Compte rendu officiel
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- CONGRES
- INTERNATIONAUX
- DES
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
- DE
- CONSOMMATION
- PARIS 1889 MARSEILLE 1890
- PARIS 1891
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- (( Sociétés Coopératives
- du
- CONGRÈS COOPÉRATIF INTERNATIOMIT^
- v xoul ssi
- DE MARSEILLE
- 1890
- GOMPTE RENDU 0FFXGXEL
- COMITÉ D’ORGANISATION
- PRÉSIDENTS
- MM. F. Clavel, président du Comité central de France.
- E. Collard, président du Comité coopératif de Marseille.-
- MEMBRES DU COMITE
- MM.
- Ph. Audéoud, secrétaire du Comité central.
- De Boyve, trésorier du Comité central.
- Briotet, vice-trésorier du Comité central.
- Caille aux, secrétaire du Comité ’OontraA L
- Chevalier, secrétaire du Comité central.
- Demouche, vice-président du Comité de Marseille.
- Duni, secrétaire du Comité de Marseille.
- MM.
- Fitsch, vice-président du Comité central.
- Lambert, vice-président du Comité central.
- Richaud, trésorier du Comité de Marseille.
- Ch. Robert, secrétaire-général du Comité central.
- Steinmetz, vice-président du Comité central. Suzan, vice-président du Comité de Marseille. '
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- RÈGLEMENT
- Article premier
- Le cinquième Congrès des Sociétés coopératives de consommation aura lieu en 1890, à Marseille.
- Il sera international.
- Il s’ouvrira le dimanche 12 octobre et se continuera les 13, 14 et 15 du même mois. Les séances auront lieu le jour et le soir.
- Art. 2
- Toutes les Sociétés coopératives françaises et étrangères de consommation seront admises au Congrès, sous la seule condition de se conformer aux obligations prescrites par le présent Règlement.
- Leurs délégués devront être munis d’un pouvoir régulier, signé par le Président et le Secrétaire des Sociétés et revêtu du timbre social. Après la vérification de son pouvoir, chaque délégué recevra une carte personnelle.
- Chaque Société pourra se faire représenter par autant de délégués qu’elle voudra, mais un seul aura voix délibérative.
- Plusieurs Sociétés pourront se faire représenter par un seul et même délégué ; mais ce délégué ne pourra représenter plus de cinq Sociétés.
- Toutes les Sociétés françaises et étrangères ainsi admises à faire partie du Congrès, auront droit de prendre part aux discussions et aux votes sur les questions d’intérêt général.
- Les sociétés françaises pourront seules délibérer et voter sur les questions spéciales à la France.
- Les Sociétés qui ont adhéré à la Fédération Nationale pourront seules délibérer et
- voter sur tout ce qui concernerait exclusivement la Fédération et le Comité central coopératif.
- Les adhésions doivent être envoyées au Président du Comité central, 10, rue deNesles, à Paris, avant le 5 octobre. Toutefois, à partir de cette date, les Sociétés qui n’ont pas besoin d’obtenir des Compagnies de chemins de fer une réduction de tarif, devront adresser leur adhésion au Siège du Comité de Marseille, Brasserie du Chapitre.
- Art. 3
- Des invitations pourront être adressées aux représentants des Syndicats agricoles et des Caisses populaires de crédit, ainsi qu’à des publicistes français ou étrangers. Les invités auront voix consultative.
- La liste des invités sera dressée par le Comité central.
- Les membres du Comité central et du Comité local, formés à Marseille pour l’organisation du Congrès, auront droit d’assister aux séances ; ils auront voix consultative mais n’auront 'droit de voter qu’autant qu’ils seront nommés délégués par leur Société.
- Art. 4
- Des cartes d’auditeurs, qui donneront seulement droit d’assister aux séances, seront mises à la disposition des Sociétés coopératives qui feront partie du Congrès.
- Art. 5
- Les délégués officiels des Sociétés coopératives se réuniront en séance préparatoire le dimanche 12 octobre, de 1 heure à 3 heu-
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- res, pour la vérification des pouvoirs et la distribution des cartes.
- Le Congrès s’ouvrira le même jour à 3 heures de l’après-midi, par une séance solennelle.
- Dans cette séance et dans celle du 15 octobre, des discours d’ouverture et de clôture seront prononcés par deux des Présidents d’honneur que le Comité central, sur la proposition de sa cinquième Commission, qui comprend le bureau du Comité local de Marseille, désignera parmi les hommes connus par leur dévouement à la coopération.
- Les deux séances d’ouverture et de clôture seront publiques pour tous les coopérateurs munis de leurs livrets de sociétaires. Des invitations, pour assister à ces deux séances, pourront en outre être faites par le Comité local de Marseille.
- Art. 6
- Le Bureau du Congrès sera nommé par l’Assemblée dans sa première séance, il sera composé de :
- Un Président ;
- Quatre Vice-Présidents ;
- Quatre Secrétaires.
- Art. 7
- Un ordre du jour des séances du Congrès sera fait préalablement, de façon à fixer l’ordre des discussions.
- Toutes les propositions en dehors de cet ordre du jour seront déposées à la fin de chaque séance et renvoyées à une Commission d’examen, qui fera son rapport à l’ouverture de la séancè suivante sur leur prise en considération.
- Les propositions prises en considération seront discutées après l’épuisement de l’ordre du jour, sauf le cas d’urgence reconnu par le Congrès.
- Celles non prises en considération seront rejetées sans discussion.
- Art. 8
- Le temps accordé pour lire un rapport ou faire un discours, ceux d’ouverture et de clôture exceptés, ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- Rapport ou discours, 20 minutes ;
- Réponse du rapporteur, 10 minutes ;
- Discussion sur le rapport, 5 minutes.
- Le même orateur ne pourra occuper la tribune plus de deux fois dans la même séance, sur le même sujet, à moins que l’Assemblée consultée n’en décide autrement.
- Art. 9
- Un compte rendu détaillé du Congrès sera publié par les soins des Secrétaires. La Commission d’organisation aura le droit de fixer l’étendue des mémoires et communications livrées à l’impression.
- Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre à l’un des Secrétaires, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n’aurait pas été remis, le texte rédigé par le Secrétaire en tiendra lieu où le titre seul sera mentionné.
- Art. 10
- Les Sociétés coopératives françaises prenant part au Congrès contribueront, par une cotisation de cinq francs, versée au moment de la vérification des pouvoirs, aux frais d’organisation et décompté rendu du Congrès.
- Les Sociétés coopératives étrangères seront exemptes de cette cotisation.
- Art. 11
- Le Bureau du Congrès statue en dernier ressort sur tout incident non prévu au règlement.
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- CONGRÈS INTERNATIONAL
- DBS
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION
- Tenu à Marseille du 12 au 15 Octobre 1890
- PRÉSIDENTS D’HONNEUR DU CONGRÈS
- MM.
- Amirotti, membre du Paiement italien.
- Baret, Maire de Marseille.
- Frédéric Clavel, président du Comité central coopératif de France.
- Collard, président de la Réunion des délé-légués de Marseille, chargé de prononcer le discours de clôture.
- Le comte Foucher de Careil, sénateur, président de la Commission sénatoriale du projet de loi sur les Sociétés coopératives.
- Guibert, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
- MM.
- Le commandeur Luzzatti, membre du Parlement italien.
- Le docteur César de Paépe.
- Frédéric Passy, membre de l’Institut.
- Eugène Rostand, président d’honneur de la Banque populaire de Marseille, société coopérative de crédit.
- Jules Siegfried, député, chargé de prononcer le discours d’ouverture du congrès.
- Edw, Vansittart Neale, secrétaire général du Central Coopérative Board d’Angleterre, délégué au Congrès de Marseille par le Congrès de Glasgow.
- SOCIÉTÉS REPRÉSENTÉES AU CONGRÈS
- SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
- Union Coopérative (de la Grande-Bretagne) M, Vansittart Neale, délégué.
- Société de Gatestead(Angleterre), M, Th, Rüle, délégué.
- La Fédération Belge, M, César de Paepe, délégué,
- L’Union Economique (de Bruxelles), M. Jacques, délégué,
- La Fidélité (de Genève), M, Perret,délégué.
- La Bienhechora de Badalona (Espagne), MM. Geronimo Paleo et Pedro Remon, délégués,
- SOCIÉTÉS FRANÇAISES
- Abeille Nîmoise et Solidarité (Nîmes), Abeille de Saini-Ouen (Saint-Ouen). Abeille suresnoise (Suresne), Abondance (Mâcon).
- Alliance (Saint-Chamond).
- Amicale (Saint-Ouen).
- Amis réunis (Raucourt).
- Avenir Social (Marseille).
- Avenir Social (Pont-Trambouze), Avenir Social (Saint-Denis).
- Boucherie Coopérative (Juvisy). Boucherie Coopérative (Nîmes),
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- Boulangerie Cooperative (Aurillac). Boulangerie Coopérative (Châlons-s/-Saône) Boulangerie Ménagère Coopérative (Lyon) Boulangerie Ménagère de la Guillotière (Lyon).
- Boulangerie des Travailleurs (Saint-Chamont).
- Centre Régional (Paris).
- Chambre Syndicale des mécaniciens (Rouen).
- Chambre Syndicale des TYssewrs(Coublanc) Comité Central (Paris).
- Confiance (Courbevoie).
- Economie (Bourg-de-Thizy).
- Economie (Ivry-sur-Seine).
- Economie (Maisons-Alfort).
- Economie (Sens).
- Economie Sociale (Marseille).
- Epargne P.-L.-M. (Paris).
- Epicerie Coopérative \Tours).
- Équitables Coopérateurs (Lyon). Espérance (Limoges). ,
- Espérance (Marseille).
- Familistère (Guise).
- Famille (Saint-Denis).
- Fourmi (Marseille).
- Fraternelle {Bas-Meudon).
- Fraternelle (Etampes).
- Fraternelle (Marseille).
- Fraternelle (Tours).
- Glaneuse (Marseille).
- Glaneuse (Sonage).
- Industrie Cotonnière (Thizy).
- Laborieuse (Saint-Jean-de-Valeriscle). Laborieuse (Thizy).
- Laborieuse (Troyes).
- Locomotive P.-L.-M. (Saint-Etienne) Maison Leclaire (Paris)
- Ménagère (Marseille).
- Moissonneuse (Paris).
- Paternelle (Paris).
- Persévérance (Romans).
- Phalanstère Français (Bourg-lès-Valence). Picpus (la) (Paris).
- Prévoyance Montpelliéraine (Montpellier). Prévoyance P.-L.-M. (Nîmes). Renaissance (Firminy).
- Renaissance (Nîmes).
- Revendication (Puteaux).
- Rivesaltaise (la) (Rivesaltes).
- Ruche Berruyère (Bourges).
- Ruche Sociale (Marseille).
- Sociale (la) (Brienon-sur-Armençon). Société A limentaire (Rethel).
- Société Coopérative de Bercy (Paris). Société Coopérative (Bordeaux).
- Société Coopérative (Le Boulou).
- Société Coopérative (Charenton-St-Maurice) Société Coopérative (Foëcy).
- Société Coopérative (Guérigny).
- Société Coopérative (Martinet-s/-Auzonnet). Société Coopérative (Montigny-sur-Avre). Société Coopérative du XVIIP arrondissement (Paris).
- Société Coopérative (Versailles).
- Société Coojoérafo'ue(Villeneuve-la-Garenne) Société C'oojoéra^'ue(Villeneuve-St-Georges) Société La Grange (Lyon).
- Société Philanthropique(8t-Remy-suT-AxTe) Solidarité (Roanne).
- Solidarité (Pantin).
- Syndicat des Sociétés Coopératives (Paris). Union (Charleval).
- Union (Limoges).
- Union (Romilly-sur-Seine).
- Union Économique de Bel-Air (Paris). Union des familles (Lyon).
- Union des familles (Saint-Denis).
- Union Franco-Italienne (Marseille).
- Union des Ménagères (Saint-Denis).
- Union Montrougienne (Paris).
- Union Ouvrière (Tarbes).
- Union du Plateau (Paris).
- Union Rémoise (Reims).
- Union du Rouzy (Bourg-de-Thizy).
- Union des Travailleurs (Bolbec).
- Union des Travailleurs (Deuil).
- Union des Travailleurs (boulangerie) (St-Etienne).
- Union des Travailleurs (épicerie) (Saint-Étienne).
- Union des Travailleurs de la cité La-fayette (Lyon).
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- COMPTE RENDU OFFICIEL
- DES SÉANCES DU CONGRÈS
- Séance d’ouverture
- La séance est ouverte sous la présidence de M. Collard, Président de la Commission d’organisation.
- Au Bureau prennent place MM. Collard, président dn Comité de Marseille ; Fitsch, vice-président du Comité Central de France ; Baret, Maire de Marseille ; le comte Foucher de Careil, sénateur; Gide, président d’honneur du Congrès de 1889; Guibert, président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ; Jacques, délégué de l’Union Économique, de Bruxelles ; Rostand, président d’honneur de la Banque Populaire coopérative de Marseille ; Rule, délégué d’Angleterre ; Siegfried, député ; Vansittart Neale, délégué par le Congrès coopératif de Glasgow.
- M. Collard prend la parole et s’exprime en ces termes :
- Mesdames, Messieurs,
- Au nom de la Commission chargée d’organiser le Congrès, Commission constituée par le Bureau du Comité Central coopératif de France et par les délégués des coopérateurs de Marseille, je déclare ouvert le Congrès International coopératif.
- Je remercie tous ceux qui ont bien voulu nous accorder leur appui moral ou financier pour la préparation de ce Congrès, et en particulier Messieurs les pré-
- du 12 Octobre 1890
- sidents d’honneur. Il est un d’entre eux auquel je dois une mention spéciale. M. le Maire de Marseille n’a pas pensé qu’il lui suffisait de nous donner des témoignages nombreux de sa sollicitude pour notre œuvre, de nous prodiguer ses encouragements; il a tenu à demander à la Municipalité la subvention qui était nécessaire. Je crois être l’interprète des coopérateurs de France et de l’Etranger en lui exprimant nos sincères sentiments de gratitude (Applaudissements).
- Il y a quelques jours, j’ai prié M. le Maire de Marseille de présider cette séance du Congrès, persuadé que nos idées gagneraient beaucoup à être placées sous son patronage : il nous avait donné de nombreuses marques de sympathie, et a accepté immédiatement de nous en fournir une nouvelle.
- Je prie M. Baret, Maire de Marseille, membre du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, président d’honneur du Congrès, de me remplacer à la présidence.
- M. Baret, en prenant place à la présidence, s’exprime en ces termes :
- Au nom de la Ville de Marseille, j’ai l’honneur de souhaiter la bienvenue à MM. les délégués des Sociétés de Coopération françaises et étrangères, ainsi qu’à MM. le sénateur Foucher de Careil et M. le député Siegfried, maire du Havre, qui ont bien voulu les accompagner, et je les remercie d’avoir
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- fixé dans notre ville, le siège de leur Congrès international.
- Marseille, qui est le premier port commercial de la France et qui entretient des relations avec le monde entier, était d’ailleurs toute désignée pour la tenue d’un Congrès international de Coopération.Vous trouverez parmi nous, Messieurs, des apôtres fervents de l’idée qui vous est chère. A leur tète, je suis heureux de saluer M. Collard, le sympathique président du Comité fédératif marseillais,qui est si bien secondé par MM. les présidents de nos Sociétés coopératives, lesquels apportent tant de zèle et de dévouement dans l'exercice de leurs délicates et difficiles fonctions; et à côté de M, Collard, M. Eugène Rostand, dont les travaux sur les questions économiques et sociales sont si remarqués, et qui, cherchant à réaliser ses belles conceptions théoriques, a contribué, pour une si large part, dans l’intérêt de la classe ouvrière, à la fondation dans notre ville, d’œuvres humanitaires qui sont aujourd’hui en pleine prospérité.
- Messieurs, je n’ai pas qualité pour m'immiscer dans vos travaux, ni pour régler votre ordre du jour. Qu’il me soit permis cependant de soumettre à vos délibérations, une proposition dont vous apprécierez, j’en suis sûr, toute l’importance, soit au point de vue des intérêts de notre Cité, soit, sur ce qui vous concerne plus directement, au point de vue coopératif.
- Vous apportez tous ici des intérêts différents; et cependant,ouvriers ou bourgeois, employés de commerce ou des grandes administrations, coopérateurs de Paris ou de Province, ou même coopérateurs étrangers, vous avez tous ce caractère commun d’être des consommateurs; et précisément, l’œuvre que vous poursuivez ensemble, le but commun de tous vos efforts, est la modification, par les moyens pacifiques et par la seule puissance de l’association, de l’organisation économique actuelle, organisation dans laquelle le producteur est tout et le
- consommateur n’est tenu pour rien et qui est réglé seulement en vue du, producteur et de l’intérêt individuel, au lieu de l’être en vue du consommateur et des besoins sociaux. Vous voulez en nn mot, que la production, au lieu d’être la maîtresse souveraine du marché ne soit qu’une simple production, trouvant désormais sa raison d’être et sa fin non point en elle-même, mais simplement dans les besoins qu’elle est destinée à satisfaire.
- Or, pendant que tous vos efforts tendent vers ce but qui est l’affranchissement du consommateur, le Parlement veut nous imposer un régime économique de protection dont la conséquence est de faire renchérir, dans l’intérêt de la production, les objets de consommation et dont les effets sont ainsi diamétralement opposés à ceux que vous voulez obtenir.
- C’est pourquoi je vous demande de délibérer solennellement, dans votre cinquième Congrès international, que l’idée de libre-échange est inséparable de l’idée de coopération; que libre-échange et coopération sont deux formules économiques dont l’une est la conséquence nécessaire de l’autre et que la protection est la négation de la coopération.
- Je vous demande de prendre cette délibération dans Marseille qui[est la ville libre-échangiste par excellence, dont la fortune et la prospérité reposent sur le libre-échange et qui serait mortellement atteinte dans ses intérêts vitaux, si le Parlement persistait plus longtemps dans le système néfaste de la protection à outrance.
- Permettez-moi de vous dire, en terminant, que la municipalité républicaine dont je suis ici le représentant, municipalité qui s’est toujours montrée soucieuse du sort des déshérités de la fortune suivra avec le plus vif intérêt vos philanthropiques travaux; et en son nom, je vous donne l’assurance que la ville de Marseille sera heureuse de vous offrir la plus large et la plus cordiale hospitalité. (Applaudissements).
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- M. Siegfried, député, a la parole.
- Messieurs,
- En me demandant de faire le discours d’ouverture du Congrès International Coopératif de Marseille, vous avez eu surtout en vue le président de la commission de la Chambre des députés qui a été chargé d’examiner le projet de loi sur les Sociétés coopératives, voté le 7 juin 1889, et actuellement soumis à l’approbation du Sénat.
- J e vous remercie de l’honneur que vous m'avez fait et je le reporte en entier sur notre Parlement républicain qui, vous le savez, à la Chambre des députés comme au Sénat,”a le plus grand désir d’être utile à la cause des travailleurs.
- Je n’ai sans doute que peu de choses à apprendre à la plupart d’entre vous, Messieurs, qui pratiquez la coopération depuis longtemps. Marseille, en effet, a toujours été en tête du mouvement social; mais peut-être les idées d’un homme qui a parcouru les principaux pays du monde, qui a pratiqué à la fois les affaires commerciales et les affaires administratives, pourront vous être de quelque utilité.
- C’est dans cette pensée et avec le seul ' désir d’être utile à notre démocratie française que je vous dirai loyalement et franchement, comme il convient à des citoyens d’un pays libre, quelle est la voie qui me paraît la meilleure.
- En relisant les discussions des précédents Congrès coopératifs, une phrase a particulièrement frappé mon attention, c’est celle d'un de nos orateurs qui disait : « La coopération n’est qu’un moyen, elle n’est pas un but. »
- Je crois en effet, Messieurs, que la coopération est un moyen, le meilleur, d’arriver au but, mais que le but est bien autrement élevé.
- Le but que nous devons tous avoir en vue, c’est l’«amélioration sociale».
- Il faut que chacun de nous dans la mesure où cela lui est possible, s’efforce de
- travailler au bien-être intellectuel, moral et matériel de tous.
- Travailler à rendre l’homme meilleur et plus heureux, faciliter son existence, améliorer sa position sociale, émanciper graduellement le travailleur, lui aider à acquérir le capital, sans lequel le travail ne peut pas produire tous ses fruits, voilà ce me semble le but.
- La Coopération est certainement l’un des meilleurs moyens d’y arriver.
- Seul, l’ouvrier peut difficilement réussir, mais l’association lui fournit des moyens nouveaux, des forces importantes.
- Or la coopération,c’est l’association.
- De là la grande utilité des sociétés coopératives .
- Elles se manifestent en général, sous trois formes différentes :
- Les Sociétés coopératives de consommation.
- Les Sociétés coopératives de production.
- Les Sociétés coopératives de crédit.
- Ce n’est pas à vous, Messieurs, qu’il est nécessaire d’exposer le but et le fonctionnement de chacune de ces formes de la coopération, je n’en parle qu’incidemment en rappelant que les Sociétés Coopératives de Crédit ou banques populaires ont surtout réussi en Allemagne, sous l’impulsion de Schultze-Delitsch et Raffaisen, et en Italie, grâce au dévouement de Luzzatti.
- En France elles ne sont pas encore nombreuses; mais Marseille marche en tête avec sa Banque populaire coopérative, due à l’initiative de M. Eugène Rostand.
- Les Sociétés Coopératives de production qui ont pour but de remplacer les patrons par l’association des ouvriers sont proportionnellement plus nombreuses en France que partout ailleurs. Un certain nombre d’entre elles donnent des résultats excellents, d’autres végètent, plusieurs n’ont pas réussi et ont disparu.
- Cela tient à la direction,qui est chose délicate et difficile,et aussi à la nature de la production.
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- Les résultats sont, en général, d’autant meilleurs que la main d’œuvre joue un rôlb plus important.
- Les Sociétés de production ont un grand avenir ; mais précisément parce qu’elles nécessitent des capitaux et une direction expérimentée, elles n’ont pas encore l’importance des sociétés coopératives de consommation.
- Ce sont ces dernières qu’il convient surtout d’encourager.
- En achetant à bon marché des produits sains et bien confectionnés, et en les vendant au comptant à ses adhérents,auxquels le bénéfice réalisé est en partie remboursé à la fin de l’année, au prorata des achats, la Société de consommation ne court presque pas de risques et présente un bénéfice certain.
- Ce bénéfice, qui, en général, varie de 8 à 10 0/0, peut devenir la source de capitaux considérables, qui seront utilisés ensuite pour d’autres œuvres d’émancipation sociale.
- L’Angleterre, où elles ont pris une extension prodigieuse, est un exemple frappant de l’excellence de cette forme de la coopération.
- Elle a, de plus, le grand avantage de faire l’apprentissage commercial de ceux qui en font partie.
- Les questions de commerce et d’affaires sont plus difficiles qu’on ne le pense; pour bien les connaître et en éviter les erreurs,il faut les avoir pratiquées.
- Les Sociétés de Consommation ont donc le triple avantage d’être relativement faciles à organiser et à diriger, de servir d’apprentissage commercial et financier,de préparer enfin des capitaux pour l’avenir.
- A ce titre on ne saurait trop les encourager.
- Mais ici se pose la question du « Rôle de l’Etat » et du « Rôle de l’individu ».
- Certaines personnes pensent que le rôle de l’Etat est indéfini, que son devoir est de s’immiscer partout, de tout faire.
- D'autres pensent que c’est surtout à l’individu qu’il appartient d’agir,et que c’est à l’initiative individuelle qu’il faut faire appel.
- Le Gouvernement peut-il tout faire ?
- Il faut ne pas connaître la multiplicité des affaires qui lui incombent, et la masse des sollicitations dont il est l’objet, pour pen-'ser qu’il puisse s’occuper en détail de tou- -tes les questions.
- Il ne faut pas oublier que le Gouvernement se compose d’un petit nombre d’hommes qui, malgré leurs efforts, ne peuvent pas tout faire, et, le pourraient-ils, que ses décisions ne vaudraient peut-être pas celles d’un groupe d’hommes spéciaux discutant leurs intérêts propres.
- L’Etat, loin d’intervenir dans toutes les questions, loin de vouloir tout diriger, doit se borner à faciliter la voie, par une bonne législation et à donner à l’individu la plus grande liberté possible.
- C’est donc l’initiative individuelle qui doit agir, en matière de coopération comme en toute autre affaire, c’est elle qui est réellement la grande force d’une nation.
- Le jour où chaque citoyen comprendra qu’il doit agir par lui- même et mettra en pratique le proverbe : « Aide-toi et le Ciel t’aidera », le jour où chaque homme, dans quelque situation qu’il se trouve, sera convaincu qu’il est de son devoir d’apporter sa pierre à l’édifice social un grand pas sera • fait vers le progrès social.
- Au point de vue coopératif, l’Etat a-t-il fait son devoir ?
- Le Gouvernement a déposé récemment un projet de loi sur les « Sociétés coopératives de production, de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. »
- Ce projet a été voté par la Chambre des Députés, et il est actuellement soumis aux délibérations du Sénat.
- Vous l’avez examiné avec soin à fond dans votre dernier Congrès; je n’ai donc pas à vous en parler autrement que pour
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- vous rappeler qu'il facilite la création des Sociétés coopératives, qu’il leur donne la personnalité civile, qu’il leur accorde certains avantages, qu’il autorise le transport des créances, enfin qu’il fait entrer dans nos lois la participation des ouvriers aux bénéfices des patrons.
- Ce dernier point a une importance toute particulière, car la participation aux bénéfices est l’une des améliorations sociales les plus remarquables de notre temps; son plus dévoué propagateur, M. Charles Robert, vous en parlera dans quelques jours.
- Je n’ai aucun doute que le Sénat votera le projet, et j’en ai pour garant la présence à ce Congrès de l’honorable sénateur M. Foucher de Careil, président de la Commission, qui porte un vif intérêt à toutes les questions de coopération.
- Il paraît que le Sénat a l'intention d’ajouter au projet un titre pour les Sociétés de Crédit ou Banques populaires,ce qui compléterait avantageusement la loi. L’Etat, ayant fait son devoir, a l’initiative individuelle de faire le sien. Il lui appartient, il appartient à chacun de vous de provoquer un grand mouvement coopératif en France, et cela principalement en faveur des sociétés coopératives de consommation.
- Nos amis anglais nous ont donné à ce sujet un exemple qui doit nous servir.
- En 1862, ils avaient 450 Sociétés de consommation, ayant 90,000 membres , faisant 60 millions d’affaires et gagnant 4 millions.
- En 1889, ils ont 1,515 Sociétés,1,054,000 membres; ils font un milliard d’affaires, et gagnent 95 millions par an.
- Après un pareil exemple , pouvons-nous rester en arrière ?
- Personne ne le voudrait.
- Que faut-il donc faire? Agir en hommes pratiques,ne pas se bercer d’illusions trompeuses,et suivre simplement la méthode expérimentale qui est toujours la plus sûre. Or, l’expérience est faite, sachons en profiter.
- Vous avez, Messieurs, un Comité central Coopératif de France,comme il en existe un dans la plupart des pays environnants.
- Si vous voulez qu’il ait une action réelle en faveur du progrès coopératif, il faut que toutes les Sociétés coopératives de France se mettent en relation avec lui, lui envoient leurs comptes annuels, lui communiquent leurs idées et leurs désirs, et contribuent à ses frais par une légère cotisation ffe 10 centimes par membre, par exemple.
- Ainsi soutenu et encouragé, le Comité central pourra contribuer par son bulletin, par des conférences, par l’envoi de brochures et de statuts modèles, à la fondation de nouvelles Sociétés, qui viendront donner plus de force encore au mouvement coopératif.
- Le Comité central, solidement appuyé, pourra fonder alors le magasin de gros qui est l’un de vos desiderata, et qui a si bien réussi de l’autre côté du détroit.
- Ce magasin de gros,organisé par actions souscrites au moyen des fonds de réserve des Sociétés locales, leur rapportera non seulement un intérêt, mais encore un dividende proportionnel à leurs commandes, et ainsi aux bénéfices de la vente au détail, viendront s’ajouter ceux delà vente en gros.
- C’est alors, après un certain nombre d’années pendant lesquelles une partie de ces bénéfices auront été accumulés, qu’il sera possible d’entrer plus avant dans la voie des Sociétés de production.
- Vous aurez le capital, cet argent indispensable à l’industrie, et cet auxiliaire nécessaire du travail; vous aurez l’acheteur, votre magasin de gros et le bataillon des consommateurs derrière lui , l’expérience des affaires aura été acquise, et toutes les garanties de succès vous appartiendront.
- A côté des Sociétés de production, vous pourrez avec vos capitaux résoudre un autre problème social d’une importance considérable, celui des logements de famille, dont les coopérateurs auront la facilité de devenir propriétaires.
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- M. Eugène Rostand vous parlera de cette question dans quelques jours; il la connaît fort bien, ayant largement contribué à la construction des maisons ouvrières de Marseille dont la réputation est faite.
- Il y a donc là un vaste champ pour la coopération, et vos Congrès annuels, auxquels vous avez eu l’excellente idée de convier les étrangers, en vous faisant profiter de leur expérience et de leurs idées, hâteront les résultats.
- La Fédération nationale des Sociétés coopératives de France est déjà une œuvre pleine d’avenir qui, grâce à l’esprit de sagesse et de justice qui vous anime et grâce à la liberté que la République a si largement donnée à tous les citoyens, contribuera dans une large mesure à l’amélioration sociale de notre chère patrie; mais la présence à ce congrès d’un si grand nombre de représentants des Sociétés étrangères, permet d’entrevoir le jour où l’union de plus en plus intime des coopérateurs de tous les pays doublera les résultats déjà obtenus.
- Ce jour-là, un grand pas aura été fait dans la voie pacifique du progrès social, et tous ceux qui ont à cœur de réaliser notre belle devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité, seront heureux de vos succès. (Vifs applaudissements).
- M. Foucher de Careil, sénateur, s’exprime en ces termes :
- Messieurs,
- Si je prends la parole, c’est au seul titre indiqué par mon cher collègue en Parlement M. Siegfried,celui de président de la commission sénatoriale nommée pour examiner une loi qui vous intéresse tant,première application des principes que vous représentez, la loi sur les sociétés coopératives. On vous disait tout à l’heure que le Sénat avait l’ambition d’aller au delà du point où la Chambre a conduit la question,afin de faire un code complet de la coopération, en y
- ajoutant ces banques populaires, le plus beau joyau de l’idée coopérative, dont Marseille peut montrer un type avec fierté et qui ont eu,elles aussi, leur congrès cet hiver à Menton.
- Quand je dis que c’est uniquement le président de la commission de votre loi qui parle, ce n’est pas une simple précaution oratoire.Pourtant M. le maire de Marseille m’a fait me souvenir dans son éloquent et spirituel discours qu’en franchissant les portes de cette cité dorée qui est Marseille, j’ai dû me dire: il n’y a ici qu’une douane, celle qui arrête les idées fausses et les rapprochements dangereux pour la coopération. Je n’en connaîtrai pas d’autre, je vous le promets.
- Une loi,qui contient en germe toutes vos espérances, est votée en juin 1889 par la Chambre ; elle n’arrive au Sénat que le 15 février suivant. Sans doute s’était-elle égarée dans son voyage, puisqu’elle a mis neuf mois pour nous arriver. N’en veuillez pas aux sénateurs, comme le disait mon collègue M. Maze,que le récent accueil des coopérateurs marseillais a fait nommer rap-porteur.Le retard n’incombe pas àla Chambre haute; elle s’est mise immédiatement à l’ouvrage. Mais elle a vu là un monument destiné à abriter les générations futures, et en tête duquel se lit ce mot grave : réformes sociales. M. Maze vous a dit que nous passions le projet au crible. Ne croyez pas que ce soit dans un esprit hostile.C’est parce que, dans le but de l’améliorer encore, nous avons voulu faire appel aux membres les plus distingués des Sociétés coopérati -ves,à M. Clavel aussi et à M. Ch. Robert ; éclairant le Sénat,ils ont indiqué le danger de certains articles,qui exposeraient les Sociétés coopératives aux embûches du fisc et à la ruine dès leur naissance.
- La loi est restée à l’étude au Sénat jusqu’en juillet, et M. Maze a promis de présenter son rapport à la rentrée. Je suis sûr que la loi sera votée alors avec des améliorations utiles.
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- Il me reste à applaudir au discours substantiel,précis et exact de M. Siegfried. On voit que de port à port, au Havre comme à Marseille,les questions d'affaires et de commerce sont particulièrement familières ; c’est là qu’elles doivent être traitées , et je suis heureux d’être venu parmi vous, non pour enseigner,mais pour m’instruire.
- Les questions sociales prennent une importance croissante dans l’Europe entière. Nous avons même assisté à la fameuse entreprise de nos rivaux et voisins d’outre-Rhin ; vous vous rappelez cette nouvelle étrange qu’en Allemagne on avait trouvé le secret d’une bonne législation internationale du travail,annoncée au monde sous forme de rescrit ou de motu proprio.
- Il ne semble pas maintenant qu’elle ait donné tous les résultats espérés. L'Etat, le Gouvernement, si grand qu’il soit, n’a pas le monopole exclusif de ces questions et ne saurait en être le maître. Ce sont là des problèmes qui ne peuvent être résolus par un pouvoir souverain,ils sont du domaine de la liberté et soumis à l’action collective. De cette terre marseillaise, si féconde en œuvres de liberté, renvoyons de l’autre côté de la frontière française l’idée de l’intervention absolue du pouvoir, et disons que c’est par la liberté comme en Angleterre, comme chez nous, que viendra toujours la solation des problèmes économiques.
- Ne voyez-vous point le danger de tout demander à l’Etat ? Oh ! je suis loin de renoncer à sa participation. Mais n’allons pas plus loin. Peut-il en être un exemple plus frappant que celui dont M. Rostand signalait les vices au Congrès de Menton ? Parlant au point de vue du développement de ces caisses d’épargne dont il a fait son œuvre principale, son œuvre d’amour (M. Siegfried a vu ce matin la Caisse de Marseille, dont les résultats l’ont ravi), il disait avec raison <^ue nous sommes emprisonnés par les liens d’une loi surannée, qui oblige les Caisses d’épargne à noyer tous leurs capitaux dans la Dette publique, Bst-ce un
- état de choses qui puisse croître toujours sans danger pour l’activité économique du pays et pour l’Etat lui-même ? Nous voulons l’Etat comme coopérateur, mais non comme maître.
- Aujourd’hui, la France, l’Angleterre, la Belgique, l’Italie, sont en accord avec les mêmes principes sur les questions coopératives ; aussi, voyons-nous des résultats merveilleux. Cela veut-il dire que nous devons nous mettre à l’école des pays étrangers ? Non, gardons notre originalité. Les Anglais ont la leur, cet esprit pratique qui les rend si grands Je me rappelle ma visite il y a longtemps aux fameux Pionniers de Rochdale ; j’allais là avec les idées arrêtées que nous portons en tout. Que vois-je ? des citoyens anglais réunis et passionnés pour une révolution sociale ? Non, pour une réforme d’épicerie, qui est peu à peu devenue la coopération pour l'alimentation toute entière. Ces choses semblaient humbles ; vous savez ce que les Anglais en ont fait sortir.
- Je demande à mon pays, tout en admirant ces résultats, de rester lui-même, avec cette grande idée de solidarité que nous joignons à celle de coopération, et qui est une partie des résultats de la Révolution française. Nous avons compris qu’en entravant l’association les lois de la Révolution, la loi de Chapelier, s’étaient trompées ; nous sommes, depuis quelque temps surtout, entrés à pleines voiles dans les voies vraies. Persévérez dans cette forme puissante de la coopération. Vous verrez bientôt toute la grandeur de l’œuvre que vous avez entreprise.
- Je me laisse entraîner à l’enthousiasme en voyant les délégués de plus de cent sociétés réunis ici, en voyant par cet exemple les merveilleux efforts faits en France depuis la guerre. La routine s’oppose encore à vos progrès, et ce n’est pas trop pour vous seconder du Sénat et de la Chambre, unis, comme vous tous. M, Ch. Robert a bien raison de demander une sorte de fédéra-
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- tion de toutes les Sociétés coopératives pour discuter leurs intérêts communs. Dans cet ordre d’idées le Midi a devancé le Nord.
- Je me résume en modifiant une formule célèbre que je propose pour devise à ce Congrès : « La République sera coopérative •ou elle ne sera pas, car la coopération c’est la solidarité par l’association, cette forme par excellence, de l’idée républicaine ! » {Longs applaudissements).
- M. Vansittart Neale, doyen des coopérateurs anglais, délégué officiel du Congrès de Glasgow, a la parole.
- Amis coopérateurs,
- La coopération a déjà fait ses preuves dans beaucoup de pays et, dans des circonstances diverses, avec des résultats si considérables, qu’on peut la considérer comme une force sociale. C’est pourquoi il vaut la peine de l’étudier afin d’avoir une idée nette de ses moyens d’action et de son but.
- Permettez-moi donc d’aborder avec vous ces questions et d’insister sur quelques points qui pourront peut-être vous être utiles dans les débats que vous soutenez au dehors et dans ceux qui viendront dans ce Congrès.
- Je demande : Qu’est-ce que la coopération?
- C’est un moyen d’arriver à faire faire à la civilisation un nouveau pas en avant, semblable à celui qui a été fait autrefois, lorsque l’homme a passé de l’anarchie, de la pauvreté universelle, de l’état sauvage, à l’état de liberté et de richesse de la société actuelle. On a ainsi assuré, plus ou moins, aux hommes, la sécurité et le fruit de leurs travaux. L’augmentation des richesses en est la preuve.
- Mes amis, il ne faut pas abandonner le terrain gagné, ni attaquer l’état présent avec sa liberté personnelle et la sécurité qu’elle donne à la propriété, comme le font certaines gens, à mon avis peu sages. Ce qu’il faut faire, c’est gagner un terrain
- plus élevé en corrigeant par l’association certains défauts que nous reconnaissons dans l’état actuel de notre civilisation.
- Quels sont ces défauts ? D’où viennent-ils? De ce que nous nous sommes trop fiés à la prévoyance de l’homme individuel et de ce que nous n’avons pas assez tenu compte des conditions générales de la vie animale.
- La plante vit au jour le jour en s’assimilant les substances qu’elle trouve autour d’elle. Il en est autrement pour l’animal dont la nourriture doit être préparée d’avance, faute de quoi il meurt. L’homme est soumis à cette loi. Sa dépendance est plus grande encore puisqu’il a les aptitudes nécessaires pour travailler la terre et lui faire produire ce qui lui est utile pour sa nourriture, ses vêtements et son habitation.
- On a beau dire « vivre en travaillant ou mourir en combattant», mourir,c’est facile, mais le travail suffit-il seul pour faire vivre? Le travail épuise et ne donne pas la vie. Pour vivre,il faut manger et pour manger il faut une nourriture préparée d’avan-ce.Or, c’est la prévoyance qui prépare d’a-vance.Sans elle, sans l’économie on ne peut vivre convenablement. Mais, malheureusement, la masse vit au jour le jour et le nombre est petit de ceux qui,par leur prévoyance,leur industrie, accumulent assez pour nourrir,chauffer, vêtir, loger,non-seulement eux-mêmes,mais encore d’autres.Ils deviennent inévitablement des patrons et s’enrichissent avec les bénéfices que leur donnent ceux qui doivent travailler pour gagner leur vie.
- Mais cette sage minorité n’a pas été comme est la nature une mère assez dure, qui cependant donne à tous sans rien deman-der.Non,cette minorité, aussi bien que la majorité,a été égoïste, quelquefois même à l’excès,et c’est de cet égoïsme mutuel qu’est sorti l’état de choses actuel.
- On voit,d’un côté, une richesse inouïe et de l’autre une misère effroyable. Entre ces deux extrêmes une masse considérable est
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- engagée dans une lutte perpétuelle où les sentiments qui donnent à la vie une valeur morale sont appelés à disparaître Cette lutte pour la vie a pour but de donner aux uns le moyen de gagner leur pain quotidien et aux autres,celui de vivre plus luxueusement.
- Voilà,mes amis, le mal que la coopération cherche àguériren formant des institutions qui permettent d’organiser la prévoyance et l’épargne individuelle et collective. Ces institutions ont fait défaut dans le passé. Elles ne gênent en rien la liberté et permettent à chacun de jouir du fruit de son travail sans faire la guerre à la richesse déjà accumulée.On arrive ainsi à mesure que la coopération se développe, à mettre selon la belle parole de M.Godin, «les avantages de la richesse à la portée du peuple». Voilà,selon moi, le vrai but de la coopération.
- Voici maintenant ses organes :
- 1° Les Sociétés de consommation; 2° les Sociétés de crédit; 3° les sociétés de production; 4° les institutions pour l’éducation, pour l’assurance,pour les récréations et les jeux qui viendraient se grouper autour des Sociétés de production.
- On peut commencer par des Sociétés de crédit,comme on a fait en Allemagne et en Italie.Mais ces sociétés n’entrent pas dans le cadre que je désire vous présenter.
- Les Sociétés de consommation forment la base la plus solide de l’ordre nouveau. En effet, leurs membres par leurs achats ont un moyen assuré de faire réussir leur Société. Et, sans privations, en payant seulement leurs denrées au prix du marché,en conservant les bénéfices et en formant des réserves, ils peuvent établir des Sociétés de second ordre : les magasins de gros.
- Ceux-ci facilitent considérablement la réussite des Sociétés de consommation : 1° en vendant des denrées non falsifiées à des prix équitables; 2° en employant une partie de leurs bénéfices pour la propagande coopérative; 3° en concentrant les achats d’une masse de consommateurs de manière à permettre aux Sociétés de production de
- commencer leurs opérations avec une clientèle à demi constituée; 4° en formant avec les épargnes provenant des Sociétés fédérées une source inépuisable, ouverte aux Sociétés de production pour leur permettre non seulement de s’organiser, mais encore de se développer.
- On peut objecter que ces Sociétés qui ont une clientèle ouvrière, ne pourront employer le grand nombre de travailleurs qui trouvent le moyen de subsister de la consommation des classes riches.
- Tout dépendra de l'emploi des bénéfices. Supposons que dans ces Sociétés,après avoir constitué les réserves nécessaires à la sûreté de l’association et avoir retenu certaines sommes pour l’éducation, l’assurance contre la maladie et la retraite, on divise le surplus ainsi que cela se pratique au Familistère de Guise, entre le capital et le travail en donnant une part aux salaires et une part à l’intérêt du capital.
- Supposons encore que ces bénéfices ou parts soient convertis en actions, qui donneraient des dividendes venant accroître le capital des possesseurs.
- Ne croyez-vous pas que, dans ces conditions, ces Sociétés attireraient à elles les ouvriers les plus habiles et deviendraient des centres de fabrication si renommés qu’ils seraient bientôt les fournisseurs des classes riches, et, peu à peu, par la force naturelle des choses, on verrait disparaître les établissements rivaux, qui perdraient leur meilleure clientèle,, ou on les achèterait avec les fonds des Sociétés coopératives et la production coopérative deviendrait ainsi la règle pour toute la France?
- Les groupes de travailleurs auraient alors la facilité d’entourer leurs industries de maisons bien installées, d’écoles de premier ordre, de magasins, de salles de réunion, de lecture et de jardins. Enfin,ils pourraient posséder tout ee qui peut contribuer à rendre la vie agréable et profiter de tous les progrès de la science. Voilà le programme de la coopération comme je l’entends.
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- Trouvez-vous que ce programme ne puisse pas se réaliser? Si vous le croyez, il ne faut pas chercher à détourner pour d’autres buts les capitaux nécessaires à sa réalisation.
- On me dit qu’il y a parmi vous de soi-disant coopérateurs qui vous poussent à employer immédiatement vos fonds à la constitution de caisses de retraites, vous empêchant ainsi de réaliser le programme coopératif que je viens de vous tracer.
- Eh bien ! mes amis, les pensions de retraite entrent dans le programme coopératif non pas au commencement, mais après l’organisation de la production. La maison Leclaire attribue à la caisse de retraite 25 0/0 de ses bénéfices, l’association du Familistère y consacre de fortes sommes.
- En employant les bénéfices de votre consommation à réaliser le vrai programme coopératif, vous arriverez à constituer des pensions de retraites bien supérieures à celles que vous constitueriez maintenant, parce que vous disposerez de fonds plus importants. En réalisant ce programme coopératif vous aurez le grand honneur de donner au problème social qui nous agite si profondément aujourd’hui une solution qui, si elle n’est pas complète, sera au moins un pas considérable en avant.
- Peut-on hésiter? J’espère que la majorité des coopérateurs français répondra : Non. Nous marcherons dans la voie qui conduit à la solution du problème social. (Applaudissements).
- M. Gide a la parole. — Messieurs, il y a longtemps que Marseille est célèbre par son hospitalité : depuis quelques milliers d’années sa réputation n’a pas diminué. Une légende raconte que, dans un banquet, la fille d’un de vos rois, chargée de se choisir un époux, avait offert la coupe à un navigateur étranger. Nous ne sommes pas des navigateurs étrangers ; cependant il y en a plusieurs parmi nous qui ont fait un long voyage
- pour venir ici, il y a surtout le vénérable doyen de la coopération Anglaise.
- En son nom et au nom de toute la coopération, je tiens à remercier une fois de plus la ville de Marseille et tous les coopérateurs Marseillais de leur hospitalité. (Applaudissements).
- M. Collard, président du Comité de Marseille, a la parole.— Messieurs, je crois être l’interprète de tous les coopérateurs Marseillais es remerciant M. le député Siegfried et M. le sénateur Fou-cher de Careil, de leur présence parmi nous, et je dois leur dire que nous comptons sur eux. Nous espérons que le Sénat ne tardera pas à nous doter d’une loi qui sera votée à bref délai par la Chambre des Députés. M. Siegfried nous a donné une preuve de son amitié en cherchant dans un ministère un projet de loi qui s’était égaré dans je ne sais, quel carton, et en le trouvant après mainte recherche. J’espère que grâce à son concours et à celui de M. Foucher de Careil, il faudra moins de temps à ce projet de loi pour aller du Sénat à la Chambre qu'il ne lui en fallut pour aller de la Chambre au Sénat.
- Je remercie M. Vansittart Neale, doyen des coopérateurs anglais, et M. Th. Rube, son collègue, qui n’ont pas craint de traverser une bonne partie de l’Angleterre, la Manche et toute la France pour venir nous apporter le concours des lumières dont ils disposent. J’espère, mes chers collègues, que vous tiendrez à témoigner à ces Messieurs, l’estime que vous avez pour eux, en travaillant selon leurs indications.
- Je remercie M. Gide, interprète des délégués, qui nous a dit que nous les recevions cordialement: vous saviez, Messieurs, que vous seriez reçus aussi
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- cordialement que possible, mais aussi très modestement, et vous n’avez pas hésité à venir : c’est à nous à vous remercier.
- Les délégués de la fédération nationale nous diront ce qu’est la fédération : un d’entre eux est chargé d’un rapport à ce sujet. Après l’avoir entendu, toutes nos sociétés adhéreront peut-être à la fédération : je le souhaite pour notre cause.
- Deux de nos présidents d’honneur, MM. Luzzati et de Paepe, ne sont pas encore arrivés : peut-être sont-ils à Marseille au moment où je vous parle. Ils regretteront de ne pas se faire entendre aujourd’hui ; mais vous les verrez bientôt.
- On me communique une dépêche qui annonce que M. de Paepe est malade et n’arrivera qu’à six heures.
- L’ordre du jour de la séance appelle la constitution définitive au bureau du Congrès: notre règlement indique qu’il faut un président, quatre vice-présidents, quatre secrétaires.
- Vous me permettrez, Messieurs, de faire un peu de candidature officielle. Pour la présidence nous aurions dû penser à M. Clavel, si notre ami était ici ; mais il n’a pu venir. Je vous propose de désigner M. Fitsch, qui le représente et qui recueillera, je l’espère, tous vos suffrages. — La nomination, mise aux voix, est adoptée.
- M. Fitsch. — Je suis bien flatté de l’honneur qu’on m’a fait en me désignant pour la présidence du Congrès : c’est un rôle considérable qui est peut-être au-dessus de mes forces; mais précisément au moment où l’on prononçait le résultat du vote, il m’a semblé qu’il y avait une opposition: je demande donc qu’on me relève de ces fonctions. Si je me permets
- de relever ce fait, c’est parce que je ne veux pas qu’un vote soit contesté : je sais ce que vaut le suffrage et je me conforme toujours à ses décisions.
- M. Collard. — Je croirais manquer au vœu de toutes les Sociétés représentées, si je recommençais l’élection ; d’autant plus que le semblant d’opposition qui s’est produit n’a pas été l’œuvre des délégués.
- M. Fitsch.— J’y tiens.
- M. Collard.— Ce n’ est alors que pour vous faire plaisir.
- La nomination, mise aux voix,est adoptée à l’unanimité (applaudissements).
- M. Fitsch.— Messieurs, merci. Vous me flattez beaucoup en approuvant de vos bravos cette nomination. Peut-être auriez-vous mieux fait de choisir un homme qui est dans la vie publique, qui impose le respect, qui fasse qu’on comprenne mieux ce qu’est la coopération. On le comprendrait certainement mieux, parce que j^ai remarqué qu’on juge les choses par le brillant et non par la valeur réelle : en tous cas, je remplirai mon mandat de mon mieux. Vous aurez devant vous un homme pratique, parce que, depuis 20 ans, il donne toutes ses forces au développement de la coopération (applaudissements).
- Oui, l’idée, je l’ai entendu esquisser d’une façon parfaite. Cette coopération, ah ! si vous connaissiez les résultats qu’on en peut obtenir, comme on serait loin de dédaigner la petite boutique coopérative pour entrer où il y a de belles glaces, mais où la marchandise vous contente peu! Ce n’est pas cela qu’il faut voir; c’est le côté matériel. Nous avons vécu jusqu’ici trop isolés : on abuse de cette division pour nous conduire à tous les
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- vents. Dans la coopération se trouve l’idée qui fait comprendre que les hommes ne peuvent se passer les uns des autres, qui fait découvrir les besoins particuliers, qui permet de constituer une république coopérative où l’on se sent bien, où l’on devine où l’on va; oui, ces principes sont grands, Messieurs. Je n’ai rien préparé pour vous causer ainsi ; mais je vous parle avec mon cœur, et je vous dis qu’il y a là un principe de bien qui donnerait des résultats étonnants si on savait l’appliquer carrément (applaudissements).
- Oui ! il faut absolument que dans 1a. coopération on voit autre chose que le bénéfice du sou par sou ; il faut se souvenir qu'on est fait pour s’entr’aider. Avec cette idée nous serons tous de la coopération : voilà la vérité. Messieurs, faites tous partie d’une Société coopérative (applaudissements).
- M. Collard. — Messieurs, vous venez de voir que M. Fitsch est l’homme pratique que nous devions choisir, et que nous avons eu la main heureuse en le nommant.
- M. Suzan, de la Fraternelle de Marseille,
- M. Jacques, de l’Union Économique de Bruxelles,
- M. Audéoud, de la Société de Bercy (Paris),
- M. Caille aux, de la Fourmi (Marseille),
- Sont nommés vice-présidents.
- M. Chevalier, de Villeneuve-Saint-Georges,
- M. Duni, de la Ménagère de Marseille,
- M. Faugère, du Phalanstère de Valence,
- M. A. Jenson, de la Société du XVIIIe arrondissement de Paris,
- Sont désignés comme secrétaires.
- M. Collard. — Messieurs, le bureau est définitivement constitué. Avant de céder la place à M. Fitsch, je ne veux pas oublier que si j’ai ouvert ce congrès, cela tient seulement à l’absence de M. Clavel. Je dois me souvenir de la part considérable prise par le Président du Comité central de France à l’organisation de cette réunion. Je tiens à lui exprimer mes regrets de ce qu’il n’a pu venir ici, et j’espère que vous vous associerez à moi pour lui témoigner votre estime et votre reconnaissance (applaudissements).
- La séance est levée après l’indication du programme des travaux du Congrès.
- Deuxième Séance. — 13 Octobre 1890
- La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Fitsch.
- M. le Président. — J’use, Messieurs, pour la première fois du titre si beau que vous m’avez donné ; permettez—moi aujourd’hui de dire seulement que la séance est ouverte et de demander à
- M. Collard, président d’honneur, de me remplacer au fauteuil, afin de prendre l’air de votre pays pour cette première séance.
- M. Collard. — Je vous remercie de l’honneur que vous me faites, mais il est évident que ce n’est pas moi qui dois
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- présider : je consens seulement à assister M. Fitsch car il n’a pas besoin de mes conseils, il l’a prouvé.
- M. le Président. — Messieurs, le Comité d’organisation a prévu une série de questions qui seront étudiées successivement ; nous pensons qu’il convient de commencer nos travaux par l’étude des questions qui sont plus spéciales à la France et qui figurent au titre III du programme, et d’étudier en premier lieu la question qui est la dernière du titre ainsi conçue :
- « Utilité pour chaque société d’adhérer « à la Fédération nationale et de donner « ainsi à cette Fédération plus d’impor-« tance et d’autorité. »
- Je crois devoir prévenir les délégués que chaque question a été déjà étudiée, et que le rapporteur nommé pour chacune de ces questions vous donnera connaissance de son rapport : vous aurez à présenter vos observations ou à approuver le rapport.
- Pour cette question le rapporteur est M. Audéoud et je vais lui donner la parole.
- Messieurs, à la séance d’hier nous avons nommé secrétaire M. Faugère qui déclare aujourd’hui qu’il ne peut pas remplir la fonction ; il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement et je vous propose de suppléer M. Faugère par M. Demouche qui seul pourra s’en plaindre. Je vous soumets cette nomination nouvelle. (Adoptée).
- Je ne dois pas oublier non plus de vous faire connaître les dépêches et les lettres qui nous parviennent et dont M. le Secrétaire va vous donner lecture.
- Voici tout d’abord une dépêche de M. Clavel, de Suresnes :
- Je suis très touché du souvenir et du témoignage de sympathie que le Congrès a bien voulu m’adresser. Je suis de cœur avec vous et je forme des vœux pour que les ardents rayons du soleil du Midi en éclairant vos travaux aient une sérieuse influence sur l’avenir de la Coopération.
- Dépêche de Hippolyte Maze, sénateur :
- Regrets de ne pouvoir assister au Congrès : vœux et souvenirs affectueux pour coopérateurs français et étrangers.
- Dépêche de M. Donati, de la banque de Lonigo :
- Sincères salutations de notre banque en mémoire de la visite des français et particulièrement de l’illustre Rostand.
- Lettre d’adhésion de M. le professeur Ugo Ratbeno, de Bologne.
- Lettre d’adhésion de M. le professeur H, Denis de Bruxelles.
- Ces lectures sont saluées par les applaudissements du Congrès.
- Enfin, Messieurs, des délégués des sociétés espagnoles se sont présentés, ils suivront nos travaux avec intérêt et nous les prions de vouloir bien s’approcher du bureau.
- La parole est à M. Audéoud ;
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- RAPPORT
- De M. AUDÉOUD
- SUR L’UTILITÉ DE L’ADHÉSION A LA FÉDÉRATION NATIONALE
- La Fédération nationale comprend deux organes bien distincts, la Chambre consultative ou Comité central et la Chambre économique ou Centre régional.
- Indiquer le but de ces deux organes c’est déjà faire connaître l’intérêt qu’ont les sociétés coopératives à faire partie de cette fédération.
- Le Comité central, composé de 30 délégués pris parmi les sociétés coopératives,est chargé d’éclairer ces sociétés sur les questions législatives, administratives ou fiscales ; de faire prévaloir leurs droits auprès des Pouvoirs publics : puis, comme l’a déclaré le Congrès de 1889, le Comité central a pour mission :
- 1° de s’occuper des intérêts généraux de la Coopération ;
- 2° de provoquer par une active propagande ( presse, conférences ), la fondation de nouvelles sociétés.
- La Chambre économique ou Centre régional a pour but, comme le disent bien ses statuts, l’achat en gros et la revente aux sociétés coopératives de toutes les marchandises dont elles peuvent avoir besoin. — L’article 31 est ainsi conçu : « Les marchandises seront livrées à un prix aussi faible que possible, de manière à ne pas leur faire dépasser les prix auxquels les sociétés les obtiendraient par achats directs. »
- Le Centre régional n’est pas, comme on a bien voulu le dire, ou le laisser sous-entendre, une réunion de capitalistes, les membres de son conseil d’administration ne sont autres que des délégués des sociétés. Ce conseil est composé de neuf membres renouvelables par tiers tous les six mois. Ces membres ne sont pas des personnes, mais bien des sociétés qui sont élues aux assemblées générales. Les
- sociétés élues délèguent ensuite leurs pouvoirs à l’un des membres de leur conseil d’administration ou, si ce sont des sociétés coopératives de province ne pouvant envoyer toutes les semaines au moins un délégué, elles s’y font représenter par un coopérateur, c’est-à-dire par un membre d’une société pouvant assister aux séances du Conseil : tel est actuellement le cas des sociétés de Limoges, Troyes, Bolbec, en un mot le Centre régional est aux sociétés ce que les sociétés sont à leurs membres.
- Il est bien évident que les avantages que le groupement produit pour les individus en particulier doivent également exister pour les sociétés elles-mêmes lorsqu’elles s’associent, lorsquelles se fédèrent.
- L’utilité de la fédération est donc bien réelle et nous pensons l’avoir démontré par ce simple exposé. — Cependant, quelque évidente et quelque réelle que soit cette utilité, le nombre des sociétés qui ont adhéré au Comité central ou qui commandent leurs marchandises au Centre régional est encore bien faible si on le compare au nombre de sociétés existant en France, bien que dans le dernier semestre le Centre régional ait fait pour 102 sociétés un chiffre d’affaires de 734 mille francs.
- Diverses causes empêchent encore les sociétés de sé fédérer ou de faire leurs achats au Centre régional, d’abord parce que les sociétés ne nous connaissent pas ou nous connaissent peu ; ensuite parce que nos prix paraissent parfois plus élevés que ceux du commerce ; nous disons paraissent parce que les prix que nous indiquons s’appliquent toujours à des marchandises de choix et parce que les sociétés ne se donnent pas la peine de
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- demander des échantillons pour les comparer avec ceux que fournit le oommerce.
- Les sociétés ne remarquent pas que la baisse des prix que nous avons obtenue et appliquée au Centre régional a entraîné nécessairement une réduction semblable chez un grand nombre de marchands en gros qui font tous leurs efforts pour retenir la clientèle des sociétés. Le même fait se produit d’ailleurs dans toute localité où se crée une société coopérative ; dès que la société est fondée et marche régulièrement, les commerçants de détail abaissent immédiatement leurs prix, bien souvent, il est vrai, au préjudice de la qualité des marchandises, mais peu leur importe, pourvu qu’ils conservent leur clientèle, de sorte qu’il arrive un moment où la société vend au même prix que les marchands ; et les sociétaires menacent souvent de se retirer. Les insensés ne comprennent pas que si la société venait à disparaître un jour, du soir au matin les marchands hausseraient leurs prix et qu’ils paieraient beaucoup plus cher tout en étant reçus chez l’épicier d’une façon encore plus arrogante qu’auparavant.
- Disons toutefois, à leur honneur, que les consommateurs commencent à s’apercevoir que les bas prix du commerce ne sont qu’un leurre et qu’ils n’abandonnent pas aussi facilement la société lorsque les prix de cette dernière surpassent ceux du commerce.
- Eh bien ! pourquoi les sociétés ne feraient-elles pas envers le Centre régional ce que leurs sociétaires font envers elles. Nous leur disons donc, venez à la Fédération, ne vous laissez pas retenir en arrière, marchons de l’avant tous ensemble, ce n’est que par l’union et par un nombre croissant que nous nous ferons donner la place qui nous revient dans l’économie sociale. Ce n’est qu’en étant forte que la fédération pourra faire prévaloir les droits de la coopération, ce n’est qu’en s’imposant par le nombre des sociétés adhérentes qu’elle obtiendra justice, ce n’est qu’en faisant de gros marchés que le Centre régional obtiendra les plus bas prix, tout en se réservant la meilleure qualité de marchandises.
- Les exemples sont certes assez nombreux pour faire ouvrir les yeux aux sociétés coopératives, elles qui devraient marcher à la tête du mouvement social se laissent devancer par les syndicat agricoles, par les syndicats de diverses corpérations — Voyez les syndicats agricoles, ils comprenent bien mieux l’union que les sociétés coopératives ; par leurs groupements ils arrivent à former de riches et puissantes associations telle que l’Union des Syndicats des Agriculteurs de France, qui créée en 1886, compte actuellement 357 syndicats agricoles comprenant ensemble près de 400.000 adhérents ; le montant de la cotisation que tout syndicat est tenu de verser pour faire partie de l’Union, s’élève à 0 fr. 10 par membre, le budget ainsi formé se trouve donc être annuellement de 40.000 fr. Songez à tout le bien que pourrait faire notre fédération si tous les coopérateurs s’unissaient ensemble dans une même idée,ayant la même foi dans l’avenir de la Coopération ; lors même que nos sociétés ne paieraient qu’une cotisation de 0 fr. 05 par membre.
- Que de journaux coopératifs ! Que de traités sur la coopération, la Fédération ne pourrait-elle pas faire paraître! Que de conférences ne pourrait-elle pas faire donner !
- Avec un budget pareil, peu de temps suf-fuait pour résoudre cette grosse question « l’Education du coopérateur !
- Si chaque société prenait l’engagement de se fournir au Centre régional il n’est pas un instant douteux que la coopération ne devînt maîtresse du marché français et que nous voyions bientôt en France ce qui existe en Angleterre, des docks immenses pour servir de magasins de gros aux sociétés coopératives et des vaisseaux pour aller chercher les marchandises dans les pays de production. 11 n’est pas non plus douteux que le vœu émis par le congrès de 1889 ne fût promptement réalisé ; l’alliance coopérative internationale.
- Pour ces motifs, nous déposons le projet de résolution suivant :
- Projet de Résolution
- Le Congrès émet le vœu que pour
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- donner plus d’importance et d’autorité à la Fédération Nationale, les sociétés doivent envoyer sans retard leur adhésion au Comité central et adresser leurs demandes de marchandises au Centre régional.
- M. le Président. — Vous venez d’entendre la lecture du rapport. J’accorderai la parole aux délégués qui la demanderont.
- M. Collard. — Je prie le rapporteur d’indiquer pourquoi il’ établit cette différence et s’il ne croit pas qu’il vaudrait mieux pour constituer des magasins de gros que les centres d’achat appartiennent au Comité central ?
- M. Audéoud, rapporteur. — Je répondrai à la demande de M. le Président d’honneur Collard qu’il me semblait que j’avais indiqué le rôle du Comité central et celui du centre régional. Le rôle du Comité central c’est de faire prévaloir les intérêts des sociétés coopératives, de défendre leurs droits auprès du Gouvernement, du Parlement, etc., il ne doit être qu’une Chambre consultative tandis que le centre régional est une sorte de Chambre économique et commerciale dont les attributions sont d’une autre nature, il a donc des devoirs à remplir tout autre. Le Comité central ne s’occupe que de législation, le centre régional ne s’occupe que de commerce. Je crois qu’il est indispensable que cette distinction soit bien comprise; il y a là deux organes : l’un pour les questions législatives, l’autre pour les questions commerciales et il ne faudrait pas qu’on puisse faire une confusion entre les deux organisations.
- M. Lambert, délégué du Syndicat des sociétés coopératives de Paris,— Représentant de mon côté le Syndicat des
- sociétés coopératives de Paris, je trouve très extraordinaire que le délégué de la Fédération nationale vienne demander un vote sur le rapport qu’il vient de lire. Je demande qu’on réserve ce vote pour plus tard.
- M. le Président. — Voilà un avis exprimé, mais je ne dois pas laisser la question en suspens; il est préférable qu’on l’examine de suite ; pour aboutir il ne faut pas ajourner la question à plus tard.
- M. Lambert. — J’ajouterai à l’appui de ma demande d’ajournement que nous avons un rapport de la Chambre syndicale que nous ferons connaître : c’est pourquoi je demande la remise de la question à un autre jour, la question l'étant pas discutée dans l’ordre que lui assigne le programme ; de plus il nous manque quelques pièces qui nous seront nécessaires pour la discussion.
- M. le Président. — Il importe de bien régler nos travaux, les observations présentées semblent indiquer que le bureau aurait dû suivre l’ordre du programme. Je ferai remarquer que le Bureau a pensé qu’il pouvait faire une division entre les questions, dont les unes sont toutes spéciales et les autres qui ont une importance plus générale, afin de traiter les premières questions dans les séances de l’après-midi où généralement les assistants sont moins nombreux et de réserver les autres questions, qui sont plus générales, pour les séances du soir; voilà ce qui a guidé le Bureau dans cette résolution. Mais je me demande si sérieusement il n’est pas possible de discuter les conclusions quand même, à moins qu’on ne veuille absolument qu’on suive la marche prévue des travaux; sur une
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- question de cette importance je crois que n’importe quel délégué peut donner son opinion immédiate, chacun de vous peut opposer un rapport à celui produit.
- M. Lambert. — Je répète que je ne m’attendais pas à ce que la question soit discutée, c’est pour cela que je n’étais pas présent au début, je croyais que la question viendrait demain. Il a été émis un vœu au Congrès de 1889, nous avons un rapport dont nous voulons donner communication. Je demanderai de donner la parole au rapporteur du syndicat avant de mettre la question aux voix.
- M. Soria. — Ainsi que l’a dit le président, chaque délégué doit être à même d’émettre son avis.Il a pu voir que nous venons avec l’idée préconçue de repousser toute discussion sur la Fédération nationale. Dans la première séance de quoi s’occupe—t-on ? Non pas de coopération mais de l’histoire d’un groupe; nous sommes venus pour combattre cette organisation d’un groupe, mais nous ne voulions le faire que quand les délégués se se seront renseignés. Je pense que le Congrès est établi pour faire de la coopération en général et non pour faire des études de groupe.
- M. Basso. — Je demande le renvoi de cette question, car nous ne savons rien de ce qu’il faut ; j’appuye la proposition de renvoyer la discussion du rapport à la lin de la séance.
- M. le Président. — Je vous demande d’être bien net dans l’expression de votre désir ; je suivrai vos instructions. Le Congrès a inscrit dans une feuille un programme ; pensez-vous qu’il y ait des oppositions à ce que chaque question soit examinée dans un ordre quelconque? S’il v a des observations il faut les faire à
- l’instant même. Nous avons pris la question dont le rapport vient d’être lu, je vous demande si vous êtes d’avis de continuer le débat, remarquez que je ne discute pas si la question a une importance spéciale, particulière, capitale ; elle est posée, je vous demande si vous êtes d’avis de continuer la discussion ?
- M. Urbain. — La question ainsi proposée au vote du Congrès ne me paraît pas devoir apporter une solution à la question qui se présente, mais je voterai des deux mains les conclusions du rapport de M. Audéoud pour appuyer l’argument que je vais produire. Je crois que la Coopération ne produira rien si elle ne se concentre pas dans un lien unique, elle ne peut pas être divisée en deux, il ne peut pas y avoir le Centre régional et le Syndicat, par conséquent j’appelle de tous mes vœux le jour où tout sera compris sous une même direction.
- Sous le bénéfice de ces observations, je me rallie à la proposition tendant au renvoi de la discussion ,
- M. Raymond. — La Société que je représente n’est adhérente ni à l’une ni à l’autre des institutions. J’ai entendu la lecture d’un rapport et j’entends dire d’autre part que des délégués ont sur cette même question un rapport contraire. Je demanderai que le rapport contraire à celui qui a été lu nous soit communiqué afin que l’on discute de suite en connaissance de cause.
- M. le Président.— Je reste sur mon terrain, je ne vous dis pas de vous prononcer sur tel ou tel système, je vous demande si nous devons continuer la discussion.
- M. de Boyve. — Il y a une question sur laquelle nous sommes d’accord*
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- sur le Comité central, puis vient la question du Centre régional. Il y a là deux questions différentes ; la question du Comité central que nous pourrions voter et celle du Centre régional que nous pourrions discuter.
- M. le Président. — Je vous en prie, vous entrez dans la question, tandis que je vous demande de décider si nous devons l’examiner, décidez si la discussion est ouverte. J'ai raison de vous demander si vous voulez continuer la discussion.
- M. Jacques. — Pour éviter le retour des discussions qui ont eu lieu, je propose de laisser au Bureau le soin de choisir l’ordre dans lequel les questions doivent être discutées.
- M. Roger-Milès.—Je suis de l’avis de M. Jacques, mais je voudrais que nous soyons fixés sur l’ordre des questions ; nous ne sommes pas à un examen et il serait intéressant pour tout le monde de savoir quelles seront les questions qui seront traitées dans chaque séance et l’ordre suivi.
- M. le Président. — Cet ordre n’apas été arrêté, nous nous en sommes entrer tenus sans être guidés par aucune espèce de considération personnelle ; malheureusement il y a une contestation, la proposition de M. Jacques empêche qu’elle se renouvelle.
- Je proposerai donc l’adoption de la proposition de M. Jacques ; nous indiquerons ensuite l’ordre dans lequel les questions seront discutées.
- Cette proposition mise aux voix est adoptée.
- Le Congrès, consulté sur l’opportunité de continuer la discussion sur la question posée, décide que la discussion se continuera de suite.
- M. le Président. — La question reste donc en discussion. Je donne la parole à M. Soria.
- M. Soria donne lecture du rapport suivant, au nom de la Chambre syndicale :
- Citoyens,
- Le dernier Congrès de Paris, statuant sur les propositions faites par diverses Sociétés, adoptait en principe, la fusion des deux groupements coopératifs : la Fédération Nationale et la Chambre syndicale de Paris.
- Le Comité central chargé de l’étude' de cette proposition devait préparer les voies et moyens qui permettraient d’arriver à sa réalisation.
- L’année dernière, lorsque cette entente fut demandée par le Congrès, nous pensions que cela serait possible, par la refonte des Statuts et Règlements des deux groupes en un seul, qui serait d’abord accepté séparément par la majorité des Sociétés, et ratifié ensuite par le vote d’ensemble des Sociétés réunies.
- Depuis, notre opinion s’est modifiée, êt tout en rendant hommage aux efforts très louables faits par les Membres de la Commission nommée pour l’étude de cette question, nous venons apporter à ce Congrès, au nom de la Chambre syndicale, les motifs qui en ont empêché la réalisation.
- La Commission, constatant dès le début de ses travaux que la Fédération et le Syndicat avaient chacune un mode d’achat et de répartition différent, reconnût qu’il fallait abandonner l’un des deux modes mis en pratique pour n’en conserver qu’un seul. Elle prépara, en conséquence, de nouveaux Statuts pour les soumettre à l’approbation des Sociétés intéressées.
- Les bases sur lesquelles la Chambre syndicale avait été établie étaient entièrement supprimées, dans ces nouveaux Statuts, qui ne tendaient à rien moins qu?à l’abandon complet des principes qu?elle avait toujours suivis, et cela au profit de la forme purement commerciale suivie parla Fédération.
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- Consultées en Assemblée générale, les Sociétés syndiquées reconnurent l’impossibilité de fondre l’un dans l’autre les deux systèmes et déclarèrent ne rien vouloir abandonner du mode de fonctionnement qui, jusqu’alors, leur avait rendu de grands services, leur procurant aussi plus d’avantages. Pour ces motifs, elles rejetèrent en bloc les Statuts qui leur étaient présentés.
- Il est nécessaire, pour la compréhension de cette décision, de vous tracer à grands traits la divergence qui existe entre les deux systèmes mis en pratique dans chaque groupement.
- La Fédération, gérée par un Conseil de quelques membres, nommés tous les ans par les Sociétés adhérentes à son groupe, réunies en Assemblée générale, abandonne à ce Comité, qui lui-même délègue ses pouvoirs à un Directeur-gérant, le droit de discuter et de traiter toutes les affaires commerciales qui peuvent intéresser ce groupe.
- Achetant pour son compte ou pour celui des Sociétés, elle est toujours l’intermédiaire obligé de celles-ci, facturant les produits qu’elle leur vend, payant les fournisseurs avec lesquels elle traite directement, retenant à son tour un droit de commission pour payer ses frais de gestion et d’administration ; elle revêt ainsi la forme commerciale proprement dite.
- Elle supprime aux Conseils et aux Commissions d’achats des Sociétés adhérentes à son groupe, le souci de traiter leurs affaires eux-mêmes, mais elle leur enlève aussi les droits et prérogatives pour lesquelles elles ont été fondées, en leur imposant sa tutelle.
- Ces droits et prérogatives, la majorité des Sociétés parisiennes veulent les conserver sans réserve et avec un soin jaloux.
- Ce système peut être excellent pour les j Sociétés de Province, isolées des grands cen- | très commerciaux, et, par conséquent, peu visitées par les producteurs ou les commerçants; mais nous tenons à déclarer qu’il est d’une application difficile à Paris, où les Sociétés préfèrent traiter elles-mêmes les
- achats, principalement celles des boissons et alcools de toute nature.
- En effet, la pratique nous démontre aujourd’hui que toutes les Sociétés coopératives de Paris sont visitées très irrégulièrement par les négociants et courtiers qui viennent tour à tour offrir leurs produits et marchandises aux Conseils d’administration et aux Commissions d’achats, qui voient et jugent par eux-mêmes la valeur des offres qui leur sont faites.
- Cette concurrence de fournisseurs a un grand attrait pour les coopérateurs qui s’attachent à l’œuvre ; elle leur permet d’établir des comparaisons toujours instructives et laisse en un mot à chacun des membres le droit de donner son appréciation.
- C’est une satisfaction morale pour les Administrateurs, qui se reposent ainsi des fatigues cérébrales qu’impose l’occupation d’une fonction administrative.
- La Chambre syndicale, par sa constitution, conserve aux sociétés une autonomie pleine et entière, car elle n’est qu’un simple bureau de renseignements commerciaux, où se réunissent une fois par semaine les délégués de toutes les Sociétés adhérentes.
- Par sa correspondance hebdomadaire elle instruit les sociétés des différentes offres qui lui sont faites, leur laissant le droit de les accepter ou de les rejeter, elle centralise tous les renseignements pour traiter les Marchés aux époques avantageuses : mais accorde toujours liberté de souscrire ou de refuser. Elle ne s’occupe jamais des achats de vins, alcools et autres boissons, ne donnant pour ces articles que les renseignements nécessaires demandés, estimant que pour ces produits dont les offres sont si nombreuses, il est utile de laisser aux Conseils d’Administration une initiative personnelle, qui leur donne la facilité de bien choisir ce qu’il y a de meilleur et de mieux approprié aux^ goûts et besoins des Sociétaires.
- Les marchandises commandées par l’intermédiaire du Syndicat, sont facturées directement par les négociants aux sociétés qui en ont passé la commande.
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- Les frais de gestion, on ne peut plus minimes, sont couverts par les versements des sociétés adhérentes, qui préfèrent ce moyen parce qu’il est plus démocratique et n’est pas une obligation mais un devoir.
- Nous donnons ces détails pour bien faire ressortir les nuances qui existent entre les deux modes mis en pratique par la Fédération nationale et la Chambre syndicale.
- L’expérience seule consacrera le système qui aura rendu les plus sérieux services à la coopération et à la transformation de l’organisation sociale, car il ne faut pas oublier que nos sociétés doivent poursuivre un but aussi bien économique que social.
- Maintenant que nous avons fait connaître les mobiles qui ont inspiré la Chambre syndicale dans la décision qu’elle a prise sur cette question, nous devons signaler, pour faire connaître toute la vérité, les petites manœuvres qui furent employées pour donner au système préconisé par la Fédération, une priorité qui devait, suivant les investigateurs, assurer à ce groupement la direction exclusif du mouvement coopératif.
- Pourquoi, à la suite du rejet de la proposition de fusion par les sociétés syndiquées, les manœuvres signalées ci-dessus, continuèrent-elles au mépris des droits des sociétés indépendantes, car nous sommes au regret de constater qu’elles se sont continuées jusqu’à ce Congrès, méconnaissant les attributions du Comité central que l’on cherche à placer dans l’ombre, afin d’assurer une plus grande prépondérance à la Fédération.
- Nous protestons contre les moyens employés par des hommes qui se consacrent au développement du mouvement social, sous l’égide de la coopération.
- Nous estimons que la liberté la plus grande doit être laissée aux coopérateurs pour choisir la voie qui leur convient, et nous déclarons que nous concentrerons toujours tous nos efforts, pour empêcher la Coopération de se renfermer dans une église où elle ne tarderait pas à se trouver à l’étroit.
