaut et que, par leur ancienneté et les services qu’elles rendent à un personnel considérable, elles méritent d’être récompensées.
- Nous pouvons ranger dans la même catégorie la Fanfare de l’usine Mémer, à Noisiel; la Société philharmonique de Dombasle (Meurthe-et-Moselle), qui fait partie de l’usine des
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- établissements Solvay et la Fanfare de l’usine Lombart, créées par des patrons bienveillants qui incitent leurs ouvriers et employés à élever leur intelligence par l’étude de la musique, et ainsi les détournent des attractions du cabaret si nuisibles à leur santé et à leur bourse.
- Les sociétés la Lyre de Montmartre, ïAlsacienne de Paris, la Lyre italienne, à Paris, la Lyre vergézoïse, de Vergèzc (Gard), l’Alliance chorale, l’Harmonie de la Muette, l’Orphéon de Bercy, méritent d’être signalées et encouragées.
- Nous nous reprocherions de ne point mentionner encore quelques sociétés qui nous semblent devoir s’élever dans la hiérarchie orphéonique et remporter des récompenses plus élevées dans nos futures expositions.
- Le Choral de la Belle-Jardinière, recruté parmi le personnel d’ouvriers et d’employés de la grande maison de vêtements confectionnés, date de 1882; il tient le milieu entre les sociétés libres et les sociétés patronales. Cette société, fort bien administrée bien que subventionnée par les chefs de la maison, a une certaine autonomie et son comité est indépendant.
- Les Amis réunis ont une organisation intéressante. Il y a été créé par les soins de son dévoué directeur, M. Vinardi, une caisse d’épargne, alimentée par des versements volontaires dans le but de permettre aux sociétaires de faire face aux dépenses de voyages, sans quelles leur soient une gêne au moment où elles doivent se produire. Société de travailleurs très zélés et très sympathiques.
- La Fanfare de Vanves a été fondée en 187A, et depuis cette époque son directeur, M. Bouille, est toujours sur la brèche; il s’acquitte de sa tâche avec le plus grand courage et sans aucune rétribution. C’est une de nos sociétés les plus vaillantes.
- L’harmonie La Liberté, à Paris, traverse quelquefois des moments difficiles; les membres actifs ne payent pas de cotisation, il en résulte que les versements des membres honoraires ne suffisent pas, c’est le président-fondateur qui ramène l’équilibre quelque peu instable. C’est une situation fâcheuse, car la générosité de ce bienfaiteur peut se lasser et alors la Société aurait beaucoup de chances de disparaître faute de moyens d’existence assurés. Signalons une mesure à généraliser : il est remis, à chaque répétition, un jeton aux membres présents; à des époques déterminées, des récompenses sont décernées aux membres les plus exacts. Ces récompenses consistent en musique, livres et même des instruments.
- Le Choral Chevé, de Montreuil-sous-Bois, a plus de vingt ans d’existence. C’est une société remplie de zèle et de générosité; elle vient en aide aux sociétaires malheureux et les camarades sous les drapeaux ne sont jamais oubliés. Son directeur-fondateur, M. Serbourse, donne l’exemple d’un rare dévouement; bien qu’habitant Paris, il se
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- rend, quelque temps qu’il fasse, été comme hiver, deux, fois par semaine à Montreuil-sous-Bois pour faire travailler ses jeunes gens et cela sans aucune rémunération. Le Jury a tenu à récompenser M. Serbourse.
- U U nidn chorale de Cliaumj travaille avec persévérance sous l’habile direction de M. Jouy; la Société musicale de Brcsles (Oise) est une fanfare très ancienne, sa fondation remonte à i83o; elle a toujours vaillamment lutté et, grâce à sa ténacité, elle s’est bien maintenue; avec son dévoué directeur, M. Roussel, elle prospère.
- L’Harmonie de Mémlmontanl doit beaucoup à son directeur, M. Dommergue, ouvrier ébéniste plein de mérite, que le Jury a voulu récompenser personnellement.
- VUnion musicale de Plombières (Vosges) se distingue par l’ardeur de ses membres, bien résolus à atteindre les degrés supérieurs de l’échelle orphéonique, ainsi que l'Union musicale de Tergnier qui comprend une société chorale et une fanfare, jeune encore, mais travaillant ferme.
- A encourager les sociétés la Levalloisienne, la Musique communale d’Aumale, et la Phi-larmonie de Bressoux (Belgique).
- A citer encore la Musique des Incohérents, plus sérieuse que son nom et. qui est en progrès constant, puis la Jeune France, de Saint-Paul-lcs-Dax (Landes), toute jeune société fondée par un groupe d’ouvriers typographes; elle a créé récemment pour ses membres une société de secours mutuels qui se développe.
- Nous avons eu, en outre, à nous prononcer sur un exposant «hors section» en quelque sorte, et que nous avons dû considérer plutôt comme un collaborateur : c’est M. Fontaine-Besson, facteur d’instruments de musique qui, d’une façon tout ;\ fait charmante, a mis à la disposition du Cercle populaire les beaux instruments de cuivre de sa maison. La XIP section doit à M. Fontaine-Besson quelques-uns de scs éléments décoratifs et lui en garde une sincère reconnaissance.
- Le Jury a accordé aux sociétés musicales les récompenses suivantes :
- MÉDAILLES D’OR.
- 1. Le supplément du Petit Journal. Paris.
- Collaborateur : M. E. Mas, médaille d’argent.
- 2. Les Enfants de Lutèce (chorale). Paris.
- 3. Les Orphéonistes d’Arras (chorale). Arras (Pas-de-Calais).
- Collaborateurs : MM. Sergent, directeur, médaille de bronze; et Félix Lemaître, vice-président, médaille de bronze. h. La Lyre Havraise (chorale). Le Havre (Seine-Inférieure).
- 5. M. Rey, inspecteur primaire, fondateur de la Société chorale d’instituteurs de l’arrondissement de Neufchâteau (Vosges).
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- Collaborateurs : MM. Ferry, ancien percepteur à Neufchâleau, médaille d’argent; et Mangin, instituteur, médaille d’argent.
- 6. Les Enfants de Saint-Denis (chorale). Saint-Denis (Seine).
- Collaborateurs : MM. Carlin, membre de la Société, médaille d’argent; Martin, membre de la Société, médaille de bronze.
- 7. L’Union musicale de Saint-Denis (instrumentale). Saint-Denis (Seine).
- Collaborateur : M. Savouret, directeur, médaille de bronze.
- 8. L’Harmonie de Grenelle (instrumentale). Paris.
- MEDAILLES D’ARGENT.
- 1. L’Ecole Galin-Paris-Ciievé. M. Arnaud Crevé, directeur (chorale). Paris.
- 2. Les Enfants de Paris (chorale). Paris.
- 3. Le Choral de Plaisance (chorale). Paris.
- Collaborateur : M. Stoesser, directeur-fondateur, médaille d’argent. h. Le Syndicat des sociétés musicales de France. Paris.
- 5. La Fanfare de l’usine Enault (instrumentale), Grand-Montrouge (Seine).
- Collaborateur : M. Boucher, fondateur, médaille de bronze.
- 6. La Lyre de Belleville (chorale). Paris.
- Collaborateur : M. Besançon, directeur, médaille d’argent.
- 7. Le Choral Ciievé de Belleville. Paris.
- Collaborateur : M. Fauvelle, directeur, médaille de bronze.
- 8. Le Cercle symphonique de la rive gauche (instrumentale). Paris.
- 9. L’Union musicale des Entrepôts et Magasins généraux (instrumentale). Paris.
- 10. Orphéon alsacien-lorrain (chorale). Paris.
- Collaborateurs : MM. Fribourg, fondateur, médaille de bronze; Morhange, fondateur, médaille de bronze.
- 11. Société chorale et piiilarmonique des chemins de fer de l’Est (chorale et instrumentale). Paris.
- Collaborateur : M. A. Lebeau, directeur, médaille de bronze.
- 12. Harmonie des ateliers A. Piat (instrumentale). Paris.
- 13. La Gauloise (instrumentale). Paris.
- 1 h. Orphéon typo-lithographique (chorale). Amiens (Somme).
- \ 5. Orphéon mixte du Mans (chorale). Le Mans (Sarthe).
- 16. Société philharmonique de Luçon (instrumentale). Luçon (Vendée). *
- 17. Union chorale de Laon (chorale). Laon (Aisne).
- 18. Union Saint-Germinoise (chorale et instrumentale). Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).
- 19. Chorale du Bon Marché et Harmonie du Bon Marché. Paris.
- 20. Fanfare de l’usine Ménier (instrumentale). Noisiel (Seine-et-Marne).
- 21. Lyre de Montmartre. Paris.
- 22. Lyre italienne (instrumentale). Paris.
- 23. L’Alsacienne de Paris (chorale). Paris.
- 2h. Lyre vergézoise (chorale). Vergèze (Gard).
- MEDAILLES DE BRONZE.
- 1. Le Choral de la Belle-Jardinière. Paris.
- 2. Les Amis réunis (chorale). Paris.
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- 3. Le Choral Chevé de Montreuil-sous-Bois (Seine).
- Collaborateur : M. Serbouse, directeur, médaille de bronze.
- 4. L’Union chorale de Chauny, à Cliauny (Aisne).
- 5. La Fanfare de Vanves (instrumentale). Vauves (Seine).
- Collaborateur : M. Bouille, médaille de bronze.
- 6. Société musicale de Bresles (instrumentale). Bresles (Oise).
- 7. La Liberté (instrumentale). Paris.
- 8. Société philharmonique, à Dombasle (Meurthe-et-Moselle).
- 9. La Jeune France (chorale). Saint-Paul-les-Dax (Landes).
- 1 0. Alliance chorale. Paris.
- 11. Harmonie de la Muette (instrumentale). Paris.
- 12. L’Orphéon de Bercy (chorale). Paris.
- 13. M. Fontaine-Besson, facteur d’instruments de cuivre, à Paris.
- Cette médaille figure sur la liste des récompenses «hors section, v
- MENTIONS HONORABLES.
- 1. L’Harmonie de Ménilmontant (instrumentale). Paris.
- Collaborateur : M. Dommergue, directeur, médaille de bronze.
- 2. L’Union musicale de Plombières (instrumentale). Plombières (Vosges).
- 3. L’Union musicale de Tergnier (chorale et instrumentale). Tergnier ( Aisne).
- 4. La Musique des Incohérents (instrumentale). Paris.
- 5. La Fanfare Lombart (instrumentale). Paris.
- 6. La Musique communale d’Aumale (instrumentale). Aumale (Seine-Inférieure)
- 7. La Levallojsienne (instrumentale). Levallois-Perret (Seine).
- 8. Philharmonie de Bressoux (instrumentale). Belgique.
- Ces récompenses accordées aux sociétés orphéoniques et à quelques-uns de leurs membres, au titre de collaborateurs, auront une influence considérable sur l’avenir des sociétés musicales populaires.
- Ces sociétés estimeront que le caractère moral du groupement ne peut être négligé, et qu’à côté des médailles à conquérir dans les concours, il en est d’autres aussi honorables, aussi glorieuses, que désormais elles peuvent ambitionner par leurs qualités d’ordre, de discipline sociale, et par la pratique de la charité aussi bien que par leur mérite artistique.
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- CONCLUSION.
- Le vrai socialisme suit sa route; il va méthodiquement, mais sûrement à son but; aveugle qui ne le voit pas.
- Mais si le socialisme brutal trouve ailleurs, par la misère et la souffrance des peuples, une terre propre à sa culture, il n’en est pas de même heureusement, en notre belle France, où la fortune et les propriétés, divisées à l’infini, répandent partout une aisance relative. Certes nous avons, nous aussi, notre socialisme, mot vague qui peut se définir de bien des façons, et nous avons aussi nos socialistes; mais à part quelques esprits d’élite qui sont l’honneur du parti ouvrier, on peut affirmer que la plupart de ceux qui se disent socialistes ne connaissent pas le premier mot des doctrines dont ils se proclament les adeptes.
- Il faut voir les choses de plus haut ; certaines revendications ouvrières sont si justes qu’elles imposent l’attention et l’étude; ces revendications affectent parfois un caractère haineux qui ne saurait nous laisser indifférents. Notre devoir est tout tracé. Nous devons éclairer, instruire le peuple, non par de belles théories, par des livres ou des conférences académiques, mais par des causeries familières et cordiales qui lui montrent que nous sommes animés des sentiments les plus fraternels. Devons-nous nous étonner des aspirations de tant de malheureux vers une égalité que nous savons impossible? N’éprouvons-nous pas quelque émotion à la pensée que tant de pauvres gens peinent et souffrent sans cpie jamais un rayon d’espoir et de bonheur vienne éclairer leur triste existence?
- Ne voyons dans le socialisme que les injustices sociales que nous devons réparer et ne nous effrayons pas outre mesure des cris de guerre de quelques socialistes; le socialisme a, comme les autres partis, ses fous, ses imbéciles et ses dupes. C’est le peuple qui fournit ces dernières, et c’est de lui seul que nous devons nous occuper; nous le savons passionné, héroïque parfois, allant de l’avant, bataillant aveuglément, et quand les chefs de file qui l’exploitent, avisés et prudents, mettent leurs précieuses personnes à l’abri de toute atteinte, lui, le pauvre sacrifié, retombe toujours dans sa misère plus noire et sa souffrance plus grande.
- Les efforts des sincères amis de la classe ouvrière ont porté leurs fruits; l’exposition d’Economie sociale a eu le mérite de faire faire un grand pas aux travaux qui ont pour but l’amélioration morale et matérielle des travailleurs, elle a provoqué un grand mouvement en leur faveur et aujourd’hui les mains se cherchent, désireuses de se rencontrer pour travailler à l’œuvre commune et. activer le progrès social. C’est là encore du socialisme, dégagé des formules révolutionnaires, que nous devons vulgariser, car il a une portée considérable. U est basé sur la connaissance raisonnée des manifestations successives de la société, il enseigne les droits et les devoirs de tous ses membres,
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- il doit assurer le partage équitable des fruits du travail de chacun. Il ne doit pas tolérer que le travailleur qui a donné à la société, selon ses mérites et ses facultés, sa vie laborieuse et digne, soit, dans ses vieux jours, repoussé comme un déchet. Ce socialisme-là, épris d’humanité, doit enfin faire régner dans le monde du travail la justice, la solidarité et la fraternité!
- Nous ne sommes pas des rêveurs, nous ne nous attardons pas à des discussions métaphysiques; nous ne saurions admettre l’Etat comme le distributeur impeccable du bonheur de la nation; nous ne voulons voir que les faits sanctionnés par l’expérience, nous ne croyons qu’aux progrès qui amènent d’autres progrès, comme un échelon aide à en monter un autre; et si ces faits, si ces progrès ont protégé l’enfance du peuple, développé l’instruction, assuré l’ouvrier contre les maladies, les accidents, et s’ils lui ont fait une vieillesse tranquille et honorée, ils ont affirmé la nécessité d’un socialisme qu’il faut répandre de plus en plus et que nous avons appelé déjà le socialisme pratique.
- Nous le disions au début : l’éducation sociale du peuple est à faire, afin de mettre le suffrage universel au point, d’en faire un instrument perfectionné, un agent indispensable des améliorations dans l’ordre économique et social. Mettons-no us donc à l’œuvre et vulgarisons ces vérités sociales, devenues indiscutables par l’exemple des faits constatés, des résultats acquis; mettons-nous en contact intime avec les travailleurs de tout ordre pour leur faire connaître les avantages de la mutualité, le mécanisme des sociétés d’épargne, de crédit, de coopération, de retraite, les principes de la participation aux bénéfices de l’entreprise, et toutes les institutions dont il faut faire une plus large application pour le grand profit de chaque individu et du peuple tout entier.
- Si jusqu’ici on n’a pas su tirer parti des excellents éléments qui existent un peu partout, la section XII a démontré que l’œuvre cle propagande sociale offre les plus grandes chances de succès; il y a, en France, un demi-million d’ouvriers qui utilisent noblement les loisirs de l’atelier et de la fabrique par des exercices intellectuels et corporels, un demi-million de travailleurs d’élite qui élèvent leur cœur et leur esprit et sont devenus des meilleurs. Il y a là une force considérable, mais une force perdue par l’émiettement des parties qui la constituent.
- Nous avons voulu, dans la mesure de nos faibles moyens, contribuer à l’œuvre de propagande sociale en fondant la Fédération des sociétés musicales de France, dans la pensée qu’il y a un intérêt démocratique de premier ordre à combattre cette dispersion des forces sociales, à provoquer tous les groupements, tout ce qui permet aux citoyens de se discipliner, tout ce qui leur apprend à agir en commun, à se gouverner eux-mêmes.
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- La Fédération est une des formes de l’association que nous préconisons comme une nécessité indispensable pour fonder l’harmonie des intérêts ; elle doit être le pivot de ces groupements populaires composés de sociétés diverses qui nous permettront de créer, dans un avenir prochain, ces centres de réunion, ces cercles d’ouvriers où les
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- CERCLES D’OUVRIERS.
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- travailleurs, les patrons bienveillants, les amis des classes laborieuses trouveront un lieu de repos, de distraction, d’éducation sociale, un foyer de concorde et de vie fraternelle.
- Mais il faut, pour atteindre ce résultat, que par le concours de citoyens généreux et la constante sollicitude du Gouvernement , on s’efforce de créer des centres d’ouvriers dégagés de toute influence politique ou religieuse, que l’on protège tout particulièrement toutes les sociétés populaires et que l’on facilite leur développement parce qu’elles sont à la fois moralisatrices et civilisatrices. Nous souhaiterions même que le Gouvernement créât au Ministère du commerce et de l’industrie une division spéciale de toutes les institutions qui font l’objet des études de l’économie sociale; elles gagneraient à n’être point disséminées, à recevoir l’appui de l’administration qui leur donnerait une plus vigoureuse impulsion en laissant cependant à l’initiative ouvrière et patronale la liberté de se mouvoir et d’agir en toute indépendance.
- Quoi qu’il en soit, l’exposition d’Economie sociale portera ses fruits puisqu’elle a mis à l’ordre du jour des questions qui appellent, promptement des solutions pratiques; si le rôle de la section XII a été modeste, il n’en a pas moins été utile; elle a essayé de démontrer — puisse-t-elle avoir réussi — que nos sociétés populaires renferment de précieuses ressources que nous aurions le plus grand tort de ne pas utiliser, car elles peuvent, de proche en proche, exercer la plus salutaire influence et faire de la population ouvrière tout entière un élément actif et conscient du progrès social.
- E.-O. LAML
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- SECTION XIII.
- HYGIÈNE SOCIALE.
- RAPPORT DE M. LE DR ÉMILE NEUMANN.
- AYANT-PROPOS.
- L’hygiène a tenu une grande place à l’Exposition universelle de 1889 où une classe tout entière, la classe 64, lui avait été consacrée. En lui réservant de plus la section XIII du groupe de l’Economie sociale, M. le Ministre du commerce et de l’industrie, témoignait à nouveau de sa sollicitude pour tout ce qui touche à la santé publique, en même temps il sanctionnait les liens étroits qui rattachent l’hygiène aux autres branches de la science sociale.
- Contemporaine de la médecine, l’hygiène en a suivi tous les progrès et toutes les fluctuations. Dans l’origine, l’art de conserver la santé, n’ayant d’autre base que l’observation des faits, consistait uniquement à transmettre quelques notions consacrées par l’expérience ou par la tradition. Peu à peu la science hygiénique se développa en s’appuyant sur l’anatomie et la physiologie, sur la physique et la chimie ; plus tard elle mit également à profit les progrès accomplis dans les sciences économiques, dans les arts et dans l’industrie. Depuis quelques années, une science encore jeune, mais déjà riche de faits, la bactériologie, lui a ouvert une voie nouvelle et lui a fourni les éléments d’une renaissance merveilleuse. Grâce aux immortels travaux de Pasteur, les maladies virulentes et contagieuses dont la nature intime nous échappait jusqu’à ce jour, nous ont livré une partie de leurs secrets. Éclairé sur leur origine, connaissant les germes qui les engendrent, l’hygiéniste est maintenant en mesure de préconiser les moyens les mieux appropriés pour arrêter leur développement et empêcher leur propagation.
- L’hygiène a ainsi franchi les limites étroites dans lesquelles elle avait dû se renfermer pendant des siècles et en la suivant dans son développement continu et dans ses transformations successives à travers les âges, depuis son origine jusqu’à l’époque actuelle, on s’aperçoit qu’en agrandissant son horizon, elle a insensiblement changé d’objectif. Après s’est bornée pendant longtemps à considérer l’homme à l’état isolé et à tracer les règles de l’hygiène privée, elle est arrivée en étendant son action aux collectivités et aux agglomérations humaines, à établir les lois de la santé publique et à comprendre dans son domaine tout ce qui touche au bien-être de l’homme. Ainsi envisagée l’hygiène a acquis chez toutes les nations civilisées une importance considé-
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- râble : son influence s’est continuellement accrue, son rôle a grandi sans cesse et aujourd’hui elle a pris définitivement rang parmi les sciences sociales.
- Toutes les questions d’hygiène ne sont-elles pas, en effet-, des questions sociales? L’assainissement des villes, la prophylaxie des maladies contagieuses, la protection du premier âge, la protection de l’ouvrier, l’hygiène alimentaire, les mesures à prendre contre l’alcoolisme, ne sont-ce pas là des problèmes sociaux dont la solution louche à l’existence meme des nations et des peuples? Si toutes les réformes d’hygiène ont un côté social, elles présentent également toutes un côté économique, car chacune d’elles nécessite une dépense ou compromet des intérêts. Au point de vue économique, comme au point de vue social, l’hygiène avait donc sa place marquée dans le groupe de l’Economie sociale.
- L’hygiène étant déjà largement représentée dans la classe fi4, les organisateurs de l’Exposition ont du restreindre le cadre de la section XIII et limiter le programme de celle-ci à l’étude documentaire des grands problèmes d’hygiène sociale qui sont actuellement à l’ordre du jour : la protection des enfants du premier Age, les précautions contre les accidents de fabrique, l’alcoolisme et les sociétés de tempérance, les bains et lavoirs publics.
- Toutefois les comités d’admission n’ont pas pu se renfermer strictement dans ce programme et ils n’ont pas cru devoir écarter un certain nombre de documents de grande valeur, relatifs à l’hygiène urbaine et à la démographie. Il en a été de meme pour quelques œuvres d’assistance qui auraient peut-être été mieux à leur place dans la classe G4. Cependant, hâtons-nous de le dire, ces œuvres elles-mêmes offrent un véritable intérêt social, ainsi qu’on le verra dans le cours de ce travail et les comités d’admission n’ont pas eu à regretter de leur avoir donné l’hospitalité.
- Le nombre total des exposants pour l’hygiène sociale s’est élevé à 51 dont 2 î étrangers. Le Jury en a récompensé 44; il a décerné 3 grands prix, 16 médailles d’or, iG médailles d’argent, 6 médailles de bronze et 3 mentions honorables; il a accordé en outre q médailles à divers collaborateurs.
- Nous allons passer en revue la plupart des documents exposés, tâchant de rapprocher, autant que possible, ceux qui ont trait à des œuvres similaires. Une analyse succincte du traité d’hygiène sociale de M. le docteur Rochard nous servira, pour ainsi dire, d’introduction; puis nous examinerons successivement les œuvres qui se rattachent à la protection de l’enfance, à l’hygiène urbaine, à la protection de l’ouvrier, à l’alcoolisme et nous terminerons ce travail par un compte rendu de la Société de patronage des jeunes détenus, qui, ne pouvant être classée dans aucune des catégories précédentes, devra être l’objet d’un examen isolé.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — HYGIÈNE.
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- LE TRAITE D’HYGIENE SOCIALE DE M. LE DOCTEUR ROCHARD.
- M. Je docteur Rochnrd a été le président de la section XIII : sa grande autorité, ses remarquables publications sur l’iiygiène l’avaient tout naturellement désigné au choix de M. le Ministre de l'industrie et du commerce. M. le docteur Rochard peut, en effet, être considéré comme l’initiateur des études d’hygiène sociale en France. Son traité qui figurait parmi les documents de la section XIII n’est pas seulement un ouvrage considérable attachant par la forme comme par le fond, c’est aussi une œuvre originale répondant à des besoins nouveaux. Les traités d’hygiène que nous possédons en France s’adressent exclusivement aux médecins et aux hygiénistes de profession, mais ils ne peuvent servir de guide aux administrateurs et aux détenteurs des pouvoirs publics, attendu que les questions n’y sont envisagées qu’au point de vue scientifique : on y montre le but à atteindre, les réformes à accomplir, sans s’occuper des voies et des moyens, sans tenir compte des.difficultés et des obstacles. Se plaçant avant tout sur le terrain économique et social, M. le docteur Rochard s’est attaché dans son livre à combler cette lacune en mettant en relief l’importance de l’hygiène en tant que science sociale et en prouvant qu’aucune dépense n’est plus productive (pie celles que l’on fait en son nom.
- Après un historique où se trouvent esquissées les diverses phases qu’a parcourues l’hygiène en France, l’auteur nous montre ce quelle sera dans l’avenir, le jour où la direction de la santé publique se trouvera confiée à des hygiénistes qui auront à dicter eux-mêmes l’application des mesures qu’ils jugeront nécessaires. À partir de ce moment où il faudra ordonner au lieu de conseiller, l’hygiène rencontrera devant elle des obstacles nouveaux : elle se heurtera surtout aux intérêts commerciaux et industriels contre lesquels elle doit dès à présent s’apprêter à lutter. Si l’hygiène veut avoir le dernier mot et faire respecter ses décisions, elle fera bien d’apporter dans ses réclamations une mesure et une prudence extrêmes, comme le conseille si sagement AI. Rochard. En se montrant tyrannique, tracassière, intransigeante, elle aurait inévitablement., le dessous. Il faut quelle soit une protection, et non une entrave; elle ne doit gêner l’action des grands rouages économiques du pays que dans les cas de nécessité absolue. Il faut surtout, comme le dit encore l’auteur du traité d’hygiène sociale, qu’on sache proportionner la dépense au but à atteindre.
- Plus loin Al. Rochard trace en quelques pages le programme des réformes hygiéniques les plus impérieuses à accomplir. Ce programme devra porter sur la police sanitaire internationale, sur l’isolement des contagieux tant à l’hôpital qu’en ville; sur l’organisation du service de la vaccine, sur l’assainissement des habitations collectives, sur la distribution de l’eau potable, etc.
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- Le chapitre intitulé L'hygiène des villes et les budgets municipaux est consacré tout entier à l’hygiène urbaine. La question des eaux potables et des égouts y lient une large place. Sous la rubrique Les conditions matérielles de la me clans les classes laborieuses l’auteur étudie successivement l’alimentation, les logements ouvriers et les sociétés coopératives.
- Le chapitre IV a trait à un des problèmes les plus importants et les plus graves de l’hygiène; l’auteur nous y montre le danger de la dépopulation de la France. Le ralentissement, qui ne tardera pas à se changer en un mouvement de recul, menace notre pays dans tout ce qu’il a de plus cher, dans sa force, dans sa richesse et dans son indépendance. Cependant la mortalité en France n’est pas excessive et elle va toujours en diminuant; elle était de 27.82 décès pour 1,000 habitants, en 1801; elle n’est plus aujourd’hui que de 2 2.5i. Ce n’est donc pas elle qu’on peut incriminer, et la cause de la dépopulation réside uniquement dans la natalité de notre pays qui est insuffisante et de beaucoup inférieure à celle des autres peuples de l’Europe.
- Malheureusement l’hygiène n’a guère de prise sur cette cause, mais il dépend d’elle de restreindre encore la mortalité et de diminuer le nombre des décès dans une proportion considérable; elle doit surtout diriger ses efforts contre la mortalité des enfants du premier âge. C’est le point capital de la question. Il en succombe une quantité considérable, de la naissance au sevrage, et c’est sur cette phase de l’existence que l’hygiène, ainsi que le fait observer M. Rochard, peut exercer son influence avec le plus d’efficacité. L’éminent hygiéniste nous montre ce qui a déjà été fait dans ce sens; il met en relief les progrès acquis et conclut avec raison qu’en présence des résultats obtenus on peut tout espérer et tout entreprendre.
- M. Rochard consacre de longues et intéressantes pages à la prophylaxie des maladies contagieuses. Après une étude des doctrines contemporaines de la contagion, il passe en revue les principales maladies transmissibles : maladies contagieuses exotiques comme la peste, la lièvre jaune et le choléra; maladies contagieuses indigènes, telles que la variole, la rougeole, la scarlatine, la diphthérie, la fièvre typhoïde et la tuberculose. L’hygiène est appelée sinon à faire disparaître totalement toutes ces maladies meurtrières qui déciment les populations, du moins à les rendre assez rares pour qu’on n’ait plus à en tenir grand compte parmi les causes de mortalité.
- Le cadre des maladies qui ne sont pas susceptibles de se transmettre est encore bien plus étendu que celui des affections contagieuses, mais elles présentent entre elles trop de différences sous le rapport de leur gravité comme sous celui de leur nature pour se prêter à des considérations d’ensemble. Chacune d’elles a sa prophylaxie comme elle a sa sphère d’action. M. Rochard a donc cru devoir se borner à choisir parmi elles trois groupes bien tranchés : le paludisme, les maladies professionnelles et les intoxications volontaires, pour montrer que là encore l’hygiène peut intervenir avec efficacité pour restreindre le chiffre des décès et le nombre des malades. La question de l’alcoolisme et de sa répression, dont nous aurons à parier plus loin, est longuement étudiée dans ce chapitre.
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- Dans les dernières pages de son livre, M. Rochard cherche à établir la valeur économique et la comptabilité de la vie humaine, comme l’avaient déjà fait Edwin Chad-uick, Douglas Gaiton et James Paget qui ont calculé, les premiers, les millions que représente chaque année le tribut payé à la mort et à la maladie par les groupes démographiques. De semblables évaluations sont assurément discutables, mais elles n’en sont pas moins intéressantes et le sens en est juste.
- M. Rochard estime que la mort et la maladie, y compris les pertes occasionnées par l’alcoolisme, ne coûtent pas à la France moins de deux milliards par an. En supposant, dit l’auteur, que les mesures d’hygiène ne diminuent cette rançon que d’un dixième, c’est une économie de 200 millions par an qu’on peut procurer au pays. A quelque source qu’on emprunte les sommes réclamées pour l’assainissement de la France, ce sera donc toujours de l’argent fructueusement dépensé et, en termes de conclusion, M. Rochard rappelle les trois propositions qu’il a développées au Congrès international d’hygiène de la Haye et qui auraient pu servir d’épigraphe à son traité :
- i° Toute dépense faite au nom de l’hygiène est une économie;
- 20 II n’y a rien de plus dispendieux que la maladie, si ce n’est la mort;
- 3° Le gaspillage de la vie humaine est le plus ruineux de tous.
- La rapide esquisse que nous venons de tracer du traité d’hygiène de M. le docteur Rochard ne peut donner qu’une idée bien imparfaite et bien incomplète de cet important ouvrage. Le livre de M. Rochard est de ceux où il faut tout citer : pour le consulter avec fruit, on doit le lire d’un bout à l’autre. Le Jury de l’Economie sociale a tenu à reconnaître la haute valeur de cet ouvrage où les questions d’hygiène sociale se trouvent si magistralement traitées et il a décerné une médaille d’or à M. le docteur Roc I lard.
- II
- LA PROTECTION DE L’ENFANCE.
- En tête des questions sociales vient se placer la protection de l’enfance : cette protection est commandée non seulement par l’hygiène sociale, mais aussi par l’intérêt national. De toutes les causes mises en avant pour expliquer la lenteur avec avec laquelle la population s’accroît en France, celle qui doit avant tout préoccuper les hommes soucieux de l’avenir et de la grandeur de notre pays, est assurément la mortalité effrayante observée pendant la première enfance, c’est-à-dire depuis la naissance jusqu’à l’âge de deux ans et particulièrement pendant la première année de l’existence.
- Dès 1858, le docteur Bertillon, dans ses statistiques communiquées à l’Académie de médecine, avait signalé l’influence de l’industrie nourricière sur la mortalité des nouveau-nés. Mais l’accroissement alors continu de la population rendit les économistes et les hygiénistes assez indifférents à la perte de tant de nourrissons. En effet, de 1819 à 1865, il y avait toujours eu un excédent considérable de naissances sur les décès;
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- en 18 6 5 , l’excédent, qui, en i 8 G ô , avait été de i/i5,55o, descendit brusquement à 83,866.
- C’est à cette époque, qu’un médecin du Morvan, le docteur Monot, de Monsauche, adressait à l’Académie de médecine un travail dans lequel il mettait en évidence l’influence déplorable de l’émigration des nourrices à Paris sur les mœurs des populations rurales et sur la mortalité des nourrissons. L’industrie des nourrices apparut alors sous son véritable jour et ce fut un cri d’indignation d’un bout de la France à l’autre. Les révélations du docteur Monot étaient navrantes; mais on ne devait pas tarder à apprendre que le mal était encore plus grand et plus général qu’on ne l’avait pensé tout d’abord. Les documents affluèrent de tous côtés et bientôt les communications de MM. Bertillon, Brochard, Broca, Deviilers, Husson, Marmissc et Vacher mirent hors de doute cette triste vérité que, dans certaines régions de la France, la mortalité des enfants de zéro à un an s’élevait à la proportion monstrueuse de 90 p. îoo; que de 20,000 nourrissons que la capitale envoie annuellement en province, i5,ooo ouy5p. 100 succombent avant la fin de la première année; que sur les 5 A,ooo enfants environ qui naissent chaque année à Paris, plus de la moitié a péri avant un an révolu et qu’enfin, pour toute la France, la moyenne des décès, de zéro à un an, oscillait entre 18.2 et 21.7 p. 100.
- La plupart des statistiques, dont il vient d’être question, avaient servi de base aux travaux du Congrès international d’hygiène qui se tint à Paris en 1878. Des statistiques plus récentes montrent que la mortalité infantile, quoique encore beaucoup trop élevée, est en diminution grâce à la loi Roussel et aux œuvres protectrices de l’enfance qui se sont fondées en vue de restreindre la dime mortuaire payée par le premier âge. Néanmoins la létbalité des nourrissons est encore beaucoup trop considérable; elle est surtout effrayante dans les douze premiers mois de la vie puisqu’elle peut atteindre, dans cette période, jusqu’à 34 p. 100, soit plus du tiers des enfants de cet âge, ainsi que cela résulte du rapport présenté par MM. les docteurs Landouzy et Napias, au dernier Congrès international d’hygiène et. de démographie (Paris, 1889).
- De tous les facteurs qui peuvent entrer en ligne de compte dans la mortalité des nouveau-nés, le plus important est l’alimentation défectueuse du nourrisson. La première condition à réaliser pour permettre à l’enfant nouveau-né de vivre est de le nourrir au sein, mais au sein exclusivement et de ne pas lui donner prématurément une alimentation mixte. On a souvent affirmé que l’allaitement artificiel est funeste aux jeunes enfants, mais on n’a jamais encore mesuré l’importance du mal, avec autant de précision que vient de le faire M. Richard Bœckh, de Berlin. La statistique qu’il a publiée récemment prouve que ni l’âge des enfants, ni leur filiation légitime ou illégitime, ni le degré d’aisance des parents ne peuvent expliquer la différence de la mortalité entre les enfants qui prennent le sein et ceux qui sont nourris au biberon. L’écart que Ton trouve entre les deux catégories d’enfants (7 et 45 pour 1,000 enfants vivants de chaque catégorie) est dû tout entier à la différence d’alimentation. En présence d’une statistique aussi probante, les efforts de tous ceux qui s’intéressent à la cause de l’enfance
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- devront tendre plus que jamais à empêcher la nourriture au biberon, l’alimentation prématurée et à propager l’allaitement au sein et surtout l’allaitement maternel. C’est d’aiJleurs le but qu’ont poursuivi constamment toutes les œuvres qui se sont donné pour mission de protéger les nouveau-nés.
- Parmi ces œuvres, la plus ancienne est celle des crèches, qui se trouvait représentée dans la section d’hygiène sociale par la Société des Crèches.
- L’institution des crèches est une œuvre essentiellement française. Elle a été fondée en 18/1A par M. Firmin Marbeau; son fds, M. Eugène Marbeau, président de la Société des Crèches, poursuit avec la plus vive ardeur et la plus constante persévérance l’extension et le perfectionnement de cette grande œuvre philanthropique dont le nom de son père est à jamais inséparable (1h
- La Société des Crèches, contemporaine pour ainsi dire de l’œuvre elle-même, puisqu’elle a été instituée en 18/16, ne dirige et ne possède aucune crèche. Le modèle en relief que nous avons vu à l’Exposition, reproduisant au dixième de la grandeur réelle une crèche complète avec toutes ses dépendances et tous ses détails, ne constitue pas un type préconisé par la Société. Cette crèche en miniature, devant laquelle se sont arrêtés tant de milliers de visiteurs, n’a d’autre but que de permettre au public de se rendre compte, à première vue, de la constitution et de l’organisation cl’une crèche.
- L’objectif delà Société des Crèches est de vulgariser et de propager l’institution, d’aider à la fondation de crèches nouvelles et de veiller à l’amélioration et au perfectionnement de celles qui existent déjà. Véritable comité consultatif de l’institution, elle donne son concours dévoué et son appui moral à tous ceux qui, désireux d’établir une crèche en France ou à l’étranger, viennent faire appel à ses conseils et prendre ses avis.
- Mais elle ne se borne pas à aider de ses lumières et à faire bénéficier de son expérience les établissements en formation, elle les assiste aussi matériellement dans la mesure de ses moyens et fournit aux crèches pauvres, à celles cpii ne peuvent se suffire, des subventions qui leur permettent d’équilibrer leur budget. La Société, tirant presque exclusivement ses ressources de Paris, a jusqu’à présent réservé de préférence ses donatiofts pour les crèches de la Seine. Depuis sa fondation en 18A6 jusqu’au 3i décembre 1888, elle a ainsi réparti entre un grand nombre de crèches des secours dont le montant s’élève à plus de A00,000 francs. En parcourant les comptes du dernier exercice nous y voyons que, pendant l’année j 888, elle a subventionné vingt-deux crèches, soit à Paris même, soit dans le département de la Seine, et qu’elle leur a distribué 15,ooo francs.
- Tous les trois mois la Société publie un bulletin dans lequel elle consigne les principaux faits relatifs aux crèches. La collection de ces bulletins forme un recueil des plus
- Nous nous faisons un devoir de rappeler ici que, un mémoire lu à l’Académie des sciences morales et
- dès 18A6, M. Firmin Marbeau, le fondateur des politiques et dans une pétition adressée à la Chambre
- crèches, avait demandé l’inspection des nourrices dans des députés. (E. N.)
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- intéressants qui permet de suivre pas à pas la marche et la progression de l’œuvre des crèches. En 1878, lors de la dernière exposition, il n’existait que k\ crèches dans le département de la Seine, aujourd’hui on en compte 62 dont k2 à Paris. Le nombre des places dépasse 2,000. Chaque année /i,8oo enfants y sont successivement reçus et le nombre de leurs journées de présence pendant l’année 1888 a atteint 870,000. Dans les autres départements le nombre des crèches en 1878 dépassait à peine 100, actuellement ce chiffre est au moins doublé. Il y a en France environ 11 5 villes possédant une ou plusieurs crèches. Il existe de plus un certain nombre de crèches et surtout de crèches industrielles dont l’existence est ignorée clc l’administration et de la Société des Crèches.
- A l’étranger la progression n’est pas moins accentuée, les crèches se multiplient tous les ans. Presque tous les pays civilisés en possèdent aujourd’hui et plusieurs de ces établissements peuvent être considérés, grâce à leur excellente organisation, comme de véritables crèches modèles; nous ne citerons comme exemple que la belle crèche de M. de Naeyer à Willebrock (Belgique).
- Celle augmentation constante, se produisant parallèlement dans tous les pays, est le meilleur témoignage qu’on puisse invoquer en faveur de l’utilité de l’institution et il est certain que si les crèches étaient plus nombreuses encore, la mortalité infantile décroîtrait dans de notables proportions. Il convient cependant de dire que les statistiques sur ce point ne sont ni très nombreuses, ni très précises. Les circonstances spéciales dans lesquelles fonctionnent les crèches ne se prêtent pas d’ordinaire à une statistique rigoureuse. Les enfants ne meurent pas dans la crèche, puisqu’ils cessent d’y être reçus aussitôt qu’ils sont malades; la crèche n’est donc pas toujours informée de leur décès. D’autre part, outre les enfants qui forment la population de fond de la crèche, qui y viennent régulièrement pendant un certain temps et sur la santé desquels le régime de la crèche peut exercer une influence réelle, il y a la population flottante, les enfants que leurs parents amènent pendant quelque temps et qui, pour une raison ou pour une autre, ne reviennent plus à la crèche; ceux-ci sont nécessairement compris dans le nombre des admissions. Si l’on apprend plus tard que ces enfants sont morts, faut-il en faire abstraction ou convient-il de faire entrer leur décès en ligne de compte? Quelque parti que l’on prenne à cet égard, la statistique n’en est pas moins faussée. Il est également à noter que certaines crèches reçoivent les enfants à l’âge'de quinze jours, d’autres à un âge plus avancé : clans ces conditions, les rapports mortuaires ne peuvent être probants que s’ils sont établis par catégories d’âges. Il existe toutefois un certain nombre de statistiques bien faites et qu’il convient de prendre en considération sérieuse; parmi elles il faut citer tout d’ahorcl celles du Dr Kuborn, de Seraing (Belgique), qui démontrent que pour les enfants au-dessous de 3 ans, fréquentant la crèche, la léthalité est sensiblement inférieure à la mortalité générale des enfants du même âge de la commune de Seraing.
- M. le Dr Dumesnil a prouvé au Congrès des sociétés protectrices de l’enfance, qui
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- s’est réuni à Rouen en 1877, que la mortalité des enfants dont les parents sont employés dans la grande industrie et qui sont élevés dans leur famille, est de 36,76 p. 100, tandis que celle des pupilles de la crèche Saint-Vivier (de Rouen) n’est que de io.55 p. 100.
- Non moins intéressante à consulter, est l’étude de M. le Dr Camus sur la crèche du Cateau, de MM. Seydoux et Sieber; les chiffres cités par ce médecin sont très éloquents. D’après lui la mortalité aurait été de 20.26 p. 100 moindre chez les enfants au-dessous de 2 ans qui ont fréquenté la crèche que chez ceux qui ont été élevés par leurs parents ou par des gardeuses. La conclusion pratique qui découle de l’exposition qui précède, ajoute M. le' docteur Camus est, que si les 346 enfants qui sont nés au Cateau du i5 juin 1869 au icr janvier 1881 et qui n’ont pas fréquenté la crèche, s’étaient trouvés dans d’aussi bonnes conditions hygiéniques que ceux qui ont été élevés dans cet établissement, plus de 70 d’entre eux auraient pu échapper à la mort.
- M. le Dr Girard a également dressé la statistique pendant six années (1872-1877) de la mortalité dans la crèche Saint-Bernard, à Lyon. Les chiffres donnés par lui montrent que cette mortalité est très inférieure à la mortalité générale des enfants du premier âge et surtout à celle qui frappe les enfants envoyés en nourrice loin de leurs mères. Toutes ces statistiques concordent donc à mettre en évidence l’heureuse influence des crèches sur la mortalité des enfants du premier âge.
- Les crèches peuvent être considérées aussi comme un véritable foyer d’enseignement ou les mères apprennent à se familiariser avec les notions élémentaires d’hygiène du nouveau-né. Les plus réfractaires et les plus insouciantes d’entre elles, sont bien obligées de reconnaître ce que des soins intelligents et assidus peuvent faire pour le bien-être d’un nourrisson : en comparant l’état de santé de leur enfant avec celui d’autres enfants appartenant à la même classe de la société mais ne fréquentant pas la crèche, il leur est impossible de ne pas s’apercevoir que les résultats favorables obtenus dans celle-ci sont dus uniquement à la propreté, à la régularité clans l’alimentation, en somme à l’observation des règles d’hygiène les plus simples et les plus élémentaires, mais aussi les plus ignorées et les plus méconnues.
- On a quelquefois accusé les crèches de propager les maladies du premier âge en raison même de l’agglomération des enfants; M. le Dr Blache a réfuté cette objection dans une intéressante communication qu’il a faite au congrès d’hygiène et de démographie de la Haye en 188A et sa conviction, que nous partageons entièrement, est que les enfants des crèches sont loin d’être exposés plus que les autres aux maladies contagieuses. La surveillance constante des directrices, l’empressement et le soin qu’elles mettent à renvoyer chez scs parents tout enfant atteint ou menacé d’une affection contagieuse, sont des garanties suffisantes contre la propagation des maladies infantiles. Il n’en est pas moins vrai que dans les crèches, plus que partout ailleurs, les règles de l’hygiène doivent être suivies avec la plus grande rigueur. Un cubage de 8 à 10 mètres
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- sera réservé à chaque berceau; le linge des enfants a la mamelle sera renouvelé très fréquemment, immédiatement emporté hors de la salle commune et lavé le plus tôt
- Il faut surtout veiller strictement à la propreté des éponges qui constituent de véritables agents de transmission des germes; chaque enfant doit avoir la sienne. En cas d’épidémie la crèche sera fermée et ne devra être rouverte qu’après que toutes les mesures de désinfection auront été prises et que tout danger de contamination aura disparu.
- Ces simples indications montrent combien l’intervention du médecin est nécessaire dans la direction des crèches; cette nécessité était d’ailleurs déjà reconnue par le fondateur de l’œuvre lorsqu’il écrivait dans son manuel : « Les prescriptions des médecins font loi pour tout ce qui regarde l’hygiène de la crèche et la santé des enfants 5?. Que tous ceux qui sont appelés à diriger une crèche n’oublient jamais ces sages recommandations et que dans leurs préoccupations l’hygiène occupe toujours la première place. Plus on s’attachera à donner satisfaction aux légitimes exigences de l’hygiène, plus l’action bienfaisante des crèches se fera sentir et cette admirable institution, qui a déjà rendu tant de services, verra son influence s’accroître chaque jour.
- Il n’est pas besoin d’en dire davantage des crèches et de la Société des crèches dont l’histoire se lie intimement à celle de ces établissements philanthropiques. La part qu’a prise cette association depuis plus de quarante ans dans le développement des crèches et les efforts constants qu’elle a faits pour la multiplication et le perfectionnement de ces institutions la mettent en première ligne parmi les œuvres de protection de l’enfance.
- Le Jury appréciant vivement les mérites et l’importance de la Société des Crèches, lui a décerné une médaille d’or.
- La Société protectrice de l’enfance de Paris a été fondée en 1865 et reconnue d’utilité publique en 1869.
- Veiller sur l’enfant dès sa naissance, le soustraire aux périls qui le menacent pendant les premières phases de l’existence, assurer au nouveau-né l’alimentation la mieux appropriée à son âge et les soins continuels dont il a besoin, et diminuer ainsi l’effrayante mortalité des nourrissons, tel est le but que n’a cessé de poursuivre depuis un quart de siècle bientôt , la Société protectrice de l’enfance.
- L’assistance des mères nécessiteuses et la surveillance constante des nourrissons sont les deux grands moyens d’action mis en pratique par l’œuvre. La Société se préoccupe avant tout, de soulager la misère, de venir en aide aux mères pauvres et de leur faciliter l’accomplissement des devoirs qu’impose la maternité; elle remplit cette première partie de sa tâche en donnant aux mères, des layettes, des berceaux, des vêtements et en leur distribuant des secours sous forme de bons de lait et de bons de viande.
- Mais elle ne se contente pas de prodiguer des secours et des dons avec une inépui-
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- sable libéralité, elle complète son œuvre en joignant l’assistance morale à l’assistance matérielle. Les membres de la Société payent de leur personne avec une activité rare et un dévouement au-dessus de tout éloge, en visitant les familles nécessiteuses, en s’assurant que les pupilles de l’œuvre reçoivent la nourriture qui leur convient et se trouvent entourés des soins qui leur sont indispensables. C’est une surveillance de tous les instants que l’association exerce ainsi sur les nourrissons.
- L’action tutélaire de la Société n’est pas limitée à Paris seulement, elle s’étend aussi aux enfants placés en nourrice dans les départements, loin de leur famille. Depuis plusieurs années déjà, la Société a soumis ces enfants à une inspection régulière, exercée sous la direction de médecins éclairés, par des personnes bienfaisantes de toutes conditions, déléguées pour remplir bénévolement cette mission.
- Tous les mois les médecins inspecteurs envoyent un rapport détaillé sur la santé des nourrissons surveillés au siège de l’association qui reçoit ainsi mensuellement des renseignements sur plus de 5oo enfants placés en nourrice. Il est à peine besoin d’ajouter que dans toutes les localifés où fonctionne l’inspection organisée par la Société protectrice de l’enfance, cette surveillance a produit les meilleurs effets et a été suivie d’un abaissement notable du chiffre de la mortalité des nouveau-nés.
- Nous ne devons pas non plus passer sous silence les efforts louables qu’a £aits l’œuvre en vue de propager la vaccination, efforts d’ailleurs pleinement couronnés de succès. Pendant le dernier exercice, elle a pu faire vacciner 54o enfants à Paris; dans les départements, grâce à son utile intervention, un grand nombre d’enfants ont également été vaccinés et la Société a envoyé en province pendant l’année 1888, près de 3oo tubes de vaccin de génisse. Pour lutter contre les préjugés ou l’incurie des parents et des nourrices, elle a décidé que dorénavant, elle refuserait de continuer les secours aux familles dont les enfants n’auraient pas été vaccinés au troisième mois de leur naissance. On ne saurait trop approuver cette sage mesure, destinée à défendre la vie si fragile des nouveau-nés contre un des dangers les plus redoutables dont elle soit menacée et il est à souhaiter que les sociétés protectrices de l’enfance des départements suivent toutes cet exemple salutaire.
- En vue d’encourager les mères et les nourrices, la Société accorde tous les ans des récompenses aux plus méritantes d’entre elles; nous avons relevé dans le bulletin de l’année 18 8 8 les noms de quarante-deux lauréats ayant obtenu des prix variant de 5o à îoo francs. C’est une liste intéressante à parcourir que celle de ces humbles femmes du peuple qui, chargées d’une nombreuse famille, se sont imposé des privations de toute sorte pour élever leurs enfants et dont la vie tout entière est consacrée au bien et à la vertu.
- Chaque année aussi l’Association décerne des médailles à un certain nombre de ses médecins inspecteurs, à ces praticiens modestes dont la mission acquiert tous les jours une importance plus grande et qui apportent à l’œuvre un concours aussi désintéressé que précieux.
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- Des prix sont également accordés aux auteurs clés meilleurs ouvrages sur les questions d’Iiygiène de l’enfance que. la Société met au concours tous les ans.
- La Société protectrice de l’enfance est en pleine prospérité, elle recrute sans cesse de nouveaux adhérents et le nombre de ses membres s’élève aujourd’hui à plus de 3,ooû; le total des secours quelle a distribués depuis sa fondation jusqu’à ce jour a dépassé 600,000 francs. Les résultats qu’elle a obtenus sont incontestables; grâce à ses inspections et à la surveillance rigoureuse quelle exerce sur ses protégés, un grand nombre d’enfants ont pu être conservés à la France.
- La Société protectrice de l’enfance de Paris a du reste fait école et a donné naissance en province à des œuvres similaires qui l’ont prise pour modèle. C’est ainsi que se sont fondées successivement les Sociétés protectrices de l’enfance de Lyon, du Havre, d’Indre-et-Loir, de Rouen, de Marseille, de Pontoise, d’Essonnes, de la Gironde, de Reims, des Alpes-Maritimes et d’Alger. Et ce n’est pas seulement en France, mais aussi à l’étranger qu’ont été créées des sociétés protectrices de l’enfance à l’image de celle de Paris.
- La Société protectrice de l’enfance de Paris compte aujourd’hui vingt-quatre années d’existence pendant lesquelles elle n’a cessé de lutter et de combattre pour la protection et le sauvetage des nourrissons. Le Jury reconnaissant les services signalés quelle a rendus à la cause de l’enfance lui a accordé une médaille d’or.
- En terminant ces lignes consacrées à la Société protectrice de l’enfance, nous croyons qu’il est de notre devoir de rendre hommage à son vénéré président, M. le docteur Marjolin. C’est à cet homme de bien dont la charité est devenue légendaire, que l’œuvre est redevable pour la plus grande part des progrès quelle a réalisés et des résultats quelle a obtenus.
- De toutes les associations protectrices de l’enfance des départements, une seule, la Société protectrice de l’enfance de Reims figurait à l’Economie sociale. Cette œuvre a été fondée en 1877' et reconnue d’utilité publique en 1882. Avant sa création, les femmes de la classe nécessiteuse, récemment accouchées, ne pouvaient compter que sur l’assistance de la Société de charité maternelle de Reims. Mais les statuts de cette Société, ne l’autorisant à venir en aide qu’aux femmes mariées ayant plus de deux enfants et domiciliées dans la ville depuis deux ans au moins, un grand nombre d’enfants dignes d’intérêt et de pitié se trouvaient totalement dépourvus de secours.
- La Société protectrice de l’enfance a comblé cette triste et regrettable lacune en venant offrir son appui aux mères pauvres, sans aucune condition restrictive autre que celle d’un séjour de dix mois dans la ville de Reims. S’inquiétant avant tout de la conservation de l’enfant, elle assiste indistinctement les filles-mères et les femmes mariées et son unique et constante préoccupation est d’encourager l’allaitement maternel.
- ; Les dons consistent en berceaux et layettes, en bons de pain et de viande. Lorsque la mère ne peut donner le sein, elle reçoit matin et soir un demi-litre de lait pour son
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- enfant. L’assistance est assurée à chaque mère pour trois mois au moins et peut être prolongée jusqu’à 6 mois et au delà.
- Le nombre des pupilles de la Société ne s’élevant annuellement qu’au chiffre de 3oo à /ioo, l’influence de l’œuvre n’a pu guère se faire sentir jusqu’à présent sur la mortalité générale des enfants, dans une ville de près de 100,000 habitants et dont la natalité est supérieure à 3,ooo. Il convient donc de se borner à constater que la mortalité des enfants dont la Société prend soin, varie de 11 à i5 p. 100 et que ce chiffre est bien inférieur à celui de la mortalité générale des enfants de 0 à 1 an de la ville de Reims. N’est-ce pas la meilleure preuve de l’action bienfaisante de l’œuvre, preuve d’autant plus éloquente que les enfants assistés par la Société appartiennent à la catégorie des plus misérables et des plus menacés dans leur existence.
- La ville de Reims n’avait pas de crèches; le manque d’institutions de ce genre, si utiles dans une cité industrielle, a frappé avec raison la Société de Reims. Une petite crèche pouvant donner place à 2 0 enfants a été ouverte par elle, au prix de grands sacrifices, pendant les derniers mois de l’année 1886. Cet essai a pleinement réussi et les nombreuses demandes d’admission que reçoit la Société lui ont prouvé que l’organisation d’un système de crèches proportionnées au chiffre de la population ouvrière de Reims trouverait auprès de celle-ci l’accueil le plus favorable. La Société de Reims, désireuse de donner satisfaction aux besoins de la classe laborieuse, a entrepris la création d’une crèche-modèle dont nous avons vu les plans à l’Exposition. Grâce aux donateurs auxquels la Société a fait appel, cette crèche ne tardera pas à fonctionner. L’exemple donné par la Société protectrice de l’enfance sera certainement suivi; d’autres crèches seront fondées et les mères appartenant à la population ouvrière pourront ainsi concilier les exigences de leur travail avec les soins que réclament leurs enfants. En provoquant la fondation de crèches, la Société rémoise a complété l’œuvre quelle avait si bien commencée en assistant les mères nécessiteuses.
- La Société protectrice de l’enfance de Reims, comme on le voit, a déjà fait ses preuves, quoique de création récente. Une médaille d’argent lui a été décernée par le Jury.
- Une médaille d’argent a été obtenue par la Société pour la propagation de l’allaitement MATERNEL.
- Fondée le 1/1 février 1876 et reconnue d’utilité publique le 20 juillet 1880, cette association complète heureusement l’œuvre des sociétés de charité maternelle, des sociétés protectrices de l’enfance et de la Société des crèches. Elle a pour objectif, comme son nom l’indique d’ailleurs, d’encourager la mère à allaiter son enfant et de lui faciliter en la soutenant moralement et matériellement, l’accomplissement des devoirs de la maternité.
- Dégagée de toute autre préoccupation, l’œuvre vient en aide, dans la mesure de ses moyens, à toutes les mères nécessiteuses, sans distinction de religion; elle ne s’en-
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- quiert pas davantage de leur état civil et la lille-mère, aussi bien que la femme mariée peut compter sur son assistance, à la seule condition d’élever son enfant au sein et de lui donner les soins incessants que réclame le nouveau-né.
- Voici quelques indications sur le mode de distribution des secours : Lorsqu’une demande d’assistance est adressée à la Société, une dame patronnesse est chargée de visiter la mère et l’enfant pour se rendre compte de leur situation et de leurs besoins. Cette enquête est complétée par un médecin en ce qui concerne l’état de santé du nouveau-né et de la mère. Les secours accordés consistent uniquement en dons en nature, tels que : pain, viande, berceau, objets de literie, layette, vêtements, chaussures, etc. Quand le médecin vient à reconnaître que la mère est dans l’impossibilité de nourrir et que l’allaitement artificiel est devenu une nécessité, la Société se charge de fournir du lait dont elle surveille rigoureusement la provenance et la qualité. L’assistance est ainsi donnée à la mère et à l’enfant pendant une année au moins, pendant quatorze à quinze mois si le médecin le juge utile; durant cette période, les secours médicaux et les médicaments leur sont assurés gratuitement. Les dames patronnesses s’occupent de plus de chercher du travail pour les parents qui sont sans ouvrage et de leur procurer les moyens de subvenir à leurs besoins.
- L’intervention de la Société ne se borne pas aux distributions de secours : les dames patronnesses rendent de fréquentes visites aux familles secourues; elles encouragent les mères, leur prodiguent de sages conseils et leur donnent ainsi un appui moral non moins efficace que l’assistance matérielle.
- L’OEuvre pour la propagation de l’allaitement maternel n’a cessé depuis sa création de suivre une marche ascendante, grâce à l’activité, au zèle et au dévouement de sa fondatrice, Mmo Léon Béquet; grâce aussi au concours désintéressé que la Société a trouvé auprès du corps médical.
- Depuis 1877 jusqu’à ce jour, le nombre des pupilles de l’OEuvre s’est accru tous les ans, ainsi que l’indiquent les comptes statistiques répartis par périodes de quatre ans. De 1877 à 1880, 588 enfants ont été secourus annuellement; de 1885 à 1889, la moyenne des enfants secourus s’est élevée environ à i,3oo par an. Le nombre total des enfants assistés par la Société atteint aujourd’hui le chiffre de 12,026, et l’ensemble des secours accordés se monte à plus de 330,000 francs.
- Pour se rendre compte des résultats obtenus et des services rendus, il suffit de consulter l’état des décès qui se sont produits parmi les enfants protégés pendant une période d’adoption de douze mois. On est heureux de constater que la mortalité dépasse à peine 6 p. 100. C’est un chiffre bien encourageant et bien probant : il proclame sans conteste l’action bienfaisante et la valeur sociale de cette œuvre, qui occupe aujourd’hui une place des plus importantes parmi les sociétés qui ont pour objet la protection des enfants du premier âge.
- Le Jury a également décerné une médaille d’argent à la Société de charité maternelle de Lille. Cette œuvre philanthropique a été fondée en 1817 et reconnue d’utilité pu-
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- blique le 2k septembre 1829. L’œuvre de Lille, comme toutes les sociétés de charité maternelle, n’admet à participer à ses secours que les mères indigentes ayant au moins trois enfants vivants dont l’aîné n’a pas encore atteint 13 ans ; elle fait toutefois exception pour les mères infirmes ayant un ou deux enfants.
- Les femmes assistées reçoivent des dons en nature (layette, chemises, berceau garni) et des secours en argent qui sont continués pendant trois mois. Lorsqu’une femme vient à mourir, soit pendant ses couches, soit pendant le trimestre d’adoption de l’enfant, la Société prend le nouveau-né à sa charge jusqu’à l’expiration des trois mois et au delà, si les circonstances l’exigent. Les femmes secourues reçoivent gratuitement les soins du médecin.
- Les ressources de l’œuvre comprennent le montant des souscriptions, les subventions annuelles (subvention de l’État, subvention du conseil général), les dons, le produit des quêtes, concerts, loteries, les arrérages des rentes et enfin les legs et donations. Mais c’est la loterie bisannuelle, précédée d’une vente de charité, qui fournit le principal appoint financier : pour le dernier exercice, elle a produit 3i,Ù2 0 francs. La situation financière de la Société est d’ailleurs très bonne, quoique les secours en argent et en nature quelle distribue annuellement se montent à un chiffre important qui, pendant ces dernières années, s’est élevé à plus de A0,000 francs.
- Malgré les conditions restrictives que la Société de charité maternelle de Lille met dans la distribution de ses secours et qui l’obligent à laisser un grand nombre d’infortunes en dehors de son action tutélaire, elle n’en constitue pas moins une œuvre des plus méritantes qui, depuis soixante ans, a soulagé bien des misères dans les classes laborieuses de la population lilloise.
- Les diverses associations dont il vient d’être question nous montrent ce qu’a pu faire l’initiative privée en faveur de la protection de l’enfance : les résultats acquis sont considérables et l’on ne peut qu’encourager les efforts de ceux qui dirigent ces œuvres philanthropiques et sociales. Malheureusement l’action de celles-ci est localisée et circonscrite ; un nombre trop restreint d’enfants est appelé à en bénéficier. Pour combattre avec efficacité la mortalité des nourrissons, il faut avoir recours à d’autres moyens, il faut prendre des mesures plus puissantes et plus générales. Il importe avant tout que la loi Roussel soit strictement et rigoureusement appliquée. A côté des communes encore rares où les services organisés d’après les dispositions législatives de 18 7 à fonctionnent régulièrement, il y en a beaucoup trop où la loi Roussel n’est exécutée que d’une manière très défectueuse; il en est même où jusqu’à présent elle est restée lettre morte. Il résulte, en effet, du rapport général de notre regretté collègue, M. Paul Bucquet., sur le fonctionnement de la loi Roussel pendant l’année 1886, que quatre départements : l’Ardèche, la Charente, la Dordogne et les Hautes-Pyrénées persistent à se refuser à son exécution et résistent à toute organisation d’un service de protection infantile; à ces quatre départements on peut en ajouter douze autres qui ne
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- votent que des crédits notoirement insuffisants et n’exécutent la loi qu’avec de grandes restrictions.
- M. Séguin, dans le rapport du Comité départemental de la Sarthe,fait observer que la surveillance est exercée à peu près exclusivement par les médecins. Les commissions locales ne fonctionnent pas, quand toutefois elles existent, et les rapports signalent presque tous l’insuffisance avec laquelle est organisé le service de surveillance effective qui incombe aux municipalités. Malgré cette indifférence de la part des autorités locales, la loi Roussel a donné des résultats favorables dans la Sarthe, et la mortalité est sensiblement moindre chez les enfants surveillés que chez ceux qui sont élevés dans leur famille et par conséquent non soumis à la surveillance : ces résultats doivent être attribués à l’intervention des médecins-inspecteurs.
- Les rapports que M. Thiébaut, inspecteur départemental de la Meuse, avait envoyés à l’exposition d’économie sociale n’offrent pas moins d’intérêt au point de vue de l’application de la loi Roussel que le travail de Al. Seguin. L’inspection médicale avait cessé de fonctionner dans la Aleuse depuis le icr janvier 188/1. Al. Thiébaut, dès qu’il eut pris possession de son service, en 1887, S,<3S*/ affach^ à établir d’une manière exacte la mortalité des enfants du premier âge dans la Aleuse. Il a prouvé par une enquête soigneusement faite et entourée des plus sérieuses garanties que la léthalité des nourrissons dans ce département n’était pas aussi faible qu’on l’avait pensé et que de nombreux décès n’étaient pas entrés dans les calculs qui avaient servi à faire osciller cette dîme mortuaire entre 5 et 6 p. 100, alors qu’en réalité elle s’élève à plus de 21 p. 100. Al. Thiébaut n’a pas hésité alors à demander le rétablissement dans la Aleuse de l’inspection médicale qui y fonctionne de nouveau régulièrement depuis le 1e1'janvier 1888 et dont les effets sur la mortalité des enfants du premier âge se sont déjà fait vivement sentir.
- Les très intéressants tableaux exposés par M. le docteur Ledé, le distingué médecin inspecteur des enfants du premier âge, relatifs à la mortalité clés nourrissons suivant le mode d’alimentation, sont tout aussi probants que les rapports de MAI. Seguin et Tliié-baut. Tous ces documents qui ont valu à leurs auteurs des récompenses du Jury, prouvent clairement que l’existence du nourrisson dépend, pour ainsi dire exclusivement du mode d’alimentation. Ils nous montrent avec quelle rigueur celle-ci doit être surveillée, mettent en évidence l’influence salutaire de la loi Roussel et font entrevoir les résultats qu’on pourrait obtenir, si les prescriptions quelle a édictées étaient suivies de point en point et si les entraves continuelles apportées à son fonctionnement étaient définitivement levées.
- Quoi qu’il en soit et malgré l’absence de statistiques précises, il est aujourd’hui incontestable que de grands progrès ont été réalisés. Pour le prouver, il suffit de rappeler les résultats acquis dans le Calvados, où, grâce aux prodiges d’activité et de persévérance de M. Alonod, alors préfet de ce département et aujourd’hui directeur de l’Assistance publique au Alinistère de l’intérieur, la mortalité annuelle pour les enfants soumis à la loi Roussel est tombée, pendant la période comprise entre 1880 et 1883, de 70 p. 100 à 5.41 p. 100. N’est-ce pas un exemple encourageant et qui prouve surabon-
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- damment qu’on peut lutter avec succès contre la mortalité des nourrissons? Mais cette lutte doit être engagée avec persévérance et énergie, car on se trouve en face d’un danger qui menace l’existence même de la nation. Quoique la mortalité générale, comme nous l’avons déjà dit, n’y soit pas excessive et quelle aille toujours en s’abaissant, la France n’en continue pas moins à se dépeupler, et cela tient uniquement, on le sait, à ce que la natalité dans notre pays va sans cesse en décroissant. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à parcourir le rapport sur le mouvement de la population en France publié par le Journal officiel du 28 août 1889 :
- «Naissances. — Le nombre des naissances n’a été, en 1888, que de 882,639, en diminution de 16,79/1 sur les naissances de 1887. Jamais, si ce n’est en 1871, le nombre des naissances n’a été aussi faible, et cette diminution ne semble pas devoir s’arrêter, si l’on en juge par les chiffres suivants, qui montrent le mouvement constamment décroissant des naissances depuis cinq ans :
- 1884 ..................................... 937,758 naissances
- 1885 ..................................... 92 4,558 soit en moins 13,200
- 1886 ....................................... 912,838 — 11,720
- 1887 ....................................... 899,333 — i3,5o5
- 1888 ....................................... 882,63g — 16,79û
- « D’après les calculs effectués à ce sujet par le bureau de la statistique générale de France, le nombre des naissances a diminué de près de 5o,ooo dans l’ensemble du pays, par rapport à la moyenne décennale, ce qui constitue un recul de plus de 5 p. 100 »
- En présence de pareils chiffres, l’indifférence n’est plus permise : il importe d’agir vigoureusement et au plus vite. Ne pouvant rien sur la natalité, faisons au moins tous nos efforts pour conserver nos enfants et ne les laissons pas mourir faute de soins, faute d’une hygiène bien comprise, faute d’une alimentation appropriée à leur âge. Pour cela, il est indispensable d’encourager et de soutenir toutes les œuvres protectrices de l’enfance, de multiplier les crèches ; mais il faut surtout arriver à ce que les prescriptions de la loi Roussel soient partout minutieusement observées. Qu’on se hâte d’apporter à la loi toutes les modifications aujourd’hui reconnues nécessaires pour en faciliter l’application. Le jour où la loi de la protection sur l’enfance sera rigoureusement obéie dans la France entière, on verra la mortalité des nouveau-nés s’abaisser dans des proportions considérables et l’on peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu’on sauvera ainsi plus de 80,000 enfants par an.
- W La récente communication de M. le docteur Lagneau à l’Académie de médecine, et les discussions auxquelles elle a donné lieu, mettent en évidence, une fois de plus, le faible accroissement de la population en France et les dangers qui peuvent en résulter pour notre pays. Aujourd’hui qu’avec le service
- militaire obligatoire la force d’un pays devient proportionnelle à sa population, notre accroissement, comme le fait si justement remarquer M. Lagneau, de beaucoup inférieur à celui des grandes nations de l’Europe, peut, dans l'avenir, devenir pour la France une condition de grande infériorité politique.
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- III
- L’HYGIÈNE URBAINE.
- L’hygiène urbaine était représentée dans le groupe de l’Economie sociale par d’importantes expositions. Au premier rang doit être placée TExposition de la Cite de Londres ( Corporation of the citij of London). L’organisation des services sanitaires en Angleterre se compose, on le sait, d’un conseil supérieur (Ministère du gouvernement local, Local governmcnt Board) et de conseils provinciaux, locaux, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’appliquer les prescriptions de la loi de 1870 sur la santé publique (The public hcalth Act). Nous n’avons pas à exposer ici quels sont, en matière d’hygiène, les pouvoirs et les attributions du Local governmcnt Board, notons seulement, en passant, que malgré le contrôle et la surveillance qu’il exerce sur les administrations locales, celles-ci ont conservé, en partie du moins, leur autonomie. L’instinct du self governmcnt est si développé et si vivace en Angleterre que l’organisation sanitaire dans chaque ville a scs particularités et présente souvent un caractère d’indépendance très marqué.
- Pour la ville de Londres, elle est ainsi établie suivant la mémoire de M. Belval :
- L’agglomération métropolitaine de Londres constitue, dit-il, pour la police, les travaux publics et les services accessoires, une circonscription légale soumise à un régime uniforme. Hors de là, ses diverses parties, c’est-à-dire la Cité et les sept bourgs parlementaires (Finsbury, Marylebone, Tower-Hamlets, Westminster, Greenvich, Lam-beth et Soutwark) ont une existence propre.
- Pour les travaux publics et les services accessoires confiés aux commissions locales, dans les comités, districts, etc., il existe dans l’agglomération métropolitaine une administration particulière, composée de trente-huit commissions de districts (Boards of worhs) sous la direction supérieure d’un conseil métropolitain (Metropolitan Board). Les fonctions des commissions de districts sont remplies dans la Cité par la commission des égouts (Commissionners of Sewers).
- L’administration sanitaire de Londres, comme celle de toutes les villes d’Angleterre, a ses médecins sanitaires (medical ofjfcers), scs inspecteurs de la salubrité (inspectors of nuisances), ses architectes-ingénieurs (surveyors), ses chimistes (public analysts)-, il y a en outre un certain nombre de fonctionnaires subalternes.
- Le rôle prépondérant parmi ces agents sanitaires est dévolu au medical offeer; c’est lui qui est placé à la tête du district, c’est à lui qu’incombe la surveillance sanitaire; ses attributions sont multiples et ont trait aux questions d’hygiène les plus variées (maladies contagieuses, épidémies, établissements insalubres, denrées alimentaires); le service sanitaire de Londres est fait par 52 medical ojfcers. Nous ne pouvons pas nous arrêter à décrire par le menu les diverses fonctions du medical officer, nous avons tenu seulement à indiquer qu’il est au premier rang parmi les agents sanitaires. Il pos-
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- sède d’ailleurs, grâce à une pratique constante, les connaissances requises pour l’accomplissement de ses fonctions, c’est, bien, comme le dit avec raison le docleur Hogg (La médecine publique en Angleterre), l’homme spécial désigné pour appliquer les données d’une science spéciale ]/inspecter of nuisances est chargé d’exécuter les ordres du medical ofjîccr concernant les travaux d’assainissement et les précautions à prendre en vue d’éviter la propagation des maladies contagieuses, il doit s’assurer par lui-même que les décisions émanées de l’autorité sont promptement mises à exécution; il est également chargé de surveiller les denrées alimentaires et de prélever des échantillons qui sont transmis au public anahjst. Des lois spéciales promulguées en 1872 et 1876 ont institué les public analysis (chimistes experts) et prescrit aux municipalités de se faire assister d’un chimiste expert avec mission de vérifier la qualité des substances offertes à la consommation. Londres pour 5o districts compte 27 analysts.
- Le surveyor s’occupe spécialement des opérations de voirie dans le district; il entreprend d’office les travaux ordonnés par le Conseil dans les propriétés des particuliers qui négligent d’obtempérer aux sommations de l’autorité. Muni d’une autorisation du Conseil, il a le droit de pénétrer dans toutes les habitations qu’il juge à propos de visiter afin de s’assurer de l’état des fosses d’aisances, des conduites d’eau, etc.
- Nous n’insisterons pas plus longuement sur les divers rouages dont se compose l’administration sanitaire de la ville de Londres : on peut en trouver une description complète dans le remarquable ouvrage du docteur A.-J. Martin, auquel nous avons emprunté les indications sommaires qui précédent. Grâce à cette organisation, des réformes considérables ont été accomplies à Londres depuis ces vingt dernières années au point de vue de la prophylaxie des maladies contagieuses, de la salubrité des habitations, de l’approvisionnement d’eau, de l’hygiène alimentaire, etc. Il en a été de même dans le reste de l’Angleterre depuis la création du Local governement Board en 1871 : de 1871 à 1882, en laissant de côté l’Irlande et l’Ecosse, il a été dépensé 1,600 millions de francs pour des travaux dont une partie importante avait pour objet la salubrité. De 187() à 1889 inclus, il a été dépensé 611,182,500 francs pour travaux d’hygiène, emprunts autorisés soit par le Parlement, soit par les autorités sanitaires urbaines; Ao7,362,A5o francs pour travaux d’amenée d’eau (waterworks), 2o3.820,o5o francs pour constructions d’égouts (semerage). Les conséquences ont été remarquables dans toutes les villes sans exception où ces travaux ont été entrepris. A Warington, la mortalité qui était de 3o p. 100 avant les travaux d’assainissement est tombée à 21; à Glasgow, elle était tombée de 80.77 2^-90’ s°il une diminution de 4.87 p. 100, repré-
- sentant sur la population actuelle, qui est d’environ 550,000 habitants, près de 2,500 existences préservées chaque année. A Londres, de 1871 à 1880, la mortalité est de 2 2.5 p. 100 ; en 1881, elle est de 2 1.3 p. 100 ; en 1886 de 19.9p. 100 ; en 1887 de 18.05 p. 100. (Rapport de M. le docteur Proust sur ïassainissement des villes, Journal officiel, août 1889.)
- Les résultats obtenus, on le voit par ces chiffres, sont considérables. Pour la ville de
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- Londres les progrès réalisés sont dus en grande partie à la Corporation of the City et les nombreux documents exposés par la Cité de Londres témoignent hautement de la sollicitude avec laquelle cette administration municipale se préoccupe des questions d’hygiène. Le Jury a reconnu ses efforts constants et n’a pas hésité à décerner un grand prix à la Corporation of the City of London.
- Dans l’intéressante collection exposée par les Commissioners of sewers of the City of London on remarquait les plans représentant la disposition des égouts de la Cité avec tous les détails de construction. C’est à la suite des études faites par le Metropolitan Board of Works, que furent entrepris en 18 5 9, sous la direction de l’ingénieur Bazalgette, les travaux d’amélioration et d’aménagement de la canalisation de Londres. Indépendamment des nouveaux égouts comprenant plus de i5o kilomètres, il convient surtout de signaler la création de cinq collecteurs qui longent la Tamise sur ses bords. Ces collecteurs, au nombre de trois sur la rive gauche et de deux sur la rive droite du fleuve, sont continués par des émissaires se rendant aux usines de Barking-Creck et de Crosness-Point qui projettent les eaux vannes à la mer.
- L’hygiène de la rue est également dans les attributions des commissioners of sewers, et on a pu voir dans leur exposition des dessins d’urinoirs publics établis en sous-sol, et dont la construction remonte à quelques années; c’est là un grand progrès, car le cant britannique s’accommode difficilement d’établissements de ce genre à ciel ouvert; et il en résultait que les urinoirs étaient trop rares jusqu’à ces derniers temps. Le balayage de la voie publique à Londres se fait comme à Paris; mais des balayeurs spéciaux (Street ordelies) entretiennent constamment la propreté des rues; ils massent le crottin de cheval au fur et à mesure de sa production et le déposent dans des récipients (Street ordelies bins), dont deux plans en élévation et une coupe figuraient à l’Exposition. Les produits du balayage sont enlevés dans des voitures à quatre roues dont les photographies se trouvaient également exposées. Ces produits du balayage représentent annuellement 6G,ooo tonnes; il sont transportés sur un quai de la Tamise (Lett’s Wharf) dans un établissement spécial où le tiers environ est brûlé dans un appareil appelé destruclor; le reste est trié, ce qui peut servir comme engrais prend la voie de la Tamise et est vendu à des agriculteurs; les objets ayant une valeur spéciale (chiffons, papiers, os, etc.) sont vendus à des industriels.
- Citons encore dans l’exposition des commissioners of sewers, le plan d’un pavillon destiné à recevoir les viandes reconnues impropres à la consommation.
- Il n’est pas besoin de faire ressortir davantage la variété de la collection exposée par les Commissioners of sewers pour mettre en relief l’importance et la diversité des fonctions remplies par ceux-ci, et la large part qui leur revient dans les mesures sanitaires de la Cité.
- Le Jury, appréciant l’étendue des services rendus à l’hygiène urbaine par les Commis-sioners of sew&'s de la Cité de Londres, leur a décerné une médaille d’or.
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- Les jardins, les parcs, les squares font partie des moyens d’assainissement et de protection de l’air des villes et le terrain plus ou moins vaste qu’ils occupent est autant de place gagnée sur l’envahissement des bâtisses. Ces espaces, ainsi que le dit si justement M. Arnould, sont comme de grands réservoirs d’air moins souillé que le reste de l’atmosphère urbaine, plus mobile et plus aisément renouvelable ; ce sont comme les poumons de l’être collectif. Les plantations sur la voie publique, dans les rues larges, dans les avenues, sur les boulevards produisent les memes effets quoique à un degré moindre, et leur influence salutaire ne saurait être mise en doute. L’action des arbres sur la composition chimique de l’air n’est pas très sensible, il est vrai, et il faudrait, d’après Jeannel, des milliers d’hectares de foret pour décomposer l’acide carbonique versé dans l’atmosphère d’une grande ville, mais les arbres assainissent le terrain dans lequel plongent leurs racines. Us agissent, suivant l’heureuse comparaison de Chevreul, comme des drains verticaux, aspirent l’humidité et deviennent l’occasion d’un mouvement ascendant de l’eau souterraine, extrêmement favorable à la salubrité du sol. De plus, les arbres et tous les végétaux sous l’influence de la lumière provoquent l’ozonisation de l’air et contribuent ainsi à détruire les germes atmosphériques.
- Les plantations d’arbres, la création de parcs, de jardins et de squares dans l’intérieur des villes doivent donc être considérées comme d’excellents moyens pour assainir l’air urbain et on ne peut qu’applaudir aux efforts d’une société comme Y Association métropolitaine des jardins publics de Londres ( The Metropolitan public pardon s Association).
- Cette œuvre, qui est due à l’initiative privée, a été fondée en 1882. Placée sous le patronage du comte de Mealh, elle a pour but de faire les plantations d’arbres dans les quartiers populeux de Londres, de doter ceux-ci de jardins et de squares et d’y établir des cours de récréation pour les enfants.
- D’anciens cimetières, des squares abandonnés ont été transformés par les soins de l’Association en belles et riantes promenades fréquentées aujourd’hui par une nombreuse population; on lui doit l’existence d’un parc, de trente jardins publics et de nombreuses cours de récréation.
- Il suffisait d’ailleurs de jeter un coup d’œil sur la carte et les plans exposés par la Société pour juger des efforts qu’elle a faits et des résultats quelle a obtenus au point de vue de la création des promenades et des jardins publics de Londres.
- Le Jury a décerné une médaille d’or à la Metropolitan public gardais Association.
- Le Metropolitan Asylum’s Board de Londres avait exposé un plan de la ville de Londres sur grande échelle, donnant l’emplacement des hôpitaux de contagieux avec l’indication des moyens de transport des malades. C’est en 1867 que le Parlement chargea un conseil spécial, dit Metropolitan Asylums Board, de prendre les mesures nécessaires pour l’hospitalisation des indigents de Londres atteints de variole ou cl’au-fres maladies contagieuses. Au moment de sa création, il n’existait, pour ainsi dire,
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- aucune institution capable de remplir ce but; ni le Highgate, ni le London Fever hospital ne pouvant les admettre faute de ressources et de place. Restaient les hôpitaux, ou plutôt les infirmeries attachées aux Worhhouses dont l’aménagement, au point de vue de l’isolement, était encore plus imparfait que celui des hôpitaux généraux.
- Le conseil se mit donc immédiatement à l’œuvre et fonda, en 1870, le Homerton hospital pour fiévreux, et le Slockwell hospital, contenant l’un 200, l’autre 198 lits; en 1871, de nombreux bâtiments furent créés pour les varioleux, pouvant admettre 200 malades; enfin, on ouvrit le Hampstead hospital (1 G0 lits). Plus tard, on installa l’hôpital de Fiilham (180 lits), l’hôpital Deptford (180 lits). Il y a donc actuellement à Londres 5 hôpitaux spécialement destinés aux malades atteints d’affections contagieuses. De plus, l’Amirauté a mis à la disposition du conseil des hôpitaux métropolitains des navires qui ont été transformés en hôpitaux flottants et qui sont réservés exclusivement aux varioleux : l’Atlas et le Castilia servent d’hôpital, et l'Endymion relié aux premiers par un pont est affecté aux services administratifs (bains, cuisines, magasins, buanderie, appareils de désinfection à la vapeur). Ces navires sont ancrés à l’extrémité de l’île des Chiens, et l’embarcadère se trouve sur la rive gauche de la Tamise, en face de Greenwich. Ils ont pour complément un camp de convalescents à Darenth pouvant donner asile soit sous des tentes, soit dans des baraques, à un millier de malades entrés en convalescence.
- Le Metropolitan Asylums Board possède trois dépôts de voitures comprenant environ 60 voitures d’ambulance. Ces voitures transportent les malades de leur domicile soit à un hôpital du centre si le cas est grave, soit à un quai d’embarquement si le cas est bénin. Au quai d’embarquement, les malades sont installés dans des couchettes à bord du steamer Red Cross, qui peut transporter 3o malades; le voyage se fait en une heure et demie.
- Les convalescents restent au camp de Darenth jusqu’à disparition complète de tout danger de contagion; ils prennent au moins trois bains avant de quitter le camp, sont entièrement habillés à neuf, et rentrent chez eux à bord de l’Albert-Victor, sur lequel on n’embarque jamais de malades.
- Dans les hôpitaux de varioleux de Londres, ainsi que le font remarquer Màl. les docteurs Hogg et Lutaud dans leur beau travail sur les hôpitaux d’isolement en Angleterre, des précautions minutieuses sont prises pour éviter la contagion par l’intermédiaire du personnel, des fournisseurs, des parents qui viennent visiter les malades. Les visiteurs ne sont admis que dans les cas graves, après avis des médecins; ils doivent se revêtir d’un long sarrau, fourni par l’hôpital, et il leur est expressément défendu de se servir des voitures publiques pour retourner chez eux. Les chiffres de la mortalité due à la variole deviennent d’année en année plus faibles et démontrent jusqu’à l’évidence l’heureuse influence de l’isolement et des mesures prises contre la contagion.
- Sur la carte exposée par le Metropolitan Asylums Board, se trouvent des tracés
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- indiquant Je trajet des voitures vers Jcs quais d’em])arquement et les lignes téléphoniques reliant les hôpitaux et les stations d’embarquement au bureau central. Des vues photographiques aidaient à faire comprendre l’installation des stations d’embarquement, des stations de voitures et des pavillons d’isolement.
- Il a été facile au Jury de se rendre compte de la remarquable organisation des hôpitaux d’isolement à Londres et des signalés services rendus par le conseil des hôpitaux métropolitains. Une médaille d’or a été accordée au Metropolitan Asïlum’s Board.
- L’Administration sanitaire des Indes avait envoyé à l’exposition d’économie sociale une riche collection de documents qui constituent, pour ainsi dire, l’histoire médicale des Indes depuis ces vingt dernières années. On y trouve d’intéressantes statistiques relatives aux différentes maladies qui sévissent dans les Indes anglaises tant sur l’armée que sur la population civile. Parmi les troupes indigènes, ce sont surtout les lièvres qui dominent comme facteurs de la morbidité; viennent ensuite par ordre de fréquence les maladies des voies respiratoires et la dysenterie. Chez les soldats d’origine anglaise, on observe plutôt la fièvre typhoïde; celle-ci sévit avec une fréquence toute particulière chez les jeunes soldats récemment arrivés d’Europe.
- Dans les régions de l’Inde supérieure où la sécheresse et la chaleur dominent, le choléra coïncide habituellement avec la saison des pluies (choléra d’été ou de la mousson, à Lahore), tandis que dans le bas Bengale, dont le climat se caractérise par la chaleur humide cl des précipitations aqueuses et abondantes, le choléra se réveille avec le printemps sans pluie (choléra de printemps, à Calcutta), et disparaît de nouveau avec les pluies et la mousson d’été. Les localités, telles que Madras, qui, toutes choses égales d’ailleurs, tiennent le milieu entre Lahore et Calcutta pour le régime des pluies, présentent assez régulièrement dans la même année un choléra de printemps et un choléra d’été. A Bombay, c’est tantôt le choléra d’été, tantôt celui de printemps qui prédomine.
- A Calcutta , de même que dans tous les centres habités de la région alluviale de bas Bengale, il existe d’innombrables Tanks qui ne sont autre chose que des lacs-étangs et marais entourés de cabanes, et qui fournissent à la population indigentu toute la quantité d’eau dont elle a besoin pour divers usages : bains, lessivage, nettoyage des ustensiles de ménage, boisson, etc. Il est facile de comprendre que, par suite de ces usages multiples, les eaux sont souillées et contaminées. Il faut ajouter de plus que les latrines, si toutefois on peut appeler ainsi une organisation des plus primitives, se trouvent fréquemment aux bords des tanks et y vident leur contenu. C’est à la pollution des eaux que les médecins du pays attribuent les épidémies cholériques localisées qu’on observe autour des tanks; c’est également à l’infection des tanks que la mission allemande , dirigée par M. le docteur Koch a réservé le rôle prépondérant dans l’endémicité du choléra au Bengale.
- De grandes amélioratinos ont été réalisées dans les Indes anglaises, quant à la dis-
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- tribution de l’eau. Depuis 1870, l’eau est fournie à Calcutta par les Pultah-Wciterworks, situés à 20 kilomètres en amont de la ville, sur le Hoogly River. L’eau est puisée dans le fleuve par des machines qui la refoulent dans des bassins de décantation où elle séjourne pendant trente-six: heures et dépose environ 70 p. 100 des matières en suspension; elle est ensuite filtrée. En 1883, le débit des bassins était de 27,000 mètres cubes par jour, et il a été notablement augmenté depuis cette époque; néanmoins la quantité d’eau distribuée est encore insuffisante pour approvisionner les quartiers excentriques et les faubourgs qui sont toujours réduits à employer l’eau des tanks. (Richard, Revue d’hygiène, 1888).
- Depuis que la ville de Calcutta reçoit de l’eau filtrée, la mortalité cholérique s’y est abaissée des deux tiers environ. Ce qui prouve bien que cette diminution est due à la qualité de l’eau, c’est que les quartiers excentriques et les faubourgs qui ont' été les moins bien partagés dans la répartition de l’eau filtrée continuent toujours à fournir la plus grande mortalité cholérique.
- La ville de Pondichéry tire, depuis un certain nombre d’années, son eau de boisson de quatorze puits artésiens et du lac de Montirepaléon qui est préservé de toute souillure; depuis lors, elle présente, à l’égard du choléra, une véritable immunité. Le sud de l’Inde a été visité de 1880 à 1883 par une terrible épidémie de choléra. Pondichéry n’eut, dans cette période, que 167 décès cholériques, et ces décès survinrent presque tous dans les villages situés aux environs de la ville, où il n’existe ni eau fournie par des puits artésiens, ni eau provenant de Montirepaléon. (Richard, loc. cit).
- Nous bornons là ces considérations; quelque bref que soit cet aperçu, il n’en indique pas moins les efforts incessants faits par l’administration sanitaire des Indes et les résultats acquis. Une médaille d’or a été obtenue par T Administration sanitaire des Indes.
- Pour terminer ce qui a trait aux œuvres exposées dans la section britannique du pavillon des villes, il nous reste à parler de l’Association de Saint-Jean et de la Société pour la prévention de la cécité qui doivent encore trouver place dans ce chapitre.
- L’Association de Saint-Jean (Saint Johns ambulance Association) a été fondée en 1876 par Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, Le siège centrai est à Londres où elle compte de nombreuses sections, mais l’œuvre s’étend sur toute l’Angleterre et ses comités fonctionnent dans la plupart des villes anglaises ainsi que dans les colonies.
- L’Association de Saint-Jean se rapproche par certains côtés de nos sociétés de la Croix-Rouge, telles que la Société française de secours aux blessés, l’Union des femmes de France et l’Association des dames françaises. Ainsi que les œuvres que nous venons d’énumérer, elle a pour but de vulgariser les notions élémentaires d’hygiène et de médecine. Mais les trois sociétés de la Croix-Rouge ont pour principal objectif l’assistance des malades et des blessés en temps de guerre, la Société de Saint-Jean ne poursuit point ce but, elle est surtout une société d’enseignement qui cherche non pas
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- tant à former des infirmières de profession qu’à répandre dans le public les notions indispensables pour les premiers soins à donner aux malades en attendant l’arrivée du médecin. Elle s’est aussi préoccupée d’assurer les secours d’urgence et le transport dans les hôpitaux en cas d’accidents se produisant dans la rue. Pour faciliter ce transport , la Société a déposé dans certains postes de police de Londres, soit à ses frais, soit en utilisant les ressources d’autres associations charitables, des civières montées sur un léger chariot à deux roues, et qu’une seule personne peut facilement manœuvrer. Lorsqu’il se produit un accident, le policeman, après avoir transporté le blessé en lieu sur, va chercher la civière, y place le malade et le conduit ainsi à son domicile ou à l’hôpital le plus voisin. L’avantage de cette civière, que nous avons vue à l’Exposition, c’est qu’un seul homme peut aisément la mettre en mouvement et la pousser sans fatigue pendant un très long trajet. Le malade y est bien couché et n’éprouve aucune secousse, quelle que soit l’inégalité du terrain.
- L’enseignement donné par la Société de Saint-Jean a pris une extension considérable en Angleterre; pendant l’exercice de 1887-1888, l’Association a délivré plus de 92,000 certificats d’études ; Le total général depuis la fondation de l’association a dépassé 170,000. Les cours se composent d’une série de leçons ayant pour objet les premiers secours à administrer dans les cas de fracture, d’hémorrhagie, d’asphyxie, etc. ; en un mot dans toutes les circonstances qui nécessitent une intervention immédiate. Des cours spéciaux sont faits pour les soldats et marins, pour les gardiens de la paix, pour les pompiers, pour les employés de chemins de fer, pour les employés des ports, pour les ouvriers mineurs qu’on familiarise, en quelques leçons, avec les soins d’urgence à donner dans les accidents auxquels leur profession les met malheureusement trop souvent à même d’assister. La Société a d’ailleurs installé, dans les villes, dans les campagnes, dans un grand nombre de mines, de manufactures et d’usines, un matériel d’ambulance des plus complets et permettant de parer à toutes les éventualités.
- La Société de Saint-Jean, on le voit, n’est donc pas seulement une œuvre d’assistance , c’est aussi une œuvre sociale qui rend d’incontestables services à la population ouvrière d’Angleterre. Le Jury lui a accordé une médaille d’or.
- La question de la cécité est une des plus graves au point de vue humanitaire comme au point de vue de l’hygiène sociale. On peut, en effet, estimer le nombre des aveugles, en Europe, à 350,000. Dans les autres parties du monde, ce chiffre est encore bien plus élevé. Si, au lieu de comprendre uniquement sous le nom d'aveugles les individus ayant complètement perdu la vue, on veut étendre cette dénomination, comme l’a fait Cohn dans sa statistique, à tous ceux qui ne peuvent plus faire usage de leurs yeux pour le travail, on arrive à un total bien plus considérable encore.
- La cécité constitue donc un véritable fléau social; on se trouve heureusement en face d’un mal qui n’est pas sans remède, et tous les oculistes s’accordent à dire quelesprin-
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- cipales causes de la cécité sont de celles qui peuvent être évitées. Le tableau schématique, dressé par Magnus, de Breslau, et inséré dans le remarquable travail qu’il a publié en 1883 sur cette question, démontre nettement que la cécité congénitale est des plus rares (3.83 p. îoo) et que le plus ordinairement la perte de la vue est consécutive à des affections spontanées ou accidentelles des yeux. Dans un grand nombre de cas, le mal aurait cédé à l’application d’un traitement rationnel institué à l’heure opportune; dans beaucoup d’autres, il aurait pu être prévenu, grâce à l’emploi de simples mesures d’hygiène.
- Il importe donc que les notions relatives à Thygiène des yeux soient vulgarisées et mises à la portée de tous. C’est la tâche que poursuit avec ardeur la Société anglaise pour la prévention de la cécité : Society fou tiik prévention of blinijness and tue impro-vement of tue BLiNü. Fondée à Londres en 1880 par le docteur Mathias Roth, cette œuvre, essentiellement sociale, a pour but de restreindre dans l’avenir le nombre des aveugles; elle a, de plus, un deuxième objectif, celui d’améliorer l’éducation physique des malheureux frappés de cécité. Cherchant avant tout à combattre l’ignorance des uns et l’indifférence des autres, s’efforçant de lutter contre les préjugés qui dominent encore dans le peuple sur le traitement des maladies des yeux, la Société anglaise répand avec profusion des instructions simples et concises destinées à éclairer les masses sur la nocuité de certaines pratiques et sur les dangers cl’un grand nombre d’affections oculaires dans lesquelles le défaut de soins immédiats peut suffire pour amener une lésion incurable et provoquer la perte de la vue. En dehors de ces instructions populaires quelle distribue gratuitement, la Société a publié une série de brochures ayant toutes pour but de faire connaître les notions élémentaires se rapportant à l’hygiène oculaire. La plupart de ces brochures se trouvaient à l’Exposition; on y voyait également la collection des modèles de gymnastique que le docteur Roth a préconisés pour les aveugles.
- La Société anglaise pour la prévention de la cécité mérite d’être vivement encouragée; le Jury Ta récompensée en lui décernant une médaille d’argent.
- Avec l’exposition de la Corporation of the City et des Commissionners of sewers nous avons pu voir comment est organisée, au moins dans ses grandes lignes, l’aclministra-tion sanitaire de Londres; l’exposition de M. le docteur Janssexs, l’éminent inspecteur du service d’hygiène de Bruxelles, nous permettra d’esquisser rapidement le fonctionnement des services sanitaires de cette ville.
- L’organisation de la Belgique offre de grandes analogies avec celle de notre pays. Il faut toutefois reconnaître que si les lois françaises de la République et de l’Empire exercent encore leur influence sur l’administration belge, celle-ci a surtout mis à profit les dispositions de la loi du 2/1 août 1790 sur les pouvoirs municipaux, et les autorités communales de la Belgique, heureusement très soucieuses des questions d’hygiène, apportent au médecin un concours précieux et empressé.
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- Bruxelles possède aujourd'hui une administration sanitaire modèle quelle doit à son bureau d’hygiène dont la création remonte au 2/1 mai 187k. Si le bureau d’hygiène de Bruxelles n’est pas le premier en date de ces institutions, puisque Turin en possède un depuis 1856, il est devenu de plus important, le plus parfait, celui dont les avantages pour la santé publique sont les plus convaincants; s’il a servi justement de modèle pour la plupart de ceux qui ont été créés depuis, il mérite de plus en plus d’ètre connu, apprécié et imité aussi souvent que possible (A.-J. Martin, Revue d’hygiène, 1890). Nous n’entreprendrons pas de décrire complètement son organisation et le fonctionnement des différents services qu’il comprend; nous nous contenterons d’énumérer ici quelques-unes des principales attributions du bureau d’hygiène; tels sont le service médical de l’état civil, la constatation de l’état sanitaire de la ville, l’inspection des écoles, la salubrité des rues, la propagation de la vaccine, la désinfection et autres mesures relatives aux épidémies, la police des établissements insalubres, etc.
- L’histoire du bureau d’hygiène de Bruxelles se trouvait tout entière dans deux graphiques opposés l’un à l’autre sur une même planche où M. Janssens avait mis en regard, d’une part, la progression toujours croissante des travaux accomplis par le service d’hygiène depuis quinze ans, et d’autre part la progression constamment décroissante deda mortalité, tant de la mortalité générale que de la mortalité par maladies infectieuses (variole, rougeole, scarlatine, fièvre typhoïde, croup et diphtérie). Grâce à la vigilance du bureau d’hygiène et aux travaux d’assainissement qu’il a fait, exécuter, la léthalité générale qui était en 1873 de 3o.i décès pour 1,000 habitants s’est réduite graduellement à 22.9 (1888); le coefficient mortuaire pour les maladies zymo-tiques a diminué parallèlement, et de 3.8 en 1873, il se trouve abaissé à i.3 en 1888; M. Janssens estime qu’il a été épargné ainsi plus de 12,000 existences.
- M. Janssens a complété les données du diagramme précédent en établissant un autre graphique dans lequel il a comparé la mortalité de la ville de Bruxelles par maladies infectieuses pendant la période de 1875 à 1888 avec celle de quinze autres capitales de l’Europe : la comparaison tourne complètement à l’avantage de Bruxelles qui se trouve au bas de l’échelle.
- Un autre tableau permettait d’étudier parallèlement la France, la Belgique et les Pays-Bas quant à la natalité, la nuptialité et la mortalité depuis i83o jusqu’en 1887 : les grands événements sociaux, économiques et politiques dont ces nations ont été le théâtre depuis cinquante-huit ans y sont accusés par les relèvements ou les abaissements des courbes traduisant les trois grands mouvements démographiques; ce tableau montrait de plus que la Belgique qui occupe une position géographique intermédiaire entre les deux autres pays offre aussi une moyenne entre les chiffres fournis par la France et les Pays-Bas au point de vue de la fréquence relative des naissances, des mariages et des décès.
- La partie la plus curieuse du fonctionnement du bureau d’hygiène est assurément la constatation quotidienne des cas des maladies épidémiques et contagieuses. Le bureau
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- d’hygiène est informé de tout cas ou décès d’affection contagieuse, grâce à la notification transmise, soit par le directeur de l’un des hôpitaux, soit par le médecin traitant. Aussitôt avisé, le bureau envoie à l’adresse du malade ou du décédé un médecin inspecteur divisionnaire. Ce dernier doit se rendre compte des causes permanentes d’insalubrité existant dans la maison, ainsi que des circonstances qui peuvent avoir contribué au développement et à la propagation de la maladie; il s’assure s’il existe d’autres cas de la même affection dans l’immeuble ; il s’enquiert des écoles fréquentées par les enfants de la maison, afin de prendre éventuellement les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des écoles elles-mêmes; il indique les mesures de désinfection qu’il juge les plus utiles dans l’occurence et dont l’exécution est confiée soit à la famille, soit à un agent spécial du bureau de police de la division. Dans le cas où le malade doit être porté à l’hôpital, la voiture spéciale pour le transport des contagieux vient le prendre; si une voiture, quelle qu’elle soit, avait par mégarde, et contrairement aux règlements de police, servi à ce transport, celle-ci est comme la première, soumise à l’hôpital, à une désinfection complète.
- Une seconde enquête est faite simultanément par les soins d’un conducteur des ponts et chaussées, directement placé sous le contrôle du directeur du bureau d’hygiène. Il visite la maison pour s’assurer tout spécialement de l’état des latrines, des égouts, etc. En même temps un avis est adressé à l’ingénieur du service des égouts, lequel fait procéder, par des employés de la voirie, à la désinfection des égouts publics situés dans le voisinage de la maison contaminée ainsi que des latrines et branchements d’égouts qui existent dans l’habitation même. Un bulletin signé par le conducteur, visé par l’ingénieur de service et constatant cet état, est envoyé immédiatement au directeur du bureau d’hygiène.
- Une troisième enquête est également faite au point de vue de la composition de l’air et des eaux servant à l’alimentation. Des échantillons sont prélevés dans toutes les maisons contaminées et l’analyse en est faite par le laboratoire communal.
- Dès que les résultats de cette enquête lui sont parvenus, le directeur du bureau d’hygiène, fait rédiger les pièces régularisant les mesures prophylactiques qu’il a fallu prendre et soumet à la signature du bourgmestre les documents qui lui permettent de prescrire, par voie d’arrêté, les travaux à faire, de sanctionner ceux qui ont été déjà faits et de mettre les dépenses à la charge de qui de droit. L’organisation du service est telle que tous ces résultats sont obtenus rapidement, sûrement et sans protestations. Il n’est pas un cas ou décès d’affection contagieuse, signalé le matin, pour lequel toutes les mesures prophylactiques n’aient été prises avant la fin de la journée (A.-J. Martin, Etude sur l’administration sanitaire à ïétranger et en France).
- Jusqu’à ces dernières années lorsqu’il s’agissait pour l’autorité de pratiquer cette désinfection dans une famille pauvre, n’ayant qu’une chambre dont il fallait la tenir éloignée pendant vingt-quatre à quarante-huit heures, le service d’hygiène s’est plus d’une fois trouvé dans un véritable embarras; l’administration communale de la ville
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- de Bruxelles a levé cette difficulté en mettant à la disposition du Bureau d’hygiène une maison d’attente (poste sanitaire), dans laquelle des familles nécessiteuses peuvent trouver asile pendant le temps exigé pour la désinfection complète de leur logement; ce poste sanitaire, dont le Jury a pu voir le plan dans l’exposition de M. Janssens, a donné l’hospitalité pendant un ou deux jours à 291 personnes en 1887 et à i52 pendant l’année 1888.
- C’est à l’initiative de M. le docteur Janssens que Bruxelles doit la création du dépôt mortuaire dont le plan se trouvait à l’Exposition. La nécessité de dépôts mortuaires dans les grandes villes n’a plus besoin d’être démontrée. On sait, en effet, que dans les centres populeux, le logement de bon nombre de ménages pauvres se compose souvent d’une seule et unique pièce ; lorsqu’il survient un décès dans de telles conditions, le corps reste jusqu’à l’inhumation dans la seule chambre, parfois dans le seul lit dont peut disposer la famille. C’est un spectacle pénible pour les survivants, c’est de plus un danger pour la santé publique lorsque la mort a été causée par une affection contagieuse. Pour conjurer ce péril d’une part et supprimer d’autre part la promiscuité des morts et des vivants dans l’intérieur des habitations, un grand nombre de villes d’Europe ont créé des dépôts mortuaires. Celui de Bruxelles existe depuis 1881; il a déjà reçu 7,51 5 corps, soit environ un cinquième du nombre total des décédés. En dehors de ce dépôt mortuaire établi au centre même de la Cité et qui est destiné à recevoir les corps des personnes mortes à la suite des maladies non contagieuses, Bruxelles en a érigé un autre dans le cimetière communal de la ville, il est spécialement affecté au dépôt des cadavres des individus décédés à la suite d’une maladie contagieuse ; dans ces cas la translation du corps de la maison mortuaire au dépôt est ordonnée d’office par les médecins de l’état civil.
- Le cadre restreint de ce travail ne nous permet pas d’insister davantage sur le bureau d’hygiène de Bruxelles qui est considéré à juste titre comme une institution hygiénique modèle. Le Jury a décerné une médaille d’or à M. le docteur Janssens qui a créé le bureau d’hygiène de la ville de Bruxelles et qui le dirige avec tant de zèle et de dévouement.
- A l’exemple de Bruxelles un certain nombre de villes françaises, le Havre, Nancy, Pau, Reims, Amiens, etc. ont aujourd’hui leur bureau d’hygiène. Celui d’Amiens figurait seul dans le groupe de l’Economie sociale; il a valu à cette ville une médaille d’argent.
- Le Bureau d’hygiène d’Amiens a été créé le 22 août 188/1. Le but poursuivi par la municipalité en fondant cette institution a été d’abord de faire établir des statistiques exactes portant sur la météorologie dans ses rapports avec l’état sanitaire, sur la démographie, la mortalité et la morbidité. Toutes les semaines paraît un bulletin de statistique démographique et médicale mentionnant, jour par jour, les observations météorologiques, les naissances, les morts-nés, les piariages et les décès, Les maladies
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- épidémiques et contagieuses, dont l’existence est notifiée au bureau d’hygiène par le corps médical de la ville, se trouvent consignées dans une colonne spéciale avec la mention de l’arrondissement où elles ont été observées; ce bulletin hebdomadaire sert ensuite à établir une statistique mensuelle.
- Après avoir fait la statistique générale des décès et les avoir notés suivant l’âge et Je sexe, suivant les jours et les mois, une deuxième classification, intéressant au plus haut degré l’hygiéniste et le médecin, est établie d’après les différentes maladies qui ont déterminé la mort. Chacun de ces tableaux statistiques relatifs à la mortalité et à la morbidité, indique de plus l’âge des décédés, leur sexe et l’arrondissement de la ville dans lequel a eu lieu le décès. Mais la publication des statistiques ne représente qu’une partie des travaux du bureau d’hygiène d’Amiens. Celui-ci comprend, en effet, sous sa direction tous les services municipaux qui ont des rapports plus ou moins étroits avec la santé publique; tels sont les bureaux de bienfaisance, l’inspection sanitaire des écoles, les logements insalubres, le service des vaccinations, l’inspection des abattoirs et des marchés. Une surveillance constante et rigoureuse est exercée sur ces différents services par un personnel médical composé du directeur et de huit médecins placés sous ses ordres.
- L’inspection sanitaire des écoles primaires a particulièrement attiré l’attention du bureau d’hygiène d’Amiens. Son organisation est de tous points excellente : l’inspection a lieu deux fois par mois : les médecins s’assurent si l’éclairage, le chauffage, la propreté des locaux, des cours, des lieux d’aisances, ne laissent rien à désirer, et dans leurs rapports ils signalent toutes les imperfections qu’ils ont été à même de constater soit dans le matériel, soit dans l’installation de l’école. Les instituteurs prêtent aux membres du corps médical un concours dévoué et précieux; ils les tiennent régulièrement au courant des absences des enfants, des causes qui ont motivé ces absences, et veillent, avec soin, à la proprelé des classes, du mobilier, à la ventilation des locaux, etc. Les effets d’une inspection aussi bien organisée n’ont pas tardé â se faire sentir, et les maladies dans lesquelles on peut incriminer les mauvaises conditions hygiéniques ne s’observent qu’exceptionnellement dans les écoles d’Amiens. Le service de l’inspection des nourrices tend à prendre une grande extension, et pour l’exercice 1887 le nombre des nourrices au sein examinées et inscrites a présenté une augmen-ation sensible. Les documents relatifs à la protection du premier âge, publiés par le bureau d’Amiens, démontrent une fois de plus la supériorité de l’allaitement maternel. Sur 2Ô2 décès d’enfants de 0 à 2 ans, il y en a 208 qui portent sur des enfants élevés au biberon; une telle proportion nous dispense de tout commentaire. Les vaccinations sont facilitées par le bureau d’hygiène qui tient du vaccin à la disposition des médecins et des sages-femmes de la ville.
- Le nombre des visites faites dans les dispensaires de salubrité est en décroissance progressive depuis 1885. Cette décroissance ne tient malheureusement pas à la diminution des prostituées, elle a pour cause unique l’augmentation de la prostitution
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- clandestine qui s’étend chaque jour. Le tableau statistique qui se trouve dans le rapport de M. le docteur Richer pour l’année 1887, prouve bien que l’état sanitaire des filles en maisons est excellent et qu’il en est tout autrement des filles isolées. La réglementation de la prostitution s’impose donc plus que jamais.
- Le bureau d’hygiène se préoccupe aussi avec soin des logements insalubres; de notables améliorations ont été réalisées dans les habitations des vieux quartiers d’Amiens, et en 1887 la commission des logements insalubres n’a pas étudié moins de 1 51 affaires.
- Les courtes indications que nous venons de donner sur l’organisation et le fonctionnement du bureau d’hygiène d’Amiens, dirigé avec zèle et dévouement par M. le docteur Richer, montrent l’utilité de cette institution qui, tout en étant de création récente, a déjà rendu de notables et signalés services à la cité amiénoise.
- Le remarquable rapport que le Comité départemental dü Rhône avait adressé à l’exposition d’Economie sociale lui a valu un grand prix. Nous n’avons pas à faire ici l’analyse de ce travail qui a été classé hors section, mais nous ne pouvons passer sous silence les intéressants documents relatifs à l’hygiène qui figuraient dans la section XIII. Le plus important de ces documents était assurément Youvrage de M. le docteur Teissier, professeur à la Faculté de médecine de Lyon, ouvrage ayant pour titre : Statistiques générales des grandes maladies infectieuses à Lyon. Encouragé par les beaux travaux de Janssens de Rruxelles, M. Teissier a cherché depuis six ans à établir une statistique sanitaire de la ville de Lyon et il a étudié avec soin les principales causes des maladies zymotiques qui sévissent dans cette ville. Recherchant les causes de la fièvre typhoïde, M. Teissier a mis en relief l’influence pathogénique de l’égout et des matières putrides; il a également mis en évidence le rôle considérable de l’eau potable dans l’étiologie de cette maladie. L’adultération de Teau de boisson est, on le sait aujourd’hui, une des principales conditions génératrices de la fièvre typhoïde; c’est un fait qui tend à s’établir chaque jour d’une façon plus nette et plus probante et l’on ne compte plus maintenant les épidémies restreintes développées le long d’un cours d’eau ou limitées à un groupe de maisons ou d’habitants faisant usage de la même eau potable.
- M. Teissier a montré très clairement que la loi de Pettenkofer n’était qu’une vérité locale non applicable à la ville de Lyon. A Lyon les oscillations de la nappe souterraine ou plutôt ses élévations brusques n’agissent qu’indirectement sur la propagation de la maladie en souillant les sources de certains quartiers. Une étude attentive lui a prouvé que la fièvre typhoïde se développait presque exclusivement chez des malades de ces quartiers faisant usage de l’eau de puits.
- La diphthérie a été tout particulièrement l’objet des investigations de M. Teissier. La ville de Lyon présente pour l’étude de la propagation de la diphthérie un terrain spécialement favorable, car cette maladie y est nouvelle en quelque sorte, bien qu’en
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- progrès régulier, et les décès qu’elle y occasionne sont encore assez clairsemés pour que chaque cas puisse être rigoureusement analysé et les causes apparentes de l’éclosion du mal suffisamment isolées. L’auteur estime que la diphthérie essentiellement infectieuse, est transmise par l’intermédiaire des poussières atmosphériques émanées des fumiers, dépôts de chiffons ou de paille. Mais pour transmettre la maladie, ces milieux doivent avoir été préalablement ensemencés. Ce sont, d’après M. Teissier, les volailles, poules et pigeons susceptibles de contracter la diphthérie qui sont probablement les agents de cet ensemencement.
- Nous ne partageons pas sur ce point la manière de voir du savant professeur de Lyon. Les études bactériologiques établissent en effet, aujourd’hui, de la manière la plus nette, qu’il n’y a pas identité entre la diphthérie des oiseaux et la diphthérie. de l’homme. Des recherches récentes, dues surtout à M. Lôfïler, vérifiées et étendues par MM. Cornil et Mégnin, ont montré que les deux maladies sont dues à deux microbes tout à fait différents tant par leur morphologie que par leurs particularités biologiques. Il n’y a donc là qu’une similitude de nom : en réalité il s’agit de deux maladies essentiellement distinctes, et il est bien démontré actuellement que la diphthérie des oiseaux n’a aucune part dans l’étiologie de la diphthérie de l’homme.
- Les pages de l’ouvrage du docteur Teissier consacrées au choléra n’offrent, pas moins d’intérêt que celles qui ont trait à la fièvre typhoïde et à la diphthérie. Lyon a subi en i884, le contre-coup de l’épidémie qui a envahi certaines régions de la France, l’Ardèche en particulier. Du 8 juillet au 2 o septembre, 27 cas bien avérés de choléra asiatique seulement s’y sont développés. Cette épidémie restreinte montre que la vieille réputation d’immunité dont a toujours joui la ville de Lyon, n’a subi aucune atteinte pendant la dernière épidémie cholérique. Car alors que le mal indien était aux portes de la ville, alors que les départements limitrophes étaient sérieusement frappés, il est vraiment bien surprenant de n’avoir vu se produire dans une agglomération de 400,000 âmes que 27 cas isolés de choléra asiatique qui sont restés absolument stériles.
- Les causes de cette immunité sont encore inconnues. M. Teissier croit toutefois devoir attribuer la faible disposition du sol lyonnais à la pullulation des germes cholériques , aux mouvements incessants qui s’opèrent à son intérieur et à sa surface, à ce courant d’air constant qui, émané des doubles vallées du Rhône et de la Saône, balaie continuellement l’atmosphère, tandis qu’àu-dessous de lui un courant intérieur animé d’une force de progression considérable et constamment renouvelée lave les zones profondes et entraîne les germes qui viendraient s’y déposer.
- Nous ne pouvons nous étendre davantage sur l’ouvrage de M. le docteur Teissier; le Jury a vivement apprécié l’œuvre du professeur de Lyon et lui a décerné une médaille d’or de collaborateur.
- La Société philanthropique a figuré à divers titres à l’exposition d’Économie sociale ;
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- nous ne nous occuperons ni de ses fourneaux économiques qui lui ont valu un grand prix dans la section IX, ni de ses habitations ouvrières pour lesquelles elle a obtenu une médaille d’or dans la section XII, et nous ne parlerons ici que de ses dispensaires et de ses asiles qui viennent ressortir à la section d’hygiène sociale.
