Congrès international pour l'unification des titres de l'or et de l'argent

- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR
  - LUNIFICATION DES TITRES
  - DE L'OR ET DE L’ARGENT
  - TENU A PARIS DU 11 AU 13 JUIN 1900
  - PROCÈS-VERBAUX INEXTENSO
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  - BIBLIOTHEQUE ^ _DU_CONSERVATOinE NATIONAL ! clés A21T3 & r«IUTII3iiS
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  - TYPOGRAPHIE A. DAVY 52, RUE MADAME, 52
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR
  - L’UNIFICATION DES TITRES
  - DE L’OR ET DE L’ARGENT
  - TENU A PARIS DU 11 AU 13 JUIN 1900
  - Monsieur,
  - Un Congrès international pour Punification des titres de Eor et de l’argent, se réunira à Paris, à l’occasion de l’Exposition universelle.
  - Il siégera au Palais des Congrès, du 11 au 13 juin 1900.
  - La Commission d’organisation, instituée par le Gouvernement à l’effet d’arrêter le programme des travaux, de faire les convocations et de s’occuper de toute la préparation du Congrès, fait appel aux délégués des Gouvernements, aux directeurs des Monnaies, aux représentants autorisés des industries qui transforment l’or et l’argent, etc.
  - Elle sollicite en même temps l’adhésion de toutes les personnes que leur compétence désigne particulièrement pour participer aux études sur les questions que soulève la multiplicité des titres usités dans les diverses contrées, ainsi que les méthodes employées pour la constatation officielle de ces titres.
  - Vous trouverez d’autre part le programme des questions qui seront discutées au Congrès.
  - Ce programme n’est pas limitatif : chacun des adhérents peut soumettre à la Commission d’organisation les questions qu’il désire faire discuter en séance.
  - Le Congrès pourra, en outre, être saisi des travaux qui seront adressés à la Commission d’organisation sous forme de mémoire.
  - La cotisation a été fixée à vingt francs ; elle doit être versée au moment de l’adhésion.
  - Elle permettra, après la clôture des séances du Congrès, de publier les procès-verbaux, les mémoires et discussions en volumes qui seront remis gratuitement à chacun des membres.
  - Nous n’avons pas besoin d’insister sur l’importance du Congrès.
  - L’unification des titres et des procédés d’essai faciliterait grandement les échanges internationaux; elle serait accueillie avec une vive satisfaction par les industries des métaux précieux.
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  - L’essor et la prospérité de ces industries sont, en effet, actuellement entravés par des réglementations contradictoires, qui les obligent à modifier sans cesse leur fabrication pour répondre aux exigences multiples des divers régimes en vigueur dans les pays étrangers.
  - La Commission d’organisation tiendrait tout particulièrement à compter sur votre adhésion; elle vous demande instamment de vouloir bien la lui faire parvenir dans le plus bref délai possible. Elle vous sera reconnaissante des communications que vous voudrez bien lui faire et du concours que vous lui apporterez, soit que vous choisissiez dans le programme une des questions à traiter soit que vous en indiquiez qui, n’ayant pas été prévues, pourraient être utilement discutées.
  - Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
  - Le Président de la Commission d'organisation, Louis Aucoc,
  - Président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris,
  - Président du Comité de la Classe 9b, à l'Exposition de 1900.
  - N. B. — Vous trouverez ci-inclus un bulletin d’adhésion. Vous voudrez bien le remplir et le faire parvenir à M. A. Debajn, secrétaire général de la Commission, rue du Temple, 79, à qui toutes les communications relatives au Congrès doivent être adressées.
  - RÈGLEMENT
  - Article premier. — Conformément à l’arrêté ministériel en date du 11 juin 1898, il est institué à Paris, au cours de l’Exposition universelle de 1900, un Congrès international de l’Unification des titres de l’or et de l’argent.
  - Art. 2. — Ce Congrès s’ouvrira le il juin, dans une salle du Palais des Congrès; sa durée sera de trois jours.
  - Art. 3. — Seront membres du Congrès les personnes qui auront adressé leur adhésion au Secrétaire de la Commission d’organisation, avant l’ouverture de la session, ou se qui feront inscrire pendant la durée de celle-ci et qui auront acquitté la cotisation, dontle montant est fixé à 20 francs.
  - Art. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d’organisation.
  - Ces cartes, qui donnent droit à l’entrée gratuite à l’Exposition pendant la durée du Congrès, sont strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée.
  - Art. 5. — Le Bureau de la Commission d’organisation fera procéder, lors de la première séance, à la nomination du Bureau du Congrès, qui aura la direction des travaux de la session.
  - Art. 6. — Le Bureau du Congrès fixe l’ordre du jour de chaque séance.
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  - Art. 7. — Le Congrès comprend : des séances publiques, des séances générales, des séances de sections, des conférences.
  - des visites à des établissements scientifiques ou industriels.
  - Art. 8.— Les membres du Congrès ont seuls le droit d’assister aux séances qui ne sont pas publiques et aux visites préparées par la Commission d’organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions.
  - Les délégués des administrations publiques françaises et étrangères jouiront des avantages réservés au membres du Congrès.
  - Art. 9 — Les travaux présentés au Congrès sur des questions mises à l’ordre du jour dans le programme de la session seront discutés en séance générale. Les travaux qui ne figureront pas dans ce programme, publié àl'avanee, seront lus en séance des sections.
  - Art. 10. — Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départi une discussion si, avant le 15 mai, l’auteur n’en a communiqué le résumé ou les conclusions à la Commission d’organisation.
  - Art. 11. — Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de quinze minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
  - Art. 12. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au Secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n’aurait pas été remis, le texte rédigé par le Secrétaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné.
  - Art. 13. — La Commission d’organisation pourra’demander des réductions aux auteurs des résumés : elle pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l’auteur n’a pas remis le résumé modifié en temps utile.
  - Art. 14. — Les procès-verbaux sommaires seront imprimés et distribués aux membres du Congrès, le plus tôt possible après la session.
  - Art. 15. — Un compte rendu détaillé des travaux du Congrès sera publié par les soins de la Commission d’organisation. Celle-ci se réserve de fixer l’étendue des mémoires ou communications livrés à l’impression.
  - Art. 16. — Le Bureau du Congrès statue en dernier ressort sur tout incident non prévu au règlement.
  - Toutes les communications relatives au Congrès doivent être adressées àM. A DEBAIN, secrétaire de la Commission d’organisation, rue du Temple, 79, Paris.
  - COMMISSION D’ORGANISATION
  - BUREAU
  - Président. —M. Louis Aucoc,président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris,président des Comités de la Classe95, à l’Exposition de 1900, rue du Quatre-Septembre, 9.
  - Vice-présidents. — MM. Rodanet, membre de la Chambre de commerce deParis,
  - président de la Chambre syndicale de l'horlogerie, président des Comités de la Classe 96, à l’Exposition de 1900, rue Vivienne, 36.
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  - Boin, membre de la Chambre de commerce de Paris, président des Comités de la classe 94, à l’Exposition de 1900, boulevard Malesherbes, 10.
  - Secrétaire général. — M. A. Debain, ancien vice-président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris, président du Syndicat des fabricants d’orfèvrerie d’argent, rue du Temple, 79.
  - Secrétaire adjoint-trésorier. —M. Langoulant,vice-président de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris, membre des Comités de la Classe 93, à l’Exposition de 1900, rue du Temple, 79.
  - MEMBRES
  - MM.
  - André (Sylvain), membre de la Chambre de commerce de Besançon, ancien président de la Chambre syndicale d’horlogerie, à Morteau (Doubs).
  - Arnauné, directeur de l’Administration des monnaies et médailles, quai Conli, 11.
  - Borneque-Japy, président de la Chambre de commerce de Belfort.
  - Brunet, membre de la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris, rue Rambuteau, 26.
  - Delatour, directeur général des Contributions indirectes.
  - Dislère, président de section au Conseil d’Etat, rapporteur de la Commission de révision de la loi sur la garantie, avenue de l'Opéra, 10.
  - De Foville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de l’Administration des monnaies et médailles, rue du Regard.
  - Garnier (Paul), vice-président, de la Chambre syndicale de l’horlogerie de Paris, rue Taitbout, 16.
  - Gondy, maire de Besançon (Doubs), membre de la Chambre de commerce, ancien président du Syndicat de la fabrication d’horlogeide de Besançon.
  - Gueyton, bijoutier, place de la Madeleine, 8.
  - Hénin, maire-adjoint du IIIe arrondissement,vice-présidentde la Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris, rue des Archives, 77.
  - Japy (Jules), membre du Conseil supérieur du travail,vice-président des Comités de la classe 96, à l’Exposition de 1900, à Beaucourl (territoire de Belfort).
  - Mascuraud, président de la Chambre syndicale de la bijouterie imitation, vice-président des Comités de la classe 95, à l’Exposition de 1900, rue du Général-Morin.
  - Murat, bijoutier, membre des Comités de la Classe 94, à l’Exposition de 1900, rue des Archives, 62.
  - Riche, directeur des Essais, secrétaire général des Comités de la Classe 87, à l’Exposition de 1900.
  - Soufflot, membre secrétaire de la Chambre de commerce, rapporteur des Comités de la Classe 95, à l’Exposition de 1900, avenue d'Antin, 57.
  - Sandoz (Charles), vice-président de la Chambre syndicale de l’horlogerie, membre de la Chambre de commerce de Besançon (Doubs).
  - Têtard, orfèvre, ancien vice-président de la Chambre syndicale de la bijouterie, delà joaillerie et de l’orfèvrerie de Paris, membre des Comités de la Classe 94, à l’Exposition de 1900.
  - Zilliox, président de la Fédération des monteurs de boîtes-or, membre delà Chambre de commerce de Besançon.
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- - PROGRAMME
  - Le Congrès international pour l’unification des titres de l’or et de l’argent a pour objet d’étudier les divers régimes auxquels sont soumises les industries de la bijouterie, de la joaillerie, de l’horlogerie et de l’orfèvrerie, et de rechercher les réformes à y introduire pour ramener à un petit nombre de types généraux les titres multiples usités dans les différentes contrées :
  - 1° Etudier les variétés de titres d'or et d'argent employés par les industries susmentionnées dans les divers pays qui transforment ces métaux ; rechercher les motifs qui ont fait adopter la proportion de fin de chacun de ces alliages.
  - 2° Examiner les moyens les plus propres à faire admettre l’usage généralisé de titres uniformes affirmés par l'apposition de poinçons d'Etat ;
  - 3° Etudier un projet de convention internationale à l'effet d'assurer aux poinçons de garantie de chaque Etat un droit de cité dans les pays étrangers, les objets revêtus de ces poinçons, désormais affranchis de l'épreuve d'un essai nouveau, étant simplement tenus d’acquitter à l'entrée les droits fiscaux dont ils pourraient être frappés ;
  - 4° Etudier généralement les systèmes de contrôle et les procédés d'essai en usage dans les diverses contrées et rechercher l'unification de ces méthodes pour éviter tout écart dans l'évaluation des titres.
  - S° Publier un recueil international des dispositions en vigueur sur le contrôle et le commerce des matières d'or et d'argent dans les pays faisant partie de la convention.
  - AVIS IMPORTANT
  - Les communications relatives aux mémoires et questions à traiter devront être adressées à M. A. Debain, secrétaire général de la commission d’organisation, rue du Temple, 79, à Paris.
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- - NOTICE
  - De tous temps, la fabrication des objets d’or et d’argent a été soumise à une réglementation étroite. De nos jours encore, elle demeure assujettie à de nombreuses formalités. Il n’entre pas dans le cadre de cette brochure de présenter un historique de cette question qui se trouve traitée avec une compétence indiscutable dans le savant ouvrage de M. A. Riche (1), le distingué directeur des Essais à la Monnaie.
  - Il suffira de rappeler que ces réglementations et ces formalités varient d'une contrée à l autre et que les alliages des métaux précieux employés dans chacune d’elles constituent pour la seule Europe, une série de titres divers dont le nombre n’est pas inférieur à une trentaine.
  - Il n’est pas douteux qu’une telle multiplicité entrave grandement, si même elle ne paralyse, les transactions internationales en ce qu’elle oblige les industriels à modifier sans cesse la composition du métal employé selon la région où ils destinent leurs produits ; l’impossibilité de posséder en stock des objets fabriqués à chacun de ces titres est tellement manifeste qu’il n'y a pas lieu de s’y arrêter.
  - Frappés des inconvénients d’un tel état de choses, plusieurs bijoutiers, horlogers et orfèvres se sont demandé si l’on n’en pourrait trouver le remède dans la convocation d’un Congrès international où seraient posés et discutés, sinon résolus, tous les problèmes se rattachant à la question.
  - C’est ainsi qu’a été alors décidé le Congrès international de l’Unifi-cation des titres des matières d’or et d’argent. Cette désignation demande à être précisée. Il n’est vraisemblablement jamais, en effet, entré dans la pensée des initiateurs de poursuivre réellement l’unification des titres. Il eut fallu bouleverser les coutumes locales et nos Collègues étrangers, pour des considérations trop évidentes, s’y fussent assurément refusés.
  - Mais un grand nombre de titres en usage ne présentent entre eux que des écarts de quelques millièmes; n’y a-t-il pas là un terrain d’entente possible ?
  - D’autre part, les ouvrages d’or et d’argent exportés doivent, en l’état actuel, en pénétrant sur un territoire étranger, subir fréquemment l’épreuve d’un essai nouveau, alors même que ces ouvrages régulièrement examinée dans leurs pays d’origine, portent, insculpée,
  - (1) Monnaies, médailles et bijoux, par A. Riche. Paris, P. Baillière et Cie.
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  - l’affirmation du titre reconnu ; dans ces conditions est-il impossible d’obtenir la reconnaissance officielle et réciproque des poinçons d'état partout où il en existe, et de provoquer la création de marques analogues dans les contrées qui en sont dépourvues ?
  - C’est là encore un point qu’a envisagé et étudié le Congrès, en même temps qu’il se préoccupait d’assurer au moyen de l’unification des méthodes scientifiques d’essai, la rigoureuse identité des titres affirmés.
  - Ces travaux préliminaires ont, en quelque sorte, posé les bases de l’accord à intervenir; pour leur assurer la sanction désirable, il importe que tous les intéressés se pénètrent de l’importance de la réforme souhaitée, en poursuivent la réalisation par voie de pétition, ou de conférences locales, secondant ainsi les efforts du Comité international permanent chargé de provoquer à bref délai la convocation d’un nouveau Congrès réuni, cette fois, sur l’initiative et sous le patronage des Gouvernements intéressés.
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  - Ont adhéré au Congrès :
  - La Chambre de Commerce de Paris.
  - La Chambre de Commerce de Bruxelles.
  - La Chambre de Commerce de Vienne.
  - La Chambre de Commerce de la Chaux-de-Fonds.
  - MM. Dislère, Président de section au Conseil d’Etat à Paris.
  - Delatour, Directeur des contributions indirectes à Paris.
  - Arnauné, Directeur des Monnaies, à Paris.
  - Riche, Directeur des Essais, à Paris.
  - Morin, Directeur du bureau de la garantie, à Paris.
  - LMIote, essayeur à la garantie, à Pars.
  - Boussingault, essayeur à la garantie, à Paris.
  - Maader, Directeur de la garantie, à Vienne.
  - Lerdekine, Directeur de la garantie, à Moscou.
  - Savoie, Directeur du bureau fédéral, à Berne.
  - Frossard, Commissaire spécial au bureau fédéral, à la Chaux-de-Fond: Gagnebin, Président du bureau de contrôle, à Saint-Imier.
  - Gondy, Maire, à Besançon.
  - La Presse était représentée par :
  - Mme la Vicomtesse de Réville
  - et les Journaux par :
  - Le Moniteur cle la bijouterie.
  - Le Gaulois.
  - Le Figaro.
  - Le Malin.
  - Le Temps
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  - MEMBRES ADHÉRENTS
  - Angenot, Bijoutier 18, rue Chapon.
  - Antoine, Fabricant horloger à Pagney
  - Aucoc, André, Orfèvre 6, rue de la Paix
  - Aucoc, Louis, Bijoutier 9, rue du IV-Septembre
  - Beon, Secrétaire de la Chambre
  - de Commerce française à Bruxelles
  - Boin, Orfèvre-Joaillier 3, rue Pasquier
  - Bojvin, Orfèvre 5, rue de Montmorency
  - Borgel, Horloger Saint-Jean, Genève
  - Bossard, Bijoutier à Lucerne
  - Bossy, Horloger à Besancon
  - Boudon, Directeur de la Banque de
  - France etdesPays- Bas Bruxelles
  - Bon, en g eu, Orfèvre 4, rue du Vert-Bois
  - Bousquet, Ingénieur des Mines 59, Av. de la Gr.-Armée
  - Brunet, Bijoutier 26, rue de Rambuteau
  - Cailar et Bayard, Orfèvres 37, rue de la Grange-
  - aux-Belles
  - Cardeiliiag, Orfèvre 91, rue de Rivoli
  - Champion, Bijoutier 4, rue Elzévir
  - Ciiaveton, Bijoutier 98, Boulevard Sébastopol
  - Compt. Lyon-Allemand, 13, rue de Montmorency
  - Comreau, Bijoutier 78, rue de Turbigo
  - Conty, Horloger Genève
  - David, Ingénieur des Mines Saint-Imier
  - Dédain, Orfèvre 79, rue du Temple
  - DEMARQUE!’, Orfèvre 79, rue du Temple
  - Desbaillets, Directeur de l’usine de
  - dégrossissage d’Or Genève
  - Després, Joaillier 62, rue d’Hauteville
  - Dupont, Joaillier-Bijoutier 348, rue Saint-Honoré
  - Ecarert-Ziegler, Fabricant de boîtes de
  - montres Les Bois (Suisse)
  - Ecalle, Bijoutier 19, Boni, de la Madeleine
  - Eriiart, Orfèvre 12, Boulevard Magenta
  - Faberge, Joaillier de la Cour Saint-Pétersbourg
  - Ferrero, Joaillier, à Genève
  - Feuillet, Négociant en métaux
  - précieux 203 bis, Rue St-Martin
  - Froidefon, Bijoutier 34, rue Michel-le-Comte
  - Garnier, Horloger 16, rue Taitbout
  - Gauthier, Martial, Orfèvre 39, rue Beaubourg
  - Giard et Grisard, Bijoutiers -Joailliers 8, rue des Quatre-Fils
  - Gilbert, Directeur de la Société
  - des Bijoutiers 39, r. d. Francs-Bourgeois
  - Girard-Gallet, Président de la Ch. de
  - Comm. et d’industrie La Chaux-de-Fonds
  - Gruet, Horloger à Besançon
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  - Ciseleur
  - Joaillier
  - Horloger
  - Orfèvre
  - Orfèvre
  - Métaux précieux d°
  - Négociant-bijoutier Horlogers Horloger Orfèvre Joaillier Bijoutier Orfèvres Horloger
  - Gueyton,
  - Guillemin,
  - Haas,
  - Harleux,
  - Hénin,
  - Hesse et fils,
  - Hinque, Marret et Bonnin,
  - Jacob,
  - Japy, frères,
  - Japy, Jules,
  - Keller,
  - Labouriau,
  - Lancoulant,
  - Lefebvre et Ce,
  - Leroy,
  - Levy, frères,
  - Linzeler,
  - Lippmann,
  - Mahla,
  - Martial Bernard Moche,
  - Murat,
  - Nash,
  - Pennellier,
  - Perles,
  - Prévost et Cie,
  - Ravinet et d’Enfert,
  - De Ribes-Christofle,
  - Risler et Carre,
  - Rodanet,
  - Saglïer,
  - Sandoz, Charles,
  - Sandoz, Gustave-Roger,
  - Savart,
  - SCHIFFERLET,
  - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES MONTEURS DE BOITES d’or
  - 8, Place de la Madeleine 2, rue des Moulins 104, Boul. Sébastopol 32, rue Pastourelle 77, rue des Archives 70, rue des Archives 220, Faubourg St -Martin à Genève à Beaucourt à Beaucourt 22, rue Joubert 119, rue de Turenne 79, rue du Temple 118, rue du Temple 7, Boul. de la Madeleine Kabric. de b. de montres Besançon Orfèvre 68, rue de Turbigo
  - Horloger Besançon
  - Conseiller Vienne
  - Joaillier 12, rue des Pyramides
  - Bijoutier 46, rue Poissonnière
  - Bijoutier 62, rue des Archives
  - Gorham Manufactoring C° New-York Fabricant de porte-mine 137, r. Vieille du Temple
  - Métaux précieux
  - Orfèvres
  - Orfèvres
  - Orfèvre
  - Orfèvres
  - Horloger
  - Orfèvre
  - Horloger
  - Joaillier-Horloger
  - Bijoutier
  - Orfèvre
  - Soufflot, Paul,
  - Têtard,
  - VûISENET,
  - Wallner,
  - Weiss,
  - Würgler,
  - Graizely,
  - A. Pit,
  - Joaillier
  - Orfèvre
  - Orfèvre
  - Essayeur
  - 50, r. Etienne-Marcel 72, r. Basse du Rempart 83, rue du Temple 56, rue de Bondy 16, Faub. Saint-Honoré 36, rue Vivienne 12, rue d’Enghien Besançon 10, rue Royale 22, rue Saint Gilles 35, r. des BlancS'Manteaux à Besançon
  - 10, rue du IV-Septembre 4, rue Béranger 61, rue de Turenne Genève
  - Conseiller à la Chambre de Commerce à Vienne
  - Horloger à Zurich
  - Fabricant d’horlogerie La Ferrière (Suisse'
  - Directeur du Musée à Amsterdam.
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  - COMPTE RENDU IN-EXTENSO DES SEANCES DU CONGRÈS
  - PREMIÈRE SÉANCE, 11 JUIN 1900
  - Le Congrès est ouvert à 10 h. 15 du matin, sous la présidence de M. Aucoc, président delà Commission d’initiative, assisté de M. De-bain, secrétaire général.
  - M. le Président. — Le Comité d’organisation du Congrès se présente devant vous et vous remet ses pouvoirs. C’est à vous qu’il appartient de nommer le bureau officiel du Congrès.
  - Nous avons préparé autant que possible les travaux qui doivent vous être soumis. Naturellement, nous laisserons prendre à la discussion toute l’étendue qu’elle sera susceptible d’avoir. Mais, pour épargner votre temps, nous avons pensé à réglementer par avance les travaux du Congrès; j’en ferai part au bureau définitif que je vais vous prier de nommer à l’instant. Immédiatement après, nous commencerons les travaux.
  - Je suspens la séance pour vous permettre de vous concerter à cet égard. Ce bureau doit se composer d’un Président, de plusieurs Vice-présidents, de plusieurs secrétaires et d’un Secrétaire général.
  - La séance est suspendue.
  - La séance est reprise.
  - M. Rodanet. — Je crois qu’il est nécessaire de désigner de suite la personne qui doit nous présider.
  - J’ai été à même souvent de voir de quelle façon magistrale mon ami M. Aucoc a présidé le Comité d’organisation. Je viens vous proposer de le nommer Président par acclamation. (.Applaudissements.)
  - M. Aucoc est nommé président définitif du Congrès,par acclamation.
  - M. le Président. — Mes premières paroles, Messieurs, seront pour vous des paroles de remerciement. Vous me faites honneur en me confiant la présidence de ce Congrès. J’aurais pensé, vu les personnalités importantes qui sont ici, que vos voix se seraient portées sur l’une d’elles plutôt que sur moi, sur ma faible personnalité qui n’a pas une autorité aussi grande que voulait bien le dire mon ami, M. Rodanet.
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  - Je ferai néanmoins de mon mieux, et c’est parce que je sais que j’ai votre concours acquis que j’accepte.
  - Je ne veux pas entrer dans le fond de la question. Vous allez entendre des rapports; nous les discuterons. 11 ne faut pas que notre travail soit retardé.
  - Nous avons beaucoup à faire. Nous voyons constamment les difficultés que nous éprouvons les uns les autres lorsque nous voulons importer ou exporter des marchandises. Nous voulons briser ces barrières presque infranchissables qui paralysent notre commerce. Voilà le but principal de notre Congrès, c’est de nous donner, dans les pays avec lesquels nous voulons entretenir des relations d’affaires, des facilités qui nous sont aujourd’hui absolument refusées.
  - Je manquerais à mon devoir, Messieurs, si je n'adressais pas tout d’abord des paroles de bienvenue aux étrangers qui ont bien voulu suivre le Congrès. Nous avons ici les délégués officiels des gouvernements qui s’intéressent à la fabrication d’objets en or et en argent. Je crois être votre interprète en leur souhaitant la bienvenue. (Applaudissements.)
  - Pour simplifier le travail, je vais vous demander, après avoir bien étudié les propositions que je vais vous faire, de voter à mains levées pour la nomination des vice-présidents, des secrétaires, du secrétaire général et du trésorier du Congrès.
  - Permettez-moi de vous proposer, comme vice-président, notre ami M. Dislère, président de section au Conseil d’Etat, qui a été le rapporteur de la loi de Brumaire, sur laquelle il a bien voulu accepter de nous parler mercredi dans l’après-midi.
  - Je vous propose également M. Arnauné, le distingué directeur de la Monnaie, que vous connaissez tous. Il voudra bien nous recevoir tantôt dans son établissement, pour nous faire assister à la fabrication de la monnaie, et il a consenti à faire préparer à notre intention une coulée de métal. Ce sera une visite intéressante à laquelle je vous prie de ne pas manquer.
  - Je vous propose M. Gondy, maire de Besançon, qui représente la fabrication bisontine au point de vue de l’horlogerie. Nous ne pouvions avoir un meilleur représentant de cette industrie.
  - Je vous propose M. Maader, qui m’a été officiellement présenté par l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie. Il est délégué officiel et directeur de l’Estampillage de la Monnaie de Vienne.
  - J’ai gardé pour la bonne bouche, mon ami M. Rodanet. Vous le connaissez tous. Je vous demande également d’applaudir à sa nomination.
  - En résumé, je vous demande d’acclamer comme vice-présidents MM. Dislère, Arnauné, Gondy, Maader et Rodanet.
  - (Ces messieurs sont nommés vice-présidents par un vote à mains levées et prennent place au bureau.)
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  - Gomme secrétaires :
  - Je vous propose M. Savoie, délégué par le Conseil fédéral suisse. Voici la lettre officielle de délégation. Je pense que M. Savoie voudra bien accepter.
  - M. Savoie. — Je vous remercie, Messieurs, de la confiance que vous voulez bien m’accorder; je tâcherai de remplir ma mission aussi consciencieusement que possible.
  - M. le Président. — Je vous propose également M. Lippmann, délégué du syndicat de Besançon.
  - (MM. Savoie et Lippmann sont nommés secrétaires.)
  - Pour la Bijouterie, je vous propose M. Langoulant, qui était notre trésorier et qui voudra bien, je l’espère, continuer ses fonctions.
  - M. Langoulant. — Parfaitement.
  - Pour l’orfèvrerie, je vous présente M. Linzeler, un de nos jeunes, mais un de nos dévoués, et M. Greene, notre collègue des Etats-Unis au jury de la classe 95.
  - (M. Langoulant est maintenu dans ses fonctions de Trésorier-, M. Linzeler est nommé secrétaire.)
  - Comme Secrétaire général, je vous demande de confirmer les pouvoirs de M. Debain. C'est lui qui a eu toute la besogne et vous savez qu’il s’en est très bien acquitté. (Applaudissements.)
  - Notre bureau est ainsi constitué.
  - Au point de vue de l’ordre du jour, M. Rodanet me demande la parole-, je la lui donne immédiatement.
  - M. Rodanet. —Je vous demande de bien vouloir remettre la discussion des rapports touchant l’horlogerie à demain 10 heures. Nous avons, en qualité de membres du jury, convoqué les exposants de Besançon pour aujourd’hui; le travail sera complètement terminé dans la journée. Je vais du reste faire afficher dans la classe que le Congrès, si vous le voulez bien, s’occupera demain des questions qui concernent l’horlogerie. Vous avez ici les hommes les plus compétents; je crois qu’en les réunissant tous dans la séance de demain, nous ferons de bonne besogne.
