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Statuts de la société anonyme Syndicat des charbonnages liégeois
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TABLE DES MATIÈRES INTÉGRALE
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PAGE DE TITRE
Statuts
(p.3)
Chapitre premier. Nature, siége, objet et durée de la société
(p.3)
Chapitre deux. Fonds social, actions
(p.3)
Chapitre trois. Administration direction surveillance
(p.4)
Chapitre quatre. Assemblées générales
(p.6)
Chapitre cinq. Bilan et répartition des bénèfices
(p.8)
Dispositions transitoires
(p.8)
Dernière image
