Deuxième congrès international de la boulangerie
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- 2e CONGRÈS INTERNATIONAL
- DE LA
- BOULANGERIE
- PARIS 1900
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- Z CONGRÈS INTERNATIONAL
- DE LA
- BOULANGERIE
- TENU
- A PARIS, AU PALAIS DES CONGRÈS
- DU le -A.TT 18 J"UIXjXjIEjT 1900 SOUS LA PRÉSIDENCE D'HONNEUR DE
- M. A YN ARE)
- DÉPUTÉ DE LYON
- VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
- ET SOUS LA PRÉSIDENCE DE
- M. FROMENTAULT
- PRÉSIDENT DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DE PARIS ET DU SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA BOULANGERIE FRANÇAISE
- r
- BIBLIOTHEQUE ^ pU CONSERVATOIRE NATIONAL
- ' des ARTH & BSÉTIERS
- # - -_*3
- N0 du Catalogue.
- Prix ou Estimation ' ~
- PARIS L E,Ur>*’
- SOCIÉTÉ ANONYME DE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES^
- P. MOUILLOT, Imprimeur
- 13, QUAI VOLTAIRE, 13
- 1900
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- PREMIÈRE PARTIE
- Comité d’Organisation
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- CONGRÈS INTERNATIONAL
- DK LA
- BOULANGERIE
- Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes
- Par arrêté en date du 13 juin 1899, M. le Commissaire général de l’Exposition Universelle de 1900, a nommé Membres
- du Comité d’organisation du Congrès international de la
- Boulangerie :
- MM.
- Arpin, chimiste du Syndicat de la Boulangerie de Paris;
- Aubert, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Auricane, président du Syndicat de la Boulangerie d’Agen, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Auvray, bibliothécaire-archiviste ,du. Syndicat de la Boulangerie de Paris ;
- Bachelier, secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Paris ;
- Balandreau, avocat à la Cour d’Appel, conseil du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Bernard, président du Syndicat de la Boulangerie de Bordeaux, membre du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Blandin, président du Syndicat de la Boulangerie de Dijon, membre du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Bohn, syndic de la Boulangerie de Paris ;
- Bouchet, vice-président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, secrétaire du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Caillat, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Cartier, syndic de la Boulangerie de Paris ;
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- Cornet, président honoraire du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général de la Boulangerie française, conseiller municipal dé Paris ;
- Délye, vice-président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, trésorier du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Dolbeau, syndic de la Boulangerie de Paris ;
- Deschamps, secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Paris;
- Dubuisson, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Duluard, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Etienne, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Fleurier, syndic de la Boulangerie de Paris;
- Florin (Clément), président du Syndicat de la Boulangerie de Roubaix, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Forcade, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- François, président du Syndicat de la Boulangerie de Nancy, membre dü Syndicat générai dé la Boulangerie française;
- Fromeniault, président du Syndicat de là Boulangerie dé Paris et du Syndicat général de la Bôulangeriê française ;
- Gavanier, syndic de la Boulangerie de Paris ;
- Ginet, syndic de la Boulangerie de Paris ;
- Godoc, secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Brest, membre du Syndicat général.de la Boulangerie.française;
- Juteau, syndic de la Boüi'âügerie de Paris;
- Laurent, président du Syndicat dé la Boulangerie ,do Moulins, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Lebastard, président du Syndicat de la Boulangerie de Nantes, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Lebel, président honoraire du Syndicat Général de]la Boulangerie française, conseiller prud’homme;
- Lefoi-t, président dü Syndicat de la Boulangerie de ) Beauvais, 'vice-’président dü Syndicat général dé la Boulangerie française;
- Malherbe, syndic de lâ Boulangerie de Paris;
- Meunier, secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Poitiers, membre du Syndicat général de lâ Boulangerie française;
- Metz, syndic delà Boulangerie de Paris;
- Mience, président du Syndicat départemental déjà Boulangerie düNbrdj vicè^présidént dü Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Nourry, président du Syndicat dé là Boulangerie dü Mâüs, membre du Syndicat général de la Boulangerie frâhçàisë;
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- — 0
- Périer, président du Syndicat de la Boulangerie de Rouen, vice-président du Syndicat général de la Boulangerie .française;
- Peyfouteau, président du Syndicat de la Bôulangeriè de Tours, membre du Syndicat général-de la Boulangerie française;
- Putz, président du Syndicat delà Boulangerie de Reims, membre
- du Syndicat général de la Boulangerie'française; ,
- Ramé, ancien président du Syndicat de la Boulangerie de Paris et de la délégation du Congrès do 1884;
- Sautreuil, président du Syndicat de la Boulangerie du Havre, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Teulières, vice-président du Syndicat de la Boulangerie de Bordeaux, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Vignieux, président du Syndicat de la Boulangerie de Lyon, membre du Syndicat général de la Boulangerie française;
- Vaury, ancien président du Syndicat de la Boulangerie de Paris;
- Vuillaume, syndic de la Boulangerie de Paris.
- Bureau du Comité d’Organisation
- Président :
- M. Fromentault, président du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général de la Boulangerie française.
- Vice-Présidents :
- MM. Lefort, président du Syndicat de la Boulangerie de Beauvais, vice-président du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Lebel, président honoraire du Syndicat général de la Boulangerie française, conseiller prud’homme ;
- Périer, président du Syndicat de la Boulangerie de Rouen,
- - vice-président du Syndicat général de la Boulangerie française ;
- Mience, président du Syndicat départemental de la Boulangerie du Nord, vice-président du Syndicat général de la Boulangerie française.
- Secrétaire général :
- M. Bouchet, vice-président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, secrétaire du Syndicat général de la Boulangerie française.
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- Secrétaire :
- M. Arpin, chimiste du Syndicat de la Boulangerie de Paris. Trésorier :
- M. Délye, trésorier du Syndicat général de la Boulangerie française.
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- SÉANCE PRÉLIMINAIRE
- LE 10 JUILLET 1899, A TROIS HEURES DU SOIR à l’Administration de l’Exposition
- Avenue Rapp, 2 bis, Salle 6
- Présidence deM. GARIEL, délégué principal des Congrès de 1900.
- Étaient présents :
- MM. Arpin, chimiste du Syndicat de Paris.
- Auvray, bibliothécaire archiviste du Syndicat de Paris.
- Bachelier, secrétaire du Syndicat de Paris, membre du Syndicat général.
- Balandreau, avocat-conseil des deux Syndicats.
- Bohn, syndic de la Boulangerie de Paris.
- Bouchet, vice-président du Syndicat de Paris, secrétaire du Syndicat général.
- Cornet, conseiller municipal, président honoraire des deux Syndicats. -
- Délye, vice-président du Syndicat de Paris, trésorier du Syndicat Général.
- Deschamps, secrétaire du Syndicat de Paris.
- Dubuisson, syndic de la Boulangerie de Paris,
- Duluard, — —
- Etienne, — — —
- Fleurier, — — —
- Clément Florin, président du Syndicat de Roubaix.
- Fromentault, président du Syndicat de Paris et du Syndicat général.
- Gavanier, syndic de la Boulangerie de Paris.
- Ginet — — — .
- Godoc, secrétaire du Syndicat de Brest, membre du Syndicat général.
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- Lebel, président honoraire du Syndicat général, ancien président du Syndicat de Paris.
- Lefort, président du Syndicat de Beauvais, vice-président du Syndicat général.
- Malherbe, syndic de la Boulangerie de Paris.
- Metz, — — —
- Mience, président du Syndicat départemental du Nord, vice-président du Syndicat Général.
- Nourry, président du Syndicat du Mans, membre du Syndicat général.
- Périer, président du Syndicat de Rouen, vice-président du Syndicat général.
- Ramé, ancien président du Syndicat de Paris, membre honoraire du Syndicat général.
- Vaury, ancien président du Syndicat de Paris, membre honoraire du Syndicat de Paris.
- Vuillaume, syndic de la Boulangerie de Paris.
- S’étaient fait excuser
- MM. Laurent, président du Syndicat dé l’Ailier (Moulinâ). Lebastard, — de Nantes.
- Peyrouteau, -- . de Tours.
- Vignieux, — de Lyon.
- . Etaient absents :
- MM. Bernard, président du Syndicat de Bordeaux.
- Blandin, — de Dijôh.
- Aurieane, — d'Agen.
- Aubert, syndic de la Boulangerie de Paris:
- Caillat, — — —
- Cartier, — —
- Jüteau, -- — . —
- Coütouit, ancien secrétaire du Syndicat de Paris. Forcade, président du Syndicat de PâÜ.
- Meunier, secrétaire du Syndicat de Poitiers.
- Putz, président du Syndicat de Reims.
- Saütrèuii; — du Ravre.
- Teulières, vice-président du Syndicat de Bordeaux.
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- La séance est ouverte par M. Gariel, délégué principal, qui donne aux membres de la Commission d’organisation quelques explications générales relatives au Congrès de 1900, sur l’organisation, le règlement général et le fonctionnement de celui-ci. Le règlement intérieur doit être établi par la Commission d’organisation elle-même,
- M. Gariel fait remarquer que ce Congrès n’est pas essentiellement français, mais qu’il a un caractère international et que les questions qui y seront traitées doivent être de nature à intéresser la Boulangerie du monde entier, et que, dès lors,, il est indispensable de ne pas se perdre dans la diversité et le nombre des questions à étudier, mais bien au contraire, pour en faciliter l’étude et faire que le Congrès fasse oeuvre utile, les condenser et les préciser autant qu’il sera possible.
- M. Gariel demande quelle peut être la durée du Congrès. Il est décidé que celle-ci n’excédera pas trois jours, et que la date en est dès maintenant Axée, d’accord avec l’Administration, aux lundi 16, mardi 17', mercredi 18 juillet 1900.
- Les réunions se feront au Palais des Congrès, où une salle de 250 personnes, sera réservée à cet effet, en même temps que plusieurs autres salles plus petites pour contenir les sections.
- L’Administration fournira des garçons de bureau; d’autre part, elle se chargera de l’impression et de l’expédition des convocations et circulaires et des rapports des comptes rendus des séances. Le compte rendu général restant h la charge des Syndicats.
- M. le délégué principal dit qu’il a reçu une lettre du Syndicat de la Boulangerie du département dé la Seine et régions limitrophes, réclamant l’adjonction, à la Commission d’organisation, d’un certain nombre de personnes, qu’il présente. Cette question sera discutée tout à l’heure, en séance, après la constitution du Bureau.
- D’autre part, M. le Ministre, fait demander si le Congrès de la Boulangerie « est un Congrès corporatif auqueldes Sociétés ouvrières peuvent prendre part ».
- M. Gariel demande à ce qu’on lui donne réponse après discussion de la question.
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- On demande à M. le délégué principal si les Compagnies de chemins de fer accorderont des réductions sur le prix du voyage aux membres du Congrès. M. Gariel croit que cela est fort peu probable, les Compagnies délivrant déjà pendant la durée de l’Exposition des billets à prix réduits et valables pendant une période relativement longue. Il serait peut-être fait une réduction si le Congrès était annuel, comme il en existe dans certaines corporations, mais rien n’est moins certain, et il est convenu qü’on adressera, en temps utile, des demandes aux Compagnies de chemins de fer, afin d’être définitivement fixés.
- M. Gariel n’ayant plus rien à transmettre à l’Assemblée, et avant de se retirer, dit qu’il y a lieu de constituer le Bureau de la Commission d’organisation et demande s’il faut lever la séance.
- Sur une réponse négative unanime on procède à l’élection, par mains levées.
- Le bureau sè trouve ainsi constitué :
- Président : M. Fromentault.
- Vice-Président : M. Lebel.
- — M. Lefort.
- Secrétaire général M, Bouchet.
- Secrétaire : M. Arpin.
- Trésorier : M. Eug. Délye.
- M. Fromentault, président, remercia en quelques mots M. Gariel, des explications si aimablement données, il adresse aussi l’expression de ses sentiments de gratitude à ses collègues de Paris et des départements qui viennent de le porter à la place d’honneur.
- La séance préliminaire est levée.
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- COMMISSION D’ORGANISATION
- Première Séance
- 10 JUILLET 1899 Avenue Rapp, 10 bis, Salle 6
- La séance est ouverte à quatre heures par M. Fromentault, président.
- L’Assemblée trouvant que la boulangerie des départements n’est pas suffisamment représentée dans le bureau, désigne, à l’unanimité, deux nouveaux vice-présidents, ce sont : MM. Périer, de Rouen, et Mience, de Lille.
- Le bureau définitif se trouve donc composé de la façon suivante :
- Président. M. Fromentault.
- Vice-Président. M. Lebel.
- M. Lefort. M. Périer. M. Mience. M. Bouchet. M. Arpin. M. Délye.
- id.
- id.
- id.
- Secrétaire général.
- Secrétaire.
- Trésorier.
- M. Bouchet donne lecture d’une lettre, signée de M; Crochard, et adressée à M. le Président de la Commission d’organisation des Congrès à l’Exposition de 1900. — C’est ce document que M. Gariel a déposé précédemment sur le bureau.
- Cette lettre demande à faire figurer sur la liste des membres de la Commission d’organisation, un certain nombre de noms ayant appartenu ou appartenant encore au Syndicat du département de la Seine ou à l1 Union Syndicale de la banlieue. — Ce sont les noms de MM. Virât, Biaury, Droin, Chamard, Bruzeau, Crochard, Darche, Laloy, Bourgogne, Lebouc, Féry;
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- Noret, Mangeot, Lory, Batellier, Cordier, Michel, Vincent, Gaillard, Marchis et Lesieur.
- M. Bouchet donne également lecture de trois demandes analogues, transmises par le Ministère et visant MM. Favrais, Lombard et Dubier, faisant valoir leurs titres, au point de vue de l’enseignement professionnel,
- M. le Président demande à la Commission de se prononcer sur cette question.
- M' Balandreau dit que M. Gariel a déjà posé la question : Y a-t-il lieu d’accepter la proposition faite par M. Crochard? De plus il a fait remarquer que si certains noms mis en"avant aujourd'hui, étaient acceptés, les nouveaux membres nommés ne pourraient prendre part aux délibérations de la Commission qu’au mois de novembre prochain. — Leur rôle serait singulièrement diminué et leur présence serait pour ainsi dire inutile, car les travaux de la Commission seront très avancés à cette époque, — Son avis est qu’il n’y a pas lieu d’adopter la proposition et qu’on doit conserver à la Commission sa composition actuelle.
- M. Cornet ne trouve pas d’inconvénient à voir figurer comme membres de la Commission d’organisation, quelques-uns des noms qui ont été cités tout à l’heure, l’avis des personnes aspirant à être nommées pouvant être utile au point de vue de l’intérêt général.
- M. Vaury appuie les paroles prononcées par M. Cornet et se range à son avis.
- M" Balandreau lui non plus ne voit pas d’inconvénient à cette admission, mais alors il juge qu’il est équitable d’admettre, d’une façon générale, tous les syndicats de province.
- Nous avons ici, dit Me Balandreau, les représentants les plus autorisés du Syndicat général, ce sont des personnalités importantes de la corporation qui forment la Commission, j e ne vois pas la nécessité d’admettre les personnes dont les noms ont été prononcés tout à l’heure, ce ne sont que des agents de division qui demandent avant tout de semer la discorde dans nos rangs-
- Si l’Assemblée cependant les réclame, je suis pour ma part out disposé à les subir. — La proposition que fait M- Cornet,
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- montre qu’il sait oublier généreusement, elle fait le plus grand honneur à son caractère.
- M. Auvray dit que les personnes dont il s’agit, seront d’autant moins à craindre que leurs pouvoirs ne commenceront que très tard, en novembre seulement, comme l’a fait observer M. Gariel.
- Me Balandreau fait remarquer qu’à cette époque les travaux de la Commission seront très avancés, il répète que le rôle des nouveaux admis se réduira à peu de chose, et il se1 demande si alors on ne doit pas, pour faire mieux encore, les attendre avant de commencer !
- M. Cornet estime que le syndicat de la banlieue étant à proximité de Paris, ceux des membres choisis pourront venir, fréquemment aux réunions, et, qu’en résumé, ce sera sûre-de la bonne politique qui, peut-être, mènera à la réconciliation. M. Cornet fait remarquer que c’est une idée qu’il émet pour essayer d’aplanir les difficultés, il s’efforce de faire disparaître les questions de personnes qui amènent toujours des discussions de syndicat à syndicat et nuisent aux intérêts généraux de la corporation.
- M. Clément Florin applaudit aux idées de M. Cornet qui l’a précédé dans l’expression de ses sentiments. — Lui aussi cherche la réconciliation et voudrait l’obtenir. — Il n’y a pas de raison, poursuit M. Clément Florin, pour faire intervenir les syndicats de province autres que ceux qui sont représentés ici, leur silence montre suffisamment qu’ils se désintéressent de la question, tandis qu’il n’en est pas de même pour celui de la banlieue, qui réclame sa place parmi nous. — Mon avis, dit M. Clément Florin, est que nous devons l’admettre.
- M. Vaury dit que, quoique ne connaissant aucune des personnalités qui ont été citées tout à l’heure, il serait sage de choisir quelques noms afin que tous les partis fussent représentés au Congrès. • . '
- M® Balandreau est de l’avis de M. Vaury, le syndicat de la banlieue pourra faire partie du Congrès au grand complet si cela lui plaît, mais il ne s’agit pas ici du Congrès, mais bien de la Commission d’organisation seulement, il rie faut pas l’oublier.
- M. Mience se range à l’avis de MM. Cornet, Vaury et Olé-
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- ment Florin ; il fait un appel à la concorde en disant qu’il faut avoir les idées larges, qu’il faut oublier certains dissentiments eLque le Congrès doit être la représentation de toute la boulangerie. .
- M. Bouchet abonde dans le même sens; son avis est que le Syndicat de la banlieue doit avoir satisfaction, il a fait cette demande, il ne faut pas la rejeter.
- M. Délye fait valoir que l’organisation du Congrès appartient au Syndicat général et au Syndicat de Paris, et que le Syndicat de la banlieue ne faisant pas partie du Syndicat général, il est tout à fait logique de le tenir à l’écart.
- M. le Président. — Vous avez entendu, Messieurs, toutes les. explications fournies par les différents orateurs qui viennent de se succéder, il faut vous prononcer. — Je n’ai, pour ma part, aucun parti pris, je me rangerai à l’avis que vous allez faire connaître. . :
- Nous allons procéder au vote, au bulletin secret, puisque plusieurs d’entre vous le réclament.
- .Nous allons donc voter sur le principe, à savoir :
- « Y a-t-il lieu d’adjoindre un ou plusieurs membres du Syndicat de la banlieue, à la Commission d’organisation du Congrès ? »
- Oui, pour l’adoption.
- Non, contre l’adoption.
- 28 membres sont présents.
- , Résultat du vote : 14 oui.
- 13 non.
- 1 bulletin blanc.
- La majorité absolue n’ayant pas été atteinte, on procède à un second tour de scrutin.
- Résultat du vote (2e tour) : 14 non.
- ' • 13 oui.
- ' 1 bulletin blanc.
- En conséquence, la proposition faite par M. Cornet est rejetée.
- _ M. Vaury fait remarquer que ce vote définitivement acquis,
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- <fiôt irrévocablement la listé des membres de là Commission d’organisation.
- Me Balandreau fait observer qu’à la suite de ce vote, il va rédiger une réponse qu’il fera parvenir à M. Gariel, ainsi que celui-ci en a témoigné le désir. Il appelle l’attention de l’Assemblée sur la note que le Ministre a transmise, note qui demande si le Congrès est un «,Congrès corporatif auquel les Sociétés ouvrières, peuvent venir prendre part, » et dit qu’il y a également une.réponse à donner à ce sujet.
- Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de Sociétés coopératives, mais bien de Sociétés ouvrières.
- Me Balandreau ne croit pas qu’on doive1 répondre affirmativement, le Congrès de la Boulangerie étant avant tout un Congrès patronal; nos intérêts et ceux des ouvriers, dans le cas particulier, n’ont rien de commun.
- On pourrait les admettre cependant, et à la rigueur, comme spectateurs, c’est également l’avis de M. Cornet, mais on ne voit pas bien, dans ce cas, quel est le rôle utile qu’ils auraient à jouer.
- M. Bouchet. — Cela est d’autant plus vrai qu’il ne s’agit pas seulement de la boulangerie française, mais bien de la boulangerie du monde, il pourrait venir des ouvriers étrangers qui entameraient d’interminables discussions qui feraient perdre un temps précieux pour n’aboutir à rien. Mon avis est qu’il faut répondre non.
- M. Lebel voudrait que la réponse qu’on fît ne soit pas un refus catégorique, afin de ménager les susceptibilités. MM. Cornet et Balandreau ne veulent pas de représentation ouvrière, ils ont raison ; mais on pourrait admettre les ouvriers comme simples spectateurs et ce serait tout.
- Me Balandreau donne lecture de la réponse qu'il vient de rédiger, aux deux questions qui précèdent; elle est ainsi .libellée :
- « Monsieur le Délégué principal des Congrès de 1900.
- « Nous avons l’honneur de vous faire* connaître que les Membres de la Commission d’organisation ont été d’avis de ne pas accueillir favorablement la demande de MM. Crochard et autres, qui désiraient leur être adjoints; tous les intérêts étant suffisamment re^-
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- présentés dans la Commission actuelle, qui comprend déjà quarante-cinq membres.
- « Relativement à l’admission au Congrès des Sociétés ouvrières, nous avons pensé qu’il n’y avait aucun intérêt à l'accepter, notre Congrès devant être absolument d’un caractère patronal et les questions qui y seront traitées ne devant présenter aucun intérêt pour les Sociétés ouvrières.
- « La Commission a été d’avis de porter à quatre le nombre des vice-présidents; elle adjoint, en conséquence, à MM. Lefort et Lebel, précédemment nommés, MM. Périer et Mience.
- « Veuillez agréer, etc.
- « Le Secrétaire général, « Le Président,
- « Signé : Bouchet. » « Signé : Fromentault. *-
- Le texte de cette lettre est adopta à runanimité.
- M. Cornet. — Lors du Congrès de 1889 on avait jugé convenable de désigner des membres correspondants ; il serait bon, il me semble, d’agir aujourd’hui de la même façon.
- Ces membres correspondants seront chargés de faire savoir à l’étranger qu’il existera à Paris, en 1900, un Congrès international de Boulangerie, et de recruter, un peu partout, des membres adhérents. Le Syndicat est déjà, si je ne me trompe,, en relations avec les Chambres syndicales de l'étranger, en Angleterre, notamment, je crois? Pourquoi n’enverrait-on pas des circulaires pour essayer d’amener à nous le plus de boulangers étrangers possible?
- Il est décidé que la proposition de M. Cornet aura une suite. On fera imprimer des circulaires qui seront envoyées aux Syndicats de Boulangers à l’étranger.
- M. Lebel.—Avant de nous séparer, Messieurs, nous pourrions fixer, dès aujourd’hui, le montant de la cotisation à verser par chaque délégué au Congrès.
- En 1889, celle-ci était de 10 francs. Je propose qu’on fasse de même pour 1900.
- L’Assemblée consultée par M. le Président adopte la cotisation de 10 francs.
- Avant de terminer, il est décidé qu’à l’avenir, les réunions de la Commission d’organisation se feront au siège du Syndi-
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- <ïat, 7, quai d’Anjou, et que la prochaine réunion du Bureau, pour arrêter le canevas des questions à soumettre au Congrès, aura lieu dans le courant du mois d’août, sans fixer, de date précise.
- La séance est levée à 5 h. 30.
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- SÉANCE DU BUREAU
- DE LA
- COMMISSION D’ORGANISATION DU CONGRÈS
- LE 23 JANVIER 1900, 7, QUAI DANJOU
- La séance est ouverte à 3 h. 30.
- Sont présents :
- MM. Fromentault, président; Lebel, Lefort, Mience, vice-présidents ; Bouchet, secrétaire général ; Délye, trésorier ; Balandreau, avocat-conseil ; Arpin, secrétaire.
- Excusé : M. Périer, de Rouen.
- Le procès-verbal de la réunion de la Commission d’organisation, qui s’est tenue le 10 juillet, à l’avenue Rapp, est lu par M. Bouchet et adopté sans observation.
- M. le Président donne la parole à Me Balandreau.
- Me Balandreau. — Nous devons d’abord, il me semble, nous occuper de savoir à qui on offrira la présidence d’honneur du Congrès.
- Il faut placer ce Congrès sous l’autorité d’un homme qui a la confiance de la Boulangerie, comme en 1884, on a fait avec M. Gatineau et-en 1889 avec M. Yves Guyot. En 1894 nous avions trois présidents d’Honneur, MM. Yves Guyot, Burdeau et Aynard. Il me paraît que M. Aynard, vice-président de la Chambre des députés, est tout désigné, s’il veut bien accepter?
- C’est la première mesure à décider, je demande donc à ce qu’une démarche soit faite auprès de M. Aynard, pour avoir son agrément.
- Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
- Les membres présents discutent ensuite la question du programme et arrêtent le projet suivant :
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- Projet de l’ordre du ’joièr :
- 1° Compte rendu des travaux du Syndicat général :de lai Boulangerie, française, 1894\à 1900;
- 2° Législation, taxe, intervention de l’Administration, système de vente ;
- 3° Accidents et assurances; i
- 4° Arbitrages ; . >
- 5° Syndicat général, modification des statuts ;
- 6° Sociétés coopératives et économats;
- 7° Du rôle de la presse corporative en boulangerie;
- 8® De l’utilité des laboratoires de chimie au point.de vue professionnel. , î
- M. Bouchet donne ensuite lecture d’une lettre de M.’-le: marquis de Villalobar, délégué royal d’Espagne, lui demandant de bien vouloir lui faire parvenir un exemplaire des circulaires établies ou à établir, par la Commission d’organisation, afin d’éclairer son gouvernement sur l’importance- 'du-Congrès de boulangerie. . '
- M. le Secrétaire général communique également une-lettre de M. B.-D. Woodwards, commissaire général-adjoint des Etats-Unis, faisant une demande analogue. ...
- Il est décidé que les circulaires dont il est question seront) envoyées aux Commissariats généraux de ces deux gouvernements.
- On a étudié ensuite la question du règlement du Congrès, et après une longue discussion à laquelle prennent part tous les.' membres présents à la séance, on décide de rédiger le projet de règlement suivant :
- ....... d
- Projet de règlement. - ' - '
- Art. 1er. — Conformément à l’arrêté ministériel en date.dù^ 13 juin 1899, il est institué à Paris, au cours dé. l’Expôsition universelle de 1900, un Congrès international de boulangeries . Ari. 2. — Ce Congrès se tiendra les 16,. 17 et 18 juillet 19001 dans la salle du Palais des Congrès.! j :
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- Art. 3. — Seront membres du Congrès moyennant le versement d’une cotisation de 10 francs :
- 1° Les membres de la Commission d’organisation du Congrès international;
- 2° Les boulangers délégués par leurs Syndicats respectifs et munis d’un pouvoir régulier, sans que leur nombre puisse dépasser le chiffre de 3 par Syndicat. Exception est faite pour les Syndicats locaux comptant plus de 100 membres, à l’égard desquels le nombre des délégués pourra être de 5 membres, et pour le Syndicat de Paris, dont tous les Syndics seront délégués de droit ;
- 3° Les délégués étrangers.
- Moyennant un droit d’entrée de 5 francs, tout boulanger, sur la justification de sa qualité, sera admis à toutes les séances publiques du Congrès. Le bureau de la Commission d’organisation aura la faculté d’admettre aux séances les personnes ayant participé à la souscription en faveur du Congrès.
- Art. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d’organisation.
- Art. 5.— Le Bureau de la Commission d’organisation fera procéder, lors de la première séance, à la nomination du Bureau du Congrès, qui aura la direction des travaux de la session.
- Art. 6. — Le Bureau du Congrès fixe l’ordre du jour de chaque séance.
- Art. 7. — Le Congrès comprend ; des séances générales, des séances de sections, des conférences.
- Art. 8. — Les membres du Congrès auront seuls le droit d’assister aux séances des Commissions, de présenter des travaux, de prendre part à la discussion et aux votes.
- Art. 9. — Les travaux présentés au Congrès sur des ques,-tions mises à l’ordre du jour dans le programme de la session, seront discutés en séance générale. Les travaux qui ne figureront pas dans ce programme, publié à l’avance, seront lus en séance des sections.
- . Art. 10. — Aucun travail ne peut être présenté en séance ni servir de point de départ à une discussion, si, avant le 1er juillet, l’auteur n’en a communiqué le résumé ou les conclusions à la Commission d’organisation.
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- Art. 11. — Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de dix minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance, sur le même sujet, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement.
- Art. 12. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance, devront reiAettre au Secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n’aurait pas été remis, le texte rédigé par le Secrétaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné.
- Art. 13.— La Commission d’organisation, après accord avec la Commission supérieure, pourra demander des réductions aux auteurs des résumés, elle pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l’auteür n’a pas remis de résumé modifié en temps utile.
- Art. 14. — Les procès-verbaux seront imprimés et distribués aux membres du Congrès, le plus tôt possible après la session.
- Art. 15. — Un compte rendu détaillé des travaux du Congrès sera publié par les soins d’une Commission nommée à cet effet. Celle-ci se réserve de fixer l’étendue des mémoires ou communications livrées à l’impression.
- Art. 16. — Le Bureau du Congrès statue en dernier ressort sur tout incident non prévu au règlement.
- N. B. — Toutes les communications relatives au Congrès doivent être adressées au secrétariat général de la Commission d’organisation, 7, quai d’Anjou, à Paris.
- Me Balandreau est d'avis qu’il faut soumettre une épreuve du programme et du règlement à tous les Membres de la Commission d’organisation.
- M. Lebel ajoute qu’il serait bon d’y joindre un projet de circulaire.
- M. Bouchet propose de ne pas envoyer ces projets, mais bien de convoquer la Commission en entier.
- M8 Balandreau dit qu’il serait préférable de faire les deux, envoyer les projets et convoquer la Commission dont le.s Membres auront ainsi eu le temps d’étudier les documents qui leur auront été envoyés et pourront mieux les discuter en séance.
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- Cette proposition est adoptée, et il est décidé qu’on enverra à tous les Membres de la Commission d'organisation les projets en'question. A la prochaine réunion on verra s’il y a lieu d’apporter certaines modifications.à ceux, élaborés dans la séance d’aujourd’hui, et on discutera de la souscription et de la propagande à faire.
- La chose qui presse le plus, c’est la démarche qui doit être faite auprès de M. Aynard. M. le Président ou M. Bouchet, accompagné de Me Balandreau sont désignés pôur faire cette démarche. Me Balandreau écrira à M. Aynard pour le prier de bien vouloir recevoir la délégation du Congrès.
- La prochaine séance est fixée au Jeudi, 15 février, à trois heures. La Commission toute entière sera convoquée.
- La séance est levée à six heures quarante-cinq.
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- SÉANCE DE -LA COMMISSION D’ORGANISATION
- DU 15 FÉVRIER 1900 7, Quai d’Anjou
- La séance est ouverte à trois heures quàrante-cinq, par M. Fromentault, Président.
- Sont présents :
- MM. Fromentault;
- Mience, de Lille;
- Lebel ;
- Lefort, de Beauvais;
- Ramé;
- Vaury;
- Sautreuil, du Havre;
- Delye ;
- Deschamps ;
- Dubuisson ;
- Duluard ;
- Auvray ;
- Malherbe;
- Ginet; ;
- ' Cartier ;
- Gavanier;
- Etienne;
- Metz;
- Vuillaùme;
- Pfeiffer?
- Primault; .
- Guérin ;
- Truptin;
- Balandreau; ' ’ .
- Arpin. . • ’ ' • ' ' ’ ’
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- Se sont fait excuser :
- MM. Cornet;
- Bachelier;
- Blandin, de Dijon;
- Bernard, de Bordeaux;
- François, de Nancy ;
- Godoc, de Brest ;
- Clément Forin, de Roubaix;
- Laurent, de Moulins ;
- Meunier, de Poitiers;
- Nourry, du Mans;
- Lebastard, de Nantes;
- Peyrouteau, de Tours ;
- Périer, de Rouen ;
- Teulières, de Bordeaux;
- Vignieux, de Lyon;
- Bouchet, de Paris.
- M. le^Président annonce queM. Bouchet est retenu au lit par une grave indisposition. 11 prie ses collègues de vouloir bien l’excuser.
- M. Arpin donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 janvier dernier.
- Il est adopté à l’unanimité.
- Me Balandreau a la parole; il donne lecture d’une lettre de M. Aynard à qui avait été offerte la présidence d’honneur du Congrès. Me Balandreau a expliqué à M. Aynard dans quelle condition la présidence d’honneur lui était offerte, et lui fait ressortir qu’il doit être le seul. M. Aynard accepte l’offre de la Commission.
- M. le Président, au nom de ses collègues et confrères adresse ses remerciements à Me Balandreau et se félicite de l’acceptation de M. Aynard.
- On passe ensuite à l’examen du projet de règlement du Congrès.
- Article premier. — Adopté.
- Art. 2. — M. Mience, de Lille, donne lecture d’une lettre de M. Hartmann, président du Syndicat des produits alimentaires
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- en gros, qui avise notre Syndicat qu’un délégué sera nommé pour assister aux séances du Congrès de Boulangerie et prendre part aux discussions.
- Me Balandreau fait remarquer que le règlement s’y oppose, mais qu’on peut autoriser ce délégué à assister à nos séances.
- M. Lebel dit qu’il faut s'en tenir au règlement et qu’on ne peut accorder cette autorisation, sans cela il n’y aurait pas de limite et une foule de Syndicats pourraient réclamer les mêmes avantages.
- Me Balandreau fera une démarche auprès deM. Hartmann, qu’il connaît, et lui donnera les explications nécessaires.
- L’article 2 est adopté sans changement.
- Art. 3. — Les cartes seront nominatives et ne donnent aucun droit à l’entrée à l’Exposition.
- M. Gariel doit envoyer les cartes en blanc.
- M. Lebel demande si l’Administration èn délivre de plusieurs couleurs ?
- Cette question sera posée à M. le Délégué principal.
- L’article 3 est adopté.
- Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 sont adoptés sans changement.
- Art. 9. — A propos de cet article, M. Mience lit une lettre de M. Périer, de Rouen, qui fait appel à la concorde et qui souhaite vivement qu’au moment où de nouvelles assises se préparent pour revendiquer notre liberté commerciale, l’apaisement se fasse, que les dissentiments disparaissent afin que le Congrès de 1900 soit une importante manifestation de la Boulangerie française tout entière.
- M. Mience abonde dans le sens de M. Périer, il dit qu’il lit avec plaisir cette lettre qui exprime également ses sentiments.
- M* Balandreau fait remarquer qu’il n’y a ni barrière, ni exclusion. Tous les syndicats peuvent envoyer des délégués au Congrès en se conformant au règlement, mais qu’à côté de cela il y a le Syndicat général qui existe et constitue une association qui fait ses affaires comme bon lui semble avec ses membres, et que lés étrangers n’ont aucune qualité pour intervenir. — Que ceux qui désirent assister aux séances du
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- Syndicat général, remplissent une formalité bien simple.: qu’ils se fassent inscrire, puisque nous avons indiqué un délai pour cela, délai qui finit le 30 juin 1900.
- Mè Balandreau fait ressortir que l’existence du Syndicat général ne finit pas le moins du monde avec l’ouverture du Congrès, mais que son existence se continue — cela va de soi — et qu’il ne peut admettre, dans ses séances, que ses seuls membres. Ce Syndicat a des statuts; on doit, comjne dans toutes les Sociétés, les observer rigoureusement. On doit exclure toutes les personnes qui n’en font pas partie. C’est la seule réponse à faire à la lettre de M. Périer. Agir autrement ce serait l’anarchie à brève échéance.
- M. Mience. — Je regrette qu’on ferme ainsi la porte à une fraction de la Boulangerie. Nous ne devons pas faire de distinction de partis. En agissant ainsi on écarte 70 syndicats que je voudrais voir venir à nous.
- Me Balandreau répond à M. Mience que voilà des syndicats qui n’ont jamais versé de cotisation et qui n’en verseront sans doute pas davantage après le Congrès et qui auraient le droit de discuter les modifications à apporter au^statuts qui régissent le Syndicat général, de discuter en un mot les intérêts d’une Société à laquelle ils n’appartiennent pas. On créera des circonscriptions dans les départements, ces syndicats en feront partie et de cette façon ils pourraient jouir des mêmes privilèges que ceux qui paient régulièrement leur cotisation alors qu’eux ne verseraient rien. Tout cela est im praticable et contre la logique.
- M. Lebel. — On confond un peu trop, il me semble, le Congrès avec cette séance du Syndicat général où on aura à reviser les statuts et â renommer les membres.
- Le Congrès est ouvert à tous, il n'y a que la séance du Syndicat général qui soit fermée, mais il est facile de se faire ouvrir les portes, comme on vous le disait tout à l’heure, en s’inscrivant comme adhérent avant le 1er juillet prochain.
- M. Mience. — Je ne serais pas revenu sur la question sans la lettre de M. Périer que je lisais tout à l’heure. Pour ma part, je ne confonds pas le Congrès et le Syndicat général, je distingue parfaitement ces deux questions et j’ai simplement voulu confirmer mes idées afin que l’on sache bien ce que je
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- pense. Il reste entendu que tous les syndicats peuvent faire partie du Syndicat général moyennant le versement de la cotisation.
- M. Sautreuil. — Pour éviter les discussions, nous devrions rendre nos comptes et discuter les statuts avant le Congrès. Pourquoi ne ferait-on pas cela dans une séance, en mai, par exemple?
- M° Balandreau. —D’abord, si l’on faisait une séance en mai, on risquerait fort de n’avoir personne, ensuite il n’y aurait que les membres du Syndicat général à cette séance et ils ont moins le. droit de modifier les statuts, que tous les délégués des syndicats adhérents de province, réunis en Assemblée générale.
- Articles 9, 10 et 11. — Adoptés.
- Art. 12. — M. Mience donne lecture d’une lettre de M. Meunier, de Poitiers, qui propose d'ajouter à cet article, le paragraphe suivant :
- . « Toutefois cette mesure ne sera applicable qu’anx communications dont l’ensemble comporterait plus de six pages d’impression; mais il pourrait néanmoins être dérogé à cette dernière disposition si l’intérêt réel de certains mémoires plus étendus était démontré.
- « Dans aucun cas, la Commisiion ne saurait rien retrancher par elle-même : elle devra renvoyer à leur auteur, pour les abréger, les communications qu’elle jugerait trop étendues ».
- Il est décidé que satisfaction sera donnée à M. Meunier pour les six pages qu’il réclame, après quoi l’article 12 est adopté sans autre modification que la restriction précédente.
- L’article 13 est adopté.
- M. le Président annonce que le règlement ainsi accepté par la Commission devient définitif et qu’il y a lieu maintenant d’examiner et de compléter, si cela est nécessaire, l’ordre du jour.
- Les huit questions formant le programme du Congrès sont lues et adoptées sans modification.
- M. Mience cite un passage de la lettre de M. Meunier, qu’il lisait tout à l’heure et «qui propose d’ajouter une 9e question à l’ordre du jour. Cette question aurait pour objet l’étude de la Création d’une Caisse de Réserve.
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- M8 Balandreau. — M. Meunier a déjà fait cette proposition au Congrès de 1894; elle a été rejetée après: une discussion fort longue. M. Meunier l’a reprise ici même, elle a eu le même sort.
- Me Balandreau fait l’exposé du but de cette Société et le résume d’un mot en disant que le rôle de cette Caisse de réserve serait de venir en aide à toutes les souffrances de la Boulangerie ! !... Ce serait assurément très beau, mais c’est un rêve irréalisable.
- M. Mience dit qu’en 1894 il était étranger à la Section qui discutait cette question qui l’avait séduit, au premier abord. On avait allégué le manque de ressources et j’avais supposé qu’on pourrait inviter, peut-être, les Syndicats boulangers adhérents à souscrire pour une somme déterminée. Peù de temps après, M. Meunier m’a communiqué son projet, je l’ai étudié de près et j’ai pu constater qu’il est impraticable, il faudrait des ressources par trop considérables.
- M. Lebel. — Je crois que nous sommes tous d’avis qu’il n’y a pas lieu de créer une Caisse de réserve. Elle n’aurait, d’ailleurs, pas pu servir en quoi que ce soit à cause du manque de ressources, il faudrait des sommes considérables pour son fonctionnement, c’est- donc irréalisable surtout si l’on songe qu’on a déjà bien de la peine à faire rentrer les cotisations du Syndicat général qui ne s’élèvent cependant qu’à un franc par an !
- Cette Caisse doit-elle ou non exister? A mon point de vue, c’est matériellement impossible.
- La proposition de M. Meunier, mise aux voix, est rejetée à l’unanimité.
- M. le Président. — Nos projets de règlement et d’ordre du jour étant devenus définitifs, nous devons maintenant nous occuper de la propagande à faire pour notre Congrès.
- Mc Balandreau lit un projet de circulaire ainsi conçu :
- Circulaire
- « Monsieur le Président,
- « Nous avons l’honneur de vous informer que le Congrès international de la Boulangerie tiendra ses séances à Paris les 16,17 et
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- 18 juillet 1900, au Palais des Congrès, et nous vous prions de vouloir bien réunir le Syndicat que vous présidez, pour lui demander son adhésion à cette grande réunion corporative.
- « Vous connaissez, Monsieur le Président, l’utilité que la Boulangerie a retirée des Congres précédents. Ils lui ont appris à concentrer ses forces et à organiser efficacement la campagne de ses revendications légitimes. „
- « Les progrès effectués depuis quinze ans, au point de vue de la défense des intérêts professionnels, ont eu pour point de départ le Congrès de 1884, dû à l’initiative heureuse de M. Lefort, l’un de nous. Ceux de 1889 et 1894. présidés par M. Cornet, actuellement Conseiller municipal de Paris, ont continué l’œuvre commencée « Il faut que de celui de 1900 sorte une impulsion vigoureuse qui, si elle ne nous assure pas encore l’émancipation définitive nous rapproche du moins de la liberté par la conquête des garanties de justice qui font encore défaut à notre profession.
- « C’est sous la présidence d’honneur de M.Aynard, vice-président de la Chambre des députés, que le Congrès s’ouvrira. Nul patronage ne saurait enorgueillir davantage les boulangers que celui de l’homme éminent qui les a appelés les « banquiers du peuple », caractérisant ainsi, d’un mot si heureux, le rôle charitable de notre corporation.
- « Nous allons nous efforcer d’attirerau milieu de nous les représentants de la boulangerie étrangère, avec l’espoir que de l’échange des idées pourront surgir des indications utiles tant à notre profit qu’à l’avantage du public dont nous ne devons jamais séparer la cause de la nôtre.
- « A l’égard de ces confrères du dehors, nous aurons à cœur de pratiquer, de notre mieux, le devoir de l’hospital ié.
- « Vous pourrez assurer vos collègues que notre nouveau Cpn-yrès ne le cédera en rien aux précédents par l’importance des travaux, par le talent des conférenciers qui s’y feront entendre, parles attractions dont nos efforts tendront à l’entourer. Faites-leur remarquer aussi, Monsieur le Présidént, que le Congrès aura lieu au moment où l’Exposition Universelle brillera de tout son éclat, offrant au monde la fête la plus grandiose du commerce et de l’industrie qui se soit jamais vue.
- « Nous avons le meilleur espoir, Monsieur le Président, que les considérations qui précèdent, l’esprit de solidarité qui vous anime, votre dévouement et celui de vos collègues à la cause commune, détermineront le Syndicat dont vous êtes le chef à nous donner son appui moral et matériel pour l’entreprise dont nous avons assumé la tâche dans l’intérêt delà corporation.
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- « Nous avous l’honneur de vous adresser ci-inclus avec la présente :
- « 1° La liste des Membres de la Commission d’organisation du Congrès ;
- « 2° L’ordre du jour des travaux ;
- « 3°-Le règlement intérieur.
- « Nous y joignons une formule d’adhésion que vous voudrez bien, après l’avoir remplie et signée, faire parvenir à M. Bouchet, Secrétaire général de la Commission, 7, quai d’Anjou.
- « Pour les souscriptions de votre Syndicat, celles de vos collègues et des fournisseurs de la profession que vous voudrez bien recueillir, nous vous prions de les adresser à M. Eug. Délye, Trésorier de la Commission, 7, quai d’Anjou.
- « Le Boulanger Français publiera dans ses colonnes les adhésions au Congrès et les listes de souscription.
- « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos sentiments bien dévoués.
- « Le Secrétaire général,
- « Le Président,
- Bouchet
- Fromentault
- Bulletin d’adhésion au Congrès
- Le Syndicat de après avoir pris connaissance
- de la Circulaire adressée à son Président par la Commission d’organisation du Congrès international de la Boulangerie et des pièces qui y sont jointes, déclare donner son adhésion complète à cette réunion et s’engage à s’y faire représenter par délégué .
- Pour extrait conforme à la délibération du Syndicat :
- Le Secrétaire,
- Le Président,
- Le projet de Circulaire, rédigé et lu par M8 Balandreau, est adopté. L’Assemblée décide d’envoyer à tous les Présidents des Syndicats de Boulangers de France, et de les publier au Boulanger Français :
- 1° La Circulaire dont il vient d’être donné lecture;
- 2° Le règlement du Congrès ;
- 3’ L’ordre du jour.
- M° Balandreau propose de joindre une note qui pourra
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- être adressée à tous les journaux en général, aussi bien à Paris que dans les départements.
- M* Balandreau communique le texte d’une note qu’il a rédigée et qui est immédiatement approuvée.
- Elle est ainsi conçue :
- Note aux journaux
- CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA BOULANGERIE
- Les 16, 17 et 18 juillet prochains aura lieu, au Palais des Congrès, le Congrès international de la Boulangerie.
- La Commission d’organisation, présidée par M. Fromentault, Président du Syndicat général de la Boulangerie française, a •offert la présidence d’honneur de cette réunion à M. Ed- Aynard, Vice-Président de la Chambre des Députés, qui l’a acceptée. M. Aynard est, on le sait, l’auteur d’une proposition de loi, actuellement soumise à la Chambre des Députés, et ayant pour objet la suppression de la taxe.
- De toutes les nations du monde entier, la France est la seule où le boulanger ne soit pas maître de son prix de vente, contrairement au principe proclamé, pour tous les autres commerces et industries, de la liberté commerciale.
- Cette grave question fera l’objet principal des délibérations du Congrès.
- Les coopératives, le rôle des laboratoires de chimie, au point de vue de la qualité des farines employées dans la fabrication du pain, et celuî de la presse corporative au point de vue de la destruction des anciens préjugés qui pèsent encore lourdement sur les commerçants qui fabriquent le pain, seront aussi l’objet d’intéressantes discussions.
- La Commission d’organisation fait les plus grands efforts pour donner au Congrès, en y attirant les délégués français et étrangers, un éclat et un attrait que les précédents Congrès de 1884, 1889 et 1894 n’avaient pas connus.
- Le Président de la Commission d'organisation,
- Le Secrétaire général,
- Bouchet Fromentault
- Cette note sera insérée dans le prochain numéro du Boulanger Français. On la communiquera aux journaux qui s’intéressent à la Boulangerie. •
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- Il est décidé qu’on écrira aux: Commissariats généraux des Gouvernements étrangers, afin d’avoir les adresses des principaux Boulangers ou Syndicats de Boulangerie de leurs nations respectives, pour les villes principales qui seront spécifiées par la Commission.
- On priera également les délégués de quartier d’insister auprès de leurs collègues et de s’adresser à leurs fournisseurs afin d’avoir des souscripteurs nonàbreux.
- On rédigera et on enverra aux fournisseurs de la Boulangerie une Circulaire pour recueillir leur adhésion, en leur faisant valoir que leur titre de souscripteur leur donne le droit d’assister au Congrès.
- M. Mience propose d’envoyer une petite Circulaire aux principaux boulangers des préfectures et sous-préfectures de France.
- Il insiste pour qu’il y ait des Conférences sur des sujets techniques et aussi sur les questions de législation-qui intéressent la corporation.
- M. Lefort est de cet avis; plusieurs membres de l’Assemblée approuvent également leurs deux collègues .
- M. Arpin, chimiste du Syndicat de Paris et du Syndicat général, pourrait faire une Conférence, comme en 1894.
- M. Mience dit qu’il a écrit à M. Boutroux, Doyen de la Faculté des Sciences de Besançon et auteur d’importants travaux sur la fermentation panaire, afin de savoir si ce savant consentirait à faire une Conférence sur ce sujet au Congrès.
- M. Boutroux n’a pas encore répondu.
- M. Lebel attire l'attention de ses collègues sur la question des insignes qu’il y a lieu d’étudier. En 1894 on avait adopté une petite gerbe en argent, montée sur une tige de cuivre à la façon d’une épingle de cravate. Il était facile déplacer l’insigne sur le revers de son habit. Il serait bon de décider si nous voulons faire la même chose qu’en 1894.
- La proposition de M. Lebel est adoptée. La commission d’organisation fera le nécessaire à ce sujet.
- M. le Président est heureux d’annoncer à ses collègues du Syndicat général qu’il s’est rendu à Laon dimanche dernier, et qu’avec le concours de MM. Rouyére, Gaye et Cru, qu'on rencontre toujours lorsqu’il y a de la bonne besogne à faire
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- pour la corporation, ils ont fondé le Syndicat de l’arrondissement de Laon, qui comprendra 100 membres, et dont chaque membre, d’après les statuts, sera abonné au Boulanger Français.
- D’ailleurs, notre journal doit publier, le 15 prochain, le compte rendu de cette réunion. L’Assemblée félicite son président et le remercie d’avoir collaboré à la fondation de ce nouveau Syndicat.
- M. le Président avise l’Assemblée que son intention, et celle également de plusieurs de ses collègues, est de provoquer une réunion des délégués de quartier afin de les prier de faire toute la propagande dont ils sont capables. Il en entretiendra la Chambre dans sa prochaine réunion.
- En outre, M. le Président est d'avis de faire tirer le Boulanger Français à un grand nombre d’exemplaires et de le répandre le plus possible, partout où il pourra avoir des chances de nous amener ou des adhérents ou des souscripteurs.
- M. le Président remercie ses collègues de s’être dérangés pour assister à la réunion d’aujourd’hui. Il adresse plus particulièrement ses remerciements à ceux qui sont venus de loin, MM. Lefort, Mierice et Sautreuil, aux anciens présidents MM. Vaury, Ramé'et Lebel, à Me Balandreau, le conseil éclairé du Syndicat, et à tous ses collègues en générale. Puis, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures.
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- PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU BUREAU
- DE IiA
- COMMISSION D’ORGANISATION DU CONGRÈS
- LE “29 JUIN 1900, 7, QUAI D’ANJOU
- La séance est ouverte à 3 h. 45 par M. Fr ornent ault, président.
- Sont présents :
- MM. Fromentault,
- Cornet,
- Lefort,
- Lebel,
- Périer,
- Mience,
- Bouchet,
- Délye,
- Balandreau
- Arpin.
- M. Lefort donne lecture du procès-verbal de la dernière-séance qui est adopté.
- M. le Secrétaire général donne quelques explications sur le retard apporté dans l'envoi des circulaires et bulletins d’adhésion, malgré les nombreuses démarches faites à l’imprimerie nationale. Ce retard est imputable, en totalité, à l’Administration. M. Gariel est, en ce moment, littéralement débordé.
- D’autre part, poursuitM. Bouchet, les souscriptions arrivent avec les adhésions, nous avons déjà 123 délégués pour la Boulangerie de France. Le Ministre de la Guerre nous a envoyé un délégué officiel.
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- Lettre de M. Drouin, président de la Chambre syndicale de la Boulangerie de Châlons-sur-Marne. La circulaire qui va être envoyée répondra aux questions posées.
- Lettre de M. Marchais, du Syndicat de Sancoins (Cher), demandant si les délégués ont droit à une réduction du tarif pour leur voyage.
- M. Bouchet dit qu'il a entretenu le Syndicat de l’Épicerie de cette question. Ce Syndicat a fait des démarches inutiles auprès des Compagnies de chemins de fer, qui ont répondu qne les réductions accordées étaient déjà très fortes, puisqu’on tenait compte des avantages faits aux porteurs des bons de l’Exposition, et de la prorogation de validité des billets d’aller et retour. Que, dans ces conditions, il ne leur était pas possible de consentir une réduction.
- M. Lebel insiste pour qu'une démarche soit faite dans le sens de la prolongation de durée des billets.
- M. Cornet demande si les épiciers ont posé cette question, s’ils ont demandé la prolongation de validité et si elle leur a été refusée. M. Gariel pourrait peut-être le dire?
- Me Balandreau pense qu’il est préférable de faire une démarche auprès des Compagnies elles-mêmes. M. Bouchet est prié de faire cette démarche, dans le plus bref délai possible et de demander une réponse définitive aux Compagnies.
- Lettre de M. Gariel demandant d’envoyer d’urgence le nombre de cartes nécessaires pour les membres du Congrès.
- M. Bouchet. — On avait parlé d’abord de 500 cartes, mais ce chiffre a été jugé insuffisant, on en a fait faire 1,000. Elles sont arrivées, je les ai reçues chez moi.
- M. Gariel m’a fait connaître, par une lettre que voici, que la salle C qui contient 800 personnes sera à notre disposition le mardi 17, à partir de 8 h. 1/2 du soir, et le mercredi 18, toute la journée, pour les séances générales,
- La salle B de 250 places sera réservée pour la séance d’ouverture et le travail dans les sections.
- Celles-ci se fractionneront en plusieurs petites salles qu’on établira en plaçant des paravents.
- Lettres du Syndicat de Niort et du Syndicat de Fougères. — M. Bouchet a répondu.
- Lettre de la Société anonyme de l’Exposition de Liège
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- en 1903, demandant s’il y aura un Congrès de Boulangerie à cette époque, et s’il pourrait se réunir à Liège.
- La Commission ne peut répondre, elle renvoie cette lettre, pour examen, au Syndicat général.
- Lettres des Syndicats de : Libourne, Blois, Caen, Poitiers et Verdun. — M. Bouchet a répondu à tous ces Syndicats, ainsi qu’à plusieurs lettres de l’Administration demandant l’envoi des documents du Congrès aux commissariats généraux étrangers. Satisfaction a été donnée à M. Gariel.
- M. Bouchet donne rapidement connaissance à ses collègues présents d’une nombreuse série de lettres, parmi lesquelles figurent celles du Syndicat de la Rochelle, Nar-, bonne, etc., puis des lettres-circulaires, lettres de sténographes, etc.
- M. Bouchet donne le nombre des délégués des Syndicats inscrits jusqu’à ce jour. Ils se répartissent de la façon suivante :
- Pontoise, 3 ; Blois, 2; Bergerac, 2; Compiègne, 2; Fougères, 3; Aube, 5; Tours, 3; Poitiers, 2, plus M. Meunier; Fontainebleau, 2; Le Mans, 3; Nancy, 1; Moulins,-2; Senlis, 2; Nantes, 5, sans M. Lebastard; région de Charenton, 3; Saint-Nazaire, 1; Château-Gontier, 2; Valence, 2; Le Puy, 1 ; Montrichard, 1; Chàtellerault, 2; Sèvres, 3; Sancoins et Surcy-Lévy, 2; Chalon-sur-Saône,!; Beauvais, 3 ; Rouen, 1 ; Tourcoing, 2; Dijon, 2; Caen, 3; Bordeaux, 2; Marseille, 2; Le Havre, 1; Trouville et Pont-l’Evêque, 3; Lyon, 2; Boulogne-sur-Seine, 2; Bordeaux (union patronale), 2; Cliàlons-sur-Marne, 2.
- A ce nombre il convient d’ajouter les membres honoraires, les syndics de Paris et les membres de la Commission d’organisation.
- M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Gariel, relative à la demande des cartes personnelles d’entrée à l’Exposition. Tout le monde est au courant de la question, la circulaire ayant été adressée à chacun des membres de la Commission.
- M. le Président demande s’il ne serait pas nécessaire de réunir le Syndicat général la veille, par exemple, du Congrès?
- Cette question soulève une longue discussion, où tour à
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- tour prennent la parole MM. Cornet, Lebel, Périer et Balan-dreau et au cours de laquelle on fait bien ressortir qu’il ne faut pas confondre le Congrès avec le Syndicat général, que les pouvoirs du président du Syndicat général et ceux des membres du Bureau ne cessent que lorsque l’élection des successeurs est faite. Qu’on suppose, par exemple, ce qui ne se présentera pas, que le président du Syndicat général ne soit pas président du Congrès, il ne pourrait parler au nom du Syndicat général. L’ordre du jour sera donc ainsi réglé.
- Le 16 juillet à 9 heures du matin. — Réunion du Syndicat général au Palais des Congrès au pont de l’Alma ; à dix heures, séance d’ouverture des Congrès par le président de la Commission d’organisation. Vérification des pouvoirs des délégués. Compte rendu des travaux du Syndicat général. Election du Bureau du Congrès.
- Il est décidé que le Syndicat de Paris mettra des employés à la porte d’entrée des salles, afin de faciliter le travail du Secrétaire Général. Ils auront à vérifier la qualité de l’arrivant, en examinant sa carte et en le pointant sur les listes dressées à cet effet.
- L’insigne adoptée sera remise à ce moment.
- Il est également décidé d’organiser cinq sections qui seront les suivantes :
- Section I. — Propositions individuelles. Du rôle de la presse corporative en Boulangerie. De l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel.
- Section II. — Législation. Taxe. Intervention de l’Administration. Système de vente.
- Section III. — Accidents et assurances. Arbitrage.
- Section IV. — Boulangeries industrielles. Sociétés coopératives et économats.
- Section V. —Syndicat général. Modifications aux statuts.
- Ce même jour 16 juillet, à deux heures et demie du soir. Réunion des quatre premières sections. Election, sous la présidence du doyen d’âge, du bureau de chaque section, travail et désignation des rapporteurs.
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- Mardi 17 juillet, à neuf heures du matin, réunion dans les sections; à deux heures et demie, réunion dans les sections. Lecture des rapports qui devront être terminés et lus ce même jour, afin d’être discutés le lendemain. A huit heures et demie du soir. Conférence deM. Arpin.
- Mercredi 18 juillet, séance générale matin et soir. Le soir aura lieu le banquet par souscription, à l’Exposition au prix de 12 francs environ, dans un restaurant qui reste à choisir, sous la présidence d’honneur de M. Aynard, auprès duquel MM. Fromentault et Balandreau iront faire une démarche. Parmi les invités, il y a lieu de faire figurer : MM. Jean Dupuy et Millerand, ministres ; MM. Vassilière, Nicolas, Johin et son successeur. — MM. Fromentault et Bouchet sont chargés de l’organisation du banquet.
- La sténographie, sur la proposition de MM. Balandreau et Arpin, sera confiée à M. Victor Bluet, 15, rue d’Arcole, avec lequel M. Arpin est chargé de s’entendre.
- L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à sept heures trente-cinq.
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- LISTE DES DÉLÉGUÉS OFFICIELS
- Au i 2e Congrès international de la Boulangerie.
- États-Unis d’Amérique. — M. F. Kung, M. Orrin S. Goan, directeur* « National Biscuit G0, New-York ».
- France (Ministère de la Guerre). — M. Burguet, sous-intendant militaire de lre classe.
- Roumanie. — M. Tli. Floresco, ancien officier de cavalerie, secrétaire du Commissariat général.
- Russie. — M. Mantfeldt.
- LISTE DES DÉLÉGUÉS
- Au 2» Congrès international de la Boulangerie
- Agen. — M. Auricane.
- Amsterdam {Hollande). — M. le Dr Streub.
- Andelys (les). — M. Desloges.
- Armentières. — M. Aernout.
- Beaune. — MM. Lacombe, Letroublon.
- Beauvais. — MM. Etellin, Lefort, Simon, Sorlet.
- Bergerac. — MM. Bonnichon, Brun.
- Blois. — MM. Legras, Petit.
- Bordeaux. — MM. Arnaud, Bernard, Bony, Moliné, Teulières.-Boulogne-sur-Seine. — MM. Vincent, Michel, Gauvin.
- Bruxelles (Belgique). — MM. Huleux, Le Bon Leurs, Goossens, Mo-rerre, de Heuvel, Schollaert.
- Caen. — MM. Jouenne, «Gillot (Gustave), Langlois, Lemidou.
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- Cambrai. — M. Garlier.
- Chalon-sur-Saône. — M. Dargaud.
- Chalons-sur-Marne. — MM. Drouin, Garnesson.
- Charenton. — MM. Batellier, Marchis, Préjean.
- Château-Gonthier. — M. Blu.
- Château-Thierry. — MM. Boué, Robert.
- Chatellerault. — MM. Ducluzeau, Thébault.
- Compiègne. — MM Cru, Gourdet.
- Corbeil. — MM. Breton, Jambois, Lagaucbe.
- Dij^n. — MM. Blandin, Steinmetz, Tissot.
- Dunkerque. — M. Fiers.
- ‘ États-Unis d’Amérique.—MM. Kunz, Goan.
- Evreux. — MM. Bordel père, Laya, Plaisance.
- Fontainebleau. — MM. Frolich, Page.
- Fougères. — MM. Ghantrel, Derennes, Hubert.
- Courdon. — M. Lavadou.
- Havre (le). MM. Leperrier, Liberge, Sautreuil.
- Hazebrouck. — M. Desmedt.
- Laigle. — M. Héroin.
- Laon. MM. Riez, Somon.
- Lille. — MM. Cauwel, Lamoot, Lesecq, Mience, Roland, Thuiliez. Loches. — M. Laurençon.
- Lyon. — MM. Coquet, Lacroix aîné, Neveux, Yignieux.
- Mâcon. — M. Comte.
- Mans (le). — MM. Engoulvent, Drouet, Nourry.
- Mantes. — MM. Bellot, Fontenoy, Moutier.
- Marcq-en-Barœul. — M. Lamblin.
- Marseille. — MM. César, Julien, Charrasse, Jouve.
- Montrichard. M. Videgrain.
- Moulins. — MM. Laurent, Noël.
- Nancy. — M. François.
- Nantes. — MM. Aubin, Audineau, Fruneau, Lebastard, Lefort, Texier.
- Niort. — MM. Bouchet (H.), Bouchet (E.), Robinet'(F.).
- Paris. — MM. Arpin, Aubert, Auvray, Bachelier, Balandreàu, Bohn, Bouchet, Burguet, Caillat, Cartier, Chambre de Commerce, Cornet, Délye, Deschamps, Dolbeau, Dubuisson, Duluard, Étienne, Fleurier, Fromentault, Gavanier, Ginet, Guérin, Juteau, Lebel, Malherbe, Metz, Pfeiffer, Primault, Ramé, Truptin, Vaury, Vuil-laumel.
- Périgueux. — MM. Champernaud, Pigeassou.
- Poitiers. — MM. Descroix, Meunier, Roy.
- Pontoise. — MM. Hanniet, Lesieur, Nagel.
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- Puy {le). — M. Quille.
- Reims. — MM. Floquet (A.), Philippe (E.) Putz.
- Roche-sur-Yon (la). — MM. Daviaud, Lemarié, Morin.
- Rochefoucauld {la). — M. Michaud.
- Rochelle {la). — MM. Duport, Marot, Véry.
- Romorantin. — MM. Berthier, Godard.
- Roubaix. — M. Clément Florin.
- Rouen. — MM. Périer, Rollin.
- Sables-d'Olonne (les).— MM. Berthaud, Mouneau.
- Saint-Maixent. — MM. Broussard, Chartrain jeune, Proust. Saint-Mandé. — M. Priolet.
- Saint-Nazaire. — M. Lecoq.
- Saint-Sever. — M. Dubroca.
- Sancoins. — MM. Marchais, Tartary.
- Senlis. — MM. Blanchet, Chemin. *
- Sèvres. — MM. Bordier, Denfert, Lamotte.
- Soissons. — MM. Gaye, Rouyère.
- Stockholm {Suède). — M. Waldemar Feith.
- Tourcoing. — MM. Carlier (L.), Legrand (A.).
- Tours. — MM. Chollet, Déchargé, Peyrouteau, Théodet.
- Trouville et Pont-VÉvêque. — MM. Fontaine, Lebarbanchon, Markovit.. Troyes. — MM. Bécard, Gopel, Garnier, Hugot, Nieps.
- Valence. — MM. Duc jeune, Jarrias.
- Verdun. — M. Collin.
- Versailles. — MM. Bertout, Esnot, Roger.
- Vesoul. — M. Hueber. /
- Vitry-le-François. — MM. Lirman (J.-E.), Margaine.
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- LISTE DES SYNDICATS ET DES MEMBRES
- Adhérents au 2e Congrès international de la Boulangerie.
- Abbeville. — Syndicat.
- Agen. — M. Auricane.
- Alger. — Syndicat, M. Stremler.
- Amboise. — M. Berruer.
- Amiens. — M. Demouchy.
- Andelys (les). — Syndicat.
- Angers. — Syndicat de Maine-et-Loire.
- Armentières. — Syndicat.
- Ascoux. — M. Langevin.
- Aulnay-sous-Bois. — M. Dezwarte.
- Avignon. — Syndicat.
- Bayonne. — M. Sol.
- Beaune. — Syndicat.
- Beauvais. — Syndicat.
- Bergerac. — Syndicat. Divers fournisseurs.
- Besançon. — MM. Boutroux, Perrin.
- Blois. — Syndicat.
- Bordeaux. — Syndicat, Chambre syndicala, Moniteur agricole. Boulogne-sur-Seine. — Syndicat.
- . Bruxelles (Belgique). — Syndicat des patrons boulangers de l’agglomération bruxelloise.
- Caen. — Syndicat.
- Cambrai. — Syndicat.
- Chalon-sur-Saône. — Syndicat.
- Chalons-sur-Marne. — Syndicat.
- Charenton. — Syndicat.
- Châieau-Gontier. — Syndicat.
- Château-Thierry. — Syndicat.
- Chatellerault. — Syndicat.
- Compïègne. — Syndicat.
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- Condé-sur-Noireau. — Syndicat.
- Corbeil. — Syndicat.
- Dijon. — Syndicat. Le Moniteur de la Boulangerie. M. Haudin. Dunkerque..— Syndicat.
- Evreux. — Syndicat.
- Fontainebleau. — Syndicat.
- Fontenay-le-Comte. — Syndicat.
- Fougères. — Syndicat.
- Gourdon. — Syndicat.
- Grenoble. — Syndicat, M. Drevet.
- Eavre (le). — Syndicat.
- Eazebrouck. — Syndicat.
- Laigle. — Syndicat.
- Laon. — Syndicat.
- Lille. — Syndicat. MM. Denneulin. Schapmann.
- Loches. — Syndicat.
- Lyon. — Syndicat, Courrier du Commerce.
- Mâcon. — Syndicat.
- Mans (le). — Syndicat.
- Mantes. — Syndicat.
- Marcq-en-Barœul. — Syndicat.
- Marseille. — Syndicat. MM. Auffau de Granon, Manent.
- Mayenne. — Syndicat.
- Mont-de-Marsan. — Syndicat.
- Montrichard. — Syndicat. MM. Chevalier, Videgrain.
- Moulins. — Syndicat de l’Ailier.
- Mouy. — M. Depaule.
- Nancy. — Syndicat.
- Nantes. — Syndicat.
- Nice. — Syndicat, MM. Astrié, Augier.
- Niort. — Syndicat.
- Paris. — Syndicat. Chambre de Commerce, MM. Altschul et Cie, Aron, Barollier, Basillais, Belloy, Bertani, Biabaud, Bizouarne, Breton, Brosson, Brunelle, Brasse, Cendre, Charzat, Ghaumat, Chevaux, Degas, Delaçou, Dreyfus (Jules), Dubois, Durand, Estieu, Euvrard et Radais, Gaurat, Grands Moulins 'de Corbeil, Grands Moulins de Paris, Grazon, Grégoire, Hatin, Henriot, Renault, Lemerle et Cie, Héraut, Huché, Jacquet, Juin, Laboue, Lapalue, Lemaître, Lesseure, Levadoux, Lhomèdé, Malnou, Marchais, Mar-guet, Martin, Maurus Deutsch, Mayrand, Mercier, Mœsinger Nau-det, Odoul, Pasquier et Perrin, Paviot, Pichereau, Piètrement, Sosthener, Puiller, Renard, Ribert, Rieffel, Roullier, Rousseau, Sarrassat, Sarrassat et Brocheton, Schorp, Simonnot, Société l’Épi
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- de Blé, Société industrielle de Greil, Société des Levures d’Argen-teuil, Springer et Gie, Taprest, Thureau,Vivien.
- Périgueux. — Syndicat.
- Poitiers. — Syndicat.
- Pontoise. — Syndicat.
- Puy {le). — Syndicat.
- Reims. — Syndicat.
- Rennes. — Syndicat.
- Rochefoucauld {la). — Syndicat.
- Rochelle {la). — Syndicat.
- Roche-sur-Yon {la). — Syndicat. M. Lemarié.
- Romorantin. — Syndicat.
- Roubaix. — Syndicat.
- Rouen. — Syndicat. MM. Auvray, Guilbert, Laine, Laurent, Mau-rus Deutsch.
- Sables d’Olonne {les). — Syndicat.
- Saint-Étienne. — Syndicat.
- Saint-Germain. — Syndicat. M. Lacroix.
- Saint-Maixent. Syndicat.
- Saint-Mandé. — MM. Béniguel, Ghaudé, Goussard, Grandperrin, Lemarié, Pérot, Philippon, Picard, Priolet, Sure.
- Saint-Nazaire. — Syndicat.
- Saint-Sever. — Syndicat.
- Sancoins. — Syndicat.
- Senlis. — Syndicat.
- Sèvres. — Syndicat.
- Soissons. — Syndicat,
- Stockholm {Suède). — Syndicat. M. Waldemar Feith.
- Toulon. — Syndicat.
- Tourcoing. — Syndicat.
- Tours. — Syndicat d’Indre-et-Loire.
- Trouville et Pont-l'Évêque. — Chambre syndicale.
- Troyes. — Syndicat de l’Aube.
- Vaience. — Syndicat. M. Thiot.
- Valenciennes. — M. A. L.
- Verdun. — Syndicat.
- Versailles. — Syndicat. M. Rabourdin.
- Vervins. — M. Prud’homme.
- Vesoul. — Syndicat.
- Vincennes. — MM. Charpentier, Desbrosses, Fanon, Foucher, Galimard, Guérard, Houdy, Jouanneau, Lichon, Limondin, Martin, Maudet, Pierre, Pigot, Réaut, Thevenard, Verrien, Wollès. Vitry-le-Français. — Syndicat.
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- DEUXIÈME PARTIE
- Le Congrès
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- 2e CONGRÈS INTERNATIONAL
- DE LA
- Ordre du Jour du Congrès International
- Lundi, 16 juillet. — A neuf heures du malin au Palais des Congrès, Pont de l'Alma. — Séance particulière du Syndicat général. — Communication de M. Fromentault, Président.
- A dix heures précises. — Ouverture du Congrès international. — Allocution de M. Fromentault, Président de la Commission d’organisation. — Vérification des pouvoirs des membres du Congrès. — Compte rendu des travaux du Syndicat Général, par M. Fromentault, Président. — Élection du Président du Congrès, de cinq Vice-Présidents, de cinq Secrétaires et d’un Trésorier. — Inscription des Membres du Congrès dans les sections.
- A deux heures et demie. — Réunion dans les quatre premières sections. — Élection dans chacune d’elles, d’un Président, de deux Vice-Présidents, de deux secrétaires. — Travail dans les sections. — Désignation des Rapporteurs.
- A cinq heures et demie. — Réunion dans la cinquième section exclusivement composée des délégués des Syndicats adhérents au Syndicat Général. — Nomination du Bureau. — Examen des modifications aux statuts.
- Mardi, 17 juillet. — A neuf heures du matin. — Réunion et travail dans les quatre premières sections.
- A deux heures et demie.— Travail dans les mêmes sections. — Communication des rapports.
- A cinq heures et demie. — Réunion dans la cinquième section. — Communication du rapport et vote.