- Donnons au Comité central, toute la force
- et la grandeur nécessaires pour représenter dignement la Coopération française, assurons-lui par notre concours tous les éléments indispensables pour guider sa marche en avant, mais laissons les groupes, libres d’expérimenter les méthodes qui leur paraissent les plus favorables et les plus sûres pour donner à la fois satisfaction aux intérêts matériels et économiques des uns, et aux aspirations sociales si nobles et si grandes que cherchent à réaliser les socialistes d’avant-garde qui sont parmi nos rangs.
- M. Audéoud. — Je ne comptais pas demander la parole après la lecture du rapport que vous venez d’entendre ; mais comme il jette une certaine suspicion sur les membres qui ont aidé à la formation des statuts qui devaient être adoptés par le Centre régional et la Chambre syndicale, il ne nous déplaît pas de savoir quelles sont ces manœuvres qui ont pu être faites. Le Congrès de 1889 avait nommé une Commission composée de cinq membres faisant partie de la Fédération, ils ont été choisis par l’assemblée générale, de cinq membres nommés par le Syndicat et de trois membres choisis dans les Sociétés indépendantes, ils avaient été choisis par le Congrès. Ces 13 membres se sont réunis et ont élaboré les statuts d’après ceux du Centre régional et ceux du Syndicat.
- Â ce moment les Sociétés syndiquées ignoraient que le Syndicat avait des statuts. Nous avons cherché à établir des statuts,nous avons éliminé l’idée déporter en tête le titre de Fédération nationale, le Centre régional s’était effacé pour donner satisfaction à la Chambre syndicale, les statuts ont été adoptés par tous les membres et nous ne pouvions faire moins que de les présenter à l’approbation du Congrès. Nous avions demandé aux Sociétés syndiquées de nous faire connaître le résultat de leur examen, nous n’avons ja-
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- mais reçu de réponse, nous avons seulement appris par M. Lambert que le secrétaire devait nous répondre, nous attendons toujours cette réponse. Nous avons appris officieusement que l’on n’avait pas voulu passer à la discussion des articles. On vous l’a dit, et c’est ce que j’ai voulu faire prévaloir dans mon rapport. La Fédération n’est pas une opération commerciale, les membres ne sont pas commerçants, ils sont délégués des Sociétés coopératives fédérées depuis 1885, et nous voyons que le système qui avait été accepté dès le Congrès de 1885 a donné de bons résultats puisque nous l’employons avec succès.
- Le Centre régional n’est pas une chapelle, ce n’est pas un homme qui le dirige. Le Conseil ne délègue pas ses pouvoirs; il fait ses opérations lui-même et il charge son gérant d’exécuter ses décisions.
- Je regrette vivement que le Centre régional ainsi que les Sociétés indépendantes qui ont fait partie de la Commission des 13, m'aient pas été averties que l’on présenterait un rapport sur les statuts qui ont été élaborés en commun. Je regrette que la Chambre syndicale n’ait pas daigné leur faire connaître les observations qu’elle avait à soulever.
- M. de Boyve. — On confond le Comité central avec la Fédération. Je voudrais que l’on soit bien d’accord pour adhérer au Comité central, auquel les membres du Syndicat ont déclaré avoir adhéré. Je dépose un vœu dans ce sens.
- M. Lambert. — Je tiens à répondre à M. Audéoud qui prétend que le Syndicat n’a jamais répondu. Je l’ai invité à attendre jusqu’à ce que chacune des Sociétés adhérentes au Syndicat ait terminé l’étude ,des statuts, et l’ai ensuite informé que les
- propositions de la Commission d’étude avaient été repoussées.
- M. le Président. — Je résume les débats en disant qu’il y a deux choses distinctes, le Comité central qui est le lien moral entre les Sociétés, et le Centre régional chargé des achats. Selon le vœu de M. de de Boyve, je vais diviser les conclusions du rapport.
- M. Ch. Robert appuie les paroles de M. le Président.
- M. Soria. — Le Congrès n’a pas à s’occuper des questions de groupes. Quel est le vote que peut émettre une société indépendante ?
- M. Chevalier explique que le Centre régional n’est pas un groupe ; il est né des différents Congrès qui se sont succédé depuis 1885, et qui ont tous reconnu la nécessité de suivre la méthode anglaise et d’organiser des magasins de gros avec des succursales dans les centres commerciaux et industriels. Le Centre régional est destiné à devenir ce magasin de gros. Il a déjà réussi à former un capital social qui grossira par les réserves prélevées sur les bénéfices : lorsque ce capital sera suffisant, le magasin de gros sera installé et les succursales viendront après,
- M. le président fait remarquer que le rapport du syndicat remet en question toutes les questions prises aux Congrès prédédents.
- M. Audéoud. — Le rapport que j’ai présenté a deux parties, parce qu’à l’origine la Fédération avait deux organes, l’une nommée Chambre consultative, l’autre la Chambre économique. Ce dernier organe a été modifié par la constitution d’un capital social : les droits des
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- propriétaires, de ceux qui possèdent ce capital social ne peuvent être discutés au Congrès.
- M. Collard propose le projet de résolution suivant :
- « Le Congrès renouvelle le vœu émis précédemment, tendant à inviter toutes les sociétés françaises à s’unir au Comité central de la Fédération nationale. »
- Le débat ayant été clos, la proposition de M. Collard est mise aux voix et adoptée à l’unanimité moins 8 voix.
- M. Raymond, de la Moissonneuse, et M. Royer-Milès, de la Société de Bordeaux, déclarent s’abstenir.
- M. Audéoud, rapporteur, abandonne la deuxième partie de ses conclusions.
- M. Urbain dépose le vœu suivant :
- « Le Congrès renouvelle le vœu émis par le Congrès de 1889, tendant à la fusion du Centre régional et du Syndicat des Sociétés de Paris et dit qu’il y a lieu d’en hâter la réalisation. »
- Le vœu que je dépose est une suite né-
- cessaire au vote qui vient d’être émis ; il n’est pas en dehors de l’ordre du jour et ne doit pas passer par les Commissions. Vous avez entendu les membres du Centre régional et ceux du Syndicat dire que la fusion avait été sur le point de se faire, ce n’est donc pas une question de principe qui a empêché cette fusion. Je ne veux pas examiner les raisons pour lesquelles elle ne s’est pas faite, et vous demande de renouveler le vœu du Congrès de 1889.
- Le vœu de M. Urbain est mis aux voix et adopté.
- La première question du titre III du programme du Congrès vient à l’ordre du jour. Elle est conçue en ces termes :
- « Examen par le Congrès, à titre consultatif, des statuts délibérés et adoptés par le Comité central, en vertu des pouvoirs que l’élection lui a conférés et, notamment, examen d’un vœu tendant à proposer au Comité central de modifier l’article 2 de ses statuts,pour que la Fédération ne se réunisse en Congrès que tous les deux ans. »
- RAPPORT
- De M. URBAIN
- SUR LES STATUTS DU COMITÉ CENTRAL
- Messieurs,
- Je n’ai pas à faire ressortir devant vous le grand but de la coopération, non plus que les immenses avantages matériels et moraux qu’elle est appelée à réaliser, ou mieux qu’elle réalise déjà chaque jour. Ce serait là une œuvre de propagande bien inutile à entreprendre devant les coopérateurs convaincus et dévoués qu’a réunis ce Congrès.
- Mais, Messieurs, les échos de vos séances doivent se répandre bien en dehors de oette enceinte ; et pour cette raison je vous demande à m’arrêter un très-court instant sur l’œuvre à laquelle tous ensemble nous sommes décidés à consacrer les incessants efforts de notre intelligence et de notre volonté.
- Les effets matériels de coopération sont bien connus de tous, et il n’est pas une Société qui, dès sa formation, ne les indique
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- en tète de ses statuts comme premier but à atteindre : Diminution des dépenses, augmentation du bien-être individuel par l’abaissement du prix des denrées et l’accroissement de leur qualité. Comme moyen : Suppression des intermédiaires et mise en rapport direct du consommateur avec le producteur.
- La coopération ne se proposât-elle d’autre but que d’alléger ainsi les difficultés quotidiennes de l’existence pour tant de millions de travailleurs, que ce serait suffisant pour lui mériter la bienveillance des pouvoirs publics. Mais là ne s’arrêtent pas ses vues, et l’œuvre qu’elle poursuit a une portée autrement haute.
- La coopération, en effet, établit le plus heureux contact entre les individus ; elle répand l’esprit de fraternité. Elle fait plus encore : elle ajoute un quatrième terme à l’admirable trilogie républicaine, en mettant à côté de la Fraternité qui n’est guère, hélas ! qu’une théorie brillante,la Solidarité qui la consacre et la réalise. Elle instruit le travailleur ; elle l’habitue à la gestion, à l’administration intelligente de ses intérêts individuels et de ceux de ses coassociés ; elle lui crée les aptitudes qui lui ont fait défaut jusqu’ici, et ainsi elle le prépare à un rôle plus élevé mais pourtant semblable au fond : sa participation à la gestion des intérêts publics, Elle fait par là entrevoir l’époque désirée, et peut-être plus proche qu’on ne croit, où dirigeants et dirigés seront confondus en une seule classe d’hommes réellement égaux parce qu’ils seront également propres à la conduite des intérêts économiques de la nation entière. Et cette œuvre grandiose, grâce à la coopération, pourra s’accomplir sans secousses, sans haine, sans violences..,, et sans massacres! N’est-ce pas l’éclatante justification de notre belle devise : « Chacun pour tous, tous pour chacun ? » Ce sont ces pensées qui inspiraient le vénéré président actuel du Comité central coopératif, lorsqu’il prononça la belle allocution par laquelle il souhaitait la bienvenue aux délégués étrangers accourus de toutes parts au Congrès de 1889 . C’est le même sentiment qui
- dictait au docteur de Paepe la résolution suivante qu’il proposait au vote de ce Congrès :
- « Le but des Sociétés coopératives doit être de travailler à l’amélioration de l’Etat social dans son ensemble, et en particulier de concourir à l’émancipation complète de la classa ouvrière. »
- Et si je suis fier, Messieurs, d’avoir été, malgré mon insuffisance, désigné par le Comité central pour ce rapport, c’est par ce qu’il m’est une occasion de rendre un public hommage à ces hommes éminents, ainsi qu’aux Gide, aux de Boyve et à tant d’autre# qui consacrent sans réserve leur grand talent et leur dévouement inépuisable à la cause de la solidarité humaine par la coopération.
- Mais, insister davantage sur ce point serait abuser de vos instants. Cependant, en traçant ainsi à grands traits le rôle et l’avenir de la Coopération, je ne crois pas m’être écarté de la tâche qui m’est assignée. Il me semble en effet que, de ce qui précède, ressort la pensée qui a donné naissance au Comité central, comme aussi la mission dont il se trouve investi.
- Cette mission est nettement définie dans les statuts à l’examen desquels nous allons, nous livrer.
- L’article premier dit :
- « Les Sociétés coopératives de consommation constituent entre elles, une association générale sous le nom de : Fédération nationale des Sociétés coopératives de consommation. »
- Nous ne croyons pas que cette rédaction puisse rencontrer de contradicteurs. Il est de toute évidence que les Sociétés coopératives, isolées, resteraient impuissantes, et que l’œuvre entreprise par elles ne peut être réalisée que par le groupement de toutes les forces coopératives. La fédération nationale est aux Sociétés coopératives ce que celles-ci sont à leurs adhérents.
- Le même article premier consacre ensuite les principes que nous avons rappelés au début de ce rapport :
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- « La Fédération est formée dans le but : 1“ d’étendre et de fortifier les influences bienfaisantes de la coopération ; 2® de développer entre tous les hommes des sentiments de fraternité et de solidarité. »
- L’article 2 décide que : « La Fédération se réunit tous les ans en Congrès dans la ville de France désignée par le précédent Congrès. »
- Ici nous nous trouvons en présence d’un vœu tendant à ce que la Fédération ne se réunisse en Congrès que tous les deux ans.
- Pour répondre aux auteurs de cette proposition, et justifier les motifs qui ont porté le Comité central à fixer à une année l’intervalle entre deux Congrès successifs, permet-tez-moi de me reporter à l’éloquent rapport présenté, sur ce sujet par l’honorable M. de Boyve au Congrès de 1889, rapport que ce Congrès ratifia par son vote :
- « Le mouvement coopératif, disait M. de Boyve, ne peut progresser sans Congrès annuels. »
- Remarquez queM. de Boyve n’affirme pas simplement la nécessité des Congrès, mais qu’il dit bien : « Congrès annuels. » Et dans chacun des arguments qu’il invoque, il a toujours soin d’ajouter le même mot : annuels.
- Il dit encore :
- « Croit-on qu’une association puisse obtenir ces résultats si le Conseil d’administration se réunit d’une manière irrégulière ou si les assemblées générales sont délaissées ? — Non certes ; plus les réunions du Conseil sont suivies, plus les assemblées sont nombreuses et régulières, mieux l’association fonctionne. Il en est de même pour les Sociétés coopératives dans leur ensemble. »
- Et quelques lignes plus loin :
- « Et si de fâcheuses divergences d’opinion se sont manifestées depuis six mois, cela tient, à notre avis, à ce que nous sommes restés sans Congrès depuis deux ans. »
- Cet argument, Messieurs, me paraît avoir un poids considérable et plaider fortement en faveur de l’annualité des Congrès. Je suis convaincu, comme l’éminent rapporteur de l’an-
- née dernière, sur l’opinion éclairée de qui je suis heureux de m’appuyer, que la Fédération des Sociétés coopératives acquerra d’autant-plus d’homogénéité et que le lien qui les rattache se resserrera d’autant plus, que les Congrès seront plus fréquents ; que par conséquent l’adoption du vœu dont il s’agit exposerait à de bien gros risques l’œuvre de progrès social si heureusement conduite jusqu’ici.
- Un autre arguement que j’emprunte à la même source autorisée est celui-ci :
- « Les Congrès coopératifs ont si bien pour effet de calmer les esprits et de rapprocher tous ceux qui y prennent part, qu’en 1885 le Congrès de Paris, dont les débuts furent difficiles, se termina au milieu du plus grand enthousiasme et de la plus grande fraternité ; il en a été de même à Lyon et à Tours...
- ....................Sans Congrès donc il
- n’y a pas d’entente possible entre les Sociétés, le mouvement coopératif est sans direction, les Sociétés sont divisées et sans force, le magasin de gros ne peut prendre aucune extension, le journal coopératif devient la proie d’une coterie et la coopération reste sans boussole. — Sans Congrès annuels, la Coopération n’a plus de portée spéciale. »
- Si ces affirmations sont vraies, Messieurs, et il ne me semble pas qu’elles puissent être contestées, et elles ont déjà pour elles l’autorité d’un vote du dernier Congrès, ne penserez-vous pas qu’il est sage, qu’il est prudent de maintenir ce vote? Ne craindriez-vous pas de voir se relâcher peu à peu le lien de solidarité si difficile, il faut bien l’avouer, à établir et à conserver entre les Sociétés, si nécessaire cependant aux progrès de la Coopération ? Plus fréquents seront les rapports des Sociétés entre elles, plus étroitement serré sera ce lien fraternel. Qu’au contraire les Sociétés restent trop longtemps isolées, retranchées pour ainsi dire dans leur petit territoire, et vous verrez reparaître le sentiment d’individualisme qui est au fond de la nature humaine et que nous devons combattre sans relâche comme l’ennemi le plus redoutable de
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- la Coopération. Si nous voulons que notre devise : « Chacun pour tous, tous pour chacun continue à être une vérité, laissons à nos Congrès leur fréquence.
- On m’objectera peut-être les difficultés résultant des distances à franchir, des frais trop lourds à supporter pour les travailleurs dont sont composées nos Sociétés. Vous me permettrez de trouver dans cette objection précisément une raison nouvelle pour maintenir l’annualité de nos Congrès.
- J’estime que ces dépenses ne doivent pas être à la charge des délégués, mais bien des Sociétés qui leur donnent le mandat de les représenter : c’est la seule méthode vraiment équitable et démocratique, c’est aussi la seule qui puisse rendre certaine la réussite des Congrès. Or, si des Sociétés hésitent à accepter cette dépense, on peut dire, je crois, sans se tromper, qu’à un petit nombre d’exceptions près, c’est parce qu’elles ne sont pas encore pénétrées du véritable esprit coopératif ; parce que, n’ayant pas encore senti les effets utiles de ces grandes réunions, elle se laissent trop facilement arrêter par le sentiment d’individualisme dont je parlais tout à l’heure. La fréquence des assemblées congressives pourra seule faire disparaître cette tendance trop étroite et entraîner l’unanimité des Sociétés dans la voie du progrès coopératif.
- Faut-il ajouter que la faculté laissée aux Sociétés de se grouper pour l’envoi d’un délégué, rend en fin de compte la dépense abordable pour toutes? Sans doute nos Congrès gagneraient en importance si chaque Société pouvait avoir son délégué ; mais les distances sont parfois très longues et par suite la dépense plus lourde, et c’est ce qu’a prévu le règlement en autorisant le groupement jusqu’à cinq Sociétés pour un seul délégué.
- Néanmoins l’objection me touche ; et, désirant la concilier avec la nécessité que je crois avoir démontrée de l’annualité des Congrès, je suis amené à penser qu’il serait bon de tenir les Congrès, de deux années l’une, à Paris.
- D’abord, parce que Paris possède un nom-
- bre beaucoup plus grand de Sociétés coopératives, ce qui s’explique par le chiffre de sa population. D’où il suit que les Congrès tenus à Paris mettront en mouvement un moins grand nombre de délégués, et par suite occasionneront au total une moindre dépense.
- Ensuite parce que, s’il est vrai qu’il n’y a pas plus loin de Paris à Marseille, par exemple, que de Marseille à Paris, il est non moins vrai que, Paris-Capitale étant en somme le grand centre de toutes choses, le voyage de province à Paris se concilie volontiers avec une multitude d’intérêts, bien plus facilement qu’un voyage de Paris en province.
- Nous passons aux articles 3 et 4 des statuts, qui déterminent la composition des congrès :
- « Article 3. — Le Congrès est composé des délégués des Sociétés coopératives de consommation. »
- « Article 4. — Une Société ne peut envoyer au Congrès, avec voix délibérative, qu’un seul délégué. Toutefois, elle pourra envoyer autant de membres auditeurs qu’il lui plaira; ces membres auditeurs auront voix consultatives. »
- Il a paru au Comité central que toutes les Sociétés représentées au Congrès devaient y être sur un pied d’égalité parfaite, et c’est pour cette raison qu’il n’a admis pour chaque Société qu’un seul délégué ayant voix délibérative . Mais en même temps, désireux de voir se produire toutes les compétences et toutes les bonnes volontés, il reconnaît à toute Société le droit d’envoyer au Congrès, avec voix consultative, autant de membres auditeurs qu’il lui plaira.
- L’article 5 indique l’utilité du Comité central et sa composition.
- « Article 5. — Les intérêts de la Fédération sont gérés par un Comité central, qui prend le nom de « Comité central coopératif de France. » Il est composé de 30 membres élus au scrutin de liste par les Sociétés coopératives ayant pris part au Congrès de 1889, et par celles qui adhèrent à la Fédération.
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- Six membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions, pour pourvoir aux vacances qui pourront se produire. »
- L’article 6 trace la tâche du Comité central dans ses points essentiels, et telle qu’elle avait été indiquée par les discussions et les votes du Congrès de 1889.
- « Article 6. — Le Comité central a pour mission de poursuivre la réalisation des vœux du Congrès, de s’occuper de toutes les questions intéressant la Coopération, qui se produisent dans l’intervalle des Congrès ; de renseigner les Sociétés sur tous les points qui lui seront soumis ; de provoquer, par une active propagande, par la presse, par des conférences, et, en général, par tous les moyens qu’il jugera utiles, la création de Sociétés nouvelles partout où le besoin s’en fera sentir, et enfin de préparer, avec l’aide du Comité local, le Congrès suivant.
- « Le Comité central a seul autorité pour parler au nom de la Fédération. »
- J’attirerai votre attention, Messieurs, sur le dernier paragraphe de cet article : « Le Comité central a seul autorité pour parler au nom de la Fédération, »
- Ce serait une grosse erreur de croire que ce paragraphe a été inspiré par un amour exagéré du pouvoir, par le désir puéril dé paraître, ou d’exercer une pression quelconque sur les Sociétés fédérées. Non ! le Comité central n’a songé qu’à la tâche (je répète le mot à dessein) qui lui est dévolue, et qu’il lui serait impossible de remplir si d’autres voix que la sienne pouvaient s’élever avec autorité dans la Fédération et y faire naître des dissidences dont il est facile d’entrevoir les funestes résultats. Chargé de poursuivre la réalisation des vœux du Congrès, il entend ne rien faire qu’avec l’approbation du Congrès . Chargé de gérer les intérêts de la Fédération, il n’a d’autre souci que celui des intérêts généraux des Sociétés desquelles il tient son mandat. Chargé de faire progresser la Coopération, il n’a pas d’autre ambition que
- de se montrer digne de la confiance qui a été mise en lui, et cette ambition est assez haute pour qu’il ne descende pas à de mesquines compétitions qui ne pourraient que le déconsidérer, en même temps qu’elles feraient péricliter l’œuvre commune. Mais il est clair aussi qu’il lui faut la force nécessaire pour échapper aux compétitions locales s’il venait à s’en produire, et pour ne jamais perdre de vue l’intérêt général qui lui est confié : sans quoi il cesserait d’être le Comité central coopératif de France.
- Il n’y a donc, dans cet article, rien qui soit de nature à froisser les suceptibilités les plus délicates.
- L’art. 7 détermine la périodicité des séances du Comité central.
- « Art. 7. — Le Comité central se réunira toutes les fois qu’il le jugera nécessaire, mais au moins une fois par mois. »
- L’art. 8 a pour but de permettre aux délégués de la province, faisant partie du Comité central empêchés par la distance, de se faire représenter par des mandataires de leur choix, qu’ils peuvent prendre à leur gré soit dans le département de la Seine, soit dans les départements assez rapprochés pour leur permettre d’assister aux séances du Comité.
- « Art. 8. — Les délégués des départements faisant partie du Comité central, qui se trouvent empêchés par l’éloignement d’assister aux séances du Comité, pourront déléguer leurs pouvoirs à un coopérateur habitantParis ou ses environs. »
- L’art. 9 fait connaître la durée des pouvoirs du Comité central ; et pour assurer l’esprit de suite de ses travaux, en même temps que pour rendre constante l’intervention des sociétés, dit qu’il sera renouvelable par moitié tous les ans.
- « Art. 9. — La durée des pouvoirs du Comité cental est fixée à 2 années. Il est renouvelable par moitié tous les ans, et les meim b res sortants sont rééligibles. »
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- Les articles 10 et 11 ont trait à la composition des bureaux du Comité central et aux attributions du Trésorier :
- Art. 10 — Le Comité central nomme chaque année son bureau, qui se compose de :
- « Un Président et trois Vice-Présidents ;
- « Un Secrétaire général etdeux Secrétaires;
- « Un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.
- « Art. 11.— Le Trésorier correspond avec les sociétés pour toutes les questions budgétaires. Il reçoit les cotisations et paie les dépenses votées par le Comité central. »
- L’art. 12 pourvoit aux ressources qui devront couvrir les dépensée nécessitées par les travaux du Comité central :
- « Art. 12.— Pour pourvoir aux dépenses qu’entraîneront les travaux du Comité central, les sociétés adhérentes paieront une cotisation annuelle de 0 fr.05 par sociétaire, sans qu’en aucun cas le chiffre de la cotisation puisse dépasser 50 fr. »
- « Les cotisations sont payables mensuellement et d’avance.
- « Le paiement a pour point de départ le commencement du mois dans lequel cette adhésion est donnée. »
- L’art. 13 prévoit les modifications qu’il pourra y avoir lieu d’apporter à cette organisation, et enfin l’art. 14 indique le siège social du Comité central :
- « Art. 13.— Toute demande de modifications aux présents statuts devra être adressée au Comité central, qui nommera une commission chargée de l’examiner.
- « Art. 14.— Le Comité central choisit son siège social.
- « Il est actuellement établi 10, rue de Nesle, à Paris. »
- Tels sont, Messieurs, les statuts qu’a adoptés le Comité central, et qu’il m’a chargé d’examiner devant vous. J’ai tâché de le faire le plus brièvement possible, ne m’arrêtant qu’aux articles qui me paraissaient demander
- une explication, et je fais appel, en terminant, à toute votre indulgence.
- •J’ai l’honneur de vous proposer les résolutions suivantes :
- Le Congrès :
- 1* dit qu’il y a lieu d’approuver les statuts du Comité central coopératif de France, tels qu’ils ont été insérés dans le numéro 17 en date du 1er février 1890 du journal la Fédération nationale des sociétés coopératives de consommation ;
- 2° Maintient notamment l’art. 2 de ces statuts disant que « La Fédération se réunit tous les ans en Congrès » ;
- 3° Et décide que ces Congrès auront lieu alternativement : une année à Paris, et l’année suivante dans la ville de province désignée par le Congrès précédent.
- MM. Lambert et Soria déposent un vœu tendant à ce qu’il y ait incompatibilité entre le poste d’administrateur du Centre régional et celui de membre du Comité Central.
- M. le Président. — Je ne vois pas pourquoi MM. Lambert et Soria visent les administrateurs du Centre régional : je vous prie de vouloir bien nous indiquer les raisons d’ordre général sans faire aucune personnalité. Je crois qu’il ne faut pas poursuivre cette addition, qui peut être dangereuse.
- M. Lambert.— Je crois que notre proposition est bien claire : tout à l’heure nous avons déclaré que nous voulions soutenir le Comité central. Nous pensons qu’il y a avantage à séparer nettement les deux institutions.
- M. Chevalier. — La distinction entre le Centre régional et la Fédêration a été établie, et je déclare, en ce qui me concerne, que si on demandait l'exclusion d’un membre du Syndicat, je m’y oppo-
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- serais de toutes mes forces ; je demande queles membres du Centre régional soient admis au Comité central au même titre que les membres du Syndicat.
- M. Ch. Robert. — La matière qui est soumise aux délibérations du Congrès se présente avec un caractère particulier. Ce n’est pas une approbation des statuts qu’on lui demande, mais seulement s’il y lieu de proposer au Comité central d’introduire une modification à ce règlement., Diaprés les statuts, le pouvoir constituant appartient au Comité central. Voilà ce que je tiens à dire, pour que les observations qui seront faites soient bien précises.
- M. Urbain. — Je suis obligé de prendre la parole et je répondrai à MM. Lambert et Soria que voilà une proposition qui arrive à l’improviste et qu’il ne m’a pas été permis d’étudier, je répondrai en outre que le rapporteur ne présente pas un rapport dont il soit seul responsable. Je suis rapporteur d’une question dont on m’a confié l’étude ; mais j’ai dû en soumettre* les résultats à l’approbation du Comité central et je dépasserai les limites de mes attributions si je tranchais la question, par conséquent je ne pourrai répondre à M. Lambert qu’à titre personnel, ce ne serait plus comme rapporteur, je ne puis répondre comme rapporteur avant d’avoir consulté mes commettants.
- M. Soria. — Tout à l’heure un vote a été émis : M. Robert l’a expliqué d’une certaine façon. Si les délégués ont bien voté dans le sens de la déclaration de M. Robert, j’ai compris que pour adhérer au Comité central de la Fédération je ne faisais pas adhésion à la Fédération elle-même. Ceci dit ce Comité central va avoir
- à s’occuper des statuts, des questions de groupe, les administrateurs du Centre régional faisant partie du Comité central, sont juges et parties de leur propre cause. Je ne l’admettrai pas.
- Vous avez au Centre régional le directeur-gérant, il est employé à un groupe, n’est-il pas membre du Comité central ! s’il se présente une question il sera appelé à la résoudre au nom de l’Administration.
- Un Délégué. — La personne visée est seulement délégué suppléant.
- M. Chevalier. — La distinction que tend à indiquer M. Soria s’applique à tous les groupes. Si l’union est possible entre le Centre régional et la Chambre syndicale, ce n’est qu’en les mettant en rapport ; si vous les séparez au début je ne vois pas comment vous les fusionnerez plus tard. — Vous devrez ajouter que si vous faites éliminer du Comité central les membres du Centre régional, vous voulez aussi éliminer les membres de la Chambre syndicale.
- M. Soria. — Parfaitement.
- M. Chevalier. — M. Soria dit que les membres du Centre régional ne peuvent pas être juges et parties, je ne vois pas sur quelles questions le Comité central peut être appelé à le juger, et je répète que si vous voulez réunir les deux organisations il ne faut pas les séparer. Or, la Chambre syndicale étant intéressée à discuter la fusion qui vient d’être proposée, une fois de plus je demande qu’aucun de ses membres ne soit exclu. Je serais désolé qu’on cherchât à exclure les membres de l’une ou de l’autre des organisations. Je ne suis pas administrateur du Centre régional mais j’ai assisté à tous les congrès et j’y ai vu poser ce principe qu’ilfallait réunir toutes les sociétés. A vous
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- qui paraissez n’être venus à ce Congrès, que pour combattre le Centre régional,nous disons : la route nous est indiquée ; prenez la pelle et la pioche et tracez la route avec nous! Je reconnais que le Centre régional et le Syndicat ont rendu des services et qu’ils peuvent en rendre encore , mais n’en faites pas deux ennemis, faites-en au contraire deux auxilliaires.
- M. le Président. — Je demanderai à MM. Soria et Lambert s’ils maintiennent leur addition. Je pense que nous devons nous en tenir au renvoi au Comité central de votre proposition.
- M. Charles Robert. — Il s’agirait d’un renvoi sans opinion du Congrès.
- M. Lambert. — Il y a une question à laquelle on n’a pas répondu.
- M. Urbain. — Je ne voudrais pas laisser passer sans observation une phrase qui ne tendrait à rien moins qu’à partager le Comité cental en membre et demi membre. Je suis au Comité central comme membre suppléant, je représente M. Gide, et mes collègues me rendront cette justice que j’ai bien nettement posé la question avant la session, j’ai demandé si les membres suppléants qui acceptent l’honneur qui leur est fait de siéger au Comité central ont la même liberté de vote et d’appréciation que les membres titulaires,
- s’ils ont voix délibérative commedes autres membres.
- La question a été tranchée et j’estime que je suis membre du Comité au même titre que M’. Charles Robert, par exemple. Je crois que je ne devais pas laisser passer unephrase qui aéchappé à l’auteur. Quant à la proposition, M. lePrésidentetM. Charles Robert ont posé la question très-nettement en disant que le renvoi de cette proposition au Comité central devait être voté ; mais que cela ne peut être qu'un simple renvoi car si le Congrès l’appuyait d’un vœu ce serait une injure.
- La proposition de MM. Lambert et Soria est renvoyée au Comité central.
- M. Collard ayant fait observer que la première partie des conclusions du rapport de M. Urbain ne pourrait être adoptée avant que le rapport de M. Suzan ne soit lu, le Congrès décide d’ajourner cette première partie et de se prononcer ensuite sur les deux autres parties du vœu. Ces deux autres parties sont successivement adoptées ; elles sont ainsi conçues :
- « 2° Le Congrès maintient l’article 2 des statuts disant que la Fédération se réunira tous les ans en Congrès. »
- « 3° Décide que les Congrès auront lieu alternativement, une année à Paris, l’année suivante dans la ville qui aura été désignée par le Congrès. »
- La séance est levée à 6 heures.
- Troisième Séance. — 13 Octobre 1890
- Le Congrès a tenu sa troisième séance à 9 heures du soir, au théâtre Chave, sous la présidence de M. Fitsch.
- M. de Boyve donne lecture de la lettre ci-dessous :
- Détroit Michigan, 16 sept. 1890. Cher Monsieur,
- Le Bureau de l’Union coopérative d’Amérique m’a chargé d’appeler l’attention de votre Comité central sur les moyens d’ame-
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- ner une union plus étroite entre les coopérateurs des différents pays. La proposition que nous vous faisons est peut-être unpeu téméraire pour un pays aussi nouveau que le nôtre, mais avec la coopération d’hommes aussi dévoués que ceux de votre Comité central et ceux du Comité anglais, à la tête duquel se trouve M. Yansittart Neale, nous avons l’espoir d’obtenir un véritable succès.
- En 1892 doit avoir lieu la grande Exposition américaine, et l’intention de notre Union est de profiter de cette grande fête internationale pour inviter tous les coopérateurs à envoyer des délégués au Congrès que nous comptons avoir à cette époque à Chicago.
- Nous comptons même, en même temps, avoir une exposition coopérative. Le gouvernement et les citoyens américains ont résolu de fournir les plus grandes facilités aux exposants étrangers, et nous comptons mettre à la disposition des coopérateurs, tout l’espace nécessaire pour l’exposition de leurs produits.
- Veuillez donc en prévenir les membres de
- l’Union internationale et nous faire connaître leurs résolutions.
- Espérant que notre invitation recevra un accueil favorable, nous nous mettons d'ores et déjà à votre entière disposition.
- Votre tout dévoué,
- T.-M. Sheriff.
- Détroit de Michigan.
- Secrétaire général et trésorier de l’Union coopérative américaine.
- M. Raymond demande qu’on fasse à chaque séance l’appel nominal des Sociétés représentées. — Adopté. L’appel nominal est fait.
- L’ordre du jour appelle la discussion des questions d’ordre général.
- M. de Boyve, rapporteur, développe la première question ainsi conçue :
- « De l’enseignement coopératif dans les Sociétés de consommation. »
- RAPPORT
- De M. De BOYVE
- Sur l’Instruction Coopérative
- L’instruction est le levier du monde,, c’est elle qui permet aux génies de résoudre les grands problèmes scientifiques ou d’exprimer leurs idées dans un langage sublime, c’est elle qui, dans une sphère plus modeste, permet à l’apprenti de devenir ouvrier et, quand les circonstances sont favorables, à l’ouvrier de devenir patron. C’est elle enfin qui permettra aux travailleurs d’arriver à une organisation industrielle plus conforme à la justice et les convaincra que les moyens pacifiques sont encore les meilleurs pour atteindre ce but.
- Sans instruction, les mouvements sociaux
- ne peuvent aboutir, sans elle le suffrage universel peut être nuisible, car sans elle les hommes sont des mineurs incapables de se diriger eux-mêmes.
- Au contraire, avec l’instruction largement étendue et le suffrage universel, soit dans un pays, soit dans toute œuvre sociale, les hommes sont libres et les pays et les mouvements sociaux sont à l’abri des Césars et des intrigants.
- La nécessité de l’instruction a été proclamée bien haut dans un congrès coopératif anglais, à Plymouth, par un membre de la Chambre des Lords, le comte de Morley. Ecou-
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- tons-le : « Une grande révolution s’accomplit pacifiquement depuis cinquante ans. Le pouvoir qui était autrefois entre les mains de la minorité de la Nation, les employeurs, passe graduellement entre les mains de la majorité, les employés. Il est donc plus que jamais nécessaire qu’ils s’instruisent dans les sciences économiques et sociales. »
- Le professeur Stuart a dit dans un autre congrès : « L’instruction est désirable pour tous, mais pour les coopérateurs, c’est une question de vie ou de mort. »
- La compétence des coopérateurs anglais en pareille matière n’est pas contestable si on en juge par les magnifiques résultats qu’ils ont obtenus.
- Etait-il nécessaire d’ailleurs, d’aller chercher l’opinion de nos voisins pour démontrer la nécessité de l’instruction en général et de l’instruction coopérative pour le développement de la coopération ?
- Coopération veut dire : « travailler ensemble dans un but commun », ses adhérents ont donc la prétention de faire leurs affaires eux-mêmes et, dans ce dessein, sans nul doute, l’instruction est nécessaire.
- Il est admis encore que l’union de toutes les Sociétés coopératives d’un pays est indispensable si on veut faire produire à la coopération tous ses fruits. S’il en est ainsi, il faut avoir un plan commun, et avant qu’il soit accepté, il faut l’étudier et le discuter. On comprend qu’une Fédération de Sociétés coopératives dont chacune aurait une ligne de conduite différente, serait plutôt nuisible qu’utile.
- Une union de Sociétés coopératives, pour être puissante, a dit Sedley Taylor, doit être comme un corps dont tous les membres servent à la môme fin, faute de quoi la décomposition arrive.
- Il faut en conclure que non seulement tout coopérateur doit s’instruire d’une façon générale, mais encore qu’il doit connaître les avantages de l’association et ce qu’elle peut donner comme moyen de relèvement social.
- La Société coopérative bien organisée est
- une école d’instruction excellente. On peut y recevoir trois sortes d’instruction : 1° l’instruction des affaires ; 2° l’instruction morale ou plutôt l’éducation coopérative ; 3" l’instruction économique et sociale.
- Instruction des Affaires
- Cette instruction se fait dans toute Société où les administrateurs et le Bureau sont librement nommés par les associés. Les membres du Conseil apprennent l’administration des affaires en dirigeant l’association et les adhérents préparent leur instruction commerciale en assistant régulièrement aux assemblées générales. Il en résulte que le devoir strict de tout coopérateur est de prendre part à chacune de ces réunions, afin de pouvoir se rendre utile dans l’administration de la Société, si ses coassociés l’appellent à en faire partie. L’associé qui néglige ses devoirs n’a pas le droit de se dire coopérateur.
- Que dirait-on d’un soldat qui, au moment d’une bataille, se tiendrait à l’écart, pendant que ses camarades exposent leur vie ?
- Tout membre d’une association doit travailler avec ses coassociés à la rendre prospère, et celui qui ne le fait pas devrait toujours être considéré comme un déserteur.
- S’il en était ainsi, les Sociétés coopératives pourraient, peut-être, perdre quelques membres, mais la qualité des associés remplacerait avec avantage la quantité, et la Société n’en marcherait que mieux. Les mauvais coopérateurs sont la plaie des Sociétés.
- Celui donc qui aurait fait partie du Conseil d’administration d’une société, ou qui aura assisté régulièrement pendant quelques années à toutes les assemblées générales, aura non seulement pris l’habitude des affaires, mais encore reconnu la nécessité d’une bonne direction pour toute affaire commerciale, ainsi que la nécessité d’avoir des hommes compétents pour la diriger. Il saura combien il est important de conserver à la tête d’une affaire quelconque, ceux qui ont déjà fait leur apprentissage, il saura aus^i
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- que le plus petit changement dans la direction, apporte un retard dans la marche de toute Société industrielle et commerciale.
- Enfin, il saura reconnaître toute la justesse de cette recommandation des pionniers de Rochdale qui figure à la dernière page de leurs statuts : « Ne choisissez comme administrateurs ou comme chefs que des hommes intègres et capables, mais le jour où ils sont nommés, donnez-leur toute votre confiance. »
- Faute de mettre en pratique cette recommandation, que de Sociétés de consommation, surtout que de Sociétés de production ont échoué !
- En écoutant les rapports de la Commission de surveillance et du trésorier, le coopérateur assidu pourra se mettre au courant des questions financières, de même qu’en écoutant les rapports de la Commission des achats, il pourra se mettre au courant des affaires commerciales et, s’il fait partie de l’une ou de l’autre de ces Commissions, son instruction commerciale ou financière deviendra complète. Enfin, en prenant part aux discussions dans les assemblées générales, le coopérateur prend l’habitude de s’exprimer avec clarté, sinon d’une manière élégante.
- Le jour où le coopérateur aura fait son instruction commerciale, or il le peut et il le doit, ce jour-là il pourra coopérer utilement à l’œuvre commune.
- Instruction morale ou Education coopérative.
- On prend dans la Société coopérative des habitudes de prévoyance en ne touchant ses bonis qu’à certaines époques déterminées, ou mieux encore en les laissant s’accumuler dans les Caisses de la Société ; des leçons de solidarité, en contribuant à former de fortes réserves qui sont le bien de la communauté. L’obligation de payer comptant apprend à ne plus faire de dettes et tend à développer la moralité ; celle de livrer scrupuleusemeut le poids exact et la qualité réelle des marchandises n’a pas de moins bon effets.
- Mais comment faire comprendre aux mem-
- bres leurs devoirs envers leurs coassociés? En les leur enseignant avec tact et à-propos dans les fêtes, les conférences, les soirées littéraires, les concerts que toute société vraiment coopérative doit avoir. Ces réunions attirent toujours ceux qui négligent de venir aux assemblées d’affaires. Elles ont le double avantage d’amener des rapports fraternels entre les membres et de permettre aux coopérateurs convaincus de répandre leurs idées. Cette éducation peut se faire aussi bien dans la conversation que dans les petites allocu-, tions qui trouvent facilement leur place dans ces fêtes coopératives.
- Les sujets sont nombreux. La première chose à faire connaître est la devise des coopérateurs : « Tous pour chacun. Chacun pour tous », devise qui figure sur tant de de feuilles de papiers avec deux mains entrecroisées et qui est si peu mise en pratique. Les Chevaliers du travail, en Amérique, la complètent par cette autre devise : « Une injure faite à l’un est une injure faite à tous » qui explique bien quelle étroite solidarité doit unir les coopérateurs.
- C’est surtout sur cette solidarité qu’il faut insister pour faire comprendre aux coopérateurs leurs devoirs. Sans solidarité il n’y a pas de coopération, sans solidarité on a des associations de petits capitalistes capables de s’exploiter les uns les autres si leur intérêt personnel est en jeu, prêts à déserter la société si, une année, les bonis diminuent.
- Sans solidarité, il ne peut y avoir de véritable union entre les membres d’une société. La coopération doit non seulement réunir des intérêts, mais surtout rapprocher les cœurs, c’est ce qu’il convient de répéter aux nouveaux venus.
- Cette éducation coopérative qui consiste à faire connaître aux coopérateurs leurs devoirs sociaux, à développer en eux le côté élevé de leur nature, est d’une importance capitale. On peut être certain que les hommes qui y sont soumis, ou plutôt qui s’y soumettent, seront prêts pour le bien général à tous les sacrifices.
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- Si les pionniers du Rochdale étaient si unis, s’ils ont surmonté tant de difficultés, s’ils ont obtenu de si beaux résultats, c’est que cette éducation coopérative était donnée à tous les membres de l’Association. Sur leurs murs étaient inscrits ces mots : « Nous ne travaillons pas seulement pour nous-mêmes, mais pour toute la classe ouvrière à laquelle nous* appartenons ».
- A Nîmes, une société ouvrière, parmi lesquels ne se trouvaient que des salariés et pas un seul bourgeois « La Solidarité », mettait en pratique les mêmes principes.
- Un jour, apprenant qu’une boulangerie coopérative de la ville allait sombrer, malgré le danger de perdre leurs petites économies, la plupart d’entre eux n’hésitèrent pas à y entrer afin d’éviter un échec à la cause qui leur était chère.
- Tout récemment, les Sociétés coopératives de Nîmes, ayant envoyé une circulaire dont le seul but était d’engager les coopérateurs à ne pas suivre les conseils d’un journaliste qu’ils croyaient funestes, furent assignés par celui-ci devant le Tribunal de la Seine ; il leur demandait rien moins que 10.000 francs de dommages-intérêts !
- Le procès fut gagné sans difficulté et la protestation des coopérateurs nîmois fut considérée par le tribunal comme très modérée. Mais, il y eut des frais d’avocat à payer, cette somme fut offerte par quelques membres, et ces ouvriers, ces mêmes hommes de la « Solidarité », dont la Société avait fusionné avec 1’ « Abeille », furent les premiers à déclarer que les coopérateurs devaient supporter ensemble la bonne ou la mauvaise fortune et qu’ils considéraient comme une injure, si on ne leur laissait payer leur part de frais. Touchante solidarité de la part de pauvres salariés et preuve de l'excellence de l’éducation coopérative.
- On ne saurait assez le répéter, la coopération ne se développe qu’en raison de l’énergie, de l’esprit de sacrifice de ses membres. Thomas Hughes, un des premiers chefs du mouvement coopératif anglais, disait Il
- faut sans cesse nous rappeler les principes que nous avons adoptés, car plusieurs sont portés à ne voir dans la coopération qu’un moyen de s’enrichir, en suivant l’exemple du système compétitif industriel, cherchant le bon marché trompeur, les larges bénéfices, sans s’occuper d’autre chose que de leur intérêt personnel.
- Que penserions-nous d’un réformateur, d’un philanthrope, d’un chrétien qui n’aurait pas d’autres mobiles ? Les coopérateurs ne sont-ils pas ou ne doivent-ils pas être autant que des réformateurs et des philanthropes ? Les coopérateurs ne sont-ils pas des hommes qui travaillent ensemble, jouissent ensemble des mêmes avantages et supportent quand il le faut les mêmes peines ?
- Si chaque coopérateur recevait cette éducation, peut-on douter de la force qu’en recevrait le mouvement coopératif. La coopération a la prétention de vouloir réformer la société et pour cela il faut commencer par réformer l’homme; c’est ce que doit faire l’éducation coopérative.
- L’instruction et l’éducation dont nous venons de parler ne peuvent se faire que dans les Sociétés ouvrières, où règne entre les associés Légalité la plus complète.
- Si la Société est patronale, c’est-à-dire si le patron dirige l’association ou si les membres du Conseil sont dans une situation telle que leur volonté s’impose par une espèce de pression morale ; si la Société est commerciale, c’est-à-dire si elle est composée d’actionnaires qui divisent entre eux les bénéfices que leur donne le public qui ne reçoit rien, exploitation digne de l’industrie compétitive ; si la société est composée de bourgeois ou d’officiers de l’armée, qui n’ont d’autre but que d’avoir des marchandises à bon marché et qui ne songent qu’à eux-mêmes, il ne peut y avoir dans ces Sociétés, ni instruction commerciale, ni éducation coopérative.
- Peuvent seuls être appelés coopératenrs ceux qui considèrent la coopération comme un mouvement social destiné à amener la classe ouvrière, par des moyens pacifiques,,
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- au but que d’autres poursuivent par des moyens révolutionnaires.
- La Coopération telle que nous l’entendons est celle des pauvres tisserands de Rochdale et leur programme est le nôtre ; l’autre coopération, qu’on appelle en Angleterre la fausse coopération, est celle des Sociétés civiles et militaires de Londres, dont les magasins ne fournissent que les objets les plus luxueux à ceux qui possèdent de brillants équipages.
- Instruction Economique et Sociale
- L’instruction économique doit se faire dans des conférences qui doivent être données chaque mois dans toute Société vraiment désireuse de progresser intellectuellement.
- Il y a deux sortes de conférences, celles faites par un professeur d’Economie politique en dehors de la Société, et celles faites par un membre de la Société qui introduit un sujet fixé d’avance et dont le rapport est ensuite discuté par les membres de la Société et les conclusions soumises au vote. Le vote a pour but d’obliger le rapporteur à défendre ses idées et donne plus d’intérêt et d’animation à la discussion. Ce genre d’instruction est excellent et donne aux coopérateurs l’habitude de raisonner et de parler en public.
- Dans ces réunions on peut discuter les différents systèmes d’amélioration sociale, comparer le système commercial et industriel compétitif, c’est-à-dire comparer le système de la concurrence ou de la guerre les uns contre les autres, avec le système coopératif ou de l’aide mutuelle. — On peut chercher comment l’industrie compétitive peut se transformer en industrie coopérative, pacifiquement et sans avoir recours à la violencé. — On doit étudier les organisations coopératives de chaque pays, leurs défauts et leurs avantages, discuter sur les différentes solutions proposées par les coopérateurs et les non-coopérateurs. On doit chercher quelles sont les mesures à prendre, en France, pour l’extension du mouvement coopératif, à cet effet il est important de connaître l’histoire de la Coopération de notre pays, les causes des
- échecs des Sociétés de production en 1848, et comment on peut réussir dans cette voie. Il faut encore savoir comment on peut organiser des Caisses de retraite et par qui elles doivent être organisées, quels sont les versements nécessaires pour avoir une pension et quels sont les fonds nécessaires pour créer une Société de production. — Les études sur le Familistère de Guise, la maison Leclaire, les indutries en participation, doivent prendre aussi une grande place dans ces réunions d’instruction mutuelle.
- Il faut comparer encore les différents systèmes socialistes avec le système de la Coopération, chercher quels sont ceux qui conduiront le plus sûrement à l’émancipation de la classe ouvrière.
- On pourra se contenter d’effleurer seulement ces questions dans des réunions littéraires ou musicales, où viendront les femmes et les enfants, qu’il importe de gagner au mouvement ; on intéressera les enfants avec des jeux de toutes espèces et surtout avec un théâtre. Ces soirées font toujours salle comble au local de Y Abeille Nîmoise.
- Enfin dans ces conférences, réunions littéraires ou enfantines, toutes les questions économiques et sociales peuvent être abordées aussi bien celles qui intéressent les coopérateurs que celles qui intéressent la classe ouvrière.
- Il faut que la Coopération devienne une institution capable de donner des leçons commerciales et apprenne à ses partisans comment on peut organiser de vastes associations dans un but commun. Elle doit surtout servir à former des caractères.
- L’éducation coopérative s’adresse aux facultés morales, l’instruction éeonomique aux facultés intellectuelles. — La première développe en l’homme la connaissance de ses devoirs comme coopérateurs, la seconde lui donne la facilité de les accomplir. — Sans instruction, Véducation serait un levier dépourvu de point d’appui.
- Peut-on douter un instant que des coopérateurs, qui auraient été soumis pendant dix
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- .ans seulement à ce régime d’instruction commerciale, morale et intellectuelle, seraient capables pour la plupart d’arriver à la deuxième étape de la coopération, c’est-à-dire à la production ? — En tous cas, on aurait formé un groupe de travailleurs, capables de soutenir leurs droits avec suecès et de connaître quels sont les meilleurs moyens d’arriver 'à leur amélioration sociale et prêts à tous les sacrifices pour y arriver. — Unis: dans une même pensée et poursuivant un même but, comme ils seraient forts !
- Qu’on ne vienne pas nous dire que la coopération est un principe bourgeois, un trompe-l’œil ! C’est au contraire un admirable instrument de rénovation sociale pour qui sait s’en servir. Si son travail est lent, il est sûr, et rien ne peut l’empèeher de poursuivre sa marche et de remplacer l’organisation compétitive par l’organisation coopérative dans la consommation comme dans la production.
- La coopération, la vraie, non la fausse, veut arriver à une plus équittable répartition des richesses, elle y arrivera si les travailleurs viennent tous se ranger sous son drapeau et la vision entrevue par les pauvres tisserands de Roehdale se réalisera.
- Mais, sans des hommes prêts à tous les sacrifices et sans des hommes instruits, ce but ne peut être atteint.
- Qu’on ne l’oublie pas : l’instruction est désirable pour tous, mais pour les coopérateurs, c’est une question de vie ou de mort..
- En conséquence, le rapporteur propose au Congrès de voter les. résolutions, suivantes :
- 1° Un Comité d’instruction sera nommé par le Comité central. Il sera chargé de faire une active propagande en faveur de l’instruction et de l’éducation coopérative et engagera les centres régionaux à former des sous-comités. Ces Comités et sous-comités devront organiser des conférences et former des bibliothèques qui
- seront mises à la disposition des coopérateurs. Les Sociétés sont invitées à prélever sur leurs bénéfices une petite somme pour cet objet.
- 2° M. Ch. Gide et une autre personne à désigner sont invitées à publier un ouvrage populaire sur la coopération donnant des sujets die conférences en expliquant avec, impartialité les différents sys-ternes d’organisation sociale et les différentes directions que les diverses écoles cherchent à donner au mouvement coopératif.
- 3° Un prix de 50 francs au. minimum sera donné chaque année à tout coopérateur (membre actif d’une Société depuis un an au moins),, qui aura fait le meilleur travail sur une question coopérative posée par le Comité central.
- 4° Le bulletin de la Fédération nationale consacrera une colonne au moins à des questions coopératives et à l’insertion des meilleures réponses..
- 5°' Le Comité central organisera un Comité de femmes chargé de la propagande coopérative.
- 6° Afin d’engager les instituteurs à étudier le mouvement coopératif et à en faire connaître les avantages à leurs élèves, un prix de 100 francs sera donné chaque année à l’instituteur qui aura fait le meilleur travail sur la coopération. Un jury composé des coopérateurs les plus compétents et nommé par le Comité central sera chargé de décerner le prix.
- M. le Président met aux voix l’ensemble des conclusions énumérées, sauf la deuxième. — Adopté à l’unanimité.
- M. Gide. — Je ne sais quel est exactement l’ouvrage dont M. de Boyve a parlé ) je proposerai dè m’adjoindre le
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- rapporteur pour la rédaction de cet ouvrage.
- M. Rey. — Malgré toute la confiance que nous avons en MM. Gide et de Boyve, je crois qu’il serait préférable de mettre cet ouvrage au concours, car il y aurait peut-être plus d’originalité. Je dépose une proposition dans ce sens.
- M. Gide.— J’appuie cette proposition.
- M. de Boyve.—Si nous étions certains d’avoir beaucoup de concurrents, je n'hésiterai pas à me ranger à l’avis de M. Rey ; mais je crains que nous n’en ayons pas. Voilà pourquoi je propose le nom de M. Gide.
- M. Malizard. — Je demanderai à nos deux collègues de se charger dès maintenant du travail, et de vouloir bien rece-
- voir les observations de ceux qui s’y j intéresseront.
- Après une discussion à laquelle prennent part plusieurs membres, le président résume la délibération et propose au Congrès de charger MM. Gide et de Boyve de ce travail, en ajoutant qu’un concours est ouvert pendant six mois, pendant lesquels on devra faire parvenir au Comité central toutes les propositions qui pourront se produire en vue de ce concours. (Adopté).
- M. Chevalier, au nom du Comité central, donne lecture de son rapport sur la question suivante du programme :
- « Moyens à prendre pour organiser une Fédération internationale, tendant à permettre à toutes les Sociétés fédérées de se procurer les produits étrangers par l’intermédiaire des Sociétés locales » .
- RAPPORT
- De M. CHEVALIER
- Sur» la Fédération Internationale
- Messieurs,
- L’idée d’une Fédération internationale des sociétés coopératives n’est pas nouvelle, elle existe en principe depuis plus de trois ans entre la Fédération des sociétés françaises et les sociétés anglaises, seulement, elle n’a pas encore d’organisation bien définie.
- Je ne crois pouvoir mieux faire que de répéter ici ce que je disais au Congrès de Tours.
- Si le groupement des sociétés d’un môme pays favorise l’expension des idées coopératives, si la création de magasins de gros dans les différents pays de production facilite
- l’échange direct entre les producteurs et les consommateurs, l’union des Fédérations des différents pays est désirable par les mêmes raisons.
- Sans doute nous avons intérêt à favoriser le travail national puisque nous en vivons, mais il faut reconnaître que quantité de produits entrés dans la consommation usuelle ne sont pas sortis de notre sol qui peut, à son tour, produire ce qu’on ne trouve pas dans les autres pays; il arrive ainsi que des années mauvaises nous exposeraient à manquer même du nécessaire si d’autres pays plus favorisés n’écoulaient pas leur trop plein chez nous. Puisque le commerce international est
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- devenu indispensable, et ne peut être supprimé sans apporter un trouble profond dans les habitudes modernes, ne devons-nous pas nous en assurer le bénéfice, quelles que soient nos théories sur le libre échange.
- Certaines nations, nos aînées dans la coopération, peuvent nous donner de sages conseils, et je suis heureux de déclarer ici que les Coopérateurs anglais et italiens, qui ont participé à tous nos Congrès, ont montré pour nos sociétés coopératives françaises, le même intérêt que pour celles de leur propre pays.
- Notre Fédération nationale étant à peine formée et encore éloignée du développement que nous espérons lui voir atteindre, il peut vous paraître prématuré d’étudier les bases d’une Fédération internationale, mais nous espérons que ce Congrès donnera une nouvelle force à votre Comité central, et que l’union complète entre le plus grand nombre de nos sociétés se réalisera promptement.
- Nous connaissons la prudence un peu timide de nos sociétés, qui reconnaissent, presque toutes,l’utilité de la Fédération nationale et les avantages d’une Fédération internationale; mais elles attendent, pour s’y livrer sans réserve, la réalisation par avance des avantages qu’elles peuvent offrir, elles ressemblent en cela aux coopérateurs timorés qui ne font partie des sociétés coopératives que lorsqu’elles sont en plein fonctionnement et que la période toujours très laborieuse de l’enfantement soit passée.
- La Fédération nationale qui fonctionne depuis près de cinq années a donné des preuves de vitalité, elle a maintenant des tradi-dions, l’expérience dés affaires, un crédit illimité sur le marché ; il ne lui manque plus, pour attirer à elle toutes les sociétés, qu’un tarif de marchandises plus avantageux, mais elle ne pourra l’établir que si vous faites grossir le chiffre de ses affaires et ce qu’on appelle le nerf de la guerre, c’est-à-dire son capital.
- Le capital restreint dont elle dispose suffit à T allure modérée qui est la sienne, mais
- cette allure doit changer, il faut qu’elle prenne sur le marché une influence prépondérante, c’est-à-dire que dans certaines circonstances, elle puisse faire des achats de denrées dont l’écoulement soit assuré, en quantité assez importante pour vous garantir des suites de l’agio qui souvent produit des hausses factices que nos sociétés, avec leur fonctionnement actuel, subissent toutes. Il faut aussi, qu’en achetant sur les marchés étrangers les produits dont les prix sont surfaits chez nous, elle vous mette à l’abri des convoitises des syndicats de spéculateurs qui produisent ces hausses factices, mais, pour des opérations de ce genre, des capitaux importants sont nécessaires, parce qu’on n’achète pas à l’étranger dans les mêmes conditions que sur les marchés nationaux où les achats peuvent être limités à des petites quantités.
- L’établissement d’une Fédération internationale est donc intimement liée au développement de la Fédération nationale; il dépend de vous de faciliter l’une en favorisant l’autre.
- Sans doute, toutes les sociétés étrangères n’ont pas la cohésion des sociétés anglaises, mais je ne vois pas pourquoi, toutes ne réussiraient pas à la réaliser, puisque nous avons l’exemple de ce que celles-ci ont fait, et qu’elles sont absolument disposées à nous guider de leurs conseils, pour nous engager à notre tour dans la voie qu’elles parcourent avec tant de succès.
- Ce n’est pas sans un certain embarras que nous proposons aux sociétés anglaises de s’unir à nous parce que nous n’ignorons pas qu’elles nous donneront plus que nous ne pouvons leur offrir, aussi aurions-nous mieux aimé discuter des propositions venant d’elles que de leur en faire, mais les sachant favorables à l’idée que nous développons ici,et sûrs de la sympathie dont elles nous ont donné des preuves non équivoques, c’est avec une certaine confiance que nous leur demandons de s’unir à nous, ou plutôt de nous laisser nous unir à elles.
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- Je ne saurais,quant à présent, vous proposer d’adopter telle ou telle mesure pour établir la Fédération internationale, d’abord parce qu’il faut que nous sachions si les sociétés coopératives des pays étrangers sont disposés à nous suivre dans cette voie et si leurs délégués ici présents, veulent bien prendre l’engagement formel de leur demander leur adhésion et de préparer, d’accord avec votre Comité central, toutes les conditions de cette alliance.
- Ensuite parce que nous ignorons sous quel régime économique nous serons placés à l’expiration des traités de commerce, c’est-à-dire, si nous serons soumis au régime de la protection à outrance, ou si nous serons placés sous le régime du libr-eéchange plus ou moins mitigé.
- Puisque je vous parle de protection et de libre-échange, laissez-moi vous dire ce que j’en pense, pour arriver à exprimer un vœu, pour lequel je demanderai votre appui, si vous partagez ma manière de voir.
- Je crois qu’on peut établir en principe que personne n’est absolument protectionniste ou libre-échangiste, mais que l’opinion de chacun, sur ce point,est absolument subordonnée à l’intérêt qu’il trouve dans l’un ou dans l’autre système ; c’est-à-dire que tout producteur a un intérêt évident à empêcher l’introduction des produits qui peuvent gêner l’écoulement de ceux de même nature qu’il fabrique ou qu’il tire du sol et même à chercher des facilités pour les exportations; il demandera donc, s’il le peut, la prohibition à l’entrée, et s’il le peut encore, à se faire favoriser par des primes d’exportation pour contre-balancer les mesures de prohibition réciproques prises pour empêcher l’exportation de ses produits.
- Le consommateur, au contraire, cherchera toujours à se procurer les denrées dans les meilleures conditions possibles et il a intérêt à voir s’établir la concurrence entre les producteurs, donc il est libre-échangiste. Or, l’ouvrier, est à un titre égal, producteur et consommateur, il a donc intérêt à voir proté-
- ger son travail, mais il a aussi intérêt à profiter des avantages du libre-échange. J’exprime donc le vœu que le régime économique qu’on nous prépare tienne compte de ces idées qui paraissent opposées, mais que de sages lois peuvent cependant concilier.
- De ce que décideront nos législateurs dépendra forcément ce que nous pourrons faire dans cette voie de l’échange des marchandises entre les sociétés coopératives de France et celles de l’étranger. Mais nous pouvons, en attendant, continuer les relations qui nous unissent à elles depuis la réunion de notre premier Congrès de 1885.
- Je vous proposerai donc de décider la formation immédiate d’un Comité international, composé d’une partie des membres du Comité central et des délégués étrangers ici présents, qui voudront bien prendre l’engagement de poursuivre par tous les moyens légaux et possibles, l’union internationale des sociétés coopératives.
- Ce Comité devra faire son règlement et nommer son bureau avant la fin de ce Congrès et convenir des mesures à prendre. C’est, selon moi, le seul moyen d’obtenir une organisation efficace, susceptible d’amener par la suite un résultat.
- Si nous insistons avec tant de force sur la nécessité du groupement des forces coopératives, c’est que nous nous trouvons en présence d’un fait très remarquable; ce fait, c’est la réunion en syndicat des producteurs ou des capitalistes et, soyez bien convaincus que cette nouvelle féodalité n’hésiterait pas à se faire internationale si son intérêt l’exigeait.
- L’histoire nous apprend que pour résister à la féodalité militaire, l’établissement des communes s’est imposé ; si bien que nous ne résisterons à la féodalité nouvelle qui tend à s’établir, que par l’établissement des communes d’une nouvelle espèce qui sont les sociétés coopératives. Donc si vous ne voulez pas être victimes de cette coalition qui se forme sur une très grande échelle contre les consommateurs, organisez partout des sociétés coopératives et groupez-les pour leur donner leur
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- maximum de puissance. Ne perdez pas de vue, qu’à l’heure actuelle, l’état précaire de l’industrie ne rend pas nécessaire le groupement des forces populaires contre elle, mais qu’elle a, au contraire, besoin de s’assurer le concours absolu des travailleurs par des moyens que M. Charles Robert a tant de fois développés dans ses conférences sur la participation, que l’état aussi précaire de la production agricole nécessite la suppression des intermédiaires qui interceptent tout le bénéfice de cette production, puisque l’agriculteur se ruine et que nous payons malgré cela des prix excessifs. C’est donc le commerce qui draine toute l’épargne nationale, c’est donc par la société coopérative de consommation que nous conserverons pour nous cette épargne et c’est par une entente équitable avec le producteur agricole que nous relèverons l’agriculture dans notre pays.
- Cette question doit être d’ailleurs traitée par notre collègue Audéoud, et je ne fais que l’effleurer eu passant, pour essayer de bien faire comprendre l’importance qu’il faut attacher à l’organisation complète des forces coopératives, et qu’il peut être nécessaire d’unir les sociétés de consommation aux sociétés de production auxquelles j’assimile les syndicats agricoles démocratiquement organisés, c’est-à-dire formés des petits cultivateurs unis soit pour l’achat de leurs matières premières ou de leurs instruments de travail, soit pour la vente directe de leurs produits aux consommateurs et, si la Fédération internationale s’organise, ne sommes-nous pas les intermédiaires naturels entre ces producteurs agricoles et les sociétés étrangères .
- Nous n’avons démontré jusqu’ici que les avantages matériels de la Fédération internationale des sociétés coopératives, mais je ne puis passer sous silence les conséquences qui en résulteraient pour l’affermissement des idées de paix, mieux que les plus savantes combinaisons diplomatiques, presque toujours basées sur un soi-disant antagonisme de races auquel, pour mon compte je
- ne crois pas, parce que les rapports créés entre nous par les idées coopératives montrent qu’au contraire, il existe entre les peuples une sympathie qui ne demande, pour s’affirmer avec éclat, qu’à pouvoir se rencontrer sur un terrain commun, qui est précisément celui de la coopération.
- La coopération qui, heureusement n’est pas encore dans le domaine de l’histoire, ne tient compte, ni des différences de races ni des doctrines politiques, ni des croyances religieuses, ni des différences sociales, ni des rancunes historiques et, ne menaçant personne, ne peut avoir d’ennemis.
- Je termine ce trop long rapport, qui aurait été plutôt de la compétence d’un de nos plus fidèles amis, M. le professeur Gide, qui traite toutes ces questions avec une largeur de vue à laquelle je suis loin de prétendre, mais mes amis du Comité central m’ayant demandé de m’en charger, j’ai cru devoir, pour l’exemple, ne pas refuser cette mission, espérant que vous me pardonnerez l’incorrection de la forme en faveur de la sincérité des convictions et, comme conclusion, je propose au Congrès de voter la nomination d’une Commission composée des délégués étrangers ici présents, et de membres du Comité central, en exprimant le vœu que cette Commission choisisse pour son président le doyen des sociétés anglaises, M. Vansittart Neale qui 'couronnera ainsi sa longue carrière de dévouement à la Coopération.
- M. Soria.—Pour les raisons indiquées cet après-midi, je demanderai à M. Chevalier de supprimer le mot de « Fédération nationale » et de le remplacer par celui de « Comité central coopératif de France ».
- M. Chevalier. — Il me semble que ce qui est demandé par M. Soria est absolument contraire à ce qui a été décidé ce matin. Il ne veut pas voir que quand je parle de la Fédération je parle des Sociétés françaises fédérées. Le Centre régional est une organisation un peu dif-
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- férente du Syndicat de Paris, il est surtout différent parce qu’il possède un capital souscrit par des Sociétés ; mais le but des Sociétés coopératives est de se grouper pour faire des achats en commun et d’avoir des magasins généraux dans tous les centres sous la direction des Comités régionaux qui se formeront naturellement à côté des magasins que nous pourrons organiser dans l’avenir. Quand je dis Fédération nationale, il n’y a pas de confusion. Le Centre régional de Paris n’est en quelque sorte que l’embryon des magasins en gros, c’est-à-dire un moyen.de les préparer. Je ne prétends pas, moi qui ne fais pas partie du Centre régional, le confondre avec le Comité central, je ne le considère que comme le début de l’union des Sociétés coopératives pour les achats en commun. C’est par là qu’on arrivera à établir dans les centres de production, des magasins de gros sous la direction des centres régionaux ayant des attaches avec le centre de Paris. Donc, dans ma pensée, par Fédération, j’entends aussi bien le Comité central que l’organisation qui pourra suivre ; c’est-à-dire l’organisation qui en sera le complément. Je prends pour exemple les Sociétés anglaises; c’est l’objectif que je veux pour les Sociétés françaises. Dira-t-on que nous ne pouvons pas faire ce que font les Anglais ? C’est une erreur. On ne viendra pas dire ici que nous sommes inférieurs à tous les autres peuples; ce qu’il nous faut c’est de nous entendre, de laisser toutes querelles de côté et de travailler résolument.
- M. Soria. — Je remercie M. Chevalier des explications complémentaires qu’il a fournies, et qui établissent nettement qu’il n’y a rien de commun entre le Comité central et la Fédération de Paris. La con-
- fusion qu’on a voulu 'faire expliquera pourquoi la plupart des Sociétés de Paris sont réfractaires au'Comité central.
- M. Argeliès. — Il s’agit d’une Fédération internationale. Puisque nous sortons de notre pays, nous n’avons pas à nous occuper du titre qu’on donnera à la nouvelle organisation.
- M. Van3ittart Neale. — Je ferai d’abord observer que le Comité central d’Angleterre n’a rien de commnn avec le Wholeseale, ou magasin de gros, et ne peut avoir aucune action sur lui. Si vous essayez de former un Comité pour la Fédération internationale, il ne faut pas le limiter aux Français et aux Anglais; il faut que le Comité puisse recevoir des délégués Italiens, des Belges, des Allemands, des Américains, etc. Je sais que dans ces pays l’idée de Fédération internationale a fait de grands progrès. Le Wholeseale n’a pu faire aucun échange avec la France parce que vous n’avez pas de magasin de gros. L’entente ne pourrait être que théorique ; on ne peut actuellement qu’échanger des idées. Il serait bon que les journaux coopératifs existants fissent une propagande dans ce sens afin de donner une solution pratique à l’idée. On a fondé autrefois ce Comité international en Angleterre, mais il dut se dissoudre faute de travail, étant donné toujours l’absence de magasins de gros dans les autres pays ; du reste, la partie commerciale a existé en Angleterre bien longtemps avant la la partie de propagande.
- L’échange des journaux existant et l’insertion dans les journaux de chaque pays d’articles parus sur les journaux d’une autre nation, seraient très utiles pour aider les rapports coopératifs internationaux, en attendant la création d’un
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- journal spécial rédigé en plusieurs langues, création nouvelle dont le Congrès de 1889 avait reconnu l’utilité.
- M. Jacques. — Je représente une Société Belge et ne parlerai qu’au nom de la Société dont je suis le délégué. J’ai été envoyé au Congrès pour me mettre en relations avec la Fédération actuelle. Nous voudrions recevoir par son intermédiaire les produits français (savons, pâtes alimentaires, vins, etc,), et nous serons à son entière disposition pour les produits belges. 11 y a donc quelque chose à faire au point de vue d’une Fédération internationale.
- M. Ch. Robert. — M. Vansittart Neale a expliqué qu’en Angleterre il y a une distiction profonde entre les Unions, qui sont notre Comité central, et l’organisme commercial qui s’appelle Whole-seale. Je demanderai au Congrès de transformer les conclusions de M. Chevalier en ce simple vœu : Le Congrès désire que de relations d’affaires s’établissent entre les Sociétés françaises et étrangères.
- M. Royer-Milès. — Le doyen de la coopération anglaise vient de nous dire que les journaux sont un puissant moyen de propagande ; ne pourrions-nous demander que les cours d’économie politique soient plus complets, afin de développer dans la jeunesse des écoles le goût de la coopération?
- M. le Président. — Je vous demande de revenir sur le véritable terrain de la question.
- M. Collard. — J’ai tenu à ce que tout le monde parlât pour être sûr que nous sommes d’accord sur la question de la Fédération internationale e me suis rap-
- pelé que le Maire de Marseille nous avait parlé de la nécessité du libre-échange ; il nous avait dit que les conséquences du régime de protection qu’on tend à nous imposer étaient de faire renchérir les objets de consommation et il nous avait demandé d’émettre un vœu en faveur de ses idées. M. Chevalier vient de nous dire à son tour que les consommateurs ont intérêt au libre-échange ; je ne puis oublier que cette question est vitale pour nos ouvriers. Je crois que nous pouvons ajouter au projet de résolution un simple mot en disant que nous considérons le libre-échange comme le seul moyen d’arriver à la Fédération internationale : je ne vois pas d’autre moyen d’y arriver.
- M. Ch. Robert. — Je pense que les membres du Congrès qui représentent des sociétés appartenant à des régions hostiles au libre-échange, pourraient dépasser les limites de leur mandat en s’associant au vœu émis par M. Collard. Ce vœu trop absolu pourrait soulever les protestations de tel ou tel département ou de tel ou tel groupe. C’est unegrande question d’ordre politique international qu’il ne faut aborder qu’avec beaucoup de prudence.
- M. Argeliès. — Nous représentons des intérêts trop différents pour émettre un vœu aussi net, qui devra ensuite être porté à la connaissance du gouvernement. Il vaudrait mieux que les Pouvoirs publics établissent un système de compensation qui facilite les échanges.
- M. Fitsch. — Je regrette que cette question si complexe soit posée devant nous, elle est bien délicate et divise même ceux qui ont fait une étude approfondie.
- M. Chevalier. — Je suis aussi libre-
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- échangiste que les coopérateurs de Marseille; j’ai demandé que la question ne soit pas tranchée dans un sens trop absolu, je souhaite que les pouvoirs publics tiennent compte des divers intérêts qui sont en présence.
- M. Ch. Robert. — Je prie le Congrès d’éviter de se prononcer sur la question si délicate de la liberté commerciale et lui propose de modifier les conclusions de M. Chevalier en se bornant à émettre un simple vœu tendant à ce que des rapports d’affaires s’engagent de plus en plus entre les sociétés françaises et étrangères.
- Ce vœu, auquel le rapporteur se rallie, est adopté.
- M. Rey. — L’an dernier il a été décidé qu’on créerait un moniteur en quatre langues. Où en est la question?
- M. Audéoud. — La proposition de fonder un moniteur en quatre langues a été adoptée ; mais on a pu voir dans le compte-rendu du Congrès qu’on n’avait pas pris d’autre décision que de renvoyer la question au Comité central.
- M. le Président. — M. Vansittart Neale pense qu’il est inutile de fonder un journal nouveau et qu’il est plus pratique d’envoyer des articles aux journaux existants, à cause des frais considérables. Ce moyen me semble également plus pratique.
- M. Rey. — Je me rallie volontiers à la proposition de M. Vansittart Neale. La question que j’ai adressée tout à l’heure n’était ni un reproche ni un blâme, mais un simple renseignement.
- M. Collard. — Je reviens sur la question de la Fédération internationale. J’ai eu peut-être tort(d’oublier que je ne par-
- lais pas devant une Assemblée de Marseillais, et laisserai de côté les intérêts des Marseillais. Je ne puis oublier cependant, que je suis dans un Congrès de consommateurs, je parlerai donc de consommation et je vous demanderai de vous joindre à moi pour demander au Parlement de tenir compte des intérêts des consommateurs.
- M. Robert. — Si dans la pensée de M. Collard ces simples mots veulent dire que nous recommandons au Gouvernement les intérêts des consommateurs, nous pouvons le faire ; mais, si dans la pensée de M. Collard il y a autre chose nous ne pouvons le suivre.
- M. le Président. — Je désire que sur cette question si vaste tout le monde soit d’accord. Je vois ce qui tient au cœur de M. Collard; mais je sens qu’il ne faut pas que le Congrès prenne une responsabilité si considérable, parce qu’il est certain que nous n’avons pas besoin d’affirmer nos préférences pour le système qui nous procurera l’appui le plus considérable. Nous ne pouvons discuter cette question sans de nombreux documents qui nous manquent. Il est certain que ce que nous ne disons pas, nous le pensons.
- M. Collard. — Je m’étais placé au point de vue marseillais, on m’a combattu. Je me suis placé au point de vue de tous les consommateurs, on me combat de nouveau. M. Baret nous a demandé qu’un vœu soit émis en faveur du libre-échange, je demande à mon tour qu’un vœu formel soit émis parce que la Fédération inters nationale que nous venons de voter est impossible sans le libre-échange.
- M. Raymond. — Je porte de la sympa-thie^ux ouvriers marseillais; mais j’en porte aussi à tous les ouvriers. Je crois
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- que la protection est nécessaire pour les consommateurs des campagnes.
- La clôture est votée, et Tordre du jour pur et simple, demandé par quelques délégués, est adopté.
- Un délégué ayant demandé la parole, M. le Président fait observer que la discussion est close.
- Le Congrès décide que pour arriver à épuiser Tordre du jour, on tiendra trois séances journalières et qu’une Commission d’études de cinq membres sera nommée pour Pexamen des propositions
- nouvelles, cette Commission sera compo* sée de :
- MM. Benoît Germain, de l’Abeille Nîmoise; Donnedieu, du Martinet-sur-Auzonnet ; Baudoin, de l’Amicale de Saint-Ouen; Plantevin, de l’Union des travailleurs de Saint-Étienne; Richaud, de la Ruche sociale de Marseille.
- La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée au lendemain à neuf heures du matin. Toutes les séances suivantes auront lieu à la Préfecture.
- Quatrième Séance.
- La séance est ouverte à 9 h. 1/2, sous la présidence de M. Fitsch.
- L’appel nominal constate la présence de 45 délégués.
- L’ordre du jour appelle la discussion de la 3e question du titre I. Le délégué chargé de la lecture du rapport sur cette question, étant absent, la discussion est1 renvoyée à la séance de 2 heures.