  - M. le Secrétaire général. — 11 est regrettable que les horlogers ne puissent pas rester aujourd’hui. Nous ne devons pas perdre de vue que nous faisons un travail d’ensemble ; nous ne voulons pas une unification spéciale pour les horlogers. R s’agit au contraire de trouver un terrain d’entente sur lequel horlogers, bijoutiers et orfèvres puissent se mettre d accord. Il est fâcheux, je le répète, que vous ne puissiez pas assister à notre première séance.
  - M. Rodanet. — Je me retire seul avec M. Gondy; il vous reste au moins une dizaine de délégués pour l’horlogerie. Seulement, nous tenons à assister à la discussion qui nous intéresse spécialement et à prendre part à tous votes de résolutions.
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  - M. Gondy. —Je suppose que l’on va aujourd’hui constituer une ou deux commissions qui prépareront le travail du Congrès.
  - M. le Président. — Mon cher collègue, le travail est tout préparé. Nous avons demandé à des collègues de rédiger des rapports en ce qui concerne l’horlogerie, la bijouterie et l’orfèvrerie. Nous avons également des rapports tout préparés en ce qui concerne les essais, c’est-à-dire la partie la plus importante. Le travail des commissions est donc tout fait.
  - Nous n’avons que trois jours. Pour ne pas vous éterniser ici et abréger votre travail, vous discuterez sur les conclusions des rapports. Cela est plus facile que de discuter dans des commissions. {Approbations.)
  - M. le Président. — Il nous est parvenu aussi un rapport présenté par notre vice-président M. Maader, qui s’est placé au point de vue de la situation en Autriche-Hongrie. Ce travail sera intéressant à connaître. M. Maader m’a exprimé le désir qu’il fût lu par un secrétaire; M. Savoie a bien voulu accepter de vous en donner connaissance.
  - J’ai également pour aujourd’hui le rapport de M. Langoulant, celui de M. Hénin et celui de M. Savoie.
  - Ce dernier rapport ne concerne-t-il pas spécialement l’horlogerie ?
  - M. Savoie. — Il concerne l’horlogerie et la bijouterie en général.
  - M. le Président — Si vous voulez, nous pourrons en remettre la lecture à demain. Il serait peut-être plus logique que tous les rapports concernant l’horlogerie fussent lus et discutés en même temps.
  - Je possède encore un rapport dû à M. Gilbert qui traite des essais dans tous les pays et des procédés en usage.
  - Nous visitons cet après-midi l’Hôtel des monnaies.
  - Demain, nous nous rendrons à l’usine où s’effectue le traitement des cendres et la fonte du platine. C’est une maison des plus importantes et des plus intéressantes au point de vue de la fabrication On procédera aux essais sur place.
  - D’autre part, je me suis entendu pour mercredi matin avec l’ingénieur en chef des mines du Transvaal, pour vous faire voir comment est traité le minerai d’or dans ce pays. Nous nous réunirons à 10 heures 1/2 au pavillon de la République Sud-Africaine, au Tro-cadéro, puis ici à 2 heures pour entendre M. Dislère sur le projet de loi déposé à la Chambre.
  - Enfin M. le Secrétaire général vous lira un résumé et des conclusions, sur lequels vous aurez à voter.
  - M. Maader. — Je vous remercie, Messieurs, de l’honneur que vous m’avez fait en m’appelant à la vice-présidence de votre Congrès.
  - Je considère que je le dois non à ma modeste personnalité, mais au gouvernement qui a bien voulu m’accréditer près de vous.
  - Vous pouvez compter sur tout mon dévouement à remplir mes fonctions et être assurés que je ferai tous mes efforts pour mériter la
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  - marque de confiance que vous avez bien voulu me donner. (Applaudi.s-sements.)
  - M. le Président. — Je donne la parole à M. Hénin pour la lecture de son rapport.
  - ORFÈVRERIE
  - L’Exposition de 1900 rassemblant à Paris un très grand nombre de commerçants et fabricants de tous les pays du monde, il nous a paru possible, aidés de la compétence de nos confrères étrangers, de chercher ensemble une entente internationale pour unifier les différents titres des matières d’or et d’argent employées dans notre industrie, par l’adoption de titres uniformes, qui maintiendraient le bon renom de notre corporation, en empêchant par cette entente la création ou la propagation de titres inférieurs.
  - Le moment nous a semblé tout indiqué pour créer l’entente que nous vous demandons.
  - La baisse de l’argent due en grande partie à la facilité d'extraction des mines, a répandu dans une large mesure la consommation de l’or-févrerie; de plus, presque toutes les puissances ayant admis l’étalon d’or, rien ne fait prévoir une hausse sensible sur la matière première, car, en admettant même une plus grande consommation dans nos industries et celles similaires, cela ne pourrait avoir aucune conséquence sérieuse sur les marchés.
  - Au point de vue spécial de l’orfévreric, nous voyons, d’après les renseignements que nous avons pu recueillir, et que nous vous prierons de compléter s’il était nécessaire, que les ti tres généralement employés par les pays producteurs, se renfermaient entre 950 et ^00 millièmes.
  - En effet, si nous examinons les titres des pays ou le contrôle existe d’une manière obligatoire, facultative ou coopérative, nous voyons les titres suivants:
  - Allemagne.. Millièmes 800.
  - Angl eterre.. 959, 925.
  - Autriche .... 950, 90C, 800, 700.
  - Relgique.... 900, 800.
  - Danemark .. 826.
  - Esp'agne .... 916, 750.
  - Etats-Unis... 925, 950.
  - France 950, 800.
  - Italie 950, 800,900.
  - Norvège .... 830.
  - Pays-Bas.... 934, 833.
  - Portugal.... 830.
  - Russie 948, 916, 875.
  - Serbie 950, 900, 800, 750.
  - Suède 825.
  - Suisse 875, 800.
  - Turquie 900.
  - Le contrôle de l’Etat est obligatoire en Autriche, en France, en Norvège, dans les Pays-Bas, en Portugal, en Russie, en Serbie, en Suède.
  - 2
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  - Il est facultatif en Belgique, en Danemark, en Egypte, en Espagne, en Italie, en Suisse, en Turquie.
  - En Allemagne et en Angleterre le poinçonnage est fait par les fabricants, sous la surveillance de l’Etat ; nous reparlerons de ce système.
  - Ces diverses situations au point de vue du titre et de la garantie étant établies, nous venons soumettre à votre acceptation les propositions d’entente internaiionale qui vont suivre et que nous pensons être acceptables et acceptées par toutes les nations dans l’intérêt général de nos industries si intéressantes au point de vue duluxeetde la propagation du goût.
  - Propositions d'entente internationales.
  - Voici les moyens que nous avons l’honneur de vous présenter pour établir cette entente:
  - lu Ramener à trois types les titres existants pour l’argent :
  - 950 mill.
  - 875 »
  - 800 »
  - Ces trois titres nous semblent pouvoir répondre aux habitudes de chaque pays, aux nécessités de la fabrication de l’orfèvrerie et au bon renom de notre corporation;
  - 2° Maintien du contrôle obligatoire dans les contrées où il existe en se conformant aux trois titres ci-dessus énoncés;
  - 3° Obligation du contrôle dans les mêmes conditions pour les Etats où il n’est que facultatif.
  - 4° Organisation des poinçons et garantie d’Etat dans les pays où cette organisation manque.
  - 5° Cette réglementation faite,reconnaissance parune commission internationale des poinçons créés par chaque Etat et dépôt dans tous les bureaux-frontières des types de ces poinçons ;
  - 6° Ce dépôt effectué tous les articles importés seraient admis sans autres formalités que celies dédouané ; le poinçon certifiant l’origine et le titre des objets importés, il ne serait plus procédé à la formalité de l’essai à la frontière et du repoinçonnage qui, fréquemment, détériore les pièces et est la cause de retards toujours préjudiciables à l’industrie.
  - Cette réglementation peut présenter certaines difficultés car elle devient mesure internationale et par conséquent doit être discutée par chaque chancellerie, mais nous estim ons qu’en général elle ne pourrait avoir que de bons résultats, en maintenant le prestige et la réputation de nos industries, en empêchant l’avilissement des titres et facilitant les échanges internationaux, par l’abolition de formalités gênantes.
  - L'orfèvrerie d’or est d’une fabrication relativement peu fréquente, mais, étant donné la découverte de nouvelles mines, qui, en augmentant la production pourraient en faciliter l’emploi, nous pourrions prévoir pour ce métal les titres de :
  - 920 millièmes ou 22 karats 840 » 20 »
  - 750 » 18 »
  - La nécessité de fabrication empêcherait du reste l’emploi de titres inférieurs.
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  - Le choix des marques et poinçons serait, bien entendu, laissé à l’initiative de toutes les puissances, qui auraient à se conformer aux us et coutumes de leur pays et de leur industrie. La désignation des titres aurait lieu soit par un simple numéro 1, 2, 2, ou par l’énoncé entier du titre des pièces fabriquées ce qui serait préférable.
  - Nous ne pouvons, dans ce rapport, nous occuper d’une manière spéciale des réformes nécessaires pour faciliter les échanges entre les nations productrices, au point de vue des droits d'entrée, mais nous pouvons exprimer le vœu de voir diminuer les tarifs presque prohibitifs existant pour certaines nations.
  - Avant de vous présenter nos conclusions, nous croyons devoir appeler votre attention sur le système fonctionnant en Angleterre et en Allemagne.
  - Dans ces deux pays, grands producteurs, le poinçonnage et l'essai sont faits parles fabricants, sous la surveillance de l’Etat il est vrai, mais avec leur garantie personnelle, les poinçons énonçant le titre des objets fabriqués.
  - Cette organisation n’a certes pas le prestige du poinçonnage par l’Etat, mais nous pensons qu’elle pourrait être étudiée avec soin, l’intérêt des fabricants en général étant de maintenir la réputation de leurs produits et la surveillance syndicale pouvant agir d’une manière très efficace pour empêcher, par une concurrence déshonnête, l’avilissement des produits de toute une nation.
  - Si les difficultés étaient trop grandes pour l’adoption par les chancelleries des mesures que nous avons indiquées, nous pourrions étudier de plus près ce système, qui pourrait très bien être admis par les puissances importatrices et donner toutes garanties à l’acheteur. Cette étude pourrait être faite par tous les syndicats intéressés.
  - Telles sont, Messieurs, les conclusions que nous venons proposer à votre haute bienveillance, certains qu’en les adoptant nous aurons tous contribué au bon renom de notre corporation, au maintien de son prestige, et à la plus grande facilité des rapports internationaux.
  - M. le Président. — Le rapport que vous venez d’entendre est parfait.
  - Je me permettrai cependant, personnellement, d’y faire une petite observation.
  - C’est une omission de votre part ; vous auriez dû formuler le vœu que les essais fussent faits de la même façon dans tous les pays. La base d’une entente entre tous les pays c’est que les essais soient effectués suivant la même méthode scientifique. Je crois que les orfèvres doivent également souhaiter cela.
  - Quelqu’un demande-t-il la parole, Messieurs ?
  - M. Dislère. — Allons-nous discuter les conclusions maintenant ?
  - M. le Président. — Non, mercredi.
  - Un membre. — Il serait bon, pour discuter, d’avoir au moins les conclusions autographiées.
  - M. le Secrétaire général. — Je crois, Messieurs, qu’il faudrait faire autographier les conclusions de tous les rapports.
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  - J'ai sous les yeux le désir exprimé par les horlogers de Besançon qu’il soit adopté deux litres pour l’or et deux titres pour l’argent. 11 est évident que c’est insuffisant pour la fabrication en général et que les bijoutiers et les orfèvres ne s’accommoderont pas de deux titres ; il existe d’autre part une quinzaine de titres dont quelques-uns se différencient seulement par trois ou quatre millièmes.
  - M. Dislère. — 11 ne paraît pas difficile d’arriver à une entente internationale sur le principe de l’établissement de titres définis, mais je crois que nous ne pourrons arriver à une entente entre les pays qui voudront conserver les poinçons d’Etat qu’en établissant la liberté pour chaque État de poinçonner comme il voudra, et en faisant insculper, comme nous l’avons proposé dans la Commission de la garantie, à côté du poinçon d’Etat, le titre en millièmes. Je ne parle pas de carats ; il s’agit d’une division en millièmes qui peut être appliquée quel que soit le régime monétaire adopté dans un pays quelconque.
  - J’estime donc, sur le terrain indiqué par M. le rapporteur, qu’il serait facile d’arriver à un résultat pratique. Peut-être faudrait-il partir de la liberté pour chaque Etat de maintenir le titre tel qu’il le voudrait, qu’il n’y eut même pas de titre déterminé, mais qu’il y eût obligation pour chaque État d’insculper à côté de son poinçon le titre qu’il aurait constaté.
  - M. Lippmainx. — La question préliminaire soulevée par M. Dislère prête à une interprétation différente de celle qu il a indiquée lui-même.
  - Il semble que si nous voulions arriver aune entente internationale véritable, on devrait créer un poinçon international unique, avec un signe caractéristique permettant de reconnaître le pays d’origine. On pourrait néanmoins laisser à chaque Etat la liberté de fabriquer à 1 intérieur des objets à des titres-différents de ceux qui seraient acceptés parle Congrès. Dans ce cas les types des poinçons spéciaux que nous adopterions pour la fabrication des objets à des titres internationaux uniformes ne seraient pas applicables à ces objets ; les Etats qui accepteraient de participer à la convention ne devraient en aucun cas insculper les poinçons internationaux sur lesdits objets.
  - M. Dislère — Pour le moment, je vois cette difficulté qui me frappe : j’ai toujours entendu dire par vos représentants qu’un des gros inconvénients était l’obligation d’un nouvel essai pour les objets au moment où ils franchissent la frontière de l’Etat où ils pénètrent.
  - M. Lippmakk. — Malgré le poinçon, je reconnais que la fraude serait toujours possible, rien n'empêcherait un fabricant malhonnête d’introduire dans un pays étranger des objets marqués avec un poinçon simulant le poinçon réel, et le vendeur de dire non seulement que c’est le poinçon adopté internationalement, mais encore que le titre est exact. En supprimant totalement les essais à la frontière, on ris-
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  - querait de voir introduire des produits qui ne seraient pas aux titres légaux.
  - M. le Président. — L’impression du Congrès me parait être la suppression des essais si des poinçons internationaux étaient reconnus.
  - A l’heure actuelle, lorsque les orfèvres expédient en Angleterre, ils ont beau produire la feuille de la Monnaie française et montrer le poinçon insculpé sur leurs pièces qui établit que leurs ouvrages sont d’un titre supérieur même au titre standard anglais, on opère néanmoins l'essai. Alors, qu’arrive-t-il? On enlève des copeaux de métal pour pratiquer l’essai à la coupelle et la marchandise est complètement abîmée et détériorée.
  - Le but de nos travaux serait de tâcher d’obtenir le poinçon d’Etat avec le titre en millièmes, comme l’indiquait M. Dislère, reconnu par les pays étrangers, de façon à éviter cette formalité de l’essai qui arrête les échanges. C’est ce dont nous nous plaignons tous les jours.
  - M. Lippmann. — On pourrait procéder à des essais autres que l’essai à la coupelle, par exemple.
  - M. Boin. — Si nous ne cherchons pas un terrain différent de celui dont vient de parler M. Lippmann, il est inutile que nous restions ici. Ce que demande M. Lippmann en ce moment, c’est le maintien de ce qui existe. Nous cherchons précisément à le modifier en raison des difficultés incessantes qui en résultent
  - Si nous avons cette conviction que tous nous sommes fraudeurs, ce n’est pas la peine de s’occuper de ces questions.
  - Je demande la liberté absolue et je demande que tous les gens qui sont coupables soient punis comme doivent l’être tous les gens capables de commettre des vols ou des infamies.
  - Il faut partir d’un point de vue différent : Nous sommes tous des honnêtes gens. Le poinçon que l’Etat appose sur nos pièces, c’est le vrai poinçon, et il suffit que l’Etat voisin voie ce poinçon pour être convaincu que la pièce est au titre.
  - M. Lippmann. — Cette question est évidemment fondamentale; il importerait de la trancher avant de passer aux questions de détail.
  - Des objets manufacturés de toutes formes peuvent-ils être reconnus exacts par la seule inspection d’un poinçon souvent microscopique?
  - On parlait de la monnaie. La monnaie a une forme spéciale. Le poids seul est une indication ; la pesée d’un louis indique s’il est exact.
  - M. Boin. — Les marchands d’or et d’argent, lorsqu’ils achètent des pièces d’orfèvrerie, ne les essaient pas toujours.
  - J’ai reçu l’année dernière deux wagons d’orfèvrerie de l’étranger; il y en avait de tous pays, du Danemark, de Russie, d’Angleterre. Je n’ai pas eu à essayer ces pièces ; je me suis borné à l’inspection des poinçons et je ne me suis pas trompé une seule fois.
  - Il est possible que dans le nombre, il y ait une pièce fausse, un
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  - poinçon faux, mais c’est fort peu de chose et n’est pas de nature à arrêter le progrès que nous cherchons.
  - M. Ltppmann. — La compétence indiscutable de mon honorable contradicteur n’est pas celle des acheteurs en général.
  - M. Boin. — Est-il beaucoup d’acheteurs qui regardent le poinçon, quand ils achètent chez vous? Pour ma part, je n’en ai jamais vu, mais des acheteurs, quand ils faisaient acquisition d’un couvert, se préoccupaient du poinçon de la maison, parce que c’était à leurs yeux une garantie de fabrication ou de goût.
  - C’est donc pour la frontière qu’il faut avoir des poinçons. Je ne dis pas que de temps en temps il ne faille pas faire des essais ; il y a eu des fraudeurs de tout temps et il y en aura toujours.
  - Mais, si nous obtenions que la marchandise puisse passer sur le vu du seul poinçon, ce serait une bonne chose.
  - M. le Secrétaire général.— 11 ne faut pas perdre de vue que ce qui peut être vrai au sujet de l’orfèvrerie et de certaines maisons ne l’est pas pour la généralité et pour l’horlogerie et la bijouterie. Nous pouvons reconnaître un poinçon d’orfèvrerie sans nous tromper jamais, mais on ne peut pas dire qu’il en soit ainsi avec les poinçons microscopiques de la bijou terie et de l'horlogerie.
  - M. Boin. — En Russie, à côté du poinçon de maître et du poinçon de provenance, on met le poinçon du litre très visible. Si vous achetiez une montre en Russie, vous verriez le numéro en toutes lettres. Cela me suffit.
  - Que l’on mette simplement 800 millièmes ou 950 millièmes, je n’en demande pas plus. Si, plus tard, je reconnais que la pièce est mauvaise, j’ai toujours recours contre celui qui me l’a vendue; et si, d’autre part, à côté du numéro, vous avez le poinçon du fabricant, cela procure une facilité très grande.
  - M. Henin. — Gela existe en Allemagne .
  - M. Riche. — Voici comment je comprends la question :
  - A côté du poinçon que personne ne connaît ni ne regarde, il y a le titre, si ce n’est pour les tout petits objets. Si nous avons un titre de 875 millièmes qui n’existe pas en France, mais qu’on pourra fabriquer pour l’étranger, ce titre viendra confirmer le poinçon et dire : « C’est au-dessus de tel titre ; ce n’est pas 850, c’est 875 ».
  - C’est décidé par la Commission extra-parlementaire. Le projet est au Parlement. Vous avez donc à insister sur ce vœu pour que la Chambre elle-même y insiste.
  - M. Lippmann. — On a parlé de la garantie morale que donne le poinçon de la Monnaie française. Pour que cette garantie ne soit pas illusoire, il faut avant tout être certain que les Etats étrangers accepteront ce poinçon chez eux.
  - M. Arnauné. — Je demande pardon de prendre la parole sur cette question plutôt étrangère à mes occupations.
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  - Je ne me rends pas bien compte de la question qui vient d’être instituée et des objections qui ont été faites.
  - Quelle est exactement la portée des poinçons internationaux dont on parle? S’agit-il de poinçons internationaux qui seront communs à tous les pays ?
  - M, Lippmann. — Ce serait une question à résoudre.
  - M. Arnauné. — Il semble qu’il y a toute une série de questions qui peuvent se poser.
  - Au point de vue de l’unification des titres d’abord, poursuit-on un accord pour Funification des titres eux-mêmes?
  - De quels titres?
  - Admettra-t-on que des objets de n’importe quel titre soient importés de n’importe quel pays? Admettra-t-on qu’il soit importé en France des objets qui, pour For. par exemple, seraient au-dessous de 750 millièmes ?
  - M. Boin. — Du tout.
  - M. Arnauné. — Puis, peut-on dire que l’on admettra sans essai les poinçons officiels des autres pays ?
  - Ou bien y aurait-il des poinçons qui seront communs à tous les pays?
  - Voici l’intérêt que j’y verrais au point de vue du contrôle : il est certain que si les agents qui, à l’importation, sont chargés de vérifier les poinçons n’avaient affaire qu’à quelques poinçons qui seraient communs à tous les pays, pour For et l’argent, il y aurait moins de chances d’erreur que lorsqu’ils sont obligés de rapprocher des plaques de vérification qu’ils possèdent les poinçons de tous les pays.
  - Mais alors il faudrait avoir une vérification particulière pour les objets venant d’Allemagne, d’Angleterre et de Suisse.
  - Je n’aurais pas de répugnance à avoir des poinçons internationaux qui ne serviraient que pour les objets destinés aux échanges internationaux.
  - M. Feuillet. — Il semble que le poinçon international que préconise M. Arnauné ne pourrait être qu’une garantie de titre.
  - Mais, si vous avez un poinçon international qui permette la circulation dans tous les Etats, il y a un point qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est la question Fiscale. Le poinçon pourrait être la garantie du titre; mais lorsque la pièce rentrerait dans un Etat étranger, elle serait obligée de recevoir le poinçon d’Etat pour dire que le droit d’Etat a été payé.
  - Le poinçon international serait donc une garantie de titre, la signature de l’extérieur, la garantie que la marchandise est au titre ; mais il faudrait malgré cela un poinçon local d’Etat indiquant que le droit a été acquitté.
  - M. Arnauné. — Il paraît évident que la marchandise qui passe la frontière devra être nécessairement marquée du poinçon de l’Etat
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  - dans lequel elle pénètre; autrement, on ne saurait pas si le droit a été payé.
  - L’avantage du poinçon international, c’est la dispense de l’essai.
  - M. Lippmann. — Quand nous en serons à la question des poinçons, je vous dirai quelles sont mes propositions.
  - Voulez-vous me permettre de faire une observation à propos de notre méthode de travail?
  - Nous parlons en ce moment à peu près de tout et de rien. Il faudrait savoir si nous sommes d'avis d’adopter un accord, — savoir si nous nous arrêterons à un nombre déterminé de titres, — savoir enfin si les Etats auront le droit de maintenir la liberté chez eux.
  - Il faudrait poser ces questions de principes avant d’aller plus loin.
  - M. le Président. — La question s’est certainement un peu étendue. M. Hénin a donné lecture de son rapport; vous avez demandé la parole et on vous a répondu.
  - Mais je ne suis pas de votre avis, je ne crois pas que nous ayons perdu notre temps.
  - Après les observations de notre ami M. Boin, j’ai cru voir que l’appréciation des membres du Congrès ne se rallierait pas à une unification de titre de l’or et de l’argent qui, à l’heure actuelle, est une chimère. L’unification des titres dans tous les pays n’est pas facile par une raison primordiale, c’est que chaque pays a ses usages. Il y a des pays riches et des pays pauvres. Dans les pays pauvres, il faut que les titres soient plus bas. Dans la Bohême, par exemple, je vois des titres très bas. L’Autriche ne peut pas sacrifier absolument ses nationaux.
  - Je crois donc que nous n’arriverions pas à une unification absolue, en principe, et que nos efforts seraient absolument vains.
  - Je crois que la vraie question qui se pose est celle qu’expliquait tout à l’heure M. Boin, après ce que j’avais dit : c’est d’obtenir que nous arrivions, soit par des poinçons d’Etat internationaux, comme l’expliquait M. Arnauné, soit parles poinçons ordinaires des Etats, à indiquer le titre après des essais pratiqués de la même manière dans tous les pays. Ces poinçons éviteraient un nouvel essayage et une détérioration des objets. C’est, en effet, cela qui nuit aux échanges internationaux, autrement il n’y aurait besoin de rien faire. Ce qui nous gêne, quand nous exportons, c’est que nos objets, pour aller dans tous les pays du monde, sont détériorés par les essais. Je crois que c’est cela qu’on pourrait obtenir.
  - Mais je ne puis vous imposer mon opinion. Je veux bien mettre la question posée aux voix; cependant, je crois que ce serait prématuré. Nous n’avons pas l’avis des horlogers Nous avons parlé au point de vue des orfèvres; les horlogers peuvent avoir à soumettre des arguments différents.
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  - En ce qui concerne l’orfèvrerie, je crois que le débat, bien qu’il ait été un peu vite ouvert, n’a pas été vain; et après ce que nous ont dit M. Boin, qui est Président de la classe de l’orfèvrerie, à l’Exposition, et M. Debain, nous pouvons nous en tenir là.
  - M. Boin. —Je demande que le rapport de M. Bénin soit autogra-phié et envoyé aux membres du Congrès afin que nous ayons le temps d’y réfléchir et que nous puissions apporter ici, au moment de la discussion générale, des observations que nous n’avons peut-être pas à l’esprit en ce moment.
  - M. le Président. — Je donne la parole à M. Langoulant qui va nous soumettre ses observations sur les lois qui régissent les matières de la bijouterie dans les divers pays.
  - Etude des lois qui régissent les ouvrages d’or et d’argent dans les divers pays qui transforment ces métaux précieux.
  - Pour nous conformer au programme des questions qui doivent être traitées au Congrès qui nous réunit, nous avons cherché à nous éclairer sur les diflérents régimes en vigueur dans les pays étrangers relativement aux titres exigés par chacun d’eux pour les ouvrages d’or et d’argent.
  - Nous comptons, pour combler les lacunes, recueillir parmi les adhérents qui font partie de ce Congrès, des notions qui nous permettraient de faire œuvre utile dans l’intérêt général.
  - Les renseignements que nous avons pu recueillir sont puisés en grande partie dans un ouvrage très remarquable qu'a publié M. Riche, Directeur des Essais à la Monnaie de Paris (Monnaie, Médailles et Bijoux), où dans la seconde partie il traite des systèmes de contrôle à l’étranger. Il ressort de cette étude que nous avons l’honneur de vous soumettre que dans la plupart des pays qui fabriquent des ouvrages d'or et d’argent, le commerce et la fabrication sont libres, sauf pour l’Autriche, la France, le Portugal, la Russie et la Suède où le contrôle est obligatoire, elles ouvrages d’or et d’argent soumis à des règles rigoureuses concernant les titres d’or et d’argent auxquels les objets fabriqués sont assujettis. Le mode d’emploi relatif à la façon de procéder aux essais est à peu près le même dans tous ces pays, c’est-à-dire le touchau et la coupelle pour l’or et la voie humide (procédé Gay-Lussac) pour l’argent. Les droits de contrôle et d’essais sont des plus variés.
  - Les titres d’or et d’argent, exigés dans les différents pays où le contrôle est obligatoire ou facultatif, dont nous vous donnons plus loin la nomenclature, sont très différents et empêchent par cela même les transactions qui seraient certainement plus nombreuses et apporteraient une amélioration des plus heureuses dans les relations extérieures, si l’entente entre ces divers pays qui traitent les matières précieuses pouvait se faire relativement à la proportion du fin devant entrer dans les alliages des bijoux ou autres objets, en adoptant, par exemple, quatre titres pour l’or et trois titres pour l’argent.
  - Les titres exigés en Autriche et en France pour les ouvrages d’or et
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  - d’argent sont ceux qui paraissent tenir la moyenne des titres employés dans les autres puissances.
  - Pour arriver à un résultat pratique qui\ donne satisfaction à tous, il faudrait d’abord qu’en dehors de l’entente sur les titres arrêtés, la façon de procéder aux essais soit bien définie par une Convention Internationale afin que les ouvrages d’or et d’argent, marqués sous la garantie des différents Etats, soient essayés avec le même soin et aussi rigoureusement, partout où se traitent les ouvrages en métaux précieux, et qu’enfin les poinçons disculpés par le Bureau de Garantie de chaque pays sur les objets présentés àlamarquc indiquentle titre en millièmes, prenant pour base la même tolérance accordée sur les objets de même nature.
