Congrès international d'histoire comparée. Annales internationales d'histoire

- - CONGRÈS DE PARIS 1900
  - 3» SECTION
  - HISTOIRE COMPARÉE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
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  - ANNALES
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  - D’HISTOIRE
  - CONGRÈS DE PARIS 1900
  - 3* SECTION
  - HISTOIRE COMPARÉE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
  - LIBRAIRIE ARMAND COLIN
  - PARIS, 5, RUE DE MÉZIÈRES
  - 1902
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- - CONGRÈS D’HISTOIRE COMPARÉE
  - III' SECTION
  - HISTOIRE COMPARÉE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
  - Comité d’organisation
  - Président d'honneur. — M. Levasseur, de l’Académie des Sciences morales.
  - Président. — M. le comte de Mun, de l’Académie française, député.
  - Vice-Président. — M. Gomel.
  - Secrétaires. —M. Paul Deslandres, archiviste-paléographe; M. Bernard Faulquier, archiviste-paléographe.
  - Membres. — MM. Béchaux, professeur à la Faculté libre de droit de Lille; Blondel, agrégé de l’Université; Alexis Delaire, secrétaire général de la Société d’économie sociale ; Demolins ; Engerand, secrétaire au Musée social; Lacour-Grandmaison, sénateur; Lallemand, correspondant de l’Institut; de Lamarzelle, sénateur; Lavollée, ancien consul général; l’abbé Lemire, député ; Paul Leroy-Beaulieu, de l’Académie des sciences morales ; de Lespinasse, conseiller général de la Nièvre ; Lichtem-rerger; Martin Saint-Léon, bibliothécaire au Musée social; J. des Rotours; A. Souchon, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris; Taudière.
  - Congrès d'histoire (IIIe section).
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- - LES CORPORATIONS DE MÉTIER
  - Les anciennes corporations de métier, très décriées dans la seconde moitié du xvme siècle, sont aujourd’hui admirées et louées avec excès, surtout par certains catholiques, mais ceux qui les louent ainsi les connaissent mal et s’en font une idée singulièrement inexacte.
  - D’abord ils se figurent que l’organisation corporative était générale et s’étendait à la France entière et à tous les* métiers, ensuite ils croient que la corporation légale comprenait les patrons et les ouvriers de chaque corps d’état. Ils s’imaginent qu’il y avait là une sorte d’organisation du travail qui assurait une production régulière et loyale pour les consommateurs et qui, d’autre part, procurait la paix sociale dans les ateliers et le bien-être des ouvriers et des maîtres, grâce à l’intervention des uns et des autres dans la direction commune. Voir les choses ainsi, c’est se figurer ce que l’on souhaite, ce n’est pas connaître l’histoire ni ce qu’était cette ancienne organisation.
  - Et d’abord lorsqu’on étudie les institutions de l’ancienne France, il faut se détacher de nos modernes idées sur l’organisation politique et sur la valeur des lois. Aujourd’hui la France entière n’a qu’une organisation et une législation. Les départements du Midi sont réglés comme ceux du Nord; une commune des Ardennes ou du Pas-de-Calais ne ‘ diffère en rien au point de vue administratif d’une commune des Alpes-Maritimes ou des Pyrénées. Il n’y a enfin qu’un seul droit pour les personnes et pour les biens ; les
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  - HISTOIRE COMPARÉE DE l’ÉCONOMIE SOCIALE
  - lois sur l’industrie comme, par exemple, celle concernant les accidents du travail de 1898 s’appliquent au territoire entier et à toutes les industries, comme à tous les ateliers décrits dans le texte.
  - Il n’en était pas ainsi autrefois. Encore que cette observation puisse étonner, il est nécessaire, très nécessaire de la faire ; il faut rappeler à ceux qui l’oublient et dire à ceux qui l’ignorent — les uns et les autres sont nombreux — que tout alors était variété, comme tout est uniformité aujourd’hui. Non seulement au xme siècle, époque où les corporations de métier ont commencé à paraître, la France comprenait plusieurs États ayant des souverains distincts, mais au xvme siècle, époque de monarchie absolue il y avait encore une extrême diversité administrative entre les provinces, avec les pays d’État, les pays d’Election etc. Il . y en avait entre les communes ; les différences fiscales étaient grandes aussi ; les Français ne payaient nullement les mêmes impôts les uns que les autres. Il y avait en France plusieurs droits civils; on les appelait alors des coutumes ; la législation industrielle était plus variable encore que la législation civile. Lorsqu’au xme siècle ou dans les siècles suivants les artisans, qui dans une certaine ville, exerçaient une même profession, demandaient au souverain ou à son représentant de donner force de lois à leurs statuts et l’obtenaient, il en résultait une loi qui ne réglait que leur métier et dans cette seule ville. Il y avait donc autant de lois spéciales que de groupes professionnels et ainsi dans une même ville certains métiers étaient incorporés et d’autres ne l’étaient pas. Les statuts concernant le même métier dans deux villes très proches comme Paris et Rouen ou Paris et Orléans étaient souvent distincts, ou bien le même métier était incorporé dans une ville et non dans l’autre. Quant à avoir une organisation réglant de même manière toutes les corporations de métier et par toute la France, c’eût été non pas seulement matériellement
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  - impossible pendant des siècles, mais tellement contraire aux conceptions de nos ancêtres que nul n’a dû en avoir même l’idée avant la seconde moitié du xvme siècle. Si Ton veut bien considérer qu’à la fin du xve siècle, sous le règne de Charles-VIII, il n’y avait en France que dix-sept villes ayant des corporations et pas dans toutes les professions, on conviendra que le régime corporatif était alors l’exception, loin d’être la règle.
  - A la vérité, de nouvelles corporations furent fondées dans les siècles suivants, mais même lorsqu’arriva le ministère de Turgot qui mit fin aux anciennes corporations, celles-ci étaient loin d’enfermer tous les artisans patrons et ouvriers du pays.
  - Qu‘étaient-ce donc que ces corporations de métiers qui avec de grandes diversités de forme avaient après tout un fond semblable?
  - Prenons si l’on veut pour plus de clarté une corporation déterminée. Nous sommes à Paris, prenons une corporation parisienne et la plus ancienne de toutes (sauf la hanse des marchands de l’eau qui n’était pas proprement une corporation de métier) celle des bouchers ; au xne siècle elle se vantait déjà d’être ancienne. Nous avons de plus des renseignements certains sur son compte dans le Traité de police de Delamarre, excellent ouvrage fort estimé des contemporains, où l’auteur, magistrat au Châtelet, a décrit l’organisation détaillée de la Ville de Paris au commencement du xvme siècle.
  - Cette corporation des bouchers était formée d’un certain nombre de maîtres qui seuls avaient droit de débiter de la viande à Paris ou du moins dans la plus grande partie de la ville, car il y avait partout des exceptions et des diversités. Les maîtres défunts étaient remplacés par leur fils aîné et par
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  - eux seuls; s’ils ne laissaient point de fils, leur charge s’éteignait. La boucherie de Paris était au xme siècle aux mains de dix-neuf familles et au xvne siècle aux mains de trois seulement. Les maîtres-bouchers ne travaillaient pas, ils vivaient de la location de leurs étaux. Dès le xive siècle on sait par l’histoire combien ils étaient riches et combien influents.
  - Cet exemple est un fort bon type du principe corporatif poussé à ses dernières conséquences. Ce principe est celui-ci : le droit exclusif d’exercer un métier et de vendre un produit déterminé dans la ville appartient au corps du métier, lequel se compose d’un nombre fixe de maîtres se gouvernant et surtout se recrutant eux-mêmes et se recrutant souvent parmi les seuls membres de leurs familles.
  - Faut-il citer d’autres exemples moins absolus? En voici pris encore au traité de Delamarre.
  - L’industrie des charcutiers (ou comme on disait alors des chaircuitiers) resta libre jusqu’en 1475 où, sur la demande de ceux qui exerçaient alors le [métier, une ordonnance royale [décida que nul ne pourrait désormais l’exercer s’il n’était de la corporation et pour en être il fallait faire quatre ans d’apprentissage et exécuter un chef-d’œuvre qui plût aux dignitaires du métier. Les fils de maîtres étaient dispensés du chef-d’œuvre.
  - Pour être boulanger, il suffit d’abord d’acheter le métier au roi, c’est-à-dire d’acquitter une taxe une fois payée. Ensuite le roi ayant chargé l’un de ses officiers, le Grand-Pannetier de la police du métier, celui-ci n’admit plus à exercer la profession que ceux qui lui convenaient, c’est-à-dire sans doute ceux qui le payaient sans préjudice de l’impôt payé au roi. Enfin deux arrêts de 1637 et de 1665 exigèrent pour arriver à la maîtrise trois années d'apprentissage et un chef-d’œuvre. Les fils de maître n’en étaient pas dispensés.
  - Il y avait en 1720, époque où Delamarre écrivait, 250 bou-
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  - langers dans Paris/ Ce nombre était fixe et il fallait une vacance pour qu’un candidat fît valoir ses droits; il en était alors des métiers incorporés comme il en est aujourd’hui des offices ministériels, charges de notaires, d’avoués, d’huissiers, de commissaires-priseurs etc. Il y avait 600 maîtres-boulangers dans les faubourgs (Saint-Honoré, Saint-Antoine, etc.), mais les uns avaient leurs jurandes particulières et d’autres étaient libres. Ce qui distinguait les boulangers de Paris de ceux des faubourgs — les faubourgs à cette époque faisaient vraiment partie de Paris—c’était outre le bénéfice de leur situation, le privilège qu’ils avaient de pouvoir seuls faire des petits pains ; ceux des faubourgs ne pouvaient faire que des pains de trois livres ou plus..
  - On peut voir par ces quelques exemples et il serait facile de les multiplier, ce qu’étaient vraiment les corporations de métier : c’étaient des groupes de privilégiés qui s’étaient, avec la connivence de l’autorité publique, attribués le droit d’exercer seuls tel ou tel métier. On a parfois allégué l’intérêt des consommateurs. Quel intérêt avaient-ils à ce que la profession de boucher fût dans une aussi grande ville que Paris aux mains de trois familles ? Quel intérêt avaient les habitants des faubourgs de Paris, c’est-à-dire de la plus grande partie de la ville à ce qu’il fût interdit à leurs boulangers de faire des pains au-dessous de trois livres? S’ils voulaient des petits pains, ils devaient aller les chercher dans l’intérieur de Paris. Delamarre nous assure même que les boulangers de la ville et des faubourgs étaient en nombre insuffisant et que la population aurait couru le risque de manquer.de pain s’il n’avait été permis aux boulangers de Gonnesse de. venir à certains jours vendre du pain aux halles de Paris. C’était à la condition toutefois qu’ils ne pourraient en remporter, même celui qu’ils n’auraient pu vendre.
  - L’autorité publique intervenait parfois, pour atténuer les abus trop criants résultant de l’organisation corporative.
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  - Ainsi elle taxait le prix des objets fabriqués, depuis le pain jusqu’aux fers des chevaux, mais toujours son intervention était irrégulière et variable suivant les lieux et les temps. A Paris on taxait le prix des bains chauds d’un usage alors général ; le prix de la viande n’était pas taxé. Il l’était dans de moindres endroits. Seulement à Paris le Parlement avait fixé par arrêt le prix maximum de location des étaux de bouchers puisque peu de maîtres bouchers les détenaient tous et ne les exploitaient pas eux-mêmes1.
  - L’organisation corporative était-elle favorable aux travailleurs? A ceux qui étaient d’une Corporation, oui, incontestablement, puisqu’elle leur donnait un monopole, mais non aux autres ; on leur défendait de travailler à leur compte. L’artisan le plus habile, le plus laborieux ne pouvait travailler en son nom s’il n’était incorporé, et pour l’être, il fallait une vacance et qu’il fût admis, or, en nombre de corporations, il fallait pour cela être fils de maître ou épouser la veuve d’un maître. Là même où ces conditions n’étaient pas écrites dans les statuts corporatifs, elles étaient convenues tacitement entre les maîtres. Qu’on lise dans YHistoire des classes ouvrières de M. Levasseur l’épisode de Perrinet Auguier compagnon-sellier d’Amiens qui fut systématiquement écarté quoique excellent ouvrier et quoique ayant fait un remarquable chef-d’œuvre, parce qu’il n’était ni fils ni gendre de maître, et cela était de tous les jours. Les corporations de métier comme toutes les Compagnies fortement organisées et ayant un caractère officiel (je demande que l’on n’oublie pas cette condition, c’est essentiel), n’avaient pas tardé à constituer des monopoles
  - 1. Delamarre nous assure que cette mesure fut prise pour contenter les réclamations du public qui se plaignait de voir le prix de la viande augmenter de jour en jour.
