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Congrès international de la réglementation douanière
- PAGE DE TITRE (Première image)
- TABLE DES MATIÈRES
- COMMISSION D'ORGANISATION
- QUESTIONS PROPOSÉES PAR LA COMMISSION D'ORGANISATION
- DÉLÉGUÉS OFFICIELS
- ADHÉRENTS FRANÇAIS
- ADHÉRENTS ÉTRANGERS
- BUREAU DU CONGRÈS
- SÉANCE D'OUVERTURE (lundi 30 juillet 1900) -- 1° Discours d'ouverture : M. Prevet, Président -- 2° Exposé des travaux de la Commission d'organisation : M. Maurice Schloss, Secrétaire général -- 3° Constitution du Bureau du Congrès -- 4° Organisation des travaux du Congrès
- SÉANCE DE COMMISSION (mardi 31 juillet 1900) -- Ordre des travaux de la Commission -- Discussion de la question n° I (Statistiques douanières) -- Discussion de la question n° II (Certificats d'origine) -- Discussion de la question n° III (Détermination d'une base uniforme pour le calcul des droits à la valeur)
- SÉANCE DE COMMISSION (mercredi 1er août 1900) -- Discussion de la question n° IV (Tares légales et poids nets) -- Discussion de la question n° V (Échantillons des commis-voyageurs) -- Discussion de la question n° VI (Régimes appliqués aux marchandises de retour) -- Discussion de la question n° VII (Litiges en douane) -- Discussion de la question n° VIII (Contrôle des opérations faites par les agents en douane) -- Discussion et adoption par la Commission des voeux relatifs aux questions nos I, II, III, IV, V, VII
- SÉANCE PLÉNIÈRE (mercredi 1er août 1900) -- Lecture, discussion et adoption des voeux proposés par la Commission relativement aux questions nos I, II, III, IV, V -- La question n° VI ne comporte pas l'émission d'un voeu -- Lecture, discussion et adoption du voeu proposé par la Commission, relativement à la question n° VII -- Questions proposées par MM. Kebers et Zébaume et renvoyées à un prochain Congrès -- Fixation de la dernière séance plénière
- SÉANCE DE COMMISSION (jeudi 2 août 1900) -- Discussion de la question n° X (Visite des bagages des voyageurs) -- Discussion de la question n° IX (Mesures propres à faciliter le dédouanement des marchandises et l'établissement de déclarations exactes et conformes à la nomenclature du Tarif)
- SÉANCE DE COMMISSION (vendredi 3 août 1900) -- Discussion de la question n° XII (Examen du régime douanier international des colis postaux) -- Examen de la question n° XI (Régime des entrepôts dans les divers pays), renvoi de la question à la prochaine session du Congrès -- Examen de la question n° XIII (Organisation de Conférences périodiques internationales, et établissement d'un répertoire international de classement des marchandises), renvoi de la question à la prochaine session du Congrès -- Proposition de permanence du Congrès
- SÉANCE PLÉNIÈRE (vendredi 3 août 1900) -- Lecture et adoption des résolutions présentées par la Commission relativement aux questions nos VIII et IX -- Lecture, discussion et adoption du voeu présenté par la Commission relativement à la question n° X -- Renvoi des questions nos XI et XIII à la prochaine session du Congrès -- Lecture, discussion et adoption des résolutions présentées par la Commission relativement à la question n° XII -- Adoption sans discussion et à l'unanimité d'une proposition tendant à rendre le Congrès permanent -- Déclaration de M. Raffalovich au nom des délégués étrangers -- Remerciements de M. le Président -- Remerciements adressés par M. Kebers aux membres de la Commission d'organisation -- Clôture du Congrès
- ANNEXES
- Dernière image