- La Société philanthropique a fondé sous le nom de Dispensaires des établissements dans lesquels elle fait donner gratuitement des consultations et des médicaments aux personnes recommandées par les souscripteurs. Elle soustrait ainsi autant que possible les malades à la nécessité d’entrer dans les hôpitaux tout en leur assurant un traitement médical ou chirurgical régulier et efficace.
- Le nombre des dispensaires d’adultes qu’elle a créés à Paris, s’élève aujourd’hui à 25; pendant le dernier exercice 2,41A malades y ont reçu des soins assidus; il y a été donné de plus 8,64o consultations gratuites. Ces chiffres dénotent assez l’importance de ces établissements sans qu’il soit besoin d’y insister davantage. Mais la Société philanthropique ne s’est pas contentée de fonder les dispensaires d’adultes; elle a estimé avec raison que son œuvre ne serait pas complète tant quelle n’aurait pas créé des établissements du meme genre pour les enfants. Au mois de mai 1883 s’ouvrait, rue de Crimée, le premier dispensaire pour l’enfance dû à la généreuse initiative de la Société. Il fut accueilli avec grande faveur par la population parisienne et s’attacha promptement une clientèle qui va, sans cesse, en augmentant. Dès la première année k 2i enfants vinrent y demander des soins, cinq ans après le nombre des enfants traités atteignait 2,63o; les consultations gratuites d’abord au nombre de 3,i4i s’élèvent aujourd’hui au chiffre de 6,932. En résumé, en l’espace de 5 années il y a eu une progression de 3,791 pour les consultations et de 2,209 Pour nombre des enfants traités.
- En présence de pareils résultats la Société n’a pas hésité à étendre son œuvre : deux nouveaux dispensaires d’enfants ont été ouverts successivement rue des Pyrénées et rue Labat; un quatrième établissement du même genre sera prochainement inauguré.
- L’utilité des dispensaires n’est plus à démontrer. On sait, en effet, que l’institution de ces établissements et en particulier de ceux qui sont destinés à l’enfance, constitue une des formes les meilleures et les plus pratiques de la bienfaisance. Les hôpitaux d’enfants dans la plupart des grandes villes, ne sont ni assez nombreux, ni assez vastes, pour qu’il soit possible d’y accueillir tous les enfants dont l’état de santé, sans nécessiter le maintien au lit, n’en réclame pas moins un traitement régulier, suivi, et souvent fort compliqué. Il ne reste plus alors aux parents d’autre ressource que celle de conduire leurs enfants aux consultations gratuites qui se donnent dans les hôpitaux, mais dans la plupart des cas ce mode de traitement est absolument insuffisant.
- Il y aurait d’ailleurs de grands inconvénients à traiter tous les enfants à l’hôpital, tant au point de vue économique qu’au point de vue hygiénique. Le séjour à l’hôpital se chiffre par une dépense assez forte, d’une part; d’autre part, il expose le petit ma-
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- Inde à tous les dangers de la contagion. Le dispensaire est une institution intermédiaire entre l’hôpital et la consultation gratuite; il permet de procurer aux enfants non alités un traitement aussi efficace que celui de l’hôpital, beaucoup moins dispendieux et, de plus, tout danger de contamination se trouve ainsi évité. On ne peut donc qu’applaudir aux efforts de la Société philanthropique et exprimer le désir de voir l’institution des dispensaires d’enfants prendre une extension plus grande et se développer chaque jour davantage dans les centres populeux. Nous ne pouvons nous empêcher de rappeler ici l’œuvre philanthropique de M. le docteur Gibert qui, dès 1870, a fondé, au Havre, un dispensaire dont la vogue et le succès n’ont fait que s’accroître depuis cette époque. L’institution qu’il a créée dans cette ville et qui lui fait le plus grand honneur suffit au traitement de 1,700 affections médicales ou chirurgicales, par an, avec un prix de journée de 0 fr. 22 par tête et de 5 fr. 5i par enfant soigné. L’exemple donné par M. le docteur Gibert et qui a été si heureusement suivi par la Société philanthropique prouve que la création des dispensaires réalise à la fois un progrès économique et hygiénique.
- Tout le monde connaît aujourd’hui les asiles de nuit de la Société, philanthropique réservés uniquement aux femmes et aux enfants. Du icrmai 1879 au 1<!r mai 1888, la Société a hébergé plus de 43,ooo femmes et plus de i5,ooo enfants. Citer ces chiffres, c’est hautement proclamer les services rendus. On a parfois reproché aux asiles de nuit de constituer un encouragement au vice et à la paresse. Il faut bien reconnaître que parmi les nombreux individus qui viennent y demander assistance, il en est qui sont indignes de commisération, mais dans la plupart des cas il n’en est pas ainsi et presque toujours les secours s’adressent à des malheureux qui ont réellement droit à la pitié. Il en est surtout ainsi quand il s’agit , comme pour les asiles de la Société philanthropique, de refuges pour les femmes et les enfants.
- La femme pauvre se trouve dans des conditions bien plus difficiles que l’homme : elle est exposée à des tentations plus nombreuses et court des périls plus grands que lui. Offrir à la femme nécessiteuse un asile temporaire, ce n’est pas seulement la soustraire à la misère et l’empêcher de se laisser entraîner au suicide ou au crime, c’est aussi l’arracher à la prostitution. La situation de la femme est surtout intéressante quand il s’agit, comme cela arrive malheureusement trop souvent, d’une mère que la maladie ou Je chômage a mis dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants.
- Nous ne pouvons entrer ici dans les détails de l’organisation et du fonctionnement des asiles de nuit de la Société philanthropique et nous nous bornerons à constater, avec une vive satisfaction, que les grandes règles de l’hygiène y sont rigoureusement suivies. Tous les asiles, en effet, soumettent leurs pensionnaires aux pratiques indispensables de la propreté : bains de pieds, bains d’aspersion, désinfection des vêtements, etc.; ce n’est pas là un des moindres services rendus par ces institutions.
- La Société philanthropique ne se contente pas d’abriter les malheureuses qui s’adres-
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- sent à clic, clic s’efforce aussi de leur trouver du travail et de les mettre en état, à la sortie de l’asile, de gagner leur vie. A cet égard, scs asiles sont incontestablement supérieurs aux Workhouses anglais et à l’Arbeitshaus de Berlin.
- Parmi les femmes auxquelles la Société plnlanthropique ouvre les portes de ses asiles il en est qui sont tout particulièrement dignes d’intérêt, ce sont celles qui sortent de la Maternité. Dans une communication faite, en 1888, à la Société de médecine publique et d’hygiène professionnelle, M. le docteur Napias a appelé l’attention sur les dangers qui résultent de la sortie prématurée clés accouchées. Le nombre restreint de lits dont dispose la Maternité ne permet pas, en général, à l’Assistance publique, de garder ses pensionnaires au delà d’une période de 9 à 1 o jours et une partie des avantages obtenus tant pour la femme que pour l’enfant pendant leur séjour à l’hôpital se trouvent ainsi compromis. Et cependant avant de reprendre la vie ordinaire, ce qui, pour la femme pauvre, consiste à se remettre aux travaux souvent pénibles du ménage ou de l’atelier, il importe cpie les organes soient revenus à leur état normal, sinon les déplacements de la matrice, les inflammations chroniques de l’utérus ou de ses annexes peuvent se produire, une nouvelle grossesse devient ditlicile ou dangereuse, parfois impossible et la femme n’est plus qu’une valétudinaire incapable d’accomplir son rôle social. La reprise prématurée du travail après l’accouchement en raison des suites graves qu’elle peut avoir tant pour la vie des enfants que pour la santé des mères constitue donc un véritable danger social, danger dont il importe de se préoccuper en France, plus que partout ailleurs, étant donné l’état stationnaire de notre population. C’est en vue de conjurer ce péril, qu’il y a longtemps déjà, le regretté Jean Doilfus, de Mulhouse, avait eu la généreuse pensée de laisser l’ouvrière chez elle trois semaines après ses couches tout en lui continuant son salaire; celte mesure sage et bienfaisante eut pour conséquence un véritable abaissement de la mortalité infantile dans la classe ouvrière. L’exemple donné par Jean Doilfus a heureusement été suivi par un grand nombre de patrons soucieux de leurs devoirs.
- Dans un travail publié dans les Annales d’hygiène et de médecine légale, M. le docteur Lagneau appelait l’attention sur le grand nombre de filles-mères qui, particulièrement à Paris, se trouvent dénuées de toute ressource dans les derniers temps de la gestation. E11 même temps, rappelant les beaux résultats obtenus pour les mères et pour les enfants à Mulhouse d’abord, et plus tard dans d’autres centres industriels, il insistait sur la nécessité de créer des maternités-ouvroirs où les femmes sans asile, dans l’impossibilité de gagner leur vie, pourraient être reçues dans les dernières semaines de leur grossesse et être gardées après leur accouchement jusqu’à validité parfaite(1).
- La Société philanthropique a donné satisfaction, dans la limite de ses moyens, aux vœux exprimés par M. Lagneau, en créant les asiles maternels. La première maison de
- (1) AI"1' Léon Béquet s’occupe en ce moment de la sessc : c’est une généreuse entreprise au succès de la-création d’un refuge-ouvroir pour les femmes en- quelle s’intéresseront tous ceux qui se préoccupent des ceintes arrivées à la dernière période de leur gros- questions d'hygiène sociale.
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- refuge de la rue Saint-Jacques était à peine ouverte depuis quelques mois, que déjà l’expérience démontrait à la Société philanthropique que, parmi les femmes assistées, les plus intéressantes étaient généralement celles qui sortaient de l’hôpital de la Maternité. Offrir à ces femmes accompagnées de leur enfant, comme aux autres, une hospitalité de trois à cinq nuits avec une soupe le matin et le soir pour toute nourriture, était absolument insuffisant. Il fallait faire mieux : grâce à la libéralité d’une des bienfaitrices de l’œuvre, M,,,c la baronne Hottinguer, la Société ne tarda pas à pouvoir faire installer, dans son asile de la rue Saint-Jacques, un petit dortoir de G lits réservés aux convalescentes sortant de la Maternité, en même temps quelle aménageait, pour celles-ci, une modeste salle où, pendant le jour, elles se livraient à quelques travaux de couture, tout en prenant soin de leur enfant. Ces malheureuses pouvaient ainsi prolonger leur convalescence de neuf jours et au delà, et récupérer les forces qui leur étaient nécessaires pour reprendre leur travail. Bien des misères furent ainsi soulagées, mais ce n’était pas encore assez et bientôt la Société dut élargir l’assistance quelle offrait aux femmes récemment accouchées. C’est dans ce but quelle a fondé, avenue du Maine, un asile maternel avec 18 lits où sont accueillies les femmes qui sortent de la Maternité et celles qui sortent de chez les sages-femmes, qu’il s’agisse de femmes mariées ou de filles-mères , la Société ne voulant pas, en repoussant la fille oublieuse de ses devoirs, frapper l’enfant innocent et irresponsable.
- Pour faire ressortir les services rendus par l’asile maternel, nous nous bornerons à rappeler que, du icr novembre 1886 au 3o avril 1888, plus de Goo femmes et près de 5oo enfants y ont été secourus. Il est inutile d’insister sur la valeur morale de l’œuvre : nous ajouterons seulement qu’en donnant asile à ces mères dénuées de ressources et physiquement incapables de gagner leur vie la Société philanthropique a empêché bien des infanticides et bien des abandons d’enfants.
- Nous terminerons là ces considérations sur la Société philanthropique : les asiles de nuit, l’asile maternel et les dispensaires dont on est redevable à cette puissante et généreuse association ne constituent pas seulement des œuvres d’assistance, mais de véritables institutions sociales dont le Jury a reconnu le mérite en accordant à la Société philanthropique une médaille d’or.
- Après avoir passé en revue les asiles de la Société philanthropique il nous reste à dire quelques mots des asiles belges qui se trouvaient réprésentés à l’exposition d’Eco-nomie sociale par les Chauffoirs de Namur, THospitalité de nuit de Bruxelles, I’Hospi-TALITÉ DE NUIT d’AnVERS et l’OEüVRE DES CHAUFFOIRS PUBLICS DE LlÈGE.
- Parmi les œuvres belges, la plus ancienne est celle de Namur qui est due à la généreuse initiative de M. Emile Guvelier, l’honorable bourgmestre de cette ville. Cette création remonte à Tannée 1879 où l’hiver fut si rigoureux et où Ja Belgique fut cruellement éprouvée par les désastreuses inondations de la Meuse. Une foule de malheureux erraient dans les rues, sans pain, sans travail et sans asile ; M. Guvelier eut
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- alors l’heureuse idée de créer des chauffoirs publics : il fit allumer d’immenses braseros dans le marché couvert où des milliers de nécessiteux, hommes, femmes et enfants, transis de froid, purent venir se réchauffer.
- Les chauffoirs furent bientôt transformés en asiles de nuit. Le refuge créé par M. Cuvelier, et qui compte aujourd’hui plus de dix années d’existence, est devenu une des institutions les plus populaires et les plus utiles de Namur. Au point de vue de la sécurité, la ville n’a qu’à se louer de la création des chauffoirs et asiles de nuit; depuis leur ouverture le nombre des vols a notablement diminué, les arrestations sont devenues des plus rares, c’est là un détail qui mérite d’être signalé et qui montre que l’action moralisatrice de cette œuvre n’est pas moins grande que son action bienfaisante.
- L’Hospitalité de nuit de Bruxelles et I’Hospitalité de nuit d’Anvers remontent toutes deux à l’année 1886.
- L’Hospitalité de Bruxelles est installée dans une des grandes ailes du marché du Parc. Ce local est très vaste et se trouve dans d’excellentes conditions hygiéniques. Il est situé dans le voisinage d’un des quartiers les plus pauvres et les plus populeux de la ville, à proximité des fourneaux de la Société coopérative alimentaire qui donne à l’œuvre de l’Hospitalité de nuit de Bruxelles de grandes facilités pour l’alimentation des indigents. La Société coopérative se charge, en effet, de fournir à l’asile de nuit des soupes, à raison de 0 fr. 10 le litre et du café ou du bouillon à 0 fr. 0 5 le bol.
- Depuis sa fondation jusqu’au 3o avril 1889, l’œuvre de Bruxelles a reçu 22,632 hommes qui y ont passé 76/4 98 nuits. A la fin du mois de décembre 1887, l’Hospitalité de nuit de Bruxelles, qui jusque-là avait réservé exclusivement ses refuges aux hommes, a ouvert un asile pour les femmes et les enfants : depuis sa fondation jusqu’au mois de mai 1889, Pr®s L^oo femmes y ont déjà été secourues.
- Les vues photographiques que I’Hospitalité de nuit d’Anvers avaient envoyées à l’exposition d’Economie sociale ont permis au Jury de se rendre compte du parfait aménagement de l’asile qui, indépendamment de ses quatre dortoirs, comprend une installation de douches, des lavoirs et une chambre à désinfection. L’asile d’Anvers ne reçoit que des hommes. Pendant la période triennale de 1886 à 1889, iù,i5i hommes y ont passé 3A,610 nuits.
- L’Œuvre des Chauffoirs publics et de la Bouchée de pain de Liège compte quatre années d’existence; sa création est due à un philanthrope, M. Heuvelmans, directeur de l’hôpital des Anglais, à Liège. Elle comprend un asile de nuit pour les hommes, un autre pour les femmes et les enfants. Pendant le dernier exercice 1887-1888, 1,822 hommes ont bénéficié de l’hospitalité des chauffoirs publics de Liège; ils ont passé dans ses dortoirs 9,862 nuits; l’asile des femmes, récemment fondé, a servi de refuge pendant l’hiver 1887-1888 à 170 femmes et à lik enfants âgés de moins de
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- dix ans qui y sont restés 1,860 nuits. Quoique le séjour dans les chauffoirs soit limité par le règlement à cinq nuits consécutives, 11 femmes qui attendaient leur entrée à la Maternité y ont trouvé assistance et ont été autorisées à rester plus longtemps dans l’asile; quelques-unes y sont demeurées pendant 5o jours. On ne peut qu’applaudir à cette mesure d’exception qui a mis ces malheureuses, manquant de toute ressource et incapables de travailler, à l’abri du besoin pendant la dernière période de leur grossesse.
- Quelque rapide que soit l’aperçu qui vient d’ètre donné des quatre asiles belges qui figuraient à l’Exposition, il permet néanmoins d’apprécier l’utilité de ces institutions. Les chauffoirs de Namur étant les plus anciens en date et ayant par conséquent pour eux le grand mérite de la priorité, le Jury leur a décerné une médaille d’or et il a accordé une médaille d’argent aux trois autres asiles.
- Offrir un abri aux indigents sans asile et procurer du lait pur aux dispensaires d’enfants, tel est le double but que s’est, proposé et qu’à réalisé I’OEovre du refuge de nuit et des dispensai des üe Rouen. Cette institution date de la fin de Tannée 18 8 3, elle a été fondée sous les auspices de Mmc Hencllé, femme du préfet de la Seine-Inférieure.
- Le refuge de nuit de Rouen comprend trois dortoirs d’hommes (3a lits) et un dortoir de femmes (1 2 lits), soit un total de 44 lits. Depuis sa fondation jusqu’en 1888, c’est-à-dire dans l’espace de cinq ans, le refuge de Rouen a reçu 65,o3j indigents, soit une moyenne de près de i3,ooo par an se répartissant ainsi qu’il suit : hommes, 56,ioo; femmes, 6,466; enfants, a,47 1 ; ces admissions ont occasionné une dépense totale de 19,199 fr. 65.
- C’est en février 188 4, que la Société a commencé à faire des distributions de lait dans les dispensaires; actuellement elle fournit par jour 64 litres de lait répartis entre les trois établissements.
- D’après une note qui nous a été communiquée par M. Gaston Rordeaux, administrateur délégué de l’œuvre de Rouen, l’influence de ces distributions de lait pur se serait déjà fait sentir sur la mortalité des enfants du premier âge. Il semble, en effet résulter d’un travail de M. le docteur Debout que cette mortalité s’est abaissée parmi les enfants du dispensaire à 10 p. 100, alors que la moyenne de la léthalité pour les enfants de la ville de Rouen oscille de 28 à 3o p. 100. Quoi qu’il en soit, l’institution de Rouen, tant par le refuge quelle offre aux indigents sans asile, que par le lait de bonne qualité quelle procure aux enfants des classes nécessiteuses, est une œuvre essentiellement bienfaisante et sociale, à laquelle le Jury a décerné une médaille d’argent.
- La question des bains publics à prix réduits préoccupe à bon droit les hygiénistes. La propreté corporelle est, en effet, la première condition de l’hygiène et il importe que les ouvriers et tous ceux dont le budget n’a que des ressources limitées puissent trouver des bains à bon marché.
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- Paris renferme aujourd'hui 6,000 à 7,000 baignoires, mais le bain ne coule jamais moins de 5o à 60 centimes, ce qui en éloigne les classes peu aisées. Il existe, il est vrai, un ou deux établissements de bains publics à prix très modiques qui rendent de véritables services aux ouvriers, mais qui sont loin de suffire aux besoins dé la classe laborieuse. D’autre part, pendant l’été les ouvriers ont à leur disposition les bains de rivière dont le prix ne dépasse guère 0 fr. 10 à 0 fr. 20. Mais encore faudrait-il que l’eau de Seine ne fût pas souillée comme elle l’est aujourd’hui par la masse de matières organiques qui, en été surtout, en compromettent la pureté.
- La situation semble un peu meilleure en Angleterre et en Allemagne. La loi, pour encourager la création de bains et lavoirs publics, adoptée par le Parlement anglais le 26 août i8A6,a autorisé les paroisses à s’imposer extraordinairement pour assurer aux pauvres des bains froids à 1 penny, des bains chauds à 2 pence, — les classes plus aisées pouvant en trouver dans le même établissement à un tarif ne dépassant pas six fois les mêmes prix. Déjà en 18Û2, ajoute Arnould, auquel nous empruntons ces détails, Liverpool avait créé un bain-lavoir; presque aussitôt il s’en créait deux à Londres, dus à l’initiative privée. Après la loi de 1846, la paroisse Saint-Martin in the Field, de Londres, ouvrit la première, en 18Û9, un bain-lavoir, puis 11 paroisses se donnèrent un établissement analogue; les deux tiers de ces établissements eurent une piscine. Liverpool en avait créé trois, et 2 5 villes du Royaume-Uni suivirent l’exemple.
- En Allemagne, il existe un grand nombre de bains, quelques-uns avec lavoir, la plupart avec piscine, mais ces établissements maintiennent leurs prix à un taux trop élevé ; néanmoins il y a là une tendance louable à la création de bains à bon marché; ainsi il existe à Berlin une société de bains populaires qui donne des bains chauds à 0 fr. 3o savon compris.
- Le combustible à dépenser est toujours la grosse question à résoudre quand il s’agit de donner des bains à des groupes dont les ressources financières sont restreintes. Le meilleur moyen et le plus économique, puisqu’il ne revient qu’à quelques centimes par tête est, ainsi que le fait observer Arnould, le bain par aspersion ou bain-douche employé chez les soldats où chaque homme est soumis, en moyenne, deux fois par mois, à une balnéation par aspersion d’eau chaude ; avec ce système on se lave bien et souvent, avec peu d’eau et moyennant une dépense insignifiante. Le docteur Léon Colin, médecin inspecteur général de l’armée, qui connaît mieux que personne les grands ser? vices que ce genre de bain rend aux troupes, le conseille également pour les ouvriers.
- Pourquoi n’introduirait-on pas le bain-douche dans les écoles si populeuses des villes? Arnould rapporte à ce sujet ce qui se fait dans la nouvelle école populaire de Gœttingen où, grâce à une installation de bains-douches, 700 enfants peuvent se laver à peu de frais, été comme hiver, sans qu’il soit rien changé aux allures habituelles des classes.
- Nous limiterons là ces considérations générales : elles n’avaient d’autre but que. d’in*
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- cliquer brièvement ce qui a été fait à l’étranger et de montrer qu’en France les installations de bains publics tant pour les ouvriers que pour les enfants de nos écoles sont encore bien insuffisantes et que les desiderata sont nombreux.
- Nous n’avons que très peu de chose à dire des plans et tableaux des bains et lavoirs que nous avons vus à l’exposition d’Economie sociale et nous constatons avec un véritable regret qu’ils n’y ont tenu qu’une très petite place. Il convient toutefois de mentionner spécialement la Société des bains et lavoirs publics du Havre. L’établissement quelle a fondé dans cette ville en 1880 se trouve dans de très bonnes conditions d’aménagement et d’organisation ; on y donnait d’abord des bains chauds à 0 fr. 3 0 ; la société, pour arriver à couvrir ses frais, a dû les porter depuis quelques années à 0 fr. ho. L’installation de bains rend de grands services à la population ouvrière, il en est de même du lavoir qui permet aux ménages peu aisés de faire la lessive et de sécher le linge en dehors de leur modeste logement. On a réalisé ainsi un véritable progrès au point de vue de l’assainissement des habitations d’ouvriers. La Société des bains et lavoirs du Havre n’a jamais eu cl’autre souci que celui de venir en aide à la classe nécessiteuse et le but quelle a poursuivi est uniquement philanthropique. Le Jury lui a accordé une médaille d’argent.
- Citons encore dans la section XIII (pavillon des villes) les plans de MM. Elkington and sons , de Londres, qui avaient exposé dans la section anglaise les plans des bains publics et lavoirs établis par eux à Rosherhithe et Richmond.
- Si, dans la section d’hygiène sociale, les bains et lavoirs publics n’ont figuré que pour une part très minime, comme nous l’avons déjà fait remarquer, nous avons cependant la satisfaction de pouvoir signaler les louables efforts d’un certain nombre d’industriels qui ont mis à la portée de leurs ouvriers soit des bains gratuits, soit des bains à des prix excessivement modérés.
- Nous parlerons plus loin, à propos de l’exposition de MM. Appert frères, des bains gratuits (simples et médicamenteux) que ces industriels mettent à la disposition de leurs ouvriers. D’autre part nous avons remarqué dans la section XIV sur les tableaux exposés par MM. Menier, de Noisiel, l’indication de lavoirs et de bains largement pourvus d’eau chaude et d’eau courante et dont l’installation suffit amplement tant au lavage du linge qu’aux soins de propreté des ouvriers employés dans leur usine.
- Chez MM. Seydoux, Sieber, du Cateau, dix salles de hains sont réservées au personnel : le bain coûte 0 fr. 10 ; il est gratuit lorsqu’il est ordonné par le médecin.
- Dans 1’Etablissement de blanchisserie et de teinturerie de Thaon , les ouvriers peuvent avoir gratuitement tant à l’usine qu’à domicile des bains chauds, des douches et des bains de vapeur.
- M. deNaeyer, à Willebrœck(Belgique) a installé l’hydrothérapie ainsi qu’une salle de bains comprenant 20 baignoires. Tous les ouvriers de l’usine ainsi que les membres de leur famille peuvent y prendre tous les jours des bains sans aucune rétribution. Enfin , pour, terminer ce qui touche aux bains signalons'encore les installations bal-
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- néaires faites par 1’Administration des manufactures de l’État, où l’ouvrier trouve des bains soit gratuitement, soit moyennant un prix très modique. Des installations de ce genre existent à Châteauroux et à Morlaix. Elles ont nécessité environ 9,800 francs de frais de premier établissement et le nombre des cachets délivrés en 1888 s’est élevé à un chiffre assez important.
- Nous terminons ici la revue des tableaux et documents concernant l’assainissement des villes, la prophylaxie des maladies contagieuses, les dispensaires, les asiles, les bains publics, etc. Dans le cours de cette analyse nous avons cherché à faire ressortir les principaux progrès réalisés; nous n’avons donc pas à revenir sur l’ensemble des œuvres d’hygiène urbaine qui constituaient une des parties les plus intéressantes de l’exposition d’hygiène sociale.
- IV
- LA PROTECTION DE L’OUVRIER.
- La question des accidents du travail et des moyens à préconiser pour en diminuer la fréquence est un des problèmes les plus graves et les plus difficiles qui s’imposent à l’attention des législateurs, des industriels et des hygiénistes. Elle préoccupe, à juste titre, tous ceux qui s’intéressent à l’ouvrier et cherchent à améliorer le sort du travailleur. Dans l’industrie, le danger est permanent : à toute heure, à tout instant, l’ouvrier se trouve exposé à des accidents qui peuvent compromettre sa santé ou son existence. L’ancien outil, l’instrument primitif dont le travailleur était le maître presque absolu, a disparu pour faire place aux machines. L’homme n’a plus, comme le dit le Dr Rochard, dans son traité d’hygiène sociale, qu’à surveiller ces ouvriers mécaniques qui n’ont ni caprices, ni erreurs, mais dont la force irrésistible et aveugle ne pardonne ni une imprudence, ni un moment de distraction.
- Les causes du danger pour l’ouvrier varient avec la nature même de l’industrie. Dans l’industrie textile ce sont les cardes, les peignes des étirages et des bobiniers et surtout les métiers selfactings qu’il faut incriminer; dans l’industrie des métaux ce sont les tours; dans l’industrie du bois ce sont les scies circulâmes auxquelles on doit rapporter le plus grand nombre d’accidents. Une part très importante dans la production des accidents du travail revient également aux transmissions, aux monte-charges et aux divers appareils et machines à vapeur.
- Pour mettre en lumière la fréquence des accidents qui surviennent dans l’industrie, il suffira de citer la statistique dressée en 1886 par les soins des autorités allemandes et d’où il résulte que, pendant le courant de cette année, le chiffre des accidents du travail s’est élevé à plus de 100,000.
- Les blessures siègent le plus souvent aux membres supérieurs; les membres inférieurs, la tête et le tronc sont plus rarement atteints; il convient néanmoins de faire
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- exception pour les forges et les ateliers d’ajustage où les blessures à la face et particulièrement aux yeux sont d’une grande fréquence.
- En vue de conjurer les périls qui menacent l’ouvrier sous des formes si multiples, la plupart des pays de l’Europe ont édicté des lois ayant pour objet la réglementation du travail dans les usines et l’adoption de mesures préventives destinées à assurer la sécurité des travailleurs. En Allemagne, en Autriche, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, en Italie, des lois nouvelles ou des projets de loi divers, apportent des modifications profondes à la législation ancienne. Partout on discute le problème des accidents du travail, partout on en proclame l’importance et on s’accorde en même temps à reconnaître combien il est difficile de trouver une solution qui soit à l’abri de toute critique.
- En France, divers projets de loi ont été soumis au Parlement. Celui que la Chambre a adopté le 10 juillet 1888 a pour point de départ le risque professionnel. La doctrine admise par la Chambre peut se résumer en deux propositions : il existe dans certaines industries un risque spécial inhérent à la profession, ce risque donne droit, pour celui qui y est exposé, au payement d’une indemnité. Mais la Chambre, après avoir proclamé l’existence du risque professionnel dans une série d’industries assez vaguement définies, en a finalement étendu le bénéfice à la victime de tout accident survenu dans le travail. C’était là donner au principe une extension trop grande et qui explique les résistances que le projet a rencontrées au Sénat, où il est encore actuellement en discussion.
- Devant nous maintenir uniquement sur le terrain de l’hygiène, nous n’avons pas à insister sur le régime légal des accidents du travail. Quelles que soient d’ailleurs les mesures législatives adoptées, celles-ci seront toujours insuffisantes au point de vue de la prévention : la loi procède par voie de généralisation, sans s’arrêter aux détails qui, dans l’espèce, ont une si grande importance ; elle ne peut donc qu’imposer le minimum des précautions nécessaires et doit être conçue dans un esprit assez large, pour ne pas risquer de porter atteinte au principe essentiel de la liberté industrielle, et par suite devenir un obstacle au progrès. C’est donc à l’initiative privée qu’il appartient, dans chaque cas spécial, de compléter l’œuvre de protection entreprise par les pouvoirs publics. Mais cette initiative, pour donner les meilleurs résultats, ne doit pas seulement s’exercer sous forme d’action isolée des patrons. Que chacun dans son atelier ou dans son usine, cherche à prendre toutes les mesures de sécurité qu’il jugera utiles, cela est, sans contredit, très louable, très désirable, mais absolument insuffisant. Pour que l’action soit efficace et féconde, il faut que les industriels se solidarisent, se groupent entre eux et forment des associations spécialement chargées de mettre en évidence les dangers que courent les ouvriers et de veiller à ce que dans chaque industrie les mesures préventives (appareils, dispositifs, règlements) soient rigoureusement appliquées.
- De grands et généreux efforts ont d’ailleurs été faits dans ce sens. L’exemple est venu d’Alsace, il y a déjà plus de 22 ans. C’est à Mulhouse qu’a été fondée en 1867, sous
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- les auspices de la Société industrielle de celte ville, la première Association pour prévenir les accidents de fabrique, la plus importante des œuvres qui aient figuré dans la section d’hygiène sociale.
- L’honneur de cette création revient tout entier au regretté Engel Dollfus qui, après l’avoir fondée, en est resté le président et lui a consacré toutes ses forces et toute son activité jusqu’à sa mort; la Société est dirigée aujourd’hui par son fils et digne continuateur, M. Engel Gros.
- Le but de l’œuvre, on le sait, est d’arriver à supprimer ou au moins à restreindre le nombre des accidents de fabrique en organisant des inspections régulières dans les établissements industriels rattachés à l’association, en y faisant appliquer les meilleures dispositions réglementaires et en vulgarisant les divers appareils préventifs adoptés par la Société. Les résultats obtenus ne sauraient se mesurer d’après 1% statistique, par la raison qu’au début les déclarations d’accidents étant facultatives se trouvaient par cela même être très incomplètes ; ils n’en sont pas moins très probants et on peut admettre que plus de la moitié des accidents sont évités grâce aux mesures préventives adoptées par les manufacturiers de la région à laquelle s’étend l’association. Les résultats seraient assurément plus considérables encore sans l’imprudence et la négligence des ouvriers, qui n’utilisent pas toujours les appareils mis à leur disposition et qui trangressent trop fréquemment les règlements de l’association ou les règlements particuliers de fabrique.
- La Société mulhousienne avait exposé des tableaux comprenant la collection complète des dispositions et appareils destinés à éviter les accidents de fabrique; à cette collection était joint un album qui est une véritable encyclopédie des appareils préventifs et des découvertes faites jusqu’à ce jour dans cette partie si intéressante de l’hv-giène industrielle. On y trouve les renseignements les plus précieux sur les conditions et les circonstances qui favorisent la production des accidents avec une description détaillée et minutieuse des moyens les plus efficaces à employer pour les éviter. La première partie de ce remarquable ouvrage est consacrée à l’étude des appareils communs à toute espèce d’industrie (,générateurs de vapeur, moteurs, transmissions, monte-chargesy, la seconde comprend les dispositions spéciales à certaines industries' (exploitation des mines, scieries, ateliers de construction, papeteries, imprimeries, filatures de coton et de laine, tissage, teinture et apprêt).
- La Société de Mulhouse a eu la grande satisfaction de voir son exemple suivi en France et à l’étranger; elle a vu naître d’autres associations qui se sont exactement mô-delées sur elle et lui ont emprunté ses moyens d’action et d’organisation. C’est ainsi cpie se sont créées successivement l’Association rouennaise, qui a également figuré dans la section XIII de l’exposition d’Economie sociale et dont il sera question plus loin, et l’Association d’Amiens. Il en est de même de la Société des industriels de France qui s’est fondée récemment sous le patronage de M. Muller, professeur à l’École centrale, et que nous regrettons vivement de ne pas avoir vue représentée dans le groupe de
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- TÉconomie sociale. A l’étranger, nous citerons la Société de Gladbach et l’Association autrichienne des fdateurs de coton qui vient d’adopter, sans aucune modification, les règlements de la Société alsacienne.
- Constamment à la recherche des mesures les plus propres à éviter les accidents, l’œuvre de Mulhouse poursuit avec ardeur son hut philanthropique et social, au moyen de ses publications, au moyen des encouragements qu’elle décerne tous les ans aux inventeurs, aux industriels, aux directeurs de fabrique qui se sont signalés particulièrement par la création ou l’adoption d’appareils préventifs. Le nombre des établissements qu’elle surveille va toujours croissant et aujourd’hui elle inspecte 1,027 établissements industriels comprenant plus de 18,000 broches de filature, près de k0,000 métiers à tisser et 169 machines à imprimer; son action protectrice s’étend sur un personnel qui comprend plus de 80,000 ouvriers. Pendant le dernier exercice, 454 rapports d’inspection ont été adressés à la Société, à la suite desquels 2,000 mesures préventives nouvelles ont été préconisées.
- Il n’est pas besoin de s’étendre davantage sur l’œuvre de Mulhouse qui, depuis de longues années déjà, figure au premier rang parmi les créations philanthropiques et sociales. Le Jury de l’exposition d’Economie sociale, voulant proclamer une fois de plus les mérites exceptionnels et surtout le mérite créateur de l’association de Mulhouse, lui a décerné un grand prix.
- L’Association roüennaise pour prévenir les accidents de fabrique avait exposé avec la collection de ses bulletins et de ses règlements-affiches un album contenant de nombreux dessins d’appareils de sécurité.
- La Société de Rouen, qui poursuit le même but que celle de Mulhouse, a été constituée en 1879, cinq ans après la fondation de l’Association normande des propriétaires d’appareils à vapeur. Ses débuts ont été laborieux et pénibles et les adhésions des industriels de la région ne se produisirent d’abord qu’en nombre très restreint. Mais, grâce à la foi vive et à la persévérance de son président, M. J. de Cœne, grâce aux constants efforts de son inspecteur, M. Poan de Sapincourt, la Société a triomphé des difficultés de la première heure et elle est aujourd’hui en pleine prospérité. Elle inspecte actuellement un grand nombre d’établissements importants appartenant à diverses branches de l’industrie (filatures, tissages, fabrique de produits chimiques, constructions mécaniques, papeteries, etc.), comprenant un personnel de 35,000 ouvriers. Son action s’étend sur quatre départements : la Seine-Inférieure, la Somme, l’Eure, l’Eure-et-Loir, et la Société est à la veille de pénétrer dans le Calvados.
- L’Association rouennaise a suivi fidèlement les traces de sa grande devancière d’Alsace : son organisation et ses moyens d’action sont les mêmes que ceux de la Société de Mulhouse. Les établissements et ateliers sont soumis annuellement à deux inspections : ces visites ont pour objet de relever l’état des divers appareils et machines au point de vue de la sécurité de l’ouvrier, d’étudier et de proposer les moyens de pro-
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- tection, de recueillir toutes les observations des chefs d’industrie et des contremaîtres, sur les avantages et sur les inconvénients des appareils préventifs déjà employés.
- Il est publié tous les ans un rapport où sont résumées les principales indications sur les règlements et appareils de garantie, les plus propres à prévenir les accidents.; A cet égard, les bulletins de l’Association sont des plus précieux à consulter : on y trouve une série d’intéressants mémoires dus à M. Poan de Sapincourt, dans lesquels l’auteur étudie avec une rare compétence les causes des accidents dans les diverses industries et passe successivement en revue les moyens à employer pour en éviter le retour. ,
- La création de la Société rouennaise a été suivie d’excellents résultats dans la région normande; grâce aux mesures quelle a préconisées et aux appareils de précaution mis en usage d’après ses conseils, le nombre des accidents a notablement diminué dans les fabriques soumises à sa surveillance.
- M. Ricard, député de la Seine-Inférieure et rapporteur de la loi sur les accidents du travail, s’est plu à reconnaître les bons effets de l’Association rouennaise. L’inspecteur du travail des enfants dans la Seine-Inférieure porte un jugement non moins fa-r vorable sur les résultats obtenus par la Société de Rouen, et dans ses rapports il constate avec satisfaction que sa tâche est grandement facilitée dans tous les établissements industriels affiliés à l’Association.
- Le Jury- a décerné une médaille d’or à l’Association rouennaise et une médaille d’or de collaborateur à M. Poan de Sapincourt, dont le zèle et le dévouement ont si largement contribué au succès de l’œuvre.
- L’Imprimerie Chaix avait exposé dans la section XIV un tableau résumant l’ensemble de ses institutions patronales, le Jury n’a donc pas eu à s’en occuper au point de vue spécial de l’hygiène. Nous croyons toutefois devoir dire ici quelques mots des mesures de précaution prises dans les ateliers de l’imprimerie Chaix, en vue d’éviter les accidents du travail.
- Les appareils adaptés aux machines dans l’imprimerie Chaix et dont nous avons trouvé la reproduction sur le tableau exposé dans la section XIV, sont ceux dont l’usage dans les imprimeries a été recommandé par les inspecteurs de l’Association des industriels de France, mais il convient de dire que dès 1882 ces appareils de sécurité fonctionnaient dans l’imprftherie Chaix. L’importance de ces mesures de préservation a déjà été signalée par MM. Napias et Martin dans leur beau travail sur les progrès de l’hygiène en France. Ces auteurs insistent sur la fréquence des accidents dans les imprimeries, fréquence redoutable, en raison du grand nombre d’enfants occupés par cette industrie. Sur 98 accidents arrivés dans le département de la Seine en 1886, on en comptait 3 0 survenus chez des enfants âgés de moins de 16 ans, dont 9 dans les imprimeries.
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- Grâce aux; appareils de préservation, aujourd’hui au nombre de plus de 5oo, qui ont été ajoutés successivement dans l’imprimerie Chaix aux presses à imprimer, aux laminoirs de glaçage et aux courroies de transmission, les accidents de machines ne s’observent plus que très rarement dans cet établissement. Ces appareils sont heureusement complétés par un système de désembrayage instantané et par une sonnerie d’alarme qui permettent de préserver très promptement l’ouvrier : les rares accidents qui se produisent encore dans l’imprimerie Chaix perdent ainsi tout caractère de gravité.
- MM. Appert frères, ingénieurs, maîtres verriers, avaient exposé dans la section XIV, mais la part prédominante accordée à l’hygiène dans leurs institutions patronales fait de droit ressortir cette exposition à la section XIII, et le Jury, en attribuant une médaille d’or à MM. Appert, a voulu avant tout reconnaître les grands progrès qu’ils ont réalisés dans l’hygiène de l’ouvrier verrier.
- Les dangers et les accidents professionnels auxquels se trouve exposé l’ouvrier verrier avaient depuis longtemps attiré l’attention des hygiénistes. La profession de verrier est en effet Tune des plus pénibles ; elle détermine promptement une dépression, une diminution des forces de l’homme qui s’y adonne.
- Exposés d’une part dans des halles ouvertes à tous les vents, soumis d’autre part, à une température très élevée, les ouvriers verriers se livrent à des efforts respiratoires considérables, et travaillent la nuit comme le jour sans même avoir le repos du dimanche. Le travail des cristalleries peut se concilier à la rigueur avec le repos hebdomadaire, ainsi dans les usines de Baccarat ce repos est assuré aux ouvriers, mais le verre réclame pour sa fusion une chaleur très intense qui ne comporte pas la discontinuité des feux. Sur 57 usines, dit M. Bérard, dans le travail qu’il a publié en 1884 (Revue (Vhygiène et de police sanitaire), 3 seulement peuvent accorder à leurs ouvriers le repos du dimanche, sans être entraînées à des frais disproportionnés avec leurs bénéfices.
- L’ouvrier verrier doit commencer son apprentissage dès l’âge de 10 ans, il atteint rarement un âge avancé et le plus ordinairement il doit cesser son service vers A 0 ou A 5 ans. Les accidents professionnels auxquels il est sujet sont dus au maniement de la canne, à l’éclat de la lumière, à l’intensité de la chaleur et surtout au soufflage du verre. Les efforts d’insufflation donnent lieu à diverses altérations organiques : distension des joues et dilatation du canal de Stenon, emphysème pulmonaire, hémoptysies, affections cardiaques. De plus, l’usage d’une canne commune expose à la contagion de la syphilis; un seul individu contaminé a pu ainsi transmettre la maladie à 3o sujets (De la syphilis des verriers, par le docteur Guignard, de Rwe-de-Gier). Les embouts conseillés par Chassagny n’ont jamais pu entrer dans la pratique, et d’ailleurs ils ne suppriment pas les autres inconvénients du soufflage par la bouche.
- Il y a déjà plus de soixante ans qu’on a cherché à substituer le soufflage mécanique
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- au soufflage par la bouche. On connaît l’invention du père Robinet, cet ouvrier de Baccarat qui, dès 182A, trouvait le soufflage au moyen de l’air comprimé. La pompe Robinet, qui se répandit du reste fort peu, fut perfectionnée et modifiée par Bontemps, mais les appareils de celui-ci étaient également défectueux, et incommodes, et c’est à MM. Appert frères que revient le grand mérite d’avoir en 1879 révisé pratiquement l’application de l’air comprimé mécaniquement au façonnage du verre. L’air, forcé au moyen d’une pompe à vapeur, est emmagasiné sous une pression de 3 atmosphères dans des réservoirs placés à la partie supérieure de l’atelier, de ces réservoirs il est dirigé par des tuyaux vers les emplacements où les ouvriers travaillent. Il y avait deux grosses difficultés à surmonter : i° avoir une arrivée d’air continue et toujours à la meme pression, on y est parvenu au moyen de soupapes; 20 laisser aux ouvriers la liberté de leurs mouvements en disposant convenablement les appareils destinés à réunir la canalisation avec les cannes; MM. Appert ont atteint ce résultat en faisant des tuyaux de canalisation terminés par un ajutage en forme de cornet, mobile sur son axe et qui tourne avec la canne, sans que la communication avec la canalisation d’air soit jamais interrompue.
- Le soufflage mécanique du verre, d’après le système de MM. Appert, supprime presque complètement le soufflage à la bouche et préserve ainsi l’ouvrier verrier des principaux accidents professionnels auxquels il était autrefois exposé. Ce système qui est aujourd’hui en usage dans un grand nombre d’établissements français et étrangers, a valu à leurs auteurs le prix Montyon (Académie des sciences, 1886).
- MM. Appert se sont aussi préoccupés de prémunir leurs ouvriers contre les accidents et empoisonnements qui sont provoqués par les poussières dans les verreries, les cristalleries, les fabriques d’émaux et les émailleries pendant la pulvérisation et le blutage. Dans les verreries, les éléments constitutifs-du verre (sable, sulfate de soude, carbonate de chaux, etc.) ne présentent par leur absorption à l’état de poussières ténues que des inconvénients mécaniques; dans les autres établissements, tels que les cristalleries, les fabriques d’émaux par exemple, l’absorption du minium qui entre dans la composition du cristal peut donner lieu à toute la série des accidents de l’empoisonnement par le plomb.
- En vue de parer aux inconvénients et accidents qui peuvent résulter de l’absorption de ces poussières, MM. Appert ventilent leurs ateliers de pulvérisation et de blutage à l’aide d’un ventilateur Geneste et Herscher, débitant 5,ooo mètres cubes à l’heure, et produisant le renouvellement de l’air des locaux à ventiler, dix fois par heure. Pour être garantis contre l’action des poussières saturnines, les ouvriers sont astreints à se couvrir la figure d’un masque en métal mince fait sur mesure et s’adaptant hermétiquement sur leur face au moyen d’un bourrelet creux en caoutchouc; une ouverture garnie d’un grillage est obturée par une éponge fine, constamment humectée et que l’air traverse facilement. Un ensemble de prescriptions contenues dans le règlement d’administration intérieure complète les mesures préservatrices que nous venons de décrire (lavages
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- fréquents de la figure et des mains, bains simples et médicamenteux mis gratuitement à la disposition des ouvriers sur leur 'demande").
- Toutes ces mesures ont reçu l’approbation de l’Association des industriels pour la protection des ouvriers contre les accidents du travail; elle en a recommandé l’adoption dans les ateliers et établissements similaires à ceux de MM. Appert. Ceux-ci, on le voit, ont fait une large place à l’hygiène dans leurs institutions patronales et se sont préoccupés avec la plus grande sollicitude de mettre leurs ouvriers dans les meilleures conditions de salubrité et de sécurité.
- La Compagnie du gaz du Mans avait installé à l’exposition d’Economie sociale un poste de secours absolument semblable à celui qui existe dans l’usine à gaz du Mans et dont la création remonte à l’année 1880. A l’origine, ce poste ne comprenait qu’une boîte de secours et un meuble renfermant les principaux médicaments et objets nécessaires pour l’administration des secours d’urgence. Plus tard on plaça à l’entrée du poste à i° un tableau sur lequel se trouvent inscrits en gros caractères les premiers soins à donner aux noyés; 20 un avertisseur électrique; 3° deux grandes gaffes et une bouée avec cordage. Enfin un bateau de sauvetage amarré non loin de là, un brancard, un lit, une table d’opérations, un appareil à douche froide, une baignoire avec un chauffe-bain d’un type spécial créé par la Compagnie, vinrent compléter son installation.
- Telle est actuellement la constitution du poste de secours de l’usine du Mans; son aménagement, on le voit, ne laisse rien à désirer. Mais il ne suffisait pas d’avoir réuni les appareils, les objets et les médicaments nécessaires en cas d’accident, il importait surtout de mettre les employés de l’usine à même d’en faire usage à bon escient.
- Ce desideratum a été réalisé par la Compagnie, d’après les indications du docteur 0. Dubois et les choses sont aujourd’hui disposées de telle façon que les secours peuvent être administrés par le premier venu à la seule condition qu’il sache lire.
- Voici quelques détails sommaires sur cette organisation :
- Sur une affiche placée à demeure dans le poste se trouve la liste par ordre alphabétique des principaux accidents pouvant nécessiter une intervention immédiate (asphyxie, syncope, hémorrhagies, plaies, fractures, luxations, brûlures, etc.). En face du nom de chaque accident est une lettre correspondant à un tableau sur lequel sont consignées toutes les instructions nécessaires dans l’espèce. Supposons, par exemple, un cas de syncope, on cherche sur la liste des accidents, le mot syncope, la lettre L placée à la suite de celui-ci indique qu’il faut consulter le tableau L sur lequel on trouvera toutes les instructions relatives aux premiers soins à donner aux individus frappés de syncope.
- A la suite de chaque médicament mentionné sur les tableaux d’instructions est inscrit le numéro d’ordre du flacon qui le contient, ce qui permet de trouver immédiatement celui-ci; le nom de chaque instrument ou pièce de pansement est suivi
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- d’une lettre de renvoi indiquant dans quel tiroir ou casier se trouve l’objet dont on a besoin.
- Il est facile de comprendre, d’après les indications qui précèdent, que l’organisation du poste de secours du Mans est aussi ingénieuse que simple.
- Pour installer ce poste on a dû prendre en considération la nature des accidents qui pouvaient se produire, soit dans le voisinage, soit à l’usine même. L’usine est située près d’une rivière et d’un canal,'il a donc fallu pourvoir le poste d’appareils propres à effectuer le sauvetage des noyés. On a dû tenir compte aussi, pour la composition du matériel, de la nature et du nombre des cas qui se présentent le plus ordinairement dans une usine de ce genre. Mais il est facile de comprendre que le principe sur lequel repose l’organisation de ce poste de secours peut servir également à créer des postes semblables dans des établissements tout différents et que, selon la nature et la situation de ceux-ci, les tableaux d’instructions, ainsi que le nombre et la nature des objets composant le matériel pourront varier à l’infini.
- On entrevoit aisément les services que peut rendre un poste de secours aménagé comme celui de l’usine à gaz du Mans ; il est vivement à souhaiter que l’exemple donné au Mans soit suivi et que des postes du même genre soient créés dans les grands établissements industriels^.
- Le Jury a accordé une médaille d’argent à la Compagnie du gaz du Mans.
- Pour clore ce chapitre consacré à l’hygiène industrielle et à la protection de l’ouvrier, il nous reste à présenter quelques considérations sur la Fédération internationale pour l’observation du dimanche qui figurait dans la section XIII.
- Il ne suffit pas, si l’on veut assurer la protection de l’ouvrier, d’assainir les ateliers et les usines, de mettre le travailleur à l’abri des accidents des machines, de le soustraire aux dangers si variés, inhérents aux différentes industries, il faut aussi garantir à l’employé comme à l’ouvrier, et quelle que soit la nature de ses occupations, le repos périodique qui lui est indispensable, tant au point de vue hygiénique qu’au point de vue social. L’homme ne saurait se livrer à un labeur incessant sans préjudice pour ses forces physiques; ni la diminution des heures du travail quotidien, ni une alimentation plus substantielle, ni le sommeil prolongé ne peuvent remplacer la trêve périodique qui seule le met à même de conserver sa vigueur et sa santé.
- Si le besoin de se reposer constitue une loi impérieuse, générale, et ne souffrant pas d’exceptions, on peut néanmoins objecter que le jour de repos doit varier suivant la nature du travail. Il est difficile, en effet, en se basant uniquement sur les données de la physiologie, d’établir une règle uniforme de repos qui puisse convenir indifféremment à tous les hommes, quelle que soit leur profession, et il est impossible de
- (O La Compagnie du Gaz du Mans a pour direc- cité à propos de la protection de l’enfance, se préoc-tcur M. Seguin, dont il convient de signaler le zèle cupe avec une vive sollicitude de toutes les questions et le dévouement; M. Seguin que nous avons déjà d’hygiène sociale.
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- démontrer scientifiquement et expérimentalement que l’arrêt du travail doive précisément coïncider avec le septième jour. Toutefois un jour sur sept peut être regardé comme une bonne moyenne, conforme à l’hygiène, et d’autant plus acceptable quelle cadre avec toutes nos habitudes sociales.
- La question du repos hebdomadaire tient aujourd’hui une grande place dans les préoccupations de tous ceux qui s’intéressent aux populations laborieuses et qui désirent améliorer le sort du travailleur. La conférence de Berlin vient de proclamer la nécessité du repos hebdomadaire; les vœux quelle a émis à ce sujet concordent d’ailleurs avec ceux que formulait au mois de septembre dernier le Congrès international du repos hebdomadaire réuni à l’Esplanade des Invalides. Ce Congrès qui a été, sans contredit, un des plus utiles et des plus intéressants de l’Exposition de 1889, était composé des éléments les plus variés, comprenant à la fois des économistes, des industriels, des commerçants, des prêtres, des pasteurs, des médecins, etc. L’union n’en a pas moins été absolue et intime entre ces hommes de croyances et d’opinions diverses. Guidés par des mobiles différents, se plaçant les uns et les autres à des points de vue spéciaux, ils ne s’en sont pas moins trouvés tous d’accorcl pour reconnaître qu’un jour entier et commun de repos est une nécessité pour le travailleur. Le repos périodique est pour l’ouvrier, le moyen le plus sûr de conserver l’aptitude au travail; c’est un gage de prospérité matérielle et de progrès moral pour les individus, pour les familles et pour les nations. Le Congrès a reconnu aussi, à l’unanimité de ses membres, que le jour de repos hebdomadaire pour porter tous ses fruits et être réellement efficace, doit être autant que possible le même pour tous. Le dimanche seul peut réaliser ces conditions. Ce jour est d’ailleurs celui qui convient le mieux à l’ouvrier; il permet à celui-ci de s’occuper de l’éducation de ses enfants et d’accomplir ses devoirs de famille, il lui donne en même temps les loisirs dont il a besoin pour veiller à ses intérêts (participation effective aux sociétés de secours mutuels, aux caisses de retraite, etc.). Le repos du dimanche, comme le faisait si justement remarquer au Congrès, notre éminent collègue M. Cheysson, contribue à la bonne conduite du chef de famille et au bon emploi de ses ressources; c’est ce que mettraient pleinement en évidence, ajoutait-il avec raison, les monographies de familles ouvrières dont les unes pratiquent le repos du dimanche pendant que les autres le violent. On reconnaîtrait l’influence heureuse qu’exercent sur l’équilibre du budget domestique la bonne tenue de la famille, la dignité de la vie, la régularité des habitudes, tenant au repos du dimanche, et au contraire le tort que fait à cet équilibre le prétendu gain du septième jour. L’expérience des pays anglo-saxons démontre d’ailleurs que le repos d’un jour sur sept ne diminue pas les ressources et le bien-être de la famille. Le repos hebdomadaire a donc de réels avantages économiques pour le travailleur; il constitue un moyen de développer l’épargne et d’améliorer la situation matérielle des populations ouvrières.
- En résumé, par quelque côté qu’on l’envisage, sous quelque face qu’on l’examine, le repos hebdomadaire apparaît comme une nécessité absolue, comme un droit im-
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- prescriptible; l’hygiène le réclame impérieusement et les nombreux avantages sociaux et économiques qu’il présente sont autant d’arguments à faire valoir en sa faveur. Mais si en principe nous n’hésitons pas un seul instant à placer le repos hebdomadaire au premier rang parmi les revendications sociales les plus légitimes, nous sommes loin aussi de méconnaître les difficultés et les obstacles auxquels on vient se heurter lorsque de la théorie on veut passer à la pratique. Toutefois le problème n’est pas insoluble et la concession d’un jour de repos par semaine à tout homme qui travaille n’est pas un progrès irréalisable. La question a besoin d’être soigneusement étudiée dans les diverses industries, dans les administrations publiques, dans les compagnies de chemins de fer, partout, en un mot, où se trouvent de grandes agglomérations d’ouvriers et d’employés. Nous sommes convaincu pour notre part, qu’on arrivera ainsi à une solution pratique qui donnera satisfaction aux besoins des salariés, tout en sauvegardant les intérêts de ceux qui les emploient. Déjà le Congrès de 1889, examinant la question du repos hebdomadaire à certains points de vue spéciaux, a admis que ce repos était possible, à des degrés divers, il est vrai, dans toutes les industries, dans les chemins de fer, dans les postes, et les conclusions formulées par le Congrès sont d’autant plus importantes qu’elles n’ont été adoptées qu’après des discussions auxquelles ont pris part des hommes particulièrement autorisés et compétents en la matière. Puissent les vœux exprimés être réalisés dans un avenir prochain.
- Depuis longtemps déjà des philanthropes, des industriels, des économistes frappés de l’importance du repos hebdomadaire ont cherché à agir sur l’opinion publique et à lui représenter les avantages multiples qui résultent pour le travailleur d’un jour régulier de repos par semaine ; c’est ainsique se sont fondées les associations en faveur du repos du dimanche. La plupart d’entre elles sont confessionnelles, quelques-unes seulement ont un caractère laïque, mais toutes poursuivent le même but : mettre en lumière la nécessité et l’importance du repos hebdomadaire et obtenir pour tous ceux qui travaillent sans interruption un jour de libération complète par semaine.
- Parmi ces associations une des plus puissantes est La Fédération internationale pour l’observation du dimanche qui doit nous occuper ici. Voici sommairement exposés sa constitution, ses moyens d’action et les résultats qu’elle a obtenus, d’après divers documents, et, en particulier, d’après le rapport présenté au Congrès du repos hebdomadaire par M. Deluz, le dévoué secrétaire de l’association.
- La Fédération internationale a été fondée à Genève le 17 novembre 18 61. Association essentiellement genevoise au début, elle se constitua comme Société suisse au mois de mai 1866, et ce n’est qu’en 1876 quelle devint association internationale.
- L’organisation nouvelle fit progresser la cause du dimanche à l’étranger; bientôt des comités furent fondés en France, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, en Angleterre, on se préoccupa de la question en Italie, en Autriche, en Hongrie, en Suède, en Russie. Le comité de Genève ouvrit en 1877 un concours pour récompenser le meilleur ouvrage sur l’importance du repos du dimanche pour les employés des ser-
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- vices publics et spécialement des chemins de fer* et il présenta une requête à Berne, à la Conférence internationale des transports parchemins de fer. En i88â, il adressa un éloquent appel, en faveur du repos de leurs employés, à 1,200 administrateurs ou directeurs de chemins de fer en Europe. En 1885, il a amené le Congrès des chemins de fer, tenu à Bruxelles, à s’occuper du repos dominical. Des congrès et conférences ont été organisés par ses soins, à Berne en 1879,5 Paris en 1881, à Bruxelles en 188 5.
- Indépendamment des démarches auprès des chefs d’industrie et des administrations de l’Etat en vue d’obtenir le repos du dimanche pour leurs ouvriers et leurs employés, il faut mentionner parmi les moyens d’action de l’association de Genève les diverses brochures qui sont publiées sous ses auspices.
- Le budget générai de l’œuvre est peu élevé, grâce au dévouement et à l’activité de ceux qui s’én occupent. Chaque comité a son budget spécial; il y est généralement pourvu par des cotisations qui varient de 0 fr. 2 5 à 1 franc par an et par des dons volontaires. Les divers comités doivent contribuer, selon leurs ressources, aux besoins de la caisse centrale. Le comité de Genève qui est à la fois comité local, comité central pour la Suisse et comité international a disposé en 1888 de plus de 18,000 francs.
- Voici maintenant quelques-uns des résultats obtenus en Suisse par la Fédération internationale pour le repos du dimanche : réduction le dimanche du service de l’administration des postes à une ou deux distributions de lettres, service restreint pour 800 bureaux télégraphiques de second ordre, fermeture des gares de marchandises de petite vitesse et suppression du camionnage, fermeture à Genève de presque toutes les maisons de commerce, promulgation d’une loi qui assure régulièrement un dimanche sur trois et dix jours ouvrables de congé, soit en tout trente-six jours de repos dans Tannée à tous les employés de chemins de fer, etc.
- Cette simple énumération prouve que les résultats obtenus par la Fédération internationale pour l’observation du dimanche sont de la plus haute importance et elle justifie pleinement la médaille d’or que le Jury de l’Economie sociale a cru devoir accorder à cette association philanthropique.
- Les progrès déjà réalisés par les associations fondées en vue d’assurer aux travailleurs le repos du dimanche sont un gage de ceux plus considérables encore qu’on pourrait obtenir, si ces sociétés se multipliaient et rencontraient toujours dans le public le bienveillant accueil qu’elles méritent. Mais en France les ligues de ce genre ne peuvent atteindre le but qu’elles poursuivent qu’en écartant soigneusement de leur programme la question religieuse et en se plaçant uniquement sur le terrain laïque ; elles ne doivent avoir aucun caractère confessionnel et ne s’inspirer que des raisons d’hygiène sociale qui militent en faveur du repos hebdomadaire et en faveur du choix du dimanche. C’est ainsi que la question a été envisagée par la Ligue populaire pour le repos du dimanche en France, qui vient de se fonder à Paris et qui a l’honneur de compter à sa tête M. Léon Say.
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- LES SOCIÉTÉS DE TEMPÉRANCE.
- Si l’ivrognerie est aussi vieille que le monde, l’alcoolisme est un fléau moderne; ce n’est guère que depuis un demi-siècle qu’il a commencé à sévir, faisant des ravages qui, sans cesse, vont en s’aggravant. Décrit pour la première fois en 1862 par un médecin suédois Magnus Huss, l’alcoolisme est une véritable intoxication produite par les alcools industriels qui se sont, peu à peu, substitués aux alcools de vin. La consommation des boissons alcooliques augmente chaque année dans des proportions effrayantes. En France elle a-triplé depuis trente ans. En i85o on y fabriquait 891,500 hectolitres d’alcool, dont 8i5,ooo provenaient de vins, cidres, marcs, lies et fruits, tandis qu’on en retirait que 76,600 de la pomme de terre, de la mélasse et des betteraves. Aujourd’hui la proportion est complètement renversée. En 1881 on a fabriqué 1,821,287 hectolitres d’alcool pur; les vins, cidres, lies n’en ont fourni que 61,839 tout le reste tire son origine de la betterave, de la mélasse et de la pomme de terre. Il a été mis en circulation 1,769,4/18 hectolitres de ces alcools toxiques et on peut estimer qu’il en a été consommé environ i,4A5,ooo hectolitres, ce qui correspond à 3 lit. 80 par an et par tête d’habitant (Rochard, Traité d’hygiène sociale). Cette moyenne par habitant ne répond d’ailleurs pas à la réalité des faits, l’usage des boissons alcooliques étant très inégalement réparti en France. Les cartes dressées par Lunier et par Claude des Vosges nous montrent, en effet, que la consommation de l’alcool s’élève avec la latitude et quelle atteint son maximum dans les départements du Nord. Une ligne tirée du ballon d’Alsace à l’embouchure de la Loire, indique assez exactement la limite inférieure de la zone où l’alcool règne en maître et où la population en consomme annuellement de 3 à 10 litres par habitant; cette zone comprend environ vingt-six départements c’est-à-dire moins du tiers de la France. En somme la consommation des alcools est moins considérable en France que chez les nations du Nord de l’Europe et qu’en Amérique; toutefois, si notre pays est un peu mieux partagé à cet égard, la progression dans la consommation des boissons alcooliques n’en est pas moins constante, et en douze ans, de 187/1. à i885, ehe a augmenté de moitié. A vrai dire, l’alcoolisme s’accentue chaque jour dans tous les pays et l’influence de cette progression se fait sentir partout avec une intensité plus ou moins grande. En même temps que s’accroît la consommation des alcools, on constate une augmentation parallèle des crimes, des suicides et des cas de folie. Assurément l’alcool n’est pas seul en jeu et il ne doit pas seul entrer en ligne de compte dans l’étiologie de la folie, du suicide et du crime; l’hérédité surtout et d’autres causes multiples et variées, jouent un rôle actif dans cette genèse, mais sans vouloir atténuer en rien l’importance de celles-ci, il faut bien admettre qu’une part très grande dans la criminalité, dans l’aliénation mentale et dans
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- le suicide revient à l’alcoolisme. Les documents à l’appui ne manquent point et il nous serait facile d’en citer un grand nombre qui ne laissent subsister aucun doute sur ce point, mais nous nous bornerons à mentionner le remarquable travail que vient de publier dans les Annales d’hygiène M. le docteur Paul Garnier, médecin en chef de l’infirmerie des aliénés. Voici en substance les conclusions de ce travail.
- «La statistique démontre que le nombre des aliénés à Paris s’est accru de 18752 à 1888 dans une proportion de 3o p. 100. Cette augmentation des cas d’aliénation mentale est le fait de deux types morbides dont la fréquence est en très rapide progression : la folie alcoolique et la paralysie générale.
- «La progression de la folie alcoolique est à ce point rapide que sa fréquence est aujourd’hui deux fois plus grande qu’il y a quinze ans et que les séquestrations dont elle est responsable ont augmenté de 125 p. 100 de 1886 à 1888. bille forme aujourd’hui à elle seule près du tiers des cas d’aliénation mentale observés à l’infirmerie spéciale. L’observation des formes délirantes de l’alcoolisme montre quelles sont de jour en jour plus violentes, plus attentatoires à la vie des personnes, conséquences qu’il est légitime d’attribuer à la toxicité des alcools d’industrie, actuellement en usage.
- « La comparaison entre les graphiques qui marquent l’accroissement simultané de la folie et de la paralysie générale établit que leur progression si rapide est nettement corrélative. Dans les deux cas, c’est l’alcool qui tue.»
- Le danger de l’alcoolisme est d’autant plus redoutable au point de vue social que le mal n’atteint pas seulement l’alcoolique lui-même, mais qu’il s’étend jusqu’à sa descendance, atteinte d’ordinaire et plus gravement frappée que lui-même. Sa famille est fatalement vouée à la déchéance; ses enfants sont des dégénérés, des épileptiques, des aliénés; souvent ils deviennent des criminels.
- Indépendamment dé ces effets désastreux que l’alcool produit sur le système nerveux, il exerce sur les autres organes de l’économie une action nocive sur laquelle nous n’avons pas à insister ici. Nous ne passerons pas en revue les lésions et les troubles pathologiques si variés qui peuvent lui être imputés; nous rappellerons seulement que, si l’abus des boissons alcooliques n’engendre pas directement la tuberculose pulmonaire, on ne saurait du moins nier qu’il favorise singulièrement le développement et l’évolution de cette maladie et un grand nombre de cas de phtisie peuvent, sans contredit, être rattachés à l’intoxication alcoolique. L’alcool est donc un facteur qui n’est pas négligeable dans les causes de la dépopulation et cette considération a sa valeur dans un pays dont la natalité est aussi faible que celle de la France.
- Le mal, comme on le voit, est grand, à quelque point de vue qu’on le considère, et les tableaux des ravages de l’alcoolisme qu’on a dressés dans tous les pays ne sont pas empreints d’exagération. On ne s’est pas contenté de signaler le danger, on s’est .aussi préoccupé de le combattre : la question est à Tordre du jour dans tous les pays, on la discute dans les assemblées législatives, dans la presse, dans les sociétés
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- savantes et clans les congrès. Mais jusqu’à présent , il faut bien le dire, les résultats acquis sont nuis, on s’est contenté de formuler des vœux qui n’ont pas été réalisés et de préconiser des mesures répressives sans valeur et sans efficacité; aucune nation jusqu’à ce jour n’est encore parvenue à résoudre le problème et à endiguer l’alcoolisme. ,
- En attendant que les gouvernements des divers pays aient trouvé une solution qui soit à la fois compatible avec les légitimes exigences de l’hygiène et avec les intérêts économiques des nations, des associations connues sous le nom de sociétés de tempérance se sont fondées en vue d’enrayer les ravages produits par l’abus des boissons spiri— tueuses.
- L’initiative est venue d’Amérique, où la première société de tempérance a été instituée à Boston; le mouvement s’étendit bientôt à toutes les villes de l’Amérique du Nord, où se créèrent des sociétés semblables à celle de Boston ; il ne tarda pas à gagner l’Angleterre, qui compte aujourd’hui un grand nombre de sociétés de tempérance. L’exemple donné par l’Amérique et la Grande-Bretagne a été suivi par d’autres pays, et particulièrement par la Belgique, la Hollande, la Suède, la Suisse et l’Allemagne; en France il n’existait pendant longtemps qu’une seule société de tempérance qui a été fondée à Paris en 1872; l’association suisse la Croix bleue, dont il sera question plus loin, compte aujourd’hui un certain nombre de branches dans notre pays.
- Les sociétés de tempérance poursuivent toutes le même but, néanmoins elles peuvent se diviser en deux classes : les ligues de tempérance, qui se bornent a combattre l’abus des boissons fermentées, et les ligues néphaliennes, qui pratiquent et professent l’abstinence absolue.
- Un certain nombre de sociétés de tempérance se trouvaient représentées dans la section d’hygiène sociale. Parmi ces œuvres, le Jury a placé en première ligne la société belge la Ligue patriotique contre i/aucoolisme.
- La Ligue patriotique contre l’alcoolisme est issue de l’ancienne association belge contre l’abus des boissons alcooliques qui a été fondée à Bruxelles en 1879. Cette œuvre, comme le dit notre collègue M. de Bidder, dans le remarquable travail qu’il avait envoyé à l’Exposition au nom de la section belge, déploya une activité très grande : sous son impulsion, les publications contre l’alcool se multiplièrent de tous côtés en Belgique; c’est aussi grâce à son initiative qu’eut lieu le Congrès international de l’alcoolisme qui se réunit en 1880 à Bruxelles. Malgré tous ces efforts si louables, l’association ne progressa pas et son inffuence demeura nulle. Prévoyant un insuccès complet, M. Cauderlier, un des membres les plus dévoués de l’association, eut l’heureuse idée de proposer la transformation de celle-ci et de porter la lutte non seulement sur le terrain hygiénique où elle se trouvait exclusivement, engagée, mais aussi sur le terrain économique et social; la société changea scs statuts et prit le nom de Ligue patriotique contre l’alcoolisme. La nouvelle direction imprimée-à l’œuvre lui amena un-grand nombre d’adhérents, lui permit d’étendre considérablement- son-action, pt au-'
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- jourd’hui la Ligue peut être classée parmi les plus importantes des sociétés qui se sont donné pour mission de lutter contre l’abus des boissons alcooliques.
- Ses principaux moyens d’action sont les réunions publiques, les conférences qu’elle organise en Belgique, tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, les brochures quelle publie et dans lesquelles la question de l’alcoolisme est étudiée sous toutes ses faces.
- La Ligue belge s’est attachée à mettre en relief les deux grandes causes de l’alcoolisme : l’augmentation du nombre des débits et par suite l’accroissement de la consommation d’une part, et d’autre part la substitution aux alcools viniques de produits toxiques provenant des céréales. De i.85o à 1870, pendant que la population du royaume de Belgique augmentait de 25 p. 100, le nombre des débits de boissons a presque doublé; plus tard il s’accroît encore : en 1880, on compte 1 débit par hk habitants; en 18 8 &, il s’élève à 1 pour A 0, et le nombre total des cabarets peut être évalué à 1 Ao,ooo.
- Les statistiques dressées par la Ligue montrent bien qu’il y a un rapport constant entre l’accroissement des débits et la progression de l’alcoolisme; cette opinion est d’ailleurs très généralement admise. Il y a toutefois quelques dissidents, parmi lesquels nous citerons d’abord le docteur Kummer, de Zurich, dont les travaux sur l’alcoolisme sont bien connus et qui a émis une opinion contraire au Congrès international d’hygiène de la Haye en 188A. La même thèse a été soutenue tout récemment, au Congrès de l’alcoolisme qui s’est réuni à Paris, par M. Milliet, de Berne, directeur de l’administration fédérale des alcools. Pour la Suisse, a dit M. Milliet, l’alcoolisme est plus répandu aux environs de Berne, où il y a A cabarets pour 1,000 habitants, qu’à Zurich, où il y a 12 auberges pour 1,000 habitants; cela tient à ce que l’eau-de-vie est la consolation du solitaire et se boit à la maison, tandis que le vin est une boisson gaie qui se boit en commun et rend sociable. Sans vouloir nier l’exactitude des faits observés en Suisse par MM. Kummer et Milliet, il nous paraît difficile, en présence des constatations faites dans tous les autres pays, de ne pas admettre qu’il existe une relation constante entre la fréquence de l’alcoolisme et le nombre des cabarets, et de ne pas reconnaître que la diminution de ceux-ci doit être considérée comme un moyen de combattre le mal.
- Mais si l’augmentation des débits a sa valeur en tant que cause de l’alcoolisme, bien plus importante encore est la nature des produits mis en circulation. Dans un travail publié sous les auspices de la Ligue belge, M. le docteur de Vaucleroy a insisté avec raison sur le danger des alcools extraits des céréales. Ce qui rend, en effet, les boissons alcooliques nuisibles, c’est moins l’alcool proprement dit, éthylique ou vinique, que les produits impurs résultant d’une rectification incomplète dont la toxicité a été si bien mise en relief* en France, par les travaux de MM. Dujardin-Beaumetz et Audigé et par les expériences de MM. Laborde et Magnan. M. le docteur de Vaucleroy déplore vivement que la vente d’alcools mal préparés et incomplètement rectifiés ne soit pas atteinte
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- par les lois qui régissent les falsifications des denrées alimentaires, et il demande aux pouvoirs publics d’intervenir dans ce sens. La Ligue patriotique contre l’alcoolisme s’est depuis longtemps préoccupée de cette question, en réclamant du Gouvernement belge des mesures propres à assurer la bonne qualité des boissons alcooliques et à empêcher la vente de ces produits, qui renferment des substances classées parmi celles que les industriels désignent sous le nom de mauvais goût de tête et de mauvais goût de queue et qui sont particulièrement nocives et dangereuses. Il est à désirer que ces vœux soient pris en considération et que la Ligue ait gain de cause auprès du Gouvernement belge, qui déjà sur ses instances, a voté la loi réprimant l’ivresse.
- Nous ne nous étendrons pas sur les intéressants graphiques exposés par la société belge; notons seulement qu’ils mettent en lumière, une fois de plus, les liens étroits qui rattachent l’alcoolisme au crime, à la folie et au suicide.
- Pour lutter efficacement contre l’alcoolisme, la Ligue de Bruxelles a estimé qu’il ne suffisait pas de combattre l’ignorance et de donner l’instruction aux masses, mais qu’il importait surtout de les éclairer spécialement sur les dangers de l’alcool : elle a poursuivi ce but dans un grand nombre de ses publications, où, sous une forme aussi simple que saisissante, elle a mis en évidence les conséquences funestes de l’intempérance.
- L’ensemble des travaux dont nous venons de donner un court aperçu témoigne hautement de l’activité et du zèle de la Ligue patriotique contre l’alcoolisme. Le Jury lui a décerné une médaille d’or.
- Un café de tempérance avait été installé à l’exposition d’économie sociale par I’Union
- INTERNATIONALE DES FEMMES CHRETIENNES POUR LOEüVRE DE LA TEMPERANCE (World’S WOmcn
- Christian tempérance Union). Le siège social de cette œuvre, qui appartient à la catégorie des ligues néphaliennes et dont la fondation remonte à l’année 187A, se trouve à Chicago. La Société a surtout pris une grande extension en Amérique, mais son action s’étend aujourd’hui sur diverses autres parties du globe. En Europe, ses comités fonctionnent notamment en Angleterre, en Turquie, en Suisse, en Suède et en Norvège; une section a été organisée à Paris; il existe des branches de l’Union aux Indes, en Chine, au Japon, en Australie et en Afrique.
- Il n’est pas besoin de s’arrêter au fonctionnement de l’OEuvre internationale des femmes chrétiennes, aux conférences et aux réunions publiques quelle organise; à cet égard, elle se rapproche de toutes les autres sociétés de tempérance. La caractéristique de la Société se trouve tout entière dans ses publications et dans la part quelle a donnée à l’enseignement de la tempérance dans les écoles. L’association a ses journaux, ses écrits périodiques; mais elle a publié de plus une série de brochures et d’ouvrages qui ont pour objet de faire ressortir l’action nocive exercée sur l’économie par les boissons alcooliques. L’analyse de ces publications ne peut trouver place ici; il convient d’indiquer au passage quelques-unes d’entre elles, plus particulièrement intéressantes, comme le Guide de la santé (Guide to health), Y Hygiène physiologique (Hygienia physiologie), Y Hygiène pour la jeunesse (Hygienia for young people). Ce sont de petits traités accom-
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- pagnes de 1res belles planches, où les notions élémentaires d’anatomie, de physiologie et d’hygiène, exposées dans un style simple et clair, sont mises spécialement à la portée de l’enfance et de la jeunesse. Les effets de l’alcool sur les principaux organes du corps humain s’y trouvent étudiés d’une manière aussi sommaire cpic frappante. La plupart de ces ouvrages sont des livres d’enseignement en usage dans un certain nombre d’écoles américaines. L’Union internationale des femmes chrétiennes a estimé que, pour lutter avec succès contre les progrès toujours croissants de l’alcoolisme, il fallait avant tout faire l’éducation de l’enfant, lui enseigner, pour ainsi dire, la tempérance. C’est à l’école surtout que la propagande doit être active; l’attention de l’enfant, dès son jeune âge, doit être attirée sur les dangers de l’alcool ; il faut lui montrer le péril avant qu’il n’ait pris l’habitude de le braver : c’est le moyen le plus sûr de Ten préserver et de lui donner la force nécessaire pour résister plus tard à la tentation. L’enseignement de la tempérance dans les écoles, tel est, en somme, le but poursuivi par l’Union clés femmes chrétiennes.
- Grâce aux efforts de la Société et en particulier de Mm0 Mary Huntc, qui s’est mise à la tête du mouvement, ce but est aujourd’hui atteint; des lois ont été promulguées aux Etats-Unis pour rendre obligatoire l’enseignement de la tempérance dans les écoles; 27 Etats déjà ont voté des dispositions législatives de ce genre, dont il est inutile de faire ressortir l’action bienfaisante.
- Le succès remporté aux Etats-Unis par l’Union internationale des femmes chrétiennes dans cette question de renseignement de la tempérance prouve l’importance et la puissance de cette association et permet d’espérer que la lutte quelle a engagée contre l’alcoolisme ne sera pas vaine et stérile.
- Le Jury a décerné à cette œuvre philantropique et sociale une médaille d’or.
- Une médaille d’argent a été décernée par le Jury à la Société française de tempérance. Cette société, née au lendemain de nos désastres, est due à l’initiative du regretté docteur Lunier et au concours que lui apportèrent dans cette entreprise des savants et des économistes, parmi lesquels il faut citer Frédéric Passy, Levasseur, les docteurs Bcrgeron, baron Larrey, Dujardin-Beaumetz, Hérard et Motet.
- Fondée en 1872, reconnue d’utilité publique en 1880, elle compte aujourd’hui plus de 2,500 membres. Tous les ans, elle distribue des récompenses à ceux que les Ministères de la guerre, de l’instruction publique, de l’intérieur, les grandes administrations publiques, les sociétés industrielles, les chefs d’ateliers, lui signalent comme s’étant fait particulièrement remarquer par leur sobriété, par le bon exemple qu’ils donnent , par l’influence heureuse qu’ils exercent sur leurs concitoyens.
- Les ressources malheureusement très limitées de la Société française de tempérance ne lui ont pas permis de fonder, comme elle le désire et à l’exemple des sociétés étrangères, des lieux de réunion d’où les boissons alcooliques seraient exclues. En attendant , elle poursuit par la publication de travaux scientifiques, par celle de statistiques, lavul-
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- garisation de ses idées. Des conférences ont été faites avec un véritable succès dans plusieurs grands centres industriels; des instituteurs en nombre important sont devenus ses adhérents, et dans râtelier, dans l’école, dans la famille, la Société française de tempérance a réussi à se faire écouter, et les efforts incessants qu’elle a faits depuis sa création méritent d’être vivement encouragés.
- Si les cafés de tempérance constituent en France de très rares exceptions, il n’en est pas de même en Angleterre où ils sont au contraire très répandus. Des associations nombreuses se sont formées dans la Grande-Bretagne en vue de fonder des établissements de ce genre. Une des plus importantes est la Société des Coffee Tavern de Londres qui figurait dans la section anglaise de l’Economie sociale. Cette association ne s’est pas contentée de créer des cafés de tempérance où l’ouvrier trouve à des prix excessivement modiques des boissons non alcooliques, elle a établi de véritables cercles comprenant à la fois un café de tempérance, un restaurant populaire, une bibliothèque, des salles de lecture et de conférences ; ce sont des clubs parfaitement organisés qui servent de lieux de réunion aux ouvriers et à leurs familles, et qui font une heureuse concurrence aux cabarets et aux débits de boissons.
- Une médaille d’argent a été accordée à la Société des Coffee Tavern qui rend de signalés services à la classe laborieuse de Londres.
- Il nous reste à dire quelques mots de la Société la Croix bleue, fondée à Genève en 1877 et qui compte aujourd’hui des branches dans divers autres pays, notamment en Belgique. La section française qui n’existe que depuis 1885, a déjà réussi à fonder un café de tempérance à Sèvres; d’autres cafés de tempérance ont été installés par la Croix bleue dans la région de l’Est de la France; nous citerons ceux de Valen-tigny et de Beaulieu dans le Doubs, qui ont été établis grâce au bienveillant concours de MM. Peugeot, et qui semblent avoir donné des résultats encourageants dans ces centres industriels. Quoique de création relativement récente, la Société la Croix bleue a déjà fait preuve d’une grande activité. Une particularité intéressante à noter, c’est que les agents les plus dévoués et les plus zélés de l’œuvre se recrutent parmi d’anciens buveurs que la Société a le mérite d’avoir arrachés à l’alcoolisme.
- Une médaille d’argent a été obtenue par la Croix bleue.
- Les efforts des œuvres de tempérance que nous venons de passer en revue sont incontestablement très méritoires et le Jury les a appréciés à leur juste valeur, mais il faut bien reconnaître que les résultats obtenus ne sont pas proportionnés aux efforts tentés et que les sociétés de tempérance n’ont pas sensiblement atténué le mal dans les pays où leur action s’est exercée avec le plus d’activité. Les moyens employés par ces associations sont basés sur la persuasion; ce sont des remèdes à longue échéance. Ce n’est pas ainsi qu’on peut espérer enrayer l’alcoolisme. En présence d’un péril social
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- aussi redoutable et aussi envahissant la temporisation n’est pas permise : l’alcoolisme commande une intervention immédiate et les Gouvernements, sans plus tarder, doivent avoir recours à des mesures fiscales et législatives, s’ils veulent agir avec efficacité et promptitude.
- En France, depuis quelques années déjà, la réforme de la législation de l’alcool est à l’ordre du jour dans nos Assemblées législatives. On sait, en effet, que la question de l’alcoolisme a été l’objet d’une étude tout à fait remarquable de la part du regretté M. Claude, des Vosges, dont le rapport a été lu au Sénat dans la séance du 7 février 1877. C’est, à la suite de ce rapport, le document le plus complet qui ait paru sur cette question, qu’une commission extra-parlementaire a été nommée en vue d’étudier les modifications à apporter à la législation de l’alcool. Cette commission, nommée le 17 septembre 1887, a terminé ses travaux par l’adoption d’un rapport considérable de son président, M. Léon Say. Les conclusions déposées par l’éminent rapporteur démontrent, une fois de plus, que les progrès de l’alcoolisme sont dus tant à l’excès de Ja consommation, qu’à la mauvaise qualité des alcools consommés, et les mesures proposées par la commission ont à la fois pour but de restreindre la consommation et d’organiser la surveillance des produits mis en circulation. La commission a peut-être tenu plus largement compte des préoccupations économiques que de celles de l’hygiène : les hygiénistes n’en doivent pas moins se rallier à ses conclusions et désirer que les mesures proposées reçoivent leur application dans un avenir très prochain.
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- LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES ELEVES DANS LES MAISONS D’ÉDUCATION CORRECTIONNELLE.
- Il est peu de sujets qui depuis quelques années aient autant occupé l’opinion publique que la criminalité. Tous ceux qui ont étudié celte question, penseurs, magistrats et savants, malgré la divergence de leurs idées et de leurs opinions sur bien des points, s’accordent à reconnaître l’accroissement du nombre des crimes, la fréquence de la récidive et la précocité des malfaiteurs.
- Nous ne pouvons ici passer en revue les diverses causes invoquées pour expliquer la progression incessante des crimes, ni faire à chacune d’elles la part exacte qui lui revient dans cette genèse. Nous rappellerons seulement que dans ces dernières années on a cherché à démontrer scientifiquement l’existence d’un type d’homme criminel. Cette doctrine émise par l’école italienne et en particulier par Lombroso, quoique très séduisante en apparence, nous semble en contradiction absolue avec l’observation des faits. Sans doute, on peut rencontrer chez chaque criminel en particulier des caractères anormaux, des stigmates, des malformations, mais il est impossible de prouver l’existence d’un type nettement défini d’homme criminel, dont le critérium anthropologique
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- repose sur un ensemble de caractères biologiques ou anatomiques. Toutefois il est permis d’admettre qu’il y a certaines relations entre la maladie et le crime, et de dire que la criminalité est une forme de dégénérescence; c’est comme telle qu’on doit [la considérer pour la prévenir et la traiter.
- Mais si le criminel est d’ordinaire un dégénéré atteint d’une prédisposition héréditaire, il n’est amené, en général, à commettre la première faute que par suite de causes occasionnelles, de circonstances adjuvantes. Si le plus souvent la perversité des instincts natifs est une source abondante de crimes, il faut cependant admettre que dans la plupart des cas, l’homme ne devient criminel que parce qu’il se trouve-placé dans un milieu favorable au développement de ses instincts. Bien des criminels auraient pu être sauvés si dès le début une main secourable s’était tendue vers eux; il y a des découragés, des faibles, des inconscients que le manque d’énergie et la contagion du mal ont seuls détournés de la voie honnête. Que d’enfants, se trouvent ainsi exposés sans défense à l’influence des mauvais conseils et des mauvais exemples, soit qu’ils appartiennent à des parents indignes dont l’immoralité constitue pour eux un danger de chaque jour, soit qu’ils appartiennent à des parents honnêtes, mais incapables de les guider et de les surveiller, soient enfin qu’ils aient perdu leur famille ou qu’ils aient été abandonnés par elle. Une statistique récente évalue à plus de 100,000 les enfants livrés ainsi chaque année au vagabondage et à la contagion du vice. C’est parmi eux que se recrute en majeure partie l’armée du crime, ce sont eux qui constituent en réalité* la véritable pépinière des récidivistes. C’est donc l’enfant surtout qu’il faut protéger et garantir : l’empêcher de devenir coupable, lui faciliter la rentrée dans le droit chemin s’il a cédé à- un premier entraînement, c’est arrêter la marche ascendante de la criminalité et atténuer dans une large mesure les dangers quelle fait courir à la société.
- Le meilleur moyen pour combattre le crime et empêcher la récidive ne consiste pas uniquement dans la répression des méfaits ; il faut avant tout chercher à en tarir les sources, et pour faire œuvre utile et ellicace, ceux qui ont engagé la lutte contre les-criminels doivent recourir aux moyens préventifs et moralisateurs.
- Il est de l’intérêt de tous de venir en aide aux déshérités de la vie, de chercher à retenir ceux qui sont sur le point de tomber, d’offrir un appui à ceux qui ayant commis une première faute, cherchent à se relever et à se réhabiliter; il faut se refuser à considérer le coupable comme incurable avant que son obstination dans le mal ait prouvé qu’on ne peut plus rien attendre de lui; c’est là l’œuvre des sociétés de patronage parmi lesquelles la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle vient se placer au premier rang.
- Il y a, on le sait, dans les maisons correctionnelles un certain nombre de jeunes gens détenus, non pas après condamnation, mais après acquittement, comme ayant agi sans discernement, et confiés à l’administration pénitentiaire chargée de les instruire et de les moraliser. Ces jeunes gens, à l’âge de 20 ans, entrent nécessairement dans l’armée par la voie naturelle du recrutement. Mais dans quelles conditions arrivent-ils sous les
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- drapeaux ? L’hypothèse la plus favorable c’est que, enfermés jusqu’à ao ans, ils passent directement de la discipline correctionnelle à la discipline militaire. Encore faut-il dans ce cas se préoccuper de la fâcheuse influence que peuvent exercer sur eux le sentiment de leur abandon, l’absence de conseils, le défaut d’encouragements. Mais il arrive fréquemment qu’une libération provisoire ou définitive les rend soit à eux-mêmes, c’est-à-dire, à l’isolement ou aux fréquentations dangereuses, s’ils sont orphelins; soit, s’ils ont une famille, à des parents d’ordinaire indignes, plus propres à les pervertir qu’à les corriger par leur exemple.
- Lorsqu’on étudie de près la plupart de ces jeunes gens, lorsqu’on examine avec soin la vie qu’ils ont menée, l’éducation qu’ils ont reçue, il est. facile de s’assurer que parmi les causes le plus souvent multiples qui les ont poussés à commettre la première faute, la part prépondérante revient incontestablement au milieu dans lequel ils ont vécu. Replacer le jeune homme dans les conditions où il se trouvait avant sa détention, n’est-ce pas lui faire perdre, à coup sur, tout le fruit de l’éducation qui lui a été donnée dans l’établissement pénitentiaire, n’est-ce pas l’amener à commettre une nouvelle faute et le conduire, pour ainsi dire, fatalement à la rechute?
- Pour conjurer le danger, il faut supprimer cette période transitoire qui s’écoule entre la sortie de la maison pénitentiaire et le passage dans l’armée, il faut empêcher le jeune homme d’avoir une liberté dont il est encore incapable de faire bon usage, en le faisant passer sans interruption de la maison d’éducation correctionnelle dans la grande famille militaire. Provoquer à i8 ans l’engagement volontaire des jeunes détenus qui, par leur bonne conduite, méritent un intérêt véritable; remplacer auprès d’eux, pendant leur séjour au régiment par des marques effectives de sollicitude, par des encouragements moraux et matériels, la famille absente ou corruptrice; les préserver, au moment de leur rentrée dans la vie civile, contre les dangers de la misère et de l’abandon en leur facilitant la recherche d’un emploi et en leur donnant les ressources nécessaires pour l’attendre, tel est le but que poursuit la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, qui a été fondée le 20 mai 1878 et reconnue d’utilité publique le 8 août 1881.
- , ' La Société de protection est née sous d’beureux auspices. On sait, en effet, que l’idée première de l’œuvre est due à M. Fournier, son vice-président, autrefois inspecteur général des services pénitentiaires. Appelé par ses fonctions à voir de près les élèves des maisons correctionnelles, M. Fournier se préoccupait, depuis de longues années déjà, de l’avenir des jeunes détenus et du sort qui leur est réservé le jour où ils quittent l’établissement pénitentiaire. Nul plus que lui n’était donc à même d’être l’initiateur d’une œuvre fondée en vue du patronage de ces jeunes gens, et sa grande expérience constituait, pour l’association naissante, un premier et solide gage de succès. Si l’honneur d’avoir conçu et créé la Société de protection appartient à M. Fournier, celui de l’avoir menée à bonne fin revient tout.entier à son Président M. Voisin, ancien préfet de police, conseiller à la Cour de cassation. L’éminent magistrat ne lui a pas seulement apporté sa haute compétence et
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- l’autorité de son nom, mais il lui a donné, depuis sa création jusqu’à ce jour, c’est-à-dire depuis douze ans, le concours le plus absolu; il n’a cessé de lui consacrer tous les instants dont il peut disposer, et il a le droit de revendiquer, pour lui, la plus grande part de la prospérité de l’œuvre, à laquelle son nom demeure à jamais attaché.
- La Société était à peine constituée que déjà M. le Garde des sceaux, les Ministres de la guerre et de l’intérieur, le cardinal-archevêque de Paris, voulurent bien lui accorder leur haut patronage en acceptant d’en être les présidents d’honneur. L’administration pénitentiaire, dès les premiers jours, lui donna de nombreuses preuves d’intérêt et de sympathie, et elle a continué depuis à lui prêter son bienveillant et puissant appui. L’œuvre ne trouva pas un concours moins empressé auprès des chefs de corps de l’armée qui ne tardèrent pas à devenir pour elle des auxiliaires aussi indispensables que précieux.
- Malgré tous ces éléments de succès dont la Société a pu disposer dès la première heure, de sérieuses difficultés restaient à surmonter, et parmi celles-ci le plus grand obstacle devait être le préjugé qui existe chez les meilleurs esprits contre les jeunes gens sortant d’une maison cl’éducation correctionnelle. Ce préjugé était surtout à redouter dans l’armée, non pas tant de la part des chefs de corps et des officiers disposés à l’indulgence par leur éducation et par leurs sentiments élevés, que de la part des supérieurs immédiats et plus encore des camarades des jeunes patronnés. L’intervention de la Société devait donc se faire avec la plus grande réserve, il fallait renoncer à toute mesure générale, à toute sollicitation officielle et allier à une action efficace une discrétion absolue. Le seul moyen de tout concilier, ainsi que le faisait remarquer dans son premier rapport le dévoué et distingué secrétaire de la Société, M. Aubry-Vitet, c’était de n’agir qu’avec la plus grande réserve. Les membres du Conseil devaient commencer par pressentir les dispositions des chefs de corps, borner à eux seuls leurs confidences, s’ils trouvaient auprès d’eux un accueil favorable, et n’intervenir, dans le cas contraire, que comme les protecteurs individuels des jeunes patronnés. Telle est la règle de conduite que s’est tracée la Société dès ses débuts et. dont elle ne s’est jamais départie pour le plus grand bien de ses pupilles.
- Provoquer l’engagement des jeunes détenus et les faire entrer dans l’armée, ne représente qu’une partie de la tâche de la Société, c’est, pour ainsi dire la tâche préliminaire. Le véritable patronage ne commence, en effet, que le jour où le détenu est devenu soldat. Ce jeune soldat est comme un malade dont la guérison n’est pas complètement assurée; c’est, pour ainsi dire, un convalescent : il peut avoir des rechutes qu’il s’agit de prévenir, il peut faire des écarts qu’il convient de réprimer. Il faut donc le suivre pas à pas, lui prodiguer les encouragements et les conseils dont il a encore tant besoin, acquérir sur lui l’ascendant salutaire qui commande la déférence et la soumission; c’est ainsi seulement qu’on peut arriver à le maintenir à tout jamais dans la voie du devoir et de l’honneur. Aussi la Société s’attache-t-elle surtout à être en communication constante avec ses protégés et à établir avec eux des relations suivies,
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- empreintes de la plus grande intimité. Elle entretient ainsi, avec ses pupilles, une correspondance qui augmente tous les ans, non pas seulement en raison du nombre toujours croissant des protégés, mais aussi parce que les rapports qui s’établissent entre la Société et ses pupilles deviennent insensiblement plus fréquents et plus étroits. Nous regrettons vivement de ne pouvoir donner place ici à quelques-unes de ces lettres adressées par les jeunes soldats au président de l’œuvre; il en est qui sont vraiment touchantes, toutes débordantes de reconnaissance et de gratitude et qui suffiraient à elles seules à mettre en lumière les bienfaits de la Société de protection.
- Les jeunes gens qui sont dans les garnisons voisines de Paris, ainsi que ceux qui traversent Paris accidentellement , ne manquent jamais de rendre visite au président de la Société. «Les visites que nous recevons ainsi, disait M. Voisin, dans son exposé sur le mode de fonctionnement de la Société (séance du 5 avril 1882), nous donnent sur nos patronnés de puissants moyens d’action. Rien ne peut, en effet, remplacer nos conversations avec ces jeunes gens; c’est par ces échanges de paroles et de pensées que nous gagnons leur esprit, (pie nous touchons leur cœur et que nous arrivons à leur inspirer des sentiments de confiance à notre égard, sentiments indispensables pour le succès de notre œuvre.
- «Il y a une différence très sensible dans les rapports qui s’établissent entre nous et nos patronnés, selon qu’ils nous connaissent ou qu’ils ne nous connaissent pas. Tant qu’ils ne nous connaissent pas, la correspondance qu’ils entretiennent avec nous est empreinte, non de défiance, mais de réserve, et ce sentiment s’explique tout naturellement; il tient à ce que la Société, des bienfaits de laquelle ils ne peuvent cependant douter, leur présente encore un certain inconnu; ils ont quelque peine à croire au dévouement désintéressé que notre œuvre leur promet et leur apporte, et c’est d’eux qu’on peut dire que, pour croire, ils ont besoin de voir et de toucher.
- «Mais quand nous les avons reçus, quand ces rapports personnels, dont nous parlions à la fondation meme de la Société, et sur lesquels il faut toujours insister, sc sont établis, la situation est tout autre; la confiance est née et elle nous permet d’intervenir pour donner utilement des conseils qui nous sont alors le plus souvent demandés. »
- L’impossibilité où se trouvent les engagés tenant garnison dans une ville éloignée de Paris, de se rendre au siège social, impose fréquemment au président et aux membres du Conseil d’administration le devoir de se déplacer pour aller visiter les jeunes soldats. Ces visites produisent le meilleur effet et souvent elles suffisent pour ramener dans la bonne voie et rappeler au sentiment du devoir, un patronné sur le point de faiblir et de glisser sur une mauvaise pente.
- Il est superflu de s’arrêter plus longuement à ces rapports constants que la Société entretient avec ses patronnés tant par correspondance que par les visites des protecteurs aux protégés et par celles que les patronnés viennent rendre à leurs protecteurs ; il importe seulement de bien mettre en relief que c’est à ces relations incessantes que l’œuvre doit en grande partie son succès.
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- Nous ne ferons que mentionner l’assistance matérielle que la Société donne à ses protégés, les sommes d’argent qu’elle leur alloue, à titre d’indemnité de récompense ou de secours: ce n’est là qu’une partie secondaire et accessoire de son rôle, sa véritable mission est le patronage et la puissance de l’œuvre réside tout entière dans la tutelle qu’elle exerce sur ses protégés et dans la sollicitude familiale dont elle les entoure.
- La situation financière de la Société est des plus satisfaisantes ; elle trouve des ressources pécuniaires nécessaires à son fonctionnement dans le généreux empressement de ses fondateurs, sociétaires et souscripteurs. Elle reçoit une subvention annuelle des cours d’appel, de 7 h conseils généraux, de 112 conseils municipaux et de 7 0 tribunaux de première instance.
- Il nous reste maintenant à dire un mot des résultats obtenus qui sont considérables; une simple et courte énumération mettra en pleine évidence le succès et la puissance de l’œuvre.
- La Société, qui depuis l’année dernière a étendu sa protection aux enfants moralement abandonnés, a patronné depuis sa fondation plus de 2,000 jeunes gens quelle a maintenus et raffermis dans la bonne voie, elle a donné à l’armée plus de 200 sous-ofïiciers, et elle signale avec une légitime fierté deux de ses pupilles qui ont conquis le grade d’otïicier et 5 de ses protégés qui sont décorés de la médaille militaire.
- Il convient aussi de faire remarquer qu’à la date du 3i décembre 1888 la Société a eu la satisfaction de constater que sur 100 jeunes gens rentrés sous ses auspices dans la vie civile à l’expiration de leur temps de service militaire et ayant, depuis cette époque, passé trois, quatre, cinq, six et sept ans dans la vie libre, il y en a 81 dont la conduite a été irréprochable; c’est donc 81 pour 100 de jeunes gens élevés dans maisons correctionnelles que la Société de protection a définitivement arrachés à la récidive criminelle.
- De tels résultats sont plus qu’encourageants, ils sont de nature à convaincre les esprits les plus sceptiques, car ils nous montrent que, grâce au patronage, les natures en apparence les plus rebelles, les plus indisciplinées, peuvent être redressées et mo-ralisées, et que d’enfants pervers, de parleurs dispositions héréditaires ou acquises, on peut arriver à faire des hommes pleins de raison et de sens moral. Sans doute la tâche à remplir est ardue et les généreux efforts de ceux qui l’entreprennent ne sont pas, en toute occasion, couronnés de succès. Il y a et il y aura toujours, parmi ces aveugles moraux, confiés aux soins des sociétés de patronage, des incorrigibles auxquels il est impossible d’ouvrir les yeux et auprès desquels toutes les tentatives faites en vue de les transformer et de les amender viendront inévitablement échouer. Mais ce n’est pas de ces irréductibles dont il convient de s’occuper, ce n’est là, quelle qu’en soit la proportion, qu’une quantité négligeable. Il faut en faire abstraction et ne penser qu’à ceux qu’on peut définitivement arracher au mal et qui, sans les bienfaits du patronage, seraient, et de par leur naissance et de par leur éducation première, voués, pour ainsi dire, fatalement au crime. Les résultats négatifs n’infirment et ne diminuent en rien la
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- valeur et la portée des résultats positifs; ceux-ci seuls, si probants et si concluants, doivent être pris en considération. Les chiffres éloquents que nous avons cités plus haut prouvent qu’au point de vue des résultats, la Société de protection n’a rien à envier à aucune autre association de patronage : rarement ses efforts restent stériles et le nombre des succès l’emporte de beaucoup chez elle sur celui des échecs qui ne figurent que pour une part très minime dans les tableaux statistiques de l’association Elle peut donc continuer à marcher fièrement dans la voie qu’elle a suivie jusqu’à présent et poursuivre courageusement son œuvre de préservation sociale. Son passé est pour elle un sûr garant de l’avenir.
- Le Jury, désireux de reconnaître tout particulièrement la valeur morale et sociale de 1’OEuvre de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, lui a décerné un grand prix, la plus haute récompense dont il pouvait disposer.
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- CONCLUSION.
- Après avoir analysé les documents qui figuraient clans la section XIII de l’Économie sociale, et passé en revue les principales œuvres et associations qui s’y trouvaient représentées, nous n’avons plus à revenir sur leur valeur et sur leur importance. Chemin faisant, nous avons tâché, d’une part, de mettre en relief les progrès réalisés et les résultats acquis, d’autre part, nous avons insisté sur les réformes qui restent encore à accomplir et sur les desiderata qui sont encore très nombreux.
- Arrivé au terme de ce travail et jetant un coup cl’œil rétrospectif sur l’ensemble de la section XIII, nous sommes heureux de constater que l’hygiène, appelée pour la première fois à figurer officiellement parmi les sciences sociales, y a tenu une place large et considérable. Grâce à la variété et surtout à l’importance des éléments qui s’y trouvaient réunis, la section XIII, malgré les limites étroites de son programme, a pu étendre son enquête à la plupart des questions d’hygiène sociale qui s’imposent aujourd’hui non seulement â l’attention des économistes et des hygiénistes, mais aussi â celle des législateurs et des détenteurs des pouvoirs publics.
- Puisse cette enquête porter ses fruits et hâter la solution des grands problèmes d’hygiène, tels que l’assainissement des villes, la prophylaxie des maladies contagieuses , la protection de l’enfance, la salubrité des ateliers, la sécurité des ouvriers, la répression de l’alcoolisme, etc.
- Nous espérons que l’exposition d’hygiène sociale aura démontré, à ceux qui pouvaient en douter encore, que l’hygiène est une des principales forces qui régissent les sociétés et que ses exigences , parfois en contradiction apparente avec les autres intérêts des populations, ne peuvent au contraire que les servir. Tous ceux qui poursuivent l’amélioration de la condition humaine doivent bien se pénétrer de cette idée que le bien-être et la salubrité sont inséparables et que de toutes les réformes sociales, les plus pressantes et les plus urgentes à accomplir sont celles que réclame l’hygiène.
- En matière de conclusion, il ne nous reste plus qu’à renouveler le vœu que le Jury de l’Economie sociale a déjà formulé, lors de la clôture de l’Exposition, à savoir que les matériaux précieux rassemblés dans les differentes sections soient conservés dans un musée permanent. C’est là que les documents déjà recueillis et ceux qui viendront s’y ajouter ultérieurement seront l’objet d’une étude approfondie, où, mettant à profit les enseignements de l’expérience, on pourra dégager avec certitude les formules du progrès social.
- Dr Émile NEUMANN.
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
- À PARIS
- RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
- PUBLIÉS SOUS LA DIRECTION
- M. ALFRED PICARD
- INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D’ETAT RAPPORTEUR GÉNÉRAL
- Groupe de l’Économie sociale
- DEUXIÈME PARTIE. - SECOND FASCICULE
- PARIS
- IMPRIMERIE NATIONALE
- M DCCG XGII
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- SECTION XIV.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- RAPPORT DE M. CHEYSSON,
- INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSEES, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE SOCIALE, ANCIEN DIRECTEUR DU CREUSOT.
- L’exposition (l’Économie sociale était divisée en seize sections, <pii se rapportent aux principaux chapitres de la science sociale. Mais, tandis que chacune de ces sections était consacrée à une catégorie déterminée d’institutions de prévoyance, telles que les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraites, etc., queJle que fût d’ailleurs l’initiative dont ces institutions émanaient , la section XIV était destinée à rapprocher, comme en un tableau d’ensemble, pour chaque entreprise industrielle, commerciale ou agricole, les institutions créées par les chefs de cette exploitation en faveur de leur personnel.
- Ces institutions patronales, qui constituent le domaine de la section XIV, ont été, en meme temps, aux termes de l’article 5 de l’arrêté d’organisation du 9 juin 1887, r. indiquées au catalogue des diverses sections auxquelles, par leur nature, elles peuvent se rattacher’?. Elles ont ainsi figuré, à la fois, à l’état de dissémination individuelle dans leurs sections respectives et à l’état de groupement dans la section XIV. Cette section a donc été un cadre, où les chefs d’exploitation ont présenté comme la synthèse de leurs efforts en vue «d’améliorer la situation matérielle et morale de leurs collaborateurs et de mieux établir la solidarité entre les facteurs de la production)).
- r
- Etant donné ce caractère synthétique de la section XIV, il faut s’attendre à ce que le présent rapport, qui lui est consacré, ait plus d’une fois l’occasion de se rencontrer avec les rapports sur les autres sections. Mais le point de vue 11e sera pas le même. Ces rapports étudient une institution isolée; celui de la section XIV ne voit dans cette institution qu’une partie d’un tout, le met à sa place dans l’ensemble et cherche ses relations avec ce qui l’avoisine. Les questions sociales sont si complexes et ont tant d’aspects cpi’on gagne à en faire ainsi le tour.
- Avant d’aborcler le fond même du sujet, nous croyons utile, eu égard à la nouveauté de ce genre d’exposition, d’entrer dans quelques détails : d’abord, sur l’installation du groupe d’Economie sociale et en particulier sur celle de la section XIV; puis, sur la méthode adoptée par le jury de cette section pour ses travaux.
- Économie sociale. — 11, s3
- nieaniEiwc nationale.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- CHAPITRE PREMIER.
- INSTALLATION DE LA SECTION XIV ET OPÉRATIONS DU JURY.
- I. — Installation de la section XIV.
- Si l’on n’avait ou à s’adresser qu’à des économistes, à des hommes de loisir et d’étude, l’installation de l’exposition d’Economie sociale eût été facile et aurait consisté simplement à déposer sur des tables les documents qui définissent les institutions de chaque usine (statuts, comptes rendus statistiques et administratifs). Mais le problème devenait autrement compliqué du moment où l’on voulait viser le grand public et intéresser au passage le visiteur pressé, qui ne s’arrête pas à feuilleter des brochures ou des tableaux de chiffres. Ce passant, il fallait le saisir par un spectacle extérieur,forcer son attention, l’obliger à regarder et à réfléchir.
- C’est là que résidait la difficulté de l’exposition d’Economie sociale. On s’explique sans peine le relief d’une exposition de produits, tels que des meubles, des armes, des machines; mais comment en donner à des institutions? Comment matérialiser des choses immatérielles? Comment exposer des abstractions?
- S’il était délicat, le problème n’était pas insoluble, et il a été résolu en faisant appel aux artifices du dessin, des tableaux muraux, des emblèmes, des modèles en relief. C’est en mettant en jeu ces diverses ressources que chaque exploitation est parvenue à réaliser la combinaison la mieux adaptée à ses conditions et à son caractère.
- L’installation type pour une usine importante, telle qu’elle est représentée par la planche ci-contre, occupait une bande verticale de 2 m. 10 de largeur sur toute la hauteur utilisable de la paroi, soit ici k mètres.
- Dans le bas, une tablette adossée au mur et d’environ om. 80 de saillie pour recevoir des documents imprimés et manuscrits, des modèles, etc. Au-dessus, trois rangées de dessins muraux : la rangée du haut, consacrée aux caractères généraux de l’usine; les deux autres, à des institutions déterminées, par exemple : celle du milieu, à un économat; celle du bas, à une caisse des retraites. La cimaise proprement dite était garnie par des photographies, des vues d’ensemble, en un mot, par les dessins qui demandent à être vus de près.
- Chaque rangée de dessins muraux comprenait des diagrammes et une légende
- P) Le diagramme exprime par une ou plusieurs courbes la succession d’un l'ait ou d’une série de laits dans le temps : ainsi la progression du personnel, du nombre de kilogrammes de tissus fabriqués, de celui
- des adhérents, etc., depuis la fondation de l’usine ou de l'institution. Plus longue est la période considérée, plus instructive est la courbe qui retrace, pour ainsi dire, l’histoire du fait dont il s’agit.
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- v ECONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- Plan d’ensemble d’une installation
- type dans la section XIV.
- rTTrsmi—1
- [EFFECTIF EXTRACTION!
- ISTABILITEq.jPERSUNNELI
- LEGENDE
- Conditions qcncrnles
- Jlonnèes principales
- irrTrmrivr7TT
- [REEQrrarsTmA n ci ersi
- Données principales
- TTC T R AT T iTg~
- Iresultats" financiers-]
- grFECTIFDrL'INSTIfufiÔNl
- rtcËNDE ~1
- Conditions generales
- Données principales
- OUVRIERS
- VUE PERSPÊCTIVEonArcâP
- VUE P’EEi.SEivihLF oc l iisinc' fr»*'qn..cnNTRCMAURÉTtT
- Ces diagrammes sont de la statistique, mais rendue plus claire, plus expressive par le dessin, de la statistique gi'aphique. Seulement comme les chiffres, mémo illustrés par te diagramme, ne suffisaient pas à tout dire, il fallait, pour achever de de'finir certaines
- institutions, des explications écrites que le dessin ne comporte pas et qui faisaient l’objet du troisième tableau mural de la rangée : la légende.
- Dans la légende on avait inscrit en style concis, w lapidaire», les principales données à faire entrer
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Sur chaque diagramme, on s attachait à rapprocher les faits qui s’éclairent l’un l’autre et qui sont de même famille, mais sans aller jusqu’à compromettre la clarté du dessin par la multiplicité des renseignements. Avant tout, un diagramme doit être clair et lisible. S’il est obscur, compliqué, s’il exige un effort pour être compris, il manque son but ; mieux vaut alors un simple tableau de chiffres.
- Pour rendre les faits (dus instructifs, on ne se bornait pas à les traduire en grandeur absolue, mais on figurait leurs rapports, leurs pourcentages. Ce sont ces rapports, ces chiffres proportionnels, ces « coefficients », qui sont le véritable intérêt de la statistique et qui permettent les rapprochements fructueux. Ils rendent comparables des usines et des institutions, dont les formats diffèrent à tel point qu’elles semblent au premier abord défier toute comparaison. L’esprit les embrasse et les retient aisément, parce qu’ils sont indépendants de la grandeur absolue du milieu.
- Le spécimen de diagramme et de légende annexé ci-contre (p. 355) achèvera de
- préciser ces indications générales(1).
- Il a été dit plus haut que, au-dessous des
- dans les yeux et l’esprit du public, et destinées à compléter les diagrammes adjacents.
- On a parfois même combiné sur la légende les ressources du graphique avec celles du texte, en poignant le même fait à des dates significatives (par exemple au début et à la fin de la période) à l’aide de figures proporlionnelles à l’intensité de ce fait (avec le chiffre en gros caractères à côté).
- Les diagrammes et les légendes étaient traités à l’effet, en style de décor; les courbes tracées en gros traits, avec des tons très vifs; les écritures ornementales. On a eu recours à l’emploi des couleurs variées, pour obtenir un agencement (pii lut décoratif, tout en restant harmonieux.
- La question du format et des échelles est importante dans une exposition de ce genre. S’il faut se garder d’un trop grand dessin, qui semblerait vide et couvrirait une surface exagérée au détriment des expositions voisines, il faut, d’autre part, éviter de tomber dans l’excès contraire et de descendre aux dimensions exiguës d’un dessin très soigné, très léché et plein de menus détails. Autre chose est une estampe destinée à être fouillée à la loupe par un amateur, autre chose est le décor brossé à grands traits pour être vu de loin par la foule.
- Entre ces considérations contradictoires, on a trouvé avantage à adopter, pour la planche de dessin, un format de o m. 60 à o m. 70 de largeur sur 0 m. 70 à. 1 mètre de hauteur.
- Quant aux échelles, il aurait été utile à la facilité des comparaisons que tous les exposants pussent en adopter d’identiques : par exemple, 3 centimètres de
- rangées de tableaux muraux, la cimaise était
- largeur horizontale pour la bande correspondant à chaque année, et, dans le sens vertical, 10 centimètres de hauteur par 100 têtes d’effectif, ou par f)0,ooo francs, ou par ao p. 100.
- Mais, malgré l’intérêt de celte uniformité, il est clair que la même échelle ne saurait convenir à la puissante exploitation qui réunit plusieurs milliers d’ouvriers, et au modeste atelier qui n’en compte qu’une vingtaine; à l’usine justement fière de remonter à un siècle, et à celle qui est née d’hier; à l’institution qui possède des millions, et à la caisse riche seulement d’espérances. Aussi, pour faire tenir dans des formats sensiblement égaux des grandeurs aussi inégales, a-l-on été obligé de recourir à des échelles différentes.
- Mais, du moins, aurait-il été hou de réduire ou d’augmenter dans la même proportion les échelles verticales et horizontales qui viennent d’être indiquées, de manière à conserver entres elles un rapport constant et à laisser ainsi comparable la marche proportionnelle des faits, malgré la dissemblance des données absolues qui les caractérisent.
- t1) Sur le diagramme, les deux courbes extrêmes s’obtiennent en élevant, pour chaque année, des hauteurs proportionnelles aux nombres absolus d’adhérents et de pensionnaires à la même échelle (tracée sur le côté gauche du dessin).
- La courbe intermédiaire exprime le rapport p. 100 entre ces nombres absolus.
- L’échelle (tracée à la droite du dessin) a été choisie de manière à empêcher que cette troisième courbe ne chevauchât avec les deux premières.
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- ECONOMIE SOCIALE
- INSTITUTIONS PATRONALES
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- Diagramme d’une caisse des retraites.
- Effectif de l’Institution
- CONDITIONS GENERALES.
- Retenue sur les salaires............ a 1/3 p. 100
- Subvention du patron................ a i/a p. 100
- Conditions ( Durée du service. . . 23 ans. de la retru.te. ( A(je minimum...... 55 ans.
- Réversibilité au profit delà veuve, j .
- 1 ( de la pension.
- DONNEES PRINCIPALES.
- 1860. 1889.