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  - alors même qu’elles étaient à l’origine, accessibles à tout ouvrier capable.
  - Est-ce à dire qu’elles aient été seulement nuisibles? Nullement : les temps où elles se sont formées et où elles se sont développées ne ressemblaient pas aux nôtres. Il n’y avait pas alors de droit commun, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas une législation fixant les droits de tous les citoyens. Les simples particuliers, laïques et non nobles étaient obligés de se faire à eux-mêmes leurs garanties et leurs droits et ils n’y arrivaient qu’en se groupant et encore en se groupant d’une façon très forte. De forte qu’elle était, l’institution devenait vite exclusive; ceci est de tous les temps. Mais elle rendait ce grand service d’assurer la stabilité et la sécurité de ses membres et de la profession elle-même. D’autre part, l’amour-propre professionnel était singulièrement développé et exalté. On aimait ce métier qui avait été pratiqué par tous vos ancêtres, qui était relevé et glorieux ; on aimait les bannières et armoiries de la corporation que l’on déployait publiquement dans les fêtes; on se sentait grandi et respectable parce qu’on était d’une association recherchée, dont l’accès était difficile et on était solli-cité de s’en montrer digne. On voulait aussi faire honneur à sa marque professionnelle, comme à celle du métier qui figuraient sur les produits.
  - Ajoutons, de suite, que cette figure de la corporation était celle des premiers siècles de l’institution. Elle s’était fort altérée avec le temps ; les corporations de métier sous Louis XVI étaient plutôt des organisations administratives parfois imposées, alors qu’au début elles étaient recherchées et enviées, et qui au regard du pouvoir public présentaient surtout une utilité fiscale ; le gouvernement en tirait beaucoup d’argent.
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  - Mais surtout ce qu’il importe de marquer, parce qu’on
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  - trouve à ce sujet de singulières erreurs parmi nos contemporains, c’est que la corporation se composait des maîtres et d’eux seuls. Les salariés que nous appelons aujourd’hui ouvriers et que l’on appelait alors compagnons ou valets, n’étaient point de la corporation. Ils n’avaient pas accès dans les assemblées où l’on nommait les dignitaires du métier (deux ou trois exceptions n’infirment pas une règle aussi absolue), ni dans celles où l’on s’occupait de tous les intérêts professionnels. Le profit qu’ils tiraient de l’organisation corporative est qu’ils avaient, eux aussi, un privilège. Nul n’était compagnon s’il n’avait été apprenti, et le nombre des apprentis était limité très strictement en sorte que le nombre des compagnons l’était aussi. Tout était alors privilège, même le droit de travailler.
  - Était-il permis aux maîtres d’employer d’autres ouvriers que les compagnons en titre1? Ceci est assez obscur. Ils pouvaient, semble-t-il, prendre des manoeuvres pour les gros ouvrages, mais, en fait, comme les industries d’alors étaient toutes nouvelles, comportant même souvent des secrets professionnels soigneusement gardés, l’habileté de l’ouvrier était tout, et celui qui n’avait pas été apprenti ne pouvait pas faire un ouvrier1.
  - Tandis que les maîtres formaient des associations publiques et légales, il était interdit aux compagnons de s’associer. Ils le faisaient cependant au moins dans certaines professions et les compagnonnages d’ouvriers étaient organisés avec une telle force qu’ils subsistent encore, bien déchus de leur importance, mais ayant gardé leur forme extérieure. Mais ces associations étaient secrètes, caria législation — plus ou moins exécutée — les proscrivait absolument. Ceci dit pour la France ; il en était autrement dans l’Est de l’Europe.
  - i. A noter en passant que l’on trouve au moyen âge des apprentis mariés, ce qui est fort contraire à nos idées. Les apprentissages duraient longtemps et souvent commençaient tîird forcément, disposition très contraire à une bonne instruction, mais destinée à limiter le personnel.
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  - Ce qui rapprochait les maîtres et les ouvriers si séparés aujourd’hui était la communauté d’idées, de croyances et de vie, car ils travaillaient ensemble, un maître avait rarement plus de un ou deux compagnons et ceux-ci très souvent étaient logés et nourris chez lui, (compagnons cum pane). Les ouvriers de plus avaient envers leurs maîtres des sentiments de subordination bien oubliés de nos jours. Lorsqu’ils devenaient exigeants, le pouvoir public n’hésitait pas à tarifer leur salaire, c’était pour fixer un maximum et non un minimum comme on le fait à présent,
  - La seule institution qui fut parfois (non pas toujours, ni ordinairement, qu’on le remarque bien) commune aux compagnons et aux maîtres, c’était la confrérie.
  - La confrérie que l’on confond souvent aujourd’hui avec la corporation en était distincte bien qu’elle se mêlât avec elle par beaucoup de côtés, puisque notamment elle tirait ses ressources de certaines recettes corporatives telles que les amendes et les droits de réception. C’était une associa^ tion de prières et de secours. De prières, on ne s’en étonnera pas à une époque où l’empreinte religieuse se trouvait partout aussi bien dans les institutions officielles (pour employer un mot moderne) que dans la vie privée. On célébrait en corps la fête patronale du métier, on assistait aux services faits pour les membres défunts, la confrérie avait toujours sa chapelle dans une église de la ville et avait sa place dans les cérémonies religieuses très pompeuses alors, surtout dans les processions.
  - Quant au côté charitable, on sait combien l’influence de l’esprit, chrétien avait multiplié les institutions de secours, les associations en particulier. Il était naturel que les artisans eussent les leurs pour se secourir dans les maladies, les pertes de biens ou de personnes proches. Quelques-unes de ces confréries donnaient même des secours réguliers comme font aujourd’hui nos sociétés de secours mutuels.
  - Telle était la‘figure des anciennes corporations de métier
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  - HISTOIRE COMPARÉE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
  - et puisque j’en suis à parler de leur côté religieux et secou-rable, je me sens obligé de faire remarquer que plusieurs bons côtés qu’on attribue à l’institution corporative ne venaient pas d’elle, mais des sentiments dominants parmi les hommes d’alors. Ainsi les croyances chrétiennes se trouvaient chez nos ancêtres avec une force que nous ne connaissons plus, mais chez tous et non chez les seuls artisans incorporés. Les positions étaient stables, le fils prenait le métier de son père, car les métiers alors ne changeaient guère, il aimait donc sa profession et y était habile et cela sans avoir besoin d’être d’une compagnie fermée. Ce sentiment pouvait seulement recevoir dans ces compagnies un sensible accroissement. Mais on se tromperait en attribuant à la présence des corporations les fortes vertus des artisans du temps passé; elles venaient de leurs croyances et de l’éducation qu’ils recevaient.
  - Quant à ceux qui rêvent aujourd’hui une sorte d’organisation professionnelle du travail où tout serait réglé par le vouloir de ceux, ouvriers ou patrons, qui feraient partie du métier, ils peuvent voir par ce qui vient d’être dit que leur conception —je n’en cherche point la valeur — n’a aucune racine dans le passé et ne peut se recommander d’aucun précédent.
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- - CONSIDÉRATIONS HISTORIQUES
  - SUR LES BIENFAITS DU RÉGIME CORPORATIF
  - M. de Marolles expose au point de vue Historique les bienfaits du régime corporatif. On a accusé souvent les partisans de ce régime d’idées préconçues. Personne ne mérite moins une pareille imputation que l’illustre fondateur de La Paix sociale, M. Le Play.
  - La paix sociale, tel est le grand bien historique de la Corporation.
  - Ce n’est pas qu’il n’y eût eu des troubles sociaux dans les temps anciens. Us étaient d’une autre nature : guerres, pillages, épidémies. Mais le mot paupérisme n’était pas inventé, et on peut affirmer que la paix régnait à l’atelier.
  - Il est permis d’en attribuer la cause à l’organisation corporative.
  - En premier lieu :
  - Par la Confrérie qui établissait un lien moral et exerçait une autorité spirituelle de nature à pacifier les esprits. La Confrérie a eu ses abus, —quelle institution humaine n’en a ? Mais elle répondaità un besoin inhérent à la nature humaine, et, des anciennes institutions, c’est elle qui a laissé encore les traces les plus profondes.
  - En second lieu :
  - La vie familiale se prolongeait dans l’atelier ; la forte hiérarchie qui régnait dans le monde du travail calmait les
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  - HISTOIRE COMPARÉE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
  - effervescences et donnait satisfaction aux légitimes ambitions. Les coutumes protégeaient l’apprenti contre la rapacité de certains patrons. Le compagnon faisait aussi partie de la Corporation. Ce point a été contesté; cependant les preuves abondent pour l’établir, et le rapporteur cite des traits historiques qui ne peuvent laisser de doute sur ce point.
  - Sans doute, tous les ouvriers n’étaient pas compagnons. Il y avait les « mauvaises têtes » qui refusaient de s’associer et ne bénéficiaient pas des avantages attachés aux institutions corporatives. Ils n’avaient qu’à s’en prendre à eux-mêmes, et n’exerçaient pas d’influence sur les compagnons.
  - De plus l’esprit d’indiscipline allait introduire des usages funestes connus sous le nom de a compagnonnage », mêlés de pratiques-superstitieuses. Ce fut le rôle du pouvoir public de réprimer les excès, et il faut dire que la répression n’était pas tendre.
  - En troisième lieu :
  - La limitation de la production. Ce fut un des grands reproches adressés à la Corporation. Les maîtres étaient propriétaires de leur métier, comme les magistrats de leur charge. Ils étaient conduits par leur intérêt, à limiter la production pour restreindre la concurrence; par suite, on ne voyait pas de ces chômages qui sont la plaie actuelle comme conséquence de la surproduction.
  - En quatrième lieu :
  - Les institutions corporatives, —le patrimoine corporatif. Tout le monde sait que les corporations étaient propriétaires, qu’elles avaient même de grands biens.
  - Cela pouvait offrir quelques inconvénients, exemple quand elles levaient des troupes contre l’autorité royale, mais parfois aussi elles venaient au secours du roi comme on l’a vu
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- - CONSIDÉRATIONS SUR LES BIENFAITS DU REGIME CORPORATIF
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  - maintes fois, notamment aux sombres jours de la guerre de Cent ans.
  - Grâce à son riche patrimoine, la Corporation pouvait organiser toutes les institutions de prévoyance contre la maladie, les accidents, la vieillesse, la mort même; elle se chargeait de la veuve, des orphelins, elle assurait la tranquillité de chacun, ce qui est la vraie garantie de paix sociale.
  - C’est la misère qui engendra le socialisme. La meilleure manière de le conjurer, c’est d’écarter du peuple la misère à l’état normal et de lui donner la sécurité de ses vieux jours.
  - En cinquième lieu :
  - La protection du peuple. Le but de la sociologie est de rechercher où se trouve la plus grande garantie de protection pour les intérêts du peuple. On vante beaucoup la démocratie. Il y en a de deux sortes : la démocratie politique, la démocratie sociale. La première consiste surtout dans la dispute du pouvoir; ce n’est pas elle qui constitue la meilleure garantie contre l’oppression et l’injustice.
  - Cette garantie se trouve dans une forte organisation sociale qui met le peuple en état de se défendre lui-même. C’est ce qui se trouve dans l’organisation corporative. C’est à elle que le travail doit d’avoir conservé pendant cinq cents ans ses privilèges contre la mainmise du pouvoir. L’histoire des corporations est l’histoire de la lutte des travailleurs contre les prétentions du Pouvoir au triple point de vue : judiciaire, fiscal, politique.