- - 14 Octobre 1890
- Qn aborde la 4e question ainsi conçue :
- « Quels sont les meilleurs systèmes d’organisation de la propriété immobilière dans les sociétés coopératives ? »
- M. Fitsch, rapporteur,cède la présidence à M. Jacques, vice-président, et donne lecture de son rapport.
- RAPPORT
- De M. FITSCH
- SUR L’ORGANISATION DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
- Cette question est nettement posée, mais avant de l’examiner, voyons ce qu’est l’opération qui consiste à se constituer une propriété immobilière.
- En fait, acheter un immeuble construit ou acheter un terrain et y construire une maison, est ce qu’il y a de plus simple, puisqu’il suffit d’avoir les capitaux nécessaires.
- C’est généralement l’œuvre d’un capitaliste ou de capitalistes réunis en société par actions qui n’ont en vue que de faire un placement de fonds pour en tirer les plus gros intérêts possibles ; là, se limite l’entreprise qui sera plus ou moins productive.
- Mais, lorsque l’opération est faite pur une Société de Consommation, elle prend un
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- caractère tout spécial parce qu'il faut considérer :
- 1* le but qu’on veut atteindre ;
- 2' les moyens à employer pour se procurer les capitaux ;
- 3* les mesures financières à prendre pour pourvoir aux charges qui en sont la consé -quence et garantir à la propriété sa destination dans le présent et dans l’avenir.
- Je vais examiner chacun de ces points caractéristiques qui sont autant de subdivisions de la question posée, et donner mon avis avec la solution qui me paraît pratique.
- 1° Du but qu’on veut atteindre.
- Voyons d’abord la situation actuelle des Sociétés coopératives de consommation.
- Le principe coopératif est encore trop peu compris en France ; ceux qui sont le plus intéressés aux succès des sociétés de consommation les dédaignent et le commerce se demande si, dans ses rapports avec elles, ses créances ne courent pas des risques.
- En outre, les éléments qui forment les associations ont le soin trop souvent de se réserver une mobilité dangereuse pouvant, par des retraits successifs, mettre en péril le groupement; dès lors, les sociétés paraissent manque1* d’assise, de la solidité qui donne le crédit, et du prestige qui est une attraction capable d’entraîner les indifférents.
- Puis encore, les sociétés de consommation ont presque toujours des débuts difficiles ; le groupement est composé, d’abord, des coopérateurs convaincus ; le nombre,au moment de la formation, est restreint, et comme conséquence, on s’installe dans un petit local loué en rapport avec la consommation probable, afin d’assurer au début de bons résultats. Les initiateurs finissent par convaincre les sceptiques ou les indifférents et le groupe prenant des proportions inattendues, le local devient bientôt insuffisant ; il faut alors en chercher un autre plus vaste qui se trouve difficilement ; en tout cas, on devra s’installer de nouveau
- et toutes les dépenses de la première installation sont perdues.
- Beaucoup des défauts ou des inconvénients que je viens d’énumérer disparaîtront du moment que la société sera propriétaire de son siège social et de ses magasins.
- En effet, la société aura par ce fait un siège social immuable quelle que soit sa durée ; elle pourra étendre ses magasins dans la proportion de ses besoins et les agencer d’une façon parfaite puisqu’elle sera chez elle, assurée de ne faire aucune dépense perdue ; elle présentera ce crédit reconnu à tout propriétaire d’immeuble et ses relations avec ses fournisseurs seront plus avantageuses ; elle bénéficiera de la différence entre un loyer exagéré qu’on peut lui imposer et les intérêts des capitaux employés puisqu’elle se substitue au propriétaire ; enfin, elle aura ce prestige flattant le tout le monde qui ayant là une preuve de la puissance de l’association, y viendra avec confiance.
- C’est ainsi que je définis le but que se proposent d’atteindre les Sociétés de consommation, en montrant les résultats qui justifient leur ambition d’être propriétaires.
- 2° Des moyens à employer pour se procurer les capitaux nécessaires.
- Ainsi que je l’ai dit, les Sociétés coopératives ne sont pas encore assez comprises pour qu’on leur reconnaisse le crédit pouvant garantir un prêteur : si quelques exemples ont pu se produire où des capitalistes ont prêté, c’était des philanthropes qui sont une exception.
- Dès lors, toute Société qui veut réaliser le projet qui nous occupe, ne doit compter que sur elle et faire appel à ses adhérents pour se procurer la somme utile: mais, quelle que soit la forme employée, elle doit se préparer longtemps à l’avance, parce que la participation demandée s’adresse en général à des travailleurs dont l’épargne et les ressources sont fort limitées.
- Je sais que bien des combinaisons peuvent être employées, notamment celle qui consiste
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- à décider dans une Société en activité, qu’une quotité quelconque sera prélevée chaque année sur les bénéfices ou bonis et que l’exécution commencera lorsque les fonds ainsi cumulés seront suffisants.
- C’est un moyen évidemment, mais qui a l’inconvénient d’agir lentement et d’une façon indirecte.
- Je préfère un procédé qui, provoquant l’action de chaque sociétaire, tend à développer l’initiative individuelle qui est l’âme et l’avenir d’une association.
- En fait, il s’agit d’opérer de la même manière que pour fonder une Société de consommation où chacun doit fournir sa part de l’apport social utilisé au fonctionnement, c’est-à-dire, que chacun sera appelé à concourir à la formation du capital spécial nécessaire à la construction d’un immeuble. Je dis « capital spécial » puisqu’il sera immobilisé, étant converti en une valeur réelle et indépendante.
- Je vais essayer de préciser ce procédé.
- Il est ouvert une souscription libre entre tous les associés.
- Pour faciliter le concours des bonnes volontés les plus limitées, le capital prévu est divisé en parts de 25 francs chacune payable par dixième de 2 fr. 50 et par mois.
- Chaque associé souscrira le nombre de parts qui lui convient, sous réserve d’une répartition si le capital a souscrire était dépassé.
- Il est attribué à chaque part un intérêt annuel de 1 fr. 25, soit 5 % payable en avril de chaque année.
- L’intérêt est compté à partir du 1er janvier qui suit la délibération de la part et il cesse le 31 décembre qui précède sa date du remboursement à prévoir.
- Chaque part représente une parcelle de la propriété et confère à celui qui l’a versée le droit proportionnel à cette propriété.
- Nul ne peut posséder des parts de l’immeuble social, s’il n’est sociétaire, et tout sociétaire ne peut céder celles lui appartenant qu’à
- un sociétaire ; en un mot, l'opération exclut tout élément étranger.
- La Société connaît alors les sommes dont elle disposera chaque mois et elle peut mettre la main à l’œuvre. Il est, d’ailleurs, entendu que si la souscription maintenue pendant l’exécution, est insuffisante, on pourra alors recourir à un emprunt qui serait garanti par les fonds versés et déjà employés.
- Tel est le moyen que je propose pour se procurer le capital.
- 3° Des mesures financières à prendre
- pour pourvoir aux charges et garantir
- à la propriété de sa destination.
- La Société est enfin installée dans son immeuble.
- Les intérêts des capitaux employés représentent ses charges qui remplacent le loyer qu’elle aurait à payer à un propriétaire, et pour y pourvoir, il suffit logiquement qu’elle les fasse supporter chaque année par sa gestion en les inscrivant dans ses frais généraux : c’est ce que pratiquerait tout négociant.
- Je conçois la question d’une tout autre façon en me basant sur les considérations suivantes.
- Prévoyant les besoins d’un développement de l’association, on a pu faire grand et dépas* ser les nécessités du présent : il y aurait dès lors inégalité à attribuer les mêmes charges à tous les exercices qui auront des ressources progressivement plus élevées.
- D’ailleurs, l’immeuble peut être considéré comme un matériel à ajouter à celui qui nécessite le fonctionnement d’une société de consommation et comme tel, je juge qu’il convient de prévoir l’amortissement des dépenses totales de cette nature, intérêt compris.
- Je conclus en indiquant la combinaison qui suit :
- 1 pour % calculé sur le chiffre des ventes sera prélevé sur les bénéfices pendant toute la durée de la Société, pour compenser l’occupation de l’immeuble et amortir et renouveler le matériel ;
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- 4 pour 7» calculés de même, seront retenus pour être affectés au remboursement des parts de propriété, mais ils constitueront à chaque sociétaire, un fonds de réserve au prorata de ses achats qui lui sera payé dans les délais fixés par les statuts.
- Cette dernière retenue sera réduite selon les besoins et supprimée dès qu’elle ne sera plus utile.
- Par ce moyen, chaque exercice supportera des charges proportionnelles et le capital représenté par des parts exigeant intérêts, passera en fonds de réserve sans intérêts, c’est-à-dire, que la Société aura, à un moment donné, jouissance de son immeuble sans charges spéciales à cet égard.
- Il est évident que toute société voulant se constituer une propriété immobilière, devra supprimer la facilité à ses membres d’entrer et de sortir à volonté, ou de retirer de même les sommes mises en commun. En association, il n’est pas permis de se retirer à contretemps et d’ailleurs, aucune combinaison d’avenir n’est possible dans ces conditions : les statuts devront donc imposer une durée à l’engagement et une époque pour le remboursement des apports et réserves.
- Enfin, on est conduit, en considérant une société de consommation propriétaire à poser les questions suivantes :
- Ne craignez-vous pas que, si l’opération étant productive grâce au dévouement des fondateurs, les sociétaires venant ensuite, forment une majorité disposée à vendre l’immeuble pour en tirer un profit qu’ils n’auront pas produit?
- En cas de liquidation à qui appartiendra l’immeuble ou comment serait établie la part de chacun, étant admis que la plupart des premiers sociétaires ont disparu ?
- Ces questions sont en effet très importantes; elles montrent la nécessité de garantir la destination de la propriété et de définir à toute époque l’avoir de chacun.
- Les statuts inscriront dès lors les clauses suivantes :
- • Les parts qui donnent à celui qui les pos-
- sède le droit de propriété, sont remplacées au fur et à mesure de leur remboursement par des parts de fondateur donnant le même droit.
- La propriété tout entière est indivise et tout associé ayant droit de propriété, ne peut exercer ce droit que collectivement.
- L'immeuble a la destination définie de procurer à l’association les locaux et dépendances nécessaires à son fonctionnement. — Cette destination ne peut être modifiée qu’au-tant que la société serait forcée de se liquider par anticipation, ou qu’étant arrivée au terme légal de sa durée, il n’y avait pas un nombre (à définir) suffisant pour en décider la continuation et le renouvellement.
- La propriété appartient donc à ceux qui ont contribué à l’acquérir; mais ils ne peuvent en disposer puisqu’elle a cette servitude de rester indéfiniment à la disposition de la société de consommation, qu’elle soit composée de membres anciens ou nouveaux.
- Par ce moyen, un dualisme d’intérêts opposés est créé pour garantir l’œuvre tout entière : d’une part, les sociétaires-propriétaires ont un droit restreint subordonné à l’intérêt général ; d’autre part les sociétaires-locataires ont un droit de jouissance qui ne coûtera rien à un moment donné et qu’ils ont intérêt à conserver. — C’est à la fois garantir l’inaliénabilité de là propriété et l’existence perpétuelle de la Société.
- Enfin, en cas de liquidation, l’avoir de chacun est défini à toute époque : il se compose de l’apport social qu’il a versé et de la réserve qui lui est acquise par le fait des retenues, cette dernière est garantie par la propriété elle-même.
- Il est, d’ailleurs, bien entendu que chaque adhérent nouveau à la Société, donne à son engagement la durée fixée par les statuts à partir de son entrée, de telle sorte que la liquidation légale imposée chaque année à la Société, est composée des sociétaires parvenus au terme de leur engagement et que dès lors les fonds nécessaires peuvent être prévus, étant fournis, du reste, en partie par les réserves des Sociétaires en activité.
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- Cette opération annuelle se succède, d’année en année, tant qu’elle a sa raison d’être.
- Je termine par là, la série des mesures qui me paraissent propres à organiser la propriété immobilière dans les Sociétés de consommation ; je me suis efforcé à définir le mieux possible les motifs qui justifient l’utilité de ces mesures.
- Je ne me suis pas occupé, pour cette combinaison, de la forme constitutive de la Société, et, à cet égard, je conçois :
- 1° Que la Société, en l’absence de loi spéciale, s’est donnée la vie légale, en s’appuyant sur la loi de 1867, par acte authentique spécifiant son capital (parts d’intérêts ou actions);
- 2° Que, néanmoins, elle affirme conserver son caractère civil, donnant à chaque article statutaire la valeur d’un engagement réciproque entre les associés ;
- 3° Qu’enfin, les statuts inscriront et compléteront l’application des clauses que j’ai sommairement indiquées.
- J’ai le devoir d’ajouter que la combinaison en question n’est pas pour moi simplement théorique ; elle est appliquée par la Société civile coopérative de consommation du 18n* arrondissement de Paris, rue Jean Robert, n* 14, et cela, dans les conditions les plus désavantageuses, en raison du prix considérable des terrains et des constructions.
- J’entends, que l’opération présentera d’autant moins de difficultés dans l’exécution et d’autant moins de temps dans les conclusions, que les capitaux à employer seront proportionnellement moins élevés par rapport aux ressources à y opposer.
- J’explique ce raisonnement par deux exemples :
- 1' La Société du XVIIIe Arrondissement de Paris a construit l’immeuble qu’elle occupe dans les conditions que les chiffres suivants font ressortir.
- Achat de terrain (150 fr. le
- mètre)...................... F. 60.672 80
- Construction............. 243.514 891
- Installation et matériel. .. 36.422 05
- Ensemble... F. 340.609 74 Il faut en déduire..... 80.000 *
- correspondant à un emprunt égal payable en 30 années par annuités de 5,088 fr. 50, parce que ce capital représente un excédent de construction (la maison a 6 étages) inutilisé par la Société et dont le produit de location aux sociétaires dépasse l’annuité. ' ______________
- Il reste alors le capital de. F. 260.609 74
- représentant la partie employée pour le fonctionnement.
- En un mot, la Société est en présence de la situation suivante pour observer l’économie du projet, ainsi que je l’ai définie.
- Le capital dépensé à amortir est d’environ ........ ............. F. 260.000 »
- La consommation a atteint pendant les quatre premières années d’application , la
- moyenne d’environ........... 550 000 »
- (elle dépassera 740,000 francs en 1890).
- Ainsi, le capital représente à peu près la moitié de la vente qui donne une moyenne annuelle de ressources (5 */.) de.......................... 27.500 »
- Avec ces éléments, la Société, escomptant une progression qui est constante, est assurée qu’à la fin de la dixième année, elle aura remboursé son capital comportant intérêts.
- J’ai donné par là, l’exemple qui présente le plus de difficultés.
- Dès lors, pour être plus précis, je vais faire l’application complète du système que j’indi-
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- que, à un exemple pris en province où je suppose :
- 1* que la société a dépensé pour son immeu-
- ble......................... F. 30.000
- pour son agencement...... 10.000
- en totalité un capital de... 40.000
- pour lequel, elle paie 5 7. d’intérêts ;
- 2* que sa consommation annuelle est constamment de ^ 200.000
- lui donnant les ressources (5 %) (prélevées pendant 10 années seulement) de........ 10.000
- 3° qu’elle emploira, en rentes 3 7„ l’excédent de ses ressources qui seront productives;
- 4° qu’enfin les réserves ne sont exigibles.' pour chacun qu’à la dixième année.
- Le tableau ci-après indique année par année les opérations à faire qui se divisent en deux périodes décennales : pendant la première, les réserves retenues s’accumulent en même temps que se fait le remboursement des parts ; pendant la seconde, les ressources sont limitées au prélèvement de 1 */. et chaque année le 10° des réserves cumulées est remboursé jusqu’à extinction.
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- ANNÉES SOMMES DUES A LA FIN DE L’ANNËE RESSOURCES ANNUELLES EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES EXCÉDENTS
- CAPITAL 1.600 parts de 25 fr. INTÉRÊTS à 5 •/„ RÉSERVES 4 °/0 des Ventes 5 °/0 des Ventes pendant 10 ans et 1 °/8 ensuite INTÉRÊTS 3 °/a des placements
- CAPITAL OU RÉSERVES REMBOURSÉS INTÉRÊTS 5 °/(l au capital A LA FIN DE L'ANNÉE PLACÉS en Rente 3 °/0
- |r# 40.000 » 2.000 » 8.000 » 10.000 » » 8.000 » 2.000 » »
- 2* 32.000 » 1.600 » 16.000 '» 10.000 » » 8.400 » 1.600 » ))
- 3* 23.600 » 1.180 » 24.000 -» 10.000 » » 8.800 » 1.180 » 20 »
- 4* 14.800 » 740 » 32.000 » 10.000 » » 9.200 » 740 » 80 »
- 5* 5.600 » 280 » 40.000 » 10.000 » » 5.600 » 280 » 4.200 » 4.220 »
- 6* » » 48.000 » 10.000 » 126 » » » 14.326 » 14.200 »
- 7* » » 56.000 » 10.000 » 429 » » » 24.755 » 24.700 »
- 8* » » 64.000 » 10.000 » 741 » » » 35.496 » 35.400 »
- 9* » » 72.000 » 10.000 » 1.062 » » » 46.558 » 46.500 »
- 10* » » 80.000 » 10.000 » 1.395 » 8.000 » » 49.953 » 49.900 »
- 11- » » 72.000 » 2.000 » 1.497 » 8.000 » » 45.450 » 45.400 »
- 12* » » 64.000 » 2.000 » 1.362 » 8.000 » » 40.812 » 40.800 »
- 13* » » 56.000 » 2.000 » 1.224 » 8.000 » » 36.036 .» 36.000 »
- 14* » y> 48.000 » 2.000 » 1.080 » 8.000 » » 31.116 » 31.100 »
- 15* » » 40.000 » 2.000 » 933 » 8.000 » » 26.049 » 26.000 »
- 16* » » 32.000 » 2.000 » 780 » 8.000 » » 20.829 » 20.800 »
- 17* » » 24.000 » 2.000 » 624 » 8.000 » » 15.453 » 15.400 »
- 18* » » 16.000 » 2.000 » 462 » 8.000 » » 9.915 » 9.900 »
- 19* » » 8.000 » 2.000 » 297 » 8.000 » » 4.212 » 4.200 »
- 20* » » » 2.000 » 126 » » » 6.338 » 4.200 »
- 120.000 » 12.138 » 120.000 » 5.800 »
- 132.138 » 125.800 » 6.338 »
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- L’analyse des chiffres contenus dans ce tableau montre :
- 1* qu’à la fin de la 5* année, le capital représenté par 1600 parts de 25 fr. est remboursé et qu’il reste un excédent de 4.200 fr. ;
- 2* qu’à partir de cette date jusqu’à la 10* année les ressources sont des excédents placés en rentes 3 ( les calculs admettent le cours
- nominal de 100 fr. ) ;
- 3° qu’à la fin de la 10“ année les excédents cumulés représentent une somme totale de 49.953 fr., après remboursement du premier dixième légal des réserves, soit 8.000 fr. ;
- 4° qu’à partir de la 11“ année', le même remboursement annuel a lieu en le prélevant sur les excédents cumulés, augmentés des ressources constantes de 1 °/0 ;
- 5° qu’à la fin de la 20“ année toutes les réserves garanties par la propriété, sont remboursées et que la société a même un excédent de 6.338 fr., qui à partir de cette époque s’augmentera chaque année de 2.000 fr. auxquels s’ajoutent les intérêts produits.
- Ce fonds deviendra même assez important pour que la société en fasse un emploi qui soit un perfectionnement de son outillage ou encore une œuvre de progrès.
- En résumé, après 20 années, la société a la jouissance de sa propriété affranchie de toutes charges et servitudes, et pour cela, elle aura payé seulement pendant cinq ans des intérêts au capital et chacun de ses adhérents se sera imposé pendant dix ans seulement une retenue sur ses bénéfices de 4 */„ de ses achats, retenue qui lui a été remboursée.
- On me pardonnera d’avoir introduit tant de chiffres dans ce rapport ; mais j’ai voulu rendre bien palpable le système que je propose et en montrer les résultats.
- On voudra bien ne pas voir en tout cela, la prétention de faire une opération financière, mais, plutôt une œuvre de mutualité simple qui a pour objectif d’assurer l’avenir de l’association et de démontrer que tout est possible par le moyen de la coopération.
- Je termine. J’ai répondu à la question
- posée, mais je ne me permettrai pas de dire que j’ai formulé le meilleur moyen à employer pour constituer la propriété immobilière dans les sociétés de consommation.
- En conséquence, je propose au Congrès de prendre la résolution suivante :
- « Le Congrès adoptant en principe le mode de constitution de la propriété immobilière appliqué avec succès par la société du XVIII* arrondissement de Paris, signale ce système à l’attention des sociétés coopératives sous la réserve des modifications de détail que les circonstances locales pourraient comporter. »
- M. Donneaud. — Il me semble qu'on a proposé de constituer les ressources pour les remboursements de p rêts contractés ou autres dépenses par un prélèvement sur les bénéfices en fixant la quotité sur le chiffre d’affaires. N’y a-t-il pas là une erreur? Ne pourrait-il pas arriver que les bénéfices, qui ont toujours un caractère aléatoire, ne soient eux-mêmes inférieurs aux prévisions? Ne serait-il pas préférable de fixer la quotité à prélever sur une part proportionnelle aux bénéfices eux-mêmes, quels qu’ils soient ?
- M. Fitsch. — Dans une société bien organisée les bénéfices sont certains : je n’admets pas qu’une société de consommation solde ses opérations par une perte, parce qu’elle fait ses bénéfices comme il lui plaît. Une société qui a de grands besoins peut décider qu’elle vendra 10 °/0 plus cher, seulement il faudra avoir en vue un projet considérable'à réaliser. Les bénéfices seront en rapport avec la plus-value prévue et les exercices ne doivent pas s’écarter l’un de l’autre de dix centimes pour 100 fr. par rapport aux ventes. Par conséquent, je ne crois pas que l’objection soulevée demande une modification à la forme que j’ai donnée.
- M. Vansittart Neale. — En Angle-
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- terre, on paye un intérêt au capital et on fixe ordinairement un certain nombre d’actions qui ne sont pas remboursables. Au-dessus de ce chiffre, on laisse aux membres la faculté de placer leurs épargnes dans les sociétés dans les limites fixées parla loi. Je crains qu’il n’y ait une difficulté à prendre une partie des bénéfices pour constituer un capital qui ne rapporte pas d’intérêt et qui est la propriété de toute la société.
- M. Fitsch. — L’objection de M. Vansittart Neale soulève une question de principe.
- Je considère la société coopérative comme une œuvre sociale et non comme une affaire ; j’estime qu’il y a un très grand intérêt moral à habituer les coopérateurs à créer des resources collectives et impersonnelles pour assurer l’avenir de la coopération. La société dont je fais partie ne donne pas d’intérêt et on m’objectera que celui qui fait un apport et qui ne prend rien ne touche rien. Je trouve qu’il manque à son devoir et que le fait de ne rien toucher est une pénalité pour lui. Les associations doivent être établies pour durer perpétuellement et il faut travailler pour l’avenir. Voilà pourquoi je demande que le 1 °/0 du chiffre des ventes soit prélevé constamment,parcequ’après avoir fait notre immeuble il faudra que nous arrivions à diverses améliorations sociales qui seront procurées par ce prélèvement.
- M. Collard. — M. Fitsch a parlé de la propriété immobilière et il n’a considéré que la propriété du magasin. Je connais une société française qui a construit des logements pour ses membres ;
- plusieurs sociétés anglaises en ont également construit. Je demanderai à M. Fitsch s’il ne croit pas qu’après l’établissement du magasin, ce prélèvement de 1 °/, pourrait être utilement employé à la construction de logement pour les sociétaires.
- M. Fitsch. — A partir du moment où la propriété immobilière est constituée il y a un grand nombre de points dont la solution est importante. Dans la société française dont M. Collard a parlé on s’est d’abord occupé des magasins, et on n’a fait les habitations qu’à cause du prix du terrain qui est très élevé.
- Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
- M. Fitsch reprend la présidence.
- M. Collard. — La question suivante est celle d’un projet de caisse nationale de crédit. Je vous propose de renvoyer cette question et la dernière du titre Ier à la séance de ce soir à laquelle doivent assister les délégués de la Banque populaire et ceux de la Société de comptabilité. (Adopté).
- M. le Président. — La parole est à M. Ch. Robert pour le rapport sur la 6* question du programme, ainsi conçue : « Projet de résolution tendant à déclarer que le Congrès, sans méconnaître la valeur des motifs qui peuvent déterminer un certain nombre de sociétés à affecter immédiatement une partie de leurs réserves à des institutions de prévoyance, confirme le vote du congrès de 1889,portant qu’après la constitution des magasins de gros, il conviendra de chercher à fonder des sociétés coopératives de production ».
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- RAPPORT
- De M. ROBERT
- Sur* l’Emploi des Bonis de la Coopération (l)
- Dans son rapport au Congrès de 1889 sur Le but de la coopération, M. Fitsch, président de la Société coopérative de consommation du XVIII' arrondissement, a conclu en disant :
- « Que les Sociétés coopératives de con-« sommation devront être parvenues à leur « maximum d’étendue et de puissance pour « aborder les Sociétés coopératives de pro-« duction (1). »
- Dans la séance du 10 septembre 1889, M. de Boyve a proposé au Congrès, au nom
- (1) Le projet de résolution proposé par M. Fitsch était ainsi sonçu :
- « Le Congrès, s’associant aux idées émises par le rapporteur est d’avis :
- « Que le but à poursuivre par la coopération est de résoudre tous les problèmes économiques résumés en deux groupes :
- « 1° La Consommation, qui est l’affaire commerciale, à laquelle se rattachent l’épargne, les assurances mutuelles, etc., qui est l’auxiliaire du groupe suivant;
- « 2° La Production, qui est l’affaire industrielle (capitaux et travail .réunis).
- « Mais, voulant assurer la solution entière de ce programme, le Congrès décide :
- « Qu’il convient d’adopter la méthode absolue d’établir une progression des problèmes à résoudre successivement et de ne passer à une question nouvelle qu’autant que la précédente aura été résolue ;
- « Qu’en conséquence, les Sociétés coopératives de consommation devront être parvenues à leur maximum d’étendue et de puissance pour aborder les Sociétés coopératives de production.
- de quarante Sociétés, l’ordre du jour suivant qui a été adopté :
- « Le Congrès, sans se prononcer sur les divergences des écoles socialistes, émet le vœu qu’après la constitution de puissants magasins de gros, la production soit indiquée comme le but auquel doivent tendre les coopérateurs. »
- Les délibérations du Congrès ont été étudiées, interprétées et discutées à divers points de vue.
- On a prétendu que la résolution votée le 10 septembre tendait à exercer une sorte de pression morale sur toutes les Sociétés de consommation dans le but de les contraindre à créer, au moyen de leurs réserves, des Sociétés coopératives de production, ou, pour mieux dire, à fonder pour l’usage exclusif de leurs membres et adhérents, des fabriques et des usines où travailleraient, en régie, sous la direction incompétente des administrateurs de la Société de consommation, de simples ouvriers salariés aux gages de cette Société.
- Oubliant qu’il s’agirait, dans tous les cas, de résolutions prises en pleine liberté par les assemblées générales des Sociétés, on a prétendu qu’il y aurait là une confiscation des bonis individuels * au profit d’une conception théorique ; on a ajouté que ce serait livrer aux risques si graves de l’industrie, des épargnes ouvrières qui ont un caractère sacré.
- C’est pour faire disparaître à cet égard
- (1) Ce rapport et le projet qui le termine ont été adoptés par le Comité Central Coopératif de Franee dans sa séance du Dimanche 7 Septembre 1890.
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- tout malentendu que la question, déjà discutée au Congrès de 1889, a été mise à l’ordre du jour du Congrès de Marseille.
- Constatons d’abord que la résolution votée par le Congrès de Paris n’a pas pour objet de conseiller à une Société d’importance moyenne de fonder, dans sa sphère trop restreinte, une ou plusieurs Sociétés de production.
- Il s’agit du Magasin de gros, du Wholesale français, quand nous aurons pu creér cet organe important de notre vie coopérative, dont la nécessité n’est contestée par personne, et qui doit précéder toute autre fondation.
- Ce magasin de gros ne pourra évidemment être créé qu’à l’aide de prélèvements sur les bénéfices réservés des Sociétés de consommation. Les Sociétés qui y consentiront volontairement seront ainsi des commanditaires qui recevront l’intérêt de leur argent et peut-être un dividende.
- Toutes les Sociétés devraient en effet s’empresser d’offrir une partie de leurs réserves pour organiser ce magasin, mais ici une distinction doit être faite. Dans certaines Sociétés le désir de profiter immédiatement des bénéfices est plus vif, plus impérieux que chez d’autres : alors se présente l’idée de faire à la Caisse de retraite de la vieillesse des versements pour chaque sociétaire, afin de constituer eu sa faveur une pension de retraite. Cette idée, très bonne en elle-même, s’explique naturellement, mais sa réalisation peut avoir l’inconvénient de faire ajourner indéfiniment la constitution du magasin de gros. Beaucoup de Sociétés, au contraire, plus soucieuses de l’intérêt général, sont prêtes à souscrire,pour ce magasin de gros. En procédant ainsi feront-elles un sacrifice ? Nul-lement. Les intérêts de leurs fonds prêtés au magasin de gros leur seraient régulièrement attribués et pourraient être employés par elles dans un but de prévoyance.
- Plus tard, fortement constitué, le magasin de gros pourrait entrer dans la voie de la production. Vienne, en effet le jour où ce magasin réalisera lui-même des bénéfices et
- la question mise à l’ordre du jour du Congrès se posera devant lui.
- Ce magasin de gros pourra reconnaître, après mûr examen du prix et de la qualité des objets que lui aura vendus le commerce, qu’il lui serait possible d’avoir ces objets de meilleure nature et à plus bas prix en provoquant la création d’une ou plusieurs fabriques.
- Deux moyens, dans ce cas, s’offriront à lui :
- 1* Faire travailler en régie, sous ses ordres directs, des ouvriers salariés ;
- 2* Commanditer, favoriser une Société coopérative libre.
- Le système du travail en régie donne, habituellement, des résultats médiocres. On peut cependant invoquer en faveur de ce système ce qui se passe en Angleterre pour quelques usines ou fabriques qui ont pour patron le Wholesale anglais et le Wholesale d’Ecosse.
- Voici, sur la manière de procéder des magasins de gros anglais et écossais quelques renseignement puisés aux meilleurs sources. Ils sont dus à l’obligeance deM. Vansittard Neale, notre vénérable président d’honneur, qui assiste à cette séance.
- Les manufactures dont ces magasins de gros sont lés fondateurs et les. patrons no vendent leurs produits qu’à des Sociétés coopératives de consommation et non au public. Les Sociétés coopératives de consommation qui ne sont pas actionnaires du Wholesale et qui achètent ainsi les produits fabriqués directement par le Wholesale reçoivent en leur qualité de consommateurs, la moitié des bénéfices réalisés sur leurs achats. Le gros patron qui s’appelle le Wholesale anglais refuse à ses ouvriers la participation, tandis que l’autre gros patron qui s’appelle Wholesale écossais, accorde cette participation. ‘
- Ces manufactures exploitées directement par les deux Wholesales sont peu nombreuses, mais les achats des deux Wholesales se font tous ou à peu près à des associations coopératives de production. Ceux
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- qui disent que ces associations ne donnent aucun résultat en Angleterre, se trompent. Les Sociétés de production qui vendent ainsi aux Wholesales n’ont pas d’autre avantage que les manufactures ordinaires, mais les Wholesales leur servent d’agent pour la vente de leurs produits, et leur assurent un débouché certain et régulier, ce qui est un grand avantage. Il y a dix-huit Sociétés coopératives de production qui vendent presque tous leurs produits aux Wholesales (1).
- Notre éminent président d’honneur, M. Edw. Vansittart Neale et ses amis voudraient que les Wholesales n’eussent pas de manufactures gérées directement par eux ; ils voudraient que les Wholesales fissent tous leurs achats à des Sociétés de production libres dont ces Wholesales seraient actionnaires, ou commanditaires, et qui resteraient libres de vendre au public.
- Nous partageons cet avis.
- Le système contraire conduirait, ou à une simple extension du patronat ordinaire, le magasin de gros jouant alors le rôle d’un patron qui ferait travailler en régie dans ses ateliers des ouvriers salariés à la journée ou à la tâche. Suivant nous, ce n’est pas là le but que notre futur magasin de gros aurait à poursuivre. Il devrait, en effet, chercher, d’une part, à améliorer autant que possible ses approvisionnents en les obtenant par le travail d’hommes énergiquement stimulés par l’intérêt dans les bénéfices, ce qui aurait pour résultat, en même temps, de favoriser puissamment et pratiquement le développe-de l’association coopérative de production.
- Nous parlons ici dé l’association coopérative
- (1) Le Coopèratixe News du 16 août 1890 dit que dix-huit Sociétés qui viennent de prendre part, au Crystal palace, à la troisième fête des Sociétés de production, avaient un capital de 1,715,000 francs avec lequel elles ont fait 6,267,000 francs d’affaires et réalisé 500,000 francs de bénéfices. On compte actuellement en Angleterre 25,000 ouvriers qui appartiennent à des Sociétés de production, possèdent un capital de 17 millions de francs, font 50 millions d'affaires et gagnent 3 millions. (L’Emancipation du 15 septembre 1890.)
- de production libre, telle que nous la voyons fonctionner, avec ses qualités et ses défauts ; on peut développer les unes et se corriger des autres ; on peut dégager les forces latentes de la coopération productive ; on peut aussi, c’est le droit du commanditaire, l’empêcher par de bons statuts, de verser du côté de l’exploitation des auxiliaires par les associés.
- Donc, il faudrait qu’au lieu de faire travailler en régie le magasin de gros commanditât les Sociétés libres et indépendantes bien organisées, autorisées à vendre au public, mais qui accorderaient au magasin de gros des prix de faveur comme on le fait dans l’industrie pour certains clients.
- Au point de vue de la liberté du travail et de la concurrence industrielle et commerciale, l’état actuel de notre civilisation peut être considéré par les uns comme à peu près définitif, et par les autres comme purement transitoire, mais tous les coopérateurs embarqués aujourd’hui sur le même bateau, doivent manœuvrer ensemble et d’accord, d’une manière conforme aux conditions d’existence du navire qui les porte.
- C’est dans cet esprit que le Comité central vous propose de confirmer le vote du Congrès de 1889 et nous vous proposons d’adopter le projet de résolution dont la teneur suit :
- Projet de résolution
- « Le Congrès de Marseille, sans méconnaître la valeur des motifs qui peuvent déterminer un certain nombre de Sociétés à affecter immédiatement une partie de leurs réserves à des institutions de prévoyance, confirme le vote du Congrès de 1889 portant qu’après la constitution du magasin de gros, il conviendra de chercher à fonder des Sociétés coopératives de production, et insiste sur la nécessité de réserver des fonds dans chaque Société pour la création de ce magasin. »
- Les conclusions sont adoptées à l’unanimité.
- M. le Président. — M. Ch. Robert a de nouveau la parole pour la lecture de
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- son rapport sur la 3e question du titre II qui est ainsi conçue : Examen de l’article additionel que le Comité central coopératif de France propose au Sénat d’ajouter au projet de loi sur les sociétés coopératives le dit article portant que les sociétés coo-
- pératives de consommation régulièrement constituées d’après les prescriptions de la loi, pourront librement se concerter pour l’étude et la 'défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
- R A P P O R T
- De M. ROBERT
- SUR LES UNIONS DÈS SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION
- La Révolution de 1789 ayant proclamé la liberté du travail a voulu détruire les abus qu’avait engendrés l’ancien régime des corporations ouvrières, et un décret de l’Assemblée nationale constituante, des 14-17 juin 1791 « relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession », avait, dans ce but, par son article 2, établi la prohibition suivante :
- « Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque, ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur 'leurs prétendus intérêts communs. »
- Cette interdiction qui date aujourd’hui de près d’un siècle, n’est plus en harmonie avec nos besoins actuels. Rompant avec le système d’individualisme forcé et voulant combiner dans l’ordre économique deux libertés nécessaires, la liberté du travail et la liberté d’association, la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels accorde à tous les citoyens qui s’occupent d’industrie, de commerce ou d’agriculture,
- qu’ils soient ouvriers ou patrons, trois grands avantages.
- Sans qu’il soit besoin pour cela d’aucune autorisation administrative et moyennant une simple déclaration, la loi de 1884 reconnaît à tous ceux qui exercent la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, le droit de se grouper en pleine liberté, de se réunir, de s’associer à titre permanent, de constituer un bureau, de tenir des registres, de prendre des délibérations et des résolutions pour s’occuper de l’étude et de la défense des intérêts de la profession exercée par cette collectivité de travailleurs. La loi de 1884 abroge la loi de 1791. Elle permet tout ce que cette dernière avait expressément interdit.
- La loi donne aux citoyens ainsi groupés un second avantage, très précieux, en conférant de plein droit la personnalité civile à tout syndicat professionnel régulièrement constitué. Les syndicats peuvent ainsi ester en justice, percevoir des cotisations, en placer le produit, posséder des immeubles pour leurs réunions, leurs cours d’instruction profesion-nelles et leurs bibliothèques, ils peuvent enfin créer des offices de renseignements
- (1) Ce rapport et le projet qui le termine ont été adoptés par le Comité Central Coopératif de France dans sa séance du Dimanche 7 Septembre 1890.
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- pour l’offre et la demande du travail; et constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours et de retraites.
- Enfin, c’est le troisième avantage accordé par la loi de 1884, elle autorise les syndicats de même profession à se fédérer pour s’occuper ensemble des grands intérêts collectifs qui peuvent comporter une entente : « Ils pourront librement, dit la loi, se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » et tout cela s’opère et s'obtient par une simple déclaration.
- Cette loi a eu pour effet, d’une part, de consacrer l’existence d’un grand nombre de syndicats patronaux déjà anciens dont elle a ainsi augmenté la force, et, d’autre part, elle a été appliquée avec un entrain extraordinaire par les travailleurs qui ont la charrue pour principal outil. Dans plusieurs département les Syndicats agricoles ont pris un développement et une importance auxquels le législateur ne s’attendait pas. La loi paraît au contraire n’avoir pas encore été bien comprise par les ouvriers de l’industrie qu’elle avait surtout pour but de satisfaire. L’indifférence des ouvriers est à cet égard un fait bien plus grave que la résistance de quelques chefs d’industrie. Le nombre des syndicats professionnels d’ouvriers n’est pas ce qu’il devrait être (1).
- Chacune de nos sociétés coopératives de consommation et chacun des groupes de sociétés formés pour l’achat et la vente en gros, ont, conformément à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, qui va être remplacée à leur égard par Une loi nouvelle, une existence légale, autonome et indépendante déterminée par ses statuts conformément
- (1) D’après une statistique présentée par l’un des rapporteurs du groupe de l’économie sociale à l’Exposition universelle, il y avait, en 1889, 819 syndicats d’ouvriers, 877 syndicats de patrons, 69 syndicats mixtes, et 557 syndicats agricoles, soit un total de 2,322 groupes ou associations syndicales, non compris ceux qui ont refusé ou négligé de profiter de la loi du 21 mars 1884.
- à la législation en vigueur, mais les liens si nécessaires qui existent entre les sociétés d’une même région ou de toute la France sont encore dépourvus de consécration légale. Aucune loi ne permet aux sociétés de consommation de se concerter et de s’unir pour délibérer sur leurs intérêts communs. Ce droit de s’entendre et de se fédérer leur est pourtant indispensable, ne fût-ce que pour la création de leurs futurs magasins de gros. Notre Fédération nationale des sociétés coopératives de consommation et le Comité central coopératif de France son organe n’existent aujourd’hui qu’en fait.
- Le Comité central coopératif de France a pensé qu’il y avait lieu de combler cetto lacune. Dans sa séance du 13 avril dernier, il a pris l’initiative d’une proposition tendant à faire introduire dans le projet de loi sur les associations coopératives et le contrat de participation aux bénéfices 'actuellement soumis au Sénat, l’article additionnel dont la teneur suit :
- « Les sociétés coopératives de consommation régulièrement constituées d’après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
- « Ces unions devront faire connaître à la mairie du lieu où leur siège est établi, ou à Paris, à la Préfecture de la Seine, le nom des sociétés coopératives qui les composent. » (1).
- Des avantages ont été accordés par la loi sur les syndicats professionnels aux commerçants, aux négociants, aux entrepreneurs qui cherchent un bénéfice. Les producteurs de chaque profession, y compris les sociétés coopératives de production, peuvent aujourd’hui se fédérer pour défendre leurs intérêts. Le Comité central a réclamé les mêmes droits pour les consommateurs qui cherchent, par la coopération, soit à payer moins cher des
- (1) Bulletin de la Fédération nationale du 16 avril 1890.
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- denrées meilleures, soit à créer des institutions de prévoyance ou des associations de producteurs.
- Le Comité central a soutenu cette proposition le 28 juin 1890 devant la Commission du Sénat chargée d’examiner le projet de loi (1).
- En s’acquittant de ce devoir il se réservait de soumettre la question au Congrès, dans l’espoir que l’approbation de cette assemblée plénière des coopérateurs réunis à Marseille, pourrait peser d’un grand poids dans les délibérations qui auront lieu ultérieuremnnt au Sénat sur le rapport de sa Commission. Vous avez entendu, dimanche dernier, 12 octobre, M. le sénateur Foucher de Careil, vous dire spontanément dans la séance d’ouverture du Congrès de Marseille, qu’il était tout disposé à appuyer votre vœu auprès de la Commission parlementaire qu’il préside.
- Le Comité central demande en conséquence au Congrès d’adopter le projet de résolution suivant :
- Projet de résolution.
- « Le Congrès de Marseille est d’avis qu’il y a lieu d’autoriser par un texte de loi les sociétés coopératives de consommation, à se concerter librement pour l’étude et la défense de leurs intérêts communs, économiques, industriels, commerciaux et agricoles; approuve l’initiative prise à ce sujet au nom de la Fédération nationale et adopte la teneur de j’article additionnel proposé au Sénat par le Comité central. »
- Les conclusions du rapport sont adoptées à l’unanimité.
- M. Plantevin, au nom de l’Union des travailleurs de Saint-Etienne, formule la question suivante :
- Une société coopérative de consommation, a-t-elle, oui ou non, le droit de se
- (1) Bulletin de la Fédération nationale du 1" juillet 1890.
- débarrasser d’une quantité quelconque d’une marchandise dont elle n’a pas l’écoulement pour ses membres? Risque-t-elle de perdre son caractère civil en commettant un acte qui n'a nullement pour but la spéculation,mais uniquement celui d’éviter une perte à l’association ?
- M. Raymond. — Il y a un arrêt de la Cour de Bo urges qui pourrait initier la Commission à ce sujet. Une société coopérative avait été poursuivie pour avoir vendu des marchandises à une personne étrangère. La Cour de Bourges a rendu un arrêt en faveur de la société en disant que ce fait étant accidentel, n’entraînait pas la qualité commerciale nécessaire pour le paiement de la patente.
- M. Benoît-Germain. — Il serait préférable de renvoyer la question au Comité central.
- M. Chevalier. — M. Clavel est très compétent sur cette question : il renseignera l’Union des travailleurs.
- M. Ch. Robert. — Je suis partisan du renvoi à la Commission. Un procès a été fait à la société de Versailles, à laquelle on prétendait imposer la patente. Après un mémoire envoyé par M. Clavel, le Conseil de préfecture a donné gain de cause à la Société.
- M. Plantevin. — L’Union des travailleurs a un procès en ce moment. Je tiendrais à ce que le Congrès prît une décision et j’insiste pour le renvoi à la Commission, à laquelle je donnerai tous les renseignements nécessaires.
- Le renvoi à la Commission d’initiative est prononcé.
- La séance est levée à 11 h. 30 et renvoyée à 2 heures.
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- Cinquième Séance.
- La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Fitsch.
- Les procès-verbaux des séances du 13 octobre sont lus et adoptés.
- M. de Boyve traduit une lettre du Comité du Congrès de Glasgow, confirmant la nomination des délégués anglais et envoyant un salut fraternel au Congrès de Marseille.
- M. Necker et M. Perret, délégués de Sociétés suisses, s’excusent de ne pouvoir prendre prendre part aux travaux du Congrès.
- — 14 Octobre 1890
- L’ordre du jour porte Fexamen de la troisième question du titre I qui est ainsi conçue :
- Examen des différents systèmes de rémunération du travail appliqués aux employés des Sociétés coopératives de consommation, appointements ou salaires fixes, allocation proportionnelle au chiffre d’affaires, participation aux bénéfices nets, etc.
- Le rapporteur de cette question, M. Steinmetz, n’ayant pu venir assister au Congrès, son collègue, M. Lambert, donne lecture du rapport de M. Steinmetz.
- RAPPORT
- De M. STEINMETZ
- SUR LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DANS LES SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION
- L’examen des différents modes de rémunération du travail que je suis chargé de présenter au Congrès de Marseille serait incomplet, si je ne le faisais précéder d’un aperçu de la condition de l’homme et de l’estimation du travail dans le passé.
- Pour me guider dans cette voie et pour expliquer brièvement l’évolution des moyens d’existence, et la valeur de l’être humain en tant qu’instrument de travail, à travers la longue série de débats que l’homme a soutenus et auxquels il est astreint pour vivre, je suis obligé d’avoir reeours à la Sociologie.
- Avec elle, on peut se frayer un chemin dans le complexe dédale de causes et d’effets qui nous ont conduits au salariat, et découvrir sans difficulté les conditions du travail aux principales époques historiques.
- Au temps de l’esclavage, l’homme ne s’appartient pas, il est possédé intégralement par un autre homme, un maître ; il est une chose, un capital; il peut être vendu, tué suivant le caprice de ce maître qui l’entretient durement, à seule fin d’en user et abuser à son gré, de le faire produire et reproduire selon son désir.
- La rémunération de ses services est réglée par les mauvais traitements et une nourriture rigoureusement indispensable à de nouveaux efforts.
- Durant cette période, le travail est regardé comme une peine et un châtiment.
- A l’époque transitoire du servage et des catégories, la situation de l’homme se change et s’améliore, en même temps que se modifient les conditions du travail.
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- Il n’est plus un objet de possession absolu, un bien propre du maître ; on le distingue de la chose, on l’estime autrement, on apprécie mieux sa force productive, mais il reste malgré tout, le serf, l’attaché de la terre dont il est le serviteur nécessaire.
- Comme compensation, on le gratifie d’une partie des résultats de ses efforts.
- Dans cette gémissante situation, il est contraint de faire un long stage, mais d’étape en étape, il arrive à la révolution qui le délivre enfin, et le transporte dans la forme individualiste où il sera bercé avec moins de brutalité.
- Au cours de cette rénovation, la civilisation s’est habillée de neuf, elle a coquettement revêtu un manteau de liberté, mais sous son enveloppe libérale — en bonne fille qu’elle était, — elle a conservé les restes et les marques héréditaires de son origine, elle a orné et verni de nombreux privilèges, elle a modifié la surface extérieure, la forme, sans rejeter le fond.
- Sous ce'régime, l’homme en son émancipation partielle, grandit. Il n’est plus possédé, il n’est lié ni au domaine ni à la terre ; il peut se détacher librement du sol et de l’atelier. Le voila sauvé ! Pas encore, le progrès ne fait pas de saut.
- S’il jouit de cette liberté et de ces facilités, s’il a des droits plus étendus, il est tenu, pour vivre, de louer ses bras, de vendre sa force et la puissance de son intelligence, comme on vend une denrée quelconque, sans pour cela être sûr de retrouver d’une manière ininterrompue, l’ouvrage qui devra lui procurer le pain de chaque jour :
- En l’état présent de notre civilisation une grave et pressante question s’impose et agite les esprits. Il s’agit : « d’assurer le travail du lendemain, par n’importe quelles dispositions, à chaque travailleur, afin que celui-ci soit certain de pouvoir se subvenir et vivre à l’abri des étreintes de la faim. »
- Tels sont les désirs de tous et telles sont aussi la protection légitime et l’organisation que nous réclamons de la société à laquelle
- nous demandons de faire contre-poids à l’égoïste maxime individualiste du « chacun pour soi et Dieu pour tous. »
- Avec le tire-toi de là comme tu pourras de plus en plus à la mode, le prolétaire ne peut compter que sur sa propre vigilance; pour lui pas d’assistance, pas de concours dans le duel permanent de la concurrence que ,cie nombreux économistes regardent comme une émulation et une beauté du « Struggle-for-life. »
- Nous n’ignorons certes pas que nous sommes condamnés à lutter pour progresser, mais le sachant, nous voulons lutter pour que les résultats profitent à tous et non à quelques-uns comme cela existe actuellement; nous -voulons, tout en étant pot-iSsé par la loi de nécessité, aider à faire diminuer les conditions inégales de ce combat, où les plus intelligents, les mieux doués, les plus rusés, les plus riches et les plus robustes écrasent les plus faibles sans regret, sans pitié.
- On ne doit pas perdre de vue le caractère de cette lutte, il importe de bien préciser les côtés défectueux en indiquant l’endroit malade, il convient d’adopter un objectif de ralliement pour que les forces ne s’éparpillent pas et que les idées ne s’égarent pas en s’affaiblissant.
- Si l’esclave de l’antiquité, le serf du moyen-âge et l’opprimé des castes ne nous apparaissent plus que comme un souvenir d’un passé oublié, le prolétariat est de nos jours, la servitude est plus douce, plus supportable, c’est vrai, mais le travailleur reste quand même assujetti à la domination de l’argent et du capital, ces maîtres contemporains.
- L’individualisme a donc engendré le salariat qui est devenu son compagnon inséparable.
- Tant que cette forme sociale existera et jusqu’à ce que le développement des esprits et des choses ait progressivement amené à maturité un état civilisateur supérieur, où la destination de la propriété foncière ne sera plus personnelle et où le travail sera reconnu
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- « fonction d’utilité sociale », l’homme dépendra du capital par le salaire, et à part de rares exceptions, le travail demeurera le frère irréconciliable de ce capital.
- Qu’est-ce que le salaire ?
- Le salaire est le prix des efforts intellectuels ou physiques dépensés et fournis par l’homme, pour son propre compte ou celui d’autrui, dans l’accomplissement d’un service ou l’exécution d’un travail quelconque.
- Dès lors, il devient intéressant de savoir si le salaire est déterminé par une loi scientifique, s’il est basé sur la somme des efforts et résultats immatériels ou musculaires de l’homme en action, ou s’il est fixé d’après l’appréciation ou la fântaisie des employeurs.
- Il n’y a pas de loi scientifique des salaires, mais il y a ce que Lassalle a appelé la loi d’airain, autrement dit, la règle invariable qui tend à ramener le salaire à sa limite minimum, et qui, selon Turgot, doit le mettre en rapport avec les frais strictement nécessaires à l’existence du travailleur. Le meilleur exemple que nous connaissions de cette loi, se retrouve dans les transports et camionnage.
- Ainsi, un garde-barrières commissionné donne, aidé de sa femme, 24 heures de travail par jour à sa compagnie de chemins de fer. Pour ce labeur il reçoit, s’il est dans la banlieue de Paris, un traitement mensuel de 80 fr. avec le logement, auquel on ajoute quelquefois le chauffage ; sa femme touche 20 fr. par mois. Après 20 ou 25 ans de peines excessives, il a chance d’être appointé à 120 fr.
- Dans le camionnage, on voit des hommes en mouvement depuis 5 heures du matin jusqu’à 10 et 11 heures du soir pour la modique somme de 4 fr. ou 4 fr. 50 centimes.
- Pour ceux-là l’entrepreneur escompte les pourboires qu’ils sont censés recevoir de la clientèle !
- Par ces deux exemples, on remarque que le salaire n’a pas précisément pour base le
- temps ou la valeur des efforts, mais qu’il est sûrement basé d’après le strict nécessaire, utile à l’entretien du corps, à la réparation des organes qui devront fonctionner ±e lendemain pour produire de nouveaux efforts.
- Aussi est-il bon de n’accepter qu’avec grande prudence la théorie des économistes orthodoxes, quand ils refusent d’admôttre la loi d’airain et quand ils rapportent tout à la loi de l’offre et de la demande qui est aussi boiteuse sur le marché des bras que sur celui des marchandises.
- Les preuves de cette erreur économique, s’affichent nombreuses et éclatantes à nos yeux. En économie politique, les données sont contradictoires et incertaines, les lois reposent sur des faits empiriques variables, non passés au crible d’un contrôle sévèrement mené et d’une certitude universellement acceptée.
- L’économie politique étant une science secondaire mal constituée, ne doit pas être mise au rang des sciences positives fondamentales qui, elles, comportent des lois clairement déterminées, nettement formulées, partant : immuables.
- C’est pourquoi elle n’offre aucune garantie. Aussi est on mal venu de s’appuyer sur elle pour tirer des conclusions générales, des phénomènes particuliers sans régularité, qui varient à l’infini, parce qu’ils sont intimement liés à l’état intellectuel et moral des nations.
- Cela exposé, voyons maintenant comment se mesure le salaire ? Il se mesure au temps, à la tâche et aux pièces. Ces diverses règles de rémunération sont appliquées suivant le lièu, l’organisation et le genre du travail.
- Dans l’industrie, le travail est payé aux pièces chaque fois que cela est possible.
- Ce moyen permet de mesurer a peu près exactement le degré d’énergie, d’activité et de capacité du travailleur. Sans doute, il met en relief la supériorité de celui-ci et l’infériorité de celui-là ; sûrement il élève l’un et déprécie l’autre. Devenant ainsi l’échelle graduée du gain, il est un excitant qui pousse
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- an surmenage dans la production et par suite à la diminution du tarif de la main-d'œuvre, aussitôt que l’industriel s’aperçoit de la hausse du salaire. Ici se fait voir en passant la faiblesse de la prétendue loi de l’offre et de la demande et la fatalité de la loi d’airain.
- Le travail de la terre est généralement payé à la tâche ou à la journée avec ou sans nourriture.
- Le commerce et les administrations règlent ordinairement le salaire au temps et le complètent quelquefois par la gratification fixe. Dans l’épicerie, on a pris l’habitude, afin d’avoir continuellement le personnel sous la main, de lui donner la nourriture en famille avec traitement régulier.
- Plusieurs grands magasins à Paris, joignent aux appointements, une prime affectée aux vendeurs de certaines marchandises, dont on veut se débarrasser ou qu’on a l’intention de lancer dans la consommation.
- Exceptionnellement, on rencontre des cafés et restaurants où les travailleurs n’ont d’autre rétribution que le pourboire qui leur est bénévolement abandonné par le client.
- Quelle est maintenant parmi ces diverses façons de rémunérer le travail, celle qui convient le mieux aux coopératives de consommation ? Je ne puis me prononcer qu’après avoir dépouillé en entier le catalogue de la rémunération où se trouve classée la parti -cipation aux bénéfices, si éloquemment préconisée par des praticiens dévoués et d’éminents penseurs.
- La participation aux bénéfices commence à faire sa percée dans le monde des producteurs, elle a déjà forcé la porte de quelques fabriques et de modestes ateliers.
- On ne pent qu’adresser des louanges à ceux qui en ont accepté le principe et les conséquences.
- Mais je le dis tout de suite, cette compensation rationnelle qui est par surcroît un acte de belle justice, n’est pas applicable dans les coopératives de consommation, quoiqu’en disent nombre de coopérateurs compétents.
- Je vais m’en expliquer et le démontrer. Les sociétés de consommation, par leur caractère, leur constitution, leur manière d’opérer et la destination de leurs résultats, ne sont pas assimilables aux établissements commerciaux ou industriels ; on ne peut pas plus les classer dans la catégorie des sociétés coopératives de travail ou de production.
- Dans une coopérative de consommation, les coassociés apportent des parts ou cotisations individuelles, les réunissent et en forment un capital collectif qui servira à l’achat en commun des marchandises qu’ils se distribueront ensuite, à fur et à mesure de leurs besoins. Mais comme le fait de transporter, de placer et de manipuler ces marchandises, exige du mouvement, un local, une main-d’œuvre, il y aura des frais de loyer, d’administration et de distribution qu’il faudra ajouter au prix d’achat sans oublier de prévoir le coulage, les éventualités et le développement de l’institution.
- Ces frais prévus et imprévus seront couverts par la majoration habituelle.
- D’autre part, comme la fixation exacte de ces frais est impossible à déterminer par anticipation, et que la totalité de la majoration pourrait ne pas être absorbée par les dépenses, il en résultera un reliquat de compte qui proviendra précisément des sommes provisoirement versées en trop par les sociétaires lorsqu’ils font leurs approvisionnements au magasin social.
- L’excédent fera alors retour aux intéressés aux conditions indiquées par le contrat statutaire.
- Il est bon de remarquer ici, que le sociétaire consommateur est son propre fournisseur, et qu’il ne fait que rentrer justement dans le trop perçu qu’il avait avancé à la caisse sociale en faisant sa provision alimentaire.
- Donc, il n’y a pas en l’espèce, trace de bénéfice, et il saurait y en avoir parce qu’il n’est pas admissible que l’on réalise des bénéfices sur soi.
- Le phénomène est différent dans les éta-
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- blissements cités plus haut. Là les individus isolés ou associés trouvent dans leurs travaux ou commerce, la source de leur existence, laquelle source est alimentée sans cesse par le produit des échanges bénéficiaires faits avec des tiers. Les résultats qui en découlent proviennent donc de majorations prélevées sur des étrangers à l’établissement; en ce cas, ce sont bien réellement des bénéfices, car le reliquat des opérations n’est pas restitué aux acheteurs ou consommateurs, comme cela se pratique dans les sociétés de consommation.
- Il me semble qu’après cette démonstration il serait incompréhensible et illogique de conclure à la participation des employés aux bénéfices.
- Finalement il me reste à apprécier le mode des allocations proportionnelles.
- C’est, à mon avis, celui qui peut le mieux convenir pour l’instant à l’organisation de nos coopératives.
- Mais comment et dans quelles conditions ?
- Si les expériences faites par plusieurs sociétés de Paris et de la province sur les allocations proportionnelles étaient concluantes, il n’y aurait qu’à y renoncer, car la façon de procéder pour quelques-unes d’entre elles n’est pas encourageante et ne présente qu’obstacles et danger. Heureusement, qu’en y regardant de près, on reconnaît que l’entreprise est mal dirigée et qu’il suffit de faire une amputation pour ramener les choses à leur état normal.
- Quelques sociétés, par l’organe des Conseils d’Administration, ont organisé un service de distribution à la tête duquel on a placé un chef répétiteur à qui la direction des magasins a été confiée.
- Son traitement, établi suivant le système des allocations proportionnelles, lui procure des avantages considérables, il a sous ses ordres tout le personnel employé à la répartition : dans certaines sociétés il prend à sa charge le salaire des employés qu’il paie au temps, il est en cette occurence un marchandeur sans responsabilité effective, n’offrant
- ni surface ni garantie, dont l’omnipotence entrave et détruit les décisions et les actes des Conseils d’administration. On a vu des répartiteurs lutter autoritairement contre le pouvoir des administrateurs, contrebalancer l’influence administrative auprès des fournisseurs et renverser successivement les conseils qu’ils avaient intérêt à faire renouveler fréquemment. Le Conseil devenait ainsi le le prisonnier à vie du subalterne tyran.
- Qu’on juge du désordre en pareille circonstance. Par bonheur, les coopératives commencent à se guérir en rompant avec ce système dangereux. Mais parce qu’un mauvais arrangement et des tentatives mal conduites ont créé la maladie et fait surgir la perturbation, il n'e s’en suit pas que le salaire basé sur la proportionnalité soit à rejeter dans son entier.
- Tel qu’il vient d’ètre exposé, le système est vicieux, même en étendant le tarif proportionnel à tous les salariés sans distinction.
- Le principal motif d’e cette défectuosité se tire du fait : que le salaire qui reposerait exclusivement sur le montant général des marchandises distribuées annuellement, ne donnerait pas assez d’assurance au salarié, à cause des variations de la dépense dans les ménages ouvriers, variations qui résultent de l’instabilité du travail qui oblige souvent le travailleur à se déplacer et à quitter la coopérative, variations qui proviennent de la baisse des salaires et de l’élévation du prix des vivres, sans que pour cela le salaire subisse une augmentation.
- Ces considérations jointes à une organisation mal comprise, à une administration et une direction médiocres, feraient probablement diminuer le chiffre des affaires et porteraient préjudice aux employés qui alors, seraient peut-être tentés de nuire aux intérêts de l’association.
- En présence de cette insécurité et de cette imperfection, il faut abandonner ce moyen et essayer une disposition qui soit praticable, et qui donne des gages incontestés aux employés et à la coopérative.
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- Je vais, pour la gouverne des administrateurs des sociétés de consommation, décrire le système mixte mis en usage à la Solidarité de Paulin (Seine). De la sorte, chacun pourra en apprécier le mécanisme, la valeur et s’en servir s’il convient.
- En raison de ce que le traitement fixe ne met nullement en évidence la valeur des services rendus par l’employé et en raison aussi de la double inégalité qui en dérive, nous avons résolu de réformer cet état de choses en modifiant le mode de rétribution.
- Sans rien changer à la forme du salaire et à sa graduation nous avons ajouté une gratification proportionnelle basée à la fois sur le nombre des consommateurs servis et la
- somme des marchandises distribuées men-
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- suellement par chaque employé.
- Par cette opération, nous pouvons juger de l’activité et du mérite de l’employé, qui bénéficie alors d’un avantage supplémentaire.
- Pour s’en rendre compte, il suffit d’établir sans trop de complications, une comptabilité simple et facilement vérifiable.
- A cet usage on a créé :
- Un livre d’inscription tenu à la Caisse et disposé par colonne comme suit : N° d’ordre, noms, sommes. Un carnet de marchandises (sur lequel la Caisse inscrit le détail des denrées) également divisé par colonnes : date et numéro d’ordre, désignation des marchandises, prix, sommes. Aces colonnes, fait suite une partie perforée verticalement, qui sert de fiche de contrôle, elle est ainsi conçue;
- Date et n° d’ordre, noms, sommes.
- Le sociétaire, après avoir fait inscrire ses marchandises qu’il solde d’avance, se présente au comptoir avec son carnet ; l’employé le sert, constate que la somme de la fiche concorde avec celle qui est portée au carnet et ne détache la dite fiche que lorsque toutes les marchandises sont délivrées, même celles qu’il faut réinscrire par suite d’oubli.
- On comprend aisément que l’employé prend soin de ses fiches puisqu’elles serviront à fixer sa gratification. A la fin delà journée ils les totalise et les remet ensuite à l’administra-
- teur chargé de réunir tous les totaux dont la somme devra être conforme au livre de caisse qui est identiquement composé.
- La fiche attenant au carnet n’étant pas libre aux mains du sociétaire, ne risque pas d’être perdue par lui.
- Avec ce procédé, le contrôle du Livre de caisse est plus efficace attendu que la vérification se fait par des intéressés directs, ce qui n’empêche pas la révision administrative.
- S’il y a désaccord on pointe.
- Ce système a une sérieuse importance au point de vue du stimulant, de la sécurité des opérations de caisse, des soins apportés, de la rapidité et des relations plus sévères qui s’établissent entré la caisse èt le comptoir.
- Malgré cela, il.ne faut pourtant pas s’imaginer avoir atteint le sommet de la perfection et l’égalité absolue.
- Il n’y a d’absolu que le relatif.
- Mais on a avancé d’un pas vers l’évaluation du travail des employés et l’équité dans la rémunération au sein des sociétés de consommation ; en même temps que l’on obtient un service accéléré, qui donne satisfaction aux sociétaires, il y a moins d’inégalité dans les charges qui pèsent sur les travailleurs et dans le travail accompli entre eux.
- De cette façon, l’employé produisant en raison de ses aptitudes physiques et intellectuelles, reçoit la compensation supplémentaire que réclament son activité et ses peines.
- Convaincu par cette expérience, je ne puis qu’engager les coopératives de consommation à appliquer ce mode de rétribution qui permet de récompenser chaque employé selon son mérite, en attendant que les changements et les améliorations futures autorisent les sociétés à ajouter au mérite :
- La rémunération complémentaire pour cause de nécessité.
- M. Beudin, de la maison Leclaire. — Je demande au Congrès de vouloir bien m’accorder quelques instants pour lui communiquer des réflexions qui se ratta-
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- chent à la question et au rapport que vous avez entendu.
- M. le Président. — La parole est à M. Beudin.
- Les quelques observations, sans prétention du reste, que j’ai l’honneur de présenter ici, n’ont d’autre but que d’essayer d’amener à nous, partisans convaincus de la participation aux bénéfices, les hésitants, les indifférents, et même si possible nos adversaires, en rappelant à tous que, parmi les tentatives d’émancipation faites au profit de la classe des travailleurs, aucune, à l’heure qu’il est, n’a encore fourni de preuves aussi concluantes que le régime que nous préconisons.
- Les sociétés coopératives de production, qui ne sont autre chose que le système de la participation aux bénéfices arrivé à son parfait état, ont en effet prouvé jusqu’à l’évidence même, que là était la meilleure solution possible, quant à présent, de cetteffrac-tion importante des questions sociales qu’on nomme l’amélioration du sort des travailleurs.
- Tous ici, j’ose le croire, nous sommes animés d’un même sentiment ; tous ici nous désirons ardemment transformer en l’améliorant, la situation de l’ouvrier ; il ne peut donc y avoir entre nous que des nuances ; ce ne peut être que sur les moyens pratiques pour arriver au même but que nous discutons.
- Discutons donc, et puissent ces discussions apporter un soulagement sensible aux déshérités qui nous occupent, en éveillant l’attention de ceux qui négligent ces questions, en provoquant chez eux un sentiment de jus-' tice, sinon même, des sympathies pour les malheureux. '
- Je m’adresse d’abord aux patrons, aux industriels, à ceux qui par état sont en relations constantes, avec les ouvriers, qui vivent avec eux, et surtout qui ne vivent que par eux.
- Comment, en effet, la situation toujours
- précaire, souvent misérable de l’ouvrier n’a-t-elle pas encore ému le patron, l’industriel aisé qui, pourtant, ne prospère que grâce à ce facteur primordial de la production ?
- Comment celui dont la situation est brillante, oublie-t-il à ce point l’origine de sa fortune ? Comment se fait-il donc que, tous les jours, nous voyons encore nombre de ces heureux, n’ayant plus d’autres soucis, d’autres préoccupations, que le placement de leur superflu, alors que le modeste collaborateur, le premier élément productif de cette fortune reste toujours aussi misérable ? Comment se fait-il en un mot que dans la répartition des fruits du travail accompli en commun, il y ait un aussi grand écart qui fait que l’un est parfois embarassé pour placer ce qu’il a en trop tandis que l’autre, s’il est embarrassé, c’est pour se nourrir et donner du pain à sa famille ?
- Ah ! c’est que ce patron a la conviction qu’il ne doit rien de plus, que le salaire convenu à l’avance, sans se préoccuper autrement de savoir si ce salaire suffit à faire vivre ce précieux collaborateur, pas plus que d’examiner s’il est en rapport avec la somme de travail fourni, et que dès lors, il ne doit compte à personne des bénéfices réalisés.
- . Eh bien, toute la question est là ; les bénéfices réalisés en commun appartiennent-ils à un seul ?
- Un Patron qui connaissait les ouvriers pour avoir vécu avec eux et qui les a étudiés de près, un homme dont nous vénérons la mémoire et qui se connaissait fort bien en matières d’économie sociale, a donné là-dessus, son avis motivé, il y a quelque 20 ans déjà.
- Rappelant une des grandes affaires qu’il fit quelques années plutôt, M. Leclaire disait ceci dans une grande assemblée, en pleine Sorbonne :
- « Je devais faire la peinture, la vitrerie, « et la tenture de 7 maisons dans un délai de « 3 mois ; la journée de l’ouvrier était à « cette époque de 4 fr. ; je donnai 5 fr. 50.
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- « Grâce à cette augmentation, on n’allait « pas au travail, on s’y jettait avec un incro-« yable entrain.
- « La conclusion de ces efforts, de cette « activité a été que cette affaire qui, au « dire de beaucoup de personnes, devait « être le tombeau de ce casse-cou ainsi « qu’on m’appelait à ce sujet, cette affaire, « dis-je, a été la meilleure que j’ai faite de « toute ma vie.... oui la meilleure.
- « Ouvriers, fournisseurs, tout le monde « payé j’avais 6.000 fr. de reste 6.000 fr. de « gagnés en 3 mois, [mais ces 6.000 « m’appartenaient-ils entièrement ?
- « Je sais bien que l’intelligence a joué un « grand rôle dans l’affaire, mais les bras, « ces bras vigoureux qui faisaient plus que « le double du travail, n’avaient-ils droit à « aucune part dans les 6.000 fr. ?
- « C’est la question que je prends la liberté « de poser aux détracteurs de l’association « aux bénéfices du patron, à ceux qui s’obs-« tinent a ne point voir en moi un spécula-« teur, mais bien un homme généreux, un « philanthrope.
- « Un philanthrope !... mais c’est un nom « que je ne puis accepter dans le sens qu’on « lui donne ; il appartient à ceux qui font la « charité ; il peint l’aumône ; j’ai, au con-« traire la prétention de n’avoir été que « juste et de m’être borné à payer ma dette « au travail ! »
- Personne, jusqu’ici, n’a encore mis en doute la compétence, l’intelligence et l’autorité de celui qui a prononcé ces paroles, en conséquence il n’y a pas d’équivoque possible ; les bénéfices provenant d’une action commune doivent être répartis en commun, c’est-à-dire entre les facteurs inséparables de cette action qui sont le capital, le travail et l’intelligence.
- Voilà le principe posé, voilà l’équité, voilà la vérité.
- Au lieu de cette juste répartition, que voyons-nous en général ? De certains industriels, de certains patrons, qui réalisent journellement de bénéfices considérables, et
- qui gardent précieusement tout, la part du capital, la part de l’intelligence ce qui est bien, et la part du travailleur ce qui est mal, du travailleur manuel, collaborateur aussi indispensable à l’intelligence pour le succès de l’entreprise, que cette intelligence peut-être indispensable au capital pour la même cause, puisque aucun de ces 3 facteurs ne peut absolument rien pour la production s’il est isolé.
- Aveuglement ou égoïsme, il n’y a pas d’échappatoire possible. Egoïsme surtout, car on ne devrait pas perdre de vue que si le modeste collaborateur a moins de cervelle que celui qui est chargé de représenter l’intelligence, ce qui n’est pas toujours prouvé, il a plus de bras, ces bras vigoureux dont parlait M. Leclaire ; il peine davantage, et a besoin de renouveler ses forces plus impérieusement même que la cervelle patronale la mieux équilibrée.
- D’autre part, si la nature, la capricieuse nature, l’a moins favorisé au point de vue de l’intellect, elle n’a pas manqué non plus de lui donner, tout comme aux plus fortunés, les mêmes besoins, les mêmes charges, et, hélas ! les mêmes infirmités.
- « Les forces physiques et intellectuelles, a « dit encore M. Leclaire, sont des propriétés « de naissance, et sont aussi respectables, « aussi sacrées qu’un capital quel qu’il soit i « en conséquence chaque individu doit tirer « profit de ces propriétés qui constituent « son capital. »
- Cela est vrai et, si tous les ouvriers ne savent pas encore tirer profit de ces propriétés, si tous les ouvriers ne savent pas encore faire fructifier ce capital de naissance, si, •dans l’ordre moral et matériel ils ne sont pas encore ce qu’ils devraient être, ce que nous voudrions qu’ils soient, si tous enfin ne comprennent pas encore la morale et leur dignité de la même façon, la faute n’en est pas à eux seuls !
- Négligés ou dédaignés, ne trouvant aucun intérêt à multiplier leurs efforts, fatigués de produire des bénéfices po.ur ceux qui n’en
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- ont plus besoin, peinant toujours et sans la plus légère amélioration dans leur situation, il est bien compréhensible que, pour la plupart ils ne travaillent, dans ces conditions qu’à regret, sans goût, sans amour-propre et avec l’enthousiasme d’un chien qu’on fouette.
- Si, au lieu d’une indifférence incarnée, le patron que je vise voulait bien prendre la peine de s’occuper un peu de la situation de son collaborateur, s’il voulait bien ne pas oublier qu’il occupe un être humain fait de chair et d’os comme lui-même, et non pas une machine inconsciente, inerte, sans âme et sans besoins ; s’il voulait bien reconnaître que cet ouvrier vit, pense et agit en vertu des mêmes lois naturelles auxquelles il est soumis lui-même, il n’est pas douteux que cet ouvrier jouissant alors d’une plus grande somme de considération, bénéficiant des égards que sa situation commande, chercherait de son côté à s’élever en multipliant ses efforts, en développant son intelligence au profit des deux, au profit de tous.
- Combien pourtant s’obstinent encore à s’approprier intégralement les fruits du travail accompli en commun, au grand préjudice de leur prospérité même !
- C’est là qu’est l’erreur, c’est là que l’intelligence fait défaut, l’exemple de M. Leclaire que je viens de citer en est une preuve cependant bien convaincante !
- Lui qui savait comprendre ses intérêts comme pas un ne s’y est pas trompé, il a bien vite compris qu’intéresser ses ouvriers, qu’il n’appelait jamais autrement que ses collaborateurs, au succès de son entreprise, il leur ouvrait par là de nouveaux horizons, il les obligeait même à décupler leurs forces, à développer leur intelligence, toutes leurs facultés enfin, et tout naturellement il recueillait amplement les profits résultant de cette heureuse conception; de là ses succès, la prospérité et la puissance de sa maison.
- Il a pressenti cette parole que M. Van Mar-ken, patron lui-même, mais patron très éclairé, prononça si heureusement l’année dernière à l’ouverture du Congrès de la par -
- ticipation aux bénéfices en traitant du patronat :
- « Aide-les, ils t’aideront, tâche de faire leur fortune, ils feront la tienne. »
- Il a donc démontré par anticipation, notre vénéré Leclaire, la vérité de cet axiome, en le mettant en pratique, et pendant plus de 30 ans il a prouvé clairement, que faire la fortune de l’ouvrier, c’était augmenter celle du patron et qu’en procédant ainsi on pouvait enrichir le pauvre sans appauvrir le riche.
- Mais pour cela il faut que l’ouvrier soit autorisé à se croire autre chose qu’une machine ou un outil quelconque. Or, du jour où le patron le considère moralement comme son semblable, du jour où il lui fait comprendre qu’il a entre les mains les éléments nécessaires à son bien-être, à son avenir, du jour où lui patron, il lui laisse entendre qu’il compte sur sa collaboration pour la bonne direction et la réussite de ses affaires, du jour où il le lui prouve en partageant avec lui les fruits résultant de cette harmonie, ce jour-là, l’ouvrier que tant méconnaissent encore, que tant méprisent parfois, ce paria, ce pelé, ce galeux d’où vient tout le mal, ce jour-là l’ouvrier est moralement transformé.
- En veut-on des preuves ? Certes il n’en manque pas, et si quelque chose étonne, c’est que ces preuves n’aient pas encore convaincu plus de monde.
- Il y a pourtant en France plus de 80 maisons, dont environ 50 rien que dans Paris, qui ont compris, et qui l’ont divulgué, que l’intérêt de chacun et la paix pour tous se trouvent dans l’application du régime coopératif.
- Il serait trop long d’énumérer ici toutes ces maisons, mais parmi les plus remarquables sinon les plus anciennes, il faut citer la maison Baille-Lemaire, qui vient une des premières dans l’ordre alphabétique, puis la maison Barbas Tassart et Balas (l’ancienne maison Goffinon), la maison Chaix, la maison Dequenne et Ci0 (l’ancienne maison Godin), ce chef-d’œuvre économique, qu’avec
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- émotion, je saine en passant, la maison Gaget Pérignon, la maison Laroche-Joubert, cet autre modèle si remarquable, M. Mou-tier, de Saint-Germain, puis la maison Redouly et Marquot (l’ancienne maison Leclaire), ce type de véritable société coopérative de production.
- Les ouvriers qni appartiennent à cette maison n’ont certainement pas été faits exprès pour elle ; elle les a pris tels qu’ils étaient venus d’ailleurs avec leurs défauts plus apparents que réels, mais aussi avec de précieuseses qualités qu’il n’est pas rare de rencontrer chez l’ouvrier, mais qu’ils n’avaient pu mettre au jour, n’en n’ayant jamais eu l’occasion chez les simples salariants.
