Congrès international de la participation aux bénéfices

- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - LA PARTICIPATION
  - AUX BÉNÉFICES
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- - t° OCojl wy
  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889
  - C3-3R, OXTPB IDE L’ÉOOITOMIE SOCIALE CONGRÈS ET CONFÉRENCES
  - CONGRES INTERNATIONAL
  - DE
  - LA PARTICIPATION
  - AUX BÉNÉFICES
  - TENU AU PALAIS DU TROCADÉRO ET AU CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES DU IG AU I!) JUILLET ISS!)
  - COMPTE RENDU
  - PARIS
  - LIBRAIRIE GIIÀIX
  - rue Bergère, 20.
  - 1890
  - LIBRAIRIE GUILLAUMIN
  - 14, rue de Richelieu.
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- - Le 22 octobre 4888, la Société pour l’élude pratique de la participation du personnel dans les bénéfices a adressé à M. le Ministre du Commerce et de VIndustrie, Commissaire général de VExposition universelle de 4889, la lettre suivante :
  - Monsieur le Ministre,
  - « Conformément au Réglement général des Congrès et Conférences approuvé par l'arrêté du 80 décembre 4887, la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices, établie à Paris, 20, rue Bergère, a l'honneur de vous soumettre le projet d’organisation d'un Congrès spècial qui aurait lieu, par ses soins, pendant l'Exposition de 4889. Ce Congrès serait placé sous la surveillance de la Commission supérieure instituée par les arrêtés ministériels des 2 août et 5 novembre 4887. »
  - Cette lettre était accompagnée d’une note indiquant le programme général et le but du Congrès.
  - M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie a bien voulu accueillir favorablement ce projet, et un arrêté, en date du 26 décembre 4888, a nommé les membres du Comité chargé de l'organisation du Congrès.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE LA
  - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
  - RÈGLEMENT DU CONGRÈS
  - Article premier. — But du Congrès. — Le Congrès international de la participation aux bénéfices a pour but l’étude en commun, par des personnes compétentes, des questions énumérées au programme ci-après.
  - Art. 2. — Admission au Congrès. — Le Congrès comprend des membres de droit, des membres adhérents et des membres invités ayant tous le droit de prendre part aux discussions et aux votes.
  - Sont membres de droit les membres du Comité d’organisation institué par l’arrêté du 2G décembre 1888. Us payent la cotisation demandée aux adhérents.
  - Sont membres adhérents ceux qui, Français ou étrangers, envoient leur adhésion à M. Frédéric Dubois, secrétaire de la Commission d’organisation du Congrès, rue Bergère, 20, à Paris, en y joignant la cotisation indiquée à l’article 3 du présent règlement.
  - Sont membres invités ceux qui sont appelés, à titre exceptionnel, par le Comité d’organisation, à donner leur utile concours aux travaux du Congrès. Tous les membres du Comité de patronage institué par l’article 7 ci-après sont considérés comme invités.
  - Art. 3. — Cotisation. — Une cotisation de vingt francs est versée par tout membre adhérent en un mandat ou bon sur la
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  - poste; elle doit être jointe à la demande d’admission de l’adhérent auquel une carte personnelle sera ultérieurement envoyée.
  - Art. 4. — Local désigné pour la tenue du Congrès. — Le Congrès se tiendra dans l’enceinte de l’Exposition.
  - La séance d’ouverture aura lieu dans la salle du Trocadéro.
  - Les autres séances auront lieu à l’Esplanade des Invalides, dans la salle du Cercle ouvrier, groupe de l’Économie sociale.
  - Art. 5. — L’entrée de l’Exposition sera gratuite les jours de séance pour les membres français ou étrangers appelés à faire partie du Congrès comme invités et dispensés à ce titre de toute cotisation.
  - Art. 6. — Époque et durée du Congrès. — Le Congrès aura lieu dans la deuxième quinzaine de juillet.
  - Il durera quatre jours (les 16, 17, 18 et 19 juillet).
  - Art. 7. — Comité de patronage. — Un Comité de patronage composé de membres français et étrangers est institué auprès du Comité d’organisation.
  - Les membres du Comité de patronage acceptent la mission de faire connaître autour d’eux, en France et à l’étranger, le but et le programme du Congrès, de lui amener des adhérents et de contribuer à faire produire au Congrès tous les résultats qu’il comporte.
  - Les noms des membres du Comité de patronage seront publiés avec ceux des membres du bureau et du Comité d’organisation en tète des circulaires, des programmes et du règlement du Congrès.
  - Art. 8. — Bureau du Congrès. — Le Président d’honneur du Comité d’organisation est de droit, en vertu du présent article, le Président du Congrès.
  - Les membres du bureau du Comité d’organisation forment de droit, avec leur président d’honneur, le bureau du Congrès, sauf l’adjonction indiquée au dernier paragraphe du présent article.
  - En conséquence le bureau du Congrès est dès à présent constitué et composé comme suit:
  - Président: M. Levasseur (Émile), membre de l’Institut; Président adjoint: M. Robert (Charles); Vice-Présidents: MM. Larocije-Jou-bert et Goffinon; Secrétaire: M. Dubois (Frédéric); Trésorier: M Marquot.
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  - Le bureau du Congrès comprend en outre six vice-présidents d’honneur choisis par le Comité d’organisation parmi les membres du Comité de patronage institué par l’article 7 du présent règlement.
  - Art. 9. — Dispositions générales relatives aux travaux du Congrès. — La séance d’ouverture sera présidée par M. Émile Levasseur, président du Congrès,
  - Chacune des délibérations relatives aux questions indiquées au programme ci-après et portées à l’ordre du jour des trois autres séances aura lieu sous la présidence d’honneur d’un des vice-présidents étrangers, assisté par le président adjoint ou, à son défaut, par l’un des vice-présidents.
  - Art. 10. — Chacune des questions inscrites à l’ordre du jour du Congrès sera l’objet d’un rapport sommaire imprimé et distribué avant la séance à tous les membres du Congrès. Ce rapport est suivi d’une conclusion qui sera soumise au vote de l’Assemblée.
  - Les rapports sont imprimés et distribués aux frais de l’Administration de l’Exposition universelle. Chaque rapport, y compris le projet de résolution par lequel il se termine, ne devra pas remplir plus de quatre pages in-octavo d’impression.
  - Art. 11. — Nul orateur ne doit parler plus d’un quart d’heure s’il n’obtient par un vote exprès de l’Assemblee une prolongation de ce délai.
  - Art. 12. — Tout membre du Congrès qui voudra traiter une question non portée à l’ordre du jour indiqué par le programme ci-après devra en prévenir le secrétaire quinze jours avant l’ouverture du Congrès, en joignant à sa lettre le texte de la proposition qu’il a l’intention de présenter.
  - Une séance spéciale du matin serait consacrée, s’il y avait lieu, à l’examen des questions non portées à l’ordre du jour.
  - • Art. 13. — L’Administration de l’Exposition universelle ne prenant à sa charge que les frais du procès-verbal très sommaire des séances dressé par le secrétaire du Congrès, le Congrès fera imprimer, dans la mesure où le lui permettront les cotisations mentionnées à l’article 3 du présent règlement, un compte rendu plus détaillé qui sera distribué à tous les membres du Congrès, adhérents ou invités, et qui contiendra la liste complète de leurs noms.
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  - Chacun des membres qui auront pris la parole sera invité à adresser au secrétaire du Congrès, dans un délai de quinze jours, le compte rendu des observations présentées par lui. Ce compte rendu sera communiqué à une Commission spéciale, nommée par le bureau du Congrès, qui pourra, s’il y a lieu, avant d'en ordonner l’impression, demander à l’auteur d’en réduire le texte.
  - Art. 14. — Les membres du Congrès et, notamment, les membres étrangers sont priés d’adresser au secrétaire les documents relatifs à la participation, à la coopération de production, au métayage et à la pêche, y compris les lois, règlements et décisions judiciaires, qui peuvent être en leur possession ou qui seraient préparés ou réunis par eux. Ces documents, s’ils sont imprimés et fournis en nombre suffisant, seront distribués aux membres du Congrès par les soins du bureau. S’il s’agit de documents étrangers, les donateurs sont priés d’y joindre, s’il est possible, une traduction ou un résumé analytique en français.
  - Art. lb.— Avant 1’ouverture ou après la clôture du Congrès, des visites pourront être faites par ses membres, sous la direction du Comité d’organisation, dans quelques-uns des principaux établissements qui pratiquent en France le système de la participation aux bénéfices.
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- - MEMBRES DU CONGRÈS
  - BUREAU
  - Président: M. Levasseur (Emile), membre de l’Instilut.
  - Président, adjoint : M. Robert (Charles), président du Comité d’organisation.
  - Vice-Présidents : MM. Laroche Joubert.
  - Goefinon (Édouard).
  - Secrétaire: M. Dubois (Frédéric).
  - Trésorier : M. Marquot.
  - Vice-Présidents d’honneur : MM. Hoiimeut (le professeur Victor) (Allemagne).
  - Carroll (le colonel D. Wright) (États-Unis).
  - Ciiaix (A.) (France).
  - Luzzatti (Je commandeur) (Italie).
  - Vansittart Neale (Edw.) (Grande-Bretagne).
  - Van Marken (J.-C.) (Hollande).
  - COMITÉ D’ORGANISATION
  - INSTITUÉ PAH ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 26 DÉCEMBRE 1888
  - MM.
  - Barberet, chef du bureau des institutions de prévoyance au Ministère de l’Intérieur, secrétaire de la Commission extraparlementaire d’enquête des associations ouvrières et de la participation aux bénéfices, 7, rue Cambacérès. — Paris.
  - Bouquet, chef de Bureau au Ministère du Commerce et de l’Industrie, 80, rue de Yarennes. — Paris.
  - Chevallier (Émile), lauréat de l’Institut, secrétaire adjoint du bureau de la Commission d’organisation du groupe de l’Économie sociale, 20, rue des Écoles. — Paris.
  - Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président de la' section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, IIS, boulevard Saint-Germain. — Paris.
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  - Davaud (Abel), comptable, membre de la section II des Comités d’admission à l'exposition d’Économie sociale, 4, rue Saint-Anastase. — Paris.
  - Dubois (Frédéric), sous-directeur de l’imprimerie Chaix, secrétaire du Comité d’organisation du congrès, 20, rue Bergère. — Paris.
  - Faré (fl.), propriétaire-agriculteur, délégué de la Société de participation au congrès coopératif de Tours en 1887, 156, rue de Rivoli. — Paris.
  - Gide, professeur d’économie politique à la faculté de droit de Montpellier, à Montpellier.
  - Goffinon (Ed.), vice-président de la Société de participation, membre de la section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, vice-président du Comité d’organisation du congrès, 76, boulevard Magenta. — Paris.
  - Gonse, conseiller à la Cour de cassation, membre de la Commission extra-parlementaire d’enquête des associations ouvrières et de la participation aux bénéfices, 25, rue Montebello. — Versailles.
  - Guieysse, ingénieur, répétiteur à l’École polytechnique, actuaire de la Compagnie d’assurance sur la vie l’Union, 42, rue des Écoles.—Paris.
  - Lami (E.-O.), secrétaire du bureau de la Commission d’organisation de l’exposition d’Économie sociale, 7, passage Saulnier. — Paris.
  - Laroche-Joubert (Edgard), de la maison Laroche-Joubert et Cie, papeterie coopérative d’Angoulême, député, vice-président de la section II des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, vice-président du Comité d’organisation du congrès, 6, Rond-Point des Champs-Ély-sées. — Paris.
  - Levasseur (Émile), membre de l’Institut, président de la section des sciences économiques et sociales du Congrès des Sociétés savantes des départements, président de la section XV du Comité d’admission à l’exposition d’Économie sociale, président d’honneur du congrès, 26, rue Mon-sieur-le-Prince. — Paris.
  - Lyonnais, député, président de la section 111 des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, 16, rue Cler. — Paris.
  - Maneuvrier, secrétaire général de la Vieille-Montagne, 19, rue Riclier. — Paris.
  - Marquot, trésorier de la Société de participation aux bénéfices, associé-gérant. de l’ancienne maison Leclaire, entreprise de peinture en bâtiments, membre de la section II des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, trésorier du Comité d’organisation du congrès, 11, rue Saint-Georges. — Paris.
  - Piat (Albert), fondeur mécanicien, membre de la section XIV des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, 85, rue Saint-Maur. — Paris.
  - Plassard, administrateur des magasins du Bon Marché, membre de la section VI des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, 75, rue de Grenelle. — Paris.
  - Robert (Charles), président de la Société de participation aux bénéfices, président de la section II des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, président du Comité d’organisation du congrès, 15, rue de la Banque. — Paris.
  - Siegfried (Jules), député, vice-président du bureau de la Commission d’organisation de l’exposition d’Économie sociale, président de la sec-
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  - tion XI des Comités d’admission à cette exposition, 0, Rond-Point, des Champs-Elysées. — Paris.
  - Trombert, secrétaire de la Société de participation aux bénéfices, 4, rue Perdonnet. — Paris.
  - Veyssier, ancien ouvrier peintre, administrateur du Moniteur des syndicats ouvriers, membre de la section III des Comités d’admission à l’exposition d’Économie sociale, 18, rue Cadet. — Paris.
  - Villard (Th.), ancien conseiller municipal de Paris, président de la Société centrale du travail professionnel, 138, boulevard Malesherbes. — Paris.
  - COMITÉ DE PATRONAGE
  - CONSTITUÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT DU CONGRÈS
  - MM.
  - Andréeff (Son Exc. Eugène d’), conseiller privé, président du Comité des exposants russes, 6, grande rue des Écuries, à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Besselièvre (Charles), fabricant d’indiennes, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale, à Maromme (Seine-Inférieure).
  - Beudin, directeur des concours d’apprentis de la maison Leclaire, 7, place Pereire, Paris.
  - Bignon (L.), agriculteur, à Theneuille (Allier) et 12, avenue du Bois-de-Boulogne, à Paris.
  - Bôhmert (le professeur Victor), à Dresde (Allemagne).
  - Boyve (de), trésorier de la fédération des Sociétés coopératives^ de consommation, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale, 2, Esplanade, Nîmes.
  - Bushill (Thomas), imprimeur, à Coventry (Angleterre).
  - Carroll (le colonel D. Wright), commissioner of Labor des États-Unis, à Washington.
  - Cazeneuve, propriétaire-agriculteur, à Fonsorbes, arrondissement de Muret (Haute-Garonne).
  - Chaix (A.), président honoraire du Conseil d’administration de l’imprimerie et de la libraire centrales des chemins de fer, 48, avenue du Trocadéro, Paris.
  - Charton (Édouard), membre de l’Institut, sénateur, 31, rue Saint-Martin, Versailles.
  - Crouzel (A.), docteur en droit, bibliothécaire de l’université, à Toulouse.
  - Dequenne, administrateur gérant de l’ancienne maison Godin et Cie, à Guise (Aisne).
  - Duruy (Victor), de l’Académie française, ancien ministre de l’Instruction publique, S, rue de Médicis, Paris.
  - Gauthier (J.-B.), président de la Chambre syndicale de couverture et plomberie, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale, 44, avenue Wagram, Paris.
  - Gautier, ingénieur civil, ancien maître de forges, président de l’Association des anciens élèves des arts et métiers, 113, rue Lafayette, Paris.
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  - Gilman (le Rév. Nicolas P.), West Newton, Massachusetts, Etats-Unis d’Amérique.
  - Hart (Miss M.), secrétaire général honoraire de The Décorative coopera-tors’ Association, 405, Oxford Street, à Londres.
  - Holyoake (Georges-Jacob), à Brighton (Angleterre).
  - Hubert-Valleroux, avocat à la Cour d’appel, 14, rue du Pré-aux-Clercs, Paris.
  - Lalance (Auguste), ancien manufacturier, 29, rue de Prony, Paris.
  - Luzzatti (le commandeur), député au Parlement italien, à Padoue (Italie).
  - Maze (Hippolyte), sénateur, 141, rue de Rennes, Paris.
  - Moutier (Paul), entrepreneur de serrurerie, membre des Comités d'admission du groupe de l’Économie sociale, 13, rue des Coches, à Saint-Germain-en-Laye (Scine-et-üise).
  - Mozet, président honoraire des Chambres syndicales du bâtiment, 39, rue de la Bienfaisance, Paris.
  - Muller (Émile), ancien président des ingénieurs civils, 20, avenue du Trocadéro, Paris.
  - Naeyer (de), manufacturier à Willebroeck (Belgique).
  - Picot (Georges), membre de l’Institut, 54, rue Pigalle, Paris.
  - Portevin, ancien,élève de l’École polytechnique, ingénieur civil, président du Comité d’Économie sociale et d’enseignement de la Société industrielle de Reims, à Reims (Marne).
  - Rabbeno (Ugo), professeur d’économie politique à l’université de Bologne'. (Italie).
  - Reymond (F.), sénateur, ancien président de la Société des ingénieurs civils, 4, rue de Naples, Paris.
  - Rossi (le commandeur), manufacturier, sénateur du royaume d’Italie, à Scliio (Italie).
  - Scheurer-Kestner, sénateur, 57, rue de Babylone, Paris.
  - Sedley-Taylor, Tri ni ty college, Cambridge (Angleterre).
  - Simon (Jules), de l’Académie française, sénateur, 10, place de la Madeleine, Paris.
  - Steinheil (G.), ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier, à Rotliau (Alsace).
  - Thomson (Georges), manufacturier à Woodliouse Mills, Hudderstield (Angleterre).
  - Trélat (Émile), directeur de l’École spéciale d’architcclure, 17, rueDenfert-Rochoreau, Paris.
  - Tuleu, associé de la maison Debernyet Cie, fondeurs en caractères, ancien élève de l’École polytechnique, membre des Comités d’admission du groupe de l’Énonomie sociale, 58, rue d'IIauteville, Paris.
  - Van Marken junior (J.-C.), directeur des Sociétés anonymes, fabrique néerlandaise de levure et d'alcool et fabrique néerlandaise d’huile, à Délit (Pays-Bas).
  - Vansittart Neale (Edw.), secrétaire général du Central cooperative Boanl d’Angleterre, à Manchester (Angleterre).
  - Villey (Edmond), lauréat de l’Institut, professeur d’économie politique à la faculté de droit de Caen, à Caen (Calvados).
  - Waldeck-Rousseau, député, 35, rue de l’Université, Paris.
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  - MEMBRES ADHÉRENTS
  - MM.
  - Abeille (!’), Compagnie d’assurances sur la vie, 57, rue Taitbout, Paris.
  - Angelot, 70, rue de l'Hotel-de-Ville, Lyon.
  - Arnaud (Ph.), directeur du Comptoir d’escompte J. Gaidan et Cic, ancien Comptoir national de Mmes, à Nîmes.
  - Aubert (L.), 17, rueLepois, à Nancy.
  - Audéoud (Th.), Président de la Vieille-Montagne, G, rue d’Athènes, Paris.
  - Balliman, fabricant de verres à vitres, 21, rue de l’Arbre-sec, Paris.
  - Barbas, Tassart et Balas, entrepreneurs de travaux publics, 85, boulevard de Strasbourg, Paris.
  - Benoist-Pigeon, à Sézanne (Marne).
  - Blanchet frères et Kléber, fabricants de papiers à Rives (Isère).
  - Bois (Charles), doyen de la faculté de théologie protestante de Montauban, à Montauban.
  - Boivin, 16, rue de Lorraine, Paris.
  - Bonaparte (prince Roland), 22, Cours-la-Reine, Paris.
  - Bouëry, ingénieur des arts et manufactures à Chamalières, près Clermont-Ferrand.
  - Boulanger (Hte), à Choisy-le-Roi.
  - Canal maritime de Suez (Cie universelle du), 9, rue Charras, Paris.
  - Cerise (le baron Guillaume), 105, boulevard Haussmann, Paris.
  - Cieszko'wski (comte Auguste), membre de l’Académie impériale des sciences de Cracovie, à Wierzeniea, près Kobelnitz (Posen).
  - Claudel (Jean-Joseph), comptable, 38, rue des Rigoles, Paris.
  - Clouzard (J.-J.-A.), 40, avenue de Gravelle, à Charenton-le-Poni.
  - Constant (Eugène), fabricant de couvre-pieds, 31, rue des Bourdonnais, Paris.
  - Coumes (J.-Léon), A Bayon (Meurthe-et-Moselle).
  - Courtehoux (L.), à Sedan (Ardennes).
  - Crozet-Fourneyron (E.), constructeur de machines, au Chambon-Feuge-rolles (Loire).
  - Daurat, entrepreneur de couverture et plomberie, 80, rue de Dunkerque, Paris.
  - Dautheville (le pasteur Jules), 29, rue du Moustier, Montauban.
  - Délaissement (Joseph-François), inspecteur du travail des enfants dans les manufactures, 15, rue Longuet, à Reims (Marne).
  - Delpon de Vissée (Charles), directeur de la Compagnie d’assurances sur la vie l’Urbaine; 8, rue Lepeletier, Paris.
  - Delwarte (Albert), secrétaire de la Fédération universelle des 'verriers à vitres, 7, rue Laviolette, à Charieroi (Belgique).
  - Deschiens (E.), constructeur d’instruments de précision, 123, boulevard Saint-Michel, Paris.
  - Dolge (Alfred), fabricant de feutres pour pianos et chaussures, à Dolge-villc (État de New-York).
  - Dolge (Mmiî Alfred), à Dolgcville (État de New-York).
  - Dollfus Mieg et Cio, 11, rue Saint-Fiacre, Paris.
  - Dujardin-Beaumetz, il, avenue de l’Opéra, Paris.
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- - Dumergue (Antonin), de la papeterie coopérative d’Angoulême, 2, petite place du Palet, à Angoulême.
  - Dupuy (Alfred), de la papeterie coopérative d’Angoulême, 2, petite place du Palet, à Angoulême.
  - Fauquet (Octave), filateur, aux Cables-Perruel, par Fleury (Eure).
  - Geneste (Eugène), 42, rue du Chemin-Vert, Paris.
  - Gès (Emmanuel), directeur particulier de la Compagnie d’assurances VUnion pour l’Espagne, 20, callc de la Merced, Barcelone (Espagne).
  - Gibon, directeur dos usines de Commentry, à Commentry.
  - Gilon (Adolphe), entrepreneur de serrurerie, 11, rue du Départ, Paris.
  - Girod (G.), aux Bruyères-dc-Sèvres (Scine-et-Oise).
  - Helbronner, 13, rue de Naples, Paris.
  - Houppe (Xavier), président de la chambre syndicale des entrepreneurs de peinture, 9, rue du Dôme, Pans.
  - Hubin (Félix), manufacturier, 14, rue de Turenne, Paris.
  - Hurissel (Ch.), 66, boulevard de Courcelles, Paris.
  - Jacqmin (François-Albert), 1, rue Nouvelle, Paris.
  - Jameson (Jean-Conrad), 11 S, boulevard Malesherbos, Paris.
  - Kelly (Edmond), conseiller de la légation des États-Unis, 36 bis, avenue de l’Opéra, Paris.
  - Kergall, 1 bis, avenue du bois dé Boulogne, Paris.
  - Kiener (Mmo).
  - Kiener (Mlle).
  - Kilford (G.-W.), 2, rue de Grétry, Paris.
  - Klotz (Victor), de la parfumerie Ed. Pinaud, 37, boulevard de Strasbourg, Paris.
  - Leblanc-Floville, de la papeterie coopérative d’Angoulême, 2, petite place du Palet, à Angoulême.
  - Le Conte (J.), conseiller référendaire à la Cour des Comptes, 14, rue Pierre Charron, Paris.
  - Lenoir (Henri), entrepreneur de peinture, 13, rue de Yintimille, Paris.
  - Le Rousseau (Julien), 42, boulevard d’Italie, Paris.
  - Le Roy des Barres (Édouard), directeur de la Compagnie d’assurances générales contre l’incendie, 87, rue de Richelieu, Paris.
  - Lévy (Ernest), administrateur-directeur des grands magasins de la Ménagère, ancien juge au tribunal de commerce de la Seine, 20, boulevard Bonne-Nouvelle, Paris.
  - Lucas (Charles), architecte, vice-président de la section IV (apprentissage) des Comités d’admission à l'exposition de l’Économie sociale, 23, rue de Dunkerque, Paris.
  - Manoury (Joseph), entrepreneur de travaux publics, 64, rue Roussin, Paris.
  - Marbeau (Édouard), ancien auditeur au Conseil d’État, 48, Cours-la-Reine, Paris.
  - Marteau (Charles), administrateur délégué de la Société anonyme des tissus de laine des Vosges, président de la Société industrielle de Reims, à Reims.
  - Mulot (Albert-Félix), président du syndicat professionnel des carriers français, 183, avenue Victor-Hugo, Paris.
  - Munier (Jules), constructeur, à Frouard (Meurthe-et-Moselle).
  - Péreire (Eugène), président de la Compagnie générale transatlantique, 6, rue Auber, Paris.
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  - Périer-Lefranc, de la maison Lefranc et Ciu, 21, quai d’Issy, Issy-sur-Seine.
  - Poirrier, sénateur de la Seine, président de la Chambre de commerce, 10, avenue de Messine, Paris.
  - Portier (J.-B.), négociant, 14, rue de Metz, à Clichy (Seine).
  - Prévost (Achille), ancienne raison sociale Prévost fils, jeune, 62, rue d’IIauteville, Paris.
  - Raffalovich (Arthur), 19, avenue Iloclie, Paris.
  - Redouly, 1, rue Boursault, Paris.
  - Rieffel, au château de Ménillet, par Bornel (Oise).
  - Rivière (Alfred), architecte, 16, rue de l’Université, Paris.
  - Ronseray (de), directeur de la Compagnie Le Soleil (assurances contre l’incendie), 44, rue de Châteaudun, Paris.
  - Saugeron, tapissier décorateur, 46, rue de Rome, Paris.
  - Saulnier, 81, rue du Cherche-Midi, Paris.
  - Saunier (Georges), entrepreneur de peinture, 11, Cloître-Saint-Honoré, Paris.
  - Schloss (David-J.), membre du Comité de l’Économie sociale de la section britannique, 2, Portugal Street, Mount Street, Londres.
  - Sgrena, entrepreneur de fumisterie, 19, rue de la Sourdière, Paris.
  - Sudrat, ancien juge au tribunal de commerce, 39, rue du Général-Foy, Paris.
  - Thuillier, entrepreneur de couverture et plomberie, 20, rue de Paradis, Paris.
  - Union (P), compagnie d’assurances contre l’incendie, 15, rue de la Banque, Paris.
  - Urbaine-vie (le sous-directeur de 1’), 8, rue Le Peletier, Paris.
  - Verdin, 117 bis, rue Cardinet, Paris.
  - Vincent, 38, rue de la Victoire, Paris.
  - Vrignault, directeur de la compagnie Y Aigle (assurances contre l’incendie), 44, rue de Châteaudun, Paris.
  - Woodall (William), membre du Parlement, Burslem (Angleterre).
  - MEMBRES INVITÉS
  - Association générale des ouvriers tailleurs, 33, rue Turbigo, Paris.
  - Association protestante pour l’étude pratique des questions sociales, à Au-benas (Ardèche).
  - Audéoud, 7, rue Baulant, Paris.
  - Audiffred, député, 38, rue François Ier, Paris.
  - Baille-Lemaire, fabricant de jumelles, 26, rue Oberkampf, Paris.
  - Baluse, rue Panckouke, à Meudon (Seine-et-Oise).
  - Barré, gérant de l’Imprimerie Nouvelle, association ouvrière, 11, rue Cadet, Paris.
  - Bauzerr, comptable, 3, rue Saint-Fiacre, Paris.
  - Bentz-Audéoud, administrateur de la Bâloise, 12, rue de Châteaudun, Paris.
  - Berger (Samuel), professeur à la faculté de théologie protestante, 13, rue Michelet, Paris.
  - Bernardot, membre du conseil de gérance du Familistère de Guise, à Guise (Aisne).
  - Berne (Simon), à Saint-Étienne.
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  - Bertrand (Frédéric), président du groupe des chambres syndicales de l’industrie et du bâtiment, 100, avenue do Clichy, Paris.
  - Besse (le père Ludovic de), 11), rue de la Santé, Paris.
  - Boreau-Lajanadie, député, 59, rue de Lille, Paris.
  - Borsenco (Alexandre), avocat à la Cour d’appel de Moscou, correspondant de la Gazette de Moscou, 43, rue des Petits-Champs, Paris.
  - Bosredon (Ph. de), directeur de la Compagnie d’assurances générales sur la vie des hommes, 87, rue de Richelieu, Paris.
  - Brialou, député, 25, rue des Chambards, à Bois-Colombes (Seine).
  - Brière et fils, imprimeurs à Rouen.
  - Brooks (Rev. John G.), délégué du The American Social Science Association.
  - Brugère (le général), chef de la maison militaire du Président de la République, secrétaire général de la Présidence, au palais de l’Élysée.
  - Bruneton (Émile), quai de la Fontaine, à Nîmes.
  - Bucquet (Paul), inspecteur général honoraire des établissements de bienfaisance, 34, rue de Chaillot, Paris.
  - Buisson, directeur de la Société coopérative le Travail, 0, rue de Madrid, Paris.
  - Buttner-Thierry, imprimeur, 34, rue Laffitte, Paris.
  - Caillard frères, constructeurs mécaniciens, 63, quai d’Orléans, au Havre.
  - Chaix (Alban), administrateur-directeur de l’imprimerie et librairie centrales des chemins de fer, 20, rue Bergère, Paris.
  - Chantagrel, député, 21, rue Boissy-d’Anglas, Paris.
  - Chépié, député, 26, rue Beaunicr, Paris.
  - Chevalier, délégué de la Société centrale du travail professionnel, 38, avenue de l’Opéra, Paris.
  - Clavel, 2, rue de Bourgogne, Paris.
  - Colin (Armand), éditeur, 174, boulevard Saint-Germain, Paris.
  - Couturier, député, 82, rue de Rennes, Paris.
  - Cummings (Edward), de Harvard University, États-Unis d’Amérique.
  - Cusenier (E.), fils aîné et Ci(!, distillerie, 226, boulevard Voltaire, Paris.
  - Dauler, publiciste, directeur du Moniteur officiel belge à Bruxelles (Belgique).
  - Delaire, secrétaire général de la Société d’économie sociale, 174, boulevard Saint-Germain, Paris.
  - Delalain (Paul), éditeur, rue des Écoles, Paris.
  - Delalonde, entrepreneur de maçonnerie, 65, rue d’Erlanger, Paris.
  - Desmoulins (Auguste), ancien membre du Conseil municipal de Paris, à Clos-de-Larmane, Port-Sainte-Foy (Dordogne).
  - Deville (Constant), 38, rue Rodicr, Paris.
  - Directeur (le) de la filature d’Oissel, à Oissel (Seine-Inférieure).
  - Doniol, directeur de l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris.
  - Donnât (Léon), membre du Conseil municipal de Paris, 11, rue Chardin, Paris.
  - Doumer, député, 50, rue Mozart, Paris.
  - Ducher (Hippolyte), président de la chambre syndicale des tailleurs, 44, rue de Richelieu, Paris.
  - Espérance (1’) du bâtiment, association ouvrière de menuiserie, 81, rue des Pyrénées, Paris.
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  - Fallût (le pasteur), rue des Petits-Hôtels, Paris.
  - Faure (Albert), directeur de la Compagnie d'assurances l’Union-Vie, 15, rue de la Banque, Paris.
  - Favaron, gérant de l’Association des charpentiers de La Villctte, 49, rue Saint-Biaise, Paris.
  - Fitsch, président de la Société coopérative de consommation du XVIII'' arrondissement, 68, rue Doudeauville, Paris.
  - Fouquier (Henry), rédacteur au Figaro, rue Drouot, Paris.
  - Franck Puaux. publiciste, 11, avenue de l’Observatoire, Paris.
  - Froment (Félix), rue des Cailloux, cité Geoilroy-Rouaud, Cliehy-la-Garenne (Seine).
  - Gaget, 42, rue de Monceaux, Paris.
  - Gagneur, député, 25, rue Louis-le-Granci, Paris.
  - Grad (Charles), au Logelbach, près Colmar (Alsace).
  - Gruhier, 51, rue de Belleville, Paris.
  - Guetton, 59, boulevard Ménilmonlant, Paris.
  - Guillaumou, député, 35 bis, rue Denfert-Roehereau, Paris.
  - Hermal, 212, rue de Bercy, Paris.
  - Heumann, correcteur typographe, 18, faubourg Poissonnière, Paris.
  - Hirsch, 21, rue de l’Arc-de-Triomphe, Paris.
  - Hodgson Pratt.
  - Honoré, ingénieur des grand magasins du Louvre. 23, rue de Lille, Paris. Husson, à Fourcherolles, par Palaiseau (Seine-et-Oise).
  - Imhert, député, 17, rue de Normandie, Asnières (Seine).
  - Jezierski, du Journal officiel, 25, quai Voltaire, Paris.
  - Larran, 5, rue Cornu, Bordeaux.
  - Laveleye (E. de), professeur à FUniversité de Liège.
  - Lavollée (Ch.), ancien préfet, 78, rue de Passy, Paris.
  - Lèbre, avocat, 3 bis, rue do La Bruyère, Paris.
  - Lecœur et Cie, entrepreneur de menuiserie, 23, rue Humboldt, Paris. Lépine (Hon. A.-T.), membre du Parlement canadien, éditeur du journal le Trait-d’Union, à Montréal (Canada).
  - Liesse (André), professeur d'économie politique, 18, rue Denfert-Roehereau, Paris.
  - Limousin (Ch.), publiciste, 44, rue Beaunier, Paris.
  - Lombart, fabricant de chocolat, 75, avenue de Clioisy, Paris.
  - Longuinine (W.), 4, rue Mesnil, Paris-Passy.
  - Marsauche, du Moniteur des syndicats ouvriers, 18, rue Cadet, Paris. Meyrueis, 27, rue Jenner, Paris.
  - Méplain, avocat, ancien député, 175, boulevard Saint-Germain, Paris. Mesureur, entrepreneur de couverture et plomberie, 56, rue de la Boétie, Paris.
  - Monduit, entrepreneur de couverture et plomberie, 31, rue Poncelet, Paris. Mongin (Ed. et Ck), fabrique', de scies, 34, avenue Philippe-Auguste, Paris.
  - Montorier, imprimeur, 16, passage des Petites-Écuries, Paris. -Moret, président du Conseil des prudhommes des industries diverses, 114, rue de Paris, à Montreuil (Seine).
  - Muzet, membre du Conseil municipal de Paris, président des Chambres syndicales patronales de la rue de Lancry, 3, place des Petits-Pères, Paris.
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  - Navier (Jules), l'ondé de pouvoirs d’agent de change, 6, rue Saint-Pétersbourg, Paris.
  - Nusse (E.), 52, boulevard Saint-Michel, Paris.
  - Pascaly, 47, boulevard Montparnasse, Paris.
  - Passy (Frédéric), député, 8, rue Labordère, Neuilly (Seine).
  - Périn (Jules), 8, rue des Écoles, Paris.
  - Pernod (fils), distillateur, à Pontarlier (Doubs).
  - Piche (A.), avocat, 8, rue Montpensier, à Pau.
  - Pinet (F.), fabricant de chaussures, 44, rue de Paradis, Paris.
  - Poulot (Denis), fabricant de produits pour le polissage, 50, avenue Philippe-Auguste, Paris.
  - Pressensé (Ed. de), sénateur, 0, rue du Val-de-Grâcc, Paris.
  - Rabier, député, 41, avenue Duquesne, Paris.
  - Remaury, ingénieur civil, 81, rue Saint-Lazare, Paris.
  - Richard, délégué de la Société centrale du travail professionnel, 38, avenue de l’Opéra, Paris.
  - Robin (le pasteur), 26, rue Clavel, à Paris.
  - Rostang (Eugène), président du Conseil des directeurs de la caisse d’épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
  - Roulliet (Antony), 48, rue de Provence, à Paris.
  - Roux et Cie, machines Tangye, 54, boulevard du Temple, à Paris.
  - Ruel (docteur), lo, rue de Meaux, à Paris.
  - Sautter, Lemonnier et Ciu, électriciens, 46, avenue de Suffren, à Paris.
  - Say (Léon), de l’Académie française, sénateur, 21, rue Fresnel, à Paris.
  - Schwab (Fernand), secrétaire général de la Société industrielle de Nancy, 11, rue Saint-Nicolas, à Nancy.
  - Secrétan (Charles), professeur à l’Académie de Lausanne (Suisse).
  - Sommerville Tuck, commissaire général adjoint des États-Unis, 27, avenue Labourdonnais, à Paris.
  - Thellier de Poncheville, député, 106, avenue Kléber, à Paris.
  - Thibaudeau (P.), ingénieur électricien, 8, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris.
  - T’ Kint de Roodenbeke (le baron Arnold), 9, rue Ducale, à Bruxelles.
  - Tom 0’ Reilly, de la Société des éditeurs du Journal of uniled labor, à Philadelphie.
  - Tranchant (Ch.), vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux historiques et scientifiques, 28, rue Barbet-de-Jouy, à Paris.
  - Tutin, 9, rue de Strasbourg, à Courbevoie (Seine).
  - Union (T) chrétienne des jeunes gens de Paris, 4, Faubourg-Montmartre, à Paris.
  - Vesque, 15, vue de Meaux, à Paris.
  - Vila, délégué de la Chambre consultative des associations ouvrières de production, 7 bis, rue du Perche, à Paris.
  - Villain (Georges), rédacteur au journal le Temps, 81, rue de Maubeuge, à Paris,
  - Walker (William). 72, Bishopsgate Street, London E. C.
  - Wickham (Georges), 16, rue de la Banque, à Paris.
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  - PROGRAMME DU CONGRÈS
  - QUESTIONS PORTÉES A L’ORDRE DU JOUR
  - I. La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit, en sus du salaire normal ou de l’appoinle-mcnt habituel, une part des bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en espèces ou autrement, soit d’une manière indivise et collective, sous forme d’avantages accessoires ou d’institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité?
  - Rapporteur : M. Gonse, conseiller à la cour de Cassation.
  - II. Lorsqu’un chef d’industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans vouloir changer le prix de revient, en adoptant le système d’un prélèvement annuel sur frais généraux recommandé par M. En gel Dollfus, n’y a-t-il pas lieu d’appliquer le principe de la participation du personnel dans les bénéfices?
  - La participation, réglée d’après un quantum déterminé, doit-elle être calculée sur l’ensemble des bénéfices industriels et commerciaux de l’entreprise? Ne faut-il pas, au contraire, chercher à l’organiser dans une même maison, au moyen d’une série d’inventaires distincts, par spécialités de travail', par groupes ou équipes d’ouvriers?
  - Rapporteur : M. Dubois (Frédéric), docteur en droit, sous-directeur de l'imprimerie Chaix.
  - III. Trop étroitement limitée au bénéfice supplémentaire qui peut résulter, dans chaque atelier, d’économies exceptionnelles opérées sur le temps, la matière ou le combustible, la participation ne tendrait-elle pas à se confondre avec les primes et les sursalaires payés sur frais généraux? Ce dernier système 11’a-t-il pas
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  - dans certains cas, l’inconvénient de produire le surmenage de l’ouvrier?
  - Rapporteur : M. Davaud (Abel), membre du syndicat des comptables et des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - IV. Quand la participation contractuelle, limitée ou non aux bénéfices industriels proprement dits, donne lieu à la fixation d’un quantum déterminé, n’y a-t-il pas lieu, tout en plaçant l’autorité patronale en dehors de toute atteinte, d’offrir aux intéressés la garantie d’un contrôle des comptes par voie d’arbitre expert ?
  - La participation contractuelle ainsi organisée n’a-t-elle pas, pour l’entrepreneur lui-même, l'avantage de l’obliger à tenir une comptabilité régulière? N’est-elle pas de nature à faciliter la cession de l’établissement au personnel en préparant la transformation de la maison patronale en association coopérative de production?
  - Cette transformation n’est-elle pas mieux préparée encore lorsque l’ouvrier, admis à devenir actionnaire, participe aux pertes, s’il y a lieu, comme aux bénéfices ?
  - Rapporteur : M. Goffinon (Ed.) ancien entrepreneur de travaux publics, membre fondateur et trésorier de la Société de participation aux bénéfices, et membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - V. Convient-il, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’établir certaines règles d’inventaire, notamment en ce qui concerne l’amortissement du matériel et les prélèvements, avant tout partage, qui seraient faits par le patron à titre de réserves ou de frais de gérance?
  - Rapporteur : M. Moutier (Paul), entrepreneur de travaux publics, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - VI. Faut-il répartir le produit de la participation au marc le franc des salaires ou appointements sans distinction? Faut-il, au contraire, créer des catégories d’après l’importance des fonctions ou la durée des services?
  - Rapporteur : M. Tuleu, ancien élève de l’École polytechnique, fondeur en caractères, membre des Comités d’admission du groupe de. l’Économie sociale.
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  - VII. Doit-on préférer à la distribution en espèces du produit de la participation un moyen quelconque de faire de ce produit, en tout ou en partie, une épargne pour l’avenir du personnel ?
  - En cas d’affirmative, faut-il notamment renoncer au système des retraites viagères pour organiser au profit de la famille la création du patrimoine, comme l’a fait M. de Courcy par la capitalisation à intérêts composés sur livret individuel, ou à l’aide d’une assurance?
  - Y a-t-il lieu de demander au législateur la création d’une caisse publique de dépôt pour les épargnes collectives provenant de la participation, de la coopération, de subventions patronales, de cotisations syndicales ou d’autres ressources?
  - Rapporteur : M. Tro.mbert (Albert), sous-chef du service de la librairie à l’imprimerie Chaix, secrétaire de la Société de la participation aux bénéfices.
  - VIII. La participation collective destinée à pourvoir, au moyen d’un fonds commun indivis, à des services d’intérêt général, n’est-elle pas, dans certains milieux industriels, préférable à toute attribution faite à titre individuel?
  - Rapporteur : M. G. Steinheil, ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier à Rothau (Alsace).
  - IX. Pour que la participation aux bénéficies, institution patronale, puisse, dans certains cas, servir à préparer l’avènement de l’association coopérative de production, doit-on préférer à des placements de tout repos, faits dans un but de prévoyance, l’emploi obligatoire ou facultatif du produit de la participation en actions ou parts d’intérêts destinées à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l’usine?
  - Rapporteur : M. Veyssier (Firmin), administrateur du Moniteur des syndicats ouvriers, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - X. Si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, ne doit-on pas donner la préférence à l’assurance mixte? •
  - Si ce produit doit servir à constituer une caisse particulière de
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  - retraites spéciale à 'établissement, rattachée à une société de secours mutuels ou fondée par un ou plusieurs syndicats, n’y a-t-il pas lieu, pour l’organisation de cette caisse, d’adopter des tarifs de cotisation et des taux de pension conformes à l’expérience qui résulte des tables de mortalité et de se conformer à des règles mathématiques trop souvent méconnues?
  - Rapporteur : M. Guiexsse, répétiteur à l’École polytechnique, actuaire de la Compagnie d’assurances sur la vie VUnion.
  - XL Le produit de la participation ne pourrait-il pas. dans une certaine mesure, être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle par des taux exceptionnels d’intérêt, ou à leur faire des avances pour faciliter l’acquisition par annuités d’une maison ouvrière?
  - Rapporteur : M. Lalance (Auguste), ancien manufacturier à Pfastalt (Alsace).
  - XII. La participation n’est-elle pas un moyen de faciliter la propagation de renseignement professionnel par la stabilité des ouvriers pères de famille? Réciproquement, la formation de bons ouvriers par l’enseignement professionnel donné dans la maison n’est-elle pas de nature à favoriser la fondation et le maintien de la participation?
  - Rapporteur : M. Beudin, directeur des concours d’apprentis de l’ancienne maison Leclairc.
  - XIII. Dans quelle mesure et de quelle manière le principe de la participation aux bénôlices nets peut-il s’appliquer à l’agriculture?
  - Rapporteur : M. Cazeneuve, propriétaire-agriculteur, membre du Comité d’administration de la Société de participation aux bénéfices.
  - XIV. Les différents modes d’association usités dans la pêche maritime doivent-ils être considérés comme une forme de la participation aux bénéfices, et comportent-ils des améliorations dans ce sens?
  - Rapporteur : M. Chevallier (Émile), lauréat de l’Institut, professeur d’économie politique à l’Institut agronomique, secrétaire adjoint de l’exposition d’Économie sociale.
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  - XV. La participation aux bénéfices peut-elle être imposée par l’État? Ne doit-elle pas résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui au même titre que toute autre convention relative au travail?
  - Rapporteur : M. Gauthier (J.-B.), président de la Chambre syndicale de couverture et de plomberie, membre des Comités d’admission du groupe de l’Économie sociale.
  - RAPPORTS
  - SUR LES QUESTIONS DU PROGRAMME
  - Les Rapports qui suivent, préparés par les membres désignés par le Comité d’organisation, ont été imprimés et distribués, du 12 au 16 juillet 1889, anx membres du Congrès avant sa réunion.
  - PREMIÈRE QUESTION
  - La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit, en sus du salaire normal ou de l’appointement habituel, une part de bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en espèces ou autrement, soit d'une manièrein-divise et collective, sous forme d'avantages accessoires ou d'institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité ?
  - Rapporteur : M. GONSE, Conseiller à la Cour de cassation.
  - Comment une telle convention ne serait-elle pas conforme à l’équité ? N’est-il pas juste que le zèle, les efforts soutenus, le travail et la vigilance des ouvriers aient leur part dans les bénélices qu’ils ont procurés ? À coté du capital argent, n’existe-t-il pas un capital vivant, et ce dernier n’est-il pas aussi précieux que le premier ? N’a-t-il pas à la production une part directe ? La collaboration de l’ouvrier s’exerce librement ; plus elle est active et intelligente, plus s’accroissent le profit de l’entreprise et le gain du capital. Comment donc, au nom de l’équité, lui refuser tout droit à un partage proportionnel ? Serait-ce qu’il ne court pas de risques ? Mais les accidents qu’il brave, les dangers qui le menacent, voilà
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- - les risques propres à l’ouvrier, et ils ne sont pas moindres que les pertes qu’éprouve le capitaliste.
  - Généreuse utopie, dira-t-on; sans doute, l’équité serait satisfaite si les fruits du travail étaient justement répartis entre tous ceux qui ont contribué à leur production ; mais il faut voir les choses sous un aspect moins idéal et tenir compte des relations nécessaires que crée la vie économique. L’ouvrier engage son travail moyennant un salaire, afin que sa vie journalière soit assurée ; il aliène ainsi par avance sa part dans les produits et s’assure, pour ainsi dire, contre des risques qu’il ne peut affronter. Ce contrat spécial est, au point de vue du droit, incompatible avec toute idée d’association.
  - Sans examiner si le régime du salariat n’est pas la condition essentielle de la grande industrie, ce qu’on peut affirmer, c’est qu’à l’heure actuelle, il ne peut être supprimé. On pourra en atténuer les rigueurs par des mesures de bienveillance et tout ce que, sous ce rapport, concèdent capitalistes et industriels, est digne d’encouragement. Mais il ne faut pas confondre ; il faut se garder de se payer d’illusions. Autre chose est la distribution d’une part de bénéfices accordée spontanément à ses collaborateurs par un chef de maison : il n’y a là qu’un fait, acte souvent prévoyant d’un administrateur entendu; autre chose serait la participation aux bénéfices obligatoires en vertu d’un contrat positif emportant avec lui des effets légaux : il y aurait là méconnaissance des principes essentiels de toute législation, et cela pour deux raisons :
  - 1° Toute participation aux bénéfices suppose une association ; or on ne peut être associé sans prendre sa part des pertes ;
  - 2° Le droit reconnu à une part de bénéfices comporte nécessairement le droit de contrôler les éléments qui ont servi à fixer cette part; or une telle vérification rendrait impossible toute direction industrielle ou commerciale.
  - Voilà l’objection et nous ne pensons pas, en la condensant, l’avoir affaiblie.
  - La participation est-elle véritablement une société léonine ? Précisons tout d’abord : dans certains cas l’ouvrier est considéré comme titulaire d’une part de propriété, il est alors un véritable associé ; il supporte les pertes. Ces pertes sont-elles imputées sur un fonds de réserve ? il importe peu ; la valeur de la part en pro-
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  - priété se trouve ainsi diminuée et sera parfois réduite à néant. La participation ne se distingue pas alors d’une association ordinaire. Ce n’est pas à une convention de cette nature que s’en prend l’objection, ce n’est pas elle qu’il est opportun d’étudier.
  - Tout autre est la participation pure et simple aux bénéfices; celle-ci ne suppose aucune association, aucune copropriété, elle n’est qu’un mode de rémunération.
  - On l’a dit souvent : le capital, l’entreprise et le travail coopèrent à la production ; au premier, l’intérêt ; à la seconde, le profit ; au troisième, le salaire. Mais il ne faut pas croire que pour chacun de ces éléments les règles soient inflexibles. La pratique presque toujours bouleverse quelque peu les abstractions économiques. Le capital, qui souvent commande, ne se contente pas de l’intérêt. Pour compenser les risques qu’il court, il prend sa part des bénéfices et souvent la plus forte. L’entrepreneur ne conserve pas tout le profit et n’assume pas tout le risque. Il arrive même que le capital renonce entièrement à la responsabilité de celui qui dirige à raison des bénéfices qui lui sont réservés. La direction est alors rémunérée le plus souvent par une portion déterminée des bénéfices ; le rôle et les risques de l’entrepreneur ont passé au capitaliste. S’étonne-t-on dans ce cas de voir le directeur de l’usine recevoir une rémunération proportionnelle et non des appointements fixes ? Nullement, on comprend que c’est la condition même du succès. Si le capital a pris à son compte l’entreprise, il n’en faut pas moins qu’il abandonne une part des bénéfices afin de s’assurer l’autre part. Toutes les législations prévoient et sanctionnent des conventions de cette nature, sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes. Il y a là une association de capital et de travail qui comporte pour ce dernier une rémunération en bénéfices et ne peut entraîner une perte au capital puisqu’il n’a pas été fait d’apport.
  - Par quel motif raisonnerait-t-on différemment lorsqu’il s’agit de l’ouvrier ? Lui aussi fournit au capital son temps, ses forces, son expérience, son intelligence. Par l’attrait d’une rémunération variable, ne pourra-t-on stimuler son activité et son zèle ? Une portion de son gain doit rester fixe ; elle représente le temps, le travail courant, matériel pour ainsi dire, c’est le salaire; il pourvoit aux besoins journaliers. Mais, on le reconnaît, si le travail est plus
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  - actif, s’il est dirigé avec plus d’attention, si l’ouvrier apporte à sa besogne un soin particulier, rapidement on voit s’accroître la somme et la valeur des produits. Commenf s’assurer cet accroissement sinon en intéressant l’ouvrier à le procurer ? Un nouveau prolit lui sera donc à juste titre acquis s’il est la cause d’un bénéfice plus grand, et ce profit sera nécessairement proportionnel à ce bénéfice augmenté. Tantôt ce surcroît de rémunération sera destiné à alimenter des caisses collectives, tantôt il sera en tout ou partie directement remis; le caractère n’en sera pas changé.
  - Pour sa part de collaboration l’ouvrier est dans la môme situation que le directeur de l’usine. Sans doute le directeur groupe les forces, mais chacune de ces forces est libre et son concours n’est pas moins nécessaire que celui de l’agent qui les réunit dans un commun effort. Comment, et pour quelle raison juridique, la promesse d’une attribution proportionnelle, obligatoire envers l’un, ne serait-elle pas valablement faite à l'égard de l’autre ? Sans doute il n’y a pas là une association, mais une convention spéciale sur le mode de rémunération. On peut s’engager à payer un travail d’après son rendement calculé soit d’après la somme de la production : c’est le travail à la tâche ; soit d’après la valeur de cette production, le bénéfice qu’il procure : c’est la participation. Les deux conventions sont de même nature et nous admettrons aisément que les ouvriers participants, pas plus que le directeur qui, en cette qualité, a une part de bénéfices, ne sont des associés au sens juridique du mot. Mais la convention qui consacre leurs droits n’en est pas moins régulière et conforme aux exigences d’une législation coordonnée.
  - Mais qu’est-ce qu’un contrat sans sanction, reprend l’objection ? Le capitaliste, l’industriel qui s’engage à distribuer une part de bénéfices, ne s’engage pas réellement, s’il dépend de lui de fixer sans contrôle ce bénéfice; un tel engagement est soumis à une condition potestative qui lui enlève toute valeur juridique.
  - Est-ce exact ? Il faut d’abord observer que dans un certain nombre d’entreprises, le contrôle résulte de la communication des comptes aux associés, que dans d’autres, le droit de vérification a été sans inconvénient accordé aux participants. Mais admettons que par crainte d’ingérence, la convention consentie par le patron refuse expressément tout contrôle ; la validité du contrat n’en sera
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- - pas atteinte. La mauvaise loi ne se présume pas. Osera-t-on dire que l’ouvrier qui accepte les résultats annuels qui lui sont déclarés, qui fait foi à la sincérité de son patron, sera nécessairement trompé par lui ? Non, sans doute. Les limites de ce rapport ne permettent pas de se reporter aux faits étudiés dans des enquêtes complètes, mais on y verrait au contraire, que toujours la convention a été loyalement exécutée. L’industriel qui, dans l’intention de se procurer à bon compte des auxiliaires plus dévoués, aurait recours à la participation comme à un piège, ne tarderait à être victime de son subterfuge .
  - Poursuivons plus loin le raisonnement. Est-il vrai de* dire, que dans la promesse d’une part de bénéfices, il n’y ait qu’une obligation soumise à une condition potestative ? En aucune façon. La condition potestative suppose ceci : il dépend entièrement de la volonté d’un des contractants de se dégager de son obligation. Il n’en est pas ainsi en cas de participation promise ; il ne dépend pas de a libre volonté du patron de supprimer la répartition légitimement due ; pour le faire, il faudra qu’il nie un bénéfice réel. Ce n’est pas là se dégager librement d’une obligation, c’est se soustraire par la fraude à son exécution, ce qui est bien différent.
  - Mais qu’importe, dit-on, le résultat est le même. Non pas, au point de vue de la validité du contrat, ce que précisément nous examinons. Quel est le point qui demeure incertain ? Uniquement celui de savoir comment la preuve sera fournie. En général, le créancier s’assure d’un écrit qui constate ses droits; il vérifie ensuite si dans l’exécution ces mêmes droits ont été sauvegardés. L’ouvrier participant sur ce second point renonce à une vérification personnelle et s’en remet à la parole de son débiteur. Mais n’arrive-t-il donc jamais que la parole du débiteur soit acceptée comme preuve et règle le sort d’un contrat ? Souvent les contrats se forment verbalement ; ce ne sont pas les moins importants et l’on n’a jamais méconnu la valeur des négociations commerciales et financières qui ne reposent que sur la bonne foi. Sur l’exécution des conventions, comme sur leur existence, la loi prévoit que l’une des parties peut s’en remettre à l’affirmation en justice de l’autre. L’obligation n’en existe pas moins alors même que la preuve de l’exécution intégrale de la convention est soumise à quelque restriction . Ajoutons encore ceci : malgré la clause du contrat qui in-
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- - terdit aux participants la vérification des livres, un inventaire après décès, une production en justice ou tout autre incident peut révéler les bénéfices que le patron aurait dissimulés; les participants invoqueront légitimement cette preuve indirecte pour réclamer ce qui leur est dû. Il faut donc le reconnaître, en droit, la difficulté de la preuve ne peut invalider l’obligation elle-même.
  - Tout au plus peut-on dire que, pour leur fonctionnement, les rapports de participation supposent la confiance et qu’ils cesseront en fait d’exister si cette confiance disparaît. Mais il ne s’ensuit pas pour cela que le partage des bénéfices ne soit autre chose qu’une mesure de bienfaisance. La convention n’en produit pas moins des effets obligatoires.
  - La cause en est sans doute à la très récente extension de la participation, mais, à notre connaissance , les règles spéciales à cette convention n’ont encore été formulées dans aucune législation ; elles ont été cependant indiquées dans un projet soumis en ce moment aux Chambres françaises. Ces dispositions peuvent être utiles pour dissiper toute incertitude ; mais elles ne changeront pas le principe même. Le droit des obligations, dont les Romains ont si bie.n assis les bases, régit encore presque sans changement le monde juridique. Il reconnaît la liberté des conventions et, par suite, le lien de droit qui existe entre le patron et l’ouvrier réunis par la participation, il valide l’obligation du patron et consacre le droit de l’ouvrier à réclamer l’exécution légale d’une convention régulière. Voilà la théorie. Mais vous êtes surtout réunis ici pour étudier les faits : ce sont eux qui diront quels résultats pratiques on peut attendre de la participation. En face des merveilles que nous admirons ici, qu’il nous soit permis cependant de dire : puisse la participation, en resserrant la collaboration, en établissant une mutuelle confiance, activer dans l’intérêt commun les forces productives, contribuer à l’harmonie et au bien-être de tous ceux qui travaillent au renouvellement incessant de l’industrie ! C’est là le progrès, le passé nous en est garant, nous l’attendons avec confiance.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Le Congrès international est d’avis que la convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part de
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- - bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit primitif.
  - DEUXIÈME QUESTION
  - Lorsqu’un chef d'industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans vouloir charger le prix de revient en adoptant le système d’un prélèvement annuel sur frais généraux recommandé par M. Engel Dollfus, n’y a-t-il pas lieu d’appliquer le pt'incipe de la participation du personnel dans les bénéfices ?
  - La participation, réglée d’après un quantum déterminé, doit-elle être calculée sur l’ensemble des bénéfices industriels et commerciaux de l’entreprise? Ne faut-il pas, au contraire, chercher à l’organiser dans une même maison, au moyen d’une série d’inventaires distincts, par spécialités de travail, par groupes ou équipes d’ouvriers ?
  - Rapporteur : M. Frédéric DUBOIS,
  - Docteur en droit, sous-directeur de l’imprimerie Chaix.
  - I
  - Le chef d’industrie qui se propose d’augmenter le bien-être de son personne] doit, semble-t-il, rechercher avant tout les moyens d’assurer la vie de l’ouvrier, sa santé, l’éducation et la sécurité présente de sa famille par l’adoption d’un ensemble de mesures que l’on pourrait appeler conservatoires, telles que les sociétés de secours pour le temps de maladie, les assurances en cas d’accidents et de décès, les écoles professionnelles, les crèches, etc. Ces institutions de prévoyance, qui sont la mise en pratique par le patron, au profit de l’ouvrier, de la maxime de Franklin : Ménage la santé, c’est ton premier outil, sont d’une nécessité immédiate et constante ; elles ne comportent ni ajournement ni incertitude, et ne sauraient être subordonnées aux bénéfices éventuels de l’entreprise ; aussi sommes-nous d’avis qu’il est bon de prélever sur frais généraux la dotation qui doit pourvoir à leur fonctionnement. La participation aux bénéfices, avec ses chances diverses, complétera l’œuvre en formant l’épargne patiente qui doit assurer l’avenir.
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  - En instituant la participation aux bénéfices, le patron doit, croyons-nous, rechercher un double résultat : d’abord, améliorer la rémunération du travailleur dans la proportion du développement de ses propres affaires ; ensuite intéresser son personnel au succès de son entreprise, autrement dit, le stimuler à apporter à son travail tout le zèle et tout le soin qu’il est capable de fournir.
  - Or il est incontestable que l’ouvrier concourra d’autant plus activement à ce but, qu’il le comprendra davantage, et qu’il pourra embrasser le champ d’action dans lequel il se meut. Cet horizon ne doit donc pas être trop étendu, car il paraît démontré que l’influence morale de la participation est en raison inverse du nombre des participants. Aussi peut-il être avantageux, lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise, d’intéresser l’ouvrier, non à l’ensemble des bénéfices, mais aux profits particuliers de l’atelier où il est employé. Dans un groupe de travailleurs peu nombreux, réunis dans un même local, s’occupant tous d’une branche spéciale de l’entreprise, chacun a conscience de l’influence directe qu’exercent sur la production son assiduité, son zèle, ses soins à éviter les pertes de temps, le gaspillage des matières premières, le coulage. Il s’établit aussi entre tous, non seulement une utile émulation, mais encore une sorte de contrôle et de surveillance réciproques, auxquels le sentiment de la solidarité et la communauté d’intérêts enlève tout caractère humiliant.
  - La question du cantonnement de la participation par atelier intéresse donc surtout les grands établissements, où l’ouvrier, noyé pour ainsi dire, au milieu d’un personnel considérable, n’aperçoit que très difficilement la portée de ses efforts.
  - . Malgré les avantages qu’il semble présenter, le système de participation limitée par atelier n’a été jusqu’ici que très rarement pratiqué. L’enquête du docteur Bohmert ne nous offre, en effet, que trois exemples à citer : ceux de MM. Baur et Nabholz, entrepreneurs de construction à Seefeld, près de Zurich ; de M. Demmler, architecte de la Cour, à Schwérin, et de la papeterie coopérative d’Angoulême, que dirige M. Edgard Laroche-Joubert, député de la Charente. C’est dans ce dernier établissement que nous trouvons la seule application complète de ce régime.
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  - L’usine de la papeterie coopérative d’Angoulême est divisée en sept branches dont chacune participe séparément aux bénéfices qu’elle réalise annuellement. A cet effet, chaque branche est débitée des loyers, impôts et assurances, du salaire de tout le personnel, de § 0/0 du capital qu’elle emploie, en un mot, de tout ce que la maison dépense pour elle. Dans l’atelier de fabrication des papiers la participation est de 25 0/0 des bénéfices ; les cinq entreprises du glaçage des enveloppes, du cartonnage, des registres et des dépôts de Paris reçoivent chacune 50 0/0 ; l’atelier d’emballage 00 0/0. Pour opérer la répartition, on prend pour base, non seulement le chiffre des salaires, mais encore la valeur dos services et l’ancienneté, suivant les règles que déterminent les statuts.
  - Quant à la forme de la comptabilité, elle paraît être très simple, puisque dans sa déposition devant la commission extra-parlementaire des associations ouvrières (26 mai 1883), M. Laroclie-Joubert a déclaré qu’un seul employé suffisait à tenir les écritures de son usine. Après de longues années d’expériences, M. Laroclie-Joubert se félicite de cette organisation.
  - Tels sont les seuls exemples que nous puissions citer de la participation cantonnée par atelier. D’où peut provenir cette rareté d'application ? Il faut, croyons-nous, en attribuer la cause à la difficulté présumée qu’il y a d’organiser une comptabilité en rapport avec ce système. Voyons si cette difficulté n’est pas plus apparente que réelle.
  - Prenons pour type un établissement qui occupe de nombreux ouvriers, puisque la question ne se pose pas s’il s’agit d’un personnel restreint, où l’esprit de solidarité s’établit plus aisément.
  - Le capital est de 3 millions de francs.
  - Les participants que l’on veut intéresser aux bénéfices sont au nombre de 238, dont 26 employés et 216 ouvriers, divisés en six ateliers. La moyenne des salaires annuels dont on veut faire la base de la répartition est de 2,200 francs.
  - En instituant la participation, le patron a considéré qu’il pourrait prélever sur ses bénéfices un quantum de 15 0/0, qui permettrait de distribuer aux intéressés, dans les années ordinaires, 10 0/0 environ de leur salaire.
  - La forme d’écriture à adopter pour la répartition de ce quantum paraît devoir être peu compliquée. 11 suffira, en effet, d’ouvrir au
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  - compte général Exploitation une colonne distincte pour chaque atelier.
  - Au débit figureront la paye des ouvriers, les achats de matières premières et toutes les autres dépenses qui peuvent être spécialisées.
  - Le crédit comprendra le chiffre d’affaires, c’est-à-dire les sommes facturées aux clients, également décomposées en fractions correspondantes à chacun des ateliers qui ont contribué à l’exécution du travail. Le registre qui sert à l'inscription des commandes et à la rédaction des factures portera les mêmes divisions, les mêmes détails, et le comptable, à la fin du mois, les transcrira facilement et dans la même forme au compte général d’exploitation.
  - La différence entre le débit et le crédit de chaque atelier constituera le bénéfice brut, dont on déduira le montant des frais généraux que nous supposerons être de 10 0/0 du chiffre d’affaires, et l’intérêt du capital à 5 0/0, soit un total de 15 0/0, dont chaque branche supportera une part en proportion de son chiffre d’affaires. C’est sur le bénéfice net ainsi obtenu que le patron prélèvera la participation de 15 0/0 qu’il destine à son personnel.
  - Dans un esprit de justice, il entend que cette participation ait pour résultat, la première année tout au moins, de donner à chaque intéressé, à quelque branche de l’usine qu’il appartienne, une somme égale et proportionnelle à son salaire. Mais il se trouve en présence de résultats très différents dans les divers groupes de participants. Ainsi, l’atelier A, composé de 82 ouvriers, a produit un bénéfice net de 60,000 francs, tandis que l’atelier B avec 55 personnes a donné 187,500 francs. Afin d’égaliser les parts, il faut donc que le patron cherche une base de répartition différente pour chaque atelier. Ce calcul pourrait être le suivant :
  - Nous appellerons quantum général de prélèvement les 15 0/0 que le patron consent à distraire de ses bénéfices pour distribuer à son personnel, et quantum spècial de participation d'atelier le chiffre qu’il faut prendre sur le bénéfice net de chaque branche pour donner à tous les participants une part égale de 10 0/0 du salaire. Ce quantum, fixé une fois pour toutes à l’origine, et pour un premier exercice considéré comme normal, restera le même pour les années suivantes. Ainsi, pour les ouvriers de l’atelier A le quantum de participation sera 30 0/0 des bénéfices réalisés dans ce même atelier ; pour l’atelier B, il sera de 6,45 0/0, et ainsi de suite, chaque groupe ayant un quantum de participation en rap-
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- - SPÉCIMEN D’UNE RÉPARTITION DE BÉNÉFICES DANS UNE PARTICIPATION CANTONNÉE PAR ATELIER
  - ATELIERS 1 RÉPARTITION DU CAPITAL par atelier. 2 CHIFFRES d’affaires 3 BÉNÉFICES BRUTS h AIS GÉNÉRAUX 10 p. % du chiffre d’affaires, intérêt à 5 p.°/o du capital. V) BÉNÉFICES NETS 6 NOMBRE de PARTICIPANTS 7 SALAIRES à raison de 2,200 fr. par PARTICIPANT 8 PARTICIPATION à raison de 1 o p. % DES SALAIRES 9 QUANTUM DE RÉPARTITION DES BÉNÉFICES NETS (colonne 6). 10
  - Atelier A.... francs. 800 000 francs. 800 000 francs. 180 000 francs. 120 000 francs. 60 000 82 francs. 180 400 francs. 18 000 30 p. % sur 60 000 fr.
  - — B.... 750 000 750 000 300 000 112 500 187 500 55 121 000 12 100 6,45 — 187 500
  - — c.... 150 000 150 000 40 000 ' 22 500 17 500 18 39 600 3 960 22,68 — 17 500
  - — D.... 300 000 300 000 70 000 45 000 25 000 35 77 000 « 7 700 30,80 — 25 000
  - — E.... • 80 000 80 000 30 000 12 000 18 000 20 44 000 4 400 24,45 — 18 000
  - — F.... 920 000 920 000 180 000 138 000 42 000 6 13 200 1 320 3,14 -- 42 000
  - Bureaux » » » » 22 48 400 4 840 1,38 — 350 000
  - Totaux et moyennes. 3 000 000 3 000 000 800 000 450 000 350 000 238 523 600 52 360 15 p. % sur 350 000 fr.
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  - port avec le, bénéfice qu’ii a réalisé et le nombre de participants qui le composent. Quant aux employés qui ne sont attachés à aucun service déterminé, et qui concourent à la marche générale de la maison, leur quantum de participation sera calculé sur le bénéfice net total. La somme des participations de tous les groupes formera lçs lo 0/0 que le patron a voulu distribuer.
  - 6es résultats, égaux pour tous à l’origine, se modifieront sans doute les années suivantes, en hausse pour les uns, en baisse pour les autres, suivant la chance des affaires, le travail et le zèle des participants. L’important est que tous les groupes, au début, partent ensemble et sur le même pied, chacun devant, dans la suite, s’efforcer de gagner du terrain ou tout au moins de conserver son rang.
  - Le système du cantonnement par atelier offre un terrain de transaction entre les partisans de la participation et ceux qui préconisent les primes et les gratifications.
  - L’association des travailleurs aux bénéfices crée la solidarité d’intérêts entre l’intelligence, le capital et le travail ; la prime, au contraire, est un régime d’individualisme qui laisse ces trois éléments dans l’isolement les uns des autres. Mais la participation, appliquée à un trop grand nombre d’individus peut encourir, dans certains cas, le reproche qu’on lui a adressé de ne pas stimuler réellement le zèle de l’ouvrier.
  - Le cantonnement par atelier répond à cette objection; il offre les avantages d’un système mixte, également éloigné de l’égoïsme et de l’illusion.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis :
  - 1° Qu’en établissant la participation aux bénéfices, il importe d’assurer d’une manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’affectation des ressources nécessaires à des subventions relatives aux cas de maladie ou d’accident;
  - 2° Que, dans les établissements qui occupent un nombreux personnel et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d’intéresser l’ouvrier, non à l’ensemble, des bénéfices, mais aux profits particuliers de la branche où il travaille.
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  - TROISIÈME QUESTION
  - Trop étroitement limitée au bénéfice supplémentaire qui peut résulter, dans chaque atelier, d’économies exceptionnelles opérées sur le temps, la matière ouïe combustible, la participation ne tiendrait-elle pas à se confondre avec les primes et les sursalaires payés sur frais généraux ? Ce dernier système n'a-t-il pas, en certains cas, l'inconvénient de produire le surmenage de l’ouvrier ?
  - Rapporteur : M. Abel DAYAUD,
  - Membre du syndicat des comptables et des comités d’admission à l’Exposition d’économie sociale.
  - Nous avons peine à comprendre la participation divisée par ateliers suivant les hasards et les nécessités industrielles d’un grand établissement.
  - Notre avis, en principe, et sous la réserve de l’examen des solutions proposées par le rapporteur de la deuxième question, est que les profits ramenés à ceux qui sont produits par atelier, rayon ou bureau, sont essentiellement aléatoires, profitables ou nuis suivant l’emploi du participant, occupé à un travail productif ou sacrifié, et surtout si ce travail est payé par le compte de frais généraux, toujours avare de ses déboursés.
  - Gomment les comptables, les commis aux courses entreront-ils réellement dans la participation, eux qui ne sont point producteurs de marchandises à vendre avec profit ? A entendre ainsi les choses, il n’y aurait que les ouvriers aux pièces qui pourraient être de vrais participants.
  - Il ne faut donc point inaugurer la participation par un système qui introduirait dans la société industrielle une sorte de particularisme en opposition avec l’union des hommes et des choses, qui est l’essence même de la participation.
  - Au point de vue général, tout le système industriel de nos jours comporte deux agents principaux, essentiels, sans lesquels aucune production n’est possible : le travail et le capital ; de même dans la répartition des bénéfices, on doit avoir en vue de donner satisfaction juste à ces deux facteurs nécessaires :
  - 1° Le travail produit, représenté par le salaire reçu, qui équivaut
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  - à un capital engage dans l’établissement, et à ce titre, reçoit un dividende proportionnel à son importance.
  - 2° Le capital pour ce qu’il est, recevant sa part pour l’aide qu’il apporte-au travail, premier bénéficiaire en droit.
  - Nous regrettons que l’étroitesse de la question à rapporter nous arrête dans le développement de notre pensée et du système pratique que nous pourrions exposer, et nous passons â la seconde partie de notre programme particulier.
  - Dans le congrès de sociétés savantes, il y a quelques années, on est venu combattre la participation sous le prétexte que l’association des travailleurs aux profits des patrons entraînait l’intervention des ouvriers dans la gestion de l’établissement, et, pour éviter ce désagrément, on a vanté un mode de travail donnant profit aux uns et aux autres sans compromission indiscrète.
  - Ce mode est le travail à la prime ou sursalaire.
  - Voici en quoi consiste ce système de travail présenté'comme une participation effective laissant liberté à tous : Un patron qui a de nombreuses commandes h livrer à jour fixe offre à ses ouvriers des conditions exceptionnelles et leur dit : « Je paye 10 francs le cent de pièces, je donnerai 12 francs pour la meme quantité, à la condition que vous ferez 150 pièces dans le même temps que vous en faisiez cent. »
  - La proposition est alléchante pour des hommes courageux gagnant peu. Ils se mettent à la lâche. Quelques-uns arrivent au but, mais il ne faudrait pas que cela durât longtemps. La courbature est proche ; les plus solides seuls résistent un peu, et encore, grâce aux excitants achetés chez le marchand de vins ; les autres, les faibles, bientôt fourbus, portent chez le pharmacien le supplément de salaire gagné dans un effort dépassant leurs forces physiques.
  - Le salaire est généralement calculé sur les stricts besoins de l’ouvrier pour qu’il dure et se renouvelle ; comment espérer que l'ouvrier de manufacture, déjà surmené par une journée de 10, 12 et 15 heures, n’ayant souvent qùe deux repas d’une demi-heure ou trois quarts d’heure, sans aucun repos, puisse faire plus encore sans y perdre la santé et bientôt la vie.
  - Tout autrement peut être considéré le sursalaire quand il est gagné, non pas par un travail en surcroît excessif, mais bien par l’encouragement à épargner la matière première, le combustible ou l’ou-
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- - tillage ; ainsi entendu, il devient un bienfait réel pour l’ouvrier et pour le patron. Les mécaniciens des chemins de fer et les chauffeurs des usines sont généralement intéressés à économiser le combustible et les graisses qu’ils emploient.
  - [Mais comment a-t-on pu appeler ce mode de travail, la participation par excellence ? Quelle solidarité trouve-t-on là-dedans ? En quoi patrons et compagnons sont-ils associés ?
  - Du reste, cet usage des sursalaires pour travail excessif, qu’on avait cité à ce congrès des sociétés savantes, comme de pratique générale dans le pays rémois, n’est plus en usage que dans quelques forges et manufactures.
  - A Paris et partout cependant les sursalaires rencontrent une application accidentelle. Le travail de nuit, les heures faites en plus pour un inventaire ou dans des conditions anormales, cela s’est toujours fait et se fera toujours, mais jamais les intéressés, patrons ou ouvriers n’ont songé à donner au salaire supplémentaire ainsi gagné le nom de participation aux bénéfices.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis :
  - Qu’on règle générale, la participation aux bénéiiees est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire ;
  - Que le système des primes, sauf dans les atelier? où celles-ci sont calculées sur l’économie de matière première ou de comnus-tible, peut avoir l’inconvénient de surmener les forces de l’ouvrier, et que, dans tous les cas, il n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la môme influence morale que la participation .
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  - QUATRIÈME QUESTION
  - Quand la participation contractuelle, limitée ou non aux bénéfices industriels proprement dits, donne lieu à la fixation d’un quantum déterminé, n'y a-t-il pas lieu, tout en plaçant l'autorité patronale en dehors de toute atteinte, d'offrir aux intéressés la garantie d’un contrôle des comptes par voie d'arbitre-expert ?
  - La participation contractuelle ainsi organisée n’a-t-elle pas, pour l'entrepreneur lui-même, l'avantage de l’obliger à tenir une comptabilité régulière? N‘est-elle pas dénaturé à faciliter la cession de l’établissement au personnel en préparant la transformation de la maison patronale en association coopérative de production?
  - Cette transformation n'est-elle pas mieux préparée encore lorsque l’ouvrier, admis à devenir actionnaire, participe aux pertes, s’il y a lieu, comme aux bénéfices ?
  - Rapporteur : M. GOFFINON (Ed.),
  - Ancien entrepreneur de travaux publics, membre fondateur et vice-président de la Société de participation aux bénéfices, membre des comités d’admission du groupé de l’économie sociale. ,
  - Cette question est une des plus importantes dont le Congrès aura à s’occuper ; l’étendue limitée de ce rapport serait tout à fait insuffisante s’il fallait la traiter avec le développement qu’elle comporte.
  - Dans l’enquete extra-parlementaire dos associations ouvrières, instituée en 1883 par le Ministre de l’intérieur, avaient été entendus un grand nombre de déposants dont certains critiquaient la participation. Entre autres observations de ce genre se trouvait celle relative au droit absolu réservé exclusivement aux chefs d’une maison, soit industrielle, soit commerciale, ou au directeur d’un établissement, d’établir les inventaires à leur guise, sans que les participants ou les ouvriers auxiliaires, dans les associations coopératives de production, puissent intervenir dans cet acte si important qui détermine les bénéfices à distribuer.
  - Toutes ces dépositions à l’enquête sont consignées dans le premier
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  - et le deuxième volumes qui méritent d’ôtre consultés. La dernière séance do la première session de la Commission d’enquête a eu lieu le 16 juin 1883. Ce n’est que le 16 janvier 1885 qu’elle s’est réunie de nouveau pour compléter ses travaux.
  - Dans son discours du 19 janvier 1885, M. Waldeck-Rousseau, ministre de l’Intérieur, avait particulièrement signalé, d’après l’enquête, les résultats obtenus par la participation aux bénéfices dans un grand nombre de maisons de diverses industries, surtout dans l’entreprise de la maison Leclaire qui, la première, avait établi ce système pratiquement et l’avait continué avec persévérance.
  - Le compte rendu complémentaire de l’enquête forme un troisième volume imprimé par la maison Chaix, que l’on trouve à sa librairie, 20, rue Bergère. Quiconque désire bien connaître les faits et les études en cours doit lire ce volume.
  - Dans cette séance du 21 janvier, M. Charles Robert a traité à fond la partie juridique de la participation contractuelle ; sa déposition ne contient pas moins de 32 pages grand in-folio, concluant par une proposition de loi qui ferait disparaître toute équivoque sur les droits des participants et des associations coopératives de production en matière d’ingérence ou de contrôle des comptes.
  - Cette déposition fournit toutes les appréciations qui se sont produites dans l’enquête ou dans diverses publications et d’après lesquelles la participation serait une simple libéralité et non un contrat créant des droits et des devoirs.
  - Elle cite des jugements des tribunaux qui ne l’ont pas interprété ainsi, déclarant que si une pensée de libéralité de la part d’un chef de maison a été le point de départ du contrat, ce contrat n’en a pas moins créé des droits positifs aux intéressés comme des devoirs à remplir par eux ; cependant il n’est pas possible de mettre l’inventaire à la merci des participants qui, n’étant pas responsables des pertes, ne peuvent être assimilés aux actionnaires d’une société anonyme ou en commandite. Aussi, le déposant a-t-il ajouté, en s’adressant à la Commission d’enquête :
  - « Je crois pouvoir dire, Messieurs, sans aucune exagération, que de la solution de cette question dépend entièrement l’avenir de la participation des employés et des ouvriers dans les bénéfices. Pour que la participation s’établisse et se propage, il faut que le patron, le propriétaire de l’établissement ou le directeur d’une société
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  - anonyme ne soit pas exposé, comme conséquence de la participation appliquée par lui, à se trouver sous le coup d'une demande d’ingérence dans les comptes formée par ses employés ou ses ouvriers. »
  - Le contrôle des comptes par un arbitre expert, suivant l’exemple fourni par la maison de MM. Fox, Mead et Ci0, à Middlesbrough (Angleterre), puis par MM. Barbas, Tassart et Balas, entrepreneurs de travaux publics à Paris, et par la maison Thuillier frères, paraît donner une entière satisfaction aux intéressés participants ou coo-, pérateurs, ainsi qu’une sécurité absolue au propriétaire ou au directeur d’un établissement au point de vue de la demande d’ingérence à redouter et d’une atteinte à l’autorité patronale qui en serait la conséquence. N’y a-t-il pas lieu d’établir ainsi ce contrôle des comptes, plutôt que do s’exposer aux inconvénients, aux dangers même, qui sont signalés ?
  - Pour répondre à cette première question du programme, disons tout de suite qu’une exploitation quelconque, petite ou grande, qui n’est pas pourvue d’une comptabilité régulière, diminue dans une large mesure ses chances de réussite, la comptabilité étant la base fondamentale de tous les autres rouages. La partie financière d’une affaire, ses frais généraux, les prix de revient, son inventaire de fin d’exercice, aucun de ces organes ne peut marcher régulièrement sans comptabilité ; il en faut une, ou l’affaire est livrée à l’inconnu, au hasard. C’est un navire au long cours sans boussole.
  - Une comptabilité bien tenue ne charge pas plus les frais généraux qu’un lambeau de comptabilité : la première permet aux chefs de la maison de connaître la situation au jour le jour et la seconde ne peut fournir que des à peu près toujours trompeurs.
  - La maison, qui a l’intention d’organiser le travail de son personnel avec la participation aux bénéfices, doit commencer par organiser une comptabilité régulière et complète, si elle ne l’a déjà; il ne faut pas songer à la participation sans cela ; ce n’est pas praticable.
  - Il a été démontré dans la maison Barbas, Tassart et Balas, qui fait contrôler sa comptabilité par un arbitre-expert depuis 188i, soit cinq exercices, qu’il n’y a aucun inconvénient à ce contrôle qui, du reste, n’avait pas été réclamé par le personnel; au contraire, le personnel l’a refusé lorsqu’on le lui a proposé, déclarant que la confiance qu’il avait toujours eue n’avait pas diminué.
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  - Pour le lui faire accepter, il a fallu lui prouver que c’était pour la sécurité de l’institution, ce qui était la vérité.
  - Il n’y a donc qui; sécurité et avantages à avoir une comptabilité régulière et à la faire contrôler par un arbitre-expert.
  - La réponse à la deuxième question ci-après est aussi simple:
  - « La participation contractuelle ainsi organisée n’a-l-elle pas pour l’entrepreneur lui-memo l’avantage de l’obliger à tenir une comptabilité régulière? N’est-elle pas de nature à faciliter la cession de rétablissement au personnel en préparant la transformation de la maison patronale en association coopérative de production?»
  - Nous avons dit plus haiit qu’il n’y avait pas à songer faire de la participation et encore moins de la coopération sans une comptabilité parfaitement régulière. Cette forme d’organisation du travail n’aurait-clle que ce mérite, qu’à ce point de vue seul elle rendrait déjà de grands services à l’industrie.
  - En ce qui concerne la transmission d'une maison industrielle à un cessionnaire qu’il faut découvrir, c’est une difficulté trop bien connue des chefs d’industrie qui veulent se retirer des affaires; cette difficulté s’accroît sans cesse et elle continuera à augmenter dans l’avenir.
  - La concurrence est devenue très grande dans toutes les industries grâce aux moyens de transport et de communication. Cette concurrence nationale et internationale ne se ralentira pas, au contraire.
  - Les capitaux sont abondants en France, mais les industriels qui doivent faire un usage constant du crédit, dans une plus ou moins grande mesure, ont d’abord quelque peine à trouver des préteurs. Puis, si l’avance désirée est obtenue, ces emprunteurs voient, s’ils n’ont pas de garantie sérieuse à offrir, grossir sensiblement leurs frais généraux par les intérêts dus et augmenter ainsi le prix de revient de leurs produits, ce qui leur fait une mauvaise situation pour la lutte avec la concurrence.
  - Vient ensuite la plus grosse des difficultés, qui est celle d’obtenir le bon travail intellectuel et manuel dans des conditions de stabilité et avec des prix réguliers et normaux permettant à l’établissement de maintenir son équilibre do production, tout en réalisant plus ou moins de bénéfice. C’est là le problème à résoudre qui effraye surtout les fils d’industriels appelés à succéder à leur père ; ils préfèrent suivre toute autre carrière que celle qui leur a été naturel-
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  - lement indiquée par leur auteur. Aussi voyons-nous de moins en moins les fils succéder à leur père, surtout si ce dernier a fait fortune.
  - En dehors du personnel d’une maison industrielle, où trouver des successeurs offrant toute sécurité à l’homme arrivé à l’âge de la retraite ? Avec la participation aux bénéfices, on obtient la stabilité. Ce grand bienfait acquis, un chef de maison prévoyant doit instruire professionnellement son personnel et surtout lui donner Y éducation économique si nécessaire pour comprendre les lois de la direction d’une affaire.
  - Ce chef d’industrie passerait ainsi sa vie active avec des collaborateurs capables, il se préparerait lui-même les meilleurs successeurs. L’une des grandes jouissances de la vieillesse est de voir prospérer sa maison et d’avoir rendu heureux tous ceux qui y travaillaient. C’est ce qu’ont fait si bien MM. Leclaire dans l’entreprise, Laroche-Joubert et Godin dans la fabrication, et Boucicaut dans le commerce en organisant les magasins du Bon Marché, avec participation.
  - La réponse à la deuxième question par les quatre exemples ci-dessus est fournie.
  - La troisième est ainsi posée :
  - « Cette transformation n’est-elle pas mieux préparée encore lorsque l’ouvrier, admis à devenir actionnaire, participe aux pertes, s’il y a lieu, comme aux bénéfices ? »
  - Les quatre établissements ci-dessus nommés obligent les participants à être propriétaires de parts du capital; ils participent ainsi dans la mesure de leurs parts du capital aux pertes, ce qui sera toujours le meilleur moyen de les rendre véritablement collaborateurs intéressés.
  - L’organisation du travail d’une maison industrielle avec la participation aux bénéfices ne favorisera-t-elle pas sa transformation en association coopérative de production ?
  - Dans les enquêtes nous avons déjà répondu que nous considérions la participation aux bénéfices comme une école d’éducation économique et pratique nécessaire, conduisant à l’association coopérative de production avec toutes les chances de succès. Les quatre établissements ci-dessus sont dans ce cas, particulièrement la maison Leclaire.
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  - En terminant, nous pouvons exprimer ici un regret, celui de n’avoir pas un seul exemple à fournir de la cession d’une propriété agricole par le procédé de la participation aux bénéfices, comme nous en avons dans l’entreprise, la fabrication et le commerce. Le pavillon de la Participation à l’Esplanade des Invalides (exposition d’économie sociale) ne contient qu’un seul établissement agricole, celui de M. Bignon, à Theneuille, dans l’Ailier, remarquable par son organisation et ses longs succès.' Nous pouvons donc espérer qu’il servira de modèle d’étude aux agriculteurs et, qu’à la prochaine Exposition, le progrès aura marché aussi dans cette industrie, mère de toutes les autres.
  - Pourquoi cette pénurie d’organisation du travail avec la participation aux bénéfices dans l’agriculture? L’un des membres du Comité de la Société de Participation, M. Cazeneuve, propriétaire agriculteur, rapporteur de la question, avait toute compétence pour nous le dire; on trouvera chez le gardien du pavillon de la Société une brochure qui traite la question de la particpation dans l’agriculture ; l’une des appréciations qui y dominent rentre dans le sujet de ce rapport. C’est que, dans l’agriculture, la grande majorité des exploitations n’ont pas de comptabilité, et celles qui en possèdent une l’ont très incomplète, si ce n’est défectueuse. Nous pouvons répéter ce qui est dit plus haut : il n’y a pas de participation aux bénéfices possible dans ces conditions-là. La comptabilité en matière d’agriculture devait donc faire l’objet de nos préoccupations. Nous avons fait appel aux hommes spéciaux et plusieurs modèles de comptabilité pour agriculture sont au pavillon de la Participation, notamment celui de M. Viéville, digne de l’attention des agriculteurs.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis :
  - 1° Que le contrôle des comptes par un arbitre-expert nommé chaque année en assemblée générale par les participants pour l’année suivante donne toute sécurité aux participants comme au chef de la maison ;
  - 2° Que la participation ne peut être organisée que là où il y a une comptabilité complète régulièrement tenue;
  - 3° Que l’organisation du travail avec la participation aux béné-
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  - fices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éducation économique pour tout Je personnel qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron, soit sous la forme de commandite simple, soit comme association coopérative de production;
  - 4° Que si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient par ce fait un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d’actions est en même temps ouvrier ou employé.
  - CINQUIÈME QUESTION
  - Convient-il, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d'établir certaines règles d’inventaire, notamment en ce qui concerne Vamortissement du matériel et les prélèvements avant tout partage qui seraient faits par le palron à titre de réserves ou de frais de gérance?
  - Rapporteur : M. Paul MOUTIER,
  - Entrepreneur de travaux publies, membre des Comités d’admission du groupe de l’économie sociale.
  - Le principe de la participation du personnel dans les bénéfices de l’entreprise étant admis, il importe que sa gestion soit d’une parfaite loyauté : c’est l’unique moyen d’obtenir tous les bons résultats qu’on est en droit d’espérer de l’union des forces productives.
  - Au point de vue de la comptabilité, il est inutile de dissimuler que les appréhensions les plus délicates à établir sont celles qui portent sur les émoluments du patron, l’amortissement du capital et du matériel ; aussi, convient-il de rechercher sur quelles bases elles pourraient être établies.
  - La participation aux bénéfices, statutaire et contractuelle, n’existe qu’autant que le quantum attribué au personnel est désigné. Quant aux autres éléments susceptibles dé modifier les résultats annuels, ils doivent également être déterminés à l’avance. Alors, toutes les, charges de l’entreprise étant- connues, aucun doute n’existe dans l'esprit dos intéressés et, rien 11e venant atténuer la confiance des uns à l’égard des autres, un puissant effort commun surgit pour
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  - donner à Ja production du ,travail toute sa force et toute son unité.