  - L’époque florissante des corporations fut le xme siècle, alors qu’Etienne Boyleau ayant fait le relevé des coutumes corporatives avait demandé et obtenu la sanction royale, au triple point de vue : judiciaire — fiscal — politique.
  - I. Juridiction. — On sait quelle fut l’indépendance de la juridiction des maîtrises, et avec quel soin jaloux elles savaient se défendre contre les convoitises des légistes qui
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  - HISTOIRE COMPARÉE DE l’ÉCONOMIE SOCIALE
  - depuis Philippe le Bel, ne cessèrent de pousser la couronne à usurper sur leurs droits et leur juridiction.
  - II. Fiscalité. — Mais c’est surtout au point de vue fiscal que les métiers avaient à se défendre. Le système d’impôts de l’ancienne monarchie était élémentaire et ne donnait pas à l’Etat les moyens qu’il a aujourd’hui de pressurer la nation jusqu’à l’épuisement de ses ressources. Le Pouvoir était relativement pauvre et s’adressait aux riches, c’est-à-dire aux corps de métiers. De là cette pratique d’ériger en offices vénaux les Jurandes pour en tirer un prix de vente, et alimenter ainsi le trésor.
  - Malgré cette cause d’affaiblissement, les corporations résistèrent, et survécurent aux empiètements du pouvoir central. Cette vitalité est due à la forte organisation de la hiérarchie sociale, à l’éducation morale du peuple, à la puissance des institutions économiques, et aussi, il faut le dire, au régime paternel de la monarchie, qui, malgré les efforts de ses légistes, de ses procureurs et de ses agents fiscaux, avait su s’attacher son peuple par des liens d’affection inaltérable. Ce n’était pas au roi qu’on s’en prenait de la pression exercée par le pouvoir, et dans maintes circonstances cette affection réciproque s’est manifestée d’une façon touchante.
  - La Révolution seule a brisé ces liens, et enlevé au peuple l’appui qu’il trouvait près du souverain.
  - Dès lors a également disparu le caractère représentatif de toutes les institutions politiques, à la Commune, à la Province, aux États Généraux. La représentation populaire a été absorbée par le pouvoir central. Du jour où l’organisation corporative a été détruite, le Pouvoir n’a plus trouvé devant lui que des individualités impuissantes. Sous le nom de liberté du travail, la production a pu s’accroître sans mesure et fonder l’omnipotence du Capital. Les plus intéressés à ce régime étaient les Juifs. Ce sont eux qui par leur affranchissement sont devenus les maîtres du marché.
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- - CONSIDÉRATIONS SUR LES BIENFAITS DU REGIME CORPORATIF 17
  - Entre le capital qui commande à tous les éléments de la production et le travail qui n’a plus de moyen de défense que dans la grève, il n’y a qu’un recours, le Pouvoir central, l’État, c’est l’acheminement au socialisme sous le faux nom de liberté.
  - Contre cet aboutissement final, il n’y a d’efficace que la puissance de l’association. La réaction s’est produite spontanément. Les préjugés contre la corporation se dissipent peu à peu, un mouvement irrésistible porte la société à se réorganiser. La centralisation révolutionnaire élève vainement les obstacles, l’avenir est à bassociation.
  - C’est de ce côté que la réforme sociale doit diriger ses efforts. Si la société peut se sauver contre l’anarchie, c’est par la réorganisation coopérative.
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- - LES
  - CORPORATIONS D’ARTS ET MÉTIERS
  - ont-elles créé et maintenu la paix sociale?
  - L’expression impropre de régime corporatif éveille encore dans l’esprit du plus grand nombre l’idée de l’organisation modèle du travail.
  - C’est l’industrie exercée en famille, dans le petit atelier, sous la direction bienveillante du père : celui-ci ne fait pas de distinction entre ses enfants et ses ouvriers ou apprentis ; le soir la même table les réunit, et, vu l’exiguïté des logements, souvent le même lit.
  - C’est le patron, le maître, partageant le même labeur que le compagnon, uni à lui par cette fraternité qui résulte de l’obligation de combiner rigoureusement les efforts manuels pour faire de bonne besogne, fraternité que développe encore la communauté de vie et qu’affirme l’étymologie du mot compagnon. Ils vivent au même pain et du même travail.
  - C’est la hiérarchie, imposée par les règlements, qui fait que chacun reste à sa place et attend avec patience ses grades; chaque étape a ses inconvénients, mais on les subit avec bonne humeur car ils sont le gage d’un avenir assuré, le compagnonnage suivant l’apprentissage, la maîtrise couronnant le tout. Sa conquête n’est qu’une affaire de temps, et ce temps passe vite dans le charme familial qui émane de l’organisation corporative.
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  - HISTOIRE COMPARÉE DE LECONOMIE SOCIALE
  - Puis un lien, plus puissant que tous ceux que crée la cohabitation et le travail partagé, noue encore plus solidement le faisceau des volontés et des affections : c’est la religion. Dans chaque métier la confrérie attire à elle et réunit dans une pieuse égalité les puissants et les humbles : pour .tous brille le luxe de la chapelle, bien fait pour flatter l’amour-propre des confrères, par tous est célébrée la fête du saint patron, motif à festins et à réjouissances, et le drap mortuaire brodé couvrira successivement tous les cercueils, que suivront les dignitaires et les confrères, composant au modeste maître, à sa femme, à ses enfants défunts, un cortège officiel et flatteur.
  - Enfin le régime corporatif favorise au point de vue matériel et moral, non seulement ceux à qui il est imposé, mais il est encore une garantie pour le consommateur. Les règlements, en effet, fixent minutieusement la technique de la fabrication, et, à chaque instant, les maîtres-gardes pénètrent à l’improviste dans les ouvroirs et défèrent sans pitié les contrevenants aux juridictions chargées de les punir... Puis, les pouvoirs publics accordant aux métiers leurs règlements, prennent sur eux, en échange, certains droits de police. Ceux-ci se manifestent, pour les professions touchant plus particulièrement à l’alimentation, comme la boucherie, la boulangerie, par des tarifs dont l’importance est mise en relief, sous une forme poétique, par cet avis qui entoure l’écusson de la ville de Lyon au bas d’un placard1 fixant le prix du pain pour 1566 :
  - Les conseillers de Lyon pourvovans
  - Au bien public tant pour les estrangers
  - 1. « Archives municipales de Lyon. Chappe VI, 171-176 — Table pour savoir selon la valeur du blé froment despuis cinq solz iusque à vingt combien doit peser la miche ou pain blanc d’un, de deux et de trois deniers tournois : et semblablement le pain feraimde cinq et de dix deniers tournois. La façon do boulenger payée à raison, de. 10 solz pour asnée, qui est un solz iiij deniers pour bichet rendant l’un blé portant 1 autre quarante et une livre le pain blanc oii septante deux livrés Ie’pain brun bien cuit et appresté, ainsi que par plusieurs essaiz a cslé prouvé et examiné. »
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  - Y survenans, que pour les citoyens :
  - Et pour obvier des fraudes les dangers D’ont abuser pourroyent les boulengers Ont ordonné le pris que le pain vaut Au pris du blé, du moins iusque au plus haut : Affin que nul n’en prétende ignorance,
  - Et que larnende ensuyve le deffault.
  - Bonne police est cause d’abondance.
  - Devant les avantages que l’on attribue ainsi à l’organisation corporative, nous devons nous demander pourquoi ne pas la reconstituer. Certains économistes sont convaincus que, dans ce retour au passé, est le salut, et une école s’est fondée avec, pour programme, le rétablissement de la corporation, non pas obligatoire, mais conformée aux idées actuelles et devenue un groupement volontaire sous forme de syndicat mixte dans lequel les patrons auraient la prédominance due à leur situation, comme les maîtres autrefois, où la religion serait le lien nécessaire. Alors plus de grèves, patrons et ouvriers étant d’un même corps, se voyant ailleurs qu’à l’atelier, pouvant causer, discuter, se faire comprendre mutuellement les difficultés de leurs situations, différentes mais non antagonistes. Alors plus de méfiance, plus d’âpreté dans la lutte : et la religion abriterait sous son manteau ces hommes que sépare la fortune terrestre, les unissant dans la poursuite de son idéal d’ici-bas, la fraternité, le contentement de peu, leur rappelant sans cesse qu’avant tout, qu’ils soient patrons ou ouvriers, ils doivent être des chrétiens.
  - Ce sont là des considérations qui doivent nous arrêter, car elles appellent en témoignage, semble-t-il, tout un passé connu, éprouvé par de longs siècles, car elles s’appuient sur des sentiments dont nul ne songe à nier la puissance. Cependant nous estimons qu’il faut examiner ce témoignage
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  - de près, et nous demander si l’union, et la pratique religieuse qui furent à la base, puisque obligatoires, des anciens groupements professionnels ont créé et maintenu la paix sociale que certains espèrent d’un retour à ce passé.
  - Et d’abord exista-t-il un régime corporatif, formant un ensemble de règles précises, uniformes pour toute la France, codifiées dans un règlement général auquel nous devrions nous reporter pour chercher l’inspiration de futures réformes. Tous ceux qui ont fait leur étude des corporations sont arrivés à cette constatation que les règlements corporatifs variaient à l’infini suivant les provinces et les villes. Le régime corporatif ne saurait résulter de l’ensemble de ces organisations différentes et lorsqu’on parle de le rétablir on fait une proposition qui n’a pas de fondement.
  - Il n’en reste pas moins, disent ceux qui ne s’attachent point à la rigoureuse exactitude historique, que l’idée qui dominait la diversité des règlements était l’union obligatoire et familiale de tous les travailleurs, quelle que soit leur situation, renforcée par le principe d’autorité symbolisé par la confrérie. Pour vérifier cette assertion si commune, faisons porter nos investigations, non sur un régime général inexistant, mais sur une corporation. Et demandons-nous si elle a vu régner la paix sociale, si elle a su la créer et la maintenir.
  - Pour cette étude notre choix s’est porté sur une corporation puissante, nombreuse, qui réalisa, aux siècles passés, un groupement tel qu’on pourrait en voir se reconstituer aujourd’hui, avec toutes les difficultés d’organisation et de cohésion que présenterait à l’heure actuelle l’essai de rétablissement d’un syndicat obligatoire dans la même industrie. Cette corporation est celle dite de la Grande Fabrique,
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  - c’est la communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de Lyon L
  - A l’encontre de ce que beaucoup considèrent comme l’aboutissant normal de l’organisation corporative, qui est l’union, la communauté de la Grande Fabrique vit son évolution dirigée constamment vers un régime autocratique et de domination : cette évolution en vint à créer l’antagonisme du capital et du travail, à déposséder véritablement ce dernier, à éveiller dans le cœur de l’ouvrier la haine, et à lui faire de la violence et de la révolte une impérieuse nécessité dictée par le besoin. Gomment fut ainsi réalisée une organisation oppressive alors que le mot de règlement semble synonyme de pondération, de familiale et par conséquent naturelle hiérarchie; c’est ce que nous permettra de voir un rapide coup d’œil jeté sur les règlements successifs de la Grande Fabrique. -
  - Le premier fut donné au mois d’avril 1554 ; l’accord le plus complet règne, car maîtres et compagnons en ont unanimement « eonscentu l’entérinement ».
  - Ce règlement ne contient que vingt et un articles ; ce sont des lois de bonne police et leur observation ne diminue en rien la liberté de chacun d’entrer dans la profession. Une distinction est bien faite entre maîtres et compagnons, mais aucune condition n’est imposée à la délivrance de ces titres qui sont donnés à ceux qui, plus ou moins fortunés, travaillent pour leur compté dans leur propre boutique ou se mettent au service d’autrui. Des conditions de stage, des droits de réception il n’en est pas question ; le métier est libre, avec des règles sagement ordonnées pour prévenir abus et contestations.
  - Cette liberté, contraire à l’intérêt des maîtres, qui voyaient croître la concurrence avec leur nombre ne les
  - 1. Voir : Justin Godart. L’ouvrier en soie. Monographie du tisseur lyonnais. Étude historique, économique et sociale. lre partie : La réglementation du Travail. Paris, Rousseau, in-8°. 1899.