- Effectif des adhérents i4g 5o5
- Nombre des pensionnés i3 137
- Taux de la pension 3Qf 3851
- Avoir de la caisse . . 12 5,000e 875,000'
- Recettes totales annuelles... 7,5oor 28,000'
- garnie de petits dessins pittoresques. C’est là qu’on plaçait des photographies représentant l’ensemble de l’usine, tel ou tel atelier, une crèche, un ouvroir, une école, un
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- économat, les portraits des plus vieux ouvriers, un tableau ou un emblème rappelant un fait remarquable d’harmonie entre les patrons et les ouvriers, ou quelque épisode honorable de l’histoire de l’usine.
- Sur la tablette, les statuts, les comptes rendus, les rapports, les albums de dessins, en un mot, tous les documents à feuilleter sur place par des visiteurs attentifs et laborieux.
- Enfin, l’ensemble de l’exposition était surmonté par une décoration où se déployait le goût de l’exposant. C’est là qu’il inscrivait sa raison sociale, qu’il disposait en forme de panoplie ou de trophée les attributs parlants de son industrie, pour que le public sût au premier coup d’œil à quelle catégorie d’ouvriers (tisserands, mineurs, forgerons) s’appliquaient les institutions exposées; le tout couronné quelquefois par le buste du fondateur de l’usine, ou de celui de ses chefs successifs qui l’a le plus honorée.
- A la condition d’être traités avec assez de sobriété et de tact pour que la malignité, même la plus malveillante, ne pût s’y méprendre et y suspecter une arrière-pensée de réclame industrielle, ces détails matériels avaient leur importance de mise en scène légitime ; ils conjuraient la monotonie banale d’installations purement graphiques et donnaient aux institutions patronales un cadre à la fois pittoresque et professionnel.
- Ainsi comprise, l’exposition échappait à cette objection de froideur, d’abstraction et d’obscurité, dont on s’était fait une arme contre elle au début. Tout passant attentif pouvait la comprendre et s’y intéresser. En réalité, ce coin de l’Esplanade des Invalides a été l’un des plus visités et des plus étudiés, non seulement par les hommes de science et de loisir, mais par la foule, par les ouvriers.
- Us étaient frappés et touchés de ce bel ensemble où l’on s’occupait tout le temps d’eux et de leur bien-être; ils échangeaient devant ces tableaux, ces photographies de vieux ouvriers, les réflexions les plus reconnaissantes et les plus admiratives. C’était comme une « leçon de choses», qui leur laissait une impression profonde et salutaire. Si les autres parties de l’Exposition offraient un spectacle plus éblouissant pour les yeux, celle-ci parlait surtout à l’esprit et au cœur, mais avait par surcroît cet agrément de forme qui rend la vérité aimable et dépouille l’enseignement de son austérité.
- En somme, les dispositions prises pour l’installation ont réussi au delà de toute attente, et c’est ce qui nous a décidé à en retracer ici les grandes lignes pour guider les organisateurs de ces expositions d’Economie sociale, qui, après l’éclatant succès de celle de 1889, ont désormais leur place marquée clans toutes les grandes Expositions de l’avenir.
- II. — Les patrons et la section XIV.
- La difficulté de la nouvelle exposition ne résidait pas seulement dans les obstacles à surmonter pour la rendre intéressante et accessible au public, mais encore dans la défiance et ta modestie des industriels qu’il fallait décider à y prendre part.
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- Grâce aux avantages de toute sorte et en particulier à la publicité considérable dont elles disposent, les expositions de produits matériels sont très attractives et sont sûres de leur clientèle d’exposants. On s’explique, au contraire, l’hésitation des chefs d’établissement à venir étaler au grand jour leurs institutions en faveur de leur personnel.
- Les uns ne se souciaient guère d’introduire le public dans des détails qui leur semblaient appartenir au domaine intime « du ménage de l’atelier », de les livrer à la discussion et à la critique, d’affaiblir ainsi le prestige de l’autorité patronale; les autres avaient peur que la comparaison avec des voisins plus généreux et mieux outillés au point de vue social n’éveillât des revendications gênantes et ne les obligeât à des sacrifices que ne comportait pas l’état de leurs affaires; ceux-ci redoutaient l’ingérence parlementaire et la tentation pour les Chambres d’imposer par la loi, à titre de règle commune, le maximum atteint par quelques maisons particulièrement prospères; ceux-là, s’inspirant du principe qui prescrit de dérober à la main gauche le secret du bien fait par la main droite, ne voulaient pas avoir l’air de se targuer de leurs libéralités en les racontant au monde entier et résistaient à une publicité qui leur semblait pouvoir être accusée de manquer de discrétion et de modestie.
- Tous ces motifs et d’autres encore d’ordre politique, moral, économique et financier, ont, pendant les premiers mois de préparation, fait échec à l’exposition d’Econo-mie sociale. Il a fallu conquérir une à une des recrues à cette idée, en montrant l’inanité des préoccupations quelle soulevait. Au temps actuel, où l’opinion publique est souveraine et de plus en plus a le dernier mot, il importe de l’éclairer, de la renseigner avec abondance, sous peine de la livrer aux déclamations mensongères. La politique de l’autruche n’est pas de mise aujourd’hui. On ne peut plus se cacher, agencer dans l’ombre les combinaisons, même les meilleures, sans les faire connaître au dehors et les expliquer au public. A défaut de cette précaution, elles seront dénaturées par les commentaires malveillants et perfides. On s’en va proclamant partout que le capital est sans entrailles, que l’ouvrier est exploité par «le machinisme», que l’Etat a le devoir d’intervenir pour le soustraire à la rapacité et à l’égoïsme du patron. En face de ces affirmations bruyantes qui retentissent partout à la fois, y avait-il pour l’industrie une plus décisive réponse que de leur opposer les faits, et de montrer l’œuvre spontanée de ce patronage si injustement décrié? N etait-ce pas la réfutation la plus péremptoire du socialisme sous sa double forme, celui d’en bas et celui d’en haut, le socialisme révolutionnaire et le socialisme d’Etat ?
- Des industriels éminents ont compris cet intérêt et ont envoyé leur adhésion. Une fois le branle donné, leur exemple a été suivi. Vers la fin, les demandes excédaient à tel point les surfaces disponibles qu’il a fallu, pour les satisfaire, recourir à toutes sortes d’expédients, tels que la création de cloisons et d’épis découpant la grande salle en une série de petits salons. Malgré tout, des maisons considérables, venues tardivement, n’ont pu obtenir qu’un emplacement très restreint , tout juste suffisant pour y
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- exposer leur «carte de visite»; d’autres meme ont dû être écartées, in extremis, faute de place. Il n’est pas douteux qu’après le succès de cette première tentative, qui a fait l’éducation des esprits et dissipé les préventions, un nouvel appel éveillerait beaucoup d’échos et que, au lieu d’avoir à s’ingénier pour provoquer les adhésions, on aurait plutôt à lutter contre leur affluence, en les soumettant à une sélection rigoureuse.
- PLAN DU LOTISSEMENT DK LA SECTION XIV.
- tSvZAi dcOÙtPIP.OgL’tt.
- Salon M
- Salon N
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- (13.50)'
- Salon L
- Salon K
- Mercier
- Uui'ulan aJ. CvL > r»,r.:> (1G.C51_
- Salon C
- Salon B
- Salon F
- (V0.50)
- Crci(xut_ _ 6J3 S )
- JC titré? tf honneur
- La galerie de l’Économie sociale avait, avec son bas côté, 56 m. 4o de longueur et t5 mètres de largeur. Grâce aux cloisons et épis qui la découpaient en long et en large, on avait pu y créer environ i,ôoo mètres superficiels de surface murale tà répartir entre les 1 6 sections du groupe. La section XIV, de beaucoup la plus exigeante, à cause de l’importance des exposants et de l’ensemble des institutions quelle comprenait, a obtenu pour sa part le quart de cette surface totale, soit 35o mètres carrés.
- Son emplacement, auquel on avait accès par la grande porte d’honneur de la gale-
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- rie, était distribué en i5 salons, où l’on avait groupé, autant que possible, les industries similaires. Toutefois les nécessités décoratives, les remaniements incessants de l’installalion par suite d’adhésions nouvelles, ont exigé plus d’une dérogation à ce principe.
- Le nombre des exposants français de la section XIV a été de 79 et peut représenter près de 300,000 ouvriers groupés sur tous les points de la France. Ces exposants appartiennent. principalement à la métallurgie, à l’industrie minérale, aux industries textiles, à la verrerie, aux chemins de fer, c’est-à-dire à la grande industrie. Beaucoup d’entre ces établissements affectent la forme de sociétés anonymes, qu’on dit le moins soucieuses de l’ouvrier (voir chap. IV, § x). Le terrain est donc bien celui que choisissent les adversaires du capital pour le juger et le condamner sans appel. Nous allons, dans un moment, reviser ce procès, cette fois, sur des pièces et sur des actes, pour voir si la condamnation doit être maintenue.
- Quelque importante que soit cette liste d’exposants, il faut se souvenir qu’elle ne comprend qu’une petite fraction des patrons, et que l’exposition de la section XIV ne donne qu’une faible mesure des efforts accomplis sur tout le pays. Ce ne sont là que quelques spécimens, mais derrière lesquels il convient d’évoquer par la pensée tout ce qu’on s’est abstenu de nous montrer pour les raisons indiquées plus haut.
- Ce n’est qu’une échappée de vue et non pas un tableau complet. Les lacunes sont nombreuses et considérables. Elles sont, il est vrai, comblées en partie par les rapports des commissions départementales, dont quelques-uns, comme ceux du Rhône, du Nord, de la Gironde, sont des œuvres d’une haute valeur. Alais ces notices ont un caractère purement documentaire et sont perdues pour le grand public, qu’il faut prendre par les yeux au moment où il traverse une galerie, sans l’obliger à feuilleter un gros livre. Aussi, nous en tenant à nos 79 exposants, pouvons-nous affirmer avec notre collègue et ami, M. Picot, que «l’exposition de la section XIV représente une part très faible du bien qu’ont accompli les patrons français 19».
- III. — Opérations du jury des récompenses.
- Le jury de l’exposition d’Economie sociale, composé de 3a membres aux termes du règlement du jury, s’est partagé en U sous-commissions de 8 membres, chargées chacune de h sections (2b II ne nous appartient pas de parler ici des opérations du jury pour les autres sections du groupe, mais nous croyons utile d’indiquer comment il a fonctionné pour la section XIV.
- Discours prononcé à la réunion générale du Groupe lyonnais des Unions de la paix sociale (Réforme sociale, numéro du ior juin 1890, p. 65 7).
- (a) La troisième sous-commission, à laquelle étaient
- attribuées les sections XI, XII, XIII et XIV, était composée de M. J. Siegfried, président, de M. Picot, vice-président, de M. Chevallier, secrétaire, et de JIM. Griolel, Lami, Neumann, de Ridder, et Cheys-son, rapporteur pour la section XIV.
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- Pour cette section, la tâche était particulièrement délicate, à cause de la complexité des institutions exposées et de leur différence d’échelle. C’est là que le mètre était le plus désirable en même temps que le plus difficile. Quelle commune mesure pour le classement entre un petit patron qui, presque sans frais et par son action personnelle, tient lieu d’institutions, et la grande société qui les déploie dans toute leur ampleur? Comment comparer une caisse des retraites à un économat, un ouvroir à une crèche, un hôpital à une cité ouvrière?
- Suivant ses idées préconçues et le point de vue auquel on se place, on court risque d’être inconsciemment partial. Or, surtout en cette matière, il semble que le jury doive éviter de dogmatiser, de poursuivre le triomphe d’un système et l’excommunication des autres, de tout ramener à la conception de son idéal personnel, en condamnant ce qui n’y rentre pas. On sait ce que fait l’avenir des arrêts prononcés contre les Delacroix et les Millet par des académies intolérantes. On doit prendre son bien partout où on le trouve, alors même qu’il dérangerait une formule favorite.
- Pour se mettre en garde contre la tendance humaine au parti-pris, il est bon que le jury s’impose une règle, un critérium, qui le prémunisse contre lui-même et l’empêche ainsi de s’égarer. C’est précisément ce qu’a fait, en 1867, le jurv dit du nouvel ordre de récompenses, et ce précédent a une telle autorité qu’il nous a semblé indispensable de le mettre à profit pour nos propres opérations.
- A l’Exposition universelle de 1867, l’illustre commissaire général, Frédéric Le Play, fit instituer le mémorable concours « d’un nouvel ordre de récompenses en faveur des personnes, des établissements ou des localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, avaient développé la bonne harmonie entre ceux qui coopèrent aux mêmes travaux et assuré aux ouvriers le bien-être matériel, moral et intellectuel». C’était déjà notre section XIV de l’Exposition de 1889, mais à l’état purement documentaire et sous forme d’enquête dépouillée par un jury.
- Ce concours, auquel ont pris part plus de 600 maisons tenant la tête de l’industrie dans le monde entier, marque une date mémorable dans l’histoire du patronage et de la science sociale elle-même. Pour se prononcer entre tous ces concurrents, le haut jury sentit le besoin cl’une méthode, et c’est son enquête même qui la lui fournit.
- Il ne tarda pas, en effet, à s’apercevoir que, sous leurs profondes dissemblances de nationalité, de climat, de religion, de langue, d’industrie, tous les ateliers possédant le bienfait de la paix et de ce qu’on pourrait appeler de la «bonne santé sociale», présentaient des traits communs, certaines pratiques, qui faisaient défaut dans les autres. La présence de ces pratiques attestait l’harmonie entre patrons et ouvriers; leur absence, l’instabilité et l’antagonisme, si bien qu’entre elles et la paix sociale on pouvait établir le rapport de cause à effet et qu’on était en droit de les prendre pour critérium du classement du jury.
- Les différents mérites à comparer furent répartis entre douze classes distinctes, une treizième classe étant réservée aux mérites spéciaux et exceptionnels; comme ces mérites
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- étaient d’inégale importance, or assigna à chacun d’eux un «coefficient55 proportionnel à sa valeur sociale.
- Le tableau suivant indique à la fois ces catégories et leurs coefficients respectifs :
- I. Institutions remédiant à l’imprévoyance et au dénuement...................... 1
- II. Institutions remédiant au vice................................................. 9
- III. Institutions améliorant l’état intellectuel et moral......................... 2
- IV. Organisation des travaux et salaires tendant à élever la condition de l’ou-
- vrier.................................... ................................. 3
- V. Subventions tendant à rendre stable la condition de l’ouvrier................. 3
- VI. Habitudes d’épargne............................................................ 3
- VH. Harmonie entre les personnes coopérant aux mêmes travaux....................... h
- VIII. Permanence des bons rapports entre les personnes coopérant aux mêmes tra-
- vaux ....................................................................... li
- IX. Alliance des travaux agricoles et manufacturiers............................... 4
- X. Propriété de l’habitation ou permanence des locations.......................... 5
- XI. Respect accordé au caractère de la jeune fille................................. B
- XII. Respect accordé au caractère de la mère de famille............................ 5
- XIII. Mérites particuliers......................................................... //
- Le tableau des questions à instruire étant ainsi arrêté, on convint que chaque rapporteur serait invité à exprimer son appréciation par un chiffre qui varierait entre o et 90, le chiffre 0 représentant une absence complète de mérite, et le chiffre 90, un état de perfection exceptionnel.
- Il ne restait plus qu’à multiplier chacune de ces notes par son coefficient d’importance, puis à additionner ces treize produits partiels pour obtenir la note définitive de chaque concurrent.
- Un système très judicieux de révision et de contrôle successifs assurait d’ailleurs l’uniformité dans l’évaluation des mérites et dans le classement des candidats.
- C’est ainsi que, «écartant de ses appréciations tout système préconçu et basant uniquement ses décisions sur des faits avérés»(1), le jury a pu dépouiller plus de 600 dossiers, en faire le classement méthodique et décerner aux plus méritants 1 9 prix de 1 0,000 francs et 9à mentions honorables^.
- Tel est le précédent considérable de l’Exposition de 1867. Le jury chargé de la section XIV de l’Exposition de 1889 n’a pas cru pouvoir appliquer cette méthode dans tous ses détails; mais il s’est du moins inspiré de l’esprit qui l’avait suggérée au jury de 1867 et qui consiste à introduire la précision dans les matières de l’Economie sociale, au lieu de les laisser livrées aux appréciations individuelles et instinctives.
- Après discussion, notre jury a réduit à cinq le nombre des points de vue sous lesquels il examinerait chaque concurrent, en donnant une note de 0 à 90 à chacune de ces cinq réponses. Pour justifier ce système et définir ces points de vue, nous sommes
- (1) Rapport accompagnant le décret qui institue le nouvel ordre de récompenses.— (2> Voir sur ces 36 lauréats le rapport de M. Alfred Le Roux (Paul Dupont, 1867).
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- obligé d’effleurer, dès à présent, certaines considérations que l’ordre logique de ce rapport ramènera tout à l’heure avec quelques détails. Mais, outre quelle est indispensable à l’intelligence des opérations du jury, cette répétition ne nous semble pas avoir ici d’inconvénient. En matière sociale, il peut, au contraire, être utile de montrer, comme on l’a déjà dit, le même paysage sous plusieurs angles, pour mieux en imprégner les yeux et l’esprit, de même que le musicien enfonce un air, un leitmotiv, dans les oreilles de ses auditeurs, en le leur faisant entendre sous divers tons et avec des variations appropriées dans plusieurs passages de son opéra.
- Voici donc les cinq mérites sur lesquels le jury de la section XIV a interrogé chaque candidat-exposant :
- i° Mérite technique. — Le mérite technique se rapporte à l’agencement rationnel des institutions patronales. Un trop grand nombre d’entre elles sont mal assises et menacent de s’écrouler, faute d’une base assez large et assez solide. (Voir ci-après,, chap. IV, § vi.)
- Il importait donc au jury, avant de récompenser ces institutions, de vérifier leurs statuts, leurs engagements en face de leurs ressources, de s’assurer que l’équilibre était bien observé, que l’avenir n’avait pas de nuages, que l’œuvre était en état de survivre à un mouvement spontané de générosité, quelle était viable, et que les intérêts en jeu étaient garantis. C’est l’ensemble de ces préoccupations qui inspiraient la note sur le mérite technique. Telle maison, dotée en apparence d’institutions très prospères, a reçu une note médiocre, si les statuts contenaient quelque vice organique, si les garanties de bonne administration y faisaient défaut, s’ils contenaient des engagements téméraires. Ailleurs, au contraire, des institutions d’apparence plus modeste ont été bien cotées, si elles avaient une organisation scientifique, ne promettaient que ce qu’elles pouvaient tenir, dégageaient la responsabilité du patron et associaient l’ouvrier à la gestion des institutions qui le concernent.
- 2° Mérite financier. — Le mérite financier, c’est le montant proportionnel des sacrifices patronaux, non pas seulement par tête d’ouvrier, mais encore eu égard aux dividendes ou bénéfices et à l’importance même de la maison. Les libéralités sont relativement faciles à une société anonyme, qui fait de brillantes affaires; elles le sont beaucoup moins à une maison qui lutte péniblement pour l’existence. Si le denier de la veuve a plus de prix que l’aumône fastueuse du pharisien, il importe aussi de tenir grand compte de la situation même de l’industriel pour la rapprocher des institutions qu’il fait vivre ou qu’il subventionne et des sacrifices qu’il y consacre.
- 3° Mérite moral. — Le mérite moral a trait aux mobiles qui ont déterminé la création des institutions patronales. Dans les deux premières questions, il s’agissait de leurs dehors, de leurs statuts et de leur budget. Avec les questions de mérite moral, on
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- pénètre jusqu’à leur source et l’on peut dire jusqu’à la conscience même des patrons.
- Une société veut fonder une usine : à la ville, elle aurait de grandes facilités pour le recrutement de ses ouvriers, pour le logement de leurs familles, pour l’instruction de leurs enfants; mais le bas prix de la main-d’œuvre, le voisinage d’une chute d’eau, d’un canal, d’une houillère, la déterminent à s’installer en pleine campagne, loin de tout centre habité. Elle se trouve dès lors aux prises avec le problème, vital pour elle, d’abord d’attirer un personnel d’ouvriers, puis de le retenir en donnant satisfaction à ses principaux besoins. Elle est ainsi conduite à s’occuper de l’habitation, de l’approvisionnement, des écoles, en un mot d’une foule de services généraux qui sont ailleurs assurés par le milieu, sans que le patron s’en mêle.
- Une usine ne peut pas plus se passer d’hommes que de machines : les machines réclament de la vapeur et des matières premières; les hommes, de leur côté, doivent être logés, nourris, chauffés, vêtus. Tant que le patron se borne à ce rôle d’intendant et de pourvoyeur, il subit une nécessité industrielle, et nous n’avons pas pensé que son action, réduite à ces termes, lui créât des droits à nos récompenses.
- Mais, s’il va plus loin, s’il ne voit pas seulement dans ses ouvriers des engins animés, s’il s’intéresse à leur sort, s’il se donne à eux, s’il fait de son personnel comme une grande famille, s’il les associe à ses succès, s’il les intéresse à la prospérité de l’usine, s’il les installe dans des maisons salubres et économiques, s’il les garantit contre les diverses crises de la vie, s’il les pousse à l’épargne, s’il travaille à leur éducation morale, s’il s’efforce de leur apprendre à exercer leur propre initiative et à se passer de la sienne, s’il a fait tout cela, il s’est acquis des titres spéciaux et a déployé un mérite moral, qui lui a valu une note élevée du jury.
- h° Mérite social. — Ce n’est pas tout que d’être bien intentionné, de multiplier les institutions et de s’imposer les plus généreux sacrifices : il faut encore réussir. Il est des généraux très savants, très appliqués, qui se font toujours battre. De même, il est des patrons, qui, par leur faute ou par celle des circonstances, échouent dans leurs avances vis-à-vis de leurs ouvriers.
- On s’en prend souvent aux institutions de ces échecs, tandis qu’elles en sont innocentes. Elles ne sont, en effet, qu’un secours et un mécanisme; mais, dans aucun cas, elles ne peuvent abolir l’action personnelle, elles doivent, leur vie à ceux qui les installent et les dirigent. (Voir chap. IV, § xiv.)
- Il fallait donc avoir égard à ces situations où le patronage ne s’incarne pas dans des institutions concrètes. Si ces institutions sont indispensables à la société anonyme, elles peuvent être suppléées, dans une certaine mesure, par l’intervention directe des patrons.
- Il était donc indispensable, pour juger les concurrents en présence, de leur tenir compte, non pas seulement de l’effort extérieur, des sacrifices apparents, des institu-
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- lions concrètes, mais encore et surtout du résultat obtenu. Ce qui importe, c’est le succès, non le moyen; c’est la santé, non le traitement. De là ce nouveau mérite : le mérite social, qui a été «coté» par le jury pour chacun des exposants.
- Cette note a été donnée en interrogeant les symptômes qui attestent la santé sociale de la population, c’est-à-dire son état de stabilité, de moralité et de bien-être. La famille possède sa maison; elle cultive son champ; elle n’a pas de dettes; elle est sobre; elle fait des épargnes; elle a beaucoup d’enfants légitimes et presque pas d’enfants naturels; elle ne se met pas en grève; enfin, et surtout, elle jouit cl’une grande stabilité.
- Tout comme les institutions dont ils sont le but, ces divers éléments se prêtent à des relevés numériques et à une traduction graphique, que le jury pouvait consulter avec fruit. En particulier, «la courbe de stabilité» est très expressive et nous a beaucoup aidés pour coter ce mérite spécial. Presque tous les exposants l’ont dressée à notre demande et, comme elle éclaire d’une vive lumière leurs rapports avec les ouvriers, nous croyons nécessaire de la définir en quelques mots.
- Pour l’établir, on partage le personnel en catégories par durée de séjour d’un an, de deux ans, de trois ans, et ainsi de suite jusqu’au doyen d’ancienneté, qui constitue à lui seul la dernière tranche. Ceci fait, on gradue horizontalement la base du dessin d’année en année et de gauche à droite suivant ces durées de séjour; puis on élève sur chacune de ces divisions une verticale égale au nombre d’ouvriers correspondant à cette catégorie. En réunissant par un trait continu le sommet de toutes ces verticales, on obtient une courbe qui peint aux yeux la stabilité ou l’instabilité du personnel
- Si les ouvriers ne font que traverser l’atelier, la courbe sera très surhaussée vers la gauche et coupera très vite la base du dessin. C’est ce qui aurait lieu, par exemple, pour les usines métallurgiques de Krupp, Phœnix, Herde, Rochum, si l’on en croyait les résultats d’une enquête faite en 1873 par l’Association des industriels allemands (2), et d’après laquelle ces maisons auraient en moyenne 78 p. 100 de leurs ouvriers entrés dans l’année et 75 p. 100 sortis dans la même année. Au contraire, — et tel est le cas représenté par le dessin ci-contre (p. 365), — la courbe s’aplatit à gauche et se prolonge à droite pour les usines dont le personnel est stable, comme celui du Creusot, où l’on compte 1,^91 ouvriers ayant plus de trente ans de service.
- En prenant le centre de gravité de la surface de la courbe, on obtient la durée moyenne de séjour, qui sert en quelque sorte de mesure et de critérium à la fidélité des ouvriers. Si cette durée est longue, elle constitue, comme on sait, un indice favorable d’une extrême importance : quand, sous le régime de la liberté réciproque, patrons et ouvriers restent volontairement en tête à tête pendant de longues années, c’est
- M Pour rendre tes courbes comparables d’une usine à l’autre, il est recommandé de ramener les propor-lions de chaque catégorie à 1,000, en prenant pour les hauteurs des verticales, non pas les effectifs absolus des diverses catégories, mais leur rapport à l’effectif
- total du personnel. La somme de toutes ces verticales est égale à i,ooo.
- <2) Voir les chiffres dans L’assurance contre la vieillesse et l’invalidité en Allemagne, par M. Gruner, p. 21.
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- qu apparemment iis y trouvent les uns et les autres leur compte. Bon nombre cle nos exposants ont ainsi des coelficients de stabilité qui vont jusqu’à 12 et 1A ans et qui attestent ainsi d’excellents rapports avec leurs ouvriers (1).
- XomWe
- d'ouvriers.
- -14- ans
- 5 6 2 a 9 10 1 2 3 4 5 C 7 8 3 20 1 ‘1 3 4- 5 G 7 8 9 30 1 2 3 4 S 0 7 8 !) 40 Années de séjour
- Cette préoccupation de la stabilité domine et inspire presque toutes les institutions patronales. Aussi la retrouve-t-on partout dans notre exposition. C’est principalement pour retenir l’ouvrier qu’on lui attribue des primes d’ancienneté, des pensions de retraite, qu’on le fait participer aux bénéfices, qu’on lui constitue un patrimoine après un certain stage, qu’on le rend propriétaire de sa maison, qu’on cherche, en un mot, à lier son bien-être à sa fidélité.
- (') La stabilité idéale serait celle qui correspondrait au cas où l’usine serait recrutée par des ouvriers entrés jeunes (ao ans par exemple), et ne la quittant plus que par suite de mort ou de vieillesse (à do ans). Dans ce cas, la courbe de stabilité se confond avec celle de la survie. L’effectif de chaque catégorie n’est
- plus déterminé que par la loi naturelle de la mortalité, les caprices individuels qui faussent la courbe ayant cessé d’agir. Le coefficient de stabilité calculé pour ce cas idéal est de i 8 ans. Le rapport entre le coefficient réel d’une usine et ce coefficient idéal peut servir de mesure à l’usine sous ce point de vue.
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- Dans beaucoup d’expositions, on avait placé sur la cimaise les photographies des plus anciens collaborateurs de la maison et le public s’y arrêtait avec un plaisir marqué. Ailleurs, on avait groupé dans un même cadre les ouvriers de plusieurs générations appartenant à une même famille et travaillant cote à côte dans l’usine. En un mot, l’on s’était ingénié de toutes façons à honorer la longue durée des rapports dans le travail, et à mettre en évidence les avantages qui la récompensent et la provoquent.
- On voit donc que le jury disposait de renseignements abondants et précis pour se guider dans l’appréciation du mérite social (lL
- 5" Mérite historique. — Les divers mérites que nous venons de passer en revue ne sont pas les seuls. On ne saurait en effet assimiler, au regard des récompenses, le patron qui le premier a eu l’idée d’une combinaison nouvelle, ou celui qui s’est borné à la copier; le pionnier qui fraie la route ou le voyageur qui n’a qu’à s’engager à sa suite. Il existe, là comme ailleurs, un mérite spécial, tenant à la priorité de l’application, un mérite historique. Aussi le jury l’a-t-il fait intervenir dans son classement. Quand il s’est trouvé en face d’une initiative qui a servi plus tard de modèle, comme celle d’un Leclaire, cl’un Jean Dollfus, d’un Alfred de Courcy, ou d’une évolution du patronage, qui Ta mieux adapté aux mœurs actuelles, comme celle d’une compagnie d’Anzin, de Bessèges, de Blanzy. . ., il a donné une note élevée au mérite historique, tandis que cette note a été plus modeste pour ceux qui n’ont fait que suivre les sentiers battus.
- Tels sont les cinq aspects successifs sous lesquels le jury examinait les exposants, en exprimant son opinion sur chacun de leurs mérites par une note variant de o à 20. Il n’a pas cru pouvoir, comme son devancier de 1867, hiérarchiser ces mérites, et il leur a donné le même poids proportionnel, ce qui revenait à additionner les notes brutes sans leur faire subir aucune correction. Le total maximum des points qu’aurait obtenu un exposant coté 20 pour les cinq mérites se serait ainsi élevé à 100. C’est par rapport à ce sommet idéal qu’a été opéré le classement, les concurrents qui s’en rapprochaient le plus occupant la tête delà liste.
- Une fois en possession de ce classement, le jury n’avait plus, pour décerner les récompenses de divers ordres, qu’à pratiquer des coupures sur la liste. Ces récompenses se sont trouvées correspondre aux notes suivantes : les grands prix vont de q3 à 85; les médailles d’or de 8A à 73; les médailles d’argent de 72 à 50; les médailles de bronze de h9 à AA; les mentions honorables de A3 à 28.
- Ce sont ces coupures qui constituent, la grosse difficulté et qui ont coûté le plus de discussions, on pourrait dire, le plus d’angoisses au jury. Dans une liste, où chaque
- (1) Citons, parmi les aulres considérants de la dérision sur le tr mérite social», les faits particuliers d’attachement qui se révèlent dans certaines circonstances mémorables de la vie du patron, dans les jours de
- joie ou tle tristesse, et qui jettent une vive lumière sur les vrais sentiments du personnel. Nous avons ainsi recueilli bon nombre de faits touchants, aussi honorables pour le patron que pour ses ouvriers.
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- nom n’est parfois séparé du précédent que par un point, par une nuance, on comprend combien il est délicat de procéder à cette opération brutale du sectionnement, qui fait un sort tout différent à deux maisons presque semblables, en élevant Tune, par exemple, au rang des médailles d’or, tandis qu’on abaisse l’autre au niveau des médailles d’argent. C’est certainement là l’une des misères les plus pénibles du métier de juré.
- Ces inconvénients auraient été conjurés, ou du moins atténués, s’il nous avait été permis de publier la liste de nos lauréats dans l’ordre même où nous les avions classés, et avec leur nombre respectif de points. Mais cette solution était contraire à la règle générale appliquée aux autres classes de l’Exposition, où la liste était dressée par ordre alphabétique pour chaque catégorie de récompenses. Nous avons dû subir le droit commun et faire à la discipline de l’imité le sacrifice de notre classement; seulement, ce système aggravait pour quelques-uns de nos lauréats la rigueur de nos décisions, en leur retirant l’honneur de la première médaille d’or qui confinait au grand prix pour les rejeter vers le milieu de la liste ou hasard de l’alphabet, alors que, par un mouvement inverse de bascule, tel autre pouvait se trouver remonté en tête de sa série.
- Le système alphabétique suivi en 1889 l’avait déjà été en 1878; mais, en 1867, on avait, au contraire, adopté dans chaque catégorie le classement par ordre de mérite. Nous 11’hésitons pas, pour notre part, à donner la préférence à ce dernier système, qui nous paraît plus conforme à la justice, et qui, tout en demandant plus de travail au jury, le met aussi plus à l’aise pour nuancer son verdict.
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- CHAPITRE IL
- LES INSTITUTIONS PATRONALES ET LES AUTRES FACTEURS DE LA PAIX DE L’ATELIER.
- I. — Les conditions de la paix de l’atelier.
- Lorsque le visiteur de l’Exposition universelle avait contemplé l’éblouissant spectacle étalé devant lui, lorsque, épuisé d’admiration, il était presque tenté de demander grâce devant toutes les merveilles qu’il découvrait à chaque pas et que ses yeux ne suffisaient pas à voir ni son intelligence à comprendre; quand il était comme écrasé sous le poids de cette grandeur artistique et surtout industrielle, dont il venait d’avoir la brusque révélation; alors, du milieu de ses sensations si complexes, se dégageait une pensée qui, d’abord confuse, se précisait, puis devenait à ce point impérieuse qu’il ne pouvait plus s’y soustraire : celle des hommes auxquels on devait toutes ces magnificences, celle de leur condition matérielle, de leur état moral. Voici un monde nouveau qui surgit, celui du fer et de la grande industrie. Que fait-il de ses acteurs? Les fellahs sacrifiés jadis par les pharaons nous gâtent les pyramides. S’il eût été vrai, comme l’affirmait alors le manifeste du congrès socialiste, que «les travailleurs dont l’Exposition universelle est l’œuvre fussent condamnés à une irrémédiable misère au milieu des plus colossales richesses que jamais société humaine ait possédées», nous aurions été contraints de beaucoup rabattre de notre admiration et de trouver que décidément l’industrie nous fait payer trop cher ses services.
- On éprouvait donc l’impérieux besoin de savoir à quoi s’en tenir là-dessus. Pas de déclamations sonores et irritantes : des preuves, des faits. On voulait, derrière le produit, connaître le producteur, sa manière de vivre, ses rapports avec ceux qui le dirigent. L’usine a fait le vide dans la campagne : elle a arraché les paysans à la charrue et les a agglomérés, à titre d’ouvriers, autour de ses machines. Que sont-ils devenus depuis cette transformation? Quelle est leur vie? Est-ce la paix ou la guerre qui règne au sein de la famille industrielle? Comment s’y prennent et les patrons pour venir en aide aux ouvriers et ces derniers pour se venir en aide à eux-mêmes?
- Telles sont les questions que se posait le visiteur et auxquelles l’exposition d’Econo-mie sociale a eu précisément pour objet de répondre.
- Lorsqu’on l’interrogeait à ce point de vue et qu’on écoutait attentivement ses réponses, on constatait avec bonheur que l’antagonisme n’est pas, comme des docteurs pessimistes nous l’affirment, la règle universelle à laquelle est soumis le monde du travail. Loin de conclure à une hostilité irréductible entre le capital et la main-d’œuvre,
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- à Tune de ces fatalités immanentes contre lesquelles le bon vouloir des hommes serait impuissant à lutter, l’observation démontre que, dans la majeure partie de l’Europe, aussi bien en France qu’à l’étranger, c’est la paix qui forme le trait dominant des ateliers. Même dans les régions les plus travaillées, au sein des agglomérations ouvrières en fermentation, il existe des oasis épargnées par le simoun, qui dessèche et désole le reste de la contrée.
- Nous l’avons déjà dit à propos de l’Exposition de 1867 et nous pouvons le redire à l’occasion de celle de 1889, — toutes ces oasis offrent des traits communs, des coutumes qu’on a pu surnommer à bon droit les pratiques essentielles à la paix des ateliers, dont elles sont à la fois l’indice et la mesure.
- Ainsi qu’on Ta vu plus haut, le jury de 1867 avait distingué douze de ces pratiques; mais, à s’en tenir aux principales, on peut en réduire le nombre et ne s’attacher qu’aux suivantes : la stabilité des rapports; la bonne tenue du logement et la possession du foyer domestique par l’ouvrier; la fixation amiable du salaire sans débats irritants; le respect de la femme, que la nécessité oblige à quitter son ménage pour travailler comme ouvrière à l’usine; les institutions de prévoyance, qui abritent la famille contre ses crises ; l’alliance des travaux agricoles et manufacturiers, qui sert de préservatif contre le chômage, régularise le travail et fonctionne à la façon d’un volant pour aider l’ouvrier à franchir sans souffrance «les points morts55 de l’industrie.
- Le cadre de ce rapport ne comporte pas l’analyse détaillée de chacune de ces pratiques, qu’il suffit d’ailleurs d’énoncer pour en faire pressentir toute l’importance sociale. Si on les regarde de haut et dans leur ensemble, on est frappé de leur action convergente au foyer de la famille ouvrière. La propriété de la maison, l’épargne, la stabilité, la prévoyance, la dignité de la femme, qu’est-ce autre chose en effet que la manifestation même de la famille forte et saine, de même que le taudis, l’imprévoyance, les dettes, le cabaret, le chômage, les fréquents changements d’ateliers, la mauvaise tenue du ménage, la désertion du foyer par l’épouse et la mère, la dépravation des enfants, tout cela va de pair avec la désorganisation de la famille?
- C’est la famille qui est la véritable molécule des sociétés humaines, et qui fait, suivant qu’elle est intacte ou entamée, leur bonheur ou leur malaise9). Mais c’est elle aussi qui est la source de la paix ou de la guerre dans l’atelier; c’est au foyer domestique que s’élaborent les sentiments d’antagonisme ou de concorde; c’est là que l’ouvrier vient se retremper après le travail, comme le montre l’admirable médaille d’un grand artiste®, où Ton voit le père entouré cle ses enfants, dans un intérieur modeste, mais riant et béni; c’est là aussi que couvent les grèves dans les coeurs, avant d’éclater dans les faits.
- «La famille est ie berceau de ia Société civile et c’est en grande partie dans l’enceinte du foyer domestique que se préparent les destinées des Etals.?) (Encyclique du pape Léon XIII du 10 janvier 1890.)
- Médaille de la société française des habitations à bon marché par M. Cliaplain. Le naturel et l’idéal se mêlent en admirables proportions dans cette œuvre vraiment exquise.
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- On raconte que, simple lieutenant d’artillerie, Ronaparte avait dit en désignant un petit fort qui commandait la ville : « Toulon est là! » On peut dire aussi que, en matière sociale, la clef de la position est dans la famille : la paix est là. Vainement on la demanderait à des mécanismes artificiels que l’on doterait à plaisir de vertus magiques. Ces mécanismes dont il faut bien se garder de faire fi sont efficaces, s’ils agissent dans le sens de la famille; ils seront inertes ou malfaisants, s’ils agissent en sens contraire.
- «Ces institutions, a dit excellemment un éminent économiste, M. Luzzatti, hier ministre du Trésor en Italie, ne peuvent réussir qu’à la condition de ressembler à ces arbres qui s’accroissent par la vertu intime de leur sève et non à ces machines qui se meuvent par la transmission passive d’une force extérieure9). » Cette sève, c’est celle de la famille elle-même. Aussi est-ce au foyer qu’il faut se placer, comme dans un observatoire social, pour juger toutes les mesures destinées à pacifier le travail.
- M. de Bismarck a déclaré un jour qu’il examinait tous les projets de loi au point de vue de leur incidence sur la démocratie sociale. On peut de même classer toutes les mesures cl’après leur répercussion sur la famille : sont bonnes celles qui la fortifient; sont mauvaises, celles qui l’affaiblissent.
- «Toutes les réformes, dit M. Jules Simon, peuvent tenir en un seul mot : restaurer la vie de famille. L’école de la volonté, c’est le foyer domestique. C’est de là, c’est de ce centre béni, que sortent les grandes affections et les caractères fortement trempés. »
- En résumé la paix des ateliers et les pratiques dont elle dépend sont elles-mêmes liées à la bonne constitution de la famille ouvrière.
- Les institutions patronales sont un des moyens puissants pour réaliser ces pratiques; mais ce n’est pas le seul, et, pour bien apprécier leur rôle et leur portée, il importe de dire un mot des autres facteurs qui peuvent concourir au même but.
- Ces facteurs, que l’on rencontre en jeu à des degrés divers dans presque toutes les questions sociales, sont l’Etat, l’association, l’individu, en distinguant encore dans l’action collective ou individuelle celle du patron et celle de l’ouvrier.
- Chacune de ces forces a ses partisans et ses avocats : les uns veulent tout demander à l’Etat, les autres tout au patron; d’autres enfin, tout aux ouvriers. «Pendant que les théoriciens et les sectaires discutent entre eux, a dit encore M. Luzzatti, les économistes pratiques, écartant toute exclusion systématique, prennent leur bien oii ils le trouvent et sont persuadés que les misères humaines sont si complexes qu’il faut les secourir par tous les moyens dont on dispose(-2). » Le mal est si complexe et si grand, qu’on n’a le droit de négliger aucun remède. Les yeux fixés sur le critérium de la famille, on doit faire appel à toutes les ressources qui peuvent nous conduire au résultat cherché.
- k Un a rivelazionc delta previdenza ail’ esposizione nationale di Milano, ;88i.-> (Bulletin de la Société d'économie sociale, 1. VIII, p. 12Æ.) — Loco cit., p. 137.
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- II. — L’État.
- L’Etat peut intervenir comme le représentant de la collectivité ou comme l’administrateur, l’industriel qui commande à ses fonctionnaires on à ses ouvriers. Dans ce second cas, il est un patron, le plus grand des patrons, mais son action se rattache à l’action patronale, à laquelle nous allons bientôt arriver. S’il exerce vis-à-vis de son personnel les droits du patronat, il est également tenu d’en acquitter les devoirs.
- Dans son premier rôle, celui où il s’adresse à tous les citoyens au nom de la chose publique et non plus à ses seuls agents, l’Etat peut recourir à plusieurs modes d’intervention , dont les uns sont indirects et les autres directs.
- Son intervention indirecte est souvent bienfaisante, quand elle se traduit par ces vastes enquêtes qui dépassent les forces de l’individu et que seul il peut entreprendre avec succès, comme celles dont l’Angleterre nous offre de si remarquables modèles et qui ont porté sur les abus de l’industrialisme, les maisons ouvrières, les logements insalubres, l’alcoolisme, les traies unions. Ce sont ces enquêtes magistrales qui dénoncent courageusement le mal, qui secouent la torpeur publique et servent de préface aux réformes législatives.
- Ne se bornant plus à ce rôle d’éclaireur et d’observateur, l’Etat peut agir lui-même sur les faits, pour les surveiller, les tolérer, les autoriser, les encourager, les interdire ou les proscrire, suivant qu’il les juge indifférents, utiles ou nuisibles à la chose publique.
- Dans ce vaste domaine de l’intervention, on peut distinguer deux provinces bien dissemblables : l’une qui est le patrimoine légitime de l’Etat; l’autre, qui est une usurpation sur le domaine de l’initiative privée. La limite entre ces deux provinces est difficile à fixer et l’on n’a encore trouvé ni méthodes, ni instruments, ni géomètres pour la tracer avec précision. De plus, elle est mobile et se déplace sans cesse au gré de l’opinion publique et des mœurs.
- Nous avons, à cet égard, considérablement modifié notre point de vue depuis un demi-siècle sous la poussée de la démocratie et des transformations industrielles. La loi, qu’on reléguait volontiers dans une sphère élevée, d’où elle planait sur les intérêts sans s’y mêler de peur d’en troubler le libre jeu, a pris pied sur le sol, et n’hésite plus à pénétrer dans l’atelier pour y régler minutieusement les conditions du travail. La puissance de l’Etat vient donc rencontrer, limiter celle du patron qui cesse d’être, comme le charbonnier, « maître dans sa maison » et doit de plus en plus compter avec la loi et les inspecteurs qu’elle a préposés à sa stricte observation.
- Du moment où l’Etat procède par voie de contrainte, il peut se laisser entraîner à des excès de pouvoir et à des abus que ne comportent pas au même degré ses divers modes d’intervention indirecte. Parmi ces règlements si touffus, qui remplissent des codes entiers et dont la masse va toujours en s’accroissant, il en est de bienfaisants et de légitimes : il en est d’autres qui ne le sont pas au même degré.
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- La distinction entre ces deux catégories de mesures ne saurait, je le répète, s’effectuer en vertu de règles identiques en tous temps et en tous lieux. Tel règlement, qui serait une tracasserie sans excuses, là où les mœurs suffisent à assurer spontanément ce qu’il prescrit, deviendra peut-être une nécessité dans une contrée où les abus prendraient une gravité intolérable et menaceraient de se perpétuer si l’Etat n’y mettait entin bon ordre.
- Les mœurs sont plus ou moins rebelles ou plus ou moins favorables à ces interventions; elles les appellent ou les repoussent. Il y a là une évolution, une mode, dont on n’a pas le droit de faire abstraction : certains règlements sont prématurés; d’autres démodés. On dirait des vêtements qu’il faut ajuster à la taille d’un enfant, à mesure qu’il grandit, et à ses goûts, à mesure que son esprit se forme. On ne pourrait donc, sans outrecuidance, avoir la prétention de fixer d’une manière immuable la limite de ce qui est permis à l’Etat et de ce qui lui est interdit, de lui opposer pour jamais les mots sacramentels : non licet.
- Tant que l’Etat se borne à défendre les faibles, les petits, les enfants, les femmes, ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes, il accomplit un devoir social et n’encourt aucune critique, même de ceux qui sont le plus jaloux de limiter son action. De même, quand il fait la police des maisons insalubres; quand il encourage la construction de maisons saines; cjuand il honore par des récompenses la fidélité des ouvriers à leur usine ou les mérites sociaux de leurs chefs; quand il se préoccupe de l’hygiène et de la sécurité du travail; quand il combat l’alcoolisme et ses ravages; quand il aide les institutions de prévoyance et de mutualité par son contrôle et même par ses subventions, il fait une œuvre utile en contribuant à la réalisation des «pratiques, essentielles», et les amis de la paix sociale doivent lui en savoir gré, loin de blâmer son intervention.
- Mais c’est dans la réglementation proprement dite du travail, dans les assurances contre les maladies et les accidents, dans les pensions de retraite, que l’Etat peut se laisser aller jusqu’à l’ingérence, jusqu’au socialisme. Par exemple, en Allemagne, si Ton est patron, on ne peut pas ne pas assurer ses ouvriers contre la vieillesse à la caisse organisée par TEtaU1). Il n’est pas permis de procéder autrement qu’en conformité de la formule officielle. Ici le socialisme d’Etat entre directement en conflit avec le patronage et le brise dans une lutte inégale. Malheureusement l’Etat est un niveleur monotone qui ne dispose que de solutions brutales dans leur simplicité, pendant que les aspirations à satisfaire, de plus en plus étendues et complexes, ne sauraient tenir dans un cadre identique pour tous les cas.
- L’intervention de l’Etat semble donc légitime, tant quelle vise les intérêts généraux qui ne seraient pas assurés sans lui, ou tant qu’elle supplée à l’impuissance ou aumau-
- (n La terminologie allemande distingue les lois de protection (Schutzgesetze) et les lois d'assistance (Stutzungs-geselze). A la première catégorie se rattachent les lois sur le travail des enfants et des femmes; à la seconde, les lois d’assurance.
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- vais vouloir de l’initiative privée, en prenant momentanément sa place, mais à la condition qu’elle cherche avec sincérité à s’effacer graduellement devant elle, à se rendre inutile et à s’abstenir. Mais là où le patronage a conscience de ses devoirs, il dispose, comme nous allons le voir bientôt, d’une telle souplesse et d’une telle élasticité de moyens, que l’Etat doit le regarder faire en le surveillant, au lieu de chercher à l’entraver et à le supplanter.
- En résumé, même avec ces restrictions, le rôle de l’Etat reste assez important et assez beau pour qu’il ne doive pas être tenté de l’exagérer. Il a suffisamment de bien à faire et de devoirs à remplir en se renfermant dans sa sphère légitime d’action, pour n’avoir pas besoin d’envahir celle des initiatives individuelles ou collectives dont nous allons montrer le rôle et les bienfaits.
- III. — L’association.
- Contre les empiétements de l’Etat, il n’est pas de digue plus efficace que l’association. Vœ soli! L’individu isolé n’est qu’un grain de sable que le vent soulève et promène à son gré. L’association agglutine ces grains de sable à la façon d’un ciment et les transforme en bloc de granit : c’est elle qui, suivant le mot de Platon, rçfait de l’impuissance de chacun la puissance de tous».
- Si l’on recourt à l’Etat pour toutes les tâches qui dépassent les forces de l’individu, on aboutit par une pente fatale à l’omnipotence de l’Etat. L’envahissement graduel et irrésistible de l’Etat découle logiquement de l’individualisme, qui le prépare, le justifie et l’impose, de sorte qu’en dernière analyse, en face d’un Etat débordant, il ne reste qu’une poussière d’individus sans liberté et sans cohésion. L’association est le seul moyen d’échapper à ce danger.
- En présence d’un problème à résoudre, d’un mal à guérir, avant de s’adresser à l’Etat, comme à la providence visible, on devrait toujours se demander si l’association ne pourrait pas suffire au résultat qu’on poursuit et, le plus souvent, on s’apercevrait qu’on peut faire avantageusement l’économie du recours à l’Etat, pourvu qu’on ait l’énergie nécessaire à la pratique de l’association. Si les individus y gagnent de gérer leurs propres affaires, l’Etat y fmiive, de son côté, le double avantage de soulager sa responsabilité et de contribuer à l’éducation administrative du pays.
- Bienfaisante à toutes les classes, l’association l’est plus encore pour les ouvriers et devient pour eux une véritable nécessité. A la rigueur, un capitaliste peut se passer d’associés : ses écus lui en tiennent lieu. Le capital, c’est entre ses mains du travail accumulé, c’est de la puissance dans son coffre. L’ouvrier, au contraire, quand il est seul, est bien seul; il ne parvient à se donner de la consistance qu’à la condition de se grouper avec des centaines et des milliers de ses camarades. Alors, il devient fort à son tour; il peut, dans Tordre militant, dicter la loi au capital au lieu de la subir; mais il peut aussi, dans Tordre pacifique, contribuer efficacement à
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- l’amélioration de son sort, au lieu de l’attendre de l’initiative de l’État ou de celle du patron.
- C’est ce que l’expérience lui révèle de plus en plus. Les ouvriers comprennent toujours mieux la nécessité de combiner et de coordonner leurs efforts, au lieu de les laisser divergents. Quant aux ressources nécessaires à toute œuvre sociale, ils se sont souvenus de l’adage populaire que « les petits ruisseaux font les grandes rivières», et ils ont reconnu qu’ils pouvaient racheter la modicité de leurs cotisations par leur masse. De là le succès grandissant de la coopération sous ses diverses formes, c’est-à-dire appliquée à la consommation, à la production, au crédit et à la construction des maisons ouvrières.
- L’association coopérative devient ainsi un puissant facteur social, dont le patronage a tout intérêt à utiliser le concours, bien loin de le voir avec défiance ou de le combattre. Le patronage est tenu de faire une place, et une grande place, à la coopération ouvrière dans ses combinaisons, et c’est là, comme on le verra tout à l’heure, l’un des enseignements les plus nets de l’Exposition de 1889.
- L’association patronale a également de grands services à rendre au patronage individuel, par exemple, en matière d’assurances.
- L’assurance est certainement un des grands faits qui honorent notre époque. En répartissant sur beaucoup de têtes les mauvaises chances de la vie, de manière à en alléger le poids pour chacun de nous, en substituant à l’individu, justiciable du hasard et de ses caprices, la collectivité qui obéit à des règles immuables, en enchaînant les risques par la loi du grand nombre, l’assurance assied la famille et lui donne l’inappréciable bienfait de la sécurité; mais elle est inabordable pour les individus isolés et ne peut s’organiser que par leur groupement. L’assurance et l’individualisme sont deux termes contradictoires : on ne s’assure qu’à la condition de s’associer.
- L’association patronale a encore permis de résoudre heureusement d’autres problèmes sociaux, qui échappaient aux prises des individus. Sans vouloir entrer dans les détails, je me bornerai à citer les associations des industriels pour la protection des ouvriers contre les accidents de fabrique, dont on diminue ainsi de moitié la proportion; les associations, qui, sur le type de celle de Mulhouse, ou sur celui des grandes sociétés anglaises, se sont multipliées dans tous les pays et dans le nôtre pour la construction de maisons salubres et économiques, soit isolées, soit collectives, en faveur des ouvriers.
- Citons enfin les associations, qui ont pris le nom de ligue, pour le repos du dimanche, pour la protection des apprentis, pour l’assistance par le travail, contre l’alcoolisme, et tant d’autres où, en combinant les efforts de nombreux adhérents, le groupement vise et atteint des résultats dont chacun de ses membres eût été personnellement incapable.
- On voit donc la part considérable qui revient à l’association coopérative ou patronale, à côté de l’État, pour améliorer efficacement la situation physique et morale des ouvriers.
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- IV. — L’ouvrier.
- Après l’Etat et l’association, l’individu. Commençons par l’ouvrier; nous arriverons ensuite au patron.
- Envisagé à l’état d’isolement et en dehors du groupement avec ses camarades, l’ouvrier se montre, en fait, trop souvent impuissant pour mettre sa vie, par ses seuls efforts, à l’abri des éventualités fâcheuses.
- Certes, et je me hâte de le dire, cette impuissance est démentie par de nombreuses exceptions. On compte par centaines, par milliers, des ouvriers d’élite qui sont prévoyants, sobres, économes, qui pratiquent toutes les vertus domestiques, et cpii en sont récompensés par leur ascension sociale. De même que tout soldat a son bâton de maréchal dans sa giberne, cle même tout petit apprenti peut aspirer à devenir contremaître, ingénieur, patron. Les exemples de ces avancements abondent et l’on n’a qu’à jeter les yeux autour de soi pour les constater. Même parmi les ouvriers restés dans le rang comme simples soldats, il en est beaucoup qui savent se tirer seuls d’affaire, sans le secours de personne, et en ne demandant au patron cpie du travail avec le salaire auquel il leur donne droit.
- Ces ouvriers moraux, prévoyants, économes, qui mènent leur vie, au lieu de se laisser mener par elle, qui ont la dignité du chef de famille et en remplissent tous les devoirs, il faut les saluer avec respect et leur rendre l’hommage qui leur est dû. Cette action individuelle est de toutes la plus puissante là où elle s’exerce; elle dispense de toutes les autres et, si chaque ouvrier en était capable, il n’y aurait plus de question sociale : on n’aurait qu’à laisser libre carrière à cette action et à contempler ses bienfaits.
- Malheureusement, —j’ai le triste devoir de le redire, — cette force morale, cette maî-trise de soi, cette prévoyance, ne sont le propre cpie d’une élite, infiniment honorable, mais relativement peu nombreuse dans l’ensemble de la population ouvrière, et l’on ne saurait sans injustice en faire un grief trop rigoureux contre les ouvriers. Ils subissent, en effet, toute une série d’influences qui leur rendent l’exercice de ces vertus plus difficile qu’elle ne l’était aux ouvriers d’autrefois, qu’elle ne l’est aux paysans d’aujourd’hui.
- Logé en général chez lui, le paysan échappe à la charge écrasante et à l’angoisse du terme; vivant au village, il ne subit pas l’obsession et les entraînements de l’atelier, l’excitation du contraste irritant entre sa misère et le luxe du milieu; courbé sur la terre qu’il aime et «qu’il fait» suivant le mot de Michelet, il y enfouit toutes ses épargnes, sous forme d’améliorations tangibles, sans avoir à subir de formalités bureaucratiques, ni à faire queue au guichet d’une caisse. La terre est un registre toujours ouvert pour inscrire chaque coup de pioche, une tirelire toujours prête à recevoir et à faire fructifier le travail du cultivateur et de sa famille(1). Enfin, ne touchant le
- tfLa terre est, le véritable placement du paysan, sa maîtresse, disait Michelet; c’est pour lui la caisse
- l’objet de ses désirs constants, sa passion dominante, d’épargne par excellence, celle qui garde le plus fidè-
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- prix cle ses récoltes qu’une fois l’an, le paysan vit de peu toute l’année et se trouve tout à coup en face d’une rentrée relativement importante, qui lui permet un placement fructueux.
- La situation de l’ouvrier industriel, surtout celle de l’ouvrier des villes, est tout autre que celle de l’employé et du paysan. Son salaire le plus élevé correspond à sa jeunesse. A mesure que ses forces déclinent, ses ressources s’abaissent d’une façon lente, inexorable. «C’est une lutte sans espoir, où chaque année est marquée par une défaite, chaque budget par un déficit®.» Pendant qu’il pourrait pratiquer l’épargne, il en est détourné par la fougue de l’âge, par une imprévoyance qui parfois confine au vertige, par les inspirations malsaines du taudis, par le mauvais exemple des camarades et la tyrannie du respect humain, par les manœuvres des fournisseurs qui savent spéculer sur sa faiblesse et sur sa vanité, enfin par la périodicité de la paye qui, au lieu de laisser s’accumuler les ressources produites par le travail, les verse goutte à goutte et les absorbe stérilement au service de toutes les tentations de consommation immédiate, c’est-à-dire au détriment de l’avenir®.
- En outre, si l’on étudie les budgets des recettes des ouvriers et des paysans, on constate que le salaire tend à devenir de plus en plus chez l’ouvrier des villes l’élément prépondérant de ce budget, dont il va jusqu’à former les 90 à 95 p. 100. Or cette prédominance est un fâcheux indice pour la constitution de la famille; elle atteste que cette famille n’a pas d’épargnes, n’exerce pas d’industrie domestique, ne possède ni champ, ni jardin, ni animaux, ni subventions, ni outils, qu’elle n’a nulle marge, nulle élasticité, nul ressort, et quelle sera lourdement frappée par la moindre éventualité qui viendra tarir le salaire®.
- Pour achever de disculper l’ouvrier de son imprévoyance, il faut enfin lui tenir compte de la passivité qu’engendre l’automatisme du travail à l’atelier. Le paysan est son maître, règle ses travaux, a l’habitude de prévoir; il plante une vigne qui ne lui rapportera des vendanges que dans quatre ans, un arbre fruitier dont il attendra les fruits plus longtemps encore. L’ouvrier, au contraire, s’accoutume à recevoir l’impulsion comme les autres mécanismes de l’usine, et à ne pas étendre ses horizons au delà de l’heure présente. Le patron pourvoit à la force motrice de ses machines; il pourvoit de même aux besoins de son personnel. Une sorte de foi vague, mystique, dans les devoirs du capital et surtout dans ceux de l’Etat, remplace la notion fortifiante et saine de l’énergie personnelle. On compte sur des secours extérieurs, au lieu de compter sur soi-même, sauf à se révolter et à tout briser dans un accès de colère, si ces secours se font, trop longtemps attendre.
- lement l’argent reçu et qui tôt ou tard en rend l’intérêt. n (Le combat contre la misère, par le comte d’Haussonville. Revue des Deux-Mondes, ier juillet i885.)
- (1) M. Georges Picot, Un devoir social, p. 64.
- De là, l’extrême importance des bonis annuels, qui ne sont distribués qu’en fin d’exercice et qui
- peuvent fournir la dotation de la prévoyance. (Voir p. 3g5 et 438.)
- (3) Les Budgets comparés de cent monographies de familles ouvrières, par MM. Cheysson et Toqué. Ouvrage couronné du prix Montyon de statistique par l’Académie des sciences, 1890. (Librairie Baudry.)
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- La base de la souveraineté a été déplacée et reportée dans le nombre. Le suffrage universel a mis le pouvoir à la disposition des couches les plus larges et les plus profondes. Ces humbles, ces déshérités d’autrefois, sont brusquement devenus les maîtres par le droit de vote et n’entendent plus désormais se laisser oublier. Us envahissent la scène, et, par une exagération naturelle à des gens longtemps tenus à l’écart, ils affichent la prétention de l’occuper seuls et d’en déloger tous les autres, considérés comme des parasites et des intrus. Leurs courtisans, plus obséquieux encore et plus humbles que ceux du grand Roi(l), leur proclament à satiété : « Qu’éliez-vous ? Rien.— Que devez-vous être? Tout. » Ils ont fini par répéter de bonne foi, à force de l’entendre dire : « L’Etat c’est nous ! » Armés des puissants leviers du vote et de l’association, que le régime démocratique met entre leurs mains, prenant de plus en plus conscience de leur puissance de jour en jour mieux obéie, ils ont une tendance toujours plus marquée à vouloir trancher les questions par le nombre, à compter les opinions plutôt qu’à les peser, à confondre la majorité avec le droit, et ce qui est légal avec ce qui est légitime. Us oublient que, suivant le mot de Bossuet, «le pouvoir de tout faire n’en donne pas le droit», et ils diraient volontiers, avec le proverbe anglais, que «tout est permis à la loi, sauf de changer un homme en femme». Comment s’étonner dès lors qu’imbues de pareilles idées et soudainement appelées à l’exercice de la souveraineté, les foules aient voulu légiférer à leur profit et fait sommation à la loi de résoudre la question sociale par l’accroissement des pouvoirs de l’Etat, à la condition qu’il en use dans leur intérêt, puisqu’ils se confondent avec lui et qu’il émane de leur volonté?
- Par suite de cette disposition d’esprit, la grande masse des ouvriers, les yeux fixés sur l’Etat, s’abandonne, vit au jour le jour et serait dès lors à la merci du plus chétif incident , si le patron ne lui venait en aide. De là l’amoindrissement de l’action individuelle de l’ouvrier et le développement de celle du patron ou du «patronage».
- O «Il faut, disait récemment M. Aynard, député du Rhône, aimer le peuple, non pas comme ceux qui se font de cet amour une carrière, mais avec la sincérité et la largeur de sentiments qui permet de lui dire la vérité.
- «La vérité au peuple : cette formule me rappelle une petite aventure de la plus séduisante des socialistes, j’ai nommé George Sand, qui, vers 18Ô8, s’élnit prise d’un tel engouement pour les travailleurs manuels, qu’elle faisait parmi eux d’étonnantes découvertes intellectuelles.
- «Elle inventait surtout des poètes-ouvriers; entre autres Charles Poney, le poète-maçon; Savinien La-pointe, le poète-menuisier. Savinien Lapoinle l’intéressait particulièrement. «Cultivez,« lui disait George
- Sand, «cultivez le vers héroïque, l’alexandrin !» Savinien Lapointe le cultiva, et même d’une manière intensive. Un beau jour, il lui apporta un poème dont les vers, trop indépendants, comptaient quatorze, quinze pieds et plus. George Sand, un peu surprise, lui dit timidement. : «Mon ami, c’est très beau, mais «il y a une prosodie, des règles, qui, je n’en discon-« viens pas, sont sans doute surannées et ridicules; il «faut cependant leur obéir et réduire vos alexandrins «à douze pieds.»
- « Savinien Lapoinle se redressa et répliqua d’un ton plein d’amertume et de méfiance :
- «— Des règles, — douze pieds?. . . Ah çà ! vous «n’aimez donc pas le peuple?» (Banquet de l’Union libérale républicaine, 3o mars i 89e.)
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- V. — Le patron.
- Les considérations qui précèdent, et que nous avons cherché à condenser le plus possible, nous ont semblé nécessaires pour prévenir les interprétations inexactes, mettre les choses au point et définir, en le délimitant, le rôle du patronage. S’il peut beaucoup, il ne saurait suffire seul à la tâche. L’Etat, l’association auraient tort de nier le patronage et cl’en faire table rase; mais le patronage n’aurait pas moins tort de méconnaître les secours à attendre de l’association et de l’Etat.
- Maintenant que ces frontières sont esquissées et les rôles répartis, nous pouvons aborder l’étude du patronage, qui forme l’objet meme de ce rapport.
- Pendant que les autres modes d’intervention ne s’attaquent qu’à telle ou telle des pratiques essentielles à la paix des ateliers et le plus souvent de biais, par un seul de leurs angles, le patronage les aborde toutes et de face.
- 11 agit directement sur la stabilité des rapports, en s’attachant à éviter les chômages, en s’abstenant de ces accroissements brusques de production, de ces à-coups soudains qui sont inévitablement suivis d’une dépression et d’un renvoi d’ouvriers^), en retenant son personnel par des primes d’ancienneté, par d’équitables salaires, par les mille avantages matériels et moraux qui solidarisent leur intérêt avec celui de l’usine.
- Le patronage a directement affaire à l’habitation ouvrière. Non seulement, il peut et il doit pourvoir les ouvriers de logements salubres et à bon marché; mais encore il dépend de lui de les acheminer vers l’acquisition graduelle et insensible de leur maison et de rendre ainsi à la famille ouvrière l’inappréciable service de lui procurer la propriété de son foyer domestique. Il a le devoir impérieux d’assurer le respect de l’ouvrière et de la mettre à l’abri des dangers auxquels elle pourrait être exposée. Enfin il est directement en mesure, s’il le veut et sait bien s’y prendre, de développer chez les ouvriers le goût de l’épargne et de leur apprendre le chemin des diverses institutions de prévoyance qui sont destinées à défendre leur vie contre les crises dont elle est menacée, c’est-à-dire contre les suites de la maladie, des accidents, des infirmités, de la vieillesse et de la morf.
- Les patrons comprennent de mieux en mieux l’étendue des pouvoirs dont ils disposent et qui mesurent celle de leurs devoirs. C’est ce qu’a pleinement mis en lumière l’exposition d’Economie sociale avec sa section XIV consacrée aux institutions patronales et c’est ce que va démontrer le chapitre suivant.
- (1) «Au point de vue humanitaire, le renvoi d’un ceitain nombre d’agents non commissionnés prête le flanc à la critique; mais, au point de vue économique et surtout à celui des actionnaires et obligataires, ce système est rationnel et c’est le seul qui doive être
- employé par les administrations de chemin de fer soucieuses de l’intérêt des capitaux engagés dans leurs lignes. » ( Les chemins de fer et l’État, par M. Ch. Baum. Ce passage a été cité à la tribune de la Chambre des députés, par M. Allain-Targé, le i3 mars 1877.)
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- CHAPITRE III.
- J,A SECTION XIV.
- I. — Coup d’œil général sur la section XIV.
- La section XIV, réservée aux institutions émanant de l’initiative patronale, n’aurait pour ainsi dire pas eu de raison d’être et d’aliment il y a un demi-siècle. Par son ampleur même et par l’ensemble de tous les documents étalés sous les yeux du public, elle a témoigné hautement d’une heureuse transformation dans la notion qu’avaient autrefois les patrons vis-à-vis de leur personnel.
- Au début de ce siècle, dans ce que M. Paul Leroy-Beaulieu appelle la période chaotique de la grande industrie, les patrons étaient convaincus qu’ils avaient à s’ingérer le moins possible dans la vie intime de leur personnel. On lui devait le salaire, rien de plus. Dans les usines rurales, où tout était à créer, on se résignait bien, puisqu’on ne pouvait faire autrement, à s’occuper de l’habitation de l’ouvrier et de ses approvisionnements; mais, au fur et à mesure que l’intervention patronale devenait moins inévitable, on la restreignait de plus en plus.
- Quant aux usines urbaines, la ville offrant au patron un grand marché de main-d’œuvre avec des ressources toujours disponibles pour y puiser au gré de ses exigences, pourquoi se serait-il mis en peine de la façon dont les ouvriers avaient à pourvoir à leur alimentation ou à leur logement? Il semblait, en un mot, qu’entre ouvriers et patrons, il ne dût y avoir d’autres relations que celles de la vente et de l’achat du travail, et qu’une fois ce travail livré et payé, l’on fût quitte de part et d’autre.
- Cette doctrine et la pratique qui en découle ont produit des fruits si amers que l’industrie s’est aperçue qu’elle faisait fausse route et s’est ravisée : elle a compris que, derrière la main-d’œuvre, cette abstraction économique, il y a un ouvrier, un homme, avec sa famille et ses besoins; que, si ces besoins ne sont pas satisfaits, il en résulte dans toute la machine industrielle des frottements, des soubresauts et des à-coups qui peuvent l’arrêter ou même la briser.
- En se bornant à la question matérielle de l’intérêt financier du patron, quelle différence à ce point de vue dans la productivité de ses ouvriers, à égalité de salaire, suivant l’esprit qui les anime! Pour saisir sur le vif cette différence, il suffit de considérer deux ateliers voisins, adonnés à la même industrie, mais dont l’esprit n’est pas le même.
- Dans l’un, les ouvriers sont aigris, mécontents; ils appartiennent à cette catégorie de « Sublimes » pour lesquels, suivant le mot de leur historiographe, M. Denis
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- Poulot(1\ «.couler le patron est plus qu’une habitude, c’est un devoir 5?. Ils se ménagent, ou, comme ils disent, iis «se retiennent 55, surtout si la commande est pressée; au besoin, ils feraient manquer une pièce, ils quittent l’atelier au moment du coup de feu; ils se mettent en grève sous le plus futile prétexte; ils guettent, en un mot, l’occasion de témoigner leur malveillance au patron et de nuire à ses intérêts.
- Dans le second atelier, au contraire, la paix règne; les ouvriers, loin de détester le patron, ont confiance en lui et s’intéressent à la prospérité de ses affaires; ils ont l’esprit de corps et sont attachés à la maison, comme le soldat l’est à son régiment.
- En dehors du contentement intime que procure au chef de ce second atelier la direction cl’un personnel confiant et satisfait, ne trouve-t-il pas dans cette harmonie même un levier puissant pour le succès industriel? Pendant que le « Sublime » gaspille, dans la mesure 011 il le peut, son temps et les matières premières dont il dispose, l’ouvrier apaisé évite tout coulage et toute malfaçon; sa conscience est le meilleur et le plus efïi-cace des contremaîtres. Comment tenter une traversée aventureuse avec un équipage dont on n’est pas sur et qui peut, à chaque instant, se révolter contre son capitaine? Aussi a-t-on vu sombrer, dans la tempête des crises, plus d’une de ces entreprises affaiblies par cette tension sourde de rapports, tandis que les autres supportaient victorieusement l’épreuve. C’est là un fait indéniable que l’observation tend partout à confirmer.
- Il y avait autrefois pour un patron deux manières certaines de se ruiner : c’était de 11e pas bien savoir vendre ou acheter et de ne pas bien savoir fabriquer, en d’autres termes, d’être un mauvais commerçant et un mauvais industriel. Il faut maintenant y ajouter une troisième manière, non moins infaillible que les deux premières et dont l’importance va sans cesse grandissant : celle de ne pas savoir manier son personnel, d’être un mauvais conducteur d’hommes.
- Qu’est-ce à dire, si ce n’est affirmer cette grande vérité, que les forces morales, telles que l’harmonie, la bonne organisation et le bien-être de la famille ouvrière, sont de puissants facteurs économiques; qu’en dehors clu sentiment, elles dominent de haut les intérêts et que de leur bonne ou de leur mauvaise solution dépendent la vie ou la mort de l’industrie? Les industriels ont un besoin absolu de mettre ces forces morales de leur côté, s’ils ne veulent pas s’exposer à être paralysés par les tiraillements intérieurs ou brisés par le choc de la concurrence étrangère.
- L’industrie comprend de plus en plus celte nécessité, et, nous devons le dire à sa louange, elle se met résolument à en remplir les devoirs.
- Une première révélation de ses efforts dans ce sens et de ses résultats avait été due à l’Exposition universelle de 1867; elle a reçu une confirmation éclatante à l’exposition d’Economie sociale et en particulier à celle de la section XIV.
- Cette section groupait en effet dans un imposant faisceau les maisons ou les compati Le Sublime, Librairie internationale, 1870.
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- gnies dont les noms sont inscrits au livre d’or de l’industrie française. Il suffit de citer le Creusot, les mines d’Anzin, de Saint-Etienne, de la Loire, de Montrambert, de Firminy, deBessèges, de Campagnac, les forges du Nord et de l’Est, celles de Champagne, les filatures Seydoux, Agache, Walter-Seitz, la blanchisserie de Thaon, les librairies Marne, Chaix, Colin, les papeteries Laroche-Joubert, les manufactures Pleyel, Albaret, les cristalleries de Baccarat et de Choisy-le-Roy, la maison Moet et Chandon, d’Epernay, la compagnie des Petites Voitures, celle du Gaz de Paris, celle des Messageries maritimes, celle des chemins de fer de l’Ouest et de Lyon.
- Les patrons de tous ces établissements sont venus dire ce qu’ils font en faveur de leur personnel et analyser sous nos yeux toutes les combinaisons adoptées dans ce but: caisses d’épargne, de secours, d’accidents, de prévoyance, de retraite, économats, participation aux bénéfices, primes et sursalaires, chacune de ces combinaisons variées étant elle-même caractérisée par ses conditions particulières d’application.
- On se sent ému devant cette imposante manifestation du patronage, en même temps qu’émerveillé de la richesse et de la souplesse des moyens qu’il met en œuvre.
- Agissant chacun de leur côté à l’insu l’un de l’autre, ces chefs d’industrie ont imaginé les solutions que leur ont suggérées les circonstances locales, les habitudes et l’esprit de leur population. Or il se trouve qu’en rapprochant en une gerbe ces diverses Heurs spontanément écloses au souffle du patronage, on a formé un bouquet aussi exquis par l’éclat de ses couleurs que par la suavité de ses parfums.
- Bien que diversifiées à l’infini, ces solutions procèdent toutes du même principe et de la même inspiration.
- Le principe, c’est qu’il faut, pour tarir les sources de l’antagonisme, intéresser le personnel à la prospérité de l’atelier. Ouvriers et patrons ne peuvent pas être des ennemis sans vérifier bientôt la grande parole : «Toute maison divisée contre elle-même périra».'Ils doivent avoir les mêmes intérêts, de manière à se réjouir et à s’affliger ensemble comme les membres d’une même famille. A cette condition seulement, l’harmonie peut régner entre les différents facteurs du travail. Toutes les combinaisons qui tendent à cette solidarité d’intérêts sont avantageuses, là où on les applique avec succès. La meilleure pour un point donné est celle qui réussit le mieux sur ce point, sans qu’on puisse ériger aucune d’elles en panacée universelle et absolue.
- Quant à l’inspiration commune à tous ces patrons, c’est leur attachement à leur personnel. Là est le grand secret : savoir aimer. Hors de là, tout est stérile et l’on n’a que des mécanismes inanimés. «Que puis-je lui apprendre? Il ne m’aime pas», disait mélancoliquement Socrate d’un de ses disciples qui ne profitait pas de ses leçons. De même, en face d’un patron au cœur sec, qui serait tout disposé à introduire chez lui une institution éprouvée ailleurs, mais en s’imaginant qu’il s’agit d’un outillage mécanique, d’où jaillirait automatiquement la paix comme l’électricité d’une machine Gramme, on serait en droit de lui répondre : «Que peut-on vous apprendre? Vous n’aimez pas». Je l’ai déjà dit et je le redirai encore : ce qui fait la valeur de ces
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- solutions, c’est celle du patron qui les applique et qui leur prête Taine et la vie. (Voir chap. IV, § xiv.)
- L’impression que fait naître la section XIV, c’est à la fois celle de l’importance du patronage et celle de son extension. S’il ne manque pas de personnes pour affirmer encore qu’entre patrons et ouvriers tout rapprochement personnel est impossible(1) et qu’il ne doit plus y avoir d’autres relations que celles de la vente et de l’achat du travail, c’est là une doctrine qui est de plus en plus contredite par les faits. Comme on vient de le dire, les patrons comprennent mieux chaque jour que les bons rapports avec leur personnel sont une nécessité économique, j’allais presque dire technique, comme le bon état de foutillage et du moteur; qu’ils constituent une condition essentielle au succès industriel, et que Je plus sûr moyen de les obtenir est d’améliorer le sort des ouvriers. De là ces mille combinaisons, dont la section XIV nous révèle l’aclmirablc épanouissement. Comme Ta si bien dit un patron modèle, M. Frédéric Engel, il faut choisir : ou accepter brutalement la lutte avec la main-d’œuvre, ou se la concilier en l’intéressant à la prospérité du capital. Partout, dans les sociétés anonymes comme dans les entreprises individuelles, on s’aperçoit que ce dernier parti est le meilleur. C’est une marée bienfaisante qui monte et à laquelle l’Exposition va imprimer une impulsion nouvelle. Beaucoup de patrons, qui hésitaient à entrer dans cette voie ou ne savaient comment s’y engager, ont trouvé à l’Exposition à la fois des encouragements
- (1) Quelques personnes, après avoir dogmatisé sur cet antagonisme «fatal» entre le capital et la main-d’œuvre, en concluent que le seul moyen d’y porter remède est de fondre ensemble ces deux facteurs, c’est-à-dire de supprimer le salariat qui a fait son temps, comme l’ont fait jadis l’esclavage et le servage, et d’y substituer la Société coopérative de production, où tous les ouvriers sont patrons et retiennent pour eux la totalité des bénéfices.
- Sans aborder incidemment cette grosse question qui ne rentre pas dans notre cadre, le maintien ou l’abolition du salaire exercerait une telle influence sur «le patronages, c’est-à-dire sur l’objet même de ce rapport, que nous ne pouvons pas nous dispenser d’une profession de foi à ce sujet.
- La Société coopérative de production compte à son actif quelques succès, assez rares il est vrai, et surtout dans le domaine de la petite industrie. Ils suffisent à démontrer, contre ses détracteurs, qu’elle est viable dans certaines conditions et qu’elle mérite sa place au soleil; mais non, avec ses apôtres, qu’elle va révolutionner le monde économique et que l’avenir lui appartient.
- Le salaire n’amoindrit et n’bumilie personne. Quiconque (professeur, magistrat, employé, ouvrier) ne veut pas ou ne peut pas courir d’aléa achète sa sécu-
- rité par la fixité de sa rémunération, par un salaire, et se plaindrait fortement de se voir à la merci des chances commerciales de l’entreprise, de l'habileté du gérant et des hasards des inventaires annuels.
- Le salaire présente cette universalité et cette permanence auxquelles on reconnaît les grandes lois économiques. Il les partage avec la propriété individuelle et, sous ce rapport, le collectivisme foncier n’est pas plus chimérique pour faire table rase de celle propriété que la coopération pour abolir le salariat.
- Le salaire n’est pas une phase transitoire, une étape, justiciable de l’évolution qui a déjà lant apporté et emporté de formes contingentes et passagères : c’est un fait permanent, organique, qui peut s’améliorer, qui doit s’améliorer, dont nous indiquerons, au cours même de ce rapport (p. à 38), d’heureux compléments sous le nom de «primes», de «sursalaires» et de «subventions», mais qui doit cependant conserver ses caractères essentiels, sous peine d’exposer l’ouvrier aux risques commerciaux, d’amoindrir le patron par le partage de la responsabilité et d’affaiblir ainsi l’autorité nécessaire au succès de l’entreprise.
- Le salaire, mais humanisé et fécondé par le patronage, nous parait être et devoir rester la clef de voûte de l’organisation du travail.
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- et des exemples. A ceux mêmes qui ont déjà pris ces louables initiatives, elle a servi d’enseignement mutuel et leur a suggéré l’amélioration et le complément des combinaisons qu’ils avaient spontanément adoptées.
- L’arsenal est complet. On y trouve des moyens pour aider la famille ouvrière dans chacune de ses crises et pour fortifier son action dans la période normale de sa vie, en lui facilitant l’épargne, en lui procurant à bas prix la satisfaction de ses principaux besoins. La collection s’enrichit d’ailleurs chaque jour, de manière à fournir des ressources pour tous les cas particuliers, tous les milieux et tous les cadres.
- II. — Notices sur les exposants.
- Ce sont ces richesses que nous aurions voulu mettre sous les yeux de nos lecteurs, comme elles l’ont été sous ceux des visiteurs de l’Exposition en 1889.
- Au lieu de les décrire nous-même, il nous a semblé qu’ici, comme en 1889, sur les murs de nos galeries, il serait préférable de laisser la parole aux exposants, c’est-à-dire de produire les témoignages individuels des lauréats de la section XIV sous forme de notices annexées à ce rapport et lui servant de pièces justificatives.
- Ces notices devaient avoir, dans notre pensée, le grand avantage de placer sous les yeux du public la quintessence même de l’Exposition , et de fournir de précieuses informations à tous ceux qui désirent s’occuper des institutions patronales, soit pour les étudier, soit pour les propager, soit surtout pour les appliquer dans leurs propres usines.
- Cet objet ne pouvait être rempli par ces notices que si elles étaient comparables et documentaires.
- La première de ces deux conditions exigeait quelles fussent toutes rédigées sur un même plan, qu’on y trouvât partout les mêmes renseignements à la même place, classés dans le même ordre. La seconde commandait une absolue précision dans les faits, l’emploi de la statistique sous forme de tableaux, de chiffres et de graphiques, la citation textuelle des passages essentiels des actes organiques (statuts et règlements), le tout relié par un style très discret, très sobre de commentaires et surtout d’éloges. Des chiffres, des textes, des faits, pas de réclame.
- Dans ce but, le jury a envoyé aux lauréats des grands prix et des médailles d’or^ des types de ces notices, avec une table des matières que nous reproduisons ci-dessous en note(-b
- M Voir ci-ajirès ta liste des récompenses de la sec-lion XIV (annexe n° 1 ).
- (2> I. Génkiulitks dk d’exploitation.
- i° Nature de l’exploitation. — Histoire. — Organisation légale, financière. — Résultals industriels.
- 2° Consistance de l’exploitation. — Organisation
- Économie sociale. — 11.
- technique. — Effectif et recrutement des ouvriers. — Organisation et marche des salaires. — Durée du travail.
- 11. Institutions patronales.
- 3° Institutions pour l’amélioration des salaires. — Primes. — Gralifica lions. — Sursalaire. — Participa lion aux bénéfices.
- 2Ô
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- Ainsi guidés, les exposants ont fourni au jury d’excellents travaux, qui ont été ensuite révisés, pour être remis au point et condensés jusqu’à la limite où la notice serait devenue obscure ou incomplète.
- La collection de ces 4o à ho notices, ainsi coulées dans le même moule et relatives à des maisons qui toutes se signalent par quelque trait exceptionnel, nous paraissait devoir constituer comme un dictionnaire pratique de science sociale, qui aurait pu aider puissamment la diffusion des institutions patronales. Malheureusement, la place dont nous disposions n’a pas permis la réalisation de ce projet; aussi avons-nous dû nous borner à l’amorcer en n’accolant à ce rapport que les huit notices sur les grands prix. Nous espérons que, même ainsi réduites, ces annexes seront suffisantes pour que le lecteur en apprécie l’importance et qu’il y retrouve la justification de la plupart des conclusions que le jury de la section XIV a cru pouvoir dégager de son examen et qui vont faire l’objet des chapitres suivants.
- /|° Institutions d’enseignement scolaire et professionnel. — Asiles. — Ecoles. — Apprentissage.
- 5° Institutions pour aider la famille dans son étal normal de travail et de santé. — Logements ouvriers.
- — Avances. — Subventions. — Caisses d’épargne.
- — Sociétés coopératives. — Economats. — Hygiène des ateliers.
- 6° Institutions pour aider la famille au moment de ses crises — Maladies, accidents, chômages, vieillesse, décès. — Caisses de secours. — Sociétés de secours mutuels. — Assurance contre les accidents, sur la vie. — Caisses de prévoyance et de retraite. — Secours aux veuves, aux orphelins et aux vieillards.
- 7° Institutions en faveur des femmes et des enfants.
- 8° Institutions destinées à la récréation des ouvriers. 9° Institutions particulières.
- III. Résultats des institutions patronales.
- i o° Importance des sacrifices exigés par le jeu des institutions patronales. — Chiffre total. —Proportion par rapport aux salaires, aux dividendes, au chiffre
- d’opérations (b).
- 110 Mœurs et habitudes de la population. — Epargne. —• Dépôts. — Moralité. — Sobriété. — Stabilité du personnel. — Situation matérielle et morale de la famille ouvrière et de la population locale.
- 12° Relations entre le capital et le travail. — Entente ou grèves. — Rapports personnels des ouvriers et des patrons. — Faits particuliers d’attachement et d’union.
- I") Bien indiquer la provenance des ressources qui alimentent ces institutions, avec leur part proportionnelle. Préciser avec soin le mécanisme des institutions par leurs traits essentiels et fournir les chiffres principaux qui s’y rapportent en remontant aussi haut que possible.
- l''> Ne dire ici que ce qu’on peut dire sans inconvénient.
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- CHAPITRE IV.
- LE PATRONAGE ET SES TRANSFORMATIONS.
- I. — Évolution du patronage.
- Si le patronage est, comme on Ta vu, partout inspiré par l’attachement des patrons à leur personnel et par le sentiment bien entendu de leur intérêt, il se diversifie à l’infini, suivant l’idée que chacun d’eux se fait de son rôle vis-à-vis de ses ouvriers.
- Les uns veulent les traiter comme un colonel ses soldats, les autres comme un père ses enfants; mais ils se subdivisent eux-mêmes en pères de l’ancien ou du nouveau Testament, ou plutôt de l’ancien ou du nouveau régime. De là, trois variétés principales de patronage, que j’appellerai le patronage militaire, le patronage patriarcal et le patronage libéral.
- Les ^colonels» tiennent avant tout à leur autorité : leur personnel, c’est leur régiment; ils octroient leurs libéralités, plus encore qu’ils ne les donnent; ils font ainsi, parce que tel est leur bon plaisir; ils dispensent les obligés de reconnaissance.
- Les « pères d’ancien régime» sont également pour le principe d’autorité, mais ils le mitigent par la bienveillance. Pas plus cependant que les premiers, ils n’entendent sacrifier une parcelle de cette autorité pour la déléguer aux ouvriers. Ils s’occupent de leur personnel avec sollicitude, mais ils ne souffriraient pas l’idée de l’associer, pour si peu que ce soit, à l’organisation et à l’administration des institutions qui l’intéressent. Les ouvriers sont des enfants mineurs, des imprévoyants : il vaut mieux pour eux que, dans sa sagesse et dans sa prudence, le patron se charge de leur bien-être, sans s’exposer à compromettre ses bonnes intentions par leur ingérence indiscrète et inexpérimentée.
- Quant aux «pères du nouveau régime», ils croient que le temps des procédés autoritaires, tels qu’on les emploie vis-à-vis d’enfants en bas âge, est définitivement passé. Ils savent que l’ouvrier est émancipé et n’admet plus aujourd’hui que, même pour lui faire du bien, on porte la moindre atteinte à son indépendance dont il est fier et jaloux.
- Sauf dans certaines localités reculées où les mœurs sont restées simples, où Ton en est encore à la phase du patronage militaù’e ou patriarcal, sauf aussi aux débuts d’une installation d’usine où il faut courir au plus pressé, c’est le patronage libéral qui paraît s’imposer. La tutelle des ouvriers, si bienveillante quelle puisse être, a fait
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- presque partout son temps; elle les révolte et les offense comme un attentat contre leur liberté. Qu’on s’en attriste ou qu’en s’en irrite, cette disposition un peu ombrageuse et farouche est celle de la plupart des esprits ; les patrons avisés en tiennent très grand compte et substituent de plus en plus à leur action apparente ou directe cette protection discrète que i\Ientor employait vis-à-vis du jeune Télémaque prêt à se cabrer sous le frein. Gomme sous le patronage patriarcal, il importe toujours, et de plus en plus, de défendre au fond les ouvriers contre leur imprévoyance; mais il s’agit de le faire presque à leur insu, de leur suggérer la meilleure solution, de la confier à leur initiative prudemment guidée pour qu’elle ne s’égare pas, de leur laisser l’illusion et progressivement la réalité d’une liberté de plus en plus complète pour la gestion de leurs institutions de prévoyance.
- Ce patronage patriarcal, dont le règne a duré près d’un demi-siècle, a rendu et rend encore sous nos yeux de tels services qu’il a droit à notre justice et à notre respect. Comme tant d’autres institutions, qui ont eu leur époque d’utilité et même de gloire, mais qui, ayant cessé de s’adapter aux mœurs, ont perdu leurs racines et sont tombées au premier choc, ce patronage, dans les milieux travaillés, tourne à l’anachronisme; on l’y voit en pleine décadence; il s’affaiblit, il s’affaisse, bientôt il aura vécu. Partout, sous l’action des progrès de la démocratie, avec ses droits de suffrage, de coalition et de syndicat, avec sa réglementation du travail, il se transforme en ce patronage libéral, qui, sans rien retrancher aux devoirs et aux sacrifices des patrons, leur donne une expression plus appropriée à l’état politique et social de notre pays.
- (Jette évolution nécessaire éclate de toutes parts et, comme on va le voir, l’on en retrouve la trace dans l’organisation de la plupart des institutions patronales.
- II. — La participation des ouvriers aux charges et à la gestion des institutions.
- Une des premières questions qui mettent aux prises ces deux conceptions du patronage et qui séparent nettement l’ancien et le nouveau système, c’est la participation des ouvriers aux charges et à la gestion des institutions établies en leur faveur.
- L’école autoritaire soutient que c’est à la fois une illusion et une imprudence que de leur accorder cette participation: une illusion, parce que, en réalité, c’est le patron qui, obligé de relever d’autant le salaire, supporte le prélèvement fait sur la paye de l’ouvrier; une imprudence, parce que l’on a ainsi conféré des droits à l’ouvrier et fourni des armes aux meneurs, pour agiter des revendications spécieuses et irritantes. La grève du Creusot en 1870 n’a pas eu d’autre prétexte. Si l’on fait voter les ouvriers pour nommer des délégués, on prépare ainsi un piédestal à des personnalités remuantes, qui devront leur mandat à leurs violences et lui emprunteront un dangereux prestige. Mieux vaut donc pour le patron accepter franchement la charge des institutions, puisque, aiîssi bien d’une façon que de l’autre, c’est sur lui qu’elle
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- doit retomber en dernière analyse. Elles prennent dès lors un caractère bénévole, qui défie toute ingérence, et il peut les administrer seul sans qu’on ait le droit de se plaindre.
- A ces arguments, dont on ne saurait contester la portée pratique, les partisans de la seconde école répondent que les caisses ainsi constituées sont et surtout paraissent être des caisses de bienfaisance : or il existe un abîme entre la bienfaisance et la prévoyance, entre l’assistance et la mutualité.
- L’assistance, c’est le secours à l’homme tombé, c’est l’aumône, la «bouchée de pain», le refuge de nuit, l’hospice ou l’hôpital. On comprend bien que, là où la famille se dérobe et où l’individu est hors d’état de se suffire, la charité intervienne et tende la main au malheureux, pour l’aider à se relever si sa déchéance n’est pas irrémédiable, pour le mettre à l’abri du besoin jusqu’à la fin de sa vie s’il est atteint par la vieillesse ou par d’incurables infirmités. Mais cette assistance veut être maniée avec prudence et discrétion, sous peine d’aller contre son but et de développer la misère, en brisant le ressort moral des assistés.
- Tout autre est la prévoyance : elle tend ce ressort au lieu de l’énerver; elle relève au lieu de déprimer; elle respecte l’indépendance de celui qui l’exerce et l’associe aux efforts qui assurent la sécurité de son avenir.
- Ce n’est donc pas impunément que Ton transforme les caisses de prévoyance en caisses de bienfaisance exclusivement alimentées par le patron. On rabaisse le niveau des ouvriers qui sont obligés cl’y recourir et dont on fait des assistés ; on blesse leur dignité, on les humilie. «Il ne faut pas, dit M. Jules Simon, parler d’orgueil déplacé. . . L’ouvrier, qui vit de son travail sans rien devoir à personne et qui élève honorablement sa famille à la sueur de son front, éprouve au fond de son coeur une fierté légitime à laquelle tout honnête homme doit rendre hommage. En recevant un secours purement gratuit, il est impossible qu’il ne resfe pas diminué à ses propres yeux. Qui sait s’il ne s’y accoutumera pas plus tard(1). »
- Aussi la plupart des grandes exploitations se sont-elles décidées à laisser une certaine part aux ouvriers dans les charges et une part plus importante encore dans l’administration des caisses.
- Cette politique est sage: elle calme les susceptibilités; elle multiplie les contacts, qui détendent les rapports et dissipent les préventions réciproques; elle soulage la responsabilité des patrons et tire parti de concours précieux; elle fait l’éducation administrative des ouvriers; elle donne un aliment utile à leur activité, et les intéresse au succès des œuvres qu’ils gèrent, au lieu de les laisser à l’écart dans une sorte de passivité indifférente, si ce n’est même de malveillance sourde et haineuse, qui exagère beaucoup les charges de ces œuvres et en stérilise en partie l’efficacité.
- La caisse de secours de Montceau-les-Mines (compagnie des mines de houille de
- L’Assistance publique et les Institutions de prévoyance (Revue des Deux-Mondes, i86t).
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- Blanzy) est organisée sous la forme d’une société de secours mutuels et bénéficie non seulement des avantages, mais encore de la popularité qui s’attache à cette institution.
- Faisons remarquer, à cette occasion, le rôle de plus en plus marqué que prend la société de secours mutuels, même dans le patronage(1). C’est une forme consacrée, populaire, qui, suivant le mot de M. Léon Say, constitue la «cellule originaire autour de laquelle toutes les organisations vouées à l’épargne peuvent successivement se grouper ® ».
- La caisse de Montceau est alimentée par les cotisations des ouvriers, par une égale subvention de la compagnie; elle est administrée par un conseil de 93 membres, dont 18 sont élus. Sur ces 18 membres élus, 19 le sont parmi les ouvriers et les manœuvres. Toutes les institutions de cette compagnie, à laquelle nous consacrons plus loin un paragraphe spécial (§ i3), sont d’ailleurs imprégnées de la préoccupation d’associer le personnel à leur gestion et même de la leur confier entièrement.
- A la Vieille-Montagne, les caisses sont également gérées par des délégués des ouvriers et de la compagnie. L’intervention des ouvriers dans cette administration a produit les meilleurs résultats. « Dès que les allocations aux veuves ont été dévolues à la caisse de secours, lit-on dans la notice publiée par cette société(3), les ouvriers examinèrent avec soin toutes les circonstances de chaque affaire. Il en fut de même pour les secours aux orphelins, pour les médicaments. De très notables économies furent aussitôt réalisées, et sans rien retrancher aux besoins légitimes; le gaspillage seul s’en trouva atteint. Une fois de plus, on put constater l’avantage qu’il y avait à intéresser directement l’ouvrier à la gestion de son patrimoine. »
- La Compagnie du Midi et celle des chemins de fer de l’Etat ont confié l’administration de leurs caisses à des commissions composées d’administrateurs et d’agents (4).
- Nous pourrions multiplier les exemples de celte association des ouvriers à la gestion de leurs caisses. Les inconvénients redoutés ne se sont pas produits et sont, dans tous les cas, très notablement compensés par les avantages financiers et moraux de la mesure.
- Enfin, et c’est là une considération qui a bien sa valeur pratique, les ouvriers, soutenus par l’opinion publique, ne sont plus disposés à souffrir qu’on les tienne à l’écart de ces institutions et l’on pourrait citer telle grève, — par exemple, dans le Pas-de-Calais, — qui n’a pas eu d’autre cause ou, du moins, d’autre prétexte.
- Il importe donc de céder à ce courant, qui est en somme légitime, nu lieu de s’exposer au danger de le remonter ou de le barrer.
- 0) Le spécimen le plus remarquable de ce rôle de la société de secours mutuels nous est fourni par la maison Leclaire, où cette société sert, d’axe aux autres institutions et groupe les membres du «noyau». On en trouve d’autres exemples remarquables dans la verrerie de MM. H. Boulenger, t\ Cboisy-le^Roi, dans
- la papeterie de Vidalon-lès-Ànnonay et dans l’atelier de M. André, à Neuilly.....
- W Le Socialisme d’Etat, p. a tô.
- O) Page 35.
- 0) Traité des chemins de fer, par M. Alfred Picard, tome III, p. îao.
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- III. — La clause de déchéance.
- Les deux systèmes du patronage autoritaire et libéral se retrouvent encore en présence à propos du caractère impératif ou potestatif de ses faveurs.
- Faut-il subordonner ces faveurs à l’accomplissement de certaines conditions, telles qu’un minimum d’âge ou de durée de service? Doivent-elles, dans tous les cas, être acquises, pour leur part proportionnelle, aux ouvriers qui ont été admis à en bénéficier? En un mot, si l’ouvrier quitte l’atelier par démission ou par renvoi avant d’avoir rempli les conditions requises, sera-t-il, ou non, frappé de déchéance?
- C’est une grosse question, qui divise les meilleurs esprits.
- Les arguments et les exemples ne manquent pas à l’appui de la déchéance.
- «A tout seigneur, tout honneur ! » L’Etat n’en use pas autrement vis-à-vis de ses employés. On sait qu’en vertu de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, le droit à la retraite n’est acquis que moyennant le double minimum de trente ans de service et de 60 ans d’âge. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, toutes les retenues du fonctionnaire sont confisquées au profit de la caisse : ni lui, ni sa famille n’ont droit à rien.
- L’exemple de l’Etat n’a pas manqué d’être contagieux et la plupart des caisses de retraites contiennent des clauses semblables. Il en est de même pour bon nombre de contrats de participation aux bénéfices.
- M. de Gourcy, l’avocat convaincu «du patrimoine», l’adversaire acharné de la loi de 1853 dont il n’a cessé de dénoncer le caractère «antisocial», M. de Courcy lui-même a introduit la déchéance dans le règlement de la caisse de prévoyance en faveur des employés de la compagnie d’Assurances générales. L’employé ne peut faire régler son compte individuel qu’après vingt-cinq ans de service ou à 65 ans d’âge. Tout employé démissionnaire, congédié ou destitué, est déchu de ses droits, même éventuels, dans la caisse de prévoyance, qui bénéficie de ce compte et le répartit entre les autres adhérents.
- Cette clause lui semblait indispensable pour retenir les agents et les préserver des tentatives d’embauchage auxquelles ils pourraient être exposés de la part des concurrents de la compagnie. En pareil cas, ils ont à opter entre la perte de leur patrimoine et les offres plus ou moins brillantes qui les sollicitent; mais ils ne cumuleront pas les deux avantages et n’iront pas porter ailleurs à la fois l’expérience et le pécule acquis au service de la compagnie qu’ils se proposent désormais de combattre. En somme, la déchéance agit à la façon du dédit que stipulent les directeurs de théâtre pour se prémunir contre la désertion de leurs artistes.
- Quant à la légitimité de cette clause, ceux qui l’appliquent n’admettent pas quelle puisse être un instant contestée. Le patron n’est-il pas libre de mettre à ses libéralités telle condition que bon lui semble ? Il avait le droit de ne pas instituer de participation et de retraite ; s’il lui plaît de concéder ces faveurs, de son plei n gré, à son personnel, com-
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- ment pourrait-on trouver mauvais et s’étonner qu’il les subordonne à certaines clauses, qui rendent à l’ouvrier le service de le prémunir contre des déplacements capricieux, non moins préjudiciables à sa famille qu’à l’atelier lui-même?
- Tel n’est pas le sentiment des ouvriers et surtout de ceux qui parlent en leur nom. Volontiers, ils paraphraseraient pour lui la fable du Loup et du chien. Le loup s’avise que le cou du chien est pelé :
- Qu’est-ce là, lui dit-il? — Rien. — Quoi! rien? — Peu de chose.
- — Mais encor? — Le collier dont je suis attaché De ce que vous voyez est peut-être la cause.
- — Attaché, dit le loup : vous ne courez donc pas Où vous voulez? — Pas toujours; mais qu’importe?
- — 11 importe si bien que de tous vos repas Je ne veux en aucune sorte Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor!
- C’est cette disposition qui s’exagère jusqu’à faire nier les bienfaits de la stabilité, ceux de la propriété du foyer domestique, en un mot ceux de toutes les institutions qui, en consolidant la famille, l’attachent par cela meme à sa localité et à l’usine. Ce sont, disent des théoriciens agités, de véritables liens de servage dont on enlace l’ouvrier. Sous prétexte de philanthropie, le patron n’a, au fond, d’autre pensée que de mettre la main sur lui, pour le river à son atelier, comme le seigneur féodal rivait le serf à la glèbe. En réalité, il est bon qu’au lieu de végéter en place, l’ouvrier circule de ville en ville, d’usine en usine, pour échapper à la torpeur de l’immobilité, pour élargir son horizon, pour rompre ce réseau invisible d’habitudes et de bipn-être engourdissant, qui finissent par dégénérer en servitude oppressive et pesante, alors même qu elle serait volontaire.
- Ces esprits chagrins auraient raison, si l’homme était une pierre faite pour rouler, ou uri grain de poussière destiné à céder au souffle de tous les vents; mais l’homme n’est pas cela ; l’homme est un arbre qui a des racines profondes et qu’on mutile quand on le transplante. Il n’est pas un individu abstrait, un célibataire perpétuel, n’ayant à songer qu’à lui-même, une sorte de «compagnon du devoir » qui fait son tour de France, descend chez «la mère» et chante de gais refrains. L’homme complet est un chef de famille, qui a charge d’âmes et de corps et qui, à ce titre, a besoin de planter fortement sa tente sur le sol.
- Tout en condamnant., comme elles doivent l’être, les exagérations de ces esprits à rebours, qui renversent les pôles et placent le mal dans le bien et réciproquement(l), il importe, pour résoudre la question de déchéance, de tenir compte de l’état des esprits que nous avons déjà vu commander la transformation du patronage.
- O «Malheur à vous, qui appelez bien le mal, et mal le bien; qui faites sciemment confusion enlre les lé-nèbres cl la lumière; qui séduisez 1rs autres en leur présentant comme amer ce qui est doux et comme doux ce qui est amer !n Isaïe, V. 20.)
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- Cette clause heurte tellement cet état des esprits quelle est sur un grand nombre de points mise en échec et forcée de reculer.
- Les compagnies de chemins de fer, qui avaient modelé leurs caisses de retraites sur celle de l’Etat, ont eu à soutenir d’irritants procès contre leurs mécaniciens révoqués. Des tribunaux et des cours les ont condamnées à restituer les retenues à ces agents.
- Il est vrai qne la Cour de cassation a constamment annulé ces jugements et arrêts, par application des principes du Code civil (notamment de l’article 113 /t) 9) ; mais, après avoir ainsi gagné leur procès en dernier appel, les compagnies ont compris qu’elle l’avaient perdu devant l’opinion publique et elles se sont successivement décidées à des restitutions de capital, même pour des agents renvoyés à propos des fautes les plus graves®.
- La question de déchéance a été l’objet d’un vif débat au congrès international de la participation aux bénéfices tenu en juillet 1889 à Paris. Les arguments en sens inverse y ont été échangés, et, dans une première séance, le congrès avait voté le vœu : «Que la déchéance ne fût plus inscrite dans les conventions relatives à la participation. . . » Amendant ce que ce vote avait d’absolu, et accueillant, dans une certaine mesure, les protestations qu’il avait soulevées, le congrès l’a, dans sa séance finale, complété par l’addition suivante : «Toutefois l’organisation d’une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l’intérêt même du personnel, l’application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement. »
- Depuis 1889, la clause de déchéance a continué à perdre du terrain; elle a été, par exemple, supprimée dans le règlement de la caisse de la compagnie d’assurances VUnion. Enfin elle a reçu de la loi du 27 décembre 1890 un coup très grave et dont elle ne se relèvera pas.
- Cette loi, qui modifie l’article 1780 du Code civil sur le contrat de louage, dispose, à son article ior, que «la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l’indemnité à allouer, le cas échéant, il sera tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées ou des versements effectués en me d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l’existence et déterminer l’étendue du préjudice causé. Les parties ne peuvent renoncer à l’avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus. » Cette loi est trop récente pour avoir déjà déroulé toutes ses conséquences. A notre avis, elle contient de telles menaces contre les clauses de déchéance qu’il y a peut-être aujourd’hui une certaine imprudence à leur insertion ou à leur maintien dans un règlement.
- W Cour de cassation, 1872, compagnie de l’Est contre Sercail; — 5 août 187.8, P.-L.-M. contre Rem-linger ; — h août 1879, P.-L.-M. contre époux Bornera.
- La compagnie de P Est va plus loin et rembourse les retenues avec les intérêts calculés annuellement au
- taux bonifié par la Caisse d’épargne de Paris. — Celle de l’Ouest remet à l’ouvrier, qui la quitte pour une raison quelconque, son livret individuel de la Caisse nationale de la vieillesse avec tous les droits afférents au versement des retenues sur son traitement.
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- Pour se mettre à l’abri de toute éventualité, la solution, telle qu’elle semble résulter des discussions de la loi et de la pensée du législateur, paraît être la constitution du livret individuel, qui est la propriété de l’ouvrier, qu’il emporte en quittant l’usine et qui concilie à la fois, avec ses droits acquis, sa liberté et celle du patron.
- C’est la solution qui a été adoptée par les principales sociétés, telles que celles d’An-zin, du Creusot, et nous allons la retrouver tout à l’heure comme également conseillée par de puissantes considérations de sécurité morale et financière.
- Il importe, tout en renonçant à la déchéance, d’éviter que le respect des droits acquis ne se retourne contre l’ouvrier et le patron et ne nuise à la stabilité de leurs rapports. Si l’usine restituait à caisse ouverte, et à vue dès la première réquisition, le pécule inscrit au compte de l’ayant droit par suite du jeu des institutions patronales, ce serait une dangereuse faculté pour l’ouvrier, qui serait tenté d’en user à chaque assaut d’un besoin pressant, d’une passion, d’un simple caprice. Pour une partie de plaisir, une «tournée» au cabaret avec les camarades, il en est qui abandonneraient l’atelier et dissiperaient en quelques heures les fonds si laborieusement amassés sou à sou, en vue de leur vieillesse.
- Le livret individuel conjure ce danger, puisqu’il n’est pas immédiatement consommable et confère des droits à une jouissance lointaine.
- Ailleurs, là où la restitution porte sur un patrimoine et s’opère en espèces, certaines maisons, comme le Bon Marché, l’Union, pour laisser à l’ayant droit le loisir de la réflexion, mettent un délai déterminé entre la démission et le remboursement. En six mois, un an, on a le temps de se ressaisir et de se raviser, si l’on a cédé à un premier mouvement, qui n’est pas toujours le bon, et la perspective rafraîchissante de ce délai suffit à prévenir les coups de tête, dont l’ouvrier ou l’employé auraient eux-mêmes à souffrir cruellement, ainsi que leur famille.
- IV. — L’économat et la société coopérative de consommation.
- Nous prenons encore en flagrant désaccord les deux systèmes de patronage à propos de la fourniture des objets nécessaires à la vie des ouvriers.
- On sait à quels abus odieux a donné lieu cette fourniture. La spéculation coupable, par laquelle le patron confisque une partie du salaire des ouvriers, en leur vendant des denrées à haut prix, en les leur imposant sous peine d’exclusion et en les poussant à des consommations nuisibles, comme celle des boissons alcooliques, est connue et flétrie sous le nom de truck-systenu La plupart des pays ont essayé de s’en défendre par des lois sévères, qui interdisent le payement en nature et dans des cabarets, et qui prescrivent des payes de quinzaine, sinon même de semaine(1).
- (l) Angleterre : lois des i5 octobre i83l •, 3o juillet loi du a 1 mai i88û. — Belgique ; loi du ai octobre
- 1876 5 90 août 1883. — Allemagne : loi du 17 juillet 1887. — Russie : ukase du la juin 1886.
- 1878. — Autriche : loi du 8 mars i885.~— Hongrie : Un projet de loi déposé eu juin 1891 par le Goti*
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- En cherchant à s’opposer au truck-system, toutes ces lois permettent les fournitures faites aux ouvriers dans leur intérêt, sous la double condition qu’elles ne seront entachées ni de pression ni de spéculation, c’est-à-dire que les ouvriers seront des clients facultatifs des patrons et non des clients obligatoires, et que les livraisons auront lieu au prix de revient.
- Comme la loi, nous distinguerons soigneusement entre la boutique entachée de truck-system et le magasin patronal ouvert dans l’intérêt exclusif des ouvriers. C’est ce magasin seul, connu sous le nom dféconomat} qui mérite de rentrer dans les institutions patronales.
- Ces économats procèdent d’excellentes intentions et sont destinés à mettre à la disposition des ouvriers des denrées saines, de bonne qualité et à bas prix. Mais ils se heurtent dans la pratique à de graves inconvénients, et d’abord à l’hostilité des fournisseurs locaux.
- Ce sentiment s’explique : l’économat est dirigé contre la boutique et l’écrase; la boutique se venge en diffamant l’économat. L’épicier, le boulanger prétendent que le patron spécule sur ses ventes. Ils appartiennent à la même couche que l’ouvrier dont ils sont les parents ou les amis et dont ils savent trouver l’oreille; ils l’aigrissent à plaisir et soufflent la discorde. Tout est pour eux de bonne guerre : ne s’agit-il pas de la lutte pour la vie?
- L’ouvrier, en outre, ou plutôt sa femme, va tout le long du mois s’approvisionner à crédit au magasin. Quand la paye arrive, il ne se doute pas de l’importance de ces avances faites insensiblement et au jour le jour; son salaire est fortement entamé; il s’en étonne, il s’en irrite et n’est pas éloigné de croire à des abus dont il serait victime. Il s’imagine ou se laisse persuader qu’il est moralement obligé d’être le client du magasin, sous peine d’être mal noté, ce qui rend purement illusoire sa liberté prétendue; il se révolte à la pensée que, grâce à la comptabilité de l’économat, il est soumis à une surveillance policière sur tout ce qu’il lui plaît de boire ou de manger.
- De là, une certaine fermentation des esprits, une tension des rapports dans l’atelier. On croyait avoir semé la reconnaissance, on récolte l’antagonisme. Aussi, après en avoir tâté, plusieurs usines, le Creusot entre autres, ont-elles jugé prudent d’y renoncer et la population a paru se réjouir de cette fermeture. Dans certaines localités même, c’est elle qui l’a exigée.
- On peut enfin reprocher au magasin patronal, tel qu’il fonctionne d’ordinaire et par cela seul qu’il vend au prix de revient sans bénéfices, de laisser submerger par le courant de la consommation et de la dépense quotidiennes les économies réalisées sur le prix de vente, sans en laisser de trace durable dans le ménage et sans alimenter la prévoyance.
- vernement français, sur l’avis conforme du Conseil Voir, sur les abus du truck-system, le remarquable
- supérieur du travail, prescrit de payer le salaire par rapport fait en 1886, au nom de la Commission du quintaine au moins, en monnaie ayant cours. travail belge, par M. Charles Morisseaux.
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- Malgré ces divers griefs, il serait injuste et excessif de prétendre que l’économat soit une forme condamnable et condamnée : l’exemple des compagnies de chemins de fer prouve tous les services qu’on en peut attendre.
- Les économats quelles ont organisés sont libres : s’y adresse qui veut. La preuve, c’est que celui de l’Ouest a 6,5oo clients sur un effectif de plus de 36,ooo agents. Il s’interdit tout bénéfice et ne majore les prix d’achat que dans la mesure strictement nécessaire pour couvrir les frais généraux, qui atteignent à peine 8 p. o/o du montant des ventes. Il limite d’ailleurs le montant de ses livraisons au tiers du traitement (à la compagnie d’Orléans, les deux cinquièmes).
- Lescommandesfait.es à l’économat de l’Ouest se sont élevées en î 885 à 96,000 comme nombre, et comme montant à i,3oo,ooo francs. L’économat de la compagnie du Nord fournit le combustible et l’épicerie à 16,700 clients.
- La compagnie d’Orléans a fondé son premier économat à Ivry en 185 5 ; puis elle en a installé successivement à Orléans,Tours, Bordeaux, Périgueux; elle vend à la fois des denrées et des vêtements : le montant moyen des achats par agent et par an varie de 200 à 4oo francs. On a constaté que le développement de l’économat coïncidait avec la diminution du nombre des agents dont les traitements étaient frappés d’oppositions (8.65 p. 100 en 1855 et 2.90 p. 100 en 1880).
- Ces économats ont naturellement à lutter contre la coalition des négociants et fournisseurs, qui ont épuisé contre eux tous les moyens à la fois juridiques et parlementaires.
- Un procès intenté en 18 6 4 à la compagnie d’Orléans par les marchands de vin d’Ivry a été gagné par elle en première instance et en appel. Les tribunaux ont reconnu qu’elle avait usé d’un droit en se prêtant «à un large mandat de bienfaisance».
- La question a été portée devant la Chambre en 1886 par M. Hude, député de la Seine, au nom d’un grand nombre de marchands de vin, de fournisseurs et de la plupart des membres des bureaux des chambres syndicales représentant les commerces d’alimentation. Mais cette pétition a été écartée sur un rapport très substantiel de M. Dejardin-Verkinder, qui a fait justice de toutes ses allégations.
- Tant que les économats patronaux sont organisés comme ceux des compagnies de chemins de fer, c’est-à-dire laissent pleine liberté au personnel et n’exercent aucune pression sur lui, ne réalisent nul bénéfice et réduisent les avances à une fraction du traitement, ils constituent un bienfait et l’on ne voit pas sur quoi Ton pourrait se baser pour les interdire. Ce serait à la fois une violation de la liberté et un tort gratuit fait aux ouvriers eux-mêmes.
- Mais, si la loi n’a pas à prendre parti contre eux, ils sont sérieusement menacés par cette évolution, qui condamne désormais le patronage à effacer son action pour y substituer celle des ouvriers.
- C’est la société coopérative de consommation qui s’installe de plus en plus à la place et sur les ruines de l’économat. Elle a en effet, par rapport à lui, l’avantage d’être gérée par les ouvriers eux-mêmes, d’alimenter leur activité, de les obliger aux achats
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- au comptant, enfin de leur réserver, en fin d’exercice, certains bonis, qui doivent, si la société est bien dirigée, constituer la dotation de la prévoyance.
- C’est ce dernier trait qui constitue la véritable supériorité de la société coopérative et qui lui confère sa fécondité sociale. On affirme volontiers, en oubliant le colossal budget de l’alcoolisme, que l’ouvrier ne saurait accéder aux institutions de prévoyance faute de ressources, qu’il suffit à grand peine aux charges du présent, bien loin d’en pouvoir rien distraire pour l’avenir. Aussi doit-on attacher une extrême importance aux aubaines éventuelles, comme les bonis coopératifs ou ceux de la participation aux bénéfices, pourvu qu’au lieu d’être stérilement dissipées par la dépense au jour le jour, elles soient employées à prévoir et à conjurer par l’assurance les crises de la vie ouvrière.