  - De cette façon, les ouvrages d’or et d’argent dûment marqués des poinçons sous la responsabilité de chaque Etat, indiquant l’un des titres reconnus par la dite Convention Internationale, seraient assurés du droit de cité dans les pays étrangers sans obligation d’un nouvel essai; ils seraient tenus simplement d’acquitter à l’entrée les droits fiscaux dont ils pourraient être frappés.
  - Voici par ordre alphabétique des Etats, les renseignements que nous avons pu nous procurer sur les différents régimes auxquels sont soumis les ouvrages d’or et d’argent dans chacun de ces pays.
  - ALLEMAGNE Loi du 16 juillet 1884.
  - Liberté de fabrication à tous titres.
  - Le poinçon de l’Etat facultatif ne peut être insculpé que sur les objets atteignant 585 millièmes pour l’or et 800 millièmes pour l’argent.
  - Une tolérance est accordée de 5 millièmes pour l’or et 8 millièmes pour l’argent.
  - Poinçon unique pour l’or et l’argent suivant forme prescrite par le Conseil Fédéral, insculpé par le fabricant sous sa responsabilité formelle, entraînant des pénalités rigoureuses pour les délinquants.
  - Le titre doit être exprimé en millièmes.
  - Prix d’essai au profit du Trésor pour l’or : 2 mark soit2fr. 50 par épreuve ; pour l’argent 50 pfennings soit 0 fr. 625, sans autre droit pour la marque.
  - Les ouvrages tels que : orfèvrerie de table, orfèvrerie d’église,pièces d’ornementation, boîtes de montres en or et en argent, doivent être munis de la marque de fabrique et de la couronne impériale, dans le signe solaire pour l'or et dans le signe lunaire pour l’argent.
  - Les bijoux ne sont pas revêtus du poinçon fédéral; ils sont exécutés à tous titres sans obligation pour le fabricant d’insculpcr sa marque de fabrique.
  - ANGLETERRE Lois diverses, de 1180 à 1891.
  - Loi à système obligatoire mais avec tant d’exceptions que l’on peut
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- - considérer ce pays comme jouissant de la liberté presque complète de la fabrication et du commerce de la bijouterie.
  - Les titres pour l’or sont :
  - 22 Karats 917 millièmes
  - 20 )) 833 ))
  - 18 » 750 ))
  - 15 » 625 ))
  - 12 » 500 ))
  - 9 )) 375 ))
  - Pour l’argent :
  - Titre ancien 925 millièmes.
  - Titre nouveau 959 millièmes.
  - Les objets passibles des droits sont pour l’or ceux de 22 karats.
  - 20 karats et quelquefois 18karats, titres employés pour les ouvrages riches tels que l’orfèvrerie et la bijouterie, les alliances, etc.
  - Les ouvrages d’or assujettis aux droits portent 6 poinçons et les ouvrages d’argent 5 au moins.
  - Le poinçon est appliqué par la corporation des orfèvres sous la surveillance de l’Etat.
  - Les droits pour l’or sont de 11 schillings par once troy soit 21 fr. 25 pour 31 gr. 10 essai compris ou 68 francs par hectogramme et pour l’argent, de 1 schilling 6 pence par once soit 6 fr. 03 par hectogramme, essai compris.
  - Le droit ne porte que sur 5/6 du poids total, 1/6 étant accordé pour déchet de fabrication.
  - AUTRICHE-HONGRIE
  - Lois du 23 août 1865 et 23 mai 1875. Contrôle obligatoire.
  - Les ouvrages d’or et d'argent sont soumis au contrôle pour être essayés etmarquéspar le bureau de garantie.
  - Les titres légaux sont :
  - Pour l’or 22 karats 920 millièmes. Pour l’argent 950 millièmes
  - 20 « 840 » » 900 »
  - 18 » 750 » )) 800 »
  - 13 » 580 » » 700 ))
  - Les droits de contrôle pour les ouvrages d’or sont de 12 florins soit 29 fr. 64 par livre et un florin 50 kreutzers soit 3 fr. 70 par livre pour les ouvrages d’argent.
  - Les ouvrages reçoivent l’application de deux poinçons. Poinçon du fabricant obligatoire.
  - BELGIQUE Loi du'o juin 1868.
  - Liberté de fabrication à tous titres pour les ouvrages d’or et d’argent. Contrôle facultatif avec titres suivants :
  - Pour l’or 1er titre 800 millièmes » 2e » 750 »
  - Pour l’arg. 1er titre 900 »
  - » 2e » 800 »
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- - — 28 —
  - Tolérance des ouvrages pleins de 3 millièmes pour l’or, de 5 millièmes pour l’argent. Si l’objet est soudé, cette tolérance peut atteindre 20 millièmes
  - Frais d’essai : 10 francs par hectogramme d’or et 0 fr. 50 par hectogramme d’argent
  - DANEMARCK Loi du 5 avril 1888.
  - Liberté de fabrication et de commerce.
  - Contrôle facultatif pour les ouvrages atteignant au moins 585 millièmes pour l’or et 826 millièmes pour l’argent.
  - Le titre est exprimé en millièmes avec poinçon du fabricant obligatoire.
  - EGYPTE
  - Liberté de fabrication et de commerce des métaux précieux.
  - Contrôle facultatif avec essais et application d’un poinçon indiquant le titre en karats.
  - ESPAGNE
  - Ordonnance du 10 mars 1771. Loi du 8 juin 1813.
  - Fabrication et commerce libres.
  - Contrôle facultatif aux titres suivants:
  - Or 1er titre 916 millièmes Argent 1er titre 910 millièmes 2e » 750 » » 2e » 750 »
  - Pour l’or, droits de contrôle; une douzaine d’articles pesant une once, soit 28 grammes, est taxée 0 fr. v5. Un bijou pesant trois onces au plus paye 0 fr. 50 et 1 franc de trois onces à huit onces ; au dessus de ce poids le droit atteint 3 fr. 75.
  - Pour l’argent, les pièces de vaisselle payent 1 fr. 12 si le poids est inférieur à 200 grammes et 2 fr. 50 au-dessus.
  - ETATS-UNIS DE L’AMÉRIQUE DU NORD
  - Il n’existe aucun contrôle soit obligatoire, soit facultatif pour les ouvrages d’or et d’argent; donc, aucun poinçonnage officiel.
  - FRANCE
  - Contrôle obligatoire. Loi du 19 brumaire an VI (11 novembre 1797).
  - Les titres légaux pour les ouvrages d’or sont :
  - 1er titre 920 millièmes
  - 2e » 840 »
  - 3e » 750 »
  - Pour l’argent :
  - 1er » 950 »
  - 2e » 800 »
  - Par une loi en date du 25 janvier 1884 fut créé à583 millièmes un quatrième titre légal pour les boîtiers de montres en or destinés à l’exportation.
  - La tolérance pour l’or est de 3 millièmes pour les objets massifs et de
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- - 29 -
  - 5 millièmes pour les ouvrages en argent. Cette tolérance est portée à 20 millièmes pour les ouvrages cl’or creux et soudés.
  - Droits de garantie 87 fr. 50 par hectogramme pour l’or et 2 francs par hectogramme pour l’argent.
  - Prix d’un essai or à la coupelle jusqu’à 120grammes : 3 francs.
  - Prix d’un essai argent : 0 fr. 80 jusqu’à 2 kilogrammes. L’essai pour les menus ouvrages d’or au touchau est de 9 centimes par déca-gramme.
  - Application obligatoire du poinçon de maître des fabricants sur tous les ouvrages d’or et d’argent.
  - Les essais sont faits à la coupelle ou au touchau pour l'or et par la voie humide, procédé Gay-Lussac, pour l’argent.
  - Un projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie est actuellement déposé sur le bureau du Parlement, après avoir été soumis à la Commission extra-parlementaire chargée d’en étudier tous les points conformes aux besoins de notre époque, aider au développement de nos industries à l’étranger et faciliter nos relations internationales.
  - GRÈCE
  - Liberté complète du commerce des ouvrages en métaux précieux ; il n’existe ni contrôle m réglement sur la garantie.
  - ITALIE
  - Liberté de fabrication et de commerce. Loi du 3 mai 1873.
  - Contrôle facultatif aux titres suivants :
  - Or 1er titre 90;> millièmes Argent 1er titre 950 millièmes 2e » 750 » » 2° » 900 »
  - 3e » 500 » » 3e » 800 »
  - Il y a six poinçons : trois pour l’or, trois pour l’argent. Les droits à payer pour l'essai des objets d’or et d'argent sont établis dans la proportion de 50 francs par kilog. d’or et 5 francs par kilog. d’argent. La tolérance du titre est de5 millièmes pour les objets pleins, 10 millièmes pour ceux qui ont une soudure et 20 millièmes pour les ouvrages qui ont de nombreuses soudures tels que les filigranes.
  - Le contrôle était obligatoire jusqu’en 1872. Uue commission a été nommée à Milan pour étudier un projet de loi tendant au retour du contrôle obligatoire.
  - NORWÈGE
  - Le contrôle obligatoire n'existe que pour les objets de forte dimension, ce qui signifie que la petite bijouterie est fabriquée librement.
  - Les titres de l’or sont de 18 karats soit 750 millièmes, 14 karats soit 583 millièmes et 12 karats soit 500 millièmes.
  - Le titre de l’argent ne doit pas être inférieur à 830 millièmes.
  - Le titre des ouvrages d'or ne doit pas être au-dessous de 750 millièmes pour les ouvrages pesant au moins 45 grammes et davantage.
  - Les ouvrages au-dessous de cette limite de 45 grammes doivent être au-dessus des 500 millièmes.
  - Pour les objets d'or au-dessous de 7 gr. 50 et ceux d’argent au-des-
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  - sous de 75 grammes, le fabricant n’est pas assujetti au contrôle, mais il doit toujours insculper le titre et son poinçon.
  - PAYS-BAS
  - Loi du 18 septembre 1852, modifiée par une loi du 7 mai 1859.
  - La fabrication et le commerce sont libres en ce sens qu’on peut fabriquer et vendre des ouvrages à tous titres,mais il y a obligation défaire contrôler les articles d’une certaine richesse en métal précieux.
  - Les titres pour l’or sont 916, 833, 750 et 583 millièmes; pour l’ar gent 934 millièmes et 833 millièmes.
  - La tolérance est de 3 millièmes pour l’or et 5 millièmes pour l’argent.
  - Les ouvrages creux bénéficient d’une tolérance de 20 millièmes. Les ouvrages au-dessous des titres précités sont exclus de la garantie de l’Etat. Le droit de contrôle est de 15 florins soit 30 francs par once d’or etO fr. 75 par once d’argent.
  - Le poinçon du fabricant est obligatoire.
  - PORTUGAL
  - Contrôle obligatoire; un seul titre est admis:800 millièmes pour l’or, 830 millièmes pour l’argent avec tolérance de 3 millièmes.
  - Les fabricants doivent insculper leur poinçon sur les ouvrages présentés par eux à la Garantie.
  - Les importateurs d’ouvrages étrangers sont aussi dans l’obligation d’apposer leur poinçon sur les ouvrages qu’ils reçoivent.
  - Les droits sont les suivants : pour l’or 20 reis, soit 0 fr. 11 si l’objet ne pèse pas 4 grammes; 5 reis, soit 0 fr. 03 par gramme s’il pèse plus de 4 grammes ; 3 reis, soit 0 fr. 02 par gramme pour les objets lourds tels que chaînes, bracelets, etc...
  - Pour l’argent 20 reis, soitOfr. 11 jusqu’à 40 grammes; 1 demi-rcis, soit 0 fr. 0055 par gramme au dessus de 40 grammes.
  - ROUMANIE
  - La liberté complète de fabrication et de commerce des ouvrages en métaux précieux.
  - Pas de contrôle obligatoire ni facultatif par l’Etat,
  - RUSSIE
  - Coutrôle obligatoire pour l’or :
  - lBr titre 958 millièmes
  - 2e » 750 »
  - 3° » 583 »
  - (92/96) zolotniques (72/96)
  - (56/96)
  - Pour l’argent ;
  - 1er titre 958 millièmes (92/96) »
  - 2e » 875 » ' (84/96) »
  - Droits pour l’or 14 fr.60 l’hectogramme » » l’argent 10 francs le kilog.
  - Pour les montres d’or, 2 titres :
  - 750 millièmes 18 karats (72/96) zolotniques
  - 583 » 14 » (56/96)
  - Pour les montres argent, 1 seul titre :
  - 875 millièmes (84/96) zolotniques
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- - — 31
  - Pour tous les objets en métaux précieux le poinçon des fabricants est obligatoire.
  - SERBIE
  - Loi du 3 mars 1834.
  - Contrôle obligatoire.
  - Les titres pour l’or sont cle :
  - 920, 840, 750, 580 millièmes
  - Pour l’argent :
  - 950, 900, 800, 750 millièmes
  - Le poinçon de maitre du fabricant est obligatoire.
  - SUÈDE
  - Règlement de 1759.
  - Contrôle obligatoire par l’Etat :
  - Or 1er titre 976 millièmes
  - » 2e » 847 »
  - » 3e » 764 ))
  - Argent 825 ))
  - Tolérance de 7 millièmes pour l’or et de 5 millièmes pour l’argent. Droits 66 francs par kilog pour l’or » 4fr. 50 » » pour l'argent.
  - Cependant en payant un double droit de contrôle les ouvrages d’or aux titres de 960 millièmes — 833 millièmes et 750 millièmes et les ouvrages d’argent de 812 millièmes peuvent être poinçonnés.
  - Les bijoux étrangers acquittent un droit de douane de 16 fr. 50 par kilog. pour l’or, de 10 francs par kilog. pour l’argent.
  - Le poinçon du fabricant est exigible avec l’indication du titre et du lieu du poinçonnement de l’année.
  - SUISSE
  - Loi fédérale du 23 décembre 1880.
  - Contrôle facultatif pour ouvrages d’or et d’argent, bijouterie et orfèvrerie.
  - Contrôle obligatoire pour les boîtes de montres.
  - 2 titres or 18 karats 750
  - 14 » 582 »
  - 2 titres argent, 875 millièmes et 800 millièmes Tolérance 3 millièmes pour l’or, 5 millièmes pour l’argent.
  - Les essais se font au touchau le plus souvent et quelquefois à la coupelle.
  - Droits : pour les boîtes de montres or 0 fr. 15 et 0 fr. 20 pièce, pour les boîtes de montres argent 0 fr. 05 et 0 fr. 10 pièce.
  - Pour la bijouterie or par pièce : jusqu’à 10 grammes 0 fr. 05, de 10 grammes et au-dessus 0 fr. 15.
  - Pour l’orfèvrerie :
  - par pièce jusqu’à 150 gr. 0 fr. 05
  - » » » 300 gr. 0 fr. 15
  - » » au dessus de 300 gr. 0 fr. 50
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  - Le poinçon (le maître du fabricant est obligatoire sur les ouvrages non contrôlés si ces ouvrages sont revêtus d’une indication de titre.
  - TURQUIE
  - Il n’existe aucun contrôlepour les ouvrages en or. Un contrôle facultatif existe pour les objets en argent au titre de 900 millièmes avec tolérance de 10millièmes.
  - Los essais se font à la pierre de touche c’est-à-dire sommairement.
  - RÉPUBLIQUES DE L’AMÉRIQUE I)U SUD
  - La fabrication et le commerce des ouvrages d’or et d’argent sont libres.
  - Il n’existe aucun contrôle.
  - Cet exposé nous démontre suffisamment le grand intérêt que tons les pays peuvent avoir d’arriver à une entente sur les questions qui précèdent.
  - En conséquence, nous vous proposons d’accepter les titres suivants : pour l’or : 920, 840, 750 et 588 millièmes, soit 4 titres.
  - Les titres ci-dessus correspondent aux alliages qui sont depuis longtemps en usage dans l'industrie des métaux précieux et qui étaient autrefois désignés par 22 karats, 20 karats, 18 karats et 14 karats.
  - Pour l’argent : 950, 875 et 800 millièmes, soit 3 titres.
  - La proportionnalité de fin de chacun de ces alliages est de nature à donner satisfaction par la résistance qu’offrent les ouvrages fabriqués à ces titres, car ces alliages sont à l'abri de tout oxyde et jouissent d’un éclat et d’un ton indispensables au fini des ouvrages en métaux précieux, de môme qu’ils aident en grande partie au rehaussement du goût du public attiré de préférence vers les objets dont la valeur du métal ne peut être contestée,
  - Enfin, que les poinçons des différents Etats faisant partie de la Convention Internationale indiquent les titres en millièmes.
  - CONCLUSION
  - Pour arriver à une solution satisfaisante nous faisons des vœux pour qu’il y ait entente sur les trois points suivants :
  - 1° Emploi des mêmes procédés pour les essais d’or et d’argent sur les ouvrages en métaux précieux fabriqués dans tous les pays.
  - 2° Adaptation des mêmes titres sur les dits ouvrages.
  - 3° Reconnaissance des poinçons officiels de tous les Etats indiquant les titres en millièmes des ouvrages sur lesquels ils sont Disculpés.
  - A. Langoulant,
  - Rapporteur,
  - Président du Groupe des fabricants-bijoutiers.
  - M. le Président. — Nous ferons imprimer également les conclusions du rapport de M. Langoulant.
  - Je ne crois pasqiUil y ait de discussion à ouvrir sur le fond durap-
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  - port actuellement, puisque nous avons décidé de ne discuter que sur les conclusions.
  - Un membre. — Le rapport conclut pour les titres, mais non pour les poinçons.
  - M. le Secrétaire général. — C’est la proposition de M. Lippmann. Pour ma part, je repousse de toutes mes forces cette proposition. Il faut que chaque pays possède une marque distincte d’origine.
  - M. de Ribes. — Une des questions les plus graves est celle de la tolérance. La tolérance n’est pas la même dans les différents pays. En France, la tolérance est faible ; en Suisse, elle est plus grande. Si les objets étaient frappés du même poinçon international, les objets français ayant une tolérance différente, ne pourraient certainement pas lutter contre les objets suisses.
  - C’est ce qui fait qu’il faut un poinçon national qui fasse connaître la tolérance du pays.
  - M. Riche. —Si on met, à côté du poinçon, le titre en millièmes, vous verrez le poinçon et le titre immédiatement.
  - Il faudrait mettre avec le poinçon le titre indicatif. Cela permettrait de traiter avec tout l’étranger. C’est ce que j’ai obtenu à la dernière discussion du nouveau projet de loi sur la Garantie.
  - On pourrait ajouter cela au rapport de M. Langoulant.
  - Un membre. — C’est pour cela que je demandais à M. Langoulant de conclure.
  - M. Savoie. — Je demande que l’on renvoie la discussion sur les poinçons à demain. Les horlogers seront là et vous aurez entendu le rapport du Directeur du contrôle autrichien et le mien.
  - M. Lippmann. — Soit que l’on crée des poinçons internationaux, soit que chaque pays conserve son poinçon, avec un signe caractéristique qui indiquera le titre, il faut quand même obtenir un titre uniforme.
  - M. le Secrétaire général. — Si vous conservez le poinçon de chaque Etat, le poinçon international devient inutile.
  - M. le Président.-— Voulez-vous, Messieurs, pour aujourd’hui, nous laisser continuer notre ordre du jour et entendre le rapport de M. Gilbert sur les essais ?
  - Demain, nous discuterons le rapport du délégué de l’Autriche, le rapport deM. Savoie et les rapports de l’horlogerie.
  - M. Gilbert. — Parmi les questions d’ordre technique que comporte le programme de ce Congrès, figure l’étude des procédés d'essais en usage pour déterminer le titre des matières d’or et d’argent.
  - Bien que ce sujet ait pu être traité avec beaucoup plus de compétence par d’autres personnes plus autorisées que moi, le Comité d’organisation m’a demandé de faire ce travail et d’étudier aussi la façon dont se comportent à l’essai, les différents alliages employés, la proportion de fin restant toujours la même.
  - 3
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  - Nous examinerons donc successivement les différentes méthodes d’essai suivies en France dans les laboratoires de la Monnaie et des bureaux de Garantie (procédés classiques employés également par tous les essayeurs du commerce), en signalant les causes d’erreur qui peuvent se présenter.
  - Essais par coupellation. — La coupellation est basée sur ce fait que les métaux précieux chauffés et maintenus en fusion au contact de l’air sont inoxydables a toutes les températures, tandis que les autres métaux, et notamment le cuivre, qui entrent dans la composition dé leurs alliages, s’oxydent à des températures convenablement choisies.
  - Lorsque la fusion est faite avec addition d’une certaine quantité de plomb, l’oxydation du cuivre est plus rapide, et son oxyde, qui est infusible à la température à laquelle on opère, se dissout dans l’oxyde de plomb ou litharge.
  - Cette litharge, extrêmement fusible, est absorbée par la matière poreuse (phosphate de chaux) qui constitue la coupelle; les métaux précieux restent dans cette coupelle sous forme d’un bouton dont le poids indique la proportion de fin contenu dans l’alliage.
  - Il est évident que moins le titre de l’alliage sera élevé, plus il contiendra de cuivre, et plus il faudra de plomb pour le dissoudre.
  - Nous n’entrerons pas dans le détail des précautions à prendre pour faire ces délicates opérations, car leur étude a été faite avec le plus grand soin par d’habiles essayeurs et l’on trouvera la description des procédés et la marche à suivre, dans les ouvrages de Sage (1780), Vauquelin (an VII), Ghaudct (1835), Riche (1888), etc.
  - Nous nous occuperons seulement des principes généraux à appliquer suivant la composition des alliages, qui peuvent être classés dans l’tine des catégories suivantes :
  - 1° Alliages d’argent.
  - 2° — d’or.
  - 3° — contenant en môme temps de l’or et de l’argent.
  - Essais d’argent par coupellation. — Nous savons que pour qu’une coupellation se fasse dans des conditions normales, il faut que la quantité de plomb à employer soit proportionnelle au titre de l’alliage.
  - En tenant compte de l’affinité du cuivre pour l’argent, Darcet, après de nombreuses expériences, a dressé la table suivante indiquant la quantité de plomb nécessaire pour faire Fessai de 1 gramme d’alliage.
  - Quantité de plomb nécessaire à l’affinage Titre de l’argent dé l’argent (poür i gr. d’alliage)
  - 1.000..'.............;.... 0 gn 3
  - 950................................... 3 »
  - 900..................................... 7 »
  - 800...................... 10 »
  - 700.........:............ Î2 »
  - 600..................................... 14 »
  - De 500 à 0....................... 16 à 17 gr.
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- - - 35 —
  - Il est donc utile de connaître approximativement le titre de l'alliage que l’on veut essayer, ce que l’on détermine soit par l’examen de certains caractères physiques : densité, couleur, dureté, etc., soit par la pierre de touche, ou, ce qui vaut encore mieux, par un essai au 1/10°.
  - L’essai définitif est fait sur 1 gramme, si l’alliage est supérieur à 900 millièmes, et surOgr. 500, s’il est inférieur, pour que la quantité de plomb ne soit pas trop grande; dans ce dernier cas, le poids du bouton de retour est multiplié par 2.
  - Causes d’erreur. — Ces essais demandent à être suivis avec la plus grande attention, car ils peuvent donner lieu à des surcharges et à des pertes, selon qu’ils ont été passés trop froids ou trop chauds, ou s’il y a eu des projections dues au rochagc.
  - Cependant, même parfaitement conduit, ce procédé ne donne jamais le titre exact d’un alliage, parce qu’il présente des causes d’erreur qu’il est impossible d’éviter. En effet, bien que l’argent soit inoxydable, il commence à se volatiliser à la température du moufle, et une partie du mé tal tin peut être entraînée mécaniquement par les vapeurs d’oxyde de plomb, ou absorbée par les pores de la coupelle; par contre, il y a augmentation de poids par suite d’une élimination incomplète du cuivre et du plomb.
  - Cette surcharge et cette perte varient d’ailleurs avec la température du fourneau, la porosité des coupelles et la durée de l’opération, qui dépend elle-même du poids du plomb employé, c’est-à-dire du titre de l’alliage.
  - Parmi ces causes d’erreur, la perte d’argent domine toujours et les titres sont trop faibles quelquefois de 4 à 5 millièmes.
  - On peut corriger cette erreur, soit au moyen d’un témoin, soit au moyen d’une table de compensation comme celle qui a été dressée par Darcet et qui est adoptée dans la plupart des laboratoires d’essais.
  - Titres trouvés par Quantité de fin à ajouter Titres exacts coupellation aux titres trouvés
  - m. ni.
  - 1.000........................... 998,97 1,03
  - 975 .......................... 973.24 1,76
  - 950........................... 947,50 2,50
  - 900........................... 896,00 4,00
  - 850........................... 845,85 4,15
  - 800........................... 795,70 4,30
  - 750........................... 745,48 4,52
  - 700........................... 695,25 4,75
  - 650........................... 645,29 4,71
  - 600........................... 695,32 4,68
  - 550 .......................... 545,32 4,68
  - 500........................... 495,32 4,68
  - 450........................... 445,69 4,31
  - 400 .......................... 396,05 3,95
  - 350........................... 346,73 3,27
  - 300........................... 297,40 2,60
  - 250........................... 247,44 2,56
  - 200........................... 197.47 2,53
  - 150........................... 148,30 1,70
  - 100............................ 99,12 0,88
  - 50............................ 49.56 0,44
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  - En 1761, Tillet avait déjà signalé les imperfections de ce procédé et avait manifesté le désir de voir les divers pays d'Europe s’entendre pour trouver un mode d’essai plus précis. Scs expériences étaient tombées dans l’oubli, quand, en 1829, de nouvelles plaintes s’élevèrent contre ce mode d’essai et engagèrent le ministre des Finances à nommer une Commission pour examiner cette question (1).
  - Gay-Lnssac, rapporteur de cette Commission, indiqua le procédé par voie humide, dont l’exactitude est absolument rigoureuse, et qui est encore en usage aujourd’hui pour l’essai des monnaies et des pièces d’orfèvrerie.
  - Essai chargent par voie humide. — Lorsque dans une dissolution d’un mélange de nitrate d’argent et de nitrate de cuivre, on verse une solution de chlorure de sodium, tout l’argent se trouve précipité à l’état de chlorure d’argent très dense et facile à rassembler, en laissant un liquide parfaitement limpide qui retient le cuivre.
  - Telle est la réaction sur laquelle repose la méthode de Gay-Lussac.
  - Le sel marin est employé en solutions titrées, c’est-à-dire préparées de telle sorte qu’un volume déterminé de ces solutions précipite un poids connu d’argent. Ainsi, 100 cc. de la liqueur normale précipitent exactement 1 gramme d’argent et 1 cc. de la liqueur décime précipite 1 milligr. d’argent.
  - Après avoir fait à la coupelle une approximation au 1/ 10e, on prend de l’alliage à essayer un poids tel qu’il contienne l gramme d’argent fin, et on le fait dissoudre au bain-marie dans l’acide nitrique. C’est sur cette solution qu’on opère le titrage avec les liqueurs salées.
  - Le mode opératoire se trouve décrit dans le rapport de Gay-Lussac et dans les deux derniers des ouvragesque nous avons cités tout à l’heure.
  - Observations. — Les alliages d’argent peuvent quelquefois contenir outre le cuivre, de l’or, du platine, du mercure, du plomb, de l’antimoine et du soufre.
  - — L’or et le platine ne gênent pas s’ils ne sont pas en trop forte proportion (70 à 80 millièmes) ; ils restent en suspension dans le liquide, sans modifier la réaction.
  - — Le mercure a une action très sensible ; il peut être dosé comme argent et, s’il y en a plus de 2 millièmes, l’essai ne s’éclaircit pas. Sa présence est facilement constatée par l’action qu’il exerce sur le chlorure d’argent, qu’il empêche de noircir à la lumière. On neutralise son action en traitant la solution ni trique d’argent par l’ammoniaque, puis par l’acide acétique.
  - (1) Cette commission était composée de : Chaptal, président (de l’Acad. des Sciences); de Fréville (Cons. d’Etat); Baron Thénard, Vauquelin, Gay-Lussac (de l’Acad, des Sciences); Masson (Maître des requêtes); Say (économiste); Fould (banquier).
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  - — Quand l'alliage contient du plomb, on le dissout dans l'acide nitrique fumant.
  - — L’anlimoinc trouble aussi la solution quand on a versé la liqueur normale; en ajoutant 2 grammes d’acide tartrique, on obtient une liqueur tout à fait claire.