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  - satisfit point. Aussi les voyons-nous présenter dès 1583 un mémoire demandant que les maîtres soient tenus de prendre des lettres de maîtrise et de payer une taxe honnête au profit des prévôts des marchands et échevins qu les délivreront, les fils de maîtres ne devant rien payer, en outre que tous les maîtres fassent le chef-d’œuvre. C’est pourquoi est donné le règlement de 1596. Il maintient toutes les dispositions du précédent, mais y ajoute les règles obligatoires de l’apprentissage et du compagnonnage.
  - Ainsi est constituée la corporation avec sa hiérarchie. Dès le premier échelon, l’apprentissage, se révèle ce qu’à la fin du xvme siècle on appellera l’esprit de monopole. L’apprentissage semble devoir être stimulé par la possibilité pour l’apprenti d’en abréger la durée en s’efforçant d’être assidu et attentif. Il peut paraître illogique d’en fixer le terme d’une façon absolue. Sous le régime de la réglementation cela est tout naturel, l’apprentissage étant non seulement la période d’éducation professionnelle et d’instruction technique, mais pouvant devenir un moyen de prohibition : grâce à lui la communauté pouvait défendre l’accès de la profession, en régler à volonté le recrutement. C’est la conception des maîtres-gardes de la Grande Fabrique qui écrivent le 4 avril 1685 à leurs confrères de Turin : « Nous vous disons, Messieurs, que nous avons trouvé un expédiant pour bonifier nostre art, est d’avoir obtenu de nostre gouverneur une ordonnance pour ne faire aucun apprentif de trois années qui sont presque finies et espérons en avoir une autre pour plus longtemps ayant rccognu le bien que cela fait dans nostre art : nous croyons, Messieurs, que vous ferez très bien d’en user de mesme pour empescher le trop grand nombre d’ouvriers 1. »
  - Avant 1596 aucune durée n’est imposée à l’apprentissage,
  - 1. Archives municipales de Lyon. Fonds de la Grande Fabrique, VI,
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  - seule l’expérience fixe le nombre d’années nécessaires au perfectionnement de l’apprenti, suivant le genre d’étoffes auquel il se consacre. Avec le règlement de 1596 s’imposa la durée minima de cinq ans, toute liberté étant laissée aux parties de passer un contrat d’une durée plus longue. Des abus s’ensuivirent et le règlement de 1667 déclara que les maîtres ne pourront prendre leurs apprentis. « que pour cinq ans » et cela prévalut jusqu’en 1791.
  - Qu’importent les restrictions, dira-t-on; les inconvénients de l’apprentissage sont compensés, et au delà par les avantages. C’est un stage, l’avenir est certain, tout apprenti deviendra compagnon. C’est une illusion. Beaucoup furent rebutés par les difficultés du début, cherchèrent d’autres travaux : la corporation, si maternelle, ne les retient pas tous. De 1667 à 1791 la communauté des maîtres ouvriers en soie inscrivit 14621 compagnons, alors qu’elle avait accueilli 22360 apprentis, 7739 de ces derniers n’arrivèrent pas au compagnonnage.
  - • Le compagnon restait trois ans dans la situation d’un ouvrier touchant la moitié de sa façon, puis il arrivait à la maîtrise. Il louait alors un appartement et grâce à ses économies, et, le plus souvent à la dot de sa femme ou à des avances, il y installait son atelier. Les minimes ressources dont, ordinairement, il pouvait disposer, ne lui permettaient pas d’acquérir un bien grand nombre de métiers, mais il avait l’espoir d’agrandir peu.à peu son atelier, la prospérité de ses affaires croissant. Bientôt il n’eut plus cette perspective encourageante. En effet, l’arrêt portant règlement du 26 décembre 1702 L interdit aux maîtres ouvriers d’avoir chacun plus de quatre métiers travaillant dans leur boutique, à peine de confiscation des métiers surnuméraires, des marchandises qui seraient montées dessus et de 60 livres d’amende.
  - 1. Archives municipales de Lyon. Fonds de la Grande Fabrique. V1 75-104.
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  - Cette limitation peut s’interpréter en faveur de l’idée corporative qui veut mettre sur un pied d’égalité tous les maîtres, et répartir le travail entre tous. Mais cette égalité fut loin d’exister dans la Grande Fabrique. La maîtrise, dans tous les corps de métier, donne le droit de s’établir à son compte, de fabriquer ou faire fabriquer, d’être ouvrier et marchand : le maître est le chef d!une petite industrie : il court tous les risques et recueille tous les bénéfices. Dans la communauté qui nous occupe un échelon de plus fut établi : au-dessus du maître fut placé le marchand, et ce fut entre eux une implacable lutte de classes.
  - Au début tous les maîtres pouvaient être à la fois marchands : ils fabriquaient dans leur boutique, faisaient fabriquer par d’autres maîtres des étoffes avec la soie qu’ils achetaient et ils vendaient pour leur compte. Et comme, pour mener un tel train de manufacture il fallait des capitaux assez considérables que peu de maîtres possédaient, il était aussi permis à quiconque, sans être maître, non plus de fabriquer, mais de donner du travail à façon. C’étaient les marchands conduisant manufacture « sans estre assis tout le jour sur le mestier et mener la navette », pour rappeler les expressions d’une ordonnance du 28 janvier 1554. C’était donner à tout le monde, au détriment des maîtres fortunés pouvant s’établir marchands, trop de facilité pour arriver à une situation très lucrative : aussi dès le 8 août 1619, une ordonnance consulaire réserva le droit de marchands aux seuls maîtres de l’art.
  - Cependant une certaine tolérance s’établit en faveur des marchands alors établis, et l’ordonnance de 1619 devint rapidement lettre morte, car le règlement de 1667 pour régulariser les situations, incorpora à la communauté tous les marchands qui, sans être maîlres, avaient travaillé ou fait travailler avant le 1er janvier 1665. Sur leur demande ils .devaient être inscrits et après avoir payé quatre livres ils étaient « censez réputés maistres marchands et ouvriers dudit estât ».
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  - Désormais dans la communauté il n’y a plus que des maîtres. Ils sont égaux en droits, qu’ids-soient marchands où ouvriers, mais rapidement les premiers, grâce à leur fortune, dispensateurs du travail, prirent une influence considérable; oubliant qu’ils avaient la même origine que les maîtres ouvriers et le même titre ils s’efforcèrent de les dominer en tout et y arrivèrent. Les maîtres ouvriers luttèrent pour leur indépendance sentant bien que la maîtrise serait bientôt vaine pour eux et qu’au service des marchands ils allaient être comme de simples compagnons.
  - En effet, tandis que d’après le règlement de 1667 il était loisible à tous les maîtres, suivant les fluctuations de la fortune de passer de la situation d’ouvrier travaillant à façon ou pour son compte à celle de marchand, un arrêt du Conseil du 9 août 1707 vint ordonner que les maîtres ouvriers travaillant à façon qui voudraient travailler pour leur compte en qualité de marchands seraient obligés de se faire inscrire et de payer 12 livres chaque année en renouvelant leur inscription. Puis en août 1709 la communauté étant taxée de 29700 livres qu’elle paya par un emprunt, elle trouva de l’argent pour le remboursement, du moins ce fut le prétexte, dans l’augmentation du droit de marchand. A partir du 1er novembre 1711, est-il ordonné « les maistres et fils de maistres ouvriers en soye qui ont déclaré ou qui déelareront cy après vouloir travailler ou faire travailler, fabriquer ou faire fabriquer pour leur, compte » ' devront payer, un droit de 300 livres, bientôt abaissé à 200 livres pour les fils de maîtres. '
  - Le résultat fut de faire disparaître la classe des maîtres travaillant pour leur compte, qui caractérise le système des corps de métiers : il était trop onéreux de payer 400 livres pour faire le petit négoce qu’un maître avec des capitaux très restreints pouvait faire : il en fallait de trop considérables pour mener le train de marchand, et toute une catégorie de maîtres, dans une situation moyenne, était mainte-
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  - nue dans l’état d’ouvriers travaillant à façon au service des maîtres marchands. Ainsi au profit de ces derniers, peu nombreux, les règlements rendaient de plus en plus difficile, pour les maîtres la possibilité de sortir d’un état précaire : certains, toutefois, payant le droit, travaillaient encore à leur compte sur leurs quatre métiers : une ordonnance consulaire du 8 mai 1731 vint défendre aux marchands d’avoir plus de deux métiers, leur imposant de les faire valoir eux-mêmes avec leur femme, sans compagnons ni apprentis. Dirigée en apparence contre les gros marchands, elle donnait le coup de grâce aux petits.
  - Le règlement de 1737 abolit toutes les distinctions : défense est faite aux maîtres-gardes de percevoir le droit de marchand qui n’a été imposé <« que pour contribuer d’autant plus à libérer la communauté d’une somme de 29700 livres qui doit estre acquittée depuis longtemps ». Il est permis à tous les maîtres « de fabriquer ou de faire fabriquer pour toutes sortes de personnes, marchands ou autres indistinctement, qui voudront en ordonner, soit pour leur usage ou même pour en faire le commerce, toutes les étoffes dont la fabrique est permise par le présent règlement, de les vendre, acheter, troquer, échanger et débiter, tant en gros qu’en détail ».
  - Ce régime de liberté dura peu et le règlement de 1744 consacre tout un titre à l’état du maître ouvrier à façon et à celui du maître marchand fabriquant ou faisant fabriquer. Ces derniers paient un droit de 800 livres.
  - Ainsi est créée une aristocratie qui allait devenir toute puissante et réunir des richesses considérables. De nombreux mémoires s’élèvent contre ces dispositions, qui sont par certains qualifiées de monstrueuses, faisant des maîtres ouvriers un troupeau d’esclaves. Jusqu’en 1791 la manufacture fut composée des deux classes et un mémoire de 1788 nous apporte un écho de ce qu’on pensait des marchands. « Autrefois on ne connaissait point ces désœuvrés par état
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  - qui se décorent aujourd’hui du titre de marchands ; le citoyen et l’étranger allaient porter à l’ouvrier même les fruits de son travail : tout ouvrier était marchand et tout marchand était ouvrier. La fabrique devait-elle être moins régulière? Est-ce donc le marchand qui forme une fabrique? N’est-ce point à l’ouvrier qu’elle doit tout son éclat? Le marchand sait compter, aulner, faire des étiquettes : presque toujours il est oisif. L’artisan seul connaît les règles, il est adroit, il est laborieux. La question n’est plus un problème, c’est le travail qui fait régner les arts, et la mollesse est leur tombeau. » ' ,
  - Le reproche de paresse* à une époque où l’on ne comprenait peut-être pas très bien le rôle important que joue l’intelligence dans là production, où seul le travail manuel semblait essentiel, ne serait point pour nous arrêter. On ne saurait rien déduire, contre l’organisation corporative quia favorisé Information de deux classes, d’un" mémoire intéressé. Mais d’autres faits sont là qui nous font comprendre combien fut oppressive dans la communauté la classe des marchands.
  - Elle réalisa des fortunes considérables : en 1789 les maîtres marchands adressent au directeur général des finances une lettre dans laquelle ils font ressortir qu’ils sont 400 et réunissent en propriétés mobilières et foncières plus de 60 millions. Ce chiffre nous laisse entrevoir avec quelle âpreté au gain les marchands profilèrent du travail des maîtres ouvriers, et quel abîme la richesse creusait entre eux. Aussi dès 1709 ces derniers réclament un tarif, et en 1786 cette question fait couler du sang. Un mémoire 1 des maîtres ouvriers de 1780 expose tristement pourquoi il est urgent de fixer les prix de façon. « Aucun règlement il est vrai, ne nous oblige de travailler à un prix insuffisant, mais la plus impérieuse de toutes les lois, la loi du besoin
  - 1. Archives municipales de Lyon. Chappe VII, 190 A’1.
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  - nous impose cette cruelle nécessité : nos ateliers ne sont pas des forteresses qu’il soit difficile de réduire par la famine : tous les jours il faut vivre, et tous les jours il faut du travail. »
  - Pendant tout le xvme siècle, et surtout dans le dernier quart la question du tarif restera posée, et la solution sera cherchée avec passion, de multiples brochures exposant la situation du maître ouvrier, détaillant son budget qui se solde par des déficits, déplorant l’inhumanité des marchands trop uniquement préoccupés de faire des bénéfices, et de conquérir l’influence.