- A huit heures et demie. — Conférence de M. Marcel Arpin, Chimiste du Syndicat, sur le Gluten des farines (composition, procédés
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- analytiques) et la Falsification des faiunes (analyses microscopiques).
- Mercredi 18 juillet. — A neuf heures du matin. — Séance générale du Congrès. — Lecture des rapports. — Discussion et vote sur les vœux proposés.
- A deux heures et demie. — Séance générale du Congrès. — Suite de la lecture des rapports, de la discussion et du vote sur les vœux proposés.
- A sept heures et demie. — Banquet du Congrès à l’Exposition.
- Sections du Congrès
- lre Section. — Propositions émanant de l’initiative individuelle. — Du rôle de la presse corporative en boulangerie. — De 1’ulilité desllaboratoires de chimie au point de vue professionnel.
- 2e Section. — Législation. — Taxe. — Intervention de l’Administration. — Système de vente.
- 3e Section. — Accidents et Assurances. — Arbitrages.
- 4e Section. — Boulangeries industrielles. — Sociétés coopératives et Économats.
- .V tSection. — Syndicat général. — Modifications aux Statuts.
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- SEANCE D’OUVERTURE
- LUNDI 16 JUILLET (matin)
- M. Fromentault, président du Comité d’organisation, prend place au fauteuil, accompagné de MM. Lefort, Périer, Lebel, Mience, vice-présidents; Bouchet, secrétaire-général ; Arpin, secrétaire ; Cornet, président d’honneur du Syndicat général ; M° Balandreau, avocat-conseil.
- M.Fromentault prononce l’allocution suivante :
- Messieurs, chers Collègues,
- Le Comité d’organisation du Congrès international de la Boulangerie me charge de vous adresser en son nom le salut cordial de bienvenue ; c’est une mission que je considère comme un grand honneur et dont je m’acquitte avec une grande joie.
- La Boulangerie a compris et entendu l’invitation qui lui a été adressée de tenir cette année, à Paris, durant l’Exposition de 1900, ses grandes assises pacifiques.
- L’importance et la portée d’une telle réunion n’ont échappé à personne. — Dans un admirable élan de fraternité, vous êtes accourus à notre appel, non seulement de tous les points de la France, mais aussi des pays lointains d’Europe.
- Chacun de vous, sachant faire abstraction de son intérêt personnel, a délaissé momentanément maison, famille, affaires pour venir apporter son contingent d’idées et d'expérience à l’intérêt commun.
- C’est là un encourageant exemple de solidarité qui permet de bien augurer de l’avenir, au cours de ce vingtième siècle où nous allons entrer bientôt.
- Merci à vous, messieurs les délégués français des syndicats et des villes! Votre présence en si grand nombre dans cette salle du Congrès, est la preuve évidente des sentiments de bonne confraternité qui animent notre corporation entière.
- Merci, à vous,messieurs les délégués étrangers d’être venus vous joindre à nous. A Paris, dans nos rangs, vous êtes chez vous, vous
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- U —
- êtes des nôtres. G’est à bras ouverts que nous vous accueillons en confrères, en amis; tous ici nous nous considérons comme membres d’une même famille, la grande famille corporative. Et c’est de tout cœur que nous vous répétons : soyez les bienvenus!
- G’est mus par ce même sentiment confraternel que nous vous demandons de vous associer à nous dans l’hommage que nous tenons à rendre tout d'abord au gouvernement de la République qui a édifié, pour la glorification du travail, ce magnifique Palais des Congrès qui nous voit réunis.
- M. le ministre du Commerce, dont la sollicitude pour les progrès sociaux est bien connue, a voulu que la Boulangerie occupât, dans ce même palais, une salle de délibération digne des intérêts qu’elle représente.
- . Nous devons un témoignage particulier de reconnaissance à M. le docteur Gariel, délégué principal du gouvernement auprès des Congrès internationaux de 1900; on ne saurait trop dire avec quelle urbanité, quel empressement aimable, M. le docteur Gariel s’est mis sans cesse à la disposition de votre comité.
- G’est grâce à son concours, à ses conseils, à ses renseignements pratiques, qu’il nous a été permis de mener à bien l'organisation du présent Congrès.
- 11 convient de mentionner également l'appui que nous avons trouvé auprès de généreux souscripteurs, amis de la boulangerie, qui ont voulu coopérer, par des cotisations volontaires,.aux frais toujours onéreux que nécessite une entreprise de ce genre. Vous tiendrez, j’en suis certain, à vous unir à moi pour les en remercier publiquement.
- Mais l’heure des travaux a sonné. — Je craindrais de la retarder par un plus long discours.
- A l’occasion de cette splendide Exposition de 1900, qui a mis en jeu les forces vives du commerce et de l’industrie, et dont les merveilles se déroulent là, sous nos yeux, nous voici donc rassemblés pour débattre ensemble les intérêts corporatifs de la Boulangerie.
- G’est une grande tâche qui nous incombe, messieurs et chers collègues.
- Cette assemblée de paix et de fraternité peut avoir une influence considérable pour l’avenir de la corporation.
- Ceux qui nous ont donné mandat de les représenter attendent beaucoup de notre initiative, et l’on peut dire sans hyperbole, que la boulangerie entière a en ce moment les yeux fixés sur cette salle de délibérations.
- Pour être utile et profitable, l’œuvre du congrès à- besoin du concours de tous.
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- OD —
- Chacun de nous, je le sais, apporte ici sa bonne volonté son savoir professionnel, son expérience commerciale. Nous allons mettre tout cela en commun. On s’expliquera franchement, en braves gens que nous sommes, désireux de se faire connaître, de s’instruire l’un par l’autre, heureux de s’estimer. Liberté pour toutes les opinions! Que chacun parle sans réticence, selon ses idées propres, son tempérament, ses préjugés mêmes.
- Qu’on exprime au grand jour ses desiderata et ceux de ses commettants! Du choc des idées jaillit la lumière.
- Que de sujets sollicitent notre étude, dont vous connaissez aussi bien que moi l’importance capitale!
- En première ligne, la réforme de la législation en ce qui nous concerne.
- Nous aurons à examiner de près les inconvénients que présente l’installation des boulangeries industrielles ainsi que l'établissement des Sociétés coopératives.
- Nous dirons le rôle bienfaisant que doit jouer la presse corporative dans la boulangerie, et nous démontrerons l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel.
- Peut-être ne sera-t-il pas inutile d’agiter la question du libre-échange, en tant qu’il touche à l’alimentation humaine?
- Nos journées enfin seront suffisamment remplies par l’examen des détails professionnels, de l’outillage nouveau et des changements commerciaux, d’où dépendent les améliorations à apporter dans notre industrie.
- Faire jouir la corporation de tous les avantages de la civilisation moderne est notre ambition et notre but.
- Il est une question surtout qui nous tient à cœur, question souvent agitée, point encore résolue, celle de l’abrogation de la taxe. — N’est-il point extraordinaire que dans un pays de liberté et d’égalité tel que la France, en pleine République, un siècle après l’immortelle Révolution, tout un corps d’état, et non des moindres, en soit encore réduit à réclamer l’abolition de ce reste de servage, de cette mesure aussi inutile qu’arbitraire qu’on appelle la taxe?
- Espérons que cette fois les pouvoirs publics, dûment éclairés, s’empresseront de faire aboutir, dans la prochaine législature, le projet de loi dont l’honorable M. Aynard, le sympathique député de Lyon, vice-président de la Chambre des députés, est l’un des promoteurs, projet de loi qui fera disparaître l’iniquité qui pèse sur nous et rendra enfin à la boulangerie la liberté complète et le régime de droit commun qui, selon la déclaration des Droits de l’homme, sont dus à tous les citoyens.
- M. Edouard Aynard nous avait promis l’honneur de présider ce
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- Congrès, Un deuil de famille récent le tient malheureusement éloigné de nous. Je me fais votre interprète, messieurs et chers collègues en adressant à M. Edouard Aynard l’expression de notre entière reconnaissance.
- Un dernier mot et j’ai fini. Souvenons-nous que l’union fait la force, selon la belle devise d’un pays voisin et ami ': Soyons unis, restons unis. (Applaudissements prolongés.)
- M. le Président continue ainsi :
- Messieurs,
- Avant de prononcer l’ouverture du Congrès, je tiens à vous annoncer une heureuse nouvelle, qui nous a été donnée samedi dernier. Nous avons appris, en effet, que Monsieur le ministre de l’Agriculture avait décerné la Croix d’Officier du Mérite Agricole à M. Périer, président du syndicat de la Boulangerie de Rouen, vice-président du syndicat général qui était chevalier depuis 1894; la Croix de Chevalier du Mérite Agricole à M. Mience, président du Syndicat Départemental de la Boulangerie du Nord, vice-président du syndicat général; et à M. Vignieux, président du Syndicat de la Boulangerie de Lyon, membre du syndicat général.
- J’adresse à nos trois collègues et amis, nos félicitations les plus chaleureuses au nom de toute la corporation et je ne doute pas que vos applaudissements ne montrent à ces Messieurs la part que vous prenez à des distinctions si bien méritées. (Bravos prolongés).
- Messieurs, au nom du Comité d’organisation, je déclare ouvert le Congrès international de la Boulangerie. — M. Bouchet, secrétaire général a la parole.
- M. Bouchet. — Chers collègues, j’ai à vous annoncer que, répondant à notre appel, 193 délégués ont été envoyés au Congrès par leurs Syndicats respectifs ; c’est-à-dire 195 congressistes devant participer à nos travaux. Il y a actuellement 137 congressistes ayant fait vérifier leurs pouvoirs, présents dans la salle, plus 125 souscripteurs, porteurs de cartes, qui ont demandé à assister aux séances du Congrès.
- M. Fromentault. — Le compte-rendu des travaux du Syndicat général de la Boulangerie Française vient ensuite à l’ordre du jour. Je vous demande, Messieurs, un peu d'indulgence, car c’est assez long; mais il est nécessaire que vous soyez au courant de tout ce qui se passe dans notre Syndicat. Applaudissements. )
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- EXPOSÉ DES TRAVAUX
- DU
- SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA BOULANGERIE FRANÇAISE
- De ±894= ât ±900 Par M. FROMENTAULT, Président
- Messieurs,
- C’est un devoir agréable à remplir pour le Syndicat général de venir, après six années écoulées, rendre compte, dans cette grande solennité d’un caractère international, de la façon dont il a rempli la mission que lui avait confiée le Congrès national de la Boulangerie de 1894.
- Je vais avoir l’honneur de vous exposer, Messieurs, les résultats que nous avons obtenus et les efforts qui ont été tentés pour réaliser les désiderata formulés à cette date déjà lointaine. Nous espérons que vous ne les considérerez pas comme des résultats négligeables et que vous estimerez que la Boulangerie en a retiré déjà et en retirera, dans la suite, de réels avantages.
- Depuis le dernier Congrès, le Syndicat général a tenu quatre sessions : en mai 1895, sous la présidence de M. Lebel, qui avait succédé à M. Cornet, et en mars 1897, avril 1898 et mai 1899, sous la présidence de celui qui a l’honneur de parler devant vous.
- Les principaux vœux exprimés par le précédent Congrès, vous vous le rappelez sans doute, se résumaient ainsi :
- 1° Création d’un journal corporatif; 2° Protection contre l’introduction du pain étranger; 3° Mesures législatives à prendre pour arrêter l’essor des Sociétés coopératives; 4° Demande d’abrogation de la taxe du pain; 5° Application de l’article 31 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 6° Système de vente libéral analogue à celui pratiqué à Beauvais; 7° Protestation contre la loi sur les accidents du travail, en tant qu’elle atteindrait la Boulangerie.
- Je me propose d’examiner rapidement devant vous dans quelle mesure ces vœux ont reçu satisfaction :
- 4° Création d’un journal corporatif. — A la date du IG jan-
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- vier 1895, le journal, dont la publication avait été décidée, a fait paraître son premier numéro, en prenant un titre qui englobe toute la corporation : le Boulanger français.
- Uniquement préoccupée d’être utile, laissant de côté les polémiques stériles, la nouvelle feuille a rapidement conquis les suffrages de la Boulangerie, et son succès s’est dessiné dès la première heure. Sa publication n’a jamais été onéreuse ni pour le Syndicat général, ni pour le Syndicat de Paris qui s’en partagent la propriété.
- Il rend d’incontestables services. Il publie les comptes rendus officiels du Syndicat de Paris et du Syndicat général. Ses colonnes sont constamment ouvertes à toutes les communications des syndicats locaux. Il enseigne et il instruit.il prémunit les boulangers contre les manœuvres organisées par des chevaliers d'industrie toujours ingénieux pour exploiter la crédulité des braves gens. Il les renseigne sur la jurisprudence des tribunaux dans toutes les questions de droit qui les intéressent. En signalant les fraudes sur les farines par des additions de substances étrangères, il décourage les rares meuniers, cependant trop nombreux encore, qui, en trompant les boulangers, portent un grave préjudice au public, parce qu'ils amoindrissent la qualité de l’aliment le plus indispensable. Enfin, il guide la Boulangerie dans ses réclamations auprès des Administrations publiques, permettant ainsi à tous de sortir des difficultés sans cesse renaissantes de la profession à l’aide de procédés qui ont fait leurs preuves. C’est aù zèle de tous les membres du Syndicat général qu’est due la prospérité du journal. Elle s’accentuera avec les années et rendra possible, dans un avenir rapproché, une publication plus fréquente.
- 2° Protection contre l’introduction du pain étranger. — Le Syndicat générai avait concouru, dans la mesure de ses moyens, à la préparation de l’enquête qui a amené le vote du droit de 5 francs par quintal sur le pain étranger. Il n’est pas resté indifférent aux abus auxquels a donné lieu la faculté accordée aux riverains d’introduire le pain nécessaire à leur consommation. En mars 1895, il faisait une démarche auprès de M. le Directeur général des Douanes pour appuyer les plaintes des boulangers de la frontière, et, à la date du 1er avril 1895, ce haut fonctionnaire avisait, par une lettre qu’a reproduite le Boulanger français, le Syndicat général qu’il avait donné des instructions précises pour empêcher les abus qui lui avaient été signalés.
- Depuis cette époque, la situation semble s’être améliorée, et cette amélioration est due aux réclamations successives* du Syndicat général et particulièrement à l’activité de l’un de ses
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- membres, M. Mience, toujours ardent à défendre les droits delà corporation.
- 3° Mesures législatives à prendre pour arrêter le développement des Coopératives. — La question des Coopératives ne s’est pas sensiblement modifiée depuis 1894. Elle reste à l’ordre du jour et y restera encore longtemps. Vous savez, Messieurs, que les mesures législatives sollicitées sont de diverses sortes. Les uns estiment qu’il y a lieu de frapper d’une patente toutes les Sociétés Coopératives sans exception. D’autres, au contraire, réprouvent l’application de la patente et demandent que la loi n’accorde le droit de faire partie des Sociétés Coopératives qu’aux seuls salariés dont la cote mobilière ne dépasse pas un taux minime à déterminer. Cette dernière opinion, qui est celle de M. Peyrouteau, a de nombreux adeptes, même à l’étranger, et il n!est pas douteux que si elle était adoptée son efficacité serait très effective. De quelque côté que soit la vérité, le Syndicat général, fidèle à son mandat, n’a pas laissé s’écouler une seule de ses sessions sans étudier et examiner à nouveau les procédés à employer pour arrêter le développement de ce fléau du commerce et il s’est associé à toutes les campagnes ayant ce but. En 1895, ayant à sa tête mon honorable prédécesseur, M. Lebel, il faisait une démarche auprès de M. Lourties, rapporteur au Sénat d’un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés et dont le but avoué était non pas d’entraver la marche des Coopératives, mais au contraire de les généraliser et d’en favoriser la multiplication.
- Le Syndicat général ne pouvait espérer de changer les dispositions du rapporteur et de la Commission du Sénat dont le siège était fait. Mais il s’est joint, dans la personne de son président M. Lebel et du représentant du Syndicat de Paris M. Deschamps, à l’imposante délégation du Commerce parisien que la Commission du Sénat a dû recevoir et entendre, et un mois après cette démarche, le Sénat, qui n’était pas resté insensible à cette démonstration, votait à une grosse majorité l’amendement Nioche qui provoqua l’effondrement de ce projet néfaste, en décidant que la patente serait appliquée à toutes les Coopératives.
- ' A l’heure actuelle, la Chambre des Députés est saisie de deux projets de loi, par M. Georges Berry; l’un a pour objet la suppression des Économats. Il paraît avoir de très sérieuses chances d’être voté, les représentants des ouvriers et les libéraux de la Chambre •'tant d’accord sur le danger que présentent ces institutions. L’autre a pour objet de réglementer les Coopératives. L’auteur s’est inspiré, en partie, pour ce second projet, des travaux du Congrès de la Boulangerie de 1894 et notamment des idées de M. Pey-
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- routeau. Le vote de ce deuxième projet Berry serait la preuve d’un commencement de réaction contre les Coopératives, mais il n’est pas possible de se prononcer d’une manière ferme sur ses chances de succès.
- Ce n’est pas seulement à Paris dans leurs réunions annuelles que les membres du Syndicat général se sont occupés des Sociétés Coopératives, tous s’en sont occupés dans leurs régions respectives et je citerai parmi eux notamment : MM. Mience, Clément Florin, Neveux et Meunier. Ce dernier et le Syn ’icat de Poitiers ont même engagé la lutte sur le terrain judiciaire contre « l’Union des Travailleurs de Poitiers » que le Conseil municipal de cette ville a dotée d’une subvention importante, avec l’approbation du Préfet et du Ministre. L’affaire est devant le Conseii d’État, qui décidera si les deniers des contribuables, c’est-à-dire l’impôt perçu sur les commerçants de détail, doit servir à favoriser des concurrents à l’abri des charges fiscales et des aléas du commerce. Nous espérons que sa décision sera favorable au Syndicat qui la sollicite et qui, dans ce cas, ne sera pas seul à en recueillir le profit. Dans tous les cas, la conduite du Syndicat de Poitiers et de M. Meunier ne peut qu’être approuvée par tous.
- 4° Demande d’abrogation de la taxe du pain. — Conformément au vote du Congrès, le Syndicat général s’est immédiatement occupé, après sa séparation, de la question d’abrogation de l’article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791.11 fallait choisir un successeur à MM. Yves Guyot et Burdeau, sous l’autorité duquel on pût placer la nouvelle proposition. M. Aynard député de Lyon, Président de la Chambre de Commerce de cette ville, devenu depuis Vice-Président de la Chambre des Députés, a bien voulu nous accorder son patronage. Une première proposition déposée par lui, à la date du 5 décembre 1895, a été prise en considération parla Commission d’initiative. Elle avait été mise en tête de l’ordre du jour de la séance du 27 novembre 1896, mais l’obstruction de M. Gabriel Deville, député socialiste, a empêché la Chambre de statuer, au cours de la précédente législature, sur les conclusions de la Commission.
- A la nouvelle Chambre, M. Aynard a repris sa proposition qui, grâce à la propagande efficace faite par le Syndicat général, a réuni 108 signatures. Le dépôt de cette proposition a été effectué le 29 mars 1899, et M. Aynard a obtenu que, sans passer par la Commission d’initiative, elle fût renvoyée directement à la Commission du Commerce et de l’Industrie. Au mois de juin suivant, la Commission a entendu les représentants de la Boulangerie. Depuis cetté époque, elle a délibéré, et si elle ne s’est pas rangée à l’avis
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- de M. Aynard qui réclame, à juste titre, la liberté absolue, elle a estimé qu’il convenait de donner des garanties positives à la Boulangerie contre l’arbitraire de la taxe. A cet effet, elle a donné un blanc-seing à son Président, M. Alexis Muzet, député du Ier Arrondissement, pour lui présenter un rapport avec le texte des dispositions de nature à assurer la réalisation des intentions de la Commission. M. Muzet, avant d’établir un rapport, a voulu connaître les desiderata de la Boulangerie, que le Syndicat général s’est empressé de lui préciser. D’autre part, M. Muzet s’est mis en rapport avec M. le Ministre de l’Agriculture pour obtenir son appui et exercer ainsi une action plus certaine sur les décisions de la Chambre des Députés. Incessamment, M. Muzet déposera son rapport, qui sera une nouvelle étape franchie dans la voie des revendications de la corporation.
- 5° Application de l’article 31 de la loi des 19-22 juillet 1791. — C’est à la date du 25 août 1887, à l’occasion du rétablissement de la taxe du pain à Saint-Ouen, que l’article 31 de la loi de 1791 organisant le recours légal a été invoqué pour la première fois et que ce recours a été régulièrement introduit.
- Avant le Congrès de 1894, ce recours n’avait donné que deux résultats favorables — obtenus du libéralisme de M. Bruman, alors préfet de la Nièvre, depuis secrétaire général de la Préfecture de la Seine, et aujourd’hui directeur des Affaires départementales et communales au Ministère de l’Intérieur. Ces résultats avaient été obtenus dans les affaires des boulangers de Gosne et de Decize. Depuis le Congrès, grâce au libéralisme du Ministre de l’Agriculture, de plusieurs préfets et au concours des membres du Syndicat général, le fonctionnement du recours légal, sans être à l’abri de toute critique, surtout en raison des délais trop longs qu’il comporte, est passé dans le domaine de la pratique.
- Voici la liste des principaux recours qui, depuis l’époque dont je parle, ont été solutionnés (L’une façon avantageuse pour les réclamants :
- Aubigny-sur-Nère (Cher) 1894, La Rochefoucauld (Charente) 1895, Revin (Ardennes) 1895, Fontenay-le-Comte (Vendée) 1896, Dijon (Côte-d’Or) 1896, Longjumeau (Seine-et-Oise) 1897, Mont-de-Marsan (Landes) 1894, Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre) 1897, Montargis (Loiret) 1898, Tonnerre (Yonne) 1898, Chamoy (Aube) 1898, Meaux (Seine-et-Marne) 1899, Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées) 1899. Moret et Avon (Seine-et-Marne) 1900.
- D’autres recours, ceux des boulangers de Beauvais (Oise) et de Montrichafd (Loir-et-Cher) aboutiront prochainement.
- Au Blanc (Indre), une solution favorable est également probable.
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- Seuls, les boulangers de Vallon-en-Sully, Cérilly (Allier) et San-coins (Cher) se sont heurtés à un parti-pris manifeste. Mais leur recours sera' repris et poursuivi jusqu’à ce qu’ils aient reçu satisfaction.
- Un certain nombre des localités, qui viennent d’être citées,, ont obtenu le bénéfice de la liberté : à La Rochefoucauld, à Fontenay-le-Comte, à Longjumeau, à Montargis, à Chamoy.
- Dans les Commissions organisées pour l’examen des recours, plusieurs membres du Syndicat général ont fourni le concours de leur compétençe: MM. Blandin, Lefort, Cornet, Peyrouteau, Lebel. Personnellement, j’ai eu l’honneur de faire partie des Commissions de Meaux, de Beauvais et de Longjumeau. Cette dernière Commission était présidée par M. Resve, un des vétérans de là' corporation auquel vous me permettrez d’envoyer, en votre nom, un salut amical.
- Pain gruauté. — En recommandant le recours légal, le Syndicat général n’a pas manqué de recommander aussi de faire usage, toutes les fois que cela serait possible, de la jurisprudence du pain gruauté, qui permet aux boulangers de fabriquer un pain différent et supérieur au pain taxé, et de le vendre au-dessus du tarif municipal. C’est avec le concours de la Délégation du Congrès dé 1884 et du Syndicat général élu en 1889, que cette jurisprudence a été fondée.
- Le bienfait qu’en a retiré le département de la Seine tout entier, est dû à l’organisation que l’Association fédérale de la boulangerie a mise à la disposition des intéressés.
- Depuis le Congrès, de nouvelles victoires ont été remportées sur ce terrain par les boulangers de Saint-Denis, par les boulangers de Bezons et par ceux de Luzarches en dernier lieu.
- Dans l’affaire des boulangers de Saint-Denis, MM. Vaury, Ramé, Lebel et Délye, ont été entendus comme experts pour apprécier et préciser la qualité du pain de première taxe, et celle du pain gruauté non taxé et ne pouvant l’être.
- La Cour de Cassation, par arrêt du 26 décembre 1895, a consacré sa jurisprudence inaugurée dans les procès des boulangers de Nogent-sur-Marne et de Saint-Ouen.
- Dans l’affaire des boulangers de Bezons, le juge de paix d’Ar-genteuil a suivi cette jurisprudence, après avoir entendu, au point de vue de la matérialité de la fabrication des deux sortes de pain, MM. Ramé et Cornet. Le jugement d’Argenteuil est du 45 janvier 1896. • ;'
- Le juge de paix de Luzarches, par jugement du 2 décembre-1898, s’est conformé à tous ces précédents.
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- La solidarité professionnelle, après l'arrêt de cassation dans l'affaire des boulangers de Saint-Denis et de Bezons, a amené M. Juin, ancien secrétaire du Syndicat de Paris, à proposer une souscription en faveur des boulangers de ces deux localités ! Le Syndicat de Paris et le Syndicat général ont favorisé le succès de cette initiative et, en un mois, des souscriptions formant un total de 1.484 fr. 50 étaient recueillies, venant de tous les points de la France. 1.200 francs ont été remis aux boulangers de Saint-Denis et le surplus aux boulangersde Bezons.Les remerciements du Syndicat de Saint-Denis et des boulangers de Bezons, ont été publiés par le Boulqnger Français.
- 6° Système de vente libéral analogue à celui pratiqué à Beauvais. — L’arrêté municipal de Beauvais contenait, en 1804 les dispositions suivantes :
- Art. 4. — La vente du pain aura lieu de gré à gré, à la pièce ou au poids.
- Art. 5. — Toutes les fois que la vente sera faite au poids, il sera procédé à un pesage effectif si l’acheteur le demande.
- Ces dispositions inspirées par M. Lefort et une affiche rédigée par lui et prévenant le public que la forme du pain n’était point indicative de son poids, avaient pour but de faire obstacle à cette théorie draconienne et absurde admise par les tribunaux de répression, qui rend les boulangers responsables des variations de la cuisson, au mépris d’expériences officielles qui remontent à 1316.
- Malheureusement, il n’était pas possible au Syndicat général de faire adopter par les municipalités, parfois si capricieuses, l’arrêté de Beauvais. Je dis capricieuses, et, en effet, à Beauvais même, en rétablissant la taxe du pain, le maire actuel a bouleversé les anciennes dispositions de l’arrêté.
- Le Syndicat général ne pouvait que s’efforcer de combattre devant les tribunaux la funeste théorie dont je parle, en vue d’en restreindre, l’application. Ce résultat a été atteint. Un arrêt de Rouen, en date du 27 février 1897, rendu dans une affaire qui avait éveillé la sollicitude de M. Périer, a décidé que le fait par uq boulanger de mettre en vente dans sa boutique des pains présentant un déficit de poids, ne pouvait constituer une tentative de trqmperie, alors qu’il était procédé à un pesage effectif du pain par le boulanger au moment de la livraison aux acheteurs.
- Des jugements. d’Auch, Bar-sur-Seine,. Coulommiers ont adopté cette jurisprudence, qu’est venu consacrer un arrêt de la Cour de Caen, en date du 18 janvier 1899. C’est là un progrès
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- réel, ne pouvant être méconnu, puisque, partout où l’on pèsera à la boutique, les pains exposés en vente pourront ne pas avoir le poids sous lequel on les dénomme, sans qu’un délit puisse être valablement reproché au boulanger.
- D’autres décisions judiciaires pourraient être rappelées. Je n’en veux mentionner qu’une, c’est celle du Tribunal correctionnel de Blois, qui a acquitté, à la date du 14 avrii 1899, un boulanger, parce que, sur le panneau extérieur de sa voiture, il faisait connaître au public, par une inscription apparente que la forme n’était pas indicative du poids du pain.
- Le pesage au poids à la boutique et des affiches dans le portage, telles sont les précautions utiles à recommander et qui sont de nature à éviter toute poursuite basée sur la forme indicative du poids du pain.
- Je dirai encore un mot à propos du système de vente. A Rouen, M. Périer a obtenu le rajeunissement d’un ancien arrêté préfectoral qui prescrivait la marque du pain et ne considérait comme pain de fantaisie, en dehors des couronnes et manchettes que les pains de 1 kilogramme dépassant 55 centimètres de longueur. M. Périer a obtenu que la marque fût supprimée, comme contraire au décret du 22 juin 1863, et il a obtenu aussi la réduction à 45 centimètres de la longueur nécessaire aux pains de 1 kilogramme pour leur donner le caractère de pains de fantaisie.
- 7° Protestation contre la loi sur les accidents du travail en tant qu’elle atteindrait la Boulangerie. — Voici en quels termes était, sur cette question, libellé le vœu du Congrès qui a été adopté :
- « La quatrième Commission émet le vœu que Je projet de loi « actuellement présenté au Sénat sur les accidents du travail (pro-« jet de loi tout à l’avantage de l’ouvrier) soit repoussé ou tout au « moins modifié de façon à donner une égale satisfaction aux in-« téressés. »
- Ce vœu montre bien qu’elles étaient alors les appréhensions de la boulangerie et combien peu elle souhaitait d’être assujettie au risque professionnel.
- Depuis le Congrès, la loi à été votée, à la date du 9 avril 1898, malgré de nombreuses protestations, mais elle ne frappe pas toutes les industries, elle vise exclusivement celles qu’énumère le texte de son article 1er et celles qui font usage de machines mues par une force autre que celle de l’homme et des animaux.
- La boulangerie ordinaire n’employant pas de machines à vapeur et ne rentrant dans aucune des catégories spécifiées dans l’arti-le 1" ne tombe donc pas sous le coup de la loi.
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- Cependant, alors que la question ne faisait doute pour aucune personne, sachant lire et comprendre un texte de loi, le Comité, consultatif des Assurances, institué au Ministère du Commerce, est venu, par une extension abusive du risque professionnel, proclamer que la loi s’appliquait à tous les boulangers et que les marchands de pain seuls en étaient exclus.
- Le Syndicat général et le Syndicat de Paris, convaincus que la boulangerie n’a pas changé de manière de voir sur la question depuis 1894, convaincus qu’elle n’est point jalouse de verser des primes qui ne profiteraient qu’aux Assurances, ont estimé qu'il était de leur devoir de prendre à nouveau l’avis sur ce sujet de jurisconsultes autorisés.
- MM. Bouchié de Belle et Georges Devin, avocats à la Cour de Cassation, ont été consultés et leur opinion formelle, résumée dans une consultation publiée par le Boulanger Français, c’est que ni dans son texte, ni dans son esprit, la loi n’a entendu viser la boulangerie ordinaire. Trois juges de paix de Paris se sont mis d’accord pour déclarer la loi inapplicable à notre profession.
- Du reste, les extensions abusives de la loi ne rencontrent pas plus de succès devant la juridiction administrative que devant les tribunaux ordinaires. Tout récemment, le Conseil de Préfecture de la Seine vient de détaxer des 4 centimes au principal des patentes prévus par l’article 25 de la loi, des ateliers de couture, de modes et de fabricants de fleurs qui y avaient été assujettis, aux termes d’une circulaire du 10 octobre 1899 du Directeur des Contributions directes.
- Le vœu du Congrès de 1894 se trouve donc réalisé, la boulangerie ordinaire n’a rien à craindre delà nouvelle loi, elle ne répond que des accidents du travail survenus par sa faute, mais s’ils proviennent de la faute de l’ouvrier ou d’un cas fortuit, ou d’une cause indéterminée, elle n’encourt aucune espèce de responsabilité.
- Elle doit donc se défendre énergiquement, le cas échéant, contre toute réclamation basée sur le risque professionnel et l’on peut être assuré, dès à présent, que les tribunaux, auxquels seuls appartient la décision dans la matière, lui donneront raison contre l’avis du Comité consultatif.
- L’intérêt de la question est important. Le nombre des boulangers dépasse 50.000 en France. Si chacun d’eux payait une prime annuelle de 60 francs en moyenne, c’est trois millions qui entreraient chaque année dans la caisse des assurances pour n’en sortir qu’en quantité infinitésimale, au profit dès ouvriers, puisqu’il ne se produit que des accidents presque toujours sans importance et très rares.
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- On ne saurait reprocher à ce sujet aux boulangers de manquer d’esprit de solidarité envers leurs ouvriers, car il n’est pas nécessaire pour remplir ses devoirs d’humanité envers un serviteur blessé, de payer des primes exorbitantes au profit des Compagnies d’assurances.
- Dans tous les cas, le Syndicat général avait le devoir d’éclairer la situation, d’empêcher que les boulangers se laissassent intimider par l’avis du Comité consultatif. Il a rempli ce devoir.
- J’ai fini, Messieurs, cet exposé un peu long, mais nécessaire, de la suite qui avait été donnée aux vœux formulés par le Congrès de 1894.
- Je crois avoir démontré que le Syndicat général a rempli complètement sa tâche, qu’il a justifié l’utilité de son organisation et de la minime dépense qu’il impose à la boulangerie française.
- Un journal prospère qui rend service à la corporation et qui ne coûte rien, les améliorations considérables résultant du fonctionnement de l’article 31 et de la jurisprudence du pain gruauté, une justice répressive moins rigoureuse et des efforts couronnés de succès pour soustraire la boulangerie à la loi sur les accidents du travail, voilà les résultats que nous vous soumettons avec confiance.
- Jetez les yeux en arrière, rappelez-vous le passé. Souvenez-vous que les réclamations des boulangers n’étaient jamais accueillies. Souvenez-vous des condamnations inexorables prononcées autrefois et de notre situation humiliée. Comparez avec le temps présent et vous reconnaîtrez que, dans le cours des six années qui séparent les deux Congrès, un pas important a été fait vers le succès de nos revendications.
- Ces résultats acquis doivent nous encourager à tâcher d’en obtenir d’autres. Pour cela, il nous suffira de conserver l’union qui a fait notre force, d’avoir pour chacun de nous l’estime que nous méritons tous, de nous aider les uns les autres avec une bienveillante réciprocité. L’union et la persévérance, voilà les vertus qui doivent nous permettre d’atteindre le but de nos efforts. Continuons à les pratiquer ensemble, et nous préparerons ainsi l’émancipation vraiment définitive de notre corporation. ( Vifs applaudissements.)
- . M. Duc (Valence). — J’ai un renseignement à demander. J'ai vu ce. matin un journaliste qui m’a dit qu’on lui avait refusé l’entrée de la salle. Je demanderai si cela est réel, et, dans ce cas, de nous faire connaître le motif.
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- M. Bouchet. — Je demande à répondre à notre collègue.
- Comme secrétaire-général, je suis plus particulièrement chargé de l’organisation du Congrès, j’ai eu, en conséquence, de très fréquentés relations, avec l’honorable M. Gariel, délégué principal aux Congrès internationaux, et une correspondance assez suivie.
- Parmi les lettres que j’ai eu l’honneur de recevoir dedVL’Ga-riel, l’une recommandait au Comité d’organisation de faciliter le plus possible l’accès des salles du Congrès aux représén-tants de la Presse.
- Je suis certain d’être d’accord avec vous, en disant que l'avis émis par M. Gariel était tellement d'accord avec nos sentiments libéraux que je n’ai pas hésité un seul instant à donner des ordres en conséquence; c'est vous dire que tous les journalistes quelle que soit leur opinion, ont droit d’entrer dans cettq enceinte sans aucune exception, avec la carte verte de la presse. J’ai donné l’ordre à l’entrée qu'on laisse pénétrer toutes les personnes munies de cette carte, et qu’en cas d’incident, je sois prévenu immédiatement. Nous tous, qui réclamons la liberté, nous avons l’espoir que c’est par la Presse que nous l’obtiendrons. Par conséquent, elle n’est pas exclue, au contraire, toutes les portes lui sont ouvertes. (Très bien.)
- M. Fromentault. — Vous avez entendu, mon cher collègue, avez-vous satisfaction?
- M. Duc. — Oui, à demi.
- M. Fromentault. — Nous allons maintenant procéder à l'élection du Bureau du Congrès, composé d’un président, de cinq vice-présidents, de cinq secrétaires et d’un trésorier.
- Le nombre des membres du bureau pourra être modifié selon votre désir.
- Y a-t-il des candidatures? Voulez-vous donner des noms?
- M. Cornet. — Il est très délicat pour M. le Président du Comité d’organisation qui est candidat à la présidence du Congrès, de mettre aux voix sa candidature personnelle. Par conséquent, je demande la permission de parer à cet inconvénient en prenant sa place un instant.
- Vous êtes en présence, Messieurs, de la personnalité de M. Fromentault, l’homme le plus dévoué qu’on puisse vous
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- présenter, qui s’est acquitté de sa tâche de président du Syndicat général et de président du Syndicat de Paris dans des conditions que vous connaissez tous. Vous savez quelles sont ses capacités et quels sont ses mérites. Pour mettre à l’aise sa modestie et son amour-propre personnel, je vous propose moi-même sa candidature. Tous ceux qui sont d’avis de confier à M. Fromentault la direction des opérations du Congrès de 1900 sont priés de lever la main.
- A l’unanimité, M. Fromentault est nommé président, au milieu d’applaudissements prolongés, et reprend sa place au fauteuil.
- M. le Président. — Messieurs, votre sympathie rend ma tâche bien facile. Permettez-moi tout d’abord de remercier notre honorable président, M. Cornet, dont le dévouement à notre corporation vous est bien connu. Je le remercie d’avoir bien voulu prendre ma place un instant, ainsi que des félicitations trop élogieuses qu’il vient de m’adresser et que je ne mérite pas. Merci, mon cher président, de ce que vous avez fait pour moi.
- Messieurs, je vous suis reconnaissant des bravos que vous venez de me prodiguer; mon cœur n’est pas assez grand pour vous dire à tous, merci! je pense que tout l’honneur en revient au Syndicat général et au Syndicat de Paris que j’ai l’honneur de représenter. La tâche que vous m’imposez est lourde; aussi je vous demande votre concours à tous pour mener à bien les travaux du Congrès, d’où j’espère il sortira un résultat des plus sérieux. Ma devise est toujours celle-ci : « L’union entre tous les membres de la corporation; la porte du Syndicat général ouverte à.tous les Syndicats. »
- S’il y a des Syndicats qui n’ont pas encore jugé bon devenir à nous, et qui ont des ra isons pour cela, travaillons dans leur intérêt; ils reconnaîtront un jour qu’il n’y a qu'un seul moyen de progresser, c’est d’ètre unis, de marcher la main dans la main. Nous sommes tous des boulangers qui avons le même intérêt à défendre, intérêt auquel nous devons sacrifier nos petites racunes ; pour ma part je donnerai tout le dévouement dont je me sens capable pour servir la cause de la Boulangerie tout entière et ferai tous mes efforts pour me rendre digne de la tâche que vous venez de me confier. Encore une fois : Merci ! Merci ! (Applcmdissemenls prolongés.)
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- M. le Président. — Vous avez à nommer cinq vice-présidents, voulez-vous indiquer le nom des candidats que vous proposez?
- Plusieurs voix. — M. Lefort, M. Lefort.
- M. le Président. — Que tous ceux qui sont d’avis de nommer M. Lefort veuillent bien lever la main.
- M. Lefort est élu.
- M. le Président. — Merci en mon nom et au nom de tous pour l’élection de M. Lefort. M. Lefort est un des principaux, organisateurs de nos Congrès ; nous connaissons son dévouement à toute épreuve pour la corporation. Vous ne pouviez faire un meilleur choix. (Applaudissements.)'
- L’Assemblée présente ensuite la candidature de :
- M. Périer qui est élu.
- M. le Président. — Merci également pour la nomination de M. Périer.
- Comme je vous l’ai annoncé il n’y a qu’un instant, M. Périer vient d’être- récompensé de son mérite : il a été fait officier du Mérite Agricole.
- Nous savons la place qu’il occupe dans le Syndicat de Rouen et dans toute sa contrée, et avec quel entrain on le voit toujours défendre les intérêts de la corporation, {Applaudissements.) '
- De M. Mience qui est élu.
- M. le Président. — Je ne saurais également trop vous remercier .de l’élection de notre ami M. Mience, qui, placé à la tête du Syndicat départemental du Nord, jouit de la plus grande considération parmi ses confrères. M, Mience a été nommé chevalier du Mérite Agricole samedi dernier, juste récompense de son dévouement. (.Applaudissements.)
- De M. Huleux, qui est élu.
- M. le Président. — Tout le monde ici ne connaît pas M. Huleux, aussi je vais vous le présenter. M. Huleux est le président de l’Association* centrale des patrons boulangers de Belgique. Il est mon collègue comme membre du Jury des Récompenses de l’Exposition de 1900 en qualité de vice-président de la classe 57. Très estimé à Bruxelles où il tient une grande place,
- M. Huleux est le représentant de la Boulangerie d’une nation
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- amie et je remercie l’Assemblée de l’avoir porté à la vice-présidence du Congrès. (Applaudissements.)
- M. Duport (de la Rochelle). — Nous proposons comme cinquième vice-président, M. Emmanuel Bouchet de (Niort), qui représente les boulangers du Sud-Ouest. Nous sommes très nombreux au Congrès et si vous n’y voyez pas d’inconvénients, nous désirerions que celui d’entre nous que vous jugerez le plus capable occupe une place de vice-président.
- M. le Président. — Vous venez d’entendre notre confrère. Nous n’avons pas l’avantage de connaître M. Emmanuel Bouchet, mais nous serions très heureux si vous vouliez bien voter pour sa candidature.
- M. Peyrouteau. — Je propose de nommer MM. les délégués étrangers vice-présidents honoraires.
- M. le Président. — Pour répondre à notre collègue, je dirai que nous sommes un Congrès international et que les délégués étrangers que nous avons le plaisir de posséder parmi nous, sont ici pour prendre part à nos travaux et nous éclairer sur les différentes réformes à apporter dans notre profession. Nous voudrions que toutes les puissances soient représentées au Congrès.
- M. Peyrouteau. — Si je propose que les délégués étrangers soient tous nommés présidents et vice-présidents honoraires du congrès, ce n’est pas dans le but de les empêcher de prendre part à nos travaux, mais bien dans un but de courtoisie, car au train dont vont les propositions des délégués français, il n’y aurait bientôt plus place au bureau; d’un autre côté il serait bon que toutes les sections aient un président et un bureau français.
- M. Bouchet (de Paris). — Messieurs, nous sommes réunis ici en Congrès International pour travailler en commun. Toutes les puissances ont été convoquées et nous sommes très heureux que plusieurs de nos collègues étrangers aient bien voulu venir parmi nous. Ils sont ici, comme l’a dit avec beaucoup de raison notre président tout à l’heure, au même titre que nous, pour nous donner les renseignements dont nous -pouvons avoir besoin et se renseigner eux-mêmes. Il n’y a pas ici de Congrès de la Boulangerie française, il y a le Congrès international de la Boulangerie. Il ne peut pas y avoir de
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- membres d’honneur puisque nous sommes tous ici pour travailler.
- M. Cornet. — Il s’agit de dissiper un petit malentendu. M. Peyrouteau vient de proposer sa motion, parce qu’il s’est rappelé qu’en 1894 les vice-présidents du Congrès avaient été présidents des sections. Il ne faut pas qu’il y ait de confusion, messieurs les vice-présidents du Congrès actuel ne seront pas nécessairement présidents de section. Dans un moment vous allez vous diviser en sections ; on peut donc nommer des vice-présidents et ne pas en limiter le nombre. Si l’on veut donner un titre honorifique aux membres étrangers qui se sont rendus à ce Congrès, cela est facile et ne gêne en rien l’organisation des bureaux de sections. Chaque membre étranger du Congrès international est en situation d’être nommé vice-président comme on vient de le faire ; j’ajouterai même que c’est, pour le Congrès, un devoir de procéder ainsi. De grands efforts ont été tentés pour attirer ici le plus grand nombre possible de délégués étrangers. Nous avons lé regret de constater qu'ils n’ont pas suffisamment répondu à notre appel, nous sommes cependant très heureux de posséder plusieurs délégués d’un
- pays étranger voisin !..... Est-ce bien un pays étranger que
- la Belgique? Bruxelles, c’est un faubourg de Paris! Oui, nous voudrions avoir beaucoup de collègues étrangers pour leur offrir une vice-présidence, ce qui serait une marque de déférence pour ceux qui viennent assister au Congrès. {Approbation.)
- M. le Président. — L’incident est clos. Nous allons continuer la formation du Bureau.
- M. Cornet. — J’entends plusieurs collègues proposer les candidatures de MM. Vignieux, Bouchet de Niort, et Bernard comme vice-présidents.
- Ces candidatures sont mises aux voix et MM, Vignieux, Bouchet de Niort, et Bernard sont élus.
- M. le Président. — Merci pour ces collègues. M. Bernard est un vieil ami de Bordeaux qui participe depuis longtemps à nos travaux avec autant de dévouement que d’intelligence. M. Vignieux, ainsi que j’ai eu le plaisir de vous le dire vient d’ètre récompensé des travaux qu’il dirige si bien dans la région de Lyon, c’est le digne successeur de M. Neveux, lequel
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- n’a pas craint, quoique ne faisant plus partie du Syndicat, de quitter Lyon pour assister à nos séances et nous apporter l’appui de ses lumières. Quant à M. Bouchet de Niort, je. n’ai pas l’avantage ni le plaisir de le connaître et je suis heureux de lui souhaiter la bieûvenue.,
- M. le Président. — L’ordre du jour appelle maintenant la nomination des secrétaires et du trésorier.
- Plusieurs noms étant prononcés, M. Mience de Lille demande la parole.
- • M. Mience. — Messieurs, permettez-moi de présenter d'abord la candidature de M, Bouchet, secrétaire général du Comité d’organisation, et secrétaire du Syndicat général. J’estime que cette candidature est toute indiquée et que personne n’y fera opposition. M. Bouchet, comme secrétaire général du Comité d’organisation a rempli son mandat avec un tel dévouement que je suis persuadé que vous voudrez bien lui conserver ce titre.
- M. Bouchet (de Paris), est élu secrétaire général du Congrès. (.Applaudissements.)
- M.. le Président. — Je mets aux voix comme secrétaires les candidatures de MM. Jouve,, Peyrouteau, Teulières, François, Meunier, Lebon, Lebastard, et Copel, qui sont proposées •ainsi que la candidature de M. Délye comme trésorier.
- Tous ces candidats sont successivement élus.
- M. le Président.Je donne là parole à notre ami M. Cornet, pour nous faire connaître le résultat de l’élection des membres du bureau du Congrès international de 1900.
- M. Cornet. — Messieurs, à la suite des votes qui viennent d’être émis, le bureau du Congrès international de la Boulangerie de .1900 est composé comme suit :
- Président...................
- Vice-présidents.............
- « .................... .
- « . , ;.........
- M. Fromentault.
- MM. Lefort, de Beauvais. Périer, de Rouen . Mience, de Lille. I-Iuleux, de Bruxelles. f Vignieux, de Lyon. f Bouchet, de Niort. Bernard, de Bordeaux,
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- Secrétaire général......... M. Bouchet, de Paris.
- Secrétaire.............. MM, Jouve, de Marseille.
- « ................ Peyrouteau, de Tours.
- < ................ François, de Nancy.
- « .................. Meunier, de Poitiers.
- ................ Lebon, de Bruxelles.
- « ................ Lebastard, de Nantes.
- « ................ Gopel, de Troyes.
- Trésorier.................. M. Délye, de Paris.
- Un Membre*— Je demande, afin que tous les fhembres du bureau du Congrès que nous venons de nommer, soient connus de tous, qu’ils veulent bien monter au Bureau. .
- M. le Président, adressant un mot aimable à chacun d’eux, présente successivement tous ces Messieurs.
- M. Lefort. — On a beaucoup applaudi depuis le commencement de la séance, mais on a pourtant oublié un des princh paux défenseurs de la Boulangerie, Me Balandreau, je demande qu’on fasse une salve d’applaudissements'en son honneur. (Applaudissements.)
- La séance est levée à midi.
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- SÉANCE I)U LUNDI 16 JUILLET (soir)
- L’après-midi du 16 juillet a été consacré à la formation des différentes sections.
- Les bureaux des sections ont été constitués ainsi qu’il suit :
- lie Section.
- Propositions émanant de l’initiative individuelle. — Du rôle de la Presse corporative en Boulangerie — De l’utilité des laboratoires de chimie au point de -vue professionnel.
- Président : M. Lebel, de Paris.
- Vice présidents : MM. Nourry, du Mans; Délye, de Paris.
- Secrétaires : MM. Fruneau, de Nantes; Meunier, de Poitiers. Secrétaire-rapporteur : M. Deschamps, de Paris.
- 2e Section.
- Législation. — Taxe. — Intervention de l’Administration. — Système de vente. Président : Me Balandreau.
- Vice-Présidents : MM. Périer, de Rouen; François, de Nancy. Secrétaires : MM. Chemin, de Senlis; Jouenne, de Caen. Secrétaire-rapporteur : Mc Balandreau.
- 3e Section.
- Accidents et assurances. — Arbitrages.
- Président : M. Lefort, de Beauvais.
- Vice-président : M. Héroin, de Laigle. Secrétaire-rapporteur : M. Lacroix, de Lyon.
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- 4e Section.
- Boulangeries industrielles. — Sociétés coopératives et économats. Président : M. Mience, de Lille.
- Vice-présidents : MM. Huleux, de Bruxelles; Neveux, de Lyon. Secrétaires : MM. Ducluzeau, de Châtellerault; Ghampernaud, de Périgueux.
- Secrétaire-rapporteur : M. Duport, de la Rochelle.
- 5e Section.
- Syndicat général. — Modifications aux statuts.
- Les membres du Bureau du Syndicat général ont été nommés à Tunanimité membres du bureau de cette section, sous la présidence de M. Fromentault,
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- RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS
- ...... ADHÉRENTS AU SYNDICAT GÉNÉRAL
- 16 Juillet (soir).
- Présidence de M. FROMENTAÜLT.
- • !
- M° Balandreau. — Il s’agit de former un bureau pour la discussion actuelle. Le Syndicat Général a déjà son président ses vice-présidents, son secrétaire ; on pourrait confier à ce même bureau le soin de diriger nos débats; ce qui nous épargnerait la lenteur des formalités d’une élection nouvelle.
- M. Fromentault. — Je comprends très bien votre pensée, mais il me semble que, pour ces questions, il faut laisser la liberté la plus complète à tous les membres du Syndicat Général et aux adhérents qui assistent à cette réunion.
- Me Balandreau. — Que ceux qui sont d’avis de maintenir le bureau du Syndicat Général, veuillent bien lever la main. (A l’unanimité M. Fromentault est élu président).
- Me Balandreau. — Vous êtes condamné, Monsieur le Président.
- M. Fromentault. — J’accepte, puisque vous voulez bien me donner votre confiance, et je ferai de mon mieux pour diriger ce débat. J’aurais préféré que pour cette réunion le bureau soit composé par d’autres personnes que par les membres du bureau du Syndicat général, mais, puisque l’assem-blée)en a décidé autrement, je me range à son avis et je déclarejla séance ouverte.
- Voici l’ordre du jour. Réunion dans la cinquième section exclusivement composée des délégués des syndicats adhérents au syndicat général. Nomination du bureau. Examen des modifications aux statuts.
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- D’après votre vote le bureau du Syndicat Général étant maintenu, je prie mes collègues de vouloir bien prendre place à mes côtés.
- MM. Lefort, Périer, Mience, Bouchet, Dèlye, Balandreau prënnënt place au Bureau.
- M. le Président, -r- M. Mience a la parole. (M. Mience donne lecture de son rapport).
- RAPPORT
- SUR LES
- MODIFICATIONS AUX STATUTS DU SYNDICAT GÉNÉRAL Présentés par M. Mience, dans la séance de la 5' commission
- LE 16 JUILLET 1900
- Messieurs,
- Parmi les questions soumises au Congrès international de la Boulangerie, celle réservée à l’étude de la cinquième Commission peut paraître à beaucoup d’entre vous une des moins importantes, parce qu’elle n’est pas de celles qu’on considère comme essentielles, mais qu’elle est plutôt d’ordre administratif que d’ordre corporatif. La révision des statuts du Syndicat général présente pourtant un grand intérêt pour ceux qui sont réellement soucieux des destinées de la Boulangerie, car il importe que la commission chargée de concentrer et de diriger les efforts vers les solutions ardemment désirées et d’étudier les meilleurs moyens de les obtenir, soit véritablement l’émanation, la représentation exacte de la Boulangerie française, et c’est surtout vers ce but éminemment démocratique que doit être dirigée la révision de nos statuts.
- Il serait très facile d’obtenir le Syndicat général idéal, représentant équitablement et proportionnellement tous les boulangers de France, si tous ces boulangers étaient partout unis en syndicats. Alors on diviserait la France en régions comprenant, suivant leur importance, un ou plusieurs départements, il serait attribué à chacune de ces régions un délégué qui serait choisi par les syndicats de cette région, et la réunion de ces délégués librement élus et choisis formerait le Syndicat général.
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- Mais il n’en saurait être ainsi à l’heure actuelle, voici en effet la situation de notre pays à ce point de vue syndical. Dans douze départements, il n’y a aucun syndicat connu; dans seize autres départements, il n’y a qu’un syndicat d’arrondissement, ce qui fait déjà vingt-huit chefs-lieux de département où il n’y a même pas de syndicat.
- -Restent donc cinquante-huit départements où il y a un Syndicat au chef-lieu; d’aucuns comme la Seine, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Nord, etc... en ont dans presque toutes les villes importantes ; d'autres n’en ont qu’un seul, au chef-lieu du département ; dans beaucoup les syndicats ne sont rattachés par aucun lien, et il n’est pas rare de voir, dans le même département, des syndicats adhérents au Syndicat général, et d’autres non-, adhérents. Il est donc bien difficile, pour ne pas dire impossible, de délimiter d’une façon rationnelle, au point de vue géographique, des circonscriptions électorales de boulangerie.
- De plus, dans la pratique, et attendu qu’il n’y a pas dans la plupart des régions l’organisation préalable, intermédiaire entre les syndicats locaux et le Syndicat général, dont le Syndicat départemental du Nord pourrait être l’exemple, il est à craindre que, si on laissait aux groupes de syndicats le soin de nommer leurs délégués après la clôture du Congrès, cette opération n’entraînât de nombreuses difficultés et ne durât un temps disproportionné, pendant lequel il y aurait une sorte d’interrègne qui ne doit pas exister, les anciens membres ou plutôt les membres de l’ancien Syndicat général n’ayant plus l’autorité suffisante pour gérer les affaires de la corporation et les nouveaux n’étant pas complètement nommés. C’est pourquoi nous vous proposons de laisser tout au moins pour cette fois au Congrès, composé en somme des délégués de la Boulangerie française, le soin de désigner les membres du nouveau Syndicat général, mais avec attribution à chacun d’eux d’une circonscription nettement délimitée, et sous le bénéfice des observations suivantes :
- Il arrive en effet fréquemment que le membre du Syndicat général se considère, non comme le représentant d’une région, mais comme celui de son syndicat seulement, négligeant de consulter avant de se rendre aux sessions les syndicats voisins, ne leur rendant aucun compte, la session close, de ce qui s’y est passé. C’est cependant ainsi que les membres du Syndicat général devraient comprendre leur mission, ils devraient être non les représentants du seul syndicat auquel ils appartiennent, mais de toute la région environnante. Ainsi le Syndicat général serait constamment en contact, par l’intermédiaire de ses membres, avec tous les syndi-
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- cats adhérents, et ceux-ci, à leur tour, eu communication constante avec le représentant de l’organisation centrale pour leur région, de sorte qu’il y aurait réellement affinité, communauté complète d’idées entre l’arbre et les branches, entre le cœur et les extrémités.
- Il est donc nécessaire que les statuts délimitent les régions qui sont dévolues à l’action de chacun des membres du Syndicat géné-. ral ; d’une part, chacun de ceux-ci aura le devoir strict de se tenir, en communication continuelle avec les syndicats compris dans sa circonscription, de les réunir avant les sessions pour que chaque syndicat puisse formuler ses revendications particulières; d’autre part, les syndicats adhérents connaîtront plus intimement le représentant de la commission centrale au milieu d’eux, iis s'adresseront à lui pour toutes leurs communications et réclamations, et il devra s’occuper d’y faire donner droit. Ainsi le membre du Syndicat général deviendra véritablement l’intermédiaire entre le bureau et les syndicats de sa région; ainsi également cés groupes se sentiront mieux rattachés, mieux réunis, mieux soutenus et s’intéresseront continuellement à la bonne marche du Syndicat général. Ainsi de même que dans notre organisme intérieur, le sang va constamment du cœur aux extrémités par les artères, et revient des extrémités au cœur par les veines, une double circulation s’établira du Syndicat général aux syndicats locaux parles délégués régionaux et, réciproquement, des syndicats locaux au Syndicat général par le même canal.
- Mais comme il pourrait se faire que certains membres du Syndicat général ne s’acquittassent pas avec assez de ponctualité, des devoirs qui viennent de leur être tracés, il faut que tous les syndicats adhérents soient avertis officiellement de toutes les réunions du Syndicat général, de façon que si leur représentant négligeait de faire la réunion préparatoire, ces groupes puissent d’eux-mèmes la réclamer. Il faut également donner le droit à tout président ou délégué de syndicat adhérent d’assister avec voix consultative aux réunions du Syndicat général, de façon à pouvoir défendre personnellement, le cas échéant, une revendication à laquelle son syndicat attacherait une importance particulière.
- Enfin il est nécessaire, il est urgent d’ouvrir toutes grandes aux communications des syndicats adhérents (compte-rendus de réunions, propositions d’intérêt général, etc...) les colonnes de notre organe corporatif. A cet effet il faut que notre journal contienne une partie officielle destinée à ces communications, l’autre restant comme aujourd’hui consacrée aux questioüs de jurisprudènce,
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- aux compte-rendus de procès et à toutes les informations intéressant la corporation.
- En dernier lieu, il serait nécessaire de modifier l’article 8, relatif aux vacances, en décidant qu’il sera pourvu au remplacement des membres démissionnaires par leurs groupes respectifs de syndicats, ainsi qu’on a du reste tenté de le faire depuis quelques années.
- Nous croyons fermement que ces quelques réformes introduites, ou plutôt ces quelques dispositions ajoutées à notre Règlement, le Syndicat général se sera grandement rapproché de l’idéal désirable, et que même ses adversaires les plus déterminés n’auront plus de raison véritablement sérieuse de dire qu’il n’est pas la représentation exacte de la .boulangerie française. C’est pourquoi nous vous proposons de modifier ainsi qu’il suit les articles 6,10 et 15 de nos statuts :
- Article 6. — La direction du Syndicat général appartient à une Commission, élue par le Congrès à la majorité des voix, et composée de 25 membres, savoir : 5 pour Paris, la Seine et Seine-et-Oise et 20 choisis dans la boulangerie des départements, conformément au tableau ci-annexé?
- PROJETS DE CIRCONSCRIPTIONS Pour les membres du Syndicat général.
- 1. — Paris Seine etSeine-et-Oise.......................... 5
- 2. — Nord et Pas-de-Calais........•....................... 2
- 3. — Oise, Aisne, Somme, Seine-et-Marne..................... 1
- 4. — Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche, Orne......... 3
- 5. — Aube, Marne, Haute-Marne, Yonne........................ 2
- 6. — Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Ardennes............ 1
- 7. — Côte-d’Or, Haute-Saône, Doubs, Jura, Saône-et-Loire., 1
- 8. — Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire... 1
- 9. — Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire........................ 1
- 10. — Loire-Inférieure, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère,
- Côtes-du-Nord..................................... 1
- 11. — Vienne, Deux-Sèvres, Vendée, Charente, Charente-Infé-
- rieure............................................ 1
- 12. — Allier, Puy-de-Dôme, Cher, Nièvre, Creuse............. 1
- 13. — Gironde, Dordogne, Haute-Vienne, Corrèze, Lot, Landes. 2
- 14. — Lot-et Garonne, Gers, Basses-Pyrénées, Hautes Pyrénées. 1
- 15. — Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Tarn, Aveyron (1),
- Hérault. Aube, Ariège, Pyrénées-Orientales,....... 1
- 16. — Rhône, Loire. Ain, Haute-Loire, Ardèche, Lozère, Gard. 1
- 17. — Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Basses-Alpes Hautes-:
- Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ........................................... 1
- Total 25
- (l)Etant donné qu’il n’y a dans cette région aucun syndicat adhérent.
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- Les membres du Syndicat général représentent plus particulièrement les régions qui leur sont attribuées dans ledit tableau. Ils sont les intermédiaires entre le Syndicat général et les syndicats compris dans leur circonscription. Ils les réunissent avant chaqué session, de" façon à pouvoir y présenter les vœux des syndicats locaux, et leur rendent également compte après chaque session.
- Ils doivent également chercher par tous les moyens à amener l’adhésion des syndicats dissidents qui se trouvent dans leur région, et à en créer là où il n’en existe pas.
- Article 10. — Les syndicats adhérents seront toujours avisés, en temps utile, des réunions de la commission centrale. Us auront toujours le droit d’assister à ces réunions, avec voix consultative seulement, et d’y prendre la parole pour défendre les revendications particulières de leur groupe.
- Article 15. — En cas de vacance, il sera pourvu au remplacement du membre quittant la profession par les syndicats de la circonscription qu’il représentait. A défaut de convocation de leur réunion par le membre sortant, son syndicat devra en prendre l’initiative.
- Article additionnel. —Le journal corporatif contiendra une « partie officielle » destinée aux communications.des syndicats adhérents. Ces communications seront insérées d’office sous la seule réserve qu’elles ne contiendront pas d’attaques contre les personnes.
- M. le Président. — Vous venez, Messieurs, d'entendre les explications de notre collègue et ami M. Mience. Quelqu’un demande-t-il la parole?
- Mc Balandreau. — Comment va-t-on procéder aux élections. '
- M. Mience. — J’ai fait un tableau de circonscriptions.
- M® Balandreau. — A qui M. Mience a-t-il remis son tableau ?
- Voici, Messieurs, le tableau de M. Mience, permettez-moi de vous en donner lecture. (Lecture du tableau).
- D’après ce tableau, je compte 25 membres.
- M. le Président. — Plus, Paris?
- M. Mience. — Non, en tout.
- M Balandreau. — D'après le tableau que j*ai entre les mains, la représentation de la Commission du Syndicat Général se composerait de 25 membres qui devraient être choisis par ïe Congrès. Il y aurait 17 régions...
- Il faudrait que chacun de vous s’appliquât, en utilisant son
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- bulletin, pour qu’il soit régulier, à y faire figurer exactement cinq représentants de Paris, deux délégués de la' l** région, deux de la seconde, deux de la troisième, un délégué de la quatrième, un de la cinquième et ainsi de suite. Vous^voyez immédiatement avec quelles difficultés on arriverait à des résultats qui donneraient des garanties et une autorité suffisante à ceux qui obtiendraient la majorité des suffrages et qui par conséquent seraient élus. Il est bien difficile d’organiser le vote entre les électeurs de 16 ou 17 régions, alors que le choix des candidats pourrait se porter sur une grande variété de noms. On arriverait vraisemblablement à ce résultat, c’est que les voix s’éparpilleraient.
- Au dernier Congrès, alors que cependant le vote n’a pas eu lieu dans ces conditions-là; on a déjà vu des membres très honorables d’ailleurs et qui ont été d’excellentes recrues, entrer au Syndicat Général avec le chiffre de 31 suffrages seulement. Avec le système qui est proposé par M. Mience, je crois qu’on arriverait à un résultat plus mauvais encore. Il serait parfaitement possible que certains des candidats élus n’aient plus que 12 ou 15 suffrages, ce qui véritablement serait insuffisant. Je ne crois pas que le système proposé par M- Mience, qui s'est ingénié pour fane ce qu’il appelle « la carte géographique de la Boulangerie au point de vue du Syndicat Général « soit pratique. Je suis persuadé qu’au point de vue des votes cela présentera les plus grandes difficultés et les plus grands mécomptes, que pour certaines circonscriptions, on pourrait arriver à n’avoir que quelques, voix sur le nom d’un candidat qui cependant serait élu et manquerait ainsi de prestige et d’autorité.
- . Voulez-vous vous rappeler qu’en 1884, à l'issue du Congrès, on a nommé une délégation composée simplement de huit membres, auxquels a été adjoint un neuvième, M. Berruer en qualité de censeur des opérations delà délégation, car on avait donné à la commission qui survivait au Congrès son véritable nom : « Délégation du Congrès de 1884 .
- En. 1889, quand nous nous sommes réunis à nouveau, on a djt : non, il ne faut pas de délégation du Congrès, il faut un Syndicat Général ; — il faut que la Commission soit la repré-S^ntatio^i des syndicats. Alors à cette époque, on s’est ingénié
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- à découvrir un procédé pour parvenir à une représentation exacte de la Boulangerie. On n’a pas pu y réussir, mais on a changé l’étiquette qui était sur la façade, et au lieu de « Délégation » on a dit « Syndicat Général ». Cela a été pour nous une satisfaction momentanée, on s’en est allé content, on n’avait pas la réalité, mais on avait le mot.
- En 1894, on a encore eu la môme pensée. C’est alors qu’on s’est efforcé de créer des divisions : on voulait faire voter par catégories de régions, cela n’a pas pu être appliqué. Seulement à cette époque il s’est produit, un changement dans les statuts originaires qui permettaient au Syndicat Général de remplacer directement les membres qui venaient à disparaître pour une raison quelconque. Lorsqu’un membre disparaissait; le Syndicat Général se réunissait au nombre de 7, 8, 9 bu 10 et on nommait un successeur. En 1894, les statuts ont été modifiés. On a dit que dorénavant, les membres du Syndicat qui viendraient à disparaître seraient remplacés parles syndicats auxquels ils appartenaient, sans que le Syndicat Général eut à faire un choix.
- Nous avons été très heureux du fonctionnement de ce procédé. C’est ainsi que M. Laurent a été appelé à succéder à M. Noël, M. Peyrouteau à M. Déchargé, M. Vignieux à M. Neveux, M. Putz à celui qui avait été élu par le Congrès, de telle sorte qu’aujourd’hui,nous avons pour partie une représentation directe des syndicats : ce sont les membres du Syndicat Général qui ont été élus à l’aide de ce système-là, les autres sont la représentation du Congres.
- Je crois qu’il faudrait inaugurer un nouveau mode de recrutement du Syndicat Général et voici, Messieurs, le procédé que je vous soumets: le nombre des membres du Syndicat Général est actuellement de 25 vous l’augmenterez ou vous le diminuerez suivant les nécessités de la situation. -
- Je vous propose d’attribuer à toutes les villes, c’est-à-dire à tous les Syndicats qui sont actuellement pourvus de plusieurs représentants au Syndicat Général, et cela sans exception de personne ; je vous propose de leur attribuer le même nombre de sièges dont ils jouissent maintenant au Syndicat Général Paris par exemple en a cinq, le Syndicat de Paris aura à nommer 5 représentants au Syndicat Généïal, ce sera lui qui les
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- désignera et non le Congrès. De même le syndicat de Rouen aura à faire choix de ses représentants, il désignera qui bon lui semblera. De même, pour tous les syndicats par régions. Pour tous les droits acquis, je vous demanderai^ de vouloir bien conserver les mêmes attributions. En ce qui concerne Bordeaux par exemple, qui a actuellement deux représentants, il ne serait pas juste de faire déchoir Bordeaux, qui est une des premières villes de France et qui a parmi nous des représentants aussi distingués.
- Il résulterait de ce système que tous les syndicats qui sont actuellement pourvus de sièges au Syndicat Général continueraient à être représentés dans la même proportion. Puis, comme il y a à tenir compte de ce qu’un certain nombre de syndicats importants de France n’ont pas de représentants, comme par exemple Caen, Troyes, la banlieue de Paris, j’entends par là, la Seine-et-Oise,, on pourrait prier les trois syndicats d’Arpajon, de Charenton et de Pontoise de vouloir bien s’entendre pour désigner l’un deux qui aurait un siège pour eux tous au Syndicat Général. Dans ces conditions, on aurait à créer un certain nombre d’additions et alors le Syndicat Général, au lieu d’être composé de 25 membres, en comporterait peut-être 27 ou 28.
- De cette manière, vous auriez au Syndicat Général les représentants de tous les syndicats de France, venant ici avec une autorité personnelle, empruntée au.suffrage obtenu dans le sein des assemblées locales et par conséquent ils représenteraient d’une façon plus effective la boulangerie française.
- Voilà, Messieurs, qu’elle est la proposition que je crois devoir vous soumettre et qui me parait, mon ami M. Mience me permettra de le lui dire, préférable à la sienne par suite des difficultés d’application, notamment dans les votes pour 17 on 18 régions de France.
- Si vous jugez devoir pousser les choses plus loin, j’ai là une rédaction nouvelle des statuts qui seraient modifiés dans les conditions que je viens d’avoir l’honneur de vous indiquer. Nous n’aurions plus qu’à préciser quelles sont les localités qui. sont actuellement pourvues de sièges dans le Syndicat général et à préciser celles qui doivent y être ajoutées.
- M. Mience. — Ce que dit M° Balandreau est très juste, et
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- en somme vous voyez que nous aboutissons à peu près au même résultat. Seulement Me Balandreau part à mon avis d’un principe faux, celui d’attribuer à certaines villes le droit d’avoir un membre au Syndicat général. Voilà par exemple le Syndicat du Nord dont je suis actuellement le représentant. Que demain, pour une raison ou pour une autre, je ne lui convienne plus, il aura droit de me mettre à la porte et de prendre dans un Syn-dicatd’un département n’importe lequel, à Roubaixpar exemple, son représentant au Syndicat général. Je ne vois pas pourquoi on attribuerait ce droit à certaines villes plutôt qu’à d’autres. Ge système serait d’une application facile, si on pouvait attribuer un représentant à chaque département. Malheureusement l’état de la Caisse ne. nous le permetpas. Le Syndicat général se composerait de 60 membres, ce qui serait exagéré.
- Me Balandreau. — La raison d’être des attributions, c’est l'importance des syndicats. Remarquez que ce que je vous propose, c’est ce qui sè fait depuis 1894, c’est-à-dire depuis six ans. Je demande simplement qu’on généralise ce procédé. Alors vous n’aurez plus de membres du Syndicat général ayant des origines distinctes et vous éviterez ainsi des rivalités de personnes qui présentent certains inconvénients. Enfin ma proposition est un acheminement vers l’organisation de la représentation pro-portionnlle de la Boulangerie suivant le désir de M. Mience et celui de tout le monde.
- M. Lagauche. — Par de nombreux exemples, depuis quelques années à peine que fonctionne notre Syndicat, nous avons reconnu les inconvénients d’une représentation par trop restreinte. Dans plusieurs circonstances, j’ai eu à faire appel au syndicat général; dans différentes occasions, j’ai, eu à demander son avis. Or, M. le Président du Syndicat général n’a pu me donner les renseignements que je lui demandais. Par conséquent, de l’examen auquel nous nous sommes livrés nous avons retenu que la représentation dans le Syndicat général était par trop restreinte. Je suis tout à fait opposé au maintien des statuts qui ne comportent que 25 délégués. Je vois quebeaucoup ont déjà du mal à administrer leur syndicat ; je suis partisan de l’extension des délégués au Syndicat général, mais que ceux-ci soient réduits à leur plus simple expression et que le Bureau soit muni de tous les droits et
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- pouvoirs pour administrer et diriger le Syndicat général.:Je voudrais que tous les délégués soient réunis du Syndicat général par une correspondance régulière qui mette chacun au courant de ce qui se passe dans sa localitêv
- En effet, il arrive que les intérêts d’une localité sont quelquefois tout à fait opposés aux intérêts d’une autre. Depuis quelques années, tout récemment encore, j’ai eu des difficultés avec le Syndicat de Paris au sujet d’attestations qui étaient demandées d’un coté par* le Tribunal de Commerce et de l'autre par les experts. C’est ennuyeux d’être si rapproché et d’être obligé de demander .des avis qui se trouvent tout, à fait opposés quelquefois les uns aux autres. Ainsi j’avais demandé l’avis au Syndicat général; M. Fromentault nous a donné un avis tout à fait contraire ; heureusement que MM. Lefort, de Beauvais et Périer de Rouen ainsi que d’autres syndicats, nous ont donné un avis tout à fait favorable.