- Sous l’influence des bienfaits qu’ils recueil-llent de la participation aux bénéfices, sous l’influence d’un espoir que chaque jour ils voient se réaliser, sous l’influence d’un avenir assuré, en présence d’une somme de considération qu’ils n’avaient jamais connu, ils se sont relevés, étonnés tout d’abord de cette attention pour eux, puis ils se sont observés, corrigés d’eux-mêmes, et, de ce qu’ils étaient ailleurs, ils sont devenus plus calmes, plus réfléchis, surpris de ce changement, surpris de se trouver ainsi assagi après un séjour relativement court dans cette maison.
- Il ne faudrait pas croire cependant, que les ouvriers venus à la maison Leclaire, y sont entrés comme par hasard, comme ils seraient entrés dans une 9,utre, non pas ! L’ouvrier y est venu avec connaissance de cause, et après avoir réfléchi, la preuve se trouve dans le désir, dans l’empressement qu’il met à y venir, et pour beaucoup d’entre eux, après avoir essayé de s’affranchir eux-mêmes, soit en travaillant à leur compte en s’établissant, soit en s’associant entre eux.
- En dépit des apparences, il paraît que le patronat ne conduit pas toujours au septième ciel, car, après en avoir tâté, nombre d’ouvriers très capables et très amoureux de l’indépendance, pas plus que nous, pourtant, ont j prestement abandonné ce poste, ce titre si
- décrié des uns et si envié des autres, pour venir, humbles, repentants, grossir la phalange des coopérateurs de la maison Redouly et Marquot.
- De même pour ceux qui avaient été séduits par la brillante perspective d’une association purement ouvrière ; ceux-là aussi ont loyalement reconnu que leur éducation économique était beaucoup trop rudimentaire pour pratiquer efficacement ce régime.
- Certes ! tout le monde est d’accord pour réconnaître que l’association ouvrière c’est l’idéal, c’est l’avenir, mais hélas ! bien de beaux rêves se sont évanouis alors qu’il a fallu le mettre en pratique, et tous ont compris qu’une perfection dans les nuages ne valait pas une simple amélioration tangible et palpable sur la terre.
- Sans perdre espoir cependant, car il est nécessaire de toujours espérer le meilleur, ils ont estimé qu’il leur fallait d’abord étudier, étudier beaucoup, et longtemps, avant de donner un corps à cet idéal ; ils ont compris surtout que l’union ne fait la force qu’à la condition qu’elle soit régie par la hiérarchie et la discipline.
- C’est pourquoi tous ceux-là aussi sont venus à la maison Leclaire qu’ils considèrent maintenant, avec juste raison, comme une école prépatoire par laquelle il faut nécessairement passer en sortant du salariat pour arriver à l’association pure et simple.
- Oui ! le système coopératif est l’école économique de tous ceux qui songent à l’avenir des travailleurs, car c’est lui qui, en rapprochant l’ouvrier delà direction, le familiarise avec les affaires commerciales, l’instruit, lui permettant ainsi, l’engageant même à s’intéresser a tout ce qui se fait, à tout ce qui pourrait se faire, lui suggérant des idées, le rendant attentif, préoccupé, soucieux parfois de la marche des affaires, conséquemment le préparant insensiblement à affronter lui-mème, le cas échéant, la direction de l’entreprise.
- Voilà, succinctement, les résultats incontestables de l’association des ouvriers aux béné-
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- fices de l’entreprise, et les hommes d’insurrection à bref délai, les socialistes révolutionnaires, nos adversaires, peuvent en cette circonstance, s’allier aux économistes éminents ou distingués comme on voudra, qui nous combattent; ils auront beau faire et beau dire, ils n'empêcheront jamais un fait d’être un fait, pas plus d’ailleurs qu’ils ne peuvent nier la lumière en plein soleil.
- Oui, tout le monde profite de ce nouvel état de choses; la gérance, l’ouvrier, la famille, il n’est pas téméraire de dire, je pense, que la société elle-même bénéficie de cette amélioration morale et matérielle du travailleur qui, en présence du bien-être qu’il éprouve n’a plus du tout les mêmes sentiments, ne songe pas le moins du monde, n’a plus de raisons du reste de songer à cette' désolante extrémité qu’on nomme la grève qui, aussi complètement oubliée, se trouve ainsi totalement supprimée.
- J’avoue très humblement mon incapacité à m’étendre au delà de ce que je viens de dire, néanmoins, il me semble que parmi ceux que nous pourrons, que nous devons convaincre, il s’éveillera des intelligences qui ne sont qu’endormies qui feront alors et dans leurs sphères des prosélytes, qui eux-mèmes plus tard et ailleurs, en feront d’autres, ce qui permet d’espérer que cette propagande faite vigoureusement, diminuera l’influence pernicieuse des esprits trop exaltés, comme elle diminuera aussi l’accuité de ces interminables questions sociales, puisque tout le monde, ou à peu près sera devenu socialiste, mais alors dans la plus heureuse comme dans la plus salutaire acception de ce. mot.
- Que tous les hommes donc, dévoués à cette cause, que les savants, les hommes de science morale, politique et économique, que tous ceux qui pensent, parlent ou écrivent, que toux ceux qui ont le souci du bien-être moral et matériel des classes laborieuses, que tous ceux qui dans un ordre d’idées plus élevées croient à la fraternité, que tous ceux qui croient encore que le patriotisme n’est
- pas un vain mot, que tous ceux-là se mettent en campagne, se dévoilent, se multiplient, qu’ils soient actifs, vigilants, persévérants et bientôt leurs efforts combinés porteront d’heureux fruits.
- Tous alors, les lutteurs d’aujourd’hui et les convaincus de demain, oubliant le combat, oubliant les peines, oubliant tout devant le triomphe, fiers à bon droit des services rendus à la cause de l’humanité, de la justice, à la Patrie même, d'accord et se donnant la main, rediront bien haut les paroles que M. Carnot, Président de la République, prononça l’année dernière à l’hôtel de ville de Paris :
- « La France travaille à la paix du monde et à la fraternité des peuples. (Applaudissements).
- M. Benoît-Germain. — Il me semble que les rapports de M. Steinmetz et de M. Beudin ne sont pas assez complets, parce qu’ils indiquent seulement ce qui se passe dans deux Sociétés. Il me semble qu’il serait intéressant de savoir ce qui se passe dans d’autres Sociéiés. A Nîmes, le service a d’abord été faitgratuitement par des sociétaires ; actuellement, les affaires augmentant, nous avons dû prendre des employés auxquels nous donnons, en outre d’appointements fixes, 10 °/0 des bénéfices. Je vous ai dit ce que nous faisons ; si d’autres délégués veulent dire ce qui se fait dans leurs Sociétés, nous aurons une étude complète de la question.
- M. Lambert. — Lorsque le Comité central a donné mandat à M. Steinmetz de faire cette étude, le rapporteur s’est cru obligé de dire ce qui passe dans sa Société, nous n’avons pas atteint la perfection et sommes prêts à suivre les procédés que nous reconnaîtrons préférables.
- M. Raymond. — Je ne veux pas faire la critique des rapports et vous deman-
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- derai seulement l’autorisation d’exposer | ce qui se fait à la Moissonneuse. Nos 150 employés sont tous sociétaires, et nous avons déjà essayé le salaire proportionnel, la participation et le salaire fixe. Nous donnons actuellement un salaire fixe et une part proportionnelle au chiffre d’affaires, mais seulement au-dessus d’une certaine somme. Cette méthode est celle qui nous a donné les meilleurs résultats, et avec laquelle il y a moins d’inégalité entre les salaires. Nous savons que la production n’est pas la même, nous savons que les efforts des travailleurs ne sont pas les mêmes ; mais nous tenons compte de la bonne volonté. Si on donnait de meilleurs moyens, je les transmettrais à ma Société.
- M. Collard. — Je prie M. Raymond de nous dire si les délégués du Conseil d’administration assistent aux opérations.
- M. Raymond. — Les administrateurs n’ont rien à faire dans les magasins : ceux-ci sont ouverts toute la journée et, dans chacun d’eux, il y a un répartiteur.
- M. Fitsch. — La Société du 18e arrondissement paie très largement son personnel et arrive à donner le prix d’une journée pour celui d’une soirée.
- M. Soria. — Je voudrais que vous soyez bien pénétrés de cette idée que M. Steinmetz n’admet pas que la Société de consommation fasse des bénéfices, car en réalité elle n’en fait pas.
- M. Charles Robert. — M. Steinmetz nous dit que la Société de consommation ne fait pas de bénéfices. M. Bernardot avait déjà fait la même observation. Il n’est pas nécessaire pour qu’un travailleur reçoive un tant pour cent qu’on fasse des bénéfices. Il y a des travailleurs de l’Etat
- qui arrivent à recevoir ce tant pour cent sans qu’un bénéficie entre dans les caisses de l’Etat. S’il s’agit dans les arsenaux de travaux faits pour le compte de l’Etat, la question n’est pas insoluble.
- On pourrait faire un inventaire fictif pour constater les prix de revient exact d’un objet, on ajouterait ce chiffre au chiffre de frais généraux et en le comparant à un navire fait autre part, on pourrait dire : nous allons traiter les travailleurs comme s’ils avaient été employés par l’industrie privée. On ferait un inventaire conventionnel, on pourrait en faire autant pour les travaux d’art. J’insiste sur cette observation parce que je crois qu’il pourrait y avoir d’autres raisons pour qu’on ne s’oppose pas à une allocation de tant pour cent sans qu’il existe de bénéfices.
- M. Benoît Germain. — Une société coopérative qui n’aurait pas de bénéfice ou de reliquat à mettre sur les carnets de ses sociétaires serait condamnée. La société coopérative est une entreprise; il faut qu’elle majore ses prix pour parer aux éventualités, sans cela elle serait en danger.
- M. de Boyve. — Aux Congrès de Lyon et de Tours, nous avons émis des vœux en faveur de la participation aux bénéfices. Il me semble que nous devrions établir dans nos sociétés un système qui consacre cette participation, et je demande à ce que nous émettions un vœu en faveur de la participation aux bénéfices.
- M. Ch. Robert. — Je suis de ceux qui interprètent les mots participation aux bénéfices dans un sens large, cette formule comprend le système ingénieux qui est expliqué par M. Steinmetz. Nous
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- pourrions émettre un vœu disant qu’elle serait appliquée sous diverses formes.
- M. Cailleaux. — La Ruche sociale de Marseille donne à son gérant un appoin-tement fixe et une gratification proportionnelle. Depuis que ce système est employé, les bénéfices ont toujours augmenté.
- M. Donneaud, délégué de la société du Familistère de Guise. Dans l’association coopérative à la fois de production et de consommation, que je représente, les bénéfices sont répartis entre les trois éléments producteurs : « Capacité directrice, Travail et Capital ». Les employés des magasins coopératifs de consommation ne reçoivent pas directement une part du boni réalisé dans ces magasins par l’écart entre les prix de revient et ceux de vente, ils sont loin d’être pour cela exclus de la répartition aux bénéfices. Ils sont, en effet, membres de l’association tout aussi bien que leurs collègues les travailleurs de l’industrie, et participent à ce titre à la répartition générale de tous les bénéfices de l’association. Mais, nous avons une telle foi dans l’efficacité de la participation aux bénéfices, que le Conseil a voulu essayer l’effet stimulant que pourrait produire sur le personnel des magasins de consommation l’attribution par voie administrative d’une gratification proportionnelle à l’accroissement des affaires, cette gratification devant être portée aux frais généraux de ces magasins. Or, l’application de cette mesure a coïncidé avec une augmentation du chiffre d’affaires qui s’est élevée dès la première
- année, de plus de vingt pour cent. Ces résultats ne sont-ils pas concluants et ne montrent-ils pas une fois de plus l’in-fiuence féconde qu’apporte dans la production de la richesse la participation des travailleurs aux bénéfices, sous quelque forme qu’elle se produise ?
- M. Plantevin. — L’Union des Travailleurs de Saint-Etienne a 3,500 membres et 20 employés. Ces employés ont droit, d’après les statuts, à 5 % des bénéfices. Il serait bon de savoir si le système indiqué par M. Steinmelz ne rendrait pas leur situation meilleure car la part des bénéfices est généralement dérisoire.
- M. le Président. — J’ai reçu deux ordres du jour dont la signification est la même, à part un mot précis. M. Audéoud et Ch. Robert ont déposé le vœu suivant que je vais mettre aux voix :
- « Le Congrès émet le vœu que les sociétés coopératives, tout en assurant un juste salaire à leurs employés, doivent les intéresser à la prospérité de ces sociétés par un tant pour cent sur les bonis nets de chaque exercice ». (Adopté à l’unanimité).
- M. le Président. — La parole est à M. Audéoud pour la lecture de son rapport sur la première question du titre II, ainsi conçue :
- « Examen des causes qui en France, ont jusqu’ici fait obstacle à une entente entre les syndicats agricoles et les sociétés coopératives de consommation ».
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- RAPPORT
- De M. AUDÉOUD
- SUR L’ENTENTE ENTRE LES SYNDICATS AGRICOLES ET LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION
- « Etude et défense des intérêts communs, suppression des intermédiaires tant à l’achat qu’à la vente. » Tels sont les principes généraux qu’on peut trouver inscrits aussi bien dans les statuts des Sociétés coopératives de consommation que dans coux des Syndicats agricoles. Ce sont également ceux qui ont servi de mobile à la création de la Fédération Nationale des Sociétés coopératives de consommation.
- Comment se fait-il donc qu’ayant les mêmes buts les sociétés coopératives ne s’entendent pas avec les syndicats agricoles pour arriver au moins à la suppression des intermédiaires et pourquoi ces mêmes syndicats ne livrent-ils pas aux sociétés coopératives les denrées qu’ils récoltent dans des conditions de prix et de qualité, sinon meilleures, au moins égales à celles du commerce ?
- Il est bien évident que s’il ne s’était agi que d'unir entre elles les forces des syndicats et des sociétés, l’entente votée au Congrès de Tours aurait déjà reçu entière satisfaction, mais il s’agissait surtout de fondre des intérêts diamétralement opposés.
- Vendre aussi cher que possible de la part des agriculteurs et acheter à bon marché tout en réservant la qualité, de la part des sociétés c’est toujours la lutte entre le producteur et le consommateur.
- -Un point cependant aurait pu amener, non la fusion, car dans ce cas les syndicats ne pourraient être considérés que comme sociétés de production, mais au moins l’alliance du producteur et du consommateur lorsqu’il s’est agi de la suppression des intermédiaires.
- Agriculteurs et consommateurs compren-
- nent bien, en effet, puisque c’est pour les combattre qu’ils se sont les uns syndiqués, les autres associés, qu’il est indispensable, pour obtenir la vie à bon marché de faire disparaître de notre rouage économique ce parasite qui vit aux dépens des uns et des autres tout en les trompant les uns et les autres.
- En fondant une fédération et un centre d’achats en commun les sociétés coopératives ont fait un grand pas pour éliminer ces intermédiaires, mais nous ne voyons pas que les syndicats aient encore essayé de les supprimer pour la vente de leurs denrées.
- Nous constatons, en effet, et bien à regret, que dans le Centre, mais surtout dans le Midi, on ne peut aborder un propriétaire ou un vigneron sans l’escorte d’un courtier.
- Qui fait encore dans beaucoup de centres vinicoles la cote des vins et alcools? Les courtiers !
- Qu’un délégué d’une société, qu’un particulier même se rende dans un centre de production pour faire des achats, il sera forcé de s’en retourner sans avoir rien fait s’il n’a pas eu le soin de se faire accompagner d’un courtier de la localité.
- La cave du vigneron n’appartient pas à son propriétaire légitime, elle appartient, elle est la chose du courtier que ce même vigneron est encore obligé de payer et que l’acheteur rémunère également. En présence du propriétaire, le courtier fait semblant de prendre ses intérêts ; il en fait de même avec l’acheteur lorsqu’il est avec lui, mais au fond peu lui importe pourvu qu’il vende et touche une commission des deux mains.
- « Arrière de nous la bouche de ceux qui soufflent le froid et le chaud. »
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- I/entente des syndicats agricoles avec les sociétés coopératives est très facile à faire sur le papier, il n’y aurait pour les agriculteurs qu’à se contenter d’un prix rémunérateur, comme ils le font actuellement avec les commerçants, ils pourraient môme vendre un peu plus cher en partageant avec le consommateur l’écart qui existe forcément entre le prix de vente du producteur et le prix qu’achète le consommateur, mais il ne faut pas que les producteurs veuillent bénéficier de l’écart total, parce qu’alors le consommateur qui se trouve beaucoup mieux et plus rapidement servi chez le commerçant serait immédiatement rebuté, et malheureusement, comme le faisait remarquer avec juste raison, au Congrès de Tours, M. Maurin, délégué des Syndicats Agricoles de Yaucluse, le propriétaire est toujours enclin à demander le prix le plus élevé possible quand le consommateur s’adresse directement à lui et ce dernier de son côté vise avec autant d’énergie à payer au contraire le moins cher possible, l’un cherchant à tromper l’autre.
- Autant l’éducation des syndicats se complète maintenant quand il s’agit de leurs achats en commun des denrées ou engrais qui leur sont utiles, autant les agriculteurs ont-ils peu compris le principe de la vente de leurs récoltes par l’intermédiaire de ces mômes syndicats. L’expérience en a d’ailleurs été faite maintes fois, soit par les sociétés individuellement, soit par la Fédération nationale.
- Nous connaissons telles sociétés qui ont essayé pendant de longs mois de prendre des beurres, des œufs, des fromages ou du vin à des agriculteurs et à des syndicats agricoles, mais malheureusement elles n’ont pu continuer, car lorsque les plaintes se sont produites les membres du bureau des syndicats ont simplement répondu qu’ils ne pouvaient être tenus comme responsables et que leur action sur les syndiqués était purement morale, de sorte que les agriculteurs syndiqués pouvaient impunément livrer des denrées aussi bien frelatées que celles de certains
- commerçants. Non seulement les sociétés recevaient des marchandises de qualité inférieure mais encore elles étaient très irrégulièrement servies. De plus, les syndicats n’étant pas commercialement organisés, ces sociétés devaient, soit adresser des fonds d’avance soit immédiatement après la réception de la marchandise sous peine de se voir refuser tout nouvel envoi;
- Être mal servi, irrégulièrement livré, payer plus cher, se voir tenus en suspicion, tels sont, à de rares exceptions, les résultats des essais qui ont été tentés. Alors que le commerce à une confiance absolue dans le crédit des sociétés coopératives, les syndicats et en particulier les agriculteurs sont au contraire d’une méfiance absolue. La marchandise ne peut pas sortir de leurs magasins ou de leurs caves sans que la valeur ne soit payée séance tenante, ce qui pour les sociétés est très difficile pour ne pas dire impossible.
- Néanmoins nous croyons toujours, comme l’a déclaré le Congrès de Tours, que l’entente entre les syndicats agricoles et les sociétés coopératives constituerait un véritable progrès social, mais nous avons le regret de constater que les syndicats agricoles n’ont pas encore compris que pour arriver à cette entente ils doivent faire un pas en avant, et s’il a été dit aux sociétés coopératives de devenir commerçantes en se tenant au courant de tout ce qui se passe, non pour tromper, comme certains commerçants, mais pour acquérir toutes les connaissances utiles à un commerce honnête et à une bonne administration, c’est surtout aux syndicats agricoles que cette exhortation doit s’adresser, car, en règle générale, les agriculteurs n’ont pas compris que les syndicats leur sont utiles pour l’écoulement de leurs produits.
- Nous présentons donc la résolution suivante :
- a Le Congrès déclare que les sociétés coopératives sont disposées à s’entendre avec les Syndicats agricoles ;
- « Mais que pour pouvoir livrer leurs denrées aux sociétés coopératives et que ces socie-
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- tés puissent les acquérir à des prix inférieurs ou tout au moins égaux à ceux du commerce, les syndicats agricoles devront s’organiser commercialement, présenter une garantie matérielle en même temps que morale, avoir une comptabilité matérielle et bien tenue leur permettant d’opérer comme le commerce pour l’encaissement des traites qu’ils auraient à tirer sur les diverses sociétés, et considérer le Centre régional de la Fédération nationale comme leur véritable correspondant et répondant auprès des sociétés coopératives.
- M. Maurin, président du syndicat agricole de Sarrians (Vaucluse). — J’aurais mauvaise grâce à critiquer trop sévèrement le rapport de M. Audéoud qui proclame le désir qu’ont les sociétés coopératives de s’entendre avec les syndicats agricoles. Ce désir est aussi très grand de notre part. Etant donné que les syndicats agricoles représentent le travail agricole et les sociétés coopératives une forme du travail, nous serons bien vite d’accord. Si la théorie est facile, la pratique est absolument difficile. Depuis le Congrès de Tours j’ai vu tenter des relations avec les sociétés coopératives. Une première difficulté provient de la différence du personnel. Celui des sociétés coopératives est beaucoup plus en progrès que le nôtre qui se recrute au contraire dans la démocratie rurale. Notre petit personnel est fermé aux idées nouvelles ; il ne subit pas l’influence du milieu où vous vivez ; il a des tendances dont il est difficile de le faire sortir : c’est tout une éducation à faire que les syndicats ont déjà commencé et qu’il reste à la compléter. Il y a aussi une autre raison, c’est que la démocratie rurale est individualiste. Chacun veut être maître chez soi. On préfère tous les produits qu’on retire de son bien ; on supporte difficilement une règle et pour le contrôle,
- pour la vente, on la supporterait très difficilement : nous nous heurterions à une résistance presque insurmontable. Il y a enfin une autre raison : les sociétés demandent pourquoi les syndicats ne s’arrangent pas pour nous faire du crédit et nous faciliter les achats. Les motifs les voici : nous sommes engagés par des crédits, par des avances faites à des agriculteurs ; la plupart de nos récoltes sont engagées dans des avances faites à nos paysans et l’agriculteur français est obligé de vendre ses récoltes parce qu’il accumule les notes de ses fournisseurs à une date qui correspond avec la vente du blé, du vin, du bétail : quand nous sommes à ce moment-là il faut vendre à tout prix.
- Il y a dans un grand nombre de départements le courtier rural, il est l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur et il arrive à produire des différences de prix auxquelles on ne s’attendait pas, la récolte s’annonçait sous des apparences très belles, très florissantes, cependant le résultat n’est pas celui qu’on espérait. Il y a là une situation qu’il faut nous laisser le temps de corriger et qui nous fait beaucoup souffrir : j’en prendrai à témoin un de vos collègues qui a été directement éprouvé.
- Nous avons une situation que nous commençons à régler et qu’il faut nous donner le temps de perfectionner. Pour le moment, qu’y a-t-il à faire jusqu’au jour où nous pourrons présenter des syndicats comme vous le désirez? Il faut entrer dans des questions de détails, nous sommes dans une question terre à terre, dans une question de prix de mouton, de vin, etc. Les sociétés coopératives ont une étude à faire : nous sommes venus à vous avec les éléments nécessaires pour améliorer les prix. Pour le
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- pain par exemple; il faut des moulins pour moudre le blé, nous n’en avons pas encore, nous avons une masse de blé, il faut nous permettre de couvrir nos frais et nous faire des avances afin de nous permettre de ne pas laisser prendre nos récoltes par les charançons ou les insectes, ce que nous évitons par la vente. A un moment donné je me rappelle avoir lié des relations avec une société pour l’envoi do vins, on a réuni 4 ou 500 hectolitres. Les premiers envois se sont bien passés, mais on n’a enlevé ce vin que par 4 ou 5 hectolitres à la fois, ce qui ne remplissait plus le but proposé, car je suis obligé de vendre mon vin et d’en faire de l’argent pour payer ceux que j’emploie. Il y a là une éducation mutuelle à faire : nous venons vous dire que nous étudierons vos besoins, nous avons accepté une responsabilité, nous avons dit que nous, agriculteurs, nous pourrions vous livrer les denrées à un prix rémunérateur; mais il faut que vous nous aidiez ; il faut que vous donniez des conseils et les moyens de faire ces livraisons.
- Voilà notre situation : nous sommes des coopérateurs, nous sommes partis du même point, nous avons souffert les intermédiaires, nous avons vu que nous souffrions de tout; la petite propriété tombait en loque, tel petit propriétaire sentait descendre la ruine,chez lui, nous avons fait un grand effort pour nous relever ; nous vous demandons de nous aider comme nous vous aiderons.
- Je puis annoncer qu’il y a une tentative d’amélioration de notre part. Le Comité central des Agriculteurs de France va constituer un magasin central dans lequel les Sociétés parisiennes pourront se renseigner ; c’est un petit progrès. Je
- devais être accompagné ici par un délégué agriculteur qui s’occupe de la question des fromages, et qui n’a pu venir ; il vous aurait parlé de cette question spéciale.
- Vous trouverez tous les Présidents des Syndicats agricoles disposés à faciliter ces rapports mutuels ; mais nous ne réussirons pas du premier coup. Il y aura des points où nous ne serons pas d’accord, mais nous arriverons à nous enttendre et à diminuer l’intermédiaire. Croyez bien que là où vous n’avez qu’un intermédiaire nous en avons trois ou quatre,
- nous l’avons constaté à Tours. Si vous \
- souffrez des intermédiaires nous en souffrons plus que vous.
- En résumé, il reste à m’associer à la première partie du rapport de M. Audéoud et à réclamer l’union des Syndicats agricoles et des Sociétés coopératives.
- Il ne me reste plus qu’à demander que la loi qui doit être votée le soit le plus tôt possible ; elle ne sera pas le signal de la perfection, mais elle sera le signal d’une amélioration que nous désirons voir arriver le plus vite possible.
- M. Benoît-Germain. — Je voudrais appeler l’attention sur les intermédiaires. La coopération a raison de supprimer les intermédiaires; mais je crois qu’il y en a d’indispensables. Pour que les Syndicats agricoles et les Sociétés coopératives s’entendent, il font entre eux une organisation commerciale.
- L'agriculteur envoie ses produits mélangés : il faut une organisation qui fasse le triage. Je connais un homme qui fait de très bon vin, une Société en a acheté qui l’a trouvé très mauvais, parce qu’elle désire un vin spécial.
- Il y avait là le besoin d’un intermédiaire qui aurait donné à la Société ce qui lui aurait convenu. Nous serions en-
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- chantés de voir les Syndicats agricoles prendre cette question en mains.
- M. Rostand. — Je demanderai au rapporteur s’il connaît la fruiterie des Pyrénées ; il s’agit d’une Société coopérative de production qui livre très régulièrement ses marchandises. Je suis persuadé que si une Société écrivait à cette fruiterie elle ferait des affaires très régulières avec elle.
- M. Audéoud. — Je ne connais pas la fruiterie dont parle M. Rostand, mais nous avons traité plusieurs fois avec d’autres fruiteries établies dans les Vosges et les Alpés. Nous avons eu de nombreuses difficultés.
- Un délégué demande le vote sur la première partie des conclusions. Cette première partie est mise aux voix et adoptée; elle est ainsi conçue :
- « Le Congrès déclare que les Sociétés coopératives sont disposées à s’entendre avec les Snydicats agricoles. »
- M. Audéoud. — Je demande le vote sur la deuxième partie des conclusions.
- M. Maurin.— Si le rapporteur veut que l’on vote toutes les conclusions, je demanderai si les critiques doivent être prises comme conditions générales au vote qui sera émis.
- M. Ch. Robert. — M. Maurin nous a montré qu’il a une connaissance com-
- plète de la question. M. Welche m’avait parlé également des grandes difficultés qui existent pour nos rapports. Je crois qu’il serait bon de ne pas oublier tous les renseignements qui nous ont été donnés, et que nous agirions plus sagement en ne votant pas la deuxième partie des conclusions.
- M. Roger-Milès. — Je tiens à rendre hommage aux facilités que nous ont donné les Syndicats agricoles de Bordeaux. Je crois que l’on pourrait s’entendre moyennant quelques concessions réciproques, et j’estime qu’il n’y a pas lieu de voter la deuxième partie du projet de résolution.
- M. Audéoud. — Les considérations que j’ai fait valoir m’obligent à insister pour le vote de la dernière phrase.
- M. Soria. — Je demanderai que les Sociétés ayant adhéré au Centre régional votent seules sur la deuxième partie.
- M. Ch. Robert. — Cette question ne me parait pas intéresser seulement les Sociétés qui ont adhéré au Centre régional; elle regarde toutes les Sociétés coopératives. Je propose de nouveau de ne pas voter la deuxième partie.
- M. le Président. — L’ordre du jour pur et simple est proposé, je vais le mettre aux voix. — Adopté.
- La séance est levée à 5 heures 1/2.
- Sixième Séance. — 14 Octobre 1890
- La séance est ouverte à 9 heures précises sous la présidence de M. Fitsch.
- L’appel nominal constate la présence de 78 délégués.
- Un des sociétaires donne lecture du
- procès-verbal de la séance du matin ; le procès-verbal est adopté.
- M. Guitton.— Je remarque que dans les discussions, on a souvent confondu le Comité central et le Centre régional : il
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- serait préférable de désigner le Centre régional sous le nom de magasin de gros.
- M. Jacques. — Nous avons déjà perdu beaucoup de temps à discuter ces diverses désignations : je demande de passer à l’ordre du jour (Adopté).
- M. le Président. — L’ordre du jour appelle la discussion sur la 5e question du titre I, ainsi conçue : « Étude d’un projet de Caisse nationale de crédit pour les
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- sociétés coopératives de consommation dans le but de développer les sociétés existantes et d’en fonder de nouvelles ». MM. Chevalier et Rey sont rapporteurs de cette question.
- M. Chevalier. — Je crois que la lecture du rapport de M. Rey suffirait pour la discussion de.cette question.
- M. Rey. — donne lecture de son rap-1 port.
- RAPPORT
- De M. REY
- SUR LA CRÉATION D’UNE CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT
- Déjà, l'année dernière, au précédent Congrès des sociétés coopératives de consommation tenu à Paris, l’idée de la création de Banques ou Caisses nationales de crédit pour les sociétés coopératives avait germé. Cette question est une de celles qui ont été proposées à votre examen cette année par le Comité de Marseille. Tout d’abord, nous pensions la faire traiter par un économiste distingué, homme compétent ; mais il n’a pas cru devoir accepter cette tâche, ayant à vous entretenir d’autres choses. Pour ces raisons, M. Chevalier a été désigné comme rapporteur par le Comité central, qui a en outre demandé au Comité de Marseille de conserver M. Rey proposé par celui-ci pour faire un second rapport sur la même question, vu son importance : voilà pourquoi vous entendez la lecture de deux rapports, et vous voyez deux rapporteurs ; mais, rassurez-vous, Messieurs, je serai bref autant que possible, et je dois vous dire tout d’abord que s’il peut y avoir divergence de vue il n’y a pas d’antagonisme entre les deux rapporteurs. Vous en serez quitte pour entendre un travail bien fait par M. Chevalier, et un médiocre par
- votre serviteur, pourtant je ferai le possible pour vous intéresser.
- Puisque le Congrès de l'année dernière a effleuré la question de la formation de Caisses de crédit ou Banque des sociétés coopératives, le Congrès actuel a le devoir d’apporter une sérieuse attention à l'étude de cette question qui ne peut pas rester pendante.
- Evidemment une institution de ce genre est appelée à rendre de grands services à notre cause : 1° en aidant les sociétés qui vivent péniblement en raison du manque de fonds nécessaires pour faire en temps opportun des achats avantageux qui leur permettrait de réaliser des bénéfices sérieux, vous n’ignorez pas que c'est là la première source des bénéfices ; 2° en aidant les sociétés en formation qui malheureusement restent de longs mois comme dans un état de gestation laborieuse et souvent sans pouvoir arriver à naître : d’où résulte, dans bien des cas, la lassitude, le découragement des organisateurs et l’abandon de la coopération.
- Je considère ces difficultés comme une des causes de la lenteur du mouvement coopératif.
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- Ces exemples de découragement nous en avons vu à Marseille ; il n’est pas douteux que de votre côté, de n’importe où que vous veniez, vous n’ayez eu le regret de constater les mêmes faits.
- Si nous cherchons les moyens d’établir cette banque, nous les trouvons d’abord et surtout dans les sociétés coopératives, ensuite chez les mutualistes; peut-être y a-t-il encore d’autres ressources que vous saurez trouver.
- Les sociétés coopératives de France qui sont au nombre déjà appréciable de 800 environ et dont la plus grande partie est prospère, ainsi que le démontrent les comptes-rendus publiés par lès journaux de la coopération, pourraient faire les premiers fonds. A cet effet, permettez-moi d’en citer quelques-unes, et de vous soumettre quelques chiffres, il n’y a pas là d’indiscrétion puisque je ne fais que répéter ici ce que nos journaux ont publié.
- Je prends au hasard dans l’exercice de 1889, le plus récent. Pendant l’année, les sociétés suivantes ont réalisé des bénéfices s’élevant à, et en chiffres ronds, pour :
- La Société de consommation
- de Roubaix..........*....... F. 144.000
- La Philanthropique coopérative de Saint Rémy-sur-Avre 63.000
- L’Union des consommateurs
- de Saint-Just, à Lyon....... 25.000
- La Fidélité de Lyon...... 15.000
- La Fraternelle de Lyon... 13 000
- La Prévoyance de Nîmes .. 12.000
- Total approximatif... . F. 212 000
- Six sociétés, ce sont des plus importantes certainement, en dehors des grandes sociétés de Paris, ont réalisé 272,000 fr. de bénéfices dans l’année 1889, ce qui fait une moyenne de 45,000 francs en chiffres ronds et par société.
- Pensez-vous comme moi, qu’il serait possible de verser une partie quelconque dp ces bénéfices à une banque spéciale pour le but que nous nous proposons? Evidemment nous ne demandons pas à obliger les sociétés à
- faire ces versements malgré elles, mais nous comptons sur l’esprit de solidarité des coopérateurs pour cela : en outre, les sommes versées ne seraient ni abandonnées ni en danger, ce serait simplement un dépôt productif. Il y aurait là une nouvelle source de bénéfices pour les déposants tout en aidant à l’expansion de la coopération.
- Mes collègues de l’étranger voudront bien m’excuser de ne citer que des exemples pris en France, cela tient à ce que je suis moins renseigné sur ce qui se passe chez eux. Je n’ignore pas que, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Suisse et ailleurs il y a bon nombre de sociétés d’une très grande importance et très florissantes, mais, pour ne pas trop m’étendre et vous fatiguer je me borne à la France.
- Certainement si nous voyons la nécessité de créer une banque chez nous, cette création est aussi utile et aussi nécessaire, je crois dans toutes les puissances. Aussi je vous prie de considérer que ce que je dis pour la France, je le dis aussi pour toutes les nations.
- Si avec le concours des sociétés coopératives nous comptons sur celui des sociétés de secours mutuels, qui pourraient probablement verser quelques fonds à la banque comme elles le font à la caisse d’épargne, les ressources pourraient devenir de suite très importantes, car en France nous comptons 7,500 sociétés de secours mutuels, et si vous voulez un exemple pris à l'étranger, je vous citerai l’Angleterre qui compte plus de 25,000 sociétés de ce genre. En outre, dois je vous rappeler que, en Belgique, en Italie et dans un autre pays que je ne veux pas nommer, bon nombre de sociétés coopératives ont commencé par l’établissement a’una banque, ou avec les ressources d’établissements de ce genre ?
- Dans le tableau que j’ai eu l’honneur de vous exposer plus haut, comprenant six sociétés coopératives ayant réalisé en 1889 plus de 270,000 francs de bénéfices nets, j’ai cité des sociétés déjà anciennes pour la plupart et comptant un grand nombre de
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- membres : mais le devoir des coopérateurs doit-il se borner à contempler les magnifiques résultats déjà obtenus au point de vue de l’intérêt pécuniaire; ne doivent-ilpas aussi,par tous les moyens pacifiques et légaux, travailler à l’expansion de la coopération qui rend de si grands services aux consommateurs, et surtout à la classe ouvrière, et c’est ce que vous cherchez. Ils le font d’ailleurs par la propagande, mais aider pécuniairement les sociétés existantes qui ont besoin de quelques ressources momentanées, et celles en formation qui en auraient besoin, c’est aussi faire de la propagande, et autrement qu’en paroles : veuillez ne pas perdre de vue que l’argent est nécessaire en tout, la bonne volonté et le dévouement seuls ne suffisent pas. Le coopérateur a donc aussi le devoir d’aider ses frères ; cela du reste est senti et compris de tous également car nous avons vu de beaûx exemples de solidarité entre coopérateurs, ou pour parler plus exactement, entre les sociétés coopératives.
- N’avons-nous pas appris l’an dernier à Paris, en visitant le magasin d’une société heureusement très prospère maintenant, que les premières marchandises ont été prêtées par une autre société du même quartier à sa jeune sœur naissante, qui après les premiers frais d’installation du magasin possédait 3 fr. 50 pour s’approvisionner?
- Ici même, une société a pu continuer à fonctionner grâce aux prêts de marchandises qui lui ont été faits par une autre société.
- Ces exemples sont admirables, et nous devons nous les rappeler car ils nous montrent le degré de solidarité qui existe entre les coopérateurs ; et cela s’explique, car ne faisant pas le commerce, nous ne sommes pas concurrents. A ce point de vue la coopération a déjà apporté une part d’apaisement et de sentiments fraternels dans l’esprit de ses membres.
- Mais si ces cas de sociétés ayant besoin de l’aide d’une autre se sont produits, ils se reproduisent et se reproduiront certainement encore à mesure qu’il se formera des sociétés
- nouvelles et, si la société besogneuse, ou en formation, est seule dans sa commune ou si ses voisines, dans le cas où il y en aurait, ne peuvent pas l’aider, où et à qui faut-il qu’elle s’adresse ? Faut-il qu’elle périsse faute d’un peu d’aide !
- Vous direz non, je l’espère, car si la maxime des coopérateurs est « tous pour chacun et chacun pour tous » dans la société, élargissons ce cadre devenu trop étroit aujourd’hui que la coopération est presque assez puissante pour espérer devenir un parti, du moins je l’espère moi-nVme, disons aussi : « toutes les sociétés pour chacune et chacune pour toutes » ; considérons les sociétés comme des individualités. Qu’elles viennent en aide les unes aux autres, ainsi nous ferons de la grande coopération.
- Avant de finir ce rapport, permettez-moi de vous présenter rapidement encore quelques chiffres.
- Pour établir un calcul même approximatif, supposons que les 800 sociétés coopératives françaises versent à l’institution de crédit du pays seulement 100 francs chacune en moyenne pour commencer, l’institution aurait par le fait de suite 80.000 francs dont elle pourrait disposer en faveur des sociétés qui auraient besoin de ressources.
- Comme mesure de précautions, les avances seraient faites aux sociétés avec garanties, et une société ne pourrait obtenir un nouveau crédit qu’après s’être libérée de tous comptes avec la banque.
- En terminant, laissez-moi vous dire, Messieurs et chers coopérateurs, que j’espère que nous atteindrons le résultat si nous voulons bien apporter dans ce cas, le même zèle, le même esprit de sagesse et de dévouement dont vous êtes animés pour le bien et la prospérité de vos sociétés.
- En conséquence, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau le vœu suivant :
- 1° Le Congrès nommera de suite une commission chargée d’étudier la question de l’établissement d’une Banque coopérative dans tous les pays qui le jugeront utile. Cette
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- Banque ne s’occupera que des affaires des sociétés coopératives ;
- 2° Dans le cas d’un avis favorable : que les banques soient ouvertes dans le courant de l’année, afin que le futur Congrès se rende compte des services qu’elles auront pu rendre aux sociétés.
- M. le Président. — Vous venez d’entendre le rapport de M. Rey. Je vous prie de me faire savoir si vous êtes suffisamment éclairé ou si vous désirez que M. Chevalier fasse connaître ses idées.
- M. Chevalier. — Le3 conclusions laissent la porte ouverte à toutes les solutions, je crois que toute observation serait inutile, la question ne pouvant être résolue qu’après une étude très approfondie.
- M. Rey. — Je ne préconise aucun système. Nous savons tous que certaines sociétés ne peuvent se développer parce qu’elles n’ont pas assez d’argent ; d’autres ne peuvent même pas naître dans certaines villes où les éléments de réussite existent. Je ne dis pas au Congrès d’adopter tel ou tel système de banque, je le prie simplement de ne pas perdre de vue l’importance de la question et d’émettre un avis favorable à son fonctionnement.
- M. Rostand. — Le mouvement de crédit est extraordinairement développé en Italie, et je ne connais aucune institution qui n’a que la clientèle des sociétés coopératives. Il existe de nombreuses banques populaires qui sont les trésoriè-res des sociétés de secours mutuels et qui prêtent aux sociétés de consommation, ed production, d’habitation. La banque de Milan a fait des avances qui ont sauvé la grande société de constructions ouvrières de cette ville. A Bologne, à San Pier d’Arena, etc., les banques sont indépendantes et aident les sociétés coopératives,
- je crois que l’aide à donner à vos sociétés sera plus utilement fournie par des banques populaires particulières que par une caisse spéciale et nationale, un peu vague. Le précédent existe en Italie où les effets sont bons ; on pourrait s’en inspirer.
- M. Vansittart Neale. — En Angleterre, nous avons une banque spéciale aux coopératives. Elle reçoit des clients individuels; mais ne leur fait pas d’avances. Elle est actuellement obligée de mettre ses fonds en dépôt dans d'autres banques., ne sachant plus comment les employer.
- M. Rey — Je remercie M. Rostand des renseignements qu’il nous a fourni, et qui prouvent qu’en la lie certaines institutions aident, les sociétés de consommation. Il me semble préférable de n’avoir qu’une seule banque, plutôt que plusieurs banques régionales qui n’auraient pas assez de travail. Notre ami, M. Vansittard Neale vient de vous dire que cette banque existe en Angleterre et qu’elle ne sait comment employer ses fonds. L’exemple des coopérateurs Anglais nous est toujours cité ; voici.une occasion de les imiter. On pourrait objecter qu’il est dangereux d’avancer des fonds à une société en formation. Il ne s’agit pas de sommes considérables dont la perte pourrait compromettre la banque. Ces sommes sont garanties par le matériel et les mar chandises en magasin. Examinons les diverses institutions et essayons de faire quelque chose de pratique pour notre pays.
- M. Urbain. — Le rapport de M. Chevalier contient peut-être des idées nouvelles qu’il est nécessaire de connaître avant de passer au vote.
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- M. Chevalier. — Je suis d’accord avec M. Rostand sur le champ restreint dans lequel pourrait se mouvoir une banque populaire exclusivement affectée aux sociétés coopératives. J’avais l’intention de vous proposer de créer cette banque au moyen des réserves du magasin de gros; M. Rey demandant la création au moyen des réserves des sociétés, c’est à peu près la même chose. Le rapport est très long et je vous demande de ne pas le lire.
- M. Demouehe. — La Commission demandée par M. Rey doit être nommée : la question est assez importante pour être sérieusement étudiée.
- M. de Boyve. — J’ai entendu avec le plus grand intérêt le rapport de M. Rey. Je propose de nommer une Commission de cinq membres chargée d’étudier la question. Dans cette commision entrerait M. Rostand. Elle serait composée de Marseillais, et ses conclusions seraient envoyées au Comité central qui prendrait une décision avant le prochain Congrès.
- M. Rey. — Je me rallie au vœu de M. de Boyve.
- La proposition est adoptée à l’unanimité;
- M. Urbain s’abstient.
- MM. Rostand, Rey, Chevalier, Cail-leaux et Demouehe sont nommés.
- M. Soria — Je demande à la Commission de se réunir dès demain afin d’entendre M. Lambert, qui a fondé de nombreuses sociétés.
- M. Lambert. — Je ne pourai assister à la séance de la Commission; j’exprimerai mon avis pendant les délibérations qui auront lieu au Comité central.
- M. Gerenimo Palès, délégué espa-
- gnol, prononce, en sa langue, l’allocution suivante :
- Messieurs,
- Nous venons de Badalona, ville maritime située à une lieue de la capitale de la Catalogne.
- Nous avons appris par les journaux, qu’un Congrès de sociétés coopératives devait se réunir à Marseille, qu’on y parlerait de ces sociétés coopératives pour lesquelles nous ressentons un si grand enthousiasme, et de la France, cette patrie de la liberté, ce centre de la civilisation, qui marche en droite ligne vers l’émancipation et la solidarité de la classe ouvrière, de cette France, pour laquelle nous autres Espagnols, nous sommes remplis d’admiration et de respect.
- Nous avons voulu, nous coopérateurs convaincus, collaborer par notre présence à votre oeuvre humanitaire.
- Je dois vous dire qui nous sommes, et vous me permettrez de vous parler brièvement de notre société coopérative, la benfaisante, pour que cette pensée que votre voix trouvera un écho dans le monde entier, redouble notre enthousiasme pour l’idée d’une Fédération universelle des sociétés coopératives.
- Notre société compte 20 ans d’existence. A sa fondation nous étions 27, nous sommes progressivement arrivés au chiffre de 500 sociétaires.
- Notre capital est de 40,000 fr. représenté par des magasins, boulangeries, caves, voitures pour le transport des marchandises, café, écoles, etc., et un capital de 90,000 fr consacré au commerce.
- Comme eu Espagne nous ne jouissons pas malheureusement des bienfaits de l’instruction que vous avez en France,
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- nous avons considéré comme une nécessité d’employer 20 °/0 de nos bénéfices à la formation d’une école pour les sociétaires et leurs enfants.
- En]Espagne on se rachète à prix d'argent du service militaire, comme si la loi voulait que le pauvre seul fut astreint à ce rude service. Pour exonérer nos fils nous prélevons 25 % sur nos bénéfices.
- Nous luttons contre l’égoïsme, la falsification des denrées, contre la vente à faux poids et à fausse mesure et nous vendons à bon marché.
- Nous jouissons aujourd’hui de la considération générale, nous sommes appelé à prendre part aux décisions d’intérêt communal, et quoique nous n’ayons pas encore le suffrage universel, nous comptons parmi nos sociétaires des conseillers municipaux. Tous ces avantages et d’autres encore nous saurons les conquérir par notre persévérance. Nous ne sommes pas au but, mais nous suivons notre voie. Des hommes de science et de
- dévouement nous guident et nous les écoutons.
- Vous voudrez bien, Messieurs, excuser notre audace et nous pardonner d’avoir interrompu vos travaux pour vous exprimer notre gratitude et l’admiration que nous éprouvons pour vous.
- Nous vous parlons en langue catalane, car l’ouvrier sans instruction ne peut pas faire mieux. Mais par la pensée nous nous comprenons parfaitement.
- Quand nous voulons exprimer la fraternité nous nous donnons une embrassade. Je vous la donne, Messieurs, pour resserrer les liens fraternels entre Français et Espagnols. (.Applaudissements répétés).
- M. Jacques, vice-président, prend place à la présidence, et donne la parole à M. Fitsch pour la septième question du titre I : Etude d'un modèle-type d’organisation des sociétés coopératives de consommation au point de vue de l’Administration et de la comptabilité.
- RAPPORT
- De M. FITSCH
- SUR L’ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS
- Le Comité, en portant cette question devant le Congrès, a voulu exprimer l’idée qu’il est du plus haut intérêt à ce que les sociétés coopératives de consommation aient au moins des principes généraux uniformes dans l’administration d’abord, et ensuite dans la comptabilité devant sanctionner et justifier le fonctionnement.
- La question n’est pas simple ; il n’est pas facile de formuler un mode d’administration s’adaptant à toutes les sociétés et d’établir
- une comptabilité qui réponde aux nécessités multiples d’un contrôle constant à exercer à le fois sur les opérations générales et sur celles qui sont spéciales à la distribution des marchandises approvisionnées.
- Je considère que ce travail est considérable, ët pour qu’il soit complet, il faudrait l’appuyer de considérants au sujet de l’organisation administrative, et de formules précises, avec exemple d’application, en ce qui concerne la comptabilité : en un mot, il y a
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- là matière à un volume énorme qui exigerait beaucoup de temps matériel, beaucoup de réflexions à puiser dans une docte sagesse qui me manque certainement.
- Je savais tout cela, et cependant sans calculer, j’ai accepté naïvement la tâche de rapporteur.
- Je suis forcé d’avouer, à ma confusion, que le temps m'ayant fait défaut, le rapport que je vous soumets, n’est que la symthèse de principes et de méthodes qui restent à développer.
- Constitution de la Société
- Cette première partie a pour objet les statuts qui ont à définir le but et les principes de l’association, en même temps qu’ils préciseront les règles générales de l’administration.
- J’ai eu déjà l’occasion de dire que nous n’avons pas de loi spéciale en France sur laquelle nous puissions nous appuyer et que pour donner la vie légale à une société de consommation, il convient de s’appuyer sur la loi de 1867 qui est une loi commerciale, sauf à déclarer formellement que la société est civile et qu’elle s’interdit toute opération commerciale.
- Nous espérons, d’ailleurs, grâce au concours de quelques législateurs dévoués à notre cause, que nous aurons à bref délai la loi spéciale des Sociétés coopératives de consommation.
- Je ne me permettrai donc pas, quant à présent, de formuler des statuts qu’on puisse considérer comme un guide à adopter pour la constitution d’une société.
- Cependant, je manquerais des éléments qui me sont indispensables, si, je ne concevais pas une série d’articles formulant les principes généraux qui concernent l’administration et qui motivent des mesures de comptabilité en rapport avec le fonctionnement.
- Je ne vous dissimulerai pas, d’ailleurs, que je prends mon exemple dans la Société coopérative de consommation du 18e arron-
- dissement de Paris, que j’ai l’honneur de représenter devant vous.
- Je suppose donc que les statuts comportent les articles ci-après :
- But de la Société
- 1° La société a pour but de procurer à ses adhérents toutes les denrées et marchandises nécessaires à l’existence, et à cet effet, elle ne s’interdit aucun des moyens qui lui seraient utiles.
- Voies et moyens
- 2° Le capital nécessaire à l’installation présente et progressive de la société et à l’acquisition des marchandises devant être distribuées aux coopérateurs, est fixé à une cotisation de 50 fr. par associé, correspondant à une part d’intérêts ou action.
- L’apport social est versé par chaque adhérent de la manière suivante : 6 fr. en signant l’engagement et 2 fr. par mois jusqu’à libération.
- 3' Pour établir sa qualité de sociétaire, chaque associé sera porteur d’un livret certifié par les signatures du Président et d’un délégué et portant le timbre de la société.
- Ce livret sera disposé pour recevoir l’inscription des versements faits sur l’apport social et des marchandises délivrées au sociétaire au fur et à mesure des demandes.
- 4° La durée de l’engagement de chaque sociétaire est fixée à 10 années consécutives, à compter du 1er janvier de l’année de son entrée à la Société.
- 5° A cette obligation de ne cesser de faire partie de la société qu’à la fin des dix années d’engagement, il est fait exception dans les cinq cas suivants :
- a. — Un sociétaire pourra céder ses droits et titres, en fournissant à ses avantages et charges un remplaçant qui soit agréé par la société, représentée par ses délégués.
- b. — Si un sociétaire vient à décéder, les sommes versées ou acquises seront remboursées à ses héritiers ou ayants droit ; cependant, la veuve ou l’un des héritiers directs pourra lui succéder.
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- c. — Le sociétaire qui quitterait la ville ou la région sera remboursé de son apport social, sur sa demande, en justifiant sa nouvelle résidence.
- d. — Le sociétaire qui ne fera pas les versements dont il aura pris l’engagement, pourra être exclu par décision de l’Assemblée générale.
- e. — Le sociétaire qui se serait rendu indigne par un acte quelconque pouvant nuire à la dignité ou à la prospérité de la société, pourra être exclu par décision de l’Assemblée générale.
- Administration.
- 5° La société est administrée par un Conseil composé de 15 à 20 membres élus pour un an en Assemblée générale; il est renouvelable par moitié.
- Le Conseil représente la société d’une façon absolue dans la direction de toutes les affaires sociales.
- 6° Le Conseil se distribuera les fonctions administratives comme suit :
- Il nommera :
- a. — Un Président, qui signera en sonlieu et place les pièces qui sanctionnent, vis-à-vis de qui il appartient, les décisions prises au Conseil ;
- b. — Deux Vice-Présidents pour remplacer le Président empêché ;
- c. — Un Secrétaire, qui sera chargé de consigner sue un livre ad hoc, numéroté et paraphé au préalable par le Président et l’un des Vice-Présidents, toutes les délibérations et actes administratifs du Conseil. Il sera chargé, en outre, des archives de la société;
- d. Un Trésorier, qui sera chargé de tout ce qui constitue un service de caisse, c’est-à-dire encaissements et payements de toute nature ;
- e. — Un comptable, qui sera chargé de la tenue régulière des livres qui seront nécessaires pour constater toutes les opérations de l’Administration.
- Les autres délégués auront les fonctions que l’organisation rendra nécessaires; d’ailleurs
- un règlement intérieur précisera les rapports des délégués entre eux.
- Règles de fonctionnement
- 7° Le Conseil devra, tous les six mois (30 juin au 31 décembre), faire l’inventaire des marchandises en magasin et établir, d’après les livres de comptabilité régulièrement tenus, une situation de la société qui, accompagnée d’un rapport complet de la gestion, sera soumis à l’Assemblée générale semestrielle.
- 8° La Société n’achètera des marchandises que pour ses associés exclusivement, et s’interdit, par conséquent, toutes opérations commerciales.
- 9° Toutes les acquisitions pour le compte de la Société se feront au comptant et aux conditions ordinaires du commerce considérées comme comptant (trente jours).
- Toutes les marchandises demandées par les associés pour leur consommation leur seront livrées absolument au comptant, sans remise et contre espèces.
- 10° Le prix de distribution de chaque marchandise sera simple et le même pour tous les associés.
- Il sera formé du prix de revient auquel on ajoutera une plus-value nécessaire, d’abord, pour couvrir les risques et les frais généraux du fonctionnement, et ensuite pour pourvoir à toutes les obligations prévues aux présents statuts.
- 11* Après déduction des frais généraux, le produit de la plus-value laissera un excédent qui sera réparti comme suit :
- a. — Il sera prélevé une somme correspondant à 4 % du chiffre total des ventes qui constituera un fonds de réserve devant être remboursé à chaque associé à la fin de son engagement. (Art. 4);
- b. — Il sera retenu, de même, 1 °/0 destiné à l’amortissement du matériel à son renouvellement et à son accroissement et ensuite à toute œuvre utile pour étendre son action coopérative;
- c: — Le reste sera distribué chaque exer-
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- cice aux associés et au prorata de la consommation de chacun d'eux; il serait porté au compte de l’associé s’il n'avait pas complété son apport social.
- Assemblées Générales
- 12° Les sociétaires se réuniront deux fois par année en assemblée générale ordinaire.
- Dans chacune de ces réunions l’assemblée examinera la gestion et les comptes qui lui seront présentés par le Conseil, procédera à l’élection des administrateurs dont le mandat est expiré et à la nomination des membres du contrôle, et s'occupera, du reste, de toutes question intéressant l’association.
- 13° Par le fait de leurs engagements, tous les associés déclarent se soumettre d’une façon absolue aux prescriptions contenues dans chaque article des statuts.
- Ils déclarent, en outre, se conformer, sans appel, aux décisions de l’assemblée générale, soit dans l’interprétation de la lettre des dits statuts, soit dans les cas non prévus, soit enfin dans toute question intéressant l’association, qui pourrait être soumise à ladite assemblée.
- Tels sont les principes constitutifs que l’administration devra observer dans l’organisation générale, et sanctionner par le fonctionnement.
- Organisation de l’Administration
- Comme il est dit dans les statuts, le Conseil d’Administration a la charge et la direction de toutes les affaires sociales.
- Il exerce son pouvoir en des réunions où toute question, quel qu’en soit l’objet, donne lieu à un vote qui décide de l’approbation ou du rejet à la majorité des voix.
- Le Conseil se réunit régulièrement une fois par semaine et exceptionnellement, s’il y a lieu, sur la convocation du Président.
- Dans les réunions ordinaires, le Conseil examine les demandes pour entrer dans la Société ou en sortir, la correspondance écrite et celle reçue, les offres des fournisseurs, les opérations de la semaine précédente et la si-
- tuation financière qui en résulte; enfin il décide des approvisionnements à faire et prend des résolutions sur toutes les questions.
- Le rôle de l'administration est ainsi indiqué sommairement, mais il s’affirme par les mesures effectives que je vais énumérer.
- Entrée et sortie des sociétaires
- Toute personne qui se présente pour entrer dans la société est tenue de signer :
- Une formule de demande qui contient son état-civil;
- Une formule d’adhésion, sur papier timbré à 0.60 c., visant les statuts déposés chez un notaire. Cependant, il signe un double de ces statuts que possède la société, et il reçoit un numéro d’ordre que répètent les pièces ci-dessus, le livret qui lui est remis et toute correspondance qui peut lui être adressée. Ce numéro d’ordre est attribué au sociétaire dans tous ses actes de participation à l’association. ^
- Le sociétaire qui quitte la société se trouve naturellement placé dans l’un des cas prévus à cet égard par les statuts, et il donne un abandon complet de ses droits en signant l’une des formules à souche établies pour chaque cas.
- Un livre spécial « dit des sociétaires » est tenu, où chacun d’eux a son folio correspondant à son n° d’ordre, qui reproduit l’état civil qu’il a donné, qui enregistre les sommes versées à titre quelconque et le montant de ses achats annuels. Un deuxième livre complète celui-ci par l’inscription des noms et prénoms des sociétaires, en vue d’inscrire en regard les changements de domicile au fur et à mesure qu’ils se produisent.
- Ces mesures ont pour but d’établir une légalité formelle et de couvrir la responsabilité de l’Administration en toute circonstances.
- Correspondances *
- La correspondance écrite est naturellement décalquée conformément aux règles commerciales. Elle est toujours l’application d’une décision du Conseil, elle est écrite et signée
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- ordinairement par le secrétaire délégué, et, en cas particulier, par le Président.
- La correspondance, reçue, est estampillée à son entrée par un timbre « réception-dateur » et elle est classée ensuite par ordre de date avec la mention de la suite donnée.
- Offres des Fournisseurs
- Toutes les offres des fournisseurs sont faites par lettres adressées au Président du Conseil, autrement elles ne reçoivent aucune solution.
- Le Conseil d’Administration seul décide ; les échantillons qui sont utiles sont examinés par les délégués réunis à cet effet.
- Lorsque les achats donnent lieu à marché à livrer, le fournisseur est appelé à signer une formule complétant la commande, qui précise les garanties données et les conditions générales du marché.
- Toutes les commandes faites par la société, sont consignées sur un livre spécial dit « des commandes » et reçoivent un numéro d’ordre ininterrompu pendant l’exercice, n° que le fournisseur doit rappeler sur sa facture de livraison.
- Les commandes sont signées par le Prési-dént et un délégué.
- Opérations de la semaine
- Le délégué chargé du service pendant la semaine renseigne à cet égard le Conseil à chaque séance au moyen d’un livre spécial qui donne les quantités des marchandises sorties et les quantités en magasins : c’est le guide du renouvellement de l’approvisionnement. D’ailleurs, ce livre particulier donne la situation de chaque marché.
- Ce même délégué consigne sur un livre rapport, les incidents quelconques qui auraient pu se produire dans le service.
- Situation. Financière
- Cette situation est donnée par le Trésorier qui tient un livre où il est consigné : l’encaisse précédent, les recettes et dépenses de la semaine, le net disponible soit en caisse soit en dépôt, enfin les sommes à payer
- sur ce net dans la semaine suivante, étant donné que ce livre sert à l’inscription au préalable et à leurs dates, des factures à échéances. Il est bien entendu que les éléments de cette situation lui seront fournis : pour les recettes, par le livre du caissier contrôlé avec les espèces remises ; pour les dépenses, par son livre de détail qui mentionne toutes les pièces ayant donné lieu à paiement. J’ajoute que le Trésorier ne paie et n’accepte comme régulières que les pièces portant le timbre « Bon à payer » signées par le délégué réceptionnaire lorsqu’il s’agit des factures ou par le Président, lorsqu’il s’agit de toutes les autres pièces.
- Cette situation est complétée par le comptable qui donne le chiffre des ventes de la semaine, le total depuis le commencement de l’exercice, enfin une comparaison avec la même période de l’exercice précédent.
- Je ne définirai pas ici le rôle considérable du comptable ; j’en parlerai largement tout à l’heure.
- Affaires diverses
- Enfin, le Conseil prend une décision sur chacune des questions spéciales qui sont examinées dans leur ordre ; et pour clore cette énumération des fonctions et des travaux intérieurs du Conseil d’administration, il me reste à dire qu’il appartient au Secrétaire de reproduire ces travaux et leurs considérants sur son livre des procès-verbaux, et au Président, de veiller à l’exécution des décisions prises.
- Je m’aperçois que je viens de vous faire assister à une séance aride d’un Conseil d’où j’ai supprimé cependant, les discussions. Je serai bien flatté si votre indulgence vous conduit à apprécier que j’ai esquissé ainsi une fraction de l’organisation administrative.
- Organisation des magasins
- La plus grande préoccupation de l’Administration est de diriger les opérations matérielles de la distribution des marchandises,
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- et de les entourer de mesures qui démontrent l’impossibilité d’un mouvement incorrect.
- Dès lors, quelle que soit la forme du local, l’agencement sera coordonné de façon à définir nettement pour chacun des agents ayant une fonction, la responsabilité qui lui incombe.
- Le service de la distribution des marchandises exige le personnel suivant dont le rôle est sommairement indiqué :
- 1° Un comptable qui établit le compte de chaque sociétaire d'après le livret qui lui est présenté et sur lequel sont inscrites les marchandises à délivrer. Il reproduit ce compte sur le livre main courante qui mentionne ainsi la nature, la quantité et la valeur de chaque marchandise, en même temps que le n° matricule et le nom du sociétaire ;
- 2° Un caissier qui encaisse la somme due, au vu du livret qui lui est remis par le comptable a*près compte fait. Il inscrit sur son livre de caisse, le n° matricule et le nom du sociétaire ainsi que la somme totale reçue.
- Il remet ensuite au sociétaire des tickets qui représentent chaque espèce des marchandises portés sur le livret et qui seront délivrées à présentation et en échange de ces tickets.
- Enfin le livret n’est rendu au sociétaire et les marchandises ne sortent du magasin qu’après paiement ;
- 3° Des distributeurs qui ne peuvent livrer aucune des marchandises dont ils ont la charge, qu’autant que le sociétaire présente son livret ou des tickets qu’ils oblitèrent, par un perçage, en même temps que se fait la livraison. Il est bien entendu que je n’indique là que le rôle de chaque fonction et que le nombre des agents pour chacune d’elles est dicté par les nécessités.
- * A la fin de la journée, le caissier et le comptable arrêtent leurs livres respectifs qui se contrôlent et qu’ils signent réciproquement pour certifier la concordance. Le caissier établit en outre, sur un carnet disposé à cet effet, le bordereau de ses opérations, recettes et dépenses, et la décomposi-
- tion de son encaisse métallique et en billets. Cet encaisse est vérifié par le délégué de service qui vise le carnet.
- Le fonctionnement est simple pour chaque sociétaire.
- Il se présente au magasin avec son livret sur lequel il a inscrit ou fait inscrire les marchandises qu’il demande et il le remet au comptable ou au distributeur. Il est appelé ensuite dans son ordre d’arrivée pour en acquitter le montant et être servi.
- La serveillance de ces opérations est exercée chaque jour par deux délégués, n’ayant pas d’autres attributions spéciales.
- Les jours de service de chaque délégué sont fixés pour le semestre.
- Le service tout entier est sous la direction d’un délégué permanent dont les fonctions correspondent à celles d’un gérant.
- Ce délégué reçoit la correspondance sur laquelle il appose son timbre « réception ».
- Il reçoit aussi les factures qu’il reproduit intégralement sur un livre spécial disposé pour en indiquer les détails, la date de l’échéance, etc. Cette inscription est le contrôle du « Bon à payer » qu’il applique sur la facture ou le relevé présentés à l'échéance pour le paiement.
- Il vérifie les marchandises livrées, au moyen de la facture sur laquelle, il appose alors le timbre « Réception ».
- Il fait dossier de ces pièces qui sont remises, avec ses observations, au Conseil d’Administration à la première réunion.
- Je viens de vous introduire dans le magasin pour vous guider comme de simples sociétaires acheteurs intéressés à connaître le rôle des agents de tout degré qui sont préposés à la distribution des marchandises.
- Mais vous avez dû remarquer que pour cette distribution, il est dicté certaines règles qui font pressentir qu’elles ont été prévues et préparées au moment même de l’entrée des marchaqdises en magasin.
- J'entends que, si l’Administration prend des précautions pour que les marchandises sortent avec rectitude, elle doit de même
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- être absolument sûre des quantités remises aux distributeurs et, par là, pouvoir localiser d’une façon précise toute différence ou coulage.
- Ce que j’ai à dire à ce sujet, se trouve dans le « ticket » dont j’ai parlé à propos de la distribution et dont je vais expliquer la valeur et le mécanisme.
- Tout d’abord, je conçois qu’une société introduit dans ses magasins toutes les marchandises que les besoins multiples de la vie exigent.
- En tous cas, je considère que ces marchandises se classent en deux catégories génériques :
- Les produits alimentaires,
- Les produits fabriqués.
- Dans la première catégorie, se placent les vins, alcool, liqueurs, pâtes, etc., qui au point de vue de la distribution, ont deux divisions :
- Les marchandises qui sont distribuées telles qu’elles sont livrées;
- Celles qui exigent au préalable, pour la distribution, un mesurage ou un pesage, autrement dit, une mise en verre ou en paquets.
- Dans la seconde catégorie, se trouvent les objets fabriqués ou confectionnés, quincaillerie, verrerie, vêtements, etc., c’est-à-dire, les marchandises qui sont toujours représentées par des unités non divisibles.
- J’ai déjà dit que le délégué ou le gérant réceptionnaire, contrôle les quantités ou poids des marchandises qu’il reçoit au vu des factures.
- Avant de remettre ces marchandises aux distributeurs, il confirme sa réception par deux opérations simultanées :
- 1* Deux livres, correspondant aux deux catégories de marchandises que j’ai indiquées, sont à sa disposition. Sur le premier il inscrit les quantités ou poids reçus par nature de marchandises dont chacune d’elle a son folio. Pour le second, il inscrit à la suite, quelle que soit la marchandise, chaque objet reçu auquel il est attribué, en regard, un nu-
- méro d’ordre dont la série est ininterrompue pendant i’exercice.
- 2* Des tickets, à peu près semblables aux tickets de chemin de fer, sont créés par avance pour correspondre à chacune des marchandises pouvant être introduites dans les magasins.
- Les tickets de la première catégorie indiquent la marchandise, la quantité et la valeur fractionnelle qu’ils représentent ; ils sont numérotés et chaque marchandise a une série ininterrompue qui lui est propre.
- Les tickets de la deuxième catégorie indiquent la marchandise et sa valeur ; ils forment une série unique et chaque numéro correspond au numéro d'ordre inscrit sur le livre d’entrée qui est disposé pour mentionner la date de sortie de chaque ticket et de la marchandise correspondante.
- En fait, toutes les marchandises en magasin se trouvent représentées par des tickets.
- A la suite de cette double opération, le délégué réceptionnaire remet, après les avoir fait diviser en vases ou en paquets, s’il y a lieu, les marchandises aux distributeurs qui les livreront en échange des tickets.
- Les tickets sont remis au caissier qui ne les livrera qu’après paiement de leur valeur.
- La responsabilité du caissier est ainsi considérable, puisqu’il a à sa disposition un magasin de tickets dont il a la garde et dont il a à justifier la sortie.
- A cet effet, il tient le livre sur lequel le délégué a inscrit la quantité de tickets qu’il lui a délivré successivement pour chaque marchandise.
- A la fin de la journée, il indique sur ce livre disposé en conséquence le numéro du dernier ticket sorti de son casier, de sorte que la différence entre ce numéro et le numéro de la journée précédente, donne la quantité qu’il a délivrée dans la journée. De même à la fin d’un mois, la différence entre le dernier numéro et le numéro du mois précédent donne la quantité délivrée pendant le mois. En outre, chaque numéro des tickets sortis est indiqué par le comptable sur sa main courante
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- en regard de la marchandise qu’il représente.
- Par ce moyen, l’Administration a un contrôle indiscutable de l’entrée et de la sortie des marchandises au point de vue « matières. »
- Elle sait à tout moment la marchandise qu’il reste en magasin par l’examen du livre d’entrée et de sortie des tickets ; elle sait si la distribution a été correcte, en constatant que les tickets restant au casier sont bien représentés par la même quantité de marchandises: de fait l'inventaire est constant. Enfin, elle peut localiser ses coulages et se les expliquer.
- Je me demande si je suis parvenu à vous faire comprendre ce rouage compliqué qui, je le sais, exigerait une démonstration par des opérations matérielles que je ne puis introduire ici.
- J’abandonne donc enfin le magasin où je vous ai perdus avec moi dans des détails confus, pour aborder cette partie de l’organisation qui résume toutes les opérations effectives de l’Administration, c’est-à-dire, la comptabilité dont j’ai préparé parce qui précède les principaux éléments.
- COMPTABILITÉ
- Il convient de considérer que la comptabilité se divise en deux parties ;
- 1° La comptabilité ordinaire, dite légale, prescrite par la loi à toute société, pour justifier ses opérations à l’égard des tiers;
- 2“ La comptabilité d’ordre qui est dictée par les clauses des statuts et par la nécessité impérieuse de démontrer aux associés que l’Administration est correcte dans tous ses actes.
- De la Comptabilité ordinaire
- Il est presque banal de vous montrer en quoi consiste cette première partie qui est si simple pour un comptable.
- Elle exige trois livres :
- Le Journal,
- Le Grand-Livre,
- Le Livre d’inventaire.
- Le Journal est tenu en partie double; le texte des écritures mentionne clairement l’objet des opérations successives ; les écritures qui font jouer les comptes utilement ouverts pour la plus grande clarté, sont justifiées par les livres et pièces authentiques dont j’ai parlé précédemment.
- La forme du livre adoptée est celle dite du Journal grand-livre qui ne diffère du Journal ordinaire qu’en raison de ce qu’il contient en plus les débits et crédits de certains comptes généraux que le Grand-Livre même n’aura 'pas à reproduire; ce sont les comptes : caisse, marchandises, cotisations, frais généraux, pertes et profits.
- Il y est ajouté un compte « Divers » qui groupe tous les comptes particuliers que le Grand-Livre comporte et détaille.
- Quelques réflexions sont peut-être utiles :
- D’abord, les articles qui concernent les trois premiers comptes, sont fréquents et les répétitions pour report des chiffres à un Grand -Livre sont évitées.
- Le compte « Caisse » est débité de toutes les recettes et il est crédité de toutes les dépenses.
- Le compte « Marchandises » est débité de toutes les factures comme de toutes les pièces de frais qui s’y rapportent, et il est crédité du montant seul des ventes.
- Le compte « Cotisations » est débité, au fur et à mesure de l’entrée d’un nouveau sociétaire, de son apport social, et il est crédité des versements partiels faits sur cet apport.
- Mais je m’arrête pour ne pas vous faire un cours de comptabilité, et je me résume en disant que par ce système, la Société a une balance générale constante qui lui fournit une situation sur les opérations générales qui l’intéressent plus particulièrement.
- Le Grand-Livre est l’auxiliaire du journal. Il est ouvert sur ce livre tous les comptes dont la société a intérêt à suivre les mouvements de débit et de crédit, notamment les comptes intérieurs : capital, matériel et installation, bénéfices ou intérêts (par exercice), etc.; les comptes extérieurs, fournisseurs (un compte par fournisseur), etc. Chacun
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- des comptes ouverts reçoit les chiffres débiteurs ou créditeurs qui le concerne, repartis d’après le compte « Divers » du Journal.
- Le Grand-Livre est complété par un livre dit « balances mensuelles ». Sur ce livre sont inscrits à la suite tous les comptes du Grand-Livre avec leurs folios; il comporte douze colonnes doubles (débits-crédits) correspondant aux douze mois de l’exercice. Le comptable y inscrit à la fin de chaque mois, le total des débits et des crédits de chacun des comptes du Grand-Livre. Il a la certitude que ses reports sont exacts, du moment que les totaux généraux des débits et des crédits sont conformes à ceux du compte « Divers » du Journal.
- Le livre d’inventaire a une grande importance malgré sa simplicité, puisqu’il montre le bilan de la société aux époques prescrites.
- Les chiffres qui établissent ce bilan, résultent de l’inventaire des marchandises en magasin et des comptes dont la balance fait ressortir un solde débiteur ou créditeur :
- A l’actif, sont portés les espèces en caisse, le détail par quantités, prix et sommes des marchandises en magasin et tous les soldes des comptes débiteurs ;
- Au passif, le solde de tous les comptes créditeurs et à la suite, pour balance, le chiffre des profits et pertes.
- Les inventaires sont signés par les délégués et les membres de la Commission du contrôle.
- De la comptabilité d’ordre
- Les livres d’ordre, ou plutôt auxiliaires, sont de deux catégories :
- Ve Catégorie
- L’article 5 d des statuts prévoit la grave pénalité de l’exclusion du sociétaire qui ne fait pas les versements prescrits, et l’Administration doit connaître la situation de tous. Pour cela, un livre est établi où sont inscrits les noms de tous les sociétaires et en regard de chacun d’eux, dans des colonnes ad hoc, les sommes exigibles, versées et dues pour retard. Le total des sommes versées est véri-
- fié par le compte de « cotisations ». Cette situation est produite à la fin de chaque semestre à l’Assemblée générale qui décide.
- L’article 11 des statuts prévoit qu’après déduction des frais généraux, le produit de la plus-value laissera un excédent qui sera réparti aux sociétaires au prorata de leurs achats ; il est donc indispensable que l’Administration connaisse le montant des achats de chacun pour lui attribuer la part qui lui revient.
- Dans ce but, il est créé le livre dit « achats de sociétaires ».
- Chaque sociétaire a sur ce livre son folio qui correspond au n“ de son livret. Le comptable y reporte, par ordre de date, ses achats partiels, tels qu’ils sont portés sur le livre du caissier. C’est la décomposition par sociétaire du crédit du compte marchandises.
- A la fin de l’exercice, un livre de bénéfices est établi pour y porter le total des achats de chaque sociétaire, ses bénéfices, la somme applicable à son compte de cotisations, enfin le net à payer. Des colonnes sont prévues pour l’acquit.
- Le sociétaire a un mois pour vérifier avec son livret, son compte ainsi réglé ; passé ce délai il est considéré comme exact.
- 2* Catégorie
- Les livres qui me restent à examiner se motivent tous par la nécessité de constater que les entrées et surtout les sorties des marchandises sont faites régulièrement, puis de justifier, en les expliquant, les différences ou coulages que le rapprochement des entrées et des sorties peut faire ressortir.
- C’est dans ce but qu’il est créé le livre d’entrée et de sortie des marchandises, sur lequel il est ouvert un compte pour chaque nature de marchandise.
- Le livre est disposé en colonnes pour permettre d’inscrire à l’entrée : la date, le nom du fournisseur, le détail de la livraison, la quantité ou le poids total livré, les prix d’achat, de revient, de vente, enfin la somme.
- Les détail des entrées successives est donc
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- fourni par la facture du fournisseur à laquelle s’ajoutent les pièces concernant les frais complémentaires (transport, octroi, etc.) : le cumul des sommes permet ainsi de définir le prix de revient et par conséquent le prix de vente, à chaque livraison.
- Quant aux sorties, trois colonnes suffisent: quantités ou poids, prix et sommes.
- Si les éléments indiqués pour les entrées sont simples, il n’en est pas de même pour les sorties à porter sur ce livre général, et qui représenteront le total des ventes par mois et par prix de chaque marchandise.
- Pour obtenir ce groupe mensuel, il est fait les opérations que je vais énumérer.
- J ’ai dit que la « main courante » tenue au magasin, contient le détail, quantités ou poids et sommes des marchandises livrées. C’est cette main courante qu’il s’agit de dépouiller par prix et nature des marchandises .
- L’agent chargé de ce travail a à sa disposition une grande feuille journalière sur laquelle sont inscrites en colonnes toutes les marchandises du magasin : la marchandise qui a plusieurs prix, a plusieurs colonnes. Il reporte dans la colonne qu’il convient, la quantité ou le poids et la somme de chaque article relevé ; après épuisement de la journée, il additionne ses chiffres placés les uns sous les autres pour obtenir les totaux afférents à chaque marchandise.
- Il reporte ensuite ces totaux de la journée, sur un livre qui est disposé en colonnes semblables à celles de la feuille de dépouillement et qui indique tous les jours du mois.
- Il reproduit ainsi successivement les résultats de chaque journée sur ce livre, dont les chiffres sont additionnés par semaine, puis à la fin du mois, ce qui donne les totaux (quantités, poids et sommes) à reporter mensuellement sur le livre général dont j’ai parlé.