- Là est la raison d’être de la société coopérative. Aussi, pour qu’elle procure ce bienfait à ses adhérents, faut-il quelle pratique, non le système de vente au prix coûtant comme l’économat patronal, mais celui de la vente au prix courant, qui rend moins aiguë l’hostilité des fournisseurs et permet seul la réalisation de bénéfices à distribuer en fin d’exercice au prorata des achats.
- Même, dans ce système, on ne peut se flatter de désarmer la coalition des boutiquiers que la société coopérative menace aussi bien que l’économat: seulement ces haines locales sont bien moins à craindre pour une collectivité ouvrière que pour une société capitaliste ou un patron (2).
- Si le patron a prêté les mains, comme il le doit, à cette organisation, il importe donc qu’il s’ingère le moins possible dans son fonctionnement, sous peine de retomber dans tous les inconvénients des économats. Il peut donner des subventions, fournir un local, un siège social, le chauffer et l’éclairer; mais qu’il se garde bien d’opérer lui-même les achats, ou de retenir à la paye les avances faites aux ouvriers par le magasin coopératif. Cette immixtion a été spécialement l’un des griefs allégués lors de la grève de Decazeville en 1886.
- Parmi les compagnies de chemin de fer elles-mêmes, la société coopérative prend faveur. Dans ses notes sur l’Exposition de 1889, la compagnie de l’Ouest assimile son
- O Les organes de la boulangerie, de l’épicerie, comparent les sociétés coopératives à des termites rongeurs, à une peste; ils engagent leurs adhérents à «combattre contre elles le bon combatr. C’est une guerre ouverte.
- En Belgique, où le régime censitaire commande de ménager les marchands, le congrès des œuvres sociales, tenu à Liège du h au 7 septembre 1887, a pris la résolution suivante, à laquelle la préoccupation électorale n’a pas sans doute été complètement étrangère :
- «Le Congrès, considérant le tort que certains modes de coopération peuvent causer aux classes moyennes, dont la conservation importe tant à la bonne organisation delà société, recommande, d’accord avec la Com-
- mission du travail, un mode de coopération fondé sur l’entente avec les négociants de la localité, -n ( Les Sociétés coopératives, parLagasse, p. 191. Guillaumin., 1887.)
- Ce système, qui est également appliqué en France (notamment par la Société coopérative des employés de l’Etat., à Paris, par celle de Cahors, par diverses sociétés d’employés de la compagnie de l’Est), a l’avantage de désarmer l'hostilité dos fournisseurs contre l’institution, dont ils deviennent les auxiliaires, et qui b 'ucficie de leur organisation et de leur expérience commerciale ; mais il ne conserve l'efficacité sociale de la société coopérative qu’à la condition de maintenir la distribution annuelle des bonis et leur affectation à la prévoyance.
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- économat «à une véritable société coopérative de consommation, administrée par une commission spéciale et vivant par elle-même sans aucun secours extérieur ». La compagnie de l’Est a organisé ou laissé organiser des sociétés coopératives dans la plupart de ses grandes gares et s’en applaudit(1).
- Les partisans des deux systèmes se sont mesurés au congrès des chemins de fer tenu à Milan en septembre 1887. Après une brillante discussion, à laquelle ont participé à la fois d’éminents économistes, tels que MM. Léon Say, Luzzatti, les représentants les plus haut placés des grandes administrations publiques et des praticiens consommés, comme les directeurs et chefs d’exploitations des principales compagnies d’Europe, le congrès a pris la résolution suivante :
- «Lorsque, pour une raison quelconque, l’initiative individuelle ne peut avoir son libre cours, les économats et autres institutions semblables sont à recommander, à la condition pourtant qu’ils ne soient jamais obligatoires et que toutes les mesures à adopter tendent à dégager les administrations d’une tutelle qui n’est pas sans danger et à développer l’action des sociétés coopératives, dégagées de toute ingérence directe des administrations, desideratum auquel doivent tendre nos efforts incessants. »
- Il était difficile d’établir avec plus de précision et d’autorité la formule nouvelle du patronage.
- V. — L’habitation ouvrière.
- «Sans logement, il n’y a pas de famille, a dit excellemment M. Jules Simon; sans famille, il n’y a pas de morale; sans morale, il n’y a pas d’homme; sans homme, il n’y a pas de patrie. 55
- J’oserai ajouter que, sans logement, sans famille et sans morale, il n’y a pas de paix dans l’atelier et que, sans paix dans l’atelier, il n’y a pas d’industrie.
- La question du logement ouvrier est donc l’une de celles qui méritent d’éveiller au plus haut degré la sollicitude du patron.
- Pour la résoudre, il peut également opérer de deux façons différentes : agir seul ou provoquer l’action de ses ouvriers.
- C’est au premier mode que se rattachent les belles initiatives de Mulhouse, d’Anzin, de Beaucourt, du Creusot, etc.
- Le patron construit des maisons salubres et les loue à bas prix à ses ouvriers(2).
- O) La société coopérative de consommation ne saurait grandir au delà de certaines limites, sans dépasser la compétence et les loisirs de ses administrateurs bénévoles, qui, le soir venu, après la journée de travail à l’atelier ou au bureau, s’improvisent épiciers, boulangers, commerçants, financiers. Des entreprises, qui font des millions d’affaires avec des milliers de clients, disséminés dans une capitale ou sur
- tout un pays, veulent, pour réussir, un directeur qui s’y consacre tout entier et qui joigne à mie autorité presque absolue des aplitudes de premier ordre.
- Tout se simplifie au contraire, s’il s’agit d’un personnel homogène, groupé autour d’une gare, d’une usine, dans le quartier d’une grande ville, ou dans une petite localité.
- (3) Certains patrons, par exemple M. Ménier, à
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- Parfois, il leur en facilite l’acquisition par des amortissements à long terme; mais le plus souvent, il aime mieux ne pas s’en dessaisir pour échapper aux rigueurs de notre loi successorale(1), qui, dans nombre de cas, entraîneraient la vente de la maison au moment de la mort du chef de famille et qui, en la faisant tomber entre les mains de spéculateurs et de cabaretiers, introduiraient le loup dans la bergerie.
- L’autre méthode consiste à faire aux ouvriers des avances remboursables à longue-échéance, dès qu’ils ont prouvé leur aptitude à l’épargne par la réunion d’un petit pécule, égal, par exemple, à la valeur du terrain. A ce moment le patron intervient; il aide l’ouvrier à se procurer ce terrain, à rédiger son plan et son devis, à trouver des entrepreneurs, à les surveiller, à régler les mémoires; il lui avance les sommes nécessaires au fur et à mesure de l’exécution des travaux.
- C’est le système suivi sur une grande échelle à Anzin, au Creusot, dans une foule d’usines, qui s’en applaudissent.
- A la Vieille-Montagne, la société cède aux ouvriers ses terrains et ses matériaux (briques, pierres, pavés, bois, fers) au prix d’inventaire, de manière à les faire profiter du bénéfice des achats en gros. « Le nombre des ouvriers et contremaîtres arrivés à la propriété de leur maison n’est pas inférieur à 1,000, c’est-à-dire qu’un ouvrier sur six environ possède son foyer ('2).» De 1837 à 1889, le Creusot a fait pour la construction des maisons 2,391 avances, dont le montant est de 3,292,671 francs. La compagnie d’Anzin a de même avancé i,5oo,ooo francs pour permettre aux ouvriers de bâtir 7/11 maisons, indépendamment des 2,6/11 maisons qui lui appartiennent et qu’elle loue à perte.
- Ce système, dont on pourrait citer beaucoup d’autres exemples, a l’inappréciable avantage d’associer de la façon la plus intime chaque famille à la construction de son foyer domestique. Ce n’est plus une maison banale, comme le vêtement de confection acheté au bazar ; c’est une maison « sur mesure », à la taille exacte du locataire. Elle est bien autrement précieuse à l’occupant que celle qu’on lui vend toute faite et sans sa participation au plan(3).
- Nous pensons qu’on peut aller plus loin encore dans cette voie qui est excellente et, par une évolution semblable à celle qui substitue la société coopérative de consommation à l’économat, il nous semble que l’on aurait grand profit à pousser les ouvriers vers la société coopérative de construction, comme succédané de l’action patronale.
- On sait les services qu’ont rendus en Angleterre les building societies, qui étaient
- Noisiel, M. Decauville, à Petit-Bourg, M. Solvay, à Dombasles, réduisent le taux du loyer avec l’ancienneté du locataire, de sorte que ce loyer finit par devenir gratuit.
- (1) C’est pour conjurer ce danger, qui frappe de stérilité les efforts tentés en vue d’élever l’ouvrier à la propriété de sa maison, que des projets de loi, actuel-tuellement pendants devant les Chambres belges et
- françaises, demandent, à titre exceptionnel, un droit successoral particulier aux maisonnettes de minime valeur.
- Notice, p. 19.
- 0) Ce système exige que l’ouvrier soit aidé et guidé par les patrons, sans quoi il serait exposé à faire des constructions défectueuses et à payer cher son inexpérience.
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- en 188<j au nombre de 2,021, comptaient 60/1,134 sociétaires et possédaient un capital supérieur à 1 milliard. Nous n’avons pas à entrer ici dans les détails de ces sociétés, que nous avons étudiées ailleurs en détail9); mais nous 11e pouvions pas, en examinant les transformations du patronage, ne pas dire un mot de cette société coopérative de construction qui remettrait aux mains de l’ouvrier la solution du problème de son habitation, comme la société coopérative de consommation a remis entre ses mains la solution du problème de son alimentation, de son vêtement et de son chauffage.
- Ici encore, comme pour le reste, la formule nous paraît être : «Laisser faire et guider. »
- VI.—Les institutions patronales à longue échéance.
- J’ai déjà fait allusion à la difficulté d’une bonne organisation technique et financière des institutions patronales. C’est surtout pour les engagements à longue échéance que cette difficulté s’aggrave et qu’elle est pleine de dangers.
- 11 y a une technique pour ces institutions; elles ne peuvent réaliser leurs bienfaits qu’à la condition d’être organisées correctement. Ce serait une erreur de croire que le sentiment y suffit. Si le sentiment, d’accord avec l’intérêt bien entendu, peut en être le moteur, il ne saurait en être le gouvernail. Elles constituent à la fois une science et un art: une science, pour l’agencement technique de leurs mécanismes délicats et compliqués; un art, pour leur adaptation à chaque cas particulier et pour leur mise en service. On est en face d’un véritable arsenal dans lequel il faut choisir la solution la plus appropriée aux circonstances et au milieu; mais cette solution elle-même doit être d’une solidité éprouvée et s’installer dans des conditions qui ne laissent place à aucune menace pour l’avenir.
- Ce n’est malheureusement pas ainsi qu’on procède en général. Sous l’impulsion d’un bon mouvement ou sous la contrainte d’une nécessité démontrée, on improvise une organisation, sans savoir si elle n’a pas été tentée ailleurs et avec quel succès, et sans calculer d’avance toutes ses conséquences plus ou moins lointaines. Il s’est fait ainsi çà et là d’heureuses applications, dont la science sociale s’est enrichie; mais, à côté de ces trouvailles, que d’improvisations malvenues, que d’organisations peu viables, que d’espérances aboutissant à de douloureux ou à d’irritants mécomptes, que de grèves ainsi engendrées, à la place de la paix qu’on setait promise !
- Le moment est venu de s’arrêter dans cette voie qui conduit aux abîmes, et de se laisser désormais guider par la science, qui doit avoir sa place marquée pour l’outillage social, comme elle Test pour l’outillage industriel. On ne confierait pas, dans une usine, la direction d’un service technique à un chef animé seulement de bonnes intentions, mais dépourvu de connaissances professionnelles. Ne commet-on pas une faute analogue, lorsqu’on abandonne à l’inspiration, parfois indiscrète et confuse, presque tou-
- (l) Le Foyer coopératif. — La Pierre du foyer (Masson, 189a).
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- jours incompétente et mal informée, d’un chef absorbé par les préoccupations industrielles et commerciales l’organisation et le maniement de ces mécanismes sociaux, qui veulent tant de prudence, de calculs et d’expérience, sous peine de recéler de graves dangers et de troubler la paix dans l’atelier au lieu de la raffermir?
- Nous dénoncions naguère /’imprévoyance dans les institutions de prévoyance^ et notre cri d’alarme a été entendu. Quand une de c.es institutions succombe, ce n’est pas elle seulement qui est atteinte, mais c’est l’idée même de la prévoyance et la confiance en son efficacité. «Les œuvres de prévoyance, a dit M. Maze, ne sont pas affaire de sentimentalité pure. Elles doivent obéir à des principes scientifiques. L’épargne naît, s’accumule, se capitalise suivant des lois mathématiques. Les risques d’accidents, de maladie, de mortalité, se calculent suivant les règles d’une précision absolue. Si l’on ignore ou si l’on méconnaît ces vérités, on va au devant de désastres®.»
- C’est surtout pour les engagements à longue échéance que cette difficulté s’aggrave et qu’elle est pleine de dangers
- Tant qu’on se borne à des secours immédiats, l’erreur ne peut jamais mener bien loin. Si l’on a mal établi ses calculs, on s’en aperçoit au bout de l’année, au plus prochain inventaire; on est averti qu’on va sur un écueil et l’on donne à temps le coup de barre pour l’éviter. Il n’en va plus de même dès qu’il s’agit, par exemple, de pensions de vieillesse ou d’accidents. Ici, les conséquences sont infiniment plus obscures à prévoir d’avance, plus longues à se produire, plus difficiles à conjurer le jour où elles éclatent. Ce n’est pas avant un demi-siècle qu’une institution de ce genre est arrivée à son fonctionnement normal. Si l’on en a mal agencé les organes, il est trop tard : elle peut être irrémédiablement compromise
- Au début, tout paraît facile en matière de retraites : on a des recettes et peu de dépenses. C’est l’époque des illusions : c’est ce que j’appellerai «la lune de miel» de la caisse. Mais le temps fait sourdement son œuvre insensible et implacable. Le nombre des retraités augmente; ils viennent, à flots de plus en plus pressés, réclamer leur pension. Après avoir monté la côte, on la redescend. L’encaisse a cessé de grandir; la voici franchement entamée : elle n’est plus en état de suffire aux échéances.
- S’il s’agit d’une société mutuelle, elle est réduite à augmenter les cotisations, à diminuer le taux des pensions ou le nombre des pensionnaires, à reculer lYige d’admission
- P) Chez Guillaumin, 1888.
- W Discours prononcé le 9 juin 1890 à la fondation de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité.
- et Une institution de prévoyance sans calculs est un navire sans boussole», a dit M. le baron T. Kind’l de Roodenberk, l'éminent mutualiste belge.
- I'1' La science a sa place légitime, non seulement dans les institutions de prévoyance, mais encore dans celles de charité. De toutes parts, on cherche à orga-
- Kconomik sociale. — n.
- niser la charité scientifique, à coordonner ses efforts, à canaliser ses ressources pour en augmenter l’effet utile, à mieux étudier les pauvres et les œuvres qui se consacrent à leur soulagement cl que leur dispersion affaiblit. Partout, en un mot, et sous l’empire des mêmes nécessités, on constate pour les institutions charitables la même évolution que pour les institutions patronales. (Voir l’éloquent discours de M. Étienne Lamy à l’inauguration de l’assistai.ce peur le travail, a 1 mai 189a. — Réforme sociale, 1" juillet 1893, p. 119.)
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- à la retraite : c’est-à-dire qu’elle a le choix entre les divers modes de faire faillite à ses engagements.
- S’il s’agit au contraire d’une caisse patronale, elle est obligée ou de procéder par réductions irritantes ou pénibles, ou de s’imposer des sacrifices peut-être écrasants.
- C’est à cette périlleuse alternative que s’est trouvée acculée la Caisse centrale de prévoyance établie à Charleroi en faveur des ouvriers mineurs. Cette caisse, qui embrasse A9 compagnies particulières et 35,ooo ouvriers, a passé par toutes les phases de prospérité et de déclin dont j’ai esquissé tout à l’heure le trop véridique tableau. De 18A1 à 1875, son avoir s’est sans cesse accru jusqu’à 2,55o,ooo francs. A ce moment a commencé pour elle l’ère des dilïicultés. Voyant entamer sérieusement son capital, la commission administrative décide, une première fois, qu’à partir du ier juillet 188Ô, «les pensions d’ouvriers vieux et inlirmes et des veuves d’ouvriers vieux et infirmes existant à cette date seront respectivement diminuées de 2 5 et 5o p. 100 de leur montant annuel». Celte mesure n’ayant pas suffi pour défendre l’encaisse contre le déficit, la commission décrète, à partir du icr octobre 1885, une nouvelle réduction de 33 p. 100 sur les pensions d’ouvriers et de porions vieux, de 5o p. too sur les pensions de veuves d’ouvriers vieux et d’enfants d’ouvriers et de veuves d’ouvriers vieux, de 10 p. 100 sur toutes les autres pensions et les secours.
- Malgré ces restrictions, dont je me dispense d’apprécier ici la rigueur et qui ont réduit les secours de 800,000francs en 1875 à 012,000 francs en 1886, la chute de l’encaisse s’est poursuivie, presque sans se ralentir, de 2,55o,ooo fr. à 1,1 AA,000 fr. au 3i janvier 1890, et les budgets annuels continuent à se solder en déficit.
- Cette imprévoyance n’est pas spéciale à la Caisse de Charleroi. Elle se rencontre dans tous les pays et sévit à la fois partout. Nous avons rencontré dans bon nombre de maisons très recommandables les mêmes imprudences, pleines des mêmes menaces pour l’avenir. On a fixé arbitrairement, d’un côté, les engagements, de l’autre, les ressources, sans se préoccuper du lien qui devait les rattacher, alors qu’avant de promettre une pension en échange de tel ou tel versement, il faudrait commencer par s’assurer que, le jour de l’échéance, on sera en mesure de tenir cette promesse. Cette précaution élémentaire, que prend tout négociant avant de souscrire un effet, est presque toujours négligée dans les institutions dont il s’agit. On cède au double désir de faire grand et de dépenser peu, ce qui rappelle le séduisant programme du réformateur d’opérette qui voulait «demander peu au contribuable et beaucoup à l’impôt».
- Les compagnies de chemins de fer s’en sont bien aperçues à leurs dépens et nous donnent sur ce point une leçon à méditer.
- Leur malheur commun a été de prendre pour modèle — tant est grande la fascination qu’exerce en France l’exemple de l’Etat — la loi du 9 juin 1853, qui règle les retraites des fonctionnaires.
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- Aussi préjudiciable aux intérêts des administrations publiques qu a ceux de leurs employés, cette loi ne donne que des gages très insuffisants à la sécurité des familles, qui peuvent être dépouillées de tout droit par la mort prématurée de leur chef; elle enchaîne la liberté des directeurs du personnel, en conférant une sorte d’inamovibilité à des agents, même devenus très médiocres et impropres au service, quand ils approchent de leur retraite dont il serait trop rigoureux de les priver; enfin, elle n’est pas moins funeste au Trésor, aux flancs duquel elle a creusé une plaie béante qui va toujours en s’élargissant.
- On inscrit, en effet, tous les ans au budget le crédit nécessaire aux pensions qui arrivent à échéance. Ce crédit est ce qu’il est: on subit sa hausse fatale et continue; on se borne à le constater et l’on y proportionne les sacrifices du Trésor sans savoir où l’on va. On est parti de 2 4 millions de charges annuelles en 185 3 et l’on est arrivé à 64 millions en 1892; pendant ce même intervalle, le nombre des parties prenantes est passé de 3t,ooo à 80,000. C’est une marée montante et qui ne connaît pas de reflux. Où s’arrêtera-t-elle? On ne saurait le dire, puisqu’on ne connaît pas la répartition des retraités par âge, renseignement pourtant indispensable au calcul des chances de survie et de la charge des pensions. On ne sait pas davantage les droits déjà acquis des fonctionnaires en service, l’échéance à laquelle ces droits devront s’exercer, la différence entre le produit des retenues et les obligations corrélatives, c’est-à-dire la charge définitive du Trésor. En un mot, l’on ignore le bilan de la situation et l’importance exacte de la dette qui correspond tant aux pensions servies qu’aux pensions à servir. On a absorbé au jour le jour les sommes provenant des retenues, et l’on n’a constitué nulle part de réserves pour faire face à des engagements qui retombent de leur poids sans cesse croissant sur les budgets annuels(1).
- En un mot, cette loi de 1853 méconnaît les principes de la science dont l’objet a trait à la fixation rationnelle des retraites. Pour l’organisation technique de ces caisses, on ne peut pas se passer impunément, du concours des spécialistes, des « actuaires », rompus aux calculs les plus ardus de la mutualité et de la survie. Le rôle de l’actuaire grandit avec le progrès des institutions de prévoyance. De même que l’ingénieur est consulté pour les questions de génie civil et le jurisconsulte pour celles de droit, l’actuaire doit l’être, sous peine d’erreurs graves et parfois irréparables, dans celles qui touchent à la probabilité, à la mortalité, aux assurances, aux retraites.
- Ces idées, qui commencent à se répandre, étaient encore bien neuves, il y a trente à quarante ans, à l’époque héroïque des chemins de fer. Forcés de résoudre toutes les questions qui les assaillaient à la fois, les administrateurs crurent ne pouvoir mieux
- Au budget, de 1892, le produit des retenues figure pour 26 millions, et la charge des pensions pour 6A millions. De 1853 à 1890, les recettes des retenues s’élèvent à 662 millions et les dépenses de la caisse à i,3i8 millions. D’après des calculs joints à
- l’exposé des motifs du projet présenté aux Chambres en juin 1891 pour la réforme de la loi de j 853, on prévoit qu’en face de recettes sensiblement constantes, la charge des pensions pourra monter jusqu’au chiffre de io5 à 110 millionsi
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- faire que de se conformer au précédent des pensions civiles. Ils se contentèrent ainsi de ressources absolument insuffisantes 0).
- Dans son livre justement classique, le Traité des chemins de fer, M. Alfred Picard, après avoir présenté le tableau synoptique des caisses de chemins de fer, conclut ainsi : k Malgré toutes les difïicullés de calculs quelque peu précis, il paraît avéré aujourd’hui que les versements annuels devraient s’élever à î 5 p. î oo environ du traitement des agents, pour que l’on n’ait pas à craindre de voir les caisses fléchir sous le poids de charges écrasantes, quand leur roulement sera entré dans la période normale. Or le maximum® actuel (en 1887) de ces versements est de 1 1 p. 100 (sur le réseau de l’Est). L’avenir financier de ces caisses est donc loin de se présenter sous un jour satisfaisant®. 11
- Depuis lors, les compagnies ont tour à tour reconnu la justesse et même l’insuffisance des prévisions de Jacqmin, qu’elles avaient pu traiter de pessimistes à l’époque où il eut le courage de les émettre (4).
- La loi du 27 décembre 1 8po sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies est venue donner à cette étude des caisses de retraite une pressante actualité en obligeant, par son article 2, les compagnies «à soumettre à l’homologation ministérielle dans le délai d’une année les statuts et règlements de leurs caisses de retraites et de secours?’.
- M Citons, par exemple, ce qui s’est passé pour la caisse de la compagnie de l’Est.
- Créée en 1853, celte caisse avait été revisée en 1 8(5a sur ta base d’une retenue de a p. îoo sur les traitements et d’une allocation équivalente de la compagnie en 1862. Le règlement du tcr octobre 187g élargit considérablement les bases primitives. La retenue des agents était augmentée de moitié et portée à 3 p. 100; mais en même temps l’allocation de la compagnie était quadruplée et passait de 2 à 8 p. 100 ;
- ce qui élevait de h à 1 1 p. 100 des traitements la dotation normale de la caisse.
- C’était, pour le moment, une initiative très hardie et très originale, qui devançait la pratique des autres compagnies et fait grand honneur à la sagacité du directeur de la compagnie de l’Est, M. Jacqmin. Depuis lors, il a fallu aller plus loin encore cl porter à 12 p. 100 la dotation de la compagnie. Quel chemin parcouru en tienle ans : 2 à 12 p. îoo !
- En 1887, ces dotations étaient ainsi fixées :
- G 0 M P A G NI H S. [\ ET EK U K S DES AGENTS. ALLOCATIONS DK I.A COMPAGNIE. TOTAL
- ;l |>. 100 8 p. 100 1I p. 100
- Midi 3 p. 100 G.3 p. 100 9.3 p. 1 00
- Paris-Lyon-Mcditcrranéc A p. 100 A p. 100 8 p. 100
- C O m 5 p. 100 10 p. 100
- A p. 100 5 p. 100 9 p. 100
- Nord 3 p. 100 Indéterminé. «
- Orléans " 10 p. 100 Indéterminé.
- Rappelons que la loi du 9 juin 1853 impose aux fonctionnaires une retenue de 5 p. 100, plus le premier douzième de toute augmentation.
- ^ Tonie III, p. 1 23.
- ('é La compagnie de Lyon, dans son rapport sur le service de la Caisse des retraites de 1887, accuse un
- déficit de 8,510,869 IL °*L qui est, dans tous les cas, couvert par la garantie de la compagnie, aux termes de l’article i3 du règlement des pensions. Nous avons quelques raisons de croire que le déficit, tel qu’il résulterait d’une vérification mathématique d’actuaire, serait notablement supérieur à ce chiffre.
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- En vue de cette prescription, la plupart des compagnies ont révisé à fond l’organisation de ces caisses et elles y ont apporté des réformes importantes dans le sens d’une hausse nouvelle de leurs sacrifices et des avantages attribués au personnel. La compagnie de l’Ouest vient, en mars 1899, de doubler sa dotation en l’élevant de 4 à 8 p. 100. Celle de l’Est a remanié son règlement à partir du icr octobre 1891 : en maintenant la retenue de 3 p. 100 sur le traitement des agents, elle a porté son allocation de 8 à 19 p. 100 et réalisé ainsi la dotation totale de 1 5 p. 100 réclamée par M. Picard.
- La compagnie du Midi est allée plus loin encore : elle a fixé son allocation à 1 5 p. 100; ce qui donne, avec la retenue de 3 p. 100 supportée par les employés, l’énorme total de 18 p. 100 sur les traitements pour le service des retraites.
- Quoique considérables, ces allocations n’ont rien d’excessif en regard des engagements pris et ne sont peut-être pas encore le dernier mot des sacrifices que l’avenir attend des compagnies. Il reste en effet à pourvoir à l’éventualité douloureuse de la mort prématurée, qui laisse la famille de l’employé presque sans ressources, et contre laquelle le remède est l’assurance mixte en cas de vie et de décès. Il y a lieu également de se préoccuper de la baisse constante et irrésistible du taux de l’intérêt qui complique de plus en plus la constitution des retraites et auquel nous allons, vu son importance, consacrer plus loin un paragraphe spécial.
- L’organisation des retraites dans les compagnies de chemins de fer évolue donc et n’a pas encore trouvé sa formule définitive. Comme elle est posée ouvertement devant l’Administration et le Parlement, les études auxquelles va donner lieu l’examen des règlements des caisses ne sauraient manquer d’éclairer cette question obscure et complexe, qui, par la connexité des budgets des compagnies et de l’Etat, peut avoir de très lointaines et de très graves répercussions.
- Pour «illustrer» encore cette grave question par un dernier exemple très suggestif, nous citerons la réorganisation de la caisse de retraites de la compagnie d’assurances l’Union.
- Cette caisse fonctionnait sous l’empire cl’un règlement de i854, qui promettait une pension d’une quotité déterminée (95/60 du traitement moyen des six dernières années) à l’employé, comptant au moins vingt-cinq ans de services. Ici, encore, c’était, l’influence de la loi de 185 3 qui se faisait sentir.
- Voulant se rendre compte des engagements qu’elle avait ainsi contractés, la compagnie demanda en 1886 un travail de prévision à M. Guieys-e, alors actuaire de l’Union-Vie et président de l’Institut des actuaires français(1).
- W Fondé la 3o mai 1890, au lendemain de l’Exposition qui avait montré l’indispensable nécessité de faire intervenir la science dans les institutions de prévoyance, cet Institut «a pour but d’encourager et de développer l’étude des mathématiques financières, de
- fournir à ses membres les moyens d’accroitrc leurs connaissances professionnelles et de m-llre des actuaires compétents cà la disposition des associations de prévoyance et des sociétés financières ou industrielles de toute nature’*. (Art. 1 des statuts.)
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- Après une étude très attentive de la situation spéciale à chaque agent, non seulement au point de vue de l’âge, de l’état civil, mais encore des chances éventuelles d’avenir, M. Guievsse a résumé ses calculs dans la courbe ci-après représentant la valeur probable des annuités de retraite à servir aux employés alors en fonction jusqu’à l’extinction du dernier en 19^7.
- Une note annexée par lui au tableau fait connaître les éléments qui ont servi de base à ses calculs et permet d’en apprécier la scrupuleuse exactitude :
- On a supposé, dit-il, que les employés qui arriveraient à leur retraite jouiraient, à ce moment, du maximum de traitement correspondant à leur situation actuelle et ne, déliasseraient pas, en gé-
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- néral, l’âge de 60 ans; de plus, l’on a tenu compte, pour chacun d’eux, de la probabilité d’arriver à cet âge. Ainsi un employé entré à la compagnie en décembre i884, à l’âge de 22 ans, aura probablement sa retraite à 60 ans, après trente huit ans de service. Ses appointements prévus à cette époque sont de 3,5oo francs, dont le 1/60 est de 58 fr. 33; la retraite sera donc de 38 x 58 fr. 33= 2,216 francs.
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- (Par suite d’un contrat mixte de 5,ooo francs [duree trente ans] dont la compagnie paye la moitié des prunes, cette retraite se réduit à 2,02 5 francs.)
- A l’âge actuel de l’employé, 25 ans, la probabilité de vie pour arriver à l’âge de 6o ans est 0.67, c’est-à-dire que sur 100 vivants à 25 ans, il n’y en a que 67 atteignant 60 ans; cette retraite de 2,025 francs 11e représente donc en réalité pour la compagnie que 2,025 X 0.67 = 1,350 francs.
- C’est en appliquant cette méthode à chaque employé que l’on a fixé la retraite probable de chacun d’eux, et, pour avoir le montant des annuités probables à servir par la compagnie, on a supposé, en outre, que chacun des retraités serait vivant pendant la vie probable à l’âge de la retraite, soit seize ans pour l’âge de 60 ans.
- (On a prolongé jusqu’à l’âge maximum de 60 ans la présence à la compagnie des employés, qui n’auraient pas eu auparavant les vingt-cinq ans de service.)
- Ces hypothèses ne sont certainement pas absolument exactes; d’une part, plusieurs employés arriveront à des positions supérieures à celles qui sont prévues en ce moment; mais, d’autre part, plusieurs d’entre eux n’y arriveront pas, soit que leurs services ne répondent pas à ces espérances, soit que, pour des motifs divers, ils aient quitté la compagnie avant le moment de la retraite. Ces divers effets se contrarient, ce qui rend l’hypothèse plausible.
- En prenant comme base l’âge de 60 ans, au lieu de 55 ans, on est assez près de la vérité et, là encore, il y a tendance à compensation : en effet, un employé qui atteindra ou dépassera 60 ans aura une retraite plus forte qu’à 55 ans; mais il a plus de chance de ne pas y arriver et il jouira pendant moins longtemps de sa retraite. L’on voit donc que les bases sur lesquelles repose le tableau des prévisions des retraites sont très suffisantes pour l’établissement des annuités totales à inscrire au budget des dépenses de la compagnie.
- Cette courbe des engagements à long ternie nous paraît contenir de tels enseignements que, comme Harpagon le souhaitait pour la maxime économique de Valère, nous voudrions qu’elle fût gravée en lettres d’or dans tous les cabinets des administrateurs, qui méditent des organisations de retraite dont l’effet se prolongera pendant un demi-siècle et plus.
- En présence de ces révélations, la compagnie l’Union a reconnu la nécessité de modifier les bases de sa caisse, sans effet rétroactif et, tout en maintenant le régime antérieur pour les anciens employés, d’adopter un régime nouveau pour ceux qui entreraient à son service à partir du 3o juin 1886.
- Ces employés sont tenus de contracter une assurance mixte de 5,ooo francs à 55 ans, la moitié de la prime étant supportée par la compagnie, l’autre moitié par l’employé sur son compte de participation.
- Un livret individuel est ouvert d’office à chaque employé. A ce livret sont portés à titre obligatoire :
- i° Une retenue mensuelle de 5 p. 100 sur le traitement fixe et la retenue du douzième de toute augmentation (formule de la loi de 1853);
- 90 Le montant total du produit de la participation aux bénéfices, sous déduction de la demi-prime de l’assurance mixte.
- De cette manière, les libéralités de la compagnie sont parfaitement définies et circonscrites ; elles se liquident tous les ans, sans engager l’avenir. La compagnie ne s’attache plus un boulet au cou; elle peut, quand elle le veut, modifier sa caisse,
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- même en interrompre le fonctionnement, sans soulever d’inextricables difficultés de partage, puisque d’avance le livret individuel a fait à chacun sa part et délimité ses droits.
- Ce sont là des dispositions très sages et dont les fondateurs de caisses de retraites devraient tous s’inspirer.
- Elles contiennent d’abord cette assurance temporaire en cas de décès, qui vise la mort prématurée du chef de famille et qui est, à notre avis, l’indispensable complément de la retraite. Que penserait-on de l’armateur, qui se bornerait à constituer une réserve pour amortir ses navires, an bout de leur période de service, sans songer au naufrage? N’est-ce pas une aberration semblable que de prévoir seulement la vieillesse de l’employé ou de l’ouvrier et d’oublier l’éventualité de sa mort?
- Sur 1,000 jeunes gens de a5 ans, qui se mettent ensemble en route, il n’en arrive que rjh‘i à 55 ans. Les a58 autres, plus du quart, sont tombés aux divers tournants des chemins. Pour eux, la lutte est finie, mais ils laissent des êtres dont ils étaient les soutiens, des veuves, des orphelins, de vieux parents, au nombre d’au moins 700 personnes, que leur mort plonge non seulement dans le deuil, mais encore dans la misère. Ainsi la mort prématurée fait presque autant de victimes que la vieillesse et prive des ressources du salaire du chef à peu près un même effectif.
- Comment s’expliquer dès lors qu’à coté de cette sollicitude grandissante en faveur de la pension de retraite, on n’ait rien à constater de tel pour atténuer les malheurs produits par la disparition du chef de famille enlevé avant l’âge ? Cette inexplicable lacune existe dans presque toutes les caisses de retraite, celles de l’Etat comme celles des compagnies de chemins de fer et des grands industriels(1L Seules, les compagnies d’assurances donnent sous ce rapport un excellent exemple, dont les autres caisses auront à faire leur profit.
- Le second trait à relever dans cette organisation, c’est la sécurité qu’elle donne au patron et à l’ouvrier par la constitution du livret individuel et par la liquidation annuelle des générosités patronales.
- m Aucun engagement ne pèse sur l’avenir, dit la note sur la caisse de prévoyance de la Compagnie d’assurances générales. Les fondateurs de cette caisse se sont bien gardés de promettre des pensions calculées par des procédés empiriques. Chaque employé sait tous les ans de quelle somme son compte personnel s’est accru; il en suit la progression et peut mesurer la ressource qui s’amasse pour sa vieillesse. »
- Le livret individuel a encore l’avantage de rendre inutile le difficile calcul des réserves et l’établissement des inventaires périodiques. Il facilite, comme on l’a vu, la liquidation immédiate des droits acquis par les membres rayés ou démissionnaires, puisqu’elle s’opère par la simple remise du livret. Enfin il permet aux usines à faible
- 0) La caisse des retraites des grands magasins du de chaque employé ayant atteint six ans de service, Louvre a fait un pas dans cette voie, en versant à puis une somme annuelle de 200 francs jusqu’à capital rp.irrvd une somme de 1,000 francs an compte 5o ans, toujours à capital réservé.
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- effectif, qui n’offrirnient qu’une base trop étroite pour des institutions à longue échéance, de les organiser en pleine sécurité.
- VII. — La baisse du taux de l’intérêt.
- Comme si ce n’était pas assez de toutes les difficultés que nous venons d’analyser, les institutions patronales à longue échéance se heurtent encore contre un dangereux écueil : la baisse du taux de l’intérêt.
- Cette baisse n’est pas un fait accidentel, passager. Il résulte de tout un ensemble de phénomènes convergents, qui lui impriment une sorte de fatalité et l’élèvent, presque à la hauteur d’une loi : l’accroissement de la masse des capitaux, leur mobilisation, leur afflux sur le marché, leur concurrence en quête de placements, qui deviennent de moins en moins rémunérateurs, leur disponibilité, leur sécurité, la diminution de leur productivité, autant de causes profondes, permanentes, qui agissent toutes dans le même sens (Jb
- En face d’une épargne colossale, d’une moisson annuelle de capitaux qui peut s’élever à une dizaine de milliards pour l’ensemble des pays civilisés, les emplois avantageux et surs deviennent de plus en plus rares; les capitaux prudents, qui cherchent avant tout la sécurité, se portent sur les fonds d’Etat qu’ils font constamment hausser; les autres, qui ne peuvent se résigner à subir la baisse de leur revenu, courent les aventures de l’Ancien et surtout du Nouveau Monde; ils vont aux prospectus les plus sonores, aux promesses les plus alléchantes et ils en sont punis par des désastres, qui n’apprennent rien qu’à leurs victimes directes, mais qui n’empêcheront pas leurs voisins d’imiter leurs erreurs et de les expier à leur tour.
- Le 3 p. o/o perpétuel français, qui était à 70 fr. o5 le 31 décembre 1869 , a dépassé le pair (100 fr. 45 le 1 5 juin 1892). C’est un gros événement financier et une date solennelle dans l’histoire de notre crédit. Les obligations de chemins de fer se sont élevées, dans le même temps, de 32 0 francs à 4 7 5 francs. Les autres valeurs de tout repos ont suivi également l’allure de la rente, soutenue elle-même, en dehors des causes générales que nous venons d’énumérer, par l’emploi des fonds des caisses d’épargne
- Les conversions sont l’indice le plus significatif et la mesure la plus fidèle de cette baisse du taux de l’intérêt. La dette anglaise qui était sous Walpole à 6 p. 0/0 a été réduite graduellement à 3 p. 0/0, puis en 1888 à 2 3/4 p. 0/0 et tombera à
- Voir ia vigoureuse analyse de ces causes dans la Répartition des richesses, par M. Paul Leroy-Beaulieu.
- (2) crLa rente est le régulateur de toutes choses. Quand elle arrive, comme à l’heure actuelle, à ne plus rapporter environ que 3 p. 0/0, le taux de loyer de l’argent esl par là même dominé, réglé. La rente
- n’est pas seulement le régulateur des valeurs fiduciaires, mais encore de la valeur des immeubles et même du sol.» (Discours de M. Rouvier, Ministre des finances, dans la discussion sur les caisses d’épargne. Chambre des députés, 23 mai 1892).
- C'.unvès, Précis d’économie politique, t. Il p. 62 5.
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- 2 i/2 p. o/o le 5 avril 1918. Dans tous les pays, l’État et les grandes compagnies convertissent à l’envi leur dette pour en réduire le poids, et l’on peut justement se demander ce qui serait advenu pour l’œuvre de nos chemins de fer, l’abaissement du prix de transport et l’essor du trafic, si, au lieu d’emprunter leurs 10 milliards en trente millions d’obligations(l) à 3 p. 0/0 non convertibles tant qu’elles ne dépassent pas le pair, elles avaient émis des titres à 4 ou 5 p. 0/0, qui leur auraient permis, grâce à des conversions successives, de réduire de plus de 100 millions de francs la charge annuelle de leurs emprunts(2).
- Les remboursements de tous ces titres viendront encore précipiter la baisse en jetant sur le marché de nouveaux capitaux. Comme le vieillard de la fable, nous pourrons dire en songeant à ces plantureux amortissements que nous avons légués «à l’avenir :
- Nos arrière-neveux nous devront cet ombrage.
- Les 10 milliards d’obligations sont remboursables à 1 5 milliards d’ici à soixante ans au plus. C’est surtout dans trente ans que l’amortissement battra son plein(3). «D’ici à un demi-siècle, dit M. Alfred Neymarck, des capitaux énormes seront remboursés aux capitalistes. Emprunts ou rentes amortissables, emprunts de la Ville de Paris et du Crédit foncier, emprunts des compagnies de chemins de fer français et étrangers, tous seront complètement éteints, c’est-à-dire que tous les milliards empruntés auront été remboursés avec une plus-value considérable sur le capital prêté »
- Si, à ce moment-là, nous avons déjà accompli l’œuvre économique de ce siècle, en mettant partout le monde en valeur, en le couvrant d’usines et de chemins de fer, en le déboisant pour remplacer les forêts par la culture intensive ou maraîchère; si, suivant la plaisante prédiction d’Alfred de Musset,
- Si l’on ne voit partout que houilles et bitumes,
- Trottoirs, masures, champs plantés de leurs légumes,
- Si le globe rasé, sans barbe ni cheveux,
- Comme un grand potiron circule dans les cieux,
- alors, que pourra-t-on faire de tout cet argent? Quel emploi lui donner? Quelles entreprises imaginer pour absorber ce trop-plein. Ce sera l’affaire de nos descendants, auxquels nous léguerons, en même temps que nos bienfaits, l’embarras des richesses. Mais, sans anticiper sur leurs préoccupations, il semble qu’on soit en droit d’affirmer
- Pour donner les chiffres exacts, au 3i décembre i884, le nombre des obligations émises était de 98,88/1,439 le capital réalisé de 9,101,169.089 fr.; ce qui fait ressortir le produit moyen de chaque obligation à 313 fr. 80.
- (2) Voir la discussion de cette question dans un substantiel article de M. Alfred Neymarck (Jour-
- nal de la Société de statistique, juin 1899, p. 994).
- W En 1891, les compagnies de chemins de fer ont remboursé 88 millions sur leurs obligations et en ont vendu i5o millions. Les deux compagnies de Lyon et du Midi ont remboursé plus d’obligations qu’elles n’en ont émis.
- W Journ. delà Société de statistique, i888,p. 990.
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- qu’à moins de circonstances imprévues, cette restitution colossale de capitaux est de nature à soutenir la baisse de l’intérêt, sinon à l’activer encore.
- Nous pouvons donc admettre, avec M. Paul Leroy-Beaulieu et la plupart des économistes, que la baisse qui s’est produite dans le passé se continuera dans l’avenir, quelle obéit à des causes permanentes et qu’elle n’a pas dit son dernier mot(1b
- Pour Turgot, cette baisse de l’intérêt est un bien: «On peut, dit-il, regarder le taux de l’intérêt comme une espèce de niveau au-dessous duquel tout travail, toute industrie, tout commerce cessent. C’est comme une mer répandue sur une vaste contrée; les sommets des montagnes s’élèvent au-dessus des eaux et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s’écouler, à mesure quelle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suffit que l’eau monte ou baisse d’un pied, pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. C’est l’abondance des capitaux qui anime toutes les entreprises et le bas intérêt de l’argent est, tout à la fois, l’effet et l’indice de l’abondance des capitaux. »
- En effet, le bas intérêt diminue le prix de revient et surexcite la production. On le voit bien au désastreux effet de resserrement industriel produit par ces hausses d’escompte, auxquelles recourent les banques pour protéger leur encaisse.
- L’agriculture, comme l’industrie, en éprouvera l’heureux contre-coup. L’argent, détourné des placements mobiliers par la baisse de l’intérêt, et découragé de l’industrie par l’instabilité du régime douanier, par la tension des rapports avec les ouvriers et par les menaces du socialisme d’Etat, refluera vers l’agriculture, qui peut et doit devenir le plus fructueux des métiers le jour où elle disposera à la fois de la science et des capitaux nécessaires à la mise en valeur rationnelle du sol.
- La baisse de l’intérêt rend abordables des entreprises qui ne Tétaient pas avec l’ancien taux. Telle amélioration agricole, tel défrichement, tel percement d’isthme, tel chemin de fer, qui seraient une folie économique avec de l’argent à 5 p. o/o deviennent légitimes à 3 p. o/o. Il y a donc là un élément très favorable à la classe ouvrière, eq augmentant la demande de ses bras et en élevant ainsi ses salaires.
- Cette hausse des salaires résulte encore presque forcément de la progression incessante du capital, alors que la masse des travailleurs manuels n’augmente pas, si même elle ne diminue par la désertion des campagnes et le développement du petit commerce.
- Ainsi l’accroissement du capital, qui engendre la baisse de l’intérêt, engendre en même temps la hausse delà main-d’œuvre, dont l’offre reste stationnaire, tandis que la demande s’accroît de plus en plus.
- En abaissant le prix de revient des produits manufacturés, la baisse de l’intérêt les
- M II faut cependant ajouter, pour rester dans la l’épargne. Si le revenu est trop faible, on ne place mesure, que la baisse entraîne la diminution de la plus, on thésaurise. De là une force antagoniste, qui production des capitaux et la moindre incitation à combat la baisse et la contient dans certaines limites.
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- rend plus accessibles aux ouvriers qui peuvent ainsi doublement améliorer leur genre de vie (1).
- Le coût du logement est sous la dépendance étroite du taux de l’intérêt. Avec de l’argent à 5 p. o/o, le loyer d’une maison de 6,ooo francs reviendra à 3oo francs; il tombera à 180 francs, si l’argent est à 3 p. o/o. L’annuité pour l’acquisition de la maison en vingt ans sera de 48 i francs avec le premier taux, de Ao3 francs avec le second.
- Il en sera de même pour l’outillage de l’artisan, pour les améliorations foncières ou les acquisitions que poursuit le paysan. Tous ces progrès sont singulièrement facilités par le crédit à bon compte.
- Si elle conspire en faveur des travailleurs, la baisse de l’intérêt, au contraire, atteint durement les rentiers et donne satisfaction aux plaintes des moralistes contre les oisifs. «Qui ne travaille pas ne doit pas manger.— Qui non laborat nec mnnducei », a dit durement saint Paul. «Une grande maladie sociale, d’après Stuart Miil, c’est une classe qui ne travaille pas. a Proud’hon reproche surtout à l’intérêt, dont il a été, comme l’on sait, l’adversaire acharné, de permettre de vivre sans travailler. La baisse de l’intérêt corrige cet abus avec une douceur graduelle, mais inflexible, et ronge, sans se lasser, les revenus de l’oisif.
- Une famille anglaise qui jouissait, il y a un siècle, de 12,000 francs de rentes sur l’Etat, les a vues ramenées de chute en chute à 5,500 francs, tandis qu’autour d’elle et par une gradation inverse, le prix de toutes choses s’élevait rapidement. L’est dire à quel point sa situation s’est amoindrie. «L’homme qui vit sur une œuvre passée, disait M. Laffitte dans une brochure célèbre de 182/1, doit devenir continuellement plus pauvre, parce que le temps le transporte avec sa richesse d’autrefois au milieu d’une richesse croissante et toujours plus disproportionnée a la sienne. A défaut de travail, il n’y a qu’un moyen de se soutenir au niveau des valeurs actuelles : c’est de diminuer ses consommations. Il faut ou travailler ou se réduire. La peine de l’oisif, c’est l’économie »
- La hausse du prix des terrains dans les villes et la spéculation ont en général masqué pour les loyers urbains l’influence de la baisse de l’intérêt et c’est ce mal que tendent à conjurer les sociétés philanthropiques et coopératives de construction. Mais, si le taux du loyer s’est accru dans les villes, ainsi que celui de certains autres objets, tels que la viande, il résulte des statistiques les plus concordantes et les plus précises que le prix du vivre s’est élevé moins vite que le salaire. D’après les belles études de M. de Foville, les frais de nourriture de la famille ouvrière se sont élevés, de i85o à 1876, dans le rapport de 31 9 à 100. Sur cet excédent, la moitié environ appartient à la hausse des prix, l’autre moitié à l’amélioration du vivre. Les ouvriers, en somme, sont mieux nourris, mieux
- velus, mieux logés qu’autrefois. Leur standard of life s’est amélioré; ce qui ne veut pas dire qu’ils soient plus heureux et plus satisfaits, si ce progrès est dépassé par celui de leurs besoins et si leur idéal s’est lui-même relevé à une hauteur qui le met hors de leur atteinte. Le milieu général s’étant transformé, l’écart entre la réalité et les aspirations déchaîne, par le contraste, l’irritation, l’antagonisme et les souffrances.
- Ces malheureux rentiers n’excitent aucune commisération , même quand on les dépouille.
- Henri IV, à court d’argent, s’avise un jour de supprimer les rentes et jette sur sa confiscation le manteau de la morale : s aimant mieux, dit le préambule de l’édit, plusieurs de nos sujets sous la facilité d’un gain trompeur vivre de leurs rentes en oisiveté parmi
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- En réalité, sans compter cju’étant «mère de tous les vices », l’oisiveté est un dissolvant qui désagrège les fortunes en apparence les plus solides, la baisse de l’intérêt-punit l’oisif par la déchéance quelle lui inflige et contribue à ce brassage énergique des couches sociales qui fait émerger celles du fond et descendre celles qui surnageaient.
- Pour les débiteurs, les effets de ce phénomène ressemblent à ceux de la découverte des mines de l’Amérique. On a dit justement que Christophe Colomb et les galions chargés de l’or du Nouveau Monde avaient rapporté la libération des dettes de la vieille Europe par la dépréciation de la monnaie et la hausse de tous les prix. M. de Laveleye a soutenuqu’au xvic siècle l’abondance des métaux précieux avait contribué à l’élévation de la bourgeoisie, et qu’au xixc siècle elle contribuerait à l’émancipation du peuple.
- La baisse de l’intérêt équivaut ainsi à ces lois de liquidation sociale et d’extinction brusque des dettes dont l’histoire nous offre plusieurs exemples; mais elle n’a pas leur brutalité spoliatrice, leur soudaineté révolutionnaire(2), et elle agit plutôt à la façon d’une de ces lois lentes et inexorables de la nature, qu’il faut bien subir, puisqu’il est inutile de se révolter contre elles.
- On voit qu’à tous ces points de vue, la baisse de l’intérêt porte atteinte aux privilèges des capitalistes, des rentiers, des créanciers, tandis qu’elle profite aux débiteurs, aux ouvriers. Pour la caractériser d’un mot à la mode, elle constitue donc un phénomène démocratique(3).
- Cependant elle entraîne, au point de vue social, deux conséquences qu’on est en droit d’appeler regrettables.
- La première, qui a été parfaitement mise en lumière par Adam Smith, une partie de l’école anglaise et Roscher, a trait au ralentissement de l’épargne, qui, n’étant plus sulïisamment provoquée et récompensée par le revenu du capital, se décourage, s’abstient et fait place aux consommations fie luxe ou à la thésaurisation.
- Cet effet est si certain que, dans une note jointe au projet de budget de i8q3, le Ministre du commerce, après avoir déclaré qu’il devient impossible de conserver à la
- les villes qu'employer leur industrie avec quelque peine aux arts libéraux ou à cultiver ou à approprier leur héritage.... »
- Boileau, à son tour, raille pesamment
- .....................la pâleur d’un rentier
- À l’aspect d’un arrêt qui retranche un quartier.
- O Revue des Deux-Mondes, ie1' avril 1867.
- C-) «Nous aimons mieux, a dit M. Victor Bonnet, ce genrj d’émancipation que celui que rêvent les ouvriers dans leurs congrès socialistes. Il a le mérite d’élre conforme aux lois economiques et de n’amener aucun bouleversement. ( Revue des Deur-Mondes, i5 octobre 1868.)
- te D’où viennent les revendications des masses populaires? Quel est leur grief initial ? C’est que la
- part faile au capital est trop forte, étant donné ce qui revient nu travailleur qui crée ce produit. Or, dans un pays où l’intérêt est à 3 p. 0/0, ce reproche s'effondre, puisque la part du capital décroit tous les jours. N’est-ce pas un bienfait social?^ (Discours déjà cité de M. Rouvier, Ministre des finances. Chambre des députés, a3 mai 1892.)
- «La part du travail va en augmentant, dit à son tour M. Paul Delombre; l’intérêt du capital s’abaisse; les salaires s’élèvent. L’accumulation de la richesse, due à l’effort des générations successives, aboutit à une lémunéralion de plus en plus large des masses laborieuses. C’est l'affranchissement graduel et pacifique du travail, et c’est en même temps la consécration de la loi du travail.n (Le Temps, 16 juin 1899.)
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- Caisse nationale d’épargne le taux de 3 p. o/o et qu’on devra le réduire à 2.75 p. 0/0, ajoute que cette réduction agira : sur les dépôts, pour arrêter leur élan et les maintenir à leur niveau de 1892 sans majoration; sur les retraits, pour les accroître de 11 millions 9).
- La seconde fâcheuse conséquence de la baisse de l’intérêt vise les institutions de prévoyance et en particulier les retraites. Elle n’est pas moins incontestable que la première, quoiqu’elle ait échappé aux anciens économistes. 11 était d’ailleurs difficile qu’il en fût autrement. Du temps de Smith, de iVIac Culloch et de Roscher, on ne songeait guère à ces institutions, qui n’ont commencé à surgir qu’il v a un demi-siècle et dont le développement est plus récent encore. Les maîtres de l’économie politique sont donc très excusables de n’avoir pu ni étudier, ni signaler un phénomène, qui n’est apparu avec toute sa gravité que dans ces derniers temps.
- On a déjà vu plus haut la différence profonde qui distinguait, au point de vue des dilïicultés de l’agencement, des institutions promettant des secours immédiats et celles dont les engagements sont à longue échéance. La même distinction se retrouve, quand il s’agit des conséquences de la baisse de l’intérêt.
- Pour les services dont la liquidation est annuelle, cette baisse ne produit que des effets sans importance. 11 en est tout autrement, quand il s’agit de pensions de retraites ou d’assurances mixtes.
- On sait que, pour ces combinaisons, les calculs reposent sur deux hases : une table de mortalité et un taux d’intérêt. Ce sont là des données qui définissent l’assiette mathématique de l’assurance (2).
- Si l’un ou l’autre de ces éléments vient à n’être plus en concordance avec la réalité, par suite d’une erreur dans sa fixation primitive, ou d’une évolution amenée par le temps, les prévisions de la caisse peuvent être singulièrement déjouées et mises en péril.
- C’est précisément ce qui arrive actuellement aux compagnies d’assurance sur la vie, dont la table de Deparcieux et surtout celle de Duvillard(3) correspondent à une mortalité beaucoup trop rapide et dont le taux de 4 p. 0/0 pour l’intérêt n’est plus en conformité avec le cours du marché des bonnes valeurs.
- Après de longues hésitations, les principales compagnies se sont décidées à modifier ces bases, pour adopter : d’une part, les tablesw des Assurés français (A. F.) et des
- à 1696; celle de Duvillard, publiée en 1806, a utilisé des données recueillies avant la Révolution. — (Voir La population française, par Levasseur, t. II. p. 99a).
- W Ces tables, dressées par le Comité des quatre grandes compagnies (Assurances générales, Union, Phénix, Nationale), à l’aide des observations faites sur leur clientèle depuis 1879, leur ont valu une médaille d’or à l’exposition d’Economie sociale de 1889.
- t1) Depuis novembre 1888, le taux d’intérêt servi à leurs déposants par les caisses d’épargne anglaises est réduit à 9 1/9 p. 0/0.
- (2) Les compagnies d’assurances tiennent compte d’un troisième élément indispensable pour une opération commerciale : le chargement, qui correspond aux frais d’administration et aux bénéfices.
- (3) La table de Deparcieux date de 1766 et a été dressée sur des listes mortuaires des tontines de 1689
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- Rentiers français (R. F.); de l’autre, le taux de 3 1/2 p. 0/0. Elles n’ont pas osé descendre de suite jusqu’à 3 p. 0/0, de peur d’amener un enchérissement excessif du prix de l’assurance, de bouleverser trop profondément leurs tarifs et le calcul de leurs réserves, enfin d’aggraver les conditions de leur concurrence contre les compagnies étrangères et surtout contre les compagnies américaines.
- Si les compagnies d’assurances ont appliqué des règles techniques tant à l’établissement qu’à la révision de leurs tarifs, il n’en est pas malheureusement ainsi, comme on l’a vu au paragraphe précédent, pour les institutions patronales ou mutuelles à long terme. La plupart d’entre elles ont pris des engagements sans calculs préalables, sans table de mortalité, ni taux d’intérêt. Elles ont pour ainsi dire procédé d’instinct, au jugé, en laissant au hasard le soin cl’opérer l’équilibre entre les charges et les recettes : or le hasard n’a pas l’habitude de produire de ces miracles. Aussi comprend-on de quel poids la baisse de l’intérêt doit retomber sur des institutions ainsi agencées.
- La caisse des pensions civiles promet une retraite déterminée par le traitement moyen des six dernières années, quel que soit le taux de l’intérêt, de sorte que la baisse actuelle va encore aggraver lourdement une situation déjà mauvaise et apporter un nouvel argument en faveur de la réforme de la loi du 9 juin 18 53.
- Les compagnies de chemins de fer ont adopté la même formule et participent dès lors aux mêmes embarras. C’est ce que déclarait expressément la compagnie de l’Ouest dans son rapport à l’assemblée générale des actionnaires du 3o mars 1892. «Le montant des pensions de retraite, dit ce rapport, est basé uniquement sur le chiffre des traitements et le nombre des années de service. Or le taux de l’intérêt subissant un amoindrissement continu sur les prévisions primitives, il est devenu nécessaire d’augmenter les allocations en faveur de la caisse de retraites.?)
- Cette influence du taux de l’intérêt sur celui des retraites est considérable et se trouve exprimée par les courbes suivantes. (Voir page Ai4.)
- Ainsi, avec un versement annuel de 5o francs pendant trente ans, de 25 à 55 ans, l’ouvrier obtiendra une pension de 410 francs à 55 ans, si le taux est de 5 p. 0/0; si le taux tombe à 3 1/2 p. 0/0, la pension sera réduite à 270 francs, c’est-à-dire de plus du tiers (34 p. 100). Pour obtenir une pension de 20 sous par jour (36o francs) à 55 ans, il aura à s’imposer, pendant trente ans à partir de 2 5 ans, une retenue annuelle, qui sera de 4t francs avec un taux de 5 p. 0/0, mais qui devra s’élever à 60 fr. 70 avec un taux de 3 1/2 p. 0/0.
- C’est là un fait très grave pour le travailleur. S’il est vrai qu’il soit dû en partie à l’emploi des fonds des caisses d’épargne en rentes de l’Etat, on ne peut s’empêcher d’être frappé de cette conséquence inattendue de l’épargne populaire, qui, en contribuant à la baisse de l’intérêt, rend ainsi plus difficile pour le déposant la constitution même de la retraite, objet et raison d’être de ses privations. C’est pour ses vieux jours qu’il économise et le succès lui-même de ses efforts en éloigne le but : pénible antinomie, qui peut se retourner contre l’épargne et en tarir la source.
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- En effet, en présence des résultats que traduisent les courbes ci-dessous, l’ouvrier qui veut assurer sa vieillesse contre la misère est désormais condamné à l’une ou l’autre de ces fâcheuses extrémités : ou bien augmenter d’un tiers le prélèvement annuel sur son salaire, ou prolonger de quatre ou cinq ans sa période d’activité, par exemple en prenant sa retraite à 65 ans, au lieu de 6o; ou enfin réduire sa pension d’un tiers. Si le taux de l’intérêt s’abaissait, non pas seulement à 3 1/2 p. 0/0, mais 021/2 p. 0/0 comme en Angleterre, la réduction 11e serait plus du tiers, mais elle dépasserait la moitié.
- Tamc, des l'intérêts
- Quelle que soit celle de ces alternatives que Ton envisage, la pension devient tellement inaccessible ou modique qu’elle semble illusoire. Un tel effort, et si long, et si difficile, pour un si mince résultat, vaut-il la peine d’être tenté? N’est-il pas plus simple et plus pratique de vivre au jour le jour, sans s’imposer des privations que la force inéluctable des choses rend décidément stériles, qui font peser sur toute l’existence de l’ouvrier une contrainte maussade et l’enveloppent, d’après le mot de Proudhon, d’une sorte de brouillard gris et morne que n’éclaire aucune embellie? Au demeurant, puisqu’il est impuissant à se procurer par lui-même une pension pour ses vieux jours, n’est-ce pas a l’Etat et au patron qu’incombe à sa place ce devoir de prévoyance, qui dépasse les efforts individuels du travailleur ?
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- C’est ainsi que la baisse de l’intérêt agit puissamment à l’heure actuelle dans le sens du recours à l’Etat et que les mutualistes le mettent nettement en demeure de conjurer les effets de cette baisse sur le taux de l’intérêt.
- Le mouvement auquel nous assistons a ses origines dans les modifications qu’a subies la législation sur notre Caisse nationale de la vieillesse.
- La loi du 18 juin i85o, qui a institué cette caisse, lui a donné pour base, à son article 2, la table de Deparcieux et l’intérêt de 5 p. 0/0. La loi du 28 mai 1853 a réduit cet intérêt à h 1/2 p. 0/0. Celle du 20 décembre 1872 l’a relevé à 5 p. 0/0 et celle du 29 décembre 1882 l’a ramené à h 1/2 p. 0/0. Ainsi, pendant cette période de trente-deux ans, traversée par des catastrophes qui ont en partie masqué le phénomène de la baisse de l’intérêt, ce taux n’a subi que d’insignifiantes variations. Mais on a pu constater l’influence qu’il exerçait sur les opérations de la caisse, suivant qu’il était inférieur ou supérieur aux revenus des fonds publics.
- On a remarqué que, dans le premier cas, les dépôts s’opéraient en bloc, à capital aliéné et dans les limites du maximum légal, par des personnes qui comptaient sur leur bon état de santé et se croyaient appelées à jouir longtemps de leur pension. Mais, lorsque l’intérêt servi par la caisse venait à s’élever au-dessus de celui du marché des fonds publics, won voyait apparaître une autre classe de déposants, qui effectue des placements à capital réservé et avec jouissance immédiate de la rente. Ces placements, dit la notice publiée en 1889 IJar ^a'sse des dépôts et consignations en tête de son album de statistique graphique, étaient faits uniquement en vue d’obtenir un revenu plus élevé et ils ne rentrent pas dans la catégorie de ceux que la caisse a pour mission d’encourager »
- De 1875 à 1882, l’état financier et le crédit de la France s’étant merveilleusement relevés, le taux de 5 p. 0/0 servi par cette caisse était très supérieur à celui de nos fonds d’Etat : de là pour elle des pertes considérables, qui en sept ans se sont élevées 875 millions de francs. Quelle que fût la sollicitude des pouvoirs publics pour la clientèle de la caisse, ils furent émus des sacrifices considérables qu’imposait au Trésor un écart dont ne profitaient pas seules, comme on vient de le voir, les petites gens auxquelles l’institution était surtout destinée. Tous les capitalistes, grands et petits, apercevaient là une fissure et affluaient pour s’y glisser. Aussi, pendant toute cette période, la politique des directeurs de la caisse était-elle clc faire le silence autour de l’institution et de redouter, comme un malheur, l’extension de sa clientèle. Cet écart entre le taux servi et le taux réel mettait donc en conflit l’intérêt du Trésor et l’intérêt social. Le bienfait de la loi était entravé par cette anomalie dans la fixation du taux de l’intérêt.
- Ces inconvénients frappaient l’attention des hommes d’Etat et des mutualistes perspi-
- ITne planche de cet album met en évidence rinfluence du taux do l'intérêt sur le montant annuel des versements. Les deux courbes présentent les mêmes indexions : la réduction du taux de l’intérêt déprime les versements; la hausse les relève.
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- caces. Aussi la question fut-elle mise à l’étude, à l’occasion de la révision de la loi de i85o. Elle a donné lieu à plusieurs tâtonnements qu’explique la difficulté du sujet, avant d’aboutir à l’article 1 2 de la loi du 20 juillet 1886 qui régit aujourd’hui la matière. Aux termes de cet article «un décret du Président de la République fixe au mois de décembre de chaque année, en tenant compte du taux moyen des placements de fonds effectués par la caisse pendant l’année, celui de ces tarifs qui doit être appliqué l’année suivante».
- Depuis 1 886, le décret annuel prévu par cet article avait fixé à 4 p. 0/0 le taux de l’intérêt; mais le dernier décret de ce genre, celui du 27 décembre 1891, a adopté le taux de 3 1/2 p. 0/0.
- Ce décret a déchaîné des plaintes extrêmement vives dans le monde de la mutualité, qui a organisé une campagne de pétitionnement aux Conseils généraux et aux Chambres pour demander la fixité du taux de l’intérêt à 5 p. 0/0 en faveur des pensions les plus modiques, par exemple, de celles qui sont inférieures au taux de 36o francs®.
- Il n’entre pas dans le cadre de ce rapport de discuter ici cette question et de montrer les dangers de la mesure proposée. Il nous suffira de dire que l’accepter, ce serait retomber dans tous les embarras auxquels on a voulu échapper en 1886, condamner de nouveau les directeurs de la caisse à en entraver le développement par l’antagonisme entre l’intérêt financier et l’intérêt social; ce serait faire un saut dans l’inconnu, ouvrir la porte à toutes les spéculations, accréditer cette erreur que l’Etat peut, à son gré, régler le cours du loyer de l’argent, et dès lors les salaires et les prix®. On peut, au contraire, sans violer les principes, admettre que la subvention annuelle en faveur des sociétés de secours mutuels soit majorée d’une certaine somme qui serait votée annuellement par les Chambres et consacrée à la bonification des pensions liquidées dans l’année, en commençant par les plus humbles®. A procéder ainsi, les Chambres et le pays gagneraient de ne pas contracter d’engagements illimités sur lesquels on a toujours peine à revenir, de savoir à chaque instant où l’on va, de mesurer exactement les sacrifices d’après les besoins réels, enfin de se ménager le moyen de s’arrêter au cas où l’on s’apercevrait que l’on a fait fausse route.
- 0) Oii sait que la moyenne des pensions des sociétés de secours mutuels est de 72 francs; sur les 3,566 pensions liquidées en 1889 pour les sociétés approuvées, i5 seulement ont dépassé 36o francs.
- Toutes ces considérations ont été présentées avec beaucoup de force' et de relief par MM. Tirard et Léon Say, dans la discussion de la loi de 1886 devant le Sénat, en juin 1886.
- W Ce crédit serait distinct de celui qui est réparti entre les sociétés pour encourager leurs versements à la retraite (1,235,000 francs en 1892). Mais, tandis que ce dernier grossit le fonds inaliénable et que son revenu seul est disponible, le crédit supplémentaire
- dont il s’agit serait distribué en capital entre les pensions les plus modestes, atteintes par la baisse de l’in-lérôt.
- L’article 11 de la loi du 20 juillet 1886 prévoit déjù que les pensions liquidées avant 5o ans, dans le cas de blessures graves ou d’infirmités prématurées, «pourront être bonifiées à l’aide d’un crédit ouvert chaque année au budget du ministère de l’intérieur ».
- Il s’agirait d’une disposition semblable, si l’on voulait bonifier les pensions «alimentaires», de manière, sinon à corriger, du moins à atténuer pour elles les effets de la baisse du taux de l’intérêt, dans les limites d’un crédit annuel.
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- Le système de la subvention est donc bien préférable à celui de la fixation légale du taux de l’intérêt pour les pensionnaires de la caisse, mais à la condition qu’on ne dénaturera pas le cai’actère de la subvention, que l’on verra en elle «la goutte d’huile» destinée à graisser les rouages, ou plutôt l’étincelle excitatrice qui doit leur imprimer le mouvement initial, mais non pas la force elle-même qui doit résider dans la libre énergie et dans les efforts propres des intéressés.
- Si nous nous sommes un moment arrêté sur la Caisse nationale de la vieillesse, c’est eu égard à l’influence quelle exerce sur le jeu des caisses patronales et aux enseignements que l’histoire de la loi de 1886 et des fluctuations de tarifs peut donner pour l’organisation de ces caisses. Il ne faut pas que les patrons méconnaissent de telles leçons et qu’ils s’exposent de gaîté de cœur à tous les embarras d’avenir dont est grosse une promesse de pensions, si elle ne repose pas sur des bases scientifiques et n’est pas soustraite par son organisation même à l’aléa du taux de l’intérêt.
- On comprend bien maintenant l’imprudence des engagements qui fixent d’avance, pour une durée de cinquante ans et plus, des pensions immuables, dont la dotation, fût-elle suffisante aujourd’hui, cessera de l’être dès que le taux se sera abaissé au-dessous des prévisions. On retombe ainsi sur cette règle, qui résultait déjà de tout un ensemble de considérations concordantes et qui interdit aux patrons d’engager l’avenir, mais leur prescrit de liquider tous les ans leur libéralité et de recourir au livret individuel, propriété définitive de l’ayant droit.
- VIII. — La gestion des fonds de la prévoyance et les caisses régionales.
- C’est la même pensée de prudence qui doit présider à la solution de cette question si grave et si actuelle : dans quelle caisse convient-il de verser les fonds des institutions patronales et notamment ceux des retraites?
- Beaucoup de patrons retiennent ces fonds et les gèrent eux-mêmes, Ils accumulent dans leur caisse les dépôts provenant des épargnes de leurs ouvriers et les réserves des pensions de retraite ou d’accidents.
- Pour les épargnes, il est excellent que la caisse du patron les reçoive, mais à «1 état naissant». L’important, c’est d’obtenir la première épargne, qui est de toutes la plus féconde. L’épargne est un engrenage : quand le doigt est pris, le corps y passe. On comprend donc que Ton mette tout en œuvre pour entraîner l’ouvrier vers ce rouage bienfaisant, qui ne le lâchera plus, s’il le happe une fois, A cet effet, le patron peut lui tendre des pièges pour cde bon motif », placer à côté du guichet de paye un guichet d’épargne, de manière à réduire au minimum la formalité et l'effort de vertu nécessaires au dépôt : quand l’ouvrier a la main pleine, il l’ouvre volontiers. La dépense sait bien profiter de cette disposition : pourquoi l’épargne négligerait-elle d’en tirer parti?
- Pour rendre ces premiers dépôts plus attractifs, on peut leur donner un intérêt ex-
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- cessif, usuraire; qui serait fondé à s’en plaindre 9)? Mais, aussitôt que le petit pécule a commencé à se constituer et atteint, par exemple, boo francs, le patron fera bien de réduire l’intérêt à un taux très bas, ou plutôt même de rendre les fonds, mais en guidant l’ouvrier dans un placement de tout repos. Ce sera l’acquisition d’un terrain pour y bâtir sa maisonnette, avec l’aide des avances patronales; ce sera un versement à la Caisse nationale de la vieillesse, Tacbat d’une obligation de chemin de fer. Il n’est pas sage pour l’industriel de conserver dans sa caisse de gros capitaux de dépôt, qu’on viendrait réclamer en cas de panique et dont le brusque retrait pourrait gravement ébranler la maison.
- C’est commettre une imprudence au moins égale, sinon pire, que de gérer les fonds de la participation, ceux des pensions de vieillesse ou d’accidents. Le patron qui fait cela s’expose aux soupçons. Le temps est passé où il pouvait compter sur la confiance aveugle de son personnel : or, comme la femme de César, il ne faut pas qu’il soit soupçonné. Cette gestion a été la cause latente ou déclarée de plus d’une grève.
- D’autre part, elle implique de lourdes responsabilités. On voit l’intérêt baisser au-dessous du taux qui avait servi de base aux calculs primitifs; pour le maintenir et se soustraire ainsi à la dure nécessité de réduire les avantages promis, on se lance dans des placements aventureux, on commet des fautes, on fait des pertes. De plus, celte promiscuité des fonds de la prévoyance et des fonds de l’industrie est pleine de périls pour les premiers : tout est possible avec l’aléa des affaires. Les exemples de Terre-noire et du Comptoir d’escompte ne sont que trop tristement instructifs, et l’on comprend sans peine le douloureux retentissement qu’ils ont eu dans tout le pays. L’émotion a été encore aggravée par le jugement du tribunal correctionnel de Lyon (22 mai 1890) qui a refusé tout privilège aux épargnes déposées dans la caisse de la compagnie en. faillite, en les assimilant à des créances ordinaires^. Est-il spectacle plus affligeant que celui d’un ouvrier atteint par la vieillesse, les infirmités, mutilé par un accident, et que la déconfiture d’une caisse d’épargne, de secours ou de retraite, vient à priver de la pension qui doit servir à le faire vivre et (pii, dans bien des cas, est le prix sacré du sang?
- Il faut éviter ce malheur et ce scandale, c’est-à-dire trouver un système qui donne toute sécurité financière à ces fonds. — Lequel? — Tout naturellement le recours à la providence visible, à l’Etat. L’Etat n’a-t-il pas un prestige magique? Ne jouit-il pas de la confiance universelle? Aussi, de même que les caisses d’épargne populaires versent leurs fonds à l’Etat, est-ce encore à lui que les grands industriels (le Creuzot, Anzin et
- W Dans la brasserie Schnltheiss et C,e, à Berlin, te taux de l’intérêt servi aux dépôts des ouvriers est précisément celui des dividendes distribués aux actionnaires sur leur capital, sans descendre au-dessous de h p. 0/0. AinA, en 1891, ce taux a été de 16 p. 0/0.
- Les dépôts 11c peuvent dépasser 0,000 marks (de
- 1 IV. 25) et doivent exclusivement provenir des traitements ou salaires gagnés dans la maison. C’est là une forme ingénieuse de la participation aux bénéfices. (Reforme sociale, îG juin 1892, p. 905.)
- Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé dans un sens analogue par son jugement du 9 juin 1890 (affaire du Comptoir d’escompte).
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- nombre d’autres) s’adressent pour organiser des pensions de retraite, sans engager leur responsabilité morale et financière vis-à-vis de leur personnel. Ces industriels ont raison, et la Caisse nationale de la vieillesse, avec le livret individuel, est à coup sûr la solution la plus commode et la plus pratique à recommander en pareil cas.
- Un projet de loi, voté le 3 mars 1891 par la Chambre des députés et depuis lors pendant devant le Sénat, viendrait encore, s’il était définitivement accepté par le Parlement, accroître l’importance de ce recours à l’Etat, en le rendant partiellement obligatoire pour les retraites et en le conseillant pour les autres institutions de prévoyance.
- Ce projet de loi, présenté sous l’impression des fâcheux événements que je rappelais tout à l’heure, est destiné à y mettre un terme et stipule à son article icr des garanties spéciales et des privilèges en faveur des fonds de la prévoyance, en cas de faillite, liquidation judiciaire ou déconfiture du patron. L’article 9 autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir, à titre de dépôts, les sommes et valeurs appartenant ou affectées aux institutions de prévoyance fondées en faveur des empdoyés et ouvriers; enfin l’article 5 oblige à verser désormais à cette caisse toutes les retenues sur les salaires des ouvriers, en vue d’assurer des retraites.
- Si les patrons, à titre individuel, ont tout avantage à la gestion de ces fonds par les caisses publiques, les économistes et les hommes d’Etat, soucieux du bon ordre de nos finances, en ont depuis longtemps dénoncé les graves dangers. Ils montrent avec inquiétude les milliards de la prévoyance s’engloutissant dans les caisses de l’État, voilant la clarté de nos budgets, donnant, en temps normal, de périlleuses facilités aux ministres des finances et pouvant, en temps de crise, déchaîner des paniques compromettantes pour le crédit national et l’esprit d’épargne. Si les fonds vont ainsi s’accumuler entre les mains de l’Etat, de quelles ressources disposera l’activité économique du pays? Que restera-t-il pour alimenter l’agriculture, le commerce et l’industrie qui le font vivre?
- Les autres pays n’ont eu garde d’adopter ce parti. Après avoir passé en revue les organisations qu’ils ont données à leurs caisses d’épargne, M. Eugène Rostand, un maître en ces matières, conclut en ces termes(1) : «Que se dégage-t-il de ces exemples? Un fait qui ne comporte, comme tel, ni dénégation, ni controverse: à savoir, que dans l’application absolue du régime d’emploi exclusif en titres d’Etat par une caisse d’Etat, la France est seule. De là, pour quiconque ne s’est pas emmuré par avance dans un parti pris sourd à tout, ce doute : est-il probable que nous ayons raison contre le monde entier? »
- Sauf chez nous, on sait partout,grâce à l’association, donner aux capitaux d’épargne un emploi fécond, en écartant le double danger de les confier à l’Etat et de les compromettre.
- O) La Réforme des caisses d’épargne françaises, 1" partie, 1891, p. 68.
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- Il est curieux de constater que l’Allemagne, qui paraît aujourd’hui la terre promise du socialisme d’Etat, fait au contraire une place considérable aux associations libres, dont la plupart tiennent vigoureusement au sol par des racines plusieurs fois séculaires. Ce pays n’a pas encore voulu importer chez lui les caisses d’épargne postales, qui fonctionnent partout ailleurs, et il a laissé à ses caisses d’épargne municipales ou régionales une autonomie dont elles font le meilleur usage, rrII ne faut pas, a dit M. Eugène Rostand au congrès des accidents de Berne (septembre 1891), exagérer l’absorption des initiatives en Allemagne par l’Etat : les institutions libres y sont sans nombre. J’admire dans les caisses d’épargne privées le libre emploi qui restitue l’épargne par mille canaux à la circulation économique locale et les perfectionnements dus à de libres efforts, caisse d’épargne du sou par exemple, à l’aide de collecteurs pour la vieillesse M. »
- «La véritable force économique de l’Allemagne, dit à son tour M. Claudio Jannet, repose sur sa décentralisation financière et sur ses associations libres. Les caisses d’épargne y emploient librement leurs fonds et les font fructifier en les prêtant aux propriétaires voisins, aux banques populaires, en sorte que les économies du peuple, au lieu de se perdre dans le gouffre sans fond du Trésor, fécondent les entreprises des cultivateurs et des artisans de la région ^2). »
- Ce même pays nous offre d’excellents modèles d’institutions régionales de prévoyance. Ce sont des caisses provinciales d’assurance contre l’incendie (obligatoires dans quelques Etats) et de crédit foncier ( Landschaften)(3), des caisses centrales de crédit rural groupant les caisses locales dites Rafeisen^K Citons encore les grandes associations provinciales de paysans, les Bauernvercine, qui ont rendu les plus grands services aux classes rurales, non seulement au point de vue politique, agricole, fiscal, mais encore sous le rapport des institutions de prévoyance (assurances sur la vie, contre l’incendie, la grêle, etc.), dont elles ont appris et aplani l’usage à tous leurs adhérents. C’est certainement à l’intensité de cette vie provinciale et de ces institutions régionales que l’Allemagne doit une partie de sa solidité ^5).
- Si, par une préoccupation purement politique, pour ne pas dire policière, le gouvernement allemand a adopté les corporations professionnelles s’étendant tout l’Empire en vue d’organiser l’assurance des ouvriers de l’industrie contre les accidents, il est revenu à la division provinciale pour l’assurance des ouvriers attachés aux exploi-
- 0) Congrès de Berne, compte rendu, p. 61 3. — Voir, dans le livre déjà cité du même auteur, le fonctionnement des caisses de Hambourg, Brême, Lubeck.
- Le Socialisme d’Etat, p. iô5.— En i883, il y avait en Prusse i,ao4 caisses d’épargne, dont 5oo fondées par des villes, 96 par des communes rurales, 275 par des cercles, 8 par des districts, 5 par des provinces; 319 étaient des caisses privées. Elles emploient leurs dépôts : en prêts hypothécaires aux villes, aux communes rurales, aux corporations pu-
- bliques; en prêts sur gages ou sur papier de commerce de premier ordre. — On en peut dire autant des autres pays.
- Voiries Appunti di statistica e legislazione com-parate sugli instituti di credito fundtario, par M. Sbro-javaeca ( Rome, 188 4 ).
- C’est ainsi que la Landlische Cenlralkasse de Munster groupe les 170 Sparandarlehnskassenvereine de la Westphalie.
- <6> Claudio Jannet, Socialisme d’Etat, p. 189.
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- tâtions agricoles et forestières et pour l’assurance de tous les ouvriers contre l’invalidité et la vieillesse(1).
- L’Italie nous offre aussi de merveilleux modèles d’associations, les unes très anciennes, comme les monts-de-piété et les caisses d’épargne, les autres récentes, comme les banques populaires, la caisse d’assurances contre les accidents, toutes animées d’une vie intense et procédant de l’initiative privée. Les caisses d’épargne jouissent de la personnalité civile et, suivant l’heureuse expression de M. Luzzati, de «Timpersonnalité maternelle??. Elles n’ont ni actionnaires à enrichir, ni dividendes à distribuer; elles constituent un véritable trésor de forces morales et sont en possession d’une popularité légitime.
- Je voudrais que ces exemples et tant d’autres qu’il serait facile d’y joindre ne fussent pas perdus pour nous, et que notre pays, à l’instar des autres, fût doté de Caisses régionales de prévoyance, se rapprochant, pour mieux faire comprendre ma pensée, du type de nos compagnies de chemin de fer.
- Etant régionales, elles se recruteraient avec des éléments locaux, qui, aujourd’hui, restent trop souvent inertes et stériles faute d’emploi. Elles se constitueraient, comme en Italie, avec les principales caisses d’épargne de la région, qui possèdent, pour les administrer, un personnel de choix; elles seraient régies par un cahier des charges élaboré en Conseil d’Etat et soumises à un contrôle rigoureux, par exemple celui des inspecteurs des finances. De plus, — parce qu’il faut que ces caisses inspirent une confiance absolue sous peine de ne pas voir réussir l’œuvre entreprise, — j’irais jusqu’à leur accorder la garantie de l’Etat.
- Un éminent spécialiste, M. Mahillon, directeur de la caisse générale d’épargne et de retraite de Bruxelles, a déclaré que la garantie accordée par l’Etat belge à cette caisse était essentielle au succès de l’institution, qui tomberait si elle en était privée(2). Je crois que ce qui est vrai pour la Belgique l’est aussi pour la France, et je ne m’effraie pas de cette intervention. Si l’on a jugé nécessaire pour les compagnies de chemin de fer la garantie du Trésor, il y a un intérêt au moins égal à ne pas refuser la même garantie aux fonds de la prévoyance.
- Cette combinaison aurait l’avantage de soulager les attributions financières et les responsabilités morales et politiques de l’Etat, de lui épargner le choc direct des intérêts, de le renfermer dans son rôle supérieur de contrôle et de tutelle, d’allumer dans chaque région un foyer de vie sociale, tant par l’institution de la caisse régionale elle-même que par celle des « patronats?? gravitant comme des satellites autour d’elle et faisant pénétrer partout la notion et la pratique de la prévoyance sous ses diverses formes(3J.
- W Loi allemande du 22 juin 1889 : «Les offices régionaux embrassent une province, un pays entier ou plusieurs petits Etats réunis, avec des statuts propres à chacun d’eux; leur conseil d’administration est électif et composé en nombre égal d’ouvriers et de patrons assurés.<1 (Art h 1 à 45 de la loi.)
- W Société d’économie politique. Séance du 5 juillet 1889. (Voir Journal des Economistes, numéro dit 1 5 juillet 1 889.)
- W Sur le rôle et les services des patronats italiens vis-à-vis de la Caisse nationale d’assurance contre les accidents, voir L’organisation de l’assurance, par
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- Comme pour les grandes compagnies de chemin de fer, l’État, sans s’y astreindre en droit, s’abstiendrait, en fait, de donner la même investiture à plusieurs compagnies analogues dans une région déterminée et de faire pour son compte ce genre d’opérations. Là où la compagnie régionale serait organisée, c’est elle qui remplirait désormais les attributions de la Caisse des dépôts et consignations vis-à-vis des caisses d’épargne, de même que celles de la Caisse nationale de la vieillesse et de la Caisse nationale d’assurance contre les accidents et en cas de décès. Ce serait, en un mot, la décentralisation des caisses publiques par région.
- Le recours à ces caisses resterait facultatif, comme l’est aujourd’hui le recours à la caisse publique, dont elles sont la monnaie. Elles seraient — toujours comme cette caisse — soumises à la concurrence des institutions libres, telles que compagnies d’assurance, sociétés d’épargne ou de retraite, et lutteraient contre elles à armes loyales, sans monopole, leur organisation étant combinée de manière à couvrir tous les frais et à laisser expressément nominale la garantie de l’Etat.
- Ces caisses régionales ne différeraient pas seulement des caisses publiques actuelles par leur décentralisation et par leur autonomie relative, mais encore par l’emploi de leurs fonds, qui serait régional, comme elles le sont elles-mêmes. Au lieu que tout afflue à Paris, chaque région retiendrait les fonds quelle a produits. Quel emploi en ferait-elle? Libres de leurs placements sous le contrôle de l’État, les caisses régionales pourraient reverser les fonds reçus sur la région qui les aurait fournis. Il y aurait là une sorte de circuit bienfaisant. Émanés de la région, les fonds y retourneraient pour féconder le travail et les institutions de patronage, conformément à l’honorable initiative prise par les caisses d’épargne de Marseille et de Lyon, qui viennent de prêter, sur leurs réserves personnelles et dans des conditions de prudence absolue, leur concours financier à des entreprises de maisons ouvrières en pleine prospérité.
- Comme dans les divers pays qui pratiquent déjà avec succès des organisations analogues, ces caisses régionales fourniraient un aliment à l’activité des hommes de bien et de dévouement, qui sont aujourd’hui condamnés à l’inaction dans leur province et se rouillent faute de servir, comme des épées au fourreau; elles redonneraient, au point de vue des initiatives généreuses, une vie propre aux localités qui sont accoutumées à toujours attendre l’impulsion du centre. Il s’établirait entre elles une utile émulation pour le bien, chacune pouvant se mouvoir librement dans le cadre tracé par ses statuts.
- Ces institutions serviraient, pour leurs régions respectives, de centres de direction et de propagande, semblables à ces «comités de patronage» dont la loi du 9 août 1889 a très heureusement doté la Belgique et dont il est grand temps de doter à son tour notre paysSaisissant est le contraste entre les résultats de la Caisse nationale
- M. Cheysson. ( Compte rendu du Congrès des accidents par M. Jules Siegfried et 'jh de ses collègues à la
- de Paris en t88g, t. I, p. /16 a.) Chambre des députés sur les habitations ouvrières. Entre
- (l) Voir le projet de loi présenté le a5 mars 1893 autres dispositions intéressantes, ce projet de loi con-
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- d’assurance italienne contre les accidents® et ceux de notre Caisse officielle d’assurance, qui n’est ni ouverte ni fermée, qui doit à son obscurité même de ne produire ni bien ni mal, et qui, comme les honnêtes matrones de l’ancien temps, semble prendre surtout à tache de ne pas faire parler d’elle. Une caisse officielle court grand risque de rester vide faute de clients; elle ne sait pas les chercher et ses employés ne s’en soucient guère, tandis que la compagnie régionale, grâce à des comités locaux organisés autour d’elle à l’instar des « patronats » de Milan et de Turin, saurait atteindre sa clientèle jusque dans les plus petits ateliers et les plus humbles hameaux de la région.
- Avec ces caisses régionales, l’Etat substituerait à l’action directe, qu’il fait mal, le contrôle, qu’il fait bien. On restituerait à l’industrie, à l’agriculture et aux œuvres sociales de la région les fonds qui proviendraient de l’épargne locale; enfin, l’on tiendrait le juste milieu entre des systèmes radicaux et tous deux également dangereux, grâce à une combinaison qui concilierait la fécondité de la gestion individuelle avec la sécurité de la gestion par l’Etat, tout en échappant aux inconvénients de l’une et de l’autre.
- C’est dans ces caisses que les patrons verseraient les fonds de leurs institutions de prévoyance. Us aideraient à les gérer par leurs délégués, de concert avec ceux des ouvriers, au lieu de se borner à engloutir ces fonds dans les caisses de l’Etat qui les administre par ses fonctionnaires, sans le concours des intéressés.
- Toutefois en attendant cette création, dont il nous semble, à divers indices, que l’heure approche®, c’est encore la caisse publique qui nous paraît, pour le patron prudent, infiniment préférable à la gestion d’une caisse individuelle de prévoyance avec ses embarras et ses dangers.
- Mais il importe de ne voir là qu’un expédient transitoire et non une solution définitive. Les pays trop centralisés sont menacés d’une sorte d’apoplexie. Partout l’attention s’éveille sur ce danger; partout perce le sentiment, encore confus et mal défini, que si l’unité nationale a ses exigences, elle n’implique pas l’uniformité absolue des solutions, l’abdication de la province, l’absorption des forces et des initiatives du pays tout entier au profit du centre et de l’Etat. De là, entre autres symptômes du réveil de la vie locale, le mouvement pour la création des universités. Les caisses régionales procèdent du même esprit et contribueraient, pour leur part, si elles étaient organisées, à ce double résultat de diminuer la congestion du cerveau et de ranimer les extrémités engourdies.
- stitue dans chaque département un ou plusieurs comités analogues aux comités belges de patronage. — Voir aussi Le Foyei’ coopératif, par M. E. Cheysson, p. a 3 (Masson ).
- Voir le rapport présenté au Congrès international des accidents, en 1889, à Paris, sur L’organisation de
- l’assurance, par M. É. Cheysson. (Comptes rendus du Congi'ès, t. I, p. 459.)
- (2) Divers projets de loi, en ce moment soumis aux Chambres, notamment sur l’assurance contre les accidents et sur les retraites ouvrières, reposent sur l’idée des caisses régionales.
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- IX. — Distinction et caractère obligatoire des caisses de prévoyance.
- Dans beaucoup d’usines, nous avons constaté un mode unique de gestion et d’organisation pour les diverses institutions de prévoyance. C’est là un procédé défectueux, rudimentaire. De même que, dans la série animale, on voit la confusion initiale des organes et des fonctions faire place à une sorte de division du travail à mesure qu’on s’élève, de même, dans les institutions patronales bien agencées, on constate des localisations aussi profitables à chacune d’elles qu’à l’ensemble.
- Ces institutions, notamment celles qui concernent les crises de la vie ouvrière, sont en effet loin d’être identiques et comportent entre elles des différences intrinsèques qui apparaissent, lorsqu’on les étudie au triple point de vue des responsabilités en jeu, de la circonscription rationnelle et des conséquences financières.
- En ce qui concerne la responsabilité, il semble que — en dehors des maladies professionnelles qu’on doit assimiler aux accidents — l’ouvrier soit tenu de faire face lui-même à ses chances de maladies. La maladie est un fait humain, qui atteint le rentier, le bourgeois, comme l’ouvrier, et qui n’engage pas la responsabilité patronale. Au contraire, si l’on admet le risque professionnel, qui n’est plus sérieusement contesté aujourd’hui et qui paraît à la veille de pénétrer dans nos codes, comme il l’a déjà fait dans ceux de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Suisse, la responsabilité du patron ou plutôt celle de l’industrie est directement en jeu dans l’accident du travail(1). Enfin, quant à la vieillesse, bien qu’elle soit, comme la maladie, la loi commune et qu’on vieillisse aussi bien sous les lambris dorés que dans les taudis, le patron n’a pas le droit de se désintéresser de la vieillesse de son ouvrier et ne pourrait le faire sans révolter la conscience publique. Lorsqu’un ouvrier a usé ses forces au service d’un patron, il serait choquant de le voir mendier à la porte de l’usine dont il a contribué à faire la fortune et qui le chasserait le jour oii ses forces viennent à le trahir. Aussi, par suite de cette obligation morale, à laquelle les patrons cherchent de moins en moins à se soustraire, peut-on admettre que la responsabilité de la vieillesse et de ses conséquences doit se répartir entre l’industriel et l’ouvrier, sans y faire nécessairement intervenir l’Etat, notre pays n’étant pas placé sous le régime de l’assistance obligatoire.
- Au point de vue des conséquences financières, la maladie et les petits accidents se liquident très vite; l’erreur, comme on l’a déjà vu, ne peut jamais aller bien loin et se répare aisément. Il n’en est pas de même, s’il s’agit d’engagements à long terme dont les conséquences peuvent être infiniment plus graves. J’ai déjà insisté sur ce point et je n’y reviens pas.
- Enfin, en ce qui concerne les circonscriptions rationnelles de ces diverses assurances, elles ne seront jamais frop petites pour les petits accidents et les maladies, afin de faci-
- (1) Plusieurs grands industriels ont déjà devancé la loi et secourent indistinctement tous leurs ouvriers blessés, sans se retrancher derrière l’article i38a du Code.
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- liter la surveillance et de déjouer la simulation, tandis qu’elles ne seront jamais trop vastes pour les graves accidents et la vieillesse, de manière à enchaîner le hasard par la loi des grands nombres.
- C’est à cause de la connexité entre les petits accidents et les maladies que l’Allemagne a soustrait cette catégorie d’accidents à sa loi du 6 juillet i884 portant assurance contre les accidents et les a renvoyés aux caisses de maladie existantes ou organisées par la loi du i5 juin 1883.
- C’est pour le môme motif que le Congrès international de Berne a pris les résolutions suivantes au sujet des assurances ouvrières :
- En organisant ces assurances, il paraît avantageux d’en détacher les accidents dont la conséquence est de courte durée, pour les rattacher, autant que possible, à la même organisation que celle qui se rapporte aux maladies en général.
- L’attention des pavs, qui voudraient en outre organiser l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse, est appelée sur la convenance de combiner, autant que possible, le réseau de celte assurance avec celui de l’assurance contre les accidents graves et les maladies professionnelles.
- Ces conseils ne s’adressent pas seulement aux gouvernements et aux pays; chaque patron aurait intérêt à en faire son profit et à ne pas mêler des services qui ont tout à gagner à rester distincts{1).
- L’exemple le plus remarquable des inconvénients de la confusion des caisses et de la nécessité de leur distinction nous est fourni par l’histoire des institutions patronales delà compagnie houillère de Bessèges. La remarquable notice de M. Marsaut, ingénieur en chef de celte compagnie, montre les étapes de cette évolution, les hésitations, les tâtonnements, qui ont précédé l’organisation actuelle.
- Jusqu’en 1873, les services étaient confondus. A cette date, on sépare la caisse des secours et celle des retraites; enfin, en 1887, on arrive à la trilogie allemande, c’est-à-dire aux trois caisses, celle des maladies, celle des accidents et celle de la vieillesse, chacune avec sa dotation, sa gestion et son autonomie.
- La caisse des maladies est exclusivement alimentée ^'administrée par les ouvriers (retenue : 2 p. 100 sur les salaires).
- La caisse des accidents est à la charge exclusive du patron et coûte environ 3.50 p. 100 des salaires. Néanmoins son conseil d’administration est composé des ouvriers administrateurs de la caisse des maladies et d’un nombre égal d’employés représentant la compagnie et désignés par elle.
- La caisse des retraites est réorganisée sur la base du recours à la Caisse nationale de la vieillesse, avec livret individuel alimenté par une retenue de 3 p. 100 sur les salaires et une subvention de 2 p. 100 versée par la compagnie.
- 0) La question est la même pour les Sociétés de secours mutuels, qui doivent, sous peine d’obscurité et d’embarras, séparer les caisses et au moins la comptabilité des secours immédiats, des retraites
- et des assurances en cas de décès. (Voir le Rapport de la Commission de comptabilité des Sociétés de secours mutuels constituée par le Ministère de l’intérieur.)
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- Malheureusement, il fallait obtenir l’assentiment du personnel existant pour cette transformation de la retraite. Moins heureuse que celle d’Anzin qui a été suivie par la presque totalité de ses ouvriers, la compagnie de Bessèges a eu le regret de voir une partie d’entre eux, aveuglés par l’imprévoyance, se refuser aux bienfaits du livret individuel et voter pour la liquidation de leur part.
- Mais ce n’est là qu’un court défilé à franchir : l’organisation est bonne et correcte; elle va porter ses fruits, et c’est de ce côté que les patrons prudents devront s’orienter.
- On comprend très bien que l’on s’abstienne de donner à ces réorganisations un effet rétroactif et que l’on respecte la liberté des ouvriers pour le passé. Mais, en ce qui concerne l’avenir, nous croyons qu’il ne faut pas hésiter à imposer aux ouvriers, surtout à ceux qui entrent, les institutions patronales, avec leurs charges et leurs bénéfices. C’est un contrat qui lie les deux parties. Le patron est libre de n’admettre dans son atelier que les ouvriers qui l’acceptent, comme ceux-ci sont libres de lui refuser leur concours, si cette condition leur déplaît.
- Il ne s’agit pas ici d’une de ces violences morales, qui servent de thème à tant de revendications et qui placent, dit-on, l’ouvrier entre le sacrifice de son gagne-pain ou celui de son droit®. Le patron, au contraire, n’encourrait-il pas de justes reproches, s’il s’associait des collaborateurs qui font profession d’imprévoyance systématique, en repoussant l’assurance contre la vieillesse et la maladie? Pourrait-il se disculper plus tard de leur inévitable misère au moment de ces crises, en disant que c’est eux qui l’ont voulue? Sans se laisser désarmer par cette excuse, l’opinion publique, dont il n’est plus permis de négliger l’action, ne s’arrêterait-elle pas au choquant spectacle d’un ouvrier qui tombe, faute du secours patronal, à la charge de l’assistance publique quand il est vieux ou malade, et ne jugerait-elle pas cet abandon avec une légitime sévérité?
- Aussi la plupart des patrons qui ont organisé des institutions de prévoyance n’hésitent-ils pas à les imposer à leur personnel. Ceux-mêmes qui avaient reculé jusqu’ici devant l’obligation y arrivent sous la pression de l’évidence. «Depuis 1891, disait le rapporteur du conseil d’administration de la compagnie du Midi à la dernière assemblée générale des actionnaires le 26 avril 1892, la participation à la caisse de retraite est rendue obligatoire pour les ouvriers. Elle n’était que facultative jusque-là et beaucoup d’entre eux, peu prévoyants au début de leur carrière, n’en avaient pas profité®.??
- «Lorsque nous engageons, disait M. Jacqmin, directeur de la compagnie de l’Est, un homme pour un service que nous savons devoir être permanent, nous ne devons
- Û) Voir les discussions retalives à ta proposition de toi présentée par M. Bovier-Lapierre «pour réprimer les atteintes portées à l’exercice des droits reconnus par ta toi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels» , notamment en ce qui concerne «le refus d’embauchage motivé».
- (2) Pour permettre aux retardataires de se mettre en règle, ta compagnie a eu l’attention de tes auto-
- riser à verser rétroactivement les retenues qu’ils auraient. dû subir, de manière à reconstituer leurs droits à la retraite.
- Un délai de cinq années leur est d’ailleurs accordé pour se libérer par acomptes mensuels, la compagnie s’engageant, de son côté, à verser aux mêmes époques les subventions correspondant à ces retenues.
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- pas oublier que, derrière le mécanicien, l’agent des trains, il y a un homme; que cet homme est soumis aux accidents, aux maladies, que la vieillesse l’atteindra. Pour ma part, je serais profondément attristé, si je voyais un brave homme des chemins de fer, ayant vingt-cinq ou trente années de bons services, réduit à tendre la main à la porte de l’une de nos gares(1)».
- Avec de tels sentiments, les patrons ne sauraient admettre la liberté de l’inaction en matière de retraite. L’Etat la refuse à ses fonctionnaires et les assure d’olïice, bien qu’en réalité, menant les affaires du pays, ils dussent a priori passer pour capables de mener les leurs®. Ce que l’Etat fait pour ses agents, le patron a le droit et le devoir de le faire pour les siens. Il vaut mieux, comme on l’a démontré surabondamment, qu’il les associe à ce service dont leur bien-être est l’objet, qu’il s’efface pour les laisser agir ; mais il ne peut se désintéresser de la vieillesse de ses ouvriers au point de s’abstenir, s’ils s’abstiennent eux-mêmes, et de se laver les mains de leur imprévoyance. Il en aurait, le moment venu, la responsabilité morale et, qu’il le veuille ou non, la responsabilité matérielle.
- En résumé, dans l’organisation des institutions patronales qui touchent aux maladies, aux accidents et à la vieillesse, on doit s’attacher, nous ne saurions trop le redire, à respecter les préférences des ouvriers et la liberté de leur action; mais il n’est pas tolérable que le malade et le blessé puissent être destitués de secours ou le vieillard de retraite. Diversité et autonomie de ces institutions spéciales, pourvu quelles soient correctes et garantissent exactement le service ; liberté du moyen mais obligation du résultat, telles sont les conclusions qui paraissent se dégager du rapprochement des devoirs et des droits respectifs des patrons et des ouvriers.
- X. — La société anonyme.
- Autrefois, le travail était organisé sous le régime de la petite industrie. Mais le jour où la machine à vapeur a mis à la disposition de la production une force accumulée, elle a exigé qu’on groupât autour d’elle les légions d’ouvriers destinées à la seconder. A côté des clochers d’églises se sont dressées les cheminées d’usines, véritables clochers industriels, affirmant ainsi de loin aux regards la puissance qui venait de surgir et qui allait renouveler la face du monde économique.
- Par leur ampleur même, la plupart des entreprises de la grande industrie dépassent les forces individuelles, ou, par l’étendue de leurs risques, elles menaceraient, en cas d’insuccès, d’engloutir la fortune du père de famille. A ces catégories se rattachent les mines, les chemins de fer,*les concessions d’eau et de gaz, d’omnibus, les grandes
- Jacqmin, sa vie et ses travaux, par É. Cheysson. (Librairie Hachetle, p. 96.)
- A11 B011 Marché, dès qu’un employé arrive dans l’état-major des intéressés (soit sur les bénéfices, soit sur les affaires de la maison, soit sur celles de son
- rayon), il cesse de faire partie de tria Prévoyance Boucicautr.
- On admet qu’à partir de ce moment, il est mûr pour la prévoyance personnelle et n’a plus besoin de la tutelle patronale.
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- banques. Dans ces deux cas, c’est la société anonyme par actions qui est seule de mise et c’est elle qui a opéré les principaux miracles dont le siècle à son déclin est le témoin ébloui. C’est elle qui trace les chemins de fer, perce les montagnes et les isthmes, dessèche les bras de mer; elle qui sillonne les océans de ses paquebots et jalonne leurs abîmes de ses câbles électriques, sorte de réseau nerveux du globe; elle qui nous assure contre l’incendie, les accidents, la mort; elle qui exploite les gisements de combustibles et de minerais, qui fabrique en grand les métaux et l’outillage de l’industrie, de l’agriculture et de l’armée.
- Ces grands résultats forment un étrange contraste avec la faiblesse de ceux qui les obtiennent. «Tout le monde, a-t-on dit, a plus d’esprit que Voltaire.» On peut dire avec encore plus de raison que tout le monde est plus riche que les Astor et les Van der Bilt. Les agitateurs aiment à représenter le capitaliste sous la forme d’un «plouto-crate» repu, maniant des millions, sorte de vampire qui s’engraisse delà sueur populaire. Ce n’est là qu’une vaine et irritante déclamation. La vérité, c’est que l’obligataire et l’actionnaire, pour nos chemins de fer et la plupart de nos grandes entreprises, ne sont autres que l’ouvrier rangé, le paysan, le petit bourgeois, qui, ayant conquis leurs titres à la pointe de l’épargne, sont dès lors dignes de tout respect.
- Ce paysan, cet artisan, cet ouvrier, quand ils voulaient placer autrefois les quelques écus mis de côté sur leur gain mensuel ou annuel, n’avaient guère d’autres ressources que la cachette domestique ou le placement hypothécaire. En 1818, la cote de la Bourse à Paris ne contenait que 11 valeurs; elle en présente aujourd’hui près de 8oo,de toute nature, de toute importance, de toute couleur et de toute sécurité. L’argent est sorti des paillasses et des bas de laine, pour affluer sur le marché international des capitaux. Les placements se sont démocratisés; les titres des chemins de fer sont aux mains de 800,000 porteurs. «Sur 10 millions d’électeurs, la moitié au moins, dit i\J. Alfred Neymarck(l), possèdent, qui des rentes, qui des actions ou obligations des chemins de fer, du Crédit foncier. Les compagnies de chemins de fer, au lieu d’étre une féodalité financière exploitant le pays, représentent un capital de plus de 16 milliards réparti dans les plus modestes portefeuilles. »
- Les sociétés anonymes ont ainsi rendu aux classes profondes le service de tirer parti de leurs épargnes, qui seraient restées stériles entre leurs mains, et dès lors d’en surexciter la formation. Elles ont permis la mise en valeur des richesses du globe, en divisant les risques sur un nombre considérable de têtes, dont aucune n’aurait pu ou voulu assumer de telles charges(2); elles comportent la division des fonctions à tous
- (D Journal de la Société de statistique, 1888, p. 293.
- W Sur 25li sociétés allemandes anonymes, et les plus importantes, puisqu’elles étaient cotées à la Bourse de Berlin, M. Van der Borght a fait un relevé qui se résume dans les résultats suivants pour la période i88l-l885 :
- Établissements ayant distribué :
- Plus de 10 p. 0/0 de dividende. 10 p. 100 du total.
- De 5 à 10 p. 0/0................ a5
- De 2 à 5 p. 0/0............... 25
- Au-dessous de 2 p. 0/0.......... 10
- Zéro............................ 3o
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- les degrés de la hiérarchie, et facilitent à la fois l’accession des capitaux privés de capacités et des capacités privées de capitaux; elles contribuent à l’éducation politique et administrative du pays en y répandant la connaissance et le maniement des affaires®. En outre, elles sont une digue aux empiétements économiques de l’Etat, auquel seraient fatalement dévolues toutes les grandes entreprises, si l’association des capitaux ne se dressait devant lui pour remplir cet office. «Au point de vue social, mieux vaut que ces puissants organismes soient dirigés par les initiatives privées plutôt que par l’Etat®. » Il n’est pas indifférent à la liberté politique d’un pays que tous les agents de ces compagnies ne viennent pas grossir l’armée déjà si nombreuse des fonctionnaires publics.
- Les collectivistes vantent volontiers la société anonyme ; ils se plaisent à tracer le tableau de ses développements et de ses bienfaits; ils affirment que, de progrès en progrès, elle doit tout envahir, tout concentrer, et frayer ainsi la voie à une société unique, qui absorberait toutes les autres, comme chacune d’elles a successivement absorbé les petites sociétés gravitant dans son orbite. L’Etat serait, dans cette thèse, la condensation supérieure et la plus haute expression de la société anonyme, arrivée au terme de son évolution bienfaisante.
- Cet argument est à la mode dans les réunions et les congrès socialistes; il y fait fortune ; il donne aux doctrines qu’on y prêche ce faux air de science et de « loi », auquel tient beaucoup le parti depuis Karl Marx, le nébuleux théoricien du capital, parce que ce dogmatisme éblouit les naïfs et rassure les timorés. Mais c’est là un pur sophisme. L’Etat et la société anonyme sont séparés par des différences irréductibles, par un véritable abîme : sur l’un des bords, le despotisme; sur l’autre, la liberté. Dans la société anonyme, les groupements sont libres; dans le collectivisme, ils émanent de la coaction et aboutissent à la servitude. Dès lors, quoi de commun entre ces deux organisations? Loin de voir dans la société anonyme le pionnier et l’avant-coureur du collectivisme, n’est-on pas fondé à soutenir quelle est son plus sûr antagoniste, qu’elle lui barre efficacement la route, et quelle peut seule nous préserver des catastrophes, dont il menacerait l’humanité tout entière, s’il venait un jour à triompher?
- Le tableau des avantages de la société anonyme appelle assurément quelques ombres. Si elles drainent les petits capitaux, ce n’est pas toujours, on le sait de reste, pour en féconder l’emploi. Le contrôle des actionnaires est trop souvent illusoire. Ce sont tantôt des agneaux bêlants, si le dividende est plantureux; tantôt des moutons enragés, s’il est maigre, et ils peuvent avoir également tort dans les deux cas. «La société anonyme, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, a de grands vices. Même, celle qui est le mieux organisée et le plus sévèrement menée comporte toujours une certaine part de négligence, de coulage, de favoritisme. Jamais l’économie n’y est aussi complète,
- Voir l’analyse de ce travail, par M. Maurice Block économique au xix‘ siècle (chap. II : la grande in-( Economiste français, 19 mars 1887, p. 34o). dustrie).
- Voir l’ouvrage de M. de Molinari, L’Evolution M. Cl. Jannet, Réforme sociale, I, 1891, p. 219.
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- la surveillance aussi attentive et minutieuse que dans les industries gérées par un patron unique®. »
- Si nous n’avons pas à entrer ici dans la discussion du rôle économique des sociétés anonymes®, nous sommes tenu d’examiner leurs conséquences sociales au regard du patronage.
- Ces conséquences ne sont pas toutes favorables. Comme l’indique leur titre lui-même, les sociétés anonymes ne se résument pas dans un nom propre. L’homme en est absent : elles vivent surtout par le mécanisme, par l’abstraction impersonnelle. A ce point de vue, elles ont une infériorité organique par rapport au patronat individuel et même à la commandite avec un gérant, qui personnifie l’entreprise et devant lequel disparaissent les actionnaires. Au Creusot, ouvriers et employés appelaient M. Eugène Schneider «le patron» ou plutôt «le grand patron®».
- Auprès de cette influence personnelle directe, de ces contacts d’homme à homme, quelle piètre figure fait la compagnie, sorte d’être mythique, perdue dans un lointain vaporeux, comme cette compagnie des Indes, que les pauvres Indiens se représentaient sous les traits d’une idole ayant cent bras pour tout prendre, cent bouches pour tout dévorer.
- «A qui est-ce donc tout ça?» demande dans Germinal un jeune ouvrier étranger au pays, en montrant un puits de mine et ses dépendances. — «A qui tout ça? lui répond le vieil ouvrier Maheu. On n’en sait rien : à des gens». — Et de la main, dit l’auteur, il désignait dans l’ombre un point vague, un lieu ignoré et reculé, peuplé de ces gens pour qui les Maheu tapaient à la veine depuis plus d’un siècle. La voix avait pris une sorte de peur religieuse. C’était comme s’il eût parlé d’un tabernacle inaccessible, où se cachait le Dieu repu et accroupi auquel ils donnaient tous leur chair et qu’ils n’avaient jamais vu®.
- Les véritables maîtres dans la société anonyme, ce sont les actionnaires : or ils ne connaissent pas plus les ouvriers que les ouvriers ne les connaissent. Quelle différence, sous le rapport social, entre un patron qui a le droit de songer à l’avenir, dont les fils s’élèvent côte à côte avec ceux des ouvriers, et un directeur, qui peut n’être qu’un fonctionnaire de passage, à la merci du conseil d’administration. Il ne gère passa chose propre; il ne transmettra pas sa situation à ses enfants; il se préoccupe surtout des résultats financiers et cherche à couvrir sa responsabilité. De leur côté, les actionnaires, presque tous incompétents et étrangers aux détails de l’affaire, n’ont souci que du dividende et le prennent pour critérium unique de la qualité de leurs mandataires, prêts à tout absoudre, comme à tout condamner, suivant le taux du coupon qu’on leur annonce le jour de l’assemblée générale.
- fl) Le Collectivisme, p. 3^9. La liante cheminée des machines soufflantes des
- Voir les discussions sur ce sujet : Société d’éco- hauts fourneaux était désignée par les ouvriers sous le no mie politique, 5 novembre 18 8 A et 5 octobre 1886; nom familier de «cigare du grand patron».
- Société d’économie sociale, 8 décembre 1890. (4) Germinal, par Emile Zola, p. 11.
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- Aux contacts personnels et à l’action de l’homme, ces grandes entreprises substituent forcément la formule, l’automatisme et la bureaucratie. Elles sont obligées d’adopter des organisations de toutes pièces, des cadres, des moules, où puissent entrer les masses, et où l’on n’ait pas à compter avec l’individu. On s’explique dès lors combien, ainsi travesties, des institutions, qui devaient leur efficacité à l’intervention directe du patron, sont exposées à la perdre en prenant cet aspect bureaucratique. Les sacrifices ne sont pas tout, et peut-être pourrait-on aller jusqu’à dire qu’ils ne sont rien. Si l’on convoque des femmes d’ouvriers à une heure dite sur une place pour faire queue à la porte d’un bureau et si un agent inférieur les appelle une à une, à leur numéro d’ordre, pour leur distribuer des secours, des vêtements, on pourra ainsi dépenser beaucoup d’argent sans produire aucun bien. Ce bienfait a un air d’aumône qui humilie et aigrit. Le cœur n’a rien à y voir ni pour celui qui donne, ni pour celui qui reçoit. Avec une bonne pai'ole et un élan vrai de sympathie, le patron ou sa femme ont un bien autre pouvoir de rapprochement.
- Comme Agnès répondant à Arnolphe, l’ouvrier, répondant à dame l’Usine et à ses générosités anonymes, pourrait lui dire :
- Tenez, Ions vos secours ne me touchent point lame;
- Qui m’aime, avec deux mots, en ferait plus que vous.
- C’est ainsi que s’explique comment certaines institutions patronales, qu’on a luxueusement installées dans de grandes exploitations, y échouent, alors qu’elles avaient fait merveille ailleurs. C’est qu’on a copié une carcasse inerte, en oubliant l’âme qui lui donnait la vie. Le dernier mot reste à l’homme, qui anime les formules les plus humbles, si même il ne s’en passe, ou qui stérilise les formules les plus savantes et en apparence les plus infaillibles.
- En se plaçant à ce point de vue, on comprend bien la défaveur et le déclin du patronage autoritaire dans les sociétés anonymes. A la rigueur, les ouvriers s’en accommoderaient sans résistance, quand ils sont en tête à tête avec un patron qui les connaît par leur nom, les a vus grandir, s’intéresse à eux et qui peut, en assumant les devoirs du père, s’en arroger aussi les droits. Mais cette ingérence dans leur vie privée, même pour leur faire du bien, devient plus indiscrète de la part d’une société anonyme.Elle prend vis-à-vis.d’eux un air de consigne qui sème la désaffection au lieu de la reconnaissance. On les oblige par ordre à être prévoyants, comme on les obligerait à l’exercice ou à la danse. Ils acceptent la discipline dans l’atelier; mais, dans leur vie intime, ils ne sont pas disposés à la subir, quand elle revêt cet aspect de caporalisme automatique.
- De là, le succès grandissant du patronage libéral et des institutions autonomes, dont l’ouvrier se sent maître et qu’il gère à sa guise. Là, il redevient quelqu’un; sa voix compte, il se redresse, il a une personnalité et une responsabilité. Hier, il était tenté de ne pas pardonner à la compagnie les bienfaits quelle lui octroyait; aujourd’hui il
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- se réconcilie avec elle, à cause de la liberté qu’elle lui laisse dans la gestion de ses caisses de prévoyance.