- Le Syndicat de Paris n’avait pu nous donner • l’attestation que j’avais demandée, attendu qu’à Paris Ton ne livre pas le pain à domicile avec les voitures, mais le Syndicat général pouAait nous la donner. Cependant nous avons fini par obtenir gain de cause dans notre réclamation parce que nous avons trouvé des hommes compétents, sur l’autorité desquels on pouvait s’appuyer. Je conclus de ceci, c’est , qu’il faudrait au Syndicat général un plus grand nombre de représentants qui pourront se tenir en correspondance avec lè Bureau et qui seront en relation directe avec toutes les Sections, ce qui évitera bien des ennuis et des retards, Ainsi dans le département de la Seine-et-Oise, la boulangerie de Versailles (relativement au portage) a des intérêts opposés à ceux de la boulangerie de Corbeil. Nous livrons tout le pain au moyen de voiture.
- M" Balandreau — En ce moment, nous n’en sommes pas à la question de l’augmentation des membres du Syndicat général ; tout à l’heure on posera cette question. Actuellement il s’agit de savoir qui fera l’élection, si ce seront les membres du Congrès ou si ce seront les syndicats respectifs.
- M. Lagauche. — C’est à la suite de nombreux exemples que je viens de faire mon observation de tout à l’heure. Beaucoup de personnes des syndicats qui sont ici doivent se souvenir d’avoir reçu des lettres de moi. C’est après avoir demandé
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- des renseignements au Syndicat général qui n’a pujme les donner. C’est ennuyeux, nous devrions pouvoir trouver cos renseignents au Syndicat général. • : ,.
- M. Mience. — Quelle est la conclusion de M. Lagauche?
- M. Lagauche. — Je viens dire ceci. Nous avons eu besoin de renseignements. Une municipalité prétendait que le pain était vendu tel prix à tel endroit. Qu’ai-je fait! J’ai écrit à droite et à gauche pour savoir quel était le prix du pain dans ces endroits. MP Balandreau lui-même s’est également occupé de la question et a fait de même. Je conclus donc en disant que le Syndicat général en devrait prendre l’initiative, ou alors qu’elle est son utilité ou son rôle général1?
- Mc Balandreau. — Nous avons bien travaillé, les boulangers de Longjumeau sont heureux.
- M. le Président. — D’après les explications qui viennent d’être données par M. Mience et par Me Balandreau, la question est de savoir si les représentants seront nommés par leur syndicat respectif ou par le Congrès, comme on le faisait habituellement.
- • Et pour répondre à notre collègue, je sais d’ailleurs qu’il ne nous en fait1 pas le reproche, je puis dire que nous avons répondu à toutes demandes qui nous ont été faites.
- M. Lagauche fait des signes de dénégation et déclare n’avoib jamais eu à ce jour de réponse à la demande de subvention faite pour les boulangers de Linas.
- M. le Président. — Dans la mesure du possible, car nous né pouvons par exemple vous dire le prix du pain à Brest, à Caen ou à Cambrai. A Paris, il y a du pain depuis cinquante jusqu’à 75 centimes et vous savez que dans les départements le pain se vend à tous les prix. Nous.à Paris, nous n’avons ni chevaux ni voitures, les règlements-de portage ne sont pas lés mêmes qne ceux des syndicats de province. Vous avez chevai et voiture, à Paris cela n’existe pas. Pour donner satisfaction à notre collègue, moi, Président du Syndicat habitant Paris, je ne pouvais lui donner comme indication que les usages deParis.'
- M. Lagauche. — C’est donc au Président, comme représentant du Syndicat général, que je me suis adressé à M-Fromentâult. ; ;
- M. le Président. — Mais je le répète, nous entrbris dans
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- une question qui n’est pas à l’ordre du jour en ce moment; il s’agit de discuter comment aura lieu l’élection, si c’est le congrès qui nommera les délégués, ou bien chaque Syndicat.
- M. Mience.-—Du moment où il s’agirait de fafre nommer les délégués par leur syndicat respectif, je suis absolument de l’avis de Me Balandreau. Je me permets cependant de faire une réserve. Je crois que ce sera fort difficile à appliquer. Seulement c’est sur le principe que je diffère d’opinion avec Mc Balandreau. Je ne vois pas pourquoi on attribuerait un certain nombre de délégués à telle ou telle ville plutôt qu’à telle autre. Il y aura forcément des départements entiers qui ne seront pas représentés au Syndicat général. Est-ce juste? Je trouve qu’il n’est pas juste qu’un département entier par exemple, qui a un Syndicat au chef-lieu et qui paye régulièrement sa cotisation, ne soit pas représenté au Syndicat général, car le membre du Syndicat général qui est d’un département voisin ne s’occupe aucunement des intérêts de ce département là, qui est à côté du sien. Voilà ce que je voulais faire observer. Je prends comme exemple la 8* Région qui comprend trois syn-dats, ceux de la Marne, de l’Aube et de la Haute-Marne. Actuellement je ne fais pas de personnalités, c’est la ville de Reims qui est représentée dans le Syndicat général. Avec le système de Me Balandreau, ce serait immuablement la ville de Reims qui représenterait ces trois dèpartements-là. Est-ce logique ? Ce doit‘être à celui de ces trois départements qui a le représentant le plus capable, de pouvoir l’envoyer au Syndicat général.
- Voilà l’idéal que je voudrais atteindre : qu’on fasse des groupes de départements qui choisissent eux-mêmes leurs représentants desquels seront chargés de défendre les intérêts de deux ou trois départements.
- M. Lebel. — Comment réunirez-vous ces trois départements-là?
- Me Balandreau. — Voici ce que je mettrai dans mon projet : la direction du Syndicat général appartient à une commission composée de tant de membres; en attendant qu’il soit possible d’organiser un système électoral permettant de faire participer aux élections les syndicats adhérents au Syndicat général, les titulaires aux sièges seront nommés par les syn-
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- dicats des villes suivantes..... Je dis en attendant qu'il soit possible d’organiser un système électoral ». Il faut faire le possible. Il est très logique de prendre les grandes villes qui ont plus de droits d’avoir une représentation que les plus petites. En effet, certaines d’entre elles comptent deux ou trois cents membres et jusqu’à six ou sept cents. Par conséquent leurs intérêts sont plus importants. .
- M. Mience. — Vous vous heurterez toujours à ce reproche qu’on vous fera de sacrifier les intérêts des petits syndicats.
- M° Balandreau. — C’est ce que nous faisons pourtant en vertu des statuts depuis 1894. C’est comme cela que MM. Laurent, Peyrouteau, Vignieux, Putz et d’autres encore ont été nommés.
- M. Théodet (de Tours). — La représentation de tous les syndicats au Syndicat général produirait ce résultat, c’est que tous les ans, ce serait un petit congrès qui se réunirait.
- M. le Président. — Le Syndicat de Tours et le département d'Indre-et-Loire nommerait son représentant directement, au lieu qu’il soit nommé par le Congrès.
- M. Théodet. — Pour revenir au principe du Congrès de 1894, pourquoi ne pas faire nommer une délégation par le Congrès.
- Me Balandreau. — On a reconnu des inconvénients à ce système; on est arrivé à des chiffres minimes comme résultat. Au dernier Congrès, il y avait sur le nom de certains candidats une trentaine de voix. D’aillèurs ce système amène toujours quelques petites rivalités. Quand le sort a décidé, il y a toujours des mécontents. Il vaut mieux s’entendre sur les localités qui seront représentées, de cette façon il n’y aura aucune susceptibilité de blessée. On doit s’efforcer de choisir parmi les villes de France, en dehors de celles qui sont représentées actuellement, celles qui doivent l’être encore à raison de leur importance. Ce sera très équitable et très juste. Il y a des syndicats de cinq ou six membres, n’est-il pas évident qu’il serait regrettable que ce soit ces syndicats qui bénéficient de notre représentation, alors que leurs intérêts sont beaucoup moins importants que ceux des grandes villes qui comptent 150 ou 200 syndiqués.
- M. Lebel. — Le projet que nous soumet M« Balandreau ne me paraît pas sans difficultés. II voudrait que les délégués du
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- Syndicat général soient nommés par les syndicats. Or, messieurs, il me semble que vous êtes tous ici l’émanation de vos syndicats, et que s’ils vous envoient ici pour les représenter, cfest que vous avez absolument leur confiance. En conséquence, en vous nommant délégués au Syndicat général, le •choix est excellent et de nature à faire plaisir a vos syndicats respectifs puisqu’ils vous ont envoyés ici comme leurs représentants.
- D’un autré côté, supposez qu’on adopte cette disposition que les délégués à la Commission administrative ou au Syndicat général soient nommés par les syndicats, dans ces conditions, à moins qu’on avance la réunion du Syndicat général;, vous allez vous trouver depuis le mois de juillet jusqu’au mois de décembre, époque à laquelle on fait généralement la réunion, sans aucune espèce d’administration légale ; vous n’aurez pas de Bureau, pas de Président, personne pour vous représenter, à moins que vous ne disiez, ce qu’on n’admet pas en politique, que les pouvoirs du Bureau sont prorogés jusqu’au 28 décembre, date oirse tiendra la réunion. .
- Maintenant quel avantage retirez-vous de tout cela? Vos syndicats seront-ils mieux représentés que par vous-mêmes, qu’ils ont envoyés ici justement pour soutenir leurs intérêts? J’en doute. D’un autre côté, on veut donner des sièges à telle ou telle grande ville de province. C’est très bien, mais si cette grande ville est déjà représentée ici, son délégué pourra faire valoir ses droits. Je ne doute pas un’seül instant qu’on ne lui accorde un siège supplémentaire, deux s’il est utile, mais j’estime qu’il n’y a pas lieu de dire que telle ville, qui compte 50 ou 60 boulangers et qui n’a pas daigné se faire représenter au Conr grès, aura un siège.
- M. Mience. — Nous sommes d’accord là dessus.
- • M. Lebel. — En conséquence et pour me résumer, je ne vois pas quant à présent l’intérêt qu’il y aurait à changer le modo d’élection. Je me souviens, il y a malheureusement longtemps de cela, étant donné que je suis depuis longtemps dans la boulangerie, je me souviens qu’il y .a sept ou huit ans encore, on considérait comme un honneur d’avoir été choisi comme délégué par le Congrès. En effet, si nous reprenons le' premier terme dont on s’est servi tout-à-l’heure « La déléga*
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- tion du Congrès», c’est clair, c’est catégorique, c'est l’émanation même du Congrès et non pas des syndicats qui ont été représentés au Congrès. Je trouve qu’il est tout aussi honor rable d’avoir été désigné pour faire partie de la Commission exécutive, si vous voulez l’appeler ainsi, par le Congrès que par les syndicats et qu’on ne perd pas du tout de valeur pour cela. Je crois que si on vous a envoyé au Congrès international de la boulangerie,c’est que votre Syndicat avait absolument confiance en vous et que si vous étiez désigné pour faire partie de la Commission exécutive, votre Syndicat ratifierait certainement le choix qu’on ferait de vous.
- M. Peyrouteau. — il semble qu’il résulte des paroles que vous venez d'entendre ici que nous sommes tous d’accord pour chercher le mode de représentation le plus équitable .qui puisse se trouver pour chacun de nous. Nous sommes d’accord aussi pour reconnaître que le Syndicat général ne peut pas, dans l’état actuel de sa Caisse, qui restera probablement son état futur au moins pendant encore deux ou trois ans, ne peut pas, dis-je, convoquer annuellement'80 pu 85 délégués, en admettant seulement un délégué par département.
- Un membre.-n On obtiendrait davantage si chaque Syndicat supportait ses propres frais.
- M. Peyrouteau. — Il y a ici en ce moment le représentant d’un Syndicat qui se compose de 36 boulangers. Cela leur fait 36 francs. Comment voulez-vous qu’on envoie un délégué avec une pareille sommé? Ce délégué.est venu à ses frais. Il n’a demandé à ses collègues qu’une délégation morale, et il supporte les frais matériels de son voyage. Cependant les intérêts de ce Syndicat sont aussi respectables que ceux des autres. Si vous toulez me le permettre, je vais vous indiquer un mo3ren afin que l'intérêt de tous les syndicats soit représenté au même titré que celui de grandes villes. :
- Voici ce moyen : Nous devrions être ici, au. Syndicat Général autant de délégués, à mon avis, que nous étions tantôt au Congrès international. Admettons, que nous soyons deux ou trois cents, nous ne représentons pas deux ou trois cents syndicats, niais nous pouvons dire que dans notre ensemble de deux ou trois cents membres, nous représentons toute la.Bon-
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- îangerie française, et que les votes que nous émettons représentent bien la moyenne des votes qu’émettraient tous les boulangers de France.
- Cependant il est certain que si nous votons sans un accord préalable, les voix vont s’éparpiller et nous arriverons encore au résultat regrettable que signalait tout à l’heure Me Balan-dreau pour les congrès précédents. Pour obtenir cet accord préalable, il faudrait que les délégués présents se réunissent par Corps d’Armee; on admettrait que les régions comprenant des villes très importantes telles que Paris, Lille, Bordeaux, Marseille, Lyon, etc. auraient droit à plusieurs délégués; ces dix neuf groupes formés, chacun désignerait, son ou ses candidats, dont les noms seraient inscrits au tableau, et le congrès voterait par bulletin ou par acclamation, suivant son désir, sur les noms portes à ce tableau. Vous éviteriez ainsi les inconvénients du projet de M. Mience et vous auriez les avantages de celui de Me Balandreau.
- Me Balandreau. — M. Mience a fait une division de la France en 18 régions.
- Si vous divisez en 18 sections les votes des 120 ou 130 repré-sentantsqui sont au Congrès, vous voyez combien vous aurez de bulletins de vote dans chacune des sections : 5 ou 6. Ainsi une élection valable serait faite parcinqou six membres d’une section.
- M. Mience. — C’est tout naturel. C'est aux membres des Sections à désigner leur délégué.
- M9 Balandreau. — Il n’y a pas à sortir de là ; puis, le jour où vous auriez procédé de la sorte, les statuts reprendront leur effet. Toutes les fois qu’une vacance se produira dans le sein du Syndicat général, vous aurez deux origines qui seront absolument différentes, l’une du Congrès, l’autre des Syndicats.
- Un membre. — Lequel des deux trouvez-vous le meilleur.
- Me Balandreau. — Moi, je crois que si M. Peyrouteau est nommé par les 60 ou 100 membres qui constituent son Syndicat, il a plus d’autorité pour le représenter que celui qui représente un Syndicat de 4 ou 5 personnes.
- M. Lagauche. — Avec un plus grand nombre de représentants « de différentes localités où de Syndicats » au Syn-
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- dieat Général, Il y aurait beaucoup plus de chances et de facilités pour percevoir et transmettre les cotisations au Syndicat Général.
- Actuellement les Présidents de Syndicats ont déjà beaucoup de mal pour arriver à transmettre les vingt sous de cotisation, dûs par chacun de leurs membres respectifs.
- Pouvez-votis-admettre qu’il soit, possible et facile à un membre du Syndicat Général (lequel représente trop de Syndicats ou de régions) de faire parvenir ou de provoquer la remise au Syndicat général des cotisations de Syndicats avec lesquels il n’a aucun rapport.
- J’estime donc que plus il y aura de délégués au Syndicat général plus celubci aura de chances de recueillir les cotisations et d’étendre ses rapports directs avec les différentes localités ou régions.
- M. Duport (de la Rochelle). — M. Lebel disait tout à l’heure que vous aviez été choisis pour nommer les membres du Syndicat Général. Non, je ne suis pas de cet avis et je vais vous dire pourquoi.
- Au Congrès international, tous les intérêts de la Boulangerie seront débattus, discutés et défendus. C’est pour cela qu'ou nous y a envoyés ; mais c'est un cas particulier. Tel membre qui pourrait être délégué au Syndicat Général n’a pas pu venir au Congrès, c’est donc un cas particulier, ce n’est pas comme pour le Syndicat Général. Je suis donc absolument de l’avis de M. Mience et de M. Peyrouteau dé Tours,de diviser la France en régions. Je prends un exemple : Il y a dix-huit corps d’armée ; on formerait, je suppose, dix-huit régions. Le Syndicat de la Rochelle nommerait son représentant, Rocliefort aussi. Tous les représentants se réuniraient ensuite au chef-lieu du corps d’armée, par exemple à Brest, ou tous nommeraient alors le délégué au Syndicat Général.
- M° Balandreau. — C’est l’idéal qui n’est pas réalisable actuellement ! C’est le rêve, mais on ne peut pas l’accomplir.
- M. Duport. — Pourquoi • ne pas le faire ? Il est certain que M. Fromentault restera le président du Syndicat Général. S’il est à Paris, c’est lui qui sera nommé. Il restera ici, mais les autres membres.., •
- M® Balandreau. — L’organisation que vous voulez créer
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- n’est pas possible, voiis n’obtiendrez pas la bonne volonté des Syndicats.
- M. Lebel. — Ce serait trop coûteux.
- M. Duport. — M. Lagauche parlait tout à l'heure d’obtenir des renseignements, il est vrai que c’est une question à part,-mais je crois que le Journal.au lieu d’ètre hebdomadaire pourrait devenir quotidien.
- M° Balandreau.— Le Journal quotidien, c’est encore le rêve.
- M. Duport. — Les renseignements dont on parlait tout à l'heure, nous serions tous heureux de les avoir, car cela nous servirait. Voici ma conclusion : Je propose la division par régions comme pour les corps d’armée, que chaque.ville nomme son représentant et que tous se réunissent ensuite , dans le chef-lieu de corps d’armée, à Bordeaux par exemple pour la région du Sud-Ouest, et nomment à leur tour des délégués au Syndicat Général, qui y apporteraient les revendications de toutes les régions.
- M. Boni. — Après avoir entendu parler tous mes confrères, je proposerai une mesure transitoire pour donner raison dans la mesure du possible à M. Mience et à Me Balandreau. Je propose que le Syndicat Général soit augmenté de dix membres, ce qui ferait 35 au lieu de 25, en attendant bien entendu une nouvelle augmentation dans la mesure du possible; mais dores et déjà je demande à ce qu’il y ait une augmentation de dix membres.
- M. le Président. — C’est encore une question à part. Il s’agit de savoir en ce moment si c’est le Congrès qui nommera des délég ués ou si ce sont les Syndicats.
- M. Mience. — Je demande que ce soit le Congrès.
- M. Copel. — De mon côté, voici le vœu du Syndicat de la Boulangerie de Troyes : c’est que toutes les régions départementales adhérentes au Syndicat Général, ayant un minimum de 100 adhérents, aient de droit un représentant au Syndicat Général.
- M. Lebel. — Je disais tout à l’heure que lorsque le Congrès nommait ses délégués, j’admettais que c’était bien l’émanation dé la Boulangerie. J’appuie encore sur ce point et je suis partisan de ce mode d’élection, parce qu’ainsi vous n’avez-pas de vacances’.
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- Un bureau disparaît, l’autre est réélu, votre Syndicat Général fonctionne d’une façon régulière et continue. Au contraire, si vous adoptez l’élection par les Syndicats, vous aurez des vacances, il y aura un temps déterminé pendant lequel vous n’aurez plus de Bureau ni d’administration. Je trouve préférable de faire l’élection par le Congrès.
- M° Balandreau. — Voici comment s’expriment les statuts.
- M. Mience. — Puisque nous devons nous séparer,, je demande qu’on remette la question à demain.
- Mc Balandreau. — Je tiens à répondre à ce qui vient d’ètre dit par M. Lebel.
- M. Mience. — Alors moi je répondrai aussi.
- Me Balandreau. — Veuillez ne pas m’interrompre.
- M. Lebel vient de dire qu’il y. aurait en quelque sorte un interrègne; non pas ! voici comment les statuts seraient rédigés.
- « L'élection des membres du Syndicat Général aura lieu dans les syndicats locaux avant le 15 août prochain, à la majorité abso» lue des suffrages des membres présents. Toutefois, si les deux premiers tours de scrutin ne donnaient pas de résultats, l’élection se ferait au troisième tour à la majorité relative. »
- C’est-à-dire que les pouvoirs du Syndicat Général actuel dureraient jusqu’au 15 août. A ce moment-là, il serait remplacé par le Syndicat Général nouveau. Maintenant jusqu’au renouvellement de la Commission, l’ancien bureau restera en fonction.
- . Après l’élection et jusqu’à la constitution du nouveau Bureau le président du Syndicat de Paris, président de droit du Syndicat Général, en remplira les attributions, avec le concours de ses collègues du Syndicat de Paris élus membres de la Commission. Par conséquent, il n’y aurait aucune espèce d'interrègne, et les choses seraient dans un état de parfaite régularité. 1
- . M. le Président. —• La suite de la discussion est renvoyée à demain cinq heures.
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- JOURNÉE DU 17 JUILLET
- Les séances du matin et du soir de la journée du 17 juillet sont en partie consacrées aux travaux des sections pour la discussion des vœux qui doivent être présentés à l’Assemblée plénière du lendemain.
- A 5 heures
- REUNION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS
- ADHÉRENTS AU SYNDICAT GÉNÉRAL
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- M. le Président. — L’ordre du jour appelle la continuation de la discussion sür l’examen des modifications aux statuts.
- M. Peyroùteau. — Messieurs, une discussion a été commencée hier au soir, et elle n’a pas été close, sur le mode de vote en ce qui concerne les membres qui doivent composer le syndicat général. A ce sujet, je viens développer ma proposition qui serait qu’on divise la France en une vingtaine de groupes. Si Ton voulait, on pourrait prendre une division toute faite, qui ne supposerait aucun arbitraire de la part de ceux qui l’adopteraient, je veux dire la division par corps d’armée-Ceci présenterait un avantage considérable. En effet, en général les départemets qui composent chaque corps d’armée sont tous limitrophes les uns des autres et on a des chances pour
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- que les intérêts de chacun des boulangers habitant cette région soient à quelque chose près les mêmes.
- Ainsi, si vous voulez bien adopter la modification aux statuts que je vous propose, le moyen de l’appliquer serait le suivant : les délégués qui sont ici se réuniraient par corps -d’armée et désigneraient un certain nombre de délégués qu’ils seraient libres de déterminer : ces délégués, élus par chaque groupe, seraient inscrits sur un tableau par groupes et le congrès serait appelé à faire son choix dans ces groupes avec obligation de prendre au moins un candidat dans chaque d’eux. Nous arriverions ainsi à avoir pour chaque délégué un nombre de voix considérable. Chacun des délégués qui pourrait être élu, tout en étant présenté par son groupe comme étant l’émanation des sentiments de chaque contrée, aurait ainsi bien des chances d’ëtre celui qui aurait été reconnu par tous, le plus capable de défendre les intérêts qui lui seraient confiés. Cela permettrait à toute la France de se faire représenter au syndicat général d’une façon absolument complète et absolument juste. Ainsi la désignation des candidats aux fonctions de membres du syndicat général serait faite par chaque groupe de boulangers appartenant au même corps d’armée. Lorsque cette désignation serait faite, on dresserait une liste de ces 21, 22, 25 peut-être 26 candidats, car il y a des régions de corps d’armée comme par exemple Paris qui comprennent plusieurs corps d’armée. On ferait donc pour Paris plusieurs sections et on pourrait lui attribuer deux ou trois délégués. Pour les villes très.considérables comme par exemple Lyon, Bordeaux, Marseille, Lille, si vous voulez, on se trouverait dans le même cas. Les autres corps d’armée pourraient se contenter d’un seul délégué.
- M. Lebel. — On arriverait ainsi à avoir plus de candidats qu’il n’en faudrait.
- M. Peyrouteau. — Qu’est-ce que cela peut faire? Il y a toujours beaucoup de candidats qui se proposent, par exemple comme députés, et il n’y en a pas toujours beaucoup d’élus. Ici ce serait la même chose. On voterait par régions d’abord, chacune présentant son ou ses délégués, qu’elle prendrait évidemment parmi ceux qui lui paraîtraient le plus capables de défendre ses intérêts, et le congrès serait appelé à voter sur
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- la liste générale, et trop nombreuse ainsi établie, avec obligation de prendre au moins un nom dans chaque groupe ; ainsi le premier choix fait par le groupe de région assurerait là qualité et la diversité de la représentation et le second voté de tout le congrès lui donnerait l’autorité nécessaire à l’accomplissement de son mandat.
- M.Mience. — J’ai présenté hier à l’assemblée un projet dont j’ai lu l’exposé de motifs. C'est le fruit d’une assez longue élude que j’ai faite et qui cherche à concilier le principe d’élection par le Congrès avec la représentation de chaque région. Je ne fais pas, d’ailleurs, une question de principe de cette division en régions, mais ce que je tiens à établir, c’est le principe que les membres du syndicat général doivent représenter chacun leur contrée.
- Maintenant, dans rétablissement des régions que j’ai proposé, j’ai tenu compte des situations acquises. Je disais tout à -l'heure à mes amis Teulières et Bernard avec qui je causais, que si on adoptait ma division, on pourrait arriver à supprimer au syndicat général certains des membres qui eh font actuellement partie et en revanche ajouter cinq ou six membres nouveaux pour représenter quelques autres villes qui ne le sont pas actuellement. Voilà, Messieurs, en quelques mots l’économie de mon projet, vous verrez si vous devez l’adopter ou non. Quant au projet de M° Balandreau, je reconnais qu’il est très séduisant, c’est en quelque sorte l’idéal, mais je crains qu’il ne soit pas facilement praticable.
- Ce que je redoute en même temps, c’est l’interrègne qui existera entre la séparation du Congrès et la nomination définitive des membres du syndicat général.
- Voilà, Messieurs ce que je vous propose. Je n’en fais pas d’ailleurs une question personnelle et je m’inclinerai devant la majorité. Je suis en effet pour l’union et pas pour autre chose.
- Me. Balandreau. — Vous vous rappelez, Messieurs, quel est le projet que je vous ai proposé. Que vous adoptiez, d’ailleurs, les idées de M. Mience ou les miennes, ou vice versa, je n’y vois absolument aucun inconvénient. On doit toujours s’incliner devant la majorité.
- M. Mience. — C’est aussi mon avis,
- M° Balandreau. — On peut penser que la majorité a tort,
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- mais en difinitive, c’est elle qui doit avoir le dernier mot. Quant à l’inconvénient qui a été signalé hier par M. Lebel, je crois qu'il n’existe pas.
- Hier, M. Lebel vous a parlé de l’interrègne possible, il vous a dit que l’administration du Syndicat Général cesseraità partir du jour où vous vous disperseriez, qu’il n’y aurait plus personne pour représenter l’Association de la Boulangerie Française.
- Il n’en est point du tout ainsi. En réalité, je n’ai modifié que très légèrement, dans les statuts, le seul passage relatif au mode de recrutement des membres du Syndicat Général. Vous aurez une administration aussi effective que par le passé.
- Voici quelle est, dans mon projet, la disposition relative aux membres du syndicat général :
- « L’élection des membres du syndicat général aura lieu dans « les syndicats locaux avant le 15 août prochain, à la majorité « absolue des suffrages des membres présents. »
- Par conséquent, avant le 15 août, vousàurez renouvelé d’une façon complète les membres du syndicat général. En attendant, qui est-ce qui exercera les attributions de l’administration qui, je le reconnais avec M. Lebel, ne doivent pas être en suspens? Voici alors comment serait rédigé l’article 16 des statuts:
- « Jusqu’au renouvellement de la Commission, l’ancien Bureau restera en fonctions. »
- C’est ce qui se passe dans toutes les administrations municipales : le maire et les adjoints restent en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés. Cela n’a rien d’extraordinaire.
- « Après l’élection et jusqu’à la constitution du nouveau « Bureau, le président du syndicat de Paris, président de droit « du syndicat général, en remplira les attributions avec le « concours de ses collègues du syndicat de Paris élus mem-« bres de la Commission, »
- Voilà, Messieurs, comment le syndicat général serait administré : jusqu’au mois d’août d’abord, par les membres du Bureau actuel ; à partir du mois d’août, par M. Fromentault et ses collègues qui seraient élus par le syndicat de Paris ou qui doivent être nommés pour composer le syndicat général. De telle sorte qu’il y aurait cinq administrateurs provisoires dont
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- les fonctions cesseraient lors de la première réunion du syndicat général et la constitution du nouveau bureau. Par conséquent, l’inconvénient qui est signalé par M. Lebel ne nous paraît pas réel.
- Je crois mon projet plus simple que tous les autres, car si vous adoptez ceux-là, vous en verrez bientôt les inconvénients. Vous reconnaîtrez la difficulté qu’il y aura à diviser la France en régions; vous êtes 165 à peine à l’heure actuelle, je ne sais pas combien vous serez demain, ni combien vous serez réunis pour procéder au vote; mais quand vous serez divisés en 18 ou 20 groupes, vous ne serez pas bien nombreux. Il y aurait deux ou trois personnes appartenant à chaque groupe, qui feraient l’élection que le Congrès ratifierait. Est-ce que ce serait vraiment là une élection dans les conditions où l’on procède généralement, c’est-à-dire une élection ayant pour effet de conférer une véritable autorité à l’homme qui serait désigné? Je ne le pense pas.
- J’en reviens à mon projet, et je dis qu’à l’heure actuelle, la question peut être très rapidement réglée : nous avons 21 membres sortants du syndicat général, qui appartiennent à 17 syndicats différents. Nous vous demandons d’attribuer 21 sièges à ces 17 syndicats, en les répartissant dans les conditions où ils le sont actuellement. Puis, vous avez parmi vous des syndicats qui ne sont pas représentés au syndicat général à l’heure où je vous parle et qui cependant ne doivent pas être oubliés; il y a un certain nombre de syndicats qui ont besoin d’être représentés au syndicat général; alors, vous ajouterez les noms de leurs représentants aux 21 qui sont déjà prévus, vous pourrez arriver à avoir ainsi un total de 25 ou 30 membres pour le syndicat général. La question du renouvellement de mandat sera réglée par vos votes très rapidement, sauf à chaque syndicat à se réunir ensuite pour désigner, ce qui sera facile, celui qui aura sa confiance pour le représenter, comme vous le faites déjà dans l’intérieur de vos syndicats respectifs. Dans ces conditions, j’estime que les membres élus auront une véritable autorité,une autorité plus grande que s’ils étaient nommés par l’un des systèmes qui vous ont été indiqués et qui comportent la division en 18 ou 20 régions, c’est-à-dire en groupes infinitésimaux.
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- Voilà ma proposition, elle est simple; vous voyez qu’elle ne vous lance dans aucune espèce d’aventure, car c'est un système qui fonctionne depuis 1894 ; car chaque fois qu'une vacance s’est produite dans le sein du Syndicat général, il a été pourvu, par une élection spéciale dans le Syndicat, au remplacement du membre qui avait disparu pour un motif quelconque ; par conséquent, vous savez comment les choses se passeront. Vous aurez une représentation qui sera autorisée, tandis que le système de la division en 18 ou 20 régions, vous auriez à l’expérimenter, sans parler du défaut d’autorité, qui, suivant moi, s’attachera à un vote dans ces conditions-là.
- Voilà les observations que j’avais à vous présenter. Il est bien entendu que ce n’est pas quelque chose d’absolu. Je suis ici pour vous donner mon avis sur les questions qui touchent le droit, je vous fais une proposition, je prends la parole devant vous, comme je l’ai déjà fait lorsque je présidais la 2e section, lorsque les questions qui étaient traitées étaient de ma compétence. Quant à celle qui nous occupe en ce moment, c’est plutôt de la cuisine, permettez-moi cette expression ; par conséquent, vous avez une liberté pleine, entière et absolue.
- M. le Président. — Quelqu’un demande-t-il la parole ?
- M. Peyrouteau. — Je demande la parole, non pas pour vous démontrer les mauvais effets du système préconisé par Me Balandreau, puisque jusqu’à présent, vous avez bien voulu accorder votre confiance aux membres du Syndicat général qui a fonctionné depuis 1894, mais pour vous démontrer les difficultés de ce système.
- Pour cela, je pense qu’il suffira de vous rappeler ce qui s’est passé aux élections précédentes : nous avons eu parmi nous deux ou trois de nos collègues qui ont été élus à un très petit nombre de voix. Il a fallu procéder à un second tour de scrutin; les voix se sont encore éparpillées, et il a fallu queM. Cornet inscrivît sur un tableau noir le nom de ceux qui, à son idée, avaient le plus de chances. Sans vouloir attaquer l’honorabilité de M. Cornet et sans l’accuser d’avoir voulu faire de la candidature officielle, il a inscrit naturellement ceux qui lui plaisaient le mieux, de sorte que d’abord le Congrès de 1894 a voté pour trois ou quatre personnalités qui avaient exigé Une
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- discussion, puis il a ensuite voté sur la liste que M. Cornet avait inscrite sur le tableau.
- J’estime que nous aurons une liste qui représentera la plus grande somme d’intelligence que nous puissions souhaiter, si nous votons par départements circonvoisins, car nous avons plus de chances de nous connaître les uns les autres, quand il s’agit de départements limitrophes, que lorsqu’il s’agit d’un collègue habitant un département situé à 150 kilomètres Si nous sommes, par exemple, 600 boulangers dans le 9° corps d’armée, nous connaissons celui qui est le plus capable, parmi nous, de nous représenter ; c’est celui dont nous mettrons le nom sur le Tableau. Ce délégué aura, sur celui de 1894, l'avantage d’avoir été désigné par les Boulangers qui le connaissent, tandis que les délégués de 1894 ont été choisis par M. Cornet, qui ne les connaissait que de nom; cela dit, bien entendu, sans attaquer l’honorabilité de M. Cornet.
- Je vous prie donc de déclarer que les délégués seront désignés à la Commission du Congrès par chacun des membres de chaque corps d’armée.
- Un membre. — Si on a terminé sur cette discussion de la nomination des délégués au Congrès, je proposerai, s’il n’y a pas d’inconvénient, une modification à l’article II qui dit ceci :
- « Les frais de voyage des membres de la Commission seront supportés par le Syndicat général. » Je ne viens pas attaquer le Syndicat général, mais j’estime que cette dépense étant supprimée, on pourrait en verser le montant à une caisse de réserve.
- M. le Président. — Le Syndicat général a toujours fait preuve de bonne volonté quand il s’est agi de défendre les intérêts de la Corporation, mais il s’agit pour cela d’avoir des fonds. Ce qu’en somme demanderait notre collègue, c’est une caisse de réserve, comme le demande M. Meunier. La caisse de réserve, c’est à vous, Syndicats de province, de la faire. Le Syndicat de Paris a dépensé dernièrement une somme assez forte, non pas pour Paris tout seul, mais dans l’intérêt de toute la boulangerie française. Vous demandez une caisse de réserve ! faites-la vous-mêmes et envoyez les fonds au Syndicat général; nous sommes là pour répartir les fonds au mieux de tous les intérêts de la corporation.
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- La .seule question, qui soit à l’ordre du jour, est celle de savoir si le vote des délégués aura lieu au congrès ou dans: les Syndicats respectifs. Vous avez bien compris, il y a plu=-sieurs propositions. Pour quelle proposition la priorité est-; elle demandée ? . . :
- M. Mience. —La proposition de M. Peyrouteau et la mienne sont connexes.
- M. Peyrouteau. — Oui, c’est la môme chose.
- Me Balandreau. — La proposition Peyrouteau et la proposition Mience n’en font qu'une. Maintenant il y a encore une-autre proposition qui est la mienne. La proposition- de. MM. Mience et Peyrouteau, c’est la nomination dans le sein du Congrès; la deuxième proposition, qui est la mienne, c’est la nomination par les Syndicats. A laquelle des deux propo--sitions accordez-vous la priorité?
- Un membre. — A la proposition de Me Balandreau.
- Un autre membre. — Quelle sera la conséquence de la nomination des membres du Syndicat général par les Syndicats ét,: d’un autre côté, quelle sera la conséquence de la proposition de M. Mience ? -
- M. Mience. — En somme, les deux propositions arrivent au même but. Nous discutons, en quelque sorte, sur des mots. Ce qui est en question, c’est la praticabilité du système. Nous trouvons le nôtre plus pratique. Moi, je désire l'élection par le Congrès, Me Balandreau est pour l’élection par les Syndicats. C’est à vous de voir ce que vous préférez ; mais,en somme, cela aboutira au même résultat, je vous le certifie. »
- M. le Président. — Nous allons passer au vote. Vous avez très bien compris que la proposition de M® Balandreau est que les membres du Syndicat général soient nommés par les Syndicats respectifs, et non par le Congrès. La seconde proposition de MM. Mience et Peyrouteau est que les membres-du Syndicat général soient nommés par le Congrès.
- M. Peyrouteau. — Oui; en suivant l’ordre que j’ai indiqué, c’est-à-dire la division en sections.
- M. le Président. — Les délégués présents au Congrès choisiront leurs candidats pour le Syndicat général. Voilà la proposition de M. Peyrouteau.
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- M. Lebel. — Je me rallie à la proposition de MM. Mience et Peyrouteau.
- M. le Président. —Que tous ceux qui sont d’avis de voter la modification aux statuts proposée par M° Balandreau veuillent bien lever la main, — Il y a dix-neuf voix pour. Que tous ceux maintenant qui sont d’avis de voter la proposition de MM. Mience, Peyrouteau et Lebel veuillent bien lever la main. — Il y a vingt-six voix pour.
- En conséquence, la proposition de MM. Mience, Peyrouteau et Lebel, décidant que les membres du Syndicat général seront nommés par le Congrès, est adoptée.
- M. Bouchet (de Paris). — Un de nos collègues qui a rendu de grands services à la Corporation m’a demandé de prendre la parole en son nom pour proposer qu’au lieu de trois vice-présidents au Syndicat général, il y en eût quatre. J’ai l’honneur de formuler cette proposition comme modification aux statuts.
- M. le Président. — C’est une question de règlement intérieur.
- M. Bouchet (de Paris). — Pas du tout, c’est une modification aux statuts.
- M. le Président. — Messieurs, vous venez d’entendre les explications de M. Bouchet-, êtes-vous d’avis d’adopter sa proposition.
- (La motion de M. Bouchet est adoptée). *
- La séance est levée à 7 heures.
- Le soir à 9 heures, M. Arpin, chimiste du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général delà Boulangerie française a fa t uneconférence avec projections dans la grande salle du Palais des Congrès.
- Cette conférence a obtenu le plus grand succès et tous les auditeurs ont été unanimes à complimenter M. Arpin. Le conférencier les a tenus pendant une heure et demie sous le charme de sa parole si autorisée lorsqu’il est question de la
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- composition des farines, question que M. Arpin traite avec une aisance parfaite et d’une façon très clairement compréhensible, à tous, malgré l'aridité du sujet.
- Les lecteurs de cette brochure pourront du reste juger du du talent de M. Arpin, dont nous reproduisons aux pages suivantes la conférence in-extenso.
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- CONFÉRENCE
- FAITE AU
- CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA BOULANGERIE Le 1 7 Juillet 1900
- AU PALAIS DES CONGRÈS A L’EXPOSITION UNIVERSELLE PAR
- M. Marcel ARPIN
- Chimiste du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général de la Boulangerie française.
- 1° Le Gluten des farines (composition, procédés analytiques)', 2° Falsification des farines (analyses microscopiques).
- Messieurs,
- La Commission d’organisation du Congrès international de la Boulangerie m’a prié de faire ce soir, devant vous, une conférence capable de vous intéresser. Elle m’a prouvé sa confiance en me laissant choisir le sujet que j’avais à traiter, et je dois vous avouer que ce choix m’a quelque peu embarrassé.
- Tout d’abord, j’avais songé à vous entretenir de la composition et des propriétés des farines en général. J’avais l’intention d’établir la différence qui existe entre les farines blanches, bien fabriquées, et les farines inférieures ou complètes qu’on a préconisées dans ces dernières années.
- Après avoir bien réfléchi, j’ai pensé qu’il était inutile de retenir votre attention sur ce point. Certes, j’aurais abordé ce sujet si je m’étais trouvé au milieu d’un auditoire moins technique, igno-
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- rant l'importance de cette grande question; mais ici je sais que tous ceux qui m'écoutent sont partisans du pain blanc, et savent que le prétendu progrès qu'on a fait, et qu’on fait encore miroiter aux yeux du public, en attribuant toutes sortes de qualités imaginaires au paie noir, est un progrès à rebours, un retour aux temps primitifs, un leurre... qu’on ne saurait trop dénoncer et combattre dans l’intérêt de la vérité et pour le plus grand bien de tous.
- Si le pain noir, complet ou bis, comme il vous plaira de l'appeler, n’a pas encore aujourd’hui disparu tout à fait, sa condamnation est cependant certaine. Ce n’est plus qu’une question de temps, et lorsque quelques financiers téméraires, enfin désabusés, refuseront leurs capitaux, comme les consommateurs ont refusé ces pains indignes d’une nation aussi civilisée que la nôtre, le fameux « meilleur pain » et ses semblables auront enfin vécu!...
- Il m’a paru plus intéressant, Messieurs, de vous entretenir, pendant les instants que nous avons à passer ensemble, d’une question qui vous touche de près, ou plutôt de deux questions qui vous touchent de près. Je veux parler du gluten d’abord, et de la fraude des farines ensuite.
- C’est pourquoi vous me voyez scinder cette conférence en deux parties.
- Je vous parlerai d’abord du gluten parce que ce corps dont vous appréciez avec raison le rôle important au cours de la panification, n’est peut-être pas connu de vous tous comme il devrait l’être, et comme il le mérite.
- Vous le connaissez assurément pour l’avoir extrait vous-mêmes de vos farines, pour vous être livrés, j’en suis certain, à bon nombre de petites expériences capables de vous renseigner sur la valeur de vos farines. Vous l’avez étudié à votre façon, c’est très bien, et je ne puis que vous féliciter, mais je pense qu’il serait, mieux encore de pousser plus avant cette étude, et, si vous le voulez bien, abandonnant les expériences du fournil auxquelles je fais allusion, nous allons pénétrer dans le laboratoire du chimiste où, cette fois, nous l’étudierons scientifiquement.
- Nous apprendrons ainsi à mieux connaître ce corps, ce gluten qui, en dehors de ses propriétés nutritives, influe tant sur la qualité des farines, sur leur travail, sur le rendement en pain, et qui touche si directement aux intérêts financiers du boulanger.
- La fraude des farines retiendra ensuite notre attention à deux points de vue. Non seulement elle porte préjudice à vos finances en vous trompant, mais elle peut porter atteinte à votre honneur de commerçant, ce qui est plus grave encore.
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- Etre exposé, en effet, aux rigueurs des tribunaux pour avoir fabriqué du pain avec des farines falsifiées, alors que vous n’êtes pour rien dans cette falsification, c’est chose véritablement malheureuse et qu’à tout prix il faut éviter.
- Nous verrons tout à l’heure, pour terminer, comment le chimiste, dont le rôle en cette circonstance est des plus délicats, peut, par une analyse microscopique, attentive et consciencieuse, déceler la fraude d’une façon certaine et mettre ainsi la Boulangerie à l'abri d’un pareil danger.
- PREMIÈRE PARTIE
- Le Gluten des Farines.
- Lorsqu’on prend de la farine et qu’on en fait une pâte avec de l’eau, on obtient, comme vous le voyez, un pâton qui, malaxé quelques instants entre les mains, devient liant et facile à pétrir.
- Si l’on continue ce malaxage sous un filet d’eau, l’amidon et certaines matières solubles se séparent, il ne reste que le gluten dans la main de l’opérateur.
- C’est un corps légèrement gris, jaunâtre, d’aspect nacré lorsqu’on le comprime entre lés doigts ; il a une odeur spéciale, faible et agréable. Élastique, il revient sur lui-même lorsqu’on l’étire.
- C’est ce gluten qui absorbe l’eau et qui permet de faire avec la farine, une pâte liante et facile à travailler.
- C’est ce gluten qui forme comme la charpente de la mie, et qui permet aux yeux du pain de se former sous l’action de l’acide carbonique que dégage la fermentation pendant la pousse. Au moment de la cuisson, cette charpente, jusque-là ilexible et extensible, se coagule, se fixe dans sa forme, constituant ainsi une multitude d’alvéoles, dont les parois servent de soutien à l’amidon. Ce dernier, en même temps, sous l’action de la chaleur, a été transformé en empois.
- On obtient donc, en définitive, une masse poreuse et légère, aisément perméable aux sucs digestifs et d'une digestion facile.
- C’est le gluten enfin, qui apporte au consommateur la presque totalité de l’azote que le pain contient.
- Il ne faut pas croire, Messieurs, que le gluten que vous connaissez bien est une substance unique, un corps simple ; ce serait une grande erreur de penser ainsi. Les travaux de Ritthausen, de
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- Taddei, de Dumas, de Cahours et de Lieb'g; plus récentment ceux de MM. Osborne et Woorhees, en Amérique, ont montré qu’il n’en était pas ainsi. M. Fleurent, professeur au Conservatoire des Arts et Métiers et successeur de mon regretté maître Aimé Girard, a, dans ces derniers temps, jeté une lumière nouvelle sur cette question.
- Il résulte des recherches de ce savant, que le gluten des farines de blé, est constitué par trois corps très distincts :
- !• La gliadine;
- 2° La gluténine;
- 3° La congluline.
- Deux seulement, de ces substances jouent un rôle prépondérant, ce sont les deux premières; quant à la conglutine, sa teneur est tellement faible que nous pouvons la passer sous silence, et considérer le gluten comme formé de :
- 66 à 82 0/0 de gliadine.
- 18 à 34 0/0 de gluténine.
- Poursuivant ses études, M. Fleurent a montré que c’est la gliadine qui possède les propriétés agglutinatives, et que la gluténine, substance pulvérulente, offrant l’aspect d’une poudre blanche, vient. atténuer, dans une certaine mesure, les propriétés quelquefois trop agglutinatives de la gliadine.
- D’après cela, un gluten de bonne qualité devra donc contenir la gliadine et la gluténine en proportions qui ne sont pas quelconques.
- Un exemple cité d’ailleurs par M. Fleurent est caractéristique. Le seigle, le maïs, le riz, l’orge et le sarrasin, possèdent tous, vous le savez, du gluten, mais un gluten qui n’est pas extractible par le procédé ordinairement employé pour la farine de froment, cela tient à un défaut considérable de gliadine qui ne peut réunir et agglutiner le gluten sec et pulvérulent.
- Après avoir dosé le gluten de chacune de ces farines et y avoir déterminé la proportion de gliadine et de gluténine, M. Fleurent a trpuvé les chiffres suivants :
- GLUTEN 0/0 GLIADINE 0/0 GLUTENINE 0/0 de farine de gluten
- Seigle............ 8.26 8.17 92.83
- Maïs............ 10.63 47.50 52.50
- Riz.............. 7.86 14.31 85.70
- Orge............ 13.82 15.60 84.40
- Sarrasin....... 7.26 13.08 86.92
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- Il est certain, dès maintenant, que l’excès de gluténine, et la faible quantité de gliadine, donnent un- gluten qui se délaie, échappe des mains, file entre les doigts, en un mot est absolument inextractible par le procédé courant.
- Il était donc du plus haut intérêt de fixer les proportions dans lesquelles devaient figurer respectivement la gliadine et la gluténine, dans un gluten normal. M. Fleurent a fait connaître que la composition la plus favorable était celle qui serait représentée par le rapport suivant :
- 75 parties de gliadine,
- 25 parties de gluténine pour 100 parties de gluten, ou qui s’en rapprocherait le plus.
- Pour le prouver, M. Fleurent a pris trois farines de composition très différente, il les a analysées et a obtenu les résultats suivants :
- COMPOSITION CENTÉSIMALE DU GLUTEN
- Gluten Gluténine Gliadine
- Farine n° 1 7.56 0/0 24.40 75.60
- — n° 2 7.44 0/0 17.80 82.20
- — n° 3 12.09 0/0 33.20 66.80
- D’après l’examen de ces chiffres très opposés, on doit supposer avec M. Fleurent, que :
- La farine nu 1 donnera un pain bien développé;
- La farine n° 2, trop riche en gliadine, fournira un pain qui s’aplatira à la cuisson ;
- La farine n° 3, un pain qui ne se développera ni à la fermentation, ni à la cuisson, qui sera plat, par conséquent.
- Pour prouver que cette supposition est une réalité, M. Fleurent a pris 7 grammes de gluten de chacune des farines nos 1, 2 et 3, préalablement essoré à la main de telfe sorte que la quantité d'eau contenue dans chacun de ces glutens soit identique comme poids.
- Ges trois glutens, enrobés, fleures avec de l’amidon, ont été placés côte à côte, sur la sole d’un petit four Dathis, à la température de 150 à 160°.
- On les a surveillés par les regards, et lorsque la coagulation a été jugée complète, on a éteint et laissé refroidif en partie.
- Les glutens ont alors été défournés et voici l’aspect qu’ils présentaient (Projections...).
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- Cette projection montre de la façon la plus nette que c’est le gluten provenant de la farine n° 1 qui présente la composition la plus favorable.
- Le ne 2 est très riche en gliadine, aussi s'est-il affaissé au four en abandonnant une partie de l’eau qu’il avait absorbée.
- Le n° 3 possédant un excès de gluténine se développe mal à la fermentation et au four. Il conserve presque son volume initial.
- La question, Messieurs, me paraît suffisamment résolue, après le travail extrêmement intéressant de M. Fleurent. Dorénavant, il faudra compter avec la compositiou du gluten. Jusqu’ici on s’était contenté de réclamer à la meunerie une farine riche en gluten, il faudra maintenant ajouter à la quantité, la qualité du gluten, et faire en sorte.que celui-ci présente, ou s’approche tout au moins de la composition du gluten idéal = 75 parties de gliadine, pour 25 de gluténine.
- Nous arrivons maintenant, Messieurs, à l’étude des procédés à l’aide desquels on peut doser le gluten et en déterminer la qualité.
- Tous vous connaissez le premier, car je suis certain que, parmi les boulangers qui m’écoutent en ce moment, tous l’ont pratiqué au moins une fois.
- Il paraît simple et facile au premier abord, il l’est en effet, mais il a le grand défaut de ne pas donner des résultats rigoureux, toujours semblables entre eux, des résultats qui varient dans des limites hélas trop grandes.
- Pour que ceux-ci puissent être sinon exacts, du moins comparatifs entre eux, il serait indispensable que chaque opérateur observât les conditions dans lesquelles on doit se placer pour bien opérer; en un mot, il faudrait que les méthodes de dosage du gluten soient unifiées, on éviterait ainsi des écarts regrettables entre chimistes, de 2, 3, et même 4 0/0 quelquefois.
- J’ai l’intention de vous-décrire ce soir la marche opératoire que j’ai adoptée comme étant, à mon sens, la plus sûre et celle qui donne des résultats toujours à très peu de chose près les mêmes.
- Je dois d’abord appeler votre attention sur les causes qui influent sur les résultats finaux :
- 1° D’abord la température de l’eau avec laquelle se fait le pàton.
- 2° La composition de l’eau qui sert au lavage du pâton.
- On a remarqué que l’eau distillée dissolvait du gluten, tandis que l’eau plus ou moins Chargée de sels calcaires eu dissolvait peu ou point.
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- 3° La température de cette eau.
- 4° Le temps de repos du pâton.
- M. Balland, pharmacien principal de l’armée, directeur du laboratoire de l’intendance, a montré qu’entre un pâton malaxé sous l’eau immédiatement et un tout semblable ayant reposé quatre heures, il y avait une augmentation de gluten qui variait de 3 à 5 0/0, suivant la nature des farines,
- 5° Le temps de durée du malaxage.
- 11 est très difficile de bien saisir le moment exact où tout l’amidon étant parti, il faut arrêter le malaxage. Il faut savoir différencier l’eau encore chargée d’amidon et trouble, de celle qui s’écoule ensuite, opaline également, qui entraîne une partie du gluten en dissolution.
- Pour un observateur exercé, c’est chose relativement facile,
- 6° Le degré de siccité des mains de l’opérateur. ;
- De ces six observations, toutes, à l’exception de la dernière, pourraient être prises en considération par tous les chimistes, ou par tous ceux qui s’occupent de l’analyse des farines, et tous devraient s’entendre sur une manière uniforme d’opérer. Je vous affirme que ce serait accomplir un grand progrès de faire ainsi, et que ce progrès serait plus grand encore, si au lieu d’exprimer le gluten en gluten humide, on l’exprimait en gluten sec. On éviterait ainsi l’écueil que je signalais dans ma sixième observation.
- Bien pénétré de l’importance de toutes les remarques que je citais plus haut, et qui sont le résultat d’une expérience déjà longue, je me suis arrêté à la façon d’opérer que voici :
- Dans un grand flacon de 6 litres environ, je fixe un thermomètre-destiné à indiquer la température de l’eau ordinaire que j’y place à 15-17° environ.
- Sous le robinet je mets une terrine vernissée et sur celle-ci un tamis de large diamètre, à bords peu élevés et dont la soie n° 60 recouvre en se repliant le cercle de bois sur lequel elle est tendue. J’ai adopté cette disposition pour faciliter le nettoyage du tamis et éviter l’introduction d’amidons étrangers qui pourraient provenir d’une opération précédente.
- D’autre part, je pèse 33 gr. 33 de farine — c’est la quantité la plùs commode et qui donne un pâton ni trop gros ni trop petit pour un bon malaxage. De plus, cette prise d’essai évite toute espèce de calcul ; il n’y a qu’à multiplier par 3 le chiffre de la pesée, pour avoir la teneur 0/0 en gluten.
- Je place la farine dans ce bol de porcelaine épaisse avec 16 à 18 grammes d’eau mesurés dans cette éprouvette, et prise dans la fontaine. Avec une spatule d’os je fais le pâton et lorsqu’il atteint
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- une parfaite homogénéité, que la pâte est suffisamment travaillée, on commence le malaxage sous un filet d’eau, réglé -de telle sorte que l’écoulement se fasse assez lentement, et qu’il soit possible encore de compter les gouttes. On continue ainsi jusqu’à ce que le gluten se soude bien à lui-même. A ce moment, on peut augmenter un peu le débit du robinet afin d’obtenir un petit filet régulier.
- Et les choses, se continuent ainsi jusqu’au moment où l’eau qui s’écoule ne -contient plus d’amidon, et où la mousse apparaît plus abondante.
- C’est à ce point qu’il faut s’arrêter. Si l’on continuait, en effet, on risquerait de dissoudre de la gliadine et de la gluténine et cette perte pourrait atteindre jusqu’à 2 0/0.
- Le gluten est alors essoré à la main — et c’est là que le procédé devient plus défectueux encore, puisqu’il subit l’influence d’une main plus ou moins chaude, plus ou moins humide.
- On continue l’essorage en s’essuyant les mains après chaque compression, jusqu’à ce que le gluten commence à coller aux doigts.
- On le dépose alors sur une plaqne de nickel, préalablement tarée, et on le pèse. Le chiffre de la pesée multiplié par 3 donne la -quantité 0/0 parties de la farine essayée.
- On porte à l’étuve à 125 — 130° pendant 15 à 20 minutes ; le -gluten se coagule ; on le sectionne au moyen d’un scalpel et on le place à 105°, température à laquelle on le laisse jusqu’à ce que plusieurs pesées successives donnent un poids constant.
- L’eau d’absorption ou d’hydratation est comprise entre €6 et 69 0/0 pour un gluten normal.
- Voilà, tel qu’à mon mon avis on devrait pratiquer le dosage du gluten. On voit combién il est sujet aux critiques, et combien il serait à souhaiter qu’on lui substituât un dosage chimique rigoureux comme celui de l’azote, par exemple, surtout lorsqu'il s’agit de transactions commerciales importantes, ainsi que cëla a lieu journellement au marché des farines fleur de Paris.
- Gela n’empêcherait pas, bien entendu, et si on y tenait, de faire parallèlement une extraction de gluten pour en apprécier l’aspect et les qualités.
- Je vous disais tout à l’heure, Messieurs, que la quantité de gluten n’était pas la seule appréciation de la valeur boulangère d’une farine, mais qu’il était mieux encore d’en déterminer la qualité. Je vous disais, à ee -propos, que M. Fleurent était l’auteur d’un procédé qui avait pour but le dosage de la gliadine dans les termes, et, par conséquent, la détermination du rapport de 'la
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- gliadine à la gluténine, avec lequel, tout à l’heure,, je vous ai fait faire connaissance.
- Voici comment opère M. Fleurent :
- 1° Il détermine d’abord la teneur en gluten sec de la farine ;
- 2" Il agite ensuite une quantité calculée de farine avec un volume déterminé d’alcool à 74° exactement ;
- 3° Il filtre la solution alcoolique de gliadine;
- 4° Il en prend la densité avec le gliadiamètre, puis la température ;
- Au moyen de tables dressées par lui, il trouve la quantité de gliadine contenue dans l’alcool. Il en déduit par le calcul le poids de gluténine correspondant. Supposons que la farine à essayer titre 8,42 0/0 de gluten sec.
- . 11 s’agira de calculer maintenant la quantité de farine correspondant au volume d’alcool qu’emploie M. Fleurent, soit iOO^i Cette précaution est indispensable, le gliadiamètre étant gradué pour une quantité de farine correspondant à 5 grammes de gluten sec mis en contact avec 150°° d’alcool.
- On commence par mettre 400°° d'alcool dans le flacon, puis au moyen d’une simple règle de trois, on détermine la quantité de farine, on aura donc :
- 150°° _ 400°° ‘ 5 ~ x
- ou
- 5 x 400oe 150
- 138*33 de gluten.
- Or, notre farine titrant 8,42 0/0 de gluten sec nous dirons :
- si
- 8.42
- 100
- 13.33
- x
- ou
- 100 x 13.33 8.42
- = 158sr30
- Ce sont ces 158sr30 de farine qui, pesés, sont mis.dans le flacon avec l’alcool. On bouche avec un bouchon de caoutchouc et on agite à 15° environ pendant 3 heures.
- J’ai imaginé, à cet effet, un agitateur spécial que voici, qui est mû par une petite turbine à eau. L’agitateur fait environ 50 tours à la minute.
- L’agitation étant terminée au bout de trois heuresi, ou filtre la liqueur qu’on recueille dans une éprouvette, on en prend la densité et la température qu’on s’efforce d’avoir entre 18 et 22°.
- Il n’y a plus qu’à se reporter aux tables qui donnent la quantité de gliadine correspondant à la densité et au degré theripomé-trique.
- Supposons que nous ayons :
- Gliadiamètre 3°1, Thermomètre 18°3.
- on aura 71.39.
- r. .
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- La composition de la farine pourra donc être exprimée de la façon suivante :
- Gluten 0/0........................................... 8.42
- Composition du gluten j ^^adine6 71* 39
- 100.00
- CONCLUSIONS. — De tout ce qui précède, Messieurs, il y a un enseignement à tirer et un vœu à émettre.
- C’est que, pour l’appréciation rationnelle de la valeur marchande d’une farine, il faut non seulement déterminer sa teneur en gluten mais aussi la qualité de ce gluten.
- Pour en rechercher la quantité il serait bon de choisir un modus operandi qui serait adopté par tous les chimistes. En effet, plus que pour n’importe quel dosage, les divers procédés employés sont variables et ont besoin d’être unifiés. De plus, les résultats seraient toujours exprimés en gluten séché à 105°.
- Enfin, pour fixer la qualité du gluten, le procédé de M. Fleurent, que je viens de vous exposer, me parait tout indiqué.
- Je crois qu’en opérant dans des conditions identiques, les écarts d’analyses entre chimistes, seraient beaucoup moindres qu’actuel -lement, et les résultats, plus certains, pourraient servir de base indiscutable aux transactions commerciales.
- DEUXIÈME PARTIE
- Falsification des farines.
- Je crois devoir, Messieurs, retenir votre attention pendant quelques instants encore, sur un sujet qui, sans être d’actualité, l’a été il y a deux ans, et peut le devenir d’une année à l’autre si les mauvaises récoltes venaient à faire leur apparition. Je veux parler de la fraude des farines.
- Il est bien entendu que je laisse de côté toutes ces falsifications; très rares d’ailleurs, de farines inférieures, avec le plâtre, la sciure dé bois, etc.l Celles-là ne font pas et ne peuveut pas faire leur apparition en boulangerie, l’ouvrier le moins habile s’en apercevrait immédiatement, dès le début du travail,
- C’est d’une autre fraude, très simple également, partant très facile à pratiquer, que je désire vous entretenir, c’est, vous l’avefc
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- deviné, de la sophistication des farines par l’addition de farines étrangères au froment: riz : maïs, seigle, orge, etc.
- Et si j’ai tenu avant de nous séparer, ce soir, à vous dire quelques mots de cette intéressante question, c’est qu’elle a eu son importance, et une importance considérable à un moment donné.
- J’ai vu, en 1898, de malheureux boulangers, de malheureux meuniers poursuivis devant les tribunaux, pour mise en vente de denrée falsifiée, alors que le pain qu’ils fabriquaient ou la farine qu’ils vendaient étaient de qualité parfaite... J’ai vu aussi des industriels peu scrupuleux, vendre des farines falsifiées, et rester indemnes de toute condamnation...
- J’ai vu enfin, et je dois l’avouer, des experts certifier que certaines farines étaient falsifiées,.alors qu’elles ne l’étaient pas, et d’autres affirmer, dans leurs rapports, que la farine qu’ils avaient examinée était pure, alors qu’elle avait été additionnée d’amidons étrangers.
- Devant une situation aussi fâcheuse, je me suis ému. L’analyse microscopique, et c’est à peu près lçi seule sur laquelle on doit se baser en pareil cas, est fort délicate.à pratiquer, car la plupart du temps la fraude est faite dans de petites proportions 3, 5, 8,10 0/0 au grand maximum. 11 fallait donc trouver un moyen qui permît à l’expert, habitué déjà à ces sortes d’analyses, de se prononcer .avec une certitude absolue.
- Après avoir essayé toutes les manières de faire, indiquées par les différents auteurs, après m’ètre livré à des essais personnels nombreux, j’ai trouvé une façon d'opérer, un tour de main, une méthode, si ce terme n’est pas trop prétentieux, qui m’a permis de déceler la fraude d’une façon certaine, absolue même lorsque celle-ci n’atteint qu’un très faible pourcentage, 1 0/0 par exemple, pour le maïs ou le riz.
- Je suis parti de cette observation que] l’amidon, ou les amidons étrangers étant ajoutés en petite quantité, ceux-ci së trouvaient très disséminés dans la masse de la farine, et qu’il était souvent nécessaire de faire jusqu’à 10, 15 et même 20 préparations microscopiques, avant de rencontrer un seul grain d’amidon étranger au blé. ,
- Dans ces conditions, l’analyse était longue et délicate et les résultats incertains. Il était donc de toute nécessité de concentrer, autant qu’on le pourrait, les amidons étrangers en un point afin de les examiner et d’en déterminer la nature.
- C’est ce que j’ai fait, de la façon suivante :
- Tout d’abord, je commence par éliminer tout le gluten, là, au cours de cette opération, un chimiste expérimenté, rompu à cette
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- manipulation;, fera des remarques du pLus haut intérêt. C’est donc sur l’eau provenant du lavage du gluten, que j’opère.
- Je vais la chercher dans la terrine qui nous a servi tout à l’heure Je mets tout l’amidon en suspension, en agitant, et je verse, toujours en remuant, dans un verre de 750“ à 1 litre, où je laisse déposer douze heures. . .
- Au bout de ces douze heures, la séparation s’est faite par différence de densité : elle est très nette ; un dépôt solide blanc, une couche liquide. C’est le dépôt seul qui est intéressant.
- Si on l'examine bien, on remarque qu’il est divisé en trois couches. La couche inférieure, très blanche, la couche supérieure:, colorée et légère, enfin la couche médiane, plus grise, tranchant très bien sur les autres, surtout quand la farine est falsifiée.
- L’expérience m’a appris que c’est dans cette couche du milieu que se trouvent les amidons ajoutés frauduleusement; riz, maïs, seigle, notamment.
- Il ne s’agit plus que d’opérer une décantation avec attention, pour enleTer la couche liquide et la première couche du dépôt. On arrête, lorsque les débris de son, très ténus, que contiennent toujours les farines les plus pures, apparaissent. On prend une goutte d’amidon avec une baguette de verre, on la place sur le porte-objet du microscope et on examine la préparation à un agrandisr sement de 350 diamètres.
- C’est ce que nous allons faire, non au microscope, ce ne serait pas praticable ici, mais au moyen de projections que je vais faire passer devant vos yeux.
- Prenons d’abord les amidons purs, examinons leur aspect, leur forme, leurs caractères distinctifs. Lorsque nous les aurons étudiés séparément, lorsque notre œil les distinguera bien, nous verrons ensuite leurs mélanges.
- Projection de l’Amidon de froment pur.
- — — Seigle —
- — — Orge —
- — — Maïs —
- — — Riz —
- — * — ‘ Sarrasin —
- — . — Fèves —
- — Fécule de pommes de terre pure
- Mélange d’amidon de Froment et de Gruaux de Riz.
- — — . — de Maïs,
- Vous avez, vu maintenant, Messieurs, quelles fromes souvent
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- très différentes, affectent entre eux, les principaux amidons. Vous voyez quïl est aisé de les différencier les uns des autres et de les caractériser lorsqu’ils sont à l’état de pureté. Vous concevez, n’est-il pas vrai, qu’il devient plus difficile de se prononcer, lorsqu’ils sont mélangés en petite proportion avec l’amidon de blé, ayec la farine. La question se complique davantage encore, s’il s’agit de fixer un pourcentage. :
- Néanmoins, en opérant comme je viens de vous l’indiquer, et avec une pratique suffisante, on arrive à éviter les erreurs, et à tirer des conclusions certaines et conformes à la vérité.
- Dans tous les cas, l’expert en pareille circonstance, sera suffisamment éclairé pour ne pas hésiter ; il ne craindra plus de se tromper dans une question aussi grave que celle des falsifications.
- Il fournira au Tribunal des armes sûres pour la condamnation des coupables*, et contribuera à enrayer la fraude qui, ainsi que nous l’avons vu, il n’y a pas encore bien longtemps, menaçait nnn importante fraction de la Boulangerie française. (Apptaud&sements prolongés).
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- SÉANCE GÉNÉRALE DU CONGRÈS
- Mercredi 18 juillet (matin).
- La séance est ouverte à neuf heures.
- M. le Président présente les excuses de M. Déchargé, de Tours, et de M. Sautreuil, du Havre.
- M- le Président. — Un de nos collègues, M. Darbaud, délégué de Chalon-sur-Saône, devait se rendre à notre Congrès lorsque son fils a trouvé la mort dans une partie de plaisir sur la Saône. Je suis certain d’être votre interprète en lui adressant nos sincères condoléances. Dans la corporation de la boulangerie, nous participons à toutes nos joies, il doit en être de même pour nos peines.
- Nous passons maintenant à l’ordre du jour.
- M. Meunier demande la parole.
- M. le Président. • M. Meunier est un ami, et nous aurions tous eu plaisir à l’entendre, mais il ne s’est pas conformé au règlement, n’ayant pas fait mettre sa conférence à l’ordre du jour.
- M. Meunier. — Je vous demande pardon, je me suis conformé au règlement, car c’est M. le Président lui-même qui vous a avisés que je devais prendre la parole hier soir. Si je ne l’ai pas fait, c’est par suite d’un cas fortuit; ce n’est pas la faute de M. le Président, ni la mienne, ni celle de personne.
- M. le Président. — Pour donner satisfaction à notre collègue, nous allons commencer par l’ordre du jour, et s’il y a des sections qui ne soient pas prêtes pour leur rapport nous serons à la disposition de M. Meunier.
- M. le Président appelle la lrc section dont le rapporteur est absent; puis la 2e section dont le Président, Me Balandreau,
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- s’est fait excuser en prévenant qu’il n’arriverait que plus tard.
- M. Héroin, de Laigle, rapporteur de la 3° section : « Accidents et Assurances, Arbitrages » a la parole,
- RAPPORT DE LA 3e SECTION
- M. HÉROIN (de l’Aigle), Rapporteur.
- Messieurs,
- J’ai l’honneur de soumettre à l’appréciation et à l’approbation du Congrès le résumé des travaux auxquels se sont livrés les membres de la 3e section,
- Notre ordre du jour comprenait :
- 1° Accidents et assurances.
- 2° Arbitrages.
- 1° Accidents et assurances.
- En ce qui concerne les accidents et les assurances, une décision récente d’un syndicat voisin a appelé, d’une façon toute particulière, l’attention de la 3e section sur la loi du 9 avril 1898 et sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour la boulangerie.
- Ce qui nous a surtout frappés, c’est que sur la liste des industries ou professions soumises à la loi précitée, ne figure pas la boulangerie.
- Et en éffet, trois procès, intentés en conséquence dé la loi du 9 avril 1898 à trois boulangers de la ville de Paris, ont été suivis des décisions de MM. les juges de Paix des 8e 15e et 17e arrondissements (décisions en date des 22 mars, 27 avril, 23 mai 1900) statuant que la loi nouvelle n’est pas applicable à la boulangerie ordinaire.
- Nons vous signalons également la consultation qui a été de-
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- mandée à deux maîtres du Barreau de la Cour de Cassation, MM. Georges Devin et Bouchié de Belle, de laquelle il résulte -:
- Que la Boulangerie qui n'emploie pas de machines mues par une force autre1 que celle de l’homme ou des animaux, n’est pas soumise à la loi sur les accidents. • •
- Aussi est-ce avec l’unanimité la plus complète que la 3e section s'est ralliée aux conclusions que vous venez d’entendre, qui sont l’expression même de la justice, et, à son tour, elle croit devoir ajouter ce qui suit :
- Considérant :
- Que la responsabilité en matière d’accident est réglée d’une façon générale par les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil;
- Que le patron aux termes du droit commun ne répond en principe que de sa faute et de celle des personnes qu’il emploie et dont il a la garde.
- Considérant que la loi du 9 avril 1898 n’a apporté de dérogation aux dispositions sus-indiquées qu’en ce qui concerne les chefs d’entreprises appartenant aux industries spécifiées par l’article 1er de la. nouvelle loi; que la.' Boulangerie ordinaire- ne rentre dans aucune des catégories que l’article 1er a énumérées; que, ni d’après le texte, ni d’après l’esprit de la loi, on ne peut donc l’assujettir au risque professionnel ;
- Que les auteurs et la ij urisprudence sont d’accord pour déclarer que la loi récente ne doit pas lui être appliquée;
- Que c’est donc à tort que le Comité consultatif des assurances a émis, en janvier dernier, un avis différent.
- Que cet avis n’a qu’une valeur purement consultative dont les tribunaux tiennent tel compte que bon leur semble, qu’en fait ils l’.ont absolument laissé de côté et qu’il n’est pas douteux qu’il aura, le. même sort dans l’avenir.
- Émet le vœu :
- Que les boulangers qui ne sont pas disposés à payer des primes: pour, les accidents dont la loi ne leur impose pas la responsabilité, se- défendent devant les tribunaux de droit commun et. devant la juridiction administrative contre l’application qu’on voudrait leur; faire de la loi du 9 avril 1898, soit par des réclamations d’indemnité, soit par L’imposition de 4 centimes au principal des'patentes:? établi par l’article 25 de la loi aux seules industries assujetties, et» proteste avec la dernière énergie contre l’avis du comité consul-: tatif des: assurances, qui prétend comprendre la. boulangerie ordi-i naire parmi les professions assujetties à cette loi.
- Etant bien établi que la . Boulangerie ne doit supporter aucune
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- des conséquences de la nouvelle loi, plusieurs membres ont cru devoir appeler l’attention de la 3e section sur l’utilité qu’il pourrait y avoir de se mettre à l’abri des effets des articles 1382 et suivants du Gode civil.
- Diverses propositions et communications ont été faites, notamment par.MM. Meunier,. Lacroix, Dubuisson, Lagauche et Héroin, concernant les sociétés dé secours mutuels, les assurances mutuelles,. les caisses communes de garantie (ces dernières par leur constitution, échappant au versement de cautionnement de garantie éxigé par-PEtat pour la fondation des caisses d’assurance mutuelle), proposition à la suite desquelles la 3e section soumet aux membres du congrès un vœu tendant à ce que le syndicat général et le syndicat de Paris mettent à l’étude un projet soit d’assurance mutuelle, soit de caisse commune, destinées à parer aux conséquences des responsabilités encourues par les boulangers en vertu de l’ancienne loi, c’est-à-dire en vertu des articles 1382 et suivants du code civil.
