Rapports du jury international

- - RAPPORTS DU JURY INTERNATIONAL
  - L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - Î°0ju sto-b
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - À PARIS
  - RAPPORTS
  - DU JURY INTERNATIONAL
  - Groupe XVI. — Économie sociale. — Hygiène Assistance publique
  - DEUXIÈME PARTIE. — CLASSES 104 X 108
  - PARIS
  - IMPRIMERIE NATIONALE
  - M CMI1
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- - CLASSE 104
  - Grande et petite culture. — Syndicats agricoles
  - Crédit agricole
  - RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
  - PAR
  - M. ÉMILE CHEVALLIER
  - DÉPUTÉ
  - MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE D’AGRICULTURE MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE
  - I
  - (in. XVI. — (ii.. l()/i.
  - IMPltlMLUIK NATIONALE.
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- - COMPOSITION DU JURY.
  - BUREAU.
  - MM. Sébline (Charles), sénateur de l’Aisne, membre du Conseil supérieur de l’agriculture, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture
  - françaises (président des comités, Paris 1900), président................
  - Cantacuzène (Michel), membre du Parlement, à Bucarest, vice-président. . Chevallier (Emile), député de l’Oise, membre de la Société nationale d’agriculture, maître de conférences à l’Institut national agronomique (jury, Paris 1889; rapporteur des Comités, Paris 1900), rapporteur. . . De Rocquigny du Fayel (le comte Robert), membre du conseil de l’Union centrale des syndicats agricoles, vice-président du Centre fédératif du Crédit populaire en France, délégué au Service agricole du Musée social, correspondant de la Société nationale d’agriculture de France (secrétaire des comités, Paris 1900), secrétaire........................................
  - JURÉS TITULAIRES FRANÇAIS.
  - MM. Caze (Edmond), député de la Haute-Garonne, membre du Conseil supérieur de l’agriculture, vice-président de la Société d’encouragement à
  - l’agriculture (vice-président des comités, Paris 1900).................
  - Gomot (Hippolyle), sénateur du Puy-de-Dôme, ancien Ministre de l’agriculture, vice-président de la Société nationale d’agriculture (comité
  - d’admission, Paris 1900)...............................................
  - Labeyrie (Henri), premier président de la Cour des comptes (comités,
  - Paris 1900)............................................................
  - Labiche (Emile), sénateur d’Eure-et-Loir, membre du Conseil supérieur de
  - l’agriculture (jury, Paris 1889; comité d’admission, Paris 1900).......
  - Lyon-Caen (Charles), membre de l’Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris et à U licol e libre des sciences politiques, membre des Conseils supérieurs de l’agriculture et du travail (comité d’admission, Paris 1900)...............................................................
  - Paisant (Alfred), président du Tribunal civil de Versailles (comités, Paris
  - i900).................................................................
  - Passy (Louis), membre de l’Institut, député de l’Eure, secrétaire perpétuel de la Société nationale d’agriculture de France (comité d’admission, Paris 1900)...............................................................
  - Viseur (Jules), sénateur du Pas-de-Calais, président d’honneur du Cercle agricole du Pas-de-Calais, secrétaire général de la Fédération des Sociétés agricoles du Pas-de-Calais, correspondant de la Société nationale d'agriculture de France (comité d’admission, Paris 1900)........................
  - JURÉS SUPPLÉANTS FRANÇAIS.
  - M. Dufourmantelle (Maurice), avocat, docteur en droit (comités, Paris 1900), chargé de cours à la Faculté de droit de Paris, professeur au Collège libre des sciences sociales.................................
  - France.
  - Roumanie,
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
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- - à EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - M. Le ( Iontiî (Jules), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre du Conseil d’administration de la Société des agriculteurs de France ( comités, Paris 1900)....................................... France.
  - EXPERTS.
  - MM. Caziot (Pierre), ingénieur-agronome, inspecteur du Crédit foncier.... France.
  - Farjon (Adrien)..................................................... France.
  - Tardy (Louis), ingénieur-agronome, secrétaire du Service agricole du Musée
  - social, répétiteur d’économie rurale à l’Institut agronomique.... France.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES.
  - INTRODUCTION.
  - La (vinsse 104 portait comme rubricpie : Grande et petite culture, Syndicats agricoles, Crédit agricole. Elle avait donc pour objet les faits sociaux relatifs à la culture, elles institutions économiques qui s’y rattachent.
  - Elle comportait à la fois une exposition proprement dite et une enquête : une exposition qui s’est manifestée sous la forme de tableaux, cartes et dessins muraux et qui, hâtons-nous de le dire, ne l’a cédé en rien, comme intérêt, aux autres classes du groupe de l’Economie sociale, — et une enquête qui a permis à un grand nombre de personnes, appartenant aux régions les plus diverses de la France, de répondre à un questionnaire, préparé par le comité d’admission de cette Classe. La circulaire, qui accompagnait le questionnaire, s’exprimait ainsi, en parlant du comité :
  - Il fait un appel pressant à tous ceux qui, par leur situation, pourraient le renseigner sur un des nombreux points consignés clans le questionnaire qui suit. Au cultivateur qui a des registres domestiques régulièrement tenus, nous demandons de vouloir bien nous faire connaître les variations de prix de ses produits, celles des salaires payés à ses ouvriers, etc. . . ; à l’instituteur, de nous révéler, par exemple, le mouvement de la population de sa commune et ses causes. . .
  - Le comité faisait, d’ailleurs, observer qu’il ne cherchait pas à recueillir celles des questions qui relèvent de la statistique générale et sur lesquelles les documents sont nombreux, ni â provoquer des études générales sur la France, mais des éludes locales destinées à les éclairer et à les confirmer, des monographies de départements, de régions, de communes, d’exploitations agricoles, de ménages d’ouvriers, etc.. . .
  - L’appel du comité, qui avait le grand honneur d’avoir M. Loubet pour président, a été entendu, et le Jury s’est trouvé en présence non seulement d’une exposition importante, mais encore de monographies nombreuses.
  - Nous avons eu, en effet, à examiner 4i 5 exposants régulièrement inscrits au catalogue et 35 études non inscrites au catalogue et comprises dans deux expositions collectives, celle des Vosges et celle du Cher.
  - Au point de vue de la nationalité, ces exposants se décomposent ainsi :
  - France............................................................... 389
  - Colonies et Etranger................................................. 9. G
  - Le catalogue donnait des chiffres bien supérieurs tant pour la France que pour l’étranger; il y a eu de nombreux défaillants, dont i5o auteurs de monographies.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Certains s’étaient fait inscrire, croyant mener à bien une étude, pour l’accomplissement de laquelle ils se sont heurtés à des difficultés qu’ils ne soupçonnaient pas, ou ont manqué de temps. Les inscriptions au catalogue s’élevaient , en effet, à 553 inscriptions pour la France et à 70 pour l’étranger.
  - Au point de vue de la nature à la participation de l’Exposition, la décomposition des exposants français doit se faire de la manière suivante :
  - Associations, institutions.............................................. i3o
  - Monographies et études locales.......................................... zko
  - Divers................................................................... 1 g
  - Comme nous l’avons dit plus haut, le chiffre des monographies doit être relevé
  - de 35.
  - Les associations, au nombre de i3o, étaient représentées par les catégories suivantes :
  - Syndicats............
  - Unions de Syndicats,
  - r ,r. • , l Caisses.................
  - Crédit agricole. . {
  - ( Unions.............
  - [ de laiterie........
  - n , . 1 de production. . . .
  - Coopératives. . .. < 1
  - 1 de battage.........
  - [ de sucrerie........
  - Assurances mutuelles....................
  - Sociétés d’agriculture ou de viticulture.
  - Sociétés d’élevage......................
  - 80
  - 16
  - 7
  - 3
  - 7 2 * 3
  - 1
  - 2
  - 7
  - 2
  - Parmi les exposants que nous avons désignés plus haut sous le nom de «divers55, et qui étaient au nombre de 19, se trouvaient notamment la belle exposition du Crédit foncier et celle des trois Comités départementaux.
  - Quant aux monographies, s’élevant, y compris les 25 figurant dans les deux expositions collectives des Vosges et du Cher, au chiffre total de 275, la plupart ont trait à une commune, quelques-unes, en petit nombre, à une région ou à une exploitation agricole. Au point de vue de l’origine, elles appartiennent à 61 départements. Le département des Vosges vient en tête avec 36 monographies; le département de la Haute-Marne vient ensuite avec ik monographies, pour la plupart très bonnes; puis suivent la Meuse, avec 13; le Cher, avec 10; la Seine-et-Marne, avec 9; l’Eure et la Seine-et-Oise, avec 8.
  - Ces monographies, dont quelques-unes sont très étudiées, ont, en très grande majorité, pour auteurs des instituteurs. Quelques-unes sont dues à la plume d’anciens élèves de l’Institut national agronomique, et elles leur font le plus grand honneur.
  - Le Jury a été très frappé de l’effort intéressant que révèlent ces monographies, et il a été particulièrement heureux de voir quelles avaient, pour la plupart, comme auteurs,
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  - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES.
  - des membres du corps d’enseignement primaire. Elles attestent à la fois un esprit d’observation développé et un goût marqué pour l’étude. Elles sont faites dans un excellent esprit; nous voulons dire quelles impliquent, de la part de leurs auteurs, l’amour de la campagne et des choses de l’agriculture, et le désir de le faire partager; toutes blâment l’émigration vers les villes et montrent les déceptions qui attendent les émigrants; toutes s’applaudissent des progrès accomplis en agriculture; toutes enfin savent faire ressortir que, si la vie aux champs n’offre pas les séductions de la ville, elle donne, en revanche, une existence paisible et heureuse. Elles nous montrent que, si les salaires y sont moins élevés, cette infériorité est rachetée par une foule de menus avantages qui, réunis, assurent l’ouvrier contre la misère. Ajoutons que leurs auteurs paraissent connaître l’agriculture et lui donnent, dans leur enseignement, une large place.
  - Au reste, quelques-unes de ces monographies accompagnent des tableaux muraux destinés à donner une forme graphique aux renseignements qu’elles renferment. Reau-coup d’entre elles contiennent des dessins à la plume, des photographies qui en doublent l’intérêt. Pour montrer les progrès réalisés dans le fauchage des récoltes, Tune d’elles montre une série de dessins représentant successivement le travail à la faucille, à la faux, à la sape, à la moissonneuse. Une autre, dans le but de montrer les formes successives du dépiquage ou battage des récoltes, a joint à son texte une suite de photographies. Les vues de bâtiments anciens, comparés aux constructions modernes, se rencontrent dans un grand nombre de ces études locales.
  - On conçoit qu’en présence d’un effort aussi sérieux, le Jury ne pouvait pas marchander ses éloges et ses encouragements. 11 a d’ailleurs été aussi mesuré qu’il pouvait l’être; il a accordé 36h récompenses, non compris celles accordées aux collaborateurs.
  - Voici le détail de ces récompenses, après rectification de quelques-unes d’entre elles par le jury de groupe :
  - Hors concours........................................................... 2
  - Grands prix.......................................................... î o
  - Diplômes de médailles d’or.............................%............. 26
  - Diplômes de médailles d’argent.......................................... 101
  - Diplômes de médailles de bronze...................................... 161
  - Diplômes de mentions honorables.......................................... 66
  - Le Comité d’admission, en joignant à l’exposition proprement dite de la Classe 104 un projet d’enquête, s’était inspiré, non seulement du programme sommaire élaboré par le règlement général, mais encore de la pensée qu’il était nécessaire, en présence des modifications trop profondes qui s’étaient produites dans le monde agricole, que l’inventaire en fût fait en igoo. Si nous nous reportons seulement à 1889, que défaits sociaux nouveaux à signaler depuis cette époque : le principe d’association scientifiquement organisé dans nos campagnes, hier encore inconnu, aujourd’hui largement développé, si bien qu’une voix éloquente a pu dire récemment que «l’admirable institution des
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - syndicats ruraux est une des merveilles de la fin de ce siècle». Né en 188A, à la faveur d’une loi extensivement interprétée, le syndicat n’avait, à notre dernière exposition, qu’une existence encore mal assurée et tâtonnante; son rôle était restreint aux acquisitions d’engrais. Il est aujourd’hui en plein épanouissement; il a ses bases scientifiques, il s’élève au-dessus des simples préoccupations économiques pour devenir un organe d’union, de paix sociale, de rapprochement des classes. Pour se fortifier, les syndicats s’unissent entre eux, et de cette association naissent de vastes fédérations, aussi puissantes que fécondes. Il crée autour de lui, pour rendre son action plus efficace et, en meme temps, plus correcte juridiquement, d’autres œuvres, auxquelles il donne une vie indépendante : coopératives, sociétés de crédit, d’assurance, etc. Il semble que le syndicat, en meme temps qu’il a été une initiation dans le monde agricole, ait donné à la culture le goût, la passion meme de l’association.
  - Le Crédit agricole est né d’hier en France; que dis-je, il naît au moment où nous écrivons. En retard sur les pays étrangers, la France vient d’être poussée dans ce mouvement par des encouragements pécuniaires importants et par une législation nouvelle. Des associations se forment de toutes parts en ce moment; l’Exposition en a vu quelques spécimens.
  - Au moment où naissait le syndicat, l’idée corporative n’était représentée, pour les travailleurs de la terre, que par les sociétés d’agriculture et les comices agricoles, dont quelques-unes ; — sans parler de la Société nationale il’agriculture, la plus ancienne, et devenue une véritable académie d’agriculture, — ont au moins un demi-siècle d’existence.
  - Le but ou l’objet de chaque association est fixé par ses statuts. En général, l’action de ces associations se borne à encourager les agriculteurs et à les diriger dans la voie du progrès; elle se traduit par l’organisation de concours où sont distribuées des récompenses, de réunions où l’on discute les questions agricoles, de bulletins ou revues où sont publiées les études agronomiques; leurs vœux sont transmis à l’autorité. Leur recrutement est celui-ci : présentation par deux membres de la société, agrément de celle-ci, versement cl’une cotisation annuelle qui varie, suivant chaque société, de 5 à 10 francs. Telles sont les conditions qui, dans la pratique, se réduisent même aune seule : l’intention d’entrer dans la société et d’en supporter la petite charge annuelle; car on trouve toujours un ou deux membres empressés à se faire les parrains d’une candidature, et la société, elle-même, est intéressée à voir augmenter le nombre de ses membres et l’importance de ses ressources. Quant à la compétence, quant à la profession de ceux que l’on accueille, on n’en a cure. Aussi la composition de ces sociétés est-elle parfois légèrement bigarrée, et à côté de cultivateurs jouissant d’une grande notoriété et justement compétents, y trouve-t-on des hommes étrangers à la profession agricole ou peu habitués à l’examen et à la discussion des questions qui la concernent, qui donnent volontiers leur nom et se soumettent aux petites charges de cette inscription, pour offrir par là, ou paraître offrir, une marque de sympathie à l’agriculture. Quelques-unes de ces sociétés sont agissantes, et nous reconnaissons quelles ont rendu quelques services; mais
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  - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES.
  - elles sont trop demeurées dans leurs anciens errements. Au moment où s’accomplissait la révolution économique qui s’est produite dans les conditions de la production agricole, ces sociétés d’agriculture n’ont pas, pour la plupart, créé ces champs d’expériences et de démonstrations, véritables leçons de choses, et ont négligé de rechercher les modes pratiques d’acquisition et d’emploi des engrais chimiques pour lesquels l’agriculture, défiante de sa nature, manifestait une sorte de répugnance. Elles n’avaient pas osé appliquer, pour la contrée qu’elles représentaient, l’outil admirable de la corporation , et elles ont laissé à d’autres le souci de cette tâche.
  - Voilà ce qui fit la fortune du syndicat qui, dans l’esprit du législateur de 188A, devait, comme les syndicats industriels et commerciaux, avoir exclusivement pour objet «l’étude et la défense des intérêts économiques» agricoles, mais qui ne crut pas devoir se confiner dans ce rôle où il aurait fait double emploi. Les cultivateurs avaient déjà leurs sociétés et comices agricoles qui n’étaient autres que de véritables associations professionnelles, appelées à étudier et à défendre leurs intérêts économiques dans leurs rapports avec le Parlement et les administrations publiques. Ils voulurent, en créant les syndicats, avoir des associations qui ne se borneraient plus à distribuer des enseignements et des encouragements, mais qui interviendraient d’une manière réelle dans l’œuvre de la production et de la réalisation des produits. En d’autres termes, ils cherchèrent à abriter sous l’appellation de syndicats, de véritables associations coopératives. t
  - Le mot «coopération» était resté confiné dans les villes; le mot «syndicat» fit fortune dans les campagnes. On se mit à faire de la coopération plus ou moins consciemment. Tantôt créant, à côté de lui, une véritable société coopérative, soumise aux prescriptions de la loi de 1867, tantôt se bornant à servir d’intermédiaire entre les syndiqués et les tiers dans l’achat ou la vente, le syndicat agricole remplit, en réalité, la fonction d’une association coopérative et sert les intérêts particuliers communs à leurs adhérents.
  - Aussi, a-t-on pu dire avec raison «que les syndicats agricoles sont actuellement la plus haute expression de l’idée coopérative M». Il y a mieux : ils ont contribué à répandre l’idée de la coopération et, depuis quelques années, il s’est fondé, en dehors d’eux et sous leur impulsion, de nombreuses sociétés coopératives^.
  - Sous ces divers rapports, l’action des syndicats agricoles a eu un résultat très heureux; car l’adoption des méthodes coopératives est un des moyens pratiques les plus propres à aider l’agriculture.
  - Bref, en même temps qu’une société de défense professionnelle, le syndicat agricole constitue une véritable coopération. Nous verrons qu’il est également une école de mutualité et de prévoyance, une sorte de société amicale et fraternelle.
  - La naissance et le magnifique développement des syndicats agricoles, ainsi que l’éclosion du Crédit agricole, voilà les faits qui ont signalé ces dernières années. Ils
  - ^ Nouveau Dictionnaire d’économie politique. Voir Syndicats agricoles, de M. François Bernard.
  - Coopération de production dans l’agi'ictilture, par M. le comte de Rocquigny.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - sont pleins de promesses, mais ils sont déjà chargés de résultats. En même temps qu’ils ont éveillé Tesprit d’initiative des classes agricoles, ils leur ont permis de réaliser de grands progrès et de lutter victorieusement contre les difficultés nouvelles avec lesquelles elles sont aux prises depuis vingt ou vingt-deux ans.
  - L’agriculture française vient de traverser un siècle, pendant lequel les révolutions économiques ou industrielles ont eu leur contre-coup sur elle. Pendant les quarante ou cinquante premières années de ce siècle, la production agricole avait peu augmenté. Sans facilités de communication, elle se bornait à pourvoir à la consommation locale et à répondre à une vieille conception aux termes de laquelle une ferme devait se suffire à elle-même, c’est-à-dire assurer l’existence matérielle du cultivateur et de sa famille, en lui fournissant les divers objets nécessaires à leur subsistance.
  - Le perfectionnement des voies de communication terrestres, l’établissement des chemins de fer, la. substitution de la marine à vapeur à la marine à voiles, au milieu du siècle, amènent une perturbation profonde dans les conditions de la production agricole. Elles commencent par drainer une partie de la population rurale et à la pousser vers les villes, mais, en même temps, elles créent des débouchés nouveaux aux produits de la terre, et déterminent leur renchérissement, La culture se spécialise suivant les besoins de la contrée, les aptitudes de chacun, la nature du sol. Le cultivateur ne cherche plus à produire ce dont il a besoin, mais ce qu’il produira le mieux ou vendra le plus avantageusement. Il y eut une période de prospérité de vingt ou trente années pendant lesquelles l’agriculture française put profiter de ces conditions nouvelles, sans en souffrir. La main-d’œuvre ne s’était pas encore raréfiée, et ses prix n’avaient que légèrement haussé; les impôts n’avaient pas augmenté; la concurrence étrangère ne s’était pas encore fait sentir sur nos marchés, où nos cultivateurs vendaient avantageusement leurs produits. Certaines récoltes nouvelles leur apportaient l’aisance. Ce fut une ère de prospérité, dont beaucoup d’habitants de nos campagnes se souviennent, Les propriétaires en profitaient à leur tour; à chaque renouvellement de bail, ils obtenaient une majoration de leurs fermages, et ils voyaient en même temps leur capital foncier subir une plus-value incessante. Mais ces mêmes causes, qui avaient amené l’aisance, la fortune même, à l’agriculture, allaient déterminer sa ruine.
  - Ce fut vers 1879 qu’éclata la réaction, à la suite d’une des plus mauvaises récoltes de ce siècle. Sans doute, les causes en étaient en germe depuis plusieurs années déjà. La hausse trop rapide des fermages, le renchérissement et la rareté de la main-d’œuvre, l’accroissement des impôts, avaient déjà élevé le prix de revient des produits agricoles, lorsque les facilités de communication dont avait bénéficié la culture, pour écouler ses produits vers les villes et vers l’étranger, et en stimuler la consommation, vinrent jeter en face d’elle les produits des contrées nouvelles, et avilir, par cette concurrence inégale, le prix des leurs. C’est l’année 1879 qui ouvrit cette ère nouvelle; le déficit qu’elle allait creuser dans l’alimentation publique menaçait la France de la famine, si des arrivages de blé ne venaient le combler. Les blés américains arrivèrent sur nos marchés, et préservèrent notre pays de la faim. Mais le courant com-
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 11
  - mercial, que venait d’établir une année de disette, survécut aux causes qui l’avaient provoqué; les importations se maintinrent aussi actives; mais, dans les années qui suivirent, elles eurent un effet déprimant sur les prix de nos céréales. On sait comment nos parlements successifs tentèrent de parer à cet avilissement. Mais, pendant que Ton inaugurait cette défense d’ordre législatif, il se produisait sur le terrain agricole une lutte d’autant plus attachante quelle mettait l’esprit de progrès aux prises avec la routine, l’initiative privée en lutte contre les forces économiques. Pendant ces vingt dernières années, notre agriculture s’est ingéniée à produire davantage, sachant quelle ne pouvait vendre plus cher; elle a renouvelé son outillage, modifié ses assolements, augmenté la quantité et la qualité de son bétail, complété le fumier de ferme par des engrais chimiques, et introduit dans les divers aspects de l’exploitation les leçons de la science agricole.
  - Ces efforts, qui font le plus grand honneur à nos cultivateurs, permettent aujourd’hui à la France de compter pour son alimentation sur sa propre production. Les prix ne se sont pas relevés. Les fermages sont restés bas. Le prix d’achat de la terre demeure faible; et, d’ailleurs, comment pourrait-il se relever en présence de la dépopulation de nos campagnes?
  - Sur d’autres points de la France , on a pu assister à des faits bien autrement douloureux. Nos vignobles ont été détruits; et le phylloxéra, en attaquant les vignes, a laissé les terres en friche, chassé la population et semé la ruine. Dans certaines contrées , on a abandonné le champ de bataille et déserté la lutte ; ailleurs, on a lutté avec une énergie admirable, tantôt en arrachant au fléau des vignes déjà contaminées, tantôt en replantant à grands frais ; dans les Charentes, grâce à des associations heureusement constituées, dont nous relaterons plus loin l’origine et le but, on a remplacé les vignes par les prairies artificielles, et les anciens vignerons sont devenus producteurs de beurre.
  - Mais on conçoit que des faits de cette importance, se succédant dans un pays, aient amené des modifications, dans son économie rurale, dans la valeur de la propriété, dans le taux des salaires, dans les conditions de la vie, dans le mouvement de la population.
  - Nous en avons assez dit pour justifier l’initiative prise par le Comité d’admission de la Classe 104, et pour montrer l’intérêt de cette enquête, dont nous allons résumer les données dans les pages suivantes.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - PREMIÈRE PARTIE.
  - LA POPULATION.
  - CHAPITRE PREMIER.
  - LA POPULATION RURALE DE LA FRANCE.
  - Diminution de ia population rurale; fait général; en France depuis i846.— Réduction de la natalité; excédent des décès sur les naissances; diminution du coefficient de natalité; raisons. — Emigration vers les villes facilitée par l’établissement des chemins de fer. — Le service militaire. — Les chômages d’hiver; la machine à battre. — Diminution des industries domestiques. — Autres causes. — Lieux où se dirigent les émigrants; leur sort. — Emigration à l’étranger.
  - La population agricole est le premier des éléments sociaux sur lequel notre attention doit être appelée. Le mouvement de cette population depuis 1800 est un des phénomènes auxquels s’applique l’observation précédemment faite ; variation et modification profonde dans le cours de ce siècle.
  - Alors que la population totale de la France reste presque stationnaire, avec une très légère tendance à l’accroissement, chaque dénombrement constate une augmentation de la population des grandes villes, voire même de l’ensemble de la population urbaine, mais, par contre, une diminution chaque jour plus sensible de la population rurale. Cette situation n’est pas d’ailleurs spéciale à la France, et elle est commune à plusieurs Etats européens. Les mêmes causes engendrent, -partout les mêmes phénomènes.
  - La diminution de la population rurale préoccupe depuis longtemps les économistes et les statisticiens. Ceux-ci avaient obtenu, dès 18h6, que, dans les dénombrements officiels, on répartît la population générale de la France en population urbaine et en population rurale, suivant qu’il s’agissait de localités ayant plus ou moins de 2,000 habitants agglomérés, — distinction sans doute un peu arbitraire, puisqu’une localité inférieure à 2,000 habitants peut n’avoir aucun caractère rural, et qu’à l’inverse une localité rurale, quant à son aspect, quant aux mœurs et à la profession de ses habitants, peut avoir une population supérieure au chiffre précédemment indiqué.
  - La diminution de la population rurale avait peu varié avant 18 h 6; c’est depuis cette date que cette diminution s’est accentuée. Dans la période de cinquante ans qui s’est écoulée de 18 à 6 à 1896, la proportion est descendue de 75.6 p. 100 à 60.9 p. 100; à la première date, la population des campagnes représentait plus des trois quarts, à la seconde, elle ne constitue plus que les trois cinquièmes de la population
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  - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES.
  - totale. Ces renseignements généraux, donnés par la statistique, sont confirmés par nos monographies locales. Ici, le nombre des ménages, de 176 qu’il était en 1851, est tombé à 125 en 1899 W; là, la population s’est trouvée réduite de près de moitié en 5 ans(2>; ailleurs, on nous montre une population qui augmente rapidement de 1807 à 1836, qui continue à s’accroître, mais avec moins de force, dei836 à 1851, et qui décroît ensuite(3U A Castelnau-Chalosse, dans les Landes, la dépopulation commence vers 1851. Dans la Drôme, une communew de 789 habitants en perd, dans ce demi-siècle, q5o. Le même fait nous est signalé presque partout, et partout 011 assigne à ce fait, sinon les mêmes causes, du moins le même point de départ. Pour une commune de l’Ouest1 * 3 * (5) * *, on nous signale une particularité assez curieuse : la localité est divisée, comme beaucoup de communes de cette région, en plusieurs sections; Tune d’elles constitue le centre, le bourg; les autres sont des hameaux, des fermes ou même des habitations isolées; le chiffre de la population agglomérée a peu varié depuis vingt-cinq ans, tandis que celui de la population éparse n’a cessé de décroître. La même observation nous est faite par l’instituteur de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) : la population a diminué davantage dans les hameaux que dans le chef-lieu de la commune^.
  - La réduction de la natalité et l’émigration vers les villes sont les deux causes qui agissent ici. La première de ces deux causes, si elle n’est pas spéciale à nos campagnes, V est aussi intense, sinon davantage, que dans les villes. Les familles nombreuses étaient assez fréquentes autrefois; elles sont aujourd’hui l’exceptionUn vigneron du Cher disait à M. Duvergier de Hauranne : Autrefois on avait huit ou dix enfants; lorsqu’il naissait un enfant, on allait défricher un morceau de bruyère, et c’était son avenir ». Bien rares aujourd’hui sont les paysans-propriétaires qui ont quatre ou cinq enfants; bien rares même sont les ouvriers agricoles dont la descendance atteint ce chiffre.
  - Dans certaines régions, la population diminue, moins par l’effet de l’émigration, qui existe peu ou point, que par l’affaiblissement de la natalité, beaucoup de familles n’ayant qu’un seul enfant, et plusieurs n’en ayant pas(8). Dans une foule de localités rurales, non seulement les naissances diminuent, mais il y a régulièrement excédent des décès sur les naissances. A Blangy-Trouvillc, dans la Somme, de 1883 à 1893,
  - (1) Cuq-les-Vielmur (Tarn).
  - ^ Villenouvelte (Haute-Garonne).
  - (3) Régnié (Rhône).
  - Aurel.
  - Saint-Aignan (Sartlie).
  - ^ D’après une note présentée à la Société nationale d’agriculture par M. le comte de Saint-Quentin, le mouvement de la population dans le département
  - du Calvados a été le suivant : de 1800 à 1901, le chiffre de la population a passé de 450,000 à
  - 4o8,5oo; mais si de ce nombre on déduit la population des villes, qui a passé de 89,800 à n3,5oo,
  - on voit que la population des campagnes est tombée de 36o,ooo à 995,000. Il faut remarquer que ce mouvement décroissant n’a pas été d’ailleurs uniforme et que cette population rurale a augmenté jusqu’en i832, puis a baissé ensuite, surtout à partir de 1862.
  - w La Bretagne semble avoir gardé, sous ce rapport, ses anciennes mœurs. A Mousteru (Côtes-du-Nord) le chiffre des naissances ne diminue que dans une assez faible proportion, et l’excédent des naissances se maintient.
  - (3) Le Tourneur (Calvados).
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  - en dix ans, on a compté 65 naissances et 9 1 décès. De la Haute-Marne9), on écrit ceci :
  - Depuis quarante ans, les décès remportent sur les naissances et la différence deviendra de plus en plus grande en raison de la réduction de la natalité. 11 n’y a plus de familles nombreuses,'comme autrefois. Les ménages sans enfants ne sont pas rares. Beaucoup n’en ont qu’un ou deux par accident. . . .
  - I/auteur d’une monographie sur Viterne (Meurthe-et-Moselle) s’exprime ainsi :
  - La réduction de la natalité a contribué dans une mesure plus large que l’émigration à la dépopulation; on peut estimer aux deux tiers l’action de la première cause et à un tiers celle delà seconde. Le chiffre des naissances, qui était de 35 à ko en moyenne de 1820 à i83o, a diminué de moitié de nos jours. Le nombre des décès l’emporte chaque année sur celui des naissances.
  - Dans une localité de la Meuse, à Mandres, on fait observer que les mœurs ont tellement changé qu’on tourne en ridicule les pères et mères d’une nombreuse famille : «C’est presque une honte pour des parents d’avoir plus de cinq enfants». Sur une population de 329 habitants, on compte actuellement une moyenne annuelle de à naissances et de 8 décès. A Freneuse (Seine-et-Oise), sur 42 familles de cultivateurs, 6 sont sans enfants, et 19 n’ont qu’un seul enfant. A Habère-Lullin, dans la Haute-Loire, on attribue la diminution de la population rurale, plutôt à la réduction de la natalité qu’à Témigration. AVaux, dans l’Ain, de 1790 à 1829, il y a eu, pour cette période, un excédent de 289 naissances; mais de 1829 à 1889, l’excédent a porté sur les décès, et il a été de 3 6 7 ; et, en résumé, il y a eu, pendant un siècle ,128 décès de plus que de naissances; mais aussi combien peu nombreuses sont les familles ! 38 ménages sont sans enfants, 82 n’en ont qu’un, 44 en ont deux, i4 en ont trois, 3 en ont cinq, «1 seul ménage a onze enfants, et il est l’auteur de la notice sur Vaux(2)». A Dom-le-Mesnil, dans les Ardennes, la population a plus que doublé depuis le commencement du siècle, mais l’augmentation est plutôt apparente, et est due à une immigration d’ouvriers venus se grouper autour d’une usine; depuis 1863, il y a eu un excédent sensible des décès sur les naissances. A Laparade (Lot-et-Garonne), de i8o3 à 1833, il y a eu un excédent de naissances; mais depuis 1833, il y a eu excédent des décès : 34o décès de plus que de naissances. «La cause la plus évidente de la dépopulation n’est pas Témigration vers les villes, mais la réduction du nombre des naissances», écrit-on pour Voillecomte (Haute-Marne), où les décès commencent à l’emporter sur les naissances. A Châtillon-sur-Marne, à Sanzay (Deux-Sèvres), à la Chapelle-Montli-nard (Cher), à Houécourt, à Chermisey, à Bleurville (Vosges), à Pey (Landes), à Aigues-et-Puypéroux (Charénte), on constate une réduction constante et croissante de la natalité. A Arles, l’auteur d’une monographie des plus complètes et des mieux étudiées, constate que, du 1er janvier 1811 au 3i décembre 1898, les décès dépassent les naissances de 1,782, soit en moyenne une majorité annuelle de 20 décès. Le canton
  - W Fays-Billot. — ^ Nous devons citer ici le nom de l’instituteur qui donne un si bon exemple : il se nomme Duraffour.
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  - de Formerie, dans l’Oise, accuse une moyenne annuelle de 168 naissances et de 21 g décès.
  - Sans doute, cette diminution de la natalité ne s’est pas fait sentir partout avec la même intensité. La Normandie, l’Anjou, les plaines de la Garonne, les Pyrénées, le Bas-Languedoc, les Charentes, une grande partie de la Champagne et de la Bourgogne tiennent la tête dans cette fâcheuse tendance P'. A l’inverse, il est des contrées où les naissances, sans être aussi nombreuses qu’autrefois, se maintiennent à un taux assez élevé; citons, parmi elles, la Bretagne, la Flandre et l’Artois, les Landes, le Roussillon, la région des Cévennes et une partie de la région alpestre^.
  - Dans plusieurs de ces monographies, les auteurs ont pris soin de consigner, en face du chiffre des naissances, celui de la population à diverses époques, ce qui nous permet de comparer le coetlicient de natalité à ces époques :
  - A Midrevaux (Vosges), les naissances ont été, par rapport à 100 habitants, de :
  - En 1799....................................................... 3.4
  - En 1899 .................................................... 1.7
  - m
  - A Soing (Haute-Saône) :
  - En 1800....................................................... 3.3
  - De 1896 à 1898 (moyenne annuelle)............................ 1 .h
  - A Mouzeil (Loire-Inférieure) :
  - Jusqu’en 1850.................................................. 3.o et plus.
  - De 1890 à 1900 (moyenne annuelle)............................. 1.8
  - A Chermisey (Vosges) :
  - En 1800 ....................................................... 3.i
  - En 1899...................................................... 0.8
  - La réduction de la natalité a été contrebalancée, dans une faible proportion toutefois, par la diminution de la mortalité. Sur ce point encore, nos monographies locales
  - (1) M. Levasseur, La Population française, t. Il, p. ah, et t. 111, p. i5h.
  - A Novalaise, petite commune de la Savoie, la situation resterait particulièrement satisfaisante : «Surles 2 63 ménages des gens mariés, constatés par le dernier recensement, il y en avait 107,presque la moitié, qui comptaient au moins 5 enfants vivants et présents dans la commune le jour dudit recensement. Si r on avait tenu compte des absents et des déshérités, je suis certain, dit l’auteur de la monographie, que les quatre cinquièmes des ménages auraient atteint ou dépassé ce chiffre de 5.» C’est là une exception, même pour la contrée, car l’auteur
  - ajoute : «Il y a peu de communes où la natalité soit aussi intense....»
  - W Dans le Lot-et-Garonne, la natalité s’est abaissée dans une proportion effrayante. Dans 2 h communes du Haut-Agenais, elle n’atteint pas même la moitié de la natalité française, soit 11 p. 1000; quelques-unes n’ont que 8 ou 9 naissances pour 1000 habitants pendant la dernière décade. Ces renseignements ont été recueillis par M. Dumont, envoyé en mission dans cette partie de la France pour étudier le mouvement de la population, et communiqués à M. Levasseur.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - viennent apporter une confirmation aux conclusions de la statistique générale. L’auteur de la notice sur Vénès, dans le Tarn, le constate : «Les décès, dit-il, ont suivi une marche plus régulière avec une tendance à diminuer. » A Saint-Martin-des-Noyers (Vendée) on rapporte que : «si la natalité a un peu diminué, en revanche la moyenne de la mortalité a diminué aussi...» Meme constatation à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher). Dans l’Indre, à Lurais, tandis que les naissances ont toujours suivi une marche décroissante, le chiffre des décès est resté stationnaire, pour s’abaisser même dans la période de 1889 à 1899.
  - Nous ne saurions ici, dans cette étude, forcément écourtée, de là population rurale, aborder l’examen des causes qui contribuent à affaiblir depuis un certain temps l’accroissement de la population française. D’autres auteurs, que nous regardons comme nos maîtres, en ont présenté l’analyse, et nous ne pouvons qu’engager le lecteur à s’y reporter9). Au reste, le problème concerne l’ensemble de la population, et non pas spécialement la population de nos campagnes; il comporte, d’ailleurs, une étude des mobiles humains, que nous 11e pouvions demander à nos correspondants. Quelques-uns, sans doute, l’ont abordée, sans y insister; les uns 11’ont pas vu juste, et ils sont bien pardonnables; les autres ont entrevu la vérité, et en ont mis en relief un des côtés. Il 11’est pas sans intérêt de reproduire ici quelques extraits empruntés à nos monographies. Aux yeux cl’un habitant de Lurais, dans l’Indre, ce serait la crise agricole qui aurait amené l’affaissement subit de la natalité chez les nouveaux mariés, affirmation qu’il fait suivre de ces lignes :
  - Tout nouveau-né augmente tes convives au repas de famille, accroît les charges des parents et diminue l’aisance des frères.
  - Une autre monographie, qui nous a été envoyée de la Haute-Marne, contient les réflexions suivantes :
  - On redoute le souci de l’éducation de plusieurs enfants; on se bâtit des châteaux en Espagne et on voudrait créer à ses enfants une situation qu’011 n’a pu qu’enlrevoir, et que la mort brise souvent en enlevant celui sur lequel on avait accumulé tant d’espérances(2).
  - Une localité de Lot-et-Garonne, région où l’infécondité des mariages se fait davantage sentir, la commune de Sainte-Bazeille, au dire de celui qui nous a présenté le tableau, se trouve dans une région privilégiée, où le sol, d’une grande fécondité, donne tous les produits du sol français ; cette fécondité a amené l’aisance et, avec l’aisance, les goûts du luxe et du bien-être.
  - Dès lors,"ajoute-t-il, chaque père, chaque mère de famille ne rêvent plus pour leurs enfants que la fortune qui peut donner tout cela, et, pour arriver à ce résultat, on n’a plus qu’un enfant. Cet
  - W M. Levasseur, loc. cit., t. lit, p. 1Û8 et suiv.; M. Leroy"- Beaulieu , Traité théorique et pratique d’Economie politique, iro édit., vol., p. 672 cl suiv. ; le savant auteur rattache la diminution de la
  - natalité aux goûts de luxe, de sans-gène et d’ambition qu’engendre h civilisation ; celle-ci serait donc la véritable coupable.
  - Fays-Billot (Haute-Marne).
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  - enfant se mariera avec une fille unique, le fruit des mêmes, calculs, et ces deux êtres réuniront en leurs mains les économies faites par deux familles pendant 3o et ko ans; ils auront un enfant, qu’ils marieront à leur tour dans les mêmes conditions. Ce qui était ‘j5,ooo francs chez le grand-père, sera 100,000 francs chez le petit-fils, et, au bout de 60 ans, six personnes ne laisseront qu’un seul représentant, mais qui sera riche. .
  - Ce calcul, fait par la plupart des familles cle cultivateurs, explique le dépeuplement de la belle plaine de la Garonne et des coteaux, non moins riches, qui la bordent. A l’inverse, la contrée voisine, les Landes, est une région fort pauvre ; les habitants y vivent sobrement, mais ils ont toujours une famille nombreuse, qu’ils parviennent à élever, malgré le peu de ressources que leur procure son sol. Une nombreuse famille, nous dit un autre instituteur, était, avec les mœurs pures d’autrefois, un élément de prospérité; elle est devenue, avec celles d’aujourd’hui, une cause de ruine inévitable, ce qui constitue une exagération certaine, car, même aujourd’hui, une famille agricole nombreuse peut être un élément d’aisance et de fortune(1) 2. Il est, d’ailleurs, une cause qui agit défavorablement sur la natalité dans les Rasses-Pyrénées : c’est l’émigration des jeunes gens en Amérique, émigration qui amène, comme conséquence indirecte, un certain nombre de jeunes fdles à vivre dans le célibat.
  - L’excédent des décès sur les naissances que nous avons constaté dans de nombreuses localités, n’est donc pas la conséquence d’un accroissement des décès, mais d’une réduction des naissances. Toutefois la fréquence de ce fait dans les campagnes est due en partie à une cause, que ni les statisticiens, ni nos auteurs de monographies n’ont mise en relief, c’est que la population rurale comprend une proportion assez forte de gens âgés. L’émigration vers les villes éloignant surtout les>jeunes gens, on voit, parmi les habitants de la campagne, soit des individus que leur âge a cloués au sol natal, soit des vieillards qui, après une existence passée à la ville, y viennent finir leurs jours. Sur ceux-ci, la mortalité prélève un plus large tribut.
  - L’émigration de la population rurale est un phénomène économique, dont le point de départ remonte au milieu du siècle dernier. Il est contemporain de l’établissement des chemins de fer qui ont largement contribué à ce mouvement. Les chemins de fer d’abord, puis le service militaire qui déshabitue du travail des champs et donne le goût de la ville, ont depuis cinquante ou soixante ans drainé la population rurale. Les ouvriers, en effet, habitués aux prix de la journée des travaux publics, n’ont plus voulu accepter ceux que pourrait donner l’agriculture; ils ont voulu partir à la ville, séduits par les salaires plus élevés. Les chemins de fer, une fois construits, ont précipité cette émigration, soit en la facilitant au point de vue matériel, soit en ouvrant l’accès des cadres de leur personnel à beaucoup de jeunes gens de la campagne, sur lesquels Tuniforme ou la fonction exerce une fascination irrésistible, et pour lesquels «avoir une place » est l’objet d’une secrète convoitise^.
  - (1) Voir la monographie sur Habère-Lullin (Haute- graphies, viennent confirmer ce point : A Preneuse
  - Savoie). (Seinc-et-Oise), les débuts de l’émigration coïnci-
  - (2) Les faits particuliers, relevés dans nos mono- dent, en 18A3, avec l’établissement du chemin de
  - Gr. XVI. — Cl. 104. 3
  - ntPtvnrr.TUE nationale.
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  - Aujourd’hui que le service militaire, rendu égal, oblige toute la population valide à passer dans une garnison de ville quelques années de l’âge où les goûts et les habitudes se modifient le plus, le jeune soldat, une fois rentré dans ses foyers, commence par solliciter un emploi ou une place dans les villes; il harcèle les hommes politiques qu’il croit propres à lui faire obtenir, ou bien même à lui trouver (sic) cette situation, jusqu’à ce que, celle-ci tardant à venir, un mariage ou un engagement dans une ferme le fixe définitivement au village et le confirme dans ses anciennes occupations(l). Les soldats qui sortent du régiment avec un grade, les sous-ofïiciers surtout, sont les plus réfractaires à la reprise de la vie rurale; ceux-là seuls qui appartiennent à des familles aisées reviennent à leurs anciennes occupations. Cette répugnance à retourner aux champs, après la libération du service militaire, est de plus en plus vive, et elle est attestée par de trop nombreux témoignages.
  - Le chômage des mois d’hiver, qui frappe les journaliers ruraux, contribue beaucoup à les éloigner du village. C’est là un fait relativement récent, et sur lequel on se méprend parfois. Autrefois, beaucoup de nos ouvriers de la campagne étaient occupés, pendant les longs mois d’hiver, à battre les récoltes des cultivateurs ; ils tenaient à avoir « une grange» où ils étaient assurés d’avoir régulièrement du travail sans avoir à subir les arrêts dus aux intempéries. Les autres avaient un métier industriel, qu’ils interrompaient au moment des grands travaux des champs, mais qui leur donnait de l’ouvrage durant l’hiver. La situation s’est complètement transformée.
  - L’effet de l’emploi de plus en plus général des machines dans l’agriculture ne saurait comporter une seule et unique appréciation. Certaines machines ont amené le chômage ; les autres, au contraire, ont été introduites à la suite de la diminution du nombre des ouvriers ; certaines autres n’ont eu aucune action sur la main-d’œuvre. Parmi les premières , se trouve précisément la machine à battre, qui a chassé des emplois agricoles une foule de manouvriers, lesquels, durant la première partie de ce siècle, trouvaient une occupation dans le battage au fléau. A l’inverse, les machines comme la faneuse, la moissonneuse, la moissonneuse-lieuse, inconnues hier et aujourd’hui employées dans presque toutes les exploitations agricoles, ont reçu leur application générale par suite de la pénurie d’ouvriers moissonneurs; il est, en effet, beaucoup de villages où on ne pouvait plus rencontrer un ouvrier pour faire les travaux pénibles mais lucratifs de la
  - fer de Paris à Rouen; à Pey (Landes), avec l’établissement du chemin de fer de Bayonne à Bordeaux; à Mousterus (Côtes-du-Nord)', avec l’établissement du chemin de fer de Paris à Brest, en 1858. On signale à Lurais (Indre) une émigration qui a suivi l’achèvement, en 1885, de la ligne traversant cette commune , et qui a porté immédiatement sur les terrassiers ayant travaillé à sa construction. Sans apporter autant de précision, les autres études locales relèvent toutes l’influence des chemins de fer, notamment celles sur Lully (Haute-Savoie), Viterne (Meurthe-
  - et-Moselle ), Dourlers (Nord), Soing ( Haute-Saône)...
  - (1) Voici comment un mémoire communiqué au Jury du Groupe d’économie sociale de 1889 nous dépeint ce fait : «Les jeunes paysans ont une tendance marquée à émigrer dans les villes. La crise agricole les pousse surtout à déserter les champs et à solliciter un emploi public quelconque à leur retour du régiment. Quand cet emploi leur est refusé, ce qui arrive généralement, ils se remettent peu à peu à travailler courageusent la terre, et à s’y attacher, comme avaient fait leurs pères.»
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  - moisson(1). On a pu, sans doute, remplacer les ouvriers indigènes par des immigrants temporaires, mais ceux-ci deviennent de moins en moins nombreux, et il est permis de prévoir Tépoque où, même dans la région du Nord, ne pénétrera plus le moissonneur belge.
  - La troisième catégorie de machines comprend les charrues perfectionnées, les semoirs, etc.; ces machines n’ont eu aucune influence sur l’émigration; leur travail est sans doute plus productif, mais leur emploi n’a pas supprimé celui des ouvriers.
  - Cette part due à l’emploi des machines à battre dans l’histoire de la dépopulation' de nos campagnes ne pouvait échapper aux auteurs de nos études monographiques. Sans doute, quelques-uns ont confondu l’effet avec la cause, d’autres ont voulu porter sur l’emploi des machines un jugement unique; de là quelques erreurs. Mais, dans Ten-semble, ils se sont rendu compte de la situation créée par les batteuses mécaniques. L’un d’eux s’exprime ainsi :
  - L’emploi de ces batteuses a fait diminuer sensiblement la main-d’œuvre nécessaire pour le hallage. Ces agriculteurs, possesseurs de ces batteuses, font le travail moyennant un prix fixe de cinq francs à l’heure. Dans trois heures, on fait actuellement le même travail que faisaient autrefois i5 batteurs en 8 jours....»
  - Un autre, plus explicite encore, consacre à cette question les lignes suivantes :
  - L’augmentation croissante du nombre des machines a eu pour conséquence la diminution de la main-d’œuvre, et la diminution de la main-d’œuvre a été une des causes de l’émigration vers les villes. Voici le nombre des ouvriers de notre commune et le nombre des journées faites par eux dans l’année.
  - 1852. ' 1899.
  - NOMBRE NOMBRE DE JOURNÉES NOMBRE NOMBRE DE JOURNÉES
  - . D’OUVRIERS. par an. D’OUVRIERS. par an.
  - Hommes 21 160 h 5o
  - Femmes 28 i5o 5 7b
  - 11 ressort de ces chiffres qu’en i852, ouvriers étaient occupés une grande partie de l’année; aujourd’hui, il y a peu d’ouvriers, et ils ne sont occupés que pendant les grands travaux : foins, moisson, arrachage de pommes de terre, époques pendant lesquelles tous les cultivateurs voudraient les avoir à la fois. Le reste de l’année, l’ouvrier agricole est obligé de couper du bois ou de casser des pierres sur la route, s’il n’a quelques parcelles de terre pour l’aider à vivre(3).
  - Dans la Meuse U), on fait les mêmes constatations et on reproche au cultivateur de navoir rien fait pour enrayer le mal dont il souffre aujourd’hui, et de ne pas s’être efforcé de conserver ses ouvriers. Il ne leur donnait, en effet, du travail que de temps à
  - ^ "Nous pouvons même fournir sur ce point une preuve convaincante : lorsqu’un propriétaire veut faire faucher ses foins, s’il a le choix entre un faucheur et une machine, il préfère le premier.» Étude sur Voillc-comte (Haute-Marne). — (a) Soing (Haute-Saône). — O) Marnages (Meuse).
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  - autre, et le moins possible ; il attendait que la besogne fût urgente et qu’il fît beau temps.
  - Ces ouvriers, expulsés pour ainsi dire de la ferme par les machines, ont-ils trouvé du travail au village même, dans quelques occupations industrielles? Et quelle différence offre, sous ce dernier point de vue, notre époque avec celles qui l’ont immédiatement précédée? L’alliance du travail industriel et du travail agricole constituait un fait peut-être assez rare avant 1789. Elle était limitée par l’esprit d’exclusivisme des corporations. La réglementation était excessive et il était difficile que le travail industriel pût aller trouver le campagnard à domicile et lui donner, par le tissage ou telle autre opération, le supplément de salaire pouvant le sauver de la misère. Notons cependant l’ordonnance de 1762, qui autorisa les campagnards, dans les villages où il ne s’était pas établi de corporation de tisserands, à filer et à tisser la toile. Cette ordonnance était regardée comme un progrès !(1) Il y avait toutefois de nombreux artisans dans nos villages : cordonniers, tailleurs, menuisiers, maréchaux.. . plus nombreux qu’ils ne le sont aujourd’hui, où le développement de l’industrie et les facilités de communication permettent aux gens de la campagne d’acheter à la ville des vêtements confectionnés, des meubles, etc., et aux artisans eux-mêmes de s’approvisionner de la plus grande partie de ce qu’ils étaient obligés de fabriquer eux-mêmes : le menuisier achète ses planches, au lieu de les scier, le maréchal ses clous et ses fers.
  - Les hommes fdaient la laine, les femmes la tricotaient. On teillait le lin. Ces occupations domestiques, conséquence d’un état social qui était l’isolement économique de chaque agglomération, contribuaient à utiliser les loisirs de la vie rurale.
  - Le xixc siècle, rompant avec les traditions réglementaires de l’ancien régime, a permis ce que nous appellerons la décentralisation industrielle, et beaucoup de contrées en ont profité; les ouvriers ruraux ont pu aussi, par un travail complémentaire, recueillir un soulagement aux souffrances que leur procuraient les chômages agricoles, les intempéries des saisons, les crises de toute nature, résultat d’une culture encore dans l’enfance. Mais, au milieu de ce siècle, il s’est produit un double événement économique : la vapeur et les chemins de fer. Ce jour-là, l’industrie rurale a perdu une grande partie de ses positions, et la campagne une forte proportion de ses habitants, ceux-ci fuyant la misère et allant chercher le travail dans les centres manufacturiers.
  - Dans notre première enfance, la portion du département de l’Oise qui faisait partie de l’ancienne Picardie comptait de nombreux tisserands, travaillant chez eux sur un métier qui était leur propriété, et qu’ils se transmettaient de père en fds ; ils alternaient le tissage avec le travail agricole. L’hiver, ils étaient à leur métier; l’été, aux champs(2). Aujourd’hui, des usines de tissage se sont construites sur différents points; elles ont
  - n) Voir toutefois, pour la Picardie, M. Baudril-lart, Les classes agricoles.
  - Nous voyions récemment un malheureux tisserand à la main, vestige d’une époque disparue; âgé
  - de 77 ans, il n’avait pu se plier aux lois de l’usine; il gagnait, nous disait-il, o fr. 10 par heure, et il devait porter son travail à 19 kilomètres de chez lui.
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  - drainé la population rurale, soumise aujourd’hui aux règles et à la discipline de la vie industrielle. C’est une population à jamais perdue pour l’agriculture et le village^.
  - Les causes énumérées plus haut ne suffiraient pas, à elles seules, à expliquer l’émigration rurale. Il y a lieu d’y ajouter certaines circonstances ou perturbations économiques et physiques. La création des prairies et des herbages, qui a eu sur l’élevage et l’engraissement des bestiaux de si efficaces résultats, a diminué le besoin de main-d’œuvre et Ta par conséquent raréfiée. La crise agricole, qui s’est traduite par un avilissement du prix des céréales, a éloigné de l’agriculture un certain nombre de jeunes gens; elle en a ruiné d’autres et les a poussés vers les villes. Le phylloxéra et les diverses maladies de la vigne ont eu sur la population une influence désastreuse; la vigne exige une main-d’œuvre constante et minutieuse; elle détruite, le vigneron ne trouve que rarement à s’occuper, et il émigre.
  - Ajoutons l’attrait de la ville, les vices de l’éducation donnée par les parents qui cherchent à dégoûter leurs enfants du travail de la terre les conseils des amis et nous aurons un tableau à peu près complet des causes qui ont amené et qui expliquent encore aujourd’hui l’émigration.
  - Où se dirigent les émigrants? Sans parler des changements de résidence, des déplacements de village à village, qui peuvent affecter la population d’une localité sans troubler l’équilibre de la population rurale, les émigrants se dirigent, pour la plupart, soit vers Paris qui est le grand foyer d’attraction, soit vers la grande ville de la région. Amiens exerce une fascination sur la population de la Picardie ; Lyon sur les Alpes et le Dauphiné; Bordeaux attire les Landais et les Basques......(3T .
  - Les jeunes fdles émigrent volontiers; elles se placent comme domestiques dans les villes, où elles sont assurées de trouver immédiatement une situation et des moyens d’existence. Pour elles, l’émigration n’est pas entourée d’inconnu et d’aléa.
  - Quelques émigrants s’adonnent à des petits commerces; il semble que ce soit là la spécialité des individus originaires de certaines provinces, comme la Savoie; ceux-là réussissent assez fréquemment, et retournent dans leur pays natal, après avoir acquis une petite aisance.
  - On cite certaines localités de la Savoie, qui sont peuplées de petits rentiers. Ceux qui deviennent ouvriers à la ville ne retournent qu’assez rarement au village où, le plus souvent, ils n’ont pas gardé leur habitation; un voisin Ta achetée pour agrandir sa demeure ou son jardin.
  - Réussissent-il du moins? Les renseignements qui nous ont été fournis sont assez pessi-
  - L’émigration a commencé, nous mande-t-on de Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire), avec la diminution des petites industries locales, s’est accrue avec l’introduction des machines à battre, et s’est encore accélérée avec le développement des usines du Greusot, de la tuilerie de Montchanin et des mines de Blanzy. Actuellement elle est plus active que jamais, n
  - Aux Rtceys (Aube), comme en beaucoup d’endroits, les jeunes fdles ne veulent plus travailler aux vignes et elles imposent aux jeunes gens qui les recherchent en mariage la condition de renoncer aux travaux des champs.
  - W Les neuf dixièmes des émigrants de Conchez (Basses-Pyrénées) vont à Bordeaux.
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  - rnistes, et nous souhaiterions qu’ils fussent tous lus par ceux que tente l’attraction troublante des grandes villes^).
  - L’émigration à l’étranger n’est qu’un fadeur insignifiant de la dépopulation rurale. Elle s’exerce surtout, à l’état général, dans un petit coin du Sud-Ouest.. Les Basses-Pyrénées fournissent, comme on le sait, un contingent annuel à cette émigration. La crainte du service militaire, qui leur paraît une obligation d’autant, plus dure qu’ils ne sont pas habitués à parler la langue française, détermine chaque année un certain nombre de jeunes gens à s’expatrier; ils se dirigent vers l’Amérique du Sud, où malheureusement la plupart végètent. Ce mouvement semble se ralentir depuis quelques années. Il avait eu pour conséquence une réduction de la natalité; beaucoup de jeunes fdles ne trouvaient plus à se marier, la population masculine ayant diminué. Il avait amené des mutations nombreuses de propriétés : les parents des jeunes gens qui avaient émigré s’endettaient; privés du travail de leurs enfants, et obligés de leur envoyer des secours, ils finissaient par vendre leurs terres aux rares émigrants qui avaient réussi et étaient revenus au pays natal.
  - CHAPITRE IL
  - LA POPULATION AGRICOLE.
  - Population rurale et population agricole. — La proportion et la répartition de la population agricole. — Diminution. — Chefs d’exploitation et auxiliaires ou salariés.— Augmentation des premiers et diminution des seconds. — Distinction en propriétaires et non propriétaires. — La diminution des ouvriers agricoles et l’emploi des machines. — Les immigrants temporaires : les immigrants belges, intensité du mouvement. — Immigration espagnole.
  - La diminution de la population rurale a entraîné celle de la population agricole,
  - laquelle ne se confond pas sans doute avec elle, mais en forme du moins la plus notable
  - W Dans la monographie consacrée à la commune monts suivants sur l’émigration par périodes et par
  - de Soing (Haute-Saône), nous trouvons les renseigne- sexe :
  - SEXE MASCULIN. SEXE FÉMININ. TOTAL.
  - 1844 à 1850 '. . . 1 3 4
  - 1850 à 1860 19 18 h
  - 1860 à 1870 .... l6 6 22
  - 1870 à 1880 20 13 • 33
  - 1880 à 1890 20 i3 33
  - 1890 à 1899 _^7_ 2 5 5 2
  - io3 78 T
  - Voici la répartition dos émigrants par âges :
  - SEXE MASCULIN. SEXE FÉMININ TOTAL.
  - Au-dessous de 20 ans 5i 42 93
  - 20 à 4o ans 43 25 68
  - 4o à 60 ans 6 7 i3
  - 60 ans et au-dessus 4 4 8
  - io3 78 181
  - Ces tableaux font ressortir que les émigrants se 20 ans, sans profession, qui quittent nos campagnes
  - composent par moitié de jeunes gens de moins de soit seuls, soit avec leurs père et mère et vont à Paris
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  - partie. A la vérité, une population rurale ne comprend pas seulement des cultivateurs et, à l’inverse, il y a des localités, qualifiées d’urbaines parce quelles ont une population agglomérée supérieure à 2,000 habitants, et où se trouve une proportion assez forte de cultivateurs et d’ouvriers agricoles. >
  - Le Ministère du Commerce a cru devoir, depuis quelques années, classer la population par professions. Si nous prenons les chiffres de celui des recensements quinquennaux qui est le plus voisin de la statistique agricole de 1892, c’est-à-dire celui de 1891, nous trouvons que la population agricole proprement dite s’élevait à 1 7,635,888 individus, et formait ainsi ù5.4y p. 100 delà population générale de la France.
  - Comme toute moyenne, celle-ci est représentée par des éléments très disparates; en dehors du département de la Seine, où la proportion de la population agricole n’est que de 1.66 p. 100, nous avons un certain nombre de départements où la population agricole ne représente pas le tiers de la population totale, et il en est d’autres, au contraire, où elle dépasse sensiblement les deux tiers. Dans le premier groupe figurent : les Rouches-du-Rhône, le Rhône, le Nord, la Seine-Inférieure, le territoire de Belfort, la Meurthe-et-Moselle, les Ardennes, la Loire et la Seine-et-Oise. Dans le second groupe figurent: l’Aude, l’Aveyron, la Haute-Loire, l’Ardèche, les Côtes-du-Nord, la Lozère, la Savoie, le Cantal, le Gers, les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes et enfin le Lot, qui arrive à posséder, comme population agricole, 76.78 p. 100 de la population totale.
  - En nous reportant aux recensements antérieurs, nous voyons que, depuis 1876, la proportion de la population agricole, par rapport à la population totale, n’a cessé de décroître; elle était de 51.4 p. 100 en 1876, de 48.-4 p. i 00 en 1881, de 46.6 p. 100 en 1886, tombait même à 45.5 p. 100 en 1891. Nous verrons plus loin que la diminution n’a pas porté sur toutes les catégories de travailleurs agricoles. De même, la population agricole a augmenté dans certains départements et diminué dans d’autres; deux départements, le Nord et l’Aisne, ont largement profité de l’émigration flamande; dans quelques départements du Midi, l’augmentation est due à la reconstitution des vignobles et à l’extension de la culture directe; enfin, il est des départements où cette augmentation est la résultante de l’augmentation de la population générale.
  - Dans la population agricole, figurent des gens qui exercent réellement la profession et d’autres qui n’en vivent qu’indirectement, c’est-à-dire qui vivent des revenus procurés par le chef du ménage, et, dès le moment où l’on veut diviser la population agricole en chefs d’exploitation et salariés, il est indispensable de négliger les membres de la famille pour ne s’occuper que de celui qui en est le chef. Toutefois, lorsqu’il s’agit de salariés, on comprend tous ceux qui livrent leurs services, voire même les servantes de ferme.
  - pour y chercher la fortune. Sur ces 181 émigrants, une aisance relative, 12 encore jeunes vivent, comme li 6 sont revenus dans la commune, et, sur ce nombre, ils le faisaient avant leur départ, du produit de leur h vivent modestement de leurs rentes, 6 sont dans travail, et 2h sont dans la gêne ou l’indigence.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Le nombre des travailleurs exerçant directement la profession agricole s’élevait en 1892 à 6,663,135 individus, se décomposant ainsi :
  - i° Chefs d’exploitation............................... 3,606,789 soit 54.1 p. 100
  - 20 Auxiliaires ou salariés............................ 3,o58,346 soit'45.9
  - Ce fait de la supériorité numérique des chefs d’exploitation sur les salariés est un fait aussi intéressant que nouveau. Si, en effet, on remonte à 1862, on trouve une situation tout à fait inverse; les chefs d’exploitation ne représentaient alors que 44 p. 100 du nombre total des travailleurs agricoles. Est-il besoin de dire que, dans tous les départements où la petite culture est très répandue, le nombre des chefs d’exploitation est considérable?
  - Si nous prenons les 6,663,135 travailleurs agricoles et si nous les décomposons en propriétaires et non propriétaires, une nouvelle distinction apparaît, dont l’intérêt social s’impose davantage encore à notre attention. Il est une catégorie qui ne travaille absolument que son propre fonds; une deuxième catégorie est formée par ceux qui, étant propriétaires, sont en même temps fermiers ou métayers de terres appartenant à autrui, ou occupent une partie de leur activité comme ouvriers journaliers; enfin, constituent une troisième catégorie ceux qui ne sont pas propriétaires, mais qui, en qualité de fermiers ou métayers, sont cependant chefs d’exploitation, ou qui alors ne sont que de simples journaliers.
  - Voici comment se fait la répartition entre les diverses catégories :
  - Travaillant uniquement pour leur compte............... 2,199,220 soit 33.2 p. 100
  - Travaillant à la fois pour leur compte, comme propriétaires, et pour autrui, comme fermiers, métayers ou
  - journaliers........................................ 1,188,025 soit 17.8
  - Travaillant uniquement pour autrui, comme régisseurs, fermiers, métayers, journaliers et domestiques de ferme, non propriétaires.............................. 3,275,890 soit 69.0
  - Il y a dix ans, le nombre des cultivateurs propriétaires exploitant leurs biens était inférieur au nombre actuel de 48,524; les deux autres groupes, au contraire, ont, de 1882 à 1892, diminué de 186,621 pour le second groupe, et de 112,272 pour le troisième. Mais, pour ce dernier groupe, c’est-à-dire pour ceux qui ne sont pas propriétaires, il y a lieu de noter que les fermiers et les métayers ont augmenté numériquement, les premiers beaucoup plus que les seconds, et que les journaliers et domestiques de ferme seuls sont en décroissance, les journaliers proprement dits dans une proportion très sensible (17.5 p. 100).
  - De 1882 à 1892, on enregistre une diminution dé 394,558 auxiliaires ou salariés, soit 11.42 p. 100. Ce mouvement ne date pas d’hier; il avait été observé dès 1882. Cette diminution est sans doute compensée en partie par l’augmentation assez sensible
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  - des chefs d’exploitation; mais il faut ici faire entrer également en ligne de compte un autre fait dont nous avons parlé plus haut : c’est l’accroissement du nombre des machines, que celles-ci aient provoqué l’émigration des ouvriers agricoles, ou quelles en aient été la conséquence, suivant la distinction que nous avons établie.
  - Ecrivant l’introduction de l’enquête décennale agricole de 1882, un savant agronome terminait ainsi le chapitre de FEconomie rurale :
  - La diminution actuelle n’est pas encore un mal ; elle oblige l’agriculteur à mieux utiliser les bras. . . Le laboureur devient de son côté plus actif et son intelligence se développe par la conduite des machines. . . Les 507,583 journaliers et domestiques de ferme qui, défalcation faite de l’Alsace-Lorraine, ont délaissé la culture du sol national, correspondent à une économie de salaire qu’on ne peut chiffrer, nourriture comprise, à moins de 940 h a5o millions par an. C’est une diminution des frais de production qui dépasse le montant de l’impôt foncier en principal et en centimes additionnels et qui accroît d’au tant le bénéfice des exploitants(1).
  - L’éminent directeur de l’Agriculture tiendrait-il le même langage et serait-il aussi affirmatif aujourd’hui où la population ouvrière agricole s’est encore plus réduite qu’elle n’était en 1882 ? D’ailleurs, y a-t-il une économie aussi grande que celle qu’il indique? Nous ne le pensons pas. Il faudrait, pour qu’il en fiit ainsi, supposer qu’aucune somme ne sera consacrée à l’achat et à l’amortissement des machines et qu’aucun ouvrier ne sera occupé en dehors de la population ouvrière sédentaire, ce qui n’est pas; et nous serons plus loin amené à dire quelques mots d’une immigration temporaire qui se produit dans nos campagnes à l’époque de certains travaux : la moisson, le binage et l’arrachage des betteraves.
  - Tantôt ce sont les Français qui se déplacent, quittent leur domicile et vont travailler dans un autre département où les salaires sont plus- élevés, la population moins dense et les travaux plus abondants. Tantôt ce sont des étrangers, Belges, Italiens, Espagnols, Suisses, attirés par les mêmes raisons.
  - Parmi les immigrants temporaires, appartenant à notre nationalité, se rencontrent surtout les Bretons et des individus appartenant au Nord, au Pas-de-Calais et à la Somme. Les Bretons se répandent un peu partout et se font assez fréquemment domestiques de ferme; ils s’embauchent dans les grandes exploitations et se fixent parfois dans leur nouvelle contrée. A Morteaux (Calvados), les immigrants sont généralement des Bretons des deux sexes et, en majorité, des femmes.
  - Ils y sont assez nombreux et, à l’heure actuelle, on en compte plus de 5o sur une population de 657 habitants. Presque tous s’engagent comme domestiques dans les fermes ou comme ouvriers à la fabrication du fromage. Ils arrivent dans la contrée à l’âge de i5 ou 20 ans. Ils sont laborieux et économes et la plupart se fixent dans le pays. Le bien-être inaccoutumé qu’ils trouvent en Normandie les y attache. Très fréquemment ils contractent des mariages dans la région, et rarement ils retournent à leur lieu d’origine.
  - A Châteaufort (Seine-et-Oise), sur 70A habitants, on en compte 5h nés dans les Côtes-du-Nord et 36 dans la Mayenne; ces immigrants, qui proviennent de pays au
  - W Introduction à l’Enquête décennale de 1882, p. 37li.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - sol pauvre, sont généralement célibataires lorsqu’ils arrivent; ils s’y marient et ne retournent plus au pays d’origine. Nous avons observé les mêmes faits dans certains cantons de l’Oise.
  - Un peu différent est le caractère de l’immigration de ceux que, dans certaines contrées, on appelle les Artésiens. Ces immigrants, qui viennent des départements du Nord, sont attirés par les binages de betteraves. Ils arrivent en général, ou du moins souvent, par familles. Quelques-uns s’y fixent; d’autres, célibataires au moment de leur arrivée, s’y marient.
  - Plus intense est le mouvement d’immigration des Belges. Ils arrivent également au moment des binages de betteraves, restent presque tous pour la moisson, époque à laquelle il en arrive'de nouveaux. Ils partent ensuite, à l’exception de quelques-uns qui sont employés, à la journée, jusqu’à l’arrachage des betteraves. Pour ces divers travaux, binages, moisson et arrachage des betteraves, ils sont payés à la tache. Logés par le patron, ils se nourrissent à leurs frais; l’usage est de leur donner de la boisson. Dans presque tous les villages des départements voisins de Paris, le nombre de ces immigrants est élevé. A Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), il arrive 60 Belges pour les binages; à l’époque de la moisson, ils sont 120 à 1A0 ; il en reste encore 5o à 60 pour l’arrachage des betteraves La moyenne annuelle des immigrants belges qui passent dans cette localité est de près de 200.
  - Deux études dues à des écrivains belges, parues à un an de distance, fournissent des renseignements précis sur cette immigration qui a fait l’objet d’une enquête approfondie de la part du Gouvernement belge(2). Cette immigration est déjà ancienne, mais elle n’a pris son caractère d’intensité que depuis trente ans. On la constatait déjà vers 1820; à cette époque, elle venait combler les vides faits dans la population française par les guerres du premier empire; puis elle s’atténua, par suite de l’accroissement de notre population, pour reprendre sous le second empire, par suite de la culture de la betterave qui exige une plus grande quantité de bras. Mais c’est surtout depuis 1870 quelle est active. On évalue à 35,000 ou Ao,ooo le nombre d’ouvriers agricoles qui nous viennent ainsi chaque année de Belgique; ils se répandent dans la région comprise entre Lille et Orléans. Ils font souvent plusieurs moissons dans la saison, se déplacent suivant l’état des récoltes, quittant une région où la moisson est terminée pour aller vers une autre où la maturité est moins précoce. En général, assez constants dans leurs habitudes, ils reviennent chaque année dans les mêmes fermes; on en voit qui, depuis vingt ou vingt-cinq ans, travaillent chez les mêmes cultivateurs; ils sont conduits par un chef qui travaille avec eux, mais qui, connaissant la langue française $ correspond avec les patrons, recrute ses compagnons, fait les arrangements
  - (1) Depuis la loi du 8 août 189.3 /^rendant obligatoire la déclaration des étrangers, le nombre des inscriptions ou des visas a été, du 98 septembre 1898 au 98 septembre 1899, de 1,191. A l’exception de 90 environ, les déclarations ont été faites par des personnes adonnées aux travaux
  - agricoles, soit 1,170 pour six ans (195 par an).
  - (2) Les ouvriers belges en France, par G. Eylenbosch , 1898.
  - Les ouvriers agricoles belges en France, parle comte Charles de Hemiiicourt de Giujnne. (Revue générale agronomique. Mars 1899.)
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  - et règle les comptes. Il reçoit une petite rémunération supplémentaire. Les cultivateurs français reconnaissent que ces ouvriers travaillent bien, ou plutôt fournissent une grande somme de travail, peut-être au détriment de la qualité. Ils leur reprochent toutefois d’abuser de l’alcool les dimanches et les jours de repos.
  - La France paye environ 2h millions de salaires aux immigrants belges, et on estime à la moitié environ de cette somme ce que ceux-ci emportent chaque année dans leur pays. C’est l’évaluation qui nous est donnée par l’un des deux écrivains dont nous analysons en ce moment les études. On estime environ à 3oo ou 35o francs la somme nette gagnée par chacun d’eux.
  - Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire ici un passage de l’étude de M. Ey-lenhosch, qui nous ramène précisément à notre point de départ :
  - 11 est évident que le dépeuplement et l’émigration des campagnes vers les villes en France ont été pour les ouvriers agricoles de la Belgique d’un puissant secours, car, en restant chez eux, ils s’exposaient à une existence besogneuse, tandis qu’en allant en France prendre la place de ceux qui l’avaient quittée, ils s’assuraient un travail plus régulier et des salaires plus rémunérateurs.
  - Dans les Pyrénées, il se produit une immigration assez active d’Espagnols, qui y viennent temporairement travailler. Dans les Pyrénées orientales, la période des vendanges attire un grand nombre de journaliers espagnols; dans les Basses-Pyrénées, on cite des villages où les cultivateurs sont obligés d’en faire venir, et où certaines fermes ne trouvent pas d’autres preneurs que des fermiers espagnols(1).
  - En Corse, l’ouvrier rural, en raison de la faible densité de la population indigène, est presque toujours de race italienne; ces ouvriers italiens vivent en escouade de 6 à io hommes, obéissent à un chef, dit caporal, qu’ils payent; ce caporal est d’ailleurs le plus habile. La caporalice, c’est-à-dire la rémunération donnée au caporal, est de i5 francs par homme. Leurs dépenses sont minimes, et ils remportent la plus grande partie de leur gain.
  - Il est bien difficile de citer des chiffres précis pour déterminer l’intensité de ce mouvement d’immigration temporaire, qui se produit dans notre pays à l’époque des grands travaux des champs (2).
  - (l) La monographie sur Saint-Péo (Basses-Pyré- notre demande, faire établir l’état numérique des
  - nées) est très affirmative sur ce point. étrangers qui viennent chaque année, au moment
  - (a) Le Ministère de l’intérieur a bien voulu, sur des travaux agricoles, dans trois départements :
  - NATIONALITÉS. NOMBRE. TOTAUX.
  - OISE. | SEINE-ET-OISE. SEINE-ET-MARNE.
  - Allemands et Alsaciens-Lorrains 3o Il 42 72
  - Belges 8,000 4,022 8,284 20,306
  - Italiens 5o 58 125
  - Luxembourgeois 100 53 4 i57
  - Suisses 20 99 474 593
  - Autrichiens // h 1 1
  - Totaux 8,200 4,191 8,863 21,254
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  - Peut-être est-il sur le point de se ralentir; en 1900, les moissonneurs belges ont été plus rares; les machines les supplantent en partie et l’on peut prévoir que ce mouvement s’accentuera. La machine à battre a expulsé l’ouvrier de la campagne; la machine à moissonner arrêtera l’immigration des ouvriers agricoles étrangers,
  - A côté de l’immigration temporaire qu’on retrouve dans plusieurs parties de la France, on observe une immigration permanente dans certains départements :
  - Quelques Belges viennent comme domestiques ou servantes de ferme; d’autres, après être venus avec l’intention de ne rester que quelques semaines, restent à demeure dans une exploitation. Les mariages avec des Français ne sont pas rares. Il est peu de villages de la région du Nord où ne se rencontrent un ou plusieurs ménages belges qui vivent en bonne intelligence avec leurs voisins, et deviennent la souche d’une famille française.
  - La Belgique nous fournit aussi des fermiers. Souvent sans capital appréciable, ou plutôt n’ayant d’autre capital que la volonté et une nombreuse descendance, ils prennent à ferme une exploitation importante, réduisent au minimum leurs frais de main-d’œuvre et parviennent ainsi à l’aisance. Il semblerait que le nombre des Belges implantés en France, comme d’ailleurs de tous les étrangers, diminuât depuis quelques années. Dans une localité du Nord, la commune de Dourlers (Nord), on comptait, en 1866, 5a familles belges, comprenant 177 individus; en 1891, Ao familles, avec 1 35 individus; en 1896, 18 seulement, avec 76 personnes. La vérité est que les familles, recensées anciennement comme belges, habitent encore le pays, mais figurent maintenant sur les recensements avec la qualification de françaises. La loi de 1889 sur la nationalité a provoqué une assimilation beaucoup plus rapide de l’élément étranger à l’élément français.
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  - DEUXIÈME PARTIE.
  - LA PROPRIÉTÉ.
  - CHAPITRE III.
  - GRANDE ET PETITE PROPRIÉTÉ.
  - Division de la propriété et division de la culture; distinction entre ces deux faits sociaux. — La division de ia propriété avant 1789; les opinions contradictoires; la vérité probable d’après une étude récente. — L’effet de la Révolution française ; a-t-elle augmenté le nombre des propriétaires? Effets des aliénations de biens nationaux. — L’action du Code civil.— Nombre de cotes foncières depuis 1826. — Nombre probable de propriétaires. — Grande, moyenne et petite propriété. — Sens h donner à ces trois expressions. Réponse des monographies locales à cette question. — Répartition du sol de la France entre les diverses propriétés. — Les maisons; grand nombre de maisons habitées par leur propriétaire. — Les petites propriétés. — Les grandes propriétés. Diminution du nombre des cotes foncières. — Les tendances actuelles de la propriété. — La moyenne propriété s’accroît au détriment de la petite. — Affirmations locales à l’appui de ce fait. — Raisons de ce recul de la petite propriété. — Résidence des propriétaires.
  - L’enquête appelait des renseignements sur l’état de la grande et de la petite culture, et aussi, par voie de conséquence, sur la grande et la petite propriété; car, quoique ces deux faits doivent faire l’objet d’une distinction minutieuse, et bien qu’ils soient, d’ailleurs, différents de leur nature, la grande culture accompagne fréquemment la grande propriété, de même que la petite culture est le plus souvent la résultante d’une division de la propriété.
  - 11 y aurait toutefois erreur à penser qu’il y a ici des rapports de cause à effet, et que l’étendue de la propriété commande celle de la çulture. On voit,' en effet, de grandes propriétés se diviser en plusieurs exploitations, comme en Irlande, et, à l’inverse, il n’est pas rare que le même cultivateur réunisse entre ses mains et confonde dans une même exploitation les terres de plusieurs propriétaires. D’ailleurs, le problème de la division de la propriété appelle des réflexions tout autres que celles qu’éveille la question de la grande et de la petite culture. La division de la propriété est un fait heureux au point de vue social; la faible étendue des exploitations agricoles, au contraire, ne présente peut-être pas les mêmes avantages sociaux, ainsi que nous le verrons plus loin.
  - La concentration ou la division de la propriété, sans être, comme on pourrait se plaire à l’affirmer, une conséquence directe du régime politique d’un pays, subit toutefois l’influence de la législation. Chaque législateur a ses préférences et les manifeste. Sans doute, pendant la vie du propriétaire, il lui serait difficile d’agir, sauf par des mesures dont l’arbitraire ne serait pas compensé par l’efficacité. Mais, au contraire, par
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - des lois successorales, il peut exercer le plus souvent une influence décisive sur la distribution de la richesse; ces lois, dans les sociétés aristocratiques, appropriées au régime politique et social, aident à la conservation et à la concentration des fortunes au profit de la classe privilégiée; par contre, dans les démocraties, elles sont un puissant instrument de nivellement.
  - Malgré le caractère aristocratique de la législation de notre ancienne France, la propriété était déjà divisée. Les affirmations et les témoignages sont nombreux à cet égard, et il ne nous serait pas possible de les reproduire tous ici. En 1788, l’abbé de Saint-Pierre, renseigné par les intendants, remarque que «les journaliers ont presque tous un jardin ou quelque morceau de vigne ou de terre??. Les grands propriétaires gémissaient sur les abus du morcellement, et Quesnay s’en plaignait avec eux9). Necker écrivait qu’il existait chez nous une immensité de petites propriétés rurales. Ce mot, qui a pu être taxé d’exagération, vient d’être confirmé par des recherches récentes.
  - On connaît le témoignage du célèbre voyageur anglais Arthur Young, qui visitait la France dans les années 1787, 1788 et 1789. Hostile, par origine autant que par éducation^, à la petite propriété et à la petite culture, il ne peut s’empêcher de constater toute l’importance qu’a prise dans notre pays la petite propriété :
  - Les petites propriétés des paysans se trouvent partout à un point que nous nous refuserions à croire en Angleterre, et cela dans toutes les provinces, même ce!'es où prédominent les autres régimes (fermes et métairies). Dans le Quercy, le Languedoc, les Pyrénées, le Béarn, la Gascogne, une partie de la Guyenne, l’Alsace, les Flandres et la Lorraine, ce sont les petites propriétés qui l’emportent (3).
  - Et ailleurs :
  - 11 y a dans toutes les provinces de France de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand que j’incline à croire qu’elles forment le tiers du royaume.
  - Que Ton ne croie pas que pour Young, cette situation soit avantageuse; loin de là; elle est, selon lui, l’indice d’une misère aussi prochaine que certaine; mais n’anticipons pas.
  - D’après une étude locale faite par un archiviste d’Orléans ^, sur un ensemble de quinze paroisses de la généralité d’Orléans, la répartition de la propriété donne lieu aux observations suivantes, qui pourraient s’appliquer à un grand nombre de régions en France.
  - Le nombre des paysans propriétaires est infiniment supérieur à celui des bourgeois, des nobles et des ecclésiastiques réunis, ou à celui de chaque catégorie prise à part. La paroisse qui a la proportion de paysans propriétaires la plus élevée donne
  - M M. de Foville, Le morcellement, page 45. D’après M. de Foville (loc. cit., page 47). «Si mince que fût son bagage, on y aurait trouvé, en cherchant bien, toute une collection de lourds
  - préjugés qui avaient passé la mer avec lui.n Voyages en France, 20 partie, chap. xi.
  - C. Bloch. Etude sur l’histoire écotiomique de la France (1760-1789).
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  - 91.A p. 100, celle qui a la proportion la moins élevée 5o p. 100, l’ensemble 80.A p. 100.
  - Bien qu’étanl les plus nombreux des propriétaires, les paysans ne possèdent que la plus petite superficie territoriale. Dans trois paroisses seulement, ils ont la majorité des terres. La paroisse qui a la proportion la plus forte des terres possédées par les paysans donne 60.7 p. 100, celle qui a la proportion la plus faible 18 p. 100, l’ensemble Ao.5 p. 100.
  - Parmi les autres propriétaires, les nobles surtout, puis les bourgeois, enfin les ecclésiastiques qui sont, relativement aux paysans, dans une très faible ou faible proportion numérique, détiennent une proportion très forte ou forte des terres par rapport aux propriétés paysannes. A nombre égal, la superficie occupée par les autres propriétaires est, suivant le cas, de une fois et demie à quarante fois plus étendue que celle des paysans.
  - Si l’on examine la quantité des terres possédées par les individus dans chaque catégorie de propriétaires, on voit que les paysans surtout détiennent la petite et très petite propriété : la très grande propriété est aux mains des nobles. Les bourgeois occupent à la fois de la petite, de la grande et de la moyenne propriété, mais les petits propriétaires sont beaucoup plus nombreux que les grands.
  - Il faut ajouter au fait connu de l’absentéisme des nobles, l’absentéisme, dans une assez forte proportion, des bourgeois; une grande partie de ceux-ci sont étrangers aux localités du territoire desquelles ils possèdent une portion importante.
  - En résumé, à la veille de la Révolution, dans la région de l’Orléanais, et probablement dans beaucoup de régions du territoire français, les petites propriétés étaient très nombreuses, mais leur total en superficie était inférieur à celui des grandes propriétés, aux mains des nobles et d’une partie de la bourgeoisie.
  - La division de la propriété allait s’accentuer avec la Révolution. En abolissant les privilèges, » en libérant la petite propriété », suivant le mot de Tocqueville, elle portait une brèche aux grands domaines. Elle fit davantage par la vente des biens nationalisés, c’est-à-dire des biens ecclésiastiques et des biens des émigrés; la dixième partie de la fortune foncière de la France fut mise aux enchères. On a quelquefois évalué à un demi-million au moins le nombre des propriétaires nouveaux qui durent, directement ou indirectement, à ces mesures brutales de confiscation, l’accession à la propriété. Nous ne pensons pas que le nombre des propriétaires nouveaux se soit accru immédiatement, du fait de ces ventes, autant qu’on l’a dit. Beaucoup de capitalistes achetèrent ces biens, et, parmi les paysans, ce furent ceux qui possédaient déjà qui se rendirent acquéreurs. Nous pourrions citer à cet égard ce qui s’est passé dans l’Oise.
  - Les biens de première origine (biens désétablissements ecclésiastiques supprimés), vendus dans le cours des années 1790 et 1791 et pendant le premier trimestre de 1792, furent presque toujours aliénés en bloc; toutes les terres, louées à un même fermier, furent comprises dans une seule adjudication. Les grandes fermes, provenant
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  - des abbayes bénédictines ou cisterciennes, devinrent ainsi la propriété de riches bourgeois de Paris.
  - Mais, à partir d’avril 1792, les biens nationaux mis en vente furent divisés et passèrent le plus souvent aux mains de nombreux acquéreurs paysans; les biens des fabriques des églises et, plus tard, les biens d’émigrés, ainsi morcelés, furent acquis par les laboureurs du pays.
  - Pendant la première période ( 1790-1792 ), la vente des biens nationaux est, avant tout, une mesure financière ayant pour objet de subvenir aux besoins de l’Etat. On parait craindre que les acquéreurs locaux ne se présentent pas en nombre suffisant, qu’ils ne se coalisent pour obtenir l’adjudication à leur profit de ces riches propriétés rurales. Mais, quand on s’est aperçu que ce sont là de vaines craintes, que l’amour du paysan pour la terre fait surgir tous les bas de laine des chaumières, lois et décrets tendent à favoriser la plus grande division possible des domaines nationaux. Ce qui était considéré d’abord uniquement comme un expédient financier est, dès lors, envisagé comme une transformation d’un intérêt à la fois politique et économique. La Révolution s’attache ainsi toute une classe de partisans dans les campagnes; ces paysans, acquéreurs de biens par eux si longtemps convoités, ne seront-ils pas la meilleure sauvegarde contre le retour de l’ancien régime? Plus les acquéreurs seront nombreux, plus la Révolution comptera d’adhérents dévoués, adversaires intéressés d’une contre-révolution qui les déposséderait peut-être de leurs biens.
  - En augmentant le nombre des propriétaires, en prenant la terre, jusque-là aux mains d’un absentéiste, bénéficier, grand seigneur ou financier, pour la faire passer aux paysans cultivateurs, on opérait une révolution économique d’une singulière portée. Cette classe des petits propriétaires, qui avait commencé à se constituer en France au cours du xvme siècle, devenait plus forte et plus nombreuse; la propriété rurale, jusqu’alors ecclésiastique, féodale ou financière, tendait à devenir paysanne.
  - Quelques exemples, pris dans le district de Clermont, nous feront assister à cette évolution et à cette division de la propriété. A Thieux, existaient deux fermes dépendant de l’abbaye de Saint-Lucien; l’une comprenait 35a mines de terre,et l’autre 600 mines. Le 1 h mars 1792, 38 cultivateurs du village formèrent entre eux une association pour l’acquisition de ces biens nationaux. La plus petite ferme leur fut adjugée moyennant 8à,6oo livres et la plus grande, moyennant 2o5,3oo livres. Ces petits laboureurs purent assez facilement réunir les 10,1 52 livres ( 1 2 p. 0/0), qui devaient être payées dans la quinzaine, pour l’acquisition de la petite ferme; mais il leur fut impossible de recueillir les 2 A,63 6 livres qu’ils auraient dû verser pour la grande ferme. Cette seconde propriété fut donc revendue sur folle enchère et acquise par Pierre-Joseph Chauchat, citoyen de Paris, pour 2o5,5oo livres.
  - Ainsi, sur 962 mines de terre provenant d’une abbaye, 600 mines devinrent la propriété d’un bourgeois et 352 mines passèrent aux mains de 38 laboureurs.
  - A Catenoy, le duc de Bourbon, fils du prince de Condé, possédait environ 1,100 mines de terre (soit 275 hectares sur 967, qui composent la totalité des terres
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  - labourables du terroir); on conserva et on vendit à part la ferme de Luchy, avec 390 mines de terre. Le surplus, soit y00 mines, fut divisé en 75 lots, acquis, pour la plus grande partie, par les laboureurs du pays. A Nointel, commune voisine, 280 mines, provenant du domaine du même prince, furent vendues en 12 3 lots.
  - A Laigneville, la commanderie de Tordre de Malte était propriétaire d’une ferme, d’un moulin et de 281 arpents de terre; on vendit à part la ferme avec 1 55 arpents, et le moulin avec 2A arpents; les 102 arpents restants furent divisés et adjugés en A3 lots.
  - La ferme de Mognéville, provenant du duc de la Rochefoucauld-Liancourt, émigré, comprenait 71 arpents de terre; elle fut entièrement divisée et vendue en 53 lots, dont le plus important était de 3 arpents ( 1 hectare 5o centiares).
  - A Fouilleux, il y avait une ferme appartenant à M. Pasquier de Franclieu, émigré; on vendit à part le corps de ferme avec 165 mines de terre; les 267 mines restantes furent aliénées en 129 lots.
  - Même dans les contrées où toute la culture se faisait par grandes fermes, comme à Bailleul-le-Soc, on réserva une partie des terres pour être vendue par division. Ainsi, en 1795, fut adjugée la ferme de Saint-Julien avec 568 mines de terre, provenant de M. de Larochefoucauld-Liancourt, émigré. Mais 207 mines de terre avaient été distraites de cette ferme ; elles furent réparties et vendues en 16 lots.
  - On peut donc affirmer que presque partout, dans le département de l’Oise, la vente des biens nationaux augmenta considérablement le nombre des petits propriétaires cultivant par eux-mêmes.
  - Notre Code civil, élaboré au lendemain d’une lutte de douze ans contre l’aristocratie, a tenu à assurer, dans son régime successoral, les idées d’égalité, idées qui, il faut bien l’ajouter, ont pénétré plus profondément encore dans les mœurs, et ceci est tellement vrai que, malgré la permission du législateur, qui les autorise à exhéréder partiellement leurs enfants, les pères de famille ne recourent que fort rarement à cette exhérédation. Notre loi ne s’est pas bornée à établir l’égalité entre les héritiers, elle a imposé le partage Forcé des objets de la succession; l’article 826 du Code civil stipule, en effet, que «chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession». «Dans la formation et la division des lots, ajoute, il est vrai, l’article 832, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, mais il convient de faire entrer dans chaque lot, s’il se peut, la même quantité de meubles, d’immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur».
  - Quelle part cette modification du régime successoral, jointe aux mesures de la Révolution, a-t-elle eue dans la division de la propriété? Cette division a-t-elle été augmentée, et dans quelle proportion? En d’autres termes, le nombre des propriétaires s est-il accru depuis 1789, époque où on l’évaluait à A millions? Il serait, en ce moment, de près de 8 millions et demi, d’après l’administration des finances, ayant ainsi
  - M. de Foville, loc. cil., p. 50 et suiv. Gn. XVI. — Cl. 104.
  - 3
  - IMMIMEME NATIONALE.
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  - 34
  - doublé. Ce chiffre ne saurait avoir que la valeur d’une évaluation, l’administration n’ayant aucun moyen de contrôler exactement le nombre des propriétaires. Il en est autrement pour les cotes foncières, dont il est facile de déterminer, d’une manière absolument précise, l’importance, et dont on peut tirer parti en vue, précisément, de l’évaluation du nombre des propriétaires, ou encore en vue de rechercher l’étendue de chaque propriété sur le territoire de la commune.
  - Voici le nombre des cotes foncières depuis 1826 :
  - COTES
  - ANNÉES. FOXCÏÈIIES.
  - 1826........................ 10,296,693
  - 1835........................ 10,893,528
  - 1842........................ ii,5n,86i
  - 1848........................ 12,059,172
  - 1851.................... 12,396,366
  - 1858........................ 13,118,723
  - 1861.................... i3,658,018
  - 1865....................... 16,027,996
  - 1871.................... 13,820,655
  - 1876........................ i6,o32,ooo
  - 1875 ..................... 16,061,000
  - 1876 ..................... 16,117,000
  - 1877 .................... i6,i65,ooo
  - 1878 ..................... 16,206,000
  - 1879 .................. 14,2.37,000
  - 1880 ..................... 16,266,000
  - 1881 ..................... 16,298,000
  - 1882........................ i4,336,ooo
  - COTES
  - ANNEES. FONCIÈRES.
  - 1883 ................. 16,260,000
  - 1884 ................. 14,221,000
  - 1885 .................... 16,271,167
  - 1886 .................... 16,259,431
  - 1887 ................. 16,262,08.5
  - 1888 ................. i4,2.38,' 102
  - 1889 ................. 16,211,607
  - 1890 ................. 16,161,080
  - 1891 ................. 16,121,781
  - 1892 ................. i4,o45,6i4
  - 1893 ................. 16,009,779
  - 1894 ................. i3,y57,528
  - 1895....................... 13,936,080
  - 1896 ................. i3,885,710
  - 1897 ................. i3,863,296
  - 1898 ................... 13,8.33,872
  - 1899 .................. 13,777,896
  - 1900 ................. 13,618,189
  - L’administration s’est livrée à des calculs minutieux pour déterminer le nombre de propriétaires correspondant en moyenne à 100 cotes; en 1851, ce rapport était de 63 p. 100, et en 1879, de 59.4. La progression du nombre des propriétaires serait donc la suivante :
  - Avant la Révolution (environ)
  - Vers 1825...................
  - Vers 1850....................
  - Vers 1875 (environ).........
  - .............. 4,ooo,ooo
  - ............. 6,5oo,ooo
  - de 7,000,000 à 7,500,000 .............. 8,000,000
  - De ces divers tableaux, il ressort que le nombre des propriétaires a doublé entre la Révolution et 1875, mais que la progression, après s’être ralentie de 1874 à 1882, a fait place, à partir de 1883, à un recul.
  - Toutes nos monographies locales sont très affirmatives sur la progression dont le xixc siècle a été le témoin. Les unes indiquent l’augmentation dans le nombre des cotes, les autres dans le nombre même des propriétaires; nous reproduirons plus loin les extraits de quelques-unes d’entre elles. Elles sont moins explicites sur l’arrêt, voire
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  - même le recul, qui commence à se produire; elles l’indiquent, sans doute, en exposant certaines tendances, comme nous le verrons plus loin, mais elles ne l’ont pas noté avec la même précision que la progression qui l’avait précédé.
  - Quelles ont été successivement et quelles sont, de nos jours, les parts respectives de la grande, de la moyenne et de la petite propriété? Il est nécessaire, avant de répondre à cette question, de s’entendre sur le sens qu’il faut donner à ces expressions et déterminer les limites respectives de chacune des catégories. Le critérium le moins mauvais, quoique arbitraire et inexact, est la contenance; c’est celui que nous adopterons. Sans nul doute, il est malaisé de savoir où finit la petite propriété et où s’arrête la moyenne. Sans nul doute aussi, ce qui est une petite propriété pour des terres labourables ou des prairies, constitue une grosse propriété pour des vignobles. Mais la contenance nous semble une méthode meilleure que celles qui consistent à classer les propriétés d’après leurs revenus, ou d’après les moyens matériels d’exploitation (1), ou encore d’après les ressources quelles procurent à la famille et aux modes d’existence de la famille. Après Roscher, qui a tenté une classification d’après ce critérium®, mais dont la définition aurait, à son tour, besoin d’être définie, deux auteurs contemporains ont cherché à s’orienter de ce côté pour délimiter le domaine des diverses propriétés. M. René Henry, préoccupé de définir la petite propriété rurale, à laquelle il a consacré un volume, dit que c’est celle «qui, soit directement, par ses produits, soit indirectement, parle prix de leur vente, permet à la famille qui la cultive de vivre sans se faire aider par des étrangers®». Il ne tarde pas, d’ailleurs, à corriger ses prémisses et à étendre les bornes de la petite propriété en haut à celle qui exige l’emploi d’un petit nombre de domestiques, et en bas à la très petite propriété. M. Souchon, critiquant la définition de M. Henry, part néanmoins du même point de vue et propose de classer les propriétés en trois catégories : « d’abord les grandes propriétés qu’un chef de famille ne pourrait songer à exploiter directement sans recourir, d’une façon régulière, à Taide du travail agricole salarié; ensuite, les possessions moyennes, dont la récolte doit être assez abondante pour nourrir le maître et sa famille, à la double condition que cette famille ne soit pas excessivement nombreuse et que tous ses membres consacrent leur activité aux soins de l’exploitation; et, enfin, les petites propriétés qui ne dispensent pas leurs détenteurs de demander au salaire une part de leurs subsistances®». La
  - ^ Rau appelle petite propriété celle qui n’occupe pas plus d’un attelage de bœufs ou de chevaux, et Hippolyte Passy classe les différents types de culture d après le nombre dé charrues employées : jusqu’à nue charrue, la culture est petite; jusqu’à deux, elle est moyenne, et au delà de ce nombre, elle est grande {Les systèmes de culture, p. 84). Ce mode de computation a été longtemps employé, surtout pour déterminer 1 importance des cultures; il est aujourd’hui tombé en désuétude depuis que les méthodes culturales se sont profondément modifiées. D’ailleurs, Hippolyte Passy reconnaissait qu’il prêtait à la critique :
  - «Ce système, dit-il, ne saurait atteindre le degré de précision désirable. La taille et la force des attelages, l’usage des bœufs ou des chevaux, la nature du sol, la succession plus ou moins continue des récoltes, le degré d’activité des travaux, l’inégale durée des chômages, toutes ces circonstances, diverses suivant les lieux, influent sur l’étendue des superficies aux-qtielies peut suffire une charrue, n
  - Roscuer, Economie politique rurale, traduction de M. Charles Vogel, p. i83.
  - W M. René Henry, La petite propriété rurale, p. 11. A. Soucuon, La propriété paysanne, p. 10.
  - 3.
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  - nature de la culture, lelendue de la famille, le genre d’occupations de ses membres, influeraient donc sur la détermination d’une propriété et la feraient passer d’une catégorie à une autre ! Ajoutons qu’il y a lieu, même avec cette méthode, d’arriver à délimiter les catégories par la contenance des propriétés, et nous estimons qu’il vaut mieux fixer immédiatement, d’après les contenances, l’étendue'des propriétés de chaque catégorie.
  - La classification suivante nous semble la moins mauvaise :
  - i° Très petite propriété..
  - 2° Petite propriété.......
  - 3° Moyenne propriété. . . 4° Grande propriété. . . . 5° Très grande propriété.
  - o à 2 hectares. 2 à 6 6 à 5o 5o à 200 200 et plus.
  - Voilà ce que l’on pourrait appeler les chiffres moyens; ce sont ceux que M. de Foville a adoptés (P. Mais cette moyenne, comme toutes les moyennes, est faite d’éléments différents. La nature de la culture et la constitution même de la propriété dans le pays donnent à chacun de ces termes un sens différent suivant la région. Telle contenance qui, dans un pays vignoble, passe pour grande, devient petite dans une contrée d’herbages. Trente hectares, selon qu’ils sont situés dans un pays de grandes propriétés ou de petites propriétés, seront regardés comme une faible ou une grande étendue. Tout est, ici, affaire de comparaison et de contingence.
  - Le questionnaire, rédigé par le Comité d’admission de la Classe 104, et destiné à faciliter la rédaction des monographies, contenait une première question ainsi conçue : «Division du sol dans la commune; nombre de propriétaires; étendue de la propriété de chacun; quelles sont, dans la commune, les limites de contenances qu’il convient d’adopter pour distinguer la petite, la moyenne et la grande propriété??: Nous avons sous les yeux la plupart des réponses qui nous ont été adressées; elles sont naturellement dissemblables, moins cependant qu’on ne serait porté 5 le croire au premier abord.
  - La monographie relative à Aurel (Drôme) contient une observation intéressante : le territoire de la commune, qui comprend 3,1.52 hectares, est inculte jusqu’à concurrence des trois quarts; or, suivant que Ton considère la partie basse ou la partie montagneuse, l’étendue de la propriété diffère essentiellement; mais comme chaque propriétaire possède à la fois des parcelles incultes à la montagne ou sur les pentes et des parties fertiles au fond des vallées, les limites de la contenance qu’il convient d’adopter pour distinguer la moyenne de la grande ou de la petite propriété peuvent être ramenées à des chiffres moyens.
  - Dans les pays vignobles, la contenance des propriétés est réduite : aux Riceys (Aube), selon qu’une propriété est inférieure, à 3 hectares ou égale ou supérieure, on l’appelle petite ou grande; il n’y en a pas au-dessus de îo hectares. A Régnié (Rhône), au-dessous de î•hectare, petite propriété; de î à 5 hectares, moyenne; au-dessus de 5 hectares, grande. A Châtillon-sur-Marne, la petite propriété s’arrête à 2 hectares et
  - (l) Le morcellement, p. 90 et suiv.
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  - la moyenne à 8 hectares. AVaux (Ain), on classe ainsi les propriétés : de 10 à 5o ares, petite; de 5o ares à 1 hectare, moyenne; de 1 à i3 hectares, grande. A Viterne (Meurthe-et-Moselle), voici les classifications : 2 a i5o ares, i5o ares à 10 hectares, to à 35 hectares. Dans ces deux communes, il n’y a pas de propriété supérieure au chiffre indiqué comme maximum. A Taugon (Charente-Inférieure), la petite propriété s’arrête à 2 hectares; au Tourneur (Calvados), la petite propriété est inférieure à 2 hectares. A Marthod (Savoie), la petite propriété s’arrête à 3 hectares et, en revanche, la grande commence à 10 hectares.
  - Sauf ces classifications, et quelques autres qui ne donnent que la physionomie d’une situation un peu particulière, les monographies, en ce qui regarde les contenances, peuvent, si l’on prend l’ensemble, se diviser en deux classes : les unes assignent à la petite propriété une contenance maxima de 5 hectares, et c’est la grosse majorité; ce sont notamment les monographies relatives aux communes de l’Est; les autres fixent à 1 0 hectares cette contenance maxima.
  - Les divergences sont plus caractérisées en ce qui concerne la limite à fixer entre la moyenne et la grande propriété, et il n’y a rien là que de fort naturel. Quelques-unes, s’appliquant à des pays de petits domaines, regardent comme grande propriété toute propriété dont la contenance est supérieure à 10 hectares; il en est notamment ainsi de celles qui ont trait aux communes des Vosges et de la Savoie. D’autres, moins nombreuses, prennent le chiffre de 20 hectares ou de 2 5 hectares; quelques-unes, enfin, adoptent la limite de A5 à 5o hectares. Dans la commune d’Arles, dont le territoire dépasse io3,ooo hectares, on regarde comme grandes propriétés celles qui sont comprises entre 5o et A,100 hectares! et celles-ci représentent i3.34 p. 100 du territoire; il est vrai que ce territoire, le plus grand de France, comprend la Crau et la Camargue.
  - Revenons à la classification officielle, dont l’emploi a ici une précision supérieure. Le classement des cotes foncières par contenance donne les proportions suivantes :
  - NOMBRE CONTENANCES
  - DÉSIGNATION DES GROUPES. des COTES. IMPOSABLES.
  - Très petite propriété (o à 2 hectares)........................ 76.09 10.53
  - Petite propriété (2 à 6 hectares)........................... 1 5.A7 i5.26
  - Moyenne propriété (.6 à 5o hectares)........................... 9.68 38.9/4
  - Grande propriété (5o à 200 hectares).......................... 0.7/1 19.0/1
  - Très grande propriété (plus de 200 hectares)................... 0.12 16.28
  - 100.00 100.00
  - La très petite propriété comprend les trois quarts du nombre des cotes, mais elle ne compte que pour un peu plus du dixième dans l’ensemble des superficies. Avec la petite propriété, bien que les deux forment environ 90 p. 100 des cotes, elle ne représente pas beaucoup plus du quart de notre territoire. La moyenne propriété, qui ne forme pas 10 p. 100 des cotes, prend plus du tiers du territoire; enfin, la grande propriété et la très grande propriété ne forment que 0.86 p. 100 du nombre des cotes, mais elles prennent le tiers du territoire et même davantage, exactement 35.27 p. 100.
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  - Ces renseignements officiels datent d’environ vingt ans, et, depuis cette époque, a éclaté une crise agricole d’une très grande intensité, qui n’a fait que précipiter le mouvement d’émigration rurale. Le Ministère des finances n’a pas fait depuis cette époque une nouvelle décomposition des cotes foncières; à défaut, nous puiserons dans la Statistique décennale agricole de 1892 quelques chiffres un peu plus récents; nous aurons, d’autre part, les renseignements que fournissent nos monographies. Grâce à ces sources, il nous sera possible de voir sur laquelle ou lesquelles des catégories de propriétés pèse la réduction du nombre des cotes. Mais auparavant nous devons donner quelques détails sur nos trois sortes de propriétés. Aussi bien, est-il nécessaire de faire comprendre que la petite propriété, même réduite à quelques ares, n’est pas toujours cette poussière de propriété sous laquelle on s’est plu à la dépeindre, et, à l’inverse, que la grande propriété, qui représentait plus du tiers de notre territoire, ne correspond pas nécessairement à de riches patrimoines immobiliers.
  - Ces «petites55 et «très petitesw propriétés, quelles sont-elles? représentent-elles une valeur et une utilité égales à leur peu d’importance superficielle? Il y aurait erreur aie croire. Elles sont tout d’abord l’emplacement des habitations, et c’est un fait intéressant à noter qu’à la campagne la plupart des maisons sont habitées par leur propriétaire ; la proportion des propriétaires'habitant leur propre maison est de beaucoup supérieure, dans les communes rurales, à ce qu’elle est pour l’ensemble de la France. On peut même dire quelle varie en raison inverse de l’importance des communes. Dans l’ensemble de la France, les maisons habitées par le propriétaire seul représentent 56.3 p. 100 du nombre des maisons, et, si Ton y ajoute celles qu’il habite avec des locataires, la proportion des maisons habitées parle propriétaire s’élève à 61.3 p. 100. Or, si nous prenons les communes de 2,000 âmes et au-dessous, c’est-à-dire les communes rurales, ces proportions, déjà si fortes, s’élèvent à 63.8 et 66.6 p. 1 00 et s’accroissent encore (69 et 73 p. 100) si Ton met hors de cause les immeubles inhabités. Si, de la moyenne générale, nous passons à l’examen des divers départements, nous constatons que l’Est, et surtout le Midi, voient « la petite propriété bâtie s’épanouir triomphalement «9). Sur 100 maisons, la Savoie et la Haute-Savoie en ont 80 totalement occupées par leurs propriétaires; TAriège, 81 p. 100; le Lot, 82 ; le Puy-de-Dôme, 83 ; les Hautes-Pyrénées, 8A. «En laissant de côté les immeubles inhabités et en confondant avec les maisons où le propriétaire est seul celles qu’il loue en partie, on verrait, dit M. de Foville, la proportion, dans ces régions-là, atteindre et dépasser 90 p. ioo»(2). Lors de Tavant-dernière évaluation de la propriété bâtie, il s’est ren-
  - W Enquête sur les maisons-types publiée sous les auspices du Comité des travaux historiques. Introduction par M. de Foville.
  - Enquête sur les maisons-types. Introduction. — Quelques-unes de nos monographies nous donnent à cet égard des renseignements précieux. A la Beaume (Hautes-Alpes), sur 136 maisons, 122 sont habitées parleur propriétaire, et 25 seulement par un loca-
  - taire, mais, le terrain manquant, les habitations ont peu de dépendances. a Presque tous les ouvriers agricoles sont possesseurs de la maison qu’ils habitent. La plupart même possèdent quelques quartiers de vigne, un peu de terres qui leur permettent de récolter et du blé et du vin.» A Pusey (Haute-Saône), comme en général dans la Haute-Saône, le cultivateur est presque toujours propriétaire de la maison qu’il ha-
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  - contré 2,270 communes où on n’a pu découvrir une seule propriété imposable qui fût louée.
  - Les départements où la proportion des maisons louées est la plus forte sont, outre les Landes et les Bouches-du-Rhône, presque entièrement compris « dans l’angle qui a la ville de Lyon pour sommet et dont les côtés vont passer, au Nord, entre la Seine-Inférieure et la Somme, à l’Ouest, entre la Vendée et la Charente«9).
  - La proportion n’est plus que de 2 3 dans la Seine-Inférieure, de 26 dans la Mayenne, de 38 dans les Côtes-du-Nord, de 37 dans l’Ille-et-Vilaine et le Finistère^.
  - Dans certains départements voisins de Paris, où il y a de grandes fermes, celles-ci sont généralement louées, et il arrive souvent alors que le fermier est un des rares habitants de la commune qui occupe une maison louée, alors que ses voisins, petits cultivateurs, occupent une habitation qui leur appartient et que ses ouvriers eux-mêmes ont leur maison. C’est ce que nous avions déjà consigné dans une étude sur les maisons-types d’un canton de l’Oise :
  - Dans une des communes de ce canton, sur 110 chefs de ménage, 96 sont propriétaires de leur maison, \k seulement en sont locataires, et, parmi eux, le prêtre, l'instituteur et le seul grand cultivateur delà localité, le premier à applaudir à ce fait social très heureux, qui fait de ses ouvriers agricoles une population sédentaire et aisée, vivant chez elle et possédant, outre sa maison, quelques coins de terre.
  - La commune, prise comme exemple, n’est pas un type particulier; elle reflète la physionomie exacte de ce canton, et la comparaison avec une autre localité offre une ressemblance ou mieux une similitude absolue. AX. . ., sur 73 ménages, tous, sauf 11 seulement, sont propriétaires de la maison qu’ils habitent; encore, dans ces 11 maisons dont l’occupant n’est pas le propriétaire, nous retrouvons ici le presbytère, l’école et une grande ferme(3).
  - Dans les localités où les grandes fermes dominent, il y a une population ouvrière, d’origine externe, qui n’est pas encore propriétaire. A.Touy-le-Ghâtel (Seine-et-Marne). les deux tiers des cultivateurs sont propriétaires de la maison qu’ils habitent, un tiers seulement est locataire et ce tiers est représenté par les plus gros cultivateurs. Très peu d ouvriers (A0 p. 100) sont propriétaires de la maison qu’ils occupent.
  - Ces détails, un peu trop longs peut-être, mais qui correspondent à une des questions sur lesquelles le Comité d’admission de la Classe 104 tenait à provoquer des
  - bite. AuxRiceys (Aube), sur 82g maisons de cultivateurs et de vignerons, les 9/10 (exactement 735) sont habitées par leurs propriétaires. A Fays-Billot (Haute-Marne), la plupart des ouvriers agricoles proprement dits sont propriétaires de la maison qu’ils habitent. A Taugon (Charente-Inférieure), 317 maisons sont habitées par leur propriétaire et 85 par un locataire.
  - ^ Ibid. Enquête sur les maisons-types. Introduction.
  - ^ ^ A Morleaux-Coulibeuf (Calvados), la proportion
  - est celle-ci : 111 maisons habitées par le propriétaire et 86 par un locataire. À Sanzay (Deux-Sèvres), sur io3 maisons, 37 sont habitées par le propriétaire et 63 par des locataires. A Pey (Landes), 26 maisons seulement sont habitées par le propriétaire, tandis que 116 le sont par un locataire. Toutefois, 'à Fouesnant (Finistère), 355 maisons sont habitées par leur propriétaire, et 58 seulement par un locataire.
  - Enquête sur les maisons-types, t. II. Etude sur le canton de Froissy.
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  - réponses, seraient, par eux-mêmes, et en dehors de tout autre fait, de nature à montrer que ces petites cotes foncières ne correspondent pas nécessairement à des propriétés pour ainsi dire fictives, tant leur surface est étroite. On peut même dire, si l’on prend les cotes foncières applicables aux grandes villes, qu’elles représentent parfois des fortunes. Mais, sans nous attacher à ce point de vue, qui mérite à coup sûr de retenir l’attention, est-ce qu’il n’y a pas d’autres «petites» et même «très petites» propriétés qui ont quelque intérêt? Souvent, — et ce que nous avons dit précédemment nous dispense d’insister, — une petite cote foncière sur le territoire d’une commune correspond à une ou plusieurs petites parcelles, qui dépendent d’une exploitation agricole plus importante située sur le territoire d’une autre commune : y a-t-il là de la poussière de propriété?
  - Dans un grand nombre de départements, et c’est un point que nous étudierons plus loin, un cultivateur est souvent propriétaire de quelques-unes des terres qu’il cultive, et fermier des autres. Tantôt c’est un ancien ouvrier agricole, qui, après avoir successivement acheté avec ses économies quelques parcelles de terre, se met à les cultiver, et, pour fournir un aliment suffisant à son activité et assurer un emploi utile du petit matériel qu’il se procure, loue quelques autres lopins de terre. Tantôt c’est un fermier ou un métayer qui, trouvant une occasion favorable, veut en profiter, et se rend acquéreur d’une parcelle voisine de sa ferme ou de sa métairie.
  - Dans les pays vignobles, ou dans la culture maraîchère, 1 ou 9 hectares de vignes représentent une propriété appréciable; 8 ou 10 , une fortune.
  - Ce coin de terre, que l’ouvrier a acheté pour y planter des pommes de terre et des légumes, qu’il cultive dans ses moments perdus, n’est pas une propriété négligeable. Il a quelques ares d’étendue mais il rapporte beaucoup parce que le propriétaire y met tous ses soins et toute son ardeur; il est la récompense des premiers sacrifices, le fruit de la première épargne, la plus difficile à réaliser.
  - A Dourlers (Nord), outre les trois catégories de propriétaires, possédant à partir de 1 hectare, il convient, nous fait observer l’auteur de la monographie, «d’en ajouter une quatrième : c’est celle des ouvriers agricoles et quelques autres, appartenant aux petites industries locales, qui, pour la plupart, possèdent une maison et quelques ares de terrain; ils sont au nombre de 1 55 et ont ensemble une étendue de 46 hectares 5o ares. »
  - Dans la banlieue des villes, on voit souvent la terre morcelée en jardins, qui appartiennent à des employés et ouvriers; ils y viennent le dimanche chercher un délassement en remuant leurs quelques mètres de terrain, en y cultivant des fleurs ou quelques vagues légumes; c’est peut-être là l’image de la propriété, mais qui niera que cette image n’ait une valeur sociale dans un pays qui se laisse trop fréquemment séduire par les images plus que par les réalités.
  - A l’inverse, quelles sont donc ces grandes propriétés qui représentent, d’après la statistique officielle, 35 p. 100 de notre territoire? Sans parler des propriétés de l’Etat, les communes possèdent 4,6ai,45o hectares. Dans l’Est de la France, il n’est pas une commune qui ne possède une portion importante de son territoire. Les biens commu-
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  - naux, dans les Hautes-Alpes, couvrent plus de la moitié du départemental Au reste, quelles sont ces surfaces qui dépassent 5o hectares et dont quelques-unes dépassent 2oo hectares? Sont-ce les meilleures? Beaucoup sont des bois, des landes incultes, des montagnes sans végétation. Dans l’intéressante monographie à laquelle a donné lieu la commune d’Arles, avec son immense territoire, l’auteur, après nous avoir fait connaître que les grandes propriétés comprennent de 5o à A,ioo hectares (il ne faut pas oublier que la Crau et la Camargue constituent une partie du territoire d’Arles), ajoute que les meilleurs terrains appartiennent aux petits propriétaires. C’est là, du reste, un fait général.
  - A Aurel (Drôme), les plus grandes propriétés sont dans la partie montagneuse, les trois quarts du territoire étant, comme nous l’avons dit, incultes.
  - Nous arrivons à la dernière question qui est, du reste, complexe. Nous avons vu que le nombre des cotes foncières, après avoir considérablement augmenté, avait, depuis près de vingt ans, une tendance à se réduire. Laquelle de nos trois propriétés s’est le plus accrue au cours de ce siècle? et, en second lieu, ce mouvement se maintient-il, ou a-t-il fait place à une tendance inverse? A la première question, la réponse est très facile. L’examen des cotes foncières à diverses époques avait permis à notre éminent collègue, M. de Fovilie, d’affirmer, en 1885, que la petite propriété avait, sans entamer sérieusement la grande, pu lui enlever des petits morceaux en assez grand nombre. Nos monographies parachèveraient la démonstration, si celle-ci était insuffisante. Les grands domaines sont sans doute moins mobiles que les petites propriétés, et la stabilité leur paraît plutôt acquise; en outre, lorsqu’ils sont vendus, ils le sont en bloc. Mais cette double règle comporte des exceptions. Les grandes propriétés sont parfois démembrées, et, dans certains cantons, des spéculateurs ont pu en dépecer et faire d’une grande ferme plusieurs grandes parcelles qu’ils ont vendues aux cultivateurs du pays. Les partages successoraux ont amené également la division.
  - Mais, depuis vingt ans, si ces démembrements persistent sur quelques points, ils n’empêchent pas le nombre des cotes foncières de diminuer, et cette diminution semble porter sur la petite propriété. Nous avons, à défaut de chiffres du Ministère des finances, ceux que nous fournissent les Enguêtes décennales agricoles. Nous y voyons deux séries de chiffres qui sont concluants. D’une part, le nombre des journaliers agricoles qui sont propriétaires n’a pas cessé de diminuer depuis î 86a : ils étaient i,i3A,Aqo à celte époque, ils étaient tombés à 727,874 en 1882, et ils n’étaient plus que 588,q5o en 1892. Mais, d’autre part, et pendant le même temps, le nombre des propriétaires cultivant leurs terres et assez riches pour ne pas être obligés d’en cultiver d’autres, augmentait: 1,802,35a en 1862,2,i3a,730 en 1882, ils étaient 2,183,129 en 1892. Qu’est-ce a dire, sinon que la moyenne propriété s’accroît au détriment de la petite? la conclusion est logique, et, à défaut de ces chiffres, elle se dégagerait d’une manière non
  - (1) Nous ne voulons pas nous étendre davantage sur cette question, que M.de Fovilie a traitée magistralement. (Le morcellement, p. 129 et suiv.)
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  - moins évidente de notre enquête. Nous tenons à en reproduire, dans leur teneur, quelques extraits :
  - Criquebœuf-la-Campagne (Eure).— Depuis 1829, de nombreuses mutations se sont effectuées, dues presque exclusivement aux divisions causées par le partage des successions; mais il est bon de remarquer que la répartition des propriétés a peu changé. Il existait, à cette époque comme aujourd’hui, une grande propriété de 138 hectares que nous avons classée à part. Le nombre seul des petits propriétaires a sérieusement diminué (421 à 311 ), sans que la superficie possédée se soit amoindrie.
  - Ce changement est évidemment dû à la diminution de la population par suite de l’émigration vers la ville; qui a surtout entraîné des individus peu aisés. Il s’ensuit que l’étendue moyenne possédée par les petits propriétaires a été augmentée d’autant.
  - Sanzay (Deux-Sèvres). — L’affaiblissement dans la petite propriété provient, selon nous, de la difficulté pour elle de conserver un bien péniblement acquis ; quelques mauvaises récoltes successives, une grave maladie, l’entretien coûteux d’une grande famille nécessitent la vente du petit patrimoine que se partagent et se disputent les propriétaires aisés de la moyenne et les riches de la grande. 11 provient aussi de ce que les petits propriétaires, étant pour la plupart non résidents à Sanzay, ont tendance à se dessaisir d’un bien éloigné et de peu d’importance.
  - Vénès (Tarn). — En résumé, les changements qui se sont produits dans la répartition des propriétés, depuis soixante-dix ans, ont abouti : i° à une réduction des grandes propriétés, surtout en étendue; 20 au maintien de la moyenne; 3° à l’extension de la petite propriété en superficie et à l’accroissement du nombre des petits propriétaires, à l’exception des très petits.
  - Dourlers (Nord). — De 1789 à 1868, la division du sol a profité à la petite culture et plus encore à la moyenne. La division a aussi profité à la classe ouvrière. . . De 1868 à 1899, on constate que la moyenne propriété a augmenté au détriment de la petite.
  - Saint-Pée (Basses-Pyrénées). — De 1815 à 1899, la petite propriété a augmenté comme nombre et comme superficie. La moyenne a augmenté comme superficie et la grande a diminué comme nombre et comme superficie.
  - Soulosse (Vosges). — A priori, nous nous étions figuré que le sol de la commune s’émiettait de plus en plus. Il n’en est rien; c’est la moyenne propriété qui a gagné au détriment de la petite.
  - Birac (Gironde). — De i83o à 1899, la grande propriété (au-dessus de 3o hectares) a diminué comme nombre et comme superficie. La moyenne a augmenté un peu comme nombre et davantage comme superficie. La petite a diminué comme nombre et augmenté comme superficie.
  - Appelle (Tarn). — R y a extension de la moyenne propriété au détriment de la petite et de la grande.
  - Mouzeil (Loire-Inférieure). — Les grandes propriétés ont disparu, sauf une seule, qui a changé de propriétaire et s’est accrue. La disparition de ces grandes propriétés s’est faite surtout au profit de la moyenne.
  - Saint-Aignan (Sarlhe).— ... La grande et petite propriété diminuent. La moyenne augmente.
  - Cuq-les-Vielmur (Tarn).— Les changements qui ressortent des tableaux qui.précèdent démontrent clairement que, depuis 60 ans, la propriété moyenne a pris de l’extension au détriment des deux autres.
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  - Taugon ( Charente-Inférieure). — C’est surtout la moyenne propriété qui profite des démembrements.
  - Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire). — ... La moyenne propriété s’est développée et la petite a pris une certaine importance.
  - On nous pardonnera ces trop nombreuses citations à raison de l’importance de la question. Il nous aurait été possible d’en ajouter d’autres, peut-être moins précises.
  - Nous ne voyons pas de reconstitution de grands domaines, ou, pour mieux dire, celles-ci sont très rares; une monographie nous parle de la formation d’un grand domaine; encore les terres qui ont été réunies sont-elles mauvaises, et le propriétaire cherche-t-il à les reboiser. Dans les départements voisins de Paris, il s’est formé quelques grands domaines en vue de la chasse ; mais ceci est exceptionnel.
  - Ce recul de la petite propriété est déterminé surtout par l’émigrationW. Certains villages se dépeuplent; à la mort du père, les enfants, qui habitent la ville, vendent la maison et le coin de terre, et ce sont les voisins qui les achètent. L’affaiblissement de la natalité n’y est pas étranger également : le fils unique d’un cultivateur propriétaire épouse la fille unique d’un cultivateur de la même localité ; voilà deux patrimoines qui vont se confondre et dont héritera un enfant unique. La crise agricole, qui a empêché certains propriétaires étrangers à la localité de trouver un fermier pour quelques parcelles sans valeur qu’ils détenaient par héritage, ont préféré les vendre, et ils les ont vendues à des propriétaires cultivateurs de la localité.
  - Est-on en droit de parler pour cela de «l’agonie de la propriété paysanne»? Celle-ci ne meurt pas; elle s’affirme, au contraire, en s’agrandissant des dépouilles des propriétaires qui émigrent.
  - Un auteur, qui a consacré à la propriété paysanne un volume intéressant, affirme que la petite propriété a une «influence dépeuplante» et, à l’appui de sa thèse, il ne se borne pas à citer les chiffres que nous avons nous-mêmes reproduits plus haut sur la décroissance du nombre des journaliers propriétaires; il cite encore d’autres chiffres qui prouveraient que le nombre des journaliers non propriétaires a diminué dans une moindre proportion. La vérité est que ces journaliers non propriétaires sont le plus souvent des émigrés d’autres contrées, voire même de nations voisines, qui viennent remplir les emplois délaissés par les enfants du pays.
  - Dans les grandes fermes des environs de Paris, les ouvriers sont des Bretons, des Nivernais, des Belges même ; nouveaux venus, ils occupent la place des anciens habitants de la localité, qui eux étaient propriétaires.
  - L’effectif de la population rurale de ces régions de grande tenure reste donc sensiblement le même, tandis que les régions de petites exploitations perdent leur population rurale sans pouvoir la remplacerai
  - M «On estime, qu’avec la diminution si alarmante du territoire de Freneuse. Ce sera le retour de la
  - de nos familles agricoles, dans un demi-siècle, une grande propriété.» (Freneuse, Seine-et-Oise.)
  - dizaine de cultivateurs au plus seront propriétaires O) La propriété paysanne, par M. Souchon.
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  - Le questionnaire de la Classe 104 contenait une question relative à la résidence des propriétaires. Beaucoup de monographies y ont répondu et ont révélé un fait qui est de nature à surprendre tous ceux qui n’ont pas étudié de près les choses rurales. Le nombre des propriétaires qui ne résident pas dans la commune où sont situées leurs propriétés est très élevé. Qu’on ne crie pas pour cela à l’absentéisme! Les grandes fermes sont souvent possédées par des propriétaires qui n’habitent pas la localité, et il en est ainsi de la plupart de celles qui couvrent la Beauce et la Brie. Mais, pour les petites propriétés, le plus souvent elles appartiennent à des cultivateurs habitant une localité voisine. Ouvrons nos monographies locales :
  - Aurai (Drôme). — Los propriétaires étrangers à la commune sont surtout des petits propriétaires, qui habitent une localité voisine.
  - Sanzay (Deux-Sèvres). — Sur 116 propriétaires, 67 n’y résident pas; 5ü appartiennent à la petite propriété; ils habitent tous des communes voisines; ce sont, pour la plupart, des anciens habitants ou des héritiers de personnes autrefois domiciliées à Sanzay.
  - La Neuville-en-Bruyères (Vosges). — Sur 173 propriétaires, 45 habitent la commune; la plus grande partie des autres réside dans les communes voisines.
  - Gléty (Pas-de-Calais).— Le nombre des petits propriétaires, qui est très élevé, pourrait surprendre, mais l’examen des tableaux montre qu’il comprend principalement un grand nombre de propriétaires habitant les communes voisines, et dont les exploitations pénètrent sur le territoire de Clétv.
  - De ce trop long chapitre, il se dégage donc cette double conclusion que la propriété, à l’heure actuelle, n’a une tendance ni à s’émietter, ni à se reconstituer en grands domaines. A une époque où tout est mis en doute, parce qu’on a besoin de tout mettre en doute, il était utile de mettre cette vérité en lumière, et l’enquête de la Classe 104 aura contribué à ce résultat.
  - CHAPITRE IV.
  - LE MORCELLEMENT ET LA DISPERSION DES PARCELLES.
  - Définition de la parcelle, du morcellement. — Étendue moyenne de la parcelle. — La dispersion des parcelles; ses inconvénients et ses faibles avantages. — La division de la propriété et le morcellement. — Les partages successoraux et le morcellement. — Les tendances différentes des héritiers suivant les époques ; on ne fractionne que rarement aujourd’hui. — Les agrandissements de parcelles par achats; effets de la diminution de la population. — Les échanges, leur rareté relative; raisons; reconstitutions collectives.
  - La parcelle, d’après la définition qui est donnée en droit administratif, est «une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. » De cette définition, il résulte : i° que, si un propriétaire a une terre d’un seul tenant, mais qui comprend prés, bois, herbages, terres labourables, vignes, cette terre comporte au
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  - moins autant de parcelles qu’il y a de variétés de cultures, mais peut en comporter un grand nombre, si ces variétés se répètent plusieurs fois et sont chaque fois séparées par d’autres cultures; a0 que, si une certaine étendue d’une même nature de culture appartient à plusieurs propriétaires, elle donne naissance à autant de parcelles qu’il y a de propriétés distinctes.
  - On conçoit que la question du morcellement donne lieu à des confusions fréquentes, et, sauf quelques auteurs qui en ont fait une étude approfondie(1), on semble admettre que le morcellement soit synonyme de dispersion des propriétés et de fractionnement d’un territoire entre divers propriétaires. Cette confusion a dû se produire dans la plupart de nos monographies, de celles surtout qui nous ont fait connaître l’importance numérique des parcelles d’une commune; mais elle ne leur enlève pas, pour cela, toute valeur au point de vue qui nous occupe en ce moment, et, en effet, les développements dont elles ont fait suivre ces chiffres et les renseignements typiques qui les complètent nous permettent de voir le sens donné par elles au mot « morcellement ».
  - L’étendue moyenne de la parcelle, bâtie ou non, s’élevait à 39 ares 17, d’après les renseignements fournis par l’ancien livre terrier du cadastre; défalcation faite des propriétés bâties, cette moyenne s’élève, d’après une enquête administrative, à 44 ares 2/3. Malheureusement, l’administration n’a pas de chiffres plus récents pour nous permettre de savoir si les parcelles ont numériquement augmenté ou diminué. Aussi les renseignements que nous a fournis l’enquête de la Classe 104 ont-ils un prix tout particulier.
  - Nous laissons de côté, intentionnellement, ce qui concerne le fractionnement parcellaire, d’après les diverses natures de culture, entre les mains du même propriétaire. Ce fractionnement, s’il n’est pas nécessairement son œuvre, dure, en général, autant qu’il le veut; il n’a jamais les inconvénients de la dispersion des propriétés, et, comme il s’applique en général à un domaine étendu, il offre, au contraire, des avantages par la variété des productions. Voici, pour ne citer que ce seul exemple, un propriétaire qui choisit sur son domaine quelques hectares pour créer un herbage, qu’il entoure de haies. Cet herbage devient une parcelle nouvelle; mais ne constitue-t-il pas une amélioration qui, loin de nuire à l’ensemble de la propriété, lui ajoute une valeur réelle!
  - Toute autre est la dispersion, sur le territoire d’une commune, des propriétés appartenant à une même personne. Celle-ci, sauf quelques réserves que nous ferons plus loin, n’a que des inconvénients.
  - Sans avoir à citer l’exemple classique du morcellement extrême que présente la commune d’Argenteuii, près de Paris, dont le territoire, pour i,5oo hectares, ne comprend pas moins de 45,ooo parcelles, avec une étendue moyenne inférieure à û ares chacune; sans avoir a citer un autre exemple, presque aussi probant, que nous a fourni l’enquête, celui de la commune de Chaingy, dans le Loiret, qui a compté jus-
  - (1) Notamment M. de Foville.
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  - qu’à A8,0oo parcelles pour un territoire de 2,17g hectares; sans faire intervenir, disons-nous, ces exemples qui sont pour ainsi dire la caricature du fractionnement parcellaire, les inconvénients du morcellement éclatent aux yeux de quiconque a parcouru un territoire divisé en un grand nombre de pièces : difficulté de se servir de machines agricoles, et surtout des machines comme les moissonneuses-lieuses; difficulté pour créer des herbages et pour les enclore; perte de temps dans la préparation des terres; perte de temps par l’obligation où l’on est de traverser un territoire avec ses attelages et ses instruments pour se rendre d’une parcelle à une autre; nécessité à cause des enclaves, d’adopter les mêmes cultures que les voisins; procès fréquents motivés par la contiguïté, voilà les inconvénients signalés de toutes parts. Certaines monographies , relatives à des territoires extrêmement divisés, nous signalent d’autres ennuis : l’hésitation éprouvée par le cultivateur à employer des engrais dont bénéficient les parcelles voisines autant que la sienne, l’hésitation à pratiquer certaines cultures :
  - Que de discussions, dit l’auteur de la monographie sur Pusey (Haute-Saône), dans ces champs larges de 7 à 8 mètres, séparés seulement par un sillon commun! Chacun, à chaque labour, cherche à avoir largement sa part. 11 faut être sans cesse en abornements, sinon en querelles. On est obligé aussi de labourer en billons; on a peur de voir le voisin attirer la terre dans son champ; on adosse sans cesse, et dans tous les terrains d’assez bonne qualité, alors que le blé verse au milieu du champ, la céréale est assez chétive sur les bords. Si on répand de l'engrais, fumier ou autre, on évite d’approcher des bords ; tout amendement du sol profiterait au voisin.