  - — Quand l’alliage contient du sulfure d’argent, celui-ci ne se dissout qu’imparfaitcment; pour le dissoudre, on ajoute 10 cc. d’acide sulfurique pur à 06°, et l’on continue l’essai comme d’habitude.
  - En prenant ces quelques précautions, la présence de ces di verses substances n’empêche pas d’obtenir des résultats exacts.
  - Essais d’or par coupellation. — Les alliages d’or et de cuivre contiennent presque toujours de l’argent, par conséquent la coupellation seule n’indique pas le titre exact de l’or, puisque le bouton de retour contient les deux métaux fins réunis.
  - Le dosage de l’or est fondé sur l’insolubilité de ce métal dans l’acide nitrique qui dissout complètement l’argent, à condition, toutefois, que cc dernier se trouve en excès. L’expérience a démontré que pour que le départ de l’argent soit bien complet, il fallait opérer sur un alliage ne contenant que le 1/4 de son poids d’or.
  - L’essai d’or se décompose en deux opérations distinctes :
  - 1° On passe la prise d'essai à la coupelle avec la quantité de plomb convenable pour enlever tout le cuivre, et avec une quantité d’argent représentant en viron 3 fois le poids de l’or. Cette opération se nomme inquartation ;
  - 2° Le bouton de retour obtenu est aplati, laminé, roulé en cornet et attaqué par l’acide nitrique; c’est ce qui constitue le départ.
  - Pour savoir la quantité de plomb et la proportion d’argent nécessaires, il faut d’abord reconnaître le titre approximatif de l’alliage par l’un des moyens déjà indiqués.
  - L’essai se fait sur 1/2 gramme d’alliage et le cuivre ayant pour l’or une affinité encore plus grande que pour l’argent, on est obligé de coupeller avec une quantité de plomb plus grande que celle employée pour les essais d’argent.
  - La table suivante indique ces quantités de plomb.
  - Titre de l’or
  - Plomb nécessaire pour l’affinage de l’or (prise d’essai de 0 gr. 5)
  - 1000...................................... 0 gr. 5
  - 900...................................... 5 ».
  - 800............................... 8 »
  - 700..................................... 11 »
  - 600............................... 12 »
  - 500..................................... 13 »
  - 400 et au-dessous............................... 17 »
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  - Observations. — Les boutons de retour, après avoir été laminés, ne doivent pas être roulés trop serrés et le recuit doit être fait avec beaucoup de soin ; un recuit imparfait peut déterminer une surcharge.
  - Pour les alliages à 800 millièmes, les cornets doivent être traités par un acide à 22° et deux acides à 32° ; pour les essais au-dessous de 800 millièmes, il ne faut qu’un acide à 32° et un acide à 22°.
  - Quand l’or que l’on essaie est très élevé comme titre, on ajoute pendant la coupellation une petite quantité de cuivre pour empêcher le rochage.
  - L’or ne subissant à la température du moufle aucune perte par volatilisation, il est préférable de mettre le plomb plutôt en excès pour être sûr de bien dissoudre tout le cuivre.
  - En résumé, les essais d’or par voie sôcbc ne sont pas sujets aux mêmes causes d’erreur que les essais d’argent et leur dosage par cette méthode peut être considéré comme très précis.
  - Alliages d’or et d’argent. — Les alliages de cette nature peuvent se diviser en 2 catégories :
  - 1° Les alliages d’or tenant argent, dans lesquels le poids de l’argent est moindre de 2 fois 1/2 le poids de l’or ;
  - 2° Les alliages d’argent tenant or, dans lesquels la proportion d’argent est supérieure à 2 fois 1/2 celle de l’or.
  - Dans le 1er cas, pour faire le dosage de l’or, on tient compte de l’argent qui existe déjà dans l’alliage, et l’on n’en rajoute que la quantité nécessaire pour arriver au rapport de 3 à 1 ; ces essais se conduisent comme les essais d’or ordinaires.
  - Dans le 2e cas, la proportion d’or étant quelquefois très minime, ce métal, après le départ, ne reste pas en cornet, il se transforme en poudre, mais, en prenant les précautions nécessaires pour le recueillir, son dosage est très exact.
  - Pour chacun de ces deux cas, on a pris le soin de faire d’abord un bouton des deux métaux réunis ; du poids de ce bouton on retranche celui de l’or et l’on a l’argent par différence.
  - Le dosage de l’or est toujours juste dans les analyses des alliages de cette nature, mais il n’en est pas de môme pour l’argent. Nous rencontrons ici les mêmes causes d’erreur que dans la coupellation de l’argent seul, et quand l'essai ne peut être fait par la voie humide, il est bon de faire un témoin par synthèse, que l’on coupellera en même temps que l’essai.
  - Considérations générales. — Les matières précieuses que l’on soumet à l’essai sont de deux natures :
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  - 1° Les lingots, qui peuvent contenir des quantités plus ou moins grandes de tous les métaux communs ;
  - 2° Les objets fabriqués destinés à être envoyés au Contrôle.
  - Dans ces derniers alliages, ou peut faire varier les proportions des métaux qui sont combinés au métal constitutif, pour obtenir des modifications dans la couleur, la dureté, la fusibilité, etc., mais la quantité du métal fin reste toujours la même, puisqu’elle doit être conforme au titre légal.
  - Le nombre de métaux pouvant être employés à cet usage est assez restreint, car un grand nombre de ceux-ci, introduits dans les métaux fins, même en petite quantité (surtout pour l’or), modifient tellement leurs propriétés qu’ils les rendent absolument impropres à tout travail.
  - L’argent et le cuivre sont à peu près les seuls métaux qui entrent dans la composition des alliages d’or destinés aux bijoux, et nous savons que leur présence n’entrave en rien la marche des essais.
  - Voici quels sont les types principaux de ces alliages, suivant la couleur d’or que l’on veut obtenir, pour le titre do 750 millièmes ou 18 karats, qui est le plus généralement employé.
  - Alliages d'or Or Argent Cuivre rosette
  - Or vert................. 750 250 »
  - — rose................ 750 200 50
  - jaune................ 750 125 125
  - — blanc............... 750 150 100
  - — plus blanc.......... 750 170 80
  - — très blanc.......... 750 190 60
  - — rouge............... 750 » 250
  - Les soudures d’or sont aussi des alliages d’or, d’argent et de cuivre, dans des proportions qui permettent d’obtenir des points de fusion de moins en moins élevés. Voici les plus courantes :
  - Soudures d’or Or à 750 mill. Alliage formé de 2/3 argent
  - — — et 1/3 cuivre rouge
  - Soud. au quart.............. 3 parties 1 partie
  - au tiers............... 2 » 1 »
  - — au deux,............... 1 » 1 »
  - Certaines soudures très fusibles sont obtenues par l’introduction de cuivre jaune ou laiton; clans ce cas, l’alliage peut contenir de petites quantités de zinc ; s’il y en a très peu, cela n’offre pas d’inconvénients à ±a coupellation ; s’il y en avait une trop forte proportion, une partie serait scorifiée et l’autre partie, en se volatilisant, pourrait entraîner du métal fin en déterminant une perte légère.
  - Quelquefois, mais très rarement, on emploie des alliages d’or et de fer connus sous le nom d’or gris, quand la proportion du fer est d’environ 150 millièmes, et d’or bleu, quand cette proportion atteint 250 millièmes. Pendant la coupellation de ces alliages, le fer s’oxyde et est
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  - rejeté sous forme de scorie sur les bords delà coupelle ; l’essai est juste à condition que la scorie ne retienne pas de grenailles de plomb.
  - Malgré leurs belles colorations, les alliages d’or et d’aluminium sont tellement cassants, par suite de leur structure cristalline, qu’ils n’ont pn être utilisés jusqu’à présent. Si l’on pouvait arriver à les rendre suffisamment malléables pour en confectionner des bijoux, il faudrait prendre des précautions spéciales pour leur essai, car leur coupellation ne s’effectue bien que lorsque l’aluminium est en très petite quantité.
  - D’autres mé taux sont quelquefois mêlés accidentellement à l’or ; c’est ce qui peut arriver quand on ne prend pas du cuivre chimiquement pur pour préparer les alliages, ou quand on se sert du métal provenant delà fonte de vieux bijoux ; dans ce dernier cas, il peut se trouver du platine et même de l’étain, si ces vieux bijoux ont été réparés et ressoudés.
  - L’étain se coupelle très mal s’il y en a plus de 15 à 20 °/0, mais, comme il en suffit de 1 à 2% pour rendre l’or très aigre, si le métal a pu être laminé ou étiré c’est qu’il n’en contient qu’une faible quantité.
  - Le platine rend aussi l’or très cassant ; sa présence est signalée par l’aspect du bouton qui est plus gris et plus rugueux à la surface ; eu faisant le départ du cornet inquarté, le platine se dissout dans l’acide nitrique en le colorant en jaune. Ces essais doivent être suivis de très près, car si la dissolution du platine n’est pas absolument complète, le cornet peut avoir une légère surcharge et du platine peut être titré comme de l’or.
  - Somme toute, quand on a à essayer des bijoux quelconques, on peut être certain que du moment que l’or, a pu se travailler facilement, c’est que les bas métaux qu’il contient, et qui se comportent mal à la coupelle, ne sont jamais en quantité suffisante pour donner des résultats inexacts.
  - Il en est de même pour les alliages d’argent qui, d’ailleurs, ont généralement une composition moins complexe et ne contiennent que du cuivre et quelquefois un peu de zinc provenant des soudures dans la préparation desquelles entre du cuivre jaune.
  - Si des rognures de métal blanc ont été fondues avec de l’argent, celui-ci contient du nickel ; ce corps peut gêner la coupellation s’il est en trop grande proportion, mais sa présence n’exerce aucune influence sur la voie humide, carie nickel, ainsi que le zinc, reste en dissolution avec le cuivre.
  - Nous avons eu à analyser, dernièrement, de l’argent à 800 millièmes provenant d’Allemagne ; cet alliage est aussi malléable et se travaille aussi bien que du premier titre. Il doit cette propriété à la petite quan-
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  - tité de manganèse qu’il contient ; ce métal, dans ces proportions ne modifie en rien la marche des essais.
  - Prisas d’essai. — Quand les objets à essayer ont une certaine dimension, et sont complètement homogènes, il suffit d’en couper des morceaux ou de faire des grattages, de façon à recueillir le poids noces saire pour la prise d’essai.
  - Quand ce sont des bijoux creux, des chaînes, et en général des objets qui ne peuvent se fabriquer qu’avec une plus ou moins grande quantité de soudure, les différentes parties ne sont pas au meme litre, et l’on est obligé de fondre la prise d’essai en une grenaille.
  - La fonte de cette grenaille doit être faite au moufle dans u:i petit creuset de charbon de cornue, en recouvrant le tout de charbon de bois en poudre. Quelques bijoutiers se contentent de fondre cette grenaille au chalumeau, mais ce procédé est défectueux, car une partie du cuivre peut être oxydée par le courant d’air, et le titre de l’alliage se trouve ainsi remonté.
  - Essais au touchau. — Les pièces d'orfèvrerie et les gros objets do bijouterie doivent être essayés par les méthodes que nous venons d indiquer ; quand ces objets sont peu volumineux, on peut ne faire qu'un essai au 1/4 de gramme pour l’or, et au 1/2 gramme et meme au l/10e à la coupelle, pour l’argent.
  - Les menus objets de bijouterie sont essayés à la pierre de touche, mais malgré l’habileté des essayeurs, ce procédé ne donne le titre qu'à 5 millièmes près.
  - Quand les alliages d'or contiennent une assez forte proportion d’argent, l’essai à la pierre de touche est encore moins précis, et il est nécessaire d’avoir une série de touchaux de comparaison avant une couleur se rapprochant de celle des bijoux à essayer.
  - Pour apprécier cette coloration, il faut tenir compte que souvent les bijoux ont été mis en couleur ou même quelquefois ont été dorés, ce qui peut masquer la couleur réelle de l’alliage constitutif.
  - En cas d’incertitude, il doit toujours être fait un essai à la coupelle.
  - Le poinçon de titre ne peut être apposé que sur les objets qui ont été essayés soit à la coupelle, soit à la voie humide ; ceux qui ont été essayés à la pierre de touche, ne peuvent recevoir que le poinçon de petite garantie.
  - Essai des alliages de platine. — Avant de terminer cette étude, nous avons encore un vœu à formuler : c’est de voir adopter une méthode officielle pour les essais de platine.
  - Depuis plusieurs années, l’emploi de ce métal a pris une telle extension dans la fabrication des pièces de joaillerie, que près du quart des
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  - lingots qui sont essayés dans le commerce en contiennent des quantités variant entre quelques millièmes et 650 à 700 millièmes.
  - Voici le principe du procédé que l’on suit habituellement pour ce genre d’essai :
  - 1° On fait une coupellation pour obtenir uu bouton contenant les trois métaux fins, or, argent, platine.
  - 2° Deux prises d’essai sont passées à la coupelle avec inquartation d’argent, puis les boutons de retour sont laminés, recuits et roulés en cornets; l’un de ces cornets est traité par l’açide nitrique qui dissout l’argent et le platine en laissant.l’or inattaqué,
  - 3° Le second cornet est traité par l’acide sulfurique bouillant qui ne dissout que l’argent en laissant ensemble l’or et le platine.
  - En retranchant du poids de ce cornet celui de l’or seul obtenu précédemment, on a le poids du platine, et en retranchant du premier bouton le poids de l’or et du platine réunis, on a l'argent par différence.
  - Le platine peut se trouver dans les lingots en quantités très variables ; suivant ses proportions, on est obligé d’introduire quelques modifications dans la façon d’opérer.
  - Si l’alliage ne contient pas plus de 80 à 100 millièmes de platine, l’essai se fait dans les conditions ordinaires.
  - Quand le platine est en quantité plus considérable, on soumet les cornets à deux attaques par l’acide sulfurique et l’on fait plusieurs inquartations successives jusqu’à ce que le cornet ne perde plus de poids.
  - Lorsque la proportion du platine dépasse 200 millièmes, il est nécessaire d’ajouter à l’inquartation un poids connu d’or fin, que l’on retranche ensuite dans les calculs (il doit y avoir 10 parties d’or pour 1 de platine).
  - Cos essais doivent être passés très chauds avec le double du plomb indiqué par les tables.
  - 11 faut qu’il y ait environ 3 à 3 1/2 parties d’argent pour 1 d’or et de platine réunis. Les essais se font sur 1/2 gramme et même sur 1/4 de gramme quand le platine est au-dessus de 500 millièmes.
  - Dans ces essais, le dosage de l’or est exact, mais quand les alliages sont très chargés en platine, il y a généralement perte sur l’argent et surcharge sur le platine. Si l’essai est fortement chauffé, il se volatilise une quantité notable d’argent; si la température u’estpas assez élevée, il reste du plomb dans les boutons.
  - Il est toujours nécessaire, dans çe cas, de faire par synthèse un alliage se rapprochant de la composition de celui qu’on essuie, et que l’on coupcllera en mémo temps. Malgré cela, on peut avoir des doutes
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  - sur l'exactitude des résultats; c’est pourquoi, nous le répétons, il serait utile d’indiquer un procédé qui puisse être rigoureusement suivi dans tous les lal(oratoires d’essais.
  - La proportion de 700 millièmes est à peu près le maximum de platine que l’on rencontre habituellement dans les lingots ; si des alliages en contenaient plus, la température des fourneaux couramment en usage serait insuffisante pour les faire fondre et ils exigeraient l’emploi du chalumeau oxyhydrique.
  - Cependant, on peut avoir assez fréquemment à essayer du platine piu* ou à peu près pur, car ce métal s’emploie presque toujours seul et non pas à l’état d’alliage, comme l’or et l’argent.
  - Le platine que l’on trouve dans le commerce est désigné sous les noms de platine mou, platine dur ou demi-dur.
  - Le platine mou est pur, le dur et le demi-dur sont alliés à une petite quantité de cuivre ou d’iridium (de 10 à 25 millièmes) ; quelquefois le platine commercial contient de l’argent.
  - La voie sèche no donnant pas de résultats assez précis pour ce genre d’analyse, nous avons adopté la méthode suivante qui nous a toujours donné de bons résultats.
  - Le platine est attaqué par l’eau régale qui le dissout complètement ; s’il y a de l’iridium et de l’argent, ces deux métaux restent insolubles : l’iridium à l’état métallique, l’argent à l’état de chlorure ; on les sépare par filtration et l’on pèse. On traite ce résidu insoluble par l’ammoniaque qui dissout le chlorure d’argent et laisse l’iridium dont le poids est déduit de celui de l’argent.
  - La solution régale est traitée à l’ébullition par le formiatc de soude qui précipite complètement tout le platine à l’état de noir de platine qui est recueilli et pesé. Dans la solution filtrée, on dose le cuivre par électrolysc.
  - Ce procédé d’analyse n’est certes pas aussi rapide que l’essai par voie sèche, mais il offre l’avantage d’être absolument exact ; c’est pourquoi nous l’avons signalé, car nous avons eu souvent l’occasion de l’appliquer.
  - Conclusions. — L’étude des différents faits exposés dans le rapport que nous venons d’avoir l’honneur de vous communiquer nous permet de déduire les conclusions suivantes : 1° Le titre des bijoux et objets d'or et d’argent fabriqués aux titres légaux peut toujours être déterminé d’une façon précise par les méthodes que nous avons citées, la proportion des bas métaux qui entrent dans la composition de ces alliages n’est jamais suffisante pour fausser les résultats.
  - Les méthodes d’essai employées sont la coupellation pour l’or et la voie humide ou procédé Gay-Lussac pour l’argent,
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  - A l’étranger les principes généraux de la coupellation sont les mêmes que les nôtres et s’il y a quelques différences ce n’est que dans la disposition de certains appareils et dans les tours de main des opérateurs.
  - Quelques pays voisins font le titrage de l’argent par voie humide au moyen du sulfocyanure de potassium avec un sel de fer comme indicateur (1) ; d’autres emploient le procédé de Gav-Lussac en remplaçant le chlorure de sodium parle bromure.
  - Ces procédés sont aussi très exacts,néanmoins il serait à désirer que l’on puisse arriver à une entente absolue, justement dans les détails et la conduite des opérations, pour que les résultats soient toujours comparables, dans quelque pays que les essais aient été faits.
  - 2° Les procédés de dosage du platine n’étant pas toujours, dans certaines circonstances, d’une exactitude absolue, ne pourrait-on pas, pour étudier Cette question, nommer une Commission, comme on l’a fait en 1829 pour les essais d’argent. Nous avons vu, en effet, que les travaux de la commission, nommée à cette époque, ont permis d’obtenir une solution satisfaisante.
  - M. Riche. — Je tiens à faire observer que c’est là un travail purement classique.
  - j’ajoute cependant qu’il contient des choses nouvelles que chacun de nous ne connaît pas et qui seraient intéressantes à connaître. Il est regrettable que ce rapport ne soit pas imprimé.
  - M. le Président. — Tous nos rapports seront imprimés. C’est, je crois, l’Imprimerie Nationale qui fait ces impressions.
  - M. Labouriau. — Ne pourrait-on mettre ces rapports dans notre recueil ?
  - M. le Président.— J’ai réfléchi à la question et, avecM. le Secrétaire général, nous avons pensé que, avec les fonds dont nous disposons, par le fait de la cotisation que nous vous avons demandée, nous arriverions à faire imprimer tout cela. C’est long à lire, mais quand c’est imprimé, cela ne fait pas un très gros volume.
  - Nous nous arrangerons de façon à ne pas excéder notre budget. Si nous n avons pas assez de fonds, nous nous adresserons à l’Administration qui doit nous aider dans la circonstance.
  - Tous les rapports seront imprimés ; vous aurez même un résumé de la discussion.
  - Maintenant, M. Gilbert n’a pas conclu comme je l’espérais personnellement. Il n'a pas voulu indiquer que les méthodes qu’il donnait étaient les meilleures.
  - Je crois que nous devrions insister pour que l’on adoptât le principe de l’emploi de ces méthodes. Ce sont des vœux à faire -, M. le Secrétaire général voudra bien les préparer.
  - (1) (Procédé Vollhard, dont le principe est dû à M. Charpentier).
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  - La lecture que vous venez d’en tendre vous a édifiés sur les méthodes à préconiser au point de vue des rapports internationaux.
  - M. Savoie. —L’Autriche emploie le procédé Vollhardavec le sulfo-cyanure d’ammonium.
  - M. Riche. — Nous employons principalement le procédé Gay-Lus-sac dans nos laboratoires. Nous arrivons au même résultat avec ces procédés: par conséquent, on peut employer l’un ou l’autre. Mais, nous préférons celui de Gay-Lussac qui n’altère pas la matière.
  - M. Savoie. — En Suisse, nous avons le même procédé de Gay-Lussac.
  - M. le Président.— Nous pouvons émettre le vœu que les méthodes soient généralisées dans tous les pays qui voudraient faire partie du consortium.
  - M. le Pkésident. — Personne ne demande plus la parole ?
  - M. Savoie a bien voulu nous apporter un travail de ce qui existe en Suisse. C’est fort intéressant. C’est à peu près la confirmation du travail de M. Langoulant. M. Savoie a bien voulu le faire imprimer 11 y en a un exemplaire pour chaque congressiste.
  - La séance est levée à 12 heures 15.
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- - DEUXIÈME SÉANCE, 12 JUIN 1900
  - La séance est ouverte à 10 h. 20, sous la présidence de M. Aucoc, Président.
  - M. le Président. — Voulez-vous me permettre tout d’abord de vous présenter M.Lebdekine, ingénieur des mines, membre de la Commission impériale, chef du groupe des mines et de la métallurgie, section russe de l’Exposition de 1900, et directeur du bureau de garantie à Moscou. M. Lebdekine a été délégué officiellement pour suivre nos travaux. {Applaudissements.)
  - Nous vous souhaitons, Monsieur, la bienvenue. Voulez-vous prendre la peine de vous asseoir.
  - J'ai reçu plusieurs lettres d’excuses ; je ne vous en donne pas lecture, pour abréger nos travaux.
  - Je donne la parole à M. le Secrétaire général pour qu’il nous lise le procès-verbal de la séance d’hier.
  - M. le Secrétaire général donne lecture de la séance du 11 juin.
  - M. le Président. — Je n’ai pas d’observation à présenter au point de vue du procès-verbal. Cependant j’ai une proposition à faire. Si notre collègue Lebdekine avait été présent hier, il aurait été certaine ment nommé vice-président. Je vous propose de le nommer vice-président aujourd’hui, pour représenter la Russie parmi nous. (Applaudissements.)
  - M. Lebdekine est nommé vice-président.
  - M. Lebdekine. — Je vous remercie, mais je crains de ne pas avoir qualité pour remplir de (elles fonctions.
  - M. le Président. — C’est un témoignage de sympathie que vous donnez à l’Assemblée en acceptant.
  - Je mets aux voix l’adoption du procès-verbal.
  - [Adopte'.)
  - Nous allons continuer notre ordre du jour par l’audition du rapport de M. Maader.
  - M. Maader. — A la suite de l’invitation cordiale reçue de votre commission d’organisation, Son Excellence M. le Ministre des Finances d’Autriche m’a délégué à Paris pour participer au Congrès international pour l’unification des titres de métaux précieux, avec mission de me renseigner et faire un rapport sur les questions qui seront discutées, sans engagement de notre part.
  - Cependant les points que renferme le programme sont de nature à me permettre de le discuter.
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  - Ie Les causes de l’emploi des titres divers résident, en premier lieu, dans la situation financière des divers pays et dans les exigences du goût des populations.
  - Dans les grandes villes de l’Autriche la population se porte aux parures riches et aux objets d’orfèvrerie plus précieux ; en province et dans les Alpes, au contraire, la population rurale et la petite bourgeoisie recherchent de préférence la bijouterie meilleur marché.
  - Dans les cincjuante dernières années, cependant, le cercle de la population qui porte des bijoux s’est considérablement étendu.
  - On ne produit en Autriche l'or à 18 Carats que dans une proportion de 2 à 3 0/0. Le titre prédominant est de 14 carats (580 millièmes). Cependant, comme une grande partie de la population ne possède pas les moyens de faire acquisition de bijoux en or, elle est contrainte d’avoir recours aux bijoux d’argent et surtout à la bijouterie (or sur argent) provenant la plupart d’Allemagne.
  - Les bagues, les alliances sont chez nous aussi fabriquées à un alliage au-dessous de 250 millièmes et mises en yente en grande quantité, Comme soi disant « or nouveau », au détriment du public. La fabrication des objets en « or nouveau » sera bientôt prohibée en Autriche-Hongrie.
  - Il en résulte la tendance d’établir un titre légal inférieur à 580 millièmes ait moins pour les articles précités à l’exclusion de tous objets creux ou en ce qu’on appelle en allemand Goldscharnier.
  - Il y a aussi chez nous une industrie de grenats de Bohême qui ne peut exister qu’en employant pour la monture de ces bijoux de l’or inférieur à 14 carats.
  - Il en résulterait donc le besoin restreint d’établir un titre légal inferieur non seulement pour l’Autriche mais aussi pour quelques autres pays.
  - Il faudrait à cet effet limiter les titres en or en considération de l’état des fortunes et de diverses coutumes, à 14 et 18 carats (c’est-à-dire 580 et 750 millièmes). (Môme le cas échéant à 370-375 millièmes pour satisfaire aux besoins d’une partie de la population.) En général plusieurs fabricants, spécialement de Vienne, sont opposés à ce titre, excepté pour l’industrie des grenats.
  - En ce qui concerne les titres d'argent, il suffit complètement de prescrire deux titres de 800 et 900 millièmes. Les articles de bijouterie en doublé, d’origine allemande, devraient être faits de manière que le public ne puisse jamais être induit en erreur.
  - En ce qui concerne le poinçonnage, il s’agit, en effet, que le public reconnaisse le poinçon apposé sur ce qu’il achète.
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  - Pour reconnaître les petits poinçons, l’expert lui-même fait usage d'une loupe.
  - Autrefois on apposait les numéros 1, 2, 3 pour l’or et les nombres 12 et 13 onces pour l’argent.
  - L’acheteur a pu facilement s’orienter.
  - Aujourd’hui, nous trouvons en Suisse, en Allemagne les titres en chiffres en millièmes, 580, 750, 800 et 9C0, apposés.
  - I)e cette manière le public est déjà mieux éclairé.
  - Egalement la marque russe 56 pour l’or et 84 pour l’argent est assez populaire. Le fabricant, qui est mieux dans la situation de le faire, devrait au fond apposer lui-même le titre, et le bureau de garantie aurait à vérifier ces titres par le poinçon de l'Etat. Tout le monde connaît aujourd’hui le calcul du pourcentage.
  - Au lieu de 580, 750, de 800 et 900 il suffirait d’apposer 58 0/0 et 75 0/0 pour l'or, 80 et 90 0/0 pour l’argent.
  - Pour les titres supérieurs, en particulier pour des médailles en or et en argent, il faudrait établir un poinçonnage du même système.
  - De cette manière, l’acheteur le moins instruit même sait immédiatement ce qu’il a devant lui.
  - La garantie proprementdite des titres est déterminée par le poinçon d'Etat.
  - 3° L’exemption réciproque d’un nouveau contrôle des objets d’or et d’argent de provenance étrangère, c’est-à-dire l’exemption d’un nouveau poinçonnage; ne me paraît pas être sans fondement.
  - Il faut cependant bien observer que les objets importés de l’étranger seront examinés pour ce qui concerne l’authenticité du poinçon (contre payement des droits fiscaux).
  - Il sera aussi nécessaire, en prévision de contrefaçons des poinçons, qui pourraient être faites, d’établir une convention entre les Etats intéressés, en vertu de laquelle un procès peut être intenté contre l’étranger à son tribunal (pour nous le tribunal é tranger) ; spécialement aussi en ce qui concerne les droits de douanes il serait nécessaire de marquer d’une manière quelconque ces objets ou, par exemple, d’oblitérer les poinçons en partie, comme signe de révision.
  - 4° L’uniformité des épreuves est indispensable et il faudrait qu’un règlement particulier dans ce sens soit introduit.
  - En Autriche nous employons pour l’examen en détail des objets l’épreuve au touchau et nous exécutons en cas de doute des essais à la coupelle et à la voie humide sur les diverses parties, selon le nombre et selon le poids du tout.
  - Nous faisons également des épreuves sur les alliages qui se trouvent dans les ateliers des fabricants.