- Il est bien entendu que le dépouilleur vérifie les prix et les calculs, et s’assure que la récapitulation des sommes de chaque journée correspond au total de la main courante et du livre du caissier.
- L’exposé de ce système pour se procurer les sorties des marchandises, suffit pour en démontrer la perfection au point de vue d’une exactitude indéniable. Ce système est surtout pratique, tant que la société n’atteint pas des débits considérables; mais, il a quand même certains points faibles que je puis me permettre de noter, puisque la société coopérative de consommation du 18e arrondissement de Paris l’a pratiqué jusqu’à ce jour (soit pendant 25 ans)
- Il a le désavantage d’être très coûteux et très long. Lorsque les chiffres des sorties sont connus pour les rapprocher des entrées, il s’est produit une période de fonctionnement qui ne permet plus de contrôle matériel à moins qu’un inventaire se fasse tous les jours. C’est au moment des inventaires seulement qu’il montre le produit de chaque marchandise, en même temps qu’il signale les différences de poids ou quantités que, seul, il ne peut expliquer. En un mot, il est simplement une indication précieuse qui guidera l’Administration.
- J’en conclus qu’on peut y substituer le système suivant, lorsque la Société emploie » les tickets dans le fonctionnement du magasin.
- J’ai dit à ce sujet que le livre des tickets indique le dernier numéro sorti à la fin du mois et qu’en déduisant le dernier numéro du mois précédent, on obtenait la quantité sortie dans le mois : il suffit donc de multiplier cette quantité par le prix pour obtenir la somme, et avoir par conséquent, les chiffres mensuels à reporter sur le livre général.
- On supprime par là le travail pénible du dépouillement.
- Toute différence de concordance, comme somme totale, avec la main courante, ne serait produite que par le forcement des centimes, attendu que la vérification des calculs des mains courantes serait faite isolément.
- Je rappelle, d’ailleurs, que les avaries successives, les manquants par mesurage ou pesage, sont, au fur et à mesure qu’ils se produisent, précisés et justifiés par des tickets retirés de la circulation.
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- Je m’arrête enfin, pour revenir au Livre général sur lequel on a porté les entrées et les sorties des marchandises faites entre deux inventaires.
- L’inventaire précédent ouvre les entrées de chaque compte.
- Les chiffres des entrées et des sorties sont additionnés et après déduction, aux entrées, de l’inventaire, on est en présence de totaux comparables : les différences de quantités ou poids et de sommes, entre les entrées et les sorties montrent les coulages et les bénéfices ou pertes.
- J’ai terminé cette question de comptabilité qui m’a certainement entraîné outre mesure, de façon à lasser la patience la mieux trempée; aussi je me garderai bien, aujourd’hui, de supposer que la Société a construit son immeuble, qu’elle a une Caisse d’Economie et de Prêts Mutuels, etc., parce que je vous imposerai encore la fatigante énumération que vous venez d’entendre ; d’un autre genre d’administration, d’une autre série de livres comptables, etc., et que vous devez être impatients de voir terminer.
- De l'Assemblée générale
- Je ne me permettrai pas non plus de vous faire assister à une Assemblée générale où le Conseil d’Administration rend compte de son mandat et donne dans un rapport les résultats de sa gestion qu’il explique sincère ment et nettement.
- Je me borne à indiquer les mesures administratives suivantes, qu’exige l’Assemblée générale :
- Les sociétaires sont convoqués par une lettre qu’ils doivent remettre en votant.
- -Une liste de tous les sociétaires est dressée à chaque Assemblée générale. Le sociétaire signe en regard de son nom, à son entrée dans la salle et il reçoit ensuite un bulletin de vote.
- Un livre dit « Assemblées générales » comprenant une seule fois la liste des sociétaires, a des doubles colonnes (absents el présents) pour une série indéfinie de réunions.
- A chaque réunion, les présents et les absents y sout notés d’après la liste ci-dessus, ce qui permet à l’Administration de constater d’un coup d’œil les sociétaires qui s’intéressent le plus à l’association.
- Je termine enfin la tâche qui m’était dévolue. Je répète que ce travail a été fait trop hâtivement et qu’il est incomplet par le manque de formules-types et d’exemples d’application. Si cependant vous pensez qu’on peut en tirer quelque chosê d’utile pour assurer la prospérité d’une Société coopérative de consommation, vous voudrez bien approuver la conclusion suivante :
- « Le Congrès admet en général les principes émis par le rapporteur au sujet de Yorganisation de Vadministration et de la comptabilité des Sociétés Coopératives de consommation, et il engage les coopérateurs à les examiner. »
- M. Lambert.— Je prie le rapporteur de nous dire pourquoi il demande l’extrait de naissance du candidat, et pourquoi les lettres adressées au président doivent seules être prises en considération.
- M. Fitsch. — Nous sommes une société civile, il est donc nécessaire de savoir exactement les noms des membres qui en font partie. Il peut y avoir des intérêts engagés, un sociétaire peut disparaître et il serait impossible de remettre les sommes qu’il a dans la société. J’aurais beaucoup d’exemples à citer pour montrer'" combien il est utile d’avoir ces renseignements exacts. Quant aux lettres à adresser au président, je commence par déclarer que cela doit être imprimé sur les lettres de la société. Les lettres adressées au président sont ouvertes par un délégué spécial, elles sont enregistrées et deviennent la propriété de tous ; le délégué qui enregistre les lettres ne peut en recevoir^ ,11 a fallu des motifs sérieux pour que la'
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- société à laquelle j’appartiens, emploie ce système ; elle s’en sert depuis longtemps et s’en trouve très bien.
- M. Vansittart Neale. — Je crois qu’il n’est pas utile de faire entrer dans les statuts un mode de règlement de l’administration. Si vous voulez changer quelque chose vous ne le pourrez qu'avec beaucoup de peine à cause des formalités qu’il faudra faire. Je suis d’avis de faire des statuts très brefs et très simples.
- M. Fitsch. — Le fonctionnement d’une société ne peut, en effet, se trouver dans les statuts. Ce n’est pas un type que j’ai indiqué, type qui doive convenir à toutes les sociétés. Je n’ai fait que montrer ce qui se passe dans ma société pensant que cela pourrait être utile.
- M. Jacques, président., — Dans la plupart des sociétés belges, on n’a pas une comptabilité aussi compliquée que celle que vient de décrire M. Fitsch. Nous avons un répartiteur responsable et qui verse un cautionnement. Les marchandises sont contrôlées à leur arrivée ; elles lui sont facturées au prix de vente. A l’inventaire, il doit avoir en caisse le total de toutes les marchandises entrées, moins celles restant en magasin. Les ventes sont faites au moyen de facture à
- décalque dont l’original reste dans les archives de la société : le sociétaire les porte au Conseil à la fin de chaque trimestre. La répartition des bénéfices est faite d’après les factures.
- Pour les marchandises, sujettes à un déchet, le Conseil en tient compte au répartiteur.
- M. Fitsch. — Le système indiqué a un inconvénient, le répartiteur ne peut-il tromper sur le poids. Je crois que dans la plus grande partie de nos sociétés, il ne faut pas perdre de vue cet inconvénient.
- M. Chevalier. — Le rapport de M. Fitsch est très bien fait. Je demande au Congrès de s’associer à moi pour le remercier de ce travail et pour décider de le mettre à la disposition des sociétés qui le demanderont.
- La proposition est adoptée à l’unanimité.
- La séance est levée à 11 h. et demie.
- Supplément à la 6e Séance.
- Le Comité d’organisation du Congrès, considérant la valeur du rapport de M. Chevalier sur la Caisse de crédit se fait un devoir de le publier après le compte rendu de la séance où il n’a pu être lu.
- RAPPORT
- De M. CHEVALIER
- SUR LA CRÉATION D’UNE CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT
- La société coopérative « la Fourmi » a déposé au Congrès de 1889, un rapport demandant la mise à l’étude d’un projet de Caisse nationale de crédit aux sociétés coopé-
- ratives de consommation, dans le but de soutenir et de développer les sociétés existantes et d’en créer de nouvelles.
- Ce nom de Caisse nationale n’implique
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- pas l’intervention des Pouvoirs publics, mais il a été choisi pour indiquer que cette Caisse doit être formée par les sociétés françaises et pour elles-mêmes.
- Cette Caisse nationale a pour objet de réaliser les réformes et les améliorations poursuivies par la Fédération nationale et le Centre régional de Paris.
- La Fédération nationale, qui existe depuis le Congrès de 1885, comprenait la Chambre consultative qui est devenue le Comité central et la Chambre économique qui est devenue le Centre régional de Paris.
- Le Comité central, à l’aide d’une cotisation très minime, contribue à la publication du Builetin de la Fédération nationale envoyé gratuitement à toutes les sociétés. Ce bulletin reçoit toutes les communications des sociétés, publie les renseignements qui peuvent leur être utiles et donne en même temps les renseignements commerciaux; il est aussi l’organe du Centre régional qui participe également à la rédaction, aux frais de publication et d’expédition. Le Comité central se met à la disposition des sociétés nouvelles qui veulent se créer, et répond à l’appel de celles qui veulent organiser des conférences et il est toujours prêt à prendre la défense des sociétés qui sont victimes d’une interprétation arbitraire des lois fiscales. Son dévoué président, M. Clavel, a pris une part importante, par ses avis, dans la confection de la loi sur les sociétés coopératives, votée l’année dernière par la Chambre des Députés et qui est, en ce moment, soumise à l’examen d’une Commission du Sénat, présidée par M. Fou-cher de Careil, un de nos présidents d’honneur. Cette commission du Sénat, qui paraît animée de dispositions très bienveillantes pour la Coopération, a convoqué le bureau du Comité central pour entendre ses explications au sujet des amendements à la loi votée par le Congrès du centenaire.
- Cette loi, qui sera très libérale, nous l’espérons, et qui nous protégera d’une manière absolue, sera, nous n’en doutons pas, votée par le Sénat et retournera à la Chambre des
- Députés, qui n’est pas moins bien disposée pour nos sociétés. Là encore nous aurons des défenseurs influents parmi lesquels je citerai M. Siegfried, qui a bien voulu accepter de prendre part à ce Congrès, et d’être aussi un de nos présidents d’honneur.
- 2° Sans parler des nombreux services rendus à un certain nombre de sociétés, vous voyez, Messieurs, que la Fédération des sociétés coopératives de consommation a déjà servi efficacement les intérêts de la coopération. Tous ses efforts doivent tendre à faire adopter la loi nouvelle le plus rapidement possible, parce que l’organisation des sociétés et, par suite leur développement, est absolument entravée par les agents du fisc. Ainsi une société coopérative s’est vue menacée de 50,000 francs d’amende pour n’avoir pas apposé le timbre-quittance sur le livret de ses sociétaires à chaque règlement mensuel de ces livrets. Cette amende a été, il est vrai, réduite à 900 francs environ, grâce à l’intervention bienveillante du ministre, qui, tenant compte de la bonne foi, a exigé seulement le payement d’une somme égale à la valeur des timbres-quittance qu’on aurait dû apposer.
- 3° Il y a deux ou trois ans, des sociétés coopératives étaient obligées de payer l’impôt de 3 p. °/0 sur le revenu, pour les excédents remboursés à leurs sociétaires. Les démarchés de la Fédération ont mis fin à cet abus. De même, elle a pu faire rembourser en 1887, à diverses sociétés 3,071 fr. 30 c. de taxes indûment perçues sur les sucres. La nouvelle loi qui déterminera avec précision le caractère des sociétés coopératives, nous garantira de toutes les taxes qui frappent le commerce en nous assimilant à des particuliers, nous serons alors libres de nous organiser sans avoir à redouter l’intervention des agents du fisc.
- Le Centre régional, dont le siège est à Paris et est composé de sociétés parisiennes et de sociétés de province, est une société de sociétés coopératives qui a ses statuts, son
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- capital social, son conseil d’administration et sa commission de surveillance nommés par les sociétés, ses Assemblées générales, et qui fonctionne absolument comme une société ordinaire. Elle a pour objet de faire les achats en commun pour le compte des sociétés coopératives, qu’elles fassent ou non partie du Centre régional. Elle bénéficie de remises spéciales, des bonifications pour prompt paiement sur lesquels elle prélève ses frais généraux et porte l’excédent au fonds de réserve et aux comptes des sociétés qui achètent, au prorata de leurs achats. Le fonds de réserve, qui est la propriété des sociétés, a pour objet d’augmenter le capital social et d’établir, par la suite, des magasins de gros dans les diverses régions.
- Mais la proposition qui fait l’objet de ce rapport vise une organisation beaucoup plus étendue et plus complète que celle qui est déjà réalisée par la Fédération nationale et le Centre régional de Paris. Elle entend mettre à la disposition des sociétés coopératives des capitaux assez importants pour étendre leurs opérations sans amoindrir le capital social en général très restreint dont elle disposent.
- Il est donc évident que pour que les sociétés acquièrent tout le développement désirable, elles puissent, dans certaines circonstances, trouver dans les meilleures conditions possibles, les fonds nécessaires. On peut les réaliser de deux manières differentes :
- 1° En suivant l’exemple de certaines sociétés qui, au lieu de distribuer à chaque règlement d’exercice, les excédents à leurs sociétaires, les inscrivent à leur avoir et tout en leur constituant un petit capital qui rapporte intérêt, ont ainsi à leur disposition des capitaux leur permettant de pourvoir à toute éventualité. Ce système est souvent difficile à faire adopter, mais dans toutes les Sociétés où il est en vigueur, les sociétaires y sont très attachés et lorsqu’ils sont obligés de quitter leur société, ils regrettent surtout de n’y pouvoir laisser les sommes qu’ils y possèdent;
- 2° En établissant une Caisse de crédit, alh mentée, soit par un prélèvement sur les excédents à rembourser, soit par la totalité de ces excédents, soit par des cotisations dont le taux reste à fixer ; qui pourrait recueillir les sommes dont les sociétés n’auraient pas l’emploi immédiat et prêterait les fonds nécessaires dans les cas que je viens d’indiquer ou dans d’autres à déterminer. A mon avis les deux moyens sont bons à adopter.
- Ainsi une société organisée pour la distribution de l’épicerie, veut-elle établir une boulangerie coopérative ? Elle est obligée, ou d’emprunter au capital social les fonds nécessaires ou de faire appel à de nouvelles souscriptions. Dans le premier cas, elle se place dans une situation difficile, parce qu’en se privant des fonds indispensables au renouvellement de ses marchandises, elle est obligée d’avoir recours au crédit le plus long, se prive des avantages du comptant et gêne la liberté de son allure. Dans le deuxième cas, les sociétés coopératives étant principalement composées d’ouvriers, ne trouvent souvent qu’un petit nombre de souscripteurs, les autres hésitant à s’imposer de nouvelles privations pour participer à une création dont les résultats ne leur paraissent pas certains.
- Si une société comprenant les nombreux avantages de posséder l’immeuble où sont situés ses magasins, veut en faire l’acquisition ou la construction, elle est encore obligée d’avoir recours à l’emprunt toujours difficile à réaliser.
- Si une occasion favorable se présente pour faire l’acquisition de certaines marchandises, dans des conditions exceptionnelles, le temps lui manquant dans ce cas pour contracter un emprunt, elle est obligée d’y renoncer.
- La grande majorité des sociétés distribue tous les six mois ou tous les ans les excédents de recettes à leurs sociétaires, qui n’en sont pas beaucoup plus riches, qui peuvent bien ainsi réaliser quelques économies ou se procurer pendant quelques jours un peu de bien-être, et la société reste stationnaire parce J qu’elle ne peut pas s’étendre en dehors de sa
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- sphère d’action pour laquelle elle a été créée, puisque ses ressources restent elles-mêmes stationnaires. Elles se mettent dans la situation d’un commerçant qui absorberait pour ses dépenses personnelles la totalité de ses bénéfices. Mais le commerçant qui, en satisfaisant à ses dépenses personnelles, ne réalise pas tous les ans un bénéfice venant augmenter son capital, se considère comme étant à moitié ruiné et, en somme, il est réellement dans une position précaire et se trouve toujours exposé aux accidents très nombreux qui peuvent entraîner sa déconfiture.
- Il est donc essentiel de faire comprendre aux coopérateurs que s’ils veulent voir se développer la coopération, ils doivent lui créer des ressources au moyen des excédents qu’on leur distribue chaque année.
- Si on suppose ce système très généralisé, je dis que la Caisse de crédit a encore son utilité. En effet, si une société veut réaliser un certain capital pour une opération déterminée elle est obligée, ou de laisser ce capital improductif tout en payant les intérêts, ou de le déposer dans une maison de banque qui en paye l’intérêt à un taux extrêmement réduit, surtout aujourd’hui que le loyer de l’argent est très faible. De plus, lorsqu’une société a atteint tout le développement dont elle est susceptible, elle est obligée ou d’accumuler des capitaux qui lui sont inutiles et, par conséquent nuisibles, ou de renoncer au système que je viens de préconiser, ce qui suppose que la société coopérative n’a pas d’autre but que de faire concurrence à l’épicier du coin. Donc, si la Caisse de crédit existe, elle peut, comme je l’indiquais plus haut, recueillir les fonds disponibles, en payer un loyer raisonnable et en faire profiter l’ensemble des sociétés.
- Mais si cette caisse de crédit existait, il faudrait qu’elle puisse faire travailler utilement les fonds qui lui seraient confiés et ne pas se borner à payer des intérêts déterminés au prêteur et des intérêts un peu plus forts à l’emprunteur, dans ce cas, on ne ferait que faire payer aux sociétés les frais
- du fonctionnement de cette caisse, il faut donc donner aux capitaux qui lui sont confiés un emploi que nous allons définir.
- Considérons le commerce comme il se pratique actuellement.
- Le producteur en général ayant déjà le souci de la production qui absorbe tout son temps et à laquelle il a besoin de consacrer toutes ses facultés, livre ses produits aux négociants qui ont la mission spéciale d’écouler les produits manufacturés ou naturels, ils ne peuvent évidemment pas se mettre en communication avec tous les consommateurs; ils se servent donc des détaillants qui distribuent aux consommateurs. Avant la création des sociétés coopératives, c’était l’ordre logique, mais la société coopérative a pour mission de remplacer les détaillants qui, d’ordinaire, se consacrent à une spécialité qui n’exige de leur part que des ressources assez limitées qu’ils réalisent facilement, tandis que les sociétés peuvent aisément réaliser les capitaux nécessaires pour réunir dans un seul magasin, un assez grand nombre de spécialités. Elles se trouvent donc en présence des négociants qui spécialisent aussi leurs opérations. Ces négociants sont obligés de mettre en mouvement un nombreux personnel pour trouver l’écoulement des marchandises dont ils sont détenteurs ; ils paient des frais de voyage, des frais de représentation, des commissions souvent élevées, ils courent des risques nombreux, subissent des pertes souvent importantes et se trouvent dans la nécessité de faire supporter tous ces frais aux consommateurs. Ils sont encore obligés à de nombreux frais d’expédition de marchandises en quantité quelquefois minime.
- La société coopérative affranchit bien le consommateur des exigences du détaillant, mais ne dispense pas le producteur qui négocie lui-même ses produits ou le négociant des frais et des risques que je viens d’énumérer. N’y a-t-il pas là une nécessité évidente d’exempter les sociétés coopératives de ces frais multiples, nécessairement faits par le négociant et payés par le consommateur?
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- Les sociétés coopératives, en se groupant, ne sont-elles pas assez nombreuses, pour assurer l’écoulement total d’unè ou de plusieurs maisons de production ou de plusieurs maisons de commerce sérieuses et importantes ?
- Ces maisons n’ayant pas de relations multiples à établir n’auraient pas de frais de représentation, ne courant aucun risque, n’éprouveraient pas de pertes en livrant leurs marchandises en grande quantité à un centre, simplifieraient leur administration intérieure et pourraient par conséquent déduire ces frais énormes du prix des marchandises qu’elles livrent, ce qu’elles feraient certainement. De plus, grâce à la Caisse de crédit, on profiterait des escomptes spéciaux accordés pour prompt paiement.
- On dira peut-être que quelques-uns des frais économisés seraient à la charge du groupement, mais qu’on observe bien que les négociants spécialisent leur vente et que pour s’approvisionner de toutes les marchandises on est obligé d’avoir recours à plusieurs maisons différentes ; tandis qu’avec l’organisation d’un ou de plusieurs centres d’achat, si une société fait une commande, elle la fera pour plusieurs articles, elle écrit donc qu’une seule lettre, fait un seul envoi d’argent, n’a qu’un compte au Grand-Livre et le Centre ne fait qu’une expédition pour tous ces articles. De même, le Centre qui commande aux négociants le fait pour le compte de 100 ou 200 sociétés, réduit ainsi presque à rien les frais de livraison et obtient de ce chef des concessions nouvelles.
- Une manière d’acheter le vin naturel, dans les meilleures conditions, c’est d’acheter la récolte d’un propriétaire et au comptant, mais une Société isolée, ne peut, en général, employer ce moyen parce que cela représente souvent sa consommation de plus d’une année, et que son capital ne représente qu’une faible partie de ses opérations annuelles. Il n’est pas rare de voir des sociétés posséder 15,OOOfr. de capital réellement disponible faire un chiffre d’affaires dépassant 200,OOOfr. par an, c’est-à-
- dire équivalent à 13 fois le capital disponible; tandis qu’un Centre d’achat peut acheter successivement la récolte de plusieurs propriétaires et l’écouler très rapidement entre ses Sociétés.
- Le nombre de sociétés possédant une boulangerie est relativement faible si on exclut les sociétés coopératives qui s’occupent exclusivement de boulangerie. Il faut faire comprendre à toutes les sociétés les avantages sérieux qu’offre la boulangerie coopérative et les amener à l’établir, mais le vrai moyen d’avoir le pain aux meilleures conditions possibles de qualité et de bon marché, c’est d’acheter le grain au producteur et de le moudre. Une société isolée ne peut faire les frais d’installation d’un moulin, sa consommation étant plus faible que la productien d’un moulin, quel qu’il soit, mais un groupe de sociétés peut facilement entreprendre ce que la société isolée ne pourrait faire.
- Ces deux exemples suffisent pour bien démontrer les avantages du groupement des sociétés, soutenues par une caisse de crédit, mais une étude approfondie montrerait facilement qu’on pourrait trouver des avantagés très nombreux, tant pour les transports que pour les frais de banque, les emballages, etc.
- Les fonds de la Caisse de crédit employés comme il vient d’être indiqué en développant la coopération par les services multiples qu’elle lui rendrait, travailleraient activement, et le loyer pourrait en être payé à un taux plus avantageux que par les maisons de banque et nous commencerions à réaliser une partie de notre programme : la production au service de la consommation.
- Ce groupement des sociétés pour les achats en commun a de plus l’avantage de simplifier singulièrement cette partie si difficile de l’administration des sociétés coopératives, parce qu’il est très difficile d’apprécier à première vue la qualité des marchandises quand on n’est pas du métier, surtout aujourd’hui qu’il existe des industriels qui fabriquent des marchandises d’une manière vraiment remarquable et ont à leur service des représen-
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- tants ayant la langue bien pendue et très experts dans l’art de faire passer des marchandises frelatées pour des produits de qualité irréprochable, et ce n’est, le plus souvent qu’à l’altération de la santé qu’on s’aperçoit qu’on a été trompé. Ces fraudeurs cherchent aussi à semer la corruption dans les conseils d’administration ; pour l’honneur de la coopération, je reconnais qu’ils y réussissent rarement, mais il suffit qu’ils y arrivent quelquefois pour que le soupçon se porte sur ceux qui sont les plus dévoués et les plus désintéressés.
- On peut donner à très bon marché des produits falsifiés ayant bonne apparence, mais ceux de bonne qualité ont une valeur commerciale qui supporte très peu d’écart. Les sociétés coopératives doivent donc plutôt chercher la bonne qualité que le bon marché et donner leur clientèle aux producteurs ou aux négociants dont la réputation de probité est bien établie.
- Le Centre d’achat peut aussi établir un service pour la comparaison, l’essai et l’analyse des marchandises et rendre ainsi impossible l’acquisition de marchandises falsifiées, ce qu’on arrive presque toujours à connaître, parce qu’aussi parfaite que soit la falsification on reconnaît la présence de matières étrangères au produit, ou l’absence d’un ou de plusieurs des éléments constitutifs.
- Je crois avoir suffisamment démontré l’utilité de la Caisse de crédit, soit pour soutenir ou développer les sociétés coopératives ou leur permettre d’établir un ou plusieurs centres d’achat ou magasins de gros, mais je crois devoir dire qu’elle me paraît moins nécessaire pour aider à la formation de nouvelles sociétés, parce que l’existence de la Fédération me semble mieux remplir ce but et qu’il suffit de voir grossir le nombre de sociétés adhérentes. En effet, pour favoriser la création de sociétés nouvelles, la propagande par la presse et les conférences, les conseils de l’expérience sont seuls nécessaires, parce qu’il faut que toute société donne preuve de vitalité en s’organisant par ses propres forces. La
- création d’une société est un apprentissage, une école, nécessaires pour former des coopérateurs, il faut que par des sacrifices faits, on soit attaché à l’œuvre entreprise, et je déclare que si je faisais partie du Conseil d’Administration d’une Caisse de crédit, je ne consentirais jamais à prêter des fonds à une société qui n’aurait pas prouvé qu’elle est sérieusement organisée et dont je ne connaîtrais pas l’esprit el les tendances.
- En 1885, les sociétés se connaissaient à peine, ne correspondaient pas entre elles, ignoraient la manière de se fonder et de s’administrer, se croyaient obligées à de nombreuses démarches pour s’organiser. Aujourd’hui, nous avons des organes attitrés : Y Emancipation et le Bulletin de la Fédération qui travaillent à la diffusion des idées,, qui portent à la connaissance de tous les renseignements utiles. Une Société veut-elle se fonder ? Elle sait où puiser les renseignements nécessaires. Une société est-elle exposée à des actes d’arbitraire administratif? Elle sait qu’elle a les moyens de faire respecter ses droits par une juste interprétation de la loi. Veut-elle être éclairée sur un point de jurisprudence ? Elle sait que son Comité central peut lui fournir tous les renseignements utiles. Veut-elle perfectionner son administration ? Elle n’a qu’à faire un signe, les indications affluent de tous côtés. Si un coopérateur ou un groupe de coopérateurs visite une société, tous s’empressent à faire une réception amicale.
- C’est en développant ces sentiments de bienveillance mutuelle et de solidarité que nous rendrons possibles tous les projet rêvés, et c’est parce que je suis certain que nous y arriverons que je vous prie de voter la proposition qui vous est faite par la Société « La Fourmi. »
- La création d’une caisse de crédit est certainement désirable, elle rendrait de très grands services, son organisation est très possible, mais je prévois des difficultés qu’il. faut nous efforcer de faire disparaître et je vais essayer de les indiquer»
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- La Coopération, en France, peut être considérée comme une chose nouvelle; de tous côtés, les sociétés se sont formées, sans liens entre elles, sans tradition et sans méthode ; toutes ont rencontré et surmonté les mêmes difficultés avec plus ou moins de bonheur ; quelques-unes ont sombré. Cet état désolant a rendu les sociétés craintives, attachées à leurs idées, à leur organisation particulière et, malgré un grand désir de se rendre utiles les unes aux autres, elles sont, en général, très peu disposées à participer à une organisation sur laquelle elles ne peuvent exercer une action immédiate, l’ère des difficultés n’étant pas fermées pour elles; elles craignent de s’en créer de nouvelles. Seules, les sociétés dont l’état est prospère, le fonctionnement bien assuré par une bonne méthode administrative, paraissent disposées à tenter de réaliser les réformes qui peuvent étendre l’action des Sociétés coopératives. Ces sociétés, en général, se suffisent à elles-mêmes, mais l’esprit de solidarité s’est développé chez elles à un si haut degré qu’elles éprouvent l’im-rieux besoin de faire profiter les sociétés moins avancées qu’elles de l’expérience qu’elles ont acquise. Aussi les trouve-t-on toujours disposées à donner les renseignements les plus détaillés sur leur manière de s’administrer.
- Très peu de sociétés ont une administration absolument parfaite, ce qui rend nécessaire une surveillance constante qui n’est pas toujours efficace, aussi ont-elles plus de confiance dans leurs administrateurs que dans leur organisation, ce qui explique que dans toute organisation nouvelle, s’ils n’exercent pas une influence directe sur l’administration, on les trouve peu disposées à s’y livrer.
- Il faut donc vulgariser une bonne méthode d’administration qui rende moins nécessaire la confiance dans les personnes et augmente celle qu’on doit avoir dans une bonne organisation, une bonne méthode du contrôle de l’entrée et de la sortie des marchandises et des espèces, une comptabilité bien organisée qui
- donne à tout instant, d’une manière simple et précise, l’état de la société.
- Nous serons sûrs alors que cet esprit craintif disparaîtra rapidement, et que nous trou -verons les sociétés prêtes à nous seconder dans tout ce que nous voulons entreprendre en faveur de la coopération.
- C’est dans le but de vulgariser cette méthode et pour répondre à un vœu émis au Congrès du centenaire par notre collègue, M. Demou-che, que le Comité central a chargé un de ses vice-présidents, M. Fitsch, président de la société du XVIIIe arrondissement de Paris, d’élaborer un manuel d’administration et de comptabilités coopératives. Sa société étant admirablement organisée, ce manuel aura la sanction de l’expérience et permettra aux sociétés existantes de perfectionner leur système d’administration ; et aux sociétés nouvelles, de fonctionner en débutant, avec autant de certitude que les plus anciennes. Je ne m’étendrai pas davantage sur l’utilité de ce manuel, parce que M. Fitsch le peut beaucoup mieux que moi, mais il existe une relation si étroite entre tous les détails de l’organisation coopérative qu’il était nécessaire de bien faire remarquer l’influence qu’exercerait sur l’esprit des sociétés coopératives une bonne méthode administrative.
- Cette méthode doit être entre les mains de toutes les sociétés.
- Il faut d’abord trouver le moyen de la faire lire, de la faire discuter. Elle ne sera pas acceptée d’emblée. Il faudra d’abord prouver que toutes les sociétés qui l’appliquent sont les plus prospères.
- Comme en Angleterre, il sera peut-être nécessaire d’établir des modèles de registres pour imiter la méthode de comptabilité, et une nomenclature des marchandises nécessaires aux sociétés qui commencent.
- Il sera nécessaire de bien faire ressortir les procédés à employer pour ne pas être frappé de la patente de l’exercice quand la loi nouvelle qui nous en exempte sera votée, du timbre-quittance appliqué sur les pièces de comptabilité personnelle des sociétaires,
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- qu’on semble vouloir assimiler à des reçus ou à des factures.
- Il n’est pas juste de frauder le Trésor, mais il n’est pas plus juste, parce qu’on est organisé en société coopérative, de payer des impôts dont sont exempts les particuliers, les communautés ou les organisations patronales.
- J’insiste tout particulièrement sur la prompte mise à exécution des mesures que je viens d’indiquer ; je suis persuadé que toutes les réformes que nous proposerons ne viendront qu’après celle-ci, parce que les sociétés ne seront favorables aux organisations collectives que lorsque la leur ne laissera plus rien à désirer.
- Je sais que ce sera long ; ce que nous proposons sera peut-être d’abord mal accueilli, mais peu importe, depuis plus de vingt ans on parle de coopération et dans beaucoup de cités importantes on l’ignore encore.
- Malgré les difficultés matérielles qui peuvent rendre impossible sa réalisation immédiate, ce rapport conclura en faveur de l’adoption du principe de l’établissement d’une Caisse de crédit, parce qu’il suffit qu’une chose soit reconnue bonne pour qu’elle soit adoptée par nos Congrès qui n’ont pas à se préoccuper de la réalisation immédiate de leurs résolutions, mais de préparer la voie que doit suivre la coopération.
- C’est au Comité central qu’il appartient J’agir auprès des sociétés pour discuter tous les détails d’une organisation reconnue utile par les Congrès, parce qu’il faut que les Sociétés les discutent en Conseil, les amendent, indiquent les garanties qui leur paraissent nécessaires et obtiennent un vote favorable de leurs assemblées générales.
- L’exécution de vos décisions nécessite donc la mise en mouvement de la masse des coopérateurs, ce qui explique qu’il faut quelquefois plusieurs années pour faire aboutir une réforme d’intérêt général. Ainsi, depuis cinq ans déjà, la Fédération travaille au groupement des Sociétés et à la création de magasin de gros; elle a déjà obtenu des résultats
- appréciables. Elle est encore éloignée du but qu’elle se propose d’atteindre, mais convaincus que toute chose reconnue bonne finit par s’imposer, dans tous nos Congrès, nous revenons sur le même sujet, nous reproduisons les mêmes arguments et nous sommes très heureux du moindre pas fait en avant, de la plus petite réforme accomplie.
- Seulement, je ferai observer au Congrès que cette Caisse est déjà en voie de réalisation. En effet, le Centre régional, dont je vous ai déjà entretenu, possède une Caisse de réserve qui grossira rapidement si la progression du chiffre de ses affaires continue et si les sociétés qui le composent consentent à capitaliser les bénéfices qui leur sont distribués.
- Depuis sa création, il a déjà réalisé 28,220 francs de bénéfice sur lesquels 8,466 francs seulement sont versés au fonds de réserve.
- Les comptes du premier semestre de l’année 1890 se sont élevés à 8,843 francs 76 cent, pour une vente totale de 733,631 fr. 50 c., mais nous espérons bien que dans quelques années, le Centre régional fera dix fois plus d’affaires, lorsqu’il sera devenu le fournisseur unique des sociétés coopératives qui le composent et qu’il aura recueilli un plus grand nombre de sociétés adhérentes. Les bénéfices seront donc plus de dix fois plus elevés et atteindront facilement 90,000 francs par semestre ou 180,000 francs par an si, comme je l’ai dit, on arrive à capitaliser la totalité des bénéfices.
- Ne vous semble-t-il, Messieurs, que voilà déjà une Caisse toute organisée, qui trouve des capitaux sans en demander à personne et qu’il serait difficile d’imaginer une combinaison plus simple et plus efficace. Je crois, pour mon compte, qu’il faut surtout travailler au développement du Centre régional, et arriver tout d’abord à la création du magasin de gros, ce qui est la manière la plus sûre de travailler au développement des sociétés, en leur permettant de leur livrer des marchandises de bonne qualité au meilleur marché possible.
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- Lorsque le Centre régional sera devenu possesseur de capitaux importants, il sera le banquier naturel de ses Sociétés, et les relations établies permettront des opérations de prêts absolument certains.
- Je propose donc au Congrès de voter les résolutions suivantes :
- « l*Le Congrès reconnaissant Futilité de la Caisse Nationale de Crédit, en approuve le
- principe. Il reconnaît que la meilleure manière d’établir cette Caisse est la capitalisation des bénéfices réalisés par le Centre régional et il exprime le vœu que les sociétés coopératives adhèrent toutes au Centre régional et que les bénéfices réalisés soient capitalisés;
- 2° Il charge le Comité Central de poursuivre la réalisation de ce vœu. »
- Septième Séance.
- La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Fitsch.
- Le procès-verbal de la cinquième séance est lu et adopté.
- M. le Président. — La question qui vient en délibération est la suivante : « Au lieu de diviser le capital des sociétés
- 15 Octobre 1890
- coopératives de consommation en actions ne serait-il pas préférable de souscrire des parts ou cotisations? » — Le rapporteur, M. Clavel, président d’honneur de l’Abeille Suresnoise, n’assistant pas au Congrès, a confié son rapport à M. Audéoud.
- La parole est à M. Audéoud.
- RAPPORT
- De M. CLAVEL
- Sur» les Actions et les Cotisations
- Dans l’état actuel de la législation et en présence de l’incertitude qui règne encore sur le régime qui sera définitivement appliqué aux sociétés coopératives de consommation, il est assez difficile de se prononcer sur le meilleur mode de formation du capital de ces sociétés soit par des actions, soit par des cotisations.
- D’ailleurs, la question ne peut se poser que pour les sociétés qui ont conservé la forme civile ; quant à celles qui ont adopté la forme anonyme, elles n’ont pas le choix, l’anonymat entraîne nécessairement la division du capital en actions.
- Si nous n’avions à examiner la question
- qu’en elle-même et abstraction faite des inconvénients ou des difficultés qui peuvent surgir de l’adoption de l’un ou de l’autre système, je n’hésiterais pas à donner la préférence à la division du capital en act ions, et, pour justifier cette préférence, j’invoquerais le résultat de mes propres observations. Dans la société que j’ai fondée et longtemps administrée à Suresnes, j’ai tour à tour expérimenté les deux modes de formation du capital et voici les remarques que j’ai pu faire :
- Tant que les sociétaires ont été astreints à un apport de 50 fr. réalisable au moyen de cotisations mensuelles, le capital social se
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- formait très lentement ; des retards continuels se produisaient dans le versement des cotisations ; aussitôt qu’un membre avait une certaine somme à son avoir, il invoquait toute sorte de prétextes pour se faire accorder une avance et, si l’on accédait à son désir, la somme ainsi avancée ne rentrait qu’après de longs délais et des injonctions réitérées. La société avait bien recours, pour se couvrir, à la retenue des bonis annuels ; mais il en résultait un autre inconvénient, c’est que les sociétaires ne palpant rien au bout de l’année, considéraient comme illusoire l’avantage résultant de l’association et beaucoup d’entre eux trouvaient plus commode de recourir de nouveau au crédit des commerçants .
- Cette situation peu encourageante s’est complètement modifiée le jour où j’ai pris le parti de représenter les parts sociales par des actions ayant la forme extérieure des titres de même nature adoptés par les chemins de fer et autres industries. Les quelques sociétaires auxquels furent remis les premiers titres parurent très fiers de les posséder ; ils les montrèrent à leurs camarades qui, désireux d’en obtenir à leur tour, s’empressèrent non .seulement de payer les cotisations en retard, mais encore d’anticiper leurs versements. Bien plus, beaucoup de sociétaires déjà propriétaires d’une action laissèrent accumuler leur bonis dans la caisse sociale afin d’en obtenir une seconde.
- Il résulte de ce qui précède que la représentation du capital par des actions a un certain attrait pour les sociétaires, et qu’elle exerce quelque influence sur le développement des ressources nécessaires à la Société. En outre, la facilité de transmission de ces titres rend les remboursements -moins fréquents ; un sociétaire qui pour une raison ou une autre quitte la Société trouve facilement preneur pour ses actions, tandis que s’il est possesseur d'un simple livret de cotisations, il n’a d’autres ressources que de se faire rembourser par la Société.
- Les actions me paraissent donc avoir l’a-
- vantage d’activer la formation du capital social, d’encourager l’épargne des bonis annuels et de rendre les remboursements moins fréquents .
- La plupart des Sociétés ont adopté ce mode de division du capital et, si depuis un certain temps elles paraissent y renoncer et -revenir au système des parts sociales formées par des cotisations, ce revirement provient uniquement des difficultés que leur a récemment suscitées l’Administration du timbre et de l’enregistrement.
- Ces difficultés ont eu pour cause l’ignorance où sont généralement les sociétés des règles concernant le timbre, ignorance qui s’explique par ce fait que les dispositions relatives à l’impôt du timbre sont éparses dans un assez grand nombre de lois de finances qu’il faut colliger avec soin si l’on veut éviter des contraventions. Et encore ne suffit-il pas toujours de connaître ces lois, il faut en outre être au courant de la jurisprudence établie par les arrêts de la Cour de Cassation ; c’est ainsi que le même titre devra être soumis au timbre proportionnel ou au timbre de dimension suivant le mode de transmission prévu par les statuts ; c’est ainsi encore que des titres nominatifs pourront être considérés comme des titres au porteur, si la Société ne possède pas un registre spécialement destiné aux transferts, ce qui donnera lieu à la perception d’un impôt annuel sur la totalité du capital social au lieu d’un droit de 0,25 c. par transfert.
- Il faut ajouter à ces difficultés l’obligation imposée aux sociétés, sous peine d’une amende de 100 francs à 5,000 francs, de faire, tous les trois mois, au bureau de l'enregistrement la déclaration du nombre d’actions émises et de celles remboursées ainsi que des transferts qui ont pu être opérés dans le trimestre précédent.
- Les sociétés, effrayées par les poursuites dont elles ont été l’objet et par les amendes ou les droits qui leur ont été imposés, ont cru pouvoir échapper à toutes ces tracasseries en abandonnant le système des actions pour re-
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- courir aux parts sociales formées par des cotisations.
- Je serais le premier à reconnaître qu’elles ont eu raison et que ce mode de division et de formation du capital social mérite leur préférence, si j’étais bien convaincu qu’elles éviteront ainsi les dangers auxquels les exposent les actions. Voulant éclaircir les doutes que je concevais à cet égard, je me suis adressé à la Direction générale de l’Enregistrement pour savoir si elle considérait les parts sociales comme devant être exemptes du timbre auquel sont soumises les actions.
- Il m’a été répondu que l’Administration ne pouvait pas dès à présent se prononcer à cet égard et s’engager à considérer les parts sociales comme indemnes de l’impôt du timbre; que si ce système tendait à se généraliser dans les sociétés, elle serait obligée d’aviser, pour sauvegarder les intérêts du fisc. Chaque sociétaire devant recevoir un titre quelconque, soit un certificat, soit un livret, pour constater son droit de copropriété dans le capital social, ce titre pourrait, suivant les cas, être considéré comme une véritable action ou tout au moins comme une créance sujette au timbre de dimension.
- Dans l’opinion de l’Administration, la division du capital en parts sociales pourrait être plus préjudiciable qu’utile aux sociétés en les laissant exposées à l’impôt du timbre, sans leur permettre de recourir à l’abonnement qui est une grande facilité accordée aux associations qui à leur début ne disposent que de faibles ressources.
- L’Administration reconnaît que la question est très délicate et qu’elle ne pourra être définitivement tranchée que parles tribunaux.
- D’après la réponse qui m’a été faite, je conclus que la division du capital en parts sociales sera une source de procès avec l’Administration et qu’elle ne peut dès à présent être considérée comme un moyen efficace d’éviter les difficultés qui se sont produites à propos des actions.
- Cette situation a nécessairement éveillé la sollicitude du Comité Central qui a considéré
- que le seul moyen de couper court aux prétentions de l’Administration était d’obtenir une disposition législative exemptant du timbre les parts sociales dans les sociétés coopératives.
- Dans la conférence que le Comité a eue avec la Commission du Sénat, il n’a pas manqué de lui faire connaître les difficultés qui s’étaient produites et celles qui étaient à redouter pour l’avenir ; il a terminé en exprimant le vœu que les parts sociales fussent déclarées exemptes de l'impôt du timbre. La Commission sénatoriale a non seulement accueilli ce vœu avec bienveillance, mais elle a paru décidée à étendre l’exemption aux actions elles-mêmes.
- Dans ce cas les motifs que j’ai indiqués plus haut me paraissent devoir faire donner la préférence à la division du capital social en actions, surtout si, comme cela paraît probable, le Sénat abaisse à 25 fr. le taux minimum des actions.
- Pour ceux qui tiennent au système des cotisations, je ferai remarquer qu’une fois la société constituée, rien ne s’oppose à ce que les actions ultérieurement émises ne soient libérées par des cotisations mensuelles aussi faibles qu’on voudra. Les parts sociales n’ont donc à cet égard aucun avantage sur les actions.
- MM. Raymond, Fitsch, Chevalier, Audéoud, Collard, Donneaud, Benoît-Germain, donnent divers renseignements au sujet de la question.
- M. Roger-Milès. — Il y a lieu de chercher quelle forme on pourrait donner aux titres pour qu’ils échappent au timbre et aux droits. On pourrait nommer une Commission pour l’étude de cette question.
- M. le Président. — Je dois indiquer que le Comité central s’est préoccupé de cette question et s’est constitué en Commission permanente pour l’étudier sous
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- toutes ses faces. Son bureau a fait tous ses efforts pour obtenir les plus grandes concessions de la part de la Commission sénatoriale.
- Le rapport de M. Clavel ne contenant aucune conclusion, le Congrès décide de lui adresser des remercîments pour les idées qu’il contient.
- M. 1© Président. — L’ordre du jour amène l’examen de la question suivante : « Utilité d’établir un modèle uniforme de
- contrôle pour les marchandises, pesage et analyse des spiritueux, rendement de la farine et du blé. » M. Lambert, chargé du rapport, s’étant récusé au dernier moment, M. Delorme, de la Revendication de Puteaux, a bien voulu le rédiger, en omettant toutefois ce qui est relatif aux spiritueux.
- Ce rapport est présenté parM. Guit-ton, délégué de la même société.
- La parole est à M. Guitton.
- RAPPORT
- De M. DELORME
- Sur le Contrôle des Marchandises
- Messieurs,
- Je vous demande d’avance de m’accorder toute votre indulgence, j’aurais désiré que quelqu’un de plus autorisé que moi ait bien voulu traiter ces questions. Puisqu’il a fallu que tous mettent la main à l’œuvre, je tâcherai de vous expliquer comme il me sera possible ce que je pense sur cette question et le peu que je sais sur le rendement des blés et des farines.
- 1° De l’utilité d’établir un mode uniforme de contrôle.
- L’utilité d’établir un contrôle est indiscutable.
- Toutes les fois que les membres d'une société tiendront au bon fonctionnement, au développement de leur société, ils exigeront qu’il y ait un contrôle sérieux établi et prêt à fonctionner dès leur première opération.
- Avec cette condition, la société marchera de l’avant avec une sécurité complète, les suspicions, qui existent toujours dans les sociétés où il n’y a pas de contrôle sérieux, envers les conseils d’administration, n’auront
- pas lieu d’être, puisqu’à chaque instant l’Administration pourra justifier les actes de sa gestion et convaincre ceux qui pourraient avoir quelques doutes.
- Ces quelques raisons, sans compter toutes celles que l’on pourrait donner, et qui sont nombreuses, amènent à conclure à l’utilité, à la nécessité d’un contrôle.
- Beaucoup de sociétés fonctionnent encore sans contrôle, ou avec un contrôle défectueux ; c’est un grand tort, car ces sociétés sont à la merci du premier événement venu.
- Que par malheur un conseil d’administration gère mal les affaires pendant son passage, et voilà la société désorganisée ; combien sont tombées comme cela?
- Il est du devoir de tous les bons coopérateurs faisant partie de ces sociétés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réagir contre cet état de choses.
- Non seulement on doit établir un contrôle, mais je crois que l’on doit chercher à unifier les différents modes de contrôle.
- Permettez-moi, Messieurs, de vous exprimer ma manière de voir.
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- Le but que nous devons chercher à atteindre surtout, comme l’a si bien démontré M. de Boyve, c’est l’instruction coopérative de tous les coopérateurs ; nous devons tâcher d’initier tous les sociétaires à tout ce qui se passe dans la société, de les rendre aptes, et ce, dans le moins de temps possible, à faire de bons administrateurs lorsqu’ils voudront faire partie des Conseils d’Administration.
- Pour ce faire, il faut que l’on centralise les divers systèmes de contrôle de comptabilité et que l’on choisisse les meilleurs, qu’on les répande par tous les moyens possibles dans les sociétés afin de suivre le même chemin, de ne pas éparpiller nos forces.
- Toutes les sociétés qui établiraient un contrôle devraient choisir ce modèle, et si quelquefois des exigences locales les obligeaient à modifier quelques détails, tâcher au moins de s’en rapprocher le plus possible.
- Voici une des raisons pour lesquelles il serait désirable qu’il en fut ainsi :
- La coopération, qui a eu des commencements si difficiles, semble avoir aujourd’hui déblayé son chemin, et bientôt, nous l’espérons tous, elle marchera à pas de géant ; alors des magasins de gros se formeront dans toutes les régions et naturellement le contrôle sera de rigueur, ces contrôles devront se ressembler entre eux, et surtout ressembler à ceux des sociétés qui s’approvisionneront à ces magasins de gros, pour que chaque délégué de ces sociétés puisse du premier coup d’œil s’y reconnaître et se rendre compte de toutes les opérations effectuées.
- Mais si les sociétés composant ces magasins ont des contrôles disparates, comment fera-t-on pour que celui du magasin de gros soit semblable à tous ? Ce serait impossible, il faut donc d’abord que toutes les sociétés adoptent un contrôle uniforme.
- Voici un système de contrôle qui, dans quelques jours, va être mis en vigueur à la Revendication : comme il me paraît avoir quelques qualités, je vous demanderai la permission de vous le présenter le plus brièvement possible.
- Toutes les marchandises arrivant au store sont reçues par un employé spécial attaché à un magasin de réserve, cet employé doit se rendre compte lorsqu’il reçoit les marchandises si la quantité et la qualité correspondent à celles demandées et si les factures sont conformes.
- Les marchandises ainsi reçues, l’employé en a la responsabilité, il les classe par nature et tient une comptabilité régulière d’entrée et de sortie.
- Lorsque le magasin de détail aura besoin de s’approvisionner, les marchandises seront réparties dans différents services par les soins de l’employé au magasin de réserve, sur les indications de l’employé principal chargé du détail, celui-ci délivrera au premier une fiche à décalque indiquant la quantité, la nature et le prix de la marchandise qu’il aura reçue.
- Le magasin de vente étant approvisionné de cette façon, il sera procédé de la manière suivante à la distribution aux sociétaires :
- Chaque employé aura un livre à souche à décalque; ce livre aura ses feuillets numérotés comme ses souches, de sorte que la souche et le feuillet ou fiche puissent toujours être comparés.
- L’employé inscrit sur la fiche le numéro du livret du sociétaire, la quantité, la nature et le prix de l’unité des marchandises qu’il a délivrées ; ces inscriptions se reproduisent naturellement sur la souche ; il détache ensuite la fiche, la place dans le livret du sociétaire et lui remet ce livret.
- Le sociétaire se rend à la caisse et dépose le livret et la fiche au guichet d’un des débiteurs dont le service consiste en ceci :
- Il reçoit le livret, la ou les fiches, il retire ces dernières, en fait le décompte et porte dans la colonne réservée à cet effet, sur la fiche, la valeur totale des marchandises inscrites.
- Il copie ensuite sur un livre journalier destiné à cet usage, le contenu de' la fiche, son numéro d’ordre et le numéro du livret du sociétaire ; il inscrit sur le livret la valeur
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- totale et le passe au caissier chargé exclusivement d’encaisser la somme portée par le débiteur.
- La journée finie, la somme trouvée en caisse doit correspondre avec le total des nombres portés sur les fiches, voilà pour le contrôle de la caisse.
- Pour ce qui est des marchandises, le contrôleur prend tous les jours les fiches reçues par les débiteurs le jour précédent, il en effectue le dépouillement sur un livre destiné à cet effet et portant autant de colonnes qu’il y a de sortes de marchandises dans les magasins.
- Les inscriptions se font par nature de marchandises et par prix de vente. Lorsqu’il a porté ainsi sur ce livre tous les articles que contiennent les fiches, il additionne chaque colonne, et les totaux sont portés par nature de marchandise sur un grand livre dans le tableau où doit figurer la sortie et sur la ligne portant la date du jour.
- De cette manière, si un sociétaire peu scrupuleux sortait sans remettre sa fiche et sans payer, le contrôleur s’en appercevrait immédiatement par le numéro d’ordre, et en se reportant sur le livre à souche au même numéro, on trouverait le numéro du sociétaire, et le conseil d’administration pourrait prendre contre lui les mesures nécessaires.
- Le contrôleur fait la même opération pour ce qui concerne les fiches délivrées à l’employé du magasin de réserve, il en résulte que tous les jours en comparant les entrées et les sorties, on a la situation des marchandises au magasin de réserve et au magasin de détail.
- Les avantages de ce contrôle sont assurément très grands, car l’Administration, renseignée toutes les fois qu’elle le désire, peut conduire avec toute certitude la société comme il convient.
- Je demanderai en terminant que lé Congrès veuille bien nommer une Commission qui sera chargée de recueillir les renseignements sur les différents modes de contrôle, de faire
- choix du meilleur et de présenter un rapport sur le système adopté.
- Rendement du blé et de la farine.
- Le rendement des blés est très variable, les causes en sont nombreuses.
- En prèmier lieu, l’espèce, la qualité, les differentes modes de culture, la nature de la terre, les sortes d’engrais employés, les variations des saisons influent sur le rendement du blé.
- A ces causes naturelles viennent se joindre les altérations causées, soit par les insectes, les maladies du blé, etc.
- Puis viennent ensuite les falsifications proprement dites, telles que le mélange des blés d’une qualité supérieure avec ceux d’une qualité inférieure, l’humidité, le frottement, le graissage des grains afin de donner à ceux-ci un plus bel aspect à l’œil.
- La densité du blé est le principal caractère distinctif de sa qualité.
- Le blé, suivant sa nature et l’année où il a été récolté doit, quand il est dans son état naturel et dans les conditions de netteté voulues, peser de 73 à 78 kil. l’hectolitre.
- La proportion de gluten que le blé peut contenir et la qualité de cette substance sont assujettis à non moins de variations que le poids spécifique.
- Les blés durs qui ont un rendement supérieur en farine et en pain en renferment jusqu’à 31 et 35 %> tandis que les blés tendres n’en contiennent en moyenne que 23 ou 24 %.
- L’âge plus ou moins avancé des blés est aussi une cause de variation dans la qualité.
- On doit préférer les blés de l’année à ceux des années précédentes et ne jamais aller au delà de la troisième année de conservation.
- D’après M. Girard, le blé se compose pour 100 parties en poids de :
- 84 % d’albumen ou amende du blé ;
- 14 1/2 p. % d’enveloppe ou son ;
- 1 1/2 de germe,
- lequel doit être séparé de l’albumen avant
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- d’écraser ce dernier, car il est une cause de détérioration pour les farines.
- C’est aux facilités d’exécuter cette opération préalable, qu’est due la faveur dont a été l’objet la mouture par les cylindres.
- Le rendement d’un bon blé est d’environ pour 100 kil. de :
- 68 kil. farine 1” qualité (pain de 1" qualité de Paris) ;
- 5 kil. farine 2“e et 3m° qualité ;
- 23 kil. sons et remoulage;
- 2 kil. petit blé;
- 2 kil. poussière et perte par évaporation.
- Le rendement de la farine est aussi très variable, les causes on sont nombreuses.
- Parmi ces causes on peut citer la nature du blé qui l’a produite, son degré d’humidité, les falsifications, la quantité d’eau employée à la panification, le mode de panification et le degré de cuisson du pain.
- Plus une farine peut absorber d’eau, meilleure est la qualité : mais on ne doit pas en mettre plus qu’elle n’en peut contenir, car on rend le pain lourd et indigeste.
- On reconnaît qu’elle est en quantité suffisante, lorsqu’il ne se forme plus de grumeaux de farine lesquels sont préjudiciables à la bonne qualité du pain.
- Beaucoup de boulangers, pour avoir un rendement supérieur, ajoutent à la farine de froment une certaine quantité de farines de riz, fèves, pois, pommes de terre et autres légumineuses, puis, pour donner au pain la blancheur voulue emploient l’alun, lequel a l’inconvénient de durcir le gluten, de l’empêcher de se dissoudre et de rendre le pain moins digestif.
- Lorsque le pétrissage a été bien fait, les vides du pain sont également espacés et de même grandeur.
- S’il se trouve de grands vides c’est un indice que la pâte a été insuffisamment travaillée .
- Le pain doit être bien cuit, la couleur ambrée de la croûte doit aller en se fondant jusqu’à 7 ou 8 millimètres de profondeur.
- Voici un spécimen de rendement des farines
- pris à la boulangerie de la Revendication de Puteaux.
- L’experience a duré depuis le l“r mai jusqu’au 30 juin.
- Pendant cette période il a été employé :
- 523 sacs de farine première qualité, pesant 157 kilog. chaque, soit : 82,111 kilog.
- La quantité de pain fabriqué s’est élevée a 107,884 kilog.
- 100 kilog. de farine ont donc produit 131 kilog. 380 de pain d’une qualité supérieure, qualité que l’on ne trouve ni dans la localité ni dans les localités voisines.
- Depuis 1885, époque de la fondation, la moyenne du rendement s’est très peu éloignée de ce chiffre.
- La farine employée est de la farine de cylindre seule.
- La panification est faite à bras, malheureusement, je dis malheureusement, parce qu’il est prouvé que tout en évitant la peine aux employés, tout en donnant un travail aussi régulier que possible, tout en faisant ce travail plus proprement, plus sainement, le pétrin mécanique donne encore un rendement supérieur.
- La cuisson du pain se fait dans des fours à charbon système Lamoureux.
- La moyenne du charbon employé est de 11 à 12 kil. par fournée de 70 pains.
- Voici, Messieurs, les quelques renseignements que je peux vous donner, ils ne sont pas nombreux ; mais néanmoins je serai heureux s’ils peuvent vous être de quelque utilité et s’ils vous encouragent à fonder partout, où. une agglomération assez nombreuse le permet, des boulangeries coopératives .
- Vous réussirez, soyez-en certains, comme à„la Revendication, à donner à vos sociétaires du pain de première qualité, à leur faire payer 0 fr. 10 c. moins cher que chez les boulangers tout en réalisant encore des bénéfices.
- M. le Président. — La première partie du rapport de M. Delorme conclut à
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- la nomination d’une Commission qui examinerait les meilleurs modes. II vaudrait mieux charger de ce soin le Comité cen tral qui pourrait recevoir toutes les propositions.
- M. Guitton. —C’est bien l’avis de ‘ M. Delorme.
- M. 1© Président. — Je mets donc aux voix la première partie ainsi conçue : « le Congrès, reconnaissant l’utilité d’un contrôle des marchandises à l’entrée et à la sortie, renvoie l’examen de la question au Comité central, qui devra examiner tous les systèmes qui lui seront présentés ». — (Adopté à l’unanimité).
- M. 1© Président. — La deuxième partie du rapport a trait aux boulangeries coopératives et contient de très intéressants renseignements ne donnant lieu à aucune conclusion. Je vous propose d’adresser des remerciments à M. Delorme qui veut bien se mettre à la disposition de toutes les sociétés qui auraient besoin de renseignements. (Adopté),
- M. Raymond. — Je regrette que le rapport n’ait pas étudié les analyses des spiritueux. La plupart du temps les analyses sont mal faites. La Moissonneuse a remis à l’examen du laboratoire municipal de Paris 2 litres de vin sortant du même tonneau; l’un des échantillons a été reconnu bon, l’autre mauvais. Je crois donc qu’il est nécessaire qu’une étude approfondie de la question soit faite dans l’intérêt de nos sociétés.
- M. Benoît Germain. — Il est extrêmement difficile d’analyser les vins.
- Des vins naturels du Gard ayant été déclarés colorés artificiellement, la Chambre de Commerce de Nîmes a dû envoyer à Paris des raisins semblables à ceux qui
- avaient servi à la fabrication des vins ; on a dû reconnaître alors que les vins n’étaient pas colorés artificiellement. Les procédés d’analyses sont donc loin d’être parfaits.
- M. 1© Président. — Le rapport de M. Urbain demandant une discussion assez longue, je prie la Commission nommée précédemment de nous faire connaître son rapport sur la question posée par M. Plantevin, au nom de l’Union des Travailleurs de Saint-Etienne. Cette question est ainsi conçue : « Une société de consommation a-t-elle le droit de se débarasser d’une quantité quelconque d’une marchandise dont elle n’a pas l’écoulement parmi ses membres, et risque-t-elle de perdre son caractère civil en commettant un acte qui n’a nullement pour but la spéculation, mais uniquement celui d’éviter une perte à l’association? »
- M. Donnedieu, rapporteur.— Au nom de la Commission, je vous propose le projet de résolution suivant : « le Congrès, s’appuyant sur la définition de l’acte commercial, revendique énergiquement pour les sociétés coopératives le droit de se débarrasser par la vente à un tiers des objets qu’elle ne peut utiliser pour ses membres, sans qu’elle puisse revêtir de ce chef le caractère de commerçante, la vente étant faite sans aucune idée de spéculation ou de trafic, c’est-à-dire en vue d’en tirer un bénéfice. »
- M. Donnedieu défend ensuite longuement les conclusions de la Commission. — Une discussion a lieu ; MM. Charles Robert, Plantevin, Gide, Raymond, Fitsch, Fabre, Collard, Chevalier, Benoit-Germain y prennent part.
- M. Raymond cite notamment un arrêt de la Cour de Bourges tout à fait con-
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- forme aux conclusions de la Commission. Les conclusions sont mises aux voix et adoptées.
- M. Roger Milès fait la proposition suivante : « N’y aurait-il pas intérêt à soumettre la question suivante aux coopérateurs : Etude de l’influence morale de la coopération de consommation au point de vue des fausses mesures aujour-
- d’hui de tradition dans le commerce de détail ? »
- M. le Président. — Je crois devoir rappeler que MM. Gide et de Boyve ont été chargés d’un travail complet sur la coopération : la question serait bien à sa place dans le manuel dont nos collègues sont chargés.
- La séance est levée à 11 heures 10.
- Huitième Séance.
- La séance est ouverte a 2 heures sous la présidence de M. Fitsch.
- L’ordre dujour appelle la discussion de la lre partie des conclusions de M. Urbain, relative à l’adoption par le Congrès, à titre consultatif, des statuts votés par le Comité central.
- M. Collard. — Je fais remarquer au Congrès que le rapport de M. Suzan de-
- - 15 Octobre 1890
- mandant des modifications à ces statuts, pourrait être discuté en même temps. (Adopté).
- M. le Président. — La parole est à M. Suzan pour la lecture de son rapport sur la question suivante : « Extension du Centre régional de Paris et création, s’il est possible, d’une succursale du Comité Central etdu magasin de gros à Marseille. »
- RAPPO RT
- De M. SUZAN
- SUR LA SUCCURSALE DU COMITÉ CENTRAL ET DU MAGASIN DE GROS A MARSEILLE
- Messieurs,
- Avant d’entrer dans le fond de la question dont vous m’avez fait l’honneur de me confier le rapport à ce Congrès, je fais tout d’abord appel à votre bienveillante attention sur les idées que j’exprime pour sa solution. Je ne suis pas fâché de parler le dernier, car la matière que je traite a eu le don, pendant nos premières séances, de soulever des tempêtes. Je profite donc de la détente de vos nerfs et
- vous prie de m’excuser d’avance des quelques critiques que je me permets de formuler.
- Marseille, après de nombreuses tentatives pour entrer dans le mouvement coopératif, restées d’ailleurs longtemps infructueuses, pour des raisons multiples trop longues à énumérer, dont une, à mon avis, est cette indépendance de caractère qui répugne à toute réglementation. Cette crainte de la discipline et de l’embrigadement pour quoi que ce soit, est cause qu’on ne voit à Marseille, malgré
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- son étendue et sa nombreuse population, aucune association d une réelle importance numérique, mais la principale de ces raisons est certainement le bien-être relatif dont jouit la classe des travailleurs, comparativement à beaucoup d’autres pays. Néanmoins, à force de dévouemeut et de persévérance, un noyau solide de coopérateurs a réussi à fonder dans divers quartiers, neuf sociétés coopératives de consommation, sinon très prospères, du moins dans une bonne voie de prospérité. La tenue de ce Congrès, parle retentissement de ses travaux,donnera, j’ose l’espérer,une sérieuse poussée à l’idée que nous voulons, tous ici, voir prospérer.
- Pour l’intelligence des auditeurs et pour rendre aussi clair que possible l’exposé de mon rapport, je le divise en trois parties.
- 1° Extension du Centre régional ;
- 2° Création d’une succursale du Comité central ;
- 3° Création d’un magasin de gros.
- Extension du Centre régional
- Le Centre régional de Paris est assez connu des coopérateurs pour que je me dispense d’en faire l’historique ; je me bornerai à dire, pour ceux qui ne le connaissent qu’imparfai-tement ou qui sont tentés, comme beaucoup Pont été déjà, de le confondre avec le Comité central, qu’il est, pour ainsi dire, le comptoir commercial de la Fédération nationale ou plus exactement, le courtier désintéressé des diverses sociétés coopératives qui ont recours à ses bons offices.
- Les coopérateurs marseillais se sont demandé maintes fois s’il n’y aurait pas lieu de fonder dans leur ville un centre régional méridional comme celui qui existe à Paris. L’étude de cette question a été agitée plusieurs fois dans le sein du Comité fédératif des sociétés coopératives des Bouches-du-Rhône qui joue chez nous le rôle du Comité central et du centre régional réunis, il serait plus juste de dire qu’il essayede jouer ce rôle. Cette question, dis-je, avait toujours été remise, à cause de l’état précaire de la plupart
- d’entre elles, si non de toutes, le mouvement coopératif ne datant sérieusement à Marseille, comme je viens de le dire, que de quelques années.
- Le Congrès coopératif du centenaire à Paris où nous envoyâmes des délégués, nous ouvrit des horizons nouveaux par la connaissance plus exacte des questions qui y furent traitées. Le rôle du Centre régional de Paris étudié de près par nous, nous fit acquérir la certitude que nous pourrions réaliser, sans de trop grandes difficultés, les idées que nous avions confusément émises. Une fois ce résultat acquis, nous avons été frappés dè ce fait, que la plupart des produits mis en vente par l’intermédiaire du Centre régional de Paris, étaient de provenance Marseillaise, nous en avons induit naturellement que Marseille, mieux encore que Paris, était en mesure de servir d’intermédiaire, non seulement à la région méridionale, mais encore à toutes les régions de la France.
- Marseille n’est-elle pas, en effet, en dehors de ses ressources propres, l’entrepôt général d’une partie de l’Europe pour les produits, tant étrangers qu’indigènes, tels que : vins, huiles, savons, bougies, céréales, denrées coloniales, etc., pour ne citer que les produits indispensables à la vie. Quelle ville autre qu’elle, pourrait offrir d’aussi sérieux avantages, autant pour le choix que pour le bon marché de ces produits, lesquels peuvent être traités sur notre place par des coopérateurs dévoués èt compétents, élevés dans ces diverses branches du commerce.
- J’estime, en conséquence, que dans l’intérêt de la Fédération nationale en général et dans celui des sociétés coopératives de Marseille en particulier, il serait avantageux de créer une succursale du Centre régional à Marseille qui a déjà son comité fédératif merveilleusement approprié pour recevoir cette organisation.
- J’aurais passé sous silence l’existence d’un groupe de sociétés coopératives, qui d’ailleurs ne tend pas au même but que le Centre régional, sans la discussion de notre pre-
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- mière séance du Congrès à la Préfecture, séance dans laquelle s’est manifesté l’antagonisme qui règne entre ces deux groupes et qui a fâcheusement impressionné les coopérateurs de la province.
- Il m’a semblé qu’au fond de toutes ces discussions entre eux, il n’y a malheureusement qu’une rivalité de boutiques dont chacune prétend avoir la prépondérance.
- Cette fusion qui avait été demandée par le dernier Congrès de Paris pourquoi n’est-elle pas un fait accompli à cette heure ? il était important de le savoir. M Audéoud nous a dit sans être démenti par les intéressés, que le Centre régional avait fait loyalement tous ses efforts pour aboutir à ce but. Je ne voudrais pas rouvrir un débat qui, s’il est nuisible à l’entente que ce congrès a désiré entre ces deux groupes et qui n’est surtout d’aucune utilité pour les délégués des sociétés de la province qui ne voient dans cette dispute, qu’un seul but, à savoir lequel des deux les absorbera.
- Je ne crois pas être prophète en disant que les sociétés provinciales à qui on demanderait au profit de quel groupe elles veulent être absorbées, répondraient, comme le lapin à qui on demandait à quelle sauce il voulait être mangé, qu’elles ne veulent pas être absorbées du tout.
- Je reconnais sans difficulté que le syndicat a quelques raisons de se plaindre que dans la partie qu’il joue, toujours sur le dos de la province, ne l’oublions pas, son concurrent a le plus fort atout à cause de la confusion jetée dans les esprits par le titre de Fédération nationale qu’il a pris, et dont il profite à son détriment, croit-il, mais je ne puis m’empêcher de blâmer sévèrement ceux, quels qu’ils soient, qui ont été un obstacle à cette fusion désirée par tout le monde. Ces dissidences regrettables me paraissent avoir pour effet, sinon pour but, d’élever des piédestaux à des personnalités plus ou moins remuantes ou, ce qui serait plus grave, de servir des intérêts particuliers au détriment des intérêts généraux.
- Nous n’avons, en province, à prendre parti pour aucun groupe et le spectacle qui nous a été donné de leurs querelles, est peu fait pour nous faire changer d’opinion.
- Comité Central
- Le Comité Central pour être logique devrait être la représention légale et proportionnelle des délégués de comités particuliers de Paris et de la Province. La représentation arbitraire des délégués de la Fédération nationale ne peut en tenir lieu, attendu qu’il se recrute lui-même. On ne peut considérer comme régulier un recrutement qui ne permet à l’électeur que de choisir entre un nombre quelconque de candidats présentés par le Comité central sur une liste qu’il n'a pas reçu mandat de confectionner.
- Je pose en principe ceci : Un centre quelconque implique un rayonnement plus ou moins étendu convergeant vers ce centre ; l’un est la conséquence de l’autre. Or, dans le cas qui nous occupe c’est, contrairement à toutes les règles, l’inverse qui se produit.
- Je prie les membres du Comité Central de ne voir dans ma critique, toute de principe, rien de personnel à Marseille, notre ville étant au contraire largement représentée ; c’est, au contraire, la sympathie qui m’anime à son égard et l’utilité de son rôle, qui me font désirer sa réorganisation sur des bases plus larges et plus démocratiques.
- Je suis heureux de constater que cette institution du Comité Central de France n’est heureusement pas discutée par les divers groupes qui se disputent la prépondérence, mais au contraire qu’elle jouit de l’estime et de l’appui de toutes les sociétés de la Fédération nationale sans exception.
- Il vous paraîtra, sans doute, téméraire que j’ose m’attaquer à une institution qui a tant de prestige et dont tout le monde coopératif a accepté l’autorité, c’est précisément parce que c’est la première fois qu’on la discute, avec bienveillance, qu’une solution doit intervenir rapidement pour empêcher une au-* tre institution similaire de se créer en face d'elle.
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- Il faut donc au plus tôt briser avec le passé et établir le principe de la représentation légale, faire appel à tous les groupes, créer des comités sectionnaires dans toutes les régions de la France, qui délégueront leurs pouvoirs dans une proportion à déterminer, à un ou plusieurs de leurs membres pour former le Comité Central. En dehors de cette organisation, tout comité de ce nom est faussé dans son principe.
- Mais indépendamment de cette absence de principes, son fonctionnement n’est pas de nature à donner toutes satisfactions aux adhérents de la province, puisque ses délégués ne peuvent assister aux séances mensuelles qu’au prix de sacrifices pécuniaires peu en rapport avec leurs moyens de fortune, au moins pour la plupart, sinon tous. On peut bien m’objecter que l’article 8 des statuts leur permet de se faire représenter par un délégué habitant Paris, et comme presque tous les délégués de province sont dans ce cas, le Comité central ne représente absolument que Paris. Et puis, qui me prouve que mon mandataire pensera comme moi dans toutes les questions où il sera appelé à voter pour moi, et qui me garantira de sa sincérité dans un vote secret pour lequel je lui aurais transmis un mandat formel ? Ainsi l’article 8 qui paraît être un correctif à cette organisation vicieuse, n’est, en définitive, qu’un moyen de la sanctionner..
- Que le bureau du Comité central soit composé de délégués de Paris, rien de plus juste et même rien de plus nécessaire, mais il faudrait aussi qué les délégués des autres régions puissent exprimer leurs votes par correspondance après avoir, au préalable, reçu communication de l’ordre du jour. 7
- Des voix plus autorisées que la mienne vous ont dit et répété que l’éparpillement de nos forces rendait presque nuis les résultats à obtenir. Serrons-nous donc autour du Comité cental ; faisons appel à la solidarité de tous les coopérateurs français pour la réforme que je réclame dans l’intérêt de tous et dans celui du Comité central lui-même
- qui a toute notre sympathie, et cette institution régénérée sur ces nouvelles bases pourra marcher avec certitude vers une ère de prospérité dont nous soupçonnons à peine les splendides résultats.
- Magasin de gros
- La création du magasin de gros qui figure dans les projets du Centre régional de Paris n’est pas, que je sache, réalisé encore à ce jour, je ne puis donc que prier avec instance le Comité central et les comités régionaux d’étudier et faire sortir à effet cette importante question et prendre rang pour le choix d’une des premières créations de succursale à Marseille, pour les mêmes raisons que j’ai développées plus haut, à propos de la création de comités régionaux.
- Projet de résolution
- Le Congrès émet le vœu :
- 1° Qu’il soit formé dans chaque région de la France un Comité dont le but serait de servir d’intermédiaire, pour les achats, aux sociétés de sa région et des environs s’il y a lieu.
- 2° Que le Comité central soit formé de délégués des comités régionaux, lesquels seront admis à voter par correspondance après avoir, au préalable, reçu communication de l’ordre du jour.
- 3° Que le Comité central et les comités régionaux étudient à bref délai la création de magasins de gros et que Marseille soit choisie pour siège d’une des premières succursales.
- M. Chevalier. — Personne n’est plus partisan de la décentralisation que je ne le suis moi-même, et je sais qu’il est nécessaire que le Comité central ait une autorité réelle. Le rapport que nous venons d’entendre nous invite à former des centres régionaux et des magasins de gros. Je sais qu’avec les idées parti-cularistes actuelles, cette proposition fait courir de grands dangers au groupe-
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- ment de sociétés dont nous poursuivons la réalisation. Il ne faut pas éparpiller les forces de la coopération ; il faut, au contraire, les concentrer. La création de nombreux bataillons est nécessaire ; mais ces bataillons doivent constituer une armée unique.
- Au congrès de Lyon j’ai été un des premiers à proposer la formation des Centres régionaux se rattachant au Centre principal de Paris. A la suite de ce congrès, deux Centres régionaux se sont formés, celui du Sud-Est, qui a voulu être absolument indépendant et qui a disparu, et celui de Nîmes que je signalais déjà comme un centre de propagande extrêmement important. Le Centre de Nîmes, tout en restant indépendant, sait pourtant se plier à une discipline exacte, et n’affaiblit pas l’autorité de l’organisation centrale.
- Le rapport parle aussi de l’organisation de magasins régionaux; cela fait partie de notre programme. Vous pourrez le voir par les comptes rendus des Congrès de Lyon et de Tours où j’ai démontré la nécessité d’établir par la suite des magasins dans les principaux centres d’approvisionnement et de production, tels que Marseille, Lyon, Le Havre, etc Seulement, pour établir ces magasins, il faut des capitaux ; il est donc nécessaire de créer tout d’abord une organisation qui nous les procure. Le Centre régional, ou magasin de gros, puisque c’est là l’expression dont nous devons nous servir, tend à créer les capitaux nécessaires, par ses réserves. Je me demande comment vous pourrez arriver à créer à Marseille un magasin de gros, alors que depuis 5 ans déjà nous cherchons à en créer un à Paris sans y être parvenu. Le Centre régional est l’embryon de ce magasin de
- gros; il ne le deviendra que par l’accumulation des capitaux prévue par son organisation.
- Ne croyez pas, Messieurs, que le Centre régional soit une œuvre résultant d’une combinaison quelconque, c’est le résultat des congrès qui se sont succédé depuis 1885. En 1885, le Congrès avait décidé la création de deux chambres,l’une,la chambre consultative,qui est devenue le Comité central, et dont les attributions vous sont connues ;l’autre, la chambre économique, qui ne devait tout d’abord donner que des renseignements commerciaux. Mais plusieurs sociétés demandèrent que la chambre consultative fit des achats pour leur compte,et on voulut leur donner satisfaction. L’organisation ne se prêtant pas à ce genre de service, les sociétés fédérées demandèrent elles-mêmes l’organisation actuelle, c’est-à-dire le Centre régional.
- Le rapporteur a aussi parlé de rivalité de boutique, je vous ferai remarquer qu’il n’est pas sorti un seul mot de notre bouche pour attaquer la Chambre syndicale, et je déclare même que j’aurais considéré comme un devoir de la défendre, si quelqu’un l’avait attaquée. C’est la première fois, depuis que je m’occupe de coopération, que je vois une organisation coopérative en attaquer une autre. Il faut éviter ces discussions intéressées qui peuvent nous diviser quand il faut travailler pour nous unir. (Applaudissements).
- Le rapporteur nous a aussi proposé de modifier le mode de votation employé pour nommer le Comité central. Je ne sais ce qu’on pense faire par la suite ; mais pour le moment, il faut nous unir, nous organiser solidement ; l’avenir nous apprendra ce qu’il est possible de faire dans ce sens.