- Aussi cette évolution du patronage a-t-elle été précipitée par l’essor des sociétés anonymes. C’est pour elles surtout que le patronage doit être libéral, de manière à échapper à cette infirmité organique de la bureaucratie.
- L’un des obstacles les plus sérieux de la paix sociale dans les grands ateliers, c’est que la distance est trop considérable entre les ouvriers et l’état-major. Une pensée de bienveillance au sommet se transmet de proche en proche par une série d’organes qui l’altèrent en route et ne la laissent arriver que travestie à destination. Le maître se blesse de ce qu’une mesure généreuse ait été mal appréciée et il ne se doute pas que le contremaître l’a trahie en la traduisant.
- Le contremaître est souvent dur et partial. Sorti des rangs, il a la hauteur des parvenus; il croit mieux commander le respect en affectant la rudesse; il se souvient, dans son nouvel emploi, de ses rancunes ou de ses préférences de jadis, et commet, au profit ou plutôt au préjudice du patron, de maladroits excès de zèle qui frisent l’injustice et irritent la droiture naturelle des ouvriers. Comme le personnel ne voit le grand chef qu’à travers le contremaître, c’est ce dernier qui sème les haines et c’est le patron qui les récolte, sans en soupçonner l’origine, qu’il est tenté d’attribuer à une malveillance incurable de la main-d’œuvre contre le capital.
- Allez au fond des conflits latents ou aigus : presque toujours, vous y trouverez le contremaître.
- Aussi importe-t-il beaucoup qu’au lieu de se renfermer dans leurs attributions purement techniques et d’abandonner les autres questions à l’autorité discrétionnaire du contremaître ou du «porion», les ingénieurs retiennent pour eux-mêmes l’embauchage et le renvoi des hommes, l’établissement des prix, la distribution des chantiers, en un mot, tout ce qui concerne le régime du travail et le salaire. C’est le moyen pour eux de se mêler de près aux ouvriers et de régler équitablement les questions qui touchent aux ressources mêmes de la famille ouvrière et à l’équilibre de son budget domestique.
- Un ingénieur distingué, qui joint le précepte à l’exemple, M. Ledoux, a formulé ce devoir dans des termes excellents qu’il nous paraît intéressant de reproduire :
- Autrefois, dit-il(1), à Anzin, il n’y avait pas d’ingénieur sur chaque puits; la conduite effective des 5oo à 600 ouvriers de chaque puits était, en fait, abandonnée uniquement au maître porion chef. Mon expérience personnelle me permet de dire que ce système est mauvais, aujourd’hui surtout que la direction de la population ouvrière est devenue si difficile et exige tant de ménagements.
- Ce maître porion est un ouvrier comme les autres, vivant avec eux et de leur vie; il a sous ses ordres ses parents, ses amis et les amis de ses amis; il lui est impossible de garder l’impartialité nécessaire dans celte tâche si délicate du maniement des salaires et du règlement quotidien de mille petites questions qui s’y rattachent. Il oscille constamment entre le favoritisme et la raideur. H n’a,
- O) L’organisation du travail dans les mines, Chaix, 1890.
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- d’ailleurs, ni l’éducation, ni l’instruction qui le mettent au-dessus de ceux qu’il commande -, son autorité est trop souvent tyrannique et injuste.
- De là des injustices et des mécontentements profonds, qui aigrissent les ouvriers et qui offrent un terrain tout préparé pour la grève.
- 11 importe donc beaucoup que l’ingénieur soit le véritable maître dans la mine et que le règlement de toutes les questions concernant les salaires, la conduite des hommes, le maintien ou la remise des amendes, lui soit exclusivement réservé.
- H faut pour cela qu’il descende tous les jours, ou presque tous les jours, dans les travaux, qu’il se tienne en contact constant avec les ouvriers, qu’il les connaisse, qu’il les suive et qu’il les tienne dans sa main. Sans doute, c’est un métier très pénible, mais c’est une nécessité de la carrière, et les jeunes gens qui l’embrassent doivent savoir à quoi ils s’engagent.
- Il y a, je le sais, plus d’une grande mine en France, où les ingénieurs ne sont pas astreints à ce service fatigant et où ils laissent faire volontiers leurs gouverneurs et porions.
- On peut être assuré qu’il y a dans ces administrations une fissure par laquelle entrent ou entreront un jour le mécontentement et la grève à sa suite(1).»
- Malgré le soin personnel qu’y apporteront les ingénieurs, il surgira forcément dans le travail journalier du ménage industriel de petites difficultés qui pourront s’envenimer si on les néglige. Il importe beaucoup de réserver aux ouvriers un recours contre leurs chefs immédiats. Le directeur lui-même n’est pas de trop pour ces appels et le temps qu’il y consacrera ne sera pas perdu. Avant de recevoir les ouvriers, qui devront signaler, au préalable, l’objet de leur réclamation, il la fera instruire avec soin et se renseignera sur les antécédents des réclamants, sur leur situation de famille. Quand ceux-ci arriveront devant lui, ils seront flattés et touchés de se voir si bien connus d’un grand chef. Si on leur explique avec bienveillance les motifs de la décision qui les frappe, ils s’y rendront sans peine, plus aisément que ne le ferait un bourgeois dans la même situation. «L’ouvrier, dit encore M. Ledoux, et particulièrement l’ouvrier français, est très sensible au sentiment de la justice et ce sentiment est un facteur dont il faut tenir le plus grand compte. Les chefs doivent donc avant tout être justes et régler les questions dans un esprit de bienveillante équité.» On peut impunément maintenir une discipline même sévère, pourvu qu’on soit juste; mais l’injustice désorganise sûrement le personnel.
- C’est encore la justice qui doit présider à la distribution des faveurs dont dispose le chef, sous peine de démoraliser la population et d’y développer l’intrigue. Le directeur d’une société anonyme a tous les jours à choisir entre de nombreux postulants
- pour des maisons, pour des postes doux et bien rétribués...............S’il laisse faire ces
- choix à tâtons par des agents subalternes, au gré de leur favoritisme, il ameutera tous
- (1) M. Julien Weiler, ingénieur des charbonnages de Mariemont et de Bascoup, a pris la défense du porion. «N’avez- vous pas remarqué, dit-il, que le porion est toujours grave. Voyez-le marcher dans la rue. On dirait qu’il porte sur le dos tout le poids de la mine.» Sa situation est, en effet, on ne peut plus délicate. Il a un pied dans les deux camps, et peut
- être suspect à chacun d’eux. «Le pauvre porion belge à Boo pieds sous terre», ainsi que le dit un refrain populaire, est littéralement entre l’enclume et le marteau, toujours exposé à être accusé de mollesse par le patron, de raideur par l’ouvrier.
- Raison de plus pour confier à l’ingénieur le lègle-ment des questions les plus irritantes.
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- ceux qu’il aura écartés. Sur vingt candidats à une maison vacante, il aura fait dix-neuf mécontents et un ingrat. Si, au contraire, il se réserve à lui-même cette distribution, s’il l’éclaire par une enquête consciencieuse sur les titres des postulants et s’il s’inspire d’un principe social, il aura ainsi en main un moyen efficace d’agir sur sa population et les postulants évincés eux-mêmes seront forcés de s’incliner devant cette juste distribution qui, sans parti pris, va droit au plus méritant(1).
- Certaines sociétés ont cherché à faire davantage et à rapprocher d’une manière encore plus intime chefs et ouvriers dans des réunions périodiques où ils peuvent se voir et s’entendre directement et prévenir ainsi par quelques explications aimables un conflit à la veille de naître.
- C’est ce qui a lieu notamment dans les charbonnages belges de Mariemont et de Bas-coup ('2), où, grâce au dévouement convaincu de l’ingénieur du matériel, M. Julien Weiler, fonctionnent depuis quinze ans des Chambres d’explication(3), composées, en égal nombre, de représentants des ouvriers et de la compagnie. Ces conseils se réunissent chaque mois pour étudier toutes les réclamations que les délégués des ouvriers demandent à soumettre à un examen contradictoire. Utiles aux ouvriers, ces rapprochements ne le sont pas moins à la direction, qu’ils éclairent sur les aspirations et les griefs du personnel, sur son état d’esprit, sur la valeur des règlements d’atelier et même sur certaines améliorations techniques dont les praticiens de l’atelier peuvent heureusement suggérer l’idée aux ingénieurs(4).
- En se coudoyant ainsi, les parties en présence apprennent à se connaître, à voir l’homme dans l’ouvrier et le chef, à nouer des rapports personnels. Des préventions, entretenues par l’isolement, se dissipent, et le jour où un différend sérieux pourrait mettre aux prises les intérêts opposés et allumer la guerre, la voie est toute frayée pour la conciliation. Il y a là comme un capital de bons rapports, accumulé pendant la paix et qui permet la solution amiable du conflit. Les négociateurs sont tout trouvés et discutent sans haine, parce qu’ils se connaissent de longue date. Si, au contraire, on
- O Par exemple, dans certaines usines, on fait dresser pour chaque candidat à une maison vacante une fiche relatant sa situation de famille, le nombre de ses enfants, ses charges, ses étals de service, la tenue de son ménage, ses épargnes, sa solniélé. Ces fiches permettent d’attribuer la maison au candidat qui offre le maximum du «mérite social».
- Voir ci-après l’annexe VI, p. èqq.
- O) Ces Chambres d’explication, limitées à la division du matériel, ont été, d’après une expression de M. Julien Weiler, les «laboratoires d’essais» des Conseils de conciliation et d’arbitrage, qui ont été institués dans ces deux charbonnages en 1887, à la veille de la loi du 16 août 1887 sur les Conseils de l’industrie et du travail en Belgique.
- Voir le commentaire autorisé de celle loi par
- M. Moiisseaux (Bruxelles, Falk, éditeur). — Voir la loi allemande du 29 juillet 1890 sur les Tribunaux industriels et l’élude qu’en a faite M. Maurice Bellom ( Bulletin de la Société de législation comparée, janvier 1891). — Voir aussi les nombreuses publications de M. Julien Weiler, l’apotre de l’arbitrage, qui tranche les conflits, mais surtout de la conciliation, qui les prévient. (Guillaumin.)
- Dans la brasserie Schultheiss et C‘% à Berlin, les ouv.iers, au nombre de 35o enviion, nomment des délégués pour former une sorte de conseil ou collège, l’Arbeiterausschuss, que la direction consulte sur les questions intéressant le personnel : salaires, règlement du travail. . . On est très satisfait de cette organisation et de scs résultats. (Réforme sociale, 16 juin 1892, p. 902.)
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- nomme des délégués sous l’impression d’une grève imminente, alors que les esprits sont échauffés et les passions déchaînées, il est fort à présumer que ces négociateurs ressembleront à des témoins qui tiennent absolument à faire couper la gorge à leurs mandataires, au lieu d’amener un arrangement pacifique(1).
- On voit par ce qui précède combien délicate devient la tâche des ingénieurs. Ils ont besoin de joindre désormais à leurs connaissances techniques des notions d’une autre nature. Jadis, dans la plupart des écoles d’application, on leur enseignait tout, sauf ce qu’il leur importait tant de savoir comme conducteurs d’hommes. Aujourd’hui, depuis quelques années, les grandes écoles du Gouvernement ont comblé cette lacune, et les jeunes générations d’ingénieurs, dont la situation commence à grandir dans les sociétés anonymes, ont conscience de leur rôle social et sauront en remplir les devoirs^.
- Ils contribueront aussi, avec l’évidence des faits, à infiltrer dans la marche des grandes administrations un nouvel esprit, dont les symptômes éclatent d’ailleurs de tous les côtés à la fois.
- Il faut que, du haut en bas de l’échelle, on apprécie l’importance des bons rapports dans l’atelier; qu’à côté du souci du prix de revient et du dividende, on sache placer la préoccupation de l’harmonie; que l’état-major s’en inspire, qu’il en imprègne tous les degrés de la hiérarchie et qu’il se rapproche des ouvriers pour étudier leur esprit, leurs aspirations et leurs besoins.
- Quant aux actionnaires eux-mêmes, leur éducation se fera, elle aussi, sous la pression de la nécessité et des mœurs. Lorsqu’ils seront bien convaincus qu’un sûr moyen de se ruiner, c’est l’antagonisme à l’état sourd ou aigu dans l’atelier, les directeurs et les ingénieurs qui auront le don de l’apaisement feront prime sur le marché, tout comme ceux qui passent pour d’habiles techniciens ou d’adroits commerçants
- Les actionnaires commencent à entrer à tel point dans ces idées qu’au lieu de se cacher d’eux pour organiser sans bruit des institutions patronales, qui en apparence semblent écorner le dividende, la plupart des rapports des conseils d’administration lus aux assemblées générales étalent ces institutions en belle place et en font honneur à la compagnie sans que l’assemblée proteste. Il y a plus : des actionnaires, sentant qu’étant les véritables maîtres de l’entreprise, ils ont des devoirs à remplir envers le personnel, n’hésitent pas à élever la voix en sa faveur. C’est ainsi que, dans ces derniers temps, chacune des assemblées générales des compagnies de chemins de fer a entendu des
- 0) Nous nous bornons à ces considérations sommaires sur l’arbitrage, ne croyant pouvoir le traiter incidemment à l’occasion de la section XIV.
- Voir dans ce même ordre d’idées le remarquable article sur Le devoir social de Vofficier ( Revue des Deux-Mondes, 1891).
- (3) M. Hewitt, grand industriel, ancien maire de New-York, lauréat de la médaille d’honneur décernée en 1890 par le congrès de VIron and steel Institut,
- à New-York, a fait à cette occasion un grand discours où, après avoir passé en revue les questions métallurgiques, il a longuement discuté celle des rapports entre la main-d’œuvre et le capital et affirmé que l’amélioration de ce; rapports était essentielle au succès industriel ( Génie civil, 1 h février 1891, p. a5o).
- Partout, sous l’influence des mômes causes, l'on arrive aux mêmes conclusions.
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- motions présentées par des groupes d’actionnaires, et avec l’assentiment de tout l’auditoire, pour améliorer le sort des agents et en particulier pour leur assurer le repos du dimanche dans la limite compatible avec les besoins du service.
- Ces faits prouvent que, si l’actionnaire semble assez impuissant sur le terrain technique ou financier, son intervention peut être beaucoup plus effective en matière sociale. On a vu plus haut que les actionnaires sont en majorité de petites gens. Comment pourraient-ils dès lors, le jour ou ils auront le sentiment de leur pouvoir et de la responsabilité qui en découle, rester insensibles au sort des employés et des ouvriers qui dépendent d’eux? Sous ces titres multicolores qui composent leur portefeuille, gros ou modeste, les actionnaires ont le devoir moral de considérer non seulement le coupon qu’on en détache, mais aussi le personnel dont il dépend d’eux d’améliorer la situation.
- L’opinion publique prend de jour en jour plus nettement conscience de ce devoir, de sorte que les conseils d’administration commencent à être plutôt incités que retenus et n’ont plus peur de se heurter à un blâme, en dotant libéralement les institutions
- Si, comme l’affirmaient certains esprits chagrins, il avait été démontré, d’une part, que la société anonyme est, pour certaines entreprises, nécessaire, inévitable, et, d’autre part, quelle est incompatible avec la paix sociale, on se serait trouvé acculé à une douloureuse antinomie et condamné à opter entre la guerre, le recul de la civilisation ou le panthéisme d’Etat. Heureusement cette antinomie n’existe pas et ce malheur nous est épargné. La paix sociale, il est vrai, est plus difficile avec la société anonyme qu’avec le patronat individuel; mais elle n’a rien d’irréalisable, si cette société le veut sincèrement, et elle est bien obligée de le vouloir, puisque sa prospérité même est à ce prix.
- XI. — Les subventions et le salaire.
- Les moyens par lesquels les patrons viennent en aide à leurs ouvriers sont aussi variés que les besoins à satisfaire; mais on peut les distinguer en deux grandes catégories, suivant qu’ils s’adressent à l’état normal de travail et de santé, ou à l’état de crise, à ce qu’on pourrait appeler, d’une part, «l’état physiologique» et, de l’autre, «l’état pathologique ».
- On rangera dans la première catégorie tout ce qui a trait au logement, à la nourriture, à l’habillement, au chauffage, à l’hygiène, à l’instruction, aux récréations, aux congés, aux crèches, aux ouvroirs, aux avances, à l’épargne.
- La seconde catégorie comporte les secours aux malades, aux blessés, aux vieillards, aux veuves, aux orphelins.
- Voici, par exemple, sèchement énumérés et classés dans ces deux catégories, les principaux services rendus à leur personnel par les compagnies de chemins de fer :
- I. — Crèches, asiles, ouvroirs.
- Écoles.
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- Indemnités de résidence. — Indemnités temporaires (hiver rigoureux, cherté des vivres). — Indemnités pour charges de famille (1).
- Économat. — Vestiaire. —Réfectoire.—Boissons hygiéniques.
- Logements. — Jardins.
- Avances non productives d’intérêt aux agents momentanément gênés.
- Secours pendant la durée du service militaire.
- Primes pour bonne exécution de service. — Gratification aux agents qui se sont le plus distingués par leur dévouement et leur activité.
- Facilités de transport (pour les agents, leurs familles, leurs combustibles, leurs comestibles et leur mobilier).
- Emplois réservés aux enfants des agents, à leurs femmes, filles ou veuves.
- IL — Caisse de prévoyance, de secours en cas de maladie. — Secours médicaux et pharmaceutiques. — Indemnités de chômage pendant la maladie. — Frais d’inhumation.
- Secours aux veuves et aux orphelins.
- Bourses d’orphelins. — Orphelinats.
- Secours et pensions aux blessés.
- Pensions de retraite en cas de vieillesse ou d’infirmités.
- Ce sont là de grands avantages, dont bénéficie le personnel de ces compagnies et qui expliquent la facilité de son recrutement. Elles constituent de précieuses additions au traitement lui-même. M. Paul Leroy-Beaulieu les appelle les condiments du salairef et M. Le Play les subventions. Mais, quoique venant compléter le salaire, elles s’en différencient par deux caractères très nets : d’abord, elles sont bénévoles et facultatives; en second lieu, elles sont plutôt proportionnelles aux besoins de la famille qu’au résultat du travail.
- Le salaire est un droit : par heure ou par jour, par mètre cube de terrassement ou par kilogramme de charbon, l’ouvrier doit toucher une somme convenue. En payant le salaire, le patron acquitte une dette, le prix du travail livré : c’est le contrat purement économique dans toute sa justice, mais aussi dans toute sa sécheresse. Au contraire, quand le patron se préoccupe des convenances, des besoins de l’ouvrier en dehors de l’atelier, pour s’ingénier à les satisfaire, il va au delà de son rôle strict d’acheteur de main-d’œuvre; il fait bénévolement plus et mieux; il se rapproche de l’homme qu’il emploie et de sa famille, au lieu de n’y voir qu’un fournisseur abstrait de travail.
- Mais, ce qui distingue surtout le salaire et la subvention, c’est la différence de leur assiette.
- Deux ouvriers, l’un célibataire, l’autre chargé d’enfants, sont égaux devant le salaire, s’ils ont même habileté et même rendement; mais ils sont inégaux devant les subventions, qui seront bien plus élevées pour le second. Ainsi l’on allouera au père de famille pour son chauffage gratuit une quantité de charbon bien supérieure à celle de son collègue célibataire; son logement sera plus spacieux; les secours médicaux et pharma-
- W Ainsi la compagnie de Lyon alloue sous le titre personne de la famille de l’agent, vivant avec lui et
- de secouru de famille une indemnité annuelle de ai fr. à sa charge (ascendants, frères, sœurs, neveux,
- par chaque enfant au-dessous de 3 ans et par chaque nièces, etc.).
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- ceutiques, s’adressant à tous les siens et non pas seulement à sa personne, seront plus onéreux. De même, pour les frais decole, de crèche, etc. En un mot, dans les subventions, le patron cherche à atteindre directement les besoins, et donne davantage à celui dont les charges de famille sont plus lourdes.
- Le salaire relève du principe économique^; la subvention, du principe familial. Aussi a-t-elle une vertu toute spéciale d’apaisement, là où elle est pratiquée avec tact. Elle distingue sous l’homme le père de famille et elle échappe à la loi sèche de l’offre et de la demande, qui régit le salaire. Elle produit en outre les résultats les plus bienfaisants sur les familles ouvrières, en les soustrayant, pour la satisfaction de certains besoins, aux suites de leur imprévoyance. Alors même que l’ouvrier est intempérant et prodigue, sa famille n’en sera pas moins chauffée, logée, soignée, si elle jouit du chauffage, du logement et des secours médicaux, à titre de subvention.
- La subvention donne à son budget plus d’élasticité que s’il reposait exclusivement sur le salaire. Etant presque toujours fournie en nature, elle va droit au besoin, en passant par-dessus sa traduction monétaire; elle ne subit ainsi ni les variations du pouvoir d’achat de l’argent, ni celles des prix; elle échappe en outre au danger d’être détournée de sa destination et sacrifiée en route à des besoins inférieurs ou coupables. L’ouvrier sera logé, chauffé, sans avoir la liberté de transformer cel(e dotation de logement ou de chauffage en un tribut au cabaret^.
- Les monographies de familles ouvrières montrent l’importance du payement du salaire en nature dans certains milieux où l’argent ne joue qu’un rôle d’appoint. Nos serviteurs domestiques sont encore ainsi rétribués en grande partie. Mais, dans l’industrie, on s’éloigne de plus en plus de cette pratique; elle a été discréditée par les abus du truck-syslem et aujourd’hui, comme on l’a vu plus haut, toutes les législations à l’envi la limitent, si même elles ne la proscrivent entièrement, en obligeant le patron à payer le salaire en espèces. C’était là une de ces vieilles coutumes, qui, appliquées
- O) Les «primes» et les «sursalaires», que l’on distribue d’après la quantité ou la qualité des produits, l’économie des matières premières, le chiffre des affaires........ sont des compléments du salaire et re-
- lèvent également du principe économique, sauf pour quelques primes, qui rentrent dans les institutions patronales, comme celles qui sont liées à l’ancienneté des services. C’est une sorte de «participation aux bénéfices», mais facile à décompter comme à contrôler, directe, personnelle, immédiate, à l’abri des influences étrangères à la main-d’œuvre et parfois décisives sur le chifl're du dividende, à l’abri aussi des retards, des obscurités et de l’aléa des inventaires annuels, où se noient dans une résultante complexe les efforts de l’ouvrier individuel, et qui peuvent suggérer aux participants des prétentions gênantes d’immixtion dans la marche de l’entreprise. Mais ces primes, quoique ré-
- glées sur une base économique, doivent à leur parenté avec la participation aux bénéfices une double supériorité sociale par rapport au salaire: d’abord, celle d’exciter le zèle de l’ouvrier et de solidariser son intérêt avec celui du patron ; ensuite, celle de comporter des payements bien plus espacés que le salaire proprement dit, de faciliter ainsi la prévoyance et de lui fournir son budget.
- (A la Vieille-Montagne, la moitié de ces primes est payée tous les ans. En cas de décès, elle appartient aux héritiers. La société s’applaudit beaucoup de ce système. — Voir ci-après, annexe B, p. 5of>).
- W C’est par une préoccupation semblable que l’on aime mieux donner dans la rue, au pauvre qui vous accoste, un bon de fourneau économique qu’une pièce de menue monnaie.
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- de bonne foi et dans un milieu patriarcal, abritaient les petits et les faibles contre leur propre imprévoyance, mais qui peuvent difficilement survivre aux transformations amenées par la grande industrie moderne dans les rapports entre le patron et l’ouvrier. Le salaire en argent tendrait donc à y devenir l’élément exclusif des recettes, au grand détriment de la stabilité et de la prospérité de la famille ouvrière, si l’on ne disposait des subventions patronales et des aubaines annuelles, telles que les dividendes de la participation aux bénéfices, ou ceux des sociétés coopératives de consommation. Grâce à ces assaisonnements du salaire, le budget reprend un peu de sa souplesse primitive et la famille peut plus aisément traverser les crises et faire la part de la prévoyance que si elle avait comme unique ressource le salaire proprement dit payé par courtes périodes.
- On voit ainsi le rôle important que joue la subvention au point de vue social : elle constitue : pour l’ouvrier, un précieux appoint à ses recettes normales; pour le patron, le moyen de lui venir efficacement en aide, de se rapprocher de lui et de l’atteindre à son foyer.
- Le salaire est l’instrument économique de la production; la subvention est l’instrument social du patronage.
- XII. — Charges des institutions patronales.
- Il ne faut pas croire que ces institutions patronales puissent s’installer à peu de frais. Elles exigent, au contraire, de gros sacrifices et se traduisent par de lourdes charges.
- En Allemagne, les dépenses imposées aux patrons de l’industrie minière par les trois lois d’assurance ont atteint pour l’année 1890, savoir :
- Maladies et pensions anciennes.............................. i2,i86,5o8n,k 28
- Accidents....................................................... 6,496,909 36
- Vieillesse.................................................... 2,678,431 32
- Total............................................. ai,36o,848 96
- Les ouvriers supportent de leur côté, pour le fonctionnement de
- ces mêmes lois.............................................. 38,a3i,666 88
- Total général..................................... 59,592,515 84
- Ce qui fait, par tête d’ouvrier et par an, 90 mk. 58. Le salaire annuel moyen étant de 90 1 marks (de 1 fr. 2 5) par an pour l’ensemble des ouvriers des mines, les charges résultant de ces trois lois s’élèvent en moyenne à 10 p. 100 des salaires {1L
- D’après une étude publiée en 1888, sur les mineurs du bassin de la Ruhr, les charges des deux seules caisses existant à cette date, celle des maladies et des accidents, se sont élevées à 9.48 p. 100 du salaire pour les houillères de Bochum et à 10.18 p. 100 pour celles d’Essen^.
- 0) Le Kompass, organe de la corporation minière, 20 avril 1899. — W M. Lucien Fèvre, ingénieur des mines, Réforme sociale, 1888, V, p. 3oi.
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- Or on sait que, d’après le système adopté pour la loi des accidents, une partie des charges du présent est reportée sur l’avenir, de sorte qu’il faut s’attendre au développement de ces charges, à mesure que ces lois, encore à leur début, produiront toutes leurs conséquences'^.
- On vient de voir que, dans la houillère de Bessèges, le total des frais des trois caisses s’élevait à j o.5 p. 1 oo.
- Cette proportion est considérablement dépassée pour les compagnies de chemin de fer, où le service seul des retraites exige au moins i5 p. 100 des traitements.
- On trouvera à la fin de chacune des notices des grands prix de la section XIV (annexe B) l’importance et le détail des sacrifices consentis par nos lauréats en faveur de leur personnel.
- Nous avons en outre ajouté ce détail pour d’autres compagnies houillères dans l’annexe C.
- Voici pour l’année 1888 les libéralités de quelques-unes de ces compagnies :
- COMPAGNIES HOUILLÈRES. MONTANT DES SUBVENTIONS en 1888 POURCENTAGE DES SUBVENTIONS par rapport
- total. par tête d’ouvrier. au salaire. au dividende.
- Roche-la-Molière et Firminy francs. 29 6,1 46 francs. 83 7 n
- Monlrambert 208,000 95 8 n
- Courrières .. 368,394 io4 9 n
- Bessèges 345,736 169 11 u
- Anzin 1,567,757 i36 12 4?
- Douchy . , 21 1,352 155 i3 n
- Liévin 341,720 155 i5 70
- Lens 821,000 155 i5 3o
- Béthune 5oo,ooo i63 16 44
- Blanzy 1,118,795 216 20 5o
- Ainsi ces sacrifices bénévoles dépassent généralement le dixième et atteignent même le cinquième du salaire; ils représentent environ la moitié (du tiers aux trois cinquièmes) du dividende distribué aux actionnaires.
- Les compagnies de chemins de fer vont plus loin encore : «L’importance des dépenses que la compagnie de l’Ouest s’impose en faveur de son personnel, iit-on dans sa notice pour l’Exposition de 1889 (p. 13), équivaut au moins à une augmentation moyenne de a 1 p. 100 ^ des traitements; mais le bénéfice que les agents retirent de ces sacrifices est en réalité supérieur à cette proportion, attendu que plusieurs de ces
- Voir le rapport fait par M. E. Gheysson au Congrès des accidents de Berne, 1891 (Compte rendu des travaux du Congrès, p. 36a). — (2) Depuis lors, la dotation de la compagnie pour la Caisse des retraites a été augmentée de 4 p. 100.
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- avantages (tels que facilité de voyager sur l’Ouest et les autres réseaux, économat.. . ) ne sont pas onéreux pour la compagnie. »
- Dans sa dernière assemblée générale d’actionnaires (26 avril 1892), la compagnie du Midi a fourni des explications détaillées sur ses subventions vis-à-vis des agents.
- La dotation pour les retraites qui, d’abord fixée à 6.3o p. 100 des traitements en 1882, avait été élevée à8.5op. 100 en 1887, vient d’être portée à i5 p. 100 (en dehors des 3 p. 100 retenus aux agents), ce qui a fait passer la charge correspondante de 1,690,000 francs pour 1890 à 3 millions pour 1892.
- Les autres allocations de la compagnie atteignent 2 millions, ce qui représente, pour l’ensemble des subventions, un total de 5 millions ou de 2 5 p. 100 des traitements.
- Ce sont là de lourds sacrifices. Mais il faut se hâter d’ajouter qu’ils doivent avoir pour contre-partie les éléments de puissance industrielle dus au dévouement et à la stabilité du personnel.
- On a prétendu, il est vrai, que ces établissements ont pu se donner le luxe de ces libéralités, parce qu’ils étaient prospères; mais n’est-ce pas renverser le rapport entre la cause êt l’effet et n’est-il pas plus juste de dire que cette prospérité même tient en partie au patronage et aux subventions qui en sont la traduction extérieure? Rien ne vaut pour un patron des agents attachés à l’atelier. Les sacrifices, qui procurent ce résultat, sont un bon placement; les économies qui donneraient le résultat contraire seraient véritablement ruineuses. Dès lors, en rendant hommage à ces institutions patronales, il faut bien se garder d’y voir un acte de pure philanthropie ou de bienfaisance, qui porterait le patron à se dépouiller sans compensation en faveur de ses ouvriers et qui ne serait accessible qu’aux saint Vincent de Paul de l’industrie. Ni les patrons ni les ouvriers ne s’accommoderaient d’une pareille conception, qui porterait une grave atteinte à la vitalité des institutions comme à leur efficacité sociale. Sans revenir sur ce que nous avons dit plus haut, l’assistance déprime; le patronage et la prévoyance relèvent. La subvention s’inspire à la fois du sentiment et de l’intérêt bien entendu, et c’est ce qui en fait une règle d’une application générale, au lieu d’être un cas particulier réservé à quelques privilégiés de la fortune et du cœur.
- L’importance des dépenses correspondant aux allocations patronales équivaut , comme on vient de le voir, au dixième des salaires pour les compagnies houillères, au quart pour les compagnies de chemins de fer. On peut donc se figurer ces subventions comme représentant le salaire d’un nombre d’ouvriers qui serait le dixième de l’effectif des mineurs et le quart de celui des chemins de fer. Pour ces deux industries seulement, c’est un personnel fictif et supplémentaire de 70,000 ouvriers, qui relève bien moins de la direction technique de l’atelier que de la direction sociale. Or cette nouvelle armée, juxtaposée à celle qui travaille, est d’un maniement bien autrement difficile.
- L'ouvrier proprement dit ne met en jeu que son intelligence et ses bras; sa tâche
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- est définie avec précision; ses rapports avec ses chefs sont simples et ne comportent ni tâtonnement ni erreur sur le terrain professionnel.
- Il n’en va plus de même dès qu’on touche à l’homme et à sa famille : ici tout devient complexe, obscur, dangereux; la formule et l’automatisme n’y sont plus de mise; on est en présence d’un monde tout différent, qui demande au chef des qualités d’un autre ordre.
- On comprend mieux ainsi la nécessité de cette préparation spéciale que nous avons définie dans le paragraphe précédent à propos des sociétés anonymes et la nécessité de cet ingénieur social, qui, tout en étant muni de fortes connaissances professionnelles, devrait dans chaque grande exploitation présider au maniement de ces mécanismes et des intérêts si graves et si délicats que vise le patronage.
- XIII. — Les institutions patronales de la compagnie des mines de Blanzy.
- Pour résumer dans un exemple concret ce qui précède, nous croyons devoir présenter ici les résultats obtenus par la transformation de l’ancien patronage dans la compagnie des mines de Blanzy.
- Cette compagnie, qui emploie 5,ooo ouvriers, avait échoué dans ses tentatives de patronage patriarcal, malgré les lourds sacrifices qu’elle s’était imposés. Ses ouvriers se défiaient d’elle et de ses institutions, désertaient sa boulangerie, quoique le pain y fût à meilleur compte quailleurs; la grève même avait éclaté en 1882 et la dynamite y était entrée en scène.
- Voyant l’insuccès de ce système, les directeurs de la compagnie l’ont résolument modifié et, au lieu de continuer à tout faire, ils se sont effacés devant leurs ouvriers auxquels ils ont remis leurs institutions. Qu’est-il résulté de ce parti? C’est ce que va nous apprendre la notice très intéressante présentée à l’exposition d’Economie sociale, et à laquelle nous laissons la parole :
- Les institutions patronales, tout en rendant les plus grands services, n’ont peut-être pas donné des résultats en rapport avec les sacrifices faits par la compagnie.
- On apprécie généralement assez peu ce qui ne coûté aucune peine; on s’habitue h considérer les faveurs comme des droits; volontiers on s’imagine que ceux qui font le bien sont poussés par l’intérêt. Il y a pis encore : lorsqu’une espèce de providence pourvoit à tous ses besoins, sans exiger de lui aucun effort, l’ouvrier cesse de compter sur lui-même; il perd le goût de la prévoyance, de l’économie, parce qu’il n’en sent plus la nécessité; son initiative s’éteint, sa dignité s’amoindrit; il est mûr pour le socialisme.
- Ces effets, qui sont la conséquence d’un patronage trop développé, commençaient à se faire sentir à Montceau, il y a quelques années. En même temps, par une espèce de réaction bien naturelle, l’esprit d’association se réveillait. Des sociétés coopératives de boulangerie, des sociétés de secours mutuels, des syndicats se formaient dans le pays. A la vérité, le mouvement nouveau était dirigé dans un sens socialiste révolutionnaire plutôt que philanthropique; mais enfin il existait, il dénotait un certain état d’esprit avec lequel il était prudent de compter.
- La compagnie de Blanzy comprit la situation. Tout en conservant ses institutions patronales, qui
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- toutes avaient de sérieuses raisons d’être, au moins jusqu’à ce qu’elles fussent remplacées par autre chose, elle résolut d’utiliser ce mouvement d’association, de l’encourager, de le diriger dans la mesure du possible. Depuis quelques années, elle est entrée dans une voie toute nouvelle, qui est cerlainement la bonne. Elle n’est d’ailleurs pas seule à l’avoir suivie.
- Susciter l’initiative de l’ouvrier; faire son éducation économique; l’habituer à compter plus sur lui et moins sur le patron; lui apprendre à gérer ses propres affaires, voilà qui est préférable à cette espèce de tutelle sous laquelle on est porté, par pure bienveillance d’ailleurs, à tenir l’ouvrier, comme s’il était incapable de comprendre ses intérêts.
- Le patron ne doit pas hésiter à recourir à l'association quand c’est possible. Avec ce système, il n’est plus seul responsable du bonheur de ses ouvriers. Ceux-ci, étant associés à ses efforts, partagent la responsabilité avec lui et en assument même la plus grande partie.
- Cela n’empêche d’ailleurs pas le patron de s’intéresser autant qu’il le veut au bien-être matériel et moral de son personnel, de faire tous les sacrifices qu’il juge à propos. Seulement il donne mieux; ce qu’il donne est plus apprécié, parce qu’à ses propres efforts, à ses propres sacrifices, se joignent les efforts, les sacrifices des intéressés qui mettent en pratique ce vieux précepte : «Aide-toi le ciel t’aidera-n.
- Bien des patrons sont hostiles aux associations ouvrières, parce qu’ils les redoutent; ils y voient des foyers qui entretiennent l’indiscipline, le mauvais esprit. A la rigueur on comprendrait leur manière de voir, s’ils pouvaient arrêter le mouvement d’association; mais ce courant est irrésistible. Il faut à l’ouvrier quelque chose pour le distraire, le changer de son travail habituel; il a une certaine somme d’activité intellectuelle à dépenser; il faut qu’il la dépense bien ou mal, et les associations fondées dans un but économique, social ou moral, ou même simplement établies pour procurer à leurs membres des distractions honnêtes, sont encore le meilleur aliment qu’on puisse offrir à cette activité; elles sont encore le meilleur dérivatif, la meilleure soupape de sûreté contre les passions populaires.
- Les associations bien dirigées contribuent d’ailleurs puissamment à consolider la paix sociale, car elles apprennent aux braves gens à se compter, à se connaître, à s’apprécier; elles permettent de démasquer plus facilement les meneurs, les nullités tapageuses.
- Enfin, il y a un fait brutal qui domine tout : le courant existe, les associations se fondent; et, si on ne les a pas avec soi, on les a contre soi. Il n’y a donc pas à hésiter.
- A Montccau on n’a qu’à se féliciter de la voie nouvelle dans laquelle on est entré. L’initiative ouvrière dépasse tout ce qu’on avait espéré : les associations se multiplient; et il est à supposer qu’un jour elles remplaceront partout les institutions patronales, ou du moins que celles-ci se modifieront de façon que les efforts des ouvriers soient partout associés avec ceux du patron, mais pareil changement ne peut se faire qu’à la longue : le temps ne consacre pas ce qui se fait sans lui(1).
- En vertu des principes qui viennent d’être exposés, on s’est efforcé à Montceau de multiplier les associations, de les adapter à tous les usages et à tous les goûts, en donnant à chacune d’elles son indépendance et ses ressources. C’est ainsi que, dans la très longue liste des sociétés diverses qui groupent les ouvriers, on en trouve pour le tir, la gymnastique, l’escrime, les joutes, les trompes de chasse, toutes fédérées en Union sportive; une société, sous le nom de la Physiophile, s’occupe des sciences naturelles; une autre, la Gaîté, donne des représentations dramatiques et des concerts. Des sociétés financières, telles que la Fourmi, la Tirelire, favorisent l’épargne. Une société spéciale, la Prudence, mérite une mention à part. C’est une sorte de banque popu-
- O) Notice sur les institutions ouvrières des mines de Blanzy, Jules Ghagot et G'”, Lyon, 1889 (p. 71 et suivantes).
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- laire de crédit, qui rend en outre aux ouvriers le service de les guider dans leurs placements, leur contentieux, leur correspondance, leurs affaires.
- Les ouvriers sont très inexpérimentés pour les démarches en apparence les plus simples et tombent dans tous les pièges que leur tendent les gens d’affaires. Dès lors, rien de plus utile qu’une société dont ils sont les maîtres, et qui se met à leur disposition pour les renseigner dans toutes les circonstances où ils courraient le risque de s’égarer, s’ils devaient se conduire eux-mêmes w.
- Lors de la grève de 1882, le principal rôle avait été joué par les jeunes gens organisés en société secrète ou bande noire. Pour les assagir, on a pensé que le mieux était de les grouper en associations ouvertes, qui leur procureraient des distractions honnêtes et donneraient un aliment utile à leur besoin d’activité. L’idée a pleinement réussi.
- Les associations fondées sous cette inspiration sont au nombre de quatre, et chacune d’elles a son conseil librement élu. Ces jeunes gens sont ainsi obligés de faire leur éducation et apprennent à connaître le poids des responsabilités.
- On voit avec quelle ingéniosité et en même temps quel respect de la liberté des ouvriers ont été conçus tous les détails de ce système.
- Les frais de ces institutions et associations se sont élevés en 18 8 y ài,i 18,'79/i fr. 85, et nous avons dit plus haut qu’ils ressortaient par ouvrier 3216 francs.
- Certes, la charge est lourde; mais ce n’est pas acheter trop cher les bons rapports, aujourd’hui rétablis, avec le personnel. Dépenser est déjà beaucoup, bien dépenser est plus important encore.
- « La façon de donner vaut mieux que ce qu’on donne. » C’est là ce qui justifiera aux yeux de nos lecteurs les détails dans lesquels il nous a semblé utile d’entrer sur l’intéressante transformation du patronage à Blanzy et sur ses heureux résultats.
- XIV. — L’homme et les mécanismes sociaux.
- Les institutions patronales sont infiniment variées, et notre cadre ne nous permet pas d’en faire ici la description, même sommaire.
- Chacun de ceux qui ont imaginé et appliqué l’une d’entre elles avec succès n’est pas éloigné de lui attribuer une supériorité absolue sur toutes les autres, et même, par une pente naturelle, de la transformer en panacée. C’est ce que font «les bonnes femmes», et ce que nous sommes tous tentés de faire pour le remède qui nous a guéris.
- Il y a là cependant une tendance dont il faut se méfier et dont nous voyons autour de nous s’accroître les dangers. Si les hommes sages, même les plus convaincus de la bonté de telle ou telle institution, se gardent bien de vouloir en faire un article de foi ou un article de loi, certains fanatiques n’imitent pas cette réserve et vont beau-
- (l) Les magasins du Louvre ont de même organisé un service gratuit de renseignements et de conseils pour leur personnel. On peut ainsi faire à peu de frais beaucoup de bien, en épargnant à ses ouvriers et employés les embarras et les ennuis auxquels les expose leur inexpérience.
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- coup plus loin. A force d’être éblouis par le mécanisme, ils finissent par oublier le mécanicien. Victimes d’une sorte de mysticisme, on pourrait dire même d’une véritable fascination, ils ne voient que le système de leur choix, le dolent de vertus magiques et le transforment en une sorte de talisman, de « lampe merveilleuse» qui, comme dans les Mille et me Nuits, doit conduire ceux qui le possèdent, tout droit et sans effort personnel, aux cavernes pleines de trésors.
- Or on ne le dira jamais assez haut, ni avec assez d’insistance . tant vaut l’homme, tant vaut la formule. Erreur et chimère que de croire à la vertu intrinsèque d’une organisation même ingénieuse ! Tout dépend des mains qui la dirigent et surtout du cœur qui l’inspire. ^ r
- Cette influence de l’homme est si grande que, si rien ne permet de se passer de son concours, elle peut, au besoin, remplacer les institutions. Tels, d’après Polybe, nos ancêtres les Gaulois, qui se battaient tout nus au premier rang, faisaient reculer leurs ennemis bardés de fer. De même, il se peut très bien que l’harmonie règne dans tel atelier par cette vertu toute nue du patron, tandis qu’elle fera défaut dans telle autre maison voisine, même pavoisée d’institutions de prévoyance, très décoratives, mais sans profondeur, sans dévouement et dès lors sans efficacité et sans vie.
- Ces institutions ne valent en somme que ce que valent les hommes chargés de les manier; elles sont, non des tableaux achevés, mais de simples cadres qui seront bien ou mal remplis suivant que l’on aura affaire à des artistes ou à des barbouilleurs. Il n’existe pas de combinaisons ayant sa vie propre et dispensant l’homme d’agir. Les meilleurs chronomètres ne marchent que parce que «la petite bête» leur donne le mouvement. A la fin du siècle dernier, les forts penseurs politiques, les Sieyès, avaient le fétichisme de l’horlogerie constitutionnelle; nous avons aujourd’hui celle de l’hor-logerie sociale.
- «La confiance que l’on a, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, dans une combinaison pour supprimer ou même pour adoucir les maux de l’humanité, est un des plus frappants exemples de la badauderie humaine. Les uns tomberont en pâmoison devant les syndicats, d’autres devant la société coopérative, et tous vont s’imaginer que l’humanité va se ranger et s’asseoir définitivement dans le petit cadre qu’ils ont inventé ou qu’ils ont prôné! Quelle mesquine conception du mouvement et de la vie!. . . Cela est bon dans certains cas, mauvais dans d’autres; cela échoue là et réussit ici; cela peut être digne d’encouragement, d’essais surtout; mais cela ne mérite aucun engouement, aucun privilège (1). »
- Les institutions ont certainement leur importance. C’est un levier, un point d’appui, ce n’est pas un moteur. Elles utilisent mieux la force, elles ne la créent pas(2). Sauf peut-être dans les grandes sociétés anonymes, où, comme on l’a vu, l’influence person-
- W L’Economiste français, 26 mars 1892, p. 3o6. — (2) Telles les mathématiques que Faraday compare à «un moulin à café, qui moud admii’ablement ce qu’on lui donne à moudre, mais qui ne peut rendre autre chose que ce qu’on lui a donné».
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- nelle des patrons se faisant moins sentir, le patronage lui-même est obligé de prendre un aspect plus compassé, plus administratif, les institutions ne sont pas indispensables à la paix de Tatelier et peuvent être parfaitement suppléées par l’action personnelle des patrons.
- C’est donc toujours là qu’on en revient : se donner soi-même, aimer ses ouvriers, pour être aimé d’eux.
- Cette sollicitude pour son personnel est féconde en compensations non seulement financières, mais encore morales.
- C’est en effet une situation bien pénible pour un patron que d’ajouter aux préoccupations des affaires, des débouchés, des échéances, de la fabrication, de la concurrence, des législations douanières et sociales, celles de la lutte avec ses ouvriers. 11 se sent entouré de malveillance et d’inimitié; s’il va dans son atelier, il ne voit que des regards soupçonneux, des attitudes contraintes; il sait que toutes ces têtes fermentent, qu’elles sont travaillées, qu’on épie ses moindres actions pour les dénaturer, qu’on guette l’occasion pour lui arracher des concessions et lui nuire.
- Combien plus satisfaisante est la situation du patron qui vit en bonne intelligence avec ses ouvriers! Il s’intéresse à eux, sans familiarité, mais avec bienveillance; il les connaît, les appelle parleur nom; il leur rend des services intimes, il est consulté par eux dans les cas difficiles; il prend sa part de leurs joies comme de leurs douleurs; il les relève à leurs yeux par les égards qu’il leur témoigne, sans courtiser la popularité et sans énerver en rien la discipline; il est payé par leur sympathie. Quand il sort, il reçoit des saluts respectueux et cordiaux, et non pas ces saluts obligatoires et guindés que la force impose, mais que la physionomie dément; il vit dans une atmosphère de confiance et de paix.
- Ce n’est pas là une idylle : c’est une bonne réalité; ce n’est pas de la poésie et de l’utopie: c’est de la belle prose, c’est en même temps une source infinie de jouissances élevées pour les patrons qui savent y puiser. «Ily a, m’écrivait confidentiellement l’un d’eux à ce sujet (26 juillet 1889), — et je lui demande pardon de trahir sa confidence, — il y a un inconvénient à cette douceur: celui de certaine vanité, qui gagne le cerveau. Lorsqu’on recueille, par des moyens au fond bien simples, une dose de gratitude si démonstrative et si touchante, on en est comme grisé et cela ôte tout mérite au bien que l’on aurait pu faire, puisque l’on recueille ainsi plus que l’on a donné. »
- Les patrons qui méconnaissent le patronage ainsi compris 11e savent pas de quelles joies ils se privent.
- XV. — Caractère des institutions patronales en France.
- Un caractère commun à ces institutions dans notre pays, c’est leur spontanéité. Ailleurs, — en Allemagne par exemple,— c’est l’Etat qui en a pris l’initiative, qui en impose et en surveille le fonctionnement. Ce pays nous présente, pour toutes les
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- questions relatives à la maladie, aux accidents, à la vieillesse de l’ouvrier, le système le plus cohérent et le plus complet. Inspiré par un socialisme d’Etat qui s’avoue, et par des préoccupations non moins politiques que sociales, il suppose une main de fer qui l’applique et un peuple discipliné qui le subisse. Par l’ampleur et le radicalisme des solutions qu’il met en œuvre, en même temps que par l’influence contagieuse, on pourrait dire par la fascination qu’il exerce sur tous les pays en mal de réformes ouvrières, ce système commande à coup sûr l’attention; mais on ne saurait, sans de graves inconvénients, chercher à le transplanter dans notre pays où il ne trouverait aucune des conditions nécessaires au succès de son application. Ce n’est pas un article d’importation pour la France.
- Avec ce système, nulle place pour la liberté : l’obligation en est le pivot; tout y est obligatoire. Abandonnés à eux-mêmes, les industriels auraient pu imaginer les combinaisons les plus variées; désormais, la loi étend sur eux ses contraintes uniformes; par cela seul qu’il exerce l’industrie, le patron devra assurer, et de la façon voulue par la loi, ses ouvriers contre les accidents, contre la vieillesse, l’invalidité, les maladies; il sera condamné d’office à la prévoyance. Tout est minutieusement prévu par un code qui a un aspect de règlement militaire. Ouvriers et patrons connaissent leurs droits et leurs devoirs, comme un soldat sa consigne.
- Si la loi fait appel à des syndicats corporatifs d’assurance, c’est encore l’Etat qui, au fond, est le moteur de ces mécanismes ; c’est lui qui en agence les rouages et qui préside de haut à leurs mouvements.
- Une telle organisation ne peut pas aller sans un grand déploiement de bureaucratie : c’est à la fois la nécessité, la plaie et le châtiment du socialisme d’Etat. Elle fait table rase des institutions privées; elle tarit la générosité du patron et la reconnaissance de l’ouvrier; elle substitue à ces rapports directs, qui sont féconds et bienfaisants, l’action de la loi et de ses formules implacablement uniformes; elle trouble le tête-à-tête de la famille industrielle pour y faire intervenir l’inspecteur et l’agent du fisc.
- En France, nous avons eu la sagesse de rester jusqu’ici fidèles à nos traditions nationales et de laisser les institutions de prévoyance aux mains des patrons. Ce qu’on peut demander à l’Etat en ces matières, ce sont de bonnes informations statistiques qu’il est seul capable de nous fournir avec autorité et précision; c’est, en outre, un contrôle supérieur sur celles de ces institutions qui sollicitent ses subventions et son estampille; mais, du moment où la liberté suffit à la tâche, n’est-ce pas un devoir pour l’Etat de s’en fier à elle au lieu de la supplanter? Sans aller jusqu’à proférer l’aphorisme irrévérencieux : kQuand l’Etat fait le bien, il le fait mal», n’est-on pas fondé à dire que les individus peuvent le faire mieux que lui, parce qu’ils bénéficient de la souplesse et de la richesse des solutions qu’engendre la liberté, tandis que l’État est condamné à l’uniformité brutale et niveleuse de l’obligation? L’État aurait-il jamais pu faire surgir tous ces systèmes si variés, si ingénieux, si complexes, si bien adaptés à chaque cas particulier, en un mot, ces mille combinaisons Économie sociale. — h. 99
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- qu’ont su découvrir les individus ou les associations, sous l’impulsion de leurs sentiments ou de leur intérêt bien compris ? A la place de cette végétation touffue et luxuriante, l’Etat aurait planté ses poteaux à l’alignement officiel, tous identiques, tous mornes, tous monotones et secs, non seulement sans feuilles et sans fleurs, mais encore et surtout sans fruits.
- L’obligation est, en effet, stérile; elle supprime, avec la spontanéité, le mérite et l’effcacité sociale de l’institution. En devenant obligatoires, l’épargne, la prévoyance, le patronage cessent d’être des vertus; elles ne rapprochent plus les classes; elles ne trempent plus les caractères; c’est un impôt qu’on acquitte, non un effort qu’on s’impose : la formule et l’automatisme, au besoin servis par le gendarme, ont remplacé les initiatives libres, qui ne sont fécondes que précisément en raison de leur liberté.
- C’est aux industriels qu’il appartient de conjurer les dangers de cette intervention légale, en la rendant inutile. Si la liberté se montrait impuissante, le pays devrait subir la nécessité du socialisme d’Etat, comme une ultima ratio. Une telle perspective peut ainsi jouer le rôle d’épouvantail et d’aiguillon et mériter à ce point de vue les égards même des esprits libéraux, en imprimant aux égoïstes et aux retardataires cette peur salutaire, qui est, comme on le sait, «le commencement de la sagesse » ; mais c’est à condition quelle reste à l’état de simple menace. L’industrie française n’a qu’à suivre le magnifique mouvement que lui ont inspiré sa générosité et son intérêt, et elle saura bien, sans qu’on l’y contraigne effectivement, développer de plus en plus ces belles institutions d’où dépendent à la fois la solidarité entre le capital et le travail et la prospérité même de notre industrie.
- Il y a, dit M. Ledoux, deux modes bien distincts dans les relations entre patrons et ouvriers:
- i° Le mode germain et anglo-saxon, qu’un Anglais, Carlyle, je crois, a caractérisé du mot cash œages, des salaires au comptant. Employeurs et employés sont quittes à la fin de la quinzaine ou du mois, quand l’un a reçu le travail et l’autre son salaire. Le lendemain, ils ne se connaissent plus; c’est à qui fera le plus habilement ses affaires et arrachera le plus d’avantages à son adversaire. Dans ce système, ou plutôt dans cette lutte, l’ouvrier s’appuie soit sur l’association comme en Angleterre, soit sur l’Ktat comme en Prusse, mais en aliénant presque complètement sa liberté individuelle ;
- 2° Le mode français «des rapports à long terme», dans lequelle patron ne se croit pas quitte envers l’ouvrier quand il lui a payé sa quinzaine ou son mois. Il estime qu’il a envers lui les devoirs que la loi morale, à délàut de la loi humaine, impose à ceux auxquels Le Play a donné le nom si juste et si caractéristique «d’autorités sociales».
- J’ai la conviction profonde que ce serait rendre un bien mauvais service à nos mineurs que d’obliger les patrons à échanger le système français, fait de libéralité et de bonne volonté, contre la rudesse autoritaire du Germain ou l’indépendance impitoyable de l’Anglo-Saxon(1).
- Il faut cependant confesser en toute franchise que les idées de socialisme d’Etat, qui font leur chemin dans tous les pays et les entraînent dans le sillage de l’Allemagne,
- L’organisation du travail dans les mines, p. 69.
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- s’infiltrent aussi en France, sous Faction de plusieurs causes convergentes, dont les principales sont le développement des dépenses militaires et du protectionnisme.
- Le vent qui souffle à travers l’Allemagne nous rend tous plus ou moins socialistes. Les esprits les plus fermes se laissent, même à leur insu, imprégner de cette influence. On s’endort libéral et l’on se réveille étatiste. La commission parlementaire de la Chambre des députés, qui avait tenu bon en 1889 pour la liberté de l’assurance contre les accidents, a fini par se rallier à l’obligation, sentant l’inutilité de résister à un courant aussi violent.
- Certains industriels eux-mêmes cèdent à cette contagion et tendent le cou à des chaînes, pourvu qu’elles leur soient communes avec leurs confrères. Ils insistent sur le préjudice causé aux patrons soucieux de leur personnel par l’abstention de ceux qui 11’ont pas les mêmes sollicitudes. Le prix de revient des produits est grevé par les institutions que l’on établit spontanément en faveur de ses ouvriers, par les restrictions humanitaires qu’on s’impose vis-à-vis de l’emploi des enfants et des femmes, par la limitation de la journée du travail, par les mesures d’hygiène ou de préservation appliquées dans l’atelier. Les patrons égoïstes qui ne font rien de tel gagnent ainsi, dit-on, une avance illicite sur leurs concurrents plus humains, qui sont en quelque sorte punis de leur générosité. Pour faire cesser cette inégalité de situation et stimuler en même temps les retardataires, il n’y a qu’un remède : c’est l’obligation légale, qui s’étende à tous les industriels à la fois et ne tolère pas d’exception. Etant tous soumis aux mêmes charges, ils lutteront à armes égales et la protection de l’ouvrier ne pèsera pas, comme une pénalité, exclusivement sur quelques-uns d’entre eux. Elle deviendra universelle, et, du moment où elle atteindra tout le monde, elle n’avantagera et n’opprimera personne.
- Telle est la thèse soutenue au profit de l’obligation, c’est-à-dire du socialisme d’Etat, dont on peut constater à la fois l’avènement dans plusieurs législations étrangères et la popularité croissante dans les pays qui en ont encore abrité leurs Godes.
- Cet argument est surtout celui des patrons qui n’ont rien fait pour leurs ouvriers et cherchent à colorer de cette raison ou de ce prétexte leur abstention. Mais il est aussi des praticiens du patronage, qui retournent contre lui ses difficultés et ses échecs. Ils se complaisent à mettre, en regard des soucis, des charges qu’entraînent les institutions patronales spontanées, la susceptibilité, les défiances des ouvriers, leur ingratitude, leurs explosions U). Tant de peine et de sacrifices pour aboutir à la grève! «Qu’on nous ramène, disent-ils, aux carrières. 55 Que l’Etat nous trace notre consigne, la même pour tous, et se charge désormais de nos ouvriers. Cela nous coûtera moins cher et
- n) «La misère, en se faisant plus rare, choque davantage. L’ouvrier, redevenu un homme et un citoyen , supporte avec colère des maux qu’autrefois il endurait sans révolte. Le fardeau, depuis qu’il est moins lourd, lui semble plus pesant; c’est quand
- il n’en est plus écrasé, qu’il cherche à le secouer. Ses besoins ou ses appétits ont crû avec son bien-être. avec son instruction, avec ses libertés.)) (.Anatole Leroy-Beaulieu, La papauté, le socialisme et la démocratie.)
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- nous dispensera de tout tracas. Si les choses sont mal arrangées, nous enverrons les ouvriers s’en plaindre à l’Etat, qui sera en meilleure posture que nous pour leur tenir tête. Le joug officiel sera pour nous, à tout prendre, un affranchissement.
- C’est ce sentiment qui se dégage du rapport fait par un directeur français de mines à la suite de son voyage en Westphalie(1). 11 y constate que «les ouvriers allemands ne sont ni logés, ni chauffés, qu’on ne trouve dans les mines que des ouvriers pouvant donner un bon rendement; qu’on ne les emploie que suivant les besoins du travail; qu’on les congédie ou qu’on les occupe suivant qu’il y a excès de production ou placement facile des produits; en un mot que les exploitants se placent uniquement au point de vue industriel et ne se laissent pas aller à notre courant d’idées philanthropiques qui sont souvent fort mal appréciées par les ouvriers. »
- Cette conclusion est encore plus accentuée dans un intéressant mémoire de M. Mathet, ingénieur en chef des mines de Blanzv, sur la situation comparée des mineurs anglais et français (2).
- En réalité, si le système anglais, qui a pour principe de laisser à l’ouvrier toute son initiative au point de vue de ses intérêts privés, présente de sérieux inconvénients, il a pour l’exploitant l’immense avantage de lui ôter l’obligation de consacrer d’énormes capitaux à la création des cités ouvrières, des écoles, des hôpitaux, des églises et des magasins de subsistances.
- Et en présence de l’état moral de la classe ouvrière dans les deux pays, on se demande si l’exploitant anglais n’a pas pris la meilleure solution.
- Quand M. Mathet écrivait cette phrase découragée, il était le témoin attristé des efforts stériles de sa compagnie : il ne l’écrirait plus aujourd’hui en présence des fruits que porte à Montceau-les-Mines le patronage transformé.
- L’histoire de Blanzy est très instructive et c’est pourquoi nous l’avons exposée en détail au paragraphe précédent. Si le patronage échoue çà et là, il faut en varier l’application au lieu d’en condamner le principe : en s’y prenant autrement, on réussira mieux. D’ailleurs, s’il est des praticiens plus ou moins expérimentés et heureux, il n’est pas non plus de remède infaillible. Parce qu’un traitement éprouvé a trahi l’espérance du médecin et du malade, s’ensuit-il qu’il faille se croiser les bras en face de la maladie ou recourir aux charlatans par défiance de la faculté?
- S’endormir sur l’obligation, comme sur un «oreiller de paresse», est un mauvais calcul et le réveil réserve de désagréables surprises. L’obligation, en effet, ne va pas sans son cortège inévitable d’inspecteurs, de procès-verbaux, d’amendes, de prison, d’exigences toujours croissantes. S’ils en avaient quelque peu tâté, ceux qui l’implorent comme une délivrance ne tarderaient pas, à l’instar des grenouilles demandant un roi, à supplier le ciel de leur épargner ce bienfait.
- Notre système est le meilleur : sachons l’améliorer et l’étendre, au lieu de l’abandonner, et rendons inutile l’intervention de l’Etat, en faisant plus et mieux que ce qu’il
- W M. Lecloux, toc. cit., p. 35. — '2l Bulletin de l'industrie minérale, 1884.
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- pourrait avoir la velléité de nous imposer. S’il est encore clés industriels qui restent systématiquement rebelles au patronage, on doit être assuré que, loin d’y trouver une prime, ils en seront punis par la difficulté du recrutement et par la qualité médiocre de leur main-d’œuvre; ils se mettront, en outre, en conflit avec l’opinion publique, pouvoir tout aussi impérieux que celui du gendarme et auquel on ne peut pas longtemps tenir tête dans notre pays.
- L’opinion publique fait bonne garde autour des ateliers; armés des droits que la démocratie a mis entre leurs mains, droits de vote, de coalition et de syndicat, les ouvriers ne se laisseront ni oublier, ni opprimer. Rien ne commande donc la coercition de l’Etat. Si l’on respecte le tête-à-tête des patrons et ouvriers, le patronage, sous l’action convergente des intérêts et des mœurs, ne peut manquer de généraliser ses applications, en gardant son caractère national de liberté.
- k L’erreur, a dit excellemment M. Aynard(1\ serait de croire qu’en économie sociale, on peut se contenter de la simple justice, c’est-à-dire de l’observation stricte des lois économiques qu’on juge inexorables. Les lois économiques sont certaines et doivent être obéies; elles règlent par la liberté et soumettent à une concurrence nécessaire les mouvements du travail humain. Mais ces lois ne sont que le résultat de l’expérience et de l’observation, qui les découvrent comme le meilleur moyen de développer et de féconder le travail; elles ne sont point inviolables à la façon des grandes lois physiques. Si elles sont fondées sur la nature, on peut répéter à leur propos le mot de Bacon sur Tari : c’est que, pour les appliquer, k l’homme doit s’ajouter à la nature ». Lois non exécutées et dépourvues de sanction apparente, elles doivent être suivies par chacun en interrogeant une conscience mise en présence de Dieu. User d’un homme et user d’une machine seront des choses éternellement différentes aux yeux de la morale; il n’est point de lois fatales, naturelles, ou à plus forte raison économiques, qui puissent autoriser celui qui emploie à ne pas remplir son devoir vis-à-vis de celui qu’il emploie. »
- La conscience, telle est, en effet, la source vive où le patronage spontané puise ses inspirations les plus pures et telle est en même temps l’explication de l’incurable infériorité du socialisme d’Etat. Ce dernier peut bien ouvrir de force les bourses,mais non les cœurs; exiger des contributions, mais non des dévouements. Aussi, là où il n’est pas décidément inévitable, doit-on refuser ses présents ou repousser ses rigueurs et'de-mander les institutions patronales, non à la contrainte de la loi, mais à l’incitation de la conscience privée, sous le contrôle de la conscience publique (2).
- W Introduction au Rapport de la Société d’économie sociale au nom du Comité départemental du Rhône, p. 70.
- (2) «Fuyez, a dit Robespierre, la manie ancienne
- de vouloir trop gouverner : laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire librement ce qui ne nuit pas à autrui: rendez à leur liberté tout ce qui n’est pas nécessaire à l’autorité publique.»
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- XVI. — Le musée d’Économie sociale.
- Pour provoquer et guider ces initiatives salutaires, il est très désirable que les documents réunis à l’occasion de l’exposition d’Economie sociale en 1889 soient conservés dans un musée permanent, entretenu sans cesse au courant de la science par de nouvelles acquisitions.
- Après le grand succès de cette exposition, il s’éleva de tous côtés des doléances sur la dispersion prochaine de ces documents qui avaient si fortement frappé l’attention publique et éveillé tant de sympathies. L’idée d’un musée permanent fut très bien accueillie par les pouvoirs publics, et la réalisation en fut confiée à un comité pris parmi les membres du jury. Consultés à cet égard, les exposants, dans une sorte de plébiscite très honorable pour eux, émirent à la presque unanimité un avis favorable à la création de ce musée et consentirent à l’abandon généreux de leurs objets, dont quelques-uns ont une très grande valeur matérielle, indépendamment de leur inappréciable valeur morale.
- Ces objets sont depuis deux ans entre les mains du comité, qui les a installés provisoirement dans un bâtiment mis à sa disposition par le Ministère des travaux publics. On espère trouver un abri confortable dans le palais qui doit être construit sur les ruines de la Cour des comptes par la Société du musée des arts décoratifs. La promesse en a été consignée dans le rapport de la commission parlementaire sur le projet de loi déjà voté par la Chambre et actuellement pendant devant le Sénat. On a également caressé d’autres espérances, encore plus ambitieuses. En attendant, le comité a détaché de l’ensemble les sections II et III (Participation aux bénéfices et Associations professionnelles ); il les a installées dans le bâtiment du groupe des Chambres syndicales de la ville de Paris et du département de la Seine, 3, rue de Lutèce, et songe à y amener prochainement l’exposition des appareils de préservation contre les accidents. Une autre partie, composée de documents manuscrits ou imprimés, a été recueillie à l’Ecole libre des sciences politiques, où elle est à la disposition des personnes qui auraient à y recourir.
- Mais la véritable place de ce musée, c’est le Conservatoire des arls et métiers, cette «Sorbonne du travail», suivant le mot judicieux de M. Jules Simon. A côté de l’outillage manuel et mécanique, qu’étalent aux yeux des visiteurs les galeries du Conservatoire , il serait conforme à l’orientation démocratique de nos mœurs d’exposer ce qu’on pourrait appeler «l’outillage social» des ateliers, c’est-à-dire les moyens d’améliorer le sort des ouvriers et d’assurer l’harmonie de leurs rapports avec le patron. Déjà très aimé du peuple, cet établissement gagnerait encore en popularité, si un tel musée venait ajouter à l’attrait technique des collections actuelles le prestige moral des institutions sociales.
- Jusqu’à la pleine maturité de cette solution définitive,- il importerait, du moins, de
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- donner à ce musée, dût-on le réduire pour le début à ses éléments essentiels, une installation plus digne de lui, quoique toujours provisoire, et, sinon de l’ouvrir largement au public, au moins de l’entrouvrir aux travailleurs qui voudraient le consulter.
- On n’aura d’ailleurs nulle peine à le tenir au courant : les dons n’attendent qu’un local convenable pour y affluer. Dès que lecrin sera prêt, les joyaux viendront s’y placer d’eux-mêmes, tant cette idée est juste et répond à un besoin profondément ressenti.
- C’est ainsi qu’au Congrès des accidents à Berne, M. Engel-Gros, président de l’association de Mulhouse pour prévenir les accidents de fabrique, a bien voulu faire cadeau de ses modèles au futur musée d’Economie sociale dont ils sont venus enrichir les collections. Il conviendra d’ailleurs d’élargir encore la place que l’exposition d’Economie sociale avait réservée aux appareils de ce genre. Nous avons déjà dit que la moitié des accidents, et des plus graves, pouvaient être prévenus par l’emploi de ces appareils. L’addition d’un petit organe, d’un simple levier, met l’ouvrier à l’abri de sa propre inadvertance ou même de son imprudence. En face d’une machine, ainsi tenue en laisse et muselée, son conducteur, le voulût-il, ne parviendrait pas à se blesser, de sorte que ce modeste appendice suffit à sauver bien des vies humaines. C’est dire assez combien est impérieux le devoir pour le patron d’y recourir et l’intérêt que présente leur vulgarisation aussi bien chez les industriels que chez les contremaîtreset les ouvriers.
- Pénétré de cette idée, M. Engel-Gros voudrait que, dans le compartiment de notre musée affecté à la prévention des accidents, on mît côte à côte les engrenages dépourvus de protection et ceux qui sont protégés; et que, pour achever de parler aux yeux, on représentât trois scènes, figurées autant que possible en grandeur naturelle.
- Dans la première de ces scènes, on verrait l’ouvrier père de famille, heureux, entouré de ses enfants, installé confortablement dans la maisonnette avec jardin dont il devient graduellement propriétaire par un système analogue à celui de la cité ouvrière de Mulhouse. Dans la seconde, ce même ouvrier serait représenté affreusement mutilé et expirant sur un lit de souffrances à la suite de ses blessures. Enfin, le troisième groupe montrerait la veuve et les orphelins expulsés de la maison dont ils ne peuvent plus supporter la charge et voués, par la mort du chef de famille, à la misère en même temps qu’à la douleur. Ce serait là, en effet, une leçon de choses très démonstrative.
- Il y a là de quoi éveiller la curiosité publique et surtout celle des patrons et des ouvriers. On peut en donner comme preuve le succès d’un musée analogue, qui a été fondé à Vienne par l’initiative de M. le docteur Migerka, inspecteur du travail en Autriche, et que j’ai eu récemment l’occasion de visiter. Ce musée est presque
- (1) Les contremaîtres peuvent beaucoup en effet pour la préservation des accidents. La compagnie des houillères de Bessèges a eu la très heureuse idée d’instituer une gratification spéciale (un mois d’appointement supplémentaire), en faveur de tous
- les maîtres mineurs, lorsqu’aucun accident mortel ne s’est produit dans les travaux pendant douze mois consécutifs. Cette prime a été payée quatre fois de 1865 à 1889. C’est un excellent exemple à imiter.
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- exclusivement consacré à ces appareils de préservation. Il a été formé avec un fonds qui avait figuré dans des expositions spéciales et, d’après tous les renseignements que j’ai recueillis sur place, il est très fréquenté, surtout par les ouvriers qui viennent, le dimanche à tour de rôle et par usine sous la conduite de leurs contremaîtres, examiner ces appareils, en apprendre le maniement et en apprécier les bienfaits.
- La Belgique, l’Allemagne, ont mis à l’étude la meme idée et s’apprêtent à la réaliser prochainement. Il s’agit, en Belgique, d’installer le musée d’Economie sociale dans le Palais du peuple. Il est impossible de trouver à ce palais une plus noble destination et à ce musée un plus beau cadre.
- Cette fois encore, c’est de nous qu’est partie l’idée et c’est ailleurs qu’on en aura fait la première application. Espérons qu’il se produira sur cette question, comme sur tant d’autres, ce choc en retour qui nous porte à réemprunter à l’étranger l’idée dont nous n’avons pas su nous-mêmes tirer immédiatement parti. C’est en la voyant réalisée au dehors que nous en apprécions l’importance, tandis que nous la méconnaissions, tant quelle n’était que nationale et n’avait pas le prestige de l’importation.
- Nous avons de très nombreux musées, des musées commerciaux, des musées artistiques, des musées pédagogiques, des musées ethnographiques, des musées d’hygiène, et beaucoup d’autres qu’on pourrait citer. Sans médire d’un seul d’entre eux, l’Economie sociale ne répond-elle pas à des besoins assez pressants et à des intérêts assez considérables pour avoir aussi son tour? On nous fait contempler, dans des musées militaires, les engins les plus destructeurs et les meilleurs moyens de nous entretuer. A côté de cet outillage de la guerre, n’est-il pas temps de nous montrer celui de la paix sociale, et d’étaler en belles panoplies, dans un musée spécial, les armes les mieux trempées et les plus puissantes pour procurer aux patrons et à leurs ouvriers les bienfaits de la prévoyance, de la stabilité et de l’harmonie?
- É. CHEYSSON.
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- ANNEXES
- Annexe A.
- LISTE DES RÉCOMPENSES DE L4 SECTION XIV.
- Grands prix.
- Anzin (Compagnie des mines d’)............................................................... France.
- Baccarat (Cristallerie de)................................................................... France.
- Blanzy (Compagnie des houillères de)......................................................... France.
- Le Bon Marché, à Paris....................................................................... France.
- Mame (Alfred) et fils, à Tours............................................................... France.
- Mariemont et Bascoüp (Société anonyme des charbonnages de)................................... Belgique.
- Schneider et Gie, au Creusot................................................................. France.
- Vieille-Montagne (Société des mines et fonderies de zinc de la ), à Ghénée................... Belgique.
- FRANCE.
- Agache fils,à Pérenchies.
- Albarst, à Liancourl-Rantigny.
- Assurances générales (Compagnie d’), à Paris.
- Baille-Lemaire, à Paris.
- Barbas, Tassart et Balas, à Paris.
- Bessèges (Compagnie houillère de).
- Besselièvre, à Maromme.
- Boulenger, à Choisv-le-Roi.
- Chaix (Imprimerie et librairie centrales des chemins de fer), à Paris.
- Chandon et C“, à Epernay.
- Deberny et Cie, à Paris.
- Gaz (Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le).
- Janvier père et fils et Cie, au Mans.
- Kestner et C‘", à Bellevue.
- Laroche-Joubert et C‘°, à Angou-léme.
- Maistre (Jules), à Villeneuvelle.
- Ménier, à Paris.
- Médailles d’or.
- Messageries maritimes (Compagnie des).
- Moutier (Paul), à Sainl-Germain-en-Laye.
- Omnibus de Paris (Compagnie générale des).
- Ouest (Compagnie des chemins de fer de P).
- Ourscamp (Société d’), Mercier et C10 à Ourscamp.
- Paris-Lyon-Méditerranée (Compagnie des chemins de fer de).
- Pavin de Lafarge (J. et A.), à Viviers.
- Peugeot frères (Les fils de), à Va-lentigney.
- Piat (Albert), à Paris.
- Pleyel, Wolf et C16 (G. Lyon, directeur), à Paris.
- Seydoux, Sieber et C1”, au Cateau.
- Solvay et C10, à Dombasle.
- Suez (Compagnie universelle du canal maritime de).
- Tabacs (Direction générale des manufactures de).
- Thaon (Blanchisserie de) [M. Le-derlin, directeur].
- Union ( Compagnie d’assurances contre l’incendie, P), à Paris.
- Union (Compagnie d’assurances sur la vie, P), à Paris.
- Vezin-Aulnoy (Société de), M. Sé-pulchre, à Maubeuge.
- Vidalon (Société anonyme des papeteries), à Annonay.
- ALSACE-LORRAINE.
- Steinheil, Dieterlen et C‘e, à Ro-thau.
- BELGIQUE.
- Bois-du-Luc ( Société des charbonnages de).
- Næyer (De) et C'e, à Willebroeck.
- PAYS-BAS.
- Fabrique néerlandaise de Delft (M. Van Marken, directeur).
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- FRANCE.
- Decauville aîné (Société), à Petit-Bourg.
- Forges de Champagne (Compagnie des), à Vassy.
- Forges et aciéries du Nord et de l’Est (Société anonyme des), à Valenciennes.
- Gilrert et C,e, à Givet.
- Houillères de Saint-Etienne (Société anonyme des).
- La Roche-la-Molière et Firminy
- FRANCE.
- Campagnac (Compagnie des mines de)
- Colin (Armand), à Paris.
- Coumes, à Bayon.
- Ducher, à Paris.
- FRANCE.
- Dieterlen (Jules), sous-directeur de la Société de Thaon.
- Dubois (Frédéric.) [Imprimerie Chaix].
- FRANCE.
- Adam (Louis) Forges de Champagne
- Médailles d’argent.
- (Compagnie des mines de), à Firminy.
- Lombart (Jules), à Paris.
- Lung (Albert), à Moussey.
- Mines de la Loire (Société anonyme des), à Saint-Etienne. Montrambert et la Béraudière (Société anonyme des houillères de), à Lyon.
- Redouly et C‘°, Paris. Rochefort-en-Terre (Société des ardoisières de) [M. Autissier, gérant].
- Médailles de bronze.
- Courtehoux, à Sedan.
- Garnier Thiébaut frères, à Gé-rardmer.
- Oissel (Société anonyme de la filature d’).
- Tissus de laine des Vosges (So-
- Mentions honorables.
- COLLABORATEURS.
- Médailles d’or.
- Langeron (Compagnie des houillères de Blanzy).
- Laurent, ingénieur en chef des Manufactures de l’Etal.
- Mars.ault (J.-B.), ingénieur en chef
- Médailles d’argent.
- Albaret (J.-B. Bernard) [Maison Albaret].
- Berger (Gustave) [Imprimerie Chaix].
- Saint frères, à Paris.
- Simon et Cie, à Paris.
- Soudes, Huillard et C,e, à Su-resnes.
- Vandel aîné et Cie, à la Ferrière-sur-Jougne.
- Vincent Ponnier et C‘e.
- Waddington fils et C'e (Filatures et tissages de MM.), à Saint-Rémy-sur-Avre.
- Walter-Seitz , à Granges.
- ciété anonyme des), au Thit— lot.
- RELGIQUE.
- Marcinelle et Couillet (Société anonyme de), à Couillet.
- de la Compagnie houillère de Bessèges.
- Mayer (Ernest), ingénieur en chef conseil de la Compagnie du chemin de fer de l’Ouest.
- Brehon (Compagnie du Creusol). Brun (Boulenger).
- Dargnies (Mme) [Manufactures de l’État].
- Trêves (A.) et fils, à Paris.
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
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- DARQuiER(Mme)[Manufres de l'Etat],
- Diehl (Edouard) [Société de Thaon],
- Douët (Mme) [Manufactures de l’État].
- Goubault (Ernest-Alexandre) [Chan-don et G1®].
- Juillabd (Louis) [Peugeot frères].
- Lonette (Manufactures de l’Etat).
- Marcelle *(M"'e Marie), en religion sœur Cécile (Chemin de fer de l’Ouest).
- Adam (Manufactures de l’Etat).
- Munsch (Société de Thaon).
- Simeon (Pavin de Lafarge). WüNsciiENDORFF (Manufactures de l’État).
- BELGIQUE.
- Ardant (Gabriel) [Société de la Vieille-Montagne].
- Beck (César) [Société de la Vieille-Montagne].
- Boudeville (Raoul) [Société de la Vieille-Montagne].
- Médailles de bronze.
- | Charrier (Manufactures de l’Etat).
- Bris (Artus) [Société de la Vieille-Montagne].
- Gillard (Auguste) [Société de la V i elle-M ont agne ].
- Jamme (Henri)[Sociétéde la Vieille-Montagne].
- Picard (Edgar) [Société de la Vieille-Montagne].
- PAYS-BAS.
- Kncttel (Delft. — Van Marken).
- Machet ( Manufactures de l’État).
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889,
- Annexe B.
- NOTICES SUR LES GRANDS PRIX DE LA SECTION XIV.
- La Compagnie des mines d’Anzin (Nord).
- (Grand prix.)
- GÉNÉRALITÉS.
- Nature de l’exploitation. — La Compagnie des mines d’Anzin a été fondée pour l’exploitation delà houille, le 19 novembre 1767, par MM. le prince de Grov, le marquis de Cernay, le vicomte Désandrouin, de TafTin et leurs associas.
- Le fonds social est représenté par 2 4 sols ou 288 deniers divisibles à l’infini. C’est une société civile administrée par un conseil de régie.
- Les huit concessions de la Compagnie ont ensemble une étendue de 28,o54 hectares.
- Le nombre de puits en exploitation a été, en 1889, de dix-huit, ayant produit 2,857,663 tonnes de bouille.
- La Compagnie possède, en outre : 34o fours à coke, 3 usines pour l’agglomération des charbons et un chemin de fer d’intérêt général de 37 kilomètres.
- La surface occupée par les fosses et ateliers de la Compagnie est de i52 hect. 62.
- Le nombre de machines fixes de 204 , représentant une force totale de 11,237 chevaux.
- Le tableau suivant montre la marche de la production :
- 1759..................... io3,ooo‘
- 1769..................... 180,000
- 1779..................... 237,500
- 1789..................... 290,000
- 1799................... 2/18,076
- 1809..................... 260,202
- 1819................... 323,9/17
- 1829 410,632'
- 1839 707,7/18
- 1849 614,900
- 1859 907,543
- 1869 1,606,075
- 1879 1,980,93/1
- 1889 2,857,663
- Organisation des services. — Un directeur général est placé à la tête de tous les services. En cas d’absence, il est suppléé par le secrétaire général. Ces fonctions sont, aujourd’hui, remplies par M. Guary.
- Les divers services sont :
- Le secrétariat général qui comprend : le secrétariat de la direction générale et du conseil de régie, le bureau d’administration, du personnel et des pensions et secours, le contentieux, le service financier et la comptabilité, le service des approvisionnements, les magasins, l’exploitation du chemin de fer ;
- Le service commercial (service central et agences);
- Le service des travaux du fond, à la tê!e duquel est placé un ingénieur en chef qui a sous ses ordres cinq ingénieurs divisionnaires résidant à Saint-Vaast, Denain, Abscon, Thiers, Vieux-Condé, et un ingénieur du matériel attaché au service central (chaque fosse est dirigée par un ingénieur relevant directement de l’ingénieur divisionnaire);
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- Le service des travaux du jour ayant h sa tête un directeur en chef et qui comprend : les travaux neufs et les travaux d’entretien, les ateliers et le matériel du jour, les ateliers de lavage et de carbonisation, les usines à agglomérer les charbons et les services de la voie et de la traction du chemin de fer. La direction de chacune de ces branches est confiée à un ingénieur spécial relevant du directeur en chef.
- Le nombre d’employés et agents divers a été, en 1888, de 65g, dont l’ensemble des traitements s’est élevé à 1,3a 8,645 fr. 25. La moyenne annuelle des traitements des employés et agents divers est donc de 2,016 fr. i5. Ces employés et agents jouissent, en outre, des avantages suivants : chauffage gratuit, médicaments gratuits ou au prix de revient, logement ou indemnité de logement pour les employés mariés, pensions pour eux et pour leurs veuves.
- Personnel. — Le nombre des ouvriers occupés a été, en 1888 :
- Pour le service du fond............................................................ 9,63a
- Pour le service du jour............................................................ 1,892
- Ensemble................................ 11,5 2 4
- Les ouvriers sont, eu général, recrutés dans le pays et, pour la plupart, dans les familles de mineurs. Il est, en effet, de tradition, dans beaucoup de familles de nos ouvriers, que tous ou presque tous les enfants valides embrassent le métier de mineur.
- Les jeunes ouvriers sont admis à l’âge de 18 ans. Ils sont d’abord occupés à la surface et descendent dans la mine au fur et à mesure des besoins.
- Salaires. — Salaires payés aux ouvriers du service des travaux du fond, en 1888 : 10,775,620 fr. 19, soit,en moyenne, par ouvrier du service des travaux du fond, 1,118 fr. 73.
- Salaires payés, pendant la même année, aux ouvriers des services du jour : 2,076,248 fr. 32, soit, en moyenne, par ouvrier des services du jour, 1,097 fr* 38.
- A part la période d’activité anormale de 1878-1876, les salaires n’ont jamais été aussi élevés qu’ils le sont actuellement. Voici, depuis 1866, les salaires annuels de l’ouvrier du fond, toutes catégories comprises, les ouvriers des autres services travaillant généralement à la journée :
- 1866 825r 70 1878 9Ô9f 9 3
- 1867 907 97 1879 937 20
- 1868 9l 1 26 1880 i,o53 00
- 1869 883 18 1881 1,078 00
- 1870 890 96 1882 1.094 00
- 1871 909 9 4 1883 i,i4o 82
- 1872 i,o46 5o 1884 957 98
- 1873 1,176 5o 1885 1,007 54
- 1874 1,113 39 1886 1,093 54
- 1875 1.189 82 1887 1,111 70
- 1876 1,187 70 1888 1,118 73
- 1877 1,011 36
- Ces chiffres comprennent les salaires des jeunes ouvriers qui sont, naturellement, beaucoup moins élevés et contribuent à l’abaissement des moyennes.
- Un bon ouvrier ordinaire peut gagner 5 francs par jour, soit eu un an, pour 300 jours de travail, i,5oo francs, auxquels il convient d'ajouter le salaire des enfants occupés.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- Primes ou sursalaires. — Le travail dans les mines d’Anzin se fait presque entièrement à l'entreprise. Ce mode de rémunération constitue lui-même la prime. C’est ainsi que les ouvriers actifs et habiles gagnent, généralement, d’un quart à un tiers en plus que les ouvriers peu actifs et inhabiles.
- La prime pour ancienneté est reportée sur la fixation de la [tension (voir ci-dessous).
- INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PROFESSIONNEL ET MORAL.
- Enseignement et culte. — La Compagnie possède : une école de garçons, deux écoles de filles.
- Elle a établi, en outre, un cours technique fait par les ingénieurs de la Compagnie, auquel sont admis, après examen, les jeunes ouvriers les plus intelligents.
- La Compagnie a donné une école à chacune des communes de Fresnes et de Vieux-Condé; elle a établi, à ses frais, des salles d’asile dans les villages de Thiers, Belle-Vue, Saint-Vaast et la Sentinelle.
- Elle paye, chaque année, la pension de deux de ses jeunes ouvriers à l’École des maîtres mineurs de Douai.
- La dépense faite, en 1888, par la Compagnie pour l’instruction des enfants de ses ouvriers s’est élevée à 31,875 fr. 45.
- Avant la gratuité de l’enseignement, la Compagnie supportait les frais d’instruction de tous les enfants de ses ouvriers.
- La Compagnie possède quatre églises et paye le traitement de deux curés.
- A l’école d’Anzin est établie une bibliothèque pour les chefs ouvriers et les ouvriers desservants de la Compagnie. Elle est ouverte tous les dimanches, de 8 heures à 9 heures du matin, et dirigée par un bibliothécaire aidé par deux employés de la mine. Les ouvrages ont trait à la religion, la morale, l’économie politique et sociale, l’histoire, la géographie, les sciences, etc.
- INSTITUTIONS POUR AIDER LA FAMILLE DANS SON ETAT NORMAL DE TRAVAIL ET DE SANTE.
- Maisons ouvrières. — La Compagnie possède -a,628 maisons avec jardins qu'elle loue, à ses ouvriers : 3 fr. 5o, 5 francs et 6 francs par mois, au lieu de 12 à i5 francs, valeur locative réelle. Elle leur loue aussi des terrains à prix réduit (environ 2o5 hectares à 2,5oo familles, soit, en moyenne, 8 ares par famille, en sus des 2 ares de jardin affectés à chaque logement).
- Elle leur a vendu 93 maisons au prix de revient. Ces maisons sont payées au moyen de retenues mensuelles et sans intérêt, à peu près égales au loyer d une maison de même importance dans la localité.
- Des avances de fonds ont été faites aux ouvriers pour acheter ou bâtir des maisons. Sur les i,5oo,ooo francs ainsi avancés, presque tout a été remboursé, et les ouvriers ont pu ainsi acquérir ou construire pour eux 741 maisons.
- Les pertes d’intérêt résultant de ces diverses combinaisons montaient, pour 1888, à 223,800 fr. 90.
- Chauffage gratuit. — Le chauffage gratuit est accordé aux ouvriers des travaux du fond et du jour et aux pensionnés du service des travaux du fond. La quantité du combustible est basée sur la composition de chaque famille et le nombre de ses membres travailleurs. Dépense de ce chef en 1888 : 359,i3o francs.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- Vêtement de travail et de première communion. — Le premier vêtement de travail est accordé aux jeunes ouvriers mineurs.
- Un secours de 12 francs est alloué à chaque enfant d’ouvrier mineur admis à la première communion.
- Caisse d’épargne. — Eu 1869, la Compagnie a établi une caisse de dépôts dans laquelle les ouvriers peuvent faire des versements jusqu’à concurrence d’une somme de 2,000 francs. L’intérêt alloué actuellement à ces dépôts est de 3 p. 0/0 ; mais la Compagnie n’encourage plus ces versements à sa caisse depuis que la création de la caisse d’épargne postale a donné aux ouvriers toutes facilités et toutes garanties pour le placement de leurs économies. Le nombre des déposants, qui s’élevait en 1877 à 1,431 pour 1,9/10,000 francs, ne s’élève plus aujourd’hui qu’à 415 pour 5i5,44o francs.
- Société coopérative de consommation. — Une société coopérative a été fondée en 1865 pâlies ouvriers sous le patronage de la Compagnie. Elle a une organisation tout à fait indépendante de la Compagnie.
- Cette société vend à ses seuls associés dans un magasin central et 15 succursales. Elle livre au comptant, au prix du commerce de détail, et les bénéfices semestriels sont distribués aux associés au prorata des achats, après prélèvement de 10 p. 100 destinés à être distribués aux-67 agents de la société. Ces bénéfices représentent, en moyenne, pour chaque sociétaire, une épargne annuelle de 11 o francs. Le nombre des sociétaires était, au 1er mars 188g, de 3,118, ayant chacun au moins une action de 5o francs (et pas plus de deux) qui touche un intérêt de 5 p. 0/0.
- Le chiffre des ventes est d’environ 2 millions par an, comprenant presque toutes les denrées alimentaires et épiceries, la boulangerie, la mercerie et un grand nombre d’étoffes et de tissus. Un essai pour y faire entrer la boucherie n’a pu réussir.
- Hygiène des ateliers. — La Compagnie fait des dépenses considérables pour l’aérage de ses exploitations et le volume d’air circulant dans les travaux ne descend pas au-dessous de 5o litres par seconde et par homme. Le bon aérage des travaux n’est pas moins favorable au développement du travail qu’à la santé de l’ouvrier. 11 est d’ailleurs indispensable pour éviter, autant que les moyens préventifs peuvent le faire, les explosions de grisou.
- Les dimanches et jours fériés, tout travail régulier est suspendu.
- INSTITUTIONS POUR AIDER LES OUVRIERS DANS LA VIEILLESSE OU EN CAS DE MALADIE.
- Pensions. — Avant 1887, la Compagnie des mines d’Anzin accordait des pensions viagères à ses ouvriers sans faire aucune retenue sur leurs salaires. Depuis le 1" janvier 1887, elle verse à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au nom de tout ouvrier qui effectue un versement égal, une somme représentant i.5o p. 100 du salaire de l’ouvrier.
- Les deux versements sont inscrits sur un livret individuel qui est la propriété de l’ouvrier et au moyen duquel il obtient, à lage de 5o ans, la liquidation d’une pension viagère, dans les conditions prévues par les règlements de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. :
- Les versements effectués par la Compagnie sont à capital aliéné et au profit exclusif de l’ouvrier ; les versements opérés par l’ouvrier sont, au choix de celui-ci, à capital aliéné ou à capital réservé. S’il est marié, les versements personnels qu’il effectue pendant le mariage doivent, d’après la loi, profiter par moitié à sa fenime.
- L’ouvrier a la propriété de son livret individuel et la conserve alors même qu’il quitterait le service de la Compagnie pour une cause quelconque.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Les versements de la Compagnie cessent lorsque l’ouvrier a atteint l’âge de 5o ans. Le titulaire du livret peut, h sa convenance, différer l'époque de la jouissance de sa pension en continuant ou en cessant ses versements personnels.
- Outre sa participation à la constitution d’une rente viagère, la Compagnie accorde à ceux de ses ouvriers qui restent h son service jusqu’à 5o ans au moins un supplément de 3 francs par année de service comptée à partir de l’époque où ils remplissent la double condition d’avoir au moins 35 ans d’âge et dix années de services ininterrompus. Cette majoration pour longs services est doublée en faveur des ouvriers mariés et vivant avec leur femme.
- L’adhésion à ce nouveau règlement était facultative, mais 99 p. 100 des ouvriers en ont compris les avantages et l’ont donnée.
- Pour les ouvriers qui n’ont pas adhéré à ce règlement ou qui étaient trop âgés pour avoir intérêt à le faire, la pension est calculée, soit en totalité, soit en partie, d’après les tarifs de l’ancien règlement, c’est-à-dire à raison de 5 francs par année de services, avec un supplément annuel de 3o francs en moyenne pour les ouvriers mariés et vivant avec leur femme.
- Avec l’application du nouveau règlement, la pension viagère de l’ouvrier qui sera entré à la Compagnie à 13 ans et y sera resté jusqu’à 5o ans pourra s’élever à 36o francs; celle de sa veuve à i3o francs.
- Si l’entrée en jouissance de la pension est reculée jusqu’à 55 ans, la pension pourra être de 5oo francs; celle de la veuve de i5o.
- Les pensions des ouvriers du jour sont inférieures d’environ un tiers.
- Dans le cas de blessures graves ou d’infirmités prématurées contractées en travaillant, la pension peut être liquidée par anticipation; elle comprend la rente liquidée par la caisse de la vieillesse, la prime pour longs services et une allocation de la Compagnie, qui peut atteindre 180 francs par an.
- La pension des veuves d’ouvriers tués ou morts des suites de blessures reçues en travaillant comprend la rente liquidée par la caisse de la vieillesse, la prime pour longs services et une allocation de 180 francs, à laquelle peut même s’ajouter un secours annuel renouvelable de la même importance.
- Des secours temporaires sont accordés aux orphelins jusqu’à l’âge où ils peuvent commencer à travailler.
- Les parents d’ouvriers tués ou morts des suites de blessures reçues en travaillant reçoivent une pension de 180 francs par an, si l’ouvrier tué ou mort pouvait être considéré comme soutien de famille.
- La Compagnie accorde également des pensions à ses anciens employés et à leurs veuves. Les pensions sont liquidées en raison de la durée des services, ne dépassent jamais la moitié du traitement, et leur maximum est de 3,000 francs.
- Les pensions des veuves d’employés sont égales à la moitié de celles dont jouissaient ou auraient joui leurs maris.
- Secours. — 11 n’existe pas de caisse de secours à la Compagnie d’Anzin; les secours et autres avantages qu’elle accorde à ses ouvriers sont à sa charge exclusive. Les ouvriers contribuent seulement depuis 1887 à la constitution de leur pension par un versement représentant 1 1/2 p. 100 de leur salaire.
- La Compagnie accorde un secours mensuel, jusqu’à l’âge de 10 ans pour les filles et jusqu’à l’âge de 13 ans pour les garçons, aux orphelins de ses ouvriers.
- Un secours de o fr. 5o par jour pour la femme et de 0 fr. 2 5 pour chaque enfant est accordé par la Compagnie, pendant les périodes d'exercices militaires, aux familles des ouvriers faisant partie de la réserve de l’armée active et de l’armée territoriale.
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- ÉCONOMIE SOCIALE.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- 463
- Des secours sont accordés aux ouvriers nécessiteux et aux veuves.
- Les dépenses faites en 1888 parla Compagnie pour le service des pensions et des secours se sont élevées aux chiffres suivants :
- i° Pensions aux anciens ouvriers et employés........................... 581,978^0°
- 2° Secours mensuels aux orphelins............................................ i6,o83 85
- 3° Secours aux invalides et aux veuves n’ayant pas droit à une pension. . . . 23,292 10
- /i° Prélèvements faits sur la Caisse de secours fondée par des associés en faveur des vieux mineurs.............................................. 9)698 90
- 5° Versements de la Compagnie à la Caisse nationale des retraites pour la
- vieillesse.............................................................. 108,627 70
- Total............................................. 739,681 25
- Service médical. — Les soins gratuits sont donnés aux ouvriers et à leurs familles, en cas de blessure ou de maladie, par 11 médecins de la Compagnie.
- Les médicaments sont fournis gratuitement.
- Les ouvriers blessés reçoivent des secours pécuniaires qui peuvent atteindre, en cas de blessure grave, 2 francs par journée de chômage; les malades (ouvriers du fond) reçoivent 10 francs par quinzaine.
- Voici le détail des frais occasionnés à la Compagnie en 1888 par le service de santé : i° Appointements des médecins, allocations de chevaux et voitures et ser-
- • vices des chambres de consultations................................ 55,07if 55e
- 20 Appointements du personnel de la pharmacie et frais généraux......... 19,866 57
- 3° Médicaments.......................................................... 37,560 92
- 6° Secours pécuniaires :
- Réglementaires...................................... 66,62orq5c)
- „ 0 . o / ' r l 80,395 00
- Extraordinaires..................................... 13,976 °6 )
- 5° Secours alimentaires..................................................... 1,192 22
- 6° Fourniture de linge........................................................ 685 60
- 70 Dépenses diverses, gardes-malades, transports de blessés, inhumations.. 3,g3g 61
- Total.......................................... 198,709 27
- Fourniture de pain. — La Compagnie a fait distribuer du pain et de la farine à ses ouvriers aux époques de grande cherté, de manière à ramener à 0 fr. 60 le prix du kilogramme de leur consommation totale. Elle a ainsi dépensé : en 1867, 111,315 francs; en 1872, 100,892 francs; en 1873-1876, i33,3i2 francs.
- Sociétés de secours mutuels. — Sept sociétés de secours mutuels ont été organisées par les ouvriers sous le patronage de la Compagnie. Celle-ci leur verse le produit des amendes et leur vient encore en aide lorsque leurs ressources sont insuffisantes.
- En 1888, ces sociétés comptaient 6,566 ouvriers participants et 5o8 membres honoraires. Les recettes ont été de 89,785 francs, les dépenses de 91,061 francs. L’actif, au 3i décembre, est de 68,992 francs.
- La cotisation des membres varie entre o fr. 5o et 1 franc par mois. L’indemnité de chômage, en cas de maladie, est de 1 franc par jour le premier trimestre, 0 lr. 5o le second; 1 franc par semaine pendant le second semestre.
- Le nombre des assistés, en 1888, a été de 3,622.
- Économie sociale. — 11. 3o
- IM P I\1 ME El B NATIONALE,
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
- 464
- Institutions destinées à la récréation des ouvriers. — La Compagnie subventionne plusieurs sociétés de musique formées par ses ouvriers mineurs. Elle donne des prix pour tirs à l’arc et jeux de balle.
- RÉSULTATS UES INSTITUTIONS PATRONALES.
- Importance des dépenses faites par la Compagnie, de ses propres deniers, pour le service de ses institutions patronales.
- Dépenses de l’année 1888.
- i° Perte sur les loyers................................................. 220,752f oo'
- an Perte d’intérêt sur les avances de fonds pour acheter ou bâtir et sur
- les maisons vendues.............................................. 3,o48 90
- 3° Frais d’instruction.................................................. 81,87.5 45
- /i° Pensions et secours................................................. 789/181 30
- 5° Allocations aux familles des réservistes............................. 8/197 5o
- 6° Valeur du charbon distribué.......................................... 809,180 00
- 70 Prix du premier vêtement de travail.................................. 982 88
- 8° Importance des secours à l’occasion delà première communion.......... 5,280 00
- 90 Service de santé..................................................... 198,709 27
- Total pour l’année h)............... 1,567,757 3o
- Soit 12,20 p. 0/0 des salaires de l’année et 47,33 p. 0/0 du dividende distribué aux associés de la Compagnie, soit encore i4o francs par tête d’ouvrier, et cela non compris les frais de création des diverses institutions.
- Mœurs et habitudes de la population. — Le goût de l’épargne est peu répandu dans la population minière. Le personnel est en général stable et de bonnes mœurs. Bien qu’il existe beaucoup de cabarets dans le pays, peu de mineurs s’adonnent h la boisson au point de se mettre en état d’ivresse. Les ouvriers qui vivent en concubinage sont privés de tous les avantages accordés aux ouvriers mariés. Ceux qui subissent une condamnation à la prison sont exclus des travaux de la Compagnie.
- Les ouvriers sont attachés à la Compagnie.
- En 1887, il y avait à Anzin :
- Ouvriers ayant de 0 à 20 ans de services....................................... 70 p. 100.
- Ouvriers ayant de 21 à 3o ans de services...................................... 17
- Ouvriers ayant de 3i à ko ans de services...................................... 11
- Ouvriers ayant plus de 4o ans de services....................................... 2
- Relations entre le capital et le travail. — Les rapports entre les ouvriers et leurs chefs sont bons. Les contestations sur la fixation des salaires et des tâches sont très rares. Les ingénieurs s’ef-
- e) Les dépenses de même nature de la Compagnie rendu de la visite du Congrès de l’industrie minérale,
- étaient, en 1876, de 1,312,829 francs, cl,en i884, en 1876, et le travail de M. Ardant dans la Reforme
- de 1,224,730 francs. (Voir, pour le détail, le Compte sociale, en 1884.)
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
- A65
- forcent d ailleurs de régler avec 1 esprit le plus conciliant les difficultés qui peuvent se produire. Le personnel supérieur de la Compagnie ne néglige aucune occasion de se mettre en rapports directs avec les ouvriers : tous ceux qui se présentent à l’Administration centrale pour adresser une réclamation v sont accueillis avec la plus grande bienveillance(1).
- W Documents consultés. — Graphiques et tableaux à l’exposition d’Economie sociale. — Enquête du jury. — Notice sur la Compagnie des mines d’Anzin, 1 broch. in-V, au p., 1889. — Règlement sur les pensions des ouvriers, 1 broch. in-8°, 16 p., 1887.
- — Règlements divers. — Visite à Anzin du Congrès de l’industrie minérale (juin 1876), 1 broch. in-12.
- — Alfred Renouard, Les institutions ouvrières et so-
- ciales du département du Nord, 1 vol. in-A°. Lille, Danel, 188g. — E. Levasseur, Rapport sur le prix J. Audéoud (concours de 1 889). — Le mineur d’Anzin, la famille de l’ouvrier et le patronage de la Compagnie, rapport de M. Ardant à la Société d’économie sociale (La Reforme sociale, iresér., t. VIII, 188^1, p. 198). — L’Economiste français, 1889. — E. Delecroix, Statistique de l’indtistrie houillère. Lille in-8°, 1890, etc.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- II
- La Compagnie des cristalleries de Baccarat (Meurthe-et-Moselle).
- (Grand prix.)
- GÉNÉRALITÉS.
- Historique. — Fondée en 1765 sous le patronage de l’évêque de Metz qui cherchait l’emploi des produits de ses forêts, l’usine de Baccarat fut achetée par la Société actuelle en 1823.
- Cette Société, constituée aujourd’hui sous la forme anonyme au capital de 6 millions de francs, a obtenu la médaille d’or pour ses produits aux expositions de 1827, 1834, 1839, 1844 et 18/19, la grande médaille d’honneur en i855, le grand prix en 1867 et 1878.
- Pour ses institutions ouvrières, elle a obtenu, en 1867, une médaille d’argent au concours de nouvel ordre de récompenses.
- Elle produit des cristaux pour une somme annuelle qui oscille, depuis dix ans, enlre 6 et 7 millions de francs.
- Personnel. — L’usine de Baccarat occupe 2,000 ouvriers dont près de 5oo femmes, chiffre x-esté stationnaire malgré une production croissante.
- Tous les ouvriei’s occupés au travail du cristal sont enti’és dans les ateliers entre 12 et 16 ans comme apprentis.
- Salaires.
- DÉSIGNATION. SALAIIU PAR es 1878. i MOYEN JOUR es 1879. AUGMENTATION P. 100.
- fr. c. fr. c. francs.
- / majeurs 3 2 5 h 00 2 3
- Ouvriers < de i5 à ai ans a au 2 5o 11
- ( de 12 à 15 ans 1 02 1 15 1 2
- Femmes 1 58 2 25 /| 2
- Filles apprenties 1 02 1 00 II
- Manœuvres 2 20 2 20 II
- Employés, contremaîtres C O O C P"* ho
- Durée du travail. — Il 11’y a pas de travail de nuit.
- Les ateliers chôment le dimanche.
- La journée de ti’avail est de dix heures pour les trois quarts du personnel et de dix heures et demie pour l’autre quart.
- Le samedi, les femmes ne font que huit heures de travail et sont libres à 4 heures.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- INSTITUTIONS PATRONALES.
- Amélioration des salaires. — Le travail est rémunéré à la pièce sur tarifs de façon, connus de tous et qui ne peuvent être révisés qu’après trois mois d’avertissement préalable.
- Chaque compagnie d’ouvriers a son livre sur lequel le produit de son travail est inscrit chaque jour. Ce livre est toujours à la disposition des intéressés.
- Un minimum de gain mensuel, appelé gage fixe, est garanti à l’ouvrier; l’excédent, proportionnel à l’effort de chacun, se nomme gratification.
- Enseignement scolaire et professionnel. — Asiles, écoles. — La Compagnie entretient :
- Une salle d’asile pour enfants au-dessous de 6 ans;
- Des écoles de fdles et de garçons ;
- Des classes d’adultes du soir pour apprentis de 12 à 15 ans ;
- Une école professionnelle pour apprentis tailleurs sur cristaux, graveurs, ciseleurs, etc., de 15 à 16 ans;
- Une classe de dessin pour apprentis et volontaires;
- Un ouvroir pour jeunes fdles.
- 655 enfants ou jeunes gens profitent de ces institutions diverses sous la direction d’un personnel enseignant de 17 personnes.
- Apprentissage. — Les apprentis sont reçus après visite du médecin et examen d’instruction primaire.
- Outre l’école professionnelle citée ci-dessus pour la taille et les décors (3o élèves environ), les apprentis verriers, au nombre de 200, reçoivent chaque jour, moyennant retenue de 1 franc par mois, un repas composé de bouillon gras et de 100 grammes de bœuf. Las apprentis venant du dehors sont reçus dans une pension où ils sont logés, nourris et entretenus de toutes choses, sauf achats de vêtements et chaussures, moyennant 9 francs par mois, leur salaire du premier mois étant de \!\ francs et augmentant de 1 franc par mois pendant six mois, et ensuite proportionnellement aux services rendus. Ces apprentis étrangers donnent, à tous les points de vue, de moins bons résultats que les enfants des ouvriers. Ils ne restent à l’usine que dans une faible proportion.
- Institutions pour la vie normale. — Logements. — Les ouvriers verriers, d’après un vieil usage, jouissent gratuitement d’un logement et d’un jardinet de 2 à 3 ares.
- 22h ménages, composés de 897 personnes, bénéficient de ces avantages.
- Les autres ouvriers, dont beaucoup associent au travail industriel une petite exploitation rurale, se logent à leurs frais.
- Il n’est en principe jamais fait d’avance à un ouvrier pour acquisition d’immeuble.
- Pas de société coopérative ni d’économat.
- Epargne. — Il existe h Baccarat une caisse d’épargne fondée parla Cristallerie. En 1878, on évaluait h h millions les économies des ouvriers connues de l’administration. En 1888, il y avait i,3o8 livrets au personnel de l’usine, soit un capital de 760,000 francs. L’emploi des fonds est exigé au-dessus de 2,000 francs. On peut évaluer à 10 p. 100 du salaire le chiffre annuel de l’épargne à Baccarat.
- Institutions de secours et d’assurance. — Caisses de secours. — Chaque catégorie d’ouvriers (verriers, tailleurs et divers) a une caisse de prévoyance dans le but de secourir les malades et orphelins.
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- Ces caisses ont payé, en 1888 :
- i° Des indemnités de maladie se montant à.............................. 27,622' 35e
- 20 Des secours à 73 orphelins.......................................... A,6/12 00
- Soit au total.............................. 32,264 35
- 2 i5 malades par mois, en moyenne, ont touché une indemnité.
- La constitution de ces caisses remonte à 1835 ; elles sont administrées par un conseil composé en majorité d’ouvriers élus par leurs camarades.
- A la caisse des verriers, la Compagnie verse 2 p. 100 des salaires, tandis qu’il est retenu aux ouvriers 1 p. 100.
- Les caisses des tailleurs et des divers sont alimentées par les intéressés à raison d’un versement de 2 p. 100 de leur salaire pour les premiers et de 1 1/2 p. 100 pour les seconds.
- Récemment, la Compagnie a consenti, en outre, un versement supplémentaire de \fh p. 100 h la caisse des tailleurs, au delà de 2 p. 100. Ces différences se justifient par l’usage et par les risques professionnels de maladie.
- Les recettes des caisses se sont composées, en 1888, de :
- i° Versements des intéressés......................................... 17,356f 16e
- a0 Versements de la Compagnie........................................ 10,975 00
- Recette totale........................... 98,331 16
- Elles avaient en caisse, au ier janvier 1889, 28/426 fr. 90, dont la Compagnie sert l’intérêt à 5 p. 0/0.
- Les indemnités sont d’un demi ou des deux tiers du gage fixe, minimum garanti à chacun, suivant l’état de prospérité de la caisse. Chez les tailleurs, l’indemnité ne court qu’a près le troisième jour de maladie.
- Le droit à l’indemnité cesse, si le total des journées de maladie excède (en une ou plusieurs fois) le temps de travail effectif depuis la sortie d’apprentissage.
- Les orphelins reçoivent de 5 à 7 francs par mois jusqu’à i3 ans pour les garçons, i5 ans pour les filles chez les verriers.
- La participation aux caisses de prévoyance est obligatoire. L’ouvrier y perd tous ses droits, s’il vient à quitter l’usine.
- Les femmes 11e participent pas aux caisses de prévoyance.
- Caisses de retraites. — Des caisses de retraites, alimentées uniquement par les versements de la Compagnie, sont administrées par les mêmes conseils que les caisses de prévoyance.
- Tout ouvrier âgé de 5o ans, ou ouvrière âgée de 45 ans, ayant travaillé vingt années consécutives, peuvent être admis à la retraite s’ils sont reconnus par le conseil incapables de continuer leur profession.
- En cas d’accident pendant le travail, le temps de service peut être ramené à dix années.
- Les pensions sont réglées sur la base du tiers du gage fixe (minimum garanti) jusqu’à concurrence de 90 francs de gage par mois et, e.i outre, pour ceux qui ont plus de 90 francs, du cinquième de l’excédent. Ces pensions sont majorées d’un dixième après vingt-cinq ans de service et de deux dixièmes après trente ans.
- Aucune pension d’hommes n’est inférieure à 25 francs par mois.
- Les femmes reçoivent uniformément 20 francs.
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- Ouvriers retraités au 31 décembre 1888, après un temps de service de :
- HOMMES. FEMMES.
- 20 à 24 ans 25 à 29.. . . .80 à 3h.. . . 35 à 3g.. . . 4 0 à 4 4.. . . 45 à /19.. . . 5o à 54.. . . 55 à 5g.. . . 60 à 67.. . .
- 6 2 10 9 28 5 34 3 19 0
- 7 « 4 0 0 0 1 0
- Total des pensionnés
- 1(>9 J9
- La somme des pensions payées en 1888 s’est élevée :
- Pour 109 hommes à............................
- Pour 19 femmes à.............................
- 41,55g francs.
- 4,4 4 0
- Total
- 45,999
- Les versements de la Compagnie aux caisses de retraites à raison de 2 1/2 p. 100 des salaires pour celle des verriers, 21/4 p. 100 des salaires pour celle des tailleurs, 1 3/4 p. 100 des salaires pour celle des divers, se sont élevés, en 1888, à 43,195 fr. 83, auxquels il convient d’ajouter l’intérêt à 5 p. 0/0 de l’avoir des caisses qui se montait à 268,390 francs.
- Les femmes participent aux caisses de retraite. La Compagnie alloue aux ouvrières mariées, en couches, un secours de 4o francs. Elles ne sont reçues à l’atelier que six semaines après l’accouchement.
- Institutions récréatives. — Il existe, depuis trente-cinq ans, une société philharmonique dirigée par un professeur que paye la Compagnie.
- Institutions diverses. — Service d’incendie. — Une caisse de prévoyance est alimentée par la Compagnie au profit d’une compagnie de 70 ouvriers organisée pour le service des incendies. Elle assure l’intégralité du salaire en cas de blessure et, en cas de décès, une pension de 3oo francs à la veuve.
- Caisse des enterrements. — Les ouvriers de toutes catégories entretiennent des caisses destinées à couvrir les frais d’enterrement des camarades décédés. Ces caisses font dire chaque année un service religieux pour leurs morts.
- Visites médicales. — Un médecin attaché à l’usine donne deux fois par jour des consultations gratuites aux ouvriers, ouvrières, et aux personnes qui en dépendent. Ses visites à domicile, autrefois gratuites, ont dû être taxées, pour éviter des abus. Le taux en a été fixé à moitié du prix en usage dans le pays.
- RÉSULTATS.
- Montant des sacrifices. — Les diverses institutions patronales décrites ci-dessus ont, en 1888, exigé de la Compagnie un sacrifice de 100,000 francs. Les salaires se sont élevés à un total de 2 millions de francs. Le sacrifice annuel peut donc être évalué assez exactement à 5 p. 100 des salaires
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- payés et à 1.75 p. 100 du capital social, sans tenir compte de la dépense exigée par les logements donnés gratuitement à 226 ménages, ce qui représente la perte d’intérêt sur un capital de plus de 800,000 francs, non compris les frais d’entretien des immeubles.
- Habitudes de la population. — La caisse d’épargne comptait, au 3i décembre 1888, i,3o8 livrets aux noms d’ouvriers ou de leurs femmes et enfants, représentant un capital de 760,167 fr. 81. Leurs versements, en 1888, se sont élevés à 146,331 fr. 75.
- Les retraits ont été inférieurs au montant des valeurs mobilières et immobilières rachetées, lorsque le dépôt atteint 2,000 francs.
- L’épargne est supérieure à 10 p. 100 des salaires.
- Alors que l’état civil de la ville de Baccarat, en 1888, constate des naissances illégitimes dans une proportion de 2.60 p. 100, la population de 897 âmes, logée à l’usine, n’en présente pas une seule depuis 1860.
- L’âge moyen de décès des ouvriers et apprentis a été :
- En 1838 1848 1858
- 3o ans. 38
- 39
- En 1868 1878 1888
- 45 ans.
- 69
- 47
- Stabilité. — L’attachement de la population à l’usine est très remarquable, ainsi qu’en témoignaient les courbes de stabilité exposées.
- 11 n’y a jamais eu de grève.
- Pendant les temps difficiles de 1870-1871 l’attachement réciproque des patrons et des ouvriers s’est manifesté de toutes manières. Les rapports sont sur un pied de grande cordialité et forment, de cette population groupée autour de l’usine, une véritable famille ouvrière(1).
- Documents consultés. — Graphiques et tableaux à l’exposition d’Economie sociale. — Enquête du jury.
- — Notice sur la cristallerie de Baccarat, ses ouvriers, ses institutions, t brochure in-8° de 39 pages; Nancy, Berger-Levrault, 1889. —Statuts des diverses caisses.
- — [.es cristalleries de Baccarat, leur histoire, leurs institutions, par l’abbé J.-T. Loyson, 1 brochure in-8°; Paris. Douniol, 1866 (extrait du Correspondant du 95 août 1866). — Turgan, Les grandes usines.