  - S’agit-il de la vigne, l’exiguïté des parcelles rend difficiles les traitements multiples que réclament ses maladies :
  - Ceux-ci nécessitent, nous dit une autre étude locale, des frais assez élevés pour le transport des poudres et des liquides, et ne sont réellement possibles que si les parcelles à traiter sont assez étendues et peu nombreuses.
  - Aussi, partout où le morcellement est excessif, les parcelles manquent de valeur, en raison de leur exiguïté même; elles n’en ont que pour les voisins. A Chaingy (Loiret), les petites pièces qu’on est obligé de cultiver à la pioche ne trouvent acquéreur qu’à des prix dérisoires, tandis que les grandes pièces (les vignerons appellent grande pièce un champ de 12 à i5 ares), au contraire, trouvent acheteur à des prix relativement élevés.
  - Partout où l’usage est d’entourer les champs, soit par des haies, soit par des talus en terre, «des fossés» hauts de 2 mètres, larges quelquefois d’autant et plantés d’arbres, on peut juger la perte de terrain qui en résulte et le préjudice que l’ombre des arbres entraîne pour chacune des extrémités.
  - Aussi, est-ce chose jugée et depuis longtemps(l). Nous serions certes le dernier à
  - C) Voir dans ce sens Patulo, Essai sur l’amélioration des terres, 1758, p. ig3; François de Neuf-châtead, et plus récemment M. le comte de Saint-Valuer, au Sénat (séance du 17 juillet 1884);
  - M. Tisserand (Bulletin de la Société des éludes pratiques d’économie sociale, 1878-187/1, séance du icr mars 187/1, p. 54o).
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  - faire appel de cette décision si juste; toutefois, nous devons mentionner quelques avantages que présente un morcellement modéré et qui ont été trop méconnus jusqu’ici.
  - Il en est un qu’une comparaison avec l’état de l’Angleterre nous a fait apprendre : c’est la facilité qu’il offre au paysan, ou mieux à l’ouvrier agricole, de devenir propriétaire. En France, les parcelles ne sont pas, en général, tellement grandes, qu’un homme disposant de quelques centaines de francs ne puisse en acheter une; dans le Royaume-Uni, les parcelles sont généralement de dimensions telles, quelles ne peuvent convenir qu’à de grosses bourses. Cette conséquence du morcellement au point de vue de l’acquisition se retrouve en sens inverse lorsqu’il s’agit de location, et on a vu parfois le morcellement d’une terre étendue produire la cherté du loyer. Les mémoires qui nous ont été adressés nous signalent deux autres avantages du morcellement qui nous paraissent incontestables : il permet à chaque propriétaire d’avoir, sur une même étendue de terres, des parcelles propres à diverses cultures; il constitue également une assurance contre les risques et fléaux ne frappant qu’une partie du territoire. La conciliation entre ces deux opinions contradictoires, ou plutôt entre ces deux faces différentes du même problème, est simple : autant un morcellement excessif a de gros inconvénients, autant, à l’inverse, il est bon pour un petit ou moyen propriétaire, de ne pas avoir tout son bien en une seule parcelle.
  - Quelques-unes de nos monographies nous parlent de certaines conséquences du morcellement qui sont au moins discutables et que, pour notre part, nous sommes tenté de considérer comme appartenant plus à la division du sol qu’au morcellement proprement dit; il y aurait là un exemple de la confusion trop fréquente entre ces deux faits économiques. Ainsi, nous disent-ils, le morcellement produit l’aisance; comment? c’est ce qu’il est bien difficile d’apercevoir; il augmente le rendement, réponse peu aisée à expliquer, et surtout à mettre en harmonie avec d’autres réponses.
  - La division de la propriété et le morcellement sont deux faits bien distincts, quoique souvent confondus ; ce sont également deux faits dont les effets sont absolument différents, mais qui, en même temps, présentent une affinité quant à l’origine et quant à l’intensité. La division du sol, c’est-à-dire l’augmentation du nombre des propriétaires, est un fait dont la portée sociale est des plus heureuses, tandis que le morcellement, nous venons de le voir, est une entrave à la culture. Mais ces deux faits dérivent d’une même source et, là où la division des propriétés est extrême, il est bien rare qu’elle ne soit pas accompagnée de dispersion dans les parcelles.
  - Que la division de la propriété procède du dépècement de domaines importants ou du jeu normal des successions, elle entraîne avec elle le fractionnement même du sol. Dans le premier cas, le morcellement accompagne nécessairement la division de la propriété; dans le second cas, les héritiers peuvent l’éviter, car les termes de la loi ne sont pas tellement impérieux qu’ils obligent le partage de chacun des objets de la succession; la combinaison des articles 826 et 832 du Code civil permet au contraire de s’y soustraire.
  - Pendant la première partie du xix° siècle, le partage en nature semble avoir été la
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  - règle généralement suivie, et celle-ci avait accru la dispersion des propriétés. Il semblait aux héritiers que le principe d’égalité eût été violé, s’ils n’avaient eu chacun leur part de chaque immeuble. Il y avait des successions où on appliquait même aux meubles ces errements et où l’on était arrivé à faire plusieurs lots d’un service de table, d’un ouvrage en plusieurs volumes..........
  - Aujourd’hui, dans les partages, le bon sens et l’intérêt bien compris de chacun des co-béritiers ont pris le dessus, et il est rare qu’on divise chacune des parcelles de la succession0). Dans une de nos monographies, nous lisons que non seulement les héritiers ne cherchent pas à diviser les pièces de terrain, mais encore qu’ils s’attachent, au contraire, à les conserver intactes :
  - C’est dommage, disent-ils, de briser une si belle parcelle. [Houécourt (Vosges).] — Depuis près de vingt ans, nous dit l’auteur de la monographie sur Dourlers (Nord), nous n’avons pas eu connaissance qu’une parcelle du territoire de notre commune ait élé divisée du fait des partages successoraux.
  - Le fractionnement semble se maintenir, toutefois, dans quelques cas particuliers, et on le constaterait notamment dans les pays viticoles, ou plutôt pour les vignes dans les pays où cette culture ne prédomine pas(2); chaque héritier tient à avoir sa part du petit vignoble; c’est pour une raison semblable qu’à Torreilles (Pyrénées-Orientales), on ne redoute pas le morcellement :
  - Ceci s’explique facilement en ce que la campagne de Torreilles, suivant la région, est susceptible
  - des cultures les plus différentes...Comme on le voit, c’est l’intérêt même du cultivateur qui
  - préside au morcellement. Ce n’est qu’exceptionnellement, lorsque les occasions sont favorables, que l’individu agrandit sa propriété des terrains contigus, qu’il acquiert plutôt par l’achat que par l’échange.
  - Sur les territoires qui comprennent d’excellentes terres en petite quantité et des landes en majorité, les héritiers tiennent à avoir chacun leur part des premières. De même, lorsqu’une succession comprend une très grande pièce, elle donne lieu à un partage en nature(3). A Régnié (Rhône), dont le territoire, très divisé, comprend des cultures diverses, on a une tendance, «lorsque les parcelles sont supérieures à un hectare, à les diviser entre les héritiers, afin que chacun ait en nature des vignes, prés ou terres, à peu près en même étenduev.
  - Mais ce sont là des exceptions à la tendance, manifestement constatée aujourd’hui, d’éviter la dispersion des propriétés par les partages. La réaction qui s’est produite à cet égard depuis cinquante ans a été accompagnée d’un autre mouvement, aussi, sinon
  - (1) Monographies de Criquelœuf-la-Campagne (Eure), de Mauvages (Meuse), d’Espoey (Basses-Pyrénées), de Fays-Billot (Haule-Marne), de Birac (Gironde), de Mandres (Meuse), de Novalaise (Savoie), de Mar-Ihold (Savoie), de Cléty (Pas-de-Calais), de Ville-nouvelle ( Haute-Garonne ), de Savigny-en-Braye ( Loir-
  - et-Cher), de Dourlers (Nord), d'Etan (Meuse), de Fouesnant (Finistère), d'Appelle (Tarn), de S'-Martin-des-Noyers (Vendée), de Freneuse (Seine-et-Oise).
  - W Savigny-en-Braye (Loir-et-Cher); Burey-en-Vaux (Meuse); Les Biceys (Aube).
  - Novalaise (Savoie).
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  - plus intense, qui pousse les propriétaires à agrandir leurs parcelles et, là meme où les successions amènent la division des parcelles, les démembrements se trouvent compensés par des remembrements incessants. Les échanges et les achats de parcelles contiguës atténuent sans cesse les effets du morcellement et permettent au propriétaire de s arrondir, ce qui, à la campagne, est le but de tout propriétaire aisé. Les mariages eux-mêmes, qui réunissent souvent les enfants uniques de deux familles d’une même localité, ont pour résultat, — nous n’oserions dire pour but, — en réunissant deux patrimoines, de grouper les pièces de terre et de les agrandir. Les achats paraissent être le mode le plus pratiqué ; une parcelle vient-elle à être vendue, elle a presque toujours pour acheteur un des voisins, qui n’hésite pas à faire un gros sacrifice pour la faire sienne; car la lutte s’engagera souvent entre les voisins, à moins que la vente ne comprenant plusieurs lots, il ne s’établisse une entente entre les divers amateurs pour ne pas mettre d’enchères les uns sur les autres. Voici ce que nous lisons dans une monographie relative à un village du Doubs :
  - Il est juste de constater, pourtant, que les propriétaires s’empressent, aussitôt qu’un terrain contigu au leur est à vendre, d’en faire l’acquisition, quelquefois même à des prix onéreux ; par ces louables efforts, la propriété tend constamment à s’agrandir, pour être de nouveau divisée à chaque décès; tel est le sort des terres de notre finage(1).
  - Les causes qui expliquent la diminution des cotes foncières sont de celles qui expliquent, en même temps, la réduction du nombre des parcelles. Une diminution numérique des propriétaires entraîne avec elle, le plus souvent, une diminution des parcelles ; et nous sommes ainsi ramenés à la dépopulation, dont les effets sont aussi profonds qu’étendus. Un individu quitte son village natal pour aller à la ville; il vend, — ou ses héritiers vendent plus tard, — le lopin qu’il possédait et qui sera acheté le plus souvent par un propriétaire voisin; voilà un propriétaire de moins, mais aussi une parcelle de moins.
  - Les échanges commencent à se faire entre propriétaires ruraux. Longtemps, la législation fiscale y avait fait obstacle par l’élévation du droit de mutation. Une loi du 27 juillet 1870 avait établi un régime de faveur; le droit proportionnel était considérablement abaissé, mais l’application de ce tarif réduit était subordonnée à des conditions tellement nombreuses et strictes, que cette loi ne rendait que fort peu de services. Én 1883 , elle n’avait profité qu’à 5,386 actes, et les valeurs taxées ne s’étaient élevées qu a 3,712,000 francs. Aussi, une loi du 3 novembre 188/4 a-t-elle supprimé une partie des conditions mises antérieurement au dégrèvement et, notamment, celle qui en subordonnait l’application au peu d’importance superficielle des morceaux échangés, lesquels ne devaient pas dépasser 5o ares.
  - Malgré les facilités données par le législateur de i884, les échanges ruraux n’ont pas encore pris l’extension désirable.
  - O Monographie sur Mandeure (Doubs). Gu. XVI. — Ci.. IO'i.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Voici les chiffres officiels :
  - ÉCHANGES D’IMMEUBLES RURAUX.
  - RÉSULTATS DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 3 NOVEMBRE 1 884.
  - A N N É E S. IMM DANS LA O DES COUUU Nombre. EUBLES situés IÈME COMMUNE u dans «ES LIMITROPHES. Capitaux taxés. IMM CO Nombre. EUBLES NTIGUS. Capitaux taxés. T ( Nombre. )T AL. Capitaux taxés.
  - 1885 5,714 francs. 8,996,700 9*i francs. 1,422,000 6,625 francs. 10,4l8,700
  - 1886 6,728 7,918,000 1,021 2,020,200 717*9 9 938,200
  - 1887 7,102 8,485,800 894 1,728,600 7’996 10,214,400
  - 1888 6,767 8,086,700 884 1,091,300 7,651 9,178,000
  - 1889 7,07° 7,326,100 83o l,l83,100 7i9°° 8,509,200
  - 1890 6,oi3 8,028,200 613 1,063,100 6,626 9,091,300
  - 1891 8,207 9,°i9,900 75o 1,477,200 8957 O O t> OT> O
  - 1892 8,g84 8,426,600 734 1,389,100 9i7l8 9,815,700
  - 1893 9,-V 8,3i5,5oo 787 .O O O O O -O CO 9,4Ô2,5oo
  - 1894 9^79 8,432,ooo 84g 905,900 10,628 9,337,900
  - 1895 9^669 8,715,700 827 i,7o5,5oo io,4g6 10,421,200
  - 1896 0) n,588 9,632,200 745 920,700 12,333 10,552,900
  - (*) Les modifications apportées aux comptes définitifs des recettes par la loi du aé décembre 1896 ne permettent pas de relever les résultats afférents'aux années 1897 et suivantes. Les nouvelles rubriques comprennent, h la fois, les immeubles ruraux visés par la loi de 1870 et ceux régis par celle de i88é.
  - Faut-il s’en étonner? Les habitants de la campagne hésitent à faire ces échanges. Pour eux, il est rare qu’un champ soit identique à un autre champ; celui qu’ils abandonneraient est meilleur que celui qu’ils recevraient; il est mieux situé, d’un accès plus facile, il est en meilleur état....
  - La vérité c’est qu’ils veulent bien acquérir, mais qu’ils ne veulent pas aliéner; il leur semble qu’ils diminuent leur patrimoine, et qu’ils font passer dans celui d’un voisin une partie de ce qu’ils ont reçu de leurs parents.
  - Les propriétaires cultivateurs préfèrent, lorsque l’occasion se présente, louer une parcelle voisine, appartenant à un propriétaire étranger à la commune.
  - Une variété d’échange.qui se fait parfois sur les territoires très morcelés et cultivés en majorité par des fermiers, c’est l’échange de parcelles en jouissance. Deux fermiers, pour agrandir les parcelles qui leur ont été louées, se cèdent entre eux la jouissance de parcelles. Aucun acte n’est signé; la convention est verbale et sa durée est déterminée par celle des baux dont ils tiennent leurs droits. Les propriétaires respectifs ignorent le plus souvent ces échanges de jouissance; les connussent-ils, ceux-ci ne leur seraient pas opposables, et leur privilège porterait sur les récoltes pendantes sur
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  - GRANDE ET PETITE CELTERE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES.
  - leurs propres terres, quoique cultivées par un autre fermier et, à l’inverse, ne porterait pas sur les récoltes que leur propre fermier a obtenues sur les parcelles échangées(l).
  - Les reconstitutions collectives sont rares, et l’auteur d’un mémoire nous en donne la raison :
  - Tous reconnaissent l’utilité d’un remembrement, déclare-t-il, mais ils ne cherchent pas à le faire, vaincus par la force de l’habitude et par la crainte de faire les affaires du voisin.
  - Dans certains pays, les remaniements territoriaux peuvent devenir obligatoires. M. Tisserand, l’ancien et éminent directeur au Ministère de l’agriculture, a fait l’his-loire du remembrement, devenu classique, de la commune d’Hohenhaïda, près de Leipzig*21. En France, où on a reculé jusqu’ici devant la contrainte, et avec raison, les remembrements collectifs ont été peu nombreux; on en cite quelques-uns dans l’Oise, aux environs d’Estrées-Saint-Denis; en Lorraine, quelques remembrements ont porté sur tout le territoire d’une commune*31.
  - Ene monographie, celle de la commune de Tantonville (Meurthe-et-Moselle), nous donne précisément des détails sur une opération de remembrement qui s’est accomplie sur ce territoire.
  - Par acte du 28 mars 1886, les propriétaires fonciers du territoire de Tantonville se sont constitués en syndicat libre aux fins d’obtenir, à leurs frais :
  - i° Le remembrement général, avec bornage, de toutes leurs propriétés;
  - 20 La création de tous les chemins reconnus nécessaires;
  - 3° La réunion des parcelles.
  - Dans la séance du 29 mai 1886, le conseil municipal demandait à l’autorité pré-' fectorale la révision du cadastre, votait, à cet effet,une somme de 2,127 ^rancs et sol-licitait du département un secours de 2,000 francs.
  - La demande du conseil ayant été favorablement accueillie, les quatre cinquièmes des propriétaires donnèrent, en quelques semaines, leur adhésion. M. Gorce, arpenteur-géomètre, qui acquit une véritable notoriété à raison de ces opérations de remembrement, fut alors chargé du travail; commencé en 1887, il fut terminé le 27 mai 1889. Un boni de 10 hectares fut constaté. On créa, sur l’étendue du territoire, 37 nouveaux chemins ruraux, de A à 5 mètres de largeur, et d’une longueur de 17 kilom. 121. Le nombre des parcelles « désenclavées ?? par suite de l’établissement de ces chemins est d’environ i,5oo, et le morcellement, qui était de quatre parcelles à
  - Voici ce que nous dit la monographie sur Flaucourt ( Somme) : «Le cas le plus fréquent est celui d’échange de jouissance qui, le plus souvent, se fait verbalement et, par cela même, échappe à l’attention , car il n’existe aucune trace de la convention soit aux archives de la mairie, soit à l’enregistrement. »
  - W Rapport sur l’enquête agricole en Alsace. — Voir également le Bulletin du Ministère de l’agriculture, en 188/1 et De Foville, Le morcellement, p. 165.
  - W De Fovit.le, Le morcellement, p. 175 et suivantes.
  - h.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - l’hectare, a été sensiblement diminué par suite d’un système d’échanges et de réunions en masse qui fut très apprécié des principaux propriétaires.
  - DIVISION DU TERRITOIRE.
  - PARCELLES. CONTENANCE MOYENNE.
  - HECTARES. PROPRIETAIRES. avant'"" APRÈS. ayant] ’ APRi-è
  - 797 2i5 3,167 2,691 2b ares. 00 ares.
  - La dépense totale occasionnée a été de 1 3,88/1 fr. 61 , dont 7,210 fr. 79 pour les honoraires du géomètre; ce qui fait ressortir la dépense à 17 fr. /12 à l’hectare, dépense qui n’est rien en comparaison des avantages qui en découlent. Grâce aux nouveaux chemins ruraux et aux nombreux échanges qui ont été faits, les cultivateurs ont pu acquérir toute liberté dans leur culture, et s’affranchir des entraves de l’assolement commun, que l’enclave rend en fait obligatoire. Ils se sont familiarisés avec l’idée du groupement de leurs propriétés. Non seulement ils évitent de morceler dans les partages, mais ils s’appliquent, autant qu’ils le peuvent, à réunir leurs parcelles «pour faire de belles pièces»; comme ils disent, et, pour arriver à ce résultat, ils n’hésitent pas à recourir aux échanges.
  - En terminant ce chapitre, il nous est permis de conclure que le morcellement diminue, parce que, d’une part, on divise moins, et parce que, d’autre part, on réunit. Sans doute, les progrès dans l’intelligence et l’instruction de nos cultivateurs sont, en grande partie, les causes de ce double résultat. Mais il ne faudrait pas se dissimuler que le petit nombre d’enfants dans les familles rurales, ainsi que la diminution de la population rurale, qui a entraîné la réduction du nombre des propriétaires, n’y soient pour beaucoup. Aussi, si nous devons nous réjouir du résultat, nous devons nous affliger de quelques-unes des circonstances qui le provoquent.
  - CHAPITRE V.
  - VARIATIONS DANS LE LOYER ET LE PRIX DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
  - Le taux du loyer détermine le prix de vente. — Le taux de capitalisation varie. — Accroissement, sur une longue période de temps, de la rente de la terre. — L’accroissement avant 1879; la baisse depuis cette date. — Exemples empruntés aux monographies. — Les influences locales. — Taux de baisse différents. — Cause de la baisse. — Régions où la baisse ne s’est pas produite. — Les variations.du prix d’achat; elles ont été les mêmes que celles de la rente, avec des modifications dans le taux de capitalisation. — Le taux de la baisse est different suivant la valeur des terres.
  - Dans ce chapitre, nous aurons successivement à étudier les variations qui se sont produites dans le prix de la terre, soit au point de vue du loyer, soit au point de vue de l’achat. Il y a, en effet, des rapports entre la valeur de la terre, au point de vue de la jouissance, et sa valeur au point de vue de l’achat. C’est le prix de la location qui
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 53
  - détermine le prix de vente; et, suivant qu’il est élevé ou non, le prix de vente sera élevé ou non. C’est à tort que certaines personnes croient qu’il y a lieu d’intervertir l’ordre de ces deux facteurs, et pensent que le taux de location est déterminé par le prix de l’achat. Soutenir cette opinion, c’est méconnaître cette vérité que le fermage est fixé non par la volonté seule du propriétaire, mais par l’accord de deux parties et d’après les conditions du marché des terres.
  - Les variations dans le prix du fermage ont donc leur répercussion dans le prix de vente qui ohéil à des variations analogues, sinon absolument parallèles; car, si l’augmentation du fermage amène une augmentation du prix de la terre, il peut arriver que celle-ci soit supérieure à celle-là, et, à l’inverse, une baisse du fermage peut provoquer une baisse plus forte dans la valeur foncière. Il ne suffit donc pas, pour connaître le prix de la terre, de savoir quel est le taux de capitalisation. Suivant les époques, ou plutôt les périodes, la terre se capitalise à un taux plus ou moins élevé. Son prix est tantôt 2 5 fois, tantôt 3o ou 35 fois supérieur au fermage. Et, disons-le immédiatement, dans une ère de prospérité agricole, le taux de capitalisation est de 2 1/2 à 3 p. 100; dans une période de crise prolongée, le taux se relève à A et même 5 p. 100. Ce phénomène n’a rien de surprenant; il n’est que l’application, dans le domaine foncier, d’une loi dont on vérifie chaque jour la justesse à propos des valeurs mobilières. Est-ce qu’une bonne valeur, une de celles dont on dit quelle appartient à cette catégorie «des valeurs de tout repos55 ne se capitalise pas à un taux faible, 3 p. 100 environ à l’heure actuelle, et, en revanche, est-ce qu’une valeur de sécurité douteuse, mal garantie, ne va pas se capitaliser au taux de 5 et 6 p. 100?
  - Nous verrons, dans la suite de ce chapitre, que les faits actuels confirment pleinement la vérité de cetle règle.
  - Une autre observation qui doit prendre place également au début de cette étude, c’est que la rente de la terre, — si on la suit pendant une longue période de temps,
  - — s’est considérablement accrue, alors que le revenu des capitaux mobiliers est allé sans cesse en décroissant. Ces tendances divergentes suivant la nature des capitaux, ont été signalées, sous une forme intéressante, dans un discours prononcé au Sénat par M. Léon Say :
  - J’ai entendu récemment à la Société de statistique, disait-il, la lecture d’un mémoire très intéressant dû à l'un des agents du Ministère des finances; c’est l’histoire d’un domaine rural depuis i5a3 jusqu’en 1884. Ce domaine, qui avait été détaché de la terre de Bourbilly, fut donné par un Rahutin
  - — le grand-père, je crois,du comte de Bussy-Rabutin, — à litre de récompense à un homme d’armes qui l’avait bien servi.
  - Celte terre était donc devenue un fief roturier, qui payait au seigneur une redevance dont Mm<! de Sévigné a touché une partie. On a pu suivre les comptes de ce petit domaine depuis i5a3 jusqu’à nos jours, et on a constaté que la valeur en avait sans cesse augmenté. Le revenu, qui était primitivement de 50livres, s’élève aujourd’hui à 2,000 francs.
  - Eh bien! si, au lieu de ce petit domaine de la Rochette, près Dijon, M. de Rahutin avait donné à son homme d’armes une rente de même importance sur l’Hôlel-de-Yille, —on venait précisément de créer les rentes sur l’Hôtel-de—Ville de Paris, — vous pouvez apprécier ce que serait devenue aujour-
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 54
  - d’hui cette rente que l’homme d’armes de Rabutin avait acquise en i5a3; vous pouvez juger ce qu’il en resterait à présent entre les mains de ses héritiers. Je ne sais pas si sur les 5o francs qu’avait touchés leur auteur, ils retireraient aujourd'hui 5o centimes; tandis qu’au lieu des 5o livres (pic rapportait en i523 le domaine donné par Rabutin, ils ont obtenu, dans ces dernières années, un revenu de 2,000 francs(1).
  - Un auteur qui a publié de nombreuses éludes d’économie rurale, M. Dubost, a compulsé une série de baux relatifs à vingt-six domaines appartenant aux hospices de Bourg, et a montré les variations delà rente foncière de 1.750 à 1866. Le revenu a quintuplé, mais 'a marche suivie n’a pas été uniforme^.
  - Voici d’ailleurs le tableau :
  - ANNÉES. RENTE PAR HECTARE. ANNEES. RENTE PAR HECTARE,
  - livres. " livres.
  - 1750 i4 1810 à 1825 3o '
  - 1774 18 1840 45
  - 1790 3o 1850 5o
  - 1796 45 1866 66
  - La hausse qui s’observe de 1790 à 179b tient surtout aux réformes fiscales et à la suppression de la dîme.
  - Notre savant collègue, M. Convert, a repris le travail de M. Dubost au point où celui-ci l’avait laissé, et il a pu s’assurer que l’augmentation des fermages des domaines des hospices de Bourg n’était pas arrivée à son terme en 1866, et quelle avait continué sans interruption jusqu’en 1876, pour se modérer peu à peu jusqu’en 1879, et pour s’arrêter à partir de 1880 (3).
  - M. Lallier avait donné, avant M. Dubost, dans une note, les variations du prix de fermage d’un domaine de 67 hectares, appartenant aux hospices de Sens. Le revenu de ce domaine, converti en argent et ramené au taux actuel des valeurs, aurait passé successivement par les phases suivantes :
  - PRIX
  - ANNEES. DE FERMAGE.
  - ** francs.
  - 1510................................ 1,620
  - 1549................................ 2,33o
  - 1565................................ 2,820
  - 1574................................ 3,ooo
  - 1576................... Las <lc preneur.
  - 1598.................................. 670
  - 1610................................ 56o
  - 1649.................................. 84o
  - ANNÉES. PRIX DE FERMACK.
  - IVilllCS.
  - 1740 O ().)0
  - 1780 q4o
  - 1793 Ras de preneur
  - 1796. ; qoo
  - 1812 1,060
  - 1839 i,45o
  - 1856 3,275
  - Si nous examinons les conditions actuelles de fermage depuis 1856, qui nous ont été fournies par le receveur des hospices, nous voyons que ce domaine, loué à cette
  - O) Séance du 24 mars 1 885. — W Journal des Economistes, n°* des i5 juin et i5 juillet 1870. —(3> La propriété.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 55
  - époque 3,2^5 francs, rapportait 48 francs par hectare;" il a été reloué, en 1875, 5,75o francs, mais pour une contenance de 99 hectares, soit 58 francs par hectare; il est actuellement loué moyennant 4,000 francs, net d’impôts, alors que précédemment le fermier supportait ces impôts. Ceux-ci étant de 700 francs, le fermage touché par les hospices de Sens se trouve être de 3,300 francs, soit 33 fr. 3o par hectare.
  - L’histoire foncière du xixe siècle, pour nous en tenir à ces cent dernières années, présente deux périodes bien distinctes. La première, qui s’étend jusqu’en 1879, est signalée par une hausse progressive de la rente; aucun bail n’était renouvelé sans que le prix du fermage ne fût augmenté. Le fait a été particulièrement frappant à partir de i84o.
  - L’accroissement dans les rendements, l’introduction de nouvelles cultures, comme la betterave pour la contrée du Nord, l’augmentation de la consommation se manifestant tout à la fois par l’accroissement de la population et un plus grand bien-être, l’amélioration des moyens de transport, et l’accomplissement de grands travaux publics qui ont signalé cette période, expliquent assez la progression constante qui se manifestait dans le taux de la rente. La culture était encore en faveur, et, dans quelques départements de la région du Nord, de nouveaux fermiers, venus de la Belgique, habitués à des fermages élevés, entraient en concurrence avec la population agricole indigène, en offrant des prix supérieurs(1).
  - x41afin du xviii0 siècle, en 1790, Lavoisier évaluait le revenu foncier de la France à 1,200 millions; une statistique officielle le portait à i,5oo millions en 1815; il était fixé à 1,824 millions en 1851 , et à 2,645 millions en 1879. Entre ces deux dernières dates, la hausse avait été de 41.80 p. 100.
  - Nos monographies devaient nous renseigner sur ce mouvement de hausse; elles n’ont pas manqué de le faire, quelques-unes avec une grande richesse de détails, les autres av.ec plus de laconisme; les premières en suivant les variations de revenu d’une même propriété, les secondes en établissant une moyenne pour l’ensemble des propriétés de la commune.
  - Voici quelques chiffres :
  - A Éton (Meuse), le prix de location était de 60 francs l’hectare en 1800, de 80 francs en i83o, de 90 francs en 1860.
  - A Criquebœuf-la-Campagne (Eure), 80 francs l’hectare en i84o, 100 francs en i865, et 90 francs en 1880.
  - A Blangy-Trouville (Somme), un hectare de bonne terre se louait 5o francs en 1868 ; de i85ü à 1860, le prix de location s’est élevé à 80 francs.
  - M. Convert, Inc. cit., p. i36. — M. Risrer, Enquête sur l’Aisne.
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- - 56 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - A Midrevaux (Vosges), l’affermage des biens communaux à l’hectare s’est fait, en 1880, à 1 36 francs; en i85o , à 31A francs ; en 1879, à 397 francs.
  - A Saint-Genest, même département, la location des terres, à l’hectare, a suivi la progression suivante :
  - 1789.
  - 1852.
  - 1858.
  - fr. c. fr. c.
  - 2 5 00 1867 r> r> 00
  - 56 5o 1876 49 00
  - 63 00
  - A Gemaingoutte (Vosges), un pré communal de 60 ares s’est loué successivement :
  - En 1857......... 60 fr., soit 100 fr. l’hect. En 1865......... 106 lr., soit 176 fr. l’hcct.
  - En 1860......... 75 — ia5 — En 1874......... 120 — 200 —
  - A Jouy-le-Châtel (Seine-el-Marne), l’hectare de terre, en grande ferme, se louait successivement :
  - En 1807 En 1839 En 1855
  - fr.
  - 82 70 En 1860 48 70 En 1885 75 3o
  - fr. c. 82 90 84 00
  - A La Chapelle-Montlinard (Cher), un domaine de 54 hectares 90 ares était loué, avant i84p, juste la moitié de ce qu’il l’a été en 1879.
  - Une ferme dite de l’Hôpital, à Ghanteheux (Meurthe-et-Moselle), louée à raison de 22 livres l’hectare, en 1773, a atteint le chiffre de 75 francs en i885.
  - A Dom-le-Mesnil (Ardennes), 23 francs l’hectare avant 1789, 87 fr. 5o de 1820 à i85o, 90 francs en 1890.
  - A Sartilly (Manche), 4o francs en 1789 et 100 francs en 1875.
  - Gomme on le voit, la gradation ne s’était pas démentie jusqu’en 1879, à l’exception de quelques départements de l’Est, où la baisse s’était produite dès 1870 et même dès 1860. L’année 1879 est demeurée tristement célèbre dans les annales agricoles. Une saison extrêmement pluvieuse avait compromis toutes les récoltes, et en réduisant non seulement la quantité, mais en altérant la qualité. La France aurait peut-être été réduite à la famine, si les Etats-Unis ne nous avaient envoyé leurs blés. Le courant commercial, qu’une mauvaise année avait créé, survécut aux causes d’où il était né. Les années qui suivirent ne ramenèrent pas la prospérité; sans doute, sans être bonnes, elles ne furent pas aussi calamiteuses que 1879, ma^s ^es Pr*x Avilissaient. Beaucoup de cultivateurs, qui s’étaient rendus acquéreurs d’immeubles pendant la période de prospérité, qui les avaient achetés cher et ne les avaient pas encore payés, sombrèrent. Les ruines et les liquidations furent nombreuses. Surpris par cette crise des prix, qui était nouvelle en agriculture, les uns se découragèrent, abandonnant une profession qui avait fait sinon la fortune, du moins l’aisance de leurs parents, et ils apprirent à leurs enfants à s’en détacher; les autres redoublèrent d’efforts et entreprirent une lutte éner-
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 57
  - gique ; les prix diminuant de jour en jour, ils augmentèrent les rendements. Instruments perfectionnés, engrais chimiques, ils n’épargnèrent rien. Nous ne croyons pas exagérer en disant que l’agriculture française a fait plus de progrès depuis vingt ans quelle n’en avait fait dans les quatre-vingts années précédentes.
  - Malgré ces efforts et en dépit des modifications successives apportées à la législation douanière par le Parlement, les cours du blé, la céréale par excellence, loin de se relever, continuèrent à baisser. Les importations de blé, assujetties autrefois à un simple droit de statistique de o fr. 60 par quintal, sont frappées aujourd’hui d’un droit de 7 francs par quintal. L’élévation des droits de douane a enrayé temporairement l’avilissement des prix, mais ne l’a pas empêché. Les prix, à l’heure actuelle, sont extrêmement faibles, à raison moins peut-être de la concurrence étrangère que de l’accroissement de la production indigène.
  - Le bas prix des céréales, malgré l’augmentation incontestable des rendements, a diminué les profits des cultivateurs, mais il a diminué non moins, et peut-être davantage, les fermages. La crise agricole, écrivait M. Risler, est surtout une crise des fermages(1l Ceux-ci ont, en effet, diminué depuis 1879, d’abord avec une certaine lenteur, puis avec une marche plus décisive. Venquête décennale agricole de 1882 ne pouvait pas encore constater ce phénomène qui était encore trop nouveau et trop peu accusé pour être enregistré : d’ailleurs, la baisse ne se produit qu’à l’expiration des baux; mais celle de 1892 a signalé la baisse, en rapportant les chiffres des fermages à ceux des enquêtes précédentes.
  - TERRES LABOURABLES. PRES NATURELS. ( 1” classe). ( 1” classe).
  - francs. francs.
  - 1862................................................. 92 i52
  - 1882................................................. 10 U i5i
  - 1892.........'....................................... 92 i36
  - En 1892, beaucoup de baux n’étaient pas encore expirés et la baisse n’avait pas encore frappé d’une façon uniforme toutes les terres. Au reste, de 1892 à 1900, la baisse s’est, non seulement maintenue, mais accentuée; c’est ce que vont nous montrer nos monographies :
  - A Éton (Meuse), voici les variations constatées dans le taux des fermages :
  - En 1800, E11 1830, En 1860.
  - francs.
  - 60 En 1890.
  - 80 En 1899.
  - 9°
  - francs.
  - 5 0 35
  - A Griquebœuf-la-Campagne (Eure), l’hectare, après avoir été loué 80 francs en 1860, 1 00 francs en 1865, q5 francs en 1880, était redescendu à 80 francs en 1900.
  - A Saint-Pée (Basses-Pyrénées), on signale une baisse sur les fermages et sur la valeur des terres.
  - 0) Rapport sur l'Aisne.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - A Blangy-Trouville (Somme), l’hectare de terre de bonne qualité qui se louait 5o francs en 1 848 et avait atteint, de i852 à 1860,8o francs, est retombé au prix de 18A8 ; quanta l’hectare de terre médiocre, il ne se loue que les deux tiers du prix de location de i848.
  - A Midrevaux (Vosges), l’affermage des biens communaux a présenté, depuis i83o, les variations suivantes : de 126 francs, il est passé à 3i4 francs en i85o et à 397 francs en 1879, puis il est retombé à 261 francs en 1899.
  - Dans le même département, à Saint-Genest, l’hectare était loué 25 francs en 1789; il avait atteint, pn 1858, le chiffre de 63 francs, et nous le trouvons de 28 à 3o francs à l’heure actuelle; à Damblain, une ferme de 60 hectares se loue i,4oo francs, alors quelle était louée 2,000 francs en i83o; à Doncières, les 17 hectares 21 ares de biens communaux qui, vers i84o, étaient loués sur le pied de 45 fr. i4 l’hectare, ne fournissaient plus en 1894 qu’un loyer de 18 fr. 39.
  - A Taugon (Charente-Inférieure), une liste de 16 parcelles, louées séparément et ayant donné lieu chacune à six locations depuis i884, avaient fait l’objet d’augmentations successives jusqu’en 1881, mais, depuis cette époque, ont subi une diminution sensible.
  - A Ghâteaufort (Scine-ct-Oise), dans la grande culture, les terres se louaient, en t852, 120 francs l’hectare; de 1866 à 1877, les fermages sont allés en croissant et se sont élevés jusqu’à i4o francs, puis ils ont décru sensiblement et sont tombés à 100 francs, auxquels il y a lieu d’ajouter les impôts fonciers, qui sont à la charge du fermier et atteignent actuellement 2 5 francs l’hectare. En petite culture, le prix de location est de i3o francs. Les terrains propres à la culture maraîchère se louent 180 francs.
  - A La Chapelle-Montlinard (Cher), un domaine de 54 hectares 95 ares, y compris quelques prairies, se louait, avant 1849, à raison de 4o francs l’hectare; de 1849 à 1858, le prix s’est élevéà 2,65o francs (48 francs l’hectare); de 1858 à 1870, il est passé à 3,080 francs (56 francs l’hectare); de 1870 à 1879, à 3,900 francs (70 francs l’hectare); de 1879 à 1891,0 4,38o francs (80 francs l’hectare); depuis 1891,9 est descendu à 4,o5o francs, prix auquel il y a lieu d’ajouter des prestations en nature pour 80 francs; le prix de location à l’hectare ressort donc 573 francs.
  - Au Tourneur (Calvados), les prix de location pour les fermes, c’est-à-dire pour un ensemble de terres louées à un même cultivateur, étaient très élevés vers 187.5, époque où ils avaient atteint le chiffre de 120 francs l’hectare. Après avoir baissé, vers 1890, jusqu’à 70 francs et même 60 francs, ils ont une tendance à se relever, et plusieurs fermes ont été louées, en 1900, à raison de 80 francs l’hectare. Il s’agit là de fermes où les herbages représentent la totalité ou la presque totalité des terres.
  - Dans le même département, à Langrune-sur-Mer, les prix, après avoir haussé considérablement jusqu’en 1882, sont revenus à ce qu’ils étaient avant i83o. A Morteaux, la location des bonnes terres est revenue aux prix de i85o, mais celle des mauvaises terres est plus basse.
  - A Soing (Haute-Saône), une ferme de 157 hectares a été louée successivement, en 1848, 7,85o francs; en 1889, 6,000 francs, et en 1899, 3,200 francs.
  - A Voillecomte (Haute-Marne), l’hectare de terres labourables, de 45 francs, qui était son prix de location en 1860, est descendu à 4o francs en 1892 et à 3o francs en 1899.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 59
  - A Lurais (Indre), on signale une hausse ininterrompue de 1789 a 1879, époque à partir de laquelle les prix ont diminué; ils sont aujourd’hui ce qu’ils étaient en 1859.
  - A Sartilly (Manche), l’hectare se louait, en 1789, ko francs; en i8a5, 55 francs; en i85o, 80 francs; en 1875, 100 francs; en 1900, 75 francs.
  - De ces exemples nombreux, on peut en conclure que, depuis 1 87g, la baisse s’est fait sentir clans la proportion du quart à la moitié. Il n’y a pas, pour les terres, un marché comme pour les valeurs mobilières ; suivant une foule de circonstances locales, voire même personnelles, les prix baissent plus ou moins.
  - L’importance et la composition de la population font que le prix de location pour une même catégorie de terres, d’un village à un autre, présente des différences du simple au double. Ces réserves faites, on voit que les prés paraissent avoir moins diminué que les terres labourables et que, parmi celles-ci, les terres de deuxième ou troisième qualité présentent une diminution proportionnellement plus forte que celles de première qualité ; nous retrouverons plus loin ces différences, lorsque nous étudierons les variations qui se sont produites dans le prix d’achat.
  - Est-il nécessaire de revenir sur fes causes -de la baisse? L’avilissement du prix de certains produits agricoles en a été la cause déterminante, mais est-ce la seule? Il ne faudrait pas oublier ici la dépopulation9) qui fait sentir ses ravages, en réduisant le nombre des travailleurs de la terre et en créant la solitude. Notons également que, vers 1860, les fermages avaient crû dans une proportion exagérée et que la baisse paraît d’autant plus forte aujourd’hui que la hausse avait été rapide et excessive. Enfin, les améliorations agricoles elles-mêmes, ces améliorations que nos cultivateurs doivent faire depuis quelques années, ont réduit la part de la nature au profit du capital : dépensant davantage en engrais, ils réduisent le loyer, estimant que dans l’œuvre de la production agricole, la prépondérance n’appartient plus autant à l’agent naturel. Dans cette concurrence que font à nos vieilles terres les pays neufs,.les premières ont perdu la sorte de monopole, le privilège quelles tenaient de leur situation, et, dès lors, le loyer de ce monopole a diminué. Sans doute, elles gardent quelques-uns de leurs avantages; quelques-unes ont conservé leur privilège, soit qu’elles produisent certaines récoltes pour lesquelles elles ne peuvent subir que difficilement la concurrence, soit que la proximité d’un grand centre de consommation leur permette d’écouler leurs productions facilement et sans grands frais de transport.
  - Nous arrivons précisément à un certain nombre de localités où les fermages n’ont pas baissé. Et d’abord, se présente la banlieue immédiate de Paris, 011 la baisse ne s’est pas fait sentir, non seulement cette banlieue adonnée à la culture maraîchère, mais
  - M Cette influence de la diminution de la population sur la baisse des terres a été affirmée par de nombreux témoignages. «La désertion des campagnes a amené l’avilissement de la propriété.» (Aurel, Drôme.) «La modicité des prix actuels est due, pour
  - une part, à l’étendue du terroir, disproportionné avec le petit nombre d’habitants, et, d’autre part, à la disparition de quelques familles de cultivateurs.» Blangy-Trouville (Somme). — Mêmes constatations à Chermisey (Vosges).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - encore celle qui, sans dépasser quelques kilomètres, cultive les céréales et les gros légumes. Les cultivateurs transportent à la ville leurs produits avec leurs attelages, cl, grâce à cette proximité et à ces facilités de transport, tirent un bon parti de certains produits accessoires, comme les pailles. C’est ainsi qu’à Osny, en Seine-et-Oise, le fermage non seulement des marais, mais encore des terres labourables, n’a subi aucune réduction. A Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marnc), la même cause et l’établissement d’une sucrerie ont permis aux fermages de se maintenir. Ailleurs, la supériorité que donne le terrain pour certaines cultures a été un obstacle à la baisse, et les hauts prix se maintiennent nous citerons Torreilles, dans les Pyrénées-Orientales, où on pratique les cultures les plus variées; Fays—Billot (Haute-Marne), où l’industrie de la vannerie, qui est très prospère, conserve aux terres, qui peuvent être converties en oseraies, toute leur valeur.
  - La Savoie présente une particularité: les prix s’y sont maintenus, et la raison en serait l’annexion à la France et le bienfait quelle en a retiré, et qu’elle en retire chaque jour, sous forme de subventions pour toute nature clc travaux utiles, pour ses chemins, ses routes, etc.. . . Ne retrouvons-nous pas là le fait économique qui, dès i85o, et même avant, avait déterminé l'a hausse en France! Au reste, la monographie consacrée à la commune de Novalaise (Savoie) est très affirmative à cet égard.
  - Dans certains départements de l’Ouest, il semble qu’il n’y ait pas eu baisse. On nous en donne la raison pour quelques localités : ainsi à Mouzeil (Loire-Inférieure), les fermiers se font une concurrence acharnée, et plus ils sont pauvres, plus ils font monter les fermages. Dans la Vendée, dans les Deux-Sèvres, dans les Landes, au dire des auteurs des monographies qui nous ont été adressées, la baisse ne se serait pas fait sentir; on ne nous en dit pas les raisons, mais il est facile de les reconnaître : le métayage, qui est, comme on le sait, une sorte d’association entre le propriétaire et le cultivateur, une population plus sédentaire, et aussi également le fait que la rente de la France n’avait pas atteint, dans la période de 1 860 à 1879 , un taux excessif; voilà, selon nous, ce qui peut expliquer cette particularité. En Bretagne, la baisse s’est produite sur les terres affectées depuis longtemps à la culture des céréales, mais elle a épargné les terres nouvellement défrichées, ou celles que l’emploi des engrais a profondément modifiées. D’ailleurs, la création des voies de communication ou des moyens de transport a ouvert des débouchés à ce pays trop longtemps isolé.
  - Le prix d’achat de la terre a suivi les mêmes tendances que celui du fermage. Il s’est élevé avec lui, pour s’abaisser également avec lui. Le point de départ de la hausse, puis de la baisse, ont été les mêmes. Mais si les tendances ont été semblables, il n’y a pas eu parallélisme et rapport constant entre l’un et l’autre. Lorsque la rente du sol s’est élevée, le prix de la terre s’est élevé proportionnellement davantage; lorsqu’elle s’est abaissée, la baisse a été plus forte sur le capital foncier. Pour nous servir d’une autre expression, le taux de capitalisation s’est modifié dans ces deux périodes. Toutes nos études locales le constatent, et Tune d’elles, se plaçant précisément au point de vue de la capitalisation, nous a présenté, pour le xixe siècle, le tableau des variations du
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 01
  - denier, c’est-à-dire du multiplicateur; il s’agit d’une commune où les fermages n’ont pas baissé, mais où les prix d’achat ont baissé légèrement, sauf pour les mauvaises terres où la diminution a été très sensible. Le denier, dans la commune de Mousteru, a été successivement :
  - De 1800 à 1830................. 18 De 1860 à 1880.................. 33
  - De 1830 à 1860................. 20 Actuellement.................... 18
  - Nous avons dit que, pendant la période qui s’est écoulée entre i85i et 1879, rente foncière avait augmenté de à 1,80 p. 0/0. Pour la même période, les mêmes statistiques oflicielles accusent une augmentation de 46,84 sur le capital, qui avait passé de 61,189,080,452 francs à 91,583,966,076 francs. Si, pour les vingt-deux dernières années, nous avions des statistiques officielles de la Direction des contributions directes, celles-ci auraient montré que le capital foncier a diminué proportionnellement plus que la rente; à défaut de renseignements émanant du Ministère des finances, nous avons ceux, déjà anciens, que nous donne l’Enquête décennale de 1892, et ceux que nous avons puisés dans nos monographies et qui, par leur précision ainsi que par leur concordance entre eux, ont une valeur égale, si ce n’est supérieure.
  - Nous ne reproduirons pas ici les chiffres de l’Enquête agricole de 1892 ; ces chiffres, qui sont des moyennes, représentent des éléments très dissemblables, dans lesquels entrent, par exemple, le département de la Seine, où l’hectare de première classe vaut 1 2,38o francs, et celui des Landes où il ne vaut que 1,285 francs. H est à noter que la valeur vénale des prés et celle des vignes tiennent la tête dans l’ensemble des cultures, et cela dans chacune des cinq classes de la statistique.
  - L’Enquête de 1892 relève une diminution générale, par rapport à 1882, sur toutes les catégories et sur toutes les classes de la propriété foncière. Pour les terres labourables, cette diminution ne s’élève pas à moins de 17,89 p. 0/0; pour les prés et les herbages, de 16,22 p. 0/0; pour les bois taillis, de 13,71 p. 0/0; ce sont les bois futaies et les vignes qui ont été les moins atteints par la crise, la diminution étant de 1 0,6 p. 0/0 pour les premiers et de 11,69 p. 0/0 pour les secondes.
  - L’Enquête note également que l’intensité de la diminution est moindre pour le fermage que pour la valeur vénale, et que c’est là un fait général pour toutes les classes et toutes les cultures. Ce fait, ainsi que la baisse du capital foncier, apparaîtront d’une manière plus nette dans les exemples que nous allons emprunter à nos monographies.
  - C’est d’abord un pré, de 2 h. 32 ,à Midrevaux (Vosges); il a fait l’objet, depuis 1829, de cinq ventes successives : en 1829, il se vendait 8,000 francs ; en 1833, 6,000 francs; en 1837, 5,ooo francs; en 1873, même prix; en 1899, 3,000 francs. Sans doute, des circonstances particulières, étrangères au cours des terres, exercent sur les achats une grande influence, peut-être même plus fréquente ici que pour les locations. Dans le même département, à Saint-Genest, l’hectare de terre valait 3,000 francs en i852, alors qu’il se louait 56 fr. 5o; 3,5oo francs en j 858, époque où le prix de location
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  - G 2
  - était de 63 francs; de i,4io francs en 1882, avec un prix de location de 35 francs, et 1,250 francs aujourd’hui, le fermage étant de 28 à 3o francs.
  - Dans une autre commune, les terres labourables de première classe, qui se vendaient en moyenne 2,000 à 2,5oo francs l’hectare, ne se vendent plus aujourd’hui cpie 1,000 francs; quant à celles des classes inférieures, la baisse est extraordinairement forte, kon pourrait même dire désastreuse»; une faible partie de ces terres atteint à peine un quart du prix de vente d’autrefois, et les autres «ne trouvent plus acquéreur même aux prix les plus dérisoires» (Bouxières-aux-Bois, Vosges). Ailleurs, mais encore dans les Vosges, la valeur de la terre a baissé de moitié environ depuis i85o, alors que le fermage n’a subi une diminution que de deux neuvièmes (Damblain). La baisse est de 50 p. 0/0 sur les prix de 1860, à Doncières ainsi qu’à Chermisey.
  - A Jouy-le-Ghâtel (Seine-et-Marne), le fermage restant stationnaire, la valeur des terres a subi une petite diminution.
  - Aux Riceys (Aubj), les prix de location ont baissé, mais relativement moins que les prix d’achat et l’auteur de la monographie ajoute que «les propriétaires, qui achèteraient des terres ou des prés pour les louer, retireraient de leur argent un intérêt plus élevé qu’autrefois».
  - A Soing [Haute-Savoie), la baisse, depuis 1879, est environ de 5o p. 0/0 pour les terres labourables, et la baisse générale est encore plus forte sur les propriétés de deuxième et de troisième classe.
  - A Voillecomte (Haute-Marne), l’enchérissement des terres n’avait pas connu de bornes. Le prix des propriétés rurales était resté faible jusque vers i83o, où les prix ne dépassaient pas i,4oo francs l’hectare pour les (erres labourables et 2,5oo francs pour les prés; mais, à partir de 18A7, la valeur vénale des terrés augmente rapidement, pour atteindre, vers 1860, le prix de 5,000 francs pour la première classe; en 1873, les terres se vendent 6,000 francs et les prés 8,000 francs. En 1888, les prix ont fléchi, mais les terres de bonne qualité se payent encore A,200 l’hectare. A partir de cette époque, la moyenne a baissé rapidement. Rappelons que, vers 1860, époque où les terres se vendaient 5,ooo francs, l’hectare se louait 45 francs.
  - A Lurais (Indre), la baisse des terres a été beaucoup plus forte que les fermages et, alors que ceux-ci sont revenus aux prix de 1859, les terres se vendent au-dessous des prix de cette époque. Les terres de moyenne qualité ont perdu davantage ; les médiocres ont subi une dépréciation des cinq sixièmes, et les mauvaises ne trouvent plus d’acquéreurs.
  - A Sartilly (Manche), l’hectare a passé successivement par les prix suivants: i,4oo francs en 1782, 1,800 francs en 1825, 2,000 francs en i85o, 3,5oo francs en 1875 et 2,000 francs en 1900. En i85o, il se louait 80 irancs; le taux de capitalisation était donc de 4 p. 0/0. En 1875, le fermage était de 100 francs pour une valeur de 3,5oo francs, soit un rendement inférieur à 3 p. 0/0. En 1900, le prix de 75 francs de location, pour un capital de 2,000 francs, faisait ressortir le placement à 3,75 p. 0/0.
  - A Dourlers (Nord), jusqu’en 1868, on signale une véritable folie dans l’acquisition; les cultivateurs, surtout les petits exploitants, empruntaient pour acheter; aussi, la crise survenue, furent-ils obligés de revendre, et ce furent des gens de la moyenne propriété qui achetèrent, et à des prix modérés; la valeur des terres, de toutes les classes, a baissé plus que le fermage, mais les mauvaises terres ont subi une baisse plus forte.
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  - A Mandeure (Doubs), même constatation; la baisse a commencé à se manifester sur les fonds de médiocre valeur, ainsi que sur ceux qui étaient par trop éloignés du village, et la progression descendante s’est généralisée sur toutes les propriétés.
  - A Châtillon-sur-Marne, les terres moyennes et inférieures ont diminué de moitié, alors que les terres supérieures n’ont guère baissé que des deux cinquièmes ou du tiers; quant aux vignes,.leur prix varie du simple au double d’une année à l’autre, suivant les ressources du vigneron.
  - A Pusey (Haute-Saône), tries bons champs se vendent encore », y dit-on, et on explique la moins-value par l’exagération même des prix anciens.
  - A Griquebœul-la-Campagne (Eure), la comparaison entre les taux successifs de la rente et du capital est trop instructive pour que nous ne l’établissions pas ici, sauf à reproduire les chiffres du fermage que nous avions donnés plus haut.
  - TAUX
  - de
  - FERMAGE. PRIX. CAPITALISATION,
  - francs. francs. p. 100.
  - 1840....................................... 8o 2,200 3.64
  - 1865...................................... îoo 3,5oo 2.86
  - 1880....................................... g5 2,200 4.32
  - 1900.................................... 80 1,900 à 2,000 4à4.2i
  - A Éton (Meuse), de 1860 à 1899, la valeur des terres subissait une dépréciation supérieure aux deux tiers, alors que le fermage n’est pas descendu dans la même proportion; voici, d’ailleurs, les chiffres :
  - TAUX
  - de
  - FERMAGE. PRIX. CAPITALISATION, francs. francs. p. îoo.
  - 1800................................................... 60 1,000 6.00
  - 1830................................................... 80 1,800 4.44
  - 1860................................................... 90 3,ooo 3.oo
  - 1890................................................... 5o 1,5oo 3.33
  - 1899................................................... 35 900 3.89
  - A Saint-Pée (Basses-Pyrénées), de i85o à 1880, le capital foncier avait augmenté plus que le loyer, et, de 1880 à 1889, il a diminué plus que lui.
  - A Saint-Amans-de-Montaigu (Tarn-el-Garonne), le prix de la terre a également davantage baissé que le fermage de 1869 à 1899.
  - A Blangy-Trouville (Somme), même observation; la terre médiocre a baissé dans une plus forte proportion.
  - A Marthod (Savoie), de 1789 à i83o, le prix avait augmenté d’un quart; en 1860, il était doublé et, en 1880, quadruplé; il semble qu’il ait alors atteint son maximum, car, de cette date à ce jour, la valeur de la terre est restée presque stationnaire et aurait plutôt une tendance à décroître. Mais nous rappelons que la situation financière de la Savoie présente, au milieu de noire territoire, une heureuse anomalie dont nous avons expliqué la raison; les Savoisiens sont, de plus, gens économes et industrieux, qui s’ingénient à utiliser de diverses manières les longs loisirs d’hiver et à trouver dans de petits commerces quelques économies pour arrondir leur patrimoine.
  - Ces chiffres, que le lecteur trouvera trop nombreux, mais dont l’intérêt ne saurait lui échapper, constituent des moyennes. Il y a lieu de distinguer entre les acquéreurs deux catégories: d’une part, ceux qui font un placement, et, d’autre part, ceux qui
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - achètent une terre pour la cultiver ; les propriétaires cultivateurs, les paysans propriétaires comme on les appelle, regardent moins au revenu à espérer qu’à la satisfaction d’augmenter leur propriété, en même temps que leur culture; souvent c’est pour agrandir une parcelle, et on n’hésite pas à payer un champ le double de sa valeur. Les parcelles isolées se vendent mieux que les grandes propriétés, et, lorsqu’elles sont près du village, d’un accès commode, elles sont très recherchées.
  - Les auteurs des monographies étaient nécessairement amenés à donner leurs raisons de la baisse; ils l’ont, outre la crise agricole, expliquée par la diminution de la population et par l’excès de la hausse qui avait précédé. Ils n’ont pas cherché à expliquer pourquoi la valeur de la terre avait baissé proportionnellement davantage que la rente foncière. Les variations dans le taux de capitalisation sont de celles qu’il est pourtant aisé de pénétrer. Si, dans les trente années qui ont précédé 1879, le prix de la terre s’était élevé plus que ne comportait son revenu, c’est à raison de la sécurité qu’offraient les placements fonciers, et c’est également à raison des chances de plus-value que le revenu laissait espérer. Dans les fortunes, à côté des valeurs mobilières et des propriétés bâties, il y avait la part faite à la propriété rurale, propriété moins productive, mais qui rachetait la modicité de son revenu par une plus grande sûreté. Les temps sont changés : une ternie est aujourd’hui l’élément le plus incertain d’un patrimoine; on n’est pas sûr de la louer ou de la relouer ; les cultivateurs deviennent de plus en plus rares ; les prix de location sont mal assurés et on a toujours à craindre une diminution. Beaucoup de fermiers ne payent que très irrégulièrement leurs redevances..C’est constamment l’incertitude, et c’est quelquefois une source de grosses dépenses. Aussi recherche-t-on peu aujourd’hui les propriétés rurales. A l’inverse, les valeurs mobilières sont de plus en plus recherchées; on les connaît mieux. La caisse d’épargne, pour les petites fortunes, exerce une concurrence fâcheuse vis-à-vis de la terre. Ne sont-ce pas là des circonstances expliquant la dépréciation du capital foncier?
  - Dans ce Rapport, consacré à un exposé de faits, nous aurions mauvaise grâce à faire intervenir une discussion d’ordre purement scientifique ; mais comment ne pas se souvenir ici de la célèbre loi de Ricardo, et comment ne pas reconnaître que les faits les plus récents démontrent la vérité de cette théorie? L’économiste anglais attribuait comme fondement de la rente foncière la fertilité native du sol ou l’avantage tiré de la proximité, et, à l’appui de cette théorie, il montrait que si une colonie venait à s’établir dans une contrée encore inoccupée, ouïes terres se donnent encore en quantité illimitée à ceux qui voudraient les cultiver, il n’y aurait pas de rente et la colonie délaisserait les terres de qualité inférieure. Or, à l’heure actuelle, nos produits agricoles subissent la concurrence de pays neufs, où une grande étendue du territoire est encore inoccupée ; mais amener les produits, c’est comme si l’on amenait les terres. Nous nous trouvons donc dans une situation analogue à celle que supposait Ricardo ; et c’est ainsi que peuvent s’expliquer la baisse de la rente, le discrédit et l’abandon des mauvaises terres, et, en revanche, la situation privilégiée que gardent les terres voisines des centres de consommation.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 65
  - TROISIÈME PARTIE.
  - LA MAIN-D’ŒUVRE.
  - CHAPITRE VI.
  - LES OUVRIERS AGRICOLES ET LE CONTRAT DE TRAVAIL.
  - Les dillèrentes catégories d’ouvriers agricoles. — Les domestiques ; leurs travaux ; leur mode d’existence; les gages et leur fixation; salaires variables suivant les saisons. — La loue; les usages. — Les gratifications supplémentaires. — Les journaliers : modes de payement. —Les chômages. — Travaux que les journaliers du pays ne veulent pas accomplir. — Les ouvriers à la tâche. — Le payement en nature ou en argent. — Les rrsolatiers». — Statistique du nombre des salariés. — Rapports entre patrons et ouvriers. — Stabilité du personnel.
  - La main-d’œuvre est représentée, dans nos campagnes, par Irois catégories bien distinctes d’ouvriers : i° les domestiques à gages, lesquels constituent le personnel permanent de l’exploitation; 2° les journaliers agricoles; 3° les ouvriers qui exécutent certains travaux à la tâche. Beaucoup de différences les séparent ; la nature et la durée de l’engagement, le mode de salaire, les conditions d’existence.
  - Les domestiques à gages sont attachés à l’exploitation agricole ; ce sont les charretiers, bouviers, vachers, bergers, servantes. Ils doivent donner tout leur temps au patron chez lequel ils vivent. Ils y couchent et y sont nourris; toutefois, depuis quelques années, dans un petit nombre de grandes fermes, les domestiques ne sont pas nourris et prennent leur nourriture soit chez un cantinier, soit dans leur famille. Il y a des dates habituelles à partir desquelles courent les engagements: le 2/1 juin (la Saint-Jean) et le 11 novembre (la Saint-Martin). Dans le Calvados c’est à partir du 18 juillet (la Saint-Clair).
  - Outre la nourriture et le logement, ou mieux le coucher, — car beaucoup couchent dans les étables où sont les animaux conliés à leur surveillance, — leur salaire comprend une somme fixe. Celle-ci est déterminée tantôt à l’année, tantôt à la saison, tantôt au mois, suivant précisément les usages adoptés dans la contrée pour l’engagement.
  - Les engagements pour une durée déterminée, qui n’est ni l’année ni le mois, mais qui correspond à une saison, sont fréquents; ils permettent, d’un côté, à l’ouvrier d’obtenir un plus fort salaire pendant les mois d’été, au moment où les journées sont les plus longues et les travaux plus pénibles, et, d’un autre côté, au patron de conserver, pendant ces mois, ses ouvriers, qui seraient tentés, après avoir passé l’hiver chez lui, d’aller travailler chez un autre cultivateur à des conditions plus favorables. Aussi, là où les domestiques de ferme sont payés au mois, et avec un salaire égal par mois, est-on G r. XVI. — Cl. 10/i. 5
  - NATIONAI.K.
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  - obligé de leur donner une rémunération supplémentaire pendant la moisson et assez souvent de doubler un ou deux mois.
  - Il arrive aussi que des petits cultivateurs n’engagent un domestique que pour la saison des grands travaux. Les engagements des ouvriers pour une saison se font, en Picardie, du 2 A juin au î 2 novembre, de la Saint-Jean à la Saint-Martin, ou du 1 2 novembre au 2A juin. Si le domestique ou le valet de ferme a 5oo francs, il a pour chacune des périodes la moitié de cette somme, c’est-à-dire que pendant les quatre mois d’été il gagne autant que pendant les huit autres mois. Dans la Charente-Inférieure, «la quarte» ou trois mois d’été, de la Saint-Jean à la Saint-André, est payée le même prix que les neuf autres mois. Ce mode d’engagement est le seul usité dans l’Indre, à Saint-Georges et aux environs d’Issoudun(1). Dans la Loire-Inférieure,beaucoup d’ouvriers ne sont engagés que pour l’été; leur engagement porte le nom de métive; les ouvriers ainsi engagés s’appellent métiviers. Tantôt l’engagement court du 2/1 juin au 8 septembre, tantôt du 2A juin au 1 2 novembre; dans le premier cas, c’est la petite métive, et elle comporte des gages moitié moindres.
  - ALaparade (Lot-et-Garonne), la «métive» court du 1" juin au 3i août et le reste de Tannée comprend neuf mois.
  - A Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), l’engagement du charretier comprend 3 termes, avec des gages égaux pour chacune de ces trois périodes : i° de la Chandeleur à la Saint-Jean ; 20 de la Saint-Jean à la Saint-Martin; 3° de la Saint-Martin h la Chandeleur.
  - Dans la Drôme, les domestiques à gages se louent très souvent pour sept ou huit mois de bonne saison, c’est-à-dire du q5 mars ou 2 5 avril au ier novembre.
  - A Arles, le Comice agricole de l’arrondissement a élaboré, en 1893, un tarif que la plupart des propriétaires ont introduit et mis en pratique dans leurs fermes. Il se constitue de la manière suivante: on divise le chiffre des gages annuels par 100 et on multiplie le quotient ainsi obtenu par les chiffres suivants (2) :
  - MULTI-
  - PLICATEUR.
  - GAGE MENSUEL étant donné
  - UN SALAIRE DE 500 FRANCS.
  - Novembre......................................
  - Décembre......................................a
  - Janvier.......................................
  - Février.......................................
  - Mars..........................................
  - Avril.........................................
  - Mai...........................................
  - Juin..........................................
  - Juillet.......................................
  - Août..........................................
  - Septembre. ...................................
  - Octobre.......'...............................
  - 6 3o
  - 3 i5
  - 3 15
  - 6 3o
  - 7 35
  - 9 A 5
  - 11 55
  - i3 65
  - i3 65
  - 11 55
  - 10 5o
  - 9 A 5
  - (1) Notice sur buvais (Indre). qui se trouvent dans les usages et règlements locaux,
  - (2) Ce double lableau contient une unité de trop, imprimés en 1897 et ayant force de loi dans les et par cela même 5 francs. Mais ces chiffres sont ceux Bouches-du-Rhône.
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  - Ce tarif, qui tend à se généraliser, est affiché dans la plupart des grandes fermes.
  - Un usage curieux s’est maintenu dans plusieurs contrées : c’est la loue, à laquelle se rendent les ouvriers de plusieurs villages en quête d’ouvrage ; cela rappelle le marché des servantes dans Martlui, ou la grève de certaines villes.
  - . Voici ce que nous dit à ce sujet une de nos meilleures monographies; elle a trait au Cher :
  - La louée est certainement, parmi les principales assemblées berrichonnes, celle qui a conservé le plus sa physionomie originale. On loue deux fois par an : à la Saint-Jean et à la Toussaint (24 juin et icl novembre), mais la louée la plus importante est celle de la Saint-Jean. Ce jour-là, jeunes gens vêtus de leurs plus belles blouses et jeunes filles coiffées de leurs bonnets les mieux enguirlandés arrivent en bandes dans les pays réputés pour leurs louées, car n’a pas sa louée qui veut et la vogue ne change pas facilement. Les jeunes gens arborent une branche de feuillage au chapeau, les jeunes filles ornent leur corsage d’un bouquet de fleurs, indiquant par là qu’ils offrent leurs services à qui voudra bien les payer. Ils forment sur la place publique deux groupes bien distincts où maîtres et maîtresses viennent choisir leur personnel. On ne parle que par pistoles ou par écus. Les engagements pour se conclure exigent de longs pourparlers. Chaque partie défend pied à pied ses prétentions et l’entêtement berrichon se manifeste là dans toute son intensité. Pour un écu on laisse souvent échapper un auxiliaire consciencieux et l’autre une place avantageuse et un maître bienveillant. 11 y a des mouvements de hausse et de baisse comme à la Bourse, et la loi de l’offre et delà demande se fait sentir aussi bien sur les gages que sur les valeurs mobilières.
  - Lorsque l’accord s’est fait, le maître le scelle en donnant des arrhes, dont le montant (3 à 5 fr.) est indépendant du prix convenu.
  - Le personnel complété, chaque cultivateur emmène ses hommes à l’auberge: on trinque gaiement et désormais les nouveaux domestiques comptent d’une façon effective dans l’exploitation.
  - En Vendée, ont lieu les louées, réunions où se louent les domestiques de ferme, «les jeunes gens un rameau à leur chapeau, les jeunes fdles une fleur au corsage W». Dans TEure-et-Loir, les loues se maintiennent, et nous tenons à reproduire ici le passage qu’une de nos études locales consacre à cette coutume :
  - Le jour de la fête patronale, la Saint-Jean, c’est aussi la loue. Les voitures arrivent de tous côtés; dès avant midi de longues files de Manceaux, Percherons, Normands, Bretons, portant un sac sur le dos ou des faux et des faucilles sur les bras, entrent à tout moment dans le village qui bientôt fourmille de monde. Au milieu d’un brouhaha, d’une animation indescriptible, la loue commence. Dans la grande rue de Jouville, dans les rues étroites qui entourent le cimetière, se concluent les marchés. A chaque pas vous entendez : Etes-vous à louer ? ou bien : Avez-vous besoin d’un charretier? d’un berger ? d’une servante ? d'un calvanier? d’un faucheur? d’un faucilleur? — Que voulez-vous gagner pour quatre mois? ou pour jusqu’à la septembre [8 septembre)? — Trente pistoles. — Trente pistoles, allons donc; c’est trop. Vingt-cinq, je n’en donnerai pas plus. — J’accepte. — Voici la pièce (les arrhes). —« Et le patron donne une pièce de 5 francs pour sceller le marché. «
  - Et l’auteur de ces lignes ajoute que cette loue si importante est presque anéantie de nos jours; les loues voisines l’ont tuée.
  - 5.
  - Monographie sur Sainl-Martin-des-Noycrs (Vendée).
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  - A Fouesnanl (Finistère), il y a tous les ans une louée le 26 décembre, à la Saint-Etienne. Les jeunes gens qui ne se sont pas engagés pour Tannée se réunissent au bourg; les patrons de même. On commence par se réunir sur la place pour finir dans les cabarets. Le soir, le patron qui a engagé un ou deux domestiques, les reçoit à souper chez lui. Iis s’y rendent avec une bouteille d’eau-de-vie qui leur sert à offrir la-bienvenue aux camarades. Puis on se sépare. Les nouveaux engagés n’entrent en service que huit jours après. Au cas où ils ne veulent pas donner suite a leurs engagements, ils viennent néanmoins travailler deux ou trois jours à la ferme pour payer le souper des gages et quittent ensuite sous un prétexte quelconque.
  - A Arles, se trouve, au cœur de la ville, une petite place, appelée aujourd’hui place du forum, et que le peuple désigne et désignera longtemps encore sous le nom de place des hommes. D’où lui vient cette dénomination? C’est là, en effet, que chaque dimanche malin, se réunissent en foule les ouvriers des champs; c’est là que les cultivateurs viennent les embaucher. Ceux-ci trouveraient à ce mode d’embauchage le gros avantage de discuter les conditions de l’engagement et d’obtenir des réductions importantes sur le salaire; aussi les ouvriers agricoles protestent-t-ils actuellement contre cette coutume qui leur paraît préjudiciable9).
  - La rémunération du domestique de ferme, à laquelle on donne le nom de gages, consiste presque toujours en une somme d’argent; il est bien rare que ces gages se payent en nature; il en est cependant quelques exemples. Ainsi à Laparade (Lot-et-Garonne), la métive, du ier juin au 3i août, se paye 8 à 1 0 hectolitres de blé, alors que les neuf autres mois, du 1e1' septembre au ier juin, sont payés 2 5o francs^.
  - Beaucoup des domestiques de ferme reçoivent quelques gratifications. Le charretier, qui fait des transports de céréales, a le sou du sac; le vacher a une petite somme pour chaque vache ou chaque veau vendu; le berger a également son bénéfice sur les moutons vendus. En outre, il est bien rare que le patron ne les autorise pas à se servir de ses chevaux pour faire un ou plusieurs charrois de bois, de tourbe, de charbon; il les autorise généralement à emprunter aussi ses attelages pour labourer et ensemencer leur petit coin de terre. En Bretagne et en Vendée, ils reçoivent quelques vêlements, des sabots; les servantes, des chemises, quelquefois un costume. Souvent, on leur permet de planter quelques légumes dans un coin de terre.
  - Les journaliers sont payés à la journée; ils reçoivent un salaire. Les uns sont nourris, les autres reçoivent, à la place de la nourriture, un salaire plus élevé. C’est ici affaire <Tusages locaux et de convenances personnelles. Dans les deux cas, ils ont une habitation où ils rentrent chaque soir et où habite leur famille. Beaucoup, ainsi que nous 4’avons noté plus haut, sont propriétaires de leur maison. Quelques-uns ont quelques jparcelles de terre; ces terres leur donnent un surcroît de travail, mais un produit qui j’ajoute à leur gain. Pour ceux, au contraire, qui ne doivent compter que sur leurs
  - ’W L’élude de Châlillon-sur-Marne nous dit qu’il y a deux marchés de travail par semaine, à Epernay et à <0«w/.cTy,..p©ur les journaliers vignerons. — (2) Monographie sur Laparade (Lot-et-Garonne).
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  - journées, il y a bien des mécomptes; ils n’ont pas d’ouvrage régulier, on les appelle quand la saison est bonne; l’hiver, ils sont réduits à des chômages fréquents. Le dépiquage des récoltes leur fournissait autrefois un travail assuré; la machine à battre les a dépossédés de cette occupation. Les petites industries, qui s’exerçaient à domicile, ont presque disparu de nos villages; c’est encore une ressource de moins pour eux.
  - Ce qui les sauve, c’est que, pour certains travaux agricoles qui doivent s’exécuter rapidement, l’usage du salaire à tâche s’est maintenu. Dans les vignobles, la culture de la vigne se fait à la tâche. Pour les fauchages, la moisson, les binages, les arrachages de betteraves, le travail se fait aussi à la tâche et les journaliers se font tous tâcherons; ils gagnent de grosses journées qui compensent un peu le déficit des mois d’hiver. A Cléty (Pas-de-Calais), on calcule que le gain, pour les cinquante jours de moisson, s’élève à 28/1 francs environ. Mais pourquoi faut-il que nos ouvriers français, en majorité, n’aient jamais voulu se mettre à certains de ces travaux, comme le binage des betteraves? Pour la moisson, ils tiennent encore à la faire; mais dans chaque village, alors que la récolte est devenue de plus en plus forte, le nombre des moissonneurs du pays se réduit de plus en plus.
  - Le binage et l’arrachage des betteraves se payent toujours en argent; le salaire est fixé à l’hectare. Pour la moisson, les ouvriers étrangers à la région sont payés en numéraire; mais les ouvriers de la localité ou d’une localité voisine sont payés, partie en argent, partie en céréales. Dans l’Oise, les moissonneurs sont payés en nature pour couper et lier les blés, les seigles et les hivernaches(1); la récolte des avoines est payée en argent. Ailleurs, ils perçoivent une gerbe sur huit gerbes fauchées et liées(2h Dans la Charente-Inférieure, les moissonneurs se groupent par bandes de A ou 5 et entreprennent une moisson; ils travaillent tantôt à prix fixe, et reçoivent alors le plus ordinairement un hectolitre de grain à l’hectare, tantôt au levage, suivant une expression de la région du marais, c’est-à-dire qu’ils perçoivent une partie déterminée de la récolte en grain, généralement le cinquième; sur 5 hectolitres ils en prennent un. Ce dernier procédé est préféré par les ouvriers, surtout lorsque la récolte est bonne; il est non moins avantageux pour les patrons, car les moissonneurs sont intéressés à ne pas égrener les épis en coupant, et à ne pas laisser du grain dans la paille en battant.
  - Dans le Midi, les solatiers sont des ouvriers qui exécutent à la tâche la main-d’œuvre nécessitée par certaines récoltes, et sont payés en nature. Ainsi à Venès, dans le Tarn, pour le blé, les semailles sont faites par l’exploitant; le solatier a à sa charge la moisson et le battage, et est tenu de livrer le grain vanné dans le grenier du propriétaire; sa part est du huitième de la récolte. Pour l’avoine, il en est de même, et sa part est du septième.
  - Dans les Vosges, la culture de la pomme de terre donne lieu, le plus souvent, à une combinaison particulière entre le cultivateur et l’ouvrier : le patron du champ conduit l’engrais, laboure et fournit la semence qu’il transporte sur place; l’ouvrier est chargé
  - (1) On appelle hivernache la vesce d’hiver additionnée de seigle. — w À Cléty (Pas-de-Calais), notamment.
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  - de la plantation, des façons et de l’arrachage; il reçoit pour son travail le tiers de la récolte, rendu à domicile aux frais dupatrorU1).
  - Dans les Basses-Pyrénées et dans diverses autres régions, la récolte des châtaignes est faite moyennant l’abandon par le propriétaire de la moitié du produit^.
  - Certains journaliers reçoivent leur salaire en travail. Propriétaires ou fermiers de quelques coins de terre, qui sont insuffisants pour l’occuper d’une façon continue et pour lui permettre d’avoir un cheval, ils font faire leurs labours par un cultivateur voisin, ayqnt des attelages. Ils lui donnent, en échange, des journées de travail. Au Tourneur (Calvados), l’échange se calcule ordinairement à raison de deux ou de trois journées d’homme pour une journée de cheval, suivant que c’est le journalier ou le propriétaire de l’animal qui conduit l’attelage.
  - Nous avons dit plus haut, lorsque nous avons indiqué la répartition de la population agricole que, sur les 6,663,i35 individus exerçant directement la profession agricole, on comptait 3,o58,346 (soit A5.q p. 100) auxiliaires ou salariés.
  - Les salariés se divisent en trois catégories : i° les régisseurs, qui ne dépassent pas 1 6,ooo; est-il besoin de dire qu’on les trouve surtout dans les départements ou il y a le plus de grandes cultures ou de grandes propriétés? 2° les journaliers, dont le nombre atteint 1,210,081 ; leur proportion est surtout importante dans la zone centrale de la France, dans les départements voisins de Paris et de la région du Nord : Aisne, Seine-et-Oise, Somme, Pas-de-Calais, Nord; au Midi : l’Hérault en contient un chiffre élevé; 3° les domestiques de ferme, constituant le personnel permanent de l’exploitation; c’est sous cette rubrique que Ton comprend les maîtres-valets, les charretiers, les laboureurs, les bouviers, les bergers, les servantes de ferme, etc.; leur nombre total est de 1,832,174; ceux d’entre eux qui fournissent les plus forts contingents sont, d’une part, les laboureurs et charretiers, qui sont près de 5oo,ooo, soit 27.21 p. 100 du nombre total, et, d’autre part, les servantes de ferme au nombre de 461,910, soit une proportion de 25.21 p. 100^.
  - De 1882 à 1892, on enregistre une diminution de 394,558 auxiliaires ou salariés, soit ii.42 p. 100.
  - Ce mouvement ne date pas d’hier. Cette diminution est sans doute compensée, en partie, par l’augmentation assez sensible des chefs d’exploitation; mais il faut ici faire entrer également en ligne de compte deux autres faits : l’accroissement du nombre des machines et l’immigration temporaire d’ouvriers agricoles étrangers. Nous avons parlé plus haut de cet accroissement des machines agricoles, et nous reviendrons dans un chapitre ultérieur sur cette question.
  - (') Notices sur Gemaîngoutte et sur Wisembach (Vosges).
  - Notices sur Espoey (Basses-Pyrénées).
  - W Dans le Calvados, lorsqu’un propriétaire exploite deux domaines éloignés l’un de l’autre, il charge de la surveillance de ses bestiaux et des soins à leur
  - donner une personne âgée ou ne pouvant que peu travailler, et il lui donne le logement. Celte personne, dans le langage du pays, s’appelle un met-dehors. La monographie sur la commune de Tourneur, qui nous révèle cette situation, nous dit qu’il y en a dix-huit dans cetle localité.
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  - Quelle est la nature des rapports entre les cultivateurs et les ouvriers agricoles? La question est des plus intéressantes. Elle ne vise, d’ailleurs, que les rapports du cultivateur avec ses ouvriers habituels, domestiques à gages et journaliers; quant à ceux qui exécutent des travaux à la tâche, et qui souvent sont étrangers à la localité, ces rapports ne présentent aucun caractère d’intimité; souvent même le cultivateur et l’ouvrier sont inconnus l’un à l’autre. Cette réserve faite, hâtons-nous de dire qu’il se dégage de toutes nos études locales et de notre propre observation que les rapports entre ouvriers agricoles et patrons sont bons, pour ne pas dire excellents; tout au plus apporterons-nous une ombre à ce tableau pour certaines fermes des environs de Paris. «Les rapports sont très cordiaux entre cultivateurs et ouvriers; ils vivent sur un pied d’égalité,» nous dit une monographie«Ces rapports sont et ont toujours été des meilleurs. Les ouvriers se trouvent chez les cultivateurs comme dans ieur propre famil!e(2)», dit une autre monographie.
  - Dans les Ardennes, la situation est la même :
  - Dans les relations de patron à ouvrier, en dehors du commandement des travaux, bien entendu, on traite d’égal à égal ; il n’y a aucune étiquette à observer, et, pour cela, il n’y a pas de différence entre la grande, la moyenne et la petite culture. En société, tout le monde va de pair: on est comme en famillet3).
  - Dans le Cher, deux monographies s’accordent à nous dire que les rapports sont encore bons; l’une d’elles nous dit qu’ils sont «bons et cordiaux(4)»; elles se contentent d’ajouter un point d’interrogation et de se demander si cela durera. Même constatation dans la Loire-Inférieure :
  - Ces rapports sont très bons. Généralement l’ouvrier agricole, domestique ou journalier, vit à la table et dans la famille du cultivateur qui ne fait aucune différence entre lui et les siens; et il n’y a aucune distinction à faire, sous ce rapport, entre la grande et la petite culture(5).
  - La table est la même pour tous; les caractères des rapports sont ceux de la familiarité; les domestiques, ordinairement des jeunes gens, font comme partie de la famille; le dimanche, le domestique sortira avec le fds du patron, la servante avec la fille de la maison. Peu ou pas de distinction entre les maîtres et les domestiques au point de vue du travail, de la nourriture, de la toilette et même des récréations (6).
  - Les renseignements sur la Charente et la Charente-Inférieure confirment, pour ces régions, les données générales. Dans les Deux-Sèvres, il en est de même : «La plus parfaite cordialité règne entre le maître et le serviteur» L’ouvrier témoigne, en retour d’une foule de petits services que lui rend le patron, un réel attachement. Le patron, de son côté, n’afïiche jamais à l’égard de lui un air de supériorité. Dans l’Indre,
  - (1) Monographie sur Blangy-Trouville (Somme). Monographie sur Cléty (Pas-de-Calais). Monographie sur Dom-le-Mesnil.
  - (4) Monographies sur Vailly-sur-Sauldre et sur la Chapelle-Montlinard.
  - Monographie sur SaJJ'ré(Loire-Inférieure). Monographie sur Savigny-en-Braye (Loir-et-Cher).
  - (7) Monographie sur Sanzay (Deux-Sèvres).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - les rapports sont également excellents 0). Dans les Basses-Pyrénées, voici comment on apprécie les relations entre patrons et ouvriers : «Les rapports sont très cordiaux, très bons, beaucoup des premiers étant, il y a quelque temps, ce que ces derniers sont aujourd’hui, et beaucoup des derniers aspirant à être, dans un avenir assez rapproché, ce que les premiers sont actuellement^.n A Aurel (Drôme), «les domestiques sont regardés comme faisant partie de la famille. 55 Deux témoignages, relatifs au Tarn, nous montrent que ce département ne fait pas exception à la règleil en est de même pour le Tarn-et-Garonne^4l
  - A cçlte cordialité vient se joindre également, de la part du personnel agricole, une assez grande stabilité. Il n’est pas rare de voir des domestiques rester quelques dizaines d’années chez le même patron, ou dans la même ferme à laquelle ils demeurent attachés, malgré les changements qui s’opèrent dans la direction. Dans une contrée qui nous est familière, et où les grandes fermes sont nombreuses, il est peu d’exploitations qui ne comprennent un ou plusieurs domestiques comptant au moins dix années de services. Lorsque les ouvriers du pays faisaient la moisson, les mêmes ménages faisaient toute leur vie la récolte du même patron ou de sa famille^.
  - Il est toutefois quelques régions, rares heureusement, où les rapports, sans être mauvais, ont perdu de leur caractère affectueux; ce sont, en général, des régions de grande culture(0), et cet état de choses serait dû, d’après nos correspondants, au fait que les patrons ont cessé de nourrir leurs domestiques et aussi à l’emploi d’ouvriers étrangers vis-à-vis desquels ils n’auraient pas eu les mêmes ménagements, et dont la présence les aurait forcés à maintenir dans leur personnel une discipline sévère. Ces deux faits, l’un d’ordre matériel, l’autre d’ordre moral, ont établi une distance là où il y avait aulrefois familiarité et cordialité; le patron a cessé de s’intéresser à ses ouvriers, de mettre, pour ainsi dire, son cœur en contact avec le leur; l’ouvrier a cessé, de son côté, d’aimer le patron; il a perdu confiance en lui et s’est mis à le jalouser^7). Ce défaut de rapprochement, n’esl-ce pas là le secret de la question sociale et de la division des classes? Aussi, sont-ils bien coupables ceux de nos cultivateurs qui, pour s’épargner quelques ennuis matériels, ont éloigné leurs domestiques de leur intérieur et de l’ancienne table où s’étaient assis leurs parents.
  - W Aux Riceys (Aube), les ouvriers vignerons n’auraient jamais eu avec leurs patrons les, bons rapports qui existent ailleurs.
  - Monographies sur Criquebœuf-la -Campagne (Eure), Osny (Seiue-et-Oise), Flaucourt (Somme), Do-urlers (Nord), Golcincourt (Oise). — Là où les rapports se sont altérés entre les patrons et ouvriers de la grande culture, ils sont demeurés bons dans la petite culture.
  - W Monographie sur Lurais (Indre).
  - W Monographie sur Espoey (Basses-Pyrénées).
  - W Monographies sur Vénès et sur Cuq-les-Vielmur (Tarn).
  - W Monographie sur Saint-Amans de Montai pu ( Tarn-et-Garonne).
  - (6) crOrdinairement, lorsqu’un ouvrier quitte son patron, c’est au lendemain d’une longue séance de cabaret.7» (Dourlers, Nord.)
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  - 73
  - CHAPITRE VII.
  - LES GAGES ET LES SALAIRES.
  - Hausse continue des gages et des salaires dans le xixe siècle et accroissement plus rapide que pour le loyer de la terre. — Etat précaire des ouvriers agricoles dans les siècles antérieurs. — Histoire et géographie des salaires agricoles dans le cours du xixB siècle. — Valeur relative des statistiques officielles en matière de salaires et de gages. — Point de départ de l’augmentation réelle, en i85o. — Salaire à la journée, à la tâche, de moisson. — Le prix du travail n’a pas subi de recul appréciable dans sa progression, mais seulement un arrêt momentané. Les gages sont restés stationnaires, les salaires seuls ont légèrement fléchi.
  - L’histoire des gages et des salaires, dans le cours du xixe siècle, présente, à l’inverse de celle de la rente foncière et de la propriété, une hausse pour ainsi dire continue, presque sans recul, et elle offre en même temps cette particularité heureuse que l’accroissement a été plus rapide et plus accentué que pour le loyer de la terre. Mais aussi, combien précaire était l’existence des ouvriers agricoles dans les siècles antérieurs! Nous l’avons rappelé ailleurs^1), et notre intention n’est pas d’y revenir. Un éminent statisticien, M. de Foville, a pu dire que cette revue du passé n’est qu’une «triste succession de tableaux douloureux:! et ajouter que «dans ce long combat du travail contre la faim, qui constitue la vie du plus grand nombre des hommes, la faim, en 1788, comme en 1 35o, était la plus forte : le travail était vaincu d’avance::.
  - Au xvni0 siècle, de 1700 à 1788, le gain moyen du travailleur agricole n’avait augmenté que de 11 p. ioo(2), alors que pendant le siècle suivant nous assisterons à une hausse qui n’est pas inférieure à3oop. 100.
  - Deux points doivent retenir notre attention ici : ce sont, en quelque sorte, la géographie et l’histoire des salaires agricoles.
  - La statistique de 189 n nous donne la moyenne des salaires journaliers des ouvriers agricoles :
  - NOURRIS. ? <ON NOURRIS.
  - francs. francs.
  - ( Hommes.. -. . . 1 3o 2 ok
  - En hiver.. ) Femmes 0 79 1 35
  - ( Enfants 0 k'] 0 95
  - f Hommes 1 85 2 gâ
  - En été... | Femmes 1 08 >-*• OO
  - ( Enfants 0 69 1 23
  - W Voir notre ouvrage sur Les Salaires au xixe siècle, p. a 3 et suiv. — t-) Voir même ouvrage : Les Salaires au xixe siècle. — Voir aussi VEconomiste français du 92 janvier 1876.
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- - 74 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Elle nous donne ensuite la moyenne des gages annuels des domestiques de ferme :
  - Maîtres-valets.......................................................... 493 francs.
  - Laboüreurs, charretiers............................................... 3ho
  - Bouviers de plus de 16 ans............................................ 32 9
  - Bergers de plus de 16 ans............................................. 309
  - Ouvriers fromagers...................................................... A89
  - ( ayant plus de 16 ans.................... 3o4
  - Autres domestiques de ferme J
  - ( ayant moins de 16 ans................. i5i
  - Servantes de ferme...................................................... 209
  - Ces renseignements n’ont qu’une valeur approximative. D’abord, l’année 1892 est, comme nous le verrons plus loin, une des années où les salaires ont été le plus faibles. En second lieu, les salaires agricoles sont peut-être ceux de tous les salaires pouf lesquels il est le plus difficile de donner des moyennes se rapprochant de la vérité; les différences entre les régions, l’emploi d’ouvriers de valeur très diverse, l’utilisation des femmes et des enfants, les variations suivant les saisons, la substitution, à certaines époques, de la rémunération à la tâche à celle de la journée, le payement en nature rendent presque impossible la détermination du chiffre exact du salaire général. Ajoutez à cela que, dans^tb culture, beaucoup d’ouvriers sont nourris, et, qu’entre le salaire de l’ouvrier non nourri et celui de l’ouvrier nourri, il y a généralement une grande différence, et Ton comprendra le faible intérêt qui s’attache aux chiffres de la statistique officielle relatifs aux prix du travail. En outre, il n’est pas de salaire ayant un caractère aussi individuel que le salaire agricole; suivant qu’un ouvrier est plus ou moins jeune, plus ou moins habile, plus ou moins fort, doué d’aptitudes plus ou moins variées, son salaire sera tout à fait différent, surtout s’il est nourri, car le prix de la nourriture étant sensiblement le même suivant les individus, on conçoit qu’un ouvrier peu habile ou âgé pourra n’avoir que la moitié de ce que recevra un bon ouvrier.
  - Les départements voisins de Paris offrent les gages et les salaires les plus élevés : Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aisne, Oise, Eure, la Marne; puis la Meuse, le Loiret, l’Indre et l’Indre-et-Loire.
  - La zone Ouest présente les chiffres les plus faibles : les départements normands, la Bretagne, les Landes, les Basses-Pyrénées. La Bretagne, notamment, fournit des chiffres très peu élevés. A Saint-Thuriau (Morbihan), le domestique de ferme ne gagne que i5o à 200 francs, mais il réclame généralement, en outre du prix convenu, cc 3 chemises neuves de toile, deux blouses et quelques paires de sabots ».
  - Rentrent dans la moyenne les départements de l’Est, quelques départements du Nord et une partie du Centre et du Sud, sauf les Bouches-du-Rhône où les salaires paraissent élevés.
  - Au reste, ceslindications générales se préciseront lorsque, plus loin, nous indiquerons quelques chiffres empruntés à nos monographies.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 75
  - La hausse des gages et des salaires agricoles pendant le cours du xixc siècle est un des faits les plus curieux de l’histoire économique des soixante dernières années. Nous en avions fait, il y a près de quinze ans, l’objet d’un livre(i). Citant le domaine de Périole, près Toulouse, et les chiffres donnés pour cette terre par M. Théron de Montaugé, nous affirmions que les salaires y avaient bénéficié d’une hausse de 200 à 2 5o p. 100. Prenant pour point de départ une date un peu moins éloignée, nous reproduisions les chiffres donnés par M. Risler pour le département de l’Aisne, et d’après lesquels, de 1820 à 188A, les salaires agricoles s’étaient accrus de2i8à25op. 100. Pendant la meme période, dans le Cher, ils avaient augmenté de 100 à 233 p. 100, suivant les emplois agricoles. De i834 à 188A, dans une grande ferme de l’Oise, la hausse avait été jusqu’à 316 p. 100, et, à l’inverse, pour ceux des emplois qui étaient le mieux payés au début, elle n’avait été que de 66 p. 100. Quelques années après la publication de notre étude sur Les Salaires au xixe siècle, nous avions à revenir sur la même question dans notre rapport sur la Section XV de l’exposition d’économie sociale, et nous retrouvions des chiffres et des proportions semblables.
  - L’enquête poursuivie par la Classe 104 est non moins probante : elle nous donne des exemples nombreux de la hausse qui s’est produite dans la rémunération du travail agricole; il nous est impossible de les citer tous.
  - Nous nous bornerons à donner le taux de progression fourni par quelques monographies, sauf à les compléter par quelques exemples et chiffres aussi intéressants que topiques.
  - Dans le cours du xix° siècle, les salaires ont subi une hausse de45op. 100 à Lu-rais (Indre); de 55o p. 100, de 1793 à nos jours, à Ménétréols (Indre); de 4oop. 100, pour les hommes, et de 3oo p. 100, pour les femmes, à Savigny-en-Braye (Loir-et-Cher); de 35o à 4oo p. 100 à Marthod (Savoie); de Aoo p. 100 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire); de 3oo p. 100 à Moulins (Deux-Sèvres); de 33o p. 100 à Houécourt (Vosges).
  - A Châtillon-sur-Marne, les gages ont plus que quintuplé; à Chermisey (Vosges) et à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) ils ont quadruplé; dans les Landes, d’après les monographies sur Castelnau-Chalosse et sur Pey, les gages et salaires ont triplé; il en est de même à Mousterus (Côtes-du-Nord), à Sainte-Bazeille ( Lot-et-Garonne)(2). La hausse semble avoir été moins forte dans les départements qui représentent l’ancienne Normandie; ainsi, à Criquehœuf-la-Campagne (Eure), à Morteaux (Calvados), l’augmentation paraît ne pas avoir atteint 200 p. 100 et être restée même au-dessous de 15o p. 100.
  - L’augmentation ne s’est pas produite uniformément sur toutes les années du xixc siècle; elle n’a commencé à s’accentuer que vers i85o. L’auteur de la monographie sur Novalaise (Savoie), entre autres, après avoir dit que les gages, de 1810 à
  - M Les Salaires au xixe siècle. — W L’auleur de la monographie sur Laparade (Lot-et-Garonne) affirme que les salaires auraient décuplé.
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- - 76
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 1899, ont passé de ko à 600 francs, fait remarquer qu’en 1850 ils n’étaient encore qu’à 50 francs; la hausse est postérieure à cette année. Une observation à peu près semblable a été faite pour Mandeure (Doubs).
  - Au reste, quelques échelles de salaires nous permettront de jeter un jour plus net sur ce fait social.
  - A Jouy-le-Châtel, dans le département de Seine-et-Marne, la progression aurait été la suivante :
  - C A T 15 G 0 R IE S.
  - Charretiers :
  - Chandeleur à Saint-Jean
  - ( 1 hs jours )........
  - re , Saint-Jean à Saint-Mar-
  - * d,*-< tin(,4o jours).............( '«»"»
  - Saint-Martin à Chande-1
  - leur (83 jours)......./
  - Chandeleur à Saint-Jean. )
  - Saint-Jean à Saint-Martin. (
  - 2e classe.
  - Bergers..
  - Servantes.
  - Saint-Martin à Chandeleur.....................
  - Nourris.................
  - Non nourris.............
  - îfto 00
  - JoURJiALIERS :
  - Saint-Martin à Chan-j Nourris. . . . deleur................( Non nourris.
  - Chandeleur à Saint-( Nourris. . . .
  - Martin..............( Non nourris.
  - ( Nourris. . . . ( Non nourris.
  - S Nourris. . . . Non nourris.
  - En moisson A l’année. .
  - 1790. 1 83 5. 1 865. 1 899.
  - francs. francs. francs. francs.
  - 100 00j 170 00] 200 00)
  - 160 oo)3oo oo<3oo 00)600 oo(35o 00)700 00
  - A0 00 ( 75 00 135 00
  - i3o 170 280
  - 100 200 13oo
  - 001 00 ' 00
  - Al Æ KJ VJ VJ VJ \ r r I VUl p.
  - 0 00 >000 00< /U*>o 00
  - 3o 00 1 100 00 1100 00
  - 166 0 0 280 00 à 3oo 00 600 00 600 00 à 800
  - 3oo 00 // // //
  - O O lO 80 00 à i5o 00 2.60 00 à 3oo 00 35o 00 <à h00
  - 87200
  - O OO C O OC . c 1 25 2 00
  - // // 2 00 3 00
  - 1 20 1 2 0 2 00 2 5o
  - // il 3 00 3 5o
  - // // OO O O k 00
  - // 2 00 /. 75 G 00
  - // 0 90 à 1 00 2 00 2 00
  - // // 3 00 3 00
  - A Arles (Bouches-du-Rhône), la progression des gages a été :
  - CATÉGORIES. 1820. 1 850. 1 870. 1 898.
  - * francs. francs. francs. francs.
  - Charretiers CT* O O O 4oo 00 45o 00 à 5oo 00 600 00 à 65o 00
  - Maîtres-valets 15o 00 CT* O O O O 600 00 à 900 00 900 00 à 1,200 00
  - Valets de ferme 100 00 O O O O CO 35o 00 5oo 00
  - Maitres-hergers 200 00 35o 00 koo 00 à /i5o 00 600 00 à 65o 00
  - Bergers 120 00 280 00 3oo 00 à 35o 00 5oo 00
  - Servantes 120 00 200 00 2/10 00 à 3oo 00 4oo 00
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 77 A Criquebœuf-la-Campagne (Eure) :
  - DÉSIGNATION. 1840. 1 860. 1880. 1 900.
  - Gages. francs. francs. francs. francs.
  - Charretiers 220 00 35o 00 5oo 00 000 00 à 600 00
  - Bergers 220 00 35o 00 5oo 00 5oo 00 à 600 00
  - Vachers OC c c 0 3oo 00 5oo 00 55o 00
  - Hommes de toutes mains 0 0 0 00 0 0 0 00 « O O O lO CO 4oo 00
  - Bonnes 120 00 0 0 0 00 25o 00 3oo 00
  - Salaires.
  - Hommes 0 75 1 00 1 20 1 5o
  - Femmes 0 5o 0 60 0 75 1 00
  - A l'hectare.
  - Moisson de Lié 10 00 20 00 20 00 27 00 à 35 00
  - Moisson d’avoine 10 00 i3 00 16 00 20 00 à 25 00
  - Sarclage de betteraves // // u 68 00
  - Fauchage de prairies (2 coupes) // II 11 16 00
  - Voici d’autres exemples :
  - A Flaucourt (Somme), d’après les registres domestiques d’un cultivateur du pays, les gages du domestique de ferme auraient suivi la progression suivante :
  - francs.
  - 1816 135
  - 1817-1830 i5o
  - 1830 168
  - 1831 177
  - 1832 à 1835 180
  - 1840 170
  - 1845 910
  - francs.
  - 1855 q4o
  - 1856 280
  - 1858 35o
  - 1865 . 4oo
  - 1875 45cr
  - 1882 5oo
  - A Cuq-les-Vielmur (Tarn), d’après le livre de comptes ou mémoire du propriétaire d’un domaine, celui-ci, en 1800, donnait à son valet de ferme 3o francs d’argent, une paire de sabots et un chapeau «vieux, ayant été porté un an par le maître»; les gages de la servanle étaient fixés à 12 francs par an, une chemise en toile de ménage et une paire de sabots; les gages de la nourrice des enfants s’élevaient à 3 hectolitres de blé par année, évalués à 60 francs. Ces divers gages ne se sont guère améliorés pendant la première moitié du siècle. Avant i85o, on avait un valet pour 5o francs par an et une servante pour 3o francs. Mais la hausse ne tardait pas à se faire sentir, et, vers 1880, un bon valet gagnait 35o francs, et la servante 200 francs.
  - Le salaire à la tâche s’est-il amélioré dans la même proportion? Nous avons, à cet égard, quelques renseignements, mais beaucoup moins nombreux.
  - Pour le travail dans les vignes, voici les chiffres qui nous sont donnés pour les Riceys (Aube) : Un ménage de vignerons gagnait, en 1800, 416 francs; en 1860, 466 francs; en 1870, 566 francs; en 1900, 821 francs. Il soignait, entre 1800 et i85o, 2 hectares et demi de vignes; il n’en soigne plus que 2 hectares, circonstance qui accentue davantage l’accroissement du gain.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Pour les travaux de moisson, il y a eu également augmentation, mais celle-ci semble, en apparence du moins, beaucoup moindre que celle des salaires à la journée et des gages. Un homme qui a fait sur le pays toulousain une étude très documentée faisait déjà cette remarque : et il en rendait compte en ces termes : « Gomment expliquer une disproportion aussi considérable, si ce n’est par le peu d’activité que déployait autrefois le tâcheron, sous l’influence d’habitudes indolentes et d’un régime économique très insuffisant?^). v
  - Il est une autre raison de ce fait : les outils dont se servaient les tâcherons se sont améliorés; la faucille a disparu et elle a été remplacée par la faux ou la sape; grâce à celles-ci, le produit du travail est aujourd’hui plus que doublé et la fatigue de l’ouvrier considérablement réduite (2T Aussi, si Ton tient compte de ce changement, le salaire du moissonneur peut être regardé comme ayant presque triplé, tandis que, si on le néglige, l’augmentation en paraît bien moindre. Dans l’Oise, par exemple, Ton donnait, en 1836, ia5 litres de blé au moissonneur par hectare de blé fauché; aujourd’hui, il reçoit de î 75 à 200 litres. L’augmentation apparente ressortirait à Ao ou 60 p. 100 seulement. Il est vrai que le grain que l’ouvrier recevait en 1836 était du blé muison, mélangé de seigle, et que celui qu’il reçoit maintenant est du blé pur; il est vrai aussi que, pour la rémunération de 1836, il était soumis, outre sa tâche, à une corvée, c’est-à-dire à un travail non payé ou insaffisamment payé, usage qui a disparu; ces deux avantages se chiffrent encore par un bénéfice de 2 5 p. 100.
  - Cette hausse apparente n’est rien en comparaison de la hausse réelle, qui a été le résultat de la substitution d’outils nouveaux aux anciens.
  - La fauchaison des avoines se paie et s’est toujours payée en argent; vers i83o, on donnait de 3 fr. 2 5 à 5 francs par hectare; aujourd’hui, les prix varient de 15 à 21 francs(3).
  - A Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), la progression a été la suivante :
  - DÉSIGNATION. 1 790. 1835. 1865. 1 899.
  - Faucheur, en tâche, nourri, à Thectarc de pré ou de luzerne francs. h 75 2 ho 3 5o 9 5o n francs. 5 00 à 6 00 5 5o9) 7 5o 9) 35 00W 38 00W francs. 7 00 22 00 91 25 00 9) /10 00 9) h2 00 9) francs. 12 00 32 00 9) 35 00 9) fto 00 9) h2 00 9)
  - Moissonneurs ( d’avoine. ( à la faux < ou à la sape) (de blé.. . Nourri de soupe et de pitance. Non nourri Nourri de soupe et de pitance. Non nourri
  - t1) Ces prix étaient variables selon les difficultés du travail et la rareté de la main-d’œuvre. !2) Les avoines étaient très petites alors, et on les fauchait toutes à la volée.
  - 9) M. Thkkon de Montadgé, L’agriculture et les classes rurales dans le pays toulousain.
  - 9) Voici ce que nous dit une de nos monographies, celle de Morleaux (Calvados), sur la produclivité comparative du Iravail, selon l’outil dont fait usage le moissonneur : aUn ouvrier couperait par jour 18 à
  - 20 ares de céréales à la faucille; ho à 60 ares à la faux; 3o à ho ares avec la sape; la récolte d’un hectare exigerait donc, k la faucille, 5 à 6 jours, 2 à 2 jours et demi à la faux, et 3 jours à la sape.»
  - 9) L’étude sur Golancourt (Oise) donne des chiffres un peu différents, mais la proportion reste identique.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 79
  - La série de chiffres applicables au prix de la main-d’œuvre que nous venons de donner semble indiquer que la progression n’a pas été suivie de recul, comme pour les fermages. La crise agricole n’aurait pas agi ici, et ce serait, si la chose était exacte, tout à fait légitime. Que le propriétaire subisse, dans le taux du fermage, le contrecoup de l’avilissement du prix des produits que donne la terre, il y a là une conséquence directe. Mais que l’ouvrier, dont l’effort demeure le même et dont les besoins ne diminuent pas, subisse le contre-coup des événements fâcheux qui frappent l’entreprise agricole, il y aurait là, si le fait se produisait, un résultat injuste. S’est-il produit? La statistique décennale agricole de 1892 semblerait le faire croire. Par rapport aux salaires de 1882, ceux de 1892 sont en diminution ; mais, si l’on rapproche les chiffres des trois dernières statistiques décennales agricoles, on voit que ceux de la statistique de 1892, s’ils sont inférieurs à ceux de 1882, sont de beaucoup supérieurs aux salaires de 1862. Au reste, la diminution n’est que de quelques centimes. Encore n’est-ce vrai que des salaires proprement dits; pour les gages, à l’exception de ceux des servantes de ferme, l’année 1892 n’accuse pas une diminution par rapport à 1882.
  - Nous reproduisons, d’ailleurs, les chiffres donnés par les trois enquêtes.
  - CATÉGOIUES. HOMMES. 1 862. FEMMES. ENFANTS. HOMMES. 1 882. FEMMES. ENFANTS. HOMMES. 1 892. FEMMES. ENFANTS.
  - francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs.
  - SALAIRES.
  - Hiver. Hiver. Hiver.
  - . ( nourris.... Ouvriers J 1 08 0 62 0 43 1 3l ° 79 0 52 1 3o 0 79 0 47
  - ( non nourris. 1 85 1 1/1 0 82 2 22 1 /12 0 94 2 o4 1 35 0 95
  - 0 . ( nourris Ouvriers J 1 .82 Été. 1 i3 0 77 1 98 Été. 1 i4 0 74 1 85 Eté. 1 08 0 69
  - l non nourris. 2 77 1 73 1 22 3 11 \ 87 1 3i 2 94 1 78 1 23
  - GAGES.
  - Maîtres-valets 36i 00 O O lC 493 00
  - Laboureurs et charretiers. 256 00 324 00 36o 00
  - Bouviers, bergers, etc.,
  - adultes 23o 00 290 00 3io 00
  - Servantes de ferme i3o 00 235 00 202 00
  - Le mouvement de diminution est donc insignifiant; il se serait produit sur les salaires proprement dits et non sur les gages.
  - Une particularité est à noter pour les gages : alors que les gages des servantes de ferme étaient ceux qui avaient bénéficié de la hausse la plus forte entre 1862 et 1882, ils sont les seuls qui aient subi un recul entre 1882 et 1892.
  - Le rapprochement que nous avons opéré entre la statistique officielle et nos monographies ne nous permet pas de conclure que le mouvement de baisse soit général
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - même sur les salaires. Il se serait produit , si nous en jugeons d’après les données fournies par ces études locales, moins une baisse qu’un palier, c’est-à-dire un arrêt dans la progression. Deux ou trois monographies, au plus, constatent la baisse.
  - Cette légère baisse qui se serait produite dans les salaires est, selon nous, la conséquence de la crise agricole, plutôt que de l’emploi des machines. Nous avons dit plus haut que celles-ci avaient exercé sur l’émigration rurale une influence décisive ; la machine à battre, notamment, a privé de travail une grande partie des ouvriers ruraux; il est facile de concevoir que ces chômages aient, par voie de contre-coup, exercé sur le prix de la main-d’œuvre une action funeste.
  - La statistique décennale de 1892 accuse une diminution de 0 fr. 18 par jour sur le salaire d’hiver de l’ouvrier non nourri; c’est la plus forte diminution, mais c’est aussi le salaire qui a dû se trouver le plus affecté, car c’est pendant l’hiver surtout que se faisaient les battages et c’est pendant l’hiver que les chômages sont aujourd’hui le plus fréquents. Nous ne voudrions pas, toutefois, trop insister sur cette conclusion, pour deux raisons : la première, c’est que la réponse de toutes nos études locales sur Tcffet qu’aurait produit l’emploi des machines à l’égard du prix de la main-d’œuvre est négative, fait d’autant plus significatif que l’attention avait été spécialement appelée sur ce point par le questionnaire formulé par la Classe 104; la seconde raison, c’est que l’introduction de la machine à battre et sa généralisation même sont antérieures à la période 1882-1892 , c’est-à-dire à celle pendant laquelle se serait réalisée la baisse, et, qu’à l’inverse, les autres machines ne sont appliquées d’une manière générale que depuis 1892, c’est-à-dire depuis l’année où la statistique officielle enregistrait une baisse. L’une de nos monographies s’exprime ainsi :
  - Si la machine a fait diminuer le nombre des ouvriers, elle n’a exercé aucune influence sur le salaire. L’ouvrier agricole, ne trouvant plus dans la région une occupation constante, a tourné ses regards vers les centres industriels pour y trouver un salaire qui lui permît de donner du pain à sa famille. En sorte qu’aujourd’hui, dans notre commune de Cuq, la main-d’œuvre agricole est devenue tout à fait rare(,).
  - Opinion que nous retrouvons dans une quinzaine de monographies. En faut-il citer une autre? De Dom-le-Mesnil (Ardennes) on écrit ces lignes, qui semblent calquées sur les précédentes :
  - L’emploi des faucheuses et des batteuses a nécessairement réduit la main-d’œuvre, sans toutefois nuire à l’ouvrier agricole qui se fait de plus en plus rare.
  - Dans le volume consacré à la statistique de 1892, nous lisons que ce sont les régions du Nord et du Centre où se rencontrent les plus fortes diminutions dans le salaire. Or Tune de ces régions, celle du Nord, est celle où Ton trouve indifféremment, parmi les domestiques à gages, des célibataires et des hommes mariés, et où les ouvriers les plus*
  - (|) Monographie sur Cuq-les-Vieilmur (Tarn).
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- - GRANDE ET PETITE CLLTl RK. SYNDICATS ET CREDIT AGRICOLES. SI
  - habiles se font domestiques plutôt que de rester journaliers. Les journaliers sont souvent, ou d’anciens domesliques dont l’âge a diminué les forces, ou de petits propriétaires qui complètent par un travail irrégulier leurs modiques ressources.
  - Si nous laissons de côté cette baisse momentanée qui s’est produite sur les salaires, et si nous prenons l’ensemble du mouvement accusé par les gages et les salaires depuis un siècle, nous voyons que l’augmentation du prix du travail a été bien supérieure à ce qu’avait été l’augmentation, jusqu’en 1879, c^u fQUX fermage. En nous en tenant maintenant à la seule période qui s’appelle la crise agricole, nous assistons à cet autre phénomène, qui est ta conséquence du précédent, c’est que, pendant que les fermages ont baissé dans la proportion que nous avons indiquée, les gages sont restés invariables et se sont meme quelque peu accrus; les salaires seuls ont fléchi et dans une mesure légère, bien inférieure à celle que présente la baisse des fermages.
  - C’est là l’application d’une loi bien connue. A une modification dans la richesse, correspond une répartition différente. Bastiat{ô, puis le regretté Léon Say, ont mis en évidence cette loi. Voici ce que disait Léon Say :
  - Qu’est-ce qui se passe dans l’industrie? L’augmentation des salaires est constante. Et comment cette augmentation est-elle couverte? Par la diminution constante de l’intérêt servi au capitaliste préteur. 11 y a dans ce mouvement, en sens inverse, une distribution nouvelle de parts entre les divers agents de la production; le capitaliste a moins, le travailleur a plus; c’est un changement heureux. . . (2).
  - 0) Harmonies économiques, cliap. vu, Capital. — Sénat; séance du i.h mars i 885.
  - ()
  - G n. XVI. — Cl. 10/i.
  - IMlMUMJLnii: NATIONALE»
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - QUATRIÈME PARTIE.
  - LA CULTURE.
  - CHAPITRE VIII.
  - GRANDE ET PETITE CULTURE.
  - La division du soi et la division de la culture. — Le problème de la grande et de la petite propriété distinct du problème de la grande et de la petite culture. — Grande, moyenne et petite culture; leur mouvement et leur variation depuis 3870; rapport du nombre à la superficie totale des exploitations. — Problème de la prééminence de la grande ou de la petite culture; avantages respectifs; historique delà question : Mirabeau, Arthur Young, Stuavt-Mill; le petit cultivateur et le grand cultivateur, leur travail, leurs moyens, le rendement de leur travail; la grande et la petite culture au point de vue social; le progrès et l’instruction agricoles; le rôle du capital dans l’agriculture. — La situation drs ouvriers dans la grande et la petite culture.
  - La division clu sol n’est pas la division de la culture, avons-nous dit précédemment, et il ne nous a pas été besoin de longs développements pour le démontrer. O11 voit souvent de grandes propriétés se diviser en plusieurs exploitations, comme dans le Midi, et, à l’inverse, il n’est pas rare qu’un même cultivateur réunisse entre ses mains et confonde dans une même exploitation les terres de plusieurs propriétaires. Néanmoins, il y a lieu de reconnaître que la division du sol amène souvent la division des cultures; là où un territoire est divisé en un grand nombre de petites propriétés, 011 voit, le plut habituellement, des petites cultures, et, en sens inverse, les grandes fermes sont fré quemmentla propriété d’une même personne. Au reste, le problème de la grande et de la petite propriété et celui de la grande et de la petite culture sont deux problèmes bien distincts.
  - Grande, moyenne et petite culture, ce sont là des termes qui n’ont pas une acception bien définie. Leur sens varie suivant les pays et suivant les cultures; le maraîcher des environs de Paris ou l’horlillon de la banlieue d’Amiens, avec deux hectares, a une vaste culture, tandis que le producteur de céréales de Seine-et-Marne ou de la Somme, avec une surface décuple, sera rangé dans la catégorie des petits cultivateurs.
  - On comprend généralement en France, et presque toutes nos monographies ont adopté les mêmes délimitations, par grande culture, celle qui dépasse ho hectares, par moyenne, celle qui a moins de ho hectares et plus de 10 hectares; enfin la petite est celle dont l’étendue est inférieure à 10 hectares. Les statistiques décennales de 1882 et de 1892 ont créé une nouvelle subdivision en consignant à part le nombre des cultures ne dépassant pas 1 hectare.
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 83
  - Voici les chiffres relatifs à ces quatre catégories, tels que nous les donnent les deux statistiques officielles les plus récentes :
  - CATÉGORIE
  - NOMBRE DES EXPLOITATIONS.
  - RÉPARTITION
  - PROPORTIONNELLE.
  - ÉTENDUE TOTALE.
  - RÉPARTITION
  - PROPORTIONNELLE
  - DE LA SUPERFICIE TOTALE.
  - DES EXPLOITATIONS.
  - 1882.
  - milliers.
  - 1892. 1 882.
  - milliers. p.
  - 100.
  - 1892. 1882.
  - p. îoo. milliers liect.
  - 1892. 1882.
  - milliers hcct. p. îoohect.
  - 1892. p. îoohect.
  - Très petite culture.....
  - Petite culture ( 1 à 10
  - hectares).............
  - Moyenne culture (10 à
  - 5o hectares)..........
  - Grande culture..........
  - 2,168
  - 2,635
  - 727
  - 1/17
  - 2,235 [38.22
  - 2,618 56.56
  - 711 12.81 139 2.5l
  - Totaux.
  - 5,672
  - 5,703
  - 100.00
  - 39.21
  - 55.90
  - 12.57
  - 2.52
  - 100.00
  - i,o83,8
  - n,366,3
  - 15,855,6 22,296,1
  - 59,591,8
  - 1,327,3 2.19
  - 11,257,7 22.92
  - i5,3i3,5 29.93
  - 22,5g3,5 55.96
  - 59,878,8 100.00
  - 2.68
  - 22.77
  - 28.99
  - 55.56
  - 100.00
  - L’augmentation des exploitations au-dessous de 1 hectare implique, non pas un accroissement du nombre, mais simplement un fractionnement plus grand des propriétés.
  - Si, en remontant davantage en arrière, nous comparons ensemble les résultats des enquêtes de 1882 et 1862, nous trouvons que le nombre des exploitations au-dessus de 1 hectare (celles au-dessous n’ayant pas été relevées en 1862) s’est accru de 278,^63; sans la perte de l’Alsace-Lorraine, qui nous a enlevé environ 133,000 exploitations au-dessus de 1 hectare, l’accroissement du nombre total de ces exploitations, à territoire égal, s’élèverait à An,463.
  - Les catégories sur lesquelles ont particulièrement porté les augmentations sont les exploitations de 5 à 10 hectares (augmentation de 24,09 P- 100)i de 10 à 20 hectares (augmentation de 18,59 P* *00); de 20 à 3o hectares (augmentation de 12,04 p. 100). L’augmentation est presque insignifiante (2,10 p. 100) sur les exploitations de 3o à Ao hectares. Sur celles de plus de Ao hectares, il y a une diminution de 7,84 p. 100.
  - Il se dégage un fait de l’étude attentive des colonnes de chiffres relatifs soit à 1892, soit à 1882 : c’est le rapport en sens inverse du nombre et de la superficie totale des exploitations; la superficie des cultures s’agrandit en même temps que s’amoindrit leur nombre, et, par exemple, les exploitations de plus de Ao hectares, qui sont de beaucoup les moins nombreuses, comprennent un chiffre d’hectares bien supérieur à celui des catégories précédentes.
  - Niais il est bon de corriger cette observation par cette autre remarque, que presque les deux tiers de la superficie non cultivée de France appartiennent précisément à la catégorie de la grande culture, alors, qu’au contraire, les petites et les moyennes exploitations ne comprennent qu’un chiffre très faible de superficie non cultivée; dans cet ordre d’idées, nous ajouterons que la très grosse partie des bois et forêts (plus des deux tiers) appartient aux grandes exploitations.
  - 6.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Le rapprochement des résultats de l’enquête de 1892 avec ceux de l’enquête antérieure nous montre, dans le nombre des exploitations, un état presque stationnaire. Tout au plus, peut-on constater qu’une seule catégorie, ia petite culture, a augmenté de 1 p. 100; pour la grande culture, il s’est produit une légère diminution dans le nombre des exploitations et une petite augmentation dans la superficie.
  - Lorsqu’on se préoccupe de la comparaison entre la grande et la petite culture, il est essentiel de faire abstraction du point de savoir si le cultivateur est ou non propriétaire, question qui a, sans nul doute, une très grande importance, mais dont il v a lieu de ne pas tenir compte dans l’étude du problème; nous la laisserons provisoirement de côté.
  - La question de la prééminence de Ibme des cultures sur l’autre a son histoire; leurs avantages respectifs ont été discutés à la fin du xvme siècle, et la discussion à laquelle elles ont donné lieu est demeurée célèbre. En 1765, le marquis de Mirabeau, dans son livre Y Ami des hommes, qui eut à cette époque le plus grand succès, s’éleva contre les vastes domaines et préconisa, avec une très grande force,, la division des exploitations agricoles.
  - 11 assurait, dit M. Passy, eu avoir fait l’expérience en divisant un enclos entre plusieurs paysans qui y étaient devenus laborieux, avaient bien fait leurs affaires et doublé son fonds.
  - Peu après, un agronome anglais, Arthur Young, faisait plusieurs voyages, et, après avoir, en observateur intelligent, comparé l’Angleterre, où la grande culture donnait les meilleurs résultats, et la France, ou la petite culture tenait sa place à côté de la grande, il proclamait hautement la supériorité des vastes exploitations. Son opinion fut tellement partagée par ses compatriotes que, aujourd’hui même, malgré les arguments apportés en sa faveur par Stuart Mill, la petite culture reste discréditée parmi eux.
  - E11 somme, disait Young, si l’Angleterre a devancé toutes les autres contrées de l’Europe, c’est aux grandes propriétés qu’elle le doit, tellement qu’il n’y a pas une amélioration essentielle que l’on puisse découvrir dans les petites. . .
  - Et ailleurs :
  - 11 y a, dans toutes les provinces de France, de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand que je penche à croire quelles forment le tiers du royaume. Je croyais, avant mon voyage, que ces petits domaines étaient susceptibles d’une bonne culture; ce que j’en ai vu a détruit ma bonne opinion d’eux.
  - Laissant de côté ces affirmations opposées, nous devons, pour rechercher et découvrir la vérité, nous placer successivement au point de vue de l’intérêt particulier du cultivateur et de l’intérêt social.
  - Sous le premier aspect, il ne nous paraît pas douteux que la prééminence appartienne à la grande culture, dont les frais généraux sont proportionnellement moindres, laquelle peut réduire le nombre des attelages et des instruments de travail proportion-
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  - nellement avec l’étendue des domaines à cultiver, et qui, enfin, peut user des machines et bénéficier de leurs avantages(l). Mais il semble à certains esprits superficiels que ce soit là une erreur et que la supériorité reste, au contraire, à la petite culture. Elle n’a pas de main-d’œuvre à payer, disent-ils ; elle seule réalise des économies. Sans nul doute, elle n’occupe pas d’ouvriers et n’a pas de salaires à payer. Mais, est-ce que le petit cultivateur n’est pas son propre domestique, et ne doit-il pas, en fin d’année, déduire de ses recettes la représentation de son propre travail, pour se rendre compte du montant de son profit? S’il n’était pas lui-même exploitant, il serait ouvrier agricole et recevrait un salaire, qui, nous l’avons vu, ne serait pas inférieur à 5oo ou Goo francs, outre la nourriture que l’on peut évaluer à 3oo francs environ. Or ce salaire de 800 à poo francs doit être déduit des résultats de l’entreprise, avant que Ton sache si celle-ci a laissé un bénéfice ou un déficit. Dès lors, il n’est pas juste de dire que le petit cultivateur n’a pas de main-d’œuvre à payer; il se la paye à lui-même. Il peut même arriver que cette main d’œuvre lui revienne fort cher; ceci se présentera au cas où l’exploitation sera trop restreinte pour occuper les bras et alimenter l’activité d’un homme. Mais, en revanche, cette main-d’œuvre sera peu coûteuse si le cultivateur fournit une somme de travail supérieure à la moyenne qu’un homme peut fournir, et si, par un surcroît d’activité et de productivité, il arrive à accomplir une tâche qui dépasse la représentation de son salaire; et, nous pouvons le dire à la louange de nos petits cultivateurs, c’est généralement ce qu’ils font; il n’y a pas une classe qui obtienne davantage d’elle-même que la leur. Elle obtient non seulement un surcroît d’énergie, mais également une compressibilité et une restriction de ses besoins. Elle sait vivre de peu, comme elle sait travailler beaucoup. De là un nouveau bénéfice, celui de la privation. Et cette privation, elle l’étend aux animaux qui la servent, aux chevaux et aux bœufs auxquels elle mesure la ration, pendant quelle en exige des fatigues supérieures; elle les traite comme elle se traite elle-même.
  - Une monographie, celle de la commune de Vénès (Tarn), fait précisément les remarques suivantes : « . . . On s’accorde à reconnaître, que les propriétaires cultivateurs, possédant moins de 10 hectares, ont supporté assez facilement la crise. . . C’est encore parmi les petits cultivateurs dispersés dans la commune ou dans quelques hameaux que se sont le mieux maintenues les qualités d’ordre, d’économie, de sobriété, qui, à la longue, ont amélioré leur situation.»
  - La moyenne culture, dont nous avons négligé de parler jusqu’ici, participe-t-elle, sous ce point de vue, de la grande ou de la petite culture? Il faut, à notre sens, faire une distinction : ou le cultivateur travaille lui-même, de ses propres mains avec ses salariés, ou il se contente d’occuper des ouvriers, en ne conservant que la direction du travail. Dans le premier cas, il n’est pas douteux que les frais de main-d’œuvre soient parfois considérablement atténués, si le cultivateur donne à son travail le maximum d’intensité et si son exemple amène ceux qu’il emploie à fournir une
  - (1) Nous rappelons que la grande culture, quand moins élevée que la petite culture. Ceci constitue elle est fermière, paie généralement une redevance un nouvel avantage pour la première.
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  - somme semblable de labeur. Dans le second cas, au contraire, les frais d’exploitation sont élevés; non seulement, il n’y a pas l’économie de main-d’œuvre qui se révèle dans la petite culture, mais, de plus, il n’y a pas la diminution des frais généraux que nous signalions en faveur de la grande culture.
  - Telle est la source des bénéfices de la petite culture; telle est aussi la raison de ses économies. Observons que ces bénéfices, aussi bien que ces économies, ne dérivent ni de la nature ni du mérite même de la petite culture, mais des qualités des petits cultivateurs. On peut donc affirmer, que, non seulement la petite culture ne donne pas un produit net proportionnellement supérieur à la grande, mais encore que, le plus souvent, elle ne laisse pas de produit net. Le petit cultivateur, lorsqu’il ne sera que fermier, aura beaucoup de peine à se maintenir, à moins de véritables prodiges de travail et d’économie, tant il est vrai qu’il ne retirera pas de gains de son entreprise, mais seulement de son travail et de ses privations. C’est ce que confirment certains budgets que nous avons étudiés.
  - La société est-elle plus heureuse que le petit cultivateur lui-même, et trouve-t-elle dans ce mode d’exploitation des avantages que ne lui offre pas la grande culture? De quel côté la culture est-elle plus parfaite? Où voit-on les plus forts rendements? Pour certaines récoltes qui exigent des soins minutieux, la petite culture est incontestablement supérieure. Le maraîcher des environs des grandes villes ne peut être qu’un petit cultivateur. Les plantes sarclées réussissent parfois mieux en petite culture. Mais, il y a, à cet égard, des différences énormes d’une contrée à l’autre. La petite culture est prospère dans les Flandres; elle ne Test pas dans le Limousin et dans la Limagne. Nous remarquerons plus loin qu’elle n’est progressive que là où elle a pu profiter des leçons d’un grand cultivateur intelligent et instruit; encore faut-il quelle ait pu en contrôler les résultats immédiats et éloignés, car elle est défiante, et n’accepte les leçons que lorsque celles-ci ont fait leurs preuves. Nous le dirons également plus loin, l’instruction agricole du petit cultivateur, malgré des progrès incontestables, n’est, pas encore ce quelle devrait être.
  - Sous ce rapport, la petite culture est inférieure à la grande; elle lui est également inférieure sous le rapport du capital, qui lui fait généralement défaut. & La force nous manque», mot que les petits cultivateurs répètent volontiers. Le capital ou la force, pour reprendre leur expression, leur fait défaut, et c’est souvent à cette circonstance qu’ils doivent de ne pouvoir pratiquer la culture intensive, augmenter leur bétail, modifier leurs assolements. Nos monographies s’accordent à reconnaître l’insuffisance des capitaux en agriculture et à attribuer à ce fait la lenteur des progrès. Ceci ne justifie-t-il pas le crédit agricole, grâce auquel le cultivateur obtient les sommes dont il a besoin pour l’exploitation de ses terres? «L’esprit d’initiative, nous dit une de nos monographies, est d’autant plus développé chez les cultivateurs que les capitaux sont plus abondants Ùfi »
  - W Etude sur Golancourt (Oise).
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  - Est-il facile de déterminer le capital d’exploitation nécessaire par hectare? Beaucoup de nos études Font tenté et ont cherché à établir des chiffres, voire même à les généraliser; les unes ont fixé une somme plus élevée pour la grande culture que pour la petite; les autres, au contraire, ont admis que le capital d’exploitation par hectare décroissait au fur et à mesure qu’augmentait l’importance de l’exploitation. Les chiffres varient, d’ailleurs, suivant chaque mémoire, et il n’y a pas lieu de s’en étonner car le capital est essentiellement différent suivant les régions, les facilités de culture, les procédés culturaux. . . La culture intensive exige un capital considérable; à Châteaufort (Seine-et-Oise), où la grande culture a un caractère très intensif, on estime qu’il lui faut 800 à 1,000 francs par hectare; la moyenne culture, beaucoup moins perfectionnée, n’en exigerait que 5oo à 800. Sur le territoire de cette commune, 21 hectares sont consacrés à la culture du fraisier par les petits cultivateurs, et cette culture exige un capital d’exploitation de 1,200 à i,5oo francs. Ces détails prouvent que la plus ou moins grande intenswité dicte la quantité de capital nécessaire; au reste, est-ce que ce ne sont pas l’abondance et le bon marché des capitaux qui permettent la culture intensive?
  - Mais, à caractère égal, nous voulons dire : à supposer que la culture suive les mêmes assolements et les mêmes procédés culturaux, la petite culture exige un capital plus fort par hectare, à raison de ses frais généraux proportionnellement plus élevés. C’est là une nouvelle cause d’infériorité, et, loin de l’atténuer, le petit cultivateur l’aggrave en donnant à ses économies un emploi étranger à l’exploitation. Le numéraire qui entre chez lui, loin d’être employé à la culture, est soigneusement caché ou enfoui, jusqu’à ce qu’il prenne le chemin de la caisse d’épargne, ou serve à payer le prix d’une nouvelle acquisition. L’amour du paysan pour la terre lui enlève la possibilité de la bien cultiver et l’oblige parfois, à un moment donné, à s’en dessaisir, et propter vitarn, vivendi perdcre causas. Voici ce qui nous est dit dans un des mémoires :
  - En général, les cultivateurs ont assez d’argent pour bien exploiter leurs terres ; s’ils ne le font pas mieux, c’est que la coutume exerce chez eux une trop grande influence, ou qu’un amour immodéré de la terre les pousse, chaque année, h employer leurs économies à l’achat de quelques nouvelles parcelles , au lieu d’améliorer leur bétail ou leur matériel d’exploitation(1).
  - Nous ne serions pas complet, dans cette comparaison de la grande et de la petite culture, si nous n’envisagions la situation qui est faite aux ouvriers de l’une et de l’autre. Les ouvriers agricoles, nous l’avons vu, se divisent en trois classes : i° les domestiques à gages; 20 les journaliers; 3° les tâcherons. La petite culture n’emploie pas de domestiques à gages; elle occupe parfois un journalier; mais elle a, pour les grands travaux, et notamment pour ceux de la moisson, des ouvriers quelle paye à la tâche. Le moyen cultivateur a parfois un domestique à gages; mais souvent il ne l’oc-
  - (1) Etude sur Saffré (Loire-Inférieure).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - cupe que pendant la saison d’été, et le congédie à l’arrivée de l’hiver, au moment où les travaux se ralentissent. Il occupe également des journaliers, mais le plus souvent, d’une manière irrégulière. Au contraire, le grand cultivateur garde le même personnel, hiver comme été; il s’ingénie à lui trouver du travail pendant les mois d’hiver, plutôt que d’en restreindre l’effectif; ü agit de même pour les hommes qu’il occupe à la journée, mais qui jouissent, en fait, d’une assez grande régularité de travail. On peut donc dire que la grande culture offre au salarié une situation de stabilité qui lui fait défaut chez le petit et le moyen cultivateur.
  - CHAPITRE IX.
  - LES MODES D’EXPLOITATION. — LE FAIRE-VALOIR DIRECT.
  - LE FERMAGE.
  - Modes principaux de tenure : l’exploitation directe, le fermage, le métayage; modes spéciaux. — Pays de fermage et pays de métayage; ligne de démarcation. — Statistique de 1892 ; nombre d’exploitations, genres, superficie. — L’exploitation directe et ses avantages; réunion de l’intérêt delà propriété et de l’intérêt delà culture; variétés de l’exploitation directe, le régisseur, le maître-valet, le rr paysan-propriétaire «, le petit propriétaire-fermier. —- Le fermage : avantages et inconvénients ; la redevance; modes de payement dans les différentes régions et aux différentes époques; le payement actuel; les redevances accessoires. — Les baux : leurs différentes durées, époques de payement et d’entrée en jouissance; influence de la durée ou de la brièveté; les jachères ; la forme des baux. — Modes spéciaux : la borderie et la gouvernerie du Perche; la borderie de la Charente. — Le droit de marché de la Picardie : autrefois et aujourd’hui; son influence économique.