- M. Urbain. — Je suis obligé de sou-
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- tenir les conclusions de mon rapport et de répondre à M. Suzan. Il nous a dit que Paris tendait à absorber la province.
- Paris n’a jamais absorbé la province, et, si vous examinez l’origine de ses habitants, vous verrez qu’ils proviennent de de toutes les parties de la France. L’attitude du Comité central a toujours été de la plus grande correction ; il veut être l’organe de toute la coopération française.
- M. Suzan nous a demandé une succursales du Comité central pour Marseille ; mais pourrait—on alors refuser des succursales à toutes les villes qui en demanderaient Ce jour-là, on aurait divisé le Comité central et on l’aurait même détruit. La coopération ne doit avoir qu’un lien solide autour duquel devront converger toutes les forces de la France.
- M. Collard. — M. Chevalier vient de nous dire qu’il était partisan des centres régionaux.En lisant les travaux du Congrès de Tours, je vois que cette idée avait été adoptée. A Lyon, c’est la Fédération nationale elle-même qui demande la création de centres régionaux. Au nom du Comité des Bouches-du-Rhône,je demande avec M. Suzan que des Centres régionaux soient créés dans toute la France, parce que nous les jugeons indispensables au développement de la coopération.
- M. Soria. — Au nom des 32 sociétés syndiquées de Paris, j'appuierai la déclaration de M. Urbain. Les sociétés parisiennes veulent un Comité central très fort et ne veulent pas qu’il soit éparpillé à droite ou à gauche. Que le Centre régional se divise en autant de succursales qu'il le voudra, c’estl’affaire de ce groupe et non celle du Congrès.
- Je tiens à remercier M. Chevalier qui a été l’homme intègre dans le Comité de fusion. Cette fusion entre le Centre
- Régional et le Syndicat a été impossible parce que les sociétés qui forment le Syndicat sont toutes jalouses de leur autonomie. Elles n’ont pas rejeté les statuts sans les discuter, comme on l’a prétendu ; elles les ont étudié avec le plus grand soin et les ont rejeté en bloc parce que les articles les plus importants étaient tout à fait opposés à leurs idées. Nous n’admettons pas que des apports sociaux donnent droit à des intérêts ; nous ne voulons pas que des individualités soient introduites dans une partie quelconque de notre organisation et nous repoussons par conséquent l’article premier qui parle d’un fondateur. L’article 13 des Statuts du Centre régional dit que les sociétés ne peuvent faire partie de cette institution si elles font acte d’intolérance politique ou religieuse. Nous nous sommes demandé qu’elle serait la compétence du comité en politique, et pourquoi un blanc serait conservé et un bleu exclu, et nous avons dit que le Comité ne devait pas s’occuper de cette question.
- L’article 14 permet au Conseil de suspendre la distribution des marchandises aux sociétés dans les cas graves dont il sera juge, et l’article 18 indique un de ces cas. Comment admettez-vous que 21 membres puissent reconnaître les cas graves qui se produiront dans 200 sociétés, par exemple ? Quels sont ces cas graves ? Nous avons repoussé ces articles.
- L'article 19 indique qu’il existe un Conseil d’administration. Le principe fondamental du Syndicat est que chaque société a droit de vote au même titre que les autres sociétés. L’avantage de notre système est que tous les coopérateurs sont initiés aux affaires commerciales, tandis qu’au Centre régional un petit
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- grcupe fait tout par lui-même. Lorsque les délégués ont choisi quelque chose, les sociétés délibèrent et acceptent ou repoussent ce qui a été proposé. En cas d’acceptation, les sociétés indiquent les quantités qu’elles pourraient prendre pour des marchés proposés. Dans le cas contraire, elles font savoir que les marchés seraient onéreux et les conditions que l’on obtiendrait en s’adressant ailleurs.
- L’article 32 nous dit que les prix des marchandises sont aussi faibles que possible. Il faut bien voir cependant qu’une majoration doit être faite pour subvenir aux frais considérables que nécessite l’existence du Centre Régional. Nous en avons eu la preuve en voyant les prix tous beaucoup plus élevés que ceux que nous payons.
- Voilà les motif? pour lesquels le Syndicat a repoussé, en bloc les statuts et les prix courants du Centre Régional.
- M. Chevalier. — Ayant collaboré à la confection des statuts du Centre régional, je puis répondre à tous les arguments de M. Soria.
- Nous n'avons admis l’adjonction d’un membre fondateur que d’après les conseils d’un notaire qui l’a jugé nécessaire, pour faire les publications légales, la loi de 1867 ne prévoyant pas la formation d’une société de sociétés. Après la formation du Centre, régional le fondateur a disparu.
- L’article 13 est la conséquence d’une décision du Congrès de Lyon, pour exclure une société dont les statuts portaient que les sociétaires devaient être catholiques, ce qui a paru une atteinte à la liberté de conscience.
- L’article 14 est la conséquence de l’article 13. Une société qui se transforme-
- rait en société purement politique ou religieuse devrait être exclue comme étant susceptible d’entraîner la Fédération dans tous les dangers qui en pourraient résulter.
- L’article 18 a pour but de sauvegarder le crédit commercial des sociétés, qui serait compromis par des protêts. Une société gênée peut prévoir ses échéances, et demander au Centre régional les fonds nécessaires pour y pourvoir.
- L’existence du Conseil d’administration indiqué à l’article 19 est indispensable dans une société : il est impossible de concevoir une société sans conseil responsable des intérêts en jeu.
- L’article 32 est strictement suivi. Le Centre régional s’interdit toute majoration ; il bénéficie des commissions allouées aux représentants de commerce et les restitue aux sociétés, après paiement des frais généraux.
- Ceci dit, laissez-moi ajouter que je trouve étrange que M. Soria entretienne le Congrès de choses sur lesquelles il ne peut même pas émettre une opinion. Je reconnais que la Chambre Syndicale a rendu des services aux sociétés, je suis persuadé qu’elle en rendra encore ; mais le Centre régional en a rendu de son côté : ces deux organisations doivent lutter entre elles pour en rendre le plus possible. Au lieu de nous traiter en ennemis, traitons-nous en camarades. (Applaudissements).
- • M. Soria. — J’ai tenu à expliquer la conduite du Syndicat qui a toujours été animé du plus sincère désir d’arriver à la fusion.
- La clôture de l’incident est prononcée.
- M. Suzan. — Je regrette d’avoir été obligé d’employer le mot de succursale, en vous parlant tout à l’heure du Comité
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- central ; si je m’en suis servi, c’est parce que le mot se trouvait dans le programme qui m’a été remis. Je tiens seulement à ce que le Comité central ne soit pas composé exclusivement de parisiens, que les délégués qui habitent la Province aient le droit de s’y faire entendre. Si cette modification n’est pas faite, Paris absorbera nécessairement la Province. Il y a 20 ans que je fais partie de diverses sociétés dont les centres sont à Paris, et j’ai toujours constaté cette tendance fâcheuse. Je tiens au Comité central, et je souhaite qu’il soit la représentation fidèle de tous les coopérateurs.
- M. Ch. Robert. — La coopération a deux sortes de besoins ; les besoins matériels et les besoins moraux.
- Les besoins matériels, ce sont les achats par les magasins de gros, par ces organisations qui sont essentiellement financières et qui peuvent prendre des formes diverses.
- Les besoins moraux consistent en un besoin d’unité et un besoin de décentralisation. Quel est le meilleur moyen d’obtenir l’unité ? C’est par la Fédération nationale, grande association de sociétés qui a un organe, le Comité central ; ce Comité est composé de députés nommés au scrutin de liste par les sociétés qui, lors de la première élection, ont été préalablement consultées pour former elles-mêmes une liste de candidats. On veut modifier aujourd’hui ce mode d’élection ; mais la question est très complexe et il faudrait presque improviser un mode de votation nouveau à employer pour la prochaine élection. Nous nous préoccupons des besoins de décentralisation autant que nos collègues de Marseille, et le Congrès a adopté l’article additionnel d’après lequel il serait permis dégrou-
- per les sociétés par une simple déclaration. Par ce moyen les sociétés de Marseille pourraient, du jour au lendemain, former l’Union des sociétés de Marseille. Cette union existe en fait, elle existerait en droit avec la faculté légale d’être l’in-terprète de nos besoins et d’avoir le droit de prendre vos intérêts. Lorsque M. Collard s’est fait l’interprète de ses collègues de Marseille et du maire pour nous demander un vœu en faveur du libre-échange, des objections ont été faites ; elles procédaient toutes de conditions particulières. Lorsque plusieurs Unions auront des besoins identiques, elles pourront s’unir entre elles et parler haut et ferme aux Pouvoirs publics. Ce sera là de la vraie décentralisation parce qu’à côté de l’unité, les sociétés auront leur liberté locale. Le vœu de M. Suzan pourra ainsi se réaliser dans l’avenir.
- M. Benoît-Germain. — Les coopérateurs de Nîmes sont très satisfaits de l’organisation actuelle du Comité central. Le Comité central doit être à Paris qui est la capitale de la France; il est le pouvoir exécutif de la coopération dont les Congrès sont le pouvoir législatif. La consultation par correspondance que demandent les délégués de Marseille ne me semble pas praticable. Commençons par faire de la discipline et donnons au Comité central une très grande autorité. Laissons aussi le magasin de gros à Paris, lorsque nos ressources nous le permettront, créons-en d’autres dans les villes où le besoin s’en fera sentir.
- M. Vansittart-Neale. — La constitution de notre Comité central n’a pas été faite d’avance : elle s’est formée peu à peu en tenant compte de l’expérience acquise et des nécessités de nos sociétés.
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- Il a été formé par un petit nombre de sociétés et seulement en vue des achats dont on s’est occupé bien avant d'étudier les questions de propagande. Il est tout à fait nécessaire de créer des succursales à cause des frais de transport qui sent ainsi évités. On peut les établir sans faire des dépenses exagérées. Nos succursales sont gouvernées par de petits Comités, et le Comité central gouverne toute l’institution. Les membres du Comité central sont élus par toutes les sociétés; l’Angleterre a été divisée en un certain nombre de sections, et ces sections nomment leurs délégués.
- M. Urbain. — Si le Comité central est nommé par toutes les sociétés, l’administration du centre régional est nommée également par toutes les sociétés fédérées qui ont adhéré à ce magasin de gros. Si les Sociétés de Marseille veulent fonder un Centre régional ou magasin de gros, elles peuvent être assurées du concours de celui de Paris. Les statuts du Comité central ne s’opposent pas à cette création et il n’est nécessaire de modifier aucun article pour établir des magasins de gros dans n’importe quelle région.
- M. Collard. — I ,es centres régionaux ne sont pas créés dans toute la France; mais dès qu’ils seront organisés, nous demanderons un mode d’élection différent pour le choix des membres du Comité central. Nous votons actuellement au scrutin de liste et les minorités n’ont pas de représentation. J’invite les sociétés de Province à étudier le fonctionnement du Comité des Bouches-du-Rhône et la proposition que nous avons faite en son nom.
- M. de Boyve. — Le mode de votation actuel est le plus simple et il n’est pas encore possible de voter par régions.
- Marseille n’a pas le droit de se plaindre puisqu’elle n’a que 1500 coopérateurs et qu’elle compte trois membres du Comité central. Continuons à faire comme nous avons toujours fait et dans quelques années, nous arriverons à l’idée de Marseille.
- M. Collard. — Ce n’est pas pour nous que nous réclamons ; il s’agit d’un principe. Renouvelons donc les vœux émis aux Congrès précédents.
- M. Fitsch. — Si les hommes sont parfois divisés, la coopération doit leur servir d’union fraternelle. Il faut que toutes les sociétés coopératives donnent leur adhésion au Comité central, pour rendre l’œuvre générale puissante et répandre le principe et l’application de la coopération dans toute la France. C’est alors qu’on pourra essayer de modifier l’organisation actuelle, qui rendra encore de grands services.
- M Chevalier dépose le vœu suivant : « Le Congrès, considérant que le mode de votation à établir dans l’avenir est subordonné à l’importance que pourra atteindre le développement des unions coopératives, conserve le mode de votation actuel, mais engage le Comité central à étudier les différents systèmes qui lui seront proposés à soumettre ses conclusions au prochain Congrès. »
- M. Suzan déclare se rallier au vœu de M. Chevalier.
- Ce vœu, mis aux voix,est adopté.
- M. Collard. — Je demande que le magasin de gros soit la propriété de la vraie fédération nationale, c’est-à-dire du Comité central. On a divisé cette fédération en deux choses tout à fait distinctes, je crois que c’est une faute. Nous disons tous que nous voulons travailler pour
- n»
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- arriver à la production : le Comité central dit la même chose. Au bénéfice de qui la fera-t-elle? Le Comité central ne me semble pas complètement opposé au système que je préconise. En effet, dans le rapport relatif au fonctionnement du Comité central, il est écrit qu’une des commissions sera chargée de renseigner les sociétés sur la meilleure manière de faire les achats : n’est-ce pas là s’occuper des achats, et pourquoi ne .pas franchir la petite distance qui existe entre ces renseignements et l’achat direct? Pourquoi donc le Comité central, en son nom personnel, ne ferait-il pas ce qu’une de ses commissions est chargée de faire? Quel obstacle empêcherait le Comité central d’être propriétaire du magasin de gros 2 Je n’en vois qu’un : il ne faut pas que le Comité central, représentant le principe de la coopération, puisse faire de mauvaises affaires. Avec un peu de prudence on n’en fera pas. Le Comité des Bouches-du—Rhône s’occupe de la. propagande et des achats ; les sociétés qui en font partie s’en trouvent bien. Pourquoi le Comité central ne peut-il faire ce qui se pratique ici?
- M. Ch. Robert. — Je crois qu’il y a là un point capital de notre organisation. Il n’entre pas dans ma pensée que le Comité central puisse devenir le propriétaire du magasin de gros. Pour la Commission dont a parlé M. Collard, on a choisi les personnes les plus compétentes : c’est ainsi que M. Fitseh, qui en fait partie, a été chargé d’étudier le règlement type, La Commission a aussi à étudier la meilleure combinaison pour arriver à faire les achats ; mais elle n’a pas pour mission de préparer l’organisation du magasin de gros. Le magasin de gros nous intéresse au plus haut degré: mais
- il faut qu’il reste en dehors de l’action du Comité central.
- M. Fitseh. — Permettez-moi de reprendre mon titre d’indépendant. La société du 18e arrondissement s’est abstenue, pendant de longues années, de s’occuper de ce qui se passe dans les autres sociétés existantes ; mais elle avait essayé, quinze ans peut-être avant la formation du Centre régional, d’échanger des renseignements avec les autres socié-tés, des types d’imprimés avaient été créés et adressés à chaque société pour qu’on se renseignât mutuellement. Elle est allée au Congrès de 1889 dans l’espoir d’être utile aux autres sociétés et a donné son adhésion au Comité central, le lien moral entre toutes les sociétés. A côté du Comité central existe une institution, le Centre régional, qui est une affaire commerciale. M. Collard nous demande pourquoi le magasin de gros n’appartient pas au Comité central. Cela est impossible, la loi exigeant la formation d’une société civile. Le Centre régional est une société formée par actions, à capital variable, pour l’usage des sociétés qui lui sont inféodées et de celles qui désirent l’être.
- J’ai tenu à vous dire un mot à ce sujet, pour vous montrer que le moment est venu où il ne doit plus y avoir d’abstention. Il faut que les hommes laissent de côté leurs personnalités pour se sacrifier au bien-êtregénéral (applaudissements).
- Rallions-nous tous au Comité central et faisons tous partie du grand mouvement coopératif.
- M. le Président. — Je mets aux voix la partie des conclusions du rapport de M. Urbain, qui avait été ajournée. Elle est relative à l’adoption,par le Congrès, à titre consultatif, des statuts de la Fédéra-
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- tion Nationale, délibérés et adoptés par le Comité central en vertu des pouvoirs que lui a conféré l’élection. (Adopté).
- M. Lambert. — Je demande à ce qu’à chaque élection d’une partie des membres du Comité central la liste des candidats proposés soit envoyée aux sociétés au moins un mois à l’avance. (Adopté).
- M. Benoît-Germain. — Je propose au Congrès de remercier le Comité central des services qu’il a rendus à la coopération. (Adopté à l’unanimité.)
- M. Fitsch. — Voulez-vous me permettre de vous remercier du vote que vous venez d’émettre. Le Comité central se rappellera votre manifestation et travaillera de tout son pouvoir à donner plus de développement à la cause que nous défendons.
- M. le Président. — La Ligue Populaire Marseillaise pour le repos hebdomadaire nousm adressé la lettre suivante :
- Marseille, le 15 octobre 1890.
- Monsieur le Président et Messieurs les Membres du Congrès Coopératif à Marseille,
- Nous avons pensé, Messieurs, que, malgré tous les travaux de votre utile et intéressant Congrès, nous avons le devoir de vous de-demander votre précieux concours en faveur de l’œuvre que nous avons entreprise.
- Connaissant votre dévouement envers les travailleurs, nous venons donc vous convier à leur procurer le repos hebdomadaire, vous le lui prouverez en vous abstenant d’acheter ou de faire travailler ce jour-là et en propageant cette idée avec le talent et l’ardeur que vous déployez en faveur de vos excellentes sociétés de consommation.
- Vous êtes trop convaincus, Messieurs, que de petits efforts réunis peuvent amener de grands résultats pour ne point vous intéresser aux travaux de notre Ligue.
- Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de notre parfaite considération.
- Le Sécrétaire-Général, Le Président,
- Emile CAMAU. F. LEYDET.
- M. Eug. Rostand.— Je croirais manquer à mon devoir si je n’appuyais la demande de la Ligue dont je suis un des présidents d’honneur. Je n’aurais aucun lien avec elle que j’appuierais tout de même sa demande, sous la réserve qu’il est bien entendu qu’il importe de concilier les nécessités des localités avec les besoins des travailleurs. Les coopérateurs sont tous partisans de l’amélioration de la condition des travailleurs ; vous donnerez aux efforts de la Ligue un concours efficace en émettant le vœu qu’elle sollicite.
- J’ai donc l’honneur de déposer le vœu suivant : « Le Congrès, s’inspirant du but le plus élevé delà coopération, l’amélioration morale et matérielle du sort des travailleurs manuels et employés, emet le vœu que les associations coopératives, en tenant compte des conditions d’habitudes locales ou de nécessités professionnelles, tendent à s’abstenir de ventes et d’achats le jour du dimanche. »
- M. de Boyve. — J’appui le vœu de M. Rostand. La Caisse d’Epargne de Nîmes est fermée le dimanche et les déposants viennent plus nombreux le samedi.
- M. Raymond. — Je tiens à déclarer que je suis un chaud partisan du repos hebdomadaire ; mais si c’était une obligation, je n’en voudrais pas. 11 vaut mieux laisser à l’ouvrier le choix du jour qui lui convient le mieux. Je voterai le vœu sous la réserve de ces observations.
- Le vœu déposé par M. Rostand est mis aux voix et adopté à l’unanimité.
- La séance est levée à 5 heures.
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- — 15 Octobre 1890
- Neuvième Séance.
- La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Fitsch.
- Les procès-verbaux des séances précédentes sont adoptés.
- M. E. Rostand, président d’honneur, communique la dépêche ci-dessous qu’il a rèçue de M. le Commandeur Luz-zatti, membre du Parlement Italien :
- Padoue, 15 octobre.
- Je regrette vivement de ne pas pouvoir présider la séance où, avec votre habituelle éloquence, vous développerez le bienfait delà coopération appliquée aux habitations ouvrières. J’aurais saisi cette occasion pour exprimer dans la grande capitale maritime de la France, le vœu que les deux peuples assis aux bords de la Méditerranée se sentent toujours plus fraternellement solidaires dans la coopération comme dans toute autre mani -festation du progrès humain.
- LUZZATTI.
- La lecture de cette dépêche est accueillie par les plus vifs applaudissements des délégués, qui tiennent à déclarer qu’ils partagent l’opinion du député Italien.
- M. Chevalier lit la traduction du discours prononcé à la séance de la veille par M. Geromino Pales, délégué Espagnol.
- M. le Président. — Le discours de M. Paies contient de belles pensées qui touchent notre cœur ; je l’en remercie au nom de tous mes concitoyens, et je prie Messieurs les délégués Espagnols de venir prendre place à la table d’honneur. (Acclamations de la salle entière).
- M. Renom, l’un des délégués Espagnols, a la parole. — Messieurs, nous vous remercions beaucoup de votre bienveillance; nous sommes venus nous ins-
- truire sur la coopération française et nous avons pour vous les plus vifs sentiments de fraternité. (Applaudissements.)
- M. Rey. — Je prie le Congrès de s’associer à moi pour demander au Comité central de donner, chaque trimestre, un compte-rendu de ses travaux et de faire un rapport complet pour chacun des congrès.
- M. Ch. Robert. — Je ne crois pas que le Congrès puisse se prononcer aussi spontanément sur la proposition de notre collègue et surtout sur la première partie de cette proposition. La question comporte une étude sérieuse. Quant aux rapports annuels, les projets présentés à l’ordre du jour du Congrès peuvent en tenir lieu. Le motif de ce projet est certainement louable, mais il ne faudrait pas que l’on pût gêner l’action du Comité central par une action trop rapide.
- M. Urbain. — Je suis heureux d’être en communion d’idées avec M. Rey sur la partie de sa proposition qui a trait aux rapports annuels du Comité Central. Le Comité central doit rendre des comptes aux sociétés, de même qu’un Conseil d’administration doit des comptes à ses administrés. Quant aux notes trimestrielles, je me rattache pleinement aux idées émises par M. Robert. Un rapport annuel me semble suffisant.
- M. Rey. — En faisant ce vœu, je n’ai eu en vue qu’une communication plus fréquente entre le Comité central et les sociétés. Ce que je désire, c’est qu’on ne reste pas un an sans correspondre. Il conviendrait que dans les cas importants
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- les sociétés coopératives fédérées fussent consultées.
- M. Fitscli propose le projet de résolu tion suivant :
- « Le Congrès, prenant en considération le désir légitimement exprimé par M. Rey de voir le Comité central en relations aussi suivies que possible avec les sociétés de Province, charge ledit Comité central d’y donner satisfaction autant qu’il le pourra, et notamment de présenter à chaque Congrès un rapport sur ses travaux.. »
- M. Rey se rallie à cet ordre du jour qui est adopté à l’unanimité.
- M. Urbain et Lambert déposent également une proposition ainsi conçue, qui est adoptée par acclamation :
- « Le Congrès, voulant rendre un hommage mérité aux coopérateurs étrangers qui sont venus lui apporter leurs sympathies et leur dévouement coopératif, salue l’idée de fraternité des peuples.»
- M. Collard. — Au nom du Comité coopératif des Bouches-du-Rhône, j’ai l’honneur de proposer au Congrès de voter des félicitations à M. A. Nelson, grand industriel américain, qui vient de fonder un village, qu’il a appelé Leclaire, en pieux souvenir du célèbre philanthrope qui appliqua l’un des premiers l’idée de la participation aux bénéfices. La proposition est couverte d’applaudissements.
- M. Beudin remercie au nom de ses amis de la maison Leclaire et leur reportera le vote du Congrès.
- M. le Président déclare que les débats sont clos et donne la parole à M. Collard, président du Comité coopératif de Marseille, chargé de prononcer le discours de clôture du Congrès.
- Discours de M. Collard
- Messieurs,
- Appelé par vos suffrages à l’honneur de prononcer le discours qui doit terminer ce Congrès, je me fais un devoir de vous remercier d’avoir choisi, au lieu d’un de ces apôtres de la coopération dont les noms s'offraient à vous, un des derniers venus, un de ceux qui auraient eu ici plus à apprendre qu’à enseigner, de lui avoir tenu compte des efforts déployés pour défendre nos idées. Il aime la coopération, il croit en l’avenir de ce système social, et s’il accepte de tenir l’emploi que beaucoup auraient rempli mieux que lui, c’est parce qu’il estime qu’il ne peut se soustraire à aucune des obligations qui lui sont imposées par ses collègues.
- Messieurs,
- Les sujets que j’aurais à examiner sont beaucoup trop vastes pour que j’essaie de les épuiser avec vous; je ne ferais que rappeler les résultats de nos réunions et que discuter un peu plus longuement quelques-unes des questions qui y ont été traitées. Avant de les étudier, qu’il me soit permis de constater que le Congrès a fait un travail réel, que si les discussions ont été quelquefois un peu vives, à cause de l’ardeur déployée par les délégués pour défendre leurs convictions, elles n’en ont pas moins toujours été courtoises. Je ferais remarquer également que tandis que les délégués d’un autre Congrès viennent de se séparer dès la première séance, les coopérateurs ont épuisé un programme considérable, sans que nous ayons constaté la moindre défection. Tant il est vrai que lorsqu’on est sincère, lorsqu’on veut l’union de tous les citoyens, lorsqu’on travaille pour ce que M. Siegfried appelait l’amélioration sociale de tous les peuples, on tient à connaître toutes les opinions, à entendre toutes les théories, à étudier tous les systèmes.Nous sommes tous restés parce qu’à ce Congrès personne n’avait le droit de se
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- dire plus qu’un autre, que tous ont discuté sur le pied d’égalité le plus absolu : chacun était libre de voter selon les indications de ses mandataires, et je n’ai jamais constaté que qui que ce soit ait voulu obliger un seul délégué à tenir compte d’autre chose que de son devoir.
- COMITÉ CENTRAL ET COMITÉS RÉGIONAUX
- Cet esprit d’amitié qui nous animait tous a été si grand, qu’aucun des membres de la Fédération nationale n’a demandé de réserver pour les adhérents au Comité Central la discussion des questions qui n’intéressaient qu’eux : tout le monde a pu donner son opinion sur les Statuts du Comité Central, toutes les Sociétés ont pu faire entendre leurs vœux. Personne n’a pensé que la moindre observation fût l’indice d’un sentiment d’hostilité contre les idées qui ont présidé à l’organisation du Comité Central. Il est donc certai n que les coopérateurs sont actuellement bien décidés à former un seul faisceau de toutes les forces dont ils disposent. Mais il est nécesaire que l’institution réponde exactement au vœu général ; il faut qu’elle soit l’expression sincère des sentiments des coopérateurs librement consultés. Le Congrès a été unanime à penser qu’il était nécessaire de constituer des unions régionales qui seraient chargés, entre autres fonctions, de choisir les membres devant constituer le Comité Central. On ne saurait contester l’utilité des Comités régionaux : l’expérience que nous en avons faite à Marseille serait un exemple à citer à ceux qui pourraient douter : c’est grâce à notre Comité Départemental que, depuis un an à peine, quatre Sociétés nouvelles ont été créées à Marseille.
- Le rôle de ces comités me semble assez important : ils seraient chargés de la propagande, de la défense des intérêts régionaux, des achats. Pour être de quelque utilité, la propagande doit être faite régulièrement, en toutes circonstances : la conférence est nécessaire ; mais je préfère de beaucoup la conversation de chaque jour, la causerie dans
- un petit cercle d’amis. Le discours viendrait après et agirait sûrement dans un milieu tout disposé à se laisser convaincre. C’est donc au Comité régional qu’il appartient de préparer les esprits aux conférences à faire par les délégués du Comité Central. Est-il possible de laisser au Comité Central seul le soin de s’occuper de la propagande ? Cela n’a jamais été l’opinion de qui que ce soit, le travail devant être considérable et le résultat nul ou presque nul. Pour la défense des intérêts d’une Société, les Comités régionaux sont d’une utilité certaine ; grâce à eux, des enquêtes minutieuses peuvent être faites sur place, des renseignements peuvent être donnés de suite aux Sociétés auxquelles on éviterait de la sorte de sérieux mécomptes. Dans les cas difficiles, le Comité Central serait consulté.
- Les avantages des Comités régionaux chargés d’étudier sur place les achats des matières produites dans les diverses régions, et non de traiter directement, n’ont pas à être démontrés longuement. Connaissant mieux les ressources de leur contrée, étant mieux placés pour suivre les variations de prix, comptant toujours dans leur sein des membres employés dans les industries les plus considérables du pays,dans les branches du commerce les plus variées, les Comités régionaux seront des auxiliaires indiqués pour aider le centre d’achats et lui faciliter les acquisitions aux prix les plus favorables. Et lorsque nous aurons des magasins de gros disséminés dans tout le pays, les Comités régionaux ne seront-ils pas indiqués naturellement pour exercer la surveillance, le contrôle nécessaire ? Un des rapporteurs a examiné les causes qui ont fait obstacle à une entente entre les Syndicats agricoles et
- les Sociétés de consommation. Ne croit-il
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- pas • qu'une des principales consiste en ce que les deux groupes ne se connaissent pas suffisamment, s’ils sont réciproquement animés d’un peu de méfiance ? Ne pense-t-il pas que les Comités régionaux feront disparaître tout malentendu, qu’ils dissiperont
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- tout motif de désunion, qu’ils faciliteront l'évolution commune ?
- Il ne saurait entrer dans mon esprit de demander au Comité Central de former des cbmités régionaux : ce sont les Sociétés elles-mêmes qui doivent s'unir, se fortifier mutuellement tout en fortifiant le Comité Central de France. Les Comités régionaux doivent être les auxiliaires du Comité Central, et non une cause de faiblesse pour l’union française.
- Messieurs, en souhaitant que le Comité central coopératif de France fût le seul propriétaire du magasin de gros, je n’ai pas voulu déposer un vœu, mais émettre seulement une proposition que j’aurais à défendre beaucoup plus longuement. Il n’appartenait pas à un Congrès de prendre une résolution à ce sujet ; aussi n’ai-je pas déposé de conclusion. J’ai seulement ouvert un débat qui se terminera, je l’espère, par un résultat favorable à mon opinion.
- Je m’associe à M. Suzan pour demander que Marseille possède la première succursale du magasin de gros. Je laisse à Paris le siège social, moins à cause de son titre de capitale, qu’en considération de sa situation centrale. Marseille me semble indiquée pour occuper une situation prépondérante. N’est-elle pas le premier port de France ; n’est-ce pas sur ses quais que débarquent les produits les plus divers de toutes les parties du monde; ne fournit-elle pas à l’Etat le sixième des revenus de la douane, tant maritime que terrestre; n’a-t-elle pas un commerce considérable, les industries les plus diverses et les plus prospères ; ne possède-t-elle pas une Institution coopérative tout à fait familiarisée avec le rôle qu’elle aura à remplir ? Il est de l’intérêt de tous que nous ayons au plus tôt un magasin de gros à Marseille ; j’ai confiance, Messieurs, que nous le créerons dans un bref délai.
- QUESTIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS
- Après avoir étudié les questions spéciale à la Fédération nationale, je vais examiner
- celles qui intéressent directement les Sociétés.
- M. Clavel nous a donné des renseignements sur les avantages et les inconvénients des actions, des cotisations et des parts. Les Sociétés coopératives de consommation ne sont pas des sociétés industrielles ou commerciales; les membres qui les composent ne sont que très imparfaitement versés dans les questions législatives ou administratives. Plus on diminuera les formalités qu’elles auront à remplir, et plus on aidera à leur développement, j’aime à croire que la nouvelle loi évitera des ennuis à ceux qui sont de bonne foi.
- Contrôle.— Administration— M. Delorme souhaiterait de voir établir un mode uniforme de contrôle des marchandises. M. Fitsch nous a présenté un rapport très complet sur la Société modèle. Est-il possible, Messieurs, de souhaiter que nos sociétés aient le même mode de contrôle, le même système de comptabilité, une administration faite d’après les mêmes règles ? Si toutes étaient formées d’éléments identiques ; si le nombre des sociétaires, leur capacité administrative, leur esprit d’ordre, leur confiance dans leurs conseils, leurs versements dans les Sociétés, étaient à peu près semblables, je n’hésiterai pas à vous demander une règle unique. Mais nous savons combien la différence est grande. S’en suit-il qu’il n’y ait pas lieu d’étudier ces questions de contrôle et d’administration? Je ne le crois pas. J’aurais préféré qu’au lieu de simples rapports présentés à un Congrès, on nous eût remis des manuels complets dans lesquels on aurait étudié, non pas des types plus ou moins perfectionnés, mais bien les divers systèmes, leurs avantages et leurs inconvénients, où les rapporteurs auraient indiqué les écueils à éviter, les exemples à suivre, selon les aptitudes des conseils d'administration, des comptables, des commissions de contrôle. Il y a là tout un travail à effectuer; il importe, dans l’inLérèt des débutants, qu’il soit terminé au plus tôt. Les représentants de la Société" Académique
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- de comptabilité, ceux du Syndicat des comptables diplômés, nous ont promis d’étudier ces questions : ils nous ont donné une preuve trop manifeste du désir de nous être utiles, pour que nous n’ayons pas recours de nouveau à leur talent et à leur bienveillance. Ils se joindront à M.Fitsch qui, ainsi qu’il nous l’a dit, n’a pu traiter la question à tous ses points de vue.
- Les Sociétés de Comptables ne sont pas les seules qui ont bien voulu nous offrir leur concours pour la solution de certaines difficultés. Vous avez tous constaté avec plaisir que l’Union des Syndicats Agricoles de France était représentée au Congrès par l'un de ses membres les plus distingués. Les marques d’amitié qui nous ont été données sont l’expression de sentiments sincères ; les uns et les autres, nous ne demandons qu’à marcher unis. Je souhaite avec vous que de nos réunions sortent des résultats pratiques.
- Rémunération.— La question delà rémunération de nos employés est une de celles qui doivent le plus nous préoccuper. Elle est longuement discutée aux Congrès anglais où la participation aux bénéfices est toujours chaudement recommandée par M. Vansittart Neale, celui que les coopérateurs anglais appellent leur grand vieillard. Est-il possible de ne pas admettre que c’est surtout dans la société coopérative que les sentiments de justice doivent être le plus mis en vigueur ? Est-ce que le plus modeste travailleur ne doit pas avoir sa part des résultats qu’aura procurés son assiduité et son dévouement ; est-ce que la Société la plus nombreuse pourrait vivre si elle n’avait de bons employés ? Je n’ai pas à insister sur les avantages.de la participation après l’exposé de M. Beudin et à la veille de la conférence de M. Robert, j’estime que les trois procédés de rémunération qui ont été indiqués peuvent être employés simultanément : le salaire fixe devant permettre à l’homme de vivre; la participation, qui lui fera prendre lés intérêts de la Société ; l’allocation propor-
- tionnelle, qui l’empêchera de négliger la vente des articles ne donnant qu’un faible profit.
- A la question de la rémunération des employés se rattache un autre point dont l’importance est considérable : je veux parler de la rémunération des administrateurs.
- Comment se fait-il que dans la plupart des sociétés coopératives les administrateurs n’aient droit à aucune rétribution ? Pourquoi admet-on qu’ils doivent à la société tout leur temps, tout leur dévouement, sans avoir droit à la moindre indemnité ? Ce sont cependant des travailleurs qui perdent du temps, qui négligent peut-être leurs intérêts personnels. Je n’ignore pas qu’on objectera que le dévouement ne se paie pas dans une société philanthropique : je n’admets cette objection que pour ce qu’elle vaut, c’est-à-dire pour une observation de principe et je ne demanderais rien pour les administrateurs si les membres consentaient à laisser à la caisse commune tout le bénéfice que la coopération leur procure. Voyez ce qui se passe dans un très grand nombre de sociétés : la plus grande partie des administrateurs ne travaillent pas beaucoup, un petit nombre ne fait presque rien; ils considèrent le mandat qu’ils ont reçu comme un titre dont ils se parent le jour de la fête de la société. Ils viennent quelque fois aux séances du Conseil ; mais c’est seulement dans le but de tout dénigrer : rien ne va parce qu’on ne les écoute pas, et ils se gardent bien de faire la moindre proposition raisonnable. Tout le travail doit être fait par un très petit nombre d’administrateurs dévoués. Je demande que la peine soit payée, parce qu’il n’est pas juste qu’un petit groupe travaille seul pour le bénéfice de tous.
- Oui, Messieurs, il faut que le monde travaille.
- Enseignement.— Un des motifs qui empêchent tous les sociétaires de se préoccuper de leurs intérêts, est certainement le peu de développement de l’enseignement coopératif. J'ai peut-être tort de traiter ce sujet après le rapport deM. de Boyve. N’est-il pas cependant
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- de mon devoir d’insister de nouveau pour appuyer les conclusions qu’il a présentées ? L’enseignement doit nous faire connaître nos devoirs envers nos collègues et envers nos sociétés.
- Un esprit éminent, J.-J. Rousseau, a écrit dans un de ses traités classiques : « De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La volonté générale est toujours droite, mais le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairé. »
- L’enseignement coopératif permettra d’éclairer le jugement du peuple, de lui faire connaître non seulement ses intérêts personnels, les institutions dont il pourra retirer les avantages, les changements qui lui seront utiles, mais encore et surtout l’étendue de ses devoirs.
- Une des plus importantes obligations qui lui seront indiquées est certainement celle envers ses amis malheureux.
- Propriété immobilière. — Je considère l’organisation de la propriété immobilière non seulement comme un avantage pour le commerce mais encore comme une forme de l’assistance mutuelle.
- Il était difficile de choisir pour rapporteur de cette question un homme plus autorisé que le dévoué Président de la Société du XVIII”’ arrondissement de Paris, que celui qui a pu faire construire pour sa Société le plus bel immeuble de tout son quartier.
- M. Fitsch souhaiterait peut-être de nous voir tous posséder des palais semblables à celui de la rue Jean-Robert : qu’il me permette de lui avouer franchement que je crois cela presque impossible. Mais ne pouvons-nous créer des maisons moins belles ; ne devons-nous pas nous intéresser aux sociétés coopératives de construction ; pourquoi ne pas prendre quelques unes de leurs parts de propriété ? Existe-t-il un procédé plus facile pour donner à nos collègues une habitation saine moyennant une faible rémunération? Ne pourrons-nous demander à la Société d’habitations un magasin destiné à notre coopé-
- rative, dont nous lui rembourserions le prix, sans emprunt fait à des philanthropes ou à des sociétaires, et avec les seuls bénéfices de la consommation ?
- M. Fitsch est un homme pratique : il ne m’en voudra pas d’indiquer le système qui me semble le plus facile à employer pour que toutes nos sociétés aient leur immeuble.
- Banque coopérative. — Aider nos collègues est certainement utile ; ce n’est pas suffisant lorsqu’on fait de la coopération. C’est là l’opinion de M. Chevalier, c’est celle de M. Rey, qui l’un et l’autre vous ont demandé de prêter votre concours aux sociétés en formation.
- Vous avez toujours largement donné votre concours moral à tous ceux qui se sont adressés à vous ; mais il faut quelque chose de plus pour ceux qui n'ont pas les moyens de créer des entrepôts. Ce n’est pas avec de superbes discours sur l’utilité de la coopération que vous nourrirez les coopérateurs. Ce n’est pas en montrant les résultats d’une société ou d’une autre à une petite phalange d’hommes dévoués que vous parviendrez à convaincre ceux qui restent chez-eux en attendant les comptes-rendus de la société où on souhaite de les faire entrer.
- Je ne veux pas dire que l’on doive donner un secours provisoire à tous ceux qui voudront créer des sociétés ; mais pourquoi ne pas faciliter la constitution de toutes celles qui sont appelées à rendre des services.
- Les comités régionaux, dont j’ai eu l’occasion de parler sont indiqués pour fournir à la caisse de crédit tous les renseignements qui lui seraient nécessaires.
- Je ne saurais oublier la part prise à la discussion par M. Rostand, président d’honneur de la Banque populaire coopérative de Marseille, cette institution sociale dont un des buts est d’aider nos sociétés, et j’espère que la commission qu’il est appelé à présider trouvera un moyen pratique pour aider les coopérateurs.
- Fédération internationale. — Le rapport
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- sur la Fédération internationale, qui vous a été présenté par M. Chevalier, a été approuvé dans ses parties essentielles Le Congrès a émis un vœu en faveur de cette fédération : je regrette qu'il n’ait pas cru devoir se joindre à moi pour déclarer formellement que l’échange des produits n’était possible qu’à la condition qu’il n’existât pas aux frontières des barrières destinées à les empêcher d’entrer dans tous les pays.
- Je regrette vivement, Messieurs, de discuter une opinion qui est opposée à celle de plus d’un de nos présidents d’honneur ; mais je suis le président du comité de Marseille et je devais à mes collègues, je devais à mes idées la motion que j’ai faite. Je ne suis pas de ceux qui déclarent qu’il n’y ait pas lieu de porter quelquefois des tempéraments dans l’application des meilleurs systèmes : je crois que si la question du libre-échange peut être considérée par quelques uns comme secondaire en se plaçant au seul point de vue de l’alliance nationale, elle est une condition sine qua non delà Fédération internationale. J’aurais souhaité que M. le présidênt de la Commission sénatoriale des douanes fût ici : je me serais fait un devoir de soutenir mon opinion d’une manière plus complète. Il ne m’en voudrait pas de combattre la tendance actuelle qui a pour but de protéger par des moyens que je ne crois pas efficaces, l’agriculture de notre pays menacée pas plus ‘ d’un ennemi.
- C’est sur ma proposition que le Comité de Marseille d’abord, le Comité central de France ensuite, l’ont désigné comme président d’honneur du Congrès : je ne pouvais déclarer plus explicitement l’estime que je professe pour lui, estime d’autant plus grande que je sais le dévouement qu’il montre, d’accord avec son collègue M. Maze, pour nous donner une loi réellement libérale.
- J’ajouterai un dernier mot à ce sujet : Quelques jours avant que je parle de cette nécessité du libre-échange, que je réclame pour les consommateurs la législation à laquelle ils ont droit, une ligue s’est constituée
- à Bordeaux, et son but a été défini comme suit: « Nous voulons la défense du consommateur, c’est-à-dire du très grand nombre, contre le renchérissement des éléments de la vie. Les industries diverses, l’agriculture, ont, au Parlement, des représentants nombreux et trop zélés : les consommateurs n’en ont pas. Nous voulons qu’eux aussi puissent se défendre. »
- Je constate un fait, Messieurs, c’est que je ne suis pas seul à demander que l’on tienne compte des intérêts des consommateurs.
- Liberté d’association. — Une des questions qui ont réuni l’unanimité des coopérateurs est certainement celle qui a trait à la liberté d’association réclamée si énergiquement par M. Robert.
- Je dois m’associer à lui pour demander à l’Etat de s’occuper un peu moins de ce qui se passe chez nous. Qu’il nous permette de faire ce qui ne nuit à personne ; qu’il rende à la liberté individuelle ce qui n’appartient pas à l’autorité publique ; qu’il ne prétende pas s’immiscer dans toutes nos affaires pour les diriger. Je repousse absolument cette branche du socialisme qui déclare que toutes les réformes doivent être faites par l’Etat, que le travail doit être réglementé par l’Etat, que c’est l’Etat qui doit intervenir entre patrons et salariés.
- Encore l’Etat ; toujours l’Etat ! Je préfère de beaucoup la liberté, même avec ses inconvénients, voulant être quelque chose de plus qu’une des pièces d’un instrument dirigé par un despote, pour sa plus grande gloire, et pour le plus grand profit d’une foule d’ambitieux.
- Dans la réforme sociale que nous voulons, nous prions l’Etat de laisser les associations se développer librement ; elles seront plus prospères, elles rendront plus de services, qu’en leur imposant la moindre autorité !
- PRÊT SUR L’HONNEUR
- Qu’il me soit permis de vous indiquer une institution nouvelle dont je souhaiterais l’établissement dans toutes les sociétés. Je
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- serais heureux de voir le prêt sur l’honneur fonctionner parmi tous les coopérateurs.
- Quel est l’homme, l'ouvrier surtout, qui ne s’est pas trouvé momentanément gêné pour effectuer un paiement? Quel est celui qui peut certifier que ses économies, son salaire quotidien, lui permettront de n’avoir jamais besoin de l’appui de quelqu’un? Interrogez ceux qui sont autour de vous, demandez-leur s’il n’est pas vrai que le moindre secours provisoire leur aurait rendu souvent de grands services. Nous sommes partisans de la mutualité, nous déclarons que nous aimons la fraternité, devons-nous rester insensible aux souffrances que nous connaissons, à celles que nous pourrons découvrir?
- Adversaire résolu du paiement à crédit, que je considère comme une opération dangereuse pour la société et comme une excitation à la dépense par le sociétaire, j'estime i qu’il est quelquefois nécessaire, indispensable même, d’aider celui qui se trouve dans une situation embarrassée.
- Je définirai le prêt sur l’honneur : l’assistance donnée, sans autre garantie que sa loyauté, à un ami dans une situation malheureuse par des amis plus riches.
- Le prêt devrait être seulement d’une faible somme, 100 francs au maximum, et sa durée de quelques mois. Un sociétaire ne pourrait y recourir de nouveau ayant d’avoir remboursé depuis un ou deux mois celui consenti précédemment. Quant au remboursement, il se ferait par petites fractions au gré du débiteur, qui ne paierait aucun intérêt pour les sommes avancées.
- Je crois, Messieurs, que cette institution, établie à peu près comme je l’ai indiquée, doit rendre de grands services à tous ceux qui auront à s’adresser à elle ; je pense qu’elle n’a aucun inconvénient pour les sociétés. Les objections qu’on peut m’opposer sont de deux sortes : la garantie est insuffisante ; les emprunteurs ne payant aucun intérêt la société subirait une perte sérieuse.
- La caisse des prêts doit exiger des garanties : les seules qu’elle peut demander sont
- les suivantes : l’emprunteur doit faire partie de la société depuis 6 mois; il faut qu’il s’engage à rembourser l'avance avant le dernier délai qu’il aura demandé, sauf un cas de force majeure qui ne peut être reconnu que par l’unanimité des administrateurs de la caisse. J’estime que ces garanties sont suffisantes. Et d’abord, je pose en principe que la parole d’un honnête homme vaut une caution matérielle, surtout lorsque cet homme a été admis dans une société après présentation par deux personnes qui le connaissent, et après enquête, et lorsque pendant 6 mois il n’a commis aucun manquement à l’honneur. De plus, les preuves sont faites, et, avec des garanties moindres, la perte est presque nulle. C’est ainsi que la Banque coopérative ouvrière de Milan, qui pratique ce système de prêts depuis 10 ans, a perdu moins de 1 % dans des opérations de ce genre. La Caisse d’épargne de Marseille commence à pratiquer le même système.
- La Caisse ne peut être ruinée. Alimentée par une très petite part de bonis annuels et par des dons volontaires, la Caisse aura toujours le capital nécessaire pour l’objet qu’elle a à remplir, en admettant même que les pertes soient supérieures à toutes les prévisions. J’ai parlé des dons volontaires des sociétaires : qu’on ne les considère pas comme une quantité négligeable. Est-il possible que l’honnête homme qui aura emprunté à la Caisse ne songe pas à y verser de temps à autre une petite obole ? Ne pensez-vous pas que tous les sociétaires ne se croient moralement obligés de supprimer quelque petite dépense inutile, je pourrai dire nuisible, pour donner aux moins fortunés une part de la menue monnaie qu’ils auraient gaspillée. Et qu’on ne dise pas que ces petites économies ne doivent produire qu’un résultat insignifiant. Demandez aux coopérateurs anglais si leurs pennv-banks ne drainent pas sou par sou, des sommes considérables dont une grande partie serait gaspillée. C’est surtout avec une partie de ces centimes que je voudrais voir constituer notre caisse de prêts.
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- Quel est l’emprunteur qui ne ferait pas tous ses efforts pour rendre au plus tôt les fonds qui lui auraient été confiés, quel est celui qui oserait garder un argent qui ne lui appartient pas en sachant les services qu’il peut rendre à un autre? Celui-là je puis le déclarer en votre nom à tous, celui-là ne serait pas un coopérateur.
- Un certain nombre de nos sociétés ont des caisses de prêts mutuels : il faut faire partie de la caisse pour avoir droit à un secours qui ne dépasse pas les 75 % des sommes appartenant à l’emprunteur. Quelque bonne que soit l’institution, je lui préfère celle dont je viens de parler, dont tout le monde, et surtout le plus pauvre, peut profiter.
- On pourrait se demander s’il ne serait pas plus simple de faire un petit crédit aux sociétaires dans le besoin : j’estime, Messieurs, qu’il y a une différence considérable entre les deux choses. Il ne faut pas que le crédit puisse exister dans les sociétés ; lorsqu’on commence à s’en servir, on ne peut plus s’en passer : cela devient un droit dont tous veulent et la décadence est proche. Le prêt sur l’honneur n’est que provisoire : il ne peut être renouvelé que dans des conditions spéciales. On use du crédit- en le considérant comme un rouage du commerce ; le prêt sur l’honneur est un engagement consenti à la loyauté : celui à qui on l’accorde n’a pas à en rougir, c’est un honnête homme. Etudions sérieusement, Messieurs, cette création : étu-diez-la vous surtout, mes chers collègues, qui n’aurez probablement jamais à y recourir. N’oubliez pas que si vous devez essayer d’être heureux, vous devez surtout essayer de rendre les autres heureux, c’est votre devoir de coopérateurs.
- BUT DE LA COOPÉRATION^
- Et maintenant, Messieurs, permettez-moi d’étudier avec vous cette question si contre-versée : Quel est le but de la coopération ?
- Limitée à un rôle spécial, bien déterminé, celui que cherche actuellement à atteindre la plupart de nos sociétés, la coopération de
- Consommation est d’abord destinée à procurer à ses adhérents les objets indispensables à la vie aux conditions les plus avantageuses.
- Quelque modeste que paraisse cette définition, je crois qu’elle répond exactement aux idées générales et j’ajoute qu’il faut être assez difficile pour ne pas trouver que son application réalise un grand progrès. Donner à tous les objets de première nécessité moyennant la rémunération la plus faible, n’est-ce pas aider l’ouvrier à se procurer les forces nécessaires à la vie ; n’est-ce pas lutter avec lui contre les nombreuses maladies qui frappent son corps affaibli par les privations ; n’est-ce pas lui permettre de trouver dans une nourriture saine et abondante l’énergie dont il a besoin et qu’il réclamerait à je ne sais quel funeste excitant ?
- Quelques-uns ont appelé cela un trompe-l’œil; d’autres un principe bourgeois, essentiellement propriétaire. Je me demande ce que les bourgeois et les propriétaires ont à faire là-dedans ; je cherche en vain celui dont l’œil est trompé. La plupart de nos sociétés ne sont constituées que par des ouvriers, et on les traite de bourgeois, voire de propriétaires.
- Etrange théorie que celle qui consisterait à empêcher quelques ouvriers de s’associer pour devenir propriétaires de marchandises payées avec leurs faibles économies. Et on professe ces idées au nom du relèvement de l’ouvrier ! On lui dit que la coopération est sortie d’une officine bourgeoise et que son but est d’enrayer le mouvement d’émancipation sociale qui se poursuit en ce moment sur tous les points du globe. Il faut ne pas connaître les débuts de la coopération pour émettre une pareille affirmation. Ils étaient donc des bourgeois ces tisserands de Roch-dale qui se liguaient pour acheter au plus bas prix possible les quelques légumes qui étaient nécessaires à leur subsistance ; ils prétendaient enrayer le mouvement social ces hommes dévoués qui déclaraient que l’instruction devait être placée au premier rang parmi les questions à discuter, que
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- c’était dé sa diffusion qu’il fallait d’abord se préoccuper, que rien n’élève l’homme comme la connaissance de ce qu’il est, de ce qu’il vaut; ils prétendaient enrayer le mouvement social, ces travailleurs honnêtes qui s’unissaient pour combattre l’alcoolisme, cette plaie de notre xix* siècle, funeste à tous terrible surtout pour le pauvre qui essaie de trouver dans des poisons savamment combinés un produit destiné à se dissimuler ses souffrances.
- Bien au contraire, c’est par des moyens semblables que l’homme s’élève.
- Vous l’avez compris, mes chers collègues, et, en demandant l’amélioration de votre sort, vous ne voulez nuire à personne. Ce que vous souhaitez, c’est que tous, absolument tous, soient heureux. Voilà pourquoi dans vos sociétés, et souvent même dans vos administrations, se trouvent des bourgeois, des propriétaires. Est-ce une faute d’aspirer à être propriétaire ; est-ce un crime d’être parvenu à cette situation par le travail ?
- Vous ne le pensez pas et vous ne pouvez pas le penser. Les bourgeois qui sont au milieu de vous sont des travailleurs ; ils sont généralement honnêtes, croyez-le bien ; ceux qui ne le sont pas se démasqueront seuls. Laissez les doctrines utopiques se développer librement ; combattez-les par les résultats considérables que donnent vos sociétés, et vous êtes sûrs de les voir s’évanouir.
- J’ai dit que la consommation à bon marché était le but poursuivi actuellement dans nos sociétés ; la plupart des coopérateurs pensent que ce n’est pas le seul auquel ils doivent viser, et ils conservent dans leur caisse commune une partie de leurs bénéfices. La raison de cette retenue est la même chez tous : elle est destinée à prévoir l’avenir. Elle doit servir à aider les sociétés dans les années les moins bonnes, à constituer des magasins de gros pour la fourniture mutuelle, et à arriver ensuite à la formation de sociétés de production. Le but suprême de la coopération de consommation n’est pas douteux, Messieurs ; il faut que la consommation fasse de
- grands efforts pour atteindre la production.
- Cette production, c’est à nous que nous la demandons ; nous refusons absolument de la solliciter de l’Etat ; nous cherchons à travailler dans des ateliers qui nous appartiendront. Je n’ignore pas que l’idéal ne sera pas atteint dans un laps de temps très limité ; je sais les difficultés d’entreprises coopératives de production ; mais ne dois-je pas tenir compte de l’avantage considérable qui existera pour le travailleur à ne plus subir l’autorité d’un maître plus ou moins aimable, mais bien celle de l’homme en qui il aura confiance, qu’il aura choisi lui-même pour le diriger ?
- N’est-il pas vrai que tout homme travaille d’autant plus volontiers qu’il sait que le bénéfice sera pour lui et les siens ?
- J’ai dit que je n’admettais pas la commandite de l’Etat dans les ateliers coopératifs. Ceux qui réclament cette création peuvent être animés d’intentions excellentes ; mais je doute fort qu’ils aient approfondi cette idée. L’Etat devra-t-il commanditer toutes les entreprises ou se bornera-t-il à un certain nombre d’entre elles ? Quelle somme donnera-t-il à chaque groupement? Devra-t-il garantir aux travailleurs un bénéfice au moins égal à celui que gagne un bon ouvrier ? De quelle manière contrôlera-t-il l’emploi des fonds qu’il aura avancés ? Je ne cite que quelques objections; il en est bien d’autres qui pourraient être faites à ce système. Pour être logique il faudrait demander également que tous les ouvriers fussent astreints à faire partie de ces ateliers. Laissons de côté un système qui n’est pas le nôtre et travaillons à l'aide de l’association volontaire qui, seule, développe la liberté et le bien-être de tous. Aidons-nous les uns les autres : cela vaudra toujours mieux que d’implorer l’assistance de qui que ce soit et d’abandonner la moindre parcelle de nos privilèges et de notre liberté.
- La coopération de production est difficile à réaliser, soit à cause des talents qui lui sont nécessaires, soit à cause des capitaux dont elle ne peut se passer. D’accord avec l’honora-
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- ble Président du Congrès, j’estime qu’elle ne pourra être tentée avec succès que le jour où la coopération de consommation aura atteint son maximum d’étendue. Je craindrais qu’en voulant trop nous hâter, nous ne commettions une faute irréparable ; évitons de prévenir le moment où la réussite sera certaine, de peur que la valeur de notre système n’ait à en souffrir, que le fruit de nos efforts ne soit annihilé. Bornons-nous à un résultat pratique à atteindre au plus tôt, sans perdre jamais de vue l’idéal de réforme auquel nous cherchons à parvenir.
- En attendant, unissons-nous à toutes les institutions ayant des rapports avec la coopération ; introduisons-les même dans nos sociétés. Je crois, Messieurs, que la coopération de consommation et la coopération de production n’auront qu’à y gagner. Si nous restons cantonnés dans des idées absolues, si nous voulons négliger toutes les questions ayant quel que rapprochement avec celle que nous défendons, si nous consacrons à chercher à atteindre la production, tous les bénéfices qu’aura mérités notre zèle, j’en ai la conviction, la coopération aime à le regretter. La plupart de ceux qui ne sont pas des apôtres se demanderont s’ils ne doivent rien obtenir en revanche des sacrifices qu’ils auront consentis ; ils protesteront en voyant que tout le bénéfice sera pour les autres. Ne réclamons pas trop de la bonne volonté de ces hommes-là, mais craignons de les décourager. Leur dévouement s’accroîtra peu à peu ; ils verront quelles sont nos idées, ils les trouveront justes ; ils s’associeront à nous pour travailler à leur extension.
- Oui, Messieurs, l’union de tous les coopérateurs est nécessaire pour que la coopération existe ; elle est indispensable pour que notre système prospère. Admettons dans nos sociétés tous les hommes, quel que soit le principe qu’ils défendent ; étudions leur manière de voir; ne craignons'pas de les interroger: nous aurons peut-être quelque enseignement à tirer de leur fréquentation.
- Un homme d’Etat bien connu a pu dire :
- « la nature ne réserve pas le désintéressement et les vertus à un parti, en laissant exclusivement à l’autre l’orgueil, l’égoïsme et les vices. » Quel est celui d’entre nous qui oserait s’inscrire en faux contre cette doctrine ? Personne n’a le droit de se prétendre impeccable, car partout où il y a des hommes en conflit d’intérêts et d’opinions, les bons mêmes ont des passions méchantes, et les mauvais mêmes, si on cherche à pénétrer dans leurs âmes avec douceur et patience, sont susceptibles d’impressions droites et bonnes. N’est-ce pas notre rôle de coopérateurs de chercher à provoquer ces impressions ; ne nous appartient-il pas d’essayer de lutter contre l’indifférence, contre l’égoïsme ; qui donc a plus de titres que nous pour prêcher la solidarité humaine ?
- Partons de ce principe que tout homme a en lui quelque chose de bon, et nous verrons s’évanouir les antipathies, les haines ; n’écoutons ni les soupçons, ni les dénonciations, ni les alarmes ; ne nous laissons guider que par cet amour du genre humain que nous prétendons avoir. Alors, mais alors seulement, nous réussirons à former un grand parti coopératif, le parti de la fraternité.
- Est-ce à dire, Messieurs, que nous devons nous déclarer solidaires de tous ceux qui font de la coopération ? Faudra-t-il que nous restions indifférents à cette propagande faite par quelques-uns qui considèrent la coopération comme une machine de guerre, comme une préparation au communisme, alors que nous pensons que son application est une garantie contre l’extension de ces idées ? Ce serait déchoir de notre rôle que d'exprimer de pareils sentiments, que de laisser se produire des affirmations de ce genre. Partisans de la coopération, donnons-là pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle vaut. Ce n’est pas une panacée que nous offrons au monde ; nous ne prétendons pas que par sa simple application toutes les questions sociales seront résolues en une heure. Mais nous déclarons que la coopération doit diminuer les souffrances du plus pauvre ; doit faciliter, plus sûrement que tous
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- les systèmes révolutionnaires, l’ascension du plus humble citoyen.
- Aimons la coopération, mes chers amis, ayons foi dans ses résultats. Unis par les mêmes liens de solidarité, travaillons tous ensemble pour l’œuvre si chère : elle réussira sûrement et nous pourrons dire, non sans quelque fierté, que nous aurons calmé bien des angoisses, séché bien des larmes, soulagé bien des misères. (Applaudissements.)
- M. le Président. — Après le discours remarquable que vous venez d’entendre, votre président n’a rien à ajouter. Il me semble nécessaire cependant d’ajouter mes remerciements personnels aux applaudissements que nous avons tous prodigués à M. Collard.
- Je dois vous remercier aussi de l’honneur que vous m'avez fait en m’appelant à la présidence ; n’ayant pu m’acquitter de cetle tâche avec talent, j’ai mis à votre service tout mon dévouement.
- M. Ch. Robert. — Au nom du Comité central, j’ai l'honneur de prier le Congrès de s’associer à moi pour adresser de vifs remerciements au Comité local d’organisation et surtout à son président, M. Collard. (Applaudissements).
- M. Jacques. — Au nom des membres étrangers, je remercie les coopérateurs français de leur sympathique réception. Je les remercie en mon nom personnel de m’avoir nommé vice-président du Congrès.
- M. Torrent. — Messieurs, vous ne sauriez croire avec quel plaisir j’ai suivi vos travaux. N’ayant ni les capacités, ni le talent de paroles nécessaires pour prendre une part active aux débats, j’ai écouté avec attention vos savants rapports et vos intéressantes discussions sur des sujets qui me sont chers. Certes, je ferai mon
- profit de vos leçons théoriques et pratiques, et j’en ferai aussi profiter le groupe de coopérateurs industriels que je représente, amis éloignés qui connaissent la plupart d’entre vous le nom, bien qu’ils vivent au fin fond de la Province, dans un village au pied des Pyrénées.
- Je croirais, Messieurs, manquer à mon devoir, si, avant de vous quitter, je ne vous disais combien je trouve louable les sentiments qui vous animent.
- Pendant que vous discutiez ces jours-ci, je faisais en moi-même les réflexions suivantes :
- « Quoi ! voilà un noyau d’hommes d’élite quij par leur situation, sont à l’abri du besoin ; rien ne les oblige à se donner la peine de rechercher les voies et moyens pratiques d’économiser 50 ou 100 fr. par an sur leurs dépenses d’épicerie, et pourtant avec quelle ardeur tous s’occupent d’une question qui intéresse principalement les autres ! Tous se sont donné un mal énorme pour créer et organiser dans les milieux où ils vivent des sociétés dont profitent les déshérités de la fortune. Une partie de ces hommes d’une intelligence supérieure se consacre à l’étude de ces parties spéciales de la question sociale : la coopération et la participation. Tous ont sacrifié leur temps, souvent leur argent, pour la réalisation de leurs idées ! Quelques-uns même allant plus loin, n’ont pas craint d’exposer leur santé, que dis-je ! de mettre même en péril leurs jours, pour apporter ici le concours de leurs lumières et de leur expérience : tels les honorables Vansittard Neale, Rulle, de Paëpe. »
- Je me faisais, dis—je, ces réflexions, et un pareil dévouement me comblait d’admiration. Je me disais que pendant qu’au-tour d’eux l’égoïsme moderne, dernier
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- vestige d’un passé sauvage, sévit, eux indemnes, enseignant au contraire et pratique l’altruisme.
- Et sous l’impression de ce contraste, l’égoïsme de notre génération et votre altruisme, je vous mettais tous à côté des Leclaire, des Godin et autres éminents altruistes, et je me disais que vous méritiez les plus grands éloges, éloges que je me fais un devoir de vous adresser.
- Je vous propose, Messieurs, d’émettre le vœu suivant : « La devise des coopérateurs étant essentiellement altruiste, et le grand ennemi de la coopération étant l’égoïsme, le Congrès émet le vœu que MM. Gide et de Boyve consacrent un chapitre de leur futur livre à ces deux idées: l’Egoïsme et l’Altruisme au point de vue
- du développement des sociétés coopératives et de la participation dans l’avenir.»
- M. le Président. — Nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer à MM. Gide et de Boyve la proposition de M. Torrent. (Adopté).
- M. le Président. — Avant de déclarer terminés les travaux du Congrès, je tiens à remercier en notre nom à tous, les Autorités de la ville de Marseille de leur bienveillant accueil, les Compagnies de chemins de fer des facilités qu’elles ont accordées aux délégués, la Presse, qui professe avec tant de dévouement les idées généreuses. (Applaudissements répétés.)
- La séance est levée à 11 heures du soir0
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- CONFÉRENCE
- SUR
- LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
- Faite le 16 Octobre 1890, à la Bourse du Travail
- PAR
- M. Charles ROBERT
- Sous la présidence de M. CHANAL
- M. Chanal, président, prononce l’allocution suivante :
- Messieurs,
- Vous avez le droit d’être étonnés de me voir à ce fauteuil, que tant d’autres pourraient occuper plus dignement que moi.
- Ma surprise égale la vôtre.
- Peut-être a-t-on voulu honorer en moi le président de la Société des commis et employés, qui a conquis une certaine place dans la mutualité française, ou bien l’employé qui, devenu patron, essaie, dans sa maison de commerce, la participation aux bénéfices. Toutefois, ces motifs ne sont pas suffisants et, dans l’impossibilité où je suis d’en trouver de meilleurs, il ne me reste qu’à remercier simplement les organisateurs de cette réunion du grand honneur qu’ils m’ont fait en m’appelant à la présider.
- Je disais, il y a quelques jours, et je crois pouvoir le redire ici, que le XIX0 siècle marquera surtout par l’ardeur avec laquelle on y étudie les questions économiques et sociales. Les problèmes à résoudre sont ardus et les formules s’en dégagent péniblement. D’ailleurs, une difficulté grave surgit d’abord : la haine qu’on fomente entre le capital et le travail. Eh bien ! Messieurs,
- aux fauteurs de discordes, aux chercheurs de popularité facile, nous opposons la science et la froide raison. Pour les coopérateurs qui m’écoutent, c’est une vérité banale que de répéter que, sans le travail, le capital serait stérilisé, et que, d’autre part, le travail sans le capital serait impuissant à produire la richesse publique.
- C’est donc l’accord qu’il faut prêcher et non point la guerre.
- Il est vrai qu’il y a lieu de rechercher une répartition plus équitable des résultats acquis par les efforts simultanés du travail et du capital. Entre autres moyens proposés, la participation aux bénéfices apparaît comme l’un de ceux qui peuvent le mieux accélérer la solution désirée.
- M. Charles Robert s’est fait l’apôtre de la participation aux bénéfices.
- Faut-il que je vous le présente ? Tout le monde sait que, ancien conseiller d’Etat, il s’est voué aux études qui nous passionnent ; président de la Société de Secours mutuels des ouvriers et employés de la maison Le-claire, président de la Société pour l’étude et la participation aux bénéfices qui, l’année dernière, a obtenu un grand prix à l’Exposition universelle, secrétaire-général de la Fédération des Sociétés coopératives de
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- France, M. Robert est, en outre, l’auteur de travaux remarquables, que vous connaissez bien, et je puis dire que son nom seul est un programme.
- Il va vous parler, sans doute, de M. Le-claire, dont le buste est exposé ici à notre vénération, du familistère de Guise, et de tant d’autres établissements qui sont déjà entrés dans la voie féconde de la participation. Mais je ne saurais avoir la prétention de retenir, ne fût-ce qu’un instant, votre attention que vous devez réserver tout entière à l’éminent conférencier que vous êtes impatients d’entendre.
- Aussi, je me borne à souhaiter, en votre nom, la bienvenue à M. Charles Robert, et je lui donne la parole. (Applaudissements).
- M. Charles Robert a la parole et s’exprime en ces termes :
- Mesdames, Messieurs,
- Je dois tout d’abord exprimer à M. Cha-nal ma sincère gratitude pour les termes si bienveillants dans lesquels il m’a présenté à vous en sa qualité de président de cette réunion. J’adresse également mes remercîments les plus chaleureux aux diverses associations de Marseille, composées de chefs de maisons et d’employés, qui, par une heureuse initiative, accordent aujourd’hui leur puissant patronage aux études pratiques destinées à établir entre le capital et le travail une solidarité plus étroite et plus complète ;
- A la Sociétéphilanthropique des Commis, et Employés de la ville de Marseille, fondée en 1848, société de secours mutuels grande et prospère, dont le dévoué président, M. Cha-nal, a bien voulu consentir à présider cette conférence ;
- A la Banque populaire coopérative de Marseille et à la Société pour la défense du commerce, présidées toutes deux par M. Borelli ;
- A la Sociéfé des Anciens Elèves de l’École de commerce, présidée par M. Dumas,
- Et à la Société des Commerçants, magasiniers et industriels pour la défense
- des intérêts commerciaux, présidée par M. Moullot.
- Voici comment parle l’honorable M. Moullot, dans une lettre adressée le 20 septembre dernier à M. Collard :
- « Notre Société est convaincue que patrons et employés doivent toujours être solidaires, les premiers, en prenant l’initiative de tout ce qui a pour but d’améliorer le bien-être matériel et moral de l’employé ; ce dernier, en assurant à son patron son dévouement tout entier et le maximum de ses capacités.
- « Le Capital et le Travail ont des intérêts complètement liés et l’union intime de ces deux facteurs est indispensable pour assurer la prospérité commune. Le système de la coopération et de la participation aux bénéfices ne saurait donc être trop préconisé. C’est par de tels moyens qu’on fait réusssir les plus grandes entreprises. »
- M. Moullot est personnellement un partisan très convaincu de la participation. Depuis 1882, époque à laquelle il a appliqué ce système dans son imprimerie à ses principaux collaborateurs, il a eu la satisfaction de voir presque décupler son chiffre d’affaires.
- J’ai appris tout à l’heure que M. Blanqui, chef d’une importante fabrique d’ébénisterie de Marseille, rue Cherchell, est aussi entré dans cette voie, en ce qui touche ses contremaîtres.
- Je remerciais tout à b heure M. Chanal d’avoir bien voulu accepter ici la présidence effective mais je lui demande, ainsi qu’à mon auditoire, la permission de mettre ma conférence sous la présidence honoraire de M. Le-claire, l’ancien ouvrier peintre en bâtiments, le fondateur de la participation aux bénéfices dont j’ai placé le buste sur cette table. M. Leclaire ne se bornait pas à s’occuper de cette question ; il était aussi un promoteur convaincu des sociétés de secours mutuels. C’était un grand penseur. Quand il avait à résoudre une question difficile il avait l’habitude, en réfléchissant, de se frapper le front, comme pour faire appel à son propre génie. Regardez ce front large et puissant; ces
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- sourcils rapprochés et froncés par une méditation profonde et intense. Un jour il s’est ainsi frappé le front et l’idée de la participation des ouvriers aux bénéfices a jailli tout à coup, comme jadis du cerveau de Jupiter Olympien la sagesse est sortie sous la forme de Minerve. Le nom de Leclaire est aujourd’hui connu dans le monde entier. En honorant sa mémoire au début de cet entretien,nousnefaisons que répéter l’hommage très solennel qui lui a été rendu hier au Congrès coopératif international des sociétés coopératives de consommation, lorsque, sur la propo. sition du président d’honneur, M. Collard, un vote de félicitations et de remercîments a été adressé à M. N. O. Nelson, grand manufacturier des Etats-Unis d’Amérique, dévoué àla participation etàla coopération, qui, ayant à créer dans l’Illinois, un village industriel nouveau, a eu la bonne pensée de le baptiser du nom de Leclaire. Un télégramme a été envoyé pour lui annoncer cette marque de sympathie de notre Congrès.
- Disciple de Leclaire qui m’a ouvert les yeux, en ce qui concerne les questions socia-es, vétéran de la participation aux bénéfices dont je m’occupe depuis vingt cinq ans, je viens remplir devant vous une tâche un peu ingrate, car je ne puis que vous répéter avec persévérance le récit de certains faits déjà plus ou moins connus de vous. Je suis un adepte fidèle de la méthode expérimentale. En matière sociale, il faut se garder des théories abstraites et des systèmes préconçus. Il faut éviter avec soin de parler en doctrinaire ou en prophète. Mieux vaut s’appuyer sur des exemples bien vérifiés, sur des faits incontestables, et n’affirmer que des vérités démontrées.
- Le terrain de la coopération, de la mutualité, de l’économie sociale, pris dans son ensemble, est un terrain neutre où toutes les opinions peuvent se rencontrer, où les hommes de bonne foi, ceux qui veulent par des moyens quelconques diminuer la misère ou augmenter le bien-être de l’humanité se donnent la main quelles que soient d’ailleurs les
- croyances qui les divisent. C’est un champ fécond et magnifique d’où sortiront de riches moissons et des récoltes admirables. Je dirais volontiers que c’est un terrain nouveau s’il pouvait y avoir quelque chose de nouveau sous le soleil en matière d’économie politique. En effet, il n’y a pas à proprement parler de principe caché à révéler au monde, mais toutes les combinaisons possibles des principes connus n’ont pas encore été généralisées. On accuse parfois l’économie politique de stérilité, faute de penser à l’infinie variété des applications réalisables. J’ai pour ma part la prétention d’être économiste orthodoxe, car je crois à la liberté du travail, à la propriété individuelle, à la concurrence résultant de l’offre et de la demande et à l’abstention de l’Etat en ce qui touche la rémunération et la durée du travail. Je crois qu’on est obligé, par la force des choses, de se mouvoir en matière économique dans un cercle tracé par l’expérience des siècles passés, mais de même qu’en chimie on peut obtenir des substances nouvelles avec les corps simples existants et connus, on peut, en combinant d’une certaine manière les anciens principes, en tirer des institutions nouvelles.
- Au point de vue des rapports du travail et du capital deux systèmes sont en présence. Le premier se montre à vos yeux dans la plupart des pays du monde. Une armée formidable s’organise, prête à donner l’assaut. C’est l’armée ouvrière composée d’un nombre immense de travailleurs, manuels, employés subalternes, des Syndicats ouvriers, de Ligues et d’Unions rangées en masses profondes, chacune sous sa bannière mais sous le drapeau commun de la guerre au capital, avec une énorme accumulation de violence ou de force d’inertie. On voit dans les conseils de cette alliance multiple certains délégués qui représentent des populations entières prêtes à se lever au premier signal.
- Un meeting tenu à Liverpool ne représentait-il pas 1,500,000 ouvriers?
- En face, de l’autre côté, se forme en même temps, dans un esprit de lutte à outrance,
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- l’armée patronale, composée des chefs d’industries, des ingénieurs, des Chambres syndicales patronales, groupées et fédérées, elles aussi, c’est-à-dire de tous les éléments qui représentent la richesse, la tradition, l’habitude des transactions commerciales et des opérations industrielles, et l’expérience des affaires. Là aussi, on s’organise. N’a-t-on pas parlé d’une ligue de patrons d’Australie prêts à sacrifier trois millions de francs ? Et certaines Compagnies minières d’Allemagne n’ont-elles par signé récemment un traité d’alliance ?
- Ainsi, à droite, les capitaux et les capacités techniques, à gauche, d’énergiques volontés, celles de plusieurs centaines de mille hommes résolus à subir les conséquences de la grève. C’est la mutilation du corps industriel, la tête séparée des bras et la perspective d’une lutte effrayante entre ces deux tronçons vivants.
- Que demandent les grévistes ?
- Presque toujours la diminution des heures de travail et l’augmentation des salaires.
- Ce même programme est suivi partout. Quelquefois les patrons cèdent, d’autres fois ils résistent et la grève commence.
- Mais l’augmentation du salaire et la diminution des heures de travail majorent outre mesure le prix de revient : alors les débouchés se ferment, une perturbation profonde se produit. Parfois l’usine elle-même se ferme aussi et les capitaux se préparent à émigrer.
- Supposons que dans le monde entier une grande association internationale reconstituée et comprenant à la fois les Chevaliers du travail d’Amérique, les Trades-Unions d’Angleterre, anciennes et nouvelles, et les Gewerbevereine d’Allemagne vienne un jour à prendre la direction suprême du mouvement aggressif, quel but final poursuivra-t-on ?
- Lorsque les grandes puissances politiques du monde se préparent à la guerre offensive ou défensive, leurs efforts ont ordinairement
- un but clairement défini. En matière de grève, il n’en est pas toujours ainsi. L’ultimatum signifié au patron par les ouvriers ne contient pas toujours leur dernier mot. Le but immédiat d’un groupe d’ouvriers intelligents ne peut être de tuer l’industrie qui les fait vivre. On ne peut donc expliquer la consigne formidable qu’ils reçoivent que comme un mot d’ordre de révolution : « La grève, dit un écrivain collectiviste, ne peut, même victorieuse, que rendre les chaînes moins lourdes... Elle ne touche pas au principe du salariat... Mais la grève est un excellent champ de manœuvre ; en même temps que la solidarité ouvrière elle crée l’organisation ouvrière. Elle est une véritable école de guerre (1). »
- Puisqu’il s’agit de guerre et de destruction, que verrait-on au lendemain d’une victoire de la révolution ? Ses chefs serai ent-ils d’accord ? Et les vaincus ne prendraient ils pas leur revanche ?
- Je trouve vraiment qu’il y a disproportion entre la puissance matérielle de ceux qui peuvent arrêter le travail d’un mot dans tous les pays à la fois et le caractère imparfait de leurs conceptions finales.
