Statuts de la société anonyme Syndicat des charbonnages liégeois

- - • . 4’, , *-* ' V
  - DE LA SOCIÉTÉ ANONYME
  - K|
  - LIEGEOIS
  - Constituée a Liège par acte passé devant Me Biar
  - lé 18 Mai 1897
  - Publié au Moniteur Belge le 27 Mai 1897
  - * sA
  - LIEGE
  - Imprimerie Gustave THIRIART, quai de la Batte, 5
- p.n.n. - vue 1/10
- p.n.n. - vue 2/10
- - r, tfëijê&.Æ
  - STATUTS
  - DE LA SOCIÉTÉ ANONYME
  - 07
  - .~%sx
  - v/
  - jn\
  - ^[BiBLIOTHEOüÊiSf
  - /W
  - tiÿ ,,0
  - LIÉGEOIS
  - Constituée a Liège par acte passé devant Me Biar le 18 Mai 1897
  - Publié au Moniteur Belge le 27 Mai 1897.
  - LIEGE
  - Imprimerie Gustave THIRIART, quai do la Batte, 5
- Page de titre 1 - vue 3/10
- - rwlIMMBiiiiMlaaallS^a
  - m
  - HH!
  - «MM
  - BHHMH
  - HH
  - H
  - HH
- p.2 - vue 4/10
- - STATUTS
  - CHAPITRE PREMIER
  - Nature, Siège, Objet et Durée de la Société.
  - Art Ier — Il est formé une société anonyme sous la dénomination de « Syndicat des Charbonnages Liégeois. > Son siège sera à Liège.
  - Art. 2 — La Société a pour objet toute opération commerciale relative à l’achat et à la vente des charbons cokes et briquettes.
  - Art. 3 — La Société prendra cours ce mardi dix huit mai mil-huit cent nonante sept.
  - Sa durée sera de trente ans à partir de cette date.
  - Toutefois, elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les formes prévues dans l’article 14.
  - CHAPITRE DEUX Fonds Social, Actions.
  - Art. 4 — Le fonds social est représenté par quatre mille actions de cent francs chacune souscrites par les comparants. Il a été versé par chaque souscripteur le dixième du montant de chacune des actions qu’il a souscrites, soit ensemble quarante mille francs en numéraire, en présence du notaire et des témoins soussignés.
  - La susdite somme a été remise à M. Paul Habets pour compte et au profit de la Société.
- p.3 - vue 5/10
- - — 4 —
  - Ces actions sont nominatives; elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de l’Assemblée générale.
  - En cas de liquidation, déconfiture, faillite, saisie, etc..., chez l’un des associés, les co-associés auront toujours le droit de racheter les actions moyennant le remboursement aux ayants-droit des versements qui auront été effectués.
  - CHAPITRE TROIS
  - Administration Direction Surveillance
  - Art. 5 — La Société est administrée par un Conseil de cinq à douze membres.
  - Deux administrateurs au moins sortent chaque année.
  - Pour la première fois, l’ordre de sortie est déterminée par un tirage au sort.
  - Les Administrateurs doivent affecter chacun par privilège, dix actions de la Société à la garantie de leur gestion.
  - Art. 6 — Le Conseil d’administration est chargé de la gestion des affaires sociales.
  - Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres dont il fixe dans ce cas les attributions et la rémunération.
  - Le Conseil d’administration nomme et révoque les Directeurs, les agents et tous les employés de la Société et fixe leurs traitements.
  - Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts et par la loi à l’Assemblée générale, est de la compétence du Conseil, et notamment il traite, transige, compromet, autorise les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant.
- p.4 - vue 6/10
- - - 5 —
  - Il donne raain-levée et consent la radiation de toutes inscriptions, transcriptions et mentions marginalles, renonce à tous privilèges hypothèques et actions résolutoires, le tout soit qu’il conste ou non de paiemeut.
  - Le Conseil d’administration élit dans son sein un Président et un Vice-Président.
  - Le Conseil se réunira au moins douze fois par an et plus souvent si c’est nécessaire. Il ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le Conseil n’est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau dans le délai de huit jours et alors il pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
  - Les résolutions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  - Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont inscrits dans un registre et signés par les membres qui ont assisté à la séance.
  - Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’administration ou par celui qui le remplace.