  - La statistique officielle reconnaît trois modes de tenure : Y exploitation directe, dans laquelle le propriétaire cultive lui-même avec sa famille ou avec l’aide de salariés; le fermage, qui implique, de la part du cultivateur, le payement d’une redevance fixe annuelle au propriétaire; le métayage, comportant le partage, souvent par moitié, de tout ou partie des produits, entre le propriétaire qui fournit la terre et quelquefois le capital, et le cultivateur qui fournit le travail.
  - Sont-ce les seuls? Nous en trouverons plusieurs autres, d’une application restreinte et cantonnée, pour ainsi dire, dans une région étroite; ainsi la tenure, à titre de bordicr, n’est qu’une variété du fermage, restreinte à une partie du Perche; aussi encore le métayage par maître-valet, combinaison de métayage et du louage de services, usitée dans la Haute-Garonne et le Tarn.
  - Le faire-valoir direct existe partout, et il est le mode d’exploitation le plus fréquent. Quant aux deux derniers modes d’exploitation, ils se répartissent ainsi, géographiquement, dans notre pays : si Ton suppose une ligne partant de la Savoie pour arriver au Morbihan, ligne qui tantôt s’élève vers le Nord, tantôt s’infléchit vers le Sud, on trouvera au-dessus de cette ligne les pays de fermage et au-dessous les pays de métayage, ou plutôt ceux où le métayage est le plus généralement pratiqué. Au-dessous de la ligne, on rencontre, en effet, les deux causes qui font le métayage, nous voulons
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 89
  - dire, qui le rendent nécessaire : culture de récoltes ayant un caractère aléatoire et population agricole généralement pauvre. Ces deux circonstances rendraient difficile
  - le payement d’une redevance en argent , qui serait vateur qu’un partage en nature. beaucoup plus dure pour le culti
  - En 1 8qe, les exploitants se réparlissaient ainsi : NOM BUE. PROPORTION P. 100.
  - Exploitants directs . 3,387,245 7O.67
  - Fermiers i,o6i,4oi 22.l5
  - Métayers 344,i68 7.18
  - Total 4,792,814 (1) 100.00
  - Si nous examinons les modes d’exploitation, au point de vue de la superficie que chacun d’eux occupe, en exceptant toutefois les bois qui sont généralement l’objet d’une exploitation directe, nous voyons que :
  - La culture directe représente
  - Le métayage...............
  - Le fermage................
  - i8,3a4,4oo hectares. 3,767,000 12,628,800
  - Total
  - 34,720,200
  - Le faire valoir-direct, c’est-à-dire la culture dirigée par le propriétaire, ou du moins à ses risques et périls, est, à coup sûr, le mode d’exploitation préférable ; il est, en effet, le seul à concilier deux sortes d’intérêts, qui sont, de leur nature, incompatibles : l’intérêt de la propriété qui a un caractère permanent, et l’intérêt de la culture qui est d’essence temporaire. Tandis que le propriétaire désire l’amélioration de son fonds, le cultivateur cherche à en tirer le plus de bénéfices possibles, dût-il l’épuiser et lui enlever ses qualités essentielles. Lorsque le même réunit sur sa tête ces deux qualités, la propriété n’a pas à souffrir de la culture.
  - Ce mode d’exploitation présente deux variétés bien distinctes. Tantôt le propriétaire se borne à diriger son exploitation, à laquelle il occupe, suivant son étendue, un nombre plus ou moins important d’ouvriers; parfois même, il en délègue la surveillance à un régisseur, à un maître-valet, l’entreprise demeurant à ses risques et périls. Depuis la crise agricole, beaucoup de propriétaires ont dû reprendre des domaines qui avaient été longtemps cultivés par des fermiers, et les exploiter eux-mêmes. Ce mode est celui qui convient le mieux à une propriété en voie de transformation. Tantôt le propriétaire
  - (1) Le nombre total des chefs d’exploitation indiqué ici ne cadre pas avec celui qui figure dans un autre chapitre; rien d’extraordinaire à cela, la statistique étant obligée de compter parfois dans deux catégories le même exploitant; lorsqu’il est, par
  - exemple, propriétaire de quelques-unes des terres qu’il cultive, et fermier ou métayer de certaines autres, il est compté comme propriétaire pour celles qu’il possède et comme fermier ou métayer pour celles qu’il loue.
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  - travaille de ses mains, avec ou sans le concours de salariés-, il est dans la situation de ceux que les économistes sont convenus de désigner sous le nom de paysans propriétaires. Leur position a éveillé Tattention de quelques auteurs, et il faut lire dans De Sismondi et Stuart Mill, les passages qu’ils leur consacrent; ce dernier, dans deux chapitres de ses Principes d’économie politique} donne les détails les plus circonstanciés sur la condition des paysans propriétaires de plusieurs contrées de l’Europe. Pour ces individus, pas de distinction à faire entre la rente, les salaires et les profits; tout le produit de leur fonds leur reste, à l’exception parfois de quelques salaires. Ils sont certains de garder perpétuellement et de transmettre à leurs enfants la terre qu’ils cultivent; aussi, apportent-ils à sa culture une ardeur spéciale et un soin minutieux. Arthur Young, qui cependant était partisan des grandes fermes, ne pouvait s’empêcher de dire, à la vue de ces paysans propriétaires : « Donnez à un individu la possession assurée d’un rocher .battu par les vents, et il le transformera en jardin; donnez lui un jardin, avec un bail de neuf ans, et il le transformera en désert. »
  - Leur condition matérielle et morale s’en ressent : augmentation du bien-être, esprit d’économie et de prévoyance, stabilité, voilà les résultats que produit chez le paysan la propriété du sol.
  - Lorsque le petit propriétaire n’a qu’un domaine insuffisant pour l’occuper et le faire vivre, il s’engage parfois comme ouvrier; parfois, il loue d’autres parcelles pour agrandir son exploitation. Cette dernière situation est fréquente dans un grand nombre de départements; aussi, y a-t-il beaucoup de communes où on ne rencontrerait pas un fermier proprement dit, quoiqu’une grosse partie du territoire soit affermée, parce que les cultivateurs y sont propriétaires de leur corps de ferme et de plusieurs des parcelles cultivées, et n’ont en location qu’une partie des terres cultivées par eux.
  - Quelques-unes de nos monographies trouvent à cette situation des inconvénients : ces cultivateurs, disent-elles, négligeraient les terres qui leur sont louées, au profit des leurs; ces dernières seraient les seules à profiter des fumiers et engrais. Nous ne croyons pas que ce soit là un fait général, et nous estimons, au contraire, que cette situation, qui permet à certains cultivateurs d’agrandir leur exploitation, rend également aux propriétaires le double service d’être à peu près assurés de trouver des fermiers et de n’avoir pas à leur charge l’entretien d’un corps de ferme. Avouons toutefois que, s’il est avantageux pour des propriétaires de n’avoir pas de corps de ferme et de ne posséder que des marchés de terre, il arrive parfois que, dans les petites communes, il se produit une coalition, dans le but d’abaisser les fermages, entre les cultivateurs, assurés de ne pas voir surgir de concurrence de la part d’étrangers.
  - La culture directe, quoiqu’étant le mode d’exploitation le plus avantageux, n’est pas toujours possible. Beaucoup de raisons peuvent empêcher un propriétaire d’exploiter ses terres : Tabsence de corps de ferme, le défaut de capital ou d’aptitudes, etc. Il doit se résigner à les donner à cultiver à un fermier ou à un métayer. Le fermage et le métayage sont les deux types principaux d’amodiation. Il semble que le fermage, loin d’associer l’intérêt du propriétaire et celui du fermier, comme le fait le métayage, crée
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  - une antinomie entre ces deux intérêts. Il n’en est rien. Sans doute les intérêts sont distincts, mais ils ne sont pas contraires. Ce serait, en effet, une erreur de croire qu’il soit plus avantageux à un fermier d’épuiser sa terre, plutôt que de l’améliorer; car il est le premier intéressé à son amélioration, de laquelle dépend l’augmentation de ses rendements, et, dès lors, de ses bénéfices. Nous reconnaissons toutefois, que, lorsque le bail a une trop courte durée, le fermier se trouve en opposition d’intérêts avec le propriétaire.
  - Le fermage est l’exploitation faite par un tiers des terres d’autrui, moyennant le payement d’une redevance fixe. La fixité de la redevance est le signe caractéristique du fermage; que cette redevance consiste en argent ou en nature, dès le moment qu’elle est invariable et indépendante des résultats de l’entreprise agricole, il y a fermage.
  - Autrefois, et dans un grand nombre d’endroits, le fermage était fixé et payé en grain; plus tard il resta fixé en grain, mais fut payé en argent, d’après le prix des céréales déterminé parles mercuriales d u marché le plus voisin; aujourd’hui, sauf pour les terres grevées du Droit de marché, le prix est presque toujours, pour ne pas dire toujours, fixé en argent.
  - Nous rencontrons dans nos monographies un certain nombre de baux où la redevance est fixée en nature. Voici, par exemple, un extrait d’un bail ancien, conclu en 1786, à ,Osny (Seine-et-Oise). Le fermier est tenu de fournir :
  - La quantité de trois sepliers de blé froment à cinq sols pris du meilleur du marché dudit Pontoise, le tout sain, sec, loiaîet marchand et, à laditte Saint-Martin d’hiver de chacune desdiltes neuf années, de me fournir la quantité de deux poulets vifs et en plumes, lesquels, blé et de plus une mine de verse et les poulets, il sera libre à moi, Le Seure, de prendre en nature ou en deniers, à raison savoir lesdits grains sur le pied desdits grains duquel est tenu registre au baillage et police de Pontoise pour la vente qui en est faite sur les marchés de ladite ville et des deux poulets à raison de vingt-cinq sols la pièce ...
  - Voici l’extrait d’un bail, cité dans la monographie de Dom-le-Mesnil (Ardennes), et qui a eu cours de 182y à 1851 :
  - Le bail est fait en outre, moyennant un loyer et fermage annuels de cent vingt cartels ou doubles décalitres de hlé, le tout en bon grain net, vanné et criblé, lesquels devront être livrés régulièrement chaque année, le jour de Saint-Martin (onze novembre) et rendus sans frais au domicile et dans les greniers du bailleur, rue du Port, à Charleville, quel que soit d’ailleurs le cours ou la valeur du blé à l’époque de chaque livraison. Quant à l’avoine, les parties l’ont évaluée à un franc vingt centimes le cartel, prix qui ne pourra jamais varier, ni être en aucune manière assujetti au cours du marché(1).
  - Dans l’Est de la France, dans les Vosges, dans la Meuse, la redevance était stipulée en égale quantité de mesures de blé et d’avoine; elle était dite fixée en paires.
  - Ailleurs, le fermage était fixé, mais non payé, en blé; il en était ainsi dans le
  - En Bretagne, les redevances portant sur un certain nombre de mesures de céréales étaient fréquentes dans les quarante premières années du xix° siècle.
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  - Valois0), en Picardie, etc. L’étude sur Flaucourt (Somme) nous donne les détails suivants :
  - Il y a lieu de remarquer qu’autrefois le prix du fermage était exprimé en blé et se payait en nature; et, jusqu'en i85o, il a été exprimé en blé, mais se payait en argent, le prix du blé étant déterminé par les mercuriales à des dales précises fixées dans le bail. Aujourd’hui encore, le prix des terres, dites à marché, est exprimé en blé, mais se paye en argent, d’après les bases qui viennent d’être indiquées. Depuis i85o, le fermage des terres libres, c’est-à-dire non grevées du droit de marché, est exprimé en argent.
  - Les rares baux qui, à l’heure actuelle, expriment la redevance principale en nature,
  - ajoutent : «payable en argent au taux de la mercuriale de.........de charpie année, en
  - un seul payement........»
  - Nous avons entendu parfois exprimer le regret cpie cet usage ne se soit pas maintenu ; certaines personnes estiment cpie ce serait là un moyen d’associer le propriétaire à la bonne ou à la mauvaise fortune du fermier. Nous avouons n’avoir jamais partagé ce regret. Le prix du blé s’élève, ou plutôt s’élevait (car, à l’heure actuelle, le cours de cette céréale est à l’abri de fortes fluctuations sur tous les marchés du monde), il s’élevait, disons-nous, avec sa rareté; les mauvaises années amenaient un renchérissement du blé, et c’est précisément alors que se produisait l’élévation de la redevance, de telle sorte que c’était au moment où le cultivateur avait fait la plus mauvaise récolte qu’il' payait le fermage le plus élevé. Un de nos amis, qui a consacré à la culture l’existence la plus honorable, avait eu, au début de sa carrière agricole, un bail de cette nature; il avait dû, en 18 à G, par suite de la cherté du blé, payer un fermage de 2 1,000 francs; Tannée suivante, son fermage tomba à 7,000 francs (2k Nous préférons de beaucoup la combinaison adoptée par un autre de nos amis, AL Drake, pour une de ses fermes : le montant du fermage varie suivant le cours du blé, ou plutôt il y a différents chiffres déterminés d’avance, et chaque année, c’est le prix du blé qui fixe celui du fermage qui devra être payé.
  - Outre la redevance principale, les baux contenaient autrefois et contiennent encore, mais beaucoup plus rarement, des redevances accessoires en nature, auxquelles, suivant les régions, on donne des noms différents : menus suffrages, faisances, outres, prestations en nature, etc. Les unes s’expliquaient par le voisinage du propriétaire qui habitait la même localité pendant la totalité ou une partie de Tannée, ou dont la résidence était dans une ville voisine; les autres, à raison de leur très faible importance, ne pouvaient s’expliquer que par une sorte d’amour-propre de la part du propriétaire désireux d’affirmer par là son droit.
  - O Monographie de Fresnoy-la-Rivière (Oise).
  - W Une monographie du Tarn nous dit, qu’avant de conclure un bail, le propriétaire et le fermier s’entendaient pour déterminer le nombre moyen d’hectolitres de blé récoltés annuellement dans la ferme, nombre qu’ils multipliaient par le prix moyen de vente
  - de l’hectolitre. Le chiffre produit par cette multiplication était choisi comme prix de la location de la ferme. Le fermier donnait ainsi Comme fermage sa récolte en blé, et gardait pour lui les produits de ses autres récoltes et de ses bestiaux (Monographie sur Cuq-les-Vielmur).
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  - A la première catégorie appartiennent les clauses suivantes : «Le preneur sera tenu de fournir au Railleur au moins dix-huit fois par an, quand il sera requis, un ou plusieurs chevaux pour conduire eux ou les leurs, ou leurs provisions et bagages....??
  - «Le preneur fournira, chaque année, toutes les pailles nécessaires au cheval du bailleur, cent bottes marchandes de foin d’herbe et h hectolitres d’avoine, et, en cas d’insulïi-sance, il fournira le surplus à la moyenne des cours du jour, s’il en est requis, ?? (Étude sur Morteaux (Calvados) (1k — Dans l’Ailier, les fermiers ont généralement comme charges, en dehors du prix du fermage, l’obligation de donner du beurre, des œufs, des dindes, oies, canards, poulets, etc....— Dans un bail de 1756, cité dans la mo-
  - nographie sur Moulins (Deux-Sèvres), nous lisons : «Plus, payeront pour menus suffrages, par chacune desdites neuf années, huit poulets à la Pentecôte, huit chapons à Noël; plus charrieront 3 barriques de vin, à prendre aux lieux qui lui seront indiqués par ledit sieur bailleur, pour les rendre en ladite abbaye et seront nourris à leur retour, plus trois autres charrois de gros bois, aussi à prendre aux lieux qui lui seront indiqués, et un autre charroi de deux charrettes de bled de chacune cinq charges, à prendre sous les halles de Maulevrier, ou bien le charroi de deux cents fagots à la volonté dudit sieur Prieur, à prendre aux lieux qui lui seront indiqués, le tout par chacun an et rendable en ladite abbaye, pour chacun desquels charrois ils auront quatre sols pour leur nourriture; plus planteront par chacun an, six chênes et six arbres fruitiers.?: — Dans un bail de Tannée i83o, à Ghâtillon-sur-Marne, à côté d’un fermage de A,970 francs, 011 trouve des prestations pour une valeur approximative de 100 francs, savoir 9 charrois à G colliers dans un rayon de deux lieues; une charge d’âne de pommes; un cotteret de noix; i5 kilos de beurre; A chapons; 3oo œufs; 1 jambon. — Nous lisons dans un bail, relatif à des terres de la commune d’Aurel (Drôme) et passé le 11 mai 1879, que le fermier, outre la redevance s’élevant à 500 francs, doit livrer « 2,500 kilos de pommes de terre, 100 œufs, A poulets, 5 kilogrammes de fromage, 1 chevreau pesant au moins 5 kilogrammes, 60 litres de fèves, petits pois ou lentilles, 20 litres d’avoine, et enfin il devra faire, pour le compte du bailleur et dans telle propriété qu’il lui indiquera, 3 journées de paires de bœufs, ainsi que le transport de 2,000 kilogrammes de sable??. — A Pey (Landes), où ces usages semblent s’être maintenus, le preneur porte au bailleur, à titre d’«étrennes?? le premier janvier, «une paire de chapons, deux paires de poulets, deux douzaines d’œufs, quatre balais, dont deux grands et deux petits??. — A Fouesnant (Finistère), nous lisons dans un bail la clause suivante : «Les preneurs fourniront chaque année aux bailleurs, quand on récoltera sur la ferme, au moins neuf cents kilogrammes de pommes de terre et trois cents kilogrammes de pommes à cidre de première qualité. ??
  - A la seconde catégorie, appartiennent certaines redevances, comme celles qui suivent : Ainsi à Taugon (Charente-Inférieure), dans un bail, dont le fermage est de 5,2 00 francs, le preneur doit fournir : en outre « Ao kilogrammes de beurre du,moi s de mai, fraîche-
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  - menl salé et livrable à chaque fin de mai •>•>, redevance dont la quotité paraîtrait encore élevée à côté de celle-ci que l’on trouve dans beaucoup de baux anciens : « une paire de chapons, gros, gras, vifs et en plumes, que le preneur s’oblige à fournir et livrer au bailleur, en sa demeure ou à tel autre domicile qu’il lui plaira d’indiquer, le 11 novembre de chaque année du bail55.
  - Dans beaucoup de baux, le bailleur oblige le fermier à supporter, en sus du fermage, les impôts afférents à la ferme. C’est pour lui un supplément de fermage qui ne laisse pas que d’être très appréciable.
  - Pour .les herbages situés en Normandie, la redevance est plus ou moins élevée, suivant que le bailleur a loué l’herbage avec ou sans les pommes à cidre. Il y a assez souvent la différence du simple au double. — En Savoie, les propriétaires se réservent quelquefois une partie des fruits des arbres, la moitié, le tiers ou le quart. (Etude sur Novalaise.)
  - En général, le fermage est fixé d’après la contenance des terres louées. Lorsqu’un corps de ferme accompagne ces terres, on ne fixe un loyer distinct pour lui que dans des cas très rares, et seulement dans la très petite culture. C’est là un fait sur lequel nos monographies s’accordent.
  - Ainsi que nous l’avons dit plus haut, il serait très important que les baux eussent une durée assez longue. Il n’en est pas ainsi malheureusement. De la statistique officielle de 1882 nous extrayons le renseignement suivant : sur 100 baux, 22.58 p. 100 ont une durée de 3 ans, 21.81 p. 100 une durée de 6 ans, AG.38 p. 100 une durée de neuf ans, et 9.23 p. 100 seulement une durée supérieure.
  - Nos monographies confirment ce renseignement et ajoutent des détails, qui l’aggravent (|). Plusieurs parlent, en effet, de la faculté de résiliation qui permettrait de faire cesser le bail après une courte période.
  - Les baux d’une durée supérieure à 9 ans sont rares et ne sont guère usités que pour les grandes fermes.
  - La redevance est payable, soit en deux termes égaux lorsqu’il s’agit d’un fermage important, soit en un seul terme. Les payements suivent la récolte. Le 1 1 novembre
  - Nous trouvons les durées suivantes : à Arles, de Î) à 12 ans; à Eton (Meuse), 9 ans et, plus rarement, 12 à 18 ans; à Dom-le-Mesnil (Ardennes), 9 ou 1 2 ans; à Mouzeil (Loire-Inférieure), à Saint-Thuriau (Morbihan), à Novalaise (Savoie), aux Riceijs (Aube), à Saffré (Loire-Inférieure), à G emain goutte (Vosges), à Fays-Billot (Haute-Marne), à Môulins ( Deux-Sèvres), à Habère-Lullin (Haute-Savoie), à Châteaufort (Seinc-et-Oise), à Damblain(Vosges), à Wisembach (Vosges), 3,6 ou 9 années; à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée), 5, 7 ou g ans; à Aurel (Drôme), 8 ans, avec faculté de résiliation au milieu du bail; à la Beaume (Hautes-Alpes), 8 ans, avec faculté de repentir à moitié terme; à Dourlers (Nord), 3, 0 et rarement 9 ans,
  - pour la petite propriété ; 6 et 9 ans, pour la moyenne ; à Saint-Aignan (Sari lie), 12 ans, avec faculté de résiliation réciproque au bout de chaque rotation de 3 ou de h ans, suivant l’assolement; à Saint-Pée (Basses-Pyrénées), ordinairement 9 ans; à Taugon (Charente-Inférieure), 5 ans pour les petites terres, et 6, 7, 8 et 9 ans pour les grandes terres; à Golan-court (Oise), 9 ans en petite culture, et 12, i5 et 18 ans en grande culture ; à Savigny-en-Braye (Loir-et-Cher), h, 8 ou 12 ans; à Midrevaux (Vosges), G ans; au Tourneur (Calvados), 7 ou 9 ans; à Vailly-sur-Saiddre (Cher), 9 ans, avec faculté de résiliation après 3 ou 6 ans; à Pusey (Haute-Saône), 3 ans, avec tacite reconduction, et, pour les prés, quelquefois 1 an.
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  - (ki Saint-Martin) et le 2 5 décembre (Noël) sont des dates fréquemments adoptées; le 2 3 avril (la Saint-Georges) et le 2 Y juin (la Saint-Jean), les autres dates. Le 3o novembre (la Saint-André) est également une date adoptée, ainsi que le 29 septembre (la Saint-Michel); dans le Calvados, on parle aussi de la Marchesque (29 mars).
  - Citons, comme faisant exception à ces dates : i° le territoire d’Arles où la redevance est payée au commencement de juillet et au commencement d’octobre; 20 la Haute-Saône, où elle est payée le jour de la livraison du tabac à l’Etat par la commune.
  - Autrefois le fermage était payé chez le bailleur par le fermier lui-même. Celui-ci apportait quelques produits de la ferme, et, en revanche, recevait l’hospitalité chez le bailleur. Maintenant, beaucoup de fermages sont payés chez les notaires ou envoyés par la poste; il s’est produit, sous ce rapport, une modification profonde.
  - Avec des baux aussi courts, on conçoit qu’il puisse y avoir contradiction entre les intérêts du propriétaire et ceux du fermier. Aussi, dans certaines communes de la Haute-Savoie, où les baux sont fréquemment de trois ans, les récoltes obtenues sur les terres affermées sont-elles inférieures et réflètent-elles une absence voulue de soins et d’amendements de la part du fermier; il n’est pas rare, lorsque Ton remarque l’infériorité d’une récolte, d’entendre dire : «Oh! il ne faut pas y faire attention, c’est un champ de ferme 9). r,
  - Les dates d’entrée en jouissance varient peu. Elles sont généralement les mêmes dans une contrée; et souvent, aussi, rencontre-t-on les mêmes sur différents points de la France. C’est ainsi que nous trouvons le 2 3 avril (la Saint-Georges) dans l’Aube, les Vosges, la Vendée, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse. . . Le 2 1 septembre (la Saint-Mathieu), le 29 septembre (la Saint-Michel), le icr novembre (la Toussaint), le 11 novembre (Saint-Martin) sont des dates également habituelles.
  - 11 n’y a pas lieu de s’étonner du choix généralement fait de ces dates, qui correspondent à des époques où, Tannée culturale étant achevée, la transition d’un fermier à l’autre peut se faire aisément. Là où il y a des prés ou des herbages, l’entrée en jouissance commence au printemps, à la Chandeleur (2 février) ou à la Saint-Georges.
  - Dans les grandes fermes, là du moins où l’assolement est triennal, il était d’usage, et il est encore d’usage, que le fermier entrant prenne les jachères, c’est-à-dire un tiers des terres, après l’enlèvement de la récolte de Tavant-dernière année; il les cultive, alors que le fermier sortant continue à payer la redevance pour l’ensemble des terres. Cette coexistence dans la même ferme de deux fermiers, cette dualité d’exploitation gêne autant le sortant que l’entrant et amène souvent entre eux des heurts ou des froissements. Aussi cherche-t-on à supprimer cet usage.
  - A Courcelles (Indre-et-Loire), le bail exige que le preneur laisse à son successeur la moitié du grain ensemencé à sa sortie, moyennant le remboursement de la moitié des frais.
  - Notamment à Pma y.
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  - Les baux sont presque toujours rédigés par écrit, à la différence des contrats de métayage. On a recours à un acte sous seing privé ou à un acte notarié. Leur rédaction a d’ailleurs peu changé; et, à cet égard, deux monographies le constatent. L’auteur de l’une dit avoir pris connaissance des baux de ferme d’une métairie; l’un est daté de j 750, un autre de 1893, «on les croirait, ajoute-t-il, rédigés par le même tabellion (0
  - L’auteur d’une étude très bien faite sur une commune du Cher nous dit que les conditions des baux n’ont guère changé depuis cent cinquante ans®. Les principales modifications qui se sont produites ont eu pour objet cl’adoucir la rigueur de certaines clauses séculaires; les anciens baux, par exemple, interdisaient de modifier l’assolement; aujourd’hui, à raison des exigences de la culture moderne, on se borne à stipuler que, lors de la lin du bail, on rétablira les soles et on observera l’année de jachères nues.
  - Un mode de fermage assez original est usité dans le Percbe-Gouet, auquel il est tout spécial. C’est la tenure à titre de Bordier, bordager ou gouverneur. Dans la hiérarchie rurale, le bordier vient au-dessus du maisonnier. Il est le locataire d’une petite ferme de 6 hectares et au-dessous, appelée borderie, bordage ou gouvernerie, dont les terres sont exploitées par le propriétaire. Il jouit de la maison, des étables, du jardin et de quelques sillons de terre labourable, pour y mettre des légumes; le propriétaire prépare la terre. Les bestiaux appartiennent au bordier, qui en a le profit. La première coupe des prés et prairies appartient au propriétaire, et les autres sont pour le bordier, ainsi que les pailles récoltées et les déchets provenant du nettoyage des grains. Le fumier est pour le propriétaire, sauf la quantité nécessaire au jardin. Le bordier ne peut avoir qu’un petit nombre de volailles, de façon à ne pas nuire aux récoltes du propriétaire.
  - Le bordier ne peut sous-louer ni céder son bail. Il paye une rente en argent, qui varie de i5o à 3oo francs, et qui est généralement égale aux deux tiers de celle que donnerait un fermier ordinaire pour la même étendue. Son cheptel est représenté par quelques têtes de bovidés; pas de chevaux ni de moutons. Chaque année, il engraisse quelque porcs.
  - Le propriétaire d’une borderie est généralement un cultivateur qui se sert de scs chevaux et de ses instruments de culture pour cultiver le domaine qu’il loue à un bordier, en attendant qu’il s’y retire lui-même dans ses vieux jours.
  - Nous retrouvons l’expression de bordiers et de borderies dans la Charente, mais avec un sens un peu différent; cette tenure participe dans cette région, du fermage et du métayage; c’est un fermage pour l’habitation et le jardin, et c’est un métayage restreint pour les autres terres : restreint en ce que le bordier n’est chargé que des travaux qui n’exigent pas l’emploi d’instruments de culture et que la part lui revenant est généra-
  - W Monographie sur Moulins (Deux-Sèvres) — Monographie sur Vailly-sur-Sauldre (Cher).
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  - lernent inférieure à la moitié. Au reste, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire un passage d’une de nos études locales sur la Charente :
  - Le bordier loue une maison et cultive une certaine étendue de terres, soit au quart, soit au tiers, soit même à moitié, pour certaines récoltes. Le plus souvent, les terres qu’il cultive sont au propriétaire qui lui fournit le logement, mais, comme il y a presque toujours un prix spécialement établi pour la maison qu’il occupe et pour le jardin qui généralement l’accompagne, il est libre de prendre les terres qu’il veut cultiver où bon lui semble, à un seul ou à plusieurs propriétaires. Le propriétaire du terrain fournit les animaux nécessaires à la culture, fait lui-même les gros travaux, ensemencements, conduite des engrais, rentrée des récoltes ; le bordier soigne les grains en terre, les cultive suivant les usages locaux, les ramasse, et ensuite on procède au partage. Ce partage se fait dans les conditions suivantes, à moins de convention contraire; le blé se fait au quart, quand le propriétaire fournit la semence, au tiers quand c’est le bordier qui la fournit. De là viennent les noms de quaiieyeurs et de tievçaires qu’on donne encore quelquefois aux bordiers. Toutes les autres récoltes : avoine, maïs, haricots , pommes de terre. se font à moitié, et, au moment de partager, celui qui a fourni la semence la prélève; le partage se fait ensuite par égale portion.
  - Les borderies sont surtout tenues par les femmes, dont les maris font un métier autre que celui de cultivateur^.
  - Certains fermiers ont des droits plus étendus que ceux que confère habituellement un bail. Il en est notamment ainsi des fermiers qui jouissent du droit de marché. Ce droit, dont l’origine et le caractère sont incertains^, et qui nous semble être un vestige des tenures foncières perpétuelles des temps anciens, est, à l’heure actuelle, confiné dans la partie de la Picardie correspondant à peu près à la subdivision territoriale qu’on nomme le Santerre et à la portion de l’ancien Vermandois la plus rapprochée de Péronne; il s’étendait, il y a vingt-cinq ans, sur 2 5o communes environ. Le territoire de tous les villages du Santerre n’est pas grevé de ce droit, et, dans la plupart des villages, pour ne pas dire dans tous, à côté des terres à marché, il y a des terres libres.
  - Tantôt résultant d’une convention expresse, tantôt se perpétuant de façon immémoriale et traditionnelle, sans aucune manifestation écrite, le droit de marché, qui, dans l’état de notre législation, ne saurait être regardé que comme un droit de créance aux baux successifs, avait, à défaut de validité juridique, dans la pratique, la sanction de vengeances criminelles, assurées de l’impunité par suite du mutisme pour ainsi dire solidaire des témoins.
  - Le preneur a droit, non seulement au bail en cours, mais encore il a le droit d’être maintenu en jouissance à l’expiration de ce bail, et pour une nouvelle période, à l’achèvement de laquelle sa situation redevient identique. C’est le droit à la perpétuité du bail, ou plutôt à l’obtention de baux successifs. A chaque nouveau bail, il paye un pot de vin égal à une année de fermage. Il peut transmettre son droit à ses héritiers, par succession, ou à titre de dot; il peut même l’aliéner à titre onéreux, sauf pour l’acqué-
  - O Etude sur Aygites et Puypéroux (Charente). — W Nous ne voulons pas relater ici toutes les discussions scientifiques auxquelles a donné lieu l’origine du droit de marché.
  - Gn. XVI. — Cl. 10A 7
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  - rem* à payer au propriétaire une indemnité, ïintrade. Perpétuité, hérédité, fixité de la redevance annuelle, possibilité d’une aliénation à titre onéreux ou gratuit, tels sont les caractères de ce droit. Le propriétaire veut-il racheter le droit de marché, il doit payer une indemnité.
  - Quelle en a été la conséquence économique? Après avoir entravé jadis l’augmentation du prix de location des terres, il a, au contraire, depuis la baisse générale de cette location en 1879, maintenu l’ancien taux de fermage.
  - Comme nous l’avons dit précédemment, les terres à marché se louent généralement en blé, et le prix de location est d’environ 2 licctol. 5 à 3 hectol. 75 par hectare. Les terres libres se louent, au contraire, toujours en argent et au prix de 75 francs à îoo francs l’hectare. Les terres a marché valent la moitié^ ou même le tiers^ des terres libres.
  - On comprend que, dans ces conditions, le droit de marché, autrefois combattu par les propriétaires, d’une façon générale, au moment de l’augmentation du prix de location des terres, ait pu, dans certains cas, être soutenu par eux depuis la baisse des terres commencée vers 1879.
  - Le droit de marché, qu’on observe encore dans 139 communes du Santerre et du Vermandois, n’a pas partout la même vitalité. Il existe avec un caractère seulement nominal dans 62 communes; il est généralement respecté dans 55 et est absohunent respecté dans 22 communes. Il n’existe donc à l’état de droit véritable que dans un sixième des localités ou il subsiste à l’état de vestige; là même, ce droit a changé de caractère et, tout respecté qu’il soit, les conséquences en sont aujourd’hui purement morales.
  - Dans ces régions, à moins de haine violente, on ne cléponile pas, c’est-à-dire qu’on ne prend pas, soit en location, soit en achat, aux fermiers, les terres pour lesquelles il a été payé un droit de marché. Ce droit lui-même, autrefois de 600 à 1,000 francs par hectare, lorsqu’il y avait changement de propriétaire, n’est plus aujourd’hui que de 5o à 100 francs l’hectare, ou même ne se paye plus du tout, et le «temps des grandes vengeances est passéw. Mais il reste quelque chose du «déshonneur qui frappait jadis le déponiteur v>.
  - Les causes de cette disparition sont multiples : le changement fréquent des propriétaires, les modifications profondes apportées dans les modes de culture, l’emploi des engrais et les progrès de la culture intensive qui ont modifié profondément la valeur des terres, l’accaparement des terres voisines des centres de fabrication du sucre, la concurrence plus vive et la division plus fréquente qu’autrefois entre gens du même pays, l’abandon de toute tradition, en général, sont les principales de ces causes. Il faut noter aussi, comme cause fréquente de la disparition du droit de marché, le morcellement des grandes propriétés et l’achat des lots de terre ainsi formés par de petits cultivateurs désireux de cultiver eux-mêmes. Dans beaucoup d’endroits, le droit de marché a
  - 0) Communes de Mons-en-Chaussée, Bouvincuurl, Ihcquincourt. — W Communes de Misery, Put te, Marchè-
  - lepot.
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  - cessé d’être observé pour d’autres causes : quelques grands propriétaires ont mis le marché en main à leurs fermiers et les ont obligés à renoncer, pour ainsi dire, à leur droit; ailleurs, ce sont les fermiers, qui, malgré le vil prix de location des terres à marché, on demandé une réduction et ont été remplacés par d’autres preneurs ; les haines et rivalités politiques locales ont été aussi une cause agissante de la disparition du droit de marché.
  - CHAPITRE X.
  - LES MODES D’EXPLOITATION, (suite.)
  - LE MÉTAYAGE.
  - Le métayage et ses caractères. — Forme du contrat de métayage. — Le rôle de la coutume dans le métayage. —Les rapports des propriétaires et des métayers; l’aléa du propriétaire. — Les détracteurs et les partisans du métayage; enquêtes de 1889 et de 1900; possibilité d’une excellente exploitation par métayage. — Conditions de réussite; obligations du propriétaire; les rrfermiers-généraux», les funiddlemen» d’Irlande. — Le partage dans le métayage, procédés, variantes; l’apport du propriétaire et l’apport du métayer. — Les redevances accessoires. — La certitude du payement dans le métayage et le rendement comparé du métayage et du fermage. — Modes spéciaux d’exploitation pour certaines cultures : la vigne. — Baux spéciaux à cheptel entre cultivateurs ou entre capitalistes et cultivateurs dans le Midi et l’Est. — «La culture par maître-valet» ou crmétayage par maître-valet» dans la Haute-Garonne. — Les n-solatiers» d’autrefois.
  - Le métayage diffère du fermage, en ce qu’il constitue autant une société entre le métayer et le propriétaire, qu’un contrat de location; il implique le partage des produits; les deux contractants ont partie liée. Le propriétaire est, d’une façon immédiate, intéressé à la bonne exploitation, sur laquelle il peut exercer un contrôle. Le métayer, à son tour, n’a aucun intérêt à épuiser la terre, le surplus qu’il obtiendrait devant appartenir, pour partie, au patron.
  - Ce n’est pas la seule différence qui sépare ces deux modes de tenure. La forme du contrat, les lois économiques qui déterminent la redevance, les rapports entre propriétaires et métayers, tout est différent.
  - Les conditions du contrat de fermage sont presque toujours réglées par écrit, assez souvent par acte notarié, et, à défaut, par acte sous seing privé. Le contrat de métayage est le plus souvent verbal; lorsqu’il y a un acte, c’est presque toujours un simple acte sous seing privé.
  - Le taux de la redevance, dans le fermage, est déterminé sous l’influence de la loi de l’offre et de la demande. Celui de la redevance en nature, que prend le propriétaire, est fixé sous l’influence de la coutume, et non de la concurrence; aussi, lorsqu’on a un métayer laborieux, n’y a-t-il aucun intérêt pour le propriétaire à le remplacer par un autre, alors même que celui-ci offrirait une proportion plus forte dans le partage. Au reste, ce n’est pas seulement la redevance, mais encore toutes les conditions acces-
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  - soires du contrat, sur lesquelles l’usage exerce une influence, sinon souveraine, du moins considérable. Aussi bien, y a-t-il des variantes importantes cTune région à l’autre dans les conditions du métayage.
  - La durée du contrat diffère aussi. Nous avons vu plus haut quelles sont les durées habituelles des baux. La durée du métayage est presque toujours fixée à un an, mais elle est prorogée d’année en année, par tacite reconduction, et il n’est pas rare de voir une métairie occupée par la même famille depuis 60 ou 80 ans.
  - Les rapports entre le propriétaire et le fermier sont aujourd’hui des rapports d’indépendance; souvent ils s’ignorent. A l’inverse, le propriétaire et le métayer ont généralement et doivent avoir de bons rapports et il s’établit même souvent entre eux des relations de caractère patriarcal.
  - Dans le métayage, le propriétaire prélève une part de la récolte en nature, nous l’avons dit plus haut; mais ce n’est pas le caractère de la redevance qui donne au contrat sa physionomie spéciale. Nous avons vu, en effet, que dans le fermage, la redevance peut être en nature. Ce qui caractérise le métayage, c’est le partage des produits, c’est l’aléa auquel est soumise la part du propriétaire du fait de ce partage.
  - Il n’est peut-être pas un fait social qui ait donné lieu à autant d’appréciations contradictoires que le métayage; il a toujours eu cette singulière fortune d’avoir ses détracteurs acharnés et ses partisans enthousiastes. Sans rappeler les opinions des auteurs qui ont écrit sur la matière, nous pouvons néanmoins dire que, lors de l’exposition de 1889, les mémoires qui nous avaient été adressés contenaient les appréciations les plus diverses; et, au milieu de ces divergences, nous concluions de la façon suivante :
  - La vérité n’est ni d’un côté ni de l’autre; nous nous associerons plus volontiers à cette opinion consignée dans un mémoire: là a clé le salul dans le passé, peut-êlrc la sauvegarde contre l'avenir, — de laquelle on peut rapprocher ce mot bien vrai, dons sa forme naïve, de l’instituteur de Préveranges, qui, après avoir rendu hommage à la moralité des métayers et à leur stabilité, ajoute : mais ils n'argentent guère.
  - Semblables contradictions se sont reproduites dans notre enquête de 1900, et notre conclusion reste la même. Nous estimons que, dans des régions pauvres à familles nombreuses, le métayage, pratiqué sous la direction d’un propriétaire intelligent et ami du progrès, peut donner d’excellents résultats; ce qu’ont fait les Bignon, les Vacher, les Balsan, en est le témoignage le plus frappant. Le temps n’est plus où un économiste éminent stigmatisait le méfayage, en montrant l’intérêt que le cultivateur trouvait à cultiver des récoltes inférieures, parce que le rendement net en était supérieur à celui des cultures plus raffinées^1). Nous montrerons, à la fin de ce chapitre, qu’avec le métayage, un propriétaire peut obtenir une redevance aussi forte que dans le fermage et retirer de son capital foncier un revenu élevé.
  - W M. Hippoiyte Passy.
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  - Mais nous devons citer ici quelques-unes des opinions consignées dans nos monographies. L’auteur de la monographie sur Courcelles (Indre-et-Loire) dit que le métayage est celui des modes d’exploitation qui fournit les moins bons résultats; aussi, tend-il à disparaître de la contrée : «Dès que les métayers sont dans une honnête aisance, ils aspirent à devenir fermiers. » L’auteur de l’étude sur Ménétréols-sous-le-Landais (Indre) s’exprime ainsi: «Le métayage ne donne pas ici de bons résultats; les métayers végètent et le propriétaire ne retire pas de son bien plus de la moitié de ce que celui-ci devrait rapporter. En général, il manque, pour réussir, l’union et la confiance réciproque, ainsi que l’esprit d’initiative de part et d’autre. » Citation que nous tenions à reproduire, car elle confirme bien ce que nous disions plus haut, à savoir que tant vaut le propriétaire, tant vaut l’institution.
  - Il faut, en effet, pour que le métayage réussisse, non seulement que le propriétaire habite près de la métairie et qu’il y réside une partie de l’année, mais encore qu’il s’intéresse à son métayer, qu’il aime l’agriculture et n’hésite pas à faire quelques sacrifices. Dans ce même département de l’Indre, M. Balsan, dans sa terre du Plessis qu’il a transformée, est arrivé, avec la forme du métayage et grâce à la direction que lui imprime un excellent régisseur, à créer une exploitation modèle : 12 métayers cultivent une surface de 5y2 hectares 63 et le revenu net à l’hectare égale et dépasse même ce que serait le fermage.
  - Certains propriétaires qui ne résident pas ont eu recours au système des fermiers généraux (middlemen, comme on les appelle en Irlande, où leur intervention explique, en grande partie, la malheureuse situation dans laquelle se débattent les habitants de celte île); ces fermiers généraux payent une redevance fixe et font cultiver les terres affermées soit par des fermiers, soit par des métayers, vis-à-vis desquels ils n’observent pas les mêmes ménagements que les propriétaires; chez eux, il n’y a aucun souci de progrès, aucune préoccupation sociale. Leur seul objectif est de tirer un revenu supérieur à celui qu’ils servent au propriétaire. Aussi, le système des fermiers généraux donne-t-il lieu à des plaintes unanimes. Les inconvénients sont plus accentués encore dans les pays de métayage; c’est, qu’en effet, le métayage, par cela même qu’il constitue l’association entre le propriétaire et le cultivateur, exige d’eux les mêmes soucis, les mêmes préoccupations, en même temps qu’il implique une confiance réciproque.
  - Si le métayage a partout un caractère commun, que les conditions en varient de contrée à contrée, et parfois de propriétaire à propriétaire, — le caractère commun, c’est celui-ci: le propriétaire fournit la terre et quelquefois les animaux, le métayer fournit le travail; le produit se partage entre eux, — les variantes sont nombreuses.
  - En ce qui concerne les animaux, ils sont donnés tantôt dans l’intérêt du métayer, et c’est ce qui se produit lorsque ce sont des bœufs de travail, tantôt dans celui du propriétaire, lorsqu’il fournit des vaches, des brebis ou des animaux d’engraissement. De là, des différences quant au partage, comme nous le verrons.
  - Les semences sont quelquefois fournies, par les deux intéressés. Quant aux engrais
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  - chimiques, ils sont fournis par le propriétaire, ou de compte à demi avec le métayer. Pour les engrais destinés à l’amélioration des prairies, la part du propriétaire est souvent différente; parfois il ne supporte rien.
  - Les proportions du partage varient également. Dans certaines régions, le partage se fait par moitié ; dans d’autres, comme dans les Landes, le propriétaire n’a que les deux cinquièmes des céréales et la moitié du vin. A Arles, les foins et les raisins sont partagés par moitié, mais les céréales, les bois, les olives et les amandes appartiennent pour un tiers au propriétaire et deux tiers au métayer. Ailleurs le propriétaire, en sus de sa moitié, perçoit une dîme.
  - Le partage porte tantôt sur tous les produits, meme sur ceux de basse-cour(1), tantôt, au contraire, et c’est ce qui arrive le plus fréquemment, les produits^ de basse-cour restent au métayer, sauf obligation pour lui de donner soit une somme d’argent, soit un certain nombre de têtes de volailles.
  - Dans la terre du Plessis (Indre), les produits de la basse-cour sont réservés aux métayers, sauf les grosses volailles qui sont partagées; les métayers donnent un nombre convenu de poulets et 100 francs de menus suffrages. A Castelnau-Ghalosse (Landes), dans les métairies appartenant à M. Constant Dulau, le métayer d’un domaine de i5 hectares, dont 10 en culture, donne: au icr janvier, une paire de chapons, une paire de canards, une paire de dindons : à Pâques, deux douzaines d’œufs; aux vendanges , la poule, dite « de vendanges » ; et en novembre, 6 oies « maigres n, c’est-à-dire non encore soumises à l’engraissement et un jambon par chaque porc tué.
  - Le partage des récoltes se fait de façon très différente. Un premier procédé, qui semble usité dans les Basses-Pyrénées et dans les Landes, est le suivant :
  - Le métayer, et nous empruntons ici le passage de l’une de nos monographies, fait seul le fauchage du blé, qu’il laisse sécher en javelles un ou deux jours. Ensuite, en présence du bailleur, on lie ce blé en gerbes. L’art de l’ouvrier consiste à les faire égales en volume et en poids. Cela fait, on compte les gerbes par dizaines. La dixième, la vingtième, la trentième sont mises debout, ou couchées en sens opposé. C’est la dime destinée à indemniser le propriétaire qui paye les contributions(2). Puis on tire au sort les deux lots qui sont formés, l’un des gerbes de rang pair, l’autre des gerbes de rang impair. Il ne reste plus qu’à les entasser ou à les transporter dans les granges. — On procède de même pour l’avoine, l’orge, le millet, etc. — Le propriétaire peut disposer à son gré de la paille provenant de ses lots, mais le colon doit consommer la sienne dans la métairie, ainsi que tous les
  - fourrages.....Lorsqu’on veut partager le maïs, on place deux chars au milieu du champ; puis,
  - commençant à l’une des extrémités, on remplit un gros panier d’épis — toujours la même quantité — que l’on vide alternativement dans chaque char. On a soin de laisser pour la dîme deux rangées sur vingt que l’on ramasse après le partage. Lorsque la récolte est faite, et que chaque char a reçu le même nombre de paniers, on désigne le lot de chacun, par voie de tirage au sort, et la dîme est ajoutée au char destiné au propriétaire. La dépouille du maïs retourne à la ferme. . .(3).
  - Ailleurs, le partage ne se fait pas au moment de la rentrée des récoltes. — Le mé-
  - W Notice sur Cuq-les- Vielmur (Tarn). — W La dîme a disparu de beaucoup de métairies. — (’) Notice sur Espoey (Basses-Pyrénées).
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  - tayer, toutefois, prévient le maître lorsqu’il veut ramasser une récolte, puis il lui donne le chiffre des gerbes engrangées, ou le chiffre des paniers de raisin portés au pressoir ou à la cuve. —Le dépiquage du blé et le remplissage des tonneaux s’opèrent toujours en présence du maître qui fait le partage^. Le dépiquage se fait alors en quelques jours, par une machine à battre amenée à la métairie. Dans la Sarthe, le partage se fait dans le grenier, postérieurement au battage.
  - En dehors de la moitié des récoltes, le métayer paye assez souvent une redevance pécuniaire, fixée d’après le nombre d’hectares, et qui porte, suivant les régions, un nom différent : rêne en Lot-et-Garonne^, aide d’impôt, dans le Tarn U), prestation colo-
  - nique, dans l’Ailier, redevance coionique.Cette redevance est destinée à compenser
  - l’impôt que supporte le propriétaire, ainsi que les jouissances exclusives réservées au métayer :
  - Ajoutons que l’entrée en jouissance est presque toujours le 11 novembre.
  - Il n’est pas sans intérêt de reproduire ici les détails de quelques contrats de métayage.
  - Chez M. Marcel Vacher, dans le Rourbonnais, le propriétaire apporte la terre, fait toutes les avances utiles à la culture et conserve' seul la direction de l’exploitation agricole. Il fournit tous les instruments perfectionnés (faucheuses, scarificateurs, etc.), à charge pour le métayer d’en payer l’entretien ou les réparations, supporte tous les frais d’améliorations foncières (drainages, irrigations, créations de prairies permanentes, dérochements), paye les impôts (fonciers, portes et fenêtres), à l’exception des prestations individuelles des métayers.
  - Le métayer fournit le travail, la main-d’œuvre et tous les instruments aratoires usuels (charrues, herses, charrettes, jougs, bêches et pioches); il fournit également l’attelage avec la main-d’œuvre qu’il nécessite, ainsi que les animaux du domaine; il paye, sous le nom de prestation coionique, une redevance qui, suivant les situations, varie de 5 à i 5 francs par hectare.
  - Les achats d’engrais, amendements, animaux de culture et de croît, sont payés par portions égales par le propriétaire et le métayer.
  - Le métayer a la jouissance entière et personnelle de la maison d’habitation, d’un jardin, de la presque totalité de la basse-cour et de ses produits; il peut également cultiver et consommer sans contrôle tous les légumes utiles à la nourriture de sa famille.
  - Le cheptel appartient par égale moitié au propriétaire et au métayer, sauf le cheptel de fer, qui demeure immeuble par destination, et dont la valeur, variable par domaine,
  - (1) Notices sur Birac (Gironde), sur Vénès (Tarn). — (2) Notice sur Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne). —
  - Notice sur Vénès (Tarn).
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  - est de 3,ooo francs environ. Pour le reste, tous les produits de Vexploitation (grains, bétail, etc. . .) se partagent par portions égales.
  - Le propriétaire reçoit toutes les ventes, solde toutes les dépenses, fait toutes les avances. Les comptes sont clos à la Saint-Martin et le réglement immédiatement fait avec le métayer.
  - A Castelnau-Chalosse, dans les Landes, les conditions du bail à métayage sont généralement les suivantes :
  - Le partage des céréales se fait dans le rapport de 3 à 9 : 3 parts pour le colon 9 pour le propriétaire.
  - Le vin se partage par moitié, mais le propriétaire prélève un dixième de la récolte, avant le partage. Le rapport devient ainsi de 9 à 11 : 9 parts pour le métayer et 11 pour le propriétaire.
  - Les produits de Tétable sont partagés d’après les conventions du bail à cheptel: Ce partage se fait par moitié, pendant la durée du bail, lorsque le capital est fourni par le propriétaire.
  - Lorsque le métayer est propriétaire du bétail, il en dispose à sa guise, mais il paye annuellement une redevance en argent au maître; cette redevance est de h p. 100 environ de la valeur du cheptel.
  - Le bail contient généralement, en outre, quelques clauses particulières, concernant certaines redevances dues par le métayer au propriétaire, et ces redevances sont généralement les suivantes :
  - i° Un quartier de blé;
  - 90 6 paires de volailles : poules, dindons, oies, canards, chapons;
  - 3° Des journées de charroi.
  - Les clauses principales des baux, faits par M. Courtin, l’agronome bien connu de Loir-et-Cher, sont les suivantes :
  - Le propriétaire est seul maître de la direction à donner à la culture; les semences sont prélevées sur les grains, avant partage; les grains sont partagés dès le battage, fait soit par la batteuse du propriétaire, soit par un entrepreneur; les dépenses sont toutes supportées par moitié, sauf les gages d’un charretier, cl’un vacher et d’une bergère, qui restent à la charge du métayer, au cas, assez rare, où il ne pourrait employer ses enfants à ces travaux; il en est de même de la nourriture des chevaux, bœufs, volailles, etc., qui sont à prendre par le métayer sur sa part.
  - A l’exception des pailles et foins qui restent tous à la métairie et ne peuvent être vendus, et des porcs gras qui doivent appartenir au métayer et servir à sa nourriture, tous les produits sont partagés par moitié. Sont l’objet de règles particulières les produits de laitage, qui appartiennent au métayer, obligé seulement à une redevance de 7 kilogr. 500 de beurre, ainsi que les produits de basse-cour; les œufs et les poulets restent au métayer, sauf redevance de 20 poulets à prendre par le proprié-
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  - taire à la Toussaint; les oies et dindons sont divisés par tiers : un tiers au propriétaire et deux tiers au métayer.
  - Nous ne voudrions pas terminer ces développements sur le métayage, sans montrer, par quelques chiffres, les résultats que peut donner ce mode d’amodiation.
  - M. Drake est propriétaire, dans le département d’Indre-et-Loire, d’un domaine, divisé en trois exploitations; ce domaine fut loué de 1883 à 1895, à raison de h 2 fr. 2 5 et de 39 fr. 20 l’hectare; les fermiers ne payant que ho p. 100 de leur fermage et cultivant mal, les baux ne furent pas renouvelés en 1 896, et les exploitants gardèrent les terres à titre de métayers pendant trois ans; pendant cette période, le propriétaire eut pour sa part 32 francs par hectare, qu’il toucha effectivement. Enfin, en 1899, M. Drake fit choix de nouveaux métayers, laborieux et intelligents; l’année 1899 ^ rapporta pour sa part ho francs par hectare, quoique le prix des céréales ne fût pas très élevé. Ses terres sont mieux cultivées, et, en fait, sa redevance effective est plus élevée, puisqu’elle est réellement payée.
  - La certitude du payement est un avantage que fait valoir également M. André Courtin. Une de ses métairies(1), comprenant 90 hectares, était louée 1900 francs. Sous la forme du métayage, elle rapporta au propriétaire, pour 1899-1900, année très médiocre, une somme nette de 2,12/1 fr. 2 2(2k La différence n’est pas grosse, sans doute, mais elle est à l’avantage du métayage, et, ajoute M. Courtin, «le payement est certain.»
  - Chez M. Balsan, dans l’Indre, les douze métairies qui composent son domaine, et qui comprennent 572 hectares 63, ont donné en dix ans, de 1891 à 1900, un revenu brut moyen annuel de 38,813 fr. 72, soit de 67 fr. 80 à l’hectare, laissant un revenu net de 5h fr. 3o. L’hectare de terre coûtant actuellement au propriétaire 1,250 francs, on voit que ce capital trouve une rémunération nette dépassant A p. 100.
  - Chez M. Vacher, le revenu net moyen de ses trois domaines, calculé sur vingt années, peut s’évaluer entre 70 francs et 80 francs l’hectare; l’un d’eux, en 1898, a fourni un revenu net de 100 francs, un autre de io5 francs. Le propriétaire estime que le taux de l’intérêt du capital engagé varie entre 3 et demi et h p. 100. Mais il est vrai d’ajouter, que M. Vacher est un de nos agronomes les plus compétents, et qu’il a fait pour ses métairies les plus réels et les plus judicieux sacrifices. Il avait
  - Commune de Salbris (Loir-et-Cher).
  - La part du propriétaire s’est élevée :
  - i° En grains, à 127 hectolitres, évalués...................................... 2,007e 00
  - 20 En bétail, à............................................................... 1,109 55
  - Total............................................ 3,i 16 55
  - La part de dépenses s’est établie à........................................... 992 33
  - 2,1 a& 22
  - Rgstk
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  - sous les yeux l’exemple de MM. Bignon, qui, dans leur domaine de Theneuille, grâce à des améliorations foncières et à une modification savante dans les conventions faites avec les métayers, ont pu faire passer la valeur des animaux et de la production de 22,36o francs à la somme de 38,6A8 francs.
  - Mais ces domaines ne sont pas les seuls que nous puissions citer comme donnant une rémunération suffisante.
  - M. Constant Dulau, député des Landes, nous a communiqué ses comptes arrêtés au ier janvier 1900 entre lui et un de ses métayers, le sieur Mora (Louis), qui exploite la métairie du Grand Biole, à Castelnau-Chalosse (Landes).
  - Cette métairie comprend 1 5 hectares, dont 1 0 de culture, le reste en état de bois et de landes. Le métayer la cullive avec sa femme et ses six enfants.
  - PART DU PROPRIÉTAIRE.
  - Froment : 17 hectolitres à i5 francs........................................ 9.55 francs.
  - Maïs : 4o hectolitres à 12 francs........................................... 48o
  - Haricots : 12 hectolitres à 16 francs....................................... 199
  - Vin : 3o hectolitres à 25 francs............................................ 750
  - Seigle : 2 hectolitres à i3 francs.......................................... 26
  - Total...................... 1,700
  - Redevances (dont le détail figure plus haut).................. 67
  - En outre, le métayer paye au 1" janvier, sous la rubrique Airial,
  - 100 francs au propriétaire, pour lui tenir compte des bénéfices qu’il n’a pu réaliser sur le cheptel, et il paye, en outre, 1/8 sur le prix de vente des animaux nés dans la métairie et des porcs gras vendus dans l’année, soit iâ5 francs pour l’année................. i45
  - Il faut déduire de la somme de................................. i ,915
  - ainsi obtenue :
  - Impôts.................................................. 60 francs.
  - Frais d’exploitation................................... 100
  - Engrais chimiques et sulfate de cuivre............... i5o
  - 31 o 31 o
  - Revenu net.............................. i,6o5
  - Ce qui, étant donnée la valeur de la métairie estimée h0,000 francs, donne un revenu net de A p. 100.
  - En dehors du métayage, comme moyen d’exploitation agricole en général, se présentent souvent des cas cle métayage spécial, pour des cultures particulières, telles que la vigne. Les monographies de plusieurs régions'1) donnent le détail de ces contrats de métayage, le plus souvent verbaux, dont le type est à peu près uniforme. Le métayer qui a à sa charge le travail, l’entretien, ne supporte généralement pas le prix des
  - W Monographies de : Vaux (km), Espoey (Basses-Pyrénées), Arles ( Bouches - du - Rhône ), Régnié (Bhône), Soing (Haute-Savoie), Saint-Pée (Basses-Pyrénées), Tantonville (Meurthe-et-Moselle).
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  - engrais et des instruments nécessaires au vignoble, ou les supporte par moitié. Il partage ensuite, par moitié, la récolte avec le propriétaire. Dans la Charente-Inférieure, à Taugon, entre autres localités, existe un métayage spécial pour la culture des haricots, identique au métayage pour la culture de la vigne.
  - A côté des conventions de fermage ou de métayage, où l’usage du cheptel peut être introduit, on rencontre assez fréquemment des baux spéciaux à cheptel entre cultivateurs ou entre capitalistes et cultivateurs. Ces baux sont généralement des plus simples et sont basés, sauf quelques exceptions, sur le partage par moitié au bout d’un délai donné, des fruits et des pertes du troupeau confié au preneur. Cette coutume de confier un troupeau à un étranger provient quelquefois, surtout dans le Midi(1), du manque de fonds nécessaires à l’élevage et à l’entretien du bétail et de la pauvreté fréquente des petits cultivateurs.
  - Dans d’autres régions, dans l’Est surtout, où ces baux à cheptel sont d’un usage courant, cette coutume a, comme origine, au contraire, le bon placement et l’emploi rémunérateur des fonds disponibles(2).
  - Dans la région de la Haute-Garonne, il existe un mode spécial d’exploitation, communément appelé la «culture par maître-valet, ou métayage par maître - valet. » Le maître-valet a, comme rôle, de diriger le domaine sous les ordres du propriétaire, donnés soit directement, soit par l’entremise d’un régisseur, et il se charge de fournir la main-d’œuvre. Les travailleurs dont le maître-valet apporte le concours au maître de l’exploitation sont presque exclusivement des personnes de sa famille, qui s’établit ainsi sur le domaine à cultiver pour un temps plus ou moins long — les baux sont ordinairement d’une année. — Le maître-valet a la surveillance, mais non la direction de l’exploitation; il doit obéir ponctuellement au maître, en tout ce qui touche à l’exploitation et au mode de culture; aussi n’a-t-il que la responsabilité de l’exécution, matérielle de ce qui lui est commandé. Le propriétaire fournit les semences, le bétail de croît et le labour, les outils et tous les instruments aratoires. Le mode de rémunéra-lion du maître-valet est fort complexe et varie avec chaque localité, mais les caractères généraux sont les mêmes partout. Il comprend essentiellement un salaire fixe, payé, pour la plus grande partie, en nature, et, pour une portion si faible, en numéraire, que cette somme a tout à fait le caractère des gratifications annuelles accordées parfois aux ouvriers et employés. Il comprend accessoirement certains avantages aléatoires : part minime de la récolte du blé et moitié du produit de quelques arpents de terre cultivés à moitié fruits avec le maître, partage avec celui-ci du profit réalisé sur le bétail.
  - A Appelle (Tarn), où il y a cinq exploitations à moitié fruit (métayage) et douze à maîtres-valets, ce salaire se compose de 4 ou 5 hectolitres de blé par homme (c’est-à-
  - Saint-Pee (Basses-Pyrénées). — W Burey-en-Vaux (Meuse), Soulosse (Vosges), Mauvages (Meuse), Damblain (Vosges). — A Birqp (Gironde), ce mode de placement s’appelle mettre du bétail en gazailles.
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  - dire par paire de bœufs), plus un huitième en tout et pour tout de la récolte totale de blé attribué à toute la famille. Les avantages accessoires indiqués plus haut se composent, dans cette localité, de la moitié des autres récoltes ou fruits, du partage par moitié des pertes et bénéfices réalisés sur le bétail et sur la volaille, dont ùo têtes, plus 3oo œufs, sont réservés pour le propriétaire.
  - A Villenouvelle (Haute-Garonne), où il n’y a pas de métayers, le salaire du maître-valet est de 6 sacs de gages, par homme : 3 sacs de maïs, et 3 sucs de froment, plus un dixième de la récolte de blé pour toute la famille. Les avantages comprennent la moitié de la récolte de maïs (quelques arpents), et la moitié des produits du bétail et de la volaille.
  - Le maître-valetage est donc un métayage diminué ou restreint, où le maître-valet, bien qu’ayant un salaire fixe, a cependant intérêt à faire fructifier le sol. Ce mode d’exploitation, pratiqué surtout dans la région toulousaine, paraît approprié à la petite et a la moyenne culture et n’est, en somme, que l’exploitation personnelle du propriétaire, lequel intéresse seulement le maître-valet à la réussite de l’entreprise.
  - Le métayage à valet paraît s’être substitué peu à peu au contrat à gage, autrefois le plus commun.
  - Il y a un demi-siècle à peine, nous dit un de nos correspondants, des ouvriers agricoles, aujourd’hui disparus, trouvaient aisément de l’ouvrage à l’époque des grands travaux de la ferme : occupés surtout à lever la récolte de blé, qu’ils ballaient sur l’aire, sur le sol, et appelés, pour celte raison, des solatiers, ils étaient payés en nature, à raison de un huitième de la récolte; en hiver, lessolaliers prenaient, d’habitude, un ou plusieurs champs à bêcher et destinés à la culture du maïs, recevant de ce fait, la moitié ou le tiers de la récolte ainsi produite.
  - CHAPITRE XL
  - LES PROGRÈS CULTURAUX ET AGRICOLES.
  - L’instruction du cultivateur d'aujourd’hui. — Le progrès et la routine. — L’épreuve de 1879.
  - Le voisinage des grandes exploitations. — L’ensemble du progrès en France. — Les défrichements; les terres incultes, les jachères de 1862 à 1899.. — Les terres labourables et les prés naturels. — Transformation du matériel agricole depuis un siècle: les machines; le rôle de l’association dans l’avenir à ce point de vue. — Amélioration de la condition du bétail et des races de bétail. — Statistique des différentes sortes de bétail en France. — Rendement général de la terre plus élevé, cause parfois de surproduction.
  - Le cultivateur, aujourd’hui plus instruit, plus informé suivant une expression usitée en Angleterre, ne recule pas devant de nouvelles méthodes culturales. A l’instruction générale, sont venus se joindre les conférences agricoles, les champs de démonstration, les journaux spéciaux, les syndicats; tous ces efforts réunis ont porté leurs fruits, et, grâce à leur action combinée, le cultivateur, longtemps réfractaire au progrès, s’est affranchi peu à peu de la routine dans laquelle il était, pour ainsi dire, figé. Il a fallu,
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  - sinon au grand cultivateur, — propriétaire ou fermier —qui, depuis longtemps, suivait d’un œil attentif les enseignements de la science agricole, mais au petit cultivateur, l’épreuve à laquelle il est soumis depuis 1879, pour l’obliger, devant ces difficultés économiques nouvelles, à lutter par des procédés nouveaux. Du jour où il a vu que les prix s’abaissaient, il a voulu produire davantage. Presque partout la lutte s’est engagée, plus ou moins ardente, suivant les régions et le tempérament des habitants, plus ou moins utile aussi, suivant que les populations étaient plus ou moins bien armées pour cette lutte.
  - Sur certains points9), il est vrai, on se plaint que les habitudes quelque peu routinières se transmettent trop aisément de père en fils; on signale notamment la lenteur du progrès dans l’emploi des engrais et dans les soins donnés aux bestiaux. 11 est à remarquer, et les observations, à cet égard, sont toutes concordantes, que les progrès les plus certains ont été faits là où les petits ou moyens cultivateurs ont pu suivre près d’eux les résultats d’expériences tentées par des cultivateurs plus riches ou plus aisés. Aussi, le mélange de grandes et de petites cultures est-il pour ces dernières un voisinage profitable; c’est une leçon de choses perpétuelle :
  - Ce qui manque en général, dit fauteur d’une monographie, c’est i’esprit d’initiative; chacun attend que son voisin fasse du nouveau et réussisse, pour suivre son exemple, et il faut des années mauvaises et répétées pour que les cultivateurs cherchent à faire des innovations, à améliorer leurs systèmes de culture(2).
  - Un autre écrit :
  - Si le cultivateur manque quelquefois d’esprit d’initiative, il n’est pas, pour cela, hostile aux idées de progrès; il ne demande pas mieux que de bien faire, mais il désirerait voir les résultats chez un autre, avant de tenter lui-même et de n’opérer ainsi qu’à coup sûr. Mais il ajoute: rr C’est trop souvent à qui ne commencera pas (3).-o
  - A Cliermisey (Vosges), on attribue les progrès réels qui s’y sont accomplis depuis 1870a l’exemple donné par un grand cultivateur du pays.
  - Tout ce qui concerne le progrès, écril-011 de la Charente-Inférieure, est tenu en suspicion, si ce n’est pas adopté par les bourgeois (c’est ainsi qu’on désigne les propriétaires les plus riches); aussi les améliox'ations culturales ont-elles lieu très lentement (4\
  - Il en a été de même pour le traitement de la vigne : aux Riceys (Aube), les vignerons ont longtemps résisté au sulfatage, et il a fallu l’expérience plusieurs fois répétée et plusieurs fois concluante de quelques-uns pour les y amener.
  - Dans l’ensemble, la France présente un progrès incontestable : la réduction des jachères, l’emploi des engrais minéraux, l’introduction des machines agricoles, et,
  - (l) A Taugon (Charente-Inférieure). — Monographie (le la commune de La Cliapelle-Montlmard (Cher). — Monographie sur Savigny-en-Braye (Loir-et-Cher). — W A Taugon (Charente-Inférieure).
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  - comme conséquence, l’accroissement des rendements et l’amélioration du bétail, voilà ce qui va ressortir des faits et des chiffres suivants.
  - Dans certaines régions, la grosse amélioration culturale effectuée depuis cinquante ans a consisté en défrichements; on a arraché des haies, détruit des ronces et des épines, abattu et déraciné des arbres improductifs et encombrants 0). Il serait à souhaiter que cette amélioration se généralisât; on voit encore trop de terrains perdus par des ronces, des broussailles, des amas de pierre. Ailleurs, on a défriché des landes immenses, dont la culture s’est emparée et dont elle a fait des terres fertiles(2). Dans le Morbihan, sur le territoire d’une commune, celle de Saint-Thuriau, en un demi-siècle, «697 hectares de landes stériles, couvertes d’ajoncs et de bruyères, sillonnées de sentiers rocailleux, ombragées parfois de chênes séculaires, abritant de lamentables dolmens brisés et couverts de mousses, se sont transformés en terres fertiles produisant des céréales, du foin ou de vigoureux plants d’arbres fruitiers. »
  - La Sologne, depuis cinquante ans, a été l’objet de nombreuses améliorations culturales; de mauvaises terres, dont on n’obtenait que péniblement, et après une succession de jachères, de maigres récoltes de seigle et de sarrasin, sont arrivées, grâce à des engrais appropriés, à donner des rendements de 20 hectolitres de blé à l’hectare (:i).
  - La statistique officielle nous apprend que la superficie non cultivée, laquelle est représentée par des landes et terres incultes, ne figurait en 1892, sur l’ensemble de notre territoire, que pour 6,165,000 hectares, en petite diminution sur 1882, et en diminution très sensible sur 1862. Elle nous apprend également que les jachères qui sont, comme on sait, des terrains laissés au repos pendant quelque temps, offrent une diminution très sensible à chaque nouveau recensement, et, des 6,763,000 hectares quelles représentaient en 18A0, on est tombé à 3,368,000 hectares en 1892, — ce qui dénote un très grand progrès dans les méthodes culturales. Les jachères ont été remplacées par les prairies artificielles annuelles et les plantes sarclées, les premières enrichissant le sol en azote, les secondes le débarrassant des plantes nuisibles, les unes et les autres supprimant ainsi les deux principales raisons d’être de ce mode de culture. On fait encore des demi-jachères, provenant souvent de nécessités d’exploitation, mais la jachère morte n’existe plus guère que dans les pays où la pauvreté du sol 11e permet qu’un assolement très extensif.
  - On pourrait être tenté de citer, à côté de la diminution des jachères, laquelle constitue un progrès réel, ceHe des terres labourables, dont l’étendue a décru depuis 1862 au profit des prés naturels et des herbages. Ceux-ci ont permis au cultivateur d’économiser des frais de culture et de main-d’œuvre; mais est-ce là un fait dont nous puissions nous réjouir au point de vue social? Qui dit réduction de la main-d’œuvre dit, par cela même, éloignement des ouvriers, — et il n’est pas douteux, ainsi que
  - M tfH faut avoir vu le pays autrefois pour s’en faire une idée)? dit l’instituteur de Novalaùe (Savoie). -— t2) Entre autres localités: à Sajfré (Loire-Inférieure) ; à Sanzay (Deux-Sèvres). — Etude sur la Sologne, exposée par l’instituteur de la Ferté-Saint-Aubin.
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  - nous l’avons dit plus haut, qu’il ne faille citer ce fait parmi les causes qui ont provoqué l’émigration rurale.
  - L’emploi des engrais chimiques et organiques autres que le fumier de ferme est relativement récent, et c’est surtout grâce à l’action des syndicats agricoles qu’il s’est généralisé. On sait les fraudes qui se commettaient dans le commerce des engrais et les déceptions qu’il procurait aux petits cultivateurs; ceux-ci achetaient fort cher des substances inertes, dont il leur était impossible de faire l’analyse; dans d’autres cas, c’était le dosage annoncé qui ne correspondait pas au dosage réel. Les malheureux cultivateurs, trompés sur la sincérité de ce commerce, en étaient arrivés à perdre confiance dans les engrais eux-mêmes. Le législateur s’est appliqué à prévenir les fraudes; mais ce sont les syndicats qui ont contribué à moraliser ce commerce. Nous devons d’ailleurs ajouter, qu’à l’heure actuelle, s’il y a encore des courtiers peu scrupuleux, il y a, en revanche, un grand nombre de marchands d’engrais dont les opérations échappent à toute critique. L’influence exercée par les syndicats sur l’emploi des engrais nous est révélée, non seulement par les renseignements fournis par l’enquête de la Classe 1 OA, 'mais encore par des chiffres cpie nous devons à l’obligeance du Ministère de l’agriculture. Une commune de l’Indre, en même temps que la surface de ses pacages et landes est tombée de 85 hectares à h hectares dans la période qui s’est écoulée entre 18 3 5 et aujourd’hui, a vu la consommation des engrais s’élever, en vingt ans, de î o à 2 10 quintaux Dans la Drôme, à Aurel, on dit, à propos de l’emploi des engrais, que : «les résultats obtenus sont excellents et les cultivateurs s’en montrent satisfaits, puisque la quantité employée augmente chaque année, notamment depuis qu’ils ont pu se les procurer par l’entremise du syndicat de Die ou de la Société des agriculteurs de la Drôme, avec toutes les garanties de dosage et de bon marché désirables. » Ici, comme pour les autres améliorations agricoles, la mise en train a été longue, et, là où les essais ont été maladroits et malheureux, ils ont donné lieu à un préjugé qui subsiste encore aujourd’hui. — Ainsi, dans certaines régions, on leur reproche de ruiner le sol, et, dans la Meuse, des expériences mal faites ont amené l’opinion publique à formuler ce dicton : «Les engrais chimiques enrichissent le père et appauvrissent le fils (2l»
  - À l’inverse, partout où les premières' applications ont été faites judicieusement, elles ont provoqué un emploi de plus en plus généralisé. Les auteurs des monographies locales sont très affirmatifs à cet égard, et plusieurs nous donnent les noms de ceux à qui leur commune doit l’exemple initial^; aux Riceys (Aube), notamment, après des essais malheureux qui avaient mis les cultivateurs en défiance contre les engrais chimiques, l’instituteur sut, par des expériences poursuivies tout à la fois dans son jardin, dans une vigne et dans un champ, montrer les bons résultats qu’on peut en obtenir et engager les cultivateurs et les vignerons à l’imiter; ceux-ci trouvèrent, dans un syndicat qui venait de se créer à Bar-sur-Seine, des facilités d’achat, si bien qu’aujour-
  - G) La commune de Ménétréols-sous-le-Landais. — G) Mandres (Meuse); Saint-Genest (Vosges). — W Monographies sur Venès (Tarn) et sur Chermisey (Vosges).
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  - cl’hui l’emploi des engrais chimiques, aussi bien pour les terres labourables que pour les vignes, est devenu d’un usage courant dans la commune. Tant il est vrai que les exemples seuls ont permis d’apprécier l’efficacité de ces engrais, dont les syndicats ont facilité l’achat.
  - Les chiffres du Ministère de l’agriculture, — chiffres dont il ne garantit pas l’exactitude, d’ailleurs, — nous permettent de mesurer, dans l’ensemble de la France, la progression de la consommation des engrais chimiques. En 1881, la consommation totale ne portait que sur 112,000 tonnes; en 1890, elle atteignait 65a,000 tonnes; en 1899, i,525,ooo tonnes.
  - En même temps que la culture se transformait sous l’action de ces engrais, le matériel agricole subissait, de son côté, une transformation complète. Le siècle qui vient de finir a vu s’accomplir une révolution profonde dans l’outillage de nos exploitations. Sans doute, certaines contrées n’ont opéré cette transformation que lentement; certaines même, en petit nombre, en sont restées aux instruments primitifs, faute de ressources ou d’exemple.
  - Il ne nous est pas possible de faire ici de longs développements de génie rural. Mais, sans entrer dans de longs détails, il nous est facile de montrer, par quelques exemples, l’étendue du chemin parcouru. Le grain se semait autrefois à la main; l’usage du semoir se généralise de plus en plus, même dans les plus petites exploitations; dans le Nord, on voit beaucoup de petits cultivateurs acheter en commun un semoir pour s’en servir alternativement — genre d’association qu’il serait intéressant de voir se développer davantage. Les anciennes charrues étaient en bois, mais munies d’un soc de fer; elles sont remplacées par les brahants, charrues en fer. Aux herses en bois ont été substitués également des instruments en fer. Les récoltes étaient coupées à la faucille, ce qui faisait durer la moisson pendant plusieurs semaines et exigeait un nombre d’ouvriers que l’on ne trouverait plus aujourd’hui; puis sont venues la faux pour certaines récoltes, et la sape pour d’autres, donnant au travail une plus grande productivité; enfin, depuis quelques années, devant la pénurie d’ouvriers agricoles combinée avec l’abondance des récoltes, ces outils ont eux-mêmes fait place à des instruments plus perfectionnés, la moissonneuse et la moissonneuse-lieuse; ces machines se répandent d’une façon générale à l’heure actuelle et il est des contrées où les plus petits cultivateurs n’hésitent pas à en faire l’acquisition. Le battage ou dépiquage des récoltes s’opère maintenant différemment qu’autrefois; jadis c’était le fléau, c’était le cylindre, c’était le pas des chevaux, suivant les régions; puis est venue, vers i85o , la machine à battre avec manège, remplacée aujourd’hui par la machine à vapeur, qui appartient tantôt au cultivateur, tantôt à un entrepreneur qui se transporte successivement chez les cultivateurs. Cette machine permet de battre en quelques heures ou en quelques jours la récolte d’un cultivateur. Les instruments de transport se sont améliorés, les charrettes sont plus commodes; une de nos monographies, qui nous a été envoyée du Pas-de-Calais(1),
  - W Clely.
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  - fait observer que «l’ouverture des routes a eu pour conséquence de faire apparaître dans les fermes les voitures de marché, la plupart sur ressorts, permettant le transport facile des denrées agricoles.» Dans l’intérieur des fermes, même transformation : l’écrémage et le barattage du lait se font actuellement au moyen de procédés perfectionnés. Le tire-foin, avec lequel on arrachait brin à brin les fourrages du fenil, a été remplacé par le coupe-foin avec lequel on découpe des bandes de deux mètres environ de large Rb II nous est impossible de multiplier les exemples, et, cependant, comment ne pas dire un mot d’un instrument qui a constitué une révolution, affirme-t-on, dans la culture maraîchère; nous voulons parler de la«bineuse» pour la culture de la pomme de terre, de l’asperge et du petit pois. «Elle seule, écrit-on, permet aux exploitants de faire face à la rareté et à la cherté de la main-d’œuvre (2). »
  - Ailleurs, on signale, à propos de la culture de la vigne, l’application d’outils ou d’instruments plus perfectionnés.
  - Si l’on prend une même localité, les progrès réalisés dans l’outillage apparaissent plus nettement. Nous avons trouvé, dans cet ordre d’idées, quelques statistiques locales, fournies par des départements différents.
  - A Osny (Seine-et-Oise), voici, à quatre époques, le dénombrement des instruments agricoles :
  - DÉSIGNATION. 1875. 1882. 1892. 1898.
  - Charrues à avant-train 3 h Go n n
  - Charrues Brabant U n 76 79
  - Houes à cheval H 12 6G 68
  - Machines à battre il G u 6
  - Semoirs mécaniques if II G G
  - Semoirs à bras il II u 10
  - Moissonneuses il 1 1 2
  - Faucheuses // 1 1 1
  - Faneuses il 2 2 2
  - Arrachenses rie betteraves il II n 1
  - Râteaux il II u 2
  - ENGRAIS ET AMENDEMENTS EMPLOYES.
  - Marne il 3oo,x Goo'1* ioo‘iX
  - Guano il 8o u n
  - Poudrelte il 8G n n
  - Boue il O O XO 3,ooo 70,000
  - Superphosphate li II 5oo 1,100
  - Sels ammoniacaux U 5o u 220
  - Nitrates li 35o // 600
  - Pusejj (Haute-Saône). — A Preneuse (Seine-et-Oise), Gii. XVI. — Cl. 10/i.
  - 8
  - i Ml'1W Ml
  - NATIONALE.
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  - A llouécourt (Vosges), le progrès clans l’outillage agricole se manifeste de la façon suivante :
  - DÉSIGNATION. 1840. 1858. 1875. 1889. I 899.
  - Tarares à grands vans 1 2 1 5 23 28 3a
  - Batteuses à cheval 3 8 10 i3 16
  - Batteuses à bras il il il h 2
  - Bouleaux il 2 7 8 9
  - Scarificateurs « 1 2 h 5
  - Houes à cheval fi a 2 3 5
  - Faucheuses-moissonneuses n u 2 n 6
  - Râteaux à cheval H // // 2 0
  - Faneuses u if U il 5
  - Coupe-racines a // u i5 20
  - Concasseurs u // U 2 G
  - Ecrémeuses centrifuges n // n H 2
  - A Mauvages (Meuse), la statistique des instruments agricoles nous donne les résultats suivants :
  - DÉSIGNATION. 18 3 9. 1 860. 1 899.
  - Charrues à cheval n h 45
  - Scarificateurs U 1 5
  - Houes à cheval il 5 28
  - Herses en fer n 1 0 60
  - Herses articulées n il 12
  - Rouleaux en bois 3o 35 37
  - Rouleaux en fer // n 2
  - Machines à battre 6 45 Go
  - Faucheuses // n h
  - Moissonneuses U n 2
  - L’auteur de la monographie, dont nous extrayons les renseignements qui précèdent, présente sur ce sujet une observation aussi intéressante cpie judicieuse :
  - Les cultivateurs, dit-il, font peut-être trop de frais sous le rapport des instruments agricoles; ils feraient bien mieux d’adopter le système de l’association, qui leur donnerait les mêmes avantages, tout en ménageant leur bourse. La gêne qu’ils veulent éviter dans l’emploi en commun des instruments peut en créer une autre : celle de l’argent.
  - Le progrès au point de vue du bétail est aussi accusé. Meilleurs soins, nourriture plus substantielle, étables plus spacieuses et mieux aérées, choix plus parfait des animaux, introduction de races améliorées, voilà des faits qui commencent à se généraliser et sur lesquels des témoignages nous viennent de presque tous les côtés. Le
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  - nombre des animaux a-t-il augmenté? Deux espèces seules présentent un accroissement numérique : la race bovine et la race porcine. Les autres sont en diminution, mais, malgré ce Fait, présentent une augmentation de valeur très sensible. Il est même une espèce dont la diminution, qui tient d’ailleurs à diverses causes, est, dans certaines régions, la résultante d’améliorations agricoles. Le mouton, en effet, disparaît avec les landes et la culture extensive.
  - Nous rencontrons plusieurs fois cette observation :
  - Le nombre des animaux de la race ovine, écril-on d’une localité de Vendée (I), a diminué: c’est un signe de prospérité, car les landes et les terres maigres où l’on envoyait paître les moulons se sont transformées en excellentes terres labourables. — Le nombre des moutons, écrit un autre, a diminué au moment où les vastes landes de Sabré ont été livrées à la culture(2). — On ne trouve guère aujourd’hui de troupeau que dans les grandes propriétés, car les pacages sont actuellement réservés pour les bêtes à cornes, dix fois plus nombreuses qu’autrefois, nous dit-on pour la Haute-Garonne(3).
  - En 1892, l’espèce chevaline était représentée par 2,79/1,529 têtes, d’une valeur de 1,166 millions; cet effectif était plus faible que celui des quatre recensements précédents. La légère diminution provient, en partie, de ce que des surfaces notables ont été enlevées ù la culture des céréales, pour être converties en prairies, et aussi de ce que les animaux de trait sont aujourd’hui mieux choisis, plus forts et susceptibles, dès lors, de fournir un travail plus productif(4). A Tappui de-cette dernière observation, nous ferons remarquer que la valeur totale de l’espèce chevaline était de 1,767 millions en 1892, alors que, pour un effectif plus élevé, la valeur était de Ai8 millions en 18A0 (5b On peut aussLdonner, comme raison, la substitution partielle des bœufs aux chevaux, comme animaux de traité.
  - L’espèce bovine n’a cessé de s’accroître depuis 18A0. A cette date, le nombre des têtes n’était que de 1 1,761,538; au 3o novembre 1892 , le chiffre était de 13,708,997 têtes. L’augmentation est signalée presque partout et on la regarde comme un progrès sensible. Elle s’est faite, en partie, au détriment de l’espèce ovine, mais elle s’est faite
  - d) Saint-Martin-des-Noyers.
  - Saffré (Loire-Inférieure).
  - (3) Villenouvelle (Haute-Garonne).
  - (4) Voici une remarque intéressante, qui nous est fournie par une monographie concernant la commune de Buchères (Aube) :
  - «Au xvm° siècle, les chevaux ne mangeaient pas d’avoine et n’étaient pas très vigoureux. On en attelait 5 et meme 6 à une simple charrue, dans les terres argilo-calcaires, d’une exploitation facile. Il en était encore ainsi en 1810... »
  - «Jusque vers la moitié de ce siècle, les chevaux de culture n’étaient pas ferrés, sauf le limonier, qui l’était parfois des deux pieds de devant.. . »
  - (B) 11 est vrai de dire que cette différence de valeur peut s’expliquer également, en partie, par l’état du marché, le prix des chevaux ayant toujours eu une tendance à s’élever.
  - d) Si l’on examine ce que nous appellerons la carte chevaline de la France, nous voyons que la distribution des individus de cette race est très inégale d’apr i les régions. Au Nord la proportion de chevaux est très forte ; la grande majorité des travaux de culture et des transports s’y effectue avec eux. Dans le centre, on emploie simultanément chevaux et bœufs. Quant à la région du Sud-Ouest, elle n’use des chevaux qu’exceptionnellement pour les travaux des champs.
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  - beaucoup par suite de la substitution de la culture intensive à la culture extensive 0). En même temps, s’accroissait aussi la valeur moyenne par tête, qui passait de 8 A francs, en 18A0, à 2 13 francs, en 1892. La valeur moyenne se trouverait bien relevée si, pour l’établir, on ne tenait compte que des animaux adultes. Ceux-ci représentent près des deux tiers du nombre total recensé. Sur l’effectif total, les vaches comptent à elles seules pour près de moitié et la proportion des bœufs est seulement de 1 3 p. 100.
  - Le rendement en lait s’est également accru, grâce à l’amélioration de la race, et grâce à une nourriture mieux comprise et plus abondante. Dans la Haute-Savoie, les éleveurs sont parvenus, par des soins mieux entendus, à augmenter, en 1 5 ans, le rendement moyen de chaque animal d’environ 3oo litres de lait(2L
  - A la différence de l’espèce bovine, l’espèce ovine présente une très sensible diminution. En 1892, on a recensé 21,116,713 têtes, soit une diminution de 3'i p. 100 sur 1882, et le chiffre de cette dernière année accusait déjà une diminution de 26,9/1 p. 100 sur celui de 18A0, où il y avait 32,i5i,A3o têtes. La décroissance de l’espèce ovine est un des faits les plus notables de notre agriculture française; lin mot a même été inventé pour traduire ce phénomène : la dépécoration. Quelles en sont les raisons? Elles sont multiples. Il y a d’abord la préférence donnée par les cultivateurs à l’espèce bovine, dont les produits se sont maintenus, comme prix, alors que la laine a subi et subit encore une dépréciation énorme; autrefois, dans les grandes fermes, la vente de la laine du troupeau payait le fermage; aujourd’hui, ce n’en est qu’une faible partie. En second lieu, les modes de culture actuels et la suppression des jachères ne laissent guère de place pour le pacage des troupeaux et obligent à une stabulation onéreuse.
  - Dans les pays où il y avait, de temps immémorial, des troupeaux communaux, ceux-ci disparaissent. Les importations inlluent aussi d’une façon notable sur la dépopulation ovine; dans la période décennale 1882-1892, l’excédent annuel des importations sur les exportations s’est chiffré par 1,629,966 têtes, alors-que, pendant la période 1831 -18A 1, la moyenne annuelle n’avait été que de 98,788 têtes. Enfin, il
  - 0) A Houécourt (Vosges), on s’exprime ainsi : te. . . Par l'introduction des races étrangères, suisse, hollandaise, normande, comtoise, on a cherché un perfectionnement et on y a réussi ; il y a encore à désirer, mais le bétail est plus gros qu’autrefois et d’un rapport plus abondant.?:. — Dans le même département, à Saint-Genest, on constate aussi que le bétail a augmenté en qualité. — A Dourlers (Nord), la progression numérique a été celle-ci: en 178g, on comptait environ 90 vaches laitières et 5o génisses ou veaux; en 1870, 220 vaches et 90 veaux et génisses; en 1899, 330 vaches laitières et 32 5 bouvillons, génisses et veaux. —A Villenouvelle (Haute-Garonne), l’espèce bovine et a décuplé comme quantité elles qualités se sont améliorées,grâce aux nombreuses
  - et belles vaches qui nous viennent de la Gascogne.?? — A Novalaise (Savoie), 011 comptait, en 1820, 395 bovidés ; en 1860, 607 et, en 1898 , 1181. — A Jony-le-Châtel (Seine-et-Marne), de 1789 à 1899, le nombre a doublé environ. — A Fays-Billot (Haute-Marne), on est d’accord pour reconnaître que le gros bétail a doublé en nombre depuis i85o. — Dans le Calvados, telle ferme qui comptait 5 vaches à lait, il y a io ans, en renferme 10 à 12 aujourd’hui. — La Société d’agriculture de Thonon (Haute-Savoie) a créé un Ilerd Booh, pour une race du pays, la race d’abondance, et les animaux inscrits se vendent 5o à 60 francs plus cher.
  - Monographie sur lhbère-Lubin (Haute-Savoie).
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  - est une autre cause, et celle-là, dont il y a lieu de nous réjouir, c’est que les animaux de l’espèce ovine sont livrés beaucoup plus jeunes à la boucherie, soit qu’ils appartiennent à des espèces plus précoces, soit que le cultivateur se livre à un élevage plus intensif. Malgré sa diminution, l’ensemble du troupeau français, en 1892, valait plus que celui de i84o (466 millions de francs contre 315).
  - C’est dans les départements du Centre que l’on rencontre le plus de moutons : l’Aveyron, la Creuse, la Corrèze, etc. Nous avons un second centre d’élevage qui comprend : l’Eure-et-Loir, l’Aisne, la Seine-et-Marne, l’Oise. Enfin, certains départements du Midi, qui profitent de la transhumance, et quelques autres du Sud-Ouest ont aussi une population ovine assez dense.
  - Si, entre le premier et le dernier de nos recensements décennaux, l’espèce ovine accuse une grosse diminution, en revanche, l’espèce porcine a augmenté de 5i p. 100 pendant cette période de 52 ans; elle était représentée, en 1892, par 7,451,073 individus. Nous ne montrerions pas suffisamment combien précieuse et prospère est l’industrie du porc, si nous nous bornions à ce qui précède. Lorsqu’on décompose les animaux de l’espèce porcine recensés en 1892, on trouve que les porcs à l’engrais et les porcelets représentent à eux seuls 6,547,543 animaux, contre 859,561 truies et 43,94.9 verrats, chiffres qui s’expliquent par la prolificité de cet animal. Ces mêmes porcs à l’engrais et porcelets représentent, à eux seuls, les cinq sixièmes du poids vif total de l’espèce, si bien que cette espèce se trouve avoir des aptitudes non moins égales au point de vue de la précocité.
  - Les départements où la densité de l’espèce porcine est la plus forte sont : la Saône-et-Loire, la Haute-Vienne, la Corrèze, les Côtes-du-Nord, le Tarn, la Meurthe-et-Moselle, l’Ailier, la Haute-Garonne, la Creuse, etc. A l’inverse, les départements qui offrent la densité la plus faible sont, outre les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes, les départements avoisinant Paris : l’Oise, l’Eure-et-Loir et surtout la Seine-et-Marne et la Seine-et-Oise.
  - Resterait, pour être complet, à indiquer le nombre de têtes que comportent les différentes variétés d’animaux de basse-cour. Mais ici, nous nous sentons tout à fait impuissant à suivre sérieusement la statistique et nous savons trop combien la ménagère la plus attentive, dès que sa basse-cour est quelque peu fournie, est dans l’impossibilité de donner le chiffre exact de sa population gallinacée, pour croire que l’Etat puisse, en centralisant, trouver une exactitude que les éléments particuliers ne sauraient lui fournir.
  - Nous n’oserions pas davantage, tant notre foi est peu profonde, donner les chiffres que Ton attribue aux animaux de basse-cour, soit que la statistique indique le nombre et la valeur des volailles livrées, soit quelle relève le nombre et la valeur des œufs.
  - Nous ne pouvons mieux finir que par cette anecdote, que Ton attribue à un maire normand ou picard, nous ne savons au juste, mais qui pourrait, être vraie partout, parce que, partout, le paysan français a le même bon sens ;
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  - Ce maire avait reçu delà préfecture une lettre l’interrogeant sur la production exacte dans sa commune, et il avait répondu quelle était de 904,2 17 œufs et demi. Le préfet ne s’accommoda pas de cette réponse singulière et s’empressa de témoigner son mécontentement au maire, en lui demandant des explications. Quelques jours après, le magistrat municipal lui envoyait un certificat du garde champêtre de sa commune. Celui-ci avait constaté, dans l’une de ses tournées, la présence d’un nid composé de trois œufs, à la limite du territoire soumis à sa surveillance et du territoire de la commune voisine. Il s’était fait un devoir de n’en attribuer que la moitié (soit un et demi) à sa commune. Le préfet, en recevant le procès-verbal de cet acte de haute justice, fut le premier à rire delà réponse, mais ni la préfecture, ni l’administration centrale n’ont abandonné ces procédés de statistiques et ces demandes quelque peu ridicules.
  - Grâce aux divers progrès qui se sont produits dans l’outillage, dans les méthodes, ainsi que dans les existences animales, la culture française a pu arracher à la terre des rendements de plus en plus élevés, si bien qu’à l’heure où nous écrivons, elle souffre peut-être de l’excès même de sa production. C’est ce nouvel aspect du progrès agricole qui prendra place dans le chapitre suivant.
  - CHAPITRE XII.
  - LES PROGRÈS CULTURAUX ET AGRICOLES. (Sufte.)
  - LES PRODUCTIONS.
  - Les céréales dans l’agriculture française; leur importance. — Progression ascendante due à l’amélioration des procédés de culture. — Diminution légère de la production du froment; état stationnaire de la production du seigle; importance secondaire de l’orge en France; accroissement constant de la production de l’avoine; comparaison avec les pays étrangers. — La place à part de la pomme de terre dans la production fi'ançaise; comparaison avec l’Allemagne. — La décroissance de la production de la betterave à sucre depuis 188A ; la loi de 1884 ; concurrence de l’Allemagne et de l’Autriche; les primes. — Le vignoble français; le phylloxéra et les procédés de lutte; la destruction du vignoble français et sa reconstitution depuis 1899. — La valeur des différentes productions aux différentes époques.
  - Parmi les diverses productions de l’agriculture française, les céréales occupent la place la plus importante, puisque sur 25,771/100 hectares de terres labourables, elles prenaient, en 1892, 1.4,827,085 'hectares, en légère diminution toutefois par rapport aux chiffres des précédentes enquêtes, mais en augmentation sensible sur ceux de la période 181 5-1835 (i3,633,420 hectares). Si, aulieu d’envisager la superficie, nous examinons la marche de la production, nous constatons que celle-ci suit une progression ascendante; en 1892, elle était de 268,227,000 hectolitres et le rapprochement de ce chiffre avec celui de 1882, qui est plus élevé, semblerait exiger une conclusion toute contraire de celle que nous avançons; mais cette comparaison de deux années isolées ne peut évidemment pas indiquer une évolution quelconque; cai\
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  - pendant l’une de ces années (1892 dans le cas présent), les circonstances climatériques ont pu être plus défavorables que dans l’autre, masquant ainsi les progrès culturaux réalisés. C’est pourquoi il est nécessaire, pour avoir des points de repère certains, de comparer les moyennes de quelques années consécutives et c’est ce que nous ferons, autant que possible, dans la présente étude.
  - Dans la période décennale écoulée de 1834 à 1843, la production moyenne^ annuelle a été de 198,980,997 hectolitres; de 1856 à i865, 2/16,526,226 hectolitres; de 1876 à 1885, 2 5i,852,389 hectolitres et enfin de 1886 à 1895, 258,982,962 hectolitres. Ces chiffres révèlent bien la progression constante que nous avons indiquée, et dont nous retrouverons la manifestation à propos de chacune des céréales. Cette augmentation est due, en grande partie, à l’amélioration des procédés de culture.
  - Le froment étant la plus importante des céréales, et la hase de l’alimentation publique, nous insisterons assez longuement sur les chiffres qui s’y rapportent et les conclusions qu’on peut en tirer. Les statistiques officielles font toujours suivre la rubrique froment, de l’indication : «y compris Tépeautrew. Ce complément est inutile, à notre sens, vu le peu d’importance de cette céréale à glumes adhérentes qui est, en somme, pour tout le monde, un froment.
  - La-superficie cultivée en froment avait diminué, on le sait, de 1862 à 1882; mais de 1882 à 1892, elle est restée stationnaire dans l’ensemble de la France; les variations de détail sont assez intéressantes à suivre. Dans dix-huit départements, cette superficie a augmenté, dans les uns, par suite des terres que le phylloxéra a enlevées à la culture de la vigne et qu’on a dû emblaver, dans les autres, par suite de la substitution de la culture du blé à celle du seigle, comme dans la Creuse. Dans cinquante départements, elle est restée stationnaire, et dans dix-neuf, elle a diminué, soit à raison de l’extension prise par les herbages, soit par suite de la reconstitution des vignobles.
  - Cette diminution des superficies cultivées en blé, à peine sensible chez nous, est bien autrement importante dans le Royaume-Uni ; en effet, d’après les renseignements fournis par le major Groigie, directeur de la statistique au Département de l’agriculture en Angleterre, elle est passée de 1,689,000 hectares en 187/1,6607,600 hectares en 1895. «A l’heure actuelle, en Angleterre, on cultive le blé, moins pour le grain que pour la paille w, nous écrivait un haut fonctionnaire anglais, qui vit à la campagne et qui observe de près les faits agricoles de ce pays. Pendant le même temps, l’Italie subissait une légère diminution; au contraire, l’Allemagne enregistrait une augmentation de 120,000 hectares, et les Etats-Unis, une énorme augmentation de de 3 millions et demi d’hectares.
  - Au point de vue de la superficie cultivée en blé, la France vient, en Europe, immédiatement après la Russie; au point de vue de la production totale, elle occupe le premier rang en Europe et le deuxième rang dans le monde, après les Etats-Unis, son rendement total ayant été, en 1872 , de 117,499,297 hectolitres.
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  - Malheureusement, pour le rendement moyen à l’hectare, la France n’arrive qu’au sixième rang, avec 16 hectolitres 4 en 1872; voici, pour les principaux pays producteurs de froment, les chiffres applicables à la production totale et au rendement par hectare.
  - PRODUCTION. RENDEMENT.
  - hectolitres. hectolitres.
  - Royaume-Uni 22,o85,635 23,78
  - Belgique 6,827,718 24,77
  - Allemagne 3i,6q8,85o l6,42
  - Russie 85,063,690 6,44
  - États-Unis 181,820,000 11,65
  - Italie 40,767,000 8.99
  - Indes 76,274,000 7,13
  - Cette supériorité de certains pays dans le rendement s’explique notamment par deux raisons : les procédés culturaux sont plus perfectionnés, et les cultivateurs ne consacrent à la culture du blé que les terres de première qualité.
  - Si nous rapprochons de l’année 1892 la production totale et le rendement moyen à l’hectare des statistiques précédentes, nous trouvons les chiffres suivants :
  - PRODUCTION. RENDEMENT.
  - hectolitres. hectolitres
  - 1882.............................................. 129,338,676 18,0
  - 1862.............................................. 109,793,554 14,7
  - L’année 1882 a été une année exceptionnelle et il ne faudrait pas trop en tenir compte pour juger des progrès agricoles qui ont pu se produire; d’ailleurs, suivant notre méthode, nous allons indiquer successivement le rendement moyen à l’hectare, en prenant la moyenne de dix années consécutives :
  - hectolitres.
  - 1810-1820 ................. 10,22
  - 1821-1830 ................. 11,90
  - 1831-1840 ................. 12,77
  - 1841-1850 ................. i3,68
  - 1851-1860 ................ 1.3,99
  - hectolitres.
  - 1861-1870.................. 14,28
  - 1871-1880.................. i4,6o
  - 1881-1891................. 15,65
  - 1891-1895.................. i5,83
  - La production totale suit une marche ascendante analogue au rendement : de 1 815 à 1895, la progression n’a pas cessé d’être continue, passant de 57,337.848 hectolitres (1815-i835) à io7,i44,4o4 hectolitres (1886-1895).
  - La production totale de la France est près de suffire 9) aux besoins de la consommation nationale, et, si Ton ne devait pas en retrancher ce qui est nécessaire aux ensemencements, plus de i4 millions d’hectolitres, et ce qui est consacré aux besoins de l’indus-
  - 0) La production totale a été, en 1897, de 86,900,088 hectolitres, et, en 1898, de 128,096,149 hectolitres.
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  - trie et qu’on peut évaluer à A ou 5 millions d’hectolitres, on pourrait dire que la production suffit à la consommation française. Pour arriver à une production égale à la consommation, il faudrait obtenir un rendement moyen de 17 hectolitres o4 ; il a atteint, pour la période sur laquelle nous raisonnons, i-4 hectolitres 9A; il y a donc une insuffisance d’environ 9 hectolitres, que les progrès de l’industrie agricole arriveront certainement à combler dans un délai assez court.
  - Il ne suffit pas de faire connaître le rendement moyen de cette céréale, par hectare, il est nécessaire de donner les éléments dont est faite cette moyenne. Le froment étant cultivé dans nos quatre-vingt-sept départements, on conçoit que le rendement moyen de la France doive être supérieur au rendement de certains départements et inférieur à celui de certains autres. Onze départements, tous compris, à l’exception d’un seul, dans la région du Nord, ont un rendement supérieur à 90 hectolitres; et, chose qui paraîtra surprenante à ceux qui n’ont jamais consulté nos statistiques, le minuscule territoire qui s’appelle la Seine tient la tête avec 96 hectolitres 8, suivi de près par le Nord qui fournit 95 hectolitres 5. La région du Centre, qui comprend quarante-six départements, donne des rendements qui varient entre 15 et 90 hecto-litres. Enfin, la région du Midi se tient au-dessous de i5 hectolitres; la Corse, le Var et les Alpes-Maritimes tombent au-dessous de 10 hectolitres.
  - Le blé est la céréale des bonnes terres, le seigle celle des mauvaises terres. En France, on ne la rencontre, comme culture principale, que dans les pays pauvres, et notamment sur les terrains granitiques de l’Auvergne, en Bresse, en Sologne, etc. Dans les contrées où la terre est de bonne qualité, on ne cultive le seigle que pour la paille nécessaire à la confection des liens. La valeur du grain s’est, d’ailleurs, tellement avilie, que cette culture est devenue très peu rémunératrice, et, dans les années de bonne récolte de blé, la récolte de seigle trouve difficilement acquéreur. Aussi, la production est-elle restée à peu près stationnaire : de 1869 à 1899 , elle a été de 9 A à 90 millions d’hectolitres, après avoir été plus importante dans la première partie de ce siècle. Le rendement moyen de la période 1889-1899 a été de i5 hectolitres 8, en augmentation très sensible sur la période i8i5-i835, où il n’atteignait que 10 hectolitres 5. Nous sommes, à cet égard, bien distancés par la Belgique, qui atteint un chiffre de 98 hectolitres 9A à l’hectare. La production du seigle, en France, est de un cinquième environ de celle du blé; au contraire, en Belgique et en Autriche, elle dépasse cette dernière; en Allemagne et en Russie, elle est deux fois plus considérable.
  - L’orge est une céréale dont l’importance est secondaire en France; elle est surtout cultivée dans une région composée de trois départements normands et de quelques départements voisins, auxquels vient s’ajouter le Pas-de-Calais. Au reste, la superficie qui lui est consacrée a été sans cesse décroissante. En 1899, le rendement total a été de 15,808,791 hectolitres, et le rendement moyen à l’hectare de 19 hectolitres 6, en légère augmentation sur le rendement moyen consigné dans les précédentes statistiques; dans la période 1815—1835, le rendement moyen a été de i3 hectolitres 3i.
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  - La Belgique, avec 34 hectolitres 78 à l’hectare, et le Royaume-Uni, avec 3i hectolitres 25, dépassent de beaucoup, comme on le voit, le rendement français.
  - A l’inverse de l’orge, la superficie consacrée à Yavoine s’est constamment accrue depuis 1862. Il faut espérer que les progrès de l’automobilisme n’imprimeront pas à cette culture un mouvement de recul. Les départements qui sont les plus grands producteurs sont ceux avoisinant Paris et ceux du Nord. Le rendement total, en 1892, s’est élevé à 86,85A,437 hectolitres, et le rendement moyen à 22 hectolitres 8, en diminution légère sur les rendements des deux statistiques précédentes. La comparaison des rendements moyens afférents à des périodes de dix années consécutives indique également un mouvement descendant depuis 1862; au contraire, la comparaison avec la période 1815— 18 3 5 accuse une augmentation de près de 7 hectolitres. Le rendement moyen à l’hectare, dans la région du Nord, est bien au-dessus de la moyenne générale; le département du Nord nous donne 47 hectolitres 8 à l’hectare, la Seine 43 hectolitres 9. Les plus faibles rendements à l’hectare se retrouvent dans les mênjes départements que pour le blé : Var, Alpes-Maritimes, Corse; la Lozère tient la dernière place. Aux Etats-Unis, le rendement à l’hectare est sensiblement le même que celui de la France, mais l’un et l’autre sont très inférieurs à ceux du Royaume-Uni, 35 hectolitres 79, et de la Belgique, 38 hectolitres 42.
  - La pomme de terre occupe, parmi les autres productions végétales, une place à part. Sa production progresse, à l’heure actuelle, tant sous le rapport de la superficie cultivée, qu’au point de vue du rendement à l’hectare; celui-ci, après avoir été de 83 quintaux en 1862, est arrivé à io5 quintaux en 1892; la production totale s’est élevée, pendant cette année, à 154,910,248 quintaux. Il ne faudrait pas attribuer ce double progrès seulement aux améliorations apportées dans les méthodes culturales,mais aussi aux variétés perfectionnées qui ont été introduites dans nos exploitations. L’Allemagne est le seul pays dont la production totale soit supérieure à celle de la France, avec un rendement moyen à l’hectare qui est sensiblement le même.
  - La betterave à sucre, pour laquelle la superficie cultivée a passé de 58,000 hectares en i84o, à 271,000 en 1892, a donné, dans cette dernière année, un rendement moyen par hectare de 267 quintaux, en décroissance très marquée sur le rendement de 1882. D’ailleurs, les moyennes des dix années consécutives précédant chaque statistique accusent le même mouvement. Cette diminution n’a rien qui doive étonner et elle n’est due, en aucune façon, à un recul des procédés de culture; elle est tout simplement la conséquence de la loi de 1884 qui a pris comme assiette de l’impôt la betterave et non le sucre produit, et a déterminé, dès lors, les fabricants et les cultivateurs à demander à la betterave beaucoup plus de richesse saccharine; de là les marchés à la densité qui ont pris la place des anciens marchés au poids. Aussi, malgré l’abaissement du rendement moyen à l’hectare, le rendement total en sucre a-t-il été, en 1892 , de 5,778,821 quintaux, au lieu de 4,i 25,23o, en 1882. L’Allemagne et l’Autriche sont, pour nous, des concurrents extrêmement sérieux, contre lesquels nous sommes forcés de lutter à coups de primes, c’est-à-dire par des moyens artificiels; il est à
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  - souhaiter que, dans un avenir prochain, tous les pays comprennent que l’intérêt de leurs consommateurs est absolument inverse de leurs procédés de concurrence.
  - Avant de terminer, nous ne devons pas omettre le produit de nos vignobles, qui, après avoir été, en 1862, de 48,63o,i8o hectolitres, est tombé, en 1892, à 29,037,967 hectolitres. Quant au rendement moyen à l’hectare, il a été extrêmement faible en 1892 : 16 hectolitres 12 ; d’ailleurs, la moyenne décennale, pendant la période 1882-1892, a été moins élevée que dans la période précédente: 3i hectolitres i5au lieu de 33 hectolitres 84. De chiffres plus récents, il résulte que le rendement à l’hectare a été de 27 hectolitres 84 en 1893, 23 hectolitres 09 en 1894, 26 hectolitres 34en 1896, 19 hectolitres 67 en 1897, 18 hectolitres 91 en 1898.
  - L’examen de la carte vinicole de la France nous montre que quinze départements ne se livrent pas à la culture de la vigne; tous, à l’exception d’un seul, sont situés au nord d’une ligne qui partirait de l’embouchure de la Loire, passerait au-dessous de mie-et-Vilaine et de la Mayenne, traverserait la Beauce, puis s’élèverait au-dessus de Paris et irait se terminer au nord des Ardennes. Dans le reste de la France, on cultive la vigne dans une proportion plus ou moins forte; un seul département du centre forme sur cette carte un petit îlot blanc, c’est la Creuse, ou cette culture n’existe pas. Au point de vue de la proportion de la superficie plantée en vignes, c’est l’Hérault qui occupe le premier rang (27,6 p. 100); l’Aude vient ensuite avec 18,2 p. 100, suivie de près par le Gers (Armagnac). Le second de ces départements occupait, en 1882 , la première place avec 26,6 p. 100 et, à l’inverse, le département de l’Hérault ne figurait qu’à un rang bien au-dessous de celui-ci. Est-il besoin de dire que ce sont les départements du Midi qui tiennent la tête, tant au point de vue du rendement total que du rendement moyen à l’hectare; nous retrouvons l’Hérault avec 42 hectolitres 11 à l’hectare, mais il ne vient qu’au second rang, les Bouches-du-Rhône se plaçant au premier avec 43 hectolitres 75. A titre de curiosité, nous citerons celui des départements viticoles qui tient la dernière place, la Corrèze, dont l’hectare ne donne que 1 hectolitre 69.
  - La superficie occupée par les vignes a décru dans l’intervalle des trois dernières statistiques; dès 1882, le phylloxéra avait déjà beaucoup causé de ravages dans le vignoble des départements méditerranéens; mais c’est précisément pendant la période décennale 1882-1892 qu’il s’est fait sentir avec le plus d’intensité et de généralité; il a d’ailleurs eu, dans son œuvre, deux complices redoutables, deux maladies crypto-gamiques : le mildeiv et le black-rot. Contre ces maux combinés et particulièrement contre le phylloxéra, la lutte de la viticulture a été extrêmement énergique; de timide et d’hésitante quelle était au début, par suite de l’ignorance des procédés à employer, elle s’est exercée ensuite avec autant d’opiniâtreté que de science, tantôt attaquant directement le mal par la submersion et l’emploi d’insecticides, tantôt en supprimant les vignes contaminées et en les remplaçant par des cépages plus résistants (vignes américaines et hybrides).
  - En 1 896, la reconstitution du vignoble français atteignait le chiffre de 797,137 hec-
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  - tares et, dans certains départements, toutes les anciennes vignes, défrichées, avaient fait place aux nouvelles. Il est bon de dire, également, que l’on a planté sur certains terrains de nature sableuse des bords de la Méditerranée, où la vigne se trouve à l’abri des atteintes du phylloxéra. Grâce à cette œuvre, que nous pouvons qualifier de merveilleuse, de la reconstitution du vignoble français, la France a reconquis dans le monde, au point de vue de la production viticole, la première place quelle avait perdue.
  - Cette étude rapide sur les productions agricoles devrait, pour être complète, se terminer par la comparaison de leur valeur aux différentes époques auxquelles nous nous sommes placé. Mais qui ne sent combien variable est cette valeur? Elle dépend d’événements échappant à la volonté des hommes, et, si elle traduit assez bien le bénéfice du cultivateur, elle n’est que très peu le reflet du progrès agricole. Ne pourrait-on pas dire même que la valeur est fréquemment en raison inverse de ce progrès? Mais c’est là un point qui comporterait, à lui seul, le cadre d’un ouvrage entier. Qu’il nous suffise de dire que l’ensemble de la production végétale (paille et grains compris) est évaluée à 1 o,385,400,000 francs, chiffre qu’il ne faudrait pas se hâter d’enregistrer comme étant le synonyme d’un encaissement réel pour la culture française, car beaucoup de ses productions végétales servent à en créer d’autres : les unes sont employées comme semences, les autres sont consommées en nature par le cultivateur et sa famille, les troisièmes servent, soit à entretenir ses animaux de travail, soit à élever et à engraisser son bétail. Et qui ne voit Terreur que Ton commettrait , en ajoutant, sans discer-ment, au chiffre des productions végétales celui des productions animales qui en sont la résultante! On agirait un peu à la façon de ce spectateur, qui, dans un théâtre, additionnerait le nombre des figurants qu’il aurait vu défiler sur la scène, sans prendre garde que les mêmes y passent successivement plusieurs fois.
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  - CINQUIÈME PARTIE.
  - LA CONDITION MATÉRIELLE ET MORALE.
  - CHAPITRE XIII.
  - LA CONDITION MATÉRIELLE.
  - Le cultivateur et l’ouvrier agricole; leur condition souvent identique. — Logement; il ne se bâtit plus de maisons neuves; amélioration de l’habitation et du mobilier. Description de l’intérieur. — Alimentation. — La table commune de la ferme. — Le pain. — L’échange avec le boulanger. — Le prix du blé. — La viande. — Les repas de battage. — La boisson. — Evaluation du prix de la nourriture. — La toilette et son exagération. — Les vieux costumes. — Opinions unanimes sur l’abus de la toilette. — Les budgets. — Difficulté de leur établissement. — Résumé de quelques budgets d’ouvriers agricoles. — Comparaison entre le budget ancien et le budget actuel.
  - Dans les développements qui suivent, sur la condition matérielle et morale des habitants de la campagne, nous réunissons ce qui a trait au cultivateur et à l’ouvrier agricole; et, en effet, à l’exception du grand cultivateur, dont la manière de vivre est tout à fait distincte et se rapproche, à certains égards, de celle de la classe bourgeoise, il y a plus de ressemblances qu’il n’y a de différences, et ce qui est vrai de l’un est également exact pour l’autre.
  - Le logement est assez souvent semblable, la nourriture presque identique, et, quant au vêtement, il est tellement le même, qu’à voir un habitant de la campagne, avec son habit de travail ou avec son costume de fête, il est impossible de savoir quelle est sa situation. Au reste, le cultivateur et l’ouvrier se réunissent dans les mêmes divertissements, prennent part aux mêmes distractions, s’assoient à la même table. . . . Nos explications seront donc communes aux deux situations et nous nous bornerons à relever les différences.
  - Nous avons vu plus haut que les habitants de nos campagnes sont propriétaires de la maison qui les abrite, dans une proportion plus ou moins forte, suivant les régions. Ici nous avons à nous demander quelles sont les conditions matérielles de l’habitation. Il n’est pas possible d’en faire ici une description, chaque contrée ayant son type particulier, suivant son état d’aisance et ses ressources en matériaux.
  - Il ne se bâtit pas de maisons neuves dans nos villages, dans ceux du moins qui sont voués exclusivement aux professions agricolesD). Ce fait, conséquence de la diminution
  - L’observation est faite notamment pour Pusey (Haute-Saône).
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  - rie la population rurale, a une action funeste; une maison devient-elle inhabitée, elle est achetée par le voisin, qui ne tarde pas à la démolir, soit pour utiliser les matériaux, soit simplement pour augmenter la surface de son terrain. Il en résulte une pénurie d’habitations qui empêche un certain nombre d’émigrants de revenir à leur pays natal.
  - Le même fait joue donc réciproquement le rôle de cause et d’effet.
  - Un autre fait qui ressort d’une étude comparative, c’est l’amélioration du logement. Les maisons sont mieux disposées, mieux aérées, plus spacieuses. Une des nombreuses études, qui nous ont été envoyées des Vosges, le constate : «Le logement du cultivateur a fait de grands progrès9). »
  - La même étude nous donne la description de l’habitation, qui comprend trois pièces au rez-de-chaussée, deux chambres spacieuses et une cuisine distincte à large cheminée, «où l’on voit suspendus, pour y sécher, les bandes de lard et les morceaux de porc salé, destinés à l’alimentation de la famille. r> Parfois, il y a une ou deux pièces au premier étage. La même constatation est faite dans une étude locale de la Loire-Inférieure :
  - «Le plus souvent aujourd’hui, le logement du cultivateur se compose de deux pièces : une cuisine et une chambre à coucher. Ces deux pièces sont ordinairement bien exposées, vastes et aérées, communiquant avec une pièce de débarras et avec la cave ou cellier(2).
  - Malheureusement, toutes les habitations de la petite culture ne remplissent pas encore, dans ce département, les conditions exigées par l’hygiène; quelques-unes sont trop basses, insuffisamment éclairées et aérées, ne comprenant qu’une seule pièce qui sert à la fois de cuisine, de chambre à coucher et même de cellier^. Dans le Tarn-et-Garonne, les paysans, nous dit-on, sont mieux logés qu’il y a environ soixante ans, et un progrès sérieux s’est réalisé du côté de l’habitationH Dans la Charente, les maisons, même celles classées dans la dernière catégorie, ont un plancher, alors qu’il y a cinquante ans le sol de la plupart d’entre elles n’était recouvert que d’argile battue ou de cailloux offrant une surface très irrégulière(5). En Savoie, le logement a fait des progrès réels; le chaume a disparu de presque toutes les toitures; les maisons sont mieux bâties, «beaucoup ont même de petits trottoirs propres sur le devant^, v
  - Nos villages français offrent, d’une région à l’autre, une physionomie distincte : tantôt les habitations sont agglomérées, tantôt elles sont isolées les unes des autres. La crainte des incendies et la nécessité de la culture herbagère ont déterminé cet isolement en Normandie; ailleurs, comme dans les pays de montagnes, c’est au désir de se rapprocher des terres à exploiter, ou aux difficultés des communications et des transports qu’est due cette dissémination des maisons.
  - La tenue intérieure des habitations offre également un meilleur aspect, les meubles sont plus nombreux et mieux soignés, les ustensiles de ménage sont frottés avec soin^7l
  - Etude sur Gemaingouttc (Vosges). — Etude sur Saffré (Loire-Inférieure). — W Ibidem. — W Saint-Amans-de-Moniaigu. — ^ Aigues et Puypéroux (Charente). — Ncvalaise (Savoie). — W Morteaux-Couli-bœuf( Calvados).
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  - «Le ménage est tenu avec plus d’ordre et de goût», constate-t-on dans TIndre(1). Une des pièces de la maison est l’objet de soins particuliers; c’est la belle chambre, celle que Ton réserve aux amis, où l’on renferme les meubles neufs, les cadeaux, la pendule de luxe, le plus souvent garantie par un globe de verre, tous les objets auxquels on tient le plus et auxquels on assigne la plus grande valeur. La garniture du lit est des plus complètes, car le luxe dépend du nombre des matelas; l’abondance n’est-elle pas la forme primitive du luxe ?
  - Chez les cultivateurs aisés, — nous ne disons pas chez les grands cultivateurs où l’habitation est des plus confortables, — mais même chez les petits ou moyens cultivateurs jouissant d’une certaine aisance, il n’est pas rare de trouver, en dehors de la pièce principale, où Ton fait la cuisine, où Ton prend ses repas, où Ton se réunit en famille et où se font également les travaux de ménage ainsi que les menues occupations de l’exploitation^, et en dehors des deux chambres affectées à la famille, il n’est pas l'are, disons-nous, de trouver une salle à manger distincte, qui n’est utilisée que pour les fêtes, et une chambre à coucher pour les hôtes de passage.
  - L’alimentation, de son côté, s’est améliorée partout, surtout depuis trente ou quarante ans, et au profit de tous, patrons et ouvriers. D’ailleurs, chez les cultivateurs, sauf toutefois ceux qui dirigent une grande exploitation, la table est commune; tous s’assoient autour d’elle et prennent part au même ordinaire. Il n’y a aucune différence entre le patron et l&s membres de sa famille d’une part, et leurs ouvriers d’autre part. Rien n’est plus profitable au maintien de l’harmonie et des bons rapports que cette communauté dans la manière de vivre qui assimile les ouvriers de la ferme aux membres de la famillle. La conversation est commune. Vient-il un parent, un ami, les choses ne changent pas; tout au plus, les domestiques quittent-ils la table vers la fin du repas, avant le dessert, par un sentiment de réserve inné. — C’est là le résultat de toutes les constatations :
  - «H n’y a pas lieu de distinguer, nous dit l’auteur d’une monographie sur un village de Meurthe-et-Moselle(3), dans la manière de vivre, celle des ouvriers agricoles et celle du cultivateur. Les ouvriers mangent à la table du patron. La nourriture est identique pour les uns et les autres; il n’y a exception que lorsque le maître a des invités ; alors le personnel ouvrier quitte la table dès qu’il a pris sa nourriture habituelle, et les gens de la maison continuent.»
  - A l’autre extrémité de la France, dans le Calvados, même observation : «Maîtres et domestiques vivent et prennent presque toujours leurs repas ensemble, à la même table, et se nourrissent des mêmes mets; ceux-ci sont copieux, simples peut-être, mais distribués en quantité suffisante^.»
  - Sans doute, le pain est encore, comme autrefois, la base de l’alimentation de l’habitant des campagnes; la consommation en pain est considérable dans les ménages ruraux et il n’est pas rare d’y voir des hommes manger jusqu’à deux kilogrammes de pain par
  - O Livrais (Indre). — ^ Dans l’Oise, cette pièce est appelée la maison. — Viterne (Meurthe-et-Moselle). — (4> Morteaux (Calvados).
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  - jour. Il est vrai que, comme nous le verrons plus loin, la viande est en petite quantité, quand elle n’est pas absente. Au reste, la vie au grand air stimule l’appétit. Ce pain, autrefois, était du pain de seigle ou de sarrasin; seul le cultivateur aisé mélangeait le froment au seigle^; aujourd’hui, presque partout, le pain consommé par les cultivateurs et les ouvriers est du pain de froment^. Autrefois, chaque ménage cuisait son pain; aussi presque toutes les anciennes maisons de nos campagnes étaient-elles pourvues d’un four. Cette panification domestique tombe en désuétude; l’usage ne s’en est maintenu que dans quelques contrées, où il perd d’ailleurs du terrain(3). Aujourd’hui, la plupart des ménages ruraux s’adressent au boulanger. Beaucoup font avec lui un contrat particulier et échangent leur blé contre du pain; tantôt, c’est, le cultivateur qui prélève sur sa récolte le blé nécessaire pour s’assurer la consommation du pain destiné à sa famille; tantôt, c’est l’ouvrier agricole, dont certains travaux sont payés en blé, qui remet immédiatement ce blé au boulanger et garantit ainsi d’avance sa subsistance pour plusieurs mois. Cette convention est très populaire dans les campagnes; elle ,évite au producteur des frais de vente et lui rend indifférentes les variations de prix^h
  - 11 est un autre aspect sous lequel on doit envisager la situation de l’ouvrier agricole, c’est celui du coût de la vie matérielle, et notamment du prix du blé, la nourriture par excellence, et quelquefois exclusive, de l’ouvrier rural.
  - Nous reproduirons plus loin quelques budgets; mais nous devons, dès maintenant, faire une observation. Le prix du blé variait autrefois, de la manière la plus incohérente, non seulement d’une année à l’autre, mais même d’un marché au marché voisin. Aujourd’hui, au contraire, par suite de la facilité et du bon marché des transports et de la liberté du commerce des grains, il s’est produit une sorte d’uniformité. En î 531, en i 57/1, en 1 575, le blé coûte, à Paris, deux fois autant qu’à Strasbourg. De 1610
  - W «U y a cinquante ans à peine, ia manière de vivre des cultivateurs était bien différente de celle d’aujourd’hui. Le cultivateur n’avait alors que du pain d’orge, d’avoine, de méteil ou de sarrasin. Tout le froment était vendu à la ville; chaque propriétaire en faisait moudre un petit sac seulement, destiné à faire du pain pour les fêtes de Noël et de Pâques.» (Lully, Haute-Savoie.) — En Sologne, «autrefois, on 11e mangeait que du pain de seigle et de sarrasin, très noir, Irès mou, capable d’incommoder ceux qui n’y étaient pas habitués. On ne buvait que de l’eau.»
  - W Dans les Basses-Pyrénées «on mange aujourd’hui plus de pain de froment et moins de pain de maïs ou mélure. [Couchez.) — Dans le Tarn-et-Garonne, on ne trouve plus sur la table des cultivateurs le pain noir, le pain de pomme de terre ou de maïs. (Saint-Amam-de-Monlaigu. )
  - «Autrefois, dans toutes les fermes, il y avait un four et chaque cultivateur cuisait le pain nécessaire pour quinze jours. . . A l’heure actuelle, on ne bou-
  - lange plus dans les fermes.» (Langrune-sur-Mer, Calvados.) — «...La ménagère faisait elle-même le pain de la famille pour toute une semaine et plus. . . Aujourd’hui deux boulangers et un boucher entretiennent le pays et ne chôment jamais. ...» (Voille-comte, Haute-Marne). — La cuisson du pain à domicile s’est maintenue dans diverses contrées; on nous le dit pour la Lcire-lnférieure (étude sur Sajjfré)\ on nous le dit également dans une étude sur Espoey, localité des Basses-Pyrénées : «La fabrication du pain incombe aux femmes; quelques-unes d’entre elles ont encore la détestable habitude de mettre la pâte dans un lit, sons prétexte qu’il fermentera mieux.» — Dans le Pas-de-Calais, le pain se fait également, â l’heure actuelle, à domicile. ( Cléty.)
  - «On a recours au boulanger, qui, pour tant d’hectolitres de grain, donne une quantité déterminée de pain.» (Langrune-sur-Mer, Calvados.) — Dans le Tarn, pour un hectolitre de hlé pesant 80 kilogrammes, le propriétaire reçoit, quittes de tous frais, ’jo kilogrammes de pain.
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  - à 1620, il en est de même. De i65o à 1652, et de 1661 à 1 663, l’hectolitre vaut 3o, 35 et A0 francs, auprès de Paris, à Rozoy-en-Brie notamment, tandis que, sur les bords du Rhin, il ne dépasse pas 7 ou 8 francs. En sens inverse, l’année 1623 voit l’Alsace payer le blé quatre fois le prix qu’on le paye à Paris. Ce n’était pas là une conséquence tirée de la différence de nationalité; en effet, après la réunion de Strasbourg à la France, en 1681, l’on trouve encore des différences considérables : 100 p. 100 en 1693, en 1699; 3oop. 100 en 1710!
  - Ce n’était pas seulement de marché à marché que se produisaient les divergences de cours, mais encore d’année à année sur le même marché. Ces fluctuations étaient fréquentes, soudaines et brusques dans leur venue, profondes dans leurs effets; elles étaient de celles auxquelles nul remède ne peut être apporté. A Vierzon, par exemple, dans deux années successives, les variations des diverses céréales furent du simple au double; les prix, en 169A, furent d’environ le double de ce qu’ils avaient été en 1693.
  - De nos jours, il s’est produit un nivellement général des prix entre les pays et même entre les différentes années. Comme le dit excellemment M. de Foville : «Il faudrait aujourd’hui, pour que le niveau général des prix s’élevât ou s’abaissât outre mesure, qu’une même année vit la récolte partout insuffisante ou partout surabondante. Or, c’est ce qui n’arrive jamais, m
  - Le pain et les légumes sont complétés, dans la plupart des ménages ruraux, par le lard. Bien peu nombreux dans nos campagnes, sont ceux qui ne tuent pas un porc chaque année('U le plus souvent on l’élève, parfois on l’achète gras et prêt à être abattu. Ce sont surtout les ouvriers qui suivent ce dernier usage. La viande de boucherie, presque inconnue autrefois dans beaucoup de ménages, ou dont on usait que quatre ou cinq fois par an lors des grandes fêtes, devient d’un usage'presque général. Sans doute, on en consomme peu; c’est encore l’aliment de luxe, réservé pour les dimanches et les grandes circonstances de la vie rurale où l’usage de la viande est considéré, pour ainsi dire, comme obligatoire, tellement qu’on se croirait déshonoré si l’on n’en servait pas, et en grande quantité, le jour où vient l’entrepreneur de battage. Au personnel de celui-ci, se joignent les voisins et les amis qui l’assistent; tout ce monde, — une quinzaine de personnes environ, — est nourri et très bien nourri; la viande est donnée presque à discrétion et, fait à noter, il en est ainsi dans les contrées les plus opposées de la France. Dans l’Oise, cet usage s’est toujours pratiqué depuis qu’il y a des machines à battre ambulantes; mais, à l’autre extrémité de notre territoire, dans le Tarn, voici ce qui nous est dit : «C’est surtout le jour où chacun dépique les gerbes à la batteuse mécanique que chaque agriculteur tient à bien recevoir les agriculteurs qui lui prêtent leur concours. v> (Cuq-les-Vielmur). — En Saône-et-Loire, la viande de boucherie serait d’un usage général lors des battages (Saint-Eusèbe), mais, en dehors de ces circonstances, serait rarement consommée.
  - ù) Dans un village du département de la Lozère, pas leur porc tous les ans. Il y a quarante ans, tout où l’aisance est cependant si rare, c?il n’y a plus le monde ne mangeait pas de la viande de porc.» aujourd’hui que cinq ou six ménages qui n’égorgent ( Chastel-Nouvel).
  - Gn. XVI. — Cl. 104. ~ <,
  - nirnuirniE nationale.
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  - Les volailles de la ferme sont le pins souvent vendues. Sans doute, dans les grandes exploitations, là où le maître a sa table séparée, il se consomme beaucoup de volailles; mais, chez les petits cultivateurs, les ménagères préfèrent les porter au marché; tout au plus, en réservent-elles quelques-unes pour la consommation de la famille. Il est un produit de la basse-cour qu’on consomme plus souvent qu’on ne le vend : ce sont les lapins, dont le prix n’est pas assez élevé pour qu’on les porte au marché 9).
  - Gomme boisson, il est bien rare aujourd’hui que les habitants de nos campagnes en soient réduits à l’eau. Le vin, la bière, le cidre, selon les contrées, constituent leur boisson normale; et, dans beaucoup de régions, n’avoir que de l’eau à boire semble le dernier terme de la misère.
  - Faut-il dire que la qualité des boissons se soit améliorée? Nous n’oserions l’alïirmer. Plus forts dans les années d’abondance, le vin et le cidre le sont moins dans les années de disette; malheureusement, les modes de fabrication, du cidre tout au moins, sont des plus défectueux et, malgré les leçons et les exhortations, on ne semble pas disposé à y renoncer.
  - Le repas de midi est le plus souvent complété par une tasse de café. L’usage en est général, dans le ménage de l’ouvrier comme du cultivateur, et il serait à louer sans réserve si le café n’était souvent le prétexte à une consommation un peu abusive d’alcool.
  - Il est quelque peu téméraire de calculer la somme à laquelle revient la dépense de nourriture. Certains patrons la déterminent et sont obligés de la déterminer pour apprécier la différence de salaire qui doit exister entre l’ouvrier nourri et celui qui ne Test pas. Dans les fermes du Cher, la nourriture revient à o fr. y 5 par jour(2), évaluation cpii se trouve bien au-dessous de celle qui nous est donnée par l’auteur d’une étude sur une commune d’Indre-et-Loire; là, dans une ferme où maîtres et domestiques mangent ensemble, on évalue le coût delà nourriture à 90 fr. a 5 par jour pour dix personnes, en été, et à i3 fr. 85 en hiver; la dépense par personne ressortirait donc à 2 fr. 02 b et à 1 fr. Ao, suivant les saisons(3); il est vrai que l’aliméntation, à raison de la table commune, est plus soignée et, dès lors, plus coûteuse.
  - Dans beaucoup de ménages, le service de table est des plus sommaires. Dans le Cher, «on ne connaît pas les assiettes et tout le monde puise à même le plat; la viande se mange sur le pouce et le fromage en tartines; on boit à un gobelet communM». Même constatation dans l’Eure : «Nos ouvriers sont peu exigeants sur le service de table, et le morceau de pain leur sert souvent d’assiette. O11 pose dessus le hareng ou le morceau de lard et Ton porte les bouchées à la bouche avec le pouce et la lame du couteau^ v.