  - La grande industrie devrait éloigner toutes les appréhensions des participants; elle est constituée d’après des actes de société dans lesquels les rétributions des administrateurs, directeurs, ingénieurs, sont stipulées, ainsi que les annuités des amortissements. Enfin, les avantages accordés au personnel participant font l’objet d’articles spéciaux précisant bien les conditions imposées. La régularité delà comptabilité garantit l’application de ce contrat, qui ne peut être faussé sans entraîner de graves responsabilités.
  - Lorsqu’on est en présence d’une entreprise individuelle, la situation n’est plus la môme, puisque le chef do l’établissement assume sur lui toutes les charges de la gérance. En réalité, quand le patron veut arriver cà une répartition franchement équitable, il ne peut se dispenser d’agir comme s’il existait un acte de société moralement contracté avec son personnel. Il aura donc à constituer son apport, fonds, marchandises, matériel, espèces. Ce capital sera productif d’intérêts calculés d’après un taux de B à G 0/0. Aucune difficulté sérieuse ne se présentera pour fixer les amortissements, qui varieront de o à 10 0/0 suivant l’importance de la maison. Hcste à déterminer, le montant de la somme que le patron a l’intention de prélever, avant tout partage, pour ses frais de gérance. Comment apprécier ces frais?
  - Il ne peut être question un seul instant de faire subir aux émoluments du patron les fluctuations des bonnes et, des mauvaises, années; il faut donc chercher un point de départ immuable. L’apport du capital patronal semble tout indiqué, il est généralement fondé sur l’importance des opérations; en vue des risques industriels, nous lui avons déjà servi des intérêts calculés à un taux franchement rémunérateur; c’est pourquoi il paraît admissible d’attribuer seulement au patron, à titre de traitement, une somme de 3 à 5 p. 100 du capital engagé par lui, qui, n’excédant guère ses besoins journaliers, peut être comparable au salaire de l’ouvrier. Ajoutons qu’en réduisant ses prélèvements mensuels, le patron retrouve dans une répartition plus importante dos bénéfices annuels une juste rémunération de son travail de direction.
  - On peut objecter que certaines industries n’exigeant pas de grands capitaux, il résulterait du système proposé que la rétribution du patron ne serait plus en rapport avec les services qu’il rend par
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  - son esprit d’initiative et son expérience. Aussi, dans le type d’association que je me suis plu à constituer, n’ai-je pas omis de faire figurer dans l’apport patronal l’estimation du fonds, moyen par lequel il est facile de tenir compte de la valeur intellectuelle de celui dont la personnalité est une cause directe du succès de l’entreprise.
  - Bien souvent, il a été dit que la participation aux bénéfices serait le stage nécessaire des associations coopératives de production. On reconnaît combien cette thèse est juste, lorsqu’on est conduit à organiser la comptabilité d’une maison, en vue d’y traduire le fonctionnement régulier du régime de la participation contractuelle ; la marche des écritures devient alors semblable à celle qu’imposerait une véritable association.
  - En résumé, il est désirable qu’au début de l’entreprise l’importance de chaque facteur soit connue et précisée ; le meilleur contrat n’est-il pas celui qui, ayant prévu toutes les difficultés, est à môme de les résoudre sans controverses?
  - Ces considérations conduisent à la conclusion suivante :
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis que, dans la mesure du possible, et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’introduire certaines règles d’inventaire.
  - SIXIÈME QUESTION
  - Faut-il répartir le produit de la participation au marc le franc des salaires ou appointements sans distinction? Faut-il, au contraire, créer des catégories d'après l'importance des fonctions ou la durée des services?
  - Rapporteur : M. TULEU,
  - Ancien élève de l’École polytechnique, fondeur en caractères, membre des Comités d’admission du groupe de l’économie sociale.
  - Parmi les coopérateurs d’une entreprise on peut distinguer deux catégories :
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  - Une première, formée des employés ou ouvriers qui rendent tou jours les mômes services, accomplissent la môme besogne et dont le travail est rétribué par des appointements ou des salaires qu’on peut regarder comme à peu près fixes ;
  - Une seconde, formée des contremaîtres ou chefs de service qui ont une part d’initiative et une responsabilité plus ou moins étendue.
  - Pour les deux catégories, on peut dire que l’importance des services rendus est mesurée par le montant des salaires ou le chiffre des appointements, et, dès lors, il paraît juste de répartir le produit de la participation au marc le franc des salaires ou appointements sans distinction.
  - Cette répartition serait tout à fait équitable, si, à côté des services rétribués par les salaires ou les appointements, il n’en était pas d’une autre nature.
  - Examinons la première catégorie et voyons quelle est l’influence des bons ouvriers ou employés sur les bénéfices généraux, en dehors de toute idée de participation. Il est incontestable que le bon ouvrier ou employé qui ne perd pas de temps à sa besogne réduit dans une certaine mesure les frais généraux et contribue ainsi à augmenter les bénéfices. L’ouvrier plus assidu qu’un autre procure donc de ce fait une augmentation de bénéfice. Il paraît donc juste d’attribuer un quantum d’augmentation de bénéfice à l’assiduité mesurée par le temps de présence.
  - On peut dire aussi que le concours d’ouvriers assidus permet au patron de répartir le travail dans l’atelier, de façon que chaque besogne s’effectue en temps utile, sans à-coup. C’est une garantie de bonne fabrication qui permet de tenir des prix plus élevés et procure un excédent de bénéfices dont une part revient à l’assiduité de l’ouvrier.
  - Enfin, l’ouvrier assidu est un collaborateur attaché à la maison qui l’emploie; son dévouement croît avec les années et se manifeste dans les temps difficiles. Ce concours est si réel que les patrons s’attachent de toutes les façons à augmenter la stabilité de leur personnel.
  - L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est d’attribuer une part des produits de la participation à l’ancienneté des services.
  - Quelle part faut-il attribuer à l’ancienneté? 11 ne saurait être fixé
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  - de règle à cet égard. C’est le patron qui est le meilleur juge. Dans •quel([lies maisons, le produit de la participation est réparti par moitié entre les salaires et le nombre d’heures de travail.
  - Si nous passons aux chefs de service, nous voyons que leur part dans la production des bénéfices est plus directe, plus importante. Une maison qui emploierait un personnel de choix, mais qui aurait une direction insuffisante, vivrait péniblement. Il n’est pas rare, au contraire, do voir une maison prospérer, grâce à une direction intelligente, avec un personnel médiocre. 11 est donc de l'intérêt le plus grand pour le patron d’intéresser pour une part plus forte ses chefs de service, scs collaborateurs immédiats, et de proportionner cette part non point tant au chiffre des appointements qu’à leur action personnelle dans l’économie de la production. Cette action se manifeste dans la bonne gestion de la partie commerciale ou industrielle de l’entreprise. La durée des heures de travail n’a rien à y voir. Ce serait d’ailleurs un élément bien difficile à évaluer, le travail intellectuel des chefs de service se continuant souvent pendant les heures de repos et s’étendant souvent ainsi au delà du temps passé dans la maison.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international estime qu’il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories, soit d’après l’importance des fonctions des principaux employés, chefs de service ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services.
  - SEPTIÈME QUESTION
  - I. Doit-on préférer à la distribution en espèces du produit de la participation un moyen quelconque de faire de ce produit, en tout ou en pa?-tie, une épargne pour l’avenir du personnel ?
  - II. En cas d'affirmative, faut-il .notamment renoncer au système des retraites viagères pour organiser au profit de la-famille la création du patrimoine, comme l'a fait M. de Courcy, par la capitalisation à intérêts composés sur livret individuel, ou à l’aide d'une assurance?
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  - III. Y a-t-il lieu de demander au législateur la création d'une caisse publique de dépôt pour les épargnes collectives provenant de la participation, de la coopération, de subventions patronales, de cotisations syndicales ou d’autres ressources?
  - Rapporteur : M. Albert TROMBERT,
  - Sous-chef du service de la librairie à l’imprimerie Chaix, secrétaire de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices.
  - I
  - Comme la participation aux bénéfices n’est pas un supplément de salaire, il paraît sage de consacrer à la prévoyance le surcroît de rémunération qu’elle rapporte. Nous admettons volontiers que les parts de bénéfice attribuées en espèces sont, en général, utilement employées à la satisfaction de besoins réels,, quelquefois urgents. Mais ces besoins n’auront-ils pas un caractère bien plus grave le jour où les forces manqueront au travailleur pour gagner un salaire? On a objecté qu’il faut laisser à l’ouvrier le soin de se préoccuper lui-même de son avenir; qu’après avoir stimulé son zèle par la promesse d’une part de bénéfices, il importe de lui remettre cette part en espèces et non de la lui faire attendre plus ou moins longtemps; qu’agir autrement, c’est le mettre sous une sorte de tutelle contraire à sa dignité. Nous pensons que cette objection est purement théorique. Quand on ne dispose que de ressources restreintes, très souvent à peine suffisantes pour les besoins essentiels de la vie, on porte difficilement à la Caisse d’épargne un argent que tant de motifs ou d’occasions poussent à dépenser. Il faut se placer ici au-dessus des considérations secondaires, pour ne voir que le but. Or le but, c’est la sécurité de vieux jours pour l’ouvrier ou l’employé usé par le travail. Qu’on demande au titulaire de livret de la Compagnie d’assurances générales, au pensionnaire de la fonderie Deberny, s’il éprouve des froissements d’amour-propre lorsque, arrivé au bout de ses forces, il entre en jouissance d’un compte de prévoyance qui le sauve, ou contribue à le sauver du besoin.
  - - Par la distribution en espèces du produit de la participation, on néglige donc l’occasion de constituer pour l’ouvrier, — au moyen d’une rémunération de ses services et sans toucher à son salaire, —
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  - une épargne pour Yavenir. D’un autre côté, on introduit dans son modeste budget présent un élément essentiellement variable, dont la privation lui sera très sensible, quand, à la suite d’une année mauvaise, il n’y aura pas de bénéfices à partager. Soumis à la fluctuation des affaires, les résultats de la participation ne sauraient faire l’objet d’aucune prévision certaine ni être sans dangers réservés d’avance pour des besoins essentiels. Leur accumulation, au contraire, est bien de nature à former cette ressource sacrée des vieux jours que rêve le bon ouvrier, et en vue de laquelle il peut bien, on le reconnaîtra, s’imposer dans le présent quelques sacrifices.
  - On doit aussi tenir compte de l’influence que le paiement en espèces, si le système prenait de l’extension, pourrait exercer sur le taux des salaires. M. de Courcy dit à ce sujet : « Si la propriété de la part de bénéfice était immédiate et s’acquérait année par année, la participation deviendrait un corollaire du salaire, et, logiquement, fatalement, elle réagirait sur le taux du salaire et tendrait à le réduire... Le capital, aiguillonné par la concurrence industrielle, serait entraîné à diminuer la rémunération fixe de la main-d’œuvre. Voulût-il résister à cet entraînement, le travail lui-même, attiré par la participation, viendrait s’offrir au rabais (1). a Cette considération clairvoyante de M. de Courcy a une portée très sérieuse, car la participation aux bénéfices perdrait sa valeur si elle devait occasionner une diminution des salaires.
  - A quelque point de vue qu’on envisage la question, le mode le plus avantageux pour l’ouvrier paraît être la mise en réserve des fonds de la participation en vue d’une destination de prévoyance. Le patron, de son côté, trouve dans ce système une garantie pour la stabilité de son personnel et une ressource pour assurer le sort de l’ouvrier vieilli ou usé à son service.
  - II
  - Suivant nous, le patrimoine est de beaucoup préférable cà la rente viagère. Il a un caractère plus élevé d’utilité et de moralité. Que d’ouvriers, en effet, ou d’employés sont atteints d’infirmités ou frappés par la mort avant d’avoir droit à la retraite ! Et com-
  - (1) L'Institution des Caisses de prévoyance des fonctionnaires, employés et ouvriers, p. 239.
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  - ien sont peu nombreux ceux qui, ayant obtenu la jouissance d’une pension, en profitent réellement pendant un laps de temps d’une certaine importance ! La pension ou le droit à la pension s’éteint avec la vie ; la rente produite par le patrimoine est perpétuelle. Le titulaire devient-il prématurément impropre au travail, il entre aussitôt en jouissance de son compte de prévoyance ; meurt-il avant d’avoir entièrement rempli sa carrière, il a du moins la douce consolation de transmettre aux siens le capital épargné. Au début de l’application de la participation aux bénéfices à la Compagnie d’assurances générales, on avait laissé aux employés la faculté d’opter pour le capital ou la rente viagère: or, plus des cinq sixièmes des retraités ont choisi le capital. « On a vu, dit M. de Courcy, tous les employés pères de famille réclamer le capital et dédaigner la peueion. » Et les ouvriers sont aussi empressés que les employés à faire ce choix : M. Piat l’a constaté chez ses fondeurs, M. Chaix chez ses imprimeurs, M. Gofïinon chez ses couvreurs.
  - « Promettez, dit encore M. de Courcy, promettez à un jeune homme qu’en persévérant vingt-cinq ou trente ans au service de la même Compagnie, il aura dans ses vieux jours une pension de retraite, il sera fort peu sensible à cette lointaine perspective, qui le rebutera plutôt. Monlrez-lui son compte d’épargne qui commence, qu’il dépend de lui de grossir ou d’abandonner, vous faites de lui, à l’instant même, un petit capitaliste et un conservateur... L’amour du petit employé pour son livret peut presque se comparer à celui du paysan pour la parcelle de terre qu’il foule d’un pied de propriétaire (1). »
  - La perspective d’un patrimoine cà laisser à sa famille peut exercer sur l’ouvrier la plus heureuse influence. Elle est de nature à faire taire en lui les mauvais conseils de l’envie, à le tenir en garde contre les utopies dangereuses, à le rattacher à ce qui est sérieux et stable. Mais en dehors de ces considérations morales, il y a, en faveur du système du patrimoine, un argument qui intéresse le patron lui-même : c’est le danger que peut faire naître le système opposé. En effet, toute promesse de retraite suppose des garanties, qui peuvent mathé-
  - (1) L'Institution des Caisses de prévoyance des fonctionnaires, employés et ouvriers, p. 243.
  - 4
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  - mathiquemenf se chiffrer par des sommes considérables et grever l’avenir de lourdes charges. Les comptes individuels, au contraire, ont l’avantage de présenter constamment la situation exacte et le montant réel et complet du fonds de prévoyance! appartenant au personnel.
  - Les maisons qui, dans une mesure plus ou moins large, ont donné aux fonds de la participation la destination préconisée par M. de Courcy, se divisent en trois catégories. Dans les unes, les parts de bénéfices, capitalisées sur livrets individuels, sont réservées pour être payées aux participants, soit après des délais stipulés, soit à un âge ou à l’expiration d’une durée de services déterminés. D’autres gardent les fonds dans leur caisse et 11e font jouir le participant devenu rentier que des revenus de ce capital, qui est remis à la famille au moment de son décès. Enfin, plusieurs chefs de maisons, adoptant un système mixte, ont cru devoir distraire chaque année une fraction des parts individuelles pour la donner en espèces. Les motifs qui peuvent engager ces derniers à procéder ainsi ont été exposés dans un mémoire présenté en 1884, par M. Chaix, au Congrès de l’association française pour l’avancement des sciences. « Si le patron, disait 31. Chaix, n’a affaire qu a des employés, qui comprennent mieux les avantages de l’économie accumulée, qui sont naturellement plus stables, il peut, sans compromettre les résultats de l’institution, réserver intégralement la somme répartie. Mais l’ouvrier qui, en général, ne considère pas l’avenir, ne croirait pas à la participation si, chaque année, il n’en touchait au moins quelque profit... Il se persuaderait qu’en lui gardant sa part sous prétexte d’épargne, on veut l’enchaîner à l’établissement ; et, au lieu d’apprécier les bienfaits de la participation, il ne la regarderait qu’avec méfiance. Je crois donc qu’il faut se résigner à lui remettre chaque année une certaine somme comptant, en lui conseillant de ne pas la dépenser et en lui facilitant, comme nous l’avons fait chez nous, les moyens de la placer. »
  - Nous ne croyons pas sortir du cadre de cette question en citant le chiffre auquel s’élève, dans quelques maisons seulement, le fonds de prévoyance qu’on doit à la participation aux bénéfices capitalisés. Au 31 décembre 1888, l’ensemble des répartitions formait un total de 9,031,114 francs à la Compagnie d’assurances générales; de 140,000 francs chez M. Besselièvre, fabricant d’in-
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  - dieu nés, à Maroinme ; de 1,595,500 francs aux Magasins du Bon Marché; de 2,138,953francs à la Compagnie d’assurances l’Union; de 1,750,000 francs chez MM. Schaeffer et Cie, à Pfastatt ; de 903,340 francs à l’imprimerie Chaix ; de 110,500 francs chez M. Gounouilhou, imprimeur à Bordeaux ; de 50,987 francs chez M. Lefranc et Ci0, fabricants d’encres à Paris; de 249,421 francs à la distillerie Pernod, à Ponlarlier, etc. On se figure quels bienfaits ces imposantes allocations ont répandus en détail sur le personnel, quels sentiments d’affection et de fidélité elles ont fait naître, quelle consolation elles ont apportée dans beaucoup de familles !
  - 111
  - La fondation d’une Caisse publique de dépôts a été demandée le IG décembre 188.4 par M. de Courcy et le Comité d’administration de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices. La lettre adressée alors à M. le Ministre de l’Intérieur expose les considérations qui militent en faveur d'une pareille institution (1). 11 s’agit de séparer les fonds de la participation de l’actif social des établissements, afin de les mettre à l’abri des risques que court toute industrie. L’idée a fait du chemin depuis : la Commission extraparlementaire des associations ouvrières l’a examinée avec soin et prise en considération; actuellement un. projet de loi est soumis au Parlement pour la création d’une « Caisse générale de la prévoyance industrielle, commerciale et agricole (2).- » Les caisses particulières de prévoyance ne continueraient pas moins à s’admis nistrer elles-mêmes, mais leur fortune se trouverait en sécurité. L’État seul paraît offrir à ce point de vue les garanties désirables, en présence surtout des sommes importantes que forment aujourd’hui les épargnes accumulées. La Caisse de dépôts augmenterait la foi des ouvriers dans les institutions de prévoyance, et elle serait favorablement accueillie par un grand nombre de patrons, pour lesquels la responsabilité des fonds est une sérieuse occupation.
  - (1) Voir le Bulletin de la participation aux bénéfices, t. VI, p. 256.
  - (2) Voir tome III de l'enquête extra-parlemrntaire des associations ouvrières, page 402. Nous reproduisons le texte de ce projet de loi, à la suite du rapport de M. Trombert.
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  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis :
  - 1° Qu’il est sage de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel ; -
  - 2° Que la capitalisation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères ;
  - 3° Que la création d’une Caisse publique de dépôts pour les épargnes collectives est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et qu’elle est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers.
  - ANNEXE
  - Projet de loi portant création d’une caisse générale de la prévoyance industrielle, commerciale et agricole, préparé par MM. les Ministres de l’Intérieur, du Commerce et de l’Industrie, et des Finances.
  - La première initiative de ce projet est due à la Société pour l’étude de la participation. Les principes fondamentaux sur lesquels il repose ont été soutenus, au nom de cette Société, devant la Commission d’enquête extra-parlementaire, le 23 janvier 1885, par MM. de Courcy, Charles Robert, Chaix et Goiïinon.
  - EXPOSÉ DES MOTIFS
  - Messieurs, un certain nombre de maisons industrielles et commerciales qui ont établi chez elles, en faveur de leur personnel d’ouvriers et d’employés, des institutions de prévoyance, gardent les fonds provenant de ce chef et les font valoir au profit des intéressés. Les associations coopératives ouvrières de production sont dans le même cas. D’autre part, l’article 6 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels permet à ces syndicats d’instituer, parmi leurs membres, et en leur faveur, des caisses de secours et de retraite.
  - Les chefs des principales maisons, où existent ces institutions de prévoyance, se sont préoccupés des risques encourus par les fonds qu’ils détiennent lorsqu’ils sont engagés dans les affaires industrielles ou commerciales. D’un autre côté, les bénéficiaires peuvent craindre que leur avoir soit compromis dans les chances mauvaises de ce genre d’emploi. Il y a donc lieu, pour assurer la sécurité de ce patrimoine des travailleurs et pour dégager la responsabilité de ceux qui l’encourent, surtout après de récents désastres, de créer une caisse d’État, où ces fonds seraient
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  - déposés d’une manière incessible et insaisissable, au moyen d’un placement en rentes sur l’État ou en valeurs de tout repos.
  - En conséquence, nous avons l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre des députés le projet de loi suivant:
  - Article premier. — Il est créé, sous la garantie de l’État, une caisse destinée à recevoir en dépôt facultatif, et à employer les fonds appartenant à un titre quelconque, coopération, participation aux bénéfices, dons volontaires, subventions, ou autrement, à des institutions libres de prévoyance fondées par des sociétés ou des individualités commerciales, industrielles ou agricoles en faveur de leurs associés, employés et ouvriers.
  - Pourront également y être versées les sommes dépendant des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraites que l’article 6 de la loi du 21 mars 1884 a autorisé les syndicats professionnels à constituer entre leurs membres.
  - Les déposants doivent être Français et jouir de leurs droits civils et civiques.
  - Art. 2. — Cet établissement prend le titre de « Caisse générale de la prévoyance industrielle, commerciale et agricole ».
  - 11 sera géré par la Caisse des dépôts et consignations.
  - Art. 3- — Pour être admis à faire des versements, les déposants doivent soumettre préalablement à l’examen de la Commission supérieure, créée conformément à l’article 4 ci-après, le règlement de l’institution dont ils produisent une copie certifiée. Ce règlement doit contenir notamment une clause relative à la désignation de deux personnes, au moins, chargées de retirer les fonds, le cas échéant, et d’en donner décharge.
  - Art. 4. — La Commission supérieure chargée de l’examen de toutes les questions qui concernent la Caisse générale de prévoyance se compose de :
  - 2 Sénateurs; 2 Députés; 2 Conseillers d’État; 3 Industriels, commerçants et agriculteurs.
  - Ces membres sont nommés pour trois ans, par décret rendu sur la proposition du ministre de l’Intérieur.
  - Font en outre partie de droit de la Commission :
  - Le gouverneur du Crédit Foncier, de France ; le président de la Chambre de commerce de Paris ; le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; le directeur de l’assistance publique au Ministère de l'Intérieur ; le directeur du commerce intérieur au Ministère du Commerce ; le directeur de l’agriculture au Ministère de l’Agriculture ; le directeur du mouvement général des fonds au Ministère des Finances.
  - La Commission élit son président; elle choisit un secrétaire, ayant voix consultative seulement, parmi les chefs de bureau du Ministère de l’Intérieur ou parmi les maîtres des requêtes et auditeurs au Conseil d’État.
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  - La Commission présente chaque année au président de la République, sur la situation morale et matérielle de la Caisse, un rapport qui est distribué au Sénat et à la Chambre des députés.
  - Art. 5. — Un compte spécial est ouvert au nom de chaque déposant»
  - Les revenus des valeurs provenant, de l’emploi dont il va être parlé sont portés à ce compte, au fur et à mesure de chaque encaissement.
  - Art. 6. — Les fonds versés par chaque déposant sont employés en tout ou en partie, conformément à sa demande, en rentes ou valeurs sur l'État ou garanties par l’État., ou autres valeurs admises par la Banque de France en garantie de ses avances.
  - Art. 7. — Les institutions libres de prévoyance dont les statuts auront été agréés seront considérées comme jouissant de la personnalité civile en ce qui concerne seulement la gestion des fonds qu'elles auront déposés dans la Caisse générale de prévoyance.
  - Elles peuvent ester en justice pour cet objet spécial par leurs représentants légaux.
  - Art. 8. — Le retrait partiel ou total des fonds et titres déposés à la Caisse générale de prévoyance s’opère par les mandataires désignés en l’article 3.
  - Si par suite de décès, liquidation, dissolution, faillite ou toute autre cause, le retrait ne peut avoir lieu conformément aux statuts, il est procédé par le président du tribunal civil du domicile du siège social ou de l’établissement, et sur la requête présentée au nom de tout intéressé, à la nomination d'administrateurs ou liquidateurs de l’institution de prévoyance.
  - Des fonds ou valeurs peuvent également être mis à la disposition directe des intéressés, sur la désignation formelle des délégués statutaires ou des administrateurs et liquidateurs nommés par justice.
  - Tous ces retraits doivent être opérés dans le délai de quinze jours, à partir du jour do la demande adressée à la direction générale de la Caissedes dépôts et consignations, appuyée des pièces justificatives des droits ou qualités des réclamants.
  - Art. 9. — Toute personne, qui aura détourné à son profit ou pour un usage autre que celui de l'institution, tout ou partie des fonds retirés, sera punie d'un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de mille francs à dix mille francs, sans préjudice de l’application des dispositions du code pénal d’après lesquelles des peines plus fortes seraient encourues à raison de la qualification que le fait pourrait recevoir.
  - L’article 403 du code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi.
  - Art. 10. — Les actes, pièces et documents quelconques exclusivement relatifs à l’exécution de la présente loi, seront délivrés gratuitement, dispensés des droits de timbre et enregistrés gratis.
  - Art. il. — Un règlement d’administration publique déterminera les
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  - mesures propres à assurer l’exécution de la présente loi et notamment :
  - 1° Les attributions et le mode de fonctionnement de la Commission supérieure ; .
  - 2° La marche à suivre pour l’instruction des demandes d’approbation qui seront soumises à cette Commission ;
  - 3° Les formalités administratives à remplir pour les versements, achats et reventes de valeurs et les retraits de fonds ;
  - 4° Le mode et les conditions de la rémunération de la Caisse de prévoyance à raison de sa gestion.
  - HUITIÈME QUESTION
  - La participation collective, destinée à pourvoir, au moyen d'un fonds commun indivis, à des secours d’intérêt général, n'est-elle pas, dans certains milieux industriels, préférable à toute attribution faite à titre individuel?
  - Rapporteur : M. G. STEINIIEIL,
  - Ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier à Rothau (Alsace).
  - Pour étudier cette question, je demande tout d’abord ceci: Étant admis que la somme attribuée aux ouvriers à titre de participation n’est pas suffisante pour subvenir à la fois à des services d’intérêt général et à l’attribution à chaque ouvrier de sa part de bénéfice, faut-il s’en tenir à la participation collective ou bien convient-il de l’écarter, ou profiter do la participation individuelle?
  - A celui qui m’objecterait qu’il faut élever la participation des ouvriers à un niveau assez élevé pour pouvoir faire face à ces deux exigences, je commence par rappeler qu’une participation de cette importance est difficile à obtenir et difficile à réaliser.
  - Difficile à obtenir, car si j’ai été assez heureux pour trouver chez nos associés un concours empressé, je sais fort bien que souvent il faut compter avec des associés peu disposés à partager un bénéfice que la législation commerciale leur permet de se réserver intégralement.
  - J’ajoute que, dans la plupart des cas, une participation très large des ouvriers est irréalisable. Il en est ainsi là où le rôle du capital ôtant prédominant, celui de l’ouvrier est de moindre importance, là surtout où le bénéfice et la perte dépendent principa-
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- - lemont des fluctuations, parfois excessives, des cours. Au surplus, il est évident que le fabricant, qui est seul à supporter la perte, doit avoir une part bien plus forte du bénéfice, que l’ouvrier participant seulement au bénéfice. Disons aussi que le fabricant qui attribuerait à ses ouvriers une participation très large soutiendrait difficilement la concurrence de celui qui, en gardant pour lui tout le bénéfice, augmente à la fois son capital et sa puissance industrielle .
  - Dans les cas très nombreux où la participation des ouvriers se maintient forcément dans des proportions modestes, j'affirme, en m’appuyant sur une longue expérience personnelle, qu’il vaut mieux s’en tenir à la participation collective. Elle permet de fonder, de maintenir et de perfectionner celte œuvre admirable des secours mutuels, dans la direction de laquelle patrons et ouvriers, mettant en commun leurs lumières et leur expérience, procurent aux sociétaires des secours médicaux et pharmaceutiques en cas de maladies, ainsi que des secours en argent remplaçant partiellement le salaire qui fait défaut. Cette même organisation rend ses plus précieux services aux invalides du travail en leur procurant une pension de retraite qui les met à l’abri de l’indigence on meme temps qu’elle leur assure, dans le sein de leur famille, une position sauvegardant, la dignité paternelle. Quand la même organisation de secours mutuels s’étend aux veuves, et qu’elle réussit à procurer au sociétaire le prêt du capital nécessaire pour la construction ou l’acquisition d’une maison et à favoriser les progrès intellectuels et moraux par des conférences et une bibliothèque populaire, je dis que cette utilisation du fonds commun indivis, dû à la participation collective, l’emporte sur les avantages de la participation individuelle.
  - L’organisation de celle-ci présente des difficultés que la grande majorité des fabricants n’osera pas aborder, tandis que la participation collective est d’une réalisation facile, bien faite pour répandre dans une mesure toujours plus large cette bienfaisante institution. J’admire les résultats splendides réalisés par les Lcclairc, les Godin et les Boucicaut, mais ce sont là des exceptions. Je me féliciterais si l’humble témoignage d’un manufacturier, qui pratique depuis quarante-deux années la participation collective, pouvait encourager quelques-uns de ses confrères à entrer dans cette voie.
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  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - Lo Congres international est d’avis :
  - Que dans les établissements où la répartition entre tous 11e donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où Je personnel est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, de secours, d’instruction ou à des avances pour maisons ouvrières, est préférable, en principe, à la participation individuelle.
  - NEUVIÈME QUESTION
  - Pour que la participation aux bénéfices, institution patronale, puisse, dans certains cas, servir à préparer l’avènement de l’association coopérative de production, doit-on préférer à des placements de tout repos, faits dans un but de prévoyance, l’emploi obligatoire ou facultatif du produit de la participation en actions ou parts d'intérêts destinées à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l’usine ?
  - Rapporteur : M. VEYSSIER,
  - Administrateur du Moniteur des Syndicats ouvriers, membre des Comités d’admission du groupe de l’économie sociale.
  - La grève a fait son temps. L’expérience l’a condamnée. Ceux-là même qui l’ont conseillée avec le plus d’acharnement et qui sont de bonne foi, sont unanimes à reconnaître aujourd’hui que les sacrifices qu’elle a coûtés n’ont pas été, à beaucoup près, compensés par les avantages obtenus. En effet, huit fois sur dix, les ouvriers, après être partis inconsidérément en guerre, sans plan de campagne arrêté, sans armes et sans munitions, ont été complètement battus, mais non sans faire à leurs adversaires de profondes blessures ; de sorte que vainqueurs et vaincus sont sortis de la lutte considérablement affaiblis. Et pendant que patrons et ouvriers étaient aux prises, que le travail était suspendu, les commandes passaient à l’étranger et, par voie de conséquences, la fortune publique ôtait atteinte.
  - En présence de ces funestes résultats, les hostilités ont pris un
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- - temps d’arrêt; cependant la paix est loin d’être laite et il suffirait du moindre choc pour que l’action reprît plus ardente, plus tenace, plus meurtrière que jamais. Il fallait, pour écarter cette éventualité, trouver un terrain d’entente» Riais concilier les intérêts des patrons et des ouvriers, en ce qui concerne la main-d’œuvre, n’est pas chose facile.
  - Les patrons, poussés par l’aiguillon de la concurrence, auront toujours une tendance à obtenir à bas prix les services que les ouvriers s’évertueront à leur faire payer le plus cher possible. C’est donc parallèlement au salaire quotidien que doit être cherchée la solution.
  - Certains ouvriers ont essayé, en associant leurs efforts et leurs ressources pour entreprendre à leur compte et devenir ainsi leurs propres patrons, de résoudre le problème. C’est là, en effet, selon moi, le moyen le plus efficace. Malheureusement, il n’est pas d’une application commode. Outre que l’argent, le nerf de l’entreprise, fait défaut aux ouvriers et qu’ils se le procurent difficilement, il leur est encore plus difficile de trouver un bon directeur capable de bien diriger les affaires. Pour diriger les affaires, il faut les connaître; et pour les connaître, il faut les avoir pratiquées. Pour faire un bon chef d’entreprise ou d’industrie, il ne suffit pas d’être bon ouvrier. Les connaissances professionnelles ne nuisent pas, sans doute, mais d’autres aptitudes, qui ne s’acquièrent que par la pratique, sont nécessaires. D’autre part, une discipline sévère, et qui n'est pas toujours observée, est indispensable au succès des ouvriers associés.
  - C’est pour avoir méconnu ces vérités que la plupart des sociétés coopératives ouvrières, qui se sont fondées depuis quelques années, ont sombré.
  - Du coté des ouvriers, la solution cherchée, à part de trop rares applications heureuses, reste donc dans le domaine de la théorie.
  - Un certain nombre de patrons ont aussi, de leur côté, voulu résoudre le problème économique en établissant le bon accord entre eux et leurs ouvriers. Dans ce but, ils les ont intéressés aux bénéfices de leurs entreprises. La main-d’œuvre s’est donc ainsi trouvée augmentée sans compromettre le succès de l’exploitation. Là, les efforts ont été couronnés de succès. Les ouvriers participants ont vu leur situation améliorée, et les sacrifices consentis par les
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  - patrons ont été largement couverts par line somme plus considérable de dévouement et d’activité de la part de leurs collaborateurs. Puis les liens de la famille professionnelle se sont resserrés. Un courant de sympathie s’est établi entre les deux facteurs du produit, qui a rendu plus régulier le fonctionnement de l’œuvre devenue relativement commune.
  - Dès lors, l’attention des ouvriers participants s’est éveillée. Pour la première fois peut-être ils ont songé que les affaires n’étaient pas toujours fructueuses ; que là où l'on espérait des bénéfices, il se produisait parfois des pertes, et que la part promise serait grossie ou diminuée selon que les résultats seraient plus ou moins heureux. De ce jour a commencé leur éducation industrielle au point de vue commercial et, pour eux, le patron n’a plus été l’ennemi mais bien celui qui tient la queue, de la poêle, c’est-à-dire qui assume toutes les difficultés de l’entreprise.
  - Celte appréciation du véritable rôle du patron dans l’entreprise prendrait certainement plus de consistance chez l’ouvrier si, de simple participant, il devenait associé effectif. La participation aux bénéfices aurait donc été pour lui l’école primaire de l’association coopérative de production, puisqu'elle l’aurait initié aux difficultés et aux aléas que comporte toute entreprise. Elle l’aurait ainsi préparé à la coopération future dont l’avènement semble inévitable en raison des trop grandes proportions que prennent les maisons industrielles, lesquelles maisons, lorsque leurs fondateurs enrichis par elles veulent les céder, trouvent difficilement des acquéreurs.
  - On objectera que les fonds économisés par le fait de la participation peuvent courir certains risques s’ils sont employés dans l’entreprise même. C’est vrai, comme il est vrai qu’ils courent des risques ailleurs, jusque dans les valeurs réputées de tout repos et qui engloutissent cependant chaque jour l’épargne populaire. Mais le correctif est à côté de l’inconvénient, en ce sens que l’ouvrier se trouve en quelque sorte contraint de veiller au salut de l’entreprise et que sa quote-part d’efforts assurera neuf fois sur dix le succès.
  - J’en conclus que les fonds de la participation doivent être préférablement placés dans la maison industrielle ou commerciale sur laquelle les travailleurs ont une action directe, plutôt que dans des institutions ou des valeurs n’offrant aucun horizon à l’ouvrier.
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  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, est d’avis que ce dernier parti, malgré les chances qu’il fait courir, est un puissant moyen de préparer, comme l’ont fait Leclaire et Godin, l’avcne-ment des associations coopératives de production, qui pourront fonder plus tard elles-mêmes des institutions ouvrières de prévoyance.
  - DIXIEME QUESTION
  - S/ le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, ne doit-on pas donner la préférence à l'assurance mixte ?
  - Si ce produit doit servir à constituer une caisse particulière de retraites spéciale à l’établissement, rattachée à une Société de secours mutuels ou fondée par un ou plusieurs syndicats, n’y a-t-il pas lieu, pour Vorganisation de cette caisse, d’adopter des tarifs de cotisation et des taux de pension conformes à l’expérience qui résulte des tables de mortalité et de se conformer à des règles mathématiques trop souvent méconnues ?
  - Rapporteur : M. GUIEYSSE,
  - Répétiteur à l’École polytechnique, actuaire de la Compagnie d’assurances sur la vie l’Union, Conseiller général du Morbihan.
  - La nécessité de l’épargne, dont l’idée a pénétré si profondément dans les masses sociales, surtout dans la seconde moitié du siècle, a conduit aux formes les plus variées pour l’emploi de cette épargne.
  - La conception la plus simple, la plus immédiate, a été celle de la rente viagère, par analogie avec la retraite des employés de l’État et des grandes administrations ; quoi de plus naturel et de plus propre à encourager les travailleurs que cette perspective de la sécurité de la vieillesse assurée? I)e là, la fondation, par l’État, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et le développement simu.-
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  - tané des sociétés de secours mutuels, dont un grand nombre ne se contentent pas de venir en aide à leurs adhérents en cas de besoin ou de maladie, mais leur promettent en outre des retraites à un âge déterminé.
  - La constitution d’une rente viagère est-elle bien le meilleur emploi de l’épargne de l’ouvrier ou de l’employé ? Ne voit-on pas tout de suite que le décès prématuré du bénéficiaire prive la famille d’un revenu trop souvent nécessaire ? C’est à peine si la réversion d’une partie de la retraite en faveur des veuves apporte un palliatif toujours insuffisant; et, à défaut de la veuve, n’y a-t-il pas souvent encore des enfants ou des ascendants?Or qu’est-ce, au fond, que la constitution d’une rente viagère, quand elle est faite par des versements annuels provenant d’une épargne volontaire ou de retenues faites sur des appointements ? C’est la création d’un capital employé tout entier à des annuités, si le capital est aliéné, ou utilisé pour son revenu seul si le capital est réservé. Cette dernière opération est usitée à la Caisse des retraites pour la vieillesse, et c’est une sauvegarde partielle des intérêts de la famille. Mais, du moment que toute rente viagère représente un capital réel, pourquoi ne pas laisser le titulaire libre de son emploi ? N’en sera-t-il pas le meilleur juge, lorsque le moment sera venu, pour lui, d’entrer en jouissance du fruit de ses économies?
  - Il y a bien deux raisons fondamentales pour que l’État ne puisse entrer dans cette voie pour le moment : d’abord, l’État a fait et fait d’énormes sacrifices en accordant des retraites viagères hors de proportion avec les retenues opérées sur les appointements, et il doit tenir à ce que la sécurité matérielle de ses anciens fonctionnaires soit assurée et garantie contre un mauvais emploi des capitaux; puis ensuite, l’État n’ayant pas conservé les retenues dans une caisse spéciale, manque des premiers fonds nécessaires pour le paiement des capitaux au lieu des rentes. Mais, ce que l’État ne peut faire, ce que ne peuvent faire davantage les sociétés de secours mutuels, pour des raisons de même ordre, peut se-faire facilement par des maisons particulières ou des sociétés anonymes pratiquant la participation.
  - En effet, le produit de la participation aux bénéfices, quelle que soit la manière dont on l’envisage, est le résultat d’un travail individuel, une propriété personnelle. Aussi, sauf de rares Sociétés qui
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- - l'emploient exclusivement à la création d’une caisse de retraites, la participation est-elle attribuée directement aux intéressés dans des proportions variables, soit distribuée immédiatement en espèces, soit capitalisée sous forme de livrets individuels ; généralement le montant de ces livrets n’est délivré aux titulaires qu’au moment de leur retraite ou à la famille en cas de décès, quelquefois avec certaines restrictions dans leur emploi. Mais, ce qui ressort de ces dispositions, c’est la formation d’un capital disponible au lieu de la retraite viagère; c’est la liberté donnée au travailleur d’user, au mieux de ce qu’il croit être les intérêts de sa famille, du fruit des elforts de toute sa vie. C’est, au point de vue social, la création d’un capital, une force, opposée à celle d’un revenu précaire et aléatoire, une faiblesse. Est-ce à dire qu’il faille renoncer complètement aux retraites viagères? Non certes; et une juste pondération doit s’établir entre la rente minimum nécessaire pour assurer matériellement l'existence et le patrimoine(I); et les particuliers et les sociétés de secours mutuels pourront se servir utilement des rentes différées à capital réservé faites à la caisse des retraites pour la vieillesse.
  - Les maisons à participation, en créant le capital, ont élevé la question à un niveau plus élevé; il ne s’agit plus seulement de l’emploi plus ou moins judicieux que peut faire l’intéressé de ses économies accumulées pour le bien de sa famille, il faut garantir la famille elle-même contre la perte résultant du décès du chef, perte matérielle bien plus funeste quand la mort le frappe en pleine activité, qu’à la fin de sa carrière. M. Charles Robert avait bien montré que la vie d’un homme a une valeur réelle représentant un capital effectif, comme l’établissaient les vieux codes barbares (2). Autrefois, ce que l’on estimait à des taux variables, c’était le prix du sang; aujourd’hui, c’est le tort fait à la famille.
  - Le seul remède, c’est l’assurance sur la vie, car le remboursement du capital dans les rentes viagères à capital réservé ne fait que restituer le sacrifice fait, sans compenser nullement la perte résultant du décès ; mais le développement de cette idée, et sa pénétra-
  - it) Voir la Rente viagère cl le Patrimoine, par Prospérité Laûlle. ltexue des institutions de prévoyance (mars 1889).
  - (2) Conférence faite à la Société protestante du travail (18 janvier 1880).
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  - lion surtout chez les ouvriers ont toujours rencontré les plus grandes difficultés. En 1800, pour encourager leurs ouvriers, MM. Dollfus-Miog et O ont fait faire à trente d’entre eux des contrats d’assurances de 1,000 francs payables au décès, en prenant à leur charge la moitié de la prime; douze ans après, pas un contrat nouveau n’avait été souscrit (1).
  - Depuis 1808, l’État a fondé à des tarifs extrêmement bas une caisse d’assurances en cas de décès; le capital assurable maximum est de 3,000 francs; la visite médicale n'est pas exigée comme dans les Compagnies d’assurances, mais le capital assuré n’est payable que si le contrat a plus de deux ans de durée. Malgré ces conditions exceptionnelles, il n’y avait eu, à la fin de 1887, que 1,391 contrats pour 2,706,077 francs. Cette caisse comporte en outre une autre catégorie d’assurances en faveur des Sociétés de secours mutuels qui peuvent assurer 1,000 francs pour tous leurs membres, sans condition d’âge ni de santé, par des contrats collectifs renouvelables chaque année. A la fin de 1886, 79 sociétés seulement, sur plus de 0,000 qui existaient alors, avaient profité de ces avantages, fort heureusement pour l’État, qui a éprouvé de grosses pertes par ces assurances.
  - En Angleterre, le pays des assurances par excellence, l’État a de même créé au moyen des caisses d’épargne postales, des assurances sur la vie au profit des ouvriers. De 1804 à 1871, 5,940 contrats ont été souscrits, et la moyenne annuelle n’a été ensuite que de 425 contrats.
  - Cette indifférence des ouvriers pour l’assurance doit tenir, il nous semble, à ce que la question a été mal présentée.
  - La plupart des ouvriers, préoccupés surtout de l’avenir de leur vieillesse, quand ils ont pu parer aux nécessités du moment, ont des soucis plus immédiats que de penser à ce qui se passera dans leur famille au moment de leur décès. Cet avenir paraît toujours si éloigné et le sacrifice si lourd à faire chaque année ! Ce qu’il faut à ceux auxquels on demande des économies en vue de l’avenir, quand le présent est souvent si difficile à supporter, c’est que cet avenir puisse devenir une réalité. Une seule combinaison répond à cette pensée : c’est l'assurance mixte, qui constitue un
  - (1) Enquête décennale sur les Institutions privées de Haute-Alsace (p. 183).
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  - capital payable à l’assuré à une époque déterminée à l’avance, ou immédiatement aux héritiers, en cas de décès avant le terme fixé. C’est JeanDollfus qui a. le premier, compris l’importance de cette forme d’assurance pour les ouvriers; en 1881, il fonda, avec quelques amis intelligents et dévoués, la Société d’assurances ouvrières de Mulhouse au capital constitutif de 30,000 francs, bientôt porté à 45,000 francs (1). Le but de cette Société était d’encourager les ouvriers à faire des assurances mixtes de 1,000 francs payables à 60 ans, dans les conditions suivantes : à tout contrat de 500 francs fait par un ouvrier, moyennant une prime annuelle variant de 12 fr. 25 c. à l’âge de 25 ans jusqu’à 32 fr. 50 c. à l’âge de 43 ans, était joint un autre contrat de pareille somme souscrit par la Société au moyen d’une prime unique, mais n’ayant son effet que si les primes annuelles du premier contrat étaient régulièrement payées, et que si ce contrat conservait sa destination individuelle. A la fin de 1888, 163 contrats ont ôté ainsi souscrits, dont 142 sont encore en cours; 11 ont été rachetés, 3 annulés et 7 réglés par suite de sinistres (2). Si, malgré les généreux efforts des fondateurs de la Société, ces contrats n’ont pas pris un plus grand développement, c’est que leurs effets directs ne sont pas encore bien appréciables.
  - Mais si l’initiative individuelle est un peu lente, les maisons à participation peuvent la stimuler et c’est ce qu’ont fait deux Compagnies d’assurances. L’une, la Bcîloise, est la Compagnie qui assure les contrats de la Société de Mulhouse; elle comprend 120 employés, titulaires de contrats d’assurances mixtes d’une valeur d’environ deux fois et demie le montant des appointements. Les primes en sont payées en totalité par la Compagnie aux employés ayant au moins cinq ans de service; en cas de vie à 60 ans, le capital est payé aux intéressés ; en cas de prédécès, la Compagnie a Je droit d’en disposer suivant que le titulaire a laissé ou non de la famille directe ou des personnes dont il était le soutien; les fonds devenus disponibles sont versés à une caisse de secours.
  - (1) Voir les statuts de la Société d’assurances ouvrières de Mulhouse, ainsi que les modèles des polices d’assurances, dans le tome IV du Bulletin de la participation., p. 93.
  - (2) Ces résultats ont été communiqués par la Société d’assurances sur la vie, laBûloise. (Voir l’enquête faite en 1885, par M. Charles Robert, tome VII du Bulletin de la participation, p. 76. — Sur les 163 contrats souscrits, 40 proviennent des établissements de Pfastatt, dirigés par M. Lalance.)
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  - L’autre Compagnie d’assurances, l'Union, avait établi depuis longtemps le principe de l’emploi d’une partie de la participation en faveur des assurances, en faisant pour les employés de ses deux branches Vie et Incendie, des contrats d’assurances à demi-primes sous des formes variées, en dehors des quote-parts de participation remises directement et des retraites qui pourraient être accordées. Depuis 1887, l’emploi de la participation a été régularisé, d’une part, par la création de livrets individuels alimentés par les produits de la participation et les retenues faites sur les appointements, d’autre part, par la souscription d’assurances mixtes liquidables à 55 ans, dont la moitié des primes est seule à la charge des titulaires, l’autre moitié ôtant réglée par frais d’administration. La valeur dé ces contrats, de 5,000 francs au début, s’élève à 7,500 francs par augmentations successives de 500 francs chaque fois (pie l’employé reçoit de l’avancement.
  - L’élévation du tarif des assurances mixtes a pu être aussi une cause d’obstacle à leur développement; cependant, quand il s’agit, non d’un revenu régulier, mais d’un revenu variable comme celui qui provient de la participation, ne peut-on faire un sacrifice un peu plus fort, en raison des avantages sérieux et immédiats de ce genre d’assurances qui seul garantit «à la fois le présent et l’avenir? A l’àge moyen de 30 ans, la prime annuelle est de 30 francs par an pour un capital de 1,000 francs payable à 60 ans, et de 35 francs pour le même capital payable à 55 ans, ce qui fait environ 2 fr. 50 c. à 3 francs par mois. 11 y aurait, du reste, lieu de combiner, sous des formes, variables suivant les maisons, l’assurance mixte et les autres modes de prévoyance, capitalisation des capitaux ou rentes viagères.
  - En ce qui concerne les assurances en cas de décès, les Compagnies d’assurances sur la vie peuvent seules,- en ce moment, grâce à l’étendue de leur clientèle, servir d’intermédiaire aux particuliers ou aux sociétés industrielles et leur offrir des garanties absolues par la constitution de leurs réserves. Il en est autrement pour les rentes viagères; toute Société de prévoyance peut, à cet égard, théoriquement se constituer elle-même en Société d’assurances ; cela n’est même pas une fiction; toute Société de secours mutuels est Une Société d’assurances contre la maladie, le chômage, les accidents, etc.; la seule différence provient des prix attribués à des risques divers, prix naturellement inférieurs à ceux d’une Société
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  - d’assurances, mais, pour l’examen de la situation et des engagements pris, la méthode est absolument la même. Que ces Sociétés de secours mutuels opèrent seules ou groupées suivant le nombre de leurs membres, elles doivent posséder le capital représentant à la fin de chaque année le montant des rentes à servir à leurs rentiers effectifs ou à ceux de leurs membres qui le deviendront, c’est la réserve; autrement, leurs promesses, leurs engagements seront absolument illusoires. Les Sociétés seules, qui versent à la Caisse de la vieillesse, sur livrets individuels, les quote-parts attribuées à chacun de leurs membres sont exemptes de ce soin, mais c'est la Caisse de la vieillesse qui le prend pour elles, et dans ce cas les rentes inscrites correspondent à un tarif établi d’après des tables de mortalité. Comment les Sociétés qui promettent a priori des rentes de valeurs déterminées seraient-elles seules dégagées de ces conditions essentielles de garantie? Plusieurs d’entre elles ont fait du reste de cruelles expériences, sur lesquelles il est d’autant moins utile d’insister ici qu’une Commission spéciale vient d’être formée par les soins du Ministère de l’Intérieur pour examiner les bilans et les ressources des Sociétés de secours mutuels.
  - PROJET DE RÉSOLUTION.
  - 1° L’assurance mixte est préférable à toute autre assurance sur la vie ;
  - 2° Les retraites et rentes viagères doivent toutes se rapporter à des tarifs établis d’après des tables de mortalité.
  - ONZIÈME QUESTION
  - Le produit de la participation ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, être très utilement employé à stimuler Vépargne indivi-duellepar des taux exceptionnels d’intérêt, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter Vacquisition par annuités d'une maison?
  - Rapporteur : M. Aug. LALANCE,
  - Ancien manufacturier à Pfastatt (Alsace).
  - Lorsque les bénéfices moyens d’une entreprise ne permettent pas de donner une participation individuelle suffisante au personnel, ou
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  - lorsqu’il y a un grand nombre d’ouvriers, on remplace quelquefois les distributions individuelles par une subvention collective.
  - Nous nous proposons de rechercher le meilleur moyen d’utiliser ce produit de la participation collective, c’est-à-dire de rendre le plus grand effet utile. 11 est clair, en effet, qu’entre plusieurs emplois on devra donner la préférence à celui qui, à dépense égale, produira les plus grands résultats.
  - L’expérience a montré que les Caisses d’épargne ordinaires ne sont guère utilisées par les ouvriers de manufacture. Elles présentent trois inconvénients
  - 1° Le minimum élevé des dépôts ;
  - 2° Le faible taux de l’intérêt bonifié ;
  - 3° Le temps perdu pour les dépôts et les retraits.
  - Ce dernier point est surtout grave dans les villes où les distances sont grandes et où l’ouvrier qui doit aller à la Caisse d’épargne perd souvent une demi-journée.
  - On a cherché à remédier à ces trois inconvénients en constituant dans chaque usine une Caisse d’épargne spéciale à l’établissement.
  - Il n’y a pas de minimum ; on accepte la somme la plus minime.
  - On bonifie un intérêt de 6 0/0 Fan aux comptes inférieurs à 300 francs et de 4 0/0 à ceux de 300 francs à 1,000 francs.
  - Il n’a pas paru utile d’accepter plus de 1,000 francs d’un même déposant, car il trouve facilement à en faire emploi.
  - Dans certaines maisons on compte même des intérêts plus élevés encore sur les. premières sommes versées ; ainsi l’on bonifie quelquefois 12 0/0, soit 1 0/0 par mois aux comptes inférieurs à 100 francs.
  - Mais ce qui engage surtout les ouvriers à user de la caisse, c’est que les dépôts sont reçus dans l’atelier, au moment même où se fait la paye, et par conséquent sans la moindre perte de temps.
  - C’est là un point capital et qui produit de grands effets.
  - Ainsi dans un établissement d’Alsace occupant 1,100 ouvriers, aucun d’eux n’avait de compte ouvert à la Caisse d’épargne municipale.
  - En 1881 on a organisé une caisse spéciale d’après les bases indiquées au règlement ci-joint.
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  - Depuis ces huit ans, les dépôts se sont élevés à fr. . . 144,156
  - Les intérêts bonifiés ont ôté de..................... 11,333
  - 165,489
  - Les retraits ont atteint............................. 107,032
  - 11 restait au 31 décembre 1888....................... 48,457
  - appartenant à 131 déposants.
  - Mais ce n’est pas seulement cette somme qui a été économisée par suite du mécanisme de la caisse et des facilités qu’elle procure.
  - Sur les retraits, la moitié seulement a ôté dépensée en loyers ou frais d’alimentation. L’autre moitié a servi à payer des acquisitions d’immeubles, des champs, des maisons.
  - La caisse a donc réellement produit en huit ans un capital de 100,000 francs qui, sans elle, n’aurait pas été économisé.
  - El pour cela quel a été le sacrifice de la maison ?
  - On a vu qu’il a été bonifié 11,333 francs d’intérêts au taux moyen de 5 0/0.
  - En admettant que l’usine ne puisse pas faire produire plus de 3 0/0 aux capitaux qu’elle place, c’est donc un écart de 4,500 francs constituant une charge pour la maison.
  - Ainsi 1 franc donné par l’établissement a produit une épargne do 22 francs.
  - On voit qu'il y a là un effet utile considérable.
  - 11 est certain que tous les salariés pourraient économiser une partie de leur paye fixe et se former ainsi un petit capital.
  - L’expérience prouve qu’on peut avec des sacrifices minimes développer dans une large mesure ce goût d’épargne, et on voit qu’en cette matière le commencement seul est difficile.
  - 11 est bon toutefois de faire remarquer que les caisses spéciales dont il vient d’être parlé ne peuvent être recommandées que dans des industries donnant toute garantie aux fonds qu’on leur confie.
  - Un autre moyen d’employer fructueusement la participation collective est de faciliter l’achat de maisons ouvrières.
  - Dans les cités ouvrières établies jusqu’ici on compte généralement l’argent à 4 0/0 l’an, quelquefois à 5 0/0. Il est évident qu’une Société qui se forme pour établir des maisons et les vendre à terme ne peut guère compter moins.
  - Mais un établissement qui dispose tous les ans du produit de la
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  - participation peut offrir à ses ouvriers de leur établir des maisons en ne comptant que 1 ou 2 0/0 pour ses avances. 11 pourrait même ne compter aucun intérêt.
  - En admettant qu’il s’agisse d’une maison de 4,300 francs, il faudrait vingt et un ans pour la livrer à raison de 30 francs par mois si l’intérêt était compté ào 0/0, seize ans si l’on comptait l’intérêt à 2 0/0, et treize ans seulement s’il n’était compté aucun intérêt.
  - Partout où les terrains et matériaux de construction ne coûtent pas trop cher, la maison ouvrière est la forme d’épargne qui plaît le plus à l’ouvrier, sans doute parce que, dès le premier jour, il a les joies du propriétaire.
  - On remarque aussi une tendance à lutter par des payements supplémentaires et non obligatoires le moment de la libération.
  - A titre d’exemple, je citerai un groupe de dix maisons construites en Alsace par une usine pour ses ouvriers.
  - En six ans. l’amortissement obligatoire devait être de 14,000 francs. Il a été en réalité de 27,000 francs, c’est-à-dire que les acquéreurs ont payé 13,000 francs de plus que ce à quoi ils étaient engagés.
  - Ces 27,000 francs économisés, en six ans, par dix acheteurs, n’ont coûté que fort peu à la maison qui a compté un intérêt de 3 0/0 pour ses avances.
  - C’est là incontestablement le procédé qui produit le plus grand effet utile avec la moindre charge ; c’est le plus puissant stimulant de l’épargne.
  - Mais il est évident qu’il ne peut s’appliquer qu’à un petit nombre d’ouvriers.
  - La Caisse d’épargne est d’une utilité plus générale.
  - Ces deux moyens peuvent du reste fonctionner simultanément et ils sont probablement le meilleur emploi qui puisse être fait de la participation collective, parce que c’est celui qui stimule le plus les efforts individuels en vue de la prévoyance.
  - ANNEXE
  - RÈGLEMENT CONCERNANT LA CAISSE D’ÉPARGNE
  - Art. 1. Afin de faciliter à leurs ouvriers le placement des intérêts de la partie de leur paye dont ils n’ont pas l’emploi immédiat, MM. Schaeffer, balance et Cie établiront à partir du 1er juin 1881 une caisse d’épargne spéciale à l’établissement.
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  - Art. 2. Tous les contremaîtres et les ouvriers ont le droit d’y déposer les sommes dont ils peuvent disposer chaque samedi de paye. Le versement sera fait dans chaque atelier, à un encaisseur spécialement désigné et qui en remettra quittance.
  - Art. 3. Toutes les sommes, depuis 0 fr. 10, seront acceptées.
  - Il est toutefois expressément stipulé que les dépôts appartiennent aux déposants, et ceux-ci ne peuvent pas servir de prête-noms.
  - Art. 4. Il sera accordé une bonification d’intérêt de 6 0/0 l’an aux sommes ainsi placées en dépôt lorsqu’elles ne dépasseront pas300 francs; lorsque les sommes au compte du déposant auront dépassé le chiffre de 300 francs, le taux de l’intérêt sera de 4 0/0 seulement.
  - Art. 5. Aucun déposant ne pourra avoir dans la caisse une somme supérieure à 1,000 francs.
  - Art. 6. Ceux qui voudront retirer tout ou partie de leur dépôt devront le samedi de paye, en prévenir l’encaisseur, qui leur délivrera un bulletin au moyen duquel ils se feront rembourser au bureau huit jours après.
  - Art. 7. Tout contremaître ou ouvrier quittant l’établissement devra retirer son dépôt. S’il ne le fait pas, il ne lui sera plus servi d’intérêts à partir du jour de son départ. Il lui sera loisible de faire verser pour son compte le solde lui revenant à toute autre caisse qu’il désignera par écrit.
  - Art. 8. En cas de mort d’un déposant, le solde de son compte, avec les intérêts, sera remis à ses héritiers ou ayants droit sur justification de leur qualité.
  - Château de Pfastatt, le 20 mai 1881.
  - Signé: Schæffer, Lalance et Cie.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis : que le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
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  - DOUZIÈME QUESTION
  - La participation n’est-elle pas un moyen de faciliter la propagation de l’enseignement professionnel par la stabilité des ouvriers pères de famille? Réciproquement, la formation de bons ouvriers par Venseignement professionnel donné dans la maison n'est-elle pas de nature a favoriser dans une maison industrielle la fondation et le maintien de la participation ?
  - Rapporteur : M. BEUDIN,
  - Directeur des concours d’apprentis de l’ancienne maison Leclaire.
  - La participation n’est-clle pas un moyen de faciliter la propagation de l’enseignement professionnel, par la stabilité des ouvriers pères de famille?
  - C’est en ces termes qu’est posée, par le règlement du Congrès, la douzième question à laquelle j’ai l’honneur de répondre.
  - Avant de traiter directement cette question, il me semble nécessaire d établir tout d’abord pourquoi les ouvriers ne sont pas stables dans les établissements qui les occupent.
  - On se plaint, eu effet, beaucoup de l’instabilité de l’ouvrier; il y a même bien longtemps déjà qu’on déplore ce fait incontestable. Cependant, à un certain point de vue, il n’y a rien là d’extraordinaire, et voici pourquoi :
  - Qu’a-t-on fait de bien sérieux, de part et d'autre, pour combattre ce mal, pour éviter ce chassé-croisé d’ouvriers, pour supprimer le vagabondage d’atelier, si préjudiciable à tout et à tous?
  - En général, ni le patron ni l’ouvrier, il faut bien le dire, n’ont encore fait quoi que ce soit dans ce sens, et pourtant tous sont d’accord pour reconnaître que les effets qui résultent de cette indifférence mutuelle sont nuisibles à tout le monde, quand ils ne sont pas désastreux.
  - En ce qui concerne l’ouvrier, père de famille ou non, qui, à un titre quelconque, entre dans une maison pour y exercer sa profession, il est à remarquer qu’il y entre poussé et non attiré, et alors, n’ayant pas plus d’intérêt ici que là, il lui est bien indifférent de travailler là ou ailleurs; son unique but, en entrant dans la maison
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  - qui le paye, est d’y gagner, le plus tranquillement du monde, sa journée, son pain quotidien, sans se préoccuper de savoir si seulement il a bien mérité son salaire, pas plus du reste que de se demander s’il pourrait faire mieux et davantage.
  - Son seul désir, comme son seul but, est d’arriver, en travaillant négligemment, à la fin de la journée, sans grande fatigue corporelle, comme sans troubles cérébraux, pour, le lendemain et les jours suivants, recommencer le meme manège, toujours avec le même entrain et le même enthousiasme. Le peu d’intérêt qu’il rencontre d’ailleurs décide de son instabilité.
  - Dans ces conditions, et au point de vue qui nous occupe, il lui est parfaitement indifférent qu’on fasse ou qu’on ne fasse pas d’apprentis qui, imbus des mêmes errements, apporteraient eux-mêmes, machinalement et par tradition, de nouveaux exemples de nonchalance et d’insouciance. De là le peu d’attraits, le peu d’empressement qu’ont les parents à transmettre aux leurs une profession toujours précaire.
  - En ce qui concerne les patrons, trop préoccupés de leurs propres affaires, d’autre part peu sensibles, en général, au sort de ceux qui ne les touchent pas directement, ils se soucient fort peu des jeunes gens, des apprentis.
  - Il résulte de tout ceci que personne ne s’occupe sérieusement de l’enseignement professionnel ; les patrons, par un sentiment d’égoïsme fort regrettable, et les ouvriers, je le répète, par une indifférence invétérée.
  - Égoïsme des uns, indifférence ou insouciance des autres, coupable imprévoyance de tous : voilà pourquoi, à mon sens, l’apprentissage chez le patron est tombé en désuétude. Voilà pourquoi aussi cette déchéance, si funeste à tous égards, menace aujourd’hui de faire sombrer, au grand dommage de notre prestige national, l’industrie française dans toutes ses branches.
  - Il y a pourtant un moyen tangible, certain, de relever cet enseignement, et en môme temps d’assurer la stabilité dans ce qu’elle a de plus complet cl de plus heureux.
  - Ce moyen est avantageusement pratiqué dans plusieurs maisons, mais je n’en citerai qu’une comme modèle, parce que celle-là je la connais bien et pour cause.
  - Je veux parler de la participation aux bénéfices, telle qu’elle est
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  - pratiquée à la maison Leclaire, aujourd’hui Redouly et Marquot.
  - Là, grâce à ce moyen, à ce système plutôt, grâce à cette juste et très équitable répartition des fruits du travail, les ouvriers attirés, séduits pa/ ce système, restent et s’attachent fermement à la maison; nou seulement ils y demeurent, mais encore chacun s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’y amener les siens, jeunes ou non, et fait encore tout son possible pour les y fixer et voici pourquoi :
  - A la maison Redouly et Marquot, l’ouvrier, sans avoir été fait ni préparé tout exprès pour elle, s’y est complètement transformé, au point de vue moral et matériel, sous l’influence des avantages et du bien-être qu’il y rencontre, aussi bien dans le présent que pour l'avenir.
  - De nonchalant, de gouailleur, d’indifférent, de sceptique qu’il était jadis, et je parle des meilleurs d’autrefois, il est devenu assidu, sérieux, réfléchi. Attentif à tout ce qui se passe, à tout ce qui se fait, il s’intéresse aujourd’hui, non seulement à son travail, au rendement possible de son travail, mais encore il veille à ce que ses camarades moins réfléchis n’oublient jamais dans leur conduite générale, comme dans l’exécution de leurs travaux, qu’ils sont dans une maison où les bénéfices se partagent entre tous, petits ou grands, jeunes ou vieux.
  - R s’enquiert de tout et s’émeut à la moindre fausse manœuvre qui, pense-t-il avec raison, serait susceptible de porter préjudice à l’ojuvre commune, comme à ses intérêts particuliers.
  - Ce système enfin, lui permettant dorénavant d’entrevoir l’avenir avec quiétude et lui procurant, pour le présent, une aisance relative sans doute, mais pour lui inconnue jusque-là, il n’a plus qu’un souci, qu’un but, c'est de procurer aux siens une semblable situation, une pareille assurance contre la misère, toujours redoutable et toujours à craindre pour l’ouvrier.
  - Et alors, la première chose qui le préoccupe et qu’il a sans cesse à cœur de réaliser, c’est d’introduire à la maison, près de lui, si la place le permet, son fils, son neveu ou quelqu’un des siens, et de lui apprendre alors, dans son ensemble comme dans ses moindres détails, la profession qui l'a si heureusement transformé lui-même.
  - La stabilité, cette sécurité de l’ouvrier, se trouve ainsi parfaite-
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  - ment assurée, ce qui établit que la participation dans les bénéfices est un excellent moyen, sinon le meilleur pour l’obtenir; de plus, elle est aussi un moyen infaillible, non seulement pour faciliter, mais encore pour provoquer la propagation de l’enseignement professionnel.
  - A la maison Redouly et Marquot, que je suis bien obligé de toujours citer n’ayant pas d’exemple concluant à offrir, l’école professionnelle qui va toujours en progressant, a déjà fourni, depuis son institution, 180 apprentis, qui, pour la plupart aujourd’hui, forment une nouvelle pléiade d’ouvriers excellents, très capables, sur lesquels elle compte du reste pour continuer avantageusement les traditions de bien faire, d’exactitude et de loyauté qui lui valent depuis si longtemps sa brillante réputation.
  - Il est bien évident que, instruits et traités comme ne le furent jamais leurs devanciers, les apprentis de la maison, autant, sinon plus meme, par intérêt que. par reconnaissance, font tous leurs efforts de leur côté pour maintenir, continuer et perfectionner même, si possible, le régime qui, en leur démontrant supérieurement le métier, leur procure encore une somme de bien-être matériel que jadis nous-mêmes n’aurions jamais osé rêver. Par conséquent, la participation aux bénéfices n’aura jamais dans l’avenir de plus ardents propagateurs, comme elle ne peut avoir, pour le présent, de plus dévoués défenseurs.
  - Au surplus, voici quelques chiffres qui viendront appuyer ces dires en les confirmant :
  - La maison Redouly et Marquot emploie annuellement de 600 à 700 ouvriers; il y en a même eu cette année plus de 800, et tous sans exception participent dans les bénéfices, mais c’est là l’effectif complet de l’armée productrice; cette armée de travailleurs a ses cadres formés par ceux d’entre eux qui, après enquête, ont fait preuve de capacités et dont la conduite morale ne laisse rien à désirer. Ceux-là, au nombre1 de 130, forment le grand conseil d’administration de la maison qu’on nomme le noyau, qui lui-même est la pépinière des employés parmi lesquels enfin on devra choisir, à l’heure voulue, les directeurs ou gérants.
  - MM. Redouly et Mare|uot, anciens employés, ont été aussi membres de ce noyau.
  - Dans ce noyau, qui est un peu la terre promise pour tout ou-
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  - vrier qui s’attache à la maison, il y a aujourd’hui 37 membres, c’est-à-dire plus du quart de son effectif, qui sont d'anciens apprentis ; dans ce chiffre, il y a 10 chefs d’ateliers et 4 employés ou chefs de service.
  - Parmi les 130 membres du noyau, il y a 21 employés et c’est dans ces 21 qu’on devra prendre, le cas échéant, le plus digne comme le plus méritant pour occuper le poste, fort enviable du reste, de directeur ou de gérant si, pour une raison quelconque, un de ces emplois devenait vacant.
  - Eh bien, sur ces 21 employés qui représentent l’état-major de la maison, il y en a 14, les deux tiers, qui viennent des ouvriers, et parmi ces 14, il y en a 4, je le répète, qui sont d’anciens apprentis; ces quatre-là ont déjà, par conséquent, un pied sur l’échelle qui conduit au faîte du pouvoir.
  - Et c’est là que je voulais en venir, car c’est en effet l’ascension de l’élément jeune au pouvoir suprême qui commence, et pourtant il y a à peine dix années d’écoulées depuis la régénération, chez nous, de l’enseignement professionnel.
  - En conséquence, il est permis dès maintenant de prévoir le moment où l’administration de la maison Leclaire, de la maison Redouly et Marquot enfin, sera tout entière composée de ses anciens apprentis.
  - Voici enfin, et pour conclure, la résultante de ce qui précède :
  - Stabilité certaine, absolue ;
  - Enseignement professionnel encouragé, désiré même par tous, en vertu de cette stabilité;
  - Création d’excellents ouvriers et forcément perfectionnement de tous par le fonctionnement normal de cet enseignement ;
  - Recrutement assuré d’un personnel de choix, qui, logiquement, doit tendre à la perpétuité de l’œuvre commune;
  - Maintien résolu, et propagande de tous et par tous de la participation aux bénéfices, comme le plus puissant facteur actuel de l’amélioration sociale.
  - Telles sont, en résumé, les principales raisons qui, après expériences faites, doivent ardemment et partout militer en faveur de la propagation de l’enseignement professionnel et du système de la participation aux bénéfices.
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  - l’ROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès est d’avis que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite l’apprentissage et le bon recrutement du personnel.
  - TREIZIÈME QUESTION
  - Dans quelle mesure eide quelle manière le principe de la participation aux bénéfices nets peut-il s'appliquer à Vagriculture!
  - Rapporteur : M. Albert CAZENEUVE,
  - Propriétaire-agriculteur, membre du Comité d'administration de la Société de participation aux bénéfices.
  - Il est évident qu’en agriculture, comme dans l’industrie et le commerce, le principe de la participation du personnel aux bénéfices ne peut être utilement appliqué que dans les exploitations où la main-d’œuvre salariée joue un rôle assez important.
  - Dans les petites cultures, en effet, qu’il s’agisse de faire-valoir direct ou de fermage, l’exploitant, qu’il soit propriétaire ou fermier, cultive par lui-même, avec l’aide des siens, sans recourir, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels, à des bras étrangers. Le chef d’entreprise et sa famille ont donc simultanément le double caractère de patron et d’ouvrier et ce sont d’excellentes conditions pour que la besogne se fasse vite et bien.
  - Dans le métayage, il n’y a pas lieu non plus d’appliquer la participation, puisque le métayer, fournissant le travail avec sa famille, sans intervention d’ouvriers étrangers, n’est pas rémunéré par un salaire fixe et que sa rémunération consiste uniquement dans le produit brut de l’exploitation qu’il partage, avec le propriétaire, dans une proportion fixée par le contrat même de métayage. Le métayer n’est pas un salarié, il est plus qu’un simple participant : c’est un travailleur associé.
  - Le principe de la participation ne trouve donc, en aucune manière, son application dans les cultures soumises au métayage ni dans celles qui sont soumises au faire-valoir direct ou au fermage qui, par suite de leur peu d’étendue, présentent cette particularité
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- - que le travail manuel est presque exclusivement accompli par le chef d’entreprise et sa famille. Il ne peut être appliqué que dans les grands domaines ou parfois aussi dans les moyens qui, tenant le milieu entre la petite et la grande culture, tout en se rapprochant davantage de cette dernière, occupent d'une façon suivie des ouvriers salariés.
  - Quand on examine au point de vue du travail la constitution des entreprises rurales, grandes ou moyennes, on rencontre, dans beaucoup d’entre elles, des combinaisons complexes de rémunération qui ne sont, en réalité, que des espèces de participations incomplètes, restreintes à une ou plusieurs personnes, portant sur telle ou telle branche de la production, au lieu de s’appliquer à l’ensemble du personnel et d’être établies d’après le résultat général de la production. Ces modes spéciaux de rétribution sont ordinairement consacrés par une longue pratique dans les pays où ils sont en vigueur, ce qui prouve qu’ils produisent certains effets utiles, puisqu’ils se perpétuent malgré les quelques inconvénients qu’ils présentent.
  - Le fonctionnement de ces participations incomplètes démontre que la constitution des entreprises agricoles peut se prêter également sans difficultés à l’établissement d’une participation généralisée et que, pour y arriver, il n’v aurait le plus souvent qu’à développer peu à peu les institutions existant déjà à l’état rudimentaire.
  - En agriculture d’ailleurs, aussi bien que dans le commerce et l’industrie, il convient de n’appliquer le système qu’après avoir bien étudié tout à la fois et les conditions particulières de l’entreprise dans laquelle on veut l’introduire et la situation morale, intellectuelle et matérielle des ouvriers dont on a l’intention de faire des participants. Le patron doit aussi se livrer à une étude sérieuse de ses propres aptitudes, car, comme c’est lui qui est le pivot de l’institution, qui doit la concevoir et la faire bien comprendre pour en assurer le fonctionnement régulier et profitable, il faut qu’il soit pleinement convaincu de l’utilité de l’œuvre qu’il tente, et qu’il prépare avec le plus grand soin le règlement fixant les conditions d’établissement de la participation. S’il veut éviter les mécomptes, il fera bien d’aller progressivement, n’intéressant au début que le régisseur ou quelques ouvriers de choix et éten-
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  - dant ensuite progressivement le nombre des participants, à mesure qu’il aura pu, par la pratique, constater les bons effets du système. Du reste, en ayant la précaution de fixer d’après le bénéfice net le prélèvement à faire, il écarte les chances graves d’erreur qu’il pourrait commettre à son préjudice, puisqu’il est certain de n’avoir de distribution à faire que quand toutes les dépenses d’exploitation auront été payées et quand le capital engagé aura reçu l’intérêt fixe spécifié par le règlement.
  - La détermination exacte du bénéfice net n’est pas plus difficile à établir dans les entreprises rurales que dans les autres, à condition d’avoir, bien entendu, une comptabilité convenablement organisée et suffisamment complète. Or c’est là le côté faible dans beaucoup d’exploitations et c’est là un obstacle sérieux à l'extension du système de la participation, car des livres bien tenus sont indispensables pour établir clairement une situation, et ce n’est qu’après que cette situation est clairement établie que l’exploitant est en état de savoir s’il peut et comment il doit organiser chez lui la participation. Avant de songer à en généraliser l’application dans l’agriculture, il y a donc à vulgariser d’abord chez les cultivateurs les notions élémentaires de comptabilité.
  - L’agencement d’une bonne comptabilité varie nécessairement suivant l’importance et le genre de la culture. S’il y a lieu de consigner, sans omissions, tous les faits utiles à noter, il convient aussi, au moins dès le début, de ne pas surcharger les écritures de détails peut-être intéressants à connaître, mais qui ne sont pas strictement indispensables. Il faut simplifier d’abord autant que possible, sauf à ajouter plus tard de nouvelles indications à mesure qu’on aura bien compris le fonctionnement de la comptabilité déjà établie et que la pratique aura d’elle-même fait ressortir les lacunes qui pourraient y exister. Un inventaire soigneusement fait chaque année, un livre de caisse et un carnet de débiteurs et de créanciers semblent devoir suffire dans la généralité des cas. Le résumé de ces comptes est susceptible de donner les résultats obtenus avec assez de précision pour que l’exploitant puisse ensuite juger des conditions dans lesquelles il conviendrait de procéder à l’établissement de la participation. Cet établissement doit toujours être fait avec prudence et méthode et doit, en tout cas, être précédé par la mise en vigueur d’une bonne comptabilité.
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- - Les considérations générales qui viennent d’être exposées indiquent sommairement dans quelle mesure et de quelle manière le système de la participation peut être introduit dans l'agriculture.
  - Il faut tout d’abord que le personnel salarié ait une importance suffisante et que la tenue des livres soit assez bien organisée pour que l’exploitant puisse d’une façon précise apprécier sa véritable situation.
  - Ces deux conditions essentielles étant remplies, le cultivateur qui voudrait intéresser son personnel devra étudier simultanément les conditions spéciales de son entreprise et les dispositions particulières des ouvriers; il devra s’étudier lui-même, et, quand il aura bien recueilli toutes ces informations, il sera à même de savoir s’il peut introduire chez lui la participation et de discerner les clauses qu’il convient d’insérer dans le règlement qu’il aura à édicter à cet effet. Il vaut mieux que dans ce règlement, tant au point de vue du nombre dés participants qu’au point de vue du quantum de prélèvement, il n’aille pas du premier coup jusqu’à la limite des avantages qu’il a l’intention d’accorder, afin que, si plus tard il est amené à modifier le contrat, ce soit dans un sens extensif plutôt que dans un sens restrictif.
  - Il est impossible d’entrer dans le détail des conditions à faire figurer dans le règlement de participation, car ces conditions, par rapport aux modes do prélèvement, de répartition, sont de nature à varier suivant les entreprises, et l’étude préalable que le patron doit faire, comme il est dit ci-dessus, a précisément pour but de fournir à cet égard les indications utiles.
  - Jusqu’à présent, dans les entreprises agricoles, on ne rencontre pour ainsi dire pas d’exemple d’application du système de la participation proprement dite, car on ne peut considérer comme tel ni les clauses du métayage ni les autres combinaisons complexes de rémunération mentionnées plus haut. Ce fait est loin de prouver que le fonctionnement du système soit impossible en agriculture, les explications qui précèdent démontrent le contraire; il prouve simplement que, les rapports du capital et du travail étant moins tendus dans les entreprises agricoles que dans les autres par suite de relations plus complètes et plus immédiates entre les exploitants et les ouvriers, on a moins senti le besoin de chercher à apporter des modifications au régime du salariat pur et simple.
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  - Quoi qu’il en soit, l’établissement du système de la participation, partout où il pourra être utilement introduit, paraît appelé à donner en agriculture les mêmes résultats profonds qu’il a donnés dans le commerce ou l’industrie, et, au moment où sévit une crise agricole remarquable par sa généralisation, son intensité et sa durée, il semble être, dans certains cas déterminés, un moyen, sinon de guérir, du moins d’atténuer le mal, en tendant à améliorer, dans une certaine mesure, les conditions de la production.
  - En résumé, pour que le principe de la participation aux bénéfices trouve dans les entreprises culturales une application rationnelle et efficace, il faut :
  - 1° Que l’exploitation occupe d’une façon suivie un certain nombre au moins de travailleurs salariés;
  - 2° Qu’il y ait dans cette exploitation une comptabilité déjà établie depuis quelque temps, aussi simplifiée que possible, mais bien organisée et régulièrement tenue;
  - 8° Que le chef d’entreprise se soit préalablement rendu compte de la position de son entreprise, des dispositions des ouvriers, de ses tendances personnelles, afin de pouvoir appliquer, dans le contrat de participation, les clauses qui s’adaptent le mieux à la situation envisagée, en ayant soin de ne s’engager dans cette voie, dès le début, qu’avec prudence et réflexion;
  - 4° Qu’on se soit bien assuré d’avance que les conditions ci-dessus sont remplies et, dans ce cas, l’application de la participation du personnel aux bénéfices produira sans aucun doute alors, dans les entreprises rurales où elle aura été introduite, de salutaires effets au point de vue social.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès est d’avis qu’en principe rien ne s’oppose à l’établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles qui emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et où existe une comptabilité bien tenue.
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  - QUATORZIÈME QUESTION
  - Les différents modes d'association usités dans la pêche maritime doivent-ils être considérés comme une forme de la participation aux bénéfices, et comportent-ils des améliorations dans ce sens ?
  - Rapporteur : M. Émile CHEVALLIER
  - Lauréat de l’Institut, professeur d’économie politique à l’Institut national agronomique et à l’École normale supérieure de Saint-Cloud,
  - Secrétaire adjoint (le l’exposition d’Économie sociale.
  - La production de la richesse étant due au concours du travail, du capital et de la nature, il va de soi que la richesse créée doit appartenir à ceux qui détiennent ces trois agents. Mais le mode de répartition ou de partage a obéi à des règles différentes suivant les phases de l’histoire et de la civilisation.
  - 11 est permis de supposer que primitivement, à l’époque où le numéraire était rare, où, d’autre part, la division du travail social était encore peu accentuée, où enfin l’industrie se bornait à la production des objets indispensables à l’existence, il est permis de supposer, dis-je, que la répartition s’opérait sous la forme d’un véritable partage en nature. On avait produit ensemble une richesse consommable et consommable pour tous ; cette richesse était attribuée à ceux qui l’avaient créée : n’était-ce pas le moyen le plus simple? On sait comment peu à peu, sous l’influence de causes très diverses, sur le contrat d’association intervenu entre les différents détenteurs des agents de la production, est venu se greffer un autre contrat, fixant à forfait la rémunération devant revenir à chacun d’eux; comment enfin le rôle de l’entrepreneur a grandi peu à peu; comment celui-ci a fini par prendre à sa charge tous les risques de l’affaire et réduire ses coopérateurs à la situation de salariés, de rentiers, etc.
  - Aujourd’hui l’homme qui fournit son travail est presque toujours rémunéré d’une manière absolument indépendante des résultats de l’entreprise, et, s’il a la promesse de la part d’un patron libéral et philanthrope d’obtenir une part dans les bénéfices, cette participation ne supprime pas le salaire, mais vient s’y ajouter. Que l’on ne dise pas qu’il y a là un recul et un retour vers l’es-
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  - clavage. Le salariat est un progrès incontestable; sans doute il doit, dans la pratique, être complété par des combinaisons destinées à lui servir de condiment, mais il présente des avantages de certitude et de périodicité tels que les ouvriers sont les premiers à en reconnaître la réalité.
  - Néanmoins, l’ancien mode de répartition s’est perpétué dans quelques hypothèses isolées. A n’en citer que les principales, le métayage et l’industrie de la pêche maritime, on remarque qu’elles offrent quelques traits communs, et ce sont vraisemblablement ceux-ci qui expliquent que le travailleur en soit encore à ne pas connaître le salaire fixe. D’abord ces industries ont des produits incertains : la pêche n’est pas toujours fructueuse; le métayage se rencontre dans les régions où l’on pratique des cultures aléatoires. En second lieu, l’entreprise a des résultats presque immédiats : le poisson capturé est immédiatement vendu, ou, du moins, la vente en est assurée; le métayer est logé, il se livre à des cultures variées, dont quelques-unes lui permettent de satisfaire à ses besoins personnels sans qu’il lui faille attendre plus de quatre à cinq mois : ce sont des pommes de terre, du maïs, des fruits, des châtaignes; enfin, il a du bétail dont le lait peut entrer immédiatement dans la consommation.
  - En France, dans l’industrie de la pêche, sauf pour la pêche de la morue, cette sorte d’association s’est maintenue; les hommes n’ont pas, en général, de salaire fixe, mais une part dans la vente du poisson.
  - Cette coutume est également mise en pratique dans la plupart des ports étrangers.
  - Sans doute, ce procédé de rémunération est très profitable aux hommes d’équipage, lorsque la pêche a été fructueuse, mais il semble que, pour un labeur dur, pénible et dangereux, le gain ne devrait pas avoir un caractère aussi aléatoire. L’entreprise elle-même doit être la première à s’en ressentir, et elle peut craindre de manquer de pêcheurs expérimentés. C’est précisément ce qui s’est passé pour les Sociétés de Brême et de Hambourg, créées en 1866; et c’est cette cause qui avait amené principalement leur insuccès. A Brême, le personnel devait recevoir au début la moitié de la recette. Cette participation n’ayant pas suffisamment stimulé ses intérêts, la Société se vit dans la nécessité d’assurer aux pêcheurs
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  - un certain salaire fixe. Le personnel de chaque bâtiment reçut dès lors une rémunération mensuelle de 60 thalers d’or (247 fr. 60), répartie proportionnellement à l'importance des services. Ce système. qui assurait aux travailleurs la fixité d’une partie de leur rémunération, fut très profitable à la Société, dont les bâtiments de pêche, malgré un nombre inférieur de journées de travail, fournirent immédiatement un chiffre supérieur de caisses de poisson Cette combinaison d’un salaire fixe et d’une part à prélever dans le produit de la pêche constitue un progrès certain, dont nous souhaiterions de voir la généralisation.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès est d’avis qu’il est désirable, en ce qui concerne la pêche maritime, de pouvoir combiner le salaire fixe avec l’attribution d’une part à prélever sur le produit de la pèche.
  - QUINZIÈME QUESTION
  - La participation aux bénéfices peut-elle être imposée par l’Etat ? Ne doit-elle pas résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron, ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative au travail ?
  - Rapporteur : M. J.-B. GAUTHIER,
  - Président de la chambre syndicale de couverture et de plomberie, membre des Comités d’admission du groupe de l’économie sociale.
  - Les conditions du travail ont suivi les transformations politiques de notre pays. Affranchi de toute tutelle par la Révolution de 1789, l’ouvrier, depuis l’abrogation des lois sur les grèves et sur les coalitions, est devenu absolument libre. Mais, et c’est là le côté faible de cette liberté, vivant indépendant, sans lien avec son patron, sans lien avec la- production, son existence au jour le jour le laisse souvent sans ressources en présence des maladies, des chômages et des accidents de la vie.
  - La participation, qui établit un lien d’intérêt entre patron et ouvrier, remédie en partie au relâchement qui est la conséquence de la liberté absolue de l’un et de l’autre. La participation est intéressante, parce qu’elle est, au point de vue social, appelée à développer l’esprit d’économie chez l’ouvrier, en mettant entre ses
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  - mains, en sus de son salaire, une part d’intérêt dont il peut disposer pour augmenter le bien-être de sa famille, assurer sa retraite et le pain de ses vieux jours. La participation dans les bénéfices marque un pas dans les transformations qui devront amener l’ouvrier à une part de plus en plus grande dans la production ; c’est un progrès appelé à modifier profondément sa situation . économique, en le conduisant à, l’association directe ou à la coopération.
  - Si la Participation n’est pas généralisée, si elle n’est encore qu’une exception dans la pratique des maisons industrielles, cela tient à des causes qui disparaîtront avec le temps. En effet, la Participation ne peut être introduite sans préparation ; elle demande une étude sérieuse et une organisation appropriée à chaque industrie. Elle exige, et c’est peut-être là le point le plus délicat, une comptabilité très régulière, mettant à jour pour tous les intéressés le résultat des affaires.
  - Or, la mise en lumière des opérations d’une maison peut avoir des inconvénients, sinon pour des établissements en pleine prospérité, au moins pour les maisons, fort nombreuses, qui travaillent avec des ressources empruntées, et dont le crédit pourrait subir une atteinte, si leur véritable situation était révélée. Ce point de vue, en apparence secondaire, peut être considéré comme la raison cachée de bien des résistances au copartage des profits.
  - Il n’est pas du reste à souhaiter que la participation qui n’en est encore qu’à la première phase de son existence, soit généralisée et appliquée dans des conditions qui pourraient la compromettre; ce qui importe le plus est obtenu : le principe est aujourd’hui posé devant l’opinion publique, la route tracée et l’exemple donné. On peut même considérer comme heureux pour le système, le fait de n’avoir été établi jusqu’alors que dans des maisons sérieuses, possédant l’organisation et les ressources qui en ont affirmé le succès.
  - En présence des bienfaits constatés, des avantages généraux que la participation peut procurer au pays, en assurant un certain bien-être à une partie du corps social, on peut se demander s’il serait bon, s’il serait intéressant d’en accélérer la mise en pratique, s’il conviendrait d’y pousser l’industrie par une réglementation spéciale, voire même de l’imposer par une loi d’État?
  - Le point de vue de l’obligation demande un examen sérieux
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- - et attentif en raison de l’influence que pourrait avoir la contrainte sur les progrès de la participation, dont il importe de bien déterminer le but.
  - La participation est un encouragement et une récompense : elle doit faire naître et entretenir l’émulation parmi les travailleurs. Stimulant du progrès, elle doit concourir à élever le niveau de la production.
  - Dans mon opinion personnelle, la participation ne devrait pas être accordée d’une manière générale, comme une sorte de supplément de gain s’ajoutant au salaire fixe, mais constituer au contraire un traitement particulier réservé aux ouvriers habiles et de bonne conduite, afin de lui conserver son caractère de récompense. Étendue à tous les ouvriers indistinctement par voie de contrainte, elle perdrait son caractère essentiel, son caractère moralisateur, et conduirait même à une injustice en appelant au partage des bénéfices, non seulement des hommes qui n’auraient rien ajouté aux profits généraux, mais encore aux inhabiles qui les auraient compromis par des malfaçons.
  - Si l’on pèse bien ces considérations, on reconnaîtra que la participation, pour porter tous ses fruits, doit rester absolument libre, afin de fournir le moyen de récompenser d’une manière effec tive, spéciale, l’effort soutenu des bons ouvriers, et de stimuler les autres par l’espérance d’un traitement analogue.
  - Le principe de la participation obligatoire a été posé devant les pouvoirs publics par le dépôt, sur le bureau de la Chambre des députés en 1882, d’une proposition de loi émanant d’un groupe de députés. L’ariicle 1er, qui en contient du reste tout le principe, est ainsi conçu :
  - « Toute concession faite par l’État, soit à un particulier, soit à une Société, en vue d’une exploitation productive, devra impliquer la Participation aux bénéfices de cette exploitation, de tous ceux qui y auront été employés, et dans des conditions déterminées dans un cahier des charges. »
  - Ce texte, dans sa généralité, vise non seulement les grandes concessions de mines, canaux, chemins de fer, mais encore tous les travaux, petits ou grands, concédés directement ou soumis à l’adjudication publique.