- M. le Président. — Vous venez d’entendre M. Héroin, quelqu’un. demande-t-il La parole? Que tous ceux qui sont d’avis d’adopter le vœu relatif à la question des accidents et assurances veuillenthien lever la main. (Le vœu est adopté.)
- M. Héroin continue sa lecture et passe à la question des arbitrages.
- 2“ Arbitrages.
- La discussion au sujet des arbitrages n’a pas été bien langue; l'accord s’est fait de suite et je ne saurais mieux la traduire aux membres du Congrès qu’en leur présentant le vœu suivant, auquel la 3e section s’est ralliée à l’unanimité.
- Voici ce vœu présenté par MM. Lefort et Lacroix :
- A l’occasion des difficultés qui peuvent s’élever entre les acheteurs-et les vendeurs- dans certains cas.,, comme celui de La vente d’un fonds de boulangerie, ou encore- celui d’un désaccord entre meuniers et boulangers, la 3e section propose aux membres- du Congrès de recommander l’arbitrage devant les chambres syndicales, système qui a pour lui l’avantage de faire trancher, les difi-euLtés.par les hommes les plus compétents et. les mieux qualifiés; et en même temps celui d’être beaucoup moins onéreux-
- Le Congrès serait heureux de voir les tribunaux de commerce renvoyer plus souvent devant arbitres ehqisis dans le .sein des
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- syndicats, les affaires concernant les membres des diverses corporations.
- M. le Président. — Si personne ne demande la parole je vais passer au vote. Que tous ceux qui sont d’avis d’adopter la proposition de la 3e section au sujet des arbitrages veuillent bien lever la main? (Adopté.)
- Permettez-moi, en votre nom à tous, d’adresser au président et au rapporteur de la 3e section nos sincères félicitations pour un travail aussi complet (<applaudissements.)
- L’ordre du jour appelle le rapport de la 4e section : « Boulangeries Industrielles, Sociétés Coopératives et Economats. »
- M. Duport (de la Rochelle), rapporteur, a la parole.
- RAPPORT DES TRAVAUX DE LA 4e SECTION
- Rapporteur : M. DUPORT, de la Rochelle.
- Messieurs,
- J’ai l’honneur de présenter a votre appréciation et de soumettre à Papprobation du Congrès, le résumé des travaux auxquels se sont livrés les membres de la 4e Section.
- Cette Section a eu, comme la 3e du Congrès de 1894, à s’occuper des questions se rapportant aux boulangeries coopératives et aux économats.
- Permettez-moi, Messieurs, cle rendre hommage au Secrétaire rapporteur de 1894, notre distingué collègue M. Clément Florin, ici présent, qui, par son expérience„et son talent, aurait été bien mieux indiqté que votre serviteur pour vous mettre au courant travaux d’une si importante question. Encore convalescent, des M. Clément Florin s’est vu empêché d’accepter cette fonction que je n’ai acceptée moi-même,Messieurs, que parce que je savais être secondé par mon éminent prédécesseur et mes distingués collègues MM. Bouchet de Niort, Peyrouteau et Robinet.
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- Pour être exact, Messieurs, et ne rien omettre dans l’exposé des questions, je vais suivre l’ordre du jour qui comprend :
- 1° Boulangeries industrielles ;
- 2° Sociétés coopératives;
- 3° Économats;
- 1° Boulangeries Industrielles.
- Les Boulangeries Industrielles jouent depuis quelques années un rôle très important; on fait en leur faveur une propagande acharnée; elles courent toutes les expositions et cherchent à s’implanter dans toutes les villes. Disons de suite que dans plusieurs villes elles n’ont pas eu le succès qu’elles attendaient. A Libourne, par exemple, pour ne citer que celle-là,, la Boulangerie Industrielle n’a vécu que ce que vivent les roses, l’espace d’un matin. A Paris, où elles n’existent que depuis quelques années, elles ne se soutiennent encore aujourd’hui que par un chef-d'œuvre d’équilibre et, Dieu merci, nous pouvons entrevoir le jour peu éloigné ou elles ne pourront plus conserver cet équilibre.
- Les Boulangeries Industrielles, nous a dit notre éminent president honoraire, M. Cornet, auront le sort du pain complet, car, elles sont un trompe-l’œil et un attrape-nigauds; elles nousr amènent de trente années en arrière, alors que tous les soirs, toute l’activité des boulangers, concourt à faire faire des progrès à leur profession.
- Toutefois, malgré toutes ces raisons d’insuccès, elles luttent encore et s’ingénient toujours à trouver de nouveaux moyens de vie. Nous devons donc aider de toutes nos forces à leur anéantissement complet. En conséquence, nous vous prions d’accepter la motion.suivante :
- « Le Congrès International de la Boulangerie de 1900, considérant :
- « Que les Boulangeries Industrielles, loin de réaliser un progrès dans cette profession, ne sont au contraire qu’un retour en arrière;
- « Qu’il résulte des expériences du regretté chimiste, M. Aimé Girard et de plusieurs de ses collègues que le pain blanc est véritablement le plus nutritif et qu’il n’y a pas lieu par conséquent de réagir contre la faveur croissante dont il jçuitprès des consommateurs.;
- « Que les frais de production de ces entreprises industrielles sont proportionnellement plus. élevés que ceux des boulangeries ordinaires;
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- « Met le public en garde contre les promesses mensongères de ces Sociétés et engage les consommateurs et les capitalistes à refuser leur confiance aux dites Sociétés ».
- M. le Président. — Que tous ceux qui sont d’avis d’accepter la motion sur la question des boulangeries industrielles veuillent bien lever la main?
- (La motion est adoptée.)
- M. Duport continue la lecture de son rapport sur les Sociétés Coopératives.
- 2° Boulangeries Coopératives.
- M. Fromentault, notre distingué Président, nous l’a dit, Messieurs, dans son rapport du Syndicat général : la question des •coopératives ne s'est pas sensiblement modifiée depuis 1894; elle est et sera peut-êire encore longtemps, malheureusement pour nous, la question à l’ordre du jour.
- A la suite du Congrès de 1894, le Parlement a été saisi d’une proposition de loi à ce sujet, mais il n’a pu s’entendre sur la loi qui devait régir les Coopératives.
- Aujourd’hui, les façons d’envisager la situation sont différentes ; mais le souci est le même, le but est unique : défendre les intérêts de plus en plus lésés par les Coopératives.
- Trois rapports, trois propositions ont été présentés à l’approbation des Membres de la 4e Section.
- C’est d’abord M. Carlier, Président du Syndicat de Tourcoing, qui jugeant impossible d’enrayer la marche envahissante des Coopératives demande alors le dégrèvement partiel du boulanger concurrencé par ces Sociétés.
- « Le fond de commerce du boulanger* dit M. Carlier, est devenu une non-valeur. Je considère que la liberté de commerce n’existe plus pour nous; qu’il n’y a plus égalité de charges et, en conséquence, je sollicite qu’on demande aux pouvoirs publics d’abaiaser d’une classe la patente de tout boulanger ».
- Malgré la chaleur avec laquelle M. Carlier a défendu sa proposition, elle n’a pas paru devoir apporter la solution que son auteur en espère; en conséquence, la 4e section l’a rejetée.
- M. Carlier, président du Syndicat de Tourcoing, demande quelques explications.
- M. Mience. — Il y a deux questions distinctes. Lap<remière proposition est celle de M. Carlier de Tourcoing. Comme il
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- n’avait pas demandé la parole, s’il veut maintenant défendre sa proposition.
- M. Garlier. — Parmi les griefs que l’on m’a faits hier, on a prétendu que ma proposition n’était pas acceptable. On a dit que le budget de la France était grevé de lourdes charges et de contributions excessives. On a parlé d’une trentaine de milliards. Je demanderai à tous les boulangers qui sont ici si réellement nous sommes au Congrès pour défendre l'es intérêts du Trésor ou si c’est pour prendre en main les intérêts.de la Boulangerie. Vous savez tous qu’il y a une vingtaine d’années nous avions encore une clientèle. Aujourd’hui, cette clientèle n’existe pas, nous sommes un véritable bureau de bienfaisance. Il y a quelque vingt ans, nous pouvions encore faire quelques bénéfices ; aujourd’hui nous n’avons plus affaire qu’à des ouvriers qui ont besoin de notre crédit. Dans ces conditions, comment voulez-vous que nous voyions nos charges augmenter chaque année? C’est pourquoi j’avais songé à demander ce petit dégrèvemeut, mais on a prétendu que ce n’était pas acceptable. C’est possible, mais, en somme, j’avais pensé que ce petit adoucissement apporté à la corporation des ]30ulangers pourrait quelquefois être utile. Maintenant, si Ton se préoccupe des intérêts du Trésor, il y aurait pour combler ce vide un moyen que je vous soumets en attendant; c’est la proposition de M. Bouchet (de Niort), qui prétend faire mettre sur les Sociétés coopératives une taxe de 10 francs; par conséquent, vous voyez que le petit déficit que j’aurai créé par ma proposition sera amplement compensé par celle de M. Bouchet (de Niort). Chez moi, par exemple, la Société coopérative compte 1825 adhérents. En admettant que cette taxe de 10 francs soit imposée à tous les adhérents des Sociétés coopératives qui sont des gens aisés, de gros industriels, comme je l’ai signalé dans mon rapport à la 4e section, il semble que cette petite taxe compenserait amplement le déficit que je pourrais créer au Trésor. Dans le Syndicat que j’ai l’honneur de représenter pour la ville de Tourcoing, il y a une soixantaine de boulangers. En admettant que chacun d’eux ait un petit dégrèvement de 20 ou 25 francs par année, cela ferait 1,500 francs pour la ville de Tourcoing. A côté de cela, il y a la Société coopérative composée de tous gens aisés, qui produit
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- 42,000 pains par semaine ; la perte du Trésor serait amplement compensée par la taxe ; non seulement le Trésor n’y perdrait rien, mais il y gagnerait. Supposez qu’il y ait un millier d’adhérents à la mutualité, en leur imposant une taxe de 10 francs, cela ferait 10,000 francs ; or, le projet que je vous soumets ne demanderait au Trésor qu’une réduction de 12 à 1,500 francs par an, il me semble que le Trésor y gagnerait encore. Nous, au contraire, chaque année nos charges augmentent et nous voyons nos bénéfices diminuer. Enfin, sommes-nous appelés à disparaître, oui ou non? Je suis venu ici avec bonne volonté et sincérité, et je vous demande si ma proposition est utile ou non, et si les 1,500 francs que je réclame comme réduction ne pourraient pas être payés par la Mutualité. Il me semble que ma proposition est raisonnable, c’est à vous maintenant à en faire votre profit.
- M: Clément Florin. — Messieurs, il est une chose absolument certaine, c’est qu’il n’y a pas un boulanger ici qui ne voudrait voir sa patente dégrevée, mais il ne faut pas confondre nos désirs avec la réalité et surtout avec les choses possibles. Où, croyez-vous qu’une semblable proposition ait des chances d’être accueillie? On demande l’imposition des Sociétés coopératives et le dégrèvement des boulangers. Je pense, en effet, que cette question mérite d’être prise en considération, mais je faisais valoir à l’appui de mon opposition qu’avec la dette considérable que nous avons, puisqu’elle s’élève à 41 milliards, il est peu probable que le Trésor soit, disposé à agréer cette proposition.
- M. Mience, président de la 4a section. — Je tiens à rendre ici hommage au dévouement et à la sincérité de notre ami M. Carlier. Personne n’a entendu le suspecter et ceux qui ont voté contre sa proposition n’en rendent pas moins hommage à son dévouement et à sa sincérité. La preuve c’est que M. Carlier a présenté un mémoire sur les Sociétés coopératives où il donne des renseignements très suggestifs et très intéressants. La section en a demandé l’impression et je croi3 que le Congrès ratifiera cette demande. Maintenant, quant à la proposition par elle-même de M. Carlier, M. Duport a rapporté fidèlement ce qui s’était passé dans la section, comme c’était son devoir. Il restait à M. Carlier à venir défendre sa
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- proposition. Il l’a fait avec sa conviction et son éloquence habituelle, c’est à vous maintenant à juger ce que vous avez à faire, sans vous préoccuper des personnalités et en ne voyant que l’intérêt supérieur de la boulangerie.
- J'entends des membres qui désirent qu’on lise les deux propositions. En ce cas, la lecture du rapport n’est pas complète.
- M. Duport, rapporteur, continue la lecture de son travail.
- Vient ensuite la proposition de M. Emmanuel Bouchet, président, du Syndicat de Niort.
- Cette proposition est celle des Syndicats du Sud-Ouest qui ont chargé M. Bouchet de la porter au Congrès de 1900.
- Le Sud-Ouest propose donc, comme moyen d’enrayer les progrès incessants des coopératives, l’impôt direct de 10 francs par année pour chaque membre adhérent aux Sociétés coopératives de consommation.
- Après une chaude discussion où de nombreux orateurs ont pris la parole et ont apporté dans le débat des éléments propres à éclairer les membres de la Commission, cette motion a été mise aux voix et a obtenu la majorité.
- M. Emmanuel Bouchet est tout prêt, Messieurs, si vous le jugez nécessaire ou utile, à vous apporter lui-même à la tribune ses explications sur le projet qu’il a émis.
- M. Clément Florin envisage la question d’une autre façon.
- Le rapport de M. Peyrouteau au Congrès de 1891 a, d’après M. Clément Florin, la même force d'actualité, c’est dire que ces Sociétés n’ont pas plus le caractère philanthropique aujourd'hui qu’en 1894. Mais puisque cette proposition n’a pas apporté le résultat qu’on était en droit d’en attendre, M. Clément Florin nous propose le groupement, l’affiliation aux ligues commerciales dont l’influence considérable pourra puissamment nous aider. N’est-ce pas en effet au groupement de ces corporations et en leur nom que M. Georges Berry, le vaillant défenseur du petit commerce, a présenté son projet de loi tendant à la réfection des patentés, et qui comprend celle à appliquer aux coopératives. Ce projet n’est pas la perfection, mais c’est toujours un commencement d’amé-lioration, et il dépendra de nous, de travailler ensuite à la continuation de ces améliorations.
- Le groupement n’est pas l’unique moyen préconisé par M. Clément Florin. Il en voit un autre, tout aussi puissant ; c’est, suivant lui, l’imposition des Sociétés coopératives, en rappelant aux Chambres l’énormité de la Dette publique qui s’élève aujourd’hui à 40 milliards- L’État ne peut continuer de payer l’intérêt
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- d’une telle somme, s’il contribue à la disparition des commerçants qui payent, pour favoriser le développement de Sociétés qui continuent à posséder le privilège de ne rien payer.
- Gomme M. Emmanuel Bouchet, M. Clément Florin, se tient,. Messieurs, à votre disposition si vous jugez nécessaire qu’il apporte quelques explications au rapport qui vous est fourni.
- M. Lagauche. — Je tiens à apporter quelques explications pour vous dire les motifs qui m’ont amené hier à combattre la proposition sur laquelle on va voter.
- Nous avons bien vu le bénéfice qu’il y aurait pour la bou-' langerie à l’abaissement d’une classe, mais il y a d’autres intérêts que nous devons chercher à sauvegarder, c’ést l'intérêt général. Si la proposition était admise, nous aurions une guerre acharnée avec les Sociétés coopératives et de consommation. Vous avez aussi des sociétés coopératives de production : J’ai ici en main l’annuaire des sociétés coopératives, je n’ai pas besoin de vous en donner la nomenclature, je vois que la première, c’est une société coopérative de production et non de consommation. Je crois que si on acceptait la proposition, ce serait la guerre déclarée. Je crois que la demande de l’abrogation de la taxe nous suscite déjà des difficultés assez considérables, et que si nous votions l’abaissement de la patente, nous n’arriverions à aucun résultat.
- Je tenais simplement à vous faire remarquer que ce n’était ni plus ni moins que l’ouverture d'une nouvelle campagne contre la boulangerie. Il faut que nous évitions cela, parce que nous demandons déjà quelque chose qui sera difficile à obtenir.
- M. Mience. — Tout en étant partisan de l’abrogation de la taxe, je crois qu’il ne faut pas venir dire à cette tribune que pour obtenir cette abrogation, il faut délaisser toutes les autres revendications. Je prétends que nous avons le droit d’agiter la question des sociétés coopératives au même titre que la question de la taxe. Nous sommes ici pour veiller avec sollicitude à tous nos intérêts.
- M. Feyrouteau. — Je n’ai pas eu connaissance du procès-verbal de la section, dans lequel se trouve la proposition de M. Emmanuel Bouchet, ayant pour but d’imposer les membres
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- faisant partie des boulangeries coopératives d’une somme de 10 francs par an.
- M. Mience. — Il en a été question dans la séance d’hier après-midi. Nous n’avons pas pu faire de procès-verbal, mais cela a été voté, peut-être étiez vous absent à ce moment là. Je crois que la discussion a été complète.
- M. Duport. — Mon rapport a été fait d’après les procès-verbaux.
- M. le Président. — Nous allons vous donner connaissance de la proposition de M. Peyrouteàu.
- M. Duport rapporteur, reprend sa lecture.
- J’en arrive, Messieurs, à la proposition de M. Peyrouteàu.
- M. Peyrouteàu reprend celle qu’il a émise avec tant d’ardeur en 1894. Et ceux qui ont eu la bonne fortune de l’entendre, se rappellent que c’est bien le travail le plus complet qu’on ait fait sur les lois proposées pour régir les coopératives.
- M. Peyrouteàu demande donc que les Sociétés coopératives de consommation restent indemnes de la patente, mais à la condition qu’elles ne pourront être composées que de petits salariés, ouvriers et employés, et que la loi détermine quels sont ceux qui peuvent en faire partie, ou qui doivent en être exclus comme ayant par eux-mêmes ou leur position les moyens de s’en passer.
- Gomme ses deux collègues, M. Peyrouteàu est à votre disposition, Messieurs, pour faire valoir à cette tribune toutes les raisons qui militent en faveur de sa proposition.
- M. Bouchet (de Niort). — Hier dans le sein de la 4° section, il y avait des partisans d’un impôt, quel qu’il soit, de 10 ou de 20 francs, pour les sociétés coopératives. Ce n’est que lorsque les sociétés coopératives seront imposées que la lutte ne sera pas impossible.
- Les deux partis se trouveront en présence, le parti des coopératives qui vendront leurs marchandises au prix de revient, et le parti des boulangeries qui voudront nécessairement gagner leur vie et élever leur famille par leur propre labeur.
- M. Peyrouteàu est rentré à son tour dans le vif de la question, mais, si j’ai bien compris, il divisait les coopératives en deux camps, celui des personnes riches et celui de celles
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- qui ne le sont pas. Nous avons constaté, surtout dans notre pays, que la plupart de ceux qui font partie des coopératives sont justement des commerçants et des industriels qui jouissent d’une bonne situation. Nous avons pensé qu’en les imposant de 10 francs, nous faisions un acte par lequel nous mettons la boulangerie en mesure de lutter avec les coopératives.
- M. Peyrouteau. — M. Emmmanuel Bouchet vient de prononcer quelques mots qui n’ont d’ailleurs rien d’agressif contre moi, mais c’est une affirmation contre laquelle je proteste, lorsqu’il vient dire que dans la proposition que je faisais tout à l’heure, j’avais l’intention de faire diviser les coopératives en deux parties, les unes composées de coopérateurs pauvres, les autres de coopérateurs riches. Telle n’est point ma pensée, mon projet, qui a été adopté en 1894, et qui, je crois, mérite d’être encore confirmé par le Congrès, est plus simple que cela : il ne connait qu’une seule espèce de sociétés coopératives, les sociétés coopératives de consommation dites philanthropiques, qui ont été désignées ainsi par M. Georges Berry, celles dans lesquelles pourraient seuls entrer les salariés dont la cote mobilière n’excè-derait pas un chiffre déterminé, qui, naturellement, serait variable suivant l’importance des villes. Vous n’ignorez pas,en effet, que suivant l’importance des villes, une certaine somme de revenus peut-être considérée comme étant du bien être, et que dans une ville plus importante, cette même somme ne sera que le strict minimum de ce qui est nécessaire à la vie de l’ouvrier ou du fonctionnaire. Donc premier point sur lequel je ne suis pas d’accord avec M. Emmanuel Bouchet : je n’ai pas l’intention de faire deux sortes de sociétés coopératives, je ne veux en faire qu’une, celles qu’on pourrait appeler les sociétés philantropiques, qui n’ouvriraient leurs portes qu’à une catégorie de citoyens désignés au fisc et aux pouvoirs publics par une quotité d’impôts que chacun pourra payer. Ceci dit, examinons de plus près le système de M. Bouchet et celui de M. Carlier, vous y remarquerez une contradiction bien grande. Jusqu’à présent, et vous en aurez encore pour de longues années à convaincre le public qu’il en est autrement, la boulangerie a passé pour gagner de l’argent d’une façon extrêmement facile. Pour déraciner ce préjugé, il nous faudra travailler encore
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- pendant longtemps. Il n’en est pas moins vrai que nous, qui passons pour des gens qui gagnent largement leur vie, nous allons demander dans ce Congrès international le dégrèvement de notre patente aux pouvoirs publics, et que, dans la même séance, nous lui demanderons d’imposer des malheureux qui n’ont pas quelquefois l’argent nécessaire pour acheter le pain de leurs enfants; — Je me demande quel succès vous pourrez avoir ; on se demandera comment sont organisés 'les cœurs des boulangers! (applaudissements).
- A ce titre, je vous demanderai de repousser d’une façon absolu la proposition de M. Carlier, et celle de M. Emmanuel Bouchet, et à leur place je vous demanderai de vouloir bien accepter celle-ci :
- « Le Congrès international de la Boulangerie désire que les sociétés coopératives philanthropiques qui ne comprendront que des fonctionnaires ou salariés dont la cote mobilière n’atteindra
- pas une somme de........(à déterminer soit par le législateur, soit
- par les conseils généraux, soit par les autorités constituées habituellement pour s’occuper de ces sortes de choses), soient exemptes d’impôts. Elles pourront fabriquer et leurs membres distribuer entre eux le produit de leur fabrication, à la seule condition de ne pas accumuler les bénéfices qui pourront en résulter, c’est-à-dire les distribuer chaque année, et devront en outre rembourser leur action à ceux des membres qui en feront la demande. »
- Voila la motion que je vous propose, qui pourrait être rédigée d’une façon plus .claire.
- Je vous demande de l’accepter aux lieu et place des deux motions qui vous sont proposées et que vous voudrez bien refuser.
- M. Carlier. — Je demanderai que M. le rapporteur veuille bien lire mes conclusions, le Congrès verra que dans mon travail, j’ai demandé purement et simplement l’exonération comme le veut M. Peyrouteau.
- M. Bouchet (de Paris). —Je demande â appuyer ce que vient de dire en quelques mots notre collègue M. Peyrouteau, qui a parlé de l’humanité des Boulangers. Rien que cette seule parole qu’il vient de dire m’a touché au cœur, comme vous tous j’en suis certain.
- C’est pourquoi je vous demande de repousser la proposition
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- de M. Bouchet de Niort, qui demande l’imposition. Nous calculons qu’un consommateur a besoin en moyenne par jour d’un 1/2 kilog. de pain, ce qui fait 180 kilog. par an en chiffres ronds. Si on admet que c’est le pauvre qui profite des coopératives, c’est donc pour lui une imposition de 5 centimes 1/2 par kilog. de pain qu’il mangera. Il me semble bien que pour ne pas manquer à notre bon renom d’humanité, nous devons repousser cette proposition. Voilà ce que je tenais à dire, en me plaçant au point de vue humanitaire dont parlait M. Peyrouteau.
- M. le Président. — M. Carlier a demandé qu’on lise ses conclusions, voulez-vous en donner connaissance.
- M. Duport. — M. Carlier propose tout simplement qu’on demande aux pouvoirs publics d’abaisser d’une classe la patente de tous les boulangers, avec exonération complète de toute imposition pour les salariés gagnant moins de 1500 fr. par an.
- M. Carlier. — Oui, c’est bien cela.
- M. Hippolyte Bouchet {de Niort). — Je voudrais rectifier ce que vient de dire notre honorable ami, M. Bouchet (de Paris). Il a dit que dans une famille composée d’une personne, il se mangeait un 1/2 kilog. de pain. Je ne vois pas bien une famille composée d’une unique personne.
- M. Bouchet (de Paris). J’avais compris que vous demandiez un impôt de dix francs par chaque membre d’une famille de coopérateur.
- M. Hippolyte Bouchet (de Nmd), — Alors, nous sommes d'accord.
- M. Duport. — Messieurs, je relis la proposition de M. Peyrouteau. Il demande que les sociétés coopératives de consommation restent indemnes de la patente, à la condition qu’elles ne pourront être composées que de petits salariés, ouvriers et employés, et que la loi détermine quels sont ceux qui peuvent en faire partie ou qui doivent en être exclus comme ayant par eux-mêmes ou par leur position, le moyen de s’en passer, qu’elles ne puissent accumuler les bénéfices, et qu’elles opèrent, sur demande, le remboursement de l’action.
- M. Mience. — 11 y a donc deux systèmes proposés : il y a les partisans du droit commun pour les sociétés coopératives, qui demandent qu’elles soient assujetties à la patente et à tous
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- les droits frappant les autres commerçants. Du moment où vous accepteriez cette proposition, forcément elle entraînerait le rejet de celle de M. Peyrouteau qui demande que les sociétés coopératives soient exonérées de la patente, à la condition qu’elles ne contiennent que certaines classes de citoyens.;
- De ces deux propositions contraires, jusqu’à présent, dans tous les Congrès, c’est celle du droit commun qui a prévalu. Hier, dans la section, la proposition de M. Peyrouteau a eu la majorité. Le congrès fera ce qu’il voudra. Je répète que du moment qu’on accepte la proposition de M. Peyrouteau, forcément on rejette le droit commun par voie de conséquence.
- M. Lacroix (de Lyon). — Je voudrais attirer l’attention du Congrès sur la situation spéciale des sociétés coopératives ; je veux parler des dividendes qui sont distribués aux actionnaires par ces sociétés qui sont en même temps sociétés industrielles et coopératives. Je demanderai qu’on émette le vœu qu’il ne soit pas distribué de dividendes fictifs pour faire croire à des succès obtenus. Je n’ai pas besoin de citer le nom de la Compagnie à laquelle je fais allusion, mais toujours est-il qu’on a distribué des dividendes purement fictifs pour faire croire au succès de cette industrie. Cela n’a peut-être rien de commun avec la question actuelle, mais je tiens à attirer là-dessus l’attention du Congrès.
- M. Clément Florin. — Permettez-moi quelques mots : la question de l’imposition des sociétés coopératives a fait déjà l'objet de discussions, non seulement dans la corporation de la boulangerie, mais encore dans toutes les réunions du commerce français. On s’est toujours placé sur ce terrain qu’on allait réclamer à la Chambre une imposition. C’est ainsi que le vœu est allé quatre ou cinq fois à la Chambre et que le corps législatif est encore saisi de la question. On ne peut revenir sur ce qu’on a demandé. Si nous demandons maintenant la limitation de l’accès des Sociétés Coopératives à une certaine classe de la Société, je crains qu’on ne finisse par dire que nous ne savons pas ce que nous voulons. Sans cela, ainsi que je le déclarais hier à la 4° section, je me rallierai très volontiers, dans un esprit d’humanité, à la proposition Peyrouteau, de n’accorder qu’aux classes laborieuses le droit de faire partie des Sociétés Coopératives. J’estime qu’il est du devoir
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- des classes laborieuses de faire des économies, mais qu’il est du devoir des capitalistes, des bourgeois, de ceux qui appartiennent aux classes aisées, non pas d’économiser, mais au contraire de dépenser.
- M. Peyrouteau. — Après les explications que vient de donner M. Clément Florin, la tâche m’est facile: vous voyez que notre honorable collègue se dit tout disposé à accepter lui-même le système que je préconise.
- Si je demande qu’on crée un privilège en faveur de certaines sociétés coopératives, c’est justement parce que j’estime, moi aussi, que la classe ouvrière a besoin de faire des économies, et que nous devons l’aider. Si le Gouvernement s’impose- un sacrifice, c’est à nous, contribuables, qu’il l’impose. Il ne faut pas que ce sacrifice, que le Gouvernement consent à faire, et qui répond aux sentiments humanitaires de nos cœurs, il ne faut pas que ce sacrifice profite aux riches. Mais pour cela, il ne faut malheureusement pas compter sur le sentiment du devoir, quand il y a à côté la question d’intérêt. Il est bien avéré que ce sont les plus millionnaires d’une cité ou d’une campagne qui seront les premiers à fonder une société Coopérative pour en faire partie eux-mêmes, non pas dans le but d’en tirer un bénéfice de 10 francs, mais parce qu’ils auront la satisfaction de dire : « Toi petit commerçant, tu n’auras pas ma fourniture, tu ne feras pas de bénéfices, et ne pouvant pas devenir riche, tu ne deviendras pas une puissance qui pourrait me combattre.
- Voilà pourquoi je demande au Gouvernement de leur empêcher de faire ce qu’ils n'ont pas la pudeur de s’interdire eux-mêmes.
- Notre ami Clément Florin vous disait tout à l’heure encore que les ligues commerciales de France avaient toujours demandé l’imposition de la patente pour les sociétés coopératives. A Tours, Messieurs, jè suis entré dans une ligue commerciale ; j’y ai appris bien des choses comme j’ai essayé de leur apprendre quelque peu de ce que je savais. La ligue commerciale dont je fais partie à Tours a fait en effet cette demande. Je suis resté seul à demander qu’on excepte une seule espèce de société coopérative, qui jouirait du privilège de l’exemption de la patente, la Société philanthropique. J'ai toujours estimé
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- que nos collègues des ligues syndicales étaient mieux dans leur rôle que nous, en demandant l’imposition de toutes les Sociétés coopératives ; mais en ce qui nous concerne, nous, Syndicat de la Boulangerie, notre proposition à toujours été celle-ci : dégrever de l’impôt les sociétés dites philanthropiques, toutes les autres devant être assimilées aux sociétés civiles à capital variable ou non, et devant être régies par la loi des sociétés civiles. Dans ces conditions, la demande qui a été faite par M. Lacroix disant qu’il faudrait interdire aux sociétés coopératives de distribuer des dividendes fictifs se trouverait satisfaite par ce moyen. Il n’y aurait pas d’autres sociétés coopératives que les sociétés ouvrières qui vendraient pour un prix le plus voisin possible du prix coûtant, les denrées qu’elles fabriqueraient ou achèteraient à leurs adhérents et qui se trouveraient dans l'obligation de distribuer chaque année leurs dividendes sans les accumuler. Si vous voulez bien accepter ma proposition, vous aurez l’avantage de conserver pour la galerie l’aspect de gens humanitaires. C’est ce qu’il faut aujourd’hui, si vous voulez arriver à quelque chose.
- M. Véry (de la Rochelle). — Je demanderai tout simplement ceci : si dans vos esprits il y a l’idée que vous arriverez à faire disparaître les Sociétés Coopératives en les imposant? Pas du tout, vous ne les supprimerez pas. Vous les mettrez au contraire dans le droit commun et, dans notre contrée du sud-ouest ces sociétés coopératives qui, actuellement ne vendent qu’à leurs sociétaires, vont nous faire une concurrence acharnée et vont détruire tous les petits boulangers. Voilà pourquoi je vous demande absolument de repousser la patente. Du moment que ces sociétés coopératives ne seront pas imposées, elles ne ven-dront absolument qu’aux sociétaires (aisés) qui en font partie ; tandis que si vous les imposez, elles vendront atout le monde et tueront les petits boulangers.
- M. Clément Florin. — On vient demander une chose que nous voudrions tous, c’est absolument certain, mais notre collègue devrait bien nous indiquer le moyen de l’obtenir et c’est ce qu’il n’a pas fait. Vous venez de nous indiquer que nous ne devions pas réclamer l’imposition des sociétés coopératives. Si nous pouvions obtenir leur suppression pure et simple, assurément votre proposition serait excellente, mais
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- vous avez été incomplet, suivant moi; vous n avez pas indiqué le moyen d’arriver à ce que vous préconisez, c’est ce que je réclame.
- M. Véry. — Ce que nous préconisons, c’est la proposition du syndicat du Sud-ouest, c’est-à-dire l’imposition de 10 francs pour les membres qui font partie des sociétés coopératives. Tout à l’heure j’entendais dire que ce serait imposer un impôt de 10 francs à l’ouvrier; dans nos pays, ce ne sont pas les travailleurs qui hantent ces sortes de sociétés coopératives. Pour y entrer, il faut d’abord verser 10 francs, puis payer le pain à l’avance. Ce ne sont donc absolument que les personnes aisées et riches qui peuvent entrer dans les sociétés coopératives; ces gens-là peuvent payer 10 francs, croyez-le bien. Il y a je suppose 500.000 adhérents ; si vous voulez multiplier ce chiffre par 10 francs, vous verrez ce que touchera le trésor public. Du moment qu'il a besoin de tant de milliards, cela l’aidera.
- M. Clément Florin. — Mon honorable collègue vient vous dire : n’imposez pas les sociétés coopératives, mais imposez chacun de leurs membres. Il semble que c’est une contradiction, parce que si nous avons déjà tant de difficultés pour obtenir l’une de ces deux propositions, j’estime que nous en aurons beaucoup plus pour obtenir l’autre.
- Ce que dit mon confrère, en faisant allusion à la dette de 40 milliards, est exact ; cela obligerait le trésor, je suis de cet avis et je ne le conteste pas, mais je dis qu’en raison des difficultés que nous avons pour obtenir l’imposition des sociétés coopératives, nous en aurons bien davantage pour arriver à ce que chaque sociétaire soit imposé d’une patente de 10 francs. Je regarde cela comme une impossibilité, surtout à cause de l’état des esprits que vous connaissez tous. Je fais appel à votre conscience et surtout à votre raison.
- M. Laffond (de Marseille). — Je propose que les employés de l’état ou du Département, civils ou militaires, ne puissentpas faire partie des coopératives jusqu’au jour où celles-ci rentreront dans le droit commun, c’est-à-dire paieront patente.
- M. Peyrouteau. — Les deux ou trois orateurs qui viennent de parler ont négligé de conclure. Lorsqu’on m’a donné la parole, c’était pour vous demander la priorité en faveur de ma proposition. Si j’avais ici le livre qui relate les vœux du
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- Congrès de 1894, je vous lirais mes trois ou quatre projets qui concluent : 1° en l’exemption de la patente des sociétés dites coopératives philanthropiques ; 2° en la distribution intégrale des bénéfices ; 3° en la possibilité pour chaque coopérateur de se retirer de la Société quand bon lui semble, en prévenant trois mois à l’avance et en obtenant en même temps le remboursement de son action.
- Voilà, Messieurs, les trois propositions majeures de 1894, sur lesquelles nous sommes d’accord et dont vous ne pouvez pas vous écarter.
- Aujourd’hui, voici quelle est ma proposition :
- « Je demande que les Sociétés coopératives de consommation « restent indemnes de la patente, mais à la condition qu'elles « ne pourront être formées que d'ouvriers ou employés, de « petits salariés, et que la loi détermine ceux qui peuvent en « faire partie et ceux qui doivent en être exclus comme ayant « par eux-mêmes ou par-leur position le moyen de s'en passer. »
- M. le Président. — Nous allons passer au vote sur la proposition de M. Peyrouteau.
- Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins trois voix.
- M. Bouchet (de Niort). — En présence de ce vote, je retire ma proposition.
- M. Duport continue la lecture du rapport des travaux de la 4e section.
- La quatrième section a jugé inutile, Messieurs, de discuter le troisième paragraphe de l’ordre du jour, puisque les Économats paraissent avoir toutes les chances voulues de suppression.
- M. Mience. — On n’a pas discuté la question des Economats, parce qu’un vote a été émis à la Chambre pour leur disparition.
- Un membre. — Il serait cependant nécessaire de formuler un vœu sur la question des économats.
- M. Mience. — Cela ne fait pas de discussion.
- M. le Président. — Que ceux qui sont d’avis de voter la suppression des Economats veuillent bien lever la main.
- A l’unanimité, le Congrès confirme à nouveau le vœu précédemment émis cencernant la suppression des économats.
- M. Duport. — Pour me résumer, Messieurs, voici en quel-
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- quos mots et pour terminer, les propositions que soumet à votre appréciation le secrétaire-rapporteur de la 4e section :
- 1° La mise en garde du public contre les promesses de bénéfices aussi formidables que problématiques des boulangeries industrielles;
- 2° L’impôt annuel de 10 francs pour chaque membre adhérent aux coopératives de consommation;
- 3° L’affiliation des Syndicats des Boulangers aux ligues du commerce et de l’industrie crées dans la plupart des villes de France ;
- 4° L’accès des Sociétés coopératives limité aux familles vraiment nécessiteuses.
- Voilà Messieurs, dans leurs grandes lignes, les revendications qu’apporte à votre jugement la 4° commission du Congrès international de la Boulangerie, avec l’espoir que vous voudrez bien les sanctionner par vos votes.
- M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapporteur de la 4e Section.
- Ces conclusions sont adoptées, sauf celle ayant trait à un impôt annuel de 10 francs pour chaque membre adhérent aux coopératives de consommation, qui est remplacée par la proposition de M. Peyrouteau.
- M. Mience. — Nous avons eu hier l’avantage de recevoir dans notre Section l’agréable visite d’un de nos collègues de Bruxelles, M. Victor Lebon, président du Conseil d’administration de l’Union des Boulangers de Bruxelles; il nous a fait une communication très intéressante relativement à la question des coopératives. Je vous demande de bien vouloir écouter M. Lebon aussi attentivement que nous l’avons fait hier, je vous assure que vous serez satisfaits d’entendre les intéressantes choses qu’il va vous dire. Le Congrès international est heureux de voir un délégué belge venir nous apporter le fruit de ses connaissances et de son expérience.
- M. le Président. — Comme vient de le dire M. Mience, nous sommes très heureux d’avoir ici une délégation de la boulangerie de Bruxelles. Malheureusement, les autres pays ne sont pas représentés, malgré tous les efforts qui ont été faits par le Comité d’organisation et les convocations qui ont été lancées de tous côtés par les soins du secrétariat général, nous n’avons obtenu que peu de réponses. Nous entendrons avec beaucoup de plaisir M. Lebon.
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- M. Lebon. — C’est avec une réelle émotion que je me présente à cette tribune. Je dois commencer par remercier M. le Président des quelques mots qu’il vient de prononcer. Au nom de tous mes confrères de Bruxelles, je suis chargé d’apporter à vous tous un salut fraternel. Nous sommes venus ici comme délégués de l’association centrale des boulangers bruxellois dans le but de vous renseigner et en même temps de trouver parmi vous quelques renseignements sur le moyen d’améliorer également notre situation. Je dois vous avouer qu’à en juger par les explications si intéressantes qui ont été données au Congrès et par la conférence de M. Arpin hier au soir, que théoriquement|Vous êtes nos maîtres, et sous ce rapport, nous n’en sommes pas encore à votre hauteur; mais nous devons a jouter qu’au point de vue de l’organisation, nous avons de petites prétentions... Permettez-moi de vous le dire : et en gens intelligents, épris de progrès, vous ne vous offusquerez pas de ma sincérité.
- Nous aussi, nous nous sommes trouvés en face des Sociétés coopératives. Notre situation était d’autant plus malheureuse que les boulangers belges sont tous pauvres en comparaison de vous autres. Nous avons émis toutes sortes de vœux, mais aucun n'a été accepté ; nous avons trouvé porte close, notre Gouvernement se retranchait toujours derrière la liberté constitutionnelle de l’industrie et du commerce. Quant à nos représentants, si par hasard il y en avait un qui voulut bien s'intéresser à notre sort, c’était plutôt parce qu’il avait peur que la masse des boulangers ne votât contre lui que par intérêt pour nous. Quand l’élection était passée, on n’en parlait plus, l’affaire était dans le sac. Il nous était impossible de continuer sur ce terrain. Ici,jedois féliciter M. Huleux, car c’est de lui surtout qu’est venue l’idée de l’organisation des mutualités. Nous nous sommes réunis en masse compacte, non pas seulement les Syndicats de boulangers, mais encore les Syndicats d’autres corporations. Nous en sommes arrivés à n’ètre plus des solliciteurs émettant des vœux pour l’amélioration de leur situation, mais à traiter de puissance à puissance avec notre Gouvernement
- Je dois vous dire ceci : quand vous discutez vos intérêts entre boulangers, naturellement vous prêchez pour votre cha-
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- pelle, comme on dit à Bruxelles, mais si vous veniez à discuter contradictoirement avec des Sociétés coopératives, il n’est pas certain que vous sortiriez toujours indemnes de la discussion; j’en ai eu la preuve. Finalement, le Gouvernement, qui doit nécessairement écouter tous les desiderata se trouve à un moment donné très embarrassé d’opter pour l’une ou l’autre prétention. Chaque loi promulguée en faveur d’un groupe social tournant fatalement au détriment d’un autre groupe. L’amélioration d'une corporation est beaucoup plus difficile que vous ne le pensez.
- Chez nous, le terrain est d’autant plus facile pour la multiplication des coopératives, qu’elles jouissent d’une liberté complète. Notre gouvernement les favorise sous tous les rapports; tout ce que nous avons pu obtenir, c’est une imposition sur la superficie des sols de fours, c’est tout; en dehors de cela absolument rien ne nous a été accordé.
- Comme nos boulangers disparaissaient les uns après les autres et que la situation des survivants devenait de plus en plus malheureuse, nous nous sommes dit : « 11 faut segrouper ». Tous ici, vous êtes Français, iet vous avez l’avantage de ne parler qu’une seule langue ; tandis qu’en Belgique nous avons leFlamandet le Wallon; la réunion delà masse est plus difficile chez nous que chez vous parce qu’il y a diversité de langue. Nous avons donc réuni ces deux tronçons par la communauté d’intérêt. Dans ce but, nous nous sommes mis à fabriquer nous-mêmes fout ce que nous vendons. Je dois dire que le boulanger belge n’est pas comme le boulanger français, le boulanger belge se trouve dans la nécessité de rattachera l’ex-ploitationde la boulangerie la fabrication delà pâtisserie. Autrefois, nous faisions individuellement des achats qui nous rapportaient peu debénéfice. Nous avons commencé par nous dire : « Fabriquons tous nos produits nous-mêmes, dans la chocolaterie, la confiserie; » tandis qu'auparavant, nous achetions tout des grands fabricants.
- Au bout d'un certain temps, nous sommes parvenus à former une association de 500 membres, Dès lors, nous étions en force. Le gouvernement, qui a vu notre travail, s’est immédiatement intéressé à notre manière de faire, et, content de nous entendre, nous a envoyé à un moment donné une dépu-
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- tation du parlement belge pour venir voir notre institution et notre organisation. Gela n’a pas suffi, nous avons continué, nous avons cherché le moyen de relever la situation matérielle de nos pauvres boulangers. Nous sommes arrivés à faire des achats assez importants en commun, ce qui nous a rapporté un bénéfice très appréciable. Nous sommes arrivés à acheter au prix du gros toutes les matières premières.
- Puis, comme les boulangers seuls, c’est peu de chose, nous avons appelé les autres corporations et nous leur avons dit : vous êtes dans la même situation que nous, vous ne progresserez pas; — est-ce qu’il n’y aurait pas moyen de travailler ensemble? Du moment que nous serions en force, nous forcerions notre gouvernement à composer avec nous.
- Nous avons relativement réussi, la preuve, c’est qu’à côté de nos associations s’est créée une banque de petits commerçants et la banque « Le Crédit des Syndicats bourgeois »; c’est ici que j’appelle votre attention : l’argent en Belgique est très rare et le Gouvernement, qui accorde un crédit de 20 millions par an à la Banque nationale, ne les met pas à la disposition des petits commerçants, qui ne peuvent rien faire. Par l’entremise de notre banque, nous sommes arrivés à relever la situation matérielle de notre petit boulanger; quand il a affaire à un mauvais payeur, le petit boulanger s’arrange avec nous pour trouver de l'argent et pour désintéresser ses créanciers en temps utile.
- C'était là un premier succès, les autres sont venus ensuite, et nous sommes arrivés à ne plus supplier le Gouvernement, mais à le forcer à venir à nous. Ainsi, dans une entrevue que nous avons eue avec M. le Ministre de l’industrie et du commerce, au sujet des moyens à employer pour l’enrayement du mouvement coopératif, il nous répondait : Oui mes amis, c’est vrai, mais que voulez-vous que je fasse? la liberté est ici en Belgique pour tout le monde; mais ce que je puis faire, c’est de mettre de l’argent à votre dispositon et de vous ouvrir des débouchés partout. Des députés nous ont promis de proposer dans la session du parlement belge qui va s’ouvrir le mois prochain, le moyen d’accorder à la banque des petits commerçants un crédit de 20 millions comme à la banque nationale.
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- Ce sera là un résultat qui amènera une amélioration sensible dans notre situation.
- Au moyen de notre association, nous avons encore créé une Société anonyme contre les risques de bris des glaces.
- Autrefois, tous les boulangers payaient des primes d’assurances, maintenant nous ne le faisons plus, quand une glace est brisée, nous la remplaçons nous-mêmes, et nous trouvons un bénéfice à ce système d’assurance mutuelle.
- Nous avons aussi créé un journal, et nous sommes arrivés à le distribuer à tous nos confrères sans aucune rétribution, (.Applaudissements. )
- M. le Président. — Vos applaudissements prouvent que je suis certain d’être votre interprète en remerciant notre collègue et ami M. Lebon de la communication si importante qu’il vient de nous faire.
- Je suis également votre interprète pour remercier M. Duport de son rapport si complet sur les travaux de la 4e section.
- Il y a encore la proposition de M. Lacroix do Lyon, sur les boulangeries industrielles.
- « Le Congrès émet le vœu qu'il y a lieu d'attirer l’attention « des pouvoirs publics sur Inopportunité de l'interdiction de la « distribution des dividendes fictifs, aux boulangeries indus-« trielles. »
- Que ceux qui sont d’avis d’adopter ce vœu veuillent bien lever la main.
- Le vœu est adopté.
- Nous allons passer maintenant aux travauxde la 1er section, « Propositions émanant de l’initiative individuelle. — Du rôle de la presse corporative en Boulangerie. — De l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel. »
- La parole est à M. Descliamps, rapporteur de cette Section.
- M. Deschamps donne lecture de son rapport.
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- RAPPORT
- DES
- TRAVAUX DE LA PREMIÈRE SECTION
- Messieurs,.
- La Commission d’organisation du Congrès avait donné pour tâche à la lre Section d’étudier :
- 1° Les propositions émanant de l’initiative individuelle
- 2° Le rôle de la presse corporative en boulangerie ;
- 3° L’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel.
- Le résumé que je vais avoir l’honneur de vous présenter se composera donc de trois parties parfaitement distinctes. Mais avant d’entrer dans le vif de ces sujets, il importe de faire connaître comment la première section a constitué le Bureau chargé de diriger ses travaux.
- Ont été élus :
- Président : M. Lebel, de Paris.
- Vice-présidents : M. Nourry, du Mans.
- M. Délye, de Paris.
- Secrétaires : M. Fruneau, de Nantes.
- M. Meunier, de Poitiers.
- Secrétaire-Rapporteur : M. Deschamps, de Paris.
- La première question soumise à l’examen de la première Section a été une proposition de M. Meunier, secrétaire du Syndicat de Poitiers, concernant la création d’une Caisse de Réserve destinée à venir en aide aux boulangers qui ont le malheur d’être aux. prises avec certaines municipalités tracassières, ou à les indemniser dans le cas de procès résultant de la loi sur les accidents du travail.
- La proposition de M. Meunier, qui n’est en quelque sorte que la modification de l’article IV des Statuts du Syndicat général, est ainsi conçue : « Chaque boulanger adhér.ent acquittera chaque année, dans le courant de janvier, une cotisation de trois francs, dont un franc sera destiné aux frais de bureau et de propagande et deux francs à l’alimentation de la Caisse de Réserve. »
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- M. Meunier a exposé que l’on augmenterait considérablement l’intérêt des syndicats à se rattacher au Syndicat général s’il était constitué une caisse de réserve permettant, dans certains cas qu’il a prévus dans le projet annexé à sa proposition, d’attribuer aux boulangers forcés de s'engager dans des frais de procédure, 50 0/0 sur ces frais, et seulement 50 fr. par avocat.
- Il reconnaît, toutefois, que le Syndicat général n’est pas resté insensible aux demandes de secours qui lui ont été faites ; il cite même les syndicats de Ghatellerault et de Dijon qui ont été aidés par le Syndicat général.
- Plusieurs membres de la Section ont tenu à reconnaître que la proposition de M. Meunier émanait des sentiments de générosité dont il est animé, mais que depuis 1895 qu’il en poursuit la réalisation, cette proposition a toujours été combattue, malgré que tous voudraient-pouvoir l’accepter, en raison de la difficulté qu’il y aurait à l’appliquer. En effet, comment les membres des différents syndicats consentiront-ils à verser une cotisation annuelle de. deux ou trois francs au Syndicat général, alors que le trésorier n’arrive déjà qu’avec beaucoup de difficultés à percevoir l’intégralité de la cotisation actuelle qui n’est cependant que de un franc par membre. Du reste, l’auteur de la proposition lui-même ne nous cite-t-il pas le cas d’un membre représentant d’un syndicat qui voudrait qu’on examinât, s’il y a lieu, de continuer à verser une cotisation au Syndicat général !
- D’autre part, le Syndicat général n’a jamais rèfuséson concours toutes les fois qu’il s'agissait de l’intérêt général de la Corporation et,tout dernièrement encore (en 1899),il a accordé une somme de 200 francs au syndicat de Trouville et Pont-l’Evêque.
- Quant à la loi sur les accidents du travail, M. Lebel a fait remarquer que n’étant pas applicable à la boulangerie n’employant pas de machines à vapeur, il n’y a pas à redouter de procès onéreux pour les boulangers et parconséquent, nous n’avons pas à en tenir compte en ce qui concerne la Caisse de Réserve.
- Après une longue discussion à laquelle ont pris part, MM. Nourry, du Mans; Copel, de Troyes ; Deschamps, Lebel et Delye, de Paris, M. Meunier, modifiant sa proposition,a demandé que la cotisation actuelle soit maintenue et que la moitié, c’est-à-dire 0 fr. 50, soit affectée aux frais généraux et l’autre moitié à la Caisse de Réserve.
- La proposition de M. Meunier, ainsi modifiée a été mise aux voix et repoussée.
- Une deuxième proposition émanant du Syndicat de Dijon a été soumise à la lre Section. Ce syndicat demandait que les ouvriers boulangers qui, après concours, consentiraient à faire
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- leur service dans les subsistances militaires,'comme boulangers, ne soient astreints qu’à une durée effective de deux années de services; il demandait en outre qu’un cours de boulangerie soit institué à Paris afin de mettre les postulants dans la condition la plus avantageuse pour satisfaire au programme du concours.
- Les membres de la lrc Section ont constaté que par ce moyen on attirerait à Paris un grand nombre de gens, qui chercheraient à y rester au lieu de retourner en province où la pénurie d'ouvriers boulangers s’accentuerait encore davantage. Certains membres afârment de plus que si le nombre des apprentis. et par conséquent le nombre des ouvriers diminue, cela tient surtout au travail de nuit sans aucun jour de repos, pas même le dimanche.
- M. Bony, du Syndicat de Bordeaux, soumet à la lre Section la question de l’insaisissabilité des salaires, question soulevée tout récemment au sein de la Commission supérieure du travail, présidée par M. Millerand. Cette commission a décidé à l’unanimité qu’il y a lieu de réformer le régime actuel créé par la loi de 1895, et de déclarer, même pour l’alimentation, les salaires insaisissables et incessibles.
- Notre corporation se trouvant ainsi atteinte, la lre Section a étudié cette question avec attention et a émis le vœu suivant :
- « La lre section,
- « Après avoir étudié la proposition de loi du Conseil supérieur du travail, concernant l’incessibilité et l’insaisissabilité des salaires des ouvriers et des employés.
- « Considérant ;
- « Que la saisissabilité des salaires est la seule garantie du commerçant, qui consent un crédit à l'ouvrier ou à l’employé qui, dans un moment difficile est obligé d’avoir recours à ce moyen pour assurer l’existence de sa famille.
- « Emet le vœu :
- Que l’article premier ainsi que le premier paragraphe de l’article2 du projet de loi disent qu’il y a lieu de déclarer incessibles et insaisissables :
- « 1° Les salaires des ouvriers et gens de service.
- « 2° Les appointements outraitements des employés ou commis et fonctionnaires qui ne dépassent pas 3.000 francs par an, sauf en ce qui concerne les dettes alimentaires prévues par les articles 203 ét suivants du Codé Civil, soient adoptés. »
- Il combat de la façon la plus formelle dans l’intérêt même des intéressés qui par l'adoption de ce paragraphe se verraient refuser tout crédit le paragraphe 2 de l’article 2 ainsi conçu :
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- L'insaisissabilité et Tincessibilité des salaires et traitements ont été, par un vote spécial, expressément étendus aux dettes relatives aux loyers, à l’alimentation etc. »
- La Commission a voté le vœu ci-dessus à l’unanimité.
- Dans l’ordre de ses travaux, la Jre Section avait ensuite à s’occuper du rôle de la presse corporative en Boulangerie, et de la presse en général.
- La discussion s’est naturellement portée de suite sur le Boulanger Français, organe officiel et propriété du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du syndicat général.
- M. Xourry a déclaré Çue le Boulanger Français, depuis sa création a rendu de très grands services, et qu’il est appelé à en rendre de plus grands encore, en faisant mieux connaître la situation de la boulangerie aux municipalités qui n’agissaient auprès d’elle avec tant de dureté que parce qu’elles étaient ignorantes, la plupart du temps, des décrets et solutions judiciaires qui interviennent en sa faveur, et aussi parce qu’elles ne la croyait pas aussi unie, forte et aussi capable de leur résister.
- Il dit que les syndicats devraient prendre quelques abonnements supplémentaires afin de pouvoir adresser le journal aux officiers municipaux de leur région pour les éclairer exactement sur notre corporation qu’ils ne connaissent pas toujours suffisamment.
- De son côté, M. Xourry dit qu’ilfaittous ses efforts pour donner, dans le département de la Sartlie, une extension plus grande à notre journal qui est cependant déjà très répandu et qui a puissamment contribué à l’extension de son syndicat qui ne s’étend plus seulement à la ville du Mans, mais qui embrasse toute la boulangerie du département et compte actuellement 3GD membres. Aussi sont-ils parvenus, au moyen d’actions qu’ils ont émises au prix de 100 francs à acheter un terrain et à faire construire un four qu’ils mettent à la disposition des boulangers quand le leur est en réparation. Us ont ainsi vaincu au Mans, les dernières résistances d’une vingtaine de leurs collègues qui, jusque-là, s’étaient tenus éloignés d’eux.
- M. Lebel dit alors qnîil tient à faire remarquer aux membres de la lre Section l’activité, le dévouement, l’habilité déployée par M. Xourry et le félicite pour les résultats qu’il a obtenus dans son département.
- Tous les membres de la Section appuient de leurs applaudissements les paroles prononcées par M. Lebel.
- M. Gopel de Troyes, appelle ensuite l’attention de la Section sur certains journaux publiés par des agences de ventes de fonds et
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- reproduisant les articles du Boulanger Français. Ces journaux sont adressés gratuitement aux boulangers, de sorte que ceux-ci, trompés par l’en-tète de ces journaux, s'abstiennent de s’abonner à l’organe officiel de la Corporation. Il émet l’avis qu’autant que possible, l’administration du Boulanger Français interdise la reproduction de ses articles.
- M. Lébel fait observer qu’il est difficile de faire cette interdiction et conseille aux administrateurs des syndicats de prendre des abonnements au Boulanger Français en comprenant dans la cotisation annuelle de leursyndicat une somme de deux francs pour satisfaire à ce service.
- MM. Lebel et Auvray démontrent que le rôle de la presse corporative est non seulement de renseigner et d’être une tribune pour les boulangers, mais que son objet doit tendre à instruire la presse en général, elle qui soutient l’intérêt du grand public : et que souvent, si la boulangerie est attaquée par elle, c’est qu’elle pêche par ignorance, et non de parti-pris, sauf quelques exceptions spéciales dune ccrkdne pi esse. Quand elle saura qu’elle doit faire comprendre au public que la boulangerie ést une profession semblable à une autre, qu’elle fait un travail pénible, d’utilité première, que par conséquent on doit la protéger et non la tracasser comme il est trop souvent fait dans les périodes électorales, la boulangerie aura encore obtenu un succès.
- M. Meunier conseille d’ètre ferme en face de la presse politique, de lui montrer notre force, lui répondre, la forcer au besoin, comme il l’a fait lui-même en diverses circonstances.
- M. Bony, de Bordeaux, fait la critique du journal Le Boulanger français ; il prétend que depuis quelque temps il est moins intéressant.
- M. Lebel manifeste sa surprise, et déclare que les membres de la Commission du Journal qui cependant ont autre chose à faire que de la rédaction, puisqu’ils sont avant tout boulangers, font preuve du plus grand dévouement, qu’ils réussissent à rendre le journal intéressant, instructif, et à tenir les boulangers au courant de ce qui peut leur être utile, que beaucoup à sa connaissance sont de cet avis, et félicite également M. Bruerre, secrétaire-trésorier du Syndicat de Paris de son dévouement, car il s’est imposé une lourde charge en collaborant au journal avec une activité et une compétence à laquelle il serait peut-être juste de rendre hommage d’une façon plus effective que par des remerciements.
- M. Deschamps de Paris donne quelques explications sur la situation prospère du Boulanger français qui, dit-il, a atteint une prospérité jusqu’alors inconnue. Le nombre de ses abonnés est de
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- 2.200 environ. Les comptes de gestion arrêtés la veille de l’ouverture de ce Congrès ont accusé un bénéfice de 2078 francs.
- Ce résultat qui dispense d’autres explications est dû à l’activité de tous en général et en particulier deM. Bruerre, secrétaire trésorier du Syndicat de Paris, qui en prenant pour lui une grande part de la besogne nécessitée par lacuisine, la confection et l’expédition du Journal, supprime le pluspossible les frais.
- A la qui te de cette discussion et de ces explications, M. Copel de Troves propose l’ordre du jour suivant qui est adopté à l’una-nimite :
- Les membres de la l,e section, réunis en séance ordinaire adressent un vote de félicitations à MM. les administrateurs et directeurs du Boulanger français et émettent le vœu que ce journal corporatif soit étendu de plus en plus.
- La Section émet un second vœu ainsi conçu :
- La lrc section émet le vœu que les syndicats de province se mettent en relations avec la presse locale pour lui communiquer le Boulanger Français et lui donner tous les renseignements nécessaires pour l'édifier sur la question et demander son appui.
- Messieurs, j’arrive à la dernière partie des études confiées à la lre Section : De l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue professionnel.
- A voir cet énoncé, il semble que l’on va se trouver en face d’une longue et savante discussion. Il n’en a pas été ainsi, car il est tellement évident que les laboratoires de chimie sont maintenant indispensables à notre profession que les membres de la lre Section se refusaient presque à discuter sur ce point. C'est du reste ce qui a été dit par M. Nourry, du Mans, qui ajoutait qu’on n’avait jamais rencontré un outil aussi utile, non seulement pour le boulanger, mais pour le consommateur dont la santé était ainsi sauvegardée.
- Vous non plus, Messieurs, j’en suis certain, il n’y a pas à vous convaincre sur ce point après la savante et intéressante conférence que nous a faite hier M. Arpin, que vous avez applaudi et qu’il •est regrettable que tous ne soient pas venus entendre.
- La conférence vous a démontré le rôle du gluten dans la farine donnant ainsi raison à notre collègue M. Auvray, de Paris, qui réclame pour la boulangerie un pourcentage de gluten beaucoup plus élevé. Autrefois, dit-il, le consommateur réclamait du pain de plus en plus blanc, le meunier a cherché et obtenu des blés donnant une farine plus blanche; aujourd’hui demandons lui de nous donner des farines riches en gluten, et par suite donnant un
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- rendement supérieur en pain, il réclamera au cultivateur qui arrivera à lui fournir des blés beaucoup plus glutineux.
- Après cet exposé la lre Section a émis le vœu suivant :
- La lre Section,
- Considérant l’utilité des laboratoires de chimie au point de vue industriel et reconnaissant les services rendus au Syndicat de Paris et au Syndicat général, par le Laboratoire si bien dirigé par M. Arpin
- « Émet le vœu :
- « Que tous les syndicats de province, dans la mesure deleurpos-sible, instituent des laboratoires ; ou que dans le cas d’impossibilité ils aient recours au laboratoire du Syndicat de Paris pour arriver, non seulement à apprécier la valeur de la marchandise qui leur est livrée, mais aussi pour éviter les falsifications qui se sont malheureusement produites il y a peu de temps encore. »
- Tel est, Messieurs, le résumé des travaux que vous avez confiés à la lrc section et auxquels tous ses membres ont apporté sans réserve leur concours intelligent et dévoué, heureux qu’ils seront s’ils ont fait une œuvre utile pour la corporation à laquelle nous appartenons.
- M. le Président. — Nous reprendrons cet après-midi la discussion des conclusions du rapporteur de la lre Section.
- La séance est levée à midi.
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- SEANCE GÉNÉRALE DU CONGRÈS
- MERCREDI 18 JUILLET (soir).
- La séance est ouverte à trois heures.
- M. le Président. — J’ai l’honneur de vous présenter M. Lindet, professeur à l'Institut national agronomique, disciple de M. Aimé Girard, un ami et un dévoué défenseur de la Boulangerie ; j’ai l’honneur également de vous présenter M. Burguet, sous-intendant militaire, représentant l’administration de la guerre, qui ont bien voulu assister à notre séance (Applaudissemnets).
- Messieurs, sur la proposition de notre collègue M. Mience, M. Boutroux, doyen de la Faculté des sciences de l’Université de Besançon, a bien voulu nous faire l’honneur de faire entendre sa parole autorisée, dans un exposé de ses travaux si intéressants pour la Boulangerie. La question de la fermentation panaire a toujours été un peu obscure ; nous serions heureux que de la conférence de M. Boutroux ressortissent pour nous des idées que nous pourrions mettre en pratique avec avantage.
- CONFERENCE
- UE
- M. BOUTROUX, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon.
- Du rôle des microbes dans la panification.
- Messieurs,
- J’éprouve quelque embarras à venir parler boulangerie devant des personnes compétentes, moi qui n’ai jamais fait de pains, si ce n’est des pains gros comme le poing et cuits dans un four de
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- poêle. Cependant, en considérant les immenses services que mon illustre maître, Pasteur, a rendus à la chirurgie et à la médecine, lui qui n’était ni chirurgien ni médecin, et aussi à un art plus voisin de la boulangerie, à la brasserie,lui qui n’était pas brasseur, je me sens autorisé, et même presque obligé, à le suivre avec un
- de l’appli-
- C’est pour la panification, en vous demandant pardon d’avance pour les incorrections qui pourraient m’échapper quand je parlerai des opérations pratiques.
- I. — Avant tout définissons l'objet denotre étude : les microbes. Ce mot 11e désigne pas un groupe d’êtres bien défini scientifiquement. Mais il comprend, pour nous en tenir aux êtres microscopiques qui peuvent avoir quelques rapports avec la fabrication du pain, trois groupes d’organismes assez bien déterminés savoir :
- Les. Moisissures,
- Les Levures,
- Les Bactéries.
- Les Moisissures ne jouent pas ici un rôle important; nous ne
- esprit d’imitation pour ainsi dire filial dans cette voie
- Fig. 1. — Pénicillium glaucum.
- cation des recherches scientifiques aux arts pratiques, quoi j’étudierai devant vous le rôle des microbes dans
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- nous arrêterons pas à les décrire en détail. Un seul point de leur histoire naturelle nous intéresse : c’est qu’elles émettent des organes de fructification aériens; c’est cette poussière noire ou verte, ou d'autre couleur, que l’on voit à la surface des objets moisis. Cette poussière se compose de petites boules qui fonctionnent comme des graines et qu’on appelle des spores (Fig. 1).
- Les Levures sont des êtres de forme extrêmement simple. Le corps de la plante est tout entier figuré par une boule, soit sphérique, soit ovoïde plus ou moins allongée, dont le diamètre est de quelques millièmes de millimètre. Ce qui la caractérise, c’est son mode de multiplication par bourgeonnement (Fig. 2).
- Une cellule A émet un bourgeon n° 1 ; celui-ci grossit et devient bientôt égal à la cellule A ; alors il émet à son tour un bourgeon n° 2 mais la cellule A émet en même temps un bourgeon du même âge, n° 2. Les bourgeons n° 2 ayant grossi, des bourgeons n° 3 sont émis par les deux bourgeons n° 2, par le bourgeon n° 1 et par la cellule A. Et ainsi de suite. Il peut arriver que les cellules issues les unes des autres restent adhérentes entre elles; on observe alors au microscope des paquets de plus en plus compliqués; ou bien qu’elles se séparent, et alors on ne trouve que des groupes (1) de deux ou trois cellules.
- Les Bactéries sont des êtres encore bien plus petits, de forme également très simple, mais plus variée. Tantôt ce sont de petites boules rondes de 1 ou 2 millièmes de millimètre de diamètre (on les appelle alors des microcoques), tantôt ce sont des tubes de très
- il) Pour l’observation de tous les microbes dont il s’agit, on emploiera avec avantage un microscope du grossissement de 500 diamètres.
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- petit diamètre, soit courts, soit plus ou moins allongés (on les appelle alors des bacilles) (Fig. 3).
- Fig. 3. — Microcoque et bacilles.
- Ces êtres sont caractérisés par un mode de reproduction le même pour tous ; c’est la division d’une cellule en deux par l’apparition d’une cloison transversale (Fig. 4). Quand les cellules ainsi
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- Fig. 4. — Division des cellules.
- dédoubles restent adhérentes entre elles, leur ensemble présente la disposition en chapelet, qui est très commune.
- Beaucoup de bactéries ont un second mode de reproduction : c’est la reproduction par spores (2). Quand une cellule ne trouve plus, dans le milieu qu’elle habite, les conditions favorables à son développement, elle cesse de se diviser ; son contenu se condense en un ou plusieurs points, de manière à former des grains arrondis qui sont de plus en plus brillants sous le microscope pendant que
- Fig. 5. — Formation des spores.
- le reste de la cellule devient de moins en moins visible. Ces grains sont des spores. Finalement, la membrane de la cellule disparaît, et il ne subsiste plus que les spores, qui restent disposées les unes par rapport aux autres, comme elles l’étaient dans la cellule où elles ont pris naissance (Fig. 5).
- Ces spores se conservent à l’état de vie latente comme les graines
- (2) Les levures possèdent aussi ce mode de reproduction : nous ne l’avons pas décrit parce qu’il ne présente pas d’intérêt dans notre question actuelle.
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- des plantes : elles sont beaucoup plus difficiles à tuer que les bactéries à l’état de vie active.
- Il y a des bactéries qui ne sont douées d’aucun mouvement propre ; d’autres se meuvent comme des serpents ou comme des toupies. Cette différence ne répond pas à des manières d’agir différentes sur le milieu nutritif.
- II. —Comment se conservent et où se trouvent en général les microbes ?
- Nous avons vu que les moisissures produisent normalement des spores. Celles-ci, à la maturité, s’échappent dans l’atmosphère comme le pollen des sapins ; elles y flottent parmi les poussières et y conservent, à l'état sec, leur faculté germinative pendant un temps très long. Il suffit qu’elles tombent sur un milieu humide qui puisse leur servir d’aliment pour qu’elles y germent et y reproduisent la plante. Grâce à ces conditions de vie, les moisissures sont présentes partout. L’air, dans les régions habitées, contient toujours des spores en si grand nombre que tout objet qui a été exposé quelques minutes à l’air libre porte à sa surface des spores de moisissures.
- Les levures n’ont pas ce mode de reproduction aérien; elles ne laissent échapper aucune partie d’elles-mêmes hors du milieu liquide où elles se multiplient; pour qu’elles passent à l’état de poussière atmosphérique, il faut que ce milieu liquide lui-même se dessèche et se pulvérise.
- Aussi n’est-ce que par exception que l’air charrie des cellules de levure vivante. Les levures ne sont donc pas partout : elles se trouvent là où on les cultive. Mais elles peuvent, elles aussi, se conserver à l’état de vie latente, à sec, pendant très longtemps. Pasteur, le premier, a desséché de la levure en la mélangeant avec du plâtre cuit; au bout de sept mois, il a semé dans un milieu nutritif convenable la poudre sèche ainsi obtenue; la levure s’est développée, elle était donc restée vivante. De là l’industrie des levures sèches.
- Les bactéries peuvent aussi supporter l’état de dessiccation pendant plus ou moins longtemps sans périr, surtout celles qui sont a l’état de spores. L’air charrie continuellement des germes de bactéries, provenant de la dessiccation des milieux où ces bactéries ont vécu, mais certaines espèces y sont très rares. De même que pour les levures, ce n’est pas l’air qui est le véhicule le plus important des bactéries ; ce sont les liquides et les solides. Les vases où ont été cultivées des bactéries ou de la levure en retiennent toujours ; l’eau dont on les lave en transporte sur tout ce
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- qu'elle touche : tel est le mode de propagation le plus commun, mais non pas le seul, et des bactéries et de la levure.
- III. — Ce qu’il nous importe le plus de connaître, c’est le rôle chimique que peuvent jouer ces microbes, en nous bornant, pour ne pas donner à cette étude générale une extension inutile, au cas où ils vivent dans un milieu qui ne contient que les principes de la farine. Ce rôle peut être défini par trois phénomènes principaux:
- Digestion. — Fermentation. — Oxydation.
- Digestion. — La farine est constituée par la réserve alimentaire qui était normalement destinée à nourrir l’embryon du blé.
- Or les réserves alimentaires sont, d’une manière générale, des substances qui ne sont pas directement assimilables ; c’est ce qui leur permet de s’accumuler et de se conserver dans les tissus des végétaux vivants. Elles ne peuvent servir à la nutrition d’un être quelconque qu’après avoir été digérées, c’est-à-dire transformées en substance soluble et assimilable. L’embryon, pendant la germination, sécrète les sucs digestifs nécessaires à cette transformation.
- Les microbes sécrètent aussi des sucs digestifs, mais ils présentent entre eux de grandes différences à cet égard. On sait que les principes contenus dans la farine sont : le gluten, insoluble dans l’eau; l'amidon, également insoluble; et une faible proportion de substances solubles dans l’eau, consistant surtout en dex-trine, sucre et matières minérales.
- C’est aux bactéries qu’appartient la plus grande puissance digestive pour ces principes. 11 en est qui digèrent rapidement le gluten: elles le liquéfient aussi bien que l’embryon, qui dispose à cet effet d’un suc spécial, récemment étudié, sous le nom de diaüase protéolytique, par MM. Fernbach et Hubert (G. R. Acad. d. sc. 1900. CX XX,.1783). .
- Il y a aussi des bactéries capables de digérer l’amidon ; mais ici il faut faire une distinction entre l’amidon crû et l’amidon cuit. Dans les conditions usuelles de la panification, aucune bactérie connue ne dissout l’amidon crû. Il y a bien des bactéries qui sont capables de ronger peu à peu les grains d’amidon, mais cette action est lente, et ne présente pas d’intérêt pratique.
- Au contraire, l’amidon cuit dans l’eau est digéré par les sécrétions de diverses bactéries, tout comme par la salive ou comme par les sucs que sécrète l’embryon des céréales pendant la germi-
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- nation, par exemple par l’extrait de malt. Cette digestion consiste en ce que l’amidon, préalablement gélatinisé par la cuisson, est d’abord complètement liquéfié, puis converti en dextrine, et enfin en un sucre appelé maltose.