  - U) «Rarement, très rarement, on tue ia volaille de la basse-cour. Poulets, oisons et canetons sont vendus aux marchés pour faire des recettes. Quant aux lapins domestiques, une partie est vendue, l’autre est mangée à la ferme.v (Sanzay, Deux-Sèvres.)
  - W A Vailly-sur-Sauldre. «Ce prix modique provient
  - de ce que le pain, la viande de porc, les légumes, la boisson nécessaires pour l’alimentation sont tirés de la ferme même».
  - (31 Courcelles (Indre-et-Loire).
  - Loc. cit.
  - ^ Criquebœuf-la-Campagne.
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  - Si la table manque, au point de vue du matériel, des choses les plus élémentaires, il n’en va pas de même de la toilette. Déjà, en 1889, les études locales, envoyées à l’Exposition universelle, condamnaient le luxe des vêtements, surtout chez les jeunes villageoises. En 1900, l’incrimination est non moins vive et elle est criée à tous les coins de la France. C’est à propos de l'habillement que nous observons surtout le double fait que nous avons eu souvent à noter; nous avons relevé l’un d’eux, au début de ce chapitre même.
  - C’est, d’une part, le mouvement qui se produit, d’une manière pour ainsi dire parallèle, dans toutes les parties de la France sous le rapport du progrès; c’est, d’autre part, la difficulté que l’on rencontrerait à distinguer, au village, les différentes conditions sociales, si l’on s’en tenait aux signes extérieurs.
  - Le vêtement notamment, que ce soit celui du travail' ou celui que Ton porte le dimanche ou les jours de fêle, est le même pour l’ouvrier et le patron. En faut-il quelques témoignages? «Il est difficile, sinon impossible, dit un instituteur de la Meuse, de distinguer par le vêtement la situation pécuniaire des habitants des campagnes. Les pauvres portent toilette comme les riches. C’est un surcroît de dépenses causé par le désir de paraître, v Et il ajoute: «La propreté jointe à la modestie doit être la parure des personnes simples®. v
  - L’instituteur de Golan court, dans le département de l’Oise, s’exprime dans des termes à peu près semblables :
  - 11 serait dans bien des cas, dit-il, très difficile de distinguer à première vue l’ouvrier et sa femme, des plus riches propriétaires de l’endroit.
  - Ailleurs, clans le Tarn-et-Garonne, à la même observation est jointe une vive critique : «Le luxe règne dans nos campagnes; il n’y a plus de différence entre la grande dame et l’ouvrière; toutes deux ont une petite toilette ravissante, et toutes deux ont tort : la plus riche parce quelle porte envie à l’autre, la plus pauvre parce quelle dépense, follement et sans compter, l’argent qui serait nécessaire ailleurs. . . Il serait temps de réagir contre ces fâcheuses tendances qui sont une des principales causes de la ruine de nombreuses familles et de l’immoralité de beaucoup d’autres®. »
  - Aux Riceys (Aube), on affirme également qu’il n’est plus possible de distinguer, aux vêtements, les plus pauvres et les plus aisés.
  - Dans la transformation profonde qui s’est produite dans l’habillement, et à côté de laquelle les améliorations de l’alimentation ne sont rien®, les anciens costumes typiques ont disparu presque partout pour faire place à des vêtements modernes, de forme et de coupe, et communs à la ville et à la campagne. L’assimilation se fait de plus en plus; tout au plus, reste-t-il parfois, dans la toilette, un vestige du costume primitif; c’est ainsi que, dans la Loire-Inférieure, les jeunes fdles n’ont, gardé, de l’ancien costume, que la coiffe blanche ; encore la proportion de celle-ci est-elle réduite ; pour
  - Mandres. — W Saint-Amam-de-Montaigu. — W Etude sur Marthod (Savoie).
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  - le reste, les vêtements ressemblent de plus en plus ;\ ceux de la ville0). En Charente, on ne rencontre plus guère de femmes qui aient gardé leur ancienne coiffure et les hommes perdent peu à peu Tusage de la blouse®. Dans le Puy-de-Dôme, on constate la disparition de la coiffe de bergère, consistant en un bonnet de dentelle, orné d’un ruban; les jeunes filles la remplacent par un chapeau «à la mode®». Dans l’Eure, on ne voit plus aucun vestige de l’ancien costume normand; notamment le grand bonnet garni de dentelles, si fort à la mode vers i85o, a disparu. (Criquebœuf-la-Cam-pagne).
  - Les vêtements des jeunes fdles sont le plus souvent de couleur voyante®. Dans les Vosges, on constate que les vieillards seuls continuent à porter les vêtements anciens; les jeunes gens les ont abandonnés, le paletot de drap a remplacé la blouse. Les jeunes fdles et un grand nombre de femmes veulent suivre «la mode», nous dit-on, et beaucoup sacrifient le nécessaire à la toilette®. Dans un département limitrophe, dans la Haute-Saône, on fait une constatation semblable, dans des termes que nous tenons à reproduire : «Nos modernes paysannes ne se distinguent guère des dames de la ville que par un peu moins de goût; elles sont moins bien mises et font plus de dépenses. Cependant les habitudes d’épargne surnagent quelquefois; la mère s’habille un peu au hasard, réservant tous les atours pour la jeune fdle, dès qu’on pense à la marier®.» Phrase de laquelle nous tenons à rapprocher celle-ci, dont l’auteur est un habitant du Lot-et-Garonne : «Nos jeunes fdles n’ont qu’une préoccupation : la toilette et la danse. Devenues jeunes mères, elles n’ont qu’un orgueil : leur enfant®. »
  - Aux Riceys, clans l’Aube : «Le luxe, toujours croissant, absorbe une grande partie des ressources et met bien des familles dans la gêne. » Voici ce que l’on dit dans le Nord : «La plupart suivent à grands frais la mode de Paris, et, abandonnant la mise simple de leurs aïeules, elles font des dépenses hors de proportion avec leurs ressources et contribuent souvent, pour une bonne part, à la gêne du ménage®.» A Rirac (Gironde) : «Les vêtements sont simples, sans recherche, sauf en ce qui concerne les jeunes gens et les jeunes filles, qui sont mis avec une certaine élégance, ce qui atteste que le goût de la parure a pénétré jusqu’ici. » Dans les Deux-Sèvres «le luxe envahit peu à peu la campagne. On aime à s’habiller comme à la ville, et, pour la moindre cérémonie, les hommes endossent l’habit noir et se couvrent le chef, d’un haut de forme souvent râpé et démodé®». «Aujourd’hui, dit l’auteur d’une étude sur un village de la Haute-Marne, la coquetterie et la mode vident les bourses : chapeau, collet ou jaquette, jupe cloche, corsage rentrant dans la jupe, chaussures en cuir, etc.(1°)...»
  - M Étude sur Mouzeil (Loire-Inférieure). M Etude sur Aigues et Puypéroux.
  - (') Elude sur Surgères.
  - W Etude sur Castelnau-Chalosse (Landes). Étude sur Chermisey (Vosges).
  - Elude sur Pusey (Haute-Saône).
  - W Elude sur Lapararle (Lot-et-Garonne). W Elude sur Damiers (Nord).
  - Elude sur Moulins (Deux-Sèvres).
  - (1°) Élude sur Fays-Billol (Haute-Marne).
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  - Nous ne voudrions pas multiplier ces citations, malgré leur saveur, mais nous ne pouvons résister au plaisir de rapprocher de celle cpii précède, les lignes que nous avons lues dans une étude sur le Tarn :
  - Les femmes de Ciiq, négligées nn peu la semaine, se piquent un peu de leur parure le dimanche ou les jours de sortie pour vaquer à leurs affaires. Ce jour-là, elles ne le cèdent en rien, surtout les jeunes, à la grisette de la ville; elles ont leurs bottines, qui remplacent les souliers plats; en hiver, Téléganle galoche remplace le grossier sabot, et la jaquette, avec parures et ornements, a remplacé le modeste mouchoir; le bonnet, toujours tenu à la mode du jour, a fait disparaître la simple coiffure de gaze. Il ne serait pas étonnant que, sous peu, nous vissions les jeunes filles de nos cultivateurs aller à la messe avec ombrelles et mains gantées(1).
  - Ce qui ne se voit pas encore dans le Tarn est d’un usage courant ailleurs, et les jeunes filles, appartenant aux classes les plus modestes, portent une ombrelle et se servent de gants.
  - Une cause qui n’a pas peu contribué à développer le goût de la toilette et à uniformiser les vêtements, ce sont les grands magasins de Paris et de la province, qui, par leurs catalogues périodiques et par la facilité avec laquelle ils envoient les commandes, même les moins importantes, ont éveillé ces besoins factices. Il paraît que les «campagnardes, de tout âge et de toute condition, des Hautes-Alpes sont les clientes de ces magasins, grâce auxquels Tamour du luxe a pénétré jusque dans les villages les plus reculés(2)».
  - Jamais une opinion ne s’est manifestée avec une pareille unanimité. Ce n’est pas le fait seul de la transformation de l’habillement, sur lequel toutes nos éludes locales tombent d’accord, c’est encore la critique qui revient la même sous toutes les plumes. La transformation a été trop rapide; les dépenses de toilette dépassent trop ce qu’il serait raisonnable d’y affecter, sans doute; mais faut-il déplorer le progrès qui s’est accompli? Faut-il regretter ce luxe, qui, pour beaucoup est le seul, en même temps qu’il est le seul divertissement et la seule diversion à des travaux pénibles; est modus in rebus... ?
  - Pour ceux qui, familiers avec les images du passé, se rappellent ces braves villageois, qui, dans un esprit d’économie, allaient pieds nus, portant à la main leurs souliers dont ils ne se chaussaient que lorsqu’ils étaient parvenus à leur buU3), pour ceux-là, la transition peut paraître accentuée. La vérité était qu’il y avait excès d’économie autrefois, et que cet excès est remplacé, aujourd’hui, par un excès inverse.
  - Quelques-uns semblent également regretter la coutume qui consistait à faire, dan le ménage, les vêtements de la famille. Les quelques moutons possédés fournissaient
  - M Etude sur Cuq-les-Vielmur (Tarn).
  - W Elude sur la Beaume (Hautes-Alpes).
  - (3) «On rirait fort aujourd’hui si quelqu’un s’avisait, pour imiter ses arrière-grands-pères, de porler à la main les souliers jusque vers le chef-lieu, pour les conserver plus longtemps.» (Elude sur Marlhod, Savoie). «La dépense de chaussures a augmenté,
  - depuis un demi-siècle. Autrefois, on allait pieds-nus et, le dimanche, on emportait de la maison, à la main, une paire de souliers, dont on se chaussait seulement lorsqu’on était arrivé à la porte de l’église et qu’on ôtait, lorsque la cérémonie était terminée, en dehors du temple.» (Etude sur Espoey, Basses-Pyrénées ).
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  - une laine que Ton filait et tissait clans les longues soirées d’hiver. Des linièrcs et des chenevières donnaient le fil nécessaire à la confection de la toile des draps et des chemises; elle était inusable, parait-il, mais grossière et peu agréable à l’usage. Beaucoup de vêtements d’été, pantalons et blouses, étaient faits avec Tétoupe(1). Dans certains villages de la Haute-Savoie, des tisserands tissaient une sorte de drap grossier, moitié laine, appelée tirelaine, que Ton employait pour les vêtements d’hommes(2f
  - 11 eut été intéressant de dresser le tableau de la dépense de nos ménages ruraux et la répartition de chacun des chapitres; à cet effet, le questionnaire du Comité d’ad-missio-n delà Classe 104 provoquait Rapport de budgets réels de ménages de cultivateurs et d’ouvriers agricoles, et quelques monographies en renferment. Mais néanmoins, la contribution n’a été ni abondante, ni concluante. Les renseignements qui nous ont été envoyés manquent, à part quelques-uns, de précision. Ainsi, en ce qui concerne les budgets de cultivateurs, les auteurs ont tous cru qu’il s’agissait du budget de l’entreprise agricole elle-même, dans lequel ils ont fait entrer, à titre d’élément accessoire, le budget du ménage; encore n’ont-ils pas donné les détails de celui-ci, et ont-ils négligé l’indication des consommations provenant de la ferme elle-même.
  - Il est vrai que le départ des dépenses de l’entreprise et des dépenses du ménage est difficile à établir. Les ouvriers sont-ils nourris à la table des maîtres, comment établir la différenciation des dépenses ? Sont-ils, à l’inverse, nourris à part, est-il facile de faire le compte séparé de certaines denrées, comme le pain? Est-il facile de supputer l’importance et la valeur de ceux des produits de la ferme qui sont consommés en nature ? Le cultivateur fait-il un voyage, celui-ci peut être motivé autant par des raisons d’affaires que par des nécessités de famille. Va-t-il à la ville voisine, son déplacement s’explique tout à la fois par le désir d’assister au marché et par le besoin d’achats ou d’approvisionnements.
  - Les budgets d’ouvriers agricoles ne donnent pas lieu à cette difficulté, mais ils en présentent une autre qui provient de ce que les types sont extrêmement différents. S’il n’y avait que la différence de salaires, le problème ne serait pas compliqué. Mais la différence éclate à tant de points de vue! L’ouvrier agricole (nous ne parlons pas ici du domestique de ferme, dont on ne nous a donné aucun budget) se livre à des occupations diverses : binage des plantes sarclées, fauchaison, moisson, vendange, battage des récoltes, façonnage du bois, épandage des fumiers et des engrais, etc.; pour chacune de ces occupations, sa rémunération varie, tantôt fixée à la tâche, tantôt à la journée; les prix des journées même varient suivant les mois et les saisons. Ici, le travail est régulier; là, les chômages sont fréquents. Sous un autre rapport, les termes
  - W «Les cultivateurs aisés faisaient teindre cette toile en bleu foncé; mais les plus pauvres allaient la tremper dans la boue d’une mare où ils la laissaient quelques jours, puis la faisaient sécher au soleil, après quoi ils la replongeaient dans la mare.» (Etude sur Espoey, Basses-Pyrénées.) — «Le vêlement n’est
  - plus comme autrefois, produit par les linières et les chenevières, depuis longtemps disparues, et qui, avec la laine des moulons, fournissaient à peu près tout le nécessaire.?) (Etude sur Saint-Gcneat, Vosges).
  - W Elude sur Lully (Haute-Savoie).
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  - de comparaison manquent : beaucoup d’ouvriers sont propriétaires de la maison qu’ils habitent^, et la dépense de loyer ne figure pas dans leur budget; le jardin est d’une étendue plus ou moins grande, et fournit, suivant, le cas, tout ou partie des légumes nécessaires au ménage. Il en est qui ont un coin de terre et récoltent une partie de leur consommation en blé. Dans beaucoup de régions, les ouvriers reçoivent la nourriture au moment de certains travaux. Pendant la moisson, les ouvriers, même non nourris, reçoivent presque partout leur boisson. Tout ceci est de nature à détruire l’uniformité et à empêcher la précision. Quoi qu’il en soit, nous avons relevé quelques budgets; nous résumons ici certain d’entre eux.
  - Ouvrier agricole à Novalaise (Savoie). — La famille est composée du père, de la mère et de cinq enfants. Elle possède quelques petites propriétés, sa maison et entretient une vache. Les recettes, en argent et en nature, se montent à i,53o francs et les dépenses à i,4oo francs. Le pain représente une dépense de 35o francs; le vêtement de 120 francs, les chaussures de 95 francs, soit 210 francs pour l’habillement. Le cabaret coûte 4o francs.
  - Ouvrier agricole à Fays-Billot (Haute-Marne). — Le ménage se compose du père, de la mère et de deux enfants. Les recettes, y compris le revenu de quelques propriétés, sont de 1,250 francs; et les dépenses de 1,000 francs. Dans ce chiffre, les vêtements et les chaussures figurent pour 25ofi\, le pain pour 200 francs et la viande pour i5o francs. Le lover n’entre pas dans les dépenses.
  - Ouvrier agricole à Puypéroux (Charente). — Le ménage comprend quatre personnes dont deux seulement travaillent. Le gain est de 954 fr. 3o, dont une petite partie provientde la basse-cour; les dépenses absorbent une somme de 885 fr. 10, dont 202 fr. 5o pour le pain, 186 fr. 5o pour les vêtements et 36 francs pour le loyer.
  - Ouvrier vigneron à Régnié (Rhône). — La famille est composée de quatre personnes : le mari, la femme et de deux enfants, l’un de 11 ans et l’autre de 5 ans. Les journées du mari s’élèvent à 93o francs; elles sont, comme on le voit, bien payées; si on y ajoute celles de la femme, on arrive à un total de 1,33o francs. La dépense est de 706 francs : 15o francs pour le pain, 2Ôo francs pour les vêtements, 100 francs pour la location d’une maison et d’un jardin, etc. Le bois est fourni par la taille de la vigne, et le vin par le grapillage autorisé.
  - Journalier agricole à Dourlers (Nord). — Outre l’ouvrier et sa femme, la famille comprend deux enfants; elle est propriétaire de sa maison et de 3o à 4o ares de prairie; elle possède aussi une vache, que l’aîné des enfants fait paître le long des chemins. Les recettes annuelles, provenant tant du travail du père et de la mère que du produit de la vache, se montent à 1,420 francs; les dépenses absorbant 1,3a3 fr. 5o, l’économie annuelle ressort donc à 96 fr. 5o. Dans le chiffre des dépenses, les vêtements représentent 284 francs, et la nourriture 83o francs; les principaux articles de ce dernier chiffre sont le pain et la viande qui y rentrent respectivement pour 292 francs et 219 francs.
  - Lurais (Indre). — D’un budget extrêmement détaillé d’un ouvrier agricole que nous recevons, nous tirons les détails suivants : le père est âgé de 38 ans, sa famille se compose de sa femme et de
  - W Les ouvriers qui ne vivent uniquement que du produit de leurs bras sont fort rares. Tous nos ouvriers sont propriétaires d’un logement et de quelques parcelles de terre qu’ils exploitent eux-mêmes (Étude sur Habère-Lulltn, Haute-Savoie).
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  - deux enfants, l’un de 12 ans et l’autre de 7 ans. Le gain est de 760 fr. 20 absorbés, à 5 fr. 18 près, par les dépenses. Parmi celles-ci, la nourriture compte pour 370 francs, dont 196 francs pour le pain, 21 francs pour la viande, 186 fr. 2 5 pour les vêtements et 5o francs pour le loyer.
  - Saint-Amans-de-Montaigu (Tarn-et-Garonne). — Le budget d’une famille ouvrière comprend un chiffre de 2,584 fr. 3o. Le mari est ouvrier tisserand et il a, en même temps, une petite exploitation agricole. Lui et sa femme sont très laborieux, très appréciés et recherchés comme ouvriers; aussi, ont-ils acquis quelques économies. Les dépenses s’élèvent à 2,190 francs, laissant un excédent de 3oo à 350 francs. Le pain représente 3oo francs, la viande de boucherie, 4oo francs. Les produits delà petite culture, en viande et en œufs, sont comptés pour une somme de 5oo francs; les vêtements entrent, dans les dépenses, pour 23o francs.
  - Mousterus (Côtes-du-Nord). — En regard de ce budget de l’ouvrier aisé, mettons celui d’un ouvrier gagnant peu, et ayant à élever 6 enfants, dont l’aîné a 9 ans. C’est celui d’un ouvrier agricole. Le gain est, au maximum, de 23o francs, absorbés naturellement par les dépenses dans lesquelles le loyer entre pour 4o francs, la location d’un petit coin de terre pour i5 francs, le blé destiné à la cuisson du pain pour 90 francs, et les effets d’habillement pour 32 francs. Les dépenses sont, on le voit, trop réduites; pas de viande, pas même de lard, pas de beurre.
  - L’auteur de la monographie fait observer qu’il a choisi une des familles «les plus nombreuses et les plus dénuéesv. D’autres familles ouvrières ont la propriété de leur maison et leurs charges sont moins lourdes; leur situation est meilleure ou moins mau-vaise{l).
  - Souvent, l’ouvrier agricole, avant de se marier, a été domestique à gages, et il a pu, pendant ses années de services, réaliser quelques économies, qui lui ont permis d’acheter une maison, du mobilier et une parcelle de terre. Il en est quelquefois de même de sa femme. Voici précisément le budget du ménage d’un journalier agricole, qui appartenait, ainsi que sa femme, à une famille indigente.
  - Éton (Meuse). — Quand ce journalier s’est marié, il était cocher à la ville depuis trois ou quatre ans, et sa femme bonne dans une maison bourgeoise. Mettant en commun leurs économies, ils réalisèrent de i,5oo à 2,000 francs, sur lesquels ils achetèrent, pour 1,200 francs, une maison au village natal, où ils vinrent se fixer il y a, de cela, douze ans. Le reste servit à monter le ménage. Aujourd’hui, ils ont 4 enfants vivants, dont l’aîné a 10 ans; les trois plus jeunes sont des garçons de 9, 6 et 2 ans.
  - Les recettes totales s’élèvent à 1,172 fr. 5o, dans lesquels entrent les salaires du mari, de la femme, celui du jeune fds employé à la garde des bestiaux, ainsi que les récoltes du jardin, des communaux, des parcelles possédées et le produit de la vache, du porc et de la basse-cour. Les dépenses n’atteignent que le chiffre de 827 fr. 5o, laissant une économie annuelle de 345 francs. Sur ces 827 fr. 5o, la nourriture représente 547 fr. 5o.
  - Les ménages qui ont été choisis pour l’établissement des budgets qui précèdent ont un caractère commun, c’est d’être dans celle des phases où les charges sont le plus lourdes, parce qu’il y a des enfants et que ces enfants sont en bas âge. Un ménage passe par trois phases bien distinctes : la première est celle qui suit immédiatement le
  - (1) Cf. noie déjà citée sur Habère-Lullin (Haute-Savoie).
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  - mariage; il y a parfois quelques petites économies antérieures; le ménage vit aisément et peut même épargner. Puis vient une deuxième période, celle où arrivent les enfants; la mère doit donner tout son temps aux soins domestiques et à l’entretien des vêtements de la petite famille; le mari, seul, peut travailler; la gêne est parfois dans la maison. Enfin, nous voyons les enfants grandir; ceux-ci ont de îù à 20 ans; ils travaillent et leur salaire s’ajoute à celui de leur père; l’aisance reparaît dans le ménage. Il y aurait bien une quatrième période à examiner : ce serait celle où les enfants, venant à leur tour à se marier, quittent la maison paternelle; mais cette période ne représente pas l’état normal d’un ménage ouvrier, les dépenses étant moins alimentées par un salaire, devenu irrégulier, que par les petites économies antérieures, les secours des enfants où la contribution de l’assistance privée ou publique. ^
  - Il y aurait un dernier aspect sous lequel la condition matérielle de nos populations agricoles pourrait être examinée : ce serait l’étude comparative des prix à diverses époques. La hausse que nous avons signalée dans les salaires a-t-elle été compensée par une hausse parallèle dans le prix des choses, ou, au contraire, lui a-t-elle été supérieure? Nous avons étudié celte question ailleurs^, et notre intention n’est pas de la traiter de nouveau ici; nous ne l’aurions abordée, dans ce rapport, que si les monographies locales nous eussent fourni, à ce sujet, un contingent appréciable de renseignement rajeunis; or, elles sont restées muettes à cet égard. Une seule, en présentant le budget d’une famille ouvrière de quatre personnes, a tenté un rapprochement; encore celui-ci manque-t-il de précision; nous le reproduisons néanmoins.
  - AUTREFOIS.
  - Recettes. Dépenses.
  - 3oo journées du mari h 1 fr 200 journées de la femme à 0 fr. 70. Volailles francs. 3oo i4o 80 Logement. . . Nourriture.. . Vêtements. . ,
  - Tota 1 520 Total .
  - Économie : 80 francs.
  - francs.
  - 60
  - 280
  - 100
  - h ho
  - AUJOURD’HUI.
  - Recettes. 3oo journées du mari à 1 fr. 5o. . francs. 45o Logement. . Dépenses. francs. 80
  - 200 journées de la femme à 1 fr. . 200 Nourriture.. . . . 43o
  - Volailles . . . 15o Vêtements. . 200
  - Total 800 Total 710
  - Économie : 90 francs.
  - O Les salaires au xixc siècle.
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  - CHAPITRE XIV.
  - LA CONDITION MORALE.
  - Instruction des cultivateurs et des ouvriers agricoles. — L’utilitd d’une instruction appropriée. — L’erreur des parents. — La presse agricole. — Les cours d’adultes. — L’initiative. —- Les superstitions, les usages locaux. — L’esprit desolidarité. — Les sociétés d’aide mutuelle. — Le sentiment de la prévoyance; sa diminution; emploi des économies. — L’ivrognerie, les cabarets, la fréquentation des marchés. — Les fêtes de famille. — Les fêtes et les coutumes locales.
  - L’instruction pénètre de plus en plus dans les classes agricoles, non seulement l’instruction générale, mais l’enseignement professionnel, qui avait été si longtemps négligé.
  - Les grands cultivateurs sont, la plupart, instruits; ils ont suivi les cours d’un collège, quelques-uns ont fréquenté une école d’agriculture; tous se tiennent au courant des progrès agricoles par la lecture régulière d’un journal agricole, par les renseignements qu’ils demandent au professeur d’agriculture, par leurs conversations entre eux, par les champs d’expériences et de démonstration.
  - Les moyens cultivateurs sont également pourvus d’une instruction suffisante, et il en est beaucoup parmi eux qui cherchent à compléter sans cesse leurs connaissances agricoles. La presse agricole, dont les organes se sont fort multipliés depuis quelques années, leur rend de grands services.
  - L’instruction que reçoivent les jeunes gens dans les collèges a souvent le grave défaut de les éloigner de la vie rurale, loin de les y préparer; elle n’est pas appropriée souvent au milieu dans lequel ils doivent vivre. Mais nous touchons ici au grave problème de l’enseignement secondaire que, pour beaucoup de raisons, nous ne pouvons aborder. Au reste, faut-il rendre seul le collège responsable de cet éloignement de la vie rurale? Les parents ne sont-ils pas les premiers et les plus coupables? D’abord, en dirigeant vers l’enseignement secondaire des enfants qui retireraient un plus grand profit de l’enseignement primaire supérieur, ou de cet enseignement secondaire spécial que l’on appelle, depuis peu, l’enseignement moderne; ensuite, en les éloignant, pour ne pas dire en les dégoûtant, de la profession qui a été la leur, dans laquelle ils se sont souvent enrichis, et de la vie rurale qui leur a donné la santé et le bonheur. Nous trouvons dans une excellente étude, qui nous a été envoyée par un instituteur de la Haute-Saône, des réflexions pleines de justesse; il se plaint^1) que les jeunes fdles ne veulent plus épouser de cultivateurs, et il ajoute ceci :
  - Les écoles ne sont pas coupables de cette situation; le grand coupable, c’est l’état d’âme des parents. C’est contre cet état qu’il faut que l’école lutte, réagisse, en préparant depuis le bas âge, des paysans. L’école du village doit former des villageois.
  - W Celui de Pusey (Haute-Saône).
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  - Et nous avons la satisfaction de le reconnaître, il est des instituteurs qui s’attachent à celte conception de leur rôle social et qui s’efforcent de le réaliser. En instruisant les fils des petits cultivateurs et des ouvriers agricoles, ils leur donnent quelques notions agricoles, ils les intéressent aux choses de la campagne. Les programmes les y obligent, mais les programmes ne valent que par le maître qui les applique, et ceci est surtout vrai lorsqu’il s’agit plus encore de persuader que d’enseigner.
  - Disons-le aussi très hautement, les jeunes gens qui sortent aujourd’hui de l’école primaire ont un bagage d’instruction qui leur permet d’être des cultivateurs éclairés ou des ouvriers intelligents. Le petit cultivateur et l’ouvrier agricole ont reçu la même instruction.
  - Cette instruction est complétée aujourd’hui, dans la plupart des villages, par des cours d’adultes, ou mieux, par des conférences populaires. Le cours d’adultes, tel qu’il était pratiqué autrefois, c’est-à-dire où Ton apprenait à lire et à écrire à des hommes qui n’avaient pu fréquenter l’école pendant leur jeunesse ou qui ne l’avaient qu’impar-faitement suivie, n’a plus sa raison d’être aujourd’hui; aussi est-il remplacé par des conférences, où l’instituteur traite les sujets les plus variés sous une forme attrayante. Ces conférences sont généralement suivies, et avec fruit. Tantôt instructives, au sens strict du mot, tantôt simplement récréatives, avec un but moral, elles font diversion avec les occupations de chaque jour et contraste avec les conversations habituelles. Une belle lecture ou une causerie sur un sujet patriotique ou moral est de nature à élever l’âme et à faire concurrence à certaines distractions dont nous parlerons plus loin(1ù
  - Les bibliothèques scolaires s’ajoutent à ces procédés d’enseignement, et, si l’instituteur a le soin de la doter d’ouvrages agricoles ou ayant trait à la vie rurale, il peut contribuer ainsi à parfaire l’enseignement professionnel de ceux au milieu desquels il vit.
  - Le développement de l’instruction a-t-il développé, à son tour, l’esprit d’initiative? Evidemment c’est là le point faible dans nos campagnes; c’est à qui ne commencera pas. Et c’est ce qui explique que les améliorations agricoles tardent tant. Le cultivateur ne recourt aux engrais, aux semences sélectionnées, aux cultures nouvelles, que lorsqu’il se sent assuré du succès par l’exemple confirmé d’un voisin.
  - Avec l’instruction ont disparu ou disparaissent les superstitions, les croyances à des génies malfaisants, la crainte des sorciers et des sortilèges; elles quittent avec plus de lenteur quelques régions, comme la Vendée ou la Savoie, où elles étaient plus profondément enracinées. Dans la Vendée, les rebouteurs, dont, quelques-uns ne manquent pas d’habileté, mais dont les connaissances médicales, quelquefois réelles, sont alliées à des pratiques mystérieuses et des remèdes bizarres, les loucheurs, qui ne possèdent pas même l’apparence de ces connaissances, et autres charlatans jouissent d’un crédit qu’ils ont perdu partout ailleurs.
  - (1) L’inslituleur de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), dans t’élude très intéressante qu’il a exposée, s’exprime ainsi : «L’éducation laisse encore beaucoup à désirer; il y a cependant progrès, grâce à la diffusion de l’instruction, mais les progrès
  - seraient bien plus rapides, si la famille ne défaisait trop souvent ce que fait l’école. Les enfants ne sont pas assez tenus par leurs parents; ceux-ci causent trop librement devant eux, et les écoutent trop volontiers. j>
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  - Moins heureuse a été l’instruction avec les anciennes mesures locales, qui subsistent un peu avec la complicité de ceux à qui il appartiendrait de les faire disparaître. Les officiers ministériels, pour ne pas froisser leur clientèle, se servent de procédés qui donnent une satisfaction apparente à la loi et une satisfaction réelle aux parties. Dans un village où la mesure locale relative à la superficie des terres était la mine, laquelle comprenait a A ares A 8 centiares, le notaire rédigeant un bail où le prix avait été fixé à 16 francs la mine, disait que le fermier devrait payer autant de fois 16 francs que les biens affermés comprendraient de fois 2 A ares A8 centiares. Dans les adjudications publiques, beaucoup de notaires vendent en prenant comme unité la mesure locale^1), sauf à la traduire ensuite, dans leur procès-verbal, dans le langage imposé par le système métrique.
  - Ces mesures locales étaient ou sont presque toutes assez expressives : c’est 1 e journal, Y arpent, la sétéréc, la cartonnée, la fauchée, la boisselée. Le journal se retrouve dans upc foule de localités; c’est l’étendue de terre que l’on présume pouvoir être labourée en une journée.
  - Les leçons d’agriculture et les conseils donnés aux cultivateurs pour l’emploi des engrais, l’obligation pour eux de proportionner exactement la quantité aux contenances, ont fait plus pour l’application des nouvelles mesures que tous les efforts tentés par ailleurs.
  - Le commerce avait déjà obligé les cultivateurs à abandonner leurs anciennes mesures de poids et de contenance au profit du quintal et de l’hectolitre. L’apprentissage n’a pas été long à se faire.
  - Il est une qualité que l’instruction n’a pas encore suffisamment développée, parce qu’elle ne s’y est pas encore attachée, et aussi, parce qu’elle a à lutter contre deux sentiments fortement enracinés dans l’âme du campagnard, l’indifférence et l’égoïsme. Cette qualité qui, selon nous, doit être une vertu sociale, c’est l’esprit de solidarité dont dérive la mutualité. Nous verrons plus loin les efforts que les syndicats ont tentés, et avec succès, pour le faire pénétrer dans les classes rurales; mais ces efforts sont ..récents, et encore n’ont-ils été couronnés de succès que parce que les syndicats ont inauguré leur œuvre par des services matériels et personnellement appréciables.
  - Dans les pays viticoles où domine le régime de la très petite propriété, il existait depuis longtemps, et bien avant l’existence des syndicats agricoles, des associations locales pour s’entraider, en cas de besoin, dans l’exécution des travaux de vignoble, qui ne sauraient être retardés. Ces sociétés d’assistance mutuelle sont notamment très nombreuses en Touraine et en Bourgogne. Le département d’Indre-et-Loire en compte au moins une quarantaine, dont quelques-unes remontent à plus de cinquante ans.
  - O Les notaires d’Orléans, qui font des adjudications, vendent à tant la perche et le pied (Enquête sur Chaingy [Loiret]).
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  - M. de Rocquigny, l’historien des syndicats agricoles, fait observer que ces sociétés vigneronnes ont «souvent servi de terrain de culture pour la propagation des syndicats agricoles, qui se sont multipliés au nombre d’environ 1 10 dans le département; mais elles ont continué à coexister à côté d’eux, répondant à des besoins différents R'w.
  - L’objet de ces associations est celui-ci : un vigneron se trouve-t-il dans l’impossibilité de donner une façon à sa vigne ou à celle qu’il cultive, il y est pourvu sans frais pour lui; la tâche est exécutée par le travail de ses cosociétaires, voire même, en cas de nécessité, par le travail d’un ouvrier rétribué par la société. Nos monographies locales nous signalent quelques sociétés de ce type. A Vaux (Ain), la société de solidarité la Vigneronne, qui date de 1890, et compte 33 membres, a pour but, nous est-il dit, «de venir en aide par le travail de tous à chaque sociétaire malade, mis dans l’impossibilité de se livrer à ses occupations habituellesn. A Chaingy (Loiret), il y a également une société de secours mutuels agricoles, qui semble ne pas être circonscrite aux travaux de la vigne, mais viser tous les travaux des champs^.
  - Au village, la fortune est plus encore le résultat de l’économie que du travail. Les profits de la culture sont faibles, le salaire du travail peu élevé; si Ton ne réduit pas ses consommations et si Ton ne se résoud pas à subir des privations qui sont le plus souvent l’absence de besoins, on ne peut songer à améliorer sa situation. Or, la prévoyance était innée chez le paysan, dont on a dit : «qu’il se prive moins de jouir qu’il ne jouit de se priver^». Sans doute, sa prévoyance a rarement pris la forme de la mutualité, mais elle donnait lieu à l’épargne. Dans un livre, dont la lecture est très attachante, M. Othenin d’Haussonville raconte une anecdote fort caractéristique : un paysan lui faisait Téloge de son fils; après lui avoir chanté ses louanges sur tous les tons, il finit par ajouter avec émotion : «Et puis, monsieur, il est si intéressé^!» Mais il faut bien l’avouer, il y a de grosses différences ici entre les régions; telle contrée est naturellement économe, telle autre offre moins d’exemples de gens prévoyanfs. Telle classe épargne assez fréquemment, comme celle des vignerons ou des petits cultivateurs; telle autre, comme celle des journaliers, semble, en général, moins prédisposée aujourd’hui à l’économie H II y a trente ou cjuarante ans, la majorité des paysans épargnaient; aujourd’hui la proportion est renversée, non pas que la population ouvrière rurale dépasse ou égale celle des villes en imprévoyance, mais, il faut bien le confesser,
  - (1) Pages 355 et suiv.
  - Les sociétés vigneronnes de la Touraine ont quelque peu le caractère de confréries, et elles sont placées sous le patronage de saint Vincent; celles qui s'appliquent aux travaux agricoles ordinaires portent généralement le nom de Sociétés de Saint-Eloi, de Saint-Roch.
  - M M. l’abbé Roux, Pensées, 1885.
  - (4) La Misère, p. 376.
  - (5) Les éludes sur Chaingy (Loiret), et sur Régnié (Rliôno), nous représentent le cnllivaleur-vigneron comme très économe. Celle sur Torreilles (Pyrénées-
  - Orientales) nous dit que l’esprit d’épargne est presque général, et que le mode d’emploi des économies consiste surtout dans l’achat des propriétés. L’étude sur les Riceys (Aube) nous donne une note différente : tfQuant à l’esprit d’épargne, il n’existe pas, en général, aux Riceys. Les trois quarts des petits propriétaires vivent le plus souvent au jour le jour, dépensant plus ou moins suivant que l’année est bonne ou mauvaise. Les plus sages, soucieux d’assurer le lendemain, ont un livret de caisse d’épargne; quelques-uns même possèdent des litres de rente sur l’Etat et quelques obligations de chemins de fer.
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  - les vieilles traditions de l’économie rurale se sont altérées; un certain relâchement des habitudes parcimonieuses a été la conséquence de la période de prospérité du travail agricole. Un écrivain charmant, M. de Cherville, mort récemment, écrivait dans une de ces délicieuses causeries sur la vie aux champs :
  - La doctrine de la vie au jour le jour a quelque peu passé de la ville aux champs, et il n’y manque pas de ménagères qui, comme les femmes des ouvriers de l’industrie, ne voient pas la paye arriver intégralement au logis. Il est bon de ne plus compter que médiocrement sur l’épargne du travailleur rural(1).
  - Une de nos monographies locales explique bien ce qui amène la transition; ce fut, comme nous le disons plus haut, la prospérité agricole du milieu du siècle dernier :
  - Vers i85o, c’était l’époque de l’abondance, ce fut le point de départ du bien-être qui s’établit et se développa peu à peu. Gomme on avait encore, à cette époque, les goûts simples, les idées d’économie d’antan, on vit beaucoup de ces ouvriers devenir possesseurs d’une maison et même acquéreurs d’un coin de terre(2).
  - Et plus loin, l’auteur, revenant sur la même idée, s’exprime ainsi :
  - Il est de toute évidence que plus on gagne, plus on a la main large, suivant l’expression populaire, et que les vieillards qui, avec des faibles bénéfices, ont édifié ou augmenté une petite fortune, ne l’eussent pas fait en menant un genre de vie semblable à celui d’aujourd’hui. Avec des bénéfices restreints, ils ne pouvaient augmenter leur avoir qu’à force d’économie.
  - Mais il serait faux d’induire que le sentiment de la prévoyance a disparu des campagnes; on trouve heureusement encore des exemples de gens économes. Presque tous nos cultivateurs cherchent à économiser, et l’étude que nous venons de citer le reconnaît :
  - Le cultivateur d’aujourd’hui fait plus de frais de maison qu’aulrefois; il fait cependant encore des économies.
  - Affirmation qui est corroborée par d’autres témoignages, et notamment par celui-ci :
  - Les économies réalisées dans la culture, dans les vingt-cinq dernières années du siècle, sont beaucoup moins grandes que dans les vingt-cinq précédentes(3).
  - Il semble bien, et c’est ce qui résulte de toutes nos études locales, que les petits et moyens cultivateurs continuent à épargner; toutefois, ceux d’entre eux qui ne sont que
  - Presque tous, et il faut les en louer, petits propriétaires et ouvriers, font partie de l’une des sociétés de secours mutuels de la localité. C’est quelque chose sans doute, mais cela ne les excuse nullement de se dispenser de l’épargne individuelle, qui leur fourni-
  - rait des ressources dans les mauvaises années, si fréquentes dans les vignobles. »
  - PI Le Temps, jeudi ah novembre 1887.
  - Elude sur Flaucourt (Somme).
  - W Étude sur Sanzay (Deux-Sèvres).
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  - simples fermiers ont les plus grandes difficultés à réaliser des bénéfices; c’est là un point que nous avons mis en relief précédemment^.
  - Les domestiques de ferme, c’est-à-dire ceux qui, faisant partie du personnel permanent d’une exploitation, sont payés à l’année ou au mois et sont nourris et logés par leur patron, font le plus souvent des économies. Non mariés, ils ont pour la plupart un livret de caisse d’épargne, qui reçoit la presque totalité de leurs gages; mariés, lorsque leur femme a de l’ordre et sait en même temps gagner quelque argent, soit par des journées de travail ou une petite industrie, soit avec le produit d’une vache et de quelques animaux de basse-cour, ils continuent à économiserai Ces domestiques de ferme, arrivés à 4o ou 5o ans, se font parfois cultivateurs; beaucoup de nos petits cultivateurs d’aujourd’hui sont d’anciens domestiques ou les fils d’anciens domestiques.
  - A la différence de ceux-ci, qui ont gardé le goût de l’économie, les journaliers épargnent peu. Le travail est moins régulier, d’une part, et les occasions de dépenses plus fréquentes. Le budget de certains journaliers est souvent bien exigu et laisse peu de marge à un excédent. C’est d’ailleurs, ici comme partout, l’esprit d’ordre de la femme qui fait le ménage et sa prospérité.
  - Examinons quelle forme les habitants de nos villages français donnent à leurs épargnes, quels placements ont leurs préférences.
  - La forme la plus ancienne et toujours la plus répandue de l’emploi de leurs économies est la terre. C’est la terre qui est l’objet de leurs plus grandes convoitises, c’est la terre parce quelle est pour eux le moyen d’employer leurs bras et leur activité d’une manière plus fructueuse, parce que pour eux, naturellement méfiants, la terre paraît la richesse par excellence, la richesse qu’une révolution ne leur enlèvera pas. Une commotion politique pourra compromettre, selon eux, les placements mobiliers, mais n’aura pas d’action sur les détenteurs de la fortune immobilière. Ils n’ont sans doute qu’une vague idée de ce que furent les événements de 1789 et des années suivantes; mais ce qu’ils en savent les rassure; la Révolution, leur a-t-on dit, n’a pas nui aux paysans, et, si la possession du sol a été troublée, elle ne l’a été que pour les nobles et pour le clergé.
  - Dès qu’il aura économisé quelques centaines de francs, le paysan achètera donc un lopin de terre. Mais il achètera avant tout une maison; car il n’aura de cesse qu’il ne soit propriétaire. Etre locataire de la maison que l’on habite, c’est là pour lui une situation inférieure. Et ce n’est pas nous qui blâmerons ce sentiment. Propriétaire de sa maison , il se rend acquéreur d’une parcelle de terre ; puis vienne une nouvelle adjudication publique, il •achète une deuxième parcelle et celle-ci n’est pas le dernier terme de ses désirs.
  - Cette ambition d’acquérir a ses dangers : fréquemment le paysan achète au delà de
  - (l) Éludes sur Marnages (Meuse), sur le Tourneur (Calvados), sur Aurel (Drôme) et celte sur Saint-Aignan
  - (Sarthe).
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  - ses ressources disponibles; il a recours à l’emprunt et les charges de cette dette ne tardent pas à le ruiner. On a vu dans ces dernières années beaucoup de liquidations au village ; elles ont eu bien souvent cette cause. On avait acheté de la terre lorsqu’elle était chère et on avait emprunté pour la payer. Les mauvaises années sont survenues, amenant une diminution du rendement et un avilissement des prix. On a dû revendre, et toute la propriété a suffi à peine à rembourser ce qui avait servi à en acheter une partie.
  - Mais avant l’acquisition du lopin de terre ou de la maison, avant ce placement, qui est le véritable placement du paysan, que fait-il de son argent? Il s’en faut que toutes ses économies prennent le chemin de la caisse d’épargne. Pendant longtemps, il les a gardées chez lui, enfouies dans la partie la plus secrète de sa demeure. Le mot du duc de Morny a été bien souvent répété : «On ne sait pas ce qu’il y a d’argent en France dans les vieux bas. » Nous nous rappelons un souvenir de notre jeunesse : un jour, il y a peut-être trente-cinq ou quarante ans, un paysan se présentait chez son notaire; il avait acheté la veille pour A0,000 francs d’immeubles à une adjudication publique, et il venait en payer le prix tout entier; il avait dû le charger sur une charrette; c’étaient toutes pièces de 5 francs en argent, toutes noircies parle sol où elles avaient longtemps séjourné; il fallut les laver, puis les convertir en une monnaie moins encombrante. Sans doute, ce paysan avait déjà une certaine aisance; mais ce fait ne révèle—t-fl pas des habitudes de thésaurisation bien invétérées ?
  - Aujourd’hui, si les vieux bas gardent encore les économies de quelques vieilles gens, il n’est pas douteux que la caisse d’épargne ne leur fasse une terrible concurrence. C’est la caisse d’épargne qui est maintenant le réceptacle provisoire de l’économie en voie de formation; c’est elle qui la conserve, jusqu’à ce quelle permette un placement plus rémunérateur ou plus à la convenance du déposant. Nous avons quelquefois assisté chez le receveur d’une caisse d’épargne à des remboursements; ceux-ci étaient motivés par l’acquisition récente d’une pièce de terre, et l’argent remis était porté immédiatement chez le notaire.
  - Quoique la terre soit leur placement de prédilection, beaucoup de petits cultivateurs cherchent aujourd’hui à améliorer leur matériel, à compléter leur bétail, à faire des dépenses d’engrais; c’est là un conseil qui leur avait été donné en vain depuis nombre d’années et qu’ils finissent par suivre; de même les moyens cultivateurs, lorsqu’ils ont une quantité de terre supérieure à celle qu’ils peuvent exploiter, préfèrent, à moins qu’ils ne trouvent une occasion d’acquérir des parcelles voisines aux leurs, acheter des valeurs mobilières.
  - Les grands cultivateurs, — souvent simples fermiers de l’exploitation qu’ils détiennent, — donnent à leurs bénéfices ce dernier emploi. .
  - Le plus grand fléau de l’économie dans de nombreuses régions de la France, c’est l’ivrognerie, ou mieux l’usage de l’alcool qui engouffre une forte partie du produit du travail. Ce fléau s’est développé parallèlement au bien-être.
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  - Dans certains endroits, ce mal ne sévit que dans la classe ouvrière W; ailleurs, il atteint meme les cultivateurs. Nous nous reprocherions de ne pas reproduire ici quelques extraits des études que nous avons eues sous les yeux. Et d’abord, la Bretagne, où l’ivro-gnerie passe pour avoir toujours existé, si bien que, suivant Nicole, être Breton et être ivrogne c’est tout un, — et que, dans une lettre sur la privation que le célèbre janséniste écrivait à Mmo de Fonpertuis, il est amené à dire que, pour la jeune Bretonne, quand elle veut se marier, elle n’a pas a se préoccuper de savoir si son fiancé est ivrogne, le défaut qui règne dans ce pays-là étant de s’enivrer, mais de savoir seulement s’il a le vin bon ou méchant; aussi n’épouse-t-elle pas un homme, quelle ne l’ait vu ivre.
  - L’ivrognerie s’est modifiée par le changement dans la nature du produit consommé; aussi se révèle-t-elle aujourd’hui par des symptômes morbides nouveaux.
  - On a pu comparer, dit M. Léon Say, l’ivresse gaie, prompte à venir, prompte à partir, de notre ancienne Gaule, avec l’ivresse lente, envahissante, progressive, triste et poussant au crime qui caractérise les alcoolisés modernes, fils dégénérés des Gaulois (2).
  - Cette transformation de l’intempérance est relativement récente. Dans une communication faite à l’Académie de médecine le 27 novembre 1886, le docteur Lan-ceraux s’exprime ainsi :
  - En France, jusqu’en i85o, le mot alcoolisme était à peine connu des médecins.
  - Voici comment on s’exprime en ce qui concerne le Morbihan :
  - Ce que l’on peut reprocher aux habitants de ce pays, c’est de ne pas savoir se distraire sans abuser des boissons alcooliques. L’alcoolisme est'malheureusement le fléau local(3).
  - De l’Ouest à l’Est, même plainte :
  - L’alcoolisme, nous dit un Vosgien, met le comble à l’embarras pécuniaire, lorsqu’il 11e le précède pas; c’est là que les fortunes sombrent, que les meilleures familles disparaissent. . . Nous voudrions pouvoir désigner clairement les cas graves qui ont amené la ruine complète de familles, aisées et honorables il y a vingt ans(4).
  - Aussi bien, la quantité d’alcool consommé est-elle extraordinairement forte. Laissant de côté, et avec intention, les statistiques générales pour nous en tenir à des exemples particuliers que leur concordance rend concluants, nous trouvons des chiffres douloureusement éloquents. A Eton (Meuse), petite localité de 3oo habitants, un témoin bien renseigné évalue, sans compter ce qui se consomme en fraude, à 2 hectolitres au moins par semaine, l’eau-de-vie débitée par les aubergistes du pays, soit 100 hectolitres par an, et un prélèvement de i5,ooo francs sur les ressources des ménages. A Criquebœuf-la-Campagne (Eure), Tunique cabaretier de la localité a vendu, pendant les mois de juin, juillet et août 1899, 7 hectolitres d’eau-de-vie. A Fiaucourt (Somme), population
  - Étude sur Golancourt (Oise). — L’alcoolisme (2) Rapport sur la législation de l’alcool,
  - n’a pas encore atteint la classe des cultivateurs à M Étude sur Saint-Thuriau (Morbihan).
  - Dom-le-Mesnil (Ardennes). W Étude sur la Chapelle-aux-Bois (Vosges).
  - Gu. XVI. — Cl. !0à. 10
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  - de 5oo habitants, le montant clés droits sur l’alcool payés en 1898 par les débitants et épiciers s’est élevé à 11,000 francs, ce qui représente une consommation de 70 hectolitres d’alcool pur (1).
  - Et comment la consommation de l’alcool n’aurait-elle pas augmenté? La tentation s’est multipliée avec la multiplication même du nombre des cabarets qui, depuis 1880, peuvent s’ouvrir sans autorisation préfectorale^. Une commune du Pas-de-Calais, celle d’Achicourt, dont la population a d’ailleurs augmenté, comptait 5 cabarets en 183.6 et 33 en 1899; «à aucune époque, on n’a vu les cabarets aussi fréquentés que de nos jours Le village de Dourlers, dans le Nord, comprend 35 cabarets pour une population de 725 habitants : «On y va en tout temps 11, nous dit-on.
  - Le nombre total des débitants de toutes sortes en France, d’après les statistiques les plus récentes que possède l’Administration des finances, est de 435,628 (ceux de Paris exceptés). Pour Paris, le chiffre n’en est pas encore définitivement connu, mais on estime qu’il n’est pas inférieur à 3o,ooo. On compte donc un débit par 82 habitants
  - La latitude accordée à certains producteurs, sous le nom de privilège des bouilleurs de cru, de distiller leurs fruits, a facilité, dans une large mesure, l’extension de l’alcoolisme. La Normandie doit, en partie à cette cause, les progrès qu’y a faits ce mal. Certaines contrées qui, jusqu’à cette époque récente, étaient restées indemnes, se contaminent à raison des facilités même quelles trouvent pour la production de l’alcool; ainsi le Loir-et-Cher(5).
  - Dans celte épidémie du lléau de l’alcoolisme, une partie de notre territoire semble rester encore à l’abri. : c’est la zone du Midi et c’est aussi une partie du Centre, c’est-à-dire des départements où la boisson habituelle est le vin. Le Nord et l’Ouest, au contraire, sont davantage ravagés ; ce sont des contrées où la boisson courante des paysans laisse beaucoup à désirer au point de vue nutritif^. Dans le Tarn, par exemple, l’alcoolisme semble inconnu(7) ; un village, — aussi faut-il le citer, — n’a ni café ni cabaret(8). Dans les Landes, si nous en croyons un témoignage, les cas d’ivrognerie, fréquents il y a vingt ans, deviennent très rares (9b
  - M A la Beaume (Hautes-Alpes), dont la population est de 5oo habitants environ, on dépense 10,000 francs environ de tabac et de café.
  - Dans les cinq années qui ont suivi l’abrogation du décret de 1851, le nombre des débits a augmenté d’environ ôo,ooo, tandis que de 1873 à 1 880, c’est-à-dire dans les sept années qui l’avaient précédée, l’augmentation n’avait été que de 8,000.
  - W lîtude sur Achicourt (Pas-de-Calais).
  - Renseigements fournis par le Ministère dos finances.
  - W et On consomme également une quantité respectable de café et môme un peu trop d’alcool, surtout depuis que les cultivateurs se sont mis à distiller des fruits et des marcs.» (Enquête sur Savigny-en-Braye. )
  - (0) Cette relation, niée parfois, a é)i maintes fois observée. Nous lisons, dans la monographie sur Aurel (Drôme), ces lignes: et Cette privation (de vin) extrêmement sensible à nos cultivateurs, qui autrefois avaient du vin à discrétion, a eu des conséquences très lâcheuses au point de vue de l’alcoolisme; privé de vin, on s’est adonné aux liqueurs fortes.»
  - Etude sur Venès (Tarn). w Etude sur Appelle (Landes).
  - (,J) Etude sur Pey (Landes). L’auteur de cette monographie nous a confirmé le fait par une lettre particulière et il nous a ajouté que ttcelui qui se laisse surprendre par la boisson, ne réparait pas de quelque temps au bourg de notre village. 11 a comme une sorte de honte de son oubli accidentel.»
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  - Le cabaret, même pour ceux qui ne sont pas enclins à l’ivrognerie, est un peu partout, dans nos campagnes, la distraction favorite du dimanche; beaucoup y vont pour causer, pour jouer aux cartes et au billard; ceux-là y dépensent peu, et ce serait user d’une morale bien sévère que de leur en adresser un reproche. Quelques-uns toutefois de nos cultivateurs emploient leurs après-midi du dimanche, pendant les mois du printemps, lorsque les travaux sont moins pressants, à aller faire une promenade en plaine; après le repas de midi, ils revêtent la hlouse neuve, le vêtement des fêtes et vont revoir leurs champs.
  - Les cultivateurs fréquentent un peu trop les marchés; c’est pour beaucoup la distraction favorite, distraction un peu dispendieuse et qui leur fait perdre un temps précieux. Ils donnent comme raison, mais plutôt comme prétexte, qu’ils doivent suivre les cours; en réalité, ils y vont, pour la plupart, moins pour traiter une affaire que pour trouver une occasion de s’amuser.
  - En général, le cultivateur fréquente trop les foires et les marchés, dit-on dans les Deux-Sèvres. Bien que tous les journaux donnent le prix des denrées et qu’il puisse se renseigner à domicile, il préfère, sous prétexte de suivre la vente, faire de folles dépenses et négliger la conduite de sa ferme(l).
  - Nous avons, dit une étude sur une commune du Lot-et-Garonne, peut-être 200 foires à dix lieues à la ronde! Combien s’y rendent inutilement, sous des motifs futiles, et dépensent un argent dur à gagner, toujours bon à garder(2).
  - En Normandie, cet usage est encore plus invétéré.
  - Se produit-il une vente publique de matériel agricole, tous les cultivateurs de la contrée s’y rendent, quelques-uns pour acheter, la plupart pour. . . voir, suivant leur propre expression. Ces ventes ont lieu presque toujours un dimanche, et elles fournissent ainsi une occasion de se rencontrer.
  - Les réunions de famille ne sont pas rares au village. Les mariages donnent lieu à des festins qui se renouvellent, en général, plusieurs fois de suite, et où il n’est pas rare de voir réunies cent et même deux cents personnes. Les fiançailles donnent lieu également, dans certaines contrées, à un repas de famille. Entre ces repas, on danse. La table et la danse se succèdent alternativement pendant deux ou trois jours. Il semble que la solidité du lien conjugal dépend de la durée de la noce. Aussi s’empresse-t-on aux noces où l’on est invité !
  - Beaucoup de cultivateurs donnent, avant et après la moisson, un dîner à leurs moissonneurs. Cet usage, auquel on donne un nom différent suivant les pays^3), tombe en désuétude; la nécessité où Ton est de prendre des ouvriers étrangers à la localité et l’emploi des machines, qui tend à se généraliser, expliquent assez la disparition progressive de cette coutume, qui maintenait les relations de cordialité entre ouvriers et patrons et établissait entre eux une intimité profitable à tous. Les cultivateurs qui , n’ayant pas de
  - Etude sur Moulins (Deux-Sèvres). — W Étude sur Laparade (Lot-et-Garonne). — On appelait souvent ces réunions Yemmanchage et le dcmanchagc des faucilles. Dans le Cher, la seconde fête s’appelait la poêlée.
  - 10.
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  - matériel agricole, font cultiver leurs terres par un autre cultivateur, l’invitent à dîner au moment du règlement des comptes.
  - Les fêtes locales donnent lieu également à des réunions de famille. On se reçoit à charge de réciprocité. Les jeunes gens dansent sur la place publique. Chaque village a sa place, qui souvent n’a que cette affectation. Mais, et c’est là une observation presque générale, ces fêtes présentent beaucoup moins d’entrain qu’autrefois; on s’y amuse moins. D’ailleurs, les danses publiques deviennent rares; les cabarets et les salles de bal leur font une concurrence aussi redoutable que fâcheuse. Disparues également, presque partout, toutes ces coutumes locales, dans lesquelles se complaisaient nos ancêtres : le feu de la Saint-Jean, — le bouquet que les moissonneurs attachaient à la dernière gerbe de céréales que le cultivateur rentrait chez lui, — 1 eMai, ou branches de verdure nouvelle, que les jeunes garçons plaçaient, le premier dimanche de mai, sur le toit de chaque maison où se trouvait une jeune fille, et qui, selon leur essence forestière, revêtaient des significations différentes; disparues également les veillées où se faisaient les récits des guerres de la Révolution et de l’Empire et se racontaient de vieilles légendes ou de vieux contes, pendant que les femmes filaient ou tricotaient^. Les jeux populaires disparaissent aussi, plus ou moins rapidement, suivant que les régions perdent, plus aisément ou plus lentement, leur caractère distinctif.
  - Aujourd’hui, dit une de nos éludes locales(2), tout cela a disparu; on ne joue plus aux quilles ni aux boules; on ne danse plus guère, et les chansons s’en vont; le vin a disparu, remplacé par l’alcool.
  - Une autre monographie nous dit avec le même accent de tristesse :
  - L’amusement favori des hommes et des jeunes gens était le jeu de houles. 11 est regrettable qu’on ait une tendance à le délaisser pour le cabaret et les cartes, qui deviennent de plus en plus à la mode{3).
  - Aujourd’hui, dit une troisième, dans les jours de fête, on ne trouve plus l’entrain d’autrefois; on ne s’amuse presque plus(4).
  - Seule, au milieu de toutes ces coutumes locales qui s’en vont, il en subsiste une, toujours aussi vivace, et à laquelle cultivateurs et ouvriers aisés n’oseraient déroger. C’est le repas qui suit l’abatage du porc. De l’Ouest à l’Est, du Nord au Midi, on se garderait d’y manquer. Dans le Finistère, on l’appelle Fest an noch; ailleurs, boudinée; dans le Loir-et-Cher, repas du cochon. Ce repas est copieux et lent; commencé à midi, il ne se termine que très tard dans la nuit; encore recommence-t-il souvent le lendemain. Nos monographies contiennent toutes des renseignements les plus circonstanciés sur cette coutume ; l’une d’elles va jusqu’à nous donner le menu d’un de ces festins pantagruéliques, dont la seule originalité réside dans leur invariable uniformité.
  - (0 Certaines de ces veillées avaient lieu dans des bergeries ou des vacheries. — W Étude sur Mcnétroh-sous-le-Landais (Indre).— Etude sur Novalaise (Savoie). W Etude sur Aigues et Puypéroux (Charente).
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  - SIXIÈME PARTIE.
  - L’ASSOCIATION ET LA MUTUALITÉ.
  - CHAPITRE XV.
  - LES SYNDICATS AGRICOLES. — LEUR ORIGINE.
  - Formation des syndicats agricoles; les anciennes Sociétés d’agricnlture. — La loi du 21 mars 188A sur les Syndicats professionnels. — La crise agricole en France vers 1884; la concurrence mondiale; les perfectionnements nécessaires. — Les achats collectifs d’engrais chimiques, origine du mouvement; le Syndicat des agriculteurs de Loir-et-Cher. — Le développement du mouvement syndical; le nombre des syndicats actuels; le nombre de leurs adhérents ; la répartition des syndicats; la densité des syndicats par rapport aux populations et aux régions en France. — Diverses catégories de syndicats; les différents buts poursuivis; la circonscription idéale du Syndicat. — Les Unions de syndicats ; les Unions restreintes. — Diversité de forme des syndicats ; leur caractère de spontanéité.
  - Il n’est peut-être pas, dans l’histoire sociale de notre pays, de mouvement plus curieux que celui de la formation et. du développement des syndicats agricoles.
  - Inconnus il y a seize ans, ils sont aujourd’hui légion ; dépassant sensiblement 2,000, ils groupent peut-être'700,000 ou 800,000 membres. Tout est, d’ailleurs, singulier dans cet épanouissement d’une institution nouvelle.
  - Elle se crée avec enthousiasme et spontanéité, elle se développe avec rapidité dans le milieu le plus réfractaire jusque-là à l’idée d’association, et en faveur d’une classe qui, jusqu’alors, s’était le plus refusée aux diverses applications de l’association. Elle se sert d’une loi dont la rédaction primitive en faisait une législation exclusive en faveur du commerce et de l’industrie, et qui n’a été complétée qu’en fin de discussion. Elle s’en sert, en en étendant le sens, et elle prend, au début, une forme que le législateur n’avait pas envisagée; puis peu à peu elle se dépouille de cette forme pour revêtir un caractère mieux approprié à la loi ; elle est, en effet, à l’origine, une sorte de société coopérative et ne devient qu’après coup une association corporative; de société d’affaires, elle se transforme presque en institution philanthropique.
  - Née dans un berceau aristocratique, elle est démocratique dans son objet, dans ses tendances, dans son recrutement.
  - Aussi, est-il nécessaire de donner à l’étude de cette question un certain développement. L’histoire vient d’en être écrite avec la compétence que donnent le savoir et la foi, et nous ne pouvons que glaner dans l’excellent ouvrage de M. le comte de Roc-quigny(I), hac et illac. . .
  - ll) Les syndicats agricoles et leur œuvre; 1900.
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  - «Une crise agricole d’un genre nouveau sévissait en France depuis quelques années; provoquée par la concurrence des produits étrangers, elle frappait un pays désemparé, qui s’était habitué à certains prix de temps immémorial, que déconcertait le jeu des lois économiques; ces lois échappaient à la masse du pays; leur application était restée jusque-là presque nulle. Devant cette manière de tourmente, les cultivateurs se tournèrent vers leurs sociétés agricoles et vers l’Etat. Les premières ne pouvaient que leur donner des conseils, ce qui était quelque chose, mais ce qu’ils trouvaient insuffisant, ou s’adresser elles-mêmes à l’Etat, ce qu’elles ne manquèrent pas de faire. L’Etat ne devait pas tarder à prendre position; mais, malgré son action législative et douanière, il sembla aux amis de l’agriculture que celle-ci ne devait pas, au milieu de cette révolution économique, rester attachée aux anciens procédés culturaux, mais qu’elle devait marcher de l’avant et modifier profondément ses méthodes. La science lui enseignait, comme premier progrès à réaliser, l’emploi des engrais chimiques; sans méconnaître complètement ses enseignements, elle les accueillait toutefois avec réserve et n’osait les mettre en application. De sa nature défiante, comment aurait-elle acheté ces substances dont le commerce, alors suspect à juste raison, donnait lieu à des fraudes ! 57
  - Les sociétés ou comices agricoles auraient dû alors prendre l’initiative et contribuer à la propagation d’un mouvement coopératif. Mais ces sociétés étaient mal préparées. Elles avaient, sans nul doute, rendu des services à l’agriculture, et elles en rendent encore sur certains points; mais, par leur composition, leurs tendances, leurs procédés, elles étaient surtout faites pour exercer, comme on l’a dit, une sorte de patronage académique (1>.
  - Au reste, la forme coopérative elle-même, qui eut le mieux convenu à des associations appelées à faire des affaires, on l’a reconnu plus tard, était peut-être hérissée de difficultés; la constitution des sociétés, d’après la loi de 1867, est accompagnée d’un grand nombre de formalités et, nous pouvons ajouter, de dangers; le taux des actions, quelque réduit qu’il soit, peut paraître trop élevé à des petits cultivateurs; en outre, les propagandistes de la forme coopérative étaient rares dans les campagnes. Pour toutes ces raisons, la société coopérative était restée presque sans application dans le monde agricole et, à quelques exceptions près, sans application pour l’achat des engrais, semences et machines.
  - Nous arrivons à 188A; le Parlement venait de voter une loi sur les syndicats professionnels, loi libérale, destinée à légitimer des groupements qui vivaient jusque-là sous le régime de la tolérance ou même de la demi-tolérance. Le projet datait de quelques années; il avait tout d’abord été accueilli assez froidement, mais il avait peu à peu fait son chemin dans l’opinion publique, et aussi dans l’opinion parlementaire qui n’en est pas toujours l’expression. Il était destiné à accorder l’existence légale et la personnalité civile aux syndicats professionnels, mais il définissait ceux-ci de la façon suivante : « Les
  - W De Rocquigny, loc. ciL
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  - syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels et comûerciaux. » Ce fut lors de la dernière délibération au Sénat, qu’un sénateur du Doubs proposa et fit adopter une addition à l’article, pour y comprendre les intérêts agricoles. Le Sénat, ou plutôt le rapporteur du projet, en s’associant à cette addition, fit observer qu’il n’avait jamais été dans son esprit d’exclure les ouvriers agricoles du bénéfice de la loi, observation qui prouve qu’à ses yeux le syndicat devait être, avant tout, une association ouvrière.
  - Votée avec cette addition, la loi avait pour objet de donner à l’agriculture ce quelle entendait conférer au commerce et à l’industrie ; mais qu’avait-elle entendu conférer ? Il est toujours assez malaisé de scruter ce qu’il est convenu d’appeler l’esprit du législateur; aussi vaut-il mieux s’en tenir au sens qui se dégage des dispositions du texte écrit. Or, à lire ce texte, et même en en combinant les divers articles, il semble bien que le syndicat est et doit rester une association corporative, une association'd’étude et de défense professionnelles. La loi de 188A n’a, d’ailleurs, été faite que pour permettre de renouer les liens corporatifs que la loi des 1A-27 juin 1791 avait brisés.
  - L’agriculture se jeta littéralement sur ce nouvel organisme et lui demanda des services d’orclre matériel : acquisition d’engrais, de semences, etc. C’était assez pour rendre immédiatement l’institution populaire, parce-quelle était utile. Rien n’est d’ailleurs plus facile que de constituer un syndicat : des formalités réduites au minimum, pas de frais, des cotisations minimes le plus souvent ne dépassant pas 2 francs.
  - L’année 188A n’était pas écoulée qu’il s’était déjà formé quelques syndicats agricoles. Le premier en date est celui des agriculteurs du Loir-et-Cher, qui compte aujourd’hui environ A,000 membres, et qui fut fondé par le professeur départemental d’agriculture, M. Tanviray; il s’était, d’ailleurs, constitué l’année précédente sous une autre dénomination. On vit alors se constituer le syndicat des agriculteurs du Loiret, à Orléans; les syndicats agricoles d’Allex et de Die (firome), le syndicat agricole vauclusien, créé à Avignon par la Société d’agriculture de Vaucluse, et le syndicat agricole de l’arrondissement de Poligny. Ce furent là les premiers spécimens de l’action syndicale. Celle-ci ne tarda pas à se développer et, au ier janvier 1900, on comptait 2,133 syndicats.
  - Voici, d’après T Annuaire des syndicats 'professionnels, publication officielle du Ministère du commerce, l’état comparatif du nombre des syndicats agricoles et du chiffre de leurs membres, de 18 8 A à 1900 ;
  - NOMBRE
  - DES SYNDICATS. DES MEMBRES,
  - / 188A
  - 11885 1886 1887 1888 1889 1890
  - 5 //
  - 39 //
  - 93 //
  - 21 à 11
  - 461 557 648
  - 234,234
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  - NOMBRE
  - DBS SYNDICATS. DES MEMBRES.
  - 1" juillet. . .
  - 31 décembre
  - 1891 760 269,298
  - 1892 863 3i 3,8oo
  - 1893 ()09 353,883
  - 1894 1,092 378,750
  - 1895 I,l88 4o3,26i
  - 1896 1,275 423,492
  - 1897 M99 448,395
  - 1898 1,8 2 4 491,692
  - 1899 2,133
  - Les groupements syndicaux agricoles comprennent donc, à l’heure actuelle, plus d’un demi-million de personnes, ou plutôt de chefs de famille, ce qui représente à coup sur y millions de personnes alliliées directement ou indirectement.
  - Nous venons de citer les chiffres des publications officielles; le savant historien des syndicats agricoles les croit inférieurs à la réalité ; il dit avec raison que certains syndicats, connue les syndicats horticoles, sont exclus par le Ministère de la liste des syndicats agricoles et que d’autres ne figurent pas dans les statistiques officielles, probablement parce que les municipalités négligent de transmettre à l’administration départementale leurs statuts. La double observation est exacte; mais si, à l’inverse, on remarque que certains syndicats, — et nous en connaissons tous, —, n’ont qu’une existence nominale, que d’autres ont disparu sans que leur mort ait été enregistrée, on peut soutenir (que les erreurs commises cl’un côté peuvent compenser les erreurs commises de l’autre.
  - Certains syndicats agricoles sont une véritable armée; vingt d’entre eux donnent un effectif de 122,000 membres. En tête, arrive le Syndicat des agriculteurs de la Sarlhe avec ses 1 4,000 membres; il est suivi par le Syndicat central des agriculteurs de France, qui a 10,000 membres; puis nous passons à celui des agriculteurs de la Vienne, qui en compte 9,000, celui des agriculteurs du Loiret, qui en a y,5oo; le Syndicat agricole de Y arrondissement de Chalon-sur-Saône, 7,000, etc.
  - En revanche, certains syndicats ayant une circonscription exclusivement cantonale, voire même communale, n’ont que quelques centaines ou quelques dizaines de membres. Nous ne chercherons pas à établir ici une moyenne de l’effectif d’un syndicat; les moyennes sont essentiellement trompeuses et ne donnent que rarement la physionomie exacte d’une situation; elles ne la donnent jamais lorsqu’elles réunissent et fondent ensemble des choses non comparables.
  - Le mouvement syndical est très inégalement réparti sur notre territoire au point de vue géographique, soit qu’il s’agisse du nombre des syndicats, soit qu’il s’agisse du nombre de leurs membres. Il est peut-être intéressant, à titre de curiosité, de savoir quels sont les départements qui comptent le plus de syndicats, et quels sont, à l’inverse, ceux qui en sont les plus dépourvus; mais autrement important est de connaître
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  - le nombre des syndiqués par département. De même que pour la population, ce qui est important c’est de connaître sa densité plutôt que ses chiffres absolus, de même, ici, le nombre des syndiqués, — ce que nous pourrions appeler la densité du mouvement syndical, — est la chose intéressante à savoir. On peut alors rapprocher ce fait de l’état de la culture dans le département, et en tirer des rapports de cause à effet. On a remarqué, et le fait se conçoit aisément, que les régions de petite culture sont celles ou l’action syndicale s’est le plus largement exercée; de même les régions viticoles. Ailleurs, l’intensité du mouvement est due à la propagande d’un homme, et, dans cet apostolat, les hommes d’initiative ont été nombreux; il en a été ici comme des religions nouvelles qui suscitent les zèles et créent les apôtres.
  - La Sarthe est le département qui offre le plus grand nombre de syndiqués : 23,376 en 1898; le Rhône, l’Isère, la Vienne, TAin viennent ensuite^.
  - « La plus forte densité du mouvement syndical agricole paraît atteinte dans les quatre syndicats de TUnion Beaujolaise, qui groupent ensemble 8,000 membres sur un territoire comprenant moins de la moitié de l’arrondissement de Villefranche»(2). Le caractère de la culture, et l’influence de l’homme éminent^ qui dirige avec tant d’éclat Y Union du Sud-Est, expliquent assez ce fait.
  - Sur la carte de France, les départements qui offrent les mauvaises teintes sont ceux de la région du Nord, de la Picardie et de la Normandie, pays où domine la grande culture, et où les idées de mutualité et de solidarité rencontrent d’assez vives résistances.
  - Les syndicats se divisent en plusieurs catégories :
  - Au point de vue de leur circonscription d’action, on distingue : i° les syndicats généraux ou syndicats s’étendant sur tout le territoire de la France. A l’exception du Syndicat central des agriculteurs de France, satellite de la grande Société des agriculteui's de France, et dont les services sont d’ordre matériel, la plupart de ces syndicats sont étrangers à ce genre de services, et se bornent à défendre les intérêts de la profession; encore est-ce le plus souvent une branche spéciale de l’agriculture dont ces différents syndicats se regardent comme les représentants; 20 les syndicats départementaux; 3° les syndicats de région ou de canton; 4° les syndicats communaux.
  - Quelle est la circonscription qui convient le mieux au syndicat? C’est là un point Irès discuté et sur lequel il ne nous est pas permis de nous élendre.
  - Toutefois il semble admis que, si pour les achats à faire en commun, un nombre élevé de syndiqués, et par conséquent une circonscription étendue, constituent la condition la plus favorable, en revanche, l’action morale s’exerce avec d’autant plus d’efficacité que son rayon est plus limité. Aussi serions-nous porté à croire qu’un syndicat départ-mental ou régional, avec sections cantonales ou communales, constitue la vérité. Encore y a-t-il à tenir compte des différences qu’établissent, entre les contrées, les conditions de la culture et l’importance de la population des communes.
  - O Annuaire des Syndicats professionnels. —- W De Rocquigny, loc. cit.
  - W M. Emile Duport.
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  - 15/i
  - Les syndicats peuvent se diviser au point de vue de la nature de leurs opérations. Les uns s’occupent exclusivement ou presque exclusivement d’actes coopératifs; tel le Syndicat des agriculteurs de France; tels aussi beaucoup de syndicats locaux, qui bornent là leur tâche. Les autres y ajoutent des œuvres philanthropiques, et considèrent, qu’au-dessus des intérêts matériels de la profession, il y a ses intérêts moraux; ils se font éducateurs et exercent un patronage. Il en est qui ont la prétention, en outre, de représenter la profession et de s’en faire les défenseurs vis-à-vis des pouvoirs publics. Certains autres bornent leur ambition à la deuxième catégorie de fonctions; telle la iSociélé Saint-Fiacre, formée entre les jardiniers. Certains autres enfin, comme le Syndicat économique agricole, formé en 1889 par M. Kergall, véritable ligue pour le dégrèvement et la protection de la propriété rurale, délaissent les services d’ordre matériel et cl’ordre moral pour se faire seulement les champions d’une cause ou cl’une idée. Il est un syndicat qui, avec plusieurs autres, rentre dans cette catégorie, c’est le Syndicat des bouilleurs de cru et des producteurs d’alcool naturel, constitué en vue de la défense' d’un privilège, sans cesse menacé et sans cesse maintenu. Ce dernier syndicat a, de plus, un caractère particulier : celui d’être un syndicat à objet spécial, caractère qu’il partage avec un certain nombre d’autres, le Syndicat pomologique, certains syndicats d’éleveurs. . .
  - Nous ne parlons ici que des syndicats agricoles proprement dits, syndicats mixtes de patrons ou d’ouvriers, ou syndicats de patrons. A côté de ceux-ci, on compte quelques syndicats d’ouvriers agricoles.
  - La loi de 1884, en reconnaissant les syndicats, leur a permis de se fédérer, mais les groupements ou Utiions n’ont pas obtenu d’elle la personnalité civile. Malgré cela, les unions sont appelées à rendre de grands services, et c’est ce que les syndicats ont merveilleusement compris. Leur rôle devait prendre,-avec l’Union, toute son ampleur. L’Union est destinée à donner une impulsion et une direction, à coordonner les efforts, à les éclairer et à les guider. Pour les petits syndicats, le groupement en unions est une nécessité, souvent une condition de leur existence même. Les Unions ont suivi les syndicats, mais ils les ont suivis de bien près. En effet, Y Union centrale des syndicats des agriculteurs, qui, au début, s’appelait Y Union des syndicats des agriculteurs de France, fut fondée le 3 mars 1886, grâce à l’initiative de la Société des agriculteurs de France qui, dès le début, a favorisé le mouvement syndical. Cette Union, la plus puissante de toutes, est une fédération de 936 syndicats agricoles. Son caractère est resté purement théorique; il demeure tout à fait étranger à l’action matérielle, voire même morale; il a pour objet général «le concert des syndicats unis pour l’étude et la défense des intérêts économiques agricoles55. Au point de vue professionnel, il constitue une véritable force; les 936 syndicats affiliés possédaient de 4oo,ooo à 5oo,ooo membres au ier janvier 1900.
  - En même temps que se fondait cette Union, il s’en créait un certain nombre, dont l’objet fut de grouper les syndicats d’un même département. Il s’en créa surtout là où il y avait de petits syndicats locaux. M. de Rocquigny a pu écrire, avec justesse, que «la
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  - circonscription départementale fut le premier foyer des unions secondaires de syndicats agricolesDès 1887, on comptait déjà un certain nombre d’unions départementales, parmi lesquelles nous pouvons citer Y Union des syndicats de la Drôme, Y Union des syndicats de la Côte-d'Or, Y Union des syndicats du Jura, oie. Des unions départementales, beaucoup ont survécu à la formation des unions régionales.
  - Les promoteurs du mouvement syndical crurent, dès que le développement des syndicats se fut généralisé, que la véritable circonscription pour l’Union devait être non le département, division un peu factice, mais la région, qui a son unité au point de vue des mœurs, des coutumes, des besoins et des cultures. De 1888 à 1897, en neuf ans, il se forma 10 union régionales. La première, celle qui tient la tête comme ancienneté, comme importance numérique et comme influence agissante, est Y Union des syndicats du Sud-Est; créée en octobre 1888, elle groupe 61,280 syndiqués, répartis en 260 syndicats. Nous dirons plus loin quels sont les services que rend cette Union, qui doit sa force, tout à la fois à son organisation et à la valeur de l’homme qu’elle a mis à sa tête.
  - Citons ici également Y Union des syndicats agricoles et viticoles de Bourgogne et de Franche-Comté, qui rayonne sur 6 départements. Créée en 1892, elle groupe actuellement 98 syndicats, comprenant 30,000 syndiqués environ. L’Union des syndicats agricoles des Alpes et de Marseille date de la fin de 1892; sa circonscription est de 7 départements, qui comprennent ÿh syndicats et 20,000 syndiqués^.
  - Au-dessous, ou plutôt à côté des unions régionales, et groupant souvent des syndicats qui appartiennent en même temps à celles-ci, on trouve un certain nombre d’unions restreintes, ou de sous-unions, dont l’objet est plus circonscrit, précisément parce quelles réunissent des syndicats dont la clientèle a des besoins spéciaux; nous en citerons deux : YUnion Beaujolaise, qui a son siège à Villefranche-sur-Saône, et comprend 8,000 membres, tous vignerons beaujolais, et YUnion des syndicats agricoles du Comtat, dont les syndiqués sont presque tous adonnés à la culture des primeurs et des fruits.
  - Comme on le voit, ce n’est pas l’uniformité qui est le trait distinctif des organes syndicaux. Appropriés aux besoins et aux mœurs des lieux, ils ont revêtu des formes très diverses, et l’on peut dire que c’est la diversité qui caractérise ce mouvement aussi curieux que spontané. C’est ce qui ressortira davantage du chapitre suivant, dans lequel nous étudierons les services rendus par les syndicats. Mais, avant de les aborder, il serait nécessaire de donner une définition du syndicat agricole, et cependant il est presque impossible de la donner, précisément parce qu’il embrasse des fonc-
  - W Les syndicats agricoles et leur œuvre, page 107.
  - (2) Les sept autres unions sont : i° l'Union du Nord, fondée en 1891 ; a0 l'Union des syndicats agricoles de Normandie, qui date de 1892, et qui groupe les cinq départements normands; 3°l'Union des syndicats agricoles et viticoles du Centre, qui a la même date de
  - naissance; elle a son siège à Orléans; h° l'Union des syndicats agricoles des départements de l’Ouest, dont le siège esta Angers; Y Union des syndicats agricoles et horticoles bretons, plus récente (189A); 6° Y Union du Sud-Ouest, créée en 1896; 70 l'Union du Midi, la plus récente (1897), e*- dont le siège est à Toulouse.
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  - tions un peu disparates. II a commencé par faire de la coopération; il a créé des œuvres sociales et, à ce titre, il est une institution philanthropique, de patronage plutôt que de mutualité; puis, il s’est élevé au rôle, qui semble être celui pour lequel le législateur de 1884 a créé les syndicats, celui de corporation ou d’association de défense et d’étude des intérêts professionnels; il a ainsi fini par oii il aurait dû logiquement débuter.
  - Nous estimons qu’une étude sur l’action du syndicat sera la meilleure et la plus exacte définition.
  - CHAPITRE XVI.
  - LES SYNDICATS AGRICOLES. — LEUR ACTION (1).
  - Les diverses fondions du Syndicat agricole et leur réalisation successive. — Les acquisitions en commun; l’achat des matières fertilisantes; procédés divers; baisse des cours et augmentation de consommation.— La vente en commun; ses difficultés ; procédés divers; les débouchés à la vente collective; la transformation industrielle des produits agricoles. — L’action du syndicat sur le progrès de l’outillage agricole ; vulgarisation des machines et instruments ; l’influence de l’outillage perfectionné sur l’économie générale de l’agriculture ; les syndicats d’industrie agricole, — L’action du syndicat sur l’amélioration et la sélection des races d’animaux. — La viticulture et la vinification. — Le Syndicat et l’Enseignement agricole; les méthodes employées; le syndicat est une école d’enseignement mutuel; l’œuvre des Unions de syndicats; entente désirable entre les syndicats et l’Etat. — Organisation de l’assurance et de la prévoyance par les syndicats ; l’assurance contre l’incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, contre les accidents du travail. — L’assistance; caisses de secours mutuel; le syndicat et les retraites ouvrières. — Le patronage professionnel du syndicat; les placements gratuits; les commissions de conciliation, d’arbitrage; leur rôle de secrétariat du peuple; le rapprochement des classes et l’union professionnelle. — La hiérarchie des syndicats et son influence; l’Union du Sud-Est.
  - Un volume entier serait nécessaire pour retracer l’œuvre clés syndicats agricoles. Si elle est récente, cette œuvre, en effet, est considérable. Aussi bien, a-t-elle fait déjà l’objet d’un livre, auquel il n’y aurait rien à ajouter.
  - Le rôle des syndicats peut être envisagé à un triple point de vue. Ce sont des associations de défense professionnelle. Ils jouent le rôle de sociétés coopératives. Enfin, ils exercent un véritable patronage. C’est dans un certain ordre que le Syndicat agricole a réalisé successivement ces diverses fonctions, et nous allons voir que cet ordre résulte des conditions qui ont marqué l’origine et le progrès de l’Association professionnelle agricole en France. Que ces fonctions se rapportent aux besoins matériels du moment ou qu’elles prévoient ceux de l’avenir, leur cycle s’est développé naturellement, et comme spontanément, au milieu des nécessités nouvelles de l’industrie agricole.
  - W Le chapitre relatif à l’action des syndicats a été traité, après le décès de M. Emile Chevallier, par M. Stéphane Belle, diplômé de l’École des sciences
  - politiques, qui, avec M. P. Caziot, avait aidé préalablement le regretté rapporteur de la Classe 104 à réunir les éléments de son travail.
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  - C’est du côté de la coopération que les syndicats s’orientèrent immédiatement. Comme l’a dit un des apôtres du mouvement syndical, M. Georges Bord :
  - Le paysan est un individualiste invétéré ; les avantages moraux et économiques de l’association lui échappent. Pour l’atteindre, il fallait lui offrir des avantages matériels et palpables. C’est à quoi s’appliquèrent immédiatement les syndicats.
  - Ce fut sous la forme d’acquisition en commun que se manifesta d’abord leur action coopérative. Engrais, semences, tourteaux, outils et instruments agricoles, soufre, sulfate de cuivre, plants américains, voilà les principaux objets sur lesquels se portèrent les achats en commun, au plus grand profit des syndiqués. Ce mouvement de coopération eut pour origine la situation particulière d’infériorité où se trouvèrent , vers 188Ô, la moyenne et la petite culture en France, en face des perfectionnements de méthodes généralisés ailleurs. La crise subie demandait des améliorations de procédés immédiates et l’approvisionnement des engrais, l’achat, dans de bonnes conditions, de ces substances fertilisantes, étaient devenus d’une nécessité absolue. Les majorations du commerce, les fraudes rendaient le cultivateur impuissant à relever le prix de revient de ses produits; inhabile à traiter lui-même, incapable de modifier, à lui seul,la situation qu’il subissait parce quelle lui était faite, il s’empara avec ardeur du rouage nouveau qui lui était offert. Le syndicat agricole, issu de la nécessité du moment, mit le paysan français, pour cette question importante des engrais chimiques, sur le pied du grand cultivateur de tous les pays.
  - Il est superflu de démontrer comment les achats en commun peuvent déterminer une diminution dans les prix ; portant sur de grosses quantités, les achats sont faits au prix du gros et bénéficient, en outre, des conditions avantageuses accordées pour les transports par wagon complet. Les procédés des syndicats diffèrent suivant les régions, les cultures et lés habitudes des populations ; mais ce principe d’économie et de sûreté par l’achat collectif, en termes plus précis la coopération, se retrouve toujours dans les divers modes employés.
  - Beaucoup de syndicats provoquent les commandes de leurs adhérents à intervalles réguliers, au début de chaque campagne, et concluent ensuite des marchés de gré à gré avec des fournisseurs qui leur sont connus, ou organisent une adjudication au rabais sur soumissions cachetées, exigeant des garanties sérieuses au point de vue des retards de livraison ou de l’insuffisance de qualité, spécifiant, comme sanction, des dommages et intérêts et des indemnités(1). Ils prennent ensuite livraison des marchandises, se chargent de la vérification des dosages en éléments utiles et opèrent la distribution aux membres syndiqués, cherchant, comme l’a dit M. de Rocquigny, à leur assurer le minimum de prix et le maximum de qualité.
  - D’autres syndicats ne prennent pas, comme hase de leurs marchés avec les fournisseurs, des quantités à livrer, mais des prix de vente applicables aux divers,^ produits
  - W La réfaction.
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  - qu’ils peuvent avoir à fournir, ou se réservent le droit d’augmenter, dans une certaine mesure déterminée par avance, la proportion des marchandises qui font l’objet du marché.
  - Certains syndicats, enfin, emploient le procédé des achats fermes, c’est-à-dire qu’ils achètent en prévision des besoins et conservent dans leurs dépôts les produits qu’ils mettent ensuite à la disposition de leurs adhérents. Plusieurs syndicats, dont la circonscription est étendue, sont à remarquer pour avoir réalisé, au profit de leurs membres, ces deux avantages : l’achat en gros et la proximité du lieu de consommation ; ils ont créé des dépôts dans les petites villes ou localités importantes. Nous citerons le Syndicat des agriculteurs de la Vienne comme un de ceux qui ont le plus développé la pratique de ces dépôts(1'.
  - Il s’agit toujours, dans ces divers procédés, d’un achat collectif, et la coopération est ici le principe initial et essentiel de l’opération.
  - 11 faut noter que les syndicats ont généralement, dans ces divers modes de fonctionnement, écarté la responsabilité des engagements et la garantie du payement. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils se sont engagés à ce point de vue. Mais, il faut remarquer en même temps, comme un témoignage éclatant d’habitudes et, il est sans doute permis de le dire, de prospérité nouvelles, qu’aucune surprise ne vient troubler le jeu de cette institution moderne. Le paysan français paye généralement la traite qui lui arrive à l’échéance; il a acquis plus de précision dans ses engagements, il met plus de sûreté dans ses rapports et ses échanges commerciaux; il est mieux préparé, par suite, à utiliser les rouages du crédit agricole. Il est permis de dire que les syndicats, à ce point de vue, ont ouvert la voie et indiqué la marche à suivre pour l’organisation de ce crédit. Le petit ou le moyen cultivateur a trouvé en tous cas, nous venons de le-voir, dans l’association professionnelle un instrument remarquable de relèvement, puisqu’elle lui a permis de se procurer avec facilité, avec une garantie de qualité absolue, et presque au même prix que le grand agriculteur, les produits nécessaires et essentiels à la culture du sol. Il n’est pas exagéré de donner à ce seul fait le nom de révolution économique.
  - La conséquence de ce.nouvel état de choses a été la baisse du prix de plusieurs des principaux articles de culture fournis par les syndicats , surtout des engrais et des instruments et machines agricoles.-Cette baisse n’a pas seulement profité aux régions approvisionnées par les syndicats, mais s’est étendue, en quelque sorte, à la France entière. Les prix des contrats passés par les syndicats sont devenus régulateurs en général, dans chaque région^, et bien que dans beaucoup d’endroits le système de l’adjudication ait disparu, la baisse obtenue a subsisté. L’emploi des engrais et des machines agricoles a été généralisé, de ce fait, et s’est, en quelque sorte, démocratisé^. Pour les engrais spécialement, on a pii constater l’augmentation considérable de consommation,
  - O Le syndicat des agriculteurs de la Sarthe a 68 dépôls. ( Grand prix à l'Exposition universelle de 1900.)
  - (2) Les syndicats de Chartres ( Grand prix à l’Exposition universelle de 1900), Meaux, Prévins, ont
  - influencé pendant longtemps les cours des engrais dans la région de Paris.
  - Le Comte de Rocouigny, Les syndicats agricoles et leur œuvre, p. 169.
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  - par rapport à ce quelle était avant l’organisation des syndicats ; la valeur des engrais employés a plus que doublé, leur quantité a au moins triplé; il faut en voir la cause dans l’abaissement des cours du au fonctionnement syndical. Cette diminution du prix des engrais, prise comme exemple, peut se chiffrer, pour certains d’entre eux, par Ao ou 5o p. ioo de leur valeur antérieure. On voit que Rabaissement des cours a marché parallèlement à l’augmentation de la consommation. L’économie a été le corollaire du chiffre plus important d’affaires. Ce double mouvement ne saurait que s’accentuer là où l’association se limitera à l’intérêt purement professionnel, raison d’être et principe de vie du groupement. C’est, à peu d’exceptions ffi, la voie qu’a suivie jusqu’ici la grande majorité des syndicats agricoles, et le chiffre de leurs affaires prouve que nous nous trouvons en présence d’un mouvement considérable : 2 5 syndicats font, en bloc, un chiffre annuel d’affaires d’environ 2 3 millions de francs ; le Syndicat central des Agriculteurs de F rance y participe pour 5,2 00,0 0 0 francs , celui de la Sarthe pour 1,060,000 francs, un certain nombre d’autres pour des sommes approchantes : on a pu évaluer l’importance globale de ces achats coopératifs à 200 millions de francs.
  - Non contents de pratiquer les achats en commun, beaucoup de syndicats ont voulu tenter la vente en commun des produits agricoles. La tâche est autrement difficile; et, sans méconnaître ni l’intérêt et le mérite qui s’attachent à ces efforts, ni même le succès qui a couronné accidentellement quelques-uns d’entre eux, on peut bien avouer que, sauf en ce qui concerne certaines cultures spéciales, la coopération de vente pour les syndicats est une tâche extrêmement malaisée. Pour certains produits agricoles seulement, rentrant dans des conditions déterminées, on a pu créer et soutenir une organisation utile.
  - C’est que le syndicat ne remplit pas, par son organisation, les conditions nécessaires à l’écoulement des produits agricoles; il n’y a pas liaison assez réelle entre ces deux éléments de vente : la demande et l’offre des marchandises. Les acheteurs ne manquent pas, mais la disponibilité des produits n’est pas assurée; la livraison n’est pas certaine.
  - L’organisation de la livraison est pour le syndicat une véritable difficulté, en raison de la répartition des commandes, de l’hésitation des cultivateurs à abandonner leurs anciens débouchés,de la vérification, au point de vue de la qualité, des produits expédiés. Cette vérification, nécessaire cependant, n’a, comme sanction au point de vue des acheteurs, qu’une garantie insuffisante ; cette garantie, toute morale, ne permet pas le recours efficace en cas de défaut dans la livraison, et l’impossibilité ou le syndicat se trouve généralement de traiter des ventes fermes de produits, s’éloigne trop des usages commerciaux pour qu’il soit possible de prévoir l’extension des rapports entre les consommateurs et les groupements professionnels agricoles.
  - La vente en commun est une conséquence logique de l’association professionnelle; elle constitue comme le complément de l’affranchissement que les consommateurs
  - (I) Quelques syndicats ont fait plus : ils ont traité de consommation courante. Le syndicat fraternel avec certains fournisseurs et assuré à leurs adhérents d’Aiserey (Côte-d’Or), certains syndicats horticoles des remises de 5 à i5 p. ioo pour les marchandises de Saint-Fiacre en sont des exemples.
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  - avaient déjà trouvé dans les sociétés coopératives de consommation, et elle achève théoriquement la meilleure organisation des échanges, en amoindrissant l’une des causes de la mévente et de la baisse des cours, l’exagération du nombre des intermédiaires; mais les obstacles pratiques de cette organisation n’ont pas été, jusqu’à présent, complètement surmontés. Le syndicat a moins de prise sur l’ensemble du marché que sur le groupe formé par ses adhérents; son action est moins efficace et plus lente : ce qui s’explique parce que le champ de cette action lui est extérieur et, en quelque sorte, étranger.
  - Les divers procédés employés par les syndicats pour faciliter l’écoulement des marchandises de leurs adhérents méritent cependant l’attention. Ils constituent, en effet, le germe d’où sortira sans doute quelque jour l’organisation complète de la vente collective.
  - La vente directe aux consommateurs n’a guère été effectuée que pour les produits spéciaux à certaines contrées et peu concurrencés. Dans ce cas, le syndicat agit efficacement par la publicité qu’il peut faire, par les renseignements et le courtage gratuit dont bénéficient ses adhérents(1), mais il lui est, en général, difficile de rechercher et de trouver individuellement chacun des consommateurs qui formeront sa clientèle. Aussi préfère-il souvent s’adresser à un groupement déjà formé, à une collectivité importante. Les syndicats offrent, d’ailleurs, eux-mêmes des débouchés considérables, et un certain nombre d’entre eux sont devenus des marchés étendus auxquels s’adressent les groupements professionnels agricoles^. Il serait à désirer que, parmi ces collectivités servant de clientèle aux syndicats agricoles, les sociétés coopératives de consommation occupent une place importante, que le premier groupement fournisse presque exclusivement le second. Cette idée séduisante et prônée, il y a quelques années^, par MM. Fitsch, de Larnage et Kergall, a été encore peu réalisée jusqu’ici.
  - Les administrations publiques, l’armée, l’assistance publique ont admis assez souvent les syndicats à leurs adjudications publiques(4), mais un avis du Conseil d’Etat du ii février 1890 est venu interdire aux syndicats de .participer à ces adjudications. Toutefois des décisions récentes de M. le Ministre de la Guerre (8 novembre et 1 3 décembre 1900), en fractionnant en lots de 1 0 quintaux les adjudications de blé, avoine, foins et pailles nécessaires à l’armée, ont permis aux Syndicats agricoles de soumissionner, au nom de leurs membres pris isolément.
  - Un débouché, utilisé assez souvent par les syndicats, a été constitué par le besoin fré-
  - Syndicats viticoles de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de l’Hérault, le Syndicat agricole du Calvados, plusieurs syndicats des Bouches-du-Rhône et des contrées avoisinantes, pour la vente de l’huile d’olive; le Syndicat agricole du Boulonnais, pour la vente des chevaux de race houlonnaise; les syndicats de Normandie et de Bretagne pour la vente du beurre et du fromage; le Syndicat des agriculteurs delà Manche, pour la vente des bestiaux, etc.
  - Les Syndicat des agriculteurs du Loiret ( Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900); certains syndicats du Midi pour la vente des raisins frais.
  - (3) Le Congrès coopératif de Grenoble (1893).
  - (4) Le Syndicat des agriculteurs de l’Indre, pour l’administration de la Guerre, et le Syndicat agricole de l’arrondissement de Meaux, dans une mesure plus restreinte. Cette méthode est pratiquée à Rennes, Lunéville, Epinal, Tarbes.
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  - quent du commerce ou de l’industrie de trouver des lots uniformes de produits ou de matières premières et par la possibilité, pour les syndicats, de livrer ces produits ou ces matières premières identiques en quantité considérable(1).
  - L’engagement qu’ils ont pris, et qu’ils ont tenu, d’expédier, au moyen d’un abonnement, des denrées à intervalle fixe ou quotidiennement, leur a procuré, en certaines occasions, une clientèle assez suivie^.
  - Ils ont aussi groupé souvent leurs produits en vue des marchés publics et ont obtenu des résultats satisfaisants; ils ont même créé de nouveaux marchés et, par conséquent de nouveaux débouchés (3), pour leurs adhérents. Cette participation des syndicats aux marchés publics a donné lieu à une intéressante expérience, en ce sens quelle constitue l’application de procédés purement coopératifs, nous voulons parler de la vente en commun des produits du syndicat agricole et viticole de l’arrondissement de Romorantin^, qui a organisé sur le marché de Paris, depuis 1890, d’une façon extrêmement ingénieuse et complète, la répartition des bénéfices entre ses adhérents. Une commission des ventes, des marchés fixes passés avec le concours de cette commission, le cours des prix surveillé par elle, une exacte administration, ont permis d’accroître les bénéfices antérieurs de 3o p. 100. Ceci démontre à quel résultat peut conduire le groupement professionnel et quels services on peut en attendre, si l’application en est entière, c’est-à-dire si à l’expédition en commun vient s’ajouter la vente collective.
  - L’exportation des produits agricoles devait offrir aux syndicats un débouché appréciable. L’envoi des marchandises sur les marchés étrangers suppose des moyens d’action que ne possède souvent pas le producteur isolé. L’association semble mieux outillée pour écarter les frais considérables des intermédiaires qui grèvent le simple cultivateur, et pour réaliser, par suite, des bénéfices plus élevés. De nombreux syndicats ont organisé la vente à l’étranger de produits spéciaux à certaines de nos régions^ et ont généralement réussi. Citons ici un de ceux dont l’organisation et le succès doivent retenir l’attention, le syndicat agricole du Comtat-6\ à Carpentras, qui a organisé l’exportation des fraises en Angleterre et à qui il faut attribuer, pour la plus grande part, l’extension et
  - (') Les Syndicats betteraviers, par exemple.
  - W Le Syndicat des producteurs de fleurs du littoral méditerranéen, le Syndicat agricole et laitier de la Vil-leneuve-en-Chevrie ( Seine-ct-Oise. )
  - Le Syndical agricole d’Appoigny (Yonne), pour Paris; le Syndicat de la Tranche-sur-Mer (Vendée), pour Paris et Bordeaux; plusieurs syndicats des Alpes-Maritimes et du Var, pour Paris, expédient des quantités importantes de fruits et de légumes et se sont ainsi créé des débouchés sûrs et certains. Le Syndicat horticole d’Hyères possède un entrepôt à Paris pour la vente des fleurs coupées. Plusieurs marchés aux vins ont été créés aussi, avec succès, par divers Syndicats.
  - W Ce Syndicat envoie surtout des primeurs Gr. XVI. — Cl. 104.
  - sur le marché de Paris et a vendu, certaines années, pour 25,ooo francs d’une seule espèce de légumes. (Médaille d’or à l’Exposition universelle do 1900.)
  - (5) Le Syndicat des propriétaires et fermiers de Toulon, Ollioules et environs, à Ollioules (Var), exporte uniquement des oignons à fleurs. Le Syndicat des producteurs agricoles et horticoles de la région d’Hyères exporte des fleurs coupées en Allemagne, en Angleterre, en Russie. Plusieurs syndicats de Normandie et de Bretagne exportent régulièrement des quantités importantes de primeurs en Angleterre.
  - (°) Le Syndicat agricole du Comtat a obtenu une médaille d’or.
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  - la prospérité de cette culture spéciale, dans le département de Vaucluse01 Une étude attentive des débouchés, un choix judicieux des maisons de commission étrangères, l’obtention de tarifs de transport de faveur, l’exemple donné et répandu, ont amené un accroissement de production et un développement de richesse.
  - Mais, dans la plupart des cas, les syndicats se sont vus arrêtés, dans la vente en commun, par le défaut de moyens d’action. Ils n’ont pu efficacement correspondre avec le marché prêt à recevoir leurs produits. Ce manque d’entente, provenant de l’insuffisance de garantie, a été et est encore le trait caractéristique des relations entre les syndicats et les consommateurs. Beaucoup ont essayé de remédier à cet inconvénient par la création de rouages intermédiaires destinés à faciliter la vente; ces rouages ou organismes spéciaux possèdent parfois une autonomie et une indépendance propres; le plus souvent, au contraire, ils sont dirigés et patronnés par ces syndicats eux-mêmes, dont ils constituent un élément, une fonction essentiels. Dans le premier cas, sociétés coopératives; dans le second, offices de vente, ils sont chargés d’exécuter, à des degrés divers, une opération unique : l’écoulement des produits du groupement professionnel. Ces offices de vente renseignent les membres du syndicat, s’entremettent entre les adhérents et les consommateurs, centralisent les offres de produits, et facilitent, en un mot, la vente des produits de l’association, en garantissant leur qualité^. Un courtier responsable, placé à la tête de cet office, en assure le bon fonctionnement, sous la direction du bureau du syndicat(3).
  - Mais le plus grand succès obtenu, dans cet ordre d’idées, par l’association professionnelle, semble revenir à quelques syndicats de Provence : les syndicats de Roquevaire, Lascours, Cuges et Solliès-Toucas. Ils ont organisé le plus complètement et le plus heureusement la vente collective; le plus complètement, parce que le bénéfice de chaque adhérent résulte du partage global des revenus de l’association; le plus heureusement, parce qu’une transformation industrielle faite en commun accroît la valeur marchande des produits livrés.
  - Le succès et le développement de ces syndicats ont permis de conclure, par une sorte d’identité, que le mode préférable d’organisation de la vente collective était celui des sociétés coopératives de production.
  - (0 Les expéditions de fraises en Angleterre ont été en 1898 de 35o,ooo kilogrammes; le Syndicat agricole du Comtat s’est ouvert également d’importants débouchés en Allemagne et en Suisse.
  - (2) VOffice de vente et d’expédition créé à Fleurie (Rhône) par le Syndicat agricole et viticole du Haut-Beaujolais pour les vins récoltés par les cultivateurs de Y Union beaujolaise, est un type de celte organisation particulière. (L’Union beaujolaise a obtenu une médaille d’or.)
  - W Le syndicat viticole de Meursault (Côte-d’Or); le Syndicat viticole de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) ; VUnion des Alpes et de Provence (Grand prix
  - à l’Exposition universelle de 1900); Y Union du Sud-Est (Grand prix à l’Exposilion universelle de igoo).
  - ;4) Ces syndicats se livrent exclusivement à la production, à la préparation et à la vente des câpres, et expédient des quantités importantes de leurs produits en Russie, en Allemagne, en Norvège, en Angleterre, en Amérique ; le Syndicat de Roquevaire a porté certaines années son chiffre d’affaires à aoo,ooo francs. Un syndicat s’est formé dans les mômes conditions à Roquevaire pour la préparation des abricots et a vendu, en 1895, âoo,ooo kilogrammes de pulpe d’abricot.
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  - Cette organisation de la vente collective en est encore à son début et à la période de tâtonnements ; elle a rendu déjà de grands services ; elle en rendra davantage dans l’avenir, lorsqu’elle sera entrée dans les mœurs des populations rurales et quelle sera un des rouages, sinon le but, de l’association professionnelle dans nos campagnes.
  - Un des bienfaits qu’on ne saurait refuser aux syndicats agricoles, c’est d’avoir étendu à la petite et à la moyenne culture les avantages de la grande exploitation, en favorisant le progrès de l’outillage agricole; ils ont popularisé l’emploi des machines et instruments nécessaires à une culture plus intensive et plus rémunératrice; ils se sont surtout ingéniés à en faciliter l’usage par des combinaisons variées procédant en principe de l’association.
  - Les concours d’instruments, les essais publics, les remises, les subventions, les primes, les récompenses avaient déjà encouragé ces divers modes de perfectionnement, mais les syndicats ont donné une impulsion remarquable à ce mouvement en « acquérant, pour un usage commun successif », les machines que le petit cultivateur ne peut faire entrer dans son outillage agricole. L’élévation de leur prix ou leur emploi trop peu suivi, bien que nécessaire, n’en permettait pas Tusage fréquent. Ces instruments, le plus souvent des charrues défonceuses, faucheuses, moissonneuses ou trieurs à grain, etc., sont placés dans des dépôts et loués pour un prix minime aux adhérents des syndicats. Parfois même,l’usage en est gratuit et, quelque soit le mode adopté, cette application de la coopération s’est répandue rapidement et a rendu des services incontestables et incontestés.
  - On peut prétendre, qu’au point de vue de l’économie générale, cette intervention du syndicat a parfois réduit la valeur du capital-machines nécessaire à la culture du sol. Par le fait de l’association, les instruments servent successivement à un grand nombre d’exploitants.
  - L’acquisition d’un outillage collectif se fait, dans certains cas, par un emprunt recueilli parmi les adhérents du syndicat, ou souscrit au dehors; l’intérêt est constitué par des redevances dont une partie également est consacrée à l’amortissement de la dette ; l’association se libère ainsi, au bout d’un certain temps, de l’obligation quelle avait contractée^. Parfois aussi1[2), c’est sur le patrimoine propre du syndicat, lorsqu’ils ont un fonds de réserve important, qu’est faite l’acquisition des machines agricoles.
  - Des subventions ou donations sont venues souvent, d’ailleurs, aider les syndicats dans leur œuvre de transformation, et leur utilité dans ce rôle a été si manifestement reconnue, que les pouvoirs publics ont autorisé et facilité de diverses façons cet encouragement pécuniaire à l’agriculture.
  - Certains syndicats ont conclu des traités avec des entrepreneurs. Ceux-ci, avec des
  - Cl) Les syndicats de Die (Drôme), de Béligneux (Ain), de Cazaubon (Gers), de Herblay (Seine-et-Oise), de Trugny (Côte-d’Or), le Syndicat des agriculteurs de l’Indre, ont fait l’acquisition de machines agricoles d’un prix parfois très élevé. — Le Syndicat agricole et viticole de Mas-Rillier (Ain).
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  - remises importantes, consentent à exécuter les travaux0) des adhérents du syndicat et leur évitent ainsi l’acquisition d’un matériel que leurs ressources ne leur permettraient pas de payer.
  - Une place à part doit être réservée aux syndicats que l’on est convenu de nommer syndicats d’industrie agricole, et qu’il serait préférable d’appeler syndicats d’outillage agricole. Ils ont pour but unique de fournir à leurs adhérents des instruments perfectionnés. Le principal caractère de ces syndicats, qui pourraient être comparés aux sociétés allemandes de travaux agricoles, est d’offrir des moyens de production plus économiques et plus parfaits; les agriculteurs ont trouvé là une application des plus heureuses de la coopération dans l’œuvre de production. Le Syndicat agricole pyrénéen de Tarbes a donné naissance à une multitude d’associations analoguesUne caisse rurale Raiffeisen est généralement adjointe au syndicat et, grâce à la personnalité civile dont jouit celui-ci et à la caution solidaire qui en est la conséquence, l’ensemble de l’institulion forme, suivant l’expression de AL de Roccpiigny, «une ingénieuse combinaison de la coopération et du crédit». On ne peut dénier à ces syndicats une influence réelle sur le progrès des procédés de culture et on ne saurait leur refuser d’avoir contribué à l’union dans les campagnes : la solidarité d’intérêt est le meilleur lien, quand cet intérêt résulte du travail.
  - Cette solidarité ne devait pas se limiter à l’acquisition d’instruments perfectionnés, elle a exercé une influence appréciable sur l’amélioration du bétail : elle a contribué à accroître sa valeur en même temps que sa production. Le principe de la coopération a été heureusement appliqué ici pour l’achat collectif des fourrages, pailles, sons(3). Une meilleure et plus rationnelle alimentation contribue au relèvement des races. D’ailleurs, si nous n’avons encore dans nos campagnes qu’un petit nombre de ces syndicats spéciaux appelés syndicats d’élevage, bon nombre de syndicats agricoles ont cependant employé, pour la sélection des reproducteurs, des moyens qu’il importe de noter. L’achat, par une commission spéciale, de reproducteurs choisis et leur revente aux enchères entre les adhérents, l’organisation de stations de monteet l’accroissement du nombre des bons
  - u) Ces traités concernent principalement le hallage des grains, le hachage du maïs, te broyage des sarmenls, le défoncement des terres pour la reconstitution des vignes et, surtout, la moisson à l’aide de machines perfectionnées, telles que la moissonrieuse-lieuse.
  - (‘2) On renconlre surtout ces syndicats dans les départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, du Jura, du Nord, du Loiret, des Bouches-du-Rhône. Citons ici le Syndicat provençal d’industrie agricole de Lançon (Bouches-du-Rhône) et le Syndicat d’industrie agricole de Templeuve (Nord).
  - '-3) Les Syndicats de Cadillac (Gironde), des agri-
  - culteurs des Ardennes, de Lunéville, de Poligny (Grand prix à l’Exposition universelle do 1900), le Syndicat agricole d’Anjou ont acheté, dans les années de sécheresse, des quantités importantes de fourrages. — Dans les régions où on ne récolte pas de fourrages, les syndicats s’approvisionnent fréquemment dans d’autres contrées et traitent avec d’autres syndicats. Tel est le cas pour certaines régions purement viticoles du Midi. Le Syndicat agricole de Montpellier et du Languedoc, le Syndicat professionnel agricole de Narbonne ont acheté, certaines années, pour des sommes considérables de paille et de fourrage.
  - W A Auray (Morbihan).
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  - reproducteurs(J), l’importation de génisses de race pure(2), l’établissement du système des primes d’approbation^, la création de stud-books destinés à vérifier la race^ sont autant de moyens qu’ont employés avec succès un grand nombre de syndicats pour améliorer la production animale^.
  - Des diverses productions de notre sol, la vigne semble avoir le plus largement profité du mouvement coopératif. La viticulture et la vinification ont reçu, par le fait de l’association , d’importants perfectionnements. L’acbat collectif des matières nécessaires à cette culture, et souvent peu connues, ainsi que l’enseignement des connaissances techniques et pratiques, qui sont aujourd’hui indispensables pour combattre les divers fléaux dont la vigne est atteinte, constituent des améliorations certaines.
  - Beaucoup de syndicats ont fourni à leurs adhérents, par achat collectif, des bois américains et des plants-greffes®; d’autres ont créé des pépinières de pieds-mères U). Ces pépinières syndicales, entretenues et exploitées coopérativement, ont puissamment contribué , avec les garanties désirables d’économie et d’authenticité, à la reconstitution des vignobles de certaines régions. Plusieurs syndicats ont constitué des cours de greffage, ou organisé des concours donnant droit à des diplômes de greffage®; un certain nombre ont établi un service d’inspection des vignes de leurs adhérents®, ont encouragé la lutte contre les maladies de la vigne et ont propagé l’enseignement des moyens scientifiques reconnus nécessaires pour vaincre ces maladies.
  - La vinification proprement dite devait recevoir de l’association professionnelle de nombreux perfectionnements, mais les progrès ont été surtout réalisés dans l’outillage et le matériel employés, plus que dans la coopération de production proprement dite. Nous n’avons pas encore les Winzervcreine des provinces rhénanes, ni les Sociétés vinicoles de
  - (l) Syndicat agricole du canton de Delle (Haut-Rhin); le Syndicat des agriculteurs de l’Orne.
  - Départements de la Côte-d’Or, du Doubs, do Meurllie-el-Moselie, du Jura. . . en général, dans la région de l’Est. — Le Syndicat agricole et viticole de Varrondissement de Chalon-sur-Saône est un de ceux qui ont adopté ce système.
  - (3) Certains syndicats ont organisé, par ce système d’approbation, un véritable service d’élevage et de sélection des races : le Syndicat des agriculteurs de l’Orne sélectionne ainsi les races de bestiaux et avait créé, en 1898, i4 groupes locaux auxquels il accorde des subventions pour l’acbat de bons reproducteurs.
  - ^ Le Syndicat agricole du Boulonnais, à Boulogne-sur-Mer, a ouveit, en 1886, un stud-book de la race chevaline boulonnaise.
  - (5) Le Syndical agricole du Calvados a créé un service d’élevage do poulains de pur-sang et de demi-sang. Sont encore à noter à ce point de vue : le Syndicat des éleveurs de Durhamfrançais ; le Syndicat des emboucheurs et éleveurs du Cliarollais; le Syndicat des
  - éleveurs de la vallée de Germigny ; le Syndicat des agriculteurs et éleveurs de la région du Perche. . . Signalons également le Syndicat agricole du canton de Saint-Amant-de-Boixe, dans la Charente, qui a organisé en 1891 une caisse mutuelle pour l’élevage, véritable société coopérative qui répartit les bénéfices réalisés entre ses adhérents.
  - Ces achats collectifs ont contribué à la reconstitution des vignobles du Beaujolais. Le syndicat agricole des cantons de Villejranche et d’Anse (Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900) a pratiqué, dans une large mesure, ces achats collectifs.
  - (") Le Syndicat agricole de Belleville-sur-Saône (Rhône) [Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900], le Syndicat agricole de Villefranche et d’Anse (Médaille d’or).
  - M Le Syndicat agricole et viticole du Haut-Beaujolais (Rhône).
  - :'J) Le Syndicat des agriculteurs et viticulteurs du canton de Saint-Genis-Laval (Rhône); le Syndicat agricole de Chalon-sur-Saône.
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  - la Suisse, ni les Cantine sociali de l’Italie. L’économie de travail et de matériel, la garantie d’un produit plus certain, plus soigné et plus uniforme, amèneront peut-être cette transformation, pour ne pas dire ce progrès, dans les mœurs de nos viticulteurs. L’œuvre des syndicats, au point de vue du perfectionnement de la vinification, reste cependant très remarquable et beaucoup ont marché sur les traces du syndicat régional agricole de Cadillac et Podensac, dans la Gironde, qui est resté un modèle au point de vue du perfectionnement théorique et pratique de la culture et de l’industrie vinicoles(1b
  - Les syndicats, avons-nous dit plus haut, ne se sont pas bornés à faire œuvre de défense professionnelle et de coopération; ils ont voulu faire œuvre sociale et morale, en élevant le niveau intellectuel et moral des populations rurales. C’est bien à tort qu’on leur a reproché de s’être désintéressés du progrès agricole. Ils s’en sont si peu désintéressés, que c’est grâce à leur action que la culture a fait les progrès que nous, avons signalés plus haut. « Contre une telle affirmation, dit M. de Rocquigny, l’œuvre des syndicats agricoles proteste tout entière»(2). Non seulement, ils ont facilité le progrès agricole par tous les procédés que nous avons indiqués précédemment, mais ils ont tenu à aborder directement les questions d’enseignement agricole. La plupart ont un bulletin qui paraît périodiquement. Quelques-uns ont un almanach. Beaucoup organisent des conférences^; plusieurs ont des bibliothèques circulantes, comme le Syndicat agricole du canton de Saint-Amant-de-Boixe qui possède 3,5oo volumes. Certains ont un professeur d’agriculture attitré(4). C'est ainsi que le syndicat agricole de l’arrondissement de Meaux ne s’est pas borné à fonder un laboratoire de chimie agricole; il rétribue également un professeur d’agriculture, qui donne aux syndiqués des conseils sur l’emploi des engrais. C’est également à ce syndicat que revient le mérite d’avoir fait dresser des cartes agronomiques communales^. Un grand nombre de syndicats ont des champs d’expériences et de démonstration, organisent des concours et font des essais de machines agricoles. Enfin, quelques syndicats ont abordé directement le problème de l’enseignement agricole dans l’instruction primaire, et nous verrons comment l’Union du Sud-Est l’a résolu(0).
  - O Citons également parmi les syndicats qui ont le plus coopéré au progrès des méthodes employées : le Syndicat agricole de la Haute-Garonne; l’Association syndicale des viticulteurs de la Gironde; le Syndicat des viticulteurs des Charentes; le Syndicat professionnel agricole du Gard; le Syndicat de la Côte dijonnaise, à Dijon, plusieurs petits syndicats de l’Indre, de PIndre-et-Loire, du Cher. . . et Y Union des syndicats de colons des vignes à comptant et agriculteurs de la Loire-Inférieure qui a rendu de grands services aux complanteurs de la région.
  - W Le Comte de Rocquigny, loc. cit., p. 2/19.
  - Le Syndicat agricole d’Anjou et le Syndicat des
  - agriculteurs du Loiret (Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900) ont donné une grande extension à ce système de conférences.
  - Le Syndicat agricole et viticole de Chalon-sur-Saône et le Syndicat agricole de la Charente-Inférieure ont un professeur d’agriculture spécialement attaché au Syndicat.
  - ^ Le Syndicat des agriculteurs de Die, le Syndicat agricole et viticole de l’arrondissement de Chalon-sur-Saône et plusieurs autres ont également des professeurs d’agriculture attitrés.
  - ^ L’Union du Sud-Est a obtenu un Grand prix à l’Exposition universelle de 1900.
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  - Le syndicat agricole constitue, en effet, par lui-même une école d’enseignement mutuel remarquable où chacun des adhérents reçoit, avec les moyens d’exécution pour ses travaux professionnels, l’enseignement théorique et pratique qui en assure la bonne direction. Le cadre est admirablement préparé pour développer les connaissances générales de l’agriculture, celles qui intéressent non seulement l’opération du présent, mais celles qui préparent le progrès de l’avenir(1).
  - L’association agricole a suivi la voie tracée par la loi du 16 juin 1879 et a contribué au développement, dans les écoles primaires, de l’enseignement élémentaire de l’agriculture. C’est en Bretagne que le mouvement commença dès i892(2), mais il s’étendit successivement à plusieurs régions de la France. L’Union du Sud-Est^, l’Union de Bourgogne et de Franche-Comté, l’Union des syndicats agricoles de l’Ouest, les Unions régionales du Centre, du Sud-Ouest, du Midi, des Alpes et de Provence^ ont adopté successivement des programmes d’instruction, organisé des examens sanctionnés par des diplômes, institué des récompenses, créé un conseil d’enseignement agricole, fondé même des écoles d’agriculture^.
  - Aujourd’hui, il est permis de dire que cet enseignement, sans être complet ni définitif, est cependant remarquable, car il est né de besoins spontanés et s’est développé sur un libre terrain, par le simple jeu du perfectionnement agricole. Il serait à désirer que, sur ce terrain de progrès, l’entente soit complète et intime entre l’enseignement officiel et l’enseignement libre; que tous deux coopèrent, dans une même pensée, à une œuvre de progrès que l’organisation syndicale facilite singulièrement; le groupement professionnel, en effet, est destiné, par sa nature même, à donner le même essor et à assurer le même succès au progrès des idées qu’au progrès matériel. Le syndicat sera, pour une telle œuvre, un champ essentiellement fécond, que la bonne semence vienne de l’Etat ou de l’initiative privée. La loi du 2 1 mars 188A sur les syndicats professionnels et la circulaire qui l’a suivie ont indiqué clairement la voie ouverte, à cet égard, à l’association agricole : elle doit être le foyer d’une science plus étendue, comme l’instrument d’une richesse plus grande.
  - On verra dans les trois chapitres suivants l’organisation si importante de la coopéra-
  - O Ce rôle d'éducateur du syndicat donne les mêmes résultats, sous bien des rapports, que les chaires ambulantes d’agriculture en Italie, et l’action des syndicats, à ce point de vue, peut être comparée à la leur.
  - Le Syndicat agricole et horticole d’Ille-et-Vilaine, l’Association bretonne et divers syndicats de la région prirent l’initiative de ce mouvement, en s’adressant aux écoles libres; ils adoptèrent des programmes, répandirent des manuels spéciaux d’agriculture, organisèrent des cours, instituèrent des examens et des concours passés devant des commissions spéciales et donnant droit à des diplômes, créèrent même un
  - conseil supérieur de l’enseignement agricole en Bretagne, composé des délégués des diverses associations syndicales de la région.
  - ^ L'Union du Sud-Est (Grand prix) paraît avoir adopté, avec l’unité de direction et de vues, le système de la décentralisation pour l’enseignement agricole.
  - W L’Union des Alpes et de Provence a obtenu un Grandprix à l’Exposition universelle de 1900.
  - (5) L’Union des syndicats agricoles de l’Ouest a créé à Angers une école supérieure d’agriculture; le Syndicat des agriculteurs de la Manche a créé deux écoles secondaires d’agriculture pratique, à Ducey et à Mon-
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  - tion agricole et du crédit agricole et on comprendra, par le simple exposé des faits, quelle impulsion a donnée le syndicat à cette organisation, de quelle façon il s’est emparé du mouvement naissant, combien il a heureusement développé ces deux services essentiels de l’agriculture : économie dans la vie, facilité dans les opérations d’argent.
  - Mais nous n’aurions pas donné un aperçu complet de l’association agricole, telle quelle fonctionne aujourd’hui, si nous ne signalions les services quelle a rendus au point de vue de l’assurance et de la prévoyance, et si nous n’indiquions les essais qu’elle a entrepris et les résultats quelle a obtenus comme organisation de l’assistance.
  - La pratique de la prévoyance assure à l’agriculteur une situation plus stable et étend son champ d’action, en supprimant les risques et les chances de ruine; elle complète l’œuvre du syndicat qui a pour hut d’accroître les bénéfices par le perfectionnement des moyens de culture(1).
  - Cette action du syndicat pouvait s’effectuer de deux manières différentes : l’organisation entre ses adhérents de Tassurar.ee mutuelle par la répartition des risques sur la collectivité — ou l’entente directe, en écartant les intermédiaires, avec des compagnies d’assurance. Les services, dans ces deux cas, sont appréciables, et les syndicats ont heureusement employé les dr ux procédés pour répandre et propager la pratique de la prévoyance parmi les populations rurales.
  - En ce qui concerne les risques d’incendie, le syndicat agricole s’est trouvé en face d’une organisation déjà ancienne et prospère : l’assurance contre l’incendie par les compagnies à primes fixes ou compagnies par actions et l’assurance par les sociétés mutuelles. Ces deux sortes de sociétés se partageaient déjà le territoire français. L’association professionnelle n’a pas cru devoir lutter avec elles pour les remplacer, mais négocier afin d’obtenir un régime de faveur. Le syndicat agricole ne comprend pas généralement une étendue de territoire suffisante pour équilibrer les chances favorables et défavorables; les risques étaient trop grands pour lui, et l’entreprise trop dangereuse au point de vue de son crédit et de sa réputation; il s’est borné à rendre moins lourde à ses membres la charge de l’assurance ; il y est parvenu en supprimant les intermédiaires : il a perçu lui-même la commission qu’ils recevaient, s’est fait agent ou courtier d’assurances, a obtenu souvent une réduction sur les tarifs ordinaires pour la collectivité de ses adhérents.
  - Ce résultat a surtout été atteint avec les sociétés d’assurances mutuelles, plus qu’avec les compagnies à primes fixes, qui se sont syndiquées et ont voulu conserver le monopole de leurs intermédiaires. Dans bien des cas, l’économie réalisée par cet accord avec certaines sociétés mutuelles d’assurances a été évaluée à 3o ou /top. o/odes tarifs ordinaires. La société d’assurances voit sa clientèle s’étendre; le syndicat recrute, par cet
  - (1) La pratique de l’assurance agricole s’est répandue dans quelques pays en même temps qu’en France, notamment en Italie, en Allemagne, en Belgique.
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  - avantage qui lui est réservé, un plus grand nombre d’adhérents 9). Cette association des sociétés d’assurances et des syndicats agricoles a généralement prospéré. L’union professionnelle au deuxième degré pourra seule être appelée à lui succéder en organisant par ses propres moyens l’assurance mutuelle. Le champ d’action d’une union de syndicats est, en effet, suffisamment vaste pour supporter heureusement les risques de l’assurance mutuelle contre l’incendie.
  - Le syndicat agricole a eu également recours, et pour les mêmes raisons, aux sociétés existantes, quand il s’est agi d’assurance contre la grêle, assurance essentiellement périlleuse. H y a bien peu d’exceptions à cette règle et un seul syndicat est, sans doute, à citer, qui s’est créé dans ce but spécial : la Société d’horticulture parisienne, fondée en 1887 Par ^ Syndicat des horticulteurs et marchands titulaires des halles et marchés aux fleurs de la région parisienne(2). Mention particulière doit être faite aussi de la Caisse mutuelle de secours contre la grêle du Syndicat de Marmande, organisée par M. Ch. Lefèvre sur le principe de la réassurance à une autre société, la Société de Toulouse, qui garantit, dans une forte proportion, le payement des indemnités attribuées aux
  - sinistrés U).
  - L’assurance contre la mortalité du bétail réussit d’autant mieux, au contraire, que le groupement est plus limité et que le contrôle entre associés est plus certain; le syndicat agricole est un cadre excellent pour cette assurance, et les institutions locales de prévoyance contre la mortalité du bétail créées par ces syndicats sont aujourd’hui nombreuses et prospères.
  - Ces caisses de secours mutuels contre la mortalité des animaux^ se rencontrent sur
  - Cilons, comme t\pe de cel accord intervenu entre certains syndicats et des sociétés d’assurances mutuelles : les contrats passés entre le Syndicat des agriculteurs du Loiret (Médaille d’or) et la Société d’assurances mutuelles contre l’incendie de la Seine et de Seine-et-Oise, convention qui s’est étendue à toute la France; les contrats entre la Société coopérative du Syndicat agi'icole de la Charente-Inférieure, du Syndicat agricole des cantons de Crest, du Syndicat agricole d’Allcx, dans la Drôme, et la Mutuelle delà Seine et de Seine-et-Oise ; entre le Syndicat agricole des Deux-Sèvres et la Mutuelle du Loir-et-Cher; entre le Syndicat agricole Vauclusien (Médaille d’or à l’Exposition universelle) et Y Ancienne Mutuelle de Rouen; entre le Syndicat des agriculteurs du Puy-de-Dôme et la Société mutuelle La Normandie, etc. Signalons également quelques associations syndicales do secours mutuel en nature contre l’incendie dans la Loire-Inférieure et quelques sociétés locales d’assurances mutuelles contre l’incendie dans le Jura, l’Ain, l’Isère.
  - Plusieurs syndicats agricoles ont créé, comme service accessoire, ou patronné des caisses de secours
  - mutuels contre la grêle, le Syndicat agricole de Cabbé-Roqucbrune, dans les Alpes-Maritimes; le Syndicat agricole du canton de Delle, dans le Haut-Rhin, le Syndicat agricole de Neufchâteau, {'Union des syndicats agricoles de Seine et Seine-et-Oise.
  - Le Syndicat des agriculteurs du Loiret (Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900) a conclu, pour l’assurance des vignes, un accord avec la société La Vinicole, à Lyon; le Syndicat agricole Vauclusien (Médaille d’or) et le Syndicat agricole de Lunéville, avec la Société de Toulouse.
  - w Les formalités nombreuses exigées pour la constitution des sociétés régulières d’assurances mutuelles, conformément à la loi de 1867 et au décret de 1868, ont empêché beaucoup de syndicats d’utiliser ce régime légal. La loi du k juillet 1900 est venue faciliter, dans une large mesure, la formation des sociétés d’assurances agricoles, en leur permettant de se constituer sous forme de simples syndicats professionnels. Le Syndicat agricole de Saint-Amant-de-Boixe, dans la Charente, et quelques autres seulement sont à remarquer parmi ceux qui ont utilisé la loi de 1867.
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  - tout le territoire français(1). La garantie est assurée par une cotisation fixe proportionnelle au nombre de têtes de bétail, ou elle résulte seulement de la réunion en commun de tous (des participants : ceux-ci s’engagent mutuellement à réparer les préjudices causés. Cette méthode ne suffit pas à indemniser des dommages exceptionnels causés parles épidémies, car les contributions sont limitées à un certain maximum, et la caisse de secours mutuels ne peut, le plus ordinairement, faire face aux pertes considérables. Dans ce cas, elle a recours à la caisse régionale qui a été souvent instituée à côté des caisses locales. Cette caisse de compensation subvient aux besoins des groupements locaux particulièrement éprouvés : elle répartit plus également les chances de perte et équilibre les risques; cette double hiérarchie complète et organise réellement l’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail^.
  - La loi de 188 A a d’ailleurs permis aux syndicats agricoles d’organiser largement cette sorte d’assurance^, et beaucoup de syndicats se sont fondés dans ce but unique^. Ce rôle est pleinement le leur, puisqu’il consiste à garantir les adhérents contre des risques professionnels. Les syndicats ont souvent, d’ailleurs, organisé, comme un des services ordinaires de l’association, l’assurance contre la mortalité du bétail et se sont constitué des fonds de prévoyance alimentés par des contributions qui ne dépassent pas, en général, 2 p. 100 de la valeur de Tétable assurée.
  - L’assurance contre les accidents du travail est également une fonction logicpie du groupement professionnel agricole. Cette assurance, peu fréquente autrefois dans les •campagnes, s’est généralisée, depuis peu de temps, avec les progrès de la mécanique agricole et le développement de la culture industrielle. La tendance récente de la jurisprudence et de la législation à .étendre la responsabilité du patron en matière d’accidents a contribué, d’ailleurs, à en répandre la pratique. Si la loi du 9 avril 1 898 (5) n’envisage que les accidents occasionnés par l’emploi des machines proprement dites, le cultivateur reste sous le coup des articles i382 à 13 8 5 du Code civil, qui l’obligent à réparer, d’une façon générale, le préjudice causé par un accident quelconque.
  - h) On peut en évaluer le nombre à 2,5oo environ.
  - (2) Le Syndicat des agriculteurs de la Sarthe ( Grand prix) a organisé VUnion des Sociétés de secours mutuels de la Sarthe contre la mortalité du bétail, composée de soixante-quatre sociétés locales de secours mutuels qui assurent ensemble un capital-bétail de 6 millions de francs (1900). Les pertes éprouvées sont remboursées dans la proportion de 70 p. 100; le maximum de contribution est de 1 p. 100; la contribution des sociétés locales à l’Union est de 0 fr. o5 p. 100 des valeurs assurées. — Des caisses de compensation ou de réassurance ont été aussi fondées par le Syndicat agricole et viticole de Chalon-sur-Saône, le Syndicat des agriculteurs de VOrne, V Union des Syndicats agricoles communaux de la Haute-Saône (Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900), le Syndicat des agriculteurs de Loir-et-Cher, etc.
  - (3) M. Waldeck-Rousseau a indiqué, dans des considérations sur la loi de i884, l’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail, comme un des buts principaux auxquels doivent tendre les syndicats agricoles.