  - Les actions judiciaires sont intentées et sont suivies au nom du Conseil d’administration, et à la diligence du Directeur.
  - L’assemblée générale fixe la rémunération à allouer au Conseil d’administration, qui la répartira par jetons de présence entre ses membres.
  - Art. 7 — Le Directeur, outre les attributions spéciales à déterminer par le Conseil d’administration, est chargé d’exécuter toutes les résolutions du Conseil, de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre les propositions qu’exigent les intérêts de I9. Société,
- p.5 - vue 7/10
- - — 6
  - Art. 8 — Les actes d’administration journalière sont signés par un des Administrateurs désignés par le Conseil ou par l’un des Directeurs et contresignés par le Comptable, ou autre employé indiqué par le Conseil d'administration.
  - Les actes qui engagent la Société, autres que ceux d’administration journalière, sont signés par deux administrateurs spécialement désignés ou par un de ces administrateurs et par le Directeur.
  - Art. 9 — La surveillance de la Société est confiée à un Collège de deux à cinq Commissaires.
  - Un Commissaire au moins sort chaque année; ils ne sont pas rééligibles la même année ; pour la première fois, l’ordre de sortie est déterminé par voie de tirage au sbrt.
  - Chaque Commissaire doit affecter, par privilège, cinq actions de la Société à la garantie de sa gestion.
  - L’Assemblée générale fixe l’indemnité à allouer aux Commissaires.
  - Ils se réunissent deux fois par an avec le Conseil d’administration.
  - CHAPITRE QUATRE
  - Assemblées Générales — Art. io — L’assemblée générale se réunira obligatoirement a Liège, le premier lundi du mois de mars et le premier lundi du mois de décembre à deux heures de relevée.
  - Elle pourra être convoquée extraordinairement par décision du Conseil d’Administration, ou des commissaires.
  - Elle devra être convoquée à la demande d’actionnaires possédant ensemble un dixième du Capital Social,
- p.6 - vue 8/10
- - - 7 -
  - L’Assemblée générale ordinaire du mois de mars examine et approuve, s'il y a lieu, les comptes arrêtés le 3i décembre précédent. Celle du mois de décembre procède aux élections.
  - Art. ii — L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, par son Vice-Président ou en leur absence par l’Administrateur désigné par le susdit Conseil.
  - Elle choisit son secrétaire et les deux plus forts actionnaires présents, remplissent les fonctions de scrutateurs.
  - Les autres Administrateurs complètent le bureau.
  - Les procès-verbaux de l’Assemblée générale sont inscrits dans un registre et signés par les membres du bureau.
  - Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’administration ou par l’Administrateur qui le remplace.
  - Art. 12 — L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins les trois quarts du capital y sont représentés. Si l’Assemblée n’est pas en nombre, elle doit être convoquée à nouveau dans les vingt jours et elle peut alors prendre des résolutions, quel que soit le nombre des actions représentées.
  - Art. i3 — Les Sociétés propriétaires d’actions sont représentées aux Assemblées générales par leurs Directeurs-Gérants ou Fondés de pouvoirs.
  - Art. 14 — Toutes les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf pouf
- p.7 - vue 9/10
- - — 8 —
  - les modifications aux statuts et la dissolution anticipée de- la Société qui ne peuvent être décidées qu’à la majorité des trois quarts des voix en se conformant à l’article 5g de la loi.
  - CHAPITRE CINQ
  - Bilan et Répartition des Bénéfices — Art. 15 — Chaque année au 3i décembre et pour la première fois au 3i décembre 1898, le Conseil d’administration forme le bilan et le compte de profits et pertes qui sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans sa réunion du mois de mars.
  - Art. 16 — Sur le bénéfice il est prélevé au moins 5 °/0 pour la formation du fonds de réserve.
  - L’Assemblée générale décide delà destination de l’excédent.
  - Dispositions Transitoires — Sont nommés pour la première fois Commissaires, MM. Paul Habets comparant et Charles Dartois, directeur de charbonnages, demeurant à Bois-de-Breux, commune de Grivegnée.
  - Une assemble générale se réunira immédiatement après la constitution de la Société et délibérera sur les objets portés à son ordre du jour.
  - Dont acte fait sur projet présenté et rendu et passé à Liège, en l’étude, l’an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-huit mai 1897.
  - C
- p.8 - vue 10/10