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- - Les bureaux de garantie en Autriche emploient d’une manière très étendue et presque exclusivement pour l’essai d’argent le système Vollhard (Charpentier).
  - h° Relativement à cette question notre tendance a été la même que celle de M. de Foville, conseiller maître et ancien directeur de l’administration des Monnaies de Paris, qui a été le premier à composer, dans son ouvrage, la statistique des métaux précieux d’une manière approfondie et de former un recueil sur les lois diverses, concernant le contrôle des objets d’or et d’argent.
  - A la présentation d’un nouveau projet de loi en France nous profiterons de prendre dans cette législation tout ce qui pourrait nous être désirable.
  - Nous sommes en Autriche, en principe, des plus rapprochés de la législation française, qui nous a servi de modèle en son temps.
  - Dans les cas de doute, qui ont surgi, j’ai eu recours, en ma qualité de Directeur du Bureau central de contrôle à Vienne, à M. le Directeur de la Monnaie à Paris, et j’ai reçu chaque fois d'une manière très aimable les renseignements demandés.
  - Nous sommes également d’accord avec le dernier projet français (de la loi) et avec certaines réformes, qui y sont proposées.
  - Le projet d’une nouvelle loi française et les renseignements sur les procédés en vigueur aux Monts de piété, nous les devons à la complaisance de M. Arnauné, directeur de la Monnaie.
  - Le Congrès so déclare :
  - 1° En principe, pour l’uniformité des titres aussi bien dans l’intérêt des fabricants que dans l’intérêt des consommateurs ;
  - '2°Pour l’emploi de deux titres, c’est-à-dire: 750 et 580 millièmes pour l’or, et 900 et 800 millièmes pour l’argent.
  - Des titres au-delà de 750 (or) et 900 (argent), par exemple, pour médailles, peuvent être fixés par une convention entre les pays intéressés.
  - Au-dessous de 580 pour l’or il peut-être admis un titre de 370-375 pour les industries de la bijouterie en grenats (coraux, ambre jaune) et au besoin pour objets massifs (bagues, alliances.)
  - Le dernier titre servirait selon le besoin du pays pour la
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  - consommation intérieure et l’exportation ou seulement pour l’exportation ;
  - 3° L’exemption d’un nouveau poinçonnage des objets importés portant déjà des poinçons est déclarée désirable et bien à propos.
  - Sur ce point il faudrait entamer des négociations préliminaires entre les Etats. Spécialement aussi, en ce qui concerne les droits de douane, il serait nécessaire de marquer, d’une manière quelconque, ces objets ou par exemple d’oblitérer les poinçons en partie comme signe de révision ;
  - 4° L’uniformité des méthodes d’essais est indispensable et à cet effet un arrangement réciproque entre les pays doit être négocié;
  - 5° Un recueil des diverses lois pour le contrôle des objets d’or et d’argent est nécessaire.
  - Un comité permanent siégeant à Paris, composé de trois ou quatre membres français et de membres d’autres pays sera chargé d’entamer les négociations.
  - Dans un délai limité par les circonstances le comité aura à faire son rapport.
  - Le président du comité le représente au dehors. U doit toujours être en relation avec les membres des autres pays, qui lui feront leur rapport.
  - Le président sera enfin obligé de faire des démarches pour amener un Congrès officiel.
  - M. le Président. — Le rapport de notre collègue est tout à fait dans la question, et nous ne pouvons que le féliciter du travail qu’il a bien voulu nous apporter. (Applaudissements.)
  - Je donne la parole à M. Savoie qui, au nom de la Suisse, va nous faire quelques déclarations.
  - M. Savoie, — Ce sont des propositions à peu près analogues à celles de notre collègue de Vienne.
  - Unification des titres. — En cc qui concerne bonification des titres, un petit travail préparatoire nous a démontré que certains titres étaient
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  - reconnus légaux pour ainsi dire partout. Ce sont surtout ceux employés généralement pour les boîtes de montres, soit : pour l’or, 18 karats ou 0,747/750 et le titre de 14 karats variant suivant les prescriptions locales de 0 580 à 0.585. Il en est de même pour le titre de 0.800 argent. Certains titres supérieurs ou intermédiaires, plus rarement inférieurs, sont relativement moins employés. En conséquence, il semble qu’il serait facile d’arriver à une entente sur les titres précités, la question de la tolérance légale à accord er ne présentant pas une réelle difficulté. Une fois l’accord fait sur les titres à employer, chaque État y apposerait l’indication qui lui est propre, seulement il serait à désirer que, dans les pays où elle ne serait pas déjà employée, l’indication en millièmes soit insculpée à côté de la marque locale.
  - En tout cas, les législations faites par les Etats contractants sur les bases données ou l’adoption d'une législation unique ne concerneraient absolument que la vente des objets d’or et d’argent, chaque pays restant libre de réglementer à son gré la fabrication des objets destinés à l’exportation dans les pays ne faisant pas partie de la convention.
  - Reconnaissance de poinçons officiels. — La première manière de faire consisterait à reconnaître purement et simplement les poinçons d’États des autres pays au point de vue de l’essai. Ce système serait cependant assez compliqué et ne pourrait avoir une sanction pratique que si les Etats contractants réduisaient le plus possible le nombre de leurs poinçons officiels, en évitation d’erreurs toujours faciles, étant donné le peu de dimension de la plupart de ces poinçons et leur difficulté de reconnaissance par les personnes peu exercées. Il y aurait là un inconvénient réel ou en tout cas une source d’ennuis et de retards nombreux quand il serait nécessaire de distinguer des innombrables marques de fabriques de 150 à 200 poinçons officiels employés actuellement dans les principaux pays d’Europe, tant pour l’or que pour l’argent.
  - La solution qui donnerait le plus de satisfaction au commerce serait l’adoption de 3 ou 4 poinçons internationaux reconnus partout et que le public apprendrait facilement à distinguer. Ces poinçons pourraient être apposés conjointement avec les poinçons d’États ou tenir lieu de ces derniers; ils devraient être apposés par les bureaux de contrôle et non par les intéressés et devraient garantir le titre insculpé. Il serait désirable que tous les objets d’or et d’argent portent l’indication de leur titre, cependant, pour la bijouterie seulement, les titres supérieurs pourraient être dispensés de cette indication.
  - Cette manière de faire serait évidemment la plus simple, mais il serait nécessaire d’établir un bureau central et international qui serait chargé de la surveillance générale et qui aurait besoin, dans ce but, du
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  - concours actif de l’Office central de chacun des États faisant partie de la convention. Ce bureau, qui pourrait être une des directions existantes et serait indemnisé par les Etats contractants, fournirait les poinçons contre les seuls frais de fabrication. Chaque pays apposerait les poinçons en vertu de ses lois, fiscales ou non, et n’aurait qu’à les exiger pour les objets importés en percevant à la frontière ses droits de douane; cette perception serait facile et les employés n’ayant que 3 ou 4 poinçons à reconnaître, toutes chances d’erreurs seraient ainsi écartées. Les poinçons suisses,qui sont connus partout grâce à l’énorme quantité de boites de montres qui en sont revêtues et qui sont exportées dans tous les pays du monde, pourraient être adoptés comme poinçons internationaux. Ils sont du reste déjà admis dans un grand nombre d’Etats.
  - Eventuellement, le Bureau fédéral des matières d’or et d’argent, à Berne, se chargera volontiers des travaux nécessaires au comité qui sera formé pour étudier ces questions.
  - M. le Président. — Nous ne pouvons que remercier notre collègue du travail auquel il s’est livré et qui résume une grande partie de nos desiderata. (Applaudissements.)
  - Il ne nous reste plus qu’à entendre MM. les délégués de l’horlogerie.
  - M. Antoine veut-il bien prendre la parole ?
  - M. Antoine. — Je ne sais pas, Messieurs, si ce que je vais dire aura l’heur de vous plaire. J’y apporterai une certaine sincérité; mais ne voyez rien d’intentionnel si ma discussion vous paraît empreinte de quelque vivacité.
  - Je suis un adversaire résolu de la réglementation. Je ne dirai pas qu’elle est inutile, puisque nous y sommes attachés depuis tant de siècles; mais je crois qu’on pourrait bien s’en passer et que parfois elle est dangereuse.
  - Je conclurai, je ne dirai pas ce rapport, car je n’ai pas eu le temps d’en faire un, mais ces quelques observations en disant que, dans l’état actuel de la question, c’est la réglementation, pour notre beau pays de France, qui empêchera qu’aboutissent les résolutions que vous allez prendre.
  - Sans autre préambule, j’entre dans le vif de la question, ainsi conçue dans ses grandes lignes : Réglementation ou utilité commerciale.
  - Serait il vrai que la réglementation fût nécessaire, que sans elle, aucune sécurité, aucune loyauté n’existât dans le commerce de l’or et de l’argent ? car ou la réglementation signifie cela, ou elle ne signifie rien. Il faut qu’elle soit un gage certain entre les mains des particuliers. Quant à nous, producteurs, mon Dieu! elle ne nous est pas très utile, elle nous porte beaucoup d’entraves, et nous n’avons
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  - qu’une chose à faire vis-à-vis d’elle, c’est de présenter le cou au collier.
  - Je le répète, la réglementation doit être entendue dans le sens d’une garantie pour les particuliers. Nous examinerons plus loin si elle comporte de telles sanctions que celles qu’on lui accorde.
  - Messieurs, si on pouvait établir l’historique un peu spécialement français de la réglementation, on verrait qu’elle est venue d’un besoin du Trésor. Autrefois, quand aucune autre industrie n’existait en France que celle de l'orfèvrerie, il arrivait au Trésor royal d'être sans le sou, comme cela arrive même en République. Eh bien, on frappait les produits de rorfèvrerie, qui ne pouvaient guère se dérober, puisqu’ils existaient surtout en Trésors d’églises et autres. C’était certainement un abus, mais tellement fructueux tellement avantageux pour le Trésor, que vraiment cette coutume n’avait pas besoin d’être encouragée.
  - Actuellement, aucune autre industrie, aucun autre métal, aucun tissu précieux ne supporte des charges fiscales aussi énormes, indépendamment des vexations de toutes sortes dont nous sommes l’objet de la part de l’administration... Je veux bien qu’elle n’y soit pour rien; nous ne la supportons pas moins.
  - Après ce court exposé, je crois, Messieurs, être en droit de dire que, eu droit, la réglementation ne se soutient pas et que, en tout cas, si elle voulait vivre en bonne intelligence avec nous, elle devrait s’humaniser et nous décharger d’impôts exorbitants.
  - En France (je prends cet exemple parce que nous sommes le type de la réglementation, parce qu’il semble qu’en chacun de nous sommeille un fonctionnaire), on France, la réglementation se complique d’une question d’injustice fiscale qui est peut-être sa seule raison d’être. En effet, vous avez des matières tout aussi précieuses qu’il serait tout aussi intéressant de garantir, telles que les pierres précieuses.
  - Vous achetez une belle pierre; vous n’avez pour garantie que la loyauté du vendeur et le contrat privé. Tout étranger que je sois à votre profession, j’ai entendu parler naguère d’un saphir qui était passé entre les mains les plus augustes de la joaillerie et qui tout compte fait était faux. Je ne crois pas que la joaillerie ait pour cela prétendu qu’il fallait réglementer un usage qui, quoiqu’un peu aléatoire, est dans la pratique commerciale!
  - On dira qu’on ne peut se proposer une péréquation absolue d'impôt dans le sens de la loi fiscale ; on dira que vous, horlogers ou bijoutiers, vous payez un impôt qui n’est peut-être pas très agréable à subir, mais dont vous ne mourrez pas en somme. En tout cas, -ce n'est pas le droit et ce n’est pas l’équité.
  - La réglementation, impossible à justifier en droit, se justifie-t-elle en fait? Je ne le crois pas et j’essaierai de le démontrer par un exemple emprunté à une contrée que j’ai visitée autrefois, que j’ai
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  - perdue de vue, toute charmante qu’elle soit. Je vais dire simplement ce que j’y ai vu.
  - C’était en Italie. Sous ce rapport, c’est le pays de la liberté, du laisser-aller, et je ne sache pas qu’il y ait aujourd’hui une réglementation, du moins, elle serait intervenue depuis moins de dix ans.
  - Comment se comporte-t-on en Italie à l’égard du maintien de l’intégrité des titres?
  - Lorsque je voyageais dans cette contrée, on m’a demandé souvent : « Est-ce du 18 carats?» et je répondais : « Oui. » On ne m’a jamais demandé l’apposition d’un poinçon officiel ; j’étais cru sur parole.
  - Je tire, Messieurs, cette conséquence énorme de ce très simple exposé : la réglementation était complètement étrangère entre ces contractants et moi, le contrat privé seul suffisait. En effet, on ne me disait pas : « Votre objet est-il revêtu d’un poinçon officiel? » On me demandait simplement le titre de mon objet et on se contentait du poinçon du fabricant.
  - Le poinçon de maître, je le démontrerai, est une garantie autrement effective que le poinçon officiel. {Mouvement.)
  - Je vous demande pardon, Messieurs, d’un exposé aussi confus. J’ai jeté là quelques notes à la hâte ; je regrette de ne pas être plus ordonné dans ce que j’ai à vous dire.
  - Un membre. — Au contraire, c’est très clair.
  - M. Antoine. — Est-ce à dire que, parce qu’il n’y a pas de réglementation en Italie, l’anarchie règne dans cet ordre de production de l’horlogerie, de la bijouterie, de l’orfèvrerie? C’est une grave erreur. Les contrats privés seuls, le concours des bonnes volontés et le besoin d’ordre suffisent.
  - Il faut de l’ordre, Messieurs, il faut que ce commerce se régularise, je le reconnais. Nous en sommes, quant à nous, à rechercher l’abri tutélaire de la réglementation : nous sommes dans une erreur qui est séculaire, mais qui n’en est pas moins profonde.
  - Car, enfin, je suppose que cette réglementation n’existe pas; il faudra bien qu’il s’établisse des usages internationaux, des titres adoptés, sans quoi il faudrait dire qu’il n’est pas possible d’établir de relations d’Etat à pays et autant vaudrait dire que nous n’avons pas eu raison de nous réunir en Congrès.
  - Je dis donc qu’à défaut de réglementation, le besoin d’ordre est évident.
  - Vous savez qu’aujourd’hui, commercialement parlant, les relations internationales sont un besoin de plus en plus grand et que la contrée confinée à son propre marché est condamnée d’avance. Nous en savons quelque chose en France.
  - Je conclurai de ce simple exemple que la réglementation, qui ne se justifie guère en droit, du moins à mon point de vue, ne se justifie pas non plus en fait.
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- - Mais la question a d’autres aspects; je voudrais en examiner un.
  - 11 faut tout supposer ; il faut voir la malhonnêteté à côté de l’honnêteté, la malhonnêteté qui n’est qu’une exception, mais qui n’en porte pas moins uu sérieux accroc au principe réglementaire lorsqu’il a des tissures.
  - Eh bien, je suppose la collusion entre un acheteur et le fabricant vendeur. C’est un cas très simple qui se présente et qui se présente peut-être quelquefois dans des circonstances qui échappent. Que se passe-t-il? On se passe très bien de la réglementation; cette réglementation si tutélaire pour le particulier, on l’enjambe par le moyen de cette collusion. Le particulier est lésé; sa garantie disparaît absolument.
  - Je n’ose pas trop me baser sur ce moyen, parce qu’il est en dehors des habitudes commerciales en général; mais,enfin, il faut le prévoir. Nous ne sommes d’ailleurs pas si éloignés de certains procès qu’a fait le lise représentant la réglementation : je l’en loue parce que, si je ne suis pas l’ami de la réglementation dans ses sévérités, je suis l’ami des lois lorsqu’elles sont établies de la manière la plus libérale possible.
  - Et puis, pourquoi vouloir toujours laisser l’Administration décider que nos intérêts sont bien servis, que nous-mêmes, nous ne pouvons pas être juges du titre d’un objet? Je ne suis pas grand clerc dans toutes ces questions, mais je déclare très haut qu’on ne me ferait pas longtemps avaler du 14 carats pour du 18 carats, à la seule inspection du métal; et je ne serai pas démenti parles professionnelsqui sont ici.
  - Pourquoi ne pas laisser à un particulier le soin de faire ses affaires? Elles sont toujours mieux faites que par le soin de l’Etat, car nous y sommes intéressés.
  - A ce point de vue de l’initiative individuelle qui est le petit côté de la question, il y aurait encore intérêt à laisser le particulier, non seulement à titre individuel, mais en groupe, à titre collectif (car nous ne faisons des syndicats que pour cela) veiller sur le soin non seulement de ses intérêts personnels, mais de ses intérêts corporatifs.
  - Je crois que ce point de vue de l’effort que chacun se doit est à envisager.
  - Le poinçonnement esL il revêtu d’un caractère d’ordre public tellement formel que nous ne puissions pas nous en passer?
  - Messieurs, ne vaut-il pas mieux avoir dans sa poche une montre où on a un peu carotté sur le titre que de boire du vin fuschiné à chacun de ses repas, ou du lait altéré? Cela a-t-il la proportion d’une question d’ordre public?
  - Je vois M. l’essayeur de la Monnaie faire un geste...
  - M. L’Hoth. — C’est au sujet du vin fuschiné que j’ai fait un geste. Il n’y a plus de vin fuschiné à l’heure actuelle; on ne colore plus le vin avec de la fuschiné, au contraire on décolore le vin rouge pour en faire du vin blanc. Comme expert, je me permets de dire cela.
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  - M. Antoine. — Si ce n’est pas d’ordre public, si ce n’est pas utile, il n’est pas nécessaire de faire une réglementation.
  - J’arrive à un des points les plus délicats.
  - Vous savez que l’imitation d’un poinçon officiel est un jeu d’enfant. Je n’aide cours à faire à personne; nous savons tous comment s’imite un poinçon officiel. Et quand un poinçon apposé sur un bijou est suspect d’adultération, que fait-on? On fond : il n’y a pas d’autre moyen.
  - Que reste-t-il de la réglementation? Rien du tout.
  - Et s’il y a erreur, à qui s’en prend-on?
  - Eh bien, vous admettrez certainement beaucoup mieux un poinçon de maître qui permet au fabricant de signer de son sceau toutes ses pièces, et môme une marque commerciale qui serait une garantie permanente.
  - Si le particulier qui a été lésé en pareil cas a à exercer des reprises, ce n’est pas la réglementation qui lui en donne le moyen; c’est le contrat privé, l’action civile, pas autre chose.
  - Je ne veux pasdire que la réglementation n’aitque desinconvénients, mon langage serait excessif et irait contre ma pensée; mais je me demande, Messieurs, sur le terrain pratique, si la réglementation a plus d’avantages que d'inconvénients.
  - J’aperçois mon collègue suisse qui aura une réflexion à vous faire tout à l’heure. Il vous dira par exemple :« Avec la nécessité d’un poinçon officiel, comment va-t-on entrer de Suisse en France ou de FranceenSuisse des montres revêtues de fonds de joaillerie?» Voilà une impossibilité.
  - Messieurs, je conclus, sans avoir la prétention de m’imposer, qu’il est possible de concevoir un système d’application de poinçons résultant du libre concours et qui emprunte le moins possible à la législation, et qui éteigne dans l’esprit public et dans l’esprit de nos corporations son caractère agressif fiscal.
  - Nous sommes victimes d’une injustice; je ne vois pas pourquoi nous la subirions d'une façon moutonnière, indéfiniment, car nos marchandises seules sont frappées d’un impôt somptuaire, et c’est le seul motif du droit.
  - En ce qui concerne les questions qui ont été très bien posées par le programme, en ce qui concerne le titre spécialement, je désire vous dire un mot.
  - Je ne m’arrêterai pas à l’argent, parce que sa valeur baisse constamment. Il paraît que les mines sont inépuisables et que bientôt nous ne saurons plus que faire de l’argent : on n’en voudra bientôt plus même pour faire des objets de batterie de cuisine.
  - Pour l’or, c’est autre chose, il continuera à être un métal précieux et conservera toujours sa valeur nominale.
  - Eh bien, nous avons deux titres usuels, plus qu’officieux, officiels, pour lesquels la réglementation a bien voulu nous prêter son con-
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  - cours. Nous allons voir ce qu’elle a fait sur le terrain bureaucratique : elle a rendu impossible l’emploi de ces titres, moins le 14 carats.
  - Mais, à côté de ces deux litres que l’usage a sanctionnés à l’abri de toute réglementation, il y en a d’autres. L’Administration de la Monnaie, l’administration qui essaie, estmême prête à frapper d’autres titres qui recevront le poinçon. J’en étais à peu près sur, mais je l'ai demandé à M. l’essayeur, pour ne pas errer. En dehors du 750 millièmes autorisé en France, nous avons le 850 millièmes, je crois...
  - M. L’Hote. — 840 et 920. C’est de l’orfèvrerie d’or.
  - M. Antoine. — On a reconnu qu’il n’était pas nécessaire d’employer ces titres très élevés, et que le 750 millièmes tel qu’il se comportait au point de vue de sa résistance, de sa solidité, était un titre extrêmement agréable.
  - On peut déjà conclure de ce point mis en relief que la réglementation ne peut prétendre à nous dicter toujours des oracles comme elle a édicté certains litres qui ne sont pas usités ou qui le sont très exceptionnellement.
  - J’essaierai tout à l’heure de vous en proposer un qu’on pourrait, essayer de rendre plus usuel, je ne dis pas dans les classes qui possèdent, mais dans les classes ouvrières, dans les classes besogneuses.
  - Je voudrais d’abord me livrer à un simple comparaison entre le 14 et le 18 carats.
  - Pourquoi deux titres si voisins? Je ne le sais pas, je le demande, je questionne, je scrute.
  - le crois qu’on pourrait ranger les partisans des deux litres en deux classses d’individus : Les partisans du 14 carats seront les prolétaires, ceux qui estiment qu’il vaut mieux un peu plus de métal à une boîte de montre et à ce qui constitue véritablement un bijou, que du métal à un titre très fin ; les autres, ce sont les voluptueux, ceux qui préfèrent la finesse du métal; ceux-là vont jusqu’à 850 millièmes.
  - Nous voyons donc déjà se produire ces deux courants : D’une part les gens que leurs goûts portent vers les objels en métal le plus pur et qui veulent laisser à l’or sa qualité de métal précieux ; d’autre part les utilitaires.
  - Dans quelle limite doit-on s’arrêter dans cette voie? Je me place sur le terrain de l’utilité et je me demande si le 14 carats est le dernier mot du titre usuel courant. Je réponds : Non.
  - Gomme i’avais l’honneur de le dire à plusieurs de nos collègues, j’ai entre les mains une montre à 9 carats qui a été apportée par M. Zilliox, qui met, vous le savez, tout son soin à sa fabrication. Je propose cette montre à l’examen du Congrès. Vous voyez que ce métal conserve les conditions de résistance, d’éclat, d’inaltérabilité, de non oxydation nécessaires pour en faire un métal extrêment courant. C’est sur ce point particulier que j’appelle l’attention du Congrès.
  - M. Gilbert. — A-t-elle été dorée ou mise en couleur?
  - M. Antoine. — C’est le métal cru.
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  - M. Gilbert. — Certainement, ce métal est oxydable.
  - A l’usage, on reconnaîtra toujours le 9 carats du 14 et du 18.
  - M. Antoine. — M. Zilliox affirme que cette montre n’a été l’objet d’aucune manipulation, que c’est bien le 9 carats fondu.
  - M. Moche. — Un bijou à 18 carats s’oxyde et marque le bras ou le cou. C’est à cause de cette oxydation qu’on a réglementé le titre des bijoux. On est descendu à 18 carats parce que c’était la limite extrême où les bijoux marquaient le moins. Avant le 18 carats, on fabriquait à un titre supérieur.
  - Le 9 carats est un titre qui ne peut compter pour les bijoux; c’est un titre qui n’a de possibilité d’emploi qu’en étant doré.
  - M. le Secrétaire général. — Vous avez affirmé que les deux titres élevés d’or étaient inusités. Les orfèvres n’en emploient cependant pas d’autres. C’est donc le contraire qui existe. Nous ne pouvons pas travailler au 18 carats, il nous faut du 20 ou du 22 même.
  - M. Antoine. — Je suis loin de dire le contraire, vous allez vous en convaincre.
  - Un de nos collègues vient de dire que le 9 carats par le contact direct avec le corps humain, produit le phénomène d’oxydation, que les objets de bijouterie ne conserveraient pas leur éclat. Eh bien, les boîtes de montres ne touchent pas au corps humain. Adhérant à un tissu, elles présentent à un degré bien moindre, si même elles le présentent, ce danger d’oxydation.
  - Messieurs, j’appelle votre attention sur ce point. Je vous prie pour un instant de vous faire horlogers (je sais que cela n’a rien de bien enviable), faites-vous horlogers pour un moment, par la pensée : n'avons-nous pas raison, nous, de demander l’introduction de ce titre?
  - La boîte d’une montre pèse lourdement sur l’objet et d’une façon irrationnelle. Avec le 18 carats, nous sommes obligés de sacrifier trop à la boîte au détriment du mouvement... Et,en passant, je dirai qu’il me plairait, quant à moi, que la réglementation s’applique un peu au mouvement.
  - Eh bien, au point de vue commercial, ne serait-il pas préférable d’adopter un titre bas d’or plutôt que de recourir à ce subterfuge du plaqué '{ Le plaqué en boîtes a absolument acquis le droit de cité et on ne peut l’empêcher de circuler. Quel sera le titre du plaqué? Voilà encore une autre histoire !
  - Si vous voulez vous défendre réellement contre cette usurpation de métaux qui, appliqués par petites couches, veulent singer l’or, le mieux serait peut-être de venir à l’aide des petites bourses et de dire : « Les gens opulents pourront se payer du 20 ou du 18, mais nous laisserons aux petites bourses la possibilité d’avoir de l’or en leur offrant du 9 carats. Car le luxe est, dans les sociétés policées, un besoin peut-être aussi impérieux que le boire et le manger. »
  - Voici ma conclusion qui n’engage que moi :
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  - Il serait bon de se demander s’il ne faudrait pas faire deux titres d’or, un premier et un second. Il y aurait un or lin, celui que je demanderai à M. Debain de relever à 20 carats, parce que tous les travaux de ciselure et d’émaillage ne se font pas bien à un titre inférieur et que, à 20 carats, l’or a encore une résistance et une élasticité suffisante.
  - Puis, il y aurait un autre titre à moitié. Les bijoutiers ne seraient pas obligés de ne faire que du 9carats ; ils en feraient dans la mesure de leurs intérêts, mais cela donnerait une facilité énorme de développement au commerce des boîtes. Si le 9 carats ne présente qu’un intérêt secondaire pour vous, pour nous il a un intérêt énorme.
  - On peut, à ce point de vue, localiser la réglementation et dire que seulement les montres en bénéficieront.
  - J’avais été chargé par deux de mes collègues bizontins de dire qu’il serait peut être nécessaire de maintenir le 14 carats. Il a fait une honorable carrière; il a été l’objet d’emplois judicieux et intelligents ; il a peut-être été employé aussi intelligemment que le 18 carats. 11 serait peut-être bon de le maintenir.
  - Cela ferait 3 titres. Ce serait suffisant, parce que 14 est voisin de 18 et que le 9 carats le remplacerait avantageusement, à la longue.
  - Mais, avant d’abolir les habitudes séculaires qui existent, on pourrait prendre des mesures transitoires. On mettrait donc un certain temps, de trois à quatre ans, pour tuer sous soi un titre quelconque, 14 carats ou un autre.
  - En ce qui concerne le troisième paragraphe du Congrès, c’est très simple, il n’y a qu’à avoir le même titre et à le débarrasser de toutes ces chinoiseries: ici 3 millièmes de tolérance, là 5 millièmes et puis l’appoint du tout ; ou bien faire comme les Allemands, relever le titre. Le 14 carats officiel allemand est 583, 3333. On pourrait prendre ce chiffre ; la tolérance serait à 580, ce qui ferait une tolérance de 3,333. Or, le 14 carats allemand est 585, ce qui porte la tolérance à 5 millièmes... Pourquoi cela ? Mystère.
  - Il y a encore un autre moyen de donner le sauf conduit à chacun des poinçons étrangers, mais sous sa propre garantie, c'est de procéder partout de la même manière dans les essais.