  - W Un grand nombre de syndicats ont d’ailleurs organisé l’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail, comme un de leurs services accessoires. Citons ici l’Union du Sud-Est (Grand prix), qui a créé, pour un certain nombre de se> syndicats adhérents, des comptes de prévoyance avec le système de la réassurance à une caisse commune qui est la Coopérative agricole du Sud-Est (Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900).
  - (51 Complétée, en ce qui concerne l’agriculture, par la loi du 3o juin 1899.
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  - Là comme ailleurs, le syndicat s’est trouvé en présence de deux méthodes : l’organisation de mutualités agricoles, l’intervention, comme intermédiaire, entre ses adhérents et une société déjà constituée. Ces deux systèmes ont été employés et ont prospéré.
  - De nombreux syndicats ont assuré à leurs membres le bénéfice de tarifs de faveur et ont obtenu, comme base nouvelle de tarification, la superficie de la propriété exploitée, régime essentiellement favorable, parce cpi’il est pratique. Si nous prenons comme exemple l’Union du Sud-Est, la prime a été fixée entre ofr. 3o et o fr. 70 par hectare; la responsabilité civile du propriétaire est couverte par la compagnie, s’il s’agit d’accident survenu à ses ouvriers; une somme déterminée lui est versée, si l’accident l’atteint lui-même ou un membre non salarié de sa famille W.
  - Comme type de l’organisation directe de l’assurance, il faut citer la société d’assurances mutuelles la Solidarité orléanaise, fondée en 1891 par le Syndicat des agriculteurs du Loiret®, pour les cultivateurs compris dans la circonscription de l’Union des syndicats agricoles et viticoles du Centre, société qui s’est étendue à tout le reste de la France et est devenue la Caisse syndicale d’assurance mutuelle des agriculteurs de France contre les accidents du travail agricole. Elle est destinée à assurer les membres de tous les syndicats agricoles de France contre les accidents du travail et s’est conformée à la loi de 1898 et aux décrets de février et mars 1899. Elle a introduit dans ses statuts de nombreuses améliorations destinées à faciliter la pratique de cette assurance et à en répandre l’emploi. La cotisation est toujours basée sur la superficie exploitée, mais elle est variable suivant la nature de l’exploitation et suivant le degré de garantie demandée , celle-ci pouvant être restreinte ou illimitée. La prime varie suivant ces différents cas, mais s’écarte peu de la moyenne de 0 fr. 5o par hectare. Cette société, qui fonctionne d’après le principe de la mutualité, ne demande que des frais peu considérables, et les sociétaires profitent des bénéfices réalisés au moyen de bonis ou de dégrèvements de cotisation. Si nous voulions indiquer le degré de prospérité de cette société naissante, il nous suffirait de dire que l’encaissement annuel des cotisations y est d’environ 100,000 francs.
  - L’organisation professionnelle agricole, avons-nous dit, comprend l’assistance mutuelle, et cette assistance est logiquement le dernier terme, ne devrait-on pas dire le premier, de la série des services que le syndicat a naturellement entrepris et développés.
  - Beaucoup de syndicats ont, depuis longtemps, compris que l’assistance collective est une de leurs fonctions normales, parce quelle est professionnelle, et le Syndicat du canton de Belleville-sur-Saône doit être mentionné comme un de ceux qui ont pratiqué des premiers l’aide des malades, des vieillards et des orphelinsD’autres ont suivi son
  - Un assez grand nombre de syndicats, l'Union des Alpes et de Provence [Grandprix) ont adopté ce régime.
  - (2) Le Syndicat des agriculteurs du Loiret a obtenu une Médaille (Tor à l’Exposition universelle de 1900. Les règlements d’Aide mutuelle, adoptés en
  - 1888, ont reçu une réalisation pratique en 189/1, par la création d’une caisse d’aide mutuelle qui possède aujourd’hui i5,ooo francs. (Le Syndicat du canton de Belleville-sur-Saône a obtenu une Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900.)
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  - exemple, ont organisé, comme un de leurs services ordinaires, des caisses de secours destinées à venir en aide à leurs adhérents 0).
  - Cette assistance avait pris quelquefois la forme d’assistance par le travail, et, la voie avait été tracée par les anciennes sociétés vigneronnes de Touraine et de Bourgogne, qui ont pour Lut d’exécuter gratuitement les travaux des adhérents malades ou dans le besoin(2). Mais ces essais devaient donner naissance à une organisation plus complète et plus définitive de l’assistance mutuelle. La loi de 188/i d’abord, celle de 1898 ensuite, sont venues faciliter cette organisation et développer, dans une certaine mesure, la pratique des retraites ouvrières(3). L’assistance dans le besoin ou la maladie a été complétée en effet, dans bien des cas, par l’assistance de la vieillesse^. Mais les caisses de retraites autonomes n’étaient pas certaines de faire face aux charges imprévues, et des syndicats agricoles spéciaux de prévoyance avaient dû souvent les remplacer, en servant d’intermédiaires entre les agriculteurs et la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse^. L’intérêt des versements était seulement de 3 1/2 p. 0/0.
  - La loi du ter avril 1898 devait faciliter grandement ce régime. Les sociétés de secours mutuels peuvent désormais posséder et gérer leur avoir, entreprendre librement toutes les opérations qui leur sont nécessaires et les versements quelles effectuent à la Caisse des dépôts et consignations reçoivent un intérêt de faveur de A 1/2 p. 0/0. Le principal bénéfice quelles retirent de la loi consiste surtout dans la possibilité de se fédérer en Unions régionales. Ce groupement des sociétés de secours mutuels donne à chacune d’elles une solidité plus grande et un crédit plus certain. Les opérations à court terme,. assistance dans le besoin ou la maladie, demeurent l’objectif des sociétés locales, tandis que les opérations à long terme, telles que l’organisation des retraites de vieillesse ou d’invalidité, sont exclusivement du ressort des Unions, dont les ressources plus grandes sont en même temps plus stables. L’Union embrasse un terrain plus vaste où s’équilibrent mieux les fluctuations des recettes et des dépenses. Un grand nombre de sociétés d’assistance mutuelle se sont ainsi formées ou sont en voie de formation et leur nombre s’accroît chaque jour (0).
  - (1) Le Syndicat agricole d’AUex, dans la Drôme; le syndicat de Patauges, dans l’Orne; des Mille, dans les Bouches-du-Rhône.......
  - ^ Le Syndicat viticole et agricole de Courthie'zy, dans la Marne; le Syndicat agricole et viticole de Thenay, dans le Loir-et-Cher; le Syndicat agricole et viticole de Ville-sur-Arce, dans l’Aube, ont aussi organisé l’aide manuelle entre leurs membres.
  - W Les sociétés de secours mutuels, organisées suivant la loi du i5 juillet i85o, existaient déjà dans beaucoup de nos départements, mais la loi du 1er avril 1898 a marque, pour ces sociétés, le point de départ du développement considérable qu’on observe dans la suite.
  - ^ Le Syndicat agricole de Castelnaudary avait
  - organisé, en 1896, une caisse de secours mutuels pour créer des pensions de retraites, sous le régime de la loi de i85o et des décrets de i852 et 185G.
  - Le Syndicat professionnel de prévoyance des agriculteurs du canton de Montmarault, dans l’Ailier.
  - Les syndicats qui ont entrepris l’organisation des sociétés de secours mutuels, en se conformant à celte méthode, sont entre autres : le Syndicat des agriculteurs du Lo’ret (Médaille d’er), le Syndicat agricole de Marmande, le Syndicat agricole de La-vaur, le Syndicat général des comices et syndicats agricoles de la Charente-Inférieure, la Coopérative agricole du Sud-Est, le Syndicat des agriculteurs de VIndre, le Syndicat des agriculteurs de la Vendée, le Syndicat agricole vauclusien (Médaille d’or), etc.
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  - Il nous faut signaler ici l’inconvénient ou l’obstacle principal qui arrête parfois l’organisation des retraites ouvrières : c’est la modicité de la cotisation versée par l’intéressé. Cette cotisation ne peut, par sa modicité même, contribuer à former plus tard une pension suffisante, et l’adjonction d’une cotisation parallèle, d’où quelle vienne, est nécessaire et essentielle.
  - Sans vouloir indiquer ici une solution à ce problème, qui, sans doute, n’est pas près d’aboutir, ni prétendre même qu’il doit être efficacement résolu, nous dirons simplement que de louables efforts ont été tentés et poursuivis avec succès par les syndicats agricoles pour constituer, au moyen de versements suffisants, des pensions normales à leurs adhérents.
  - La constitution d’un patrimoine dont les revenus sont joints aux contributions des membres du syndicat, les dons ou les legs recueillis de diverses sources, les bénéfices provenant des entreprises industrielles ou agricoles^, les économies résultant des sociétés coopératives et affectées au service de la prévoyance^, sont autant de moyens employés par les syndicats pour augmenter les versements annuels et constituer souvent un capital de retraite suffisant en cas de vieillesse ou d’invalidité H
  - Il est à remarquer que la coopération patronale à la constitution cl’un capital de retraite, lorsqu’elle résulte du groupement professionnel, a le plus souvent réussi, et que les résultats acquis, dans cet ordre d’idées, par les syndicats agricoles semblent démontrer que le service de prévoyance est le dernier terme et le naturel complément de l’intérêt professionnel bien entendu.
  - Nous n’aurions pas fait connaître l’œuvre sociale des syndicats si nous ne précisions ici ce rôle de patronage, dont nous venons de donner une application, mais qu’ils exercent aussi sous d’autres formes.
  - Le placement des ouvriers sans travail est la conséquence naturelle de l’association professionnelle, et nombreux sont les syndicats qui ont entrepris cette œuvre de placement. L’Union du Sud-Est, le Syndicat des agriculteurs du Loiret, le Syndicat agricole du Calvados, entre autres, ont depuis longtemps organisé des offices de placement gratuit. Mention spéciale doit être faite, à ce sujet, d’un syndicat de nature particulière, l’Association professionnelle de Saint-Fiacrequi est un syndicat d’horticulteurs et de jardiniers, et qui s’occupe dans une large mesure du placement de ses adhérents. Cette œuvre de l’association professionnelle est d’ailleurs conforme aux vues du législateur, et la loi du 2 i mars 188A a encouragé la création «d’offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail r>.
  - C’est dans le même ordre d’idées que le syndicat a créé souvent des commissions de conciliation ou d’arbitrage, destinées à résoudre les difficultés survenues entre les mem-
  - W Citons comme exemple les pépinières du Syndicat cantonal de Belleville-sur-Saône (Médaille d’or).
  - La Cooperative agricole du Sud-Est (Médaille d’or).
  - Beaucoup de syndicats ont fondé, sans organisation spéciale, des pensions viagères pour les adhérents méritants, ou institué des fonds de secours en
  - cas de vieillesse ou d’infirmité. Notons le Syndicat des agriculteurs des Basses-Pyrénées, le Syndicat agricole de Villefranche et d’Anse (Médaille d’or)-, le Syndicat
  - des agriculteurs de la Manche.......
  - (4) Le Syndicat de Saint-Fiacre a obtenu une Médaille d’or à l’Exposition universelle de 1900.
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  - lires d’une même association. Ces commissions évitent le recours aux tribunaux et entretiennent une véritable solidarité non seulement d’intérêts, mais d’idées et de sentiments. Ce résultat est essentiel. Cette union doit être considérée comme le meilleur élément de progrès et le développement de l’association elle-même. L’arbitrage est, dans certains cas, obligatoire, et des règlements spéciaux fixent parfois la procédure d’une façon très complète. Le Syndicat de Cadillac en est un exemple. Mais, pour la plupart, cet arbitrage ne consiste seulement cpi’en un préliminaire de conciliation, suffisant pour régler le différend et rétablir la bonne harmonie. Ces comités de conciliation prennent souvent, en l’absence de toute contestation, le caractère de comités de contentieux. Ils soutiennent les membres du syndicat dans leurs rapports avec les diverses administrations et les entreprises de transport, ou les conseillent et les dirigent simplement dans les difficultés provenant de l’exercice même de la profession agricole. On doit y voir le germe d’une institution qui s’est développée, dans de plus grandes proportions, ailleurs : «le secrétariat du peuple??, constitué ici pour le plus grand bienfait des populations de nos campagnes. Le comité du contentieux présente toutefois cette heureuse particularité qu’il est plus complet et parfois plus efficace, puisqu’il est, en somme, un rouage d’une association essentiellement féconde : le syndicat mixte d’ouvriers et de patrons. Ce caractère^ spécial des comités de contentieux doit être soigneusement noté.
  - Il est à souhaiter que la jurisprudence fixe, cl’une façon plus précise, le droit d’intervention des syndicats devant les pouvoirs publics, pour les intérêts généraux de la profession ; les masses rurales y verraient un motif très réel de se grouper et de s’unir davantage. L’absence de sanction légale à la défense collective devant les tribunaux est une lacune à combler9). Là est le complément de l’action professionnelle et cette solution a été, semble-t-il, préparée par la loi du 21 mars 188A, qui a autorisé «les corps judiciaires « à prendre l’avis des syndicats professionnels sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité^??.
  - Il est permis de voir, clans cette organisation ainsi complétée, le meilleur élément de l’œuvre d’émancipation et de groupement des classes agricoles. Le but poursuivi en commun rapproche les classes; le groupement des intérêts occasionne le groupement des personnes. Cette union a été recherchée par les syndicats et elle fait partie du programme de beaucoup d’entre eux. Les efforts continués en ce sens sont dignes de retenir l’attention et il suffit d’indiquer, à titre d’exemple, quelques résultats tangibles obtenus, pour bien montrer l’importance du mouvement : L’Union beaujolaise(3) a célébré, en 1898, le dixième anniversaire de sa fondation par un banquet de 1,200 convives. M. de Gailhard-Bancel, l’un' des apôtres les plus enthousiastes de l’idée syndicale et du
  - (l) La loi ne paraît pas reconnaître aux syndicats (2) Le Comte de Rocquigny, loc. cit. p. 378.
  - le droit d’ester en justice au nom des intérêts parti- (3) L'Union beaujolaise a obtenu une Médaille d’or
  - culiers des adhérents pris dans leur ensemble, mais à l’Exposition universelle de 1900. seulement le droit d’intervenir au nom des intérêts généraux de la profession.
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  - groupement professionnel dans les deux syndicats de Crest et d’Allex (Drôme), organise des représentations de pièces populaires. M. Milcent, pour les membres du syndicat, a organisé à Poligny une sorte d’hôtel ou cl’auberge où, les jours de marché et de foire, ils trouvent un repas qui leur présente le double avantage d’être pris en commun et de ne leur coûter qu’un prix très modéré
  - En général, on pourrait assez justement définir l’esprit d’union et de groupement que l’on rencontre dans les syndicats par la formule qui sert de devise à un grand nombre d’entre eux : «La propriété d’aujourd’hui, c’est le travail d’hier; le travail d’aujourd’hui, c’est la propriété de demain r>.
  - 11 nous paraît essentiel, en terminant cette étude sur l’action des syndicats agricoles, de signaler la part considérable qui revient, dans leur œuvre et leur influence, à l’organisation même de leur hiérarchie. Chaque échelon de cette hiérarchie a son action propre, mais cette action est complétée par celle des organismes supérieurs : les Unions. Tous les éléments de cette vaste organisation se tiennent et s’achèvent, mais il n’est pas exagéré de dire que, si les rouages que nous avons étudiés touchent directement en bas aux intérêts du sol, ils reçoivent, par contre, d’en haut l’impulsion et la vie.
  - On nous permettra, comme preuve de cette assertion, de donner ici un aperçu, dans son ensemble, de la plus complète des Unions de syndicats en France, l’Union du Sud-EsU1'1. Cet aperçu montrera clairement quelles ressources l’association professionnelle agricole peut retirer de la coopération bien comprise et de la division du travail bien entendue.
  - h’Union du Sud-Est des syndicats agricoles ou l’Union du Sud-Est, pour lui donner le nom sous lequel elle est le plus communément désignée, a été fondée le 15 mai 1888; elle ne groupa, tout d’abord, que 11 syndicats seulement, comptant à peine un millier de membres. Au 3i décembre 1899, l’Union comprenait 2 5o syndicats comprenant exactement 61,282 adhérents; sa circonscription territoriale s’étend sur 10 départements, dont Lyon est le centre. Sur les 2 5o syndicats unis, 3 sont des syndicats départementaux, i3 des syndicats d’arrondissement, 55 cantonaux et 179 communaux^.
  - L’Union du Sud-Est comprend, parmi ses adhérents, un grand nombre de petits cultivateurs ou travailleurs du sol dont la proportion, par rapport aux rentiers du sol, s’il est permis d’employer ce mot, s’élève, dans les syndicats communaux, jusqu a 93 p. 100.
  - Un assez grand nombre de syndicats ont mis en application un article de la loi du 21 mars 1884 qui les autorise à posséder les immeubles nécessaires à leur fonctionnement professionnel, en devenant propriétaires de leur siège social. Les syndicats de Crest dans la Drôme, de Villejranche (Médaille d’or) dans le Rhône, de Cadillac dans la Gironde et un grand nombre d’autres sont dans ce cas.
  - w Annexe au rapport fait à la Chambre des dé-
  - putés, en décembre 1900, par M. Émile Chevallier, au nom de la Commission de l’agriculture, sur la création des chambres d’agriculture et l’organisation du Conseil supérieur de l’agriculture. La fin de ce chapitre, qui reproduit la monographie de l'Union du Sud-Est, est due à la plume de M. Chevallier.
  - W Elle a su grouper les A/5 des syndicats existants dans la contrée, représentant les C/7 de la population syndiquée.
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  - A ce propos, on a pu remarquer que, plus la circonscription du syndicat est petite, et plus aussi la proportion des travailleurs du sol s’élève comparativement aux propriétaires non exploitants0). C’est donc l’un des bons effets des Unions régionales que de permettre la création et le fonctionnement des syndicats à circonscription restreinte, et par suite de faciliter l’entrée, dans l’association, des petits cultivateurs.
  - Ce qu’a fait l’Union dans son existence, vieille de douze ans à peine, il faudrait, pour s’en rendre compte, lire les deux gros volumes, accompagnés de 20 planches, quelle a publiés en vue de l’ExpositionNous allons tenter de les résumer brièvement en quelques pages.
  - Est-il besoin de dire qu’elle a puissamment contribué au développement du mouvement syndical clans la région du Sud-Est? Elle a provoqué la formation de nombreux syndicats quelle s’attachait immédiatement. Ce fut l’Union du Sud-Est qui organisa à Lyon, en 189A, le premier congrès des syndicats agricoles; A02 associations répondirent à son appel et le succès fut complet. Ce congrès eut pour principal résultat de permettre aux syndicats agricoles de prendre conscience de leur force naissante; ils se révélèrent pour ainsi dire à eux-mêmes.
  - Elle a, dans de nombreuses circonstances, aussi énergiquement qu’efficaccment, contribué à la défense'clés intérêts économiques dont elle a la charge. Les vœux, formulés par elle dans ses assemblées générales, ont servi à la préparation de plusieurs lois nouvelles.
  - Dans Tordre matériel, les services rendus par l’Union ne se comptent pas. Elle commença par se préoccuper d’organiser les achats et les ventes en commun. Tout d’abord, elle fit réaliser ces opérations à l’aide cl’un office, dirigé par un courtier, et, sous cette forme, les opérations montèrent à i6,5oo, représentant plus de 20 millions de francs. Puis, et dès 1889, elle reconnut que, notamment pour la vente de certains produits agricoles, l’office était un instrument insuffisant, et elle créa, à côté d’elle, une société de forme coopérative, quoique commerciale, Y Union des producteurs et des consommateurs; par ses soins, quatre boucheries furent ouvertes à Lyon, et, ce qui constitue un exemple peut-être unique en France, ces boucheries, après onze ans, subsistent encore actuellement, et sont même des plus prospères, après avoir passé par des péripéties variées.
  - En 1893, l’Union adjoignit à l’office une véritable société coopérative pour les achats des syndicats aussi bien que pour la vente de toutes sortes de produits. Cette société, à capital variable, est civile, et ne traite, par conséquent, qu’avec ses adhérents; elle a rendu et rend chaque jour les plus précieux services aux agriculteurs. Avec un capital de 5o,ooo francs au début, de 100,000 francs aujourd’hui, entièrement souscrit par les membres des syndicats adhérents de l’Union, elle a fait, en moins de sept années^, 9,5i5,A7ifr. 3o d’achats, et elle a réparti ou mis en réserve près de cinq fois son capital. Elle a intéressé son personnel salarié, en lui distribuant, sous formes de grati-
  - (1) Ceux-ci, qui entrent pour 26 p. 100 dans la composition des syndicats départementaux, ne sont plus que 12 p. 100 dans les syndicats d’arrondissement et de canton, pour descendre à 7 p. 100 dans ceux de commune. — L’ouvrage a pour auteur M. Silvesthe, un des secrétaires de l’Union. — (3) De mars i8()3 à décembre 1899.
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  - fîcations, 10 p. 100 des excédents, et elle a créé, à son profit et au profit des employés des syndicats affiliés, une caisse de retraites, dont elle a su faire remonter les effets à la date même de sa création, en 1893.
  - A côté de l’organisation si complète de ces services d’ordre matériel, l’Union a cru de son rôle de s’occuper de l’enseignement professionnel. Dès 1889, c’est-à-dire prescpie à son origine, elle commença la publication d’un bulletin, et tint à en faire un organe qui fût celui de l’Union en même temps que celui de chaque syndicat; le tirage de cette publication mensuelle est actuellement de 28,000 exemplaires, chiffre qui atteste son influence. Le Bulletin a été suivi de 1 ’ Almanach, qui paraît tous les ans depuis 1892 , et dont 50,000 exemplaires sont vendus annuellement; c’est un volume de près de 200 pages, avec gravures, qui est livré au prix modique de 0 fr. 10.
  - L’enseignement professionnel écrit est complété par des conférences faites aux adultes dans les syndicats; il s’en fait plus de cent chaque année. Non contente de cela, l’Union a tenu à s’occuper de l’éducation agricole des enfants, et voici comment elle a réalisé ce désideratum : elle adresse aux instituteurs de toutes les communes rurales des programmes d’enseignement agricole, et, dès qu’ils en expriment le désir, elle fournit, à la fin de l’année scolaire, des examinateurs chargés de faire subir à leurs élèves des examens pratiques dont la sanction est la délivrance d’un certificat d’études agricoles primaires pour le 1er degré et d’un diplôme pour le 2e degré; celui-ci donne le droit de prendre part à un concours pour l’obtention d’une demi-bourse dans l’une des écoles pratiques d’agriculture de la région, dont le choix est sagement laissé aux parents. Ce diplôme permet, à ceux qui l’obtiennent, de trouver plus aisément un emploi pour lequel l’Union les recommande préférablement à tous les autres. En 1899, pour ces examens, il a fallu constituer 145 jurys et appeler 02 3 examinateurs; les candidats étaient au nombre de 2,008, en augmentation sensible sur les années précédentes. Des médailles sont distribuées aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus signalés dans ce genre d’enseignement.
  - La même organisation existe pour les filles, auxquelles l’on enseigne, en plus, les soins du ménage et de l’hygiène, et les résultats sont aussi encourageants.
  - A tous ces services d’ordre matériel, professionnel et éducatif, vient se joindre le rôle social de l’Union, le plus remarquable sans nul doute, rôle qui se manifeste par l’organisation du crédit, de la prévoyance et de l’assistance.
  - C’est un syndicat de l’Union, celui de Belleville-sur-Saône, qui a créé la première caisse rurale, du type de la loi de 189A; l’exemple a été suivi par tous les syndicats du Beaujolais et par beaucoup d’autres. C’est encore à l’Union du Sud-Est qu’est due une des premières, sinon la première caisse régionale de crédit agricole mutuel; elle a été fondée, en effet, le 3o juin 1899, presque au lendemain de la promulgation de la loi. Cette caisse, entre autres opérations, aide les petites caisses rurales de la Savoie dans leurs opérations de prêt à leurs adhérents pour l’achat de bestiaux à malfer, exemple qui démontre ainsi pratiquement l’utilité véritable de la loi nouvelle.
  - L’Union a créé, presque à son origine, un Comité de législation et de contentieux qui , Gr. XVI. — Cl. 104. 12
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  - donne des consultations gratuites aux syndicats adhérents; les consultations fournies jusqu’à ce jour sont extrêmement nombreuses. Le Comité jouit, d’ailleurs, cl’une grande réputation dans le monde judiciaire de la contrée.
  - Les assurances diverses, celles contre l’incendie, les accidents, contre la mortalité du bétail, ont immédiatement attiré l’attention de TUnion. Bien avant la loi de 1898, elle a élaboré un modèle de police, relative à la garantie des accidents agricoles, qui a été adopté généralement; plus de 3,ooo polices ont été signées dans les syndicats du Sud-Est et le mouvement se dessine tel, qu’il est à prévoir que les agriculteurs de la région ne tarderont pas à être tous assurés.
  - Alors que partout ailleurs, en France, on ne voyait encore, dans le syndicat, qu’une association coopérative, restreinte à un rôle simplement matériel, c’est dans la circonscription de l’Union du Sud-Est que, grâce à ses conseils et à son enseignement, les plus grands efforts se sont produits, dès l’origine, et se sont poursuivis en faveur de la création de sociétés de secours mutuels et de caisses de retraites. A Bellevillc, à Allex, dès 1888, le mouvement se dessinait. C’est la coopération qui a engendré ce mouvement, en créant l’organisation, la clientèle et les ressources; car c’est avec les répartitions importantes de bonis qu’a été créé le premier fonds de ces institutions sociales.
  - Les syndicats ont suivi l’impulsion donnée par l’Union. Plusieurs cl’entre eux donnent à leurs membres des secours en cas de maladie, d’autres s’occupent des orphelins pour les conserver à la profession agricole, d’autres enfin, notamment ceux du Beaujolais, qui comptent déjà un chiffre de retraites supérieur à Ao, s’efforcent de conserver au village les vieux ouvriers agricoles, et de ne pas les éloigner du lieu où ils ont vécu, où ils ont travaillé, où ils ont leurs habitudes et leurs amitiés, et duquel ils ne s’éloignent qu’avec tristesse.
  - L’Union préfère de beaucoup la prévoyance à l’assistance, et conseille à ses syndicats de demander, avant tout, le concours personnel de celui dont on veut assurer les vieux jours. Il n’est pas besoin de faire ressortir ici combien elle est dans la vérité.
  - Cette partie de l’œuvre de l’Union, malgré des efforts auxquels nous rendons pleinement hommage, n’est encore que dans la période des tâtonnements ; mais il ne faut pas oublier que TUnion n’a que douze ans d’existence, et quelle a su, dans cette très courte période, toucher à tous les problèmes de la vie agricole, et les résoudre presque tous avec succès.
  - Il y a là un résultat extraordinaire que le Jury de la Classe 104, à l’Exposition, a voulu reconnaître, en attribuant un grand prix à TUnion du Sud-Est.
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  - CHAPITRE XVII.
  - LA COOPÉRATION DE LAITERIE.
  - Généralité des applications de la méthode coopérative en laiterie. — Les anciennes fruitières de l’Est de la France. — Importance numérique. — Organisation. — Fabrication, vente. — Recul de l’idée d’association : les fruitières à vente de lait. — La coopération de laiterie dans les Cha-rentes. — La destruction des vignes; la ruine des cultivateurs. — Nombre de laiteries. — Les dilférences avec les fruitières. — La constitution des laiteries, leur fonctionnement. — L’assurance contre la mortalité du bétail jointe aux laiteries. — VAssociation centrale des laiteries des Charentes; ses services. — L'influence des laiteries sur la culture et la richesse du pays. — Le beurre des Charentes sur le marché parisien. — La coopération de laiterie dans le grand-duché de Luxembourg.
  - La coopération de production s’est appliquée de très bonne heure à la transformation du lait; à l’heure actuelle, elle est tentée presque partout, et avec succès le plus souvent. Elle a d’abord apparu dans l’Est de la France, où elle a longtemps gardé une forme patriarcale et où elle conserve son nom primitif d % fruitières^. Elle y est d’ailleurs très ancienne. Sans entrer dans l’examen d’une question historique, qui a été discutée ailleurs^, et sans examiner si l’idée première en a germé sur notre sol ou sur celui de la Suisse, il est permis d’affirmer que les fruitières étaient déjà en pleine activité dans le Haut-Jura, au milieu du xive siècle. Au xvne siècle, leur nombre était considérable en Franche-Comté. Un arrêt du Parlement de Dole, du 19 décembre 1654,prétendit interdire la fabrication du fromage à partir du ier mai 1655, sous prétexte que le nombre de ces fruitières était excessif et que la vente des fromages s’effectuait en gros en dehors de la province, au grand préjudice du pays; mais la mesure fut rapportée sur les réclamations énergiques des députés des Etats de Franche-Comté.
  - Une petite localité du Doubs, la commune de Lièvremont(3), prenait, le 21 avril 1761, une délibération pour réglementer la fabrication en fruitière. Il y était dit :
  - Qu’aucun particulier ne pourra quitter l’un avant l’autre, sinon qu’il y ait cause légitimé et qu’il en exposera de justes raisons aux autres associés, qui les examineront et lui accorderont ou lui refuseront sa demande. Si quelque associé était reconnu en faute, tant pour la netteté du lait que pour autres inconvénients nuisibles à la bonne fabrication du fromage, le maître fruitier lui en fera pour la première fois un avertissement secret, la deuxième fois il en avertira les préposés institués, et tous ensemble lui diront de se corriger, et la troisième fois il sera exclu de l’association.
  - Dans ces fruitières, dont le nombre est grand, puisque, en 1 897, l’on en comptait 353 dans le Doubs et 377 dans la Haute-Savoie, — pour ne citer que ces deux dé-
  - M «Ils ont, clans le pays de Pontarlier, une in- W Les Fruitières du Doubs, par Ch.-J. Martin.
  - dustrie toute patriarcale, qu’ils appellent/ruùîère.n Voir Bautueliît, Histoire de Vabbaye de Mont-
  - (V. Hugo, Les Misérables.) benoît.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - partemcnls, — c’est à la fabrication du fromage, dit de Gruyère, que le lait est employé. L’institution a, d’ailleurs, un caractère pour ainsi dire municipal; beaucoup de communes sont propriétaires du local où est installée la fruitière, et qui porte le nom de Chalet.
  - Mais, dans l’histoire déjà bien longue des fruitières, les modifications ont été nombreuses, comme organisation, comme fabrication et comme vente.
  - Les anciennes fruitières présentaient un type d’organisation quelque peu archaïque. La société notait les livraisons de lait faites par chaque sociétaire, au moyen d’une taille. A tour de rôle, et suivant l’importance numérique de ses vaches, chacun des sociétaires fournissait le bois nécessaire à la cuisson du lait, et c’était à lui qu’appartenait le fromage ce jour-là ; il était d’ailleurs autorisé à prélever, le meme jour, un peu de crème sur la livraison du lait, ce qui lui permettait de faire du beurre. Les fromages étaient livrés en nature aux sociétaires, qui en faisaient eux-mêmes la vente.
  - Actuellement, la notation se fait au moyen d’un carnet; les sociétaires ne sont plus dans l’obligation de fournir, à tour de rôle, le bois nécessaire à la cuisson; quelques fruitières ont, d’ailleurs, des procédés de chauffage perfectionnés qui rendent inutile cet apport de bois. La fruitière ne partage plus les fromages, mais les vend pour le compte de la société, — ce qui n’empêche pas que l’ancien système du tour se soit maintenu et que chaque jour il y ait celui «à qui appartient le fromage55, désignation qui n’a plus d’autre valeur que la faculté qui lui est donnée d’opérer le prélèvement d’une petite quantité de crème. Il faut noter aussi une différence profonde dans l’organisation même des fruitières. Celles-ci ont notablement progressé. Une statistique que nous avons sous les yeux, pour la Haute-Savoie, nous montre que de 207 quelles étaient en 1872, elles ont passé au nombre de 377 en 1897. Dans le Doubs, d’après une étude très consciencieuse^ sur les 353 fruitières fonctionnant actuellement, 123 seulement existaient en 1880. Mais le mot de « fruitières » a perdu un peu de son sens. Autrefois, la fromagerie fabriquait en société : c’était le travail en commun du lait fourni par les cultivateurs d’une même commune, ou parfois même de plusieurs communes^. Ce type de fruitières existe encore, et dans le Doubs il constitue la majorité. Mais ailleurs, et par exemple dans la Haute-Savoie, il a presque complètement disparu et a été remplacé par ce que Ton appelle la fruitière à vente de lait, c’est-à-dire par la vente du lait à un entrepreneur. Généralement celui-ci fabrique et est même obligé de fabriquer sur place, toute Tannée. Il utilise le chalet et le mobilier, soit gratuitement, soit moyennant une redevance déterminée.
  - L’entreprise se substitue donc à la société, et il n’est pas sans intérêt de se demander quelles en sont les causes, quels en sont les avantages et les inconvénients.
  - Les populations de TEst sont assez réfractaires à l’idée d’association; elles s’y sont
  - et M. Maivhn, toc. cit.
  - (2) La fruitière du château de Bournel, organisée en 1892 par M. le marquis de Moustier, groupe 8 villages. Elle travaille une moyenne journalière
  - de 1,670 litres, qui est fournie par 170 producteurs, répartis dans les communes du canton de Rougemont. La cuisson du lait s’y fait à la vapeur.
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  - résignées autrefois parce quelles n’avaient que ce moyen de tirer parti de leurs produits; elles la délaissent le jour où elles voient qu’elles peuvent s’en passer. Ajoutez à cela qu’elles voient dans la vente du lait à un entrepreneur, le gros avantage de supprimer tout aléa concernant la production et la livraison des fromages, de leur indiquer d’avance le rendement de leur étable, et enfin de leur assurer le payement d’une somme fixe à intervalles périodiques et rapprochés, généralement à la fin de chaque mois.
  - Ce système amène, il faut le reconnaître, au point de vue technique, des progrès sérieux. Ces industriels fabriquent beaucoup mieux que certaines fruitières routinières, dont le matériel est rudimentaire et les procédés défectueux. Dans la Haute-Savoie, le système a donné d’excellents résultats.
  - Il faut reconnaître également que ces entrepreneurs payent le lait assez cher. Nous lisons dans la monographie d’une commune de la Haute-Savoie que pendant Tannée 1897 ^ vendu « la fruitière a rapporté 0 fr. 126 le litre.
  - Il semblerait — et les cultivateurs de ces régions partagent à coup sur cette opinion — que le recul de l’idée d’association ait amené un progrès matériel. Qu’ils ne s’v. trompent pas cependant. Si les cultivateurs, à l’heure actuelle, vendent leur lait avantageusement, c’est précisément parce que les entrepreneurs subissent la concurrence des sociétés et sont obligés de baser leurs prix sur les leurs; c’est beaucoup aussi parce que les fruitières conservent leur existence morale et périodique et que ce sont elles qui traitent, souvent par adjudication, pour la vente du lait de leurs membres. Elles agissent ainsi à l’instar des syndicats.
  - Voici, à cet égard, ce qu’écrit le directeur de l’Ecole nationale d’industrie laitière de Alamirolle :
  - . . . Aux sociétés qui désirent absolument renoncer à l’exploitation directe, je conseille instamment de conserver intacte leur unité en face de l’acheteur. Gomme elles seront plus fortes alors pour débattre leurs intérêts!
  - Les producteurs réunis, sachant bien ce qu’ils veulent, pourront toujours, par le fait du groupement, obtenir les conditions les plus favorables; le lien social est maintenu, la fruitière subsiste et avec elle tous ses avantages.
  - A moins cl’un prix notablement supérieur, il faut exiger la fabrication sur place, dans le chalet. Les sociétaires peuvent ainsi disposer du beurre et des résidus pour leur usage.
  - Conseils éminemment utiles; car il n’est pas douteux que si les fruitières disparaissaient et si le lien social, quelles impliquent, venait à se briser partout, les acquéreurs de lait ne tarderaient pas à dicter leur loi aux cultivateurs, ce qu’ils font ailleurs.
  - Les fruitières, et c’est par là que nous voulons terminer, rendent les plus grands services aux régions où elles sont établies. Dans le Doubs, nous avons visité une fruitière située dans la commune de Sancey-le-Grand, d’une population de 800 habitants environ; cette fruitière, qui fonctionne complètement sous le régime de la société et qui groupe 82 sociétaires, a distribué, en 1899, une somme supérieure à 9/1,000 francs à ses membres; le lait y donne un produit de 0 fr. 123 par litre, alors que les ména-
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  - gères n’en retireraient qu’un produit de 7 à 8 centimes, si elles le travaillaient elles-mêmes. La fruitière du château de Bournel donnera, en 1900, près de 67,000 francs aux fournisseurs de lait.
  - Dans la Haute-Savoie, la production du lait, grâce à la multiplication des fruitières, a subi une augmentation de 200,000 quintaux en 7 ans, et a passé de 317,000 à 517,000 quintaux.
  - Si la coopération laitière, qui a trouvé sa première application dans la fruitière comtoise et qui Ta trouvée de bonne heure, perd en ce moment un peu de ses positions, elle a pris, depuis onze ans environ, un essor nouveau dans les Charentes et dans le Poitou. Ce sont les conditions du climat qui, il y a plusieurs siècles déjà, avaient poussé les habitants du Haut-Jura à s’unir; c’est la misère, nous allions dire la ruine, qui détermina ceux de l’Ouest à grouper leurs efforts; les fruitières de l’Est font du fromage, les coopératives de TOuest du beurre; les premières se sont bornées à être des associations de production, les secondes s’occupent, à la fois, de la production et de la vente.
  - L’invasion phylloxérique, en détruisant les vignes des Charentes et des départements voisins de 1880 à 1882, avait brusquement changé l’aisance et même la richesse des cultivateurs en un malaise voisin de la misère. Le découragement devint général.
  - Un important mouvement d’émigration vers l’Algérie et l’Amérique se dessina parmi ces populations, qui ne croyaient pas qu’il leur fût possible de demander à leurs terres d’autres cultures que celles quelles avaient données séculairement, et qui hésitaient, d’ailleurs, à s’occuper d’autre chose que de la viticulture, leur profession héréditaire. Les terres étaient abandonnées; elles n’étaient plus qu’une charge pour leurs propriétaires.
  - C’est contre ce découragement général que crurent devoir réagir quelques hommes d’esprit résolu et avisé. Remonter le moral de ces populations, leur montrer que leurs terres étaient propres à donner des fourrages et des céréales, leur indiquer les avantages des cultures fourragères et les profits qu’elles pourraient en tirer au point de vue de l’entretien du bétail, telle fut leur première tâche. Leur vanter les avantages de l’association et les engager à créer des laiteries coopératives, telle fut leur seconde, plus aisée d’ailleurs, les Charentes étant un pays où l’esprit d’association est très développé.
  - Grâce à ces conseils, quelques cultivateurs s’armèrent de courage; on fonda le Syndicat agricole du canton de Surgères, puis, un an après, la Société coopérative de Chaillé; ce fut la première, elle date de 1888. Les débuts furent modestes, on eut des appareils à bras; la quantité de lait réunie et travaillée était minime, les cultivateurs n’ayant que peu de bétail. Mais l’expérience était faite : les propriétaires étaient certains que leurs terres étaient propres à la production des fourrages; ils se sentaient rassurés sur leur avenir. Aussi le nombre des sociétaires augmenta-t-il rapidement. Il fallut transformer le matériel et substituer, aux procédés primitifs et imparfaits des
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  - premiers appareils, l’usage d’appareils plus puissants mus par une machine à vapeur. Cette petite usine était encore Lien modeste, mais on en était fier parce quelle marquait un premier pas dans la voie du succès. Les laiteries qui se sont créées depuis ont des installations plus modernes et plus perfectionnées.
  - C’est il y a douze ans seulement, nous l’avons vu, que la première laiterie coopérative a été créée dans la Charente-Inférieure, et, depuis cette époque, il n’est pas une année où il n’en naisse plusieurs. En 1889, on en comptait 9; en 1890, le mouvement s’étend aux Deux-Sèvres et il existe 2A sociétés; en 1891, 31 ; en 1892, A3; en 1893, 5 A ; en 18 9 A, 60; en 1895, 6A;en 1896, 75; en 1897, 86;en 1898, 88 et enfin en 1899,. 97. Deux sont en outre en voie de formation.
  - La Laiterie de Chaillé comptait, à la fin de 1888, 90 sociétaires, et produisait 31,000 kilogrammes de beurre. En 1899, les 97 laReries coopératives des Charentes et du Poitou comprenaient plus de A2,000 sociétaires ou familles de cultivateurs, soit environ 200,000 personnes possédant ii3,ooo vaches, qui, en 1899, malgré la sécheresse, ont donné 1 56 millions de litres de lait ou 7,500,000 kilogrammes de beurre, production qui correspond aux deux tiers de la quantité vendue par an aux Halles de Paris et représente une valeur de 2 3 millions de francs(1).
  - Les 97 laiteries coopératives embrassent cinq départements. Il y en a Ai dans la Charente-Inférieure, 35 dans les Deux-Sèvres, 18 dans la Vendée, 2 dans la Charente et 1 dans la Vienne. Dans les trois premiers départements, tous les cultivateurs font partie, sans exception, des laiteries coopératives; il existe cependant, dans la Charente et dans le nord des Deux-Sèvres, quelques laiteries particulières, que les coopératives cherchent, d’ailleurs, à supplanter.
  - L’organisation d’une coopérative est des plus simples : le capital nécessaire pour faire face aux frais de premier établissement, 5o à 70,000 francs pour les laiteries de moyenne importance, est généralement fourni par les sociétaires eux-mêmes, qui prennent un plus ou moins grand nombre d’obligations de 100 à 5oo francs, productives d’un intérêt de 3 1/2 à A p. 0/0 et remboursables dans un délai de 3 ou 5 ans d’après un ordre fixé par un tirage au sort.
  - L’amortissement se fait par le prélèvement d’un centime par litre de lait, ou d’une fraction de la somme qui revient aux sociétaires. Après l’amortissement complet du capital, les nouveaux sociétaires, admis par le conseil d’administration, sont généralement tenus de verser un droit d’entrée de 5 à 3o francs par vache. La durée des sociétés est de 5 à 10 ans; quelques sociétés ont une durée illimitée. Le personnel attaché à chaque laiterie est restreint; il participe, dans un certain nombre d’entre elles, aux bénéfices.
  - Le lait est recueilli une fois par jour par les soins d’entrepreneurs qui sont payés à raison d’une petite rémunération par litre et par jour. Dans la plupart des laiteries des Deux-Sèvres et de la Vendée, le petit-lait est remis le jour même aux socié-
  - W D’après M. Rozeray, le prix moyen auquel revient le litre de lait est de o fr. 11 et o fr. 12 (Rozeiuy, Etude sur les Beurreries coopératives et Vindustrie laitière dans le département des Deux-Sèvres).
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  - taires; dans la Charente-Inférieure, au contraire, le petit-lait est consommé sur place par des porcs, et les porcheries, annexées aux laiteries, sont tantôt exploitées directement, tantôt affermées à des tiers : dans le premier cas, le litre de petit-lait rapporte de 1 centime à î centime et demi(1k En été, la moyenne de la quantité de lait reçue par jour dans les 27 laiteries coopératives atteint près de 8,000 litres; en hiver, la quantité est de moitié moindre. Quelques sociétés traitent par jour et pendant plusieurs mois plus de 20,000 litres de lait, et il s’en trouve une qui a reçu 32,5oo litres. Le rendement varie d’une saison à l’autre et dans chaque laiterie : en hiver, il descend parfois à 17 litres pour 1 kilogramme de beurre, et, en été, il remonte à 25 litres; la moyenne pour l’année et pour toutes les laiteries est de 20 à 21 litresV2L Le lait est payé le même prix, quelle que soit sa richesse; mais on refuse les laits qui sont insuffisamment butyreux. La presque totalité du beurre produit est envoyée à Paris, où il est vendu par l’entremise des facteurs aux Halles; la vente est faite au profit de chaque laiterie et sous sa marque particulière. Le produit net, c’est-à-clirc le produit de la vente, déduction faite des frais généraux, est réparti , à la fin du mois, entre les sociétaires, au prorata de la quantité de lait livré(3).
  - Nous ne pouvons omettre de citer ici une création annexe, que l’on rencontre dans chacune dos sociétés coopératives et qui la complète heureusement; il s’agit de l’assurance contre la mortalité du bétail, basée sur le principe de la mutualité.
  - Les statuts de la laiterie de Surgères la prévoient : «Il est créé entre tous les sociétaires, dit l’article 46, une assurance mutuelle contre la mortalité des vaches, sous l’administration et le contrôle de la Société coopérative de laiterie. » L’assurance est obligatoire ; dans certaines laiteries, elle n’est que facultative. Il n’y a pas de prime fixe; les cotisations varient suivant l’importance des sinistres. A Surgères, on rembourse 75 p. 0/0 de la valeur estimative des vaches; ainsi, en 1895, les sociétaires ont perdu i4 vaches évaluées en totalité à 4,532 fr. o5; les intéressés ont reçu 3,399 fr. o5. Le cas d’épizootie rendrait difficile le fonctionnement de la mutualité; aussi les statuts le prévoient-ils, et dans ceux que nous avons sous les yeux il est dit que la Société pourra décider de réduire le taux des indemnités à payer ou même de suspendre les effets de l’assurance pendant la durée de l’épizootie. C’est là un point faible de l’institution, inévitable sans doute dans une société locale, mais que l’on pourrait faire disparaître si les sociétés se réunissaient en vue d’une réassurance entre elles; en effet, une perte qui serait répartie entre 47,000 sociétaires pourrait toujours être remboursée(4).
  - Association centrale des laiteries coopératives, à laquelle le Jury de l’Exposition a décerné un grand prix, pourrait peut-être se charger de cette réassurance.
  - 0) Nous renvoyons pour tous tes détails techniques à une étude publiée, en 1897, dans le Bulletin du Ministère de l’agriculture, par M. Martin, ingénieur agronome, directeur de l’Ecole de Mamirolle.
  - O) 11 n’est pas rare de voir 600 à 700 porcs dans la meme laiterie.
  - O) Les vaches appartiennent en grande majorité à la race Parthenaise ou à la race Maraîchine. On trouve aussi beaucoup de croisements de durhams et de normands.
  - 01 Voir l’étude de M. Martin.
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  - Cette Association centrale est une union, ou mieux, une fédération des laiteries coopératives en vue d’assurer, d’une manière encore plus complète, leur prospérité et de supprimer l’obstacle que leur isolement créait au progrès rapide de cette nouvelle industrie. Elle date du 8 mai 1893 4 et elle groupe actuellement 87 laiteries. Elle a déjà rendu de grands services, et elle est appelée à en rendre davantage. C’est à elle que l’on doit l’application, dans les laiteries, des perfectionnements dans le matériel et dans la fabrication, ainsi que la nomination d’un professeur de laiterie chargé d’inculquer les bonnes méthodes au personnel un peu improvisé qui était à la tète de chaque laiterie(1).
  - Les résultats ont répondu aux espérances. D’énormes progrès ont été faits par les laiteries coopératives de l’Ouest, tant au point de vue de l’installation et de l’outillage, qu’à celui de la méthode de fabrication; aussi les beurres des Charentes jouissent-ils d’une juste réputation sur le marché parisien, où ils se vendent plus cher que les beurres bretons et normands.
  - Ce n’était pas suffisant pour le président actuel de l’Association, M. Rouvier, qui en est et en était déjà, on peut le dire, l’âme. L’Association organisa, au commencement de 1899, le transport des beurres à Paris, par wagons réfrigérés, exclusivement affectés au service des laiteries; il y en a actuellement onze. Quatre agents convoyeurs accompagnent les wagons, et sont chargés d’assurer le bon fonctionnement du service des transports. Un camionneur attitré livre les marchandises aux destinataires, et particulièrement aux Halles centrales, et rend compte des conditions de transport, de la régularité des arrivages, et de l’état des beurres au déchargement.
  - L’Association se charge en outre de faciliter les relations commerciales et industrielles, d’appuyer les demandes et réclamations qui intéressent les sociétés, de faire certains achats (combustibles, calicot), et d’obtenir ainsi les meilleures conditions sur ces achats. Elle constitue également une sorte de tribunal arbitral pour difficultés qui peuvent survenir entre sociétés voisines.
  - A une association de celte nature, il faut un budget. Ses ressources sont constituées : i° par un droit d’entrée, qui est fixé au chiffre minimum de 10 francs; 20 par une redevance de 1/2 centimes par kilogramme de beurre transporté par wagon réfrigéré; 3° par une remise de 3 p. 0/0 obtenue sur les achats en gros; k° par différentes économies réalisées sur le transport et les livraisons des beurres.
  - Grâce à cette organisation, les sociétés coopératives de laiterie, quoique créées et dirigées par les cultivateurs eux-mêmes, peu initiés souvent aux procédés de fabrication, ont pu réaliser de grands progrès. Elles ont eu, à leur tour, sur la culture de la région une action bienfaisante d’une portée considérable; on peut dire qu’elles ont déterminé une véritable révolution économique. La production du lait a remplacé la production du vin; la possession d’un plus nombreux bétail a permis l’amélioration des
  - M. Dornic, ingénieur agronome, chef des laboratoires cle l’Ecole nationale de laiterie de Mamirolle, fut désigné pour être le conseiller scientifique et technique auprès des sociétés, et chargé d’installer à Surgères un laboratoire de laiterie.
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  - terres, augmenté leur valeur et ramené l’aisance chez le cultivateur. On a pu user des engrais chimiques, employer des machines agricoles perfectionnées, et se livrer à des cultures de plantes fourragères comme celle des betteraves; on songe même à reconstituer les vignobles au moyen des porte-greffes américains et quelques replantations sont déjà un fait accompli.
  - Faut-il citer quelques chiffres et quelques faits pour illustrer ce bref historique d’une contrée naguère riche par ses vignobles, ruinée par le phylloxéra, et revenue à l’aisance grâce à la vertu de la coopération, et au dévouement éclairé de quelques hommes d’initiative?
  - L’accroissement du nombre des vaches laitières est considérable partout; dans les Charentes, il est énorme; dans les communes où l’on comptait autrefois h vaches, on en trouve hoo aujourd’hui. Dans les Deux-Sèvres et la Vendée, l’augmentation a été moindre, particulièrement dans les contrées où la vigne était peu cultivée.
  - Autre fait : une propriété de 1/10 hectares, inculte il y a quelques années, et achetée, en 1889, 3oo francs l’hectare, nourrit aujourd’hui une tête de gros bétail à l’hectare et rapporte un profit net moyen de Ao,ooo francs par an(1k
  - Sous le rapport de la technique industrielle, on peut rapprocher des laiteries des Charentes un certain nombre de laiteries situées sur différents points de la France, et notamment celles de Leschelles et celle de Nouvion (Aisne) pour lesquelles la forme coopérative est peut-être mieux observée, le capital action étant fourni par les cultivateurs.
  - Mais l’organisation qui a paru au Jury se rapprocher le plus de celle des Charentes est celle qui a été adoptée dans le Grand-Duché de Luxembourg. L’industrie laitière présente, on le sait, pour le Grand-Duché une importance capitale parce que sa population se voue principalement à l’élevage du bétail.
  - Vers la fin de Tannée 1893, on créa une première laiterie coopérative; les résultats obtenus ayant été très satisfaisants, il se créa d’autres coopératives, et aujourd’hui le nombre des laiteries est de 67. Ces associations de laiterie se sont groupées en une fédération générale qui est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres, et qui est chargé de la surveillance et de la vente des produits. Ces laiteries coopératives rendent aux cultivateurs les plus grands services. Non seulement elles les déchargent d’une grande quantité de leur travail journalier, mais elles augmentent leurs bénéfices. Aussi, l’importance numérique de leurs membres n’a pas cessé de s’accroître. En 189A on en comptait 537; en 1899, 3,143, pour une population totale de 21 A,o 0 0 habitants environ. Le chiffre de leurs produits suit une progression encore plus marquée : de 1 5,919 kilogrammes de beurre vendus en 189/1, on est passé au chiffre de 319,787 kilogrammes en 1899. La plupart des produits sont vendus à l’étranger.
  - W L’auteur que nous avons cité plusieurs fois, nomique, ces intéressantes sociétés pourraient servir AI. Martin, a pu écrire avec raison; «Je n’hésite pas d’exemples, par plus d’un côté, à nos fruitières de à déclarer que, sous le rapport de l’organisation éco- l’Est, vieilles de plusieurs siècles.»
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  - Il s’est greffé sur cette organisation un service accessoire, curieux à citer ; les membres des laiteries n’étant plus obligés de porter leurs produits au marché, le Syndicat général s’est chargé également de la vente des œufs provenant de leurs poulaillers.
  - Sous le rapport de l’agencement intérieur, plusieurs de ces laiteries possèdent une installation à vapeur ; les autres sont en possession d’une installation à bras.
  - CHAPITRE XVIII.
  - LA COOPÉRATION AGRICOLE.
  - Autres applications delà coopération agricole. — Définition de la coopération. — La lenteur de l’idée coopérative dans les campagnes. — Le syndicat et la société coopérative. — Les sucreries coopératives. — La sucrerie de Wavignies. — Les sociétés coopératives de battage à vapeur. — Détails sur quelques-unes d’entre elles.
  - Si l’objet le plus habituel de la coopération en agriculture est la transformation du lait, il ne faudrait pas croire que cette variété si intéressante de l’association reste limitée aux laiteries coopératives. Les objets de la coopération agricole sont nombreux.
  - Mais qu’entend-on exactement par coopération ou société coopérative? Quels en sont les signes caractéristiques ou distinctifs? Nous avons autrefois écrit qu’il y a une coopération chaque fois que la société est contractée entre ceux sur lesquels serait prélevé le bénéfice de l’entreprise, si, au lieu de coopération, il y avait entreprise ordinaire, et dans le but de réaliser précisément ce bénéfice. Qu’est-ce qu’une société coopérative de production, sinon la société contractée entre ouvriers, avec l’intention de s’attribuer le gain? La société de consommation groupe les consommateurs qui veulent échapper au bénéfice que réalise sur eux le commerce de détail. . . Et, si nous passons aux sociétés formées entre cultivateurs, nous dirons qu’il y aura coopération chaque fois qu’ils se seront associés pour percevoir eux-mêmes le profit que prélève sur eux un intermédiaire. Qu’il s’agisse d’une laiterie ou d’une sucrerie coopérative, il y a là une tentative pour se soustraire à la loi du fabricant qui transforme les produits agricoles, et auquel cette transformation doit rapporter légitimement un profit. La société coopérative de battage, dont nous donnerons plus loin des exemples, groupe ensemble les cultivateurs, et, en mettant à la disposition des associés une batteuse mécanique, leur assure le bénéfice que réaliserait sur eux un entrepreneur de battage.
  - La coopération n’a pénétré que timidement dans les campagnes, et, à l’heure actuelle, il semble que l’institution y rencontre plus de résistance que le syndicat, quoique le syndicat, du moins dans son objet primitif, n’ait été et ne soit qu’une véritable société coopérative, sans les garanties de cette forme d’association. Aussi, bien des syndicats les plus rationnellement constitués ont-ils peu à peu abandonné celles de leurs fonctions qui les rapprochaient le plus de la coopération et qui leur paraissaient, à tort ou à raison, contenir quelque irrégularité juridique, et se sont-ils ingéniés à créer, à leur
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  - côté, une véritable société coopérative revêtue des formes juridiques requises pour la formation des sociétés 0).
  - Parfois, tout en continuant à faire au profit de leurs adhérents les achats d’engrais, de semences, d’ustensiles, c’est-à-dire de tout ce qui leur paraissait avoir un caractère véritablement professionnel, les syndicats ont eu recours à la forme de la société coopérative pour les achats, au profit de leurs adhérents, de toutes les denrées qui leur étaient nécessaires pour leurs besoins privés. Tantôt aussi, les syndicats ont cru devoir, pour la vente des produits agricoles de leurs adhérents, créer une sorte de filiale à laquelle ils ont donné la forme de la société coopérative.
  - Enfin, il en est qui ont créé un type spécial de société coopérative, la société mixte, c’est-à-dire d’achat en commun des matières premières pour les sociétaires et de vente de leurs produits. Dans un rapport présenté au Congrès national des syndicats agricoles de Lyon, le 2à août 189/1, M. Paul Doumer, qui avait été le rapporteur d’un projet de loi sur les sociétés coopératives, s’exprimait ainsi :
  - La venue récente des agriculteurs à la coopération nous obligea à prévoir et à définir les sociétés coopératives mixtes de producteurs non patentés qui achètent en commun leurs matières premières, vendent leurs produits et peuvent organiser le crédit coopératif. Ce sont ces sociétés mixtes qui prennent place aujourd’hui dans la coopération et qui ont droit à une place dans la loi.
  - Une de ces sociétés mixtes, dont la création est due à l’initiative d’un syndicat, est la Société coopérative de production et de consommation de la Charente-Inférieure qui a été créée par le Syndicat agricole départemental de la Charente-Inférieure, et a son siège social à la Rochelle. C’est une société coopérative de production, d’approvisionnement et de vente, anonyme et à capital variable, régie par la loi du 2 A juillet 1867. Depuis 1895, elle a mis ses services à la disposition de tous les syndicats formant l’Uriion des syndicats agricoles du Sud-Ouest, et est ainsi devenue la coopérative régionale de cette union à laquelle est affilié le Syndicat agricole de la Charente-Inférieure. Ajoutons que si, comme société d’approvisionnement, elle a rendu de grands services, elle n’a pu organiser rien de sérieux pour faciliter l’écoulement des produits agricoles récoltés par les membres du Syndicat de la Charente-Inférieure(2).
  - La Société coopérative de production et de consommation des agriculteurs du Lot-et-Garonne, fondée en 1893 par le Syndicat agricole d’Agen et le Syndicat des producteurs agricoles du Lot-et-Garonne, en remplacement de leurs offices d’achat et de vente, est également une société mixte; non seulement elle fournit les matières premières et objets de consommation, mais encore elle organise la vente des produits récoltés par ses adhérents : oignons, vins, fruits et primeurs.
  - A la même époque, TUnion du Sud-Est organisait, à Lyon, la Coopérative agricole du Sud-Est qui, comme les précédentes, est une société coopérative de production et de
  - Certains jurisconsultes estiment que, lorsque les de fait, dont les actes engageraient la responsabilité syndicats achètent pour eux, ont des magasins et des syndiqués.
  - revendent à leurs membres, il y a là une société civile ^ Le comte de Rocquigny, Les syndicats agricoles.
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  - consommation, ayant par conséquent un caractère mixte. Une association de type semblable, la Coopérative agricole des Alpes et de Provence, a été créée à Avignon par le Syndicat agricole Vauclusien, et a étendu ses services à tous les syndicats affiliés à l’Union des Alpes et de Provence.
  - A côté de ces sociétés coopératives qui sont non seulement fondées par des syndicats, mais qui continuent à en dépendre par un lien très étroit, il en est un certain nombre qui, après avoir été constituées sous l’action des syndicats, ont une existence complètement indépendante.
  - Nous n’entrerons pas dans le détail de ces diverses sociétés et ne citerons pas d’autres exemples. Aussi bien, notre rôle, ici, est-il moins de faire l’exposé de la coopération agricole, que de décrire celles des sociétés coopératives qui ont figuré dans la Classe 10A. /
  - L’une des plus intéressantes, parce quelle constitue un type dont la propagation serait désirable dans les contrées où se cultive la betterave à sucre, est la Sucrerie agricole coopérative de Wavignies (Oise). Comme le nom l’indique, cette société a pour objet la fabrication du sucre de betteraves et la vente de tous les produits de celte fabrication; elle a un caractère strictement coopératif, ne comprenant comme associés que des cultivateurs fournisseurs de betteraves et n’acceptant de betteraves que des associés. Elle date de 18g5 et a été fondée au capital de î 5g,ooo francs; elle est à capital et à personnel variables, permettant ainsi le retrait des associés qui cessent de cultiver, et l’entrée de nouveaux cultivateurs. Les associés doivent avoir un nombre d’actions proportionnel à l’importance de leur culture, une action par hectare de betteraves. L’action, comme dans le système coopératif, ne donne droit qu’à un dividende fixe de 5 p. îoo par an.
  - Les associés, au nombre de îâ primitivement, sont actuellement 19. Le capital social, de ce fait, se trouve porté à 197,260 francs.
  - Le principe coopératif étant la base de la Société, tous les produits et bénéfices doivent être répartis entre les sociétaires proportionnellement à leurs fournitures de betteraves et suivant le poids et la richesse saccharine de celles-ci, et chaque sociétaire doit pouvoir facilement et à tout instant contrôler par lui-même les opérations de prélèvement et d’analyse des betteraves.
  - Les opérations de prélèvement ou prise des échantillons de betteraves se font d’une manière aussi juste que rationnelle.
  - Chaque sociétaire, dit la notice adressée au Jury, a dû diviser sa production en quatre parties égales et indiquer par écrit les champs qu’il désire arracher les premiers. Les prélèvements se font, en effet, à quatre époques différentes fixées par le Conseil d’administration, au fur et à mesure de la fabrication; ils ont lieu, pour tous, le même jour et aux mêmes heures. . .
  - Les règles relatives à l’analyse des échantillons sont non moins précises ; elles sont inspirées par le sentiment de justice et de fraternité qui doit régler les rapports entre sociétaires; elles ne permettent ni la fraude ni le soupçon de fraude. U y a autant
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  - d’analyses que d’échantillons, mais le nom du cultivateur n’est pas connu pendant l’analyse, l’échantillon portant seulement un numéro. Le bulletin d’analyse mentionne :
  - i° La densité du jus ;
  - 2° Le sucre pour îoo kilogrammes de betteraves;
  - 3° Le quotient de pureté du jus.
  - «Les analyses attribuées aux ayants droit, il reste à additionner les degrés de sucre, puis à établir la moyenne, et Ton obtient la richesse saccharine de la fourniture totale.»
  - Chaque producteur doit fournir une certaine quantité de betteraves par semaine ; on veut éviter le double écueil d’un arrêt dans la fabrication, ou d’une trop grande agglomération de betteraves qui pourrait déterminer une perte de sucre.
  - On conçoit sans peine que les associés retirent de leurs betteraves un prix plus rémunérateur que celui qu’ils recevraient d’un fabricant de sucre ; dans les premiers exercices, à raison des améliorations et des réfections que la Société a dû faire, les cultivateurs ont touché un prix relativement peu élevé, mais pour la campagne 1899-1900, la somme versée a été de 37 fr. 10. Au reste, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire les résultats consignés dans la notice :
  - ANNÉES. SOMMES VERSÉES PAR 1,000 KILOGRAMMES DE IlETTEnAVES. SOMMES EMPLOYÉES 1 EN AMÉLIORATIONS PAU 1,000 KILOGRAMMES. TOTAL.
  - fr. c. fr. C. fr. c.
  - 1895-1896 20 76 8 38 29 l/l
  - 1896-1897 18 25 6 63 2h 02
  - 1897-1898 35 43 211 37 54
  - 1898-1899 33 72 bO O GO 35 80
  - 1899-1900 37 10 1 4o 38 5o
  - Pendant le dernier exercice, le produit total de l’hectare s’est élevé, pour chaque associé, en moyenne à 978 francs.
  - Est-ce là le seul avantage que retirent les associés? Non. Désireuse, en effet, d’étendre le plus possible la coopération, la Société autorise ses membres à profiter de tous ses marchés, qui, en raison de leur importance, offrent de grands avantages sur le prix du détail; c’est ainsi quelle livrait, pendant Tliiver 1899-1900, le charbon de Charleroi à raison de 37 francs la tonne, alors que le commerce de détail le vendait 60 francs. La Société achète également pour tous les sociétaires les engrais dont ils ont besoin, leur procurant ainsi une réduction sur le prix d’achat et de transport qu’on pouvait évaluer au printemps 1900^1 environ 10 fr. 5o par hectare de betteraves.
  - Non moins intéressantes sont les Sociétés coopératives de battage à vapeur qui ont pris part à notre exposition. Deux d’entre elles appartiennent à la même région que la Sucrerie coopérative de Wavignies ; ce sont les plus curieuses et les plus rationnellement conçues; elles avaient d’ailleurs figuré à l’avant-dernière Exposition universelle, dans le groupe d’économie sociale. Ce sont celles d’Haudivillers et de Montreuil-sur-Brèche (Oise); la première est la plus ancienne et a servi de modèle à la seconde.
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  - La Société d’Haudivillers date du 22 juillet 1870; elle avait été fondée pour une durée de dix ans, pendant lesquels elle a amorti les 7,000 francs que représentait son matériel. En fait, elle dura onze ans. Pendant cette période, alors que les entrepreneurs de battage prenaient 3o francs par 1,000 gerbes de grains, blé ou avoine, le prix de revient fut, en moyenne, de 22 francs pour le blé et de 17 fr. 5o pour l’avoine.
  - En 1881, la Société est renouvelée pour douze ans; on vend l’ancien matériel dont le prix est réparti entre chacun des sociétaires au prorata du nombre de gerbes battues pendant la période qui vient de s’écouler; et on convient que, pour couvrir les frais occasionnés par l’achat d’un nouveau matériel se montant à 7,600 francs, chaque sociétaire versera une cotisation de 10 francs par hectare de terre cultivé. L’amortissement de cette somme, réparti sur douze années et ajouté aux frais généraux journaliers, détermine le prix de revient du battage ; le prix moyen fut de 21 francs pour le blé et de 17 francs pour l’avoine.
  - En 1893, la Société ayant amorti son matériel et ce matériel étant reconnu propre à faire une nouvelle période, on convient de la proroger pour douze ans et de joindre au battage l’aplatissage et le concassage à vapeur des grains. Chaque sociétaire dut verser 6 francs par hectare pour constituer la somme nécessaire aux frais de construction d’un bâtiment et d’acquisition du matériel nécessaire aux opérations de concassage et d’aplatissage. L’installation complète coûta û,6oo francs, somme dont l’amortissement devra se faire en douze ans. Le prix de revient du battage est, en moyenne, de 17 francs pour le blé et de 1 2 francs pour l’avoine, alors que les entrepreneurs de battage prennent actuellement de 25 à 28 francs. Le prix de revient ae l’aplatissage est de 0 fr. 5o par quintal et celui du concassage de 1 fr. 5o ; ces deux dernières opérations donnent aux grains une plus grande valeur nutritive et sont très appréciées des cultivateurs, qui peuvent utiliser, pour l’alimentation de leur bétail, des grains de qualité inférieure.
  - Ajoutons que cette Société, fondée dans une commune dont la population est de 568 habitants et le territoire cultivé de 85o hectares, comprend le nombre relativement élevé de 55 sociétaires, soit tous les cultivateurs et exploitantsde la commune. Ces 55 sociétaires s’interdisent, pendant la durée de l’association, de se servir d’autres machines que celles de la Société. Pour l’usage de la machine commune, il était nécessaire de régler Tordre de roulement à établir pour le battage. Les statuts disent que le battage sera fait en trois séries : la première série sera réservée aux cultivateurs exploitant 35 hectares de terre et au-dessus, et commencera à l’époque de la rentrée des blés, au jour fixé par la Commission. Cette série finira le 3 1 août. L’ordre de battage, dans cette série, commencera par le sociétaire ayant la plus forte exploitation et ainsi de suite en descendant du plus fort au plus faible. Le nombre de jours de battage sera égal pour chaque sociétaire ; néanmoins, ceux dont l’exploitation est supérieure à 3 5 hectares de terre, auront droit en sus à un jour par chaque fraction de 35 hectares. La deuxième série, dite de semence, commencera le ier septembre pour finir à la fin des semences
  - ^ Les statuts, après avoir énuméré les membres de la Société, ajoutent: «demeurant tous à Haudivillers et tous cultivateurs, encore bien qu’il ait été donné à quelques-uns une profession spéciale».
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  - d’automne. Elle sera divisée en deux catégories. Dans la première, entreront les sociétaires exploitant i5 hectares de terre et au-dessus; dans la deuxième, ceux cultivant moins de i5 hectares de terre. Dans la première catégorie, les sociétaires exploitant plus de A5 hectares de terre auront droit à deux jours de battage consécutifs, ceux exploitant de 25 à A5 hectares à une journée et demie, et ceux exploitant de i5 à 25 hectares à une journée entière. Dans la deuxième catégorie, les sociétaires exploitant de 5 à 1 5 hectares de terre auront droit à une demi-journée et ceux cultivant moins de 5 hectares seront assimilés à ces derniers. La troisième série commencera immédiatement après la deuxième et terminera les battages de la campagne. Chaque sociétaire fera battre au moins une journée. Celui exploitant 35 hectares de terre et au-dessus, pourra faire battre trois jours consécutifs. Les battages se feront dans le meme ordre que dans la deuxième série.
  - La Société n’est ni à personnel ni à capital variables. Il fallait néanmoins prévoirie cas 0il un des sociétaires viendrait à céder sa culture. Les statuts y auront répondu. Le sociétaire qui, kpendant la durée de la Société, céderait sa culture ou ne ferait plus valoir, ou bien viendrait à décéder» toucherait ses droits proportionnels dans l’amortissement. Quant aux successeurs ou cessionnaires, ils seront admis, s’ils en font la demande, à faire partie de la Société en remplacement de leur prédécesseur. Toutefois, ajoutent les statuts, «ils ne seront pas considérés comme continuant et exerçant les droits des personnes qu’ils remplaceront. »
  - La Société d’Haudivillers avait servi d’exemple, et quelques sociétés semblables furent créées dans les villages voisins. L’une d’elles subsiste et est prospère ; c’est celle de Montreuil-sur-Brèche. Fondée le ier août 187A pour une durée de dix ans, elle a été renouvelée en 188A pour une nouvelle période de dix ans et prorogée sans acte nouveau, et pour ainsi dire par tacite reconduction, pour cinq autres années, prorogation dictée par le désir d’utiliser le vieux matériel. En 189g eut lieu un renouvellement pour dix ans.
  - Sur A 6 cultivateurs que comprend la commune, A 2 font partie dé la Société ; A exploitants seuls, appartenant à la très petite culture, n’en font pas partie.
  - En 187A, chaque sociétaire avait fait des apports à son gré, remboursables en dix annuités. Depuis 188 A, les apports sont faits à raison de 10 francs par hectare.
  - Voici quel a été le budget moyen des dix dernières années :
  - RECETTES. DEPENSES.
  - francs. francs.
  - 112,000 gerbes de blé à 18 fr. Amortissement d’un capital de
  - le mille 2,Ol6 5,5oo francs 770
  - A9,ooo gerbes d’avoine à i3 fr. Salaires de 2 employés JJ i,o33
  - le mille 337 Combustibles et réparations .... GO O
  - 2 3,ooo gerbes de graines de trèfle
  - et de luzerne à 0 fr. 10 le kilogr. 23o Moyenne des dépenses annuelles. 2,583
  - Moyenne des recettes annuelles.. 2,583
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  - Comme on le voit, le prix moyen du battage des 1,000 gerbes a été de 18 francs pour le blé et de i3 francs pour l’avoine 9). Le bénéfice a été, d’après Lavis des membres de la Société, de 7 francs par 1,000 gerbes de blé et de 12 francs par 1,000 gerbes d’avoine. Comme, depuis la fondation, c’est-à-dire depuis 2 5 ans, il a été battu 2,855,ooo gerbes de blé et 1,225,000 gerbes d’avoine, le bénéfice total a été de 34,685 francs.
  - Le Jury a eu aussi à examiner une autre ociété de battage, celle de Vineuil (Loir-et-Cher). Celle-là est aussi coopérative et son capital est réparti par actions de 100 francs. Elle remonte à 1880. Nous extrayons du règlement qui accompagne les statuts les dispositions relatives à l’itinéraire du battage :
  - Le battage commence de plein droit par ceux qui font leurs vingt-huit jours d’exercices militaires, ceux qui délogent ou qui ont des réparations graves à faire soit à leur logement , soit à leur pressoir, à condition qu’ils en préviennent le conseil un mois au moins avant le commencement du battage. Les hommes chargés de la conduite de la machine ont le droit de commencer avant tous les autres sociétaires.
  - Pour les autres sociétaires, l’itinéraire, dans cette commune qui comprend un certain nombre de sections, est déterminé d’une manière géographique, mais il est établi entre les hameaux un roulement portant sur quatre années. Dans chaque village, le battage devra commencer en sens inverse de l’année précédente.
  - Dans une de nos monographies locales les mieux faites, l’auteur nous donne des détails sur une Société de battage qui existe dans sa commune au plus grand avan-lage de tous. La Société de Flaucourt (Somme) n’est pas bien ancienne; elle date du icr mars 1896. Le fonds social est de 8,000 francs divisés en actions de 100 francs, lesquelles ont été souscrites par les sociétaires au prorata du nombre d’hectares de blé qu’ils ensemencent. C’est l’assemblée générale, réunie le premier dimanche d’aout, qui détermine l’ordre à suivre pour les battages. Cet ordre, qui est tiré au sort, est suivi pendant toute la durée de l’exercice de battage; une réserve est toutefois faite pour un des sociétaires qui, à raison de l’importance de sa culture, peut prendre la machine quand il le veut, pendant deux jours consécutifs, en avertissant quarante-huit heures à l’avance les sociétaires qui devaient user de la machine, et à la condition que l’intéressé laisse écouler une semaine d’intervalle entre chacun de ces battages.
  - Le prix du battage est fixé à 3 francs par heure de battage. Les recettes, après le payement des frais et salaires, sont partagées entre les sociétaires au prorata de leurs actions, clause qui altère quelque peu le caractère coopératif^.
  - Nous nous sommes étendu un peu longuement sur ces différents types de coopération agricole, pour montrer que l’application en est aussi aisée que les résultats
  - w Pour l’exercice 1900-1901, la situation aura W Le partage, pour répondre exactement à ce
  - été moins bonne, le déficit de la récolte et l’aug- caractère, devrait être fait an prorata du nombre de mentation du prix du charbon ont accru sensible- gerbes battues, ment les frais généraux, et élevé le prix de revient.
  - G n. XVI.— Cl. 104. ,3
  - IMmmtlE NATIONAL?..
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  - peuvent en être avantageux. Voici une petite Société de battage dont le capital est inférieur à 8,000 francs, qui l’amortit rapidement et qui, dans l’espace de 2 5 ans, procure à A2 sociétaires un bénéfice supérieur à 35,ooo francs! N’est-ce pas la preuve que ces petites associations peuvent vivre et prospérer? N’est-ce pas là, parmi tant d’autres, le témoignage de ce que peut le groupement des efforts ?
  - CHAPITRE XIX.
  - LE CRÉDIT AGRICOLE.
  - Définition et délimitation du crédit agricole. — Champ d’application du crédit agricole. — Les tentatives faites pour le créer. — Entraves législatives. —Série de réformes : Loi du 18 novembre 1897 sur les warrants agricoles. La dotation du crédit agricole et la loi du 17 décembre 1897 sur le renouvellement du privilège de la Banque de France. — Les institutions de mutualité : la conception de M. Méline; les caisses allemandes Scbulze-Délilscb et Raiffeisen. — Les banques populaires en Italie. — Les initiatives eu France : la Société de crédit mutuel de Poligny; la Société agricole de Sentis; les caisses rurales de M. Louis Durand; le rrCentre fédératif decrédit populaire » de MM. Rostand et Rayneri. — La solidarité illimitée. — Restriction curieuse de la solidarité dans la Société de Courcelles. — La législation nouvelle due à M. Méline; les premières sociétés du type Méline: la Société decrédit agricole de Chartres.—Les caisses régionales.
  - Aucune expression ne parait avoir un sens aussi clair que celle de «crédit agricole», mais aucune n’exige autant une définition; le crédit agricole est bien le crédit fait à l’agriculteur et pour des besoins agricoles; mais, à s’en tenir à cette définition, le crédit foncier serait une variété du crédit agricole, et c’est précisément pour séparer ces deux formes du crédit qu’il est nécessaire d’ajouter à la définition.
  - Le crédit foncier implique l’affectation hypothécaire d’un immeuble à la sûreté d’une dette. Le crédit agricole proprement dit suppose l’absence de toute garantie foncière, soit que le débiteur, simple fermier, ne possède pas l’immeuble qu’il cultive, soit qu’il ne puisse hypothéquer des biens déjà grevés, soit enfin qu’il ne le veuille, à raison du peu d’importance ou de la courte durée de la dette.
  - Le cultivateur peut avoir besoin de crédit pour l’achat d’engrais, d’animaux de travail ou d’engraissement, d’instruments. . . De tout temps, il l’a trouvé auprès de ceux mêmes avec lesquels il traitait l’opération, du marchand d’engrais, de bestiaux... mais à quel prix! Depuis longtemps aussi, dans les contrées ou se cultive la betterave, les cultivateurs obtiennent, dès le mois de mai, du fabricant de sucre des avances sur le prix des betteraves qu’ils lui livreront en octobre ou en novembre; mais gardent-ils la même indépendance vis-à-vis de lui? On dit aussi que certains marchands de grains consentent, dès la récolte, des avances aux cultivateurs dont ils achètent habituellement les grains; mais c’est un crédit qui n’est pas moins onéreux.
  - Depuis déjà longtemps, des tentatives avaient été faites pour affranchir le cultivateur et pour lui rendre le crédit aussi aisé qu’au commerçant ou à l’industriel. La loi, en
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  - effet, par une série de dispositions qui, sans doute, n’avaient pas été faites pour mettre le cultivateur en état d’infériorité, mais arrivaient néanmoins à ce but, le mettait dans l’impossibilité de trouver du crédit.
  - Donner en gage ses récoltes engrangées, ses animaux à l’étable lui était interdit; l’article 2076 du Code civil ne permet la constitution du gage mobilier qu’avec déplacement de l’objet, et, par la force même des choses, cette condition ne pouvait être remplie. Le crédit réel mobilier lui était donc refusé.
  - Pouvait-il, du moins, trouver du crédit sur sa propre signature? En d’autres termes, le crédit personnel lui était-il aisé, à supposer, d’ailleurs, qu’il n’ait eu à se reprocher aucun manquement à des engagements antérieurs? Ici encore, des difficultés particulières constituaient une barrière entre lui et les capitalistes. Le privilège très étendu, trop étendu même, accordé au bailleur absorbait le gage qui pouvait appartenir au fermier. La juridiction commerciale était fermée à ses créanciers pour l’exécution de ses engagements, et ceux-ci devaient subir les formalités aussi longues que coûteuses des tribunaux civils. La Banque de France n’ouvrait pas ses guichets au papier du cultivateur, non seulement parce qu’il n’était pas commercial, mais encore parce qu’il ne respecte pas et ne peut respecter les délais de rigueur imposés par sa charte; sans doute, dans la Nièvre, un directeur intelligent et avisé avait depuis longtemps accepté les billets souscrits par les emboucheurs et avait su, au moyen d’un renouvellement promis d’avance, concilier les intérêts de ces cultivateurs et les rigueurs de ces statuts; mais cette concession, qui n’avait, du reste, produit que des avantages, était restée cantonnée dans cette partie de la France et au profit des emboucheurs, dont les spéculations agricoles participent autant du commerce que de l’agriculture.
  - La lutte contre le vieil édifice juridique au profit du crédit agricole n’a pas cessé depuis quelques années. Ce n’est qu’à une date assez récente que l’on a pu créer le crédit réel mobilier; des tentatives nombreuses, dont l’une notamment avait donné lieu à une discussion des plus intéressantes au Sénat, avaient été faites pour permettre la constitution du gage mobilier sans déplacement de l’objet; mais toutes avaient échoué, lorsque fut déposée la proposition de loi sur les warrants agricoles dont le sort fut plus heureux; elle est devenue la loi du 18 novembre 1 897. Le cultivateur peut aujourd’hui emprunter sur ses récoltes en grange, en meule ou en grenier, etc., et attendre le moment opportun pour la vente. Cette loi, encore insuffisamment connue malheureusement n’a reçu jusqu’ici qu’une application restreinte.
  - En ce qui concerne le crédit personnel, nombreuses sont les lois qui ont été votées pour le faciliter. Nous nous contenterons d’une énumération rapide : la loi du 7 juin 189/1, modifiant les articles 110 S ier, 112 et 632 in fine du Gode de commerce9),
  - W Les articles sont ainsi modifiés :
  - «Art. 110, § 1. La lettre de change est tirée soit d’un lieu sur un autre, soit d’un lieu sur le même lieu.
  - «Art. 112. Sont réputées simples promesses toutes
  - lettres de change contenant supposition soit de nom , soit de qualité.
  - «Art. 632. La loi réputé actes de commerce....
  - Entre toutes personnes, la lettre de change.»
  - En employant la forme de la lettre de change, qui
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  - permet de commercialiser des engagements civils et, par conséquent, des engagements agricoles, et, dès lors, de leur ouvrir, en cas de contestation, la juridiction consulaire; la loi du 19 février 1889 restreint le privilège du bailleur à la garantie des fermages de deux années échues, de Tannée courante et de Tannée à venir, et établit, en faveur des créanciers privilégiés, une subrogation légale au droit du débiteur sur les indemnités qui lui seraient dues par une compagnie d’assurances pour perte des objets sur lesquels portaient les privilèges 0).
  - En même temps que s’opérait cette transformation de nos codes, dans le but de créer ce que nous appellerions une atmosphère favorable au crédit agricole, il se produisait un effort législatif parallèle destiné à le fonder, c’est-à-dire à lui donner des institutions et une dotation.
  - A la différence, en effet, des autres professions, l’agriculture exige des capitaux à bon marché. Elle ne tire des capitaux mis à sa disposition qu’un revenu relativement faible, et elle serait imprudente de les louer à un taux élevé. Tous les cultivateurs qui ont fait des emprunts onéreux se sont ruinés, et cette vérité d’expérience a permis à beaucoup de bons esprits de croire et d’affirmer que l’agriculture ne doit pas emprunter, parce qu’elle se ruine en empruntant, fait incontestable si l’emprunt a lieu à des conditions onéreuses, mais fait inexact s’il se fait à des conditions différentes de celles que subit le commerce ou Tinclustrie.
  - Le crédit agricole a donc des caractères bien spéciaux, et c’est une erreur de dire qu’il n’existe pas. «Il n’y a pas de crédit agricole, il y a le crédit», a-t-on répété souvent depuis i8A5 après M. Dupin, et à tort; car, si le crédit agricole n’est qu’une application particulière, une modalité du crédit en général, il n’en a pas moins ses règles spéciales, bien différentes de celles du droit commun.
  - Faut-il s’étonner, après cette observation, qu’une des grosses préoccupations du Parlement ait été de mettre à la disposition des cultivateurs des sommes importantes et qu’il ait saisi avec empressement l’occasion qu’offrait le renouvellement du privilège de la Banque de France pour les arracher à ce grand établissement financier.
  - Une redevance annuelle de 2 millions au minimum, une avance faite à l’Etat de ko millions sans intérêt, telles sont les ressources que l’Etat a obtenues de la Banque de France par la loi du 17 décembre 1897 et dont il a fait la dotation du crédit agricole (2).
  - Est-il nécessaire de dire que la loi subordonnait la distribution des sommes allouées
  - peut être tirée d’un iieu sur te meme lieu, tout souscripteur et, par conséquent, tout agriculteur peut, quelle que soit la cause de ses engagements, leur conférer le caractère commercial.
  - W Toutes ces réformes avaient été discutées et admises par une commission sénatoriale de 1882; mais rejetées à cette époque par le Sénat, elles firent, comme nousvenons dele dire, l’objet de lois sucessives.
  - (2) Les articles 5 et 7 de la loi du 17 décembre 1897 sont ainsi conçus :
  - «Art. 5. A partir du 101 janvier et jusques et y compris l’année 1920, la Banque versera à l’État, chaque année et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l’escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu’elle puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée telle qu’elle est déterminée pour l’application de la loi du i3 juin 1878. Le premier payement semestriel sera
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  - ou avancées par la Banque à la création d’un ou de plusieurs organismes chargés de ce soin et destinés en meme temps à servir de caution? L’article 18 disposait, en effet, que çr.les sommes versées par la Banque, par application des articles 5 et y, seraient réservées et portées à un compte, spécial du Trésor jusqu’à ce qu’une loi eût établi les conditions de fonctionnement d’un ou de plusieurs établissements de crédit agricole».
  - Cette loi, qui ne devait pas tarder à intervenir, décida que les caisses régionales de crédit agricole mutuel, dont elle réglemente l’organisation et le fonctionnement , seraient les seules à profiter de ces avances.
  - Cet organisme, venant après les caisses locales, montre assez le souci qu’a eu le légis-, lateur de développer l’esprit de mutualité dans les institutions de crédit agricole; cette préoccupation lui a paru d’autant plus intéressante que c’est le domaine dans lequel la mutualité s’était le moins exercée jusque-là en France. Sans doute, les syndicats agricoles, dans les efforts multiples qu’ils ont tentés sans relâche pour améliorer la situation de nos cultivateurs et dans leur propagande infatigable en faveur des œuvres d’initiative privée, avaient déjà contribué à développer les idées de crédit mutuel agricole et y avaient quelque peu réussi. Nous verrons que le législateur de 189 A, dans sa conception des institutions de crédit, a précisément voulu que la société de crédit fût une des institutions annexes du syndicat; sans examiner si c’est là une condition heureuse ou non, nous ne pouvons cependant nous empêcher de reconnaître la sagesse avec laquelle M. Méline, qui a été l’inspirateur de cette loi de 189 A, a tenu à ce que les institutions de crédit fussent des institutions populaires, à caractère mutuel. Il n’a cessé de le répéter, le crédit agricole doit être organisé tout d’abord en bas, c’est-à-dire près et par les cultivateurs eux-mêmes. L’expérience était là pour montrer que c’était là la vérité : le succès des petites sociétés de crédit en Allemagne et en Italie, d’une part, et l’échec lamentable de la grande société de crédit agricole organisée sous l’Empire, d’autre part, montraient assez les dangers d’une organisation différente.
  - En Allemagne, depuis un demi-siècle, le crédit agricole s’est développé avec succès et y a donné des résultats considérables à la faveur de l’association mutuelle. Deux hommes ont contribué à fonder dans ce pays le crédit personnel, en l’organisant ainsi : ce sont Schulze-Delitsch et Raiffeisen. Les types imaginés et préconisés par chacun d’eux, pour différents qu’ils soient, ont beaucoup de traits communs. Les associations Schulze-Delitsch (Worschussvereine'j ont un caractère surtout urbain; les associations Raiffeisen (Darlekens Kassen) sont exclusivement rurales. Les premières ont un périmètre qui englobe assez fréquemment plusieurs communes; les secondes ont généralement pour
  - exigible quinze jours après l’expira lion du semestre clans lequel la loi aura été promulguée; les autres payements s’effectueront le i5 janvier elle i5 juillet de chaque année, le dernier devant avoir lieu le i5 janvier 1921. »
  - ffAirr. 7. Est approuvée la convention du 81 oc-
  - tobre 1896, en vertu de laquelle, indépendamment des 1A0 millions spécifiés à l’article 6, la Banque s’engage à mettre à la disposition de l’Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de /10 millions de francs.. n
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  - limites le territoire d’une commune. Celles-là ont un capital, celles-ci se fondent sans apport des sociétaires.
  - La première association de crédit mutuel fut fondée par Schulze dans la petite ville de Delitsch en 185o. En 1896, le nombre des associations de ce type dépassait 3,ooo. La Société exige de chacun de ses membres le versement mensuel d’une très petite somme, jusqu’à complément d’un chiffre qui représente sa part ou son action; le montant des actions, auquel vient se joindre la réserve qui se constitue par un prélèvement sur les bénéfices et par un droit d’entrée perçu sur ceux des sociétaires qui sont admis postérieurement à la fondation de la Société, est le capital social; c’est un fonds de garantie plus encore que de roulement, les sommes qui sont prêtées par la Société lui étant fournies par des dépôts, dont sont responsables, non seulement la Société, mais tous les associés solidairement et indéfiniment. Ce principe de la solidarité est fondamental et il est la base de l’institution; c’est à lui qu’est dû l’essor merveilleux de ces petites banques; elles offrent par là toute confiance aux capitalistes; en même temps, les associés surveillent avec soin les admissions des nouveaux membres. C’est une école de moralité et d’honorabilité en même temps que d’épargne. Les prêts sont faits non seulement aux membres, mais encore à des tiers.
  - Malheureusement ces associations, qui ne sont pas administrées gratuitement, donnent le crédit à un taux un peu plus élevé qu’il ne conviendrait, et n’admettent ni échéance à plus de trois mois, ni libération par acomptes. Aussi sont-elles moins bien appropriées au crédit agricole qu’au crédit à accorder aux artisans et petits commerçants. Le crédit mis à la disposition des cultivateurs ne représente que 1 8 p. 0/0 du chiffre de leurs opérations.
  - Les associations Raiffeisen, au nombre de 8,675 à la fin de 1898, ont rendu plus de services à l’agriculture que les précédentes; celles-ci sont des sociétés de crédit populaire, tandis que celles-là sont, avant tout, des sociétés de crédit agricole. Ici, pas d’actions à souscrire, pas de versement préalable à opérer; la Société emprunte tous les capitaux dont elle a besoin et elle donne, comme dans l’association Schulze-Delitsch, au bailleur de fonds, pour garantie, la solidarité illimitée de chacun de ses membres. L’administration est gratuite. Les avances sont faites aux sociétaires. Si l’on se rappelle que la banque est locale, qu’elle groupe ainsi autour d’elle prêteurs et emprunteurs, on conçoit que son organisation puisse être aussi simple. Ce n’est pas seulement dans l’admission des cosociétaires que l’on se montre scrupuleux, c’est aussi de leur conduite que l’on se montre surveillant attentif. «Nous sommes cent membres qui nous épions les uns les autres», disait un paysan d’une petite commune d’Italie, où l’on venait de créer une association du type Raiffeisen.
  - M. Lourdes, dans son rapport au Sénat sur le projet relatif aux caisses régionales du crédit mutuel agricole, s’exprime ainsi :
  - On voit là réunies toutes les conditions de nature à favoriser la diffusion du crédit agricole : institution de crédit à proximité de l’emprunteur, prêts consentis avec connaissance parfaite des qualités de l’agriculteur et de l’utilisation des sommes empruntées, développement facile des liens de fraternité
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  - et de solidarité entre les membres de l’association, garantie solidaire des associés largement suffisante pour assurer les capitaux nécessaires au crédit, constitution d’une réserve importante qui devient le patrimoine social. . . C’est certainement de tous les systèmes, celui qui concilie le mieux les exigences du crédit, la sécurité des opérations et les besoins sociaux et moraux des populations rurales(1).
  - D’Allemagne, les institutions de crédit mutuel se sont répandues en Italie, sous Tin-fluence de M. Luzzati. En 1897, il y avait 762 banques populaires créées à l’imitation des associations Schulze-Delitsch. A côté de ces banques qui ne sont pas exclusivement agricoles, il s’est fondé en Italie un certain nombre d’institutions de crédit agricole. Al. Leone Wollemborg y a acclimaté les associations Raiffeisen en 1883; elles sont aujourd’hui au nombre de 53. Un prêtre, don Luigi Cerruti, curé de Gambaran, en Vénétie, y a créé un grand nombre de caisses rurales catholiques.
  - En France, le mouvement est relativement récent; à part quelques sociétés qui constituaient des spécimens isolés sur notre territoire, il est permis de dire que le crédit agricole n’est né en France que depuis cinq ou six ans, encore serait-il vrai de dire qu’il naît en ce moment plutôt qu’il n’est né. Citons ici parmi ceux à qui revient l'honneur d’avoir été les initiateurs de ce mouvement : MAL Rostand, Rayneri, Durand, le R. P. Ludovic de Besse, etc.
  - Les premières applications de l’association en vue du crédit agricole sont dues à l’action des syndicats. C’est ainsi que la Société de crédit mutuel de Poligny ( Jura), la première qui se soit formée, a suivi d’une année la création du Syndicat agricole de cet arrondissement, qui lui-même est un des premiers, nous l’avons vu plus haut. Elle est due à l’initiative de Al. Alilcent, qui l’organisa sous forme de société anonyme à capital variable, régie par les dispositions de la loi du 2 A juillet 1867. Le capital social fut fixé à 20,000 francs et représenté par ko actions de 500 francs chacune, dont la moitié seulement a été versée; ces actions reçoivent un intérêt de 3 p. 0/0. A ce capital social, viennent se joindre des dépôts remboursables à 3 mois. La Société ne prête qu’aux cultivateurs qui sont membres tout à la fois du Syndicat et de la Société, et qui, à ce dernier titre, doivent être souscripteurs, au moins au moment de la réalisation de l’emprunt, d’une coupure d’action de la valeur de 5o francs, dont moitié est versée. La demande d’emprunt doit spécifier les raisons de cet emprunt, raisons qui doivent être d’ordre agricole; la Société ne prête, en effet, que pour acheter des bestiaux, des semences, des engrais ou des instruments agricoles. Le maximum des prêts est fixé à 600 francs. L’emprunteur, sur lequel la section cantonale correspondante du Syndicat est préalablement appelée à fournir des renseignements, doit fournir une caution. Les prêts sont faits pour trois mois seulement, mais ils sont susceptibles de plusieurs renouvellements successifs de même durée jusqu’à un an, au maximum, limitation qui a été prescrite afin de rendre les billets escomptables par la Banque de France; ces billets, sur lesquels la caution et la Société de crédit mutuel mettent leur signature, à côté de celle de Tem-
  - (1) Rapport de M. Lourties au Sénat sur le projet relatif aux Caisses régionales du crédit mutuel agricole page 20.
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  - pointeur, réunissent ainsi les trois signatures exigées. Le taux des prêts est supérieur de 1 p. o/o à celui de l'escompte de la Banque de France.
  - Depuis sa fondation, la Société de Poligny a prêté environ 3, o 3 2,2 6 A francs aux cultivateurs de la région. En i8(j8, le montant des prêts a dépassé Ai 9,000 francs et en 1899 , atteint près de A30,000 francs. Le chiffre des dépôts, en 1898, a été de plus de 161,000 francs et en 1899 de 17/1,000 francs. On peut donc dire quelle a eu un plein succès. Elle a pu récemment, à raison des avantages concédés aux caisses régionales, fonctionner comme banque régionale à l’avantage d’une trentaine de petites caisses rurales. En 1891, le syndicat des agriculteurs du Doubs fondait à Besançon une société calquée sur celle de Poligny; celle-ci servit encore de modèle à quelques autres, mais assez peu nombreuses. Ce type, il faut bien l’avouer, quoique peut-être le plus correct au point de vue juridique, s’accommode assez mal avec les besoins de l’agriculture: les formalités qu’il comporte sont nombreuses et délicates. Aussi, ce genre de société est-il resté d’une application assez restreinte.
  - A côté du type de la Société de Poligny se place la Société agricole de Varrondissement de Senlis ( Oise), dont la forme juridique est la même, mais qui n’est une société de crédit qu’à titre accessoire.
  - Fondée en 1885 , puis prolongée en 1895, elle a été constituée avec un capital primitif de 100,000 francs, susceptible d’augmentation; ce capital est divisé en actions de 500 francs dont le quart seulement a été versé au moment de la souscription et converti en'fonds de garantie.
  - Etablie pour procurer à ses membres toutes les facilités pour acquérir, aux prix du commerce en gros, les objets et matières premières ayant trait à l’agriculture (les commandes peuvent être de moins de 1 00 francs depuis 1895), faire analyser les engrais et les terres, donner des renseignements et des conseils, procurer par son nom un crédit plus important à ses adhérents vis-à-vis des vendeurs et payer même ( depuis 1890) leurs comptes, avec un intérêt minime, jusqu’à concurrence de la valeur nominale-des actions du porteur, cette Société, malgré plusieurs crises, s’est néanmoins maintenue. Elle a même progressé jusqu’en 1897 (1b
  - P) Chiffre d’affaires et dividendes dans les dix dernières années :
  - ANNEES. CHIFFRE D’AFFAIRES. INTÉRÊTS. DIVIDENDES. CRÉDITS.
  - 1889 francs. 162,000 3 p. 0/0. i.5o p. 0/0 = 3.5o p. 0/0. francs. //
  - 1890 185,000 3 p. 0/0. 1 p. O/O == k p. O/O. * II
  - 1891 178,000 3 p. 0/0. Pas de dividende. II
  - 1892 io4,ooo i.5o p. 0/0. Idem. il
  - 1893 99,5oo 2.5o p. 0/0. Idem. II
  - 1894 100,000 2 p. 0/0. Idem. 22,800
  - 1895 170,000 2 p. 0/0. Idem. 35,900
  - 1896 15o,ooo 3 p. 0/0. Idem. 65,000
  - 1897 170,700 3 p. 0/0. y 0 0 11 y 0 0 70,000
  - 1898 i33,ooo 2.95 p. 0/0. Pas de dividende. 61,000
  - 1899 101,000 3 p. 0/0. Idem. 52,5oo
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  - En 189/1, le crédit fourni aux adhérents n’est que de 22,000 francs, mais il croît chaque année et devient, après le renouvellement de la Société, une de ses opérations principales.
  - Plus heureuse a été l’importation en France du type Raiffeisen avec les caractères qu’il a eus en Allemagne, c’est-à-dire la responsabilité solidaire des associés et la circonscription restreinte. L’essai remonte à 1893 et il a donné lieu, pour ainsi dire, à deux écoles.
  - La première, qui a créé quelques centaines de caisses, a pour chef M. Louis Durand, avocat à Lyon, et elle s’est bornée à appliquer, dans sa pureté, le type Raiffeisen. L’Union des caisses rurales et ouvrières à responsabilité illimitée, dont le siège est à Lyon, groupait, en 1898, 3oi caisses(1) comprenant 10,121 membres; le mouvement de caisse avait atteint 3,4^/1,683 francs; les prêts avaient été au nombre de A, 132 , portant sur une somme de 1,531,689 francs.
  - Comme les caisses similaires allemandes, les caisses Durand n’ont pas de capital; mais la responsabilité solidaire des membres assure aux déposants une garantie qu’un capital, fût-il élevé, ne donnerait pas aussi complète. A ce sujet, le Groupe régional des caisses rurales du Doubs a fait, en 1898, une intéressante statistique, de laquelle il résulte que 5e caisses, composées de 1,/128 membres, offraient à leurs créanciers une garantie foncière de 1/1,700,000 francs, sans préjudice de la fortune mobilière des associés, bétail, instruments, récoltes, etc. Or ces caisses, qui n’avaient eu à emprunter que 185,ooo francs, offraient donc à leurs déposants une garantie foncière couvrant 75 fois leurs dépôts. Mais, pourrait-on dire, cette responsabilité solidaire et illimitée des associés n’est-elle pas éventuellement une lourde charge pour les membres de la caisse rurale? On le croirait au premier abord; en réalité, il n’en est rien. Les associés ne se partageant pas les bénéfices, n’ont aucun intérêt à ce que ceux-ci soient élevés, et à ce que les affaires de la Société soient très développées; ils cherchent donc à écarter toutes les spéculations imprudentes et à éloigner les emprunteurs insolvables. Ne prêtant qu’aux habitants de la commune, ils connaissent bien la situation de ceux qui s’adressent à la Société.
  - 11 est d’autant plus facile, dit M. Durand, aux administrateurs de la Caisse d’être parfaitement renseignés sur la valeur d’un emprunteur, qu’ils sont certains de trouver des renseignements sincères chez ses voisins, membres de la Caisse rurale et responsables des pertes qu’un emprunteur douteux lui ferait subir. Serait-on sûr de trouver la même sincérité chez un voisin qui, dans une société de crédit anonyme, 11e risquerait qu’une part sociale de 25 francs?{2).
  - Il faut ajouter que le cultivateur qui fait partie d’une caisse rurale, hésitera beaucoup plus à faire subir une perte à la caisse rurale qu’à tel autre de ses créanciers; il s’exposerait à des inimitiés et à des rancunes de la part de ses voisins, ses coassociés. Au surplus, la créance serait-elle irrécouvrable de l’emprunteur, qu’elle ne le serait pas de la caution.
  - W M. Durand a fondé plus de 700 caisses. — W La caisse rurale; La caisse ouvrib-e.
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  - Les caisses Durand se sont répandues un peu partout, surtout dans l’Est. Dans ]a région de Gray et de la Haute-Saône, elles sont nombreuses. C’est vers le milieu de l’année 1893, en présence des effets désastreux d’une sécheresse qui obligeait les cultivateurs à céder à des spéculateurs allemands des vaches laitières à 100 francs et même à 50 francs, que l’idée d’organiser des caisses rurales du système Raiffeisen vint à MM. de Bellaigue et Fournier-Sarlovèze.
  - La première caisse rurale de la région fut fondée le 1 h janvier 189A; ce ne fut pas sans peine. M. Fournier-Sarlovèze fit de nombreuses conférences, sans succès tout d’abord. Ici on lui supposait des ambitions politiques; ailleurs, on le croyait animé du désir de faire des placements avantageux. On finit par comprendre que cette campagne était, de sa part, dégagée de tout intérêt personnel, et toute méfiance disparut.
  - En 1900, le groupe des caisses rurales de Gray comprenait A5 caisses! Les promoteurs voulurent compléter leur œuvre en créant des syndicats à côté des caisses, union qui contribue à la prospérité réciproque des deux institutions, puis en fondant des associations mutuelles contre la mortalité du bétail 9).
  - On a fréquemment reproché aux caisses Durand d’être des œuvres confessionnelles ; leur fondateur se défend énergiquement de ce reproche, mais il reconnaît que la plupart des personnes qui s’occupent activement du fonctionnement de ces caisses sont profondément pénétrées de l’esprit religieux, et il ajoute «quelles se sont dévouées a cette œuvre parce qu’elles ont vu dans son influence moralisatrice un appui précieux pour la foi ».
  - D’un caractère tout autre est la seconde école, le Centre fédératif du crédit populaire en France, dont les grands directeurs sont MM. Rayneri et Rostand. Elle affirme sa neutralité politique et confessionnelle, et elle en fait un de ses principes directeurs.
  - A la différence de la première école, qui a adopté un type uniforme, le Centre fédératif estime qu’il n’est pas possible d’appliquer un seul type d’institutions aux besoins et aux habitudes de toutes les localités. Il a d’ailleurs embrassé, dès l’origine, les deux grandes catégories de crédit coopératif; il a réuni en un faisceau l'œuvre de Schulze et celle de Raiffeisen, divisées dans leur patrie; il les a rapprochées, constatant combien leurs principes peuvent se concilier et se compléter mutuellement, les associations Schulze-Delitsch convenant, pour le crédit ouvrier, dans les milieux urbains placés à proximité des régions rurales; les associations Raiffeisen, dans les petites localités rurales.
  - Il a cru, en outre, qu’il était nécessaire de faire servir au crédit agricole la loi du 29 juillet 1895, dont l’article 10 autorise les caisses d’épargne à employer, dans certains cas, la totalité du revenu de leur fortune personnelle et le cinquième du capital de cette fortune en prêts aux sociétés coopératives de crédit.
  - M L’Union des caisses rurales de la Haute-Saône a créé l’une des premières Caisses régionales agricoles de
  - crédit mutuet.
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  - Le nombre des institutions adhérentes aux principes du Centre fédératif était, en juillet 1900, de 121, dont 11A caisses agricoles ou sociétés de crédit agricole.
  - Nous extrayons d’une brochure de M. Charles Rayneri, publiée à l’occasion de l’Exposition 0), les pages suivantes, consacrées à l’historique de la fondation de la première société de crédit agricole par la Banque populaire de Menton :
  - Nous devons cependant avouer que, malgré les explications fournies, nous n’étions pas rassuré quant à la possibilité de faire accepter le principe de la solidarité, qui est le pivot des caisses Raiffei-sen-Woilemborg. Nous l’apprécions cependant et devinions son influence, soit au point de vue de la pratique du crédit, soit à celui non moins grand des résultats sociaux qu’il pouvait procurer. Et de telles considérations étaient faites pour nous stimuler à agir. Il fallait tenter un essai, et nous devions choisir, pour cela, une localité assez rapprochée de Menton pour pouvoir nous y rendre facilement et suivre ensuite, sans trop de dérangement, les premiers pas de l'institution nouvelle.
  - Castellar, charmante localité à 7 kilomètres de Menton, desservie par une belle route carrossable, eut nos préférences. Nous savions qu’il y avait dans cette commune un instituteur intelligent et dévoué et nous nous ouvrîmes à lui de ce projet. Par des causeries et par des publications, nous cherchâmes à le familiariser avec cette question, dont il ne tarda pas à devenir un convaincu agissant, un vrai pionnier. M. Charles Grinda, nommé depuis secrétaire général du groupe et directeur de la caisse régionale, commença par causer du projet à quelques bons agriculteurs, tâche assez ingrate; on appréciait fort l’utilité de pouvoir obtenir du crédit à de bonnes conditions; mais, quant aux moyens, la solidarité effrayait. C’est par là qu’on se trouvait arrêté. Cependant à force d’explications, d’exemples, un petit noyau d’agriculteurs commença par comprendre l’efficacité de la solidarité et se montra moins récalcitrant. C’est alors qu’on songea à tenir une réunion , et qu’on nous pria de donner une conférence. M. Grinda, suivant nos conseils, commença par fonder ce que nous avons appelé la trinité rurale, en obtenant au préalable la collaboration du maire et du curé.
  - Nous nous souvenons de cette réunion du icr juillet 1893, d’où devait sortir la première institution de crédit agricole du département, qui fut une des premières à fonctionner en France. Dans la salle de la mairie, au milieu d’une centaine de bons cultivateurs, nous exposâmes l’utilité des caisses agricoles, la simplicité de leur rouage, la force de la solidarité et son innocuité grâce aux précautions dont sa pratique est entourée, les résultats frappants donnés par ces institutions partout où il en existe. On écoutait avec intérêt, on lisait sur les visages la confiance en l’idée, on devinait que l’état d’esprit se modifiait. L’impression fut excellente; on décida qu’une seconde réunion serait tenue le 3o juillet suivant pour procéder définitivement à la constitution de la Caisse. A cette seconde séance les statuts furent signés par 19 membres tous petits propriétaires et agriculteurs.L’inauguration de la Caisse eut lieu le 3 septembre.......................................
  - Les 19 néophytes de 1893 se sont multipliés, car le nombre des sociétaires est actuellement de' 87, et bientôt, comme le laissait entrevoir le dernier rapport du conseil, tous les chefs de famille de la localité feront partie de la caisse agricole. La société est en nom collectif, à capital variable; elle est régie par la loi du 2 k juillet 1867, et la surface quelle offre aux tiers, par le fait de la solidarité des sociétaires, est d’au moins 25o,ooo francs. En six ans, de sa fondation au 3o juin 1899, le mouvement des prêts a été de 281,700 francs au taux de 5 p. 0/0 net par an. Pendant le semestre
  - (l) Le Groupe départemental des sociétés de crédit populaire et agricole des Alpes-Maritimes à l’Exposition universelle de igoo. (Menton, Imprimerie coopérative.)
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  - qui a été clôturé au 3o juin i8gg, la caisse a accordé 45 prêts pour 5,410 francs; en voici l’affectation :
  - NOMBRE. MONTAIT.
  - Achats d’engrais.............................................. 3o 2,700 francs.
  - Arrangements de famille et partage de biens................ 5 A60
  - Achats de terres............................................... 2 y5o
  - Réparations à deux moulins à huile............................. 2 9.50
  - Exploitation d’une forêt, fabrication de charbon............... 1 5oo
  - Pour payement d’anciennes dettes............................. 3 400
  - Réparations à une maison....................................... 1 200
  - Achat d’une anesse............................................. 1 100
  - Totaux................... 45 5,410
  - La solidarité illimitée, qui est la base des sociétés Raiffeisen et Schulze, — quoique nous ayons montré qu’elle ne présente aucun inconvénient, — effraye un grand nombre de cultivateurs. C’était la raison qui empêchait de développer l’idée de mutualité appliquée au crédit agricole. Certains fondateurs avaient imaginé de restreindre la responsabilité. Une société, celle de Courcelles (Indre-et-Loire), offre un système assez ingénieux. Les sociétaires sont solidairement responsables proportionnellement à leur inscription crédilable. L’inscriplion créditable est le montant maximum du prêt que la caisse peut consentir à un sociétaire. Les articles i3 et i4 des statuts fixent le mode d’établissement des inscriptions créditables.
  - En assemblée générale, fin d’année, chaque syndiqué, suivant Tordre assigné par le sort, demande le crédit, c’est-à-dire la somme maxima qu’il désire pouvoir emprunter en cas de besoin. O11 distribue immédiatement des bulletins de papier uniformes à tous les cosociétaires, et c’est le vote au bulletin secret qui va trancher la question.
  - Chaque associé, suivant la confiance qu’il a en l’impétrant, inscrit le chiffre du crédit qu’il croit devoir accorder, ainsi que la durée du crédit. Nous sommes dans un cercle restreint où chacun se connaît de longue date : l’intéressé a trente ou quarante juges. Le contenu des bulletins est totalisé et divisé par autant d’unités qu’il y a de votants.
  - Exemple :
  - Pierre, demande un crédit de 800 francs.
  - A. . . vote 600 francs, B. . . Aoo francs, G. . . 800 francs, I). . . 700 francs, E. . . 100 francs, etc.
  - Total des votes 20,000 francs.
  - Nombre de votants 4o.
  - r . . ,, , 20,000 francs
  - Inscription creditable de Pierre -------^-------=oooirancs.
  - Pierre aura donc, de par les votes de scs cosociétaires, un crédit de 500 francs, ce qui veut dire qu’il pourra, en cas de besoin et dans le cours de l’exercice, emprunter à la caisse depuis 5o francs, chiffre minimum fixé par les statuts, jusqu’à 500 francs.
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  - Si le postulant n’inspire pas confiance, les nombreux bulletins blancs ou les crédits dérisoires accordés se chargent de faire comprendre la réponse.
  - La cote créditable de chaque associé est établie chaque année pour le prochain exercice, c’est-à-dire au 81 décembre pour l’exercice suivant. Elle peut être modifiée chaque année.
  - Pour développer le crédit agricole, une législation nouvelle était nécessaire, législation destinée à tenir compte de l’esprit de prudence des habitants de nos campagnes et à donner satisfaction aux intérêts en présence. L’honneur de cette législation nouvelle revient à M. Méline, dont le nom doit être inséparable de la loi du 5 novembre 189A. Cette loi fait servir les syndicats agricoles à la diffusion du crédit. Les sociétés de crédit agricole mutuel, en effet, régies par elle, ne peuvent être fondées que par les membres d’un syndicat et le sont généralement par une minime fraction de ses membres; dès quelles se trouvent constituées, elles peuvent fonctionner non seulement au profit de leurs sociétaires, souscripteurs de parts, mais encore au profit de tous les membres du syndicat ou des syndicats qui ont contribué à les fonder. La loi de 189 A assure à ces sociétés la jouissance de certains privilèges : l’exemption de la patente et de l’impôt sur les valeurs mobilières, la simplification des formalités de publicité, etc.
  - Dans les sociétés du «type Méline», comme il est convenu de les appeler, la responsabilité des sociétaires est ordinairement limitée à la part souscrite par eux; mais elle peut être portée par les statuts à plusieurs fois la part sociale.
  - Certaines sociétés ont même adopté la responsabilité illimitée. La loi de 189 A donne aux fondateurs toute latitude à cet égard. La seule condition posée rigoureusement par elle est l’existence d’un syndicat, dont la société de crédit doit être la filiale; cette exigence peut paraître excessive, mais elle se conçoit dans un système qui fait du groupement syndical l’agent de toutes les améliorations sociales agricoles
  - En 1900, il y avait i5o sociétés du type, nouveau; leur nombre ne tardera pas à augmenter, pour une raison que nous expliquerons plus loin. C’est M. Emile Duport, à Belleville-sur-Saône (Rhône), qui a fait, nous l’avons dit plus haut, la première application.
  - Le Syndicat agricole de Chartres a été également l’un des premiers à créer une société de crédit mutuel agricole; c’est, en effet, dès le mois de mai 1895 que son bureau décidait de la fonder. Il ne se dissimulait pas les difficultés qu’il aurait à surmonter et qui furent sérieuses. Il y avait alors 9,635 membres du syndicat; à chacun il fut proposé de s’affilier à la société de crédit projetée, moyennant la souscription et le versement d’au moins une part de 20 francs, productive, d’ailleurs, d’un intérêt de 2 fr. 5o p. 100; peu répondirent à cet appel; il fallut faire une nouvelle tentative, qui ne fut guère plus heureuse. Néanmoins, la constitution de la nouvelle société fut décidée; elle eut lieu le 2 1 mars 1896; à cette date, ^85 parts avaient été souscrites par A07 adhérents; le syndicat avait, de son côté, souscrit 1,000 parts, c’est-à-dire
  - (|) M. de Rocquigny, Les syndicats agricoles et leur œuvre, p. 3oG.
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  - 20,000 francs; en résumé, le capital de la société naissante était de 36,23o francs, dont la plus grosse part (32,032 francs) avait élé consacrée à l’achat d’une rente. La société de crédit, entendant faire de cette somme un capital de garantie, demanda à la Société générale l’ouverture d’nn crédit de 65,ooo francs, moyennant le dépôt dans les caisses de celle-ci des titres de rente. La Société générale, dans ces limites, s’engageait à fournir à la société, au taux de la Banque, tous les fonds qui lui seraient nécessaires, en même temps que la troisième signature réglementairement exigée pour l’admission des effets à l’escompte. Le 2 mars, le crédit de la Société générale était porté à 100,000 francs. Le fonds social augmentait, d’ailleurs, d’année en année par suite de la souscription de nouvelles parts; au 3i décembre 1899, il était de 43,oio francs. Il en était de même du nombre des mutualistes, qui, après avoir été de Ao5 au 3i décembre 1896, était, trois ans plus tard, de 53o.
  - Voici comment les prêts sont consentis : le conseil d’administration se réunit deux fois par mois pour statuer sur les demandes de crédit; celles-ci doivent être faites au moins cinq jours avant la réunion, et sur une formule spéciale, qui est délivrée au siège social; si l’emprunteur n’est pas connu du conseil, il est demandé des renseignements confidentiels à deux personnes de sa localité 6). Les demandes de prêts doivent toujours avoir pour objet une opération se rapportant à l’industrie agricole; elles doivent être proportionnées à l’étendue de la culture du demandeur, et ne pas dépasser un chiffre en rapport avec le nombre de parts souscrites, chaque part de 20 francs correspondant à un emprunt maximum possible de 500 francs. Les emprunts sont faits généralement pour trois, six ou neuf mois, très rarement pour un an; le plus souvent, la durée est de six mois, et, comme les effets dépassant quatre-vingt-dix jours ne sont pas reçus à l’escompte de la Banque de France, on fait signer, dans ce cas, à l’intéressé deux effets de trois mois; le premier est escompté immédiatement et le second est conservé au siège social, où, à l’expiratioii de la première période de trois mois, il sert à acquitter le premier, et c’est la valeur du second que l’emprunteur verse à l’expiration de la deuxième période de trois mois.
  - Les opérations de la Société de crédit mutuel se divisent en deux parties bien distinctes :
  - i° Les prêts espèces, nécessaires pour ceux qui doivent acheter des bestiaux, des instruments, etc., toutes opérations qui se font sur une foire où un marché, et pour lesquelles le payement au comptant est beaucoup moins onéreux;
  - 20 Les prêts marchandises, qui s’appliquent surtout au payement des engrais, semences et autres substances fournies et livrées par les adjudicataires du syndicat agricole.
  - Le Crédit mutuel agricole de Chartres a commencé ses opérations en 1896 et son premier prêt est du 11 juillet. Au 3i décembre de cette année, il avait été réalisé pour
  - (1) Les correspondants qui sont généralement le maire, l’instituteur ou un autre cultivateur, consignent leur réponse sur un imprimé qu’ils ne signent pas.
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  - A7,85o francs de prêts, intéressant 69 adhérents. En 1897, les opérations se sont accrues d’une manière plus sensible. Pendant la troisième année, la prospérité s’accentue davantage encore. Il en est de même pour l’année 1899, pendant laquelle le chiffre des avances a atteint 287,^95 fr. A5, intéressant 386 sociétaires. Du 11 juillet 1896, date de sa première opération, au 31 décembre 1899, il a été prêté à 1,120 sociétaires la somme de 776,708 fr. 2 1, et le capital social est d’environ Ao,ooo francs. Lorsque nous aurons dit que la Société a fait quelques pertes insignifiantes dans les deux premières années et qu’elle fait maintenant quelques légers bénéfices, nous aurons achevé les explications que nous devions consacrer à cette Société dont le succès est manifeste.
  - La loi du 2 A mars 189A a fait faire, nous venons de le voir, un progrès réel au crédit agricole; mais l’institution n’a pas encore un essor suffisant. Que faire pour multiplier les caisses, pour créer un lien entre elles et pour coordonner leurs efforts? Question d’autant plus importante que la loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France, en mettant à la disposition de l’Etat les sommes importantes que nous avons indiquées, en subordonnait la distribution au vote d’une loi «établissant les conditions de fonctionnement d’un ou plusieurs établissements de crédit agricole».
  - Fallait-il constituer une caisse centrale? M. Méline ne l’a pas cru, fidèle à la conception qu’il s’était faite d’organiser le crédit agricole en bas ; nous avons trop le souvenir de ce que fut, en France, la grande Société du Crédit agricole, pour ne pas applaudir sans réserve aux scrupules qui le déterminèrent à écarter le système d’une organisation centrale pour adopter celui des caisses régionales M. C’est ce dernier qu’a consacré la loi du ier avril 1899. Dans le rapport qui fut fait au Sénat par M. Lourdes, nous lisons ces lignes: «Il fallait, à l’exemple des syndicats qui, profilant de leur rapide expansion, avaient su créer les admirables unions régionales qui les complètent si utilement, provoquer en faveur des sociétés locales de crédit agricole, en grande partie éparses dans nos campagnes, sans liaison et sans soutien, une organisation régionale. »
  - C’est à ces caisses régionales que seront attribuées, à titre d’avance sans intérêts, les sommes mises à la disposition du Gouvernement par la Banque de France. Elles pourront ainsi donner aux caisses locales un crédit à bon marché, et, lorsqu’elles escomp-
  - ta Une société anonyme de crédit agricole fut fondée en 1860 sous le patronage du Gouvernement et du Crédit foncier. Elle avait pour objet d’escompter des elfcls agricoles exigibles à quatre-vingt-dix jours et d’ouvrir des crédits ou de prêter à plus longue échéance sans dépasser trois années. Elle disposait de ressources importantes, et, en 1869, son mouvement d’affaires s’élevait à 1,691,46g,000 francs. Elle s’aidait de plus de 5oo banquiers correspondants et de 17 agences. Malheureusement la société ne voulut pas se contenter des bénéfices un peu trop
  - modestes que lui laissaient les opérations agricoles et sc lança dans des spéculations financières hasardeuses. Elle croula, en 1876, lors de la banqueroute du gouvernement égyptien. crD’ailleurs, dit M. Jos-seau, cette société ne put pas pénétrer assez avant dans les campagnes et apporter un soulagement sensible aux besoins de la moyenne et de la petite culture...»
  - Voir pour plus de détails la brochure sur le crédit agricole en France et en Allemagne de M. Pieuhe Caziot.
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  - teront les effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés par celles-ci, ou lorsqu’elles feront à ces sociétés les avances nécessaires pour la constitution de leur fonds de roulement, — ce que la loi les autorise à faire, — elles feront l’escompte ou les avances à un intérêt très faible.
  - Ces caisses, dont la loi ne limite ni le nombre ni l’étendue des circonscriptions, seront constituées d’après la loi du 5 novembre 189 A. Les membres des sociétés locales seront, la plupart du temps, membres des caisses régionales et les sociétés locales contribueront elles-mêmes à l’organisation de ces caisses, dont les deux tiers au moins des par.ts leur seront réservés.
  - Le chemin parcouru depuis dix ans est assez considérable, pouvons-nous dire en terminant, et, à en juger par les efforts tentés à l’heure actuelle de toutes parts, nous serions portés à espérer que le crédit agricole recevra bientôt une application générale en France, si nous ne connaissions l’esprit un peu trop particularité de nos cultivateurs! D’ailleurs, et la réserve qui suit n’est pas de nature à diminuer notre reconnaissance pour ceux qui ont été les initiateurs de la législation nouvelle, il faut bien reconnaître que l’organisation est quelque peu artificielle, nous voulons dire quelle est édifiée sur les largesses de l’Etat. Celles-ci ne sont pas étrangères à son succès.
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  - SEPTIÈME PARTIE.
  - LE CRÉDIT FONCIER.
  - CHAPITRE XX.
  - LE « CRÉDIT FONCIER DE FRANCE”.
  - Crédit foncier et crédit agricole. — Les prêts hypothécaires ordinaires. — La création d'établissements de crédit foncier; leur utilité et leurs avantages. — L’idée première dès 1835. — Le décret de i852. — Plusieurs sociétés sont créées. — Le crCrédit foncier» avec monopole; opérations diverses dont on le charge. — Suppression du monopole; maintien de certains privilèges. — Bilan du Crédit foncier. — Prêts fonciers; prêts remboursables et prêts amortissables par annuités. — Variations de l'annuité. Avantages de ce système. — Importance des prêts fonciers réalisés depuis la fondation. — Nature des immeubles sur lesquels les prêts sont faits. — Répartition des prêts d’après la nature des immeubles, d’après les régions, l’importance et la durée des prêts. — Les obligations foncières. — Le domaine du Crédit foncier. — Les prêts communaux. — Services rendus par le Crédit foncier à la propriété urbaine. — La propriété rurale et le Crédit foncier. — La gestion financière.
  - Autre chose est le crédit agricole, autre chose le crédit foncier. Le premier suppose que le cultivateur, n’étant propriétaire ni des terres qu’il exploite , ni de la ferme qu’il habite, est dans la nécessité de trouver des capitaux, pour lesquels il devra chercher d’autres garanties que les garanties immobilières. Le second implique, au contraire, que l’homme qui veut recourir à l’emprunt est propriétaire foncier, et engage hypothécairement ses propriétés. Le crédit foncier est donc le crédit fait à la propriété immobilière. Si, dans les sociétés et les législations primitives,la garantie personnelle est la plus usitée, elle ne tarde pas à être remplacée par le crédit réel, que Ton suppose, et avec raison, plus solide. Plus est caulionis in re quam in persona.
  - Le gage mobilier ou immobilier, impliquant le dessaisissement du propriétaire, quant à la possession du moins, semble être la première forme de ce crédit; l’hypothèque, qui n’a fait que suivre, le supplante, dans la pratique, quant aux immeubles; elle constitue, en effet, un progrès sérieux sur le gage, en ce qu’elle laisse au débiteur la jouissance de son fonds, tout en attribuant au créancier un droit réel qui lui assure une garantie complète.
  - En résumé, on peut dire que l’opération qui consiste à prêter de l’argent sur la propriété immobilière se nomme prêt hypothécaire ou prêt foncier,, et que l’ensemble de ces opérations forme le crédit foncier.
  - Le crédit foncier a, en France, une application très large. D’après les évaluations les plus sérieuses, la propriété immobilière était grevée de 1/1 milliards 369 millions Gn. XVL. — Cl. 104. 1 h
  - IMPlUiltlUl
  - iNA. LE.
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  - ‘210
  - d’hypothèques inscrites w au 3i décembre 1876. A l’heure actuelle, on peut évaluer la dette hypothécaire à 1 5 ou 16 milliards.
  - Jusqu’en 1802, et même aujourd’hui pour un chiffre relativement élevé, la constitution hypothécaire impliquait un contrat intervenant directement entre le prêteur et l’emprunteur, signé d’eux, et déterminant les conditions et notamment la durée du prêt. Tantôt ce sont les parties qui, se connaissant et s’étant mises d’accord, demandent au notaire de constater authentiquement le contrat. Tantôt, et c’est ce qui arrive le plus souvent, du moins en province, le notaire est l’intermédiaire qui recherche et trouve le capitaliste disposé à prêter et le propriétaire en quête de fonds; il les met en rapport, du moins d’une manière fictive, car il ne les réunit pas et se borne à leur demander leur signature sur le même acte.
  - Le prêt hypothécaire, consenti dans ces conditions, ne laisse pas de présenter certains inconvénients. Sa durée est fixe; le prêteur ne pourrait, au cas où il aurait besoin de ses fonds, les réclamer avant l’échéance et n’aurait que la faculté de céder sa créance; le débiteur, d’autre part, ne peut se libérer avant la même date, ni opérer des remboursements partiels. Le prêteur hésite à prêter pour un long terme ; le débiteur, au contraire, a fréquemment besoin de longs délais. Le prêt est, en outre, fort coûteux pour l’emprunteur; les frais sont relativement élevés pour un prêt de courte durée, et qui ne sait que l’intérêt, dans les prêts hypothécaires consentis de particulier à particulier, est généralement supérieur, et très sensiblement, au taux courant.
  - Aussi a-t-on conçu l’idée de créer des établissements financiers dont le rôle consisterait à supprimer ces entraves et ces inconvénients; leur fonclion serait, d’une part, d’emprunter eux-mêmes aux capitalistes, en leur remettant un titre, qu’on appelle lettre de gage, et qui a les caractères du titre mobilier, sa négociabilité, son marché, sa régularité dans les arrérages, mais auquel sont attachées les garanties dont jouissent les banques sur les immeubles engagés, et, d’autre part, de prêter aux débiteurs à long terme à un intérêt réduit, et de leur accorder, en même temps, l’avantage inappréciable de se libérer par annuités et d’amortir le capital par des payements semestriels. M. Wolovvski, qui a été un des initiateurs de cette idée, l’a définie avec précision :
  - Mettre, disait-il, en contact la terre et le capital, à des conditions favorables; écarter les obstacles qui empêchent la confiance de s’établir alors que la solidité du gage est la plus grande; faciliter la libération du débiteur et mettre à la disposition constante du créancier les fonds dont il a fait l’avance, telles sont les principales données du problème.
  - Et ailleurs :
  - Là se trouve tout le nœud de la question pour le crédit foncier : il faut constituer un litre de rente territorial; il faut emprunter au mécanisme du Grand Livre ce double caractère de la permanence de l’engagement et de la circulation de la valeur.
  - U) Nous laissons de côté les hypothèques non inscrites, qui ne garantissent le plus souvent que des créances simplement éventuelles.
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  - Ces établissements financiers sont désignés sous le nom d’établissements de crédit foncier, et, en France, on a donné le nom spécial de Crédit foncier à la banque qui a une sorte de monopole de ce genre d’opérations. Le mot «crédit foncier r> se trouve donc avoir chez nous deux sens : il s’applique tantôt à la chose, tantôt à l’établissement qui la réalise.
  - Dès i835,M. Wolowski proposait d’introduire en France les institutions de crédit foncier, mais ses idées, qui n’avaient été tout d’abord acceptées que de quelques économistes, ne devaient trouver d’écho que dix ans après. En i8A5, en effet, on consultait les conseillers généraux; la grosse majorité se montrait favorable à ces projets et faisait ressortir que les propriétaires d’immeubles payaient toujours au delà de 5 p. o/o pour les emprunts sur hypothèques; quelques-uns parlaient même de î 2, de 15, de 20 et même de 22 p. 0/0 lorsque les prêts sont à court terme et pour de petites sommes.
  - L’opinion publique se trouvait dès lors saisie; aussi, après la Révolution de 18/18, l’Assemblée constituante fut-elle en présence de divers projets, qui furent étudiés sérieusement et qui paraissaient devoir aboutir à une solution, lorsque le Coup d’Etat survint. Le fruit de ces travaux ne devait, d’ailleurs, pas être perdu, et peu après, paraissait le décret du 2 5 février i852 qui s’en inspirait. Cet acte prévoit et facilite la création de sociétés de crédit foncier, appelées à consentir aux propriétaires d’immeubles des prêts hypothécaires à long terme et remboursables au moyen d’un certain nombre d’annuités égales et comprenant tout à la fois l’intérêt et l’amortissement. Quelques semaines après, se fondait la Banque foncière de Paris, société de crédit foncier, dûment autorisée, qui devait limiter ses opérations au ressort de la Cour d’appel de Paris. Deux autres sociétés semblables étaient successivement autorisées pour les ressorts des Cours d’appel de Nevers et de Marseille. Mais on ne tardait pas à sentir les inconvénients qui pouvaient résulter de l’existence d’un trop grand nombre de sociétés de crédit foncier, indépendantes les unes des autres, notamment au point de vue des facilités déplacement de leurs obligations; aussi un décret du 10 octobre i852 trans-forma-t-il la Banque foncière en Crédit foncier de France, dont le privilège était étendu au territoire de la France, sauf pour les parties comprises dans la circonscription des deux autres sociétés; le décret prévoyait, au reste, l’absorption de celles-ci, fait qui fut accompli peu de temps après. Le Crédit foncier était donc définitivement établi, et il recevait un véritable monopole. Un décret du 6 juillet 1 854 lui donnait une organisation semblable à celle de la Banque de France et plaçait à sa tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le Chef de l’État. La loi du 17 juillet 1856 le substituait à l’État pour fournir les 100 millions que celui-ci s’était engagé à prêter pour les opérations de drainage. En 1860, plusieurs dispositions législatives intervinrent concernant cet établissement; l’une d’elles le chargeait de consentir des prêts aux départements, aux communes et aux établissements publics; une autre le substituait au Comptoir d’escompte de Paris pour l’escompte des billets du Sous-Comptoir des entrepreneurs, qui, comme on le sait, consentait et consent encore des prêts aux pro-
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  - priétaires de terrains pour les aider à construire; une troisième lui permettait de faire des prêts en Algérie, prêts qui sont maintenant, et depuis 1881, consentis en participation avec le Crédit foncier et agricole d’Algérie.
  - Telles sont les principales bases législatives sur lesquelles est fodé le Crédit foncier . Ajoutons que, depuis ces actes, il ne s’est pas produit de modifications essentielles; le Crédit foncier a perdu toutefois, le 5 avril 1877, son monopole qui ne lui avait été accordé que pour une durée de vingt-cinq ans ; il ne lui reste qu’un certain nombre de privilèges (0 dont ne jouiraient pas les établissements similaires qui viendraient à se fonder.
  - Le Crédit foncier a donné à la Classe 104 une exposition très complète; les tableaux (ju’ily a exposés étaient du plus vif intérêt. Nous devons les résumer ici, en nous attachant plus particulièrement à ce qui a trait aux prêts fonciers et aux obligations foncières.
  - Le bilan du Crédit foncier était, à la date du 3i décembre 1 901 , le suivant :
  - Capital social..............
  - Rése rves et provisions.....
  - hypothécaires. communaux..
  - Prêts.
  - Obligations
  - foncières. . . communales.
  - 200,000,000f i83,5cj2,5o4 1,982/160,80/1
  - 1,458,895,861
  - 1,889,576,083
  - i,529,533,653
  - Le capital social, assez restreint tout d’abord, a été successivement augmenté, et il atteint actuellement 200 millions entièrement versés. Employé en prêts, il constitue, avant tout, un capital de garantie vis-à-vis des capitalistes porteurs d’obligations; aussi les statuts imposent-ils une proportion minima entre ce capital et le montant des obligations en circulation et exigent-ils que le capital soit au moins égal au vingtième du chiffre représenté par les émissions d’obligations(2).