  - Contre eux des révoltes éclatent. Ils obtiennent le règlement de 1744; aussitôt un mouvement considérable agite maîtres ouvriers et compagnons, mouvement qui prend la forme d’une véritable grève. Le matin du 3 août 1744 ils se rassemblent dans une rue avoisinant la maison de la communauté, puis fee séparant en deux bandes ils s’en vont par la ville, montant aux ateliers, débauchant ceux qui travaillent. Lorsqu’ils se réunissent c’est pour proposer « d’imposer une amende de 24 livres à ceux qui continueraient de travailler » tant qu’on n’aurait pas satisfaction. Et jusqu’en 1763 à chaque instant la ville est en émoi, les marchands triomphant, leur règlement restant en vigueur, les maîtres ouvriers s’efforçant, en un interminable procès, de le faire rapporter, et menaçant de mort ceux d’entre eux, soupçonnés de complaisance pour les marchands. Des placards s’étalent aux portes des maisons qu’habitent ceux que poursuit le ressentiment des maîtres ouvriers, et un ancien maître-garde ouvrier est ainsi prévenu de son sort. Au-dessous du dessin d’une potence on lit1 :
  - Biron sois en assurance
  - Des marchands tu auras la récompense,
  - 1. Archives municipales de Lyon. Fonds de la Grande Fabrique. V2 201-222.
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  - Et des compagnons la potence;
  - C’est ton dernier ressort,
  - Nous te jugeons à mort.
  - C’est sans appel que tu partiras Si notre procès nous ne gagnons pas,
  - Aussi bien que tes associés Qui ont fait des assemblées Pour nous mettre sûrement Sous la direction des marchands.
  - Tu es un second Damiens
  - Qui a commis le plus noir forfait
  - De tous les brigands parfaits.
  - Tu en fais de meme dans la fabrique :
  - Tu cornet toutes sortes de crimes Tu mets tous les maitres à la misère,
  - Pour avoir de quoy te satisfaire.
  - Sois persuadé que tu n’as pas longtemps à régner; Gueux, coquin, misérable,
  - Tu seras un jour comme une brebis à la gueule
  - [du loup
  - Je m’appelle sans-quartier.
  - Cette hostilité ne se manifesta pas seulement dans les moments de crises où la raison est souvent annihilée par la violence, où se déchaînent tous les mauvais instincts, où domine sur la majorité apeurée ou craignant de se compromettre une minorité de meneurs qui ont tout à gagner dans le trouble. Ce ne fut pas seulement dans les évènements de la rue que la lutte de classes prit son expression : pour être moins brutale elle ne laissa pas que de se manifester à tous moments dans le sein de la communauté, dans toutes les circonstances de la vie corporative.
  - Pour veiller à l’observation des règlements et gérer les affaires de la communauté un certain nombre de maîtres étaient nommés qui prenaient le titre de maîtres jurés, maîtres-gardes ou syndics. Dans la Grande Fabrique la ten-
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  - dance se dessina vite d’éliminer les maîtres ouvriers de l’administration et les raisons en sont exposées très nettement dans un mémoire fourni par les maîtres marchands contre le règlement de 1737 qui nommait un nombre égal de maîtres-gardes marchands et ouvriers. « Le nombre de quatre maîtres-gardes, dit le mémoire, serait un danger pour la subordination que doit l’ouvrier, simple mecha-nique, au maître marchand qui a l’intelligence etles lumières, La saine administration voudrait qu’on niappelat aux fonctions de maîtres-gardes que le moins d’ouvriers possible ».
  - Pour arriver à cette subordination les maîtres marchands s’efforcèrent de réduire à la minorité le nombre des maîtres-gardes ouvriers. Le règlement de 1554 prévoit la nomination de quatre maîtres-gardes dont deux marchands et deux ouvriers. Celui de 1667 élève ce nombre à six; deux sont élus par la communauté représentée par 30 maîtres choisis par le Consulat, qui désigne en outre les quatre autres maîtres-gardes. Composé de l’aristocratie marchande le Consulat fut favorable aux marchands, et en 1668 les maîtres ouvriers adressent au roi une requête, lui remontrant qu’ils sont opprimés et réduits en servitude, lui demandant qu’à l’avenir, parmi les maîtres-gardes, il y ait trois maîtres marchands et trois maîtres ouvriers « pour obvier à toutes les entreprises que les maîtres marchands pourraient faire sur eux », ajoutant que « comme on n’en peut douter, les maîtres marchands et les maîtres ouvriers ne sont qu’un corps, ils doivent sans difficulté les uns et les autres en partager les honneurs ». Le mémoire ajoute que les maîtres marchands s’étonneront peut-être « que des gens qui estoient dans la misère, comme ils s’en plaignent, demandassent à remplir de semblables charges que la bienséance obligeoit à soutenir avec dignité et avec quelque esclat ; qu’il estoit impossible que les maîtres ouvriers qui ont besoin de leur travail pour subsister, puissent remplir ces devoirs que celte charge impose, dont les principaux
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  - sont d’estre presque toujours en visite et dans les assemblées pour le bien du négoce. » A cela les maîtres ouvriers répondent d’avance : « Si la misère peut servir de prétexte pour les exclure de la jurande, c’est aux maîtres marchands qu’ils en ont l’obligation, puisque ce sont eux qui leur otent les moyens de subsister, » concluant de la situation qui leur est faite par le règlement a les maîtres marchands ayant entrepris de les assujettir et ayant cessé de les regarder comme leurs confrères, avoient honte à présent de les voir assis parmi eux et participer aux dignités et aux honneurs de la communauté. »
  - Les maîtres ouvriers firent opposition à l’exécution de l’arrêt du 13 mai 1667 portant homologation du règlement, et ils obtinrent par arrêt du 2 novembre 1700 que dans le nombre des six maîtres-gardes il y ait toujours deux maîtres ouvriers. L’égalité fut rétablie par le règlement de 1737 : mais celui de 1744 revint au régime antérieur et jusqu’en 1777 sur les six maîtres-gardes il y eut quatre marchands et deux maîtres ouvriers. Lanouvelle communauté fut régie de 1777 à 1791 par quatre maîtres-gardes de chaque classe..
  - L’inégalité ne porta pas seulement sur le nombre de charges attribuées aux maîtres ouvriers, mais aussi sur les fonctions. A tour de rôle les maîtres-gardes devaient tenir le bureau, c’est-à-dire inscrire apprentis, compagnons et maîtres, toucher le montant des droits, recevoir les amendes, traiter avec les fournisseurs, etc. Réclamant l’égalité des charges, les maîtres-gardes ouvriers demandèrent à tenir le bureau à leur tour : une ordonnance consulaire du 18 décembre 1698 leur donna un semblant de satisfaction : il est édicté que les maîtres-gardes, quelle que soit la classe à laquelle ils appartiennent, auront la gestion, mais à condition de verser une caution préalable de 5000 livres. C’est ce que reproduit l’arrêt du 26 décembre 1702 : le bureau sera tenu alternativement chez les maîtres-gardes marchands et ouvriers, à
  - Congrès d'histoire (IIIe section).
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  - charge par les uns el les autres de donner caution solvable de 5Ü00 livres. Cette exigence éliminait les maîtres ouvriers : en vain réclament-ils en 1740 et 1741 ; le règlement de 1744 plus formellement encore les laisse à part, ne les appelant même pas aux rendements de comptes et à la transmission des deniers et titres qui se passent entre les maîtres marchands sortant d’exercice et ceux y rentrant. Dans leurs observations sur le règlement, les maîtres-gardes ouvriers remarquent que cet article « prouve clairement que les maîtres-gardes marchands sont les maîtres absolus de la communauté. » Toutefois les maîtres ouvriers semblent, sur ce point, avoir protesté surtout pour le principe. Ils comprenaient toutes les difficultés que présentait une gestion aussi importante que celle delà communauté, et quelles responsabilités aurait pu entraîner une erreur dans les comptes que ne pouvaient tenir que ceux qui étaient familiarisés avec le maniement des livres de commerce. Il est vrai que la présence d’un comptable qui fut toujours attaché à la communauté était faite pour les rassurer.
  - La distinction des maîtres marchands et des maîtres ouvriers, et leur antagonisme se révèle encore maintes fois, et pour citer une dernière preuve typique de la relative con-iiance que chaque classe avait en la partialité de l’autre il nous faut prendre un article parmi beaucoup d’autres, du règlement de 1*737. L’apprenti avant de passer compagnon, devait faire une sorte de chef-d’œuvre qui consistait en « une aune de l’étoffe de l’espèce de celles à la fabrique desquelles il aura travaillé pendant son apprentissage » et ce, en présence des maîtres-gardes. Mais 'il y avait des apprentis formés par des maîtres ouvriers et d’autres par des maîtres marchands. Le reglement impose pour l’examen des premiers la présence des maîtres-gardes marchands, celle des maîtres-gardes ouvriers étant exigée pour l’épreuve des seconds. Eux seuls, ou trois d’entre eux au moins certifiaient sur l’acte avoir été présentés. Toutefois il n’était
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  - pas interdit aux maîtres-gardes de l’une ou l’autre classe d’assister à tous les examens « mesme de s’opposer à ce qui pourroit se passer contre l’ordre et l’équité ».
  - Si à la rigueur on peut expliquer l’âpreté de la lutte qui se continua pendant toute la durée de la communauté entre marchands et maîtres, par les exigences de l’industrie, on ne saurait faire valoir ces raisons lorsqu’il s’agit de l’administration de la Confrérie. Au seuil de la chapelle, pense-t-on, durent s’arrêter les compétitions, et, à certains moments l’idéal religieux dut unir tous les membres de la communauté dans un même élan de piété et de charité. Là il dut vraiment créer non la paix sociale si compromise par ailleurs, tout au moins faire observer une bienfaisante trêve de Dieu.
  - Il n’en fut rien. La Confrérie était administrée par des dignitaires élus appelés les courriers. Au sujet de leur nomination la même ambition des marchands se révéla que pour la désignation des maîtres-gardes, avec cette différence qu’ils arrivèrent à éliminer complètement les maîtres ouvriers. Jusqu’en 1737 les courriers élus au nombre de quatre étaient choisis indifféremment dans les deux classes. Dans un esprit fort équitable le règlement de 1737 déclare « des quatre maîtres courriers charger de régir les affaires de la Chapelle, il y en aura toujours deux du nombre des maîtres marchands et deux maîtres ouvriers travaillant à façon ». Cela ne fit point l’affaire des premiers qui, adressant des remontrances au roi au sujet du règlement de 1737 lui montrèrent en ces termes le double inconvénient de la nomination des maîtres ouvriers à la charge de courriers. « Le premier est que en les admettant à ces fonctions honorifiques, on établit entre eux une espèce d’égalité qui éloigneroit infailliblement les ouvriers de la defference qu’ils doivent avoir pour
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  - les marchands : il n’est pas possible, avec l’éducation ordinairement imparfaite qu’ils ont reçue, que, se voyant associés à eux dans ces places, ils ne perdent quelque chose de la docilité que leur état exige dans les autres opérations par rapport aux maîtres marchands : il y auroit aussi de l’indécence qu’ils les précédassent à l’office divin. La deuxième raison qui résiste à cette nouveauté est que les effets et les deniers de la chapelle estant d’une valeur très considérable ils ne paroissent pas pouvoir estre confiés sans danger à des personnes dont la muabilité est le plus souvent bien incertaine et il y auroit par conséquent peu de seureté pour le reliquat des comptes à la fin de leur administration. »
  - Ces raisons, peu charitables et bien éloignées de l’idéal chrétien de fraternité qui devait être l’enseignement de la Confrérie, prévalurent. Le règlement de 174-4 porte que « les quatre courriers employez ordinairement à régir les affaires de la Chapelle et Confrairie de ladite communauté seront à l’avenir choisis dans la classe des maîtres marchands. » En vain les maîtres ouvriers protestent : le 21 août 1759 dans une réunion où ils devaient examiner le règlement de 1744 pour faire connaître sur quels articles portaient principalement leurs plaintes, ils déclarent que celui qui les exclut de la charge de courriers, « quoiqu’il ne soit d’aucune conséquence pour la manutention du bon ordre dans la manufacture, neantmoins démontre que l’esprit de domination qui est l’ame du reglement de 1744 en a dicté les articles principaux » : ils ajoutent qu’il y a grande injustice à ne pas nommer deux maîtres ouvriers puisque leur maîtrise est égale à celle des maîtres marchands « excepté neantmoins que la différence de fortune ne fut préférable à celle de la probité qui n’est pas moins en pratique chez les maîtres ouvriers que chez les maîtres marchands ».