  - On ne peut nier que cette proposition de loi ne parte d’un
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  - sentiment d’intérêt pour Ja classe des travailleurs, mais elle dépasse le but, en créant un mode spécial de rémunération, au profit exclusif des ouvriers et des employés des adjudicataires de travaux publics. Ici, l’obligation porte atteinte à la liberté de contrat, qui doit seule régler les conditions du travail entre patrons et ouvriers, aussi bien en matière de travaux publics que pour les entreprises privées.
  - Il y a des principes qui doivent être définitivement acquis à notre société moderne, des doctrines fondamentales que nous devons respecter si nous voulons marcher progressivement et éviter des reculs préjudiciables aux intérêts que nous voulons sauvegarder. La liberté du travail est un de ces principes; c’est une des conquêtes de la Révolution, elle ne peut plus être mise en cause, et toute innovation qui n’en tiendrait pas compte serait, de ce fait, frappée de stérilité, parce qu’elle serait en opposition avec les principes généraux de notre droit public, avec nos mœurs, nos aspirations, nos traditions nationales.
  - L’exemple des résultats peut seul amener le développement progressif de la participation. Son application forcée, introduite à l’aventure dans des maisons qui n’y seraient pas préparées, serait plutôt de nature à en compromettre l’expansion par des déboires qu’elle pourrait mettre en évidence. Il faut, pour qu’elle passe dans nos habitudes et se développe, que la participation donne aux ouvriers qu'elle doit favoriser des résultats certains.
  - L’application de la participation aux travaux publics est peut-être la plus difficile à organiser, en raison de la mobilité forcée du personnel mis en jeu ; elle est, pour ainsi dire, impraticable dans les grands chantiers où l’embauchage se fait par masse d’hommes, alors qu’il faut fournir du travail pressé et produire vite.
  - Lorsqu’on pose un principe, il faut en admettre toutes les conséquences, car elles se produisent malgré nous.
  - L’État imposant à ses concessionnaires, à ses entrepreneurs, le partage des profits, devrait surveiller ce partage ; or l’Administration ne pourrait exercer un contrôle sur les inventaires qui constatent les profits, sans s’immiscer dans la direction meme des entreprises, ce qui pourrait, dans certains cas, engager sa responsabilité et le conduire à faire prévaloir sa volonté contre l’initiative de l’industriel, ce qui n’est pas admissible.
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  - L'Administration imposant un partage en faveur des ouvriers devrait en déterminer le quantum dans son cahier des charges ; or cette indication pourrait conduire à faire entrer la participation dans les frais généraux d’adjudication, au môme titre que les autres charges que les adjudicataires doivent supporter, ce qui serait la négation la plus complète de la participation, puisqu’elle serait finalement payée par l’État, qui verrait ses rabais d’adjudication diminués en raison du plus ou moins d’élévation du quantum imposé.
  - En admettant que l’État puisse surveiller, sans trop de-difficultés, l’application de la participation dans les grandes concessions placées sous son autorité directe, cette surveillance deviendrait plus difficile pour les travaux d’entreprises concédés à l'industrie privée, qui comportent généralement beaucoup de détails. Le contrôle des bénéfices ne pouvant s’effectuer qu’en puisant des renseignements dans les livres des entrepreneurs, deviendrait odieux, vexatoirc, et mettrait à la merci du premier venu le secret des maisons de commerce, quelquefois l’honneur des hommes, en tous cas leur fortune et leurs secrets professionnels.
  - Le partage obligatoire devant toucher tous ceux qui auraient concouru pour une part quelconque dans un travail en participation, obligerait à tenir une comptabilité spéciale à côté de la comptabilité générale de toute maison ayant une entreprise publique, en vue de suivre dans les ateliers les transformations successives des objets devant être employés sur un chantier de l’État, pour établir le compte des ayants droit à la participation, ce qui serait très difficile, souvent même complètement impossible.
  - Les grands travaux ne peuvent être menés d’un bout à l’autre avec le • même nombre d’ouvriers ; il y a des périodes de pleine activité, demandant un grand nombre de bras, des arrêts nécessitant des renvois inévitables ; des spécialités différentes se succédant les unes aux autres. Comment régler le compte d’ouvriers embauchés sous la condition d’une participation en dehors de leur salaire et qu’on ne reverra peut-être plus ?
  - En supposant qu’on trouve le moyen de résoudre ces questions d’organisation intérieure, d’éviter les divulgations du contrôle, la participation, en matière de travaux publics, serait finalement peu intéressante.
  - En effet, les travaux publics sont toujours adjugés au plus fort rabais, c’est-à-dire à celui qui travaille au meilleur marché. Dans
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- - ces conditions, les affaires, resserrées dans les limites les plus étroites, ne présentent que peu de chances de gain. Fort souvent ces travaux, très courus par l’industrie avide de produire, donnent lieu à des rabais excessifs et se soldent en perte pour les adjudicataires,
  - En raison mémo de leur nature, les travaux donnés à l’entreprise ne peuvent être administrés comme les grandes concessions n’ayant en vue qu’une production simple, toujours la même, dont les bénéfices peuvent être réglés annuellement par la balance d’un inventaire. Une entreprise de travaux publics peut durer deux, trois, quatre et cinq ans, et ce n’est qu’à la fin de l’opération, après le règlement des mémoires, l’apuration de tous les comptes, l’expiration des délais de garantie, que les bénéfices ou les pertes peuvent être établis. Lorsque des ouvriers auront travaillé plusieurs années sur un chantier de l’État ou d’une Administration publique sous la foi d’une participation inscrite dans le cahier des charges, et qu’en fin d’opération on leur dira qu’il n’y a point de bénéfices, ils ne se retireront pas devant une déclaration si péremptoire, si exacte qu’elle soit, et n’entendront pas raison. Devant un résultat négatif, les réclamations se déchaîneront, et il se produira des désordres funestes pour l’ordre public. Décréter la participation devant l’impuissance d’en assurer le succès, c’est décréter l’émeute et les revendications violentes.
  - Le principe de la participation obligatoire, en raison des difficultés d’application à des entreprises de travaux publics isolés de l’ensemble des affaires d’une maison, conduirait donc l’Administration à ne laisser concourir aux adjudications que les établissements pratiquant la participation sur leurs bénéfices annuels. En admettant que l’État puisse trouver des maisons en participation dans toutes les industries auxquelles ses besoins le forcent à recourir, le système porterait le plus grand trouble dans nos usages industriels, et serait de nature à compromettre les finances publiques ; car, en limitant la concurrence par l’exclusion des maisons non en participation, l’État n’aurait plus qu’un concours restreint, ce qui l’exposerait à payer plus cher.
  - A côté des difficultés matérielles d’application, il y a une considération qui doit faire repousser doublement l’obligation: c’est qu’il n'y a jamais de progrès véritables que ceux qui sont amenés naturellement par le lemps, par le concours des bonnes volontés con-
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- - vaincues. La contrainte, l’obligation, sont incompatibles avec l’indépendance de notre caractère. Un peuple qui a fait tant de sacrifices pour conquérir sa liberté ne peut être ramené en arrière sous le joug plus ou moins déguisé de l’État. Les réformes qui exigent une soumission et qui nous blessent, excitent à l’insubordination, font naître des dissimulations et restent toujours stériles ; on se fait un mérite, avec notre tempérament, d’échapper aux obligations imposées. La participation, avec les tracasseries des fonctionnaires publics, deviendrait odieuse aux yeux des mieux disposés, aux regards de ceux-là mêmes qui font concédée à leurs ouvriers de leur plein gré, et qui devraient, comme les autres, subir la gêne inquisitoriale d’agents plus ou moins intelligents.
  - En résumé : la participation est une institution d’avenir, appelée à résoudre le problème si recherché de la paix sociale, par l’accord direct entre patrons et ouvriers; mais, pour porter tous ses fruits, il faut qu’elle demeure libre : elle ne peut résulter que de l’initiative du patron, ou de l’accord librement accepté entre patrons et ouvriers, et ne doit être, dans aucun cas, confondue avec le salaire journalier. S’il en était autrement, si la participation perdait son caractère de libéralité, on verrait sa proportionnalité discutée, jetée en pâture aux appétits des clubs, tout comme le salaire, ce qui en compromettrait et le principe et les bienfaits. Pour prendre racine dans nos mœurs, cette forme nouvelle d’association qui ne s’affirme, pour l’ouvrier, que dans les profits, en laissant aux patrons les mauvaises chances et les pertes, a besoin de toute liberté afin de pouvoir revêtir toute forme et passer par toutes les épreuves de la pratique. La participation sortira un jour triomphante de toutes les difficultés d’organisation, libre, indépendante ; appelée à moraliser les hommes, elle doit être l’application de cette maxime du véritable travailleur: à chacun selon son mérite.
  - PROJET DE RÉSOLUTION
  - Le Congrès international est d’avis :
  - Que la participation aux bénéfices ne peut pas être imposée par l’État;
  - Qu’elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative au travail.
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- - COMPTE RENDU DES SÉANCES
  - SÉANCE D’OUVERTURE
  - MARDI 10 JUILLET 1889 PALAIS DU TROCADÉRO
  - Présidence de M. ÉMILE LEVASSEUR, membre de l’Institut.
  - Prennent place au Bureau, sur l’estrade, aux côtés de M. Émile Levasseur : MM. Edw. Yansittart Neale, secrétaire général du Central cooperative Board de la Grande-Bretagne, vice-président d’honneur; Van Marken, manufacturier à Delft (Hollande), vice-président d’honneur, délégué de la Hollande; Charles Robert, président-adjoint ; Laroche-Joubert et Edouard Goffinon, vice-présidents, et Frédéric Dubois, secrétaire du Congrès ; MM. d’An-dréeff, commissaire général de la section russe, vice-président du Jury international de l’Économie sociale ; le rév. John Graham Brooks, délégué de The American Social Science Association. Est aussi présent M, le sénateur vicomte de Cavalcanti, délégué du Gouvernement brésilien.
  - La séance est ouverte à 2 heures précises.
  - m. le président prononce l’allocution suivante :
  - « Messieurs,
  - » Le premier Congrès de la Participation aux bénéfices commence.
  - » La séance a été précédée ce matin d’une visite intéressante, faite sous la direction de M. Charles Robert, dans l’exposition de la Participation aux bénéfices, qui fait partie du groupe de l’Éco-
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  - nomie sociale à l’Esplanade des Invalides ; réunion tout amicale qui a été en quelque sorte le prélude du Congrès.
  - « Le Bureau du Congrès, tel qu’il siège en ce moment, a été constitué conformément au règlement général des Congrès, par le Comité d’organisation, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’arrêté ministériel du 26 décembre 1888.
  - » Je donne la parole à M. Dubois, pour la lecture des lettres et des dépêches qui concernent le Congrès. »
  - m. Frédéric dubois, secrétaire du Congrès. — Nous avons reçu des lettres de plusieurs membres du Congrès qui s’excusent de ne pouvoir assister à nos séances. Voici ces lettres :
  - C’est d’abord m. le colonel carroll d. wright, Commissioner of Labor des États-Unis d’Amérique, vice-président d’honneur, qui s’excuse dans les termes suivants :
  - « Department of Labor, Washington, 10 juin 1889.
  - » Je regrette que mes fonctions ici m'empêchent de me rendre à Paris. Quand je vous écrmis au printemps, j’avais grand espoir de pouvoir visiter l’Exposition et d’être présent aux divers Congrès, auxquels on m’avait fait l’honneur de m’inviter, mais la nature de nos travaux ici ne me permettra pas de quitter mon poste pour le temps assez long que doit prendre ce voyage. Je souhaite tout succès au Congrès. »
  - Un autre de nos vice-présidents d’honneur, l’éminent professeur victor boiuuert, de Dresde, nous écrit, à la date du 9 juillet :
  - « Comme le Congrès de Paris de la Participation aux bénéfices approche, je me suis permis de l’annoncer dans mes journaux la Social correspondons et le Volkswohl, et d’engager mes concitoyens allemands à y prendre part. Personnellement, je ne puis, à mon grand regret, y assister, et je vous prie de vouloir bien m’excuser. D’abord, des motifs de santé m’empêcheraient, pendant les chaleurs de juillet, de faire le voyage avant de m’être remis de mes fatigues de l’hiver et du semestre d’été. D’un autre côté, nos vacances du Polytechnicum ne commencent qu’en août et je pourrais d’autant moins cesser mes cours trois semaines à l’avance que le semestre d’été est déjà très court et à peine suffisant pour les matières inscrites au programme. En outre, je suis retenu ici par
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  - les examens, qui ont lieu tin juillet. Je me vois donc obligé de renoncer à prendre part à celui des Congrès qu’il m’eût été le plus agréable de suivre, celui qui s’occupe de questions à la solution desquelles j’apporte avec plaisir depuis plus de vingt ans mon concours. Soyez persuadé que je serai avec vous en pensée et que je me réjouirai avec vous des progrès de nos idées et de nos communs efforts. Nous pouvons regarder avec espoir l’avenir, car les attaques contre notre système nous obligent simplement à approfondir nos idées, à améliorer les organisations existantes et à répandre de plus en plus le principe. Les grèves qui ont éclaté à tant d’endroits, comme la grande grève des mineurs allemands, engageront à faire, çà et là, l’essai delà Participation aux bénéfices.
  - » Je vous envoie quelques nouveaux articles publiés sur la Participation aux bénéfices, et vous prie de m’excuser auprès de M. Émile Levasseur et des autres amis du système de la Participation, de mon absence du Congrès. Je vous prie aussi de m’envoyer bientôt tous les écrits et rapports qui seront publiés sur le Congrès, afin que, dans la Social correspondenz, je sois le premier à rendre compte en Allemagne de ce Congrès. »
  - M. le professeur Victor Bohmert nous a envoyé, en effet, trois numéros de la Social correspondenz, ceux des 21 mai, 7 juin et S juillet, qui parlent de la Participation à propos des dernières grèves d’Allemagne. Le dernier numéro donne le programme complet du Congrès de la Participation.
  - m. le commandeur luzzatti, député au Parlement italien, vice-président d’honneur de notre Congrès, nous envoie de Padoue un télégramme exprimant le regret que l’état de sa santé l’empêche de venir, et nous adressant son entière adhésion « à notre propagande humanitaire et conciliatrice ».
  - m. chaix, vice-président d’honneur, écrit de Trouville, le 10 juillet, à M. Émile Levasseur :
  - « Je viens vous prier de recevoir mes excuses de ne pouvoir assister aux séances du Congrès. Mon absence de Paris en est la cause, et je le regrette extrêmement, car je m’intéresse toujours très vivement aux efforts qui sont faits dans le but d’améliorer la situation de l’ouvrier et de l’employé. J’aurais été heureux de
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  - prendre part aux discussions qui vont avoir lieu sous votre savante direction et de contribuer, avec mes collègues, à la solution des questions si dignes d’attention qui figurent à l’ordre du jour.
  - » Veuillez agréer, etc. »
  - L’un des membres italiens du Congrès, M. le commandeur alessandro Rossi, sénateur, manufacturier à Schio, s’excuse aussi de ne pouvoir prendre part à nos travaux; sa santé le contraint, dit-il, d’aller aux bains et à la montagne pour y reposer ses 70 ans et obéir ainsi aux mères des 27 petits-fils qui forment la grande richesse de cette famille patriarcale : « J’adhère complètement, ajoute-t-il, au Congrès; j’estime que la participation aux bénéfices, dans sa généralité pratique, est un moyen bien plus efficace que la coopération pour rehausser le sort du travailleur. Tout le monde en Europe prépare des armées, mais le vrai ressort de l’humanité depuis le Christ n’est et ne sera jamais que l’amour : Homo ho-mini frâler! Je serai en esprit parmi les membres du Congrès. »
  - Par lettre du 8 juillet 1889, M. Gariel, rapporteur général des Congrès de 1889, nous informe que le Gouvernement belge a délégué à notre Congrès MM. Émile Vandervelde et Paul Errera, avocats à la Cour d’appel de Bruxelles, et M. de Naeyer, manufacturier à Willebrœck.
  - Nous avons été informés, par lettre du 6 juin dernier, que la Commission brésilienne d’études de l’Exposition universelle de 1889, d’accord avec le Commissariat général du Brésil, a désigné M. le sénateur vicomte de Cavalcanti, demeurant à Paris, 56, rue de Monceau, pour représenter le Brésil au Congrès international de la Participation aux bénéfices. Le Gouvernement mexicain a délégué MM. Ricardo de Campos et Manuel Flores.
  - ai. ugo rabbemo, professeur à l’Institut technique de Bologne, fait hommage au Congrès de son ouvrage sur la Coopération et la Participation. C’est un livre qui a coûté trois années de recherches et d’études patientes, et qui contient des éléments utiles au progrès de la science sociale. L’auteur a soigneusement étudié dans cet ouvrage le mouvement coopératif français.
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- - m. a. crolzel, docteur en droit, bibliothécaire de l’Université de Toulouse, nous envoie, de son côté, une brochure intitulée :
  - « Note sur la Participation des ouvriers aux bénéfices, considérée au point de vue du droit. La question de la communication et de la représentation des livres du patron.
  - m. george jacob holyoake, l’un des doyens de la Coopération en Angleterre, dont il a été en meme temps le promoteur et rhistorien, nous a écrit une lettre dont voici la traduction :
  - « Eastern Lodge, Brighton, 11 juillet 1889.
  - » Contre mon intention et mon désir, je suis empêché d’accompagner mon ami, Mr Vansittart Neale, à votre important Congrès. La formation d'une opinion publique en faveur de la Participation des ouvriers dans les bénéfices aura une immense influence sur leur situation et leur caractère. Le capital rend le travail productif, mais ne crée pas lui-même les bénéfices.
  - » Le capital ne voit pas, ne sent pas, ne travaille pas. Il est comme la terre que le travail de l'agriculteur seul rend fertile. C’est l’activité du cerveau ou de la main qui rend le capital capable de fournir des bénéfices. Quand le travail est appelé à prendre une part de ces bénéfices, il devient plus actif, plus énergique, et rend le capital plus productif.
  - » Il y a là, en réalité, deux capitalistes associés, mais habituellement, on ne reconnaît cette qualité qu’à un seul. Ces deux capitalistes sont l’homme qui a apporté l’argent et l’homme qui exécute le travail. Ces deux sortes de capitaux sont indispensables pour qu’il puisse y avoir bénéfices, et tous deux, par conséquent, devraient recevoir un intérêt.
  - » Or, les salaires ne sont qu’un article des comptes de frais généraux, comme l’immeuble ou le matériel fixe; comme le combustible de la machine à vapeur et le loyer de l’usine, comme la nourriture des chevaux et les moyens de transport.
  - » Sur le bénéfice net devraient être équitablement payées une part au capital et une part au travail. L’équité seule supprimera l’anarchie. Mais si le capital refuse au travail toute participation dans les bénéfices, il laissera Je travail aller vers l’anarchie et lui fera considérer le socialisme militant comme la seule chance de réforme.
  - » La Coopération pourra être une amélioration, mais non un
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  - remède, à moins de trouver sa force dans le système de la Participation aux bénéfices de l’entreprise.
  - » Signé : George Jacob Holyoake. »
  - Par lettre du 13 juillet, M. le baron Arnold T’kint de Rooden-beke, vice-président du Conseil provincial de la Flandre orientale, déclare regretter vivement que la session des Conseils provinciaux, encore ouverte, l’empêche de se rendre à l’invitation qui lui a été adressée par notre Comité d’organisation.
  - m. le pasteur MARSAUCiiE, de Peseux, près Neuchâtel (Suisse), nous envoie par télégramme tous ses vœux pour nos travaux.
  - Par un autre télégramme daté de Posen, 16 juillet, M. le comte auguste cieszkowski, l’un des promoteurs de la participation agricole, qui a établi ce système dans ses domaines de la Prusse orientale avant 18 io, nous dit : « Salut aux collaborateurs du plus urgent et fécond problème économique. »
  - m. p. ciir. hansen, secrétaire de la Chambre de Commerce de Kiel, nous écrit, à la date du 12 juillet :
  - «. De tout cœur, je remercie le Comité pour son amicale invitation au Congrès international de la Participation. Bien que mon vif intérêt pour les questions qui seront traitées au Congrès et mes agréables relations avec vous et plusieurs autres membres du Congrès m’attirent à Paris, je ne puis cette année me rendre libre pour entreprendre le voyage. Je suis empêché par des affaires urgentes; d’autre part, je suis occupé à terminer un grand ouvrage scientifique qui doit paraître l’automne prochain. Je me réjouirai sincèrement chaque fois que j’entendrai parler de la belle œuvre à laquelle vous vous consacrez.
  - » Veuillez bien me rappeler au souvenir de mon ancien et honoré professeur M. Émile Levasseur et de M. Vansittart Neale. »
  - m. le président. — J’ai donné d’abord la parole à nos amis et collaborateurs absents ; nous pouvons la donner maintenant aux présents.
  - Mais avant d’aborder nos travaux, il est de mon devoir de remercier la nombreuse assistance de nos collaborateurs. Je ne pourrais pas les nommer tous. Permettez-moi toutefois de vous signaler
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  - au moins ceux que je vois près de moi : M. Charles Robert, qui est l’âme de ce Congrès, comme il a mis lui-même son âme tout entière dans la Participation (vifs applaudissements) ; M. Vansittart-Neale, délégué de la fédération coopérative de la Grande-Bretagne, et M. Van Maiiken, représentant des Pays-Bas, qui veulent bien nous prêter leur concours comme vice-présidents. M. Frédéric Dubois, notre secrétaire, qui a pris une part très active à l’organisation du Congrès ; car un Congrès ne s’organise pas tout seul, M. Dubois peut vous le dire. Je n’oublierai pas nos deux vice-présidents, >IM. Laiiociie-Joubert et Edouard Goffinon, qui sont de fidèles pratiquants et qui donnent si heureusement l’exemple de la participation qu’ils conseillent aux autres. (Applaudissements.)
  - Permcttez-moi de retarder encore quelques instants vos travaux pour vous rappeler quel est l’objet de ce Congrès.
  - Dans l’Exposition universelle qui attire en ce moment des visiteurs allluant de toutes les parties du monde, il y . a deux parts bien distinctes à faire : l’œuvre et l’ouvrier.
  - L’œuvre est exposée surtout au Champ de Mars; la foule s’y porte; tout le monde l’admire, et nous faisons, avec raison, comme tout le monde. Dans cette foule se trouve çà et là un philosophe qui ne se contente pas de l’apparence et qui derrière le chef-d’œuvre veut voir l’ouvrier. Le philosophe se demande quelles mains ont fabriqué ces beaux produits et quelle existence mènent ceux qui nous ont procuré par leur travail toutes ces commodités et ces élégances de la vie. Le philosophe se dit : si ces produits qu’on voit sont réellement perfectionnés et remarquables par la puissance des engins, par l’ingéniosité de la construction, par la pureté et la grâce des formes ou par le bon marché, c’est que derrière ces produits il y a les deux grands maîtres de l’industrie qu’on ne voit pas, la science et l’art qui ont fourni les moyens de production; c’est qu’il y a l’instruction qui a enseigné aux hommes l’art et la science ; c’est qu’il y a des hommes qui ont reçu cette instruction, qui ont eu le génie pour créer, l’application au travail pour produire; c’est qu’il y a eu en un mot des hommes capables de faire ce que l’on voit. Eh bien! se dit le philosophe, puisque l’homme produit toute celte richesse pour s’en servir, il est probable que cette abondance et cette variété de produits ont dû améliorer le bien-être et la condition des producteurs.
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  - Le philosophe se dit, en outre, que pour passer de l’état de matière brute à l’état de marchandise prête pour la consommation, tous ces produits, depuis les plus simples jusqu’aux plus compliqués, exigent le concours d’un grand nombre de personnes qui ont travaillé ensemble dans le môme atelier ou qui ont successivement transformé la matière ; il se dit que certainement les collaborateurs qui les ont fabriqués l’ont fait dans des conditions d’autant plus avantageuses qu’il régnait entre eux plus d’harmonie et que leurs efforts ont été mieux concertés. La science est la connaissance des choses et des principes: envisagée sous un certain aspect, elle peut être considérée comme impersonnelle. Mais l’homme a une intelligence, une volonté, une liberté; c’est par son intelligence qu’il s’approprie la science, c’est sa volonté qui guide sa main, et l’usage qu’il fait de sa liberté peut, suivant qu’il est bon ou mauvais, exercer une influence considérable sur la production du travail et partant sur la richesse générale d’un pays. Alors le philosophe se dit : meilleure est l’organisation de l’atelier, meilleur doit en être aussi le résultat obtenu.
  - Voilà ce qui préoccupe surtout le philosophe pendant qu’il admire notre belle Exposition. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes réunis ici: nous voulons voir l’ouvrier et étudier ensemble quelques-unes des conditions dans lesquelles se trouvent ou pourraient avantageusement se trouver les hommes qui ont fait de leurs mains les bâtiments et les produits de cette Exposition.
  - Il n’est pas surprenant que la Société se soit occupée de l’œuvre avant de philosopher et de porter ses regards jusque sur l’oùvrier. Nos Expositions datent, en France, de la fin du dernier siècle. C’est en 1798 qu’a eu lieu la première Exposition des produits de l’industrie nationale. Elle n’occupait qu’un coin du Champ de Mars et elle n’a duré que cinq jours. Ce n’est qu’en 1867 qu’on a fait dans les Expositions universelles une place aux préoccupations philosophiques dont je viens de parler, en constituant un Jury spécial du nouvel ordre de récompenses, et un groupe qui est resté célèbre sous le nom de dixième groupe. M. Le Play en a été le promoteur et l’organisateur. Je parle trop près d’un homme qui a été lui-même un des rapporteurs de ce groupe pour insister davantage. M. Charles Robert, alors secrétaire général du ministère de fins-
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  - truction publique, s’occupait déjà des questions relatives à l’amélioration du sort des travailleurs.
  - Depuis 1867, Messieurs, ces questions ont ôté très étudiées et elles ont fait certainement de notables progrès; s’il était intéressant à cette date pour le bon ordre social de les traiter et d’en mettre en pratique les conclusions, il est beaucoup plus intéressant encore de le faire aujourd’hui, car les difficultés sont plus grandes et les rapports entre les ouvriers et les entrepreneurs, malgré les efforts tentés en vue de la conciliation et malgré le succès obtenu sur certains points, ne se sont pas, en somme, améliorés. Il germe dans l’esprit des classes ouvrières des ferments d’antagonisme, que des idées fausses et des passions mauvaises nourrissent et développent. L’extension des grandes entreprises industrielles et commerciales qui attirent, agglomèrent des salariés sous l’autorité d’un chef, le progrès même de l’instruction et du bien-être, qui sont cependant incontestablement un grand bien, enfin la politique ont contribué à rendre la situation difficile : c’est ainsi que les effets des transformations économiques et politiques d’un peuple sont complexes et divers et que le bien et le mal se mêlent dans ta plupart des institutions humaines. 11 faut profiter du bien et chercher à remédier au mal. C’est pourquoi je remercie tous ceux qui s’intéressent à cette recherche et qui veulent bien nous apporter aujourd’hui le concours de leurs lumières.
  - A mon sentiment, il existe trois formes principales par lesquelles on a essayé de résoudre le problème de la conciliation du travail et du capital : le Patronage, la Participation et la Coopération.
  - Le Patronage, Messieurs, est l’exercice d’une sorte de tutelle volontaire et bienfaisante. Le tuteur est le chef d’entreprise qui justifie ainsi le beau nom de « patron »; les pupilles sont les ouvriers dont le patronage fait de véritables clients. Cette tutelle se manifeste par des institutions très diverses : par la fondation de Sociétés de secours mutuels, de caisses de retraite; par la fourniture de marchandises à bon marché; par la construction de logements sains. Plus elle est discrète, mieux elle est acceptée et plus elle a de chances d’être efficace. En exerçant cette tutelle, le patron fait une œuvre éminemment utile. C’est une manière de concilier les intérêts de l’entrepreneur et des ouvriers qu’on ne saurait trop recommander. Mais elle a un caractère spécial.
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  - Le patronage en effet se produit moins dans l’atelier môme que hors de l’atelier ; c’est plus à l’homme et à sa vie de famille qu’à l’ouvrier en tant que travailleur qu’il s’adresse. 11 procède d’un sentiment d’humanité du patron et non d’un contrat de travail; il n’est pas lié intimement à la production et il n’est pas, pour emprunter aux mathématiciens une expression qui traduit ma pensée, une fonction de la production industrielle.
  - C’est ce qui distingue essentiellement le patronage de la participation aux bénéfices. Cette dernière est intimement liée à la production; elle se produit dans l’atelier, par le travail meme et dans la proportion des résultats du travail. Elle a ainsi un caractère plus véritablement économique. La participation aux bénéfices place en quelque sorte son siège au cœur de la question des rapports du capital et du travail.
  - La troisième forme est la coopération. Elle est aussi au cœur de la question. Mais elle la résout tout autrement que les deux autres formes. La première concilie l’ouvrier avec le patron par la bienveillance que celui-ci lui témoigne ; la seconde, par la part qu'il lui attribue dans les bénéfices de l’entreprise. La troisième n’a pas la conciliation pour but; elle supprime le patron et confond le travail et le capital dans les mômes personnes unies par une étroite association.
  - De ces trois formes, la plus difficile à pratiquer, à mon avis, c’est la coopération. La moins difficile — ce qui ne veut pas dire qu’elle soit facile — est le patronage. La participation occupe à cet égard un rang intermédiaire. Nous sommes réunis pour traiter de cette dernière, c’est donc la seule forme dont je vous dirai quelques mots.
  - Tous ici nous sommes partisans de la participation; mais il ne faut pas croire que, hors d’ici, celte idée rencontre une adhésion et une approbation unanimes. La participation a ses adversaires; elle a aussi des incrédules. Vous ôtes placés pour ainsi dire dans un certain juste-milieu entre deux montagnes: la doctrine de l’individualisme pur (laquelle, je le dis en passant, ne doit pas être confondue avec celle de l’économie politique) et la doctrine du socialisme.
  - Le mot de socialisme ne vous effraie pas. 11 ne m’effraie pas non plus. J’accueille le bien de quelque coin de l’horizon qu’il vienne, et je reconnais que des socialistes ont contribué à propager les idées de solidarité et d’association. Ce que je redoute, c’est le socialisme qui agite et irrite les esprits sans rien proposer de pratique, ou qui
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  - tente d’envaliir l’Etat et menace le fécond développement de la liberté industrielle.
  - Le système de la participation aux bénéfices a été inspiré à son origine par une pensée socialiste et chrétienne, vous le savez. Aujourd’hui nous sommes loin de cette origine.
  - Les socialistes révolutionnaires se déclarent les ennemis irréconciliables de ceux qui cherchent à concilier l’ouvrier et le patron. « Les gens qui prêchent la participation sont des trompeurs, disent-ils; la participation n’est qu’un leurre, un moyen imaginé par les capitalistes pour retenir le travailleur crédule sous la domination d’un maître, en enchaînant sa liberté par la perspective d’un gain dérisoire1/, en l’amenant par là à se contenter d’un salaire insuffisant. Ce qu’L faut à l’ouvrier, ce ne sont pas les miettes de la table, c’est le dîner tout entier. Ote-toi de là que je m’y mette, doit-il dire au patron; à mon tour de manger à ma faim ; car c’est moi qui fais la cuisine. » Voilà l’esprit de la doctrine de Karl Marx que certains écrivains qualifient naïvement de scientifique. Pour l’appliquer, il faut préalablement expulser le patron et exproprier le capital, sans indemnité bien entendu, puisque, d’après Karl Marx, le capital n’est formé que de l’accumulation des vols fai ts par l’entrepreneur au préj udi ce de l’ouvrier.
  - Ces révolutionnaires, dont l’argumentation nous paraît bien peu solide, sont cependant des adversaires très dangereux, parce que leurs sophismes ont d’autant plus d’action sur la classe ouvrière qu’ils la flattent par des déclarations de sympathie et de compassion et aussi par des déclarations haineuses et passionnées, et qu’ils la convainquent aisément en lui promettant beaucoup.
  - D’autre part, tous les économistes ne voient pas d’un œil également favorable la participation; quelques-uns la considèrent comme une chimère, — ils ne disent pas un leurre. — C’est, suivant eux, une manière de promettre à l’ouvrier ce qu’on ne peut que rarement lui donner. Quelques personnes généreuses, disent-ils, se sont imaginées qu’elles allaient transformer la société par la participation et l’ouvrier, confiant dans cette promesse, a cru y trouver la réalisation de son reve; il ne tardera pas à s’apercevoir qu’il est dupe de sa crédulité. De là, une cause de déceptions pour l’ouvrier.
  - Si toutes les industries ôtaient toujours prospères, la participation s’appliquerait sans peine. Mais il y a des années sans profit; il y a des années de perte et, même dans les années
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  - prospères, il y a beaucoup, de maisons qui végètent à côté de celles qui réussissent. Que de mécomptes ! Quelles que soient les stipulations du contrat, les ouvriers accepteront-ils toujours sans murmurer un inventaire qui, pendant plusieurs exercices, ne leur procurera aucun avantage? Ne risqueront-ils pas d’entraver la marche de l’entreprise par leurs réclamations ou leur intervention? Comprendront-ils l’intérêt général de l’entreprise lorsqu’il conseille d’accroître le capital d’exploitation plutôt que de distribuer des dividendes prématurés? Le résultat définitif d’un tel système ne sera-t-il pas plus nuisible qu’utile à la paix sociale et à la conciliation des intérêts par les espérances qu’il suscitera et qu’il trompera? Il ne manque pas déjà d’exemples d’établissements, qui, après avoir institué la participation, ont dû y renoncer.
  - C’est entre ces deux oppositions que la participation doit poser nettement sa doctrine et j’ajouterai, pour continuer la métaphore, que c’est entre ces deux montagnes qu’elle doit tracer sa route sur le terrain raboteux sans doute, mais accessible, de la pratique conservant, contrairement à la doctrine marxiste, la dualité du patron capitaliste et du travailleur salarié et établissant, contrairement à la doctrine de l’individualisme exclusif, la solidarité entre les deux par la communauté des intérêts.
  - Si des économistes se sont montrés défiants à l’égard de la participation, la faute en est peut-être à des apôtres trop enthousiastes de ce système qui l’ont annoncé comme un rédempteur certain, comme une panacée universelle.
  - Il n’y a pas de panacée sociale. Tous les esprits sensés le répètent. Un de nos maîtres, Messieurs, dans cet ordre d’études, M. Charles Robert, a pris soin d’en prévenir les participants dans la préface qu’il a mise en tête de l’ouvrage de MM. Bohmert et Trombert : « Il y a des remèdes, dit-il, qui diffèrent suivant la nature de la maladie et dont l’efficacité dépend de la constitution du malade. Il faut les appliquer avec discernement, en examinant chaque cas en particulier. » La participation est un mode d’organisation du travail très recommandable. Il faut donc le recommander ; il faut l’appliquer, ce qui vaut mieux encore; mais il ne faut tenter cette application qu’à bon escient et n’en attendre d’effet utile que lorsque les conditions sont favorables. A agir précipitamment on compromet plus qu’on ne sert l’avenir de l’institutioli.
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  - Puisque je parle des débuts de la participation, permettez-moi de rappeler ce que dans mon Histoire des classes ouvrières, publiée à la veille de l’Exposition de 1867, j’écrivais en terminant le chapitre relatif au patronage et à la participation : « Ces deux combinaisons sont d’autant plus recommandables qu’elles peuvent être à l'avantage des deux parties, en stimulant le zèle des gens dont elles augmentent le revenu; mais, comme tant d’autres combinaisons, elles ne peuvent porter de bons fruits que sous le régime d’une absolue liberté. Imposez-les par la loi ou seulement par la coutume : la fourniture des objets de consommation par le patron devient une cause de servitude pour l’ouvrier et l’admission nécessaire de l’ouvrier au partage des bénéfices, une iniquité oppressive pour le patron. »
  - En effet, sans la liberté, rien n’est juste en cette matière. J’ai constaté avec plaisir que, dans les rapports rédigés sur les questions qui sont à l’ordre du jour du Congrès, la même idée est nettement accusée. Sans une liberté complète, la participation serait un système dangereux et condamnable. Elle n’a de valeur pour l’harmonie que si elle est volontairement consentie par le patron et par les ouvriers ; elle ne produit ses fruits que s’il y a pour le succès de l’entreprise commerciale entente parfaite entre les parties intéressées. (Applaudissements.)
  - Pour ma part, j’ai toujours considéré la participation comme une institution véritablement économique. Je veux dire qu’elle est un mode d’organisation tout à fait compatible avec la liberté du travail, qu’elle est une des formes que l’industrie peut adopter comme toute autre forme d’association résultant de la liberté des parties contractantes et ne portant pas atteinte à la liberté des tiers. Je veux dire, en outre, qu’elle est un mode d’organisation qui a des avantages économiques, parce que les deux parties contractantes peuvent y trouver l’une et l’autre leur profit et que la société tout entière, par suite, peut y trouver le sien par un accroissement de la richesse nationale et par une meilleure répartition de la richesse produite dans l’établissement qui la pratique.
  - Je sais que le gouvernement, en France, ne l’a pas compris de tout temps ainsi. Mais, entre l’époque où la préfecture de police n’osait pas permettre que M. Leclaire réunît chez lui ses ouvriers et celle où ses successeurs ont pu élever presque un temple à sa
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  - mémoire sur l'Esplanade des Invalides, il s'est écoulé près d’un demi-siècle.
  - Le patron, en instituant la participation, ne fait pas un acte de charité — loin de vous la pensée que je veuille blâmer la charité, en parlant ainsi — mais je dis que le patron, en instituant la participation, fait un calcul intéressé. 11 pense en effet que, grâce au stimulant de cette institution, l’ouvrier donnera plus consciencieusement son temps à l’atelier, qu’il aura plus de cœur à l'ouvrage, qu’il prendra plus de soin de l’outillage, qu’il économisera davantage la matière. Qu'en conséquence la proportion de ses frais généraux s’amoindrira et que le bénéfice net s’accroissant probablement dans la mesure où la valeur morale et la puissance productive de scs collaborateurs se seront accrues, il lui en restera pour lui-mème, après le prélèvement de la part affectée aux ouvriers, une part au moins aussi considérable, peut-être plus considérable qu'aupa-ravant et que la sécurité de son entreprise et la durée de son établissement seront mieux assurées par la stabilité de son personnel.
  - De son côté, l’ouvrier accepte la participation, parce que, recevant tout d’abord dans l’atelier où elle est instituée le même salaire qu'il recevrait dans un autre et pouvant toujours s’assurer que cet équilibre existe bien, il trouve dans cette participation un supplément do revenu. Que la part soit grosse ou petite, elle est toujours une augmentation. L’ouvrier ne tarde pas à s’apercevoir, par sa situation améliorée dans le présent ou par les espérances d’avenir, que la capitalisation de ses bénéfices lui donne l’avantage qu’il a à être sous les ordres d’un patron qui a adopté le système et à demeurer longtemps dans la même maison. La participation est donc un contrat avantageux à l’une et à l’autre partie.
  - Je sais bien que quelques patrons, qui voudraient essayer de la participation, disent : « A. quoi bon songer à améliorer la situation des ouvriers ? Quoi que nous fassions pour eux, ils ne sont jamais contents ! »
  - Celte plainte n’est pas dénuée de fondement. Mais, aux patrons qui la profèrent, je dirai que les hommes qui font le bien doivent le faire avec désintéressement. Il est sans doute bien doux pour une âme aimante d’être payée de reconnaissance, non pas de cette reconnaissance toute de dehors dont l’expression bruyante intimide le
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- - bienfaiteur, mais de cette reconnaissance discrète, souvent même muette, qu’on devine au fond des cœurs, et qui est une cause d’harmonie sociale. Néanmoins, on ne doit pas escompter son bienfait contre l’espérance de cette monnaie; on s’exposerait à avoir en portefeuille trop d’effets à protester. 11 faut que tout homme fasse le bien pour le bien : c’est une satisfaction personnelle qu’il se procure. 11 faut que les chefs de la grande industrie le fassent parce qu’ils ont une haute situation et une responsabilité proportionnelle : ils accomplissent ainsi un devoir.
  - D’ailleurs ceux qui se plaignent ont-ils fait de ce système une expérience assez longue pour gagner la confiance de leurs subordonnés ? Ceux-ci craignent un piège ; des voix qu’ils croient autorisées leur disent de se défier et ils se détient. Il paraît que les' ouvriers de M. Tæclaire n’ont commencé à croire à sa bonne foi que lorsqu’ils l’eurent vu, à la fin de l’année, vider sur la table un sac d’or et leur en partager les pièces. Il faut non seulement des intentions généreuses, mais de la persévérance, je dirai une persévérance obstinée dans la poursuite du bien pour gagner les cœurs. Or, pouvez-vous vous vanter d’avoir eu déjà cette persévérance quand la plupart des établissements qui appliquent la participation l’ont adoptée depuis un si petit nombre d’années ? Persévérez encore, persévérez longtemps et je suis sûr que, si vous réussissez, la conviction passera peu à peu dans l’esprit de votre personnel par l’évidence des faits et par leur continuité.
  - Il y a des amis de la participation qui la considèrent non comme une forme définitive par elle-même de l’organisation du travail qui occupera sa place dans l’industrie à côté des autres formes, mais comme une institution transitoire, comme une étape sur la route du progrès qui conduira, suivant eux, du patronat à la coopération, avec halte dans la participation. Ils citent à l’appui de leur thèse un exemple trop connu de vous pour que j’aie besoin de le rappeler.
  - Pour ma part, je ne sais pas voir de si loin d’aussi longs enchaînements de conséquences; j’ajoute que je ne crois pas à la nécessité du dernier terme de cette évolution et que je suis convaincu que, si certaines participations se transforment en coopérations, il n’y a pas de raison pour que l’entreprise industrielle se fonde tout entière dans le moule coopératif. Le salariat a existé de tout temps, plus ou moins mêlé à d’autres modes d’organisation du travail : modes inhu-
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- - mains, comme l’esclavage; modes illibéraux, comme le servage; modes libéraux, comme l’association. Je suis convaincu qu’il subsistera dans tous les temps, d’abord parce que c’est une forme de contrat très simple et très légitime, parce qu’elle est la plus avantageuse dans beaucoup de cas aux deux parties et enlin parce qu’il me paraît impossible de la remplacer complètement par une autre. Mais le salariat, qui s’est déjà considérablement amélioré dans notre siècle par l’élévation des salaires et qui, émancipé par le progrès de l’indépendance intellectuelle et politique des salariés, peut s’améliorer encore : la participation est précisément un des moyens de cette amélioration.
  - La participation peut-elle s’appliquer à l’agriculture ? Je crois que oui. Sous quelle forme le bénéfice de l’entreprise agricole, industrielle ou commerciale, doit-il être distribué aux participants? Vaut-il mieux que la répartition soit faite proportionnellement à la totalité des bénéfices de l’établissement ou proportionnellement au produit de chacun des ateliers qui y fonctionnent?
  - Ce sont là des questions que vous allez étudier; elles sont importantes; je ne doute pas que vous ne les examiniez avec tout le soin qu’elles méritent et qu’elles ne sortent, les unes fixées, toutes éclairées par les débats de ce Congrès. Il ne m’appartient pas de préjuger de vos décisions, mais ce que je peux affirmer, c’est que, quelles qu’en soient les règles de détail que vous adoptiez, vous serez d’accord pour déclarer, comme je le fais moi-meme, que la participation est une institution excellente, partout où elle peut être appliquée.
  - Il ne suffit pas d'établir cette proposition par la doctrine. Il faut la prouver par l’exemple : en pareille matière un succès dûment constaté par une longue pratique vaut mieux que beaucoup de discours éloquents. Quand on veut prouver le mouvement, on marche; eh bien, pour prouver que la participation est possible, il faut montrer que la participation est et qu’elle réussit. Les exemples ne manquent pas maintenant. On en connaît plus de cent qui sont dignes d’attention et l’exposition d’Economie sociale en a révélé qu’on ne soupçonnait pas. C’est à la date de 1842 qu’il faut faire remonter l’histoire de ces exemples.
  - Un de nos collègues, qui s’est excusé de ne pouvoir assister à nos séances, M. Bôiimert, a composé un livre très intéressant où sont traitées toutes ces questions ; le livre, écrit en allemand, a
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  - été traduit par un autre collègue, M. Trombert, qui en ajoutant l’histoire de la participation depuis 1878, a presque doublé la grosseur du volume. Quand l’Exposition sera fermée, il y aura encore des centaines de pages à ajouter au travail de MM. Bohmert et Trombert. L’ensemble du recueil sera le témoignage le plus convaincant que vous puissiez produire pour convaincre les incrédules.
  - Sans doute, quand on regarde l’ensemble de la production industrielle du monde, la participation n’est encore qu’un infiniment petit. Quelques recrues que vous ayez faites, vous n’ètes encore qu’un très petit nombre relativement à la multitude des entreprises industrielles, commerciales et agricoles. Mais je puis dire — et je ne crois flatter aucun de ceux qui sont ici en parlant ainsi — que vous ôtes une élite; car il faut des qualités d’esprit et de cœur toutes particulières pour entreprendre ce que vous avez accompli : c’est le cœur, plus encore que l’intérêt, qui vous a soutenus dans cette œuvre difficile.
  - Je crois que vous serez très longtemps encore une petite minorité. Mais vous êtes à un poste d’honneur. Vous frayez une route, qu’il faudra probablement un long temps pour tracer, mais qui sera peut-être un jour une des plus belles et des plus larges avenues du domaine industriel. Ne désertez pas ce poste. Quelles que soient les difficultés et les lenteurs de la propagande, soyez sans défaillance; je dirai aussi, soyez exempts d’enthousiasmes irréfléchis et d’espoirs exagérés qui pourraient aboutir à des déceptions et à des découragements. Gardons tous dans le jugement que nous portons sur les transformations économiques de notre siècle une juste mesure.
  - 11 y a quelques années, dans une grande solennité où l’on inaugurait la statue élevée à M. Thiers, sur la place de Saint-Germain, M. Mignet, le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, rappelait, avec cette finesse d’antithèse qui était un des caractères de son talent, que M. Thiers avait conseillé la République à la France et la sagesse à la République. ( Applaudissemen ts.)
  - Eh bien ! Messieurs, nous pouvons nous appliquer cette phrase et je serai, je crois, votre interprète en disant pour terminer cette allocution : «. L’Économie politique recommande la participation à l’industrie et conseille la mesure à la participation. » (Applaudissements répétés.)
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  - La parole est à M. Vaxsittart-Neale, délégué de la Grande-Bretagne.
  - iu. vAMSiTTART-NGALE. — Je vous remercie, Monsieur le Président, pour l’honneur que vous me faites en m’o priant d’adresser quelques paroles à ce Congrès sur une matière qui a pour moi une importance toute spéciale. J’aurais souhaité qu’il me fût possib'e de vous apporter de la part d’une Société anglaise semblable à la votre, Société pour l’étude de la Participation des ouvriers dans les bénéfices, les félicitations que vous méritez, mais malheureusement nous n’avons pas encore en Angleterre une telle Société. Aussi ne possédons-nous dans notre pays que peu d’exemples de la participation elle-même. La France nous a devancés dans celte carrière de la bienveillance éclairée, qui un jour, pardonnez-moi de prendre pour un instant le rôle de prophète, parviendra à substituer à l’aumône partielle lc-bien-être universel. Les Leclaire et les Godin de la Grande-Bretagne sont encore à venir.
  - Nous avons sans doute fortement développé la coopération de consommation comme le prouvent les statistiques inscrites sur notre colonne monumentale de l’Esplanade des Invalides. Cette construction élevée à la gloire de la coopération anglaise, dont votre président-adjoint, M. Charles Robert, nous a suggéré l’idée, est une preuve de la grandeur commerciale de nos deux Who/e-sales, magasins de gros des Sociétés coopératives d’Angleterre et d’Ecosse. De simples ouvriers ont l’honneur d’avoir fondé ces puissantes associations, qui, en moins de vingt-cinq années, sont parvenues par leurs ventes à ces ouvriers, à un commerce annuel de 187,500,000 francs. Yoilà un véritable triomphe pour ceux qui les ont établies.
  - Voilà aussi la voie toute préparée pour l’avènement des Sociétés de production ayant pour débouché de leurs produits la propre consommation de ces Magasins de gros.
  - Peu à peu, je n’en doute pas, nos ouvriers verront clairement le vaste horizon que leur ouvre la propre consommation, sagement alimentée, des ouvriers eux-mêmes. A présent ils ne voient pas encore cet avenir. On dirait que la grandeur même de ce qu’ils ont fait les empêche d’apercevoir ce qu’ils pourraient faire. Les Sociétés de consommation anglaises lablisscnt bien des fabri-
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  - ques, et quelquefois même, comme le fait notamment la grande Société écossaise Wholesale, pour la vente en gros, ils admettent les ouvriers de ces fabriques à participer dans les bénéfices provenant de leurs travaux ; mais, en principe, ces coopéraleurs ouvriers considèrent la production au môme point de vue que des consommateurs capilalistes. Comme cette production, obtenue dans des fabriques qui sont leur propriété, est pour eux l’enfant de la consommation, ils veulent que les bénéfices de cette production reviennent tout entiers à sa mère.
  - Voilà donc encore une raison de plus pour approuver l’œuvre de la Société de Participation aux bénéfices, mais il ne faut pas seulement s’occuper de la pensée, de la théorie. Ce serait pour la France une gloire impérissable, si ses patrons, en se transformant en vrais chefs d’associations industrielles d’après l’exemple de votre Leclaire et de votre Godin, montraient ainsi au monde entier le chemin du salut social. Mais si vos ouvriers français ressemblent à nos ouvriers anglais, vous auriez encore à leur apprendre, le jour où, par l’association, ils deviendraient patrons eux-mêmes, de ne pas cesser de penser ce qu’ils pensaient lorsqu’ils étaient simples ouvriers salariés.
  - C’est une grande tâche qui vous incombe, que celle de bien diriger ce vaste mouvement des esprits qui s’agite autour du problème social. Énigme, dont trouver la solution serait assurer le destin futur de l’humanité. L’homme a commencé par être l’esclave de la nature; peu à peu, par le développement de la liberté, il s’est fait, jusqu’à un certain point, son propre maître.
  - Les merveilles que l’industrie moderne a enfantées sous les auspices de la science, merveilles dont le Champ de Mars donne aujourd’hui l’éclatant témoignage, sont là pour attester cette victoire de l’homme sur la nature. Mais il y a encore un pas à faire dans le progrès de l’humanité : il faut que l’homme arrive à faire la conquête de lui-même ; que, sur la base de la liberté individuelle, il bâtisse la solidarité humaine et qu’il en augure ainsi le règne de l’égalité par la fraternité des esprits. De longues années pourront s’écouler avant que cette tâche soit remplie, mais en prenant le bon chemin on arrive tôt ou tard au but. Eh bien, dans nfon opinion, au commencement de ce chemin à parcourir, se trouve l’idée si simple dans sa conception, mais si féconde dans ses
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  - conséquences, de la participation de l’ouvrier aux bénéfices de son travail. (Applaudissements.)
  - ai. le président. — Au nom du Congrès, j’adresse à M. Vansit-tart-Neale mes félicitations pour l’intéressante communication que nous venons d’entendre, et je salue en lui un des doyens de la participation et de la coopération dans le monde.
  - La parole est à M. Van Marken.
  - m. van marken, directeur des Sociétés anonymes, fabriques néerlandaises de levure, d’alcool et d’huile, à Delft, délégué de la Hollande.
  - Messieurs,
  - Si je viens comme étranger — dans un langage que je dois recommander à votre bienveillance — demander pour quelques instants votre attention, ce n’est pas pour défendre le principe même de la participation aux bénéfices. Ce serait prêcher des convertis dans cette enceinte, dans le pays qui a vu naître le père Leclaire, notre maître à tous.
  - C’est plutôt pour vous rendre compte de ma conversion — d’assez longue date, du reste — à votre culte de la participation. Et puis, pour exprimer mon étonnement que l’espace de cette salle du Trocadéro — pas même la grande, mais cette petite salle des Congrès — ait été jugée suffisante et paraisse même trop grande pour contenir les adhérents à cette réunion, qui va s’occuper de ce grand principe de conciliation, principe de l’avenir, tendant plus qu’aucun autre à établir la paix sociale, si ardemment recherchée dans le temps où nous vivons.
  - M. Alexandre Dumas fils, dans un de ces admirables discours dont l’esprit français tient le secret, a prononcé une idée, que je n’ai jamais oubliée et qui m’a souvent servi de guide dans ma vie industrielle.
  - Après avoir entendu maintes fois les lamentations très sincères et très convaincues de gens riches, sur les déceptions auxquelles ils prétendent être exposés, l’illustre écrivain a fini par se demander si les pauvres sont vraiment aussi à plaindre qu’on le croit, et s’il n’y aurait pas lieu, ce qui n’est encore venu à l’idée de
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  - personne, de s’apitoyer enfin sur le sort des riches et d’essayer de l’améliorer. Il s’est donc appliqué à résoudre ce problème nouveau : « D’où vient que la fortune, tant enviée de ceux qui ne l’ont pas,
  - » ne fait pas le bonheur de ceux qui l’ont? »
  - Et M. Dumas arrive à cette explication :
  - « La fortune, tant enviée de ceux qui ne l’ont pas, ne fait pas » le bonheur de ceux qui l’ont, parce que ceux qui l’ont ne s’en » servent pas assez pour faire le bonheur de ceux qui ne l’ont pas. »
  - Dans ce même ordre d’idées, moi, ayant entendu maintes fois les lamentations sur les déceptions auxquelles les patrons prétendent être exposés dans leurs rapports avec les ouvriers, et ayant trop souvent éprouvé personnellement ces mêmes amertumes, je me suis demandé: Qui est, au bout du compte, le plus à plaindre : l’ouvrier qui gagne son pain quotidien et dont toute la responsabilité finit avec l’heure du travail, ou bien le patron, qui, mal-
  - gré la prospérité matérielle dont il peut jouir, est sujet jour et nuit à tous les soucis de sa grande responsabilité, pas même interrompue pendant les heures de repos, et qui, en outre, doit lutter incessamment, lutter seul contre tous les mécontentements, les malentendus, les soupçons, les avidités, les abus d’une armée ennemie d’ouvriers, qui le croient toujours plus riche et plus prospère dans les affaires qu’il ne l’est?
  - Et à force de réfléchir, éclairé par d’illustres exemples, j’ai fini par me dire : Assure ton bonheur, ta tranquillité de vie industrielle en fondant la prospérité de ta Maison sur la prospérité, le bonheur de tes ouvriers. Aide-les, ils t’aideront. Tâche de faire leur fortune, ils te feront faire la tienne. Surtout donne-leur ta confiance, et réciproquement leur confiance ne te fera pas défaut; ouvre-leur ton cœur, et leurs cœurs s’ouvriront. Si les affaires marchent bien, leur intérêt tâchera de les faire marcher mieux, et mieux elles marcheront, plus tu seras assuré de leur collaboration dévouée. Si tu as des revers, ils te soutiendront dans la lutte. Si tu rencontres des difficultés, ils ne se réjouiront pas; ils n’abuseront pas de ces moments de ta faiblesse pour t’arracher des concessions, mais, au contraire, tu les trouveras disposés à faire des sacrifices.
  - Le salaire, c’est l’indifférence jusqu’à la lutte; la participation, c’est la paix jusqu’au dévouement.
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  - Pénétré de ce principe, et autorisé par des actionnaires éclairés et bienveillants, j’ai pu faire quelques pas discrets dans la voie de son application pratique : ni mes sociétaires, ni moi-môme, nous n’avons eu ù nous plaindre d’avoir fait — moralement ou matériellement — des sacrifices stériles. Si la nature m’accorde encore quelques années de vie et de force, affermi dans ma croyance par les résultats obtenus, j’espère pouvoir faire des pas plus hardis dans la môme voie.
  - Les industriels, autant et peut-être plus que les gouvernements, ont charge de la société en fermentation.
  - Pauvres riches, qui avec votre fortune ne faites pas le bonheur de ceux qui ne l’ont pas!
  - Patrons criminels, qui ne combinez pas d’une manière ou d’une autre votre prospérité à la prospérité de vos ouvriers! Criminels envers la société en danger, mais malheureux aussi pour vous-mêmes, parce que vous vous privez du plus grand bonheur, que la prospérité seule ne peut donner : le bonheur de rendre heureux.
  - Le généreux pays, qui vient d’éblouir le monde par cette merveille s’appelant 1’ « Exposition universelle de 1889 », a offert en môme temps aux coreligionnaires de toutes les nations son hospitalité pour discuter librement ce principe de la participation aux bénéfices. — Pour moi, le véritable « clou » de l’Exposition, ce n’est ni la Tour Eiffel, ni la Galerie des Machines : ce sont l’Exposition et les Congrès d’Économie sociale. Parmi ces Congrès, le nôtre, certes, n’offre pas le moindre intérêt à tous ceux qui tiennent à cœur le développement pacifique de la société. Il me semble cependant qu’on eût pu donner à notre réunion un autre nom, qui aurait attiré probablement plus de monde que nous n’en voyons dans cette enceinte. Et peut-être un jour, je proposerai, en ma qualité de membre de la Société qui a pris l’initiative de ce Congrès, de changer son nom dans le sens indiqué et de s’intituler désormais : Société pour l’amélioration du sort des patrons. » (Applaudissements.)
  - m. le président. — La parole est à M. John Graham Brooics.
  - m. john graiiam brooks, délégué de The American social Science Association.
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  - Messieurs,
  - S’il m’est permis de considérer la coopération de production proprement dite comme comprise dans la participation aux bénéfices, je dirai que l’histoire de ce mouvement en Amérique a une réelle importance.
  - Si nous laissons de côté tout ce qui concerne le système de participation usité pour la pêche maritime, nous reconnaîtrons que ce mouvement coopératif a commencé chez nous vers l’année 1843, et il est impossible de séparer l’enthousiasme manifesté à cette époque pour les idées d’association de l’éclosion des théories socialistes qui a marqué cette même période. Les documents imprimés, les programmes publiés alors qui ont été conservés sont remplis de sentiments et d’opinions qui se rattachent directement aux œuvres de l’un de vos plus grands utopistes, Fourier, Les plus nobles esprits de l’Amérique ont été émus à cette date par l’espoir de créer un ordre social nouveau. L’exploitation rurale, appelée « Brook farm », fut une application de ces projets de transformation. Les convictions et les pensées dont cette organisation était le type agitaient alors les âmes généreuses. On en retrouve le témoignage dans les Préambules et les Constitutions des premiers coopêrateurs américains.
  - Depuis 1843 jusqu’au commencement de la guerre de Sécession, il y eut quelques succès brillants pour la coopération, mais l’absence d’une discipline économique et morale suffisante et d’autres causes diverses de moindre importance eurent pour résultat l’échec de la plupart de ces tentatives anciennes. C’était la période de l’enthousiasme moral inspiré par une théorie séduisante.
  - Depuis la guerre, nous avons vu aux États-Unis paraître un type de coopération et de participation plus sérieusement étudié et moins sentimental. Il s’est manifesté dans un nombre plus grand d’industries variées ; il se montre chaque jour, dans les méthodes qu’il emploie, plus précis et mieux approprié au génie des affaires (business like) et il conquiert la considération et la sympathie d’hommes d’affaires ayant beaucoup d’expérience et d’autorité. Ses effets sur le zèle du personnel, contre les grèves et pour les bons sentiments réciproques des patrons et des ouvriers sont visibles partout. Les illusions d’autrefois, qui tendaient à mettre de côté lo régime du salaire, ont aujourd’hui disparu.
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  - Une nouvelJc et saine littérature économique, dont le livre de AI. le Rev. Nicholas P. Gilman, de West-Ncwton (Massachusetts) sur la participation (Profit sharing) est un brillant exemple, prépare rapidement l’opinion publique à porter sur cette question des jugements plus sages et plus favorables.
  - Aucun de ceux qui ont acquis de l’expérience en matière de participation aux bénéfices ne songera désormais à en faire un sujet de plaisanterie. Il faut être un ignorant pour se permettre de la ridiculiser. Quiconque en aura étudié sérieusement l’histoire aura au moins du respect pour le grand problème ainsi posé.
  - Le service qu’aura rendu votre Exposition universelle en faisant apparaître devant le monde entier le superbe cortège de faits et de services qui se rattachent à la participation aux bénéfices me paraît constituer un bienfait d’une importance incalculable.
  - Pour ce suprême avantage dont nous profitons tous, je demande la permission de vous remercier, Messieurs, au nom de tous ceux qui, en Amérique, se servent chaque jour du bel exemple de vos succès. (Applaudissements.)
  - m. bernardot, membre du Conseil de gérance de l’Association du Familistère de Guise, présente un mémoire au nom de cet établissement. En voici le texte :
  - Messieurs,
  - Représentant de la Société du Familistère de Guise, je considère comme un devoir de rendre, ici, hommage à la mémoire de son fondateur, Jean-Baptiste-André Godin.
  - Godin était mieux qu’un homme généreux, c’était un « Juste », un semeur d’idées, et l’œuvre qu’il a établie d’une manière inébranlable, parce qu’elle est fondée sur la justice, restera comme un témoignage irrécusable de ce que peut enfanter l’amour du bien et du vrai, aidé par une volonté ardente.
  - Quel autre milieu que celui de ce Congrès, composé d’hommes animés du désir sincère d’assurer la paix sociale par la liberté et par le progrès dans la justice, pourrait être mieux choisi pour exalter l’œuvre du Fondateur du Familistère?
  - Non seulement Godin a posé le véritable problème social, mais il en a trouvé la solution et l’a appliquée en ce qui concerne les rap-
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- - ports du Capital et du Travail. Il a établi.entre eux une relation nouvelle et de deux antagonismes sociaux, il a su former une unité, en reconnaissant à chacun ce qui lui est dû, en établissant l'égalité du Travail et du Capital en face de la production de la richesse.
  - Les nombreuses Sociétés de participation aux bénéfices que vous représentez, Messieurs, sont le premier échelon qui conduit à cette solution, et malgré toutes les barrières qui pourront être posées devant elle, la participation aux bénéfices conduira inévitablement dans l’avenir à l’association du Capital et du Travail.
  - Certaines personnes considèrent ( et parmi elles il en est certes qui sçnt loin d’être ennemies du progrès ) que la participation de l’ouvrier manuel ou intellectuel dans les bénéfices est une faveur, un encouragement. Nous disons, nous, que c’est un droit, droit non encore reconnu, mais qui finira certainement par être incontestable, comme tant d’autres que le passé ignorait.
  - La faveur abaisse, le droit élève, et le travail sous toutes ses formes, sous toutes ses manifestations, attend la place qui lui est due. C’est ce droit que Godin a posé dans son œuvre en associant les deux facteurs de la richesse. D’une part : le Capital, D’autre part : le Travail et l’Intelligence.
  - À ces deux facteurs, Godin en a ajouté un troisième, et qui n’est pas un des moins importants : les ressources de la nature et celles du domaine public. Celui-là aussi comme agent de production doit être rétribué et sa part constitue la part des faibles, autrement dit : les charges sociales. Lorsque ces charges sont d’abord assurées, que le capital a reçu son salaire qui est l’intérêt conventionnel, que le travail a reçu également son salaire, alors. Travail et Capital touchent chacun la part de plus-value à laquelle il a droit et ce droit est établi au prorata du concours de chacun d’eux dans la production.
  - Nous savons combien cette conception trouble profondément les préjugés, elle renverse aussi bien des privilèges que le temps semble avoir consacrés. Le temps ne consacre que ce qui est juste, et nous ne sommes pas réunis ici pour entretenir les préjugés, les privilèges; vous êtes ici, Messieurs, pour faire la-lumière sur le droit social.
  - Il serait trop long de développer l’œuvre colossale de Godin ; les ouvrages qu’il a publiés, celui que la Société vient d’éditer et
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  - que les intéressés connaissent déjà, vous ont mis à même de la juger et d’en apprécier les résultats.
  - En rendant hommage à un des plus grands hommes du siècle, j’ai voulu rappeler en même temps les bases sur lesquelles l’Association du Familistère a ôté l’ondée et nous sommes heureux de constater qu’une association similaire s’est établie depuis 1886 à Saint-Louis (Missouri), sous la direction de M. Nelson.
  - Permettez-moi, en terminant, Messieurs, de souhaiter que de ce congrès il sorte un souffle puissant de justice et de rénovation sociale; ce souhait s’accomplira, j’en suis convaincu, car aujourd’hui les idées germent vite et vont de pair avec la science.
  - L’homme conscient ou inconscient obéit à l’avenir.
  - Les hommes conscients, ce sont les bienfaiteurs des peuples; ils créent des écoles qui s’échelonnent dans le temps, on les compte.
  - Les inconscients, c’est la niasse formée de toutes les classes ignorantes farcie de préjugés et d’égoïsme, fléaux humains que le temps traîne à sa remorque et qui souvent brisent le câble que le progrès se charge de renouer.
  - Dans les sciences physique et mécanique, il reste à l’homme au moyen de la foudre qu’il a captée, à prendre pleine possession du domaine de l’air, et déjà l’aigle de fer déploie ses ailes dans plus d’un cerveau.
  - Dans la science sociale, il reste à établir un ensemble de droits et de devoirs en complète harmonie avec les grands axiomes de la pure morale qui a été proclamée à nouveau, il y aura bientôt dix-neuf siècles.
  - Quoi qu’il en soit, Messieurs, l’exposition d’Économie sociale restera pour le monde entier une véritable révélation ; c’est le gland annoncé par notre grand poète national, et qui, semé à nouveau, deviendra le chêne immense dont les rameaux abriteront l’humanité.
  - m. e. d’andréeff, Commissaire général et président du Comité central des exposants russes. — En prenant la parole aujourd’hui, j’obéis au désir de notre honorable président, M. Charles Robert, mais je vais me borner à indiquer la place que la participation aux bénéfices occupe dans la série des institutions qui règlent les rapports entre le capital et le travail.
  - Ces rapports sont très variés : à l’une des extrémités de la chaîne,
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  - nous voyons le capitaliste, possédant seul toute l’installation, toutes les machines, la matière première, toutes les forces intellectuelles et techniques de l’entreprise, ainsi que le capital de roulement. Les représentants du travail sont réduits au rôle de simples manœuvres, qu’on tâche toujours de remplacer par des machines et dont la rémunération, réglée par l’offre et la demande, descend souvent au-dessous des besoins nécessaires de l’ouvrier, parce que l’offre de la main-d’œuvre est excessive, vu l’insouciance de la masse inculte des ouvriers; souvent aussi ils sont jetés dans la rue sans faute aucune de leur part, par suite de mauvaises spéculations du capitaliste.
  - A l’autre extrémité de cette même chaîne, nous trouvons le petit industriel, possédant le capital et le travail, travaillant à son propre compte, réglant lui-mème ses heures, maître de son temps et de tout le produit de son travail. En comparaison du prolétaire des fabriques, c’est une idylle, et on croyait pouvoir résoudre le problème social, en disant : « Donnez à l’ouvrier tout l’instrument, tout le capital nécessaire, et le bien-être de la masse est assuré. » Mais l’idylle disparait quand, par suite de la concurrence, la commande vient à manquer et que le petit industriel est obligé de porter ses produits sur le marché, car alors il tombe aussi dans les mains du capital, qui lui dicte sa loi.
  - Ainsi, dans l’un comme dans l’autre cas, sévit dans toute sa rigueur la loi sévère : celui qui vient trop tard n’a pas de jjlace au banquet de la vie.
  - Cependant, des esprits généreux s’insurgèrent, ils voulaient du moins sauver les enfants et d’abord en Angleterre, les lois limitant le travail des enfants et des femmes, mirent un frein à l’offre de la main-d’œuvre. La législation d’ailleurs ne s’arrêta pas là; vinrent les lois sur les accidents, et les lois sur les pensions de retraite des ouvriers sont à l’étude.
  - De l’autre côté, l’ouvrier individuel trouva aussi assistance et appui dans les différentes unions et associations, banques populaires, etc., jusqu’aux associations productives ou unions coopératives, réalisant dans sa plus grande plénitude le problème social.
  - Mais, de toutes les unions, les unions coopératives sont les plus difficiles à réaliser, et alors, entre les lois protégeant la masse ouvrière et les unions qui la soutiennent, vint prendre place la parti-
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- - cipation aux bénéfices. « Nous avons besoin l’un de l’autre, dit le capital ; unissons-nous, au lieu de nous faire la guerre. »
  - A ce point de vue, la participation n’étant pas l’unique institution pour améliorer le bien-être de la masse ouvrière, n’offrant peut-être pas la solution définitive du problème, présente à mes yeux un trait spécial, qui lui est propre et qui la relève incontestablement : c’est que, elle seule établit et nécessite un lien moral entre le patron et l’ouvrier. En vérité, les lois dont nous avons parlé, viennent du dehors et s’imposent aux patrons comme aux ouvriers ; les unions, les caisses d’épargne, etc., même quand le patron y prend part, ne demandent qu’un appoint financier de son côté; sa personnalité peut rester en dehors. Dans la participation, au contraire, pour qu’elle réussisse, il faut qu’il y ait confiance des deux parts : du côté des ouvriers, - que les comptes établis par le patron soient justes et aussi qu'il ne perde pas l’entreprise par des spéculations hasardeuses; — du côté du patron, — que les ouvriers apporteront tout leur zèle, toute leur application, tout leur savoir faire au profit de l’entreprise, devenue commune.
  - Voilà, Messieurs, ce qui est, selon moi, le trait le plus caractéristique de la participation, et, en fait, le degré le plus essentiel pour passer à la coopération et à la copropriété.
  - ni. le président. — Je ne peux que remercier collectivement tous nos collègues qui ont beaucoup intéressé l’auditoire par les communications qu’ils viennent de faire. Je n’ai qu’un regret, c’est que nos autres collègues de l’étranger n’aient pas osé, par excès de modestie, imiter leur exemple.
  - Je prie M. le Secrétaire de donner lecture de l’ordre du jour des prochaines séances. Elles commenceront le matin à 10 heures précises, l’après-midi à 2 heures et demie précises, et se tiendront au Cercle populaire, à l’Esplanade des Invalides.
  - si. Frédéric dubois. —Voici le texte de l’ordre du jour :
  - Mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juillet.
  - Deux séances par jour, au Cercle populaire, à l’Esplanade des Invalides.
  - Le matin, à 10 heures précises, communications :
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  - De M. David Sciiloss, membre du Comité de l’Économie sociale de la section britannique ;
  - De M. Joseph Jean, ingénieur, au nom de M. Alfred Dolge, fabricant de feutres et de bois pour pianos, a Dolgeville (État de New-York, États-Unis), sur le mode spécial de rémunération du travail et sur les institutions ouvrières en vigueur dans cet établissement ;
  - De M. Nicolas Balline, de Karkow (Russie) ;
  - De M. Walter, de Colombo (Ceylan) ;
  - De M. J.-J. Claudel, de Paris.
  - jU après-midi, à 2 heures et demie précises. — Délibération sur les projets de résolutions qui terminent les rapports relatifs aux quinze questions portées au programme.
  - La séance est levée à 4 heures un quart.
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  - DEUXIÈME SÉANCE
  - MERCREDI MATIN 17 JUILLET 1889 CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES Présidence de M. Edw. Vansittart-Neale
  - Prennent place au bureau : MM. Edw. Vansittart-Neale, Laroche-Joubert, Édouard Goffinon, Charles Robert, Frédéric Dubois.
  - La séance est ouverte à dix heures précises.
  - m. ciiarles robert donne lecture d’une lettre de M. Thibaudeau, ingénieur-électricien, qui s’excuse de ne pouvoir assister au Congrès.
  - Communication de M. David Schloss, de Londres.
  - m. david schloss, de Londres, membre du Comité de l’Économie sociale de la section britannique, donne lecture d’un rapport sur la Participation en Angleterre. Voici le texte de ce document:
  - RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES EN ANGLETERRE
  - Messieurs,
  - Le rapport que j’ai l’honneur de soumettre au Congrès se divise en deux parties, dont l’une s’occupe des entrepreneurs ou patrons ordinaires, l’autre des associations coopératives (1).
  - Je me renfermerai strictement dans la définition exacte de la participation. Ainsi je ne ferai nulle mention des cas où le paiement que l’ouvrier ou l’employé reçoit en sus du salaire normal ou de l’appointcment habituel n’est qu’une prime prélevée sur frais généraux. Ce mode de rémunération me paraît tout simplement un
  - (1) Il n’est pas toujours facile de distinguer entre une association coopérative et une Société anonyme ordinaire. Il suffira, pour le moment, de traiter en association coopérative toute Société enregistrée selon la loi des associations ouvrières, The industrial and Provident Societies act 1852.
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  - salaire dans le genre du travail à la journée, auquel s’ajoute une prime qui ressemble au travail aux pièces. En tout cas tout paiement prélevé sur frais généraux et qui n’est nullement basé sur le montant des bénéfices réalisés par la maison ne peut être considéré comme un exemple de la participation. C’est pour cette raison que je n’ai pas traité comme des cas de participation les maisons, nombreuses en Angleterre, qui donnent des tantièmes sur le montant des ventes effectuées, des primes de production, ou de pareils sursalaires. J’omets également tout cas dans lequel le boni payé à l’ouvrier ou à l’employé est une somme fixée à la fin de l’année ou autrement après que le travail a été terminé selon le gré du patron. Pour la participation il faut toujours une convention, mais un accord entre deux personnes selon lequel l’une aura le droit de recevoir ce que bon semblera à l’autre de lui donner n’est nullement une convention. Il n’est point nécessaire que l’ouvrier sache quelle est la proportion entre la part des bénéfices qu’il devra recevoir et le total des bénéfices. I1‘ suffira que cette proportion soit communiquée à un arbitre expert tenu à en garder le secret, comme dans l’excellent règlement de la maison T. Busliill et fils, de Covenlry (1), mais il faut que la part des bénéfices que la participation donne au travailleur soit une part définie d’avance. C’est là ce qui, selon mon avis, est absolument nécessaire pour la participation, qui ne doit pas être confondue avec les gratifications, les dons de nouvel an, etc. C’est aussi, Messieurs, la raison qui m’a fait omettre les noms de plusieurs maisons anglaises que j’aurais pu inscrire sur ma liste, telles que la grande maison Waterlow et C°, imprimerie dans laquelle travaillent 3,000 ouvriers qui reçoivent une part des bénéfices, mais une part qui n’est pas déterminée d’avance.
  - Une autre cause de la brièveté de la liste que je soumettrai au Congrès se trouve dans l’exclusion de toute maison dans laquelle l’ouvrier ou l’employé participe bien dans les bénéfices, mais à titre d’actionnaire et non pas de travailleur. L’exemple le plus connu est la maison John Crossley et fils, fabricants de tapis. Entre un
  - (1) SI. T.-W. Bushill a publié une intéressante brochure dans laquelle il explique le système en vigueur dans sa maison. (Londres, chez Alexander et She-pheard, 21, Jurnival Street Holborn E. C.) Je dois à M. Bushill plusieurs des détails sur la participation pratiquée par deâ patrons ordinaires donnés dans le texte.
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  - dividende calculé en raison du capital que possède un ouvrier et un boni alloué en raison du travail qu’il exécute, il y a une très grande différence.
  - PATRONS ORDINAIRES QUI PRATIQUENT LA PARTICIPATION
  - DATE de l'introduction delà participation NOM DE LA MAISON SITUATION CARACTÈRE DES AFFAIRES NOMBRE des onrriers et employés
  - 1886 J.-W. Arrowsmith. Bristol. Imprimeur et Éditeur. 53
  - 1884 Blundell, Spence et Co.,
  - Limited. Hullet Londres. Fabricants de couleurs et
  - 1886 Burroughs, Wellcome et vernis. .330
  - Co. Londres. Fabricants de drogues. 200
  - 1888 Thomas Bushill et Sons. Covenlry. Imprimeurs et Fabricants de
  - papeterie. 132
  - 1878 Cassell et Co.. Limited. Londres. Imprimeurs et Editeurs. I .100
  - 1889 Coventrv Cas Fitlings
  - Co., Limited. Covenlry. Gaziers. 13
  - 1882 Décorative Co-operators,
  - Association Limited. Londres. Peintres en bâtiments, etc. 100
  - 1886 Edinhurgh Co-operative
  - Printing Co., Limited. Edimbourg. Imprimeurs, etc. 69
  - 1869 Fletcher et Sm. Norwich. Imprimeurs et Editeurs. 200
  - 1876 Goodall et Suddick. Leeds. Imprimeurs et Fabricants de
  - papeterie. 300
  - 1876 Ilamilton et Co., Limited Londres. Fabricants de chemises et
  - contections. 56
  - 1884 Ilarpers, Limited. Aberdeen. Fabricants de machines, etc. 160
  - 1888 W.-P. Hartley. Liverpool. Fabricants de conserves ali-
  - mentaires. 250
  - 1877 J.-II. Ladyman et Co. King’s Lynn. Epiciers en gros. 20
  - 1886 Hazell, AVatson et Vinev,
  - Ld. Londres. Imprimeurs, etc. 1.000
  - 1883 Tangyes, Limited. Birmingham. Fabricants de machines, etc. 2.100
  - 1887 J. Bruce Wallace. Limavady (Ir-
  - lande). Imprimeur. 5
  - 1887 Waterman et Co. Bristol. Fabricants de chaussures. 46
  - 1887 II.-D. Young et Sons. Edimbourg. Fabricants de cuirs. 14
  - Je ferai observer que la liste que je viens de vous soumettre n’a pas la prétention d’ètre complète. La tâche de réunir les détails nécessaires a été assez difficile, d’autant plus que nous ne possédons, malheureusement, en Angleterre, aucune Société pareille à l’admirable Société française formée pour faciliter l’étude de la participation. 11 y a — j’en suis convaincu — un nombre plus ou moins considérable de maisons qu’une telle Société aurait pu découvrir mais qui .ont échappé à mes recherches ; et je suis porté à croire que l’Angleterre occupe, eu égard à la participation, une position beaucoup supérieure à celle que l’opinion générale lui attribue.
  - m. Frédéric dubois, secrétaire du Congrès. — M. Schloss peut-il indiquer d’une manière précise quel est, en Angleterre, le caractère véritable de la participation aux bénéfices ?
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  - m. schloss . — La plupart des maisons anglaises ne pratiquent pas la participation dans le sens réel de ce mot; elles subventionnent souvent une caisse de prévoyance; mais, quand on examine de près les comptes de la maison, cette contribution paraît être, en général, prélevée sur frais généraux sans rapport direct aux bénéfices réalisés ; mes recherches à ce sujet ont donc été très difficiles. Néanmoins, d’après les listes qui m’ont été présentées, je crois pouvoir donner comme renseignement rigoureusement exact que dix-neuf maisons patronales mettent en pratique la participation . Dans ces maisons patronales, le patron dirige tout et distribue les bénéfices à sa convenance, tandis que, dans les associations ouvrières qui possèdent un certain capital ou peuvent emprunter les fonds nécessaires à leur exploitation, tous les bénéfices restent entre les mains des ouvriers et sont partagés d’une manière égale ; c’est la plus belle association qu’on puisse réaliser dans ce genre ; malheureusement, ces types sont rares en Angleterre.
  - Il arrive souvent que des ouvriers veulent se constituer en Société coopérative de production, sans avoir l’argent nécessaire et sans pouvoir l’emprunter à des capitalistes, alors ils émettent des actions pour faire marcher leur entreprise; mais, dans ces conditions, il n’y a guère que quarante ouvriers qui travaillent, à côté de quatre cents qui ne font rien pour la Société, parce qu’ils sont seulement actionnaires; par conséquent toute la répartition des bénéfices ne peut être faite d’une manière exclusive aux seuls travailleurs et ce n’est pas là ce que l’on peut appeler la coopération complète.
  - Si je ne craignais d’entrer dans de trop longs détails, je pourrais vous citer quelques exemples d’un autre type d’association dans laquelle une part des produits est toujours réservée aux ouvriers, d’une manière exclusive, c’est-à-dire que dans aucun cas le capital n’a le droit d’y toucher, mais ce genre d’association est aussi très rare en Angleterre.
  - Maintenant j’arrive aux associations coopératives de consommation et autres dont j’ai dressé le tableau.
  - Pour examiner les associations coopératives, nous devons d’abord en expliquer les genres divers. J’emprunte à un rapport récent du Comité central coopératif (Central cooperative Board) les chiffres qui suivent :
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  - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES
  - CARACTÈRE des ASSOCIATIONS NOMBRE des associations à la fin de 1888 NOMBRE des membres à la fin de 1888
  - A. Associations de consommation. (“ Distributive ”) 1.367 904.114
  - B. Associations de provi-
  - sion [“Supply”) 15 62.958
  - c. Association “DeGros” anglaise (English Wholesale) i 863
  - (a) Départements de consommation (&) Départements de production D. Association “De Gros” écossaise (Scottish Wholesale) 1 242
  - (a.) Départements de consommation (6) Départements de production
  - E. Associations de -pro-
  - duction : 80 23.451
  - CAPITAL en actions à la fin de 1888 CAPITAL emprunté à la fiu de 1888 VALEUR des articles vendus dans le courant de 1888 PROFIT SET en 1888
  - Francs. Francs. Francs. Francs.
  - 217.148.025 28.157.900 601.154.750 78.645.825
  - 13.499.600 2.496.200 70.022.650 1.634.200
  - 5.308.175 2.656.400 15.883.625 148-914.950 1 .217.380 1.788.700 273.550
  - 7.015.300 583.525 7.598.825 » 47.750.000 1.495.500 *1.303.800 *63.875
  - 13.623.825 6.079.900 42.951.375 1.650.225
  - (*) Les chiffres concernant le profit net de l’Association ‘ ‘ de Gros ” écossaise ne comprennent pas l’intérêt du capital qui est de 5 0/0.
  - m. le président. — Qu’en tendez-vous, au paragraphe B de là. première colonne du tableau, par association de provision?
  - m. sciiloss. — C’est un nom distinct, mais qui rentre dans la famille des Sociétés de consommation.
  - Les classes A et. B se composent d’associations formées pour effectuer la vente en détail, mais dont quelques-unes fabriquent elles-mêmes une partie (1) des objets qu’elles vendent. Les deux Associations « de gros » (Wholesales) ont été constituées par des associations de la classe A avec le but de leur fournir tous les articles nécessaires pour leur commerce.
  - (1) Au commencement de 1884, on a évalué la valeur des objets fabriqués dans les ateliers des associations de la classe A, à 225,000,000 de francs ; le nombre des ouvriers et des employés qui travaillaient dans ces ateliers était d’environ quatre ? mille. Depuis cette époque, la valeur de ces produits et le nombre de ces personnes doivent avoir été considérablement augmentés.
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  - Bien que la plupart de ces articles soient achetés en gros par ces deux grandes Sociétés, elles en fabriquent dans leurs propres ateliers une partie assez considérable, de sorte qu’elles sont des associations de production aussi bien que de consommation.
  - Dans la dernière classe E se trouvent les associations dont le but unique est la production.
  - Dans les associations de la classe A, il n’arrive que très rarement que l’employé ou l’ouvrier soit admis à la participation. Sur ce point il n’existe pas de statistique exacte. Peut-être pourrait-on fixer le chiffre des associations dans lesquelles existe la participation aux bénéfices à 40 0/0 de la totalité (4).
  - Quant à la classe B, entre les quinze associations dont elle se compose, je n’en ai pu découvrir qu’une seule qui pratique la participation.
  - Nous venons maintenant à l’Association « de gros » (Wholesale) anglaise. Cette vaste Association n’accorde ni à ses employés ni à ses ouvriers, ni dans les départements de consommation, ni dans ceux de production aucune part des immenses bénéfices qu’elle réalise. Par contre, l’Association « de gros » (Wholesale) écossaise — association beaucoup moins opulente que l’anglaise se con forme dans tous ses départements aux principes de la participation.
  - En ce qui concerne les associations de production proprement dites (E), il m’a paru intéressant de chercher des détails très exacts. Les chiffres déjà cités sur ce point n’ont pu être qu’approximatifs, parce qu’il a fallu devancer le rapport officiel du gouvernement pour l’année 4888, — rapport qui ne paraîtra que dans le courant de 4890. — Ainsi m’a-t-il été nécessaire de donner ici les chiffres de l’année 4887 (2).
  - J’arrive au troisième tableau, celui des associations de production. En voici le texte :
  - (1) Le Comité central coopératif a, dernièrement, fait demander à toutes les associations de consommation, membres de Y Union coopérative, si elles pratiquaient dans leurs ateliers la participation aux bénéfices. Des 264 associations qui, seules, ont répondu, il s’en trouvait seulement 83 qui possédaient des départements de production. Parmi ces 83, il n’y en a que 7 qui pratiquent la participation.
  - (2) Les informations données dans le texte ont pour base le dernier rapport officiel; dans quelques cas, j’ai comblé, à l’aide d’un rapport du comité central, des lacunes qui existent dans les chiffres officiels.
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- - ASSOCIATIONS DE PRODUCTION
  - NOMBRE des associations à la fin de 1887 NOMBRE des membres à la fin de 1887 CAPITAL en actions à la fin de 1887 CAPITAL emprunté à la fin de 1887 VALEUR des articles vendus dans le courant de 1887 PROFIT SET en 1887
  - Francs. Francs. Francs. Francs.
  - Associations de production dans lesquelles la participation existe.... 30 4.770 2.164.930 1.330.300 6.421.000 319.450
  - Associations de production dans lesquelles la participation n existe pas 20 21.976 12.48t.025 527.300 30.363.000 1.535.150
  - Associations de production qui n’ont fourni ni au gouvernement ni au comité central les détails nécessaires 28 »
  - Quant aux vingt-huit associations qui ont manqué de fournir des informations, celles-ci sont pour la plupart ou des associations qui n’ont pas encore commencé à opérer, ou des associations dont les opérations’ont totalement ou presque totalement échoué. Ainsi, quant aux associations actuellement en pleine activité, seulement trente sur cinquante-huit accordent à leurs ouvriers et à leurs employés une part des bénéfices qu’elles réalisent. Nous observons aussi que les vingt associations dans lesquelles la participation n’existe point, ont presque cinq fois autant de membres, possèdent environ trois fois plus de fonds, et font cinq fois plus d’affaires que les autres trente associations qui pratiquent ce mode de rémunération.
  - Les auteurs qui ont traité de la participation ont presque tous considéré l’Association coopérative de production comme le développement le plus étendu du principe de la participation — le but vers lequel doit se diriger l’organisation du travail (1). Vis-à-vis de cette théorie le fait que la partie la plus importante de la coopération de consommation anglaise ne pratique d’aucune manière
  - (1) « L’association de production est considérée par beaucoup d’esprits comme le couronnement de toute forme d’entreprise, parce que les ouvriers eux-mêmes y sont des entrepreneurs. » (Bôhmert, p. 14, trad. franç.) — « Bien que les associations de production constituent la forme la plus élevée de la Participation aux bénéfices, elles ne sont pas traitées ici ». (Ibid. p. 23.)
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  - la participation des bénéfices avec l’ouvrier et l’employé vous semblera digne d’attention. Je ne me crois pas autorisé à faire ici des observations sur les associations coopératives des autres pays. Je me bornerai à dire qu’en ce qui concerne la Participation de leurs ouvriers aux bénéfices les associations anglaises sont dépassées de beaucoup par celles de la France, de l’Allemagne ou de l’Amérique.
  - m. Charles robert. — Je propose au Congrès de voter des remercîments à M. Schloss pour l’intéressante communication qu’il a bien voulu nous faire. Nous serons très heureux de compléter notre liste des maisons et des Sociétés qui pratiquent la participation en nous servant des indications données par M. Schloss pour celles que nous ne connaissions pas encore.
  - m. schloss. — J’ai passé bien des mois à ce travail très difficile pour une personne seule. C’est le sentiment patriotique qui m’a fait poursuivre ma tâche jusqu’au bout ; j’ai tenu à prouver que l’Angleterre n’est pas aussi arriérée qu’on l’a dit. (Applaudissements.)
  - Le vote de remercîments proposé a lieu par acclamation.
  - Communication de M. Jean au nom de M. Dolge (Ètats-XJnis).
  - L'ordre du jour appelle une communication de M. Joseph Jean ingénieur, au nom de M. Alfred Dolge, fabricant de feutres et de bois pour pianos, à Dolge ville (États-Unis).
  - m. joseph jean. — « Messieurs, les idées que je vais prendre la liberté d’exposer devant vous sont peut-être contraires à celles qui ont cours actuellement en France, mais je vais vous expliquer en quoi elles sont complètement opposées à ce que vous pratiquez. Craignait de ne pouvoir pas préciser, développer suffisamment ma pensée dans une improvisation, j’ai cru devoir écrire le résumé de l’œuvre de M. Dolge, en le faisant parler lui-même. M. Dolge a été simple ouvrier pendant une bonne partie de sa jeunesse, et c'est précisément pendant qu’il était ouvrier qu’il a conçu l’application du système que je vous demande la permission d’exposer en son nom devant vous. » C’est M. Dolge qui parle :
  - « Messieurs,
  - » Durant les sept années — de 13 à 20 ans — que j’ai passées à l’établi d’apprenti, puis d’ouvrier pianiste, travaillant dur, donnant à mon patron outre le produit de mes robustes bras celui de mon
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  - intelligence et de mon dévouement, pour toucher le même salaire (pie des voisins qui n’avaient d’autre préoccupation que d’arriver à la tin de la journée avec le moins de fatigue possible : obligé par conséquent, pour arriver à me constituer un premier capital d’établissement et devenir patron, de consacrer mes heures de repos à colporter de porte en porte des articles d’importation européenne, j’ai eu tout le loisir de me convaincre qu’il y avait certainement quelque chose d’incorrect dans la situation respective du capital et du travail, et je me suis bien promis, si j’arrivais à mon but, de prendre pour devise le principe évangélique : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit, » tout en le modifiant dans le sens que l’eût fait Jésus-Christ s’il fût sorti de la classe ouvrière : « Faites aux autres ce que vous eussiez voulu qui vous fût fait. »
  - » En ouvrant ma première et bien modeste manufacture à New-York, avec sept ouvriers, je leur déclarai donc reconnaître leur droit absolu à une partie des profits de leur travail, sauf à adopter pendant le courant de l’exercice celui des systèmes en usage aux États-Unis qui nous paraîtrait le meilleur. Vous verrez dans mon volume que je ne pus triompher des difficultés d’un début auquel manquait l’appui du capital qu’en continuant mon colportage d’importation et que j’eus malheureusement trop de loisir pour fixer mon choix, les trois premières années s’étant soldées en pertes.