- Diverses moisissures peuvent de même saccharifier l'amidon cuit. Tels sont le kôji japonais (liurolium orizæ) (1), l’Amylomyces (2) employé depuis quelques années à la saccharification pour la fabrication de l’alcool de grain.
- Les levures ne possèdent pas ce pouvoir ; elles sont également incapables de dissoudre le gluten. Le seul suc digestif qu’elles sécrètent leur permet de rendre assimilable le sucre de canne ou de betterave, en le transformant en sucre interverti.
- Fermentation. — Ce sont les principes solubles de la farine qui peuvent subir les fermentations les plus intéressantes.
- Moisissures, levures et bactéries sont capables de faire entrer en fermentation les principes sucrés, mais les fermentations que produisent ces divers microbes ne sont pas les mêmes.
- Les levures produisent une fermentation bien déterminée : elles dédoublent le sucre en alcool et gaz carbonique. Certaines moisissures peuvent en faire autant, mais d’une manière beaucoup plus limitée et dans des cas exceptionnels qui ne présentent pas d’intérêt en ce moment.
- Quant aux bactéries, elles déterminent dans les matières sucrées des fermentations variées qui produisent, comme ga:C de l’acide carbonique et de l’hydrogène, et comme substances restant à l’état dissous, non seulement de l’alcool vinique, mais aussi des alcools supérieurs (par exemple alcool butylique, alcool amylique), en même temps que des acides (acide acétique, acide butyrique, acide lactique, etc.).
- Oxydation. — Le rôle oxydant appartient aux moisissures et à certaines bactéries. L’oxydation par les moisissures ne joue pas de rôle pratique pour nous. Mais il y a des bactéries qui oxydent directement le sucre sans produire de dégagement de gaz; elles le transforment en acide gluconique. Elles peuvent aussi oxyder l’alcool produit par d’autres microbes, et en faire de l’acide acétique, ou bien le brûler complètement, c’est-à-dire en faire de l’eau et de l’acide carbonique.
- IV. — Ces notions générales fixées, abordons l’étude plus particulière des rapports des microbes avec le pain.
- (1) Voir Dcclaux. Microbiologie, p. 578.
- (2) Calmette. La levure chinoise. Ann. Inst. Pasteur. 1892, p. 604.
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- Considérons d’abord la matière première, le grain de blé ?
- Contient-il des germes de microbes ?M. Ghamberland a démontré, dès 1879, que les graines, lorsqu’elles sont encore renfermées à l’intérieur de leur fruit et que celui-ci est complètement clos, ne contiennent aucun germe. D’après cela, le grain de blé ne contient pas de germes à son intérieur, mais comme sur l’épi il n’est pas renfermé dans une cavité bien close, il peut porter des germes sur son épiderme. En tout cas, après le battage, qui a fait frotter son épiderme contre l’extérieur des épis, il ne peut manquer d’avoir récolté une foule de germes comme en portent toujours à leur surface les objets exposés aux poussières atmosphériques.
- Ce grain va maintenant être broyé. Sa farine, qui était primitivement exempte de germes, va, elle aussi, se charger des germes de microbed qui adhéraient à la surface du grain ainsi qu’aux meules et à tous les instruments au contact desquels elle se trouve.
- La farine contient donc des germes de bactéries. Ilne serait pas intéressant de chercher à faire le dénombrement complet des espèces bactériennes qu’elle renferme; on ne peut manquer d’y trouver les espèces banales qui se trouvent dans toutes les poussières. Mais j’ai cherché si elle contenait des bactéries auxquelles on pourrait attribuer quelque rôle dans la fermentation panaire, et j’y ai trouvé deux bacilles, dont l’un a la propriété de sacchariüer l’amidon cuit, et l’autre, tout en possédant cette même propriété, jouit en outre de celle de faire entrer en fermentation, avec dégagement de gaz, le sucre ainsi formé aux dépens de l’amidon. Ces bacilles dissolvent aussi le gluten cuit.
- Enfin, arrivons à la pâte de pain en fermentation. Les bactéries qui se trouvent dans la farine vont s’y trouver aussi, mais on peut s’attendre à y rencontrer en outre des microbes provenant spécialement du levain.
- Plusieurs bactéries intéressantes ont été signalées dans la pâte de pain par divers observateurs. M. Peters (1) en a isolé à l’état pur cinq espèces, dont une est capable de transformer le sucre en acide lactique, une autre de transformer l’alcool en acide acétique, deux autres, de dissoudre l’amidon, et l’une de ces dernières de dissoudre le blanc d’œuf cuit.
- M. Lehmann a signalé un bacille de la pâte qui est capable de faire entrer les liquides nutritifs sucrés en fermentation avec dégagement de gaz. Ce bacille, étudié par M. Wolffin, produit,
- (1) W.-L. Peters. Die Organismen des Sauertciges und ihre Bedeulung fiir die Brotgdhrung (Bot. ZeiU, 1889, p. 405).
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- comme gaz, de l’hydrogène et de l’acide carbonique, et comme substance restant en dissolution, de l’acide acétique, de l’acide lactique et une trace d’acide formique ; il lui a donné le nom de Bacillus levons.
- Ge n’est pas tout. La pâte de pain contient aussi des levures. Ce fait a été signalé depuis longtemps. Or, dans certains pays, les boulangers ne font pas le pain autrement qu’avec de la levure pour levain; ailleurs, on emploie du levain de pâte, mais on y fait souvent des additions de levure; enfin, il y a des boulangeries où l’on n’emploie pas de levure du tout. C’est dans la pâte de ces dernières boulangeries qu’il est intéressant de savoir s’il se trouve des levures.
- J’ai recherché les levures d'abord dans la pâte d’une.ferme isolée où l’on n'employait comme levain qu’une portion de la pâte de la dernière fournée, puis dans la pâte de la manutention militaire de Besançon, où l’on employait de même exclusivement le levain de pâte, et chaque fois, j’ai trouvé tant de levure, qu’il suffisait de piquer la pâte, prise au moment où elle était bonne à enfourner, avec un fil de platine en un point, et de toucher ensuite avec ce fil de platine, un moût fermentescible stérilisé, pour qu’après ce contactée moût devînt le siège d’une fermentation alcoolique avec développement de levure.
- Les recherches de levure que j’ai faites dans la pâte m’ont conduit à isoler plusieurs espèces de levures, espèces qui diffèrent entre elles par l’aspect microscopique, et aussi, chose importante en boulangerie, par l’activité, c’est-à-dire que, cultivées dans un même moût et dans‘les mêmes conditions, les unes faisaient fermenter ce moût plus vite que les autres.
- Noos connaissons donc en gros la flore delà pâte ou du levain ; ce sont des bactéries qui, prises dans leur ensemble, sont capables de liquéfier le gluten, de saccharifier l’amidon cuit, de faire entrer en fermentation les liquides sucrés et d’y produire différentes substances, notamment des acides; ce sont aussi des levures douées de divers degrés d’activité, et aptes seulement à transformer en alcool et gaz carbonique le sucre contenu dans la pâte.
- V. — Faisons maintenant du pain, en mélangeant du levain, de l’eau tiède salée et de la farine. Après un pétrissage convenable la pâte lève. Qu’est-ce qui la fait lever? Nous savons qu’elle contient et des bactéries et des levures capables, les unes comme les autres, de produire en elle un dégagement de gaz; il est donc naturel de faire à cette question l’une des réponses suivantes : la fermentation panaire est produite par des bactéries, ou elle est
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- produite par des levures, à moins qu’elle ne soit produite par les deux sortes d’organismes à la fois. Laquelle de ces réponses est la bonne?
- Examinons d’abord la théorie de la fermentation par les bactéries.
- C’est un fait parfaitement avéré qu’on obtient une pâte qui lève, quand on mélange de la farine, prise n’importe où, avec de la levure pure et de l’eau. Si la levure n’est pas l’agent de la fermentation, on doit pouvoir la supprimer sans rendre la fermentation impossible. Or, essayez de pétrir simplement de la farine avec de l’eau et d’abandonner à elle-même la pâte formée. Je ne dis pas qu’elle ne lèvera pas. Mais si vous avez opéré dans le pétrin qui vous sert habituellement, si l’homme qui a pétri la pâte avait sous ses ongles ou sur les poils de ses bras de petits débris d’ancienne pâte, on ne peut plus affirmer que la pâte lève sans aucune intervention de levure. Car les lavages ordinaires sont bien loin de suffire pour éliminer tous les germes de levure qui se conservent vivants à la surface de tous les objets qui ont été en contact avec de la pâte chargée de levure.
- Il m’est bien arrivé à moi-même de voir se gonfler spontanément des pâtes faites, en apparence, par le seul mélange de farine et d’eau; mais si je semais dans un moût sucré stérilisé un petit fragment d’une telle pâte, je constatais que cette semence donnait lieu à un développement de levure dans le moût. Donc la pâte contenait de la levure, bien qu’on n’y en eût pas ajouté intentionnellement.
- Faisons maintenant l’expérience d’une manière plus rigoureuse* Opérons en petit. Prenons comme pétrin une capsule de porcelaine stérilisée par la chaleur; versons-y de l’eau bouillie ; ajou-tons-y de la farine ordinaire. Pétrissons avec les mains couvertes de gants de caoutchouc préalablement stérilisés par immersion dans l’eau acidulée bouillante. Abandonnons cette pâte à elle-même. Cette fois elle ne contient à son intérieur que les bactéries de la farine; mais aussi cette fois elle ne lève pas, ou si elle se gonfle un peu, ce n’est que très lentement, et d’une manière qui ne rappelle pas du tout la fermentation panaire usuelle. Et si un peu de cette pâte spontanément gonflée est ajoutée comme levain à une pâte nouvelle faite, avec les mêmes précautions, de farine et d’eau, la seconde pâte ne lève pas du tout.
- Ainsi donc l’ensemble des bactéries que porte naturellement la farine est impuissant à produire la fermentation panaire.
- Mais peut-être l’agent essentiel du levain est-il une certaine bactérie, ayant besoin d’être cultivée spécialement pour entrer en
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- action. Selon certains savants allemands, ce serait le Bacillus levans de Lehmann.
- La preuve qu’on en donne est que M. Wolfûn, travaillant sous la direction du professeur Lehmann, a réussi à faire du pain parfaitement mangeable, et même d’un goût agréable, en incorporant à de la pâte, pour tout levain, une culture de Bacillus levans.
- Mais cette preuve ne suffit pas. A ce compte je pourrais aussi bien prétendre que l’agent essentiel du levain est un mélange d’un acide et d’un carbonate, puisqu’on peut faire lever de la pâte en y incorporant, en guise de levain, un mélange d’acide tartrique et de bicarbonate de soude.
- Pour qu’un agent puisse être déclaré l’agent essentiel de la fermentation panaire, il faut, avant tout, comme Pasteur l’a montré pour toute espèce de fermentation ou de virulence, qu’il satisfasse à cette condition absolument indispensable de se prêter aux cultures successives dans le milieu dans lequel il est supposé agir. Il faut donc, ici, que le microhe auquel on attribue le rôle de levain soit, avant tout, cultivable de pâte en pâte. C’est ce que n’a pas montré le professeur Lehmann pour le Bacillus levans.
- C’est ce que j'ai cherché à savoir, de mon côté, pour le bacille que j’ai tiré de la farine et qui jouissait du pouvoir de déterminer une fermentation avec dégagement de gaz dans le mélange stérilisé de farine et d’eau. Et voici les résultats que j’ai obtenus. Une première pâte, où j’avais incorporé une culture de ce bacille en pleine activité, a levé, plus lentement que les pâtes faites avec du levain ordinaire, mais enfin elle a levé. Une seconde pâte, faite avec la première pour levain, a encore levé, mais très médiocrement. Une troisième pâte, faite avec la seconde pour levain, n'a pas levé du tout en vingt-quatre heures à 34°.
- Le bacille en question est donc capable de faire lever la pâte, mais il n’est pas cultivable de pâte en pâte : ce n’est pas lui qui est l’agent essentiel du levain. Et il y a une raison pour laquelle les bactéries de la farine ne peuvent pas se cultiver de pâte en pâte, c’est que ces bactéries, le Bacillus levans comme les autres, rendent la pâte acide, et ne sont pas capables de vivre dans un milieu où l’acidité dépasse une certaine limite, vite atteinte. Il semblerait qu’à chaque nouvelle culture la pâte neuve, neutre par elle-même, que l’on ajoute à la vieille, devrait diminuer assez l’acidité totale pour permettre aux bactéries de reprendre une vie nouvelle. Mais non; la pâte n’est pas un mélange homogène comme un liquide : chaque bactérie reste enveloppée d’une couche de pâte vieille peu modifiée au milieu de la pâte nouvelle, et, bien que l’acidité moyenne soit supportable pour elle, l’acidité par-
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- tielle qui provient de la pâte vieille continue à la gêner et à l'empêcher de redevenir active. Dans les laboratoires nous faisons bien des cultures successives indéfiniment de ces bactéries dans des milieux semblables, mais, comme l’a encore montré Pasteur, c’est à la condition d’ajouter au milieu de culture delà craie, qui neutralise les acides à mesure qu’ils se produisent. C’est ce qui n’a pas lieu dans la pâte de pain; c’est ce qui fait que les bactéries ne sont pas cultivables de pâte en pâte. •
- Ainsi donc nous ne pouvons pas admettre que l’agent essentiel du levain soit une bactérie ou un ensemble de bactéries.
- Examinons maintenant les levures au moyen des mêmes épreuves.
- Avant tout la levure est-elle cultivable de pâte en pâte ? Mes expériences me permettent de répondre d’une manière absolument affirmative.
- J’ai examiné à ce point de vue plusieurs levures pures. Commençons par une levure que j’avais tirée d’un levain de pain.
- On prend une culture pure de cette levure, c’est-à-dire un moût fermenté, qui contient seulement toutes les cellules de levure nées dans ce moût après ensemencement au moyen d’une goutte de semence. On y ajoute son volume d’eau et on y incorpore la farine nécessaire pour faire une pâte de consistance ordinaire, On met cette pâte à l’étuve à température constante : elle lève parfaitement. Le lendemain, avec une partie de cette pâte pour levain, de l’eau salée et de la farine, on fait une seconde pâte ayant quatre fois le poids de son levain. Elle lève encore parfaitement. On recommence tous les jours la même expérience. J’ai fait ainsi quatorze cultures successives de ce levain : à la quatorzième génération, comme aux précédentes, la pâte contenait toujours la levure initiale, car il suffisait de la toucher avec un fil de platine et de tremper ensuite ce fil dans un moût sucré stérilisé pour obtenir dans ce moût une fermentation alcoolique avec développement d’une levure semblable à la semence initiale.
- Une autre levure, extraite également d’un levain, mais moins active, a été essayée de même. L’expérience ne réussit pas : dès la seconde génération la pâte ne leva que très lentement et très peu (toujours dans la même étuve). En un jour elle n’avait acquis qu’une fois et demie son.volume initial. Cette même levure, semée dans un moût sucré, n’y produisait la fermentation alcoolique qu’au bout d’une longue incubation.
- Au contraire une levure pure de brasserie, traitée de même, se cultiva de pâte en pâte comme la première.
- Ceci nous montre que, de même que pour la brasserie, il y a
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- lieu de distinguer des levures cultivées et des levures sauvages; ces dernières, tout en vivant bien dans la pâte, n’y sont qu’encombrantes, car elles sont incapables de la faire lever.
- Pour mettre absolument hors de doute ce point capital de l’aptitude de la levure à se cultiver de pâte en pâte, il fallait aller plus loin. A l’exemple de Pasteur, il fallait obtenir des cultures successives avec multiplication évidente, c’est-à-dire à partir d’une quantité impondérable de semence initiale. L’expérience est plus délicate, parce que, si la dose initiale de levure est très petite, il est à craindre que les bactéries, dont la farine est toujours largement pourvue, n’étouffent la levure.
- Or voici les résultats obtenus. Une seule goutte d’un moût sucré en fermentation par levure est incorporée à une pâte de farine pesant 55 grammes. — Les précautions relatives à la pureté décrites ci-dessus (capsule de porcelaine stérilisée, mains gantées de caoutchouc, etc...), ont été observées ici de la manière la plus rigoureuse, de telle sorte qu’il fût certain que la farine n’avait pas reçu d’autre semence étrangère que cette goutte de moût fermenté. — La pâte est mise à l’étuve; elle ne se gonfle que très lentement. Au bout de quatorze heures, le volume de la pâte n’étant encore qu’une fois et demie son volume initial, je la rafraîchis en y ajoutant de la farine et de l’eau salée de manière à en doubler le poids. Cette seconde pâte lève parfaitement. Au bout de six heures et demie son volume avait doublé. J’en prends alors la moitié pour levain et j’en fais une troisième pâte de même poids que la seconde. Elle lève encore d’une manière normale, et un fil de platine étant mis en contact avec l’intérieur de cette pâte, puis trempé dans du moût de raisin stérilisé, y détermine le développement d’une levure semblable à la semence initiale.
- Cette fois il est absolument incontestable, non seulement que la levure se conserve vivante dans la pâte, mais qu’elle s’y multiplie indéfiniment.
- Elle satisfait donc à la condition primordiale que doit remplir l’agent essentiel de la fermentation panaire. Les bactéries ne satisfont pas à cette condition. Par conséquent s’il n’y a le choix qu’entre les bactéries et la levure, la question est tranchée : c’est la levure qui est l’agent essentiel.
- Mais la levure n’est-elle pas aidée par les bactéries? Ces dernières ne lui préparaient-elles pas le terrain, par exemple, en rendant assimilable pour elle une partie des matériaux de la farine ?
- Pour le savoir, tâchons de faire lever de la pâte par de la levure
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- sans qu’aucune bactérie se développe. Pour cela nous avons à appliquer l’une des deux méthodes suivantes : ou bien incorporer de la levure pure à un mélange stérilisé de farine et d’eau, ou bien semer de la levure dans une pâte non stérilisée, mais additionnée d’une substance capable de s’opposer au développement des bactéries tout en laissant possible le développement de la levure.
- M. Péters a appliqué la première méthode, par un procédé qui n’est pas absolument parfait, mais qui a pourtant donné des résultats significatifs : il a stérilisé de la farine par une exposition de vingt-quatre heures en couche très mince à la température de 115° à 120°. Cette farine était bien un peu altérée, car en la malaxant avec de l’eau on ne pouvait pas en obtenir une pâte molle. Au moins fut-il constaté que son amidon n’avait pas été saccha-rifié par le traitement destiné à la stérilisation, ce qui est le point le plus important. Cette farine fut humectée uniformément avec de l’eau stérilisée, et ensemencée avec de la levure pure, puis portée à l’étuve : une fermentation alcoolique se déclara, et, au moins dans plusieurs cas, aucune bactérie ne fut trouvée dans la pâte fermentée : il y avait donc eu fermentation par levure sans aucune intervention de bactéries.
- Pour employer la seconde méthode, on a eu recours à l’acide tartrique, ajouté à la pâte à dose non supportable pour les bactéries. Dans ces conditions j’ai pu obtenir des cultures de levure de pâte acide en pâte acide indéfiniment, toujours avec gonflement de la pâte.
- Nous sommes donc en droit d’affirmer que l’agent essentiel de la fermentation panaire est la levure, et que parmi les différentes espèces de levure que l’on rencontre, seules peuvent être employées comme ferment panaire celles qui provoquent dans les moûts sucrés les fermentations les plus vives.
- VI. — Mais dans la pâte de pain les bactéries vivent en même temps que les levures : cherchons à préciser les rôles de chaque sorte de microbe. Etudions les faits qui se produisent dans la lutte entre la levure et les bactéries. Tout à l’heure nous les séparions; nous allons maintenant les mettre aux prises.
- Pour rendre les résultats bien visibles, j’ai fait une série d’expériences avec un milieu de culture représentant à peu près une pâte de pain dont on aurait supprimé l’amidon.
- Trois flacons à culture reçoivent le gluten de 10 grammes de farine et 5 centimètres cubes d’eau sucrée contenant du glucose en quantité approximativement égale à celle que contiennent aussi
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- 10 grammes de farine. Aucune stérilisation n’est effectuée, en sorte que le gluten contient les bactéries de la farine.
- Le premier de ces flacons est ensemencé avec une levure active, le second avec une levure paresseuse; quant au troisième, il n’est pas ensemencé du tout. Les trois flacons sont placés à l’étuve. Le lendemain tous trois sont en fermentation. Dans celui qui n’a pas été ensemencé le gluten est considérablement altéré : il n’est plus représenté que par une épaisse peau gluante occupant toute la surface supérieure du liquide, tandis que primitivement c’était une boulette solide occupant le fond. Dans celui qui a reçu la levure paresseuse, l’aspect du gluten est le même; dans celui qui a reçu la levure active, le gluten est encore solide; il est soulevé par les bulles de gaz en colonnes qui partent du fond du flacon.
- Le troisième jour les flacons sont ouverts. Celui qui a reçu delà levure active présente une odeur et une saveur qui indiquent une franche fermentation alcoolique. Celui qui n’a pas reçu de semence présente une odeur d’acide butyrique et un goût de vinaigre. L’acidité est mesurée dans ces deux flacons ; celle du flacon non ensemencé est plus du double de celle du flacon à levure. A ce moment le gluten du flacon à levure a fini par se désagréger, mais il a encore un aspect tout différent de celui des deux autres flacons : au lieu de former une peau remplie de mousse à la surface supérieure, il forme un épais dépôt au fond.
- Ceci nous éclaire bien sur les rôles respectifs des deux catégories de microbes qui vivent dans le levain : les bactéries désagrègent le gluten et acidifient la pâte; la levure, en même temps qu’elle dégage le gaz qui fait gonfler la pâte, préserve le gluten de la désagrégation et empêche la pâte de prendre l’odeur butyrique.
- Ainsi une levure suffisamment active, introduite en quantité suffisante dans la pâte qui est spontanément chargée de bactéries, devance ces dernières dans leur développement. Les bacilles ne deviennent abondants qu’une fois la fermentation alcoolique terminée.
- Tout le travail des levains se trouve expliqué par ces faits. La pâte à l’état d’apprêt convenable est en pleine fermentation alcoolique : les bactéries n’y ont encore que faiblement commencé leur œuvre de désagrégation du gluten et de production d'acides dans la pâte. Si l’on abandonne plus longtemps la pâte à elle-même, la fermentation alcoolique se ralentit, les bactéries se raniment et pullulent rapidement :1e gluten est totalement désagrégé, la pâte se charge de doses croissantes d’acides, surtout
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- d’acide acétique et d’acide lactique. Tel est l’état du levain vieux ; il contient des cellules de levure affaiblies par la privation d’oxygène, et une masse énorme de bactéries dont plusieurs se passent parfaitement d’oxygène. Si le levain est très vieux, les bactéries, elles-mêmes, très nombreuses, sont devenues inactives à cause de la grande acidité qu'elles ont produite et qui, sans les tuer, les paralyse.
- Vient-on à rafraîchir ce levain, en le pétrissant avec de l’eau et de la farine neuve, on rend à la levure, par le pétrissage, de l’oxygène et par l’apport de nouvelle farine, un milieu favorable à son développement; au contraire, comme nous l’avons déjà expliqué, les bactéries restent gênées par l’acidité de la vieille pâte malgré l’augmentation de volume produite parla pâte neuve. Dès lors la levure se ranime et reprend le dessus. Si l’on renouvelle ce rafraîchissement plusieurs fois en temps opportun, le commencement de la culture étant toujours favorable à la levure et défavorable aux bactéries, on arrive à avoir un levain de tout point dans lequel les cellules de levure, nombreuses, sont en pleine activité, tandis que les bactéries, en infériorité numérique, sont hors d’état d’attaquer la nouvelle pâte à laquelle on va les incorporer.
- En somme, tout le travail des levains a pour but de maintenir ou de rétablir la prédominance de la levure sur les bactéries.
- VII. — La théorie qui précède, nous conduit à examiner une question nouvelle. On emploie en boulangerie deux procédés différents pour mettre la pâte en fermentation : le pétrissage sur levure et le pétrissage sur levain; entre ces deux procédés se placent des procédés mixtes. Lequel faut-il préférer ?
- La solution de cette question ne saurait être donnée d’une manière absolue et universelle. Avant tout le boulanger doit satisfaire à la demande des consommateurs. Tout ce que nous pouvons faire, c’est d’examiner et de comparer les conséquences de l’emploi de l’un et de l’autre procédé.
- Les principales différences qui existent entre le pain fabriqué avec de la levure et le pain fabriqué avec du levain sont les suivantes :
- Le pain au levain a la mie acide, ce qui se comprend bien puisque les bactéries ont pu dans une certaine mesure exercer leur action chimique sur la pâte. Au contraire, le pain à la levure est sensiblement neutre, ce qui tient à ce que la fermentation panaire s’y est effectuée tout entière avant que les bactéries aient eu le temps d’entrer en action. Cette différence n’est pas sans impor-
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- tance. D’abord, elle influe sur la saveur. L’acidité, quand elle n’est pas poussée trop loin, plaît en général au consommateur, et, s’il y est habitué, le pain qui en est dépourvu lui paraît fade. Ensuite nous verrons tout à l’heure qu’elle est une garantie contre la conservation de microbes vivants à l’intérieur du pain cuit.
- En même temps que des acides, le pain au levain contient aussi, avant la cuisson, au moment où on va l’enfourner, une certaine proportion d’aldéhyde et d’éthers volatils, ainsi que je m’en suis assuré récemment dans des expériences inédites. La présence de l’aldéhvde s’explique par l’oxydation partielle de l’alcool : l’alcool a été produit par la levure, puis oxydé par des bactéries. La présence des éthers volatils s’explique également par l’association de la levure et des bactéries. M. Marshall Ward (1) a obtenu par la fermentation d’un moût sucré ensemencé avec de la levure et du mycoderme du vinaigre, une grande quantité d’étlier acétique.
- J’ai rencontré un cas semblable : ayant semé dans du jus de raisin stérilisé une levure extraite du levain et encore associée à des bactéries, j’ai obtenu une fermentation, à la suite de laquelle le liquide possédait une odeur éthérée très pénétrante, qui me parut être celle de l’éther acétique.
- Ces substances volatiles, aldéhyde et éthers, ne donnent pas au pain une saveur agréable. Je crois qu’un des effets utiles du res-suage du pain à la sortie du four est de détérminer dans chaque pain une distillation de la mie vers la croûte et de là dans l’atmosphère, distillation au moyen de laquelle s’éliminent ces produits volatils gênants.
- D’un autre côté, le pain fait avec de la levure conserve souvent une saveur de levure spéciale, qui peut plaire à ceux qui en ont l’habitude et déplaire aux autres. Gela tient à ce que l’on incorpore toujours à la pâte une quantité de levure beaucoup plus grande que celle qui serait nécessaire à la fermentation si toutes les cellules de levure étaient en état d’activité parfaite.
- Une autre différence réside dans la structure de la mie, celle des pains faits avec la levure seule a une structure pour ainsi dire mousseuse : yeux très petits et très rapprochés, mie devenant rapidement friable. La mie des pains au levain présente des cavités plus larges, de dimensions plus variées, de forme plus aplatie. Cette différence s’explique par l’altération plus ou moins avancée du gluten. Dans le pain à la levure, le gluten est resté à peu près intact. Les bulles de gaz produites par la fermentation se trouvent enfermées dans des cavités dont les parois sont soutenues par ce
- (1) The Brewèrs Guardian, 1891.
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- gluten. Quand le pain est mis au four, ces bulles tendent à se dilater considérablement, d’abord par l’effet de réchauffement et ensuite parce qu’elles s’augmentent d’une grande quantité de vapeur d’eau. Ces bulles distendent donc beaucoup leurs enveloppes, qui, grâce à la ténacité de leur gluten, supportent ce gonflement et s’amincissent sans se rompre ni se laisser traverser par les gaz, ainsi, les bulles conservent leur individualité. Au contraire dans le pain au levain le gluten est en partie désagrégé. Les enveloppes des bulles ne peuvent pas résister pendant la cuisson au gonflement qui se produit; elles se laissent en partie traverser par le gaz qui les presse, de sorte que plusieurs bulles se réunissent en une seule plus grosse et moins capable de résister à la charge qui tend à l’aplatir.
- Cette différence de structure entraîne une différence dans l’aptitude à se conserver. Le pain à la levure, plus finement divisé, devient plus vite rassis; sa saveur se modifie très rapidement, il demande à être consommé frais. Le pain de levain est plus agréable quand on a besoin de le conserver longtemps.
- Telles sont les principales différences entre les deux sortes de pain, envisagées au point de vue du consommateur.
- Au point de vue du producteur, le travail sur levure est plus rapide ; mais si la levure n’est pas d’une fraîcheur irréprochable, il est moins sûr. Il y a une incertitude perpétuelle au sujet de la dose de levure à introduire dans la pâte, parce qu'il n’y a qu’un tant pour cent très variable du nombre des cellules de levure introduites qui est réellement utilisé.
- Cette comparaison n’aboutit pas, ainsi que nous l’avions prévu à déterminer une préférence absolue pour l’une ou l’autre méthode. A chacun de choisir suivant les circonstances particulières dans lesquelles il est placé.
- VIII. — En tout cas, si l’on choisit le travail sur levure, il me semble qu’il y aurait avantage, pour le boulanger qui travaille en grand, à fabriquer lui-même sa levure sur place de manière à utiliser un ferment d’une puissance à peu près invariable.
- Les procédés modernes employés dans les brasseries et dans les distilleries perfectionnées permettent de cultiver en permanence une race de levure toujours la même et à l’état pur. Ces procédés sont trop techniques pour pouvoir être exposés ici en détail, mais on peut en donner les principes.
- En premier lieu, il faut se procurer une première semence pure: le plus simple pour cela est de s’adresser à un laboratoire spécial, où l’on cultive des races de levure issues d’une seule cel-
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- Iule comme point de départ. On devra donner la préférence aux races les plus actives comme ferments.
- Dans les pays très éloignés des laboratoires scientifiques ou des centres de production de levure industrielle, on pourrait prendre pour semence première, une levure sèche du commerce à cet état la levure voyage sans inconvénient à n’importe quelle distance. Ces levures ne sont pas rigoureusement pures, mais pourraient donner de bons résultats avec les procédés de culture que nous allons exposer.
- Le second point est de se procurer un milieu de culture liquide : ce milieu doit être sucré, parfaitement nutritif pour la levure, et facile à stériliser par la simple ébullition à l’air, ce qui exige qu’il soit acide ; enfin, il doit être aussi peu coloré que possible, pour donner une levure blanche. Quand on opère en petit, les jus de fruit sont excellents pour cet usage, le jus de raisin blanc par exemple.
- Pour opérer en grand, on pourra composer un moût analogue à celui des brasseurs, en associant le malt à des pommes de terre cuites ou à d’autres substances farineuses faciles à saccharifier ; on acidulera avec de l’acide taitrique (à la dose de 1 à 2 grammes par litre).
- On peut varier beaucoup, suivant les circonstances, la composition du milieu liquide. En tout cas, il faut que ce milieu soit stérilisé. L’ébullition à 100° suffit si le liquide est acide ; elle doit être pratiquée dans un vase spécial, qui ne permette, pendant le refroidissement, que la rentrée d’un air filtré ou brûlé (1).
- Il faut ensuite ensemencer le moût stérilisé en y introduisant la levure pure, puis laisser fermenter, puis décanter le liquide clair, qui pourra être soumis à la distillation si l’on ne veut rien perdre, puis transvaser la levure pour l’employer à la panification et recommencer une nouvelle culture.
- Toutes les opérations doivent être exécutées avec des précautions spéciales pour que l’on n’introduise jamais de germes étrangers dans le moût, de façon à ce que la pureté de la levure se conserve. Le maintien de cette pureté est singulièrement facilité par la présence de l’acide tartrique, qui rend le moût à peu près impropre à la multiplication des bactéries.
- (1) Voir sur ce sujet, Fernbach, Bull. Soc. Chim. [3] IV, 113;
- Elion, ibicl. 1891 [31 V, 451 ;
- P. Pbtit, La Bière et l’industrie de la brasserie, Paris, J.-B. Baillière, 1896.
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- IX. — Nous avons jusqu’à présent étudié l’action des microbes jusqu’à la cuisson du pain. Y aura-t*il encore intervention de microbes après la cuisson?
- Au four, la température de la mie ne dépassé pas 101°. Cette température suffit pour tuer les bactéries à l’état de vie active ; mais, si la pâte n’est pas acide, elle ne suffit pas pour tuer toutes les spores. Il est à remarquer que les bactéries pathogènes les plus redoutables ne résistent pas, même en milieu neutre, à cette température, prolongée pendant une demi-heure, en sorte que même si la pâte avait été pétrie avec une eau chargée de germes, de fièvre typhoïde, de choléra, de dysenterie, etc., on peut être sûr que le pain ne retiendra aucun de ces germes; mais il peut retenir des spores de certaines bactéries non pathogènes.
- Au contraire, si la pâte est suffisamment acide, et elle l’est généralement, quand elle a été faite sur levain, aucune spore ne pourra résister à la cuisson. Ce fait nous force à remettre en comparaison le pain à la levure, et le pain au levain. Le premier peut être presque neutre, aussi est-ce un fait d’expérience (Balland et Masson) que des fragments de mie de pain à la levure, déposés comme semence dans un bouillon de culture stérilisé, le peuplent souvent de bactéries, tandis que les fragments de pain au levain ne peuplent pas le bouillon de culture.
- M. Schrank a fait, en 1897, des expériences intéressantes sur la résistance des spores d’espèces bactériennes déterminées à la température que subit le pain au four. Il fait une culture pure d'une bactérie sur pomme de terre, la soumet pendant vingt minutes à la température de 70°, ce qui tue les bactéries en état de vie active, mais laisse subsister les spores. Ces spores, délayées dans de l’eau, sont incorporées à de la pâte de pain; en même temps quelques gouttes du même liquide chargé de spores sont introduites dans une petite fiole que l’on bouche et que l’on cache au milieu de la pâte. On fait un pain avec cette pâte, dans laquelle est enfermée cette fiole, et on le fait cuire à la manière ordinaire. Après la cuisson, on sème en milieu nutritif convenable, d’une part, des tranches de ce pain, d’autre .part le contenu de la petite fiole : ce dernier donne une culture, les tranches de pain n’en donnent pas. Ainsi les spores ont résisté à la cuisson dans l’eau, mais non à la cuisson dans le pain. La même expérience a réussi avec plusieurs espèces de bactéries.
- L’explication qu’en donne l’auteur est différente de la nôtre; nous ne retenons que le fait.
- En somme, la cuisson du pain tue généralement les bactéries qu’il contient, mais il ne faut pas s’y fier d’une manière absolue ;
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- on n’y peut compter que si la pâte est suffisamment acide, et la cuisson parfaite.
- On doit donc s’attendre à ce qu’il se présente accidentellement des cas où des bactéries survivent à la cuisson du pain. Le plus souvent on ne s’en apercevra pas parce que ces bactéries sont à l’état de vie latente, et ne retrouveront pas les conditions favorables à leur rajeunissement. Mais il peut aussi arriver, si la température est suffisamment élevée et l'humidité suffisamment abondante, que ces spores germent dans le pain et redeviennent des bactéries à l’état de développement actif. Et en effet, on a signalé une maladie du pain due à des bacilles qui, provenant de la pâte, avaient résisté à la cuisson, et, prenant après le refroidissement un nouveau développement, se multipliaient dans le pain, et y produisaient de grands ravages. La mie devient collante, s’étirant en fils.semblables à des fils d’araignée ; elle prend une odeur aigre et aromatique repoussante. Elle acquiert une réaction fortement acide. C'est la maladie du pain visqueux ou filant (1).
- Le remède à cette maladie est indiqué dès qu’on en connaît la cause. Il faut faire la chasse à la bactérie spéciale en lavant à fond, à l’eau acidulée bouillante, le pétrin et tous les autres ustensiles qui doivent être en contact avec la pâte. Si l’on travaille sur levure, il faut laver de même les instruments qui doivent être en contact avec la levure et, autant que possible, se procurer une levure d’une autre origine. Il faut n’employer au pétrissage que de l’eau bouillie, si la pâte n’est pas naturellement acide, il convient de la rendre telle en additionnant l’eau dont on se sert d’acide tartrique à la dose de 1 gramme par litre environ. Enfin il faut veiller à ce que la cuisson soit parfaite; pour cela, il faut que les pains ne soient pas trop volumineux et que le four ne soit pas trop chaud au moment de l’enfournement; cari,,moins la température du four est élevée, plus la cuisson est lente et complète.
- X. — Il ne resterait plus à examiner maintenant que le rôle des microbes qui s’introduisent dans le pain après sa cuisson pendant sa conservation; c’est ici qu’interviennent les moisissures; mais cette question n’intéresse plus guère le boulanger: nous la laisserons de côté.
- (t) Voir sur ce sujet : Laurent. Bulletin de l’Acad. roy. des sc.de Belgique, 1805, X, p. 765. — Vogel. Ztschr. f. Hya. u. înfkr. 1807, XXVI, p. 398. — Holz, Apotheker-Zeitung, Berlin, 1898, XIII, p. 107.
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- Il ressort de l’ensemble de cette étude que la panification met en mouvement tout un monde d’infiniment petits, avec des luttes, des alternatives de victoires et de défaites, sous l’œil vigilant du boulanger, qui donne à son gré la prépondérance aux uns ou aux autres, et tourne finalement au profit de l’homme ces forces naturelles si puissantes malgré la petitesse de leurs agents, mais incapables, par elles-mêmes, de produire autre chose que la destruction. Et ici se retrouve, comme dans toute l’œuvre de la civilisation, l’asservissement de la matière à l’esprit. (Vifs applaudissements).
- M. le Président. — Vous avez constaté, Messsieurs, la netteté avec laquelle M. Boutroux a fait l’exposé si intéressant de ses travaux en ce qui concerne notre corporation. Nous sommes très heureux, lorsqu’un homme de la valeur de M. le Doyen de la Faculté des sciences de l’Université de Besançon veut bien nous faire entendre la bonne parole et nous initier à des théories scientifiques qui, mises par nous en pratique, nous permettront de progresser dans l’exercice de notre profession, et cela pour le grand bien de l’humanité tout entière. Au nom de toute la corporation représentée dans cette assemblée, et en particulier au nom de MM. Périer, Mience et au mien, j’adresse à M. Boutroux nos bien sincères remerciements. (Applaudissements.)
- M le Président. — L’ordre du jour appelle maintenant le rapport des travaux de la 2° section « Législation. — Taxe. — Intervention de l’Administration. — Système de vente ».
- La parole est à Me Balandrau.
- Me Balandreau donne lecture du rapport des travaux de a 2e section.
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- LA TAXE DU PAIN
- RAPPORT DE Me BALANDREAU
- AU NOM DE LA 2® COMMISSION
- Messieurs,
- La deuxième Section du Congrès a tenu trois séances très complètes, qui ont été exclusivement consacrées à la question de la .taxe du pain.
- De nombreux orateurs s’y sont fait entendre et ont été écoutés avec la plus grande attention.
- Les uns ont fait connaître la situation malheureuse créée par l’application de la taxe sur des points multiples du territoire.
- D’autres ont prononcé de sages paroles et donné d’utiles conseils sur la conduite à tenir par les boulangers taxés et sur les conditions dans lesquelles devaient être engagées et suivies les procédures destinées à faire réformer les arrêtés municipaux établis sur des données injustes et n’assurant pas le bénéfice légitime auquel le boulanger a droit de prétendre comme rémunération d’un travail pénible, dont il partage généralement les soins avec les membres de sa famille.
- Tous les Membres de la Section ont été d’accord pour reconnaître que la situation des boulangers s’était améliorée depuis le Congrès de 1894.
- Aujourd’hui, le droit de recours n’est plus un vain mot.
- L’appareil de l’article 31 rouillé par le non-usage d’un siècle fonctionne enfin. Les boulangers de Dijon, de Longjumeau, de Chamoy, de Fontenay-le-Comte, de Fougères, présents ou représentés dans la Section par MM. Blandin, Lagauche, Steinmetz, Garnier, Morin, ont pu attester les avantages importants qui ont été retirés du fonctionnement du recours légal. Le libéralisme du Ministère de l’Agriculture a été mis en relief et on a fait ressortir notamment que le Ministère reconnaissait, invariablement dans
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- ses instructions aux Préfets, la nécessité pour eux, avant de statuer sur les réclamations des boulangers, de former, soit une Commission d'office, soit une Commission contradictoirement acceptée par les parties et présentant des garanties de compétence et d’impartialité, et qu’après le dépôt du rapport de ces Commissions, le Ministère invitait toujours les Préfets, à enjoindre aux Maires de suivre les conclusions qu’elles avaient formulées.
- Un seul regret a été exprimé, c’est que dans certains cas où le bon droit des boulangers était reconnu par les Commissions qui avaient instruit les recours, reconnu par le ministère lui-même, ce dernier n’avait pas osé, en face de la résistance de certains Préfets, faire usage de ses prérogatives pour briser cette résistance, par l’annulation formelle des décisions préfectorales. Il a semblé à tous les Membres delà Section que, juge, par voie hiérarchique, des arrêtés des Préfets, comme ces derniers le sont eux-mêmes des arrêtés municipaux, le Ministre avait le droit et même le devoir de réduire à néant les arrêtés préfectoraux en contradiction avec l’avis des Commissions et sa propre manière de voir. Autrement, la bonne volonté du Ministre, dans les cas de ce genre, resterait stérile et dénuée de la sanction nécessaire.
- L’attention de la Section a été, d’autre part, attirée sur les travaux de la Commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre des Députés, chargée d’examiner la proposition d’abrogation de la taxe déposée par M. j[Aynard et 107 de ses collègues.
- Elle a appris avec satisfaction que, sur la proposition de son Président, M. Alexis Muzet, Député du 1er arrondissement de Paris, cette Commission, sans admettre le principe de la liberté absolue du prix de vente du pain, avait décidé d’accorder à la Boulangerie une législation moins rigoureuse que celle établie par l’article 30 de la loi de 1791.
- Le projet, qui doit sortir des délibérations de la Commission et qui serait assuré de l’appui de M. le Ministre de l’Agriculture, restreindrait le droit de taxer des Maires aux cas de cherté, c’est-à-dire aux cas où le pain de diverses qualités dépasserait un prix limité déterminé par la loi. Cette première modification aurait pour effet de rendre inapplicable le droit de taxer dans la majeure partie sinon dans toutes les villes de France, pendant les années d’abondance.
- La seconde innovation donnerait, d’un autre côté, satisfaction à une réclamation formulée trop souvent en vain depuis que les boulangers ne font pas moudre. Elle consiste à imposer aux municipalités. l’obligation étroite et impérieuse d’établir la taxe sur le
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- prix de la farine et non sur celui du blé dans les cas restreints où la loi maintiendra la faculté de taxer.
- Pour les mêmes cas, l’examen des recours, et ce serait là encore une garantie sérieuse polir la Corporation, serait confié, par la loi nouvelle, à une Commission de trois membres choisis sur une liste d’experts idoines, c’est-à-dire de meuniers ou d’anciens meuniers, de boulangers ou d’anciens boulangers, de marchands de grains ou d’anciens marchands de grains, dressée par la Chambre de Commerce.
- Toutes ces modifications sont celles que la Boulangerie a indiquées officieusement, car elle se place officiellement sur le terrain de la revendication de la liberté absolue, le seul conforme à la dignité de la corporation. Dès 1888, devant la Commission chargée d’examiner la proposition Yves Guyot, les représentants de la Boulangerie réclamaient, comme un subsidiaire, les atténuations de la loi qui sont sur le point d'être accueillies, et, c’est sur le texte des desiderata que le Syndicat Général a soumis à M. Muzet, que les améliorations dont s’agit ont été arrêtées.
- Le procès-verbal des séances pourra préciser, d’une façon plus complète, les observations échangées sur les différents aspects de la question de la taxe.
- Il serait trop long d’en reproduire dans le rapport la physionomie détaillée.
- Je me bornerai à dire que la Section a écouté avec le plus vif intérêt les exposés qui lui ont été présentés par M. Lebastard, président du Syndicat de Nantes, sur la situation des boulangers de Châteaubriant, au préjudice desquels le maire, par un de ces caprices trop fréquents hélas ! vient de rétablir une taxe sur des bases absolument insuffisantes, laissant à peine quelques francs par sac aux boulangers pour la rémunération de leur travail; par M. Marchais, secrétaire du Syndicat de Sancoins, qui a fait connaître que depuis trois ans les réclamations des boulangers de sa région contre un tarif insuffisant (actuellement 24 cent, par kilogr. pour le pain bis blanc) n’avaient pu aboutir, par suite de la tactique du maire, qui consiste à céder un ou deux centimes, quand une réclamation se produit, pour les reprendre plus tard, et anéantir le bénéfice du recours qu’il faut sans cesse recommencer et que malheureusement le préfet actuel du Cher, subissant l’influence des bureaux, n’accueille pas avec les égards que mérite la position des réclamants; par M. Page, vice-président du Syndicat de Fontainebleau, qui a signalé, de la part du maire d’Avon, un procédé analogue à celui du maire de Sancoins. Sur le recours porté devant le préfet de Seine-et-Marne par les boulangers, ce
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- in air.: a été contraint de fixer un prix de vente rémunérateur, mais les boulangers sont pleins d’appréhensions pour l’avenir. Ils voudraient qu’un barème établi par une Commission préfectorale les protégeât contre un recours offensif du maire; malheureusement le préfet ne peut être amené à instituer une Commission pour examiner les bases du tarif du pain, alors que les boulangers • reconnaissent que le nouveau tarif obtenu sur leur recours, est rémunérateur. XI. Morin, président du Syndicat de La Roche-sur-Yon, a raconté les difficultés qu’avaient eues à endurer la boulangerie de La Roche, bien que taxée officieusement seulement, mais toujours sous la menace de la taxe officielle. La prime de cuisson était des plus minimes. Le maire, sur les instances réitérées des intéressés, avait fini par accorder 8 francs par quintal métrique. Heureusement cette légère amélioration s’est accentuée par suite du succès du recours légal formé parles boulangers de Fontenay-ie-Gomte. La liberté a été accordée à ces derniers dans un arrêté qui fixe à 10 francs par quintal la prime de cuisson. Actuellement le maire de La Roche accordant à la boulangerie le bénéfice de la taxe officieuse de Fontenay, ceux de La Roche ont donc également 10 francs de cuisson, mais ils trouveraient une sécurité plus grande à obtenir eux aussi un arrêté qui garantirait d’une manière définitive cette cuisson.
- M. Vignieux, de Lyon, se plaçant à un point de vue plus général. a été également écouté avec attention lorsqu’il a donné lecture de la manière de voir de son Syndicat.
- M. Vignieux a exprimé le regret que le progrès des revendications de la Boulangerie fût trop lent, ajoutant qu’on piétinait sur place; ce qui a motivé une réponse de M. Périer, de Rouen, mettant en valeur les résultats très réels et très sérieux obtenus.
- Avec MM. Jouve et Laffond, anciens présidents du Syndicat de Marseille, la Section a entendu l’historique des efforts tentés par les boulangers de cette ville pour faire fonctionner le recours légal. Ils n’en ont tiré aucun avantage. Ils reconnaissent, toutefois, qu’ils ne se sont pas pourvus devant le ministre de l'Agriculture pour avoir raison de l’inertie de l'Administration départementale.
- Dans un autre ordre d’idées, M. Bernard, président du Syndicat de Bordeaux, a donné lecture d’un vœu récemment émis par le Conseil municipal de cette ville, et dans lequel les bases de la. taxe sont déterminées d’une façon très équitable pour le cas, invraisemblable du reste, où elle viendrait à être rétablie. De pareils documents présentent une garantie salutaire pour l’avenir.
- Après ces divers orateurs, le Président de la Section, qui avait
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- déjà fourni des explications nombreuses, a pensé qu’il était utile de faire connaître exactement comment s'introduisaient les recours et comment les choses se passaient devant les Commissions instituées par les Préfets.
- Documents en mains, il a montré comment les boulangers de Montrichard (Loir-et-Cher) avaient formé leur recours au Préfet par requête sur papier timbré, quelles difficultés il avait fallu surmonter pour obtenir la nomination de la Commission d’instruction du troisième Préfet saisi, et cela après plusieurs consultations demandées par les Préfets au Ministre de l’Agriculture, comment cette Commission avait été composée, comment elle avait fonctionné, après convocation des intéressés, discutant .successivement les trois bases de la taxe, pour préciser le mode de détermination du prix de la farine, du rendement en pain et des éléments de la prime de cuisson, comment les boulangers avaient fait valoir leurs raisons ainsi que le Conseil qui les assistait, et enfin comment la Commission- avait conclu à l’avantage des boulangers sur tous les points, ainsi qu’il appert du rapport de M. Peyrouteau, membre de la commission, qui y siégeait à côté de deux membres d’une Société Coopérative, choisis comme représentants par la Municipalité de Montrichard.
- Le Président a donné l’assurance que cette affaire commencée en avril 1898, c’est-à-dire il y a 27 mois, allait enfin se terminer, au profit des réclamants.
- Leurs épreuves auront été longues, mais ils sont sur le point de recueillir le bénéfice de leur persévérance. La Section a entendu ensuite M. François, de Nancy.
- L’honorable Président du Syndicat de cette ville, péoccupé d’atténuer l’effet des attaques des journaux, a invité les boulangers à s’efforcer d’obtenir la bienveillance de la presse locale. Il a fait le récit d’un incident, qui lui est personnel, et au cours duquel ses explications ont convaincu un journaliste qui s’était montré l’adversaire déclaré des boulangers et qui, depuis cette époque, est devenu leur ami et défenseur. M. François estime qu’il y a tout intérêt, à ce que des démarches analogues à la sienne soit tentées. Elles ne réussiront pas toujours, mais en cas de succès, elles auront eu pour effet d’empêcher ces excitations de la presse mal renseignée, qui sont toujours si funestes à la cause de la boulangerie.
- M. Périer, de Rouen, à exposé à son tour comment il comprenait les relations avec les Administrations locales et départementales. Il considère que les Présidents de Syndicats doivent se montrer déférents envers les Municipalités, et envers les Préfets, faire acte de conciliation, tout en conservant le caractère de la dignité
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- professionnelle; et qu’on ne doit partir en guerre .contre les Municipalités que lorsqu’on ne peut faire autrement.
- Cette ligne de conduite a parfaitement réussi à Rouen, où elle a permis d’aplanir les difficultés assez graves et d’obtenir des améliorations réelles. M. Périer la recommande à ses collègues, convaincu que, dans beaucoup de localités, elle peut donner de bons résultats.
- Tel est, Messieurs, le résumé succinct et fidèle de ce qui s’est passé dans la 2e Section. Si les noms de quelques orateurs ont été omis, si quelques oublis ont été commis, le rapporteur s’en excuse auprès de ses collègues.
- La Section avait à conclure par un vote, c’est-à-dire par l’expression d’un vœu. Elle l’a fait, en affirmant sa volonté bien arrêtée de poursuivre énergiquement ses revendications en vue d’obtenir le droit commun, c’est-à-dire la liberté sans restriction. Elle a en même temps exprimé respectueusement le désir que M. le Ministre de l’Agriculture, qui a fait beaucoup déjà pour la boulangerie, fasse encore un pas en avant, en vue de donner une sanction effective et nécessaire à ses propres opinions, à l’occasion des pourvois dont il est saisi. Ce que la Section demande au Congrès de prier M. le Ministre de faire, c’est de protéger, par un acte de son autorité, la Boulangerie, non seulement contre les maires, mais aussi, le cas échéant, contre les préfets.
- Au moment où la Section allait se prononcer sur la rédaction du vœu qu’elle a adopté, M. Jouve, de Marseille, en a proposé un de son côté, et il a, ainsi que M. Laffond, présenté des observations à l’appui.
- Le vœu de M. Jouve avait pour objet de réclamer l’intervention des Chambres de Commerce dans les questions d’application de la taxe. A ce point de vue, la Commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre des Députés, par la disposition du projet de loi que nous vous avons fait connaître, donnant pleine satisfaction aux intentions de notre collègue, cette partie du vœu proposé par lui devenait sans objet.
- M. Jouve demandait encore que la Chambre de Commerce fixât, pour chaque commune de son département ou de son ressort, les bases de la taxe, tous les cinq ans pour la prime de cuisson, et mensuellement pour Le prix de la farine, et que les maires fussent tenus de s’inspirer de cette fixation.
- Sans méconnaître les intentions de M.' Jouve, auxquelles tout le monde s’est plu à rendre hommage, la Section a pensé que cette partie du vœu présenterait des difficultés pratiques très grandes, à supposer que le Ministre ait qualité pour imposer un pareil
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- travail aux Chambres de Commerce, et que dans tous les cas ce travail ne pourrait être obligatoire pour les maires, puisque c’est à eux seuls que la loi confère le droit détaxer. Telles sont les considérations qui ont déterminé la Section à ne pas adopter le voeu de notre honorable collègue.
- Il ne me reste plus, Messieurs, qu’à vous donner connaissance du vœu émis par la Section et dont elle vous propose la ratification.
- VOEU
- Le Congrès international de la boulangerie,
- Considérant que la taxe du pain n’est appliquée qu’en France ;
- Qu’elle n’y a été établie que pour faire échec aux prix exagérés que pourrait produire la disette et non pour gêner le libre exercice du commerce de la Boulangerie, quand l’alimentation en pain est facile et assurée;
- Considérant que le prix actuel du pain, malgré les droits de douane sur la farine et sur les blés, malgré l’augmentation importante des salaires et des frais généraux, est inférieur de 10 centimes par kilogramme au prix pratiqué au commencement du sièclé; que, de plus, la qualité du pain s'est considérablement améliorée, surtout dans les communes où la liberté de fait existe pour les boulangers;
- Considérant que, par suite de la concurrence, le prix du pain ne dépasse nulle part en France sa valeur vénale ; que, dès lors, la tarification officielle du pain est sans utilité et sans objet ; qu’elle ne peut que préjudicier à l’intérêt des consommateurs, qu’elle empêche trop souvent de se procurer un pain de bonne qualité et qu’elle expose aux fraudes que rend légitimes, de la part du boulanger, l’insuffisance de sa rémunération officielle ; que, tant au point de vue de la liberté commerciale que de l’intérêt des consommateurs et de la moralité de la loi, la suppression de la taxe s’impose;
- Considérant que, si pendant les six dernières années et, par suite du libéralisme du Ministère de l’Agricultüre, la Boulangerie a pu faire fonctionner dans un certain nombre de cas le recours légal organisé par l’article 3t de la loi de 1791 et améliorer ainsi la situation d'un certain nombre de boulangers, les lenteurs de la procédure etle parti pris de certaines administrations préfecto raies ont paralysé souvent l’exercice de ce recours ; que des réclamations sont restées souvent plus de deux années sans solution ; qu’il im-
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- porte de briser cette inertie et d’empêcher ces lenteurs qui conduisent à la ruine ou à la misère de modestes commerçants que laloi astreint à subir la taxe officielle, quelque injuste qu’elle soit, tant que l’autorité supérieure n’en a pas décidé autrement;
- Considérant qu’en attendant l’abrogation de l’article 30, cette loi d’exception doit être appliquée avec humanité et que lé Ministère de l’Agriculture doit être sollicité d’user de ses prérogatives dans toute leur étendue, à l’effet d’assurer d’une façon plus efficace et plus prompte, la solution des réclamations des boulangers;
- Emet i.e vœu :
- 1° Que la Chambre des Députés et le Sénat adoptent la proposition de loi deM. Aynard, ayant pour objet l’abrogation de l’article 30 de la loi des 10-22 Juillet 1791 permettant aux Municipalités de taxer le prix du pain ; •
- 2° Que le Ministre de l’Agriculture, dont le libéralisme est la sauvegarde de la Boulangerie, veuille bien user de l’autorité que la loi lui confère pour hâter la procédure des recours contre la taxe du pain, suivie devant les adnfinistràtions préfectorales et pour substituer, le cas échéant, aux recommandations données aux Préfets lorsquelles ne sont pas obéies, des instructions fermes.
- M. le Président. — Quelqu’un demande-t-ii la parole ?
- M. Pages. Je dois commencer par dire que nous sommes réunis dans le but de combattre principalement cette maudite taxe qui nous détruit dans notre corporation. Dans notre section, nous ne nous sommes pas très bien entendus, nous avons combattu, sans très bien nous comprendre. Ce que nous réclamons tous, c’est la liberté entière de la boulangerie. Lorsque vous faites un pas pour pouvoir combattre la taxe, et que vous avez affaire à un tiers quelconque chargé de vous défendre, et que ce tiers vous dit aujourd’hui : « Vous êtes satisfaits, vous devez vous trouver contents » ; vous allez peut-être me dire que vous ne comprenez pas, mais je vais vous donner quelques éclaircissements. La commune de Moret, attenant à l’arrondissement de Fontainebleau, fait partie de mon syndicat. En janvier, les boulangers de la commune de Moret se plaignirent que le maire, toujours malveillant envers eux, les taxait d’une
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- façon extraordinaire. Ils avaient le devoir de s’adresser à leur syndicat, ce qui est une chose absolument juste, puisque nous faisons tous 'partie du syndicat qui est fait pour sauvegarder les intérêts de notre corporation. Un de nos confrères, ne faisant pas partie du syndicat, conseille les boulangers de s’adresser directement à MB Balandreau. Ces messieurs acceptent et vont le trouver.
- M° Balandreau leur dit : « Je connais votre affaire, je l'ai déjà plaidée plusieurs fois ; je sais ce qu’il en est, vous avez un maire très résistant, ou plutôt, ce n’est pas lui, c’est la commune qui le veut. Vous connaissez la petite combinaison, après cela, je serai à votre disposition. »
- Quelque temps après, le même cas se présente dans une commune voisine de la ville de Fontainebleau, autrement dit la commune d’Avon. Les marchandises de la boulangerie de Fontainebleau viennent sur la commune d’Avon, comme celles de la commune d’Avon sur la ville de Fontainebleau.
- Vous savez qu’aujourd'hui, avec leurs bicyclettes, les ouvriers vont d’une commune à l'autre; dans le temps, on y allait en une demi-heure de marche et, aujourd’hui, on fait le trajet en dix minutes. On apprend que la commune de Moret vend le pain 55 centimes, quand dans la ville de Fontainebleau, on le vend 65 centimes. La commune d’Avon marchait comme la ville de Fontainebleau, alors, les boulangers font les récalcitrants dans la commune d’Avon et vont trouver leur maire ; celui-ci, ponr leur faire plaisir et pour être agréable aux électeurs, car on était à la veille des élections, ne demande pas mieux que de profiter de cet incident pour en faire une question politique; il dit : « Très bien, je vais imposer la taxe. » Alors il appelle les boulangers de la localité et il leur demande de gré à gré s’ils veulent bien diminuer le pain. Les boulangers d’Avon, comme ceux de la commune de Moret, s’adressent à leur syndicat, car ils savent très bien que nous sommes là pour sauvegarder leurs intérêts. Nous faisons une démarche auprès du maire de la commune d’Avon, qui nous reçoit très cavalièrement.
- M. le Président. — Je vous prie de revenir à la question.
- M. Pages. — Nous sommes ici pour discuter nos intérêts ! — Je me présente au maire d’Avon, qui me dit : « Ma foi, si les
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- farines de Corbeil diminuaient de vingt sous, peut-être'laisserait-on faire.
- Nous nous adressons alors à M. Fromentault par téléphone, le priant de vouloir bien s’adresser lui-même auprès de la maison de Corbeil, pour lui demander de faire la baisse à 1 franc.
- M. Fromentault nous répond : « Vous savez que je suis votre ami, mais il m’est impossible de vous satisfaire. Il n’appartient pas au président du syndicat de faire la hausse ou la baisse sur les farines.
- Nous nous adressons au Directeur de Corbeil qui nous dit : « Je ne peux rien faire ; je suis obligé d’avoir à vous apprendre que la maison de Corbeil a fait son opération. »
- Nous en faisons part au maire d’Avon qui se croit maître absolu de la région et ne veut pas nous entendre. Mes collègues, toujours partisans des principes sages, viennent me trouver et me disent : Il n’y a qu’une chose à faire, c’est d’employer le pain gruauté.
- Nous retournons trouver le maire récalcitrant qui dit : Je ne sais pas ce que je ferai.
- Après cette dernière entrevue, plusieurs disent: il faut prendre le pain gruauté. — Je réponds : le pain gruauté ne donnera pas une solution pratique, le seul moyen, c’est d’entreprendre la question de la taxe. — L’entreprendre nous-mêmes, ce n’est pas une solution, nous le savons bien, nous n’obtiendrons pas gain de cause, allons donc trouver Me Balandreau, s’il n’obtient pas satisfaction, il nous aidera toujours. — On envoie trouver M° Balandreau, comme nos confrères de la commune de Moret appartenant au syndicat de l’arrondissement. Avant de commencer notre petite opération, il nous dit : Vous savez ce qu’il en est, dans la circonstance, nous reprenons la petite opération pour la commune d’Avon, comme pour la commune de Moret...
- Me Balandreau. — Voulez-vous me permettre de préciser d’un mot la question : les boulangers de Moret ont réclamé. M. le Préfet leur a donné satisfaction; il a fixé à 60 centimes le prix du tarif. Les boulangers d’Avon étaient taxés à 60 centimes ; ils ont réclamé auprès du Préfet ; une résistance s’est
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- produite qui provenait peut-être de ce que les boulangers de Moret, les voisins, s’étaient, déclarés satisfaits du prix de 60 centimes. Il y a eu naturellement destiraillements ; j’ai prié alors avec insistance, conformément aux vœux qui ont été exprimés à la fois par les boulangers de Moret et d'Avon et par M. Pages, qui s’était intéressé au sort des boulangers d’Avon; j’ai prié et insisté auprès de M. le Préfet pour qu’il voulut bien faire nommer une commission afin d’examiner si les réclamations des boulangers d’Avon étaient légitimes. M. le Préfetm’a répondu une lettre qu'on pourrait peut-être trouver dans la poche de M. Pages.
- M. Pages. — Nous la possédons, elle est dans les archivés du Syndicat.
- Me Balandreau. -7- Vous avez tort de la garder, puisqu’elle m’appartient, je vous l’ai seulement communiquée.
- M. Pages. — On vous la rendra.
- M° Balandreau. — J’avais demandé à M. le Sous-Préfet de ' transmettre des propositions pour la reconstitution d'une commission. M. le Sous-Préfet m’écrit que le maire d’Avon a consenti à allouer le tarif de 65 centimes, ou plutôt de 35 centimes par kilogramme de pain blanc. Dans ces conditions-là, nous dit M. le Préfet, qui a déjà fait ses preuves dans l’affaire des boulangers de Meaux et des boulangers de Montargis, je pense que vous approuverez comme moi la nomination d’une commission. — J’interroge les boulangers d’Avon et les boulangers de Fontainebleau, et je les avise que le cours fixé par M. le maire d’Avon est celui qui est pratiqué actuellement par les boulangers de Fontainebleau. Je leur demande s’ils sont satisfaits. Ils me répondent, et M. Pages l’a déclaré très nettement devant la Section, qu’ils sont satisfaits du tarif ; mais ils veulent que moi je leur donne un merle blanc. M. le Préfet a examiné la question etleur réclamation qui n’a plus d’objet ; à l’aide de la nomination d’une commission qui déterminera dans l’avenir, d’une façon invariable, comment le maire d’Avon établira la taxe : sur le prix de revient, sur le rendement, sur le prix de cuisson.
- Je ne connais pas le moyen de violenter la volonté de M. le Préfet sur ce point; il m’enverrait promener. Comme je suis bon garçon, j’ai dit à M. Pages et à ses collègues : je suis à
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- votre disposition, voulez-vous que nous allions trouver M. le Préfet ensemble, j'irai avec vous, "j’aurai le plaisirde me casser le nez avec vous. Voilà ce que j’avais à dire. Je crois que j’ai suffisamment précisé la question et que vous devez comprendre. La question a déjà été posée dans les mêmes termes devant la Section, et je suis parfaitement au courant. En réalité, en ce moment-ci, il s’agit de se prononcer sur les deux vœux.
- M. Pages. — Je le répète encore. Nous sommes ici pour défendre nos intérêts, et on ne veut rien nous laisser dire. M° Balandreau, qui est là pour défendre nos intérêts, ne l’a jamais fait comme il l’aurait dù, et je vais vous en donner des preuves. Il dit que nous avons été trouver M. le Préfet ; pourquoi entame-t-il cette question ? Nous n’avons pasété satisfaits pour une bonne raison, c’est que M. le maire d’Avon a augmenté la taxe. Me Balandreau nous dit : Vous devez vous trouver satisfaits. Je ne demande pas à MB Balandreau ce qu’il met dans sa caisse, je ne m’occupe pas de lui ; ce que nous gagnons ne le regarde pas non plus.
- M. le Président. — Nous ne sommes pas ici pour faire la critique de Me Balandreau, et je vais être dans l’obligation de retirer la parole à notre collègue.
- M. Pages.— Je tiens à continuer.
- M. le Président. — Mon intention est de laisser la liberté à chacun, mais je ferai cependant remarquer à notre collègue, que si Me Balandreau est le Conseil du Syndicat général, il ne s’en suit pas pour cela que les honoraires qu’il touche au syndicat le mettent dans l’obligation de prendre en main la défense de toutes les causes concernant la boulangerie, qui se présentent en France ; cela lui serait impossible. Me Balandreau donne des conseils quand on lui en demande, et c’est à cela que se borne son rôle en ce qui concerne le Syndicat général ; si des syndicats s’adressent à lui pour le prier de plaider une cause, il est tout naturel que ce soit eux qui supportent les frais d’honoraires. (Approbation.)
- Quelqu’un demande-t-il la parole sur le rapport de M° Balandreau ?
- M. Priolet. — Pour clore la discussion, dans une séance de notre Section, M° Balandreau a donné lecture d’un docu-
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- ment contenant une proposition à la commission parlementaire du commerce et de l’industrie.. Cette proposition consiste au prix limité fixé à 35 centimes le kilog pour les villes au-dessous de 15.000 habitants, et de 40 centimes pour les villes au-dessus de 15.000- Je représente les environs de Paris où il y a énormément de communes tout à fait limitrophes qui ne se trouvent pas avoir plus de 12.000 habitants, qui ont les mêmes frais généraux qu’à Paris, et qui empêcheront même les communes voisines qui ont plus de 15.000 habitants, de vendre au prix limité. Si on s’en tient au texte de cette proposition, nous n’obtiendrons jamais gain de cause.
- Alors, j’avais formulé un vœu pour un prix limité exceptionnel dans le departement de la Seine seulement, car à des exceptions il faut des exceptions. Or, le département de la Seine est une exception. Les communes limitrophes se touchent nécessairement ; je suis, par exemple, à une distance de 600 mètres des fortifications, je ne vois pas pourquoi on m’imposerait un tarif qui s’arrête à 600 mètres de moi. Je voudrais donc faire une addition ou une modification à la proposition, à savoir que le prix limité soit étendu dans un certain rayon que je ne puis pas fixer, mais pour le département de la Seine et les environs de Paris tout au moins.
- M. Balandreau. — En ce moment, il ne s’agit pas pour nous d'apprécier le projet de la Commission du commerce et de l’industrie, que nous ne connaissons pas encore d’une manière suffisamment précise.
- Ce soir, au banquet du Congrès, vous entendrez M. Muzet qui vous fournira quelques indications suh les intentions de la Commission.
- Dans la proposition que nous avons remise entre les mains de M. Muzet, nous avons 'été obligés de déterminer des chiffres, ce sonf ceux que j’ai placés dans les yeux de la Section. Si cela peut vous ôtes agréable, je vais vous les lire.
- (M. Balandreau donne de nouveau lecture de son rapport).
- Ainsi, pour les grandes villes, le prix de 40 centimes est fixe. Toutes les fois que le pain ne dépassera pas cette limite, le maire n’aura pas le droit de taxer. Pour les villes de France au-dessous de 15,000 habitants, le prix sera de 35 centimes pour le pain de lre qualité ; en ce qui concerne la seconde qua-
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- lité : le prix a été fixé à 30 centimes. En fixant ces chiffres, nous avons voulu donner la preuve de notre modération ; nous serions tout à fait prêts à appuyer les observations de M. Priolet, mais il n’y a pas à en faire l’objet d’un vœu actuellement. Vous ne pouvez pas discuter une proposition quin’a pas encore été formulée par un texte, vous en connaîtrez ce soir peut-être certaines dispositions par les explications que fournira M. Muzet. M. Muzet a dit à M. le Président du Syndicat général qu’il nous soumettrait sa rédaction définitive, pour que nous puissions l’apprécier.
- En ce qui concerne les observations que vient de faire M. Priolet, je répète ce que je disais hier, nous les soumettrons à M Muzet et nous ferons nos efforts pour obtenir de la Commission les prix lés plus élevés et pour abaisser le chiffre de 15000 habitants qui a été formulé par la proposition originaire.
- M. Lafïond. — D’après les observations de notre collègue de St-Mandé, si la nouvelle loi est adoptée, prenant comme moyenne le prix de 40 centimes, les villes du Midi, principalement Marseille, en supporteront les conséquences.
- A Marseille,nous faisons en moyenne de la pâte ferme, et le prix de 40 centimes étant un prix moyen, le jour où il y aura hausse sur les farines, nous serons arrêtés pour augmenter le pain. Par conséquent, je prie le rapporteur de signaler ce fait au rapporteur de la Commission du commerce et de l'industrie, afin que pour le Midi, le prix moyen soit relevé à 45 centimes pour que le maire ait le droit d’intervenir.
- M. le Président. — J’ai l’honneur de vous présenter M le docteur Gariel, dont j’ai eu le plaisir et l’avantage de vous parler avant-hier à la première séance et qui a facilité la tâche du Comité d’organisation du Congrès
- Je suis certain d’être l’interprète de tous en lui adressant nos félicitations au nom de la boulangerie française. (Applaudissements).
- M. le Président. -—Personne ne demandant la parole,nous allons mettre aux voix le vœu de la 2e Section. Que ceux qui sont de cet avis veuillent bien lever la main. (Adopté à l’unanimité.)
- M. le Président. — Permettez-moi, en notre nom à tous,
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- de remercier Me Balandreau, rapporteur de la 2e section, d’un travail aussi complet. (Applaudissements.)
- Dans cette Section, à la séance du 17 Juillet, et après l’adoption du vceu qui a été depuis ratifié par le Congrès, M. Périer, Vice-Président, a mis aux voix l’ordre du jour suivant, déposé par MM. Batelier, Tartary ( Louis) et Priolet qui a été voté :
- « Les Membres delà 2e Section reconnaissant les éminents série vices rendus à la cause de la boulangerie par Me Balandreau, le « félicitent de son attitude à la présidence de cette Section et « l’assurent de toute leur reconnaissance. »
- M* Balandreau. — Le programme de la 2° Section porte : « Législation, taxe, intervention de l’administration. — Système de vente » En ce qui concerne la première question, législation et taxe, elle est réglée par les votes que vous venez d’émettre. Quant à la deuxième question, celle du système de vente, elle n’a pas été agitée dans notre réunion ; elle n’avait pas le caractère pressant de la première, mais notre ami M. Lefort, aux Congrès de 1884, 1889, 1894, a proposé des vœux relativement au Système de vente ; il nous a apporté un projet de résolution que je n’ai pas pu soumettre âmes collègues, mais je crois pouvoir dire qu’il a leur approbation. M. Lefort est un des premiers défenseurs de la Boulangerie, il a lutté avec une vaillance que vous connaissez tous pour l’exemption de la boulangerie, et il a tout à fait réussi à rendre excellente à Beauvais la situation de la Boulangerie. C’est donc un vœu qui a déjà été émis trois ou quatre fois par des Congrès suc-sessifs. Nous vous demandons de vouloir bien l’adopter. En voici le texte :
- Le Congrès, pénétré des changements considérables apportés par le décret du 22 juin 1863 dans les droits des maires vis-à-vis des boulangers ;
- Considérant que les relations des boulangers avec le public doivent, comme pour tous les autres commerçants, être réglés dans le sens du droit commun ;
- Considérant qu’un commerce libre ne jouissant d’aucun monopole ne saurait se voir appliquer des lois ni des mesures d’exception ;
- Que sauf les droits reconnus aux maires par la loi de 1791 et jusqu’à ce que cette loi soit abrogée ou modifiée par une autre
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- loi, les Maires ne sauraient avoir celui de réglementer dans un sens quelconque le libre exercice du commerce de la boulangerie ;
- Que les termes du décret du 22 juin 1853 et ceux de la circulaire du 10 novembre suivant sont formels à cet égard ;
- Emet le vœu que des instructions nouvelles confirmant la circulaire du 10 novembre 1863 soient adressées par les soins de M. le Ministre de l’Agriculture à tous les Préfets pour être communiquées aux municipalités afin que, dans un avenir prochain, tous les Maires, cessant de s’inspirer d’un passé disparu, aient à se conformer a la doctrine telle qu’elle ressort des décrets et circulaires sus-visés.