  - Malgré ces plaintes très dignes les maîtres ouvriers restèrent exclus de l’administration de la confrérie et désormais
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  - s’en désintéressèrent. La saisie des biens de la chapelle en 1776 ne les émut pas outre mesure.
  - Et cependant le peuple était attaché à ses croyances : tous les artisans furent froissés dans leur conscience, au même titre que les ouvriers en soie le furent par leur exclusion de la confrérie, par la suppression des chapelles des communautés d’arts et métiers et leur saisie en 1776. Une lettre du prévôt des marchands adressée à Mr Bertin, intendant de Lyon, le 29 octobre 1776, nous le montre : elle est un document d’une portée générale pour toutes les corporations lyonnaises. « Jeudi dernier à 6 heures du matin, écrit le Prévôt des marchands, on vit au coin de la rue de la Gage un placard imprimé en caractères dont les papetiers se servent pour faire les écriteaux, par lequel il étoit ordonné — De par le Boy, à toutes femmes et filles ayant des papillons, coulants, bagues et autres joyaux de cette espèce de les porter à l’hôtel de la Monnoye afin que le produit qui en résulteroit fut affecté par M. l’Intendant à la liquidation des dettes des Communautés : à defîaut par elles de ne pas se soumettre au présent ordre lesdits joyaux leur seroient enlevés de force — ». Plusieurs enlèvements de bijoux eurent lieu en effet, avec violence, et le prévôt des marchands déclare que tout le peuple croit à cette fable ajoutant : « Je ne vous dissimulerai donc pas, Mgr, <jue ce qui a pu engager le peuple à se laisser aller à la crédulité et à l’impression que les mal intentionnés veulent lui donner est la saisie des chapelles des confrairies qui ne doivent rien à personne, le peu de décence et de célérité que malgré les ordres de M. de Flesselles et la bonne volonté de M. de Lorme, séquestre desdits effets, leurs subalternes ont mis dans cette opération. J’ai employé tous les moyens que j’ai cru convenables pour prévenir le mal : je fais mon possible pour le combattre, Dieu veuille que je le détruise. J’ai à cet effet placé des gens affidés dans les carrefours et les cabarets afin d’anéantir le préjugé qui existe et j’ai expressé-
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  - ment recommandé aux orfèvres de guérir de leurs terreurs, ainsi que les femmes et filles qui iroient chez eux pour y vendre leurs joyaux L »
  - L’histoire de la Confrérie de la Grande Fabrique qui eût .du rester en dehors de toutes les compétitions, fait comprendre dans une certaine mesure l’explosion d’irrespect pour les traditions religieuses qui éclata à la Révolution. Jusqu’en 1744, la Confrérie est un groupement tout idéal autour de l’idée religieuse, et l’union dans la foi qui précéda l’union dans le travail, semble devoir dominer et diriger ce dernier. Par quelle erreur de vaine ambition en vint-on à chasser, nous avons vu en quels termes, les maîtres ouvriers de la Confrérie ? Certains, sans discuter, s’inclinèrent, mais beaucoup ne durent-ils pas s’étonner de la différence qu’il y avait entre l’admirable enseignement chrétien et le mesquin esprit de ceux qui voulaient l’accaparer et en faire un instrument d’oppression de plus. Pouvaient-ils désormais s’incliner en tout abandon de conscience devant les hautes leçons de l’Eglise alors que dans son sein les marchands déclaraient qu’il y aurait de l’indécence à ce que les maîtres ouvriers « les précédassent à l’office divin ».
  - La très rapide incursion que nous venons de faire dans l’histoire de la communauté des maîtres ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie, nous montre que la paix sociale n’y fut point réalisée. Nous avons trouvé toutes les formes que revêtent à l’heure actuelle les revendications ouvrières, nous avons aussi vu la distinction très nette, l’antagonisme du capital prépondérant et du travail. Il nous est donc bien permis de conclure qu’un retour à l’organisation corporative, pour ce métier du moins, ne lui apporterait pas l’apaisement pour toujours.
  - 1. Archives municipales de Lyon. Chappe VI. HH. 55 à 62 y.
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  - Loin de nous l’idée de généraliser et de poser en principe que partout la réglementation dévia en faveur des plus puissants et des plus riches. Dans les corps d’état peu nombreux il y eut vraiment une influence bienfaisante, une discipline sans oppression résultant de l’organisation en communauté. Mais nous ne saurions retrouver de nos jours les conditions qui ont fait son succès, la stabilité des ouvriers qu’assuraient les distances séparant les villes, l’étroitesse du marché des produits qui s’étendait au plus sur une province, l’influence restreinte du capital nécessaire pour s’établir maître. Le monde entier constitue aujourd’hui un marché unique; la majorité des ouvriers est appelée à rester dans sa condition sans grande chance d’arriver au patronat et elle s’organise définitivement :les grandes découvertes ont bouleversé les conceptions du travail et de la vie. Il faut que le progrès se fasse dans tous les domaines, c’est pourquoi nous ne saurions nous relourner vers le passé et lui emprunter des règles qui furent bonnes pour un état social disparu. Cherchons seulement à le bien connaître, et il nous inspirera, il nous donnera de précieuses indications en nous montrant qu’il n’y a pas de formule qui puisse assurer immuablement le bonheur de l’humanité, que les améliorations sont lentes, que le présent doit être fait autant de souvenirs du passé que d’aspirations d’avenir. *
  - Justin Godart,
  - Docteur en droit,
  - Avocat près la Cour d’Appel de Lyon.
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  - RÉPARTITION DE LA PROPRIÉTÉ
  - SOUS L’ANCIEN RÉGIME, EN GUYENNE
  - La question de l’état des classes rurales sous l’ancien régime, sur laquelle il a déjà été tant écrit, a toujours le privilège d’attirer l’attention, et semble toujours d’actualité. De nouvelles recherches sur ce sujet vont sans doute être provoquées par l’heureuse idée qu’a eue la Société des études historiques de mettre au concours une étude sur les classes rurales, pendant une période déterminée de l’ancien régime, dans une partie quelconque de la France. Ayant eu l’occasion d’en faire quelques-unes sur la généralité de Bordeaux, notamment au point de vue de la diffusion de la petite propriété foncière au xvme siècle, nous croyons qu’il n’est pas| sans intérêt d’apporter de nouvelles preuves de ce fait depuis longtemps connu, mais encore parfois contesté, et souvent inexactement interprété soit en bien, soit en mal, du grand développement de la petite propriété foncière avant la Révolution, au moins dans certaines régions de la France, du nombre desquelles est celle qui est ici envisagée.
  - Nous établirons d’abord le fait lui-même : nous tâcherons ensuite d’en voir la portée et les conclusions qu’il convient d’en tirer.
  - Notre source principale est constituée par les rôles d’impositions, malheureusement assez peu nombreux, conservés
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  - aux Archives départementales de la Gironde h On a parfois contesté la valeur de cette sorte de documents, et nous reconnaissons volontiers qu’il serait extrêmement hasardeux, pour ne pas dire plus, d’y chercher des renseignements sur la valeur des terres, ou sur l’importance vraie des revenus, ou même sur la fortune respective des contribuables qui y figurent : trop de causes d’erreurs volontaires ou involontaires y sont réunies pour qu’il y ait lieu de leur accorder, à ce point de vue, quelque confiance. Mais il n’est nullement chimérique de vouloir les consulter pour connaître le nombre des contribuables, et la provenance de leurs revenus (propriété du sol, exploitation du sol, industrie, commerce, etc.) ; et cela est d’autant moins chimérique que l’on se rapproche davantage de la fin du règne de Louis XYI, car, à mesure que le temps s’écoula, la part du désordre, de la confusion et de l’erreur y devint certainement moins considérable. Quand, pour une même paroisse, des rôles d’impositions différentes, d’origine différente, de dates différentes, donnent des résultats à peu près concordants, on peut être assuré de toucher là du doigt la réalité historique. Les erreurs d’inscription et les confusions qui ont certainement pu s’y glisser, s’y corrigent les unes par les autres, et l’on peut y trouver sinon une exactitude mathématique qu’il ne faut pas prétendre y chercher, du moins une approximation suffisante; Nous nous sommes livré, autant que la pénurie des matériaux le permet, à ces comparaisons de rôles : rôles de vingtième et rôles de taille réelle, qui indiquent les propriétaires de terres, y compris les propriétaires forains, et, à partir de 1789, y compris les ci-devant privilégiés : rôles de capitation et rôles de taille personnelle, où apparaît la population effective, du moins la population roturière, des différentes localités ; rôles de taille tarifée, en général plus explicites, et
  - 1. C. 655, 2623, 2627, 2657, 2674, 3036, 3046, 3052, 3739, 374i, 4856, etc.
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  - donnant une foule d’indications diverses. Je crois qu’il est impossible de se livrer à cet examen sans être frappé de la proportion considérable de détenteurs du sol, par rapport à l’ensemble de la population et de l’extrême démoxrraii-sation, s’il est permis d’employer ce mot, de la propriété foncière, puisque les plus humbles métiers de campagne, des maçons, des tonneliers, des charrons, des brassiers, des journaliers, figurent parmi les bien-tenants, et que même des professionnels de la mendicité se remarquent sur cette liste, ce qui ne fait d’ailleurs l’éloge ni de ces professionnels, ni, d’autre part, des avantages que procurait à ses détenteurs la propriété de quelques parcelles de terrain.
  - Les quelques exemples ci-dessous cités, empruntés aux différentes régions de la généralité de Bordeaux, feront, je crois, ressortir ce fait historique important.
  - A Gantenac, en Médoc, lors d’un arpehtement fait en 1743, les participants sont au nombre de 138; déduction faite de 15 particuliers possédant la maison qu’ils habitent, mais ne possédant point de terre, et de 5 autres n’occupant le sol qu’à titre de métayers, il reste 118 propriétaires fonciers. En 1765, cette même paroisse comptait 232 taillables. Bien qu’un élément nous manque, à savoir le nombre des propriétaires forains compris, parmi ces 118, il ressort des chiffres ci-dessus qu’à Gantenac, près de la moitié de la population possédait des biens-fonds. St.-Laurent en Médoc offre en 1732 une proportion à peine inférieure; sur 91 taillables, 37 possèdent du sol, 54 n’en possèdent point.
  - A Sadirac (canton de Gréon, dansl’Entre-deux-Mers), en 1781, les taillables sont au nombre de 311 : les cotes de taillables sur le rôle du vingtième des biens-fonds atteignent celui de 216.
  - A Saint-Loubès (canton du Garbon-Blanc) , 494 taillables en 1765 : 349 contribuables au vingtième des biens-fonds en 1757, 353 en 1789.
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  - Saint-Gervais (canton de Saint-André de Cubzac,) présente en 1732, sur 213 cotes de taille, 51 de métayers, 15 de non-propriétaires (encore parmi ceux-ci en est-il qui sont propriétaires de leur maison) et 147 de propriétaires de terres.
  - 11 est remarquable, d’ailleurs, que les maisons louées étaient dans les campagnes une exception extrêmement rare : des-paroisses considérables en offrent souvent à peine un ou deux exemples; on peut affirmer, à peu de chose près, que dans cette région de la France chaque famille rurale possédait le toit modeste qui l’abritait.