- J’ose dire, en écartant de cet entretien tout ce qui touche aux systèmes socialistes et à leur triomphe par les voies révolutionnaires, qu’en présence du tableau navrant, que je viens d’ébaucher, celui de l’armée ouvrière et de l’armée patronale prêtes à en venir aux mains, il est bon de placer celui de l’entente amiable du patron et des ouvriers de chaque usine, c’est-à-dire la formation des unités industrielles productives, constituées par intérêt privé, par intérêt social, aussi bien que par bonté de cœur et amour de la paix.
- Au lieu de voir se former dans la plaine dévastée deux lignes de bataille, deux camps ennemis, on y contemplerait avec joie des milliers de groupes solidaires et unis composés chacun de patrons et d’ouvriers qui
- (1) Jules Guesde, Sei vices publics et Socialisme.
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- mettraient l’unité de production dans son état normal, c’est-à-dire pourvue d’une tête qui dirige et de bras qui agissent en vue d’un profit commun.
- On ferait alors des syndicats mixtes où l’arbitrage résoudrait les questions délicates qui aboutissent souvent à la grève.
- Je suppose que l’ouvrier reçoit un salaire convenablement fixé tant au point de vue du prix de revient qu’il ne faut pas surcharger qu’en ce qui concerne les besoins de la vie. Suivant les circonstances et les époques, la loi d’airain qui tend à abaisser le niveau des salaires n’aboutit pas toujours à un minimum insuffisant, ou, pour mieux dire, la civilisation et les mœurs tendent à empêcher ce maximum de descendre au-dessous d’un certain degré de satisfactions immédiates. Mais si la loi d’airain s’exerce parfois d’une façon rigoureuse, c’est grâce à la participation aux bénéfices qu’elle peut être corrigée. L’augmentation constante et illimitée du salaire supprimerait tout bénéfice et même toute industrie, tandis que la limitation sage et prudente du salaire engendre le bénéfice qui, partagé entre les facteurs de la production d’après la valeur des concours, permet d’assurer l’avenir de l’ouvrier. Il nefaut pas oublier, en parlant de ce partage des fruits du travail, que le capital est exposé à des pertes absolues quand il est engagé dans l’industrie. La fixation du quantum pour cent de bénéfice attribué aux ouvriers doit être faite en ayant égard au risque ainsi couru par le capital.
- Il est à souhaiter que le capital et le travail deviennent solidaires. S’il est vrai que la division mène fatalement à la ruine, il faut absolument s’unir. Je voudrais donc qu’on pût renoncer, une bonne fois, aux demandes brutales et aveugles d’augmentation de salaires et que, sous des formes variées, la participation directe ou indirecte, avec ou sans quantum, en espèces ou en institutions de prévoyance, devînt la règle, la coutume au lieu d’être l’exception. Il faut implanter la participation dans les ateliers industriels
- comme on plante les pins maritimes sur nos côtes pour fixer les sables mouvants.
- J’ai mis les deux systèmes, la guerre et la paix en présence,et je forme sans illusion,mais avec ardeur, des vœux sincères pour la solution pacifique dont les progrès de la participation peuvent aider la réalisation.
- Quels sont donc les caractères de cette participation du personnel dans les bénéfices de l’entreprise ?
- C’est un mode particulier de rémunération du travail, d’après lequel, en outre du salaire, l’ouvrier reçoit, sans participer aux pertes, et sous une forme quelconque, une part des bénéfices nets constatés par l’inventaire, combinaison, à la fois juste et utile : juste, parce qu’elle répond à un vœu légitime que peut consacrer une libre convention expresse ou tacite ; utile, parce qu’en stimulant le zèle et en établissant la solidarité des intérêts, elle est un moyen de rendre la production meilleure et moins chère et de prévenir les grèves. La participation, en intéressant l’ouvrier au résultat final des opérations annuelles empêche, en effet, souvent le coulage, la négligence, la détérioration du matériel et le gaspillage des marchandises. Elle contribue à la paix sociale. Après prélèvement de la main-d’œuvre, de l’intérêt du capital et des frais généraux, une part des bénéfices sert dans beaucoup de maisons à faire face aux besoins de la famille de l’ouvrier quand elle est aux prises avec l’une des quatre grandes misères : la maladie, l’accident, la vieillesse ou la mort.
- La participation suppose, bien entendu, la confiance réciproque. Rien n’est possible quand cette confiance n’existe pas.
- Un grand établissement industriel d’Angleterre The Thames Ironworks, usines métallurgiques de la Tamise, à récemment offert la participation aux ouvriers avec quantum déterminé, contrôle des comptes et sans déchéances. Un scrutin a été ouvert à la suite de l’envoi à chaque ouvrier d’un projet de statuts. Le projet était sérieusement présenté, et il a cependant été rejeté par 1,206
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- voix contre 507 et 107 abstentions. Ce rejet paraît avoir été causé en partie par l’opposition des Trades-Union, mais il résulte d’une enquête attentive que le véritable motif du refus des ouvriers est un manque de confiance, la crainte d’être trompés, et aussi l’habitude qu’ont beaucoup d’ouvriers d’imiter, sans savoir pourquoi, ceux de leurs camarades qui se mettent en avant. Le terrain était mal préparé. Une période transitoire est nécessaire dans certains cas, pour que la participation soit acceptée et réussisse. Mais il est déplorable de voir une population ouvrière si nombreuse, ne pas écouter des conseils que lui donnaient des orateurs connus d’elle et des amis dévoués, et laisser échapper l’occasion d’obtenir, avec d’efficaces garanties, le partage de bénéfices qu’on lui offrait (1).
- Un chef d’industrie prévoyant ne s’expose pas à de tels refus. Leclaire n’a réalisé que peu à peu ses grands projets. Il a fait l’éducation de son personnel, il a constitué un Noyau d’hommes intelligents et raisonnables capables de le comprendre avant de se lancer à toute vapeur sur cette voie de la participation aux bénéfices qui mène à la coopération de production.
- Il est permis de penser que pour se généraliser, la coopération de production a besoin d’un stage et que la participation pourra souvent servir l’école préparatoire à la coopération productive. Celle-ci a besoin,pour réussir, de gérants capables investis d’une autorité suffisante et durable; de règlements conçus de manière à proportionner les rémunérations à la valeur des concours, et à reconnaître les droits du capital représenté ici par les épargnes du travailleur qui les apporte en même temps que ses bras. On peut heureusement citer, dès maintenant, l’exemple donné dans ce sens, par plusieurs associations ouvrières.
- Voici les statuts de la Société Anonyme des Charpentiers de la Villette. Cette Soft) Voir le Strasford Express du 19 juillet et The Cooperative News des 4 et U octobre 1890.
- ciété se compose de deux cents charpentiers. Ils ont tous le même salaire de 0,90 c. l’heure, mais ils ont tous fait leurs preuves de capacité. Le capital social est de 92,800 francs, divisé en 928 actions de 100 francs. Leur habile et dévoué gérant, M. Favaron, a les pouvoirs d’un patron ordinaire; il a su conduire sa société de succès en succès. Il administre l’association depuis dix ans. On dit souvent que les sociétés d’ouvriers ne peuvent se suffire. Beaucoup d’industries patronales en sont là et demandent à l’Etat des droits protecteurs, ce qui est une vraie subvention. La Société dont je parle a reçu, il est vrai, un prêt de 30,000 francs sur les fonds du legs Rampai, mais une partie de ce prêt a été déjà remboursée et le solde va l’être prochainement. Dans cette Société, au lieu de se débarrasser des sociétaires dès qu’ils vieillissent, on s’ingénie à les employer, et, de leur côté, ils déploient une grande bonne volonté pour continuer à se rendre utiles. L’association des charpentiers de la Villette est une vivante réponse aux détracteurs de la coopération productive.
- Mais j’ai surtout à vous parler de la participation. Je prends ce mot dans un sens large. Un compatriote de M. Vansittart Neale, M. David Schloss, de Londres, dit, au contraire, qu’il n’y a participation vraie que si un quantum déterminé du bénéfice net est attribué au personnel. Je vais beaucoup plus loin. Pour moi, tout avantage accordé sur les bénéfices, en outre du salaire, sous une forme quelconque, en argent ou en retraite, en logement ou en assurances, constitue bien la participation. C’est un fruit qu’on peut cueillir aux divers degrés de sa maturité sans qu’il cesse d’être bon et substantiel.
- J’ai fait placer dans cette salle, un tableau présenté, en mai dernier, au Congrès des sociétés savantes réuni à la Sorbonne par M. Frédéric Dubois, au nom de la Société pour l’étude pratique de la participation. C'est la liste, à cette date, des maisons où, dans le monde entier, ce système est en vigueur sous les formes les plus diverses. Il y en a 222
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- dont 81 en France, 49 en Angleterre, 40 aux Etats-Unis d’Amérique et 14 en Suisse.
- Dans un mémoire qui précède la liste, M. Frédéric Dubois expose qu’en France, où la participation a été fondée en 1842 et 1844, chez Leclaire, Laroche Joubert et à la Compagnie des chemins de fer d’Orléans par François Bartholony, son grand effort date de 1872. En Angleterre, le mouvement a commencé en 1850 ; aux Etats-Unis, c’est en 1872. En Italie, grâce au commandeur Luzzatti, elle a pris un grand développement dans les banques coopératives populaires, notamment dans celles de Padoue et Milan dont l’exemple a été suivi par 150 autres banques. Le mémoire fait remarquer qu’en France, le patron qui fonde la participation paraît surtout préoccupé de pourvoir à l’avenir de son personnel, tandis qu’en Angleterre et en Amérique on laisse en général à l’ouvrier le soin de conserver lui-même son épargne. M. Dubois rappelle d’ailleurs qu’il n’y a pas de prototype de la participation ; la variété des combinaisons et des modes d’emplois est infinie, mais ce système est pratiqué par les industries les plus diverses ; dans 117 maisons, il prend un caractère contractuel par la fixation d’un quantum fixé d’avance et connu des intéressés : a A ceux, dit-il, qui prétendent que la participation ne peut se pratiquer que dans des cas exceptionnels, on pourrait demander quelles sont, au contraire, les circonstances où elle est inapplicable (1).
- La liste dont je parle, bien longue cependant,présente encore des lacunes. Les moyens d’informations nous font souvent défaut.
- C’est par milliers, qu’il faut compter les maisons où une part des bénéfices s’ajoute aux salaires ; à tous les points de vue d’ailleurs la nécessité des enquêtes s’impose. Je vais vous le prouver.
- La Société de participation à reçu un jour une lettre par laquelle un chef de maison
- (1) Voir Bulletin de la participation aux bénéfices. Tome XII, page 209.
- lui envoyait un règlement de participation imprimé sur une énorme affiche. Il demandait à figurer dans nos statistiques et sur le catalogue d’une exposition. Quand on lui demanda combien il avait d’ouvriers, il fut obligé d’avouer qu’il n’en avait qu’un. Sa bonne volonté, un peu mêlée d’ailleurs de charlatanisme, ne suffisait pas pour lui donner immédiatement une place dans notre liste.
- D’autres patrons, qui, au contraire, ne veulent avoir avec nous aucune relation, poussent l’esprit de résistance jusqu’à mettre à l’index notre Bulletin.
- Un honnête et intelligent ouvrier qui travaille dans un tissage de l’Est, avait eu l’idée de s’y abonner à ses frais, moyennant cinq francs par an qu’il prélevait sur ses bonis do coopérateur de consommation.
- On lui a fait savoir qu’il y avait là pour lui une économie à réaliser, et notre Société a perdu cet excellent abonné qu’elle ne veut pas compromettre en lui servant gratuitement une publication jugée suspecte. Notre Société pourtant a été reconnue d’utilité publique par décret du 12 mars 1889 rendu sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, et le jury International de l’Exposition d’économie sociale de 1889 lui a décerné un grand prix. Continuant son œuvre malgré la mise à l’index dont ce malencontreux patron vient de frapper son Bulletin, notre Société, par une délibération récente de son Conseil, a décidé que ses études, ses enquêtes et ses travaux porteront, désormais, sur l’association coopérative de production au même titre que sur la participation aux bénéfices.
- Permettez-moi maintenant, de vous parler, à titre d’exemple, de quelques-unes des maisons inscrites sur le tableau que vous avez sous les yeux.
- Je mets en première ligne, comme un modèle d’organisation statutaire et administrative, l’Association du Familistère de Guise, ancienne maison Godin, fabrique d’appareils de chauffage. Godin, dont le nom est presque toujours cité maintenant à côté du nom de
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- Leclaire, avait préparé pendant longtemps la réforme accomplie par l’acte social de 1880. C’est une grande société dont le capital, officiellement évalué à 4.600.000 francs, vaut en réalité 8 millions. Cette fortune a passé presque tout entière dans les mains du personnel. Godin ayant organisé en 1880 la participation aux bénéfices, chaque ouvrier a eu sa part, mais au lieu de la lui donner en espèces, le fondateur a décidé qu’elle serait affectée à l’achat d’une portion de la valeur de l’établissement.
- Depuis dix ans les bénéfices se transforment en parts de copropriété. Godin, mort il y a deux ans, ayant légué 1,300,000 fr. à l’association, et les ouvriers, à titre individuel et obligatoire ayant déjà acquis le reste, cette grande transformation, cette évolution sociale qui consiste dans l’attribution de l’outillage à ceux qui s’en servent, s’est faite à Guise légalement et pacifiquement. Le principe de la propriété individuelle et celui de l’association se trouvent là combinés. Le patron a en réalité vendu son usine à ses ouvriers qui la lui ont payée au moyen de leurs parts des bénéfices annuels. Quand un ouvrier quitte l’usine sa portion de copropriété lui est remboursée dans certains délais par le nouvel ouvrier qui vient prendre dans les ateliers la place devenue libre. Ainsi l’actionnaire et l’ouvrier sont là une seule et même personne doublement intéressée au succès de la maison.
- Le grand fondateur est maintenant remplacé par un gérant nommé à vie, révocable dans des cas déterminés. Il a été élu par 83 voix sur 84. La maison prospère, elle est en pleine activité. Elle offre à l’observateur un ensemble remarquable d’institutions où les bénéfices mensuels alimentent les services d’assurance, de mutualité, d’enseignement, d’hygiène et d'habitation. Une forte hiérarchie règne de la base au sommet de cette organisation très solide.
- La maison Leclaire entreprise de peinture en bâtiments, présente cette particularité qu’une société de prévoyance et de secours
- mutuels composée de 121 employés et ouvriers, non compris les pensionnaires, est commanditaire de la maison industrielle pour 200,000 francs, reçoit 25 % des bénéfices, possède aujourd’hui un avoir de 2,379,000 francs et sert des pensions de retraite de 1200 et 600 fr. aux sociétaires et à leurs veuves. Il y a 75 pensionnaires (hommes ou femmes), etle chiffre total annuel des pensions est de 77.839 fr. Au dernier inventaire, arrêté au 15 février 1890, 228,000 fr. ont été distribués à guichet ouvert, en espèces, à 959 employés et ouvriers participants. La main-d’œuvre s’est élevée à 1.085,230 fr. et le produit de la participation représente 21 7. du traitement ou du salaire de chacun. Je pourrais vous raconter beaucoup de détails sur la vie de Leclaire, et vous dire qu’au début, ses ouvriers se défiaient de lui. Quand ils ont été convaincus, la Préfecture de police lui a fait sommation de ne rien leur donner ; plus tard, dans une réunion de patrons, ce vieillard à tête blanche a été couvert de huées, mais pour vous conter tout cela, avec les détails nécesaires, il faudrait dépasser de beaucoup le temps qui m’est accordé.
- Qu’il me suffise de vous dire que, quand même et malgré tout, Leclaire est arrivé au succès et à la gloire. La maison Leclaire a maintenant des gérants élus. La collectivité représentée par la Société de secours mutuels est propriétaire delà clientèle et del’outillage. La maison Leclaire a donc pris, elle aussi, le caractère d’une association coopérative de production.
- Je passe à la maison Laroche-Joubert, papeterie coopérative d’Angoulème. C’est une grande et puissante maison dont les employés et ouvriers sont en grand nombre copro. priétaires du capital social qui est de 5 millions sur lesquels 2,249,000 francs appartiennent au personnel actuel ou ancien. La participation aux bénéfices a été fondée là par feu Edmond Laroche-Joubert en 1844. Son fils, qui lui a succédé, cherche à accentuer de plus en plus le caractère coopératif de cette grande manufacture. Les nouveaux
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- statuts prévoient déjà le cas où le patron actuel, dont ils fixent le traitement et la part de bénéfices, pourra être remplacé par un gérant élu.
- J’ai sous les yeuxun exemplaire d’uneédition nouvelle, faite cette année même, du livret de participation des ouvriers de la maison Laroche-Joubert et Cie. Voici quelques passages du préambule :
- « En admettant ses employés et ouvriers à prendre part à la répartition des bénéfices qu’ils l’aidaient à réaliser, le vénérable fondateur de notre maison, M. Edmond Laroche-Joubert, a obéi au sentiment de fraternité que Dieu met au cœur des hommes de bien. En agissant de la sorte, il a accompli ce qu’il considéraft comme un acte de justice et de prévoyance...»
- Les articles extraits des statuts imprimés en tête du règlement établissent le principe de la participation et de la coopération, fixent les droits des travailleurs et déterminent dans quelle proportion les bénéfices se sont répartis entre les trois éléments qui concourent à leur production : le Capital, le Travail et l’Intelligence.
- « Ils (les ouvriers) arrivent ainsi à réunir la somme de mille francs grâce à laquelle ils peuvent profiter de la Participation au Capital social, et devenir les associés de la maison, les copropriétaires de ses valeurs, de ses usines, de ses outils, qui sont alors bien réellement les leurs. Ainsi s’accomplit pour eux, pacifiquement et sans secousse, cette évolution sociale si considérable : « L’outil à l’ouvrier. »
- Les articles 44 à 47 instituent le Conseil coopératif dont certains membres sont élus au scrutin secret par les coopérateurs; ce Conseil exerce dans les conditions prévues, le droit de contrôle des inventaires.
- « Que les coopérateurs soient tous rigoureusement économes du temps, du salaire, des matières premières ; qu’ils veillent à éviter les accidents et l’usure des machines et des outils, qu’ils aient toujours présent à l’esprit le désir de satisfaire les clients et les ache-
- teurs, et ils verront s’élever leurs dividendes, grossir leurs dépôts, augmenter leurs parts dans le capital social qui finira par leur appartenir tout entier ; ce jour-là la papeterie coopérative d’Angoulème sera devenue un type complet de société coopérative de production. »
- Ainsi, chez Laroche-Joubert comme chez Godin,la propriété de l’usine passe à l’ouvrier, mais tandis qu’à Guise cette transmission a lieu à titre obligatoire, elle est facultative à Angoulême ; elle s’accomplit un peu plus lentement, à titre de dépôt volontaire. C’est le système adopté par l’un des membres de notre Congrès, M. J. Torrent, fondateur-gérant de la Société anonyme coopérative à capital variable des Bouchons- Torrent, dont le siège social est au Boulon (Pyrénées-Orientales). Cette Société qui compte 90 ouvriers et 10 employés, fabrique des bouchons pour la pharmacie, la droguerie et d’autres spécialités. Elle existe depuis sept ans, et fait, par an 200,000 francs d’affaires. Au lieu d’agir comme patron ordinaire, M. Torrent a voulu être gérant d’une société où les ouvriers placent volontairement leurs économies en actions ; 2448 actions de 55 francs sont aujourd’hui souscrites ; le quart environ appartient aux ouvriers.
- Les sociétés coopératives de production engendrées par les maisons Leclaire, Godin et Laroche-Joubert sont trois grands et beaux modèles, mais comment cette évolution s’est-elle faite ? après beaucoup d’années de patience et d’efforts, et en respectant tous les droits acquis. N’oublions pas cette leçon.
- Une grande maison anglaise, William Thomson and Sons, fabrique de draps che-viots, fondée en 1842 à Huddersfield, nous offre le même exemple. Elle s’est reconstituée en 1886 avec la participation aux bénéfices comme société coopérative de production. Elle compte 140 ouvriers auxquels 5/9 des bénéfices sont donnés en actions d’une livre sterling (25 francs). Ils peuvent y placer également leurs épargnes sous cette forme. Dans cette maison aussi, le patron est devenu
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- gérant. Elle déclare ouvertement qu’elle a voulu imiter Leclaire et Godin en établissant une alliance durable entre le capital et le travail et en conciliant le droit de vote des ouvriers coopérateurs actionnaires avec la stabilité administrative de la direction.
- J’ai à vous parler maintenant, toujours à titre d’exemples, de trois maisons patronales où existe, au grand avantage des chefs et des ouvriers, le système de la participation aux bénéfices.
- L’une de ces maisons, entreprise de couverture et plomberie, dirigée jadis par mon dévoué collègue, M. Go Sinon, vice-président de la Société de participation, a aujourd'hui pour patrons MM. Barbas, Tâssart et Balas. La seconde est une grande fabrique américaine d’appareils en cuivre qui s’appelle Manufacturing company, et qui a pour président M. O. Nelson. La troisième maison, ateliers de broderie en métal sur étoffes, conduits par M. Nayrolles, à Paris, n’emploie que de jeunes ouvrières.
- L’ancienne maison Goffinon où la mutualité et l’apprentissage tiennent une grande place, possède la participation depuis près de trente ans. M. Goffinon est, lui aussi, un disciple de M. Leclaire dont il a suivi les conseils et l’exemple en établissant la participation, mais, par une heureuse innovation, M. Goffinon a su résoudre la délicate question du contrôle des comptes. N’est-ce pas là un des côtés les plus embarrassants de la participation ? « Sacrifier 5 °/0, 10 %, 15 °/°, 25 % même de mon bénéfice net, dira un patron, je puis m'y résoudre, mais ouvrir mes livres aux ouvriers, laisser lire les noms de mes fournisseurs, les prix que je leur paie, les noms et adresses de mes clients ; laisser voir, dans le demi-jour d’une publicité dangereuse, la cause des fluctuations du bénéfice et les probabilités d’une perte future; abandonner tout cela aux commentaires et aux critiques de mon personnel et peut-être à l’espionnage de mes concurrents étrangers, non. Plutôt fermer la maison et me retirer des affaires ! » Ces inquiétudes sont
- fondées et pourtant il est bon de donner une garantie aux ouvriers participants. On a vu des inventaires dressés d’une façon scandaleuse, de manière à promettre une participation et à la supprimer en fait, en exagérant à dessein le chiffre et l’intérêt du fonds de roulement. Comment concilier ces deux nécessités contradictoires? M. Goffinon y est parvenu. Il a déclaré un jour, en 1884, à ses ouvriers, qu’après chaque inventaire un arbitre expert nommé d’accord par eux et par lui examinerait les comptes dans tous leurs points essentiels, mais sous le sceau du secret professionnel, comme le font en Angleterre ces officiers publics semblables à des notaires comptables jurés, qu’on appelle Public Accountants,et qui examinent chaque année la balance et le compte de profits et pertes des sociétés anonymes. Les ouvriers pleins de confiance en M. Goffinon, refusèrent ce contrôle, le jugeant inutile, mais il trouva bon d’insister et de le rendre obligatoire par les règlements de la maison.
- Voici comment fonctionne ce système :
- Le contrôleur des comptes est choisi d’accord avec les chefs de la maison, par les participants réunis en assemblée générale en vertu de l’article 12 des statuts. C’est M. A. Rivière, architecte de la ville de Paris et expert accrédité près le Tribunal civil de la Seine, qui a été investi de cette mission en 1884 ; il a été réélu chaque année jusqu’à ce jour. Son contrôle est exercé de la façon la plus discrète. Voici la forme de déclaration adoptée par M. Rivière :
- « J’ai constaté que l’inventaire est bien établi comme les précédents, que les éléments de cet inventaire, sont en tout conformes à l’acte de société et que la part de bénéfices prévue pour les participants par l’article premier des statuts a été bien appliquée. »
- D’autres maisons ont imité M. Goffinon, tant et si bien que l’une d’elles, la maison Thuillier frères, d’accord avec son personnel, a prié M. Goffinon d’accepter lui-même la mission dë contrôleur de ses comptes.
- Que ferait un tel expert contrôleur, si les
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- comptes qu’on lui présente n’étaient pas corrects? Sans doute, il n’irait pas raconter aux journaux sa mauvaise impression, mais les observations qu’il ferait au patron et, en cas d’obstination de la part de ce dernier, son refus de faire la déclaration d’usage constituerait une sanction des plus énergiques. Ce contrôle est utile et précieux, sans doute, mais il convient de remarquer que, dans la plupart des maisons à participation la comp -tabilité est tenue par des employés participants, ce qui constitue en fait, sinon en droit, un véritable contrôle des comptes par une portion du personnel intéressé.
- M. N. O. Nelson, le grand fabricant de Saint-Louis du Missouri, dont j’ai parlé tout à l’heure, a visité, il y a un certain nombre d’années, le familistère de Guise, et il a introduit en 1886 la participation aux bénéfices dans sa maison à l’exemple de Godin et de Leclaire. Il veut amener son personnel à la copropriété de l’usine par l’emploi obligatoire des parts de bénéfices en actions ; il attribue 10 °/0 du bénéfice à une caisse de secours et de retraite, 2 % à une bibliothèque populaire. Il désiré enfin qu’une maison puisse être acquise par l’ouvrier au moyen des produits épargnés de la participation et de la coopération.
- Ayant dû, par l’extension de ses affaires, créer un village industriel de 400 familles autour de ses nouvelles fabriques, M. N. O. Nelson a donné solennellement à ce village le nom de Leclaire. Dans un discours prononcé à cette occasion, il a dit, que devant créer une succursale et, à côté d’elle, des habitations, il a posé à l’Assemblée générale de janvier 1889 la question de savoir s’il fallait construire en ville ou à la campagne. On a opté avec enthousiasme et en très grande majorité pour la campagne. Beaucoup d’ouvriers voulaient devenir propriétaires d’une maison. « Ayant apprécié, a-t-il dit, les avantages que pouvait nous offrir le voisinage d’Edwards-ville, dans l’Etat d’Illinois, population nombreuse, intelligente, libérale et cordiale, une voie de fer, l’eau et le
- charbon à nos portes, on a choisi ce pays. On y a acquis une superficie de 150 acres pour un village en forme de parc, dont on a dressé le plan, avec desallées et avenues plantées d’arbres et en réservant la place des fabriques. Des lots pour construire, variant d’un tiers d’acre à un acre, sont réservés pour être vendus à un prix convenable, mais l’acquisition du terrain n'ayant réellement rien coûté, on affecte en totalité le produit de la vente de ces lots à la création d’un fonds spécial pour travaux et améliorations d’intérêt public, rues, égouts, plantations, lavoirs, éclairage, bibliothèque, écoles, promenades, emplacement pour récréations et jeux. »
- M. Nelson a de plus résumé, dans les termes suivants, les idées sur l’organisation et la rémunération du travail :
- « Il y a quelques années, notre Maison a adopté un système d’organisation du travail d’après lequel quiconque prendrait part à ses travaux participerait aussi à ses gains. Il a toujours été reconnu que le travail libre est plus efficace que le travail servile. Par la même raison, les ouvriers qui ont un intérêt éventuel dans les bénéfices produisent mieux et plus que ceux dont se borne à payer les heures ou la journée. D’ailleurs, il nous semble juste que celui qui travaille ait une part des fruits de son travail, et, même dans les affaires industrielles et commerciales, la justice n’est pas hors de sa place. Donc, avons-nous dit, nous mènerons notre affaire dans la forme habituelle, en payant les salaires et appointements au taux ordinaire, en attribuant au capital son intérêt normal, soit aujourd’hui 6 %, et en divisant par moitié le bénéfice net entre le montant des salaires et le capital. Ainsi, l’homme qui aura gagné 1,000 dollars (5,000 francs) recevra une participation égale au dividende du capitaliste propriétaire, en actions, d’un capital de 1,000 dollars.
- « Notre capital tout entier, à l’exception d’un petit nombre d’actions, étant aujourd’hui possédé par notre personnel, nous sommes tous ensemble portés solidairement à
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- faire de notre mieux dans l’intérêt commun. Tout état social étant en définitive fondé sur le principe d’association, il est évident pour nous qu’en introduisant et en appliquant de plus en plus ce principe dans les affaires, et tout spécialement dans les affaires de la production industrielle, de meilleurs résultats seront obtenus qu’en suivant la vieille méthode barbare du « Chacun pour soi ». Il faudrait qu’un homme fut à la fois stupide et animé de sentiments bas pour vouloir, de propos délibéré, nuire en même temps à ses collaborateurs et à lui-même ».
- J’ai quelquefois l’honneur de correspondre avecM.N. O.Nelson. Yoicicequ’il m’écrivait tout récemment, dans une lettre du 27 septembre, que je viens de recevoir et que je suis heureux de vous lire, d’autant plus que notre Congrès coopératif international, hier au soir, uu moment de clore sa session, a décidé, sur la proposition de notre Président d’honneur M. Collard, que les félicitations du Congrès seraient adressées à M. Nelson à cause de l’éclatant hommage rendu par cet honorable Américain à la mémoire et à l’œuvre de Leclaire. M. Nelson répond en quelque sorte, d’avance, par ma bouche, dès ce soir, au télégramme qui lui a été envoyé la nuit dernière au nom du Congrès :
- « Je puis dire, écrit M. Nelson, que je m’unis dans la plus cordiale sympathie à tous ceux qui, dans la République de France, travaillent à l’avancement de la participation, et, en général, à l’amélioration du sort des travailleurs. C’est à cause de mon profond respect pour l’exemple donné par Leclaire, que j’ai voulu lui rendre hommage en donnant son nom au village récemment fondé.
- « La participation aux bénéfices dans notre pays, excite à un haut degré l’attention. Hier encore, plusieurs millionnaires de New-York, manufacturiers ou propriétaires de chemins de fer, sont venus voir le nouveau village et me rendre visite, ici même, à Saint-Louis. Ils ont donné à ce projet et à sa partie déjà-achevée, la plus vive approbation. Nous avons dès maintenant^ dans notre village,
- une fabrique en pleine activité ; une autre serabientôtterminée; nous possédons de puissants moteurs ; nos services d’eau et d’électricité sont prêts ; notre club-house est fini et complètement installé et le cercle populai re spécial à notre personnel entièrement organisé; on peut suivre un parcours considérable d’allées et d’avenues le long desquelles sont creusés des trous pour recevoir environ 2000 arbres à bel ombrage. Nous allons pouvoir disposer d’un très grand nombre d’habitations de quatre,cinq et sept chambres, les unes déjà prêtes, les autres bientôt finies.
- « Toutes ces maisons reçoivent l’eau et la lumière électrique. »
- Vous voyez que dans cette heureuse région, à côté des rayons. qu’envoient de tous côtés les lampes d’Edison, on voit resplendir aussi la lumière bienfaisante qui jaillit d’un foyer de bonnes doctrines économiques et de brillantes vérités sociales.
- Il y a en Amérique beaucoup de maisons que préoccupe l’application du système de la participation. Leurs institutions ont été décrites avec autant de clarté que de compétence par le Révérend Nicholas Paine Gilman dans un livre remarquable et très complet publié à Boston, l’an dernier,et intitulé « Le partage des bénéfices entre employeurs et employés, étude sur révolution du salaire. » (')
- Pour terminer enfin mes explications relatives aux exemples que j’ai choisis, j’ai à vous parler de l’atelier de broderies que M. Nayrolles a établi à Paris, rue des Immeubles Industriels. Il y a là une organisation très intéressante du travail des femmes et en même temps une application heureuse de la participation aux bénéfices. Cette participation a stimulé d’une façon extraordinaire le zèle et les aptitudes des toutes jeunes ouvrières qui, avec une machine dont elles conduisent l’aiguille armée de fils d’or et d’argent, appliquent ainsi de merveilleuses arabesques
- (1) Profit sharing between employer^ and employée. A study in the évolution of the wage System (Paris’ Guillaumin).
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- en relief sur des rideaux et des tapis de velours.
- Cette industrie tombait. M. Nayrolles l’a relevée en intéressant les ouvrières. Le résultat a été surprenant. On a établi des concours. Les quinze ouvrières les plus adroites reçoivent un même dessin de broderie tracé au crayon blanc sur l’étoffe ; on laisse à chacune le choix des couleurs et des fournitures. Les divers modèles ainsi créés sont exposés dans la maison de vente de la rue du Sentier.
- Les commissionnaires et les clients viennent et regardent ces quinze modèles. Leur préférence se manifeste. La jeune fille dont le dessin a eu le plus de succès reçoit une récompense et son modèle est adopté pour la saison. Ce système a produit les meilleurs résultats.
- M. Nayrolles a voulu que la participation accordée donnât des résultats sérieux. Ils le sont en effet. Voilà une ouvrière, M"° Fleury, qui gagne 7 francs pour sa journée de dix heures. Elle a reçu pour sa part de bénéfices du premier semestre de 1890, la somme de 290 francs, soit pour sept semestres, une participation totale de 1948 francs 80 centimes, une autre a reçu pour son premier semestre de 1890, 264 fr. et un total de 1522 francs. Plusieurs mariages ont été le résultat de l’application de ce système, qui crée des dots pour jeunes filles. L’une d’elles, en recevant pour la première fois sa part de bénéfices, a fondu en larmes. — Pourquoi pleurez-vous, lui disait-on ? — C’est que maman sera bien contente, répondit-elle, on n’a jamais vu tant d’argent à la fois à la maison !
- Parmi les nombreux visiteurs qui sont venus visiter l’atelier de M. Nayrolles, quelques-uns, personnages fort considérables par leur capacité et leur caractère officiel, sont venus d’Allemagne. L’Empire Allemand n’a pas cru bon de prendre part à l’Exposition, mais soyez sûrs que notre exposition d’économie sociale a vivement intéressé les promoteurs de la Conférence de Berlin.
- M. Nayrolles a dû répondre à beaucoup d’interrogations. Il a dit, entre autres choses intéressantes, que le jugement de ces jeunes
- filles parisiennes est très remarquable. Ayant déclaré qu’il y aurait deux déléguées ouvrières pour l’inventaire, il a fait voter au scrutin. Les jeunes filles ayant désigné aussitôt les deux plus capables d’entre elles M. Nayrolles se demande s’il ne ferait pas bien de devenir un simple commanditaire et de constituer son personnel en. société coopérative de production. Voir les femmes devancer les hommes dans la voie de la coopération florissante, ‘ serait un curieux spectacle. Mais, ajoute M. Nayrolles cette prospérité vient de ce que tout est organisé d’une façon judicieuse. On a des ménagements pour les faibles, on les soutient, elles profitent des succès dus aux plus capables, mais on ne songe pas à établir l’égalité des salaires.
- Voilà les quelques exemples que je voulais citer ; je n’ai plus maintenant qu’à appeler votre attention sur les progrès que fait l’idée de la participation dans le monde.
- Il s’agit là d’une grande évolution dont le promoteur, Leclaire,comprenait parfaitement le sens et la portée. Quand on le comparait à un simple donneur d’aumônes, à un philanthrope de la vieille école, à un Petit manteau bleu, il était indigné. Je ne veux pas, disait-il, être considéré comme un bienfaiteur charitable voué au soulagement des pauvres ; c’est une belle et bonne œuvre, mais ce n’est pas la mienne : je veux résoudre le problème du partage des fruits du travail.
- Les hommes dont l’esprit est tourné vers l’avenir abondent dans le sens de la participation. Quant à ceux qui craignent de s’éloigner des traditions du passé, je leur signale la correspondance de Turgot,ils y verront que ce grand ministre avait organisé la participation pour les jeunes gens envoyés aux régiments du roi dans les compagnies d’ouvriers d’administration. S’ils veulent remonter plus haut je les prierai de lire avec moi un Arrêt du Conseil rendu le 14 mai 1604, sous le règne d’Henri IV, et relatif à l’établissement de la participation aux bénéfices à quantum déterminé et emploi collectif, dans toutes les mines du royaume de France, avec
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- reconnaissance implicite du principe, si discuté aujourd’hui, de l’assurance gratuite et obligatoire du risque professionnel en cas d’accident :
- « Etant lesdites mines bien souvent ouvertes en lieux qui sont éloignés des paroisses et villages, tellement que les ouvriers qui y travaillent n’y ont aucun exercice de leur religion, et s’ils tombent malades ou leur arrivent quelque accident èsdites mines, par ravages d’eau, impétuosité de vents ou autres inconvénients, lesquels ceux qui y travaillent sont sujets, ne peuvent être secourus, les sacrements leur être administrés, ni pourvu à la sépulture des morts, faute de prêtres et de moyens, pour les faire assister en telles nécessités; Sa Majesté veut et ordonne pareillement :
- « Qu’en chacune mine qui sera ouverte en ce royaume, de quelque qualité et nature qu’elle soit, un trentième soit pris sur la masse entière de tout ce qui en proviendra de bon et de net, pour être mis ès mains du trésorier et receveur-général d’icelles mines, qui en fera un chapitre de recettes à part ; et seront les deniers employés pour l’entre-tenement d’un ou deux prêtres selon qu’il en sera besoin, tant pour dire la Messe à l’heure qui sera réglée tous les dimanches et jours de fête sur semaine, administrer les Sacrements, que pour l’entretenement d’un chirurgien et achats de médicaments, afin que les pauvres blessés soient secourus gratuitement, et par cet exemple de charité, les autres plus encouragés au travail des dites mines ; de laquelle dépense l’état sera fait et arrêté par le dit grand maître et superintendant des dites mines et minières, ou son lieutenant-général en son absence, tout ainsi que des autres dépsnses, selon l’ordre contenu au dit édit du mois de juin 1601. » (1)
- Ainsi, au moment où sous la troisième république française nous nous occupons de ces questions de progrès social, voilà Henri IV
- (1) Lamé-Fleury. — De la Législation minérale sous l’ancienne monarchie, page 8.
- lui-même qui descend de son cheval de bronze du Pont-Neuf, pour venir avec ses voisins, les coopérateurs du Comité central de la rue de Nesles, donner un bon coup d’épaule à la participation !
- A la Chambre des Députés, la droite et la gauche se rencontrent sur le terrain des projets de réforme. L’organisation des retraites pour la vieillesse est à l’ordre du jour. Parmi les propositions de loi qui concernent cette matière délicate j’en trouve une, celle de MM. Fernand de Ramel, Le Gavrian, et autres , déposée le 8 juillet 1890, qui impose aux patrons l'obligation de verser dans ce but une contribution ajoutée à celle de l’ouvrier, à moins que ce dernier ne refuse formellement devant le juge de paix, d’assurer ainsi son propre avenir ! L’article 38 de ce projet porte que « les chefs d’industrie et sociétés pourront restreindre leurs contributions fixes à cinq centimes par jour lorsqu’ils concéderont à leurs ouvriers la participation aux bénéfices nets de l’entreprise suivant une base et un mode d’application fixé par eux et accepté par l’ouvrier. »
- Je n’ai plus qu’à vous dire quelques mots des progrès de l’idée de la participation en Angleterre si noblement représentée parmi nous par M. Vansittart Neale.
- Dans la séance d’inauguration d’une exposition de travaux des associations coopératives anglaises de production qui a eu lieu à Tynemouth en septembre 1890 (1), M. Albert Gray a prononcé un remarquable discours, très vivement applaudi par l’auditoire, dans lequel il a beaucoup parlé de la participation aux bénéfices. Après avoir rappelé les grands succès de la coopération de consommation dans la Grande Bretagne, plus d’un million d’adhérents représentant plus de cinq millions de consommateurs, et des bonis égaux à 10 ou 15 % du salaire, il a déclaré que la coopération a devant elle une tâche à remplir bien plus grande encore que celle qui a été accomplie.
- (1) Voir The cooperative News, du 6 septembre 1890, p. 902 et suiv.
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- « Le problème qu’il faut résoudre, a-t-il dit, est celui du travail. Nous voyons des ehefs d’industrie refuser des commandes, de peur que la livraison ne soit empêchée par des grèves, et les commandes vont à l’étranger. Nous croyons, nous coopérateurs, qu’un grand remède sera trouvé dans l’application large de la participation aux bénéfices. (Grands applaudissements.) Quel est le principe de la participation ? Il consiste en ceci que quand le travail et le capital ont reçu, chacun de leur côté, ce qui leur est dû, salaire et intérêt, le surplus, c’est-à-dire le bénéfice, est partagé entre le travail et le capital en proportion de la valeur des services rendus par chacun d’eux. (.Applaudissements). M. Albert Gray ajoute que c’est là le principe qu’un grand réformateur français, Godin, a donné au monde comme la règle assise sur la justice, le bon sens et le droit, comme devant présider à la répartition des bénéfices industriels de toute entreprise. M. Gray les engage chaleureusement à prendre ce principe en considération : « Il est inattaquable, incontestable et ne craint aucun examen approfondi. (Applaudissements). Il n’implique pas du tout l’immixtion des ouvriers dans la ges • tion à l’entreprise. On a été, dit-il, de l’esclavage au servage, et du servage au travail libre avec salaire II faut aller du travail libre avec salaire pur et simple au travail libre avec salaire et participation dans les bénéfices. (Applaudissements), et delà, en définitive, à une part dans l’organisation de la gestion. Mais ce sera beaucoup plus tard ».
- « Vous attendiez pour la séance de demain M. le commandeur Luzzatti, le promoteur des nombreuse banques populaires italiennes, où il a introduit la participation au profit des employés. Il ne viendra pas, à notre grand regret, mais je vais le faire parler devant vous, en vous lisant ce qu’il disait, le 16 avril 1890, au théâtre de Menton, au deuxième Congrès des banques populaires françaises, présidé par M. Eugène Rostand :
- « Il y avait à votre Exposition une section
- que j'appellerai le ressort caché, la source morale. L’église visible, c’étaient les industries, les machines ; l’église invisible, c’était l’exposition d’économie sociale, consacrée au numen ignotum, qui est l’âme de l’industrie moderne. Chaque nation, dans cette section sociale, avait porté sa note propre : ainsi l’Angleterre y trônait avec ses sociétés de consommation, des institutions admirables qui ont amélioré les organes de la distribution de la richesse et ont contribué à amener la paix sociale. L’Allemagne était absente ; ses institutions de crédit mutuel étaient pourtant représentées par les travaux de Schulze-Delitzch que l’Allemagne n’avait pas envoyés, mais que la France, toujours large, même vis-à-vis de ses adversaires, avait exposés dans cette section. {Applaudissements). En apprenant que le jury où les économistes français prévalaient avait décerné le grand prix aux sociétés de crédit mutuel allemandes et la médaille d’or à leur digne chef, M. Schenck, je me disais : voilà la grandeur de l’œuvre sociale ; elle pacifie les adversaires en les entraînant dans les horizons sereins de la mutualité, où, comme dans les templa serena de la science, se rapprochent les âmes. Et j’admirais cette aptitude universelle de la France à unifier dans le bien social. Et les beaux vers de Béranger me résonnaient à la mémoire, je les appliquais à la France : Si demain, oubliant d'éclore,— Le jour manquait, — Eh bien ! demain, — La France trouverait encore un flambeau pour le genre humain. {Applaudissements prolongés).
- « L’Italie se recommandait à l’attention publique par les banques populaires et les caisses rurales. Chaque pays avait son titre de gloire. Mais la France, dans cette grande fête de la prévoyance, tenait une place maîtresse par ses institutions patronales et ses œuvres de participation ouvrière aux bénéfices. Nous avons beau prêcher que le travail doit se soumettre au capital, comme disent certains économistes, ou que le travail doit soumettre le capital, comme disent
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- les socialistes : la note vraie, vous l’avez donnée dans votre Exposition, que cette grande et splendide idée dominait toujours : le travail ne doit pas être soumis au capital, ni le capital soumis au travail, ce sont deux frères qui doivent s’aider dans l’égalité des droits et des devoirs. (Applaudissements). J’ai examiné et recueilli les documents de soixante institutions patronales ; je n’ai pas pu les étudier toutes ; mais pour celles qui étaient représentées à l’Exposition, je peux les classer en trois catégories.
- « La première, celle qui se rattache à la coopération, est illustrée par ces rois du travail, Leclaire et Godin, qui ont transformé la participation aux bénéfices en sociétés coopératives libres, marquant pas à pas les évolutions organiques de leurs entreprises, qui sont l’épopée de l’industrie moderne. La participation des bénéfices a mené à la coopération, parce que les patrons ont voulu laisser les ouvriers maîtres, après leur décès, de l’entreprise. Or, je ne connais rien de si beau, de si grand, de plus élevé dans le monde social que ces types de participation. Lorsque vous voyez des hommes qui ne sont pas faciles à s’enthousiasmer pour les gloires étrangères, un peuple d’une solidité très grande et pourvu d’un sain égoïsme, l’Angleterre, qui dans sa sincérité admire les institutions que les autres nations vous envient, vous pouvez en être fiers. Il y a là une très grande idée qui permet de transformer les usines capitalistes en des coopératives ; le capital commanditera le travail et se transformera en rente.
- « Il y a une deuxième catégorie de participation, dans laquelle le patron, non pas par des dons et libéralités, mais par contrat avec les ouvriers, garantit, en sus du salaire, une partie des bénéfices. Or ce contrat ôte à la participation son caractère patriarcal, et la rend un véritable type économique. Cette manière de participation des ouvriers aux bénéfices, j’ai tâché de l’expliquer très clairement dans mon pays, sur les traces lumineuses de la France.
- « Enfin, il y a la troisième catégorie, celle qui dépend de la libéralité des patrons, mais qui n’est pas déterminée par un contrat. J’apprécie tous ces essais de participation qui ne sont pas fixés par contrat ; mais je crois que votre véritable grandeur consiste dans les deux premiers types, parce que la participation y est un droit légalement reconnu par l’équité du patron. Vous autres Français, il est vrai, vous n’avez pas encore un grand développement des banques populaires comme l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et la Suisse ; mais vous affirmez toujours, même dans vos défauts, la grandeur de l’idéal. Vous n’avez pas passé par tous les degrés de la coopération ; mais vous en avez atteint le sommet du premier coup, et vous avez fondé la coopération de production et la participation aux bénéfices, qui représentent la véritable émancipation de notre société moderne. (Applaudissements).«
- « Comment se fait-il, mes chers amis de France, que vous soyez si modestes ? Pourquoi ne pas vous réjouir de la grandeur .de la participation ? C’est en France qu’elle a eu ses développements et ses victoires décisives.
- « Eh bien ! ces grands résultats que vous avez obtenus dans la participation, grâce à la liberté économique, me suggèrent un avis que je vais vous soumettre !
- « Je ne parle pas de politique ; la meilleure manière de faire de la politique, c’est d'unir les nations par les liens de la prévoyance (Très bien).
- « Dernièrement un grand Empire, et peut-être un grand Empereur, ont fait un acte dont le retentissement a été énorme. Une lettre fameuse a paru, dans laquelle on posait officiellement et avec une grande autorité la thèse du socialisme d’Etat.
- « La réunion de Berlin n’a été qu’un essai timide qui doit opposer la participation d’Etat à toutes les autres participations de la liberté. Le gouvernement en Allemagne» avec un programme cyclopéen, prétend remplacer par le ^panthéisme d’Etat les aspi-
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- rations du socialisme anarchique et les institutions issues de la libre prévoyance. L’assurance obligatoire, la corporation obligatoire la conciliation obligatoire, le bien imposé, la vertu sans liberté, voilà les lignes principales de ce programme.
- « Pourquoi ne devons-nous pas faire ressortir toute la puissance des sociétés coopéra tives qui peuvent donner aux ouvriers tous les bienfaits promis par le socialisme d’Etat? Nous demandons que la prévoyance libre soit la base de la grande réforme sociale, et que l’action de l’Etat la complète, la rectifie, mais ne la substitue pas. A ce point de vue la France, l’Angleterre et l’Italie pourraient s’entendre sur un terrain commun (Applaudissements).
- « Nous autres, Français, Italiens, Anglais, nous n’éliminons point l’action de l’Etat ; mais nous considérons toujours, — nous par par exemple, Français et Italiens, qui devons nos libertés à la Révolution Française, et ces Anglais qui tirent la leur d’une révolution faite un siècle avant celle de la France, — nous considérons que la liberté est l’essence de tout progrès social, et que l’action de l’Etat, comme dans l’instruction obligatoire, comme pour l’amélioration de l’hygiène, ne se légitime que par le complément de force qu’elle donne à l’individualité humaine.
- « L’action de l’Etat n’est pas légitime si elle ne vise pas à émanciper l’esprit humain, à améliorer les forces individuelles (Applau dissements).
- « L’Etat reflète et ne crée pas la lumière d’une nation. Pour combattre le socialisme révolutionnaire il faut faire de la coopération saine, il faut sceller l’alliance du capital et du travail par la participation aux bénéfices. Mais que veut faire le socialisme d’Etat? Ce que veut le socialisme révolutionnaire d’une façon plus franche. On prétend que, lorsque vous aurez affranchi les ouvriers du poids de leur responsabilité individuelle, lorsque vous les aurez dégagés des conséquences de leur liberté, lorsque l’Etat se chargera de penser et de pourvoir à tout pour eux, la
- société sera plus heureuse. Je crains que le despotisme illuminé ne s’illusionne. Il n’apaisera pas les consciences des révoltés, et il étouffera bien des lumières et des forces individuelles. »
- Cette belle conférence avait pour titre : «L’œuvre de la prévoyance en France, Vassociation libre contre le socialisme d’Etat. »
- Oui, c’est aussi ma conviction profonde. Ma pensée s’unit à celle qui a inspiré l'admirable discours dont je viens de lire quelques passages. Ainsi, en ce qui touche le travail et le salaire des adultes, l’Etat doit s’abstenir .
- Je ne comprends pas la contrainte appliquée à la durée des heures de travail de l’ouvrier, de l’employé adulte; c’est ici le domaine inviolable de la liberté. Sait-on à quelle intolérable tyrannie nous exposerait le système contraire, celui de l’ingérence indiscrète de l’Etat et de sa police ? Laissez-moi prendre un exemple. Dans la plupart des maisons industrielles, au moment de l’inventaire, on fait faire aux employés des travaux extraordinaires ou supplémentaires de comptabilité. Ils veillent assez tard dans la nuit et sont payés en conséquence. Ils emportent du travail chez eux. Supposons qu’à côté d'un de ces employés, sur le même palier, habite l’un de ces coopérateurs, qui pleins d’un zèle admirable, prennent sur le temps du sommeil pour faire gratuitement les écritures et la correspondance de la Coopérative. On verra donc brûler dans la nuit les deux lampes de ces deux travailleurs. Eh bien ! vous figurez-vous un agent de la force publique, gendarme ou sergent de ville qui viendrait frapper à leur porte pour demander à chacun la nature de son occupation,et dresser procès-verbal contre celui des deux qui travaille le soir, moyennant salaire, pour nourrir sa femme et ses enfants ? Non, ce serait là un déplorable abaissement de la grande nation françaisè ! Non, nous ne voulons pas être ainsi parqués comme des
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- bestiaux dans les étables et sous la houlette de l’Eta£ ! Non, nous avons soif d’indépendance et d’initiative, nous ne voulons pas d’une tutelle inquisitoriale infligée à des citoyens majeurs, et si, jamais pareille humiliation nous menaçait, nous aurions
- envie de crier à pleins poumons la belle phrase héroïque de la Marseillaise :
- « Liberté, liberté chérie,
- Combats avec tes défenseurs ! » (Nombreux applaudissements).
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- CONFÉRENCE
- SUR
- LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CONSTRUCTION
- OU DE
- LA COOPÉRATION APPLIQUÉE A LA MAISON DE FAMILLE
- Faite le 17 Octobre 1890, à la Bourse du Travail
- PAR
- M. Eugène ROSTAND
- Sous la présidence de M. DE BOY VE
- M. de Boyve, Président, prend la parole en ces termes :
- Messieurs,
- Un orateur puissant, un illustre coopérateur, le fondateur du crédit populaire en Italie,Luzzatti,devait présider cette séance; mais il en a été empêché, et vous avez à sa place un simple soldat de la coopération , Quelle déception pour tous !
- Si je suis ici, c’est que l’honorable M. Rostand, qui a assisté à toutes les séances de votre Congrès coopératif, a voulu rendre hommage aux coopérateurs en appelant un membre du bureau du Comité Central au périlleux honneur de présider cette réunion.
- J’aurais désiré que cette mission eût été confiée à un plus éloquent que moi dans l’intérêt même de cette conférence, mais, devant l’insistance du Comité d’organisation de Marseille et de M. Charles Robert, mon collègue au Comité Central, j’ai dû accepter le poste que l’on m’assignait.
- Je réclame donc toute votre indulgence.
- J’ai tout d’abord à vous communiquer la
- dépêche adressée par M. Luzzatti à M. Rostand etqui a déjà été lue au Congrès; la voici :
- Padoue, 15 octobre.
- Je regrette vivement de ne pouvoir pas présider la séance, où avec votre habituelle éloquence vous développerez le bien de la coopération appliquée aux habitations ouvrières. J’aurais saisi cette occasion pour exprimer, dans la grande capitale maritime de la France, le vœu que les deux peuples assis aux bords de la Méditerrannée se sentent toujours plus fraternellement solidaires dans la coopération comme dans toute autre manifestation du progrès humain.
- LUZZATTI.
- Je crois être l’interprète de tous en exprimant à cet illustre citoyen les profonds regrets que nous éprouvons de son absence et les sentiments de fraternité et de respect que nous ressentons pour un pays qui produit de tels hommes.
- Pour nous coopérateurs, M. Luzzatti a une qualité qui rend notre affection pour lui plus grande encore, c’est qu’il appartient à notre mouvement coopératif.!! croit
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- comme nous que tous les hommes sont solidaires,et qu'ils ont tous des devoirs à remplir les uns envers les autres, il le croit et sa vie le prouve.
- Cette solidarité est la base sur laquelle repose la coopération,et nos associations ne sont autre chose que des écoles où l’on apprend par un contact journalier à s« connaître, à s'entr’aider , à poursuivre ensemble un but commun.
- Bien des personnes peuvent trouver étrange qu’une épicerie, commerce qui n’a rien d’idéal, puisse, sous la forme coopérative, préparer l'homme à de si hautes conceptions. S’ils veulent être convaincus, qu’ils viennent à nous, et ils en feront l’expérience. Ce n’est pas sans raison que sur le drapeau de la Coopération, nous portons un écusson dont nous sommes fiers, sur lequel figurent deux mains étroitement entrelacées, avec cette devise : Tous pour chacun, chacun pour tous.
- Si nos ancêtres les Pionniers de Rochdale, pauvres ouvriers tisserands, ont réussi dans une partie de leur œuvre (et l’autre partie s’achèvera plus tard), c'est que, guidés par ces principes de solidarité, ils étaient prêts à tous les sacrifices pour le relèvement de la classe ouvrière à laquelle ils appartenaient.
- Si donc les épiceries, sous la forme coopérative, se transforment en écoles de solidarité, combien plus l’industrie ou toute organisation sociale prendrait sous cette forme un caractère plus élevé !
- Si, par exemple, le monde était inspiré par nos principes, c'est-à-dire si tous les hommes travaillaient ensemble pour le bien commun, quelle transformation !
- On ne verrait plus de fortunes si mal employées à côté de misères si grandes ! On ne verrait plus d’oisifs traîner leur ennui et leurs vices de ville en ville, et à côté d’eux des travailleurs exténués de fatigue et incapables de développer leur intelligence. On ne verrait plus de jeunes ouvrières exposées à tous les dangers de la vie d’atelier,tandis que d’autres jeunes filles sont soigneusement gardées. On ne verrait plus de malheureuses familles entassées
- dans un taudis infect, sans air respirable, tandis que d’autres hommes plus heureux possèdent des habitations pour chaque saison de l’année.
- Je pourrais continuer cette nomenclature de misères humaines et leur opposer la situation des indifférents. Si ces derniers ont un égoïsme qui révolte ceux qui souffrent et leur inspire la haine, il y a heureusement en ce monde des hommes de dévouement qui préparent l’avènement d’une société meilleure.
- J’ai l’honneur d’en avoir deux à mes côtés.
- Vansittart Neale appartient à une ancienne famille; possesseur autrefois d’une grande fortune, avocat distingué, il a tout donné, son temps, sa fortuue, son intelligence, à la cause coopérative, et, malgré ses 80 ans, il est venu du Nord de l’Angleterre au Midi de la France saluer dans notre grande capitale maritime les coopérateurs français et partager leurs travaux : il a derrière lui plus d’un million de coopérateurs.
- L’autre est un de vos concitoyens,et vous avez le droit d’en être fiers.
- Il est partout où il y a quelque œuvre utile à faire. Président de votre Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône, il a obtenu du gouvernement l’autorisation d’employer pour le bien public une fraction des réserves de ce grand établissement et poursuit une réforme législative plus large. Vous connaissez ses efforts pour le crédit populaire, et le Congrès lui a demandé d’en étudier une application aux coopératives de consommation.
- J’ai suivi de près votre concitoyen peu -dant les quelques jours que j’ai eu le bonheur de passer au milieu de vous. J’ai vu sa sollicitude pour tous ceux qui souffrent, son désir d’amener leur soulagement non pas par la charité qui parfois avilit, mais par l’aide mutuelle qui relève l'homme'et ùu fait sentir son indépendance.
- J’ai visité les différents types de maisons que de,ux de vos institutions ont construits à Marseille, et j’ai tout admiré sans restriction.
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- J’ai surtout été frappé de ce qui a été fait dans la quartier le plus pauvre de cette grande ville, où vous remplacez des masures infectes, où étaient entassées de misérables créatures,par de petites'maisons admirablement bien conçues et dont les loyers n’excèdent pas les ressources des occupants.
- Tout Marseillais qui a du cœur doit souffrir en pensant qu’il y a encore dans cette ville si luxueuse tant de masures où des êtres humains sont privés du soleil qui appartient à tous cependant.
- J’ai compris que M. Rostand n’aurait ni trêve ni repos jusqu’à ce que ces malheureux aient leur part de soleil.
- Que la Coopération nous prépare beaucoup d’hommes prêts à se donner tout entiers à leurs semblables et nous transformerons le monde.
- Monsieur Rostand, les coopérateurs de France sont heureux de vous compter dans leurs rangs !
- Conférence de M. Eugène ROSTAND
- Messieurs,
- Laissez moi avant tout me mettre de moitié dans l’hommage que M. de Boyve Tient de rendre à l’illustre absent de ce. soir, envoyer de loin à ce noble esprit et à ce grand cœur l’expression des mêmes regrets, former le même vœu que Luzzatti pour l’union de nos deux Patries. Et quant aux autres paroles de celui qui nous préside, qu’il me permette, après l’avoir, remercié pour nos idées, de retenir dans ce qui s’adressait avec trop de bienveillance à ma personne une seule chose , l’ex-pression de sa sympathie. Elle m’est un précieux honneur, non seulement parce que M. de Boyve, au lieu d’être le soldat qu’il a dit, est un des chefs de l’armée coopératrice, le véritable promoteur du mouvement dans le Midi, celui que les Anglais nos maîtres en coopération regardent comme un des guides du mouvement en France, mais surtout par ce simple motif
- que sa sympathie répond à la mienne. Quand je vois un homme livrer comme le fait celui-là à une cause généreuse son intelligence, son temps, sa santé, toute son âme, sa vie entière, avec cette foi sans laquelle rien de bon ne se fait en ce monde, je vais d’instinct vers lui, et je lui voue la meilleure des admirations, celle du cœur !
- Messieurs, c’est une excellente- pensée des organisateurs de ce Congrès, et j’en félicite en particulier leur président M. Collard que d’avoir voulu, après leur étude propre, la coopération de consommation, élargir le cercle, étendre l’horizon, montrer agissant sous d’autres formes cette force rénovatrice de la Coopération. Hier on a déroulé en détail sous vos yeux cette participation aux bénéfices qui est la plus sûre avenue de la coopération de production, et je saisis l’occasion d’en rendre grâce avant qu’il ne nous quitte à l’homme éminent dont le nom est indissolublement lié à cette belle idée. Pour la seconde de ces conférences on m’a fait l’honneur de me demander mon concours; honneur intimidant et redoutable, quand il faut succéder immédiatement à un maître de la science et delà parole ! Si j’en ai accepté le péril, c’est par dévouement à votre œuvre, dans la pensée d’essayer d’en vulgariser une applicationnouvelle. J’auraispu vous entretenir de la coopération de crédit ; mais il n’en est plus besoin ici, puisque grâce à M. G. Borelli etaux bons citoyens qui le secondent, la Banque populaire de Marseille fonctionne, se développe avec un succès imprévu. J’ai cru préférable, plus utile de vous parler d’une autre coopération, non expérimentée et pour ainsi dire inédite en France, celle que je définirais la coopération pour avoir un chez-soi.
- Un chez-soi à soi si on le peut, et si on ne le peut encore, un chez-soi loué, mais loué à sa coopérative ; car mon sujet comprend les deux idées si elles ne sont pas dans mon titre, où j’ai tenu surtoutà mettre en relief la principale.
- J’ose dire que s’il y a une branche de la coopération qui prenne ses racines au fond même et au meilleur de la nature humaine,
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- c'est celle dont le but est de se donner un foyer.
- La maison, où se forme et qu’affectionne ce groupe primaire, la famille, centre où elle naît, se développe, prospère ou souffre, paraît si importante au législateur d’autres pays qu’aux Etats-Unis, en Autriche, en Allemagne, on cherche à la protéger par les lois d'Homestead, application de ce principe que la famille est un créancier sacré et qui prime tous les autres quand il s’agit du toit domestique rendu insaisissable.
- Oui, c’est un problème essentiel, dominant, de la vie, l’habitatiou de la famille, et quand on l’envisage tel qu’il est posé pour le peuple, que d’aspects complexes, d’une gravité douloureuse et pressante ! Au point de vue matériel et hygiénique, l’ouvrier manuel,qui use plus de force à un labeur plus dur, ne devrait-il pas pouvoir vivre dans une demeure je no dis pas confortable, mais suffisante ? Pour refaire la nuit la provision d’oxygène qu’au témoignage de la science, suivant les récentes expériences de Pettenkofer,il a entamée, encore ne faut-il pas qu’il dorme dans une de ces chambres dont M. de Boyve parlait tout à l’heure, à airainsuffisant et vicié. Et la santé de ses enfants, ne souffre-t-elle pas de la croissance dans ces gîtes ? Le logement malsain,n’est-ce pns un des éléments explicatifs de tant d’étiolements ou de maux précoces, de cette mortalité infantile anormale dan^ les milieux ouvriers , et dont les chiffres poignants sont autant de remords pour qui réfléchit ? Et au point de vue moral ! Comment la moralité la moins relevée pourra-t-elle se former chez les enfants,s’il y a promiscuité de tous dans la chambre unique,ou des filles et des fils dans une même chambre ? N’est-ce pas le moins qu’il soit permis à l’ouvrier, à l’heure des repas, le soir,le jour du repos hebdomadaire, de se retrouver dansla douceur d’unlieu modeste, mais où il se plaise ?
- Que la vie de famille,école de la volonté, soit profondément altérée par la demeure rebutante, cela est l'évidence même, car cette demeure-là, on ne songe qu’à la quitter pour aller aux tentations de la rue et
- aux entraînements des camarades. Et que la vie de famille soit facilitée par la gaîté saine de l’intérieur, qu’elle y fleurisse aisément, ce n’est pas une certitude moindre. La mère sort moins du logis; le père s’y plaît, y améliore volontiers son chez-lui ou son jardin. Aux heures de querelle même où chancelle la paix intime, tel souvenir, un rien peut la raffermir, la raison et le cœur peuvent être réveillés par l’habitude... Oh! ces aspects moraux, comme c’est le vrai, le grand côté de la question ! Je me rappelle, et je veux vous lire, la conclusion d’un rapport présenté en 1887 par M. Romussi à l’une de ces Coopératives d’habitation que je vais vous faire connaître, à Milan :
- Notre idée de la propriété d’une maison ne vise pas la simple question d’un intérêt matériel, elle est plus complexe et plus haute, elle aspire à quelque chose de plus généreux et de plus intime. Tous tant que nous sommes, nous avons aimé, plus ou moins joui, souffert. Nous chérissons toujours l’endroit témoin de nos affections, la chambre où nous avons entendu le premier vagissement d’un enfant et où nous avons recueilli le dernier soupir d’un être aimé, les murs qui rappellent notre enfance, nos liens, nos rêves, nos travaux, nos douleurs, nos souvenirs, tout ce qui se rattache à une existence. L’achat d’une humble maison n’a pas pour seul but une propriété matérielle, mais le besoin de conserver ces témoignages d’une vie, et la religion de la famille en dehors de laquelle il n’est pas de consolation sincère et profonde.
- Belles et fortes paroles, que vous avez raison d'applaudir, car elles sont justes partout. Oui, cela est vrai, qu’on soit riche ou pauvre, la vie est faite de joies et de douleurs dont la maison est le centre. Et chose admirable, restitution de l’harmonie immanente de la nature, le bonheur peut être plus vif, plus profond,il l’est fréquemment,dans l’humble maison que dans l’autre !
- Tout cela vaut beaucoup. Et voilà pourquoi l’habitation, ce devrait être pour les familles ouvrières le premier souci, la dépense à laquelle les autres seraient ou subordonnées ou sacrifiées. Je vois souvent des ménages ouvriers (je laisse bien entendu ceux qui sont dans l’absolue impuissance, je parle de ceux qui affectent moins
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- au logement qu’au reste, ou de ceux qui chaque année font une économie de 200, 300, 500 francs),je les vois rechercher avant tout le bon marché quand il s’agit du loyer. Et je leur crierais volontiers, s’ils me demandaient conseil : prenez garde, c’est ici surtout qu’il importe de se méfier du bas drix atout prix !
- Kh bien ! pour cet intérêt pressant, incomparable de la vie ouvrière, la Coopération est un des grands agents de solution.
- Il y en a d’autres certes,les sociétés philanthropiques, les fondations de la philanthropie individuelle comme ces millions légués par Peabody qui a pu se dire que dans un siècle Londres serait grâce à sa libéralité couverte d’habitations améliorées;il y a (je le crois fermement, et le Congrès international des Habitations à bon marché a voté ma proposition en ce sens) l’intervention possible des caisses d’épargne, il y a l’action des chefs d’industrie autour des centres de trayail.
- Mais s’il ne faut écarter aucun de ces facteurs pour un besoin si vaste,il n’en est aucun qui soit, économiquement parlant,aussi juste que la Coopération. On peut dire qu’il est le plus exact, et comme adéquat, représentant l’effort des intéressés eux-mêmes, le self-acting, le self-help préférables à tout, et aussi parce qu’aucune entreprise n’exigeant une connaissance plus intime des besoins, des habitudes, des ressources de l’ouvrier, d’autres sont moins compétents pour résoudre les difficultés du problème; et il est bon, il est même nécessaire que ces difficultés, qui sont extrêmes quand il s’agit de concilier le bon marché avec les autres'données, il les pèse, il les mesure face à face!
- Et la Coopération sera, en outre, un des facteurs les plus efficaces, le plus puissant peut-être. Car rien ne vaut (j’en ai encore pour preuve un entretien de cet après midi, des réflexions d’ouvriers) rien ne vaut pour l’ouvrier les œuvres qu’il fait siennes. Et aussi, là où la Coopération a été appliquée en ce domaine, elle a produit des résultats extrêmement étendus, la philanthropie
- ayant plutôt pour rôle (il est assez beau) d’ouvrir des voies et d’expérimenter des types à ses risques.
- La Coopération pour l’habitation a en effet produit beaucoup en divers pays. Dans son ensemble c’est pour la France une question neuve que je vous apporte ce soir. Trois ou quatre économistes degrand talent, M. Cheysson, M. G. Picot, M. E. Brelay, M. Àrth. Baffalovich dans deux chapitres de son livre attachant que je vous engagea lire sur le Logement de l'ouvrier et du pauvre, ont traité de telle ou telle partie de la matière; aucun, à ma connaissance,ne l’a embrassée dans son entier. L’occasion est opportune, car il s’agit surtout d’une recherche d’économie sociale comparée, et ces études-là ne sont nulle part mieux à leur place que dans les congrès internationaux , où les témoins étrangers écoutent , peuvent compléter ou rectifier les erreurs involontaires.
- Puisque celui-ci s’est tenu à Marseille, plaçons la thèse sur ce sol ; à la lumière d’un exemple tangible , elle se dégagera plus claire.
- Pour l’œuvre capitale de l’amélioration de l’habitation populaire, qu'a fait cette grande ville ouvrière de 400,000 âmes ?
- Il y a trente ans, l’Etat (et il ne serait pas conforme à l’équité historique de l’oublier) a jeté bas tout un vaste dédale de vieux quartiers infects, leur a substitué de larges voies où l’air et le soleil courent à flots. Dans cette zone dont une intuition hardie devina le destin, l’industrie a édifié une ville neuve, avec de grandes maisons d’abord destinées à la bourgeoisie et qui peu à peu ont en grande partie passé à des occupants plébéiens. Mais c’était l’industrie, avec ses lois.
- D’autres vieux quartiers insalubres sont demeurés immuables. Rien, ou à peu près rien, n’aété tentépour lesdétruire. Cequi est plus fâcheux, les constructions nouvelles ont pullulé dans la licence, sans qu’on les surveillât. La commission des logements insalubres, qui devrait même être multiple comme la loi de 1864 le permet, n’existe qne sur le papier. Il y a au quartier deSt-Lazare tout un réseau de bouges immondes, et
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- détail lamentable, la Ville est propriétaire d'un grand nombre, elle en percevait un evenu, jusqu’à ce que par une honnête résolution dontjel’applaudis, l’édilité actuelle ait décidé la vente prochaine de ces terrains. 11 y a à la Belle-de-Mai des réduits immondes, qui ne donnent même pas un minimum de sécurité; après la catastrophe delà rueGuérin il y a deux ans, les écroulements amenés par l’ouragan du mois dernier ont rappelé l’urgence ; j’ai conduit dimanche rue St-Régis M. de Boyve, M. J. Siegfried, M. Gide, M. Ch Robert, et ils reculaient épouvantés. .. Ah ! je sais bien que nos efforts sont des rudiments, j’en connais les imperfections, quand j entends certaines criti-•ques de ceux qui ne font rien je suis le premier à chercher le secret de faire mieux, mais pourtant j en appelle à mes compagnons de visite, un pas a été fait, surtout la conscience publique a été réveillée, l’initiative privée a de son argent exproprié un de ces groupes de masures où il faudra porter le fer et le feu !
- Le branle et l’élan ont donc été donnés l’an passé,et en des directions diverses :
- pour les plus humbles, par un essai, rue Guérin même, de logis appropriés à leurs ressources ;
- pour la masse qui gardera ses logements médiocres, par une organisation préservatrice d’épargnes de loyers ;
- pour les ménages à salaires réguliers,par l’exemple de belles et confortables maisons de location,rue St Lambert, avec des loyers (je le dis bien haut parce qu’on prétend le (contraire) dont deux seulement atteignent f. 280, et qui presque tous s’échelonnent de f. 140 à f. 260 ;
- pour les ménages capables d’aborder l’accession à la propriété, par un essai de maisons avec jardins cessibles par annuités , à la Capelette, et par des prêts amortissables destinés à qui voudrait construire où il lui plaît.
- Ce ne sont que des chemins ouverts. On-avancera, les essais se perfectionneront, la concurrence sera forcée d’imiter.
- Or quels ont été les agents de ce mouvement ?
- .Une ancienne et libre institution de notre province, la Caisse d’épargne agissant avec ses réserves ;
- une société anonyme philanthropique, issue d’une campagne d’opinion.
- Mais l’autre agent n’est pas entré encore en scène: la Coopération.
- Et outre mon dessein général de vulgariser l’idée, cette conférence a pour but direct, pratique, de faire appel à une telle force, de l’appeler à l’action; car si elle se dressait avec succès au milieu de cette vaste ville plébéienne, le fait, supérieur à toute théorie, serait la plus énergique des propa gandes sur le territoire tout entier de notre pays !
- Mais, dira-t-on, cette perspective que vous ouvrez est-elle réalisable?—Ce doute-là est l’objection facile,si l’on n’aime ni l’initiative, ni l’effort, ou l’objection naturelle à ceux qui se sentent au dernier degré du salaire.—D’autres disent carrément, tantôt pour acculer par arrière-pensée ou chimère de violence aux impossibilités, tantôt par découragement sincère ou connaissance insuffisante des faits : « non, c’est irréalisa-» ble. »—A votre dernier Congrès coopératif même, en septembre 1889, il a été lu un long mémoire, d’ailleurs fort intéressant (j’en nommerai l’auteur, puisque je le loue, M. R. Steinmetz), où toutes les questions* sont sommairement tranchées, et sur ce? point il est affirmé que le problème de la coopération pour construire des habitations meilleures est insoluble par les seules forces* ouvrières, qu’abandonnés à leur faible avoir les ouvriers seront à jamais dans l’impossibilité de fonder des coopératives d’habitation.
- Je n’aime pas les assertions doctrinaires, pas plus pour moi que de la part d’autrui.. Mieux valent des preuves.
- En fait,à ceux qui nient ou qui doutent, il y a une première réponse: c’est l’épargne annuelle que des millions de familles versent aux caisses d’épargne ou consacrent à l’achat d’une petite valeur mobilière, et par * conséquent qu’elles pourraient, puisque1*
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- cette épargne se juxtapose à l’acquit du loyer, affecter à l’achat d’une maison, ce qui leur donnerait plus de tranquillité que telle obligation véreuse ou plus de plaisir qu’une coupure de rente.
- Il y a une seconde réponse, et celle-ci est décisive,parce qu’elle estassisesur des faits nombreux, répétés dans les lieux les plus divers, prolongés pendant une durée étendue : c’est l’expérience d’autres peuples. Car pour moi, je repousse l’éternel argument (cher àla routine française) de l'inap titude indigène, des différences de mœurs, des infériorités incorrigibles. Si nous constatons que les travailleurs d’autres nations se sont servis avec puissance de la coopération pour le but dont je parle, il ne faudra pas venir épiloguer sur une différence de détail, particulière à tel ou tel pays, surtout si les pays où celq se passe sont eux-mêmes profondément dissemblables.
- Comment donc (et ici souffrez un mot très court de théorie,que je soumets surtout aux maîtres en coopération qui m’entourent), comment la Coopération va-t-elle intervenir dans le problème?
- (a) S’il s’agit d’habitations simplement louées, soit par goût, soit par nécessité de ressources ou de vie, en améliorant la qualité et le coût du logement comme elle améliore le coût et la qualité d’une denrée, en substituant au tiers propriétaire qui n’a à consulter que son intérêt Y association-propriétaire qui consulte l’intérêt de ses adhérents ;
- (b) S’il s’agit d'acquérir l’habitation, en facilitant par l’épargne à ses membres le moyen de s’élever à la propriété, de telle sorte que le sociétaire se paiera le loyer à soi-même, sur une maison construite à moindre prix de revient.
- Voilà bien le jeu propre de la coopération. Si on a pu dire qu’elle avait pour objet de procurer aux conditions les plus avantageuses les objets indispensables à la vie, elle est bien dans son rôle naturel lorsqu’eu ce domaiue nouveau elle procure cette chose de première nécessité, l’habitation, aux conditions les plus avantageuses,soit à celui qui a les ressources ou le courage de s’éle-
- ver à la propriété, soit à celui qui se contente de jouissance locative.
- Or, par quelles voies la Coopération arrive-t-elle à atteindre ces objectifs ?
- Par deux sortes de voies :
- 1° par emploi de bénéfices d’une autre sorte de coopération, consommation ou production;
- 2° par un fonctionnement de coopération spéciale et directe.
- Voilà l’indication théorique.
- Au lieu de la développer doctrinalement, je crois infiniment préférable de vous la montrer en action et en résultats, sur des faits observés chez des peuples qui ont suivi l’une ou l’autre de ces voies.
- Il est bien entendu que je vous apporte seulement des exemples ; le temps me manquerait pour tout dire, et ce serait abuser de votre attention. Mon énumération, comme disent les juristes, ne sera nullement limitative; elle sera cependant assez variée et étendue, je l’espère, pour que ma démonstration soit solide.
- Messieurs, la première de ces deux voies par où la Coopération intervient dans le problème de l’habitation populaire est, vous ai-je dit, un emploi des bénéfices, ou plus exactement (car on a discuté le terme) des bonis, des reliquats ou résidus nets laissés par d’autres sortes de coopération, celle qui porte sur la consommation ou celle qui s’élève à la production.