- — La crislallei'ie de Baccarat, ses institutions ouvrières, son organisation du travail, rapport présenté à la Société d’Economie sociale en décembre 188a, par M. Chassignet, et observations de MM. Georges Michel, Cheysson, Focillon (Bulletin de la Socie'té d’Economie sociale, t. VIII, et revue Im Réforme sociale, 1” série, t. V, p. 9o8-a4o). — Rapport de M. A. Le Roux sur le Nouvel ordre de récompenses, 1 vol. in-8°, 1867.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- III
- Compagnie des mines de Blanzy (Saone-ol-Loire).
- (Grand prix.)
- GÉNÉRALITÉS.
- Histoire. — La première concession fut accordée sous le nom de Concession de Montcenis par arrêt du Conseil en date du 29 mars 1769; elle comprenait plus de 3o lieues carrées. Une ordonnance du 12 février i832 la partagea en deux parties qui prirent, Tune le nom de Concession du Creusot, l’autre, le nom de Concession de Blanzy. La même année et les années suivantes, plusieurs autres petites concessions furent accordées dans le pays, mais la plupart furent achetées par la Compagnie de Blanzy qui possède aujourd’hui environ 21,660 hectares.
- Organisation légale et financière. — La Compagnie des mines de Blanzy est une société en commandite par actions. D’origine très ancienne, elle fut organisée régulièrement en t83i avec un capital de 1,700,000 francs, puis refaite par acte du 2 juillet 1838, et enfin modifiée à plusieurs reprises depuis cette époque. Son titre est : Compagnie des mines de houilles de Blanzy, avec cette raison sociale : Jules Chagot et C‘\ Le premier gérant fut M. Jules Chagot, remplacé en 1877 par son neveu, M. Léonce Chagot, actuellement en fonction. Le capital social actuel est de i5 millions divisé en 3o,ooo actions de 5oo francs. Des obligations ont été émises en 1860 pour 3 millions qui sont remboursés, et en 1876 pour 6 millions non entièrement remboursés.
- Le siège social est à Paris, le centre d’exploitation à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
- Résultats industriels. — La production qui, de 1833 à i85o n’avait pas dépassé annuellement i5o,ooo tonnes, était en 1860 de 3oo,ooo; en 1870, de 4oo,ooo; en 1880, de 700,000. Elle a atteint près de 1 million en 1888-1889.
- Organisation technique. — L’exploitation est divisée en deux grands services : le service du fond et le service du jour.
- Le service du fond est dirigé par un ingénieur en chef, ayant sous ses ordres quatre ingénieurs divisionnaires, chargés chacun d’un certain nombre de puits, et assistés d’ingénieurs en second. Dans chaque puits, il y a au moins un maître mineur; au-dessous du maître mineur, se trouvent des chefs de poste (environ 1 par 25 ou 3o ouvriers) et des surveillants.
- Le jour comprend plusieurs branches indépendantes, ayant chacune leur autonomie, telles que : agglomérés, lavoirs et fours à coke; ateliers; appareils à vapeur; travaux extérieurs de construction et de réparation; approvisionnements; marine; les différents dépôts au nombre de 11, etc. . . Le directeur de chacun de ces services particuliers ne relève que du gérant.
- Effectif et recrutement des ouvriers. — Au 1" janvier 1890, l’effectif ouvrier des mines de Blanzy, non compris celui des mines de Saint-Berain (3oo ouvriers) dépendant de la même administration, s’élève à 5,880, y compris les femmes et les enfants; mais non compris le personnel des dépôts. Sur ces 5,880 ouvriers, 3,7/19 travaillent aux puits ou pour les puits.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Le recrutement du fond se fait en prenant dans le personnel du jour; et 1 ejour recrute ses ouvriers parmi les enfants sortant des écoles de la Compagnie, et qui avancent peu à peu. Telle est du moins la règle générale admise depuis qu’il y a dans le pays une population sédentaire suffisante, mais cette règle ne va pas sans exception. Un bureau spécial embauche, quand il y a lieu, des ouvriers étrangers pour le jour, mais très rarement pour le fond.
- Organisation et marche des salaires. — Au fond, on applique le système de Ventreprise fractionnée qui consiste à confier à un petit nombre d’ouvriers, deux, quatre, six au plus, associés entre eux, tous les travaux à exécuter dans leur chantier ou taille. Les ouvriers sont ainsi de véritables tâcherons, qui prennent à leur compte un ou plusieurs manœuvres payés à la journée. Les prix sont faits pour une durée d’au moins un mois, et, autant que possible, de plus d’un mois, lorsque la régularité du gîte le permet.
- An jour, c’est tantôt le travail à la tâche, tantôt le travail à la journée, suivant les cas.
- La marche des salaires est indiquée par le tableau ci-après :
- PRIX MOYEN DE LA JOURNEE DES OUVRIERS OCCUPES AUX TRAVAUX DES PUITS ET DES OUVRIERS EN GENERAL OCCUPES AUX MINES DE BLANZY.
- ANNÉES. PRIX MOYEN de LA JOURNÉE DES OUVRIERS MOYENNE GÉNÉRALE.
- occupés aux travaux des puits, fond et jour. occupés aux ateliers annexes.
- fr. c. fr. c. fr. c.
- 1872-1873 3 o3 2 94 2 98
- 1873-1874 3 06 3 l3 3 09
- 1874-1875 3 o5 2 98 3 01
- 1875 1876 3 09 3 09 3 09
- 1876-1877 3 17 3 20 3 18
- 1877 1878 3 2 4 3 o4 3 14
- 1878 1879 3 29 3 oG 3 17
- 1879-1880 3 37 3 10 3 23
- 1880-1881 3 48 3 t3 3 3o
- 1881-1882 3 58 3 2 3 3 4o
- 1882-1883 3 75 3 2 5 3 5o
- 1883 1884 3 81 3 26 3 53
- 1884-1885 3 75 3 27 3 5i
- 1885-1886 3 80 3 28 3 54
- 1886-1887 3 93 3 29 3 61
- 1887-1888 4 o3 3 3i 3 67
- 1888 1889 4 06 3 32 3 69
- Durée du travail. — Au fond, elle est de neuf heures, y compris la descente et la remontée (les deux prennent une heure environ, ce qui donne huit heures de travail effectif). Il y a un poste principal, de k heures du matin à î heure de l’après-midi; puis un poste du soir pour les réparations et les travaux au rocher, qui va de î heure â î o heures.
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- Pour le jour, la durée du travail varie avec les saisons. En moyenne, elle va de 6 heures à 6 heures avec un repos d’une heure au milieu de la journée.
- Le repos du dimanche est observé.
- Hygiène des ateliers. — Tous les soins d’hygiène sont pris dans l’exploitation, et notamment l’intérieur de la mine est aéré d’une façon souvent remarquée et signalée par les spécialistes.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- Institutions pour l’amélioration des salaires. — Des frimes sont accordées aux maîtres mineurs, chefs de poste, machinistes, chauffeurs, encageurs et rouleurs sur les puits; elles sont basées soit sur la quantité de charbon extrait, soit sur l’égalité dans la pression delà vapeur, soit sur le défaut d’accidents, soit enfin sur le prix de revient.
- Gratifications. — Des gratifications sont accordées aux maîtres mineurs, lorsqu'aucun accident mortel n’est arrivé dans leur service pendant l’année, et aux ouvriers qui conduisent des appareils à air comprimé au fond de la mine. Tout le personnel touche, le jour de la Sainte-Barbe, une gratification qui varie de 15 francs à 3 francs pour les employés et les mineurs ou assimilés aux mineurs et qui est de 2 francs pour les manœuvres.
- Il y a un exemple de sursalaire, lorsque des changements sont apportés, au cours d’exécution des travaux, dans les conventions avec les ouvriers entrepreneurs du fond.
- Une participation aux bénéfces existe, bien qu’indirecte, et atteint jusqu’à 5o p. 100 des dividendes distribués aux actionnaires; elle consiste dans les différents avantages que la Compagnie accorde à son personnel, surtout au personnel ouvrier, en sus des salaires (voir, plus loin, les chiffres totaux).
- Institutions d’enseignement scolaire et professionnel. — Asiles, écoles. — La Compagnie entretient complètement 1 4 écoles primaires, dont 7 de filles, 7 de garçons, et 6 écoles maternelles ou asiles, réparties dans les différentes cités ou les différents centres formant l’agglomération de Montceou. Les écoles de garçons sont fréquentées par 2,100 enfants environ; les écoles de filles et les asiles par 3,600 environ. Les instituteurs, frères Maristes, sont au nombre de 54; et les institutrices, sœurs de la Charité et de Saint-Joseph-de-Cluny, au nombre de 64. Les ouvriers ont toute liberté d’envoyer leurs enfants aux écoles communales laïques. Des examens, que font subir à la fin de chaque année des jurys composés d’ingénieurs et de principaux employés, donnent lieu à la délivrance soit de certificats, soit de bourses et demi-bourses pour des écoles spéciales.
- Les frais de premier établissement se sont élevés à plus de 800,000 francs. Le traitement des instituteurs et institutrices et les frais d’entretien représentent une dépense annuelle de 142,000 fi*, environ.
- Apprentissage. — Aux écoles de filles sont annexés des ouvroirs où les jeunes filles se livrent à des travaux relativement rémunérateurs, où surtout elles se forment à la couture, aux travaux de lingerie, au raccommodage, etc... ; 219 jeunes filles fréquentent les ouvroirs. Leur gain moyen est de 16 fr. 55 par mois. Quelques-unes vont jusqu’à 5o francs et au delà.
- Les garçons qui ont un apprentissage à faire le font au chantier même; le besoin d’écoles professionnelles ne se fait pas sentir. Toutefois il v a des cours de dessin gratuits pour les jeunes gens qui veulent les suivre; et les meilleurs élèves des écoles ont la possibilité, grâce à l’institution des bourses et demi-bourses, d’entrer à l’École des arts et métiers.
- Des cours d’adultes ont lieu le soir pendant l’hiver dans les écoles de garçons. Ils sont facultatifs et fréquentés par environ 200 à 2 5o jeunes gens.
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- Institutions pour la vie normale. — Logements ouvriers. — La Compagnie possède à peu près 1,000 logements avec jardins répartis dans 45o bâtiments environ, qu’elle met à la disposition des ouvriers (on donne la préférence aux ouvriers du fond), moyennant un loyer (4 fr. 5o à 6 francs par mois) qui représente à peu près l’impôt et les frais d’entretien. Chaque logement comprend au moins deux pièces, le plus souvent trois ou quatre, et coûte en moyenne 3,ooo francs. L’ensemble a coûté 2,i5o,ooo francs environ; plusieurs types ont été successivement adoptés. Beaucoup d’ouvriers font construire eux-mêmes, comme il sera dit plus bas sous le titre avances.
- Les employés, maîtres mineurs, chefs de poste et marqueurs, sont logés gratuitement ou reçoivent une indemnité de logement; sous-location interdite; prohibition de vendre des boissons alcooliques; voirie très soignée dans les cités ouvrières appartenant h la Compagnie.
- Avances pour constructions. — Indépendamment des avances ordinaires faites aux ouvriers sur leur salaire, d’autres avances plus considérables, variant suivant les circonstances, sont consenties aux ouvriers qui sont dans l’intention de bâtir et qui possèdent des emplacements, ou veulent en acheter soit de la Compagnie elle-même, soit de propriétaires particuliers. On prend des précautions pour que l’argent avancé soit bien utilement employé. Les avances sont remboursées en dix annuités; des intérêts ne sont dus que si le débiteur quitte volontairement l’exploitation ou se fait renvoyer par sa faute.
- Le tableau suivant fait connaître l’importance des avances faites en vue de constructions.
- DESIGNATION. 18S5-1S86. 1886-1887. 1887-1888. 1888-1889.
- Montant des avances faites pendant l’exercice. . . Moyenne avancée mensuellement Moyenne avancée par ouvrier annuellement Nombre d’ouvriers en ayant reçu francs. l6,350 1,363 79 995 francs. 98,879 3,4o6 9° 318 fl*. c. 46,o3a 00 3,836 00 96 5o 477 00 fr. e. 62,399 00 5,199 00 1 o4 85 595 00
- Plusieurs villages, composés de maisons appartenant aux ouvriers, se sont fondés dans les environs de Montceau. A la fin de 1888, il existait 1,079 ouvriers, chefs de famille, propriétaires de leurs maisons et de terrains avoisinants, soit 705 pour le fond, et 374 pour le jour. Le nombre des ouvriers chefs de famille étant de 3,710, la proportion des propriétaires était donc de 29 p. 1 00.
- Subventions. — La Compagnie subventionne un certain nombre (une vingtaine) d’associations, de sociétés ouvrières, qui se sont librement formées, qui s’administrent elles-mêmes, et qui toutes ont pour but le bien matériel ou moral de leurs membres. La Compagnie encourage l’initiative individuelle, et ne demande qu’à voir les ouvriers gérer leurs affaires eux-mêmes. Ces subventions s’élèvent annuellement à 20,000 francs environ.
- D’autres subventions consistent soit dans le chauffage largement accordé au personnel et représentant un sacrifice annuel de 320,000 francs, soit dans différentes faveurs telles qu’abandon de vieux matériaux, cession de bois au prix de revient, etc.
- Il n’y a pas de caisse d’épargne proprement dite, mais la Compagnie reçoit les dépôts d’argent de ses ouvriers à qui elle sert un intérêt de 5 p. 0/0 sous certaines conditions. Pendant l’exercice 1887-1888 le chiffre de ces dépôts s’est élevé à 42 1,358 francs. Le nombre de ces dépôts d’ouvriers est de 179, et leur moyenne 2,325 francs.
- En outre, la Prudence, société ouvrière indépendante, mais sous le patronage de la Compagnie, a institué deux caisses d’épargne, une pour ses sociétaires, qui sert un intérêt minimum de 3.5 p. 0/0, et une autre pour les enfants des écoles et jeunes gens des associations. Cette dernière
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- s’appelle la Tirelire, elle est garantie par la Compagnie et paye 4 p. o/o d’intérêt. Toutes les deux emploient moitié de leurs fonds à acheter des valeurs à lots; l’autre moitié est utilisée pour les opérations de la Prudence. Au ier janvier 1889, les caisses d’épargne de la Prudence, après une seule année de fonctionnement, avaient en dépôt environ 43,000 francs, dont 5,5oo versés sou par sou par les enfants des écoles.
- Sociétés coopératives. — Il y a dans l’agglomération 12 boulangeries coopératives qui font en général de bonnes affaires, et une boucherie coopérative qui n’a jamais bien marché. Toutes ces sociétés sont autonomes, indépendantes, n’ont pas de rapports directs avec la Compagnie; mais la plupart sont en rapports d’affaires avec la Prudence qui leur sert de banque, et leur rend de réels services.
- La Prudence, de son côté, est aussi une société coopérative de crédit mutuel. C’est une société anonyme à capital variable; les actions de 5o francs sont toutes entre les mains des employés et ouvriers de la Compagnie. Il y avait au 1" janvier 1890 un capital social d’environ 80,000 francs, fourni par 400 actionnaires environ, dont plus de 35o ouvriers.
- La Prudence est administrée par un directeur assisté d’un conseil qui renferme 11 ouvriers sur i4 membres. Elle a pour but principalement de faire l’éducation économique de ses sociétaires, de faciliter leurs placements et, en général, toutes leurs opérations; de les défendre contre les usuriers et les agents d’affaires; de résister aux exigences du commerce local, etc. . . D’abord simple agence d’affaires et société de crédit mutuel, elle ne traitait qu’avec ses membres; mais, depuis près d’un an, elle a ouvert ses guichets au public; aujourd’hui, elle fait toutes les opérations de banque, et se charge de toutes les affaires litigieuses ou autres. Son succès est considérable, le chiffre de ses affaires va toujours croissant, et en 1889 elle a distribué 8 p. 0/0 de dividende. La Compagnie lui fournit un local, et lui sert une subvention mensuelle de 3o francs, à raison des services gratuits rendus aux ouvriers qui 11e sont pas sociétaires; elle lui a de plus ouvert un compte courant.
- La Prudence a essayé d’introduire dans les rapports des commerçants avec les ouvriers sociétaires certaine entente consistant à garantir le payement comptant de ceux-ci moyennant une remise faite par ceux-là. Elle a déjà réussi eu partie pour le vin; elle espère réussir pour le reste. Pour diverses circonstances locales, ce système paraît préférable aux sociétés coopératives de consommation.
- Économats. — Il existe à la Compagnie un magasin de denrées alimentaires avec un moulin à vapeur et une boulangerie mécanique. Les ouvriers y trouvent le pain, le lard, les huiles, la farine, le son pour les animaux, à des prix exceptionnels de bon marché.
- Les sacrifices occasionnés par ce service se sont élevés jusqu’à 65,000 francs par an; le même service fait économiser annuellement aux ouvriers près de 200,000 francs, et il empêche les hausses subites, sans motifs, des denrées alimentaires.
- Institutions de secours et d’assurances. — Caisse de secours. — Fondée en 1834, modifiée en 1854, 1865, 1868, 1875 et i885. Elle a la forme d’une société de secours mutuels approuvée.
- Ses ressources consistent dans les cotisations des membres de la société (c’est-à-dire de tout le personnel employé et ouvrier de la Compagnie), soit 2.5 p. 100 des salaires des ouvriers, et 1 p. 100 des appointements des ingénieurs, employés, etc.; dans une subvention de la Compagnie égale à l’ensemble des cotisations réunies, et qui s’est élevée pour l’exercice 1887-1888 à 144,724 fr. 65; dans les amendes, intérêts des capitaux en réserve et dons faits par le Conseil d’administration de la Compagnie.
- La caisse de secours est administrée par un conseil de vingt-trois membres élus et choisis dans
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- tout le personnel; elle fonctionne comme les sociétés de secours mutuels ordinaires; elle fournit les remèdes et possède une pharmacie, ajoutant à ses services les fournitures scolaires pour tous les enfants; le service des malades est fait par trois médecins et une quinzaine de gardes-malades ou infirmières , rétribués par la Compagnie. Un hôpital construit et entretenu par la Compagnie reçoit les blessés.
- Les secours en argent dans le cas de maladie sont par jour et pendant une période qui ne peut dépasser six mois : pour un célibataire, de o fr. 75 à 1 franc; pour un homme marié et sa femme, de 1 franc à 1 fr. 25; pour chaque enfant âgé de moins de 12 ans, de 0 fr. 25 à 0 fr. 5o; pour une veuve ou une fille, de 0 fr. 60 à 0 fr. 75; pour un enfant de 12 à 17 ans, de 0 fr. 5o à 0 fr. 60.
- Il y a des tarifs plus élevés pour les cas d'accidents ou de maladies occasionnés par le travail.
- Les chiffres manquent pour les années un peu anciennes.
- Voici les principales données pour l’année 1888 :
- Personnel. — Le nombre des membres participants au 1e1 janvier 1888 était de 5,213 (dont Ô76 femmes);
- Le nombre des membres secourus pour maladies et blessures a été de 3,196 hommes et i5o femmes;
- Le nombre des jours de maladie payés par la société a été de 58,6o5 pour les hommes, de 2,7/16 pour les femmes;
- Le nombre de veuves secourues a été de 1 ko ;
- Le nombre d’orphelins secourus a été de 78;
- Le nombre de vieillards infirmes secourus a été de 140 hommes et ho femmes;
- Le nombre de membres décédés a été de 2 25.
- Situation financière. — Les recettes se décomposent ainsi :
- Subventions et dons........................................................ i A A, 7 2 ôr 65e
- Cotisations des membres participants....................................... 1/17,86/1 00
- Recettes diverses, intérêts des capitaux (556,136 francs).................... 27,58/1 83
- Total des recettes de 1888............................. 320,173 Z18
- Les dépenses ont été :
- Frais de gestion........................................................... 5,igor 2.5*
- Honoraires de médecin (sont payés par la Compagnie)........................ n
- Frais pharmaceutiques........f............................................. 38,625 86
- Secours en argent aux malades et blessés.................................... 123,/i8o 61
- Frais funéraires............................................................... 2,060 35
- Ecoles : fournitures scolaires............................................. 26,013 i5
- Secours en argent aux veuves et orphelins.................................. h5,568 85
- Secours d’infirmités.......................................................... 76,372 70
- Payements divers................................................................. Ô26 7.5
- Total des dépenses de 1888............................ 317,738 52
- Les proportions des secourus, pour 100 ouvriers occupés par la Compagnie, sont les suivantes :
- Pensionnés pour blessures......................................................... 2.90 p. 100.
- Pensionnés pour infirmités........................................................ 3.21
- Veuves pensionnées............................................................... 2.7/1
- A reporter............................ 8.85
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- Report................................ 8.85 p. 100.
- Orphelins pensionnés............................................................. i.5a
- Blessés temporaires............................................................ a.20
- Malades temporaires............................................................ a.81
- Indigents........................................................................ 0.61
- Total........................................................ 16.00
- Cette caisse de secours a produit d’excellents résultats : elle rend notamment extrêmement rares les procès entre la Compagnie et les ouvriers, car elle constitue une espèce de contrat d’assurance qui lie les deux parties, patrons et ouvriers : ce caractère lui a été reconnu plusieurs fois par les tribunaux d’une façon formelle.
- Elle a eu cet autre avantage de développer la mutualité dans le pays, comme on le verra au paragraphe suivant.
- Sociétés de secours mutuels. — La Caisse de secours dont il vient d’être parlé en est une, et la plus importante du pays. En outre, il y a plusieurs autres sociétés de secours mutuels (6 ou 7) indépendantes de la Compagnie, et tout à fait autonomes. L’une d’elles, celle des Anciens militaires (35o membres environ), a demandé et obtenu le patronage de la Compagnie, qui lui fournit un local et lui sert une subvention mensuelle de 200 francs.
- Rien de particulier dans le fonctionnement de la société des Anciens militaires, si ce n’est qu’une assurance en cas de décès de 800 francs est souscrite au profit de chaque membre.
- A la société des Anciens militaires est annexée, en vertu d’un article des statuts, une section comprenant les décorés, médaillés, sauveteurs et pompiers (go personnes en tout), alors même qu’ils n’auraient pas servi dans l’armée. Cette section touche également de la Compagnie une subvention mensuelle qui lui sert à contracter une assurance collective en cas de décès.
- Assurances .contre les accidents, sur la vie. — Aucune assurance contre les accidents, ou plutôt la caisse de secours assure elle-même tous ses membres. La société de secours mutuels des Anciens militaires est seule à contracter une assurance en cas de décès.
- Caisses de prévoyance et de retraite. — 11 y a deux caisses de retraite.
- La première, pour tous les ouvriers, a été fondée en 1854 et modifiée en 1881. D’après le règlement en vigueur, on a droit à la retraite à 55 ans d’âge et après trente ans de service; exceptionnellement des retraites proportionnelles sont accordées sans que ces conditions soient remplies. Le chiffre varie entre 180 et 900 francs, dont la moitié est réversible sur la tête de la femme et des enfants. Les pensionnés continuent d’avoir droit aux subventions diverses de la Compagnie : chauffage gratuit, secours médicaux, denrées à prix réduits, etc.
- Aucune retenue n’est subie par les ouvriers en vue de la retraite ; c’est la Compagnie qui fait tous les frais et qui, par conséquent, administre seule la caisse.
- Le service des retraites a coûté, pendant l’exercice 1887-1888, 99,7/18 fr. 5o.
- La deuxième caisse de retraite, pour les ingénieurs, les médecins et les employés, a été fondée en 1880, modiliée en 1887. Elle est alimentée par une retenue de 2.5 p. 100 du montant du traitement fixe, une subvention de la Compagnie égal3 au montant total des retenues, les intérêts des capitaux, les allocations faites par l’assemblée générale des actionnaires.
- La retraite est accordée après vingt-cinq ans de service et à 55 ans d’âge. Elle est égale à la moitié du traitement fixe d’une année moyenne calculée sur les cinq dernières années de service, avec augmentation pour les années de service supplémentaires. Il y a un minimum de 1,200 francs et
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- un maximum de 9,000 francs. La retraite est réversible pour moitié sur la tête de la femme et des enfants. La caisse est administrée par une commission de sept membres élus par les intéressés. Elle a coûté à la Compagnie, pendant l’exercice 1887-1888, 10,862 francs.
- Secours aux veuves, aux orphelins, aux vieillards. — Les caisses de secours et de retraite constituent des ressources importantes pour les veuves, les orphelins et les vieillards. En outre, la société des Anciens militaires assure, en cas de décès et à chacun de ses membres, 800 francs qui profitent à la veuve et aux orphelins; la Compagnie subventionne des orphelinats voisins qui recueillent la plupart des enfants abandonnés; elle paye plusieurs pensions de vieillards dans des asiles du département; et enfin des sociétés de bienfaisance subventionnées par la Compagnie et notamment les bureaux d’assistance libres distribuent des secours abondants en argent, mais surtout en nature, tels que : pain, lard, vêtements, chauffage, etc. 11 n’y a pas dans le pays de misères qui ne soient soulagées.
- Institutions en faveur des femmes et des enfants. — Pour occuper les femmes (surtout les veuves et les jeunes filles) qui ne peuvent travailler au triage des charbons, on a fondé un vaste atelier de tissage mécanique (étoffes de soie ou cotonnades) qui appartient à la Compagnie, et peut occuper plus de 4oo ouvrières.
- Des ouvroirs, comme il a été dit plus haut (voir Institutions d’enseignement scolaire et professionnel), sont annexés aux écoles de filles; des primes sont accordées aux jeunes ouvrières qui se sont fait distinguer par leur bonne conduite, leur travail et leur esprit d’économie.
- Les femmes et les jeunes filles qui travaillent au charbon (elles n’ont jamais été admises dans la mine) sont l’objet d’égards spéciaux, surveillées par des marqueurs irréprochables.
- Des associations, ayant un caractère plutôt moral et religieux, offrent des distractions honnêtes pour le dimanche, groupent un grand nombre dejeunes filles et même de femmes.
- Pour les enfants, il y a d’abord les asiles, les écoles, les bourses, les demi-bourses dont il a été question plus haut; puis il y a des cours du soir pendant une partie de i’année, des cours de dessin tous les dimanches, et plusieurs institutions ou associations ayant pour but de procurer à leurs membres des distractions honnêtes (voir Patronages, chorales, fanfare, gymnastique, etc.), de leur faire contracter des habitudes d’ordre et d’économie (voir la Tirelire), de les instruire (voir les conférences, les bibliothèques et la Physiophile, etc.).
- Dans un autre ordre d’idées, il y a des chantiers spéciaux où les enfants des écoles sont embauchés, en attendant qu’ils puissent se livrer à des travaux plus pénibles et descendre au puits.
- Institutions de récréation des ouvriers. — Ces institutions sont nombreuses :
- D’abord la Société de tir (de 100 à i5o membres);
- La Société de gymnastique (de 4o à 80 membres suivant les saisons);
- La Société d’escrime (de 4o à 5o membres);
- Les Jouteurs (60 membres);
- La Saint-Hubert (trompes de chasse), avec une vingtaine d’exécutants.
- L’ensemble de ces sociétés forme l’Union sportive, qui donne une fête annuelle, organise pendant l’hiver des conférences sur des sujets d’histoire, de géographie, d’économie politique, etc.
- Puis l’Harmonie, 70 à 80 exécutants, actuellement en division d’excellence;
- La Gaieté, groupe artistique d’une vingtaine de membres;
- La Physiophile, société d’histoire naturelle, de 25 membres environ;
- Les différentes associations de jeunes gens, h raison d’une par centre important. Il y en a actuellement une dizaine, chacune possède une chorale, celle de Montceau-Ville possède en plus une fanfare. Plusieurs centaines de jeunes gens sont ainsi groupés, passent leurs soirées et leurs dimanches ensemble, organisent de petites fêtes, des excursions, ont des jeux, des livres à leur disposition; des conférences leur sont faites de temps en temps.
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- Enfin une bibliothèque roulante est établie à Monlceau et fait des dépôts partout où on le demande; des conférences, accompagnées le plus souvent de projections à la lumière oxhydrique, ont lieu dans les cités ouvrières et centres principaux, indépendamment de celles qui sont organisées par l’Union sportive et autres associations.
- Toutes ces associations s’administrent elles-mêmes; la Compagnie leur fournit à chacune un local et leur sert des subventions dont l’ensemble dépasse 20,000 francs par an.
- Institutions diverses. — La Compagnie a fait construire une église à Monlceau et trois chapelles de secours dans les environs; elle pourvoit aux besoins du culte. Les sacrifices de ce chef se sont élevés h 36,269 francs pour l’exercice 1887-1888.
- Un beau local servant de cercle e-t mis à la disposition des ingénieurs et employés.
- Un établissement de bains est ouvert gratuitement toute l’année aux ouvriers, n La compagnie de pompiers de la ville est l’objet d’encouragements tout particuliers.
- Un ouvroir, où les dames se réunissent afin de confectionner des habits pour les pauvres, reçoit une subvention annuelle de 600 francs.
- Une Société de Saint-Vincent-de-Paul, assistant les indigents étrangers à la Compagnie, reçoit une subvention mensuelle de 100 francs.
- Une institution d’une grande importance consiste dans une espèce de comité central de direction présidé par le gérant de la Compagnie, et se réunissant une fois par mois. Les différentes associations, qu’elles aient un but économique, moral, ou quelles se proposent simplement la distraction de leurs membres, sont invitées à se faire représenter à tour de rôle, par groupes similaires, au sein de ce comité. Les représentants font connaître la situation de leurs sociétés respectives, exposent leurs besoins, adressent des demandes auxquelles il est presque toujours fail droit; et le comité profite de l’occasion pour placer quelques conseils, quelques recommandations.
- RÉSULTATS DES INSTITUTIONS.
- Sacrifices faits par la Compagnie pendant l’exercice 1887-1888 en faveur de son personnel.
- Caisse de secours (subvention)........................................... 1 ù/1,7nùr 65'
- Caisses de retraite..
- Service de santé.
- Écoles et ouvroirs.
- pour les ouvriers 99^7^' 5o
- pour les ingénieurs, médecins cl cm-
- ployés 10,861 55
- I. Institutions patronales.
- Honoraires des trois médecins 22,66 2 3o
- 1 Intérêt annuel des frais d’établissement
- | de l’hôpital, logements, etc 1 i,3e6 25
- L Entretien des bâtiments 6,328 61
- Intérêt annuel des frais d’établissement
- des bâtiments 62,678 70
- l Intérêt annuel des frais d’achat de mo-
- 1 bilier des écoles 921 65
- I Intérêt annuel des frais d’acbal de 1110-
- \ bilier des ouvroirs 1,898 60
- Entretien des écoles et ouvroirs 13,866 86
- Entretien du mobilier et traitements des
- instituteurs et institutrices 111,966 h
- \ Primes aux ouvrières des ouvroirs.... 3,285 25
- 110,610 o5
- 60,296 16
- 176,617 i3
- Economie sociale. —- n.
- A reporter....................... 670,266 99
- 3i
- nmusiLim; naiionall.
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- Report...........................
- Concessions de terrains et avances en argent (perte d’intérêts)...................
- Bureaux d’assistance (subventions et dons directs du gérant)......................
- Dépôts d’argent (perte d’intérêt).................................................
- Logements (intérêt de Irais d'établissement, entretien, impositions, assurances)
- Harmonie (subvention annuelle).................................................
- Denrées alimentaires ( Perte d’argent au moulin............... d,/i8af 6ir )
- à prix réduits. ...j Perle d’argent sur la boulangerie..... 5,256 70 j
- Chauffage des ouvriers et employés.............................................
- /i70,2Ô6f 99e /i,o85 60 38,058 60 6,820 ko 185,35g /17 8,868 63
- 8,789 81
- 319,776 5o
- II. Associations indépendantes.
- Société de tir.........................
- Société de gymnastique.................
- Société d’escrime......................
- Société de joules......................
- Société de trompes de chasse...........
- La Prudence : banque populaire (subvention)....................
- Associations de jeunes gens, Montceau, Magny, Bois-du-Verne,
- Saint-Vallier...............................................
- La Gaieté (subvention annuelle)................................
- La Physiophile.................................................
- Anciens militaires.............................................
- Union sportive. (Subventions annuelles.)
- 5oo 00
- 5oo 00
- 5oo 00
- 5oo 00
- 280 00
- 3oo 00
- (95o 00
- a5o 00
- 35 0 00
- O O 00
- 8,500 00
- JII. Divers.
- Intérêt annuel de frais d’établissement
- ^ j des églises et chapelles............... 10,991 A 5
- ) Traitement des prêtres et entretien des
- ( bâtiments.............................. 86,268 99
- Société de Saint-Vincent-de-Paul (dons)...................... 600 00
- Cours d’adultes............................................. pour mémoire.
- Bibliothèque et conférences (subvention)..................... 35o 00
- Orphelinats................................................. pour mémoire.
- Bourses..................................................... pour mémoire.
- Ouvroir des dames (subvention)............................... 600 00
- Pompiers.................................................... pour mémoire.
- Gratification aux ouvriers pour la fêle de la Sainte-Barbe... 17,073 85
- Cercle des employés......................................... pour mémoire.
- Établissement de bains, entretien et dépenses................ a,56o 10
- 68/1/iâ 3q
- Total général
- 1,118,79/1 89
- Il est à remarquer que beaucoup de ces chiffres, notamment les subventions aux sociétés, ont été augmentés depuis 1888 et le sont encore b. chaque instant; en outre que, dans le chiffre total ci-dessus, ne sont pas compris les frais d’éclairage des locaux mis à la disposition des sociétés, ni les intérêts des capitaux immobilisés par ces locaux.
- Pour l’exercice 1887-1 888, le salaire moyen individuel s’est trouvé augmenté de ai5 fr. 9.5, soit de 20 p. 100, et le prix de revient de la tonne de charbon grevé de 1 fr. 22. Cette somme de 1,118,996 francs représente assez exactement 5o p. 100 des dividendes distribués aux actionnaires.
- Mœurs et habitudes de la population. — Epargne. — L’épargne est assez développée. On a ni plus haut qu’il y a près de 1,100 ouvriers chefs de famille (soit un tiers) qui sont propriétaires de
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- leurs foyers et de terrains avoisinants. Les jeunes gens, jusqu’ici, se sont montrés peu économes, mais grâce aux différentes institutions et associations qui les éloignent du cabaret, développent chez eux des idées plus sérieuses et leur offrent des facilités pour placer avantageusement les sommes les plus minimes, on est en droit d’espérer une grande amélioration. Des progrès sensibles ont déjà été réalisés : ainsi une bonne partie de l’argent placé ou déposé aujourd’hui à la Prudence ou à la Tirelire était autrefois dissipé.
- On a déjà vu le chiffre des dépôts existant tant à la Compagnie (49.1,358 francs) qu’à la Prudence (43,ooo francs environ dans un an), sans compter tout le capital social de cette société qui représente aussi de l’argent économisé et déposé, puisque les actionnaires peuvent le retirer à volonté. En outre, la caisse d’épargne de la ville reçoit des dépôts très importants qui s’élèvent jusqu’à 95,ooo francs par mois.
- L’ouvrier aime peu les litres, le papier comme il dit; cependant il recherche assez les valeurs à lots. Il a conservé un peu les goûts du cultivateur (beaucoup d’ailleurs ont de petites exploitations agricoles où ils emploient leur temps disponible), il préfère généralement placer ses économies par billets chez des particuliers, ou bien acheter du terrain, faire construire et s’agrandir peu à peu.
- Moralité, sobriété. — La moralité, sans être excellente, n’est pas mauvaise; les naissances illégitimes sont généralement suivies de légitimations par mariages subséquents.
- La sobriété laisse à désirer comme dans tous les centres ouvriers; pourtant elle fait des progrès, si l’on en juge par quelques cabaretiers se plaignant que les associations éloignent la jeunesse de chez eux. Le nombre des cabarets est malheureusement beaucoup trop grand, bien que la Compagnie les interdise dans toutes les maisons lui appartenant.
- Stabilité du personnel. — Elle est attestée par le tableau suivant :
- AVCIJÏXN'E T K. NOMBRE D'OUVRIERS. PROPORTION SUR 100 OUVRIERS.
- PUITS. joua. TOTAL. PUITS. JOUR. TOTAL.
- De 9 0 à a5 ans (le service 398 129 427 p. 100. 1 0.00 p. 100. 5.84 p. 100. 8.2 4
- De 2Ô à 3o ans de service sa a 12 3 345 7.48 5.57 6.65
- Do 3o ans et an-dessus 217 88 3o5 7-29 3.98 5.88
- Total 737 34o 1,077 24.77 15.39 20.77
- Total de l’effectif a,975 2,207 5,182 100.00 100.00 100.00
- K Ages de 55 ans et pins i46 137 283 4.90 6.20 5.46
- On voit ainsi que plus du cinquième des ouvriers dépasse vingt ans de service et que le vingtième dépasse l’âge de 55 ans, même dans les puits.
- 11 arrive tous les jours que des ouvriers partis pour aller travailler ailleurs reviennent solliciter de l’ouvrage, déclarant qu’ils ont perdu à tout jamais l’envie de quitter Monfceau.
- Situation matérielle et morale de la famille ouvrière et de la population locale. — La situation matérielle est très satisfaisante; il y a peu de misères qui ne soient voulues, méritées dans une certaine mesure; l’aisance et le confortable sont assez développés.
- La plupart des commerçants qui savent s’y prendre réalisent de petites, quelquefois même de grosses fortunes, et cela très rapidement. La vie est aussi chère que dans beaucoup de villes, bien qu’il n’y ait pas d’octroi. On cherche des moyens de ramener les prix à un taux raisonnable, sans
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- fonder des sociétés coopératives nouvelles. La Prudence qui sert un peu d’intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur rend déjà, et surtout rendra dans l’avenir des services importants à ce point de vue.
- La situation morale est assez bonne; jusqu’à présent, c’est surtout la mère de famille qui a manqué. On espère que grâce à quelques changements apportés dans l’éducation des jeunes fdles, la nouvelle génération comprendra, remplira mieux ses devoirs que l’ancienne.
- Relations entre le capital et le travail. — Entente ou grèves. — 11 n’v a pas eu de grève depuis 1878, les troubles de 1882 n’ayant amené aucune cessation de travail. De l’avis des personnes bien informées une grève réussirait difficilement aujourd’hui (à moins qu’elle ne soit générale). La population ouvrière paraît bien disposée, l’entente est aussi complète qu’elle peut l’être dans les conditions actuelles de la grande industrie, et s’est beaucoup améliorée depuis la transformation des institutions patronales dans le sens d’une part de plus eu plus large laissée aux ouvriers par les administrateurs , bornant le rôle de la Compagnie à un simple rôle de tuteur éloigné et généreux (l).
- Rapports personnels des ouvriers et des patrons. — Les rapports sont en quelque sorte quotidiens en dehors du service, grâce aux sociétés, associations, où tout le monde se rencontre, où l’ouvrier remplit des fonctions qui font de lui, pour un moment, l’égal du patron ou du représentant du patron. Ces rapports, d’une façon générale, sont excellents; ils sont souvent affectueux.
- Faits particuliers d’attachement et d’union. — Les faits les plus caractéristiques se passent au sein des différentes sociétés. Toutes les fonctions sont électives : or les patrons ou leurs collaborateurs sont toujours élus à de fortes majorités, quelquefois même à l’unanimité. Dans tous les conseils, à côté des ouvriers, on trouve des collaborateurs du patron, les uns et les autres élus par les mêmes électeurs.
- Depuis quelques années les patrons sont largement représentés dans les municipalités Lant de Montceau que des communes faisant partie de l’agglomération. C’est un patron qui est conseiller général pour le canton de Montceau(2).
- M Voie Le rôle du patronage et l’initiative ouvrière dans une grande exploitation houillère, par M. Lange-ron (Réforme sociale, 16 janvier 1890). M. Langeron était mieux que personne en état de traiter ce sujet avec compétence, ayant été chargé par MM. Chagot de présider à la transformation de leurs institutions dans le sens de cette initiative ouvrière.
- W Documents consultés.— Notice sur les institutions des mines deBlanzy, brochure in-â° de 120pages, publiée pour l’Exposition de 188g. — Différentes
- études éparses dans le Bulletin de la Société d’économie sociale, publiées notamment par M. Burat (voir tomes 1,111, V, VU).— Les houillères en i8ja, par M. Burat. — Notices publiées pour les Expositions de 1867 cL 1878. — Règlements, statuts et rapports des différentes institutions ou associations, etc. — Le rôle du patronage et l’initiative ouvrière dans une grande exploitation houillère, par M. Langeron, dans la Réforme sociale, 16 janvier 1890, 2e série, tome IX.
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- IV
- Le Bon Marché, à Paris.
- (Grand prix.)
- GENERALITES.
- Le Bon Marché a débuté par n’êlre qu’un très petit magasin de nouveautés jusqu’en 1853, époque de l’entrée de M. Aristide Boucicaul, qui le développa, le transforma et lui donna sa forte organisation.
- Après son décès, Mn,e Boucicaut, sa veuve, s’associa un certain nombre d’employés et, en 1880, une société en commandite simple fut constituée pour l’exploitation de cette maison; société qui s’est depuis transformée en une commandite par actions sous la raison sociale «Plassard, Morin, Fillot el C‘c».
- Capital social, 20 millions de francs, divisé en 4oo parts de 5o,ooo francs, pouvant elles-mêmes être fractionnées chacune en 8 coupures de 6,250 francs. Les réserves réalisées au 3i juillet 1888 s’élevaient à 21,831,764 fr. 35, ce qui forme un total de 41,831,764 fr. 35.
- Direction partagée entre trois gérants qui concentrent entre ieurs mains toute l’autorité du patron et au-dessous desquels se trouve un conseil consultatif de 14 membres dont chacun est chargé de l’administration de plusieurs services placés sous la responsabilité de chefs assistés de sous-chefs.
- Chiffre d’affaires. — Parti de 45o,ooo francs en i852, il était en 1863 de 7 millions, en 1869 de 21 millions, en 1877 de 66 millions et dépasse 100 millions de francs depuis plusieurs années. Dans cette somme, les achats faits par les étrangers de passage à Paris et les exportations entrent pour un chiffre considérable impossible à évaluer.
- Récompenses aux expositions universelles pour les produits. Pour l’Économie sociale, en 1889: deux grands prix, une médaille d’or, une médaille d’argent. En 1889, l’Académie des sciences morales el politiques a décerné au Bon Marché une des médailles d’or du prix Audéoud.
- Personnel. — Plus de 3,000 employés (2,730 employés et 455 garçons de magasin), indépendamment des 10,000 ouvrières environ occupées en province à la fabrication des objets que la maison fait confectionner.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- Amélioration des salaires. — Salaires. — Les employés touchent : i° des appointements fixes; 20 un intérêt calculé sur le chiffre de leur vente journalière, le tout est payable par mois. Us sont nourris dans la maison et 480 d’entre eux sont logés aux frais de l’établissement.
- En 1888, la dépense des traitements fixes des 2,730 employés s’est élevée à 4 millions et celle des intérêts à 5,320,000 francs. De plus, tout le personnel est nourri dans la maison; frais de nourriture, en 1888 : 1,508,826 francs.
- La libéralité princière contenue dans le testament de M1"' Boucicaut était une véritable prime à l’ancienneté des services. Le 11 décembre 1887, les employés réunis apprenaient que leur bienfaitrice laissait à chacun d’eux une somme variant de 1,000 à 10,000 francs suivant la durée de ces services. L’exécution de ce legs a exigé 16 millions de francs.
- Participation aux bénéfices. — Les employés participent aux bénéfices, en dehors de l’intérêt sur la vente journalière :
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- i° Eu étant intéressés soit à l’ensemble des affaires de la maison, soit aux affaires de leur comptoir (289 employés ainsi intéressés en 1888, sorte de petit état-major de la maison);
- 20 Au moyen de la Caisse de prévoyance Roucicaut dans laquelle la maison verse, lotis les ans, une somme prélevée sur les bénéfices pour être répartie entre tous les employés non intéressés, avant cinq ans de présence (1/191 participants en 1889);
- 3° Par suite de la mise en société de la maison et de la division du capital social en 4oo parts de 8 coupures chacune, lesquelles ont été réparties entre un grand nombre d'employés et ne peuvent être acquises que par des membres de la société et des employés ayant l’assentiment de l’assemblée générale (en 1889, 3y3 actionnaires dont 79 ne possédant qu’un huitième; ce chiffre était en 1890 de 4o8 et tend à augmenter tous les ans).
- Nourriture. — Tous les employés sont nourris dans la maison (voir ci-dessus). La nourriture abondante et bien préparée est la même pour tous, depuis les chefs de rayon jusqu’aux garçons. Les femmes ont un réfectoire particulier.
- Logement. — Plusieurs centaines d’employés sont logés gratuitement dans trois maisons voisines des magasins. Toutes les jeunes filles qui n’ont pas leur famille à Paris sont logées obligatoirement, au nombre de près de 200, dans un immeuble particulier et soumises à un règlement inspiré par la prévoyance maternelle de M"’e Roucicaut.
- Epargne. — Dans le but d’encourager les employés à faire des économies, la maison reçoit en dépôt les sommes qu’ils ont épargnées sur leurs appointements et leur en sert l’intérêt à raison de 6 p. 0/0 l’an. Le maximum de chaque dépôt étant fixé à 10,000 francs, le compte courant des employés s'est élevé de 207,377 francs en 1872 à 2,786,707 fr. 70 en 1888, avec 1,331 déposants. Le maximum vient d’être abaissé à 3,000 francs, et le compte ramené par là, en 1889, à 1,940,000 francs.
- Institutions d’enseignement et de récréation. — MM. A. Boucicaut et fils, désirant développer le goût de l’étude et utiliser d’une manière instructive et attrayante les soirées des employés, ont fondé, en 1872 :
- i° Un cours de langue anglaise, lequel est suivi par environ 60 élèves dont les plus méritants sont, chaque année, envoyés à Londres, aux frais de la maison, afin de se perfectionner dans l’usage de cette langue ;
- 20 Un cours de musique vocale avec choral comptant 3o voix de femmes et 70 voix d’hommes;
- 3° Un cours de musique instrumentale avec orchestre d’harmonie comprenant 80 instruments;
- 4° Une salle d’escrime comptant 120 élèves.
- Tous ces cours sont gratuits et professés le soir dans les locaux du Bon Marché par des maîtres que paye la maison. De plus, un salon de réunion avec piano et jeux divers est à la disposition des demoiselles, rue du Bac, 115.
- Institutions de secours et d’assurance. — Service médical. — Un médecin est attaché à la maison; les consultations ont lieu tous les matins de 9 à 10 heures et sont gratuites.
- Une infirmerie est établie rue de la Chaise, n° 22, pour les employés, logés par la maison, qui ne peuvent rejoindre leur famille.
- Assurance contre les accidents. — Les mécaniciens, chauffeurs, électriciens, employés aux ascenseurs, etc. sont assurés contre les accidents du travail, à la compagnie «Le Soleil sécurité», aux frais dé la maison.
- Société de secours mutuels. — Tous les employés doivent, en outre, faire partie d’une société de secours mutuels.
- Service militaire. — Les employés quittant la maison pour faire leur service militaire sont, à leur retour, réintégrés dans leur emploi à la condition de n’avoir que d’excellentes notes.
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- Le temps de présence antérieur au départ pour le service leur reste acquis pour leurs droits à la caisse de prévoyance et à la caisse de retraite.
- Les employés appelés à faire leurs 28 ou 13 jours ont droit à une indemnité personnelle de 2 francs par jour, plus à 1 franc par jour pour chacun de leurs enfants.
- Caisses de prévoyance et de retraites. — Ces deux institutions fonctionnent sans retenue sur les salaires ni contribution d’aucune sorte de la part du personnel, non intéressé dans les affaires, qui en recueille le bénéfice.
- Caisse de prévoyance. — La caisse de prévoyance, fondée le 1er juillet 1876, a été instituée dans le but d’assurer à chacun des employés la sécurité d’un petit capital qu’il puisse retrouver au jour de la vieillesse, ou qui, en cas de décès, puisse profiter aux siens, comme aussi de leur montrer l’étroite solidarité qui doit les unir à la maison.
- Elle est entretenue au moyen des libéralités annuelles de la maison, dans une proportion avec les bénéfices fixée chaque année par la gérance après l’inventaire, en souvenir de ses fondateurs. Cette caisse a pris le nom de « Prévoyance Boucicaut».
- La gérance administre la caisse à laquelle est alloué un intérêt de k p. 0/0.
- Sont admis à participer aux bénéfices de cette caisse tous les employés non intéressés, ayant cinq années de présence au 31 juillet de chaque année.
- La répartition se fait proportionnellement au chiffre total des appointements reçus par chaque employé durant l’année commerciale sous la réserve d’un taux minimum de 3,000 francs et maximum de 4,5oo francs, pour ceux dont le traitement est inférieur ou supérieur à ces sommes.
- Le droit à la somme inscrite au livret de chaque participant est acquis :
- Pour un tiers aux employés dames ou hommes comptant dix années de présence ;
- Pour deux tiers aux employés hommes et pour la totalité aux employées dames comptant quinze années de présence;
- Pour la totalité aux employés hommes comptant vingt années de présence ;
- Et pour la totalité également aux employées dames ayant 45 ans accomplis et aux employés hommes ayant 5o ans révolus.
- En cas de décès d’un participant les sommes figurant h son compte sont remises à son conjoint, à ses enfants, petits-enfants ou à ses ascendants ou placées à leur profit.
- Les dames ou demoiselles participantes qui contractent mariage ont droit à la somme figurant à leur compte, le montant leur en est remis le jour du mariage.
- En cas de départ volontaire ou forcé avant les délais normaux, il y a déchéance de tout droit à la participation. La gérance apprécie souverainement et sans explication l’attribution à faire, en tout ou en partie, de la somme portée sur le livret individuel. En cas de déchéance effective, la somme disponible est répartie entre les autres participants. De même, si un employé décédé ne laisse ni conjoint, ni ascendant, ni descendant.
- Quand un employé passe dans la catégorie des intéressés, son compte est arrêté, mais le montant ne lui en est versé qu’après le temps de service fixé par les statuts, quoique les intérêts continuent à courir.
- Le tableau ci-après démontre combien a été rapide la progression de cette caisse :
- Capital. Nombre de participants.
- 1876 (3i juillet).................................. 62,osofAoc ia8
- 1877 .........,................................ 120,083 o5 199
- 1878 .......................................... 200,64i 80 276
- 1879 .............................................. 288,92430 35o
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- Capital. Nom lire de. pai-ti- i|>;<n 1s.
- 1880 ............................................. 377,223f20c 44 3
- 1881 ............................................. /i65,573 35 5i5
- 1882 ................................................. 567,834 55 5ga
- 1883 ................................................. G6i,338 90 699
- 1884 ............................................. 733,83i Oo 738
- 1885 ................................................ 885,9/18 70 85o
- 1886 ............................................... 1,009,130 10 996
- 1887 ............................................... 1,150,376 45 i,a5o
- 1888 ............................................. i,a43,675 4o i,383
- 1889 ............................................... 1,348,369 65 1/191
- 1890 ............................................... 1,455,488 60 1,538
- Les sommes distribuées aux participants depuis la fondation s’élèvent à 396,72.3 fr. 10 cl viennent en augmentation du capital ci-dessus. Les versements attribuas ces dernières années par la gérance 3 la Caisse ont été, en 1888, de 145,000 francs; en 1889, de i5o,ooolr.; en 1890, de 160,000 fr.
- Caisse de retraites. — La caisse de retraites, qui porte le titre de «Fondation Boucicaut», a été instituée par M",e Boucicaul, le 4 août 1886, en vue de compléter l’œuvre de son mari et d’assurer largement le sort de tous ceux qui contribuent à la prospérité de la maison.
- Elle a été créée en faveur des employés non intéressés de la maison.
- La forme des allocations est la pension viagère, elle est de 600 francs au minimum, de 1,5oo francs au maximum et est incessible et insaisissable.
- La pension est acquise par vingt années de présence dans la maison, mais elle n’est servie aux femmes qu’à Page de 45 ans et aux hommes qu’à 5o ans. Elle n’a pas de réversibilité au profit des héritiers (veuves et orphelins).
- Des pensions ou secours peuvent être accordés aux employés en activité de service qui seraient dans l’impossibilité de continuer à remplir leurs fonctions, aux veuves et aux orphelins mineurs des employés.
- Aucune retenue n’est faite aux employés.
- Le capital, constitué par les libéralités de Mn,e Boucicaul et leurs produits et un prélèvement annuel de 5 p. 100 sur les bénéfices de la société civile, s’élevait, au 0 1 juillet 1889, à 5,267,151 $7; au 3i décembre 1890, à 5,602,489 francs.
- 84 anciens employés du Bon Marché étaient retraités en janvier 1891, et recevaient des pensions annuelles formant un total de 74,200 francs.
- En outre, des secours s’élevant à une somme de 8,180 francs ont été distribués à 19 personnes, depuis la fondation de la caisse.
- Les fonds de la caisse sont placés en fonds publics français : actions de la Banque de France, obligations du Crédit foncier, de la ville de Paris et des chemins de fer français dont le minimum d’intérêt est garanti par l’Etat.
- RESULTATS DES INSTITUTIONS PATRONALES.
- L’ensemble des institutions fondées par le Bon Marché, dont il faut faire remonter tout le mérite à M. et M,ne Boucicaut, et l’avancement progressif qui est assuré aux employés ont eu pour résultat :
- i° De relever le niveau moral de l’employé de commerce et de donner au personnel du Bon Marché une stabilité autrefois inconnue dans la corporation de la nouveauté.
- Sur le nombre des employés il s’en trouve : 287 ayant plus de quinze ans de présence, 700 ayant plus de dix ans et 1,567 ayant plus de cinq ans.
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- a0 De contribuer dans la plus large mesure à développer chez remployé 1 esprit de famille. i,685 sont mariés sur les 3,ooo dont se compose le personnel de la maison; les célibataires sont, pour la plupart, de tout jeunes gens, la moyenne de leur âge est de 2 5 ans et 9 mois.
- Elles ont également eu pour effet d’assurer la discipline, d’augmenter le bien-être de l’employé et
- de resserrer le lien qui 1’unil à ses patrons(1).
- O Documents consultés.— Graphiques et tableaux à l’exposition d’Économie sociale. — Enquête du jury. — Au Bon Marché. Résumé du règlement général. Institutions philanthropiques en faveur du personnel, 1 brochure in-8°, 38 p., Paris, 1889. — K- Levasseur, Rapport sur le prix Audéoud en 188g. — Les grandes usines, de Turgan. Elude sur le Bon Marché,
- par MM. Gucbeval-Glarigny et Flavien, avec une introduction de M. Jules Simon, 1 brochure in-ft°, 71 p., Paris, 1890. — V. Bohmert et Tromberl, La participation aux bénéfices, 1 volume grand in-8°, Paris, 1888. — Enquête de la Commission extra-parlementaire des associations ouvrières, t. Il, Paris, 1883.
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- MM. Alfred Mame et fils, i\ Tours (Indre-et-Loire).
- ATELIERS IV] M PRIAIEIIIK , DE RELIURE. -------- LIBRAIRIE.
- (Grand prix.!
- GÉNÉRALITÉS.
- La maison Alfred Manie el fils fut fondée à la fia du siècle dernier, en 179G, par M. Amand Mame. En 1833, M. Alfred Mame prit la direction des affaires, associé jusqu’en 18A5 avec M. Ernest Marne, son cousin et beau-frère. En 1809, M. Paul Mame, son fils unique, s’associe à son père, et enfin, en 1887 et 1888, les deux fils et petits-fils de MM. Mame entrent dans les affaires. Trois générations travaillent donc, simultanément à la même œuvre de famille.
- La maison Mame est parvenue rapidement h une grande extension. Cette vaste «fabrique de livres « produit annuellement près de 6 millions de volumes, et occupe au centre de la ville de Tours une superficie de 2 hectares.
- Récompenses dans toutes les expositions pour ses produits.
- Grand prix d’honneur au concours du nouvel ordre de récompenses à l’Exposition universelle de 1867, pour ses institutions patronales.
- Personnel. — Le nom de «fabrique de livres » s’applique parfaitement à la maison Mame, car le livre y est imprimé d'abord par 23 presses mécaniques qui occupent, avec la composition el les services auxiliaires, i5o hommes, 60 enfants et plus de 20 jeunes filles.
- Le livre est ensuite relié dans trois ateliers, magnifiques au point de vue de l’aménagement el du confortable, où travaillent 2G0 hommes et 25o femmes et enfants.
- Enfin, entièrement terminé, le livre séjourne el attend la vente dans les vastes magasins de la librairie, qui peuvent contenir plus de 7 millions de volumes; 5o employés composent le personnel nécessaire à toutes les fondions de la vente et de l’expédition.
- Ces 800 personnes reçoivent annuellement plus de 85o,ooo francs de salaires, répartis suivant le travail de chacun, soit aux pièces, soit à la journée. On estime que le salaire moyen d’un homme chez MM. Mame peut être évalué à 5 francs par jour, et la journée d’une femme «à 2 fr. b0.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- Caisse de participation. — La situation pécuniaire des ouvriers s’est améliorée depuis 187A par l’institution d’une caisse de participation et de prévoyance, dont voici en résumé l’organisation et le fonctionnement.
- Cette caisse est formée au moyen du versement que MM. Mame s’engagent ù faire, le i" janvier de chaque année, d’une somme calculée ainsi qu’il suit :
- i° Pour les employés de la librairie, à 3 francs par 1,000 sur le montant des ventes effectuées par la maison pendant l’année précédente;
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- 2° Pour les ouvriers et employés de l’imprimerie et de la reliure, à û5 francs par 1,000 sur le chiffre de la production de chaque atelier.
- Le tiers de la somme que représente ce versement est immédiatement distribué en espèces entre les employés et ouvriers de chaque catégorie, ayant au moins un an de présence dans la maison et ai ans d’âge, et ce au prorata de leurs appointements ou salaires. Les deux autres tiers sont réservés pour constituer au prolit des intéressés, dans les conditions qui sont énoncées ci-après, un fonds de prévoyance. A cet effet, quiconque fait partie au moins depuis un an du personnel de la maison et a atteint l’âge de 21 ans est titulaire d’un carnet de participation. L s deux tiers du versement faiL chaque année, par MM. Maine sont donc répartis entre les titulaires de ces carnets au prorata des appointements ou salaires de chacun.
- 11 est bonifié h chaque carnet un intérêt de 5 p. 0/0 qui est calculé, au 31 décembre de chaque année, sur le montant de la somme antérieurement inscrite, et qui s’y ajoute en augmentation de capital. Le but de l’institution étant, de la part de MM. Marne, de constituer par le prélèvement consenti sur leurs affaires un capital en faveur de ceux qui, par de longs services, auront contribué à assurer le développement et la prospérité de la maison, il est expressément entendu que les sommes inscrites aux carnets individuels ne deviennent la propriété du titulaire qu’après vingt ans de participation consécutifs. Lorsqu’un ouvrier ou employé a complété sa vingt et unième année de service, il a droit au remboursement de la somme inscrite sur son carnet. En cas de décès d’un ouvrier ou employé en activité de service, les sommes portées à son compte au 3i décembre qui a précédé son décès sont remises soit à sa veuve, soit h ses enfants ou petits-enfants, soit à ses ascendants.
- Hors les cas de réduction du personnel, de suppression d’emploi ou d’infirmité, tout ouvrier ou employé démissionnaire, congédié ou destitué, est déchu de tous droits aux sommes inscrites à son carnet. La somme portée à son compte individuel est répartie, au 3i décembre qui suit sa sortie, entre tous les comptes participants de la même catégorie, au prorata des sommes qui y sont déjà respectivement inscrites.
- Celle institution fonctionne ainsi depuis quinze ans dans la maison Marne, et l’on peut affirmer que les résultats ont été à la hauteur des sacrifices.
- La somme versée par MM. Maine pour la participation de leur personnel s’est élevée, à la fin de 1 888, à 48,5oo francs. La répartition en a été faite entre 322 participants, qui demeurent créditeurs vis-à-vis de la maison de 217,000 francs.
- La moyenne annuelle des versements depuis 187/1 est de 47,227 francs. Leur total monte à 678,406 fr. 32, dont 339,i3o fr. 63 portés aux livrets et 169,551 fr. 90 payés directement. Le personnel a déjà louché 169,723 fr. 79 à litre de remboursement.
- Voilà les résultats généraux de cette fondation. Considérée au point de vue des- avantages offerts à l’ouvrier individuellement, la participation équivaut, en général, à 10 p. 100 du salaire. Ainsi un ouvrier qui gagne le prix moyen de 5 francs par jour a touché pour sa participation, à la fin duvder-nier exercice, environ i5o francs, dont 100 francs resteront inscrits sur son carnet, en augmentation du capital constitué par les participations précédentes. Au boul de vingt ans, les intérêts venant eux-mêmes s’ajouter chaque année, l’ouvrier pourra trouver à son actif un capital de 3,000 ou 4,000 francs qui ne sera donc en sa possession qu'à l’âge de 4o ans au plus tôt, c’est-à-dire alors que le plus souvent il est père de famille et tout disposé à employer utilement et sagement ce petit commencement de fortune.
- Enseignement. — Plusieurs écoles sont soutenues par MM. Manie dans la ville de Tours, écoles où un grand nombre d’enfants de leurs ouvriers trouvent l’instruction gratuite.
- Cité ouvrière. — La situation de la maison au centre d’une ville ne permet pas de donner aux
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- ouvriers la gratuité des logements : une cité a été construite, où G a familles sont logées dans des habitations séparées entre elles, ayant chacune leur petit jardin et disposées en quadrilatère autour d’un vaste square planté d’arbres et qui sert de promenade commune à tous les locataires. Ces habitations ne sont pas toutes de même importance : le prix du loyer varie donc de i56 francs à 287 francs, que M. Marne perçoit par une retenue sur chaque paye. Nulle part dans la ville de Tours une famille ouvrière ne pourrait trouver de logements de cette importance à moins de 5oo ou 600 francs, et encore dans de bien moins bonnes conditions d’aération et de salubrité. Aussi les places sont-elles très recherchées, et, à chaque vacance, bien des demandes arrivent à M. Marne pour occuper la maison, un instant vide de locataires.
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- Hygiène des ateliers. — Les ateliers sont tous construits dans les plus vastes dimensions; mais en hiver, lorsque l’aération est rendue plus difficile par la crainte du froid, la chaleur du gaz contribuait pour beaucoup à raréfier l’air : dans certains ateliers, la température s’élevait considérablement. Pour remédier à cet inconvénient, MM. Marne ont sacrifié toute leur ancienne installation de gaz et. l’ont remplacée par l’électricité, et aujourd’hui deux nouvelles machines d’une force de 100 chevaux, en même temps qu’elles actionnent tout l’outillage, mettent en mouvement deux puissantes dynamos qui communiquent la lumière électrique à 800 lampes Edison : véritable sacrifice au point de vue pécuniaire, puisqu’il est constant que, dans toute industrie où l’on ne travaille pas la nuit entière, comme chez MM. Marne, l’amortissement d’une installation électrique rend ce mode d’éclairage bien plus coûteux que le gaz.
- Boulangerie coopérative. — MM. Manie ont tenu à encourager leurs ouvriers dans la voie de la coopération : aussi, à la fondation d’une boulangerie coopérative, ils les ont aidés à souscrire en donnant à chaque souscripteur la moitié de la valeur de son action et en lui faisant avance de l’autre moitié.
- Sociétés de secours mutuels. — MM. Maine ont contribué par des dons à la fondation de deux sociétés de secours mutuels : l’une établie dans les ateliers de l’imprimerie, l’autre à la reliure.
- Caisse des retraites. — La caisse des retraites est alimentée également par les versements des patrons, établis d’après les bases suivantes :
- 10 francs par an au profit de tout ouvrier occupé depuis cinq ans;
- 3o francs par an au profit de tout ouvrier occupé depuis dix ans;
- 5o francs par an au profit de tout ouvrier occupé depuis quinze ans.
- Ces versements sont calculés de telle sorte qu’un ouvrier, entré dans la maison à 18 ans, peut avoir à 60 ans une retraite de 600 francs au moins s’il a aliéné son capilal, ou de 800 francs, capital réservé.
- Les allocations de MM. Marne pour la caisse des retraites se sont élevées, à la fin des deux années dernières, à 9,^00 francs environ.
- Institutions en faveur des femmes et des enfants. — Les autres membres de la famille ne sont pas oubliés non plus, et l’institution connue sous le nom de dotation Marne a pour but d’assurer les soins médicaux et les médicaments gratuits aux femmes et aux enfants des ouvriers, ainsi qu’aux ouvrières de la maison. Des secours sont aussi donnés h l’occasion des périodes d’appel des réservistes et territoriaux, ainsi que pour les frais d’inlmmation en cas de décès. La Dotation rend à toutes ces familles d’ouvriers les plus grands services; on en jugera par le chiffre total des secours de toute nature quelle comporte et qui s’élève, pour les deux dernières années 1887 et 1888, à 10,282 lrancs et 9,008 francs, distribués entre 780 ou 800 personnes.
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- Secours divers. — Enfin bien d’autres secours sont distribués aux ouvriers ou à leurs familles sous la forme de dons en nature, tels que vêtements, bois, charbon, bons de pain et de viande, ou même en espèces.
- Pensions bénévoles. — Les veuves d’ouvriers et fidèles serviteurs ont aussi leur part de ces libéralités, et de ces différents chefs 1 3,238 francs ont été donnés en 1887 et 1 1,626 francs en 1888.
- RESULTATS DES INSTITUTIONS PATRONALES.
- Sacrifices annuels. — En résumé, chaque année, MM. Maine prélèvent sur leurs affaires une somme considérable consacrée à améliorer le sort de leur personnel, puisque le total s’élevait :
- En 1887, à 79,370 francs pour 843,000 francs de salaires;
- En 1888, à 78,53/1 francs pour 853,600 francs de salaires.
- Le tableau ci-dessous donne la décomposition de ces sommes et leur moyenne annuelle (9.2 p. 100 des salaires, ou 98 francs par tête).
- DÉSIGNATION. MOYENNE ANNUELLE depuis la fondation (le chaque institution. EN 1888. PROPOKTIOX ANMJBLLIS pour 1,000 personnes.
- I. Participation. INSTITUTION FONDÉE EN 187/). Nombre de participants en 1888 Valeur actuelle du capital .... 0:2 12 217,000 IV. feancs. francs. fiancs.
- Somme versée par MM. A. Manie et fils II. Caisse de retraites. INSTITUTION FONDÉE EN l85:l. Nombre de participants en 1888 . . . . 2 G 9 45,327 4 8,607 i5o,6oo
- Somme versée par MM. A. Maine et fils III. Pensions bénévoles. SECOURS EN ARGENT ET EN NATURE. Nombre de pensionnaires en 1888 Nombre de personnes secourues en 1888 • i5 ) r > no . 60 ) ' 8,000 9)4 4 0 3(3,ooo
- Somme payée par MAI. A. Marne et Gis IV. Dotation Mabie. INSTITUTION FONDÉE EN l863. Nombre de personnes recevant les soins du médecin et du pharmacien . 800 8,5oo Y 11,626 i55,ooo
- Somme payée par AIM. A. Maine cl fils 10,000 9,008 11,200
- AIoyenne annuelle 72,327 78,581
- Mais par quels résultats sont compensés ces sacrifices?
- Stabilité.— La stabilité du personnel est très remarquable, ainsi qu’en témoignait la courbe exposée.
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- On y constatait qu’un dixième du personnel avait plus de trente ans de services, et un quart plus de vingt ans (l).
- DUREE ACTUELLE
- SÉJOUR DES OUVRIERS
- LA MAISON ALFRED MAME ET FILS.
- ( Proportion pour mille. )
- I! A P PO HT
- DU NOMBRE D'OUVRIERS
- I.A LHiKKIi nu SERVICE.
- - ..1/10
- 35 .ans.
- ANNEES DE SÉJOUR
- Habitudes de la population et rapports avec le patron. — Les ouvriers font des épargnes.
- Les patrons s’efforcent d’entretenir toujours le travail et d’éviter le chômage, même momentané, même au prix de sacrifices et en fabriquant d’avance, sans commandes. En i848, ils n’ont pas hésité à vendre une propriété de famille à laquelle ils tenaient beaucoup, plutôt que de fermer leurs ateliers, et ils en ont mis le montant à la disposition de leurs ouvriers pour leur assurer leur salaire jusqu’à la fin de la crise.
- La surveillance la plus attentive s’exerce non seulement pour assurer la salubrité et la propreté des ateliers, mais aussi leur bonne tenue morale, et pour conjurer tout inconvénient qui pourrait provenir de l’emploi d'un grand nombre de femmes et de jeunes filles. Celte préoccupation morale se retrouve dans tous les détails qui concernent la situation du personnel. L’intempérance n’est pas tolérée et constitue une cause certaine de renvoi. La fête du lundi est inconnue.
- La maison Marne n’a essuyé ni grève, ni même tentative de grève.
- Les rapports des ouvriers et des patrons sont excellents et empreints d’une véritable affection, qui a trouvé plus d’une occasion touchante de se manifester.
- R) Cette courbe est faite d’après un autre type que celui de la page 365. C’est ce dernier qu’il faut préférer.
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- VI
- Société anonyme des enabbonnages de Mabiemont et Société chabbonnièbe de Bascovp (Belgique).
- (Grand prix.)
- GÉNÉRALITÉS.
- La Société anonyme des charbonnages de Mariemont et la Société charbonnière de Bascoup forment deux sociétés distinctes, réunies sous une administration supérieure commune, les comptabilités restant séparées.
- Elles ont pour but l’extraction, le lavage, le triage et la vente de la houille.
- La Société anonyme des charbonnages de Mariemont est concessionnaire de 1,660 hectares; les premiers travaux d’exploitation remontent à la fin du xive siècle, mais la constitution de la première société date de la fin du siècle dernier. Elle emploie actuellement 3,280 ouvriers dont 2,025 sont occupés dans les travaux souterrains; l’extraction en 1888 a été de 63o,ooo tonnes par 7 puits en activité, le montant des salaires payés de 2,901,876 francs. Mais l’année 1888, pour laquelle ces chiffres sont établis, n’a comporté que 266 jours de travail, au lieu de 290, chiffre normal minimum, à défaut d’écoulement des produits.
- Le capital social est représenté par 6,608 parts.
- Le gisement comporte 2 5 couches de houilles exploitées, dont la puissance en charbon varie de 0 m. 3i à 0 m. 95 et les ouvertures totales de 0 m. 38 à 1 m. 20.
- La Société charbonnière de Bascoup est concessionnaire de 2,600 hectares; les premières recherches de charbon y ont été faites dans la seconde moitié du xvme siècle et la concession actuelle fut octroyée en février 1808. Les couches exploitées sont au nombre de 16 dont la puissance en charbon varie de 0 m. 60 à 1 m. 25 et les ouvertures totales de 0 ni. 62 à 1 m. 70.
- La Société de Bascoup emploie 3,226 ouvriers, dont 2,183 sont occupés dans les travaux souterrains; l’extraction en 1888 a été de 606,000 tonnes par 6 puits en activité et le montant des salaires payés de 2,852,955 francs.
- 11 n’y a eu, en 1888, que 280 jours de travail.
- Chacune des deux sociétés possède un atelier pour la réparation complète de son matériel fixe et roulant; la Société de Mariemont possède un atelier de triage, un lavoir à charbon, une fabrique d’agglomérés de houille et une forêt de 615 hectares.
- La Société de Bascoup possède deux ateliers de triage et un lavoir à charbon.
- Les deux sociétés exploitent en commun, pour le compte de l’État, des raccordements de chemins de fer particuliers et publics, et possèdent enfin deux rivages de chargement, l’un sur le canal de Charleroi à Bruxelles, l’autre sur le canal de Mons à Condé.
- Les ouvriers sont admis sans engagement au service des sociétés; la population ouvrière est recrutée pour ainsi dire de père en fils, sur une superficie de 35 kilomètres au moins, ce qui est un précieux élément de stabilité.
- La journée de travail comporte neuf heures de travail en moyenne; l’année comprend normalement de 290 a 3oo jours ouvrables.
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- INSTITUTIONS PATRONALES.
- INSTITUTIONS POUR L’AMELIORATION DES SALAIRES.
- Mode de fixation des salaires. — Les salaires sont établis d’après la nature du travail à effectuer. Certains travaux d’importance considérable, tels que creusement de puits, de bouveaux, ouverture des galeries et certains travaux extraordinaires font l’objet d’adjudications; l’entretien des voies souterraines, les réparations diverses, l’abatage de la bouille sont remis par marchandages, prix débattus entre les représentants des sociétés et les ouvriers.
- Le prix de l’abatage est fixé par mètre carré de houille abattue et variable avec la nature de chaque couche. Dans les passages difficiles, il est tenu compte du surcroît de travail par des indemnités spéciales.
- Le salaire des ouvriers occupés au chargeage, roulage, extraction des produits se compose d’une partie fixe et d’une partie variable avec le nombre de chariots extraits.
- La plupart des travaux de conduite des machines, d’entretien et de réparation du matériel, font l’objet d’entreprises; des contrats d’un et de deux ans de durée sont passés avec les ouvriers et les prix alloués sont le plus souvent basés sur le chiffre de l’extraction.
- Sont seuls payés à la journée, certains hommes de peine dont le travail est trop indéterminé et trop irrégulier pour faire l’objet d’un forfait.
- Primes, sursalaires. — Le personnel rrmachinistes et chauffeurs» est intéressé h l’aide de primes à l’économie du combustible, au graissage et à l’entretien des machines; les ouvriers d’ateliers reçoivent des primes basées sur les économies réalisées sur les frais généraux et l’outillage. Dans la division du matériel, le système des amendes a été aboli et remplacé par le droit éventuel à une gratification.
- Ce système est maintenu dans les deux autres divisions, mais le produit en est abandonné à la caisse particulière de secours.
- Taux des salaires. — Le taux des salaires du personnel charbonnier pour l’exercice 1888 est détaillé pour chacune des sociétés dans les deux tableaux ci-dessous :
- SOCIÉTÉ ANONYME DES CHARBONNAGES DE MARIEMONT.
- DE L’EXTÉRIEUR. DE L’INTÉRIEUR.
- DÉSIGNATION DES OUVRIERS. NOMBRE. SALAIRES moyens. NOMBRE. SALAIRES moyens. ENSEMBLE.
- Hommes Femmes Garçons au-dessous de 16 ans Filles au-dessous de 16 ans 700 127 57 80 fr. c. 3 46 1 22 1 15 1 00 1,701 u 260 // fr. c. 3 81 n 1 hfx // 2,4oi 1 27 3i? 80
- Totaux CjG/! 2 82 1,961 3 5o 2,92a
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- SOCIÉTÉ CHARBONNIÈRE DE RASCOUP.
- DE L’EXTÉRIEUR. DE L’INTÉRIEUR.
- DÉSIGNATION DES OUVRIERS. ——-, ENSEMBLE.
- NOMBRE. SALAIRES NOMBRE. SALAIRES
- moyens. moyens.
- fr. c. fr. c.
- Hommes 069 3 aG 1,864 3 95 2,433
- Femmes i3a 1 43 // // 1 32
- Garçons au-dessous de 16 ans 38 1 00 319 1 77 357
- Filles au-dessous de 16 ans 92 GO O // // 93
- Totaux 831 3 63 a,i83 2 Gi 3,o
- Depuis novembre 1888, par diverses décisions du Conseil de conciliation et d’arbitrage h la suite de la reprise des affaires, ces salaires ont été majorés de 3o p. 100.
- Statistique des salaires. — Le salaire moyen général n’a subi que des fluctuations de peu d’importance pendant la période décennale 1879-1888 comme le montre le tableau ci-dessous du salaire moyen général, dressé pour les vingt dernières années :
- 1869 ar 9°'
- 1870 3 11
- 1871 3 20
- 1872 3 61
- 1873 4 62
- 1874 4 4 1
- 1875 4 22
- 1876 4 12
- 1877 3 45
- 1878 3 22
- 1879 3f 18e
- 1880 3 62
- 1881 3 5 G
- 1882 3 58
- 1883 3 72
- 1884 3 5o
- 1885 3 20
- 1886 3 23
- 1887 3 a5
- 1888 3 27
- INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PROFESSIONNEL ET MORAL.
- Enseignement. — Les sociétés ont puissamment contribué au développement de la classe ouvrière en subsidiant de nombreuses écoles de toutes catégories et particulièrement l'Ecole industrielle de Morlanmelz, une des plus prospères de la Belgique et qui s’est distinguée par les belles récompenses quelle a obtenues à l’Exposition de 1889. Elle forme desporions, contremaîtres mécaniciens, dessinateurs, etc., qui trouvent à se placer très avantageusement dans l’industrie. La population de l’école, qui était de 5o élèves au début, atteint aujourd’hui plus de 610 élèves, envoyés par plus de 25 communes. Cette école, due à l’initiative de M. Arthur Warocqué, est subventionnée aujourd’hui par l’État, la province et la commune, les sociétés de Mariemont et Bascoup, et les principaux établissements industriels du pays : son budget atteint i5,ooo francs.
- Depuis quelques années, les sociétés de Mariemont et de Bascoup ont organisé un système d'apprentissage à demi-temps qui est en quelque sorte une annexe à l’École industrielle. Les jeunes gens qui en bénéficient sont choisis parmi les meilleurs sujets de l’école ; ils sont occupés une demi-journée dans les ateliers et une demi-journée dans les bureaux, ce qui leur permet de s’initier à une foule de choses fort utiles tout en apprenant un métier.
- Économie sociale. — u.
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- Encouragés par l’Administration, les ingénieurs des sociétés ont également fondé une Société d’instruction populaire, comprenant les nombreuses communes sur lesquelles s’étendent les concessions de Mariemont et de Bascoup. Elle est désignée sous le litre de Société d’instruction populaire de Morlanwelz et des communes avoisinantes. Elle existe depuis douze ans et a organisé, pendant celte période, environ /i5o conférences avec tombolas de livres et fêles musicales; elle a fondé 8 bibliothèques populaires très fréquentées et elle distribue à ses 1,600 affiliés un petit journal hebdomadaire traitant de sujets moraux et instructifs.
- I INSTITUTION S l'OUK LA VIL NORMALE UE L’OUVRIEli.
- Logements. — Ouvriers locataires. — Les sociétés possèdent un lotal de 562 maisons ouvrières situées à proximité des sièges de travail, proprement entretenues, agréables à habiter et comportant chacune 3 à l\ ares de jardin; un four à pain existe généralement par huit maisons. Elles sont louées aux ouvriers les plus méritants à un prix qui n’atteint pas 5o j>. o/o des loyers généralement exigés dans la contrée par les propriétaires particuliers.
- Ces maisons sont réparées aux frais des sociétés et la tenue en est soumise h un règlement dont l’inobservation peut entraîner l’exclusion du locataire.
- Chaque maison coûte de 3,3oo à 3,4oo francs, terrain non compris; le capital d’établissement ne rapporte que 2.5 p. o/o d’intérêt.
- Ouvriers propriétaires. — Les sociétés facilitent aux ouvriers l’achat ou la construction de maisons par des avances qu’ils remboursent en dix ou douze mois, à l’aide de retenues faites sur leur salaire et sans intérêt; les sociétés consacrent à cet objet un fonds roulant de plus de i5o,ooo francs. Plus de 2 5 p. ioo des ouvriers adultes sont devenus de cette façon propriétaires de la maison qu’ils habitent. Ce système a, sur l’achat par les ouvriers de maisons toutes faites, entre autres nombreux avantages, celui, fort important, d’éviter les lourds frais de mutation.
- Subventions. — Tous les ouvriers obtiennent le charbon pour leur consommation au prix uniforme de îo francs la tonne, soit une réduction d’un tiers sur le prix ordinaire, actuellement plus de la moitié. Les bois de rebut sont également cédés à très bas prix.
- Sociétés coopératives. — Les sociétés ont encouragé les ouvriers à établir des sociétés coopératives de consommation, pour qu’ils se procurent à des conditions avantageuses les denrées el les objets de première nécessité, soit qu’ils s’alimentent à ces sociétés, soit même qu’ils s’alimentent dans les magasins de détail, les commerçants ayant été obligés d’abaisser leurs prix de vente pour ne pas perdre leur clientèle. Le chiffre d’affaires des cinq sociétés coopératives ainsi établies a été d’environ h millions de francs, depuis vingt ans quelles existent. Une sixième coopérative a débité, depuis la même époque, 600,000 kilogrammes d’explosifs de toutes espèces pour les travaux souterrains. Ces coopératives sont dirigées par les ouvriers sans intervention des charbonnages.
- Épargne. — Tous les avantages précités laissent disponible une partie du salaire; les sociétés 11’ont pas eu à s’occuper de son emploi. Depuis longtemps déjà, les ouvriers et les petits employés ont constitué des sociétés d’épargne dans lesquelles ils mettent en commun leurs économies pour acheter des lots de ville à tirages. Ces sociétés ont pris depuis une dizaine d’années un assez grand développement et acquièrent annuellement pour 5o,ooo francs de titres.
- 11 faut bien noter que ce n’est là qu’une forme transitoire de l’épargne et qu’ici les ouvriers possédant quelques économies préfèrent immobiliser, en s’aidant du concours pécuniaire et gratuit que leur accordent les Sociétés de Mariemont et de Bascoup.
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- INSTITUTIONS DE SECOURS ET D’ASSURANCE.
- Le personnel ouvrier est affilié à la Caisse de prévoyance des ouvriers mineurs du Centre et aux caisses particulières de secours des sociétés qui en sont les compléments obligés.
- Caisse de prévoyance. — Celte Caisse de prévoyance s’alimente : i° d’une retenue de 0.75 p. 100 sur le salaire des ouvriers; 20 d’une subvention des sociétés d’une importance égale;
- 3° de dotations et subsides de l’Etat, de la province, dons, legs, etc.
- Jusqu’en août 1889, la plupart des pensions accordées par la Caisse de prévoyance étaient dévolues à des ouvriers incapables de travail à la suite de blessures ou aux veuves et aux enfants d’ouvriers tués au service des sociétés; ce n’est qu’exceptionnellement que de vieux ouvriers non blessés, mais nécessiteux, obtenaient une pension de 1 h francs par mois (168 francs par an), moyennant d’avoir au moins trente ans d’affiliation à la Caisse.
- A la suite d’un accord intervenu en 1889 entre les patrons et les ouvriers, et avec l’autorisation des autorités compétentes, les ressources de la Caisse ont été majorées de 1 p. 100 des salaires, payé moitié par les ouvriers, moitié par les patrons. Grâce h ces nouvelles ressources, tous les ouvriers bouilleurs, même, encore valides, seront assurés d’une pension de vieillesse de 20 francs par mois, à l’âge de 60 ans pour les ouvriers du fond, et de 65 ans pour les ouvriers de la surface; partie de ces pensions est réversible sur les veuves. Ce droit à la pension est subordonné à une durée minima de trente-cinq ans de travail dans les mines associées, mais les ouvriers incapables de tout travail pourront être pensionnés à i5 francs par mois avant les limites d’âge indiquées ci-dessus, s’ils répondent à certaines conditions de durée d’affiliation.
- Caisses particulières de secours. — Les caisses particulières de secours entièrement distinctes de la Caisse de prévoyance, mais rendues obligatoires pour chaque exploitant par l’article 6 des statuts de la Caisse de prévoyance, sont alimentées : t° par une somme de 0.75 p. 100 du salaire des ouvriers fournie moitié par eux et moitié parles sociétés; 20 parle produit des amendes infligées aux ouvriers pour contraventions aux règlements en usage.
- Les caisses de secours subviennent aux besoins des ouvriers blessés, des ouvriers malades et exceptionnellement des ouvriers nécessiteux.
- Les ouvriers blessés à raison de leur travail dans les charbonnages reçoivent pendant trois mois 3o p. 100 de leur salaire à partir du jour de leur blessure, les malades reçoivent 22 p. 100 de leur salaire pendant six mois.
- Pour les six mois suivants, ils reçoivent i5 p. 100 ; au delà de douze mois, et pendant deux ans, 7.5 p. 100.
- Après ce délai, la Commission statue spécialement pour chaque cas et accorde des pensions à la Caisse de prévoyance, s’il y a lieu.
- Pensions. — Les Sociétés de Mariemont et de Bascoup majorent de leurs deniers la plupart des pensions accordées aux vieux ouvriers.
- Elles accordent aussi des pensions à leurs porions, gailleleurs, chefs de brigade et chefs-machinistes, ayant atteint un certain âge ou mis dans l’impossibilité de continuer leur service. Ces pension sont limitées au maximum de ho p. 100 du salaire et an minimum de 35 francs par mois.
- Sociétés de secours mutuels. — Se rendant aux conseils réitérés de l’administration, les ouvriers ont fondé de nombreuses sociétés de secours qui leur rendent les plus grands services, quand
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- ils sont malades ou blessés. Ces sociétés sont entièrement indépendantes de l’administration des charbonnages.
- Caisse de retraites des employés. — Depuis 1868, une Caisse de retraites existe pour les employés des deux sociétés. Elle est obligatoire pour tous ceux âgés de plus de 20 ans et de moins de ho ans, et dont le traitement dépasse i,5oo francs.
- Elle est alimentée : i° par une retenue de 2 p. 100 sur les traitements; 20 par une subvention des sociétés de i.5o p. 100; 3° par le premier douzième de tout traitement ou augmentation; 4° par les intérêts du fonds social.
- La pension est accordée : après 60 ans d’âge, ou trente-cinq années de service, ou en cas d’invalidité par suite d’infirmités ou blessures. Elle est réversible sur la tête des veuves et des orphelins, dans des proportions variant de 26 à 60 p. 100 du total. Les tarifs de liquidation varient selon les cas déterminés, sans pouvoir dépasser jamais 60 ou 70 p. 100 du traitement.
- La Caisse est gérée par une commission où les employés ont la majorité.
- En 1888, la Caisse comptait 138 membres. Sa recette pour l’année était de 28,69/1 francs, sa dépense, de i8,o65 francs. Le capital inaliénable s’élevait à h26,203 francs.
- Service sanitaire. — Les sociétés subventionnent un service sanitaire auquel les ouvriers et employés sont affiliés avec leur famille; la cotisation mensuelle est de 1 fr. 06, dont 0 fr. 90 payés par l’ouvrier et 0 fr. 16 par les sociétés.
- Les affiliés reçoivent, pour eux et leur famille, gratuitement, les soins du médecin et du chirurgien qu’ils ont choisis, et les médicaments.
- Ce service exerce son action sur une vingtaine de communes divisées en 12 groupes possédant chacun, au moins, un médecin et un pharmacien.
- L’hygiène et la sécurité du travail ont été l’objet d’études approfondies qui ont amené les sociétés à une foule de dispositions et de moyens pour écarter des travailleurs les sources d’accidenls ou de maladies.
- INSTITUTIONS RÉCRÉATIVES.
- L’administration a constitué ou encouragé la fondation de nombreuses sociétés ayant pour but le divertissement, en même temps que l’instruction de leurs travailleurs; les principales sont :
- i° Des cercles d’excursionnistes, établis dans la plupart des communes environnantes et qui procurent, chaque année, à leurs membres, un joli voyage dans les plus intéressantes parties du pays et même à l’étranger;
- 20 Des sociétés d’horticulture, qui amusent l’ouvrier tout en lui donnant un enseignement utile;
- 3° Des sociétés de chœurs, fanfares, harmonies et notamment l’Harmonie des charbonnages de Ma-riemont et de Bascoup, puissante phalange musicale, dont les membres exécutants sont des ouvriers et des employés.
- RESULTATS DES INSTITUTIONS PATRONALES.
- Mœurs et habitudes de la population. — Grâce aux nombreuses institutions de toutes espèces qui viennent d’être décrites, l’administration est parvenue à développer chez l’ouvrier l’esprit d’économie, de prévoyance et d’initiative; aussi la population ouvrière des charbonnages de Mariemont et de Bascoup jouit d’une situation très satisfaisante et est une des plus stables de la Belgique.
- Relations entre le capital et le travail. — Malgré tous les soins apportés à l’organisation du travail, il est survenu, à plusieurs reprises, des désaccords entre patrons et ouvriers; ces dissenti-
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- menls sont portés actuellement devant un Conseil de conciliation et d’arbitrage, composé moitié d’ouvriers et moitié de représentants des patrons; ce Conseil a le droit de prendre des décisions sur les différends qui surgissent et notamment sur la question des salaires; la grève de 1888, motivée par une demande d’augmentation de salaires, a eu lieu nonobstant la solution donnée parle Conseil de conciliation et d’arbitrage qui s’était mis d’accord sur une augmentation de 5 p. 100, mais cette grève n’a pas eu de durée, ni d’importance réelle{1).
- Le Conseil de conciliation et d’arbitrage a accordé, depuis, d’autres augmentations, jusqu’à concurrence de 25 p. 100. lia eu, en outre, à statuer sur de nombreuses questions de service, dont on peut trouver le détail dans la notice précitée.
- Dans la division du matériel, il existe, depuis environ douze ans, des Chambres d’explications, réunions d’employés et d’ouvriers, où ceux-ci exposent leurs griefs devant les agents supérieurs qui y donnent une solution aplanissant presque toujours le différend.
- Dans le cas contraire, il est porté devant le Conseil de conciliation et d’arbitrage qui prononce en dernier ressort.
- Le Conseil de conciliation et d’arbitrage a décidé l’extension des chambres d’explications à la division de l’exploitation, où ces utiles institutions pourront faire leur preuve sur une plus grande échelle. Ces institutions fonctionnent à l’entière satisfaction des deux parties et écarteront, il faut l’espérer, le retour des conflits toujours si regrettables entre le travail et le capital.
- Les Sociétés de Mariemont et de Bascoup sont placées depuis cinq ans sous la juridiction de Conseils de prud’hommes institués par l’Etat à Cliarleroi et à la Louvière; jusqu’à ce jour, aucun de leurs ouvriers n’y a eu recours ('2).
- C1) "Voir la notice sur cette grève : Journal des économistes, n° de mai 1889, lettre de M. J. Weiier à M. Fr. Passy.
- ^ Documents consultés.— Notice sur la Société anonyme des charbonnages de Mariemont et sur la Société charbonnière de Bascoup, 1 brochure in-è°, 73 p., Morlanwelz, 1889. — Section belge, collection des rapports sur le groupe de l’Economie sociale, section XIV, p. 108. — J. Bollaert, Les institutions ouvrières aux charbonnages de Mariemont et de Bascoup, 1 brochure, i884, Morlanwelz. — Demeure, Note sur les chambres d’explications de Mariemont, extrait de la Revue universelle des mines, 1887. — J. Weiier, L’arbitrage entre patrons et ouvriers, lettre à M. Fr. Passy, extrait du Journal des économistes, 1880. — Idem, L’esprit des institutions ouvrières de Mariemont, exposé fait aux membres de la Société belge d’Éco-nomie sociale, 1 brochure, 1888 (ces quatre derniers travaux reproduits comme annexes dans les rapports
- de la section belge à l’Exposition, section III, p. 102-1 h b ). — J. Weiier, Arbitrage et conciliation entre patrons et ouvriers, conférence à la Louvière, 1 brochure, 1886. — Idem, La grève de Mariemont et les Conseils de conciliation et d’arbitrage, extrait du Journal des économistes (mai 1889), 1 brochure in-8°, 27 p., Ciuillaumin, 1889. — Idem, Nécessité de la conciliation industrielle, et Rapport sur les travaux du Conseil de conciliation de Bascoup, pour l’année 1889, 1 brochure in-8°, 27 p., Morlanwelz, 1890. — Mo-risseaux, Conseils de l’industrie et du travail, 1 vol. in-8°, Bruxelles, 1890. — Godeaux, Notice sur l’Ecole industrielle de Morlanwelz, 1 brochure, in-8°, 1889. — Caisse de prévoyance des mineurs du Centre, Rapport sur les opérations de 188g, 1 brochure in-8°, 1889. — La Reforme sociale, ir° série, t. VIII, p. 323 et 2e série, t. VI, p. 58i. — Pétau de Mau-lette, Notice sur Mariemont et Bascoup (extrait du Génie civil), 1 brochure in-8°, 33 p., 1889.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889,
- VII
- Société Schneider et Cie, au Creusot (Saône-et-Loire).
- (Grand prix.)
- GENERALITES.
- Après diverses vicissitudes, c’est en 1836 que les établissements du Creuset sont arrivés entre les mains de MM. Schneider frères. M. Henri Schneider, fils de l’un d’eux, est seul gérant de la Société du Creusot depuis i8y5 (co-géranl depuis 1867).
- Ces établissements se composent des usines du Creusot proprement dites et des annexes suivantes : houillères à Montchanin (Saône-et-Loire), à la Machine, près Decize (Nièvre), à Montaud-Sainl-Etienne (Loire); mines de fer à Mazenav (Saône-et-Loire), à Laissey (Doubs), à Allevard (Isère), à Saint-Georges (Savoie); chantiers de construction de charpentes, ponts, bateaux, etc., à Cbalon (Saône-et-Loire); usine à produits réfractaires à Perreuil (Saône-et-Loire). De plus, la Société est co-propriétaire de houillères à Beaubrun (Loire) et à Brassac (Puy-de-Dôme); elle a d’importants intérêts dans les usines de Jœuf (Meurthe-et-Moselle) et dans les ateliers et chantiers de constructions navales de la Gironde, à Bordeaux.
- Nombre d’ouvriers en 1888 : ia,3oo.
- Récompenses sociales : hors concours en 1867, avec une mention du jury disant que le Creusot aurait pu prétendre au grand prix du nouvel ordre de récompenses, si M. Schneider n’avait été membre du jury.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- INSTITUTIONS POUR L’AMELIORATION DES SALAIRES.
- La plupart des travaux se faisant à l’entreprise, il s’ensuit que l’ouvrier est payé suivant son mérite et, comme le travail est extrêmement varié, chacun trouve à utiliser au mieux ses aptitudes. Tel ouvrier, très robuste, est employé à des travaux pénibles mais bien rétribués; tel aulre, moins fort, mais plus intelligent, gagne tout autant en faisant des travaux plus doux, mais présentant plus de difficultés d’exécution. Il n’est pas rare de voir certaines catégories d’ouvriers gagner de 35 à ho p. 100 de plus que les prix de journées nominaux.
- En dehors des prix de journée dont la moyenne oscille autour de 5 francs, l’ouvrier reçoit à titre gratuit diverses subventions en nature et libéralités dont le détail suit, et qui, directement ou indirectement, constituent pour la plupart de véritables augmentations des traitements et des salaires. Ces subventions diverses ont atteint, en 1888, le chiffre de 1,63a,000 francs, dont le détail est donné a la fin de cette notice.
- INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PROFESSIONNEL ET MORAL.
- Enseignement. — Creusot. — De 1836 à 188 a, MM. Schneider et CIc ont supporté tous les frais de l’instruction primaire au Creusot. Les écoles de garçons comprenaient, en dernier lieu, un groupe spécial, comportant l’enseignement primaire supérieur et quatre autres groupes (centre, ouest, sud et est) pour l’enseignement primaire élémentaire.
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- En exécution de la loi du 28 mars 1882 sur l’obligation de l’enseignement primaire, la ville a pris la direction des écoles de garçons et en a supporté tous les frais. MM. Schneider et Cie ont conservé le groupe spécial, en le transformant en école libre, avec 1 directeur, 8 professeurs et 1 aumônier. Cette école comprend 7 classes et est fréquentée par 26/1 élèves. Les dépenses sont de 66,000 francs par an.
- MM. Schneider et C10 entretiennent aussi des écoles libres de filles et des salles d’asile, dont les dépenses s’élèvent à 60,000 francs par an. Ces écoles sont divisées en 3 groupes : elles reçoivent 1,1 àü enfants répartis en 21 classes.
- 5 salles d’asile reçoivent 1,311 enfants.
- Les écoles de fdles et les salles d’asile sont dirigées par 4o sœurs de Saint-Joseph de Cluny et 3 auxiliaires laïques.
- Decize-Montchanin. — MM. Schneider et C‘e entretiennent des écoles de garçons et de filles aux sièges de leurs exploitations de houille de Montchanin et de Decize, et ils en supportent tous les frais. Ces écoles comportent :
- Pour les mines de Decize (à la Machine, siège de l’exploitation) : 11 professeurs, 8 classes et 451 élèves, pour les garçons: 6 maîtresses, 6 classes et 332 élèves, pour les filles; 2 sœurs, 317 enfants, 2 classes pour les deux salles d’asile.
- Pour les mines de Montchanin : 5 professeurs, 5 classes et 2 52 élèves, pour les garçons; 5 professeurs, 5 classes et 282 élèves pour les filles; 2 sœurs, 1 classe, 23o enfants pour la salle d’asile.
- Mazenay. — A Mazenay, une école de filles, dont les frais sont supportés par MM. Schneider et C'e.
- Les dépenses totales des écoles et des salles d’asile de Decize, de Montchanin et de Mazenay s’élèvent à 46,ooo francs.
- La mise à exécution de la loi du 28 mars 1882 sur l’obligation de l’enseignement a diminué sensiblement, dans les annexes comme au Creusot, le nombre et l’importance des écoles entretenues par MM. Schneider et C10.
- Voici, en un tableau, le résumé des efforts de la maison Schneider en matière scolaire :
- ÉLÈVES.
- PROFESSEURS.
- GARÇONS.
- GARÇONS.
- ASILES.
- FILLES.
- GARÇONS.
- FILLES.
- Creusot . . . Monlchanin Mazenay.. . La Machine
- Totaux
- Cultes. — Au Creusot et dans les annexes, MM. Schneider et Cle ont dépensé des sommes considérables pour créer les églises et les chapelles et pour assurer l’exercice du culte.
- INSTITUTIONS POUR LA VIE NORMALE DE L’OUVRIER.
- Dépôts de fonds. — Dès la création de leur usine, en 1887, MM. Schneider et C1' ont reçu en dépôt les économies de leurs ouvriers. Intérêt: 5 p. 0/0. Capital payable à vue.
- En 1878, taux réduit à 4 p. 0/0 pour les sommes supérieures à 2,000 francs
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- Caisse d’épargne.— Le 1" mai 1877, cl'dation delà caisse d’épargne. Intérêt: 5 p. 0/0 jusqu’à 5oo francs. Dépôts de 1 franc au minimum jusqu’à concurrence de 5oo francs. Remboursement immédiat pour cas urgents. Formalités dilatoires pour prévenir, dans l’intérêt des ouvriers, des retraits inconsidérés.
- A partir de 5oo francs, un compte individuel est ouvert à chaque dépositaire. Taux d’intérêt :
- 5 p. 0/0 jusqu’à 2,000 francs et 4 p. 0/0 au delà.
- Propriété du foyer. — Maisons ouvrières. — Vente, à prix réduit, de terrains et avances d’argent faites à leur personnel par MM. Schneider et C‘e pour permettre la construclion de maisons.
- Propriété immédiate de la maison de famille au prolit de l’ouvrier ou de l’employé.
- Le type de la maison de famille isolée des autres, à un seul logement, avec un jardin, est celui qui a de plus en plus prévalu.
- Le nombre des avances faites de 1887 à 1889, pour la construction de maisons, s’est élevé à 2,891, et leur total à 8,292,671 francs.
- Sur celte somme, plus des 9 dixièmes ont déjà été remboursés (3,o65,468 francs), de sorte que le reliquat dû au 1" janvier 1889 n es*; P*lls (llie 227,208 francs.
- Beaucoup d’ouvriers habitent à la campagne, dans les communes entourant le Creusot. Un grand nombre (aumoins 3,000 familles) sont propriétaires de leur maison, souvent entourée ou avoisinée d’un jardin, d’un pré et d’un champ à pommes de terre , qui leur permettent d’élever de la volaille , des porcs et parfois même une vache.
- MM. Schneider et G18 font des avances à ces ouvriers pour leur permettre d’acquérir ou d’améliorer leur maison et les jardins et terres qui la complètent utilement.
- Ouvriers locataires. — Cités ouvrières des Alouettes, de la Combe-des-Mineurs, des Pompiers, de Saint-Eugène, de la Villedieu, au Creusot, composées de 466 logements de 2 ou 3 pièces, avec dépendances et jardin de la contenance de 700 à 800 mètres carrés, avec basse-cour, écurie à porc eL diverses dépendances.
- Tous les logements sont indépendants. Dans les types les plus récents, la maison, à un seul logement, est isolée des autres, avec un jardin clôturé. Ces logements, très recherchés, sont une récompense pour les ouvriers. On tient compte de la qualité et de la durée des services.
- Prix de loyer de 1 fr. 25 à 8 francs par mois.
- Logements entretenus propres et salubres aux frais de MM. Schneider et C'e. Surveillance sur la tenue des logements.
- Mêmes principes appliqués aux mines de Deeizc (cités Sainle-Mane et Sainlc-Eudoxie) : 5o maisons à 6 francs par mois et 88 maisons à 5 francs. Toutes sont indépendantes et ont un jardin.
- Aux mines de Montclianin, 147 logements de 3 à 6 francs par mois.
- Aux mines d’AUevard, cité de Vaugraine, 36 logements, à 1 fr. 5o par mois.
- Aux minea^e Longpendu, 53 logements, de 3 à 6 francs par mois.
- Aux fmnes de Mazenay, 78 logements, de 4 à 5 francs par mois.
- Maisons ordinaires, très nombreuses, au Creusot et dans les annexes, à un ou plusieurs logements, indépendantes les unes des autres. Location pour un prix inférieur à la valeur réelle. Ces logements sont aussi très recherchés.
- Tous ces logements ont au moins 2 pièces, souvent 3 et parfois 4 ou 5. La plupart ont un jardin attenant ou à proximité.
- Toutes les locations sont payées par acomptes mensuels.
- Gratuité fréquente des logements pour les vieux ouvriers ou les veuves chargées de famille.
- Nombreux jardins de 5oo à 600 mètres carrés, loués moyennant 1 ou 2 francs par an aux ouvriers. .
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- ECONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- INSTITUTIONS DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE.
- Caisse de prévoyance. — A existé de 1887 à 1872. Elle assurait le service médical, le payement d’indemnités pécuniaires pendant l’incapacité de travail, des pensions aux veuves et orphelins des ouvriers morts à la suite d’un accident de travail, l’instruction primaire.
- Elle était alimentée par une retenue sur les traitements et salaires (2 p. 100 de 1838 à 1861: 2 1/2 p. 100 de 1861 à 1872).
- MM. Schneider et G‘e fournissaient les immeubles nécessaires, les médicaments, et une subvention en argent.
- Lorsque la Caisse a été liquidée, en septembre 1872, il n’y avait qu’un capital de h25,000 francs pour servir 52,000 francs de pensions.MM. Schneider et Cle ont ajouté 225,000 francs pour assurer, par la Compagnie «La Nationale », le payement de ces pensions.
- Service médical. — Depuis la liquidation de la Caisse de prévoyance, en septembre 1872, MM. Schneider et Cio assurent à leurs frais, sans aucune retenue sur les salaires, le service médical. 11 profite :
- i° A tout le personnel actif;
- 20 Aux ouvriers pensionnés à raison d’un accident de travail;
- 3° Aux veuves pensionnées à raison de la mort de leur mari, causée par un accident de travail ;
- 4° Aux anciens ouvriers ayant au moins trente ans de service ;
- 5° A la femme;
- 6° Aux enfants au-dessous de i5 ans;
- 70 A la fille aînée non mariée qui remplace dans le ménage de l’ouvrier la mère décédée;
- 8° A la mère veuve qui tient le ménage de son fds célibataire.
- Ce bénéfice est souvent accordé au père et à la mère de l’ouvrier marié, lorsqu'ils sont à sa charge et qu’ils habitent avec lui.
- Indemnités aux ouvriers malades et blessés. — Les ouvriers malades, pourvu qu’ils aient trois mois de services et que l’incapacité de travail dure plus de cinq jours, reçoivent à partir du sixième jour une indemnité qui dure pendant le chômage et au plus six mois.
- Les ouvriers blessés reçoivent cette indemnité à partir du jour de l’accident et jusqu'à la guérison, la reprise du travail ou la liquidation de la pension, sans qu’on s’enquière de la cause de l’accident et des responsabilités en jeu.
- Les malades ou blessés reçoivent une indemnité calculée au tiers du salaire avec minimum de
- 1 franc et maximum de 2 francs.
- Les dimanches sont comptés pour les blessés, mais non pour les malades.
- Retraites. — Avant le 1" mai 1877, les retraites pour les anciens ouvriers et employés n’étaient pas réglementées.
- Depuis 1877, MM. Schneider et Gie font, chaque trimestre, de leurs deniers et à titre de don volontaire, à la Caisse nationale des retraites, les versements nécessaires pour assurer, dans l’avenir, à leur personnel le bénéfice d’une retraite proportionnelle au temps de service et aux sommes gagnées.
- Tout employé ou ouvrier attaché aux usines du Creusot et à leurs dépendances extérieures, ayant
- 2 5 ans d’âge et trois ans de services, est appelé à jouir de cette faveur, s’il est Français.
- Ces versements ont été au début de 3 p. 100 du salaire ou du traitement, dont 2 p. 100 pour le
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- mari et 1 p. 100 pour la femme, sans aucune retenue sur la paye mensuelle. A plusieurs reprises, afin d’augmenter la retraite des ouvriers ou employés, spécialement de ceux qui étaient âgés de plus de 4o ans, MM. Schneider et G10 ont doublé, puis triplé le taux des versements. Le taux actuel est de 3 p. îoo pour le mari et 2 p. 100 pour la femme.
- Ces versements sont faits en vue d’une rente viagère à capital aliéné; toutefois, sur la demande de l’intéressé, le capital peut être réservé.
- Un livret collectif pour l’ouvrier ou l’employé et pour sa femme est créé à partir du premier versement et constitue dès lors une propriété personnelle, définitive et irrévocable. Fut-il renvoyé, l’ouvrier ou l’employé ne perdrait pas son livret; il conserverait, pour lui et pour sa femme, les droits h la retraite, en proportion des versements déjà faits par MM. Schneider et G‘e. Pour jouir de la retraite, il leur suffira d’arriver à l’âge requis par les lois et règlements sur la Gaisse nationale des retraites. Les renies sont incessibles et insaisissables en totalité.
- Maison de retraite. — Fondation privée, donne gratuitement un asile confortable à 65 vieillards des deux sexes. Celte maison n’est ni un hôpital, ni un hospice, mais une maison de lamille où les vieillards sont chez eux. Elle est confiée aux Sœurs de l’ordre Saint-Joseph de Gluny. La maison a été bâtie par MM. Schneider et Cie et à leur frais. Elle a coûté 34o,ooo francs.
- Hôpital. — En construction, pour remplacer deux établissements devenus insuffisants qui comprenaient 3a lits. Le futur hôpital aura 110 lits. MM. Schneider et Cie fournissent une subvention de 3oo,ooo francs pour la construction de l'hôpital et la création du domaine important qui l’entourera. Une fondation privée a assuré une somme de près d’un million.
- Subventions au bureau de bienfaisance. — Les subventions données par MM. Schneider et Gu au bureau de bienfaisance du Creusot comprennent des secours mensuels donnés aux anciens ouvriers nécessiteux pour suppléer à l’insuffisance temporaire des rentes viagères qui leur sont assurées à la Gaisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le montant annuel de celte subvention, rarement inférieur à 3o,ooo francs de 1873 à i884, s’est élevé à 4o,ooo en 1885, à 70,000 en 1886, et il a dépassé 80,000 ces dernières années.
- RÉSULTATS DES INSTITUTIONS PATRONALES.
- Les institutions patronales des établissements Schneider ont motivé, pour l’année 1888, des dépenses dont le total s’est élevé à 1,632,000 francs, soit 136 francs par tête d’ouvrier, ou 10 p. 0/0 du salaire.
- Voici le détail de ces dépenses :
- MONTANT DES SUBVENTIONS ET LIBERALITES POUR L’ANNÉE l888.
- Municipalités 35,ooo!
- Bureaux de bienfaisance.. 82,000
- Logements et terrains. . j en en argent nature 199,000 1 n3,ooo ( 3o5,ooo
- Service médical 133,ooo
- Indemnités pour blessures et maladies 80,000
- Chauffage 260,000
- A reporter
- 895,000
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- Report......................... 8g5,ooof
- Cultes................................................................................ 26,000
- Caisse nationale des retraites R', versement pour 1888............................... 63o,ooo
- Ecole................................................................................ 172,000
- Indemnités aux réservistes..........,........................................... 19,000
- Pensionnés...................................................................... 65,000
- Allocations diverses.................................................................. 26,000
- Total................................... 1,63a,000
- Le personnel des usines du Creusot est d’une remarquable stabilité.
- Des graphiques figurant à l’Exposition indiquaient que, sur un total de 12,338 ouvriers et employés, 4,o6i (soit près du tiers) comptaient plus de vingt ans de services; 2,85i (soit un quart) comptaient plus de vingt-cinq ans de services; enfin, 1,491 (soit 1/8 de l'effectif total) comptaient plus de trente ans de services.
- Sauf l’interruption du service militaire et du tour de France, il y a là, pour la plupart, des services consécutifs. Il n’est pas rare de trouver au Creusot des familles ayant 5,6,7 membres occupés à l’usine et comprenant 3 générations.
- Parfois on a pu voir simultanément un père ouvrier ou chef d’équipe, un fils employé ou contremaître, un petit-fils ingénieur. Ces ascensions lentes, solides, ne sont pas rares et constituent pour les ouvriers l’un des plus beaux résultats de la stabilité du personnel.
- Le personnel est très attaché à l’usine et à ses patrons et il en a donné des preuves significatives dans de nombreuses occasions. On se bornera à citer la souscription faite entre les ouvriers et les employés pour élever de leurs propres deniers la belle statue d’Eugène Schneider, l’illustre fondateur du Creusot, œuvre d’art de Chapu, qui décore une des places de la ville.
- Total, depuis la fondation (mai 1877) jusqu’à mars 1889 : 6,687,715'francs.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- VIII
- La Société anonyme de la Vieille-Montagne [mines ET EONDEMES DE ZINC).
- (Grand prix.)
- GÉNÉRALITÉS.
- Exploitation patronale constituée en 1887 sous forme de société anonyme au capital de 7 millions de francs.
- Capital actuel, 9 millions de francs représentés par iiü,5oo dixièmes d’actions d’une valeur nominale de 80 francs; 14,800,000 francs d’obligations successivement émises seront entièrement amortis en 1892. Total des amortissements de toute nature à la fin de 1888 : 43,648,Ci3 francs.— 20 p. 1 00 du capital social nominal en moyenne distribués annuellement depuis l’origine aux actionnaires, à titre de dividende.
- Direction partagée entre un conseil d’administration, présidé par M. Th. Audéoud, et un administrateur-directeur général, M. Saint-Paul de Sinçay, successeur de son père, qui était resté en fonctions sans interruption depuis 1846 jusqu’à sa mort survenue en 1890.
- Exploitation répartie entre 21 établissements principaux disséminés en Belgique, en France, en Algérie, en Suède, en Allemagne, en Sardaigne et en Espagne.
- Personnel : 25o employés de l’ordre technique et administratif, et 6,500 ouvriers permanents, affiliés aux institutions de prévoyance, soit, avec leurs familles, 20,000 personnes.
- Salaires et appointements annuels : 8 millions de francs.
- Force motrice fournie par 185 moteurs à vapeur et hydrauliques : 4,5oo chevaux.
- Production : 52,446 tonnes de zinc brut en 1888, sur 271,000 tonnes de production totale en Europe. Vente en 1888 : 62,000 tonnes de zinc sous toutes formes, brut, laminé, façonné, oxydé.
- Récompenses aux expositions universelles : pour les produits, en 1855, grande médaille d’Iiou-neur; en 1867, médaille d’or; en 1878, grand prix; en 1889, grand prix; — [tour les institutions ouvrières, grand prix d’honneur en 1867; grand prix en 1889.
- INSTITUTIONS PATRONALES.
- INSTITUTIONS POUR L’AMELlOllATION DUS SALAIRES.
- Sursalaires ou primes. — Tout le personnel de la Société sans exception est intéressé aux bons résultats du travail au moyen d’une double rémunération : i° une partie fixe, le salaire proprement dit, payant le temps de travail; 20 une partie variable et éventuelle, appelée prime, payant Veffort individuel, le résultat. Ges primes dont l’ouvrier connaît le taux et dont il peut, chaque jour, d’après le résultat obtenu, calculer la quotité, sont proportionnées tantôt au bon rendement obtenu des minerais, tantôL h l’économie des matières premières, tantôt à la perfection et à la quantité des produits fabriqués en un temps donné.
- Le compte des primes est arrêté par quinzaine ou par mois, comme les salaires. Moitié payée à ce moment; moitié portée au compte de l’ouvrier et soldée en fin d’année, si les conditions morales et
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- matérielles de l’engagement sont bien remplies. En cas de décès, celte moitié est acquise aux héritiers. Avantages de cette organisation : pour l’ouvrier, une épargne toute faite, des facilités pour la constitution du patrimoine, ou un secours extraordinaire au commencement de l’hiver, époque où elle est soldée; pour la Société, attachement de l’ouvrier, intérêt apporté par lui aux progrès de l’industrie, aiguillon de son zèle.
- Étant donné le salaire moyen annuel, le rapport de la prime à la partie fixe varie, selon les catégories d’ouvriers, entre 10 et 25 p. 100.
- Statistique des salaires. — Total des salaires payés par la Société de 1887 à 1888, 212,571,3/(5 francs. En 1887, il était payé 490,000 francs à 982 ouvriers, soit 1 fr. 35 par homme et par journée de travail. En 1888, il était payé 6,875,420 francs à 6,5i2 ouvriers, soit 3 fr. 18 par homme et par journée de travail.
- Cette moyenne de salaire de 3 fr. 18 confond des situations fort différentes, comme 011 peut s’en rendre compte par le [tableau suivant qui divise les ouvriers en deux catégories, suivant leur salaire :
- e l T TT A T I A \' n V <N TT Q T \T I? Q SALAIRES ÉLEVÉS. SALAIRES BAS.
- 0 1 1 U A 1 1 v 3 U li O U 0 1 ii ü O. OUVRIERS. SALAIRES. OUVRIERS. SALAIRES.