  - » Mais, de l’examen des systèmes essayés jusqu’alors aux États-Unis, et de mes propres idées, j’avais déjà conclu que la Participation aux bénéfices basée sur un tantième pour cent fixé proportionnel aux salaires devait être rejetée.
  - » 1° Comme injuste, en raison de la grande différence de travail utile, produit par un homme intelligent, robuste, attentif et dévoué et de celui d’un indifférent. Celui qui travaille des mains, de la tête et du cœur a plus de droits que celui qui ne travàille que des mains. 11 pourrait même se laisser aller au découragement s’il voyait le paresseux profiter comme lui d’un excédent de profits qu’il est seul à produire.
  - » 2° Comme susceptible d’être considérée par l’ouvrier non plus comme une part de profits nets, mais comme une augmentation de salaire due, sur laquelle il compterait en établissant son budget, qui pourrait lui faire défaut dans les mauvaises années ; qui
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  - l’aigrirait alors contre le patron, augmentant J es causes de mésentente au lieu de les diminuer;
  - » 3° Comme impliquant un droit de vérification des affaires sociales et, comme conséquence, un droit d’improbation des actes de la direction, ce qui peut être nuisible au point de vue des secrets commerciaux et de fabricadon et même désastreux en temps de crise commerciale ;
  - » 4° Comme prématurée en raison de l’infériorité intellectuelle de la classe ouvrière, incapable à ce moment de comprendre que si elle a des aspirations, les soucis, les anxiétés, les responsabilités de la direction et les risques du capital leur donnent aussi des droits.
  - » Je dois vous dire, Messieurs, qu’à cette époque, 1872, à l’exception d’un seul cas qui depuis, d’ailleurs, est allé rejoindre la règle générale, tous les essais de participation de ce genre aux Etats-Unis, y compris celui de la célèbre carrosserie Brewster, avaient sombré dans les grèves qu’elles étaient destinées à faire disparaître.
  - » L’établissement de la participation en France de M. Leclaire avait bien provoqué l’intervention de la justice.
  - » Oui, Messieurs, grâce à l’ignorance des masses, la participation aux bénéfices avait partout provoqué la grève. C’est que les chefs des syndicats ouvriers et des ordres de travailleurs, pressentant l’avenir, voyant que l’autorité sur les masses pourrait s'échapper par cette porte ouverte, avaient envoyé leurs orateurs ameuter les participants contre les patrons, en leur faisant toucher du doigt cette vérité mise à nu par la distribution du quantum de la participation : « Qu'une distribution du 5 0/0 des profits nets entre 500 ouvriers d’une usine, donnait à chacun d’eux un sou par jour pour chaque cinq cents francs nets au patron; que, par conséquent, ce dernier encaissait un million avant qu’eux-mêmes pussent toucher cinq modestes sous journaliers, le prix de leur cigare de midi. » Répartition illusoire, qui, ajoutaient-ils, dans le cas d’une usine occupant plusieurs milliers d’hommes devenait une honte.
  - » Aussi, lorsque la mise en évidence de mes produits à l’Exposition de Vienne, 1873, me fit entrer d’un bond dans la période des gros profits, je cherchai à éviter tous ces écueils et crus arriver en prenant comme base de répartition un chiffre élevé, 25 0/0, et en les allouant aux deux chefs de service, à charge par eux de les dis-
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  - tribuer d’après leur conscience aux hommes les plus méritants de leurs départements. Je limitais ainsi à deux personnes le droit de vérification des affaires sociales, récompensais les mérites et évitais ce qui pouvait, faire croire à une augmentation de salaire. Je le croyais du moins, car ce système ne m’a pas satisfait.
  - » Certainement, j’obtins la collaboration dévouée de ces deux chefs de service et elle me fut des plus précieuses à ce moment surtout où nos succès aux Expositions de Vienne, Philadelphie et Paris 1878 nous poussèrent à pas de géants dans la voie des agrandissements. Ces deux chefs de service, auxquels mon allocation fit comprendre tout d’un coup les soucis de la direction, s’allouèrent en conscience, et en compensation de leurs soucis, la plus forte part de ces 25 0/0, donnant aux hommes de 2 à 10 0/0, 5 en moyenne, comme ailleurs, ce qui ne nous les attacha pas plus qu’aupa-ravant et ce qui, au contraire, les détacha eux-mêmes de mon service quelques années plus tard, lorsqu’ils se trouvèrent assez riches pour se retirer ou peut-être crurent qu’ils m’étaient indispensables.
  - » Le système avait donc été une déception quoique, en dehors de l’allocation de 25 0/0 j’eusse distribué aux ouvriers des gratifications supplémentaires de 170,000 francs. La nécessité d’augmenter mes fabriques dans des proportions qui rendaient les loyers de ville exhorbitants, m’avait poussé à chercher dans la. campagne un emplacement favorable et à construire mes usines à 208 milles de New-York, à Brocketts-Bridge, depuis Dolgeville.
  - » Je ne tardai pas à y remarquer que l’éloignement des dissolvants des grandes villes avait amené un heureux changement dans la manière d’être de mes ouvriers. Je tentai d’arriver, par la direction de mes efforts, vers leur relèvement intellectuel et moral, vers leur instruction surtout. C’est le manque seul d’instruction des masses qui enlève aux ouvriers la notion exacte des causes de leurs souffrances et de leur infériorité.
  - » L’instruction n’ayant pas suivi la progression des inventions nouvelles a permis peu à peu à l’homme instruit d’accaparer tout le profit de ces inventions au détriment de l’ouvrier creusant ainsi tous les jours le fossé qui sépare le capitaliste de l'ouvrier. Le manque:d’instruction seul insurge l’ouvrier contre son patron qu’il qualifie de privilégié et cherche à dépouiller non pour supprimer son privilège mais pour s’en emparer comme s’il existait entre
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  - eux deux une différence que la supériorité provenant de l’instruction et de l’éducation.
  - » Aussi, tout en continuant provisoirement le système des 23 0/0, j’appliquai encore et successivement une partie de mes profits :
  - » 1° A augmenter le salaire fixe de 13 0/0 sous l’obligation pour les ouvriers de laisser leurs vêtements de travail à l’atelier et de ne circuler dans Dolgeville qu’en tenue bourgeoise. L’homme qui se respecte lui-même respecte les autres et se fait respecter.
  - » 2° A construire un club comprenant salles de lecture, de réunion, de danse, de théâtre, bibliothèque, jeux de billards, de boules, gymnase, salle de consommation pour rafraîchissements autres que les alcools et, quoique la dépense exigée fût de plus de 40,000 francs en sus des terrains, des granits et des bois tirés de mes domaines de Dolgeville, je leur en fis don en y ajoutant une dotation annuelle de 2,000 francs afin qu’ils fussent les maîtres absolus de l’administrer à leur guise. Je crus cependant devoir recommander qu’il fût accessible à tous les habitants respectables pour les raisons que vous verrez tout à l’heure exposées dans ma façon de comprendre les habitations ouvrières.
  - » 3° A favoriser dans ce club la formation d’une Société de gymnastique et d’une fanfare en leur fournissant les instruments et des subventions en argent.
  - » 4° A ramener les heures de travail de douze heures à dix heures par jour et neuf heures seulement le samedi (tout en conservant le salaire surélevé de 13 0/0), sous la condition d’assister une heure par jour du lundi au vendredi à des cours et conférences pour lesquels j’engageai un professeur à raison de 1,500 francs par an et ce jusqu’à ce qu’ils fussent reconnus suffisamment instruits pour remplir dignement leurs devoirs de citoyens et d’hommes libres, pour comprendre que s’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs à remplir envers leur pays et leurs semblables et pour avoir une notion exacte de la justice, de cette justice qui est rendue en leur nom, au nom du peuple souverain. Sous la réserve morale d’employer les trois heures de réduction du samedi à mettre leur intérieur en ordre de façon à pouvoir consacrer tout le dimanche aux plaisirs sains partagés par la famille. L’homme heureux, dans sa famille apporte à l’accomplissement de ses devoirs une ardeur salutaire productrice pour lui-même et le patron.
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  - » 5° A consacrer ccnt quarante ares à l’aménagement d’un parc qui put être le but de leurs promenades du dimanche et pour l’entretien duquel j’ai constitué une dotation annuelle de 5,000 francs. Sa beauté naturelle, ses pelouses, ombrages boisés, îles et cascades, des constructions pour danses et débits en font un lieu de réunion pour toutes les fêtes de la ville et des environs .
  - » 6° A construire des maisons destinées à leur être louées à raison de un dixième du salaire le plus bas de l’usine et comprenant néanmoins tout le confort moderne des familles les plus aisées : salon, salle à manger, cuisine, quatre chambres à coucher, jardin et potager. Pas de ces casernes ou de ces cités où l’homme ne voit que les figures qu’il voit toute la journée à l’usine, où il n’entend parler que des choses de l’usine ; pas de promiscuité entre les parents et les enfants ou entre les sexes. La maison pour soi seul, au milieu de la population bourgeoise, commerçante et intellectuelle de la ville.
  - » 7° A faire les avances nécessaires aux ouvriers désireux de bâtir leurs propres maisons et de devenir propriétaires.
  - » 8° A doter Brocketts-Bridge devenu Dolgeville, de la plus belle école communale de l’Etat en ajoutant à la somme votée par le gouvernement pour sa construction, 45,000 francs argent, les bois de charpente et les granits ; à lui assurer le meilleur professeur en ajoutant 2,000 francs par an à ses appointements ; et un plus grand nombre d’élèves en prenant à ma charge la taxe annuelle scolaire de 1,500 francs due au comté.
  - » 9° A subventionner de 2,000 francs la caisse de secours des ouvriers.
  - » 10° A créer une loi de pensions de 50 0/0 après dix ans de services avec augmentation de 10 0/0 par trois années en plus, faisant ainsi la totalité du salaire après vingt-cinq ans, loi applicable (et appliquée dans ce cas) avant dix ans même en cas de blessure ou maladie contractée pendant le travail (M. Foster, 1,615 fr. par an, 27 mois de services).
  - » 11° A créer une loi d’assurances en vertu de laquelle tout employé a droit à une police de 5,000 francs par chaque cinq ans de services jusqu’à concurrence de 50,000 francs ; loi qui a déjà profité à la famille d’un ouvrier décédé en 1888. Ce qui n’exclut pas ma faculté d’augmenter ces polices pour services exceptionnels ainsi
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  - qu’il a été fait en portant à 50,000 francs celle du contremaître des feutres et à 100,000 francs chacune de celles des deux chefs de service nouveaux.
  - » 12° A donner enfin, en outre de ces avantages, aux plus méritants, des gratifications en espèces variant de 5 à 10 0/0 de leurs salaires et qui n’ont pas été au-dessous, l’année dernière de 150,000 francs.
  - » Eh bien, Messieurs, je crois avoir obtenu des résultats qu’il n’est pas possible de surpasser dans un laps de temps aussi court. Si j’ai grandi dans des proportions inouïes, même pour les États-Unis, l’ouvrier est devenu prospère à Dolgeville, il s’est moralisé, s’est instruit, a compris toute la dignité du travail : il fait de son mieux pour la prospérité de l’usine. Il travaille parce que c’est son devoir. Il a cessé d’être un ouvrier pour devenir un citoyen exerçant une profession manuelle aussi honorablement que d’autres exercent les professsions libérales des plus estimées.
  - » La haute situation morale de l’ouvrier de Dolgeville ne peut mieux être mise en évidence qu’elle ne l’a ôté par le journal la Tribune do New-York, le journal le plus sérieux des Etats-Unis et de l’importance duquel vous pouvez vous rendre compte en pensant qu’il a ctô édité depuis vingt ans sous la haute direction de l’honorable Whitelaw-Reid, actuellement ministre des États-Unis près le gouvernement de la République française. Voici cette appréciation :
  - « Si jamais la politique protectionniste avait besoin d’arguments » serrés et irréfutables, on les trouverait dans ce bourg lui-même de » Dolgeville qui a été fondé et a grandi, depuis dix ans, grâce à l’éner-» gie, la ténacité et le génie d’un seul homme, qui n’a pa,s encore » quarante ans ; un bourg qui de petit hameau perdu dans les forêts » est devenu un bourg commerçant et florissant de plus de deux » mille habitants, dont la plupart possèdent déjà leurs maisons.
  - » La prospérité s’y étale à chaque pas. Les habitations des ou-» vriers, jolies et bien tenues, la splendide maison d’école, les ma-i> gnifiques bâtiments de la fabrique, où les gens travaillent dans des » conditions de confort, de ventilation, d’éclairage et de chauffage, » que je n’ai jamais vues meilleures nulle part, et que je ne me » rappelle pas avoir jamais vues aussi bonnes.
  - » L’air gai, bien portant et intelligent des ouvriers ; les merveil-» leuscs machines pour la fabrication des feutres et chaussures en
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  - * feutre; les belles rues, si larges ; les lumières électriques ; le parc » public, grand et pittoresque, ouvert par M. Dolge pour l’usage de » tout le monde, au travers duquel passe la rivière et grondent les » chutes, qui comptent parmi les plus belles du pays; le Cercle ma-» gnifique pour les hommes, avec sa grande salle, son gymnase, scs » salons de lecture, sa bibliothèque, ses jeux de boules ; les beaux » magasins le long des rues ; tout cela m’a produit une profonde » sensation de plaisir et d’étonnement. Je me trouvais dans une » petite communauté au fond des bois où, avec un travail honnête » pour base, un homme bon et habile a réussi à produire un im-» mense résultat. -
  - » Là, en effet, le travail a atteint ses justes proportions et con-» quis son entière dignité.
  - » Là, si la tête est devenue riche et forte, le corps et les mem-» bres ont fait de même.
  - » Ce n’était pas la prospérité pour l’un et la misère pour les » autres ; mais la prospérité pour tous, du plus petit jusqu’au plus » grand. »
  - » Aussi, pour reconnaître les efforts des ouvriers ; pour remercier l’État de l’honneur qu’il m’a fait en donnant mon nom au village de Brockctts-Bridge devenue une petite cité florissante, j’ai voulu ajouter au système d’amélioration inauguré à Dolgevillo deux institutions qui me paraissent de nature à les compléter définitivement :
  - i> 1° Opposé à l’établissement d’écoles professionnelles parce que je ne veux pas que le fils d’ouvrier ait un avenir limité à la profession ouvrière de son père, si la nature lui a donné une intelligence et des aptitudes capables d’en faire, en les cultivant, un homme distingué dans les sciences, les arts, le barreau, les fonctions publiques, j’ai demandé et obtenu de l'État la création d’une Académie à Dolgeville, sous condition de la faire construire à mes frais. J’y ai ajouté une dotation annuelle de 20,500 francs pour y attirer les meilleurs professeurs et y faire adjoindre un cours de professions manuelles de une heure par jour. Car de même que la gymnastique de l’esprit est indispensable à l’équilibre du travailleur, de même la gymnastique manuelle est indispensable à l’équilibre de l’étudiant. Je veux d’ailleurs qu’il soit armé de toutes pièces pour les luttes de la vie et qu’il ne soit pas exposé à aller augmenter plus tard le
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  - nombre des déclassés. Le lycée va êlre inauguré le 2o septembre prochain avec un nombre d’élèves qui me permet d’espérer voir un jour cette ville de Dolgeville qui est ma chose, ma Aille, devenir un centre intellectuel renommé. De ces élèves, cent quatre élèves gratuits sont des fds de mes ouvriers. Je dis élèves gratuits ; non il n’en existe pas ; tous sont égaux, élèves au meme titre, membres de l’association scolaire ; mais la cotisation volontaire, commune à dix sous par an.
  - » 2° Prouvant que chacun a droit à toucher intégralement les bénéfices qu’il produit, j’ai établi, après trois années d’études, un système de comptabilité séparant les profits commerciaux produits par le capital et la direction et qui doivent leur revenir en entier, des gains qui, produits par les ouvriers, doivent de leur côté leur appartenir à l’exclusion complète du capital et de la direction. Au moyen de fiches nous suivons nos matières premières dans toutes leurs transformations, jusqu’au moment où nous les livrons au commerce sous forme d’objets fabriqués, et nous pourrons connaître intégralement le bénéfice que chacun d’eux a laissé, et répartir ce profit entre ceux qui l’ont produit et proportionnellement au travail qu’ils ont exécuté. Il en résulte une comptabilité spéciale beaucoup moins compliquée que l’on ne peut le supposer au premier abord, et dont j’adresserai prochainement à Messieurs les membres du Congrès un détail complet avec exemples à l’appui, lorsqu’il y en aura d’assez nombreux pour bien faire saisir la simplicité et l’économie du système. Le bénéfice général moyen servira de base à l’allocation des employés des bureaux. Le capital aura son intérêt et partagera le bénéfice des marchés avec la direction. Une longue expérience pourra seule évidemment montrer si lés résultats sont pratiques et répondent à mon attente. Je le crois, car, à peine en fonctionnement depuis trois mois, je vois déjà que l’ardeur des travailleurs, qui savent que tout profit qu’ils produisent doit leur revenir, me permettra de ramener bientôt la journée de travail à huit heures, en laissant ainsi huit pour les exercices physiques et intellectuels et huit pour le repos, ce qui résoudra pacifiquement et sans à-coup cette question des huit heures, cause aux États-Unis delà plus grande grève des temps modernes, avec la part des bénéfices à revenir à chacun, de lui constituer un patrimoine qui viendra s’ajouter à sa retraite, ou à son assurance, ou lui permettra de s’établir pour son compte,
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  - ou d’étoblir ceux de leurs enfants que leurs dispositions pousseraient au commerce ou à l’industrie.
  - » Pour les gains étant laissés à l’ouvrier, celui-ci devra naturellement en déduire les sommes destinées à assurer tous les services créés en sa faveur et l’usure du matériel ; les produits commerciaux partageront avec lui au prorata les frais, gaz, loyers, etc. » m. joseph jean. — J’ai terminé la communication faite au nom deM. Dolge. A cette communication j’ajouterai que l’instruction me paraît la manière la plus rationnelle de résoudre bien des questions qui préoccupent vivement certains des membres du Congrès. Notamment elle les rendra aptes h devenir les propriétaires de ces immenses industries pour lesquelles les patrons ne peuvent pas trouver de successeurs assez aptes et assez riches en même temps, surtout si l’on consacre une part des bénéfices à former des caisses ouvrières, dans le genre des sept caisses congrégationelles du Céleste Empire. Elle leur attirera la confiance.
  - m. ciiarles robert. — Dans le système nouveau mis en vigueur depuis trois mois par M. Dolge, le bénéfice du travail est-il payé par la maison collectivement à un groupe d’ouvriers ou individuellement à chacun d’eux ?
  - m. JosEPn jean. — Ce bénéfice se paie individuellement ; il ne serait pas juste que l’ouvrier capable et assidu, dont le travail a produit un bénéfice, le partageât avec un autre qui, par négligence ou paresse, a été cause d’une perte.
  - m. ciiarles robert. — Il y a donc sur vos livres un compte ouvert pour chaque ouvrier. N’est-ce pas très compliqué ?
  - m. joseph jean. — Non, cette comptabilité est très simple, parce que chaque objet fabriqué est accompagné d’une fiche qui indique par quelles mains il a passé.
  - m. Charles robert. — Il y aurait donc dans ce nouveau système, pour déterminer le bénéfice du travailleur, deux bases qui ne dépendent ni de lui, ni du patron: d’une part, la valeur, au cours du jour, de la matière première livrée par la maison à l’ouvrier; d’autre part, la valeur de l’objet fabriqué par l’ouvrier, au cours du jour où cet objet est livré par l’ouvrier aux magasins de la maison. Ainsi, si le patron a acheté au-dessous et vendu au-dessus des cours officiels, tout le bénéfice est pour lui, de même qu’il supportera toute la perte s’il achète au-dessus et vend au-dessous de ces
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  - mêmes cours. Mais, ceci posé, étant donné l’écart entre les deux cours de matières premières et d’objets fabriqués, qui représente le prix de la main-d’œuvre plus le bénéfice éventuel, comment se détermine ce bénéfice? il y a là certainement une question technique.
  - m. joseph jean. — Nous calculons d’après le temps moyen normal qu’il faut pour chaque pièce. Je suppose qu’il faille une moyenne de cinq heures pour la confection d’une pièce déterminée; si un ouvrier ne met que quatre heures à faire cet ouvrage, il nous a procuré un bénéfice représentant une heure de travail. La plupart de nos objets passent en moyenne par vingt-deux mains. Un contrôle a lieu pour chaque passage d’une main à l’autre.
  - m. Frédéric dubois. — Vous avez donc un catalogue de moyennes ?
  - m. joseph jean. — Parfaitement.
  - m. laroche-joubert , directeur de la Papeterie coopérative d’Angoulême. — Ce système me paraît très ingénieux, mais applicable seulement pour des objets qui conservent leur individualité et n’ont pas à subir une transformation complète; s’il en ôtait ainsi vous seriez obligé d’en arriver au principe de l’attribution du bénéfice à un groupe et non à chaque ouvrier. Votre système n’est donc pas applicable pour toutes les industries.
  - m. JOSEPn Jean. — Nous donnons tel qu’il est, et pour ce qu’il vaut, l’exemple fourni par notre fabrication spéciale.
  - m. Charles robert. — Dans la grande papeterie coopérative d’Angoulême que dirige M. Laroche-Joubert, plusieurs ateliers sont considérés, au point de vue de l’attribution d’une part de bénéfices, comme des fabriques indépendantes les unes des autres. M. Dolge fait pour les ouvriers individuellement ce que M. Laroche-Joubert fait pour des groupes d’ouvriers. Le principe indiqué dans l’exposé de M. Dolge n’est donc pas nouveau; il a déjà, sous une autre forme, été pratiqué dans notre pays. Les ouvriers sont-ils payés à la journée ou à la tâche ?
  - m. joseph jean. — Ils sont payés à la journée, mais ils reçoivent un supplément par heure de travail.
  - un membre du congrès. — Ce qui revient à chaque ouvrier comme part de participation est compris sans doute dans ce supplément de paie journalière?
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  - m. josEPn jean. — Non, la participation s’ajoute au salaire fixe augmenté du supplément à l’heure, mais il faut être ouvrier courageux pour obtenir cette participation. Les paresseux qui n’ont pas obtenu le salaire moyen n’ont pas droit aux bénéfices. A propos de la participation accordée par le patron, je demande à donner un renseignement sur l’association coopérative des ouvriers entre eux. J’ai entendu dire qu’un groupe d’ouvriers parisiens voulait fonder une Société coopérative de production, mais que l’argent leur manquait et qu’ils ne pouvaient en emprunter. Ils sont moins heureux que les Chinois qui peuvent s’adresser à des banques populaires auprès desquelles il leur suffit de se déclarer Fils du Ciel pour avoir du crédit. Quand un commerçant chinois a besoin d’argent c’est à l’une de ces banques qu’il adresse une demande motivée; ces maisons ont partout des agents chargés d’examiner la valeur commerciale des particuliers qui font appel à leur crédit ; on peut donc s’établir par ce moyen et l’on obtient toujours la somme pour laquelle on a été coté ; si l’on ne réussit pas dans son entreprise, par suite d’un naufrage par exemple, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’emprunteur, la caisse de prêt remet une somme égale pour permettre de tenter une nouvelle entreprise. Il suffirait aux patrons groupés en syndicat de faire un prélèvement de 2 fr. 30 c. par mois sur les salaires de leurs ouvriers pour fonder des caisses de prêt semblables à celles dont je viens de vous signaler l’existence. On réunirait ainsi en peu de temps des sommes considérables appartenant aux- ouvriers et qui leur permettraient de s’établir individuellement ou de fonder des Sociétés de coopération. De plus amples renseignements sur les caisses de prêts existantes en Chine pourraient être obtenus auprès de la légation de ce pays.
  - A un point de vue général, M. Dolge s’est placé surtout sur le terrain de l’instruction, estimant que si l’on veut résoudre la question sociale, il faut que les hommes soient capables de la comprendre ; c’est le seul moyen d’éviter une révolution qui tomberait dans le sang, comme celle de Fl 89. Notre seule garantie morale est l’instruction populaire. Et, comme toute discussion doit aboutir à une conclusion, j’ai l’honneur, en me fondant sur ce qui a été expérimenté de longue main chez M. Dolge, de recommander au Congrès un projet de résolution invitant les chefs d’industrie à
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  - consacrer line partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation.
  - m. le président. — Si le vœu qui vient de vous être présenté est appuyé, je le mettrai aux voix, sauf rédaction, avec renvoi au Bureau.
  - Le vœu, appuyé par un grand nombre de membres, est adopté à l’unanimité sous la forme suivante :
  - Le Congrès international est d’avis que le sentiment de la dignité personnelle, ainsi que Vélévation intellectuelle et morale de Vouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d'engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d'instruction et d’éducation.
  - m. le président. — La parole est donnée à M. Larran, de Bordeaux, qui l’a demandée.
  - m. larran. — Le vœu qui vient d’être adopté me paraît excellent ; s’il n’avait pas été présenté par M. Jean, il eût ôté certainement formulé par un autre membre ou par moi-môme, car nous sommes tous convaincus que la première condition à remplir, si l’on veut arriver à traiter les questions sociales avec fruit, c’est de moraliser l’ouvrier et de l’instruire. Seulement, je crois que M. Dolge se trompe en disant que son système doit prévaloir dans la répartition des produits du travail. Je ne suis pas de cet avis. Les conclusions de M. Dolge tendent à ce que tout le bénéfice commercial reste acquis au chef de la maison. La conséquence de ce système serait sans doute, pour la maison de Dolgeville, par exemple, le moyen de réaliser de très beaux bénéfices ; mais il y a d’autres intérêts dont on doit tenir compte. Je tiens à mettre en parallèle le système de M. Dolge avec celui où la participation est calculée sur l’ensemble des bénéfices industriels et commerciaux de l’entreprise contrôlés par une comptabilité tenue au grand jour, où chaque intéressé peut faire procéder à l’examen des écritures au moyen d’arbitres nommés par un noyau de représentants considérés eux-mêmes comme l’élite du personnel. Il n’y a pas de participation véritable possible sans cela.
  - Quand vous venez dire à un ouvrier : « Voilà la part de bénéfice qui vous revient », sans lui donner en même temps une justification quelconque, cette omission peut produire un très mauvais
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  - effet sur son esprit. Ainsi que vous le faisait remarquer M. Émile Levasseur dans son discours d’hier, l’ouvrier peut supposer que c’est par pure charité qu’on lui abandonne cette part de bénéfices ; il n’en sera pas de même si l’ouvrier peut se dire que cette part lui est régulièrement et légitimement acquise, en vertu des comptes établis conformément aux règlements de la participation.
  - Si M. Joseph Jean avait vu ce qui se passe dans la maison Le-claire, il se serait rendu compte de la possibilité pour l’ouvrier d’arriver à la copropriété du capital engagé dans l’industrie et de pouvoir s’y considérer comme un véritable associé.
  - Pourquoi les socialistes révolutionnaires sont-ils des adversaires si acharnés de la participation ? C’est qu’ils savent bien que du jour où l’ouvrier devient participant, son esprit se transforme et subit l’influence de sentiments raisonnés, c’est-à-dire qu’il a compris que son intérêt est de rester le plus longtemps possible dans une même maison. Ils n’ignorent pas non plus, ces pourfendeurs enragés, que le participant, dès qu’il possède un pécule dans la maison où il est occupé, devient hostile à la grève, et s’affranchit entièrement de leur dangereuse tutelle.
  - Je rappellerai de nouveau à M. Joseph Jean ce qui se passe dans la maison Leclaire où, après prélèvement de 5 0/0 d’intérêt pour le capital, 2o 0/0 sont accordés à la gérance, 25 0/0 à la Société de prévoyance et de secours mutuels qui représente presque entièrement le noyau d’élite et 50 0/0 à tous les ouvriers et employés de la maison, au prorata de leurs salaires et appointements. N’y a-t-il pas là une répartition équitable qui correspond aux bénéfices que chacun est en droit d’attendre, suivant les services qu’il peut rendre? On ne saurait contester les droits du capital, de l’intelligence et du travail, puisque tous trois concourent à la réalisation des produits du travail et qu’ils ne pourraient rien les uns sans les autres; en effet, que ferait l’intelligence du gérant sans la main de l’ouvrier? Comme l’a dit M. Laroghe-Joubert père, toute exploitation reposant sur certains éléments d’action, peut être comparée à un trépied ; si l’un des pieds vient à manquer, tout tombe.
  - Lorsque le capital a reçu une rémunération normale de 5 0/0 par exemple, il n’a rien à exiger de plus. Que pour des questions de haute mécanique, absolument technique, il soit accordé à l’intelligence une rémunération plus importante, je l’admets dans une
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  - certaine mesure ; mais j’en reviens toujours à ce point que si l’ingénieur n’avait pas un personnel pour appliquer ses idées, il lui serait absolument impossible do faire quoi que ce soit.
  - Je serais bien long s’il me fallait réfuter toutes les observations intéressantes qu’a présentées M. Joseph Jean, mais, dans une autre occasion, je reviendrai sur toutes ces questions, notamment sur ce qu’a dit M. Levasseur au sujet de la charité, comme sur les véritables principes sur lesquels doit s’appuyer la participation ; il me suffira de rappeler aujourd’hui ce que M. Van Marken a si bien fait ressortir dans son discours d’hier, c’est-à-dire que c’est sur les patrons que nous devons agir d’abord pour les amener à pratiquer la participation selon les vrais principes. Notre Congrès n’aura des conséquences profitables qu’autant que MAI. les patrons seront tombés d’accord sur cette importante question.
  - Si depuis vingt ans la situation morale et matérielle d’une partie de la classe laborieuse s’est profondément modifiée, nous ne devons pas oublier que c’est grâce aux efforts des pionniers de la participation et nous leur devons un témoignage de sympathie pour le dévouement dont il nous ont donné si souvent tant de preuves. (Applaudissements répétés.)
  - m. Charles robert. — Nous devons prévenir l’Assemblée que l’ordre du jour se trouve un peu modifié pour notre séance de ce soir. Au lieu de la première question que notre éminent collègue, M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation, ne pourra pas traiter aujourd’hui, parce qu’il est retenu au Palais, nous examinerons la dixième question dont AI. Guieysse est le rapporteur.
  - La séance est levée à midi.
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  - TROISIÈME SÉANCE
  - MERCREDI SOIR 17 JUILLET 1889 CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES Présidence de M. Vansittart-Neale.
  - Prennent place au Bureau : MM. Vansittart-Neale, Van Marken, Charles Robert, Édouard Goffinon, Laroche-Joubert, Frédéric Dubois.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie précises.
  - DIXIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. GUIEYSSE, rapporteur
  - M. le président expose que l’ordre du jour appelle la délibération du Congrès sur la dixième question du programme dontM. Guieysse, répétiteur à l’École polytechnique et actuaire de la Compagnie d’assurances L’Union, est le rapporteur. MM. les rapporteurs ne liront pas en séance leurs rapports qui ont ôté imprimés et distribués à tous les membres du Congrès (1). Voici le texte de la dixième question du programme :
  - « Si le produit de la participation doit être consacré à une as-surance sur la vie, ne doit-on pas donner la préférence à l’assurance mixte? »
  - « Si ce produit doit servir à constituer une caisse particulière de retraites spéciale à l’établissement, rattachée à une Société de secours mutuels ou fondée par un ou plusieurs syndicats, n’y a-t-il pas lieu, pour l’organisation de cette caisse, d’adopter des tarifs de cotisation et des taux de pension conformes à l'expérience qui résulte des tables de mortalité et de se conformer à des règles mathématiques trop souvent méconnues ?
  - Voici maintenant le projet de résolution présenté par le rapporteur :
  - (t) Voir ci-dessus (page 60) le rapport de M. Guieysse.
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  - « Le Congrès international est d’avis :
  - » i° Que si le 'produit de la participation doit être consacre à une assurance similaire, l’assurance mixte est préférable à toute autre ;
  - » 2° Que les retraites et rentes viagères constituées doivent toutes se t'apporter à des tarifs établis d’après des tables de mortalité. »
  - m. cuarles robert. — L’assurance mixte crée un capital payable soit à l’assuré s’il est vivant, à une époque déterminée à l’avance, soit immédiatement aux héritiers, en cas de décès avant le terme fixé ; mais l’assurance mixte est très chère ; il s’agit de savoir si, malgré cet inconvénient, on doit la préférer à toute autre assurance sur la vie, c'est-à-dire à l’assurance en cas de décès payable au décès seulement, ainsi qu’à l’assurance de capital différé ou de rente viagère différée. M. le rapporteur ne pourrait-il pas donner verbalement à l’Assemblée quelques renseignements complémentaires sur cette question technique ?
  - m. guieysse, rapporteur. — On comprend facilement que la constitution d’une rente viagère n’est pas le meilleur emploi qui puisse être fait de l’épargne de l’ouvrier ou de l’employé, car le décès prématuré du bénéficiaire survenu, soit avant, soit après l’entrée en jouissance de la rente, prive alors la famille d’un revenu trop souvent nécessaire ; tandis qu’avec l’assurance mixte il y a création d’un capital payable à l’assuré ou à ses ayants droit. Par conséquent, si, au moment du décès de l’employé ou de l’ouvrier, la famille est privée du salaire ou du traitement qui la faisait vivre, elle trouve une certaine compensation immédiate dans le capital qui lui est payé ; si, au contraire, le chef de famille est vivant au moment de l’échéance, il peut faire de la somme qu’il reçoit un emploi convenable approprié à la situation et aux besoins actuels de la famille.
  - L’élévation du tarif des assurances mixtes a pu être jusqu’ici une cause d’obstacle à leur développement ; mais, ainsi que je l’ai dit dans mon rapport, il y aurait lieu de combiner, sous des formes variables, suivant les maisons, l’assurance mixte et les autres modes de prévoyance, tels que la formation du patrimoine par la capitalisation à intérêts composés et, dans une certaine mesure, les rentes viagères elles-mêmes.
  - Jean Dollfus a compris, le premier, l’importance de cette forme
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  - d'assurance et il a fondé, en 1881, la Société d'Assurances ouvrières de Mulhouse qui a pour but d’encourager les ouvriers à faire des assurances mixtes de 1,000 francs payables à 60 ans, dans des conditions déterminées; cette Société n’a pas encore donné des résultats bien appréciables, mais elle est de date toute récente. Si l’initiative individuelle a été jusqu’ici un peu lente, les maisons à participation peuvent la stimuler. C'est ce qu’ont fait déjà quelques Compagnies d’assurances.
  - m. van marken. — Pour une assurance mixte d’une durée de quarante ans, quelle serait la prime exigible ?
  - m. güieysse. — Nos tarifs ne vont pas au delà d’une durée de 30 ans, n'ayant guère de raison d’être pour une durée plus grande; ils varient de 2,8 0/0 à 3 0/0 pour les âges moyens de 25 ans à 30 ans. Pour une durée de 40 ans, ils doivent s’abaisser pour ces âges à environ 2,3 0/0, restant toujours supérieurs aux tarifs d’une assurance simple en cas de décès.
  - m. van marken. — J’ai été effrayé par le prix élevé des assurances mixtes ; il m’a semblé que l’assurance différée offrait des avantages réels tout en n’exigeant qu’une retenue d’environ 9 0/0 sur le salaire des ouvriers ; l’assurance mixte, pour la dépense que nous faisons, ne donnerait qu’un capital de 1,000 francs à l’âge de 60 ans ; c’est peu de chose ; tandis qu’avec notre système nou-pouvons procurer à l’ouvrier une somme supérieure.
  - m. güieysse. — Dans toutes ces questions d’assurances, les primes à payer et les avantages qu’on peut en retirer sont, à peu de chose près, toujours équivalents ; il y a surtout à choisir les combinaisons qui peuvent le mieux convenir à certaines catégories d’ouvriers ou d’associations et non à d’autres groupes. C’est une matière dans laquelle il ne faut pas être trop exclusif, mais qui comporte néanmoins certaines règles générales.
  - m. le président. — Il faudrait, pour l’assurance mixte, fixer l’échéance à un âge tel que le chef de famille fût certain de toucher un capital, grâce auquel il ne pourrait jamais être exposé à tomber à la charge de ses enfants. Si personne ne demande plus la parole sur le premier paragraphe du projet de résolution, je vais le mettre aux voix.
  - Le premier paragraphe, relatif à l’assurance mixte, est adopté. m. le président. — Il y a lieu maintenant de consulter aussi
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  - T Assemblée sur le deuxième paragraphe du projet de résolution relatif à remploi des tables de mortalité. Personne ne demande la parole ? Le deuxième paragraphe, mis aux voix, est adopté.
  - SEPTIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Albert TROMBERT, rapporteur
  - . le président. — Nous demanderons au Congrès de vouloir bien changer l’ordre des questions cpie nous avons à examiner ce soir et de délibérer sur la septième question dont M. Albert Trom-bert est le rapporteur (I). Cette question qui se rattache à celle que M. Guieysse vient de traiter devant vous, est ainsi conçue :
  - « 4° Doit-on préférer à la distribution en espèces du produit de la participation un moyen quelconque de faire de ce produit, en tout ou en partie, une épargné pour l'avenir du personnel ?
  - » 2° En cas d’affirmative, faut-il notamment renoncer au système des retraites viagères pour organiser au profit de la famille la création du patrimoine, comme Va fait M. de. Courcy, par la capitalisation à intérêts composés sur livret individuel, ou à l’aide d’une assurance ?
  - » 3° Y a-t-il lieu de demander au législateur la création d’une caisse publique de dépôt pour les épargnes collectives provenant de la participation, de la coopération, de subventions patronalesy de cotisations syndicales ou d'autres ressources ? «
  - Et voici le texte du projet de résolution relatif à la première partie de la septième question :
  - Le Congrès international est d’avis : Qu’il est sage de consacrer a l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation aux bénéfices l'apporte au personnel, » Le Congrès veut-il commencer à examiner la première partie de cette question ? (Oui, oui). M. le rapporteur pourrait-il, d’une manière très brève, nous dire quelques mots sur cette proposition ?
  - m. albert trombert, secrétaire de la Société pour l’étude de la Participation aux bénéfices, rapporteur. — Je ne puis qu’insister
  - (1) Voir ci-dessus (page 46) le rapport de M. Albert Trombert.
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  - sur les considérations exposées dans mon rapport. Je crois qu’il est sage et prudent de consacrer à la prévoyance les parts de bénéfice qui sont accordées à l’ouvrier en dehors de son salaire. On a objecté qu’il fallait laisser au participant la libre disposition de ces fonds, pour ne pas le mettre sous une sorte de tutelle contraire à sa dignité. C’est là, à mon avis, un argument purement théorique. En fait, la distribution en espèces aura le plus souvent pour conséquence de faire dépenser le produit de la participation sans profit pour l’avenir. Il faut surtout voir le but à atteindre, c’est-à-dire la sécurité des vieux jours pour l’ouvrier ou l’employé usé par le travail.
  - Il est à remarquer d’un autre côté que, par le. paiement immédiat des parts de bénéfice, on introduit dans le modeste budget de l’ouvrier un élément essentiellement variable dont la. privation pourra être durement ressentie quand, à la suite d’une année mauvaise, il n’y aura pas de bénéfices à partager.
  - Enfin, il faut tenir compte de l’influence que le paiement en espèces, si le système sé développait, pourrait exercer sur le taux des salaires. Permettez-moi de vous rappeler ce que dit à ce sujet M. de Coürcy : « Si la propriété de la part de bénéfice était immédiate et s’acquérait année par année, la participation deviendrait un corollaire du salaire, et, logiquement, fatalement, elle réagirait sur le taux du salaire en tendant aie réduire... Le capital, aiguillonné par la concurrence industrielle, serait entraîné à diminuer la rémunération fixe de la main-d’œuvre. Voulût-il résister à cet entraînement, le travail lui-même, attiré par la participation, viendrait s’offrir au rabais ». Ôr, je crois que la participation perdrait sa valeur si elle devait amener une diminution des salaires.
  - A quelque point de vue qu’on se place, il paraît donc préférable que les fonds de la participation soient mis en réserve pour améliorer le sort de l’ouvrier dans ses vieux jours.
  - m. larocüe-joubert. — Si je l’ai bien compris, le projet de résolution proposé par M. le rapporteur tend à obliger l’ouvrier à. faire, dans un but de prévoyance, un emploi déterminé de la part qui lui revient dans la participation ; je demande la permission de dire pourquoi je ne suis pas tout à fait de l’avis de M. Trombert. L’adoption de ce système constituerait une grave atteinte à la liberté de l’ouvrier qui doit pouvoir disposer de sa petite fortune, comme le patron dispose lui-même de sa richesse.
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  - Je reconnais qu’il y a quelque danger à meltre entre les mains de l’ouvrier ce qui lui revient de la participation et que nous l’exposons ainsi à dépenser davantage, mais il y a possibilité de remédier à cela, sans avoir recours à l’obligation absolue pour lui de faire un emploi de l’argent qu’il a reçu.
  - Quand nous avons fondé la participation, nous avons dit à l’ouvrier : « Tu auras ta part dans les bénéfices ». Nous n’avons pas ajouté: c< Tu n’auras pas la liberté d’en disposer ». Lorsque nous avons consenti cette part de bénéfice à l’ouvrier, notre rôle de patron est loin d’être terminé et nous devons songer à toutes les périodes de sa vie. S’il pense à l’avenir et veut faire œuvre de prévoyance, nous devons l’aider de nos conseils, mais en respectant sa liberté.
  - Lorsque mon père a fondé notre papeterie d’Angoulême, il a institué une caisse d’épargne qui fonctionne très bien aujourd’hui, mais il a toujours laissé à l’ouvrier la libre disposition de ses épargnes, tout en stimulant l’épargne par un dividende spécial accordé aux déposants sur l’ensemble des bénéfices de la maison. Après chaque inventaire, la part qui revient aux ouvriers déposants est prélevée sur les bénéfices généraux et inscrite à l’avoir de chaque ouvrier individuellement. Si le participant désire disposer de la somme qui lui revient, il doit, six mois d’avance, en faire la demande écrite et le Conseil de gérance de la Société discute ensuite avec lui le meilleur emploi qu’il pourrait faire de sa petite fortune ; c’est là une des attributions les plus importantes du chef d’industrie que celle de conseiller à ses collaborateurs l’emploi qu’ils peuvent faire de leur part de bénéfices ; quant à leur imposer tel placement plutôt qu’un autre, le chef d’industrie n’y est nullement autorisé ; il peut survenir tant d’accidents dans la famille d’un ouvrier : une maladie, la naissance d’un enfant, un mariage, un décès et tant d’autres événements, qu’il faut que le père de famille puisse trouver dans la participation le moyen de faire face à ce surcroît de dépenses. Cele vaut mieux que de dire à l’ouvrier : c. Tu ne jouiras de ce que tu as gagné que lorsque tu seras vieux, alors que tu n’auras, plus besoin de rien ».
  - Je vous demande pardon de vous donner ces quelques explications d’urte manière bien incomplète, je ne m’attendais pas à prendre la parole aujourd’hui. (Applaudissements.)
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  - une voix, — A quel résultat êtes-vous arrivé? m. laroche-joubert. — A ce résultat qu’un quart à peine de nos ouvriers nous demandent le remboursement des sommes qui leur reviennent de la participation et que, après les conseils que nous avons cru devoir leur donner, il n’en reste plus que bien peu qui persistent dans leurs demandes.
  - m. bernardot. — L’orateur qui m’a précédé a conclu d’une façon très nette. Je n’ajouterai que quelques mots.
  - On conçoit très bien que la part qui revient à l’ouvrier sur les bénéfices lui soit remise, non en argent, mais en titre de copropriété, comme à Guise, et que ce titre, qui représente la part de propriété inaliénable de l’ouvrier dans l’association, en même temps qu’il lui constituera son patrimoine, lui rapporte tous les ans un intérêt ou dividende commercial qui lui est payé cette fois en argent ; mais si l’ouvrier quitte l’association, il emporte son titre et continue à toucher les intérêts ou en reçoit la valeur en argent, aux termes du règlement. Eh bien, dans les maisons où la part de bénéfices est attribuée à l’ouvrier en argent comptant, au lieu de lui être donnée sous forme de titre de copropriété, je me rapproche de l’opinion de M. Laroche-Joubert, qui veut, en employant l’influence morale, faire l’éducation de l’ouvrier et le pousser à l’épargne volontaire, pour qu’il fasse le meilleur emploi possible de sa part de bénéfices. Je reconnais comme lui qu’au début de la participation l’ouvrier peut laisser beaucoup à désirer sous ce rapport. La Maison Chaix ne donne à l’ouvrier, en espèces, que le tiers de la participation et place les deux autres tiers.
  - m. Frédéric dubois, sous-directeur de l’imprimerie Chaix, secrétaire du Congrès. — On pourrait modifier la rédaction qui nous est présentée, en disant qu’au début de la participation, les ouvriers n’y étant pas encore suffisamment préparés, une part seulement devra leur être donnée en espèces, le surplus leur étant réservé de la manière jugée la meilleure. C’est ce qui se passe dans beaucoup de maisons.
  - m. larran. — Je partage l’avis de M. Dubois. Je reconnais que l’esprit de prévoyance est loin d’être développé chez l’ouvrier. Sa situation, d’ailleurs, lui permet à peine de pourvoir à tous ses besoins. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Nous avons pour exemple ce qui se passe dans la Maison Godin.
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  - Je conclus en demandant que le Congrès laisse la liberté morale la plus complète au chef de maison pour appliquer le système qui lui semblera devoir donner les meilleurs résultats.
  - m. albeut trombert. — Je vis avec les ouvriers de l’imprimerie Chaix depuis assez longtemps pour être à meme de les apprécier. Je suis persuadé qu’ils font un usage utile de la part de bénéfices qui leur est remise en espèces. Mais cet argent ne serait-il pas plus précieux encore le jour où l’âge ne permettra plus au travailleur de gagner un salaire ? Que de fois M. Chaix a-t-il pu apporter des soulagements dans les familles grâce aux deux tiers mis en réserve ! Nous sommes donc arrivés à cette conclusion, qu’il faut mettre de côté le plus possible sur ce qu’on donne à l’ouvrier en dehors de son salaire.
  - m. Édouard goffiivOjY, vice-président de la Société de Participation aux bénéfices. — L’épargne est nécessaire, mais nous n’arriverons à rien, si nous ne cherchons à faire l’éducation de l’ouvrier. J’ai établi la participation en 1862, dans mon entreprise de couverture et plomberie, mais sans oser la constituer d’une manière complète; cela a duré ainsi jusqu’en 1870. A cette époque, j’ai été très surpris, pendant le siège, de voir la plupart de mes ouvriers venir me demander une petite avance sur leur part des bénéfices ; je leur répondais qu’ils avaient déjà reçu une très grosse part des bénéfices de la maison ; mais ils insistaient ; ce qui prouvait que l’épargne n’avait pas été faite par eux-mêmes sur les bénéfices antérieurs. J’ai pris alors, en remaniant mes statuts, le parti de transformer ma participation ; j’en ai fait deux parts égales, en réservant la première pour l’épargne, au moyen d’un livret ; l’autre part restant disponible, en espèces, aux mains de l’ouvrier.
  - Je crois, comme on l’a dit, qu’il y a une différence à faire suivant le milieu dans lequel on se trouve. Le système facultatif de M. Larociie-Joubert, par exemple, est excellent, mais ne nous trouvant pas dans les mêmes conditions que lui, nous n’obtiendrions jamais d’aussi bons résultats.
  - Nous devons certainement respecter la liberté de l’ouvrier, mais tout donner serait compromettre ce qui peut lui être si nécessaire un jour.
  - m. j.-b. gauthier, de la maison Gaget-Gauthier et Cie, entrepreneurs de cuivrerie d’art. — Je ne puis que confirmer ce que vient
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  - de dire M. Goffinon, en vous faisant part de ce qui s’est passé dans notre maison. En 1872, nous nous sommes trouvés avec un personnel qui ne croyait pas à la participation. Nous en avions expliqué le fonctionnement, mais la plupart répondaient : « Donnez-nous plutôt une augmentation ». Nous sommes parvenus cependant à établir cette participation, mais je dois le dire, nous avons dû presque forcer nos ouvriers à l’accepter. Au début, nos bénéfices n’étaient pas très élevés; puis, peu à peu, la maison s’est développée et la part qui revenait à chacun a fini par être très grosse. Nous donnions tout à l’ouvrier, comptant qu’il mettait de côté pour des jours moins heureux ; mais nous nous sommes bien vite aperçus qu’il n’en était rien ; malgré de très gros salaires, bien au-dessus de ce qui est nécessaire dans la vie normale, malgré nos parts de bénéfices distribuées qui atteignaient souvent un chiffre très élevé, nous avons vu que nos ouvriers avaient tout dépensé. Je pourrais vous citer l’exemple d’un contremaître qui, après trente années de services, avait reçu des primes dépassant 15,000 francs et à qui nous avons du faire une rente, le voyant réduit à ses dernières ressources.
  - Nous avons essayé de revenir ensuite sur notre manière de procéder, mais nous n’y sommes pas parvenus; l’habitude était prise; les ouvriers nous ont dit qu’ils voulaient faire leurs affaires eux-mêmes. De tout ceci nous devons conclure que si les ouvriers ont besoin d’être aidés et de nos conseils et de notre argent, nous ferions une œuvre regrettable en leur donnant en espèces la totalité de leur participation.
  - m. l.yruan . — Quelques mots seulement pour appuyer la proposition de M. Trombeiit. Les faits prouvent qu’il serait imprudent d’agir de toute autre manière. Dans certaines maisons où la participation est souvent très abondante, bien que les salaires y soient assez élevés, si vous donnez en espèces, vous pouvez affirmer d’avance que presque tout sera dépensé. Dans cette situation, on s’est demandé avec raison s’il ne serait pas préférable de consacrer une partie des bénéfices pour assurer un fonds de prévoyance à l’ouvrier, en un mot, de faire à sa place ce qu’il est incapable de faire lui-même. Tout conserver serait bon, mais on est contraint de donner cependant une part en espèces, c’est-à-dire, dans l’état où se trouve actuellement l’éducation de la classe ouvrière, de faire la part du feu.
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  - m. octave fauqüet, filateur de coion aux Câbles (Eure). — Il faut mettre en évidence ces deux idées: que tous les modes de distribution des bénéfices peuvent être recommandables suivant les circonstances , mais que le Congrès est d’avis en principe que la participation doit être organisée surtout en vue de l’épargne. Tel est bien le sens du projet de résolution qui vous est présenté par le rapporteur, mais je voudrais que cette idée de la légitimité des combinaisons et des modes d’emploi de toute nature, fût proclamée en tête de la rédaction.
  - m. giiieysse. — J’ai entendu dire dans le cours de la discussion que le produit de la participation doit être considéré comme la propriété de l’ouvrier, mais je ne sache pas que cette idée ait été formellement énoncée nulle part à titre de principe fondamental. Certaines maisons ne permettent à l’ayant droit la jouissance de la participation qui lui a été accordée, qu’après une période d’activité plus ou moins longue. 11 suffit cependant que l’ouvrier ou l’employé ait été admis comme participant, pour que cet avantage constitue en sa faveur un droit acquis et ne puisse lui être retiré sous aucun prétexte. Agir autrement ne serait pas équitable ; nous sommes là en présence d’intérêts qui ont une réelle importance. Je ne veux pas entrer dans des considérations qui ne seraient pas de ma compétence. Je suis prêt à me rallier à ce qui vient d:êlre dit au sujet de l’épargne, en ce sens qu’à mon avis, on doit consacrer la plus grande partie possible des bénéfices à la constitution d’un capital, soit au moyen d’une assurance, soit par une simple capitalisation, ce capital pouvant donner lieu tantôt à la formation d’un patrimoine en valeurs de tout repos, tantôt à une rente viagère ; mais j’insiste sur ce point que la participation doit être et rester une propriété irrévocablement acquise à l’ouvrier qui Ta gagnée ; c’est ce principe essentiel que je voudrais voir consacrer par une résolution du Congrès.
  - une voix. — Ce n’est pas discutable. Personne ne peut mettre en doute que la participation ne soit la propriété inaliénable de l’ouvrier qui Ta obtenue.
  - le r. père Ludovic de besse. — Si vous admettez qu’on doit donner à l’ouvrier ou à l’employé, de suite et sans conditions, tout ce qui lui revient du fait de la participation, vous obtiendrez les résultats prévus par M. de Courcy, c’est-à-dire que l’ouvrier ou
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  - l’employé quittera la maison lorsqu’il aura réalisé une certaine somme. Il est bon que cette propriété de l’ouvrier reste en suspens pendant un certain nombre d’années, vingt-cinq ans, par exemple ; si l’ouvrier ou l’employé quitte la maison ou se fait renvoyer, il faut qu’il y ait déchéance. Les indications que M. de Courcy a données à ce sujet sont bonnes à retenir. Il a dit que cette retenue de la participation est nécessaire pour attacher l’ouvrier à la maison où il travaille.
  - Je me souviens avoir entendu M. de Courcy raconter comment un des chefs de service de la Compagnie dont M. de Courcy était directeur, étant sollicité par une Société concurrente qui offrait à cet employé 12,000 francs d’appointements, alors qu’il n’en gagnait que 6,000 dans la Compagnie qu’on lui conseillait de quitter, et ne voulant pas perdre sa part de participation frappée de déchéance dans ce cas par les règlements, demandait à M. de Courcy que son départ n’entraînât pour lui aucune déchéance. La réponse ne se fit pas attendre. M. de Courcy lui dit : « Les règlements doivent être appliqués. Restez, si vous estimez que les avantages qu’on vous offre ne valent pas ceux que vous avez chez nous » C’est comme cela qu’on a retenu une quantité de bons employés qui auraient pu être enlevés à la Compagnie si elle leur avait laissé la liberté de la quitter en emportant le capital formé par leur participation.
  - m. david sciiLoss. — En Angleterre, où nous n’avons pas encore votre expérience en matière de participation aux bénéfices, on a reconnu qu’il fallait s’attacher les ouvriers par les liens de la bienfaisance, mais jamais en leur retenant l’argent qu’ils ont gagné. (Très bien ! — Applaudissements.)
  - Je vous prie d’être bien assurés qu’en Angleterre où les Trades-unions ou Syndicats ouvriers ont déjà résolu, vous le savez, bien des difficultés, les ouvriers n’admettront jamais qu’on leur fasse perdre leurs droits de participation, et si vous votiez la déchéance de ces droits pour ceux qui quitteraient la maison où ils travaillent, vous auriez toutes les Trades-unions contre vous.
  - Pour mon compte, j’ai toujours fait mon possible pour conseiller la participation à nos amis des Syndicats ouvriers anglais, mais j’ai toujours compris que cette participation devait être établie suivant les règles de l’équité.
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  - Je n’ai pas assez d’autorité pour discuter ici sur ce point, mais je puis dire, en ce qui concerne l’Angleterre, que si vous prononcez la déchéance, si vous ne laissez pas l’ouvrier libre de réclamer la part qui lui revient, jamais la participation ne s’établira en'Angleterre. (Applaudissements.)
  - m. barberet, chef du Bureau des Institutions de prévoyance au ministère de l’intérieur. — Je pourrais citer plusieurs établissements où la participation n’est accordée à l’ouvrier qu’à titre conditionnel, après un certain nombre d’années révolu, par exemple. La proposition de M. Guieysse paraît tendre à modifier cette manière de procéder, et notamment à s’opposer, contrairement aux règlements en vigueur dans ces maisons, à toute application de déchéance... (Bruit et mouvements divers.)
  - Permettez, j’admets parfaitement que, sauf convention contraire, le produit de la participation doit appartenir à l’ouvrier. Qu’on le lui remette sous la forme d’un livret avec inscription d’un titre de rente, ou, pour une certaine partie, en espèces sonnantes, c’est toujours sa propriété ; mais il y a des maisons, je le répète, qui ont cru nécessaire de prévoir des cas de déchéance : ainsi, ceux qui ne resteraient pas pendant un certain nombre d’années dans la maison, perdraient leur droit de participation. Cette clause, clairement stipulée, peut être appréciée diversement, mais, librement acceptée par l’ouvrier, elle devient une règle ; la participation, au lieu d’être absolue, immédiate, est accordée sous condition suspensive ou résolutoire. 11 n’y a là aucune atteinte à la propriété de l’ouvrier. J’ajoute que si le cas de déchéance n’est pas inscrit dans les règlements, je crains pour ma part, comme M. de Courcy l’a fait observer, que l’accumulation au nom de l’ouvrier d’une épargne qu’il pourra enlever du jour au lendemain en quittant la fabrique, ne devienne une sorte de prime à la désertion.
  - Comment ! une maison s’est donné la peine de former des ouvriers et des employés habiles et une autre maison concurrente qui reconnaîtra leur capacité viendra leur dire : « Vous gagnez tant chez votre patron, vepez chez moi, je vous offre le double. » Et vous voulez que ce chef d’industrie, privé d’un ouvrier ou d’un employé auquel il tenait beaucoup, soit encore obligé de lui verser intégra lement le total de la participation inscrite à son compte? Ne faut-il pas, au contraire, permettre à ce patron de se défendre contre la désertion?
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- - plusieurs voix. — Vous ne pourrez jamais empêcher cela. m. uharles rorert. — Si toute déchéance, si toute participation conditionnelle étaient rendues impossibles, il faudrait renoncer à organiser dans les fabriques tout un ordre d’institutions de prévoyance et d’épargne qui implique la permanence, notamment les retraites acquises, seulement après vingt ou trente années de versements. Les règlements de ces caisses établissent la déchéance. Tous les ouvriers qui ont accepté ces règlements sont bien obligés de s’y conformer. Ces règlements constituent pour eux un des modes de leur jouissance.
  - m. octave fauquet. — C’est justement parce que cette question soulève des difficultés de toute nature que j’ai proposé de mettre en tête du projet de résolution que tous les modes d’emploi ou d’attribution des bénéfices sont légitimes lorsqu’ils résultent de ces conventions librement consenties et de nous borner ensuite à dire que, dans l’opinion du Congrès, la participation doit être organisée surtout en vue de 1 épargné. La proposition, ainsi modifiée, nous mettrait, je crois, tous d’accord.
  - Je crois exprimer ainsi l’opinion de la majorité de mes confrères, chefs d’industrie ; ils sont absolument d’avis que si l’on n’oblige pas l’ouvrier à l’épargne, il ne la fera jamais.
  - Je prie donc M. le Président de vouloir bien soumettre ma proposition à l’Assemblée.
  - m. le président. — Avant de mettre aux voix la proposition de M. Fauquet, je donne la parole à M. Veyssier.
  - m. veyssier, ancien ouvrier peintre, administrateur du Moniteur du Syndical des ouvriers. — Il serait bon d’ajouter que la participation est la propriété définitive 'et complète de l’ouvrier ; ce doit être un des caractères essentiels de la participation.
  - un membre. — J’objecte à la proposition de M. Veyssier que le mot « propriété », s’il était adopté, pourrait faire croire que le Congrès a voulu repousser toute forme de participation qui n’admettrait pas ce principe absolu. Or, beaucoup de maisons industrielles n’auraient certainement pas établi la participation, si elles avaient pu croire que ce système impliquerait nécessairement le droit immédiat de propriété sans restriction ni condition.
  - m. veyssier. — Je voudrais que le Congrès décidât formellement que, lorsqu’une maison veut appliquer le système de la par-
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  - ticipation, elle doit avant tout reconnaître d’une manière générale, que la part de l’ouvrier est sa propriété dans le sens le plus absolu du mot ; c’est là un droit indéniable. Cependant, des orateurs sont venus soutenir que la participation comporte des conventions, des arrangements en vertu desquels l’ouvrier n’est pas nanti, à titre définitif, de la part qui lui a été attribuée ; de telle sorte qu’on pourra lui enlever cette part, soit parce qu’il ne sera pas resté un nombre d’années déterminé dans la maison, soit parce qu’il n’aura pas rempli certains engagements spécifiés dans les conventions. Eh bien, je dis que c’est là un moyen détourné pour enlever à l’ouvrier le produit de son travail. 11 ne peut plus se considérer, en effet, comme bénéficiaire d’une part des profits, puisque, par un moyen indirect, vous vous réservez la faculté de la lui enlever après la lui avoir donnée. Je soutiens que la part attribuée à l’ouvrier dans les bénéfices constitue pour lui un droit. Sans doute, en vertu de règles spéciales, librement consenties, il pourra être entendu que sur le total de ce qui constitue sa propriété, une part sera prélevée pour lui créer peu à peu un patrimoine ou une rente. Si l’ouvrier a accepté ces règles, il est obligé de s’y conformer; mais, le jour où, pour une cause ou pour une autre, il est obligé de quitter la maison, il faut bien que sa part ne puisse lui être ôtée et qu’on lui en tienne compte. Le contraire n’est pas possible ! Il y a des maisons où des ouvriers ne passent que quelques journées ou même quelques heures seulement dans les ateliers et où cependant la participation leur est comptée proportionnellement à ce court séjour. N’est-ce pas là une consécration du droit général que je revendique pour tous? Je n’ai aucun motif pour ne pas approuver ce qui se fait dans la maison Laroche-Joubert; il est certain que le patron peut user de tous les moyens de conciliation, de séduction même, pour engager l’ouvrier à faire le meilleur emploi possible de ses économies; mais, quand celui-ci réclame sa part, je dis qu’on doit la lui donner, et que rien ne peut justifier la déchéance. (Marques d’approbation.)
  - N’est-il pas possible, d’ailleurs, comme le font certains établissements industriels, d’éviter de soulever cette question de déchéance en versant les retenues et la participation au compte de l’ouvrier sur un livret individuel de retraite viagère, ouvert à son nom à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ? Il pourrait alors emporter
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  - son livret en quittant la maison, et conserver son droit acquis en continuant de payer, ou en faisant payer par son nouveau patron, la prime annuelle de son livret.
  - m. barberet. — J’imagine que, en général, l’ouvrier ou l’employé participant ne sort guère d’une maison que parce qu’il trouve des avantages plus considérables dans une autre (Plusieurs voix: Non! Non!) ... Parfaitement! On a fait allusion tout à l’heure à la maison Leclaire, qui donne en effet une participation en espèces à tous, sans condition de durée, mais on oublie qu’il y a dans cette maison une Société de secours mutuels qui sert des pensions de retraite, et que ces pensions, comme les pensions des fonctionnaires de l’État, ne sont payées qu’après une durée déterminée d’âges et de services. Donne-t-on aux sociétaires de la maison Leclaire quoi que ce soit avant un âge déterminé? N’y a-t-il pas là une sévère déchéance ? Mais n’est-ce pas en vertu d’un règlement accepté, d’un contrat formel? J’estime que de meme, dans les autres maisons où existe la participation, le chef d’industrie a le droit de déterminer dans quelles conditions les parts de bénéfices pourront être attribuées. Quand une maison, reconnaissant la capacité d’un employé, lui donne par exemple 5,000 francs d’appointements, si une autre maison concurrente vient lui offrir le double, et si cet employé quitte la maison, je dis qu’il n’y a rien d’anormal à lui faire perdre, en vertu d’un réglement bien connu d’avance, l’accumulation de ses parts de bénéfices. 11 ne faut pas d’ailleurs oublier l’intérêt général. Il s’agit avant tout d établir un fonds de prévoyance en faveur de la collectivité des ouvriers pour ceux qui, arrivés à la vieillesse ou atteints d’infirmités, seraient sans ressources. Je vois là une organisation faite dans un but de prévoyance où les déchéances jouent un rôle, mais où il n’y a aucune atteinte à la propriété.
  - Si vous vous laissez aller à faire ici du sentiment, vous n’arriverez à rien de pratique, et vous rendrez même la participation inapplicable. Laissez aux chefs de maison la liberté morale et matérielle la plus complète pour organiser la participation conformément aux besoins de l’industrie et aux intérêts de tous. Décider autrement serait, je le répète, accorder une prime à la désertion des ateliers et faire naître le désordre.
  - m. buisson, gérant de l’Association ouvrière, le Travail. — Il me
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  - semble que M. Barberet se place surtout au point de vue des intérêts du patron, en disant que si l’ouvrier s’en va avant un temps déterminé, il devra perdre ce qui lui revient de la participation. Il faut considérer que si la chose était admise en principe, la plupart des maisons pourraient s'arranger de manière à rendre la vie impossible aux ouvriers pour hériter de leur part de bénéfices, en les décidant à partir avant terme. (Interruptions diverses. — Bruit.) La participation aux bénéfices n’est pas, sans doute, un surcroît de salaire; mais c’est une somme acquise à l’ouvrier, et, une fois donnée, elle ne doit lui être enlevée sous aucun prétexte. Placez-Ia le plus avantageusement possible en consultant l’ouvrier, mais n’essayez, dans aucun cas, de la lui reprendre.
  - m. chaules robert. — Nous sommes en présence, d’une part, de l’amendement proposé par M. Octave Fauquet, (une voix. Cet amendement est appuyé), et qui est ainsi conçu : & Le Congrès est d’avis que tous les modes d’emploi du produit de la participation, soit en espèces, soit autrement, sont légitimes, comme résultant d’une libre convention; mais qu’il est sage, surtout au début, de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel. »
  - D’autre part, nous avons à statuer sur la proposition de M. Guieysse, tendant à établir que la propriété de la participation doit être acquise d’une manière absolue à l’ouvrier, ce qui est en opposition avec la pensée de l’amendement de M. Fauquet, qui admet comme légitimes toutes les combinaisons, y compris celles qui appliquent une déchéance. Un très grand nombre de maisons, en effet, ont établi qu’on verserait à la masse la part des ouvriers qui se font renvoyer en quittant la maison avant un temps déterminé; il faut bien faire attention à cette nuance. 11 ne s'agit pas. d’une reprise par le patron, mais d’une attribution à la masse représentée par une caisse de prévoyance.
  - m. larran. — J’appuie l’amendement de M. Fauquet, qui doit donner satisfaction à peu près à tout le monde. Comme vous ne pouvez pas empêcher certains chefs d’industrie d’introduire la déchéance, l’amendement de M. Fauquet me paraît préférable à tous les points de vue.
  - m. david schloss. — Qu’il me soit permis de faire encore quel-
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- - ques observations sur celte question de la déchéance, qui est. des plus importantes. J’ai commencé par déclarer que la part de l’ouvrier dans la participation doit être sa propriété absolue ; on m’a répondu que la plupart des chefs d’industrie n’admettraient jamais co principe. Eh bien, quelque insuffisante que soit mon expérience en matière d’organisation industrielle et commerciale, permettez-moi de vous rappeler qu’il existe en Angleterre quelques maisons où l’on a introduit la participation franchement, sans restrictions aucunes, et par cette seule raison qu’on y est parfaitement convaincu que payer l’ouvrier argent comptant est une manière pleinement suffisante pour l’empêcher de quitter la maison. J’ai pu admirer, en effet, la constance de tous ces braves gens qui restent dans les maisons où on leur paie la participation en espèces, sans déchéance à craindre. Ils restent là, parce qu’ils sont contents de ce régime. Voilà pour le côté pratique.
  - Maintenant les patrons ont, sans doute, toujours la faculté de rédiger des contrats quelconques et de tenter de les faire accepter par leurs ouvriers. En ma qualité d’avocat, je reconnais qu’un contrat de participation qui accorde au patron le droit de confisquer l’argent que ses ouvriers auraient gagné est absolument légal. Un patron pourrait de même faire accepter à ses ouvriers, par exemple, la condition de travailler dix-sept heures par jour, au prix de dix-sept francs par semaine. Ce serait son droit, mais sa conduite serait peu conforme à l’équité. Or, j’ai toujours cru que le contrat do participation devait être basé sur l’équité. Voilà pourquoi il mè semble que la participation gagnée par le travail de l’ouvrier doit rester d’une manière absolue sa propriété. (Approbations.)
  - m. veyssier. —La déchéance n’est pas admissible. Des Compagnies de chemins de fer ont ôté condamnées à restituer à des employés qu’elles avaient renvoyés des sommes retenues pour leurs retraites. plusieurs membres. — Ce n’est pas la même chose. m. veyssier. — Si, parfaitement 1 il y avait entre ces Compagnies et leurs employés un contrat, comme il en existe entre patrons et ouvriers pour la participation ; ces employés, privés de retraite par leur renvoi, ont attaqué les Compagnies et celles-ci ont été obligées de rembourser l’argent retenu par elles pour leur constituer cette retraite. Ce qui veut dire que sous aucun prétexte la déchéance ne peut être légale.
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  - m. barberet. — Si vous décidiez que la déchéance n’est pas possible, si, dans des maisons que je pourrais vous citer, qui occupent de nombreux ouvriers ou employés dont quelques-uns ont des livrets de participation se montant à 10 et 16,000 francs, vous alliez dire à ces maisons que leur caisse de prévoyance est organisée d’une manière illégale et qu’elles doivent obligatoirement restituer aux démissionnaires ou aux révoqués tout ce qui était conditionnellement inscrit au compte de ces personnes, les institutions ainsi attaquées se dissoudraient et bientôt la participation n’existerait plus dans notre pays. Dites que la participation ne doit pas être arbitraire, mais conventionnelle, contractuelle, je le reconnais avec vous. Son produit restera la propriété de l’ouvrier, mais en vertu d’un contrat librement consenti spécifiant que si l’ouvrier s’en va ou se fait renvoyer, cette propriété cessera de lui appartenir.. Prétendre que, quoi qu’il arrive, l’ouvrier est toujours en droit de réclamer sa part, c’est se tromper gravement. Vous ne trouveriez aucun tribunal pour sanctionner une telle opinion.
  - On a dit que certaines maisons profiteraient de la déchéance pour renvoyer une partie de leur personnel et garder les parts de bénéfice. C’est une imputation vague à l’appui de laquelle on n’a pu. apporter aucune preuve. Vous-mêmes, Messieurs les gérants de Sociétés coopératives ouvrières qui pratiquez l’association, vous savez bien que ces choses-là ne sont pas possibles et qu’il n’y a pas d’exemple qu’une maison qui pratique la participation, ait été capable de renvoyer, pour s’approprier son capital épargné, un ouvrier qui ne le méritait pas. D’ailleurs, le capital provenant des déchéances est versé, non pas dans la caisse du patron, mais bien en surcroît dans la caisse des participants, pour être réparti à chacun d’eux au prorata de ses droits. Vous savez aussi combien vous avez été aux prises avec toutes les utopies ; eh bien, je vous en supplie, ne faites plus de sentimentalité et ne blâmez pas, par un vote, le système des conditions et des déchéances.
  - m barré, directeur de l’Association ouvrière Ylmprimerie nouvelle. — M. Sculoss, le délégué de l’Angleterre, nous a dit que dans la question qui nous occupe, il faut agir conformément à l’équité ; d’autre part, M. Barberet nous dit qu’il ne faut pas faire de sentimentalité; il nous reste à décider, en faisant la part et du sentiment et de l’équité, comment on peut résoudre les difficultés
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  - pratiques qui s’élèvent au sujet de la participation ; on a parlé de la déchéance rigoureuse applicable dans certains cas ; mais on a dit aussi que, grâce à la participation, beaucoup d’ouvriers s’attachent à la maison où ils travaillent ; d’un côté comme de l’autre il ne faut rien d’aléatoire. Tout doit être réglé par des conventions, qui ne laissent pas de place au doute. Sous cette réserve, il me paraît préférable de laisser patrons et ouvriers discuter ensemble ; ils finiront par s’entendre sur leurs véritables intérêts.
  - m. Charles robeut. — J’ai toujours considéré la participation comme devant autant que possible être établie par un règlement qui constitue la base d’un contrat. Si certaines maisons établissent la déchéance, nous ne devons pas considérer comme non avenus les contrats qui la contiennent. En arrivant dans une maison l’ouvrier accepte le contrat déjà établi.
  - Au lieu de faire une déclaration absolue dans le sens de la propriété, de manière à condamner en quelque sorte toutes les déchéances en vigueur, on pourrait dire que les conventions, en ce qui concerne la participation, doivent être considérées comme obligatoires pour ceux qui les ont consenties.
  - m. bauzerr. — On parle de conventions spéciales. Elles sont toujours possibles entre deux intéressés; cela ne doit pas nous empêcher de déclarer en principe que, lorsqu’il n’y a pas de conventions de ce genre, on ne doit, sous aucun prétexte, enlever à l’ouvrier sa part de bénéfices que nous considérons comme sa propriété exclusive. Voilà le principe que nous devons voter.
  - m. laroche-joubert. — Je vais essayer de vous mettre d’accord. Il y a un point sur lequel je crois inutile de discuter, c’est qu’il est équitable que le travail reçoive une part de bénéfices ; voilà le principe sur lequel il n’y a pas à revenir. M. Guieysse demande que nous émettions un vote portant que la participation est la propriété de l’ouvrier, mais certains membres du Congrès pensent que ce serait dangereux pour cette propriété elle-même, parce que quelques patrons cesseraient peut-être dans ce cas de maintenir chez eux la participation. A mon avis, il faudrait insister sur le droit de l’ouvrier à sa part de bénéfices, en spécifiant que, dans les cas de déchéance déterminés suivant conventions spéciales librement consenties, ce droit de déchéance ne permettrait jamais au patron de
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  - dépouiller l’ouvrier à son prolit, au profit de la maison. La collectivité doit être assurée qu’aucune déchéance ne peut profiter au patron; c’est-à-dire que la déchéance peut frapper un individu au profit de la masse des ouvriers participant; mais, dans aucun cas, la part de l’ouvrier ne peut faire retour au patron. une voix. — C’est toujours ainsi que cela se pratique. m. larociie—joubert. — Alors, je ne vois pas pourquoi nous ne sommes pas d’accord.
  - m. bernardot. — M. Larociie-Joubert a établi d’une façon très nette que la participation est un droit de l’ouvrier; par conséquent, s’il reconnaît ce droit de propriété, je ne vois pas à quel titre il peut admettre qu’on y porte atteinte par une déchéance, meme si le montant de la somme de déchéance est versé non dans la caisse du patron, mais dans la caisse commune des ouvriers. Les chefs d’industries, les gérants de sociétés n’ont pas ce droit de déchéance, car il blesserait le droit de l’ouvrier, et il n’y a pas de droit contre le droit. (Très bien)
  - m. barberet. — Même si l’ouvrier porte atteinte aux droits du patron, meme si l’ouvrier fait des malversations? Mais alors, sous prétexte de droit, il n’y aurait plus de justice!
  - m. bernardot. — M. Barberet a mis en face du patron l’ouvrier peu scrupuleux qui, pour abuser peut-être de ce qu’il a appris dans une maison, va porterailleurs l’expérienceacquise; mais M. Barberet oublie de reconnaître que si cet ouvrier a reçu dans la maison une part de bénéfices, souvent bien minime, le travail de ce même ouvrier stimulé par cette participation, a représenté en même temps une plus-value qui a contribué à augmenter la richesse du patron ; donc, de même que vous admettez que le patron est libre de disposer de sa richesse comme il lui convient, de même vous admettrez que l’ouvrier est libre de sa part et par conséquent peut s’en aller quand il lui plaît. (Applaudissements.)
  - m. Charles robert. — Et la liberté des contrats? Si vous votiez la déchéance sans phrases, vous feriez quelque chose d’absolument léonin.
  - m. bernardot. — Il n’y a pas là de traités synallagmatiques, in. ciiarles robert. — j\'ous prétendons le contraire. m. bernardot. — L’ouvrier subit les conditions qu'on lui fait. L’ouvrier n’est pas libre.
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  - m. ciiarles robert. — Si vous vous mettez sur ce terrain-là, vous émettez la prétention de frapper de nullité toutes les conventions relatives au travail, et en particulier les règlements et statuts de toutes les maisons industrielles qui, jusqu’ici, ont cru à la participation et que vous risquez d’éloigner de ce système. Vous feriez là une œuvre funeste. Je partage le sentiment de beaucoup de personnes qui ont exprimé leurs craintes au sujet de l’exagération du droit de déchéance. Ce droit ne saurait, à mon avis, être considéré comme sagement appliqué lorsqu’il tend d’une manière excessive à enchaîner la liberté du travail dans la personne de l’ouvrier ou de l’employé, mais il faut respecter aussi la liberté du patron ; c’est une question de mesure. M. Bernardot conteste cette dernière liberté ; il semble partisan du système de Tout par l’État, et c’est justement pour ce motif que nous protestons de toutes nos forces eu faveur de la liberté si menacée aujourd’hui. ( Vifs applaudissements.)
  - m. bernardot. — Lorsque la question de l’intervention de l’État viendra à l’ordre du jour, je donnerai au Congrès toutes les raisons qui militent en faveur du concours de l’État pour donner aux Sociétés en participation tout le développement qu’elles comportent et engager le patronat à entrer dans cette voie.
  - le père Ludovic de besse. — JNous sommes, à peu près, tous d’accord sur le principe même de la participation ; je me permettrai seulement de faire remarquer qu’il est bon de bien préciser dans quelles circonstances le droit de propriété de l’ouvrier est sujet à la déchéance ; par exemple, dans les Compagnies d’assurances, quand l’intéressé n’a pas rempli ses engagements, il perd tous ses droits ; eh bien, je crois qu’il y a lieu de dire de même pour la participation dans quels cas celle-ci cesse de rester la propriété de l’ouvrier.
  - Il y a deux espèces de propriétés pour l’ouvrier : d’abord son salaire, qui est la récompense du travail qui sort de ses mains ; ceci est dû à l’ouvrier, en toute justice, et si l’on créait une caisse de prévoyance par cotisations prélevées sur les salaires, il faudrait, quoi qu’il arrivât, toujours rendre cette épargne à l’ouvrier ; mais la propriété de la participation est d’une tout autre nature : elle exige, pour qu’elle puisse être remise, qu’une maison ait fait son inventaire pour savoir s’il y a réellement bénéfice ; par conséquent, bien qu’on en fasse la répartition à chacun, la propriété du produit de la participation peut réellement être subordonnée par la
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  - maison à des conditions, et j’estime dès lors que si un contrat spécifie que celui qui quitterait la maison avant un temps déterminé, ou se ferait renvoyer, n’aurait plus droit à sa part de bénéfices, ce contrat est absolument valable et de toute justice. C’est ainsi que les choses se passent dans les Sociétés anonymes, où les fonds de réserve restent toujours intacts, quel que soit le nombre de ceux qui se retirent de la Société. C’est pour cela que M. Charles Robert disait qu’un contrat, fait dans l'intérêt d’une maison et des ouvriers de cette maison, n’a rien qui soit contraire à l’équité, parce que les intérêts généraux d’une maison ne peuvent en rien être contraires à ceux de ses ouvriers. (Applaudissements.) ai. barberet. —C’est justement ce que je voulais dire. m. ed. goffinon. — Si l’on prétend que la participation, une fois acquise, est une propriété absolue, mes ouvriers peuvent venir demain me dire : « Nous avons des droits acquis, il nous faut de l’argent!... » Et alors, voyez dans quelle situation vous mettez la plupart de nos industries.
  - un membre. — Je ne veux dire que quelques mots. Il importe surtout de n’apporter aucune entrave à la rémunération du travail et de ne prendre aucunes mesures qui pourraient décourager les patrons ; tous ceux qui, comme moi, sont partisans de la participation, seront de cet avis et considéreront comme dangereuses ces exigences dont on vous a parlé, en ce qui concerne les droits de l’ouvrier. La liberté est pour tous. Les patrons peuvent être assimilés aux Sociétés anonymes, lesquelles ne sont pas obligées de remettre une part de bénéfices réservés à ceux qui s’en vont ; si un ouvrier accepte une participation organisée dans ces conditions, il doit se conformer au contrat qu’il a signé ; c’est tout à fait élémentaire au point de vue de l’idée qu’on peut se faire de la justice. C’est tout ce que je voulais dire. (Applaudissements.)
  - m. Charles robert. — Voici la rédaction présentée par MM. Guieysse et Veyssier, elle est ainsi conçue :
  - « Le Congrès émet le vœu que la déchéance ne soit plus inscrite dans les contrats relatifs à.la participation. »
  - Il faut qu'on comprenne bien que, même sous cette forme là, ce vœu a un caractère de critique pour les maisons où la déchéance est admise. Si tout le monde a bien entendu, je mets aux voix la proposition de MM. Guieysse et Veyssier.
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  - Cetteproposition est adoptée.
  - La résolution proposée par M. Fauquet, mise aux voix, est adoptée également à une grande majorité.
  - La deuxième partie de la question à l’ordre du jour (septième question), relative à l’abandon du système des retraites viagères pour organiser au profit de la famille la création du patrimoine, est remise au lendemain, à la séance de 10 heures du matin.
  - La séance est levée à 5 heures 15.
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  - QUATRIÈME SÉANCE
  - JEUDI MATIN 18 JUILLET 1889
  - Le Cercle populaire de l’Esplanade des Invalides étant occupé par le Jury international des récompenses de l’Économie sociale, la réunion a lieu dans le pavillon appelé Maison Leclaire.
  - Présidence de M. YAN MARKEN
  - La séance est ouverte à 10 heures précises.
  - Prennent place au Bureau : MM. Van Marken, Larociie-Joubert, Frédéric Dubois.
  - mm. ciiarles robert et d’andréeff, retenus par les travaux du jury, se sont excusés.
  - SEPTIÈME QUESTION DU PROGRAMME (Suite)
  - m. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la septième question. La parole est à M. Albert Trombert.
  - m. larociie-joubert. — Nous n’avons plus devant nous que quatre séances; il serait bon, par conséquent, de recommander aux personnes qui prendront la parole do ne pas la garder trop longtemps, afin que nous puissions examiner toutes les questions de notre programme.
  - m. le président. — Voici le texte du troisième paragraphe de la septième question sur laquelle nous avons à délibérer : « En cas d’affirmative, faut-il notamment renoncer au système des retraites viagères pour organiser au profit de la famille la création du patrimoine, comme l’a fait M. de Coijrcy, par la capitalisation à intérêts composés sur livret individuel, ou à l’aide d’une assurance (1) »?
  - (1) Voir ci-dessus (page 46) le rapport de M. Albert Trombert.
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  - Et la résolution proposée est ainsi conçue : « Que la capitali sation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères. »
  - Je prie M. Trombert de vouloir bien nous donner quelques explications à ce sujet.
  - m. albeut trombert, rapporteur. — Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’insister auprès de vous au sujet de la préférence à donner au patrimoine. Le bon père de famille, vous le savez, travaille bien plus pour les siens que pour lui-même. En effet, chaque fois qu’il a fallu choisir entre le capital réservé et le capital aliéné, nous l’avons vu se prononcer pour le capital réservé. Le patron lui-même trouve dans ce système plus de sécurité : quand on promet des pensions, il faut pouvoir les garantir, et on ne sait pas toujours jusqu’àquel point on engage l’avenir; tandis que le livret individuel, formant un patrimoine transmissible à la famille, présente constamment la situation réelle et complète du fonds de prévoyance appartenant au participant. Je partage absolument les idées de M. de Courcy à ce sujet.
  - m. le président. — Je mets aux voix le second paragraphe du projet de résolution dont j’ai donné lecture.
  - Ce paragraphe est adopté.
  - Nous passons maintenant à la troisième partie de la même question et qui est ainsi conçue : « Y a-t-il lieu de demander au législateur la création d’une caisse publique de dépôt pour les épargnes collectives provenant de la Participation, de la coopération, de subventions patronales, de cotisations syndicales ou d’autres ressources ? »
  - La résolution proposée pour cette question est celle-ci :
  - « Que la création d’une caisse publique de dépôts pour les épargnes collectives est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et qu’elle est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers. »
  - Je donne la parole à M. Trombert.
  - m. albert trombert. — J’ai peu de chose à ajouter à ce que dit mon rapport sur cette question. Il est utile, à mon avis, de mettre les fonds de la Participation à l’abri des risques industriels. Or, une Caisse de l’État paraît seule présenter pour cela les garanties nécessaires.
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  - A la question purement matérielle de la création d’une Caisse de dépôts s’en rattache une autre très délicate qui appartient au domaine juridique : c’est celle de savoir comment le patrimoine collectif d’un groupe d’employés ou d’ouvriers qui n’ont pas la personnalité civile, pourrait être séparé légalement de l’actif du patron, de manière à n’être pas, en cas de faillite, compris dans la masse qui est le gage des créanciers. Une solution de cette question a été proposée dans le projet de loi délibéré par la commission extra-parlementaire des associations ouvrières et portant création d’une Caisse publique de dépôts (1).
  - le père Ludovic de besse. — Je suis partisan de la fondation d’une caisse de dépôt pour les épargnes de la participation, mais je suis absolument opposé à ce que ce soit une caisse de l’État, ainsi que vous le propose M. le rapporteur.
  - L’État, qui a déjà la main sur une j quantité de caisses qui font un véritable drainage de l’épargne publique, peut être considéré comme un fléau, en ce sens qu’il enlève des fonds au commerce et à l’agriculture où l’on pourrait si bien les utiliser. Il me semble qu’il serait préférable de créer une caisse particulière où seraient déposées les épargnes des participants, sous la responsabilité des patrons. Voilà mon opinion.
  - m. guieysse. — Je ne crois pas qu’on puisse craindre de voir l’État s’emparer des fonds de la participation, s’ils lui étaient confiés. On pourrait donc créer une Caisse publique où ces fonds seraient en toute sécurité. Personne ne serait obligé d’y verser ses épargnes. Ce serait une caisse administrée comme celle de la vieillesse, par la Caisse des Dépôts et Consignations, et qui se suffirait à elle-même. Au point de vue des intérêts de la grande masse des patrons et de ceux des ouvriers, il y aurait là plus de garanties que si on laissait ces fonds entre les mains de sociétés particulières.
  - m. albert trombert- — L’État aurait simplement la garde de ces fonds.
  - une voix. — Et quel intérêt l’État paierait-il ?
  - (1) Ce projet de loi a été publié dans le troisième volume de l’enquête de cette commission, nous en reproduisons le texte à la suite du rapport de M. Trombert. (Voir ci-dessus, page 52.)
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  - m. laroche-joubert. — La question de la création de cette Caisse touche un peu à la politique et je ne voudrais pas être accusé de m’en occuper ici, Dieu m’en garde ! Cependant, je me permettrai d’appuyer l’opinion du Père Ludovic de Besse; il faut se garder de mettre les épargnes de la participation entre les mains de l’État ; je ne suis pas du tout de l’avis de M. Guieysse qui croit qu’il n’y aurait aucun danger à le faire. L’ingérence de l’État dans tout, c’est précisément le mal dont nous souffrons depuis longtemps ; il me semble donc préférable de créer des sociétés particulières chargées d’administrer ces épargnes, au mieux des intérêts des participants, en prenant toutes les précautions, toutes les garanties possibles, et je serais désireux qu’un vœu fut émis dans ce sens.
  - En ce qui concerne la manière de procéder à conseiller aux patrons, je recommanderai ce que je fais chez moi. Je suis fermement convaincu qu’il y aurait un réel danger à placer les produits de la participation dans des caisses publiques et que la création de caisses particulières est le seul moyen d’en conserver la propriété. Nous ne devons pas oublier que la participation est la marche en avant des ouvriers vers la coopération. Nous sommes dans une période de transformation sociale. Dans l’état actuel de l’Europe, le but, que la plupart d’entre nous ne verront peut-être pas atteindre, mais vers lequel doivent tendre tous nos efforts, c’est la coopération de production qui, si les patrons le veulent bien, remplacera nos sociétés en participation d’aujourd’hui. Donc, si nous voulons marcher vers cet avenir, conservons nos libertés et gardons-nous de toute ingérence de l’État.