  - A Cadillac en Fronsadois, on relève, contre 187 articles de taille en 1765, 121 articles de vingtième en 1789 : à Saint-Romain en Fronsadois, ces nombres sont respectivement de 400 et de 283; à La Lande en Fronsadois, de 203 et de 204. Là encore il faut tenir compte d’un élément qui n’apparaît pas dans ces chiffres, à savoir du nombre des propriétaires forains : tout en admettant que cette catégorie soit fortement représentée dans le nombre de cotes de vingtième cité plus haut, il reste certain que la population de ces villages jouissait, dans une forte proportion, de quelque possession territoriale.
  - Le rôle de taille tarifée de Saint-Sulpice de. Saint-Emilion pour 1786, plus explicite, qui indique, sur environ 350 contribuables, 78 fermiers ou métayers , 11 individus dépourvus de terres, et environ 260 propriétaires fonciers : celui de Parsac en Puynormand (canton de Lussac, arrondissement de Libourne), qui pour 1732 porte 34 cotes foncières sur 59, fortifient encore ces conclusions.
  - Dans une région beaucoup plus déshéritée, le Périgord, une semblable répartition de la propriété territoriale ressort des rôles de Tocane (canton de Montagrier, arrondissement de Ribérac) où en 1732, sur 306 articles taillables, 65 seulement ne sont pas fonciers ; de Saussignac (canton de Sigoulès, arrondissement de Bergerac) : sur 213 articles
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  - taillables en 1744, 49 seulement n’y sont pas fonciers; de La Roque-Gajac (canton deSarlat) : sur 116 cotes de taille en 1732, 74 sont foncières : le reste se partage à peu près également entre les métayers, et les individus n’occupant aucun fonds.
  - Les élections d’Agen et de Condom, dont le régime fiscal était très différent de celui des contrées qui précèdent, car c’étaient des pays de taille réelle, n’en différaient point au point de vue de la répartition de la propriété. L’arpente-ment fait en 1763-1764 à Laffitte, près Claitac (Lot-et-Garonne) montre 422 personnes se partageant le sol de cette juridiction, dont 208, il est vrai, réduites à moins d’une carterée, et 35 autres plus déshéritées encore, leur part se réduisant à moins d’un quartonat, le quart de la carterée. De ces 422 gros, moyens, petits ou très petits propriétaires, 228 habitaient des paroisses autres que Laffitte : sachant d’autre part que les capités de Laffitte étaient à peu près à cette même date au nombre de 219, il est facile de conclure que dans cette paroisse presque tout le monde possédait au moins un lopin de terre.
  - A Dunes (qui est aujourd’hui dans le Tarn-et-Garonne, arrondissement de Moissac, mais qui faisait alors partie du Condomois), sur les 685 articles de taille que porte un rôle très net et très explicite de 1763, 214 se réfèrent à des contenances de moins d’une cartelade, 365 à des contenances de 1 à 10 cartelades. On est donc, ici aussi, en présence d’un grand développement de la petite propriété. Si, au lieu de considérer la terre, on considère l’homme lui-même, on constate également une proportion considérable de propriétaires ; il suffit pour cela de retrancher de ces 685 articles les 277 qui se rapportent à des propriétaires forains, d’y ajouter d’autre part 115 individus taxés à la capitation comme habitant la juridiction de Dunes, mais non taxés à la taille comme n’y possédant pas de biens-fonds; on voit alors que sur environ 500 contribuables de Dunes
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  - (car il faut tenir compte de quelques doubles emplois dans le rôle de taille), 115 seulement sont dépourvus de biens-fonds: ce qui n’implique nullement, d’ailleurs, que plusieurs de ces derniers n’en possèdent pas dans d’autres circonscriptions.
  - A Saint-Pey-de-Castets, (aujourd’hui commune du département de la Gironde, canton de Pujols, mais alors faisant partie de l’élection de Condom), le contrôleur qui lit en 1766 le rôle des vingtièmes, rôle comprenant 490 à 500 articles, nous apprend dans une note que « les trois quarts des particuliers employés dans ce rôle faisaient valoir leur bien à leur main », c’est-à-dire étaient de petits propriétaires domiciliés dans cette juridiction ou dans les environs. Les éléments nous manquent d’ailleurs pour essayer de déterminer ici quel était le rapport du nombre des propriétaires fonciers avec celui de la population tout entière. Mais un point reste acquis, à savoir que la petite propriété occupait dans cette juridiction une place importante (sur les 498 cotes, 394 sont inférieures à 1 livre de vingtième, 86 sont comprises entre 1 livre et 10 livres) et il en était de même dans toute la région, comme on peut s’en convaincre par l’examen des rôles de vingtième des juridictions voisines, de Pujols et de Mouliets : dans la première, sur 383 cotes, 165 se rapportent à une contenance de moins d’un journal, 182 à une contenance de moins de dix journaux : dans la seconde, sur 434 contribuables, 189 possèdent moins de 1 journal, 187 de 1 à 10 journaux.
  - Ces exemples, que l’on pourrait multiplier, suffisent sans doute pour établir le fait d’une participation très générale, même des classes les plus humbles de la société, à la propriété territoriale. Fait qui n’implique en aucune façon, ainsi qu’on l’a quelquefois prétendu, une réhabilitation quelconque de l’ancien régime : autre chose est en effet la diffusion de la propriété du sol, autre chose la diffusion de l’aisance et du bien-être : les témoignages, du moins les témoignages
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  - véritablement probants et suffisamment désintéressés, que l’on peut recueillir sur la condition des classes rurales dans cette province sont même presque unanimes à montrer ces populations succombant sous l’excès des charges, accablées de misères, découragées, cultivant mal, produisant trop encore, cependant, pour le peu de débouchés que leur laissaient l’excessive difficulté des communications et les privilèges abusifs dont jouissaient les villes, désertant en masse les campagnes pour aller chercher dans les villes un refuge contre la milice et contre la collecte. « Le pays, écrit le subdélégué de Monflanquin en 1761, est inondé de pauvres et de voleurs. Depuis la guerre les revenus des biens ont baissé d’un tiers au moins : à peine trouve-t-on à se défaire des denrées. Le vin est à si bas prix que les frais de culture absorbant le revenu, la plupart laissent les vignes sans culture. Les hommes et l’argent manquent dans le pays. » Même spectacle à Condom : « Le peuple réduit aux abois, écrit le subdélégué en 1752, ne sait comment s’y prendre pour payer ses impositions... Le pays est extrêmement pauvre, on n’y voit pas un écu... le peuple fait en vérité grande compassion à ceux qui connaissent sa pauvreté...» — « Presque personne n’est en état de faire travailler, écrit-on de Saint-Front-la-Rivière, dans le Périgord, en sorte que les ouvriers ne sont occupés que dans les saisons les plus pressantes, et le reste du temps ils sont obligés de mendier leur pain. » C’était une extrémité qui n’était pas toujours épargnée aux bien-tenants eux-mêmes, car il résulte de documents incontestables que propriété et mendicité n’étaient nullement choses incompatibles. « Lorsque les héritiers présomptifs d’un individu quelconque, disait en 1789 dans son cahier de doléances, la paroisse de Branne, le laisseront mendier sans lui donner le secours pour la vie et l’entretien nécessaire, qu’ils ne puissent avoir son hérédité, et qu’elle soit vendue à la requête de la partie publique, sans frais, pour le prix en être employé au profit des autres
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  - pauvres, ou remis* aux hôpitaux les plus prochains. » Il y avait donc des propriétaires qui mendiaient. « Il est reconnu, disait également le cahier de Saint-Jean-de-Blaignac, que la plus grande partie des mendiants consiste en gens valides qui ont encore quelque propriété, et en donateurs dépouillés qu’envoient mendier leurs donataires : pour remédier à cet abus il suffirait peut-être d’une loi qui ordonnerait : 1° la nullité absolue de toute donation faite en faveur d’un donataire qui laisserait mendier son donateur ; 2° que toute personne qui voudrait mendier serait tenue d’en faire sa déclaration devant le juge du lieu; 3° que du jour de la dite déclaration, qui serait publiée et affichée, celui qui l’aurait faite ne pourrait vendre ses biens immeubles ou les donner qu’à ceux qui se chargeraient en justice de le nourrir et entretenir; 4° que lesbiens que laisseraient à leur mort les mendiants non ainsi pourvus seraient vendus au profit des pauvres de la paroisse où résidaient les dits mendiants décédés. »
  - On le voit, cette petite propriété foncière ne constituait nullement une garantie absolue contre la gêne, contre la misère, même contre l’extrême détresse. Telle qu’elle était, elle était cependant un bien, un bien fort apprécié, fort regretté notamment de ceux qui l’avaient perdu. Les innombrables suppliques en réduction d’impôts ou en obtention de rôles d’office (car il est remarquable que les intéressés avaient beaucoup plus de confiance, pour la fixation de leur cote-part d’impôt, dans l’impartialité de l’autorité centrale que dans celle de leurs concitoyens eux-mêmes/, adressées aux intendants de Bordeaux, principalement vers la fin du règne de Louis XV et le commencement de celui de Louis XVI, font toutes ressortir cette considération que les possessions territoriales des villageois ont graduellement diminué et que les privilégiés, bourgeois de Bordeaux notamment, ont augmenté les leurs. Il faudrait, pour établir la réalité de ce fait important et curieux,
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  - d’autres preuves que les allégations toujours plus ou moins suspectes des intéressés : mais un point incontestable, c’est qu’ils présentaient la chose comme une preuve d’appauvrissement et de gêne, comme un titre à la commisération de l’autorité, qu’ils ne faisaient donc point fi de cette propriété territoriale diminuée ou disparue, que les lourdes charges royales, seigneuriales, ecclésiastiques qu’elle entraînait, ne l’empêchaient pas d’être à leurs yeux un bien désirable et précieux. L’opinion établissait une ligne de démarcartion fort sensible entre les paysans jouissant de biens-fonds, et ceux qui ne possédant que leurs bras vivaient plus misérablement encore, d’un salaire modique de 10 à J2 sols par jour, tombé même parfois, semble-t-il, jusqu’à 4 sols, et interrompu par de longs et fréquents chômages. C’était à cette dernière partie de la population rurale qu’incombait, somme toute, la plus grande part de misère, et que s’adressait de préférence la compassion de ce subdélégué de Condom, dont la correspondance revient à de fréquentes reprises sur la nécessité d’alléger leurs charges et de soulager leurs souffrances, bien pires à ses yeux que celles des métayers et des petits propriétaires. Aussi souhaitait-il que les moins imposés fussent accordés sur la capitation, et non sur la taille, afin de faire profiter des grâces du roi cette catégorie de prolétaires, si négligée sous l’ancien régime.
  - Mais ces déshérités étaient loin, comme on l’a vu, de comprendre la totalité des classes rurales : peut-être même n’en constituaient-ils pas, souvent, la partie la plus nombreuse. Ils diminuaient d’ailleurs de jour en jour, attirés vers les villes par l'horreur de la milice, de la taille, et par l’appât d’une vie moins rude : et cette émigration des campagnes vers les cités, unanimement constatée par tous les documents de cette époque, était assez forte pour inspirer de vives inquiétudes. Le grand développement de la petite propriété rurale, qui contre-balançait jusqu’à un certain point cètte fâcheuse tendance, n’était donc pas seulement
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  - un bien pour les classes agricoles elles-mêmes : il était en outre un bien social, puisqu’il retenait dans les campagnes des bras d’autant plus précieux que le nombre tendait dès lors à en diminuer, et que les besoins de l’agriculture devenaient de plus en plus grands.
  - M. Marion
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- - LES
  - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES HELLÉNIQUES
  - Avant la fin du XVIIIe et au commencement du XIXe siècle.
  - Le grand principe de l’association et de la coopération était connu dans les milieux des populations helléniques bien avant la lin du xvme siècle, alors que, en Angleterre par exemple, la coopération n’a commencé qu’en 1820.
  - En France, dans la loi de 1867 sur les Sociétés, le mot coopération ne paraît même pas. « La Société de coopération jusqu'à ces derniers temps était en France, dit M. Yves Guyot, comme une institution d’un genre spécial, ayant un caractère de bienfaisance, de philanthropie, de désintéressement. »
  - En Orient, au contraire, elle était pratiquée par les populations helléniques, dès le xvme siècle sous la forme de Sociétés commerciales comportant souvent un ensemble de travaux où toutes les forces productives des associés trouvaient leur emploi. Les associations des communautés d’Ampélakia, par exemple, dont je parlerai ici tout particulièrement, constituaient une association coopérative complété, intégrale,telle que les Associations modernes n’en fournissent pas encore l’exemple.