  - Quant à l’essai au touchau, je crois qu'il a rendu tant de services (car il y a des fabricants qui ont fait des fortunes magnifiques avec l’essai au touchau)... je crois qu’il est condamné. C’est un procédé empirique et suranné qui doit disparaître, celui qui ne garantit pas un essai à moins de 50 millièmes.
  - Eh bien, je suppose que vous ayez bien établi ces deux points : d’une part que vous ayez fait l’entente sur les titres qu’on décidera de rendre internationaux, autant que possible, commercialement parlant; d’autre part que vous ayez fait l’accord également sur les méthodes d’essai, ce qui ne présentera aucune difficulté, car je crois qu’on procède un peu partout de la même manière, soit par le prélè-
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  - vement, soit par la voie humide, mais je ne suis pas grand clerc en cette matière et je ne veux pas m’avancer... Qu’arrivera-t-il en France? Le poinçon étranger, allemand, anglais, espagnol, a droit de cité, il vient se promener la canne à la main à Paris. C’est bien, mais il faut qu’il soit soumis aux mêmes conditions que le nôtre et il n’y a pas de raison de le suspecter davantage.
  - Que faudra-t-il faire à son entrée en France? Lui faire payer le droit de 40 centimes. C’est une formalité qu’il ne faut pas oublier.
  - Vous ferez alors une nouvelle application, vous mettrez un nouveau poinçon qui attestera que ce droit a été payé. Si vous ne le faites pas, vous ouvrez la porte à la fraude et la prime de 40 centimes vaut la course et il y en a qui la feront.
  - Cette application fera, dans l’état actuel, échec à tout ce que vous voulez faire, ou bien, en France, nous ouvrons notre marché à tout ce qui veut y entrer.
  - J’appelle votre attention spécialement là-dessus, parce que je veux vous montrer que la réglementation, si elle nous sert un peu, nous gêne souvent.
  - Je ne crois pas, dans ma pensée, que la réglementation puisse aboutir; il aurait fallu commencer par abolir cette question fiscale, parce qu’elle va vous obliger à apposer un poinçon nouveau, parce qu’il faut une attestation du paiement du droit de 40 centimes.
  - Je crois donc, Messieurs, qu’il faudrait commencer, en France, par étudier sérieusement cette question de réglementation, l’étudier sur son véritable terrain, le terrain législatif, et trouver soit à Paris, soit dans la représentation de l’Est, des représentants assez énergiques pour nous débarrasser de ce cauchemar.
  - Pour ceux qui sont rentiers et capitalistes, c’est bien ; mais quand on pense qu’un établissement qui n’est pas très important se constitue constamment en avance de 50.000 francs vis-à-vis du Trésor !... Faites votre compte, Messieurs, constamment vous êtes en avance. Eh bien, un homme courageux, qui se sent un peu de valeur, qui commence une industrie, est tué par cette avance.
  - Je crois que nous ne pouvons pas aboutir aujourd’hui et que la question de réglementation nous ferait échec.
  - Mais je crois qu’il est possible d’utiliser les bonnes volontés. Ôn ferait bien de conserver un point de contact, de nommer une commission internationale permanente, dont les membres ne se perdraient pas de vue, étudieraient cette question dans chaque contrée et lâcheraient d’arriver insensiblement à une réglementation internationale unique bien conçue et qui n’ouvre la porte à aucune espèce de fraude.
  - Voilà ce que j’avais à dire sur la question.
  - M. Savoie. — Cette commission n’est autre chose que le Comité qui est nommé. 11 est composé des membre des divers pays.
  - En ce qui concerne les titres, il faut nous entendre.
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  - 11 faut d’abord distinguer entre la bijouterie et l’horlogerie.
  - En Suisse, il y a longtemps, depuis la réglementation fédérale de 1880, on a établi le titre de 9 carats pour l’horlogerie; mais il est peu employé relativement au grand nombre d’objets contrôlés à 14 et 18 carats.
  - Pour les montres, à mon avis, il y a deux titres, le 14 et le 18 carats.
  - M. Antoine. — Etes-vous fabricant de montres?
  - M. Savoie. — .le ne suis pas fabricant de montres, mais il y avait beaucoup de fabricants de montres dans ma famille.
  - M. Antoine. — Dans ma famille, il y avait des rentiers... Actuellement, vous êtes fonctionnaire!
  - M. Savoie. — Eh bien, je vais vous parler des fonctionnaires.
  - Vous avez attaqué le contrôle et vous avez dit que la marque de fabrique vaut mieux que le poinçon. Je vais vous prouver le contraire.
  - Dans les pays où il n’y a pas de contrôle, les gens sont réduits à porter plainte. Or, une personne qui a été volée dans un magasin préfère avoir été volée, si la somme n’est pas trop forte, et rester tranquille; mais on ne porte généralement pas plainte.
  - M. Moche. — C’est plutôt une question locale qu’internationale.
  - M. Savoie. — Maintenant, on remarque que c’est dans les pays où il n’y a pas de contrôle, qu’il y a le plus de fraude. Un contrôle est meilleur que pas de contrôle. Mais, il faut qu'il soit bien appliqué.
  - Quant à la question fiscale, c'est une question française.
  - M. Gond y. — Je serai très court, attendu que les rapports qui ont été lus par MM. les délégués d’Autriche et de Suisse se rapprochent sensiblement des résolutions qui ont été votés par le syndicat des fabricants d’horlogerie de Besançon.
  - Le syndicat propose au Congrès :
  - 1° L’adoption de 2 titres internationaux pour l’or, l’un ù 750/1000, l’autre à 800/1000.
  - L’adoption de 2 titres internationaux pour l’argent, l’un à
  - 050/1000, Vautre à 800/1000;
  - 2° La création des poinçons internationaux pour le contrôle des ouvrages d'or et d’argent, à ces divers titres.
  - A côté de ce poinçon il en sera apposé un autre indiquant le nom et le titre du métal précieux de la boite et un signe particulier indiquant le pays d’origine de la montre;
  - 3° En raison des lois fiscales françaises, il sera comme par le passé apposé, à l’entrée en France dos montres étran-
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  - gères, par les soins des bureaux de garantie désignés à cet effet et après vérification des titres, un poinçon justificatif du paiement des droits d’essai, de garantie et de douane.
  - Si nous avions le bonheur de posséder le régime de nos voisins, nous abandonnerions avec plaisir ce troisième article.
  - En résumé, Messieurs, nous demandons surtout l’unification des titres afin que nous puissions exporter les montres que nous fabriquons à 800 millièmes, soit en Suisse, soit en Autriche, ce que nous ne pouvons faire actuellement.
  - Je me rallie volontiers à la proposition faite par notre collègue suisse de faire surtout l’unification des titres et de s’en référer à une conférence diplomatique pour un règlement administratif.
  - M. le Président. — H y a quelque chose qui me choque dans votre rapport, c’est que vous demandez « Après vérification du litre ». N’accepteriez-vous pas l’essai étranger comme valable?
  - Un membre. — Ce doit être « vérification des poinçons ».
  - M. Gondv. — Nous ne sommes pas tout à fait d’accord à Besançon. Ce sont les monteurs de boîtes qui ne voudraient pas de poinçons internationaux et qui voudraient l’essai en France.
  - M. le Président. — Ils voudraient qu’en tout cas, fessai fût fait à l’entrée en France?...
  - M. Lippmann. — J’avais annoncé au commencement de la séance que je ne lirais pas le petit travail que j’avais préparé; je l’avais même déchiré. J’en retrouve le brouillon dans ma poche, et, comme je voudrais que pour Besançon, il soit dit quelque chose d’un peu pratique, je me permets d’ajouter quelque chose au rapport de M. Antoine.
  - M. Antoine. — Ce que j’ai dit n’est donc pas pratique?
  - M. Lippmann. — De plus simplement pratique!...
  - Adoption de deux titres légaux internationaux pour les ouvrages d’or et d’argent : le premier titre de l’or à 0.750, le second à 0.585; le premier titre de l’argent à 0.950, le second à 0.800.
  - Nationalisation dans chaque Etat contractant des opérations d’essai, de garantie et de poinçonnage officiels des ouvrages d’or et d’argent fabriqués aux titres légaux.
  - Exclusion du poinçonnage officiel de tous lès objets d’or et d’argent n’étant pas à l’un des deux titres légaux. Ces objets seront rendus sans contrôle ni garantie dans les Etats contractants qui voudrait en autoriser la libre circulation.
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  - Adoption de méthodes et de procédés d’essais identiques dans tous les bureaux de garantie des Etats contractants.
  - Fixation de la tolérance qui sera accordée pour les écarts de titres dans les essais soumis à tous les bureaux de garantie des Etats contractants.
  - Adoption de 4 poinçons internationaux de formes différentes pour le contrôle des ouvrages d’or et d’argent, au premier et au deuxième titre.
  - Ces poinçons devront indiquer par un petit signe nettement caractéristique l’origine nationale du contrôle, c’est-à-dire le pays ayant procédé aux opérations de l’essai et de la garantie internationale.
  - Obligation de l’insculpation, en chiffres arabes, de la richesse en millièmes du titre des ouvrages d’or et d’argent revêtus de l’un des poinçons de garantie internationale.
  - Création de poinçon de nationalisation (un seul par Etat) à apposer sur les ouvrages d’or et d’argent aux titres légaux importés dans chaque Etat après acquit des droits de garantie.
  - Ces poinçons devront toujours être apposés de façon à ne pas entraîner la détérioration ni le démontage des objets à poinçonner. Ils seront insculpés une seule fois sur chaque objet et à l’endroit se prêtant le mieux à l’opération.
  - Les Etats contractants pourront accorder l’admission temporaire sans insculpation du poinçon de nationalisation aux ouvrages introduits provisoirement, soit en transit, soit comme échantillons de voyageurs, soit comme choix conditionnels soumis à des acheteurs.
  - Les Etats contractants devront rembourser les droits de garantie perçus sur les objets de fabrication nationale qui seraient ensuite exportés.
  - Ils devront rembourser les droits de nationalisation (garantie et douanes) perçus sur les objets importés qui seraient ensuite réexportés.
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  - Adoption d’une législation internationale unique réprimant la fraude et le faux poinçonnage des ouvrages d’or et d’argent.
  - Voilà, Messieurs, les notes que j’avais tracées pour faire un travail plus cohérent et plus complet. Je vous demande pardon de vous avoir lu ce brouillon.
  - M. Ferrero. — .Lavais l’intention de réfuter certains des arguments donnés par M. Antoine, mais j’y renonce, MM. Gondy et Lipp-mann ayant ramené le sujet sur un terrain plus pratique. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de produire d’autre réfutation et de provoquer une discussion inutile. Par conséquent, je renonce à la parole.
  - Je demande seulement que nous puissions avoir sous les yeux les rapports écrits de MM. Gondy et Lippmann, si c’est possible.
  - M. Feuillet. — Dans le programme du Congrès, il y avait : « Etudier un projet de convention internationale à l’effet d’assurer...
  - Or, dans le rapport de M. Lippmann, je viens d’entendre parler de droits d’essai. C’est la deuxième fois dans la séance d’aujourd’hui que l’on parle d’essais à faire à la frontière.
  - Si on fait des essais à la frontière, à quoi sert un poinçon international?
  - On a dit que ce serait une signature de l’essayeur, une garantie et que nous avions simplement à examiner les méthodes à employer dans chaque état pour que les essais soient faits de la même façon et donnent la même garantie de certitude. Une fois, cette garantie acquise, une fois que l’essai est fait régulièrement, la marchandise rentre en France; nous apposons le poinçon français et nous percevons le droit; mais il n’y a pas lieu à essai.
  - Si on revient à cette question, j’estime que le poinçon international n’a pas sa raison d’être.
  - D’ailleurs, dans le rapport de M. Lippmann j’ai vu qu’il y aurait deux garanties, qui seraient la garantie du poinçon d’origine et la garantie du poinçon français. Si vous mettez un poinçon international, puisque vous demandez un poinçon qui sera le même dans tous les états, le poinçon français ne sera pas nécessaire.
  - M. Lippmann. — Le poinçon que je demande aura pour but d’assurer que les objets auront assuré : 1° le droit de garantie, et 2° le droit de douane.
  - M. Feuillet. — C’était un point que j’avais relevé.
  - M. L’Hote. — Messieurs, en qualité d’essayeur de la Garantie, je voudrais présenter quelques observations au sujet des conditions dans lesquelles se présentent les objets importés.
  - Généralement, l'orfèvrerie est toujours au titre, c’est-à-dire à 800 millièmes etplus.il faut dire aussi qu’il n'y a pas de poinçon type pour l’importation : c’est à 900 millièmes ou 925 millièmes, mais au-dessus de 800.
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  - Il n’en est plus de même pour la bijouterie d’argent et d’or. Toutes les montres marquées 18 K. sont généralement à 750. Quand il s’agit de bijouterie d’argent, plus souvent c’est au-dessous du titre.
  - .l’ajouterai que, pour les bagues en plein, nous avons souvent des bagues marquées 18 K. qui sont à 11- carats.
  - Récemment, j’ai eu l’occasion de briser un gros lot de bagues marquées 18 K. qui avaient seulement. 720.
  - Pour la bijouterie d’argent, il en est de môme; nous sommes au-dessous du titre minimum.
  - Quant aux bagues en creux, souvent ces bijoux sont fourrés de cuivre. Ce cuivre intervient accidentellement. Ce sont des pièces finies, elles doivent être au titre; or quand nous prenons ces pièces, souvent nous y trouvons du cuivre et nous sommes obligés de procéder au bris.
  - Par conséquent, si l’orfèvrerie d’argent est au titre, il y a des exceptions à faire pour la bijouterie d’or, et souvent nous sommes obligés de faire des exécutions.
  - M. (iuiLi ou-Géhar». — Il résulte de ce qui vient d’être dit, que la réglementation est très utile.
  - On vient de dire que la plupart des montres marquées 18 K. sont au titre. Pourquoi ? Parce que ces montres proviennent de Suisse, qu’en Suisse il y a un poinçon officiel et que toutes ces montres doivent être contrôlées.
  - Au contraire, les bijoux dont on parle proviennent généralement d’Allemagne où il n’y a pas de contrôle officiel.
  - M. Antoine. — Et le 585 allemand !
  - M. le Président. — Il n’y a pas de contrôle d’Etat en Allemagne.
  - M. Guillou-Gérard. — Ce qui vous prouve la garantie très grande que donne un poinçon officiel et son utilité, c’est que l’Allemagne elle-même admet le poinçonnement suisse avec une certitude absolue. Toute montre suisse marquée 585 millièmes et portant la couronne allemande est tenue par l’acheteur pour une montre au titre, lorsqu’elle a le contrôle suisse.
  - Il est certain que ce sera non seulement une grande garantie contre la concurrence déloyale pour les fabricants, mais une garantie également pour les consommateurs d’avoir des titres officiels admis dans tous les Etats.
  - Pour mon compte, je verrais avec plaisir, d’accord avec mes collègues fabricants suisses, l’adoption de deux titres internationaux, 14 et 18 carats proposés par MM. Gondy et Lippmann.
  - Mais il semble que l’apposition d’un nouveau poinçon à l’importation dans un pays serait de trop. Nous devons chercher autant que possible à ne pas avoir ce deuxième poinçon.
  - M. le Président. — C’est au point de vue du fisc.
  - M. Guillou-Gérard. — Si, au point de vue du fisc, ce poinçon était nécessaire, pour les montres décorées, il serait indispensable d’avoir
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  - un autre système de poinçonnement, d’admettre un double poinçonnement de la cuvette intérieure, au lieu de poinçonner le fond de la boîte de montre.
  - Actuellement, lorsqu’on entre en France des montres décorées de pierreries, il est absolument impossible de contrôler, et on ouvre la porte à la fraude.
  - M. Rodanet. — Quand il entre des montres décorées en France, on les contrôle parfaitement ; quand on ne peut pas contrôler sur le fond, on contrôle sur la carrure.
  - Vous accusez l’administration et le contrôle ; je vais être obligé de les défendre. Ils ne sont pas si.durs que cela, il y a exagération dans ce que vous avez dit.
  - C’est ennuyeux, j’en conviens ; nous sommes dans une fausse position. Si, malheureusement, nous sommes pris, même étant innocents, même étant de bonne foi, on nous condamne à des peines fort sévères,fort désagréables: on nous fait passeren police correctionnelle.
  - Mais j’affirme que lorsque vous enverrez en France des montres qui auront besoin d’être contrôlées, elles le seront, même avec le fond en émail. Vous n’avez qu’à demander l’apposition du poinçon en carrure.
  - Quant à la suppression du poinçon à l’entrée en France, elle n’est pas possible.Comment faire pour reconnaître si tel objet, a payé ou non?
  - Nous pouvons demander qu’il y ait une réglementation générale en ce qui concerne l’essai, afin qu’il n’y ait pas besoin, lorsque vos produits entrent en France, de les détériorer en leur faisant subir des dégradations considérables.
  - Chaque fois que vous touchez une boîte de montre à Paris, il vous en coûte 1 f'r. 50 comme droit de contrôle. 11 n’est pas possible d’admettre que, lorsqu’un poinçon sera apposé à l’étranger, il dispensera du contrôle en France.
  - On a dit : « On envoie des objets qui ne sont pas au titre. » Justement Je but du Congrès est de tâcher d’arriver à une entente qui sera bonne pour l’administration, qui sera utile pour tout le monde.
  - Je suis un peu du côté des gendarmes et je crois qu’il faut se défendre à l’occasion. Si vous aviez le contrôle libre, il se pourrait faire qu’on vous vendît du 17 pour du 18 carats. Les maisons honnêtes ne le feront pas, mais, enfin, cela peut arriver.
  - Eh bien, le but de votre Congrès est parfaitement défini : vou; voulez une réglementation générale unique, surtout pour les essais. Vous ne voulez pas qu’on abîme à nouveau vos montres ou vos bijoux; vous voulez qu’en entrant en France, immédiatement on envoie l’objet à la Garantie qui reconnaîtra si le poinçon est exact. Et si vous avez des accords internationaux avec les puissances étrangères, quand on vous dira que c’est du 18 carats, ce sera du 18 carats, parce que tout le monde procédera de la même façon. Alors, vous n’aurez qu’à payer le droit d’entrée et le droit de contrôle.
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  - En ce qui concerne les essais, il est certain que le pays qui les aura faits les fera payer à son fabricant.
  - Et même si le Congrès pouvait obtenir qu’on réduise cette somme à payer d’une façon normale, il ferait une bonne oeuvre.
  - Le contrôle n’a aucune importance pour certains objets. Quand vous faites faire un bijou ciselé comportant 500 ou 1.000 francs de ciselure, le contrôle n'a aucune importance. Mais, dans la bijouterie de tous les jours, il n’en va pas de même. Je vois M. Langoulant qui fait des milliers de kilos d’or. Dans une chaîne qui coûte 35 francs de façon et qui pèse 80 grammes, 80 grammes à 40 centimes, cela vous augmente par trop la façon.
  - Quant à supprimer, on ne supprimera pas, parce qu’il y a uue question fiscale, une question d’argent et que nous sommes à une période d’existence politique où on demande toujours de l’argent de plus en plus et qu’il n’y a pas à compter obtenir de réduction.
  - Je me joins donc aux Bizontins pour demander qu’il y ait une réglementation générale pour les essais, qu’il y ait application de poinçons internationaux et application d’un poinçon dans le pays d’introduction, qui permette de constater que le produit a payé son droit d’entrée. Ce sera une garantie pour la douane. Cela empêchera en outre la fraude en matière de montres. On gagne souvent plus d’argent à passer la frontière avec son paquet de montres sous son bras qu’à les construire. Quand vous avez une montre qui coûte 3 fr. 50 comme prix de fabrication et qu’il faut donner 75 centimes de droit d’entrée, le fabricant qui est de l’autre côté n’est pas fâché d’en faire passer une certaine quantité. On ne triche pas sur les montres chères, parce que la proportion entre le prix de revient et le prix d’entrée n’est plus la même. Le jour où l’augmentation des droits a été convenue avec la Suisse, les pièces compliquées qui revenaient à 18 francs de façon ont payé 4 à 5 francs de droit d’entrée.
  - Je crois que ce poinçon à l’introduction entraînera le payement de droits de douane. En même temps vous aurez toute facilité pour prendre le droit de contrôle.
  - Un membre. — L’honorable M. Rodanet voudra bien pardonner si je suis en contradiction sur un petit point de détail.
  - Je tiens à dire que, en ce qui concerne les boîtes de montres décorées, nous rencontrons, je ne dis pas de l’administration centrale, qui se montre bien disposée à notre égard, mais de la part des administrations frontières, des difficultés que vous ignorez et que les chefs ignorent sans doute.
  - Vous ignorez peut-être que nous sommes soumis à la loi du bon plaisir. Je tiens à le dire et il ne me semble pas mauvais que cette question un peu indirecte soit posée une fois devant un Congrès.
  - Il ne sera pas mauvais que l’on fasse savoir que nous autres Suisses, et je présume les autres pays étrangers, nous avons l’intention d’agir toujours correctement vis-à-vis de la douane et du fisc français, et
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  - que nous sommes disposés aussi à ouvrir nos portes le plus largement possible aux produits français.
  - Mais, tâchons que ce Congrès puisse être l’écho une fois des réclamations justes des différents pays et arrive à faciliter les rapports internationaux.
  - Il existe des difficultés continuelles. Il y a quinze jours, une boîte pavée de diamants que je présentais à la douane et au contrôle, m’a été refusée sous le prétexte qu’une nouvelle ordonnance interdisait le poinçonnement ailleurs que sur le fond. Comme le fond était en diamants, j’étais dans l’impossibilité de poinçonner. J’étais donc dans cette situation ou de renoncer à ma vente ou de faire de la contrebande.
  - J’ai dû faire un voyage; j’ai dû aller jusqu’à Bellegarde près du chef. Je lui ai dit que cette montre avait été fabriquée deux ou trois ans auparavant et qu’il était impossible de faire produire à son ordonnance un effet rétroactif. J’ai obtenu par grâce et à condition que je ne le dise pas (et je le dis devant un Congrès !), j’ai obtenu le contrôle.
  - 11 existe quantité de difficultés de cette nature.
  - Il serait heureux que les personnes qui sont ici en rapport avec l’administration centrale disent que nous pouvons respecter tous les droits du fisc et de la douane. Je suis sûr qu’elles rendraient service au point de vue des facilités des échanges internationaux que nous recherchons tous en ce moment.
  - M. le Président. — Mon cher collègue, en ma qualité de Président du Congrès et justement à raison des rapports constants que j’ai avec l’administration, je me ferai un plaisir d’être votre porte-parole.
  - J’estime que notre Congrès n’aurait pas de raison d’être si une question comme celle-là ne venait pas à être élucidée. Il est impossible, en effet, d’admettre que les droits fiscaux qui doivent être perçus à l’entrée empêchent l’introduction en France d’une marchandise quelconque, qui est légale et conforme à notre législation.
  - J’ajoute même que moi, Français, j’ai le droit de faire une montre pavée de diamants et que je peux ne pas la faire contrôler du moment qu’elle n’est pas contrôlable, car elle ne l’est pas en l’espèce.
  - A la Commission de la Révision de la loi de Brumaire, j’ai soumis à M. L’Hote des échantillons de pièces qui ne peuvent être contrôlées ; je puis vous faire voir une boule en diamants (il s’en portait beaucoup il y a quelque temps) que l’on ne peut absolument pas contrôler.
  - Fh! bien, vous, Suisses, vous avez le droit d’entrer de la marchandise dans ces conditions, comme nous Français.
  - Par conséquent, je me ferai avec plaisir votre porte-parole près de l’administration, et je suis sûr d’obtenir satisfaction.
  - Avant de lever la séance, voulez-vous me permettre de vous rappeler que cet après-midi, nous nous rendronsrue des Francs-Bourgeois, 39, pour visiter l’usine des bijoutiers où on traite les cendres, et que nous
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  - verrons également une fonte de platine. Certains de ces Messieurs ont paru désireux de voir comment on procédait pour la fonte de ce métal ; je les engage à nous accompagner. Rendez-vous à 3 heures, chez M. Gilbert.
  - Je vous ai parlé aussi d'une visite que nous devons faire demain matin aux établissements du Transvaal. Je viens de recevoir à l’instant la carte de M. Bousquet, l’ingénieur, qui dit : « Entendu pour demain matin 10 h. 30. Nous tâcherons de vous donner une intéressante visite. »
  - Par conséquent, à demain matin, directement au Trocadéro au pavillon du Transwaal.
  - Et, enfin, séance demain à 2 h. 1/2. Nous vous proposerons dans cette séance les vœux que nous allons récapituler en prenant pour base tous ceux qui ont été émis et qui ont semblé recevoir l’assentiment de l’assemblée.
  - La séance est levée à 12 h. 20.
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  - TROISIÈME SEANCE, 13 JUIN 1900
  - La troisième séance est ouverte à 3 h. 15, sous la présidence de M. Aucoc, président.
  - M. le Président, — Je donne la parole à notre Secrétaire général pour la lecture du procès-verbal de la réunion d’hier.
  - M. Debain, Secrétaire général, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
  - M. le Président. — Je vous propose, Messieurs, si vous le voulez bien, l’adoption du procès-verbal tel que vous venez de l’entendre.
  - Le procès-verbal, mis aux voix, est adopté.
  - • J’ai à vous donner connaissance d’une lettre que je trouve sur le bureau par laquelle la Société anonyme de l’Exposition de Liège manifeste le désir que la future réunion du Congrès se fasse dans cette ville en 1903.
  - Je ne sais ce que vous allez décider. 11 est certain que si le prochain Congrès devait avoir lieu en 1903,‘il n’y aurait pas d’objection à ce qu’il eût lieu à Liège; mais, d’ores et déjà, il est bien difficile de décider que notre Congrès se réunira à Liège en 1903.
  - Notre Secrétaire général accusera réception de leur lettre à ces Messieurs en leur disant que nous prenons bonne note du désir exprimé par le Comité exécutif de l’Exposition de Liège.
  - Ceci dit, Messieurs, et avant de passer à l’étude des résolutions que nous devons vous soumettre, je vous propose de donner la parole à M. Dislère, Président de section au Conseil d’Etat, rapporteur d’une loi nouvelle qui doit remplacer la loi de Brumaire an VJ, et qui justement s’occupe des questions qui nous intéressent, puisqu’elle traite des nouveaux titres d'or et d’argent, tant pour l’intérieur que pour l’exportation.
  - Si M. Dislère veut bien prendre la parole, nous lui en serons reconnaissants.
  - M. Dislère. — Messieurs, M. le président me demande de prendre la parole; c’est probablement parce que ceux d’entre vous qui sont des hommes beaucoup plus compétents que moi en cette matière craignent de se laisser entraîner par leurs aspirations, par leurs idées personnelles et de ne pas se maintenir dans le domaine serein, un peu élevé, de la spéculation administrative. Il veut que ce soit quelqu’un qui n’ait été mêlé que très indirectement à ces grandes questions qui vous expose des travaux, des travaux qui ne sont, pas les miens, Messieurs, mais les vôtres.
  - Il m’est donc extrêmement facile de parler sans m’engager personnellement : je suis un rapporteur, je suis l’exposant de vos idées. C’est à ce titre-là que je vais parler.
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  - J’indiquerai d’abord ce que vous avez fait, car je dois déclarer que les dernières délibérations de la Commission qui a siégé pendant une douzaine d’années se sont terminées exactement comme les premières, par des votes à l’iinanimité des voix.
  - Ceci dit, je rappellerai que notre vieux régime de la loi de Brumaire an VI avait été, il y a quelque douze ans, sapé en brèche par un certain nombre de réformateurs qui ne se rendaient pas un compte suffisant de l’utilité de la conservation du vieux système et des difficultés que des modifications radicales à l’état de choses existant auraient présentées. Ce qu’on nous proposait, à la Commission d’alors, c’était une réforme radicale : il s'agissait de supprimer complètement la garantie ; c’était la liberté du commerce des matières d’or et d’argent.
  - Cela était très joli en théorie. Je dirai que c’était extrêmement satisfaisant pour le rapporteur puisque je n’aurais eu absolument qu’à rédiger un court article et quelques dispositions permettant le contrôle volontaire, etc. C’était très facile pour moi.
  - Mais, lorsque vous êtes arrivés et avec vous les membres de l’Administration, et lorsque nous avons examiné les conséquences de cette proposition radicale, nous avons reconnu qu’elle était absolument irréalisable. Pourquoi?