- France 478 fr. c. 3 96 168 fr. c. 2 5o
- Belgique 1,525 3 87 1,027 2 83
- Allemagne 387 4 17 1,34g 2 5o
- Suède 2/19 3 55 559 2 27
- Total 2,639 3 90 3,io3 2 57
- En résumé, sur 5,742 ouvriers (non compris les nomades), 3,io3 (y compris les jeunes gens et les femmes) touchent en moyenne 2 fr. 57 par jour de travail, soit 822 francs par an; et 2,639 touchent en moyenne 3 fr. 90, soit i,a48 francs par an.
- Le tableau ci-dessous indique les variations et les moyennes des salaires par périodes décennales et les compare au prix de l’hectolitre de blé :
- PÉRIODES. VARIATIONS des SALAIRES. DIF- FÉRENCE. SALAIRES MOYENS journaliers. PRIX MOYEN DU BLÉ par hectolitre. QUANTITÉ DE BLÉ REPRÉSENTÉE par les salaires journaliers.
- 1837 à 1846 1f 35 à 1f 45 fr. c. + 010 fr. c. 1 3g fr. c. 26 là kil. gr. 5 365
- 1847 à 1856 1 45 à 2 23 + 0 78 1 89 3o 18 6 748
- 1857 à 1866 2 23 à 2 53 + 0 3o 2 32 25 82 9 lZ|°
- 1867 à 1876 2 53 à 3 14 + 0 61 2 87 3i 41 9 375
- 1877 à 1886 3 i4 à 3 i5 + 0 01 3 14 2 5 21 12 786
- 1887 3f 1 5 // 3 i5 19 l6 16 44
- 1888 3 18 -)- 0 o3 3 18 19 47 16 33
- En résumé, pendant que le salaire augmentait de i4o p. 100 environ, le prix du blé, objet de première nécessité, baissait de 2 5 p. 100, c’est-à-dire que pour le même travail l’ouvrier peut acheter aujourd’hui trois fois plus de pain qu’il y a cinquante ans, ou encore, que, si dans un ménage nombreux le pain absorbait autrefois trois cinquièmes du salaire, il n’en prend plus aujourd’hui qu’un cinquième laissant deux autres cinquièmes disponibles et applicables à d’autres dépenses.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PROFESSIONNEL ET MORAL.
- Enseignement. — La Société a consacré depuis son origine 398,2 47 fr. 85 aux ccoles, construisant les bâtiments et organisant l’enseignement là où rien n’existait, comme en Suède ou à Mo-resnet; ailleurs, accordant des subventions pour la réparation et l’entretien des écoles, améliorant la situation des instituteurs, offrant des livrets aux distributions de prix, encourageant les bibliothèques rurales, subventionnant des écoles d’apprentissage, etc.
- Culte. — De même, pour les intérêts du culte qu’elle a toujours protégés dans tous ses établissements, la Vieille-Montagne a dépensé successivement 280,225 francs à créer des églises, organiser des services religieux, assurer en un mot à tous ses ouvriers, à leurs femmes et à leurs enfants, les enseignements et les consolations de leur religion respective.
- INSTITUTIONS POUR LA VIE NORMALE DE L’OUVRIER.
- Caisse d’épargne. — Caisse d’épargne créée en i84a pour le personnel, et qui a suscité depuis, en Belgique surtout, de nombreuses imitations.
- Taux d’intérêt, 5 p. 0/0; minimum des versements, t franc; maximum, 10,000 francs; remboursement immédiat en cas d’urgence constatée, mais, à l’ordinaire, formalités dilatoires pour s’opposer dans l’intérêt des ouvriers à des retraits inconsidérés; sécurité absolue grâce aux ressources toujours disponibles de la Société.
- Progrès d’abord très lents : en 1853, 126 déposants, soit 2 p. 100 seulement des ouvriers, pour un total de 60,880 francs. — Aujourd’hui par une progression régulière et rapide, 900 déposants, soit i3 p. 100 des ouvriers, possèdent 1,800,000 francs.
- Propriété du foyer. — Maisons ouvrières. — Toujours et partout faveurs accordées par la Société à la possession du foyer, qui est l’aspiration constante et entre toutes salutaire de l’ouvrier sérieux.
- Différents systèmes employés suivant les circonstances et les localités. — Terrains lotis et cédés aux ouvriers à prix réduit, puis, avances destinées à la construction de maisons et remboursables à longues échéances. — Terrain choisi et acheté par l’ouvrier, matériaux concédés par la Société à prix d’inventaires, c’est-à-dire au taux des achats en gros. — Maisons bâties par la Société et revendues au prix de revient, partie comptant, partie en faibles annuités. — Part prise dans les sociétés civiles créées pour la construction de maisons d’ouvriers, sous le patronage des administrations communales.
- Résultats : 1,180 ouvriers ou contremaîtres au moins, soit un ouvrier sur six environ, possèdent leur foyer. Cette proportion s’accroît chaque jour.
- Ouvriers locataires. — A tous ceux de ses ouvriers qui ne veulent ou ne peuvent posséder leur maison, la Vieille-Montagne s’est efforcée de procurer, — dans des conditions également très différentes selon les milieux, — des logements économiques et salubres. En certaines campagnes, elle a créé de véritables colonies et bâti des maisons par groupe de deux ou de quatre, mais ne servant qu’à un seul ménage, rarement à deux. Il est démontré par l’expérience que l’ouvrier préfère l’isolement et l’indépendance de son foyer, et que ce système assure en effet mieux qu’aucun autre la moralité, la dignité et l’intimité de la famille. Ces maisons sont entourées de petits jardins, ou situées à proximité de terrains disponibles dont les locataires ont la jouissance gratuite et temporaire. — Ailleurs, la Société a acheté des immeubles et les a appropriés en logements, de manière à empê-
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- ECONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES,
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- cher une surélévation des loyers. — Elle a aussi déterminé des entrepreneurs à construire des groupes, sur des plans approuvés par elle, avec la garantie d’un loyer rémunérateur pendant un certain temps.
- Prix des locations de la Société très modéré : 80 h 100 francs par an (moins d’un dixième du salaire), pour un logement de quatre pièces, avec remise, jardin et parcelle de terre. — Sous-location interdite pour des personnes étrangères à la Société; prohibition de vendre des boissons alcooliques; grandes exigences pour la propreté et l’bygiène, contrôlées par de fréquentes visites.
- Alliance des travaux agricoles et manufacturiers. — Soit propriétaires, soit locataires, les ouvriers peuvent généralement jouir des avantages attachés à la petite propriété rurale. La Société fait de grands efforts dans ce but.
- Dans ses usines de Suède, par exemple, la Société lotit entre ses ouvriers chefs de famille des portions de terrain cultivable de 3 à 5 hectares, moyennant une redevance annuelle de ho à 6o francs. Les baux sont à long terme, allant jusqu’à 5o années, mais résiliables à volonté parle preneur. Tant (pie l’ouvrier reste dans l’établissement, il est donc possesseur usufruitier, à très bas prix, de ces quelques hectares cpii lui permettent de bâtir sa maison avec les avances de la Société, qui lui facilitent la formation graduelle d’un capital et qui expliquent le fort contingent fourni par l’ouvrier suédois à la caisse d’épargne de la Société. — Ailleurs, dans la région de Bensberg en Allemagne, aux fonderies de Valentin Cocq et de Flône en Belgique, de Viviez en France, situées en pleines régions agricoles, le travail des fours est organisé de manière à n’exiger la présence du fondeur que pendant cinq ou six heures consécutives. Libre, par suite, vers 11 heures ou midi, l’ouvrier peut, soit passer son temps à cultiver son petit champ, y trouver une partie de sa nourriture et même des produits à vendre, soit exercer dans une maison du type de celle construite à l’esplanade des Invalides l’une des diverses industries domestiques qui aident la famille à vivre. Beaucoup ont une vache, presque tous un porc, et, dans les pays wallons, la maison est égayée d’un pigeonnier. La Société trouve dans cette catégorie une pépinière d’excellents ouvriers qui se passent, de père en fils, la tradition du méfier.
- INSTITUTIONS DE SECOURS ET D’ASSURANCE.
- Caisses de secours et de prévoyance créées en 18/17 : quarante-deux ans d’existence, statuts plusieurs fois révisés d’après les conseils de l’expérience.
- Caisse de secours assurant à tous les ouvriers :
- i° La gratuité des soins médicaux et des remèdes pour les associés et les membres de leur famille immédiate;
- 90 Des indemnités de chômage pendant toute la durée de la maladie : le taux, plusieurs fois modifié, est depuis i 885 , suivant les établissements, d’un tiers du salaire au minimum et de moitié au maximum ;
- 3° Une contribution fixe aux frais d’accouchement des femmes d’ouvriers ;
- 4° Une contribution aux frais des funérailles des ouvriers et des membres de leur famille (20 francs pour les personnes mariées, i5 francs pour les célibataires adultes, 5 francs pour les enfants; plus la fourniture du cercueil);
- 5° Des secours temporaires aux veuves, enfants et ascendants des ouvriers décédés (par jour, o fr. 5o à la veuve d’un ouvrier, o fr. 75 à la veuve d’un surveillant, 0 fr. 10 à chaque enfant jusqu’à îh ans).
- Cette caisse est alimentée par un prélèvement sur les salaires qui varie de 1 à 5 p. 100 selon les charges spéciales à chaque établissement (moyenne 2.cj3 p. 100).
- Frais généraux à la charge exclusive de la Société.
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- Caisse de prévoyance donnant des pensions viagères aux invalides, par suite de maladie ou de vieillesse, après quinze ans de services ininterrompus. Si l’incapacité de travail est complète, ou si l’ouvrier a reçu des blessures graves au cours de son travail, la pension lui est acquise, quelle que soit la durée des années de service.
- Cette pension est lixée (entre o fr. 5o et 1 franc par jour) au cinquième du montant du salaire le plus élevé qu’ait touché l’ouvrier, plus 1 centime par jour pour chaque année de service, à partir de la quinzième année. Ainsi un ouvrier ayant gagné 4 francs et travaillé vingt-cinq ans aura une pension égale à :
- -f-X 3oo + 0,01 x î o x 3oo = 270 francs.
- Caisse alimentée depuis 1875 exclusivement par la Société qui en porte la charge h ses frais généraux et a tenu à garantir contre toute éventualité, par une dotation considérable inscrite à son passif, les intérêts et les droits des infirmes et des vieillards.
- Ces deux caisses de secours et de prévoyance sont administrées en commun par les mêmes commissions. Malgré la diversité de la provenance des ressources qui les alimentent et à raison de leur connexité, on a jugé préférable d’adopter pour ces commissions une composition mixte de délégués des ouvriers et de représentants de la Société.
- Résultats statistiques des deux caisses. — De i85o à 1888 inclus, les dépenses totales des deux caisses ont été de io,256,4o8 francs, soit en moyenne 262,98/1 francs par an.
- Ces dépenses se répartissent ainsi :
- ÉLÉMENTS DES DÉPENSES. MONTANT GÉNÉRAL de 1850 1 1888. MOYENNE PAR ANNÉE. PROPORT DES DÉPENSES DBS CAISSES. ION P. 100 DES SALAIRES.
- francs. flancs. fr. c. fr. C.
- I. Indemnités de chômage pour blessures, ma-
- ladies et incapacités partielles de travail... 2,612,3oo 66,982 25 47 1 28
- II. Dépenses en médicaments 1,370,540 35,1 42 i3 36 0 67
- III. Dépenses pour service médical l,344,l8l 34,466 i3 11 0 65
- IV. Frais de funérailles, hôpitaux de la Société
- et secours divers 799,58° 20,502 -J OO O 0 39
- V. Pensions permanentes aux ouvriers âgés ou
- invalides 2,168,908 55,6i 3 21 15 1 06
- VI. Subventions aux veuves d’ouvriers 1,524,556 39,091 1 4 86 0 74
- VII. Secours et subventions aux enfants en bas
- âge et aux orphelins 436,343 00 OO 4 2 5 0 2 l
- Totaux 1 o,256,4o8 262,984 100 00 O O Lit!
- C’est, pour cette période de trente-huit ans, une proportion de 5 p. 100 par rapport aux salaires; mais elle est dépassée depuis 1870, atteint aujourd’hui 6.32 p. 100 et s’accroîtra encore jusqu’à ce que la moyenne des années de service des ouvriers, actuellement égale à douze ans, devienne constante. Voici, par période décennale, la moyenne du même rapport entre les salaires et les dépenses :
- P. ioo.
- De 1850 à 1859 De 1860 à 1869 De 1870 à 1879 De 1880 à 1888
- 3.53
- 4.37
- 5.56
- 6.56
- Moyenne générale des 38 années :
- 5 p. 100.
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- Un graphique qui figurait à l’Exposition montrait d’année en année la progression de cette moyenne.
- La dépression qu’on y constatait entre 1886 et 1889 et qui, de 7.82 p. 100 en 1885, avait ramené la moyenne h 6.32 en 1888, tenait à deux mesures prises pour intéresser plus directement les ouvriers à la gestion de leur patrimoine. On a, d’abord, brisé le lien qui réunissait en une tontine commune les caisses de tous les établissements. Les ouvriers de chaque usine, ayant alors à fixer leur cotisation d’après les besoins et s'intéressant davantage à augmenter des réserves qui devenaient leur propriété, l’abaissement de frais a été immédiat et général par la suppression des abus et sans que les besoins véritables fussent moins secourus. — On a de plus, à la même époque, transporté de la caisse de prévoyance aux caisses de secours les allocations temporaires à accorder aux veuves nécessiteuses et aux orphelins. Ce transfert a permis de soumettre ces allocations à un contrôle sérieux qui s’est également traduit par de notables économies. Ce détail est caractéristique et plein d’enseignements.
- La dépense annuelle par tête d’ouvrier pour le service des secours s’est élevée graduellement de 22 fr. 2 4 en i85o à 58 fr. 66 en 1888. Cela tient à la progression rapide du nombre des pensions à servir. Ces pensions n’étaient encore que de 07 en 1870; elles montaient à 155 en 1875, à 206 en 1880, à 34o en 1881, à Ô69 en 1884, et ont atteint 487 en 1888. Il semble que ce dernier chiffre corresponde à l’équilibre normal, chaque année comptant désormais à peu près 3o décès et autant de nouvelles pensions.
- En résumé, les charges de la caisse de secours représentent à ce jour (moyenne des neuf dernières années) 2.q3 p. 100 du salaire; celles de la caisse de prévoyance, 3.63 p. 100. C’est donc une somme égale à 6.56 p. 100 du salaire, qui sera probablement nécessaire pour assurer le service des deux caisses, en supposant constant le chiffre actuel des salaires.
- Tel est le taux minimum auquel il faut se résoudre et l’on tomberait dans une erreur périlleuse en matière de caisse de retraite, si, pour le réduire, on rejetait sur l’avenir des charges qui doivent incomber au passé. Une pension accordée est la rémunération d’un Iravail accompli ou la réparation d’un accident et c’est à l’époque de ce Iravail ou de cet accident qu’il faut constituer le capital nécessaire au service de la pension future. Le pensionné n’est plus qu’un créancier et cesse d’être un producteur. La charge de la pension doit donc retomber, aussi bien que le salaire direct, sur les exercices qui ont profité du travail et non sur les années postérieures à sa cessation(1).
- S’inspirant de ces principes, la Vieille:Montagne a calculé que les 446 pensions acquises représentaient un capital de 1,312,000 francs. La Société 11e s’est pas contentée d’inscrire à son bilan cette somme, représentative des 446 pensions alors acquises. Elle a ajouté, à titre de réserve, 2 38,168 francs représentant le capital nécessaire à l’octroi ultérieur d’une centaine de pensions. A ce prix seulement, l’avenir a semblé sauvegardé contre toute éventualité. Pour éviter ce sacrifice rétrospectif et global par un prélèvement annuel sur les salaires, il eût fallu capitaliser depuis la fondation de la Société une somme annuelle équivalant à i/3 p. 100 de ces salaires. En ajoutant ce tiers aux 5 p. 100 qui, comme on l’a vu, représentent la moyenne générale du service des deux caisses de 1887 à 1888, on trouve un total de 5.33 p. 100 des salaires pour les charges de secours et de prévoyance. Ce total s’élève à 6.90 p. 100, soit à près de 7 p. 100, si l’on part de la moyenne de 6.56 p. 100, correspondant à la période de 1880 à 1888.
- Tel n’est pas le principe sur lequel repose, comme on le sait, la loi allemande du 6 juillet 1886 portant assurance contre les accidents. L’avenir y est lourdement grevé au profil du présent dans un système financier (Umlageverfahren) qui a rendu la loi plus facile à accepter dès le début, mais qui en reporte le fardeau sur les générations futures. Néan-
- moins la charge imposée aux patrons allemands par les deux lois d’assurances sur les accidents et les maladies s’est élevée à 4.68 p. 100 du salaire en 1888. On a calculé que, par le jeu normal de ces lois cl l’entrée en ligne de la loi du 22 juin 1889 sur la vieillesse, cette charge aurait doublé avant quarante ans. (Circulaire n° a33 du Comité des houillères.)
- Economie sociale. — 11.
- 33
- un-ni MEME NATIONALE.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Pour bien apprécier la portée de ce chiffre et se mettre en garde contre des assimilations dangereuses, il faut tenir compte des circonstances suivantes, qui réduisent les frais et permettent de tirer un meilleur parti des sacrifices : i° l’administration des caisses est gratuite, toutes les écritures étant faites par les employés de la Société; de même pour le contrôle qu’effectuent les comités d’ouvriers; de même aussi pour la surveillance générale confiée aux directeurs des établissements; 2" non seulement cette gestion est toute gratuite, mais elle est de plus intéressée directement à la bonne marche et surtout à l’économie de tous les services; c’est leur propre chose qu’administrent les ouvriers, d’où, comme on en a eu la preuve, excellence du contrôle et réduction des abus à leur minimum; 3° les pensions ne sont pas accordées à un âge déterminé, mais seulement lorsque l’ouvrier est déclaré, par les médecins, totalement incapable de travail, soit par suite de blessures, soit après quinze ans de travail ininterrompu.
- Ces observations étaient essentielles pour apprécier l’organisation du service de l’assurance ouvrière à la Vieille-Montagne. Elles devronl être soigneusement méditées par tous ceux, patrons, financiers ou hommes d’Etat, qui, désireux d’entrer dans la même voie, tiendront à s’éviter des déboires aujourd’hui trop fréquents.
- Caisse d’assurances sur la vie. — Cette dernière institution a été créée en 1877 pour le personnel technique et administratif, auquel elle constitue une sorte de patrimoine mettant les familles à l’abri du besoin.
- Chaque employé verse 3 p. 100 de ses appointements fixes et la Société porte cette prime à 4 p. 100. Le capital assuré à chacun est proportionné, d’une part, à ce versement total de 4 p. 100, et, d’autre part, à lage de l’associé. La quotité des capitaux assurés est déterminée par le tarif d’une grande compagnie d’assurances sur la vie.
- Après un bilan établi tous les cinq ans, les bénéfices éventuels des opérations sont pour moitié répartis entre les associés et pour moitié versés à un fonds de prévision.
- Un employé retraité peut continuer ses versements ou résilier son assurance dans des conditions beaucoup plus libérales que celles des compagnies spéciales, de manière à trouver dans le capital remboursé un supplément à sa pension de retraite.
- Indépendamment de sa subvention égale à 25 p. 100 des primes, la Société assure gratuitement l’administration, le service financier, etc.
- J "
- Succès complet : malgré le caractère facultatif de celte caisse pour les employés anciens, les adhésions ont été unanimes et immédiates. Au icr janvier 1889, les capitaux assurés s’élevaient à 1,271,456 francs pour 212 affiliés.
- INSTITUTIONS RECREATIVES.
- Partout, la Société a créé ou patronné des sociétés d’agréments, orphéons, harmonies, fanfares, sociétés de tir, etc., qui réunissent deux ou trois fois par semaine, dans les mêmes locaux, ouvriers et employés; souvent même les ingénieurs qui participent aux fêles s’intéressent aux succès, aident de leurs conseils et de leur bourse.
- Les sacrifices montent de ce chef à i3o,73i francs, bien employés puisque ces sociétés ont eu pour résultat de faire concurrence au cabaret, de développer l’esprit de corps, d’éveiller et d’entretenir ces sentiments de solidarité qui transforment si heureusement les relations des ouvriers, soit entre eux, soit avec leurs chefs.
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
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- RESULTATS DES INSTITUTIONS PATRONALES.
- On a vu successivement les efforts de la Société pour développer l’épargne, pour stimuler la prévoyance, pour rendre l’habitation agréable et saine, pour enlever à ses ouvriers les soucis d’un avenir trop incertain, enfin pour moraliser et égayer leur existence. Au point de vue de la lutte nécessaire que doit livrer chaque patron contre Y alcoolisme, l’ennemi le plus redoutable de la famille ouvrière, ces efforts constituent l’ensemble des moyens préventifs. Mais la répression a aussi son rôle à jouer, et la Vieille-Montagne n’a pas négligé ce devoir : règlements d’ateliers sévères, exclusion de tout ouvrier en état d’ivresse, prohibition de tout débit de boisson dans les maisons louées aux ouvriers par la Société, achat et transformation en logements des cabarets avoisinant certaines usines, enfin, quand il faut maintenir des auberges pour la nourriture des hommes, pression exercée pour qu’on y débile des boissons hygiéniques, telles que la bière et le vin.
- Cet ensemble d’institutions, inspirées par un patronage aussi persévérant qu’approprié aux nécessités modernes, a produit l’harmonie la plus parfaite entre les deux facteurs de la production. Aucune grève jusqu’à présent n’a eu lieu dans les établissements delà Société, malgré la diversité des pays et la variété des industries.
- La stabilité y est certainement des plus remarquables, comme l’attestait un remarquable graphique exposé. On y voyait que le quart de l’effectif a plus de quinze ans de services; le sixième, plus de vingt ans; le dixième, plus de vingt-cinq ans; le vingtième, plus de trente ans; enfin que la durée moyenne des services dépasse douze ans.
- L’attachement du personnel à ses chefs n’est pas moins remarquable. On en a eu la preuve en 1888, lorsque, pour le cinquantième anniversaire de la fondation de la Vieille-Montagne, de grandes fêles ont été données au siège social, à Angleur. Les établissements les plus lointains ont tenu à envoyer à leurs frais des délégations d’ouvriers et d’ingénieurs pour remercier le directeur général qui, depuis plus de quarante ans, préside aux destinées de la Société, et qui a su créer et maintenir, avec le concours d’un conseil d’administration généreux, d’aussi bonnes traditions de patronage.
- Ce n’était pas là une simple démarche d’apparat. Elle traduisait les sentiments profonds du personnel pour une Société qui attribue en grande partie son succès industriel aux qualités, au bien-être matériel et moral de ses collaborateurs de tous ordres, et aussi à l’esprit de solidarité que ce bien-être lui-même leur inspire vis-à-vis de la Société à laquelle ils sont fiers d’être attachés(1).
- P) Documents consultés. — Graphiques et tableaux à l’exposition d’Économie sociale. — Enquête du jury. — La Société de la Vieille - Montagne à l’Exposition de 188g. I. L’industrie du zinc. — II. Institutions ouvrières, 2 brochures in-8° de 54 et 56 pages, avec graphiques en couleur, Paris, 19, rue Richer, 1889. — Section belge, collection des rapports sur le groupe de l’Économie sociale, Rapport de M. Van-dervelde sur la section XIV, Bruxelles, 1 volume, petit in-4°, de 122 pages, p. io5. — La Reforme sociale du i5 octobre 1889, l. VIII, p. 484.
- La Vieille-Montagne à l’Exposition nationale de Bruxelles, Liège, 1880. Exposition de 1878, Notice
- sur l’industrie......et les institutions de prévoyance
- de la Vieille-Montagne, Liège, 1878. — Exposition
- de 1867, Rapport de M. Alfred Le Roux sur le nouvel ordre de récompenses, 1 volume in-8°, 182 pages,
- — Enquête belge de la commission du travail, 1887, I. I et II, passim. — Enquête belge de 18A3, t. I, xxiii. — Malou, discours au Sénat belge, le 19 mai 1868. — Léon d’Andrimont, Associations et institutions ouvrières en Belgique. — Rapport de M. Charles Robert et observations de MM. Benoist d’Azy, A. Co-cliin, F. Le Play, sur les institutions de prévoyance de la Vieille-Montagne, présentés à la Société d’économie sociale dans sa séance du 18 décembre 1869. (Procès-verbal manuscrit dans les archives de la Société d’économie sociale.) — Rapports du conseil d’administration des caisses des ouvriers; règlements des diverses caisses, de Liège, de Thier, etc.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Annexe G.
- DÉTAIL DES LIBÉRALITÉS
- DE QUELQUES COMPAGNIES HOUILLÈRES FRANÇAISES(1).
- COMPAGNIE HOUILLÈRE DE BESSEGES.
- Production en 1888..............................................................
- Nombre total d’ouvriers et d’employés participant aux caisses de secours et de
- retraites (sauf 8 employés supérieurs non participants)......................
- ( (hommes et enfants)..................................
- Salaire annuel moyen. . { ; , , . .
- J ( (employés compris).......................................
- Dividendes distribués,
- 4 12,445 tonnes.
- 2,354 i,3o3f 4oc i,335 65 600,000 00
- DÉTAIL DES LIBERALITES EN 1 8 8 8.
- 1° Subvention à la caisse de secours........................................ 63,i8af 90e
- 20 Subvention à la caisse de retraites...................................... 43,368 75
- 3° Service médical.......................................................... q 9,39 4 76
- 4° Infirmerie et médicaments.................................................... 11,268 2 5
- 5° Inhumations...................................................................... 37 00
- 6° Secours divers........................................................... 2,141 70
- 70 Ecoles................................................................... 3g, 180 90
- 8° Cultes........................................................................ 3,972 75
- 90 Chauffage................................................................... io3,936 60
- io° Gratifications.................................................................. 25,202 00
- n° Libéralités spéciales du Conseil d’administration................................ a4,o5o 80
- Totai........................................ 345,736 4o
- Les ouvriers supportent une retenue de 2 p. 100 sur leurs salaires pour alimenter la caisse de secours et de 3 p. 100 pour la caisse des retraites.
- COMPAGNIE DE DOUCIIY.
- Production en 1888................
- Nombre total d’ouvriers occupés. .
- 0 , . | total..................
- salaire . {
- ( par ouvrier.............
- Dividendes distribués aux associés.
- 335,4i9 tonnes. i,464
- 1,595,954r 00e 1,090 i3 449,280 00
- (1) Ces données sont empruntées à la conférence de Pour le détail des libéralités analogues des Sociétés
- M. Ledoux sur l’organisation du travail dans les d’Anzin, de Blanzy, du Greusot, voir ci-dessus les mines. notices de ces sociétés. (Annexe B.)
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — INSTITUTIONS PATRONALES.
- DÉTAIL DES LIBERALITES EN 1 888.
- t° Pensions de retraite...................................................... 4i,7i8ri2c
- a0 Primes pour longs services..................................................... 21,801 60
- 3° Allocations de chauffage...................................................... 51,39/1 3o
- 4° Pertes sur les loyers.......................................................... 66,771 70
- 5° Service de saute'........................................................ 13,931 46
- 6° Secours pécuniaires (en cas de maladies, blessures, appel sous les drapeaux).............................................................................. 6,547 10
- 70 Frais funéraires.................................................................. 526 91
- 8° Gratifications (première communion, Sainte-Barbe)............................... 2,o58 00
- 90 Subventions et prix offerts aux Sociétés ouvrières (déduction faite du produit
- des amendes).................................................................. 5,426 75
- io° Subvention aux écoles (primaires et d’adultes).................................. 1,177 00
- Total................................... 211,352 94
- Les charges supportées directement par les ouvriers sont :
- Pour la caisse de secours (obligatoire), o fr. 3o par quinzaine pour les manœuvres à la journée, o fr. 60 pour les ouvriers à l’entreprise.
- Pour la société de prévoyance (facultative), 1 franc par mois pour les membres âgés de plus de 16 ans, o fr. 60 de 12 à 16 ans. — Droit d’entrée une fois payé, 2 francs.
- COMPAGNIE DE COURRIERES.
- Production en 1888. . Nombre d’ouvriers. . .
- Salaire.!
- ( par ouvrier
- Dividendes distribués.
- 1,077,746 tonnes. 3,544
- 4,076,9i8f 00°
- 1,153 20 2,600,000 00
- DÉTAIL DES LIBÉRALITÉS EN 1888.
- Service médical.. .
- Médicaments......
- Secours..........
- École et culte...
- Pensions.........
- Perte sur les loyers Chauffage........
- 19,120f 80e 24,8i3 90 36,272 4o 28,240 3o 19,946 95 112,000 00 128,000 00
- Total,
- 368,394 35
- Les charges supportées directement par les ouvriers s’élèvent h 2.33 p. 100 du salaire et sont destinées à la caisse de secours.
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- 51G EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- COMPAGNIE DE LIEVIN.
- Production en 1888............................................................ 586,862 tonnes.
- Nombre d’ouvriers du service du fond (y compris les machinistes, receveurs,
- trieurs, manœuvres au jour sur les fosses)................................. ‘2,069
- Nombre d’ouvriers du service du jour.......................................... 148
- ( total en 1888...................................................... 2,82-2,21 of 00e
- Salaire . { r
- ( par ouvrier............................................................... 1,007 00
- Dividendes distribués.............................................................. 681,160 00
- DÉTAIL DES LIBÉRALITÉS EN 1 8 88.
- Pensions de retraite par suite d’incapacité partielle de travail résultant de blessures et secours divers........................................................ 938r 00e
- Service médical (médecins et médicam-nts)........................................... 28,598 70
- Secours aux réservistes et aux territoriaux................................... 3,831 5o
- Frais de culte et allocations diverses............................................... 1,866 57
- Allocation à la caisse de secours................................................... 86,669 ^
- Perte sur les loyers.......................................................... 182,858 17
- Chauffage..................................................................... 61,683 20
- Ecoles et asiles................................................................... 27,297 29
- Total.............................. 361,720 91
- Les charges supportées par les ouvriers s’élèvent à 3 p. 100 du salaire annuel et alimentent, avec la subvention de la Compagnie, la caisse de secours qui est en même temps caisse de retraites.
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- SECTION XV.
- GRANDE ET PETITE INDUSTRIE.
- GRANDE ET PETITE CULTURE.
- RAPPORT DE M. ÉMILE CHEVALLIER.
- «Grande et petite industrie. — Grande et petite culture», telle était la rubrique de la section XV de l’exposition d’Economie sociale. Un questionnaire très complet devait, dans la pensée de la commission d’organisation, qui l’avait préparé, provoquer quelques études locales destinées à illustrer les grandes opérations statistiques, cpui ont été poursuivies sur les questions industrielles ou sur les questions agricoles; il devait appeler des monographies sur : i° la commune; 9° l’atelier; 3° la famille. Car, ainsi que le portait une note, dont le questionnaire était précédé : «C’est dans la commune seule que l’on peut suivre les mouvements d’émigration et d’immigration, la répartition de la grande et de la petite culture; c’est l’atelier, l’exploitation qui permettent d’étudier les faits relatifs à l’organisation du travail industriel ou agricole; enfin c’est à la famille ouvrière qu’il faut s’adresser pour établir le budget de ses ressources et de ses dépenses. »
- Cette section était donc moins une partie de Y exposition proprement dite qu’une partie de Yenquête, et elle a eu malheureusement le sort réservé à l’enquête, dont l’exposition devait être accompagnée, dans l’esprit de la commission d’organisation.
- Une enquête ne peut produire de résultats que si elle est poursuivie par une administration publique, donnant des ordres à ses agents, et les chargeant de recueillir les faits, ou encore, et même plus efficacement, par des esprits distingués, qui, soit pour remplir une mission, soit mus par un sentiment de curiosité scientifique, vont eux-mêmes quérir et arracher les renseignements là où ils savent les trouver.
- Le premier procédé a ses inconvénients : les fonctionnaires chargés du soin de rechercher les faits n’y apportent qu’une diligence modérée; les maires, par exemple, — et c’est à eux le plus souvent que l’on s’adresse — n’ont souvent ni le loisir, ni la compétence pour s’enquérir minutieusement et fructueusement des faits à étudier; ils se heurtent aussi contre la mauvaise grâce des intéressés, mis en défiance par l’enquête elle-même, dont ils ignorent le but. S’agit-il, par exemple, d’une enquête sur les salaires, ils rencontrent souvent, de la part des patrons ou des ouvriers, une mauvaise grâce à les renseigner ou un parti pris de les induire en erreur, parce qu’ils sont préoccupés, les premiers, d’exagérer le prix de la main-d’œuvre, les seconds, de diminuer à dessein le prix du travail.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Le deuxième procédé est presque irréprochable. C’est celui qu’employait l’Institut, quand il confiait, il y a quelques dizaines d’années, à Villermé et à Reybaud une mission d’études pour s’enquérir de la situation des classes ouvrières de l’industrie, quand aujourd’hui il renouvelle chaque année à M. Baudrillart la mission que remplit notre savant maître pour étudier sur place la condition des classes agricoles.
- Notre commission d’économie sociale ne pouvait faire faire pour son compte une enquête par le Gouvernement; elle manquait, d’autre part, des crédits suffisants pour déléguer dans les diverses parties de la France des commissaires enquêteurs qui, du reste, dans le court laps de temps qui lui était imparti pour l’organisation de son exposition, n’a\uraient pu mener à bien une tache qui implique une observation des faits non seulement exacte, mais encore criblée, si nous pouvons ainsi parler, par le temps et l’étude critique.
- Voilà pourquoi l’enquête n’a rien donné. Voilà également pourquoi la section XV, réduite presque uniquement au rôle de commission d’enquête, n’a presque rien recueilli malgré un effort considérable tenté par son président, M. Levasseur, l’éminent membre de l’Institut, si bien secondé par son intelligent secrétaire, M. Hartmann. Plusieurs milliers de questionnaires avaient été adressés, dans toutes les parties de la France, aux personnes que l’on pouvait supposer devoir ou pouvoir répondre avec compétence, aux grands industriels, aux agriculteurs les plus connus, aux chambres de commerce, aux sociétés d’agriculture, etc.
- Ge n’est pas à dire cependant que l’on n’ait rien obtenu. Nous avons reçu du département du Cher une trentaine de mémoires, de valeur inégale, dont quelques-uns sont très intéressants, et qui contiennent des monographies locales assez complètes. Ces mémoires, nous les devons à l’initiative de l’inspecteur d’académie de Bourges. M. Fré-baull, avec infiniment de raison, avait pensé que l’instituteur dans chaque village était à même de dresser le bilan exact et impartial de sa commune. Généralement secrétaire de la mairie, il a à sa disposition les recensements faits à diverses époques, les actes de l’état civil, les archives qui, quoique sommaires, ne sont pas sans relater les faits principaux de l’histoire de la commune. Sa profession et aussi son instruction généralement supérieure à celle des habitants de la commune lui permettent d’observer presque exactement la condition et la vie de ceux-ci, auxquels il se mêle peu et dont les préjugés et les défauts ressortent mieux à ses yeux, précisément parce qu’il y reste étranger. Enfin, il a l’habitude d’écrire, .et la rédaction d’un mémoire de quelques dizaines de pages n’est pas de nature à l’effrayer. M. Frébault a donc fait un appel à ses instituteurs; quelques-uns y ont répondu de la manière que nous indiquions plus haut. Son exposition collective a obtenu une médaille d’or.
- Le Cher nous a apporté également un travail important, dû à la plume de M. Massé, président du Comice agricole de Sancoins, la Guerche et Nérondes. Notre jury lui a accordé une de ses récompenses.
- L’ensemble de ces mémoires permettrait de faire une monographie des plus com-
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- ÉCONOMIE SOCIALE. — GRANDE ET PETITE INDUSTRIE.
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- plètes sur le Cher, envisagé au point de vue agricole et industriel; il nous permettra à nous-mêmes de dégager certains faits qui, quoique consignés pour cette partie de la France, nous semblent avoir une portée plus générale.
- A cette contribution du Cher, il y a lieu d’ajouter un travail considérable que nous a adressé le comité départemental des Alpes-Maritimes, mais qui a, selon nous, le tort de revêtir exclusivement la forme de cahiers de tableaux synoptiques; c’est un travail qui a coûté de longs et grands efforts, mais qui aurait gagné à être présenté sous une autre physionomie
- Il faut également joindre les tableaux statistiques des professions en France dus au dévoué secrétaire de la section, M. Hartmann, à qui le jury a été heureux d’accorder une de ses plus hautes récompenses.
- Il faut aussi citer certains mémoires, peu nombreux, qui nous ont été envoyés de points très différents de la France : de Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de Dijon, du Nord, etc.
- Il convient enfin d’ajouter trois ouvrages fort importants que le comité d’admission avait inscrits d’office sur le catalogue. Le premier était le tome Ier de la Population en France, de M. Levasseur; l’auteur, qui a fait paraître depuis peu le deuxième volume, poursuit depuis douze ans environ des études démographiques auxquelles sa haute compétence et son observation minutieuse donnaient un vif intérêt; son ouvrage, où se trouve consigné le résultat de ses savantes études, est l’ouvrage définitif de Tétât actuel de la question de la population. M. Levasseur, étant membre du jury, était de droit hors concours.
- Le deuxième ouvrage que nous avions à examiner ou plutôt à récompenser était YHistoire des classes agricoles en France; le jury a accordé àM. Baudrillart une médaille d’or et Ta proposé pour un avancement dans l’ordre de la Légion d’honneur; cette proposition a été ratifiée par le Gouvernement.
- Enfin l’ouvrage si complet de M. René Lavollée sur les Classes ouvrières en Europe, après avoir obtenu les suffrages si mérités de l’Académie française, devait remporter une de nos médailles d’or.
- Notre tâche serait imparfaitement remplie si nous ne faisions à notre tour connaître les faits révélés par l’enquête dont nous venons de parler; quelques-uns de ces faits ont trait à l’industrie; un plus grand nombre est relatif à la culture; enfin nous avons sur la condition et les mœurs des populations ouvrières agricoles des renseignements assez précis qui concordent d’ailleurs avec les constatations enregistrées par d’autres observateurs.
- 0) Tous ces mémoires avaient été dépouillés avec le soin le plus minutieux par M. Pernolet, député du Cher et membre du jury, lequel avait été désigné pour faire le rapport de la section XV, et qui l’aurait fait avec la grande compétence, qui est la sienne, si
- des circonstances imprévues et des occupations nombreuses ne l’en avaient empêché. Le rapport que nous avons signé est donc la mise en œuvre des notes prises par M. Pernolet, auxquelles nous avons ajouté le résultat de nos propres recherches.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- I
- LA GRANDE ET LA PETITE INDUSTRIE.
- Los renseignements obtenus sur l’industrie manufacturière sont assez restreints, la plupart des réponses émanant de centres agricoles. A part l’étude sur Vierzon (Cher), et quelques documents sur Baccarat et sur deux ou trois communes des environs de Paris, ainsi que sur quelques rares professions de la capitale, nous n’avons rien eu.
- Le xixc siècle devait assister à une transformation complète de l’industrie, sous l’influence de deux causes, dont nous parlerons plus loin. Aux siècles antérieurs, l’industrie et l’agriculture vivaient dans un état d’union tellement intime qu’à vrai dire elles étaient, pour ainsi dire, confondues; chaque village possédait, à côté des cultivateurs, ses professions industrielles, mais celles-ci n’avaient pas leur personnel distinct; elles le prêtaient ou l’empruntaient suivant les saisons et selon les besoins. Au moment des travaux de la moisson, tous les ouvriers allaient aux champs; mais, à l’inverse, l’hiver une partie des ouvriers agricoles s’adonnaient à des métiers industriels : la cordonnerie, le tissage, le filage, etc. Il y avait sans doute quelques exceptions, et la grande industrie avait un domaine, quoique peu étendu; on connaît l’entreprise des van Rohais, à Abbeville.
- Cette situation, que les moralistes regrettent, n’avait pas que des imperfections. Sans doute, elle empêchait le travail d’acquérir sa plénitude de productivité; mais elle était très favorable au maintien de la vie de famille et des bonnes mœurs. Les salaires étaient faibles, mais l’alliance du travail agricole et du travail industriel assurait une occupation régulière pendant toutes les saisons de l’année; elle évitait ces chômages brusques qui fondent sur l’ouvrier de la grande industrie contemporaine, ces arrêts périodiques qui atteignent l’ouvrier de la petite industrie, ou la morte-saison d’hiver que subit le journalier agricole.
- Cette situation, au reste, était forcée : sans moyens de transport, sans voies de communication, le commerce et l’industrie restaient localisés auprès des besoins qu’ils étaient appelés à satisfaire, de même que les ouvriers restaient attachés au sol sur lequel ils étaient nés, et que cette sorte de servitude de la glèbe, résultat de la force même des choses, était entretenue par les barrières artificielles mises par l’organisation arbitraire et jalouse des corporations à l’immigration des ouvriers dans les villes.
- D’ailleurs, pourquoi aurait-on tenté défaire autrement? Les besoins étaient restreints par le fait même de cette vie sans horizons lointains ; la production était certaine de suffire à la consommation, et elle ne cherchait pas à la dépasser pour la stimuler ou pour s’ouvrir de nouveaux débouchés. D’autre part, à se concentrer dans un lieu déterminé, une industrie n’aurait que peu gagné sur les frais de production, à raison de
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- ECONOMIE SOCIALE. — GRANDE ET PETITE INDUSTRIE.
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- Tabsence des machines, et elle aurait, par contre, perdu par suite des frais et de la difficulté même des transports.
- Au cours de ce siècle, deux événements considérables, qui ont révolutionné l’organisation industrielle de la France et des autres nations civilisées, se sont produits : i° l’application d’un moteur nouveau, la vapeur; 2° le perfectionnement des voies de communication et des moyens de transport, dû aussi, en partie, du reste, à l’emploi de la vapeur.
- A dater du jour où ces deux faits apparurent, et ce jour prend place dans le deuxième quartier de ce siècle, il était permis à l’industrie d’habiter de vastes usines, de se servir de métiers mécaniques et de réaliser ainsi de grosses économies sur les frais de production , en même temps qu’il lui était possible de faire venir de loin ses matières premières et de transporter au loin ses produits achevés: son marché n’était plus localisé à un centre quelconque, voire même à une région; il pouvait s’étendre au monde entier.
- Il en est résulté la disparition de beaucoup de petites industries locales, et les mémoires des instituteurs du Cher nous signalent le fait pour plusieurs villages de ce département. La disparition a, d’ailleurs, été graduelle, et, il y a moins de trente ans, l’on voyait encore dans nos villages français un certain nombre de professions industrielles exercées à domicile. Il faut ajouter, au surplus, que la petite industrie n’a pas été absorbée complètement; elle a gardé une partie de ses positions, et, d’après la statistique de 1881, elle comprendrait encore 6 millions d’âmes contre 3,23o,ooo pour la grande industrie.
- Les moralistes, ainsi que les économistes de l’école de M. Le Play, se prennent à espérer que les sociétés civilisées retourneront à la petite industrie et affirment que Tère de la grande industrie serait actuellement à son plus haut période, c’est-à-dire à un état qui ne peut être suivi que de décadence. Et de même que c’est à une découverte scientifique, ou plutôt à l’application de cette découverte, qu’est dû l’essor de la grande industrie, ce serait une autre découverte scientifique qui en précipiterait la décadence. La vapeur a créé l’usine; la distribution de la force motrice à domicile la détruirait, pour la remplacer par l’atelier domestique.
- On sait que tout un quartier de Paris, lequel est le siège principal de l’industrie dite des articles de Paris, a plusieurs entreprises de distribution de force. Cette découverte sera également féconde en résultats pratiques dans les grandes villes où elle pourra enrayer, dans une certaine mesure, la transformation industrielle et empêcher partiellement la suppression de petits ateliers. Mais de là à supposer que le plus petit village de France sera un jour desservi par la force motrice, et que les plus humbles chaumières des Cévennes ou des Alpes, reliées à une usine, deviendront le siège d’industries domestiques, avec un moteur nouveau, il y a loin, et il nous semble que c’est un peu confondre deux faits bien distincts : ce que l’on souhaite avec ce qui se réalisera .
- Est-ce même un souhait dont la réalisation soit légitimement, désirable? Nous n’ose-
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- rions exprimer ici une opinion générale. On peut, sans doute, souhaiter la multiplication des ateliers domestiques, c’est-à-dire d’ateliers où la famille entière se trouve unie dans le travail, dans les repas ou dans les distractions, et qui, si le travail pouvait y acquérir la même productivité, offriraient une situation idéale. Mais l’atelier de la petite industrie ne se confond pas, nécessairement, avec l’atelier domestique, et nous allons voir que la petite industrie n’est pas exempte d’imperfections sociales. Tantôt c’est la chambre solitaire et froide de l’ouvrière où éclosent, avec l’excès de travail, la faim, le froid et la solitude, les sombres pensées et les résolutions immorales; elle rappelle la chanson de la chemise, The Song ofthe shirt, qui eut, chez nos voisins d’Angleterre, une si douloureuse popularité; cette chambre est l’antichambre du désespoir ou de la prostitution. Tantôt c’est l’atelier du petit industriel, où vivent entassés et confondus dans une regrettable promiscuité des ouvriers des deux sexes. La surveillance n’existe pas; l’atelier est malsain; les heures de travail y sont excessives; les lois de l’hygiène et de la morale y sont violées. Est-ce là un idéal? Nous le demandons aux avocats de la petite industrie.
- Y trouve-t-on, du moins, la certitude du travail, la régularité du salaire? Dans certaines professions, il y a un chômage périodique sur lequel les ouvriers doivent compter, mais qui ne leur permet pas, néanmoins, de trouver une autre occupation pendant sa durée. Dans d’autres, la vieillesse, que disons-nous? l’âge mûr est un vice rédhibitoire; on réforme les hommes à partir de 35 ou ho ans; c’est ainsi que, dans la boucherie, par exemple, et c’est ce que nous révèle la réponse de la Chambre syndicale de ce métier, le garçon boucher ne peut plus trouver de travail lorsqu’il a dépassé 3 5 ans ; il ne convient plus à une partie de la clientèle, très exigeante sous ce rapport(1); il en est de même des ouvriers coiffeurs, qui frappent cependant à une toute autre clientèle.
- La grande industrie n’a pas ces exigences barbares; elle est aussi, en général, exempte de cette périodicité de chômages. Elle a, également, un autre avantage sur la petite industrie, au moins en France. On sait que chez nous, dans la plupart des grandes entreprises, il y a une série d’œuvres et d’institutions philanthropiques en faveur des ouvriers. Nos patrons, nos grandes sociétés industrielles se sont, depuis une trentaine d’années, ingéniés à donner à leur personnel, avec des avantages matériels de diverses natures, la certitude du lendemain. Mais qu’a-t-on fait pour les ouvriers dans la petite industrie? Que peut-on faire, d’ailleurs? Le patron vit souvent dans une situation précaire, sans avances, et avec la préoccupation, qui se renouvelle, de ses échéances; son existence ressemble à celle de ses ouvriers. Dans certains cas, sans doute, lorsqu’il s’agit d’une industrie exercée d’une manière générale dans un même centre, et lorsque, par ce fait même, les patrons ont des intérêts similaires, les ouvriers des besoins et une vie semblables, il peut arriver, si ces patrons ont des sentiments généreux, qu’ils s’unissent pour le bien de leurs ouvriers. C’est ce qui est arrivé
- W II est vrai qu’avec de l’ordre et de la conduite, les premiers garçons arrivent assez promptement à réaliser quelques économies qui leur permettent de s’établir.
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- ÉCONOMIE SOCIALE
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- à Lyon. La Chambre de commerce de cette ville inscrit chaque année à son budget deux subventions importantes, comprenant une grande partie de ses revenus : une de 60,000 francs pour la Société de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon, et une autre de 60,000 francs, également, pour la Caisse de retraites qui y est annexée. Mais c’est là une exception, trop peu répandue, et l’on peut hardiment affirmer que la plupart du temps la condition de l’ouvrier de la grande industrie est soumise à moins d’aléas que celle de l’ouvrier de la petite industrie. C’est pour ce dernier que l’initiative privée devrait s’ingénier à créer des institutions d’économie et de prévoyances sociales. Nous lisions, il y a quelques jours, une attaque virulente, quoique voilée sous une forme brillante, contre l’économie politique, dite classique; l’auteur l’accusait d’inhumanité; il lui reprochait d’être sans entrailles. Son accusation peut atteindre certains économistes , mais elle ne frappe pas l’école libérale, qui ne se borne pas à repousser le concours de l’Etat, mais demande aussi à l’initiative privée de se faire active et vigilante. L’économie politique classique n’est pas seulement la science des intérêts, elle doit être aussi l’école de la solidarité morale et du dévouement aux œuvres philanthropiques et sociales. De ce que certains économistes ont laissé dans l’ombre cet aspect du problème social, est-ce à dire qu’il faille s’en prendre àda doctrine elle-même, et de ce que l’initiative individuelle n’a pas encore réalisé tout ce qu’elle doit donner, s’ensuit-il qu’il faille lui substituer une autre force, aussi brutale qu’elle est peu habile, celle de la loi?
- C’est donc de l’initiative privée que l’ouvrier de la petite industrie doit attendre les institutions de prévoyance et de patronage qui lui font défaut; essentiellement souple de sa nature, elle saura, une fois mise en éveil, allier à chaque situation le remède quelle commande, et découvrir pour chaque profession l’œuvre ou l’institution la mieux appropriée à celui des maux dont elle souffre le plus. Les associations professionnelles ou syndicats, les chambres de commerce, etc., peuvent réaliser de grands progrès de ce côté.
- Il faut qu’entre l’ouvrier du petit patron et celui qui figure sur les cadres d’une grande entreprise il y ait identité de sort, au moins quant aux risques généraux de la vie. Si, ce dont il ne faut pas désespérer, le premier doit un jour prochain bénéficier d’institutions de protection et d’assurance, il le devra à la grande industrie, qui a tracé le premier sillage dans cette voie. Celle-ci opérera ici ce quelle a fait pour les salaires, dont la hausse, pendant les soixante dernières années, est due à son essor et à l’accroissement de productivité quelle a amené dans le travail et la fabrication. L’élévation du salaire, une fois accomplie dans l’usine, a eu son écho dans les plus petits ateliers, et, de proche en proche, il s’est produit une sorte de nivellement dans le prix du travail.
- Les mémoires, adressés au jury d’Economie sociale, ne contiennent que fort peu de renseignements sur cette comparaison entre la grande et la petite industrie, ni sur le sort respectif des ouvriers de l’une et de l’autre. Ils sont encore presque muets sur
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- un autre point, pour lequel le questionnaire appelait des réponses : nous voulons parler des raisons qui ont déterminé la concentration dans une localité de plusieurs industries, ou le choix fait, quant à son établissement, par une grande entreprise. De ces raisons, les unes peuvent être générales, les autres, au contraire, peuvent être d’un ordre accidentel ou personnel. Un nombre appréciable de réponses nous eût permis de faire le départ entre les unes et les autres. Il eut, été intéressant, par exemple, de savoir si certaines industries n’ont pas nécessairement leur siège dans la capitale, si certaines autres n’ont pas, d’une manière forcée, leur place dans la banlieue. Ainsi l’industrie du piano, dit un déposant, serait une industrie spéciale à Paris, à raison de la concentration des ouvriers sur ce point, et aussi des facilités qu’offre cette ville pour le réassortiment des matières premières. Est-ce là un fait isolé, ou, au contraire, n’y a-t-il pas un certain nombre de professions qui, pour des raisons semblables, ont leur place marquée dans notre capitale? Le blanchissage est localisé dans la banlieue de Paris, nous dit un autre déposant, et il nous donne, à ce propos, un renseignement statistique qui a son intérêt. «Chaque habitant, dit-il, salit dans la capitale 3oo kilogrammes de linge par an, pour lesquels la blanchisserie demande, en moyenne, o fr. 4o par kilogramme, soit 12A francs par an et par habitant». Retrouverait-on, comme c’est probable, dans la banlieue de chaque grande ville, cette profession? C’est un autre point sur lequel l’enquête reste muette.
- Les raisons, qui expliquent la concentration d’une industrie, ne sont pas toutes analogues à celle, purement historique, qui a présidé à l’établissement de la fabrique lyonnaise, et que M. Aynard a reproduite dans le remarquable rapport qu’il nous a présenté au nom du Comité du Rhône : «Notre fabrique, dit-il, naît vers le milieu du xvc siècle, d’importation italienne. Lyon était, depuis son origine romaine, une grande place de transit; il formait l’un des nœuds principaux du commerce entre le Nord et le Midi, entre les Flandres et l’Allemagne, entre l’Italie, la Provence, la Méditerranée
- et l’Orient. Les foires de. Lyon étaient célèbres....Les proscriptions des républiques
- de Florence, de Pise et de Gênes devaient nous doter de l’art de la soie. Cet art grandit chez nous jusqu’à la révocation de l’édit de Nantes ( 16 85 ), qui nous enlève brusquement les deux tiers de nos ouvriers. La proscription française implante à Cre-
- feld et en Angleterre l’industrie que la proscription italienne avait amenée à Lyon...»
- N’y a-t-il pas là un enseignement à tirer pour ceux des Etats ou des Gouvernements qui, à l’heure actuelle, veulent rouvrir Père des persécutions?
- Beaucoup de grandes entreprises n’ont dû leur existence dans un lieu plutôt que dans un autre qu’à des circonstances fortuites, et quelquefois même individuelles. C’est ainsi que Baccarat, qui est devenu une ville industrielle très prospère, mais qui était, en 1789, lors de sa réunion à la France, une pauvre commune de 700 à 800 âmes, vivant misérablement de la culture, a dû sa transformation à une verrerie fondée en 1764 par levêque de Metz sur la rive droite de la Meurthe.
- Quels résultats produit la concentration, et quels sont ses effets sur la moralité et
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- le bien-être des ouvriers? Les réponses sont contradictoires, et il faut avouer que c’est souvent affaire de milieu et déducation. Au reste, le questionnaire aurait gagné à avoir ici une précision plus grande; car il n’y a rien d’aussi dissemblable que la situation de l’ouvrier du petit atelier, vivant dans une ville à industrie très active et à population ouvrière fortement agglomérée, et, d’autre part, celle de l’ouvrier d’une grande usine isolée.
- Il semble résulter des réponses que la concentration, sur un même point, d’ouvriers nombreux favorise les aptitudes et l’habileté professionnelles. D’autre part, il est. permis de conclure, et c’est ce que l’on nous dit notamment pour Vierzon, que l’ouvrier, travaillant chez lui et n’occupant que deux ou trois camarades, est plus sobre et plus tempérant que l’ouvrier des grandes usines; il est soustrait, par son isolement, à l’entraînement si fâcheux pour la santé et l’épargne. Mais il est vrai d’ajouter que, de Baccarat, on nous montre la grande industrie exerçant des effets semblables à ceux de la petite industrie de Vierzon; l’industrie du cristal exige une grande habileté professionnelle, et celle-ci entraîne avec elle la stabilité des ouvriers et l’élévation des salaires, deux faits qui développent la moralité et l’aisance. Cette moralité et ces habitudes d’épargne ont été contagieuses et se font sentir dans la population entière. Il paraît donc bien difficile de tirer de données aussi divergentes une formule générale.
- II
- LA GRANDE ET LA PETITE CULTURE.
- L’enquête appelait des renseignements sur l’état de la grande et de la petite culture, et aussi, par voie de conséquence, sur la grande et la petite propriété; car, quoique ces deux faits doivent faire l’objet d’une distinction minutieuse, et quoiqu’ils soient, d’ailleurs, différents de leur nature, la grande culture accompagne fréquemment la grande propriété, de même que la petite culture est le plus souvent la résultante d’une division de la propriété.
- Il y aurait toutefois erreur à penser qu’il y a ici des rapports de cause à effet, et ([ue l’étendue de la propriété commande celle de la culture. On voit, en effet, de grandes propriétés se diviser en plusieurs exploitations, comme en Irlande, et, à l’inverse, il n’est pas rare que le même cultivateur réunisse entre ses mains et confonde dans une même exploitation les terres de plusieurs propriétaires. D’ailleurs, le problème de la division de la propriété appelle des réflexions tout autres que celles qu’éveille la question de la grande et de la petite culture. La division de la propriété est un fait heureux, au point de vue social; la faible étendue des exploitations agricoles, au contraire, ne présente peut-être pas les mêmes avantages sociaux, ainsi que nous le verrons plus loin.
- La concentration ou la division de la propriété, sans être, comme on pourrait se
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- plaire à TafTirmer, une conséquence directe du régime politique d’un pays, subit toutefois l’influence de la législation. Chaque législateur a ses préférences et les manifeste. Sans doute, pendant la vie du propriétaire, il lui serait dillicile d’agir, sauf par des mesures fiscales, mesures dont l’arbitraire ne serait pas compensé par Teflicacité. Mais, au contraire, par des lois successorales, il peut exercer le plus souvent une influence décisive sur la distribution de la richesse; ces lois, appropriées au régime politique et social, aident à la conservation et à la concentration des fortunes au profit de la classe privilégiée dans les sociétés aristocratiques; par contre, elles sont un puissant instrument de nivellement dans les démocraties.
- Notre Code civil, élaboré au lendemain d’une lutte de douze ans contre l’aristocratie, a tenu à assurer, dans son régime successoral, les idées d’égalité, idées qui, il faut bien l’ajouter, ont pénétré plus profondément encore dans les mœurs, et ceci est tellement vrai que, malgré la permission du législateur, qui les autorise à exhéréder partiellement leurs enfants, les pères de famille ne recourent que fort rarement à cette exhérédation.
- Notre loi ne s’est pas bornée à établir l’égalité entre les héritiers, elle a imposé le partage forcé des objets de la succession; l’article 826 du Code civil stipule, en effet, que « chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession??. — «Dans la formation et la division des lots, ajoute, il est vrai, l’article 832, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations??, mais «il convient de faire entrer dans chaque lot, s’il se peut, la même quantité de meubles, d’immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. ??
- Le principe d’égalité a-t-il engendré ou augmenté la division de la propriété? Il y aurait erreur à soutenir que celle-ci est due exclusivement aux dispositions du Code civil; dans l’ancienne France, en effet, on la signalait déjà. Arthur Young estimait que les petites propriétés ne formaient pas moins du tiers du royaume, et Necker écrivait en même temps qu’il existait chez nous une immensité de petites propriétés rurales. On a évalué à h millions le nombre des propriétaires avant la Révolution ; il serait en ce moment de près de 8 millions et demi, d’après l’administration des finances, ayant ainsi doublé depuis 1789. Ces chiffres ne sauraient avoir que la valeur d’évaluations, l’administration n’ayant aucun moyen de contrôler exactement le nombre des propriétaires. Il en est autrement pour les cotes foncières, dont il est facile de déterminer d’une manière absolument précise l’importance, et dont on peut tirer parti, en vue précisément de l’évaluation du nombre des propriétaires, ou encore en vue de rechercher l’étendue de chaque propriété sur le territoire de la commune. Or le classement des cotes foncières par contenance donne les proportions suivantes : la très petite propriété (de 0 à 2 hectares) représente 7Ô.09 p. 100 du nombre des cotes, et 10.53 p. 100 de la contenance totale de tout le territoire; à l’inverse, la grande propriété et la très grande propriété (de 5o à 200 hectares, et plus de 200 hectares) représentent 0.86 p. 100 du
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- nombre des cotes et 35.27 P- 100 contenance totale. Ainsi, malgré le Code civil, la grande propriété comprend encore un tiers du territoire français.
- Dans le Cher, puisque ce département est celui qui a le mieux répondu à 1 enquête, la division du sol augmenterait sur le territoire de certaines communes; les autres offriraient, au contraire, une tendance à la concentration. Certaines localités présentent un grand nombre de propriétaires : à Saint-Caprais, par exemple, il y en aurait 360 sur /107 habitants, et ce fait proviendrait de ce que 100 hectares ont été vendus à une époque éloignée par parcelles de quelques ares pour être plantés en vignes. A Bagnols (Gard), la division existait autrefois, mais elle s’est accentuée par suite de la vente des biens du clergé et du dépècement de propriétés assez importantes, et aussi par l’influence des dispositions du Code civil.
- La division du sol amène parfois la transmission du bien d’une famille à une autre; mais le plus souvent elle n’est, que la conséquence de la transmission d’une génération à une autre dans une même famille. En France, ce dernier fait est très fréquent; dans bon nombre de régions on cite des propriétés qui sont aux mains d’une même famille depuis une époque antérieure à la Révolution. Cette stabilité de la propriété foncière se rencontre en général pour la grande et la moyenne propriété; elle est moins accentuée pour la toute petite propriété. Pour celle-ci, en effet, on voit plus souvent des aliénations volontaires, provoquées par la gêne dans laquelle se met le paysan français, en s’endettant pour arrondir son petit domaine, qu’une mauvaise année le contraint trop souvent de revendre. En quelques communes, des mutations plus nombreuses ont été déterminées par des crises locales, dues à la cessation d’industries spéciales, au détournement de certains courants commerciaux ou à tout autre fait économique amenant la gêne des propriétaires. Le plus souvent, dans ce cas, les aliénations se sont faites au profit de la grande et de la moyenne propriété.
- L’intervention de la loi a-t-elle eu une action plus grande sur le morcellement, c’est-à-dire sur l’étendue de chaque parcelle ? La division de la propriété et le morcellement sont deux faits bien distincts, quoique souvent confondus; ce sont également deux faits qui présentent à la fois une affinité quant à l’origine, et des effets absolument différents. La division du sol, c’est-à-dire l’augmentation du nombre des propriétaires, est un fait dont la portée sociale est des plus heureuses; le morcellement peut être une entrave à la culture. Il a certainement cet inconvénient lorsqu’il est poussé à l’extrême, comme à Argenteuil, près Paris : le territoire de cette commune comprend i,5oo hectares, formant A5,ooo parcelles, soit moins de h ares pour chacune; il n’y a pas, sur tout le terroir, six pièces d’un arpent (3A ares).
- Mais, sauf lorsque le morcellement est exagéré, il semble qu’il ait quelques avantages trop méconnus jusqu’ici. Il en est un qu’une comparaison avec letat de l’Angleterre nous a fait apparaître : c’est la facilité qu’il offre au paysan, ou mieux à l’ouvrier agricole, de devenir propriétaire. En France, les parcelles ne sont pas, en général, tellement grandes qu’un homme, disposant de quelques centaines de francs, ne puisse Économie sociale.—11. 3k
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- en acheter une; dans le Royaume-Uni, les parcelles sont généralement de dimension telle quelles ne peuvent convenir qu’à de grosses bourses. Ce qui est vrai de l’acquisition doit être également vrai de la location; et ceci est probablement le motif pour lequel, au dire de l’instituteur, à Saint-Pierre-Brouck (Nord), le morcellement a amené la cherté du loyer. Les mémoires du Cher nous signalent deux autres avantages du morcellement, qui nous paraissent incontestables : il permet à chaque propriétaire d’avoir, avec une même étendue de terres, des parcelles propres à diverses cultures; il constitue également une assurance contre les risques et lléaux ne frappant qu’une partie du territoire. Les auteurs de ces mémoires nous parlent de certaines conséquences du morcellement qui sont au moins discutables et que, pour notre part, nous sommes tenté de considérer comme appartenant plus à la division du sol qu’au morcellement proprement dit; il y aurait là un exemple de la confusion trop souvent faite entre ces deux faits économiques; ainsi, nous disent-ils, le morcellement produit l’aisance; comment? C’est ce qu’il est bien difficile d’apercevoir; il augmente le rendement, nous mande-t-on de Mareuil et d’autres communes, réponse peu aisée à expliquer, et surtout à mettre en harmonie avec d’autres réponses. A Châtcauneuf, par exemple, le morcellement amène une grande difficulté à manœuvrer les machines agricoles; à Venesmes, il est un obstacle à l’emploi des instruments perfectionnés; à Sancoins, il fait perdre un temps précieux aux ouvriers et aux attelages, il rend plus difficiles le transport des engrais et la rentrée des récoltes; ailleurs il est une gêne au point de vue de l’élevage du bétail. De Savigny (également dans le Cher), on nous dit que les parcelles manquent de valeur, en raison de leur exiguïté même; elles n’en ont que pour les voisins. A Cha-tenay (Seine), le morcellement infini de la terre ne permet pas de donner des garanties suffisantes pour des emprunts hypothécaires.
- Les griefs adressés au morcellement, et surtout les derniers, viennent de communes où il est exagéré, et où, dès lors, il perd tous ses avantages pour n’offrir que des inconvénients. Un morcellement raisonnable ne serait donc pas une mauvaise chose, tel est le sentiment qui se dégage de ces dispositions en apparence contradictoires. Or, en France, le fractionnement parcellaire n’est pas trop accentué. En général, l’étendue moyenne de la parcelle, bâtie ou non, est de 3g ares; mais, ai-je besoin de l’ajouter, il y a de très grandes variations d’un département à l’autre.
- Le nombre des parcelles n’a pas du augmenter considérablement depuis le commencement du siècle; car, malgré les dispositions du Code civil que nous rappelions plus haut, et qui ont contribué au morcellement, il se reproduit à chaque instant des reconstitutions, soit collectives, soit individuelles. Les reconstitutions collectives sont rares(1), et l’auteur du mémoire sur la commune de Bagnols (Gard) nous en dit la raison :
- (1) On sait que, dans certains pays, les remaniements territoriaux peuvent devenir obligatoires. M. Tisserand, l'éminent directeur au Ministère de l'agriculture, a fait l’histoire du remembrement, devenu
- classique, de la commune d’Hohenhaïda, près Leipzig. (Voir son très substantiel Rapport sur l’enquête agricole en Alsace; voir egalement le Bulletin du Ministère de l’agriculture en 188A.)
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- «Tous reconnaissent, déclare-t-il, l’utilité d’un remembrement, mais ils ne cherchent pas à le faire, vaincus par la force de l’habitude et par la crainte de faire les affaires du voisin ». Mais ce que Ton voit très fréquemment, c’est un propriétaire se rendant acquéreur d’une parcelle voisine et «s’arrondissant55. D’ailleurs il semble que Ton comprenne le danger de l’émiettement du sol; dans beaucoup de régions on cesse de morceler à l’ouverture de chaque succession; il est meme des communes, Antony par exemple, où le morcellement diminue parce que, d’une part, on cesse de diviser, et, d’autre part, on rachète.
- La division du sol n’est pas la division de la culture, avons-nous dit en commençant, quoique la première amène souvent la seconde. Ce sont deux problèmes bien distincts, d’ailleurs.— Grande, moyenne, petite culture, ce sont là des termes qui n’ont pas un sens bien défini; ce sont des expressions très variables suivant chaque pays. On comprend généralement en France par grande culture celle qui dépasse h 0 hectares, par moyenne celle qui a moins de ho et plus de 10 hectares; enfin la petite est celle dont Tétendue est inférieure à 10 hectares. La statistique décennale de 1882 a créé une nouvelle subdivision, et a consigné le nombre des cultures ne dépassant pas 1 hectare(1).
- Lorsqu’on se préoccupe de la comparaison entre la grande et la petite culture, il est important de faire abstraction du point de savoir si le cultivateur est ou non propriétaire, question qui a sans nul doute une très grande importance, mais dont il y a lieu de ne pas tenir compte en ce moment, et qu’il faut provisoirement laisser de côté.
- La question de la prééminence de Tune des cultures sur l’autre a son histoire ; leurs avantages respectifs ont été discutés à la fin du xvmc siècle, et la discussion à laquelle ils ont donné lieu est demeurée célèbre. En 1 y55, le marquis de Mirabeau, dans son livre L’Ami des hommes, qui eut, à cette époque, le plus grand succès, s’éleva contre les vastes domaines, et préconisa avec une très grande force la division des exploitations agricoles; «il assurait, dit M. Passy, en avoir fait l’expérience, en divisant un enclos entre plusieurs paysans, qui y étaient devenus laborieux, avaient bien fait leurs affaires et doublé son fonds ». Peu après, un agronome anglais, Arthur Young, faisait plusieurs voyages en France, et après avoir, en observateur intelligent, comparé l’Angleterre, où la grande culture donnait les meilleurs résultats, et la France, où la petite culture tenait sa place à côté de la grande, il proclamait hautement la supériorité
- M La statistique décennale de 188a donne les proportions suivantes pour les différentes cultures :
- NOMBRE D’EXPLOITATIONS. NOMBRE D’UKCTÀRES. NOMBRE D’EXPLOITATIONS J). 100. étendue DES EXPLOITATIONS p. 100.
- i° Exploitations au-dessous de 1 hectare 2,167,667 i,o83,833 38.2 2.2
- a° Exploitations de 1 à 10 hectares a,635,o3o 11,366,274 46.5 22.9
- 3° Exploitations de 10 à 4o hectares 727,22a i4,845,65o 12.8 «9-9
- 4° Exploitations au-dessus de 4o hectares 14a,088 22,266,104 2.5 45.o
- o'i .
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- des vastes exploitations; son opinion fut tellement partagée par ses compatriotes que, aujourd’hui meme, malgré les arguments apportés en.sa faveur par Stuart Mill, la petite culture reste discréditée parmi eux. «En somme, disait Young, si l’Angleterre a devancé toutes les autres contrées de l’Europe, c’est aux grandes propriétés quelle le doit, tellement qu’il n’y a pas une amélioration essentielle que l’on puisse découvrir
- dans les petites.......» Et ailleurs: «Il y a, dans toutes les provinces de France, de
- petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand, que je pense à croire quelles forment le tiers du royaume. Je croyais, avant mon voyage, que ces petits domaines étaient susceptibles d’une bonne culture; ce que j’en ai vu a détruit ma bonne opinion d’eux. »
- Laissant de côté ces affirmations opposées, nous devons, pour rechercher et découvrir la vérité, nous placer successivement au point de vue de l’intérêt particulier du cultivateur, et de l’intérêt social. Sous le premier aspect, il ne nous paraît pas douteux que la prééminence appartienne à la grande culture, dont les frais généraux sont proportionnellement moindres, laquelle peut réduire le nombre des attelages et des instruments de travail, proportionnellement avec l’étendue du domaine à cultiver, et qui enfin peut user des machines et bénéficier de leurs avantages.
- Mais il semble à certains esprits superficiels que ce soit là une erreur, et que la supériorité reste, au contraire, à la petite culture. Elle n’a pas de main-d’œuvre à payer, disent-ils; elle seule réalise des économies. Sans nul doute, elle n’occupe pas d’ouvriers, et n’a pas de salaires à payer. Mais est-ce que le petit cultivateur n’est pas son propre domestique, et ne doit-il pas, en fin d’année, déduire de ses recettes la représentation de son propre travail pour se rendre compte du montant de son profit? S’il n’était, pas lui-même exploitant, il serait ouvrier agricole et recevrait un salaire qui, nous le verrons plus loin, ne serait pas inférieur à 5oo ou Goo francs, outre la nourriture, que l’on peut évaluer à 3oo francs environ. Or ce salaire de 900 francs doit être déduit des résultats de l’entreprise, avant que Ton sache si celle-ci laisse un bénéfice ou un déficit. Dès lors, il n’est pas juste de dire que le petit cultivateur n’a pas de main-d’œuvre à payer; il se la paye à lui-même. Il peut même arriver que cette main-d’œuvre lui revienne fort cher ; ceci se présentera au cas où l’exploitation sera trop restreinte pour occuper les bras et alimenter l’activité d’un homme. Mais, en revanche, celte main-d’œuvre sera peu coûteuse, si le cultivateur fournit une somme de travail supérieure à la moyenne qu’un homme peut fournir, et si, par un surcroît d’activité et de productivité, il arrive à accomplir une tâche qui dépasse la représentation de son salaire — et, nous pouvons le dire à la louange de nos petits cultivateurs, c’est généralement ce qu’ils font; — il n’y a pas une classe qui obtienne davantage d’elle-même que la leur. Elle obtient non seulement un surcroît d’énergie, mais également une compressibilité et une restriction de ses besoins. Elle sait vivre de peu, comme elle sait travailler beaucoup. De là un nouveau bénéfice, le bénéfice de la privation. Et cette privation, elle veut Tétendre aux animaux qui la servent, aux chevaux et aux bœufs,
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- auxquels elle mesure la ration, pendant quelle en exige des fatigues supérieures ; elle les traite comme elle se traite elle-même.
- La moyenne culture, dont nous avons négligé de parler jusqu’ici, participe-t-elle, sous ce point de vue, de la grande ou de la petite culture? Il faut, à notre sens, faire une distinction : ou le cultivateur travaille lui-même de ses propres mains avec ses salariés, ou il se contente d’occuper des ouvriers, en ne conservant que la direction du travail. Dans le premier cas, il n’est pas douteux que les frais de main-d’œuvre soient parfois considérablement atténués, si le cultivateur donne à son travail le maximum d’intensité, et si son exemple amène ceux qu’il emploie à fournir une somme semblable de labeur. Dans le second cas, au contraire, les frais d’exploitation sont élevés; non seulement il n’y a pas l’économie de main-d’œuvre, qui se révèle dans la petite culture, mais, de plus, il n’y a pas la diminution des frais généraux, que nous signalions en faveur de la grande culture.
- Telle est la source des bénéfices de la petite culture; telle est aussi la raison de ses économies. Observons que ces bénéfices, aussi bien que ces économies, ne dérivent ni de la nature ni du mérite même de la petite culture, mais des qualités des petits cultivateurs. On peut donc affirmer que non seulement la petite culture ne donne pas un produit net proportionnellement supérieur à la grande, mais encore que le plus souvent elle ne laisse pas de produit net. Le petit cultivateur, lorsqu’il ne sera que fermier, aura beaucoup de peine à se maintenir, à moins de véritables prodiges de travail et d’économie, tant il est vrai qu’il ne retirera pas de gains de son entreprise, mais seulement de son travail et de ses privations.
- La Société est-elle plus heureuse que le petit cultivateur lui-même, et trouve-t-ellé dans ce mode d’exploitation des avantages que ne lui offre pas la grande culture? De quel côté la culture est-elle plus parfaite? Où voit-on les plus forts rendements? Pour certaines récoltes, qui exigent des soins minutieux, la petite culture est incontestablement supérieure. Le maraîcher des environs des grandes villes ne peut être qu’un petit cultivateur. Les plantes sarclées réussissent parfois mieux en petite culture. Mais il y a, à cet égard, des différences énormes d’une contrée à l’autre. La petite culture est prospère dans les Flandres; elle ne l’est pas dans le Limousin. Il faut remarquer quelle n’est progressive que là où elle a pu profiter des leçons d’un grand cultivateur intelligent et instruit; encore faut-il quelle ait pu en contrôler les résultats immédiats et éloignés; car elle est défiante, et n’accepte les leçons que lorsque celles-ci ont fait leurs preuves. Nous devons l’avouer, la petite culture est, à l’heure actuelle, encore trop peu instruite, et nous devons enregistrer ici le témoignage précieux d’instituteurs du Cher; du Châtelet, par exemple, on nous dit : «L’instruction agricole des petits cultivateurs a fait quelques progrès. Elle en ferait davantage, si l’enseignement primaire n’était pas uniforme pour toute la France, comme il l’est actuellement, et s’il était plus approprié aux campagnes dans les centres agricoles; car, il faut bien le dire, l’enseignement agricole tient une bien petite place dans nos programmes, et nos instituteurs ne reçoivent pas
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- de notions cle culture assez complètes pour parler avec autorité et pour pouvoir en imposer sur ce point aux habitants des campagnes». L’instituteur de Savigny exprime les mêmes regrets : «L’ignorance est tellement grande chez le petit cultivateur, qu’il cherche un remède à la crise actuelle dans les droits protecteurs plutôt que dans le perfectionnement des procédés de culture mis à jour par la science...........Dans un pays où les
- hommes instruits sont peu nombreux, il est regrettable qu’ils se croient aptes à toute autre chose qu’aux rudes travaux de la campagne, qui, selon eux, doivent être le partage des ignares, et que ces hommes instruits se trouvent ainsi déclassés. Pour les jeunes fdles, habituées dans les écoles aux travaux de l’aiguille, la répulsion pour le labeur des champs est plus grande encore». L’auteur en conclut à la nécessité d’une plus saine application de l’instruction, qui doit montrer «la grandeur de la science agricole avec quelques-uns de ses secrets», et doit prouver que «le travail de la terre est le plus élevé et le plus honorable de tous».
- Ainsi, sous le rapport de l’instruction, la petite culture est inférieure à la grande; elle lui est également inférieure sous le rapport du capital, qui lui fait généralement défaut. Le petit cultivateur manque le plus souvent de bétail; le numéraire, qui entre chez lui, loin d’être employé à la culture, est soigneusement caché ou enfoui, jusqu’à ce qu’il prenne le chemin de la Caisse d’épargne ou serve à payer le prix d’une nouvelle acquisition. L’amour du paysan pour la terre lui enlève la possibilité de la bien cultiver, quand, ainsi que nous l’avons vu plus haut, elle ne l’oblige pas à un moment donné à s’en dessaisir. Et propter vitam, vivendi perdere causas.
- Un des mémoires, que nous avons eus sous les yeux, cite un fait, dont nous avons pu contrôler Tcxactitudc dans la région nord de la France, et qui constitue un nouvel avantage pour la grande culture : celle-ci, quand elle est fermière, paye généralement une redevance moins élevée que la petite culture. C’est encore une des conséquences du morcellement et de la division de la propriété.
- Nous ne serions pas complet dans cette comparaison entre la grande et petite culture, si nous n’envisagions la situation qui est faite aux ouvriers de Tune et de l’autre. Les ouvriers agricoles se divisent en trois classes : i° les domestiques à gages; 2° les journaliers; 3° les tâcherons. La petite culture n’emploie pas de domestiques à gages; elle occupe parfois un journalier; mais elle a, pour les grands travaux et notamment pour ceux de la moisson, des ouvriers quelle paye à la tâche. Le moyen cultivateur a parfois un domestique à gages; mais, souvent, il ne l’occupe que pendant la saison d’été, et le congédie, à l’arrivée de l’hiver, au moment où les travaux se ralentissent; il occupe également des journaliers, mais, le plus souvent, d’une manière irrégulière. Au contraire, le grand cultivateur garde le même personnel dans sa ferme, hiver comme été; il s’ingénie à lui trouver du travail pendant les mois d’hiver, plutôt que cTen restreindre l’effectif; il agit de même pour les hommes qu’il occupe à la journée, mais qui jouissent, en fait, d’une régularité absolue de travail. On peut donc dire que la grande culture offre au salarié une situation de stabilité qui lui fait défaut chez le
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- petit et le moyen cultivateur; nous avons fait plus haut une observation analogue à propos de la grande et de la petite industrie.
- Abordant ensuite les avantages respectifs des différents modes d’exploitation ou de tenure, les mémoires sont très affirmatifs sur deux points, qui ne sont pas de nature à nous étonner : d’abord sur les plaintes unanimes auxquelles donne lieu ce mode d’exploitation, connu sous le nom de système des fermiers généraux, ou middlemcn, comme on les appelle en Irlande, où leur présence explique, en grande partie, la malheureuse situation des habitants de cette île; en second lieu, sur les avantages du faire-valoir direct, qui, associé fréquemment à la petite culture, produit des effets économiques et moraux d’une importance considérable. Le paysan-propriétaire, comme on l’appelle dans certaines contrées de la France, a une énergie particulière; il est sans cesse préoccupé de sa terre, dont il sait qu’il profitera toujours. «La valeur de sa propriété, nous dit l’instituteur de Prévéranges, en est considérablement augmentée; la valeur
- morale du cultivateur suit la même progression.....» Il n’est pas douteux que le faire-
- valoir direct ne détruise certains des inconvénients de la petite culture ; la place nous est malheureusement trop mesurée pour qu’il nous soit possible d’en apporter la démonstration.
- Il est un troisième et dernier point sur lequel les déposants nous ont fourni des renseignements: c’est sur la substitution du fermage au métayage, et réciproquement. On sait la répartition géographique de ces deux modes d’exploitation dans notre pays : si l’on suppose une ligne partant de la Savoie pour arriver au Morbihan, ligne' qui tantôt s’élève vers le Nord, tantôt s’infléchit vers le Sud, on trouvera au-dessus de cette ligne les pays de fermage, et au-dessous les pays de métayage, ou plutôt ceux où le métayage est le plus généralement pratiqué. Au-dessous de la ligne, on rencontre, en effet, les deux causes qui font le métayage, nous voulons dire qui le rendent nécessaire : culture de récoltes ayant un caractère aléatoire, et population agricole généralement pauvre. Ces deux circonstances rendraient difficile le payement d’une redevance en argent , qui serait beaucoup plus dure pour le cultivateur qu’un partage en nature. Mais l’une de ces deux causes constitue un fait d’une intensité plus ou moins accentuée. Vienne une succession de bonnes récoltes, le métayage recule devant le fermage, qui assure à l’exploitant une plus grande indépendance, en même temps qu’il lui permet de se réserver beaucoup mieux le bénéfice de la prospérité agricole. Est-ce, à l’inverse, une crise qui sévit? C’est le fermage qui recule, remplacé par le métayage. Ainsi, à Ivoy-le-Pré, la crise a fait augmenter considérablement le nombre des métayers; à Foè'cy (même département), le fermage était inconnu avant 18Ù0; à cette époque, la fréquentation des marchés et les facilités assurées à l’écoulement des produits par le perfectionnement des moyens de communication ont donné au métayer le désir de payer en argent , et de devenir libre de disposer à sa guise du sol qu’il cultive. Mais, depuis la crise, plusieurs fermiers demandent à redevenir métayers, d’autres y sont obligés, ne pouvant payer le propriétaire, et l’auteur du mémoire ajoute : «Le métayage est la dernière condition du travailleur agricole; le métayer est
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- ordinairement un pauvre diable de fermier, qui ne peut plus payer son maître, et que celui-ci, pour une cause ou pour une autre, ne veut pas mettre à la porte». Nous ne pouvons partager cette manière de voir, contredite, au reste, par le mémoire de Ba-gnols (Gard), cl’oii l’on nous dit: «Le paysan peut, grâce au métayage bien compris, qui tend à se développer davantage, n’étre plus un simple paysan, mais bien le véritable associé du propriétaire du sol».
- Faut-il s’étonner de ces contradictions? Le métayage a toujours eu cette singulière fortune d’avoir scs détracteurs acharnés et ses partisans enthousiastes. Jamais fait social n’a été apprécié d’une manière aussi diverse; et, il faut bien le dire, la vérité n’est ni d’un côté ni de l’autre; nous nous associerions plus volontiers à cette opinion consignée dans un autre mémoire : «Ça été le salut dans le passé, peut-être la sauvegarde contre l’avenir», de laquelle on peut rapprocher ce mot bien vrai dans sa forme naïve de l’instituteur de Prévéranges, qui, après avoir rendu hommage à la moralité des métayers et à leur stabilité, ajoute : «Mais ils n’argentent guère».
- III
- CONDITION DE L’OUVRIER AGRICOLE.
- La condition de l’ouvrier agricole a donné lieu à des développements intéressants de la part de tous les déposants. Les mémoires des instituteurs du Cher notamment contiennent des renseignements assez précis et assez minutieux sur cette classe de travailleurs; ces renseignements s’accordent assez bien avec ceux qui nous ont été envoyés de régions toutes différentes de la France, ainsi qu’avec ceux que nous avons nous-même recueillis ou que nous continuons cl’observer.
- Il n’est pas d’ouvriers dont le salaire se soit aussi amélioré que celui des ouvriers agricoles. Partout on signale l’élévation considérable qui s’est produite dans le prix de leur travail depuis soixante à quatre-vingts ans. Les instituteurs ne nous ont pas cependant tous donné des statistiques continues depuis le commencement du siècle; plusieurs se bornent à une simple affirmation : selon les uns, le salaire a doublé; selon les autres, il a triplé; enfin il en est, et ces derniers sont seuls dans le vrai, qui affirment qu’il a quadruplé; car on peut affirmer qu’il a eu une hausse de a5o à 3oo p. o/o. Celte divergence entre les instituteurs du Cher ne peut provenir que de la difficulté que ces maîtres ont rencontrée clans l’inventaire des chiffres initiaux; il est, en effet, très difficile de retrouver la quotité des salaires payés en 1800, voire même vingt ou trente ans plus tard. La comptabilité agricole, encore si défectueuse à l’heure actuelle, était alors ignorée!
- De Bagnols (Gard), on écrit que les gages du valet de ferme de vingt à vingt-deux ans ont suivi la progression suivante :
- Au commencement du siècle.
- 100 h i5o francs
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- ECONOMIE SOCIALE.
- GRANDE ET PETITE INDUSTRIE.
- 535
- Sous Louis-Philippe................................................. i5o à 200 francs.
- Sous le second Empire............................................... 180 à s3o
- Aujourd’hui.................................................. 3oo à 33o et 4oo
- A Vierzon, le prix de journée des faucheurs a suivi la progression suivante :
- 1789............................................................................... 15 sols.
- 1850.................................................................................. 3 francs.
- 1888.................................................................................. 5
- A Cuffy (même département), ce travail a été payé successivement
- 1820......................................................
- 1830......................................................
- 1840......................................................
- 1850......................................................
- 1860......................................................
- 1870......................................................
- 1880......................................................
- 1888......................................................
- Le charretier avait i5o francs en 1820; il recevait /i5o francs en 1888. A Savigny-en-Sancerre, le journalier recevait :
- En 1788....................................................... or 60
- En 1852........................................................ 1 4 2
- En 1882........................................................ 2 5o
- En 1888........................................................ 2 00
- lf 25
- 1 5o
- 2 00 2 00 2 5o
- 2 5o
- 3 00 2 75
- Ce ne sont pas seulement les ouvriers agricoles proprement dits qui ont bénéficié de cette hausse dans le prix de leur travail, mais Tensemhle des ouvriers ruraux. Ainsi les ouvriers du bâtiment, c’est-à-dire ceux que Ton emploie pour la construction et la réparation des bâtiments ruraux, maçons, charpentiers, couvreurs, gagnent près de trois fois ce qu’ils gagnaient en 1800.
- La hausse particulièrement forte qui s’est produite sur le prix du travail rural tient à des causes très complexes, sur lesquelles, à l’exception d’une seule, les mémoires restent muets. Les instituteurs du Cher s’accordent pour reconnaître que l’émigration des campagnes vers les villes a raréfié et par conséquent renchéri le prix de la main-d’œuvre dans les campagnes. Les chemins de fer, d’abord, puis le service militaire, qui les déshabitue du travail des champs et leur donne le goût de la ville, ont depuis cinquante ans drainé la population rurale. Les ouvriers, en effet, habitués aux prix de la journée des travaux publics, n’ont plus voulu accepter ceux que pourrait donner l’agriculture; ils ont voulu partir à la ville, séduits par les salaires plus élevés. Les chemins de fer, une fois construits, ont précipité cette émigration, soit en la facilitant au point de vue matériel, soit en ouvrant l’accès des cadres de leur personnel à beaucoup de jeunes
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- gens de la campagne, sur lesquels l’uniforme ou la fonction exerce une fascination irrésistible, et pour lesquels «avoir une place?) est l’objet des convoitises les plus intimes.
- Aujourd’hui que le service militaire, rendu égal, oblige toute la population valide à passer dans une garnison do ville quelques années de l’âge où les goûts et les habitudes se modifient le plus, le jeune soldat, une fois rentré dans ses foyers, commence par solliciter un emploi, une place dans les villes; il harcèle les hommes politiques qu’il croit propres à lui faire obtenir, ou bien meme à lui trouver (s/c) cette situation, jusqu’à ce que, celle-ci tardant à venir, un mariage ou un engagement dans une ferme le fixe définitivement au village, et le confirme dans ses anciennes occupations; voici comment un mémoire nous dépeint ce fait : «Les jeunes paysans ont une tendance marquée à émigrer dans les villes. La crise agricole les pousse surtout à déserter les champs et à solliciter un emploi public quelconque à leur retour du régiment. Quand cet emploi leur est refusé, ce qui arrive généralement, ils se remettent peu à peu à travailler courageusement la terre, et à s’y attacher, comme avaient fait leurs pères??.
- Néanmoins l’émigration continue à exercer ses ravages et à diminuer le nombre des habitants des campagnes. Ce n’est pas, au reste, à l’émigration seule qu’est due la décroissance de la population rurale; il faut l’attribuer aussi, et en grande partie, à la diminution du nombre des enfants. C’est cette dernière cause que l’on vise particulièrement pour les cantons de Sancoins, la Guerche et Nérondes, où la décroissance de la population a été, paraît-il, très sensible de 1868 à 1888. A Ivoy-le-Pré (Cher), l’instituteur affirme que le nombre des enfants a décru par suite du désir des parents d’accroître leur bien-être et leur fortune. A Baccarat, de 1867 à 1888, en vingt et un ans, les naissances ne l’ont emporté que de très peu sur les décès. «Ce phénomène, ajoute-t-on, accompagne le plus souvent l’aisance, le bien-être et l’esprit de prévoyance. ??
- Il semble même que, chez les classes rurales, cette diminution de la natalité soit plus caractérisée que chez les populations ouvrières urbaines. Ainsi, à Vierzon, la famille ouvrière serait assez nombreuse. Voici, en effet, comment se répartissent les 2,179 familles de cette ville, au point de vue du nombre des enfants :
- 120 n’ont pas d’enfants..
- 2 3à ont 1 enfant.........
- 373 pnt 2 enfants.........
- 363 ont 3 enfants.........
- 498 ont 4 enfants.........
- 207 ont 5 enfants.........
- 112 ont 6 enfants.........
- 72 ont 7 enfants et plus
- ............... 0
- ........... 2 34
- ............. 746
- ........... 1,089
- ........... i,992
- ........... i,o35
- ............. 672
- Au minimum. 5o4
- soit au moins 6,272 enfants, et, par conséquent, 2.8 par ménage.
- Outre la rareté de la main-d’œuvre agricole, rareté dont les deux causes principales
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- viennent d’être rappelées, il est une autre loi qui explique la hausse comparativement plus forte clés salaires agricoles; cette loi, cjue de nombreux faits ont permis d’établir, peut se formuler ainsi : les salaires les moins élevés sont ceux qui bénéficient de la hausse proportionnellement la plus forte. Heureuse loi que celle qui profite aux déshérités! Dans un même métier ou dans une même entreprise, les ouvriers dont le salaire était le plus faible à l’origine ont bénéficié de la hausse dans la plus forte mesure, et, à l’inverse, ce sont les ouvriers les mieux rétribués au début qui ont profité de la hausse proportionnellement la moins forte : ainsi, dans une ferme de l’Oise, Yhomme de cour, qui occupe le dernier échelon de la hiérarchie domestique, ne gagnait en i83A que 96 francs; il gagne aujourd’hui 400 francs. Mais le berger, l’aristocrate de la ferme, duquel on demande non seulement un travail pénible pendant l’époque de stabulation des bestiaux, mais encore quelques connaissances vétérinaires, auquel on confie un capital bétail d’une valeur parfois de 26,000 à 35,000 francs, le berger, outre la nourriture et celle de ses chiens, avait 360 francs à la première époque et 600 francs seulement maintenant; son salaire n’a pas doublé, tandis que celui de l’homme de cour a plus que quadruplé.
- Cette loi ne se fait pas sentir seulement dans la même exploitation ou dans la même profession; elle a une portée plus générale, et c’est à elle que Ton peut rapporter la différence qui s’est produite, au point de vue de l’augmentation, entre les salaires ruraux et les salaires urbains.
- Malheureusement, nous n’avons trouvé dans les mémoires qui nous ont été envoyés rien ni comme renseignements statistiques ni comme appréciations. Ils s.ontplus complets soit au point de vue des modes de rémunération du travail, soit au point de vue de la condition matérielle et morale des ouvriers agricoles.
- Ils nous font bien ressortir ce fait que la hausse s’est produite malgré une diminution dans le nombre d’heures de travail. «En i84o, dit Tun cl’eux, le batteur en grange, à Sury-ès-Bois, travaillait de à heures du matin à 8 heures du soir et son gain journalier n’était que de 0 fr. Ao.
- Les ouvriers, dans le Cher, s’engagent à Tannée ou par termes semestriels dans les fermes jusqu’à leur mariage; ensuite ils travaillent à la journée ou à la tâche. Un usage curieux s’est maintenu dans quelques villages : tous les dimanches, il y a une loue, à laquelle se rendent les journaliers des alentours; cela rappelle le marché des servantes, dans Martha, ou la grève de certaines villes. A Bagnols, les ouvriers s’engagent à la semaine; à Saint-Pierre-Broucq (Nord), au mois, et, pour faire cesser l’engagement, on doit prévenir quinze jours d’avance. Ailleurs, ils s’engagent pour une demi-année; le terme d’hiver est de huit mois; celui d’été de quatre mois. Chaque terme donne droit à une rémunération identique. En Corse, d’après une monographie intéressante qui nous a été envoyée, l’ouvrier rural, à raison de la faible densité de la population indigène, est presque toujours de race italienne; ces ouvriers italiens vivent en escouades de 6 à 10 hommes, obéissant à un chef, dit caporal, et qu’ils payent; ce caporal est,
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- d’ailleurs, le plus habile; leur gain se monte à ô5o francs, sur lesquels ils prélèvent, comme dépenses, 210 francs (nourriture, 160 francs; caporalice, i5 francs; frais de voyage, 35 francs); ils remportent donc chaque année chez eux une somme de 2/10 fr. C’est à peu près la meme organisation qui est suivie par les immigrants belges, qui, chaque année, viennent en France faire les travaux de binage des betteraves et ceux de la moisson; en général sobres, du moins quant à la nourriture, fréquentant peu les cabarets, logés à la ferme, ils gagnent en quelques mois quelques centaines de francs dont la plus grosse part est emportée en Belgique. Nos ouvriers français, en quittant la campagne, ont laissé aux Belges du travail dont le prix est malheureusement exporté de notre pays. Un vieillard de l’une des plus petites communes (i5o habitants) d’un de nos départements du Nord nous disait récemment avoir fait l’évaluation de ce que les ouvriers moissonneurs de Belgique, qui, chaque année, viennent dans sa localité, gagnent comme salaires entre le 20 juillet et le iT septembre, c’est-à-dire pendant la durée de la moisson, et il fixait ce chiffre à une dizaine de mille francs, c’est-à-dire à une somme qui permettrait à 12 ménages de vivre aisément au village.
- L’élévation des salaires agricoles a malheureusement une contre-partie douloureuse : c’est le chômage des mois d’hiver, qui frappe les journaliers ruraux, et ce chômage lui-même est causé par deux raisons, dont la première est précisément une de celles qui expliquent l’augmentation de ces salaires : nous voulons parler de l’accroissement de productivité du travail rural et aussi de l’emploi plus général des machines dans l’industrie agricole; la machine à battre a chassé des emplois agricoles une foule de manouvriers qui, durant la première partie de ce siècle, trouvaient une occupation d’hiver dans le battage au lléau. L’établissement des prairies, qui a eu sur l’élevage et l’engraissement des bestiaux de si efficaces résultats, a raréfié également la main-d’œuvre.
- Ces ouvriers, expulsés pour ainsi dire de la ferme par les machines, ont-ils trouvé du travail au village même, dans quelques occupations industrielles? Et quelle différence offre, sous ce dernier point de vue, notre époque avec celles qui l’ont immédiatement précédée? .L’alliance du travail industriel et du travail agricole constituait un fait peut-être assez rare avant 178p. Elle était limitée par l’esprit réglementaire des corporations. La réglementation était excessive, et il était difficile que le travail industriel put aller trouver le campagnard à domicile et lui donner, par le tissage ou telle autre opération, le supplément de salaire pouvant le sauver de la misère. Notons cependant l’ordonnance de 1762, qui autorisa les campagnards, dans les villages où il ne s’était pas établi de corporation de tisserands, à filer et à tisser la toile. Celte ordonnance était regardée comme un progrès (1> !
- Le xix° siècle, rompant avec les traditions réglementaires de l’ancien régime, a permis ce que nous appellerons la décentralisation industrielle, et beaucoup de contrées en ont
- b) Voir toutefois, pour la Picardie, M. Baudrillart, Les classes agricoles.
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- profité; les ouvriers ruraux ont pu ainsi, par un travail complémentaire, recueillir un soulagement aux souffrances que leur procuraient les chômages agricoles, les intempéries des saisons, les crises de toute nature, résultat d’une culture encore dans l’enfance. Mais, au milieu de ce siècle, il s’est produit le double événement économique dont nous avons parlé : la vapeur et les chemins de fer. Ce jour-là, l’industrie rurale a perdu une grande partie de ses positions, et la campagne une forte proportion de ses habitants, fuyant la misère et allant chercher le travail dans les centres manufacturiers.
- Ces chômages de Tliiver ne pouvaient, ainsi cpic leurs conséquences, échapper aux auteurs des mémoires adressés au jury d’Economie sociale. Le département du Cher n’échappe pas à la loi commune. L’instituteur de Mareuil reproche aux ouvriers de la commune un défaut d’initiative pour chercher du travail complémentaire pendant les chômages. Le reproche est fondé; mais ne s’adresse-t-il qu’aux ouvriers? L’initiative 11e pourrait-elle venir également des personnes charitables, voire même des communes et des municipalités? Ce serait, en effet, un mode d’assistance des plus recommandables que celui qui consisterait dans l’introduction d'industries accessoires, qui s’exerceraient individuellement et ne demanderaient qu’un apprentissage facile et peu coûteux; telles seraient les industries de la boissellerie, de la menue quincaillerie, du façonnage du bois ou du fer, qui, dans les Vosges, dans le Forez, et en Allemagne surtout, fournissent une occupation aux ouvriers des villages.
- L’alliance du travail industriel et du travail agricole donne aux ouvriers une aisance relative. Et c’est ce dont témoignent encore les mémoires envoyés du Cher. A Venesmes, par exemple, outre le travail agricole, le petit cultivateur ou l’ouvrier rural exerce quelques industries domestiques, telles que le tissage et la fabrication des sabots, et il jouit cl’un certain bien-être. A Vierzon, les ouvriers que l’industrie a attirés de la campagne n’abandonnent pas complètement le travail de la terre; ils cultivent, en général, un ou deux hectares et possèdent une vache; c’est chez ceux-ci qu’on trouve le plus cl’aisancc.
- La situation de l’ouvrier agricole présente un autre aspect, qu’il est non moins intéressant d’envisager et dont l’enquête nous fournit quelques traits. Ce n’est pas tant le taux des salaires qu’il faut considérer que le coût de la vie matérielle, et principalement le prix du blé, la nourriture par excellence et quelquefois exclusive de l’ouvrier rural.
- Or le prix du blé variait autrefois de la manière la plus incohérente, non seulement d’une année à l’autre, mais même d’un marché au marché voisin. Aujourd’hui, au contraire, par suite de la facilité et du bon marché des transports et de la liberté du commerce des grains, il s’est produit une sorte d’uniformité.
- En 1531, en 167 A, en 1 575 , le blé coûte à Paris deux fois autant qu’à Strasbourg. De 1610 à 1620, il en est de même. De i65oài652,etdei66i à 1 663, l’hectolitre vaut 3o, 35 et ho francs auprès de Paris, à Rozoy-en-Brie notamment, tandis que, sur les bords du Rhin, il ne dépasse pas 7 ou 8 francs. En sens inverse, Tannée 1G23 voit l’Alsace payer le blé quatre fois le prix qu’on le paye à Paris. Ce
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- n’était pas là une conséquence tirée de la différence de nationalité; en effet, après la réunion de Strasbourg à la France, en 1681, Ton trouve encore des différences considérables : 100 p. 0/0 en i6q3, en 1G9y ; de 300 p. 0/0 en 1710!
- Ce n’était pas seulement de marché à marché que se produisaient les divergences de cours, mais encore d’année à année. Ces fluctuations étaient fréquentes; soudaines et brusques dans leur venue, profondes dans leurs effets, elles étaient de celles auxquelles aucun remède ne pouvait être apporté. A Vicrzon, par exemple, l’absence de tout débouché et de tout moyen de communication amenait des écarts énormes d’une année à l’autre. Voici, d’après les mercuriales de cette ville, quelle fut la différence de prix des principales céréales entre deux années successives :
- 1693. 1694.
- Froment......................................................... i8f2i 35r 20
- Méteil.......................................................... a 5 77 31 55
- Seigle.......................................................... i3 35 3o 35
- Avoine.......................................................... i4 35 26 96
- Blé noir........................................................ 8 3o 17 00
- De nos jours, il s’est produit un nivellement général des prix entre les pays et même entre les différentes années. Comme le dit excellemment M. de Foville : «.......Il faudrait aujourd’hui, pour que le niveau général des prix s’élevât ou s’abais-
- sât outre mesure, qu’une même année vit la récolte partout insuffisante ou partout
- surabondante. Or c’est ce qui n’arrive jamais.....»
- Depuis quelques années, les prix se sont, d’ailleurs, considérablement abaissés, et c’est encore au département du Cher que nous empruntons les chiffres. Voici quel a été, à différentes époques, le prix du kilogramme de pain dans la commune de Sury-ès-Bois :
- 1847
- 1860.
- 1872.
- 1873.
- or 60 0 36 0 44 0 28
- Comme on le voit, nivellement des prix et bon marché du blé, voilà ce que la lin du xixe siècle peut opposer à l’incertitude de la vie qui pesait sur la population rurale de l’ancien régime. Si l’on ajoute à cela que le prix de certaines denrées a diminué, on comprendra les larges améliorations dont a profité la vie matérielle de l’habitant des campagnes. Aussi, quoique la nourriture se soit améliorée, est-elle peu coûteuse : à Mehun (Cher), les ouvriers porcelainiers font trois repas par jour; or, dans une famille, la dépense n’est que de 0 fr. 54 par jour et par personne (16 fr. 20 par mois). Ailleurs, on signale une dépense de 0 fr. 75 environ pour les adultes.
- Il est, d’ailleurs, certaines pratiques cpii permettent au paysan de prendre une alimentation meilleure, tout en ne dépensant pas beaucoup : c’est l’usage d’élever un
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- porc. A Vierzon, souvent les voisins s’associent pour acheter et nourrir ensemble un porc; quelquefois un paysan achète, et un autre le nourrit.
- Malgré cela, les habitudes d’économie se perdent dans la classe ouvrière agricole. On signale bien quelques centres privilégiés, où l’esprit de prévoyance se maintient. Ainsi à Cornusse «le pins petit ouvrier agricole peut espérer avoir un jour un lopin de terre; c’est vers ce but que tendent tous ses efforts, c’est là ce qui le rend économe, ce qui relève sa dignité, ce qui fait sa moralité». On nous signale le même fait de Saint-Pierre-Broucq : « Les ouvriers agricoles font généralement un peu d’économies, à moins qu’ils n’aient une nombreuse et jeune famille. Bien souvent, on cache soigneusement qu’on a un peu d’économies, et un beau jour on loue une parcelle de terre. On achète un mulet, et on est petit occupeur. Sur un bout de sa maison, on bâtit une grange en planches, couverte de chaume, plus tard on remplace le chaume par des pannes, on construit une étable, on achète une génisse».
- De même, dans l’industrie manufacturière, il y a des centres privilégiés, où les bonnes habitudes morales se maintiennent. A Baccarat, par exemple, l’ouvrier est généralement économe, et beaucoup arrivent à se constituer un capital, dont le revenu, joint à leur retraite, donne l’aisance à leur vieillesse. Ne serait-ce pas cet espoir de la retraite qui leur ferait comprendre les avantages de l’épargne?
- Malheureusement l’économie n’existe plus guère. C’est ce que nous signalent d’une manière formelle les instituteurs de Mareuil et d’Ivoy-lc-Pré. C’est ce que nous signale d’une manière non moins formelle l’auteur du mémoire concernant la commune de Sury-ès-Bois, qui en donne les raisons : «Les ennemis de l’épargne, dit-il, sont le tabac, l’eau-cle-vie et les cartes; la dépense par an pour ces trois objets a passé de 10 et i5 francs à 100 et i5o francs». A Vierzon, on constate des stations de plusieurs heures au cabaret, où l’ouvrier dépense souvent 5 francs dans une seule journée. Ailleurs, on déplore l’imprévoyance regrettable des ouvriers, qui fréquentent trop le cabaret, où ils trouvent trop aisément du crédit, et où ils dépensent régulièrement de 15 à a o francs par mois.
- Peut-être est-il d’autres raisons qui s’accordent avec celle-là pour enlever à l’ouvrier la possibilité de l’économie? On accuse la toilette, le luxe des vêtements; sans doute il y a du vrai dans cette accusation, et la toilette des jeunes villageoises n’est pas sans bouleverser parfois l’équilibre mal assuré du budget de leurs parents. Mais il faut prendre garde de pousser trop loin cette incrimination, et de faire un grief de ce qui n’est parfois que l’amour de la décence, et le sentiment de la dignité personnelle. — Une autre cause, signalée comme s’opposant à l’économie, et stimulant la dépense, c’est l’extension du commerce ambulant, qui, depuis un cer(ain nombre d’années, parcourt les plus petites localités. Des marchands portent de village en village des étoffes et tous les objets de toilette.
- Une pratique excellente, recommandée par un instituteur, c’est l’existence d’une petite comptabilité domestique de la part des ouvriers. La tenue d’un livre de recettes
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- et de dépenses par un ménage, qui a quelque fierté, amène nécessairement l’aisance dans la famille. Le ménage voit ce qu’il y a lieu de réformer dans les dépenses et les habitudes, et il s’acharne à mettre son budget en équilibre. «Malheureusement, ajoute cet instituteur, dans la commune de Mehun, il y a presque généralement absence de toute comptabilité domestique, et ce fait révèle fatalement le manque d’aisance. »
- .Mais si l’économie fait maintenant défaut dans une grande partie des populations rurales, il est vrai d’ajouter que l’indigence y est rare. C’est ce que nous signalent la plupart des déposants. A Presly-le-Chétif, par exemple, il n’y pas, nous dit-on, d’indigents; «c’est là, ajoute-t-on, l’immense avantage des populations essentiellement agricoles, qui ne sont pas, comme les populations industrielles, aussi exposées à la misère ». Mais c’est là une question sur laquelle nous ne voulons pas, à dessein, nous étendre, l’ayant traitée ailleurs9).
- Nous ne croyons mieux faire, afin de donner aux détails qui précèdent une apparence plus rigoureuse, que de reproduire les chiffres de quelques budgets ouvriers, tels qu’ils nous ont été fournis :
- i° Journalier à Mareuil-sur-Arnon. — La famille de cet ouvrier se compose de 5 personnes : le père, A 7 ans; la mère, kk ans; trois garçons, âgés de 17, de i3 et de q ans. Elle habite le bourg de Mareuil, où tous ses membres sont nés; elle n’ap-partient à aucune industrie particulière. Le père travaille à la journée, soit à des travaux agricoles, soit à des travaux de terrassement, soit à l’exploitation du bois. La mère travaille à la confection. Le fils aîné est ouvrier boulanger à Bourges; il gagne de quoi se suffire à lui-même, et, comme il ne demande rien, ni n’envoie rien à sa famille, il y a lieu de ne pas en tenir compte dans l’établissement du budget. Le deuxième enfant travaille quelquefois avec les maçons, comme aide ou goujat. Le troisième (9 ans) est encore trop jeune pour travailler, et reste entièrement à la charge de ses parents. Cette famille ne possède aucune propriété, et ne reçoit ni subventions
- ni allocations d’aucune sorte.
- Recettes ex argent.
- I. Salaire :
- a. Gain du mari :
- Eté : i5o journées à 2 francs........................................ 3oof 00
- jj. 70 journées à 1 fr. 5o.................................... io5 00
- 3o journées de travaux à la tâche......................... 37 5o
- Total : 25o journées........................................ 442 5o
- b. Gain de la femme :
- 3oo journées de travaux à la confection, chaque journée pouvant ressortir
- à 0 fr. 80........................................................ s4of 00
- A reporter
- 682 5o
- G) De l’assislance dans les campagnes, avec une préface de M. Léon Say (j volume, 1889, Paris, Rousseau, éditeur).
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- 68i2f 5o
- 75 00 45 00
- 802 5o
- Recettes en nature.
- i° Elevage d’un porc (partie consommée par la famille).....
- 2° Produils de la basse-cour (œufs)........................
- 3° Produils de la pêche....................................
- 4° Ramassage de bois mort..................................
- 5° Récolte de fruits sauvages destinés à une fabrication de cidre 6° Produits du jardin potager..............................
- Total des recettes................................
- Dépenses.
- I. Nourriture, dont une dépense de 315 francs en pain....................... 5o5f 00
- II. Logement. — Loyer (60 francs) et autres dépenses relatives au logement.. . i32 00
- III. Habillement. — La femme confectionne elle-même la plus grande partie des
- vêtements, dont la dépense se trouve réduite à.......................... io4 00
- IV. Menus plaisirs et dépenses diverses..................................... 56 65
- V. Assurance du mobilier................................................... 2 3o
- Total de la dépense annuelle en argent................ .... 799 95
- Recettes annuelles en argent................................. 802 5o
- Excédent de recettes......................................... 2 55
- Les produits en nature (111 francs) consommés par la famille représentent un chiffre égal comme recettes et dépenses.
- 20 Budgets d’ouvriers à Vierzon. — L’instituteur nous donne trois budgets : le premier est celui d’un des meilleurs ouvriers de la verrerie du Bois-d’Yèvre; il se solde, malgré la présence de quatre enfants et malgré des dépenses de luxe et de confort, par un excédent de recettes de 300 francs qui est exactement déposé à la Caisse d’épargne. La famille a plus de 8,000 francs d’économies. Le second fournit également un exemple d’un ménage économe, qui, malgré la charge d’un aïeul aveugle et de deux enfants en bas âge, place annuellement 200 francs. Le troisième, au contraire, est celui d’un ouvrier verrier, qui, quoique gagnant 200 francs par mois et n’ayant pas d’enfants, n’épargne pas.
- 3° Budget d’un ouvrier agricole au Châtelet. — La famille ouvrière prise pour type se compose du père âgé de 47 ans, de la femme qui a 4o ans, et de quatre enfants, dont Rainé a 18 ans, le deuxième et le troisième fréquentent l’école, et dont le dernier
- Economie sociale. — n. 35
- 2or 00 1 5 00 i5 00 3o 00 6 00 25 00
- 9i3 5o
- Report.
- c. Gain des enfants :
- 75 journées comme aide-maçon à 1 franc.. IL Elevage d’un porc et vente d’une partie......
- Total...........................
- tUFMMBME RATIORALE.
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- 5 h!x
- n’a que 2 ans. Le père travaille la terre et son fils aîné l’aide; la mère s’occupe exclusivement clés soins du ménage. Cette famille ne possède qu’une vigne; leur habitation, qui est entourée d’un grand jardin, ne constitue pas leur propriété. Les amusements de cette famille sont des promenades en commun; le chef de ménage et son fils vont rarement au cabaret.
- Les recettes en argent s’élèvent à 1,030 francs, représentées : i° par 300 jours de travail par an, soit Goo francs; 20 par le gain du fils, âoo francs; 3° par la vente de volailles, 3o francs. Les recettes en nature, y compris le glanage des jeunes enfants, peuvent être évaluées à 2/17 francs.
- Les dépenses en argent s’élèvent à 885 francs, dont la plus grosse partie est représentée par le pain (/100 francs).
- Cette famille peut donc épargner annuellement une somme de 1 h 5 francs. C’est avec ses économies successives qu’elle a acheté la vigne dont on parle plus haut. Sa situation matérielle est donc bonne; mais elle est due à son courage, à son économie et à sa moralité. La famille passe dans la commune pour une famille modèle, et c’est à cette circonstance que le père doit d’être occupé toute l’année.
- « Les enfants seront comme le père, exerceront la même profession, et resteront dans leur pays, sans aller chercher ailleurs, au lieu de la fortune, les déceptions, les regrets et le découragement. »
- h° Budget d’un journalier agricole à Cornasse. — La famille N . . . .se compose : du père âgé de 3G ans, de la mère, 32 ans, d’un fds âgé de 1 1 ans, et de trois filles, qui ont 9 ans, 5 ans et la troisième 2 mois. Les parents se sont mariés en 1876, apportant en dot un lit et quelques objets de ménage; ils vécurent, du reste, pendant deux ans, avec le père du mari, économisant ainsi les dépenses de loyer, de lumière et de combustible. D’ailleurs, les époux étaient, avant leur mariage, domestiques de ferme, et avaient pu économiser une somme de 900 francs, avec laquelle, aussitôt leur entrée en ménage, ils achetèrent une parcelle de terre de 1,200 francs. Cet emploi entraînait ainsi à leur charge une dette cle 300 francs, qui, malgré les dépenses nécessitées par la naissance d’un enfant, fut assez rapidement acquittée. En 1879, à la suite de la naissance d’un autre enfant, les époux quittent la maison paternelle et font place chez le grand-père à un autre des enfants de celui-ci, qui s’y établit avec sa femme. Il va donc falloir se loger ailleurs et supporter une dépense de loyer. Un autre enfant va naître; il n’y a plus d’économies possibles; «tous les efforts tendent à joindre les deux bouts ».
- N.......exerce la profession de journalier agricole; sa femme n’a aucune profes-
- sion; elle fait sa cuisine, tient son ménage, blanchit et raccommode les vêtements et le linge du mari et des enfants.
- Le salaire du mari peut être évalué à 375 francs; les gains accessoires, provenant de l’élevage de deux porcs, nourris avec les pommes de terre récoltées sur le champ, de l’élevage de volailles et enfin de la vente du blé récolté, se montent à 3i2 francs.
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- A cela, on peut ajouter le montant de recettes en nature, évalué à 289 francs. Bref, le budget s’élève à 926 francs, qui sont entièrement absorbés par les dépenses. Celles-ci comprennent, entre autres, un chiffre de 572 francs pour la nourriture, et, dans ce chiffre de 672 francs, le pain représente une somme de h38 francs.
- Ce budget est la démonstration la plus topique de ce double fait que la dépense de nourriture devient proportionnellement très élevée dans les budgets exigus, et quelle est représentée pour la plus grosse partie par la dépense en pain. C’est ce qu’avaient déjà démontré les travaux si remarquables de MM. Engel Dollfus, Grad, Walker, docteur Engel et Leroy-Beaulieu.