  - m . veyssier. — M. Laroche-Joubert vient de simplifier la tâche que j’aurai à remplir comme rapporteur de la neuvième question, dont voici le texte: « Pour que la participation aux bénéfices, institution patronale, puisse, dans certains cas, servir à préparer l’avènement de l’association coopérative de production, doit-on préférer à des placements de tout repos, faits dans un but de prévoyance, l’emploi obligatoire ou facultatif du produit de la participation en actions ou parts d’intérêts destinées à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l’usine ? »
  - Je suis tout à fait de l’avis de M. Larociie-Joubert et j’ai conclu dans mon rapport au projet de résolution que voici : « Le Congrès international, sans pouvoir conseiller en termes absolus de
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  - préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, est d’avis que ce dernier parti, malgré les chances qu’il fait courir, est un puissant moyen de préparer, comme l’ont fait Leclaire et Godin, l’avènement des associations coopératives de production, qui pourront fonder plus tard elles-mêmes des institutions ouvrières de prévoyance. »
  - A l’heure actuelle, on trouve encore quelques fils d’industriels assez riches et assez intelligents pour suivre la même voie que leur père; mais, étant donné le mouvement de transformation de l’état social actuel, il arrivera prochainement qu’on ne trouvera plus d’individus assez riches pour courir seuls les risques de nos grandes industries. C’est alors que se formeront les coopérateurs de l’avenir. Je crois donc qu’il y a tout intérêt à encourager l’ouvrier à devenir copropriétaire de l’industrie où il travaille, en y consacrant le produit de sa participation, car l’ouvrier, qui est économe, n’a pas besoin de ce surcroît de salaire. Je dis donc, comme M. Larociie-Joubert, qu’il y a lieu de modifier le paragraphe 3 du projet de résolution de la septième question, que je désirerais voir ainsi rédigé :
  - « Que la création d’une Caisse de Dépôts pour les épargnes collectives, non utilisées dans l’entreprise, est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, mais qu’il est à la fois désirable, pour le patron et pour les ouvriers, d’employer le produit de la participation en actions ou parts d’intérêts, destinées à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l’usine. » m. STEiixnEiL, de la maison Steinheil, Dieterlen et Cie, filature et tissage à Rothau. —D’après nos discussions, je vois que la participation ne pourra guère s’installer dans notre pays que dans un temps assez éloigné. On a parlé de placer nos fonds dans une caisse de l’État; j’y verrais, quant à moi, un très grand danger. Il y a deux tendances bien marquées. Les patrons seraient partisans de la création de caisses particulières, tandis que les ouvriers verraient une plus grande garantie dans le régime de l’intervention de l’État donnant droit à une subvention. En effet, presque toutes les Sociétés de secours mutuels se sont fait approuver par l’État pour avoir cette subvention. Eh bien, je dis qu’il y a là un très grand danger, non seulement pour les finances du pays, mais pour les épargnes de la classe ouvrière, et je demande s’il ne serait pas possible de créer, à côté de l’État, une caisse dans le genre de la
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  - Banque de France, laquelle, pendant une période transitoire, pourrait recevoir les fonds de la participation. Mais je crains que d’ici très longtemps, l’ouvrier ne se soit pas rendu compte du danger que présente la garantie de l’État qui semble avoir toute sa confiance.
  - un membre. — J’avais posé la question de l’intérêt que paierait l’État, on n’y a pas répondu.
  - une voix. — Le projet de loi n’en dit rien.
  - m. steinfieil. — Je suis frappé des inconvénients qui résulteraient du placement de nos fonds dans les caisses de l’État, malgré la garantie qui est offerte aux propriétaires de ces fonds et justement à cause de cela peut-être. Quant à la réalisation du système de M. Godin, c’est-à-dire de mettre en actions toutes les entreprises, l’ouvrier devenant lui-même actionnaire, c’est admirable quand les affaires prospèrent; mais, permettez-moi de vous le dire, je suis un vétéran de l’industrie, j’y suis depuis 50 ans. Pour quelques maisons qui réussissent, combien d’autres végètent ou succombent ! et dans celles-là l’ouvrier perd tout : travail et économies. Vous voyez donc que la garantie n’est pas bien grande. Ce sont des craintes que j’exprime et je demande si l’on ne pourrait pas, tout en les faisant fructifier, trouver pour ces fonds un placement offrant plus de sécurité qu’ils n’en pourraient trouver dans les caisses de l’État?
  - m. laeance, ancien manufacturier. — La matière, dont nous nous occupons en ce moment, sera étudiée plus spécialement dans la neuvième question, ainsi que l’indique notre programme. Je crois qu’il serait contraire aux traditions des Congrès de s’occuper d’une question qui ne doit venir à l’ordre du jour que plus tard. M. Trombert a eu raison de parler de l’inquiétude que peuvent concevoir les ouvriers pour les fonds qui leur appartiennent. S’il m’est permis de faire part de mon impression à ce sujet, je dirai que les caisses publiques peuvent présenter certaines garanties.
  - m. schloss. — Comme l’État ne pourrait pas faire fructifier les fonds qu’on lui remettrait, ni, par conséquent, payer un intérêt suffisant, je crois que la création de caisses particulières, sous la responsabilité de tous les patrons, ainsi qu’on nous l’a proposé, offrirait plus d’avantages et tout au moins autant de sécurité que la garantie de l’État.
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  - m. le président. — Il est préférable, selon moi, que les fonds restent placés dans les maisons patronales où les ouvriers peuvent mieux les surveiller, ce qui leur permet d’être plus tranquilles.
  - m laroche-joubert. — Ce n’est pas une obligation que nous voudrions créer, mais nous croyons que ce dernier mode de placement présenterait bien des avantages.
  - m. de saint-Maurice, de la Cie du Canal maritime de Suez. — Les caisses d’épargne actuelles ne sont pas sans présenter de nombreux inconvénients. Dans un moment de crise, le public peut demander en masse à retirer son argent ; de là, un grand danger pour l’État lui-même qui, la plupart du temps, ne pourrait pas satisfaire tout le monde. Je demande si le même danger ne pourrait pas exister pour les caisses particulières que l’on voudrait créer? Si les ouvriers demandaient tous à retirer leur argent, comment feraient les patrons?
  - une voix. — On le leur donnerait en papier ou en actions, mais pas en argent, comme ont fait l’Etat et certaines grandes Compagnies financières dans un moment dont nous nous souvenons.
  - une voix. — Nous demandons l’adoption du projet de résolution proposé par le rapporteur en disant Caisse de dépôt au lieu de Caisse publique de dépôt.
  - le père Ludovic de besse. — Je proposerais de voter la création de caisses libres de dépôt des fonds de la participation ; ces caisses seront administrées par des patrons, mais il ne faut pas que ceux-ci gardent dans leurs maisons l’argent des participants.
  - m. larocde-joubert. — Il suffit de supprimer le mot « publique » en ajoutant « indépendante de l’entreprise ».
  - m. saint-maurice. — On pourrait dire « Caisse générale de dépôt ».
  - m. Frédéric dubois. — Les mots « indépendante des entreprises » caractérisent bien l’idée que l’on veut exprimer.
  - m. le président. — Deux créations différentes ont été proposées : 1° une Caisse publique gérée par l’État; 2° une Caisse générale libre de dépôt indépendante des entreprises. Je vais mettre aux voix cette dernière proposition qui constitue l’amendement de M. Laro-che-Joubert contraire à la proposition du rapporteur.
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  - L’amendement de M. Laroche-Joubert est adopté avec l’ensemble du projet de résolution modifié dans le sens de cet amendement.
  - ONZIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Aug. LALANCE, rapporteur
  - m. le président. — Nous passons à la onzième question, qui est ainsi conçue:
  - Le produit de la participation ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle par des taux exceptionnels d’intérêt, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition par annuités d'une maison (1).
  - Et voici le texte du projet de résolution :
  - Le Congrès international est d’avis: que le produit de la participation peut être utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
  - La parole est à M. Lalance.
  - m. aug. lalance, rapporteur. — L’expérience ayant montré que les caisses d’cpargne ordinaires ne peuvent guère être utilisées par les ouvriers, d’abord parce que le minimum des dépôts y est élevé, et ensuite parce que le taux de l’intérêt y est faible, on s’est demandé s’il ne serait pas possible de remédier à ces inconvénients en constituant dans chaque usine une caisse d’épargne spéciale à l’établissement où l’on accepterait les sommes les plus minimes, en leur payant un intérêt qui pourrait aller jusqu’à 6 0/0 l’an pour les sommes inférieures à 300 francs. Pour justifier cette création, il est bon d'ajouter que les caisses d’épargne ordinaires ne peuvent rendre des services qu’aux petits rentiers, aux domestiques qui peuvent disposer d’assez de temps pour les dépôts et les retraits de leurs économies, tandis que, avec le système proposé, les dépôts des ouvriers sont reçus dans l’atelier, au moment même où se fait la paye, et, par conséquent, sans
  - (1) Voir ei-dessus (page 66) le rapport de M. Aug. Lalance.
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  - la moindre perte de temps ; c’est là un point capital que les ouvriers ont su apprécier, si nous en jugeons par les résultats considérables que nous avons obtenus en moins de huit années. Il nous semble que les produits de la participation, quand ils sont minimes, peuvent être affectés à doter une caisse semblable et à lui permettre de payer de gros intérêts à ses déposants.
  - m. larociie-joubert. — Quelques employés de ma maison m’ont demandé la permission de venir défendre au Congrès les idées qui leur sont personnelles ; je n’ai pas cru devoir m’y opposer. M. Du-mergue, employé de la maison Laroche-Joubert, demande à vous lire, au nom des ouvriers de cette maison, une note relative à la question qui nous occupe.
  - m. dumergue. — La onzième question du programme nous permet d’apporter à son étude le résultat d’une longue expérience ; nous avons la certitude que la participation peut être utilement employée à stimuler l’épargne individuelle par des taux exceptionnels d’intérêt.
  - Accorder à l’ouvrier une participation aux bénéfices et lui offrir un intérêt avantageux, c’est faciliter la première évolution de la coopération; c’est faire éclore dans la pensée du travailleur le désir de s’enrichir ; c’est le river pour ainsi dire à cette idée qu’il sera un jour commanditaire, copropriétaire de l’usine qui le fait vivre.
  - Ce fécond encouragement ne pouvait échapper à un esprit aussi élevé, aussi clairvoyant que celui de M. Edmond Laroche-Joubert; aussi a-t-il créé depuis longtemps dans la Papeterie coopérative d’Angouleme le compte déposant.
  - Qu’est-ce que le compte déposant? direz-vous.
  - C’est le compte ouvert à l’épargne sur le grand livre de la coopération, sur ce livre d’or qui a enregistré toutes les étapes de la fortune de cette vaillante population ouvrière à laquelle nous avons l’honneur d’appartenir.
  - Si notre chef vénéré a voulu rendre hommage à nos qualités natives, comme nous vous le démontrerons dans la neuvième ques-stion, en laissant à l’ouvrier la liberté de disposer de ses épargnes, il a voulu aussi l’encourager à la faire accroître en lui permettant de la laisser en dépôt dans la caisse même où il l’a puisée.
  - Dans notre Société est fait, à notre avis, le meilleur emploi de
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  - notre capital. Nous avons l’autorisation de porter à la caisse nos économiés qui sont inscrites sur notre livret de dépôts; les bénéfices qui nous sont échus grâce à la participation, sont également inscrits sur notre livret ; sur ces sommes déposées nous avons droit à l’intérêt élevé de 5 0/0 par an, plus à un dividende déterminé et pris sur les bénéfices généraux de la Société.
  - Nous ne trouverions nulle part ailleurs un intérêt aussi élevé et notre désir unique est de laisser capitaliser les produits de la coopération. Pour ceux d’entre nous qui sont moins portés à l’épargne, ce système a un avantage, c’est de les retenir dans leurs dépenses.
  - En effet, pour retirer de notre livret de dépôt une somme quelconque, il faut en faire la demande à notre gérant en chef qui exige des raisons plausibles pour ces retraits ; en sorte que beaucoup préfèrent ne rien distraire de ces bénéfices et le patron leur a rendu un nouveau service.
  - C’est grâce à cet admirable mécanisme qu’en peu d’années un ouvrier de la Papeterie coopérative d’Angoulême devient commanditaire.
  - Nos statuts garantissent, en cas de perte, le paiement intégral des dépôts faits à notre caisse et chaque dépôt ne peut être supérieur à S,000 francs. Il n’y a donc aucun risque pour les plus intéressants d’entre nous, les moins fortunés.
  - Grâce à la liberté laissée au personnel de notre maison pour l’emploi de son avoir, nous savons par expérience que le petit capitaliste doit préférer le placement de ses économies dans notre maison à l’achat d’une maison ouvrière. Ceux qui ont acquis une maison parmi nous sont peu nombreux et ils sont moins riches que leurs égaux en salaires ; car si leur maison leur épargne les frais de loyer, ils n’ont pas toujours la force d’économiser ces frais sur leurs appointements, qu’ils dépensent en entier, et leur maison n’en produit pas une nouvelle avec le temps, tandis que l’épargne placée à un taux élevé est doublée tous les huit ou dix ans et grossit sans interruption le capital.
  - Si l’acquisition d’une maison a l’avantage de mettre l’ouvrier chez lui, elle a l’inconvénient de ne pas lui donner l’argent nécessaire à ses vieux jours ; s’il est obligé de la vendre pour vivre, il éprouve des pertes et, s’il meurt en laissant plusieurs enfants, ces
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  - derniers éprouvent encore dans les partages des pertes sensibles que le capital réalisable ne peut amener.
  - Au point de vue économique, l’emploi de l’épargne à un taux élevé doit être préféré dans tous les cas où le coopérateur n’aura pas un capital ou une rente suffisante pour subvenir aux terribles besoins de la maladie ou de la vieillesse.
  - Si la maison ouvrière attache l’homme au sol qui la supporte, le désir de voir grossir un capital placé à un taux qu’il ne trouverait nulle part ailleurs que dans l’industrie où il travaille le retient aussi fortement.
  - m. Frédéric dubois. — Je demande la permission de citer un autre exemple de l’influence que la participation peut exercer sur le personnel d’une usine au point de vue de l’épargne individuelle.
  - D’après les règlements de la participation en vigueur à l’Imprimerie Chaix, un tiers seulement de la répartition de l’année est distribué en espèces; un tiers est la propriété immédiate et définitive du participant, mais ne lui est remis qu’à sa sortie de la maison ; un tiers, enfin, lui appartient après vingt ans de service ou à soixante ans d’âge.
  - Les fonds provenant des deux tiers non distribués ne restent pas dans la maison; ils sont convertis par elle en rentes sur l’État ou en obligations de chemins de fer garanties par l’État, et les intérêts qui en sont le produit viennent s’ajouter au capital ; mais, comme vous le savez, .le taux de ces intérêts est très faible. Aussi M. Chaix a t il autorisé les participants à verser chaque année le montant de leur deuxième part de la participation à la Caisse nationale des retraites de la vieillesse, où la capitalisation est beaucoup plus productive, pour constituer des retraites ou des assurances sur livrets individuels ; mais à la condition qu’ils ajouteront à ce versement une somme au moins égale, provenant de leurs propres économies.
  - Afin d’épargner au personnel les pertes de temps, les démarches et les formalités dont nous parlait tout à l’heure M. Lalance, la maison reçoit les sommes que chacun veut consacrer soit à la retraite, soit à des assurances, et en effectue le versement à la Caisse des retraites.
  - En 1880, au début de cette institution, nous avons eu 159 adhérents ; le nombre de ceux-ci est aujourd’hui de 265. En huit années, nous avons recueilli ainsi, de la part du personnel et en dehors de
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  - la participation, 92,000 francs d’économies. C’est une épargne importante, dont la participation a été le prétexte et l’occasion.
  - m. steinueil. — On a beaucoup étudié cette question de l’épargne dans notre maison; on a commencé par donner un intérêt minime qui s’est élevé successivement et l’on est parvenu à constituer une sorte de solidarité entre les travailleurs. On a voulu surtout que les épargnes des ouvriers fussent recueillies au moment même de la paye ; c’est de cette manière qu’on est parvenu à éviter les inconvénients qu’on vous a signalés.
  - En 1849, nous avons fondé une caisse spéciale pour l’achat de maisons et nous en avons confié l’administration à ceux-là mêmes qui se déclaraient partisans de ce genre d’acquisitions ; nos débuts ont été très heureux, car tous les ouvriers ont l’ambition de devenir propriétaires. L’ouvrier qui possède une maison n’est plus un prolétaire, c’est un petit bourgeois. un membre. — Oui, mais de nombreux accidents peuvent survenir. m. buisson. — On parle en ce moment d’épargnes journalières tandis que dans le sujet que nous avons à traiter il n’est question que du produit de la participation, nous ne sommes donc pas dans la question à l’ordre du jour. Je ferai remarquer toutefois que j’approuve absolument ce qui vient d’être dit.
  - h. larran. — Lorsqu’il s’agit de fonds peu importants ne pouvant rapporter de gros intérêts, il est certain que l’emploi qui est proposé présente quelques avantages ; je demande seulement si, dans la combinaison projetée d’une caisse d’épargne particulière, les ouvriers pourront devenir propriétaires de maisons; je demande cela parce que pour ces versements de petites sommes qui ont quelque rapport avec les cotisations des sociétés de secours mutuels, les intéressés ne reçoivent jamais que l’intérêt du capital qu’ils ont versé.
  - Je crois que l’application des produits de la participation au système que vous propose M. Lalance donnerait de bons résultats; tous les systèmes d’ailleurs sont bons dès l’instant qu’ils tendent à améliorer le sort des travailleurs.
  - m. lalance. — Si l’on se conforme au principe des caisses d’épargne ordinaires, chacun a le droit de reprendre l’argent qu’il a déposé; il s’agit ici d’une fondation qui tend à retirer du salaire quotidien des ouvriers une part très minime quelquefois, mais pour laquelle on accordera un intérêt beaucoup plus considérable que celui qu’on
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  - pourrait retirer des caisses d’épargne de l’État, les sommes ainsi capitalisées devant servir à l’acquisition d’immeubles.
  - D’ordinaire, c’est en vertu d’un contrat obligeant le signataire, à payer un loyer mensuel que l’ouvrier devient propriétaire d’une maison, au bout de 15 ou 16 ans; c’est là une institution d’importation anglaise, de ce pays dont nous avons encore tant de bonnes choses à prendre, innovation reconnue très bonne déjà comme institution sociale, avec cette particularité cependant que les Sociétés* de capitalistes, anglais pour la plupart, qui font ces sortes d'affaires, exigent, jusqu’à parfait paiement, un intérêt relativement très élevé pour le capital dont elles font l’avance à l’ouvrier, et qui doit servir à l’achat du terrain et à la construction de sa maison. Tandis que, avec le système que nous proposons, l’ouvrier recevra, au contraire, un intérêt pour les sommes qu’il aura versées et c’est cette capitalisation qui lui permettra l’achat de la maison rêvée.
  - m. le président. — Je ne suis pas très partisan des acquisitions d’immeubles pour les ouvriers, je proposerai un amendement au projet de résolution présenté.
  - m. david scbloss. — On a bâti, en effet, beaucoup de maisons ouvrières en Angleterre, mais, depuis quelques années, les ouvriers se sont aperçus qu’on les leur avait fait payer très cher ; ce serait donc une grande erreur que de pousser les ouvriers dans cette voie. On construira dans l’avenir des maisons dont les ouvriers pourront devenir propriétaires collectivement, mais on ne fera plus de maisons particulières.
  - m. le président. — Souvent les ouvriers meurent avant d’avoir payé leur maison. Or, dans certains pays comme dans le mien, la Hollande, les droits de transmission de propriété étant très élevés, il en résulte pour les héritiers que le prix de l’immeuble revient souvent au double de ce qu’il aurait coûté dans les conditions ordinaires; donc, le but normal qu’on se propose n’est pas atteint. Je sais bien qu’on a cité l’exemple des maisons ouvrières de Mulhouse, mais c’est là une exception.
  - m. Frédéric dubois. — En Angleterre, on a le sentiment du négoce très prononcé, on a l’esprit très aventureux ; il n’en est pas de même en Alsace-Lorraine.
  - m . lalance. — Les maisons ouvrières de Mulhouse ont aujourd’hui une valeur bien supérieure à celle primitive. Je ne crois pas
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  - qu’on puisse citer un seul cas où les ouvriers aient eu à perdre.
  - un membre. — Pour les mêmes raisons qui viennent de vous être données, je ne peux qu’appuyer le projet de résolution présenté.
  - m. guieysse. — On a parlé des conséquences résultant du décès de l’ouvrier-propriétaire, ne pourrait-on pas fournir quelques documents sur cette question? Il y aurait à voir si, au moyen d’une assurance très simple, il ne serait pas possible de compenser la perte résultant du décès d’un père de famille ; j’ai fait quelques calculs à ce sujet.
  - m. schloss. — En Angleterre, on a prêté de l’argent à 4 0/0 pour ce genre d’opération.
  - m. larran. — Etant donnée l’expérience des cités ouvrières de Mulhouse, je ne vois pas pourquoi nous n’adopterions pas le projet présenté.
  - m. paül guieysse donne communication d’une étude faite par lui, en réponse à une question posée par M. Cheysson, sur la garantie des remboursements d’annuités.
  - Quand un capital doit être remboursé par annuités, et que le payement de ces annuités repose entièrement sur l’existence d’un titulaire désigné, il est nécessaire de doubler la première opération d’une assurance sur la vie du titulaire, par laquelle une Compagnie d’assurances fera le payement des annuités, dans le cas où celui-ci viendrait à décéder avant le délai fixé pour le payement.
  - Le prix de cette assurance est la somme des valeurs actuelles de chacune des annuités calculées en tenant compte et de l’escompte et de la probabilité qu’a l’assuré d’être décédé au moment de chaque payement ; le payement de ce prix peut se faire lui-même par primes annuelles à la Compagnie d’assurances, primes exigibles en cas de vie seulement de l’assuré.
  - C’est ainsi que pour une durée de vingt ans, une Compagnie demandera les prunes annuelles suivantes payables au commencement de chaque année :
  - Annuité de 100 francs. — Durée W ans.
  - Ages 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans
  - Primes 15.85 17.70 20 » 23.30
  - Supposons une maison ouvrière d’une valeur de 6,000 francs,
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  - vendue moyennant une annuité locative de 432 francs, comprenant :
  - 1° L’intérêt à 4 0/0 du capital . . . .Fr. 240 »
  - 2° L’amortissement en 20 ans à 3.2 0/0. . 192 »
  - Fr. 432 »
  - Le locataire acheteur aura à payer en plus de cette annuité une prime supplémentaire de :
  - 68.50 s’il a 25 ans
  - 76.50 — 30 —
  - 86.40 — 35 —
  - 100.65 — 40 —
  - C’est-à-dire un supplément d’annuité de loyer variant de 16 à 23 0/0, et le loyer se trouvera ainsi porté à:
  - Fr. 500.50 à 25 ans
  - 508.50 - 30 —
  - 518.40 - 35 —
  - 532.65 — 40 — valeurs qui n’ont rien d’excessif.
  - m. le président. — Je mets aux voix la première partie du projet de résolution, portant : « que le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle ».
  - Cette première partie est adoptée.
  - m. le président. — Je mets aux voix la deuxième partie du projet portant « que le produit de la participation pourra servir à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison ».
  - La deuxième partie du projet est adoptée.
  - HUITIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. G. STEINHEIL, rapporteur.
  - m. le président. — Nous passons à la huitième question dont voici le texte :
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  - La participation collective, destinée à pourvoir, au moyen d’un fonds commun indivis, à des secours d’intérêt général, n’est-elle pas, dans certains milieux industriels, préférable à toute attribution faite à titre individuel?
  - Et le projet de résolution est ainsi conçu :
  - Le Congi'ès international est d’avis : Que dans les établissements ou la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où le personnel est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, de secours, d’instruction ou à des avances pour des maisons ouvrières, est préférable, en principe, à la participation individuelle.
  - La parole est à M. Steinheil (1).
  - m. STEINHEIL, rapporteur. — J’ai posé franchement la question dans mon rapport; j’espère avoir été suffisamment compris. J’ai dit que dans les cas très nombreux où la participation des ouvriers se maintenait forcément dans des proportions modestes, il valait mieux s’en tenir à la participation collective. Or, une participation qui n’est pas individuelle peut-elle être considérée comme étant de la participation ? Personne de vous, Messieurs, ne me fait une objection, j’en prends acte. Qui ne dit mot consent.
  - Je vais tenter de vous donner quelques explications, en m’appuyant sur une longue expérience de quarante années pendant lesquelles je suis resté à la tête de notre maison. Je dois vous dire, tout d’abord, que nous avons inscrit dans nos statuts une clause en vertu de laquelle nous accordons à l’ouvrier 10 0/0 sur les bénéfices; cela n’a donné lieu à aucun contrat entre nous, et la plupart du temps l’ouvrier ignore notre engagement jusqu’au moment où il en recueille les effets. Ces fonds sont principalement affectés à l’entretien d’une caisse de secours mutuels, qui, jusqu’à ce jour, nous a rendu de très grands services. Nous nous sommes appliqués surtout, à l’aide de retenues faites sur le salaire journalier, à créer dans notre Société une caisse particulière de retraite ; cela nous eut été impossible, si nous avions donné à chacun sa part de bénéfices. J’ai dit dans mon rapport que cette utilisation du fonds commun indivis, dû à la participation collective, l’emporterait de beaucoup sur les avantages de la participation individuelle; nous avons
  - (l) Voir ci-desaus (page 55) le rapport de M. Steinheil.
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  - tenté aussi d’organiser celle-ci, mais nous sommes tombés dans une période désastreuse et nous avons rencontré des difficultés très grandes; je ne crois pas que la grande majorité, des industries osent l’aborder, tandis que la participation collective est d’une réalisation facile, bien faite pour répandre dans une mesure toujours plus large cette bienfaisante institution. Je suis prêt à répondre aux questions que l’on voudra bien m’adresser.
  - m. lauoche-joujbert. — Malgré le très grand désir que j’aurais d’être d’accord avec l’honorable M. Steinheil, je dois déclarer que l’emploi qu’il entend faire des fonds dont il peut disposer dans sa maison n’est pas de la participation; ce n’est pas un contrat entre les ouvriers et le patron, c’est une libéralité de ce dernier qui consent à donner une bonne partie de ses bénéfices pour constituer la Société de secours mutuels dont on vous parlait tout à l’heure; mais nous ne devons pas oublier que ce sont là des œuvres de bienfaisance dont un patron ne peut jamais se dôsin téresser et qu’on doit toujours les considérer comme étant à la charge des frais généraux ; par conséquent je ne puis voter le projet de résolution proposé, parce que je ne vois pas là les caractères de la participation telle que je la comprends.
  - m. steinheil. — M. Laroche-Joubert soutient que tout ce qui a rapport à la mutualité devrait être imputé sur frais généraux, mais il oublie de dire que les patrons sont instinctivement portés à réduire leurs frais généraux, à charger le moins possible le prix de revient et il devrait reconnaître que, lorsqu’un patron dit à l’ouvrier par un contrat, par un acte de Société, contenant des statuts parfaite-ments nets : « Voilà ta part des bénéfices; avec ton consentement, nous allons en disposer de manière à lui faire rapporter le plus de fruits possible » ; il me semble que c’est bien là de la participation? Nous n’avons pas l’ambition d’obtenir les résultats des maisons Leclaire, Godin et Boucicaut qui ne sont que des exceptions, mais nous disons que le système que nous proposons peut servir de transition pour arriver au but que nous poursuivons, c’est-à-dire à la participation individuelle. Vous admettrez, nous l’espérons, que cette manière de comprendre la participation a son utilité et vous adopterez la résolution que nous vous présentons.
  - m. schloss. — Quand M. Steinheil nous demande si l’application de son système est de la participation, je réponds sans hésiter,
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  - oui ; l’ouvrier se trouvera dans la môme situation que s’il était allé déposer son argent dans une caisse d’assurance, mais à une condition cependant, c’est que dans aucun cas il n’y aura lieu de lui faire l’application de la déchéance; dans ces conditions j’accepte complètement la proposition de M. Steiniieil. m. Frédéric dubois. — Oui, oui, c’est de la participation. m. la roche-joubert. — Pour que la participation soit réelle, il faut que des fonds soient mis à la disposition des ouvriers ; ce n’est pas ce que fait M. Steinheil.
  - m. Charles robert (qui vient de prendre séance). — Je voudrais faire une réserve, à ce que vient de dire M. Laroche - Joubert. M. Dubois, rapporteur de notre deuxième question, vous proposera un projet de résolution portant qu’en établissant la participation il faut d’abord assurer les secours en cas de maladie, d’üne manière quelconque, au besoin sur frais généraux, mais ce projet de résolution admet que ces secours peuvent être donnés par un prélèvement sur les bénéfices. M. Larociie-Joubert va beaucoup plus loin; il semble considérer comme obligatoire moralement et dans tous les cas l’imputation préalable de cette dépense sur frais généraux. Poser ce principe en termes aussi absolus serait très grave. Nous nous engagerions dans une voie dangereuse si le Congrès faisait une pareille déclaration. On ne saurait reprocher à une maison de prélever sur ses bénéfices une portion affectée à l’entretien d’une caisse de secours mutuels.
  - Lorsque, eu égard au montant de la somme attribuée au personnel, le nombre des participants est très grand, le partage aboutit à un résultat insignifiant, tandis qu’au contraire, en réunissant toutes ces parts individuelles, on peut arriver à réaliser une véritable institution de bienfaisance. m. le président. — Je mets aux voix la résolution proposée. Elle est adoptée.
  - m. Charles robert. — M. Goinse, rapporteur de la première question, sera présent à deux heures ; cette question sera donc à l’ordre du jour de notre séance de l’après-midi.
  - La séance est levée à midi 10 minutes.
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  - CINQUIÈME SÉANCE
  - JEUDI SOIR 18 JUILLET 1889
  - CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES
  - Présidence de M. CHARLES ROBERT
  - Prennent place au Bureau : MM. Charles Robert. Vansittart Neale, Laroche-Joubert, Frédéric Dubois, E. d’Andrékff.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie précises.
  - PREMIÈRE QUESTION DU PROGRAMME M. GONSE, rapporteur
  - m. le président. — L’ordre du jour appelle la délibération sur la première question. M. Gonse est présent, je vais donner lecture du texte de la question dont il est le rapporteur, et qui est ainsi conçue :
  - La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit en sus du salaire normal ou de Vappointement habituel, une part de bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en espèces ou autrement, soit d'une manière indivise et collective, sous forme d’avantages accessoires ou d’institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité ?
  - Et la résolution présentée est la suivante :
  - Le Congrès international est d’avis que la convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l'employé reçoit une part de bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positif (1).
  - Il y a un amendement à cette proposition. M. Schloss pense qu’il ne suffit pas de dire: « ...la convention librement consentie,
  - (1) Voir ci-dessus (page 21) le rapport de M. Gonse.
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  - par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part de bénéfices » ; cette rédaction lui paraît trop discrétionnaire, trop vague, et il a proposé d’ajouter à la suite de « une part de bénéfices » les deux mots suivants : « déterminée d’avance ».
  - J’ai eu l’honneur de communiquer ce projet d’amendement à M. Gonse qui n’y a fait aucune objection.
  - m. gonse, conseiller à la Cour de Cassation. — Il est bien certain que dans la pensée du rapporteur, cette part de bénéfices doit être déterminée d’avance. J’adopte donc l’amendement qui a ôté présenté.
  - m. le président. — Je mets aux voix le projet de résolution, avec l’amendement qui a été présenté. (Adopté.) (1)
  - DEUXIEME QUESTION DU PROGRAMME M. Frédéric DUBOIS, rapporteur
  - m. le président. — L’ordre du jour appelle la délibération sur
  - la deuxième question dont M. Frédéric Dubois est le rapporteur.
  - Voici le texte de cette proposition :
  - Lorsqu’un chef d’industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans vouloir charger le prix de revient, en adoptant le système d’un prélèvement annuel sur frais généraux, recommandé par M. Engel Dollfus, ny a-t-il pas lieu d’appliquer le principe de la participation du personnel dans les bénéfices ?
  - La participation, réglée d'après un quantum déterminé, doit-elle être calculée sur l’ensemble des bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise? Ne faut-il pas au contraire chercher à l’organiser dans une même maison, au moyen d’une série d’inventaires distincts, par spécialités de travail, par groupes ou équipes d’ouvriers ?
  - (1) M. Émile Levasseüh, président d’honneur du Congrès, ayant reçu tardivement une lettre de M. le Comte Auguste Cieszküwski, de Posen, relative à la première question du programme, nous plaçons cette lettre, à titre d’annexe, à la suite du compte rendu de cette séance.
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  - Et le projet de résolution est celui-ci :
  - Le Congrès international est d’avis: 1° Qu’en établissant la participation aux bénéfices, il importe d’assurer d’une manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’affectation des ressources nécessaires à des subventions relatives au cas de maladie ou d’accident; 2° que, dans les établissements qui occupent un nombreux personnel, et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d’intéresser l’ouvrier, non à l'ensemble des bénéfices, mais aux profits particuliers de la branche où il travaille (1).
  - Il y a là deux points qui sont indépendants l’un de l’autre. La première partie du projet de résolution a des rapports avec la résolution votée ce matin sur les conclusions de M. Steinheil ; je ne crois pas qu’il y ait contradiction entre ces deux propositions. Personne ne demande la parole? Je mets aux voix la première partie du projet de résolution.
  - Elle est adoptée.
  - Nous passons à la deuxième partie du projet.
  - La parole est à M. Dumergue, au nom de la Maison Laroche-Jou-bert et Cie, papeterie coopérative d’Angoulême.
  - m. dumergue. — Je suis l’organe du personnel de la Maison de papeterie d’Angoulême; je n’ai rien à changer aux observations écrites que je suis chargé de présenter dans cette assemblée. Voici donc ma communication :
  - « La deuxième question portée à l’ordre du jour de notre Congrès est, à notre avis, l’une des principales et des plus difficiles à commenter, à résoudre, car elle touche à l’un des problèmes constamment étudiés par les industriels : fabriquer bien et ne pas vendre cher leurs produits.
  - » Une industrie sera prospère, en effet, si les produits qu’elle livre à la consommation sont de qualité supérieure à ceux de ses concurrentes, et si les prix qu’elle offre paraissent avantageux à l’acheteur ; or, un prélèvement annuel augmentant les frais géné-
  - (1) Voir ci-dessus (page 27) le rapport de M. Frédéric Dubois.
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  - raux élèvera le prix de revient des produits manufacturés et n’assurera pas un écoulement rapide, régulier, capable de faire prospérer l’entreprise. Seule, la participation du personnel aux bénéfices, loyalement limités, fera obtenir la qualité du produit à un prix de revient raisonnable, tout en procurant aux ouvriers des avantages augmentant leur bien-être et leur assurant une provision pour les jours malheureux où les forces les abandonnent.
  - » L’ouvrier intéressé aux bénéfices n’a pas à exagérer son travail, mais il le fait avec plus de soin, de régularité, plus d’intelligence ; il devient lui-même son surveillant, spontanément il réchauffe son activité, sachant que le temps n’est plus sa propriété exclusive, mais aussi celle des collaborateurs dont il est en droit d’exiger la même assiduité que pour lui-même. Le coopérateur doit produire plus que les indifférents qui ne voient qu’un salaire journalier immuable, auquel ils s’habituent bien vite ; l’intéressé aux bénéfices devient stable, rapidement économe, et voit avec plaisir s’accroître son petit pécule qu’il compare avec satisfaction, à mesure qu’il grandit, à celui de son voisin qui n’a pas la bonne fortune d’être l’associé de son patron. Le coopérateur, par ses qualités, apporte aux bénéfices acquis par une sage et intelligente administration, le supplément recherché, il en prend sa part; mais il ne vient pas ainsi grever les frais généraux ni les prix de revient.
  - » La participation calculée sur l’ensemble des bénéfices industriels et commerciaux, peut, sans inconvénients, être appliquée dans une entreprise encore peu étendue; mais dès que cette dernière a une certaine importance, il est préférable, il est nécessaire, à notre avis, d’organiser une série d’inventaires distincts par spécialité de travail, par groupes d’ouvriers.
  - » Cette question, de la plus haute importance, est résolue dans la papeterie coopérative d’Angoulême. Dix entreprises diverses dans la Société Laroche-Joube rt et Cie concourent aux bénéfices généraux de la maison. Chaque exploitation possède son administration, sa comptabilité particulière et fait ses inventaires, sous le contrôle de l’administration supérieure de la gérance. En vertu de ces principes de notre fondateur, les directeurs, plus intimement liés à la prospérité de leurs entreprises spéciales, luttent d’énergie, de travail et d’intelligence ; ils tiennent à honneur de voir leurs résultats annuels grandir ; les ouvriers touchent de très près leurs intérêts ; ils con-
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  - naissent le résultat obtenu plus particulièrement par eux, et leur désir constant d’accroître ces bénéfices qui leur sont versés chaque mois, chaque année, les rend ingénieux, leur fait rechercher les moyens de perfectionner ou d’accroître sans cesse leur travail ou celui des machines sans augmenter leurs fatigues. Ils recherchent constamment les moyens les plus sûrs d’arriver à un résultat régulier, certain, et n’attendent pas toujours que leur contre-maître ou leur patron vienne leur indiquer un perfectionnement qu’ils peuvent souvent trouver dans les détails de leurs manipulations ; ils cherchent ce perfectionnement et, s’ils le trouvent, ils n’hésitent pas à le porter à la connaissance de leurs collègues, de leurs chefs, ils n’en font pas un petit profit personnel, mais la propriété de la collectivité dont ils partagent les intérêts.
  - » Chaque ouvrier sait que du succès de l’entreprise particulière à laquelle il s’est associé dépend son bien-être immédiat.
  - » Personne ne se repose sur l’éventualité des bénéfices généraux de la Société ; le coopérateur ne voit que la prospérité de son propre groupe, • il sait, en effet, que, s’il a des bénéfices comme ouvrier d’une entreprise spéciale, il en aura assurément comme commanditaire; il a la certitude que de ces succès particuliers dépendent fatalement la force et la prospérité générales de l’industrie qui sait, comme nous, appliquer une aussi puissante et féconde organisation. »
  - m. vansittart-neale. — Il me semble que tous les ouvriers sont intéressés au sort de cette deuxième partie de la proposition ; si vous votez le principe de la séparation des ateliers, vous détruirez l’esprit de solidarité entre les ouvriers et vous engendrerez la division parmi eux. Il me semble préférable que dans chaque partie du travail chacun, au point de vue du . salaire, gagne autant que cela lui est possible, mais que tous participent proportionnellement aux bénéfices généraux de l’entreprise.
  - m. laroche—joiîbert. —Nous nous sommes préoccupés dans notre maison du choix de la meilleure organisation du travail. Nous croyons que dans notre système tous les droits sont respectés: il y a pour chacune de nos fabrications un inventaire spécial dans lequel une part de bénéfices est attribuée à l’intelligence, une part au travail, et une au capital. En dehors de leur bénéfice attribué d’après l'inventaire spécial, nos ouvriers, ont, comme déposants, un dividende
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  - sur les bénéfices généraux ; quand les économies de nos ouvriers atteignent la somme de 2,000 francs, ils deviennent actionnaires. C’est bien là, ce me semble, la solidarité dont on vous parlait tôut à l’heure.
  - m. le président. — Avant de mettre la deuxième partie du projet de résolution aux voix, j’informe l’assemblée que plusieurs membres proposent d’en modifier la rédaction de manière à dire qu’il est avantageux d’intéresser l’ouvrier non seulement à l’ensemble des bénéfices, mais encore aux profits particuliers de sa branche de travail. Je voudrais ajouter quelques mots à ce qui a été dit sur cette question. Le projet de résolution ainsi modifié est conçu dans un esprit large; il cherche à concilier les deux systèmes, puisqu’il admet ie cumul d’une participation sur bénéfices généraux et d’une participation sur inventaire spécial. J’incline vers la participation donnée sur l’ensemble des résultats. Les maisons qui procèdent ainsi semblent dire à leurs ouvriers : Tout ce que nous pourrons faire dans l’intérêt les uns des autres, mettons-le en commun; le patron apporte ses aptitudes commerciales et son capital; l’ouvrier, non seulement ses capacités techniques, mais encore sa bonne volonté, sa fidélité, sa promesse de s’abstenir de toute espèce de grève. Je citerai comme exemple la maison Chaix; j’en pourrais citer bien d’autres encore.
  - M. Joseph Jean propose de rédiger le projet de résolution en s’inspirant du mode de participation essayé, depuis peu de temps, par M. Dolge. Il expose qu’un système de fiches permet en dehors du bénéfice commercial qui peut résulter, pour la maison, de l’achat des matières premières et de la vente des produits, de constater le bénéfice industriel produit individuellement par le travail personnel de chaque ouvrier.
  - m. vansittart neale. — Je demande que l’ouvrier soit intéressé pour l’ensemble des profits obtenus dans l’établissement, c’est-à-dire pour toutes les parties de la production du travail commun.
  - m. laroche-joubert. — La participation calculée pour chaque ouvrier sur le bénéfice directement et exclusivement produit par le travail unique de cet ouvrier, c’est un système qui ne répond pas du tout à l’idée que nous nous faisons généralement en France de la participation. Nous serions là bien loin du système d’inventaires spéciaux par fabrications. Chaque individu est ainsi isolé
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  - des autres ouvriers et de ses chefs comme du patron lui-même. Je crains qu’il n’y ait un peu d’égoïsme dans tout ce système.
  - m. schloss. — A propos de ce que vient de dire le représentant de M. Dolge, je crois devoir faire remarquer que sa combinaison n’est pas du tout en harmonie avec le principe de la participation ; ce n’est pas nouveau; c’est meme très connu en Angleterre où l’on appelle cela le travail mixte à la journée. Jamais personne n’a pensé que ce fût là de la participation aux bénéfices. Il me reste à demander à M. Laroche-Joubert comment il a opéré dans sa maison.
  - m. LAROCHE-JOUBERT. — Nous avons établi des tarifs dans notre maison et il y a de l’émulation toujours. Tous nos ouvriers sont intéressés dans leur branche particulière de travail et ils ont le sentiment qu’ils profiteront du résultat général.
  - Quant aux rectifications qu’il peut y avoir à faire dans les comptes particuliers, je suis souvent saisi de demandes de ce genre et c’est alors le Conseil de gérance qui examine et tranche la question; mais les intéressés sont toujours appelés à prendre part aux discussions en ce qui les concerne particulièrement.
  - m. le président. —M. Joseph Jean n’insiste pas sur la mise aux voix de sa proposition. Plusieurs autres membres ont proposé de modifier, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la rédaction du projet de résolution. Je le mets aux voix dans ces conditions.
  - 11 est adopté.
  - TROISIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Abel DAVAUD, rapporteur
  - Nous passons à la discussion de la troisième question, qui est ainsi conçue :
  - Trop étroitement limitée au bénéfice supplémentaire qui peut résulter, dans chaque atelier, d’économies exceptionnelles opérées sur le temps, la matière ou le combustible, la participation ne tiendrait -elle pas à se confondre avec les primes et les sursalaires payés sur frais généraux. Ce dernier système n’a-t-il pas, en certains cas, l’inconvénient de produire le surmenage de l’ouvrier ?
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  - Et voici le projet de résolution :
  - Le Congrès international est d’avis : qu’en règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire; que le système des pnmes, sauf dans les ateliers où celles-ci sont calculées sur l’économie de matière première ou de combustible, peut avoir l’inconvénient de surmener les forces de l’ouvrier, et que, dans tous les cas, il n’y a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation (4).
  - Avant d’ouvrir la discussion sur ce projet de résolution, je dois vous faire part d’une lettre que j’ai reçue de M. Portevin au sujet de la question qui nous occupe.
  - M. Portevin, qui est président du Comité d’Economie sociale et d’enseignement de la Société industrielle de Reims, et qui assiste à cette séance, voudra bien, je l’espère, nous donner quelques explications à l’appui de sa lettre qui est d’ailleurs très intéressante; mais je dois prévenir dès à présent M. Portevin qu’à la suite des observations qui lui ont été présentées, M. le rapporteur de la troisième question a accepté un amendement tendant à la suppression de la partie du projet qui est relative au surmenage de l’ouvrier.
  - Si M. Portevin veut bien nous donner quelques explications, nous les entendrons avec beaucoup d’intérêt.
  - m. portevin, ingénieur civil, ancien élève de l’École polytechnique. — Je ne m’attendais pas à prendre la parole aujourd’hui. Je vois, d’ailleurs, que j’arrive presque à la fin de vos discussions ; je vous demande donc la permission de m’en référer à ma lettre ; je demanderai ensuite à compléter un amendement qui sera présenté par M. Marteau, président de la Société industrielle de Reims.
  - m. le président. — Je vais alors donner lecture des principaux passages de la lettre de M. Portevin :
  - « Paris, 15 juillet 1889.
  - » L’honorable rapporteur me paraît avoir envisagé surtout la production des industries où la main-d’œuvre manuelle joue un
  - (1) Voir ci-dessus (page 33) le rapport de M. Abel Davaud.
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  - rôle considérable, et, comme je l’ai déjà déclaré ailleurs, je crois qu’en ce cas la participation directe à l’ensemble des bénéfices est la seule équitable et la seule rationnelle; telles sont, par exemple, les industries de la peinture en bâtiment, de la couverture et du zingage, de la fabrication des cartonnages, etc., et c’est précisément dans ces industries que l’exagération dans la production peut aboutir au surmenage de l’ouvrier.
  - » Mais tout autres sont les conditions dans les industries où l’emploi des machines joue un rôle prépondérant et où la production de ces machines ou de tous appareils industriels, en général, peut être influencée dans une proportion importante par le plus ou moins bon usage qu’en font les ouvriers chargés de les conduire.
  - s C’est ainsi que, dans la filature de laine peignée, par exemple, la production par broche de métier, dans un même genre de fil, peut varier de 15 et môme 20 0/0 suivant le plus ou moins bon usage que sait faire des deux métiers qui lui sont confiés l’équipé composée d’un fileur et de quatre rattacheurs. Ce n’est nullement par un déploiement plus considérable de force physique, mais par les soins de détail dans l’entretien des organes du métier, dans la dérivation du travail à chacun des arrêts nécessaires pour garnir le métier, lever les baleines remplies et placer les tubes sur les broches, dans l’habileté déployée pour répartir sur le râtelier la garniture de préparation au moment où elle tire à sa fin, que la production peut être portée à son maximum. Il en est de même dans la filature du coton, dans celle de la laine cardée.
  - » Dans le tissage mécanique, les limites entre lesquelles peut varier la production sont bien plus écartées encore. En effet, j’ai vu sur un même tissu (mérinos simple de qualité ordinaire) deux ouvriers produire, l’un quarante mille duites en une journée de travail en conduisant un seul métier, l’autre quatre-vingt quinze mille duites par métier et par jour en conduisant deux métiers. Des écarts aussi grands sont exceptionnels, je l’avoue, mais il n’est pas rare de voir des différences de 40 0/0 d’un ouvrier à l’autre. Et là encore c’est par des soins de détail, et non par un abus de la force physique, que peuvent être atteintes les grandes productions. Car, dans un cas comme dans l’autre, toute la dépense de travail moteur est faite par la machine elle-même, dont l’ouvrier n’est que le surveillant, intelligent. Il n’est pas rare, dans l’industrie
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  - du lissage, de voiries grandes productions atteintes par des femmes, par des fdlettes de seize ans, alors qu’un homme vigoureux, mais prêtant peu d’attention à son travail, restera tangent à la limite inférieure.
  - » Je m’excuse d’entrer dans des détails aussi minutieux, mais ils me paraissent nécessaires pour réfuter l’opinion soutenue par l’honorable rapporteur et pour arriver à ma conclusion. Ce que je dis des industries textiles est vrai dans beaucoup d’autres genres de travaux : le fraisage des métaux dans les ateliers de construction, le puddlagc du fer, la fabrication des carrelages céramiques, pourraient m’en fournir des exemples aussi probants.
  - » Or, dans toutes les industries que j’envisage, la proportion des frais généraux dans le prix de revient est considérable, et la plus grande partie de ces frais généraux est constante quelle que soit la production de l’atelier : loyer industriel, entretien des machines, appointements des employés et contremaîtres, force motrice même, sont sensiblement indépendants de la production.
  - » D’autre part, le bénéfice total dépend en grande partie des conditions plus ou moins avantageuses d’achat des matières premières, de direction donnée à la fabrication et à la vente des produits.
  - » Est-il juste de faire dépendre la part de bénéfice attribuée à l’ouvrier d’opérations sur lesquelles il n’a aucune action et qu’il ne soupçonne même pas?
  - » N’est-il pas au contraire conforme à la logique et à l’équité de lui faire une part assez large dans l’économie de frais généraux dont il a pu être la cause du reste ?
  - » Telle est la thèse que j’ai soutenue et qui n’est même pas effleurée dans le rapport de M. Davaud, qui n’a pas dû avoir connaissance de la communication que j’avais eu l’honneur de faire au Congrès des Sociétés savantes (1).
  - » Je n’ai nullement soutenu que le travail à la prime dût être toujours et partout substitué à la participation proprement dite; je l’ai seulement présenté comme un mode de participation rationnel
  - (1) Congrès des Sociétés savantes à la Sorbonne. Section des Sciences économiques et sociales. Séance du 30 avril 1886. Voir au Bulletin de la Participation, tome IX, page 145, la communication de M. Portevin.
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  - dans certains cas déterminés, ayant d’ailleurs reçu de nombreuses applications et pouvant constituer un acheminement vers la participation complète dans des industries où elle aurait peu de chances d’èlre acceptée d’emblée, où elle peut au contraire résulter de l’accession de l’ouvrier au capital par le placement dans l’usine elle-même de tout ou partie des sommes à lui attribuées sous forme de primes.
  - » Un dernier mot avant de clore cette lettre un peu longue. M. Davaud émet l’opinion que le travail à la prime n’est usité que dans quelques usines du pays rémois. Je l’ai vu appliquer à ma connaissance non seulement dans la plupart des filatures et des tissages de laine peignée de Reims, mais dans plusieurs filatures de coton en Alsace, dans diverses forges de la région de Nancy, dans des tissages de soie aux environs de Grenoble, dans plusieurs usines belges, etc. »
  - m. portevix. — Je pourrais ajouter d’autres exemples à celui que j’ai donné. La plupart des filatures de l’Alsace et celles de Reims ont demandé l’extension du travail à la prime, parce qu’on le considère comme plus équitable.
  - Je propose l’amendement suivant: « En règle générale, le système des primes n’a pas la môme influence que la participation, mais il peut être considéré comme un acheminement vers la participation. »
  - m. gibon, directeur des usines de Commentry. — Le travail à la prime est excellent et il est généralement réclamé par les ouvriers dans toutes les industries. Il n’est pas possible de faire une répartition de bénéfices quand il n’y en a pas, tandis qu’il est toujours facile d’intéresser les ouvriers par le travail à la prime. Ce système est très répandu ; il est appliqué dans un très grand nombre d’industries ; il encourage les ouvriers à l’économie des matières premières et à livrer de bons produits, il unit l’intérêt du patron à celui de l’ouvrier, il produit des résultats très importants. Nous devons tenir compte de tout cela dans le vœu que nous avons à présenter.
  - m, van marken. — Nous ne devons déprécier aucun système. D’après mon expérience, l’ouvrier vivant du jour au lendemain prend bien moins d’intérêt aux bénéfices qui résultent d’une comptabilité compliquée à la fin de toute une année, qu’à des primes calculées et payées chaque semaine selon les résultats directs du
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  - travail, résultats qu’il peut contrôler personnellement dans une certaine mesure.
  - Dans notre usine le chiffre de la prime, avant qu’il soit publié chaque semaine, donne lieu à de vives discussions dans tous les ateliers :
  - — La prime sera bonne, nous avons fait beaucoup de levure.
  - — Oui, mais l’alcool a manqué.
  - — Dix pour cent tout au plus.
  - — Et moi, je parie que ce ne sera pas moins de vingt........
  - Le mardi, jour de paye de chaque semaine, l’usine est comme
  - une Bourse, où l’on discute les cours. La participation ne peut pas donner ce môme mouvement. J’applique les deux systèmes et pour rien au monde je n’abandonnerai la participation; mais je suis convaincu que pour la majorité des ouvriers peu instruits l’influence morale des cinquante-deux primes par an est bien plus grande que celle d’un dividende fixé par l’inventaire trois ou
  - quatre mois après la fin de l’année et fixé même quelquefois à...
  - zéro.
  - le père Ludovic de besse. — Je demande une addition aux termes du deuxième paragraphe de la résolution qui vous est présentée; cette résolution vise les industries où le travail matériel est divisé en divers ateliers; or, il est question, en ce moment, de la participation d’une manière générale, telle qu’elle a ôté introduite dans les grandes industries, d’après le système de M. de Courcy. Ce système a été introduit d’abord chez les agents de change et principalement pour tout ce qui concerne la banque ; je l’ai introduit moi-même dans mon institution de crédit de la rue des Lombards ; c’est une espèce de participation, ce n’est pas un sur salaire. Voici le système de la rue des Lombards : chaque mois, on fait un prélèvement de tant pour cent sur les bénéfices de l’escompte ; le mois dernier, le chiffre des escomptes nous a permis de gagner 3,000 francs nets, après avoir payé la Banque de France; à la fin de l’année, ces bénéfices se répartissent entre tous les participants; mais, si un employé a mal travaillé, s’il a accepté du mauvais papier, il arrive que cette participation que nous appelons prime, peut être non seulement diminuée, mais même supprimée. Ce qui prouve que ce n’est pas un sursalaire, c’est qu’il n’y a prime qu’à condition qu’il y ait bénéfices. Or, comme le cas qui
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  - m’est personnel peut se présenter pour une quantité de maisons et dans beaucoup de bureaux de banques, je demanderais que le projet de résolution soit rédigé de manière à indiquer clairement que, quel que soit le mot employé, nous distinguons ce qui n’est qu’un sursalaire de ce qui constitue une participation dans le bénéfice obtenu.
  - m. le président. — Parfaitement. Une rédaction nouvelle, qui lient compte des observations deM. Portevin, est ainsi conçue: « En règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire, mais, si le système des primes ou sursalaires n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la même influence morale que la participation, il peut constituer un premier acheminement vers ce système. »
  - Je mets aux voix cette nouvelle rédaction.
  - Elle est adoptée.
  - QUATRIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Ed. GOFFINON, rapporteur
  - Nous passons à la quatrième question, dont M. Goffinon est le rapporteur (1). En voici le texte :
  - Quand la participation contractuelle, limitée ou non aux bénéfices industriels proprement dits, donne lieu à la fixation d'un quantum déterminé, n’y a-t-il pas lieu, tout en plaçant l’autorité patronale en dehors de toute atteinte, d'offrir aux intéressés la garantie d’un contrôle des comptes par voie d’arbitre-expert ?
  - La participation contractuelle, ainsi organisée, n’a-t-elle pas, pour l’entrepreneur lui-même, l’avantage de l’obliger à tenir une comptabilité régulière ? N’est-elle pas de nature à faciliter la cession de l’établissement au personnel, en préparant la transformation de la maison patronale en association coopérative de production? Cette transformation n’est-elle pas mieux préparée encore lorsque l’ouvrier, admis à devenir actionnaire, participe aux pertes, s’il y a lieu, comme aux bénéfices?
  - (1) Voir ci-dessus (page 36) le rapport de M. Goffinon.
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  - Et le projet de résolution est ainsi rédigé :
  - Le Congrès international est d’avis : 1° Que le contrôle des comptes par un arbitre-expert, nommé chaque année en assemblée générale par les participants, pour Vannée suivante, donne toute sécurité aux participants, comme au chef de la maison ; 2J que la participation ne peut être organisée que là où il y a une comptabilité complète régulièrement tenue ; 3° que l’organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d'inslruc' tion professionnelle et d'éducation économique, pour tout le personnel, qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron, soit sous la forme de commandite simple, soit comme association coopérative de production ; 4° que si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d'autant mieux l’àvènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d'actions est en même temps ouvrier ou employé.
  - Vous savez que le système du contrôle des comptes a été introduit en France par M. Goffinon lui-môme, et je devrais lui donner la parole, mais elle a ôté demandée d’abord par M. Dumergue, représentant de la Maison Laroche-Joubert et Ci0, d’Angoulême.
  - m. dumergue. — Les craintes que fait supposer la 4e question du programme sont faciles à dissiper ; l’autorité patronale doit toujours être en dehors de toute atteinte ; il faut, dans chaque industrie mise en coopération, un chef absolu ayant l’autorité morale par ses qualités et l’autorité matérielle par sa situation financière. A défaut de cette dernière, les pouvoirs les plus étendus devraient être donnés par l’assemblée générale à l’un des membres de l’association, car il lui faut un chef que nul ne puisse contester. Cette condition établie, la sanction que peuvent désirer les coopérateurs pour la garantie de leurs intérêts sera facile à déterminer.
  - L’esprit de haute justice et de loyauté de notre vénéré fondateur, M. Edmond Larociie-Joubert, a appliqué dans la papeterie coopérative d’Angoulême la forme la plus simple et la plus honnête qu’il soit possible de donner à ce contrôle.
  - Les chefs do chaque entreprise font les inventaires de leur service spécial ; ils ont les comptes entre leurs mains ; la gérance les vé-
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  - rific et les arrête d’accord avec eux ; chaque ouvrier en a ainsi connaissance. Le quantum de bénéfices attribué à chaque exploitation est imprimé sur le livret que le coopéraleur reçoit à son entrée dans la maison, son compte particulier est entre ses mains sur ce livret même, et il lui est permis de réclamer la confrontation de son compte avec celui de la maison ; il n’a donc à recourir à aucun expert.
  - Naturellement cette comptabilité, dont le coopéraleur a le double entre les mains, doit être créée dès le début de l’entreprise et tenue régulièrement. Si l’entreprise n’est pas très importante, le patron ne doit pas attendre qu’un contrôle lui soit réclamé, il doit l’offrir spontanément ; il est nécessaire, car il faut enlever aux intéressés môme l’oinbre d’une pensée de défiance. Le résultat sera de donner au patron et aux employés cette confiance réciproque, indispensable à toute Société coopérative qui a souci de sa prospérité.
  - De celte façon, la cession de l’établissement au personnel devient facile et, pour ainsi dire, naturelle, les- statuts comme ceux de la Société Larociie-Joubert et Cie assimilent peu à peu l’ouvrier à l’employé, l’employé au chef d’entreprise, chacun peut devenir commanditaire, et, par cette admirable constitution, il est doublement armé pour devenir le propriétaire de la maison patronale, car le coopérateur apprend à connaître la marche de son entreprise ; il est initié aux opérations diverses de la maison qui l’emploie ; il en possède une partie lorsqu’il devient actionnaire. Son désir est de se substituer aux anciens commanditaires, de participer à tous les bénéfices, à tous les avantages, bien qu’il devienne susceptible de supporter des pertes ; mais ces dernières ont été heureusement éloignées de notre industrie, grâce aux bienfaits de la coopération ; les coopérateurs ayant tout ou presque tout leur avoir dans cette entreprise qui les fait vivre, ont à cœur de le faire grandir sans cesse, et assurent ainsi la prospérité dont nous jouissons.
  - Le jour est proche où la papeterie coopérative d’Angoulôme ne comptera plus comme commanditaires que des collaborateurs : gérants, employés ou ouvriers.
  - Nous avons confiance en son avenir, et nous serons heureux si notre.exemple peut être suivi par de nombreuses industries. La
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  - coopération, c’est-à-dire la participation aux bénéfices, consacrant l’association de l’intelligence, du travail et du capital, assurera le succès de toutes les entreprises basées sur ces généreux principes de droit et dirigées, comme nous le disons plus liaut, par des chefs qui, à une autorité indiscutable, joindront ces grandes qualités du cœur qui en font de glorieux philanthropes répandant autour d’eux cet amour du travail, ce désir de l’épargne qui préparent à la société des citoyens dont les nations s’honorent.
  - si. le président. — On éprouve une grande satisfaction à entendre le représentant du personnel d’une de nos principales maisons rendre ici, en si bons termes, hommage au patron. (Applaudissements.)
  - m. e. d’andréei f, commissaire général des exposants russes. — Personne n’a plus d’admiration que moi pour l’organisation de MM. Laroche- Joubeut et Godin, mais, depuis les discours que j’ai entendus ici, je crains que nous ne nous laissions trop aller à les prendre toujours pour modèles. On parle constamment de nos grands établissements, mais il y a la petite industrie dont il faut bien s’occuper aussi. Vous avez voté hier, à propos des déchéances, une résolution qui rend absolument impossible le maintien des ouvriers dans les petites ou moyennes maisons. Il est évident, en effet, que ces maisons trouvent des garanties de stabilité à conserver les fonds des ouvriers qui ne peuvent avoir l’idée de quitter la maison pour retirer cet argent. Nous n’arriverons jamais à la coopération si l’on ne commence pas par faire l’éducation du personnel, et le seul moyen d’y parvenir, c’est de donner des garanties aux patrons. Quant au contrôle des comptes, je le demande autant que les ouvriers ; il ne peut qu’être avantageux à la direction, car il dégage la responsabilité du chef de maison. Je souhaite seulement qu’on puisse revenir sur le vote d’hier, et que le Congrès maintienne ainsi aux patrons la faculté d’établir des déchéances applicables dans des cas déterminés.
  - si. larran. — 11 faut inspirer de la confiance à l’ouvrier. La participation serait un véritable leurre si, étant donné qu’un quantum fixe est déterminé d’avance, l’ouvrier n’avait pas le droit d’obtenir, dans certaines conditions sagement réglées, une vérification des livres. En un mot, le principe même de la participation implique le contrôle des comptes; nous devons donc le consacrer par notre vote.
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  - M. le Président met successivement aux voix, après en avoir de nouveau donné lecture, les §§ 1, 2, 3 et 4 du projet do résolution relatif à la quatrième question.
  - Ces quatre paragraphes sont adoptés.
  - CINQUIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Paul MOUTIER, rapporteur
  - m. le président. — Nous passons à la cinquième question, dont M. Paul Moutier est le rapporteur. Cette question est ainsi conçue :
  - Convient-il, four augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’établir certaines règles d’inventaire, notamment en ce qui concerne Vamortissement du matériel et les prélèvements avant tout partage qui seraient faits par le patron à titre de réserves ou de frais de gérance ?
  - Le projet de résolution porte ce qui suit :
  - Le Congrès international est d’avis que, dans la mesure du possible, et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’introduire certaines règles d’inventaire (/).
  - Quelqu’un demande-t-il la parole sur cette question ? m. güieysse. — Je désirerais mentionner, au nom de mon ami Baille-Lemaire, une forme de participation qu’il a établie dans une de nos plus grandes fabriques de jumelles. Il a pensé qu’il fallait faire supporter aux frais généraux tout ce qui est relatif aux secours, en cas d’accident ou de maladie, les frais d’école, les dépenses de récréation, etc. Le capital reçoit de 3 à 6 0/0. Les 3/4 des bénéfices sont appliqués à l’amortissement du capital qui a servi à la mise en exploitation ; un autre quart est réservé à la participation, mais cette somme est elle-même divisée en deux parties qui ont chacune une affectation différente. Ce système fonctionne très bien, et il a déjà donné de bons résultats dont vous pourrez
  - (1) Yoir ci-dessus (page 42) le rapport de M. Paul Moutier.
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  - avoir une idée en consultant le rapport très complet que M. Baille-Lemaire a rédigé à ce sujet. Ce document manuscrit sc trouve sur la tahle de l’un des salons de la Section II, dans la grande galerie de l’Exposition du groupe de l’Économie sociale.
  - m. larran. — En votant la résolution présentée, le Congrès semblerait dire qu’il existe quelque part des règles fixes à établir pour les inventaires ; mais il n’en est pas ainsi, et le Congrès ne peut songer à tracer lui-même ces règles délicates. Il doit donc s’abstenir. Laissez chacun libre d’agir comme il lui convient. Suivant les industries, les usages et les règles peuvent et doivent être très différents.
  - m. paul moutier, entrepreneur de serrurerie, rapporteur. — Il y a lieu de préciser certaines règles d’inventaire, afin de donner des garanties aux ouvriers, et ces règles devront être rigoureusement suivies.
  - m. Frédéric dubois. — Surtout au point de vue de l’amortissement, il serait bon d’établir quelques règles à suivre pour les inventaires.
  - m. le président. — M. d’Andréeff propose de rédiger la fin du projet de résolution en ces termes : « d’introduire des règles déterminées pour la confection de l’inventaire. »
  - Avec cette modification, je vais mettre le projet de résolution aux voix.
  - un membre. — Permettez. Voilà un inventaire fait ; le contrôle a eu lieu, un arbitre-expert s’est présenté et a déclaré qu’il n’y a rien à modifier, que tout a été loyal et que la répartition des bénéfices peut avoir lieu suivant les statuts ; que peut-on vouloir de plus?
  - m. goffinon. — On ne fait de la participation que dans les maisons où il y a de l’argent. Or, quand un inventaire a été fait d’une certaine manière dans une maison honorable, on continue à procéder de meme, on respecte habituellement ce type d’inventaire. M. Moutier a pu avoir des motifs spéciaux pour modifier chez lui la manière de faire l’inventaire et tracer pour cela des règles précises. En général, on suit les errements du précédent inventaire.
  - ux membre. — Il faut que les règles qu’on devra observer puissent être facilement comprises par l’ouvrier ; pour que celui-ci accepte la part de gain qu’on lui présente, il faut, en effet, que les
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  - principes, on vertu desquels cette part lui a été acquise, ne puissent être sujets à aucune contestation.
  - ai. le président. — Il y a eu des précédents en Angleterre, notamment chez MM. Fox, Head et Cie, fabricants de barres cl de plaques de fer à Newport, Rolling Mills, Middlesborough, où la participation n’existe plus. Les règles d’inventaire n’avaient pas été la cause de cet échec, mais il ne faut pas hésiter à reconnaître qu’aller trop loin dans cette voie serait très regrettable ; c’est là un sujet extrêmement délicat ; mieux vaudrait supprimer tout à fait cet article du projet de résolution, plutôt que de conseiller aux patrons de se lier imprudemment. Donner à propos de l’inventaire un excès de garanties au lieu d’établir simplement quelques règles fondamentales, aurait pour conséquence de compromettre l’autorité qui doit rester au patron lorsqu’il fait son inventaire. J’insiste sur ce point.
  - 3i. Gori ixoîv. — La rédaction proposée donne satisfaction à tous les intérêts, parce qu’il n’est question de règles d’inventaire que pour le cas où le patron fera de la participation contractuelle, système dans lequel le contrôle des comptes par arbitre-expert a sa place marquée.
  - 3i. le président. — Je mets aux voix le projet de résolution amendé par M. d’Andréeff.
  - Il est adopté.
  - SIXIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Cil. TULEU, rapporteur
  - Nous passons à la sixième question ainsi conçue :
  - Faut-il répartir le produit de la participation au marc le franc des salaires ou appointements sans distinction ? Faut-il, au contraire, créer des catégories d’après l’importance des fonctions ou la durée des services?
  - M. Tuleu, rapporteur de cette question, a proposé la résolution suivante :
  - Le Congrès international estime qu'il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories soit d’après l’im-
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  - portance des fonctions des principaux employés, chefs de service
  - ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services. » (1)
  - La parole est à M. Dumergue, au nom du personnel de la Maison Laroche-Joubert et Cie, d’Angoulême.
  - M. Dumergue donne lecture de la communication suivante :
  - La question 6 est capitale dans une organisation coopérative.
  - Un coopérateur vraiment digne de ce titre est un ouvrier, un employé qui consacre toutes ses facultés au succès de son entreprise. Or ces facultés ne sont pas égales chez tous les hommes ; les catégories chez les travailleurs se forment d’elles-mêmes et sont les conséquences des aptitudes plus ou moins grandes que chacun possède. Il faut donc établir des catégories différentes, autrement la coopération ou la participation aux bénéfices serait réduite et se rapprocherait trop d’un salaire supplémentaire et régulier.
  - Ces différentes formes doivent récompenser deux grandes catégories bien distinctes et faire la part du travail et la part de l’intelligence.
  - Nous tenons à affirmer en outre que ces récompenses doivent bien être effectives, c’est-à-dire ne pas être confondues avec les différentes formes de salaire.
  - Le salaire, dans une entreprise coopérative, doit être égal sinon supérieur à ceux pratiqués chez les autres industriels de même genre. La participation aux bénéfices doit être accordée en sus des salaires réguliers mis en rapport avec ceux des concurrents, sans quoi la participation serait détruite ou serait un leurre pour les ouvriers.
  - La papeterie coopérative d’Angoulême a trouvé diverses combinaisons pouvant donner satisfaction aux intéressés et capables d’exercer, de stimuler et mettre à profit les facultés de ses différents ouvriers et employés dont les salaires sont supérieurs à ceux des autres industries.
  - Trois formes de participation aux bénéfices sont pratiquées par elle sous les noms de :
  - Dividende de salaire;
  - Dividende de salaire supplémentaire dû à l’ancienneté ;
  - Dividende de coopération.
  - (1) Voir ci-dessus (page 44) le rapport de M. Tuleu.
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  - Le premier de ces dividendes, le dividende de salaire, est accordé au marc le franc des salaires sans distinction.
  - Le deuxième est augmenté à mesure que les coopérateurs deviennent plus anciens. Après cinq ans de séjour dans nos ateliers, chaque coopôrateur reçoit 1 part 1/4 de dividende ; après dix ans, 1 part 1/2; après quinze ans, 1 part 3/4; après vingt ans et plus, 2 parts. Cette ingénieuse combinaison, rendant hommage à l’ancienneté, et à l’attachement de l’ouvrier à son patron, lui accorde une juste rémunération dont il est fier, et lui suggère le désir d’acquérir de nombreuses années de services pour augmenter ses profits. Le résultat immédiat et pratique de cette coopération est de grouper et de retenir dans l’atelier les ouvriers qui y ont été élevés et instruits. Nous sommes heureux de vous en offrir une preuve à notre exposition où vous pouvez remarquer les photographies de ces nombreux et vaillants coopérateurs qui travaillent avec nous depuis plus de trente années.
  - La troisième forme, dividende dit de coopération, est une prime exceptionnelle accordée aux différents chefs ouvriers, contremaîtres, employés supérieurs et directeurs; c’est la récompense spéciale accordée à l’intelligence, car, dans la maison Laroche -Joubert et Cie, chacun peut devenir successivement ouvrier et chef d’entreprise.
  - Le recrutement des chefs divers se faisant de préférence parmi le personnel de la maison, il faut donc que, parmi les coopérateurs, quelques-uns se distinguent ; et ils y sont poussés par l’honneur de commander aux autres, la satisfaction d’augmenter leur salaire et d’accroître considérablement leurs profils ; ces dernières parts de dividende dans la participation étant les plus fortes accordées par nos statuts.
  - La création des catégories s’impose donc dans les entreprises coopératives pour laisser subsister cette loi naturelle qui donne naissance à l’amour-propre et à l’émulation, ces deux grands moteurs de l’activité humaine.
  - m. larran. — Je me demande si le principe posé par votre projet de résolution donnera satisfaction au personnel d’une maison? A mon avis, les règles les plus élémentaires d’équité veulent qu’on répartisse les bénéfices au prorata des salaires et des appointements. Si vous faites des majorations, si vous reconnaissez
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  - un droit distinct pour les employés supérieurs et les contremaîtres, si vous les intéressez pour une part double ou triple, quelque méritants qu’ils soient, votre répartition ne sera pas conforme à la justice.
  - m. le président. — L’expérience, dans d’autres maisons que la papeterie coopérative d’Angoulême, a prouvé que celte majoration était nécessaire. Il n’est pas toujours possible d’augmenter les traitements. La majoration de participation dévolue aux employés supérieurs, chefs ou sous-chefs de service, tend à les rapprocher des directeurs, qui ont, en général, un intérêt individuel dans les bénéfices.
  - m. goffinon. — En dehors de la participation qui est payée à chacun suivant son mérite, nous donnons souvent en gratifications personnelles l’équivalent de 5 0/0 de bénéfices à nos chefs de service.
  - m. lariian. — Chaque patron peut rétribuer son personnel comme bon lui semble ; mais, comme consécration de principes en matière de participation, je dis que rémunérer d’une manière spéciale une partie du personnel ne peut que nuire à la participation elle-même, je pourrais vous citer dans ce sens de nombreux exemples.
  - m. L:\roche-jourert. — J’appuie avec une grande énergie les résolutions qui vous sont présentées. Il faut tenir compte du travail, du capital, mais aussi de l’intelligence. Quand je donne une part suivant le travail manuel, je ne rémunère que ce travail; quand je fais une part spéciale pour l’intelligence, j’accomplis aussi un acte de justice. Si vous supprimiez cette classification, vous supprimeriez les efforts de l’intelligence.
  - m. le président. — Je mets aux voix la résolution présentée.
  - Elle est adoptée.
  - NEUVIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. VEYSSIER, iupporteur
  - Nous passons à la neuvième question sur laquelle M. Veyssier nous a présenté un rapport ; cette question est ainsi conçue :
  - Pour que la participation aux bénéfices, institution patronale, puisse, clans certains cas, servir à préparer l'avènement de l’association
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  - coopérative de production, doit-on préférer à des -placements de tout repos, faits dans un but de prévoyance, l’emploi obligatoire ou facultatif du -produit de la participation en actions ou -parts d’intérêts destinés à rendre le personnel copropriétaire ou même seul propriétaire de l'usine?
  - M. Veyssier nous présente le projet de résolution suivant :
  - Le Congrès international, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, est d’avis que ce dernier parti, malgré les chances qu'il fait courir, est un puissant moyen de préparer, comme l’ont fait Leclairk et Godin, l’avènement des associations coopératives de production, qui pourront fonder plus tard elles-mêmes des institutions ouvrières de prévoyance (1). »
  - La parole est à M. Dumeugue au nom du personnel de la Maison Larociie-Joubert. (Applaudissements.)
  - 3i. DU3IERGUE. — Nous sommes heureux de trouver dans la neuvième question une nouvelle occasion de mettre en évidence une des plus belles pensées du fondateur de la papeterie coopérative d’Angoulême, M. Edmond Larociie-Joubert. Son œuvre impérissable vient vous affirmer qu’une association coopérative doit préférer à tout autre, l’emploi facultatif du produit de la participation en actions destinées à rendre le personnel copropriétaire de l’usine.
  - Nous répétons « emploi facultatif », car il y a là de la part du patron une marque de déférence à ses dignes collaborateurs.
  - Notre regretté fondateur nous a fait le plus grand honneur lorsqu’il a pensé que l’homme travailleur, honnête, doit rester libre et contracter spontanément ses engagements; à chaque coopérateur doit revenir l’honneur d’avoir dirigé son épargne, de l’avoir placée à son gré; il doit être capable de gérer sa petite caisse pour apprendre à grossir celle plus grande de l’entreprise commune.
  - De son côté, notre gérant en chef stimule de toutes ses forces notre désir de l’épargne, il l'encourage en lui offrant un intérêt supérieur à tout intérêt ordinaire, il nous permet ainsi de constituer un patrimoine à l’abri de toute perte. Ce petit capital qui reste
  - (1) Voir ci-dessus (page 57) le rapport de M. Veyssier.
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  - à I maison qui nous a enrichis, nous dispense d’une participation collective et suffit presque toujours à assurer notre vie lorsque les forces viennent à nous faire défaut.
  - Quelques collaborateurs moins heureux, moins bien doués que les autres, ne réussissent pas toujours au plein gré du patron et de leurs collègues ; mais cette généreuse idée de l’application de la liberté dans le travail et la gérance de ses épargnes par celui qui les possède prépare, plus que tout autre moyen, l’avènement de l’association coopérative de production. En effet, le personnel apportant librement ses économies à l’entreprise commune, désire posséder une partie du capital social, de l’usine en un mot ; son but est de voir grandir la fortune de la maison pour augmenter la sienne, il se produit ainsi une sorte de sélection dans le personnel de l’entreprise qui devient la propriété des meilleurs, de ceux qui offrent à leur patron les garanties morales et matérielles qu’il doit rechercher dans ses copropriétaires.
  - Les coopérateurs élevés dans ces principes sont capables de trouver les moyens de subvenir aux besoins de ceux d’entre-eux qui n’ont pu se mettre à l’abri des mauvais jours. Le perfectionnement continuel, les améliorations constantes apportées par notre chef actuel, M. Edgard Larociie-Joubert, dans notre œuvre coopérative nous en donnent la preuve ; et, en venant ici écouter les rapports des éminentes personnalités qui se feront entendre dans ce Congrès, nous avons l’espoir de puiser, dans les généreuses pensées qui y seront émises, des moyens de perfectionner encore l’œuvre déjà si féconde de la coopération que nous voudrions voir appliquer par tous les chefs industriels.
  - le père Ludovic de BESSE. — Il me semble que cette résolution, bonne pour certains cas, serait désastreuse dans beaucoup d’autres, et que le Congrès assumerait une très grande responsabilité s’il la votait. Voici pourquoi : si toutes les industries avaient une marche régulière, qui ne fut pas menacée par la concurrence; si par exemple, on fabriquait partout des objets de consommation journalière, on comprendrait parfaitement qu’on pût conseiller aux ouvriers de ces industries d’en devenir les sociétaires à leurs risques et périls; mais il s’est formé une foule d’associations de production pour satisfaire à des besoins urgents qui, malheureusement, n’étaient que passagers; je pourrais vous citer bien des industries qui ont été
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  - créées dans ces conditions, par exemple, une grande Société de forges à Saint-Chamond qui a dû liquider avec perte parce qu’elle s’était formée au moment où les Compagnies de chemins de fer demandaient partout des rails. Tant que les chemins de fer ont été en pleine période d’extension, cette fabrique de rails a bien marché, mais, quand il n’y a plus eu de chemins de fer à établir, elle a dû liquider.
  - Eh bien, si cette maison avait amené ses ouvriers à devenir actionnaires, cela aurait été leur ruine. On se trouverait dans les mêmes conditions que la Société de Saint-Chamond pour beaucoup d’autres industries dont la prospérité ne dure qu’un moment. Pour que la résolution qui vous est proposée fût sage, il faudrait supposer que tous les chefs d’industrie ne commettront jamais un acte de témérité; or cette supposition me paraît à peu près inadmissible. Nous ne devons donc pas voter le vœu qui nous est proposé.
  - m. veyssier, rapporteur. — Je désire répondre au préopinant. Il a dit que notre résolution ne pouvait pas être votée parce qu’elle ne s’appliquait pas à toutes les industries ; mais je ferai remarquer que nous ne nous sommes pas prononcés d’une manière absolue. Nous avons dit seulement que nous croyions pouvoir conseiller de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, parce qu’alors, patrons et ouvriers seront également intéressés à ne rien faire qui puisse compromettre l’entreprise; il suffit de se reporter à ce qui a ôté dit quand on a discuté la septième question pour se rendre compte que c’est encore pour les ouvriers la meilleure manière de placer leur argent. On a dit qu’il pouvait y avoir un' danger pour l’ouvrier, que certains patrons pouvaient commettre des actes de témérité. Certainement, cela peut arriver; mais, lorsque cette épargne est placée dans certaines banques, elle peut y être ' engloutie, cela ne se voit que trop souvent. L’orateur auquel je réponds nous disait que parfois il avait vu s’organiser des banques où il y avait de mauvaises valeurs qui anéantissaient les bonnes et où la ruine ne tardait pas à être complète. L’ouvrier perdra donc tout si son patron lui a placé ses épargnes dans une de ces banques; en sera-t-il de même si l’ouvrier est associé, s’il fait partie en cette qualité d’un groupe d’hommes qui connaissent les affaires d’une maison, souvent bien mieux que le patron ne les connaît lui-même. Ceux-là diront au
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  - patron : prenez garde î vous allez peut-être commettre une imprudence. Dans ces conditions, les ouvriers ne seront pas seulement des collaborateurs du patron, mais ses associés, intéressés à ce qu’aucune faute ne soit commise; ils lui donneront toute leur intelligence et si, malgré la vigilance de tous, une mauvaise affaire est traitée, ou devient mauvaise après avoir été traitée, les conséquences seront bien amoindries par le soin que chacun apportera, y étant directement intéressé, à là rendre moins mauvaise. Puis des années prospères reviendrQnt qui permettront de récupérer, et au delà, les pertes éprouvées. Dès ce jour, patrons et ouvriers ne seront plus ennemis, comme on l’a dit.
  - Eh bien, tout cela doit se réaliser infailliblement par le système des grandes entreprises. Je vois, en effet, dans cette salle quelques grands industriels qui vont se retirer ou qui se sont retirés déjà après fortune faite, c’est-à-dire avec des millions; je demande si vous trouveriez beaucoup de personnes assez riches pour les remplacer et disposées à courir les risques de toutes les grandes entreprises ? Non, assurément. Alors, que fera le patron ? Devra-t-il liquider? Il perdrait ainsi la plus grande partie de la valeur de l’atelier ou de l’usine. Il se rendra bien vite compte qu’il n’y a que ses employés et ses ouvriers associés qui peuvent prendre sa succession et faire fructifier son entreprise, l’œuvre de toute sa vie ; il reconnaîtra qu’il est préférable d’avoir pour associés ses anciens collaborateurs, ses amis, ses ouvriers, plutôt que des étrangers. Cette transformation est déjà commencée.
  - le père Ludovic de besse.— Je ne ferai qu’une simple observation, en rappelant ce que Schultze-Delitzch, le créateur des Sociétés coopératives de crédit, disait des autres Sociétés coopératives ; je sais bien que je vais citer l’opinion d’un Allemand, mais il faut prendre la sagesse même chez ses ennemis. Eh bien, celui qui a certainement le plus fondé de Sociétés coopératives de production a dit que les Sociétés ouvrières de production ne seront jamais que des exceptions. En effet, la pratique est là qui justifie ce pronostic de Schultze-Delitzcbi. En France, nous avons les Sociétés des Godin, des Laroche-Joubert, des Leclaire et peut-être aussi celle des charpentiers de La Villette qui ont parfaitement réussi ; mais si vous vouliez faire la liste de celles qui ont échoué, vous auriez un long nécrologc. Vous avez ici M. Hubert-Valleroux qui a fait l’histoire
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  - des Sociétés coopératives, il pourrait vous dire combien ont été malheureux les essais de Sociétés coopératives de production. Certainement, ce que l’on propose pour faire passer une maison dans les mains des ouvriers est un moyen pratique excellent; mais, conseiller cela d’une manière générale, je le répète, ce serait périlleux.
  - m. le président. — Le projet de résolution ne conseille pas dans des termes absolus, il indique seulement que le placement en actions est un moyen pratique pour arriver à la coopération. Les maisons qui préféreront les placements de tout repos pourront agir autrement.
  - m. buisson. — Je me félicite de voir cette question posée au Congrès; je n’en connais pas de plus grave, ni de plus délicate. Vous savez que les industries ne sont pas toujours prospères ; que môme celles qui ont eu le plus de succès et qui faisaient le plus d’honneur à leur pays se sont effondrées à la suite des. événements les plus imprévus; nous avons vu disparaître, en même temps que quelques banques, de grandes maisons, beaucoup de Sociétés anonymes et de Sociétés coopératives de production, qui paraissaient pourtant présenter les plus grandes garanties.
  - Ce n’est donc qu’avec la plus grande réserve que les chefs, de maisons doivent accepter les économies de leurs ouvriers ou employés et s’en servir pour leurs affaires; ils encourent là une responsabilité très grande.
  - Je suis parfaitement d’avis avec le rapporteur que la transformation de ces capitaux en parts de propriété de l’usine ou de l’industrie est le moyen le plus pratique et le plus susceptible d’aider au développement du système coopératif, et je crois que les Sociétés qui se formeront à l’aide de ce moyen ont beaucoup plus de chances de succès que celles formées par des ouvriers qui, malheureusement, manquent le plus souvent de capitaux et d’expérience; mais mon opinion est que la prudence conseille do n’affecter au rachat des maisons qui les occupent qu’une part des économies des ouvriers et que jamais les fonds des caisses de retraites ne doivent rester dans les caisses des chefs de maisons. L’exemple de la Compagnie de Terre-Noire est là pour vous faire partager mes craintes.
  - Avec les modifications qui se produisent journellement dans l’industrie, il n’est pas, je le répète, de maison dont la prospérité soit hors d’atteinte, et il faut que, quoi qu’il arrive, le petit pécule
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  - destiné à assurer du pain à l’ouvrier pour ses vieux jours soit à l’abri de tout danger.
  - m. veyssier. — Si toutes ces Sociétés dont on vous a parlé n’ont pas .réussi, c’est qu’elles se sont constituées sans capital, sans expérience, sans rien; il n’en eut pas été de môme si elles avaient eu pour associés des ouvriers ayant déjà l’expérience du travail dans les industries qu’ils auraient été appelés à exploiter. J’estime donc que le Congrès peut adopter la résolution qui lui est présentée.
  - m. Frédéric dubois. — Je ne peux qu’appuyer ce qui vient d’ôlrc dit. Je crois que la plupart de ces Sociétés disparues ont été fondées sans capital et surtout sans expérience. Il en est de môme en Angleterre; si ces Sociétés n’y ont pas réussi, c’est que les ou vriers n’étaient pas plus préparés que nous ne le sommes nous-mêmes. Commençons d’abord par la participation.
  - Je crois donc qu’on peut adopter la proposition en changeant peut-être un mot, dire : « un des moyens les plus pratiques », au lieu de « moyen puissant ».
  - m. goffinon. — C’est ce que nous avons toujours dit et j’ai souligné souvent cela, c’est-à-dire qu’il faut par tous les moyens possibles faciliter, encourager la participation parce qu’elle est l’école primaire des associations coopératives de production. C’est là le mot de la fin ; la participation n’est bonne que pour en arriver là et nous devons la préférer à tout autre moyen parce que là il y a un fonds, une clientèle, parce que nous y trouvons le savoir, l’organisation, la fortune ; en un mot, la participation est la meilleure école pour marcher vers l’avenir.
  - Il est certain, comme on l’a fait remarquer, qu’il peut y avoir quelque danger à placer les économies des ouvriers dans une entreprise. C’est certainement plus aventureux que de les confier à un patron comme M. Bushill, imprimeur à Covenlry, qui les conserve en donnant hypothèque à ses ouvriers sur scs propres biens. Mais ne décourageons pas l’esprit d’initiative des ouvriers laborieux et entreprenants. Faisons de la participation une école de coopération en nous rappelant que pour réussir danss les affaires il faut avoir quelques qualités et que le savoir, les connaissances pratiques valent mieux que l’argent. m. tuleu, ancien élève de l’École polytechnique, associé de la
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  - maison Deberny et Cie, fondeurs en caractères. — Je propose de supprimer le dernier membre de phrase de la proposition de M. Veyssier, car il n’y a aucune connexité entre la participation et les Sociétés de prévoyance. Celles-ci n’ont pas besoin, pour se développer, du secours de la participation, comme le montre très bien l’exposition des Sociétés ouvrières de Reims que M. Portevin a organisée dans la galerie do l’Économie sociale.
  - m. le président. — Je propose à mon tour de remplacer le mot « préparer » par « réaliser ». Le texte de la résolution ainsi modifiée est Je suivant:
  - « Sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, le Congrès estime que ce dernier parti, malgré les risques qu’il fait courir, est le moyen le meilleur et le ptus ‘pratique de réaliser, comme Vont fait Leclaire et Godin, l’avènement des associations coopératives de production. »
  - Cette résolution est adoptée.
  - Nous arrivons à la douzième question dont M. Beudin est le rapporteur.
  - Le Congrès décide que le rapport de M. Beudin sera mis à l’ordre du jour de la première séance du lendemain matin.
  - La séance est levée à 5 heures un quart.
  - ANNEXE AU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI MATIN 18 JUILLET
  - Wicszenica, près Kobelnitz, Posen, ce 14 juillet 1889.
  - Lettre de M. le comte Auguste Cieszkowski à M. Émile Levasseur, président d’honneur du Congrès international .de la Participation aux bénéfices.
  - Cher Président,
  - Vous savez à quel point je regrette de ne pas pouvoir prendre part au Congrès de la Participation aux bénéfices que vous présidez, et combien il m’a été pénible d’apprendre que ce Congrès, auquel je tenais plus qu’à tous les autres (par amour quasi-paternel, oserai-je dire), aurait lieu l’un des premiers en pleine canicule et ne pouvait être retardé. Vous m’engagez à y envoyer un mémoire puisque je ne puis y assister. Y pensez-
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  - vous, cher Président et ami ? Ne savons-nous pas tous deux par expérience (experts en matière de Congrès, que nous sommes), ce que deviennent, ou à quoi aboutissent les communications écrites? Un mot bien placé dans le leu de la discussion orale, laisse plus de traces fécondes en résultats, que le mieux élaboré des mémoires que personne n’a le temps déliré ni envie d’écouter.
  - D’ailleurs ce ne serait pas un seul, mais plusieurs mémoires qu’il me faudrait écrire, car votre programme est si bien rempli qu’il me mettrait dans l’embarras du choix pour ne pas céder à la tentation de répondre à toutes les questions. — La première par exemple, si conforme à mes convictions telle qu’elle est déjà parfaitement rédigée, provoquerait pourtant de ma part un petit amendement additionnel dans sa conclusion. Je ne doute pas que M. Gonse ne développe brillamment sa thèse telle qu’elle est, car la précision scientifique avec laquelle il l’a rédigée en fait foi d'avance. Mais je crains qu’il ne prêche que des convertis, car qui douterait encore qu'une telle participation soit conforme au croit naturel et à l’équité? — Je crois donc qu’il y aurait à ajouter pour ne pas encourir le reproche « d’enfoncer une porte ouverte » ces mots : « non moins qu’à la science et à la pratique économique ». Gar c'est sur ce point-là qu’il y aurait encore bien des douteurs à convertir, surtout dans un temps comme le nôtre où l’on invoque à tout bout de champ la science, mais à tort et à travers, quelquefois même pour saper le droit et l’équité, — tout en respectant à tel point sa puissance, son prestige et son « indispensabilité », qu’il ne suffit plus par exemple à Lord Beaconsfield d’avoir des frontières naturelles ou autres, mais qu’il lui faut encore des « .frontières scientifiques », — ou bien que même les disciples de Lassalle et de Marx usent et abusent de la science pour préconiser leurs moyens négatifs et révolutionnaires, sans se douter que la vraie science ne reconnaît pour vrai que le positif et l’évolutionnaire.