- Il suffit de lire ce vœu pour être convaincu qu’il recevra ici une approbation générale, et je prie M. le Président de bien vouloir le mettre aux voix. (Adopté à l’unanimité.)
- (X.-B. On trouvera à la page 251 de la présente brochure l’étude complète de M. Lefort. C’est le développement du vœu. Nous en recommandons vivement la lecture.)
- M. le Président. — L’ordre du jour appelle maintenant la discussion des vœux émis par la lre Section. Je prie notre collègue, M. Deschamps, de vouloir bien nous en donner lecture.
- M. Meunier. — Je ferai remarquer que la l1’0 Section était composée de 33 membres, et que, lorsqu’on a voté sur ma proposition, il y a eu 5 voix pour et 7 contre. Nous étions donc 12 membres présents, ce qui veut dire qu’on a voté un peu précipitamment. La réunion n’était pas complète, puisqu’il n’y avait pas la moitié des membres. Je tiens à éclairer la question, parce qu’enfin, ce n’est pas sur le suffrage de 12 membres sur 33 qu’on enterre une question, surtout quand il y a 5 voix pour et 7 voix contre.
- M. Meunier continue.
- Messieurs et chers Collègues,
- Lorqu’en 1884, de l’initiative de quelques syndicats de la Boulangerie de province, parmi lesquels je citerai ceux de Lyon, de Toulouse, de-Rennes,. de Beauvais, etc., la direction de ce grand
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- mouvement qui allait soulever toute la boulangerie française, fut confiée à l’honorable M. Lefort, de Beauvais, dont l’Assemblée toute entière connaît la bienveillante sympathie autant que la haute compétence et le dévouement à la cause de la boulangerie, et que par suite le Congrès qui eut lieu au mois de juin fut décidé, chacun se rappelle encore avec quel enthousiasme, jusque dans les hameaux, toute la Corporation attendait la réunion de cette grande assemblée.
- Ah ! Messieurs, c’est que malgré cette période d’accalmie écoulée depuis 18113, mais qui avait toujours été interrompue ça et là par quelques tyranneaux de villages, chacun avait encore le- souvenir des cruelles ‘épreuves subies, et des angoisses de toutes sortes racontées par nos pères.
- L’enthousiasme était général, dis-je, parce que dans la droiture d’esprit de chacun, les espérances n’étaient pas encore accompagnées d’appréhensions et que les paroles de solidarité étaient dans toutes les bouches. En effet, à peu d’exceptions près, partout on entrevoyait déjà le jour où allait sonner l’heure de la liberté, et si, dans l'esprit des plus pessimistes, avec cette liberté il restait encore quelques nuages à l’horizon, on se sentait du moins l’énergie que donne cet esprit de solidarité qui seul inspire le courage de lutter pour le triomphe des intérêts généraux.
- Cependant, si la Boulangerie était pleine d’espoir et prête pour le combat parce qu’elle était unie et que sa cause était juste, par cela même et surtout à cause de cela, elle n’était pas préparée aux désillusions. Néanmoins, jusqu’au Congrès de 1889, le même esprit régnait partout.
- Mais à partir de cette date, et en dépit des efforts des hommes compétents et dévoués de la Délégation et de ceux qui venaient de leur succéder au Syndicat général, malgré enfin quelques progrès accomplis, la boulangerie qui attendait toujours le retour au droit commun et qui n’était pas non plus exempte en maints endroits de bien des tracasseries municipales : taxe, procès, et autres ennuis; la boulangerie dis-je, et surtout les petits syndicats, commencèrent à se désillusionner de toutes ces belles espérances, de toute cette philanthropie, et enfin de ces grands mots de solidarité qui, pour la plupart d’entre eux, n’avaient été qu’un trompe-l’œil, puisque, malgré le versement régulier de leur cotisation au Syndicat général, ils n’avaient pu s’adressera lui dans les moments difficiles, car rien n’était changé, et, selon le mot de Me Balan-dreau, c’était toujours le cas aux intéressés à prendre dans leurs poches les sommes nécessaires à la défense de leurs intérêts.
- C’était alors le début du découragement qui, après avoir envahi
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- les campagnes, commença bientôt à gagner les grandes villes. Et je ne saurais malheureusement vous en donner de preuves plus évidentes qu’en vous donnant des chiffres authentiques ceux là, et non pas des chiffres fantaisistes comme ceux qu’énonçait sciemment en Assemblée générale M. Lecuyer, secrétaire de la lie Section « Comité d’initiative » et rapporteur au Congrès de 1894, pour tromper nos délégués et aider ainsi au triomphe d’une proposition.
- En effet, 46 syndicats de chefs-lieux de départements participaient au Congrès de 1884, lorsqu’à celui de 1889 on en comptait 44 et enfin à celui de 1894, 32 seulement.
- J’avais entrevu l’espérance de trouver aujourd’hui sinon une augmentation dans cette assistance, tout au moins un arrêt dans cette diminution continue; lorsque je suis obligé au contraire de constater une déception nouvelle puisque nous ne sommes ici que 29 chefs-lieux de départements représentés. Donc, .trois de moins encore qu’au Congrès de 1894.
- C’est-à-dire, Messieurs, que quelle que soit la forme sous laquelle on voudra présenter la défense de notre organisation actuelle, on sera toujours obligé de reconnaître qu’il est juste de jeter le cri d’alarme lorsque plus d'un tiers de nos collègues s’est déjà séparé de nous; car il ne s’agit pas que des hommes éloquents et habiles fassent prévaloir par surprise un système dans une assemblée, il faut surtout qu’il soit accepté des intéressés au lieu d’être délaissé par eux, quand ils l’auront étudié et en auront fait l’expérience.
- Maintenant, Messieurs, il faut bien indiquer le remède après avoir parlé de la maladie, et pour cela il faut vous démontrer la nécessité de la création d’une « Caisse de Réserve » qui ne saurait avoir d’autre but que principalement la défense des intérêts des petits et celle de l’honneur des grands. Et en effet, car si cette caisse est alimentée dans les mêmes proportions par les membres des grands syndicats et par ceux des petits, ces derniers, et malheureusement pour eux, seront bien plus susceptibles d’y venir puiser pour se défendre, parce qu’ils seront toujours d’autant plus attaqués qu’ils sont faibles et faciles à vaincre.
- Espérons donc que de ce fait, en donnant aux grands' et aux puissants l’occasion de faire acte de philanthropie et aux petits l’assurance d’être aidés dans la lutte, nous donnerons dans un sens différent satisfaction à tous, et réunirons alors en un seul faisceau toutes les forces et toutes les bonnes volontés éparses, pour la plus grande gloire et le profit de toute la boulangerie française. (Applaudissements.)
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- M. Meunier. — Voilà la rédaction de l’art. 4 que je propose aux membres du Congrès :
- « Art .4.— Chaque boulanger adhérent, ou chaque syndicat « pour le compte de chacun de ses membres, acquittera « chaque année dans le courant de janvier :
- « 10 Une cotisation de un franc qui sera destinée aux frais « de bureau et de propagande, ainsi qu’à couvrir les frais de « déplacement des membres du Syndicat général.
- « 2° Une cotisation de deux francs (ou à fixer) qui sera « affectée à l’alimentation de la Caisse de Réserve.
- « Chaque année, au-delà d’une somme de mille francs, le « surplus resté disponible du produit de la cotisation de « un franc, sera versé à la Caisse de Réserve. »
- M. le Président. — Les membres du Syndicat général paient une cotisation de un franc que nous avons déjà du mal à recueillir ; si nous demandions trois francs, par exemple, nous n’obtiendrions rien du tout. Cette caisse de réserve, c’est à vous de la constituer dans vos syndicats et d’envoyer les sommes au Syndicat général qui, lorsqu’il en sera besoin, en fera la répartition.
- M. Meunier. — Je ferai remarquer que si tant de petits Syndicats se sont séparés de nous, croyez bien qu’ils n’ont eu d’autres motifs que l’enseignement de cette discussion qui leur a suffisamment démontré qu’ils n’auraient plus rien à récupérer de leurs versements au Syndicat général.
- Quant aux grands Syndicats, ils ne sont pas dans la même situation, et il n’y a pas à s’y tromper, car, s’ils veulent mettre de côté ces admirables sentiments de philanthropie, ils n’ont au contraire absolument aucun intérêt à faire aboutir cette combinaison d’une caisse de réserve.
- Par exemple des syndicats comme ceux de Paris, de Lyon, de Lille, de Bordeaux, de Toulouse, de Marseille, de Poitiers, de Tours, du Havre, de Rouen, etc., ont bien plus d’intérêt à rester dans leur autonomie, et voici pourquoi : Si la probabilité des procès était proportionnelle au nombre des membres, les grands syndicats ne seraient pas en meilleure posture que les petits; mais chacun sait bien qu’il n’en est pas ainsi, et que les procès et autres ennuis sont subordonnés à d’autres causes et sont périodiques, au lieu d’être une répres-
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- -sioi* proportionnelle et équitable de la part des autorités. Dix syndicats de chacun vingt membres ont toujours au moins dix procès à soutenir pendant qu’un syndicat de deux cents membres n’en aura pas un seul. Et y a-t-il quelqu’un ici, Messieurs, qui se lèvera, j’en adjure l’Assemblée toute entière, pour affirmer que les boulangers des petite syndicats ne sont pas aussi honnêtes que les autres?
- M. Clément Florin. — M.' Meunier devrait soumettre à chaque Syndicat le fonctionnement de cette caisse de réserve. Nous pourrions alors étudier la proposition et voir si elle a réellement quelque valeur, puis on discuterait au sein du Syndicat général.
- M. Meunier. — Je me rallie absolument à la proposition de M. Clément Florin, étant donné que l’assistance conférera le droit aux membres du Syndicat général de résoudre définitivement cette question, parce que, s’il fallait attendre un autre Congrès pour cela, nous ne serions guère avancés.
- M. Deschamps donne lecture des vœux de la première section. (Propositions émanant de l’initiative individuelle.)
- Parmi ces propositions, il y en a une émanant du Syndicat de Dijon, demandant que les ouvriers boulangers qui consentiraient à faire leur congé dans les subsistances militaires ne fassent que deux ans de service.
- La première section n’a pas pris cette proposition en considération.
- L’assemblée, consultée, rejetfe également cette proposition.
- Un vœu concernant l’insaisissabilité des salaires présenté par la section est ensuite adopté.
- M. Deschamps donne ^ensuite lecture des vœux concernant le rôle de la presse corporative.
- M. Lefort. — Je propose une addition au nom d’un grand nombre de mes collègues : «< Le Congrès de la boulangerie française regrettant le départ de Me Balandreau, du journal Le Boulanger Français, dont le succès est en grande partie son œuvre ; et, désireux de le voir reprendre la plume dont il a fait un si digne usage au profit de la boulangerie, émet le vœu que le nom de Me Balandreau soit replacé en tête du Boulanger Français comme rédacteur en chef et comme membre fonda-
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- teur, et lui demande de vouloir Lien accorder au journal corporatif une collaboration plus active.
- M. le Président. — Si Me Balandreau a quitté la rédaction du Boulanger Français, c’est qu’il l’a bien voulu. Les colonnes du journal lui ont toujours été ouvertes ; quand il s’est retiré, on lui a parfaitement dit : les colonnes du journal vous sont toujours ouvertes. Et quand Me Balandreau envoie un article, il est toujours inséré. Je regrette de prendre part à la discus-cussion. Vous savez tous comment s’est passée la question du Boulanger Français. Je crois que depuis que le Syndicat général et le Syndicat de Paris en ont pris la rédaction, tous nos sociétaires et tous nos abonnés en sont satisfaits. Je ne vois pas ce que Mc Balandreau a à faire dans la question du journal. Alors c’est un blâme, un démérite infligé à l’Administration actuelle du Boulanger Français, qui n’aurait pas rempli son devoir?.. (Applaudissements). Je voudrais bien volontiers donner satisfaction à tous, mais, moi et la Commission, nous n’acceptons pas la proposition qui est faite par notre collègue M. Lefort.
- M. Lefort. — Il n’y a pas là d'opinion contraire, et je parle au nom d’un grand nombre d’entre nous. Je rends hommage au zèle et au dévouement des administrateurs et rédacteurs du Boulanger Français et je les en remercie. Mais, on lisait, autrefois, avec grand plaisir, des articles traitant de questions de droit, qui instruisaient les boulangers ; ces articles nous font défaut, et l’intérêt qui s’attache à la lecture du Boulanger Français s’en trouve diminué. Je ne blâme personne : chacun fait ce qu’il peut. Seulement, dans l’intérêt général, je demande que M° Balandreau veuille bien écrire plus souvent dans le Boulanger Français
- M. Bouchet. — Mes chers collègues, lorsque Me Balandreau a adressé sa démission de rédacteur en chef du Boulanger Français, le Syndicat de la boulangerie réuni a décidé de nommer une délégation et m’a fait l’honneur de me mettre à sa tête avec mandat de prendre seul la parole auprès de Me Balandreau. J’ai donc eu l’honneur de me rendre, accompagné de plusieurs de mes collègues du Syndicat de Paris, auprès de Mc Balandreau, en lui disant que la boulangerie de Paris et la boulangerie française étaient ses amies.
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- Balandreau m’a répondu : Mes amis, vous faites partie de mon être, et je reprends immédiatement ma démission. Quelques jours après, peut-être un mois, Me Balandreau a dit à notre Président : « M. Fromentault, je suis tellement fatigué, qu’il m’est impossible de continuer la rédaction du Boulanger Finançais. Je vous prie de bien vouloir prendre note qu’à partir du 10P août il me sera absolument impossible de continuer d’en être le rédacteur en chef, parce que je vais à la campagne. » Notre Président nous a fait part de ces paroles, et sur ces entrefaites, arrive une lettre de Me Balandreau donnant décidément sa démission. Je vais parler ici sans parti pris, comme un ami et un admirateur de Mc Balandreau pour ce qu’il a fait dans l’intérêt de la boulangerie française : On décide d’accepter la démission de Me Balandreau. Permettez-moi ici, de parler un peu de moi : le jour de la séance du Syndicat à laquelle M° Balandreau a été convoqué, j’avais eu la douleur de conduire à la gare de l’Est, des membres de ma famille qui avaient été pris dans l’accident de Juvisy; lorsque j’assistais à la séance, mon corps y était, mais mon esprit n’y était pas. Mes collègues décident donc de demander à Me Balandreau qu’il veuille bien fournir l'article de la quinzaine qui devait suivre. Après le départ de Me Balandreau, on me dit qu’il avait assuré le prochain numéro du journal. Je déclare alors : vous m’aviez confié un mandat, je l’ai accompli, et j’ai assuré le service; il n’y a qu’une chose à faire, nous allons écrire à M° Balandreau pour lui dire que le service est assuré. Je crois que j’ai rempli mon devoir en faisant mon service comme membre du Syndicat de Paris. S’il y a un coupable, c’est moi, je m'en accuse carrément. On a donc écrit à Me Balandreau que le numéro du journal étant assuré, on le remerciait pour ce jour-là; mais vous l’avez vu dans le numéro qui a suivi, il a reçu les féliciations les plus méritées. C’est donc moi qui, à cause d’un, accident de famille, n’ai pas pu assister à la séance tout entière comme j’aurais dû le faire. Yoilà tout ce qui est arrivé. Alors le Syndicat de Paris a continué plus ou moins bien, car nous ne sommes pas des journalistes, à assurer le service du Boulanger Français.
- M. Deschamps. — Comme rapporteur de la lre Section, je demande à l’Assemblée de repousser la motion de M. Lefort.
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- En effet, il aurait dû d’abord la soumettre à la lre Section qui l’aurait étudiée. Il ne l’a pas fait; et, si vous émettiez un vœu qui accueillerait sa motion, vous vous déjugeriez vous-mêmes. '
- M. Lefort. — Afin de bien préciser, je déclare que loin d’aller chercher ce qui peut nous diviser, je recherche au contraire ce qui peut nous unir. Je n’adresse de blâme à personne, je ne vois que les intérêts supérieurs de la boulangerie, et je traduis aujourd’hui mon vœu sous une nouvelle forme.
- « Le Congrès émet le vœu que le Syndicat général demande à M° Balandreau de vouloir bien, dans l’intérêt général dé la corporation, accorder au journal corporatif une collaboration plus active. »
- Un membre. — On pourrait ajouter : « et établisse une nouvelle direction. »
- M. le Président.—Nous ne demandons pas des félicitations ;
- - s ommes des boulangers, nous rédigeons un journal corporatif, et nous cherchons à donner satisfaction à la corporation tout entière. Nous n’avons pas manqué à notre devoir; quant à la collaboration de Mc Balandreau, nous l’acceptons bien volontiers, mais pour la demander, nous ne le ferons pas.
- M. Peyrouteau. —Je me rallie à la proposition de M. Lefort, et devant la réponse précise que nous venons de recevoir de la part de M. Bouchet, nous nous déclarons satisfaits. Je considère, en ce qui me concerne, l’incident comme clos. {Applaudissements.)
- M. Bouchet(de Paris). — Je demande une additionau paragraphe qu’on vient de discuter. Je reprends non seulement pour mon compte,mais en collaboration avec mon collègue M. Lefort, le vœu qui vient d’être émis et que nous acceptons très bien : « Emet le vœu que le Syndicat général demande à Me Balandreau de vouloir bien, dans l’intérét général de la corporation, accorder au journal corporatif une collaboration plus fréquente. »
- M. Deschamps. — Comme rapporteur, je suis opposé à ce vœu.
- M. le Président. — Les colonnes de notre journal sont ouvertes à tous et à chaque numéro, nous serons toujours très
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- heureux de recevoir les communications que chacun voudra bien nous donner, mais notre devoir n’est point de les demander.
- M. Perier. — Je dois déclarer que je me rallie complètement aux idées exprimées par M. Fromentault relativement à l’incident que je pourrais qualifier, d’incident entre M. le Président du Syndicat général, M° Balandreau et mon ami M. Lefort.
- M. le Président. — Malgré la sympathie et l’estime que nous avons pour M° Balandreau, je considère que le Syndicat général n’en-a besoin qu’en ce qui concerne les questions de droit.
- (Les conclusions du rapport concernant le rôle de la presse corporative sont adoptées.)
- M. Deschamps donne lecture du vœu proposé par la première section, et dont il a été donné connaissance à la séance du matin, sur l'utilité des Laboratoires de chimie.
- M. le Président. — Vous connaissez tous cette question et je suis certain que le vœu va être adopté par acclamation. {Adopté.)
- M. le Président. — L’ordre du jour appelle le rapport de la 5° Section : « Syndicat général. — Modifications aux statuts.»
- M. Mience. — La 5e Section a eu à se prononcer entre deux systèmes de vote pour l’élection des membres du Syndicat général. Il aurait semblé peut-être plus rationnel que l’élection des membres puisse se faire dans les groupes de syndicats réunis dans leur circonscription. Les membres élus par leur syndicat respectif seraient venus former le Syndicat général. Malheureusement, ce système a été reconnu comme à peu près impraticable. On a seulement procédé à une répartition plus juste et plus équitable des régions auxquelles appartiennent les membres du Syndicat général. Il n’est pas possible que nous nous séparions aujourd’hui sans avoir constitué le nouveau Syndicat général.
- Je vous propose, Messieurs, la liste suivante :
- MM. Clément Florin, de Roubaix.
- Mience, de Lille.
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- MM. Lefort, de Beauvais.
- Perier, de Rouen.
- Sautreuil, du Havre.
- Nourry, du Mans.
- Putz, de Reims.
- François, de Nancy.
- Blandin, de Dijon.
- Peyrouteau, de Tours.
- Meunier, de Poitiers.
- Lebastard, de Nantes.
- Laurent, de Moulins,
- Vignieux, de Lyon.
- Auricane, d’Agen.
- Bernard, de Bordeaux.
- Teulières, de Bordeaux.
- S’il y a des membres de régions qui ont des observations à faire, il est bien entendu qu’ils sont tout à fait libres de le faire.
- La liste que je viens de proposer se compose de membres du Syndicat général qui sont encore en fonctions. 11 y a trois membres démissionnaires, on pourrait les attribuer aux syndicats de Marseille, de Troyes et de Caen.
- Un membre. — On n’a pas dit qu’on était content de tous les anciens membres du Syndicat.
- M. Mience. — On pourrait faire voter sur les personnes avant de faire voter sur la liste.
- M. Peyrouteau. — Hier soir, nous avons voté sur le principe de diviser la France par régions.
- M. Mience. — C’est ce qui a été fait. La région de Paris a droit à 5 membres d’après les statuts. On a décidé qu’il n’y en aurait plus que quatre et d’en donner un au Syndicat de Seine-et-Oise.
- Il faudrait trancher une question préjudicielle avant tout : « Etes-vous décidés à maintenir le nombre des membres du Syndicat général ou voulez-vous l’augmenter? »
- Si vous voulez l’augmenter il sera facile de contenter plus de régions, seulement, je crois que les ressources du Syndicat général ne suffiront pas.
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- M. Lagauche. — Je crois nécessaire d’augmenter le nombre des membres du Syndicat général. En 1894, je n’avais pas l’honneur d’appartenir au Syndicat et je n’ai pas pu assister à la réunion. Immédiatement après le Congrès, le Syndicat s’est formé. Notre Syndicat est ouvert à 300 membres. Ilne faut pas diminuer le service du département de la Seine. En 1894, vous aviez considéré qu’il fallait 25 membres; aujourd’hui, avec l'évolution du progrès, il ne faut pas restreindre l’administration qui a de nouvelles charges à raison des nouveaux syndicats qui se sont formés. Les nouveaux syndicats sont peut-être ceux qui travaillent beaucoup, tandis qu’il y en a beaucoup qui n’existent malheureusement que de nom.
- M. Mience. — Je vous demanderai de vouloir bien voter d’abord sur la question principale, c’est-à-dire si vous êtes décidés à laisser le nombre des membres du Syndicat général tel qu’il est actuellement ou à l’augmenter. Si vous voulez augmenter le nombre, la tâche de répartition sera beaucoup plus facile; il sera plus aisé de contenter davantage les régions et les syndicats.
- Un membre. — C’est vous, Messieurs, qui devez savoir si vous êtes assez nombreux.
- M. le Président. — A ce sujet, permettez-moi de donner la parole à M. Lefort, un des doyens du Syndicat général.
- M. Lefort. — Je dirai que moins on est nombreux, plus on travaille; — mais si vous voulez faire plaisir à un plus grand nombre de membres, nommez-en beaucoup.
- M. le Président. — Ceux qui viendront travailler avec nous seront les bienvenus, la porte est ouverte à tous; les nouveaux venus seront considérés comme des amis.
- M. Peyrouteau. — Je crois que notre collègue a diminué la question en l’appliquant au Syndicat de Paris. Il ne s’agit pas de savoir si le Syndicat de Paris doit avoir plus ou moins de représentants, mais si la boulangerie française veut voir ses représentants au Syndicat général augmenter ou diminuer; voilà la question.
- . M. Mience. — Le Syndicat général à l’heure actuelle se compose de 25 membres. : 5 pour Paris et régions avoisinantes, 20 membres pour la province. C’est à vous de décider si vous voulez augmenter le nombre.
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- M. le Président. — Je mets aux voix les deux propositions.
- Que ceux qui sont d’avis de maintenir le nombre actuel des membres du Syndicat général veuillent bien lever la main.
- Que ceux qui sont d’avis d’une augmentation veuillent bien lever la main.
- (Il y a 65 voix pour le maintien et 25 pour l’augmentation.)
- La première proposition est adoptée.
- On procède ensuite à l'élection des membres du Syndicat général et F;s membres dont les noms suivent sont élus.
- lrc Rég.on: MM. Clément Florin, de Roubaix, et Mience, de Lille (Nord, Pas-de-Calais).
- 2e Région: M. Lefort,de Beauvais (Somme, Oise, Aisne .
- 3* Région : MM. Périer de Rouen, et Sautreuil du Havre, (Calvados, Seine-Inférieure et Eure).
- 4e Région : M. Nourry, du Mans (Eure-et-Loir, Orne, Sar-the, Mayenne, Loiret, Seine-et-Marne).
- 5e Région : M. Putz, de Reims (Ardennes, Aube, Marne, Loir-et-Cher, Yonne).
- 6e Région : M. François, de Nancy (Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Doubs, Haute-Saône, Ain, Haute-Marne, Jura).
- 7e Région : M. Blandin, de Dijon (Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Cher).
- 8e Région : MM. Meunier, de Poitiers et P eyrouteau de Tours (Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Vienne, Maine-et-Loire).
- 9e Région: M. Lebastard, de Nantes (Ille-et-Vilaine, Manche, Côtes-du-Nord, Morbihan, Loire-Inférieure, Vendée).
- ÎO Région : MM. Bernard et Teulières, de Bordeaux (Haute-Vienne, Dordogne, Corrèze, Creuse, Charente, Charente-Inférieure, Gironde, Landes, Basses-Pyrénées, Hautes Pyrénées).
- Il* Région : M. Laurent, de Moulins (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Allier, Loire, Cantal, Aveyron, Lozère, Ardèche, Gard).
- 12e Région : M. Vignieux, de Lyon (Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Drôme).
- 14e Région : M. Auricane, d’Agen (Pyrénées-Orientales,
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- Aude, Tarn, Hérault, Haute-Garonne, Gard, Tarn-et-Garonne, Lot, Ariège,"Lot-et-Garonne).
- M. Mience. — Il y a 17 membres nommés, par conséquent il en reste encore trois à choisir. Nous avons pensé vous présenter une candidature, celle de M. Emmanuel Bouchet, de Niort.
- M. Bouchet (de Niort). — Etant donné que mon syndicat ne fait pas partie du Syndicat Général, je ne puis pas accep -ter avant d’en parler à mon Syndicat.
- M. Peyrouteau. — Nous pouvons laisser la porte ouverte et le jour où nous recevrons l’adhésion du Syndicat de Niort, nous pourrons désigner le membre chargé de le représenter.
- Un membre. — Je propose M. Gopel, de Troyes.
- Plusieurs membres — Nous proposons MM. Jouve, de Marseille, et Jouenne, de Caen.
- Ces trois candidats sont élus :
- MM. Jouenne, pour la 3e région.
- Copel pour la 5 région.
- Jouve pour la 13° région (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes).
- La candidature de M. Lesieur, de Pontoise, est ensuite votée pour la 15e région (Paris, Seine-et-Oise).
- M. Fromentault est élu par acclamation, pour le Syndicat de Paris.
- MM. Bouchet, Bachelier, Délye et Deschamps sont également élus pour la 15° région.
- M. le Président. — Merci, Messieurs, de cette nouvelle marque de confiance. Depuis cinq années que j’ai l’honneur de faire partie du Syndicat général, j’ai la conviction d’avoirrem-pli mon devoir.
- Comptez sur moi, sur mon temps, sur mon dévouement. Je désire l’union et la porte ouverte à tous les syndicats sans exception. (.Applaudissements).
- Mes chers collègues, je vous remercie du concours que vous avez bien voulu nous donner au Congrès international de la Boulangerie. Merci à vous tous d’avoir abandonné vos maisons, vos familles, pour nous apporter votre collaboration. Nous vous en sommes très reconnaissants,
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- espérons que les travaux qui viennent d’être clôturés seront féconds en bons résultats et que le Congrès de 1900 aura été pour toute la boulangerie le point de départ d’une ère de prospérité qui lui est inconnue depuis longtemps et le pas décisif pour la conquête de sa liberté. (.Applaudissements.)
- M. le Président prononce la clôture des travaux du Congrès international de la Boulangerie de 1900.
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- COMPOSITION
- DU
- SYNDICAT GÉNÉRAL DË LA
- BUREAU
- Président :
- M. Fromentault, Président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, 23, rue de Richelieu, à Paris.
- Vice-Présidents
- MM. Lefort, Président du Syndicat de la Boulangerie de Beauvais, 1, rue de l’Étamine, à Beauvais.
- Périer, Président du Syndicat de la Boulangerie de Rouen, 68, rue de la Grosse-Horloge, à Rouen.
- Mience, Président du Syndicat Départemental de la Boulangerie du Nord, 50, rue de Roubaix, à Lille.
- Bernard, Président du Syndicat de la Boulangerie de Bordeaux, 48, rue delà Benauge, à Bordeaux.
- Secrétaire :
- M. Bouchet, Vice-Président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, 53, rue de Gléry, à Paris.
- Trésorier :
- M. Délye, boulanger, à Paris, 24, rue Saint-Martin.
- MEMBRES
- MM. Auricane, Président du Syndicat de la Boulangerie à Agen.
- Bachelier, Secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Paris, 19, rue de l’Èvaneile, Paris.
- Blandin, Président du Syndicat de la Boulangerie de Dijon» 30, quai Nicolas-Rollin, à Dijon.
- Clément Florin, Président du Syndicat de la Boulangerie de Roubaix, 36, boulevard d’Armentières, à Roubaix.
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- MM. Copel, Secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Troyes, 37, place Saint-Nizier, à Troyes.
- Deschamps, vice-président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, 101, rue du Chemin-Vert. Paris.
- François, Président du Syndicat de la Boulangerie de Nancy, 42, rue Saint-Georges, à Nancy.
- Jouenne, Président du Syndicat de la Boulangerie à Caen.
- Jouve, boulanger, 44, rue Vacon, à Marseille.
- Laurent, Président du Syndicat de la Boulangerie de Moulins, rue du Pont-Ginguet, à Moulins.
- Lerastard, Président du Syndicat de la Boulangerie deNantes, rue Saint-Jacques, à Nantes.
- Lesieur, Président du Syndicat de la Boulangerie de Pontoise, 2, place du Grand-Martroy, à Pontoise.
- Meunier, Secrétaire du Syndicat de la Boulangerie de Poitiers, 14, Grande-Rue, à Poitiers.
- Nourry, Président du Syndicat de la Boulangerie du Mans, 53, avenue Saint-Gilles, au Mans.
- Peyrouteau, Président du Syndicat de la Boulangerie de Tours, 10, rue Lamartine, à Tours.
- Putz, Président du Syndicat de la Boulangerie de Reims, 9, rue du Mont-d’Arène, à Reims.
- Sautreuil, Président du Syndicat de la Boulangerie au Havre.
- Teulières, Vice-Président du Syndicat de la Boulangerie de Bordeaux, 51, rue du Pas-Saint-Georges, à Bordeaux.
- Vignieux, Président du Syndicat de la Boulangerie de Lyon, 115, rue Paul-Bert, à Lyon.
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- CONGRES INTERNATIONAL delà BOULANGERIE de 1900
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- TROISIEME PARTIE
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- B -A. 3ST QIJET
- DU
- Congrès International de la Boulangerie
- DONNÉ LE 18 JUILLET 1900
- AU RESTAURANT TOURTEL (à l’Exposition)
- Le soir, à huit heures, un banquet, magnifiquement servi, réunissait les congressistes ainsi que quelques personnages officiels qui avaient répondu à l’invitation du bureau.
- A la table d’honneur avaient pris place, aux côtés de M.Fro-mentault, président:
- M. Vassilière, directeur de l’Agriculture, représentant M. le Ministre de l’Agriculture M. Richard, attaché au cabinet du ministre, représentant M. le Ministre du Commerce ; MM. Mesureur, député, ancien ministre du commerce ; Alexis Muzet, député ; M. Frédéric Passy, membre de l’Institut ; M. Lainey, directeur des Grands Moulins de Corbeil, représentant la Chambre de Commerce de Paris ; M. Cornet, président honoraire du syndicat de Paris; M. Boutroux, doyen de la Faculté des^Sciences de l’Université de Besançon; M. Lindet, professeur à l’Institut national agronomique ; M. Gay, syndic du conseil municipal de Paris ; MM. Opportun, Bellan, Ernest Caron et Hémard, conseillers municipaux ; M. Lebel, ancien président du syndicat de Paris; M. Huleux, président de l’Association des Boulangers de Bruxelles ; MM. Périer, de Rouen ; Bernard, de Bordeaux, vice-présidents général du syndicat; Bouchet, secrétaire; Délye, trésorier; Arpin, chimiste du syndicat de Paris et du syndicat général.
- Les autres convives étaient répartis par petites tables dont les honneurs étaient faits par les membres du syndicat général et du syndicat de Paris.
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- Au champagne, M. Fromentault se lève et, au nom de tous les Boulangers de France qu’il a l’honneur de représenter, il porte la santé de M. le Président de la République française. <Ce toast a été salué par de vifs applaudissements.)
- M. Fromentault prononce ensuite les paroles suivantes :
- Messieurs,
- Chers Collègues,
- Après les trois journées que nous venons de consacrer aux travaux de la corporation, je n’ai pas la prétention de venir vous faire un discours pour vous exposer les revendications de la Boulangerie française.
- Des orateurs, beaucoup plus autorisés que moi, prendront la parole dans un instant sur ce sujet qui nous est si cher, et vous éprouverez beaucoup plus de plaisir à les entendre que le modeste mitron qui vous parle en ce moment. (Sourires et applaudissements.)
- Mon rôle se bornera ce soir, en vous remerciant de l’honneur que vous m’avez fait en m’appelant à présider les travaux du congrès, à dire à nos aimables invités combien nous sommes heureux de leur présence à cette fête et à porter quelques toasts auxquels je suis persuadé que vous vous associerez de grand cœur. {Applaudissements.)
- Permettez-moi, messieurs, de porter tout d’abord un toast à M. le Ministre de l’Agriculture dont nous connaissons les bons sentiments à l’égard de notre corporation, et qui a bien voulu déléguer auprès de nous, pour le représenter officiellement, M. Vassilière, directeur de l’agriculture. (Applaudissements.)
- Je remercie M. Vassilière, que je qualifierai, s’il veut bien me le permettre, d’ami de la boulangerie (assentiment), de sa présence ru milieu de nous, et je lève mon verre en son honneur. (Applaudissements.)
- Je porte un- toast à M. le Ministre du Commerce qui, ne pouvant assister à cette fête, a bien voulu témoigner de l’intérêt qu’il porte à notre corporation en s’y faisant représenter par M. Richard, attaché à son cabinet, en l’honneur duquel je lève mon verre. {Applaudissements.)
- Après avoir rendu, aux membres de notre gouvernement, l’hommage qu’ils méritent, je vous prie de vous associer aux toasts que je vais porter en l’honneur des défenseurs de la liberté commerciale de la Boulangerie, liberté qui nous est si chère et que nous demandons avec eux depuis si longtemps.
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- Nous regrettons l’absence, à cette fête qu’il devait présider, de M. Aynard, député de Lyon, vice-président de la Chambre des Députés, qu’une circonstance douloureuse a empêché de venir.
- Je tiens à lui exprimer ici, devant tous les représentants de la Boulangerie française, le témoignage de reconnaissance que notre corporation lui adresse bien sincèrement.
- Messieurs, je lève mon verre en l’honneur de M. Aynard, le défenseur de la liberté commerciale de la Boulangerie. (Applaudissements répétés. )
- A côté de M. Aynard, nous avons aussi, au Parlement, un partisan convaincu de notre liberté et que nous avons la bonne fortune de compter parmi nous ce soir.
- J’ai désigné par là M. Muzet, député du l«r arrondissement et président de la Commission du Commerce et de l’Industrie à la Chambre des Députés, devant laquelle le projet de loi proposé par l’honorable M. Aynard est actuellement à l’étude.
- Si tous les membres de notre Parlement partageaient les idées . de M. Muzet, il y a longtemps que l’abrogation de la taxe aurait été décrétée; mais je ne veux pas empiéter sur les déclarations qu’il vous fera tout à heure et que vous serez heureux d’emporter chacun dans vos régions respectives.
- Messieurs, je bois à M. Muzet, au député de la Boulangerie française. {Bravo! Vive Muzet 1)
- Je porte un toast :
- A M. Mesureur, député de Paris, ancien Ministre du commerce, que vous connaissez tous comme un ami de la boulangèrie et un partisan de sa liberté commerciale. (Applaudissements.)
- A M. Frédéric Passy, membre de l’Institut, un vétéran parmi les défenseurs de la boulangerie, que nous sommes particulièrement heureux de voir au milieu de nous ce soir. (Applaudissements.).
- A MM. Gay, Hémard, Caron, Opportun et Bellan, conseillers municipaux.
- Nous sommes heureux d’avoir à notre banquet des représentants aussi autorisés de la municipalité parisienne et nous comptons sur eux, en raison de la grande autorité dont jouit le Conseil Municipal auprès du Parlement, pour défendre nos intérêts.’ De leur côté, ils peuvent être assurés de ne trouver parmi nous que des amis. La boulangerie ne fait pas de politique; nous respectons toutes les opinions; ce.que nous voulons, c’est la liberté commerciale. (Applaudissements.)
- A M. Lindet, professeur à l’Institut national agronomique, dont la science sera toujours un guide précieux pour nos travaux.
- (.Applaudissements.)
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- A Me Bouchié de Belle, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, dont nous mettons souvent le talent à contribution et à qui nous pouvons nous adresser sans crainte, chaque fois que nous avons besoin d’être renseignés sur des questions qui touchent notre commerce. (Applaudissements.)
- A M. Boutroux, doyen de la Faculté des sciences de l’Université de Besançon, dont nous avons écouté avec plaisir la conférence qu’il a bien voulu nous faire et qui apporte un jour nouveau sur une question qui jusqu’ici nous avait paru un peu obscure. (Applaudissements.)
- A M. Lainey, directeur des Moulins de Corbeil, représentant la la Chambre de Commerce de Paris, pour lequel nous professons tous une grande sympathie. (Applaudissements.)
- A M. Johin, chef de bureau honoraire au ministère de l’agriculture, et à M. Allard, son digne successeur, dont les qualités sont si justement appréciées. (Applaudissements.)
- A M. Arpin, chimiste du syndicat, dont la modestie égale le talent et qui, j’ose le dire, est une des lumières de notre corporation. (Applaudissements.)
- Aux représentants de la presse, sur lesquels nous fondons de grandes espérances pour vaincre le préjugé de la taxe.
- Je vous propose d’acclamer nos présidents d’honneur, MM. Cornet et Lebel, toujours si dévoués.
- Gomme membre du jury de la classe 57 dont M. Cornet est président, j’ai pu apprécier les sentiments de loyauté qui l’ont guidé dans ses nombreux travaux, et je suis heureux de lui en rendre justice devant vous. (Applaudissements.)
- Je remercie MM. les Délégués étrangers qui ont assisté à notre Congrès ; nous les aurions voulu beaucoup plus nombreux, car nous ne voyions en eux que des membres d’une même famille réunis pour la défense de leurs intérêts. (Applaudissements.)
- Merci à vous tous, Messieurs les délégués de la province, merci d’avoir bien voulu honorer de votre présence, de vos travaux et de vos lumières, notre Congrès. Nous serons heureux si nous avons pu laisser dans vos esprits un bon souvenir du Congrès International par lequel nous avons tenu à prouver le désir des membres de notre corporation de marcher la main dans la main pour l’étude des intérêts de la boulangerie. Nous voulons la liberté de tous les autres commerces. Nous défendons nos intérêts; nous ne demandons pas de privilèges, mais seulement la justice et le droit commun. Nous pensons que la corporation si considérable et si intéressante des boulangers a le droit d’arriver à l’accomplissement de desiderata aussi légitimes.
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- Depuis de longues années, la boulangerie a donné des preuves de sa modération et, pour terminer, je demanderai à M. Vassilière de vouloir bien assurer le Gouvernement que, dans toutes les circonstances, même les plus difficiles, il pourra toujours compter sur le dévouement de ses membres. (Applaudissements.)
- M. le Président. — La parole est à M. Vassilière, directeur de l’Agriculture.
- DISCOURS DE M. VASSILIÈRE
- REPRÉSENTAIT OFFICIEL DE M. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE
- Messieurs,
- M. le Ministre de l’Agriculture aurait désiré très vivement assister à ce banquet. Les nombreux devoirs que lui impose la haute situation qu’il occupe ne lui ont pas permis de s’y rendre. Il m’a chargé, en me déléguant pour le représenter, de vous exprimer tous ses regrets de ne pouvoir être auprès de vous aujourd’hui. Je lui rapporterai les paroles de sympathie que votre si distingué et si aimé président a prononcées à son endroit. Je lui dirai également le toast que vous avez porté au chef de l’Etat et la manière si chaleureuse dont vous l’avez accueilli, je suis certain qu’il en fera part à M. le Président de la République.
- Messieurs, je ne veux pas prononcer ici un discours. Depuis plusieurs années, j’ai l’honneur et le plaisir de me trouver à votre table, lors des réunions de la Chambre syndicale de la Boulangerie de Paris. Nous avons depuis longtemps échangé toutes nos idées au sujet des intérêts de votre Corporation. Il est certains sujets, certaines revendications dont je ne puis aborder la discussion par cette raison qu’il ne peut appartenir à un chef de service de se prononcer sur des questions qui sont actuellement soumises à la délibération du Parlement, je puis toutefois vous dire que vous pouvez être assurés que l'Administration de l’Agriculture apportera toujours dans l’examen des conflits qui pourraient naître entre vous et les municipalités, l’esprit de justice et d’équité dont, j’espère que vous en êtes convaincus, elle a toujours donné la preuve (Applaudissements.)
- Messieurs, je lève mon verre en l’honneur du Syndicat de la Boulangerie française et à la prospérité de votre Corporation (Applaudissements).
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- M. le Président. — La parole est à M. .Mesureur, député de Paris.
- DISCOURS DE M. MESUREUR
- ANCIEN MINISTRE DU COMMERCE, DÉPUTÉ DE PARIS
- Messieurs,
- Je me bornerai à porter un toast à une idée qui vous est chère à tous comme à moi-même. Je vous remercie de m’avoir invité à cette fête qui clôture d’une manière' si fraternelle le Congrès international de la boulangerie. Je vous remercie d’avoir invité le Parlement à prendre place parmi vous.
- La Chambre a été saisie, vous vous en rappelez, d’une proposition dont l’initiative appartient à mon honorable collègue et ami M. Aynard, vice-président de la Chambre des députés. S’il était là, c’est lui qui, avec plus d’autorité que je ne saurais le faire, porterait le toast que je vous adresse.
- Je bois, Messieurs, avec vous, à la liberté commerciale. (Applaudissements.)
- Depuis douze ans que j’ai l’honneur d’appartenir au Parlement, je n’ai jamais cessé de combattre en faveur de cette idée et chaque lois j’ai donné mon adhésion à la loi qui, comme tant d’autres, ne vient jamais en discussion, sur l’abrogation de la taxe. Messieurs, cette loi viendra à son heure; elle aura son tour, et j’espère que vous obtiendrez enfin satisfaction. (Applaudissements.)
- En tout cas, le dépôt de la proposition est déjà une barrière qu’on n’essayera pas de franchir, croyez-le bien; car, si vous courriez quelques dangers dans votre liberté commerciale, la loi serait discutée immédiatement. Nous pouvons bien, je pense, demander au profit du commerce de la boulangerie la protection qu’on accorde si largement à l’agriculture, et si justement d’autre part aux travailleurs. (Applaudissements.)
- Nous ne sommes opposés à aucune protection légitime quand elle est basée sur l’intérêt véritable du pays. Nous demandons, pour les commerçants qui font sa fortune et sa prospérité, la seule chose qu’ils revendiquent : la liberté. (Vifs applaudissements).
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- M. le Président. — La parole est à M. Cornet, président d’honneur du syndicat de Paris et du syndicat général.
- DISCOURS DE M. CORNET
- Messieurs,
- Quand mes regards s’étendent sur les tables de ce somptueux banquet, je n’y rencontre que des visages amis. Cela me rajeunit,-permettez-moi l’expression, de quelque vingt années. Il me semble être encore en 1888, lorsque président du Syndicat de la Boulangerie de Paris, je me sentais entouré d’amis qui tous applaudissaient au succès des revendications que nous présentions à cette époque. Il m’est très agréable de me reporter à cette date déjà ancienne précédant une suite ininterrompue, sinon de succès, tout au moins de campagnes gagnées à la force du poignet. Nous étions des combattants de la première heure, à une époque où la boulangerie, se renfermant trop dans la modestie qui a été la caractéristique de sa conduite passée, croyait qu’il sufâsait simplement de planter des jalons pour marcher en avant à la conquête des libertés entrevues. (Applaudissements.)
- Inspiré, mes chers amis, par l’exemple de mes prédécesseurs, j’étais arrivé au Syndicat de la Boulangerie avec cette conviction profonde que les causes justes, défendues avec l’autorité et l’appui de tous les gens de la profession, devaient un jour produire d’heureux résultats.
- Vingt ans après, malgré nos luttes, malgré l’énergie que nous avons déployée, malgré nos dépenses, — malgré tous nos efforts, il nous reste encore quelque chose à faire; nous avons gagné des positions sur lesquelles nous ne resterons pas, car nous sommes de ceux qui veulent toujours aller en avant ! (Applaudissements).
- Messieurs, quand je me reporte à ces souvenirs, il me semble voir encore autour de moi tous les hommes dévoués qui, à un degré quelconque, ont apporté à la cause pour laquelle nous combattons depuis si longtemps, chacun un élément nouveau de succès : les Gatineau, Yves Guyot, Burdeau, Aynard, Donnât, ardents défenseurs de la Boulangerie française.
- Lorsqu’en 1789 nos pères ont combattu pour la liberté, il ne s’agissait que de libertés politiques. Nous avions, nous, un autre devoir à remplir : en restant les républicains de la première
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- heure, nous étions également les pionniers de la liberté pour la boulangerie. Nous désirions pour notre profession sa place au soleil, nous n’avons cessé de la réclamer en toutes circonstances depuis plus de trente ans ; car je me permets de parler d’une date très éloignée, moi qui suis dans la boulangerie à Paris depuis l’année 1855.
- Partout et toujours qu’avons nous demandé ? Pas de privilèges, pas de monopoles, mais le droit commun pour les boulangers français comme pour tous les autres commerçants. Quand on combat pour une cause aussi juste, y a-t-il rien déplus encourageant que de songer qu’on peut aussi servir son pays et que, sans nuire à Tint étét du consommateur, on peut affranchir une classe de travailleurs restés jusqu’alors au ban de la société : je veux parler des boulangers français qui, seuls de tous les commerçants, ne jouissent pas des prérogatives qui s’attachent à la qualité de citoyens français libres. (Applaudissements.)
- Messieurs, j’aperçois à cette table d’honneur un homme de haute valeur, M. Frédéric Passy, que j’ai eu l’honneur de connaître au Congrès de 1878 à Toulouse, alors que dans la 15e Section nous défendions ensemble la liberté de la boulangerie; nous réclamions pour les boulangers le droit que possèdent tous les commerçants libres, de fixer le prix de leur marchandise et de débattre avec le consommateur ou client le prix de vente. En revoyant ici M. Frédéric Passy, il me semble que je suis rajeuni, tout comme lui-même d’ailleurs, car il est perpétuellement jeune... cet homme dont on s’honore d’avoir été l’ami il y a trente ans, et dont on est fier d’avoir serré la main dans une circonstance comme celle que je viens de rappeler; et puisque nous assistons à un banquet de Congrèscorporatif, je me permettrai d’ajouter que, ce qui m’a le plus charmé dans tous les congrès de la boulangerie, c’est d’y rencontrer toujours cet homme de valeur, Frédéric Passy, ce libéral qui, sans faire de politique, n'a jamais marchandé son talent de parole aux idées de justice et de liberté commerciale, en faveur de notre corporation de la Boulangerie.
- Dans notre Syndicat, nous ne faisons pas de politique ; si nous sommes avant tout des républicains, nous défendons le Gouvernement régulier de notre pays et nous continuerons à lutter pour la liberté de notre profession, très heureux d’avoir à côté de nous des hommes comme M. Frédéric Passy et M. Aynard qui est aujourd’hui, à la Chambre, le porte-drapeau des revendications de la boulangerie française et qui, je l’espère,, donnera un nouveau lustre à l’auréole qui décore T étendard de la boulangerie {Applau-. dissements). ..... .... ............................, •
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- Je vous demande pardon, mes chers amis, de m’être laissé entraîner par des sentiments que j’aurais peut-être dû réprimer ; je me montre sans doute un peu trop expansif, mais je n’ai pume défendre de cette idée, qu’il y avait lieu de faire valoir les mérites de ceux qui, en toutes circonstances, nous ont défendus et sont encore prêts à le faire dans l’avenir.
- D’autres amis ont également apporté leur concours à l’édifice que nous construisons. Je parlais tout à l’heure de M. Aynard et de M. Frédéric Passy, je veux parler maintenant d’un homme qui, lui aussi, a donné à la défense de nos intérêts un dévouement et une autorité incontestables, et qui n’est pas ici ce soir, parce que des circonstances indépendantes de notre volonté, l’ont empêché de se réunir à nous : Me Balandreau, l’avocat conseil du Syndicat de la Boulangerie.
- Me Balandreau.a conquis au succès de nos revendications bien des personnalités et bien des autorités. Il a dû lutter contre des municipalités qui se posaient en ennemies de notre corporation toujours vilipendée et dont les mérites n’ont jamais été reconnus. Il est temps de faire justice de ces erreurs. Dans les conseils municipaux on a souvent tenu la boulangerie en suspicion, elle a été attaquée en différents milieux -, je dois cependant à la vérité de déclarer que dans le sein du Conseil Municipal de Paris dont j’ai eu l’honneur de faire partie pendant six années, elle n’a pas été trop maltraitée. J’oserai même ajouter que vous pouvez compter sur son dévouement à la défense de vos intérêts. Je n’ai voulu me souvenir que j’étais moi-même un ancien boulanger, que pour y défendre la justice, le droit et l’équité. (Applaudissements) ,
- Je dis ceci à l’honneur de mes amis du Conseil Municipal qui sont ici; de M. Muzet, ancien conseiller municipal, aujourd’hui député de la ville de Paris, qui a été l’homme de la liberté par excellence et qui a toujours défendu la corporation lorsqu’elle était attaquée. Je le dis à l’honneur de M. Gay, mon ami depuis longtemps, dans la haute situation où il est élevé aujourd’hui, syndic du Conseil Municipal, nous lui rappelerions, s'il était nécessaire, les engagements qu’il a pris vis-à-vis de la corporation. Je le dis également à l’honneur de mon excellent ami M. Ernest Caron. (Je souligne avec.soin le mot Ernest, car il y a deux Caron dans le Conseil Municipal), et de mon vieil ami M. Georges Villain, rédacteur au journal Le Temps qui-,, s’il n’est plus conseiller municipal, saura toujours faire prévaloir en toutes circonstances les desiderata de la boulangerie.
- En nn mot, Messieurs, voulez-vous me permettre de porter un
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- toast à l’honneur de tous les hommes qui, en toute occasion ont défendu notre cause, et en particulier à mon excellent ami et ancien collègue M. Lebel, qui a été mon successeur comme président du Syndicat et qui a toujours tenu haut et ferme le drapeau des revendications la boulangerie (Bravo! Vive Lebel!)
- Je bois à l’avenir, au gouvernement de la République, qui saura reconnaître que les boulangers sont des hommes qui ne demandent que la justice, le droit et l’équité, et ne réclament aucun privilège. Je bois au succès des vœux qui ont été émis par le Congrès de la Boulangerie que nous clôturons ce soir. Je bois au Conseil Municipal de Paris, au Conseil général de la Seine. Ce sont deux milieux dans lesquelles peuvent être agitées des questions qui intéressent la boulangerie. Je compte sur la bonne volonté de tous mes amis pour faire aboutir nos réclamations et nos vœux. Le métier de boulanger est comme tous les autres, et au même titre que tous les commerçants, il faut laisser aux boulangers le droit de débattre leur prix de vente avec le client. Que ces Messieurs du Conseil Municipal et du Conseil général émettent donc des vœux en faveur de la boulangerie, et, grâce à leur appui nous ferons abroger la taxe.
- Je bois enfin, Messieurs, à M. Fromentault, président actuel du Syndicat, l'homme le plus dévoué aux intérêts que vous représentez ici. (Bravo! Vive Fromenlault !)
- En vous remerciant, Messieurs, delà bienveillance avec laquelle vous m’avez écouté, et en m’excusant, d’avoir été aussi long, alors que je m’étais donné comme consigne de ne plus prendre la parole dans un banquet, je bois à tous nos amis et confrères de province, je bois à la liberté de la boulangerie, à la liberté en général et à la République. (Applaudissements.)
- M. le Président. — La parole est à M. Muzet, député de Paris.
- DISCOURS DE M. MUZET
- ! DÉPUTÉ DU 1er ARRONDISSEMENT
- Messieurs,
- Je n’abuserai pas de votre bonne volonté. Très fatigué et très souffrant, j’ai tenu néanmoins à assister à votre réunion, répon-
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- dant en cela d’ailleurs à l’aimable insistance de votre président M. Fromentault.
- Je suis dans une situation, permettez-moi de vous le dire, excessivement délicate. Défenseur comme a bien voulu le dire M. Fro-mentault, de la boulangerie française, de ses libertés comme de toutes les libertés commerciales et industrielles, je suis le seul député qui ait osé mettre dans son programme l’abrogation de la loi de 1791, qui vous impose la taxe, à tort suivant moi.
- Je suis dans une situation délicate pourtant, comme rapporteur et en même temps comme signataire, l’un des premiers, de la proposition de loi de M. Aynard tendant à l'abrogation de la taxe ; j'ai été chargé par la Commission de faire un rapport qui ne conclut pas absolument à la liberté complète de la boulangerie. Voilà pourquoi ma situation est difficile.
- Il est beaucoup plus facile, Messieurs, de vous dire : nous buvons à la liberté absolue ; que de vous annoncer, la liberté absolue est un fait accompli. Je la voudrais pour vous ; mais, quoi qu’il en soit, quoique la Chambre actuelle ne paraisse pas disposée à voter l’abrogation complète, je suis chargé de faire un rapport qui conclut, non pas à la liberté absolue, mais à vous donner de telles garanties et à mettre de telles entraves à l’arbitraire des maires qui voudraient vous taxer sans motif, que c’est pour ainsi dire la liberté. (Applaudissements).
- Tout à l’heure, M. le Directeur de l’agriculture, tenu, disait-il, à une réserve qui lui a rendu peut-être sa tâche plus facile, ne vous a pas dit exactement son sentiment, mais je crois le connaître; car en réalité, je ne vous apprends certainement rien en vous disant que si l’on arrive, dans une question aussi grosse que celle-là, avec des conclusions différentes de celles du Gouvernement, on a peu de chance de les voir accueillir. Je me suis donc mis en rapport avec le Ministère de l’Agriculture afin d’arriver devant la Chambre avec des conclusions qui soient celles de la Commission dont j’ai l’honneur d’èlre le rapporteur, et qui soient en même temps celles du Gouvernement. Je ne sais d’une façon absolue quel est l’avis du Directeur... (Applaudissements.)
- ... Mais je crois bien savoir qu’il n’est pas éloigné du nôtre, et comme, en matière d’administration ministérielle, les Directeurs ont souvent raison des ministres, et c’est quelquefois heureux... (Applaudissements.) je crois ne pasm’avancer de trop en vous disant que d’ici peu nous serons, avec le concours du Directeur ici présent, d’accord avec le Ministre lui-même,, et qu’avant longtemps il sera déposé sur le Bureau delà Chambre un rapport concluant non pas àl’abrogation absolue, je ne peuxpasvouslepromettre,mais
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- concluant à ce que les maires ne puissent être autorisés à taxer que lorsipie le prix du pain aurait atteint un taux que j’appelle le prix-limite,c’est-à-dire un prix tellement élevé que la taxe pourrait sembler légitime; mais dans tous les cas,d’ailleurs, nous ne voulons pas... ou plutôt, car nous ne pouvons pas dire nous voulons, nous ne désirons pas que le pain de fantaisie soit taxé. Nous désirons entourer de toutes espèces de garanties le commerce des boulangers contre la taxe officielle, de façon que, dans presque tous les cas, cette taxe ne puisse pas être accueillie. En un mot. on conservera l’arme dont le Parlement ne semble pas vouloir dessaisir les administrations municipales ; mais vous pouvez compter sur moi pour essayer d’émousser tellement cette arme qu’elle ne soit, plus du tout dangereuse pour les boulangers.
- Messieurs, je remercie particulièrement M. Fromentault, des paroles aimables qu’il a prononcées à mon égard. Il a bien voulu m’appeler le député de la boulangerie. C’est pour moi un honneur très grand, que je ne mérite pas ; mais j’essayerai de le mériter en faisant tous mes efforts pour que le Parlement vous donne enfin, sinon toutes les satisfactions que vous désirez, au moins celles qui vous permettront de vous considérer comme des citoyens et comme des commerçants libres. (Applaudissements prolongés).
- M. le président. — La parole est à M. Frédéric Passy.
- DISCOURS. DE M. FREDERIC PASSY
- MEMBRE DE l’iN'STITET
- Messieurs,
- Les précédents orateurs vous ont parié des réserves qu’imposent certaines situations. Il est vrai, si vous avez bien compris M. Muzet, que ces réserves sont peut-être de pure forme et qu’elles n’empêchent pas ceux qui les font d’être absolument d’accord avec vous tous pour la liberté la plus complète de la boulangerie Applaudissements.)
- Quant à moi je n’ai, grâce à ma situation ou plutôt grâce à mon absence de situation, aucune espèce de réserve à faire. Ceux qui m’ont connu lorsque j’avais l’honneur de représenter le département 4e la Seine à la Chambre des députés savent que jamais,
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- pas plus à cette époque qu’aujourd’hui, aucune haute situation ne m’a imposé aucune espèce de réserve. ( Applaudissements.)
- J’ai toujours été et je serai toujours pour la liberté absolue, sous la seule réserve du respect du droit des autres citoyens et des autres corporations. J’ajouterai que notre forme de Gouvernement n’est pas de favoriser de nouvelles catégories de citoyens, mais d’accorder à tous indistinctement la jouissance complète et et absolue de leur liberté de travail, de commerce et d’action. (Applaudissements.)
- Il est fâcheux qu’aujourd’hui nous voyions l’industrie nourricière qui nous procure le pain que nous mangeons, soumise encore à des conditions exceptionnelles. On ne se souvient pas de cette vieille parole de la Bible : « Qui pétrit ton pain? »
- Mes chers amis, permettez-moi ce mot, car je suis vieux et il y a longtemps que je vous connais; je lisais, il y a quelques jours, un passage de Michelet relatif, non pas à l’industrie de la boulangerie, mais à l’industrie de la production du blé. Michelet disait Il y avait en France un misérable prisonnier qui était condamné à pourrir sur place, à l’endroit où il était né; c’était le blé. On ne lui permettait pas de se déplacer. Les greniers de la Beauce pouvaient regorger de grains, on ne pouvait pas les ouvrir pour en faciliter l’écoulement. Turgot est venu. Il s’est assis à sa table comme ministre et il a rédigé cette admirable ordonnance où il a dit à la culture : « Sème ce grain, tu pourras le vendre partout où tu voudras. » La terre en a frémi et la charrue a pris son essor.
- Ce que Turgot a fait pour l’agriculture il faut que la République française le fasse pour le commerce et l’industrie et dise aux citoyens : Travaillez, semez, récoltez, exercez votre industrie, fournissez à vos semblables tout le pain dont ils ont besoin, travaillez les uns pour les autres, librement.
- C’est ainsi, Messieurs, que nous aurons des hommes dignes de cette qualité d’homme, qui feront des commerçants et des industriels laborieux. Alors nous pourrons avoir enfin ce que nous souhaitons depuis longtemps, nous ferons la patrie libre, la patrie riche, la patrie laborieuse, nous aurons une humanité tranquille dans laquelle il n’y aura plus que des frères travaillant ensemble pour les besoins communs. (Applaudissements.)
- Messieurs, je bois à la liberté du travail, de l’industrie et du commerce, et par conséquent à la liberté de la boulangerie. Je bois à la paix, à l’union, à la bienveillance entré tous les hommes et entre toutes les nations dans la justice et dans la liberté. [Applaudissements prolongés.)
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- M. le président. — La parole est à M. Gay, conseiller municipal.
- DISCOURS DE M. OA Y
- SYNDIC ne CONSEIL MUNICIPAL
- Messieurs,
- Je ne veux pas vous faire de discours. Quand nous avons reçu votre invitation, nous avons tenu, au Conseil municipal, à’ être représentés parmi vous. Notre déclaration sera très nette et très courte : Au Conseil municipal, dont je n’oserai pas vous faire ici l’éloge, je montrerai la plus grande modération. La meilleure politique est celle qui ne divise pas. Au Conseil municipal, nous ne faisons pas de politique, nous faisons de l’administration, c’est-à-dire de la bonne besogne. Je n’ai qu’une déclaration à vous faire, ayant déjà pris des engagements vis-à-vis de vous au Comité dej l’Alimentation parisienne. Soyez persuadés que nous sommes de ceux qui demandent la liberté de la boulangerie. (Applaudissements.)
- M. le Président.
- Messieurs et chers collègues,
- M. Périer, président du Syndicat de Rouen et vice-président du Syndicat Général, est nommé depuis quelques jours Officier du Mérite agricole. Permettez-moi, en mon nom et en votre nom à tous, de lui adresser nos plus sincères félicitations, ainsi qu’à deux de nos collègues qui ont été nommés chevaliers : M. Mience, de Lille et M. Vignieux de Lyon. Vous voyez combien M. le Ministre de l’agriculture s’intéresse à notre chère corporation de la Boulangerie. (Applaudissements.)
- La parole est à M. Périer.
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- DISCOURS DE M. PÉRIËR
- PRÉSIDENT DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DE ROUEN VICE-PRÉSIDENT DU SYNDICAT GÉNÉRAL
- Je considère, Messieurs, qu’après les éloquents discours qui viennent d’être prononcés, je me trouve en bien fâcheuse posture pour prendre la parole.
- J’ai tout simplement ceci à vous déclarer, c’est que, pendant tous les débats du Congrès, on a toujours prêché l’union et la concorde ; ce sont les deux facteurs principaux nécessaires pour obtenir notre rentrée dans le droit commun.
- Parmi les toasts qui viennent d’être portés, il en est un omis à une très sympathique personnalité du Congrès, c’est en son honneur que je lève mon verre et que je bois à la santé de M. Huleu président du Syndicat des Boulangers bruxellois. (Applaudissements.)
- N’oublions pas, Messieurs, la presse, qui est représentée ici comme toujours et dont le concours nous est précieux.
- Mon dernier toast est pour les dames de tous les congressistes : depuis trois jours, mes chers amis, que nous subissons courageusement cette chaleur sénégalienne, nous n’avons pas oublié nos travaux ; pendant ce temps les Boulangères ont gardé nos conlptoirs, j’élève mon verre en leur honneur.
- Puisque notre honorable Président a bien voulu rappeler la récente distinction dont Monsieur le Ministre de l’agriculture m’a fait l’honneur de me décerner, je prie Monsieur le Directeur de l’Agriculture d’être mon interprète auprès de lui pour lui exprimer l’hommage de ma profonde gratitude. (Applaudissements.)
- M. le Président. — La parole est à M. Auvray.
- ALLOCUTION DE M. AUVRAY
- SECRÉTAIRE DU SYNDICAT DE PARIS -
- Mon cher président, j’ai une mission bien douce à remplir vis-à-vis de vous. J’ai été chargé par mes collègues du Syndicat de
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- Paris de vous remettre en leur nom ainsi qu’au mien une croix de chevalier du Mérite agricole. (Applaudissements prolongés. — Vive Fromentault !)
- Mon cher Président, vous êtes digne de cette décoration par les services que vous avez rendus à la corporation. Vous n’avez pas cessé un seul instant d’apporter un dévouement absolu à la boulangerie de Paris et à la boulangerie française en général ; c’est pourquoi vos collègues du Syndicat de Paris sont heureux de vous offrir ce témoignage de reconnaissance. (Applaudissements.)
- M. Fromentault. — Mes chers collègues, votre marque de sympathie me va droit au cœur. Il y a quelques annés, vous m’avez fait l’honneur de me choisir pour votre président, vous saviez certainement que je n’en avais ni les capacités, ni les mérites ; vous venez aujourd’hui m’offrir cette croix du Mérite agricole et me remercier. Gomment! c’est moi qui devrais vous remercier, au contraire, puisque j'ai l’honneur de vous représenter ; c’est pour moi, mes chers collègues, un titre de gloire. Je ne suis qu’un modeste mitron, que vous avez élevé à la dignité de président de la Boulangerie française. C’est à vous, mes chers collègues et mes chers amis du Syndicat de Paris, que j’adresse tous mes remerciements. Soyez certains que cette décoration, que j’ai l’honneur de recevoir des mains de M. Auvray, sera pour moi un glorieux souvenir et restera l’emblème de toute ma famille jusqu’à mon dernier soupir, qui sera pour notre chère corporation. (Vifs applaudissements.)
- M. le Président. — La parole est à M. Neveux.
- ALLOCUTION DE M. NEVEUX
- ANCIEN PRÉSIDENT Dü SYNDICAT DE LYON
- Messieurs et chers collègues,
- Je neveux pas faire de discours, je viens seulement, au nom des boulangers de la province, remercier nos collègues de Paris de la réception cordiale qu’ils nous ont faite. Maintenant j’ajoute que nous nous retirons du Congrès, heureux et satisfaits, car nous
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- savons que nous avons à la tête du syndicat Général un véritable boulanger et que le drapeau de nos revendications ne pourrait pas être placé entre de meilleures mains. (Applaudissements, viveFro-menlault.)
- M. le Président. — La parole est à M. Gopel.
- M. GOPEL
- SECRÉTAIRE DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DE L’AUBE
- Messieurs, mes chers Collègues,
- Après tout ce qui vient d’être dit,
- J’ose offrir ces vers inédits En vous priant d’être indulgents :
- Tant leur valeur est de peu d’argent.
- C’est au nom des boulangers troyens Que je salue tous les citoyens Présents à cette belle fête,
- Dont la réussite parfaite
- Nous est un grand encouragement
- Pour lutter avantageusement.
- Je ne veux pas donner lecture Des actes livrant en pâture Nos maigres moyens d’existence ;
- J’ai pleine et entière confiance Que par le travail, chers confrères,
- Nous aurons raison de l’arbitraire.
- A côté de l’art, de la profession,
- Il existe un trésor : l’instruction.
- Le devoir du parfait boulanger :
- C’est de ne point rester étranger Aux droits de nos administrateurs,
- Aux prétentions des consommateurs. Apprendre à travailler : c’est bien Et cependant le résultat? rien.
- Si le fruit de ces grandes peines Ne découle, — oh! quelle veine!
- D’un décret ou d’un bon arrêté Empreint de justice, d’équité.
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- Je suis fier, Messieurs et mes amis ,
- De dire qu'a Troyës il est permis De livrer, de vendre librement Ge beau pain formant l’aliment Des habitants de notre cité.
- Un pas est fait vers la liberté,
- C’est toujours une consolation En attendant la satisfaction.
- J’entends bien souvent ce langage D’Arcis-sur-Aube à Lantages :
- « D’apprendre les lois et les décrets « Nous ne saurions toujours être prêts « En travaillant toute la journée « Notre tâche est bien terminée. » Erreur, chers collègues, l’instruction C’est le repos, la satisfaction.
- Puisque cette belle liberté Dont jouit toute notre société Est méconnue et étrangère Aux boulangers, aux boulangères,
- Ge n’est qu’avec l’expérience
- Des Balandreau, des Lefort, des Mience.
- Qu’après le devoir accompli
- Des Fromentault, Bouchet, Délye,
- Que des hommes de caractère Lutteront contre l’arbitraire,
- Pour rendre à la boulangerie La dignité de son industrie.
- A vous de bien les encourager.
- Vous éviterez donc le danger D’ètre très malmenés et traités En esclaves de la société.
- Je lève de bon cœur mon verre,
- A tous les mitrons de l’univers,
- A vous, chers Messieurs, ici présents.
- Je bois à la santé des absents.
- ( Applaudissements.)
- Le banquet, qui a été égayé par les illuminations et le jeu des fontaines lumineuses que tous les convives pouvaient admirer de leur place, a prisün à onze heures, à la fermeture de l’Exposition.
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- SOUSCRIPTION
- Pour le Congrès international de la Boulangerie.
- MM.
- Lacroix, à Saint-Germain................................ 10 »
- Un boulanger de la banlieue.............................. 5 »
- Schapmann, à Lille....................................... 3
- Rabourdin, à Versailles................................. 10 »
- Cendre, boulanger à Paris............................. 10 »
- Société de l'Épi de Blé à Paris....................... 100 »
- Pichereau, boulanger à Paris............................ 10 »
- Brosson, boulanger à Paris............................. 10 »
- Dezwarte, ancien syndic de la boulangerie de Paris.... 3 »
- Délye, ancien vice-président du Syndicat .de Paris. 10 •*
- Cru, président du Syndicat de Gompiègne................. 10 »
- Gourdet, boulanger à Compiègne.......................... 10 »
- Syndicat d’Abbeville.................................... 20 »
- Etellin, boulanger à Beauvais........................... 10 »
- Berruer, membre honoraire du Syndicat de Paris, à
- Amboise................................................ 5 »
- Syndicat de Toulon................................. 50 »
- Syndicat de Fougères..................................... 2 »
- Derennes, président du Syndicat de Fougères........ 10 »
- Hubert, boulanger à Fougères............................ 10 »
- Chantrel, boulanger à Fougères.......................... 10 »
- Syndicat de La Roche-sur-Yon.......................... 25 »
- A. L. à Valenciennes..................................... 3 »
- Syndicat de Mont-de-Marsan............................. 50 »
- Syndicat de l’Aube...................................... 20 >*
- Blanchet, boulanger à Senlis............................ 10 »
- Chemin, boulanger à Senlis.............................. 10 »
- Syndicat de Saint-S ever............................... 25 »
- A reporter.... 451 »
- 15
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- Report... 451 »
- Descroix \
- Beauchamp V du Syndicat de Poitiers................... 30 »
- Meunier }
- Syndicat de Paris........................................ 500 »
- Syndicat du Mans..........•........................... 50 »
- Nourry, président du Syndicat du Mans..................... 10 »
- Drouet, du Syndicat du Mans............................... 10 »
- Engoulvent, du Syndicat du Mans........................... 10 »
- Pages, du Syndicat de Fontainebleau................... 10 »
- Frolich, — Fontainebleau.............................. 10 »
- Depaule, ex-boulanger à Mouy............................ 5 »
- Syndicat de l’Ailier...................................... 20 »
- Laurent, président du Syndicat de l’Ailier................ 10 »
- Noël, secrétaire du Syndicat de l’Ailier.................. 10 »
- Audineau, secrétaire du Syndicat de Nantes................ 10 »
- Fruneau, secrétaire-adjoint du Syndicat de Nantes..... 10 »
- Texier, trésorier du Syndicat de Nantes............... 10 »
- Aubin, commissaire du Syndicat de Nantes.................. 10 »
- Grands moulins de Gorbeil................................ 100 »
- Société Industrielle de Greil............................. 20 »
- Société des Levures d’Argenteuil......................... 100 »
- Syndicat de Bergerac.............1.................... 20 »
- Vaury, ancien président du Syndicat de Paris.............. 10 »
- Ramé, ancien président du Syndicat de Paris... ........... 10 »
- Balandreau, avocat à la cour d’Appel...................... 20 »
- Déchargé, membre honoraire du Syndicat général........ 10 »
- Syndicat de la Boulangerie de l’Aube (2e versement)... 30 »
- Henriot, Renault, Lemerle et Gie (fonds de boulangerie),
- à Paris............................................. 20 »
- Lemaître (homme d’affaires),- à Paris..................... 10 »
- Fromentault, président du Syndicat de Paris............... 20 «
- Bouchet, vice-président — — 10 »
- Deschamps, — — — 10 »
- Bachelier, secrétaire, — — 10 »
- Auvray, — — — 10 »
- Dubuisson, bibliothécaire archiviste — 10 »
- Aubert, syndic de la Boulangerie de Paris................. 10 »
- Cartier, — — — 10 »
- Duluard, — — — 10 »
- Étienne, — — — 10 »
- A reporter..... 1.626 »
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- Report..