- Il est un autre fait qui se dégage de tous ces budgets d’ouvriers agricoles, c’est que le ménage passe par trois phases bien distinctes : la première est celle qui suit immédiatement le mariage; il n’v a pas encore d’enfants; la femme peut faire des journées; il y a parfois quelques petites économies antérieures ; le ménage vit aisément et peut meme épargner. Puis vient une deuxième période, celle où arrivent les enfanls, où la mère doit donner tout son temps au ménage et à l’entretien des vêtements de sa petite famille; le mari seul peut travailler; la gêne est dans la maison. Enfin nous voyons les enfants grandir; ceux-ci ont de 1A à 20 ans; ils travaillent, et leur salaire s’ajoute à celui de leur père; l’aisance reparaît dans le ménage.
- Il y aurait bien une quatrième période à examiner : ce serait celle où les enfants, venant à leur tour à se marier, quittent la maison paternelle ; mais les mémoires sont muets sur cette période, qui, d’ailleurs, ne représente pas l’état normal d’un ménage ouvrier, les dépenses étant moins alimentées par un salaire, devenu irrégulier, que par les petites économies antérieures, les secours des enfants ou la contribution de l’assistance privée ou publique.
- Émile CHEVALLIER.
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- SECTION XVI.
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- RAPPORT DE M. LÉON DONNAT,
- ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS,
- MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE ET DU COBDEN CLUB.
- SOMMAIRE.
- Liste des récompenses. — Chapitre Ier. Le rôle économique de l’individu et de l’État. — Chapitre II. Le but de la section XVI. — Chapitre III. Le programme de la section XVI. — Chapitre IV. Deux formes de socialisme. — Chapitre V. La socialisme d’État. — Chapitre VI. Le socialisme municipal. — Chapitre VIL Le socialisme municipal en France. — Chapitre VIII. Le socialisme municipal est favorisé en France par le vague de la loi. — Chapitre IX. Le socialisme municipal aux États-Unis. Comment il y est tenu en échec par la loi communale. — Chapitre X. Le socialisme municipal en Angleterre. Extension qu’il y a reçue par l’usage des Private bills. — Chapitre XI. Le socialisme municipal est entravé en Suisse par la pratique du rejèrendutn. — Chapitre XII. Une intervention utile de l’État. — Chapitre XIII. Analyse des documents dont les auteurs ont été récompensés.
- LISTE DES RÉCOMPENSES.
- HORS CONCOURS.
- Donnât (Leon), membre du jury. — France. | Raffalovich (Arthur), membre du jury.— Russie.
- GRAND PRIX.
- Liberty and propertv defence league, à Londres. — Grande-Bretagne.
- MÉDAILLES D’OR.
- Association pour la défense des droits individuels, à Paris. — France.
- Carroll Wrigt. — États-Unis.
- Colonie de Victoria. — Australie.
- Exposition collective : Etats de Californie, Caroline du Nord, Floride, Illinois, Maine, Michigan, Missouri, New-Hampshire, New-York, Pensylvanie. Cités de Buffalo, Cleve-
- land, New-York, Philadelphie, Pittsburg, San-Francisco, Saint-Paul, Springfield, Syracuse, Washington. —Etats-Unis.
- Guyot (Yves), h Paris. — France.
- Ligue des consommateurs et des contribuables,
- à Paris. — France.
- Wells (David), h New-York. — États-Unis.
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- MÉDAILLES D’ARGENT.
- Bruce Smith. — Australie.
- Crisenoy (J. de), à Paris. — France.
- Farrer (Sir Thomas), à Londres. — Grande-Bretagne.
- Hadley (Arthur), Yale college, Connecticut. — Etats-Unis.
- Personal rights Association, à Londres. — Grande-Bretagne.
- Préfecture de la Seine : M. Menant, directeur des affaires municipales ; M. de Mallevoue, chef du cabinet du directeur des travaux de Paris. — France.
- Strauss (Louis), à Anvers. — Belgique.
- William (James), à Londres. — Grande-Bretagne.
- MÉDAILLES DE BRONZE.
- Henry (Mmc M.), à Paris. — France. | Lapierre (C.), h Paris. — France.
- CHAPITRE PREMIER.
- LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L’INDIVIDU ET DE L’ETAT.
- La question de l’intervention économique des pouvoirs publics n’est qu’une partie du problème plus vaste qui consiste à définir d’une façon générale les rôles respectifs de l’Etat et de l’individu, en comprenant sous la qualification d’individu les citoyens qui agissent isolément ou qui sont librement associés entre eux. Ce problème est, à vrai dire, tout le problème du gouvernement. Il a été agité partout et à toute époque, et il a reçu des solutions différentes suivant les temps et les lieux.
- Il peut être envisagé de deux manières : au point de vue de la théorie pure et de ses applications. La politique et l’art politique se pénètrent sans cesse. La science a ses règles; la pratique doit les accommoder aux circonstances, sans toutefois en méconnaître la portée. C’est faire de l’art utile que d’appliquer aux cas particuliers les lois scientifiques; c’est faire violence à la nature que d’instituer des règlements qui seraient la négation de ces lois.
- Les économistes, comme les politiques, s’accordent pour reconnaître à l’Etat certaines attributions essentielles, au nombre desquelles on range généralement la guerre, la diplomatie, la justice, la police, la frappe des monnaies, la levée des impôts, etc. A mesure que la civilisation progresse, il est de plus en plus confirmé dans ce rôle, el mis de plus en plus en situation de le remplir.
- Il n’en a pas toujours été ainsi. Au moyen âge, l’Etat se montrait souvent incapable d’assurer la sécurité publique, tant au dedans qu’au dehors : aussi vit-on se fonder cer-1 aines associations dans le but de suppléer à l’autorité du roi ou des seigneurs; il suffit de rappeler les tribunaux de la Sainte-Wehme, les ordres militaires du Temple et de Malte, la Ligue hanséatique. A l’époque du chartisme, des bourgeois s’armèrent du bâton de constable pour maintenir Tordre dans les rues de Londres. De nos jours encore, ne
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- voyons-nous pas, aux Etats-Unis, les citoyens agir spontanément, en vertu de la loi de lynch, quand les pouvoirs publics sont complices des malfaiteurs ou impuissants à punir leurs crimes ? La levée des impôts était confiée à forfait avant la Révolution française à des fermiers généraux, et aujourd’hui certaines communes continuent à affermer leurs octrois.
- Ainsi l’Etat n’est apparu très souvent, le plus souvent même, qu’après l’initiative privée; il est venu régulariser et compléter des services généraux dont elle s’était d’abord acquittée tant bien que mal. Il est vrai de dire que le rôle de l’Etat consiste en certaines fonctions déterminées que les individus isolés ou associés ne peuvent remplir, ou tout au moins ne peuvent remplir aussi bien que lui.
- A l’individu appartiennent toutes les autres fonctions. On ne saurait en dresser la liste, car les pouvoirs publics peuvent être forcés d’agir, lorsque, dans une circonstance importante, l’initiative individuelle fait défaut. On ne saurait blâmer le Gouvernement russe de faire construire aux frais des contribuables le chemin de fer transsibérien, nécessaire à la défense militaire et au développement économique de la Russie, parce qu’aucune compagnie privée ne se serait présentée de longtemps pour l’entreprendre. De même, si le Gouvernement des Etats-Unis n’avait pas accordé aux deux compagnies du chemin de fer du Pacific 2 3 millions d’acres de terre, une subvention de 53 millions de dollars et une certaine garantie d’intérêt, cette voie ferrée ne se serait pas exécutée, malgré l’initiative hardie dont ont fait preuve les sociétés qui l’ont construite. Lorsque le phylloxéra sévit sur une portion du territoire, les propriétaires n’arracheraient pas leurs vignes dans un certain rayon autour du dislrict infecté, si l’Etat ne les y contraignait en les indemnisant.
- Il n’existe donc pas dans la pratique de frontière rigoureusement définie, de frontière permanente entre le rôle de l’individu et celui de l’Etat.
- D’une part, il est certain que la division du travail est de plus en plus la loi de faction dans Jes sociétés modernes, et, comme tous les organes sociaux, l’Etat demeure soumis à cette loi. Ses attributions doivent donc se spécialiser, leur nombre doit plutôt diminuer que s’accroître, en même temps qu’il doit posséder une autorité plus grande pour s’acquitter de celles qui lui restent dévolues.
- Mais, d’autre part, la civilisation devient de plus en plus compliquée dans ses manifestations diverses. On a vu apparaître des groupements et des forces qui n’existaient pas dans les siècles passés : les grandes agglomérations d’hommes dans dévastés cités, les grands établissements industriels, commerciaux et financiers, des moyens de communication puissants et rapides pour le transport des voyageurs et des marchandises, ainsi que pour l’échange des nouvelles, des volontés et des idées. Il en est résulté dans l’ordre économique, le seul que nous ayons à envisager ici, des modifications profondes, souvent assez brusques, qui ont conduit et conduiront encore l’État à certaines interventions , nécessitées à la fois par l’intérêt général et par l’abstention de l’individu.
- 11 y a donc une pratique gouvernementale qui permet de remédier à certaines diffi-
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- cultes du moment, de parer à certains dangers pour l’avenir, sans contredire la conception de l’Etat, telle que nous l’avons exposée plus haut, sans violer cette loi de la division du travail, qui n’est pas seulement une règle empirique ni même une simple loi économique, mais une loi naturelle, vérifiée par l’étude du monde organique et des sociétés animales,
- CHAPITRE II.
- LE BUT DE LA SECTION XVI.
- La section XVI eût été inutile, si le rôle économique de l’État était compris suivant la définition que nous en avons donnée, si l’on pensait généralement, comme Jules Simon, que knon seulement l’autorité doit se retirer à mesure que la civilisation avance, mais quelle doit travailler elle-même à préparer sa retraite », ou encore comme Buckle, que « les meilleures lois ont été celles par lesquelles des lois précédentes ont été abolies». Sans doute à cette façon d’envisager les fonctions de l’Etat il y a des exceptions assez nombreuses, variables suivant les temps et les lieux; mais elles n’infirment pas le principe. S’il ne s’était agi à l’époque actuelle que d’exceptions nouvelles à introduire, il eut été superflu de s’y appesantir.
- Tel n’est point le cas, tant s’en faut. Les écoles socialistes, et des politiciens qui, sans appartenir complètement à ces écoles, en acceptent beaucoup de solutions, préconisent l’intervention des pouvoirs publics. Les premiers la veulent constante, ils mettent l’Etat dans tout; ils lui confieraient la direction de l’activité nationale, la répartition des produits du travail, la circulation de la richesse; sans aller aussi loin, les seconds réclament de plus en plus son ingérence dans le domaine des intérêts privés.
- On n’est donc pas seulement menacé de voir se créer des exceptions de plus en plus nombreuses à une règle pratiquée jusqu’ici et dont les économistes avaient réussi à faire admettre la valeur scientifique; mais l’on est exposé à voir le renversement complet de cette règle. Ne rien laisser faire, ne rien laisser passer, sans le contrôle des autorités publiques, telle est la devise nouvelle opposée à celle qu’a formulée Gournay, et que les économistes ne considéraient pas comme un dogme, mais comme une indication pour les gouvernants.
- L’intervention fréquente des pouvoirs publics est en train, au point de vue doctrinal, de devenir l’intervention constante; au point de vue des faits, chaque succès obtenu dans cette voie par les réformateurs modernes est le gage et le prélude d’un succès futur.
- Est-ce un mal ? Est-ce un bien ? Est-il vrai que les pouvoirs publics ont le devoir d’intervenir dans le but d’atténuer ou de faire disparaître par les lois, par les règlements et à l’aide des ressources fiscales, les inégalités économiques? Doit-on rejeter la libre concurrence comme un principe dangereux et fonder sur un ensemble de services, dirigés par l’État ou par la commune, l’organisation industrielle, agricole et commerciale du pays?
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- Telle est la question que nous avons voulu mettre en relief en proposant la création de la section XVI, c’est-à-dire d’une section, qui n’aurait pas pour objet de faire connaître, comme les quinze précédentes, les institutions dues à l’initiative des chefs d’industrie et des ouvriers, mais bien celles qui ont été fondées par les Etats ou par les différentes circonscriptions administratives d’un même Etat.
- CHAPITRE III.
- LE PROGRAMME DE LA SECTION XVI.
- La circulaire rédigée par le Comité d’admission de la section XVIindiquait nettement que, pour répondre à la question posée, les éléments de solution n’étaient cherchés ni dans des documents théoriques, ni dans des livres de doctrine, mais dans le tableau précis des faits, tels que nous les fournit la pratique des nations industrielles. «Chaque Etat, y était-il dit, montrera par des textes imprimés, par des documents manuscrits, par des tableaux de statistique, par des graphiques, les lois et règlements édictés par les pouvoirs publics, les institutions fondées ou subventionnées par eux dans le but de compléter l’initiative privée, de la régler, de se substituer à elle, ainsi que les résultats obtenus à l’aide de ces institutions ou de ces lois. »
- Le programme joint à la circulaire comprenait l’énumération suivante :
- Œuvres, institutions et établissements d’État ayant pour objet l’amélioration physique, intellectuelle et morale des individus.
- Intervention des pouvoirs publics dans le contrat d’échange et dans le contrat de travail.
- Réglementation de la durée et du mode de travail par l’État ou par les municipalités.
- Fixation d’un salaire minimum pour les ouvriers; séries de prix pour les travaux des villes.
- Tarification du prix de certaines marchandises, taxe du pain, taxe de la viande; minoteries, boulangeries et boucheries municipales; laiteries municipales; restaurants populaires et bazars municipaux; pharmacies municipales; bains publics.
- Magasins municipaux pour les matières premières et pour les outils des associations ouvrières.
- Travaux publics considérés comme annexes de l’assistance publique.
- Entreprises municipales pour le transport en commun des voyageurs, pour l’éclairage des villes par le gaz ou l’électricité.
- Construction et exploitation par l’État des chemins de fer et des canaux.
- Bureaux de placement avec ou sans monopole, bourses du travail.
- Par arrêté en date du 10 août 1888, le Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général de l’Exposition, a nommé membres du Comité d’admission de la section XVI de l’exposition d’Économie sociale :
- MM. Donnât (Léon), membre du Conseil municipal de Paris, président.
- Guyot (Yves), député, vice-président.
- MM. Burdeau (A.), député, membre.
- Faure (Fernand), député, membre.
- Saint-Martin, membre du Conseil municipal de Paris, membre.
- Beurdeley (Paul), maire du vni“ arrondissement de Paris, membre.
- Deloncle (François), consul général de France, secrétaire.
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- Banques de crédit nationales ou municipales pour les ouvriers ou les associations ouvrières.
- Avances ou subventions consenties par les villes ou par l’Etat aux sociétés coopératives ou corporatives de production.
- Responsabilité des patrons en cas d’accidents; assurances facultatives ou obligatoires contre ces accidents.
- Construction d’babitations économiques faites par les municipalités ou avec leur intervention.
- Influence des lois qui règlent la transmission de la propriété; loi dite de homestcad pour la protection du foyer domestique.
- Hygiène publique officielle ; laboratoires municipaux; régime fiscal ou légal des boissons dans ses rapports avec la liberté du travail.
- Intervention des pouvoirs publics dans les conflits entre les patrons et les ouvriers; subventions accordées aux grévistes par les villes.
- Intervention des pouvoirs publics pour favoriser ou restreindre l’émigration ou l’immigration ; taxe de séjour prélevée sur les ouvriers étrangers; naturalisation.
- Concurrence commerciale faite aux marchands sédentaires par les marchands forains et les marchands des quatre saisons.
- CHAPITRE IV.
- DEUX FORMES DE SOCIALISME*
- Le programme que nous venons cle rappeler indique que les interventions, dont la section XVI doit relever les exemples et les résultats, se rapportent h tous les pouvoirs publics. Elles ne concernent pas seulement le pouvoir central, mais aussi les pouvoirs locaux.
- On appelle généralement socialisme cl’Elat l’ingérence que le pouvoir central s’attribue par la loi dans les rapports individuels, tels que le contrat d’échange et le contrat de travail, la fixation de la durée de la journée, la détermination du système d’entreprise, la tarification du prix de certains produits, etc.
- Mais une autre forme de socialisme acquiert de nos jours une importance de plus en plus grande, c’est le socialisme municipal. Elle n’est pas la moins dangereuse, car elle s’attache à toutes les branches de l’activité locale. Si les uns y voient une protection efficace en faveur d’une catégorie de citoyens, d’autres la considèrent comme inquisitoriale et oppressive.
- A quelque point de vue que l’on se place, le socialisme municipal est un mouvement dont on ne saurait méconnaître la portée. Ce n’est pas par des raisonnements qu’on en arrêtera l’essor. Il se rattache, en effet, dans scs manifestations diverses aux espérances d’un groupe qui devient de plus en plus entreprenant, qui affiche la prétention d’exprimer les vœux de la classe ouvrière et qui s’intitule pompeusement le quatrième état.
- Ce groupe a des appuis nombreux, non seulement dans les meneurs qui le conduisent et qui l’exploitent, mais encore dans les politiciens qui le craignent ou espèrent en lui. 11 est censé représenter le monde des petits salariés, par opposition à la bourgeoisie, à
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- ce que fut le tiers état. En réalité il ne représente guère que les ouvriers des villes les moins sensés, les moins laborieux et les moins prévoyants. Sa composition n’est pas mieux définie que ses revendications elles-mêmes, mais ses tendances sont très nettes : il aspire à conquérir de haute lutte une situation exceptionnelle, analogue à celles dont jouissaient les ordres privilégiés de l’ancien régime. Les leaders, qui le représentent à divers titres dans les assemblées électives, n’hésitent pas à revendiquer en sa faveur des lois ou des règlements d’exception, foulant aux pieds les principes de 1789 dont ils ne se soucient guère, et méconnaissant les règles essentielles admises par la pratique des peuples libres.
- Le socialisme municipal est né de ces tendances et s’accentue avec elles.
- CHAPITRE V.
- LE SOCIALISME D’ÉTAT.
- M. de Bismarck disait au Reichstag, en mars 1884 : «Le socialisme d’Etat est une chose absolument indispensable. Certains Etats sont tellement éloignés du socialisme qu’ils n’ont pas de loi pour protéger les indigents. Voyez la France, où tout citoyen a le droit de mourir de faim sans que l’Etat ait le droit de l’en empêcher. L’état de ce pays ne lui permet jamais d’être complètement tranquille, et il faudra bien qu’un jour ou l’autre le gouvernement français se décide, lui aussi, à faire un peu plus de socialisme d’Etat. Notre époque réclame le socialisme d’Etat.»
- M. de Bismarck a tenu parole : il a obéi aux suggestions de son esprit d’autorité et de ses instincts militaires; car, au fond, le problème qui se pose entre l’Etat et l’individu est le même que celui qui est soulevé entre l’autorité et la liberté, entre le régime militaire et le régime industriel.
- L’Allemagne s’est avancée hardiment dans la voie du socialisme, et du socialisme dans ses deux principales manifestations : intervention dans le contrat d’échange, intervention dans le contrat de travail. Il semble bien que le grand chancelier s’est montré peu satisfait de la Conférence de Berlin et qu’en ce moment les droits sur les blés créent de sérieuses difficultés à M. de Caprivi.
- Quoi qu’il en soit, les alliances guerrières produisent virtuellement les alliances économiques. Le protectionnisme et le socialisme ont eu une vive recrudescence en Europe. La France s’est laissée entraîner dans le mouvement général; les pouvoirs publics s’y montrent plus socialistes qu’à l’époque où M. de Bismarck prononçait les paroles que nous venons de rappeler.
- Notre Chambre des députés a adopté dernièrement des tarifs de douane dont un certain nombre peuvent être considérés comme prohibitifs. Elle vient, pour la première fois, de voter un droit sur le pain. On a entendu ressusciter à la tribune française la «balance du commerce», «l’indépendance vis-à-vis de l’étranger», toutes les vieilles formules que
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- l’on croyait enfouies dans la poussière des bibliothèques, depuis que les économistes en avaient démontré l’inanité.
- Nous recommençons l’histoire et nous paraissons condamnés à la recommencer tout entière. Comme la liberté de l’échange, la liberté du travail a cessé de plaire. La destruction des corporations fermées et de leurs règlements oppressifs, dont nos ancêtres de la Révolution française étaient si fiers, leur est imputée comme un crime. On semble regretter ces temps, que nos maîtres nous ont appris à maudire, où la servitude d’Etat était la règle, et la liberté, l’exception.
- Ne fallait-il pas s’y attendre? Aujourd’hui, comme dans le passé, il existe une solidarité des choses à laquelle les régimes d’autorité ne se peuvent soustraire.
- En assurant, au moyen de droits protecteurs, un minimum de bénéfice aux grands agriculteurs et aux grands industriels, on conduit les ouvriers à réclamer un minimum légal de salaire 9).
- En facilitant aux premiers la concurrence, on porte les seconds à exiger de par la loi un travail moins prolongé.
- La marchandise nationale étant protégée contre la marchandise étrangère, l’ouvrier du dedans veut l’être à son tour contre l’ouvrier du dehors.
- La protection ayant pour conséquence une surélévation des prix, la tarification des objets de première nécessité est pratiquée dans certaines circonstances où la loi le permet.
- Enfin, la restriction du marché amenant dans certains cas des monopoles de fait, la substitution des services publics aux services privés est l’objet d’ardentes poursuites.
- Nous avons un décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 18A8 qui supprime le marchandage, et une loi du 9 septembre de la même année, d’après laquelle la journée de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne peut excéder douze heures de travail effectif.
- La Chambre a voté une loi qui limite à dix heures le travail des femmes adultes et qui leur interdit le travail de nuit. La grande Commission parlementaire du travail vient de décider que la journée des hommes serait également de dix heures au maximum, tant dans la petite que dans la grande industrie.
- Des propositions de loi ayant pour but de restreindre le nombre des travailleurs étrangers ont été déposées dans la dernière législature et seront reprises dans celle-ci.
- La loi de 1791, qui autorise les maires à taxer le pain et la viande, est encore appliquée pour le pain dans 900 communes environ; elle devient partout une menace, aussitôt que le pain renchérit, et, malgré bien des efforts, on n’a pas encore réussi à la faire abroger.
- En Angleterre, le Public Health Act de 1875 a été une forme accentuée de législation
- 0) Depuis que ces lignes ont été écrites, un pré- la durée du travail à dix heures, a dit M. Méline dans cieux aveu est échappé à M. le président de la Com- la séance du 11 juillet 1891, on devra élaborer de mission des douanes : «Il est évident que si l’on réduit nouveaux tarifs».
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- socialiste. Depuis lors, des bills nombreux ont été introduits pour réglementer le travail industriel et commercial. Un des plus récents, connu sous le nom A’Early cbsing bill, est du à l’initiative de sir John Lubbock. Il proposait que toute boutique de vente fût fermée à 8 heures du soir durant cinq jours de la semaine et à 10 heures le samedi ; quelle le fût même un jour de chaque semaine à 2 heures de l’après-midi sur la demande des deux tiers des boutiquiers de la paroisse et du district; il va sans dire qu’elle devait être close le dimanche. C’est grâce à la campagne énergique menée par la Liberty and property defence League, ainsi que par la Personal Righls Association, que le bill de sir John Lubbock a été rejeté en seconde lecture. Son introduction et les polémiques ardentes qu’il a suscitées n’en sont pas moins un signe des temps.
- Mais il est inutile d’insister beaucoup sur le socialisme d’Etat. Personne n’en ignore les progrès et surtout les menaces. Les Parlements ont opposé jusqu’à aujourd’hui une barrière assez solide aux empiétements du socialisme; sous la pression protectionniste, et pour les raisons que nous avons données, cette résistance est exposée à faiblir.
- Le socialisme municipal est plus dangereux que le socialisme d’Etat; il en est comme le marchepied. Les essais auxquels une ville se livre ne tardent pas à être imités par une autre. Tandis que les gouvernements ne font qu’un usage modéré de la méthode expérimentale dans le sens des principes consacrés par l’expérience, les municipalités y recourent avec succès pour appliquer et répandre les doctrines socialistes. Si le socialisme municipal continue sa marche envahissante, c’en est fait de l’esprit de liberté.
- CHAPITRE VI.
- LE SOCIALISME MUNICIPAL.
- A l’époque où se discutait à la Chambre des communes l’abolition de la loi des céréales, un des orateurs de Y Anti-Corn Law League, M. W. J. Fox, montrait sous une forme qui, pour être humoristique, n’en est pas moins saisissante, ce qu’il y a de prétention ridicule dans l’argument tiré de la dépendance envers l’étranger; il établissait que cette dépendance était une condition même de bien-être pour les partisans de la loi(1).
- O) «Etre indépendant de l’étranger, disait-il, c’est le thème favori de l’aristocratie territoriale. Mais qu’esl-il donc, ce grand seigneur, cet avocat de l’indépendance nationale, cet ennemi de toute indépendance étrangère? Examinons sa vie. Voilà un cuisinier français qui prépare le dîner pour le maître et un valet suisse qui apprête le maître pour le dîner. Milady, qui accepte sa main, est toute resplendissante de perles qu’on ne trouva jamais dans les huîtres britanniques,
- et la plume qui flotte sur sa tète ne fit jamais partie de la queue d’un dindon anglais. Les viandes de sa table viennent de la Belgique, ses vins du Rhin ou du Rhône. Il repose sa vue sur des fleurs venues de VAmé-rique du Sud, et il gratifie son odorat de la fumée d’une feuille venue de Y Amérique du Nord. Son cheval -favori est d’origine arabe, et son chien de. la race de Saint-Bernard. Sa galerie est riche de tableaux flamands et de statues grecques. Veutril se distraire? il va en-
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- Sous une forme analogue, les partisans du socialisme municipal font ressortir les progrès réalisés de proche en proche par ce socialisme et l’impuissance des efforts qu’on lui oppose.
- « L’homme pratique rejette et méprise le socialisme. Le conseiller municipal individualiste marche sur le pavé municipal, éclairé par le gaz municipal et nettoyé par les balais municipaux avec l’eau municipale. Voyant à l’horloge municipale du marché municipal qu’il est de trop bonne heure pour rencontrer ses enfants venant de l’école municipale située à côté de l’asile des aliénés du comté et de l’hôpital municipal, il se servira du télégraphe national pour leur dire de ne pas venir par le parc municipal, mais de prendre le tramway municipal alin de le rencontrer dans la salle de lecture municipale, attenant à la bibliothèque municipale et au musée municipal, où il désire consulter certaines publications nationales en vue du prochain discours qu’il compte prononcer dans la salle municipale du conseil pour la nationalisation des canaux et l’accroissement du contrôle gouvernemental sur les chemins de fer. Ne faites pas, dira-t-il, perdre le temps d’un homme pratique à discuter les absurdités du socialisme. Self-Help, Monsieur, c’est le self-help individuel qui a fait de notre cité ce qu’elle est 9). w
- Ce n’est là qu’une boutade. Elle ne manque pas d’intérêt cependant, car elle fait voir que les socialistes songent à tirer argument, en faveur de leurs thèses les plus hardies, de toutes les interventions économiques des pouvoirs municipaux, meme des plus modérées.
- L’auteur de ce rapport a pensé que l’œuvre la plus utile à faire par lui serait de rechercher, d’après l’étude comparée des documents exposés, quels sont les freins de nature à arrêter le développement du socialisme municipal, ou plutôt quels sont les obstacles réels qu’il rencontre, en fait, dans la législation des peuples les plus libres.
- CHAPITRE VIL
- LE SOCIALISME MUNICIPAL EN FRANCE.
- Le Conseil municipal de Paris est de tous les conseils de France celui qui a fait les plus grands pas dans les voies du socialisme municipal. Il y est entré par des actes devenus définitifs et par des tentatives sans cesse renaissantes. Nous verrons plus loin que la faute peut en être imputée en grande partie à une législation indécise, qui ne sait
- tendre des chanteurs italiens, vociférant de la musique allemande, le tout suivi d’un ballet français. S’élève-t-il aux honneurs judiciaires? L’hermine qui décore ses épaules n’avait jamais figuré jusque-là sur le dos d’une bêle britannique. Son esprit même est une bigarrure de contributions exotiques. Sa philosophie et • sa poésie viennent de la Grèce et de Rome * sa géométrie
- d’Alexandrie, son arithmétique d'Arabie, et sa religion de Palestine. Dès son berceau, il pressa ses dents naissantes sur du corail de l'océan Indien, et lorsqu’il mourra, le marbre de Carrare surmontera sa tombe. . . .Et voilà l’homme qui dit : Soyons indépendants de l’étranger 1 » .
- h) Socialism in England, par Sidney Webb.
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- ni permettre ce qui peut être concédé avec profit, ni interdire ce qui ne peut être usurpé sans danger.
- En 1886, dans le but de pousser à l’introduction du système des trois-huit dans le régime du travail, le Conseil municipal de Paris a décidé qu’une journée normale serait adoptée pour tous les travaux de la Ville, ç’est-à-dire pour les travaux dont elle adjuge l’exécution à des entrepreneurs. La durée n’a pu en être fixée à huit heures, comme le demandaient les promoteurs, elle l’a été à neuf. 11 a été résolu, en outre, que les entrepreneurs seraient contraints de payer à leurs ouvriers les salaires inscrits à la série otlicielle.
- Les prix de cette série n’avaient été considérés jusque-là que comme des moyennes, devant servir de bases aux adjudications et applicables au règlement des salaires en l’absence de toute convention entre l’employeur et l’employé. Le Conseil municipal a déclaré que ces prix étaient des minhna, que l’entrepreneur pouvait être conduit à augmenter quand l’offre de travail est considérable, mais au-dessous desquels il ne lui était en aucun cas permis de descendre. Quant aux conseils de prud’hommes, dont les membres ouvriers ont reçu le plus souvent, à Paris, un mandat impératif, iis condamnent fréquemment le patron à payer le plein tarif de la série à son ouvrier, alors même que celui-ci avait accepté, de son plein gré, une diminution.
- On sait comment s’établissent les adjudications de travaux. Après avoir pris connaissance des plans, des devis et des cahiers des charges, les entrepreneurs soumissionnent en indiquant tout simplement le rabais qu’ils offrent sur les prix de la série.
- Après la délibération susvisée du Conseil municipal, deux circonstances seulement pouvaient se présenter. Ou bien, sous la pression de la concurrence, d’assez forts rabais continuaient à être offerts, et les entrepreneurs avaient à adopter des mesures particulières pour n’être point victimes des offres trop faibles auxquelles ils s’étaient laissés entraîner. Ou bien, les rabais'consentis étaient moindres que par le passé, et, en ce cas, les contribuables payaient la différence.
- C’est surtout le premier cas qui s’est produit, comme l’avait annoncé l’auteur de ces lignes à la tribune de l’Hôtel de ville(l), et comme le prouve un document officiel exposé dans la section XVI(2j.
- Les socialistes ont voulu protéger l’ouvrier en augmentant son salaire et en diminuant sa journée; ils n’ont obtenu d’autre résultat que de supprimer le travail. Les entrepreneurs ont fait ouvrer hors des fortifications les pièces de serrurerie, de menuiserie, de charpente, les pierres de taille, de façon à n’employer, autant que possible, les ouvriers parisiens qu’à la pose des matériaux. Aussi voyons-nous certains conseillers municipaux tantôt demander que les entrepreneurs soient obligés de faire travailler leurs matériaux à l’intérieur de Paris, tantôt faire voter sur certains d’entre eux, dès
- M Discours prononcés sur la réglementation du les conditions du travail. (Exposition de M. LéonDon-Iravail, le 29 juillet 1886, le an avril 1887,1e 29 fé- nat.)
- vrier 1888. — De l’intervention des municipalités dans ^ Procès-verbal de la Commission d’admissibilité.
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- qu’ils sont ouvrés, des taxes d’octroi supplémentaires(1). Le Conseil municipal a reconnu ainsi que la réglementation du travail ne peut avoir d’effet qu’en ayant recours à des mesures de prohibition ou en faisant de l’octroi une douane intérieure.
- Les délibérations du Conseil municipal ont fini par être annulées. Elles ne donnent plus guère lieu qu’à des propositions ou à des protestations platoniques de la part des socialistes professionnels.
- L’expérience faite par la ville de Paris, au détriment des contribuables et des ouvriers, a eu toutefois comme résultat de prouver, à propos de la solution la plus en vogue de ce temps, l’inanité et la sottise de la réglementation.
- Le Conseil municipal de Paris s’est cru autorisé à intervenir dans le contrat de travail, non seulement pour régler la durée et le prix de la journée, mais encore pour soutenir les ouvriers dans leurs conflits avec les patrons. C’est ainsi qu’il a, à plusieurs reprises, envoyé des secours aux grévistes du département de la Seine et d’autres départements français. Cette mesure n’a pu être évitée que deux fois : la première, en i884, lors de la grève des mineurs d’Anzin, sur l’intervention de M. Yves Guyot, la seconde, en 1886, lors de la grève des ouvriers de Vierzon. sur l’intervention de M. Léon Donnât(2).
- Pour toutes ces grèves, la procédure est la même : «L’autorité municipale, dont l’incompétence en pareille matière est cependant évidente, évoque à sa barre les conflits industriels, apprécie la situation économique d’une région, déclare, sans avoir aucun document authentique en sa possession, que le bénéfice du patron, s’élevant à tel chiffre, est exagéré et illicite ; que telle somme doit lui suffire pour amortir ses frais de premier établissement, lutter contre la concurrence nationale ou étrangère, rémunérer le capital, prévoir les risques.
- «Bien mieux, le Conseil s’érige en tribunal et décide, sans débat contradictoire et sans production de pièces, qu’un patron a tort de vouloir, par exemple, conserver un contremaître.
- «Mais un tribunal ne saurait juger toujours en faveur de Tune des parties. Que feront les collectivistes le jour où, soit dans une autre cité, soit même à Paris, si la majorité change,' les administrateurs d’une ville enverront 10,000 francs aux patrons pour encourager leur résistance contre les prétentions des ouvriers ?
- «Ce jour-là, nous verrons les collectivistes faire appel au bras séculier, se tourner vers l’autorité préfectorale ou judiciaire et demander l’annulation d’une délibération qui sera sévèrement appréciée dans les journaux du parti »
- Les encouragements donnés aux grèves par le Conseil municipal de Paris montrent comment certains mandataires ont peu la conscience de leurs devoirs. Soutenir, à l’aide
- Une surtaxe sur les bois ouvrés a été votée le ^ Congrès de l’intervention des pouvoirs publics
- 3i décembre 1888. dans le contrat de travail (rapport de M. Raoul Rom-
- Discours prononcé au Conseil municipal le fard).
- 16 novembre 1886.
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- des finances parisiennes, dont l’emploi est déterminé par la loi et par la coutume, les conflits entre le capital et le travail, n’est-ce pas avoir perdu toute notion du mandat municipal ?
- M. James Williams, qui a envoyé une réponse au programme de la section XVI, en ce qui concerne le Royaume-Uni, déclare dans les termes suivants que, même en Angleterre, où le socialisme municipal a pourtant réalisé d’assez grands progrès, aucune ville n’oserait subventionner des grèves : « Une semblable subvention, alors même quelle n’exposerait pas ses auteurs à une poursuite criminelle, serait annulée par les tribunaux; toute somme votée dans ce but serait à coup sûr rejetée par l’auditeur des comptes du Gouvernement. »
- Non content de fixer un minimum pour les salaires, le Conseil municipal de Paris a voulu édicter un maximum pour le prix des denrées. S’appuyant sur la loi restrictive du 22 juillet 1791, qui autorise les maires à taxer le pain et la viande, le Conseil a voté, en 188A, le rétablissement de la taxe du pain.
- Cette délibération n’a pas été appliquée. Il a renouvelé la même tentative pour le pain et la viande, en 1888. Sur l’intervention de l’auteur de ces lignes la taxe a été repoussée par 46 voix contre 2 3. Dans son Rapport exposé dans la section XVI, M. Léon Donnât a démontré que la taxe du pain est illusoire, quelle est contraire aux intérêts des ouvriers et des pauvres, quelle est nuisible à la qualité du pain, quelle est injuste et rétrograde. Il a fait une démonstration analogue pour la taxe de la viande (1L
- Les socialistes du Conseil municipal escomptent l’avènement du collectivisme, c’est-à-dire la socialisation des instruments de production, en proposant d’organiser comme services municipaux la fabrication du pain, le commerce de la viande, la vente des denrées alimentaires, l’éclairage au gaz et l’éclairage électrique, le transport par omnibus et par tramways, le placement des ouvriers sans travail ; en proposant également de construire des maisons ouvrières; de fonder des restaurants populaires, des bazars, des pharmacies municipales, des magasins municipaux pour les matières premières et pour les outils des associations ouvrières; de subventionner les sociétés coopératives de production; d’avoir des colonies agricoles, des ateliers de travaux publics à la disposition des ouvriers en chômage, ou mieux encore d’organiser en leur faveur, à l’aide d’une taxe progressive sur les revenus, une caisse de secours permettant de payer à chacun d’eux le prix moyen de la journée, d’après l’évaluation cpii en serait faite par une commission des chambres syndicales ouvrières.
- Là où la Ville se trouverait en présence d’entreprises privées, tantôt elle les supprimerait, tantôt (ce qui conduit au même résultat) elle leur ferait concurrence avec les deniers publics. Elle fournirait au prix de revient, c’est-à-dire à perte, tant que la concurrence individuelle ne serait pas anéantie, les denrées alimentaires, les objets de
- M Rapport sur des propositions diverses relatives — Déposition devant la Commission d’enquête de la à la taxation de certaines denrées et à la création de Chambre des députés. (Bulletin de VAssociation pour services publics. (Imprimerie municipale, réimpression.) la défense des droits individuels.) -
- Economie sociale. — 11. 3 G
- HT.1UCHIB SÀTIOKALS»
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- première nécessité, les moyens de transport, etc., en réservant même des avantages spéciaux au quatrième état.
- Les socialistes ne sont pas tendres pour le patronat. Les patrons, même les plus modestes, comme les boulangers, n’échappent pas à leur malédiction. S’ils n’ont pu faire voter la taxe du pain, ils ont réussi à faire accepter le principe de minoteries et de boulangeries municipales, bien qu’il leur ait été démontré que la boulangerie Sci-pion est onéreuse pour les finances de la cité(1).
- C’est surtout aux grandes compagnies que les socialistes s’attaquent. Dans leur langage prudbommesque, ils n’ont pas assez d’opprobre contre l’organisation capitalistique. Ils poursuivent de leur haine et de leurs vexations, quand ils le peuvent, les grands magasins, et ils visent à constituer de toutes les compagnies la plus vaste, la plus irresponsable, la moins prévoyante et la moins habile, la compagnie des services municipaux , écrasant toutes les entreprises, petites et grandes, transformant tous les chefs de métier indépendants en salariés de la Ville, et puisant dans la bourse commune les sommes nécessaires à la réalisation de ces fantaisies.
- C’est ainsi qu’a été construite une Bourse centrale du travail qui aura coûté 3 millions, et qui ne sera, comme l’annexe actuelle, que l’arène politique dans laquelle les divers partis collectivistes échangeront les horions de la fraternité, sans résultat notable pour le placement des ouvriers en chômage. Les patrons s’en éloignent parce qu’on y fomente la grève ; les meilleurs ouvriers font de même ; le seul bureau qui y fonctionne avec succès est celui de la boucherie, parce qu’il est dirigé par un syndicat affilié au syndicat patronal.
- L’auteur de ces lignes a fait accomplir un acte de socialisme municipal en faisant accorder des subventions légères à des bureaux de placement organisés dans certaines mairies par l’initiative privée. Il espérait ainsi démontrer l’inutilité de la Bourse centrale du travail. En effet, un seul de ces bureaux, celui du mc arrondissement, place annuellement 3,ooo ouvriers, tandis que l’annexe de la rue Jean-Jacques-Rousseau n’en place pas 10,000 (y compris les 3,5oo placés par le syndicat de la boucherie) et il touche une subvention de 20,000 francs. Ajoutons, pour être vrai, que cette subvention, si elle est totalement payée, n’est pas absorbée en entier par les frais d’administration. II reste un reliquat de plus de 5,ooo francs. C’est la caisse noire du parti, le fonds de guerre, c’est-à-dire le fonds des grèves et des élections^.
- Le Conseil municipal a maintes fois réclamé le monopole des transports en commun par la déchéance de la Compagnie des omnibus et des tramways. Il a même essayé de construire un tramway funiculaire qui, après deux années et demie de travaux et d’essais infructueux et au prix d’une dépense excessive, n’était pas encore en service. Si le chemin de fer métropolitain rencontre de sa part tant de résistance, c’est parce que les projets qui lui sont soumis émanent de l’initiative privée, s’appuient sur le
- (1) M. Léon Donnât : rapport déjà cité. — ('2> 11 paraîtrait qu’en ce moment (1891) il ne reste plus rien : le comité exécutif de la Bourse du travail vient d’être révoqué.
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- concours des compagnies de cliemins de fer et ne supposent ni subvention, ni garantie d’intérêt pour le capital à engager, tandis que les socialistes du conseil n’admettent que la construction et l’exploitation par la Ville.
- Le Conseil a édifié aux Halles centrales une usine municipale d’électricité, qui sert à éclairer les Halles et qui distribue la lumière électrique dans un certain rayon à Palentour. Inutile de dire que ses comptes se soldent en déficit. Pour bien marquer ses visées au monopole, le Conseil n’a accordé que des concessions de dix-huit ans pour les secteurs de Paris livrés à l’industrie privée, et il a imposé aux compagnies concessionnaires des conditions si onéreuses que leur succès est moins que certain
- Le Conseil municipal a eu, en 1886, des ambitions dramatiques qui ont coûté cher. Un théâtre appartenant à la Ville avait été loué jusque-là 70,000 francs par année: il l’a été, en 1888, sur notre rapport, 80,000 francs avec un bail qui dure encore. Le Conseil décida de le donner pour rien, bien que la recette fût déjà inscrite au budget.
- Si le sacrifice ainsi imposé aux contribuables a eu une contre-partie, on ne peut la trouver que dans le lyrisme avec lequel les édiles parisiens se sont lancés dans leur cnlreprise. Ils eurent la prétention de créer une scène municipale populaire, non seulement populaire par le prix des places, mais par le ton et l’esprit qui y régneraient, une scène vraiment parisienne et française, une école de civisme, de patriotisme et d’histoire nationale, car une telle création faisait, disaient-ils, partie de leurs devoirs envers le suffrage universel.
- Il ne s’agissait même pas uniquement, dans l’esprit des fondateurs, d’organiser un théâtre populaire. Leurs visées étaient plus hautes. Sous l’impulsion donnée par la ville de Paris, il se créerait un genre dramatique nouveau, plus réaliste, plus démocratique, plus moderne en un mot, le drame du quatrième état. Par la représentation des œuvres originales, que refusent aujourd’hui les directeurs parce quelles ne sont pas mises à la mode artificielle du jour, on développerait le sens artistique du peuple et on l’éloignerait des cafés-concerts.
- A côté de l’idéal dramatique, le Conseil en poursuivait encore un autre : la glorification de la pensée socialiste. La concession ne serait pas donnée à un de ces directeurs «plus réactionnaires que les capitalistes eux-mêmes». Elle le serait à une association d’acteurs qui offrait de s’organiser d’après le principe de la participation aux bénéfices. En même temps que la troupe associée contribuerait à l’éducation du peuple, elle préparerait par ses succès financiers l’apothéose de l’association. La majorité du Conseil eut la cruauté de repousser la proposition d’un conseiller socialiste qui voulait comprendre les machinistes dans la répartition bénéficiaire; mais elle se montra généreuse envers les artistes. Elle leur concéda gratuitement pour deux ans la jouissance du théâtre et n’exigea d’eux qu’un cautionnement dérisoire de 5,ooo francs.
- U). Discours prononce par M. Léon Donnât relativement à l’éclairage de Paris par l’électricité., 21 mars 1888.
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- La Coopérative dramatique fit de mauvaises affaires : on devait s’y attendre. Le Conseil lui fit remise des sommes dues pour le gaz et l’assurance,lui rendit son cautionnement, lui adressa des remerciements chaleureux, et négligea de constater que, contrairement aux prévisions d’un autre conseiller socialiste, il n’avait surgi de cette tentative ni un nouveau Camille Desmoulins, ni un nouveau Saint-Just.
- Si l’on voulait relever des subventions, qui ne sont qu’une forme du socialisme municipal, sans autre utilité que de profiter à certaines catégories d’électeurs, il faudrait allonger outre mesure ce récit. Bornons-nous, en terminant, à en citer une, qui, par bonheur, n’est pas considérable, mais qui inspire, en revanche, une douce gaieté. Au début d’une de ses sessions, le Conseil municipal a voté une subvention au syndicat des ouvriers inventeurs, sans qu’un seul de ses membres ait protesté, sans qu’aucun d’eux ait eu la hardiesse de demander ce que pouvaient bien être ces ouvriers inventeurs et en quoi pouvait bien consister leur syndicat.
- CHAPITRE VIII.
- LE SOCIALISME MUNICIPAL EST FAVORISÉ EN FRANCE PAR LE VAGUE DE LA LOI.
- Il est fort difficile d’exposer les causes du mouvement général qui entraîne vers le socialisme le monde civilisé. Il serait plus utile d’indiquer les moyens d’en enrayer la marche; mais la difficulté ne serait pas moindre.
- Il se crée des mœurs nouvelles à la faveur d’un courant d’opinion qui s’étend de plus en plus et auquel il est malaisé de résister. Le seul moyen de l’arrêter consiste à changer dans les idées la conception même du rôle de l’Etat moderne. Si l’esprit d’autorité continue à s’emparer des cerveaux contemporains, l’intervention économique des pouvoirs publics, qui n’est encore qu’une exception, tendra à devenir la règle. Il en sera ansi jusqu’au jour où, reprenant la tradition de nos pères de la Révolution française, nous consentirons à marcher résolument dans les voies de la liberté.
- Le socialisme municipal présente, avons-nous dit, des dangers qui lui sont propres. Il faut reconnaître pourtant qu’il porte en lui-même un certain correctif. Il procède par expériences locales, par essais séparés. Les résultats de ces essais, de ces expériences sont plus faciles à discerner que dans les applications du socialisme d’Etat. Ici, la loi s’étend à l’ensemble du pays. Comment en reconnaître les effets avec quelque certitude, au milieu de circonstances si nombreuses, si variées, quelquefois si troublantes qui les environnent?
- Dans les actes du socialisme municipal, au contraire, la vérité ou l’erreur sont d’une appréciation plus prompte et plus commode. La récompense ne tarde pas à couronner l’effort utile, comme le châtiment est plus près de la faute.
- Nous en avons eu la preuve dans les faits cités au précédent paragraphe. La régie-
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- mentalion du travail par le Conseil municipal de Paris a eu bientôt pour conséquence de priver de travail quelques catégories d’ouvriers parisiens. Certains services publics organisés par la Ville, en dehors de ceux consacrés par l’usage, n’ont été qu’un fardeau pour les contribuables. S’il était donné suite, comme la demande en a été renouvelée récemment, au projet de fonder des minoteries et des boulangeries municipales, le déficit, qui en serait la conséquence fatale, montrerait bien vite les dangers d’une semblable. invasion dans le domaine de l’activité privée.
- Un philanthrope, M. Rampai, a laissé à la Ville, par testament, une fortune de
- 1 million de francs environ pour être utilisée en prêts à des associations ouvrières. Le Conseil municipal en a distribué la moitié à 5o sociétés coopératives de production. Sur ce nombre, 9 ont été déclarées en faillite, 18 sont dissoutes ou en liquidation;
- 2 3 subsistent encore et n’ont pas remboursé le dixième de la somme prêtée. Cette expérience est une leçon qui mérite d’être connue. A tous, excepté à ceux qui ont intérêt à ne pas comprendre, elle prouve le néant des théories collectivistes. Ce n’est pas en socialisant le capital qu’on inculque les qualités déterminantes du succès à ceux qui en sont dépourvus.
- Faut-il s’en remettre uniquement aux leçons de l’expérience pour en attendre une notion plus saine des droits de l’Etat? Tout en reconnaissant que l’expérience est un frein dont l’action se fera puissamment sentir, nous voyons, d’après les documents exposés dans la section XVI, qu’il existe des moyens de défense contre le socialisme municipal.
- Quels que soient les avantages indiscutables de la méthode expérimentalenous croyons que tous les essais ne sont pas permis aux pouvoirs publics; nous croyons surtout qu’ils ne le sont pas avec l’ampleur inconsidérée qu’on leur donne aujourd’hui. La législation peut faciliter de tels excès ou en entraver l’essor. Chez nous, elle les favorise par le défaut de précision des textes.
- Sans doute, les mœurs sont plus fortes que les lois; mais, quand les lois ne prêtent pas à l’équivoque par le vague de leur dispositif, elles opposent par cela seul une barrière aux empiétements d’autorité.
- Notre loi municipale ne définit pas les attributions des conseils communaux. Ces conseils, dit-elle, règlent par leurs délibérations les affaires de la commune. Il est vrai qu’elle renferme une assez longue nomenclature de décisions qui ne sont valables qu’après l’approbation préfectorale. C’est le système de la tutelle.
- Il en résulte cette conception du pouvoir que Ton rencontre en France chez presque tous les mandataires, élus ou non, à savoir que tout ce qui ne leur est pas défendu leur est permis. Or les interdictions sont toujours impopulaires. Les détenteurs de la puissance publique ne visent qu’à en secouer le joug, de façon à jouir d’un mandat, sinon illimité, du moins indéfini. Ils se laissent facilement entraîner à toutes sortes d’entre-
- 0) La Politique expérimentale, par M. Léon Donnât. Reinwald, éditeur.
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- prises qui menacent soit la bourse clu contribuable, soit la liberté du citoyen. La minorité, qui n’est pas suffisamment représentée dans Rassemblée municipale, n’a qu’à s’incliner devant des décisions contre lesquelles les textes ne lui fournissent aucune protection permanente.
- La tutelle administrative est bien là pour corriger les abus. Mais, outre quelle est un objet de suspicion et de haine, elle s’exerce différemment suivant le parti politique qui est au pouvoir. C’est ainsi que les délibérations prises par le Conseil municipal de Paris, en ce qui concerne les conditions du travail et l’envoi de subsides aux grévistes, ont été tantôt ratifiées, tantôt annulées par l’administration préfectorale, suivant que le Ministre de l’intérieur appartenait à telle ou telle nuance de l’opinion républicaine.
- Les nations démocratiques offrent des garanties plus certaines et plus durables contre les envahissements du socialisme municipal.
- Les exemples que nous allons décrire, d’après les documents exposés dans la section XVI, montrent combien, aux Etats-Unis, en Suisse, la notion du mandat est différente de ce quelle est chez nous.
- Elle ressort pleinement d’une antithèse cpie nous avons maintes fois signalée (IL Pour les citoyens, tout ce qui n’est pas défendu est permis ; pour les pouvoirs publics, tout ce qui n’est pas permis est défendu. C’est la conception de Ja liberté dans ce quelle a de plus large et de plus vrai.
- Les mandataires municipaux reçoivent de la loi des attributions détaillées, précises; la loi n’est muette que là où elle est suppléée par des coutumes indiscutées. Chez les Américains, la tutelle administrative n’existe pas. Les mandataires peuvent se mouvoir librement dans le cercle de leurs attributions; mais ce cercle est assez bien tracé pour ne laisser aucune issue qui permette cl’en sortir.
- C’est là Y autonomie communale.
- Au contraire, l’autonomie communale n’est revendiquée par la majorité des conseillers municipaux de Paris que comme un moyen de fouler aux pieds la liberté; des citoyens et d’empiéter sur les attributions des pouvoirs supérieurs. Se considérant uniquement comme les représentants d’une majorité politique, ils ne se gênent pas pour déclarer que la liberté individuelle finit là où, d’après eux, le droit collectif de leurs électeurs commence.
- Si les Etats-Unis ont échappé jusqu’ici au socialisme municipal, c’est, comme nous allons le voir, parce que la théorie du mandat public y est bien celle que nous venons d’esquisser, et parce que les chartes municipales y sont élaborées d’après cette théorie.
- (l) J,a Politique expérimentale.
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- CHAPITRE IX.
- LE SOCIALISME MUNICIPAL AUX ETATS-UNIS. - COMMENT IL Y EST TENU EN ÉCHEC
- PAR LA LOI COMMUNALE.
- Aux Etats-Unis, chaque cité doit son organisation municipale à une charte d’incorporation que lui accorde, sur sa demande et dans certaines conditions, la législature de l’Etat dont elle fait partie. Cette incorporation lui est donnée, tantôt par application d’une loi générale sur l’incorporation des cités, tantôt en vertu d’une charte spéciale.
- Ce système accuse bien nettement la prédominance de l’Etat c’est-à-dire de la province fédérale sur les groupes municipaux.
- La charte énumère et définit en détail les droits de la corporation. Elle indique, d’une façon précise, le nombre des assemblées composant le gouvernement représentatif de la cité ainsi que leurs attributions respectives. Elle institue les fonctionnaires que la corporation aura à élire et les pouvoirs particuliers qu’ils auront à exercer. La législation, qui crée les corporations municipales, peut même les supprimer, sans s’arrêter à la considération de savoir quel est sur ce point le désir des localités incorporées.
- Lorsqu’un cas n’est pas prévu dans une charte municipale, il est réservé. La corporation veut-elle faire face à une éventualité qui n’y est point énoncée, elle est obligée de demander à la législation une loi qui l’autorise à le faire®.
- Toutes les attributions des pouvoirs locaux restent dans la sphère des affaires municipales. Elles comprennent toutefois, le plus souvent, certains pouvoirs d’Etat, tels que la justice et la police. Mais il faut que la charte le dise explicitement, qu’elle désigne les fonctionnaires qui seront investis de cette autorité, et quelle indique s’ils seront élus par le peuple ou choisis par le pouvoir exécutif de l’Etat, leurs émoluments étant dans les deux cas à la charge de la cité.
- Aucune corporation municipale ne saurait se permettre, et ne se permet guère, d’exercer des pouvoirs plus étendus que ceux qui sont décrits limitativement dans sa charte. Si une transgression avait lieu, les citoyens n’auraient qu’à se pourvoir devant le pouvoir judiciaire. Celui-ci aurait pour chaque réclamation à interpréter la charte, et il le ferait toujours dans un sens restrictif.
- Les statuts du Massachussets prévoient la circonstance où une ville voterait une taxe
- Il y a actuellement A3 États aux Etats-Unis.
- (2) Quand le Conseil municipal de Paris a voté la construction et l’exploitation par la ville du tramway funiculaire de Belleville, l'Administration préfectorale a consulté le Conseil d’État. Celui-ci a émis l’avis que la Ville ne pouvait se livrer à cette entre-
- prise. Le Gouvernement lui a permis de construire, sans exploiter, Aux Etats-Unis, la délibération municipale n’aurait pu être prise; un acte législatif aurait dû être sollicité, parce qu’aucune charte ne confère de droits semblables aux communes. Dans l’état actuel de l’opinion, l’autorisation légale ne serait pas accordée,
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- ou engagerait ses ressources pour un objet autre que ceux pour lesquels elle serait expressément autorisée à le faire. Dans ce cas, la loi permet aux contribuables de se pourvoir devant la Cour suprême de l’Etat, afin de solliciter le redressement en équité d’une délibération prise irrégulièrement.
- «Une commune de la Nouvelle-Angleterre, écrit le juge Dillon, ne peut lever de taxes qu’en se référant au statut qui les autorise et pour en faire l’emploi prescrit. Le pouvoir de la majorité est ainsi limité aux cas prévus et définis par le statut. On a voulu garantir les majorités elles-mêmes contre les entraînements auxquels sont exposés les meilleurs esprits............Une commune peut édifier un hôtel de ville, un
- marché, mais non un théâtre, un cirque ou toute autre place d’amusement...................
- Elle n’a pas le pouvoir de disposer de fonds pour célébrer la fête du k juillet, en se fondant sur l’usage; car la fortune des contribuables ne doit être employée qu’en dépenses utiles».
- Dans une grande ville comme New-York, le Conseil municipal possède des pouvoirs étendus; ils n’en sont pas moins limités avec précision. Il ne saurait employer les deniers publics à des célébrations d’anniversaires, à des fêtes d’aucun genre, si elles dépassent les limites fixées par le statut. Certains votes, de nature à affecter les ressources de la ville, ne sont valables qu’à la majorité des trois quarts, et même des quatre cinquièmes des membres élus.
- Malgré ces précautions, dira-t-on, nul n’ignore les défaillances, les corruptions dont l’administration des cités américaines fournit de si lamentables exemples. Il faut se rappeler qu’un tiers environ de la population des États-Unis habite les grandes villes. Plus les centres municipanx y prennent de l’importance, plus les mandataires y sont d’un ordre inférieur, d’une probité douteuse, tout au moins d’une imprévoyance notoire. Les scandales auxquels nous faisons allusion ont été commis dans la limite des attributions légales; c’est dans les mauvaises mœurs démagogiques de l’époque où ils ont éclaté qu’il faut en rechercher les causes.
- On s’en est vivement préoccupé de l’autre côté de l’Atlantique. Le législateur y a multiplié, dans ces dernières années, les mesures tendant à prévenir les écarts de l’administration communale. C’est ainsi que le pouvoir délibérant de la cité est souvent partagé entre deux assemblées dont l’une contrôle l’autre, et qu’un véto suspensif a été accordé au maire sur les résolutions de ces assemblées.
- Les garanties contre les excès de pouvoir municipaux ne résident pas seulement dans la charte ou dans les lois; elles sont empruntées à la constitution même de l’Etat.
- Nous avons signalé pour la France l’inconvénient résultant de ce fait que la tutelle administrative protège plus ou moins les minorités suivant le préfet qui l’exerce par délégation du pouvoir central. Un inconvénient analogue existe aux Etats-Unis, et, comme nous le verrons plus loin, à un degré plus grand encore en Angleterre. Il
- W Commentâmes on municipal corporations.
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- consiste dans la multiplicité des lois spéciales qui viennent fréquemment compléter les chartes municipales. Les diverses législatures cèdent assez facilement aux sollicitations qui leur sont adressées et accordent des autorisations qui ne sont pas sans dommage pour les intérêts communaux.
- C’est afin de rémédier à cet abus que l’usage se répand aux Etats-Unis de voter dans chaque Etat une loi municipale très complète, prévoyant autant que possible tous les cas, de façon à rendre inutiles les lois supplémentaires.
- Onze Etats ont inscrit, dans leur constitution, l’obligation pour la législature d’incorporer les cités par une loi générale(1).
- Ce n’est pas ici le lieu d’insister sur des détails d’organisation politique. Nous nous bornons à montrer comment les institutions communales des Etats-Unis sont conçues de façon à tenir le socialisme municipal en échec. Sans elles, peut-être, les mœurs n’auraient pas suffi à empêcher ces interventions économiques qui ne sont pas inconnues aux Américains et qui, chez eux comme chez nous, peuvent servir de tremplin électoral.
- Les chiffres suivants viennent à l’appui des considérations qui précèdent.
- Aucune cité américaine n’est propriétaire de tramways; 5 cités seulement possèdent des usines à gaz(2U 54/i possèdent des water-works; dans 6 y 5, l’adduction et la distribution de l’eau sont faites par des entreprises privées. Toutefois, sur i35 villes ayant plus de 10,000 habitants, 91 ont érigé la fourniture de l’eau en service municipal. C’est surtout parce que l’eau est nécessaire au point de vue hygiénique, quelles en ont placé la distribution dans les mains d’une corporation qui n’a aucun intérêt à en restreindre l’usage. De plus, l’opération industrielle est ici fort simple; la pesanteur suffit dans beaucoup de cas et l’emploi d’un capital circulant est inutile. Il en est tout autrement pour la fabrication du gaz et de ses dérivés.
- En résumé, cette conception démocratique, que les autorités communales ne peuvent faire que ce qui leur est expressément permis, a puissamment contribué à tenir en échec, aux Etats-Unis, le socialisme municipal.
- O Arkansas^ Californie, Floride, Géorgie, Illinois, Kansas, Michigan, Missouri, Nebraska, Nevada, Ohio. Certains Etats ont laissé subsister l’exception pour les grandes cités, ainsi la Californie:
- «Toute ville renfermant plus de 100,000 habitants peut préparer sa propre charte en conformité avec la constitution et les lois de l’État. A cet effet, les électeurs nommeront une commission de quinze propriétaires fonciers, lesquels auront à préparer et à proposer une charte pour la ville dans un délai de quatre-vingt-
- dix jours. Cette charte sera ensuite publiée pendant vingt jours au moins dans deux grands journaux de la cité, et trente jours au moins après cette publication, elle sera soumise au vote des électeurs. Elle sera enfin, si la majorité du corps électoral l’approuve, soumise à la ratification des deux Chambres de la législature, qui auraient à l’accepter ou à la rejeter, sans pouvoir y introduire de modification.»
- W Philadelphie, Richmond, Danville, Wheelings et Alexandria (Virginie).
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- CHAPITRE X.
- LE SOCIALISME MUNICIPAL EN ANGLETERRE. - EXTENSION QU’IL Y A REÇUE PAR L’USAGE DES PEIVATE BILLS.
- L’administration des cités anglaises, des corporations municipales connues sous le nom de boroughs, est réglée par un code général qui est connu sous le nom de Municipal corporation Acl de 1882 et qui a consolidé les prescriptions de diverses lois municipales, dont la plus importante est celle de i835. En outre, les différentes lois sanitaires, et notamment le Public liea.Uk Act de 187b ont créé, sous le titre de districts sanitaires, des quasi-municipalités, jouissant de presque tous les pouvoirs du gouvernement local.
- Ces deux actes confèrent à ces deux classes de municipalités une assez grande liberté d’action. Le premier autorise le conseil municipal à faire tous règlements nécessaires pour la bonne administration de la cité, ainsi que pour prévenir ou supprimer les nuisances. Une clause du second permet aux districts sanitaires d’établir des distributions d’eau et des usines à gaz. D’autres lois donnent aux municipalités des pouvoirs étendus pour la construction d’habitations ouvrières. Toutefois, l’exercice de ces droits est souvent subordonné à l’approbation du gouvernement central; la tutelle existe notamment en matière financière.
- Les villes sollicitent fréquemment du Parlement anglais des lois spéciales, présentées sous le nom cl’Improvement bills (lois d’amélioration). Ces bills sont soumis à un comité spécial, qui ne les examine que pour la forme s’il n’v est pas fait opposition par les intéressés avec ministère d’avocat; ils sont transmis ensuite à la Chambre des communes qui les vote sans discussion. C’est là la porte d’entrée la plus ordinaire du socialisme municipal. Grâce à l’indifférence du législateur, les corporations locales ont réussi de la sorte à s’attribuer, en maintes circonstances, des pouvoirs exorbitants, à entreprendre de la façon la plus audacieuse sur la liberté et sur la fortune de leurs administrés.
- La Ligue pour la défense de la propriété et de la liberté (Liberty and Property defence League), dont les efforts ont été si bien décrits, par M. Léon Say, dans l’introduction de ces rapports, l’Association anglaise pour la défense des droits individuels (Personal rights Association) ont travaillé à arrêter le débordement de ces Private bills par une action vigilante qui n’a pas été sans succès.
- On ne saurait croire à quels excès de réglementation en sont arrivées de la sorte ce que l’on appelle communément les villes libres anglaises.
- «Le bill d’amélioration destiné à conférer à la municipalité d’Hastings des pouvoirs additionnels avait des proportions vraiment héroïques. Il consistait en 262 pages et contenait 484 sections dont chacune touchait à une branche de l’activité humaine. . .
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- Il est à peine possible de donner une idée des gênes nombreuses imposées à leurs concitoyens par les conseillers d’Hastings, soit comme commerçants, soit comme régulateurs du commerce.........Une licence avec payement d’une patente annuelle est
- imposée au détaillant de provisions pour les marins, au chiffonnier ambulant, au marchand d’os, au décrotteur, à la fleuriste, à l’afficheur, au commissionnaire, au marchand de viande pour les chats, et on les oblige à porter des insignes qui les désignent......
- «Les grues, les cordes, les poulies des marchands sont inspectées au point de vue de leur propreté et de leur suffisance. Les dimensions, la construction et l’usage des voilures d’annonces sont minutieusement réglés.
- « La hauteur des maisons, leurs fondations, la construction des caves et des cheminées, l’épaisseur des charpentes, l’épaisseur des murs intérieurs et extérieurs, la hauteur des plafonds, les dimensions des fosses, les ingrédients du mortier et généralement la qualité des matériaux et leur façon doivent être conformes aux types fixés par les autorités municipales.
- «Une licence est exigée de toute personne qui joue de l’orgue de Barbarie ou de tout autre instrument de musique pour de l’argent, ou qui montre des animaux; les heures de ces spectacles sont déterminées par les autorités.
- « La santé de la communauté est garantie par un code de règlements minutieux pour le traitement des maladies infectieuses.
- «Le dimanche est un jour calme, mais un peu mélancolique dans les rues d’Hastings. Toutes processions et parades, à l’exception des convois funèbres et des processions religieuses, sont rigoureusement interdites; la musique, les feux d’artifice, les décharges d’armes à feu et autres bruits troublants sont défendus. On encourt une pénalité si l’on jette des pelures d’orange sur le pavé, si l’on permet à sa servante de se tenir sur l’appui de la fenêtre pour la nettoyer.
- « Les conseillers pourvoient avec un soin paternel à l’amusement de leurs administrés au moyen des ressources municipales. Ils achètent et approprient des terrains pour squares, avec boutiques de rafraîchissement, jeux divers, appareils de gymnastique, statues et monuments de nature à élever le niveau du goût.
- «Et. pour que la renommée de ce socialisme municipal ne reste pas confinée dans les limites de la paroisse, la corporation est autorisée à faire placarder aux stations de chemin de fer et sur les places publiques du Royaume-Uni et de la France des annonces faisant connaître les attractions de la bienheureuse cité 9). »
- Quelques chiffres donneront une idée de l’état actuel du socialisme municipal en Angleterre.
- La distribution de l’eau devient de plus en plus un service public dans les municipalités anglaises. En 1884, sur â3q boro.ughs et î,583 districts sanitaires, urbains ou
- (1) Municipal socialism, by W. C. Grofts, dans la collection des pamphlets de la Liberty and Property dcfmice League.
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- ruraux, existant en Angleterre et dans le pays de Galles, 121 boroughs et 307 districts sanitaires possédaient des water works. La proportion a augmenté depuis, car, dans la seule année 1886, 71 corporations municipales ont été autorisées à emprunter pour cet objet.
- 1 63 corporations, parmi lesquelles 70 boroughs environ, possèdent des usines à gaz.
- Enfin, 31 localités possèdent leurs lignes de tramways. En général, elles en afferment l’exploitation; une seule, Huddersfield, les exploite en régie. Cet exemple semble devoir être suivi par Liverpool et par Londres. Le président actuel du County council de la métropole, lord Roseberry, s’est déclaré favorable à la reprise des tramways par la corporation, à l’expiration du privilège des compagnies concessionnaires(1).
- Les autorités londoniennes ont déjà dépensé 4o millions de francs pour subventionner la construction des habitations à bon marché; le Conseil de comté a même résolu d’en faire édifier lui-même à Deptford, afin de les louer au prix que les habitants peuvent raisonnablement payer. La cité de Glasgow est allée beaucoup plus loin : elle a fait démolir sur de vastes espaces les maisons insalubres, et a bâti pour les pauvres d’immenses corps de bâtiments, qu’elle donne au locataire à des taux modérés.
- Un avocat anglais que le socialisme n’effraie guère, M. Sidney Webb, écrit avec satisfaction les lignes suivantes : «Le socialisme municipal est de plus en plus en faveur auprès des autorités locales, qui tendent à absorber par l’impôt une part toujours croissante de la rente foncière. Cette progressive municipalisation de la rente par l’augmentation des taxes n’est qu’une forme inconsciente de la graduelle nationalisation du sol. »
- M. Crofts ne craint pas d’ajouter quelques ombres à ce tableau. «Dans une étude sur les finances municipales lue devant l’Institut des banquiers, M. Rurdett, secrétaire du Stock Exchange, établit d’après les comptes de 38 distributions d’eau municipales quelles donnent annuellement une perte sèche, qui s’est élevée à 2,760,000 francs pour la ville de Manchester.
- «En comparant les résultats obtenus, d’un côté, par 38 usines à gaz municipales et de l’autre par 3 8 compagnies de gaz du même district, on reconnaît qu’à capital égal l’industrie privée produit 12 1/2 p. 100 de plus de gaz que les monopoles municipaux (‘2). »
- D’autre part, M. H. D. Ellis démontre que les compagnies vendent le gaz moins cher que les municipalités. Il compare les trois compagnies qui desservent la métro-
- (1) Les sommes encaissées par les diverses corporations municipales durant l’année financière i883-i884 ont été les suivantes :
- Pour d'stribution d’eau.......................................... /17,889,000 francs.
- Pour fourniture de gaz........................................... 84,101,000
- Pour recettes des tramways....................................... 9,069,000
- W Municipal socialisai, by Crofts.
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- pôle aux exploitations municipales des principales villes de province.'Il trôuve que la tonne de charbon n’a coûté en moyenne à ces dernières que 12 fr. 28, alors qu’à Londres les compagnies la payaient ik fr. 83. Les frais d’exploitation, tout compris, ressortent, par tonne de houille distillée, à 10 fr. 75 pour les municipalités, à 1 3 fr. 58 pour les compagnies. Malgré cela ce sont les compagnies qui ont les prix les plus modérés.
- Les dettes locales s’élèvent déjà à près de 5 milliards de francs; l’augmentation, depuis dix ans, n’est pas moindre de 6.2.7 p. 100. Les localités ont contracté les emprunts suivants :
- Pour distributions d’eaux............................................ 886,099,000 francs.
- Pour distributions de gaz............................................ 369,576,000
- Pour tramways.................................................. 3a,666,000
- Pour amélioration des habitations ouvrières ou rurales............... 96,833,000
- Total.............................. 1,380,970,000
- En résumé, il existe en Angleterre un système mixte qui consiste à définir par la loi les attributions municipales et à exiger pour les actes importants l’approbation administrative du pouvoir central. Si la loi a beaucoup accru les pouvoirs des gouvernements locaux, c’est aux Private bills que sont dus les progrès, et surtout les abus, du socialisme municipal. Les membres des assemblées parlementaires se laissent facilement entraîner aux mesures démagogiques. Les Suisses pensent que le recours direct aux citoyens, c’est-à-dire aux contribuables, offre de meilleures garanties pour la bonne gestion des finances municipales et pour le respect des libertés individuelles.
- CHAPITRE XI.
- LE SOCIALISME MUNICIPAL EST ENTRAVE EN SUISSE PAR LA PRATIQUE DU REFERENDUM.
- La nation suisse est divisée en 2 5 cantons ou demi-cantons, lesquels sont autonomes pour les intérêts qui les concernent. «Chacune de ces circonscriptions élabore, vote, revise quand il lui plaît, sa constitution particulière; elle choisit, sans aucune intervention du pouvoir central, les mandataires préposés aux services régionaux; elle arrête sa législation civile et criminelle, sauf en quelques matières réservées à l’autorité nationale »
- Parmi ces 2 5 régions, 1 9 sont organisées d’après le principe de la démocratie représentative, 6 d’après celui de la démocratie pure, c’est-à-dire que le gouvernement
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- y est exercé par l’assemblée générale des électeurs (Landsgemeinde) réunie chaque année et délibérant sur les propositions qui lui sont soumises par le grand conseil exécutif.
- Les cantons sont divisés en districts : le canton de Berne en comprend oo et celui de Zurich, i5. Une des fonctions du conseil de district consiste à surveiller l’administration des communes.
- La commune se divise, au point de vue des affaires, en commune politicpie, commune bourgeoise, commune scolaire, commune ecclésiastique. La commune bourgeoise n’est formée que des électeurs possédant le droit de bourgeoisie; la commune ecclésiastique n’est composée que des habitants professant la même religion; elle se divise en paroisse réformée, paroisse catholique, etc.
- La commune politique, la seule dont nous ayons à parler par rapport au sujet qui nous occupe, s’administre comme les cantons à Landsgemeinde.
- L’administration de la ville de Berne, que nous prenons pour exemple, appartient aux trois autorités suivantes :
- i° Le Gemeinde, ou assemblée générale de la commune composée de tous les citoyens actifs, c’est-à-dire de tous les citoyens bernois qui sont majeurs, qui ont la libre administration de leurs biens, qui jouissent de leurs droits civils et politiques, qui payent une contribution directe, qui sont bourgeois de la localité ou établis depuis deux ans dans la commune. Sont exclus du droit de vote les assistés et, jusqu’à l’acquittement, ceux qui, après une mise en demeure, n’ont pas payé leurs contributions politiques et communales. Le Gemeinde se réunit en séance ordinaire une fois par an et en séance extraordinaire, sur convocation spéciale, quand les besoins l’exigent;
- 2° Le Stadtrath, ou grand conseil de la ville, comprend 8o membres dont les fonctions sont gratuites, et représente le pouvoir délibérant pour les affaires minutieusement décrites dans la loi communale et dans les limites de compétence assignées pour ces affaires par cette même loi;
- 3° Le Gemeinderath est le conseil exécutif, composé de g membres; le président, Stadtpresident (maire), exerce, avec le concours de ses collègues, l’administration active de la commune. Chaque membre du Gemeinderath est à la tête d’un des départements administratifs. Ce même conseil exécutif nomme les directeurs de ces divers départements, auxquels sont adjointes un certain nombre de commissions permanentes, telles que la commission des impôts, la commission de la police, la commission sanitaire, la commission des bâtiments, etc.
- L’organisation de ces trois pouvoirs communaux, Gemeinde, Stadtrath, Gemeinderath, et le contrôle réciproque qu’ils exercent l’un sur l’autre, suffisent à faire pressentir comment le socialisme municipal est tenu en échec dans les communes suisses. Pour le montrer bien clairement et sans entrer dans des détails d’attributions qui allongeraient trop ce rapport, nous croyons nécessaire de dresser le tableau comparé de la compétence de ces trois autorités communales d’après l’importance des affaires.
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- DÉPENSES POUR COMPÉTENCE DU
- GEMEINDEUATH. STADTRATH. GEMEINDE.
- 1. Constructions et bâtiments. 5,000 francs et au-dessous pour un objet unique. Disposition d’un crédit annuel de 10,000 francs polir constructions diverses non spécifiées au budget. De 5,000 à 20,000 francs pour construction nouvelle. Disposition d’un crédit annuel jusqu’à concurrence de 20,000 francs. D épenses excédan 12 0,0 0 0 francs. Tous crédits exlraordi -naires.
- 2. Acquisition et aliénation de propriétés foncières. 5,ooo francs et au-dessous. De 5,ooo à 20,000 francs. Au-dessus de 20,000 fr.
- 3. Procès. Jusqu’à 5,ooo francs. De 5,ooo à 20,000francs. Au-dessus de 20,000 fr.
- h. Gratification et libéralités. Jusqu’à 1,000 francs. De 1,000 à 2,000 francs. Au-dessus de 2,000 fr.
- 5. Dépenses d’utilité communale non prévues au budget. Jusqu’à 5oo francs. Disposition d’un crédit annuel jusqu’à 1,000 fr. Au-dessus de 5oo francs. Disposition d’un crédit annuel jusqu’à 3,ooo fr. Crédits extraordinaires.
- 6. Participation de la commune aux entreprises d’utilité communale. Rien. Jusqu’à 10,000 francs. Au-dessus de 10,000 fr.
- Ainsi, le conseil municipal de la ville de Berne ne pourrait édifier une école, un hôpital, un asile, établir une distribution d’eau dont le coût excéderait 20,000 francs, sans l’autorisation expresse des contribuables. Il ne pourrait, à plus forte raison, construire, de sa propre autorité, des usines à gaz, des tramways, des bourses du travail, des théâtres, etc.
- Si le referendum a donné lieu à des critiques pour la décision relative à des questions politiques d’un certain ordre, il n’en mérite guère au point de vue financier. C’est la barrière la plus sûre que l’on puisse opposer aux envahissements socialistes. Partout le socialisme coûte cher; le moyen le plus efficace d’empêcher les contribuables d’y donner tête baissée par inconscience, et de les en dégoûter si on leur en prêche les doctrines, c’est de leur présenter, au moment voulu, la carte à payer. Le referendum financier suscite chez les citoyens des réflexions salutaires auxquelles le socialisme ne résiste pas. La plupart des conseillers municipaux de Paris se font auprès de certains électeurs un titre de gloire pour avoir fait voter l’envoi de subsides à des grévistes; si les contribuables parisiens étaient convenablement consultés à cet égard, comme nous les avons consultés une fois nous-même, ils repousseraient une semblable proposition avec dédain.
- On ne peut nier que le referendum financier ne soit une mesure démocratique; il a été, de fait, pour les communes suisses, une sauvegarde réelle contre la dilapidation de leurs deniers.
- Les Suisses ont même prévu le cas où elle serait insuffisante. Le conseil de district exerce une surveillance générale sur les communes de son ressort ; il est principalement chargé de la tutelle, et il s’en acquitte avec le concours actif du préfet. Les comptes et
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- les actes des autorités communales sont surveillés de très près. En outre, si des tiers se croient lésés par une décision de l’assemblée ou du conseil, iis peuvent adresser une plainte aux tribunaux dont le contrôle s’ajoute encore, dans certains cas, au contrôle administratif.
- Avec une organisation telle que nous venons de la décrire, l’intervention économique des pouvoirs publics a des limites quelle ne peut dépasser. Les extravagances socialistes seraient vite comprimées en Suisse par l’action combinée des citoyens de la commune et des autorités cantonales, qui ne laisseraient ni opprimer les individus par un parti au pouvoir, ni prélever des impôts pour des dépenses non autorisées par la loi.
- CHAPITRE XII.
- UNE INTERVENTION UTILE DE L’ETAT.
- Même dans un régime de liberté, il existe des interventions de l’Etat pleinement justifiées. Nous n’avons pas à les indiquer ici, puisque notre tâche se borne à résumer les faits qui ressortent de l’exposition de la section XVI.
- Nous n’avons à insister que sur une intervention heureuse, pleinement mise en lumière par cette exposition. Il s’agit des informations fournies par les pouvoirs publics. La complication des choses est telle, à notre époque, que les particuliers n’obtiennent pas aisément les renseignements indispensables à la bonne conduite de leurs affaires. Alors même qu’ils sont groupés en associations, en syndicats, ils ne possèdent ni des moyens d’investigation suffisants ni les ressources nécessaires pour connaître les faits qui les intéressent.
- Le gouvernement, au contraire, dispose des moyens et des ressources pour organiser des enquêtes, dresser des statistiques et mettre libéralement à la portée des intéressés les documents publiés par ses soins.
- L’intervention de l’Etat est d’autant plus justifiée en cette circonstance quelle est étroitement contrôlée par les personnes compétentes. Si ses agents se trompent, leurs erreurs ne tardent pas à être signalées. La surveillance dont ils sont ainsi l’objet suffit à les tenir en éveil. Les pouvoirs publics peuvent donc utiliser avec succès le zèle des agents administratifs pour procurer aux citoyens les informations de nature à stimuler ou à modérer leur initiative, à leur faire comprendre la portée des règlements et des lois, à leur inculquer même le sentiment de la méthode, qui est bien certainement celui dont ils sont le plus dépourvus.
- A l’aide de ces informations, les associations privées pourraient, à Limitation des ligues anglaises, faire distribuer gratuitement aux intéressés, sur les questions du jour, des brochures, des papiers, des leajlels. Les ouvriers des campagnes verraient ainsi qu’ils né sont pas intéressés au renchérissement du pain; ceux des villes apprendraient
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- que leur condition sociale peut s’améliorer, et s’améliore chaque jour, par des procédés divers qu’une formule simpliste ne saurait remplacer.
- Les Etats-Unis sont peut-être la nation qui donne le meilleur exemple pour la production et la distribution des documents dont nous parlons ici. Le Gouvernement fédéral, les Etats, les villes publient des rapports très complets sur l’éducation, sur l’hygiène et la santé publique, sur l’état des terres, sur les mines, etc.
- Nous remarquons surtout dans la section XVI des statistiques sur les conditions du travail, et le jury y a particulièrement distingué celles que M. Carroll Wright a publiées, de 1870 à 1887, comme chef de bureau du travail de Boston, et, de 1886 à 1889, comme chef du département du travail de Washington.
- Le modèle créé à Boston par M. Carroll Wright n’a pas seulement pour mérite d’avoir été imité dans vingt autres Etats de l’Union américaine et d’avoir conduit à l’institution d’un département fédéral; il a indiqué la méthode à suivre, non seulement en Amérique, mais partout, pour recueillir, classer et présenter les détails statistiques relatifs aux conditions du travail.
- Cette méthode doit être signalée aux autorités qui auront à organiser un office du travail pour la France. Les uns disent : il faut le mettre sous la direction des syndicats ouvriers; les autres : il faut que les patrons et les ouvriers s’en partagent le contrôle.
- Il ne s’agit en l’espèce ni de patrons ni d’ouvriers ; il ne conviendrait pas que les luttes de classes, que les conflits entre le capital et le travail pussent avoir un écho, même indirect, au sein d’une institution, dont on ne tirera profit qu’à la condition de lui donner un caractère exclusivement scientifique.
- M. Carroll Wright s’exprime à cet égard avec une juste sévérité : « L’instruction des masses en ce qui concerne les faits élémentaires des sciences politiques et économiques est aujourd’hui le plus grand but à atteindre dans l’éducation populaire. Les bureaux de statistique du travail facilitent ce but par des investigations fidèles dans toutes les directions où les faits sont connus et par la publication des résultats de ces recherches. Essayer de dénaturer une telle œuvre pour la faire servir à de méprisables desseins, c’est un crime que la loi ne punit pas; mais l’opinion publique peut rendre des sentences plus redoutables que les arrêts des tribunaux contre ceux qui prostituent la cause de l’humanité. »
- Cette déclaration montre bien quels sont les choix à faire pour la composition d’un office du travail. Ce ne doivent être ni des patrons, ni des ouvriers, ni des politiciens, ni des fonctionnaires en faveur ; ce doivent être exclusivement des hommes compétents, capables de poser scientifiquement les questions à élucider: et de classer les résultats d’enquête. ..............
- Pour de semblables travaux il faut des spécialistes aptes à discuter et à résoudre un problème économique considéré en lui-même. Rien ne serait plus dangereux que l’intervention de personnes apportant des solutions à priori et obéissant à un mot d’ordre plutôt qu’aux règles d’une saine méthode.
- Economie sociale. — 11. 07
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- CHAPITRE XIII.
- ANALYSE DES DOCUMENTS DONT LES AUTEURS ONT ETE RECOMPENSES.
- HORS CONCOURS.
- M. Léon Donnât a exposé les ouvrages et documents suivants qui se rapportent à la section XVI :
- La politique expérimentale. -— Lois et mœurs républicaines. — La taxe clu pain et de la viande, les boucheries et les boulangeries municipales, les deniers publics municipaux, les théories collectivistes (rapport au Conseil municipal de Paris).— La réglementation du travail. — Discours prononcés sur l’application aux travaux de la Ville des prix de série ; l’organisation du travail dans les chantiers communaux ; l’éclairage de Paris par l’électricité ; l’intervention de la Ville dans les grèves. — Le pain cher. — L’intervention des municipalités dans les conditions du travail. — L’intervention des municipalités dans le prix des denrées. — Le commerce des marchands ambulants [rapport). — Le monopole des compagnies de transport (rapports et discours).
- M. Arthur Raffalovich, également hors concours comme membre du jury, a exposé :
- L’Année économique, 1887-1888 et 1888-1889. — Le logement de l’ouvrier et du pauvre. — Le protectionnisme et les coalitions de producteurs.
- GRAND PRIX.
- Liberty and Property Defence League. — Les efforts de cette association ont été décrits d’une façon si intéressante et si complète par M. Léon Say, dans son Rapport général sur le groupe de l’Economie sociale, qu’il est inutile d’insister ici tant sur le but quelle poursuit que sur les résultats quelle a obtenus.
- La Ligue a exposé un grand nombre de publications : la collection d’un journal hebdomadaire nommé Jus, des recueils des bills et actes tendant à établir une surlégislation, enfin, une série de pamphlets et de leajlets publiés dans le but de défendre la liberté individuelle contre les empiétements du socialisme.
- Ses petites brochures sont répandues à profusion. De 1883 à 1888, elle en a dis-
- tribué , en ce qui concerne :
- La propriété privée et l’agriculture..................................... 298,500
- La liberté des industries du fer et du charbon........................... 102,220
- Les entreprises privées de chemin de fer................................. 89,320
- Les entreprises privées de bateaux....................................... 65,850
- A reporter.
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- Report....................................... 550,890
- Les entreprises d’eaux, d’assurances, d’électricité, de téléphones, de gaz, de tramways menacées par le socialisme d’Etat ou le socialisme municipal.................................................................. 5 2,55 0
- La liberté des manufactures................................................. 67,275
- Le commerce des boissons alcooliques....................................... 23o,65o
- Les conditions du travail................................................... 75,700
- Total....................................... 977,065
- Ce n’est pas tout. La Ligue a institué, auprès du Parlement, un comité de vigilance. Aussitôt qu’un projet de loi menaçant pour la liberté individuelle est élaboré au sein d’une commission parlementaire, le comité pousse le cri d’alarme, et la Ligue lutte par tous les moyens dont elle dispose, meetings, conférences, journaux et brochures, contre les empiétements de l’Etat.
- Plus d’une loi mauvaise s’est trouvée ainsi écartée. Nous avons cité, plus haut, comme étant dans ce cas, la proposition de loi de sir John Lubbock, connue sous le nom d’jEarly closing bill.
- Le bill stipulait que tous les magasins, boutiques ou échoppes, à l’exception des marchands de vin, des restaurants, des bureaux de tabac, des agences de journaux, devaient être fermés à 10 heures du soir le samedi et à 8 heures tous les autres jours. La Ligue ne l’a pas attaqué par des considérations de doctrine. La doctrine n’est pour les économistes que la synthèse des faits. Lorsque cette synthèse est niée ou méconnue, ils savent recommencer l’œuvre des premiers jours et mettre en lumière les circonstances qui commandent chaque cas particulier.
- Sir John Lubbock invoquait des raisons de philanthropie; il voulait, disait-il, préserver la santé des personnes assujetties à un travail trop prolongé. La Ligue a démontré que sur i85,ooo personnes employées à Londres, dans le commerce du gros et du détail, 1 5,ooo, tout au plus, étaient exposées à une durée de travail exagérée. Parmi celles-ci, les unes obéissent à des nécessités impérieuses de l’existence; d’autres demandent volontairement à de grands efforts les moyens d’arriver plus sûrement et plus vite au patronat. On ne les rencontrait pas parmi les partisans du bill, tant s’en faut. On n’y trouvait pas davantage les 20,000 marchands des quatre saisons qui poussent le soir, dans les rues de Londres, leurs charrettes illuminées, ni les ouvriers et ouvrières qui, en rentrant de l’atelier, ont besoin de faire leurs provisions de bouche, d’acheter un vêtement ou un ustensile de ménage.
- Les partisans du bill, c’étaient les propriétaires de grands magasins, dont les affaires sont terminées, généralement, à 5 heures du soir, et qui ne désiraient pas être contraints, par la concurrence des petites boutiques, à supporter jusqu a 9 ou 10 heures leurs dépenses d’employés, d’éclairage et de chauffage. La Ligue a démontré, une fois de plus, que bien des réglementations faites soi-disant en faveur des Ouvriers ou des humbles nuisent presque toujours à ceux qu’elles prétendent servir.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- MÉDAILLES D’OR.
- L’Association pour la défense des droits individuels a exposé son Bulletin dans lequel les rapports de l’individu et de l’Etat sont envisagés au point de vue des faits, analysés par la méthode scientifique. L’Association ne se borne pas à la publication de son Bulletin, elle poursuit son but à l’aide de conférences et de brochures. Elle a protesté hautement contre l’intervention des municipalités dans les conditions du travail et dans le prix des denrées.
- M. Carroll Wrigiit a exposé les Bapports de la statistique du travail du bureau de Boston, de 1870 à 1887, et ceux du département fédéral de Washington, de 1886 à 1889. Nous lui avons rendu, dans le précédent chapitre, l’hommage qui lui est dû.
- La Colonie de Victoria a envoyé au rapporteur un ensemble de lois relatives à l’intervention économique des pouvoirs publics. Elle a exposé une statistique en trois volumes qui est un modèle de clarté et de précision.
- Le rapporteur a également fait figurer dans la section XVI, en une Exposition collective des Etats-Unis, les documents qu’il possédait relativement à l’intervention des Etats ou des villes dans l’assistance publique, l’hygiène, l’instruction, les travaux publics, les conditions du travail, l’immigration, etc. A ces documents étaient jointes les constitutions des Etats et les chartes des cités pour montrer avec quel soin les libertés individuelles sont placées, aux Etats-Unis, hors de l’atteinte des pouvoirs publics.
- M. Yves Guyot a exposé les travaux suivants : La science économique, Cherté ou bon marché, la Suppression des octrois, Y Impôt sur le revenu, Discours à la Chambre des députés contre la réglementation du travail des femmes adultes. Dans tous ces travaux, M. Yves Guyot s’est montré l’adversaire résolu de l’intervention économique des pouvoirs publics dans le contrat d’échange et dans le contrat de travail.
- La Ligue des consommateurs et des contribuables a été fondée par M. Menier, en 1879. Elle s’est proposé de défendre les intérêts des citoyens contre les interventions arbitraires des pouvoirs publics et d’empêcher ainsi le renchérissement de la vie ainsi que l’accroissement indéfini de nos budgets. La Ligue a tenu de nombreuses séances, publié des brochures, organisé des conférences dans la France entière, Son action n’a pas été inutile : on peut considérer que c’est de cette ligue qu’est parti le mouvement en faveur de la suppression des octrois.
- M. David Wells, de New-York, a exposé un livre intitulé Our mer chant marine. L’auteur y montre la décadence de la marine de commerce américaine et en recherche les causes. En 1856, les vaisseaux des États-Unis transportaient 75 p. 100 des marchandises exportées ou importées; cette proportion a progressivement diminué: elle n’était déjà plus que de 16 p. 100 en 1881. Il faut abolir les lois de navigation comme l’a
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- fait l’Angleterre avec tant de profit. Il faut donner aux armateurs américains la faculté de se procurer des navires aux mêmes conditions que leurs compétiteurs étrangers. S’il est vrai que la construction peut se faire aux Etats-Unis aussi bon marché qu’ailleurs, il faut dégrever les matières premières importées des droits exorbitants qui pèsent sur elles. Il faut réformer enfin le tarif général, car, en restreignant les échanges, ce tarif en restreint les instruments dans les mêmes proportions.
- En lisant le livre de M. David Wells, on reconnaît chez les protectionnistes américains une franchise qui ne se rencontre pas ailleurs au même degré. Mettez des droits sur le blé, dit-on en France, et le pain ne renchérira pas; surtaxez les marchandises étrangères et le commerce international n’en sera pas atteint. Avec les Américains on sait mieux à quoi s’en tenir. M. Henry Carey, de Philadelphie, ne craignait pas d’affirmer que les intérêts matériels et moraux des Etats-Unis seraient grandement favorisés si l’Atlantique était converti en un océan infranchissable de feu ou encore si une guerre prolongée avec la Grande-Bretagne venait encourager le développement industriel des Etats-Unis. M. Horace Greeley, qui fut candidat à la présidence de la République, regrettait de ne pouvoir imposer, pendant vingt ans, un droit d’entrée de 5oo francs sur chaque tonne de fonte importée aux Etats-Unis, et de même pour les autres articles. Quant au président de la Ligue industrielle américaine, il n’a pas hésité à déclarer, dans un article de Y Atlantic Monthly, que la guerre, le commerce et la piraterie forment une trinité inséparable.
- M. David Wells expose, également, un livre intitulé Practical Economies. C’est une collection d’essais très substantiels sur certaines expériences économiques des Etats-Unis. Ils réfutent victorieusement cette légende ridicule, mais très répandue, que les Etats-Unis doivent leur prospérité à leurs tarifs de douane. M. Wells établit les faits suivants : i° l’excès de la recette douanière a conduit le Gouvernement fédéral à des dépenses inutiles ou corruptrices, à l’accroissement des fonctions superflues; 20 les États-Unis ne pouvant guère, par suite des droits, exporter que des matières premières, il en résulte une surproduction des produits manufacturés : en vingt ans, de 1860 à 1880, l’exportation des matières premières a augmenté de 82.3 à 87.5 p. 100, tandis que celle des produits manufacturés a baissé de 17.7 à 12.5 p. 100 sur l’exportation totale; 3° la marine marchande a cessé d’exister; 4° sur un marché restreint et en présence de l’immigration, la main-d’œuvre ne trouve plus à s’employer; de là des grèves dont le nombre augmente sans cesse ; 5° les droits pèsent surtout sur ceux qui dépensent tout leur salaire pour vivre : ce que l’ouvrier américain achetait, en 1878, pour son entretien moyennant 5 fr. 4o, lui coûtait 7 fr. 20, en 1882.
- MÉDAILLES D’ARGENT.
- M. Bruce Smith est un ancien membre du Parlement de la Nouvelle-Galles du Sud. Son livre, LibeHy and Liberalism, est une œuvre d’exposition et d’érudition.1 Il proteste
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- contre la tendance croissante de l’État à se substituer à l’individu et à restreindre les droits de la propriété. Il énumère, dans le passé et dans le présent, les principaux exemples de l’intervention inopportune des pouvoirs publics. Sa conclusion, qui est aussi la nôtre, est conforme à cette maxime de Buckle, que «le progrès consiste moins à faire des lois nouvelles qu’à détruire des lois anciennes ».
- M. J. de Crisenoy expose les Annales des assemblées départementales. Ce recueil comprend déjà trois années. Il est fait par un homme très expérimenté, ancien directeur des affaires départementales et commerciales au Ministère de l’intérieur, et il dispense de recherches longues et difficiles.
- Sir Thomas Farrer expose The State in xts relation to trade (l’État dans ses rapports avec le commerce). L’auteur définit bien le rôle de l’Etat. 11 loue l’organisation qui laisse la plus grande part possible à l’énergie individuelle et à l’intérêt privé, et qui a donné au commerce britannique une prospérité sans précédent. Il constate les tendances actuelles qui consistent à conférer aux autorités locales et municipales de plus larges attributions, tendances qui s’accentuent de plus en plus. Toutefois, les entreprises qui reposent sur les investigations de la science et dont le succès financier dépend d’une expérimentation progressive ne peuvent être faites ni par les États ni par les villes. Un gouvernement est, par sa nature même, dépourvu de la souplesse, de la flexibilité nécessaires au succès des expériences. Une spéculation malheureuse ne constitue qu’une perte pour des individus; elle est pour un gouvernement une injure faite à son caractère.
- Sir Thomas signale les mesures ridicules auxquelles le délire interventionniste a conduit quelquefois le Parlement anglais : ainsi, lorsqu’il a limité à îo p. o/o le dividende annuel des compagnies de gaz, ou lorsqu’il les a obligées à émettre au pair les titres nouveaux. Ces erreurs ont d’ailleurs été reconnues par les législateurs eux-mêmes.
- Lorsqu’une entreprise, dit l’auteur, offre un profit suffisant pour tenter les capitaux privés, et lorsque la concurrence est assez active pour prévenir les dangers du monopole, il reste aussi vrai que jamais que le public est mieux servi par les particuliers. Mais si ces conditions ne sont pas remplies et si l’entreprise est de nature à pouvoir être dirigée par un pouvoir public, il n’existe à priori aucun empêchement absolu à ce que l’État, gouvernement central ou autorité locale, agisse comme un industriel.
- Si l’on se rappelle que M. Farrer a défini les entreprises auxquelles s’appliquent ces paroles, on admettra sa conclusion qui ne ressemble en rien aux revendications des socialistes, dont l’espérance est de socialiser tous les services et toutes les industries.
- M. Arthur Hadley, professeur à Yale college (Connecticut), a exposé: Le transport par les chemins de fer, traduit de l’anglais par M. Arthur Raffalovich. Ce livre fournit, sous un petit nombre de pages, des renseignements complets sur le sujet qu’il traite. Il ne se borne pas à exposer les faits les plus importants et les principes appliqués aux États-
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- Unis en matière de transports, à comparer ensuite la législation clés chemins de fer dans les principaux pays et à indiquer les résultats obtenus ; il aborde le problème plus complexe de l’intervention de l’Etat, soit comme contrôleur des compagnies, soit comme exploitant des voies ferrées. Il établit notamment, d’après des chiffres relevés avec soin, que l’État n’exploite qu’aux dépens du contribuable qui, suivant l’expression de M. Léon Say, a toujours le dernier mot pour payer. Le chapitre sur les tarifs différentiels est particulièrement instructif.
- L’Association anglaise pour la défense des droits individuels, dont l’organe périodique a pour titre : The personal rights journal, doit être rangée à côté de la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété. Le nombre de ses adhérents est moins considérable; elle dispose d’une publicité inférieure; elle a pu néanmoins exercer, dans certaines circonstances, une influence décisive.
- Le rapporteur a vu cette association défendre la liberté du travail et arrêter un bill soumis au Parlement en 1887, sous le nom de Coal mines régulation bill, qui visait à interdire le travail féminin sur le carreau des mines de houille, et à priver ainsi dans les districts houillers 6,000 femmes ouvrières de leur moyen d’existence.
- La Direction des affaires municipales de la préfecture de la Seine a exposé des documents et graphiques indiquant les variations des prix du pain et de la viande ; la Direction des travaux a exposé une collection de documents et de plans sur les logements à bon marché. M. Menant, directeur des affaires municipales, et M. de Mallevoue, chef du cabinet du directeur des travaux de Paris, ont reçu chacun une médaille d’argent.
- M. Louis Strauss, d’Anvers, consul honoraire de Belgique, a exposé un tableau d’après lequel on reconnaît que la suppression des droits d’entrée sur les céréales en Belgique a donné les avantages suivants : meilleure alimentation de la population ; création d’un marché important pour le commerce international, procurant du travail à des milliers d’ouvriers; développement considérable du mouvement maritime, parce que les vapeurs qui apportent les céréales offrent aux industriels du pays un fret favorable à la sortie pour l’exportation des produits belges; augmentation notable du transit.
- En comparant depuis 1878 les prix du froment roux d’hiver d’Amérique n° 2, au Havre et à Anvers, M. Louis Strauss prouve qu’il n’a cessé d’exister un écart de 5 francs entre ces deux prix, c’est-à-dire que le blé s’est trouvé constamment renchéri au Havre du montant total de la surtaxe de 5 francs établie à l’entrée en France.
- M. James Williams, de Londres, a répondu au questionnaire de la section XVI d’Economie sociale. Sa brochure, que le rapporteur a fait imprimer à l’Imprimerie nationale, constitue un résumé aussi complet que précis des divers cas d’intervention économique des pouvoirs publics dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. Ce remarquable travail peut servir de modèle aux études du même genre qu’il serait désirable de posséder pour les autres pays.
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- MÉDAILLES DE BRONZE.
- Mn,c M. Henry a mérité une médaille de bronze pour la traduction qu’elle a faite de la brochure de M. James Williams. Elle ne s’est pas bornée à traduire ce document avec autant de fidélité que d’élégance; elle y a ajouté des notes explicatives qui ne sont pas sans intérêt.
- M. G. Lapierre a examiné dans sa brochure : la question des blés en France, l’influence des droits de douane sur le prix du blé dans chaque département. Il constate que, lorsque la récolte est suffisante, le droit ne protège pas l’ensemble de nos marchés, tandis que, dans les années de mauvaise récolte, il pèse sur l’ensemble de la consommation française, et gêne, par suite de l’instabilité de la loi, notre mouvement commercial.
- Léon DONNAT,
- Ancien membre du Conseil municipal de Paris, Membre de la Société d’économie politique et du Cobden Club.
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- TABLE DES MATIÈRES.
- RAPPORTS SPÉCIAUX.
- Pages.
- Section VIL Assurances contre les accidents et sur la vie. — M. Léon Cadbert, rapporteur.. 3
- Section VIII. Épargne. — M. de Foville, rapporteur............................................ 3g
- Section IX. Associations coopératives de consommation. — M. A. Raffalovich, rapporteur. 89
- Section X. Associations coopératives de crédit (banques populaires). — M. Alphonse Courtois , rapporteur............................................................................ 187
- Section XI. Habitations ouvrières. — M. Georges Picot, rapporteur........................... 179
- Section XII. Cercles d’ouvriers. — Récréations et jeux. — M. E.-O. Lami, rapporteur. ... 231
- Section XIII. Hygiène sociale. — M. le docteur Émile Neumann, rapporteur.................. 2 83
- Section XIV. Institutions patronales. — M. Cheysson, rapporteur.......................... 351
- Section XV. Grande et petite industrie. — Grande et petite culture. — M. Émile Chevallier ,
- rapporteur................................................................... 517
- Section XVI. Intervention économique des pouvoirs publics. — M. Léon Donnât, rapporteur. 547
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- TABLE GÉNÉRALE
- DES VOLUMES
- DES RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
- DE L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889.
- Groupe I. — Œuvres d’art.
- Classes 1 et 2. . . Peintures à l’huile. — Peintures diverses et dessins. (M. Lafenestre, rapporteur. )
- Classe 3......... Sculpture et gravure en médailles. ( M. Kaempfen , rapporteur. )
- Classe h......... Dessins et modèles d’architecture. (M. de Baudot, rapporteur.)
- Classe 5......... Gravure et lithographie. (M. Bracquemond, rapporteur.)
- Classe 5 bis..... Enseignement des arts du dessin. (M. Paul Colin, rapporteur.)
- Groupe II, ire partie. — Education et enseignement.
- Classe 6......... Éducation de l’enfant. — Enseignement primaire. — Enseignement des adultes.
- (M. B. Buisson, rapporteur.)
- Classe 7......... Organisation et materiel de l’enseignement secondaire. (M. Pigeonneau, rapporteur.) ........'
- Classe 8......... Organisation, méthodes et matériel dé renseignement supérieur. (M. Gariêl , rapporteur. ) 1 ' ' ' '
- Classe 6-7-8.. . . Enseignement technique. (M. Paul Jacquemart, rapporteur.)
- Groupe II, 2e partie. — Matériel et procédés des arts libéraux.
- Classe 9.............. Imprimerie et librairie. (M. René Fouret, rapporteur.)
- Classe 10. Papeterie, reliure, matériel des arts de la peinture et du dessin. (M. Ciioquet,
- rapporteur.) . ..................
- Classe 11........ Application usuelle des arts du dessin et de la plastique. (MM. Champenois et
- Bapst, rapporteurs.) .....
- Classe 12. .... . Épreuves et appareils de photographie. (M. Léon Vidal, rapporteur.)
- Classe 13. . . . . . Instruments de musique. (M. Thibouville-Lamy, rapporteur.)
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- 58G EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Classe 1 h...... Médecine et chirurgie. — Médecine vétérinaire et comparée. (M. Paul Berger,
- rapporteur.)
- Classe 15....... Instruments de précision. (M. L. Teisserenc de Bort, rapporteur.)
- Classe 16....... Cartes et appareils de géographie et de cosmographie. — Topographie. — Mo-
- dèles. — Plans et dessins du génie civil et des travaux. (M. Charles Delagrave, rapporteur. )
- Groupe III. — Mobilier et accessoires.
- Classe 17....... Meubles à bon marché et meubles de luxe. (M. Meynard, rapporteur.)
- Classe 18....... Ouvrages du tapissier et du décorateur. (M. Legriel, rapporteur.)
- Classe 19....... Cristaux, verreries et vitraux. (M. de Ldynes, président, et ses collègues du jury,
- rapporteurs.)
- Classe 20....... Céramique. (M. J. Loebnitz, rapporteur.)
- Classe 21....... Tapis, tapisseries et autres tissus d’ameublement. (M. Victor Legrand, rappor-
- teur.)
- Classe 22....... Papiers peints. (M. F. Follot, rapporteur.)
- Classe 23....... Coutellerie. (M. Gustave Marmuse, rapporteur.)
- Classe 2h....... Orfèvrerie. (M. L. Falize, rapporteur.)
- Classe 25....... Bronzes d’art, fontes d’art diverses, ferronnerie d’art, métaux repoussés. (M. E.
- Colin, rapporteur.)
- Classe 26....... Horlogerie. (M. Paul Garnier, rapporteur.)
- Classe 27....... Appareils et procédés de chauffage.— Appareils et procédés d’éclairage non
- électrique. (MM. Grouvelle et Cornuault, rapporteurs.)
- Classe 28....... Parfumerie. (M. L’Hôte, rapporteur.)
- Classe 29....... Maroquinerie, tabletterie, vannerie et brosserie. (M. Tarbouriecii-Nadal, rap-
- porteur.)
- Groupe IV. — Tissus, vêtements et accessoires.
- Classe 30....... Fils et tissus de coton. (M. E. Waddington, rapporteur.)
- Classe 31....... Fils et tissus de lin, de chanvre, de jute, de ramie, etc. (M. Simonnot-Godard,
- rapporteur. )
- Classe 32....... Fils et tissus de laine peignée. — Fils et tissus de laine cardée. (M. Eugène
- Jourdain, rapporteur.)
- Classe 33....... Soies et tissus de soie. (M. Marius Morand, rapporteur.)
- Classe 3ô....... Dentelles, tulles, broderies et passementeries. (M. Ernest Lefébure, rapporteur.)
- Classe 35....... Industries accessoires du vêtement. (MM. J. Hayem et A. Mortier, rapporteurs.)
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- TABLE GÉNÉRALE DES VOLUMES.
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- Classe 36 Habillement des deux sexes. (M. Leduc, rapporteur.)
- Classe 37 Joaillerie et bijouterie. (M. E. Marret, rapporteur.)
- Classe 38 Armes portatives. — Chasse. (M. Gastinne-Renette , rapporteur.)
- Classe 39 Objets de voyage et de campement. (M. Alphonse Sriber, l’apporteur.).
- Classe 40 Bimbeloterie. (M. Charles Péan, rapporteur.)
- Groupe V, irü partie. — Industries extractives, produits bruts et ouvrés.
- Classe 41 Glasee 42 Produits des mines et me'taux. (M. Martelet, rapporteur.) Produits des exploitations et des industries forestières. (M. André Ouvré, rapporteur. )
- Classe 43 Produits de la chasse. — Produits, engins et instruments de la pêche et des cueillettes. (M. H. de Clermont, rapporteur.)
- Classe 44 Produits agricoles non alimentaires. (MM. Ch. Sabatié, Paul Guillemant, J. Brunet et Frédéric d’HoNT, rapporteurs.)
- Groupe V, 2e partie. — Industries extractives, produits bruts et ouvrés.
- Classe 45 Produits chimiques et pharmaceutiques. (MM. E. Lequin, J.-Ch. Leroux, Ed. Mi-chaud, Riche, L. Schutzenberger, Ch. Lorilleux, E. Ciiapel, Amédée Vée et E. Junfleisch , rapporteurs. )
- Classe 4G Procédés chimiques de blanchiment, de teinture, d’impression et d’apprêt. (M. Jules Persoz , rapporteur.) ,
- Classe 47 Cuirs et peaux. (M. Ch. Poullain, rapporteur.)
- Groupe VI, irc partie. — Outillage et procédés des‘industries mécaniques.
- Classe 48 Matériel de l’exploitation des mines et de la métallurgie. (MM. G. Petitjean, A. Habets et A. Gillon, rapporteurs.)
- Classe 49 Matériel et procédés des exploitations rurales et forestières. (MM. Alfred Tresca, Grandvoinnet, Maximilien Ringelmann, Lezé, A.-Ch. Girard et Eugène Risler, rapporteurs.)
- Groupe VI, 2e partie. — Outillage et procédés des industries mécaniques.
- Classe 50 Matériel et procédés des usines agricoles et des industries alimentaires. (MM. A. Girard, A. Béthouart, C. Lucas, Émile Boire, Barrier, A. Rouard, Joulie et Lombard, rapporteurs.)
- Classe 51 Matériel des arts chimiques, de la pharmacie et de la tannerie. (M. Charles Bardy, rapporteur. )
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- Groupe VI, 3e partie. — Outillage et procédés des industries mécaniques. Classe 52........ Mécanique générale. (M. Hirsch, rapporteur.)
- Groupe VI, partie. — Outillage et procédés des industries mécaniques.
- Classe 53........ Machines-outils. (M. le commandant Ply, rapporteur.)
- Classe 54........ Matériel et procédés de la filature et de la corderie. (M. Imbs, rapporteur.)
- Classe 55........ Matériel et procédés du tissage. (M. Escuer, rapporteur.)
- Classe 5G.......... Matériel et procédés de la couture et de la confection des vêtements. (M. G.
- Alexis Godillot, rapporteur.)
- Classe 57........ Matériel et procédés de la confection des objets de mobilier et d’habitation.
- (M. Coüsté , rapporteur.)
- Classe 58........ Matériel et procédés de la papeterie, de la teinture et des impressions. (M. De-
- iiaître , rapporteur.)
- Classe 59........ Machines, instruments et procédés usités dans divers travaux. (M. Périsse,
- rapporteur.)
- Groupe VI, 5e partie. — Outillage et procédés des industries mécaniques.
- Classe 60........ Carrosserie et charronnage. — Bourrellerie et sellerie. (MM. Quenay, Tiiibout,
- Clément, Lasne et Pozzy, rapporteurs.)
- Classe 61........ Matériel de chemins de fer. (M. Clérault, rappporteur.)
- Classe 62........ Electricité. (M. Potier, rapporteur.)
- Classe 63........ Matériel et procédés du génie civil, des travaux publics et de l’architecture.
- (M. Éd. Gollignon, rapporteur.)
- Groupe VI, 6e partie. —- Outillage et procédés des industries jiécaniques.
- Classe 64........ Hygiène, assistance publique et eaux minérales. (MM. A. Proust, A.-J. Martin,
- H. Napias et Jérajiec, rapporteurs.)
- Groupe VI, 7e partie. — Outillage et procédés des industries mécaniques.
- Classe 65........ Matériel de la navigation et du sauvetage. (MM. Pérignon, Godron, Piault,
- Daymard, de Quéroiient et Ruyssen, rapporteurs.)
- Classe 66........ Matériel et procédés de l’art militaire. (M. Gustave Jeanson, rapporteur.)
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- TABLE GENERALE DES VOLUMES.
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- Groupe VII, impartie. —Produits alimentaires.
- Classe 67........ Céréales, produits farineux avec leurs dérivés. (M. G. Foucher, rapporteur.)
- Classe 68........ Produits de la boulangerie et de la pâtisserie. (M. Cornet, rapporteur.)
- Classe 69........ Corps gras alimentaires, laitages et œufs. (M. Paul Cabaret, rapporteur.)
- Classes 70 et 71. Viandes et poissons; légumes et fruits. (M. J. Potin, rapporteur.)
- Classe 72........ Condiments et stimulants; sucre et produits de la confiserie. (MM. Mignot, Tré-
- bucien, Pelletier, P. Dufresne, Courtin-Rossignol et Guy, rapporteurs.)
- Classe 73........ Boissons fermentées. (M. Féry d’Esclands, rapporteur.)
- ( irc par lie.)
- Groupe VII, 2e partie. — Produits alimentaires.
- Classe 73........ Boissons fermentées. (M. Féry d’Esclands, rapporteur.)
- (ac partie.)
- Groupe VIII. — Agriculture, viticulture et pisciculture.
- Groupe IX. -—: Horticulture.
- Classe 73 bis .. . Agronomie. — Statistique agricole. (M. Louis Grandeau, rapporteur.)
- Classe 73 ter.. . . Organisation, méthodes et matériel de l’enseignement agricole. (MM. Duclaux et Grosjean , rapporteurs.)
- Classe 74........ Spécimens d’exploitations rurales et d’usines agricoles. (M. Lavalard, rappor-
- teur.)
- Classe 75........ Viticulture. (M. Georges Couanon, rapporteur.)
- Classe 76........ Insectes utiles et insectes nuisibles. (M. Brocchi, rapporteur.)
- Classe 77........ Poissons , crustacés et mollusques (M. Edmond Perrier, rapporteur.)
- Classe 78........ Serres et matériel de l’horticulture. (M. Charles Jolly, rapporteur.)
- Classe 79........ Fleurs et plantes d’ornement. (M. Moser, rapporteur.)
- Classe 80.......... Plantes potagères. (M. Düvillard, rapporteur.)
- Classe 81........ Fruits et arbres fruitiers. (M. E. Mussat, rapporteur.)
- Classe 82........ Graines et plantes d’essences forestières. ( M. Rivet, rapporteur.)
- Classe 83........ Plantes de serre. (M. Albert Truffaut, rapporteur.)
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- GROUPE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE.
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- Rapport général. (M. Léon Say, rapporteur.)
- Section I. Rémunération du travail. (M. Ch. Lavollée, rapporteur.)
- Section II. Participation aux bénéfices, — Associations coopératives de production. (M. Charles Robert, rapporteur.)
- Section III. Syndicats professionnels. (M. Goffinon, rapporteur.)
- Section IV. Apprentissage. (M. Ch. Ldcas, rapporteur.)
- Section V. Sociétés de secours mutuels. (M. Louis Fontaine, rapporteur.)
- Section VI. Caisses des retraites et rentes viagères. (M. Louis Fontaine, rapporteur.)
- 2e PARTIE.
- Section VII. Assurances contre les accidents et sur la vie. (M. L. Caubert, rapporteur.)
- Section VIII. Caisses d’épargne. (M. de Foville, rapporteur.)
- Section IX. Associations coopératives de consommation. (M. Raffalowich, rapporteur.)
- Section X. Associations coopératives de crédit. (M. A. Courtois, rapporteur.)
- Section XL Habitations ouvrières. (M. G. Picot, rapporteur.)
- Section XII. Cercles d’ouvriers. — Récréations et jeux. (M. E.-O. Lami, rapporteur.)
- Section XIII. Hygiène sociale. (M. Emile Neuman, rapporteur.)
- Section XIV. Institutions patronales. (M. Cheysson, rapporteur.)
- Section XV. Grande et petite industrie. — Grande et petite culture. (M. Emile Chevalier, rapporteur.)
- Section XVI. Intervention'économique des pouvoirs publics. (M. Léon Donnât, rapporteur.)
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