  - Les prêts hypothécaires constituent la masse la plus importante des opérations de la Société. Ils sont de deux sortes : les uns, de beaucoup les plus nombreux, sont remboursables par annuités dans un délai variant de dix à soixante-quinze ans; les autres, dont la durée varie de un à neuf ans, sont remboursables en un seul terme.
  - Qu’ils appartiennent à la première ou à la seconde catégorie, les prêts sont faits sur
  - (l) Parmi les privilèges qui lui ont été concédés et qui subsistent, citons la possibilité pour le Crédit foncier d’émettre des lettres de gage, c’est-à-dire des obligations garanties hypothécairement par l’ensemble des immeubles, et de leur attacher le bénéfice de lots-, ces obligations sont, comme la rente sur l’Etat, insaisissables par voie d’opposition, et peuvent servir d’emploi pour les valeurs dotales et pour les fonds des incapables.
  - A côté de ces privilèges qui favorisent le Crédit oncier pour l’émission de ses obligations, il en est qui lui sont accordés pour la sûreté des prêts, comme
  - le droit de purger les hypothèques déjà inscrites, ou pour le recouvrement des prêts : suppression du délai de grâce, insaisissabilité de l’annuité par voie d’opposition, mode d’expropriation plus simple et plus rapide, etc.
  - Les inscriptions hypothécaires prises par le Crédit foncier sont, en outre, dispensées du renouvellement décennal.
  - 11 serait intéressant d’exposer l’économie des diverses réserves, mais cette étude, qui aurait un caractère plus particulièrement financier, sortirait complètement du cadre de ce rapport.
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  - première hypothèque, et leur montant ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles offerts en garantie, quotité qui est réduite au tiers pour les vignes et les boisai En aucun cas, l’annuité au service de laquelle s’engage l’emprunteur ne peut être supérieure au revenu total de la propriété.
  - Les prêts sont réalisés aujourd’hui en numéraire. Pendant longtemps, à l’instar des banques hypothécaires allemandes, le Crédit foncier prêtait en lettres de gage, c’est-à-dire qu’il remettait à l’emprunteur les obligations foncières, corrélatives de son emprunt, et l’obligeait ainsi à les négocier lui-même; mais cette manière de faire est abandonnée depuis plus de vingt ans.
  - Le taux des prêts est fixé d’après le marché des capitaux, plus ou moins élevé suivant que ceux-ci sont plus ou moins chers. Jusqu’en 1 879, il était majoré d’une commission, prévue par les statuts, et variant de 0 fr. à5 à 0 fr. 60. Depuis cette époque, ses variations ont été les suivantes :
  - Octobre 1879.................. 4.45
  - Janvier 18812................. 4. 90
  - Janvier 1883 (2).............. 5.3o
  - Avril i885.................... 4.85
  - A l’intérêt, dont le taux précède, vient s’ajouter l’annuité d’amortissement. Comme nous l’avons indiqué plus haut, les prêts dont la durée dépasse dix ans sont remboursables par annuités, et c’est là le principal avantage qu’ils présentent. Ils permettent au propriétaire qui emprunte pour effectuer des travaux d’amélioration, constructions, drainages, etc., c’est-à-dire des travaux dont la dépense ne peut être récupérée que successivement et lentement, sous forme de plus-value dans les fermages ou d’augmentation dans les rendements, ils lui permettent, dis-je, de se libérer peu à peu, au fur et à mesure que ces plus-values ou ces augmentations seront perçues par lui. Ces annuités, jointes à l’intérêt, arrivent même, au cas d’un emprunt d’assez longue durée, à ne pas dépasser sensiblement le taux normal de l’intérêt. Cet avantage inappréciable, qui se trouve attaché aux prêts du Crédit foncier, ne se rencontrerait pas dans des prêts entre particuliers. Un capitaliste ne saurait accepter le fractionnement de son capital; une banque même, dont le mouvement d’affaires ne serait pas considérable, s’exposerait en s’y soumettant. C’est dire quelle est, en dehors de toute autre considération, l’utilité du Crédit foncier.
  - Est-il besoin de faire remarquer que l’annuité varie suivant la durée du prêt? Elevée lorsque le prêt est remboursable en dix ans, elle ne dépasse que de quelques centimes le taux d’intérêt lorsque le remboursement doit se faire en soixante-quinze ans. Au taux de A.3o p. 0/0, l’annuité, — intérêt et amortissement réunis, — est, pour dix ans, de 12.Ai p. 0/0; pour vingt ans, de 7.60 p. 0/0; pour trente ans, de 5.96p. 0/0; pour
  - (1) Les bâtiments des usines et les fabriques ne sont ® L’élévation du taux avait été motivée par la
  - estimés que sur leur valeur indépendante de leur crise financière, déterminée par le krack de l’Union affectation industrielle : les théâtres, les mines et les générale, carrières ne sont pas admis au bénéfice des prêts.
  - Novembre 1890 ...... 4.5o
  - Avril 1895 A.00
  - Décembre 1899 4.3o
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  - quarante ans, de 5.26 p. o/o; pour cinquante ans, de 4.88 p. o/o ; pour soixante ans, de 4.66 p. o/o; pour soixante-quinze ans, de 4.484 p. o/o.
  - L’annuité est la même pendant chacune des années du prêt, aussi l’amortissement se fait-il d’une façon inégale ; pendant les premières années, le Crédit foncier ne trouve dans l’annuité qu’une part très faible comme représentation du remboursement; mais, en revanche, à la fin de la dernière année, l’annuité est-elle presque tout entière appliquée à l’amortissement.
  - Les emprunteurs peuvent, d’ailleurs, se libérer par anticipation, mais précisément, et pour, les raisons qui précèdent, ils ne le peuvent que moyennant le payement d’une indemnité de o.5o p. o/o sur le capital remboursé. Les cinq sixièmes des prêts environ ont été remboursés avant le terme.
  - Depuis sa fondation, le Crédit foncier a réalisé pour 4,827,2 36,433 francs de prêts, y compris les prêts faits en Algérie. Le solde actuel des sommes prêtées sur garanties hypothécaires est de 1,982,460,804 francs. C’est pendant les années 1880 à 1 883 et en i884 que les affaires ont été les plus actives, atteignant, pour la seule année 1882, 33o,2i3,2i4 francs. Après s’être maintenues à un chiffre annuel oscillant entre 90 et 120 millions, elles ont repris une tendance ascendante pendant ces dernières années et, en 1901, elles ont atteint la somme de 140,871,372 francs.
  - La nature de cette étude ainsi que l’objet des tableaux exposés par le Crédit foncier, nous permettent de donner ici la décomposition des prêts d’après la situation des immeubles.
  - La plus grosse clientèle du Crédit foncier a tout d’abord été fournie par Paris et sa banlieue, mais l’importance de cette clientèle, par rapport à celle des départements, a peu à peu diminué, et aujourd’hui les prêts faits en province forment chaque année la portion la plus notable des opérations. Ces tendances successives ressortent avec clarté des chiffres. Au 31 décembre 1901, la somme des prêts réalisés depuis l’origine se décomposait de la façon suivante :
  - PRÊTS. MONTANT.
  - Département de la Seine....
  - Autres départements et Algérie
  - 45,6n 2,854,501,727 francs.
  - 77,827 1,972,734,706
  - Ensemble
  - 123,438 4,827,236,433
  - tandis que pour l’année 1 901 , la décomposition des opérations s’établissait comme suit :
  - Département de la Seine.......
  - Autres départements et Algérie.
  - Ensemble.
  - PRÊTS. MONTANT.
  - 1,373 66,043,291 francs.
  - 3,297 74,828,081
  - 4,670 140,871,372
  - La propriété urbaine est celle qui a surtout fait appel au Crédit foncier pour se pro-
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  - curer des capitaux; néanmoins les sommes demandées par la propriété rurale ne sont pas négligeables et tendent à s’accroître d’année en année.
  - Voici, en effet, comment se répartissent les 4,670 prêts effectués en 190 1 :
  - 3,23i prêts urbains................................ 105,727,722 francs.
  - 1,439 prêts ruraux................................. 35,i43,65o
  - Les départements qui ont le plus emprunté sont, en dehors de celui de la Seine :
  - Seine-et-Oise.....
  - Alpes-Maritimes.. .
  - Gironde...........
  - Bouches-du-Rhône. Rhône.............
  - io4,666,735 francs(1). 92,091,381 83,514,991 77,^02,291 70,874,100
  - A Tin verse, ceux qui ont le moins recouru au Crédit foncier sont des départements très pauvres :
  - Hautes-Alpes
  - Lozère......
  - Basses-Alpes.
  - 1,496,300 francs. 1,61 i,45o 1,859,700
  - Si, faisant abstraction de ces situations extrêmes, on cherche à se rendre compte des régions dans lesquelles les opérations du Crédit foncier ont été les plus importantes, on remarque que le Midi l’emporte de beaucoup sur le Nord. Les départements viticoles du littoral méditerranéen et ceux du Sud-Ouest qu’arrose la Garonne ont surtout eu recours à cet établissement.
  - La différence apparaît beaucoup plus nettement si Ton recherche le rapport entre les sommes prêtées par le Crédit foncier et la valeur de la propriété soit pour l’ensemble de la France, soit pour chaque département.
  - La valeur totale de la propriété serait de 1A1 milliards de francs, dont 92 milliards pour la propriété non bâtie et 49 milliards pour la propriété bâtie. Le Crédit foncier ayant réalisé, depuis sa fondation, pour 4,827 millions de prêts fonciers, a donc prêté jusqu’à concurrence de 3.42 p. 100 de la valeur de la propriété. Ses prêts actuels se trouvant réduits à 1,982 millions, ne portent plus dès lors que sur 1.41 p. 100 de la valeur foncière de notre territoire français.
  - Dans les prêts faits depuis l’origine, la quotité la plus forte par département est représentée par la Seine, où les sommes prêtées ont atteint i3.6o p. 100 delà propriété; puis viennent les Alpes-Maritimes, avec io.24 p. 100; les Bouches-du-Rhône,
  - (|) Ces chiffres s’appliquent aux opérations réalisées depuis l’origine jusqu’au 3i décembre 1901.
  - Cette dernière valeur nous est donnée par les évaluations de l’Administration des contributions di-
  - rectes, qui remontent à 1879 pour la propriété non bâtie, et à 1887-1889 pour la propriété bâtie. Ces évaluations, à raison surtout de leur date relativement ancienne, n’ont qu’une exactitude approximative.
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  - 3.c)6; la Seine-et-Oise, 3.33; le Var, 2.70; la Gironde, 2.66; les Pyrénées-Orientales, 2.27; le Gard, 2.2 5; la Dordogne, 2.19.
  - Les proportions les plus faibles sont représentées non seulement par les départements pauvres comme la Lozère, les Hautes-Alpes et les Basses-Alpes (o.5i et 0.52 p. 100 de la propriété), mais encore par un certain nombre de départements riches : le Nord, avec une proportion de 0.67 p. 100; le Jura, 0.60; la Sarthe, 0.58; l’Aube, 0.57; le Pas-de-Calais, 0.52; la Haute-Saône, 0.Ô7; la Meuse, 0.2 1(l).
  - Après la décomposition des prêts au point de vue territorial, il est bon de les répartir d’après, leur importance.
  - Au 3 1 décembre 1899, les prêts réalisés depuis l’origine se décomposaient de la façon suivante :
  - NOMBRE. SOMMES.
  - 3o,4o3 99,G53,876r
  - 2 5,4 2 5 9o5,6o4,9 88
  - 47,195 1,191,000,577
  - n,534 873,379,953
  - 8,881 2,457,604,739
  - 123,438 4,827,236,433
  - De ce tableau, il résulte que les petits prêts occupent une place peu importante dans les opérations du Crédit foncier. Et cela se conçoit : ces prêts sont onéreux autant pour la Société que pour l’emprunteur. Nous avons dit plus haut qu’il y a un certain nombre de frais qui sont toujours les mêmes, quelle que soit l’importance du prêt, et qui, lorsqu’il s’agit cl’un petit emprunt, deviennent exorbitants pour l’emprunteur. D’autre part, le Crédit foncier, avec ses tarifs uniformes, se trouve avoir souvent autant de frais pour réaliser les petits prêts que les gros et, lorsque les opérations sont inférieures à 5,ooo francs, non seulement elles ne lui procurent aucun bénéfice, mais encore elles présentent toujours un caractère onéreux; aussi ne les fait-il que rarement et cherche-t-il à n’en pas faire.
  - Si nous présentions la décomposition des prêts d’après leur durée, nous verrions que la presque totalité des prêts, consentis par le Crédit foncier depuis l’origine, l’ont été pour une période qui varie de cinquante à soixante-quinze ans. La modicité de la prime d’amortissement et la faculté de remboursement anticipé expliquent, autant que les causes des prêts, pourquoi ceux-ci sont généralement demandés pour une longue durée. On préfère payer une annuité moins élevée sauf, si la possibilité en est donnée plus tard, à anticiper le remboursement.
  - En représentation de ses prêts, le Crédit foncier émet des obligations foncières. Il en existe plusieurs types; ces obligations sont désignées par leur taux et leur date d’émission; toutes, sauf les obligations 3 p. 0/0 de 1883 et 3.75 p. 0/0 1899, sont
  - * / de 5,ooo francs et au-dessous..
  - I de 5,ooi à 10,000 francs......
  - Prêts < de 10,001 à 5o,ooo francs.. . . ! de 5o,ooi à 100,000 francs. .
  - \ de 100,001 francs et au-dessus.
  - Totaux...............
  - O Ces chiffres s’appliquent aux opérations réalisées depuis l’origine jusqu’au 3i décembre 1899.
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  - pourvues de lots. La durée d’amortissement des emprunts varie de soixante à quatre-vingt-dix-huit ans.
  - Au 31 décembre 19 01, les obligations foncières en circulation se montaient ensemble à 2,363,926,000 francs, valeur nominale W et à 1,889,676,033 francs si l’on déduit de ce chiffre les primes à amortir.
  - Les souscripteurs aux obligations sont particulièrement nombreux dans les départements du Nord et de l’Est. Le Crédit foncier tire donc surtout ses capitaux du Nord de la France pour les prêter dans le Centre et dans le Midi.
  - Les obligations foncières ou lettres de gage sont garanties hypothécairement par tous les immeubles engagés; elles ont également pour garantie le capital social et les réserves. L’étendue du droit hypothécaire attaché aux obligations est telle, que chacune des obligations a un droit de gage sur l’ensemble des immeubles.
  - Malgré les précautions prises par les statuts, il arrive parfois que la vente d’un immeuble engagé ne donne pas ou ne peut donner un prix égal au montant de la créance, et la crainte d’une perte immédiate détermine le Crédit foncier à s’en rendre acquéreur. Le domaine qu’il se crée ainsi quelque peu malgré lui est moins important qu’on ne se le figure dans l’opinion publique. Sa valeur s’établissait au 3i décembre 1901 par le chiffre de 18,49/1,061 francs représentant à peine 1 p. 100 des prêts. Ce domaine comprenait 266 immeubles ruraux et 160 immeubles urbains.
  - Les immeubles ruraux sont presque entièrement situés dans le Midi et surtout dans les régions viticoles du Sud-Ouest.
  - Parmi les immeubles ruraux, il en est de bien petits : 61 n’ont pas 5 hectares chacun et 1 26 ont de 10 à 5o hectares. Le faire-valoir direct et le fermage sont les deux modes d’exploitation généralement adoptés; quelques-uns, cependant, sont cultivés sous la forme du métayage. Ce domaine rapporte d’ailleurs fort peu, et cela se conçoit étant donné que la Société cherche à s’en débarrasser le plus rapidement possible et qu’elle prépare la revente des propriétés par des améliorations souvent rendues nécessaires par l’abandon ou les avaient laissées des propriétaires obérés. Le revenu net en a été, en 1901, de 320,000 francs.
  - Le Crédit foncier avait été chargé également de consentir des prêts pour des opérations de drainage. Par une loi du 17 juillet 18 5 6, l’Etat s’était engagé à mettre à la disposition des agriculteurs, pour le drainage de leurs terres, une somme de 100 millions; cette disposition était restée sans application, et une loi du 28mai-i8juin 1858 substitua le Crédit foncier au Gouvernement et l’autorisa à émettre des obligations spéciales destinées à lui procurer les fonds nécessaires à ces prêts. Mais ces opérations ne
  - Voici le décompte :
  - de 900 millions (3 p. o/o 1879).................... 734,5o3,ooo francs.
  - de 900 millions (3 p. 0/0 i883)............ 814,197,000
  - < de 5oo millions (2.80 p. 0/0 1885).................. 489,847,500
  - de 25o millions (2.80 p. 0/0 i8g5)........ 245,75g,5oo
  - de 80 millions (3.75 p. 0/0 1899)......... 79,619,000
  - Emprunt
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- - 218
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - se développèrent jamais; elles furent paralysées par les formalités sans nombre qui arrêtaient les demandes au Ministère de l’agriculture pendant plus de six mois, aussi le Crédit foncier n’eut-il jamais à émettre les obligations pour drainages, les prêts de cette nature n’ayant jamais dépassé 100,000 francs. Depuis quelques années, aucun prêt n’a, d’ailleurs, été effectué et, au 3i décembre 1899, il restait dû sur les prêts de cette catégorie la somme insignifiante de 4 1,498 francs.
  - On peut donc dire que le Crédit foncier ne comprend que deux branches principales : les prêts fonciers et les prêts communaux. Cette seconde ne rentre pas dans notre étude, et nous nous bornerons à quelques chiffres. La Société prête aux communes, aux départements et aux établissements publics des sommes remboursables avec ou sans amortissement. Le taux d’intérêt est fixé, depuis le 1 5 novembre 1901, à 3.85 pour tous les emprunts départementaux et communaux et à A. 10 p. 0/0 pour les emprunts des établissements publics.
  - Le montant des prêts de cette nature, réalisés depuis l’origine , s’élève à 27,405, pour une somme de 3,087,45 A,364 francs(l). Le solde restant dû est de 1,458,895,862 fr.
  - Les obligations émises en représentation de ces prêts, et que l’on appelle communales, ressemblent beaucoup aux obligations foncières. Si l’on prend leur valeur nominale, elles se montent à 1,676,897,400 francs et, déduction faite des primes à amortir, à 1,529,533,653 francs seulement.
  - Après cette rapide étude sur le caractère, le fonctionnement et les opérations du Crédit foncier, nous devons apprécier les services qu’a rendus cet établissement à la propriété foncière. Ces services ont été aussi grands pour la propriété urbaine, et surtout à Paris, qu’ils ont été restreints vis-à-vis de la propriété rurale.
  - Il est permis de dire que le Crédit foncier a joué un rôle prépondérant dans la transformation et l’embellissement de notre capitale. Beaucoup de propriétaires, sous le second Empire et au commencement de la République, au moment où les terrains à bâtir n’avaient pas encore acquis la valeur qu’ils ont acquise depuis et où le taux de capitalisation des revenus était moins élevé, bâtissaient sans avoir entièrement la somme nécessaire à cette construction; ils empruntaient le surplus au Crédit foncier; les loyers payaient et au delà les annuités. Cette combinaison, qui obligeait à l’épargne, a augmenté le patrimoine de beaucoup de rentiers, dont elle a doublé et triplé la fortune. Les fortunes qui se sont constituées ou accrues, grâce aux prêts du Crédit foncier, sont nombreuses. Celles qui se formeront à l’avenir seront beaucoup plus rares, caries
  - Ces chiffres se décomposera ainsi (3i décembre 1901) :
  - NOMBRE. SOMMES.
  - aux r.ommnnos 25,100 2,362,825,520 339,219,838
  - aux départements 5o3
  - aux associations syndicales 518 122,3lO,l/l9
  - aux chambres de commerce 18'j 2 2 5,o8 ^1,53 1
  - aux fabriques et consistoires 801 16,358,9/13
  - aux hospices et autres a99 21,655,383
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- - GRANDE ET PETITE CULTURE, SYNDICATS ET CRÉDIT AGRICOLES. 219
  - spéculaïions sur les terrains sont devenues moins avantageuses et les constructions donnent de jour en jour des revenus moins élevés.
  - La propriété rurale n’a que peu profité de l’existence du Crédit foncier, pour une foule de raisons que nous allons rapidement passer en revue. La propriété rurale ne rapporte que de faibles revenus qui ne permettraient pas de payer les annuités d’un emprunt, meme de longue durée; ses revenus sont incertains, parfois aléatoires. Les possesseurs de propriétés rurales répugnent, d’ailleurs, à emprunter dans le but de faire des améliorations foncières; ils ne s’y résignent qu’à la dernière extrémité, et encore le plus souvent pour opérer des reconstitutions ou des replantations. Il y a au village un préjugé contre l’emprunt. Généralement, lorsqu’on emprunte, c’est moins pour améliorer que pour couvrir des dépenses folles ou inutiles, pour liquider des dettes criardes, pour effectuer certains payements en retard; on s’adresse au notaire, on lui demande un premier prêt, puis un second, un troisième. . . jusqu’à épuisement de la valeur de l’immeuble ou des immeubles. Le Crédit foncier est trop loin et inaccessible; d’ailleurs, nous l’avons dit, il éloigne les petits emprunteurs, qui sont pour lui la cause d’un préjudice. Au surplus, qui les conduirait vers lui? Ce ne sont pas les notaires qui ont un intérêt contraire, et ce seraient les seuls qui pourraient les éclairer sur les combinaisons et les avantages de cet établissement. Aussi, la petite propriété rurale compte-t-elle peu dans sa clientèle; ce sont surtout les grands propriétaires ruraux qui se sont adressés au Crédit foncier, et le plus souvent pour consolider un passif épars et liquider d’anciennes dettes arrivées à échéance.
  - Il ne nous est pas possible de terminer cet exposé sur le Crédit foncier, sans reproduire quelques-unes des réserves qui ont été faites par le Jury de la Classe 104. Celui-ci, tout en rendant hommage à la rectitude de la direction imprimée dans ces dernières années au Crédit foncier, n’a pu méconnaître qualité rieurement, et sous la gestion d’un des anciens gouverneurs, cet établissement avait abandonné jusqu’à un certain point son rôle d’intermédiaire pour se lancer dans des opérations financières quelque peu aventureuses, d’où il a retiré moins de bénéfices que de mécomptes. Il lui reproche d’avoir participé à des émissions de valeurs, à des créations de sociétés qui n’ont pas été heureuses, d’avoir distribué, en frais de publicité, à la presse, des sommes énormes qu’il avait prélevées sur le capital obligations.
  - Ces errements ont heureusement disparu , et le Jury s’est plu à le reconnaître. Il est malheureusement deux grosses erreurs de gestion, commises en 1883 et en 1885, et dont le Crédit foncier supporte encore le poids; il s’agit des émissions des emprunts 1883 et 1885. L’emprunt 1883 se composait de 1,800,000 obligations de 5oo francs émises à 33o francs. Déduction faite des frais d’émission, il n’est entré net que 315 francs par titre dans les caisses de la Société. L’intérêt et l’amortissement de cet emprunt revenant à environ 5 p. 0/0 pour le Crédit foncier, on conçoit quelle perte il en résulte pour cet établissement qui, en ce moment, prête à 4.3o p. 0/0 et a même prêté récemment à 4 p. 0/0. L’emprunt 1885 a été moins onéreux, mais il semble qu’il coûte également assez cher. On semblait ne pas croire alors à l’abaissement du taux de
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - l’intérêt, et comme on trouvait difficilement des prêteurs, on voulait les attirer par une prime élevée. Si ces pratiques avaient duré, on se demande quel eût été l’avenir du Crédit foncier. La direction comprend aujourd’hui qu’il vaut mieux élever le taux de l’intérêt, que d’exagérer la prime de remboursement; c’est le principe qu’elle a appliqué à l’emprunt de 1899. E11 même temps, elle faisait une série de conversions heureuses, au moyen desquelles elle a diminué les charges de la Société, consolidé sa situation et réparé une partie des erreurs commises.
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- - CLASSE 105
  - Sécurité des ateliers. — Réglementation du travail
  - RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
  - PAR
  - M. ANDRÉ SABATIER
  - MEMBRE ET RAPPORTEUR DU JURY DES RECOMPENSES AVOCAT AGRÉÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE
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  - 1 MURI MURIE NATIONALE.
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- - COMPOSITION DU JURY.
  - BUREAU.
  - MM. Linder (Oscar), Inspectera’ général de6 mines, Vice-Président du Conseil des mines, Président de la Commission centrale des machines à vapeur, de la Commission spéciale des cartes géologiques de France et d’Algérie, du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, membre du Conseil supérieur du travail (commission supérieure, Président des comités, Paris 1900), président..........................................
  - le Dr Zaciier,Conseiller intime de l’Office impérial des assurances de Berlin, vice-
  - président ..........................................I.......................
  - Sabatier (André), Avocat agréé au Tribunal de commerce de la Seine (comités, Paris 1900), rapporteur.......................................................
  - JURÉ TITULAIRE FRANÇAIS.
  - Breton (Georges), Sous-Directeur de l’industrie au Ministère du commerce, Secrétaire du Conseil du travail et de la Commission supérieure du travail dans l’industrie ( comités, Paris 1900)........................................
  - JURÉS TITULAIRES ÉTRANGERS.
  - Léoniiart (Ernest), Conseiller impérial et inspecteur supérieur de l’industrie au
  - Ministère du commerce, à Vienne...........................................
  - Willoügiiby (William), Chef de bureau au Département national du travail....
  - JURÉ SUPPLÉANT FRANÇAIS. Gauger (Eugène), Encres d’imprimerie (comité, Paris 1900)
  - EXPERT.
  - Hamelin (Maurice), Auditeur au Conseil d’Etat. . .
  - France.
  - Allemagne.
  - France.
  - France.
  - Autriche.
  - Etats-Unis.
  - France.
  - France.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS.
  - RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - INTRODUCTION.
  - La Classe 105 a eu pour objet l’étude des mesures prises par les particuliers et par l’Etat pour prévenir les accidents industriels et pour en réparer les conséquences; cette étude comprend aussi les mesures d’hygiène qui importent à la sécurité et à la santé des travailleurs dans les ateliers, et les règlements qui ont pour objet de fixer la durée du travail des enfants, des filles et des femmes employés dans les manufactures, ainsique des ouvriers adultes.
  - L’intérêt d’une telle étude et son actualité sont incontestables, et pour quelle soit complète, il importe de ne point prendre comme point dè départ l’année 1889, ainsi que l’indique l’article 6 du règlement général de l’Exposition. C’est qu’à vrai dire, les questions que nous allons passer en revue n’ont point été spécialement étudiées lors de l’Exposition de 1889; l’attention publique aussi bien que la sollicitude du législateur n’ont été portées sur ces points que tout récemment. Aussi nous ferons remonter notre travail jusqu’au début du siècle, et nous terminerons par la plus importante de toutes les lois ouvrières, la loi du 9 avril 1898.
  - Le cadre et le caractère de ce travail nous font une obligation stricte de nous borner à l’exposé des faits principaux; il ne saurait s’agir de faire un commentaire des diverses lois que nous passerons en revue, non plus que de faire œuvre de polémiste.
  - Notre tâche a été facilitée par les documents nombreux et variés qui ont été fournis par les exposants de la Classe 105 : statistiques des accidents, tables de mortalité, règlements d’atelier, appareils de préservation, types d’associations pour prévenir les accidents, formules et combinaisons d’assurances contre les accidents, rapports de l’Inspection du travail, traités et commentaires de la loi du 9 avril 1898, etc.
  - L’ensemble de notre exposition a attesté l’elfort généreux de presque toutes les nations pour réduire le nombre et la gravité des accidents et pour réparer, dans la plus ample mesure, leurs conséquences.
  - Et s’il est vrai que la puissance publique a dû intervenir pour réglementer l’hygiène et la sécurité des ateliers, pour édicter la responsabilité des chefs d’entreprise quant aux conséquences des accidents du travail, il convient de constater que l’initiative privée avait devancé l’intervention du législateur; en fait, l’Etat s’est borné à généraliser et à rendre obligatoires les mesures humanitaires et ingénieuses, les institutions philanthropiques qu’avaient conçues et mises en application nombre d’industriels appartenant aux diverses nations qui ont participé à l’Exposition de 1900.
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- - PREMIÈRE PARTIE.
  - PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ATELIERS.
  - CHAPITRE PREMIER.
  - ACTION DE L’ÉTAT.
  - Principe de l’intervention de l’État.— L’ouvrier est dans un état de péril continu; un effort excessif réduit son aptitude au travail et abrège sa vie; le surmenage de la femme et de l’enfant compromet l’avenir de la race. L’atelier malsain, les dangers des machines, le séjour prolongé dans l’usine alors que l’heure du repos et du grand air a sonné, le travail quotidien sans un intervalle de congé, voilà autant de causes qui diminueront la valeur physique et professionnelle de l’individu et en feront un client de l’assistance publique pendant les quelques jours qui le séparent d’une mort prématurée.
  - L’intérêt général dont l’Etat est le gardien lui donne le droit d’assurer l’hvgiène dans les manufactures et ateliers et de veiller à la sécurité des ouvriers. La réglementation des heures de travail, l’établissement des heures de repos procèdent du même principe et aboutissent aux mêmes fins : la défense de l’ouvrier contre l’ouvrier lui-même trop porté parles nécessités de la vie à se surmener et à surmener avec lui sa femme et ses enfants; la défense de l’ouvrier contre le patron insouciant ou entraîné aux abus par la suggestion de la concurrence.
  - L’intervention de l’Etat seule peut avoir raison de l’incurie du patron et de l’ouvrier; la loi énonce les mesures à prendre et les rend obligatoires. La continuité de leur application est assurée par l’Administration et ses préposés.
  - Ces mesures sont les mêmes pour tous les producteurs, et dès lors leurs conséquences souvent onéreuses ne pèsent pas seulement sur le patron et l’ouvrier soucieux de l’hygiène et de la sécurité de l’atelier, mais sur l’ensemble des uns et des autres.
  - La collectivité des citoyens, qui contribue par l’impôt aux dépenses de l’assistance publique, est intéressée à ce que le nombre des assistés diminue, et cette diminution est assurée par l’ensemble des mesures qui rendront plus rares les causes, et moins graves les conséquences des maladies et des accidents.
  - LIMITATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL.
  - Prescriptions d’ordre religieux. — La limitation du travail sous l’ancien régime a un caractère religieux ; c’est l’observation du dimanche et des jours fériés. Sous la Ré-
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- - 228 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - volution, l’observation des décadis et des jours de fêtes nationales est rappelée par la loi du 17 thermidor, qui ordonne la fermeture des ateliers ces jours-là(1).
  - Gode civil. — Le Code civil n’impose aucune limite à la durée du travail et aucune obligation au patron quant à la protection de l’ouvrier. L’ouvrier doit fournir son travail, le patron doit payer le salaire convenu. Le contrat de travail ne relève que de la libre entente des parties; les détails sont, la plupart du temps, réglés par l’usage.
  - Loi du 22 mars 1841. — C’est sur l’initiative de la Société industrielle de Mulhouse, qui avait commencé en 1828 une campagne de pétitions sur cet objet, que le Parlement fut amené pour la première fois à s’occuper de la réglementation du travail des enfants dans les établissements industriels^. A la suite d’une vaste enquête qui se poursuivit en 1887 dans les termes suivants, le Gouvernement présenta à la Chambre des pairs, le 1 1 janvier 18/10, un projet qui est devenu la loi du 22 mars 18/n :
  - Cette loi ne s’appliquait qu’aux usines à moteur mécanique et à feu continu et aux fabriques occupant plus de vingt ouvriers. Toutefois le Gouvernement avait la faculté d’étendre la loi au fur et à mesure de son application à d’autres catégories d’établissements, s’il y avait lieu.
  - La loi ne protégeait que les enfants mineurs de 1 6 ans, limitait la durée de leur travail, interdisait le travail de nuit et remettait au Gouvernement le soin d’assurer l’exécution de la loi.
  - La résistance que la loi suscita, détourna le Gouvernement de prendre les règlements d’administration publique prévus pour son exécution.
  - Le i5 février 18/47, le Gouvernement prenait l’initiative de présenter à la Chambre des pairs un projet de modification de la loi de 18/11, projet qui ne fut voté que par cette Chambre; la Révolution de 18/18 empêcha la Chambre des députés d’en être saisie.
  - Loi de septembre 1848. — Quelques jours après le 2 A février 18A8, à la suite de conférences qui eurent lieu au Luxembourg sous la direction de la Commission du Gouvernement pour les travailleurs, présidée par M. Louis Rlanc, entre un certain nombre de patrons et d’ouvriers, le Gouvernement provisoire rendit, le 2 mars 18A8, le décret suivant(3) :
  - k Considérant qu’un travail manuel trop prolongé, non seulement ruine la santé des travailleurs, mais encore, en l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l’homme..............................................................
  - « Le Gouvernement provisoire décrète :
  - «La journée de travail est diminuée d’une heure. En conséquence, à Paris, où elle
  - 0) La toi du 18 novembre 181 h interdit le travail le dimanche; elle est abrogée par la loi du la juillet 1880.
  - (2) Renseignements empruntés au Journal ojjiciel du h juillet 1900, p. h288 : Exposition universelle
  - de 1900. Ministère du commerce et de l’industrie. Direction du travail. — Les travaux préparatoires de la loi de i84i ont été exposés à la Classe 105.
  - (3) Le décret s’occupait également du marchandage.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 229
  - était de onze heures, elle est réduite à dix; et en province, où elle avait été jusqu’ici de douze heures, elle est réduite à onze. »
  - Aussitôt après les journées de juin 1848, il se produisit un mouvement de réaction contre le décret du 2 mars, qui concernait les ouvriers de tout sexe et de tout âge.
  - Son abrogation fut proposée par M. Wolowski, et l’Assemblée nationale vota la loi du 9 septembre 18A8, dont l’article icr est ainsi conçu :
  - «La journée de travail, dans les manufactures et usines, ne pourra excéder douze heures de travail effectif, n
  - Les au 1res articles de cette loi apportaient des exceptions au principe établi par l’article 1er, et ces exceptions ont encore été étendues par les décrets des 17 mars 1 8 51, 31 janvier 1866, etc.
  - Loi de mai 1874. — La loi du 1 g mai 187/13 pour objet de sauvegarder le développement physique et intellectuel des jeunes ouvriers; elle s’applique à toutes les industries, y compris l’industrie minière, et réglemente le travail des enfants des deux sexes mineurs de 16 ans et, dans certains cas, des filles mineures de 1 6 à 2 1 ans.
  - Les enfants âgés de plus de 1 2 ans pouvaient travailler plus de douze heures par jour, mais les enfants de 10 à 12 ans ne pouvaient être assujettis à une durée de travail de plus de six heures. Ce régime, dit du demi-temps, avait pour objet de permettre aux enfants de s’instruire dans la partie de la journée laissée libre(1). Le travail de nuit, c’est-à-dire de 9 heures du soir à 5 heures du matin, était interdit aux enfants au-dessous de 16 ans et aux filles mineures, mais pour ces dernières dans les manufactures seulement.
  - Loi de 1892.— Cette loi est une réforme de la loi de i87A,dont l’expérience avait démontré l’insuffisance ou les lacunes sur des points importants. La réglementation du travail est étendue aux établissements de bienfaisance, aux enfants de 16 à 18 ans, aux filles mineures et aux femmes de tout âge employés dans tous les établissements industriels. L’article h de cette loi autorise le travail à double équipe de k heures du matin à 1 0 heures du soir, soit une heure plus tôt le matin et une heure plus tard le soir, lorsqu’il sera réparti entre deux postes d’ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun, le travail de chaque équipe étant coupé par une heure de repos au moins.
  - La faculté créée par la loi du 2 novembre 1892 , de fixer le repos hebdomadaire à un jour quelconque de la semaine, n’est exercée que par un nombre infime de patrons; le repos fixé à un autre jour que le dimanche ne donne généralement pas satisfaction aux ouvriers, qui ne sont pas libres en même temps que leurs femmes et leurs enfants(2) 3.
  - L’âge d’admission au travail est élevé à 13 ans; toutefois les enfants munis du cer-
  - (1) Plusieurs décrets concernant des industries spé-
  - ciales, décrets des 27 mars 1875, icr mars 1877, spécifient des tolérances autorisées par ces lois.
  - (3) Rapport, déjà cité, au Président de la Répu-
  - blique, sur l’application, pendant l’aimée 1899, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Journal officiel du ier sept. 1900).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - tificat d’études primaires et d’un certificat d’aptitude physique peuvent travailler dès l’âge de 12 ans 0).
  - Loi du 30 mars 1900. — Cette loi elle-même a suscité de nombreuses et de très vives protestations. Dans beaucoup d’industries, en effet, le travail des hommes adultes, celui des femmes et celui des enfants se commandent d’une façon si nécessaire que l’organisation du travail n’y comporte pas d’inégalité entre les journées faites par les diverses catégories de travailleurs.
  - Des industriels prirent l’initiative de faire travailler uniformément tout le personnel ouvrier onze heures par jour. D’autres, pour faire concorder ces diverses durées de travail, eurent recours à des combinaisons différentes : relais, équipes, etc., qui avaient pour objet non seulement de ne pas réduire la durée d’activité de l’usine, mais parfois de l’augmenter sans violer la loi, au moins en apparence(2).
  - Pour mettre fin à cet état de choses, le Parlement a voté la loi du 3o mars 1900, qui unifie, dans tous les établissements industriels où travaillent des femmes et des enfants, les heures d’entrée et de sortie, de travail et de repos de tous les ouvriers sans distinction de sexe ou d’âge. La durée du travail quotidien pour tous les ouvriers est fixée à dix heures. Toutefois, pour éviter qu’un abaissement trop brusque de la durée de travail ait une répercussion fâcheuse sur la production et sur les salaires, la loi décide que la journée sera temporairement limitée à onze heures, et quelle ne sera réduite à dix heures qu’au bout de quatre ans en deux étapes successives.
  - Résumé. — Ainsi dans les établissements où, en même temps que les adultes, sont employés des femmes et des enfants, la durée de travail est de onze heures pour tout le personnel; elle sera réduite à dix heures et demie le 3i mars 1902, et â dix heures le 31 mars 1 9 0 A
  - La loi du 9 septembre 18A8, qui limite la durée de travail à douze heures, s’applique aux usines qui occupent exclusivement des ouvriers adultes. Des exceptions sont consenties en faveur de certaines industries dites saisonnières, ou visées par le décret du 15 juillet 1893 (pliage de journaux ou brochage de revue périodique, industries manutentionnant des produits facilement altérables).
  - Les établissements dont le personnel comprend, en totalité ou en partie, des enfants,
  - (1) Ces lois comportent des exceptions déterminées par divers décrets.
  - (2) Ministère du commerce, Direction du travail (.Journal officiel du h juillet 1900). Voir le discours prononcé, à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, par M. l’avocat général Duboin, qui a parfaitement mis en lumière les imperfections de la loi du 2 novembre 1892 et les tentatives du législateur pour y remédier (Journal offciel du 20 octobre 1900).
  - (3) Ces établissements représentent plus des quatre cinquièmes du personnel ouvrier total, 2,1/18,187
  - sur 2,633,570 travailleurs (Ministère du commerce, Inspection du travail. Travail déjà cité). Nous ne parlons pas des décrets antérieurs et contemporains à cette législation, tels que décrets du 13 janvier 1813 sur l’exploitation des mines et autres, sur l’exploitation des chemins de fer, les fabriques d’explosifs, nous en tenant aux lois et règlements d’application générale. L’application de la loi du 3o mars 1900 a suscité la grève des tullistes de Calais, dont M. L. de Seilhac a exactement résumé les causes et les diverses phases (Revue politique et parlementaire, 1901, p. 627).
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 231
  - des filles mineures et des femmes représentent 53.3 p. 100 de l’ensemble. On peut répartir les établissements industriels de la façon suivante :
  - I exclusivement féminin........................... 63,397 personnes.
  - mixte.......................................... 101,571
  - adulte........................................ 1/14,707
  - Total................................... 309,675
  - Voici le relevé des mêmes établissements d’après l’importance du personnel qui y
  - est occupé : 1 1 à l 11a 10 ouvriers 20 270,313 personnes. i8,6i3
  - I 21 à 5o 11,748 4,828
  - Etablissements / 5i à 100
  - occupant 1 101 à f 201 à ^ plus de 200 5oo 5oo Totai 2,507 1,284 382 309,675(1)
  - Lois et réglementations spéciales à diverses industries. - — La Classe 105 n’a
  - pas eu à s’occuper du régime des mines, houillères et carrières, non plus que de l’industrie des chemins de fer et d’autres industries qui ont eu leurs expositions particulières. Indiquons seulement que le Parlement est saisi : i° d’un projet modifiant la loi de 1892 sur la durée du travail dans les mines; 20 d’un projet de loi sur le travail des employés des chemins de fer, voté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat et-actuellement soumis de nouveau à la Chambre des députés. Depuis la loi du 11 juin 18A2, de nombreux arrêtés ont réglé les conditions du travail des employés des chemins de fer, mais dans les limites de la loi de 18/12, c’est-à-dire en considérant surtout le danger qui peut résulter, pour les voyageurs, du surmenage des employés de la traction et de la voie. Tels sont notamment les arrêtés de M. Baudin, Ministre des travaux publics, de novembre 1899, 10 octobre 1901, qui, dans ces limites, protègent autant qu’il est possible les employés eux-mêmes; mais une loi est nécessaire pour régler nettement la condition de ces employés, indépendamment de la protection due aux voyageurs.
  - LOIS ET RÈGLEMENTS
  - SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL.
  - Lois de mai 1874, de novembre 1892, du 12 juin 1893; Décret du 13 mai 1893; Règlement d’administration publique du 10 mars 1894; Arrêté ministériel du 31 juillet 1894. — La loi de 187A interdisait d’employer des enfants mineurs de 1 6 ans à tout travail dangereux ou excédant leurs forces et imposait des mesures de propreté, d’hygiène et d’aération des ateliers oii ces mineurs étaient employés.
  - Renseignements extraits du Rapport déjà cité (Journal officiel du 18 septembre 1900).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La loi de 1892 étendit les memes mesures à la nouvelle catégorie de protégés quelle établissait: les mineurs de 18 ans, les filles et les femmes de tout âge.
  - Les établissements où travaillent les enfants au-dessous de 18 ans, les fdles et les femmes de tout âge, doivent être et tenus dans un constant état de propreté, convenablement éclairés et ventilés. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l’approche n’en soit possible que pour les besoins du service; les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (art. là)».
  - Tout accident survenu dans un des établissements assujettis, doit faire l’objet d’une déclaration à l’autorité publique (art. i5).
  - La loi du 12 juin i8q3, concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, étend le cercle des établissements assujettis, indique les mesures à prendre (protection des appareils dangereux, éclairage, aération, ventilation, évacuation des poussières, isolement des fosses d’aisances, etc.).
  - Il s’agit dès lors de tous les ateliers (sauf ceux où ne sont employés que les membres de la famille) et non de ceux seulement où sont employés les mineurs de 18 ans, les fdles et les femmes de tout âge.
  - Le décret du i3 mai 1893 spécifie les travaux interdits aux mineurs de 18 ans, aux filles et aux femmes.
  - Le règlement d’administration publique du 10 mars 1896, est le document le plus considérable par le détail minutieux des mesures à prendre; il a été admirablement analysé par le rapport déjà cité (Journal officiel du 29 décembre 1900); c’est en réalité le code des précautions et règles à suivre pour la bonne tenue et la sécurité de tous les ateliers.
  - L’arrêté du 3i juillet 189A se borne à définir la limite maxima de la charge qui peut être traînée ou poussée par de jeunes ouvriers de moins de 18 ans.
  - Loi du 31 décembre 1900. — Cette loi oblige les propriétaires, directeurs ou gérants de magasin ou boutique affectés à la vente, à mettre à la disposition de leur personnel féminin un nombre de sièges égal au chiffre de leurs employées; elle est exécutoire depuis février 1901.
  - Une loi anglaise récente exige un siège pour trois vendeuses; elle est en vigueur depuis le ier janvier 1900.
  - Suivant un recensement cité par M. Richard Waddington dans son rapport au Sénat, il existait environ 80,000 femmes ou filles employées comme vendeuses dans les magasins.
  - L’INSPECTION DU TRAVAIL.
  - Attributions et recrutement. — Prévue par la loi de 18/11, l’Inspection n’a commencé à fonctionner réellement qu’à partir de la loi de 187/1 etdans des conditions
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 233
  - reconnues bien vite défectueuses; elle a été réorganisée par la loi de 1892 et se compose de :
  - 1° 11 inspecteurs divisionnaires;
  - 20 95 inspecteurs départementaux dont 19 inspectrices.
  - Ces fonctionnaires sont nommés au concours; ils ont entrée dans les établissements industriels, prescrivent les mesures qui leur paraissent utiles, dressent des procès-verbaux et, suivant .l’article 10 de la loi du 1 2 juin 1893, «fournissent des rapports sur l’application des lois du travail^ dans l’étendue de leur circonscription, mentionnent dans ces rapports les accidents dont les ouvriers ont été victimes et leurs causes, établissent des propositions relatives aux prescriptions nouvelles qui seraient de nature à mieux assurer la sécurité du travail. Un rapport d’ensemble résumant ces communications doit être publié tous les ans par les soins du Ministère du commerce et de l’industrie».
  - Les contraventions établies par les procès-verbaux des inspecteurs donnent lieu à des sanctions pénales.
  - Une circulaire du 19 janvier 1900 les autorise à se mettre en rapport avec les syndicats ouvriers pour en obtenir toutes informations utiles.
  - Bulletin d’inspection du travail. —Le recueil publie tous les actes officiels, lois, décrets, arrêtés, décisions des tribunaux français relatives au travail. Il contient tous les renseignements analogues que l’étranger peut fournir. La collection de ce bulletin figurait à la Classe 105.
  - Étendue de l’action de l’Inspection. — Pendant la seule année 1899, son action s’étend à 309,675 établissements, occupant 2,715,569 travailleurs. En réalité l’Inspection du travail est l’organe essentiel des lois(2Î que nous avons passées en revue; de son recrutement et de son fonctionnement, dépend l’efficacité de ces lois. Les graphiques et cartogrammes exposés par l’Inspection, achèvent de faire ressortir l’importance de son œuvre et de préciser la répartition par départements des établissements protégés.
  - Rapports annuels. — Chaque année, la Commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892 (art. 23), adresse au Gouvernement de la République un rapport général sur les résultats de l’inspection.
  - Le rapport sur l’application des lois du travail pendant Tannée 1899, a paru dans le Journal officiel du icr septembre 1900^.
  - (1) Lois des 2 novembre 1892, 9 septembre 1848 et 7 décembre 1874, relatives à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, lois de 1892, 1893 et décret de i8g4. Enfin la loi de 1898 leur confère plusieurs attributions, parmi lesquelles la statistique des accidents, déclarés en vertu de cette loi.
  - W Ces 2,715,569 travailleurs, se• décomposent en 1,647,027 hommes, 618,735 femmes, 449,809 enfants (Ministère du commerce et de l’industrie. Journal officiel du 4 juillet 1900).
  - (3) Le Journal officiel du 17 octobre 1901 contient le rapport relatif à l’année 1900.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - COMMISSIONS. CLAUSES DES MARCHÉS. CONSEILS DU TRAVAIL.
  - Grandes commissions, comités. — Celte partie de notre rapport ne saurait être terminée sans signaler, dans les différents Ministères, le fonctionnement des grandes commissions, telles que :
  - La Commission supérieure instituée par la loi de 1892 et qui dresse chaque année un rapport sur les résultats de l’inspection, en indiquant les réformes désirables ;
  - Le Conseil supérieur du travail;
  - Le Comité consultatif des arts et manufactures;
  - La Commission du grisou;
  - Les Commissions chargées d’examiner les conditions de sécurité des câbles, des explosifs dans les mines, de reviser le décret de 1880 sur les chaudières à vapeur;
  - Les Conseils départementaux d’hygiène publique et de salubrité ;
  - Le Comité consultatif d’hygiène publique créé auprès du Ministre de l’intérieur par le décret du 10 août 1848.
  - L’Office du travail. — L’Office du travail a pour mission «de recueillir, de coordonner et de publier toutes informations relatives au travail, notamment en ce qui concerne l’état et le développement de la production, l’organisation et la rémunération du travail en France et à l’étranger, et d’effectuer tous travaux, se rattachant à cet ordre d’idées, qui lui seraient demandés par le Ministre du commerce et de l’industrie. Le premier bureau, sous la dénomination générique de statistique du travail et des assurances sociales, a principalement pour objet de ses études : les statistiques des accidents du travail, les tables de mortalité et de morbidité, les salaires et la durée du travail, le recensement des professions, la statistique des sociétés coopératives, de la participation aux bénéfices et des institutions de prévoyance, la publication du Bulletin de VOffice du travail».
  - Conseils du travail. — Notons enfin l’institution et l’organisation des conseils du travail, établis par le décret du 17 septembre 1900 et qui ont, entre autres objets, la mission :
  - i° De donner leur avis, soit à la demande des intéressés, soit à la demande du Ministre, sur toutes les questions du travail;
  - 3° D’établir......un tableau constatant le taux normal et courant des valeurs et la
  - durée normale et courante de la journée de travail;
  - 6° De présenter, sur l’exécution des lois, décrets et arrêtés réglementant le travail et sur les améliorations dont ils seraient susceptibles, un rapport annuel qui sera soumis au Ministre.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
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  - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À DIVERSES INDUSTRIES.
  - L’Etat ne s’est pas borné à l’organisation de ces commissions et de ces différents services. Le personnel des chemins de fer a été l’objet de nombreuses circulaires et d’arrêtés du Ministre des travaux publics ( A novembre, 2 3 novembre 1899), concernant les mécaniciens, chauffeurs, agents des trains, agents des gares, stations et baltes. Les agents du contrôle sont chargés de veiller à la stricte observation des prescriptions de ces divers arrêtés.
  - Marchés avec l’État. — Le décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’Etat, oblige les entrepreneurs à adopter la même durée de la journée de travail que celle qui est usitée normalement dans la région où les travaux sont exécutés. Cette clause est facultative pour les départements, les communes et les établissements publics.
  - CONGRÈS.
  - Les différentes questions comprises dans le programme delà Classe 105 ont fait l’objet d’un examen détaillé dans plusieurs Congrès officiels. Il faut rappeler à ce sujet le congrès de Berlin, en 1891, dont l’initiative fut prise par l’empereur d’Allemagne; la France y fut représentée par MM. Jules Simon, Linder, Burdeau, et par l’ouvrier Delahaye. Enfin le Comité permanent des accidents a tenu différents congrès : à Paris, en 188950 Berne, en 1891 ; à Milan, en 189A; à Bruxelles, en 1897, et en dernier lieu, à Paris, en juin 1900, sous la présidence de M. Linder, Inspecteur général des mines et Président du Jury de la Classe 105. Nous aurons, du reste, à faire plus d’un emprunt aux travaux remarquables de ce dernier Congrès.
  - ACCUEIL FAIT À CES MESURES.
  - L’ingérence de l’État dans la limitation et dans la réglementation du travail, les visites des inspecteurs dans les ateliers, les interdictions ou les restrictions quant au travail des femmes et des enfants dans certaines industries, n’ont pas été sans provoquer de vives réclamations. Il faut bien reconnaître que, pour beaucoup d’industries, la transition a été brusque du laisser faire d’autrefois à la réglementation minutieuse qui vient d’être légalement établie. Aussi les Inspecteurs du travail ont, pour l’application des diverses mesures, une latitude qui permet d’atténuer temporairement les exigences de tous ces règlements industriels dans des cas spécifiés. Des règlements d’administration publique ont admis bien des industries à la faveur de certaines exceptions. Il n’est point de progrès ou de réforme qui ne produise, au début, quelque gêne et quelque
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - froissement. Peu à peu, l’application de ces lois entre dans les habitudes des industriels, de même que leurs principes pénètrent dans tous les esprits.
  - La production ne saurait perdre à ces mesures nouvelles; l’ouvrier donne un effort plus utile, lorsque cet effort est proportionné à sa force; son aptitude au travail augmente, lorsque sa santé demeure bonne, grâce à la salubrité de l’atelier, et alors qu’au milieu de machines, se sentant protégé par des appareils ingénieux, il peut concentrer toute son activité et toute son attention sur le travail dont il est chargé.
  - Toutefois les statistiques ne permettent pas de constater les progrès obtenus par ces lois et règlements; c’est qu’en réalité il n’v a de statistique des accidents que depuis ces lois et par suite des déclarations quelles exigent. Dès lors il n’est point de comparaison possible avec la période antérieure à l’application de ces lois.
  - CHAPITRE IL
  - LOI DE SÉCURITÉ ET D’HYGIENE A L’ÉTRANGER.
  - Allemagne. — Les considérations que nous avons indiquées à l’appui de l’intervention de l’Etat, sont des vérités établies et maintenant indiscutables en Allemagne, et il ne paraît point que l’industrie allemande en ait été gênée gravement; au contraire, il y a coïncidence entre l’effort si remarquable de l’industrie allemande en ces vingt-cinq dernières années et l’application des lois et règlements pour assurer la protection de l’ouvrier.
  - La loi industrielle du ier juin 1891 interdit formellement de faire travailler les enfants en âge de suivre l’école, fixe un maximum à la durée du travail des femmes, pendant le jour et pendant la nuit, développe les mesures de protection des jeunes ouvriers, crée le système des règlements d’atelier (sur lequel nous reviendrons), donne au Conseil fédéral la faculté d’étendre les dispositions protectrices aux ateliers employant des moteurs mécaniques, institue le repos du dimanche, etc.
  - Conformément à l’article 120 de la loi sur l’industrie, des mesures sérieuses sont prises pour régler la durée du travail des hommes adultes, et actuellement les pouvoirs publics s’occupent de la réglementation du travail à domicile 9).
  - L’assurance obligatoire est établie par corporations et, à ces corporations, la loi reconnaît la faculté d’établir des règlements d’atelier, à l’observation desquels patrons et ouvriers sont tenus sous peine d’amende.
  - Dans une communication présentée au Congrès du travail de juin 1900 (2), M. Ed-
  - (l) Congrès de Paris 1900. — Les assurances ou~ vrières en Allemagne, à la fin du xix" siècle, par le docteur Boedcker, conseiller intime du gouvernement.
  - Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, iro session, Paris, du 3o juin
  - 1900. La prévention des accidents, son but et sa réalisation par les corporations allemandes ; communication de M. Edmond Lachmann, docteur en droit, vice-président de l’Union des corporations allemandes, à Berlin.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — REGLEMENTATION DU TRAVAIL. 237
  - moud Lachmann résume en termes excellents le système allemand et la philosophie de son mode d’application :
  - Il y a quelque chose de préférable à l’assurance contre les accidents, nous voulons dire à l’indemnité rendue nécessaire par leurs funestes conséquences : c’est d’éviter ces accidents, de mettre tout en œuvre pour les rendre moins fréquents, d’arriver en un mot à leur prévention.
  - L’un des effets du régime de l’assurance contre les accidents est précisément que les corporations d’assurance des patrons se trouvent en même temps intéressées d’une manière efficace à la prévention des accidents.
  - C’est donc de propos délibéré qu’on donna aux corporations, dès la promulgation de la loi d’assurance, le droit de publier des ordonnances de prévention des accidents et celui d’avoir des agents chargés d’en surveiller l’application, afin d’aboutir à la protection des ouvriers et à l’allègement des charges des corporations. La corporation peut donner une sanction à l’inobservation de ces ordonnances , en inscrivant les établissements fautifs dans une classe de risques plus élevés et en augmentant le montant des sommes demandées lors des répartitions de fin d’exercice.
  - Comme l’assurance contre les accidents repose sur la mutualité, non seulement chaque corporation, mais chacun des membres a intérêt à ce qu’il arrive le moins d’accidents possible dans les différentes exploitations.
  - Cet intérêt a été rendu officiel par la loi. Il offre la base appropriée sur laquelle va s’établir la réglementation systématique et adaptable à l’organisation corporative, des mesures de prévention.
  - Parlant à ce point de vue, la loi autorise les corporations à publier des ordonnances sur les mesures à prendre pour éviter les accidents et à attacher à leur non-accomplissement certains désavantages.
  - L’autonomie administrative des corporations est ainsi rendue fertile dans un domaine sim lequel l’administration de l’Etat, armée des seules dispositions de la loi sur l’industrie, avait à combattre de grandes difficultés, car la question de savoir jusqu’à quel point on pouvait appliquer ces ordonnances de prévention, sans mettre obstacle d’une manière gênante et injustifiée au libre exercice de l’industrie, avait provoqué, dans bien des cas, des hésitations sérieuses.
  - La connaissance précise qu’ont les membres de la corporation, des conditions d’existence et des besoins des diverses industries représentées par les corporations, d’une part, et l’intérêt qu’a la corporation à la prévention des accidents, d’autre part, ont amené le résultat suivant :
  - Les corporations, à très peu d’exemptions près, ont publié des ordonnances de prévention des accidents étudiées à fond, soigneusement préparées et d’un excellent effet, ordonnances quelquefois d’une telle portée que, si elles avaient été éditées par règlement de police, il est à prévoir qu’elles auraient provoqué la plus vive résistance.- Ainsi donc, sur le terrain de la prévention, les corporations, grâce au fait qu’elles groupent des industries similaires, sont particulièrement aptes à résoudre des problèmes qui, pour l’administration de l’État, ont présenté des difficultés presque insurmontables.
  - Cette activité est d’autant plus utile que les corporations, quand il s’agit de délibérer sur les ordonnances de prévention et d’en arrêter les termes, sont obligées d’appeler à leurs réunions des représentants ouvriers élus à cet effet. Cette collaboration des assurés n’est pas seulement exigée par la loi, afin d’empêcher, dès le vote des dispositions préventives, l’arbitraire et l’injustice lorsqu’il s’agit des règlements relatifs à l’observation des ordonnances par les ouvriers; elle l’est aussi quand il s’agit de règlements touchant les patrons et qui, sans viser directement les ouvriers, se rapportent à l’organisation de leur exploitation. La collaboration des ouvriers à la rédaction de ces ordonnances est justifiée par le fait que les ouvriers ont un intérêt immédiat à la prévention des accidents, et qu’il leur est utile de savoir l’effet que produiront sur leur capacité de travail les mesures projetées.
  - Gn. XVI. — Cl. 105.
  - i(j
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - M. Lachmann rappelle que, d’ailleurs:
  - Il a été réservé au gouvernement de chaque Etat le droit de publier des ordonnances de prévention dans le cas où les corporations, malgré un besoin urgent, n’en prendraient pas l’initialive. Le Conseil fédéral qui, aux termes de l’article 1 20 de la loi sur l’industrie, peut édicter des ordonnances de prévention, n’est pas forcé de les soumettre aux comités des corporations et aux représentants des ouvriers, car il ne publie que des ordonnances dont la portée dépasse les limites de l’Etat; son activité serait entravée si, avant la publication des ordonnances, il était obligé de prendre l’avis de tous les comités des corporations.
  - Sur les 65 associations industrielles de professions, 62 ont jusqu’ici fait paraître leurs règlements et ont nommé 2 1 g ingénieurs délégués spécialement à la surveillance des établissements industriels(1).
  - Les associations industrielles corporatives ont établi des hôpitaux, sanatoria, maisons de santé, postes de secours, bains populaires, équipes d’infirmiers, maisons de convalescence dont l’objet est de réduire, par des soins immédiats et éclairés, les conséquences des accidents. Là encore, il s’agit de prévention sinon contre les accidents, mais contre les aggravations qui pourraient résulter d’une mauvaise direction donnée au traitement, d’une sortie prématurée des lieux de traitement, ou de la difficulté d’appliquer certains régimes aux blessés qui demeureraient dans leur maison. Dans certains cas, le sinistré doit accepter le traitement approprié à son état, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités.
  - Le Congrès de juin îqoo a reçu plusieurs communications relatives à cette question si délicate, où le bien de l’ouvrier et les intérêts de l’association corporative risquent de se trouver en conflit avec la liberté de l’ouvrier et son droit de n’accepter les traitements et de ne subir les opérations que suivant sa décision (2).
  - La Classe 105a reçu de nombreux documents sur les mesures établies pour la protection des ouvriers par les associations corporatives et sur la surveillance exercée par les inspecteurs des fabriques(3).
  - Guide pour l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, élaboré par le docteur Zaclier, conseiller intime du gouvernement à l’Office des assurances de l’Empire, membre permanent de l'Office impérial des assurances sociales, réédité pour l’Exposition universelle de Paris, XXI-XXIII du catalogue, ùg55.
  - 11 faut voir aussi dans l’ensemble de ces mesures une sauvegarde contre les simulations dont l’ouvrier peut se rendre coupable pour aggraver l’apparence des blessures et prolonger la période pendant laquelle il pourra toucher des indemnités sans fournir aucun travail (voir communication au Congrès des accidents et des assurances sociales, 1900, de M. Lucien Roques, ancien interne des hôpitaux de Paris, sur l’atténuation des accidents en Allemagne).
  - (3) Verband der Deutschen Berufs Genossens Cliaftn, règlement préventif des corporations professionnelles contre les accidents (n° Ag5 A du catalogue général); La fréquence des accidents d’après le danger des différentes industries : La fréquence des accidents d’après l’âge et le sexe; Géographie de la fréquence des accidents en 1897 ; Statistique des accidents pour 1887-1891-1897 (Office impérial des assurances); Statuts, règlements, rapports et comptes rendus des associations professionnelles; Rapports annuels de l’inspection des fabriques (Prusse, Ravière, Saxe, etc.); Règlement des différents États d’Allemagne en faveur des ouvriers, etc. La liste de tous ces documents figure au catalogue spécial du groupe d’assurances ouvrières de l’empire allemand
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  - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - Autriche-Hongrie. — L’Inspection du travail fonctionne également en Autriche, et le Ministère du commerce a adressé à la Classe 105 quinze volumes contenant les comptes rendus des Inspecteurs de travail, corps considérable dont le fonctionnement est régulier et qui se compose de 8 inspecteurs principaux et de 53 inspecteurs régionaux.
  - Belgique. — La Belgique admet également, depuis la loi du i 3 décembre 1887, l’intervention de l’Etat pour la protection des ouvriers; le Ministère de l’industrie et du travail (Office du travail, Section de l’inspection) expose dans la Classe 105 des graphiques, plans et rapports qui témoignent de l’activité de ce service.
  - États-Unis. — Les Etats-Unis n’ont point, quant aux mesures de protection des ouvriers, de législation uniforme, mais presque tous les Etats ont admis l’intervention des pouvoirs publics pour la protection des ouvriers et établi des inspections dont l’objet est d’assurer l’exécution des mesures prises pour exercer cette protection. De nombreux Etats ont adressé à la Classe 105 des documents relatifs à l’inspection des manufactures, des mines, et les rapports, statistiques de leurs commissions ouvrières.
  - Grande-Bretagne. — La Grande-Bretagne a également ses lois pour la protection des travailleurs et l’inspection des ateliers; la Classe 105 possède les documents relatifs à l’exécution de ces lois que lui a adressés l’industrial law Committee de Londres ; les statistiques des accidents dans l’industrie et les rapports de l’inspection des ateliers lui ont été adressés par le Ghief Inspector of factories.
  - Les enfants ne sont pas admis dans les ateliers avant 12 ans, et de 12 ans jusqu’à 1 5 ans, ils ne font que la demi-journée du travail.
  - Le rapport que vient de publier le Département du travail, concernant le travail des enfants pendant 1898 et 1899, constate que 1° nombre des enfants employés dans l’industrie et âgés de moins de 1A ans diminue sans cesse; ainsi de 82,108 qu’il était en 1898, il tomba en 1899 à 5i,268.
  - Mais le nombre des enfants de 1A à 16 ans augmente, au contraire, d’une façon constante. Ainsi de 323,365 en 1898, il est monté en 1899 à 360,873 enfants^1).
  - La Chambre des Communes a voté, le 27 février 1901, une proposition de loi qui fixe à huit heures la durée de la journée du travail pour les ouvriers des mines, y compris le temps de la descente et de la montée. C’est une concession accordée aux réclamations des Trade-Unions; elle n’a pas été combattue par le gouvernement, mais elle n’a recueilli que 212 voix contre 199
  - Suisse.— Les lois de plusieurs cantons limitent la durée du travail.
  - Espagne. — La loi du i3 mars 1900 réglemente le travail des femmes, des enfants et des adolescents dans les manufactures.
  - 16.
  - M La Lanterne, du h novembre 1900. — (à) Journal des Débats, du 18 mars 1901.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Danemark. — La loi du 1 2 avril 1891 a décidé les mesures nécessaires pour prévenir les accidenls du travail.
  - Italie. — L’Italie, par la loi du 17 mars 1898 et les règlements qui la complètent, a établi la prévention des accidents dans les établissements industriels, les mines, carrières et tourbières, dans les établissements qui produisent ou qui traitent des explosifs, dans les constructions et dans les bâtiments. La loi fonctionne actuellement dans tout le royaume normalement, et l’action du gouvernement se développe avec énergie et prudence, en conciliant les intérêts de l’industrie avec la légitime tutelle des ouvriers.
  - Russie. — La Russie a pourvu à la prévention des accidents par la loi du 13/a 5 mai 1880, qui concerne les mines et carrières, et par la loi du 5/17 avril 1894, (pii règle les conditions d’exécution des travaux dans les usines métallurgiques au point de vue de la sécurité 0).
  - Le temps est proche où la Russie édictera une loi générale concernant la sécurité des ouvriers dans tous les établissements industriels.
  - Pays-Bas. — La prévention des accidents a depuis longtemps attiré l’attention des médecins hygiénistes des Pays-Ras. La loi du ier juin 1861, réglant l’inspection sanitaire du pays, ouvrait les fabriques et les ateliers à l’Inspecteur médical et à ses conseillers (2Ù
  - En septembre 1874, est votée la loi dite loi van Houten, bientôt abrogée et remplacée par la loi du 5 mai 1889, dite loi sur le travail, exécutoire à partir du ier janvier 1890. Cette loi règle le travail des enfants et des femmes et établit un corps d’inspecteurs; elle s’applique à environ 107,000 personnes. Les accidents doivent être déclarés au Rourgmestre, qui en fait part aux Inspecteurs du travail(3).
  - La loi règle la durée du travail, même pour les adultes, dans les boulangeries et les manufactures où il se produit et où l’on prépare et met en œuvre des substances toxiques, où il se dégage des vapeurs nocives, où l’atmosphère est sujette à être viciée par la poussière, ou bien requiert ou produit une haute température^.
  - La loi de 1869 sur les chaudières à vapeur a été modifiée par la loi de 1896 et déclarée applicable aux appareils à vapeur qui ne sont pas à proprement dire des chaudières à vapeur.
  - O CONGRES INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
  - à Milan, octobre 189/1 ; Etat actuel de la question des accidents du travail en Russie, par A. de Kepper, membre du Conseil général des mines à Saint-Pétersbourg.
  - Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, juin 1900. — La médecine et la prévention des accidenls du travail, par
  - M. le docteur Raysch, conseiller au Ministère hollandais de l’intérieur et inspecteur des asiles d’aliénés.
  - (3) Travail de M. E. Slruve, ingénieur, inspecteur du travail, sur la réglementation du travail, la sécurité des ateliers, l’inspection du travail, le Musée d’hygiène et de sécurité. Pays-Bas, 16° Groupe, Classe i 05 et Classe 110.
  - O) Travail de M. H. W. E. Struve.
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  - La loi de sécurité du 9 janvier 1895, mise en vigueur le ier janvier 1897, règle l’hygiène et la sécurité des ateliers; elle est complétée par de nombreux décrets (1b Son exécution est assurée par les Inspecteurs déjà établis par la loi du 5 mai 1 889.
  - Rappelons enfin le Musée de sécurité établi à Amsterdam en 1893 à l’issue de l’Exposition internationale de cette ville, subventionné par l’État et logé gratuitement par la Ville; ce Musée contient le plus d’objets possible de grandeur naturelle. La plupart des machines et appareils, pourvus de leurs engins de sécurité, peuvent être mis en mouvement afin que « les connaisseurs puissent s’assurer que ceux-ci ne nuisent pas au jeu régulier des machines et des appareils i> (2h
  - Japon.— M. Saïto Kashiro, Commissaire adjoint du Japon à l’Exposition universelle de 1900, chargé du service industriel du Ministère de l’agriculture et du commerce, nous a adressé un livre intéressant sur «la protection ouvrière au Japon»; le projet de loi qu’analyse et examine M. Saïto Kashiro, doit être voté incessamment.
  - Le travail de notre exposant est fort intéressant et démontre que le Japon est accessible aux idées philanthropiques, dans leur acception la plus large et la plus récente.
  - CHAPITRE III.
  - ACTION DE L’INITIATIVE PRIVÉE.
  - DIVISION.
  - Nous avons déjà parlé des industriels qui depuis longtemps et spontanément ont pourvu à la sécurité de leurs ouvriers par des dispositifs ingénieux et par des règlements d’atelier rationnels; ils ont été les précurseurs des lois que nous avons passées en revue et qui se bornent à généraliser les mesures dont ces quelques patrons avisés et bienfaisants ont pris l’initiative.
  - Et dès avant ces lois, la nécessité d’étudier en commun les mesures de prévention contre les accidents avait groupé ces mêmes industriels.
  - C’est ainsi que se sont formées des associations de propriétaires d’appareils à vapeur au nombre de onze en France (leur étude ne ressortit pas à la Classe 105); c’est ainsi que se sont formées les associations pour prévenir les accidents, qui ont fourni à notre classe d’intéressants documents que nous allons tout d’abord examiner pour ensuite signaler les règlements d’atelier et statistiques que de nombreux industriels ont exposés dans la Classe 105.
  - M A rappeler aussi la loi du 2 juin 1875, qui est l’équivalent de notre loi sur les établissements insalubres. — Même travail de M. H. W. E. Struve.
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- - 242
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - ASSOCIATIONS POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS.
  - FRANCE.
  - Le type de ces associations a été établi par Engel Dolfus en 1867, lors de la création de l’Association de Mulhouse pour prévenir les accidents. Voici en quels ternies mémorables M. Engel Dolfus s’adressait à ses collègues de la Société industrielle de Mulhouse :
  - Le fabricant doit autre chose à ses ouvriers que le salaire ; il est de son devoir de s’occuper de leur condition morale et physique, et celte obligation, toute morale et qu’aucune espèce de salaire ne saurait remplacer, doit primer les considérations d’intérêt particulier qui paraissent quelquefois se mettre en opposition avec ce sentiment.
  - Association normande. — En 1879, l’Association normande pour prévenir les accidents du travail a été fondée par M. de Coene; elle est établie sur le modèle de l’Association de Mulhouse, son siège est à Rouen, et son action s’étend sur 55,ooo ouvriers répartis dans les cinq départements de la Normandie.
  - Association des industriels de France. — L’Association des industriels de France contre les accidents du travail est la continuation et l’extension de l’« Association des industriels pour préserver des accidents du travail les ouvriers de toutes spécialités», créée en 1883 sous la présidence de Emile Muller. En 1887, cette Association a étendu son action à d’autres départements et a pris son titre actuel ; son siège est à Paris; elle a été reconnue d’utilité publique le 8 avril 1891 ; son but est le suivant :
  - i° Prévenu* les accidents qui peuvent frapper les ouvriers dans les travaux mécaniques, dans les industries physiques ou chimiques, dans les divers chantiers de construction, dans les chantiers de travaux publics ou agricoles.
  - 20 Rechercher les moyens les plus efficaces de préservation en rassemblant les expériences faites par chacun, et en les mettant à profit dans l’intérêt de tous, et ce : par des inspections périodiques faites dans les usines et ateliers des membres de l’Association ; par la communication des moyens les plus propres à garantir l’ouvrier; par l’indication des meilleures dispositions réglementaires à adopter; par des publications qui pourront comprendre des articles relatifs à la jurisprudence sur la matière.
  - 3° Récompenser, par des prix ou des primes d’encouragement, ceux qui, par l’invention ou l’indication d’appareils, dispositions ou procédés nouveaux, ou par l’initiative prise dans leur application, auront contribué à diminuer les accidents du travail ou à améliorer l’hygiène de l’atelier.
  - L’Association ne s’occupe ni des appareils à vapeur, ni des mines, minières et carrières, régis par des lois et règlements spéciaux.
  - L’Association ne recherche aucun bénéfice et affecte le produit des cotisations à ses frais généraux et au développement de son œuvre.
  - Pour donner un exemple des services rendus, il suffit de constater qu’au mois de février 1899, il avait déjà été vendu 120,000 paires de lunettes d’atelier et plus de
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 243
  - 1 o,5oo masques respirateurs des types récompensés par l’Association. Le concours de cette année est : gants isolants pour ouvriers électriciens.
  - Au 3i juillet 1899, l’Association exerçait son action dans 72 départements; elle comptait 2,771 membres représentant 286,000 ouvriersW.
  - Association des industriels du Nord. — C’est en 189A qu’a été fondée l’Association des industriels du nord de la France, reconnue établissement d’utilité publique en mars 1899. Son siège est à Lille, et son organisation régionale, limitée aux départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. L’Association surveille 760 usines ou ateliers.
  - Le Ministre du commerce a admis l’Association à prêter son concours à l’Inspection de l’Etat, et l’Association reconnaît aux Inspecteurs le droit de prendre communication de ses registres d’inspection. L’Association inspecte actuellement 76A usines ou ateliers occupant plus de 12/1,605 ouvriers.
  - En examinant spécialement les progrès de l’Association dans l’industrie des produits textiles, Ton constate que l’Association comprend :
  - 4i filatures de coton, représentant 1,400,100 broches, soit un tiers de l’industrie du coton en France ;
  - 46 filatures de laine, représentant 782,300 broches, soit plus de la moitié du nombre des broches existant dans le Nord;
  - 48 filatures de lin ou retorderies, représentant 247,000 broches sur environ 4oo,000 qui existent en France.
  - ÉTRANGER.
  - Belgique. — L’Association des industriels de Belgique, pour l’étude et la propagation des engins et mesures propres à préserver les ouvriers des accidents du travail, a été créée en 1890. Son siège est à Bruxelles; elle comptait, au 19 avril 1900, 211 membres, représentant 2A8 établissements affiliés, occupant 74,890 ouvriers
  - Italie. — L’Association des industriels d’Italie, pour prévenir les accidents du travail, a son siège à Milan; elle a été fondée en novembre 189A par M. le commandeur Ernest de Angeli et reconnue établissement d’utilité publique par décret royal du 2 9 avril 18 9 9 ; son action s’étend sur 1,13 0 associés ,1,961 établissements , 2 7 7,312 ou-vriers. L’Association publie annuellement le compte rendu général de la gestion et des travaux du Conseil de direction, l’exposé et la situation financière, le rapport des travaux techniques et l’état numérique de ses membres. Mettant à profit les travaux des
  - 0) En 1889, M- Émile Muller, son président fondateur, est décédé et a été remplacé par M. S. Périssé, l’ingénieur bien connu. L’Association a exposé dans la Classe 105 des tableaux représentant les résultats des concours qu’elle a ouverts: des lunettes d’atelier systèmes Simmelbauer et Détourbé; des masques res-
  - pirateurs contre les poussières, systèmes Détourbé et Détroye; une collection des affiches d’atelier et des publications de l’Association.
  - W Vers la même époque 1890, M. Westeroven van Meeteren a créé à Amsterdam Y Association néerlandaise contre les accidents du travail.
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- - 244
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - associations étrangères et les résultats expérimentaux de son personnel technique, l’Association établit et distribue des publications destinées à indiquer aux industriels les mesures à adopter dans chaque cas particulier pour assurer la sécurité de leurs
  - ateliers(1).
  - Résultat général. — Ces intéressantes associations ont contribué à réduire dans une proportion considérable le nombre des accidents dus à l’outillage mécanique. On peut estimer entre 3o et 4o p. î oo l’importance de cette réduction, et M. Engel Gros, au Congrès international de Rerne, estimait que le chiffre de 5o p. î oo était plutôt au-dessous de la vérité (2).
  - Primes aux contremaîtres et ouvriers. — Il faut également citer les industriels nombreux qui encouragent leurs contremaîtres et ouvriers à la recherche de tous dispositifs nouveaux et à l’observation des règlements de sûreté; ces encouragements ont lieu sous forme de médailles, primes, présentations aux jurys des diverses expositions^. Quelques syndicats participent également à ces encouragements (4b
  - RÈGLEMENTS D’ATELIER ET APPAREILS DE SÉCURITÉ.
  - La Classe 105 a reçu plusieurs règlements d’atelier et appareils de sûreté usités dans les ateliers et sur les chantiers de plusieurs de ses exposants. Le Jury a bien volontiers récompensé la plupart des œuvres et documents qui lui ont été soumis, car il a constaté qu’il avait devant lui une véritable sélection de patrons ingénieux dans leur sollicitude attentive à la sécurité de leurs ouvriers.
  - Il n’est point possible de décrire, ni même d’énumérer les règlements d’atelier, appareils ou dispositifs, que le Jury a examinés et que le public a pu étudier dans la Classe 105. Le travail serait trop vaste et, malgré bien des redites et des longueurs, il serait encore insuffisant, car la plupart de ces règlements et de ces appareils ne peuvent être appréciés que sur place et par des spécialistes.
  - Nous ne pouvons que signaler certaines méthodes qui peu à peu se généralisent, telles que :
  - i° L’usage de peindre en rouge vif les appareils protecteurs, ce qui permet d’apercevoir d’un coup d’œil si l’appareil est déplacé.
  - *î° L’habitude d’établir dans les usines, des postes de secours, munis de boîtes pharmaceutiques et pourvus d’ouvriers qui sont familiarisés avec les premiers soins à donner. Des affiches contiennent, du reste, le détail de ces premiers soins.
  - W L’Association a exposé dans la Section italienne W LaCompagnie de l’Ouest, MM. Schneider et G”
  - une série de documents d’un réel intérêt, tableaux du Creusot, MM. Harmel frères, M. David Woelcker statistiques de son développement, comptes rendus, et bien d’autres.
  - exemplaires d’instructions, photographies et dessins Nous citerons le Syndicat des forges de France,
  - d’appareils protecteurs. les Syndicats des industries textiles et des industries
  - (2) Mémoire de M. Mamy à la Société des ingé- sucrières, nieurs civils, Bulletin d’octobre 1898.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 2/i5
  - 3° La pratique généralisée de procéder au lavage au savon, à Teau boriquée et au sublimé les parties, blessées, puis leur isolation de tout contact malpropre dès que l’accident est arrivé et pour ainsi dire sur place.
  - h° La lecture fréquente, à chaque poste en commun et à des intervalles déterminés, des instructions de sûreté le concernant.
  - 5° L’interdiction de n’introduire aucune boisson alcoolique.
  - 6° L’interruption de travail le samedi soir, pour ne le reprendre que le lundi matin, sauf quelques exceptions inévitables(1).
  - CHAPITRE IV.
  - STATISTIQUE DES ACCIDENTS.
  - DOCUMENTS OFFICIELS.
  - Statistiques officielles, leur insuffisance actuelle. — Les lois de sécurité que nous avons examinées ont presque toutes établi le système de l’inspection des ateliers et l’obligation de déclarer les accidents, et c’est à partir de ces lois seulement qu’il est possible de dresser des statistiques. Encore ces statistiques sont-elles bien incomplètes, car elles ne portent que sur les accidents arrivés dans les industries assujetties à ces lois. D’autre part, au début de l’application des lois sur la sécurité des ateliers, l’obligation de déclarer les accidents n’a pas été exactement observée, et les déclarations ne sont devenues plus fréquentes que depuis que des lois ont été édictées sur la responsabilité des patrons et sur les indemnités à servir en réparation des accidents.
  - Enfin les maladies ne donnent lieu à des statistiques que dans les pays où fonctionne « l’assurance maladie ».
  - A ces divers points de vue, il est donc impossible d’exprimer par des chiffres certains et empruntés à des statistiques rationnelles l’amélioration qu’a pu produire l’application des lois sur l’hygiène et la sécurité des ateliers.
  - (1) Monographie de la Société Vézin-Aulnoye. — Mines, hauts fourneaux, aciéries, forges et laminoirs exposés dans la Classe 105. «La Société a pour règle capitale le repos du dimanche, permettant à la fois le renouvellement à point des forces de l’ouvrier et l’entretien en parfait état des appareils qui concourent à l’effet utile de son travail aux hauts fourneaux; toutefois, si le feu est continu par périodes d’années, le travail du dimanche est inévitable pour les ouvriers machinistes, chargeurs, fondeurs et aides ; les autres ouvriers en sont dispensés moyennant des mesures de prévoyance prises en semaine ; au cas, au contraire, où les fours s’éteignent et se réparent fréquemment , la fabrication est suspendue du samedi
  - soir au lundi matin. On s’est arrêté à ce régime, après avoir dûment constaté une production de meilleure qualité et d’un tonnage sensiblement égal, par conséquence aussi profitable pour l’ouvrier, que celui du chômage de vingt-quatre heures chaque dimanche; de même le régime de chômage d’un dimanche sur deux, qui ont été l’un et l’autre, celui-ci d’abord, pratiqués auparavant pendant plusieurs aimées.» Voir aussi la monographie des établissements de MM. Har-mel frères, qui met en relief l’ingénieuse institution des conseillers d’usine et conseillers d’ateliers qui, entre autres fonctions, veillent spécialement à la sécurité et à la bonne tenue des ateliers.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 2/i 6
  - Ceci dit, voici quelques indications recueillies au hasard de la lecture des documents exposés à la Classe 105, ou produites au Congrès des accidents du travail; nous les donnons non point à l’appui de telle ou telle thèse, mais simplement à titre de renseignements et pour être utilisées par nos lecteurs, suivant les nécessités de leurs études.
  - NOMBRE DE SALARIES PAR RAPPORT À LA POPULATION 91.
  - SALARIES. POPULATION. SALARIES. POPULATION.
  - Allemagne.. 14,000,000 54,3oo,ooo Angleterre. . 13,000,000 4o,000,000
  - Autriche . .. 9,5oo,ooo 25,000,000 Norvège . . . 4oo,ooo 2,000,000
  - Hongrie ; . . 7,5oo,ooo 18,000,000 Suède 800,000 5,000,000
  - Italie 9,000,000 31,600,000 Danemark. . 3oo,ooo 2,300,000
  - France 9,5oo,ooo 38,3oo,ooo Suisse 700,000 3,000,000
  - Belgique. . . 2,000,000 6,5oo,ooo
  - Nombre des accidents en France. — Suivant le rapport de la Commission supérieure du travail dans l’industrie, sur l’application, pendant Tannée 189c), de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des fdles mineures et des femmes dans les ateliers industriels, adressé le 1 1 juillet 1900 à M. le Président de la République ( Journal officiel du ier septembre 1900), le nombre de déclarations d’accidents a été, pendant le premier trimestre 1899, de 20,^90, et pendant le deuxième, de 83,7/12. Ce nombre ne comprend pas les accidents, au nombre de .1/1,7/17, qui se sont produits dans les entreprises visées par la loi du 9 avril 1898, mais non réglementées par la loi du 2 novembre 1892 et du 12 février 1893. Antérieurement à cette date, les accidents entraînant une incapacité de travail de moins de 1 5 jours n’étaient généralement pas déclarés dans la grande industrie, dans la moyenne et la petite industrie; les accidents mortels ou ceux qui présentaient un caractère de réelle gravité étaient seuls signalés au service de l’Inspection ; encore y avait-il des exceptions à cette règle. Aujourd’hui, soit par la crainte de poursuites judiciaires, soit par celle de perdre le bénéfice de l’assurance, la plupart des accidents sont déclarés.
  - Nombre et gravité des accidents en divers pays. — Allemagne. Année 1898 :
  - suivis d’incapacité de travail temporaire. 4o,o53 soit 4i.4 p. 100 suivis d’incapacité permanente et partielle £7,764 Ag.A p. 100
  - suivis d’incapacité permanente totale.. . 1,109 1.1 p. 100
  - suivis de mort.............................. 7,848 0.1 p. 100
  - Total.............................. 96,774e25
  - Accidents
  - W Ces chiffres sont extraits du Guide pour l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, élaboré par M. le docteur Zacher, membre permanent de l’Office impérial des assurances sociales, déjà cité.
  - (3) Il s’agit ici des accidents industriels qui se sont produits dans les usines et professions assujetties aux lois ouvrières.
  - Le personnel est de :
  - Ouvriers industriels....... 6,317,000
  - Ouvriers agricoles............. 11,189,000
  - Ouvriers de l’exploitation de
  - l’État........................ 7/10,000
  - [Journal de la Société de statistique de Paris, juin 1900).
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - 2/(7
  - AUTRICHE :
  - 1890 i6,o4i
  - 1891 2i,3i6
  - 1892 26,298
  - 1893 ^2,917
  - 1894 .................... 4o,259
  - 1895 .................... 54,56o
  - 1896 .................... 64,624
  - 1897 ...................... 64,2831
  - PAYS-BAS :
  - 1897 4,027
  - 1898 (sur 248,773 travailleurs de tous âges et de tous sexes) 4,358
  - Total (sur lequel 85 décès) 8,385
  - Conséquences des accidents. — France : VICTIMES MORTS
  - D'ACCIDENTS. A LA SUITE D'ACCIDENTS.
  - 1895 2o,5o4 466
  - 1896 1899, 2e semestre, c’est-à-dire ier semestre de 26,021 593(2>
  - l’application de la loi du 9 avril 1898 98,502 772
  - Statistique de l’imputabilité des accidents. — Suivant une circulaire de M. le Garde des sceaux Monis, qui rappelle les chiffres produits au cours de la discussion au Parlement français de la loi du 9 avril 1898^.
  - peuvent être attribués à la faute de l’ouvrier..
  - peuvent être attribués à la faute du patron.....
  - peuvent être attribués à la faute combinée du patron
  - et de l’employé..............................
  - peuvent être attribués à des cas fortuits ou de force majeure, ou à des causes indéterminées..........
  - Suivant M. le docteur Zacher(4),les accidents, comme cause, se répartissaient ainsi :
  - Sur 100 accidents
  - 2 5 20
  - 8
  - 47
  - p.ioo.
  - Manque de précautions.................. 5.5o
  - Défaut dans l’installation des ateliers. 5.5o Défaut dans la direction des travaux. o.5o
  - O Communication de M. Léonards. Les chiffres croissent chaque année, cela ne signifie pas un plus grand nombre d’accidents, mais un plus grand nombre de déclarations.
  - Communication de M. Mamy à la Société des ingénieurs civils de France (Dulleliu d'oclobre 1898).
  - p. 100.
  - Faute commune...................... 3o.oo
  - Faute d’autres personnes............ 5.5o
  - Autres causes....................... 7.50
  - Il s’agit des accidents soumis aux lois de 1892 et 1893.
  - (3) Circulaire de M. le Garde des sceaux, du 10 juin 1899.
  - Guide pour Vassurance ouvrière de l’Empire allemand, ouvrage déjà cité.
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- - 248
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Répartition des accidents par industrie en France. — Année 189g :
  - Constructions..................... 16,2/16
  - Métallurgie et usines............. 1 3,765
  - Machines, outils, instruments de
  - précision, appareils......... ... 10/112
  - C hemins d e fer.................. 8,433
  - Industries textiles............... 6,867
  - Alimentation...................... 5,708
  - Métaux (Travail des)................... 4,446
  - Cuirs et peaux.................... 4,161
  - Industrie chimique................ 3,9 2 3
  - Pierres et terre................... 3,891
  - Soie.................................... 3,9.86
  - Eau, chauffage, éclairage............... 2,110
  - Papiers, carton......................... 1,211
  - Industries diverses...................... 687
  - Mouleurs................................. 669
  - Imprimerie............................... 596
  - Vêlements et accessoires................. 331
  - Totai................. 83,742(1)
  - Causes matérielles des accidents. — Année 1899 :
  - Chute (de l’ouvrier) du haut d’une échelle, d’un escalier, d’un écha-
  - faudage, dans des excavations, etc............................. 16,481
  - Eboulements, chutes d’ohjets...................................... 13,959
  - Manutention de fardeaux........................................... 13/172
  - Causes diverses................................................... 12,596
  - Machines, outils, métiers......................................... 8,843
  - Outils à main (marteaux, haches, scies, cahots, etc.)............. 7,9.39
  - Matières incandescentes brûlantes, corrosives..................... 6,2 2 3
  - Conduite des voitures, accidents causés par les animaux................ 2,469
  - Transmissions..................................................... 987
  - Ascenseurs, grues, appareils et moteurs.................................. 280
  - Explosifs (poudre, dynamite)............................................. 182
  - Chaudières à vapeur, autoclave........................................... i64
  - Cause des accidents en Allemagne. — Suivant une statistique du gouvernement allemand, citée par M. Féolde, le machinisme moderne n’aurait qu’une part modique aux accidents dont sont victimes les travailleurs :
  - P. 100.
  - Machines............................. 26.8/1
  - Appareils à vapeur..................... 0.47
  - Explosifs.............................. 1.80
  - Matières combustibles, chaudes et
  - corrosives.......................... 5.36
  - Eboulements et chutes d’objets. . . . 20.80
  - Chutes de personnes................... i4.48
  - Manutention de fardeaux.......... 9.91
  - Conduite de voitures................ 5.69
  - Chemins de fer................... 4.2 9
  - Animaux.......................... 1.12
  - Outils........................... 5.62
  - Divers........................... 2.63
  - En additionnant le pourcentage des industries modernes perfectionnées, machines, appareils à vapeur, explosifs, matières combustibles chaudes et corrosives, chemins de
  - M Ex Irait du Rapporta la Commission supérieure, document déjà cité (Journal offciel du 1er septembre 1900).
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 249
  - fer, outils, on trouve un total de 44.38 p. 100 dont les machines fournissent plus de la moitié 9).
  - Organes atteints. — Année 1899 :
  - Iaux jambes et aux pieds...............................
  - aux doigts...........................................
  - aux bras et aux mains................................
  - aux autres parties du corps ou à plusieurs parties à la fois
  - aux yeux.............................................
  - à la tête et au visage...............................
  - Morts............................................................
  - Blessures internes...............................................
  - Siège des blessures inconnu......................................
  - Asphyxie.........................................................
  - Submersion.......................................................
  - 23,242' l8,637 16,871 15,316 3,920 3,334 552 1,166 687 i3
  - 4(2)
  - Le docteur Hartmann^ indique qu’en 1899, sur 45,991 accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 13 semaines et le payement de l’indemnité fixée parla loi, 2,903, c’est-à-dire 63.18 p. 100, ont eu pour cause des lésions ophtalmiques.
  - Nombre probable des accidents en France en 1899. — La loi du 9 avril 1898 n’a exercé son influence que pendant six mois, en 1899, et le nombre iotal des accidents déclarés est passé de 35,433 en 1898 à io4,232 Tannée suivante. En se basant sur ces données et en considérant que le nombre des accidents s’est élevé pour un seul semestre au chiffre de 83,y42, on peut admettre sans exagération que le chiffre global maximum des accidents peut atteindre 180,000 environ^.
  - Répartition des accidents entre les diverses heures de travail. — On a voulu savoir, en Allemagne, à quelles heures de la journée les accidents se produisaient en plus grand nombre, et voici la statistique à laquelle on a abouti :
  - 6 à 7 heures du malin 435 De 1 à 2 heures du soir 745
  - 7 à 8 .... 79^ 2 h 3 . . . 1,037
  - 8 à 9 .... 815 3 à 4 ... 1,243
  - 10 à 11 .... 1,069 4 à 5 <ï CO
  - 11 à 12 .... 1,598 5 à 6 ... 1,3o6
  - 12 heures à 1 heure du soir.... 587 6 à 7 979
  - M Accidents du travail et assurance contre les accidents, par G. Féolde, doclenr en droit, ingénieur des arls et manufactures, avocat à la Cour d’appel, professeur d’économie politique à l’Ecole commerciale. — Librairie Polytechnique.
  - (2) Journal ojjîciel du ter septembre 1900 : extrait du rapport à la Commission du travail, document déjà cité.
  - ^ Les lunettes de sûreté, par M. le Dr Hartmann,
  - conseiller intime du Gouvernement près l’Office impérial allemand des assurances à Berlin, et par M. Vil-laret, médecin en chef de la 21e section royale de Prusse à Francfort-sur-le-Mein, chargé du rapport sur les appareils par la Fédération des corporations allemandes en vue de l’Exposition universelle de 1900.
  - Joui'nal ojjiciel du 1er septembre 1900 : extrait du rapport de la Commission supérieure du travail, document déjà cité.
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- - 250
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Il n’y a lieu de faire état ni des intervalles de 1 2 à 2 heures, non plus que de 6 à 7 heures; dans beaucoup d’ateliers, c’est l’heure du repas ou de la fermeture.
  - Il semble que les accidents se multiplient dans la période qui s’approche de l’heure du repos; est-ce par suite d’affaiblissement de l’ouvrier? Est-ce parce que c’est le moment intensif du travail, alors que tous les préparatifs et la mise en marche ont eu heu dans la première partie de chaque séance de travail? C’est à vérifier par de nouvelles statistiques. La nuit, en tous cas, les accidents sont très nombreux.
  - Répartition des accidents entre les sept jours de la semaine. — Année 1899 :
  - ALLEMAGNE^. PAVS-BAS*2). ALLEMAGNE O. PAYS-BAS^.
  - Dimanche 2.00 0.88 Jeudi i3.75 i3.oo
  - Lundi 16.5o 16.17 Vendredi 13.76 12.88
  - Mardi 16.25 14.62 Samedi 16.5o 12.54
  - Mercredi 13.75 13.72
  - DOCUMENTS PRIVÉS.
  - Compagnies de chemins de fer. — Nous devons aux grandes compagnies des renseignements précieux sur la mortalité des travailleurs atteints de blessures. Ces renseignements ont permis à M. Léon Marie, l’actuaire éminent, d’établir une statistique rationnelle sur ce point si intéressant au point de vue des assurances et des réserves mathématiques à fixer
  - Les compagnies de chemins de fer tiennent, dans notre industrie nationale, le premier rang, comme date et comme importance, dans l’étude et l’application des mesures de prévention contre les dangers de leurs ouvriers, aussi bien que pour l’ensemble des œuvres patronales, au nombre desquelles figurent l’assistance et les secours de toute nature fournis à leurs employés blessés ou malades.
  - Et c’est à l’aide des informations fournies par les grandes compagnies de chemins de fer qu’il a été possible de déterminer, pour l’application de la loi du 9 avril 1898, la durée de survie des invalides du travail; nous reproduisons, à raison de leur intérêt technique, les tables de mortalité exposées à la Classe 105 et dressées par le Syndicat des assureurs à primes fixes, sous la direction de M. Léon Marie.
  - W Guide pour l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, Dr Zacher, déjà cité.
  - W Renseignements extraits de la communication au Congrès de 1900, de M. II. W. E. Struve.
  - (3) Ce travail ligure à l’exposition de la Classe 105. Il a été présenté par les Compagnies d’assurances à primes fixes contre les accidents.
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- - SECURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - 251
  - TABLES DE MORTALITÉ
  - DRESSÉES PAR LE SYNDICAT DES COMPAGNIES FRANÇAISES D’ASSURANCES À PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS, SOUS LA DIRECTION DE M. LÉON MARIE, ACTUAIRE-CONSEIL DU SYNDICAT, D’APRES LES OBSERVATIONS RECUEILLIES SUR LES AGENTS RETRAITÉS PRÉMATURÉMENT DANS LES GRANDES COMPAGNIES FRANÇAISES DE CHEMINS DE FER.
  - TAUX ANNUKU de morlalilé.
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  - 1
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  - Ages
  - 30 31 32 33 3435 36373839 AO « 42 4344 4546 W 48 49 50 51 52 S3 54 55 56 57 58 59 60 61 62 6364 65 66 61 68 69 70
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  - 11 12 13 74-16 1611 1813 80
  - NOTE EXPLICATIVE Dtl GRAPHIQUE.
  - Ce graphique est l’indispensable clef qui servira à établir, dans la suite, le chiffre des pensions auxquelles auront droit les invalides du travail assurés par les compagnies.
  - Cette table diffère surtout des précédentes en ce quelle a été établie en tenant compte du temps écoulé depuis l’origine de l’invalidité; autrement dit : au lieu d’être une table d’ensemble, c’est une table dite par âge à l’entrée.
  - Le nombre de cas sur lesquels ont porté les investigations de M. Léon Marie s’est élevé à 7,518 employés invalides de six compagnies de chemins de fer français.
  - Les ordonnées des courbes donnent les âges et les lignes des abscisses indiquent les taux annuels de mortalité, qui ont été exprimés en millièmes; enfin les données brutes ont été ajustées au moyen de la méthode graphique.
  - La ligne inférieure, que coupe transversalement le graphique et à laquelle abou-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - tissent les courbes, représente les taux de mortalité de la table en usage à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
  - Si nous prenons comme exemple le taux de mortalité d’un individu devenu invalide à 3o ans, nous constatons qu’il s’élève: à i5o millièmes pendant la première année, 90 à 3i ans (2e année); 60 à 32 ans (3e année); 65 à 33 ans (6e année); 38 à 36 ans (5e année); 3o à 35 ans (6e année); 25 à 36 ans (7e année); 21 à 37 ans (8e année); 18 à 38 ans (9e année); i5 à 39 ans ( 10e année); 16 à 60 ans (11° année); 13 à 61 ans (120 année); 12362 ans (1 3e année); 11 à 63 ans (1 6e année); 10 à 65 ans (i5e année), âge auquel le taux de mortalité dudit individu se confond avec le taux de mortalité d’un individu du même âge non invalide.
  - Enfin il ressort à première vue de l’examen de ce graphique que l’invalidité n’influe sur la mortalité générale que pendant un laps de temps ne dépassant pas quinze années, et que les taux de mortalité desdits invalides sont sensiblement égaux, que l’invalidité ait été contractée à 3o ans ou à 65 ans.
  - Mines de Roche-la-Morlière et Firminy. — La Compagnie des Mines de la Morlière et Firminy a exposé à la Classe 105 un intéressant tableau qui établit, depuis 1817, le chiffre décroissant des accidents de grisou, bien que l’extraction porte sur des quantités chaque année plus considérables. Depuis 1882, jusques et y compris 1899, il y a eu un seul accident ayant fait quatre victimes, dont un cas de mort. Pendant cette période, l’extraction s’est élevée de 587,000 tonnes à 927,000. En 1817, elle était de 26,000. La Compagnie expose des graphiques donnant pour chaque année, de 1873a 1899, en regard du nombre total des journées de travail, le nombre de journées d’incapacité, par suite d’accidents, pour mille journées de travail. Ce dernier nombre proportionnel, qui avait varié entre 32 et 37 de 1873 à 1880, s’est abaissé progressivement depuis 1881 et est descendu à 19 en 1 899. (Extrait delà notice exposée à la Classe 105.)
  - Le Creusot. — La Société Schneider et Cie a, dans la partie de son exposition particulière, consacrée à la Classe 105, exposé des tableaux de statistique. Ce sont des travaux d’ensemble dressés avec un soin particulier par le service spécial que MM. Schneider et Cle ont créé pour veiller à l’application de la loi du 1 2 juin 1893 et pour rechercher les moyens d’augmenter la sécurité et d’améliorer l’hygiène dans les ateliers.
  - A. Dépenses faites pour l’installation des dispositifs préventifs contre les accidents
  - ET L’ACHAT DES APPAREILS DE SÉCURITÉ.
  - francs.
  - 1896 65,860
  - 1895 5G,o5i
  - 1896 87,206
  - 1897 58,933
  - francs.
  - 1898 ............................ 66,326
  - 1899 ....................... 25,513
  - Totai........... 319,831
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
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  - B. Statistique des accidents survenus dans les deux périodes décennales 1878-1887 et 1888-1897.
  - 8,196 accidenls sur 82,7/18 ouvriers ou en moyenne 8,200 par an, soit 38-7 p. 1000, dont 34 ont occasionné la mort, soit o.4i p. 1000.
  - NOMBRES. MOYENNE P. 1000.
  - ouvriers. ouvriers.
  - [ la tête 523 6.3
  - t le tronc 564 6.8
  - Avant atteint. { . , J J les bras 9^7 11.5
  - ' les jambes 9^7 11.5
  - Blessures multiples 181 2.2
  - ( Imprudence Causes j Falalilti 766 29.5 . 9-1
  - ( Jour 27.8
  - Moments... ,T ( Nuit 894 10.8
  - Enfin la statistique des accidents depuis l’application de la loi du 12 juin 1898, fait ressortir- :
  - i° La brusque diminution du nombre des accidents à partir de 189/1 ;
  - 20 L’augmentation, à dater de 1895, du nombre des accidents légers à l’encontre des accidents graves.
  - L’administration du Creusot explique ce résultat par la sécurité provenant de l’usage des dispositifs de protection et par la création de postes de secours où des soins immédiats empêchent les blessures de s’envenimer et souvent même permettent à l’ouvrier de ne pas quitter son travail.
  - Gn. XVI. — Cl. 105. 17
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- - DEUXIÈME PARTIE.
  - LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVANT LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ET LES PROGRÈS DU PRINCIPE DU RISQUE PROFESSIONNEL JUSQU’À LA PROMULGATION DE CETTE LOI.
  - DIVISION.
  - La sollicitude du chef d’industrie, les précautions édictées par l’autorité publique, le souci de l’ouvrier pour sa sécurité personnelle, peuvent rendre les accidents moins fréquents, mais non pas arriver à les supprimer.
  - L’allocation d’une indemnité pécuniaire peut seule, dans l’ordre matériel, réparer pour l’ouvrier ou pour ceux dont il soutient l’existence, les conséquences désastreuses de l’incapacité temporaire ou permanente, ou de la mort.
  - La loi du 9 avril 1898, en établissant le principe du risqueprofessionnel, a complété l’œuvre bienfaisante des.lois et institutions relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs; elle a généralisé les pratiques de solidarité que nos grands industriels avaient déjà établies; elle les a rendues obligatoires aux chefs d’industrie qui demeuraient récalcitrants ou indifférents au mouvement général de sympathie et de justice pour la classe ouvrière, qui s’accentue chaque jour. Mais, avant d’étudier, dans ses dispositions principales et dans ses effets, la loi du 9 avril 1898, il est conforme au programme de notre travail de rappeler les dispositions du Gode civil que les victimes pouvaient invoquer et de marquer l’évolution qui, peu à peu, a abouti à ce adroit nouveau» dont la loi du 9 avril est l’expression.
  - Tout d’abord, l’exemple de l’Allemagne et de l’Autriche, l’attention que les autres nations ont donnée à ces questions si intéressantes pour aboutir presque en même temps que la France à des solutions analogues, la création et le développement des combinaisons d’assurances contre les accidents (assurance à primes fixes et assurance mutuelle), marquent les étapes de l’opinion publique vers une législation plus équitable que celle résultant du Code civil.
  - L’étude du passé et de la période transitoire est la préface naturelle de l’examen de la loi nouvelle; elle en fait ressortir les principes équitables,, et elle en explique les principales dispositions.
  - 7*
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - CHAPITRE PREMIER
  - RESPONSABILITÉ DU PATRON SUIVANT LE DROIT COMMUN.
  - Gode civil. — La législation antérieure au Gode civil ne contient aucune disposition relative à la responsabilité du patron envers l’ouvrier atteint au cours de son travail; les associations corporatives ou charitables subviennent tant bien que mal aux premiers soins et à la subsistance du travailleur invalide ou des orphelins qu’il laisse sans ressource. Les légistes si nombreux, qui siègent dans les assemblées de la première République, n’entrevoient nullement l’idée du risque professionnel 9). Le patron et l’ouvrier sont soumis aux dispositions des articles i382 et suivants, qui établissent les principes généraux de la responsabilité. Le patron est responsable de sa faute ou de la faute de son préposé. Dans le cas fortuit ou bien dans le cas où la faute du patron n’est pas démontrée, l’ouvrier subit seul toutes les conséquences du sinistre. Le secours que le patron peut fournir dérive de la générosité de ce dernier et non d’une obligation légale (2).
  - Gode pénal. — S’il y a faute très lourde du patron, sa responsabilité peut donner lieu à des sanctions pénales ; la responsabilité civile en découle virtuellement (3).
  - Comme le fait très bien remarquer M. Féolde, les éléments constitutifs des délits prévus par les articles 319 et 320 du Code pénal, ne diffèrent pas par leur nature de ceux qui constituent le quasi-délit dont s’occupe l’article i382 du Code civil; ils s’en distinguent néanmoins par le degré de la faute, qui doit être plus élevée pour imprimer au fait le caractère de délit que pour lui donner le caractère de simple quasi-délit W.
  - M Cependant les maçons qui travaillaient au Panthéon écrivent à Marat, en 1791, une lettre insérée dans son journal l’Ami du Peuple ;i\s se plaignent de la dureté de leurs entrepreneurs qui, en cas d’accidents, les laissent sans secours (Hubert Yalleroux, Etude de la responsabilité en matière d’accidents du travail).
  - Art. i38a. — Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer.
  - Art. a 883. — Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par ses négligences et par son imprudence.
  - Art. i384. — On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. . .
  - Art. 3ig du Code pénal. — Quiconque, par
  - maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura été involontairement lacause,sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 5o à 600 francs.
  - Art. 320 du Code pénal. — S’il n’est résulté du défaut d’adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d’emprisonnement et d’une amende de 16 à 100 francs ou de l’une de ces peines seulement.
  - Code d’instruction criminelle, art. 12. — L’action pour l’application des peines n’appartient qu’aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.
  - L’action en réparation du dommage causé par un crime, par un délit ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage.
  - (4) Accidents du travail et assurances contre les accidents, par M. Féolde, docteur en droit, in-
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
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  - Droit maritime. — Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux frais du navire s’il tombe malade pendant le voyage ou s’il est blessé au service du navire (1l
  - Serviteurs de l’État et militaires. — Les soldats et les serviteurs de l’Etat, leurs veuves et enfants, sont les seuls à obtenir la réparation des accidents ou de la mort de leurs auteurs survenus en service commandé.
  - CHAPITRE II.
  - DE L’EXERCICE DU RECOURS EN RESPONSARIL1TÉ SOUS LE DROIT COMMUN.
  - Difficultés et incertitude du recours. — Le principe édicté par le Code civil limite singulièrement les occasions de recours; les défectuosités de notre procédure réduisent les chances de l’efficacité de ces recours.
  - L’ouvrier arrive péniblement à démontrer son droit à une indemnité, et lorsque, après un procès de longue durée, il devient bénéficiaire d’un titre définitif, le recouvrement des condamnations est absolument incertain.
  - Et pour mettre en relief cette série de difficultés que la victime de l’accident a à surmonter, parcourons les diverses étapes d’un recours.
  - Définition de la faute. — Le premier point à établir, c’est la faute du chef d’entreprise. C’est là une œuvre fort délicate ; car où commencent et où finissent les obligations du patron? Les lois sur l’hygiène et la sécurité des ateliers ont rendu cette détermination moins difficile, mais ces lois datent de quelques années seulement, et nous rappelons que les précautions contre les accidents n’ont été, jusqu’en 187A, 1892 et i8q3, spécifiées que dans quelques décrets ou arrêtés qui ne s’appliquent qu’à des industries déterminées.
  - Il y a enfin nombre de circonstances où la cause de l’accident demeure indécise ou inexplicable; est-ce la faute de l’ouvrier ou du patron, ou la faute de l’un et de l’autre? Ne sont-elles pas confondues dans une mesure difficile à préciser? Le sinistre n’est-il pas le plus souvent la conséquence d’un de ces événements fortuits que la prudence ordinaire ne peut prévoir et que l’habitude du danger dérobe à l’attention des travailleurs et des chefs d’entreprise?
  - Administration de la preuve. — A supposer la faute du patron acquise, il faut réunir et produire les témoignages qui permettront au juge de résoudre, en même temps que la question de droit, la question de fait.
  - Or la charge de la preuve, suivant le droit commun, incombe au demandeur, c’est-
  - génieur des arts et manufactures, avocat à la Cour augmentées par la loi du 12 août 1885, qui a d’appel. modifié les articles a58 à 265 du Code de com-
  - W Ces dispositions ont encore été précisées et merce.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - ù-clire à l’ouvrier sinistré; si l’administration de la preuve est insuffisante, l’ouvrier perd son procès, et le clief d’industrie est exonéré.
  - Il est souvent difficile à l’ouvrier de reconstituer ses souvenirs des circonstances de l’accident où il a failli périr.
  - Et même, plus l’accident a été grave et imprévu, moins l’ouvrier a pu apercevoir la cause de l’accident et les personnes qui pourraient fournir des renseignements. Si la mort a été immédiate ou consécutive de quelques instants à l’accident, qui prendra en main l’œuvre de reconstituer les phases et les causes du sinistre, de provoquer les éclaircissements et de créer ce qu’on appelle un «dossier55?
  - Ce qui est difficile, ce n’est pas d’interroger le témoin que l’huissier a régulièrement cité devant le juge, c’est surtout de découvrir ce témoin, et de s’assurer qu’il a une déposition intéressante à faire. L’enquête, que le tribunal autorise après un débat contradictoire, ne fait pas jaillir la vérité; elle coordonne seulement les éléments que le hasard ou qu’un labeur opiniâtre a fournis au directeur du procès. En résumé, l’œuvre de la justice ne peut commencer que lorsqu’une information officieuse, menée par qui veut bien s en charger, a démontré que le procès offrait quelques chances d’aboutir à un résultat favorable à la victime.
  - D’autres difficultés d’ailleurs vont encore accabler le malheureux plaideur épuisé par sa blessure, sans ressource pour lui et pour les siens.
  - Le procès une fois commencé, qui peut dire à quelle date il sera terminé? Ces affaires d’accidents, cantonnées dans quelque chambre spéciale, s’écoulent lentement, en un ou deux ans, et il faut compter trois ou quatre ans, quand un appel est interjeté.
  - Et cependant les témoins se dispersent, leurs souvenirs s’effacent, et l’enquête échoue souvent, parce que les éléments si difficilement recueillis, l’on n’a pas pu les maintenir intacts jusqu’au jour ou la justice peut enfin les vérifier (]).
  - Les frais de justice. — Les frais de procédure, l’enregistrement sont encore de nouveaux obstacles que le demandeur doit surmonter : qui se souciera d’en faire l’avance?
  - L’assistance judiciaire. —La loi sur l’assistance judiciaire a supprimé cet obstacle; généralement, le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé aux ouvriers demandeurs à fin d’indemnité; leur indigence leur vaut de ne pas faire l’avance des droits de timbre d’enregistrement et de greffe; enfin le concours gratuit des divers auxiliaires de la justice leur est accordé.
  - Certes, l’assistance judiciaire est théoriquement une admirable institution; dans la pratique, ses résultats varient suivant le tempérament de ceux qui lui donnent, bon gré,
  - W Celle difficulté est moindre lorsqu’il y a infor- communiquer les interrogatoires et constatations aux mation du parquet; même si l'information n’a pas demandeurs; mais c’est là une faculté pour le Par-aboutià une inculpation délictueuse, le Parquet peut quet.
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  - mal gré, leur concours. Féconde en bienfaits dans certains ressorts, stérile dans d’autres régions, l’assistance judiciaire ne rendra de services constants et ne remplira son œuvre que lorsqu’elle sera sérieusement surveillée. Or, sous les attributions multiples dont il est chargé, le Parquet ne peut, sur ce service important, exercer le contrôle et lui donner l’impulsion qui seraient utiles.
  - Toujours est-il que la loi de 1851 a réalisé un progrès considérable; les imperfections bien humaines, qui parfois altèrent son fonctionnement, ne doivent faire oublier ni l’idée généreuse qui en a inspiré le principe, ni les dévouements modestes et consciencieux quelle rencontre souvent(1).
  - Mais l’avocat, l’avoué, l’huissier, que commettra l’assistance judiciaire, ne sont pas encore nommés alors qu’il faut établir le dossier, noter les témoins utiles, s’enquérir des circonstances intéressantes. En fait, ils utilisent le dossier, mais ils ne sont pas les ouvriers de la première heure qui le constituent.
  - Et c’est pourquoi apparaît l’agent d’affaires, l’agent d’affaires dont on a beaucoup médit, mais dont l’intervention est nécessitée par les besoins pressants et évidents auxquels notre procédure et notre organisation judiciaire ne permettent pas de satisfaire (2h
  - L’agent d’affaires. — A l’affût de l’accident, l’agent d’affaires sollicite la victime de lui confier la direction de ses intérêts, moyennant un partage de l’indemnité éventuelle. Assuré d’un bénéfice si le procès est gagné, l’agent d’affaires pourvoit à la constitution du dossier. Il va sur le chantier où l’accident est arrivé, interroge les camarades de la victime, se fait indiquer les témoins, fournit les premiers subsides à l’ouvrier et à sa famille(3), provoque les constatations urgentes, entame le procès, fait les avances, et dédaigne le plus souvent le bénéfice de l’assistance judiciaire, parce qu’il préfère le concours de ses correspondants ordinaires actifs et compétents comme lui. Si le procès est perdu, l’agent d’affaires n’a aucun recours à exercer contre la victime; le traité a été fait à forfait; s’il y a indemnité, l’agent d’affaires perçoit la part qui a été stipulée. La victime semble éprouver un nouveau préjudice par suite de ce partage qui réduit,
  - (') La loi sur l'assistance judiciaire est du 22 janvier 18 51 ; elle a été promulguée soixante ans après que la Révolution française a inscrit le mot de «Fraternité» dans la devise nationale. Personne n’a eu l’idée de décrire les misères et les griefs qui, avant cette loi, n’ont pu obtenir l’accès du prétoire. Que d’épisodes lamentables l’on trouverait dans de pareils récits! Dans tous les domaines où s’exerce l’activité de l’intelligence humaine, il y a eu progrès; il est permis de dire que l’administration de la justice est demeurée réfractaire aux idées de solidarité et d’humanité, et que les quelques réformes obtenues sont des conquêtes bien pénibles et bien insuffisantes.
  - (2) N’est-ce pas le cas de rappeler que «la fonction crée l’organe»?
  - (3) Cette nécessité de pourvoir à la subsistance do la victime et de sa famille au cours du procès intenté, n’est pas inspirée à l’agent d’affaires par des considérations philanthropiques; il s’agit simplement pour lui d’écarter les propositions de transaction souvent dérisoires que l’excès du besoin peut contraindre la victime à accepter. La victime, il faut bien se le rappeler, ne peut espérer toucher l’indemnité qu’après l’épuisement des formalités de procédure et des degrés de juridiction; il n’est point de condamnation provisionnelle rendue dans cette matière, sauf de bien rares exceptions.
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  - clans une proportion généralement importante (le quart ou le cinquième), l’indemnité que la justice lui a allouée. Niais il faut considérer cpie l’œuvre de l’agent d’affaires a souvent été décisive quant à la détermination de la responsabilité et de l’indemnité; s’il n’était pas intervenu, le procès, la plupart du temps, eût été perdu, ou même pas intenté du tout.
  - La quotité de l’indemnité. — Quant à la base sur laquelle étaient calculées les indemnités, elle était tout à fait instable et nullement scientifique. C’était le triomphe de l’amiable composition, et ce, pour tous les accidents, d’ailleurs quelles qu’en fussent les causes et les victimes.
  - Chez beaucoup de magistrats, la considération du dommage à réparer, la seule dont juridiquement il y ait lieu de tenir compte, était modifiée par un penchant à proportionner l’indemnité à la faute du chef d’induslrie responsable, et surtout à ses ressources, comme si les dommages-intérêts étaient un châtiment qu’il convenait de graduer sùi-vant la gravité de la faute et sans faire état exclusivement du dommage causé.
  - Recouvrement des condamnations. — Le recouvrement des condamnations ainsi obtenues représente encore une nouvelle étape que la victime doit parcourir; la procédure d’exécution peut aboutir rapidement si le chef d’industrie est de bonne foi et solvable. Si, au contraire, ses ressources sont médiocres ou non apparentes, que de délais, que de difficultés à vaincre! que de fois, après des années de procédure et de démarches innombrables, qui l’ont enfin amenée à posséder un titre exécutoire, la victime de l’accident ne peut rien obtenir du chef d’industrie disparu ou devenu insolvable !
  - Résumé. — Ces objections à l’insuffisance du droit commun, c’est avec intention que nous les avons détaillées longuement; il ne faut pas, en effet, les perdre de vue pour apprécier l’œuvre du législateur de 1898.
  - Qu’il nous soit permis de les condenser en citant un excellent passage du rapport de M. Tolain, au Sénat :
  - Le plus souvent, il est impossible à l’ouvrier de fournir la preuve de la faute qui a occasionné l’accident. La cause matérielle elle-même est souvent fort difficile à déterminer. L’état des lieux et des machines est profondément modifié par l’accident arrivé; les témoins sont mis dans l’impossibilité de témoigner, et souvent aussi, leur responsabilité pouvant être engagée et leurs intérêts mis en cause, ils ne disent pas tout ce qu’ils savent. Il y a donc un certain nombre de cas où il y a réellement faute du chef de l’entreprise; elle ne peut être juridiquement prouvée. Ils viennent grossir le nombre des cas fortuits et de force majeure où la cause doit être cherchée dans les nécessités qu’impose le fonctionnement d’un outillage mécanique ou l’emploi des procédés physiques ou chimiques; aussi, dans le plus grand nombre des accidents, le recours ouvert par les articles 1382 et suivants reste-t-il sans usage pratique.
  - L’ouvrier supporte donc, en vertu de la loi', non seulement la charge résultant de sa faute personnelle, puis celle des cas fortuits et de force majeure, mais encore celle des accidents où la responsabilité du patron, quoique réelle, ne peut être juridiquement établie.
  - Les statistiques étrangères, et celles dressées en France pour quelques industries spéciales,
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 261
  - donnent le classement suivant des causes d’accidents : cas fortuits et de force majeure, 68 p. 100; par la faute du chef de l’entreprise, 12 p. 100; par la faute de l’ouvrier, 20 p. 100.
  - Si une action judiciaire s’impose, l’ouvrier blessé ou ses ayants droit, s’il est mort, se trouvent aux prises avec toutes les lenteurs de notre procédure. Si l’industriel est assuré à une compagnie, il ne peut reconnaître sa responsabilité et s’entendre à l’amiable avec la victime sans perdre son recours contre son assureur. 11 faut aller devant toutes les juridictions, subir tous les délais, pendant que la misère est là qui le harcèle.
  - Un exemple fera comprendre mieux que tous les raisonnements la nécessité pressante d'abréger ces lenteurs cruelles :
  - Dans une de nos grandes villes industrielles, pour vingt-trois actions en responsabilité pour cause d’accidents industriels jugées par le tribunal civil, la durée minima a été de 10 mois et 25 jours; la durée maxima, de 3 ans 10 mois et 29 jours.
  - Comment ceux qui sont soumis à dépareilles attentes, ne se croiraient-ils pas victimes d’une inégalité sociale, après l’avoir été d’une fatalité industrielle? Mais ce ne sont pas seulement les victimes d’accidents qui protestent contre le maintien de la législation actuelle, ce sont aussi les chefs d’industrie. Les dommages accordés par les tribunaux varient sans mesure dans des cas analogues. Les juges, il faut bien le dire, souvent plus humains que la loi en cette matière, s’inspirent de considérations étrangères au fait lui-même, telles que la fortune du patron, la situation d’un ouvrier laborieux, chargé de famille, et se montrent parfois sévères pour les patrons, en les rendant responsables d’accidents qui sont arrivés par l’imprudence de l’ouvrier, au mépris des prescriptions les plus formelles. Les décisions changent avec les régions, suivant les personnes, et les mêmes faits donnent lieu à des indemnités variant du simple au décuple. A cette incertitude, à cet aléa, touchant le chiffre des indemnités, ajoutez les. frais de procédure, les pertes de temps inséparables de tout procès, et vous comprendrez cette réponse faite à votre Commission par un grand industriel : rrTout, plutôt que le maintien de la situation présente!»
  - En réalité l’industrie se trouve placée sous l’application de la loi qui met la preuve à la charge de l’ouvrier, tempérée par la bienveillance des tribunaux; ce régime ne peut durer.
  - CHAPITRE III.
  - INFLUENCE DES LOIS DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE FAVORAELES AU RECOURS DES OUVRIERS RLESSÉS.
  - La définition de la faute et sa constatation deviennent plus faciles. — Le tableau attristé que nous venons de tracer, reflète un état de choses qui n’est pas très ancien, mais depuis les lois d’hygiène et de sécurité que nous avons étudiées dans la première partie de notre rapport, la définition de la faute du patron est devenue moins difficile, parce que les obligations de ce dernier ont été précisées dans une série de lois et de décrets.
  - L’infraction, en effet, à ces lois et règlements constitue virtuellement une faute, offrant le caractère soit d’un délit, soit d’une contravention; la constatation peut en être faite par les agents de l’autorité publique dans un intérêt général, et dès lors, au point de vue de la définition comme au point de vue de la constatation des faits reprochés, l’incertitude que nous avions signalée disparaît et fait place à une articulation précise, en fait et en droit.
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  - C’est ainsi que la Cour de cassation reconnaît le patron comme étant en faute quand il fait travailler les ouvriers plus de douze heures par jour, en violation de l’article 8 du décret du q septembre 18 48 ; à partir du moment où cette limite protectrice du travail est dépassée, il devient donc, dans une certaine mesure, responsable des accidents survenus à un ouvrier, même quand ils sont provoqués par l’imprudence de celui-ci, alors qu’il est établi que l’imprudence de la victime eût été impossible si elle n’avait pas été gardée au travail au delà du temps réglementaire 0).
  - Il en est de même pour tous les décrets et arrêtés dont nous avons cité quelques-uns, concernant les industries qui y sont spécifiées®.
  - Tendance de la jurisprudence. — Peu à peu et par un mouvement parallèle à l’apparition des lois, décrets et réglementation que nous venons de citer, la jurisprudence a accentué les devoirs qui incombaient aux chefs d’industrie et précisé les cas où grief pouvait leur être imputé de l’absence de diverses précautions®.
  - Ainsi :
  - Le chef d’entreprise a l’obligation de prévoir les causes non pas seulement habituelles, mais principalement possibles des accidents qui peuvent être la conséquence des travaux auxquels il emploie son personnel et de prendre, en outre, pour les écarter, tous les moyens qu’indiquent les progrès de la science; s’il n’a pas pris toutes les précautions nécessaires, il peut être responsable de l’accident
  - survenu dans ses ateliers ou sur ses chantiers, aucune faute ni imprudence(4).
  - Le patron a non seulement le devoir de prendn
  - (1) Cassation, ch. civile 22 février 1898, Gaz. des Tribunaux 1898. Féolde, ouvrage déjà cité, p. i5.
  - W Par exemple: le décret du 3 janvier 1813, concernant des dispositions de police relatives à l’exploitation des mines ; l’ordonnance du 26 mars 1843, concernant les mesures à prendre lorsque l’exploitation d’unemine peut compromettrelasécuritépublique ou celle des ouvriers; loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs; loi du 21 juillet 1856, les contraventions aux règlements sur les appareils des bateaux à vapeur; loi sur la police des chemins de fer, i5 juillet 1845 ; loi du 8 mars 1875, relative à la poudre dynamite, 6 novembre 1884 ; — circulaire du Ministre des travaux publics relative à la durée du travail des chefs de station, et d’ailleurs toutes les réglementations concernant les agents, mécaniciens, chauffeurs, attachés à l’exploitation des chemins de fer.
  - Hobert Vallerodx, ouvrage déjà cité, p. à. a Certains tribunaux condamnaient invariablement les patrons, et c’est ce que constatait, dans le débat qui eut lieu à la Chambre (le 2 mai 1882), un député, M. Peulevey : La jurisprudence en est arrivée à ce point par des considérations que je n’ai pas à critiquer
  - quand même il n’aurait commis personnellement
  - ; toutes les mesures matérielles possibles pour éviter
  - et trouve toujours quelque chose de défectueux dans l’outillage, dans les précautions, etc. Il allait même plus loin et disait (le 8 mars 18 85 ) que cette jurisprudence a soulevé la conscience et encore qu’elle dépasse toutes les limites des théories socialistes connues jusqu’à ce jour. L’expression est exagérée, dit M. Hubert Yalleroux, adversaire de la loi nouvelle, s’adressant à l’ensemble des décisions de nos cours et tribunaux; on pourrait malheureusement, suivant lui, citer des décisions qui l’expliquent, et il est certain que cette jurisprudence tend à donner à l’ouvrier plus que ne porte la loi, car elle tend à lui allouer une indemnité parce qu’ouvrier, et à faire payer le patron, parce que patron, et par là présumé riche.
  - Fjéolde, ouvrage cité, et parmi les décisions que cet auteur invoque, il est intéressant de citer celles antérieures aux lois de 1892, 1893 et au décret de 1896; trib. civ. d’Alais, 2 5 juillet 1889, Gaz. du Palais, 8g-2-3o6; trib. civ. Ortliez, 18 juin 1890; Gaz. du Palais, g 1, 1, supp. b. C. d’Amiens, 17 mars 1887; Rec. Amiens, 89-223. C. Toulouse, 22 novembre 1889; Gaz. des Trib. du Midi, 8 décembre, 89.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 263
  - les accidents, mais il a encore l’obligation de prescrire les règles à suivre pour éviter tout danger et de veiller à ce que les règlements soient fidèlement observés(1).
  - L’ouvrier doit être protégé efficacement contre son inadvertance, son imprudence, et même contre une simple défaillance physique de sa part, sinon le patron est négligent ou imprudent dans le sens prévu par le Code civil et même parle Gode pénal(2).
  - Les choses en cet état, il n’apparaît pas que les cas de responsabilités imposées aux chefs d’industrie par la loi du 12 juin 1893 et le décret du 10 mars 189^, aient été accrus par la loi nouvelle. En réalité les règlements spéciaux de nombreuses industries et le courant de la jurisprudence que nous venons de résumer, ont inspiré aux législateurs et à l’administration simplement la pensée de régulariser la tendance des tribunaux et de généraliser, en ce qui concerne toutes les industries, les mesures qui avaient déjà été prises pour beaucoup d’entre elles.
  - Influence de l’Inspection du travail et des déclarations d’accidents. — L’Inspecteur du travail a entrée dans les établissements soumis à la loi ; il constate les contraventions par des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire.
  - Enfin tout accident ayant causé une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu dans un des établissements assujettis, sera l’objet d’une déclaration par le chef de l’entreprise; à son défaut et en son absence, par le préposé.
  - Cette déclaration contiendra le nom et l’adresse des témoins de l’accident; elle sera faite dans les quarante-huit heures au maire de la commune, qui en dressera procès-verbal. . . ; à cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat de médecin, indiquant l’état du blessé, les suites probables de l’accident et l’époque à laquelle i! sera possible d’en connaître le résultat définitif. . . (art. 11 de la loi du 12 juin
  - l893)-
  - Cet article, analogue à l’article 15 de la loi du 2 novembre 1892, sur la protection des enfants, remédie ainsi à la difficulté si grande que nous signalions, de réunir les premières informations quant à l’étude des causes de l’accident. Un décret du 20 novembre 1893 établit le modèle de cette déclaration. La loi du 9 avril 1898 étend encore l’objet de la déclaration et en accentue le caractère obligatoire, ainsi que nous le verrons plus loin. C’est, d’autre part, pour l’Administration, le moyen de recueillir les renseignements statistiques sur le nombre, la gravité et les causes des accidents,
  - O Même auteur. C. Douai, 27 juin 1881-1882-2-188. G. Rouen, 21 janvier 1888; Rec. Rouen, 88-1-2/1. G. Poitiers, 11 novembre 1889; Rec. Poitiers, 89—335. Trib. com. du Havre, 3 juin 1889. Rec. du Havre, 1889, 19-1.
  - (2) Féolde, ouvrage déjà cité: G. de Caen, 17 mars 1880, 81-2-79; C. Paris, 29 mars 1883, 3/1-2-89; trib. civ. Saint-Dié, 28 octobre 1 883; Rec. Grenoble, 1889 ; trib. civ. Mont-de-Marsan, 20 novembre 1885 ; La Loi, i5 décembre 1885; G. Grenoble, 11 décembre 1888, Rec. Grenoble, 1889; G. Lyon 28 mai
  - 1891, La Loi, 3o octobre 1891; G. Lyon, 22 mai 1889, La Loi, 29 octobre 1889.
  - Et le même auteur ajoute, avec ime ample collection de décisions à l’appui de son opinion, «que la jurisprudence se montre encore plus rigoureuse envers les palrons, pour les accidents arrivés à des enfants que pour ceux survenus à des adultes. Le patron doit prémunir les enfants contre les actes de légèreté, d’étourderie et de caprice naturels à leur âge».
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - renseignements dont l’intérêt est considérable pour la solution de toutes les fpiestions, ainsi que pour la détermination de toutes les mesures à prendre.
  - Évaluation des cas où le recours peut aboutir. — Même en tenant compte des avantages qui résultent du courant de la jurisprudence et des mesures légales récemment établies, le recours utile de l’ouvrier contre le patron est un fait exceptionnel sous l’empire du droit commun. Une statistique, qui ne paraît point contestée et qu’invoque une circulaire du 18 juin 1889, établit : que sur 100 accidents, 2 5 peuvent être attribués à la faute de l’ouvrier, 20 à la faute du patron, 8 à la faute combinée du patron et de l’ouvrier, 47 à des cas fortuits ou de force majeure, à des causes indéterminées.
  - L’ouvrier a donc 67 chances sur 100 de ne pas être indemnisé, et 8 chances de n’être indemnisé que partiellement. Et encore, dans 2 5 pour 100 des cas où il peut obtenir une condamnation, faut-il faire état des risques d’insolvabilité du chef d’industrie et de l’insuffisance possible de l’enquête.
  - CHAPITRE IV.
  - DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PRIVÉES ET DES ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS.
  - Mouvement général et spontané d’assistance des ouvriers blessés. — Le progrès des idées humanitaires a réagi contre la situation si lamentable qui résulte, pour les ouvriers blessés, du régime du droit commun et de l’imperfection des lois de procédure.
  - Et c’est ainsi que nombre de chefs d’industrie se sont appliqués à remédier, par des allocations pécuniaires et des maisons de secours et de retraites, à l’invalidité des ouvriers blessés.
  - Assistance donnée par les grands industriels. — Les compagnies de chemins de fer, les usines métallurgiques, les exploitations de mines ont établi une série d’institutions ingénieuses et philanthropiques qui prodiguent des secours en argent et en nature aux blessés. L’ouvrier est considéré par ces grands industriels comme un soldat de l’armée dont ils sont les chefs; par un sentiment de solidarité que crée la communauté de l’effort et de l’intérêt, l’assistance patronale subvient aux besoins de celui qui est frappé dans la lutte et de ceux dont il était le soutien.
  - La simple nomenclature de ces œuvres patronales excéderait le cadre de ce travail; bornons-nous à constater leur grand nombre, leur importance et l’ingéniosité de leurs méthodes
  - 0) Citons à titre d’exemples parmi nos exposants : miny. V. Notice. — Exposition universelle de 1900.—
  - Compagnie des mines de Rociie-la-Mouèke et Fin- Antérieurement au 1" juillet 1899, date de la mise
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS.
  - RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
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  - Comme nous l’avons déjà dit, la loi du 9 août 1898 a été devancée par l’initiative des grands établissements, et l’assistance qu’impose cette loi a été mise spontanément en pratique depuis bien des années.
  - Assistance fournie par l’industrie moyenne. — Peu à peu, la même idée de solidarité se répandit dans l’industrie moyenne, mais les institutions patronales y sont plus rares que dans la grande industrie, parce que les ressources pécuniaires y sont moins abondantes.
  - L’industriel de second ordre a voulu, tout à la fois, se garantir des conséquences des accidents dont la responsabilité peut être mise à sa charge, et assurer en cas fortuit une indemnité à la victime.
  - L’indemnité, qu’elle résulte d’un sentiment de bienfaisance ou d’une décision judiciaire , représente, pour l’industriel moyen, un débours qui, souvent, peut compromettre sa situation financière ; il ne lui est pas loisible de demeurer son propre assureur. Un tel aléa n’est possible qu’à de puissants établissements.
  - Création et développement de l’assurance contre les accidents. — Et c’est ainsi que s’est créée et développée, en ces quarante dernières années, l’assurance contre les accidents. M. Chaufton a défini l’assurance : «la compensation de l’effet du hasard par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique 55 (1).
  - En fait, l’assurance donne au chef d’industrie la faculté de convertir en un débours
  - en application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents, la Compagnie donnait à son personnel, en cas de blessures, les indemnités suivantes : à l’ouvrier, par journée du mois, 1 franc pour lui-même et 2 5 centimes pour chacun de ses enfants, âgés de moins de 12 ans, sans toutefois que les deux allocations réunies pussent dépasser les 2/3 du salaire que l’ouvrier recevait au moment de l’accident. L’indemnité était réduite à 0 fr. 5o pour la femme et les enfants au-dessous de 16 ans. Il était alloué : i° à la veuve de l’ouvrier mort par suite d’accident, pour elle, une pension de 0 fr. 75 par jour, pension portée à 1 franc si la femme était âgée de plus de 5o ans, et pour chacun de ses enfants âgés de moins de 12 ans, 0 fr. 2 5 par jour; 20 aux orphelins de père et de mère, une pension de 0 fr. 5o par jour, jusqu’à l’âge de 16 ans.
  - Etablissements de MM. Schneider et C'°. Exposition universelle de 1900. — Les ouvriers blessés recevaient une allocation quotidienne, variant de 1 franc à 2 francs, du jour de l’accident jusqu’à la reprise du travail ou à la liquidation de la pénsion accordée pour invalidité. Les ouvriers profitaient, en outre, du service médical et du service hospitalier. Le bureau
  - de secours et le service médical et pharmaceutique à domicile etàl’Hôtel-Dieu, les allocations aux ouvriers malades et blessés, représentent, pour l’exercice 1898-1899, une somme de 366,oio francs.
  - Société des mines de Lens. — La Société prenait à sa charge l’indemnité journalière payée aux ouvriers blessés dans les travaux, elle assurait aux ouvriers blessés les soins du médecin et la fourniture des médicaments. La pension aux veuves d’ouvriers tués était de 36o francs par an; celle des enfants des ouvriers tués, de 100 francs par an, pour chacun, jusqu’à l’âge de i3 ans révolus. L’ensemble des sommes payées de ce chef, pour l’année 1898, s’élève à 257,092 francs (documents, Classe io5).
  - Chaufton, docteur en droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : Les Assurances, leur passé et leur avenir.
  - Ajoutons cette définition de M. Cueysson, inspecteur général des ponts et chaussées (Rapport des lois d’assurances ouvrières et de la santé publique) : «Ce qui fait la fortune de l’assurance, c’est la propriété qu’elle a de répartir le risque sur un grand nombre de tètes, de façon qu’il soit léger pour chacune d’elles et n’en écrase aucune, n
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - périodique et connu d’avance les risques d’indemnité qu’il assume, soit par bienfaisance, soit en vertu de sa responsabilité.
  - La philosophie de l’assurance est très ingénieusement résumée par M. Hippolyte Marestaing dans ses communications au Jury de la Liasse 105 (0.
  - Entre le patron et l’ouvrier, l’hostilité venait de l’interprétation faite, par les tribunaux, des articles i382 et suivants du Gode civil. . .
  - Pratiquement, voici ce qui advenait : les victimes d’accidents ou leurs ayants droit, sans toujours se rendre compte du bien ou du mal fondé de leurs prétentions, demandaient l’assistance judiciaire, l’obtenaient généralement, et les procès surgissaient.
  - Or, ou le chef d’établissement était rendu responsable, et alors il devait réparer le dommage et supporter les frais judiciaires; dans certains cas, l’ensemble de la condamnation constituait une lourde charge, pouvant devenir un obstacle au développement de ses affaires, surtout s’il était nouveau dans les entreprises.
  - Ou bien le recours était rejeté, et, dans ce cas, l’ouvrier infirme, la femme devenue veuve, les enfants et les parents sans appui, restaient dans le dénûment le plus triste; la perte du procès laissait au fond de leur cœur une profonde amertume. Ils avaient perdu tout moyen d’existence dans une entreprise qui donnait peut-être de gros profits à l’entrepreneur déclaré irresponsable de leur malheur.
  - A des conflits si irritants, à des malheurs qui, indistinctement et sans règle, frappaient tantôt l’une, tantôt l’autre des parties, le système d’assurances, en tenant compte des deux intérêts en cause, pouvait seul apporter un remède efficace.
  - La prime d’assurance, la contribution à la mutualité, deviendra une dépense normale à inscrire dans les frais généraux, comme l’amortissement du matériel et de la cavalerie; l’industriel se gardera ainsi des catastrophes pécuniaires que les sinistres peuvent lui infliger.
  - Ces considérations ont conquis peu à peu l’esprit et le cœur de ces industriels et l’on peut affirmer qu’à nos assureurs contre les accidents, revient l’honneur d’avoir répandu les idées de bienfaisance au profit des ouvriers et la méthode d’assurance au profit des patrons, d’où procède la loi du 9 avril 1898.
  - Types divers de polices et d’assurances. — Il est donc intéressant d’étudier les divers types de police, et les diverses combinaisons d’assurance qui, peu à peu, sont entrés dans les habitudes de ces industriels, et cette étude nous servira lorsque nous examinerons les dispositions de la loi du 9 avril 1898; le législateur en a fait état pour faciliter la mise en vigueur de son œuvre.
  - La police individuelle. — Le bénéficiaire est assuré directement et nominativement; c’est une affaire directe entre lui et l’assureur. La victime perçoit l’indemnité sans perdre le recours qui peut lui appartenir contre le chef d’industrie.
  - h) Voir également le rapport présenté au Jury de l’Exposition universelle de 1900 (Classe 105) et au Congrès international des accidents du travail, au nom de la Préservatrice, par M. Hippolyte Mares-taing, son directeur-fondateur. M. Marestaing est, en France, le doyen des assureurs contre les acci-
  - dents; il a été l’ouvrier de la première heure. Ses recherches, ses observations, ses tables d’expérience, ont servi à l’établissement des premières statistiques; il peut être considéré comme le rédacteur des plus anciennes polices d’assurances collectives.
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  - Parfois le chef d’industrie contracte la police au profit de ses ouvriers et paye la prime de ses deniers. Cette police est le plus fréquemment souscrite par le petit patron qui travaille lui-même sur le chantier et court les mêmes risques que ses ouvriers.
  - La police collective. — Le chef d’industrie assure ses ouvriers, en totalité ou en partie, par une convention dont il débat les clauses et dont il fixe l’importance à son gré avec l’assureur. Les primes sont acquittées soit de ses deniers, soit au moyen d’une retenue sur les salaires. L’assurance est impersonnelle; les ouvriers sont indiqués comme nombre et spécialités. Il n’y a lien de droit entre l’assureur et l’ouvrier qu’autant que ce dernier a acquitté les primes au moyen d’une retenue sur son salaire, le patron est réputé alors, en contractant l’assurance, avoir stipulé pour le compte de son ouvrier; c’est le cas le moins fréquent, et plus généralement la police collective est un acte de bienfaisance que le chef d’industrie accomplit. Elle fournit une indemnité à l’ouvrier qui n’a aucun recours légal à exercer, soit parce que l’accident est fortuit, soit parce qu’il lui est imputable, soit parce qu’il n’a pas les éléments d’une preuve légale à l’appui de l’action à intenter.
  - La police de responsabilité civile. — Elle est établie dans l’intérêt privé du chef d’industrie et pour satisfaire aux condamnations qui pourraient être prononcées contre lui, en vertu des articles i382, 13 8 3 et i38A du Gode civil (responsabilité de la faute personnelle ou du fait des préposés). Cette police correspond à la responsabilité de droit commun. Elle doit être souscrite conjointement avec la police collective dont elle est le complément.
  - Par ces deux polices (collective et responsabilité civile), l’ouvrier touchera une indemnité, soit qu’il y ait faute du chef d’entreprise, soit qu’il y ait faute de sa part ou cas fortuit.
  - L’indemnité, en aucun cas, ne peut profiter au chef d’entreprise. Elle doit être versée à l’ouvrier, sinon il y aurait bénéfice pour le chef d’entreprise, ce qui est prohibé, l’assurance devant réparer la perte et ne devant jamais être une source de gain.
  - Types divers d’assurances. — Les assurances sont mutuelles ou à primes fixes. Le syndicat de garantie a été créé par la loi du 9 avril 1898; nous examinerons plus loin cette combinaison.
  - Dans Y assurance mutuelle, les mutualistes s’engagent, dans la mesure de leurs intérêts, à supporter les risques que court chacun d’eux. Chaque sociétaire est à la fois assuré et assureur. L’administration est souvent confiée à un directeur ou à une autre société qui, moyennant un forfait, se charge du développement delà mutualité, de l’ensemble des services parmi lesquels le recouvrement des cotisations et le règlement des sinistres. La contribution dépend de l’importance des sinistres qui se sont produits dans l’année, du nombre et de l’importance des sociétaires.
  - L’assurance mutuelle est strictement professionnelle, ou bien générale; les mutuelles professionnelles offrent plus de fixité quant au montant de la cotisation. Les mutuelles
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  - n’ont aucun bénéfice en vue, mais simplement l’allégement des risques mis en commun; elles sont sociétés civiles.
  - Dans les assurances à frimes fixes, l’assureur est un industriel qui travaille pour son compte ; il assume les risques convenus moyennant une prime déterminée quant à son taux par le même contrat. Le bénéfice de l’assurance est dans l’écart entre les primes encaissées et les débours par lui effectués pour le règlement des sinistres et des frais généraux.
  - Sociétés d’assurances mutuelles corporatives. — La première de toutes les sociétés .d’assurances mutuelles contre les accidents a été une mutuelle corporative, créée en i85q parla Chambre syndicale de la maçonnerie; elle garantissait la responsabilité civile de ses adhérents et assurait une indemnité à la victime, même lorsque le sinistre n’était pas occasionné par la faute du patron.
  - Cette mutualité, dont le règlement avait été établi par le Bâtonnier Félix Liouville, a fonctionné jusqu’en juillet 1899; elle s’est alors transformée en un syndicat de garantie dénommé « Syndicat de garantie du bâtiment». Ce syndicat assume tous les risques prévus par la loi du 9 avril 1898 concernant les adhérents pour les travaux exécutés dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Oise(J).
  - Les autres chambres syndicales du bâtiment, appartenant, comme la Chambre syndicale de la maçonnerie, au groupe dit «de la Sainte-Chapelle», se sont, à des dates également anciennes, préoccupées de se garantir par des mutualités corporatives contre les accidents du travail causés à toute personne
  - En 1899, toutes ces mutualités se sont dissoutes. La Chambre syndicale de la maçonnerie a créé le Syndicat de garantie dont nous venons de parler. Les autres chambres syndicales ont fondé une caisse commune, qui fait aux chefs d’entreprise les avances nécessaires au règlement des sinistres qui leur incombent. La caisse n’assume aucun risque. L’œuvre delà mutualité consiste simplement dans l’avance; elle ne paraît donc pas être soumise aux conditions imposées par la loi de 1898 aux sociétés mutuelles d’assurances.
  - Parmi les plus importantes mutualités corporatives, nous devons encore citer la Caisse syndicale d’assurances mutuelles des forges de France, créée en 1890. Ses
  - W M. Guillotin, ancien président du Tribunal de commerce, est le fondateur de ce syndicat, qui est administré par des entrepreneurs de bâtiments, choisis parmi les plus notables. Son président actuel est M. Devillette.
  - Voici le tableau de ces chambres syndicales, avec la date de leur création et l’indication des mutualités qu’elles ont établies :
  - 1807, Charpentiers: 1896, mutualité contre tous les accidents; adhérents assurés, 33; salaires assurés, 6/1,935,123 francs.
  - 1809, Maçonnerie: 185g, mutualité pour tous les travaux exécutés dans Seine-ct-Oise et la Seine.
  - Adhérents assurés, 116 ; salaires assurés, i32,3Ô7,3o3 francs.
  - 1817 , Couvreurs : i86â, mutualité contre tous les accidents arrivés dans les travaux.
  - 1825, Menuisiers : 1885, caisse d’assurances dite crde Crédit mutuel»; adhérents assurés, 55; salaires assurés, 33,229 fr. 2/1.
  - 1829, Fumistes: i865, mutualité; adhérents assurés, 188.
  - 1830, Serruriers : 1887, mutualité; adhérents assurés, 96; salaires assurés, 33,76G,3i5 francs.
  - 1831, Peintres: 1887, mutualité; adhérents assurés, 1 o5 ; salaires assurés, 65,178,883 francs.
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  - caractères principaux sont la constance des risques et la fixité des contributions. Les disponibilités sont distribuées par voie de dégrèvement des cotisations. Son développement et sa prospérité continus ont démontré l’avantage de la mutualité corporative, la réalité des garanties quelle offre et les économies de la gestion.
  - En 1895, M. Albert Gigot a créé sur le même plan la Caisse syndicale d’assurances mutuelles des industries textiles de la France et la Société d’assurance mutuelle des industries sucrières 9).
  - M. Albert Gigot avait toute qualité pour établir la distinction rationnelle d’entre les mutuelles corporatives et les mutuelles générales dans son intéressante communication au Congrès des accidents du travail : l’assurance libre contre les accidents du travail réalisée par la mutualité. M. Gigot fait ressortir combien les frais d’administration des mutuelles corporatives sont réduits; il n’y a pas là, comme dans les mutuelles générales, des courtiers et une administration centrale à rémunérer.
  - Il convient, enfin, de citer la Caisse syndicale des agriculteurs de France contre les accidents agricoles (ancienne Solidarité orléanaise) créée en 1891^, la Caisse des entrepreneurs de Reims, cantonnée aux travaux exécutés dans la Marne et les départements limitrophes ou même voisins.
  - Mutuelles générales. — La première mutuelle générale est, suivant M. Chauf-ton(3), la Préservatrice, fondée, en Belgique, vers 1862, et devenue, en 1868, société française. Nous avons dit l’importance du rôle tenu par M. Marestaing, son directeur, dans le développement de cette industrie.
  - En cinq ans, de 1861 à 1865, la Préservatrice a encaissé 63o,ooo francs de cotisations et a versé 551,364 francs pour coût des sinistres. En 1898, le montant des cotisations atteint 2,829,011 fr. 25; le coût des sinistres représente 1,993,802 francs; le rapport, pour l’année 1898, du coût des sinistres au montant des cotisations, est de yo.ky p. 100. Le rapport des commissions et frais d’administration ou montant des cotisations, est de 27.95 p. ioo(4l
  - 0) Au 3o juin 1900 :
  - La Caisse syndicale des Jorges comptait 97 sociétaires assurant 83,791 ouvriers sur la base de 107,166/129 francsde salaires; la Caisse syndicale des textiles comptait 355 sociétaires, assurant 79,099 ouvriers sur la base de 67,076,819 francs de salaire.
  - W Celle société n’admet que les personnes faisant partie, soit de la Société des agriculteurs de France, soit d’un syndicat, comice, société agricole affiliée à la Société des agriculteurs de France, à l’une des Unions régionales et syndicales ou à l’Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France. L’assurance garantit la responsabilité, suivant les articles i382, 1383 et 1384 ; les accidents corporels atteignant les sociétaires et leurs enfants, descendants et alliés au même degré non salariés contre les accidents qui les
  - Gn. XVI. — Cl. 105.
  - atteindraient en se livrant aux divers travaux nécessités par l’exploitation des biens déclarés en leurs polices; les accidents prévus pour les travaux agricoles par la loi de 1899, sont également compris, depuis juillet 1899, dans les risques assumés par l’assurance. Le système général de l’assurance repose sur la contenance et la nature des exploitations agricoles, viticoles et forestières. Le taux à garantie illimitée est de 0 fr. 65, jachères; ofr. 80, cultures céréales; 1 franc, culture industrielle; de 0 fr. 5o à 0 fr. 70 l’hectare de prairies naturelles sans élevage ni embauche; 0 fr. 70, prairies avec élevage et embauche ; 0 fr. 2 5, bruyères.
  - (3) Giiadfton, docteur en droit, ouvrage déjà cité.
  - (4) Depuis sa fondation (1861) jusqu’à la date d’application de la loi du 9 avril 1898 (tcr juillet
  - 18
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La Caisse d’assurances mutuelles des chambres syndicales a été créée en 1892 par l’initiative patronale, pour assurer les ouvriers de toutes les professions contre les accidents du travail et pour assurer la responsabilité pouvant résulter des articles i38a ,
  - 1383 et 138/1O).
  - Sociétés d’assurances à primes fixes contre les accidents du travail. — Peu de
  - temps après, la Préservatrice mutuelle, la Sécurité générale et, enfin, une série d’autres compagnies étaient créées dont plusieurs ont disparu. Leurs débuts ont été difficiles, et c’est surtout par le revenu des autres branches telles qu’accidents individuels, assurances des chevaux et voitures, bris de glaces, que les compagnies ont pu arriver à franchir sans trop d’encombre les premières années de leurs exploitations respectives.
  - Ce n’est, en effet, qu’à partir de 1889 que les compagnies ont pu enregistrer de faibles bénéfices dont le total, au bout de dix ans, n’excédait pas h millions, ce qui, sur un ensemble de primes s’élevant à 92 millions de francs, représente un bénéfice inférieur à k p. 0/0.
  - Par contre, et malgré les résultats peu engageants que révélaient les bilans annuels, le nombre des compagnies nouvelles augmentait, bien supérieur à celui des compagnies qui cessaient leurs opérations(2).
  - Des compagnies analogues se sont créées à l’étranger; quelques-unes étendent en France le cercle de leurs opérations(3).
  - 1899), la Préservatrice a assuré le personnel de 38,io3 établissements. Les cotisations qu’elle a perçues ont atteint un total de 58,605,696 fr. 07. Les sinistres qu’elle a réglés pendant la même période, se sont élevés à 583,46o francs, dont: 4,6g8pour décès; 16,o56 pour incapacités permanentes; 502,706 pour incapacités temporaires de travail. Les frais généraux d’administration et les remises aux agents et courtiers, réglés à forfait à raison de 22 p. 100 des cotisations, et les dépenses dites mutuelles (inspection générale, agences, jetons aux administrateurs et aux commissionnaires, timbres mobiles, etc.), se sont élevés ensemble à 16,744,120 fr. 44, soit 28.56 p. 100 des cotisations (de l’assurance du risque professionnel de l’ouvrier et de la réalisation dans le régime de la responsabilité du droit commun par la Société mutuelle «la Préservatrice ri, communication au Congrès des accidents du travail, 1900, par M. Marestaing, directeur-fondateur de la société).
  - b) Ce groupe est appelé Groupe de la rue de Lan-cry ; il est considérable par le nombre de ses adhérents et par l’extrême variété des industries qui y sont représentées.
  - En juillet 1899 et sous l’empire de la nouvelle loi, la Caisse d’assurances mutuelles des chambres
  - syndicales s’est dédoublée. La branche ancienne a exploité toutes les assurances de risques, autres que celles prévues et réglementées par la loi du 9 avril 1898. Ces risques spéciaux ont été réservés à la société dite Mutualité industrielle. M. Matignon est le directeur des deux compagnies qui se complètent l’une par l’autre, dualisme indispensable pour couvrir les risques de toute nature.
  - W En activité : l'Assurance française (1876); la Compagnie générale (t880); le Secours (1880); l’Urbaine et la Seine (1880); la Prévoyance (1880), le Patrimoine (1880); la Caisse des familles (1881); l’Abeille (1881); la Providence (1881); l’Eternelle (i883); la Prévoyante (i884); la Française (i885, suite de l’Assurance française) ; la Réparatrice (1889); l’Industrie française (1892) ; la Société générale d’assurances agricoles (1893).
  - Ayant cessé leurs opérations ou cédé leur portefeuille avant 1898 : l’Accident (1894); la Confanc.e (1878)\la Centrale (1879); le Monde (1879); la Protectrice (1879); la France industrielle (1880); l’Industrie nationale (1880); la Caisse paternelle.
  - (3) A la fin de 1879, l’Allemagne comptait 9 compagnies ayant le même objet et établies à Berlin, Leipzig, Chcmnitz, Magdebourg, Breslau, Cologne
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 271
  - De la cherté des compagnies à primes fixes. — L’assurance à primes fixes est chère, et voici à ce sujet comment s’exprime le Bâtiment, dans un numéro paru en mai 1897 :
  - Les compagnies d’assurances sont des sociétés financières qui n’ont qu’un but : réaliser des bénéfices.
  - Aussi, sur les primes quelles font payer, une partie seulement va à la réparation du sinistre, l’autre partie est absorbée parles courtages, frais généraux, bénéfices.
  - En 1897, d’après les documents fournis par le Ministère du commerce, les compagnies d’assurances :
  - francs. p. o/o.
  - Ont encaissé pour primes réelles................. ai,634,781 //
  - f pour sinistres.......................... i4,io5,43i 67.27
  - Ont payé < pour commissions......................... 4,727,067 19*17
  - ( pour frais généraux...................... 3,208,797 13.53
  - Ainsi, sur la prime payée par l’entrepreneur à la compagnie, 57.2-7 p. 100 sont allés aux sinistrés, et /18.73 p. 100 sont allés aux courtages, frais généraux et bénéfices de la société
  - Faibles bénéfices des assureurs à primes fixes. — Voici, d’autre part, un tableau qui indique, pour les compagnies faisant partie du Syndicat des compagnies à primes fixesl’importance des opérations, des commissions, des frais généraux et, en outre, le montant des dividendes distribués aux actionnaires.
  - ANNÉES. PRIMES TOTALES NETTES encaissées. SINISTRE SOMMES ( Fit ATS COMPRIS). .S. P. 0/0. COMMISSIO SOMMES. NS. P. 0/0. FRAIS GENER SOMMES. AUX. P. 0/0. BÉNÉFICE ou PERTE sur les ASSURANCES. SOMMES DISTRIBUÉES aux ACTIONNAIRES sur ces bénéfices.
  - franos. francs. francs. francs. francs.
  - OO CO 0 1 3,172,161 7,811,832 5g.83 2,669,057 ig.5o 2,401,089 18.22 + 2,45 72 1,000
  - 1890 l4,37 1,471 8,011,1 l4 55.75 2,64l,g37 18.38 2’777'717 15.85 -f 10,02 928,000
  - 1891 1 6,199,126 9,744,346 60. i5 3,017,811 1 8.62 2,444,087 i5.o8 + 6,15 846,000
  - 1892 17,073,896 9,926,086 58.i 4 3,1 76/166 18.60 2,613,457 15.3o + 7’96 1,080,900
  - 1893 18,229,779 10,367,558 66.87 3,34i.864 18.88 2,683,323 14.72 -f 10,08 1,334,800
  - 1894 1 9,600,945 1 1,226,029 57.27 3,6o3,941 18.39 2,811,557 14.36 + 9’98 1,528,800
  - 1895 20,85o,o8i 1 1,867,276 56.91 3,888,663 18.65 2,845,23g 13.64 4- 10,80 1,728,800
  - 1896 22,644,739 13,216,759 58.38 4,399,297 19.43 3,oo3,588 13.27 + 8,92 1,843,000
  - 1897 24,634,731 i4,io5,43i 67.27 4,723,057 49-!7 3,208,797 i3.o3 + io,53 2,o25,56o
  - 1898 27,444,669 i5,547,33o 56.65 4,194,268 15.28 3,329,094 12.i3 + i5,94 2,399,780
  - i94,22i,°97 111,893,760 57.61 35,556,36i 18.3o 27,617,948 l4.2 1 + 9’98 i4,436,64o
  - et Dresde. La Belgique, la Russie et l’Italie en comptaient chacune deux. Quatre compagnies étrangères opèrent en France : la Royale Belge, la Zurich, la Bdloisc cL la Winlherlhur.
  - Citation empruntée à M. Féolde, ouvrage déjà cité, p. 3oi.
  - L’Abeille, la Caisse des familles, la Prévoyance, la Providence, le Secours, l’Urbaine el la Seine.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - L’accroissement des bénéfices est géométriquement proportionnel à l’importance des cotisations; c’est que l’accumulation est une condition nécessaire de la prospérité des assurances.
  - En tenant compte du capital engagé et des concours à rémunérer, ainsi que des mécomptes du début des exploitations, le bénéfice des assureurs à primes fixes est plutôt médiocre et bien inférieur, en tous cas, à celui obtenu par les autres branches d’assurances (1L
  - Les compagnies à primes fixes, quoi qu’il en soit de leur cherté et de quelques autres inconvénients, tels que les engagements à long terme, ont conquis, par leurs courtiers et leurs administrateurs, une clientèle importante et fidèle qui préfère une prime uniforme et une garantie absolue aux variations possibles de la contribution et à l’absence de capital dont on fait grief aux mutuelles, grief d’ailleurs plus théorique que réel.
  - Toujours est-il qu’il faut constater, à l’actif des compagnies à primes fixes, un rôle considérable dans l’essor qu’en moins de trente ans a pris l’œuvre de la réparation des accidents du travail.
  - Les 111,893,760 francs d’indemnités versés en dix ans par six compagnies à de malheureuses victimes, sont un bienfait évident®; c’est l’indication du développement
  - W Voici un tableau qui met en regard le capital des principales compagnies à primes fixes, les dividendes des trois derniers exercices et le taux de négociation des titres ; si l’on se réfère aux titres de la
  - plupart des autres branches d’assurances et des compagnies industrielles et commerciales, l’on constatera une plus-value relativement bien modeste au profit des assurances contre les accidents.
  - CAPITAL SOCIAL. NOMBRE des ACTIONS. TAUX D’É- MIS- SION. VERSEMENTS en ARGENT ou RENTE. DÉSIGNATION DES COMPAGNIES ANNÉE DE LEUR CRÉATION. (ne 1896. lEVEN t D’uir 1897. fü ôt). 1898. DERNIERS DATE des NÉGOCIA- TIONS. COURS. PRIX À DB-BOL'ilStll , les frais en sus.
  - francs. francs. francs. fr. c. fr. c. fr. c. francs.
  - Assurances contre les accidents ( iA compagnies).
  - 5,000,000 5,000 1 ,000 95o La Préservatrice ( 186 4 ) 70 00 80 00 80 00 Mai 1900. ü,55o
  - 10,000,000 20,000 5oo 195 Le Soleil, la Société générale et la
  - Responsabilité civile ( 1865 ) 90 64 99 08 9 3 59 — 6a5
  - 3,000,000 6,000 5oo 126 Compagnie générale (1876) " " « — «
  - 10,000,000 20,000 5oo 125 Le Secours (1880 ) -O Cï 00 7 68 8 64 — 27O
  - 1 2,000,000 94,000 5oo 195 L’Urbaine et la Seine (1880) 00 0 0 18 00 l8 00 — 5to
  - 5,000,000 10,000 5oo 195 Le Patrimoine (1880) 4 5o 5 00 5 5o — 33o
  - 3,000,000 4,000 5oo io5 La Prévoyance ( 1880) 95 00 5o 00 ÜX O O O — 1,200
  - 3,000,000 6,000 5oo 195 Caisse géuérale des familles ( 1881). « » " — 9°
  - 4,000,000 8,000 5oo 195 L’Abeille (1881) 12 00 i4 00 i5 00 — 65o
  - 5,000,000 10,000 5oo is5 La Providence ( 1881 ) 96 00 27 00 27 00 — 85o
  - 5oo,ooo 1 ,000 5oo 5oo La Française ( 1884) « " " — »
  - 1,975,000 19,750 100 100 L’Eternelle ( 1883 ) 11 3 5o “ 1 9 5
  - t'2) H convient, à l’appui de cette constatation, de signaler que les polices collectives sont les plus importantes comme nombre et comme indemnités prévues.
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  - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - graduel des idées de solidarité un peu hésitantes au début et maintenant très répandues, grâce à cette prédication par l’exemple.
  - Les statistiques des compagnies, les formules de leurs polices, œuvre du temps et d’une expérience quotidienne, ont été d’un enseignement précieux aux sociétés mutuelles comme, à partir de 1899, aux syndicats de garantie. Peut-être les idées corporatives aboutiront-elles à un succès qui réduira singulièrement le champ d’exploitation des compagnies à primes fixes. Toujours est-il qu’il faut leur faire état d’une science dont elles ont déterminé les premiers éléments et dont elles ont assuré la vulgarisation et le progrès.
  - Assurance par l’État. — La loi du 11 juillet 1868, avec les décrets du 10 août 1868 et du i3 août 1887, organise une Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents. Cette Caisse est demeurée presque ignorée jusqu’en 1899.
  - Du 11 juillet 1868 au 3i décembre 1899, les versements effectués à cette Caisse par â3,/i8i assurés se sont élevés à 288,267 francs. Le règlement des sinistres a atteint 229,9/19 francs. L’Etat a accordé une subvention de 2,100,000 francs.
  - Les opérations de la Caisse, ainsi que nous le verrons plus loin, ont été étendues à tous les risques prévus par la loi du 9 avril 1898.
  - CHAPITRE V.
  - LOIS ET PROJETS DE LOIS À L’ÉTRANGER SUR LES ASSURANCES OUVRIERES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
  - Allemagne. — C’est à l’Allemagne que revient l’honneur d’avoir précédé toutes les autres nations dans la conception et l’élaboration de lois d’assurances ouvrières. C’est en 1871 que cette œuvre a commencé, et le législateur allemand n’a pas cessé un instant d’en étendre l’application et d’en perfectionner les détails.
  - Les assurances ouvrières en Allemagne, comprennent un droit aux secours pour les besoins provenant soit de maladie, soit d’accidents du travail, soit de vieillesse ou d’invalidité.
  - C’est l’Empereur Guillaume Ier qui, dans son message du 17 novembre 1881 , a fait soumettre à la Chambre des représentants, par le Chancelier, Prince de Bismarck, l’organisation de cette œuvre sans précédents; voici les termes du message :
  - Nous considérons qu’il est de notre devoir, comme Empereur, de demander de nouveau au Reichstag de prendre à cœur le bien des travailleurs pour chercher à le réaliser, et nous pourrions regarder avec une satisfaction bien plus complète toutes les œuvres que notre Gouvernement a pu réaliser avec l’aide de Dieu, si nous pouvions acquérir la certitude que nous laisserions après nous à la Patrie cette législation nouvelle et durable dont nous avons pris l’initiative et qui assurerait la paix intérieure et donnerait à ceux qui souffrent une somme réelle de sécurité et de bien-être. Dans les efforts que nous dirigeons à cet effet, nous sommes certain de l’assentiment de tous les Gouvernements confédérés et nous comptons sur l’appui du Reichstag, sans distinction aucune de partis.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - C’est dans ce sens qu’un projet de loi pour Vassurance des ouvriers contre les accidents du travail a été préparé. Ce projet sera complété par un autre projet de loi, dont le but sera d'organiser d’une façon uniforme les caisses de secours en cas de maladie.
  - Mais ceux-là aussi que l'âge ou l'invalidité ont rendus incapables de pourvoir au pain quotidien, ont droit à plus de sollicitude que ne leur en a accordé jusqu’ici la société. Trouver les véritables voies et moyens pour rendre celte sollicitude effective, est une œuvre difficile, il est vrai, mais essentielle pour tout Etat qui est fondé sur les bases morales d’une vie publique chrétienne. C’est par une union étroite avec la force de la vie populaire et par l’organisation de ces forces sous la forme d’/ls-sociation corporative, placées sous la protection de l’Etat et jouissant de sa sollicitude, qu’il sera possible, nous l’espérons, de remplir une tâche à laquelle le seul pouvoir de l’Etat ne pourrait satisfaire dans'la même mesure. Toutefois, même dans cette voie, le but ne sera pas atteint sans qu’on y consacre d’importants moyens financiers.
  - Le Gouvernement allemand n’avait pas seulement en vue l’amélioration de la condition des travailleurs; il espérait aussi désarmer les socialistes en atténuant des misères qui servaient souvent de thème à leurs réclamations.
  - On était au moment où le Gouvernement impérial venait de faire voter la loi du 21 octobre 1878 contre les démocrates socialistes, et on espérait, en établissant des institutions sociales favorables à la classe ouvrière, donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux revendications qui s’étaient produites; une loi sur l’assurance obligatoire devenait ainsi la contre-partie et comme le rachat des dispositions rigoureuses qui venaient d’être prises contre les menées socialistes 9).
  - L’apaisement espéré ne s’est pas réalisé, et M. Gruner fait remarquer que les dernières élections en Allemagne sont là pour donner un démenti aux espérances du Chancelier, qui croyait, par sa politique socialiste, ramener à l’Empereur la masse ouvrière. Il y a en Allemagne 3 millions d’ouvriers qui jouissent des bénéfices des lois d’assurances; 771,000 voix se sont portées sur les candidats socialistes; le parti a gagné 46o,ooo voix depuis 1881, où le prince de Bismarck a inauguré sa politique nouvelle(2).
  - M. Hubert Valleroux(3) confirme dans ces termes l’inefficacité de ces lois, quant à la lutte contre le socialisme :
  - Le grand Chancelier, pour décider le Parlement qui hésitait à voter ces lois, lui montrait ces 3oo,ooo suffrages socialistes, cpii avaient envoyé au Reichstag cinq députés. Il a pu vivre assez pour voir, plusieurs années après la mise en œuvre de sa triple assurance, les socialistes recueillir en 1890 1,800,000 suffrages et avoir 45 députés; les dernières élections (juin 1898) ont envoyé au Parlement 56 socialistes.
  - M. Répond cite 9) cette réflexion du Prince de Bismarck, dix ans après l’inauguration des lois sociales :
  - L’expérience de l’histoire et l’exacte connaissance de la nature humaine, nous amènent à prévoir
  - Édouard Serre, conseiller à la Cour de cassation. Les accidents du travail, éd. du ieroct. 1899.
  - 1887. Les lois nouvelles d’assistance ouvrière en Allemagne, Autriche et Suisse, par E. Gruner, ingénieur civil des mines.
  - W 1899. Etude sur la responsabilité en matière
  - d’accident de travail dans les diverses législatures de l’Europe, par Hubert Valleroux.
  - (4) Critique de la loi fédérale du 5 octobre 188g sur l’assurance contre la maladie et les accidents, par Jules Répond, avocat, rédacteur à la Gazette de Lausanne, Fribourg, 1900.
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. 275
  - que les prétentions des ouvriers grandiront en proportion des concessions que leur fera le législateur. 11 n’est pas au pouvoir de celui-ci de contenter l’ouvrier et de le détourner du socialisme.
  - Assurance contre la maladie. — Une première loi a établi l’assurance contre la maladie; cette assurance est obligatoire pour tous les travailleurs et employés qui gagnent moins de 2,000 marcs par an; par une loi du 10 avril 1892 , elle a été étendue à presque toutes les personnes touchant un salaire et travaillant pour autrui.
  - L’assurance est mutuelle et doit être contractée auprès des caisses de secours mutuels ou d’autres caisses corporatives ou communales. L’assuré a le choix de la caisse. L’assurance garantit à tous les assurés un secours efficace et sûr en cas de maladie, pendant au moins trois semaines, les soins gratuits du médecin, les médicaments, bandages et autres appareils.
  - Les cotisations sont limitées de 1 à 3 p. 100 du salaire journalier; les patrons doivent verser une cotisation égale à la moitié des cotisations de leurs ouvriers. En résumé, l’ouvrier paye deux tiers et le patron un tiers des salaires. L’assurance contre la maladie supporte une part assez considérable des dépenses et indemnités qu’occasionnent les accidents. Les frais du traitement des blessures pendant les treize premières semaines, ainsi que les subventions pécuniaires fournies pendant cette période à la victime, sont à la charge de l’assurance contre la maladie; c’est d’ailleurs ce qui justifie la contribution du chef d’entreprise à cette assurance.
  - Assurance contre les accidents. — Déjà une loi du 7 juin 1871, appelée loi de la «Responsabilité civile », avait établi une présomption de faute à la charge du patron, sauf pour lui la faculté de démontrer le cas de force majeure ou la faute de l’ouvrier. La loi du 6 juillet 188à a établi le risque industriel et considéré que les indemnités à payer à la victime font partie intégrante du prix de revient du produit. Cette loi ne vise que l’industrie et a servi de base aux autres lois, qui ont étendu l’assurance contre les accidents à presque toutes les professions.
  - Assurance contre l’invalidité et la vieillesse. — Cette assurance, établie le 28 juin 1889, a pour but de compléter l’assurance contre les maladies et l’assurance contre les accidents, en essayant de suppléer aux situations que ne règlent pas les deux premières lois; elle garantit une rente en cas de vieillesse ou d’invalidité. C’est surtout le cas d’invalidité qui tient une place prépondérante dans l’assurance (1b
  - L’Empire verse annuellement pour chaque pension une somme fixe de 5o marcs; le surplus est fourni par cotisations partagées entre le patron et l’ouvrier(2).
  - Assurance-accidents. — L’assurance fonctionne sous la garantie de l’Etat, et a
  - (1) Congrès international de 1900. Les relations mutuelles des diverses branches de l’assurance ouvrière, par Maurice Bellom, ingénieur au Corps des mines.
  - W Ces renseignements sont surtout empruntés au Guide pour les assurances ouvrières en Allemagne, édité à l’occasion de l’Exposition universelle de
  - Chicago,par le Bureau impérial d’assurances à Berlin. Traduction de M. E. Gruner, ingénieur civil des mines, secrétaire général du Comité permanent international du Congrès des accidents du travail et des assurances sociales.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - pour hase l’association de patrons par corporations industrielles, formées soit par région, soit pour tout l’Empire.
  - L’assurance garantit à la victime une indemnité pour tous dommages provenant d’un accident survenu en cours de travail, sauf le cas où la faute de la victime a été intentionnelle.
  - L’administration de la poste opère le payement de l’indemnilé à l’ayant droit et pratique le recouvrement sur les caisses corporatives ou locales.
  - Les ouvriers ne supportent aucune des charges de l’assurance contre les accidents, ou, tout au moins, ils ne participent à la réparation des accidents qu’en tant que membres des caisses de secours contre la maladie; les caisses secourent en effet les blessés pendant les treize premières semaines.
  - L'Office impérial des assurances contrôle le fonctionnement des caisses et l’établissement de l’indemnité.
  - L’assurance contre les accidents comprend, en chiffre rond, 5 millions d’exploitations avec près de 18 millions d’assurés (parmi lesquels à millions et demi à peu près de propriétaires cultivateurs possédant une étendue de terres inférieure à j o hectares, et un demi-million de personnes assurées clans une occupation accessoire ou différente); elle a, pendant les dix premières années de sa mise en vigueur, déjà payé un quart de million d’indemnités pour accidents 9).
  - Dans l’assurance-accidents, la cotisation annuelle s’élève, d’après le système des primes moyennes, à 12 marcs 36 pf., pour l’industrie; à 2 marcs 5ô pf., pour l’agriculture et à 6 marcs 08 pf., en moyenne.
  - Les trois assurances reviennent à 33 marcs 71^ par tête. Le taux du salaire n’a pas été influencé pas les charges que les lois ouvrières imposaient aux industriels; Ton constate au contraire une augmentation chaque année(3).
  - Quant à l’opinion publique, sa faveur paraît acquise aux lois ouvrières; en 1899, le Reichstag a adopté, à une grande majorité, une motion relative à l’assurance des veuves et des orphelins, au bénéfice des personnes employées dans les fabriques, reconnaissant par là, dit M. le docteur Bœdiker, «non seulement qu’il voulait conserver les trois assurances existantes, mais encore qu’il désirerait voir étendre ce régime sur un nouveau et vaste domaine pour résoudre une quatrième série de problèmes »
  - La section allemande (Classe 105) a été particulièrement intéressante par suite des résultats des lois ouvrières dont elle a fait l’exposition la plus ample, et par les graphiques, documents et procédés figuratifs quelle a fournis avec une abondance exceptionnelle.
  - M Catalogue officiel de la Section allemande à l’Exposition de 1900. Docteur Zacher, conseiller intime de gouvernement à l’Office des assurances de l’Empire.
  - L’Assurance ouvrière a donné lieu à un catalogue spécial extrait du précédent.
  - Guide pour l’assurance ouvrière de l’Empire
  - allemand, réédité pour l’Exposition universelle de Paris de 1900, et élaboré par M. Zaclier. vî Cette augmenta lion serait de 2 5 p. 100.
  - Congrès international des accidents dü travail. juin 1900. Les assurances ouvrières en Allemagne à la fin du xi.r” siècle, par le docteur T. Boediker, conseiller supérieur intime du Gouvernement.
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  - Citons quelques-unes des statistiques empruntées à une publication de l’Office impérial allemand.
  - De 1885 à 1897, les cotisations de l’assurance contre les accidents, que les patrons acquittent à l’exclusion des ouvriers, se sont élevées à 684 millions de francs; pour la seule année 1898, elles ont atteint le chiffre de 989 millions.
  - Les dépenses (indemnités et administration) de l’assurance contre les accidents ont été de 5 jo millions de 1885 à 1897; de 1 o4,600,000 francs pour Tannée 1898 0).
  - Autriche.— L’assurance des ouvriers industriels contre les accidents du travail, en Autriche, a été déclarée obligatoire par la loi du 21 décembre 1889; elle est organisée, comme en Allemagne, sur le principe de la mutualité, mais les établissements d’assurances sont formés par le groupement territorial de tous les industriels d’une même province. La tendance n’est point, comme en Allemagne, de guérir les plaies sociales en développant le bien-être des ouvriers. La philanthropie paraît inspirer presque exclusivement les lois ouvrières, et au lieu d’être un instrument d’unification, elles reflètent les idées d’un «parlement où domine l’esprit fédéraliste et décentralisateur»
  - Les principes fondamentaux de la loi sont :
  - i° Exclusion des établissements privés d’assurance et de la participation de l’Etat sous une forme quelconque;
  - 20 Création d’établissements d’assurance obligatoire basés sur le principe de la mutualité et sur la subdivision territoriale.
  - L’entrepreneur supporte 90 p. 100 des primes; les ouvriers 10 p. 100, lorsque le salaire dépasse 2 fr. 5o; au-dessous de 2 fr. 5o, la contribution est supportée par l’entrepreneur dans son intégralité.
  - L’assurance obligatoire contre les accidents est réalisée à l’aide de sept établissements territoriaux : Vienne, Prague, Salzbourg, Graz, Brunn, Lemberg, Trieste.
  - L’indemnité au blessé consiste dans une pension, qui lui est servie depuis le début de la cinquième semaine qui suit l’accident jusqu’à la cessation de l’incapacité de travail; en cas d’incapacité permanente totale, la pension est égale à 60 p. 100 du salaire de base. Pendant les quatre premières semaines, les secours sont fournis par les caisses de secours.
  - Les assujettis représentent environ le septième de la population ouvrière; sur sept millions d’ouvriers, un million à peine participe aux bienfaits de la législation que nous avons résumée !3Ù
  - M Les résultats de l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, travail publié pour l’Exposition universelle de Paris 1900 , par ordre de l’Office impérial des assurances sociales, par G.-A. Kann, docteur en droit, conseiller impérial et membre permanent de l’Office impérial des assurances sociales.
  - ® Les lois de patronage et d’assistance ouvrière en Autriche, par M. Gruner, 1887.
  - Renseignements fournis par M. Ernest Léonhardt, de Vienne, conseiller impérial, inspecteur supérieur
  - d’industrie au Ministère du commerce, membre du Jury de la Classe 105. — Voir le travail de M. E. Gru-NEn, 1887, Les lois de patronage et d’assistance ouvrière en Autriche. Le fonctionnement des caisses régionales a été étudié dans un très intéressant travail par Ch. Kogler, directeur de l’établissement d’assurance ouvrière contre les accidents pour la Basse-Autriche, à Vienne (Congrès international 1900). Voir enfin et surtout la savante publication de M. Bel-lom sur les lois d’assurances ouvrières à l’étranger.
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  - La répartition des charges de la corporation se fait aussi proportionnellement au salaire des ouvriers et au coefficient des risques de chaque établissement; mais, en Allemagne, ce sont les arrérages des rentes payées annuellement qui sont ainsi répartis; en Autriche, c’est le capital nécessaire pour assurer le service des rentes créées chaque année qui doit être constitué au moyen des cotisations des membres des corporations. De celte manière, les patrons et les ouvriers existants chaque année payent une quote-part qui doit suffire à couvrir les charges réelles de l’année, tandis que, avec le système allemand, le présent lègue à l’avenir une part importante de ses charges (1b
  - Angleterre. — Les tendances du Royaume-Uni ont inspiré, en 1889 , à M. Léon Say, rapporteur général du Groupe de l’économie sociale, les considérations intéressantes que nous reproduisons textuellement :
  - Il est inexact de dire que l’Angleterre lutte sérieusement en ce moment contre le socialisme d’Etat et que, si elle cède, elle s’y résigne comme à une fatalité dans des cas bien admis et sagement limités, comme le font les armées cernées quand elles sacrifient un ouvrage avancé pour rendre la dernière défense plus efficace. L’Angleterre ne se défend plus, elle se livre.
  - En 186A, M. Gptchen, préconisant, avec M. Gladstone, les lois sur les assurances ouvrières et sur les sociétés de secours mutuels, s’apercevait qu’un esprit nouveau semblait souffler dans la vieille Angleterre. On trouvait encore que les idées de centralisation à outrance et d’intervention gouvernementale dans le domaine du commerce et de l’industrie étaient quelque chose de nouveau et (Yanti-anglais. Mais on s’inclinait devant une mesure particulière, dans l’espoir de porter remède à un mal localisé. Vingt ans plus tard, le même M. Gotchen était bien obligé de reconnaître que la question des terres d’Irlande et la propagande du prince de Bismarck avaient fait du socialisme d’Etat la pierre angulaire de la politique européenne.
  - a U opinion publique et les lois en vigueur, disait-il en 1883 à Édimbourg, nous font voir clairement que le temps du laisser faire est passé pour les parents dans l’éducation des enfants, pour les maîtres dans leurs rapports avec les ouvriers, pour les constructeurs dans la fabrication de leurs navires, pour les armateurs dans la conduite de leurs matelots, pour les propriétaires urbains dans l’administration de leurs maisons, et pour les propriétaires de terres dans la discussion des baux avec leurs fermiers. »
  - Ce n’est plus, comme autrefois, le socialisme d’Etat, c’est-à-dire la liberté, qui est aujourd'hui sur la défensive. Les libéraux sont en face d’un conquérant, ils sont réduits à lutter pour sauver leurs dernières positions. De là est née la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété.
  - Elle agit, comme les grandes ligues anglaises, par des discours publics, par la presse, par des brochures. Elle dénonce le socialisme au palais de Westminster, ou le socialisme de l’Etat, ou le socialisme dans l’administration locale, ou le socialisme municipal. . .
  - La Ligue s’oppose, est-il dit dans tous ses manifestes, à toute tentative pour faire de l’Etat un compétiteur ou un régulateur des divers modes de l’activité sociale et de l’industrie qui, sans cette intervention, resteraient sous l’influence des entreprises privées avec leur spontanéité et leur faculté d’adaptation. (Section 14, Intervention économique des pouvoirs publics. Rapport général, 1889.)
  - M. Léon Say avait dit vrai : la loi du 6 août 189-7 qui allait être votée, est bien une loi sociale; elle établit une indemnité à la charge du patron au profit de tout ouvrier blessé, mais l’assurance est facultative.
  - M Edouard Serre, ouvrage cité.
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  - Il y a dans le bill et dans la loi une disposition qui permet au Registrar en chef de déclarer que la loi ne sera pas applicable aux établissements où les ouvriers seront garantis contre les suites des accidents par quelque institution qui, à son estime, leur assurera autant d’avantage qu’ils en peuvent attendre de la loi(1).
  - Pays-Bas. — Au commencement de l’année i 897, il fut présenté un projet de loi réglant la gestion de l’assurance ouvrière contre les pertes pécuniaires résultant d’accidents dans certains métiers et, par 79 voix contre iû, un vote favorable a été admis a la seconde Chambre, dans la séance du 22 décembre 1899.
  - L’assurance est obligatoire^. Cette loi vient d’ètre promulguée; elle sera exécutoire le 1 8 janvier 1902.
  - Danemark. — La loi du i5 janvier 18/18 s’applique aux seuls ouvriers de l’industrie dont le gain n’excède pas 2,/ioo marks or, environ 3,000 francs.
  - Le droit à l’indemnité est fixé en cas d’assurance par un Conseil d’assurance ouvrière, formé d’un président et de deux membres dont un médecin nommé par le Roi, d’un patron nommé par le Ministre de l’intérieur, et de deux ouvriers nommés par les membres des caisses de maladies. En cas de décès, le Conseil répartit l’indemnité entre les divers ayants droit.
  - Le patron doit seul supporter le coût de l’assurance; elle est facultative. En cas de mort, il y a lieu non à pension, mais à indemnité égale à quatre fois le salaire annuel. Le maximum de l’indemnité est fixé à 4,/i/i5 francs, et le minimum à 1,666 francs.
  - Suède. — Le 11\ janvier 1895, le Parlement a été saisi d’un projet de loi qui imposait l’assurance contre les accidents à la grande industrie et aux navires de plus de /10 tonneaux.
  - La discussion de ce projet a eu lieu et a abouti, le 1 0 mai 1 897, à un sursis pour plus ample examen.
  - Norvège. — Le risque professionnel est établi par la loi du 23 juillet 189/1 ; le payement de l’indemnité est assuré par une Caisse d’Etat alimentée par les versements des patrons; l’assurance est obligatoire.
  - La contribution des industriels est calculée de façon à constituer le capital des rentes, dès que leur service commence. C’est le système de la capitalisation.
  - Italie. —La loi du 7 mars 1898 concerne tous les ouvriers de l’industrie travaillant dans des ateliers qui occupent au moins cinq personnes et dont le salaire n’excède pas 7 francs par jour. L’assurance est obligatoire et la prime à la charge du pa-
  - Hubert Vallerodx, ouvrage déjà cité. cidents du travail dans les Pays-Bas», par M. A. Bij-
  - (2) Pays-Bas, Classe 105. iVotice, par M. U. Strdve, eeveld, docteur en droit, fonctionnaire au Ministère ingénieur, inspecteur du travail. Il y a également lieu du Waterstraat, du Commerce et de l’Industrie de lire l’intéressant rapport «sur la question des ac- (Congrès des accidents du travail, 1900).
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  - tron. La Caisse d’Etat et les compagnies privées, organisées en conformité des règlements d’administration publique, font le service des assurances.
  - Cette loi du 17 mars 1898 est exécutoire depuis le ilT octobre 1898. Suivant le travail de M. Vincent MagaldiP) :
  - Le nombre des entrepreneurs industriels ayant passé contrat est de 23,30y ;
  - Le nombre des ouvriers assurés à des contrats est de 1,650,76-3 ;
  - Ce tableau peut présenter les accidents, indemnisés d’après leurs conséquences:
  - DÉSIGNATION. NOMBRE DES ACCIDENTS. CAS DB MORT. CAS D’IN perrminente. CAPACITÉ temporaire.
  - Caisse nationale d’assurances contre les accidents dont les ouvriers sont victimes pendant le travail 12,167 1 59 345 1 1,663
  - Sociétés privées d’assurances légalement autorisées à assurer les risques d’après la loi h 1,676 36 1 1 ,i64 4o,i 51
  - Syndicat d’assurance mutuelle, caisses privées 9è'. 8 5i 885
  - Syndicat d’assurance mutuelle, caisse privée 6 0 9 5 1 h 583
  - Instituts de prévoyance des chemins de fer des grands réseaux et de la Compagnie royale des chemins de fer de Sardaigne 3,129 55 74 3,ooo
  - Totaux 58,518 588 1,6/18 56,282
  - Grand-duché de Luxembourg. — La Chambre des députés est saisie d’un projet de loi contre les accidents quia déjà donné lieu à un rapport favorable. Les dispositions rappellent les principes de la législation ouvrière allemande. Elles s’appliquent aux chemins de fer, tramways, mines, usines métallurgiques, fabriques pour la production du gaz, de la force électrique, ainsi que des matières explosibles et aux fabriques de produits céramiques.
  - Le principe du risque professionnel est proclamé; il a pour conséquence naturelle l’allocation d’une indemnité certaine, mais Jorfailaire, en cas d’accident.
  - La réparation des conséquences des accidents doit se faire par l’assurance mutuelle, obligatoire pour tous les chefs d’entreprise intéressés. Ceux-ci seront réunis en une seule association portant le nom : Association contre les accidents.
  - Ainsi le projet diffère entièrement des dispositions allemandes qui prévoient les corporatives formées par les industries similaires ou connexes, appelées corporatives professionnelles.
  - L’association territoriale est imposée par l’étendue fort restreinte du Grand-Duché^. La loi n’a pas encore été votée (février 1901).
  - Rapport au Congrès international des accidents du travail, Paris 1900, par Vincent Magaldi, docteur en droit, directeur du Crédit et delà Prévoyance au Ministère de commerce, à Rome.
  - CONGRES INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
  - et des assurances sociales, 1900, Note sur la législation concernant l’assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies et les accidents dans le grand-duché de Luxembourg, par M. Neuman, conseiller d’État.
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  - Belgique. — Le Parlement belge a été saisi par le Gouvernement d’un projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, mais ce projet n’avait pas encore fait l’objet d’un rapport lorsque est intervenue la dissolution des Chambres (7 mai 1900). Quoique non encore résolue, la question préoccupe toujours l’opinion publique, et les savants travaux du Conseil supérieur du travail éclaireront d’une belle lumière la discussion, lorsque le Parlement voudra bien la mettre à son ordre du jour.
  - Russie et Grand-Duché de Finlande. — La loi de 1861 sur les ouvriers des mines et des usines de l’Etat, a introduit le principe du risque professionnel et accordé des pensions à tous les ouvriers atteints d’un accident de travail, ainsi qu’aux veuves et aux enfants des ouvriers tués à l’occasion de leurs travaux.
  - M. de Wite, Ministre des finances, a présenté, le 1 5-2 7 mars 1895, un projet de loi qui applique largement le principe du risque professionnel et n’exempte les patrons de la responsabilité qu’au cas où il aurait été prouvé que l’accident a été causé ou par force majeure ou par un crime, ou enfin exclusivement par la faute ou l’intention de la personne victime de l’accident(1).
  - Le projet ne paraît avoir reçu aucune suite (février 1901), mais la création récente des compagnies d’assurances contre les accidents, la pratique de la police collective, indiquent la marche du monde industriel vers l’amélioration de l’état de choses actuel
  - En Finlande, le Gouvernement a adopté le risque professionnel et l’assurance contre les accidents, et, après le vote de la Diète, l’Empereur Grand-Duc a promulgué la loi du 5 ‘décembre 1885. Cette loi s’applique aux entreprises importantes et présentant un certain danger dans leur conduite, telles que les mines, carrières, usines métallurgiques, scieries mécaniques, brasseries, grandes industries de constructions. L’assurance est obligatoire pour les industries assujetties qui ont moins de 5,ooo ouvriers; chaque industriel peut choisir son assureur. La loi est en vigueur depuis le icr janvier 1898
  - Ne sont pas considérés comme accidents du travail ceux qui résultent, soit de l’intention, soit d’une négligence grave de la victime, soit de l’intention d’une personne étrangère à la conduite ou à la surveillance de l’entreprise, soit de la force majeure ou d’un événement sans relation avec la nature du travail exécuté ou avec les conditions d’exécution de ce travail.
  - Les chefs d’industrie ont la faculté de s’assurer, soit auprès d’une caisse d’Etat, soit auprès d’établissements agréés par l’autorité(4).
  - (1) CONGKÈS INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, à Milan, du ier au 6 octobre 189k,Etat actuel de la question des accidents du travail en Russie, par A. de Keppen, membre du Conseil général des mines, à Saint-Pétersbourg.
  - W U assurance contre les accidents en Russie, par
  - A. Press, ingénieur (Exposition universelle de 1900, Groupe 16).
  - (3) Renseignement emprunté au travail de M. le professeur Hjeldt, de Helsingfors ( Congrès international, 1900).
  - Edouard Serre, ouvrage déjà cité.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
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  - Suisse. — La loi fédérale du icr juillet 1875, à l’imitation de la loi allemande de 1871, édicte que : «Toute entreprise de chemins de fer ou de bateaux est responsable pour le dommage résultant des accidents survenus dans l’exploitation, et qui ont entraîné mort d’homme ou lésion corporelle, à moins que l’entreprise ne prouve que l’accident est dû à une force majeure, ou à la négligence, ou à la faute des voyageurs ou d’autres personnes non employées pour le transport, sans qu’il y ait faute imputable à l’entreprise ».
  - Les tribunaux^déterminent les indemnités et apprécient les circonstances d’exonération qu’invoquent les patrons.
  - Les Chambres suisses ont élaboré la loi du 5 octobre, qui établissait l’assurance obligatoire; bien qu’adoptée à l’unanimité moins une voix et soutenue par tous les partis et par la presse, cette loi a été repoussée, au referendum, le 5 octobre 1899, par 3,A 19,1 Ao suffrages contre iA8,o35.Les associations de secours mutuels,les paysans, ont fortement influé en faveur de ce résultat(1).
  - Espagne. — Le Gouvernement espagnol a présenté aux Chambres un projet île loi sur les accidents du travail, qui n’a pas encore été adopté.
  - Le patron est responsable des accidents.
  - Les indemnités prévues sont tout à fait modiques.
  - d) Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, 1900. Communication de M. Jules Répond.
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- - TROISIÈME PARTIE.
  - LA LOI DU 9 AVRIL 1898.
  - CHAPITRE PREMIER.
  - LE RISQUE PROFESSIONNEL.
  - Travaux préparatoires. — L’évolution dont nous avons décrit les différentes phases, tant dans le monde des industriels et des assureurs que dans les pays étrangers, a été particulièrement lente dans le Parlement français. Il a fallu vingt ans pour aboutir à la loi qui établit le risque professionnel, et encore, l’adoption de cette loi aurait-elle été de nouveau ajournée, si la Chambre, élue en 189/1, n’avait pas été dans la nécessité de la terminer avant que ses membres revinssent, en mai 1898, se présenter devant leurs électeurs{1).
  - La première proposition d’établir le risque professionnel a été formulée le 2 9 mai 1880 par M. Martin-Nadaud; d’autres et nombreuses propositions ont été successivement déposées par MM. Peulevey, Rouvier, Blavier, Lockroy, Albert de Mun, Félix Faure, Duché, Granger, Richard, Maruéjouls et Guieysse; les rapporteurs ont été : MM. Girard, Martin-Nadaud, Duché, Rardoux, Ricard, à la Chambre des députés; MM. Tolain, Poirricr, Maruéjouls, au Sénat.
  - Peu de discussions, depuis trente ans, ont été aussi brillantes et substantielles. Il faut particulièrement retenir le talent et la conviction de M. le député Ricard et de M. le sénateur Thévenet.
  - La loi du 9 avril 1898, comme l’indique M. le Ministre du commerce^, constitue un «droit nouveau??; elle ne procède sur aucun point ni du droit commun, ni d’aucune des notions de doctrine et de jurisprudence qui ont eu cours jusqu’alors; sa procédure est établie sur un mode également nouveau.
  - Il ne saurait s’agir, dans ce travail, de donner un commentaire de cette loi, non plus que d’éclairer toutes ses dispositions. Ce serait un travail considérable et qui, d’ailleurs, ne répondrait point à l’objet du présent rapport, tel qu’il est défini par l’article 86 du règlement général de l’Exposition universelle de 1900.
  - Aussi bien la loi, les travaux qui l’ont précédée, la législation étrangère et la juris-
  - voyance sociales au Ministère du commerce, fait publier les décisions rendues par les différentes juridictions sur les points ambigus de la loi; ce travail, constamment à jour, a guidé l’œuvre de la Chambre des députés, comme il guidera les travaux du Sénat; il est d’une consultation précieuse pour tous ceux qui ont à s’occuper de l'application de la loi sur les accidents.
  - Circulaire du 3/1 août 1900.
  - W L’application de cetLe loi a fait ressortir plusieurs lacunes et prescriptions fâcheuses, et au cours de la session 1900-1901 la Chambre des députés a voté un projet de loi tendant à modifier 18 articles; ce projet est actuellement soumis à l’examen du Sénat. L’esprit général de la loi du 9 avril 1898 est maintenu; les modifications concernent des détails d’application, détails souvent importants. M. Paulet, directeur de la division de l’assurance et de la pré-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - prudence qui se forme chaque jour peuvent être étudiés dans les nombreux traités dont la seule nomenclature forme l’utile recueil de M. Gauger^).
  - Du principe du risque professionnel. — Parlant de la loi nouvelle, dans sa circulaire du 2 4 août 1899, M. le Ministre du commerce résume très heureusement l’idée maîtresse de la loi qui vient d’entrer dans sa période d’exécution:
  - C’est plus, à vrai dire, qu’une législation nouvelle, c’est un droit nouveau qui apparaît dans les relations entre employeurs et employés. . .
  - L’idée inspiratrice de celte législation, c’est celle du risque professionnel, idée timidement introduite il y a près de vingt-cinq ans par une législation étrangère, acceptée depuis par tous les grands pays industriels de l’Europe, généralement approuvée aujourd’hui en France par les jurisconsultes et les industriels, même par ceux qui, au cours de ces dix dernières années, l’avaient le plus vivement combattue : idée dont la fortune rapide souligne l’évolution opérée dans nos conceptions juridiques et sociales par la transformation économique du monde moderne.
  - L’idée du risque professionnel n’a point, en effet, prévalu sans soulever des objections graves et tenaces; de bons esprits ont soutenu que l’ouvrier devait être responsable de sa faute, en vertu des principes généraux sur la responsabilité, et, en cas fortuit, parce que la détermination du salaire fait état de ce dernier risque. L’on a ajouté que toute profession dangereuse donnait lieu à une plus-value ; qu’il n’y avait pas lieu, pour le chef d’entreprise, de se préoccuper de l’accident qui n’est pas arrivé par sa faute, parce que le risque d’accident avait une contre-partie qui était cette plus-value du salaire; que dès lors la précaution d’assurance individuelle incombait à l’ouvrier; que c’était là la destination naturelle de la partie du salaire qui constituait cette plus-value.
  - D’autre part, l’on a fait remarquer que l’ouvrier a le devoir de veiller à sa sécurité, et que son intérêt est un puissant stimulant de son attention. Qu’assuré d’une indemnité, l’ouvrier se laisse aller à une insouciance que l’habitude du danger développe déjà trop, et qu’il n’est pas juste de faire supporter au patron les conséquences d’un accident dont la cause ne découle ni d’ordres maladroits, ni d’un outillage défectueux.
  - Il faut, ajoute-t-on, accroître le sentiment de la responsabilité dans l’individu et non
  - W Essai de bibliographie. Sécurité des ateliers et accidents du travail, par M. Gauger, industriel, licencié en droit. Nous avons le devoir de citer les œuvres que plusieurs jurisconsultes ont exposées dans la Classe 105. M. Féolde, Accidents du travail, idssti-rances contre les accidents, ouvrage déjà cité et auquel nous avons fait de fréquents et utiles emprunts. — M. Serre, conseiller à la Cour de cassation. Les accidents du travail. Commentaire de la loi du g avril 18g8 et des règlements d’administration publique, décrets et arrêts, suivi d’une étude comparative de la législation étrangère. — M. Maurice Bellom, ingénieur civil des mines, secrétaire général du Comité permanent international des accidents du travail. Ouvrages sur les questions d’accidents du travail et d’assurances sociales. — M. Paul-Louis Guillot, avocat à la
  - cour d’appel. Les assurances ouvrières. — M. Paul IIubert-Valreroux..Brochure sur la Législation des accidents de travail en France et à l’étranger. — M. Raoul Jay, professeur à la Faculté de droit. Brochure. — M. Valensi. Commentaire de la loi du g avril i8g8. — Commission supérieure du travail dans l’industrie : M. Richard Waddington , sénateur, président, et M. Breton, rapporteur. Collection des rapports à M. le Président de la République sur l’application des lois de i8g3 et 18g b sur le travail. — M. Ricou, à Marseille. Recueil judiciaire en matière d’assurance contre les accidents. — M. Sachet, à Vienne. Traité de la législation sur les accidents du travail. — MM. Vassart et Novion-Jacquet, de Reims. Commentaire de la loi de i8g8. Et d’autres ouvrages que nous aurons l’occasion de citer.
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  - l’affaiblir; c’est là une notion conforme à la justice et au développement de l’énergie et de l’intelligence du travailleur.
  - Et le 6 juin 1893, M. Léon Say repoussait l’idée de la loi proposée et condensait ses critiques dans la déclaration qui a été si souvent citée :
  - Je considère qu’il y a une idée très fausse au point de vue de l’humanité : c’est celle qui consiste à prétendre qu’on peut découvrir un principe nouveau, au fur et à mesure qu’il se produit un progrès dans la manière dont se manifeste l’activité humaine. C’est ainsi que vous pensez cpie l’on va découvrir un principe de responsabilité qui se développera dans ce siècle en le comparant au siècle passé et, plus tard aussi dans le siècle prochain, en faisant la même comparaison avec le vôtre. Nous changerons de principe un certain nombre de fois tous les deux ou trois siècles.
  - Remontons en effet à la plus haute antiquité. J’ai demandé à ceux de mes amis qui s’occupent de l’histoire de l’Égvpte, s’ils ne pouvaient pas famé une statistique des ouvriers qui étaient morts pendant la construction des Pyramides. Ils m’ont dit que c’était impossible; mais tous sont convaincus que ce qu’il a été détruit de vies humaines à cette époque reculée, par la misère, par le froid, par la mort sous toutes ses formes, dépasse dans une proportion considérable toutes les misères qu’ont pu souffrir dans notre siècle les ouvriers par suite de l’introduction des machines, introduction qui, au point de vue de la sécurité, leur a été beaucoup plus favorable que nuisible.
  - Et n’avons-nous pas la preuve que tous ces faits, que vous prétendez découvrir, sont aussi anciens que le monde? Vous n’avez jamais voulu faire de statistiques sérieuses; vous vous êtes contentés jusqu’ici de les faire dresser par les nations voisines; à cet égard il a été fait des travaux admirables, et du dernier intérêt, en Allemagne, en Autriche et aussi en Italie. Grâce à ces patientes recherches, on a pu apprécier à peu près la nature des risques courus par les ouvriers dans certaines industries réputées dangereuses.
  - Les statistiques ont été mises à l’épreuve des faits, savez-vous ce qui a été démontré? C’est que les industries les plus dangereuses sont les suivantes : d’abord les charretiers ! Ah ! voilà une industrie bien nouvelle! Il n’y avait probablement pas de charretiers, il y a cent ou deux cents ans? C’est ensuite l’industrie de la brasserie. Ahl c’est encore, vous le voyez, une industrie tout à fait moderne. C’est enfin celle des puisatiers. Voilà les trois industries les plus dangereuses.
  - L’immutabilité des principes est-elle historiquement vraie, et ne serait-elle pas un obstacle au progrès? Chaque époque n’a-t-elle pas ses lois, et ces lois ne procèdent-elles pas de principes méconnus ou ignorés autrefois? Le progrès dans la science du droit est continu comme dans Tordre des phénomènes physiques ou chimiques; il ne saurait être asservi à des principes une fois établis. Tout au contraire, les principes, même les plus absolus, se modifient, et d’autres idées leur sont substituées, fruits de la réflexion humaine et résultat de lumières ou de faits jusqu’alors inaperçus W.
  - M. le docteur Zacher, membre de l’Office impérial allemand, s’exprime ainsi sur les théories autrefois en cours :
  - Au point de vue juridique, la législation qui se réclame de la liberté a pour point de départ le principe individualiste, en vertu duquel tout être humain doit pourvoir lui-même aux diverses éventua-
  - 0) «Le droit est au premier chef un art qui évolue. Comme les situations changent, il change aussi, et son unique devoir est d’adapter l’idée de justice, qui est éternelle, aux besoins du moment, qui sont temporaires; s’inspirant toujours du même idéal, mais modifiant ses applications, il réalise cette loi
  - Gn. XVI. — Cl. 105.
  - qui doit être au cours des temps celle de la morale et de tout ce qui en découle : l’unité dans la variété.» (M. BRAonEGABD, député, professeur à la Faculté de droit de Paris, avant-propos du Commentaire de la loi de i8ÿ8, par Novion et Vassart.)
  - UJ
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  - lilés qui peuvent se produire au cours de sou existence, sauf à s’associer avec d’autres personnes pour supporter en commun les charges trop lourdes pour lui seul. Secours par l’initiative propre de l'intéressé et secours par l’association libre, sont les pierres angulaires du système, et la législation se borne, par principe, à fournir aux intéressés les formes extérieures dans les limites desquelles se déploiera leur activité libre, leur laissant avoir le soin de donner à ces formes vides le contenu matériel.
  - La collaboration de l’Etat se borne, en pareil cas, pour les secours contre la maladie, à réglementer les « sociétés libres de secours mutuels», pour le secours contre l’invalidité et la vieillesse, à mettre à la disposition des intéressés des ncaisses nationales d’assurances» et des faveurs de tout genre, taudis que, sur le terrain du secours en cas d’accident, on s’en tient, énergiquement, au principe de droit privé dit rrde la faute», principe en vertu duquel l’ouvrier doit supporter seul, dans sa chair cl dans sa vie, les conséquences non seulement des accidents qu’il a causés par sa propre faute, mais encore de ceux qui ne sont du fait de personne (cas fortuits), c’est-à-dire de 80 p. 100 environ de l’ensemble des accidents. Dans aucun autre domaine, n’apparaît si nettement l’étroitesse égoïste de ce principe, car la législation et la jurisprudence s’inspirèrent longtemps de cette fiction, contraire à toute réalité, que l’ouvrier en signant un contrat de travail connaît et accepte les risques de ce travail, et que le salaire convenu représente en partie l’équivalent de ces risques(I).
  - Le système du risque professionnel ne contredit pas le principe de la responsabilité personnelle; il se combine avec le principe de responsabilité qui incombe au patron, par suite de l’usage d’un outillage dont la puissance multiplie les causes et aggrave les conséquences des accidents.
  - Voici enfin la démonstration saisissante de M. l’inspecteur général des Ponts et Chaussées Cheysson, ancien directeur du Creusot, dont on connaît la valeur morale et technique :
  - Le risque professionnel, c’est le risque afférent à une profession déterminée, indépendamment de la faute des patrons et des ouvriers. Malgré les précautions prises, il se produira toujours des accidents , sans que la plupart d’entre eux résultent d’aucune faute. C’est par une fiction humanitaire que les tribunaux s’ingénient à trouver une faute, à la créer même là où elle n’existe pas, pour indemniser les victimes. Du moment où l’industrie entraîne des risques inévitables, l’ouvrier ne doit, ni ne peut les supporter, aujourd’hui moins que jamais, en présence de l’outillage moderne et des forces qui l’actionnent. Quand le terrassier travaille avec sa bêche ou sa pioche, le bûcheron avec sa hache, l’outil dans ses mains n’est que le prolongement de ses propres organes et l’on peut admettre à la rigueur qu’il en soit responsable. Mais combien autre est son rôle vis-à-vis d’un haut fourneau , d’une chaudière, d’un camion et des métaux en fusion, de ces appareils formidables, de ces forces irrésistibles dont le moindre attouchement est mortel ! L’ouvrier n’a plus le choix de ses outils, il le subit ; c’est au maître qu’incombe la responsabilité de la machine qui tue et qui blesse; la machine est sienne, n’en doit-il pas répondre au même titre qu’il entretient ses outils et ses machines, en faisant entrer le risque professionnel dans le prix de revient(2)?
  - Et s’expliquant sur la définition du risque professionnel, M. Ricard, rapporteur de la loi à la Chambre des députés, conclut dans le même sens et par des motifs analogues :
  - Qu’est-ce que le risque professionnel, c’est-à-dire le cas fortuit ou de force majeure, se produisant dans les entreprises où des forces élémentaires formidables sont enchaînées au service de l’homme, mais
  - U) L’Assurance ouvrière en Europe, étudiée d’après ses résultats, par le docteur Zaciier, commissaire au Congrès international des accidents de 1900. — W Journal des Economistes, du 10 mars 1888.
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  - toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance? Qu’est-ce que l’imprévu dans le fonctionnement destiné à utiliser ces forces formidables? Qu’est-ce que la négligence même de l’ouvrier amené par une habitude constante à ne plus tenir compte du danger spécial au travail dans un milieu particulier? Qu’est-ce que tout cela, si ce n’est pas le fait de choses que le chef d’entreprise a sous sa garde (1) ?
  - Dans le même ordre d’idées, M. le député Lyonnais invoquait, dans la séance du 2 5 janvier 1888, le témoignage de Cobden. Le grand économiste s’exprimait ainsi :
  - Tout industriel fait entrer en ligne de compte dans son bilan annuel l’usure de ses constructions, de ses navires, de ses machines, de ses outils; il dresse en un mot ce que l’on appelle l’inventaire mort et, pour y faire face, il met une certaine somme en réserve. A plus forte raison doit-il agir de même en ce qui concerne les auxiliaires vivants de son industrie et opérer, dans leur intérêt, des prélèvements réguliers sur son revenu, afin de parer à l’usure de leurs forces et aux accidents qui peuvent les atteindre.
  - Il est enfin permis d’ajouter que le salaire de l’ouvrier ne comporte pas assez de marge pour qu’il prélève de lui-même une somme suffisante pour contracter une police individuelle; ce serait lui demander une vertu dont la généralité des hommes n’est pas capable. Dès lors qui prendra soin de l’ouvrier et de ses enfants, alors que, par l’incapacité de travail, disparaîtra le salaire quotidien? Est-ce l’assistance publique? Si oui, ne paraît-il pas injuste de faire supporter par l’ensemble des contribuables les conséquences d’un accident arrivé au cours d’un travail dont le profit revient à quelques-uns seulement?
  - N’y a-t-il pas un intérêt général, par contre, à donner aux soldats de l’industrie, non moins exposés que les soldats en campagne, l’assurance que morts ou blessés, ni eux ni leurs enfants ne seront abandonnés à la charité publique (2)?
  - Voilà longtemps, dit M. le docteur Zacher (3), qu’on a abandonné la thèse d’autrefois, d’après laquelle l’avantage dans la lutte contre les nations restait à celle qui avait les salaires les plus bas et la durée de travail la plus longue ; mais l’augmentation de puissance de production et d’ardeur au travail ne sont pas seulement dans la classe ouvrière l’effet des améliorations du salaire et de la réduction de durée de travail; elles ont aussi pour condition la certitude d'une protection contre les risques que les procédés industriels modernes font courir à la vie et à la santé. En dépit de toules les précautions techniques et hygiéniques, on ne peut supprimer entièrement les dangers ; or, sans même insister sur des considérations morales, si Von abandonne les victimes de ce travail industriel à leurs propres ressources toujours insuffisantes ou même à l’assistance publique, le bilan de la nation sera plus chargé que si,
  - Suivant une statistique dressée par le Gouvernement allemand et déjà citée, les accidents survenus en 1887 et portant sur 3,86i,56o tués ou atteints d’une incapacité de plus de treize semaines, les causes peuvent être ainsi réparties : sur 100, 20 sont imputables à la faute du patron, 26 à celle de l’ouvrier ou à celle de tiers, 8 à la faute commune du patron, de l’ouvrier ou des tiers, à 7 au cas fortuit ou de force majeure, ou à une cause indéterminée.
  - (2) Les accidents du travail causent environ par
  - an : 2,800 morts, 1,180 incapacités permanentes absolues, ik,zho incapacités permanentes partielles; en tout près de 20,000 individus tués ou blessés (d’après MM. Marie ctGruner, cités par M. le député Mirman, dans sa préface du commentaire de la loi du 9 avril 1898, par MM. Henry Ferrette et Charles Florentin, 1900).
  - (3) DocleurZACHER, L’Assurance ouvrière en Europe, étudiée d’après ses résultats, communication au Congrès des accidents du travail (Exposition 1900).
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  - grâce à des institutions organisées, telles que l’assurance ouvrière allemande, on s’efforce de conserver, autant que 'possible, les forces productives de la nature et que si, en secourant, d’une manière conforme aux exigences du devoir social, les victimes définitives du travail, on évite la ruine économique totale de la famille ouvrière.
  - Dans une des premières propositions, en 1888, M. Félix Faure s’exprimait ainsi :
  - C’est, à notre avis, en matière de travail, une idée erronée, de subordonner à la preuve de la faute la réparation du dommage causé par un accident; dans la plupart des cas, il n’y a, à proprement parler, ni faute du patron, ni faute de l’ouvrier. Tout travail a ses risques. Les accidents sont la triste, mais inévitable conséquence du travail même (1).
  - M. le docteur Zacher exprime la même idée, comme étant la base des lois allemandes :
  - Comme c’est l’exploitation industrielle qui entraîne par elle-même des dangers, il a paru juste de considérer ces indemnités occasionnées par les accidents, comme partie intégrante du prix de revient industriel (2).
  - Et il résulte de cette définition du risque professionnel et de son incidence, que l’assurance que contractera le chef d’entreprise ne sera pas alimentée par une retenue sur les salaires; le chef d’entreprise, en effet, assure un risque qui lui est propre en assurant le risque professionnel. Dans l’assurance contre l’accident, en Allemagne par exemple, le patron supporte exclusivement la cotisation.
  - Caractère forfaitaire de la loi. — Une autre idée caractéristique consacrée par la nouvelle loi, c’est l’indemnité forfaitaire; on a même dit transactionnelle et forfaitaire.
  - S’il est fait abstraction, dans la procédure, de la faute qui a été commise, le législateur pourtant en tient compte dans une sorte de compromis, en admettant, au profit de l’ouvrier, qu’il sera toujours indemnisé et par contre, au profit du patron, que l’indemnité, ramenée à une moyenne, restera inférieure à la réparation totale du préjudice causé. Ainsi l’indemnité est transactionnelle. Elle est forfaitaire en ce que la loi n’abandonne pas au juge l’évaluation du dommage; le législateur arbitre à l’avance i’indemnité à allouer; il la détermine selon les conséquences possibles des accidents qu’il classe en quatre catégories, transaction et forfait aussi profitables à l’ouvrier qu’au patron, puisqu’ils indem-
  - (1) Extrait du rapport adressé au Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, juin 1900, par M. Georges Paulet, directeur de la division de l’assurance et de la prévoyance sociales au Ministère du commerce, professeur de législation ouvrière à l’Ecole des sciences politiques.
  - M. Paulet cite en même temps un arrêté du 15 décembre i8è8, pris par M. Vivien, ministre des travaux publics, dans lequel ce jurisconsulte déclarait qu’il entendait assurer aux ouvriers employés dans les
  - services des travaux publics et, le cas échéant, à leurs familles, les secours dont ils pourraient avoir besoin, par suite d’accidents survenus ou de maladies contractées dans les travaux, et il ajoutait, pour motiver sa décision, que «les accidents constituent une charge réelle des entreprises, une dette imposée par les règles du droit, aussi bien que par la loi de l’humanité».
  - (2) M. le docteur Zacher , Guide pour l’assurance ouvrière de l’Empire allemand, réédité pour l’Exposition universelle de 1900.
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  - nisent l’un de tout accident du travail, en même temps qu’ils ménagent à l’autre la possibilité de calculer à l’avance sa dette éventuelle et dès lors de s’en couvrir par l’assurance(1).
  - L’avantage de ce forfait est considérable; le maximum du risque étant connu, l’assurance intégrale en est possible. Tel n’était pas le cas avant la loi, car, dans la police de responsabilité civile, les assureurs établissaient un plein, limite maxima, au delà de laquelle le patron était à découvert. C’était, dans la pratique, 5,ooo, 7,000, mais rarement plus de 10,000 francs(2).
  - De la faute inexcusable de l’ouvrier et du patron. — La victime qui a intentionnellement provoqué l’accident n’a droit à aucune indemnité^.
  - Mais la même déchéance n’atteint pas l’ouvrier, lorsque la faute est inexcusable.
  - Le tribunal a alors le droit de diminuer la pension, mais non de la supprimer.
  - Les détracteurs de la loi ont amèrement critiqué cette débonnaireté du législateur.
  - Il ne nous apparaît pas que les industriels ni la morale soient exposés de ce chef à de graves inconvénients. Le pouvoir discrétionnaire remis aux tribunaux est déjà une garantie, car, suivant l’appréciation des circonstances, les juges pourront réduire singulièrement l’indemnité.
  - Il faut enfin noter que la grandeur du désastre ne dérive pas seulement de la faute de l’ouvrier, mais aussi de la nature des engins qu’il a à surveiller; un moment d’inattention peut causer une blessure affreuse. La cause de la blessure est bien imputable à la négligence de l’ouvrier, mais est-ce que la gravité de la blessure ne dérive pas de la vitesse ou du poids de l’appareil? Est-ce qu’enfin l’extrême soin qu’exigent certaines tâches ne dépasse pas parfois la somme de vigilance dont beaucoup d’hommes sont capables? Problème délicat que la loi laisse sagement à l’arbitrage du juge. Sous l’empire du droit commun, il était fait état de ces considérations.
  - Quant à la faute du patron, elle peut entraîner une majoration de l’indemnité, mais cette majoration livrée à l’arbitrage du juge a une limite : c’est la réduction ou le montant du salaire annuel. Cette limitation présente des avantages évidents.
  - Détermination des assujettis. — L’article icr de la loi détermine les industries qui y sont assujetties. A cet égard, des difficultés nombreuses se sont élevées, et la Chambre
  - Circulaire déjà citée de M. le Ministre du commerce, du 26 août 1899. Il faut rappeler qu’à cette combinaison ingénieuse, la loi établit deux exceptions : l’ouvrier n’a droit à aucune indemnité, s’il a causé l’accident intentionnellement; l’indemnité est réductible, si la faute de l’ouvrier est inexcusable (art. 20). Enfin, dans le cas même de faute inexcusable du patron, si le législateur a attribué au juge le droit d’augmenter l’indemnité, il lui a imposé un maximum qui ne pourra dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. Il y a, enfin, un
  - autre cas de forfait, en ce qu’il n’est pas tenu compte de l’aggravation de la blessure après l’expiration du délai de révision, 3 ans (art. 19).
  - W L'Assurance contre les accidents, et la loi du g avril i8g8, par AntoineRodx, docteur en droit, secrétaire de la rédaction du «Journal international des assurances » VArgus, p. 2Û.
  - (3) Par exemple : lorsque l’ouvrier se blesse lui-même volontairement ; c’est même un cas d’escroquerie, s’il excipe de celte blessure pour obtenir une indemnité.
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  - est saisie de propositions étendant à tous les salariés de l’industrie et du commerce l’effet de la loi 0).
  - La détermination de l’article icr comprend bien des industries où le «machinisme » est nul ou tout à fait secondaire; tels l’industrie du bâtiment , le camionnage, le transport par canaux, etc. C’est que le «machinisme» dont on a beaucoup médit, et qui semble la cause déterminante de la loi, fait beaucoup moins de victimes que la plupart des industries manuelles. En réalité le législateur a eu en vue toutes les industries et non pas seulement celles où les machines jouent un rôle fréquent et prépondérant; il a pourvu au mal là où il se produisait^, sans se borner à l’industrie qui use de moteurs inanimés et qu’on cite injustement comme le champ le plus habituel des accidents.
  - Aussi faut-il attribuer à des considérations de nature spéciale la non-application de la loià l’industrie agricole et la portée tout à fait restrictive de la loi du 3o juin 1889.
  - Indemnités. — Les indemnités (art. 2 et 3) correspondent à quatre catégories de risques (il n’en est point pour l’incapacité dont la durée consécutive ne dépasse pas quatre jours de travail) :
  - L’incapacité absolue et permanente;
  - L’incapacité partielle permanente;
  - L’incapacité temporaire (au delà de quatre jours);
  - La mort.
  - En ce dernier cas, des indemnités sous forme de rentes sont attribuées à la veuve, aux enfants et, s’il n’y a ni conjoint ni enfants, aux ascendants.
  - La tarification de la loi n’a pas été sérieusement critiquée, car les décisions judiciaires qui auraient pu être invoquées comme point de comparaison présentaient un ensemble très disparate. Par contre, l’attribution d’indemnités à la veuve et à chacun des enfants a paru dangereuse. Quel profit évident, a-t-on dit, trouverait l’industriel à employer un ouvrier célibataire et sans famille! Quelle défaveur, par contre, pour la
  - O Journal officiel, annexe 1901, p. 160 :
  - «Pour tous les agriculteurs qui n’exploitent pas eux-mêmes les moteurs et machines agricoles dont ils usent, la loi du 3o juin 1899 substitue à la responsabilité générale du chef d’entreprise agricole la responsabilité spéciale de l’exploitant du moteur, faisant ainsi de plein droit, en matière agricole une sous-entreprise responsable dans l’entreprise irresponsable. Elle a, d’autre part, appelé au bénéfice du risque professionnel non seulement les ouvriers salariés pour le battage, mais les cultivateurs qui, par réciprocité et bon voisinage, y concourent bénévolement sans contrat de travail et sans salaire; exception remarquable pour ne pas dire critiquable, à la conception générale du risque professionnel, qui suppose l’existence préalable d’un contrat de travail entre un patron et un ouvrier
  - et la liquidation d’indemnité en fonction d’un salaire, qu’elle remplace partiellement, n (Congrès international des accidents du travail 1900. Rapport sur la loi française d’assurance contre les accidents par M. Paulet déjà cité.)
  - Il est établi par les statistiques dressées à l’étranger ou en France, par les sociétés d’assurances fort intéressées dans la question, que la conduite de chevaux, par exemple, est plus dangereuse que celle des machines et que ce sont les industries du bâtiment et du terrassement, qui, à proportion, font le plus de victimes (Etude sur la responsabilité en matière d’accidents du travail, dans les diverses législations de l’Europe, par Hubert-Valleroux, avocat à la Cour d’appel de Paris, vice-président de la Société de législation comparée).
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  - catégorie la plus respectable des ouvriers, subvenant aux besoins de la femme et des enfants qu’ils se sont donnés !
  - Cet argument a été particulièrement invoqué par les adversaires de la loi; il figure dans les avis des Chambres de commerce, et il a été très brillamment développé par M. Beauregard, professeur de droit à la Faculté de Paris, député de la Seine w.
  - Disons tout de suite que cet argument est sans valeur, puisque les assurances couvrent le risque auquel sont exposés les ouvriers, sans distinguer entre ceux susceptibles ou non de laisser derrière eux, en cas de décès, une veuve, des enfants en bas âge ou des ascendants nécessiteux. L’industriel qui demeure son propre assureur, peut seul avoir à souffrir de la nombreuse famille de l’ouvrier victime d’un sinistre. C’est là un cas tout à fait exceptionnel.
  - Indemnités immédiates. — Les indemnités ne peuvent être liquidées de suite. Et cependant il est des besoins auxquels il faut immédiatement pourvoir. Le patron est tenu aux frais médicaux et aux frais funéraires. Une indemnité journalière est servie à la victime, tant que le chiffre d’indemnité définitive n’est pas fixé. Une provision peut même être allouée. La décision de ce chef peut être exécutoire, malgré TappeP2b
  - Enquête.— La déclaration doitavoir lieu dans les quarante-huit heures de l’accident. Cette déclaration sert de base à l’enquête du juge de paix, qui a lieu avant toute difficulté, avant toute contestation. Ainsi se trouve supprimé l’inconvénient de ces enquêtes tardives où les témoins ne comparaissent pas, soit parce qu’on n’a pas noté leur présence au moment de l’accident, soit parce qu’on ne les retrouve plus. Lors donc que le procès naît et que les juges entendent les débats, les constatations les plus urgentes sont établies, et le dossier est constitué. Il se peut que l’enquête révèle des faits et des détails nouveaux; l’enquête du juge de paix a permis d’interroger les témoins au moment où l’accident venait d’arriver, et l’enquête du tribunal civil est elle-même trop proche de l’événement pour que les témoins soient dispersés; en tous cas Ton a d’eux des déclarations contemporaines de l’accident.
  - Procédure et jugement. Gratuité de la procédure. — L’indemnité journalière est déterminée souverainement par le juge de paix du canton où l’accident est arrivé et non, suivant le droit commun, par le juge de paix du domicile du défendeur. Le Pré-
  - W Commentaire de la loi du g avril i8g8, par MM. NovioNet Vassart, de Reims; préface de M. Beau-regard.
  - W L’article 5 attribue aux chefs d’entreprise la faculté de se décharger en cas d’accident du payement des frais de maladie et de la totalité ou d’une partie de l’indemnité temporaire, en affiliant leurs ouvriers à une société de secours mutuels. Un arreté du Ministre de l’intérieur, du 6 mai 1899, a déterminé
  - les prescriptions à introduire pour l’exécution dé cette disposition dans les statuts des sociétés de secours mutuels. Le patron doit verser, suivant cet arrêté, une contribution au moins égale au tiers du montant des cotisations statutaires pour les secours de maladie et les frais de gestion; la contribution du chef d’entreprise doit être calculée en vue de couvrir entièrement les charges supplémentaires qu’assument de ce chef les sociétés de secours mutuels.
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  - sident du tribunal civil convoque afin de constater l’accord ou le désaccord des parties. Et le tribunal civil auquel appartient ce magistrat, le Iribunal qui statuera s’il y a difficulté, c’est le tribunal de l’arrondissement où l’accident a eu lieu et non le tribunal du défendeur. Les délais d’appel et d’opposition sont abrégés. La cour doit statuer dans le délai d’un mois 0).
  - Toute cette procédure obtient dès le début, et presque de plein droit, le bénéfice de l’assistance judiciaire. Le recours de la victime reçoit donc de la loi toutes les facilités pour aboutir vite et bien. Toutefois l’observation des délais légaux n’est garantie par aucune sanction. C’est une lacune, et une lacune fâcheuse. Le contrôle est la première des garanties dues à ces justiciables intéressants, et ce contrôle doit s’exercer aussi bien sur le magistrat que sur les auxiliaires de la justice. Le premier élément de ce contrôle, c’est le rapport annuel de chaque juridiction, justice de paix, tribunal civil et cour d’appel, rapport arrêté à la fin de l’année judiciaire et centralisé entre les mains d’un magistrat d’un rang élevé, qui aura l’autorité suffisante pour signaler les défaillances et faire les représentations convenables(2).
  - Prescription de l’action en indemnité pour réparation ou aggravations. —
  - L’action en indemnité se prescrit par un an de l’accident; s’il y a aggravation de la blessure, un recours en supplément d’indemnité est ouvert pendant trois ans.
  - Il reste à examiner le système très compliqué que le législateur a établi pour garantir le recouvrement de l’indemnité ainsi fixée.
  - Recouvrements de l’indemnité. — En Allemagne, l’indemnité est payée par l’Administration des postes, et le recours est opéré contre l’assurance corporative ou régionale dont le chef d’industrie fait obligatoirement partie.
  - C’est un systèmeianalogue que M. Jules Roche voulait établir et l’on comprend la réflexion de M. Féolde que «le but de la loi aurait peut-être été atteint en édictant simplement l’assurance obligatoires^.
  - W C’est de la besogne rapidement accomplie, bienfaisante parce qu’elle est rapide. Mais quelle critique contre la procédure de droit commun que l’inslitution de cette procédure nouvelle! N’est-il pas remarquable que, dans la plupart des lois nouvelles, s’établit un système de dérogation aux formes et façons de procéder du Code de procédure civile? Voyez la loi du la janvier 1895 sur la saisie-arrêt des petits traitements.
  - (2) La statistique des travaux de chaque juridiction devrait être établie et lue dans les premiers jours de toute nouvelle année judiciaire. La publicité du compte rendu mettrait en lumière le laisser aller de certains sièges où le retard que subit la solution des moindres différends n’est point excusé par l’encombrement des rôles.
  - W Ce système consistait en une mutualité entre les chefs d’entreprise groupés en associations par nature d’industrie. La répartition des sinistres arrivés dans chaque industrie était pratiquée au prorata des salaires acquittés par chacun. Le capital nécessaire à la constitution des rentes devait être fourni chaque année, il était pourvu aux insolvabilités par un fonds de réserve. C’est à ce système que correspond la combinaison du syndicat de garantie dont nous parlerons ci-après.
  - (4) Revue des accidents du travail, janvier 1901, p. 5 : «Il aurait suffi qu’au lieu d’admettre le risque professionnel comme engageant la responsabilité du patron, lorsqu’on ne peut lui reprocher aucune faute, on eût simplement décidé que, dans toutes les industries visées par l’article 1cr de la loi, le pa-
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  - Le Parlement a considéré que la loi ne devait pas aller à l’encontre du droit que chaque chef d’entreprise avait, de demeurer son propre assureur et d’assumer personnellement les risques des accidents pouvant se produire dans ses chantiers.
  - Cette faculté pour le chef d’entreprise, de demeurer son propre assureur, sera sans inconvénient pour la victime, si le débiteur de l’indemnité ou de la rente viagère est un industriel pourvu de ressources importantes, tel est le cas de nos grandes sociétés de mines, de métallurgies et de chemins de fer.
  - Mais tel n’est pas le cas de nombre d’industriels.
  - Leurs ressources sont précaires, et leur actif risque d’être amoindri ou anéanti, lorsque le capital des rentes devient exigible (cessation d’industrie, cession d’établissement, liquidation judiciaire ou faillite).
  - Aussi le législateur s’est-il attaché à favoriser l’intervention de l’assureur qui exonère le chef d’entreprise de toute responsabilité.
  - L’État paye l’indemnité à défaut du débiteur ou de l’assureur. — Mais l’industriel peut être récalcitrant à toute combinaison d’assurance malgré l’avantage évident qu’il en pourrait recueillir; il y aura d’autant moins recours que l’exiguïté de ses ressources lui ferait un devoir de convertir en une dépense normale les indemnités, souvent supérieures à son actif, qu’un accident peut lui infliger.
  - Le titre exécutoire que le sinistré aura obtenu des tribunaux peut devenir inutile devant l’insolvabilité du débiteur, et d’ailleurs quelles complications peut créer la procédure d’exécution avec tous ses incidents et ses mécomptes habituels !
  - Le législateur a voulu que le recouvrement de la créance ouvrière fût absolument certain, et si le débiteur n’est pas couvert par une assurance, le créancier sera néanmoins payé et immédiatement payé sans avoir à exercer des poursuites M.
  - Et pour se couvrir de ces versements, l’Etat puise dans un fonds spécial de garantie, alimenté par un impôt spécial de o fr. oA additionnels ajoutés au principal de la contribution des patentes des industriels visés par l’article ier de la loi, c’est-à-dire des assujettis^.
  - Iron devenait, par ce seul fait de la formation du contrat du travail, l’assureur de son ouvrier sans pouvoir retenir aucune prime sur son salaire. Une telle disposition dans la loi aurait permis d’accorder les mêmes indemnités aux victimes sans avoir besoin d’introduire un principe nouveau dans notre droit. »
  - M M. le député Maruéjouls résume ainsi l’économie de cette partie de la la loi : « Elle supprime tous les frais, toutes les lenteurs, toutes les misères qui sont au seuil des prétoires dans les actions en indemnité. »
  - Signalons une observation très juste de M. le sénateur Garreau au cours de la discussion, le 7 mars 1898, et que M. Antoine Roox (ouvrage déjà cité)
  - rappelle très heureusement : « Il n’est pas juste de demander à un impôt basé sur les patentes la garantie des insolvables, car il n’y a aucun rapport entre la patente et le risque industriel. Telle industrie, un tissage de soie, par exemple, contribuera largement à la garantie des insolvabilités, bien que les risques des accidents y soient minimes, tandis qu’une autre industrie, une scierie mécanique, occupant un personnel restreint et dont la patente est faible, payera pour cette même garantie un impôt insignifiant, bien que son coefficient de risques soit sept fois plus élevé, n
  - Et le même sénateur ajoutait : «Ces centimes additionnels seront payés dans toutes industries visées dans la loi. Il ne sera fait aucune distinction entre
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  - En outre, la Caisse nationale des retraites, qui est chargée de ce service, peut exercer recours contre le chef d’entreprise débiteur ou contre les assureurs avec lesquels il a traité.
  - Si le débiteur n’est pas solvable, l’administration pourra consentir des remises de dette.
  - Objections à l’intervention de l’État. — Le mécanisme, l’ensemble des dispositions que nous venons d’examiner, ont suggéré de nombreuses objections.
  - L’intervention de l’Etat dans le payement de l’indemnité et dans les recours à exercer contre les débiteurs ou leurs assureurs, a paru regrettable à beaucoup d’esprits libéraux, acquis au principe de la loi, mais redoutant l’extension des fonctions de l’Etat à des œuvres qui ressortissent à l’initiative privée des citoyens.
  - Le recours de l’Etat contre les assureurs à primes fixes et contre les mutuelles sera facile; mais à quels résultats aboutira-t-il, contre les particuliers débiteurs' ou contre les syndicats de garantie, ou plutôt contre leurs membres?
  - C’est alors que servira le fonds de secours établi par les articles 2 4 et 25, fonds de secours auquel contribuent surtout les industriels qui ont recours aux assurances ou peuvent demeurer leur propre assureur sans danger pour les victimes; c’est un impôt solidarisant tous les industriels et venant à la décharge de ceux que l’incurie a écartés de toute assurance.
  - N’aurait-il pas été préférable de rendre l’assurance obligatoire et de la mettre ainsi à la charge de chaque assujetti, dans la mesure de ses risques respectifs?
  - Est-ce bien enfin la fonction de l’Etat de plaider contre les débiteurs de l’indemnité, d’exercer des poursuites, de s’asservir enfin à une œuvre d’intérêt privé et individuel?
  - L’intervention de l’Etat, une fois établie, peut-elle être limitée?
  - Est-il possible d’empêcher l’extension de ses attributions ?
  - Nous allons le voir assumer les risques d’assurances et encore agrandir son rôle; ainsi se trouvent justifiées des appréhensions qui s’étaient produites au cours des débats législatifs.
  - CHAPITRE II.
  - DES ASSURANCES.
  - Garanties exigées par la loi des compagnies d’assurances contre les accidents.
  - — Le législateur a minutieusement établi les garanties qu’il exigeait des assurances; c’est qu’en effet, la police d’assurance contractée par l’industriel en conformité des stipulations de la loi le libère complètement à l’égard de l’ouvrier et à l’égard de l’État.
  - celui qui n’a jamais eu d’accidents dans l’exercice de industriels, qu’édicte la loi projetée, solidarité rendue
  - sa profession et celui où les accidents sont nombreux. effective, sanctionnée par la perception d’un impôt
  - C’est la responsabilité solidaire et brutale de tous les spécial de l’État. «
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  - Bien entendu, il ne s’agit que des associations qui assurent les risques établis par la loi de 1898.
  - Les assureurs, ce sont les compagnies à primes fixes, les mutuelles et les syndicats de garantie.
  - L’Etat impose à ces combinaisons, une série d’obligations qui peuvent se résumer ainsi 9) ;
  - Compagnies à primes fixes : capital social, cautionnement, réserves mathématiques^.
  - Compagnies mutuelles : cautionnement, réserves mathématiques.
  - Syndicats de garantie : solidarité de tous les membres.
  - De nombreux décrets règlent ces diverses combinaisons et imposent notamment aux compagnies d’assurance à primes fixes et aux mutuelles de lourdes charges.
  - Enfin tout assureur renonce à invoquer aucune déchéance contre la victime.
  - L’inexacte déclaration du patron quant à la nature de l’industrie ou quant au chiffre du personnel et des salaires, toute réticence ou toute infraction aux clauses contractuelles, ne pourra modifier aucunement l’effet du contrat intervenu entre le chef d’industrie et l’assureur; néanmoins l’ouvrier aura toujours la garantie de l’assurance, et il en sera de même pour l’État subrogé à ses droits.
  - Insouciance des chefs d’entreprise quant à l’application de la loi nouvelle. —
  - Les compagnies d’assurances à primes fixes et les sociétés mutuelles ont satisfait avec empressement aux exigences de la loi nouvelle; deux syndicats de garantie se sont constitués, mais il est permis de dire que la généralité des industriels n’a point fait preuve, pendant la période du 9 avril 1898 au ier juin 1899, d’une grande sollicitude pour ses propres intérêts. Les groupes des assujettis ont laissé approcher la date fatale, avec la pensée que probablement, les législateurs nommés en mai 1898, ayant devant eux un mandat de quatre ans, accorderaient de nouveaux sursis à l’exécution delà loi. Gagner du temps est souvent d’une bonne politique, car le temps apaise et résout parfois bien des difficultés.
  - Mais cette probabilité d’un sursis disparaissait devant la volonté chaque jour plus nette des pouvoirs publics, d’exiger à la date fixée l’exécution de la loi, et les industriels, s’adressant aux assureurs, étaient effrayés des conditions que ceux-ci voulaient leur imposer.
  - La crise des assurances. — « Savez-vous, disait M. le député Muzet, à la séance du 2 mai 1899, quelles sont les conditions des compagnies d’assurances? Elles frap-
  - (1) Et, comme le signale très justement M. Raoul Jay dans son cours à la Faculté de droit de Paris, «l’assurance contre les accidents ne constitue plus une industrie libre».
  - (2) Fèolde, ouvrage déjà cité, page 26 : «Laréserve mathématique est destinée à assurer le payement des pensions que les sociétés d’assurance doivent
  - faire en vertu des conventions qu’elles ont passées avec les patrons. A chaque pension qui doit être payée, correspond un capital variable avec l’âge du bénéficiaire ; or ce capital doit être mis chaque année en réserve pour assurer le service de la rente. C’est ce capital qu’on désigne sous le nom de réserve mathématique.»
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  - pent, ou elles entendent frapper le travail dans la proportion de 5, 10 et 11 p. 100 des salaires. Eh bien ! dans l’état actuel de l’industrie française, avec toutes les charges quelle supporte, avec les difficultés qu’elle rencontre pour lutter contre les industriels étrangers et pour lutter à armes inégales, il faut bien le dire, vous apercevrez immédiatement que l’industrie française ne pourra supporter ces charges. Il y aura une répercussion fatale sur les salaires. »
  - Et M. le député Aimon ajoutait, le i3 mai 1899 : "Les Petits industriels sont livrés pieds et poings liés à la rapacité des compagnies d’assurances. »
  - Assurément les tarifs nouveaux étaient beaucoup plus élevés que les tarifs anciens, et c’est là la conséquence naturelle des risques plus amples que la loi nouvelle mettait à la charge des industriels. Pour les assureurs, la prise en charge de toutes les conséquences du risque industriel était un saut dans l’inconnu, et les tarifs nouveaux étaient établis en mettant les choses au pis, de façon à être plutôt au-dessus qu’au-dessous des éventualités qui pouvaient se produire. Il fallait enfin faire état du cautionnement, des réserves mathématiques, auxquels les assureurs avaient à satisfaire.
  - Et il faut bien le dire, même en utilisant les indications fournies par l’Allemagne et l’Autriche, les assureurs à primes fixes ne pouvaient avoir une idée bien précise des risques assumés.
  - La loi de 1898 ne correspond exactement ni au système autrichien, ni surtout au système allemand. A l’heure actuelle même, les statistiques ne fournissent pas de données suffisantes pour établir avec certitude un tarif tenant compte de tous les aléas et de toutes les charges.
  - Les assureurs à primes fixes, d’ailleurs, avaient répliqué à l’attaque par un intéressant mémoire où ils proposaient une combinaison ingénieuse dont il aurait peut-être été intéressant de faire l’essai :
  - Notre tarif si vivement incriminé a, disaient-ils, été établi de la façon suivante : nous avons déterminé les primes pures, en mettant à profit les données statistiques recueillies par nos compagnies pendant le cours de leur fonctionnement et celles obligeamment communiquées par les grandes compagnies françaises de chemins de fer. Les primes pures ont été ainsi calculées en tenant compte des prescriptions légales nouvelles, qui modifient profondément le risque antérieur mis à la charge de l’assureur, et sur un taux d’intérêt de 3 p. 100, qu’on ne saurait dépasser aujourd’hui, avec les placements autorisés par l’article 8 du décret du 28 février 1899. Les primes doivent donc être considérées comme représentant le prix du risque assuré, aussi exactement qu’on peut le faire dans l’état actuel des choses.
  - Or ces primes pures ont été simplement augmentées d’un chargement de 2 5 p. 100, destiné à couvrir les frais que l’expérience ne permet pas de supposer inférieurs à 20 p. 100 et à laisser un bénéfice net aussi réduit que possible, puisqu’il ne s’élèverait qu’à 5 p. 100.
  - Il serait vraiment difficile de restreindre à de plus modestes proportions la juste rémunération du capital engagé, qui permet d’offrir aux assurés une garantie complète, en assumant seul toutes les chances de pertes et tous les écarts qui peuvent se produire entre la réalité des faits et les prévisions même les mieux établies.
  - Si le tarif destiné à guider l’application des primes a paru trop élevé, c’est uniquement à l’importance des charges imposées par la loi, qu’il faut attribuer son élévation, qui d’ailleurs a été notablement
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  - exagérée. On n’a pas craint, en effet, de dire que les primes variaient de 5 à 11 p. 100 du montant des salaires. Pour faire apparaître l’erreur de ceux qui formulent de pareilles affirmations, sans réfléchir aux conséquences quelles peuvent entraîner, il suffit de rappeler que le tarif qui, du reste, n’est pas intangible, mais au contraire révisable suivant des cas particuliers qui restent à examiner, ne se meut pas, comme on s’est plu à le dire, entre 5 et 11 p. îoo, mais qu’il descend jusqu’à o.6o p. îoo et que, sur les professions énoncées, il en comporte : 210 ne dépassant pas 3 p. 100, 3o6 ne dépassant pas 4 p. 100, et que 127 professions seulement, soit le quart, sont tarifées au-dessus de ce taux de 5 p. 100, que l’on a affecté de présenter comme le minimum du tarif.
  - Et en ce qui concerne les remboursements de l’excédent des primes, les compagnies s’expriment ainsi :
  - Puisque malgré les enseignements des expériences étrangères, certains industriels croient que ces évaluations servant de base à la détermination des primes sont exagérées et doivent donner naissance à des bénéfices excessifs, nous sommes prêts à restituer les bénéfices éventuels, au moyen de la combinaison suivante :
  - Remboursement, au prorata des primes payées par chaque assuré, de go p. 100 de l'excèdent des primes de l’exercice, après prélèvement de :
  - i° Le montant des sinistres réglés où à régler, y compris les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais judiciaires et les honoraires d’avocat, plus les frais (estimés à 2,5o des primes) occasionnés par le règlement et l’inspection desdits sinistres.
  - 20 Un forfait de 2 5 p. 100 des primes destiné à faire face aux charges suivantes :
  - 20 p. 100 pour frais de réalisation et de gestion des affaires, frais de recouvrement, impôts, patente et frais généraux de toute nature.
  - 5 p. 100 pour la rémunération du capital social et du cautionnement qui garantissent les engagements de la compagnie.
  - Peut-être ainsi modifiées, les polices d’assurance auraient pu fournir aux industriels les garanties couvrant les risques à leur dharge, moyennant des conditions sensiblement améliorées; c’était là l’issue naturelle de la crise.
  - Mais la date de l’application de la loi était prochaine; l’émotion survivait aux propositions tardives des assureurs, et la vision de YEtat Providence et de Y Etat assureur fascinait les esprits.
  - La loi fut votée, et les assureurs ont désormais à compter avec les tarifs de l’Etat, qui apparaissent, théoriquement du moins, comme les régulateurs des tarifs des mutuelles et des compagnies à prime fixe.
  - Sursis à l’application de la loi. — Mais l’Etat n’avait pas été préparé à cette œuvre ; il lui fallait préparer ses tarifs, organiser enfin la nouvelle industrie qu’il allait diriger. C’était une tâche complexe et délicate, et, d’autre part, l’application de la loi était im-périéusement réclamée par le Parlement Cette application fut ajournée à l’époque où ces tarifs seraient dressés, sans que cet ajournement pût aller au delà du icr juillet 1899. Grâce à la diligence du Directeur de la Caisse des dépôts et consignations et à la dévouée collaboration de ses agents, l’œuvre fut terminée à temps(1).
  - (1) Le Directeur général qui présida à ce travail fut le regretté M. Boutin.
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  - Les tarifs furent publiés et, comme nous le verrons, les tarifs des assurances à primes fixes furent ramenés à des taux sensiblement inférieurs à ceux qui avaient tout d’abord été publiés.
  - L’État assureur. — Il ne serait pas exact de dire à cette occasion que l’État devenait assureur; la Caisse d’assurances contre les accidents avait été créée en 1868, et si son rôle avait été jusqu’alors négatif, le principe de l’intervention de l’Etat dans les assurances contre les accidents était dans nos lois depuis trente et un ans. La loi du 2A mai .1899 se bornait à étendre, en vue de l’application de la loi du 9 avril 1898, le cadre des opérations de la Caisse nationale. C’était d’ailleurs aussi la réalisation d’une idée qui s’était produite au cours de la discussion de la loi principale.
  - Quoi qu’il en soit, le rôle de l’État dans le fonctionnement de la loi du 9 avril 1898 accroissait encore son intervention : l’État, déjà caution des débiteurs récalcitrants ou impuissants, contrôleur des assurances, chargé du service des pensions au moyen de la Caisse des retraites pour la vieillesse, devenait en outre le concurrent des assureurs à primes fixes, des mutuelles générales, des mutuelles professionnelles et des syndicats de garantie.
  - Nouvelles responsabilités pour l’État, nouveaux fonctionnaires, substitution de l’État aux œuvres de l’initiative privée. Méthode fâcheuse en ce que l’intervention de l’État dans une série de circonstances et d’institutions, deviendra habituelle au lieu d’être exceptionnelle(1).
  - Le tarif de l’État. — Le tarif de l’État a été établi sur les renseignements statistiques empruntés à l’Autriche dont le système d’assurance est le moins éloigné de celui adopté par la loi du 9 avril 1898.
  - La Caisse assume les accidents ayant entraîné la mort ou l’incapacité permanente, absolue ou partielle, y compris l’acquittement des frais funéraires, des indemnités journalières, des frais médicaux et pharmaceutiques, enfin les frais judiciaires dus en raison des accidents.
  - Mais la police exclut les accidents entraînant seulement une indemnité temporaire.
  - Or c’est là un grave inconvénient. Les statistiques donnent, sur ii5,ooo accidents : 12,000 cas d’incapacité permanente, 3,ooo cas de mort.
  - Les incapacités temporaires représentent donc 80 p. 100 de l’ensemble des risques du travail.
  - Il faut donc pour ces risques, ou demeurer son propre assureur ou s’adresser à un assureur complémentaire.
  - Comme l’a fait remarquer M. le député Guieysse, la surveillance des suites de ces accidents n’est possible que pour les Sociétés de secours mutuels ou pour les Compact «Leshommes éclairés doivent s’efforcer de con- et de groupements libres, de nouvelles sphères d’ac-tenir l’ambition de l’État moderne, ne pas lui per- tion pour lesquelles il n’a aucune vocation.» (Paul
  - mcllrc de s’adjuger, aux dépens de l'activité privée Leroy-Beaulieu, L’Etat moderne et ses fonctions.)
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  - gnies d’assurances qui ont un intérêt direct à exercer une surveillance, et qui ont à cet effet une organisation très complète.
  - La police primitive de l’Etat comportait l’obligation d’aviser l’Administration de la composition et des changements de personnel.
  - Un décret du 1A août 1 900 modifie cette complication journalière; il suffira désormais de produire, chaque trimestre, un relevé des salaires et appointements payés dans le trimestre précédent.
  - La police est contractée pour un an; un accident onéreux n’est pas une cause de résiliation.
  - La Caisse doit suffire au service des indemnités et aux frais d’administration ; elle ne doit subir aucune perte, ni rechercher aucun bénéfice. Elle n’a pas de capital; les primes constituent son unique ressource.
  - Le tarif de la Caisse, tel qu’il résulte du décret du 1 h août 1900, est un tarif de base; elle a la faculté de réduire ou de majorer les primes qui y figurent de 3o p. 100 de leur valeur en raison des conditions particulières des entreprises assurées.
  - Toutefois les primes concernant les exploitations de mines ou minières peuvent être réduites ou majorées de 60 p. 100.
  - Il en résulte que dans ces limites, la Caisse ne pourrait refuser un risque évidemment très mauvais. Mais d’autre part, elle fera de bonnes conditions aux bons risques.
  - Les agents des finances et des postes reçoivent des commissions pour les polices souscrites et pour les primes encaissées par leurs soins.
  - Ces commissions sont très faibles.
  - Comparaison des tarifs de la Caisse nationale avec les tarifs des assureurs. — Le tarif de l’Etat est pour les diverses industries tantôt inférieur, tantôt supérieur aux tarifs des assureurs(1).
  - Mais comme les assureurs consentent eux-mêmes des réductions très variables, la comparaison est sans utilité pratique.
  - {1) Exemples où l’Élat réclame un taux inférieur aux assureurs.
  - CAISSE NATIONALE
  - contre les accidents. assureurs.
  - Fabrication de verres à vitres.......................................... 1,7* i>7&
  - Fabrication de la porcelaine............................................ o,3a o,4o
  - Tuileries et briqueteries (y compris l’extraction de T argile).......... 1,81 2,93
  - Scieries hydrauliques................................................... 6,60 8,80
  - Raffineries de pétrole............................................... 1,35 2,80
  - EXEMPLES INVERSES :
  - Peintres pour bâtiments................................................. 3,94 2.25
  - Charpentiers............................................................ 9,75 6,00
  - Tôlerie.............................................................. 3,21 2,45
  - Bijouterie.............................................................. 1,23 o,5o
  - Carrières............................................................. 6,20 5,a5
  - Lourd camionnage........................................................ 9,38 8,00
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  - Toutefois la Caisse nationale a bien rempli son rôle «de soupape de sûreté», et il est à souhaiter qu’elle n’ambitionne pas d’autre rôle.
  - Les assureurs à primes fixes paraissent tombés, à l’heure actuelle, dans un excès tout à fait contraire à celui qui a provoqué la crise d’avril-mai 1899.
  - Les réductions sur les tarifs atteignent parfois 5o et ^5 p. 100. M. Roux se demande si «dans ces conditions, l’encaissement des primes pourrait à lui seul faire face aux sinistres correspondants. Les anciennes réductions n’étaient rien à côté de celles qui se pratiquent actuellement. L’assurance à ces conditions perd tout caractère scientifique » 0).
  - Un relèvement de primes n’est pas improbable.
  - Notons enfin que quelques assureurs à primes fixes offrent à leurs assurés une participation de 90 p. 100 du bénéfice de la police, après prélèvement:
  - i° Du montant des sinistres réglés, comprenant les sommes payées, celles mises ou à mettre en réserve conformément à la loi et aux règlements en vigueur, les frais médicaux, pharmaceutiques ou funéraires, les frais judiciaires et honoraires d’avocats et une somme de 2 fr. 5o p. 0/0 des primes de l’exercice, fixée forfaitairement, pour l’inspection, la vérification et le règlement des sinistres;
  - 20 De la provision nécessaire pour faire face à la liquidation des sinistres non encore réglés à la révision autorisée par l’article 1 9 de la loi du 9 avril 1898;
  - 3° Des frais de gestion de'la Compagnie, fixés à forfait à 25 p. 100 des primes de l’exercice (2L
  - La concurrence des mutuelles et des syndicats de garantie explique peut-être plus que le fonctionnement de la Caisse nationale les appréhensions des assureurs à primes fixes et leurs efforts pour garder la clientèle des «bons risques».
  - Importance des opérations de la Caisse nationale contre les accidents. — Nous ignorons l’importance des opérations de la Caisse nationale au cours de Tannée 1900, mais leur début a été médiocre probablement à cause de l’exclusion du risque d’incapacité partielle temporaire.
  - Du 18 juillet 1899 au 3i décembre 1899:
  - i° Au litre de la loi du 2Ô mai 1899 (risques industriels) portant un chiffre présumé de 20,255,68A francs et correspondant à un total de primes provisionnelles de 338,800 francs (ce qui fait ressortir la prime à 1.67 p. 0/0), il a été souscrit 7 17 contrats ;
  - 20 Au titre de la loi du 3o juin 1899, relative aux machines agricoles (spécialement batteuses mécaniques), comportant 0,296 francs de primes définitives, il a été souscrit 75 contrats;
  - Soit au total: 792 contrats.
  - Antoine Roux, ouvrage déjà cité, p. 8.
  - (2) C’est la combinaison que les assureurs avaient déjà proposée, en mai 1899, à la Chambre des députés. Elle est détaillée dans les avenants que la So-
  - ciété la Prévoyance a joints à ses polices titres dans l’exposition de la Classe 105.
  - (3) Rapport du 16 mars 1901 au Président de la République.
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  - Importance des opérations des assurances à primes fixes et des syndicats de garantie. — Les assurances à primes fixes ont une clientèle fidèle et nombreuse, des agents actifs habilement répartis; ils assurent au 3i décembre 1899, 2 milliards de salaires sur h milliards représentant la totalité des salaires des assujettis et des non
  - assujettis 0).
  - Quant aux mutuelles, leur développement continue. La loi favorise les mutuelles professionnelles en réduisant à 200,000 francs le montant de leur cautionnement.
  - La combinaison cpi’encourage surtout la loi de 1898, c’est le syndicat de garantie: il est dispensé de tout cautionnement.
  - Deux syndicats de garantie seulement se sont formés; leurs efforts ont été couronnés par un succès rapide.
  - Au 3i décembre 1899, le Syndicat général de garantie du bâtiment et des travaux publics (ancienne Mutuelle delà Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie) assure : 80A industriels, 3o,ooo ouvriers, â8,600,000 francs de salaires; encaisse: i,500,000 francs de primes.
  - Au 3i décembre 1900, les primes encaissées atteignent 2 millions.
  - Le Syndicat de garantie de Y Union parisienne est ouvert à toutes les industries.
  - ! chefs d’entreprise
  - ouvriers..........
  - salaires .........
  - 11 encaisse : primes...........
  - AU 3 1 DÉC. 189g.
  - AU 3l DÉC. 1900.
  - 2,782
  - 60,000
  - 6o,ooo,opor
  - i,ooo,ooof
  - 3,825
  - 86,000
  - 70,ooo,ooof
  - i,o3o,ooof
  - Le type du Syndicat de garantie se rapproche des assurances régionales et corporatives que la loi allemande a rendues obligatoires.
  - Le Syndicat de garantie, suivant la définition de l’article 21 du décret du 28 février 1 899, k lie solidairement tous ses adhérents pour le payement des rentes et indemnités attribuables en vertu de la même loi, à la suite d’accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente. La solidarité ne prend fin que lorsque le Syndicat de garantie a liquidé entièrement, soit directement, soit en versant à la Caisse nationale des retraites, l’intégralité des capitaux constitutifs de rentes et indemnités dues».
  - Et l’article est terminé par une disposition particulièrement utile à retenir : ^La liquidation peut être périodique. »
  - A la fin de chaque exercice, il est, en effet, possible de verser à la Caisse des retraites pour la vieillesse le capital constitutif des rentes et d’établir le compte des autres indemnités et des dépenses. Chaque sociétaire est alors exonéré de tous les inconvénients d’une solidarité à durée indéterminée, puisque toutes les obligations que garantissait cette solidarité sont accomplies intégralement.
  - En résumé, suivant l’excellente définition de M. Fontaine, actuaire de la Caisse
  - (1) M. Vehmot, secrétaire général au Syndicat des Compagnies à primes fixes contre les accidents (Communication au Congrès 1900).
  - Gn. XVI. —Cl. 105. 20
  - IMPRIMERIE. NATIONALE.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - des dépôts et consignations (O, «le Syndicat de garantie est une Société d’assurances mutuelles ayant ses réserves mathématiques représentées par des créances sur ses assurés mêmes, liés solidairement ».
  - Dispensé de capital social, de cautionnement, de réserves mathématiques, le Syndicat peut offrir l’assurance à meilleur compte, puisque la cotisation ne représente que la participation proportionnelle au règlement de l’ensemble des sinistres; les frais d’administration peuvent être singulièrement réduits^.
  - Goût de l’assurance. — Assurément, la prime à payer chaque année accroît le prix de revient du produit fabriqué ou du service rendu.
  - M. Beauregard résume ainsi l’effet de la loi à ce point de vue : «De nombreuses entreprises qui autrefois se garantissaient contre tout accident moyennant une prime de o fr. 6o à o fr. 70 p. 100 des salaires, payent aujourd’hui 5 à 6 p. 100, c’est-à-dire qu’un patron distribuant par an 100,000 francs de salaires devra désormais porter à ses frais généraux pour une somme de 5 à 6,000 francs au lieu de 630 francs qui suffisaient antérieurement. »
  - M. Paulet, Directeur de la division de l’assurance et de la prévoyance sociales au Ministère du commerce et de l’industrie, évalue à 20 millions la charge des assurances contre les accidents, que les industriels supportaient volontairement avant la loi du 9 avril 1898; la surcharge résultant de celte loi serait de 60 millions, soit en tout 80 millions qui figureraient actuellement pour réparation des accidents éventuels dans les frais généraux de nos industriels.
  - La division de l’assurance et de la prévoyance sociales établit les constatations ci-après dans un graphique général qui est un des plus intéressants documents parmi ceux exposés :
  - i° Nombre d’entreprises assurées. — Au nombre de 90,000 au 3i septembre 1899, elle se sont élevées à plus de 112,000 au 3 i décembre 1899 ;
  - 20 Montant des salaires assurés. —• Environ h70 millions de salaires étaient couverts par l’assurance au 3i septembre 1899. Au 3i décembre 1899, les salaires assurés s’élevaient à 607 millions environ pour le A0 trimestre, c’est-à-dire qu’ils représentaient approximativement près de 2 milliards et demi pour Tannée.
  - 3° Primes reçues. — Les primes pendant les deux derniers trimestres de Tannée 1899 ont suivi une progression analogue; elles ont passé de 9,800,000 francs à 12,800,000 francs environ.
  - Il est intéressant de constater que la charge moyenne ainsi imposée aux chefs d’en-
  - Congrès international sur les accidents du travail, igoo. — Exposé d’un nouveau système d’assurance.
  - W Le syndicat de garantie de l’Union parisienne des entrepreneurs et industriels, dirigé par M. Barthé-
  - lemy, indique ho p. 100 d’économie sur le coût de l’assurance à prime fixe. Ses exercices annuels sont liquidés au fur et à mesure de leur expiration, tout en réservant les sommes nécessaires à la révision des pensions.
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  - Reprise, du fait de l’assurance contre les accidents du travail, n’est que de 2 fr. 10 p. 100 des salaires payés 0).
  - Suivant M. Paulet, la charge augmentera. La loi sur les accidents va faire surgir des réclamations dont on n’aurait pas eu à tenir compte auparavant. Il n’y aura pas plus d’accidents réels, mais on déclarera plus d’accidents de moindre importance^.
  - Répercussion du coût de l’assurance. — Tout autre est l’opinion de M. ZacheiU3) : k L’on exagère beaucoup trop les charges de l’assurance sur la capacité de concurrence de la nation sur le marché du monde; d’une part, les charges ne représentent en Allemagne (y compris les indemnités aux veuves et aux orphelins et en comptant les cotisations des ouvriers eux-mêmes) que 10 p. 100 à peine du montant des salaires; d’autre part, l’expérience a démontré que, pour la capacité de concurrence sur le marché international, d’autres facteurs que le taux des salaires et surtout qu’une aussi faible augmentation, jouent un rôle décisif. 73 Ce chiffre de 10 p. 100 comprend les trois assurances allemandes (maladie, invalidité ou vieillesse, accidents).
  - Répercussion du coût de l’assurance et accueil fait à l’application de la loi. —
  - L’Ofïice du travail constate que la mise en vigueur de la loi nouvelle a occasionné 8A grèves, comprenant 17,170 grévistes occupés dans 1,116 établissements. Les patrons avaient voulu, pour subvenir aux frais de l’assurance, ou établir des retenues, ou augmenter celles déjà établies. La plupart des patrons ont consenti à prendre les primes à leur charge; depuis le milieu d’octobre 1899, la loi n’a causé aucun conflit^.
  - Les chefs d’industrie se sont résignés d’autant plus volontiers aux charges que leur imposait la loi, qu’en réalité ces charges ont été de beaucoup inférieures à celles qu’on appréhendait^; toujours est-il quelles sont très lourdes pour diverses industries et non encore susceptibles d’une évaluation précise.
  - M Extrait du Journal officiel du 1er juin 1900. Division de l’assurance et de la prévoyance sociales. Ce chiffre est à comparer avec celui de 1 fr. 67 indiqué par la Caisse nationale, mais la Caisse, nous le rappelons, n’assure pas les incapacités temporaires partielles.
  - Communication de M. Paulet à la Société d’Economie politique, séance du 5 janvier 1901 (Economiste français et Journal des économistes).
  - La statistique allemande justifie le pronostic de M. Paulet :
  - NOMBRE DE BLESSES INDEMNISES PAR 1,000 ASSURES.
  - 1886 ... 2.88 1892 ... 5.64
  - 1887 ... 4.i4 1893 6.o3
  - 1888 ... 4.35 1894 ... 6.a5
  - 1889 1895 6.s4
  - 1890 ... 5.36 1896 ... 6.79
  - 1891 ... 5.55 1897 ... 6.91
  - INDEMNITÉ PAR BLESSÉ AYANT DROIT À INDEMNITÉ.
  - 1886.... 2i6f 76 1892.... .. 256' 73
  - 1887.... .. 989 95 1893.... .. 253 00
  - 1888.... .. 986 71 1894.... 247 16
  - 1889.... .. 283 87 1895.... .. 243 42
  - 1890.... 275 95 1896.... . . 24o o5
  - 1891.... .. 264 72 1897.... .. //
  - Les statistiques autrichiennes constatent des résultats analogues.
  - Communication au Congrès des accidents du travail, 1900.
  - (4) Rapport de l’Office du travail sur l’application de la loi du 97 septembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage sur les différends collectifs.
  - C’est ce que constatait M. le Ministre du commerce et de l’industrie, le 9 mars 1 go 1, au banquet offert par le Syndicat de garantie de l’Union parisienne : «La loi a été appliquée à l’heure dite, et ce phéno-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Dans quelqûes industries du bâtiment, un tantième est ajouté aux mémoires avec spécification que cette plus-value correspond à la prime d’assurance. C’est l’application de la pensée de Franklin : «Tout ce que l’industriel est obligé de dépenser en tant qu’industriel, il le porte sur sa facture55; mais la concurrence peut facilement avoir .raison de ces tentatives de répercussion sur le consommateur.
  - Influence de l’application de la loi de 1898 sur la production et les bénéfices des compagnies d’assurances contre les accidents. — La production a été, en 1 900 , de 43,965,53o francs de primes encaissées, soit 7,547,252 francs en plus de 1899; l’année 1.899 avait gagné 8,5oo,ooo francs de primes sur 1898.
  - En 1899, le rapport des charges aux recettes était de 89.57 p. 100; en 1900, il est de 94.68 p. 1 00.
  - L’accroissement tient uniquement à l’augmentation considérable du chiffre des sinistres; il y a lieu de se reporter à cet égard aux explications fournies page 83 ; le tant pour cent des commissions et des frais généraux a diminué :
  - 1900. 1899.
  - [). ÎOO. p. ÎOO.
  - Sinistres 66-79 59.68
  - Commissions 16.27 17.29
  - Frais généraux 11.02 1 2.60
  - Totaux..................... 94.68 89.57
  - Le chiffre des dividendes distribués a été, pour 1899, de 2,780,535 francs; pour 1900, de 2,355,625 francs, soit une diminution de 424,910 francs.
  - Le bénéfice industriel ressort à 5 fr. 32 p. 100, ainsi qu’il résulte du tableau ci-après; nous indiquons également le taux des négociations pratiquées, en octobre 1901, sur les titres des principales compagnies, taux à comparer avec celui que nous avons indiqué page 51.
  - BÉNÉFICE INDUSTRIE!.. PRIX A DEBOURSER PAR ACTION.
  - (les frais en plus.)
  - p. 100. francs.
  - La Préservatrice (anonyme) 5.80 2,000
  - Soleil-Sécurité 13.16 55o
  - Compagnie générale 4.94 //
  - Le Secours 6.83 25o
  - L’Urbaine-Seine 425
  - Le Patrimoine 12-99 3oo
  - La Prévoyance 7-39 1,200
  - Caisse générale des familles 3-29 85
  - L’Abeille 2.54 475
  - La Providence 0.95 600
  - L’Éternelle 6.67 h
  - mène s’est produit, que dès son application, avec une pas fondées; que la loi n’était pas seulement juste,
  - bonne foi qu’il faut louer, l’industrie n’a pas hésité quelle était utile, et que bonne pour les ouvriers,
  - proclamer que les Craintes qu’elle avait émises n’étaien: elle était en même temps bonne pour les patrons.»
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- - SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
  - 305
  - Allègement de l’assistance publique par l’assurance-accident. — Les statistiques ne nous fournissent pas encore la démonstration de l’influence de l’assurance sur les dépenses et l’intervention de l’assistance publique. En Allemagne même, et malgré des statistiques établies sur plusieurs années, la conclusion est incertaine.
  - M. le docteur Lauziès, président de la Société d’assistance par le travail du Havre, émet l’avis que l’application de la loi sur les accidents du travail devrait soustraire à l’assistance publique le tiers ou le quart des blessures soignées à l’hôpital, soit annuellement au Havre, 9,693 individus et plus de 60,000 journées de chômage forcé (J).
  - CHAPITRE III.
  - CONCLUSION.
  - Ce travail devrait aboutir à une conclusion qui serait la résultante précise de tous les éléments que nous avons fournis; ce serait, pour l’esprit du lecteur qui aura eu la patience de nous suivre, un véritable soulagement, que de se rendre compte de l’effet produit par celles des lois ouvrières que nous avons examinées.
  - Cette conclusion, il est prématuré de la formuler; l’expérience de ces lois ouvrières n’a pas suffisamment duré pour qu’on en puisse actuellement tirer des données certaines.
  - Assurément les considérations d’humanité et de solidarité, les principes de justice reçoivent de ce droit nouveau d’amples satisfactions ; il y a progrès et profit grandement appréciables au point de vue moral.