  - Si j’assistais au Congrès, je proposerais un amendement dans ce sens-là, et tâcherais de le développer en déduisant d’abord la participation comme conséquence et solution naturelles, logiques et mathématiques de la grosse question du salariat tel qu’il existe aujourd’hui, et ensuite comme antidote positif des grèves, capable, non pas de les empêcher ou de les combattre, mais de les prévenir (ce qui vaut mieux), et enfin de fondre, ou dissoudre petit à petit ce que les socialistes ont nommé la loi d’airain et ce que moi j’appelle tout simplement le minimum assuré (sans participation aux pertes), différenciant ainsi la constante qui est ce minimum, augmentée de la variable par la participation aux bénéfices,— et développant alors ses innombrables avantages pratiques dont on n’a expérimenté encore, hélas! qu’une très faible partie. Mais vous comprenez, cher Président, qu’il est impossible de développer dans une lettre au courant de la plume ce qui, dans une discussion contradictoire, se développerait de part et d’autre tout seul.
  - Il en serait de même de la seconde question, dont j’admets complètement le premier alinéa, ainsi que la nécessité de spécialisation préalable du second alinéa, — mais je crois qu’il y aurait toujours moyen de synthétiser dans le calcul définitif afin de prévenir l’antagonisme des groupes et de solidariser l’ensemble, — condition primordiale dans le système de coparticipation.
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- - Bref, j’aurais quelque chose à dire ou à redire sur chacune des questions, mais alors cela cesserait d’être une simple lettre, pour devenir ce mémoire que je viens de répudier. Je saute donc par dessus toutes, si intéressantes qu’elles soient, pour ne m’arrêter qu’un moment sur la treizième qui m'intéresse personnellement, à titre de premier praticien du système. Ce n’est pas que j’aie beaucoup à ajouter à ce que j’en ai dit déjà, il y a bientôt un demi-siècle, dans mon discours au Congrès agricole de Berlin (1), car je n’aurais guère qu’à préciser ou à développer ce que, bien jeune alors et parlant à une assemblée qui, dans ce temps là, n’entendait pas trop de cette oreille, j’avançais avec tant de timidité, Aussi, si j’avais le bonheur d’assister à votre Congrès, je tiendrais moins à prendre la parole sur cette question qu’à entendre M. le Rapporteur et me réjouir des progrès qu’il a pu y apporter. Je n’ai plus qu’un seul exemplaire de la traduotion française de mon discours d’alors: n’était son état de vétusté, j’en ferais volontiers hommage au Congrès, mais comme il n’est guère présentable j’hésite môme à l’insérer dans ,cette lettre, quoiqu’il pourrait peut-être intéresser M. Cazeneuve.
  - Mais l'heure de la poste me presse, veuillez donc, cher Président et ami, me rappeler au bon souvenir de votre collègue M. Ch. Robert, ainsi qu’à notre ami le commandant Luzzati, et à M. le professeur Bôhmert, — qui doivent tous deux être à Paris puisque je vois leurs noms parmi les Vice-Présidents d’honneur, — et agréez l’assurance de mes sentiments les plus dévoués.
  - Auguste Cieszkowski.
  - (1) Sur les moyens d’améliorer le sort de la population des campagnes. Discours prononcé au Congrès agricole de Berlin le 17 mai 1845 (extrait du Journal des Économistes, n° 47, octobre 1815.
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  - SIXIÈME SÉANCE
  - Vendredi matin 19 Juillet 1889 CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES
  - Présidenco de M. Charles Robert.
  - Prennent place au Bureau : MM. Charles Robert, Van Marken, Édouard Goffinon, Laroche-Joubert, Frédéric Dubois.
  - La séance est ouverte à 10 heures précises.
  - m. le président. — J’ai à vous faire part des lettres d’excuses que nous ont adressées quelques-uns de nos collègues.
  - M. Vansittart Neale, vice-président d’honneur, nous exprime ses regrets d’être rappelé en Angleterre.
  - Miss Mary Hart, fondatrice et secrétaire générale de la Société coopérative appelée The Décorative cooperators’ Association, 405, Oxford Street, à Londres, nous adresse la lettre suivante :
  - « Je regrette extrêmement que des devoirs urgents et une variété de circonstances m’empêchent de participer au Congrès, quoique rien ne m’eût fait plus de plaisir.
  - » Je considère comme un privilège de travailler dans cette œuvre, qui est, selon moi, la forme la plus avancée du progrès social; les difficultés que l’on a à combattre sont nombreuses, mais plus je reconnais la grandeur des obstacles, plus l’expérience de six années m’a appris le sophisme d’avoir recours à l’État pour l’accomplissement des réformes qui ne peuvent procéder que par les efforts individuels. Le progrès ne croît que très lentement parce qu’un tel effort doit être naturellement le résultat du développement graduel de la raison, de la conscience et de la volonté.
  - » Pour nous-mêmes, à Oxford Street, je ne sais si nous parviendrons jamais au but auquel nous avons aspiré ; les obstacles sont nombreux, mais je ne désespère pas. Pendant six années nos affaires ont produit la somme de 4,375,000 francs et j’ai payé pour gages et salaires la somme de 575,000 francs. Tout ce que moi et les
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  - membres du Conseil d’administration pourront faire, c’est de continuer à travailler fidèlement à la charge pour laquelle nous sommes responsables, afin de parvenir au but désiré.
  - » Pour ma part, quel que soit le destin de nos efforts, je persisterai fermement dans les principes développés avec tant de prudence par les pionniers éclairés de la France, comme la seule voie sûre du progrès social et économique.
  - » Permettez-moi aussi d’ajouter que je ne cesserai jamais de vénérer le brave homme dont l’exemple m’a inspiré tant d’espoir pour l’avenir de l’humanité, et de me dire moi-méme la disciple d’Edmo Jean Leclaiiie. Et en vérité l’hommage de toutes les nations civilisées doit être rendu à ce Français si éclairé et si grand de cœur, qui, sans égard pour la routine et pour toutes les lois et les coutumes ordinaires, obéit fidèlement à la plus haute loi de la conscience et de la raison, et persévéra avec constance dans la voie de la vérité et de la justice, trouva son plus grand bonheur dans le bien-être de ses ouvriers.
  - » Avec mes meilleurs vœux pour le succès de votre Congrès. »
  - Signé : Mary RI. Hart.
  - M. William Walker, de la maison John Walker et Cic, de Glascow, propriétaires d’usines métallurgiques à Colombo et à Candie (île de Ceylan), s’est excusé aussi. Avec l’assentiment de ses associés, il a introduit le principe dé la participation aux bénéfices dans la rémunération du travail des ouvriers de ses usines métallurgiques de l’île de Ceylan. Le fonds de prévoyance des ouvriers est constitué au moyen d’un quantum déterminé du bénéfice net. Les ouvriers ne subissent aucune retenue sur leur salaire. La moitié du produit de ce quantum est attribuée en espèces aux collaborateurs européens ; l’autre moitié alimente le fonds de prévoyance des indigènes. Il y a dans cette maison des gens qui comptent vingt-cinq, vingt-sept, vingt-huit, trente ans de service et même davantage. Voici le texte des principaux passages d’un petit règlement publié én anglais et en cingalais.
  - Workmen’s Provident Fund (fonds de prévoyance des ouvriers).
  - « Nous, soussignés, associés de la maison John Walker et Cie, à Colombo et Candie, avons résolu de former un fonds de prévoyance
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  - en faveur de nos ouvriers, étrangers et indigènes ; — ce fonds est dès à présent constitué sur nos livres sous le nom de Workmen’s Provident Fund.
  - » Celte création a pour but :
  - » 1° De fournir les soins médicaux et les remèdes pharmaceutiques à nos ouvriers en cas de maladie ou de blessures, et une indemnité mensuelle de chômage pendant la maladie ou l’incapacité de travail ;
  - » 2° D’accorder une allocation mensuelle de retraite à ceux qui ont été ou qui auront été longtemps au service de la maison ;
  - » 3° D’accorder une allocation mensuelle aux veuves et aux orphelins de ceux qui meurent ôtant au service de la maison ;
  - » 4° D’encourager nos ouvriers à faire quelques efforts personnels pour s’aider eux-mêmes. Nous nous proposons d’atteindre ce but en prélevant sur le Provident Fund un intérêt au taux de cinq pour cent qui viendra s’ajouter à celui qu’accorde la Caisse d’épargne postale (Post Office Savings Bank), sur tous les livrets ouverts par cette Caisse au compte de nos ouvriers et augmentés chaque année par leurs économies.
  - » Les dispositions relatives à l’administration de ce fonds de prévoyance seront expliquées à notre personnel réuni en Assemblée générale. Ils recevront ensuite des exemplaires imprimés du règlement à intervenir.
  - » Signé: John Walker and C°.
  - » Colombo Iron Works, 31 janvier 1889. »
  - Deux assemblées ont eu lieu, l’une à Colombo, l’autre à Candie, dans lesquelles les règles dont il est parlé ci-dessus ont été expliquées au personnel dans tous leurs détails.
  - M. William Walker est l’auteur d’un ouvrage intitulé : Christianise d Commerce : consecrated ivcalth (Londres, juin 1888), dont le passage suivant intéressera certainement le congrès :
  - « L’an dernier les ouvriers de l’Ecole occidentale, — pas seulement ceux de Dumbarton, — ont perdu un homme qui avait en lui la capacité d’être un capitaine de l’industrie dans le sens attaché à ce mot par Carlyle. Willliam Denny était l’un des hommes les plus sincères en même temps qu’un ingénieur de premier ordre. Il était arrivé déjà à posséder une grande inllucnce et une grande
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  - situation qui semblaient devoir s’augmenter encore pendant un long avenir. Il a été emporté par la mort, et tous les ingénieurs de la Clyde l’ont pleuré. J’extrais le passage suivant d’un mémoire qu’il m’a remis lui-méme, préparé par lui avec grand soin pour être lu devant la Philosophical and Literary Society de Dumbarton. Ce passage montre clairement le but vers lequel tendaient les pensées de William Denny :
  - « La coopération de production est à la coopération de consom-» mation ce que la dynamique est à la statique (?) et, par conséquent,
  - » sujette à beaucoup plus de difficultés. Elle demande plus d’habileté,
  - » plus d’intelligence et une discipline inflexible combinée avec la » connaissance générale des affaires. Les tentatives faites dans ce » sens ont échoué presque partout si cenest dans de petites entre-» prises de très peu d’importance. Cependant, je suis convaicu que,
  - » dans l’avenir, la coopération productive est appelée à jouer un » grand rôle dans l’industrie, et, lorsqu’il en sera ainsi, à élever la » condition de nos ouvriers. On peut apercevoir le germe de la coopé-» ration de production dans celte forme si répandue du travail aux » pièces où deux ou trois ouvriers entreprennent une tâche déler-» minée, et, mieux encore, dans les nombreuses équipes d’ouvriers » employés dans nos ateliers.
  - » De tels hommes se sont rendus maîtres de toutes les connais-» sances techniques et de toutes les difficultés de la production in-» dustrielle. Ils seront dans l’avenir les fondateurs de la coopéra-» tion de production, si elle est un jour appelée à une véritable » existence. L’ouvrier qui travaille h la journée n’élève ni lui-même » ni ses camarades à ce degré d’aptitude qui permet de s’assimiler » les détails techniques et de vaincre les obstacles. Ces choses sont » fermées pour lui. Il n’a que des notions vagues. Les ouvriers qui » créeront la coopération productive sont ceux qui en apprennent » aujourd’hui les secrets comme ils le peuvent et graduellement. » Et quand viendra le jour où l’ouvrier, par son habileté, son dô-» vouement et son intelligence, sera devenu capable de remplacer » le patron, soyez bien convaincu que cet événement sera légitime, » et, pour ma part, ce n’est pas avec un sentiment hostile que je » prévois cette évolution. »
  - M. Emile Chevallier, rapporteur de la quatorzième question (Pêche maritime) appelé dans son département par les prochaines
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  - élections du Conseil général dont il fait partie, nous écrit qu’il lui est impossible d’assister à la séance d’aujourd’hui.
  - QUATORZIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Émile CHEVALLIER, rapporteur
  - m. le président. — La question que devait traiter M. Chevallier est précisément celle qui vient à l’ordre du jour de la séance de ce matin ; elle est ainsi conçue :
  - Les différents modes d'association usités dans la pêche maritime doivent-ils être considérés comme une forme de la participation aux bénéfices, et comportent-ils des améliorations dans ce sens?
  - M. Chevallier a présenté la résolution suivante :
  - Le Congrès est d’avis qu’il est désirable, en ce qui concerne la pêche maritime, de pouvoir combiner le salaire fixe avec l'attribution d’une part à prélever sur le produit de la pêche (I).
  - La parole est à M. Édouard Marbeau.
  - m. Édouard marbeau, ancien auditeur au Conseil d’État. — M. Chevallier dit dans son rapport que le salariat, en ce qui concerne la pêche maritime, doit être préféré à l’ancien mode de répartition à la part, parce que celui-ci ne présente pas comme le premier des avantages de certitude et de périodicité, et M. le rapporteur conclut que, partout où le salaire fixe existe, il est désirable qu’on puisse le combiner avec l’attribution d’une part à prélever sur le produit de la pêche.
  - Pour appuyer son affirmation, M. Chevallier rappelle ce qui s’est passé en 1860 pour les Sociétés de Rrême et de Hambourg qui ont dû reconnaître, dit-il, la nécessité d’assurer aux pêcheurs un certain salaire fixe. Eh bien, si M. Chevallier avait été en rapport direct avec les marins, s’il avait causé avec eux, je crois fermement qu’il serait arrivé à des conclusions différentes. Si le projet de résolution qui vous est soumis était adopté, il pourrait avoir des conséquences
  - (1) Voir ci-dessus (page 81) le rapport de M. Émile Chevallier.
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  - très graves. Déjà il y a eu à Boülogne-sur-Mer des preuves évidentes du danger que, présente l’abandon du système de pèche à la part ; mais, avant d’aller plus loin, permettez-moi de vous faire en quelques mots l’historique de la question.
  - Depuis Colbert, il est de tradition que l’insciit maritime, l’homme de mer, est le protégé du ministre de la marine. Le marin est soustrait au droit commun; il est placé sous une véritable tutelle; l’industrie de la pèche est soumise à une réglementation si étroite, que le pêcheur est dans un état de subordination complète et à l’entière discrétion du représentant de l’autorité maritime. Le pêcheur de nos côtes a subi jusqu’ici cette contrainte sans murmurer, parce que, s’il abdiquait une partie de sa liberté individuelle entre les mains du commissaire de la marine, s’il était en quelque sorte, sa vie durant, à la disposition de l’État, il trouvait dans le système des bateaux à la part le moyen de rester son propre maître. Le prolétariat n’avait: pas encore pu pénétrer dans les populations maritimes.Une tradition vieille comme le monde avait fait du pêcheur l’associé du patron, le participant dans les bénéfices du bateau ; elle avait fait du bateau l'image de la famille. Et tandis que deux ou trois générations d’hommes naviguaient parfois en même temps sur le même esquif, toutes lés femmes rassemblées autour du même foyer en l’absence des pères, des maris, des enfants se prêtaient une mutuelle assistance et travaillaient aux filets.
  - Dans ce temps-là, tout le monde gagnait son pain, le pêcheur emprunteur aussi bien que l’écoreur prêteur. De père en fils, chacun se faisait matelot. Dans les villages créés grâce à celte prospérité, et où il n’y avait ni bourgeois ni nobles, le degré d’aristocratie se mesurait, non d’après l’argent amassé, mais d’après le nombre des générations qui avaient donné des patrons à la flottille de pêche ou d’après le nombre d’enfants établis qui augmentaient l’influence et le prestige de la famille souche (1).
  - (I) JI. Edouard Mabbeau nous a transmis, à titre de complément de sa communication, les observations suivantes:
  - 11 est du plus haut intérêt, pour ceux qui se préoccupent du faible accroissement de la race française, de constater le nombre d’enfants que donne en moyenne la population de pêcheurs de notre littoral. Sur 3,000 signataires d’une pétition dont il sera parlé plus loin, 99 0/0 sont des gens de mer. Beaucoup d’entre eux ont indiqué sur leurs pétitions le nombre de leurs enfants. Par exemple, à Fécamp, d’où il a été envoyé à la Chambre des députés 450 pétitions, 286 signataires ont
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- - Tel est le tableau des agglomérations de pécheurs qui ont grandi à l’ombre des ordonnances protectrices de Colbert. Le prolétariat y était inconnu. La digue de la solidarité avait barré la route au torrent dévastateur de l’individualisme. Le Chacun pour soi n’avait pas encore pu prévaloir, chez les pécheurs, contre la doctrine démocratique et chrétienne qui se résume dans cette formule : Tous pour chacun.
  - On aurait pu croire qu’un gouvernement démocratique comme le nôtre ne négligerait rien pour perpétuer un système de travail qui maintenait la dignité du marin et le mettait à l’abri de l’étreinte des spéculateurs ; cette protection semblait d’autant plus nécessaire que la population maritime est encore considérée comme la pépinière de notre marine militaire. Depuis dix ans, toutes les nations ont constitué des flottes de guerre redoutables et ont créé des empires coloniaux sur le littoral de tous les océans. Jamais les gens de mer n’ont été exposés à jouer un rôle plus considérable qu’aujourd’hui dans la défense des intérêts nationaux. Partout où il a fallu faire un effort, rétablir la fortune de nos armes ou con-
  - pris soin d’indiquer le nombre de leurs enfants ; il en est de même dans la plupart des autres villes. C’est ce qui a permis d’établir le tableau suivant :
  - NOMBRE DENFANTS DANS LES FAMILLES DE PÊCHEURS
  - NOMBRE D’ENFANTS PAR FAMILLE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
  - Fécamp : Sur 286 familles. 50 4 4 36 49 42 28 17 10 5 3 2 » 3
  - Le Portel — 418 — 66 82 72 74 57 45 21 9 7 3 » 2 3.
  - Equihen — 49 — /, 7 4 9 6 7 4 3 2 1 2 3 3
  - Calais — 111 — 21 19 18 19 9 12 10 2 1 4 1 3 3
  - Berck - 67 — 5 12 13 14 10 4 4 2 1 1 » 3 3
  - Wissant — ,48 — 6 5 6 7 7 5 4 4 3 1 » 3 »
  - E tapies — 44 — 6 1 6 9 6 6 2 2 8 2 1 8 1
  - Dieppe — 31 — 7 8 7 4 2 2 » 1 8 » 3 3 •3
  - Cayeux — 22 — 2 12 4 2 1 » 8 1 » 3 3 3 8
  - St-Valcrj-en-Caui — 30 — 11 7 3 4 2 2 8 3 3 1 » 3 »
  - Boulogne — 129 — 36 32 21 22 5 9 2 1 1 » 3 3 3
  - Le Tréport — 171 — 65 42 23 18 14 6 2 3 3 » 3 3 8
  - D’après ces données, la moyenne par famille de pêcheurs serait inférieure à 3 enfants pour Boulogne où les marins sont au mois ; elle dépasse sensiblement cette moyenne au Tréport, atteint presque 4 enfants au Portel et même 5 enfants à Equihen. On sait que dans toutes ces localités les pêcheurs sont à la part; mais on ignore peut-être qu’Equihen est de tout le littoral le village où la misère est la plus intense.
  - Il faut remarquer aussi que les pères de famille n’ayant qu’un enfant ont presque tous 27, 28, 29 et 30 ans. Cela s’explique puisqu’ils sont tous rentrés du service vers 25 ans.
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  - jurer un péril, à Madagascar et au Tonkin, aussi bien qu’en 1870 au plateau d’Avron, partout les marins ont été mis en avant.
  - Si nos marins nous apparaissent comme les défenseurs de nos côtes et de nos possessions lointaines, il nous semble que l’État aurait un grand intérêt à favoriser le système des bateaux à la part qui, plus que tout autre, maintient dans les familles du littoral la tradition du métier de la mer, car si les pêcheurs, ne se sentant plus protégés comme autrefois par l’administration de la marine, désertaient en masse leur profession, s’il fallait recruter nos matelots parmi les laboureurs de la Beauce ou les mineurs d’Anzin, ces gens-là n’auraient jamais pour la vie à la mer le môme degré d’entraînement que ceux qui ont débuté comme mousses ou novices. Vous allez voir comment, en pratique, l’État entend la protection qu’il doit aux populations de notre littoral.
  - Dans un rapport important fait au nom d’une Commission d’enquête sur l’industrie harenguière, rapport qui fut publié au Journal officiel, en mai 1888, au moment d’une crise de cette industrie, le rapporteur, représentant du gouvernement, affirmait la supériorité du système à la part et la prédilection du département de la marine pour ce mode d’engagement ; il indiquait, en même temps, les inconvénients du système des engagements au mois s’il venait à se généraliser. S’inspirant des déclarations concordantes recueillies au cours de celte enquête, les membres de cette Commission avaient indiqué, entre autres conclusions, deux moyens d’aider l’industrie harenguière qui fait vivre la plus grande partie de nos populations du littoral de la Manche.
  - D’une part, ils estimaient qu’il fallait faire l’expérience d’un système qui, avant 1864, avait donné d’excellents résultats et qui consistait à ne pas pêcher le hareng avant qu’il fût arrivé à maturité. Les stocks de hareng salé à bord, provenant d’une pêche préma turée en juin et juillet, avaient, en effet, depuis quelques années, pesé sur le marché, avili les prix et dégoûté la clientèle ; c’était là une des causes évidentes de la crise qui sévissait sur cette industrie. Une réglementation fixant la date des départs pour la pêche aux harengs, de même qu’est fixée la date de l’ouverture de la chasse, pouvait donc, en attendant d’autres mesures, empêcher la ruine des populations du littoral; la Commission l’avait compris.
  - D’autre part, la Commission estimait que si cette mesure en-
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  - rayait la crise, comme on l’espérait, et profitait ainsi également aux bateaux sur lesquels les engagements des équipages se font au mois et à ceux régis par le système à la part, il y avait à prendre d’autres mesures favorables à ces derniers qui, faute de capitaux, ne pourraient que difficilement vivre jusqu’à la fin de la crise.
  - Voilà ce que pensaient en mai dernier ceux qui avaient soumis à la signature du Président de la République le projet de décret du 31 mai 1888, qui appliquait le premier point de ce programme et fixait au juillet la date des départs pour la pèche des harengs.
  - Mais le 13 novembre suivant, tout ce beau programme s’ôtait effondré. Par une circulaire aussi étrange qu’inattendue le ministre de la marine jetait par-dessus bord le décret qu’il avait fait signer le 31 mai et qui fixait la date du départ pour la pêche du hareng.
  - Il prenait pour prétexte que la prospérité n’était pas revenue sur le littoral. Nous allons voir dans un instant ce que vaut cet argument. Cette même circulaire du 13 novembre faisait plus : elle enterrait définitivement la question des bateaux à la part et semblait dire que le plus sûr moyen de vendre plus cher une marchandise consiste à la produire en quantité moindre. La conséquence logique eût été de limiter la durée de la pêche. C’est précisément le contraire qui a été fait, et la circulaire rend la faculté de pêcher le hareng même en juin et juillet, alors qu’il est reconnu qu’il est de mauvaise qualité. Dans les six mois qui ont suivi l’enquête sur la crise, les membres de la Commission auront sans doute découvert que le système des bateaux à la part n’était qu’un débris du vieux régime, incompatible avec les progrès de l’industrie moderne et les mœurs de notre époque.
  - Quant à cette crise qu’avaient constatée les membres de la Commission d'enquête, l’administration de la marine ne voulait plus s’en occuper d’aucune façon. Cette crise ruinerait ceux qu’elle devait ruiner. Les spéculateurs en profiteraient, les pauvres en pâtiraient. De maîtres qu’ils étaient sur leurs bateaux à la part, les pêcheurs passeraient à l’état de prolétaires sur les bateaux au mois ; c’étaient là des affaires commerciales dans lesquelles le ministre de la marine ne croyait pas devoir s’immiscer.
  - Mais, pouvait-on faire observer, le nombre des inscrits maritimes allait diminuer graduellement et le recrutement de la flotte
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  - de guerre pouvait en souffrir. Erreur, nous a-t-on répondu, il y a plus d’inscrits maritimes qu’il n’en faut pour monter tous nos navires de guerre, la France est plus riche en gens de mer qu’aucune puissance maritime du globe, et les pécheurs, si le métier de marin prolétaire leur déplaît, peuvent l’abandonner sans qu’il y ait lieu de s’en préoccuper autrement.
  - Ainsi, l’administration de la marine semblerait se désintéresser des inscrits maritimes quant au recrutement de notre flotte. Telle ôtait l’évolution aussi subite qu’étrange qui s’était faite en novembre dernier dans les bureaux de la marine. L’émotion que produisit cette circulaire néfaste dans toutes les populations du littoral fui considérable, et personne ne s’expliqua la volte-face de l’administration de la marine dans cette question. Désormais la lutte pour la vie était ouverte dans toute sa brutalité sur notre littoral. Partout où il leur plaira, quelques capitalistes pourront se coaliser et ruiner par la concurrence les bateaux à la part d’un port quelconque. Le représentant delà marine les laissera opérer sans s’en inquiéter. Si les pêcheurs sollicitent des mesures protectrices, le ministère répondra que c’est la grande loi de la liberté du commerce et de l’industrie qui doit régir tous les ouvriers français; que si le capital fait la loi aux pêcheurs et les rend prolétaires, ce n’est qu’en vertu des principes inéluctables de la liberté delà spéculation.
  - Dans chaque grand port de pêche, lorsque les spéculateurs auront ruiné des milliers de- familles, ils se battront entre eux jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un ou deux vastes établissement qui seront les arbitres suprêmes de l’industrie de la pêche sur une partie du littoral. Ils constitueront alors un véritable monopole, réglant les prix en vue de leurs spéculations, fixant les salaires aù gré de leurs caprices, se posant comme la providence des marins, puisque sans eux ces derniers n’auraient pas de travail, mais restant, bien entendu, libres de les congédier quand le prix de vente ne leur paraîtra plus suffisamment rémunérateur. Ce jour-là, on verra cette nouvelle féodalité maritime se dresser en face du ministre de la marine et traiter avec lui de puissance à puissance. Elle fera bon marché des principes de liberté qui lui auront servi pour écraser les bateaux à la part, ou ruiner tel ou tel port de pêche voisin. Devenue protectionniste à outrance, elle exigera du ministre concessions et faveurs, et brisera sa résistance par la
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- - menace de désarmer les bateaux cl de jeter sur les quais, sans pain, deux ou trois mille inscrits maritimes. Le département de la marine ne paraît pas avoir entrevu que la doctrine du « laisser faire » et du « laisser passer », qui l’emporte aujourd’hui dans les conseils du ministère, aura forcément pour conséquence la disparition de l’institution de l’inscription maritime. Mais alors les contribuables pourront se demander pourquoi on persiste à grever notre budget de charges énormes léguées par un système qui est Gondamnê par l’administration de la marine elle-même. Puisque c’est au nom de la liberté qu’on étouffe la plainte des pêcheurs, n’est-il pas juste que leur liberté soit entière et qu’ils aient au moins celle de s’organiser pour se défendre contre la spéculation ? Dans letat actuel, cela leur est impossible; le commissaire de la marine tient dans ses mains le sort de toutes les familles des gens de mer. Pris dans le dédale inextricable d’une réglementation qui laisse une part considérable au pouvoir discrétionnaire de l’administration, le marin s’attend toujours à des représailles, soit de la part de l’administration, soit de la part de son bailleur de fonds; il préfère se taire et souffrir plutôt que de compromettre par une protestation ou une parole trop vive le sort de ses enfants qui attendent leur pain.
  - Passant quelques mois chaque année au milieu des populations maritimes, j’ai été témoin des souffrances toujours grandissantes de ces braves gens. On a peine à croire que l’administration de la marine n’attache pas plus de prix au maintien, chez les gens de mer, de la tradition qui s’y était établie de considérer le commissaire de la marine comme leur tuteur, le protecteur de leurs intérêts. Investi de ce prestige, le commissaire pouvait faire un bien immense s’il comprenait son rôle, s’il savait résister aux intrigues locales. Mais l’attitude prise par le département de la marine, depuis la circulaire du 13 novembre, a porté une grave atteinte à l’autorité morale des commissaires. Ils n’auront plus le moyen de protéger les gens de mer, qui, devenant prolétaires, seront à l’entière discrétion de l’armateur. Là où le prolétariat maritime s’établira désormais, le commissaire de marine, devenu impuissant, n’aura plus de raison d’être. Son intervention dans les rapports entre pêcheurs et armateurs serait même fâcheuse, parce qu’elle retarderait le moment où les pêcheurs, émancipés de la tutelle du
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  - commissaire, apprendront à gérer eux-mêmes leurs affaires et s’organiseront librement pour défendre leurs intérêts.
  - Voilà, messieurs, un tableau bien triste de la situation sociale des populations de notre littoral. Le département de la marine est de bonne foi, sans doute ; mais comment expliquer qu’un pareil revirement se soit produit dans l’esprit des hauts fonctionnaires chargés de ces intérêts, et qu’ils aient renié en novembre ce qu’ils avaient adoré en mai ? C’est qu’ils ont agi sous une pression à laquelle ils n’ont pas eu l’énergie de résister.
  - Dans quelles circonstances M. le Ministre de la marine a-t-il été amené à signer la circulaire du 13 novembre, dont je viens de vous montrer la portée ? Comment cette mesure a-t-elle été accueil-, lie par les intéressés ? Quels ont été ses effets immédiats ? Tels sont les points que je dois vous indiquer.
  - Au moment où la circulaire du 13 novembre fit son apparition, il y eut sur tout le littoral de la France un moment de surprise. Dans tous les ports de pêche on avait connu la pétition des 3,300 pêcheurs pour obtenir que la pêche du hareng ne s’ouvrît que le 23 juillet, au lieu d’être libre comme elle l’était depuis 1864, et tout le monde savait que cette pétition avait été prise en considération. Ce revirement subit peu de mois après laissait deviner une manœuvre. Bientôt tout le monde vit qu’il s’agissait d’une lutte sociale, de l'écrasement des bateaux à la part par une coalition de capitalistes et, de locale qu’elle semblait, la question prit une toute autre tournure. Maintenant sur tout le littoral on est attentif à ce qui se passe à Boulogne, et on a compris que l’administration de la marine abdiquait son rôle traditionnel en face des prétentions des spéculateurs.
  - A Fécamp, qui est la ville la plus menacée, l’inquiétude est extrême ; et le contre-coup des départs prématurés s’est fait sentir dans bien d’autres localités ; ainsi on nous écrit du Tréport : « Depuis que les bateaux de Boulogne et de Fécamp partent avant le mois de juillet, tous les petits saleurs ont perdu de l’argent par suite de l’encombrement de mauvais harengs sur tous les marchés de salaisons (1). »
  - (1) Lire à ce sujet la conférence faite à la Société des Études coloniales et maritimes le 13 février 1889. (Bulletin de la Société, 1889. Rue Daunou, n“ 18, Paris.)
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  - Personne sur le littoral de la Manche ne s’est mépris sur la portée de la circulaire ministérielle. On a vu là l’indice qu’au département de la marine on se désintéressait des conséquences que telle ou telle réglementation, pour les pêches, pouvait avoir siir la situation sociale de la population maritime.
  - Les patrons propriétaires de leurs bateaux ne peuvent travailler que grâce au crédit que leur font les fournisseurs. Tous les ans, ils vont chercher des filets chez le tanneur, qui n'en exige le paiement qu’un an ou six mois après. Depuis la circulaire du ministre, les fournisseurs, convaincus que la campagne du hareng sera mauvaise, puisque l’administration de la marine a rendu le droit de pêcher ce poisson avant maturité, refusent de faire des fournitures à crédit, ils exigent de fortes garanties de l’écoreur (1). Mais ce dernier, à son tour ne veut plus garantir la totalité des filets, parce qu’il s’attend aussi à une mauvaise campagne et craint que le patron ne puisse le rembourser. Le patron se voit donc obligé de prendre sous sa responsabilité une partie des charges, et, comme à la suite de la crise qui sévit depuis plusieurs années, ses ressources sont épuisées, il est bien obligé de vendre son bateau. C’est ainsi que dans la petite commune du Portel, près Boulogne, dès le début de 1889 six bateaux ont été vendus et une centaine d’hommes se sont trouvés momentanément sans ressources. Voilà autant de gens dans ce seul village, qui y regarderont à deux fois avant de faire de leurs enfants des marins.
  - Dans la séance de la Chambre des députés du 29 octobre 1888, M. l’amiral Krantz, ministre de la marine, disait que notre matériel n’était pas aussi insuffisant ni aussi défectueux que quelques-uns l’affirmaient; il vint à parler des gens de mer et obtint un véritable succès par la déclaration suivante :
  - « Nous avons beaucoup de choses que tous n’ont pas, ce sont nos institutions maritimes, routinières peut-être, si on veut le croire
  - (1) Rôle de l’écoreur. — L’écoreur avance la somme nécessaire pour construire le bateau ; il avance en outre aux pêcheurs l’argent nécessaire pour que leurs familles vivent pendant leur absence. C’est l’écoreur qui vend au patron du bateau le sel et les barils nécessaires pour conserver à bord les harengs salés au cours du voyage. Il se charge aussi d’opérer le recouvrement du prix de la vente du poisson; il est même responsable de ces rentrées vis-à-vis des pêcheurs. Enfin, il est caissier et comptable pour tout l’équipage; il fait donc le calcul des parts et paie aux femmes des pêcheurs ce qui leur revient.
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  - ainsi ; mais leur ancienneté est certainement pour nous une force.
  - » Nous avons des mœurs maritimes; nous avons à bord de nos bâtiments des gens rompus h la discipline et qui ont confiance dans leurs chefs. Et, après tout, la guerre ne se fait pas seulement avec du matériel. »
  - Après celte déclaration, il y a lieu de s’étonner que, comptant autant sur la vaillance des équipages de la flotte pour défendre la patrie, le ministre ne se préoccupe pas davantage de l’état social de ceux parmi lesquels ces équipages se recrutent.
  - Maintenant que nos pécheurs ont constaté que l’administration paraît disposée à les laisser sans protection aux prises avec la spéculation, qui les réduit à vendre leurs bateaux, c’en est fait de ces fameuses institutions dont parlait l’amiral Kranlz; elles ne reposent que sur une fiction ; elles ne seront plus soutenues par la conscience des matelots. La grève qui a éclaté à Boulogne en février 1888 a été le premier signal des revendications de ce nouveau prolétariat. Si cet avertissement avait été compris, on y aurait vu une singulière altération de ces « mœurs maritimes », tant vantées par l’amiral Krantz, et une menace pour l’avenir des maisons qui représentent la grande industrie harenguière.
  - Depuis la circulaire du 13 novembre dernier, la lutte a commencé sur tout le littoral. On nous écrit de Lorient qu’on ne trouverait pas un seul pécheur dans les environs consentant à naviguer au mois. Tous sont à la part et, par suite, intéressés à la bonne réussite de leurs travaux. Dans le Boulonnais, les pêcheurs étaient tout aussi attachés qu’en Bretagne à ce système traditionnel ; mais la spéculation s’inquiète peu de ces tendances sentimentales, et à Groix, comme à Boulogne, le prolétariat s’installera en maître, le jour où il plaira à quelques-uns de se coaliser pour ruiner successivement tous les patrons. On peut être certain que les réclamations de ces pauvres gens ne seront pas plus écoutées que ne l’ont ôté celles des pêcheurs du Boulonnais. L’heure est donc venue de signaler à nos populations maritimes la nécessité urgente qu’il y a pour les pécheurs de se prémunir contre les conséquences désastreuses de la nouvelle doctrine d’abstention que parait professer l’administration de la marine. Il faut que, dans tous les ports de pèche, des hommes dévoués aux marins organisent des syndicats professionnels en vue d’assurer la défense de leurs intérêts et d’étudier les condi-
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  - lions les plus favorables pour leur procurer des capitaux à bon marché (1).
  - Dans le pavillon spécial construit à l’Esplanade des Invalides pour exposer à l’admiration des peuples les merveilles réalisées par le système de la Participation aux bénéfices, on a inscrit au nombre des bienfaiteurs de la classe ouvrière les hommes qui ont su relever le niveau moral et social des prolétaires en les intéressant au succès de leurs entreprises. C’est là, on ne peut le nier, la condamnation de ceux qui prêtent les mains à la destruction du régime qui assurait à toute notre population de pêcheurs cette participation aux bénéfices et qui se laissent influencer par ceux pour lesquels le marin n’est pas l’inscrit maritime, mais seulement un instrument de gain.
  - De deux choses l’une : ou bien l’inscription maritime doit subsister dans l'intérêt national, et puisqu’elle est basée sur le système des anciennes corporations, qu’il ne soit plus question de liberté de pêche à ce propos et qu’on mette les règlements de pêche en harmonie avec les intérêts des membres de la corporation des inscrits pêcheurs.
  - Ou bien qu’on proclame la liberté de la pêche, puisque l’administration de la marine se montre si respectueuse de ce principe de liberté, mais alors qu’elle soit pleine et entière. Comme conséquence, qu’on réforme le vieux système de l’inscription maritime, et qu’on laisse les pêcheurs organiser librement les syndicats professionnels, des crédits mutuels et autres institutions qui permettront aux marins de se défendre eux-mêmes.
  - Au moment où l’on constate une diminution assez rapide de la natalité, il importe de remarquer que, chez les marins, le nombre des enfants est beaucoup plus élevé là où le travail est à la part.
  - M’inspirant de ces idées, j’ai rédigé, sous forme de vœu, la proposition suivante qui constitue un amendement au projet de résolu-tiou dont elle maintient d’ailleurs le principe :
  - « Il y a intérêt à conserver le système de navigation à la part
  - (1) Le Journal des Débats du 10 octobre 1889 rend comptes du premier Congrès tenu par les marins et chaulleurs à Cardiff. Pendant longtemps les conditions particulières de la profession de marin avaient empêché la formation de cette Trade-Union, mais tous les obstacles ont été surmontés, li y aurait un grand intérêt à étudier le fonctionnement de cette nouvelle association au moment où sur divers points du littoral nos pêcheurs manifestent l’intention de s’organiser en syndicats professionnels.
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  - qui maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs. Là où s’est inlroduit la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec l'attribution d’une part prélevée sur le produit de la pêche. »
  - m. le président. — Le Congrès a entendu avec beaucoup d’intérêt les observations que M. Édouard Marbeau vient de nous présenter. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la rédaction qu’il présente.
  - Cette rédaction est adoptée.
  - DOUZIÈME QUESTION DU PROGRAMME
  - M. BEÜDIN, RAPPORTEUR
  - L’ordre du jour appelle la délibération sur la douzième question ainsi conçue :
  - La participation n’est-elle pas un moyen de faciliter la propagation de Venseignement professionnel par la stabilité des ouvriers pères de famille ? Réciproquement, la formation de bons ouvriers pour l'enseignement professionnel donné dans la maison n’est-elle pas de nature à favoriser dans une maison industrielle la fondation et le maintien de la participation ?
  - m. beüdin, rapporteur, présente le projet de résolution suivant : Le Congrès est d’avis que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite l’apprentissage et le bon recrutement du personnel (1).
  - La parole est à M. le rapporteur.
  - m. beudin, directeur des concours d’apprentis de l’ancienne Maison Leclaire. — J’ai développé dans mon rapport les raisons qui m’ont amené à présenter le projet de résolution dont M. le Président vient de donner lecture. Je me tiens à la disposition des personnes qui auraient à m’adresser quelques questions.
  - m. goffinon. — Ce qu’il y a de remarquable dans la maison leclaihe, c’est que la presque totalité de l’assemblée composée d’en-
  - (1) Voir ci-dessus (page 71) le rapport de M. Beüdin.
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- - viron 130 membres qu’on appelle le noyau, ne comprend que des élèves de celte maison, la seule peut-être, il faut bien le reconnaître, qui se soit occupé de l’enseignement professionnel à un si haut degré. Pourriez-vous nous donner quelques explications complémentaires à ce sujet?
  - m. saucier, entrepreneur de peinture en bâtiment. — On ne peut pas pratiquer partout la participation aux bénéfices d’une manière aussi générale que dans la maison Leclaire, ni organiser l’apprentissage d’une manière aussi complète.
  - m. beudin. — La maison Leclaire emploie annuellement de 600 à 700 ouvriers; il y en a même eu cette année plus de 800; tous sans exception participent dans les bénéfices ; c’est là l’armée productrice qui a ses cadres formés par le noyau, c’est-à-dire par ceux qui, après enquête, ont fait preuve de capacité et dont la conduite morale ne laisse rien à désirer. Ceux-là, au nombre de 130, forment le grand conseil de la maison, c’est-à-dire le groupe où l’on recrute les employés, les chefs de service et les gérants.
  - m. le président. — Les membres du Congrès savent qu’il y a dans la maison Leclaire une Société de secours mutuels qui est commanditaire de la maison et qui assure à ses membres des pensions de 1,200 francs réversibles pour moitié sur la tête des veuves.
  - m. goffinon. — La maison Leclaire peut nous servir de modèle à tous. Nous ne devons pas oublier que si elle a atteint ce degré de prospérité, c’est grâce à l’enseignement professionnel dont se préoccupait sans cesse son fondateur, et nous constatons que ses successeurs, MM. Redouly et Marquot, marchent avec succès dans la même voie.
  - m. beudin. — Nous avons obtenu des résultats appréciables depuis ces dix dernières années surtout, et chaque année nous constatons que notre enseignement professionnel va en progressant. Depuis sa fondation, nous avons fourni environ 180 apprentis devenus, pour la plupart, d’excellents ouvriers sur lesquels la maison compte pour continuer ses traditions. Au bout de cinq ans, l’éducation de l’apprenti est à peu près terminée, tant au point vue technique qu’au point de vue moral. Environ 10 apprentis sortent par an et il en rentre autant. Depuis que les pères de famille ont eu connaissance des premiers résultats que nous avons obtenus, presque tous voudraient placer leurs enfants chez nous. m. saunier. — Toutes les maisons ne se trouvent pas dans d’aussi
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  - bonnes conditions que la vôtre et, par conséquent, toutes n’ont pas autant d’autorité [jour faire des apprentis.
  - m. beudin. — C’est précisément parce que notre maison présente cette organisation que les enfants demandent à y entrer.
  - m. saunier. — C’est parce que vous vous trouvez à la tête d’un capital considérable que vous avez pu entreprendre cet enseignement professionnel; nous ne pouvons que vous en féliciter, nous reconnaissons que c’est la bonne manière, mais tous les entrepreneurs ne pourraient pas faire ce que vous faites.
  - ju. beudin. —On peut toujours attirer les apprentis dans une maison, en leur offrant des avantages qu’ils ne trouvent pas ailleurs.
  - m. saunier. — Le meilleur moyen, c’est de leur offrir un salaire plus élevé. Notre maison y avait bien pensé, mais quelques-uns de nos apprentis nous ont quittés au moment de l’une des dernières grèves. On ne peut pas en vouloir aux gens pour les erreurs qu’ils commettent.
  - m. beudin. — L’une des méthodes d’enseignement professionnel qui nous ont le mieux réussi consiste dans les concours d’apprentis. Grâce à ces concours, il nous est arrivé souvent de voir des jeunes gens, après trois années d’apprentissage, en savoir beaucoup plus que n’en apprendront jamais d’autres ouvriers dans toute leur vie. Nos jeunes apprentis y apportent une certaine ardeur parce qu’ils y trouvent des récompenses qui consistent en livrets de la caisse de retraite.
  - si. Frédéric dubois. — Je voudrais ajouter quelques renseignements au sujet des concours d’apprentis qui ont lieu dans la maison Ciiaix. Nos apprentis travaillent pour la clientèle; mais comme nous ne faisons pas tous les genres d’impression, et afin de donner plus de variété à leurs travaux, nous les faisons assister, chaque mois, à des concours sur des sujets donnés. Nous leur donnons à composer même du grec. Eh bien, à chacun de ces concours nous constatons que nos apprentis s’en acquittent d’une manière très satisfaisante, à telles enseignes que, dans les concours ouverts tous les ans par une Société savante pour la composition du grec, concours auxquels prennent part les principales imprimeries de Paris, sans en excepter l’Imprimerie nationale, nous avons vu presque toujours nos apprentis obtenir une des premières médailles. Un membre de l’Institut me disait dernièrement que les apprentis de la
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  - maison Ciiaix impriment mieux le grec que ne le font bien des maisons qui ont la spécialité des livres classiques. C’est grâce aux concours que nos enfants sont parvenus à se faire classer parmi les premiers pour la composition du grec ; je tenais à faire constater ce fait qui est tout en faveur du système des concours.
  - le père Ludovic DE RUSSE. — Les personnes qui ont pris la parole tout à l’heure ont constaté que les grandes maisons seules peuvent faire beaucoup de choses qui ne sont guère possibles dans les petites ; mais ces personnes auraient pu ajouter que ce qui n’est pas possible dans une petite maison isolée le devient presque toujours au moyen de l’association : c’est précisément l’œuvre que j’ai fondée à Paris. Voici ce qui se passe dans notre Société. Le capital y est offert gratuitement, sans intérêt, par quelques personnes riches aimant à faire de bonnes œuvres. J’ai réalisé là ce que M. Schloss nous disait des Sociétés anglaises où le capital ne reçoit rien. Mais, au lieu que tout rentre dans la poche d’un patron, chez nous quand on a prélevé les frais, s’il reste quelque chose des bénéfices, on le place dans une caisse d’épargne ouvrière et celle que nous avons créée ainsi nous a donné déjà des résultats très encourageants. Nous invitons les patrons à s’associer à notre œuvre en souscrivant, pour le compte des apprentis qu’ils désirent placer dans notre maison, de petits livrets que nous avons créés pour notre caisse d’épargne.
  - En dehors de ce qui se fait dans notre maison, je pourrais vous signaler une ancienne Société qui compte au moins soixante années d’existence et qui opère à peu près de la meme manière ; les apprentis qui y sont placés reçoivent, en dehors d’un enseignement mutuel, deux fois par semaine, la visite d’un instituteur qui est chargé de développer leurs facultés intellectuelles. Tout devient donc possible par l’association.
  - m. le président. — Je mets aux voix le projet de résolution proposé par M. Beudin sur la douzième question.
  - 11 est adopté.
  - Il nous reste à délibérer sur la treizième et la quinzième question. Je vous propose d’interrompre notre ordre du jour pour entendre M. Claudel. Je. lui donne la parole.
  - m. ulaudel, comptable, à Paris, donne lecture au Congrès d’un mémoire intitulé :
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  - La Participation devant la Science. — Étude des principes et des conditions usuelles du contrat de participation examiné au double point de vue économique et juridique (i).
  - m. le président. — Au nom du Congrès, j’adresse à M. Claudel nos félicitations pour l’intéressante communication qu'il nous a présentée. (Applaudissements.)
  - La séance est levée à midi 10.
  - (1) Le mémoire de M. Claudel est un travail très étendu, qui ne compte pas moins de quatre-vingts pages. La reproduction complète d’un tel document dans le compte rendu in extenso des séances du Congrès était impossible; et l’auteur a bien voulu nous en communiquer une analyse, que nous reproduisons :
  - Cette étude est précédée d’un exposé sommaire de la science intégrale, dans lequel les principes naturels qui régissent toutes les sciences se trouvent coordonnés d’après leur importance respective.
  - La classification naturelle qui résulte d’une coordination rationnelle permet ainsi :
  - 1° D’assigner sa véritable place à l’économique et par conséquent à la participation ;
  - 2° De séparer nettement cette science de la morale, même lorsqu’elle se trou ve mêlée à celle-ci, ainsi qu’il arrive le plus souvent dans la pratique.
  - D’un autre côté, l’étude des principes juridiques fait voir que si le droit naturel découle de la morale et s’il se traduit en droit positif par des lois, le droit économique, au contraire, ne relève que de lui-même et qu’il ne peut devenir un droit positif que par des conditions formelles et précises, d’où il résulte que le droit a deux sources très différentes, ce qui, jusqu’à présent, n’avait pas encore été aperçu.
  - Ces considérations préliminaires ont une grande importance ; car, si d’une part elles ruinent à jamais la doctrine des socialistes de la chaire, d’autre part elles permettent de renfermer entièrement la participation dans les limites de l’économique et d’empêcher par là qu’à son propos on puisse logiquement prononcer le mot de bienfaisance; seulement une analyse du travail étant impossible à faire, il suffit ici de dire qu’après l’étude attentive des éléments constitutifs d’une entreprise, des trois parties qui en composent l’administration et une analyse succincte de la Balance du commerce, de la monnaie et de la valeur, la participation apparaît comme la conséquence nécessaire de la liberté du travail ou, si l’on veut, comme le corollaire économique et obligé du salariat.
  - En comparant le prix de revient au prix de vente, on peut constater aisément que le sursalaire n’est, qu’une contrefaçon de la participation, que sa mise en pratique est aussi préjudiciable au patron qne fatale à l’ouvrier; c’est à lui, en effet, que l’on peut imputer à peu près toutes les grèves. Finalement on se trouve amené à reconnaître que la participation ne peut donner des résultats durables qu’autant qu’on l’aura séparée avec soin du salaire payé.
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  - SEPTIÈME SÉANCE
  - Vendredi soir 19 Juillet 1889 CERCLE POPULAIRE DE L’ESPLANADE DES INVALIDES
  - Présidence de M. Charles Robert.
  - Prennent place au Bureau: MM. Charles Robert, Van Marken, Laroche-Jocbert, Edouard Goffinon, Frédéric Dubois, E. d’Andréeff.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie précises.
  - m. le président. — La parole est à M. d’Andréeff, pour donner communication d’une note au nom de M. Nicolas Balline, délégué de Russie.
  - m. d’andréeff. — M. Nicolas Balline, de Karkow (Russie), qui regrette de ne pouvoir assister au Congrès, a envoyé à M. Frédéric Dubois une note qui va vous être lue.
  - M. Nicolas Balline s’est beaucoup occupé de l’organisation des Sociétés coopératives ; il a pris part, par correspondance ou autrement, en même temps que M. Vansittart Ne ale, à la plupart des réunions où ces questions ont été traitées depuis une quinzaine d’années.
  - Voici ce que M. Nicolas Balline écrit au président du Congrès de la participation aux bénéfices :
  - « Monsieur,
  - Je vous dois mille remerciements pour votre aimable invitation à votre Congrès, et c’est à grand regret que je me prive du bonheur d’assister à votre fête et de m’initier de près aux travaux et aux espérances des Messieurs du Congrès, dont les noms sont chers à mon cœur. Les questions que votre Congrès porte à l’ordre du jour sont très suggestives et la composition du bureau et des comités de patronage et d’organisation fait pressentir un développement digne de la grande œuvre commencée.
  - Le tour de l’initiative du travail est à vous. Nous vous aiderons
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  - un jour en niasse, en plein jour, quand vous nous expliquerez ce que nous ne sentons qii’obscurémcnt maintenant. Mais si on voulait nous écouler à vos Congrès, nous ne donnerions peut-être encore que des malentendus. Nous ne devons pas néanmoins être exclus du mouvement humanitaire. Votre triomphe ne vous sera assuré que quand les 100 millions de nos contrées, plus ou moins homogènes qui seront 200 dans peu (si nous améliorons un peu nos conditions d’existence), y entreront pour former une union coopérative presque universelle.
  - L’initiative du travail social, c’est son idée. C’est la systématisation de la science, de l’art, de la religion coopérative fondée sur l’étude de la conscience de l’attraction humaine, qui correspond à l’attraction universelle. C’est la détermination des principes des droits de l’homme.
  - Le temps est venu. Nous devons avoir la richesse, qui est la liberté, qui n’cxisle pas sans l’économie, qui est la justice. Nous devons avoir la science, non la science spéciale, mais la science coopérative qui mène à l’égalité, parce que deux et deux font quatre, et que les résultats de celte certitude sont identiques pour tout le monde. Nous devons avoir la conscience, la religion coopérative qui est la fraternité, parce que tous nous sommes frères et sœurs. Et puis il n’y a pas de peuple qui se suffise à lui-meme. Chaque peuple doit exprimer l’humanité entière : la liberté, l’égalité et la fraternité. Or, la littérature coopérative internationale crée à tous le critérium de l’évolution humaine, il faut donc constituer un centre intellectuel humanitaire, une université coopérative à Paris.
  - Je proposais, il y a quinze ans, aux coopérateurs anglais de penser à l’université coopérative. M. Edward Vansittart Neale me répondit que ma proposition était en réalité moins étrange et prématurée qu’elle ne le paraissait au premier coup d’œil. Mais les progrès de la coopération pendant les dernières quinze années sont immenses et ma proposition, qui paraissait étrange et prématurée, doit être regardée maintenant comme incontestable.
  - L’organisation d’une librairie internationale coopérative avec une société littéraire internationale, ayant le but d’élaborer et de propager les principes de la science, de l’art et de la religion coopérative ne présente pas de difficultés maintenant.
  - J’espère que les coopérateurs anglais voudront prendre l’initiative,
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  - de son inauguration, quo les coopéralcurs français, suisses, belges, italiens, allemands et américains, voudront la soutenir. ftJ. Eugène d’ANDRÉEFF, le rédacteur du journal-almanach pédadogique et le fondateur du «Bourg de Sel» à Saint-Pétersbourg; M. le général Kokiiovsky ; Nicolas Yéhestciiaguine ; M"1P Christine Altchevsky, fondatrice (en 1870) de l’école du dimanche des tilles de Kharkow, qui expose maintenant à Paris les deux livres: «Que lire au peuple?», nos Sociétés de fonds littéraires déjà formés ou en voie de formation, et tous les coopérateurs russes voudront, je l’espère, aider à l’organisation d’un département russe de la librairie internationale coopérative.
  - J’espère aussi que la proposition de la formation d’un bureau pour élaborer un prospectus d’une librairie coopérative universelle à Paris, avec des départements dans les principales villes du monde, pourrait recevoir l’approbation de votre Congrès.
  - Si cette librairie était bien conçue, elle serait un puissant levier pour développer l’étude et la propagande des principes de. la participation aux bénéfices et de la coopération. L’étude et la propagande sont les premiers mobiles d’une idée progressive ; si nous ne pensons pas assez à la propagande, l’étude ne mène qu’à des doctrines changeantes, et leurs réalisations ne peuvent pas atteindre le niveau de la vie générale. Notre vie, en général, est trop inconsciente et trop révolutionnaire pour que nous puissions ignorer légèrement la propagande de la science coopérative, de l’art coopératif et de la religion coopérative et nous enfouir dans des spécialités qui ne se relient pas.
  - Signé : Nicolas Balline.
  - Karkow, Maison Morokliovelz, Fchernychevskaja.
  - P.-S.— Je n’ai pas pour le moment de documents intéressants; mais si j’ai le temps de collectionner quelque chose et de vous en donner un résumé, je me forai un plaisir de vous les envoyer, ainsi que mes trois petits livres de la première série de ma bibliothèque coopérative, publiés en 1870-71: 1° Premier agenda de consommation russe; 2° Agriculture coopérative et 3° Société des participation de bénéfices (Briggs et C°). Le quatrième livre, la Coopération à l’ouest de l'Europe, ne peut être envoyé ; il est trop dilficile à trouver.
  - Je serais très content si je pouvais établir des relations littéraires.
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  - Je tâche maintenant d’organiser un département d’économie sociale dans notre bibliothèque sociale de Karkow, une bibliothèque des écoles du dimanche de Karkow et une Société de fonds littéraire de Karkow, qui peut-être pourra devenir un centre intellectuel coopératif pour former de nouveaux départements de notre bibliothèque sociale et une librairie antiquaire. J’espère que les nouvelles institutions que je suis en train de former, aidées de celles qui se forment indépendamment et de celles qui sont déjà formées, mais qui ne sont pas encore assez reliées, feront quelque chose pour le département de la librairie coopérative universelle. Les détails seront publiés sans retard.
  - André Morokhovetz, de Karkow, le chef d'une maison de poêliers participants aux bénéfices, ne sachant pas un mot de français, viendra à Paris pour y apprendre la technique et les principes de l’organisation du travail. Je l’accompagnerai peut-être s’il consent à renouer les relations commerciales avec le Familistère et à engager un maître poôlier français (coopérateur). »
  - m. d’andréeff. — Je ne veux ajouter à la note de M. Nicolas Balline qu’une observation. Il demande la formation d’une Société ou librairie universelle coopérative. Ce qui me semble le plus pratique, c’est d’indiquer à M. Balline qu’il existe à Paris une Société pour l’étude de la participation aux bénéfices, dont le siège se trouve, 20, rue Bergère, où peuvent s’adresser toutes les personnes qui désirent prendre part au développement de cette œuvre.
  - m. le président. — Nous prenons note de la communication de M. Balline. Elle sera insérée au procès-verbal.
  - Nous avons reçu de M. Albert Piciie, président de la Société d’Éducation populaire des Basses-Pyrénées, continuateur de l’œuvre de M. Tourasse, une note dont voici le texte :
  - NOTE SUR LES DIVERS MOBILES QUI PEUVENT POUSSER LE PATRON A INSTITUER LA PARTICIPATION
  - Si la participation aux bénéfices est introduite, en fait, comme nouvel élément de la vie normale, elle fait nécessairement diminuer le salaire normal, qui résulte de la loi de l’offre et de la demande.
  - En effet, les conditions de rémunération du travail devenant
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  - meilleure dans la Maison, l’offre de bras augmente et le salaire diminue.
  - La participation aux bénéfices doit donc être envisagée comme élément de la vie réparée.
  - Elle est un acte d’assistance, de prévoyance, ou de libération.
  - I. Assistance.— Elle peut être acte de pure générosité de la part d’un patron qui, faisant des bénéfices et trouvant sa condition trop heureuse par rapport à celle de scs ouvriers, éprouve le besoin moral de répandre sur eux une part de son superflu.
  - Malheureusement, elle est alors acte de charité qui dégrade et humilie celui qui le reçoit, à moins que le fait soit exceptionnel et compensé par la reconnaissance.
  - II. Prévoyance.— Elle peut avoir pour source:
  - 1° L’égoïsme d’un patron, qui veut prolonger une exploitation des faibles et des ignorants, avantageuse pûur lui ;
  - 2° L’intérêt, bien entendu, d’un patron intelligent qui, moyennant l’abandon d’une partie de ses bénéfices actuels, tend à les augmenter, en intéressant son personnel au succès et qui recueillera lui-même une part de ce supplément de bénéfices ;
  - 3° Le désir altruiste d’un patron philanthrope, qui veut améliorer le sort de ses ouvriers, sans qu’il lui en coûte, en faisant avec eux ce contrat supplémentaire : « Économisez matière et temps, travaillez mieux et je vous donnerai toute là plus-value produite. »
  - III. Libération. — 1° Dévouement d’un patron religieux qui, considérant ses collaborateurs comme des enfants ou comme des frères, veut les élever et améliorer leur sort, persuadé que le riche ne doit être que l’économe du pauvre, comme le dit l’Évangile ;
  - 2° Amour du beau industriel, poussant un patron artiste à se considérer comme chef d’orchestre d’un concert social et cherchant à obtenir les résultats harmoniques les plus parfaits et les plus avantageux pour tous, producteurs et consommateurs ;
  - 3° Amour du vrai, chez un patron économiste, qui comprend que la vérité est dans l’association coopérative de production ; que ses collaborateurs ne sont pas encore mûrs au point de vue éducatif pour cette forme supérieure d’organisation du travail et qui les y prépare par la participation aux bénéfices.
  - Tels me paraissent être les mobiles purs; d’ordinaire, ils seront mêlés dans l’esprit du patron, et la solution des questions proposées
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- - dépendra du mobile prédominant. Mais, quoi qu’on fasse, il me paraît inévitable que la participation tende à abaisser le salaire proprement dit.
  - Au fond, je crois qu’il convient de la considérer comme un remède social, un palliatif aux maux dont souffre l’ouvrier par suite de sa condition inférieure.
  - Elever cette condition par une éducation sérieuse, tel est à nos yeux le seul moyen efficace d’améliorer son sort et son salaire.
  - L’avenir est à l’association coopérative de production, où chacun apportera ses facultés et sera rémunéré proportionnellement à la valeur de son apport.
  - La bonne organisation de l’entreprise coopérative consistera à établir des réserves pour parer aux pertes, des assurances de tout genre pour parer aux mauvaises éventualités inhérentes à la vio humaine.
  - Il faudra surtout arriver à la coordination des grandes entreprises, entre elles, pour éviter la surproduction, les chômages, etc. (Concert international). »
  - Signé: Fiche,
  - Président de la Société d’éducation populaire des Basses-Pyrénées.
  - Le Congrès remercie M. Albert Piciie de son intéressante communication.
  - TREIZIÈME QUESTION DU PROGRAMME
  - M. Albert CAZENEUVE, rapporteur
  - bi. le président. — L’ordre du jour appelle la délibération sur la treizième question qui est ainsi conçue :
  - Dans quelle mesure et de quelle manière le principe de la participation aux bénéfices nets peut-il s'appliquer à l’agriculture ?
  - M. Albert Cazeneuve, rapporteur, a présenté le projet de résolution suivant:
  - Le Congrès est d’avis, qu’en principe, rien ne s’oppose à l'établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles qui emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et où existe une comptabilité bien tenue (4).
  - (1) Voir ci-dessus (page 7G) le rapport de M. Albert Cazeneuve.
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  - Avant de donner la parole aux personnes qui auraient des observations à présenter sur celle question, je dois donner lecture d’un mémoire de M. le vicomte de Cavalcanti, sénateur et commissaire général du Brésil, qui veut bien nous adresser, ainsi qu’il l’avait promis à notre président d’honneur M. Levasseur, ce travail dont il eût désiré donner lui-même communication au Congrès, si son état de santé ne l’en avait empêché.
  - Voici la teneur de cel intéressant document:
  - « La participation aux bénéfices, c’est-à-dire une convention librement consentie et obligatoire par laquelle l’ouvrier ou l’employé, en sus d’un salaire fixe, reçoit une part de bénéfices, n’est pas encore pratiquée au Brésil.
  - Le régime du salariat est, en règle générale, celui des industries. Si les ouvriers ont une part quelconque aux bénéfices, c’est sous la forme incertaine de gratifications volontaires données par le patron.
  - Pour les services agricoles, y compris l’élevage du bétail, on admet aussi le métayage et le cheptel ; mais, comme le dit très bien M. Albert Cazeneuve, rapporteur de la treizième question, dans ces contrats n'a pas lieu une vraie participation aux bénéfices, puisque le métayer et l’éleveur ne sont pas rémunérés par un salaire fixe; ils n’ont qu’une part des produits de l’exploitation. Ce sont des travailleurs associés.
  - Quant au colonage, sans parler des immigrants qui s’établissent à leurs frais dans les terrains qu’ils cultivent avec leurs familles, les divers systèmes en usage au Brésil, spécialement à Sâo Paulo, se rapprochent tous du métayage.
  - Arrivé à l’endroit de sa destination, le colon reçoit gratuitement une petite maison, un champ pour la culture des céréales, et quelques avances d’argent, de denrées ou de marchandises faites par le propriétaire. Il est chargé ensuite de l’entretien d’un nombre déterminé de plants de café. A l’occasion de la cueillette, il reçoit du propriétaire, pour chaque mesure de 50 litres de fruits cueillis, une somme qui varie selon les circonstances mais dont la moyenne peut être fixée à 500 reis (1 fr. 20).
  - Quelques propriétaires préfèrent payer séparément le travail de la cueillette et celui de l’entretien des plantations. D’autres
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  - adoptent le système d’allouer à chaque colon un terrain où celui-ci plante et cultive les caféiers pendant les quatre années qui précèdent la première fructification du caféier moyennant une certaine somme par plant de café.
  - Avant l’abolition de l’esclavage quelques grands planteurs ont fait donation de leurs établissements agricoles (fazendas) aux esclaves qu’ils affranchissaient, sous la condition de travailler en commun. Le produit net des récoltes devait être partagé selon le travail et l’aptitude de chacun des affranchis. Ces sortes de phalanstères n’ont pas prospéré ; les affranchis valides se sont bientôt dispersés ; les vieillards et les malades sont restés à la charge des héritiers des anciens propriétaires ou de la charité publique.
  - D’après des renseignements nouvellement reçus, il paraît que quelques planteurs ont organisé le travail agricole avec des affranchis qui ont, en sus d’un salaire fixe, du logement et de la nourriture, une certaine part aux bénéfices de la vente du café à la fin de la récolte de la vente annuelle. Si ce fait doit devenir général ainsi qu’on le dit, ce serait en vérité l’adoption du régime de la Participation aux bénéfices.
  - Cette, organisation semble destinée à être celle des grandes plantations, après la transformation économique et ouvrière qu’elles ont subie avec l’abolition de l’esclavage.
  - VTE de Cavalcanti.
  - Le Congrès, qui a entendu cette communication avec le plus vif intérêt, charge son bureau d’adresser, à ce sujet, à M. le vicomte de Cavalcanti tous ses remerciements. m. le président. — La parole est à M. Cazeneuve, m. albert Cazeneuve, propriétaire-agriculteur. — Je n’ai rien à ajouter aux conclusions de mon rapport qui tend à établir que la mise en pratique de la participation est possible dans les exploitations agricoles lorsqu’elles emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et quand il existe une comptabilité bien tenue, ce qui fait souvent défaut, quant à présent.
  - m. le président.— Je regrette que M. Bignon ne soit pas présent; il nous aurait donné, comme il l’a fait au Congrès de la Société d’Économie sociale, quelques explications au sujet des contrats de métayage, tels qu’ils existent dans ses domaines du département de
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  - rAllier où ils oui eu un très grand succès. M. Iîignon affirme qu’un système de conditions bien déterminées excluant tout arbitraire est ce qu’il y a de plus favorable aux intérêts de l’agriculture.
  - Personne ne demandant la parole sur la treizième question, je mets au voix le projet de résolution présenté.
  - 11 est adopté.
  - QUINZIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. J.-B. GAUTHIER, rapporteur
  - L’ordre du jour appelle la délibération sur la quinzième question ainsi conçue :
  - La participation aux bénéfices peut-elle être imposée par l'Ètat? Ne doit-elle pas résulter uniquement, suivant les circonstances, de l'initiative du patron, ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative au travail ?
  - M. Gauthier, rapporteur de la question, propose la résolution suivante :
  - Le Congrès international est d’avis : Que la participation aux bénéfices ne peut pas être imposée par l’Etat; qu’elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative au travail (1).
  - M. Bernardot, délégué du Familistère de Guise, a demandé la parole sur cette question.
  - m. bernardot. — Voici ma proposition :
  - « Le Congrès, reconnaissant que le travail a droit à une part des bénéfices, émet le vœu suivant :
  - 1° Que l’État étudie les moyens de faciliter le développement de la participation dans l’industrie et encourage l’initiative des patrons dans cette application ;
  - 2° Que, pour donner l’exemple, l’État étudie le procédé le plus
  - (1) Voir ci-dcssus (page 83) le rapport de M. J.-B. Gauthier.
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  - convenable pour établir la participation aux bénéfices d’abord dans les arsenaux qui sont immédiatement sous sa direction.
  - Messieurs, l’importance de la résolution que vous avez à prendre sur celte quinzième question est considérable.
  - Il s’agit de savoir si la participation aux bénéfices est une faveur, un encouragement, ainsi que le dit votre rapporteur, ou bien, si le travail a droit à une part de plus-value dans les bénéfices qui proviennent de sa collaboration avec le capital.
  - Pour qu’un problème puisse avoir une solution, il faut d’abord que ce problème soit posé d’une façon bien claire, puis il y a lieu d’examiner les causes qui font que le problème doit être posé.
  - Au cours des discussions qui ont précédé, nous avons vu revenir à chaque instant cette considération que, pour que l’harmonie puisse durer entre l’ouvrier et le patron, le travail devait avoir une part dans les bénéfices et M. Larociie-Joubert a affirmé devant nous que c’était un droit ; nous avons pris acte de cette déclaration.
  - Dans son discours d’ouverture, M. Van Marken a été encore plus loin; après avoir examiné avec beaucoup d’esprit et de cœur la situation du pauvre vis-à-vis du riche et vice versa, il en est arrivé à cette conclusion que le patron qui ne fait rien pour ses ouvriers, qui garde pour lui seul toute la plus-value que produit le travail, que ce patron commet un acte criminel. Le mot est dur, et cependant au point de vue moral il est juste.
  - — Qu’cst-ce qu’un acte criminel, sinon une atteinte portée au droit d’autrui?
  - En établissant la participation dans vos maisons, vous avez donc fait, Messieurs, un acte louable, vous vous ôtes acheminés vers la justice.
  - Vous avez compris dans vos consciences que non seulement vous faisiez un acte de générosité, mais que vous rendiez au travail une part de ce qui lui est dû.
  - En travaillant au développement de la participation, en faisant tous vos efforts pour la propager, vous rendez aux nations un service immense parce que vous préparez ainsi l’acheminement à la paix sociale qui ne sera jamais que la conséquence d’une solidarité parfaite établie entre tous les hommes.
  - D’où vient cette agitation d’en bas, d’au-dessous de vous, quelles sont les causes de toutes ces revendications des masses laborieuses ?
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  - Partout, en France, en Angleterre, en Allemagne, en Russie, dans le nouveau et dans le vieux monde, un mouvement considérable se prépare; non seulement il se prépare, mais il s’accentue de plus en plus, et vous qui sentez; ce mouvement social, qui vous y intéressez, et qui de plus voudriez le guider pour l'empêcher de s’égarer dans des voies funestes, vous devez comprendre qu’il y a autre chose à faire que de rester dans les chemins battus.
  - 11 est inutile, pensons-nous, de rappeler la situation du travail leur lorsque la vieillesse vient le frapper; au furet à mesure de l’âge, il a vu ses salaires diminuer et la gêne s’établir do plus en plus à son foyer, jusqu’au moment où, à bout de force, la misère le tient définitivement. 11 est alors réduit, soit à la mendicité, soit à implorer l’assistance publique. Cet état de choses entraîne le travailleur à réfléchir, à comparer sa situation à celle du patron dont il a contribué à établir la richesse, et il se demande par suite de quelle iniquité sociale il ne possède rien de cette richesse à laquelle il a collaboré : de là, envies et révoltes intérieures qui se manifestent, dans la masse sous toutes les formes.
  - Établissez le droit et la justice, et vous supprimerez l’envie.
  - Le socialisme révolutionnaire est le résultat logique de toutes ces excitations, de cet antagonisme établi par une législation qui n’a pas pesé équitablement les droits et les devoirs de chacun ; supprimez cet antagonisme et le socialisme révolutionnaire aura vécu.
  - Votre Président vous le disait mardi dernier, le moyen de prouver le mouvement, c’est de marcher.
  - Eh bien, la stagnation n’est pas la sagesse, et de ce Congrès il devra sortir un premier pas en avant : c’est l’alïirmation du droit du travail à une part de plus-value dans la richesse produite, c’est-à-dire dans les bénéfices.
  - Les industries de toutes sortes ont pris dans ce. siècle un développement considérable; l’outillage s’est transformé d’une façon presque radicale et il reste bien peu de métiers où la'machine n’ait pas remplacé la main de l’homme.
  - Cette transformation opérée par le machinisme aurait dû entraîner avec elle, parallèlement, une transformation du système économique.
  - A un monde nouveau, il fallait une organisation nouvelle; cela ne s’est pas fait, et cela ne pouvait pas se faire, parce que la science, dans ses applications, marche plus vite que la morale.
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  - Les progrès moraux, les progrès dans la justice vont lentement parce que l’égoïsme humain est loin d’être détruit et qu’il nous impose encore sa toute-puissance.
  - Dans son rapport, M. Gauthier nous fait entrevoir toutes les difficultés auxquelles viendrait se heurter l’application immédiate du droit que vous devez proclamer, et je conçois comme lui que si, du jour au lendemain, l’État promulguait une loi ordonnant l'établissement de la participation dans l’industrie en général, il en résulterait une perturbation considérable et qui aurait pour effet peut-être de nuire à la participation même.
  - Et cependant, la justice est ou n’est pas, et où elle n’est pas il est du devoir de l’État de l’établir.
  - En somme, qu’est-ce que l’État, sinon nous tous? L’État, c’est l’émanation do la grande famille nationale; eh bien, n’est-il pas juste que chacun des membres de cette grande famille trouve, dans l’organisation sociale, toutes les garanties de droit et d’existence qui lui sont nécessaires?
  - Lorsque nous réclamons que l’État intervienne pour établir des lois nouvelles qui donnent au travail les garanties qui lui manquent, on nous dit : Prenez garde, vous allez toucher à la liberté, vous allez faire du socialisme d’État.
  - Messieurs, il ne faut pas se laisser prendre aux mots, il faut examiner les faits; d’où vient notre législation actuelle? qui l’a établie, sinon le capital? et naturellement le capital a fait cette législation presque entièrement pour lui. — Il a fait du socialisme d’État aussi, ce capital, mais il l’a fait à son profit.
  - Ce n’est fias ce que nous voulons. Nous voulons que le capital et le travail deviennent solidaires et que, pas plus l’un que l’autre, ils n’aient de privilèges, mais la loi doit les protéger également.
  - Je vous demande donc, Messieurs, do modifier les projets de résolution de la quinzième question et de dire :
  - Le Congrès, reconnaissant que le travail a droit à une plus-value sur les bénéfices, émet le vœu suivant :
  - 1° Que l'Etat étudie les moyens de faciliter le développement de la participation dans l'industrie, et encourage l'initiative des patrons dans cette application;
  - 2° Que, pour donner l'exemple, l’État étudie le procédé le plus
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  - convenable pour établir la participation, aux bénéfices clans les arsenaux qui sont immédiatement sous sa direction.
  - m. d’andréeff, commissaire général des exposants russes. — Je crois qu’il faut être très circonspect quand il s’agit de l’immixtion de l’Etat dans les affaires industrielles et surtout dans celles de la participation, qui sont les plus délicates. Cette immixtion pourrait peut-être empêcher tout à fait l’établissement de la participation ; quelques mots me suffiront pour le démontrer.
  - En principe, on ne nie pas le droit des ouvriers à la participation ; ce n’est pas d’ailleurs la question dont s’occupe le Congrès aujourd’hui. Quand nous constatons que la participation est mise en pratique dans une industrie et qu’il y a un contrat en vertu duquel un surcroît de rémunération est accordé aux ouvriers sous la forme d’une part des bénéfices, c’est là un acte tout à fait naturel dans lequel aucune loi ne doit intervenir ni pour ni contre. C’est là le point du débat. Dans l’état actuel de la participation, alors surtout qu’elle n’est encore qu’un sujet d’études, il serait dangereux de faire intervenir l’État dans la question, au moyen d’une loi qui ne, pourrait être que très vague et dont l’application ne serait pas possible pour toutes les industries. Nous ne devons pas oublier non plus que la plupart des gouvernements se sont déjà occupés très sérieusement de l’amélioration du sort de la classe ouvrière. Il me suffit de vous rappeler les lois faites pour protéger le travail des femmes et des enfants dans les manufactures et usines, et celles qui sont relatives aux secours en cas de maladies, aux pensions de retraite et aux accidents dont les ouvriers sont victimes. Mais, en ce qui touche la participation, si une loi intervenait, elle ne pourrait qu’empêcher son développement. La participation ne dépend absolument que du plus ou moins de confiance qu’il peut y avoir entre les ouvriers et les patrons, et c’est la liberté seule qui peut favoriser son développement. Pennetlez-moi de vous rappeler que le système de la liberté nous a déjà permis de réaliser de très grands progrès ; c’est par la liberté que nous avons obtenu la limitation des heures de travail, réforme que nous devons à l’Angleterre, pays de liberté, et sans laquelle nos ouvriers travailleraient encore quatorze à quinze heures par jour. 11 en est de même pour beaucoup d’autres questions pour lesquelles le gouver-
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- - nemont no saurait intervenir avant qu’il ait été parfaitement démontré, d’une manière indéniable, dans quelles conditions une réforme peut être faite. Pour le moment, la participation n’en est pas encore là et je conclus que l’intervention d’une loi dans l’état actuel de la participation ne pourrait que lui être nuisible1.
  - m. le président. — Dans le nouveau projet de résolution qui nous est présenté par M. Bernardot, il n’est question que d’études à faire pour trouver les moyens de développer la participation, mais son discours a un autre caractère.
  - Avant de donner la parole à M. J.-B. Gauthier, rapporteur, qui l’a demandée, je voudrais prier M. Bernardot de préciser mieux sa pensée, il a parlé d'une loi à intervenir qui rendrait la Participation obligatoire, l’ouvrier et l’employé ayant un droit absolu sur les plus-values de la production dans toute industrie. Ces conclusions sont absolument différentes de celles qui ont été présentées par M. le rapporteur.
  - En 1882, M. le préfet de la Seine a ouvert une enquête sur la participation. D’autres enquêtes ont eu lieu au ministère de l’intérieur en 1883 et 1885. Ce sont là des études et des encouragements que tout le monde peut approuver, mais un simple vœu pour de nouvelles études ne concorde pas avec les revendications et le système de coercition légale que M. Bernardot vient de présenter; c’est pour cela que nous l’invitons à préciser sa pensée.
  - m. bernardot, délégué du Familistère de Guise. —Je dis que l’ouvrier et l’employé ont un droit absolu à une part de plus-value pour toute production de richesse ; que le capital est un agent producteur de toute richesse, mais qu’il a besoin pour cela d’un collaborateur, c’est-à-dire du travail, sans lequel il ne pourrait absolument rien ; que, par conséquent, ces deux agents producteurs de la richesse ont droit à uni; rémunération égale. En un mot, quanti le capital et le travail sont payés, le premier, en recevant 5 ou 0 0/0 d’intérêt, et le second, en touchant son salaire, tout ce qui reste de la richesse produite doit être partagé entre les deux agents producteurs, comme à Guise, au marc le franc de l’intérêt et du salaire. Je considère que jusqu’à présent le capital seul a absorbé toute cette plus-value. Je ne parle pas pour vous, puisque vous admettez le principe de la participation ; mais je dis qu’en thèse générale toutes les plus-values de la production sont
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- - absorbées par le capital et qu’il y a là une flagrante injustice qui doit être réparée tôt ou tard. Voilà ma pensée exprimée d’une manière très nette.
  - Il s’agit de demander que l’État intervienne, après éludes, pour appliquer la participation d’une manière progressive mais rigoureuse. Je conviens que ce soit diflicilc dans notre société, avec les préjugés et les privilèges que nous avons et que, si l’on voulait que ce fût l’œuvre d’un jour, il en résulterait une perturbation considérable dans notre état social. Or, mon opinion bien sincère est qu’il faut éviter les réformes brutales, qui, aussi bien que l’opposition systématique à tout progrès, ne peuvent amener que des révolutions que nous voudrions précisément prévenir, parce que nous sommes convaincus qu’on n’arrive à rien si, avant de renverser toute chose, on ne sait pas ce qu’on mettra à la place.
  - Nous voudrions donc, après études faites, vous proposer d’agir sur l’État pour le pousser dans la voie de la participation, partout où cela serait possible ; ce serait le commencement de cette évolution lente que nous verrons se réaliser certainement, parce que rien no peut prévaloir contre la justice.
  - Enfin, nous espérons qu’on arrivera, par l’éducation des ouvriers comme par celle des patrons, par l’étude et la propagande, à faire comprendre que le capital et le travail sont solidaires, puisqu’ils ne peuvent absolument rien l’un sans l’autre. Voilà toute ma pensée. (Applaudissements.)
  - m. le président. —Il faut que nos délibérations soient claires, précises et nettes et que la rédaction de nos vœux ne puisse jamais donner lieu à une double interprétation. Il s’agit de savoir si nous devons adopter ou rejeter la proposition formelle qui nous est faite par notre rapporteur et qui proclame le principe de là liberté en matière de participation. Je persiste, quant à moi, à penser, malgré les explications que M. Bernardot a bien voulu nous donner, que sa formule de résolution est trop vague. Si nous sommes en désaccord sur ce point, malgré nos sympathies communes pour la participation, c’est que, dans le contre-projet de M. Bernardot, apparaît une théorie que je ne puis approuver. Je suis du nombre des amis de la participation qui n’admettent pas l’intervention de l’État, qui ne veulent pas donner une sanction légale à ce que M. Bernardot considère comme un droit positif absolu, c’est-à-dire l’attribution d’une part
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- - à l’ouvrier dans les bénéfices de toute entreprise. Il y a donc là deux systèmes opposés l’un à l’autre, M. Berxardot reconnaît que le sien ne pourrait s'appliquer qu’au bout d’un certain temps, mais cetlo réserve ne fait pas disparaître son principe de contrainte. Les partisans de la liberté la réclament, au contraire, clans l’avenir comme à présent. Il faut choisir entre les deux solutions.
  - si. bernardot. — Tous les membres du Congrès ne reconnaissent ils pas le droit de l’ouvrier à un partage de plus-value?
  - si. le président. — Mon devoir est de poser la question clairement. Vous nous avez parlé d’un droit absolu pour l’ouvrier à obtenir la participation. Il faut que ce mot droit soit bien défini, que chacun en comprenne le sens et la portée. Quand on parle de droit, en pareils termes, on fait évidemment allusion à un droit qui existerait par lui-inème,. en dehors de tout contrat, en vertu, d’un texte de loi et pour lequel on réclame une sanction legale et judiciaire afin de faire exécuter par le patron une obligation civile que ce texte de loi lui imposerait envers ses ouvriers. C’est là ce que souhaitent M. Bernardot et ceux de nos confrères qui pensent comme lui. Pour nous, au contraire, qui combattons ce système, il n’y a pas de droit absolu à la participation en dehors des libres conventions à intervenir entre le patron et l’ouvrier ; il peut exister du côté du patron, un devoir moral; d’autre part les ouvriers, libres de poser leurs conditions, peuvent être résolus à ne travailler que s’ils obtiennent la participation en sus du salaire. Mais, en un mot, vous voulez que la loi intervienne pour dire au patron : « Je t’ordonne de remettre à l’ouvrier une part de ton bénéfice. » C’est là que nous ne sommes plus d’accord.
  - La parole est à M. Ch. Lavollée.
  - m. en. lavollée. — On parle de bénéfices, mais nous savons bien tous qu’il n’y a pas toujours des bénéfices dans l’industrie. Je comprendrais qu’on parlât aussi de partage lorsque le patron a fait des pertes, mais il n’en a jamais été question et c’est justement là que vous pouvez dire qu’il y a injustice. Le patron ne peut pas donner des bénéfices à l’ouvrier, s’il n’en a pas réalisé. Mais ce n’est pas sur ce terrain qu’est posée la question. Nous admettons volontiers (|ue l’ouvrier participe aux bénéfices quand il y en a, et quand le patron y consent, mais je demande quelle est la corrélation logique d’une obligation imposée au patron avec ce mot de
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- - plus-value dont on a parlé tout à l’heure et dont je ne saisis pas bien la signilicalion.
  - m. j.-b. GAUTniEu, président de la Chambre syndicale de couverture et de plomberie, rapporteur. — Je voudrais simplement faire remarquer à M. Bernardot que le système de droit absolu qu’il a développé devant nous sur la participation rendrait nécessaire l’intervention de l’Etat; or, c’est justement à cette conséquence que nous nous opposons de toutes nos forces. Nous ne pensons pas qu’on puisse réformer les mœurs d’une nation avec des lois autoritaires. On agit bien mieux avec de bons exemples et par la liberté. On ne décrète pas la vertu.
  - Ainsi qu’on l’a fait remarquer tout à l’heure avec quelque raison, l’ouvrier n’est pas aussi abandonné que M. Bernardot vent bien le dire. L’ouvrier touche une rémunération qui est toujours en rapport avec les services qu’il rend. Quand on ajoute quelque chose à son salaire, c’est un encouragement qu’on lui donne; c’est à ce seul titre qu’il le reçoit, et cette part de bénéfices que l’ouvrier reçoit doit toujours conserver ce meme caractère si l’on veut qu’elle produise tout le bien qu’on en attend.
  - Le système de répartition en grand pour tous les producteurs, dont nous a parlé M. Bernardot, a bien ses inconvénients ; nous ne disons pas que des améliorations successives ne nous amèneront pas dans cette voie; mais, à l’heure qu’il est, nous cherchons seulement à faire la différence entre les bons et les mauvais ouvriers et nous donnons aux premiers une part des bénéfices. Vous avez souvent des ouvriers qui ne répondent pas à ce qu’on est en droit d’exiger d’eux; allez-vous les récompenser? Nous croyons, nous, qu’il s’agit surtout de reconnaître les services des bons ouvriers; nous ne voyons que cela d’applicable pour le moment et, dans ce cas, vous voyez bien que la participation ne peut pas être obligatoire ; par conséquent, nous repoussons le système que vous nous proposez. Nous disons que si vous vouliez le rendre obligatoire, le principe même de la participation se trouverait détruit. La participation est à l’étude, elle provoque défibrés adhésions ; elle est dans une bonne voie, c’est la seule que nous puissions suivre ; quant à l’application qui, d’après M. Bernardot, devrait en être faite dans les arsenaux, c’est là une transformation qui ne nous parait guère possible: que l’État soit amené, plus lard,
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- - à apporter certaines améliorations dans l’administration de ses arsenaux, rien n’est plus probable; mais nous n’avons pas à le pousser dans cette voie. D’ailleurs, votre demande de réforme, telle que vous l’avez formulée, ne repose pas sur des bases réelles. Il nous paraît tout à fait impraticable d’établir une participation quelconque au profit du personnel d’une administration, c’est-à-dire qui, travaillant en régie, ne peut, dans aucun cas, réaliser des bénéfices industriels ou commerciaux.
  - m. d’anduéeff. — Ainsi que l’a fait remarquer M. le Président, le projet de résolution que présente M. Bernariiot ne paraît nullement justifié. Il ne faut pas oublier que dans le salaire actuel des ouvriers, il y a déjà une part des bénéfices. Après m’être rendu compte dans ces derniers temps des conséquences de la loi anglaise sur le travail des femmes et des enfants, je vois que les salaires d’aujourd’hui ne répondent plus seulement aux besoins journaliers des ouvriers, mais qu’ils dépassent ces besoins, et la preuve, c’est qu’on constate une certaine augmentation dans les sommes qui sont versées, soit aux caisses d’épargne, soit aux caisses de retraite. De même, les acquisitions de maisons ouvrières prouvent, par leur nombre, que les salaires actuels dépassent dans une certaine mesure cette modicité de ressources dont les ouvriers pouvaient avoir à se plaindre dans les temps passés. Cette amélioration dans l’existence de l’ouvrier ne peut-elle pas être considérée comme une sorte de participation indirecte aux bénéfices? Il serait donc préférable, à mon avis, de voter le projet de résolution de M. J.-B. Gauthier, et de rejeter la rédaction de M. Bernardot.
  - m. g. steuvheil, manufacturier à Rotliau (Alsace). —Je combats la proposition de M. Berxardot, mais j’ai l’habitude, lorsque je combats, de rendre justice aux bonnes intentions de mes adversaires. Quelques-unes de nos grandes maisons ont pu, en raison de leur prospérité vraiment extraordinaire, admettre, d’une manière générale, leurs ouvriers à une participation aux bénéfices ; c’est là un privilège que n’ont pas eu beaucoup d’autres maisons où la participation n’a été pratiquée que graduellement; j’appartiens à l’une de ces dernières. Je comprends votre ambition de faire que tous les ouvriers de France puissent jouir de ce beau privilège, mais je suis persuadé que si une loi — car c’est là le fond de votre pensée — venait imposer cette participation d’une manière gônô-
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- - raie, vous auriez une immense déception. Je m’explique voire tendance par ce qui est arrivé dans le milieu cù vous vivez, dans les maisons Leclaire et Godin où la participation a eu un si beau succès ; c’est qu’il y a eu là, on vous l’a dit, une prospérité remarquable qui malheureusement n’est qu’une exception; il y a eu surtout dans ces deux maisons des résolutions énergiques de la part de ceux qui trouvaient que cette application était bonne. 11 a fallu là une somme de bonne volonté très grande pour obtenir ce résultat. Mais quand une loi impose une chose à tout le monde et que le plus grand nombre est obligé de la subir comme une règle, non seulement vous ne pouvez pas compter sur la bonne volonté des citoyens, mais vous ferez bien de compter avec leur inertie et leur ignorance qui tendront à prouver qu’on a eu tort de leur imposer cette chose, quelque bonne qu’elle soit.
  - Je suis absolument l’adversaire de toute chose qu’on entendrait imposer par l’État ; mais je suis l’ami, le partisan résolu de toutes les mesures librement pratiquées, parce que je sais qu’elles pénètrent ainsi bien plus facilement dans l’esprit des masses.
  - Je comprends que ce soit le désir du plus grand nombre des patrons.de faire ce pas en avant, d’établir la participation d’une manière générale, mais il faut que cette reforme s’accomplisse graduellement, sans aucune intervention de l’État, parce que ce sont là des choses du domaine de l’initiative privée qu’il faut bien distinguer de celles qui sont du domaine de l’État.
  - Je sais bien que les socialistes les plus avancés rêvent un État transformé en un immense atelier; mais ce serait la suppression de toute liberté, ce serait l’esclavage! Aucun de nous n’a cette pensée {Non ! Non /), mais il ne faut pas nous mettre sur le chemin qui mène là. L’État, très puissant déjà, met sa puissante main partout.