- Gavanier, Syndic de la Boulangerie de Paris.........
- Ginet, — — — ............
- Guérin, — — — ............
- Juteau, — — — ............
- Malherbe, — — — ............
- Metz, — — — ............
- Pfeiffer, — — — ............
- Primault, — — — ............
- Truptin, — — — ............
- Vuillaume, — — — ............
- Lavadou, boulanger à Gourdon (Lot)..................
- Syndicat de Ghâteau-Gonthier........................
- Blu, président du Syndicat de Ghâteau-Gonthier......
- Syndicat d’Indre-et-Loire...........................
- asr i œL. e
- Chollet, secrétaire, l ............-
- Syndicat de Saint-Nazaire........... : .............
- Lecoq, trésorier du Syndicat de Saint-Nazaire.......
- Lhomédé, homme d’affaires, à.Paris..................
- Lesieur, président, )
- Nagel, membre, ( du Syndicat de Pontoise............
- Hanniet, trésorier, i
- Levure Springer et Ge à Maisons-Alfort..............
- Petit, trésorier du Syndicat de Blois...............
- Legras, secrétaire du Syndicat de Blois.............
- Sarrassat et Brocheton (fonds de Boulangerie), à Paris... Sarrassat, direc. du Mémorial de la Boulangerie à Paris
- Ribert, boulanger à Paris...........................
- Hatin, placeur à Paris ...............................
- Jacquet, ancien syndic de la Boulangerie, à Paris...
- Maurus Deutsch (farines de Hongrie) de Paris........
- Auvray, de Rouen...,................................
- Guilbert, de Bernay....................................
- Laurent, de Rouen...................................
- Lainé, des Andelys..................................;
- J.-B. Laffond, boulanger à Marseille..............
- Jouve, boulanger à.Marseille....................
- Bernard, président du Syndicat de Bordeaux..........
- Teulières, .vice-président du Syndicat de Bordeaux..
- „, ' ' A reporter..
- 1.626 »
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- Report.
- du Syndicat de Dijon.
- Syndicat des Boulangers de Caen...1.....
- Jou&nne, président du Syndicat de Caen............
- Gustave Gillot, vice-président du Syndicat de Caen.
- Langlois, membre du Syndicat dé Caen..............
- Syndicat de la région de Charenton................
- MaÆhis, président
- Préjéàn, membre du Syndicat de Charenton.... Batfellier, membre Blaüdin, président Steidinetz, trésorier Tissot, membre
- François, président-dû Syndicat de Nancy.............
- Périer, président du Syndicat de Rouen..........
- Rollin, vice-président du Syndicat de Rouen...........
- Duc jeune, président du Syndicat de Valence..........
- Jarrias, vice-président du Syndicat de Valence........
- Taprest, constructeur de fours à Paris................
- Chambre syndicale de la Boulangerie de Bordeaux...
- Guille, président du Syndicat du Puy....................
- Syndicat du Puy..........................................
- Syndicat dés Sables-d’Olonne..........................
- Syridicat de Montrichard..............................
- Chevalier, président du Syndicat de Montrichard.......
- Videgrain, vice-président du Syndicat de Montrichard..
- Syndicat de Trouville, et Pont-l’Évêque...............
- Collin, boulanger à Verdun............................
- Lebel, ancien président du Syndicat de Paris..........
- Brunelle, constructeur de fours à Paris...............
- Thébault, président du Syndicat de Ghatellérault......
- Ducliizeau, sécrétaire du Syndicat de Chatellerault....
- Cornet, président honoraire du Syndicat de Paris.......
- Drouin, président du Syndicat de Châlons-sur-Marne..
- Garnesson, boulanger à Châlons-sur-Marne.... ;........
- Arnaud, vice-président de l’Union patronale de Bordeaux .................................................
- Moliné, trésorier de l’Union patronale de Bordeaux....
- Vincent Michel, président du Syndicat de Boulogne-sur-
- Seine............. ..............................
- Gaùvin, secrétaire du Syndicat de Boulogne^sur-Seine.. Vigriieux, -président du Syndicat de Lyon.............
- 2.194 » 100 » ; 10 », 10 . ». ‘ 10 .»' : 50 »
- 30 ».
- •30 »
- 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 »• 100 » 10 » 50 »
- • 20 »
- . 10 » 3 » 3 » 25 » 10 » 20 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 »
- . 10 »
- 10 » 10 »
- 10 » 10 » 10 »
- A reporter
- 2.855 »
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- Report... 2.855 »
- Lacroix aîné, vice-président du Syndicat de Lyon...... lo »
- Coquet, trésorier du Syndicat de Lyon...................... 10 % »
- Neveux, président honoraire du Syndicat de Lyon....... 10 »
- Syndicat de Chalon-sur-Saône.......................... 25 »
- Dargaud, président du Syndicat de Chalon-sur-Saône.. 10 >»
- Markovit, boulanger, à Deauville...................... 10 »
- Fontaine, boulanger à Trouville................. ..... 10 »
- Syndicat de Sancoins.................................. 20 »
- Marchais Romain, secrétaire du Syndicat de Sancoins.. 10 »
- Tartary, boulanger à Lurcy-Lévy............................ 10 »
- Sautreuiï, président du Syndicat du Havre......,...... 10' »
- Liberge, secrétaire du Syndicat du Havre................... 10 »
- Bordier, président du Syndicat du canton de Sèvres.... 10 »
- Lamotte, boulanger à Meu don............................... 10 »
- Denfert, boulanger à Chaville............................ 10 »
- Syndicat de la Boulangerie de Nancy .................. 60,7»
- Chambre syndicale de Rennes.........s................. 20 »
- Syndicat de Beaune.................................... 55 »
- Charzat, boulanger, à Paris................................ 10 »
- Maurus Deutsch (farines de Hongrie)/ à Paris............... 10 »
- Jules Dreyfus, courtier en jarines, à Paris ............... lp »
- Euvrard et Radais, commissionnaires en farines, à Paris. 20 »
- Syndicat de Versailles..................................... 20 »
- Roger, président du Syndicat de Versailles................. 10 »
- Bertout, secrétaire du Syndicat de Versailles.............. 10 »
- Esnot, boulanger à Versailles........................... 10, »
- Lagauche, président du Syndicat de l’arrondissement de Corbeil et des cantons sud du département de Seine-
- et-Oise......................................•...... 10 »
- Breton, vice-président d° 10 »
- Jambois — , d° 10 »
- Syndicat de Ghâlons- sur-Marne.......................... 20 »
- Drouin, président du Syndicat de Châlons-sur-Marne.... 10 »
- Syndicat d’Avignon.................................... 20 »
- Syndicat de Laigle........................................ 20 »
- Syndicat de Rouen........................................ ,100 »
- Syndicat de Lille..................................... 50 »
- Mience, président du Syndicat départemental du Nord.. 10 »,
- Denneulin, président du Syndicat de Lille................... 5 »
- Héroin, président du Syndicat de Laigle.................... 10 »
- A reporter...... 3.540
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- Report...
- Sorlet, rue des Jacobins, à Beauvais.................
- L. Comte, président du Syndicat de Mâcon.............
- Syndicat du Havre.....................;..............
- Arpin, chimiste du Syndicat de Paris.................
- Schorp, boulanger, à Paris...........................
- Laboue, boulanger, à Paris...........................
- Ghaumat, boulanger, à Paris..........................
- Marguet, boulanger, à Paris..........................
- Marchais, boulanger, à Paris.........................
- Paviot (Pierre), boulanger, à Paris..............'...
- Héraut, boulanger, à Paris...........................
- Levadoux, boulanger, à Paris.........................
- Bertani, boulanger, à Paris..........................
- Roullier, boulanger, à Paris.........................
- Naudet, boulanger, à Paris.............................
- Delacou, boulanger, à Paris..........................
- Gaurat, boulanger, à Paris...........................
- Moesinger, boulanger, à Paris..........v...........
- Basillais, boulanger, à Paris........................
- Breton, boulanger, à Paris...........................
- Dubois, boulanger, â Paris..........................
- Auricane, boulanger, à Agen..........................
- Carlier (L.), président du Syndicat de Tourcoing.....
- Legrand (A.), boulanger, à Tourcoing.................
- Thuilliez (G.), du Syndicat de Lille.................
- Roland (A.), * — ‘ — ...................
- Lamoot (H.), — — ...................
- Lesecq (L.), — — ...................
- Cauwel(F.), — — .....................
- Chambre syndicale des patrons boulangers du département du Maine-et-Loire...................:...........
- Syndicat de Fontenay-le-Gomte........................
- à o S / Mighot, directeur de la minoterie Bouquet....
- f « g, l Bouquet, minotier, au Saint-Ouger, près Ber-
- 2-gë\ gerac..........................................
- § £ o ) Nadel frères, minotiers, à Bergerac. ........
- — * 2 ) Deguilhem, minotier, à Bergerac ;.... :........
- £|S Magnaud, représentant de farines.................
- g g Jj f Lamonzic, représentant de la maison Eymart de Sarlat............................................
- 3.540 » 10 » 10 » 180 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 » 5 » 5 » 10 » 5 » 10 » 5 » 5 » 10 »» 10 » 10 ;> 10 » 10 » 10 » 10 » 10 »
- 50 » 25 » 1 »
- 1 » 1 » 1 » 1 »
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- A reporter
- 4.060 »
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- Report...
- Purrey (E.), minotier, à Bergerac...........
- Gagnaire (H.), cafetier, président honoraire....
- Arnaud, voyageur en farines.................
- Baysset (A.), voyageur en farines...........
- Pauly, voyageur de la minoterie Esclaffer, aux
- Eyzies.....................................
- Peigne (H.), président.honoraire.............
- Niolle (G.), représentant en farines, à Bergerac .........................................
- Goussain, représentant en farines, à Berge-
- | rac........................................
- Syndicat de Mayenne..................................
- Bouchet (Emmanuel), président du Syndicat de Niort...
- Bouchet (Hippolyte), du Syndicat de Niort............
- Robinet, secrétaire du Syndicat de Niort.............
- Syndicat de Niort. *.................................
- Lemidou, président honoraire du Syndicat de Caen.....
- Syndicat de Condé-sur-Noireau........................
- Syndicat de Beauvais.................................
- Lefort, président du Syndicat de Beauvais............
- Grégoire, boulanger, à Paris.........................
- Simonnot, boulanger, à Paris.........................
- Véry (Antoine), du Syndicat de La Rochelle...........
- Marot (Henry), du Syndicat de La Rochelle............
- Duport (Octave), du Syndicat de La Rochelle..........
- Stremler, président du Syndicat d’Alger..............
- Morin, président du Syndicat de La-Roche-sur-Yon.....
- Daviaud, trésorier du Syndicat de La-Roche-sur-Yon... Altschul et Gie, commissionnaires en farines à Paris...
- Chambre de Commerce de Paris.........................
- Mouneau, secrétaire du Syndicat des Sables-d’Olonne... Berthaud, membre — — —
- Syndicat de Nantes...................................
- Grands Moulins de Paris, marque Truffaut.............
- Auffau, à Marseille..................................
- Langevin, ancien syndic de la Boulangerie de Paris, à
- Ascoux.............................................
- Odoul, marchand de bois, à Paris.....................
- Hueber, président du Syndicat de Yesoul...............
- Lirman (J.-E.), président du Syndicat de Vitry-le-François
- 4.066 ». 2 » 1 »» 1 » 2 »
- 1 »» 1.50
- 1 »
- 2 » 20 ». 10 » 10 » 10 » 20 » 10 »» 20 » 50 ». 10 » 10 », 10 » 10 » 10 » 10 » 20 » 10 » 10 » 10 » 10 » 10 »» 10 » 50 » 50 » 10 »>
- 3 » 10 » 10 »» 10 »
- A reporter
- 4.500 50
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- Report... 4.500 50
- Margaine, boulanger; à Frignicourt.................... 10 »
- Degas, boulanger à Paris.............................. 5 »
- Lebastard, président du Syndicat de Nantes............ 10 »
- Brun, rue Sainte-Catherine, à Bergerac................ 10 »
- Nouaillant, place Gambetta, à Bergerac................... 10 »
- Treub (Dr M. W. F.), directeur du Central Bureau, voor
- sociale Advieznn, à Amsterdam............,.......... 10 »
- Lapalue, boulanger, à Paris.............................. 10 »
- Renard, boulanger, à Paris.................. . . ..... 10 »
- Syndicat de Saint-Maixent................................ 10 »
- Proust, trésorier au Syndicat de Saint-Maixent. 10 »
- Broussard, secrétaire du Syndicat de Saint-Maixent.... 10 »
- Chartrain jeune, du Syndicat de Saint-Maixent............ 10 »
- Syndicat de la Boulangerie de la Rochelle................ 20 »
- Fiers, président du Syndicat de Dunkerque................ 10 »
- Syndicat de la Boulangerie de Château-Thierry............ 20 »
- Demonchy, boulanger, à Amiens............................ 10 »
- Naudin, boulanger, à Dijon.............................. 10 »
- Garnier, président du Syndicat de l’Aube................. 10 »
- Bécard, trésorier du Syndicat de l’Aube.................. 10 »
- Nieps, boulanger, à Troyes.........-.................. 10 »
- Copel, secrétaire du Syndicat de l’Aube.................. 10 »
- Hugot, boulanger, à Troyes............................... 10 »
- Dubroca, secrétaire du Syndicat de Saint-Sever........... 10 »
- Huleux, président du Syndicat des boulangers de Bruxelles .................... • : :........................ 10 »
- Syndicat de Dunkerque.................................... 75 »
- Bony, secrétaire du Syndicat de Bordeaux................. 10 »
- Syndicat de Mantes....................................... 10 >>
- Estieu, vice-président du Syndicat des produits alimentaires en gros............................................ 10 »
- Lesseurre, boulanger, à Paris............................. 5 ,,
- Syndicat de Cambrai.................................... 20 »
- Carlier, président honoraire du Syndicat de Cambrai... 10 »
- Godard, président du Syndicat de- Romorantin............. 10 »
- Berthier, trésorier du Syndicat de Romorantin............ 10 »
- Manent, président du Syndicat de Marseille.............. 10 »
- Pélissier, boulanger, à Marseille....................... 10 »
- Cézar Julien, boulanger, à Marseille..................... 10 »
- Fleurier, ancien syndic de la boulangerie de Paris.... 10 »
- A reporter..... 4.955 50
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- Report.. 4.955 50
- Gaillat, ancien syndic de la boulangerie de Paris....... 10 »
- Bizouarne, boulanger, à Paris........................ 10 »
- Vivien, — — 10 »
- Puillet, — — 10 »
- Rieffel, commissionnaire en farines à Paris.......... 10 »
- Auricane, président du Syndicat d’Agen............... 10 »
- Rouyère, président du Syndicat de Soissons........... 10 »
- Gaye, vice-président du Syndicat de Soissons......... 10 »
- Putz, président du Syndicat de Reims.................... 10 »
- Floquet (A.), vice-président du Syndicat de Reims.... 10 »
- Philippe (E. ), secrétaire du Syndicat de Reims.......... 10 »
- Pigeassou, président du Syndicat de Périgueux........ 10 »
- Ghampernaud, secrétaire du Syndicat de Périgueux.... 10 »
- Florin (Clément), président du Syndicat de Roubaix.... 10 »
- Lamblin, du Syndicat de Marcq-en-Barœul.................. 10 »
- Aernoût, du Syndicat d’Armentières....................... 10 »
- Desmedt, président du Syndicat d’Hazebrouck.......... 10 »
- Juin, boulanger, ancien secrétaire du Syndicat à Paris. 5 »
- Bordel père, président du Syndicat d’Evreux.......... 10 »
- Laya, vice-président du Syndicat d’Evreux............ 10 »
- Plaisance, trésorier du Syndicat d’Evreux............ 10 »
- Le Bon-Leurs, secrétaire de l’association des patrons bou-
- < langers de Belgique................................... 10 »
- Goossens, à Bruxelles................................... 10 »
- Durand, boulanger à Paris............................ 10 »
- Aron, avoué, à Paris................................... 30 >*
- Rousseau, représentant de la maison.Biabaud, à Paris. . 10 »
- Mayrand, représentant de la .maison Biabaud) à Paris.. . 10 »
- Pasquier et Perrin, commissionnaire en farines à Paris. 10 »
- Baroliier, 140, rue Legendre, à Paris................ 10 »
- Laurençon Dérochés, à Baulieu........................ 10 »
- Perrin, boulanger, à Besançon........................ 5 »
- Lacombe, président du Syndicat de Beaune............. 10 »
- Letroublon, trésorier du Syndicat de Beaune.... ..... 10 »
- Huché, boulanger, à Paris................................ . 5 »
- Priolet, boulanger, à Saint-Mandé.................... 10 »
- Philippon, — — 6 »
- Lemarié, — — 5, ».
- Goussard, — — 3 »
- Ghaudé, — — 3 »
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- Report
- Pérot, boulanger à Saint-Mandé..................
- Grandperrin,— — ..............
- Béniguel, — — ..............
- Picart — — ..........
- Sure, — — ..............
- Jouanneau, boulanger, à Vinoennes...............
- Pigot, — — ..............
- Galimard, — — ..............
- Desbrosses, — —
- Foucher, — — ..............
- Réaut, — — ..............
- Wollés, — — ..............
- Limondin, — — ..............
- Houdy, — — ..............
- Charpentier, — — ..............
- Fanon, — —. ..............
- Guérard, — - ..............
- Thévenard, — — ..............
- Verrin, — — ..............
- Pierre, — — ..............
- Lichon, — — ..............
- Naudet, — — ..............
- Martin, — — ..............
- Martin, rue de La Chapelle, à Paris.............
- Syndicat des Andelys........................
- Desloges, à Fleury-sur-Andelle.... .............
- Syndicat de Saint-Étienne.......................
- Syndicat de Saint-Germain-en-Laye...............
- Syndicat de Grenoble............................
- Morrere, à Bruxelles............................
- Somon, vice-président du Syndicat de Laon.......
- Riez, administrateur du Syndicat de Laon........
- Drevet (Louis), à Grenoble......................
- Grazon, boulanger, à Paris......................
- Thiot, à Valence................................
- De Heuwel, à Bruxelles..........................
- Schollaert, à Bruxelles.........................
- Lavadou, à Gourdon..............................
- Gharasse, à Marseille...........................'
- Astrié, à Nice....................................
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- Augé, à Nice........................................ 10 »
- Lemarié, à La Roche-sur-Yon............................. 5 »
- Waldemar Feith, à Stockholm......................... 10 »
- Poirrier, à Beaune.................................. 5 »
- Prud’homme, à Vervins............................... 3 »
- Sol, à Bayonne...................................... 5 »
- Belloy, boulanger à Paris........................... 10 »
- Mercier, boulanger à Paris.......................... 5 »
- Michaud, président du Syndicat de La Rochefoucauld.. 20 »
- Chevaux, homme d’affaire à Paris....................... 15 »
- Depaule, à Mouy..................................... 5 »
- Thureau, fonds de boulangerie à Paris........ ...... 5 »
- Malnou, boulanger, à Paris......................i... 5 »
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- QUATRIÈME PARTIE
- Rapports divers
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- PROCÈS-VERBAL .
- DE LA
- RÉUNION DE LA 4' SECTION
- (.Boulangeries industrielles. — Sociétés coopératives et Economats)
- DU CONGRES INTERNATIONAL DE LA BOULANGERIE RÉUNIE DANS LA SALLE C
- 16 juillet 1900.
- A trois heures, réunion dans la salle C de tous les membres du Congrès qui se sont fait inscrire dans la 4° section.
- M. Mience, vice-président du Congrès, prie les membres qui ne se seraient pas fait inscrire à cette section mais qui désirent y travailler, de vouloir bien donner leurs noms; et fait l’appel.
- MM. Mience, Neveux, Lagauche, Breton, Aubert, Pfeiffer, Bouchet E., Robinet, Bouchet H., Tissot, Comte, Carlier, Aubin, Véry, Marot, Duport, Broussard, Proust, Chartrain, Petit, Lamblin, Laffond, Clément Florin, Peyrouteau, Théodet, Chollet, Fiers, Laurent, Noël, Le Bon Leurs, Bécard, Berthaud, Blu, Thuilliez, Robert, Doué, Monneau, Daviaud, Morin, Lemarié, Lamothe, Vincent Michel, Denfert, Legrand, Lesecq, Lamothe, Cauwel, Rolland, Champernaud, Arnaud, Valdemar Feith, Moliné, Boucîiet Paris, Cornet, Ducluzeau, Thebault, , soit 57 congressistes seront appelés à prendre part aux travaux.de la 4° section
- M. Neveux, de Lyon propose ensuite deprocéder immédiatement à l’élection du bureau de la section. Et pour présider il ne croit pas mieux faire, dit-il, que de présenter la candidature de M. Mience qui connait à fond les questions qui devront être traitées et par conséquent, est le plus apte à diriger les travaux de la section. Plusieurs membres et surtout M. Mience lui-même, très energiquement, demandent à ce que le vote se fasse à scrutin secret, que chacun puisse
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- y mettre le nom qu'il lui plaira, qu’aucun candidat ne soit présenté, cela constituant, pour certains, une pression sur les membres électeurs.
- M. Cornet, président honoraire du syndicat général, entre à ce moment dans la salle C et préconise lui aussi la candidature de M. Mience. Sur l’observation qui lui est faite que le vote a été décidé à scrutin secret, sans candidat officiel, il répond qu'il ignorait cette résolution, mais que le fait de présenter un candidat ne constituait aucune pression, chacunrestant libre de nommer celui qui lui semblerait le plus apte à occuper ce poste.
- M. Lagauche prend ensuite la parole et demande à ce qu’il soit procédé au Congrès de Paris, comme il en a été à celui de Bruxelles. Nos collègues belges avaient offert la présidence à des membres étrangers, M. Lagauche et un autre français furent chacun président d’une section. M. Lagauche estime que le Président qui doit diriger.les débats,doit avoir une personnalité assez en dehors, assez indépendante pour posséder l’autorité nécessaire pour donner la parole et la retirer, pour faire respecter les orateurs, pour faire rester la discussion dans les limites qu’ elle ne doit pas dépasser. Aussi deman-de-t-il que l’on vote pour M. Huleux président du syndicat de Bruxelles.
- M. Peyrouteau répond qu’à son avis, au contraire, le Président devra être un membre résident sur place, qui pourra rester en communication constante avec le syndicat général et les pouvoirs publics. Et quoique tous ses sympathies aillent vers les délégués étrangers, qu’il désire pour eux tous les honneurs, il croit qu’il est préférable d’élire M. Mience.
- On procède au vote :
- M. Mience est élu président par 24 voix sur 39 votants. Ont obtenu : MM. Huleux 9 voix, Bouchet de Niort 4 voix, Peyrouteau 1 voix, 1 bulletin nul.
- On procède ensuite à la nomination à main levée de 2 Vice-Présidents, de 3 secrétaires et d’un rapporteur.
- Sont nommés à l’unamimité :
- MM. Huleux et Neveux, vice-présidents.
- Ducluzeau et Champernaud, secrétaires.
- Duport, rapporteur.
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- M. Mience remercie de l’honneur que lui ont fait ses collègues en l’appelant à la Présidence, il s’efforcera de diriger les débats avec la plus grande impartialité, il donnera la parole à tous, à tour de rôle, mais il ne faut pas oublier que notre temps est très limité et que nous n’avons que deux séances pour discuter nos nombreuses et importantes questions. Il faut donc travailler rapidement et sérieusement.
- On passe immédiatement à l’examen de la question des boulangeries industrielles que M. Cornet, président honoraire a fait inscrire à l’ordre du jour du Congrès.
- M. Cornet après un assez long exposé où il s’attache à démontrer sous tous les rapports la défectuosité des boulangeries système Schweitzer, fait savoir que le jury de la classe 57 n’a accordé que la note 0, la plus basse note, à ces boulangeries. Qu’on peut les considérer comme le panama de la boulangerie. Qu’elles ne sont appelées qu’à consommer la ruine des capitalistes qui ont engagé des capitaux dans cette société.
- Que la société Schweitzer et les sociétés similaires n’arriveront jamais à détrôner la boulangerie, quoique lui causant un préjudice réel momentané, et il est d’avis qu’on doit mettre en garde la clientèle par tous les moyens. Que jusqu’ici tout ce qui a été dit et écrit par la corporation a trouvé le public incrédule et prévenu. Aussi espère-t-il que les travaux du Congrès donneront auprès des gens, plus de poids, plus d’autorité à ce qu’on publiera comme contrepartie aux articles de divers journaux qui ont conseillé le pain complet.
- M. Ghampernaud fait alors connaître qu’il existe une brochure publiée à Bordeaux par M. Glady, où cet éminent savant s’attache à prouver la supériorité du pain blanc sur le pain complet, du pain des boulangers sur le pain des machines.
- M. Mience dit quele syndicatde Lille connaît aussi cette brochure, qu’il a souscrit pour un certain nombre d’exemplaireset l’orateur croit qu’on ne peut trop engager les syndicats de Boulangers à répandre ces sortes de publications.
- MM. Clément Florin, de Roubaix, Carlier, de Tourcoing et plusieurs autres disent qu’ils fabriquent du pain complet! mais que ce pain a été abandonné par les municipalités qui n’admettent plus que le pain blanc dans leurs établissements de bienfaisance.
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- - M. Mience président de la 4e section, demande à ce moment que l’on veuille bien interrompre la discussion pour un instant. Il souhaite au nom du Congrès la bienvenue au délégué suédois. Le délégué suédois est acclamé.
- La discussion reprend ensuite:
- M. Véry critique l’attitude de M. Cornet président honoraire du syndicat général à propos de l’appréciation qu’il a donnée au Conseil Général sur la mouture des moulins Schweitzer. Il lui semble que du moment oùM. Cornet prévenait le public que le pain fabriqué par les boulangeries Schweitzer était mauvais sous tous les rapports, M. Cornet n’aurait dû le préconiser pour aucun établissement.
- M. Cornet répond qu’il n’a jamais préconisé le pain, mais bien la mouture rationnelle des moulins Schweitzer comme étant le seul moyen de remplacer avantageusement les farines de qualités très inférieures employées précédemment par des établissements de détention, ceux deFresnes-les-Rungis, Nanterre, dont le budget, excessivement restreint, ne permet pas de consacrer de grosses dépenses à l’alimentation de leurs pensionnaires
- M. Lesecq fait savoir que dans son pays deux boulangeries industrielles se sont fondées avec des gros capitaux et ont sombré au bout de peu de temps.
- M. Duport,dit qu’il en a été de même pour celle de Libourne.
- M. Marotpour résumer la discussion dit que pour prouver l’incontestable infériorité des boulangeries industrielles on n’aura qu’a renvoyer leurs partisans aux récompenses obtenues par elles à l’exposition actuelle.
- M. Florin Clément dit qu'on n'a qu’à les laisser mourir de leur propre mort; mais M. Fiers de Dunkerque répond qu’en attendant elles portent grand préjudice aux boùlangers et qu’on doit faire le possible pour les empêcher de s’installer.
- M. Michel de Boulogne-sur-mer après avoir par bien des considérations prouvé la situation privilégiée des sociétés de boulangerie émet le vœu suivant :
- Que les droits d’enregistrement des fonds de commerce soient diminués de moitié.
- Que les sociétés commerciales anonymes paient un droit proportionnel tous les dix ans.
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- M, le Président dit que certainement il y a quelque chose à faire dans ce sens, que la question, placée à ce point de vue, mérite d’être examinée.
- Comme sanction aux débats, M. Cornet propose la motion suivante qui est adoptée à l’unamimité :
- Le Çongrès internationnal de la Boulangerie, réuni à Paris à l’Exposition universelle de 1900 estime qu’il n'y a pas lieu de s’émouvoir de rétablissement des sociétés de boulangeries industrielles,
- Que l'établissement de ces boulangeries n’est fondé que sur le charlatanisme, la mauvaise foi de ceux qui les préconisent.
- Et que par conséquent les consommateurs auront bientôt fait justice entre ceux qui veulent les ramener en arrière en leur faisant accepter la mauvaise qualité de leurs produits et ceux, au contraire, dont tous les efforts ne tendent qu’à livrer à la consommation des produits d'une qualité toujours de plus en plus supérieure.
- Séance levée à cinq heures et demie.
- Fait et dressé le présent procès-verbal.
- Paris, le 16 juillet 1900.
- Le Président - Les Secrétages
- Mience. Ducluzeau et Champernaud
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- PROCÈS-VERBAL
- DE LA RÉUNION DE LA 4e SECTION
- Réunie dans la salle ordinaire, le 17 juillet 1900
- Séance ouverte à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. MIENCE, Président.
- Etaient présents, 40 membres.
- M. le Secrétaire siégeant hier, étant absent à l’ouverture de la séance, la lecture du procès-verbal de la précédente séance est remise à son arrivée.
- M. le Président met en discussion la question des boulangeries coopératives.
- M. Carlier, de Tourcoing, demande la parole et présente un mémoire dans lequel, avec des documents à l’appui, il s’efforce de prouver que dans beaucoup de coopératives, la plus grande partie des sociétaires n’est composée que de gens aisés, riches même, qui ont le devoir moral de faire vivre le commerce local. Dans les autres sociétés coopératives, d’autre part, on ne voit guère que des ouvriers à bonnes journées, sages et économes, qui se liguent généralement poussés par une idée politique. De sorte qu’il ne reste plus, comme clientèle aux boulangers, que les besogneux et les mauvais payeurs. M. Carlier conclut, de cet état de choses, que les établissements de boulangers diminuent d’importance de Jour en jour et il demande la diminution d’une classe de la patente des boulangers et l’interdiction aux gens aisés de faire partie de ces sociétés coopératives. Il établit, par les chiffres officiels des patentes payées par les coopératives de Tourcoing, qui,
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- pour une production de 63,100 pains par semaine, ne s’élèvent qu’à la somme de 1,159 francs, contre celle de 301 francs payée par un boulanger ordinaire qui ne fabrique que 1,600 pains par semaine. Il en résulte l’inefficacité de la patente pour les sociétés coopératives.
- M. le Président, au nom de l’assemblée, remercie M. Car-lier pour le travail qu’il vient de présenter et, à l’unanimité, il est décidé qu’on insérera intégralement ce mémoire dans le compte rendu général du Congrès.
- M. Comte, de Mâcon, demande à ce que les coopératives soient invitées à ne fournir qu’à leurs sociétaires seuls et pour les besoins exprès de leurs familles.- Cette motion déjà adoptée en 1894, ainsi que le fait savoir M. le Président est prise en considération.
- La parole est ensuite donnée à M. Bouchet, de Niort, qui donne lecture d’un mémoire dans lequel il analyse le rapport de M. Gauthier au Sénat, concluant à l’imposition des patentes aux coopératives. M. Bouchet s’élève contre ces conclusions, estimant que la patente ne ferait que donner un nouvel essor aux coopératives et leur permettrait de finir d’anéantir le petit commerce français. En conséquence, M. Bouchet demande à l’assemblée qu’elle émette le vœu que tous les coopérateurs soient imposés d’un droit fixe de dix francs.
- M. le Président, au nom de la section, remercie M. Bouchet de son intéressant travail. L’insertion dans le compte rendu général du Congrès en est décidée à l’unanimité.
- M. Thébault, de Châtellerault, demande si on a prévu le cas des coopératives fonctionnant avec le concours des militaires ou des fonctionnaires publics. M. le Président répond que cette question a également été présentée au Congrès de 1894, qu elle restait toujours à l’ordre du jour et qu’elle sera examinée par le Congrès actuel.
- M. Clément Florin présente alors quelques réflexions judicieuses qui lui ont été suggérées par la discussion et l’examen de la question. Il déclare que les conclusions des rapports faits en 1894 subsistent en entier : que par l’union de toutes les corporations seulement on arrivera à un résultat, qui est du reste en conformité avec le projet de loi présenté parM. Georges Berry sur la question des coopératives. Il donne
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- à l’appui de sa thèse une autre raison en faveur de l’imposition des patentes aux coopératives et qui se rapporte à l’énormité de la Dette française, qui ne saurait être entretenue si les commerçants qui payent étaient remplacés définitivement par les sociétés coopératives qui ne payent pas et conservent le privilège de n’avoir rien à payer.
- Considérants qui ont reçu l’entière approbation des membres de la 4e section et dont l’insertion entière sera faite dans le compte rendu général du Congrès.
- La lecture du mémoire de M. Clément Florin a été interrompue par de fréquents applaudissements.
- M. Peyrouteau maintient les conclusions dé son rapport de 1894. Il estime que seule l’admission de citoyens payant un minimum d’impôts proportionnel à l’importance des localités qu’ils habitent, peut limiter l’essor des sociétés coopératives, tout en donnant satisfaction à l’idée philanthropique qui a présidé à leur formation.
- Ensuite est donnée lecture du procès-verbal de la précédente réunion de la 4e section. Ce procès-verbal est adopté, avec félicitations à M. les Secrétaires.
- Pendant la lecture du mémoire de M. Clément Florin. M. Putz dit s’ètre trouvé avec M. Millerand, à Reims, qui dit qu’il ne veut qu’une chose : que les coopératives soient taxées suivant leur production.
- Après la lecture du procès-verbal, entrée de plusieurs délégués belges. L’un d’eux, M. Lebon, de Bruxelles, demande la permission de parler un peu de l’union de la corporation, des excellents résultats qu’ils en ont retirés en Belgique, et il la conseille aux boulangers français.
- « Pour nous aussi, dit-il, la situation était précaire ; nous étions peut-être moins favorisés que vous, car la fabrication du pain n’englobe pas une aussi grande quantité de pain riche qu’ici. Les sociétés coopératives s’étaient fondées en nombre considérable et on ne prévoyait quand cet essor s’arrêterait.Nous nous adressions aux pouvoirs publics, aux parlements, mais nos revendications étaient invariablement jetées au panier, on ne tenait aucun compte de nos desiderata. Mais à cela il n’y a rien d’étonnant, car c’est la politique, comme ici, quia présidé à la formation de la plupart des coopératives. Devant cet état
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- de choses, nous avons compris que. nous ne devions plus compter que sur nous-mêmes ; qu’il fallait nous mettre en état de lutter victorieusement contre les coopératives et puisque nous ne pouvions en empêcher la formation, nous devions les empêcher de vivre. Et depuis, nous nous sommes acquittés consciencieusement de notre tâche : deux coopératives, qui étaient prospères, n’existent plus aujourd’hui, une troisième est en train de s'effondrer, nous ne nous arrêterons qu’a l’extinction de la dernière. Pour arriver à ce résultat, nous nous sommes groupés puissamment. Nous avons tâché de n’être plus qu’un, non seulement au point de vue moral, mais encore au point de vue des affaires. Nous nous sommes constitués en société anonyme par actions, au capital de 40,000 francs. Nous avons monté une chocolaterie pour la corporation qui fabrique aujourd’hui pour 20,000 francs de chocolat en six mois. Nous achetons nos farines, au nom de la société, en grosse quantité et nous les revendons en petite quantité, au' prix de revient, aux petits boulangers, ce qui les met en état de lutter efficacement contre les coopératives. Enfin, Messieurs, dit-il, quoique je me sois un peu écarté de la discussion, j’ai cru bien faire en venant devant vous conseiller l’union, la cohésion corporative, et vous en montrant ses excellents résultats en Belgique. »
- La conclusion de l’orateur est couverte d’applaudissements. M. le Président le remercie beaucoup et le félicite, au nom de la 4° section, pour les choses intéressantes et d’une si belle portée, qu’il vient de dire,
- M. Goossens, délégué belge, lui aussi, demande la permission de venir confirmer les dires de son collègue, secrétaire du syndicat belge, dont lui-même est vice-président..
- Il dit que les boulangers bruxellois se sont constitués en société d’assurances contre le bris des glaces, que, par ce fait, ils économisent environ 6,000 francs par an, somme qui était une perte sèche pour la boulangerie, puisque sur 8,000 francs de primes les compagnies d’assurance ne payaient jamais plus de 2,000 francs de dégâts. Il dit encore qu’en Belgique, les boulangers n’avaient pas de journal. Eh bien! quelques-uns se sont dévoués et ont entrepris d’en fonder un : ils n’ont rien demandé à la corporation, mais ils sont allés frapper à la
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- porte des fournisseurs, ils ont inscrit des annonces, et aujourd’hui chaque boulanger reçoit le journal gratuitement, etle syndicat y trouve un bénéfice de 2 000 francs par an.M. Goos-sens conclut comme M. Lebon : il conseille l’union des boulangers; par l’union, ils pourront arriver à tout.
- Les deux orateurs ont été acclamés. Tous les délégués français sont unanimes à rendre justice à l’intelligence, à l’initiative, à l’esprit pratique des boulangers belges.
- La séance est levée à onze heures et demie.
- Reprise de la séance à deux heures et demie.
- Présidence de M. MIENCE.
- M. Huleux, vice-président, s’excuse de n’avoir pu assister à la séance du matin; comme membre du jury, il a été appelé dans la matinée à défendre les intérêts de ses compatriotes.
- M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.
- On décide qu’il va être procédé au vote des vœux présentés par les différents orateurs. Gomme la question est importante, et qu’on se trouve en présence d’un grand nombre de propositions, d’un autre côté, la discussion générale ayant eu lieu déjà ce matin, il est décidé que l’on n’entendra sur chaque proposition que deux orateurs, un pour et un contre.
- M. le Président met aux voix la motion de M. Garlier qui demande la diminution d’une classe de la patente des boulangers et l’interdiction aux gens aisés de faire partie des coopératives. M. le Président croit pouvoir disjoindre cette proposition qui forme deux vœux entièrement distincts. Il met aux voix la première partie : diminution d’une classe de la patente des boulangers, la seconde partie étant connexe de propositions qui seront votées ultérieurement.
- Après avoir entendu M. Peyrouteau contre, et M. Carlier pour, la première partie de la proposition de M. Carlier est rejetée.
- M. le Président met ensuite aux voix la proposition de M. Bouchet, dé Niort, demandant que tous les coopérateurs
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- soient frappés d’un droit fixe de dix francs. M. Lagàuche, d’Arpajon, a la parole contre : M. Lagauche ne donne aucune raison économique pouvant attaquer le projet; il se borne à dire que c’est une grande imprudence que de demander l’imposition de son semblable et conclut au rejet du projet. M. Bouchet lui répond que, pour lui, il n’y voit aucune imprudence quand c’est de cette seule façon que l’on peut se défendre contre la misère imposée aux boulangers par les procédés économiques en vigueur.
- La proposition de M. Bouchet est acceptée.
- M. Peyrouteau demande qu’il soit inscrit au procès-verbal de la séance, qu’il n’accepte en rien la responsabilité du vote qui vient de se faire. Il est nettement contre et tient à ce qu’il en soit fait mention. Il en sera fait mentioil au procès-verbal. Même observation pour MM. Chollet et Thèodet.
- M. le Président met aux voix le vœu de M. Thébault demandant que les militaires et tous les fonctionnaires civils ne puissent pas faire partie des coopératives.
- Est adoptée la proposition dé M. Comte, de Macoii demandant que les coopérateurs n’aient pas le droit de se livrer à la revente des produits.
- M. Peyrouteau. parle contre la proposition Thébault et demande que, tout au moins, on la discute après la sienne, limitant l’accès des sociétés coopératives à certaines catégories de citoyens.
- Cette proposition et celle de l’application du droit commun étant le gros morceau de la journée, M. le Président demande à l’Assemblée de ne plus limiter le nombre des orateurs pour et contre. (Adopté.)
- M. Peyrouteau parle longuement et éloquemment en faveur de sa proposition.
- M Garlier, de Tourcoing,tout en regrettant que la Commission n’ait pas cru devoir adopter saproposition de dégrèvement de la patente, appuie également la proposition de M. Peyrouteau, qu’il a aussi formulée dans le mémoire qu’il a eu l'honneur de présenter au nom du syndicat de Tourcoing.
- M. Clément Florin explique longuement les raisons qui militent en faveur de l’application de la patente aux sociétés coopératives.
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- Après avoir entendu différents orateurs contre la lre proposition qui signalent le danger, suivant eux, qu’il y aurait à laisser les sociétés coopératives libres de faire le commerce, et M. Clément Florin et plusieurs autres qui déclarent qu’ils sont pour toutes les charges que l’on pourra imposer aux coopératives et à leurs sociétaires. On passe au vote : la lre proposition est rejetée.
- On vote ensuite sur la 2e proposition : restriction du nombre et d 3 la qualité des sociétaires. Après avoir entendu un grand nombre d’orateurs pour, la proposition est votée.
- On passe ensuite à la question des économats.
- L’assemblée est unanime à déclarer que cette question est pour ainsi dire résolue à cette heure. Elle est unanime à voter la suppression des économats.
- Séance levée à quatre heures et demie.
- Fait et dressé le présent procès-verbal,
- Paris, le 17 juillet 1900.
- Le Président Mience.
- Les Secrétaires,
- W. Champernand Ducluzeau.
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- ÉTUDE
- SUR LE
- «
- DÉCRET DU n JUIN 1863
- Messieurs,
- Avant 1840, le Préfet de Police à Paris et les Maires dans les Départements avaient l’habitude d’imposer aux boulangers les sortes de pain qu’il leur plaisait de leur voir fabriquer; ils leur en fixaient les différents prix de vente au moyen d’une taxe officielle et ils exigeaient que tous leurs pains pèsent régulièrement le poids correspondant à leur dénomination et, ceci, en vertu des décrets, ordonnances ou règlements généraux antérieurs.
- A la suite des expériences de panification, faites en 1781 et en 1838, au cours desquelles il fut scientifiquement démontré et reconnu qu’un poids fixe était impossible à obtenir, le pesage du pain fut ordonné au moment de la livraison à l’acheteur, par une ordonnance de M. Delessert, préfet de police, en date du 2 novembre 1840. Dans son article 1er, cette ordonnance porte que la vente du pain dans Paris se fera au poids, constaté entre le vendeur et l’acheteur, soit qu’elle s’applique à des pains entiers soit qu’elle porte sur des fractions de pain.
- Elle dit, dans son article 2. que désormais la taxé fixera le prix du pain par kilogramme et non plus par pain de 2, 3, 4 et 6 kilogr.
- L’article 3 dit que les pains de fantaisie ne sont pas soumis à la taxe.
- L’article 4 impose aux boulangers l’obligation de procéder à un pesage du pain qu’ils vendront dans leurs boutiques sans qu’il soit besoin d’aucune réquisition de la part des acheteurs et il ajoute que pour le pain porté à domicile l'exactitude du poids pour lequel il sera vendu devra être vérifiée à,‘ toute réquisition de l’acheteur.
- Telles sont les principales dispositions de l’ordonnance de 1840 qui fut publiée de nouveau en 1853 et adoptée,. alors, par la plupart des municipalités. A Paris elle fut, à cette dernière date,
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- suivie d’un avis recommandant aux boulangers de ne s’abstenir sous aucun prétexte de peser, en présence de l’acheteur, le pain qu’ils vendent dans leur boutique, et aux acheteurs, de leur côté, de ne recevoir aucun pain qui n’aurait pas été pesé devant eux.
- Il résulte clairement des dispositions qui précèdent que, dans l’esprit du Préfet de police, la forme du pain cesse d’être indicative de son poids et que les quantités en poids seront formées, non plus par un four irresponsable, mais par une nouvelle opération, l’opération du pesage et, ceci, avec le concours de poids et de balances.
- On est en droit, dès lors, de se demander pourquoi les tribunaux ont si longtemps continué à considérer la forme du pain comme indicative de son poids.
- L’esprit des tribunaux ne s’accordait pas avec celui des autorités administratives qui ont dans leurs attributions la surveillance sur la fidélité du débit.
- Une loi a bien été promulguée le 27 mars 1851 qui dit que « Seront punis des peines portées à l’article 423 du Code pénal ceux qui auront trompé ou tenté de tromper les personnes auxquelles ils vendent ou achètent par des indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage antérieur exact; » mais comment admettre comme moyen frauduleux la forme ou la dénomination d’un pain? Cette forme du pain, ces dénominations mêmes n’ont-elles pas perdu toute importance du moment que le pesage du pain doit être effectué au moment de la livraison? Et comment une simple exposition de ces pains dans les boulangeries a-t-elle jamais pu constituer le délit de tentative de tromperie?
- J1 est à remarquer que devant l’impossibilité reconnue et admise par les autorités administratives de faire des pains d’un poids exact et déterminé, les Maires, qui avant 1840 ou 1853 disaient aux boulangers : je vous ordonne de faire des pains de tel et tel poids, je vous interdis d’en faire d’autres, je vous impose l’obligation de les présenter au public avec leur poids exact tel que je le détermine et de les vendre tel prix, ont renoncé à ce système et se sont contentés, à partir de cette époque, de leur dire : « Vous procéderez à la formation de kilos ou de fractions de kilos et vous vendrez le pain tant le kilogramme », et ceci parce que, la vente devant se faire au poids constaté, la taxe était établie non plus sur tel ou tel pain mais sur le kilog.. de pain. Les boulangers vivaient a’ors sous le régime de la taxe officielle et il faut reconnaître que le prix du pain devant être réglé sur le kilog; la vente au poids s’impose, puisque la somme à débourser par l’acheteur devait être fixée par l’opération même du pesage.
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- Telle fut, jusqu'en 1863, la règle déterminant les conditions des transactions entre les boulangers et le public.
- Mais le 1er septembre 1863 parut un décrêt amenant une innovation considérable dont toute la portée n’est pas encore reconnue ni par. les tribunaux, ni par la plupart des Maires ni, je dirai, même par les boulangers.
- Ce décret contient, pourtant, dans son premier article, tout une révolution puisqu’un seul droit est maintenu aux Maires et encore, comme il est dit dans le rapport du Ministre de l’agriculture au chef de l’Etat, est-il maintenu pour un temps relativement court, en attendant qu’une loi soit votée le leur enlevant, ce droit, celui de fixer le prix du pain. Bien entendu, le droit de surveiller la fidélité du débit leur était conservé, mais j’aurai à dire que ce droit ne saurait s’exercer vis-à-vis des boulangers d’une façon autre que celle employée vis-à-vis de tous les autres marchands vendant généralement au poids; c’est-à-dire que le droit commun seul peut et doit leur être appliqué. On ne doit pas exiger des boulangers plus que Ton exige de tous les autres commerçants.
- A part le droit provisoire pour les Maires de fixer le prix du pain, droit inique, engendrant toujours l’arbitraire, qui livre les boulangers à leurs caprices ambitieux, à part leur droit très juste de surveiller la fidélité de tous les débits au poids ou à la mesure, les Maires se sont vus dépouiller de tous leurs autres droits vis-à-vis des boulangers, notamment de ceux qu’ils puisaient dans les décrets, ordonnances ou réglements généraux antérieurs et en vertu desquels ils réglementaient la fabrication, le transport ou la vente du pain.
- En voulez-vous la preuve, mes chers Confrères? Je vais vous la fournir. Écoutez les termes même du décret :
- Article 1er.— Sont abrogés, à dater du 1er septembre 1863, les dispositions des décrets, ordonnances ou règlements généraux ayant pour objet de limiter le nombre des boulangers, de les placer sous l’autorité des Syndicats, de les soumettre aux formalités des autorisations préalables pour la fondation ou la fermeture de leurs établissements’, de leur imposer des réserves de farines ou de grains, des dépôts de garanties ou de cautionnements en argent, de réglementer la fabrication, le transport ou la vente du pain, autres que les dispositions relatives à la salubrité et à la fidélité du débit du pain mis en vente.
- Ce qui revient à dire : Tout le monde peut désormais s’établir boulanger sans avoir d’autorisation à demander à l’autorité administrative et cesser d’être boulanger sans avoir à prévenir personne; les boulangers n’auront plus à faire partie d’un Syndicat chargé
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- des rapports avec l'Administration : chaque boulanger doit gérer sa maison comme il l’entend, avoir du pain dans sa boutique dès le matin, ne plus en avoir à midi sans que les Maires puissent avoir à intervenir, fabriquer peu ou beaucoup, faire toutes les qualités possibles ou bien n’en fabriquer qu’une seule, porter son pain sur les places publiques, être complaisant ou ne pas l’être en portant ou en refusant de porter le pain au domicile des acheteurs, ne prenant, dans ce cas, conseil que de ses intérêts. En un mot, sous la réserve du droit pour les Maires de fixer le prix du pain de ménage de lre, 2me et 3me qualité et encore les Maires étaient-ils priés de n.’en plus faire usage, ce décret c’est la liberté, c’est le droit commun.appliqué à la boulangerie.
- Lorsqu’une loi est promulguée, si un doute s’élève dans l’appréciation d’un texte, ceux qpi sont chargés de l’appliquer peuvent éclairer leur conscience en recherchant, dans le travail du rapporteur et dans la lecture des débats qui ont précédé son vote, l’esprit qui a présidé à son élaboration. Rien de tel ne peut se rencontrer lorsqu’il s’agit d’un décret; mais cependant nous avons ici des éléments d’information qui ne laissent place à aucun doute.
- En ce qui concerne le droit de taxer que les maires tiennent d’un provisoire assez ironique puisqu’il date de 1791 le rapport du Ministre de l’agriculture en date du 22 juin 1863 dit que « le droit de taxer le pain a pu paraître nécessaire sous l’empire d’un système de réglementation, mais qu’avec le système de liberté la taxe du pain n’a plus sa raison d’être, la lutte de tous les intérêts devant produire une concurrence dont les utiles effets peuvent se traduire par la diminution du prix, par la variété des produits et par l’amélioration de leurs qualités »
- Elle ajoute que «le droit de taxer leur étant enlevé, les administrations municipales échapperaient à la responsabilité qui pèse sur elles et aux embarras que leur occasionne l’établissement d’un tarif qu’aucune autorité n’a jamais pu régler sans soulever des récriminations incessantes et qui ne peut se déterminer que par la libre concurrence. »
- A la date du 22 août 1863, le Ministre de l’agriculture envoie aux préfets des instructions par une circulaire qui débute ainsi : « La pensée qui a inspiré le décret du 22 juin dernier, par lequel la liberté de la boulangerie a été proclamée à partir du 1er septembre prochain, conduit logiquement dans un temps plus ou moins éloigné à l’abolition complète de la taxe du pain. »
- Gomme vous le voyez, mes chers confrères, l’idée d’abrogation de la loi des 19-22 juillet 1791 résidait en germe dans l’esprit de nos gouvernants dès 1863. . .
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- Nous sommes en 1900 dans la,deraière année du siècle et comme sœur Anne, nous n’avons rien vu venir; nous en sommes toujours à l’attendre de l’esprit de justice, du libéralisme de nos législateurs.
- Une autre circulaire en date du 10 novembre 1863 et émanant du même ministre de l’agriculture va nous faire connaître le véritable esprit du décret. Cette circulaire a servi à établir la jurisprudence du ministère de l’agriculture et toutes les doctrines qui y sont exposées ont aujourd’hui plus de force encore qu’au premier jour puisqu’elles ont été confirmées par le temps et qu’elles ont pour elles l’expérience.
- Je vous disais, tout-à-l’heure que les tribunaux ont trop souvent résisté aux idées de réformes contenues dans ce décret et ont prononcé des condamnations comme si nous étions encore en 1830, mais il paraît que certains maires, eux-mêmes, ne voyaient pas d’un œil favorable le changement profond qui venait de s’accomplir; c’est avec mauvaise grâce qu’ils se soumettaient à l’invitation qui leur était faite de ne plus se servir de la loi de 1791, de ne plus taxer le pam, et il semblerait qu’ils aient eu l’intention de se dédommager en continuant, malgré les termes formels du décret, à imposer aux boulangers des conditions de réglementation contraires à la lettre et à l’esprit du décret.
- C’est ainsi que certains maires publiaient à son de caisse le taux officieux du pain et qu’ils l’affichaient même, en grand nombre d’exemplaires sur les murs de leur ville, espérant, grâce à cette contrainte morale exercée sur les boulangers lui faire produire les mêmes résultats qu’aurait produit la taxe officielle. Ils semblaient surpris que la diminution du prix du pain n’eut pas suivi immédiatement l’apparition du décret; et si, dans certains cas, des augmentations mêmes se sont produites, leur étonnement en fut tel que, à la date du 12 juillet 1867 le ministre de l’agriculture dut envoyer aux préfets une nouvelle circulaire où on peut lire : « Les écarts qui se produisent entre les prix de vente et ceux de la taxe officieuse ne sont pas toujours une preuve que le pain est vendu trop cher. Pour pouvoir l’affirmer, il faudrait avoir la certitude que la taxe officieuse, qui est calculée sur les mêmes bases que l’ancienne taxe officielle, tient partout un compte suffisant des diverses charges que les boulangers ont à supporter. »
- C’est ainsi, messieurs, que les maires, anciens notaires, ou bien gros industriels ayant, du fait de leur position sociale, réalisé une grosse fortune ne pouvaient se.faire à l’idée deivoir les boulangers, leurs serfs d’autrefois, aspirer à l’aisance la plus modeste, en tout
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- cas prendre au sérieux cette liberté professionnelle qui venait de leur être octroyée, et il semblerait qu’ils aient eu à cœur de leur faire payer cette demi-liberté que nous pourrions avec plus de vérité, appeler un demi-esclavage.
- En dehors des mesures indiquées plus haut et se rapportant plus spécialement à la taxe du pain, les-maires avaient cru pouvoir prendre certaines dispositions qui conservaient un caractère de règlementation en opposition formelle avec l’esprit du décret, telles que l’obligation pour les boulangers de vendre leur pain au poids, dans les mêmes conditions de réglementation que celles contenues dans l’ordonnance de 4840 que j’ai rapportée au début, sans se rendre compte que le décret du 22 juin venait de briser le vieux moule et que la vente de gré à gré était la seule rationnelle en face de cette liberté commerciale qui venait d’être rendue au commerce de la boulangerie.
- Ils imposaient aussi, quelquefois, non plus une demande d’autorisation d’exercer le commerce de la boulangerie, mais une petite vexation tout de même, la déclaration du local où devait s’installer le nouveau boulanger.
- Ils imposaient, ils imposent même encore, des prescriptions concernant la bonne qualité du pain et son degré de cuisson qui doit être convenable, termes qui ne signifient absolument rien, la qualité du pain étant chose très relative et sa cuisson devant avant tout, être conforme aux goûts des consommateurs.
- Ils exigeaient, plusieurs exigent encore, que le pain porte la marque du boulanger, comme si la surveillance sur la fidélité du débit et; sur la- salubrité du pain ne pouvait s’exercer sans que le produit de chaque boulanger porte son nom.
- Bref, les maires avaient une telle tendance à fausser l’application du nouveau régime, ils comprenaient si peu l’esprit de liberté du décret, que le ministre de l’agriculture dut en expliquer le sens exact par une circulaire aux préfets en date du 20 novembre que j’estime nécessaire de reproduire ici.
- Circulaire de M. le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics à MM. les Préfets.
- 10 novembre 1863.
- « Monsieur le Préfet,
- « J’ai reçu, en exécution, des instructions que j’avais données, des renseignements nombreux au sujet des mesures prises pour
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- l’exécution du décret du 22 juin 1863 sur la boulangerie, et notamment sur la substitution de la taxe officieuse à la taxe officielle. Plusieurs de ces mesures ayant donné lieu à des objections et à des critiques qui ont fait l’objet d’une correspondance particulière aux diverses préfectures, il me paraît utile aujourd’hui de réunir les observations relatives aux questions qui se reproduisent Le plus habituellement, et d’en faire la matière d’une circulaire générale destinée à diriger les administrations locales dans la voie nouvelle ouverte par l’adoption du régime delà liberté ou à les y faire rentrer si elles s’en écartaient. Tel est le but des instructions contenues dans la présente dépêche.
- Si, en général, pour l’exécution de la réforme dont la boulaugerie a été l’objet, les autorités locales se sont montrées disposées à s’associer aux vues libérales du gouvernement, j’ai remarqué cependant chez elles, dans quelques circonstances, une tendance à se préoccuper plutôt des inconvénients du régime nouveau et à les exagérer qu’à en admettre et à en constater les avantages. Cette disposition d’esprit, qui résulte d’opinions personnelles préconçues, et surtout d’habitudes de réglementation contractées de longue date et difficiles, par cela même, à faire disparaître, doit être combattue par les moyens de persuasion que donne aux préfets leur légitime influence sur les administrations municipales.
- « Mais, en ce qui concerne spécialement les mesures relatives à la taxe, il est très essentiel que cette influence ne s’exerce que par voie de conseils, et l’on doit éviter avec soin toute injonction qui pourrait, avoir un caractère impératif. Il importe de ne pas perdre de vue, en effet, que le droit de taxer le pain, attribué aux maires par la loi des 19-22 juillet 1791, ne leur a pas été enlevé, et qu’il s’agit seulement, quant à présent, de faire une expérience consistant à suspendre l’exercice de ce droit, afin de pouvoir apprécier les résultats de la liberté complète accordée à la boulangerie, même en ce qui concerne la fixation du prix du pain.
- « Mais, tout en reconnaissant que les maires ne sont pas dessaisis de leur droit, il faut leur faire bien comprendre que, pour être réellement concluante, l’expérience dont il s’agit doit être faite sur une grande échelle; qu’il doit y être procédé, autant que possible, partout simultanément et sans restrictions qui en dénatureraient le caractère et les effets. 11 est essentiel, en outre, que ces administrateurs se rendent bien compte que l’essai auquel ils s’associent ne peut pas donner immédiatement des résultats sur lesquels on puisse baser une opinion définitive, et que cet essai devra être prolongé pendant un temps assez long afiu qu’il soit,
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- possible d’èn tirer des arguments de quelque valeur pour on contre le système nouveau.
- « A ce sujet, j’ai remarqué qu’un certain nombre d’administrations locales se sont montrées vivement préoccupées de ce que l’application du régime actuel n’avait pas eu l’effet immédiat d’amener une diminution dans le prix du pain, et de ce que le résultat contraire s’était même produit dans un grand nombre de cas.
- « Mais ce fait n’était-il pas à peu près inévitable? Dans quelques localités, la taxe officielle, basée souvent sur des tarifs établis depuis fort longtemps déjà, ne faisait peut-être qu’une part insuffisante aux frais de fabrication et aux bénéfices légitimes des. boulangers, et ceux-ci étaient obligés de chercher une compensation dans les avantages et souvent même dans les abus du monopole. Il n’est pas surprenant que. ce monopole leur étant enlevé, ils cherchent à retouver autrement la rémunération que semblait leur refuser la fixation officielle du prix du pain par l’administration municipale. Plus souvent encore, il devait arriver aussi que certains d’entre ces industriels, passant d’un régime de réglementation très rigoureux à un état de liberté complète, tenteraient d’exploiter à leur profit exclusif la situation nouvelle qui leur était faite. Mais il n’est pas moins évident, et ce fait a déjà été signalé sur un grand nombre de points, qu’avec le temps la concurrence fera justice des prétentious exagérées qui auraient pu se manifester, et que les prix arriveront peu à peu, et d’autant plus promptement que la confiance sera plus grande dans le maintien du régime de la liberté, à se fixer d’eux-mêmes à un niveau normal et régulier.
- « D ailleurs, il est un point sur lequel il convient d’appeler l’attention toute particulière des administrations locales, c’est que la réforme radicale opérée par le gouvernement dans le régime' auquel était soumis le commerce de la boulangerie n'a pas été seulement motivée par l’espérance fondée de produire à l’aide de la concurrence une diminution du prix du pain. Le gouvernement s’est en outre proposé pour but de replacer le commerce de la boulangerie sous les règles du droit commun et de mettre fin à une organisation exceptionnelle dont les faits démontraient toute l’inefficacité, bien qu’elle fît peser cependant sur l’autorité qui l’avait établie une responsabilité regrettable. Une augmentation, probablement passagère d’ailleurs, dans le prix du pain, ne doit donc pas être,’pour les administrations locales, un motif de découragement et les engager à renoncer dès le début à une expérience qui, je le répète* ne peut être significative qu’autant qu’elle se proion-
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- géra suffisamment. Du reste, les variations mêmes que peut subir le pain sous la seule action de la libre initiative des boulangers sont les éléments essentiels de cette expérience, dont les résultats seraient complètement faussés si elle était arrêtée prématurément. C’est dans cet ordre d’idées qu’il faut agir auprès de MM. les maires, en leur faisant bien remarquer que ce serait seulement pour des circonstances extraordinaires et pour les cas où de graves considérations d’ordre public pourraient en faire une nécessité absolue, qu’ils devraient se réserver de faire usage du droit de taxe qui leur appartient encore en vertu de la loi de 1791. Et il leur est d’autant plus facile de se conformer à cette recommandation que les conjonctures actuelles sont éminemment favorables, et que l’abondance de la récolte et la modicité du prix des grains ne peuvent laisser aucune inquiétude sur l’usage que la boulangerie peut faire aujourd’hui de sa liberté.
- « D'après les instructions que je vous ai transmises, notamment par une circulaire du 22 août dernier, l’expérience à faire de la suppression provisoire de la taxe officielle du pain comportait, comme élément principal, une taxe officieuse qui permettait à l’autorité de se rendre compte des différences pouvant exister entre les prix de vente des boulangers et le prix qui aurait dû être fixé par l’administration sous l’empire de la taxe officielle. Mais beaucoup d’administrations municipales se sont méprises sur l’usage qu’elles devaient faire de cette taxe. En vue de maintenir les prétentions des boulangers dans de justes limites, elles ont cru devoir publier, d’une manière périodique et régulière et quelquefois d’une manière permanente, les prix résultant de la taxe officieuse. J’ai dû rappeler à ce sujet dans plusieurs circonstances que, dans la pensée du gouvernement, cette taxe ne devrait être qu’un moyen intérieur de contrôle pour l’administration; qu’en la portant régulièrement à la connaissance du public on arriverait à lui faire produire à peu près les mêmes résultats que la taxe officielle, puisque, tout en n’étant pas obligatoire en droit, elle le deviendrait presque toujours en fait; que c’était à la fois décourager la concurrence, exercer une véritable contrainte morale sur les boulangers et les empêcher d’apporter dans leur commerce des améliorations utiles sous le rapport de la qualité et de la variété des produits et de la diminution des prix de revient; que c’était enfin faire obstacle à ce que l’expérience de la liberté fût aussi complète et aussi concluante que possible.
- « Dans le cas où ces observations n’auraient pas encore été transmises à celles des autorités locales qui auraient cru devoir faire publier la taxe officieuse ou la porter, par tout autre moyen,
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- à la connaissance du public, vous devrez leur signaler les inconvénients de ce mode de procéder, et les engager à se servir seulement de la taxe officieuse comme d’un document administratif destiné à servir de terme de comparaison, et dont la publication devrait être tenue en réserve pour des circonstances exceptionnelles et pour des nécessités évidentes.
- « L’établissement d’une taxe officieuse, pour que l’autorité municipale pût contrôler l’usage que les boulangers feraient de la liberté de fixer leurs prix de vente, appelait comme corollaire indispensable l’obligation d’afficher ces prix de vente dans leurs boutiques, et cette disposition a été formulée et acceptée à peu près partout.
- « Quelques doutes se sont élevés cependant au sujet de cette mesure, que certaines administrations municipales étaient disposées à considérer soit comme portant atteinte au régime de liberté sous lequel le commerce de la boulangerie est actuellement placé, soit comme offrant l’inconvénient de permettre aux boulangers d’établir un prix uniforme, par suite de la connaissance qu’ils auraient des prétentions de leurs confrères. Sans doute, on resterait plus complètement dans l’esprit du régime libéral inauguré par le décret du 22 juin, si aucune obligation de ce genre n’élait imposée aux boulangers.
- « Mais il ne faut pas perdre de vue que la suppression de la taxe officielle est seulement, quant à présent, l’objet d’une expérience, qu’il faut laisser aux autorités locales le moyen de. constater les résultats de cette expérience ; que, d’ailleurs, ces autorités conservent toujours le droit de revenir à la taxe officielle, et qu’en prescrivant l’affichage du prix de vente du boulanger, elles peuvent être considérées comme faisant usage partiel de ce droit. Du reste, il importe que cette obligation de l’affichage ne soit entourée d’aucune formalité gênante pour le boulanger. Ainsi, l’on ne doit pas admettre que l’administration municipale exige, comme quelques maires l’avaient fait, la déclaration par les boulangers à l’autorité de leurs prix de vente et des variations qu'ils leur font subir. C’est aux administrations locales à s’enquérir parleurs agents des prix de vente affichés par les boulangers.
- En dehors des observations qui précédent, et qui s’appliquaient particulièrement aux mesures prises en ce qui concerne la taxe du pain, j’ai dû, dans quelques occasions, critiquer diverses dispositions adoptées parles autorités municipales et qui présentaient un caractère réglementaire en désaccord avec le régime établi pour la boulangerie par le décret du 22 juin 1863. En pareille matière, on ne doit pas se borner, comme pour ce qui se rapporte
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- à la taxe du pain, à procéder par voie de conseil et de persuasion, mais il importe de rappeler, au besoin, les administrations municipales aune application complète et bien entendue des principes que l’adoption du régime nouveau a définitivement fait prévaloir. Ilne s’agit pas, en effet, sur ce point, d’une expérience à faire, et la liberté accordée au commerce de la boulangerie est une réforme économique dont il convient d’assurer l’entière exécution et de développer toutes les conséquences.
- Quelques maires avaient cru pouvoir rendre obligatoire la vente du pain au poids. J’ai dû faire remarquer à ce sujet qu’en se plaçant au point de vue de la liberté des transactions, qui est la base du décret du 22 juin, on ne voyait pas à quel titre l’administration interviendrait pour imposer plutôt tel mode de vente, que tel autre, et pourquoi, en rendant la vente au poids obligatoire, on défendrait par cela même d'acheter un pain d'après son volume ou sa forme, comme cela se fait pour d'autres marchandises. Il convient défaire disparaître toute prescription qui aurait pour résultat d'entraver directement ouindircc-tement, sous ce rapport, la liberté des vendeurs et celle des acheteurs, et la seule disposition qu'il serait possible d’admettre, ence qui concerne le pesage du pain devrait se borner à établir que toutes les fois que le pain sera vendu an poids il serait procédé .à un pesage effectif, si l’acheteur le demandait. De cette façon, les boulangers et le public conservent toujours la faculté de recourir au mode de vente qui leur convient le mieux, et il n’est pas à craindre que les consommateurs puissent avoir à souffrir de cette situation, car les boulangers sont toujours intéressés à satisfaire le public, afin de conserver ou d’acquérir une clientèle en se pliant ù ses volontés.
- Toute mesure ayant pour, objet d’exiger des boulangers une déclaration du local où ils veulent exercer leur commerce doit être également écartée comme inutile et comme pouvant offrir des inconvénients sérieux au point de vue de l’application complète du principe de la, liberté professionnelle. La visite du local, sous le rapport de la salubrité, a pu paraître indispensable pour certaines professions, mais elle ne l’est plus pour le commerce de la boulangerie. En ce qui concerne la surveillance à exercer sur la fidélité du débit et sur la salubrité du pain mis en vente, la mesure n’aurait pas plus d’utilité; les autorités locales savent parfaitement où sont situés les établissements de boulangerie, et il n’y aurait aucune raison pour assujettir ceux qui exercent ce commerce à une formalité qui n’est pas exigée des autres individus exerçant le commerce des denrées alimentaires et soumis cependant à une surveillance semblable. Quant aux précautions intéressant la sécurité publique, au point de vue des dangers d’incendie, les boulangers sont soumis aux obligations générales im-
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- posées à tonte personne dont la profession nécessite l’emploi des fours. Mais ces formalités remplies, on ne peut exiger aucune déclaration qui aurait l’inconvénient de présenter qnelque analogie avec les autorisations ou permissions que les boulangers devaient obtenir de l’autorité sous le régime réglementaire. J’ai dû m’élever également contre les dispositions qui ont pour objet de prescrire que les pains soient de bonne qualité et qu’ils aient le degré de cuisson convenable.
- Sous un régime de liberté, l’intervention de l’administration municipale n’a pas à s’exercer à ce point de vue : c’est aux consommateurs à ne pas acheter la denrée qui leur paraîtrait défectueuse et qui ne serait pas fabriquée suivant leur goût, et quant au boulanger, la perte de sa clientèle serait sa punition naturelle et légitime, s’il fournissait du mauvais pain.
- Des considérations analogues doivent faire repousser toute mesure par laquelle l’autorité voudrait s’immiscer dans les détails de la fabrication du pain, sous le rapport du mélange des farines et des subtances diverses qui pourraient être employées à la panification. C’est encore un des caractères essentiels du régime nouveau que les boulangers puissent agir en toute liberté et en s’inspirant des goûts et des préférences de leurs clients, ce qui est pour eux, je le répète, le véritable et le seul moyen d’exercer avec succès une industrie désormais accessible à tous.
- Les fraudes que certains d’entre eux, mal éclairés sur leurs véritables intérêts, pourraient commettre en pareille matière seraient d’ailleurs soumises, pour leur répression, aux règles du droit commun, applicables aux tromperies sur la nature des marchandises vendues. La loi du 27 mars 1851 punit ces tromperies ; elle punit aussi ceux qui mettent en vente des denrées falsifiées ou corrompues, et le devoir de l’autorité municipale serait de faire saisir les pains qui contiennent des substances nuisibles à la santé et de faire poursuivre les délinquants; mais il ne lui appartient nullement de chercher à obtenir, par voie de règlement, que le pain soit de bonne qualité, qu’il ait un degré de cuisson déterminé ou que sa fabrication ait lieu dans telles ou telles conditions.
- Les autres mesures que certaines administrations avaient cru pouvoir imposer ou plutôt maintenir, et dont le caractère réglementaire est incompatible avec le régime delà liberté, c’est l’obligation pour les boulangers d’apposer une marque sur les pains et de déposer entre les mains de l’autorité une empreinte de cette marque. Quelle raison pourrait-il y avoir de contraindre le boulanger plus que tout autre débitant de denrées alimentaires à marquer le produit qu’il vend ?
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- La surveillance sur la lidélité du débit et sur la salubrité du pain peut s’exercer comme pour les autres denrées, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une prescription qui est une gêne pour les boulangers et qui présenterait nécessairement des difficultés d’exécution dans un commerce absolument libre.
- Toutes les fois, Monsieur le Préfet, que des dispositions semblables à celles dont je viens de vous entretenir ou qui présenteraient avec elles quelque analogie, soit par l’intention qui les aurait dictées, soit parles résultats qu’elles pourraient produire, viendraient à être prises par des magistrats municipanx de votre département vous ne devez rien négliger pour rectifier les idées de ces administrateurs, quant à l’étendue de leurs droits, et pour faire disparaître toute mesure qui tendrait à fausser l’application du régime de la liberté du commerce de la boulangerie.
- Vous chercherez à obtenir, par tous les moyens d’influence dont vous disposez, que les administrations municipales attendent avec toute confiance les résultats favorables que l’on doit espérer du système de la liberté des transactions. Vous vous appliquerez enfin à les prémunir contre les craintes que pourraient leur inspirer, dans quelques circonstances, les prétentions des boulangers, prétentions que la concurrence ne peut manquer de modérer promptement et contre lesquelles l’autorité se trouve, d’ailleurs, suffisamment armée, si elles dégénéraient en une entente coupable qui pourrait présenter les caractères d’une coalition.
- Grâce à votre concours et à celui qu’on doit attendre des autori-téslocales, éclairées sur le véritable caractère de la mission qu’elles ont à remplir dans cette circonstance, j’ai l’espoir que le gouvernement de l’Empereur verra se réaliser, dans un avenir prochain, les heureuses conséquences d’une réforme inspirée par des vues d’intérêt général et fondée sur les véritables principes de l’économie politique.
- Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération* distinguée.
- Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
- Armand Béhic.
- N’avais-je pas raison de vous dire que nous trouverions dans cette circulaire, l’esprit véritable du décret du 22 juin 4863 et les indications les plus sûres concernant les droits de chacun ? Les premiers jalons de la jurisprudence du ministère y sont posés et, parla pratique, une jurisprudence définitive s’est établie et s’est confirmée, invariable, ainsi que la preuve en est faite par les
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- décisions les plus récentes de M. le ministre de l’Agriculture à l’occasion de conflits entre certaines municipalités et les boulangers.
- Le décret du 22 juin 1863 a bien apporté une révolution profonde dans l’exercice de la profession de boulanger, tout le prouve : le rapport qui le précède, les termes mêmes du décret; et la circulaire du 10 novembre qui le commente de façon précise, ne lais^-sant place à aucun doute, en forment la synthèse.
- Au point de vue de la réglementation, les maires ne peuvent plus invoquer qu’un seul droit, et, comme il est inique, nous avons le devoir d’en poursuivre l’abolition, c’est le droit de fixer le prix du pain.
- En dehors de ce droit, il n’en reste aucun pour les Maires leur permettant d’exiger des boulangers des conditions particulières pour l’exercice de leur profession. Gomme tous les autres commerçants, les boulangers sont libres de leurs mouvements, libres de leurs actions, dans les limites tracées par les lois à tous les citoyens, à tous les commerçants..
- Et si quelqu’un refusait de voir qu’un soleil nouveau éclaire un nouveau monde, je lui demanderais quel peut bien être le sens du décret si ce n’est'celui que je viens d’indiquer, c’est-à-dire la liberté pour les boulangers à l’égal de tous les commerçants.
- Le décret ne signifie rien, ou bien il veut dire que le commerce et l’industrie de la boulangerie pourront être exerces sans réserve, sans réglementation d’aucune sorte apportée à la fabrication au transport et à la vente du pain. Sauf le droit de taxer qu’ils peuvent subir, les boulangers sont replacés dans le droit commun. Ils ont donc le droit de poursuivre la révision de tous les arrêtés municipaux qui sont inspirés par l’ordonnance de 18i'J et qu’il est temps de modifier dans le sens du décret.
- Mais c’est à nous qu’il appartient d’aider l’administration dans l’accomplissement de ce que, j’en suis sûr, elle voudra considérer comme un devoir et si vous voulez bien me suivre un peu, vous allez voir comme la chose est facile.
- Est-il scientifiquement reconnu, notamment par les expériences de 1781 et de 1838, qu’un poids fixe et déterminé du pain ne peut pas être obtenu ? que dès lors il serait injuste de rendre les boulangers responsables des caprices du four?
- — Oui? Alors je propose que les nouveaux arrêtés portent à l’article premier :
- « Article premier. — La forme et la dénomination du pain ne sont pas choses indicatives de sonpoids. »
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- Les boulangers seraient ainsi à l’abri du délit de tentative de tromperie.
- Vous rappelez-vous le passage de la circulaire où il est dit qu’il convient de faire disparaître toute prescription concernant l’obligation de vendre le pain au poids, qu’on se demande pourquoi l’administration interviendrait pour imposer plutôt tel mode de vente que tel autre ? — Oui? — Alors.
- « Art. 2. —‘La vente du pain aura lieu de gré à gré à la pièce ou au poids. »
- Et pour prouver de suite que les boulangers n’entendraient pas, pour cela, imposer leur gré aux acheteurs et refuser de vendre du pain au poids ; comme il importe au contraire que tout acheteur puisse se fournir, dans les boulangeries, de pain vendu au poids, tout en tenant compte des sortes de pain qui pourront servir pour cette vente, je vous proposerai :
- « Art. 3. — Bans leurs magasins les boulangers devront livrer au poids toutes les quantités de pain qui leur seront demandées.
- Pour la formation de ces 'quantités ils auront la faculté de se servir des gros pains ou pains de ménage connus sous certaines dénominations familières comme celle de pains courts de quatre livres et de six livres, etc., et ils feront usage de poids et de balances. »
- Que les termes de cet article ne surprennent personne ; ils ne sortent pas des vieux moules bien entendu, mais, ils représentent bien l’image de la pensée elle-même du décrèt. On trouve dans cet article 3 la preuve du peu d’importance que doivent avoir la forme et la dénomination des pains en présence d’une opération de pesage au cours de laquelle les quantités de pain demandées seront réellement formées avec toutes les garanties de droit commun.
- Mais s’il est équitable que l’acheteur puisse se faire livrer du pain au poids, n’est-il pas juste également qu’il puisse l’acheter à la pièce sans s’inquiéter de son poids, sous une dénomination quelconque, d’après sa forme ou son volume si telle est sa volonté? n’est-il pas juste aussi que le gré du boulanger puisse s’exercer de façon utile dans certains cas déterminés, en récompense de certains services, dans la vente des pains de fantaisie par exemple ? Avec un régime de liberté comme celui qui a été proclamé par le décret de 1863 le doute n’est même pas possible. L’épicier n’est pas tenu d’avoir des petits paquets tout faits de certains des produits ou denrées qu’il offre au public, le boulanger ne peut pas être tenu non plus de faire des pains de fantaisie, par
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- exemple des pains dits de 2 livres; donc s’il en fait, c’est qu’il le veut bien et son gré doit être pour quelque chose dans les conditions de vente.
- En conséquence l’article 4 serait ainsi conçu :
- « Art. 4. — Ils auront la faculté de vendre à la pièce les pains de fantaisie connus aussi sous des dénominations familières telles que pains longs [excédant 70 centimètres), pains galettes, pains polka, pains en couronne, pains dits de 1 livre, 2 livres et 3 livres, etc., sans que la vente au poids soit pour cela interdite, les différents systèmes de vente étant laissés à la convenance et à la libre appréciation des vendeurs. »
- En d’autres termes, c’est la considération des vieux usages qui voulaient que les gros pains fussent vendus au poids ; aujourd’hui nous disons qu’ils servent pour la vente au poids et que les pains de fantaisie sont vendus à la pièce. Bien entendu, la désignation des pains de fantaisie faite ci-dessus devrait être modifiée selon la fabrication spéciale de chaque localité ou de chaque région.
- En ce qui concerne les pains portés à domicile comme il s’agit, ici, non d’une obligation, mais d’une complaisance, l’article suivant pourrait proclamer la liberté dans les systèmes de vente. La livraison en serait faite soit à la pièce soit au poids, sous la seule condition d’une entente à établir entre les vendeurs et les acheteurs, les conventions entre tiers formant la loi des parties.
- « Art. 5. — En ce qui concerne le pain porté à domicile, la vente en sera faite soit à lapièce soit au poids, après entente entre les vendeurs et les acheteurs, les conventions entre ti rs faisant la loi des parties. »
- Enfin comme sanction de la vente au poids un dernier article pourrait dire :
- « Art. 6. — Chaque fois que la vente du pain sera faite au poids, les boulangers seront tenus de procéder à un pesage effectif en présence de l’acheteur. »
- En résumé, avant comme après l’adoption de ce système il serait loisible à tout acheteur de se faire livrer du pain au poids ou à la pièce selon son désir, selon ses goûts ; mais la nouvelle rédaction aurait l’avantage de préciser les droits de chacun et ceci dans la forme indiquée par la circulaire du 10 novembre 1863.
- En s’inspirant du texte et de l’esprit du décret du 22 juin et de la circulaire du 10 novembre suivant, on est amené à reconnaître qu’aucune autre réglementation ne peut être imposée à l’industrie de la boulangerie qui est libre comme toutes les autres industries.
- Toute autre réglementation est en opposition avec le décret.
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- Sans doute la forme que je propose est nouvelle, mais chaque article dit bien ce qu’il veut dire, et si on veut rester dans l’esprit de la réforme, je crois, qu’il est difficile de faire moins que ce que j’ai l’honneur de vous proposer.
- Si vous approuvez les termes de cette étude, je soumets au Congrès le projet de résolution suivant:
- Projet d’Arrêté que chaque boulanger aura intérêt à faire prendre par le Maire de sa localité :
- Article premier. — La forme et la dénomination du pain ne sont pas choses indicatives de son poids.
- Art. 2. — La vente du pain aura lieu de gré à gré à la pièce ou au poids.
- Art. 3. — Dans leurs magasins, les boulangers devront livrer au poids toutes les quantités quelconques de pain qui leur seront demandées.
- A cet effet, ils pourront se servir des gros pains ou pains de ménage connus sous certaines dénominations familières comme celles de 4 livres ou 6 livres courts, etc., et iis feront usage de poids et de balances.
- Art. 4. — Ils auront la faculté de vendre à la pièce les pains de fantaisie connus aussi sous des dénominations familières telles que pains de 1 livre, 2 livres, 3 livres, pains longs, galettes, polka, en couronne, etc., sans que la vente au poids de ces pains soit, pour cela interdite, les différents systèmes de vente étant laissés à la convenance et.à la libre appréciation des vendeurs.
- Art. 5. — En ce qui concerne le pain porté à domicile, la vente en sera faite soit à la pièce, soit au poids après entente entre les acheteurs et les vendeurs, les conventions entre tiers faisant la loi des parties.
- Art. 6. — Chaque fois que la vente du pain sera faite au poids, les boulangers seront tenus de procéder à un pesage effectif en présence de l’acheteur.
- Présenté au Congrès International par
- A. Lefort,
- Vice-Président du Syndicat général de la Boulangerie.
- Paris, 16 juillet 1900.
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- RAPPORT DU SYNDICAT DE POITIERS
- Présenté par M. MEUNIER, secrétaire.
- Messieurs,
- Le Syndicat de Poitiers, qui participait au Congrès de 1884, avait déposé à cette époque un rapport très détaillé des abus de pouvoir auxquels, successivement, presque toutes les municipalités de notre ville s’étaient livrées contre la Boulangerie jusqu’en 1863.
- Le certificat qui nous a été délivré en 1866 parM. Thézard maire de Poitiers, actuellement sénateur, et dont suit la copie, prouve qu’ensuite, et très longtemps du moins, nous avons vécu en paix avec l’administration.
- MAIRIE DE POITIERS
- «Le Maire de la ville de Poitiers certifie que le prix du pain vendu par les boulangers de cette ville ayant toujours été en rapport avec le prix d’achat des farines et des grains, il n’a pas eu, ainsi que ses prédécesseurs depuis la promulgation du décret du 22 juin 1863, à faire usage du droit que lui confère la loi des 19-22 juillet 1791.
- « Le Maire « Signé, Thézard. »
- Certains faits isolés, dans les campagnes donnèrent lieu à l’exposé d’un nouveau rapport au Congrès de 1889. Et ils se terminèrent, d’un côté comme de l’autre, par la création de boulangeries coopératives composées des classes riches, qui font une concurrence désastreuse à la boulangerie notamment à Gençay où ils vendent le pain 0 fr. 225 le kilogr. et à Vivonne où, d’après une spéculation heureuse, ils ne le vendent, et même à tout venant, que 0 fr. 20 le kilogr.
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- Nous n’avions donc point de rapport au Congrès de 1894 ; et, comme nos collègues de Beauvais qui, en 1889, avaient obtenu la liberté entière, nous ne pensions même plus être jamais inquiétés, lorsqu’au contraire notre sécurité reposait sur un volcan.
- Quelques accrocs en 1891 avaient bien remis un peu notre activité en éveil; mais après la bourrasque, nous rentrions aussitôt dans la paix.
- Ici, Messieurs, je ne saurais mieux rendre ma pensée, pour vous exposer les faits qui vont suivre, qu’en ne servant des termes mêmes du discours que je prononçais le 19 mai 1899 au banquet offert par le Syndicat de Paris aux membres du Syndicat Général.
- Vous me permettrez donc de les reproduire en partie.
- Je vous donnerai également le texte en entier de plusieurs requêtes que nous avons présentées ; afin que, le cas échéant, vous puissiez en faire votre profit, tout en vous souhaitant que l’occasion ne se présente jamais.
- Dès le mois d’août 1897, la campagne électorale, pour les élections législatives de mai 1898, s’ouvrait déjà à Poitiers ; la lutte allait être ardente entre M. Bazille, député sortant, candidat radical, et M. Servant, maire de Poitiers, candidat républicain.
- Dans une ville comme Poitiers, où l’élément conservateur est considérable, M. Bazille ne pouvant compter sur ce dernier, comprit qu’il n’avait chance d’assurer son succès qu’en se tournant du côté du groupe socialiste. Personne d’ailleurs ne se faisait d’illusions à ce sujet.
- Chacun dressa ses batteries ; les farines atteignaient déjà des prix un peu élevés.
- Je ne vous ferai pas par le menu la description de toute la trame, qui fut ourdie contre la Boulangerie de Poitiers car je ne veux attirer surtout votre attention qu’au point de vue de l’intérêt général.
- Les meuniers et les boulangers furent indiqués comme des parasites. Ils étaient les affameurs de la société.
- Les meneurs désignaient surtout ces derniers à la vindicte publique, en signalant des abus, qu’à leur avis la municipalité aurait pu réprimer, et desquels M. Bazille la rendait complice par d’incessantes objurgations ! .
- « La gravité de la situation, Monsieur le Maire, nous impose de sortir des règles de la politique, et puisque votre administration ne se décide à rien, puisqu’elle regarde souffrir nos braves tra-
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- vailleurs sans essayer de les soulager, je vais, intervertissant les rôles, vous indiquer des solutions et vous prier de les soumettre d’urgence au Conseil Municipal, etc. etc. »
- (Lettre ouverte de M. Bazille à M. Servant, 10 septembre 1897).
- M. Servant, maire de Poitiers, dis-je, et candidat, sollicité de toutes parts, débordé par les pétitions, accablé d’injures, eut le tort grave de susciter quelques petits ennuis à la Boulangerie pour donner satisfaction à l’opinion publique qui ne fut point satisfaite. Néanmoins fidèle au principes de la liberté, il refusa d’appliquer la taxe.
- On fit alors un tel tableau de la situation que le peuple entrevit la disette menaçant le pays ; les plus exaltés, les inconscients parlaient même parfois du retour probable aux horreurs du pacte de famine dans le siècle dernier.
- Il fallait un libérateur : M. Bazille fut celui-là.
- Une minoterie et une boulangerie coopérative subventionnées de chacune 10.000 francs par la ville, pouvaient seules, à son dire, sauver le public poitevin.
- Cependant cette proposition de M. Bazille devait-elle être votée par un Conseil Municipal composé d’hommes sérieux étant donné surtout que ces derniers, adversaires de M. Bazille, en formaient la grande majorité?
- A priori, cela parait invraisemblable.
- Eh ! bien, Messieurs, si cette proposition de M. Bazille fut votée dans la séance du 17 septembre 1897, il faut lui rendre cette justice, c’est qu’il ne la fit pas voter par les siens. Etait-ce un mot d’ordre ? On n’en sait rien. Enfin, son triomphe dût le surprendre d’autant plus que, d’abord, il se trouva presque seul dans cette séance au milieu de tant d’adversaires, et que ceux-là, voulant rivaliser de désintéressement avec lui, votèrent même presque sans débats sa proposition.
- Toutefois ces 20.000 francs ne devaient être versés qu’après la formation de ces Sociétés, et le dépôt de leurs statuts.
- Un minimum de 200 membres étant imposé pour la formation de la Boulangerie Coopérative, on espéra longtemps qu’elle ne pourrait même pas se constituer.
- Cependant le Syndicat de la Boulangerie ne restait pas inactif; mais rassuré par les judicieuses instructions de son Conseil M. Mézine, qui nous observa que ces délibérations n’étaient pas simplement annulables, c’est-à-dire susceptibles de l’observance des délais pour être attaquées, mais absolument nulles de droit,
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- et alors attaquables à toutes époques ; nous attendions les événements.
- Mais, lorsqu’au mois d’avril 1898, VUnion des Travailleurs étant enfin constituée, M. Bazille, par voie d’affiches et par interpellation, mit M. le Maire‘en demeure d’autoriser le versement des fonds; c’est alors que le 5 du même mois nous formions la requête suivante, demandant à M. le Préfet, l’annulation des délibérations du Conseil municipal.
- « A Monsieur le Préfet du département de la Vienne.
- « Monsieur le Préfet,
- « Les soussignés : MM. Descroix président, Beauchamp, vice-président, Champion trésorier, et Meunier, secrétaire :
- « Agissant, tant en leur nom personnel comme intéressés en leur qualité de Boulangers, que comme constituant le Conseil d’administration de la Chambre syndicale des patrons boulangers de la ville de Poitiers et du département de la Vienne, ont l’honneur de vous exposer ce qui suit :
- « Par une première délibération du!7 septembre 1897, le Conseil municipal de Poitiers a décidé l’inscription au budget additionnel de 1897 d’une somme de 10.000 francs destinée à former un fonds de réserve pour subventionner les Sociétés coopératives de Boulangerie qui pourraient se créer à Poitiers.
- « Par une seconde délibération prise le 5 novembre, il a voté que cette somme de 10.000 francs serait mise comme subvention, et à titre définitif, à la disposition de la Société coopérative de la Boulangerie dite L’Union des Travailleurs. Ces deux délibérations portent aux exposants un véritable préjudice. Elles ont en effet pour résultat de permettre l’organisation et le fonctionnement, avec les fonds des contribuables, d’une association qui peut créer, au moins pour un temps, à la Boulangerie poitevine, une dangereuse concurrence.
- a Les exposants qui sont contribuables, et qui représentent un groupe important de contribuables,- comme eux, atteints par les deux délibérations ci-dessus, se réservent de rechercher, lors de la discussion orale devant le Conseil de préfecture, si la composition de ladite Société Coopérative justifie réellement sa dénomination d’Union des Travailleurs.
- Ils entendent demander la nullité de deux délibérations qui leur font g»ief par ce double motif que •:
- 1° Elles ont été prises l’une et l’autre en dehors des attributions
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- du Conseil municipal, et pour venir en aide à une entreprise d’intérêt purement privé dans des conditions préjudiciables à toute une catégorie de contribuables.
- 2° La seconde a fait attribution de la subvention de 10.000 francs précédemment votée à une association qui n’était point encore constituée, et dont les statuts n’avaient point été déposés.
- En conséquence, et par application des articles 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884, les exposants ont l’honneur de conclure à ce qu’il plaise à M. le Préfet en Conseil de Préfecture :
- « Dire nulles, les délibérations prises par le Conseil municipal de Poitiers aux dates des 17 septembre et 5 novembre 1897, comme portant sur un objet étranger à ses attributions.
- « Veuillez agréer, etc.
- « Poitiers, le 5 avril 1898. »
- « Signatures. »
- Quelques jours après, le 17 avril, un Conseiller de Préfecture que je ne veux pas nompier, annonça confidentiellement à son fournisseur, un membre du Bureau du Syndicat, que notre requête serait rejetée parce que les délais étaient passés.
- C’était encore celui-là, un jurisconsulte, qui confondait les délibérations annulables avec lès délibérations nulles de droit.
- Le soir même, je me rendais à Paris, à la session du Syndicat général qui s’ouvrait le lendemain. Mais avant la séance j’avais eu avec Me Bouchié de Belle, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, un long entretien sur cette question ; et l’honorable et sympathique avocat dont vous appréciez tous le talent, me confirma l’opinion de M. Mézine, notre Conseil à Poitiers, et que je soutins dans le même sens aux séances du Syndicat général, c’est-à-dire que nous n’avions pas fait fausse route, que les conseillers de préfecture et le préfet s’étaient fourvoyés, qu’il n’y avait pas de délais à observer, ces délibérations étant attaquables à toute époque.
- Puis, plusieurs mois se passent. Mais les événements se précipitent ; la candidature d’un conservateur à surgi aux élections.
- C’était le succès doublement assuré de M. Bazille, M. Servant, et ses partisans au Conseil municipal ont l'imprudence de démissionner dans un tel moment et de tenter un plébiscite ; une liste des conservateurs reparaît encore, et celle des socialistes passe tout entière.
- Enfin, le 7 juillet, le nouveau Conseil par une délibération con-
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- firme toutes les précédentes ét autorise M. le Maire, à verser les fonds à la Boulangerie coopérative, l’Union des Travailleurs.
- Que faire alors? Cette nouvelle délibération ne va-t-elle pas compliquer ou compromettre notre instance?
- Notre avocat-conseil est absent. Il n’y a pas à hésiter. Je pars aussitôt pour Paris. Si on le peut, on m’adressera la délibération du Conseil dans mon courrier; et le 9 juillet, à neuf heures du matin, j’avais l’honneur d’être reçu de nouveau dans le cabinet de Me Bouchié de Belle.
- Il est plus prudent, il est nécessaire même de former une nouvelle requête, et l’honorable avocat en établit le texte. C’était, ce jour-là, le samedi 9.
- Or, le lundi 11 juillet, à dix heures du matin, nous retirions, à la préfecture, notre requête du 5 avril, et déposions la nou-velle-
- A M. le Préfet du département de la Vienne.
- « Monsieur le Préfet,
- « Les soussignés, boulangers à Poitiers, et membres du Bureau de la Chambre syndicale des patrons boulangers de la ville de Poitiers, y demeurant, et agissant en vertu des droits que leur confèrent les articles 63, 65, 66 et 67 de la loi du 5 avril 188i, ont l’honneur de vous déférer :
- « 1° Une délibération du 17 septembre 1897 par laquelle le Conseil municipal de Poitiers a inscrit au budget additionnel de 1897, une somme de 10,000 francs, destinée à former un fonds de réserve pour subventionner les Sociétés coopératives de boulangerie qui pourraient se créer à Poitiers;
- « 2° Une autre délibération du même Conseil municipal en date du 16 octobre 1897, attribuant, sur la somme de 10,000 francs votée par la délibération sus-visée du 17 septembre 1897, une somme de 500 francs à la Société coopérative YUnion des Travailleurs.
- « 3° Enfin, une troisième délibération du même Conseil municipal en date du 7 juillet 1898, attribuant à la même Société coopérative dite YUnion des Travailleurs le reliquat de la subvention de 10,000 francs votée par ledit Conseil municipal.
- « Ces trois délibérations étant nulles de droit, leur nullité peut être demandée à toute époque ; du reste ne fussent-elles qu’annulables, le présent recours ne serait pas davantage tardif, ces délibérations n’ayant pas été affichées à la porte de la Mairie.
- « Cette nullité peut être déclarée paj vous nonobstant l’exécu-
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- tion de ces délibérations, ainsi que l’a décidé le Conseil d’Etat par ses arrêts du 6 janvier 1888 (commune de Charmoiville) et du 2ü août 1888 (commune de Ploërmel).
- « Il est absolument incontestable que ces délibérations ont été prises par le Conseil municipal de Poitiers sur un objet étranger à ses attributions. Il ne saurait en effet appartenir à aucun Conseil municipal de subventionner aux frais des contribuables, des entreprises destinées à faire, au moyen même de cette subvention, une concurrence désastreuse à l’industrie et au commerce privé.
- « Le Conseil d’Etat n’a reconnu aux Assemblées municipales, le droit de subventionner une industrie, que lorsque cette subvention n’était pas de nature à porter un préjudice aux industries similaires.
- « Ainsi, un arrêt du 7 août 1896, décide qu’une commune ne peut créer sur son territoire un service médical gratuit pour tous les habitants que lorsqu’il n’existe dans la commune aucun médecin exerçant d’une façon régulière et permanente, et auquel cette création pourra porter un préjudice.
- « La même solution a été adoptée pour la pharmacie municipale de Roubaix.
- „« Il a été jugé qu'une ville ne pouvait organiser aux frais des contribuables un monopole commercial de nature à rendre impossible le fonctionnement des pharmacies privées.
- « Les mêmes principes sont manifestement applicables dans le cas présent. Les boulangers de Poitiers, qui ne reçoivent aucune subvention de la ville, ne peuvent lutter contre la concurrence de la boulangerie coopérative organisée à leurs frais puisqu’ils sont contribuables, et qui se trouverait placée, grâce à la subvention qu’elle recevrait de la ville dans des conditions ne permettant pas à l’industrie privée de vivre.
- « En conséquence, ils viennent vous prier M. le Préfet de déclarer nulles de plein droit les délibérations attaquées, sous toutes réserves de leurs droits contre la ville de Poitiers dans le cas où par suite de ces délibérations un préjudice leur serait causé.
- « Nous sommes avec respect, etc
- « Poitiers, le 11 juillet 1898.
- « Signé: Descroix, Beauchamp, Champion, et Meunier. »
- Un grand nombre d’entre vous Messieurs connaissent le résultat que nous avions obtenu ; nous l’avons livré à la publicité.
- En date du 20 octobre 1898. M. le Préfet nous transmet sa décision.
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- « Poitiers le 20 octobre 1898
- « Monsieur le Président,
- « Vous avez adressé à mou prédécesseur une requête portant la •date du 11 Juillet dernier par laquelle les membres du Bureau de la Chambre syndicale des patrons boulangers de Poitiers demandaient que la délibération du 7 juillet dernier par laquelle le Conseil municipal de-Poitiers a attribué une somme de 9.500 francs à la Société Coopérative de Boulangerie Y Union des Travailleurs, fut annulée.
- « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il n’y a pas lieu d’annuler cettedélibération,mais qu’il n’y sera donné aucune suite.
- « Recevez, etc.,
- «Le Préfet,
- « Signé : Gaston Joliet ».
- Cette décision, d’ailleurs est absolument l’esprit des avis de Monsieur le Ministre, dont la presse locale a surpris au passage et publié la circulaire tout entière adressée à Monsieur le Préfet en date du 17 du même mois. Monsieur le Ministre dit:
- « Monsieur le Préfet de la Vienne,
- « Vous rappelez que par une délibération du 17 septembre 1897, le Conseil municipal de Poitiers a voté deux crédits de 10.000 francs chacun, imputables respectivement sur les budgets additionnels de 1897 et de 1898, pour former un fonds de réserve destiné à subventionner, dans des conditions à déterminer ultérieurement, le premier les sociétés coopératives de boulangerie, le second les sociétés coopératives de minoterie, qui pourraient se créer à Poitiers et dont les statuts seraient acceptés par l’Assemblée municipale et approuvés par l’autorité compétente.
- « L’affaire en l’état ne paraissant pas soulever d’objection, votre prédécesseur après avoir pris les instructions de l’administration centrale, approuva le crédit de 10.000 francs proposé au budget de 1897 et, sous la réserve que tout vote ultérieur allouant une subvention à une société déterminée serait soumis à son approbation.
- « C’est ainsi qu’il approuva le 17 décembre 1897 une délibération municipale du 16 octobre précédent allouant pour frais d’organisation une subvention de 500 francs à la société coopérative de boulangerie, V Union des Travailleurs.
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- « Par deux nouvelles délibérations des 5 novembre 1897 et 7 juillet 1898, le Conseil municipal modifiant sa délibération antérieure du 17 septembre, a décidé de mettre à la disposition de la dite société la somme totale de 9,500 francs formant le reliquat du crédit sus mentionné. Mais en présence des réclamations que ces votes ont soulevées de la part de la chambre syndicale des boulangers vous désirez avoir des instructions sur la suite à donner à l’affaire.
- a L’administration préfectorale ne me semblerait pas autorisée à prononcer l’annulation des délibérations du 5 novembre et 7 juillet dernier en vertu de l’article 65 de la loi du 5 avril 1884. comme le demande la Chambre syndicale. Mais je n'hésite pas à penser que ces délibérations ne sauraient du moins recevoir votre approbation. Si, en effet l’on peut admettre qu’une commune encourage par des subventions modérées, la formation des sociétés .coopératives, on ne saurait aller au-delà, ni permettre qu'au moyen d’allocations considérables, prélevées sur le budget communal, ces sociétés fonctionnassent en réalité aux frais des contribuables.
- « La subvention de 500.francs versée à l'Union des Travailleurs, me parait convenable. Des subventions semblables pourraient encore être allouées en vue de favoriser l’organisation d'autres sociétés suivant les résolutions primitives de l’Assemblée Communale ; mais si le reliquat du crédit de 9.500 francs ne trouvait pas son emploi dans ces conditions, il devrait être annulé en fin d’exercice : en aucun cas il ne saurait être attribué à l'association déjà subventionnée.
- « Pour le Président du Conseil Ministre de l’Intérieur « Le sous-secrétaire d'Etat,
- Signé : Vallé.
- En présence de cette décision ambiguë, sans garantie, et toute de contradiction, le Syndicat de Poitiers a cru de son devoir de ne pas accepter, et il a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat en date du 5 novembre 1898,ainsi que j’en ai donné avis à Monsieur le Préfet par la lettre suivante en date du 28 octobre (précédent mois ).
- A Monsieur le Préfet du département de la Vienne.
- « Monsieur le Préfet,
- « En date du 11 juillet dernier, nous déposions entre les mains de votre prédécesseur, au nom du Syndicat des patrons boulangers
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- de la ville de Poitiers une requête demandant l’annulation des délibérations des 17 septembre et 16 octobre 1897 et du 7 juillet dernier, par lesquelles le Conseil municipal de Poitiers attribuait à la société coopérative Y Union des Travailleurs une subvention de 10.000 francs.
- « Nous attendions votre réponse avec une parfaite quiétude.
- « Cependant nous avons le regret de vous informer que votre décision du 20 courant ne saurait nous donner satisfaction.
- « Donc, après avis du Conseil de notre Syndicat, la boulangerie de Poitiers, qui en cette circonstance, est le porte-paroles de toute la Boulangerie Française, se référant strictement aux termes de sa requête du 11 juillet, a été obligée de se pourvoir en Conseil d’Etat contre votre décision.
- « Elle attend avec confiance, et toute la Boulangerie Française avec elle, cet arrêt de la Cour suprême qui déterminera dans l’avenir les droits de tous les intéressés.
- « Nous avons l’honneur d’être avec respect Monsieur le Prefet
- Vos très humbles serviteurs.
- Pour la Chambre syndicale,
- Le Secrétaire général,
- Signé : Meunier.
- On aurait pu croire que chacune des parties attentaient l’arrêt de la Cour suprême.
- Eh bien ! non messieurs, car il y a dit-on des arrangements avec le ciel.
- En effet à la date du 16 novembre 1898, parut cet entrefilet :
- « Questions municipales :
- On se souvient que le Ministre de l’Intérieur, statuant sur le rapport de l’ex-Préfet : Juillet Saint-Lager, avait refusé d’approuver la délibération du Conseil municipal qui sous l’initiative de M. Bazille avait accordé une subvention de 10.000 francs à la Boulangerie coopérative de Poitiers.
- « Le dévoué Maire de Poitiers, M. Gîrardin, s’est vivement ému de cette situation, et aidé de M. Bazille, il a fait remarquer à M. Charles Dupuy, que le rapport sur lequel le refus était intervenu, émanait du préfet Juillet Saint-Lager. Le Président du Conseil n’a pas hésité à ordonner une nouvelle instruction, et nous avons le plaisir d’apprendre à nos lecteurs que par décision en date de ce jour, le Ministre a approuvé l’allocation d’une somme
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- de 3.500 francs à la boulangerie coopérative. Voilà qui montrera comment la nouvelle municipalité défend les intérêts ouvriers qui lui sont confiés. »
- Nouveau silence de près d’une quinzaine ; lorsque tout à coup par une nouvelle délibération du 28 novembre 1898, le conseil municipal vote donc cette fois 3500 francs seulement.
- M. le Préfet, selon les instructions de M. Charles Dupuy en dépit de notre recours et de sa parole donnée, sanctionne aussitôt cette délibération.
- Car ce n’est qu’après la sanction de M. le Préfet que nous parviendrons à connaître le texte et la teneur de cette délibération ; toute précaution ayant été prise, en dépit de l’article 56 qui n’est applique à Poitiers que depuis l’interpellation Meyer à ce sujet dans la séance du 26 juin dernier (1900), pour que le compte rendu qui doit être affiché dans la huitaine à la porte de la mairie ne le soit pas, et reste soigneusement caché aux intéressés. Et inutile de la rechercher également où elle sera inscrite un jour ou l’autre par ordre de date ; on ne la transcrira que plus tard sur ce fameux registre qui en vertu de l’article 57 devrait aussi être paraphé par M. le Préfet, mais qui ne Vest pas] de môme que les délibérations elles-mêmes, pour le plus souvent, ne sont pas signées parla plupart des membres, ou tout au moins qu’un ou deux ans après. (Voir par exemple les délibérations des 17 septembre 16 octobre et 5 novembre 1897 qui ne seront jamais signées par M. Ba-zille puisqu’il est mort).
- Néanmoins, de là, nouvelle requête qui est également jointe à notre dossier dans notre recours au Conseil d’Etat, mais malgré laquelle huit jours après (exactement le 26 décembre) on verse les fonds.
- Monsieur le Préfet,
- Le 11 juillet dernier, en notre qualité de membres du Bureau de la Chambre Syndicale des patrons boulangers de Poitiers, nous avons eu l’honneur de vous adresser une requèle tendant à l’annulation des trois délibérations du Conseil municipal de Poitiers en date des 17 septembre et 16 octobre 1897, et 7 juillet 1898, par lesquelles le dit conseil municipal avait attribué à la Boulangerie coopérative « YTJnion des travailleurs, une somme de 10.000 francs.
- « Par votre décision du 20 octobre 1898, vous nous avez répondu qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la nullité de ces délibérations
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- mais qu’il ne serait pas donné de suite à la délibération du 7 juillet 1898.
- « Néanmoins, en dépit de cette dernière assurance, le Conseil municipal par délibération du 28 novembre dernier a voté l’allocation d’une somme de 3.500 francs à cette même boulangerie coopérative l’Union des Travailleurs.
- Par les mêmes motifs que nous avons développés à l’appui de notre requête du 11 juillet 1898, nous venons vous demander de déclarer la nullité de cette nouvelle délibération.
- « Nous croyons devoir vous faire observer que le Conseil d’Etat a été saisi par nous à la date du 5 novembre 1898 d’un recours pour excès de pouvoir contre votre décision du 2Ü octobre, en ce qu’elle a refusé de déclarer la nullité des délibérations du Conseil municipal de Poitiers des 17 septembre, 16 octobre 1897 et 7 juillet 1898.
- « Ce recours est actuellement instruit et le Conseil d’Etat est en mesure de statuer.
- « Dans ces conditions, nous sommes convaincus qu’il vous paraîtra tout au moins convenable, si vous ne croyez pas devoir déclarer nulle la délibération du 28 novembre 1898, de faire en sorte qu’il soit sursis à l’exécution de cette délibération jusqu’à ce que le Conseil d’Etat ait statué sur notre recours.
- L’intérêt de la ville de Poitiers l’exige, car, dans le cas où votre décision du 20 octobre 1898 serait annulée, la ville pourrait se trouver passible de dommages-intérêts considérables pour le préjudice que nous aurait individuellement causé l’exécution des délibérations du Conseil municipal.
- Les contribuables n’auraient pas à souffrir seulement d’une subvention illégalement accordée à leurs frais à une société privée ; ils devraient encore réparer le tort que cette concurrence illégale aurait fait aux boulangers.
- « Veuillez agréer M. le Préfet l’assurance du profond respect avec lequel nous avons l’honneur d’être vos très-humbles serviteur.
- « Signé : Descroix, Beaughamp, Champion, Meunier.
- « Poitiers, le 19 Décembre 1898.
- Ces faits sont exorbitants, ils sont incroyables et, s’ils n’étaient d’actualité, 'il n’y a pas un homme sérieux et honnête qui ne les mit en doute.
- Cependant, la mesure n’est pas comble encore ; la boulangerie coopérative a touché sa subvention et, aussitôt, elle met bas les masques. Elles devient « Boulangerie municipale ».
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- C’est ainsi qu’elle fait publier :
- « Qu’à partir du 31 décembre 1898, elle délivrera du pain aux étrangers au même prix qu’aux sociétaires ».
- Le Conseil d’Administration observe toutefois que ce sera pendant les mois d’hiver seulement.
- Mais, de même que pour amuser la galerie, et simplement pour la forme, la minoterie a été mise à l’index par M. Bazille pendant les élections ; que, pour les mêmes raisons, il fit voter au Conseil Municipal, à l’encontre des intérêts de cette industrie une somme de 10,000 francs pour la création d’une meunerie coopérative, que personne, et moins lui que tout autre, n’a jamais ni songé ni cherché à constituer, et que tout le monde a oubliée depuis longtemps;
- De même aussi Y Union des travailleurs qui, attend d’autres subventions, n’ayant également que pour la forme, annoncé la vente du pain pendant l’hiver de 1898-1899 seulement; Y Union des travailleurs dis-je, continue impunément à effectuer la vente du pain à tout venant, et même s’inscrit aux adjudications. Voir par exemple tout récemment encore le 21 juin dernier, à celle des fournitures de pain de soupe du 33e d’artillerie, où elle déposait sa soumission au prix de 0 fr. 202 le kilogramme.
- Cependant c'est la question de vie ou de mort pour le commerce en général, et le triomphe de ce principe contre la boulangerie en particulier serait encore bien plus grave que le maintien de l’article 30.
- Car, si nos pères ont péniblement vécu, s’ils ont été parfois même très malheureux, néanmoins ils ont vécu sans la liberté ; alors que, même après le triomphe de nos revendications, comme il faut l’espérer par le vote de la proposition Aynard devant le Parlement, ce principe, étant établi, nous condamnerait à disparaître après avoir conquis cette liberté qui pourtant nous serait si chère.
- Maintenant Messieurs après l’exposé de tels faits, quelle preuve plus évidente faudra-t-il pour démontrer que rien n’est plus facile que de se faire de la popularité sur le dos des boulangers.
- Bien des moyens étaient connus et pratiqués, mais la primeur de cette innovation fin de siècle nous était réservée ; de même que l’honneur de la résistance que nous y avons opposée, en attendant avec confiance l’heure dé la justice.
- Poitiers, le 12 Juillet 1900.
- Meunier. •
- Secrétaire du Syndicat de Poitiers Membre du Syndicat Général.
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- PROPOSITION
- D’ORGANISATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE
- Règlement sur le fonctionnement.
- Le texte de l'article IV des statuts du Syndicat général est abrogé et remplacé par le suivant :
- Art. IV
- Chaque boulanger adhérent, ou chaque syndicat pour le compte de chacun de ses membres, acquittera chaque année dans le courant de janvier :
- 1° Une cotisation de 1 franc qui sera destinée aux frais de Bureau et de propagande, ainsi qu’à couvrir les frais de déplacement des Membres du Syndicat général.
- 2° Une cotisation de deux francs (1) qui sera affectée à l’alimentation de la Caisse de réserve.
- Chaque année, au delà d’une somme de mille francs, le surplus resté disponible du produit de la cotisation de un franc, sera versé à la Caisse de réserve. -
- Caisse de réserve.
- Art. 1
- Cette branche de la Caisse du Syndicat général sera destinée :
- 1° A cortribuer par moitié au remboursement des frais d’instances de toute nature que pourront avoir à supporter les membres adhérents au Syndicat général.
- 2° A leur rembourser entièrement les frais de procès relatifs à la loi sur les accidents de travail, et le montant de tous dommages-intérêts attribués à.ces derniers pour les mêmes cas.
- Art. 2
- Aucun remboursement ne sera effectué :
- 1° Qu’aux adhérents qui seront en même temps, membres actifs d’un syndicat de leur région, à moins qu’il n’y ait pas de Syndi-
- (1) Ou à fixer.
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- cat constitué dans leur arrondissement qui serait adhérent au Syndicat général.
- 2° Qu’à ceux dont la dernière cotisation aura été acquittée avant le commencement de toutes instances de leur part ou dirigées contre eux.
- 3° Par exception sur le cas des accidents de travail :
- Que lorsque toutes les juridictions auront été épuisées, et que la Cour suprême aura fixé définitivement cette jurisprudence.
- A ht. 3
- Les remboursements ne s’effectueront que chaque année dans le courant de février, et, s’il est possible d’attribuer plus de 50 pour cent aux remboursements de frais d’instances, cette répartition aura lieu au prorata des disponibilités de la Caisse de réserve.
- Toutefois dans.ce dernier cas, et par exception en cas d’urgence, on pourra déroger aux prescriptions qui précèdent, tant à la proportion de 50 pour cent, qu’à l'anticipation du remboursement..
- Art. 4
- Afin de pouvoir satisfaire à quelques cas d’urgence, la répartition annuelle ne portera que sur les quatre cinquièmes des disponibilités; un cinquième étant réservé à cet effet.
- Art. o
- En général, il ne sera attribué au maximum qu’une somme de cinquante francs quant à la quotité du remboursement des honoraires de MM. les avocats.
- Par exception pour quelques grandes causes d’intérêt général, un chiffre supérieur pourra être fixé.
- Art. 0
- Chaque syndicat ou membre adhérent devra, avant le 1er décembre de chaque année, faire connaître au Président du Syndicat général le montant des frais d’instances et de dommages-intérêts qu’il aura eu à supporter dans le cours de l’année.
- Il devra également donner chaque année à la même date et au fur et à mesure des changements les noms et adresses de chaque membre de son syndicat.
- Art. 7
- Il est de convention expresse entre tous les membres adhérents, que, si une succession d’accidents de travail, entraînant de fortes
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- indemnités, démontraient l’insuffisance de la cotisation, le Syndicat général, réuni en Assemblée générale aurait pleins pouvoirs pour élever le chiffre de la cotisation que chaque membre serait obligé de payer tout entière pour ne pas être déchu de tous ses droits.
- Art. 8
- Les présentes dispositions seront en vigueur à partir du 1er janvier 1901, mais ne seront applicables à chaque membre qu’après le-versement de cette prochaine cotisation.
- Poitiers, 1er septembre 1900.
- Gustave Meunier,
- Secrétaire du Syndicat de Poitiers,
- Membre du Syndicat général.
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- RAPPORT DE M. CLÉMENT FLORIN
- PRÉSIDENT DU SYNDICAT DE ROUBAIX SUR LES SOCIETES COOPERATIVES
- Messieurs,
- La troisième section du Congrès de 1894 avait, comme la quatrième de 1900, à s’occuper des questions se rapportant aux Sociétés coopératives; ceux d’entre vous qui ont pris part à ses travaux doivent se rappeler le zèle apporté par elle à l’accomplissement de sa mission, combien furent chaudes ses discussions animées par suite des différentes façons de concevoir la situation, mais qui n’avaient d’égales que la sincérité et l’ardente volonté de bien faire pour la défense des intérêts que leurs syndicats leur avaient confiée. Six années se sont écoulées et nous nous retrouvons de nouveau en présence des mêmes questions à étudier; elles sont tellement complexes, elles offrent tant de difficultés pour les résoudre, que le Parlement n’a pu se mettre d’accord sur la loi qui devra régir ces sociétés dans l’avenir. Nous ne saurions donc apporter trop de soins ni avoir trop de calme pour les bien examiner. Nous n’ignorons pas que si nous sommes les adversaires résolus de ces institutions, elles rencontrent et possèdent de nombreux et très puissants partisans jusque dans les sphères les plus élevées de la société. Il me paraît donc indispensable d’apporter beaucoup de réflexions et une attention soutenue à tout ce qui va nous être soumis à leur égard si nous voulons utilement servir la cause de nos intérêts.
- Si j’ai cru devoir faire précéder l’exposé des moyens que je vais avoir l’honneur de vous présenter et qui me paraissent devoir servir à nos revendications, c’est que cette sorte de préambule doit nous mettre en garde contre nos dispositions à nous égarer dans des discussions stériles, sans résultat comme sans effet.
- Ceci dit, je peux aborder le sujet, et je commencerai par dire que le très remarquable et très documenté rapport que nous a présenté M. Peyrouteau de Tours, au Congrès de 1894, conserve également en 1900 toute sa valeur et a toujours sa force d’actualité, c’est assez dire que les sociétés coopératives n’ont pas davantage le
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- caractère philanthropique aujourd’hui qu’alors et que plus que-jamais ces institutions sont néfastes au commerce français. Nous sommes tous — ici du moins — d’accord pour le reconnaître, mais où nous ne le sommes pas, c’est sur le terrain à choisir pour faire entendre nos droits à plus d’équité. Suivant les uns, il serait possible de poursuivre et de demander leur suppression, et ceux-là, ne font en général, aucune exception. Je pense que nous devrions nous en tenir aux conclusions du rapport de M. Neveux de Lyon qui ne réclamait que l’abolition des sociétés coopératives militaires dont l’existence, si elle se continuait, serait la négation même de la nation et de l’armée. Peut-on concevoir en effet cette autorisation qui lui est donnée de tarir la source où elle puise et trouve ses moyens de vivre et de se développer? Non, cela ne devrait pas être toléré dans un pays comme le nôtre ou le commerce contribue pour une si large part à la formation du budget. Cette suppression des sociétés coopératives militaires, nous devons la reprendre et la réclamer. Mais si telle est mon opinion à leur égard, toute autre est celle que j’ai envers les sociétés coopératives ordinaires, qui ne me paraissent susceptibles que delà patente; réglementer l’admission seule de la classe laborieuse me semblerait être tout aussi chimérique que de vouloir obtenir leur suppression; comme vous tous, Messieurs, j’ai à certain moment caressé l’espoir de pouvoir endiguer le courant coopératif, mais je dois vous déclarer que sans rien abandonner du concours que je dois à la corporation, qui a pu juger de mon dévouement, j’ai tiré enseignement du passé pour conclure à ne vouloir que ce qui était pratiquement immédiatement réalisable.
- Je m’adresserai pour cela d’une manière toute particulière aux collègues qui ont assisté aux débats du Congrès de 1894, qui furent, comme je l’indique plus haut, si palpitants d'intérêts en opinions diverses sur les moyens à faire adopter pour atténuer les conséquences du préjudice que nous causent les sociétés coopératives. A cette époque, comme à présent, je pensais déjà que, du choix des moyens employés, devait dépendre le couronnement de nos efforts et c’est pourquoi vous avez pu me voir avec tant de persistance recommander à tous les syndicats réunis à ce congrès de s’affilier aux ligues et unions commerciales dont l’influence considérable doit puissamment nous aider. N'est-ce pas en effet au groupement de ces corporations et en leurs noms que le vaillant défenseur du petit commerce, G. Berry, a présenté son projet de loi tendant à la réfection des patentes et qui comprend celle à appliquer aux sociétés coopératives. Ce projet n’est peut-être pa& de nature à nous donner toute la satisfaction que nous voudrions ;
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- mais enfin c’est toujours un commencement d’exécution et ii dépendra de nous que notre situation s’améliore encore par de nouvelles tentatives et la continuation de nouveaux efforts. Il doit vous souvenir de l’opposition faite à ma manière de comprendre nos chances d’aboutir; vous pouvez juger aujourd’hui si j’étais dans le vrai en préconisant l’affiliation de notre corporation aux ligues, auxquelles nos villes de Lille. Tourcoing, Roubaix sont venues se greffer; ce que je recommandais en 1894, je le recommande avec plus de force, s’il est possible, parce que j’estime qu’ellessont plus puissantes réunies que n’importe qu’elle corporation isolée.
- Est-ce à dire que ce soit l’unique ressource que nous ayions à notre disposition et capable d’impressionner les Chambres en notre faveur? Non; il en est une autre suivant moi qui pourrait avoir pour conséquence de dessiller les yeux de ceux qui, jusqu’à présent, se sont refusés de voir et qui consiste à la démonstration de l’absolue nécessité d’imposer les sociétés coopératives en leur rappelant à tous instants l’énormité de la dette française qui, chacun le sait, s’élève très modestement à 40.000.000.000. Or, l’État ne peut entretenir de payer les intérêts d’une pareille somme, s’il contribue à la disparition des commerçants qui payent, pour favoriser l’arrivée ou le développement de sociétés qui continueraient à posséder le privilège de n’avoir rien à payer.
- Je vous livre, Messieurs, ces réflexions avec la certitude que si vous les méditez à votre tour sans autre souci que de vouloir vous faire écouter et sans craindre d’éveiller ou de ménager certaines susceptibilités vous ne tarderez pas de reconnaître que l’idée a fait du chemin, qu’il en restera bien peu à parcourir pour atteindre au succès.
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- CAHIER DES DOLÉANCES ET REVENDICATIONS
- DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE
- DE LA VILLE I)E TOURCOING
- Messieurs,
- Avant d’examiner ensemble les quelques questions que j’aurai l’honneur de soumettre à l’attention des membres du Congrès, je tiens à adresser à tous ceux qui ont pris l’initiative de ces assises du travail patronal, à tous ceux qui sont venus de tous les coins du territoire national, ainsi qu’aux étrangers, unis dans une pensée commune pour la défense de nos droits et de nos libertés, mes remerciements et un salut confraternel. Et quels que soient l’issue et le résultat de nos travaux, la Boulangerie en sera bien reconnaissante envers les vaillants organisateurs du Congrès.
- Peu habituée aux marques de bienveillance, toujours soumise à toutes les vicissitudes des régimes qui se sont succédés en France, subissant souvent les tracasseries et les vexations de certaines administrations dont le souci principal était de grandir ou de relever un prestige menacé, qui lui accordait le droit d’exister mais à la condition de se soumettre à toutes ses exigences.
- La grande libératrice de 1789 qui donnait à toutes les autres professions la liberté commerciale, n’a donné à notre corporation qu’un semblant de liberté et trouvait le moyen de la bâillonner par un contrôle sévère, par une réglementation qui, bien souvent, n’était pas en rapport avec la situation du marché.
- C’est ainsi qu’on a vu dans ces temps troublés, des accapareurs éhontés faire subir à la matière première une hausse effrénée, et tandis que de certains spéculateurs pouvaient se permettre un affreux agiotage, on'rognaitle plus possible sur la part du boulanger. Il y a quelques années à peine, la plaie est encore saignante, un financier sans entrailles faisait peser sa pernicieuse influence sur les marchés de tous les pays et mettait par ce fait la Boulangerie à deux doigts de sa ruine.
- On voit par ce seul exemple l’effet qu’eut pu produire en pareille circonstance l’application de la loi du 30 avril laissée au caprice d’une municipalité que j’ai signalée plus haut. Source continuelle
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- de difficultés et de conflits qui tournaient toujours au détriment de notre corporation.
- Ainsi, comme tous le voyez, le boulanger a été de tous les temps et sous tous les régimes le souffre-douleur de la Société. Pour lui point de répit : geindre à son pétrin est toute son existence, et si par extraordinaire, il s’est trouvé quelques rares privilégiés qui sont parvenus à se créer un peu de bien-être pour leurs vieux jours, combien de mitrons au tempérament robuste à l’âme forte et virile sont tombés victimes sur le chemin de l’infortune.
- Hélas! il était dit que toutes ces misères ne seraient rien en comparaison de l’assaut suprême qui vient de lui être livré par les coopératives.
- Disons d abord que la coopérative est un droit et ce n’est pas pour en demander la suppression que nous sommes ici, dans cette enceinte, mais simplement pour signaler les abus qui en résultent ; tout en reconnaissant les sentiments généreux qui ont guidé les promoteurs de cette évolution économique, il est de la plus complète évidence que l’on a dépassé le but que l’on voulait atteindre.
- Partie des régions élevées de la philanthropie, elle est tombée dans le domaine de l’exploitation.
- Prenons pour exemple la coopérative, l’Union de Roubaix : croiriez-vous un seul instant que ces fameux philanthropes l’ont établie dans le but de venir en aide aux déshérités de la for tune? On commence par se créer de beaux dividendes du capital émis et ensuite une part des bénéfices sur la vente. Il en est de même de la Mutualité à Tourcoing et de presque toutes les sociétés de ce genre. Et puis qu’un brave ouvrier dans le besoin aille demander à la porte de ces établissements un pain sans présenter sa monnaie, vous verrez la réponse qui lui sera faite.
- Ici, pas de sous, pas de pain. Il résulte donc de cet état de choses, que l’ouvrier, dont le salaire est insuffisant pour subvenir aux besoins de sa famille, se trouve forcément obligé d’avoir recours au crédit du boulanger.
- Voilà sa clientèle. Qu’il survienne une crise commerciale, des jours de chômage, une grève à laquellè il doit avoir recours afin d’obtenir un meilleur salaire, c’est à sa générosité qu’on fait appel. Et nous ne nous plaindrions pas, je connais assez les sentiments de la généralité de mes confrères, si cette transformation économique ne pouvait profiter qu’au modèle ouvrier; nous applaudirions même; mais il n’en est malheureusement pas ainsi, et je peux vous affirmer que la grande partie des adhérents de ces sociétés sont tous des gens aisés; on y voit de gros industriels, des
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- rentiers, d'autres occupant certains emplois très lucratifs, des fonctionnaires émargeant au budget des communes avec de beaux traitements. Tous gens en un mot qui n’ont pour excuse que l’appétit de grossir leurs capitaux ou de satisfaire leur convoitise. Je ne crois pas que ce soit dans ce but que nos législateurs ont laissé s’établir ces coopératives et il est aisé de voir, par ce faible et rapide tableau, que le but a été largement dépassé. Et notez une chose grave c’est que l’onne s'est pas arrêté à la question c(,u pain. Je vous demande excuse de sortir de mes attributions car on pourrait me dire : Boulanger;tiens-t’en à ton pétrin.
- Mais je voudrais élargir un peu le tableau afin de mieux faire comprendre quelles graves conséquences il peut en résulter : c’est que l’idée a tellement fait du chemin que tout y passe.
- Aujourd’hui tout le petit commerce est aux mains des coopérateurs. Je sais bien qu’il y a certains tempéraments élastiques qui pourraient vous tenir ce langage : Mais voyons, faites comme tout le monde, soyez aussi coopérateurs. Ah! mais dame quand tous le seront, quel genre de commerce entreprendrez-vous?
- Et quand tout le petit commerce aura vécu, que devront faire ceux et ils sont nombreux (on a dit par un vaillant organe de nos Revendications qu’il y avait en France 1.700.000 patentés) ceux, dis-je, que l'on aura chassés de leur profession?
- A’y a-t-il pas là un réel danger pour l’avenir de la Société; car, enfin, tous ces braves gens devront travailler pour vivre?
- Ajoutez à ces considérations les progrès incessants du machinisme, qui tendent de plus en plus à supprimer la main-d’œuvre, et dites-moi si ce n’est pas sans de sérieuses craintes que Ton peut envisager le problème. *
- Donc la suppression du petit commerce augmentera infailliblement le nombre des salariés, et partant, l’avilissement des salaires est loin d’étre la panacée universelle.
- Cette évolution économique pourrait bien dégénérer en véritable calamité.
- Ce ne sera certainement pas le palliatif qui arrêtera le mal de l’organisme social actuel.
- Mais revenons à notre pétrin. La Boulangerie est-elle, oui ou non, une profession, un rouage utile à la société actuelle?
- On a dit et à juste raison, que nous étions les banquiers du peuple, on pourrait plus justement nous qualifier de véritables bureaux de bienfaisance, et il est évident que sa disparition laisserait un vide assez large dans la société.
- J’ai prouvé précédemment ce qu’était notre clientèle, voyons
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- maintenant an point de vue de l’impôt, la situation qui nous est faite.
- Cherchons à établir la disproportion qui existe vis-à-vis des sociétés coopératives.
- J’ai puisé mes renseignements à une source autorisée et voici le tableau exact des impositions exigées de chaque société tour-quennoise.
- Classement des sociétés coopératives de boulangerie de la ville de Tourcoing.
- 1° La Mutualité. — Quantité de pains fabriqués àla'.date du 23 juin pendant la semaine : 42.000 pains.
- Imposée comme patenteà la 4me classe, avec pétrins mécaniques : 551 fr. 16.
- 2° L’Union Tourquennoise. — Au 30 juin, pains fabriqués pendant la semaine : 11.500.
- Patente de 5me classe : 466 fr. 19.
- 3° La Tourquennoise. — Semaine du 30 juin, pains fabriqués : 9.600.
- Patente : 141 fr. 92.
- . Ce qui fait une production globale de 63.100 pains par semaine, pour une imposition de 1.159 fr. 27. •
- Le trésorier de notre syndicat, M. Achille Legrand, boulanger, rue Faidherbe, est imposé à la patente, pour l’exercice 1900, de 301 fr. 60 pour une production de 1.600 pains par semaine, et, bien entendu dans des conditions de vente, comme tous ses confrères, à long crédit.
- Ainsi d’un côté, les frais généraux considérablement diminués, par la grande et facile production, escomptés par le paiement comptant des sociétaires.
- Patente disproportionnée et non en rapport avec l’immeuble, l’outillage et la fabrication. Tandis que le petit boulanger se trouve chaque année, toujours plus lourdement imposé.
- Une autre considération que je soumets à l’attemion du Congrès c'est la diminution du fonds de commerce du boulanger, qui est devenu presque une non-valeur.
- Ainsi, il faut chez nous, lorsque, un boulanger veut céder son fonds, faire beaucoup de réclame et l’on trouve bien difficilement preneur.
- En conséquence, tenant compte de la situation précaire qui nous
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- est faite et, considérant que la liberté commerciale n’existe pas, il n’ya pas égalité des charges publiques, et afin de mettre la situation du boulanger plus en rapport pour lutter contre cette concurrence, demander aux pouvoirs publics, d’abaisser d’une classe, la patente de tout boulanger, en raison de la catégorie à laquelle il appartient, diminuer d’une certaine part la valeur locative de l’immeuble sur laquelle elle est basée.
- Classer en lre toute société coopérative faisant acte commercial.
- Même classement pour les sociétés mixtes.
- Exonération de toute imposition pour les salariés gagnant moins de 1.500 francs par an.
- Pour mieux faire ressortir la façon dont certaines sociéts coopératives dites de consommation, peuvent faire acte commercial, voici un article d’une société de ce genre qui en dit assez :
- « Article 4 des statuts de la coopérative La Prévoyance des Rentreurs Croix, société à capital variable.
- La société achète en gros ou reçoit en consignation dans ses magasins tous produits et marchandises qu’elle revend à ses associés, suivant le cours du jour, et dans les conditions d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’administration. Elle achète et vend expressément au comptant.
- Elle s’interdit tout acte de commerce, et généralement toutes opérations pouvant intéresser les tiers et l’assimiler à une société commerciale.
- Elle pourra cependant, en certains cas laissés à l’appréciation du Conseil d’administration, vendre à des tiers, l’excédent de ses marchandises en magasin, mais toujours au comptant et .sans ouverture de crédit,
- (Le livret ne comporte aucune signature émanant de l’autorité préfectorale ou ministérielle.
- Cablier,
- Président du Syndicat de Tourcoing.
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- ÉTUDE POUR LE CONGRÈS.
- SUR LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
- Messieurs,
- En abordant la question des Coopératives, nous touchons à un des problèmes les plus difficiles que la Boulangerie française ait à examiner, tant par la divergence d’opinions qui divise nos deux camps que par le désastre qu’elles amèneront infailliblement dans notre Industrie.
- Je n’ai pas à vous faire une étude sur les Coopératives de Consommation, vous les connaissez tous ; nous les trouvons en France sous toutes les formes ; le principe qui les préside a inspiré des combinaisons variées, et ceux qui comme nous suivent de près l’évolution des Coopératives peuvent se rendre compte des nombreuses formes qu’elles revêtent.
- Soit qu’elles se présentent absorbant une ou plusieurs industries, soient qu’elles donnent naissance à un stock de marchandises dans lesquelles existent toutes les choses nécessaires à la vie, elles cherchent et trouvent le moyen de s’implanter partout, et nous tous, boulangers, sans nous connaître, venus des quatre points cardinaux de France en subissons les terribles effets et je suis certain que nous n’avons ici qu’un désir; leur organisation sur une base plus équitable.
- Le règlement de ce congrès ne nous accordant la tribune que pendant 10 minutes, nous fait regretter que ce laps de temps si court ne nous laisse pas la facilité de développer toute notre pensée; dans une question d’une si grande envergure il faut être complexe, et, comme nous représentons ici, mes amis et moi, le groupement des syndicats de la Boulangerie des départements des Deux-Sèvres, des deux Gharentes, de la Vendée, de la Vienne, départements où les Coopératives sont les plus prospères, où chaque commune en est pourvue, où les boulangers disparaissent avec une si douloureuse rapidité, nous nous efforcerons chacun dans la limite du temps qui nous est tracé de vous soumettre sinon avec éloquence, tout au moins avec la persuation que vous vou-
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- drez bien écouter, les propositions des représentants de la fédération de la Boulangerie du Sud-Ouest.
- Pour la première fois, depuis que les Coopératives de Consommation existent, le Parlement a eu à se préoccuper de cette question. Après les protestations si nombreuses et si pressantes du Commerce français, admirablement secondé par des Berry, des Christophe, des Mesureur, des Aynard et tant d’autres que je n’oublie pas et à qui j'adresse au nom de mes confrères du Sud-Ouest un respectueux salut, le Parlement dis-je, a été amené à tracer aux Coopératives un chemin tout nouveau;'on a pensé qu’elles existaient, et qu’elles existaient au détriment de beaucoup de travailleurs.
- Un projet de loi dans ce sens a été discuté à la Chambre; ce projet est aujourd’hui au Sénat et l’honorable M. Gauthier, sénateur de l’Aude, en a été nommé rapporteur.
- Ce rapport, je l’ai lu très attentivement, écrit avec une compétence, qui jointe à la distinction des termes en fait une lecture des plus attrayantes dans la matière, ne nous donne pas, je dois l’avouer, une complète satisfaction, et l’honorable rapporteur s’est beaucoup plus attaché à doter le fisc d’un impôt nouveau qu’à étudier la conséquence qui résultera pour la Boulangerie de l’impôt de la patente pour les Coopératives de Consommation.il est nécessaire, cependant, si nous voulons aboutir, de rester dans la mesure des réformes qu’indique l’honorable M. Gauthier; je sais que nos légitimes revendications mériteraient une solution plus compatible avec nos intérêts; je dirai plus, avec l’équité; mais nous ne pouvons sans risque de tout perdre et d’annihiler nos efforts être plus royalistes que le roi; puisque la loi du 15 juillet 1880 sur les paten-. tes indique dans son article 4 que tous les 5 ans des tableaux additionnels des professions devront être soumis à la sanction législative, il semble raisonnable de faire porter par voie d’amendements les résolutions que nous aurons prises dans ce Congrès, et si elles ne sont pas prises cette année en considération par le Sénat, elles seront, tout au moins de précieuses indications, quand dans cinq années, suivant l’esprit de la loi, elles seront à nouveau soumises à la sanction législative.
- Il faut convenir que l’honorable rapporteur n’a pas toujours été heureux dans les renseignements qu’il a puisés pour la confection de ce travail.
- Après avoir démontré en forts beaux termes comment et pourquoi il préconise l’impôt de la patente pour les Sociétés Coopératives de Consommation, il s’exprime ainsi. « On peut, en effet, concevoir « facilement une Société Coopérative deUonsommation ou un ÉcoT
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- « nomat se constituant régulièrement, rendant exclusivement à ses « associés et répartissant entre ces derniers l’intégrité de ses bonis.
- « On conçoit moins facilement cette Société, mettant à sa tête un « directeur et des administrateurs, leur confiant la gestion de ses « affaires, leur demandant le sacrifice de leur intelligence et.de « leurs intérêts, leur imposant à la fois une responsabilité matérielle « et morale, les soumettant au contrôle et à la critique incessantes « des actionnaires, et leur refusant en échange toute rémunération.
- « Certes, elles doivent être rares ces Sociétés Coopératives qui « trouvent des Directeurs et des Administrateurs suffisamment « désintéressés et assez fortunés pour accepter de pareilles condi-« tions. Elles sont sûrement l’exception et je ne sache pas qu’on « fasse des lois pour les cas exceptionnels. »
- N’y a-t-il pas lieu de craindre, d’ailleurs, que l’absence de toute « rémunération, n’éloigne, dans la généralité des cas, les directeurs « vraiment compétents et dévoués de la gestion des intérêts des « Sociétés de coopération et que celles-ci ne subissent de cet éloi-.« gnement un dommage considérable? »
- Eh bien, messieurs, vous savez le contraire. La gestion, l’administration, la direction sont, dans les Coopératives de Consommation, absolument'gratuites, elles n’ont qu’un avantage, et c’est précisément celui que ces messieurs recherchent, c’est d’être quelque chose, ne pouvant être quelqu’un.
- J’attache un prix considérable à l’aveu du rapporteur ; d’abord il me démontre amplement que l’honorable M. Gauthier s’est insuffisamment documenté, — les coopérateurs ont des amis partout — et que d’un autre côté, j’ai la quasi-certitude que si l’honorable Sénateur eût été mieux renseigné, il aurait fait mieux encore que de doter d’une'patente les Coopératives deGonsommation.M.Nioche partageant l’erreur de Mr Gauthier, et tout en constatant que l’impôt de la patente était de nature à développer le commerce des Coopératives parce qu’elles s’adresseraient directement au public et qu’elles ne connaîtraient plus d’entraves à leurs opérations, s’exprimait ainsi le 13 mars 1896. « L’expérience seule nous révélera ce « que ces craintes peuvent avoir de fondé ; mais quel qu’en soit le « résultat, le principe d’équité qui doit présider à toute justice dis-« tributive aura reçu satisfaction au point de vue fiscal : commer-« çânts et Sociétés Coopératives lutteront à armes égales ; à l’Étal on « ne peut rien demander de plus. »
- Voilà, Messieurs, la véritable situation que la Boulangerie'française occupe actuellement. Les pouvoirs législatifs en mettant sur le pied d’égalité les Coopératives et les Industriels,n’ont considéré que l’intérêt budgétaire et ont éludé la question dans ce çfu’elle a
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- .dé social, évitant de rechercher l’effet produit parles Coopératives sur le petit commerce menacé dans son existence, il s’agit d’éclairer la religion des Parlementaires; l'impôt de la patente des Coopératives de Consommationn’estpas comme le proclame M. Nioche et comme le décrète M. Gauthier un impôt d’équité. Ce n’est simplement qu’une lettre de change de privilège tirée par l’État sur les Coopérativès de Consommation, dont la valeur se transforme le plus souvent en voix électives et dont nos députés savent si bien tirer parti.
- L’impôt de la patente, pour les Sociétés Coopératives de Consommation, malgré l’idée d’équité qui a présidé à sa confection, ne saurait être à mon avis que le coup le plus mortel qui puisse atteindre la Boulangerie ; ce sera sa ruine et sa disparition.
- L’association productive et consommatrice à la fois, s’érigeant en marchand ambulant, allant de porte en porte offrir un produit à prix de revient, drainant la clientèle des commerçants ordinaires; la lutte incessante des deux camps où l’individualisme devra forcément disparaître devant la collectivité, l’anéantissement de tous ceux qui travaillent isolément pour élever leurs familles et pour payer à l’État autant de patentes qu’il y.a de fractions patronales, voilà la conséquence de l’impôt de la patente pour les Coopératives, vaste conception, terrible problème où dans cette tempête socialiste, seront emportés et dispersés tous les organisateurs du commerce et [de l’industrie.*
- Deux principes se trouvent en présence :
- 1° Le principe de la Coopération qui a pour but d’additionner au prix d’achat.des' marchandises, les frais généraux et d’établir le prix du produit sur ses bases, sans rémunération, sans bénéfice.
- 2° Le principe de l’Industriel qui doit ajouter à ce premier calcul un certain bénéfice, résultat indiscutable de ses labeurs et de ses peines; juste rémunération qui lui est due pour vivre lui et sa famille.
- Il n’y a pas de connexion, pas de rapport.
- D’un côté un groupement de citoyens, sortant du droit commun, quoique vivant du produit de leur travail ou de leur fonction, se soustrayant parla Coopération à l’offre commerciale, mettant un maillon de plus à cette grande chaîne qui, dans quelques années, aura lié le commerce et l’industrie française. D’un autre côté les commerçants obligés pour soutenir la lutte, de vendre leurs produits sans aucun bénéfice, sans aucune rémunération, voilà la situation.
- Quelles sont les réformes qui s’imposent? comment arrètera-t-on l’essor de ces coopératives? Messieurs, au nom des syndicats des
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- Boulangers du Sud-Ouest, je vous soumets un amendement qui a été chaudement accueilli dans nos départements, non-seulement par la Boulangerie, qui dans l’espèce est la plus, atteinte, mais encore par une quantité de commerçants et d’industriels qui, joints à nous, réclament par la voix des Ligues du commerce et de l’industrie, une réforme plus équitable que celle que nous offre M. Gauthier. Un impôt nous paraît tout droit; c’est l’impôt personnel et. direct de chaque membre adhérent aux Sociétés Coopératives de Consommation.
- L’application de ce projet serait des plus simples, il aurait le pouvoir d’enrayer la marche envahissante des Coopératives de Consommation, et serait une nouvelle ressource pour le budget.
- En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer d’émettre le vœu suivant :
- A partir du 1er janvier 1901, tout membre faisant partie comme associé ou adhérent d’une société coopérative de consommation sera astreint à un impôt personnel de dix francs par année.
- Emmanuel Bouchet,
- Président du Syndicat de la boulangerie de Niort, Président des Syndicats de boulangerie de la Fédération du Sud-Ouest.
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- TABLE DES MATIÈRES
- il
- PREMIÈRE PARTIE
- COMITÉ D’ORGANISATION
- Pages.
- Membres du Comité d’organisation du Congrès International de là
- Boulangerie.................................................. 7
- Bureau du Comité d’organisation............................... 9
- Séance préliminaire du 10 juillet 1899........................ 11
- Séance du Bureau delà Commission d’organisation,du 23 janvier 1900 22
- Séance de la Commission d’organisation du 15 février 1900 .... 27
- Séance du Bureau de la Commission d’organisation du 29 juin 1900. 38
- DÉLÉGUÉS
- Liste des délégués officiels au Congrès....................... 43
- Liste des délégués au Congrès................................. 43
- Liste des syndicats et des membres adhérents au Congrès........ 46
- DEUXIÈME PARTIE
- LE CONGRÈS
- Ordre du jour du Congrès et organisation des Sections......... 51
- Séance d’ouverture, 16 juillet matin. (Discours de M. Fromentault.) Exposé des travaux du Syndicat général de 1894 à 1900. Élection
- du Bureau du Congrès.......................................... 53
- 16 juillet soir. — Séance dans les sections................... 74
- 16 juillet soir. — Réunion des Délégués des Syndicats adhérents au
- Syndicat général.................................-......... 76
- 17 juillet. — Séances dans les Sections...................... 96
- 17 juillet soir. — Conférence de M. Arpin, chimiste du Syndicat sur:
- l°le gluten des farines (composition, procédés analytiques); 2° falsification des farines (analyse microscopique)........... 107
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- Pages.
- 18 juillet matin. — Séance générale du Congrès. — (Lecture etdis-
- cussion des rapports des Sections.)....................... 120
- 18 juillet soir. — Séance générale du Congrès (continuation de la lecture et de la discussion des rapports des Sections. — Conférence de M. Boutroux, dojen delà Faculté des sciences de l'Uni-versité de Besançon sur « Le rôle du microbe dans la panification ». — Nomination des membres du Syndicat général........ 152
- Composition du Syndicat général de la Boulangerie française.. 203
- TROISIÈME PARTIE
- APRÈS LE CONGRÈS
- Banquet du Congrès. — Toasts et discours..................... 207
- Liste des souscripteurs au Congrès........................... 225
- QUATRIÈME PARTIE
- RAPPORTS DIVERS
- Procès-verbal de la réunion de h 4' Section (16 juillet)..... 239
- Procès-verbal de la réunion de la 4° Section (17 juillet).... 244
- Étude sur le Décret du 22 juin 1863, par M. A. Lefort........ 251
- Rapport du Syndicat de Poitiers, présenté parM. Meunier...... 268
- Proposition d’organisation delà Caisse de Réserve, par M. Meunier 281
- Rapport de M. Clément Florin sur les Sociétés Coopératives... 284
- Cahier des doléances et revendications du Syndicat de Tourcoing.. 287 Étude sur les Sociétés Coopératives, par M. Emmanuel Bouchet... 292
- PARIS. — IMPRIMERIE P. MOUILLOT, 13, QUAI VOLTAIRE.
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