  - Oh! Je commence et la Commission a commencé par laisser absolument de côté la question financière.
  - Je sais bien que la Garantie rapporte bon an, mal an, à l’Etat français, quelque chose comme quatre à cinq millions... Je 11e sais pas si je me trompe d’un million, mais en ces matières, cela n’a pas d’importance : mettez quatre à cinq millions... Il en serait resté une certaine part puisque nous aurions eu le contrôle facultatif. Mettons qu’il serait resté quatre millions; ce qui aurait été, comme perte, sans importance pour l’Etat, si on met cette perte en présence de l’espoir d’un essor considérable de votre industrie, et la Commission, d’accord avec nous, je dois le reconnaître, a déclaré, sur ce point, qu’il devait être laissé absolument de côté.
  - Mais il y a d’autres points.
  - Le premier est la possibilité de frauder. Je n’insiste pas; vous le connaissez bien.
  - Le second était le bon renom de l’industrie française. L’industrie de la bijouterie, de l’orfèvrerie, de la joaillerie se recommande en France par le talent des patrons qui dessinent ou font dessiner les objets à exécuter, et par le talent non moins grand avec lequel ces dessins émanant des patrons sont exécutés par nos ouvriers.Ehlbien, le jour où nous nous serions trouvés en présence d’une industrie laissée à tout venant, sans aucune espèce de garantie de l’Etat, sans aucune surveillance, vous avez pensé que ce serait une chance sérieuse de diminution de la valeur de nos produits.
  - Et puis, il y a une considération d’ordre moral qui n’a pas été sans
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  - peser sur nos délibérations; cette considération est la suivante : lorsque le bon bourgeois français entre dans un magasin et qu’il y achète un objet d orfèvrerie, son raisonnement est celui-ci : «Non seulement je vais avoir quelque chose de beau, d’utile, mais encore je vais avoir une certaine valeur. » Mon Dieu! il y a cette petite épargne qui est celle du Mont-de-Piété (Pensons-v toujours, n en parlons pas trop; mais qui, dans bien des cas, est la ressource des petites familles : on va porter au Mont-de-Piété le couvert, qu’on a acheté en toute confiance, parce qu’on sait qu'à côté de la valeur artistique de l’objet, il y a toujours une certaine valeur intrinsèque qu’on va retrouver.
  - Eh! bien, lorsque vous n’aurez plus entre les mains la preuve, par des poinçons faciles à constater, que cette valeur intrinsèque existe, le petit bourgeois, la personne qui a toujours en vue de se créer, par l’achat de l’objet une petite fortune de réserve, n’ira pas faire cet achat.
  - Voilà donc les motifs pour lesquels la Commission refusa la proposition radicale dont elle était saisie. Elle arriva à cette conclusion que, pour le commerce intérieur (c’est le premier dont je veuille vous entretenir), il était utile de maintenir les bases en vigueur, en les améliorant dans la limite du possible.
  - Et alors, nous sommes arrivés à étudier, les uns après les autres, les différents points soumis à nos délibérations. Je ne les aborderai pas tous, puisqu’en ce momenl nous ne nous occupons que des relations extérieures, du commerce d’exportation. Pour le commerce intérieur, je vous citerai, parmi les questions qui ont plus particulièrement appelé nos délibérations, celle des matières diverses.
  - Vous savez qu’en l’an VI, il n’y avait guère de connus que l’or et l’argent. Depuis cette époque, vous vous êtes trouvés en présence de toutes les gammes des couleurs ; l’arç-en-ciel s’est trouvé en vos mains, depuis le violet que donne la patine du nickel, jusqu’au rouge du cuivre proprement dit. Vous avez vu toutes ces couleurs et je signalerai particulièrement le vert dont nous avons vu le rayon lumineux s’exhaler là-bas à la Monnaie.
  - Nous trouvant en présence de ces métaux variés, nous avons dû nous demander quelles règles pouvaient être adoptées en vue de permettre à l’artiste, à l’orfèvre, au bijoutier, d’employer ces métaux si divers sans pourtant être soumis à des règles gênantes et sans pourtant violer les principes généraux de la garantie.
  - Nous sommes arrivés à ce résultat que, dans le projet de loi actuellement soumis aux délibérations du Parlement, toutes les matières pourront être employées dans un objet déterminé, à deux conditions : la première, qui concerne leur couleur apparente (inutile de vous expliquer, à vous, pourquoi); la seconde exigeant qu’il soit marqué, sur la partie du métal spécial employé, une indication particulière, les lettres M. D.
  - Comme seconde question, j’ai à vous signaler la question du titre d’or.
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  - Vous savez qu’en France, nous avions les trois vieux titres, et en outre, depuis la loi que nous devons à M. Tirard, le titre de 583 millièmes applicable seulement aux boîtes en or rouge. La Commission a pensé, quelles que lussent les objections qu’on pourrait présenter contre ce litre de 14 carats, qui aurait été en vigueur dans un certain nombre de bijoux français, et qu’on aurait dû craindre être le type en vigueur dans tous les autres, la commission a pensé, en présence des affirmations très nettes de l’unanimité des fabricants qui l’avaient saisie de leurs réflexions, qu’il convenait d'autoriser la fabrication à 14 carats, à 583 millièmes. (Nous avions mis 585 -, mais dans le dernier projet, c’est 583.) C’est, donc la création d’un quatrième type de titre.
  - Autre point, la question des pénalités. Elles ont été un peu adoucies, mais elles ont été adoucies ou rendues plus pratiques par l’adoption de trois mesures.
  - La première de ces mesures est la faculté, pour l’administration des contributions indirectes, de pouvoir transiger avec le négociant. Vous savez que la Régie, pour toutes sortes de produits, les bières, les vins, les liqueurs, etc., est investie du droit de transiger lorsqu’elle estime qu’elle se trouve en présence non pas d’un fraudeur habituel, mais d’un homme qui subit la peine d’une erreur qui est généralement imputable à un de ses employés.
  - Nous avons demandé, et le gouvernement a accepté cette proposition, que l’administration fut autorisée également à transiger, lorsqu’il s’agirait de contravention en matière de garantie.
  - Second point, lorsque les tribunaux se verront saisis pour la première fois d’une plainte contre un industriel qui aura commis une contravention, ils seront autorisés à le renvoyer indemne sans aucune punition. C’est un peu contraire aux principes généraux du droit pénal français; mais on a trouvé un précédent qui s’applique aux contributions indirectes en matière de boissons, et nous avons été heureux de saisir ce précédent pour l’appliquer à la garantie.
  - Enfin, troisième modification de notre régime : Possibilité dans tous les cas pour les tribunaux d’appliquer des circonstances atténuantes.
  - Vous voyez que, dans ces conditions, le régime qui peut paraître encore un peu sévère a été adouci dans les limites du possible. Nous espérons qu’il n’y aura plus maintenant de poursuivis et de punis que les véritables fraudeurs, ceux qui l’ont été jusqu'à présent et ceux dont il faut absolument réprimer les agissements.
  - Encore un point à vous signaler en ce qui concerne le régime intérieur de la bijouterie des matières d’or et d’argent, c'est la constitution d'une commission technique.
  - Lorsque des difficultés de cet ordre seront soumises à l'administration, avant que l’affaire soit portée devant les tribunaux, elle devra être examinée par une commission technique composée de quatre
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  - représentants de l’administration et de quatre représentants commerciaux, industriels, appartenant aux différentes branches de l’industrie des matières précieuses. Vous voyez que, môme sur ce point, vos intérêts pourront être défendus auprès du ministre des Finances.
  - Voilà, aussi brièvement exposée que le comporte le temps dont nous disposons en ce moment, la situation future, en ce qui concerne le régime intérieur.
  - Nous passons à l’exportation.
  - Là, Messieurs, en 4893, lorsque nous avons eu à présenter notre premier rapport, nous nous sommes trouvés en présence des réclamations de l’industrie française portant (je n’oserais pas trop dire) non sur une diminution de ces exportations, mais sur une non augmentation de ces mêmes exportations.
  - En est-il de même aujourd’hui? Je ne saurais trop le dire. Mais, véritablement, quand je parcours les galeries de l’Exposition, quand j’examine, les unes après les autres, toutes vos expositions particulières, je me demande s’il est vraiment possible que l’exportation française soit aussi menacée qu’il nous paraissait justifié de le dire en 1893 ! Quand je pars du premier étage et que je trouve votre collègue M. Rodanet (que je regrette de ne pas voir aujourd’hui ici), chez qui nous ne savons ce qu’il faut le mieux admirer du contenant ou du contenu ; quand je descends au rez-de-chaussée dans ce point central où la joaillerie offre ses travaux d’art, où j’admire les œuvres extraordinaires de votre Président M. Aucoc et de mon camarade M. Vever, qui prouve que l’on peut bien passer par l’Ecole polytechnique sans désapprendre et oublier le goût; quand après cela je passe par l’orfèvrerie et qué j’admire l’exposition de mon ami M. Debain, à qui je veux dire toute mon admiration que je ne saurais dissimuler ; quand je vois les travaux de M. P..., de M. B,.., je me demande comment il y a en France et parmi nos visiteurs des gens qui, ayant les moyens enfermés dans leurs poches, ne vont pas dévaliser argent comptant vos boutiques.
  - Je parle un peu de cela comme un aveugle des couleurs; mais per-mettez-moi de vous dire qu’il est permis de douter des difficultés que rencontre le commerce d’exportation français. Je sais bien que tout le monde n’a pas la possibilité d’acheter des bijoux de 100.000 francs comme chez M. B .., ni même de 10.000 francs comme chez certains de nos collègues ; mais il y a une grande quantité de fabricants français dont j’ai trouvé non moins admirables les travaux, qui ont fait des dépenses d’art et de travail extraordinaires et pour lesquels je comprends qu’il soit nécessaire d’assurer dans des conditions aussi larges que possible la lutte sur le marché étranger, chez des concurrents de nationalité étrangère : c’est pour ceux-là, Messieurs, que le projet de loi a particulièrement été élaboré.
  - La situation était la suivante : Vous savez que, en ce qui concerne le commerce d’exportation, nous nous trouvons un peu désarmés,
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- - que les difficultés que vous rencontrez, lorsque vous voulez fournir des produits à l’étranger, sont considérables. Eli ! bien, qu’a fait le projet de loi dont le Parlement est saisi actuellement? Voici.
  - Le principe de toute espèce de garantie repose sur ceci : Il ne doit pas exister chez un marchand un objet terminé qui ne soit pas contrôlé, qui n’ait pas un certificat d’une garantie quelconque. Nous avons cherché s’il était possible de laisser chez un marchand un objet de cette nature, mais qui n’ait pas passé par la Garantie, nous avons trouvé le procédé suivant :
  - Nous laissons tel qu’il est le poinçon de maître actuel ; seulement, nous l’entourons d’une auréole, d’une marque ; nous y gravons une marque quelconque qui indique que l’objet tel qu’il est présenté par vous n’est pas et ne doit pas être soumis à la Garantie. En d’autres termes, le poinçon de maître sera toujours complété par une indication ; je ne sais pas ce qu’elle sera, elle pourra être par exemple celle-ci : le poinçon de maître sera surmonté d’un petit croissant ou entouré d’un cercle, d’un signe quelconque qui sera à déterminer plus tard.
  - Lorsque le contrôleur de la Garantie se présentera chez le négociant, qui lui mettra devant les yeux les objets de cette nature, destinés à l'exportation et portant cette marque, il n’aura pas à s’inquiéter si ces objets n’ont pas été contrôlés ; ils ne peuvent pas l’être, puisqu’ils porteront un poinçon de non garantie.
  - Voilà comment nous permettons à l’industriel, au négociant d’avoir chez lui l’objet qui pourra être vendu immédiatement à la personne qui l'emportera chez elle.
  - Deux petites précautions complémentaires ont été prises. La première porte sur ce fait qu’il doit y avoir une déclaration pour les personnes qui veulent se livrer à cette industrie. La seconde, c’est que nous avons supprimé la fameuse armoire... Je pense que quelques-uns d’entre vous la connaissent... Nous avons seulement, dans le dernier projet de loi, réclamé l’obligation de séparer les objets garantis destinés au commerce intérieur des objets frappés de ce poinçon de non garantie qui peuvent être livrés au commerce extérieur.
  - Des mesures ont été prises de manière à permettre de faire rentrer en France les objets préparés dans ces conditions et qui, envoyés à l’étranger, n’auraient pas été acceptés par les correspondants et auraient été renvoyés par eux.
  - s Enfin, dernier point. Jusqu’à présent, nous étions dans une situation difficile : comment pouvait-on assurer à l’acheteur étranger cette garantie qui est très sérieuse, que nos collègues que je connais bien reconnaissent comme indispensable? Que pouvait-on faire? Nous avons trouvé la solution suivante :
  - Nous avons proposé au Gouvernement (et le projet soumis au Parlement ne fait qu’accepter les propositions de la commission) que
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  - toute personne, tout industriel qui voudra envoyer des produits à l’étranger sera libre de les faire contrôler par la Garantie française au toux spécial de l’exportation. L’administration marquera des poinçons correspondant au titre inférieur, à celui reconnu, puis, à côté, elle inscrira en tous chiffres le véritable titre.
  - Supposons un objet qui soit au titre de 595 : on disculpera le poinçon correspondant à 583, et, à côté, 595.
  - Lorsque nous avons fait cela, Messieurs, nous travaillions effectivement en vue de notre commerce français; mais je ne dois pas vous laisser ignorer que nous avions aussi en vue ce que nous faisons aujourd’hui dans un milieu international. C’est ce point de départ qui nous a paru, à nous commission, être l’origine d’une entente internationale. À vous de juger si nous avons eu raison.
  - Dans chaque nation, le contrôle appartiendrait à l’Etat. Chaque nation qui aurait été acceptée par les autres nations faisant partie de l’Union déclarerait accepter le certificat d’origine délivré par les autres nations faisant partie de l’Union. Aucune nation ne peut entrer dans l’Union si elle n’est pas acceptée par les autres.
  - Vous voyez le principe, l’idée générale : Un poinçon qui n’est pas autre chose qu’un certificat d’origine, avec le titre indiqué par un chiffre absolument précis.
  - Je vous demande pardon, Messieurs, d’avoir été si long. Voilà ce que je croyais devoir vous dire en ce qui concerne la nouvelle loi française sur le régime de la garantie.
  - Je ne voudrais pas retenir plus longtemps votre attention. Je voudrais cependant pouvoir ajouter que, ce que je disais dans mon rapport de 1893, ce que je disais à cette époque en l’honneur de vos industries, je le pense encore aujourd’hui; mais je ne dois pas le dire, car je ne dois pas oublier que je parle au sein d’un Congrès international. Et quand je suis passé du bâtiment sud des Invalides au bâtiment Nord, j’ai constaté chez les differen tes nations étrangères des progrès aussi considérables, des travaux aussi riches, non seulement aussi riches mais aussi délicatement ornés, que ceux que j’avais admirés dans la section française
  - Je dois me maintenir sur ce terrain et m’arrêter sur ce point.
  - Vous me permettrez cependant un mot encore. C’est probablement la dernière fois que j’ai l’occasion de parler au milieu d’artistes en métaux précieux; eh ! bien, c’est un remerciement que je veux vous adresser.
  - Vous m’avez quelquefois remercié, moi, Messieurs, d’avoir pu mettre sur pied vos revendications dans ce qu’elles avaient de pratique. Moi aussi, j’ai des remerciements à vous faire et j’ai une grande reconnaissance pourvoies.
  - A un intrus au milieu de vous, vous avez fait depuis trois ans l’accueil le plus charmant, à un ignorant de tout votre art, vous avez ouvert vos rangs, vous en avez fait un admirateur de tout ce qu’il y
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- - a de beau dans votre industrie, un admirateur de votre commerce et un admirateur aussi de votre merveilleuse honnêteté.
  - C'est à ce titre que je tiens à vous remercier de l’accueil que vous avez fait à un étranger parmi vous, Messieurs, qui appartenez à l’Orfèvrerie comme à la Joaillerie, à l’Horlogerie comme à la Bijouterie. (Vifs applaudissements.)
  - M. le Président. — Lorsque vous avez parlé du 583 millièmes pour la bijouterie, il était entendu que, d’après votre projet de loi, ce titre ne doit pas circuler à l’intérieur, il doit aller à l’exportation seulement?
  - Je me permets de relever ceci, parce que j’ai vu certains de nos confrères faire un geste lorsque vous en avez parlé.
  - M. Dislère. — C’est entendu.
  - M. le Président. — Par conséquent, nous sommes d'accord, il ne peut circuler en France que du 18 carats comme titre inférieur. Je tenais à en aviser ces Messieurs.
  - Nous arrivons, Messieurs, au moment de résumer les vœux que vous avez émis les uns et les autres. Notre Secrétaire général a bien voulu, dans un rapport aussi concis que possible, résumer toutes les propositions sur lesquelles vous allez être appelés à prendre une détermination. Pour que notre Congrès ait une sanction, il faut que nous arrivions avec des vœux très clairs, très précis, quitte à étendre plus loin nos recherches et nos études si, dès à présent, nous ne sommes pas suffisamment armés pour combattre le grand combat et obtenir tout ce que nous désirons. 11 faut commencer par obtenir quelque chose et, petit à petit, nous obtiendrons tout ce que nous pouvons souhaiter.
  - Pour le moment, il ne faut pas être trop ambitieux, il ne faut pas vouloir bouleverser les états, c’est-à-dire changer ce qui se passe chez les étrangers. Nous ne pouvons pas d’ailleurs leur demander cela, car ils n’ont pas de pouvoirs pour le discuter, nous ne pouvons qu’émettre des vœux, quittes, plus tard, en ce qui concerne Punifica-tion des titres, ce qui est une grosse question, à la remettre à l’étude dans un Comité international permanent dont, je crois, M le secrétaire général va vous faire la proposition.
  - M. le Secrétaire général. — Le temps m'a manqué pour préparer quelque chose d’absolument convenable. Je vous demande crédit quant à la forme.
  - Messieurs,
  - Après les débats auxquels vous avez pris part, le moment est venu de résumer vos travaux, d'en dégager la signification, d’en rechercher la sanction pratique et de formuler par des vœux les desiderata des industries de la Bijouterie, de l’Horlogerie et de l’Orfèvrerie que vous représentez à ce Congrès.
  - Sans doute eut-il fallu pouvoir donner à la discussion de plus
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- - amples développements, mais le temps qui nous était mesuré ne le permettait pas, aussi bien avions-nous pour but principal de prendre contact les uns avec les autres d’apprendre à nous connaître, ce qui était le plus sûr moyen d’apprendre à nous estimer.
  - Et puis notre ambition n’était pas la réalisation immédiate des réformes énoncées dans notre programme, nous voulions plutôt intéresser à ces questions les industriels, nos Confrères, toujours si indifférents lorsqu’il s’agit d’aborder des problèmes d’ordre général.
  - C’est ainsi que sur plus de deux mille circulaires envoyées, nous avons reçu 125 adhésions et que nous nous trouvons ici au nombre de cinquante.
  - Ce petit nombre cependant renferme lous les éléments essentiels qu’il fallait réunir pour faire utile besogne, pour poser en quelque sorte le premier jalon de la route et l’appui très précieux de MM. les Délégués Etrangers, de l’Amérique, de l’Autriche, de la Russie et de la Suisse, l’adhésion de l’Angleterre, de la Belgique, du Danemark et de la Suède, de quelques autres encore qui ont manifesté le désir de recevoir communication de nos travaux sont les meilleures preuves de l’opportunité de notre tentative.
  - Tous vous en avez apprécié Futilité et si quelques divergences se sont manifestées il est 3 points sur lesquels tous vous vous êtes montrés d’accord, c’est, pour les pays où il n’en existe pas, la création des poinçons d’Etat, l’insculpation en millièmes des titres qu’ils affirment et l’identification des méthodes d’essai : c’est là un excellent terrain d’entente.
  - En effet, les rapports de MM. Hénin et Langoulant, comme ceux de MM. Maader et Savoie, et ceux de MM. Gondy, Antoine, Lippmann et Gilbert sont unanimes à cette égard.
  - En quoi leurs conclusions se différencient-elles ; c’est ce qu’il sera facile d’examiner rapidement.
  - MM. Savoie, Gondy et Lippmann préconisent la création de poinçons internationaux substitués aux marques distinctes de chaque état ; en dépit des considérations dont ces honorables Collègues ont accompagné leur propositions, nous ne pouvons les adopter.
  - Nous estimons que toute marchandise doit conserver sa marque d’origine, il n’en peut résulter qu’une utile émulation pour les pays producteurs, à assurer à cette marque une juste suprématie, tout au moins une avantageuse notoriété.
  - M. Antoine, dans l’énumération des titres à adopter, indique 18 et 9 carats; ce dernier alliage dans lequel la proportion d’or est infime ne paraît pas rencontrer, en tant que titre officiel, grand succès auprès de ses Collègues, nous estimons avec eux qu’il ne doit pas bénéficier d’une garantie d’Etat quelconque ; qu’il se fabrique des bijoux or, des montres en 375, nous n'y contredisons point, mais que cela ne se réclame d’aucun poinçon officiel, dont le plus clair résultat serait de favoriser l’équivoque et de jeter la confusion dans l’esprit
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  - de l’acheteur toujours en droit d’exiger que le mot or conserve sa signification et demeure réservé à un métal vraiment digne de ce nom.
  - M. Antoine ensuite nous a reproché de n’avoir pas cherché tout d’abord à faire table rase de la règlementation d’ordre fiscal qui nous enserre, c’eut été selon lui la meilleure procédure à suivre avant d’aborder l’étude d'un régime applicable à tous les pays producteurs, et il a conclu, ainsi qu’il l’avait annoncé, en prophétisant à notre Congrès un échec absolu en raison de cette même réglementation.
  - Nous faisons ici appel de ces critiques et de ce pessimisme à M. Antoine lui-même : Avions-nous qualité pour tenter une semblable réforme, avions-nous la possibilité de la réaliser, étions-nous compétents en un mot?
  - De quelle façon lui même s’y serait-il pris9
  - Non, c’est là, n’est-il pas vrai, une simple boutade; laissons de côté cette question, M. Rodanet, je crois, nous a fait entendre les raisons d’ordre économique pour lesquelles aucune illusion ne pouvait subsister à cet égard.
  - Ce régime fiscal entraîne à l’entrée en France l’apposition d’une marque spéciale indiquant que le paiement des droits a été effectué, il est inévitable qu’il en soit ainsi et personnellement nous nous en accommodons fort bien.
  - M. Maader sur un seul point, et nous espérons qu’il se ralliera, s’écarte de notre projet ; c’est alors qu’il demande que l’affirmation du titre soit exprimée en centièmes.
  - Nous préférons qu’il soit indiqué en millièmes, pour la plus grande précision que nous en obtenons.
  - Et c’est tout, sauf omission ; ces légères divergences sont elles de nature à nous diviser longtemps, nous ne le pensons point, aussi estimons-nous pouvoir conclure ainsi qu’il suit d’après l’ordre de notre programme.
  - Les titres d’or et d’argent : Il résulte des rapports présentés, et de ta discussion à laquelle ils ont donné lieu, que MM. les horlogers, bijoutiers et orfèvres emploient une variété de titres tels qu’il est actuellement impossible d’en obtenir l’unification sans léser des usages et des intérêts locaux qu’il ne nous appartient pas de prétendre modifier.
  - Qu’il y a lieu dès lors de respecter ces usages pour la consommation intérieure de chacun des Etats contractants et de se borner à réglementer les rapports internationaux;
  - Que les désignations 1er titre, 2° titre, sterling, etc., manquant de précision, doivent être remplacées par l’indication de ces titres en millièmes ; que cette indication doit figurer insculpée sur chaque objet.
  - C’est ici que se place la question des poinçons, et nous disons : pourquoi conserverait on de multiples poinçons de titre, alors que celui-ci en raison de ce qui précède, deviendrait clairement exprimé?
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  - Le rôle de cet emblème 11e devrait-il pas se borner à affirmer que l’objet qui en est revêtu a été vérifié par la garantie, complété d’ailleurs qu’il serait par l’un des nombres fractionnaires que nous avons énumérés?
  - Aussi, proposons-nous d’émettre les vœux suivants :
  - 1°..... Des bureaux officiels de garantie sont créés dans les
  - pays qui n’en possèdent pas, leur rôle pouvant se spécialiser à la reconnaissance du titre et à l’estampillage des objets destinés à l’Etranger ;
  - 2° .... Les titres reconnus sont insculpés en millièmes sur chaque objet d’or ou d’argent au moyen d’un poinçon juxtaposé à celui de l’Etat ou de la garantie et par les soins de cette dernière;
  - 3°..... Les méthodes d’essai sont identifiées en prenant pour
  - types les procédés scientifiques en usage en France, l’essai au touchau demeurant aboli comme présentant malgré toute l’habileté de l’opérateur de trop grandes chances d’erreur;
  - 4°.....Comme conséquence des articles 1, 2 et 3, tout objet revêtu
  - des marques officielles de titre et de garantie serait dispensé à son entrée à l’Etranger de tout essai ultérieur; il serait uniquement soumis à l’apposition d’unie marque spéciale de décharge lors du paiement des droits fiscaux dans les pays où ces droits existent.
  - Ainsi que l’a fort bien expliqué l’honorable M. Savoie, il est impossible d’envisager toutes les conséquences que peuvent entraîner de telles résolutions, ce sera, si vous le voulez bien, la tâche d une commission internationale permanente dont, avant de vous séparer, vous serez appelés à désigner les membres.
  - Cette commission serait chargée de rechercher la sanction pratique de vos résolutions, elle provoquerait auprès des gouvernements l’étude d’une convention internationale à proposer à l’approbation d’un Congrès international officiel, puis soumis à la ratification d’une confé rence d ipl om a ti q u e.
  - C’est là le projet de M. Savoie, il est fort bien conçu et aura certainement votre approbation.
  - Toutefois, nous devons dès aujourd hui décider qu’en l'absence de convocation officielle, nous nous réunirons de nouveau l’an prochain en un Congrès dont vous aurez à fixer la date et le lieu.
  - A cette époque l’idée aura progressé, les intéressés seront revenus de la stupéfaction que leur a causée l’annonce seule d’une modification possible dans leurs habitudes et c'est devant une assemblée plus nombreuse que vous pourrez aborder la discussion des réformes qui dans cet intervalle auront été étudiées avec tout le soin qu’elles comportent.
  - C’est alors que la commission internationale permanente rendra compte du résultat de ses démarches et de l’état de ses travaux.
  - Il ne faut pas vous le dissimuler, la besogne sera rude, elle réclamera sans doute vos soins incessants, une persévérance opiniâtre
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  - autant que méthodique pendant plusieurs années ; nous n’en voulons pour preuve que ce qui se produit en ce pays au sujet de la réforme de notre propre loi sur la Garantie que nous poursuivons, inlassés, depuis une douzaine d’années environ.
  - Le succès final, voussaurez le conquérir de haute lutte, il y va, ne l’oubliez pas delà prospérité de vos industries plus entravée assurément par la règlementation (et ici je partage entièrement l’avis de M. Antoine) que par des droits de douane parfois prohibitifs.
  - En terminant un travail trop hâtif pour lequel toute votre indulgence nous est nécessaire, nous aurions voulu adresser à nos aimables collègues étrangers le témoignage cordial de notre sympathie; mais c'est là une tâche trop agréable à remplir dont M. le Président, jaloux de ses prérogatives, tiendra à s’acquitter lui-même mieux d’ailleurs que nous le saurions faire.
  - Nous nous bornerons donc à vous remercier des quelques minutes de bienveillante attention que vous avez bien voulu nous accorder.
  - M. le Président. — Messieurs, vous venez d’entendre les conclusions de M. le Secrétaire général. Je suis tout disposé à donner la parole à qui veut les appuyer ou les combattre, ou bien en proposer d’autres.
  - M. Lippmann. — Je vous demande pardon si, dans ces trois réunions, j’ai pris souvent la parole, c’est que je suis seul fabricant d’horlogerie de la région de Besançon présent.
  - Je tiens d’abord à dire un mot en réponse à certains passages de la causerie très spirituelle de M. Dislèrc qui est convaincu que l’exportation française est dans un état florissant. Je suis désolé d’avoir à le détromper.
  - En ce qui concerne Besançon, en particulier, nos exportations sont à peu près nulles ; il y n’y a pas dans toute la région industrielle de Besançon actuellement cinq maisons faisant de l’exportation pour des quantités intéressantes. Gela tient aux formalités absolument vexatoires que nous avons à subir.