  - L’Association d’Ampélakia a eu, en dehors de son caractère économique, des caractéristiques morales de la plus haute portée honorant tous ses membres, caractéristiques que, malheureusement, l’introduction du régime parle-
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  - mentaire faussé et dénaturé en Grèce, depuis la création du nouveau royaume, a complètement détruites et fait disparaître.
  - Autre fait, digne d’être retenu, c’est que le développement de l’esprit de coopération parmi les populations helléniques avant et au commencement de notre siècle, n’a pas été dû à quelque assistance ou intervention de l’État, car l’État n’existait pas en Orient. Il n’y avait que des despotes, des tyrans et des oppresseurs, à côté desquels, au lieu de citoyens libres il n’y avait que des esclaves, n’osant même pas lever les regards sur leurs maîtres.
  - Le principe de la coopération était simplement l’émanation spontanée du génie du peuple grec. La puissance de cet esprit de coopération était telle, que dans un pays où le despotisme, excluant la liberté politique, semblait aussi devoir empêcher toute union sociale entre les habitants, les communautés grecques donnèrent, pourtant, le plus remarquable développement à leurs associations.
  - Malheureusement, celle d’Ampélakia surtout, la plus vaste de toutes, a été arrêtée dans son extraordinaire essor, anéantie par une répression barbare et a disparu, sans attirer l’attention du monde civilisé.
  - Deux auteurs, auxquels en 1875 s’est ajouté un troisième, en ont conservé le souvenir : Félix Beaujour, consul français à Salonique, Urquhart, secrétaire de l’ambassade anglaise à Constantinople, et M. F. Boulanger, architecte distingué, envoyé en mission scientifique en Grèce par le Gouvernement français.
  - Ce qui a puissamment contribué au développement, chez les chrétiens de l’Orient, de l’esprit de coopération, c’est justement le régime d’administration communale que les Turcs permirent aux rayas de rétablir dans leurs anciennes municipalités.
  - D’après ce régime, les Turcs, pour jouir plus commodément de leur conquête, imposaient en masse chaque com-
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  - munauté chrétienne, laissant à chacune d’elles le soin de répartir l’impôt comme elles l’entendaient sur chacun des habitants de la commune. Élues par le suffrage libre des membres de la commune, âgés de plus de 21 ans, ces municipalités nommaient des conseils de censeurs et de receveurs, chargés d’établir le cens de chaque famille et de le percevoir. Dans l’accomplissement de leur tâche, ces délégués municipaux ne faisaient point d’exception; le droit du riche n’était consacré que par une cote plus forte. Les charges étaient donc réparties équitablement et n’atteignaient ni les pauvres, ni les simples journaliers qui n’avaient rien.
  - Jusque-là, cette sorte d’association n’était que négative, puisqu’elle n’avait pour but que la répartition équitable des charges. Mais bientôt elle donna naissance à de vastes associations productives pour les travaux agricoles, industriels, commerciaux et maritimes. Ces associations avaient pour base surtout la juste répartition des gains, proportionnellement au travail fait et au capital apporté par chacun des membres de l’association. Parmi ces associations qui acquirent une grande renommée, il importe de mentionner les associations maritimes des îles de F Archipel, l’association de l’île de Ghio pour les soies et les étoffes, mais notamment l’Association d’Ampélakia, qui comprenait vingt-deux villages de la Thessalie dans la riche et poétique vallée de Tempée. Son industrie principale était la confection du fil de coton teint en rouge; la culture de la garance était la base de cette industrie.
  - Tous les habitants, hommes, femmès, enfants, y prirent part. Les plus expérimentés, riches ou pauvres, furent envoyés à Constantinople, 'à Smyrne, à Vienne, à Amsterdam, à Londres, à Odessa, pour y établir des comptoirs et des entrepôts, car l’association embrassait autant l’exploitation agricole et industrielle, à l’intérieur, que les opérations commerciales, maritimes et de banque, à l’extérieur.
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  - Les femmes et les enfants blanchissaient et teignaient le coton, le liaient par écheveaux, et le mettaient en paquets. Les hommes s’adonnaient aux travaux des champs, inspectaient les autres travaux dans toutes les familles, assemblaient les fils de coton travaillés et teints, les transportaient dans les magasins du chef-lieu et de là à Salonique.
  - Toutes les Commissions étaient nommées par l'universalité des habitants âgés de vingt et un ans, réunis en assemblée générale. Souvent les plus pauvres, ayant été reconnus les plus capables, furent élevés aux premières places par le suffrage de leurs concitoyens.
  - Les commissions étaient au nombre de cinq :
  - 1° — La commission de régence ;
  - 2° — La commission administrative ;
  - 3° — La commission agricole ;
  - 4° — La commission directrice, industrielle, commerciale, etc. ;
  - 5° —La commission de contrôle.
  - Tous les trois ans on renouvelait la commission directrice et celle du contrôle.
  - Il importe de noter ici qu’avant la répartition des bénéfices annuels, on déduisait d’abord :
  - 1° — Le prix d’achat du blé pour les ouvriers pauvres, des dons à faire aux Pachas turcs, les frais des hôpitaux,d’écoles, de bibliothèques, de routes, d’églises, d’administration ; le loyer des bureaux et des agences à l’étranger, les frais de voyage, etc.
  - 2° — Les intérêts des capitaux avancés par chaque membre de l’association.
  - 3° — Les sommes votées par l’Assemblée générale pour récompenser les agents selon le degré de satisfaction qu’ils avaient donné de leur bonne gestion et de leur talent.
  - Les bénéfices restants se partageaient entre les ouvriers propriétaires des champs de coton et les ouvriers non propriétaires.
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  - L’Association d’Ampélakia prospéra à un tel point qu’elle excita la jalousie des plus fortes maisons de l’Europe. Cette Association s’était constituée solidement en 1795 avec un capital de 100.000 francs environ; en 1810, époque de son apogée, elle possédait plus de 20 millions de francs, et ses effets commerciaux étaient répandus sur toutes les places. « Tant de prospérité, tant de bonheur», fait remarquer M. F. Boulanger, dans son recueil des documents sur les Associations et les Municipalités helléniques « devaient nécessairement attirer la méfiance,la jalousie et la colère des oppresseurs. Il n’était pas dans les desseins de la Providence de laisser se lever sous l’empire du despotisme et de la loi du sabre, le grand jour de la fraternité, de la solidarité et de l’association de toutes les forces de l’activité humaine. »
  - A l’époque dont je parle, les maisons grecques établies sur tous les marchés connus alors montrèrent une telle supériorité sur les commerçants de toute autre nationalité, que ceux-ci en conçurent une profondé jalousie, parce que, en moins de dix ans, les négociants grecs ruinèrent par leur activité, par la probité dans leurs transactions commerciales, ainsi que par leurs connaissances locales, les factoreries occidentales du Levant.
  - A Ampélakia notamment, ce ne furent ni une position avantageuse ni des secrets de métier qui produisirent la prospérité de leur industrie, mais l’association libre des ouvriers avec choix libre de leurs chefs, et une habile union des intérêts du travail et de ceux du capital. Ce même système d’association était pratiqué dans les îles maritimes de l’Archipel, tout particulièrement à Hydra, à Psara et à Spetzia. De cette manière, il se forma dans ces trois petites îles seulement une marine de plusieurs centaines de navires marchands solides et bien équipés, et un corps de marins entreprenant avec leurs petits bateaux les voyages les plus hardis et les plus dangereux dans toutes les mers, bravant les plus gros temps sans cartes marines ni boussole. G’est
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  - ainsi qu’on amassa des richesses très considérables dans ces îles.
  - Les fils des gens opulents partaient en foule pour l’étranger, où ils étudiaient le commerce, la médecine ou les humanités. Paris, Vienne, Leipzig, Trieste, Livourne, Munich devenaient successivement, pour ainsi dire, les foyers de la nouvelle civilisation d’un peuple renaissant, et cet admirable résultat était dû presque exclusivement à l’application intelligente dans les milieux industriels et commerciaux helléniques du grand principe de l’Association et de la Coopération.
  - Pour revenir à l’Association d’Ampélakia, la Porte excita les Turcs du voisinage d’Ampélakia à fondre sur ces lieux où régnait tant de bonheur, à les ravager et à en disperser les habitants. Ali, Pacha de Janina, se fit l’exécuteur de cette œuvre de destruction. En même temps, plus de dix millions de francs, concentrés à Vienne et constituant une grande partie des fonds que PAssociation avait en Europe, furent engloutis par Lla banqueroute financière de l’Autriche en 1811, et les malheureux Ampélakiotes, ayant perdu leur territoire et leurs capitaux, se dispersèrent dans toutes les parties du monde, et depuis n’ont jamais pu se réunir de nouveau.
  - Quant à cet esprit d’association et de coopération qui, au commencement de notre siècle encore, s’est manifesté si admirablement dans toutes les branches de l’activité des Hellènes, restés soit sous le joug ottoman, soit établis à l’étranger, il a peu à peu disparu même après l’affranchissement de la Grèce, à cause, sans doute, des effets funestes du parlementarisme moderne, tel qu’il est mis en pratique dans des petits États portés facilement à fausser et à dénaturer le caractère des meilleurs des régimes constitu tionnels.
  - Comme sous le régime parlementaire, miné et faussé par la frivolité, les deniers de l’État ne servent ordinairement
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  - qu’à la multiplication des emplois administratifs et à la création des sinécures, distribués non entre les plus dignes et les plus capables des fonctionnaires, mais entre les favoris et les courtisans des puissants, de même aujourd’hui les deniers des actionnaires et de la masse des participants à des Associations civiles ou commerciales, administrées par des Conseils, à responsabilités limitées, loin de servir, comme autrefois, l’intérêt général de la collectivité des intéressés, ne servent plus qu’à faire la fortune d’une petite o.ligarchie d’administrateurs et de directeurs privilégiés. Il est rare en effet de ne pas voir dans nos sociétés anonymes modernes, l’intérêt général des actionnaires et de la masse des cointéressés en général sacrifié à l’intérêt personnel et étroit des administrateurs et de leurs créatures.
  - C’est à cette tendance tout particulièrement qu’est due, en Grèce, le déclin et la non prospérité de tant de sociétés commerciales et civiles modernes. C’est pourquoi dans un pays essentiellement marin, il n’y a pas aujourd’hui une seule société maritime, une seule association coopérative de production ou autre, dignes de ce nom. Pourtant, fait à remarquer, tous ceux qui font partie de n’importe quel conseil d’Administration, soit de Sociétés philanthropiques ou de bienfaisance, soit d’Associations ouvrières ou autres, quand ils travaillent comme individus, dirigeant leurs propres affaires individuelles, personnelles, ils sont aussi prudents, prévoyants, intelligents, économes, parcimonieux même et d’une probité notoire que leurs ancêtres au commencement du xixe siècle et avant. Et là où leurs affaires et entreprises personnelles prospèrent sous leur direction vraiment paternelle, les mêmes hommes ne donnent plus lieu qu’à des déboires presque toujours inévitables quand ils sont réunis en Conseil pour administrer et diriger les intérêts de la masse et de la collectivité.
  - Dem. Georgiades
  - Paris, le 2i juillet 1900.
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- - TABLE DES MATIÈRES
  - Pages
  - Liste des membres........................................... 1
  - »
  - Communications :
  - Les Corporations de métier, par M. Hubert-Valleroux.......... 3
  - Les Bienfaits du régime corporatif, parM. de Marolles........ 13
  - Les Corporations d’arts et de métiers, par M. Justin Godart.. 19
  - De la répartition de la propriété sous l’ancien régime en Guyenne,
  - par M. Marion..........•................................... 41
  - Les sociétés coopératives helléniques avant la lin du xvme et au commencement du xixe siècle, par M. D. Georgiades.............51
  - maçon, rnoTAT frères, imprimeurs
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