  - Je fais partie de l’Allemagne aujourd’hui ; je ne critique pas tout ce qui se fait actuellement dans ce pays, mais je dis que l’État allemand a déjà empiété sur bien des choses qui ne sont pas de sa compétence. Il y a d’abord la loi qui nous a été imposée pour les accidents dans les fabriques, puis celle sur les caisses de secours en cas de maladie ; de ces deux-là il ne faut pas trop médire, car nous avons vu qu’elles ont fait quelque bien ; mais est venue ensuite la loi sur les pensions aux invalides. C’est quelque
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  - chose d’énorme que cette loi ! Je ne veux pas la critiquer, mais pour moi c’est l’inconnu !
  - Eli bien, ce que vous proposeriez, si vous adoptiez le projet de M. Beunardot, ce serait quelque chose de plus immense encore. C’est pourquoi, me préoccupant toujours de ce qui se fait ici, je viens vous dire, Messieurs, que vous pouvez prendre telle mesure qu’il vous conviendra pour améliorer la condition de l’ouvrier en élevant son salaire ou en lui accordant une part des bénéfices, mais que ce ne soit pas par l’intermédiaire d’une loi ! C’est une chose très grave que d’intervenir dans les questions de salaire. Il faut distinguer, sans doute, ce que le patron donne comme rémunération directe du travail et ce qu’il accorde à l’ouvrier comme part de bénéfices ; mais pour le patron, il s’agit toujours d’une dépense à faire : que cet argent aille à l’ouvrier sous forme de salaire ou sous forme de participation aux bénéfices, c’est toujours quelque chose que l’ouvrier reçoit et que le patron n’a plus. Il y a surtout à tenir compte du peu de prospérité de quelques industries, et le nombre de celles-là est considérable. Qu’arrive-t-il alors ? Avant de sombrer, le patron s’efforce de réaliser quelques économies dans sa production. Si l’État venait lui imposer la participation, il diminuerait les salaires, et, au lieu de l’harmonie que vous désirez, vous auriez semé l’aigreur et la discorde.
  - Je finis comme j’ai commencé. Je rends hommage à M. Ber-nardot; je reconnais ce qu’il y à de bon et de juste dans les grandes choses qu’il voudrait voir réaliser; mais je crains qu’en les mettant dans la main de l’Etat vous ne les compromettiez au lieu de les servir.
  - m. buisson, directeur de l’Association coopérative le Travail. — Je repousse comme mon honorable prédécesseur toute intervention de l’État. Je propose d’ajouter à la première phrase du projet de résolution, portant que la participation ne doit pas être imposée par l’État, la phrase suivante : « Mais que l’État doit, par un bienveillant appui moral, aider à la diffusion de ce système, ainsi qu’à celui de la coopération. » — Je prétends que l’État a des moyens puissants pour favoriser la participation, et c’est son devoir de le faire, mais il ne saurait l’imposer. Il ne faut pas l’oublier, avec l’instruction que donne l’État actuellement, il arrivera un moment où les ouvriers, plus instruits, plus intelli-
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  - gents, exigeront ce qu’ils commencent à souhaiter aujourd’hui, c’est-à-dire, qu’il y ait une meilleure répartition de la fortune publique. Ils diront que ce sont eux qui aident à produire la richesse et qu’ils ont le droit d'en avoir une part. Actuellement, de tous côtés, vous n’entendrez parler que très peu de la participation ; mais il viendra un moment, peut-être plus près de nous que nous le croyons, où les revendications seront plus énergiques.
  - Si vous voulez bien prendre note de ma proposition, je demande qu’on ajoute au projet de vœu qui est présenté, que l’État doit aider, par tous les moyens puissants dont il dispose, la diffusion de tout ce qui intéresse la participation.
  - le père Ludovic de HESSE. — Je n’ai que quelques courtes observations à présenter. Si la proposition de M. Bernardot était isolée des considérants qui l’accompagnent, nous serions tous d’accord pour la voter, car nous reconnaissons que l’État doit encourager la participation ; mais je crois que M. Bernardot se fait illusion sur les attributions réelles de l’État à qui il reconnaît des droits et des devoirs qui n’appartiennent réellement qu’au père de famille.
  - Quels sont, en effet, les droits et les devoirs de l’État? C’est d’assurer la sécurité publique et d’intervenir toutes les fois que par la force brutale cette sécurité publique peut être troublée. L’Etat a pour cela une puissance réelle palpable : il a des juges, des gendarmes pour forcer les délinquants à respecter la loi et faire que chacun possède sa part de liberté. Telles sont les principales attributions de l’État. En outre de ce droit de répression qu’exerce l’État pour protéger la liberté de chacun, je ne fais aucune difficulté de lui reconnaître le droit d’enseigner la jeunesse, pour lui donner des notions de sciences et d’art; mais il ne saurait, dans aucun cas, entrer dans les détails de l’éducation morale à donner aux enfants ; ce sont là des attributions exclusivement réservées au père de famille. Si quelqu’un a intérêt à élever les enfants de façon qu’ils fassent honneur et gloire à l’État, c’est assurément le père de famille. C’est à l’État de réprimer tout ce qui est contraire au bon ordre et à la liberté de tous, mais c’est au père de famille qu’il appartient d’enseigner le respect des choses saintes et l’amour de la liberté!
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  - Voila pourquoi M. Le Play, qui a été peut-être un des plus grands penseurs de ce siècle, a dit avec raison qu’il y a deux régimes différents d’état social : celui de la contrainte publique et celui de la liberté, et que ce dernier se confond avec le régime de la correction paternelle ou de la contrainte privée; de sorte que, partout où il n’y a pas contrainte privée, l’État intervient de plus en plus. Au contraire, son intervention diminue là où les pères de famille usent de leur droit. C’est ainsi que se forment les peuples libres.
  - M. Bernardot est de la même école que M. Godin, qui a créé le Familistère de Guise, cette grande institution où l’on a vu tous les pères de famille abdiquer leurs droits en faveur de M. Godin qui est devenu ainsi le père d’une immense famille. Mais comment croire que l’État couvrira la France d’hommes semblables à M. Godin? voilà ouest l’illusion de M. Bernardot. L’État! mais ce sont les ministres, les préfets, les gardes champêtres, les gendarmes, etc. ; vous croyez que tous ces gens-là seront d’autres Godin? et vous voudriez les faire intervenir dans ces questions horriblement difficiles et délicates où il s’agit de fixer la part qui peut revenir à chacun dans la production de la richesse !
  - J’admets que la participation est un droit de justice ; seulement, il faut fixer dans quelles limites la répartition de ces bénéfices peut être faite d’une manière équitable. Voilà des industries où l’on ne gagne rien, où l’on se ruine même, comment procéderez-vous à une répartition de bénéfices, puisqu’il n’y en a pas ? Voulez-vous que le représentant du Gouvernement intervienne et vous dise, après avoir vérifié vos comptes, qu’il y a lieu de procéder quand même à une répartition des bénéfices ? Voilà pourtant le résultat pratique que vous auriez si vous adoptiez l’amendement qui vous est proposé; c’est-à-dire, qu’au lieu de nous conduire à la liberté, vous nous précipiteriez dans un esclavage qui n’aurait pas de nom ; c’est là une idée impossible à accepter. Qu’on agisse de manière à favoriser le plus possible l’atelier, partout où il sera possible d’établir la participation, tout cela, c’est très-bien, si les pères de famille peuvent agir dans la pleine liberté de leur conscience et dans l’intérêt de leurs enfants. C’est ce que nous appelons l’école de la liberté. Mais prétendre que l’Étal aura le droit de nous imposer la participation, quelle que soit la situation
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- - de vos affaires, je dis que cela n’est pas possible. C’est pourquoi je crois que nous pouvons voter la résolution présentée par M. le rapporteur, en spécifiant que l’État peut encourager la participation, mais que dans aucun cas il ne peut l’imposer.
  - m. le président. — Nous nous trouvons d’abord en présence de la proposition de M. le rapporteur qui a la priorité ; puis viennent les deux amendements présentés par M. Bernardot et par M. Buisson. Je mets aux voix la première phrase du projet présenté par M. le rapporteur et qui est ainsi conçue : « Le Congrès est d’avis que la participation aux bénéfices ne peut être imposée par l’État. »
  - Cette déclaration est adoptée.
  - 11 nous reste à voter sur la suite du projet de résolution qui est ainsi conçue : « Qu’elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que tout autre convention relative au travail. »
  - Vous voyez que cette seconde partie de la résolution pose très clairement la question en présence des deux amendements que vous connaissez.
  - m. buisson. — Mon amendement se borne à parler d’un encouragement, d’un appui moral de l’État. Je ne vois rien là qui soit en opposition avec le projet de résolution lui-même. Mon amendement peut s’y ajouter.
  - m. le président . — Je crois que les deux parties de la proposition de M. le rapporteur se tiennent. Je vais mettre aux voix la suite de cette proposition ; dans ma pensée, si cette rédaction est adoptée, les deux amendements présentés seront considérés comme repoussés. (Nombreuses protestations. — Bruit.) Permettez! Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, il faudrait que le Congrès connût exactement en quoi consiste cette intervention de l’État tant souhaitée, à des degrés divers, par M. Bernardot et par M. Buisson . Il importe que nous sachions si cette intervention est compatible ou non avec l’esprit du vote qui vient d’avoir lieu. J’insiste sur ce point. D’autre part, vous avez parlé d’études et d’enquêtes ; je dois faire remarquer, que de tout temps, ces études et ces enquêtes ont été faites avec beaucoup de soin et d’une manière très énergique. Sous ce rapport, nous devons remercier l’État d’avoir provoqué et
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  - terminé d’utiles enquêtes ; mais il peut s’agir de tout autre chose. On peut se demander, par exemple, si l’intervention ou l’appui moral de l’État comporteraient des subventions? Il serait très intéressant pour nous d’ôtre édifiés sur ce point et sur quelques autres. Si personne ne demande la parole, je vais mettre aux voix la deuxième partie de la proposition de M. le rapporteur. (Bruits divers.)
  - m. larran. — Je ne vois pas où est l’incompatibilité à laquelle M. le Président fait allusion. {Bruit.) L’amendement de M. Buisson demande l’appui indirect et moral de l’État, de manière à faire donner à la participation les meilleurs résultats possibles. Je dis que cet amendement peut être adopté, car il ne dit pas dans quelle mesure l’État devra intervenir dans l’intérêt de la société elle-même. L’intervention de l’État peut toujours se justifier quand elle s’exerce uniquement au point de vue moral.
  - Est-ce que l’État n’intervient pas quand il accorde des faveurs aux associations ouvrières? (Interruptions.)
  - m. le président. — Je mets aux voix la deuxième partie du projet de résolution.
  - Elle est adoptée.
  - Maintenant je consulte le CoDgrôs sur l’amendement présenté par M. Buisson.
  - L’amendement n’est pas adopté.
  - Si M. Bernardot maintient sa proposition, je vais également la mettre aux voix.
  - m. rernardot. — Je prie M. le Président de vouloir bien donner lecture des termes mêmes de mon contre-projet qui comprend deux parties pour lesquelles je demande la division.
  - m. le président . — La première partie du projet de M. Bernardot est ainsi conçue :
  - « Le Congrès, reconnaissant que le travail a droit à une part des bénéfices, émet le vœu suivant : 1° Que l’État étudie les moyens de faciliter le développement de la participation dans l’industrie et encourage l’initiative des patrons dans cette appli-tion. » Je mets aux voix cette première partie.
  - Elle n’est pas adoptée.
  - Je consulte le Congrès sur la deuxième partie de la rédaction de M. Bernardot. En voici le texte :
  - « 2° Que, pour donner l’exemple, l’État étudie le procédé le plus
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- - convenable pour établir la participation aux bénéfices, d’abord dans les arsenaux qui sont immédiatement sous sa direction. » La proposition n’est pas adoptée.
  - NOUVELLE DÉLIBÉRATION SUR LES DÉCHÉANCES
  - m. le président. — Nous avons terminé l’examen des quinze questions portées à l’ordre du jour ; je pourrais donc lever la séance, mais j’ai appris que vous devez être saisis d’une proposition d’amendement relative au principe de la suppression de toute déchéance en matière de participation voté par le Congrès il y a deux jours. Il s’agit d’une question fort grave pour laquelle plusieurs de nos collègues ont demandé la parole.
  - m. goffinon. — Vous avez fait, Messieurs, pendant ce Congrès, d’excellents travaux qui tendront certainement, à augmenter le nombre des maisons qui adopteront la participation ; il n’y a qu’un point pour lequel je n’ai pas à vous adresser des félicitations, c’est au sujet de la suppression du droit de déchéance que vous avez votée l’autre jour, dans les termes suivants : « Le Congrès émet le vœu que la déchéance ne soit plus inscrite dans les conventions relatives à la participation. »
  - C’est un vote acquis, et je suis de ceux qui ont pour principe de respecter les faits accomplis ; je ne réclame donc pas contre ce qui s’èst passé, je viens vous dire seulement, après y avoir beaucoup réfléchi, que ce que vous avez voté en termes si absolus est absolument impraticable et pour plusieurs raisons. En effet, un certain nombre de maisons n’ont admis la participation qu’en inscrivant dans leurs statuts qu’il y aurait déchéance dans certains cas bien déterminés. Que feront ces maisons si vous maintenez purement et simplement votre vote? Ce vote, sans doute, n’est qu’un simple avis dépourvu de toute sanction et ces maisons pourront n’en tenir aucun compte, mais ce serait d’un fâcheux effet moral. Vous comprendrez qu’il peut être juste qu’un participant, qui trouve, au bout de dix ou douze ans, une situation meilleure que celle qu’il a, abandonne sa part do bénéfices, non pas au profit de la maison qu’il quitte, mais au profit de ses camarades; vous admettrez, par conséquent, que les patrons n’ont aucun intérêt à
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  - se défaire de leurs bons ouvriers pour hériter de leur part de bénéfices comme on a voulu l’insinuer l’autre jour.
  - m. le président. — Le Bureau a une confession à vous faire au sujet de l’amendement qui va vous être soumis. La proposition de M. Guieysse, relative à la déchéance, a été présentée par lui au cours de notre deuxième séance du 17 juillet, sans avoir été communiquée au Bureau qui, à cet égard, ne s’est pas conformé au règlement. L’article 12 de notre règlement imprimé dit, en effet, que tout membre du Congrès qui voudra traiter une question non portée à l’ordre du jour indiqué par le programme, devra en prévenir le Bureau quinze jours avant l’ouverture du Congrès en joignant à sa lettre le texte de la proposition qu’il aurait l’intention de présenter. Notre collègue, M. Guieysse, était dans le cas prévu en nous saisissant d’une question grave et nouvelle, mais personne ni au Bureau, ni dans l’Assemblée, n’a songé à lui opposer une fin de non-recevoir au sujet d’une matière qui nous a tout de suite vivement intéressés. Je donne ces explications pour montrer que l’amendement dont vous parle M. Goffinon, présenté à la suite de cette infraction au règlement, pourrai motiver une délibération nouvelle.
  - m. goffinon. — Je disais encore ce matin qu’il ne faut pas toujours prendre pour modèles les grands établissements qui n’ont pas la règle de déchéance ou du moins qui en usent fort peu ; le principe de la déchéance est, au contraire, admis dans presque toutes les maisons qui pratiquent la participation ; j’ai pu m’en assurer en collaborant avec la plupart de ces maisons qui nous demandaient la communication de nos statuts. Je dis que la déchéance est le seul moyen qui permette à nos maisons de conserver la stabilité de leur personnel; je vous propose donc, tout en respectant le vote acquis, de le modifier en y ajoutant l’amendement suivant :
  - « Le Congrès reconnaît toutefois que l’organisation d’une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l’intérêt même du personnel, l’application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement. »
  - m. larran. — J’appuie la proposition de M. Goffinon; nous avons perdu de vue l’autre jour la déclaration de M. Van Marken, nous indiquant que c’était plutôt du côté du patron que du côté
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  - de l’ouvrier que nous devions nous tourner pour favoriser le développement de la participation. C’est du côté des patrons que nous rencontrerons toujours le plus de résistance, et il faut agir de manière à désarmer cette opposition. La participation n’impose pas des sacrifices bien lourds aux maîtres de maison, si l’on considère quelle ne représente guère que 10 à ld 0/0 des salaires; dans ces conditions, je dis que, non seulement elle n’est pas une charge pour les patrons, mais que ceux-ci en retirent des avantages tout à fait spéciaux; c’est sur ce terrain que nous devons nous placer pour favoriser le développement de la participation.
  - m. david sciiloss. — Je désire faire remarquer que ce n’est pas moi qui ai proposé ni fait adopter le vœu contre le principe de la déchéance; jamais je ne me serais cru assez autorisé pour intervenir dans cette question, car, en Angleterre, nous ne sommes que des élèves en fait de participation, tandis qu’en France vous êtes des professeurs et des maîtres.
  - Si vous maintenez la déchéance, je ne dis pas que cela puisse empêcher la participation de se développer du côté des patrons, mais je crois devoir vous inviter à regarder, à ce point de vue, du côté des ouvriers, car c’est là que vous rencontrerez de très grandes difficultés.
  - Dans mon pays et aux États-Unis d’Amérique, si la déchéance est une condition de la participation, les syndicats ouvriers ne seront jamais disposés à adopter la participation. La plus grave objection qu’ils aient faite jusqu’à présent, c’est qu’il peut arriver que le patron, au lieu de payer d’abord le salaire normal, et, en sus de ce salaire, la part de bénéfices qui revient aux ouvriers, ne profite de la participation pour abaisser les salaires au-dessous du taux convenu entre les patrons et les ouvriers de la ville ; dans ce cas, comment fera-t-on? Je pose la question. On s’est demandé en Angleterre et en Amérique si les ouvriers devaient laisser derrière eux à la discrétion du patron cet argent qu’ils ont gagné. Ce système ne rendrait-il pas la grève impossible ? Vous savez que dans ces deux pays la grève est un puissant moyen dont disposent les ouvriers pour se défendre; ils font grève quand ils le jugent utile. Or, en cas de grève, qu’arrivera-t-il? Les ouvriers, tenus par la déchéance, ne seraient-ils pas empêchés d’y prendre part? Je demande qu’on veuille bien nous indiquer un
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  - moyen de pratiquer la participation, sans être exposés à perdre le fruit de notre travail, ce qui est notre propriété, de quelque nom qu’on l’appelle, conventionnelle, si vous voulez. Je vous prie de remarquer qu’il n’est pas question d’un versement immédiat du produit de la participation entre les mains de l’ouvrier, mais seulement des moyens préservatifs dont il peut user pour se mettre à l’abri de toute confiscation. M. Goffinon nous a dit que ce que l’ouvrier laissait en quittant une maison devait, par la déchéance, faire retour à la masse des producteurs et non au patron lui-même, soit ; mais si la masse des ouvriers s’en va en faisant grève complète, en disparaissant même complètement, à qui reviendra cet argent laissé ? Je pose nettement la question.
  - m. barberet. — Alors ce serait une liquidation générale au profit de la masse ; mais, dans aucun cas, ce ne pourra être au profit du patron.
  - m. barré, directeur de l’Association ouvrière l'Imprimerie nouvelle. — On est intervenu dans celte question de la déchéance en disant que la participation était une propriété conventionnelle ; peu nous importe le nom, pourvu que cela reste notre propriété. Nous demandons que dans n’importe quel cas il ne puisse être fait application de la déchéance, parce que c’est un principe mauvais en lui-même. Le produit d’un travail fait est acquis, et par conséquent dû; il n’y a pas à revenir sur ce point. Tout patron qui croira devoir adopter la déchéance, sous quelque forme qu’elle se présente, n’aura jamais de bons collaborateurs, car le bon ouvrier s’en va toujours lorsqu’on ne lui paie pas ce qui lui est dû; c’est mathématique!
  - m. veyssier. —Je ne retiendrai pas longtemps le Congrès, je veux seulement vous montrer un danger qui résulterait de l’amendement présenté, s’il était adopté. On vous a dit que le produit qui résulterait de la suppression des droits d’un participant serait versé à la masse des producteurs. Mais vous allez ouvrir ainsi l’appétit de certains ouvriers. On fomentera des grèves, on provoquera des départs dans certains ateliers. Vous savez tous que l’ouvrier n’a pas de relations directes avec son patron ; il est souvent sous Ja direction d’un contremaître ou d’un groupe et il arrivera que dans certains moments les ouvriers diront : « Nous avons 20,000 francs à la masse de la participation ; si nous n’étions que cinq, cela nous ferait chacun 4,000 francs. » Alors il pourrait se produire un mouvement.........
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  - un membre. — Ce sont là dos accusations gratuites que les ouvriers lie méritent pas. (Plusieurs voix : Non ! Non !)
  - m. veyssier. — La chose n’est malheureusement que trop certaine. On aurait pu ne pas soulever cette question de déchéance ; mais puisqu’elle a été posée, il a bien fallu la discuter. Quant à venir dire à un ouvrier qui a travaillé pendant trois cents jours de l’année qu’il perdra tous ses droits à la participation parce qu’il est obligé de s’en aller, je dis que ce n’est pas possible. Si vous faites cela, la question sera agitée dans tous les Congrès ouvriers et ce ne sera pas en faveur de la participation.
  - m . le président. — 11 est regrettable, en effet, que la question de déchéance ait été l’objet d’un vote avant d’avoir donné lieu à un rapport ou à des études approfondies de manière à être sérieusement examinée sous tous ses aspects. 11 est bien évident que cette question est très complexe et très difficile. Le vote de principe absolu émis le 17 juillet, a pour conséquence de jeter une sorte de blâme, que je crois immérité, sur toutes les maisons où la déchéance, à un degré quelconque, a été admise par consentement mutuel entre les patrons et les ouvriers.
  - m. bernardot. — Je crois pouvoir affirmer que, dans l’esprit des personnes qui ont voté contre la déchéance, il n’y a pas eu Je moindre sentiment de blâme contre ces maisons. Dans ces conditions, je crois qu’il vaudrait mieux maintenir la résolution prise en y ajoutant un amendement par lequel il serait dit que le Congrès n’a pas entendu blâmer en quoi que ce soit les organisations présentes, lesquelles ont rendu de véritables services pour le développement de la participation.
  - m. le président. —Je ferai remarquer que ces règlements sont en cours d’exécution ; par conséquent cette formule bienveillante qu’on vous propose n’empêchera pas de provoquer des demandes qui tendront à faire abroger ces règlements en vigueur ; c’est là qu’est le danger.
  - m. Frédéric Bertrand, ancien président des Chambres syndicales de l’industrie et du bâtiment. — Je ne vois pas pourquoi nous ne voterions pas l’amendement de M. Goffinon. m. le président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Gof-
  - FINON.
  - 11 est adopté.
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  - m. le président. — Messieurs, nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Avant de lever la séance, je veux remercier les personnes qui sont venues nous donner leur précieux concours et particulièrement nos confrères étrangers qui, de divers points de l’Europe et du monde, nous ont apporté des renseignements précieux sur le mouvement de la participation et de la coopération dans leurs pays respectifs.
  - Nous pouvons affirmer que l’accord est complet entre nous sur les idées fondamentales qui ont été l’objet de nos délibérations. Nous avons les mêmes désirs ; nous aspirons tous à l’établissement de la participation aux bénéfices et de la coopération aussi complètes et aussi sagement organisées que ces institutions peuvent l’être.
  - Nous ne sommes pas moins unis pour concourir à la réalisation de tout ce qu'il est possible de faire au point de vue de l’économie sociale en se proposant pour but la prospérité de la patrie de chacun d’entre nous et le bonheur collectif de rhumanité. ( Vifs applaudissements répétés.)
  - m. bernardot. — Je demande que nous adressions des remerciements au bureau du Congrès et particulièrement à M. Charles Robert qui a été l’àme de toute cette organisation. (Applaudissements prolongés,)
  - La séance est levée à cinq heures.
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  - RÉSOLUTIONS
  - yotébs :ij^y:r le congeès
  - Le Congrès international est d’avis :
  - I. — Que la convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positif.
  - II. — Qu’en établissant la participation aux bénéfices, il importe d’assurer d’uDe manière quelconque, au besoin sur frais généraux, l’affectation des ressources nécessaires à des subventions relatives aux cas de maladie ou d’accident.
  - III. — Que, dans les établissements qui occupent un nombreux personnel, et où diverses fabrications peuvent être considérées comme formant des entreprises distinctes et séparées, il peut être avantageux d’intéresser l’ouvrier, non seulement à l’ensemble des bénéfices, mais encore aux profits particuliers de la branche où il travaille.
  - IV. — Qu’en règle générale, la participation aux bénéfices est hautement préférable à toute autre combinaison d’attribution de gain supplémentaire; mais que, si le système des primes ou sursalaires n’a pas, au point de vue des rapports du capital et du travail, la môme influence morale que la participation, il peut constituer un premier acheminement vers ce système.
  - V. — Que le contrôle des comptes par un arbitre-expert nommé chaque année en Assemblée générale par les participants pour l’année suivante donne toute sécurité aux participants comme au chef de la maison.
  - VI. — Que la participation ne peut être organisée que là où il y a uïie comptabilité complète régulièrement tenue.
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  - Vil. — Que l'organisation du travail avec la participation aux bénéfices constitue un élément d’instruction professionnelle et d’éducation économique pour tout le personnel qui est ainsi préparé à devenir successeur du patron soit sous la forme • de commandite simple, soit comme association coopérative de production.
  - VUI. — Que si le participant est admis à avoir une part au capital, il devient, par ce fait, un véritable associé, participant aux pertes comme aux bénéfices, ce qui prépare d’autant mieux l’avènement de la coopération proprement dite, dans laquelle tout propriétaire d’actions est en même temps ouvrier ou employé.
  - IX. — Que, dans la mesure du possible* et sous les réserves commandées dans certains cas, il conviendra, pour augmenter les garanties offertes aux bénéficiaires de la participation contractuelle, d’adopter des règles déterminées pour la confection de l’inventaire.
  - X. — Qu’il peut être juste et utile, dans la répartition des bénéfices, de créer des catégories soit d’après l’importance des fonctions des principaux employés, chefs de service ou contremaîtres, soit d’après l’ancienneté des services.
  - XI. — Que tous les modes d’emploi du produit de la participation, soit en espèces, soit autrement, sont légitimes, comme résultant d’une libre convention; mais qu’il est sage, surtout au début, de consacrer à l’épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation des bénéfices rapporte au personnel.
  - XII. — Que la capitalisation sur livrets individuels, formant un patrimoine transmissible à la famille, est préférable aux rentes viagères.
  - XIII. — Que la déchéance ne soit plus inscrite dans les conventions relatives à la participation. Le Congrès reconnaît toutefois que l’organisation d’une caisse de prévoyance ou de retraite peut comporter, dans l’intérêt même du personnel, l’application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement.
  - XIV. — Que la création d’une Caisse générale de dépôts indépendante des entreprises pour recevoir les épargnes collectives, lorsque les produits de la participation n’auront pas reçu ûne
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  - autre destination, est de nature à donner sécurité et confiance aux intéressés, et qu’elle est à la fois désirable pour le patron et pour les ouvriers.
  - XV. — Que dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu’une très faible somme, et où le personnel est stable, la participation collective affectée à des services de mutualité, de secours, d’instruction ou à des avances pour maisons ouvrières, est préférable, en principe, à la participation individuelle.
  - XVI. —Que, sans pouvoir conseiller en termes absolus de préférer aux placements de tout repos la commandite de la maison industrielle où les ouvriers travaillent, ce dernier parti, malgré les risques qu’il fait courir, est le moyen le meilleur et le plus pratique de réaliser, comme l’ont fait Leclairc et Godin, l’avènement des associations coopératives de production.
  - XVII. — Que si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, l’assurance mixte est préférable à toute autre.
  - XVIII. — Que les retraites et rentes viagères constituées doivent toutes se rapporter à des tarifs établis d’après des tables de mortalité.
  - XIX. — Que le produit de la participation peut être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
  - XX. — Que la participation, en augmentant la stabilité des ouvriers pères de famille, facilite l’apprentissage et le bon recrutement du personnel.
  - XXI. — Qu’en principe, rien ne s’oppose à l’établissement de la participation aux bénéfices dans les exploitations agricoles qui emploient un nombre suffisant de travailleurs salariés, et où existe une comptabilité bien tenue.
  - XXII. — En ce qui concerne la pêche maritime, qu’il y a intérêt à conserver le système de la navigation à la part, qui maintient le niveau moral et professionnel dans les familles de pêcheurs ; en outre, que là où s’est introduite la navigation au mois, il importe de combiner le salaire fixe avec l’attribution d’une part prélevée sur le produit de la pêche.
  - XXffl. — Que la participation aux bénéfices ne peut pas être im-
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  - posée par l’État; qu’elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l’initiative du patron ou d’un vœu des ouvriers librement accepté par lui, au même titre que toute autre convention relative à la rémunération du travail.
  - XXIV. — Que le sentiment de la dignité personnelle ainsi que l’élévation intellectuelle et morale de l’ouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d’engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation.
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  - BANQUET
  - DU CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
  - Le samedi 20 juillet 1889, lendemain de la clôture du Congrès, a eu lieu dans la grande salle du restaurant Marguery, un banquet où se sont réunis les membres du Congrès de la participation. Les membres étrangers et M. E. Levasseur, président d’honneur du Congrès, avaient été invites par les membres français. On remarquait parmi les convives : Son Exc. M. Eugène d’Andréeff, conseiller privé, commissaire général de la section russe à l’Exposition universelle, vice-président du jury de l’économie sociale; M. Yan Marken, vice-président d’honneur du jury, et Mme Yan Marken; MM. David Schloss, membre du comité anglais de l’économie sociale; G. Stein-heil, ancien membre de l’Assemblée nationale, manufacturier à Ro-thau (Alsace), et Aug. Lalance, ancien associé de la maison Schaeffer, Lalance et Cie, de Pfastatt. M. le sénateur vicomte de Ca-valcanti, commissaire général du Brésil, a été empêché, pour cause de santé, d’honorer cette réunion de sa présence. M. Edw. Vansittart Neale, obligé de repartir pour l’Angleterre, a écrit en s’excusant de ne pouvoir venir au banquet : « Je me félicite d’avoir pu un peu appuyer les travaux importants de la Société de participation en assistant au Congrès international qu’elle a organisé. » M. le Rév. John Graham Brooks, rappelé en Amérique par un télégramme lui annonçant une douloureuse épreuve, s’est également excusé. M. le Commandeur Luzzatti, membre du parlement italien et vice-président d’honneur de notre Congrès, a envoyé la dépêche suivante qui a été lue au moment des toasts :
  - « Padoue, 19 juillet. Tous ceux qui désirent concilier le travail » avec le capital attendent impatiemment résultats votre congrès.
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  - » Si vous me les communiquez, je les ferai connaître et apprécier » en Italie, nouveau gage d’entente cordiale entre la France et » mon pays. Luzzatti. »
  - Plusieurs membres du Congrès ont pris la parole à la fin du banquet. Il a été fait allusion à deux inscriptions murales placées dans le pavillon de la participation à l’Esplanade des Invalides : « Peuples, » formez une sainte alliance et donnez-vous la main. » Béranger. — et « La France travaille à la paix du monde et à la fraternité » des peuples. » Discours de M. Carnot, président de la République FRANÇAISE, A L’HOTEL DE VlLLE DE PARIS, LE 11 MAI 1889.
  - M. G. Steinheil a parlé avec une chaleur conmmunicative des commencements de sa longue et laborieuse carrière industrielle, des influences qui Font déterminé à s’occuper des améliorations sociales, et particulièrement de celle qu’a exercée à cet égard l’Évangile sur son âme de croyant. Il a manifesté, à divers points de vue, soit en ce qui touche le progrès social, soit pour la solution pacifique des problèmes qui troublent l’Europe, un optimisme superbe, qui, s’élevant au-dessus des inquiétudes et des doutes, prenait dans sa bouche un caractère imposant. Ses auditeurs, émus par cet acte de foi, ressentaient avec lui une sorte de confiance dans un avenir calme et glorieux réservé par le travail et la paix, non seulement aux générations futures, mais peut-être meme à celle qui, en présence des armements qui accablent l’Europe, se préoccupe aujourd’hui des périls de l’heure prochaine.
  - MM. Levasseur, Yan Marken et Schloss ont prononcé des allocutions très applaudies. M. Dumergue, de la papeterie coopérative d’Angoulême, a lu des vers où il célèbre avec enthousiasme l’Exposition universelle et la participation.
  - Enfin, M. Charles Robert, après avoir rappelé à propos du but poursuivi en commun par les membres du Congrès, ces paroles de Bentham, citées le 11 juillet par M. Hodgson Pratt dans sa conférence sur les cercles populaires : « Le plus grand bonheur possible » pour le plus grand nombre possible », a porté un toast final : « A la réunion pacifique et joyeuse, dans deux ou trois ans, du deuxième Congrès international de la participation dans les bénéfices! »
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  - NÉCROLOGIE
  - Quelques jours à peine après cette belle réunion, empreinte d’un sentiment vif et profond de cordialité internationale, le 24 juillet, M. d’Andréeff, qui avait donné au congrès un concours si précieux, était enlevé, à Saint-Germain, par une mort subite, à l’estime et à la sympathie de ses collègues. Notre dévoué collaborateur, M. Paul Buc-quet, membre du jury, organisateur de l’Exposition d’économie sociale du Ministère de l’Intérieur en 1878, le suivait de près dans la tombe. En novembre dernier, M. Émile Muller, membre de notre Comité de patronage, fondateur avec Jean Dollfus des cités ouvrières de Mulhouse, était frappé au moment où ses œuvres utiles étaient de nouveau mises en lumière par l’Exposition universelle. Un autre membre du congrès, rapporteur d’une des questions les plus graves soumises à ses délibérations, M. J.-B. Gauthier, de la Maison Gaget Gauthier et CiB, président de la Chambre syndicale de couverture et plomberie, succombait bientôt, lui aussi, aux atteintes d’une maladie cruelle, laissant à tous ses compagnons de travail le souvenir des services qui ont rempli sa carrière prématurément interrompue.
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- - LE CONTRAT
  - DE PARTICIPATION
  - AUX BÉNÉFICES
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  - LE CONTRAT DE PARTICIPATION
  - AUX BÉNÉFICES
  - SON CARACTÈRE ET SES RÉSULTATS
  - Conférence faite au Cercle populaire de l'Esplanade des Invalides, le 13 septembre 1889, par M. Charles Robert, membre du jury international de l'Économie sociale.
  - Les articles 22, 23 et 24 du règlement ministériel du 30 décembre 1887, relatif aux Congrès et Conférences organisés sous la surveillance de la Commission supérieure, portent que des conférences publiques seront faites sur des sujets que choisiront les comités spéciaux et par les personnes qu’ils désigneront à cet effet.
  - La Conférence que nous publions ci-après rentre dans cette catégorie.
  - Des invitations nombreuses ont été envoyées et des affiches ont été apposées par les soins de M. Gariel, rapporteur général des Congrès et Conférences.
  - On remarquait, parmi les personnes présentes, MM. Vansittart-Neale, secrétaire général du Central cooperative Board d’Angleterre ; Charles Tranchant, ancien conseiller d’État; E.-O. Lami, secrétaire général du groupe de l’Économie sociale; Charles Lucas, membre du jury international ; Marquot, l’un des gérants de la maison Le-claire ; Beudin, directeur des concours d’apprentis de cette maison ; Georges Thomson, gérant, de la fabrique coopérative de lainages de Huddersfield ; Clavel, président du Comité d’organisation du Congrès des associations coopératives de consommation; Hector Denis, délégué de la Belgique à ce dernier Congrès ; Lenoir père, entrepreneur de peinture; Maneuvrier, secrétaire général de la Vieille-Montagne; de Boyve, Funck-Brentano, professeur à l’École des sciences politiques; Edward Cummings, de Harvard University (États-Unis); Trombert, secrétaire de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices; Veyssier, administrateur du Moniteur des Syndicats ouvriers; les pasteurs Ducros et Lelièvre; Remaury, ingénieur civil, secrétaire de la section d’économie sociale des Congrès et Conférences; Delaunay, attaché au même service; Alby; Mme de Paepe;
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  - MM. Buisson, directeur de l’Association coopérative le Travail; Edmond Van den Boom, de Liège; Paul Moutier, entrepreneur de serrurerie, membre des comités d’admission de l’Économie sociale; Balas, l’un des chefs de la maison Barbas, Tassart et Balas, ancienne maison Goffinon, etc.
  - Voici, revu et complété par quelques additions, le compte rendu sténographique de la Conférence de M. Charles Robert :
  - Mesdames, Messieurs,
  - La Commission d’organisation du groupe de l’Économie sociale a décidé, pendant le cours de ses opérations, que des conférences seraient faites au nom de plusieurs des sections qui forment ce groupe, pour servir de commentaire et de complément à son exposition. Composée d’un ensemble de galeries et de pavillons, dans l’un desquels vous êtes assemblés aujourd’hui, l’exposition internationale d’économie sociale constitue une gigantesque leçon de choses. On y a réuni une quantité d’objets matériels pour arriver à l’esprit des visiteurs en parlant à leurs yeux. Plans en relief, cartes et tableaux graphiques, figures diverses, albums, dessins, photographies et modèles, bannières, portraits, bustes et emblèmes, collections variées de travaux d’apprentis, réductions de maisons ouvrières, de métairies, de marais salants et de bateaux de pêche, sont les symboles d’une idée ou les types d’un système. On peut, d’une manière générale et en quelques mots, indiquer le sens et la portée de ce groupe de l’Économie sociale, né un peu tard, le 9 juin 1887, bien après les neuf autres groupes, comme le Benjamin de l’Exposition universelle.
  - L’exposition d’économie sociale dont les innombrables documents français et étrangers vous entourent ici de tous côtés, donne une leçon consolante et fortifiante. Remplie de choses peu connues et de solutions cachées, elle a été une révélation pour certaines personnes qui, ayant appris par cœur des formules toutes faites, croyaient sincèrement ne rien ignorer. Elle enseigne à tous, en effet, que la population vouée au travail manuel n’est pas condamnée a vivre et à mourir sans espérance dans un cercle infernal. Si parfois, rendus inconscients par l’alcoolisme ou aveuglés par le mirage d’une révolution sanglante qui devra rendre tout le monde heureux, quelques-uns se précipitent eux-mêmes dans l’abîme, il est certain, il est démontré, par des exemples réels et tangibles, que beaucoup d’ouvriers de l’usine et de la terre jouissent d’une condition non
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  - seulement supportable, mais relativement bonne et heureuse. Rien ne s’oppose à ce que d’autres soient aussi bien traités. Il existe une série de combinaisons et d’institutions grâce auxquelles il est possible d’échapper à la misère, d’obtenir dans le présent plus de bien-être et, dans l’avenir, la sécurité quand viendront les infirmités et la vieillesse. Les Questionnaires préparés par notre groupe forment le programme et le cadre de l’enquête la plus vaste, la plus méthodique et la plus complète qui ait jamais été ouverte sur les matières de l’économie sociale. Nous avons déjà reçu et classé beaucoup de réponses. Elles révèlent des faits d’une grande importance, dont la vulgarisation et la généralisation intéressent toutes les personnes qui travaillent de leurs mains. Sans doute, un certain nombre d’enfants du peuple, admirablement doués, ressemblent au soldat qui a dans sa giberne un bâton de maréchal ; grâce à l’instruction qui leur est largement et obligatoirement donnée, ils arriveront, peut être, dans des carrières diverses, à la fortune et à la gloire, mais ce sont là des exceptions; nous nous préoccupons surtout, ici, de la masse qui travaille toujours, qui souffre souvent et dont il s’agit d’améliorer le destin.
  - Nos conférences ont pour but de contribuer à remplir cette tâche. La section II, qui a pour objet la Participation dans les bénéfices et les Associations coopératives de production, m’a fait l’honneur de me désigner, pour traiter ce sujet, au choix de la Commission d’organisation du groupe et de la Commission supérieure des Congrès et Conférences.
  - Je viens m’acquitter de ce devoir.
  - DÉFINITION
  - Je commence par une définition, car il faut s’efforcer d’être clair et précis lorsqu’on est appelé à parler de ces questions sociales délicates où l’équivoque et les malentendus sont particulièrement dangereux. La participation dans les bénéfices est une libre convention, expresse ou tacite suivant les cas, par laquelle un patron donne à son ouvrier, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices sans participation aux pertes.
  - LÉGITIMITÉ DU CONTRAT DE PARTICIPATION
  - Cette convention est-elle légitime ?
  - Au premier abord quelques personnes conçoivent à cet égard des doutes mal fondés. Leur amour de la symétrie, de la régularité
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  - mathématique et de la forme les amène à dire que si l’ouvrier n’est pas prêt à sortir de sa poche une part des pertes possibles, il n’a point qualité pour obtenir, autrement qu’à titre de cadeau gracieux, une part des profits. On déclare, en conséquence, que la participation aux bénéfices, telle que je vais en exposer les caractères, ne serait qu’un prétendu contrat, ne reposant sur aucune base légale, contraire au droit strict et même à l’équité, injuste, illogique, mal équilibré, borgne et boiteux. C’est une erreur.
  - « Nous sommes les principaux facteurs de la production, » peuvent dire ceux qui représentent le travail. Je comprends dans cette dénomination les contremaîtres et les ouvriers, les ingénieurs comme les employés, les chefs de service comme les subordonnés les plus humbles, l’intelligence dirigeante et créatrice d’un cerveau puissant aussi bien que la force matérielle obéissante et passive du dernier manœuvre. Ce sont là les éléments précieux et vivants qui viennent se mettre au service du capital. « Je suis le moteur essentiel de l’industrie, peut dire encore le travail, et avant de franchir le seuil de l’usine pour y gagner ma vie, je demande à partager avec son propriétaire les bénéfices que notre entente va produire. » Mais sur quel pied va se faire ce partage difficile? Il ne faut pas oublier que le capital engagé dans certaines industries peut réclamer à juste titre de gros bénéfices, parce qu’il court souvent des risques très graves. De nombreux dangers, des crises et la faillite le menacent. L’ouvrier peut sans doute être asphyxié, bridé, écrasé, mutilé, rendu aveugle par les accidents, intoxiqué par la nature même de son travail ou usé avant l’âge par l’excès de fatigue; mais s’il a le bonheur d’échapper à cette catégorie de risques industriels, il peut, son salaire payé, survivre à la ruine du patron et aller travailler ailleurs. Il n’encourt pas et ne pourrait assumer les responsabilités pécuniaires qui anéantissent le capital. De ce qui précède il résulte que si l’on admet, par hypothèse, que, solvable et associé aux pertes, l’ouvrier qui ferait, pour un temps déterminé, l’apport en nature de ses bras (1), pourrait stipuler, suivant les circonstances, une part plus ou moins forte, par exemple la moitié, le tiers ou le quart du bénéfice, on devra reconnaître, en sens inverse, que le même ouvrier ne pourra légitimement demander que le quart, le sixième ou le huitième de ce bénéfice, ou toute autre proportion
  - (1) « La réputation même peut former un apport. Rien ne s'oppose à ce qu’un négociant auquel sa loyauté, son intelligence et des aptitudes spéciales ont acquis la confiance, fasse de ce capital l’objet de son apport. » (Delangle, Des Sociétés commerciales, I, p. 70.)
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  - plus faible, s’il est affranchi de toute responsabilité et de tout risque en dehors des accidents corporels dont il peut être victime.
  - L’usage de donner une part de bénéfice sans participation aux pertes est d’ailleurs universellement consacré en ce qui touche les directeurs, ingénieurs et chefs de service des sociétés anonymes, ou autres établissements industriels, commerciaux ou financiers. Aucun doute ne s’est jamais élevé sur ce point, et la coutume s’est établie d’elle-même. Pour eux, l’intérêt dans les bénéfices, en outre de leur traitement, a toujours paru très rationnel, très normal. Eh bien, lorsqu'il s’agit d’un personnel d’ouvriers ou d’employés dont le concours est jugé utile, ce qui est juste et vrai pour l’état-major l’est aussi pour l’armée tout entière. La question a été sérieusement étudiée au Congrès international de la Participation aux bénéfices, qui a siégé en juillet dernier dans cette même salle où viennent aussi d’avoir lieu les solennelles délibérations du Jury supérieur de Révision de l’Exposition universelle.
  - Un de nos savants collègues, M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation, a traité la question de la participation au point de vue du droit. Il a fait sur la matière un rapport très intéressant, dont je vous lirai seulement la conclusion :
  - « Le droit des obligations dont les Romains ont si bien assis les bases, régit encore presque sans changement le monde juridique. Il reconnaît la liberté des conventions et, par suite, le lien de droit qui existe entre le patron et l’ouvrier réunis par la participation, il valide l’obligation du patron et consacre le droit de l’ouvrier à réclamer l’exécution légale d’une convention régulière. Voilà la théorie.
  - »... En face des merveilles que nous admirons ici, qu’il nous soit permis cependant de dire : Puisse la participation, en resserrant la collaboration, en établissant une mutuelle confiance, activer dans l’intérêt commun les forces productives, contribuer à l’harmonie et au bien-être de tous ceux qui travaillent au renouvellement incessant de l’industrie ! C’est là le progrès, le passé nous en est garant. Nous l’attendons avec confiance (1). »
  - Le Congrès a pris la délibération suivante :
  - (1) Exposition universelle internationale de 1889. Congrès et conférences. Congrès international de la participation aux bénéfices. Ordre du jour des travaux du Congrès. Rapports présentés sur les questions du programme. Paris, Imprimerie nationale, 1889 (pages 5 et suiv.).
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  - « Le Congrès international est d’avis que la convention libre-» ment consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une » part de bénéfices, déterminée d’avance, est conforme à l’équité » et aux principes essentiels du droit positif. »
  - Ceci bien établi, j’ajoute qu’irréprochable en droit, la participation offre, à mon avis, deux avantages essentiels : d’une part, elle peut contribuer, en maintenant le salaire à son taux normal, à empêcher l’augmentation, souvent désastreuse, du prix de revient; d’autre part, elle peut créer des ressources pour fonder et entretenir les institutions de prévoyance nécessaires à l’ouvrier. De plus, rien qu’en rendant indispensable la tenue d’une comptabilité régulière et la confection d’un inventaire sérieux, la participation diminuerait peut-être le nombre des affaires compromises et augmenterait les chances de succès de celles qui sont bonnes.
  - La participation aux bénéfices a reçu, il y a peu de temps, avant la réunion de notre Congrès, une autre consécration solennelle. La Chambre des députés, le 7 juin 1889, par un vote unanime en seconde lecture, a adopté le projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices qui avait été présenté par le Gouvernement le 16 juillet 1888.
  - L’article 63 est ainsi conçu :
  - « Tout commerçant, industriel ou agriculteur, toute Société com-» merciale, industrielle ou agricole peut admettre ses ouvriers ou » employés à participer aux bénéfices de l’entreprise, sans que cet » engagement entraîne pour les participants aucune responsabilité » en cas de perte. »
  - Le rapport de M. Doumer, député, ajoute à l’article 63 le commentaire suivant: « Cet article fait, en droit, de la participation, ce qu’elle est en fait: une rémunération plus équitable que le salariat seul; mais non pas une libéralité ni une part dans la propriété de l’entreprise (1). »
  - Nous attendons le vote du Sénat. S’il est favorable, la participation, désormais inscrite dans nos lois, aura reçu ainsi son acte de naissance officiel et ses lettres patentes de haute et illustre noblesse.
  - (1) Voir au Bulletin de la participation, tome X, page 199, un extrait de l’exposé des motifs et du projet de loi, et tome XI, page 104, un extrait du rapport de M. Doumer, député, au nom de la Commission présidée par M. Jules Siegfried
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  - Les grands ancêtres ne lui manquent pas. Elle peut citer Montesquieu (1), Turgot (2), les antiques traditions de la pêche maritime, et les coutumes séculaires du métayage, mais on lui a longtemps contesté ses titres. Aujourd’hui, ce n’est plus un petit bâtard méconnu, dédaigné, à peine enregistré par la jurisprudence, c’est l’enfant légitime des principes de notre droit.
  - Notre Congrès international de la participation a reçu tardivement une communication importante d’un de ses membres étrangers. M. le comte Auguste Cieszkowski, propriétaire agriculteur aux environs de Posen, s’honore d’avoir mis chez lui en pratique le principe de la participation, à une époque très ancienne. Dès 1845 il en a soutenu le principe dans un congrès agricole en faisant remarquer que si l’on pouvait sans difficulté prélever sur le produit net un tantième au profit du régisseur on appliquerait aisément aussi ce système au moindre des. valets de ferme (3).
  - M. le comte Cieszkowski a écrit à notre président d’honneur M. Émile Levasseur, membre de l’Institut, le 14 juillet, que s’ avait pu assister au Congrès, il aurait parlé de la légitimité du contrat de participation. Je vous demande la permission de lire un passage de cette lettre :
  - » Qui douterait encore qu’une telle participation soit conforme au droit naturel et à l’équité ? Je crois donc qu’il y aurait à ajouter, pour ne pas enfoncer une porto ouverte, qu’elle n’est pas moins conforme à la science et à la pratique économique. Car c’est sur ce point-là qu’il y aurait encore bien des douteurs à convertir, surtout dans un temps comme le nôtre où l’on invoque à tout bout de champ la science, mais à tort et à travers, quelquefois même pour saper le droit et l’équité. Même les disciples de Lassalle et de Marx usent et abusent de la science pour préconiser leurs moyens
  - (1) « Il n’y a qu’une société de perte et de gain qui puisse réconcilier ceux qui sont destinés à travailler avec ceux qui sont destinés à jouir. » (Esprit des Lois, liv. XIII, ch. IIE.)
  - (2) Lettres des 27 novembre et 11 décembre 1775 à l’intendant de Caen, ordonnant que les jeunes gens des dépôts de mendicité engagés dans les compagnies d’ouvriers provinciaux militaires auront une solde de 10 sous par jour, et, en outre, un cinquième du produit net de leur travail, qui pourra former à la fin de leur engagement une masse d’épargne de 300 livres.
  - (3) Sur les moyens d'améliorer le sort de la population des campagnes, discours prononcé au Congrès agricole de Berlin, le 17 mai 1845, par M. Aug. Cieszkowski, député aux Etats du grand-duché de Posen. Traduction de M. Julien. Extrait du Journal des économistes d’octobre 1845, cité dans l’Enquête delà commission extra-parlementaire des Associations ouvrières, 2° partie, p. 475.
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  - négatifs et révolutionnaires sans se douter que la vraie science ne reconnaît pour vrai que le positif et l’évolution.
  - » Si j’assistais au Congrès, je déduirais d’abord la participation comme conséquence et solution naturelle, logique et mathématique de la grosse question du salariat tel qu’il existe aujourd’hui, et ensuite comme antidote positif des grèves, capable, non pas de les combattre, mais de les prévenir, ce qui vaut mieux, et capable aussi de fondre ou dissoudre petit à petit (ou transformer) ce que les socialistes ont nommé o: la lcd d’airain » en ce que moi j’appelle tout simplement « le minimum assuré », — différenciant ainsi la constante, qui est ce minimum, de la variable qui l’augmente parla participation aux bénéfices; — cette participation développant alors ses innombrables avantages pratiques dont on n’a expérimenté encore, hélas, qu’une très faible partie. »
  - M. le comte Cieszkowski est dans le vrai. Le minimum assuré, c’est le salaire tel qu’il résulte de l’offre et de la demande. La participation peut y ajouter un appoint considérable. Le salaire, toujours soumis à la pression de la concurrence, c’est la houille de la machine, l’avoine du cheval, le pain quotidien de l’ouvrier, c’est-à-dire une certaine dépense nécessaire, imputable sur frais généraux, sans laquelle aucun travail ne pourrait être fait, mais qui, suffisante pour faire vivre l’homme au jour le jour, se prête difficilement à la création du patrimoine et à l’usage utile des institutions de prévoyance. Une part convenablement fixée des bénéfices peut intervenir, lorsque l’inventaire se fait, et jouer à cet égard un rôle réparateur. Ce que je viens de dire du salaire s’applique en même temps à la coopération et à la participation. Le salaire est inamovible de toute façon; il dure et durera, non pas seulement dans les maisons à participation, mais aussi dans les Sociétés coopératives de production. On pourra l’appeler comme on voudra, lui donner le nom « d’avance », si l’on veut, ce sera toujours et partout un premier élément fixe et certain de la rémunération du travail auquel viendront s’ajouter les profits éventuels de la coopération. 11 faut encore ici définir les termes: Coopérer, dans le sens ordinaire du mot, veut dire simplement travailler ensemble. A ce point de vue, le cheval et le bœuf sont les coopérateurs du fermier. Pour nous ce mot a un autre sens, il veut dire Copartager. Le grand drame du travail comprend deux périodes: celle de la production où tout le monde travaille, collabore et coopère; puis celle de la distribution où tous, dans de justes proportions, se partagent les fruits du travail commun.
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- - « Sachez produire la richesse et sachez la répartir, a dit Victor Hugo dans les Misérables, et vous aurez tout ensemble la grandeur matérielle et la grandeur morale. »
  - PROGRÈS DE LA PARTICIPATION
  - Je dois maintenant appeler votre attention sur la marche en avant du principe de la participation aux bénéfices.
  - Quels progrès considérables et relativement rapides ! En 1842 un commissaire de police de Paris, par un acte dont vous pourrez lire la copie dans un pavillon voisin, faisait sommation au sieur Le-claire de ne pas réunir ses ouvriers pour leur parler de participation aux bénéfices. Un rapport au préfet de police avait déclaré que l’ouvrier ne doit pas s’entendre avec le maître.
  - Et, en conséquence, on défendait au sieur Leclaire de donner la participation à ses ouvriers !
  - En 1867, lors de l’Exposition universelle, le Jury spècial du nouvel ordre de récompenses fut appelé à distribuer des grands prix aux établissements qui méritaient d’être mis en lumière. Ce jury semble avoir voulu faire l’apothéose du système patriarcal dans lequel un patron généreux répand sur son personnel une rosée de bienfaits. S’inspirant des vues élevées de M. Le Play, ce jury n’a pas songé à continuer les traditions du commissaire de police de 1842, et il a bien voulu récompenser la maison Leclaire déjà très en vue à cette époque, mais comment? On ne lui a donné qu’une mention honorable, toute petite, ignorée et confondue avec les derniers accessits dans les profondeurs du palmarès, ce qui n’a pas empêché, peu de temps après, M. Victor Duruy, alors ministre de l’instruction publique, de dire en pleine Sorbonne, aux ouvriers de M. Leclaire, réunis en assemblée générale : « J’es-» père que votre bannière sera bientôt à la tête du monde indus-» triel, parce qu’elle porte dans ses plis une idée de justice et de » concorde sociale. » Dix ans après, en 1878, une autre Exposition universelle avait lieu. Leclaire était mort et ses successeurs exposaient, dans la classe du bâtiment, un panneau sur lequel, au-dessus de quelques paroles du Maître (1), on devait écrire « d.sso-
  - (1) Voici ces paroles, répétées cette année dans le pavillon voisin, au-dessus du buste de Leclaire :
  - « Edme-Jean Leclaire à ses ouvriers. Si vous voulez que je parte de ce monde le cœur content, il faut que vous ayez réalisé le rêve de toute ma vie. Il faut qu’après une conduite régulière et un travail assidu, un ouvrier et sa femme puissent, dans leur vieillesse, avoir de quoi vivre sans être à charge à personne. 1864. »
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  - dation des ouvriers aux bénéfices du patron ». L’administration s’émut, offusquée. L’architecte hésitait. Une négociation fut nécessaire pour obtenir le maintien de ce mot fatidique « Association ». Faut-il s’en étonner? L'Association générale des ouvriers tailleurs, fondée en 1863, n’avait-clle pas été congédiée du local qu’elle occupait, parce que les autres habitants du môme immeuble, parmi lesquels un notaire, ne voulaient pas tolérer sur la maison l’enseigne de l’association? Dix-sept propriétaires, auxquels les ouvriers tailleurs s’adressèrent successivement, soulevèrent la même objection (1).
  - En 1889, Messieurs, dans celte glorieuse année où nous sommes, la scène a complètement changé. Un grand mouvement s’est produit. Depuis sa mort, Leclaire a eu de nombreux imitateurs. D’ailleurs, il faut remarquer qn’après chacune de nos révolutions, on constate une impulsion donnée aux créations destinées à améliorer le sort du peuple. Les uns par bonté, d’autres par crainte, jugent qu’il y a lieu de faire quelque chose. On l’a vu en 1848 et plus tard en 1872. Nous connaissions, aumomentde l’ouverturede l’Exposition, 131 maisons pratiquant la participation aux bénéfices, et ce chiffre est déjà devenu très inexact. De nombreuses lettres arrivées depuis quelques mois nous signalent des lacunes. Beaucoup de maisons font de bonnes et grandes choses sans vouloir les divulguer. Deux ou trois types importants qui existent en Suisse nous étaient inconnus. Le hasard nous les a fait découvrir. M. Schloss, au Congrès, nous a apporté une liste supplémentaire de maisons anglaises, et M. Gilman nous envoie les nouvelles recrues d’Amérique. En Angleterre, au lieu de quelques maisons connues de nous, il y en aurait 28 pratiquant la participation (2). Le 23 mai dernier, la participation vient d’être créée dans les manufactures Bourne, à Fall-River, Mississipi. La loi dont j’ai parlé tout à l’heure a été, je le répète, votée par la Chambre à l’unanimité. L’Académie des Sciences morales et politiques, chargée de distribuer le prix Audéoud destiné à honorer les œuvres et les établissements qui ont travaillé à l’amélioration du sort des ouvriers, a décerné des médailles d’une grande importance à cinq établissements industriels dont quatre pratiquent la participation aux bénéfices : la
  - (1) La Participation aux bénéfices et les Associations ouvrières en France, par Édouard Simon, 1885 (page 12).
  - (2) The Fortnightly Review. Octobre 1889. The Labor problem, article de M. Schloss.
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  - maison Leclaire, le « Bon Marché », la maison Baille-Lemaire et la blanchisserie de Thaon (Vosges), dirigée par M. Lederlin. Des mentions honorables ont été décernées à M. Albert Trombert, secrétaire de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices, pour sa traduction de l’allemand et la continuation de l’ouvrage du Dr Victor Bohmert, et à M. A. Crouzel, auteur de deux études, l’une sur la participation considérée au point de vue du droit, l’autre sur la communication et la représentation des livres du patron et d’un ouvrage important sur les coalitions et les grèves. Une grande médaille a été obtenue par M. Hippolyte Maze, en sa qualité de Directeur de la Revue des institutions de prévoyance qui a inscrit sur son programme la participation aux bénéfices et qui s’efforce de la propager.
  - La participation a désormais prouvé qu’elle constitue un régime durable et normal de rémunératipn du travail, et qu’elle n’implique pas nécessairement la suppression, la transformation ou l’abdication du patronat. Elle a chez nous des sectateurs compromettants: j'appelle ainsi ceux qui voudraient la rendre obligatoire par un texte de loi. De ce nombre sont quelques députés qui ont signé, avec M. Ballue, des propositions dans ce sens. Rien n'est plus dangereux, tout le monde le sait, qu’un maladroit ami ; mieux vaudrait un sage ennemi. Ce dernier avantage, si précieux, grâce auquel on est toujours sur ses gardes, n’a pas fait défaut à la participation. Si elle avait eu besoin de conseils, d’avertissements, de leçons et même de réprimandes, les professeurs ne lui auraient pas manqué, mais elle avait heureusement, pour l’aider à rester dans le droit chemin, ses tuteurs naturels, c’est-à-dire les chefs dfindustrie eux-mêmes, fondateurs dévoués, membres assidus depuis 1878 de la Société pour l'étude pratique des diverses méthodes de participation du personnel dans les bénéfices de l'entreprise. Par décret du 12 mars 1889, rendu sur l’avis conforme du Conseil d’État, cette Société a été reconnue comme établissement d’utilité publique.
  - En Angleterre, malgré l’échec éclatant de la participation dans les houillères de MM. Briggs et Cie à Whitwood, la participation est aussi en progrès. Dans l’un des derniers congrès coopératifs d’Angleterre, à Dewsbury, M. Vansitftart Neale a dit qu’en principe le producteur a le droit de stipuler une part des bénéfices de son travail, sans participation aux pertes, et que ces bénéfices capitalisés lui permettront de devenir actionnaire de l’entreprise dans les conditions ordinaires de participation aux gains et aux pertes. La participation servirait ainsi de transition entre le salaire pur et
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  - simple et la coopération ouvrière de production proprement dite. « J’ai passé ma jeunesse dans une fabrique, a dit M. Georges Jacob Holyoake ; j’y ai vu la condition désespérée dans laquelle on vivait et on mourait autour de moi. Vous parlez en vain de la dignité du travail... Il n’y a pas de dignité du travail si on ne lui réserve pas une part des bénéfices ». M. le marquis de Ripon, membre de la Chambre des Lords, ancien vice-roi des Indes anglaises, a adressé aux membres du Congrès, en faveur de la participation, le plus chaleureux appel. L’un des socialistes chrétiens d’Angleterre les plus éminents, Thomas Hughes, écrivait récemment à M. Gilman, aux États-Unis, qu’après une longue période d'expériences et d’essais, il a reconnu que la participation (profit sharing) est le seul remède, vraiment sain, appréciable et efficace pour guérir les maux dont souffre le monde du travail (1). M. David F. Schloss, de Londres, qui représentait la section britannique à notre Congrès, constate que le nombre des maisons anglaises qui pratiquent ce mode de rémunération du travail grandit de jour en jour, et que ce fait doit être attribué surtout à l’exemple de M. Bushill de Coventry qui s’efforce, dit M. Schloss, de suivre les pas des grands Français Leclaire et Godin.
  - La participation a déjà sa littérature qui pourrait remplir une vaste bibliothèque. Je citerai seulement, pour la France, le Bulletin de la participation aux bénéfices, les ouvrages de M. de Courcy, l’enquête extraparlementaire de 1883 et 1885 à laquelle reste attaché le nom de M. Waldeck-Rousseau et dont M. Barberet a été l’actif secrétaire ; pour l’Allemagne, le livre et les enquêtes de M. Victor Bôhmert ; pour l’Angleterre, les excellentes publications de M. Sedley Taylor, de Cambridge, dont les écrits en langue anglaise ont contribué à transporter de l’autre côté de l’Océan les semences de participation recueillies en France; enfin, pour l’Amérique, parmi beaucoup de travaux remarquables, l’ouvrage si complet de M. Nicolas P. Gilman, de West-Newton, qui, publié en 1889, est déjà parvenu à son troisième mille (2).
  - Tous ces auteurs classiques de la participation sont représentés à l’exposition d’économie sociale où une grande place nous a ôté accordée.
  - (1) Discours prononcé par M. Gilman au 22e Congrès annuel de la Free religious Association (Journal The New Idéal, Boston, juillet 1889).
  - (2) Profit sharing between employer and employée. Houghton Mifflin and Co. Boston, et Guillaumin, à Paris.
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  - Quand le jury international s’est réuni, il a fait une large part, dans ses plus hautes récompenses, grands prix ou médailles d’or, à cette participation aux bénéfices si modeste, si humble il y a quelques années encore, et qui servait même de sujet de plaisanterie à quelques personnes, les unes majestueusement assises au-dessus des nuages, au sommet de l’Olympe économique, les autres, enfoncées jusqu’au cou dans les vieilles habitudes de leur négoce et dans le prosaïsme de leurs affaires. (Applaudissements.) Si l’on voulait bien recommander aux participophobes la modération, on se moquait agréablement des participolâtres et même des simples participophiles.
  - Mais, tout récemment, un membre éminent de l’Institut, toujours fidèle cependant aux grandes lois de l’économie politique orthodoxe, M. Émile Levasseur, a parfaitement exposé, dans la séance d’ouverture du Congrès de la participation, qu’il est possible, en appliquant d’une façon nouvelle ces lois immuables, d’arriver à des arrangements pratiques qui donnent bon espoir aux amis du principe d’association. On peut dire qu’en 1889, la Chambre des députés, le Gouvernement, l’Institut de France et le Jury international des récompenses à l’Exposition universelle ont mis la participation en pleine lumière. C’est ainsi que les rayons électriques de la Tour Eiffel, projetés le soir sur les monuments du Champ de Mars, éclairent soudain d’un vif éclat l’une de ces statues allégoriques qui semblent montrer à la génération présente le chemin de l’avenir.
  - DISTINCTION NÉCESSAIRE
  - J’ai à parler maintenant des caractères de la participation aux bénéfices ; et je dois commencer par une distinction. Deux systèmes sont usités : le premier est celui où n’existe aucune réglementation écrite : la générosité du patron se traduit à la fin de l’année par le don d’une somme partagée à titre de cadeau individuel ou affectée à des œuvres de bienfaisance établies dans l’usine. 11 y a bien là une participation aux bénéfices, mais sans quantum déterminé d’avance, sans aucun contrôle des comptes, par conséquent, et de nature à être étroitement rattachée à cet ensemble d’usages bienveillants et de coutumes charitables qui constitue le régime industriel patriarcal. 11 faut bien se garder, Messieurs, de dédaigner ce régime. Il peut être parfaitement justifié. Suivant les temps et les milieux, telle ou telle institution doit être jugée bonne ou mauvaise. Serait-il possible de
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  - traiter un groupe de citoyens français, anglais ou américains comme une tribu du Sénégal ou de la Cochinchine ? Les institutions libérales, excellentes chez les uns, seraient funestes pour les autres. La nourriture indispensable aux gens du Nord pourrait tuer un homme du Midi. Il importe, quand on s’occupe de l'organisation du travail et de la condition sociale des travailleurs, de ne jamais oublier qu’il n’y a rien d’absolu en ce monde, et d’approprier soigneusement les formes et la rapidité des progrès à la situation de ceux qui doivent en profiter.
  - Dans la célèbre maison Leclaire, la participation aux bénéfices a ôté pendant longtemps donnée à litre de simple gratification par un patron autoritaire qui, ayant eu à lutter énergiquement contre les habitudes de son ancien personnel, n’a voulu être d’abord qu’un dictateur, despote à sa manière, parce que tel était son bon plaisir. Mais comme il avait des vues très hautes, inspirées par le désir de contribuer à une grande évolution sociale, il a su parfaitement, au moment voulu, entrer peu à peu dans la voie de la réglementation et des garanties pour aboutir à ce que vous voyez, c’est-à-dire à une association coopérative modèle.
  - CARACTÈRES DE LA PARTICIPATION CONTRACTUELLE
  - En présence de la participation élémentaire et patriarcale, se trouve le système plus perfectionné que j’appellerai contractuel où, des règlements ôtant établis, la participation vient s’ajouter au salaire, dans des conditions connues d’avance par tous. Chacun sait alors quels avantages peuvent résulter pour lui d’une collaboration fructueuse. Ce système peut comporter des garanties réciproques. Ainsi, bien que le projet de loi voté par la Chambre des députés déclare valable la renonciation des participants à tout contrôle d’inventaire, il peut être fort sage, dans divers cas, de leur accorder un certain contrôle sur les comptes, non pas un contrôle personnel et indiscret, mais celui qui peut s’effectuer par un arbitre expert nommé à l’amiable. C’est le nœud de la question. Ce mode de contrôle, inauguré en France par notre dévoué et expérimenté confrère, M. Goffinon, concilie, d’une manière très heureuse, le maintien des pouvoirs du chef de la maison, le secret des opérations et les garanties qu’il convient de donner au personnel intéressé dans les bénéfices. Du côté du patron, une garantie essentielle à consacrer, c’est le maintien de son autorité. Il faut que lé patron d’une maison à participation soit, au point de vue de la
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  - gestion et de l’inventaire, aussi libre en principe que le patron d’une maison ordinaire, sans quoi la participation ne serait pas un progrès, mais une cause évidente d’infériorité et de faiblesse. (Applaudissements.) La participation peut d’ailleurs être supprimée après chaque inventaire, si le patron la juge impraticable, et il ne s’agit ainsi, après tout, que d’un bail annuel. 11 faut que dans la grande arène industrielle, chacun des combattants arrive, couvert de son armure. Si la participation et la coopération devaient avoir pour conséquence d’obliger le patron ou le gérant à consulter son personnel avant d’agir, l’adversaire les frapperait certainement à ce défaut de leur cuirasse et ils seraient vaincus d’avance. J’ajoute que la participation d’après un quantum déterminé, soulève la question de savoir si elle doit être calculée sur le profit total de l’entreprise ou sur le profit industriel seul, abstraction faite du bénéfice commercial, et si le profit industriel doit être fractionné par spécialité de fabrication ou par atelier. J’incline à la participation donnée sur l’ensemble des bénéfices, mais je crois qu’on devrait chercher à attribuer sur cette somme totale des parts proportionnées à l’effort de chaque atelier ou de chaque individu. C’est un problème très difficile sur lequel il y aura certainement lieu de revenir. 11 se rattache aux divers systèmes de primes et de sursalaires qu’il sera peut-être possible de combiner avec la participation dans les maisons prospères, en ajournant jusqu’à l’inventaire pour le payer sur bénéfices, le sursalaire qu’on escompte aujourd’hui en l’imputant à chaque quinzaine sur frais généraux.
  - En étudiant ces combinaisons si variées, si complexes, gardons-nous bien de confondre le contrat de participation avec le contrat de société qui implique la participation aux pertes. J’ai déjà indiqué les différences qui séparent ces deux conventions, et je crois inutile d’insister sur les considérations juridiques que je pourrais vous présenter sur ce point.
  - CARACTÈRE ESSENTIEL DE LIBERTÉ
  - Un autre caractère essentiel, Mesdames et Messieurs, de la participation, telle que je la comprends, c’est la liberté. Je repousse en cette matière la coercition légale, et à plus forte raison, d’une manière générale, l’absorption des individus dans la collectivité par le socialisme d’Etat. La solution pacifique des questions sociales intéresse au plus haut degré la puissance publique obligée de faire marcher la troupe pour rétablir l’ordre en cas d’émeute.
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- - L’intervention de l’Etat est certainement nécessaire et légitime dans un grand nombre de cas, mais je la condamnerais absolument en ce qui concerne la participation où elle impliquerait nécessairement l’ingérence odieuse et intolérable du gouvernement dans les inventaires annuels de l’industrie privée. Nous n’avons pas besoin de prendre ici pour modèle M. de Bismarck. Nous suivons avec une attention profonde et soutenue la tentative gigantesque faite en Allemagne par les lois sur l’assurance obligatoire contre les maladies, les accidents, les infirmités et la vieillesse. 11 y a certainement là une grande idée, mais sa réalisation par l’intervention de l’État nous paraît constituer un double péril à la fois politique et financier. De plus, cette manière de procéder, conforme peut-être aux traditions administratives de la monarchie prussienne, est en contradiction complète avec nos mœurs actuelles. Nous nous sommes habitués à la liberté et nous sommes peu disposés à en finir avec elle. Nous n’avons aucun parti pris de dénigrement. Si l’assurance obligatoire contre les accidents réussit, nous lui rendrons pleine justice, mais constatons, en passant, que la loi allemande du 22 juin 1889, sur les retraites, partage le fardeau de ses bienfaits entre les ouvriers, les patrons et. l’Etat; qu’elle doit s’appliquera 12 millions de personnes; qu’elle pourra coûter à l’État 80 millions de marks par an ; qu’elle ne donne à un âge avancé, 70 ans par exemple, après 40 ans d’assurance, que des pensions infimes de 133 francs ou de 238 francs, suivant la classe, ou, en cas d’invalidité, de 137 à 3G7 francs, et qu’il faut mettre en mouvement pour ce mince résultat un personnel très nombreux qui représente un chiffre énorme de frais. J’ajoute, en me plaçant à un point de vue politique supérieur, que c’est ouvrir la porte au socialisme révolutionnaire. Il prend acte de l’ouverture d’une brèche qu’il se réserve d’élargir.
  - Quant à la participation obligatoire fondée sur le droit absolu qu’il faudrait reconnaître à l’ouvrier d’exiger cette participation la loi à la main, c’est une idée chimérique et fausse. Elle se heurterait d’ailleurs à des difficultés pratiques insurmontables. On ne peut compter ici que sur la volonté persévérante des intéressés et sur la force d’un grand courant d’opinion publique.
  - Si, dans un siècle peut-être, le législateur songeait à ajouter un chapilre au Code civil pour faire de la participation le droit commun de la rémunération du travail, en indiquant d’office les clauses de ce nouveau régime de communauté légale applicable à l’uiiioii du travail et du capital, la liberté s’imposerait là encore, et la
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  - faculté de stipulation contraire, pour le maintien du salaire pur et simple, devrait être expressément réservée aux deux parties.
  - Sans parler de M. Ballue et des députés qui se sont joints à lui, j’ai entendu des personnes de condition et d’instruction très diverses, un docteur en droit, un ministre du culte, l’un des administrateurs d’une grande entreprise coopérative, et l’un de nos honorables collègues ouvriers des comités d'admission, réclamer la participation obligatoire :
  - « Si la Participation reste facultative... m’écrivait ce dernier, elle ne représente plus (à mon sens) un progrès d’émancipation économique, car elle rentre dans le domaine de la gratification, guelte, plus-value, tant du cent, etc., accordés à titre gracieux ou intéressé par les entreprises commerciales ou industrielles.
  - » Ce n’est pas comme faveur qu’il me paraît rationnel d’irn-planler la Participation, c’est comme droit; autrement, de quelle manière, et à quel moment pourra-t-on opérer l’évolution pacifique entre le travail salarié et le travail associé?
  - » De grands exemples peuvent être assurément fournis par des chefs d’entreprise généreux ou plus intelligents, mais si leur initiative conserve le caractère d’un privilège particulier, local, individuel, ou meme collectif, le cadre général des relations du travail avec le capital-moteur n’en sera point modifié pour cela.
  - » Au contraire : si nous voulons que la Participation revête un caractère éminemment social, il faut que la doctrine érige en axiome de justice distributive le droit pour le « travail » de toucher sa part de plus-value, de même que le « capital » pourvoyeur touche la sienne, une fois son loyer récupéré.
  - » Il faut qu’en raison de ce droit reconnu, le travail soit éclairé sur les conditions de réussite ou d’aléa afférentes à l’entreprise (je dis : éclairé, et non comulté), afin que son éducation, échelonnée sur cette accession pratique, sanctionne moralement le partage de bénéfices qu’il contribue à produire.
  - » Envisagée sous cet aspect, la Participation est une étape dans la vie de l’humanité ; elle marque une phase de la civilisation ; elle engage la responsabilité du bénéficiaire, et consacre l’ordre nouveau qui s’impose à l’activité moderne dans scs rapports avec les devoirs sociaux. »
  - J’ai répondu à mon dévoué collègue que l’obligation légale séduit au premier abord, mais que quand on étudie la question bien à fond, on rencontre l’impossibilité; j’ai ajouté que l’ouvrier a le droit moral de souhaiter une participation en sus du salaire
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  - en ce sens que c’est là un désir qui n’a rien de déraisonnable ni d’excessif, de môme qu’il a le droit do demander tel ou tel prix de sa journée ou de sa tâche; mais que, par contre, le patron a le droit, à tort ou à raison, de refuser soit le taux du salaire, soit la participation.
  - On ne peut compter ici, je le répète, que sur une pression morale qui n’ait pas pour effet, c’est là la grande difficulté., d’augmenter l’hostilité réciproque en cas de résistance, au lieu d’améliorer les rapports.
  - Mais où trouver une presse hydraulique assez forte et assez adroite en môme temps pour agir sur de puissantes volontés contraires sans amener un choc et d’irrémédiables ruptures ?
  - Un de nos collègues anglais du Congrès de la Participation, M. David Scliloss, s’est voué à l’étude des moyens de rendre le contrat de participation acceptable par les ouvriers affiliés aux Trades-Unions de son pays; mais réussira-t-il auprès d’eux? et en' cas d’affirmative, seraient-ils écoutés par leurs patrons ?
  - L’influence des bons exemples vulgarisés par la presse et par les expositions donne à notre propagande une force réelle augmentée par l’émulation. La bonne renommée, le prestige d’une maison industrielle s’accroît lorsqu’à scs succès techniques s’ajoute le rqérite d’avoir maintenu ou rétabli la paix sociale. De môme qu’il y a une loi physique d’équilibre des liquides dans les vases communicants, une grande loi économique et sociale établit peu à peu entre les fabriques similaires d’une meme région l’équivalence des avantages accordés au personnel.
  - Comment accélérer ce mouvement par une impulsion nouvelle?
  - Voici une proposition qui me vient à l’esprit! Je demande qu’à la prochaine Exposition universelle ou locale aucune récompense ne soit donnée dans les classes industrielles au point de vue technique, si l’établissement qui se distingue par la perfection de scs produits ne mérite pas en môme temps une récompense dans le groupe de l’économie sociale, d’après ses réponses détaillées à nos questionnaires d’enquôtc, pour la manière dont il aura traité et rémunéré les producteurs.
  - Mais alors, je demande aussi que de hautes récompenses soient prodiguées à ceux qui se seront convertis et qu’aux médailles des néophytes les plus zélés viennent s’ajouter tous les honneurs dont les gouvernements peuvent disposer en faveur des chefs d’industrie placés sous leur loi!
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  - CARACTÈRE DE BONNE FOI RÉCIPROQUE.
  - Le contrai tic participation doit avoir encore un autre caractère : il doit être un contrat de bonne foi et de confiance réciproque. A tout seigneur tout honneur. Parlons d’abord du patron. 11 faut que son offre soit loyale et sincère. Allécher les ouvriers par l’espoir d’un bénéfice el se poser devant eux en philanthrope pour ne leur donner au bout de l’an qu’un os à ronger, serait jouer un jeu dangereux. Donner et retenir ne vaut. La bonne foi doit être la loi fondamentale de toutes les conventions. J’en dirai autant aux ouvriers. La participation comporte de leur part envers leur chef des sentiments pacifiques. Quiconque cherche un associé ne va pas le choisir parmi ses ennemis. Si les ouvriers venaient demander la participation la menace à la bouche, en mettant le poing sous le nez du patron, en niant son droit à la propriété de son usine et de sa maison, en lui déclarant considérer tout capital d’une certaine importance comme de l’argent volé, en lui recommandant de se préparer à des revendications sérieuses au nom desquelles, plus tard, on fera main basse sur l’outillage et sur la terre pour s’en emparer en vertu d’un droit antérieur et supérieur au sens commun, que ferait ce patron que je suppose excellent homme? La main qui déjà se tendait amicalement vers les ouvriers se retirerait. Ouvriers et patrons, au lieu de se rapprocher, retourneraient bien loin en arrière. Chacun reviendrait, pour le malheur de l’humanité, à. son poste de combat. J’ai lu, il y a quelques jours, dans une publication belge récente, que «le capital et la propriété actuels sont les fruits des vols faits aux salariés, à ceux qui, produisant quatre ne reçoivent que deux » (1); que la coopération n’est- qu’un moyen d’organisation et do préparation à quelque lutte suprême contre l'état social actuel ; qu’il convient de supprimer la propriété individuelle et le salariat, d’affranchir la classe ouvrière par l’applicalion des doctrines socialistes, et de donner à tous les richesses et les instruments de travail aujourd’hui possédés par quelques-uns. Si le prolétariat, ainsi excité et entraîné par scs chefs, peut être comparé à un lion en fureur, il nous sera permis de dire, au nom de cette immense majorité de travailleurs industriels et agricoles français dont chacun possède une part, si petite qu’elle soit, de la richesse
  - (1) La Coopération, scs avantages, son avenir, par Louis Bertrand, rédacteur au Peuple. Bruxelles, 1888 (page 4).
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  - publique, que, s’ils ne peuvent nourrir l’espérance d’apprivoiser le lion qui les menace de sa colère, ils ont la ferme volonté de ne pas se laisser manger par lui.
  - Si les ouvriers français qui commencent à prendre goût à la participation, se mettaient au diapason de la brochure belge dont je viens de parler, il faudrait donc y renoncer tout à fait. Us se livreraient probablement, triste perspective ! à l’usage immodéré de la grève, moyen suprême, ultima ratio, qui devrait n’être employé qu a toute extrémité pour la défense suprême et nécessaire d’un droit évident. Il n’en est pas ainsi, hélas !
  - Le quinzième volume de la^Statistique annuelle, publié par le service de la statistique générale de France vient de donner les résultats d’une enquête portant sur les 804 grèves signalées par les préfets au ministre du Commerce et de l’Industrie.
  - Pendant dix ans, de 1874 à 1885 (sans compter 1881), il y a eu en France 804 grèves analysées par le Bureau de la statistique générale. Le taux du salaire a été le motif de 516 de ces grèves dont 364 pour demander une augmentation et 182 pour empêcher une diminution; 629 grèves sur les 804 ont fait perdre aux ouvriers 5,509,367 journées de travail et 57 grèves sur 100 ont eu un résultat défavorable aux ouvriers (1). D’après une étude publiée récemment aux États-Unis sur les grèves, il y en aurait eu 42 sur 100 causées par des demandes d’augmentation de salaires; 1,323,000 ouvriers se seraient mis en grève aux États-Unis, de 1881 à 1886, et plus delà moitié auraient échoué; les ouvriers auraient perdu 250 millions de francs en salaires et les patrons 170 millions en rentrées diverses (2). Au mois de mai dernier environ 90,000 mineurs étaient en grève en Allemagne dans le bassin houiller de la Ruhr. Les grèves des verriers et des mineurs en Belgique, celles du personnel des chemins de fer et des tramways en Amérique, celle des ouvriers des docks de Londres sont des exemples célèbres.
  - (1) Les grèves en France depuis 1874, leurs causes et leurs résultats, article de M. Turquan dans l'Économiste français du 22 juin 1889.
  - (2) L'Économiste français du 18 mai 1889. Les grèves allemandes, article de M. Leroy-Beaulieu. Dans cet article, M. Paul Leroy-Beaulieu fait une observation digne d’être remarquée : « Pour qu’une grève fût évitée, dit-il, il faudrait que, à la fois, les ouvriers eussent des prétentions modérées et que les patrons, quand le travail va fort bien, améliorassent un peu la situation de leur personnel. On dira peut-être que nous arrivons ainsi à la participation aux bénéfices: non pas précisément, mais au salaire partiellement variable. Or, il faut dire que toutes les combinaisons de ce genre sont très difficiles à observer. »
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  - La participation suppose la concorde. La statistique ne nous signale aucune grève déclarée pour l’obtenir de force ou pour en augmenter le produit. Partout où elle existe la participation est donc un heureux symptôme. Elle n’est guère possible qu’entre gens disposés à s’entendre ou à faire sérieusement la paix.
  - LE RÉGIME PATRIARCAL.
  - J’ai déjà avoué mes préférences pour la participation statutaire et contractuelle, mais je veux me placer à un point de vue plus large et plus général, en appliquant celte observation à l’ensemble des institutions ouvrières fondées dans nos usines de France. 11 est certain que les patrons ont intérêt à assurer une existence meilleure à leur personnel, mais il faut reconnaître que de nos jours, les résultats sont supérieurs lorsque l’initiative est stimulée. Quand les institutions sont l’objet d’une intervention personnelle delà part de ceux qui en profitent, elles sont plus efficaces. Ceci se rattache à la grande question du régime patriarcal autoritaire et tutélaire. 11 a fait beaucoup de bien, il en fera encore, même sans se transformer, dans les milieux où l’ignorance profonde et l’incurie absolue de la population rendent impossible de réclamer son concours actif. 11 faut qu’on la conduise en quelque sorte par la main. Si le patron s’abstient, rien ne se fera d’utile, tandis que d’autres agiront, au contraire, d’une façon nuisible. On leur laissera le champ libre; trompés par eux, les pauvres ouvriers commenceront quelque lutte sans issue, et l’industrie elle-même sera bouleversée et ruinée.
  - Mais s’il s’agit, au contraire, d’un milieu où une certaine instruction est déjà répandue, je crois qu’il est bon de s’éloigner du système patriarcal pour arriver au système statutaire en s’appuyant sur la liberté et l’initiative des ouvriers. Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas de conseiller aux patrons d’abandonner la moindre parcelle de ces pouvoirs administratifs essentiels qui sont le nerf de l’action gouvernementale et en vertu desquels, par exemple, le chef d’une maison nomme, embauche, congédie ou révoque ses employés ou ses ouvriers, et règle souverainement les conditions dans lesquelles fonctionnera l’entreprise. Ce chef fera bien, sans doute, quaud.il le pourra, d’établir des règlements qui augmenteront peut-être sa force réelle en ayant l’air de la diminuer, mais, en matière de mutualité, d’épargne, de consommation, d’habitation et de prévoyance, qu’il se montre toujours prêt à octroyer une charte à son peuple. En parlant ainsi, ce n’est pas seulement mon opinion per-
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  - sonnelle que je présente. Dans nos travaux du jury international, par les enquêtes que nous avons laites ici même, dans cette salle où le jury du groupe de l’Économie sociale a si longtemps siégé deux fois par jour, sous la présidence de AL Léon Say, nous avons été amenés à une conclusion fort intéressante. C’est que plus l’initiative est provoquée, mieux vont toutes choses. Ainsi, dans la section des habitations ouvrières, le système jugé le meilleur est celui qui consiste à faire aux ouvriers des avances remboursables par annuités, pour qu’ils puissent construire eux-mêmes à leur gré leur maison. On procède ainsi dans les Building Societies anglaises et à Ànzin. Pour la Hollande, notre excellent collègue, AL Van Alarken, de Delft, vice-président d’honneur du Congrès de la participation, combattu avec fureur par les socialistes, et traité de socialiste par les bourgeois satisfaits de son pays, nous a dit la même chose. 11 s’efforce autant que possible de faire intervenir les ouvriers dans l’organisation et la marche des institutions de prévoyance qu’il a fondées dans sa maison. Ces institutions, très nombreuses, très ingénieuses, forment un ensemble des plus remarquables et l’esprit libéral qui les pénètre, augmentera de plus en plus l’intérêt qu’elles présentent (1). Dans d’autres contrées beaucoup d’établissements ont des conseils mixtes, des comités de conciliation, qui mettent en rapport le patron et les ouvriers. En Belgique, dans les charbonnages de Alariemont, fonctionne efficacement un Conseil permanent de conciliation et d’arbitrage. A Angoulême, M. La-roche-Joubert s’oriente de plus en plus vers la coopération et y prépare son personnel. L’économat patronal, toujours exposé à des soupçons malveillants, fait place, dans un grand nombre d’usines, à la Société ouvrière de consommation. Alarcher peu à peu d’un régime de tutelle vers l'émancipation et l’autonomie, c’est aujourd’hui la ligne de conduite de beaucoup d’hommes éclairés qui s’éloignent graduellement du patronage autoritaire et absolu. On nous a affirmé qu’à Beims l’abandon du système patriarcal a transformé les masses ouvrières et l’esprit de la population d’une manière très heureuse. doublions pas que dans certaines maisons ce patronage a été poussé beaucoup trop loin. On ne s’est pas occupé seulement de
  - (t) Parmi les publicistes étrangers à la Hollande qui en ont fait l’éloge, on peut citer MM. l’abbé llilze, l’un des chefs du parti catholique au Reichstag d’Allemagne; le professeur d’économie sociale l’ost, du Hanovre; le docteur Alban Forsler, rédacteur de l’Arbeiler freund, journal de M. Bôhmert, et M. Bishop Maron, rédacteur de la Revue américaine Century.
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- - faire le bonheur des gens sans eux et malgré eux; on a suivi avec une attention trop marquée le mouvement de leurs opinions religieuses et politiques, ce qui peut porter atteinte à la dignité personnelle et à la liberté.
  - Notre idéal n’est pas celui qu’ont voulu réaliser près de fieims, dans la filature du Val-des-Bois, deux honorables chefs d’industrie, MM. Harmel père et fils. C’est un remarquable type de patronage patriarcal religieux décrit par M. Harmel fils lui-même dans un livre fort intéressant intitulé : Manuel d'une corporation chrétienne (1). Deux brefs, l’un du pape Pie IX, l’autre du pape Léon XIII, suivis d’approbations données par l’archevêque de Reims, levôque clc Poitiers, l’évêque d’Angers et le comte de Chambord, signalent comme un modèle à suivre cet établissement où les ouvriers et les ouvrières sont groupés en Confréries ou Associations dont l’ensemble constitue la Corporation chrétienne.
  - Un fait remarquable s’est produit récemment, au point de vue des transformations que peut comporter l'ancien patronage. Une Compagnie bien connue, celle des mines de Blanzy, dans le département de Saône-et-Loire, qui emploie cinq mille ouvriers, a été le théâtre d’une grève célèbre, celle de Monlceau-les-Mines, où la dynamite a joué son rôle.
  - On avait fait cependant, dès 1877, de grands sacrifices d’argent dans cette Société pour fonder toutes sortes d’institutions ouvrières, mais on a rencontré une résistance absolue, une hostilité invincible. Heureusement, les patrons, ayant étudié sérieusement la situation, ont changé de système. Prenant le parti héroïque de favoriser l’associaliou sous toutes scs formes, ils se sont effacés, eux qui étaient si prépondérants, eux qui voulaient tout diriger, tout décider, se mêler de tout. Qu’en est-il résulté ? Aujourd’hui tout marche à merveille. MM. Jules Chagot et Cie, propriétaires de ces mines, ne craignent pas de le dire ouvertement. Je vous demande la permission de vous lire un passage du rapport qu’ils ont présenté au groupe de l’Economie sociale à l’Exposition universelle sur les institutions ouvrières des mines de Blanzy; je crois qu’il est de mon devoir de vous faire cette lecture un peu longue et qu’il est aussi de votre devoir de l’entendre et de la méditer. Les institutions vieillissent comme les hommes eux-mêmes, et c’est en quel-
  - (1) Alfred Manie et fils, Tours, 1879, et à Paris, au secrétariat de l’œuvre des cercles catholiques d’ouvriers.