  - Dans les paroles prononcées par M. Dislère, il n’a pas été question de la prise en charge. Cette formalité nous rend l’exporlation pénible sinon impossible. Nous avons à faire la déclaration des boîtiers d’or et d’argent que nous fabriquons dès qu’ils ne sont pas aux titres légaux. On nous les met en charge et nous sommes obligés, à chaque visite des agents des contributions, de dire où sont ces boîtiers momentanément.
  - Nous sommes enfin obligés d’aller faire nos expéditions au bureau de la Garantie ; nous avons à subir la manipulation de mains plus ou moins propres et plus ou moins sèches; de sorte que les boîtiers d’or et d’argent arrivent tachés et malpropres et qu’ils nous sont retournés avec des formalités à rempli)’ encore plus grandes.
  - M. Labouriau. — La prise en charge n’existe plus que sur votre
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  - demande. Ce n’est que quand vous voulez exporter à l’étranger avec le poinçon (Tançais qu’il y a prise en charge. Vous pouvez exporter sans aucune prise en charge ; la liberté est complète pour l’exportation.
  - M. Lippmann. — M. Dislèrc nous a aussi parlé de deux poinçons, un poinçon de garantie pour les objets français admis à la circulation sur le sol national, et un poinçon de non garantie, poinçon qui nous met dans l’impossibilité de faire contrôler ultérieurement l’objet qui en est marqué.
  - M. Labouriau. — C’est le poinçon de maître.
  - M. Lippmann. — Alors, ce poinçon ne nous empêchera pas de faire garantir au contrôle ?
  - M. Dislère. — Non.
  - M. Lippmann. — Dans le rapport éloquent qui nous a été lu par notre sympathique Secrétaire général, il y a un point personnel que je tiens à relever.
  - Vous reprochez aux marques internationales de ne pas permettre de reconnaître le pays d’origine. C’est une erreur car il a été prévu que ees marques comprendraient un signe caractéristique reconnaissable, donnant l’indication du pays d’origine qui a contrôlé.
  - M. Debain. — Quelle utilité voyez-vous dès lors à ces marques internationales?
  - M. Lippmann. — Je relève ce point, je ne discute pas.
  - M. Debain. — Je ne demande qu’à être convaincu. Je n’ai pas entendu, dans toutes les discussions qui se sont succédé ici, un argument péremptoire en faveur de l’établissement d’un poinçon international ; je cherche encore. Avez-vous un motif solide pour appuyer cette création? Quelle est son utilité ? Du moment qu’elle comportera une modification qui indiquera le pays d’origine, pourquoi ne pas réserver aux marques que possèdent les Etats et qu'ils établiront par la suite leur valeur ? Ce poinçon international ne signifie rien, n’a plus sa raison d’être; je m’oppose au nom des orfèvres à son adoption.
  - M. Lippmann. — Je suis arrivé ici animé de sentiments de conciliation bien larges. Les propositions des fabricants de Besançon qui étaient par trop absolues, je les ai abandonnées. Je n’insiste pas le moins du monde sur le poinçon international.
  - Une chose essentielle et sans laquelle je ne pourrais pas voter ce qui a été lu, c’est qu’il n’a pas été stipulé qu’il sera créé d’une façon indispensable ce poinçon qui frappera les objets importés et qui sera la preuve que les droits de garantie auront été payés.
  - M. Debain. — Je pense l’avoir dit.
  - Voulez-vous me permettre de relire l’article 5 de mes conclusions ?
  - « Comme conséquence des articles 2, 3 et 4-, etc. ................
  - Us seraient soumis à l’apposition d’une marque spéciale de décharge lors du payement des droits liscaux ».
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  - M. .Lippmann. — il faut être très affirmatif. Vous dites : « lisseraient soumis» ; il faudrait dire : « Ils seront soumis».
  - M. le Président. — Ce sont des vœux, nous ne pouvons les faire qu’au conditionnel.
  - M. le Secrétaire général. — C'est une simple question de grammaire que vous soulevez.
  - M. le Président. — Quelqu’un demande-t-il encore la parole avant que je mette aux voix les résolutions proposées par M. Debain?
  - M. Dislère. — M. Debain voudrait-il relire successivement les résolutions, afin qu’on les vote séparément ?
  - M. le Président. — Quelle est à l’heure actuelle le titre inférieur en Autriche?
  - M. Maader. — 580 millièmes.
  - M. le Président. — Eh bien, si c’avait été 575, bien qu’il y ait eu un poinçon international de 545, par exemple, il n’aurait pas pu circuler en Autriche. 11 faut que nous restions avec la loi de chaque pays. Nous ne pouvons, nous autres fabricants français, à l’heure actuelle, fabriquer au-dessous de 750 pour la France; il n’est pas admissible que les étrangers puissent introduire chez nous des bijoux d’un titre inférieur à celui auquel vous êtes astreints de vous limiter, ou alors, il faudrait changer toutes les lois fiscales.
  - M. Lippmann. — Nous faisons des vœux, en ce moment; nous décrétons l’adoption de trois titres internationaux; pourquoi en supprimer un pour certains pays?
  - M. Dislère. —.le ne vois pas pourquoi nous arriverions à imposer à chaque nation trois types de poinçons. Que chaque nation nous donne son poinçon qui peut varier suivant le type qu’elle adopte chez elle, et qu’à côté elfe donne le titre : il y aura la signature de l’Etat et à côté l’indication de ce qui en sera marqué; c’est tout ce que nous pouvons désirer.
  - M. L’Hote. — Nous allons nous trouver en désaccord avec les règles de la loi.
  - M. Moche. — Nous ne pouvons imposer aux étrangers de nous acheter et leur défendre de nous vendre.
  - M. Arnauné. — Pourquoi supprime-t-on le titre de 920?
  - M. le Secrétaire général. — Le titre n’est pas supprimé en fait, puisque le poinçon de garantie sera accompagné du chiffre réel du titre. On insculpera 920 à côté du poinçon de garantie.
  - M. Arnauné. — Alors, pourquoi indiquez-vous des titres? Quel avantage y a-t-il à avoir trois titres ?
  - M. le Secrétaire général. — C’est pour la facilité des rapports officiels et industriels.
  - M. L’Hote. — En un mot, on pourra faire à tous titres entre deux limites...
  - M. Lippmann. — Notre conférence indique : « Unification des titres »; ce n’est pas pour laissera chacun la faculté de faire ce qu’il voudra.
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- - Il laat que chaque pays en particulier adopte les titres qui seront déterminés d’une manière générale par le Congrès.
  - M. Moche. — Nous ne devons nous occuper que des titres d’or qui auront cours en France.
  - M. le Président. —Il y a confusion, je crois, dans la rédaction qui nous est proposée.
  - M. le Secrétaire général. — Voulez-vous me permettre un exemple?
  - Nous possédons pour l’orfèvrerie deux titres légaux français, 950 et 800 millièmes. Est-ce à dire que nous recevons en France des marchandises fabriqués à 800 millièmes? La quantité qu’on en reçoit est absolument infime. L’étranger, lorsqu’il veut envoyer de l’orfèvrerie en France, est obligé de la fabriquer à 950 millièmes. Malgré ce titre de 800 millièmes, nous ne serons pas forcés de modifier nos usages.
  - Pour For, il en est absolument de même.
  - M. Langoulant.—Je m'appuie sur le raisonnement de M. Debain et je dis : A l’étranger, le titre adopté est 583 millièmes et non 585. Pourquoi adopter 585, puisque c'est 583 et que nous n’employons pas ce titre? Prenez dix pays, vous en trouverez 8 à 583.
  - M. Lippmann. — Je supposais que l’accord que nous voulions faire allait amener fatalement l’admission en France du troisième titre; autrement, cela ne nous aurait pas intéressés, à Besançon. Quel avantage allons-nous y trouver?
  - M. le Président. — L’avantage, c’est que vos marchandises ne seront pas essayées si les étrangers admettent que le poinçon de la Monnaie, à côté duquel vous mettrez votre titre en millièmes, sera une garantie suffisante pour eux, lorsque votre marchandise entrera dans leur pays.
  - C'est pour supprimer l’essai auquel vous êtes soumis.
  - M. Savoie. — Si vous envoyez des boîtes de montres en Suisse à 585 millièmes, comme nous avons le titre de 585 millièmes en Suisse, on ne les analysera pas une nouvelle fois.
  - M. Langoulant. — Puisque nous ne voulons pas du 585 millièmes en France, il n’y a pas de raison de l’admettre. Nous devrions adopter le titre de la Commission extraparlementaire.
  - M. le Président. — Voici ce que nous avons obtenu de la Commission extraparlementaire : c’est que la Monnaie, à Paris, mette un poinçon qui justifie 583 millièmes.
  - M. Lippmann. — Alors, au lieu d’appeler notre conférence : « Congrès de l’unification des titres», appelons-la : « Nationalisation du poinçonnage officiel et reconnaissance dans les Etats des poinçons de garantie. » Ne parlons pas d’unifier, puisque nous ne pouvons pas le faire.
  - M. le Président. — L’unification des titres, nous pourrons peut-être l’obtenir ultérieurement, mais quant à présent, nous ne pouvons pas la demander.
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- - Ce que nous pourrions obtenir actuellement el ce serait facile, ce serait la suppression des essais lorsque vous expédiez votre marchandise, et la reconnaissance des marques officielles des Etats.
  - M. Lippmann. —La première condition est de faire nationaliser la garantie dans les Etats; la seconde est l’insculpation dans les Etats d’un poinçon international avec l’indication du titre en millièmes, la troisième est l’établissement d’un poinçon indiquant que les droits ont été acquittés à l’entrée.
  - M. Arnauné. —Je crois que nous sommes d'accord et qu’il n’y a qu’une question de rédaction qui nous divise. Avec M. Dislère, nous avons esquissé une rédaction que je vous demande la permission de vous soumettre :
  - « Les ouvrages d’or et d’argent introduits dans un pays faisant partie de l’Union, seront dispensés de l’essai s’ils sont marqués du poinçon de l’Etat du lieu de fabrication, avec mention du titre constaté.
  - « Cette disposition ne fait pas obstacle au droit des Etats : 1° de refuser les objets au-dessous du titre légal inférieur; 2° de constater par un poinçon officiel le payement des droits de garantie ».
  - M. î.E Secrétaire général. — C’est parfait comme rédaction; c’est absolument ce que nous avons dit sous une forme moins concise.
  - M. Lippmann.— C’est cela; seulement/ce n’est plus un Congrès d’unification des titres, c’est un Congrès de reconnaissance de poinçons officiels.
  - A Besançon, nous avons tous cru qu’il s’agissait d’unifier les ^titres européens : le titre du Congrès l’indiquait.
  - M. le Président. — Nous l’avons souhaité, mais nous reconnaissons l’impossibilité de l’obtenir.
  - M. Savoiiù — Il n’y en a qu’un qui pourrait être unifié, c’est le 18 carats.
  - M. L’Hote. — D’après cette rédaction, la bijouterie à 583 millièmes pourra circuler?
  - M. jæ Président. — Dans les pays qui l’admettent.
  - M. Martial Bernard. — Je vous demande pardon, je ne suis pas le moins du monde orateur. Cependant, il semble bien difficile de statuer en quelques minutes sur des vœux.
  - Il semble que l’œuvre de ce premier Congrès serait de dire : « Etes-vous d’avis, Messieurs, d’étudier principalement telle question? Voici les vœux que nous vous soumettons, et nous vous demandons Lan prochain de venir les résoudre. »
  - Pour arriver à quelque chose d’utile, il faudrait que ces propositions de vœux fussent étudiées, que chacun pût les examiner en détail, tout à son aise, de façon à bien les comprendre.
  - M. le Secrétaire général. — Nous recherchons un terrain d’entente, mais nous ne vous demandons de rien décider; nous n’avons pas qualité pour le faire d’ailleurs et nous ne sommes pas suffisamment
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  - éclairés sur la valeur des engagements que nous prendrions en pareil cas.
  - M. le Président. — Je crois que le but du Congrès est celui-ci :
  - Nous avions émis l’idée de réunir un Congrès, ou plutôt ce n’est pas nous qui l’avions émise, car si nous avons, M. Bebain et moi, pris la charge de l’organisation du Congrès, c’est à l’instigation de membres qui font défaut à nos séances, sauf M. Lippmann... M. Lipp-mann comprend ce que je veux dire et je lui suis d’autant plus reconnaissant des observations qu’il a faites, qu’il nous a éclairés un tant soit peu sur les désirs d’une industrie qui devait faire en grande partie l’objet du Congrès (car c’est à l’instigation de l’horlogerie de Besançon que ce Congrès a été réuni) et qui fait défaut. Nous autres bijoutiers, nous ne pensions pas à faire un Congrès, les orfèvres non plus.
  - Or, dès le début, on avait adopté le titre: Unification des titres des matières d’or et d’argent. C’était un titre un peu pompeux pour ce Congrès et je ne vous cache pas que ce n’est pas celui que j’aurais proposé ; j’aurais proposé ce que proposent MM. Arnauné et Dislère, c’est-à-dire un titre pratique et qui pût donner un résultat immédiat, et non pas, comme me le disait tout à l’heure M. le délégué de l’Autriche, une chose presque chimérique.
  - Dans ces conditions, mon cher collègue, je vous sais prudent, consciencieux et je vous approuve au fond ; mais nous ne nous engageons pas au fond en votant sur la proposition de MM. Arnauné et Dislère ; elle est parfaitement claire et répond aux désirs du Congrès.
  - Nous demandons en résumé que les essais soient faits dans tous les pays contractants d’nne manière uniforme. Sur ce point, nous n’avons pas de doute ; tous les rapports de nos délégués nous ont fait savoir que les essais se faisaient partout de la même façon.
  - Nous demandons de plus le droit de cité pour les contrôles des Etats étrangers, à la condition qu’ils veuillent bien ajouter exactement en chiffres, en millièmes, le titre exact reconnu par l’essayeur de leur nationalité. Nous leur faisons confiance comme ils nous feront confiance.
  - Etant donnée l’importance des Monnaies à Moscou, à Vienne, à Paris, étant donné que le poinçon autrichien avec le chiffre en millièmes sera apposé à Vienne, étant donné que nous savons comment les essais seront faits, nous pouvons faire confiance aux poinçons étrangers, de même qu’à Moscou, à Vienne, à Berne, à Genève, on fera confiance à notre poinçon;
  - Nous éviterons ainsi ces barrières dont je vous parlais au début de notre Congrès, barrières qui nous gênent quand nous expédions de la bijouterie, de l’horlogerie et de l’orfèvrerie dans des pays où on essaie à nouveau nos marchandises. Il en résulte souvent des détériorations et les objets ainsi abîmés sont refusés par les consommateurs et nous reviennent avec des frais énormes.
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  - Aujourd’hui, nous pouvons éviter cela en votant simplement les deux propositions que je vais vous soumettre, la proposition de M. Dislère et une autre dans laquelle nous émettrons le vœu que les essais soient faits comme nous les faisons chez nous.
  - M. Lippmann. — Et pour Besançon, le troisième point, l’insculpation à l’entrée d’un poinçon qui prouve que le droit de garantie est payé.
  - M. le President. — C’est entendu.
  - M. Savoie. — A la proposition de MM. Arnauné et Dislère, il faudrait ajouter : '< Avec la mention en millièmes du titre constaté ».
  - M. Langoulant. — Du reste, c’était le programme du Congrès.
  - M. Lippmann. — Il faut ajouter aussi que les tolérances, les écarts de titres seront les mêmes dans tous les États contractants.
  - M. Savoie. — 3 millièmes pour l’or, 5 millièmes pour l’argent.
  - M. le Président. — Le délégué de l’Autriche fait observer que sa proposition était faite, en somme, pour éviter la question de tolérance : il mettait le chiffre exact en centièmes, et comme la tolérance ne pouvait porter que sur des millièmes, elle disparaissait. Voilà quelle était son idée.
  - M. Lippmann. — Cela n’empêche pas la Garantie de couper parfois des bijoux qui ont un écart de 3 millièmes, alors qu’elle les admet dans d’autres circonstances.
  - Je demande que l’on ajoute aux 3 millièmes pour l’or et 5 millièmes pour l’argent, 20 millièmes pour les objets creux et soudés.
  - M. Dédain, Secrétaire général. — Je crois que vous vous égarez. Vous entrez dans la discussion de tous les détails ; ce n’est pas cela du tout. Entendons-nous sur les principes généraux.
  - M. Langoulant. — C’est une chose essentielle.
  - M. le Secrétaire général. — Vous dites « Adoption d’une même tolérance » ; ce n’est pas la peine de préciser, puisque c’est la même.
  - M. Langoulant. — Quel inconvénient voyez-vous à la fixer ?
  - M. le Secrétaire général. — Une commission permanente va être nommée ; ce sera son rôle.
  - M. le Président. — Voulez-vous me permettre de vous relire la proposition de MM. Dislère et Arnauné qui résume bien la première partie du débat ?
  - « Les ouvrages d’or et d’argent introduits dans un pays faisant partie de l’Union seront dispensés de l’essai s’ils sont marqués du poinçon officiel de l’Etat du lieu de fabrication, avec mention en millièmes du titre constaté.
  - « Cette disposition ne fera pas obstacle au droit des États : 1° de refuser les objets qui seraient au-dessous du dernier titre légal inférieur ; 2° de constater par un poinçon le payement des droits de garantie.
  - M . Lippmann.— « Ne fera pas obstacle », cela a une forme facultative. Et si l’Etat ne veut pas exercer ce droit?
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  - M. Savoie. — Pour les pays qui n’ont pas de droit fiscal, il n’y aura p as lieu à poinçonnement.
  - M. le Secrétaire général. — Quel intérêt y aurait-il à refuser l’exercice de ce droit aux Etats qui ont un droit fiscal?
  - M. Savoie. — Les pays qui auront un droit fiscal mettront le poinçon ; ceux qui n’en auront pas, ne le mettront pas.
  - M. le Président. — Nous pouvons faire confiance à la rédaction de notre collègue. M. Dislère, qui est président de section au Conseil d’Etat, a l’habitude de formuler des textes, de rédiger des lois et des projets de lois. Nous le connaissons ; il a dans l’espèce une compétence spéciale.
  - M. Dislère. — Nous avons rédigé cela un peu à la hâte.
  - M. le Président. — Je mets aux voix l’ordre du jour proposé par MM. Dislère et Arnauné, et dont je viens de donner lecture.
  - L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
  - M. Dislère. — Il faut un préliminaire ; ce serait à peu près ceci : « Le Congrès émet le vœu qu'il soit créé une union internationale entre les Etats, et dans ce but .. » viendraient alors les conclusions du rapport.
  - M. le President. — Voulez-vous bien, Messieurs, réfléchir sur un texte en ce qui concerne les tolérances.
  - M. Dislère. — Le texte de M. Debain. en ajoutant les tolérances.
  - M. Langoulant. — Il faut fixer les tolérances.
  - M. Dislère. — C’est trop de détails; il faut dire simplement: « Les tolérances et les méthodes d’essais seront les mêmes dans tous les États contractants. »
  - La commission, ce seront les représentants des Etats.
  - M. Lebdekine. — Il ne faut pas dire « Les méthodes d’essais » ; ce sont les Etats qui ont le droit d’adopter telle ou telle méthode. Nous pouvons avoir une méthode que vous n’avez pas et qui soit meilleure que la vôtre.
  - M. L ’Hote.— Si les méthodes sont différentes au point de vue de la sensibilité et des résultats, il n’est pas possible d’établir une tolérance uniforme.
  - M. Dislère. — Nous ne demandons pas que l’on s’en tienne aux méthodes actuelles. Le jour où dans un pays on trouvera une meilleure méthode, on la communiquera. C’est pourquoi nous donnons cela en principes généraux.
  - M. Savoie. — Il semble que nous ne nous engageons pas beaucoup en disant que les méthodes d'essais devront être les mêmes, attendu que le Comité international fera le nécessaire. Elles sont du reste maintenant similaires dans tous les pays quantau fond et au résultat. Il y en a qui emploient le sulfocyanure d’ammonium de préférence à d’autres substances, mais le résultat est le même. On opère peut-être plus rapidement mais c’est tout.
  - Que le poinçon d’état garantisse le titre, l’Etat sait ce qu’il fait; on
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  - ne met pas de poinçon sur des marchandises qui ne sont pas au titre. Et si dans certains cas on doit encore essayer quelques petits objets, tels que des broches ou des bagues, au touchau (car on ne peut pas prélever, sur de petits objets en quantité suffisante pour l’essai à la coupelle), l'essayeur prend la responsabilité de l’essai.
  - On peutparfaitementdire que les tolérances et les méthodes d’essai doivent être les mêmes ; la Commission internationale fera le nécessaire quant aux détails de la tolérance et du creux.
  - M. le Président. — Je mets aux voix la seconde proposition ainsi conçue :
  - « Les tolérances et les méthodes d’essais seront les mêmes dans tous les états contractants. »
  - Cette rédaction est adoptée à l’unanimité.
  - M. le Président. — Il reste un dernier point sur lequel j’appelle votre attention, c’est justement la proposition qui concerne la nomination de ce fameux comité international qui devrait poursuivre la réalisation des vœux que vous avez émis et des autres questions qui se rattachent aux propositions que vous venez de soumettre.
  - M. Labuuriau.—C’est le bureau qui a qualité, puisque vous êtes imprégnés des désirs de l’assemblée.
  - M. le Président —Vous nous faites un très grand honneur en nous déléguant, en tant que bureau.
  - M. le Président. — Je mets aux voix la proposition' de laisser au bureau actuel le soin de lormer ce Comité international qui aura pour mission de poursuivre la réalisation des vœux que vous venez d’émettre et en même temps d’étudier toutes les questions qui se rattachent aux décisions du Congrès, et au besoin de convoquer un nouveau Congrès.
  - M. Savoie. — Ne serait-il pas préférable que le Comité ne convoquât pas lui-même le Congrès, mais s’adressât au gouvernement français, par exemple, qui servirait d’intermédiaire pour cette convocation?
  - M. le Président. — Vous voudriez que ce fût plus officiel ?
  - M. Lippmann. — Il n’est pas nécessaire que ce soit une seconde fois le gouvernement français.
  - M. Savoie. —Je dis gouvernement français par ce que la première réunion a eu lieu à Paris.
  - C’est comme cela que l’on a opéré pour la propriété industrielle et pour tous les Congrès qui ont abouti à une convention internationale. Le premier Congrès était officieux; le second était convoqué par les soins d’un Etat qui a servi d’intermédiaire près des autres pour leur demander d’envoyer des délégués officiels. Alors, à la suite de ce Congrès international officiel, on a fait un projet de conventions qui a été soumis à la ratification d’une conférence diplomatique.
  - Si vous préférez que le Comité lui-même se charge de convoquer le Congrès, ce n’est plus la même chose.
  - M. le Président. —Le Comité serait chargé de faire une démarche
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  - près du gouvernement pour obtenir à un moment donné la désignation d’un Comité officiel. *
  - Je crois que la proposition de notre collègue est conforme à la réalité des faits et que personne n’y mettra obstacle.
  - Vous chargez votre bureau de faire près du gouvernement français ou Suisse, pourvu qu’un gouvernement prenne l’initiative, les démarches nécessaires pour la convocation d’un Congrès officiel de façon à poursuivre ensuite par la voie diplomatique l’exécution des vœux que vous avez émis? Je mets cette proposition aux voix. [Adopté.)
  - Le Congrès émet les vœux suivants:
  - 1° Il est créé une convention internationale entre les Etats ;
  - 2° Les ouvrages d’or et d’argent introduits dans un pays faisant partie de l’Union seront dispensés de l'essai, s’ils sont marqués du poinçon officiel de l’Etat du lieu de fabrication avec mention en millièmes du titre constaté.
  - Cette disposition ne fera pas obstacle au droit des Etats :
  - 1° De refuser les objets qui seraient au-dessous clu dernier titre légal intérieur ;
  - 2° De constater par un poinçon le paiement des droits de garantie ;
  - 3° Les tolérances et les méthodes d’essai seront les mêmes dans tous les Etats contractants ;
  - 4° Un recueil des dispositions en vigueur sur le contrôle dans les pays contractants sera élaboré ; ce recueil devra contenir les clichés des poinçons d’Etat employés.
  - Il décide en outre que le Bureau du Congrès sera maintenu en fonctions comme Comité International permanent pour le titre des matières d’or et d’argent.
  - M. Martial Bernard. —Je voudrais retirer mon observation de tout à l’heure, attendu que les vœux qu’on vient d’émettre sont conformes à mes désirs. Ce sont des vœux généraux qu’on a adoptés et non pas des vœux sur des détails; par conséquent, je retire mon observation.
  - M. le Président. — Je crois, Messieurs, en ce qui concerne le Con-
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  - grès actuel de 1900, que nous sommes arrivés à peu près à la lin de notre mission. Je ne puis, Étrangers et Français, que vous remercier du concoursque vousavezbien vouluaccorderauComitéd’organisation qui, comme je vous le disais tout à l’heure, est parti d’un pied boitant-Nous sommes arrivés tout de même affaire bonne besogne et je ne doute pas que Messieurs les horlogers absents, sauf M. Lippmann, ratifient ce que nous avons fait sans leur concours.
  - Avant de nous séparer, je tiens à remercier également officiellement, au nom du Congrès, MM. Arnauné et Gilbert et M. Bousquet, le délégué du Transvaal, de la complaisance qu’ils ont apportée en mettant leurs usines à notre disposition. Nous avons passé là deux après-midi et une matinée très agréables, et je suis convaincu que nos collègues étrangers emporteront de ces visites un excellent souvenir.
  - Il me reste, Messieurs, un devoir très agréable à remplir... Je parle au nom de tous les délégués français, ce n’est pas en mon nom personnel que je parle; j’en ai consulté quelques-uns et je ne puis consulter les absents; mais les absents ont tort et ils suivront le mouvement... Eh! bien, je voudrais clore les heures de plaisir que vous avez passées en travaillant ensemble, par un petit dîner de famille.
  - Les membres français invitent les membres étrangers à dîner demain soir chez Ledoyen, à 7 h. 1 /2.
  - M. Savoie. — Nous acceptons avec beaucoup de reconnaissance.
  - M. le Président.— C’est peut-être un peu prompt, mais je vais vous dire pourquoi : c’est que notre dévoué Secrétaire suisse part après-demain et certes le banquet n’aurait pas été complet s’il n’avait pas été présent.
  - M. le Secrétaire général. — Chacun de vous, Messieurs, recevra une carte personnelle d’invitation. Il est,en effet, possible que l’établissement dont vient de parler M. le Président ne puisse disposer d’un salon pour nous recevoir demain; nous trouverions dans ce cas un autre lieu de réunion.
  - M. le Président. — Je prie deux ou trois de nos jeunes collègues, MM. Linzeler, Relier et Harleux, de s’occuper de cette fête de famille, avec MM. Langoulant et Debain, de façon que la besogne soit divisée.
  - M. Ferrero. — Quelques collègues étrangers sont venus près de moi me prier d’être leur interprète pour remercier M. le Président et les Membres français de l’accueil bienveillant et chaleureux qu’ils ont réservé aux associés étrangers.
  - Nous vous exprimons, Messieurs, toute notre reconnaissance pour les heures charmantes que vous nous avez fait passer. Nous vous remercions aussi de l’invitation que vous nous faites pour demain. Nous conserverons le meilleur souvenir des moments que nous avons passés en votre compagnie. Nous souhaitons que ce Congrès ait d’excellents résultats pour la France et pour les pays avec lesquels vous cherchez à faciliter les relations. (Applaudissements.)
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  - M. Maadkr. — Je suis tout à fait heureux, Messieurs, d’exprimer mes très vifs remerciements pour l’accueil amical que j’ai trouvé ici à Paris, à vous, Monsieur le Président, à vous. Monsieur le Secrétaire général, et à tous les très honorés collègues de votre Commission. Je me propose d’adresser à cet égard un rapport à mon Ministère.
  - Je vous prie, quand vous vous trouverez à Vienne, de disposer en tout de ma personne. Je me ferai un grand plaisir de vous servir en quoi que ce soit. (Applaudissements.)
  - La séance est levée à 5 heures.
  - Typographie, A. DAVY, 52, rue Madame, Paris. — Téléphone.
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