- Ainsi les sociétés de consommation représentées à ce Congrès réalisent des excédents annuels de recettes, qui, une fois les frais payés et les attributions de réserves satisfaites, sont répartis aux sociétaires. C’est une question très vivement agitée dans vos milieux que de savoir quel serait l’emploi le plus utile, le plus fécond, le plus durable à donner à tout ou partie de ces sommes. Eh ! bien, l’un de ces emplois peut consister à créditer un compte ouvert au sociétaire en vue de le rendre peu à peu propriétaire de logements construits par la société.
- Et peut-être même cet emploi répond-il du même coup à l’objectif, visé surtout, de la retraite pour les vieux jours. Car un ou-
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- vrier qui eu 15, 18, 20 ans aura amorti le prix de sa maison se sera assuré pour ce moment un capital et l’économie annuelle deson loyer,sans compter même, s’il dispose d'un second appartement, une rente procurée par un locataire.
- Je ne dirai pas que c’est là un emploi préférable à celui qui préparerait la production, car je suis aussi avide que quiconque de voir naître et réussir des coopératives de production. Mais étant données les difficultés particulières et les risques de la coopération productive, peut être n’irai-je pas trop loin en affirmant que la consolidation dont je parle est la moins incertaine pour la coopération distributive.
- Un spécimen du mode d’emploi que j’explique m’est précisément fourni par une des coopératives de consommation qui ont participé à votre Congrès (je viens à peinq de l’apprendre), Y Union de Limoges, qui a pour objet l’épicerie et la boulangerie, et qui prospère puisqu’elle compte 2,000 membres. En janvier dernier le conseil de cette société me fit l’honneur de me consulter sur un projet qui avait précisément pour but d’étendre l’action sociale au logement. J’ai là ce règlement, je ne vous en lis que l'indispensable : chaque inventaire terminé, le lj4 du bénéfice de chaque sociétaire serait inscrit à un livre de logements ouvriers (art. 3) ; le compte ouvert de ce chef au sociétaire pourrait être augmenté par lui de versements d'épargne, et s’accroîtrait par ce double mode jusqu’à la valeur intégrale de son logement (art. 4) ; la société bâtirait un immeuble dès qu'un groupe de sociétaires le demanderait et représenterait le capital nécessaire (art. 6). Je fis deux objections : ce quart du boni suffira-t-il, ce qui dépend de l’importance des revenus ? les maisons dont la propriété est divisée (car il s'agissait de chambres à acquérir) n’offrent-elles pas de graves inconvénients ? Mais le projet était singulièrement intéressant. J’espère qu’il aura abouti. S’il a été enrayé (il est si fréquent qu’on soit enrayé !), je forme des vœux pour qu’il puisse être poursuivi, et je prie Monsieur le président du Congrès de
- vouloir bien se charger d’être auprès de Y Union de Limoges l’interprète de ce souhait cordial.
- Je rattacherais à cet ordre d'idées une autre combinaison, fort ingénieuse, que tout justement l’honorable président du Congrès a conçue et (ce qui vaut mieux) réalisée’ dans la coopérative qu’il dirige. Tous ceux qui sont au courant des affaires delà coopération en France connaissent de réputation la belle Société civile coopéra tive de consommation du X Ville arrondissement de Paris, que M. Fitsch préside, et qu’il a poussée à un rare degré de prospérité, en même temps qu’il en a fait une organisation-modèle tout-à-fait digne des médailles d’or décernées à la société et à son chef par le jury de l’Exposition d’économie sociale. Dans un savant rapport qu’il a lu au Congrès, il vous à exposé comment il parvint à loger chez elle sa société. Je laisse de côté l’objet principal de l’entreprise, la possession d’un immeuble pour le service social ; je m’attache seulement à l’accessoire, la jouissance à titre de bail d’excellents logements offerte à un certain nombre de sociétaires. Il y a là 18 ménages installés, et il suffit de lire la notice avec plans publiée par M. Vaillant, architecte, pour se rendre compte du soin avec lequel ont été aménagées leurs habitations,le même soin passionné d’ailleurs que M. Fitsch apporte dans toute question coopérative.
- La combinaison de M. Fitsch, que M. Antony Roulliet a déjà signalée dans le Bulletin de la Société Française des Habitations à bon marché, est-elle identique à celle de Limoges? Non, car ce n’est pas sur un emploi annuel d’une quote part du boni du sociétaire qu’elle est basée. Par un article spécial des statuts en date du 2 mars 1884, le sociétaire s’eugage, en même temps qu’à verser sa part de 50 fr., à laisser sur la somme qui pourra lui revenir à titre de réserve lors de la liquidation une valeur minima de25 fr., représentant une part de propriété de l’immeuble social. Il ne fut pas réuni de cette façon moins de fr. 162,850. C’est avec cette somme, à l’aide d’une allocation du legs de no -
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- tre concitoyen Rampai,et par des emprunts habilement remboursés, qu’a été bâti l’immeuble considérable de la rue Jean-Robert. Mais comme la réserve est formée de retenues sur les bonis (art. 32), je me crois autorisé à voir dans le procédé de la Société du XVIIIe arrondissement un emploi de bénéfices d’une coopération de consommation, tout en signalant ce qu’il a de sui gêner is.
- Enfin je voudrais ne pas omettre, et par justice, et par déférence pour l'opinion de M. Ch. Robert sur les parties remarquables de l’oeuvre de Godin, les dix groupes d’habitations construits par la Société du Familistère de Guise, et dont 6 sont à Guise dans l’Aisne, 4 en Belgique. Il y a là 465 logements, 1748 personnes logées. Le principe de ce que Godin appelait l’Habitation sociétaire, le Palais social, est à mon avis une erreur; je peux dire qu’en saine économie sociale les maîtres de la science sont aujourd’hui unanimes à le condamner.Mais il me semble qu’il y a là un exemple remarquable de coopération d’habitation par emploi des bénéfices d'une autre coopération, puisque ces immeubles,par lejeu spécial de l’organisation de Guise,sont devenus la propriété de la société substituée à Godin, et que cette propriété est'peu à peu distribuée entre les coopérateurs. C’est même un cas peut-être unique d’emploi à cet objet de bénéfices d’une coopérative de production. Et rien au surplus n’eût empêché Godin d’employer ces bénéfices à donner aux coopérateurs des habitations conçues selon des principes supérieurs à mon avis.
- Voilà donc un premier chemin pour aller à la Coopération d’habitation. Il y conduit pour ainsi parler en passant par une autre coopération, en y portant les fruits de la coopération de consommation ou de production.
- Est-ce celui que je préférerais recommander ?
- Peut-être que non.
- Et pourquoi ?
- D’abord parce qu’il est détourné, indirect, un peu long, subordonné à une sé-
- rieuse prospérité d’associations qui, ici par exemple, naissent à peine.
- Puis les guides du mouvement coopéra -teur que domine une pensée exclusive, la pensée d’aller par la société de consommation à la société de production, veillent jalousement sur les bonis. Ils craignent toujours qu’on ne les éparpille si on en fait de la prévoyance, retraite, assurance ou autre chose. Qui sait s’ils n’adresseraient pas ce reproche à mes intelligents coopérateurs de Limoges ?
- J’aimerais donc mieux prendre une seconde voie, celle où la coopération elle-même s'applique, par un fonctionnement spécial et direct, à l’habitation.
- Car, même conçue telle qu’ils la conçoivent, ils ne nieront pas que la force coopérative ne puisse et ne doive agir sur les domaines divers de l’activité humaine et de la vie.
- Elle a donc le droit de substituer à la propriété compètitioe la propriété constituée par elle, d’assurer à ses membres le bénéfice du loyer en général payé à un intermédiaire, ou au moins de leur procurer, aux conditions de coût les plus avantageuses, la jouissance d’un logement amélioré.
- Son action directe en ce sens est peu familière à des esprits français, mais elle est exactement aussi légitime que dans les autres sphères.
- Voyons comment elle s’est exercée chez "'d’autres peuples.
- Elle s’est exercée par le moyen de deux grands systèmes, que je définirais ainsi :
- 1 le système d’épargne et de prêt coopératif pour permettre au coopérateur de construire ou d’acheter;
- 2’ le système de construction coopérative pour vendre ou louer aux coopérateurs.
- Je vais essayer de vous donner une idée de l’un et de l’autre en vous l’expliquant, et surtout sur des réalités vivantes.
- Qu’est-ce d’abord que le premier de ces deux systèmes de Coopération directe d'habitation, le système à'épargne et de prêt coopératif pour permettre au coopérateur de construire ou d'acheter ?
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- Historiquement, ce système est le pre- ! mier
- Dans son éloquent discours inaugural au Congrès des coopératives de consommation anglaises le 26 mai. 1890 à Glasgow, le comte de Roseberry en place l’apparition en Ecosse,vers 181o Je crois (M.,Vansit-tart Neale me rectifiera si je me tiompe). que l’Angleterre peut fièrement revendiquer un titre plus ancien encore. Il existait à la fin du siècle dernier une société de construction à Greenwich, et j’ai 1-à une étude deM. Linn, qui fait remonter à 1781 'l’essai primitif, à Birmingham.
- La gloire de cette invention coopérative appartient donc aux Anglais. L’Amérique se l'assimila plus tard.
- Je ne m’étonne pas que le système ait trouvé dans ces deux pays un sol propice.
- 11 répond à deux goûts de la race : avoir à soi son libre et inaccessible foyer,etfaire ses affaires soi-même,c’est à dire bâtir ce foyer à son gré.
- Examinons le système en Angleterre.
- Il y a pris un grand développement depuis 1850 ou 1851.
- Tl est pratiqué par des Building socie-iies, dénomination qui ne contient qu’une idée, l’idée-construction. Le mécanisme en paraît un peu compliqué aux esprits français. M. Cheysson, M. E. Brelay, M. A. Raffalovich dans deux chapitres de son livre, en ont parlé; peut être leur explication n’était-elle pas assez simplifiée pour se vulgariser.
- Je vais essayer de démonter sous vos yeux l'essentiel seulement du mécanisme.
- Une Building Society est composée de coopérateurs, dont les uns sont actionnaires simples, et les autres joindront à cette •Iualitécelle d’emprunteurs pour bâtir.
- A l’actionnaire-simple elle facilite l'épargne par de petits versements mensuels sur l’action, comme dans nos coopératives, et par un dividende servi sur les bénéfices des opérations générales.
- A l’actionnaire-emprunteur elle prête une s omme qui ne peut excéder le montant des ac tionssouscrites,et sans attendre leur libération, pourvu que l’argent soit affect
- une habitation pour la famille; elle facilite l’amortissement de ce prêt, dès lors l’acquisition de la propriété du home, soit par les versements mensuels sur les actions, soit par le dividende réparti snr les bénéfices et dont le compte est crédité.
- Ainsi la forme de l’emprunt est celle-ci :
- Celui qui veut se bâtir une maison prend un nombre d’actions égal au montant de l’emprunt dont il a besoin; il s’engage à libérer ses actions par des versements mensuels, qui comprennent le principal et l’intérêt de la somme empruntée.
- Ne croyez pas l’opération chanceuse pour la société. Elle a comme garantie :
- les actions souscrites par l’emprunteur pour un chiffre qui est égal à l’emprunt en principal et intérêts,
- et en outre sur l’immeuble une hypothèque, qui tombe quand la libération complète des actions a complètement amorti le prêt. Car les deux chiffres étant égaux, on paye l’emprunt, intérêt et amortissement, en payant les actions.
- Ce mécanisme est « extrêmement avantageux aux petites gens » : ainsi parle en propres termes le Chief registrar of Friendly Societies, M. Ludlow.
- D’une part la société, rentrant chaque mois par une rotation constante dans l’argent qu’elle prête, peut avancer plus qu’un prêteur ordinaire : elle va jusqu’aux 3/4, jusqu’aux 7/8.
- D’autre part l’emprunteur se libère par petits versements continus.
- L’ouvrier gagnant un suffisant salaire, le commis, le petit boutiquier, pour peu qu’il ait de l’économie, devient propriétaire de sa maison,souvent au bout de 12 à 14 ans, pour une somme totale qui ne dépassera pas de beaucoup ce qu’il aurait payé en loyers.
- Entre plusieurs demandes d’emprunts, la société se prononce par une sorte d’enchère de la somme à avancer, adjugée à celui qui donne l'intérêt le plus fort, ou par voie de tirage au sort.
- Les Buildings Societies sontlesunespermanentes, les autres temporaires pour un
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- nombre d'années ou jusqu’à ce que chaque membre ait pu obtenir un prêt.
- Les actions sont d’importance variée, depuis lliv.(25 fr.) jusqu’à 50 (1250 fr.). Le type préféré des ouvriers est celui qui va de 1 à 10 1., de 75 à 250 fr.
- Les Buildings Societies se sont peu àpeu répandues.
- En 1879,on en évaluait le nombre à 1187, avec 338,435 sociétaires, dont une partie bien entendu n'emprunte pas pour bâtir.
- Au 1er janvier 1889, le Registrar general comptait 2021 sociétés,avec 604,144 sociétaires. C’est un minimum,car il y a toujours des lacunes dans ces statistiques.Voilà pourtant une augmentation de 834 sociétés en dix ans,et le nombre des affiliés a presque doublé. Les recettes de 1888 s’étaient élevées à 20,415,857 1. Il y avait dans 1643 sociétés, comme bénéfices non encore distribués,2,019,695 1., 50,500,000 fr. Dans l’ensemble il avait été fixé, cristallisé selon le mot de M. Bre^y je crois, plus d’un milliard d’épargnes.
- M. J. Siegfried, qui a ouvert le Congrès de Marseille par un discours si stimulant et si pratique, m’a dit avoir appris, lors d’un récent passage à Londres, que beaucoup de Building Societies, par conséquent comprises dans cette énumération, ne font pi us, en dépit de leur titre, les prêts qui furent leur raison d’être originaire ; elles ont développé leurs branches de banque, dépôts, avances, etc. Ce renseignement m’a été confirmé par M. Vansittart Neale. La grande Birkbeck Building Society serait dans ce cas. Cependant elle a toujours sa branche de prêts pour construire la maison de famille, d’après une notice que j’ai en mains. Ces déviations, en tout cas, se sont produites après qu’est venue la prospérité; en ce sens elles indiquent combien l’entreprise avait réussi. Les sociétés même qui s’éloignent du premier but ont fait leur œuvre, semé le sol d’habitations édifiées grâce à elles.
- Cette œuvre des Building Societies est énorme. Je n’ai pas de chiffres assez certains pour l’évaluer en argent. Mais vous pourrez en juger sur un spécimen, une ville
- de 350,000 âmes, Leeds, se rapprochant de Marseille par ce chiffre de population et parson caractère industriel. Il y fonctionne deux Building Societies, qui ont près de quarante ans d’existence. L’une comptait, il y a quatre ans déjà, 10,760 sociétaires, l’autre 6,390. L’une et l’autre ont tant de capitaux qu’elles remboursent tout actionnaire qui a versé plus de f. 3,750. Un ouvrier place 3 ou 4 shil. par semaine; quand il a 40liv., il bâtit ou achète une maison de 160 1., et emprunte la différence à la société, s’obligeant par exemple à amortir en 24 ans à raison de 3 shil. par semaine. En 1886, l’une des deux sociétés avait déjà avancé 30 millions de francs, et la presque totalité de cette somme lui avait été fournie par de l’épargne ouvrière. En vingt ans, 17 à 18,000 maisons avaient passé par les mains de la société, et plus de 25 millions de francs avaient été ainsi consolidés. Sur 9,400 maisons hypothéquées à ce moment, 7,000 appartenaient à des ouvriers.
- Aux Building Societies il faut ajouter les building departments agencés à l’intérieur des coopératives de consommation comme les vôtres. Le Building department opère comme la Building Society, sauf sur ce point : comme il n’y a pas là de simples actionnaires non emprunteurs à rémunérer, on ne fait pas payer aux emprunteurs plus de 5 0/0 sur le capital non remboursé.
- Dans son discours au Congrès coopératif anglais de 1890, lord Roseberry relève que 60 coopératives de consommation au moins ont un building department, et qu’il a été dépensé en ce sens des sommes considérables ; il cite telle société qui avait par son building department dépensé 15,000 1., 375,000 fr.; dans une année, et construit 352 cottages.
- En somme le mouvement créé par les Building Societies qui affiliées ou non à l’organisation coopérative centrale relèvent absolument de la coopération, a produit des résultats considérables. Et il peut être continué indéfiniment.
- D’Angleterre le système a passé aux Etats-Unis. Et comme il arrive à beaucoup
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- d’idées transplantées, il a poussé dans ce sol neuf, extraordinaire, des racines beaucoup plus étendues que dans la terre où il avait germé.
- Les associations portent là un nom plus exact parce qu’il est plus complet,Coopérative Building and Loan associations. C’est vers 1840 que le système fut introduit aux Etats-Unis. Philadelphie a été le point le plus propice, où la propagation a été la plus rapide. Mais depuis 25 ans, il s’est développé de tous côtés et avec une telle ardeur qu’on a provoqué des lois pour le régler.
- Prenons-le d’après les statistiques les plus récentes dont j’aie connaissance, arrêtées à octobre 1888.
- Dans le Massachussetts, 66 sociétés sont signalées avec 983,202 comptes ouverts, un mouvement de fonds de 5 lj2 millions de dollars, en augmentation annuelle constante (la plus riche, Pioneer cooperative hank,avait encaissé dans l’exercice 750,000 fr., comptait 776 membres,dont 170 avaient reçu des prêts);
- dans le Maine, 15 sociétés; dans le New-Hampshire, 4; dans le Rhode-Island, 3; dans le Connecticut, 7; dans le New-Jersey 170, avec 37,730 membres;
- dans le Delaware, 30; dans le Maryland, 50; dans l’Etat de New-York, 275; dans l'Ohio, 600;
- dans l’Illinois, 450, dont 300 à Chicago, avec 26 0{0 de femmes; dans le Michigan, 50; dans le Minnesota, 125 (à St-Paul, 8 à 10 mille maisons ont été achetées ainsi); en Californie, 11;
- j’ai laissé pour la place la plus en vue l’Etat où la diffusion a été prodigieuse, la Peusylvanie, qui comptait 900 Buildings and Loan associations, avec un capital-actions de 60 millions de dollars, plus de 300 millions de francs. La seule ville de Philadelphie comptait déjà plus de 450 sociétés. Sur une population de 900,000 habitants, 50 ou 60,000 ouvriers sont propriétaires de leur maison; proportionnellement,
- il devrait y en avoir 20,000 à Marseille. Aussi l’appelle-t-on de ce nom magnifique, la Cité des homes, et le taux de mortalité y est-il de 25 0/0 moins élevé.
- Au total, on évaluait en octobre 1888 à près de 3500 le nombre des Cooperative Building and Loan associations, leur capital à 300 millions de dollars, soit plus de 1500 millions de francs, l’épargne fixée par elles sous forme de maisons et terrains en quarante ans de 500 à 750 millions de dollars, 2 1/2 milliards de francs au moins.
- Les Cooperative Building and Loan ont des journaux à eux; le reste de la presse aide leur tâche; ainsi le *SYarde New-York consacre une colonne par jour à l’explication du système... quel exemple pour notre presse !
- Quel est-il ce système? A peu près le même qu’en Angleterre. Je vous en donne une idée élémentaire, d’après l’étude de M. Linn traduite à votre intention.
- Qu’est donc ce système de coopération, soumis à une si longue expérience, qui a fait son chemin si vite et si universellement dans la faveur générale, qui a abouti à des résultats financiers si merveilleux ? Comment se fait-il que tant de gens à faibles ressources en usent, et que les insuccès soient si rares ‘l
- Une Building and Loan Association est une société régulièrement constituée d’après la législation de la contrée. Ses fonctionnaires sont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, des directeurs, un conseil. Il peut y avoir de légères variantes : par exemple,certaines associations ont des auditeurs et des vérificateurs élus chaque année; d’autres, des vérificateurs nommés de temps en temps au moment des emprunts. Dans les petites villes le secrétaire est le seul officier payé ; ailleurs le trésorier l’est aussi ; dans certaines associations de New-York et dans l’Ouest, le président reçoit une rémunération. Outre les salaires, les dépenses comprennent le loyer d’un local où ont lieu les réunions et se perçoivent les fonds, les frais d’imprimés, quelques autres. Ces petites associations ne payent un local que pour une ou deux soirées par semaine ; pour les plus importantes il faut une installation plus permanente. Je sais une association dans un faubourg de New-York, quidurantses deux premières années émit 1879 actions, recueillit 33.061 doll., et ne dépensa pas plus de 500 doll. Dans les villes comme Philadelphie, où les associations sont si nombreuses et où chacune a des comptes de diverse sorte à tenir, il est d’usage que la même personne soit
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- employée comme secrétaire par plusieurs sociétés; son rôle est celui d’un comptable de profession ; pour montrer jusqu’où va sa responsabilité, on peut mentionner un secrétaire de six associations par les mains de qui, de 1879 à 1886, passèrent 4.939.728 doll.
- Les personnes qui font partie d’une association conviennent de verser à leur trésor une somme déterminée, à des époques fixes, sur chaque action qu’elles ont souscrites, jusqu’à ce que leurs actions, grâce à ces versements et aux profits accumulés, atteignent leur maturité. Les versements, leurs époques, la maturité varient. La règle générale consiste à payer 1 dol. par action une fois par mois jusqu’à ce que la part de 200 dol. soit atteinte. Au fur et à mesure que l’argent est versé, il est offert sous forme de prêts aux sociétaires seulement. Comme sécurités, l’association a une hypothèque sur l’immeuble et garantie sur les actions de l’emprunteur. Un sociétaire est autorisé à emprunter une somme dont le maximum égale le total de ses actions arrivées à maturité : ainsi, dans une association où l’action est de 200 dol., un sociétaire qui a besoin de 1000 dol. doit posséder 5 actions. Comme chaque sociétaire a un droit égal à devenir emprunteur, les prêts s’effectuent en mettant l’argent aux enchères et en adjugeant le prêt au sociétaire qui offre la prime la plus élevée au-dessus du taux d’intérêt usuel. Les lois qui régissent ces associations spécifient que l’acceptation de cette prime ne constitue pas l’usure. Pour que les frais et intérêts soient acquittés régulièrement, les règlements prescrivent que ces sommes doivent être perçues par le secrétaire seul, et seulement dans les réunions annoncées. Le non-paiement entraîne une légère amende, qui s’accroît à chaque séance : au bout d’un certain temps, le non-paiement peut entraîner la perte des actions ou servir de base à une saisie hypothécaire.
- Les intérêts se payent mensuellement ; l’argent qui en provient, celui des versements et tous autres fonds reçus, vont au trésor pour être prêtés immédiatement. Il est manifeste qu’une association non-seulement reçoit sans cesse des intérêts, mais accumule chaque fois des intérêts composés. C’est là que gît le secret essentiel des avantages à retirer de ce placement.
- Entrons un peu plus dans le détail. Le soir de la réunion ordinaire, le secrétaire est assis à son bureau, avec un ou deux des directeurs à ses côtés. Les sociétaires, munis de livrets comme les déposants de caisses d’épargne, effectuent leurs versements, plus les intérêts s’ils sont emprunteurs, aux mains du secrétaire, qui enregistre, quittance sur le livret, annonce le nom et le versement, indications que chacun des directeurs assistants note dans un brouillard. A la fin de la soirée, chacun des brouillards doit se trouver d’accord avec les sommes touchées
- par le secrétaire ; s’il y a une erreur, on la recherche de suite. L’argent compté, le secrétaire le remet au trésorier, qui doit dans les vingt-quatre hèures le déposer dans une banque désignée. Le trésorier a un cautionnement. Pour plus de sécurité, quelques associations exigent sur les chèques la signature de deux directeurs, avec celles du président, du secrétaire et du trésorier.
- Au cours de la soirée, s’il y a des fonds disponibles,un fonctionnaire, d’habitude le président, annonce qu’un ou plusieurs prêts seront faits au demandeur le plus offrant. Le sociétaire ayant droit à prêt remet la description du terrain et le plan de la maison s’il s’agit d’en construire une neuve. Les offres sont examinées d’urgence par les vérificateurs. Sur leur rapport, les directeurs décident si le prêt offre garantie suffisante ou non. Un prêteur privé s’enquerrait simplement s’il y a une bonne marge de valeur au delà de la somme à prêter; ici les directeurs se renseignent sur le caractère du postulant, ses occupations, son salaire ou ses appointements. Si le résultat de cette enquête est favorable, si l’offre n’excède pas les ressources du demandeur, ils peuvent prendre en considération ce fait que l’emprunteur commencera de se libérer dès la prochaine réunion, et aussi que l’expérience a démontré qu’une personne désireuse de s’acquérir ainsi une maison s’imposera presque toujours tous les sacrifices plutôt que de la laisser échapper. Je n’ai jamais vu un homme plus heureux qu’un terrassier debout en face d’une petite maison à peine achevée, et édifiée pour lui par son association. Le plaisir qu’exprimait son attitude me parut garantir l’acquittement de la dette assise sur cette maison plus efficacement que l’aisance d’un plus riche. Le Dr Keck, organisateur-pionnier de ces associations à Cincinnati, avait il y a quelques années à se plaindre que trop de gens désirassent devenir sociétaires :
- « plus d’un s’en ressent, dit-il », le « boucher,
- «. le boulanger, le médecin, le patron, le proprié-« taire. » On peut admettre l’abus; mais cela n’en prouve pas moins combien est vif le désir de posséder une demeure, dès que le moyen d’y parvenir se révèle à un homme à qui la chose avait jusque là toujours paru une impossibilité.
- Les prêts servent soit à acheter des maisons déjà construites, soit à en bâtir de neuves, soit à éteindre des engagements contractés Quand il s’agit d’une maison à bâtir, on ne livre pas les fonds en bloc ; on les remet à l’entrepreneur, au vu et au su du comité de construction de la société, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
- Dans cette esquisse familière, précise, pratique, vous aurez, il me semble, Messieurs, mieux que dans un exposé didactique, suivi et compris la marche d’une
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- Building and Loan association. J’ai là, traduits aussi, les statuts d’une de ° es sociétés; mais le temps me manque pour les analyser devant vous.
- Les Coopératives américaines de prêts pour construire ont eu, avec leurs immenses résultats matériels, d’excellents résultats moraux et sociaux. Je cite encore :
- M. A. Shaw, dans les publications de l’Association Economique Américaine, s’exprime ainsi :
- « outre le rôle joué dans l’édification des villes, outre le développement de l’ordre et de la prévoyance, les sociétés de prêts pour construire réagissent contre les tendances des populations urbaines à élargir la distinction entre pauvres et riches. Le type du citoyen américain est celui d’un libre possesseur, il a une habitation qui est sa forteresse. Ces institutions sont conservatrices de la famille, et là est le secret de notre puissance nationale.» — M. Richards, dans un rapport sur les associations dans le Maine, dit : « l’énigme de leur succès se trouve dans les relations qu’elles entretiennent avec leurs sociétaires surtout emprunteurs. Non seulement elles mettent à même des gens à bien faibles revenus de se donner une demeure, mais elles exercent une scrupuleuse surveillance sur les intérêts de l’emprunteur : la situation de propriété, les plans de l’architecte, les devis de l’entrepreneur, les matériaux et les travaux, tout cela est soigneusement examiné par des juges compétents. La coopérative forme une chambre d’inspection dont l’assistance est inappréciable. Ce caractère technique n’est pas un de leurs traits les moins importants.» — M. Willis S. Paine, surintendant du service des banques de l’Etat de New-York, dit : « ces sociétés sont des remparts contre le communisme, en créant des habitudes d’économie, en assurant l’indépendance des habitations. La demeure indépendante affermit la vie domestique, prépare la voie aux influences de l’éducation et de l’exemple. Aidant à soustraire la jeunesse populaire aux tentations terribles et toujours présentes qu’elle rencontre dans les [mansardes et les gîtes trop pleins, aux dangers qui naissent du voisinage de l’ivresse ou de cyniques vices, elles travaillent avec profit pour la paix et le bien public. »
- Voilà, Messieurs, résumé à grands traits, ce que je connais de plus remarquable comme applications du système de prêt coopératif pour permettre au coopérateur de construire ou d’acheter. Outre ces organisations perfectionnées de l’Angleterre et des Etats-Unis, je vous citerai encore un exemple intéressant en Belgique : c’est le
- fonctionnement de ce genre qui existe à Louvain, dans la Gilde des métiers. La Gilde est divisée en groupes de 35 coopérateurs ; chacun verse 1 f. 50 par semaine, tous versant à partir de la même époque ; une fois par an, on tire au sort une somme de f. 2500, et le membre à qui elle échoit a une année pour bâtir ou acheter une maison ayant au moins cette valeur, en s’obligeant à continuer les versements hebdomadaires jusqu'à ce que chacun des associés ait obtenu un prêt, à payer un intérêt de 4 1/2 0/0 sur l’emprunt réduit au fur et à mesure des versements, à entretenir la maison qu’il acquiert peu à peu en se libérant ; lorsque tous ont reçu le prêt pour bâtir, le solde en caisse leur est réparti.
- Tel est dans son fonctionnement et ses effets le premier système de Coopération directe d’Habitation. J'arrive au second, le système de construction coopérative pour vendre ou louer au coopérateur, et je me hâte autant que la nécessité de vous convaincre me le permet.
- Dans ce second système, la coopération s’oriente vers le but non plus de prêter au coopérateur pour qu’il construise, mais de construire elle-même avec les capitaux sociaux, et ensuite ou de louer à des conditions avantageuses au coopérateur, ou de lui vendre par amortissement graduel.
- Sous cette forme, l’œuvre a été engagée dans divers pays, et avec des nuances assez nombreuses.
- En Angleterre même, malgré l’étendue des coopératives de prêts, et quoiqu’elles aient longtemps absorbé les efforts , on commence d’agir en cette direction. C’est ainsi qu’au début de 1888 s’est constituée à Londres, sous le nom de Tenant Coopera-tors, une société,de coopérateurs-locataires, pour acheter ou construire, dan3 la capitale ou aux environs, des maisons ouvrières et les louer aux membres de l’association aux prix-courants du jour et de la place. Le bé néfice après déduction des frais, de l’amortissement et d'un intérêt de 4 0[0 en faveur du capital, est réparti entre les sociétaires-locataires au prorata du loyer de chacun;au
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- lieu de payer ce dividende en argent, on le porte au crédit de l’intéressé jusqu’à ce que son avoir atteigne la valeur de la maison qu’il occupe, et à partir de ce moment il recevra en espèces ses dividendes, qu'on calcule devoir arriver à égaler le chiffre du loyer. Nous sommes bien, vous le voyez, dans les principes coopératifs Si l’association ici retient la propriété, c’est qu’elle pense aux ouvriers dont les conditions d’existence ou le métier ne sont pas compatibles avec la fixité, la stabilité du propriétaire immobilier. Quand le sociétaire cesse d’être locataire, il peut revendre ses actions à qui il lui plaît, à moins que la société ne lui en rembourse la valeur.Les actions sont de 1 liv. Le capital est variable, illimité, mais nul ne peut avoir en actions pour plus de 200 liv. A la tète de la société sont les hommes les plus connus d’Angleterre en fait de philanthropie pratique, M. Buxton, M. Brassey, M. Ackland, notre illustre collègue présent M. Yansittart Neale, que je soupçonne d’avoir quelque préférence pour cette ingénieuse modalité de la Coopération d’habitation.
- En Hollande, trois coopératives ont en-trepris en 1882 à Harlem la construction d’un quartier desservi par plusieurs rues et qui comprend 280 maisons. Ces maisons, toutes bien vite occupées, et auxquelles un jardin est joint, deviennent en 25 ans la propriété des coopérateurs moyennant une redevance payée par semaine.
- En Danemark, on a devancé ces tentatives. La Société ouvrière de Copenhague pour la construction remonte à 25 ans. J'en avais depuis assez longtemps les statuts, qu’avait bien voulu traduire pour moi un Marseillais d’adoption, l’honorable M. J. Frisch, qui s’intéresse à ce mouvement. La Société française des Habitations à bon marché, à laquelle je recommande à mes concitoyens de s’affilier (la cotisation est fort modique), vient de les publier, avec des plans et une note de M. Olaf Schmidth,dans son Bulletin. La coopérative de Copenha-1 gue groupe des capitaux, qui, joints à des emprunts, servent à bâtir, dans la ville ou aux environs, de petites maisons avec jar-
- dins pour les sociétaires, et les met à même d’acquérir ces maisons à des conditions modérées. On devient membre en versant 28 fr. et en s’engageant pour dix années à payer 0.50 c. par semaine, pour chaque part qu’on souscrit. Les fonds sont consacrés peu à peu à des habitations pour une ou deux familles; le conseil en fixe le prix,environ de 6,300 à 7,000 fr., et on décide par tirage au sort entre les sociétaires ayant six mois d’inscription lequel pourra acquérir moyennant annuités. Nul ne peut avoir plus d’une maison. A la fin de l’exercice, 10 0/0 sont portés à une réserve, et le surplus des bénéfices est réparti aux parts des sociétaires qui n’ont pas reçu de maisons. Le nombre des membres, qui n’était que de 222 en 1867, s’élève aujourd’hui à 16,372.Le fonds social atteignait au 1er janvier 1890 fr. 3,046,877, la réserve f. 415,736. Ces petites cotisations de dix sous par semaine avaient produit en 1889 f. 387,343. La coopérative a bâti dans neuf quartiers de Copenhague ou * de la banlieue 795 maisons, pour une valeur de f. 8,165,362, sur laquelle les acquéreurs ont déjà remboursé f. 2,805,152. La mortalité, dont la moyenne à Copenhague est de 22,5 p. 1000, tombe là à 14,5.
- Des sociétés analogues existent dans quelques autres villes danoises Celle de Copenhague a une origine plébéienne, elle fut fondée par les ouvriers de la maison Burmeister et Wain. Je veux aussi noter qu’elle a bâti ses centaines de maisons partie avec les fonds sociaux, partie avec des emprunts, d’ailleurs régulièrement remboursés, à la Caisse d’épargne; c’est un des mille fruits du régime de libre emploi pour ces institutions, avec lequel contraste la stérilité du nôtre, et vous allez revoir ce fruit-là en Italie.
- En Suisse, il existe à Genève depuis presque aussi longtemps, 1867,une Association Coopérative Immobilière. Je crois qu’une association de la même nature fonctionne à Bâle.
- En Belgique, le mouvement des , habitations ouvrières a pris plutôt la forme de l’institution patronale ou de la société philanthropique anonyme. Mais la loi du 9
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- août 1889 prévoit textuellement l’interven-tioD de (sociétés coopératives, les place sur la même ligne que les sociétés anonymes, leur accorde le même caractère de sociétés civiles, les mêmes exemptions fiscales de timbre et d’enregistrement, les mêmes réductions de droits sur les titres d’actions ou obligations, les ventes, etc. Le terrain est préparé, les coopératives de construction peuvent venir.
- En Allemagne, sous l’influence de Schul-ze-Delitzsch, on a compris l’importance de la coopération appliquée à l’habitation. Mais l’élan s’était porté vers la coopération de crédit, et depuis quelque temps, de consommation. Il y a cependant des coopératives d’habitations à Halle, à Insterburg, à Flensburg; il en a été créé une à Berlin en 1886. Les actions sont en général de f. 250 ; les versements s’effectuent par semaine. Quiconque a une action depuis six mois peut s’inscrire pour une maison ; s’il y a plusieurs demandes, on procède par tirage au sort.
- En France, je ne connais pas de coopérative pure,c’est-à-dire d’après les strictsprin-cipesdeces sociétés,dans cet ordredefaits.— Jecroisqu’il a été il y a longtemps formé à Paris une association qui porte cetitre;mais je n’ai aucun document qui la concerne.—A Reims, en 1870, des employés et à des ouvriers fondèrent Y Union foncière. Elle ne commença ses opérations qu’en 1873. Elle construit sur des terrains acquis par elle ou appartenant à ses membres; elle achète aussi de vieilles maisons,qu’elle améliore, œuvre accomplie à Londres par miss Octavia Hill,et à laquelleM.de Boyve pense pour Nîmes. Pour faire partie de la société, on verse une taxe d'entrée de 3 fr. non remboursable, et on paye une cotisation de 25 ~ francs par an au moins, qui produit intérêt à 5 0[0. Ce n’est pas là exactement la société coopérative à capital divisé en parts, et en outre, à défaut d’acquéreurs sociétaires, la société peut bâtir autre chose que des habitations (elle a élevé par exemple une crèche). Mais pourtant il y a un élément coopératif, des mises que le sociétaire peut retirer. Il y a quelques années la société
- avait bâti 48 maisons avec jardins, d’une valeur de 4,500 à 6,000 fr.On achète par des annuités de 350 à 450 fr. en 20 ans. Il y avait déjà en 1881 450 membres. — A Orléans,il existe une association extrêmement intéressante, d’origine et de composition ouvrière; j’ai l’honneur de connaître deux des fondateurs. Elle a fait beaucoup, mais ce n’est pas une coopérative.
- Au contraire la coopération pour l’habitation a pris en quelques années une place déjà notable dans le mouvement coopératif très intense qui s’est produit dans l’Italie renouvelée. Car ce pays si intelligent n’a voulu, remarquez-le, que l’w-niiè nationale et politique, mais il a gardé et développé avec une admirableclairvoyan-ce la décentralisation économique. Le développement a été surtout actif pour les coopératives de crédit; il y en avait plus de 700 l’an dernier, 650 banques populaires urbaines et rurales du type Luzzatti, plus de 40 caisses rurales du type Wollem-borg Mais il y avait déjà 53 sociétés de construction. Rien que dans l’Emilie, parallèlement à 52 coopératives de crédit, à 36 de production, à 17 de consommation, j’en compte 11 de construction de maisons ouvrières.
- Je voudrais vous dire en courant un mot de celles seulement de ces sociétés que j’ai vues il y a six mois, vues de mes yeux, de façon à pouvoir donner mon témoignage personnel, et d’hier, à qui douterait.
- A Milan, j’ai trouvé d’abord une ancienne et grande coopérative, la Societa edi-ficatrice di Abitazioni Operaie. Avec bien d’autres œuvres, une bibliothèque, des écoles, une banque coopérative ouvrière, une Bourse, elle est fille du Consulat Ouvrier, institution centrale qui a su préférer l’efifort fécond à l’agitation ou aux chimères, agir plutôt que de critiquer, créer au lieu d’ébranler. Je veux vous lire le récit de la naissance de la coopérative de construction : vous vous y reconnaîtrez, vous qui vous occupez pratiquement de coopération, et cette histoire,attachante comme un roman, avec la vérité en plus, pourrait se passer à Marseille comme à Milan.
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- Par une soirée d’hiver,quelques ouvriers assis autour du feu conversaient.— « Mon loyer, disait l’un, « me coûte le quart de ma journée.— Et moi, qui « ai six enfants, ajoutait l’autre, les trois pièces
- que j’occupe m’ôtent le tiers de ce que je gagne. » —Ces doléances qui étaient unanimes, amenèrent à la conclusion suivante : « l’argent que nous « payons ainsi représente un capital qui, massé, * suffirait à acheter non une maison, mais plu-« sieurs. Voyons, calculons »... Chacun posait, faisait et refaisait des chiffres. Il en sortit un devis très approximatif, et on résolut de le soumettre au Consulat. Ainsi fut fait, et par un beau matin de printemps, notre projet présenté à la réunion. C’était en 1877. Dix années se sont écoulées. Notre programme, tout le monde le trouvait admirable, mais personne ne le croyait possible. Que de plans et de contre-plans ! C’était tout notre trésor. Nous aurions pu nous comparer à la petite paysanne qui s’en allait au marché avec un panier d’œufs.. Qui l’eût dit ? Nous n’avons pas cassé les œufs, et nous sommes millionnaires.
- L’un de nous, voyant le peu de confiance qu’inspirait l’idée, prit l’initiative d’un pélérinage auprès des sociétés de secours mutuels.
- J’ai trouvé en effet,Messieurs,la société de secours mutuels presque toujours à la source des initiativeslà-bas;elleest la mère,la nourricière, et loin de la renier comme ailleurs, on le rappelle avec piété. Ici aussi la mutualité pourrait fournir un milieu précieux de recrutement, je le dis volontiers devant le président du grand-conseil et d’autres dévoués mutualistes que j’aperçois. Les initiateurs milanais cultivèrent là un terrain fertile :
- Le soir, à trois ou quatre, nous nous adressions à l’une ou à l’autre, cherchant par la persuasion et avec une insistance extraordinaire des adeptes. Cet apostolat dura un an. Peu à peu des convictions se formèrent, et un règlement fut élaboré par notre excellent ami le professeur Vigano.
- Le prof.Vigano ! je m’interromps un instant pour vous demander d’excuser une digression, une anecdote, qu’on m’a contée cet après-midi, et authentique d’ailleurs. Il y avait une fois un apôtre de la Participation aux bénéfices, comme M. Ch. Robert, qui était venu prêcher sa cause dans une Bourse ouvrière, comme celle-ci. Il l’avait fait avec une conviction éloquen te, non sans remarquer des signes d’hostilité donnés dans l’auditoire par un ouvrier. S’étant abouché avec lui à la sortie, il le
- pria de lui dire, pour qu’il y réfléchît, ses objections : « Mes objections ? Votre cha-» peau, votre chaîne de montre, votre ba-» gue, votre habit noir.. » Hélas ! hélas ! ces farouches méfiances de classes, quand nous quitteront-elles? Je ne les ai pas constatées en Italie, pas même à Sampierda-rena, centre exclusivement ouvrier, où le sénateur monarchiste maire de Gènes M. Castagnola et le député républicain ouvrier Armirotti, dont j ai tant regretté l’absence à notre Congrès, me montraient la main dans la main les œuvres coopératives. Je lisais ces jours-ci sur ce sujet des paroles remarquables d’un député de la dernière législature, homme de talent, de qui les ouvriers marseillais ne récuseront pas les avis, socialiste ou à peu près, M. Jean Jaurès. Ecoutez-les :
- Blanqui a signalé aux ouvriers Français dans une page Supérieure les périls de l’isolement. La vie, c’est l’échange incessant des sentiments et des idées. Il est bon que les ouvriers soient seuls dans leurs syndicats, car à cette condition seulement ils sont libres. Mais quand ils ont délibéré à part et librement dans leurs syndicats, quand ils ont institué pour donner plus d’unité à leur action de vastes fédérations de syndicats, il faut bien qu’ils entrent en relation, en discussion avec la bourgeoisie industrielle et dirigeante.
- Il le faut, car ils ont un immense intérêt commun, la prospérité de l’industrie qui assure les bénéfices des uns, le salaire des autres ; car la bourgeoisie a sur la situation des industries, sur la concurrence étrangère et indigène, sur les débouchés qui s’ouvrent, se resserrent ou se ferment dans le monde entier, des lumières que la plupart des ouvriers n’ont pas encore.
- Il le faut, car même après l’avènement du socialisme complet, il n’y aurait plus de maîtres, mais il y aura des chefs, des directeurs élus, et ces directeurs de l’exploitation technique ou des relations commerciales seront empruntés par les ouvriers eux- mêmes à la bourgeoisie qui a la science et l’expérience ; il est bon de préparer par des rencontres courtoises l’accord nécessaire de toutes les forces productrices et de toutes les intelligences directrices.
- Si les classes ouvrières s’isolaient de la vie générale, si elles se tenaient toujours à l’écart de la bourgeoisie industrielle, des ingénieurs, des savants, des lettrés, des philosophes, des artistes, ou elles se déssècheraient dans une pauvreté absolue d’idées et de sentiments comme se racornit la partie de la bourgeoisie qui par l’esprit et le cœur s’isole du peuple, ou elles arriveraient à une
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- énormité de prétentions déréglées qui tueraient l’ordre socialiste nouveau aussi bien que la société actuelle.
- Si j’ai cité ces réflexions d’un socialiste, qui raisonne d’ailleurs dans son hypothèse, c’est qu"elles m’ont paru utiles ici. Je n'ai pas constaté d’antagonisme de classes en Italie ; j’y ai vu des opinions, des divergences de toute sorte, mais sans haines ni préventions sombres, avec de la bonne humeur réciproque, un fond de solidarité dans la foi nationale, une certaine fraternité simple facilitée par la fréquence du tutoiement, une concurrence sur le terrain du progrès. J’ai vu les ouvriers avec un bon sens avisé s’appuyer sans fausses prétentions sur ceux que l’acquit de culture ou de fortune et un dévouement désintéressé préparaient -à être leurs aides... Et voilà comment nos coopérateurs milanais allaient consulter le prof. Yigano ou l’avocat Romussi. Je reprends mon récit :
- Donc les crédules nous jetaient à la face : « que voulez-vous faire sans argent ? » Argument indiscutable. Cinq des promoteurs répondirent: « Eh bien ! nous avons ce qu’il nous faut. » Le règlement fixait une cotisation primitive de 5 1. Les premières furent versées : total 25 L, ce qui constitua le capital inscrit sur les livres de la Banque Popu-laire sous la rubrique fastueuse Fonds pour la société de construction des Habitations ouvrières à Milan. D’autres nous imitèrent : dans le courant de l’année nous avions recueilli 4,000 1. Alors nous commençâmes à bâtir la première maison. »
- Depuis celle-là,on en a bâti bien d’autres. J’ai visité celles de la rue du Conservatoire, un charmant quartier de 83 petites habitations à jardinets, où l’air, la lumière d’un gai soleil, jouaient à flots; M. Maffi, un des deux députés ouvriers du Parlement, nous a reçus dans la sienne, car il a été un des premiers à acquérir. On m’a montré, fièrement relié avec élégance, un des contrats de vente, passé le 27 février 1887 devant notaire, et qui contient cession de lots à 24 soci, un facchino, un typographe, un surveillant municipal, un garde de chemin de fer, un garde de nuit, puis des employés, qui plus relevés d'un degré sont faiblement rétribués, souvent moins que l’ouvrier.. .La société a traversé plus d’une épreuve; la
- Banque Populaire (je vous ai signalé ce concours dans le Congrès) l’a soutenue par un prêt à faible intérêt; la Caisse d'épargne, toujours grâce au régime de libre emploi, souscrivit 1,500 actions et en a fait don, avec une affectation des dividendes. En définitive on est allé très vite, on a visé aux résultats plutôt qu'au lucre. Et M. Romussi a pu résumer ainsi son rapport au nom du conseil d’administration cette année ; «nous avons commencé avec 25 francs, » nous avons près de 800,000 fr. d’immeubles.»
- Bien que la Socieià édificatrice se soit préoccupée des employés, ceux-ci, puissamment organisés à Milan sous l’égide d’une AssociationGénèrale qui leur adonné toutes sortes d’institutions coopératives excellentes, ont voulu avoir leur coopérative de construction propre. Elle s'appelle la Case ed Alloggi) j’ai visité les coquettes maisons qu’elle élève au nord de la gare Centrale, et dont onze déjà sont prêtes.
- A Bologne, une première tentative , qui date de 1861, n’a pas réussi financièrement. Au lieu de se décourager,comme nous Français le faisons si vite, on s’est dit : recommençons.Et la Caisse d'épargne, qui avait largement participé, a abandonné son apport pour qu’à la liquidation les autres actionnaires fussent payés.Puis elle a souscrit dans la coopérative formée en 1884,1a Socinta per la costruzione ed il risanamento di case per gli Opérai, dont j’ai vu à la porte St -Isaïe les maisons pour la location ou la vente. Elles sont occupées, commodes , salubres.
- Enfin Gênes... J’aurais dû m’arrêter là d’abord,avant de descendre dans la Péninsule, puisque je partais de Marseille. Mais ce n’est pas un ordre géographique que je suis : je préfère terminer par une ville qui a des traits de rapprochement avec Marseille, port maritime aussi (et même concurrent), centre de commerce lointain et d’industries en progression. Il me semble que ma conclusion s’en dégagera mieux.
- Je laisse de côté tout ce qui a été fait à Gênes pour l’amélioration de l’habitation populaire, et par le municipe (à faux, il l’a
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- regretté et a courageusement changé de route), et par les capitaux privés, et par la philanthropie (il y a eu là un don de 2 millions du duc de Galbera). Je m’en tiens strictement à l’œuvre de la Coopération.
- Là où d’autres efforts avaient échoué,des ouvriers réussirent. Voici d’abord une As-sociazione cooperativaper la provvista di viveri ed abitazioni,qui s’est dissoute après avoir transformé 229 ouvriers en propriétaires, employé 1,350,000 1., dégagé la Ville en lui achetant des constructions bien intentionnées, mais conduites d’après un mauvais principe. Puis naît la Societa ge-novese per la costruzione di case per gli Opérai, qui groupe 800 ouvriers chefs de famille, et dont le capital atteint 1,960,334 1. pour les sociétaires à qui a été attribué déjà un logement. Une troisième coopérative groupe 455 actionnaires, a acquis pour 1,164,840 1. Une quatrième, qui ne remonte qu’à 1888, a 600 sociétaires,qui payent 120 1. par an et par action.Une cin -quième, la Sociçta cooperativa per la costruzione di case economiche, née aussi en 1888, est au capital de 1,000 actions, avec versement de 72 1. par an. Une sixième, toute récente, puisqu’elle date de l’an dernier, compte déjà 2,000 membres. Enfin la Confederazione Operaia a élaboré des statuts, que j’ai là, pour une grande Cooperativa immobiliare de gli Opérai confedera-ti genovesi, qui construira (c’est là l’idéal) des maisons pour une seule famille d’ouvriers. Et la Ville, qui a décidé d’activer tout ce mouvement par des primes à la construction, a institué des conditions de faveur pour les coopératives. Voilà ce qu’a fait la Coopération directe d'habitation dans une ville de 150,000 âmes,
- Je ne laisserai pas Gênes sans m’arrêter à son faubourg industriel, Sampiqrdarena, où les ouvriers, guidés par M. Armirotti, n’ont pas organisé moins de trois coopératives vigoureuses, une de consommation, une de production en pleine prospérité (oui, Messieurs), et une d’habitation.Celle-ci a 400 sociétaires.Elle les rend propriétaires d’appartements (c’est l’immeuble divisé comme à Limoges); avec les humbles
- versements coopératifs, elle a déjà dépensé 600,000 1. en 14 ans.
- Et ce n’est pas que là que la coopération de construction a conquis des villes peu importantes d’Italie. J’en ai trouvé une de 207 membres à Lonigo, centre exquis de coopération.Il y en a une de 184 membres à Reggio, une de 546 membres à Lugo,une de 875 membres à Forli; il y en a même dans de toutes petites localités,ainsi à Savi-gnano dans les Romagnes, à Castelnuovo di Garfagnana dans la province de Massa Carrara, etc.
- Messieurs, vous avez maintenant par-cou.ru les deux voies très différentes par les-quélles la coopération d’habitation atteint son but :
- la coopérative qui prête au coopérateur pour qu’il construise à sa guise ou achète,
- la coopérative qui construit pour vendre ou louer.
- Il y a dans les deux des traits communs essentiels,qui les ramènent au fond à la même idée-mère :
- 1° elles facilitent par une épargne non pas obligatoire, mais librement automatique, la substitution de l’association ou du coopérateur au tiers-propriétaire; en sorte que locataire simple ou acquéreur,le coopé rateur se paye son loyer à soi -même;
- 2° elles procurent à leurs adhérents des logements améliorés en qualité et plus avantageux comme prix.
- Et ce sont là vraiment les caractères de la coopération.
- Eh bien I donc pourquoi (car le comité organisateur du Congrès me pardonnera maintenant de quitter le domaine international de ses travaux, par patriotisme), pourquoi la France ne nous offre-t-elle, dans les deux voies que nous avons parcourues, rien, rien, rien ?
- Pourquoi? C’est l’objection’inévitable de notre routine : «affaire de race,d’habitudes, » de tempérament. »
- Quant à moi, je suis tellement las de voir réapparaître à tout propos ce prétexte, que je suis volontiers enclin à le repousser de ma route a priori, h moins de démons-
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- tration décisive, car il est l’obstacle le plus grave à nos progrès.
- Mais j’avoue qu’ici je serais moins porté encore à l’admettre.
- Oh ! tant que nous avons eu devant nous des Américains et des Anglais, nous répondions aisément : « Que voulez-vous ? c’est « la force jMe cette race anglo saxonne ; « nous n'avons pas son esprit d’initiative « et de selfhelp\ en revanche nous sommes « si charmants ! »
- Mais voici des Danois qui sont calmes, et des Italiens qui sont plus vifs que nous : les uns et les autres ont acclimaté ces coopérations; alors quoi? Ou bien vous dites que vos salaires sont insuffisants pour cette épargne; mais les ouvriers de Sampier-darena, de Gènes, de Bologne, ils gagnent bien moins, vous le savez ! C'est donc qu’ils trouvent dans leur désir d’indépendance et leur goût d’uu chez-soi le ressort nécessaire.
- Renonçons, renonçons à ces sophismes d’attardés volontaires. Etudions chez les autres peuples ce qu’ils ont de sain et de bon (ils le font à notre égard) ; adaptons-le à nos conditions propres, et profitons-en.
- Ni dans l’une ni dans l’autre des grandes méthodesf que j’ai exposées, je n’aperçois d’empêchement intrinsèque, absolu à une francisation.
- Car laissons les détails : le fond est vrai dans tous les pays.— Comprenez bien, ouvriers Marseillais.— Voici deux d’entre vous. L’un, qui n’est pas eoôpératear, paye à son propriétaire 225 ou 250 f. de loyer ; au bout de 15 ans, il a déboursé 3,750 f. et rien ne lui reste. L’autre verse 350 f. par an à une coopérative d’habitation ; dès le premier jour (car il est le maître dès qu’il est entré), ilfest chez lui, il a sa maison et son jardin; et au bout de 15 ans, pour ces 100 f. de plus par an, soit 1,500 f., 1° il a une propriété qu’il laissera à ses enfants ; 2° il ne paiera plus de loyer jamais, c’est-à-dire^que s’il vit encore vingt ans, il aura pu affecter à l’assurance, à la pension de retraite,[à la réserve de sa vieillesse, les 250 f. qu’il donnait autrefois à un tiers.
- Est-ce assez clair ? la vérité ne vous apparaît-elle pas là, lumineuse, évidente ?
- Marseille peut avoir l'honneur de cette francisation d’un progrès économique.
- Comment ? Oh ! c’est bien simple : en essayant.
- Le moment est opportun, et diverses circonstances peuvent faciliter la réalisation d’un tel dessein.
- D’une part, le 23 juillet 1890, la Caisse d’épargne de Marseille, faisant un premier essai d’emploi du Xe des bonis dont un arrêté ministériel l’a autorisée à disposer, a pris l’engagement de s’inscrire pour 40 actions dans la première Coopérative ouvrière de * construction d’habitations salubres et à bon marché qui se constituerait à Marseille, et dont le conseil d’administration, les statuts, les plans présenteront les garanties nécessaires; l’argent n’est rien, mais le côté moral de cet appel à la solidarité est beaucoup.
- D’autre part, le même jour, sur la proposition de celui qui vous parle, la Commission extra-municipale d’hygiène a émis le vœu que la Ville favorisât la création de coopératives de construction. Et ce vœu, déposé au Conseil municipal par le dévoué M. Mireur, sera écouté j’en ai pour, garant l’énergique résolution de notre intelligente édilité d’accomplir notre assainissement urbain.
- Je voudrais donc que dès ce soir, suivant la méthode qui a réussi ailleurs, il sortît de cette réunion un Comité d'étude et d'initiative. Nous le composerions d’abord de coopérateurs ayant la foi,car elle importe plus que l’argent. Nous demanderions à la Société philanthropique des Commis et Employés, qui joue parmi nous le rôle de l’As-sociation générale de Milan et a à sa tête un homme acquis à tous les progrès, M. Cha-nal, quelques-uns de ses membres ; et nous y joindrions les représentants d’autres groupes analogues, ïAlliance des Employés de banque, ce Syndicat des comptables diplômés qui a si généreusement prêté son concours au Congrès pour la question de la comptabilité des coopératives, d’autres que j’oublie. Il faudrait
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- que les Chambres syndicales ouvrières et les Sociétés de secours mutuels fournissent leurs délégués. Dieu sait si je suis sincère en parlant ainsi ! Lors de sa création, la Société des Habitations salubres et à bon marché fit appel à un délégué des Syndicats, profita des observations de M. A. Ferra, réserva dans son conseil d’administration à un délégué de Y Union des Chambres Syndicales une place, et ce n’est pas notre faute si la place n’a pas été occupée.
- Quelle serait la mission de ce Comité ? Eh ! mon Dieu, d’étudier à fond les systèmes expliqués ce soir, de les comparer, de voir lequel s’accommode mieux au caractère français (et même marseillais), de jeter les bases enfin soit d’une coopérative commune, soit de deux ! Ah ! ceux qui accepteraient cette tâche serviraient la cause sociale, au sens pratique du mot. Et qui sait si les travaux ne seraient pas un jour adjugés à quelque coopérative de production entre ouvriers du bâtiment ?
- Considérez quel épilogue glorieux ce serait pour votre Congrès si demain des patrons marseillais, ayant réfléchi à la thèse exposée par la noble voix de M. Ch. Robert, organisaient dans leurs usines ou leurs comptoirs la participation aux bénéfices, si demain des ouvriers et des employés entreprenaient de faire de Marseille une autre ville des homes, comme Philadelphie !
- Je crois avoir été dans la vérité absolue des principes coopératifs en vous entretenant ce soir d’une coopération nouvelle. Ce mot de lord Roseberry m’est demeuré dans la mémoire :
- Une chose est, certaine, c’est qu’il n’y a rien de plus coopératif que nos associations de contraction ; et une autre chose est certaine, c’est que rien ne charme l’instinct d’un Anglais autant que la propriété libre de la maison où il vit.
- Amis Coopérateurs, pour me servir de l’admirable expression de ce Yansittart Neale que je salue sous sa couronne de cheveux blancs et de belles actions, est-ce que les Anglais, les Américains, les Danois, les Suisses, les Hollandais, les Italiens, sont seuls dignes de se passionner pour la
- conquête de la demeure libre ? Français, en sommes-nous incapables 9 Répondez que non, trouvez votre formule,organisez votre Coopérative d’habitation! Nous lui donnerons ce beau titre d’une des associations américaines du New-Jersey, à Newark, la Pierre du Foyer. Amis Coopérateurs, plantez sur ce sol de Marseille, plantez et cimentez votre Pierre du Foyer !
- M. de Boyve, président.— Messieurs, je crois être l’interprète de l'assemblée toute entière en exprimant à M. Eug. Rostand notre profonde reconnaissance. Mais il ne nous demande pas de remerciments, il nous demande des actes. On vient de me transmettre trois ou quatre noms pour former le noyau du Comité d'étude et d'initiative qu’il s’agit de constituer. Que les personnes qui désireraient en faire partie viennent s’inscrire (De nombreux auditeurs entourent le bureau, il est procédé à L'inscription des noms).
- M. de Boyve.— Le Comité d'étude et d'initiative de la Coopération d’Habitation est constitué. Il est provisoirement formé (car il pourra s’adjoindre des noms nouveaux) de MM.
- Apy, président de la Prévoyance, caisse mutuelle de retraites ;
- Aubert (Alphonse), employé à la Compagnie Générale Transatlantique ;
- Barnier , administrateur de la Société Philanthropique des Commis et Employés ; E. Barthélemy, fabricant de cornets ; Baehr, employé à la Compagnie de Navigation Paquet ;
- Boy-Teissier, docteur en médecine ;
- Collard, président du Comité Fédératif des Coopératives de consommation à Marseille ;
- H. Donneaud, représentant à Marseille de la Société du Familistère de Guise ; Dumas, de l’Association des anciens élèves de l’Ecole Supérieure de Commerce de Marseille ;
- Demouche, de la Société des Commis ej Employés , secrétaire du Congrès Coopératif ;
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- Fabrega, administrateur de la Bourse du Travail;
- André Garry, de la coopérative la Frater nelle ;
- J. Jacquin, employé ;
- Lambroschini, employé à la Compagnie Transatlantique , secrétaire de l’Association des anciens élèves de l’Ecole de Commerce ;
- Lombard, facteur des postes, délégué au Congrès coopératif ;
- Milan, président du Syndicat des Commis en douane ; i
- Pagès, vice-président de la Société des Commis et Employés ;
- Penet, chef de bureau au P.-L.-M., gare de Marseille ;
- H. Proux, employé à la Préfecture ;
- Rey, président de la coopérative la Fraternelle ;
- Richaud, administrateur de la coopérative la Ruche Sociale;
- Suzan, de la Fraternelle, rapporteur au Congrès coopératif ;
- Teissier, chef de bureau à l’Agence du Comptoir d’Escompte.
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- PUNCH D’HONNEUR
- Le dimanche, 12 octobre, à 9 heures du soir, un punch d’honneur, offert aux délégués par les coopérateurs marseillais, a réuni dans une séance intime et cordiale tous les membres du Congrès.
- M. Collard, président du Comité d’organisation, présente les excuses de MM. Ponti, de l’Union coopérative de Milan ; Perret, de la Fidélité de Genève ; Ugo Rabbeno, professeur à Bologne ; Maze, sénateur; Dard et Girardot, de Lyon ; Bouge, Peytral et J.-Ch. Roux, députés de Marseille ; B. Abram, maire d’Aix ; Risbec, directeur des ateliers des Messageries Maritimes, à La Ciotat ; Delibes, président de la Caisse de retraile La Marseillaise ; Arnavon, administrateur de la Banque Populaire et président de l’Alliance française.
- Il fait ensuite connaître les coopérateurs étrangers : MM. Vansittart Neale et Rule, délégués anglais ; MM. Jacques et de Paëpe, délégués belges ; MM. Gero-mino Palès et Pedro Renom, délégués espagnols ; MM. Siegfried et Foucher de Careil, les présidents dévoués des Commissions, qui nous doteront sous peu d’une loi impatiemment attendue; M. Charles Gide, l’apôtre de la coopération dans le Midi ; les membres du Comité central : MM. de Boyve,Fitsch, Robert, Audéoud, Chevalier,Lambert; les délégués de Paris; le groupe de Nîmes, en les engageant à continuer à travailler pour la coopération comme ils Font fait jusqu’à présent, et
- Marseille ne leur en voudra pas ; il continue par M. Donneaud, du Familistère de Guise ; M. Beudin, de la Maison Leclaire ; M. Baret, maire de Marseille ; M. Guibert, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône ; MM. Rietsch, directeur de la Manufacture des tabacs, et Ferrari, président du Syndicat des ouvriers de la manufacture; M. Borelli, président de la Banque Populaire ; M. Chanal , président de la Société philanthropique des Commis et Employés ; M. Bonniot, président du grand conseil des Sociétés de secours mutuels ; M. Apy, président de la Société de Prévoyance en faveur de la vieillesse ; enfin, M. Rostand, dont il ne peut assez faire l’éloge, disant avec Y Emancipation,({ne, c’est le philanthrope le plus éclairé et le plus dévoué du Midi.
- Il boit aux présidents d’honneur, aux délégués, à la coopération.
- Après ce toast, qui a permis aux coopérateurs d’applaudir à maintes reprises les noms de leurs amis les plus sympathiques, un bouquet est offert à M. Collard, par les coopérateurs de Marseille. M. Lombard, de la Société l’Espérance, se fait leur inteprète et remercie M. Collard de la peine qu’il prend pour le développement de la coopération, ce dont les coopérateurs lui seront toujours reconnaissants.
- M. SIEGFRIED, député, exprime dans un toast le plaisir qu’il a de voir les damés assister en grand nombre à cette réunion. Obligé
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- de partir pour la Commission du budget qui commence demain ses travaux, j’ai voulu vous dire que, malgré les critiques de notre honorable sénateur M. Foucher de Careil, nous ferons en sorte que la loi ne reste pas 8 mois dans les cartons. J’engage les coopé-rateurs à ne pas trop compter sur l’Etat, bien que souvent la faute ne provienne que d’un chef de bureau négligent. Nous aurons l’oeil ouvert et grâce à vos travaux et à la Chambre des Députés, on aura sous peu un code de la coopération. Je bois aux coopérateurs et surtout, aux charmantes coopèra-tticés qui ont une si grandie influence sur la coopération.
- M. FOUCHER de CAREIL, sénateur, dit : la Chambre des Députés veut que le Sénat l’accompagne au chemin de fer, et, puisqu’il faut tout faire à la vapeur, je l’accompagne bien vite pour vous rapporter cette loi que •vous attendez si impatiemment.
- . Après le départ de MM. Siegfried et Foucher de Careil, M. FITSCH prend la parole, il développe avec chaleur la thèse : Qu est-ce que la coopération ? Il dit que la coopération est la réunion des familles, des cœurs 'intimes où, petit à petit le sentiment vrai de là Solidarité s’affirme pour le seul plaisir de fahe du bien, qu’elle est chargée d’organiser Aine civilisation, qu’on y associe tout, l’enfant, la femme, l’homme, qu’enfin elle est l’école qui prépare la Société future.
- , La sensation éprouvée par l’un des présideras de Marseille, lorsqu’on lui a offert ce bouquet, je l’ai éprouvé moi-même dans des circonstances analogues, dit-il, je vous en remercie personnellement pour M. Collard, car c’est avec cela que les dévouements s’enfantent.
- Il prie ceux qui sont dévoués à l’idée coopérative, les dames surtout, de dire aux indifférents qu’ils viennent quand même à la coopération et lorsqu’ils y auront mis le pied ils .ne voudront plus en sortir.
- Il boit aux Sociétés coopératives du Midi, à ,qui, dit-il, il n’a pas besoin d’apporter de la
- chaleur et il espère que sous peu il y aura une légion de sociétés coopératives à Marseille. (Applaudissements).
- M. GIDE, ayant été invité par M. Collard à prendre la parole, commence par remercier M. Collard de son aimable accueil et continue de la sorte :
- On nous reproche toujours à moi et à nos amis de Nîmes, de n’être pas des gens pratiques ; on nous dit que nous bâtissons, avec la Coopération, des châteaux en Espagne, -qui n’auront jamais d’autre existence que dans notre imagination. Et pourquoi ce reproche ? Parce que nous montrons au-dessus -de la coopération et comme son couronnement, une transformation du salariat, un régime économique nouveau.
- Je pensais à ce reproche l’année dernière* en gravissant les étages de la tour Eiffel. Youlez-vous refaire l’ascension avec moi ? Au premier étage, voici les restaurants, les cafés, tout ce qu’il faut pour la satisfaction des besoins matériels. Au deuxième étage, voici l’imprimerie du journal le Figaro, le bureau télégraphique, d’où chacun, tout glorieux, allait lancer une dépêche. Montons au troisième étage : voici les cabinets de physique, de météorologie, tout ce qu’il faut pour les recherches scientifiques et pour la satisfaction de nos besoins intellectuels.
- Est-ce tout? Non, pas encore, et en montant encore — oh ! par un escalier fort raide et quelque peu vertigineux, par une échelle et par un tuyau de cheminée, on arrivait au phare électrique, d’où un prodigieux rayon lumineux de 80 kilomètres de longueur balayait chaque soir l’horizon et annonçait de loin la merveille de l’Exposition. En somme, toute la tour immense ne semble pas avoir d’aùtre destination que de porter cette lumière.
- Je pensais donc, disais-je, que ce grand monument pouvait servir dç modèle pour la construction de votre édifice coopératif. M. Eiffel n’a jamais passé pour un rêveur, je
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- crois : c’est un homme pratique. Imitons-le. Le premier étage de la Coopération, ses premières et larges assises seront les Sociétés coopératives de consommation, destinées à satisfaire pour le mieux à toutes les nécessités de la vie matérielle et de l’alimentation d’abord. A l’étage au-dessus, nous aurons notre presse coopérative — c’est là que siège notre ami de Boyve avec Y Emancipation, — notre service de propagande et de publicité, qui est tout à fait indispensable au développement de la coopération. Plus haut encore, nous mettons tout ce qui est destiné à l’ins-truction : bibliothèques, salles de lecture, cours et conférences, laboratoires môme, pourquoi pas? L’instruction tient une place capitale dans les préoccupations et dans le budget des Sociétés coopératives anglaises ; elles ont bien raison. Sans elle l’édifice coopératif serait incomplet et inutile.
- Mais, est-ce tout ? On nous le dit et on nous crie de ne pas monter plus haut et qu’en voilà bien assez... Non, non : nous voulons monter plus haut encore et au sommet de l’édifice coopératif, tout en haut, dans le ciel, nous voulons allumer un phare pour porter l’espérance à tous les naufragés de la vie et pour montrer le port à tous ceux qui, dans la nuit sombre, cherchent à tâtons leur chemin et leur pain ! — Et la coopération n’est rien, et jamais elle ne fera lever vers elle les yeux des foules indifférentes, si elle ne porte pas sur sa cime une flamme rayonnante, une espérance indomptable.
- Parfois, vous les perdrez de vue, ces rayons; parfois ils vous sembleront s’éteindre — c’est un phare à éclipses — mais toujours ils reparaîtront. Voulez-vous être les gardiens de notre phare, coopérateurs Marseillais ? Où peut-il être mieux qu’à Marseille? On ne dira pas que Marseille n’est pas une ville pratique, car où fait-on mieux les huiles et les savons ? On ne dira pas non plus que les Marseillais manquent d’enthousiasme, j’en prends à témoin ce chant sacré de la patrie qui porte votre nom. — Faites-nous donc une coopération à la fois pratique et
- généreuse ; faites-nous de beaux magasins de gros et de bonnes affaires, mais entretenez aussi la petite flamme coopérative ; faites-là si brillante et si vivace que le souffle même de votre mistral et, ce qui est plus dangereux encore comme éteignoir, que les railleries des gens soi-disant pratiques ne parviennent pas à l’éteindre !
- M. Collard. — Il y a un homme qui, dans le Midi, est toujours sur la brèche, luttant, luttant toujours ; dois-je vous le nommer celui que vous connaissez tous ? Le premier dans la lutte, il se cache dès qu’il y a des éloges à recevoir. J’espère qu’il voudra bien nous dire quelque chose ce soir. Je donne donc la parole à M. de Boyve.
- M. de Boyve dit que les paroles de M. Collard le remplissent de confusion. Il n’a pas fait plus pour la cause coopérative que ses camarades de Nîmes. Ils comptaient tous se tenir dans l’ombre pendant ce Congrès, car ils ont été accusés d’être très remuants. Ils l’ont été en effet quand il s’agissait de défendre les intérêts généraux de la coopération qu’ils croyaient menacée, et ils ont été, pour cela, appelés devant les tribunaux, d’où ils sont sortis avec les honneurs de la guerre. Aujourd’hui tout va bien ; les sentiments de solidarité vont en se développant, l’union se fait de plus en plus entre coopérateurs et M. Siegfried et tous les orateurs qui ont parlé depuis l’ouverture du Congrès ont assigné comme but à la coopération : la création de magasins de gros et, dans un temps plus éloigné, la production. Ses camarades de Nîmes et lui sont heureux de voir que leurs idées sont celles de tous Iss coopérateurs, ils n’ont plus maintenant qu’à reprendre leur place dans les rangs de l’armée coopérative.
- Puisque M. Collard l’a appelé à prendre la parole, il en profite pour féliciter la Commission d’organisation du Congrès d’avoir su attirer tant de délégués de Sociétés coopératives à Marseille.
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- Il porte un toast à son digne président M. Collard et aux coopérateurs de Marseille, en faisant des vœux ardents pour le succès de cette grande réunion coopérative qui aura certainement une page brillante dans l’histoire de la Coopération Française.
- M. Borelly,'président de la Banque Populaire de Marseille, explique le fonction-
- nement et le but de cette société coopérative de crédit.
- M. Vansittart Neale , d’Angleterre , M. Jacques, de Belgique, Bonniot, Apy, etc., prennent tour à tour la parole et ce n’est qu’à minuit et demi que cette réunion intime prend fin.
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- BANQUET ET FÊTE POPULAIRE
- Samedi, 18 octobre, à 8 heures du soir, un banquet réunissait les délégués au Congrès et les coopérateurs de Marseille. En l’absence de M. Fitsch, M. Collard présidait le banquet, assisté de MM. Jouf-fret, adjoint au maire de Marseille, et Le-chevalier, receveur principal des Postes, président d’honneur de la Société l’Espérance. Au dessert, M. Collard présente M. Jouffret dont il garantit les sentiments philanthropiques et la sincérité. Il remercie une nouvelle fois, au nom de tous les coopérateurs, le Conseil mnnicipal et le Conseil général de l’appui qu’ils ont donné au Congrès, l’Administration de la Bourse du Travail, de son obligeance à mettre sa salle à la disposition des coopérateurs, tous les délégués de leur bienveillance envers leurs amis de Marseille. Il regrette qu’une bonne partie d’entre eux ait dû partir si vite et n'aît pu assister aux fêtes données en leur honneur. Vous avez trop travaillé, dit-il ; tant pis pour vous et tant mieux pour la coopération. Il remercie enfin tous ses collègues de leur appui qui ne s’est jamais démenti et boit à tous ceux qui ont aidé à la réussite du Congrès.
- Au nom de M. le Maire de Marseille, M. Jouffret félicite les coopérateurs réunis
- autour de leur président, de la tâche considérable qu’ils ont entreprise dans leur ville. Marseille est encore bien arrière dans le mouvement coopératif ; grâce au dévouement dont ils viennent de donner une preuve nouvelle, elle aura bientôt la place à laquelle elle a droit : le Conseil municipal sera toujours avec ceux qui ne réclament qu’au travail et à la liberté l’amélioration de leur sort. Il boit aux délégués, au Congrès, au Comité de Marseille et au développement de la coopération.
- Divers orateurs prennent ensuite la parole, puis Ton se rend dans une salle voisine où un orchestre choisi allait allait bientôt ouvrir un bal qui s’est continué jusqu’au matin.
- Le lendemain, dimanche, à 2 heures de l’après-midi, une fête populaire donnée au châlet de St-Barthélemy, réunissait une dernière fois les coopérateurs. Pendant toute l’a irès-midi, les divertissements les plus en vogue dans la Provence étaient offerts à une assistance nombreuse qui a témoigné maintes fois du plaisir et de l’intérêt qu’elle y portait. A la nuit, les groupes se sont séparés, heureux de la réussite du Congrès et confiants dans l’avenir de la coopération.
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- TABLE DES MATIÈRES
- Comité d’organisation................................................................. 1
- Règlement............................................................................. 2
- Présidents d’honneur.................................................................. 4
- Sociétés représentées............................................................... 6
- Séance d’ouverture.................................................................... 6
- Discours de M. Baret, maire de Marseille...................................... 6
- Discours de M. Siegfried, député................................................. 8
- Discours de M. Foucher de Gareil, sénateur....................................... 11
- Discours deM. Vansittart Neale, délégué d’Angleterre............................. 13
- Election du bureau du Congrès................................................... 16
- Deuxième séance....................................................................... 17
- Rapport de M. Audéoud sur l'utilité de la Fédération nationale................ 19
- Rapport de M. Urbain sur les statuts du Comité central........................ 27
- Troisième séance.................................................................... 34
- Rapport de M. de Boyve sur l’instruction coopérative............................ 35
- Rapport de M. Chevalier sur la Fédération internationale...................... 41
- Quatrième séance.................................................................... 48
- Rapport de M. Fitsch sur l’organisation de la propriété immobilière............. 48
- Rapport de M. Robert sur l’emploi des bonis de la coopération................. 57
- Rapport de M. Robert sur les unions des sociétés de consommation................ 60
- Cinquième séance..................................................................... 63
- Rapport de M. Steinmetz sur la rémunération du travail dans les sociétés de consommation ....................................................................... 63
- Rapport de M. Audéoud sur l’entente entre les syndicats agricoles et les sociétés coopératives de consommation.......................................................... 76
- Sixième séance....................................................................... 80
- Rapport de M. Rey sur la création d’une caisse nationale de crédit............ 81
- Rapport de M. Chevalier sur la même question.................................... 97
- Rapport de M. Fitsch sur l’administration et la comptabilité des sociétés.....• 86
- Septième séance..................................................................... 105
- Rapport de M. Clavel sur les actions et les cotisations....................... 105
- Rapport de M. Delorme sur le contrôle des marchandises.......................... 108
- Huitième séance...................................................................... 113
- Rapport de M. Suzan sur une Succursale du Comité central et du magasin de gros à
- Marseille .................................................................... 143
- Neuvième séance..................................................................... 124
- Discours de clôture par M. Collard.............................................. 125
- Confèrence de M. Charles Robert sur la participation aux bénéfices.................. 137
- Confèrence de M. Eugène Rostand sur les associations coopératives de construction.. 155
- Punch d’honneur...................................................................... 177
- Banquet et Fête populaire............................................................ 181
- Marseille.- Imp. A. Garry et O, rue Sainte, 6.
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