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  - que sorte le testament du système patriarcal personnel, discrétion naire et absolu. Vous allez en juger:
  - « Les institutions patronales, dit ce remarquable rapport, tout en rendant les plus grands services, n’ont peut-être pas donné des résultats en rapport avec les sacrifices faits par la Compagnie.
  - » On apprécie généralement assez peu ce qui ne coûte aucune peine; on s’habitue à considérer les faveurs comme des droits; volontiers on s’imagine que ceux qui font le bien sont poussés par l’intérêt. 11 y a pis encore : lorsqu’une espèce de providence pourvoit à tous ses besoins, sans exiger de lui aucun effort, l’ouvrier cesse de compter sur lui-même ; il perd le goût de la prévoyance, de l’économie, parce qu’il n’en sent plus la nécessité; son initiative s’éteint, sa dignité s’amoindrit; il est mèr pour le socialisme.
  - » Ces effets, qui sont la conséquence d’un patronage trop développé, commençaient à se faire sentir à Montceau, il y a quelques années. D’autre part, par une espèce de réaction bien naturelle, l’esprit d’association se réveillait. Des Sociétés coopératives de boulangerie, des Sociétés de secours mutuels, des syndicats se formèrent dans le pays. A la vérité le mouvement nouveau ôtait dirigé dans un sens socialiste révolutionnaire plutôt que philanthropique; mais enfin il existait, il dénotait un certain état d’esprit avec lequel il était prudent de compter.
  - *> La Compagnie de Blanzy comprit la situation. Tout en conservant ses institutions patronales qui toutes avaient de sérieuses raisons d’être, au moins jusqu’à ce qu’elles fussent remplacées par autre chose, elle résolut d’utiliser ce mouvement d’association, de l’encourager, de le diriger dans la mesure du possible. Depuis quelques années, elle est entrée dans une voie toute nouvelle qui est certainement la bonne. Elle n’est d’ailleurs pas seule à l’avoir suivie.
  - » Susciter l’initiative de l’ouvrier; faire son éducation économique; l’habituer à compter plus sur lui et moins sur le patron; lui apprendre à gérer ses propres affaires, voilà qui est préférable à cette espèce de tutelle sous laquelle on est porté, par pure bienveillance d’ailleurs, à tenir l’ouvrier, comme s’il était incapable de comprendre ses intérêts.
  - « Le patron ne doit pas hésiter à recourir à Vassociation quand c’est possible. Avec ce système, il n’est plus seul responsable du bonheur de ses ouvriers. Ceux-ci, ôtant associés à ses efforts, partagent la responsabilité avec lui, et en assument même la plus grande partie.
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  - » Cela n’empêche d’ailleurs pas le patron de s’intéresser autant qu’il le veut au bien-être matériel et moral de son personnel, de faire tous les sacrifices qu’il juge à propos. Seulement il donne mieux; ce qu’il donne est plus apprécié, parce qu’à ses propres efforts, à ses propres sacrifices se joignent les efforts, les sacrifices des intéressés qui mettent en pratique ce vieux précepte : Aide-toi, le ciel t’aidera.
  - » Bien des patrons sont hostiles aux associations ouvrières, parce qu’ils les redoutent; ils y voient des foyers qui entretiennent l’indiscipline, le mauvais esprit. A la rigueur on comprendrait leur manière de voir, s'ils pouvaient arrêter le mouvement d’association; mais ce courant est irrésistible. Il faut à l’ouvrier quelque chose pour le distraire, le changer de son travail habituel ; il a une cer-aine somme d’activité intellectuelle à dépenser; il faut qu’il la dépense bien ou mal, et les associations fondées dans un but économique, social ou moral, ou même simplement établies pour procurer à leurs membres des distractions honnêtes, sont encore le meilleur aliment qu’on puisse offrir à cetle activité; elles sont encore le meilleur dérivatif, la meilleure soupape de sûreté contre les passions populaires.
  - » Les associations bien dirigées contribuent d’ailleurs puissamment à consolider la paix sociale; car elles apprennent aux braves gens à se compter, à se connaître, à s’apprécier; elles permettent de démasquer plus facilement les meneurs, les nullités tapageuses.
  - » Enfin, il y a un fait brutal qui domine tout : le courant existe, les associations se fondent; et, si on ne les a pas avec soi, on les a contre soi. Il n’y a donc pas à hésiter.
  - » A Montccau on n’a qu’à se féliciter de la voie nouvelle dans laquelle on est entré. L'initiative ouvrière dépasse tout ce qu’on avait espéré : les associations se multiplient; et il est à supposer qu’un jour elles remplaceront partout les institutions patronales, ou du moins que celles-ci se modifieront de façon que les efforts des ouvriers soient partout associés avec ceux du patron, mais pareil changement ne peut se faire qu’à la longue : le temps ne consacre pas ce qui se fait sans lui (1). »
  - De cette page si instructive, je rapproche une autre citation prise dans le même volume et qui m’a beaucoup frappé:
  - » Les avantages pécuniaires, dit le rapport, fournis par la Compa-
  - ti) Notice sur les institutions ouvrières des mines de Dlanzy. Jules Chagot et C‘ Lyon, 1889 (pages 71 et suivantes).
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  - gnie des Mines de Blanzy à ses ouvriers en sus de leurs salaires, et sous des formes très variées, se sont donc élevés pour l'exercice 1887-88 à une somme totale de '1,118,996 francs.
  - » Ce qui, pour une population ouvrière de 5,182 personnes, augmente le salaire moyen individuel et annuel de 215 fr. 93 et grève le prix de revient de la tonne de 1 fr. 22.
  - « Cette somme de 1,118,996 francs représente 50 0/0 des dividendes distribués aux actionnaires. — C’est une véritable participation aux bénéfices.
  - » Malgré cela, la moyenne des salaires a toujours suivi une marche ascendante, tandis que le prix du charbon a constamment liminuô. » (Page 115.)
  - Voilà donc les mines de Blanzy qui viennent se ranger d’clles-mèmes sous le drapeau de la participation aux bénéfices. Qu’elles soient les bienvenues! je les salue d’autant plus volontiers, qu’a-près avoir lu ces pages écrites par les directeurs de Blanzy, j’y trouve, en note, citée par eux-mômes, une phrase de mon éminent collègue du jury, M. Cheysson, président de la section XIV. M. Cheysson a été l’un des disciples les plus dévoués de Frédéric Le Play, le grand organisateur de l’Exposition universelle do 1867, le fondateur du Jury spécial du nouvel ordre de récompenses, énergiquement et très efficacement soutenu pour cette création par M. Duruy malgré les divergences d’opinion qui les séparaient. Passionné pour le bien, M. Le Play voulait faire appel sous cette forme à « l’opinion publique du monde civilisé » ; il considérait son projet d’une solennelle distribution de grands prix sociaux, précédée d’enquêtes internationales attentives, comme « l’acte le plus utile et le plus glorieux du xixe siècle ». (1) C’est lui qui, dans le Jury de 1867, a été l’inspirateur puissant, généreux et convaincu de la glorification un peu exclusive des anciennes formes du système patriarcal. — Eh bien, que dit aujourd’hui son savant élève, M. Cheysson, dans la citation que lui emprunte ce même rapport de la Compagnie des mines de Blanzy ?
  - » En meme temps que la généralisation du patronage, l’exposition en atteste la transformation. Le temps des procédés autoritaires, tels que les emploie le père vis-à-vis de ses petits enfants, est passé.
  - » L’ouvrier est émancipé et ne souffrirait plus aujourd’hui que, même pour lui faire du bien, on portât la moindre atteinte à son
  - (1) Lettre du 16 juin 1865.
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  - indépendance dont il est fier et jaloux. La tutelle, si bienveillante qu’elle puisse être, le révolte et l’offense comme un attentat contre sa liberté. Cette disposition un peu farouche et ombrageuse est celle de la plupart des esprits; les patrons avisés en tiennent très grand compte, et substituent de plus en plus à leur action appareille et directe cette protection discrète que Mentor employait vis-à-vis du jeune Télémaque prêt à se cabrer sous le lïein, de manière à défendre au fond les ouvriers contre l’imprévoyance, mais presque à leur insu, et, tout en écartant d’eux les dangers, à leur laisser l’illusion d’abord et progressivement la réalité d’une liberté de plus en plus complète pour la gestion de leurs institutions de prévoyance. » (Réforme sociale du 1er juillet 1889, page 14 et Rapport de la Compagnie de Blanzy, page 71.)
  - RÉSULTATS DE LA PARTICIPATION POUR L’OUVRIER
  - J’ai à vous parler maintenant, Mesdames et Messieurs, des. résultats du contrat de participation aux bénéfices. Ils sont nombreux et divers. Je vais les énumérer. Je m’occuperai d’abord des résultats matériels en ce qui concerne les ouvriers. Ces résultats heureux sont évidents et considérables.
  - Rien que pour ol établissements sur 131 dont les noms sont inscrits sur une grande surface murale dans le pavillon de la Participation aux bénéfices, il y a eu, de ce chef, depuis l’origine, environ Tl G millions de francs affectés à des destinations diverses.
  - La participation aux bénéfices sert de base à un nombre infini d’institutions de prévoyance pour rétablissement et l’entretien desquelles elle donne de grandes facilités. Elle favorise l’esprit d’économie et d’épargne, car il est bien plus aisé à un ménage de mettre de côté une somme de 200, 300 ou 400 francs, qui arrive à la fin de l’année en bloc, que d’économiser une augmentation de salaire, noyée dans la paye de chaque quinzaine. Il y a toute une série d’institutions, qui, sous des formes diverses, d’une façon collective ou à titre individuel, sortent de là participation et en vivent comme des branches vigoureuses nourries par la sève d’un grand arbre. Sociétés de secours mutuels, assurances sur la vie et contre les accidents, livrets individuels qui créent le patrimoine, caisses de retraites pour les vieux jours, apprentissage, avances pour construire une maison, enfin une foule d’œuvres que le Congrès de la participation a analysées et que vous retrouverez dans les expositions qui nous entourent, sont eii majeure partie subven-
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  - données par des prélèvements sur les bénéfices de i’industrie. Mais toute cette partie de la question doit être aujourd’hui écartée; le temps qui m’est accordé pour ma conférence ne me permettrait pas mémo de résumer ce que j’aurais à vous dire. Tout cela se trouvera, d’ailleurs, dans les rapports qui, à la suite de l’Exposition universelle, seront présentés au nom des sections du groupe de l’Economie sociale. Pour la question si intéressante des assurances sur la vie, je renvoie mes auditeurs à la conférence qui a été faite ici même sur ce .sujet par M. Guieysso, répétiteur à l’École Polytechnique, actuaire de la Compagnie Y.Union (\). A cette occasion, je dois dire que les actuaires employés par les Compagnies d’assurances sur la vie à faire leurs tarifs et à calculer mathématiquement leurs réserves, sont les véritables ingénieurs de la prévoyance ; ils sont et seront appelés, je crois, à rendre de très grands services à la fin de ce siècle aux institutions nouvelles qui naissent de toutes parts et qui, créées parfois avec beaucoup de bonne volonté et très peu de discernement, ont besoin de régulateurs et de guides.
  - Un grand nombre de ces institutions de retraite et d’épargne sont mal conçues, mal bâties, mal équilibrées ; fondées en dehors de toute notion scientifique, elles préparent aux générations futures de cruelles déceptions. Tout aujourd’hui paraît beau et prospère, mais, dans quinze ou vingt ans, viendront les déboires. L’engouement se changera en colère et une réaction fâcheuse se produira peut-être contre ces institutions, excellentes en principe, mais faussées par l’ignorance. Les actuaires y pourvoiront. Voici un exemple : La Compagnie houillère de Bessèges, qu’il ne faut pas confondre avec les forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, où les épargnes ouvrières ont sombré dans une catastrophe industrielle, avait fondé en 1873 une caisse de retraites pour ses ouvriers. « Des illusions généreuses... un capital en croissance rapide (c’est la Compagnie qui parle), la déterminèrent, en 1880, à doubler le taux des pensions. C’était un effort pratiquement irréalisable et ce fut une fausse manœuvre (2). » On l’a reconnu et avoué en 1887. Par une résolution prompte et hardie, on n’a pas hésité à revenir en arrière, et à remanier complètement la caisse des retraites : « On doit s’attendre, dit un rapport de l'ingénieur en chef du
  - (1) « La participation aux bénéfices, les retraites et l’assurance », conférence faite le 22 juillet 1889 au Cercle populaire de l’Esplanade des Invalides.
  - (2) Les Caisses de secours et de prévoyance à la Compagnie houillère de Bessèges, par M. J.-B. Marsaut, ingénieur en chef de la Compagnie. Paris, Chaix, 1889 (p. 17).
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  - 12 janvier 1887, à trouver une caisse vide avec de nombreuses retraites à servir, vers 1900 à 1905 (1). » Et la réorganisation, effectuée en prenant pour base l’ouverture à chaque ayant droit d’un livret individuel de rente viagère différée à la Caisse des retraites de l’État, a eu lieu d’après ce principe « que les directeurs des Sociétés industrielles doivent disposer les institutions de prévoyance de telle manière que l’entreprise puisse liquider ou disparaître sans léser les droits acquis » (p. 24).
  - L’étude approfondie de toutes ces questions s’impose.
  - Je saisis cette occasion pour vous dire qu’un des derniers actes du jury international de l’économie sociale a été l’expression d’un vœu émis sur la proposition de M. Cheysson et tendant à la permanence de notre exposition d’économie sociale. Nous demandons que cette exposition soit convertie en un Musée installé soit au Palais de l’Industrie, soit au Conservatoire des Arts et Métiers, soit au Champ de Mars, soit ailleurs, et qui contiendrait tous les trésors d’informations aujourd’hui rassemblés autour de nous, livres, albums, documents inédits et précieux, manuscrits qui contiennent la pensée intime de ces grands établissements presque toujours muets, dont l’Exposition a délié la langue. Il faut que l’économiste, l’homme d’État, le patron, l’ouvrier le citoyen quelconque qui s’occupe des questions sociales puisse trouver toujours, dans ce musée ouvert, un catalogue bien fait et un bibliothécaire complaisant. La Guerre, la Marine, l’Industrie, l’Hygiène ont leurs musées : la Science sociale doit avoir le sien. (Applaudissements.) Le meme désir avait été exprimé, dans le Conseil de la Société de participation, par notre collègue M. Lalance, de Pfastatt, et je l’ai trouvé aussi indiqué dans deux journaux inspirés par M. le professeur Victor Bôhmert.
  - Le commandeur Luzzati, membre du parlement italien et de notre jury international, promoteur en Italie des banques populaires, principal initiateur d’un remarquable système d’assurances contre les accidents, et, avec des résultats très heureux, de la participation aux bénéfices au profit des employés de cent cinquante banques populaires italiennes, notamment celles de Milan et de Padoue (2), me disait récemment qu’il faudrait, par la création d’un comité international permanent d’économie sociale, resserrer les
  - (1) Ibid., p. 29.
  - (2) Notices sur la Banque coopérative populaire de Padoue, publiées à l’occasion de l’Exposition universelle de Paris. Padoue, 1889. (Voir page 17 et le tableau IX).
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  - liens créés par notre Exposition, et s’unir, aussi étroitement que possible, pour trouver et vulgariser en Europe et en Amérique les bonnes solutions sociales. Cette grande et belle idée trouvera certainement un écho parmi nous. Quand le comité proposé par M. Luz-zatti sera constitué, il sera tout désigné, je crois, pour devenir le conseil d’administration du Musée international demandé par notre jury.
  - RÉSULTATS POUR LE PATRON
  - Je viens d’indiquer les avantages résultant pour les ouvriers de la participation aux bénéfices. J’ai maintenant à parler de ceux dont profite le patron. Il obtient d’abord une production plus abondante, plus régulière ou meilleure, mais, ce qui est plus important encore, il peut compter sur la fidélité de son personnel. Je parle, bien entendu, des maisons où la participation est efficace et sérieuse. Administrée à une dose homœo-pathique, elle serait naturellement sans effet. Pour agir sur le personnel, à titre d’attribution individuelle et non collective, il faut qu’en moyenne elle puisse, dans les bonnes années, donner, sous des formes quelconques, un produit égal à environ 10 0/0 des appointements ou du salaire. C’est môme ce taux-là que doivent prendre pour base, en principe général, ceux qui songent à établir la participation chez eux. Mais, ceci posé, quand la participation rend des sommes appréciables ou fait concevoir des espérances dignes de foi, le patron n’est plus exposé à voir ses ouvriers se concerter pour lui demander une augmentation de salaire au moment même où il travaille pour l’exécution d’un marché important. En présence du fatal antagonisme produit par l’opposition des intérêts, il est arrivé parfois que les ouvriers, sentant leur concours indispensable à un moment donné, ont dit au patron : «. Chacun son droit, nous usons du nôtre. Nous sommes libres de travailler ou non et de nous coaliser pour vous louer nos bras le plus cher possible, de même qu’après entente avec vos confrères, vous faites hausser les prix du marché. » Et ils demandent une augmentation de salaire dans des circonstances telles que le patron devra l’accorder ou être ruiné. Ce fait s’est produit il y a quelques années en Amérique.
  - M. J. G. Batterson, président de la Société dite New England Granité Works, à Westerly (Rhode Island), dans une lettre au directeur de cette Société, lui a présenté un plan détaillé de partage des bénéfices entre le capital et le travail. M. Batterson a proposé
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  - celte innovation, parce que la Société, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, a été forcée plusieurs fois, dit-il, « de refuser des commandes d’une très grande importance, par la raison que nous ne pouvons pas courir le risque d’une grève qui pourrait nous exposer à payer des sommes considérables à titre de dommages-intérêts (1). d Au point de vue de l’intérêt personnel du patron, n’y a-t-il pas là matière à réflexion ? Si, traitant la participation comme une prime d’assurance contre la grève, le patron pouvait être garanti contre ce risque si grave d’avoir une grève au moment de l’exécution d’un marché, il ferait sagement de ne pas y regarder de trop près, dût cette prime lui paraître un peu chère.
  - MISE EN PLEINE VALEUR DE LA VOLONTÉ HUMAINE
  - Un troisième résultat de la participation, très grand et très général, c’est ce que j’appellerai la mise en valeur de la volonté humaine, le moyen de faire donner à l’homme qui travaille tout ce dont il est capable. Comprenez bien ma pensée. Je ne veux pas dire que la participation doit surexciter l’homme, le surmener, lui donner la fièvre. Non, cette action puissante de la volonté est parfaitement compatible avec le calme, la tranquillité, le repos normal et l’économie des forces vitales. Il est certain que le travail aux pièces, combiné avec le système des primes ou sursalaires, tel qu’il est appliqué avec beaucoup d’ingéniosité et avec un esprit extrêmement sage et bienveillant dans de grands établissements parmi lesquels je citerai avec plaisir la Vieille-Montagne, mérite des éloges parce qu’il paie mieux l’ouvrier tout en le ménageant. Dans ces conditions, le travail aux pièces est bon pour tout le monde et peut être placé à côté de la participation aux bénéfices. L’un des hommes les plus compétents en cette matière, M. A. Gibon, ingénieur conseil et ancien directeur des usines de Commentry, pense qu’il serait bon, comme l’a d’ailleurs fait notre savant confrère, le professeur Victor Büh-mert, de Dresde, de comprendre dans les mêmes études tous les modes perfectionnés de la rémunération du travail et de chercher soigneusement les points de contact et de soudure, si je puis m’exprimer ainsi, qu’on pourrait inventer dans l’avenir ou qui peuvent exister déjà entre certaines formes de sursalaire ou de salaire variable et la participation aux bénéfices. Quant à présent, je crois
  - (1) The Labor Problem. A Plea for Profit Sharing. Edited by William E. Barns, New-York. 1886 (page 215).
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  - pouvoir dire, c’est mon avis personnel, qu’à un point de vue général, la volonté du travailleur me paraît mieux influencée, mieux actionnée par la participation ou la coopération que par le travail aux pièces. La volonté humaine est si forte pour le bien comme pour le mal, surtout quand l'application des principes d’association et de fédération peut multiplier l’unité par mille, dix mille et cent mille, que je crois pouvoir comparer cetle volonté si richement douée et si redoutable à la vapeur et à l’électricité. Supposons un instant que ces deux forces puissent avoir conscience d’elles-mêmes et devenir pensantes et voulantes au lieu d’être passives et obéissantes dans nos mains. Qu’arriverait-il du monde où nous vivons si ces forces capricieuses, bonnes ou méchantes comme les fées, pouvaient à leur gré se donner à nous, se refuser ou nous faire la guerre? Que de merveilles produites au jour du bon accord! Quelle grève, en cas d’abstention, et en cas d’hostilité déclarée, quels bouleversements et quelle explosion ! (Applaudissements.)
  - Encore une fois, je prétends que la participation est un bon milieu pour la volonté de celui qui travaille. Je me mets en présence, remarquez-le bien, de l’état social moderne dans les pays qui sont à la tête de la civilisation à tous les points de vue. Je prends la société moderne telle qu'elle est, avec ses défauts et ses mérites, avec ses misères et ses gloires, dominée par ses principes fondamentaux tels que la liberté du travail et de l’industrie, la propriété individuelle consacrée et reconnue, avec les lois, vérifiées par l’expérience, de l'économie politique orthodoxe, avec le niveau brutal de l’offre et de la demande, avec la concurrence, avec la loi d’airain, comme l’appellent les socialistes, avec le contrepoids, périlleux mais nécessaire, du droit légal de coalition et de grève.
  - Cela dit, j’ajoute qu’à mon avis, pour augmenter la somme de bonheur et diminuer la somme d’infortune qui forment le bilan de l’humanité, l’habileté consiste à tirer le meilleur parti possible du milieu dans lequel nous sommes, le but immédiat à atteindre étant l’émancipation progressive par l’instruction et l’association de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre et l’amélioration de son sort dans l’ordre matériel et dans l’ordre moral. Admettant ainsi l’état social actuel, je raisonne en prenant la nature humaine telle qu’elle est, telle que nous en sommes chacun un échantillon, avec ses vertus et ses faiblesses, avec sa bonté naturelle ou feinte et sa dureté opiniâtre, avec sa grandeur et sa fragilité, avec l’influence irrésistible qu’exercent sur elle l’intérêt personnel, l’amour-propre légitime ou la vanité ridicule, le désir de gagner, le besoin d’amé-
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  - liorcr son bien-être dans le présent, d’assurer son avenir et celui des enfants, de créer un héritage et de le transmettre. Voilà les traits caractéristiques de la nature humaine telle que nous la connaissons : placée dans les conditions de la civilisation moderne, elle se meut dans tous les sens, elle travaille avec énergie. De grandes crises se produisent, des catastrophes et des conflits éclatent, entraînant avec eux la souffrance et le désespoir, mais, en même temps, beaucoup de gens laborieux arrivent à la petite ou à la moyenne aisance et d’énormes progrès se réalisent au profit de tous, tandis que des fortunes, grandes ou colossales, se forment dans les mains de quelques-uns.
  - On parle beaucoup des millionnaires d’Europe et des milliardaires d’Amérique en gémissant, d’autre part, sur la misère et l’abjection dans lesquelles vivent certaines catégories de la population.
  - Tout cela est vrai. C’est un des résultats de la liberté. Mais précisément cette liberté peut, à certains égards, être comparée à la lance d’Achille, qui guérissait les blessures causées par elle. Quoi qu’il en soit d’ailleurs, je suis l’adversaire très convaincu des systèmes socialistes qui prétendent changer brusquement ou tout doucement la face du monde, et je répète que, pour traiter la question qui fait l’objet de cette conférence, je ne m’occupe ni d’un état social nouveau ni d’individus transformés. Je constate d’abord que nous ne ressemblons pas aux premiers chrétiens qui, sous l’influence de leur enthousiasme religieux, vivaient dans un état social qui n’est pas du tout conforme au nôtre. « Toutes choses étaient communes entre eux... Il n’y avait entre eux aucune personne nécessiteuse, parce que tous ceux qui possédaient des champs ou des maisons les vendaient, et ils apportaient le prix des choses vendues et le mettaient aux pieds des apôtres, et il était distribué à chacun selon qu’il en avait besoin (1). » Mais il faut bien reconnaître que tout cela venait d’un admirable élan; il n’y avait là ni institution autoritaire ni règlement obligatoire. Lorsqu’Ananias et Saphira, prétendant apporter le prix de leur champ, en retiennent frauduleusement une partie, l’apôtre Pierre dit au coupable : « Si tu eusses gardé la possession, ne te demeurait-elle pas? et étant vendue, n’était-elle pas en ta puissance? » La liberté existait donc, mais cette fausse déclaration, une fois faite, a entraîné, chacun le sait, une sanction terrible. Les deux époux sont tombés, frappés de mort. Personne, même parmi les partisans de l’impôt sur le revenu, ne songe à
  - (1) Actes des Apôtres, chap. IV et V.
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  - une restauration de cet état de choses et à de telles pénalités. Nous ne pourrions pas davantage nous faire à l’existence des paysans russes, habitués à la propriété indivise et collective.
  - Il y a, de nos jours, des socialistes qui, s’occupant avec activité et succès de la coopération de consommation et de production, ne voient d’autre couronnement à cet édifice coopératif que le communisme ou le collectivisme. De grands groupes de consommateurs payant des groupes de producteurs, on arriverait ainsi, d’après eux, à transformer tous les travaux industriels, agricoles et autres en services publics. L’atelier officiel et public remplacerait la Société coopérative libre, les mots Coopération et Communisme deviendraient synonymes dans notre langue, et l’on pourrait célébrer le triomphe de la vraie république démocratique et sociale. Plus de concurrence alors. Ce bel avenir serait préparé, suivant les socialistes, par un système coopératif qui consisterait à donner aux Sociétés de production fondées parles Sociétés de consommation, le caractère d’ateliers nationaux, où chacun travaillerait sans aucune chance de bénéfice, comme les serviteurs à gages et les simples journaliers, à salaire fixe, je devrais dire à salaire vicieux, car ce salaire serait probablement déterminé d’après les besoins, c’est-à-dire peut-être en raison inverse de la capacité et des services. Au lieu d’être une exception, l’organisation des régies d’État deviendrait la règle. Plus de stimulant. On verrait monter bien vite ie prix de revient par l’influence du laisser aller, de la paresse et du gaspillage; de la base au sommet, il n’y aurait plus que des salariés négligents, surveillés par des inspecteurs indifférents soumis eux-mêmes à je ne sais quel contrôle supérieur et central dont je ne me représente pas très bien le fonctionnement. Le monopole et la dictature pèsent comme un manteau de plomb sur le pays subjugué. La propriété individuelle n’existe plus. Tout appartient à tous, c’est-à-dire à personne. Le milieu a changé; l’intérêt personnel a disparu. Il n’y a plus d’oxygène dans l’air. L’activité humaine s’est éteinte comme une lampe plongée dans l’azote, mais tout le monde est pourvu d’un brevet d’employé. Ni forgeron, ni vigneron, ni lingère, ni cordonnier, tous fonctionnaires publics. Certes, beaucoup de serviteurs de l’État se dévouent à leur tâche d’une manière admirable, sans espoir de gain, et je serais injuste si j’osais dire qu’il suffit d’être payé par le trésor public pour manquer de zèle. Je reconnais aussi que la grâce mystique de la théologie chrétienne peut amener quelques élus à n’agir que par amour de Dieu, mais les chefs du socialisme n’ont pas pu compter jusqu’ici sur une influence
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  - miraculeuse de cet ordre, pour conduire leurs futurs sujets. S’il y a parmi eux des apôtres tout à fait désintéressés, ceux-là seraient, au jour de leur triomphe, comme perdus dans une foule animée de tous les appétits et de toutes les passions ordinaires de l’humanité.
  - Il faudrait, pour que le vaste plan de ces apôtres du collectivisme à outrance fût réalisable, que l’un d’eux fût capable d’exercer sur ses contemporains, par la suggestion hypnotique, cette influence toute-puissante, surnaturelle, irrésistible qui suspend les fonctions normales du cerveau, supprime toute volonté, toute liberté, et va jusqu’à donner aux vivants la terrifiante immobilité des morts. Alors tout deviendrait simple et facile; nous serions dans la main de cet apôtre socialiste, comme les Jésuites dans celle de leur Général :
  - «En ce que sous le nom de ladite société, un seul homme exercerait une puissance monarchique sur l’universalité de ses membres et des personnes vivantes sous son obéissance,... et que chacun serait tenu de lui obéir aveuglément... quelque chose que commande ce Général, sans réserve, sans exception, sans examen et sans hésiter môme intérieurement;... d’être dans ses mains comme un cadavre, ou comme un bâton dans celle d’un vieillard (1)... » Cet idéal de la Société de Jésus, qui n’est pas le mien, est devenu celui des puissantes associations secrètes ou publiques dont les chefs, maîtres absolus d’ouvriers qui se comptent par centaines de mille, prétendent arrêter d’un geste ou d’un mot le travail humain dans les usines, sur les ports et les chemins de fer d’une région, d’un État, et même du monde entier. Le comité mystérieux et inconnu commande, il faut obéir, sans demander pourquoi ; mais les associations ouvrières provoquent ainsi les représailles redoutables des fédérations patronales. Je reviens au misérable destin dont nous menacent les collectivistes, et je dis qu’aucun d’entre eux n’aura la force de nous endormir. Nous laisser aller au sommeil magnétique en écoutant leurs belles paroles serait très dangereux. Nous voulons, en leur présence, nous tenir sur nos gardes et rester bien éveillés. Puisqu’on a parlé de la coopération de production, comme d’une étape sur le chemin du collectivisme, je désire appeler votre attention sur un article récemment publié, sous toutes réserves, par le journal VÉmancipation, de Nîmes. Cet article est de M. Ànseele, représentant de la Société coopérative Vooruit n° 1, de Gand, qui a pour devise : « Coopération et Socialisme ».
  - En voici quelques passages :
  - fl) Arrêt fie la Cour du Parlement du 6 août 1761.
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  - « C’est ce monde où tout tend à développer l’égoïsme, où la lutte pour la vie jette les hommes les uns sur les autres, ou le « chacun pour soi » est la seule religion, qui doit être conquis par la coopération qu’il ne comprend pas, dont il se défie, et dont la devise « Tous pour chacun, chacun pour tous » le fait sourire.
  - » Malgré tout, la coopération arrivera à son but, et c’est la coopération de production qui jouera le principal rôle dans ce travail de réforme.
  - » Que de qualités il faut pour réussir! Une science plus étendue chez le directeur, et chez les ouvriers un dévouement bien plus grand que dans l’industrie privée.
  - » Les sociétés de production qui sont généralement pauvres doivent suppléer au manque de capitaux par la science et le dévouement. La lutte est impossible, si tous les associés ne comprennent pas qu’ils travaillent pour un principe, pour une cause, et non pour leur* intérêt personnel. Les ouvriers doivent respecter et aider la direction, car celle-ci est indispensable au bon fonctionnement de toute industrie coopérative ; de son côté la direction doit respecter dans l’ouvrier l’être humain et le producteur de toute richesse.
  - » Pour faire réussir une société de production, il faut que chaque membre de cette collectivité d’hommes travaillant dans le môme but soit bon et sans méfiance pour son voisin, sans cette distinction, cette hiérarchie, ce classement, qui sont les conditions nécessaires de l’industrie privée où la richesse d’un homme ne s’obtient que par l’écrasement de tous. Pour introduire des principes meilleurs dans la société actuelle, il faut partir d’autres points de vue et puiser les éléments de réforme dans la coopération de production. Dans ces associations, les rapports entre directeurs et ouvriers doivent être tout autres que dans l’industrie privée, et comme les salaires doivent offrir la représentation exacte de ces rapports, la différence entre les salaires ne peut être aussi grande que dans les ateliers particuliers; on doit y payer les chefs moins que dans l’industrie privée, et les ouvriers davantage.
  - « Je sais bien que beaucoup de coopôrateurs combattront cette doctrine, disant qu’une société coopérative doit payer ses directeurs autant et même plus que les industriels ordinaires pour attirer les hommes d’expérience et de science, pour compenser les chances de non-réussite et la difficulté plus grande de direction. Cela peut être juste, mais si de tels moyens permettent d’obtenir un bon résultat financier, le résultat moral sera nul, et l’institution n’aura plus sa raison d’être. La coopération doit tendre à la réhabilitation du travail,
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  - à la disparition des classes, à la glorification de cette idée que tout travail reconnu indispensable à la société donne droit au travailleur à la satisfaction de ses besoins d’être humain et non d’ouvrier. La coopération doit tendre au communisme, ou bien elle n’a pas d’avenir (1). »
  - Eh bien, moi, je proteste contre cette manière de raisonner. Je crois fermement à la coopération de production; je fais tout mon possible, dans la faible mesure ne mes moyens, pour appeler l’attention du public sur les services qu’elle peut rendre, mais, à mon avis, ceux qui jugent la coopération comme le fait M. Anseele se trompent gravement. La coopération serait condamnée à mourir si elle prétendait payer chacun d’après ses besoins d’être humain et non d’après ses services.
  - LA PARTICIPATION PRÉPARE LA COOPÉRATION
  - Considérée dans ses rapports avec la coopération de production, la participation aux bénéfices se présente à nous sous un aspect tout particulier; elle peut avoir pour résultat spécial de travailler à l’avènement de la coopération de production. Je fais à cet égard une distinction. U y a des maisons où la participation est une institution définitive parce qu’il s’agit d’une société anonyme à grands capitaux ou bien d’un patron qui transmettra son usine à ses enfants heureux de recueillir paisiblement les bons fruits de la participation créée par leur père. Mais il existe beaucoup d’autres maisons où la participation aboutira un jour à l’association coopérative de production.
  - Qu’est-ce d’abord que la coopération de production? C’est une association véritable impliquant la participation de tous aux pertes comme aux bénéfices et appartenant à la famille juridique des contrats de société définis par le code civil, le code de commerce et la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés : dans cette forme d’association, les ouvriers sont en même temps actionnaires et travailleurs.
  - Ils reçoivent un dividende, ils élisent le conseil d’administration qui choisit le gérant, ils sont et restent dans le droit commun. Leurs intérêts sont unis et solidaires tout en restant distincts. L’émulation personnelle subsiste : il y a là une fusion heureuse de l’individualisme et de la communauté. L’individualisme n'y reste pas égoïste, isolé et stérile; la communauté n’y prend pas
  - (1) Anseele. L’Emancipation de Nîmes, du 15 août 1889.
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  - le fâcheux caractère du collectivisme dont je parlais tout à l’heure. La personne reste libre; la propriété individuelle est respectée, mais les volontés s’accordent,, les bras se concertent, les petites épargnes s’accumulent dans l’outillage et l’effort commun se produit. C'est la coopération.
  - Elle peut naître de trois manières : — par voie de génération spontanée; — par l’initiative des Sociétés coopératives de consommation, représentées ici, pour la France, par MM. Clavel et de Boyve, et pour l’Angleterre, par notre vénérable ami M. Vansittart Nealc, doyen de la coopération, qui a illustré son nom par d’incessants travaux consacrés au progrès des classes populaires ; — enfin, la coopération peut sortir de la participation aux bénéfices.
  - ASSOCIATIONS CRÉÉES PAR LES OUVRIERS
  - Je commence par dire un mot des Sociétés de production spontanément créées par des ouvriers pleins de courage, d’ardeur et d’abnégation. Ils se sont réunis dans le but de travailler seuls, sans patron, sous la conduite d’un camarade investi de pouvoirs très limités, pour un délai très court, mal payé, peu écouté, et avec un petit capital aussi mal rémunéré que le gérant, les fondateurs de ces Sociétés ayant souvent manifesté du mépris pour le capital dont aucune industrie, pourtant, ne peut se passer. Tant que la grande révolution que les collectivistes nous prédisent n’aura pas eu lieu, le capital, libre encore d’aller et de venir, s’obstinera à fuir ceux qui l’accablent de menaces et d’injures. De même, en ce qui concerne l’intelligence dirigeante et la capacité administrative, qualités aussi précieuses et aussi peu communes que la belle voix d’un ténor, ceux qui les possèdent se feront petits patrons ou chefs de fabrication dans une grande usine plutôt que d’être, en qualité de géranls d’une Société coopérative, la victime des caprices, de la jalousie et de l’insubordination de leurs coassociés. Tout cela est la vérité même, mais il ne faut rien exagérer et ne pas considérer comme sans remède un mal facile à guérir. Je voudrais réagir contre le découragement qui se manifeste chez quelques personnes. 11 y a eu, dit on, de nombreux échecs en matière de sociétés coopératives. Oui, c’est incontestable. Il y en a eu en 1848, alors que le gouvernement avait mis à la disposition de ces Sociétés un crédit de trois millions. Oui encore, certaines Sociétés ont fait faillite. D’autres n’ont pu et ne pourront pas rembourser les prêts qui leur ont ôté accordés par le conseil municipal de Paris sur les fonds
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- - provenant du legs Rampai, c’est encore vrai. D’ailleurs, s’écrient les personnes qui veulent jeler le manche après la cognée, lorsque les Sociétés coopératives de production ouvrières réussissent, elles exploitent sans scrupule leurs malheureux auxiliaires, et l’on cite à l’appui de ce grief un exemple fameux. Je le connais aussi bien que mes contradicteurs, mais je rappelle qu’il ne faut jamais conclure d’un fait isolé à une loi générale. Oui, en effet, il existe dans une ville que je ne désignerai pas, une association dite ouvrière dont je tairai le nom. Elle est très riche, plusieurs fois millionnaire, elle a ôté fondée il y a longtemps par des ouvriers et à ce titre, elle est devenue célèbre et classique. Mais un phénomène étonnant de dégénérescence ou de prestidigitation funeste s’est produit.
  - Je ne sais pas si Robert Houdin avait passé par là, mais, tout à coup, ces ouvriers qui s’étaient noblement groupés pour servir la cause de la coopération ouvrière et qui semblaient destinés à faire jtendant aux Equitables pionniers de Rochdalo, se sont trouvés changés, non pas en botes, mais en petits patrons. Ils n’étaient pas reconnaissables ; on se trouvait en présence d’une aristocratie de parvenus égoïste, féroce, exclusive et jalouse. Ils ont serré les rangs et bâti autour d’eux une muraille de la Chine ; puis, ramassant de tous côtés des prolétaires soumis et patients, ils leur ont donné un salaire, un maigre salaire et pas un sou de participation aux bénéfices. Ces auxiliaires sans lendemain travaillent pour leurs maîtres sans congé ni repos, avec la perspective d’une réduction de salaire lorsque faire se pourra. Quoi ! serait-ce là le dernier mot delà coopération ouvrière ! Je connais un grand nombre de patrons qui n’agissent pas ainsi. Si c’est là le progrès, diront les ouvriers, nous demandons à revenir en arrière. Qu’on nous ramène au patronal bienveillant des anciens jours ! Un bon tyran vaudrait mieux pour nous que ces impitoyables copartageants du bénéfice produit par nos sueurs. Nous servirions plus volontiers tel ou tel puissant maître de forges, millionnaire ou milliardaire, américain ou autre, qu’une poignée d’individus se disant ouvriers, qui l’étaient sans doute, il y a un certain nombre d’années, mais qui, renfermés dans leur boîte de petits patrons, sont devenus plus durs que des bourgeois de naissance. Qu’ils sont loin de ce patron de la Seine-Inférieure (longtemps devancée par l’Alsace, mais maintenant entraînée par son exemple), qui, dans une note distribuée aux visiteurs du pavillon de la Participation, s’exprime ainsi :
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  - « Nous espérons que le système de la participation sera de mieux en mieux compris, et que les chefs d’industrie auront à cœur de l’appliquer. Seulement, qu’on ne s’y trompe pas, il n’y a pas pour la mise en pratique du système une formule toute faite. La seule chose qui soit commune à toutes les applications dn système, c’est la bonne volonté ; c’est le désir de tendre la main aux ouvriers ; en les comptant comme ils méritent de l’être. — « Les ouvriers » ne sont pas nos esclaves, ce sont nos machines. Nos ouvriers » sont nos collaborateurs ! » Ce mot de M. Steinheil de Rothau, au banquet de la Société industrielle de Mulhouse en 1876, est
  - resté dans notre souvenir...... C’est aux patrons qu’il appartient
  - de soutenir, d’appuyer, d’aider leurs collaborateurs, de façon qu’il s’établisse entre tous comme les liens de parenté véritable, et qu’on puisse leur appliquer cette belle parole : « 11 n’y a chez nous qu’une « seule famille, et dans celle-ci, comme dans les familles ouvrières, « il y a des enfants un peu plus âgés qui portent sur leurs bras « les plus jeunes. » Et cet excellent patron dit lui même : « L’avenir appartient au travail associé. » (1)
  - Un chef d’industrie anglais, M. William Walker, qui a des usines à Glasgow (Écosse) et à Colombo (Ceylan), parle avec sympathie des vues exprimées au sujet de la coopération de production par son ami, feu W. Deny, éminent ingénieur des usines de Dumbarton sur la Clyde. Malgré les insuccès constatés, M. Deny croyait la coopération appelée à un grand avenir. Il voyait, dans le travail aux pièces confié à une équipe d’ouvriers métallurgistes, le germe de de la coopération. Les travailleurs intelligents occupés à cette tâche lui semblaient être les futurs pionniers de cette forme nouvelle du travail : « Lorsque le jour viendra, disait-il, où l’ouvrier, par son habileté, son dévouement, son intelligence, pourra prendre la place des son patron, vous pouvez être certain qu’il sera légitime que les choses se passent ainsi, et, pour ma part, ce n’est pas avec un sentiment hostile que j’entrevois un tel changement (2). »
  - Parce qu’une Société coopérative de production a donné un mauvais exemple, faut-il se décourager? Non certes. Qu’on lui décerne un grand prix de mercantilisme, qu’on la décore de l’Ordre des Chevaliers de l’exploitation industrielle et commerciale, puis, cela
  - (1) Participation des ouvriers aux bénéfices du patron, organisée dans 1 établissement de M. Besselière fils, à Maronnne (Seine-Inférieure).
  - (2) Christianised Commerce : Consecrated Wealth, par William Walker. Londres, Juin 1888 (page 42).
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  - fait, qu’on porte sou regard d’un autre côté, vers les associations coopératives ouvrières de production auxquelles notre jury d’économie sociale a donné une récompense bien méritée et qui accordent une participation à leurs auxiliaires.
  - Le jury international a vu leurs représentants à l’Exposition. Plusieurs gérants nous ont fait lire leurs règlements et leurs statuts; ils nous ont expliqué leur manière de travailler et d’administrer. Nous sommes loin avec eux de ces associations maladroites et imprudentes où s’est gaspillé le bon vouloir d’ouvriers courageux.
  - Je puis vous citer, par exemple, les Charpentiers de la Yillette. Voilà 186 charpentiers qui travaillent avec un zèle admirable. Ils étaient trois pour faire la flèche de la cathédrale de Coutances et ils ont exécuté ce travail difficile d’une manière tout à fait remarquable. Ils ont fait pour 1,600,000 francs de travaux, notamment es échafaudages pour la pose de la charpente en bois du Palais des Machines et le pavillon de la Presse au Champ de Mars; ils ont réussi, leur société est prospère. Mais il y a chez eux une discipline très forte, le gérant a les pouvoirs d’un véritable chef; il pourrait au besoin renvoyer du chantier un camarade trouvé en faute.
  - Je citerai aussi les ouvriers fabricants de limes de la rue des Gra-villiers ; l’Imprimerie Nouvelle, qui imprime le Moniteur des Syndicats ouvriers, et où la direction actuelle s’inspire des principes d’une bonne administration. Je pourrais parler aussi des tailleurs de la rue Turbigo, de l’Ëbénisterie parisienne, et d’une petite association récemment éclose, l’Union syndicale et corporative des mouleurs en plâtre français, bien organisée et qui a mérité des éloges de MM. Bouvard et Alphand pour ses travaux du Champ de Mars.
  - Ces sociétés travaillent bien ; il y a chez elles de la discipline et de l’ordre. On n’y méprise pas le capital, on lui attribue un intérêt convenable. On ne maltraite pas le gérant, on lui donne un traitement raisonnable.
  - 11 faut reconnaître que plusieurs de ces sociétés ont obtenu de la ville de Paris des encouragements et des faveurs, mais c’est avec une joie véritable que notre jury international constatait, en écoutant les gérants et en lisant les comptes et les statuts de ces associations ouvrières parisiennes, qu’il n’y a aucune incompatibilité entre la coopération de production et le succès normal réservé aux bonnes entreprises. J’ai omis à dessein de prononcer tout à l’heure le nom de la société ouvrière le Travail, formée par les ouvriers peintres en bâtiment de la rue de Madrid, parce que je
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  - désire vous citer quelques passages de son dernier compte rendu (1).
  - Le directeur, M. Buisson, a fait au nom du Conseil d’administration la déclaration suivante :
  - « Pour un chiffre d’affaires moins élevé que l’an dernier, nous avons eu un bénéfice net de 9,G02 fr. 63, c’est à dire qu’eu égard au montant des travaux, le bénéfice a doublé.
  - » Nous avons tenu à rechercher les causes de cette augmentation et nous avons été heureux de constater, par le rapprochement du montant de la main-d’œuvre de nos divers exercices, qu’elle provient, pour la plus grande part, d’une somme plus considérable de travail fournie pour un montant de salaire égal.
  - » Sur 69,833 heures, 51,613 ont été faites par le personnel fixe de la Société, et 18,217 par des auxiliaires, c’est-à-dire que, par nous-mêmes, nous avons fait les trois quarts de nos travaux, et qu’un quart seulement a été fait par des ouvriers pris en dehors de la Société. Il convient d’ajouter que ces auxiliaires, indépendamment de leur salaire de 80 centimes l’heure, qu’ils ont touché à chaque paye, recevront comme participation à nos bénéfices un supplément d’un peu plus de 3 centimes par heure. Ainsi, notre camarade Chailleux qui, parmi les auxiliaires, a fait le plus d’heures dans l’année, touchera une somme de 71 fr. 63. Notre apprenti Chrétien touchera 92 fr. 90, et le broyeur de la Société 91 fr. 40. »
  - Voici le résumé de l’inventaire :
  - « Les bénéfices nets s’élèvent à 9,602 fr, 63 c. qui recevront la destination suivante:
  - Intérêt fixe de 5 0/0 au capital versé................ 950 85
  - — — caisse de retraite............. 151 83
  - Le solde de 8,499 fr. 95 sera réparti conformément à l’article 18 de nos statuts. Cette répartition donne les chiffres suivants :
  - 5 0/0 à la réserve légale.......................... 425 »
  - 20 0/0 à la réserve extraordinaire.................. 1.700 »
  - 15 0/0 à la caisse de retraite................... 1.274 95
  - (1) Le Travail, association ouvrière pour l’entreprise générale de peinture, société coopérative de production à personnel et à capital variable fondée, en 1882. Siège social, 6, rue de Madrid. Assemblée générale ordinaire du 22 août 1889.
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  - 23 0/0 à distribuer à titre égal entre tous les travailleurs (sociétaires et auxiliaires), au prorata des heures faites par chacun d’eux, soit pour les 69,833 heures à
  - un coefficient égal de 0.3048............................... 2.12o »
  - 35 0/0 à répartir entre les 400 actions représentant le capital de la Société, ce qui donne un dividende de 7 fr. 43 par action de 50 francs........... ................ 2.975 »
  - » Dans ces conditions, notre capital versé étant au 31 décembre de 19,593 fr. 81, aura rapporté, intérêts et dividendes compris, 3,925 fr. 85, soit environ 26.60 0/0.
  - » Ainsi ceux de nous qui font partie de l’Association depuis sa fondation, et possèdent à l’heure actuelle 45 actions, toucheront, intérêts et dividendes compris, une somme de 447 francs pour un capital de 2,250 francs. Ils auront encore à recevoir, au même titre que tous les travailleurs employés par la Société, au prorata de leurs heures de travail et comme participation, une somme moyenne de 90 francs, qui, ajoutée aux bénéfices ci-dessus, formera un total de 537 francs, bien entendu en plus du salaire quotidien qui est resté tixé pour l’année écoulée à 90 centimes de l’heure pour les six membres fondateurs et à 80 centimes pour tous les autres sociétaires. »
  - Le Conseil d’administration annonce un changement qui a été adopté par l’assemblée :
  - « Nous vous proposerons aussi de modifier nos statuts en ce qui concerne la répartition des bénéfices. Nous voudrions que la part à revenir au prorata des heures, à tous les ouvriers, associés ou non, fût plus importante, tandis que nous diminuerions la part de bénéfices attribuée au capital. Actuellement les actions reçoivent 35 0/0 de bénéfices, et la main-d’œuvre, comme participation 25 0/0 seulement ; il nous semble que l’inverse serait plus équitable. »
  - Voici quelques extraits du rapport du sociétaire E. Goudchaux, commissaire censeur :
  - » Dans la nomenclature des principaux travaux que vous avez eu à exécuter, figure le globe terrestre au millionième de MM. Villard et Cotard. Pour cette œuvre bien remarquable, ces ingénieurs ont trouvé en vous un utile concours, car c’est un véritable travail d’art que vous avez exécuté et qui fait honneur à votre Société.
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  - » L’on ne peut qu’approuver le traité que votre directeur a contracté pour des travaux à Buenos-Ayres. C’est un coup hardi, pour une jeune Société comme la vôtre, d’aller tenter la fortune à une aussi grande distance ; mais hâtons-nous de le dire, les conditions de ce traité vous mettent à l’abri de toutes éventualités fâcheuses.
  - » Ceux de vos sociétaires qui seront chargés de cette mission démontreront aux habitants de cette jeune République les bienfaits de l’association. »
  - Le commissaire-censeur approuve les propositions suivantes que le Conseil doit soumettre à une prochaine assemblée extraordinaire :
  - « 1° Contracter une assurance mixte sur la vie, au nom de chacun de vous;
  - » 2° Adhérer à une société de secours mutuels.
  - » Ces deux questions constitueront, avec votre caisse de retraites, un ensemble de mesures de prévoyance pour l’avenir de vos sociétaires et les attacheront indissolublement à leur association. »
  - Et il continue en ces termes :
  - « Donnez à votre œuvre le plus d’ampleur possible, appelez à vous tous les vrais travailleurs et augmentez le nombre de vos sociétaires.
  - » Vous trouverez là de nouvelles ressources et vous éviterez que l’on puisse objecter que vous vous cantonnez dans une chapelle de privilégiés.
  - » Achevez votre tâche et répandez parmi les travailleurs ces principes d’ordre, d’économie et de discipline qui ont assuré votre succès.
  - » Grâce à vous, le principe de l’association "reçoit une nouvelle consécration. Croyez-le bien, là est la question de l’avenir et la solution de l’un des grands problèmes de la question sociale.
  - » Rejetons loin de nous cette utopie dangereuse du socialisme d’Etat, qui consisterait à dépouiller les uns aux profit des autres, et dont le résultat ne pourrait être que l’asservissement du travailleur.
  - » Non seulement ce système serait aujourd’hui impraticable, mais encore il répugnerait à nos mœurs.
  - » L’association, la coopération, ou enfin la participation aux bénéfices : telles sont les formules de l’union parfaite du capital et du travail.
  - » Votre Société, en effet, n’en est-elle pas la reproduction fidèle, puisque, d’une part, vous êtes vos propres capitalistes et que, d’autre part, vous recevez comme travailleurs, en sus de votre ré-
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  - tribution journalière, l’intérêt de votre capital et la part des bénéfices auxquels vous avez contribué ?
  - » Dans un délai rapproché, patrons et capitalistes devront comprendre que le moment est venu, pour eux, de s’associer à cette rénovation sociale, ceux-ci en fournissant aux associations les moyens d’étendre le champ de leur action, ceux-là en faisant participer leurs ouvriers aux bénéfices du travail qu’ils auront accompli. Vous venez de leur démontrer que cette part d’abandon dans les bénéfices, ils la retrouveront et au delà dans la main-d’œuvre, intéressée alors au succès.
  - » Vous avez, Messieurs, tracé dos premiers la véritable voie des travailleurs ; les capitalistes auront intérêt à vous suivre, car ils trouveront avec vous un emploi sûr et rémunérateur des fonds qu’ils mettront à votre disposition.
  - » Grâce aux bienfaits de l’instruction répandue aujourd’hui à profusion et sous toutes les formes, par notre troisième et chère République, la génération actuelle verra s’accomplir cette grande révolution pacifique de l’union du travail et du capital. »
  - LA PRODUCTION FILLE DE LA CONSOMMATION
  - Voilà les résultats possibles des associations de production qui naissent par voie de génération spontanée. Elles peuvent aussi être créées, comme en Angleterre, par des Sociétés coopératives de consommation, à l’aide des bénéfices réalisés par celles-ci.
  - Vous avez pu voir, en vous dirigeant vers cette salle, la colonne monumentale commémorative élevée par les soins de M. Vansittart Nealc et aux frais d’un groupe de sociétés, à la gloire de la coopération de consommation anglaise. Vous avez pu lire les inscriptions et les chiffres qui couvrent les quatre faces de ce monument. Vous avez vu que le nombre des adhérents était en 1887 de 994,375 ; que les bénéfices des i ,216 Sociétés s’élevaient à 75,580,000 francs (1).
  - Ces résultats sont admirables. Ils ont permis aux Magasins de gros d’Angleterre et d’Ecosse (Wholesales) de fonder des usines prospères, mais le Wholesale anglais, malgré les avis des chefs de la coopération anglaise, est réfractaire à la participation, tandis que le Wholesale écossais l’a acceptée. Enrichi par la coopération
  - (1) Voir la brochure intitulée : Le monument de la coopération britannique sur l’Esplanade des Invalides. Paris, Chaix, 1889.
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- - de consommation, il a voulu que la coopération devînt profitable à ses ouvriers au moyen de la participation aux bénéfices. (Applaudissements.) Je dois à l’obligeance de M. Vansittart Neale d’intéressants détails sur la situation de ces industries coopératives d’Écosse. Elles donnent des bénéfices et en attribuent une partie au personnel, mais on a constaté que la participation n’a pas produit au point de vue du zèle et de l’attachement tous les effets qu’elle comporte, parce que cette participation a ôté donnée plutôt sous la forme d’une augmentation variable du salaire que comme un moyen d’intéresser l’ouvrier, d’une manière permanente, a la prospérité de l’association en créant, pour assurer son avenir, des institutions de prévoyance. On va y pourvoir. Dans ces usines coopératives (confection de vêtements, de chemises et de chaussures, meubles, corroirie, imprimerie), comme à la papeterie coopérative d’Angouleme, une part importante du bénéfice est attribuée aux consommateurs à titre de ristourne d’une portion du prix de vente.
  - Il y a même en Angleterre une école do coopérateurs d'après lesquels l’ouvrier n’a droit qu’au salaire et le capital qu’à un intérêt fixe, le bénéfice tout entier devant être exclusivement restitué au consommateur. Coopérateur ou non, le consommateur a toujours pour objectif de faire « bonne chère avec peu d’argent ! » mais, s’il est bon de proclamer les droits du Centre qui consomme, il ne faut pas méconnaître ceux du Cerveau et des Bras qui produisent et apportent la pâture.
  - La coopération de consommation tend à se propager en France d’une manière heureuse et rapide. Les congrès réunis à cet effet depuis plusieurs années et dont le dernier a terminé hier sa session au Trocadéro, auront certainement sous ce rapport une bonne influence. Le but des promoteurs de ce mouvement n’est pas seulement de procurer aux consommateurs de meilleures denrées à un prix modéré, de s’affranchir du tribut payé à des intermédiaires parasites ou peu scrupuleux, et de réaliser, en fin d’année, une économie ou une épargne par la ristourne de l’excédent du produit des ventes sur le prix net augmenté des frais. Il s’agit de viser plus haut et d’arriver à créer des Sociétés coopératives de production, pour l’usage des Sociétés de consommation. Les bénéfices actuels des sociétés locales serviraient à commanditer un grand magasin français de gros (Wholesale) qui paierait à ces sociétés locales un intérêt de leurs avances. Ce magasin réaliserait lui-même d’importants bénéfices à l’aide desquels il commanditerait à son tour des associations
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  - coopératives de production constituées d’après les principes de la participation du personnel dans les bénéfices. On choisirait de bons directeurs, des gérants capables, instruits, anciens commerçants, ingénieurs, élèves de l’Ecole centrale, etc. On les paierait bien ; on leur ouvrirait une carrière honorable et lucrative. Le personnel qui travaille ne serait pas sacrifié à la clientèle du store coopératif. La production ne doit pas être l’esclave de la consommation, comme la philosophie était jadis la servante de la théologie.
  - Les associations de production ainsi créées jouiraient d’une autonomie légitime, d’une liberté suffisante; leurs ouvriers et leurs gérants seraient stimulés par une participation aux bénéfices sérieuse et bien organisée. Ces associations échapperaient ainsi au danger de tomber dans le marasme et la torpeur où périssent tôt ou tard les ateliers nationaux.
  - COMMENT LA PARTICIPATION PEUT ENGENDRER LA COOPÉRATION.
  - Si les associations ouvrières de production peuvent être créées par les ouvriers eux-mêmes ou organisées par des magasins de gros coopératifs, elles peuvent aussi nous apparaître, par voie de transformisme, comme des filles de la participation aux bénéfices.
  - Lorsque, dans certaines maisons, le capital est divisé en actions ou en parts, et lorsque le patron permet aux ouvriers d’acquérir un certain nombre de ces parts au moyen de la participation, l’ouvrier est toujours participant comme ouvrier, mais, ayant acheté une ou plusieurs actions, il est devenu associé, ayant droit aux dividendes et passible des pertes. 11 a désormais deux qualités réunies dans sa personne, comme le Maître Jacques de Molière qui était tour à tour cocher et cuisinier. Si le patron entre résolument dans cette voie, le nombre des ouvriers actionnaires s’accroît d’année en année et la maison patronale devient peu à peu une association coopérative de production.
  - Dans cette salle, parmi mes auditeurs, se trouve M. Georges Thomson, chef d’une importante et prospère fabrique de draps et lainages, à Huddersfield, en Angleterre, la maison W. Thomson et fils. M. Thomson en était le patron, mais, très dévoué aux principes de la participation et de la coopération, il a transformé sa maison en une société anonyme dont les actions sont d’une livre sterling, 25 francs, et dans laquelle, ayant abdiqué en tant que patron, il n’est plus qu’un simple gérant élu. Les ouvriers prennent, chaque année, des actions, et deviennent copropriétaires de l’établissement, mais
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  - les statuts de la Société réservent au gérant l’autorité et les garanties nécessaires à la bonne marche de l’affaire.
  - Une transformation analogue s’est accomplie depuis longtemps ou se prépare dans d’autres maisons. Chez AI. Laroche-Joubert, à Angoulême, où, pendant les seuls exercices 1882, 1883 et 1884, la participation, fondée en 1844, a donné aux ayants droit un total de 558,789 francs, les employés et les ouvriers sont en grand nombre actionnaires, copropriétaires de la maison. Alinorité d’abord, ils deviendront peut-être bientôt majorité. Personne ne s’en plaint, tous les droits sont respectés. Le capital social de la papeterie coopérative d’Angoulême est de 5 millions ainsi fournis : 1,350,000 francs par les gérants actuels ; 665,000 francs par les anciens gérants; 351,000 francs par les parents ou amis des gérants. Voilà un total de 2,336,000 francs qui vient du côté des patrons. La part déjà fournie par le personnel est presque égale. Elle s’élève à 2,249,000 francs, savoir : 1,200,000 francs par les employés et ouvriers en activité et 1,049,000 francs par les anciens ouvriers et employés. De plus, une somme de 385,000 francs formée de parts libres réservées aux économies des coopérateurs constitue le solde du capital social de 5 millions.
  - Le même phénomène économique s’est produit au Familistère de Guise, par l’initiative de J.-B. Godin, dont AL Thomson a, sous ce rapport, suivi l’exemple.
  - C’est en 1880 que J.-B. Godin, de Guise, a transformé sa maison dans cet esprit, pour en faire la grande et célèbre Société du Familistère de Guise, fabrique de chaudronnerie et de calorifères.
  - La Société du Familistère de Guise a été constituée en 1880 avec un capital de fondation fixé à 4,600,000 francs, mais dont la valeur actuelle, d’après le dernier inventaire, est de 8,692,375 francs. Sur le chiffre du capital de fondation, les travailleurs de l’usine ont acquis à ce jour, par le seul emploi du produit de leur participation, 3,162,779 francs. Sur les 1,437,221 francs restant à acquérir par eux, AI. Godin, mort en janvier 1888, a légué à l’association 1,032,721 francs. Sur 4,600,000 francs, le personnel est donc devenu propriétaire de 4,195,500 francs. Il y a un administrateur-gérant, M. Dequenne, un conseil de gérance de 15 membres, 190 employés et 1,261 ouvriers et apprentis. Chaque année, depuis 1880, la participation y a fonctionné avec une grande efficacité et avec un caractère tout particulier (1). Aux termes des statuts, le bénéfice, après
  - (1) Voir le volume intitulé le Familistère de Guise, association du capital et du
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- - prélèvement de l’intérêt du capital, se partage au prorata des intérêts du capital argent, d’une part, et du total des salaires, portés en compte comme les intérêts du capital travail, d’autre part. Les ouvriers sont ainsi assimilés à un capital viager sujet à destruction et à détérioration comme un cheval, un bœuf ou une machine, comparaison vulgaire qui semble au premier abord abaisser la dignité humaine, mais que je vous présente au contraire dans un but différent. Considérons un instant l’ouvrier libre comme un esclave, machine vivante. C’est une espèce particulière de capital. Supposons qu’il ait pu valoir 20,000 francs sur un marché d’esclaves. Au lieu d’être perpétuel comme une rente sur l’État, ce capital de chair et d’os va s’user, se fatiguer, dépérir ; dans vingt ou trente ans, il aura disparu. Il produit un salaire de 2,000 francs par an qui est son intérêt à 10 0/0, ce salaire que le propriétaire de cet esclave aurait reçu jadis d’un industriel quelconque auquel il aurait loué ou prêté son capital humain. Voilà donc l’intérêt à 5 0/0 de l’argent et l’intérêt à 10 0/0 du capital humain qui se partagent au marc le franc le bénéfice net. Mais nous avons devant nous heureusement un ouvrier français, c’est-à-dire un capital humain libre qui ne peut être vendu comme les chevaux, en cas de faillite, qui s’appartient à lui-même, qui s’en va quand bon lui semble. Dès lors, le capital argent pouvant seul être dévoré par les pertes, il serait juste, si l’on adoptait ce mode de partage des bénéfices, au prorata des concours représentés par les intérêts et les salaires, de donner au capital argent, avant tout partage, au lieu du taux ordinaire de l’intérêt, un taux supérieur, plus ou moins élevé, proportionné aux risques de l’entreprise qui pèsent en réalité sur lui seul.
  - En fait, au Familistère de Guise, pour le partage des bénéfices, on fait entrer en ligne de compte, au marc le franc, sur le même pied, les salaires, intérêts du capital humain, et les intérêts du capital argent, à 5 0/0 l’an.
  - • On procède ainsi pour fixer la part de chacun, mais l’ouvrier crédité de sa participation n’en touche pas un sou. Sa participation est employée en parts et je viens de montrer les résultats de cette opération. Voilà une transformation éclatante. La maison patronale est devenue association coopérative de production. Il en a été de même pour la maison Leclaire dans d’autres conditions. 11 n’y a pas
  - travail et son fondateur Jean-Baptiste-André Godin. Étude faite au nom üe la Société du Familistère de Guise, Dequenne et Cio, par F. Bernardot, membre du Conseil de gérance. Guise, 1889.
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- - eu vente aux ouvriers, mais là, si le fonds de roulement est considérable, le capital industriel est peu important. Il se compose d’une machine à vapeur, d’échelles et d’outils valant ensemble 115,229 francs, tandis que la main-d’œuvre payée à 889 ouvriers s’est élevée pour la dernière année d’inventaire à 980,363 francs. Les ouvriers, représentés par la Société de secours mutuels commanditaire, sont propriétaires à titre collectif du matériel amorti et de la clientèle. Vous savez que l’inventaire au 15 février 1889 a donné un bénéfice net de 440,000 francs dont la moitié en espèces, au marc le franc des salaires pour les 889 participants, ce qui a donné à chacun 22.44 0/0 de ses salaires de l’année ; un quart aux deux gérants et un quart à la Société de prévoyance et de secours mutuels qui sert à 50 ans d’âge et 20 ans de services des pensions de 1,200 francs réversibles pour moitié sur la tête des veuves. Cette Société, personne civile, possède aujourd’hui un Avoir réalisé et placé de 2,257,014 francs, propriété collective, une, indivisible et impartageable, qui sert de réserve mathématique pour la garantie des engagements pris à l’égard du personnel.
  - Je devais mettre en relief les deux belles œuvres créées par Le-claire et Godin, parce qu’elles sont le résultat de la patience et de la persévérance. Je les cite en exemple, malgré leur importance colossale qui semble au premier coup d’œil les rendre inimitables, parce que, toutes proportions gardées, d’autres peuvent agir de la même manière. Je mets de côté toute idée chevaleresque de progrès social désintéressé, pour traiter ce sujet comme une simple question d’affaires.
  - Voilà un homme qui est seul propriétaire d’une usine et qui se sent vieillir. Ne sera-t-il pas très embarrassé le jour où il voudra se retirer? Pour vendre sa maison, trouvera-t-il un acquéreur solvable et capable? Il a un fils, mais ce jeune homme a-t-il les aptitudes nécessaires pour diriger une telle entreprise? Si sa vocation n’est pas là, si son père lui-même a trouvé bon de lui montrer l’École polytechnique comme l’idéal suprême à poursuivre, ou encore si ce fils de famille préfère vivre de ses rentes, s’amuser, goûter le plaisir de ne rien faire, ce qu’on appelait autrefois vivre noblement, traverser l’existence en flâneur comme ces aimables fainéants qui foisonnent sur nos boulevards et ailleurs, que faire? Le malheureux père d’un fils paresseux ou propre à rien peut-il lui laisser la responsabilité matérielle d’un grand capital, et la responsabilité morale du gouvernement de quatre ou cinq mille familles peut-être ? « Que deviendra ma maison quand je serai mort ? » se dira
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  - souvent, dans de sombres méditations, ce chef d’industrie qui aime son métier et son personnel. Qui donc l’empêclie de préparer pour l’avenir autour de lui ses chefs de service, hommes supérieurs, ingénieurs savants, directeurs habiles, chefs de division expérimentés, collaborateurs* habitués à l’administration et qui ont donné toutes les garanties possibles d’honorabilité et de compétence ? Qu’il les prépare à lui succéder, et le jour où il se retirera des affaires, il aura fait une opération excellente, tout aussi bien que ceux qui auront acheté la maison et qui la prendront dans des conditions de prospérité certaine, avec la force acquise, la clientèle fidèle, les traitements normaux, les forts intérêts dans les bénéfices et la confiance d’un personnel d’ouvriers commandés par de bons contremaîtres bien payés. Ceux-ci ne seront pas du tout enclins à écouter les conseils dés apôtres socialistes et à adopter le système de Louis Blanc en matière de salaire : « A chacun selon ses besoins », de telle sorte que l’homme indolent, doué d’un immense appétit et d’une soif inextinguible, mangerait et boirait tout, tandis que le travailleur sobre et actif n’aurait presque rien à recevoir le jour de la paye.
  - Je répète qu'une telle cession d’établissement dont le prix serait payé au patron vendeur par son personnel participant aux bénéfices pourrait être, dans certains cas, une opération avantageuse pour les deux parties. C’est tellement vrai qu’on a attaqué Godin dans divers journaux ou revues, en le représentant comme un homme d’affaires très malin. Il parle de philanthropie, disait-on, d’émancipation de la classe ouvrière, mais le fond de sa pensée a été tout simplement de se défaire d’une usine difficile à aliéner dans les conditions ordinaires. Il l’a vendue en détail à ses ouvriers, leur laissant les mauvaises chances du lendemain. Une fabrique de calorifères ne peut-elle pas être vaincue par la concurrence, dépassée par des inventions nouvelles? Et autres paroles perfides ou ironiques. Eh bien, non. Godin n'était pas un « malin » dans la vilaine acception de ce terme blessant. Il était très riche, il n’a pas voulu spéculer. Il a donné un très grand exemple qu’il faut retenir. C’est là une voie ouverte pour l’avenir. Leclaire et Godin, Leclaire surtout et avant Godin, ont été des initiateurs ; ils ont été utiles pendant toute leur vie et, chose extraordinaire, très utiles aussi le jour de leur mort. La mort de ces deux hommes a rendu un grand service à la cause qu’ils ont défendue et servie. Pourquoi? Parce que ceux qui n’approuvaient pas leur initiative disaient : Oh, si ces doux maisons-là prospèrent, c’est qu’elles sont
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  - dirigées par des hommes exceptionnels. Eux disparus, tout sera fini; le familistère de Guise deviendra une caserne ou un couvent, et la maison Leclaire redescendra au rang modeste de petite boutique de badigeonneurs.
  - L’événement n’a pas confirmé les prévisions ou les vœux de ces prophètes de malheur. A la place du patron défunt se sont installés les gérants élus de la coopération ouvrière aujourd’hui florissante dans l’ancienne maison Leclaire, comme à Guise. Ce sont deux grandes victoires qu’on ne saurait trop célébrer.
  - Entrez, en sortant d’ici, dans le pavillon Leclaire et regardez un peu plus loin le pavillon de la participation qui contient l’exposition et les plans en relief de Guise.
  - Les monuments ont un langage; c’est même une des gloires de l’architecture que de pouvoir exprimer de grandes idées. Une cathédrale gothique est un acte de foi. Une belle gare de chemin de fer est le symbole imposant de notre puissance industrielle et commerciale. Eh bien, dans l’exposition d’économie sociale, trois monuments voisins réclament votre attention : d’abord, celui qui contient l’exposition collective de la Société de participation aux bénéfices et de trente-trois maisons qui pratiquent ce système : ce pavillon, construit sur la proposition de notre collègue M. Laroche-Joubert, pour bien affirmer publiquement notre principe, en pleine Exposition universelle, est, lui aussi, un acte de foi. En face se dresse fièrement le monument commémoratif élevé à la gloire des Sociétés coopératives de consommation anglaises et, enfin, tout à côté d’eux, s’impose aux regards, avec son fronton grec, ses hautes colonnes et son beau péristyle, le petit temple appelé Maison Leclaire.
  - En attendant l’heure de ma conférence, j’observais un ouvrier qui, après être sorti du pavillon de la participation, avait lu l’inscription de la colonne coopérative qui dit, en français et en anglais : « Aide-toi en aidant les autres » (1), et avait gravi lentement les degrés du temple élevé à la mémoire de M. Leclaire. Je me disais intérieurement que ce petit épisode, bien insignifiant en apparence, était cependant le véritable résumé de ma conférence, car je voyais là l’étude de la Participation aux bénéfices, d’une part, et celle des Sociétés coopératives de consommation, d’autre part, servir d’école préparatoire à la Coopération do production.
  - Le moment est favorable aujourd’hui pour parler de ces questions
  - (1) Self help by mutual help.
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  - sociales, parce que nous assistons ici au spectacle le plus admirable que puissent donner les résultats du travail. Or, il y a une sorte de contraste pénible, un défaut d’équilibre, entre la richesse des œuvres produites et le destin précaire d’un grand nombre de ceux qui les ont fabriquées.
  - « Je souhaite, écrivait le 11 mai dernier M. Constant Deville, ouvrier bijoutier, l’un des membres de la section II du groupe de l’Économie sociale, qu’il soit possible de réunir une fois les membres de nos seize sections afin d’appeler leur attention sur la situation du salarié au jour le jour, situation réellement inquiétante au point de vue moral, en regard du développement prodigieux du progrès matériel. »
  - A côté de cette parole d’un honorable ouvrier, je place celle d’un grand négociant, M. Aynard, vice-président de la chambre de commerce de Lyon. Il a écrit la préface, intitulée « Lyon en 1889 », des rapport, notes et documents de la section d’Économie sociale et d’Assistance du comité départemental du Rhône à l’Exposition universelle. Dans cette belle introduction il s’exprime ainsi :
  - « L’erreur serait de croire qu’en économie sociale on peut se contenter de la simple justice, c’est-à-dire de l’observation stricte de lois économiques qu’on croit inexorables... Mais si elles sont fondées sur la nature, on peut leur appliquer le mot de Bacon sur l’art : c’est que pour les appliquer, l’homme doit s’ajouter à la nature... User d’un homme et user d’une machine seront des choses éternellement différentes aux yeux de la morale; il n’est point de lois fatales, naturelles ou, à plus forte raison, économiques, qui puissent autoriser celui qui emploie à ne pas remplir son devoir envers celui qu’il emploie... Arrivés au point dangereux de civilisation où nous sommes, avec toutes nos richesses, nos sciences, nos lois, humaines et justes dans leur généralité, nos libertés entières, il n’y a point à regretter le passé ou à se jeter au-devant d’un avenir chimérique. Il ne reste plus une révolution à faire, si ce n’est la révolution morale, qui peut seule faire lever de nouveau sur nous l’immense et splendide aurore de justice, d’humanité et de paix que nos pères ont entrevue en 1789. »
  - L’Exposition universelle à laquelle nous assistons, à propos du Centenaire de 89, est un spectacle sans pareil : féerie pleine de surprises, revue de tout ce qu’il y a de beau sur le globe terrestre, représentation de gala vraiment extraordinaire offerte par la France au genre humain.
  - Eh bien, que se passe-t-il lorsqu’on assiste, au théâtre, à l’un de
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  - ces grands succès qui font époque ; lorsque les spectateurs charmés, ravis, soit par une jouissance de l’esprit, soit par une émotion du cœur, ont admiré la verve des acteurs et le mérite de l’œuvre? Le rideau tombé, un mouvement universel se produit dans la salle; le public enthousiasmé demande tout d’une voix :
  - L’Auteur !
  - Je ne crois pas me tromper en affirmant qu’il n’y a pas dans l’histoire de l’art une pièce de théâtre dont la vogue soit comparable à celle de l’Exposition de 1889. Cette Exposition est à la fois un poème, une comédie et un drame. On y trouve tout : l’art y apporte ses enchantements; la science, ses mystères et ses miracles, et l’industrie ses tours de force. On y est parfois ému jusqu’aux larmes, on se sent pénétré d’une admiration profonde et sincère qui ne trouve pas de paroles pour se manifester; un moment après, on est saisi d’un accès de bonne humeur. Dans le temps sombre, triste, menaçant et troublé où vit l’Europe, le monde entier se déplace pour saisir une occasion unique de s’amuser en venant rire un peu en France. C’est autant de gagné. Le succès est donc universel et complet. Dans peu de temps, dans peu de semaines, cette grande représentation va disparaître de l’affiche. Que se passera-t-il alors?
  - Je suis sûr que, le rideau baissé, tous ceux qui, venus de tous les coins du monde, auront assisté à ces belles fêtes et applaudi l’œuvre elle-même, auront, eux aussi, l’idée toute naturelle de demander à cor et à cri :
  - L’Auteur !
  - Celui qui alors s’avancera jusqu’au bord de la rampe répondra qu’il y a deux auteurs, collaborateurs intimes et inséparables dont l’un ne peut rien sans l’autre.
  - « Les deux auteurs de la pièce qui vient d’être jouée pendant six mois devant vous, Mesdames et Messieurs, dira-t-il, s’appellent Travail et Capital ! » (Applaudissements.)
  - Dans ce mot, Travail, je comprends à la fois l’intelligence et le travail physique, le génie, le talent et la science des organisateurs, des chefs d’industrie, des inventeurs, des poètes, des artistes ; je ne veux ni ne puis séparer le travail de l’esprit de celui des mains, parce que les deux éléments sont réunis partout. L’ingénieur, l’inventeur, voué à un travail intellectuel, veille longtemps le soir et fatigue son cerveau, organe physique ; celui-là fait donc aussi un travail matériel. On ne peut pas dire qu’il y ait un travail de l’âme séparé de celui du corps. C’est tellement vrai que cet ingénieur, ce poète, cet homme de génie se tuera peut-être à
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  - force de travail intellectuel, parce que son organe appelé cerveau sera désorganisé ou détruit par le travail, absolument comme les os et les muscles d’un ouvrier tombant d’un échafaudage viennent se briser sur le sol. Il y a destruction dans les deux cas. Réciproquement, lorsque nous considérons un simple manœuvre, un ouvrier très humble qui fait des travaux de force, comment pourrions-nous dire que l’intelligence n’est pour rien dans son œuvre modeste? Comment pourrions-nous profaner la natiire humaine en ne reconnaissant pas que le simple fait de porter des fardeaux, de remuer de la terre, peut exiger de la part de l’esprit toute sorte d’efforts accompagnés de patience, d’adresse, de résignation?
  - Que fera maintenant ce public de l’Exposition universelle, composé de vingt-cinq à trente millions de spectateurs, à présent qu’il sait le nom des deux auteurs de la pièce ?
  - On couvrira le Travail d’applaudissements et de fleurs.
  - Personne certainement n’aura l’idée de jeter au Capital des couronnes et des bouquets, ni de l’acclamer jusqu’à en perdre haleine. Le capital n’a pas d’illusions, il s’attache aux choses positives, il a peu d’amour-propre, il dirait volontiers : « Trop de fleurs ». Qu’on lui paie son dividende, il sera content. Il est bien entendu qu’en parlant ainsi du capital, je n’ai en vue que la richesse inanimée, or, argent, machines, immeubles, pierre et bois, placée dans l’industrie comme elle aurait pu l’être ailleurs, par des. propriétaires étrangers à la conception et à la direction de l’entreprise. Le capital possédé par un homme intelligent peut avoir de fécondes initiatives, d’heureuses hardiesses, et servir d’instrument à de grandes pensées ; mais alors c’est encore le travail de l’esprit qui reparaît sous une autre forme. Le patron capable et laborieux, même et surtout quand il est propriétaire du capital, est donc et doit rester à nos yeux une des plus hautes incarnations du travail.
  - Eh bien ! parce qu’on aura ainsi couvert de lauriers le Travail et félicité le Capital d’avoir encaissé de beaux revenus, tout sera-t-il fini pour jamais?
  - Non, et voici ma conclusion.
  - Lorsque les applaudissements auront cessé, lorsque les palmes et les couronnes données au travail seront fanées, lorsque tous les patrons de l’univers auront quitté ce Paris enchanteur pour retourner chez eux, l’un dans son usine, l’autre dans son domaine, ils se trouveront face à face avec leur personnel de travailleurs. Ils auront rapporté de France des souvenirs inoubliables ; quelques-uns pourront montrer des récompenses de toute nature,
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  - médailles, diplômes et grands prix. J’espère que ce jour-là, ils se rappelleront qu’à Paris, à la fin de la grande pièce, on a acclamé l’auteur Travail et qu’alors ils feront tout leur possible pour donner au travailleur une juste part des bénéfices réalisés. (Applaudissements prolongés.)
  - Sténographie de 31. Maurice 3Ieyer, 265, rue Saint-Honoré (Machine sténo-graphique Michela).
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- - TABLE DES MATIERES
  - Pages.
  - Règlement du Congrès........................................................... 3
  - Bureau du Congrès............................................................... 7
  - Membres du Congrès :
  - Comité d’organisation........................................................ 7
  - Comité de patronage.......................................................... 9
  - Membres adhérents........................................................ 11
  - Membres invités.............................................................. 13
  - Programme du Congrès. Questions portées à l’ordre du jour.................. 17
  - RAPPORTS SUR LES QUESTIONS DU PROGRAMME
  - Rapport de M. Gonse sur la première question (La participation au point de
  - vue juridique)............................................................... 21
  - Rapport de M. Frédéric Dubois sur la deuxième question (Œuvres de mutualité. — Participation générale ou fractionnée par atelier)................... 27
  - Rapport de M. Abel Davaud sur la troisième question (Participation, primes
  - et sursalaires).............................................................. 33
  - Rapport de M. Ed. Goflinon sur la quatrième question (Contrôle des comptes.
  - — Transformation de la maison patronale en association coopérative) . . 36
  - Rapport de M. Paul Moutier sur la cinquième question (Règles d’inventaires). 42
  - Rapport de M. Tuleu sur la sixième question (Catégories de participants). . 44
  - Rapport de M. Albert Trombert sur la septième question (Épargne ou distribution en espèces. — Livret individuel. — Caisse publique de dépôts). . 46
  - Rapport de M. G. Steinheil sur la huitième question (Participation collective). 55
  - Rapport de M. Yeyssier sur la neuvième question (Association des ouvriers
  - à la copropriété de l’usine).........................................; . 57
  - Rapport de M. Guieysse sur la dixième question (Assurances mixtes. — Retraites; tarifs normaux)..................................................... 60
  - Rapport de M. Auguste Lalance sur la onzième question (Taux exceptionnel
  - de l’épargne. — Acquisition de maisons ouvrières)............................ 66
  - Rapport de M. Beudin sur la douzième question (La participation et l’apprentissage) .................................................................... 71
  - Rapport de M. Cazeneuve sur la treizième question (Participation agricole). 76 Rapport de M. Émile Chevallier sur la quatorzième question (Pêche maritime) ....................................................................... 81
  - Rapport de M. J.-B. Gauthier sur la quinzième question (La participation peut-elle être imposée par l’État ?)......................................... 83
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  - ORDRE DE LA DISCUSSION DES QUESTIONS
  - ^re question 5e séance Pages. page . 185 8' question 4® séance Pages. page . 181
  - 2* — 5e — — . 186 9e — 5» — — . 206
  - 3“ — 5' — — . 191 10» — 3® — — . 143
  - 4" - 5® — — . 197 Tl» — 4» — — . 174
  - 5» — 5° - — . 201 12» — 6® — — . 232
  - 6e — 5° — - . 203 13» — 7» — — . 242
  - 7e — 3®,4»et7» — - . 146 14» 6» — — . 221
  - 167, 261 15» — 7» — — . 245
  - COMPTE RENDU DES SÉANCES séance d’ouverture (mardi 16 juillet 1889).
  - Discours de M. Émile Levasseur, président du Congrès......................... 96
  - — de M. Yansittart Neale, délégué de l’Angleterre.....................108
  - — de M. Yan Marken, délégué de la Hollande. ..........................110
  - — de M. John Graham Brooks, délégué des États-Unis....................113
  - Mémoire présenté par M. Bernardot, au nom de l’Association du Familistère
  - de Guise...................................................................114
  - Discours de M. E. d’Andréeff, délégué de la Russie............................116
  - deuxième séance (mercredi matin 17 juillet).
  - Communication de M. David Schloss, de Londres, sur la participation et la
  - coopération de production en Angleterre...............................121
  - Communication faite au nom de M. Dolge, de Dolgeville (États-Unis). ... 128
  - Proposition relative aux a-uvres d’instruction et d’éducation, présentée par M. Joseph Jean; adoption. — Observations de M. Larran.....................140
  - troisième séance (mercredi soir 17 juillet).
  - Discussion de la dixième question du programme (Assurances mixtes. — Retraites-, tarifs normaux). — MM. Guieysse, rapporteur; Van Marken. —
  - Adoption du projet de résolution...................................143
  - Discussion- de la septième question. — lro parL.e (Épargne ou distribution en espèces). MM. Albert Trombert, rapporteur; Laroche-Joubert; Bernardot; Goffinon; J.-B. Gauthier. — Amendement de M. Dubois; M. Larran; adoption.— Amendement de M. Octave Fauquet ; M. Larran; adoption. . 146
  - — Question des-déchéances.-Proposition de MM. Guieysse et Veyssier. Le R. P. Ludovic de Besse; MM. David Schloss; Barberet; Charles Robert; Octave Fauquet; Veyssier; Buisson; David Schloss; Barré; Laroche-
  - Joubert; Goffinon; adoption................................. 152
  - Adoption, avec amendement, du projet de résolution sur la première partie
  - la-septième question.-..........................................165
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  - Pages.
  - quatrième séance (jeudi matin 18 juillet).
  - Suite de la discussion de la septième question. — 2e partie (Capitalisation sur livret individuel). M. Albert Trombert, rapporteur; adoption du projet
  - de résolution............................................................167
  - — 3° partie (Caisse publique de dépôts). MM. Albert Trombert, rapporteur; le R. P. Ludovic de Besse; Guieysse; Laroche-Joubert ; Veyssier; Steinheil; Lalance; Schloss; Saint-Maurice. — Amendement de M. Laroche-Joubert;
  - adoption. — Adoption du projet de résolution amendé......................168
  - Discussion de la onzième question (Taux exceptionnel de l’épargne. — Acquisition de maisons ouvrières). MM. Lalance, rapporteur; Dumergue; Frédéric Dubois; Steinheil; .Larran; Guieysse. — Communication par M. Guieysse d’une étude sur la garantie des remboursements par
  - annuités. — Adoption du projet de résolution............................... 174
  - Discussion delà huitième question (Participation collective). MM. Steinheil, rapporteur; Laroche-Joubert; Charles Robert. — Adoption du projet de résolution..................................................................181
  - cinquième séance (jeudi soir 18 juillet).
  - Discussion de la première question (La participation au point de vue juridique). Amendement de M. Schloss; adoption. — Adoption du projet de
  - résolution amendé........................................................185
  - Discussion de la deuxième question. — lro partie (Œuvres de mutualité.) —
  - Adoption du projet de résolution.......................................186
  - - 2° partie (Fractionnement de la participation par atelier). MM. Dumergue; Vansittart Nealc; Laroche-Joubert. — Amendement de M. Laroche-Joubert; adoption. — Adoption du projet de résolution amendé...............187
  - Discussion de la troisième question (Participation, primes et sursalaires).
  - Lettre de M. Portevin; MM. Gibon; Van Markcn ; le R. P. Ludovic de Besse. — Amendement de M. Portevin; adoption. — Adoption du projet
  - de résolution amendé.....................................................191
  - Discussion de la quatrième question (Contrôle des comptes. — Transformation de la maison patronale en association de coopération). MM. Dumergue; d’Andréeff; Larran. — Adoption du projet de résolution. . . . 197 Discussion de la cinquième question (Règles d’inventaires). MM. Guieysse; Larran; Paul Moutier, rapporteur; Frédéric Dubois ; Goflinon; Charles Robert. — Amendement de M. d’Andréeff; adoption. — Adoption du
  - projet de résolution amendé.............................................201
  - Discussion de la sixième question (Catégorie de participants). MM. Dumergue; Larran; Charles Robert; Laroche-Joubert. — Adoption du projet
  - de résolution...........................................................203
  - Discussion de la neuvième question (Associa.ion des ouvriers à la copropriété de l’usine). MM. Dumergue; le R. P. Ludovic de Besse; Veyssier, rapporteur; Buisson. — Amendement de M. Frédéric Dubois; adoption. — Amendement M. Tuleu; adoption. — Adoption du projet de résolution
  - amendé..................................................................206
  - Annexe. Lettre de M. le comte Auguste Cieszkowski à M. Émile Levasseur : observations sur les première et deuxième questions . ....................213
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  - sixième séance (vendredi matin 19 juillet).
  - Paires.
  - Lettre de Miss Mary Hart.....................................................217
  - Communication de M. le Président, au nom de M. William Walker, de Colombo (Ceylan), sur le mode de participation adopté par ce dernier dans son usine. — Lecture d’un extrait de l’ouvrage de M. William Walker. . 218
  - Discussion de la quatorzième question (Pêche maritime). M. Edouard Mar-beau. — Amendement de M. Marbeau; adoption. — Adoption du projet de
  - résolution amendé.........................................................221
  - Discussion de la douzième question (La participation et l’apprentissage). • MM. Beudin, rapporteur; Golïinon; Frédéric Dubois; le R. P. Ludovic de
  - Bosse. — Adoption du projet de résolution.................................232
  - Communication de M. Claudel..................................................236
  - septième séance (vendredi soir 19 juillet).
  - Lettre de M. Nicolas Balline, de Karkow (Russie), sur un projet de création
  - d’une librairie internationale coopérative; M. d’Andréeff.................237
  - Communication d’une note de M. Albert Piche sur les divers mobiles qui
  - peuvent pousser le patron à installer la participation....................240
  - Discussion de la treizième question (Participation agricole). Lettre de M. le vicomte de Cavalcanti sur la participation agricole au Brésil ; 51. Albert
  - Cazeneuve, rapporteur. — Adoption du projet de résolution.................242
  - Discussion de la quinzième question (La participation peut-elle être imposée par l’État?). Amendement de M. Bernardot; MM. Bernardot; d’Andréoff; Charles Robert; Charles Lavollée; J.-B. Gauthier; Steinheil; rejet. — Amendement de M. Buisson ; JIM. Buisson ; le R. P. Ludovic de Besse ; Charles Robert; Larran; rejet. — Adoption du projet de résolution. . . 245
  - Nouvelle délibération sur les déchéances. M. le Président. — Addition à la résolution adoptée dans la troisième séance, proposée par M. Golïinon;
  - MM. Charles Robert; Larran; David Schloss; Barberet; Barré; Veyssier; Bernardot; adoption.......................................................261
  - Ensemble des résolutions votées par le Congrès................................267
  - Banquet du Congrès international de la Participation aux bénéfices .... 271
  - Nécrologie....................................................................273
  - Conférence de M. Charles Robert sur le Contrat de Participation aux bénéfices, son caractère et ses résultats.......................................277
  - PARIS. — IMPRIMERIE CHAIX. — RUE BERGÈRE, 20. — 22836-12 0.
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