  - Mais l’industriel n’a pas l’unique devoir d’entendre la voix de son cœur; il lui faut pourvoir à l’entretien et au renouvellement de son matériel, aux risques des mauvais clients et à la rémunération du capital dont l’appui est indispensable, à la charge des impôts et aux efforts de la concurrence.
  - L’industriel pourra-t-il satisfaire à toutes les exigences qui se dressent devant lui? C’est un point non encore démontré.
  - En janvier 1899, dans le compte rendu annuel du Tribunal de commerce de la Seine, M. Goy, Président de ce siège, se faisait l’écho des industriels et des négociants dont trente ans de pratique commerciale et l’exercice d’une longue judicature consulaire lui ont permis de connaître les préoccupations et les facultés :
  - 11 nous est permis de constater dès à présent que la loi nouvelle (du 9 avril 1898), qui rend le capital responsable de tous les aléas professionnels de la main-d’œuvre, qui garantit l’ouvrier contre les conséquences de sa propre imprudence, imposera incontestablement à l’industriel de nouveaux sacrifices qui s’ajoutent à des charges déjà bien lourdes.
  - Toute loi protectrice du travail est bonne en soi, et il convient d’applaudir, a priori, à toute disposition nouvelle qui tend à solidariser davantage le travail et le capital. Mais en resserrant le lien
  - W Revue politique et parlementaire, 10 mars 1901. M. Maurice Bellom, Les relations mutuelles de Vassistance et de Vassurance ouvrière.
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- - 306
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - qui réunit ces deux éléments essentiels à la production nationale, il faut se garder de rompre l’équilibre qui doit exister entre eux.
  - On ne saurait méconnaître que la richesse publique u’existe que par la constitution de l’épargne, dont le commerce, l’industrie et l’agriculture sont les plus puissants, sinon les seuls générateurs ; qu’il ne peut être pourvu aux dépenses, que si cette épargne, sans cesse entamée, est nécessairement reconstituée par l’effet ininterrompu des transactions s’opérant dans des conditions normales.
  - Aucune époque n’a vu s’accomplir en si peu de temps d’aussi profondes modifications économiques, industrielles et sociales. Il ne saurait être surprenant que ces modifications aient déconcerté tous les systèmes.
  - A toute heure, des questions se posent dont la solution peut être décisive pour l’avenir de nos industries, questions qui, pour être résolues sans péril, demanderaient autant de justesse dans les vues, de prudence dans les moyens, que de fermeté dans l’exécution.
  - Il appartient aux pouvoirs publics, gardiens de la richesse nationale, témoins de l’énergique effort du commerce et de l’industrie, de n’en pas afiaiblir la puissance.
  - Les pouvoirs publics ont en effet le devoir de veiller et de concourir à la défense de notre industrie et de notre commerce qui menacent de succomber sous les difficultés multiples qui les accablent.
  - Le Rapporteur général du budget de 1 901, M. le député Guillain, déclarait récemment «que la France supporte le maximum d’impôts qu’on puisse lui réclamer, sans porter atteinte non seulement, à son développement économique, mais à sa fortune acquise » 9).
  - A cette charge des impôts qui pèsent si lourdement sur la production et sur les échanges, ajoutez l’instabilité du coût delà main-d’œuvre, l’incertitude de l’écoulement des produits manufacturés, le peu d’empressement des capitaux à se porter vers les entreprises de notre commerce et de notre industrie.
  - Voilà bien des périls; il faut y pourvoir résolument. D’autres améliorations au sort delà classe ouvrière sont assurément souhaitables; Ton en peut aborder l’étude dès à présent; quant à leur application, elle doit être différée jusqu’à ce que les difficultés créées par la loi du 9 août 1898 aient été nivelées.
  - Ce répit sera de courte durée; sa nécessité est évidente pour tous ceux qui, tout en demeurant des philanthropes sincères, ne perdent pas de vue la réalité des choses.
  - La prospérité de la fabrique et du comptoir est la condition indispensable du développement de nos lois ouvrières, de celles votées hier comme de celles qui seront votées demain.
  - Le Rapporteur,
  - André Sabatier.
  - Le budget de 1909 paraît comporter une augmentation de 9G millions sur le budget de 1901.
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- - CLASSE 106
  - Habitations ouvrières
  - RAPPORT ÜU JURY [INTERNATIONAL
  - PAR
  - M. MAURICE LEBON
  - PRÉSIDENT DE LA SOCIETE ROUENNAISE DES HABITATIONS A BON MARCHE
  - Un. XVI. - -Cl. 101).
  - P ni ME lut: NATIONALE «
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- - COMPOSITION DU JURY.
  - BUREAU.
  - MM. Siegfried (Jules), ancien sénateur de la Seine-Inférieure, ancien Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, fondateur de la Société française des habitations à bon marché (comités, jury, Paris 1889; commission supérieure,
  - président des comités et du Groupe XVI, Paris 1900), président...............
  - Soknens (A.), juge au Tribunal de 1“ instance, président du comité de patronage des habitations ouvrières de Bruxelles-Ouest, vice-président...............
  - Lebon (Maurice), ancien député de la Seine-Inférieure, président de la Société rouennaise des habitations à bon marché (comités, Paris 1900), rapporteur. . Janet (Charles), ingénieur des arts et manufactures, lauréat de l’Institut, vice-président de la Société beauvaisine des habitations à bon marché, président de la Société zoologique de France (secrétaire des comités, Paris 1900), secrétaire......................................................................
  - JURÉS TITULAIRES FRANÇAIS.
  - MM. Cazalet (Charles), président de l’Union des Sociétés de gymnastique de France, administrateur délégué de la Société bordelaise des habitations à bon marché, ancien adjoint au maire de Bordeaux (comités, Paris 1900).... Mangini (Félix) président du Conseil d’administration de la Société de logements économiques et d’alimentation, président de la Société d’enseignement professionnel du Rhône (comités, Paris 1900), membre de la Chambre de
  - commerce de Lyon........................................................
  - Vil lard (Théodore), ancien président de la Société du travail professionnel (comités, Paris 1900).....................................................
  - JURÉS TITULAIRES ÉTRANGERS.
  - MM. le docteur Alrrecht, professeur, à Berlin..................
  - le docteur Bork (Alexis)............ ....................
  - JURÉ SUPPLÉANT FRANÇAIS.
  - M. Uecron (Léopold), architecte des postes et des télégraphes, ancien membre de la Commission des logements insalubres de la ville de Paris...............
  - EXPERT.
  - France.
  - Belgique.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - Allemagne.
  - Russie.
  - France.
  - M. Du rois (A.), ingénieur des arts et manufactures, ageut général et secrétaire de la Société française des habitations à bon marché.................................
  - France.
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
  - AVANT-PKOPOS.
  - DIVISIONS DD RAPPORT.
  - L’article 8G du règlement général de l’Exposition a nettement précisé le but que nous devons essayer d’atteindre dans le travail qui nous a été confié par l’excessive bienveillance de nos collègues du Jury de la Classe 106.
  - «Chacun des rapporteurs du Jury de classe devra, dit cet article, remettre au Commissaire général un rapport signalant les faits principaux constatés par le Jury, relatant les progrès accomplis depuis 1889 e*i mettant en lumière la situation générale de la production à la fin du xix° siècle, n
  - Quand il s’agit d’habitations ouvrières, notre tâche consiste donc à rechercher si l’exposition delà Classe 106 a permis de constater des progrès réalisés depuis 1889 et à établir, dans la mesure du possible, quels sont à la fin de ce siècle l’état actuel et les conditions des logements ouvriers.
  - Ce n’est pas d’hier que des âmes généreuses et des philanthropes se sont préoccupés de la solution de ce douloureux problème, et, en France comme à l’étranger, nombreux sont ceux qui ont attaché leur nom à cette question, rendue encore plus aiguë par le développement même du progrès et de la civilisation; les transformations de l’industrie, si rapides et si profondes dans ce siècle, ont amené des agglomérations nombreuses dans des centres urbains, déjà surchargés de population, ou par contraste, dans des centres nouveaux où tout était à créer et où l’initiative individuelle ne suivait pas les développements du progrès industriel; de là, au point de vue de l’habitation des classes ouvrières, des conséquences profondément regrettables.
  - Nul n’a mieux montré toute l’importance et toute la grandeur de l’œuvre, dont l’exposition de la Classe 106 est la résultante, que Jules Simon dans les paroles suivantes reproduites au préambule du Catalogue officiel :
  - «Je regarde l’œuvre des habitations à bon marché comme la plus belle que l’on puisse entreprendre; je la mets sur le rang du sauvetage de l’enfance moralement abandonnée et delà mutualité maternelle. 11 s’agit partout de reconstituer la famille... Nous disons à l’ouvrier qui travaille, qui se livre à un rude métier : «Restez chez vous «après la journée; allez vous reposer dans votre intérieur.» Mais quel est cet intérieur? Quelle est cette chambre où l’air ne circule pas, où le jour manque, où l’on
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - entre étouffé par la fumée, poursuivi par de mauvaises odeurs, où toute la famille, père, mère, enfants de sexes différents, sains et malades, grands et petits, grouillent ensemble dans une promiscuité dangereuse pour la santé et pour les mœurs? Ce pauvre homme épuisé, haletant, qui a besoin d’un peu de gaieté autour de lui, en trouvant cette saleté, cette puanteur, et, dans celte atmosphère, des êtres déguenillés, affamés, n’a-t-il pas le droit de se plaindre à Dieu et aux hommes de la part qui lui est faite? S’il se laisse tenter par le cabaret, par le bien-être et par la grosse gaieté qu’on y trouve, il est coupable sans doute; mais n’a-t-il pas une excuse? Vous, mes chers amis, vous leur dites : « Quittez les joies du cabaret, plus tristes que la vie de ménage;» vous leur donnez à bon marché un logement agréable, où la ménagère trouve une cuisine avec évier, où les portes ferment bien, où elle a une chambre à part pour ses filles, où la propreté semble si naturelle, qu’on oublie, en la voyant, les tanières où vivaient autrefois les pauvres, v
  - Ces magistrales paroles, qui avaient leur place marquée au début de ce rapport, suffisent à elles seules, sans qu’il soit besoin d’y rien ajouter, à indiquer tout le haut intérêt de l’examen auquel le Jury de la Classe 106 a eu à se livrer et nous permettent cl’aborder immédiatement les deux questions qui se sont imposées à son attention.
  - I. Y a-t-il eu des progrès réalisés depuis 1889?
  - IL Quels sont à la fin de ce siècle l’état actuel et les conditions des logements ouvriers?
  - I
  - PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS 1889.
  - Pour répondre à cette question, la première chose à faire, c’est, de se bien rendre compte de la situation des habitations ouvrières telle quelle a été constatée en 1889; et cela nous est facile, car, à l’Exposition de 1889, la classe des habitations ouvrières a eu deux éminents rapporteurs, qualifiés tous les deux pour nous retracer de main de maître le tableau de l’œuvre accomplie et aussi de celle restant à accomplir, M. Georges Picot, rapporteur de la Classe des Habitations ouvrières, et l’illustre Léon Say, rapporteur général du Groupe de l’Economie sociale.
  - Il nous faut donc d’abord analyser rapidement ces deux rapports, en nous bornant, bien entendu, à en faire ressortir les points les plus saillants.
  - M. Léon Say, après le rapporteur spécial, M. Georges Picot, signalait le mouvement qui avait pris depuis quelque temps en Europe un si merveilleux développement, et qui devait aboutir à doter, dans un avenir rapproché, les travailleurs des grandes villes et les ouvriers des grandes usines d’habitations saines et à bon marché.
  - Après avoir rappelé que les ouvriers des mines ont, les premiers, attiré l’attention; que, dès 1810, M. Georges Legrand à Hornue; dès 1838, la Société de Marcinelle et Couillet avaient construit des logements pour leurs employés; que cet exemple avait
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
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  - été suivi, en i83A, en France, par la Société des mines de Blanzy; il ajoutait que c’est plus tard, sous l'influence du prince Albert, en Angleterre, et de Jean Dollfus, à Mulhouse, que s’est produit un véritable mouvement en faveur de la réforme des habitations ouvrières.
  - Son attention s’attachait plus particulièrement à deux œuvres dont les principes dirigeants lui paraissaient mériter l’approbation et pouvoir servir d’exemples à d’autres.
  - Parlant de la Société édificatrice de maisons ouvrières de Milan, il disait : «C’est un mouvement parti de l’initiative de ceux qui veulent se loger. Us forment des sociétés immobilières facilitant à leurs actionnaires l’acquisition de petites maisons. La Société milanaise a donné l’impulsion à cette combinaison, non seulement dans le nord de la péninsule, mais dans toute l’Italie, où, de 1883 à 1889 , il s’est formé plus de soixante-neuf sociétés de ce genre, composées de plus de 9,000 actionnaires et possédant un capital de plus de 20 millions de francs. Les sociétés dont je parle font déjà beaucoup de bien et peuvent en faire beaucoup plus dans l’avenir et sous toutes sortes de formes. Il peut paraître contradictoire de parler du bien que font les sociétés immobilières en rendant les ouvriers propriétaires, après avoir constaté que les sociétés patronales, philanthropiques et autres ont eu raison d’abandonner le système de vente par annuités de leurs maisons ouvrières. C’est que, dans les questions sociales, la contradiction apparaît à chaque pas, par la raison que des solutions différentes, opposées, contradictoires même, sont nécessaires pour pourvoir à des nécessités qui paraissent identiques, mais qui ne le sont pas, par l’unique raison qu’elles naissent de situations ou de sentiments divers.
  - «Un ouvrier ne peut pas utilement devenir propriétaire sans qu’il s’ensuive pour lui beaucoup de difficultés intérieures. La conséquence à en tirer n’est pas que l’accès de la propriété doive lui être interdit, mais qu’il faut absolument que son initiative demeure entière afin de ne pouvoir jamais faire tomber, ni sur une personne autre que lui, ni sur une action étrangère quelconque, la responsabilité de la résolution qu’il aura prise, n
  - L’Angleterre lui fournissait le second exemple : «Les sociétés cle maisons ouvrières qui ont eu le plus de succès sont justement des sociétés fondées pour l’acquisition, par les ouvriers, de petites habitations de famille. Il y a, en effet, toute une catégorie d’institutions immobilières qu’on appelle les Building Sociciies, qui se sont répandues dans le pays. On en compte plus de 2,000 dans le nord de l’Angleterre avec plus de 5oo,ooo membres actifs et un capital dépassant 1 milliard de francs. Ce sont de véritables caisses d’épargne dont les dépôts ne sont retirés que pour être employés à faire le premier versement sur le prix d’acquisition d’une maison. Tant que le déposant est en cours de cotisation et que son avoir n’a pas atteint un montant déterminé, il reste un simple prêteur et son petit fonds s’accroît des intérêts des prêts hypothécaires consentis sur son argent par la Building Society à d’autres sociétaires. Quand il possède à son compte de quoi faire le premier versement d’une petite maison, il transforme son dépôt en une maison dont il devient propriétaire, dont il doit le reste du prix cm-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - prunté par lui à la Société sur les dépôts en formation des membres de la Société, moins avancés que lui dans leur épargne. C’est, un type parfait de caisse d’épargne immobilière. 55
  - A ces exemples tirés de la pratique même, il faut ajouter l’exposé de quelques principes fondamentaux posés par Léon Say comme indiscutables dans la matière.
  - kL’affaire, disait-il, doit se suffire à elle-même. La bonne affaire, le bon placement, au contraire, assurera le succès de centaines et de milliers de constructions ouvrières et permettra de rendre à la classe entière des travailleurs le service de la loger sainement et à bon compte, de lui assurer l’incomparable satisfaction du foyer domestique. Seule l’affaire entraînera les capitaux sans limite pour ainsi dire, c’est-à-dire jusqu’au bout des besoins qui se révéleront. La charité, la subvention ont des bornes; le bon placement n’a pas de bornes; il appelle l’infinité des capitaux. Or, le bon placement est possible. Un grand nombre d’essais de ce genre ont été tentés et ont réussi. La conclusion du rapporteur spécial est que, pour résoudre la question des logements ouvriers, il faut renoncer à demander des secours d’argent au budget de l’Etat ou à celui des communes, qu’il faut bien s’en garder, au contraire. L’immixtion des pouvoirs publics dans les opérations immobilières de ce genre constituerait une concurrence dont la conséquence serait d’arrêter les entreprises particulières et réendormirait l’initiative privée qui se manifeste aujourd’hui de toutes parts. A l’Etat on doit demander de préparer des lois de protection et de liberté, aux particuliers industriels ou autres de remplir leur devoir social, non pas en faisant aux ouvriers mai logés la charité d’une habitation, mais en leur offrant des combinaisons honorables au moyen desquelles, sans que ni les uns ni les autres aient rien sacrifié de leurs intérêts, il puisse s’établir entre eux des rapports de cordialité et de paix. 55
  - Comme on vient de le voir, M. Léon Say s’était rallié aux conclusions du rapporteur spécial, M. Georges Picot, dont le travail magistral avait examiné sous toutes ses faces le problème si émouvant des habitations ouvrières. Examinant d’abord d’une manière générale les conditions de l’habitation humaine, M. Georges Picot faisait observer que l’habitation collective, c’est-à-dire l’existence sous un même toit de deux ou plusieurs familles étrangères l’une à l’autre, est une innovation assez récente due à des circonstances spéciales et que réprouvent les mœurs. 55
  - L’habitant de la petite ville possède son foyer indépendant. C’est dans les grandes agglomérations qu’est né le problème terrible de l’habitation, tel qu’il s’impose à notre étude.
  - - M. Georges Picot précise ensuite les causes de cet encombrement que nous avons déjà indiquées :
  - i° La création de la grande industrie exigeant un nombre considérable de bras et les rassemblant sur un même point;
  - 20 L’accroissement incessant des agglomérations urbaines.
  - «Lorsque, dit-il, dans des régions jusque-là toutes rurales se fonde une vaste usine et que tout d’un coup 200, 500 ou 1,000 ouvriers sont attirés par l’industrie nou-
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  - velle, il se produit dans les villages voisins une immigration qui modifie les conditions du logement. Les ouvriers célibataires louent une chambre dans des maisons de paysans, diminuant la quantité d’air, introduisant un étranger dans la famille et modifiant peu à peu les mœurs intimes au détriment de la paix. Celui qui a des capitaux peut y construire des maisons a étages; il sera certain de les louer. Visitez la commune quelques années après la fondation de l’usine; si le chef d’industrie n’y a pas pourvu, vous découvrirez des logements sordides loués à des prix exagérés; peu d’air pour chaque habitant, peu d’espace et une exploitation irritante des besoins de l’ouvrier. Tout aussi graves sont les conséquences de l’immigration dans les villes. Dès que la ville s’étend, il se produit un phénomène inévitable; le commerce étant plus fructueux au centre de la ville, les habitants s’y pressent; chacun veut s’y établir. Il est permis d’allirmer que la force d’attraction qui agit sur les habitants est en raison directe de l’étendue et de la population d’une ville. L’ouvrier veut être près de son travail, le commis près de son bureau. «Le temps est de l’argent a, répète chacun d’entre eux; loger près de scs alfaires, c’est une économie de temps et de peine. Tous se pressent pour trouver sur le même point le toit qui les abritera; point de chambre, on prendra un cabinet; point de cabinet, on se contentera d’un réduit. De là ces maisons à étages, l’une des plus singulières créations qu’ait entraînées le goût de vivre au centre des villes.
  - «L’entassement humain est donc un fait relativement récent. Avec la création de la grande industrie et le développement des villes, il a pris un caractère très alarmant. Nos pères ne connaissaient pas ce péril; il est devenu un des plus dangereux parce qu’il porte atteinte au principe même de la famille. r>
  - Examinant ensuite pourquoi la concurrence ne fait pas baisser les prix, M. Georges Picot constate «qu’en fait la plupart des ouvriers sont locataires de logeurs d’assez basse condition qui en font leur métier, et certes c’est de toutes les professions la plus lucrative. Le propriétaire qui se respecte ne lui fait point concurrence; la perception des loyers est souvent difficile; elle lui répugne et, pour s’épargner les ennuis, il cède l’immeuble à un locataire principal. Ce. personnage multiplie les persécutions. Tout ce que le propriétaire n’oserait accomplir, il le fait pour pressurer le locataire. De là, dans la classe ouvrière, des irritations terribles dont nous ne pouvons mesurer les suites, v Tel est l’état de choses auquel, disait M. Georges Picot, il est indispensable de trouver un remède.
  - Selon ses mœurs, chaque nation adopte un système; mais, dans l’état de la société humaine, aucune fraction du monde civilisé n’est disposée à se désintéresser de la question; initiative de l’ouvrier construisant sa demeure près de l’usine ou aux environs de la grande ville; initiative du patron ou d’une société de construction; intervention de la commune ou de l’Etat : voilà les instruments plus ou moins flexibles, plus ou moins féconds ou redoutables, d’une réforme nécessaire.
  - Examinant alors les œuvres mêmes des exposants, réunis au nombre de 86, appartenant à d’assez nombreuses nationalités, mais où, avec la France, l’Angleterre et la
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Relgique étaient seules largement représentées, AL Georges Picot rencontrait clans une mesure quelconque tous les instruments de progrès auxquels il venait de faire allusion :
  - i° Alaisons individuelles avec jardins;
  - 2° Maisons spécialement affectées aux ouvriers d’une industrie;
  - 3° Sociétés commerciales ou philanthropiques élevant des petites maisons pour les vendre ;
  - k° Sociétés commerciales ou philanthropiques construisant des petites maisons pour les louer;
  - 5° Sociétés facilitant à leurs actionnaires l’acquisition de petites maisons;
  - 6° Alaisons construites par les ouvriers suivant leur préférence grâce à des avances patronales ;
  - 7° Maisons collectives dans l’intérieur des villes.
  - Il rendait un juste hommage aux plus méritantes de ces œuvres; il appréciait les plus modestes avec cette bienveillance qu’on doit toujours aux efforts désintéressés de l’initiative privée; mais, certes, sa pensée ne dissimulait pas combien ce qui avait été déjà fait était peu de chose en comparaison de l’œuvre immense à accomplir; car elle se traduisait par cette conclusion cl’une éloquente clarté :
  - «L’heure était venue de faire un effort décisif en vue de transformer clans nos grandes agglomérations les habitations à bon marché. L’Exposition peut servir de point de départ à ce mouvement, si la France sait profiter de la comparaison la plus féconde qu’il lui ait été donné de faire. r>
  - Voyons maintenant, par l’examen des œuvres exposées dans la Classe 1 06 de l’Exposition de 1900, par les manifestations diverses se rapportant à la question des habitations ouvrières dont elle a été l’occasion comme le Congrès international qui s’est ouvert le 28 juin dernier au Palais de l’Economie sociale; enfin, par l’œuvre législative, qui s’est accomplie dans les dix dernières années de ce siècle, voyons dans quelle mesure le vœu du rapporteur de 1889 s’est réalisé.
  - OEUVRES EXPOSÉES DANS LA CLASSE 106.
  - L’exposition de la Classe 106 comprenait 271 exposants : nous sommes loin, comme on le voit, des 86 de l’Exposition de 1889. Les nationalités représentées étaient au nombre de 17; un tableau annexé à ce rapport (page 363) permettra de se rendre compte d’un seul coup d’œil du nombre respectif de leurs exposants et des récompenses quelles ont obtenues; nous le résumons ici :
  - La France avec 91 exposants a eu 78 récompenses, dont 6 grands prix, 32 médailles d’or, 2 3 médailles d’argent, 9 de bronze, 8 mentions honorables.
  - L’Allemagne avec 55 exposants a eu A7 récompenses, dont 6 grands prix, 6 médailles d’or, 12 médailles d’argent, 8 de bronze et i5 mentions honorables.
  - L’Autriche avec 3 exposants a eu 1 récompense : 1 médaille d’or.
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
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  - La Belgique avec. 11 exposants a eu 9 récompenses, dont 2 grands prix, k médailles d’or, 1 médaille d’argent, 1 médaille de bronze, 1 mention honorable.
  - Le Danemark avec 1 exposant a eu 1 récompense : 1 grand prix.
  - Les Etats-Unis avec i3 exposants ont eu 9 récompenses, dont 2 grands prix, 3 médailles d’or, 1 médaille d’argent, 2 médailles de bronze, 1 mention honorable.
  - La Grande-Bretagne avec h exposants a eu h récompenses, dont 1 grand prix, 1 médaille d’or, 1 médaille de bronze, 1 mention honorable.
  - La Hongrie avec 6 exposants a eu 5 récompenses, dont 2 médailles d’or, 2 médailles d’argent, 1 médaille de bronze.
  - L’Italie avec h exposants a eu 3 récompenses, dont 2 médailles d’argent, 1 mention honorable.
  - La Roumanie avec 1 exposant a eu i récompense : 1 médaille d’argent.
  - La Russie avec 70 exposants a eu h t récompenses, dont 2 grands prix, 10 médailles d’or, 10 médailles d’argent, 10 médailles de bronze, 10 mentions honorables.
  - La Suède avec 3 exposants a eu 2 récompenses : 1 médaille d’or, 1 médaille d’argent.
  - La Suisse avec 1 exposant a eu 1 récompense : 1 médaille d’or.
  - A un autre point de vue que celui des nationalités, les exposants pouvaient généralement se répartir dans les cinq catégories suivantes :
  - i° Etats, villes, administrations publiques;
  - 20 OEuvres patronales de constructions ouvrières;
  - 3° Sociétés philanthropiques ou commerciales de constructions ouvrières;
  - A° Sociétés de propagande de TOEuvre des habitations à bon marché;
  - 5° Travaux de propagande individuelle en faveur du développement des habitations à bon marché.
  - Avant de justifier, dans chacune de ces catégories, les propositions de récompenses que le Jury de classe avait cru devoir présenter au Jury supérieur et que celui-ci a bien voulu ratifier, on nous permettra un mot sur les exposants hors concours.
  - Bien que d’après les déclarations de M. le Commissaire général, l’article 89 du règlement ne fût pas applicable au Groupe de l’Economie sociale,il a semblé convenable aux membres du bureau du Jury de ne point soumettre au verdict de leurs collègues soit leurs œuvres personnelles, soit les œuvres des sociétés dont ils étaient les représentants directs; par suite de cette décision, M. Sonnens, vice-président du Jury de la Classe 106, dont les travaux juridiques sur les habitations ouvrières en Belgique ont acquis une légitime notoriété, n’a pu soumettre à ses collègues le résultat de ses intéressantes études.
  - Pour un motif analogue, M. Emile Chevalier, député, membre du Jury dans le Groupe de l’Economie sociale, a vu la même mesure appliquée à l’instructif tableau qu’il avait exposé représentant des habitations rurales.
  - MM. Larivière et C*, à Angers, membres du Jury dans un autre groupe que celui
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - de l’Economie sociale, ont manifesté leur désir de bénéficier de l’article 89 qui n’était pas obligatoire pour eux en ce qui concernait leur exposition de cités ouvrières; le Jury a accédé à leur désir en les déclarant hors concours. Cette même mesure a encore atteint quatre sociétés philanthropiques, dont les présidents ou administrateurs délégués se trouvaient être justement le président du Jury de la Classe 106, le secrétaire et le rapporteur; il paraîtra cependant naturel que ce rapport mentionne leur rôle et les services qu’elles ont pu rendre.
  - Société de crédit des habitations à bon marché (H. C.). — Fondée il y a un peu plus d’un an pour servir d’intermédiaire entre les sociétés locales de construction et la Caisse des dépôts et consignations, elle répondait à un véritable besoin et elle est appelée à rendre d’éminents services. Grâce à la libéralité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a tenu à s’associer à son œuvre toute philanthropique, la Société de crédit, dont le siège est à Paris et dont le président est M. Jules Siegfried, est en mesure de prendre au taux de 3 p. 0/0 les obligations négociables des sociétés locales de construction. Un certain nombre d’entre elles ont déjà profité de cet avantage, et le rapport de cette société, qui a été lu à l’assemblée générale annuelle du 26 mars dernier, montre que les opérations de la première année d’exercice se sont élevées à 800,000 francs environ. Il ressort de son bilan à cette date que la Société a été en mesure de donner un intérêt de 3 p. 0/0 à ses actionnaires et quelle est en plein fonctionnement. Par les facilités qu’elle peut accorder en faisant des avances au taux de 3 p. 0/0, elle verra, sans aucun doute, les demandes affluer et son rôle aller toujours grandissant.
  - Société iiavraise des cités ouvrières (H. C.). — Son histoire, qui est celle d’une des premières sociétés d’habitations à bon marché qui aient été fondées en France, ne saurait être trop connue. Fondée le 26 novembre 1870, par MM. Jules Siegfried, Frédéric Mallet et un certain nombre de négociants ayant le désir de faire une œuvre utile à la population ouvrière, elle avait pour but :
  - i° La construction, au Havre et dans son rayon, de maisons d’ouvriers, ayant chacune, autant que possible, une cour et un jardin à l’usage d’une seule famille;
  - 20 L’acquisition des terrains nécessaires aux constructions et à leurs dépendances et à l’établissement, s’il est besoin, de rues, égout, lavoirs et autres accessoires qui pourront être reconnus utiles;
  - 3° La location desdites maisons et dépendances à des prix modérés;
  - lx° La vente successive de ces immeubles à toutes personnes et particulièrement à des contremaîtres et à des ouvriers. •
  - La durée de trente ans, pour laquelle elle avait été fondée, expirant le 2/1 décembre 1900, ses administrateurs, en majorité, pensèrent qu’il n’y avait pas lieu de prolonger sa durée et qu’il convenait de rembourser le capital aux actionnaires, au fur et à mesure des rentrées.
  - Nous sommes donc en présence d’une société ayant terminé sa tâche, et il est inté-ressantde voir comment elle l’a accomplie. Avec un capital de fondation de 200,000 fr.,
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  - elle a construit 117 maisons ayant coûté 550,000 francs; elle est arrivée à ce résultat sans augmenter son capital, en utilisant les amortissements versés par les locataires acquéreurs. Pendant toute la durée de la Société, les actionnaires ont touché régulièrement l’intérêt à raison de U p. 0/0 de leurs capitaux et il reste néanmoins, une fois le capital remboursé, un boni de 25,000 francs sur l’ensemble de l’opération. Restant fidèle jusqu’au bout à son but philanthropique, le Conseil d’administration de la Société a décidé qu’ils seront employés à la construction d’une ou de plusieurs maisons ouvrières, dont le revenu sera capitalisé et employé, au fur et à mesure des disponibilités, à la construction de nouvelles maisons.
  - L’expérience de la Société havraise est concluante; elle prouve qu’il est possible de construire des maisons saines et à bon marché, de les louer et de les vendre par annuités aux ouvriers, sans courir de risques sérieux de pertes et en recevant un intérêt normal.
  - Société beauvaisine d’habitations à bon marché (H. C.). — La création de cette société, toute récente, avait été précédée d’une enquête préliminaire sur les logements des ouvriers de Beauvais faite en 1895, et, dans cette enquête, il avait été constaté que, «si un certain nombre d’ouvriers et de petits employés sont assez bien logés, il y a plus de cinq cents ménages qui occupent des logements absolument insuffisants » ; il avait été également constaté, qu’«à Beauvais l’ouvrier paye, en moyenne, un loyer annuel de 200 francs pour un logement triste, sale et insalubre, où le plus souvent il n’y a ni cave ni cellier et où la cour, le puits et les latrines sont généralement communs à plusieurs locataires 11.
  - Armés des résultats de cette enquête, les promoteurs de la création de la Société se sont mis à l’œuvre, ont pu recueillir un capital suffisant pour construire 26 maisons avec jardins, moyennant une dépense de 98,000 francs, et les résultats s’annoncent tels, que M. Charles Janet, administrateur délégué,peut considérer les points suivants comme démontrés par l’expérience, pour une ville de moyenne importance :
  - i° Que, pour la création d’une société d’habitations à bon marché, patronnée par des personnalités inspirant confiance, il est possible de trouver des capitaux se contentant d’un intérêt de 3 1/2 p. 0/0, et aussi des administrateurs disposés à exercer gratuitement leurs fonctions ;
  - 20 Que, dans ces conditions, il suffit de fixer à un chiffre compris entre 5 1/2 p. 0/0 et 6 p. 0/0 du capital engagé le prix de location des maisons.
  - 3° Qu’avec ce taux modéré des loyers, il est possible de donner des logements salubres, agréables et relativement confortables, aux mêmes prix, variant de i5o à 260 francs, payés couramment par des ménages à faibles ressources pour les logements tristes et insalubres.
  - Société bodennaise des habitations à bon marché. — Fondée en 1887, elle se présentait à l’Exposition de 1889 avec un groupe de kk maisons construites sur un terrain d’une superficie d’environ 5,000 mètres et y obtenait une médaille d’or. Depuis, elle a continué son œuvre, par un deuxième groupe de 5o maisons, construites sur un
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  - terrain d’une superficie de 6,000 mètres. A la suite de ces deux groupes, situés sur la rive gauche de la Seine, un troisième groupe est en construction sur la rive droite : 8 maisons sont achevées; k sont en construction; sur ces 12, 10 sont occupées ou louées. Lorsqu’il sera complet, ce troisième groupe comptera, comme les deux premiers, environ une cinquantaine de maisons.
  - Son œuvre comprend donc environ i5o maisons, dont elle rend les ouvriers propriétaires par : i° le versement comptant du dixième de leur prix; 20 le payement par douzièmes de seize annuités. Mais elle laisse son preneur libre de renoncer à l’acquisition et de demander la résiliation de son bail; dans ce cas, s’il a rempli ses engagements,'remis la maison en bon état et payé ses impôts, la Société lui rembourse : i°le dixième du prix de l’immeuble versé; 20 le tiers des annuités payées, ce qui a pour résultat de réduire la location annuelle de 179 francs à 27Ô francs, suivant l’un des quatre types adoptés. La salubrité des maisons est établie par ce fait que la mortalité de la population qui y habite ne dépasse pas 1 i.3o pour 1,000 lorsqu’elle.est de 33 pour l’ensemble de la ville de Rouen. La Société est purement philanthropique : ses actionnaires ne peuvent, dans aucun cas, prétendre à plus de 3 p. 0/0 de leurs fonds.
  - Son capital, d’abord de i3o,ooo francs en actions de 5oo francs, a été porté à 200,000 francs, mais grâce à son caractère philanthropique, elle a pu obtenir de la première assemblée générale une décision lui permettant de ne pas rembourser d’actions, ce qui lui donne ainsi la faculté, avec ses rentrées, de continuer le cours de ses opérations. C’est ainsi quelle a déjà élevé pour plus de ôoo,ooo francs de constructions avec un capital de 200,000 francs.
  - Revenons maintenant aux exposants récompensés des cinq catégories que nous avons énumérées plus haut.
  - I. — ÉTATS, VILLES, ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.
  - Les exposants rentrant dans cette catégorie ont obtenu 27 récompenses dont 7 grands prix, 8 médailles d’or, 10 médailles d’argent, 1 médaille de bronze, 1 mention honorable; mais nous pensons qu’au lieu de suivre Tordre d’importance des récompenses, il peut être préférable de rapprocher les unes des autres les expositions analogues.
  - États. — En tête des expositions de cette catégorie, on ne s’étonnera pas que nous placions deux œuvres placées sous d’augustes patronages.
  - En Autriche, Kaiser Franz Joseph i Jubilaüms Stiftung (médaille d’or).
  - En Russie, Fabrique de cartes à jouer [institution de l’Impératrice Marie] (médaille d’or).
  - Les maisons ouvrières sont de deux espèces : 2 maisons en briques, à deux étages, contenant chacune 125 logements de différentes dimensions. Les prix du loyer varient de 2 à 6 roubles (5 fr. h 2 à 1 7 fr. 35) par mois. Chaque logement
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  - possède, dans la grande cour, un hangar pour le bois de chauffage et un garde-manger. Une buanderie en briques est commune pour les habitants des deux maisons. Puis il y a également des maisons isolées, en bois, à un étage, pour une ou deux familles; chaque logement a une entrée particulière et se compose de trois pièces, Tune à deux fenêtres et les deux autres à une fenêtre; d’une cuisine, d’une petite cour, d’un hangar pour le bois et d’un petit jardin dont une partie en potager. Les logements sont au nombre de à 2 et ils sont loués, de préférence, aux contremaîtres et aux ouvriers de mérite, pour le prix de 3 roubles (i3 fr. 55) par mois.
  - A côté de ces deux exemples de la sollicitude venant de haut, en faveur de l’amélioration des logements des ouvriers dépendant des administrations de l’Etat, nous allons voir les résultats présentés par beaucoup de grandes administrations de l’État dans divers pays et aussi l’Etat patron remplissant, d’une manière digne d’approbation, ses devoirs envers son personnel ouvrier.
  - En Allemagne, cinq ministères ont vu leur exposition jugée digne d’intérêt par le Jury.
  - Ministère royal prussien des travaux publics, Berlin (grand prix). — L’Administration des chemins de fer disposait, le icr avril 1899, de 3o,8âo logements qu’elle louait à ses employés et ses ouvriers; les frais de construction ont été prélevés sur le budget.
  - Sur les fonds de la caisse de retraite des ouvriers des chemins de fer, une somme ronde de 5,3oo,ooo marks (5,83o,ooo francs) a été prélevée pour être prêtée à des sociétés coopératives de construction.
  - Enfin, le Ministre a été autorisé, par une loi spéciale, à faire un emprunt de ho millions de marks (hh millions de francs), destiné à couvrir les frais de la construction de maisons pour les ouvriers et employés peu rémunérés de l’administration et pour être prêtés à des sociétés coopératives.
  - Ministère royal prussien de la guerre, Berlin (grand prix).— Dispose de 5oo logements pour les ouvriers des ateliers militaires.
  - Avait exposé une maison modèle à Vincennes.
  - Office impérial de la marine, Berlin (grand prix). — Dispose de 1,100 logements pour les ouvriers des ateliers impériaux de torpilles à Friedrienbord et des chantiers de constructions navales à Villelmbaven. Pour les ouvriers des chantiers impériaux de Kiel, il existe, près de cette ville, une société coopérative de construction fort prospère.
  - Ministère royal prussien du commerce et de l’industrie, Berlin (médaille d’or). — Système des primes de construction et des prêts gratuits.
  - Le ministère a versé jusqu’à aujourd’hui 5,o56,ooo marks (5,56i,ooo francs) de primes et prêté sans intérêt y,3oo,ooo marks (8,o3o,ooo francs).
  - Ministère de l’agriculture, des domaines et forêts, Berlin (mention honorable).
  - A côté de ces ministères, deux autres administrations allemandes ont fait une exposition intéressante de leurs efforts pour loger leur personnel :
  - Direction générale des chemins de fer royaux de l’état de Wurtemberg (médaille d’argent);
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Direction generale des chemins de fer de Saxe (médaille d’argent).
  - Une autre administration de chemins de fer a mérité une récompense pour le souci d’assurer à son personnel un logement convenable, dont son exposition était la preuve :
  - Chemins de fer de l’Etat, Budapest (Hongrie). [Médaille d’or].
  - Nous aurons terminé cette liste des grandes administrations d’Etat qui ont appelé l’attention du Jury par un juste souci des intérêts de leur personnel, en y ajoutant :
  - Ministère de l’agriculture, Budapest (Hongrie). [Médaille d’argent].
  - Administration des domaines de la couronne, Bucarest, Roumanie. (Médaille d’argent).
  - L’œuvre du Ministère de l’industrie et du travail, Bruxelles (grand prix), a une portée tout autre que celle des administrations que nous venons d’examiner; par son Office du travail il s’est associé à l’œuvre générale des habitations ouvrières en Belgique, et nous serons amenés à l’examiner en même temps que celle de la Caisse générale d’épargne de Belgique : le tout forme un ensemble qu’on ne saurait séparer.
  - Commission des Etats-Unis à l’Exposition de 1900 (grand prix). — Cette haute récompense a été attribuée par le Jury pour remercier les membres de cette commission du zèle et du dévouement avec lesquels, malgré bien des difficultés, ils avaient montré, au Palais de l’Economie sociale, à tous les visiteurs de la Classe 106, un résumé de l’œuvre des habitations ouvrières aux Etats-Unis, digne de la grande démocratie à laquelle ils appartiennent.
  - Comités départementaux. — En vertu de la loi du 3o novembre 1 89 A, des comités locaux des habitations à bon marché peuvent être créés par décret du chef de l’Etat dans tous les départements de la France; parmi tous ceux qui sont actuellement constitués, trois : ceux des départements de Seine-et-Oise, de la Sarthe et du Cher, sont venus soumettre à l’appréciation du Jury international de l’Exposition de 1900 le résultat de leurs travaux : ils ont montré qu’il avaient rempli avec conscience la tâche que la loi du 3o novembre 189A leur avait dévolue : pousser, en créant par des réunions et des conférences, un courant d’opinion favorable à la formation de sociétés de construction; aider celles-ci dans leurs premiers pas et leur éviter les tâtonnements du début.
  - Le Jury a décerné à chacun de ces trois comités une médaille d’argent.
  - Villes. — Cinq villes de différents pays ont exposé les plans de constructions édifiées avec les deniers municipaux.
  - Il n’appartenait pas au Jury de faire entrer en ligne de compte dans ses appréciations les opinions individuelles de chacun de ses membres sur la question si controversée (le Congrès international tenu cette année même à Paris en a donné la meilleure preuve) de savoir si c’est le rôle des municipalités de faire un pareil emploi de l’argent des contribuables; il 11’avait qu’à tenir compte des mérites de l’œuvre que les exposants
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  - soumettaient à son jugement; c’est clans ces conditions qu’il leur a décerné les récompenses suivantes :
  - London Country Gouncil, Grande-Bretagne (médaille d’or). — A consacré dans divers quartiers de Londres des millions à construire des maisons ouvrières.
  - Ville de Gotiiemboorg, Suède (médaille d’or). — Ce qu’il faut signaler, c’est que dans cette ville, à côté des maisons dues à la commune, l’initiative privée a créé de nombreuses sociétés de construction; à l’heure actuelle, 106 associations coopératives, comprenant i,5oo membres ouvriers, ont élevé des maisons valant plus de 5 millions.
  - Ville de Fribourg (médaille d’argent). — Plans graphiques des habitations construites par la commune pour être louées à de petites familles.
  - Ville d’Ulyi-sur-le-Danube (médaille d’argent). — Plans graphiques de maisons d’ouvriers et de petits employés dont ceux-ci peuvent faire l’acquisition.
  - Corporation de Birminghayi (médaille de bronze).
  - Administrations publiques. — Caisses d’épargne. — 1. Sous ce titre nous n’avons que trois exposants : mais nous allons rencontrer ici l’œuvre la plus considérable, la plus digne de retenir l’attention de tous ceux qui cherchent un instrument pratique et merveilleusement organisé du développement de l’habitation ouvrière; nous voulons parler de l’exposition de la Caisse générale d’épargne, de retraite et d’assurances de Belgique (grand prix). Sous cette rubrique et en y ajoutant comme complément l’exposition de I’Office du travail, dont nous avons parlé plus haut, et celle du Comité de
  - PATRONAGE DES HABITATIONS OUVRIÈRES DES COMMUNES DE l’àGGLOMÉRATION BRUXELLOISE (médaille d’argent), nous aurons l’ensemble de l’œuvre admirable accomplie par la Belgique dans les dix dernières années. Le résumé en a été présenté au Congrès international de Paris par M. Lepreux, directeur général de la Caisse générale d’épargne, et nul ne pouvait mieux expliquer quel a été le rôle de celle-ci dans l’œuvre accomplie.
  - La Caisse générale d’épargne, en Belgique, n’est point une caisse d’Etat; bien que son conseil général, son conseil d’administration et son directeur général soient nommés par le roi, elle jouit d’une grande autonomie dans la limite de sa charte constitutive. Mais elle jouit de la garantie de l’Etat et, par suite, elle dispose d’une grande force d’attraction qui amène à elle, de tous les points du pays, l’épargne naissante et qui produirait sans doute une centralisation exagérée, pleine de périls, si le législateur n’avait mis le remède à côté du mal possible, en ouvrant à l’institution un large champ de placements.
  - Habitué dans cet ordre d’idées à une certaine hardiesse, le législateur belge, voulant créer l’œuvre des habitations ouvrières, n’hésita pas à mettre dans la loi du 9 août 1889 un article 5 ainsi conçu : «La Caisse générale d’épargne et de retraite est autorisée à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l’achat des maisons ouvrières après avoir, au préalable, demandé l’avis du comité de patronage.» Armé de cette disposition, le directeur d’alors, Gu. XVI. — Cl. 100. 23
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- - 3U EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - M. Mahillon, créa une organisation, dont une expérience de dix ans a montré toute la valeur.
  - Elle repose sur ces trois principes :
  - i° Nécessité de sociétés intermédiaires., sociétés de construction ou sociétés de crédit, parce qu’il est évident, à première vue, qu’une administration centrale peut difficilement se mettre en rapport avec des emprunteurs disséminés sur tous les points d’un territoire assez étendu ;
  - 2° Contrôle de ces sociétés par des comités de patronage, dont l’avis doit être donné chaque fois qu’une demande d’avance est adressée par une société d’habitations ouvrières ;
  - 3° Développement de l’assurance sur la vie pour réussir à prémunir l’emprunteur contre le fait d’un décès prématuré.
  - Cette organisation, qui a eu, il faut le dire, l’heureuse fortune de trouver des hommes éminents pour l’appliquer et en tirer tout le parti utile, a permis à la Belgique de se montrer à l’Exposition de 1900 avec son exposition de la Caisse générale d’épargne, représentant i3o sociétés ses collaboratrices, 120 sociétés anonymes et to sociétés coopératives; avec celle de son Office du travail, représentant 5o comités de patronage répandus dans toutes les parties du territoire, pour apporter leur collaboration à l’œuvre générale et de pouvoir montrer les résultats obtenus : i5,ooo ouvriers, ayant traité avec des sociétés agréées par la Caisse d’épargne, sont propriétaires de leurs habitations et la Caisse n’a pas prêté, au taux réduit, moins de 32 millions de francs aux sociétés intermédiaires.
  - La Caisse générale d’épargne a fait à Vincennes une exposition très complète des différents types de maisons ouvrières.
  - 2. Caisse d’épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhone (grand prix). — Sans qu’on puisse comparer les résultats obtenus par la Caisse d’épargne des Bouches-du-Rhône à ceux que nous venons d’indiquer plus haut, le Jury a rendu un hommage mérité à l’initiative hardie qu’elle a montrée sous l’impulsion de son éminent président M. Eugène Rostand; dans la sphère plus limitée qui était la sienne, elle a donné un admirable exemple et il serait à souhaiter que, dans l’avenir du moins, elle trouvât dans notre pays beaucoup d’imitateurs : son œuvre peut se résumer ainsi :
  - Partant du principe qu’il est légitime de faire retourner au peuple laborieux, en améliorations de sa condition économique et morale, et par la base de ces améliorations, le foyer de famille, une part des profits réalisés sur la gestion de ses épargnes, elle a pris l’initiative, pour promouvoir le mouvement d’amélioration des habitations à Marseille, sept ans avant que le législateur intervînt (décret des i3 août 1888, h février 1889, 30 juillet 1892).
  - Profondément sage et réfléchie dans sa hardiesse, son intervention fut réglée sur cette vue que les solutions, en la matière, sont multiples; que chacune a ses avantages et comporte ses objections, qu’il faut se garder d’opinions trop absolues; que le mieux
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  - est d’ouvrir des chemins variés à l’expérience de la philanthropie et de l’association : c’est pourquoi son concours fut acquis.
  - i° Propriété directe. — Construction d’un groupe d’habitations destinées les unes à Ja location ou à la vente par annuités (25 maisons individuelles à jardins); les autres à la location (79 logements dans des maisons collectives) au quartier ouvrier de la Capelette. Capital employé : 059,756 francs. Loyers de 120 à 320 francs.'
  - 20 Prêts hypothécaires individuels. — Prêts hypothécaires jusqu’à un maximum de 7,000 francs au taux d’intérêt de 3 1/2 p. 0/0 l’an, avec amortissement par annuités, en faveur des familles désireuses d’édifier leur foyer, où et comme il leur convient. Première ébauche (1889) du mode suivant lequel allaient se développer avec puissance, en vertu de la loi belge du 9 août 1889, les sociétés d’habitation à bon marché en Belgique. Capital employé depuis l’origine (sans pouvoir dépasser à aucun moment un total de 78,000 francs), 117,200 francs en 23 prêts, sur lesquels il est déjà rentré, par le jeu de l’amortissement et les remboursements anticipés, 5i,o53 fr. 65. Prêts restant en cours, 17. Solde dû au 1" janvier 1900, 61,9/16 fr. 25.
  - 3° Concours promoteur d’une société anonyme. — Souscription (décret du h février 1889) de ûo actions en tête de l’émission de la Société des habitations salubres et À bon marché de Marseille, qui a, depuis lors, construit k groupes et va en entreprendre un cinquième et dispose de 35o,ooo francs en actions et 3oo,ooo francs en obligations. Capital employé : 20,000 francs.
  - lx° Concours promoteur d’une société coopérative. — Souscription (1891) de 80 parts de 5o francs de la société coopérative d’habitations à bon marché, la Pierre du foyer, type nouveau en France et souvent imité depuis lors. Capital employé : û,i6o francs.
  - 5° Prêts aux sociétés d’habitations à bon marché (art. 10 de la loi du 2 6 juillet 1889). — Prêt en 100 obligations négociables de 5oo francs au taux d’intérêt de 2,75 p. 0/0 l’an, avec amortissement en 3o annuités, à la Société des habitations salubres et à bon marché de Marseille. Capital employé : 5o,ooo francs. Solde dû au icr mars 1900 : k8,000 francs. — Prêts hypothécaires à la société coopérative la Pierre du foyer, au taux d’intérêt de 2,5o p. 0/0 l’an. Capital employé : 11,700. Solde dû au ier janvier 1900 : io,i53 francs.
  - 6° Organisation de dépôts d’épargne de loyers. — Pour les familles ouvrières, qui ne sont pas en état de bénéficier de logements améliorés, organisation de dépôts d’épargne de loyers, avec primes, en vue de faciliter, aux ménages ouvriers à faible ou instable salaire, l’acquit régulier du loyer qui leur est si lourd par payements en bloc.
  - 3. Caisse d’épargne et de prévoyance de Troyes (médaille d’or). — Seule de toutes les caisses d’épargne de France, elle a fait construire une maison ouvrière type, en nature, à l’annexe de Vincennes.
  - Cette construction, dont le Jury a reconnu le caractère pratique et économique, est la première d’une série de 8 à construire en 1900 et pour lesquelles la Caisse d’épargne de Troyes a un marché ferme avec un entrepreneur pour le prix de 5,1 00 francs.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Il faut reproduire ici la délibération prise par son conseil d’administration en vertu de laquelle il a entrepris l’œuvre des habitations ouvrières : elle lui fait le plus grand honneur et montre, si cet exemple était suivi, quel profit la population ouvrière de France pourrait retirer de la loi bienfaisante du 3o novembre 189/1 :
  - «Le Conseil décide :
  - « i° Qu’une première somme de 80,000 francs, prise sur le fonds de dotation, sera employée à la construction de maisons salubres et économiques destinées à l’habitation de familles ouvrières.
  - « L’emploi de cette somme sera effectué de telle sorte que le revenu en soit net de 3 1/2 p. 0/0.
  - «20 Les maisons indépendantes, avec jardinets, seront construites sur le modèle adopté.
  - «Elles seront réservées exclusivement aux ouvriers et petits employés dont les appointements ne dépassent pas 2,500 francs, et de préférence à ceux qui ont un livreft à la Caisse d’épargne.
  - «3° Elles seront cédées à bail, ou avec promesse de vente par annuités, à des ouvriers et employés de nationalité française. Ces annuités ne devront pas dépasser 20 années et la préférence sera donnée aux acquéreurs qui seraient déjà assurés ou qui contracteraient une assurance sur la vie en signant leur contrat.
  - « h° Le prix de revient de ces maisons ne pourra excéder en moyenne 5,5oo francs et au maximum 6,270 francs.
  - « Le taux d’intérêt qui doit servir de base au calcul des annuités est fixé à 3 1/2 p. 0/0.
  - « 5° Le Conseil décide en outre :
  - «Dans le but d’encourager l’initiative privée, qu’une somme de 20,000 francs pourra être utilisée, comme prêt avec garantie hypothécaire, dont le maximum individuel ne pourra dépasser 5,000 francs, à des ouvriers et employés rentrant dans le paragraphe 2, qui voudraient construire eux-mêmes leur habitation sur des terrains à eux appartenant, sous le contrôle de la Caisse d’épargne et sur les plans et devis acceptés par elle. »
  - Les hospices de Dunkerque (médaille d’or). — L’exposition des hospices de Dunkerque, en dehors des bonnes conditions des constructions elles-mêmes, a frappé le Jury parce qu’elle montre les résultats qu’on peut obtenir par la capitalisation des loyers pour arriver à des constructions successives.
  - Grâce à la générosité d’un honorable citoyen de Dunkerque, M. G. Féron, vice-président de la commission administrative des hospices de cette ville, et grâce à l’esprit d’initiative de ses collègues, qui ont su passer outre certaines objections d’ordre administratif, huit maisons ont été construites avec l’argent produit d’une donation de M. G. Féron sur des terrains appartenant aux hospices; ce n’est là qu’un commencement, car, d’après les calculs établis, avant douze ans, le produit des loyers de ces huit maisons capitalisé sera assez important pour permettre la construction de huit autres maisons, et ainsi de suite.
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  - Il n’a pas échappé au Jury, et la récompense qu’il a décernée en est la meilleure preuve, combien il était intéressant de signaler hautement une initiative qui, espé-rons-le, ne restera pas sans imitateurs.
  - II. — OEUVRES PATRONALES DE CONSTRUCTIONS OUVRIÈRES.
  - Le Jury a décerné aux œuvres patronales de constructions ouvrières des divers pays 88 récompenses, dont 5 grands prix, 82 médailles d’or, 2 3 médailles d’argent, i 6 médailles de bronze, î 2 mentions honorables.
  - Ce résultat prouve combien on s’est préoccupé partout des dangers que causait la création d’immenses usines dans des centres ruraux, dépourvus des habitations rendues nécessaires par le développement de l’industrie; certes l’intérêt du patron lui commande, en même temps que l’humanité, de pourvoir à de pareils besoins; il trouve dans la stabilité de son personnel des avantages bien supérieurs aux sacrifices qu’il a pu consentir; mais ce n’est pas une raison pour ne pas honorer hautement, partout où il se rencontre, celui qui a su remplir son devoir social et c’est ce que le Jury a fait par les récompenses qui suivent et que nous allons rappeler avec quelques courtes explications à l’appui.
  - i° Ungeru-Stemberg (Baron «’) à Esthomie (Russie), [grand prix]. — Documents relatifs aux habitations ouvrières de sa fabrique de draps de Dago-Kertel.
  - La cité ouvrière de Dago-Kertel compte aujourd’hui 2 3y maisons séparées, dont i38 sont déjà libérées de toute dette et sont devenues la propriété de ceux qui les habitent. Ces maisons, avec leurs dépendances, couvrent un espace de 100 hectares; aux principaux carrefours sont établis, par la fabrique qui occupe en tout 600 ouvriers, des puits artésiens dont l’eau jaillissante est de toute première qualité. Aussi ne connaît-on dans la colonie aucune de ces maladies épidémiques si fréquentes en Russie : typhus, maladies d’estomac, fièvres paludéennes. La propreté des rues est assumée par la direction de la fabrique, qui s’est également chargée de la voirie. Chaque famille dispose d’une maison, d’une cave, d’une étable, d’une porcherie, d’une salle de bains servant aussi de buanderie, d’un jardin potager et d’un verger, le tout comprenant un espace de 20 ares. Moyennant une retenue de 25 p. 100 sur son salaire, l’ouvrier devient assez rapidement propriétaire de cette habitation et de ses dépendances.
  - Mais la fabrique n’avance l’argent, pour la construction de maisons, qu’à la condition que l’ouvrier ne pourra vendre sa maison qu’à un autre ouvrier de la fabrique. Cette restriction a pour but d’empêcher l’introduction dans la colonie d’éléments ayant des intérêts opposés à ceux des ouvriers.
  - 20 Krupp (Fried), à ‘Essen-sur-la-Ruhr (Allemagne), [grand prix]. — Dispose maintenant de près de 5,000 logements qui sont loués aux ouvriers et employés des établissements et abritent une population de 30,000 personnes. — A dépensé plus
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  - de îA millions de marks, lui rapportant à peine un peu plus de 2 p. 100 du capital engagé.
  - 3° Ramenski, manufacture de P. Malutine (Russie), [grand prix]. — La fabrique de P. Malutine et fils (cotonnades) occupe 7,55o ouvriers et a une production de 7 millions 1/2 de roubles.
  - Elle méritait d’être placée en tête pour ses habitations ouvrières ; a reçu, à Paris en 1867, une médaille pour ses habitations et, depuis, n’a cessé de les améliorer. Chaque famille ouvrière a un logement; de grandes casernes reçoivent les ouvriers célibataires qui arrivent des villages avoisinants.
  - Le total des loyers payés chaque année s’élève à 1/1,000 roubles; landis que les dépenses annuelles de la fabrique, pour les habitations, montent à 25,000 roubles.
  - A0 Usines de matières colorantes, à Hœchst-sur-le-Mein (Allemagne), [grand prix]. — Occupe 3,6oo ouvriers, dispose de A A 2 logements de famille et de 100 logements pour les ouvriers invalides.
  - A exposé une maison modèle à Vincennes.
  - 5° Lever brotbers, limited, à Port-Sunlight (Cheshire), [Grande-Bretagne]. — A exposé, à Vincennes, une habitation ouvrière de grandeur naturelle, type des habitations érigées par cette compagnie pour ses ouvriers, à Port-Sunlight.
  - La Compagnie des usines de savon, fort importantes, de Sunlight fournit à ses ouvriers cette maison, moyennant une location qui varie entre 3 et 5 shellings (3 fr. 5o à A francs) par semaine pour un cottage, et de A shellings et demi à 6 shellings et demi (5 fr. 5o à 7 fr. 5o) par semaine, pour les maisons plus grandes. Les locataires peuvent même obtenir un jardin potager d’environ 300 mètres carrés, à raison de 5 shellings par an (6 fr. 2 5), l’eau comprise.
  - Les loyers ne sont nullement basés en vue d’un rapport sur le capital employé, attendu que le montant des loyers arrive à peine à payer les contributions, taxes et impôts, ainsi que le coût d’entretien, réparations, dépréciations, et ne laisse aucun profit sur l’intérêt de l’argent employé à la construction.
  - La superficie couverte à Port-Sunlight par une maison pareille au modèle exposé à Vincennes est d’environ 70 mètres carrés. >
  - Au rez-de-chaussée, il y a un petit salon, une cuisine, une arrière-cuisine, une salle de bain. A l’étage au-dessus, trois chambres à coucher, toutes bien ventilées.
  - 6° Van Marken, à Delft (Pays-Bas), [hors concours]. — Les maisons sont louées aux membres du personnel des établissements industriels qui le demandent. Actuellement le nombre des familles logées se monte à 7 A, formant un total de 386 personnes.
  - Pour la construction des maisons, après une étude sérieuse, on a préféré le système des petits groupes (des cottages anglais), à celui dit des casernes; c’est-à-dire qu’on a préféré de petits bâtiments pour une seule ou un très petit nombre de familles. Les maisons ont été construites solidement et avec goût. Chacune d’elles est précédée d’un coin de terre (d’à peu près 12 mètres carrés), où les locataires s’empressent toujours de cultiver des fleurs et d’autres plantes.
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  - 70 De wayer, à Villebroeck (Belgique), [médaille d’or]. — Son exposition consistait en documents et photographies des maisons ouvrières construites autour de son établissement industriel. Il avait déjà obtenu, à l’Exposition universelle de 1889, une médaille d’or : la même récompense a paru justifiée au Jury de l’Exposition de 1900.
  - 8° Société des mines de Lens (France), [médaille d’or]. — De i85q à 1900, plus de A,ooo habitations ont été établies pour son personnel ouvrier par la Société des mines de Lens.
  - Elle n’a pas étudié moins de 29 types d’habitations ouvrières et 11 d’habitations pour ses employés, s’ingéniant à mettre ces maisons à la portée des familles nombreuses (8 ou 10 personnes) ou réduites (ménages sans enfants, veuves avec ou sans
  - Le prix modique des diverses habitations est loin de rémunérer le capital de premier établissement et surtout l’entretien, qui est considérable; voici, à titre d’exemple, le relevé des dépenses faites pendant les douze mois de l’exercice social 1 898-1899 : il monte à i23,A8i fr. 90 pour environ A,000 maisons, soit près de 3i francs par maison, ayant rapporté en moyenne 8h francs de loyer (338,281 fr. 5A).
  - 90 Ganz et C'°, à Budapest (Hongrie), [médaille d’or]. — Société anonyme de fonderie et fabrique de machines, qui a exposé d’intéressants dessins des habitations ouvrières destinées à son personnel ouvrier.
  - io° Société Kolomensky pour construction de wagons, à Kolomma (Russie), [médaille d’or]. — Fondée en 1872, occupe 17,000 ouvriers.
  - La valeur de sa production s’élève à 18 millions de roubles.
  - A exposé des photographies et des plans des habitations ouvrières occupées par son personnel, casernes et maisons individuelles.
  - ii° Blanchisserie et teinturerie de Tiiaon, à Thaon-les-Vosges (France), [médaille d’or]. — Expose les gravures et plans de ses maisons ouvrières.
  - 12° Menier, à Paris (France), [médaille d’or]. — La cité ouvrière de l’usine de Noisiel fut créée en 1 87A, en vue de pourvoir au logement et aux divers besoins de la vie du personnel de ladite usine, dont l’importance allait toujours en croissant.
  - Sur une plaine de 3o hectares, inclinée vers l’est, dans un site séduisant, des rues de 1 0 mètres de largeur furent tracées et les maisons, plantées en quinconce, bordent la voie; un jardin de 22 mètres, divisé en deux, sépare chaque maison. La maison est isolée et a deux logements indépendants, avec entrée par le jardin.
  - Depuis 1874 jusqu’à 1892, quatre groupes ont été successivement construits, donnant pour Noisiel un total de 3i2 logements.
  - En 1897-1898, un cinquième groupe, comportant 53 logements, a été créé à Champs.
  - Pour chacun de ces logements, le montant du loyer est de i5o francs, payables mensuellement à raison de 12 fr. 5o.
  - Ce prix de location se trouve progressivement compensé, pour les ouvriers ayant au
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  - moins dix années de présence à l’usine, par des primes d’anciennelé, proportionnelles au temps de séjour.
  - AI. Alenier avait exposé une maison modèle à Vincennes.
  - i3° Boulenger et Cie, à Choisy-le-Roi, Seine (France), [médaille d’or].— A exposé des tableaux et documents divers sur les habitations ouvrières. Déjà titulaire d’une médaille d’or à Paris, en 1889, dans la section de l’économie sociale.
  - 1 A0 Ludlow et Cic (Etats-Unis), [médaille d’or]. —Parmi les industriels des Etats-Unis, c’est un de ceux (pii ont fait le plus pour les maisons ouvrières.
  - 1 5° Schneider et Cje, à Paris (France), [médaille d’or]. — Nous nous Irouvons là en présence de deux œuvres particulièrement intéressantes :
  - i° Propriété du foyer. — MAL Schneider ont, depuis longtemps, favorisé pour leur personnel la propriété du foyer, en vendant à prix réduit les terrains qui leur appartenaient et en faisant d’importantes avances d’argent. Alême dans le cas où AIM. Schneider et Clc prêtent tout le capital nécessaire à l’achat du terrain et à la construction, l’ouvrier devient immédiatement propriétaire d’une maison bâtie par lui, suivant ses goûts, au lieu d’avoir, comme dans d’autres centres ouvriers, l’espérance lointaine et problématique de devenir lentement et graduellement propriétaire d’une maison bâtie par le patron. Beaucoup d’ouvriers et d’employés ont construit leur maison sans emprunter, en se servant des économies déposées chez MM. Schneider et Cie.
  - AI AI. Schneider n’ont imposé aucun type de construction. Les ouvriers et employés ont bâti eux-mêmes, dans le quartier qu’ils ont choisi, la maison qu’ils ont voulue. En fait, le type qui a prévalu est celui de la maison de famille, isolée des autres, à un seul logement, de deux à cinq pièces, avec jardin et dépendances.
  - 20 Ouvriers locataires. — Les maisons que ATM. Schneider et C,e possèdent dans leurs divers établissements comprennent i,33A logements, la plupart avec un jardin de la contenance de 700 mètres à 800 mètres carrés, une basse-cour, une écurie à porcs, etc. MM. Schneider ont exclusivement adopté, pour leurs cités, un type comprenant une maison à un seul logement, isolée des autres, avec un jardin clôturé; ces logemenls très recherchés sont une récompense pour le personnel. On tient compte de la qualité et de la durée des services, des charges de famille et de toutes les considérations qui peuvent militer en faveur de l’ouvrier. Le prix de loyer varie de 1 fr. 25 à 8 francs par mois. Ces logements sont souvent gratuits pour les ouvriers retraités ou des veuves chargées de famille. Les logements sont entretenus propres et salubres aux frais de AI AI. Schneider et C10. Un surveillant spécial est chargé d’inspecter les logements et d’en assurer la bonne tenue. En sus des jardins attenant aux logements et qui ont près de 25 hectares, il y a 2,383 jardins d’une contenance totale de plus de 102 hectares.
  - 160 Russ-Süciiard et C10, à Serrières, Neuchâtel (Suisse), [médaille d’or]. — Les propriétaires de la fabrique de chocolat Suchard, lorsque, par suite de l’extension de leurs établissements, il devint de plus en plus difficile de loger les ouvriers dans le village enserré dans une gorge étroite, où pas un pouce de terrain n’était resté inuti—
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  - lisé, furent amenés à faire choix de terrains situés le long du lac, au sud-est du village, dans une position unique, abritée et des plus salubres. C’est là qu’ils ont élevé tout un quartier auquel on a donné le nom de cité Suchard. Les habitations ont été construites sur le modèle de deux types ne différant entre eux que par les dimensions. Le premier type comprend quatre chambres, une cuisine, deux chambres hautes, un local bien éclairé au sous-sol pouvant servir d’atelier, une cave voûtée et un bûcher par logement; le second comprend six chambres par appartement et les mêmes dépendances. Chaque ménage dispose d’un jardin clôturé. Dans les deux types les lieux d’aisances sont en dehors des maisons, à côté des bûchers. Chaque ménage a ses latrines.
  - Le prix du loyer est de 17 fr. 5o par mois pour les petits logements et de 18 fr. 5o pour les grands, ce qui équivaut à la moitié de la valeur locative.
  - La maison exposée à Vincennes est la copie exacte du type n° 1 de la cité Suchard à Serrières.
  - 1 70 Société de la manufacture de Twer (Russie), [médaille d’or]. — La manufacture de Twer (cotonnades) existe depuis 1 858 et occupe environ 1,200 ouvriers.
  - Elle expose les plans d’une caserne et aussi d’une maison individuelle qui devient propriété de l’ouvrier en douze ans, et où il y a en dehors de son logement des chambres à louer.
  - 180 Société de la rrasserie Gigoulewski, à Zamara (Russie), [médaille d’or]. — Existe depuis 1880. Occupe plus de 85o ouvriers.
  - La production annuelle de la bière s’élève à 1,200,000 roubles.
  - Expose une série de photographies et de plans des habitations ouvrières (casernes et maisons à nombre limité de logements), tout à fait exceptionnelles pour la Russie, par les commodités de l’aménagement et de l’ameublement intérieur.
  - 19° Badin et fils, àBarentin, Seine-Inférieure (France), [médaille d’or]. —MAL Badin et fils, dont la filature a toujours été chaque année en s’agrandissant, occupent aujourd’hui un personnel d’environ 2,000 ouvriers et se sont, depuis longtemps, préoccupés de leur assurer des logements salubres; ils continuent encore à l’heure actuelle la construction de nouveaux logements sans autre souci que d’assurer à leur personnel les conditions d’hygiène nécessaires à tous et principalement à ceux qui se livrent à un rude labeur ; le type adopté est la maison individuelle avec jardin.
  - 2 0° Zuber, RiEDERetC10, à Boussières, Doubs (France), [médaille d’or]. — MALZuber et Rieder rappellent que la papeterie de l’île Napoléon (par Rixheim, Haute-Alsace), dépendant de la Société Zuber, Rieder et Cie, a été en quelque sorte le berceau des cités ouvrières de Alulhouse. Le chef de la maison, M. Jean Zuber fils, avait fait construire, avant i83o, une série de logements pour les ouvriers de la papeterie, qui se distinguaient de toutes autres habitations ouvrières de l’époque, à la séparation complète des ménages. Chaque logement, composé d’un rez-de-chaussée, d’un grenier, d’une cave, d’un jardinet et de lieux d’aisances extérieurs, avait son entrée séparée, donnant sur la route commune. Le principe essentiel, signalé dans un rapport de M. Jean Zuber fils à la Société industrielle de Alulhouse, a été adopté et appliqué par la So-
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  - ciété des cités ouvrières de Mulhouse, dont Jean Zuber fils a été l’un des fondateurs et que Jean Dollfus a conduite à un si haut degré de prospérité.
  - La Société Zuber, Rieder et Cie est demeurée fidèle au système de cités ouvrières quelle avait adopté à l’origine et l’a réalisé également dans la papeterie qu’elle a créée en 1881, sur le territoire de la commune de Boussières (Doubs) et qui ne comprend pas moins de quarante-trois logements ouvriers, de cinq types différents, dont quatre se trouvent représentés sur le dessin exposé à la Classe 106.
  - Les idées dominantes qui ont présidé à l’établissement des plans de ces cités sont les suivantes :
  - i° Indépendance complète de chaque logement, avec jardin et courette, séparés de ceux des voisins par des clôtures et n’ayant de commun avec ceux-ci que les puits et fontaines ;
  - 2° Construction en rez-de-chaussée sur cour avec grenier surélevé, permettant l’installation de chambres à coucher, qui peuvent être aérées et éclairées par des ouvertures ménagées dans les parois verticales;
  - 3° Installation de lieux d’aisances en dehors des logements, afin de préserver ceux-ci de toute cause d’infection, étant donné qu’il n’existe pas d’eau sous pression permettant de tenir les lieux constamment propres.
  - Les prix de construction étant élevés dans le Doubs, voici les résultats financiers obtenus :
  - Les douze logements du type n° 1, comprenant cinq logements d’employés, ont coûté 6/4,201 francs, soit 5,35o francs par logement. Le total des loyers annuels étant de 2,18 /4 francs, le revenu brut ressort à 3,4 p. 100.
  - Les huit logements du type n° 2 ont coûté 29,338 francs, soit 3,667 francs par logement. Le loyer annuel étant de 1,080 francs, il en résulte un revenu brut de 3,68 p. 100.
  - Les dix logements du type n° 3 ont coûté 28,1 58 francs, soit 2,816 francs par logement. Les loyers annuels s’élevant à 1,10/1 francs, le revenu brut est de 3,91 p. 100. Enfin, les six logements du type n° à repi’ésentent une dépense de 31,100 francs, soit 5,182 francs par logement. Le loyer total étant de 1,10/1 francs, le revenu brut ressort à 3,55 p. 100.
  - 2i° Engel, à Héricourt, Haute-Saône (France), [médaille d’or]. — M. Engel a été le collaborateur de M. Jean Dollfus. A l’Exposition de 1889, il refusait le grand prix que le Jury voulait lui décerner pour les cités ouvrières de Mulhouse et s’effaçait devant la mémoire du grand fondateur de cette œuvre admii’able; en 1900, il expose un tableau avec plans représentant un gi’oupe de maisons ouvrières construites à Héricourt (Haute-Saône), qui sont louées à la population ouvrière de ses établissements industriels.
  - Le Jury a été particulièrement heureux de donner ce témoignage de reconnaissance à un homme dont le nom se trouve depuis si longtemps attaché à la noble cause du développement des habitations ouvrières.
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  - 2 2° Filature de coton de Kiiloudoff, gouvernement de Ryasan (Russie), [médaille d’or]. — Son exposition consiste en plans de casernes pouvant loger 3,ooo ouvriers.
  - Chaque famille aune chambre à part très claire et spacieuse.
  - Les logements se recommandent par le système de chauffage à l’air et à la vapeur et par une bonne ventilation.
  - L’ouvrier paye ho cop. à i rouble 5o cop. par chambre.
  - a3° Khloudoff (cotonnades), à Yarzeff, gouvernement de Smolensk(Russie), [médaille d’or]. — Etablissement créé depuis 1876 ; occupe h,000 ouvriers.
  - Expose des plans et photographies d’habitations ouvrières bien comprises.
  - 2h° Sucrerie Yassuminski (Russie), [médaille d’or]. — A exposé des photographies et plans d’habitations ouvrières intéressantes.
  - 25° Thiriez père et fils, à Lille (France), [médaille d’or],— MM. Thiriez et fils, pour répondre au besoin du personnel de leur manufacture de fils de coton, ont construit trois cents habitations sur un vaste terrain, à proximité de leur établissement. Elles sont toutes bâties entre rue et jardin. Les rues ont dix mètres de largeur, sont droites, bien aérées et munies de larges trottoirs.
  - Les prix de location varient de 10 à 20 francs par mois.
  - Le revenu moyen des habitations est de 2 1/2 à 3 p. 100.
  - 26° Gouvy et Cie, à Dieulouard (France), [médaille d’or]. — Après l’annexion, on dut loger à Dieulouard, les Lorrains qui avaient opté. On para au plus pressé; des maisons collectives furent construites dont les chambres étaient, il est vrai, très vastes, mais qui présentaient les inconvénients de toutes les maisons de ce genre : escalier commun à deux logis, voisins au-dessous de soi, etc. Les jardins étaient attenants à ces maisons qui abritaient une vingtaine de ménages. Ce type fit bientôt place à la maison à deux logements, puis à la maison isolée; le prix de cette dernière était trop élevé; on en construisit néanmoins quatre dont la plus perfectionnée coûta â,ooo francs.
  - L’accroissement continu du personnel exigeant de nouveaux logements, une maison double fut étudiée qui, après quelques perfectionnements, donna naissance aux types actuels dont le prix de revient est de 7,200 francs ou 3,600 francs par logement, et 61 fr. 2 5 par mètre carré de surface habitée.
  - Toutes les maisons appartenant à l’usine sont habitées par des ouvriers logés gratuitement et chauffés. La direction pousse d’ailleurs de plus en plus son personnel à acquérir ou bâtir des maisons; dans ce but, ainsi que pour l’acquisition des jardins, champs ou vignes, elle avance des sommes assez considérables que les emprunteurs remboursent, avec intérêts, par retenues mensuelles sur le salaire. Les sommes ainsi avancées s’élèvent à plus de 200,000 francs pour l’usine Dieulouard.
  - Actuellement, 7h ouvriers possèdent leurs maisons pour une somme totale de 199,187 fr. 15.
  - 270 Villeroy et Bocii, à Mettlach (Allemagne), [médaille d’or]. — C’est une fabrique de faïence qui a fait bénéficier son personnel du système des primes de construction.
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  - 28° Société russo-américaine des industries de caoutchouc (Russie), [médaille d’or]. — A exposé des modèles et plans d’habitations ouvrières intéressantes.
  - 290 Société anonyme de Vézin-Aulnoye, à Maubeuge (France), [médaille d’or]. — Dans la création de ses cités ouvrières, la Société a multiplié le nombre de types de bâtiments. Le tableau, exposé à la Classe 106, comprend quelcpies-uns de ceux-ci : maisons de deux, quatre, six, huit et dix logements accolés.
  - Les grands logements, beaucoup plus nombreux que les aulres, comprennent : deux caves, une cuisine, trois chambres, un grenier et une remise.
  - Les petits logements se composent d’une cave, d’une cuisine, de deux chambres et d’une remise.
  - Chaque logement a un jardin d’une contenance de 2 ares et plus.
  - Indépendamment de ces jardins attenant aux habitations, la Société met à la disposition de ses ouvriers, moyennant une location minime, les terrains qu’elle possède à proximité des maisons ouvrières.
  - La Société de Vézin-Aulnoye met ces maisons en location à ses ouvriers à des prix relativement très bas; pour plusieurs d’entre elles, par certaines combinaisons, elle assure aux locataires la possibilité de devenir propriétaires moyennant une redevance annuelle très faible.
  - Le nombre des logements est actuellement de 469 pour les différentes usines de la Société.
  - 3o° CüANDONetC16, àEpernay (France), [médaille d’or]. — La Société Chandon et C*° qui, à l’Exposition de 1889, avait obtenu une médaille d’or dans la section de l’Economie sociale, a ajouté, il y a une vingtaine d’années, une œuvre nouvelle à toutes les œuvres créées et entretenues par elle pour venir en aide à ses ouvriers, celle des maisons ouvrières.
  - Elle n’en fait profiter que des ouvriers depuis longtemps attachés à la maison; elle exige, en général, que l’ouvrier ait fait ses preuves en économisant par lui-même la somme nécessaire pour l’acquisition du terrain. La Société lui avance ensuite sans intérêts les fonds destinés à faire face aux dépenses de construction. Elle rentre dans cette avance au moyen de versements mensuels qui varient de 20 à 4o francs suivant l’importance du salaire gagné par l’ouvrier.
  - L’avance faite varie de 4,800 à 8,000 francs; la moyenne ressort à 5,5oo francs. Il faut donc de quinze à dix-huit ans à l’ouvrier pour se libérer entièrement.
  - Pour assurer à la Société le remboursement de ses avances, on procède par voie d’ouverture de crédit avec garantie hypothécaire. Les crédits ouverts, dans ces conditions, aux ouvriers de la maison et actuellement en cours sont au nombre de 5q, représentant un capital de 325,274 fr. 5o.
  - Les amortissements partiels opérés au icr mars 1900 s’élevaient à 90,410 fr. 82. De sorte que le montant réel des avances à cette date était de 2 34,864 francs.
  - La Société a donc pu, en sacrifiant seulement le revenu d’un capital de 300,000 francs environ, permettre à plus de soixante ouvriers de se construire une habitation répon-
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  - dant à leurs goûts et à leurs besoins, ainsi qu’à toutes les conditions désirables d’hygiène et de salubrité.
  - 3i° Société de la grande manufacture de Yaroslâv, à Moscou (Russie), [médaille d’or]. — A exposé une série de plans et de photographies de ses maisons ouvrières très dignes d’intérêt.
  - 32° Carmichaël et G16, à Ailly-sur-Somme (France), [médaille d’or]. —MAI. Carmi-chaël, qui ont groupé i,5oo ouvriers dans le même établissement à Ailly-sur-Sommo (filature et tissage), assurent le logement de leurs ouvriers, dans leurs cités ouvrières, moyennant 1 fr. 75 par semaine, pour une maison comportant une grande pièce en bas, deux chambres au premier, une chambre galetas et grenier, cave avec bûcher, cabinets d’aisances et cour entourée de murs. Le type de maison revient à 3,100 francs. Il y en a 9 3.
  - De plus, la Société avance sans intérêts la moitié de la valeur des maisons à ceux de ses ouvriers qui, possédant l’autre moitié, veulent devenir propriétaires, le remboursement de la moitié avancée devant se faire à raison de 1 0 francs par semaine prélevés sur le salaire, par convention spéciale, sans autre garantie pour la Société que celle de la valeur du terrain qui, appartenant à la Société, n’est payé qu’en dernier lieu et reste à bail jusque-là.
  - Un groupe de 11 maisons est en construction en ce moment.
  - 33° Fabrique augsbourgeoise de machines et Société de construction de machines de Nuremberg (Allemagne), [médaille d’or]. —Cette fabrique, qui occupe 5,000 ouvriers, a mis à leur disposition plus de 5oo logements salubres.
  - 3û° Hubin (Félix), à Harfleur, Seine-Inférieure (France), [médaille d’or]. —• AI. Félix Hubin a construit pour le personnel de ses usines 2A maisons ouvrières comprenant 50 logements de famille. Il les loue par baux verbaux et pour la durée du travail à l’établissement.
  - Les maisons adoptées en dernier lieu, créées de 1892 à 1899, comprennent deux logements avec accès particulier.
  - Chaque maison a son jardin; elles sont de deux types différents.
  - Les prix de loyer sont, pour le type n° 1, 143 francs par ménage et par an, en tout 286 francs pour la maison entière, soit un rapport de 3,80 p. 0/0.
  - Pour le type n° 2, 110 francs par ménage et par an, 220 francs pour la maison entière, soit un rapport de 3,65 p. 0/0.
  - Les loyers sont retenus chaque quinzaine sur le salaire de l’ouvrier.
  - 35° Société des industries houillères de la Russie méridionale, à Korsoun (Russie), [médaille d’or]. — Cette Société a exposé la photographie et le plan d’une maison pour les ouvriers mariés, suivant le type adopté avant 1892; puis le plan d’une maison pour les ouvriers, type des années 1892, 1898 et 1896; la photographie d’une maison pour une seule famille, type de l’année 1897; enfin photographies et plans de la caserne des célibataires, de la caserne type des années 1896 et 1899.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Tous ces documents permettent de suivre les progrès réalisés au point de vue de la salubrité et de l’hygiène dans ces dernières années.
  - 36° Charbonnages de Mariemont et Bascoup (Belgique), [médaille d’or].
  - 37" Fabrique hongroise de matières explosibles (Hongrie), [médaille d’or].
  - 38° Crespi (Benigno), à Milan (Italie), [médaille d’argent]. — Planimétrie, dessins, détails des institutions de prévoyance.
  - 3q° Société’ anonyme des forges de Trignac (France), [médaille d’argent]. — Plans et vues d’habitations ouvrières de maisons collectives.
  - Ao° Compagnie des mines de Roche-la-Morlière et Firminy (France), [médaille d’argent]; — Dessins de maisons ouvrières.
  - A t° Compagnie des cristalleries de Baccarat (France), [médaille d’argent]. — Tableau et brochures.
  - A20 Solvay et Clc, à Varangéville-Dombasle, Meurthe-et-Moselle (France), [médaille d’argent). — Tableaux, plans et notice. Construction de plus de 3Ao maisons. Prêts aux ouvriers pour la construction de maisons d’habitation.
  - A30 Morosoff fils et C10, à Moscou (Russie), [médaille d’argent]. — Plans et photographies.
  - A A0 Harmel frères, au Val-des-Bois, Marne (France), [médaille d’argent]. — Habitations ouvrières salubres et à bon marché avec jardins.
  - A5° David, Adhémar et Maigret (France), [médaille d’argent].-— Filature et tissage de coton à Epinal. Plans de cités ouvrières.
  - A6° Société anonyme des usines du Pied-Sel, à Fumay, Ardennes (France), [médaille d’argent]. — Tableaux, statistique, modèles, plans de cités ouvrières.
  - A construit 10A habitations. Fait à ses ouvriers des avances pour construire, a 3 p. 0/0.
  - A70 Peters et Clc, a Nevigès, près Elberfeld (Allemagne), [médaille d’argent]. — Tissage mécanique. Tableaux d’habitations ouvrières.
  - A8° Charbonniez, Gaillard et C,e, à Fère-en-Tardenois, Aisne (France), [médaille d’argent]. Manufacture de bonneterie. Plans, devis, dessins et photographies d’habitations ouvrières.
  - Construction de 10 maisons. Locations avec promesse de vente. Acquisition en 16, 18 ou 20 annuités.
  - Aq° Société anonyme d’industrie textile hongroise, à Rozsahegy (Hongrie), [médaille d’argent]. — Modèle de l’usine et de la cité ouvrière.
  - 5o° Société Popof (Russie), [médaille d’argent]. — A exposé albums et plans d’habitations ouvrières (casernes et maisons individuelles).
  - 5i° Draper Company Limited, à Hopedale, Massachusetts (Etats-Unis), [médaille d’argent]. — A exposé des photographies de maisons ouvrières.
  - 520 Sucrerie Léonoff, gouvernement de Varsovie (Russie), [médaille d’argent].— A exposé le plan d’une maison ouvrière.
  - 53° Basse et Selve, Altena en Westphalie (Allemagne), [médaille d’argent] — La-
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- - HABITATIONS OUVRIERES.
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  - minerie de nickel. Modèle d’un cercle d’ouvriers. Tableaux des différents systèmes de maisons.
  - 5A" Société Kouvakrski (Russie), [médaille d’argent]. — Fabrique de cotonnades. A exposé des plans de casernes spacieuses.
  - 55° Kouchine, à Serpoukhoff (Russie), [médaille d’argent]. — A exposé des photographies, dortoirs des ouvriers, type des maisons de la classe ouvrièré, plan de la caserne ouvrière et d’une maison individuelle.
  - 56" Sagloba (sucrerie), gouvernement de Subline (Russie), [médaille d’argent].— A exposé des photographies et plans de logements ouvriers.
  - 57° Kharitonknko (sucrerie), gouvernement de Karkhof (Russie), [médaille d’argent]. — A exposé le plan d’une caserne ouvrière.
  - 58° Fabrique d’aiguilles de Kolenstaa, gouvernement de Riasano (Russie), [médaille d’argent). — A exposé des plans et des photographies de cités ouvrières où chaque ouvrier est en possession d’une petite maison avec étable et jardin.
  - 59° Kousnetzoff, gouvernement de Karkhoff (Russie), [médaille d’argent]. — A exposé des photographies des habitations et le plan général de cinq logements.
  - 6o° Meyer, libraire-éditeur, à Leipsig (Allemagne), [médaille d’argent]. — A exposé des plans de maisons ouvrières.
  - 61" Kosnig (sucrerie), gouvernement de Karkhoff (Russie), [médaille de bronze].
  - — A exposé le plan d’une caserne ouvrière.
  - 62° Alexandrowski (sucrerie), gouvernement de Kiev (Russie), [médaille de bronze].
  - — A exposé le plan d’une caserne ouvrière.
  - 63° Krasilovsky (sucrerie), gouvernement de Volhynie (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé des plans d’habitations et maisons pour les ouvriers mariés.
  - 64° Apollo, Iron et Steel Company, àPittsburg, Pensylvanie (Etats-Unis), [médaille de bronze]. — A exposé un modèle de village industriel.
  - 65" Lucas (John) et C10, à Philadelphie, Pensylvanie (États-Unis), [médaille de bronze]. — A exposé un modèle d’habitations ouvrières.
  - 66" Association pour l’industrie minière et la fabrication de l’acier fondu, à Bochum (Allemagne), [médaille de bronze]. — A exposé les tableaux d’un dortoir pour ouvriers célibataires et d’une maison pour quatre familles.
  - 67" Ballestrem (Comte de), direction de ses domaines, à Ruda, Haute-Silésie (Allemagne), [médaille de bronze]. — A exposé des tableaux de maisons ouvrières.
  - 68° Rabenek (François), gouvernement de Moscou (Russie), [médaille de bronze].
  - — A exposé des photographies et de's plans d’habitations ouvrières.
  - 69" Girave, Moscou (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé des photographies d’un dortoir et d’une caserne.
  - 70° Romameff, fabrique des produits de lin (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé des plans et photographies d’habitations ouvrières.
  - 71° Govard, gouvernement de Moscou (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 720 Sapoünikoff, gouvernement de Moscou (Russie), [médaille de bronze]. —A exposé un plan et des photographies d’hahitations ouvrières.
  - 73° Zellstoffabrik Waldohf, près Mannheim (Allemagne), [médaille de bronze].
  - — A exposé des tableaux de maisons ouvrières.
  - 7A0 YVegmann et C,p, à Gassel (Allemagne), [médaille de bronze]. — A exposé des tableaux de maisons ouvrières.
  - 75° Karvitze-Oseriansky (sucrerie), gouvernement de Volhynie (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé le plan d’une caserne ouvrière, la photographie du logement d’un maître ouvrier.
  - 76° Novolagansky (sucrerie), gouvernement de Boskine (Russie), [médaille de bronze]. — A exposé des photographies et plans de maisons ouvrières.
  - 770 Société de la brasserie Prokiionousky, à Moscou (Russie), [mention honorable]
  - — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 78° Société de la manufacture Brogorodsky-Gloukhesky, gouvernement de Moscou (Russie), [mention honorable]. —A exposé des dessins, photographies et descriptions des habitations et des modèles des casernes ouvrières.
  - 790 Compagnie des peignes de caoutchouc durci, de Hambourg (Allemagne), [mention honorable]. — A exposé des tableaux de maisons ouvrières.
  - 8o° Raffinerie Gitynski, gouvernement de Volhynie (Russie), [mentionhonorable].
  - — A exposé des photographies d’habitations ouvrières.
  - 8i° Sucrerie de Novo-Semetzky, gouvernement de Volhynie (Russie), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 82° Casella (Léopold) et Cie, à Mainkur près Francfort-sur-le-Mein (Allemagne), [mention honorable]. — A exposé des tableaux de dortoirs et de maisons ouvrières.
  - 83° Société des fabriques de ciment, à Moscou (Russie), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 8A0 Société métallurgique de Donetz (Russie), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 85° Société Norsky, à Moscou (Russie), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 86° Usines métallurgiques Starakhovitzky (Russie), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 87° Humphreys Limited, à Londres (Grande-Bretagne), [mention honorable]. — A exposé des documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 88° Baldus et fils, à Friedrichsthal (Allemagne), [mention bonorable]. — A exposé les plans graphiques de maisons ouvrières.
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
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  - III. — SOCIÉTÉS PHILANTHROPIQUES OU COMMERCIALES DE CONSTRUCTIONS OUVRIÈRES.
  - Le Jury a décerné aux exposants de cette catégorie A9 récompenses, dont A grands prix, 1A médailles d’or, 1A médailles d’argent, 7 médailles de bronze et 10 mentions honorables.
  - La plupart de ces sociétés sont purement philanthropicpies, c’est-à-dire que leurs actionnaires ne touchent, en tout état de cause, qu’un intérêt modéré de leur argent et que les fonctions d’administrateurs y sont généralement gratuites; mais, si toute idée de spéculation est écartée de leur fonctionnement, elles se souviennent de ce principe, si bien posé en 1889 par MM. Léon Say et Georges Picot, c’est que, dans l’œuvre des habitations à bon marché, il ne s’agit pas de faire de la charité ni de la bienfaisance : il s’agit d’une œuvre d’une portée plus haute, une œuvre de solidarité sociale; ce doit être une affaire, en ce sens qu’une bonne administration, assurant la rémunération modérée mais certaine du capital engagé, est nécessaire pour en faciliter le développement; ceux qui s’associent d’une manière quelconque à cette tâche remplissent véritablement un devoir social et le Jury a été heureux de constater quels importants résultats ont déjà été obtenus partout, grâce à cette intime collaboration du capital et du travail. Le simple exposé de ce que sont ces sociétés, du bien quelles ont fait et de celui quelles sont encore appelées à faire, suffira pour justifier d’une manière éclatante les appréciations dont nous avons été chargé d’être l’interprète.
  - i° Société anonyme de logements économiques et d’alimentation de Lyon (France), [grand prix]. — Le rôle considérable que joue cette Société dans la ville de Lyon explique facilement la haute récompense qui lui a été décernée : il suffit de rappeler les résultats quelle a obtenus sous la direction des hommes éminents qui sont à sa tête et en particulier de son président, M. Félix Mangini. Ils sont assez éloquents pour parler d’eux-mêmes : du rapport présenté par le Conseil d’administration, le 1 A mars 1900, il résultait que, pendant l’année 1889, 62 logements nouveaux ont été mis à la disposition des locataires et, comme toujours, tous immédiatement occupés.
  - La Société possède aujourd’ln ui :
  - En location 11A maisons contenant . . . . i,365 logements.
  - En construction 3 maisons qui contiendront. .. . ... 20
  - En projet sur terrain acquis. 2 maisons qui contiendront. . . . . . . 52
  - Total général 120 maisons avec . ... 1,437
  - Dans un voyage récent, M. le Président de la République félicitait la démocratie
  - lyonnaise de son ardent attachement aux œuvres sociales : la Société anonyme de logements économiques et d’alimentation de Lyon qui ne borne pas son activité à la seule branche des habitations ouvrières, contribue certes pour une large part à la réputation si légitime et si méritée de la grande cité.
  - G11. XVI. — Cl. 100.
  - < M L m K nationale.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 2° Société des habitations ouvrières, à Copenhague (Danemark), [grand prix]. — Le Danemark n’était représenté dans la Classe 106 que par ce seul exposant; mais à lui seul il représentait dignement.ee noble petit pays.
  - Cette Société est, en effet, une société d’ouvriers et il est intéressant de constatée comment avec de la persévérance, de l’économie et un véritable sentiment de fraternité entre tous ses membres, elle est arrivée à de magnifiques résultats.
  - La Société de construction des ouvriers (Arbejdernes Byggeforening) a été fondée en î 865 et a construit, en 1900, sa mille cent soixante-seizième maison.
  - Le but de la Société est de construire de petites maisons pouvant devenir la propriété des locataires.
  - Le nombre de ses membres était, le 3i décembre 1899, de 13,990.
  - La somme produite par les cotisations denses membres, fixée à 35 ôre (environ 5o centimes) par semaine, montait, au 3i décembre 1899, à 6,769,930 cour. 21 (la couronne vaut 1 fr. âo).
  - Par quelle combinaison la Société est-elle arrivée à ce résultat?
  - Voici comment : le jour de la fondation il fut décidé qu’au moyen du capital qui serait économisé sur les cotisations des membres, on bâtirait de petites habitations qui, au bout de dix années de cotisations mensuelles et régulières, pourraient leur être cédées comme propriété.C’était là la tâche principale que se donnait la Société, et les chiffres ci-dessus montrent qu’elle a été accomplie d’une façon satisfaisante pour le Danemark.
  - La Société a, depuis sa fondation jusqu’à la fin de 1900, construit 1,176 maisons dont la plupart contiennent deux logements, composés chacun de deux chambres et une cuisine, avec une ou deux mansardes, une décharge et une cave. Quelques-unes de ces maisons ont des logements composés de trois pièces avec accessoires et une ou deux mansardes. Cette année, 56 maisons seront achevées.
  - La salubrité de ces maisons est établie par la comparaison entre la mortalité à Copenhague et dans celles des maisons de la Société qui sont situées sur le territoire de cette ville : il en résulte, en effet, que le nombre de décès pour toute la capitale était de 19 p. 1000, tandis qu’il était seulement de 12 p. 1000 pour les maisons de la Société.
  - L’activité toujours croissante de la Société résulte de ces simples chiffres :
  - ' couronnes.
  - 1866-1875, 169 maisons pour le montant de............ 1,043,177 ()/‘
  - 1876-1885, 4i8 maisons pour le montant de............ 0,096,680 54
  - 1886-1892, 333 maisons pour le montant de............ 2,721,823 00
  - 1892-1899, 206 maisons pour le montant de ... ............ 1,777,531 i5
  - Somme totale pour les maisons bâties......... 8,6.89,210 73
  - Déduction des sommes payées par les possesseurs,
  - au 3i décembre 1899....................... 5,348,078 82
  - Dettes de ceux-ci vis-à-vis de la Société.............. 3,291,13i 91
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  - Mais à qui sont attribuées les maisons?
  - Les maisons sont attribuées au moyen d’un tirage parmi ceux des membres de la Société qui ont payé au moins 20 couronnes et ont été six mois membres de la Société. Le tirage, auquel peuvent assister les membres, se fait par le notaire public.
  - Si le membre qui gagne une maison ne désire pas la garder, il peut, tant qu’il n’a pas pris possession de cette maison, transférer son droit à un autre. On a, paraît-il, payé parfois des sommes assez considérables pour avoir le droit de prendre ainsi possession d’une maison.
  - Mais il ne faut pas croire que le membre de la Société qui ne gagne pas une maison soit une victime et ait à regretter le versement de ses cotisations. Cette contribution hebdomadaire, le membre qui la paye a le droit de demander quelle lui soit rendue au bout de sa dixième année comme membre, avec le bénéfice quelle a rapporté. Cette somme monte 0220 couronnes, tandis que les 35 ôre qui véritablement ont été versés pendant les dix dernières années ne feraient que 182 couronnes.
  - En cas de décès d’un membre, son héritier peut demander le remboursement de la somme qui se trouve au compte du défunt.
  - Ces résultats donnent évidemment aux fondateurs et aux administrateurs actuels de cette Société le droit de déclarer quelle fonctionne «comme une assez bonne caisse d’épargne 55.
  - 3° Société bordelaise des habitations À bon mabché (France), [grand prix]. — Cette Société, dont l’œuvre a été considérable, comme on va le voir, et qui, sous l’impulsion de son très distingué administrateur délégué, M. Cazalet, a déployé une incessante activité, a occupé à l’exposition de la Classe 106 une place digne d’elle.
  - Outre l’exposition théorique, comprenant les graphiques, les tableaux et les brochures, elle a fait édifier à Vincennes une maison, grandeur naturelle, d’une valeur de 7,000 francs, construite exactement sur le modèle d’une de ses maisons de Bordeaux, avec le dernier progrès réalisé, le bain-douche, dont nous aurons à dire un mot tout à l’heure.
  - Fondée le 28 décembre 1893, elle se donnait pour programme de construire un groupe par an, et elle y a été fidèle.
  - En 189A était édifié le groupe Jean-Dollfus, comprenant 1A maisons individuelles; en i8p5, le groupe Jules-Simon, comprenant 28 maisons individuelles; en 1896, le groupe Jules-Siegfried, comprenant i5 maisons individuelles; en 1897, le groupe Georges-Picot, comprenant 17 maisons individuelles; en 1898, le groupe Emile-Cheysson, comprenant 7 maisons individuelles, avec un bain-douche par maison; en 1899, grouPe Comte-de-Chambrun, comprenant 10 maisons individuelles, avec bains-douches également. -
  - En y comprenant une maison isolée, cela fait jusqu’à ce jour 92 maisons individuelles, abritant 92 ménages, c’est-à-dire donnant à chacune de ces familles un foyer.
  - Ces divers groupes ont été édifiés avec la préoccupation constante d’y apporter
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - chaque fois une amélioration : on peut en juger par l’installation du bain-douche dans chaque maison des deux derniers groupes; ce progrès, si important au point de vue de l’hygiène, a pu être réalisé grâce au concours d’une œuvre, à la tête de laquelle on retrouve les mêmes hommes que ceux qui avaient créé la Société des habitations et qui n’en sont pas à compter le zèle et le dévouement qu’ils mettent au service des œuvres philanthropiques. L’œuvre bordelaise des bains-douches a réalisé, et d’une façon à trouver des imitateurs, l’idée ingénieuse et humanitaire d’un très distingué médecin de Rouen, M. Merry-Delabost, ancien directeur de l’Ecole de médecine de cette ville.
  - La situation financière de la Société est excellente.
  - Ces résultats, satisfaisants à tous les points de vue, sont dus d’abord aux hommes éminents et dévoués quelle a la bonne fortune d’avoir à sa tête; puis aussi à ses actionnaires, qui lui sont restés constamment fidèles; ensuite à la Compagnie d’Orléans et à la Compagnie du Midi, qui lui ont consenti, chacune, un prêt de 100,000 francs; enfin à la Société française de crédit des habitations à marché, qui lui a prêté 150,000 francs, tous ces prêts à un intérêt modéré.
  - La Société ne s’arrête pas dans son œuvre : elle songe à l’édification d’un nouveau groupe, le groupe Frédéric-Passy.
  - h° Société anonyme des habitations économiques de Saint-Denis (France), [grand prix]. — Celte Société, fondée il y a huit ans, était appelée à rendre de grands services dans un centre aussi important que Saint-Denis; elle n’y a pas manqué sous la direction de son distingué président, E. Naville : son capital a été porté à h50,000 francs. Elle a successivement construit deux groupes : l’un, la Ruche, contenant une population de 2 1 8 personnes; l’autre, le Foyer, édifié pendant le premier semestre de 1899 et qui, dès le mois de décembre de la même année, recueillait une population d’environ 60 personnes.
  - Cette Société avait récemment une bonne fortune, trop rare pour ne pas être signalée : un généreux donateur lui faisait un don anonyme de i3o,ooo francs, qui était immédiatement appliqué à un nouveau groupe d’habitations à bon marché, pour lequel la Société a déjà choisi le terrain dans Saint-Denis et commencé les travaux.
  - Nous ne pouvons que souhaiter que ce nouveau groupe réalise aussi complètement que ceux déjà existants les qualités de salubrité et d’hygiène, dont le Jury s’est montré particulièrement frappé : il a tenu, par la haute récompense accordée à celte Société, à montrer tout le prix qui s’attache à l’exécution parfaite de plans répondant très heureusement aux conditions exigées en pareille matière.
  - 5° Société immobilière nancéienne (France), [médaille d’or]. — La Société immobilière nancéienne, une des plus anciennes sociétés qui, en France, se soient occupées de la question de l’habitation ouvrière, a été fondée le 1 3 mai 1872.
  - Elle a trouvé son origine dans les douloureux événements de 1870. Après l’annexion, beaucoup d’Alsaciens et de Lorrains sont venus se fixer à Nancy : de 55,ooo âmes, la population passa à 70,000 âmes. Une population nouvelle était venue s’établir dans les faubourgs de Nancy, mais les logements faisaient défaut. Les
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- - HABITATIONS OUVRIERES.
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  - nouveaux venus avaient élevé des baraques en planches sur des terrains vagues, situés dans la banlieue de la ville; ils avaient loué de petites parcelles de terre, acheté des planches à crédit et construit des maisons misérables et malsaines, aussi bien au point de vue moral qu’au point de vue matériel.
  - Des hommes dévoués aux intérêts de la classe ouvrière, profondément émus de ce lamentable état de choses, cherchèrent le moyen d’y remédier dans la mesure de leurs forces; c’est ainsi que naquit à Nancy l’idée de construire des logements ouvriers à bon marché.
  - Résumant les services rendus par la Société immobilière nancéienne, son dévoué administrateur délégué, M. Déglin, constate, avec une légitime fierté, quelle a créé 5g propriétaires et que ses maisons collectives abritent 156 familles, soit plus de 7 oo personnes.
  - Elle a construit 5g maisons isolées, d’un prix moyen de 5,5oo francs, soit 324,5oo francs.
  - Elle a acheté et organisé 2 cités ouvrières, soit 102,56g francs.
  - Elle a construit 4 maisons collectives à loyer, soit 486,867 francs.
  - Elle a donc consacré à l’amélioration du logement ouvrier une somme d’environ g 14,ooo francs, près d’un million.
  - La Société immobilière nancéienne se préoccupe aussi, depuis plusieurs années, de la création d’une Société coopérative ouvrière des logements à bon marché : elle ne désespère pas d’aboutir prochainement à un heureux résultat.
  - 6° Société philanthropique de Paris (France), [médaille d’or]. — La Société philanthropique constitue l’organisation la plus considérable qu’ait fondée de nos jours l’initiative privée pour soulager les besoins du pauvre. Fondée en 1780, cette œuvre, plus que centenaire, a vécu au moyen de souscriptions annuelles et de dons qui lui ont permis d’assurer ses services et d’étendre incessamment ses bienfaits. Reconnue en 183g comme établissement d’utilité publique, ayant dès lors le droit d’accepter les dons et legs qui lui étaient faits, la Société philanthropique a profité de toutes ses ressources pour créer des œuvres nouvelles. C’est ainsi qu’en 1888, avec le produit de certaines fondations, elle fut amenée à s’occuper des habitations ouvrières.
  - A cette date (fondation Heine), elle fait élever une première maison contenant 35 logements, rue Jeanne-d’Arc, 45; et, en profitant des améliorations signalées par l’expérience, 3 autres maisons contenant : 4 5 logements, boulevard de Grenelle; 63 logements, avenue de Saint-Mandé, et 58 logements, rue Hautpoul.
  - Puis de nouveaux dons ont permis d’élever 3 nouvelles maisons, rue d’Alsace et à Clichy, comptant 67 logements (fondation Gouin), et, rue de Clignancourt, une maison de 38 logements (fondations diverses).
  - Les logements sont de deux ou trois pièces, avec cuisine, water-closets, eau à discrétion et gaz. Le prix des loyers varie entre 16g et 377 francs, répondant à un loyer hebdomadaire de 3 fr. 25 à 7 fr. 25. Le terme trimestriel est payé d’avance.
  - Le revenu net est capitalisé et devra servir à édifier de nouvelles maisons.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 70 Société d’épargne et de constrection de Berlin (Allemagne), [médaille d’or]. — Cette Société a construit 35o logements modèles; les plans en sont très remarquables et ont attiré l’attention particulière du Jury.
  - 8° Le Coin du feu, à Saint-Denis (Seine) (France), [médailled’or]. — Cette Société, fondée le 18 août 18p4, sous la forme de Société anonyme coopérative de constructions ouvrières à capital variable, ne compte parmi ses membres que des ouvriers ou des employés dont les ressources sont très modestes : elle a le droit d’être d’autant plus fière des résultats obtenus; le i 5 avril î 896, 5 maisons furent remises aux premiers actionnaires. Quatre ans après, le i5 avril 1900, elle inaugurait sa 46e maison, et elle possède déjà des terrains pour compléter la cinquantaine.
  - Son capital primitif avait été fixé à 3o,ooo francs; il est aujourd’hui décuplé et s’élève à 3oo,ooo francs, en y comprenant la valeur des neuf maisons déjà attribuées en propriété à leurs occupants.
  - La Société a émis 300 obligations de 100 francs à 3 p. 0/0.
  - La Caisse d’épargne et de prévoyance lui a consenti un prêt hypothécaire de 1 35,ooo francs.
  - Les sommes versées au crédit du compte amortissement par les actionnaires-locataires s’élèvent à 120,000 francs, lorsqu’ils n’étaient obligés par les statuts qu’à un versement d’environ 55,ooo francs.
  - Ils sont ainsi en avance de 65,ooo francs, dépassant du double les versements obligatoires.
  - Quant aux loyers, ils ont été payés avec la plus grande régularité; après quatre ans d’occupation, on ne constate qu’un retard de 11 francs. Ce sont là, nous le répétons, des résultats absolument remarquables auxquels le Jury a été heureux de donner sa consécration.
  - 90 Société des habitations ouvrières de Passy-Auteuil (France), [médaille d’or].— La Société anonyme des habitations ouvrières de Passy-Auteuil s’était donné pour but la construction de petites maisons salubres et à bon marché, dont le locataire puisse devenir propriétaire en vingt ans, par le payement d’un amortissement compris dans son loyer : c’était une entreprise hardie à la porte même de Paris, où la cherté des terrains, comme de la main-d’œuvre, rendait l’opération plus difficile qu’ailleurs.
  - Voyons comment elle l’a réalisée : constituée pour trente années, le 25 mai 1882, au capital de 200,000 francs, elle a construit 67 maisons, et, dès 1893, M. Cheysson, avec sa grande autorité, résumait ainsi son œuvre : «La Société des habitations ouvrières de Passy-Auteuil a rempli son programme et atteint son but. Aux prophéties décourageantes qui avaient accueilli sa tentative, elle a répondu par le succès. Elle a prouvé le mouvement en marchant; elle a démontré que, même à Paris, où le terrain et la construction sont chers, il était possible d’amener des ouvriers et des employés à la propriété de leur maison, sans aventurer les capitaux consacrés à cette œuvre, pourvu quelle soit gérée avec prudence et désintéressement. »
  - La Société avait déjà obtenu une médaille d’or à l’Exposition de 1889.
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  - io° Union foncière de Reims, (médaille d’or). — La Société «l’Union foncière de Reims 55 a été fondée en 1870 par un groupe d’ouvriers dans l’espoir de faciliter aux travailleurs l’accès de la propriété. Elle fut constituée sur le modèle des Buildings Societies anglaises, sous forme de Société coopérative à capital variable. Pour atteindre son but, la Société acheta des terrains pour y construire des maisons quelle vendit par annuités; elle acquit des immeubles pour le compte de ses membres, et elle leur donna la faculté de se libérer par acomptes; elle prêta des capitaux aux personnes qui voulaient se construire une maison à leur guise, et elle leur accorda un délai de vingt ans pour le remboursement des fonds prêtés.
  - A tous ces points de vue, sa tentative a été des plus intéressantes.
  - ii° Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français (médaille d’or). — L’Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, qui rayonne sur toute la France et les colonies, compte actuellement plus de 100,000 adhérents et possède un capital social de plus de 26 millions de francs.
  - Plusieurs séries de ses plans-types, tels que ceux qui figuraient à son tableau d’exposition, sont déposées dans les ii5 sections de l’Association et sont communiquées, sur demande, à tout sociétaire qui désire se faire construire une maison par les soins de l’Association. Ces plans n’ont rien d’absolu ; ils peuvent être modifiés par le sociétaire, soit au point de vue de la superficie, soit au point de vue de la distribution. Les seuls points sur lesquels il ne peut être apporté de modification sont : i° le choix des matériaux, qui doivent être de première qualité; 20 la direction et la surveillance de la construction, qui doit être exécutée suivant les règles de l’art. Si le sociétaire veut devenir propriétaire de ladite maison, il doit, au début des travaux, verser, à titre de garantie, une somme équivalente au dixième de la valeur de l’immeuble ; les neuf autres dixièmes sont payables par un ordre d’annuités variant entre cinq et trente à la volonté du preneur, à la seule condition que la dernière annuité soit payée au plus tard lorsque le sociétaire atteint l’âge de 60 ans. Aux sociétaires possédant une certaine somme et qui veulent faire construire eux-mêmes, l’Association consent des prêts hypothécaires jusqu’à 5o p. 0/0 de la valeur de l’immeuble. Ces prêts sont faits à 4 p. 0/0.
  - L’Association fraternelle a commencé les opérations de cette nature il y a dix-huit, mois seulement : elle a déjà fait édifier, tant en Fronce qu’en Algérie, 72 maisons ouvrières pour une valeur de 5i 5,000 francs.
  - Elle a décidé d’affecter chaque année une somme de 1 million à la construction de maisons ouvrières; on voit toute l’importance que prendra cette œuvre qu’on ne saurait trop louer.
  - 1 20 Société des habitations salubres et à bon marché de Marseille (France), [médaille d’or). — Fondée le i4 mai 1889, au capital de 3 5 0,0 00 francs divisé en 700 actions de 5oo francs, elle a indiqué, dans un tableau très intéressant, ses vues directrices et ses caractères particuliers :
  - 1° Objectifs poursuivis depuis dix ans dans une grande ville populeuse.
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  - D’une part, appeler les capitaux honnêtes, en les ôtant peu à peu ou par contagion à ceux qui font de l’usure sur la construction des logements ouvriers, à cet emploi sûr, et d’une multiple portée sociale, par le service rendu à l’auxiliaire du capital, le travail ;
  - D’autre part, propager, parmi les familles ouvrières qui consacrent au loyer un tant pour cent un peu élevé du salaire par comparaison à d’autres villes, la conviction qu’un bon logement doit tenir la place d’honneur dans le budget domestique et éliminer, à son profit, les charges de l’alcoolisme, du tabagisme, etc.
  - 2° Constructions dans des quartiers aussi divers que possible et par groupes peu étendus :
  - a. Pour les ménages à salaires réguliers et suffisants, de maisons collectives à appartements où l’autonomie du «chez soi» et l’indépendance respective des pièces du logement sont les mêmes que dans les maisons à occupation bourgeoise;
  - b. Pour les ouvriers qui n’ont pas de salaire stable ou dont le gain est trop chétif, de maisons collectives très modestes, mais offrant des minima d’hygiène et de décence substitués à des taudis ;
  - c. Pour les familles de contremaîtres ou d’employés, de maisons individuelles avec jardins (prêts hypothécaires amortissables);
  - 3° Cumul de la construction directe et de prêts hypothécaires amortissables qui permettent à l’ouvrier ou à l’employé d’édifier son foyer où et comme il lui convient ;
  - 4° De plus, en 1889, la Société entreprend de faire bénéficier, les premiers, les petits logements du mouvement de déconcentration qui, à la faveur de la transformation du mode de traction des tramways et de l’unification de leurs tarifs, permet aux familles d’ouvriers et d’employés de transférer leur habitation à la périphérie avec avantage hygiénique et économique (terrains acquis pour prêts hypothécaires sur le passage des tramways électriques).
  - i3° Société par actions de construction d’habitations à bon marché, à Francfort-sur-le-Mein (Allemagne), [médaille d’or]. — La Société s’est imposé la tâche, à laquelle elle se voue maintenant sur une vaste échelle, de rendre la possession d’une habitation accessible aux ouvriers les plus mal rétribués.
  - 14° Société anonyme coopérative de maisons à bon marché «le Foyer villeneuvois » (France), [médaille d’or]. — Cette Société, à capital variable, fondée en 1897, a, le 11 décembre 1898, inauguré le premier groupe de maisons à bon marché, élevées avec le produit d’une souscription publique ouverte par elle, ayant à peine une année d’existence.
  - Le groupe se trouve sur le territoire de Villeneuve-Saint-Georges, en bordure d’une plaine vaste et aérée, dans des conditions parfaites de salubrité. Il se compose de maisons isolées et de maisons jumelles formant un groupe de 8 pavillons, abritant 12 familles. L’idée primordiale étant surtout d’édifier des habitations où chaque famille puisse être logée dans des conditions parfaites d’hygiène, toutes ces maisons ont été construites pour être solides, résistantes et durables; elles tirent surtout leur nom de
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  - la combinaison financière d’esprit coopératif qui permet à chacun des sociétaires-locataires d’en devenir propriétaire, moyennant le simple payement d’un loyer annuel, légèrement augmenté pour permettre l’amortissement au bout d’un certain laps de temps.
  - II est à souhaiter que le succès couronne les efforts d’une œuvre dont les débuts ont été heureux et qui, par son caractère coopératif, se présente dans des conditions exceptionnellement intéressantes.
  - i5° Société anonyme coopérative d’habitations à bon marché «la Ruche roijbaisiennen (France), [médaille d’or]. — Fondée en 18q5 par un groupe d’ouvriers et d’employés qui furent les premiers actionnaires, elle a pour but de faciliter à tous ses adhérents l’acquisition de leur maison d’habitation, qu’ils peuvent construire à leur goût, suivant leurs besoins et leurs moyens. Ses actionnaires étant tous des ouvriers et des employés vivant de leur travail, la Société émet, au fur et à mesure de l’achèvement des constructions, des obligations de îoo francs rapportant 3 p. o/o, dont le montant doit être employé exclusivement à édifier des constructions.
  - Les obligataires nomment un comité de contrôle fonctionnant auprès de la Société et dont le rôle consiste simplement à s’assurer de l’emploi des fonds et à patronner l’œuvre dans ses émissions d’obligations.
  - L’amortissement se fait par le payement mensuel d’un loyer représentant environ 7 1/2 p. 0/0 par an de la valeur de la maison, se décomposant comme suit : 3 p. 0/0 pour intérêt dû aux obligataires; 1/2 p. 0/0 pour frais d’administration; A p. 0/0 environ, suivant l’àge de Factionnaire-locataire, pour l’amortissement de la maison. Ces A p. 0/0 représentent le montant d’une prime annuelle d’assurance mixte sur la vie contractée par l’actionnaire-locataire au profit de la Société et moyennant laquelle il devient propriétaire au bout de vingt ans ou ses héritiers à son décès, s’il arrive avant cette date.
  - Dès 1898, c’est-à-dire après trois années d’existence, la Société avait construit 98 maisons.
  - 1 6° Société belfortaine des habitations à bon marché (France), [médaille d’or]. — Fondée en 1898, elle avait à sa tête des hommes qui avaient'vu de près l’œuvre admirable de Jean Dollfns, à Mulhouse, et qui ont fait profiter la Société belfortaine de l’expérience acquise; elle a pu ainsi éviter les tâtonnements du début et arriver promptement à obtenir des résultats, dont le Jury a été heureux de constater l’importance. Son œuvre comprend également des maisons isolées et des maisons collectives; la plupart sont affectées à de simples locations.
  - 170 Société rociielaise des habitations à bon marché (France), [médaille d’or]. — La Société rochelaise des habitations à bon marché, fondée au capital de 50,000 francs, a actuellement un capital de 75,000 francs entièrement versés. De par ses statuts, la Société promettait aux actionnaires un intérêt de 3 p. 0/0, net d’impôts : il a toujours été régulièrement versé. La Société possède actuellement 2 5 maisons :
  - i° Un groupe de A maisons à étage, louées toutes quatre avec promesse de vente;
  - 20 Un groupe de 2 1 maisons sans étage, entre cour et jardin.
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  - Ces maisons sont mises en location simple ou en location avec promesse de vente. Dans le premier cas, le loyer est de i5 francs par mois; dans le second cas, de 22 francs.
  - La maison à étage revient à 3,53o francs et celle sans étage à 3,ooo francs, terrain non compris dans les deux cas.
  - Les plans soumis au Jury lui ont paru bien étudiés.
  - 1 8° Société foncière de Xeuieley (France), [médaille d’or], —Le personnel des usines à chaux de Xeuilley se compose d’environ Aoo ouvriers, parmi lesquels un certain nombre de ménages complètement occupés à Tusine; autrefois, ce personnel habitait les pays environnants ou bien dans de vieilles maisons du village transformées en habitations.
  - C’est pour remédier à cet inconvénient que fut créée en 1890 la Société foncière de Xeuilley, au capital de 1 20,000 francs, pour la construction de maisons d’ouvriers à bon marché. Dans cette entreprise, l’initiative patronale n’est pas restée seule en jeu; le concours des capitalistes de la région a fourni environ moitié de l’apport social.
  - Les conditions principales du programme adopté pour ces maisons consistait, savoir:
  - i° A créer plusieurs maisons d’habitation isolées, dont la location devait être proportionnée à l’importance des ménages ;
  - 20 Affecter à chaque maison une superficie moyenne de 600 mètres, tant pour le jardin et la construction que pour les abords et la rue.
  - Deux types furent construits, l’un revenant à 5,200 francs et l’autre à /1,t 00 francs. En y ajoutant la valeur du terrain et les dépenses diverses, le prix de revient total s’élève à 6,000 francs pour les maisons à étage et à A,85o francs pour celles à simple rez-de-chaussée.
  - Chaque maison comprend deux logements, dont chacun est loué respectivement 1 50 francs ou 100 francs, suivant le type adopté.
  - Les maisons commencées en août 1890 ont été habitées au mois d’avril suivant.
  - Les nouvelles demandes faites par les capitalistes pour l’extension de la Société foncière ont démontré que les bienfaits de cette institution n’étaient pas plus méconnus des ouvriers que des actionnaires, ceux-ci recevant de leurs capitaux engagés dans l’affaire un revenu net de A p. 0/0.
  - 190 Société par actions de constructions de Gladbacii (Allemagne), [médaille d’argent]. — Tableaux de maisons ouvrières.
  - 2 0° Société d’habitations à bon marché «la Ruche du Toulon », à Périgueux (France), [médaille d’argent]. — Photographies, plans, devis.
  - 2i° Société «la Prudence55, à Montceau-les-Mines (France), [médaille d’argent].— Documents sur l’économie sociale.
  - 220 Société anonyme coopérative pour la construction des maisons ouvrières, à Bologne (Italie), [médaille d’argent]. — Comptes rendus, dessins, statistiques.
  - 23° Association d’épargne et de constructions de Hambourg (Allemagne), [médaille d’argent]. — Tableaux d’habitations ouvrières.
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  - 2 4° Association allemande « Arbeiterheim », à Bethel (Allemagne), [médaille d’argent].
  - — Tableaux de maisons ouvrières.
  - 2 5° Société « Ma Campagne », à Virollay (Seine-et-Oise, France), [médaille d’argent].
  - — Plans et statuts. Société formée entre un certain nombre d’employés des Magasins du Louvre.
  - 26° Société civile coopérative de consommation «la Famille », à Saint-Denis (France), [médaille d’argent], — Photographies et un dessin de maisons ouvrières.
  - 2 70 Société de construction d’utilité publique de Berlin (Allemagne), [médaille d’argent]. — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - 28° Société de constructions des ouvriers de la maison Schuckert, à Nuremberg (Allemagne), [médaille d’argent]. — Tableaux de maisons ouvrières.
  - 290 Société anonyme de construction de maisons a bon marché «le Cottage ii’Athis, France (médaille d’argent). — Deux tableaux de maisons ouvrières.
  - 3o° Société anonyme rémoise pour l’amélioration des logements à bon marché, Reims, France (médaille d’agent). — Logements d’ouvriers à bon marché. Plans et notice.
  - 3i° Société anonyme de constructions de Manhem, à Stockholm, Suède (médaille d’argent). —Dessins de maisons pour ouvriers, photographies.
  - 32° Société « l’Union », à Roubaix, France (médaille d’argent). —Tableaux, plans, macpiettes, brochures.
  - 33° Société de constructions d’utilité publique d’Aix-la-Chapelle et de Burdscheid, Allemagne (médaille de bronze). — Tableaux de maisons ouvrières.
  - 34° Association d’épargne et de constructions de Cologne-Nippes, Allemagne (médaille de bronze). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - 35° Société d’épargne et de constructions de Dortmund, Allemagne (médaille de bronze). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - 36° Société coopérative de constructions «la Propriété populaire», France (médaille de bronze). — Photographies, statuts, livrets, actions.
  - 37° Société anonyme coopérative d’habitations à bon marché «le Foyer», à la Garenne-Colombes, France (médaille de bronze). — Deux tableaux d’habitations ouvrières.
  - 38° Société anonyme «le Foyer du Travailleur», à Pontoise, France (médaille de bronze). — Statuts, plans, situation financière.
  - 39° Société de solidarité sociale, à Caen (Calvados), France (médaille de bronze).
  - — Documents divers.
  - 4o° Société des habitations à bon marché de Fontainebleau, France (mention honorable). — Dessins, devis, plans, tableaux.
  - 4i° Société coopérative édificatrice de Bellosguardo, à Florence, Italie (mention honorable). — Types de maisons sociales, plans, rapports.
  - 42° Société d’épargne et de constructions,^ Laar, Allemagne (mention honorable).
  - — Tableaux d’habitations ouvrières.
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  - 43° Association d’épargne et de constructions, à Dusseldorff, Allemagne (mention honorable). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - hk° Association d’épargne et de constructions d’Altendorf, Allemagne (mention honorable). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - 45° Société de constructions d’utilité publique de Brème, Allemagne (mention honorable). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - A6° Association d’épargne et de constructions d’Euskirchen , Allemagne (mention honorable). — Tableaux d'habitations ouvrières.
  - h70 Association d’épargne et de constructions de Mülheim, Allemagne (mention honorable). — Tableaux d’habitations ouvrières.
  - h8° Société par actions de constructions de Linn , Allemagne (mention honorable). — Tableaux de maisons ouvrières.
  - hcj° Société par actions de constructions d’utilité publique, à Duisbourg, Allemagne. — (Mention honorable).
  - IV. — SOCIÉTÉS DE PROPAGANDE DE L’OEUVRE DES HABITATIONS À BON MARCHÉ.
  - A côté des sociétés de construction, il y a dans l’OEuvre des habitations à bon marché une place considérable pour dos sociétés d’un caractère purement scientifique s’attachant à réunir tous les documents relatifs à la question du logement des classes populaires en France et à l’étranger et contribuant par une propagande incessante aux progrès de l’œuvre à laquelle elles se sont consacrées.
  - Le Jury a été heureux de consacrer les éminents services qu’elles ont rendus par l’obtention de î 2 récompenses, dont 4 grands prix, 5 médailles cl’or, î médaille d’argent, 2 mentions honorables.
  - i° Bureau central des institutions de bien-être pour la classe ouvrière, Berlin, Allemagne (grand prix). — Le titre seul indique le rôle qu’une pareille institution est appelée à remplir : centraliser tous les documents relatifs aux œuvres de solidarité sociale; contribuer au développement de ces œuvres par le rayonnement des idées; mettre à la disposition de toutes les sociétés naissantes le fait de l’expérience acquise.
  - La part quelle a prise dans le développement des habitations ouvrières de l’Allemagne justifie la haute récompense que le Jury lui a décernée.
  - 2° Société française des habitations à bon marché de Paris, France (grand prix). — Il est, certes, bien superflu de rappeler les éminents services rendus depuis sa fondation par une Société qui est universellement connue de tous ceux qui s’intéressent à l’OEuvre des habitations ouvrières.
  - Fondée, au lendemain de l’Exposition de 1889, en exécution d’un vote du Congrès international, tenu au mois de juillet de celte année à Paris, elle avait pour but d’encourager dans toute la France la construction de maisons salubres et à bon marché. Déclarée d’utilité publique quelques mois après sa création, elle a tenu à justifier cet
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  - honneur exceptionnel par les résultats qu’elle n’a cessé d’obtenir. Son influence se retrouve, d’une manière directe ou indirecte, dans la formation de nombreuses sociétés, et, depuis la loi du 3o novembre 189/1, elle a été l’auxiliaire autorisée du Conseil supérieur des habitations à bon marché. Son influence a été partout prépondérante et elle peut légitimement revendiquer une large part des résultats obtenus en France dans les dix dernières années.
  - 3° Comité des habitations ouvrières de New-York, Etats-Unis (grand prix). — Ce comité a fait une propagande active et efficace pour arriver à l’amélioration des logements ouvriers à New-York.
  - Son exposition comprenait trois modèles de maisons ouvrières.
  - Ces modèles avaient pour but d’illustrer l’évolution des maisons ouvrières dans la ville de New-York.
  - Le premier plan montrait l’ancien modèle d’îlot, composé de maisons serrées, insalubres et sans air.
  - Le deuxième plan montrait le premier pas fait dans la voie du progrès, mais laissait encore beaucoup à désirer au point de vue de l’air et de la lumière.
  - Le troisième plan représentait une maison ouvrière modèle construite d’après les règles les plus strictes de l’hygiène.
  - Ces trois modèles étaient la reproduction exacte et fidèle d’ilots existant actuellement à New-York.
  - Pour compléter l’enseignement donné par ces plans, l’exposition comprenait encore soixante-six cartons encadrés, photographies et statistiques.
  - A0 Alliance syndicale, France (grand prix).
  - 5° Washington sanitary Company, États-Unis (médaille d’or). — C’est une des sociétés qui comptent parmi les plus importantes de celles qui, aux États-Unis, concourent au développement des habitations hygiéniques à bon marché.
  - 6° Bureau permanent des conférences nationales des sociétés d’habitations ouvrières , à Bruxelles, Belgique (médaille d’or). — Ce Bureau, qui complète, comme organe de propagande, l’œuvre si remarquable des habitations ouvrières en Belgique, que nous avons résumée plus haut, avait exposé entre autres documents pleins d’intérêt les rapports et procès-verbaux relatifs à la première conférence nationale des sociétés d’habitations ouvrières de Belgique, qui a eu lieu à Bruxelles, les 15, 16, 17 juillet 1898, sous la présidence de M. Paul de Smet de Naeyer, ministre des finances, chef de cabinet.
  - 70 United States leagues, Cincinnati, États-Unis (médaille d’or).
  - 8° Compagnie belge d’assurances générales sur la vie, Belgique (médaille d’or). — Nous avons vu, en exposant plus haut le système des habitations ouvrières de Belgique, le rôle considérable joué par les assurances : c’est grâce à leur développement qui, moyennant un très léger supplément d’annuités, met le ménage ouvrier à l’abri de l’infortune et souvent des calamités d’un décès prématuré du chef de la famille, que l’œuvre de la Belgique a pris depuis dix ans son extension si considérable, et la Compagnie belge d’assurances générales y a contribué pour sa large part de propagande.
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  - 90 Association pour le bien-être des classes ouvrières, à Stuttgard, Allemagne (médaille d’or). — Les résultats qu’elle a obtenus par sa propagande ne pouvaient être mieux prouvés que par son exposition même dans la Classe 106.
  - Diorama de la colonie ouvrière «Ostheimjj, sise près de Stuttgard et contenant des habitations pour 85o familles. Vues cl’un home ouvrier (Arbeiterbeim) contenant des logements pour 25o jeunes gens, des salles de lecture, d’études et une grande salle de conférences et de récréation.
  - io° Ligue du Coin de terre et du Foyer, France (médaille d’argent). —Fondée en 1898 par un honorable député du département du Nord, M. l’abbé Lemire, elle a adopté des statuts dont la reproduction de quelques-unes de leurs dispositions suffira pour montrer toute l’excellence du but qu’elle poursuit et auquel le Jury ne pouvait qu’applaudir :
  - «La Ligue a pour but d’étudier, de propager et de réaliser, par les moyens en .son pouvoir, toutes les mesures propres à établir la famille sur sa base naturelle qui est la possession de la terre et du foyer.
  - «Au nombre de ces mesures la Ligue range spécialement :
  - « i° Celles qui ont pour but d’assurer la puissance permanente et autant que possible la propriété cl’un coin de terre à cultiver et d’une habitation convenable pour toute famille’honnête et laborieuse;
  - « 20 De soutenir les sociétés pour la construction d’habitations ouvrières à bon marché et les coopératives qui ont le même but;
  - « 3° D’amener les œuvres et les institutions de charité privée ou assistance publique à procurer à leurs assistés un coin de terre insaisissable et à leur faciliter la construction d’une maison;
  - «A0 D’engager l’Etat, les départements et les communes à poursuivre le même but dans l’usage de leurs biens;
  - « 5° De favoriser toutes donations ou legs affectés à des œuvres semblables;
  - « 6P De réclamer le vote de lois déclarant insaisissable et exemptant d’impôt un bien de famille minimum et facilitant l’acquisition, la conservation et la transmission de ce bien ;
  - «70 De constituer des caisses dé loyer;
  - «8° D’intervenir auprès des pouvoirs publics pour obtenir des règlements conformes à l’hygiène et à la morale dans les questions de voirie et de construction de maisons ouvrières. »
  - i i° Aderscue Wohnungs Stiftüng, à Dusseldorf, Allemagne (mention honorable). — Propagande en faveur des habitations ouvrières.
  - 12° Architectural Record, à Nexv-York, Etats-Unis (mention honorable). — Propagande en faveur des habitations ouvrières.
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  - V. — TRAVAUX DE PROPAGANDE INDIVIDUELLE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES HABITATIONS OUVRIÈRES.
  - A coté des sociétés de propagande, les hommes dévoués qui consacrent une partie de leur intelligence et de leur activité à l’œuvre des habitations ouvrières méritent la reconnaissance de tous, et le Jury ne pouvait manquer de récompenser le mérite de ceux qui avaient soumis à son appréciation le fruit de leurs travaux sous forme de publications ou de plans : il a décerné aux exposants de cette catégorie 26 récompenses, dont 3 médailles d’or, h médailles d’argent, 8 médailles de bronze, 11 mentions honorables.
  - i° Challamel (Jules), à Paris, France (médaille d’or). — M. Challamel avait exposé une très intéressante étude juridique concernant les habitations à bon marché, que le Jury a été heureux de récompenser comme il l’a fait; mais ce qu’il faut dire ici, c’est que le Jury n’avait là à apprécier que la minime portée des services que M. Challamel a depuis de nombreuses années rendus à la cause des habitations ouvrières. Membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, de son Comité permanent, il l’a habitué de longue date à des rapports de haute valeur et, cette année même, il avait pu déployer les qualités d’activité et d’intelligence qu’il met si vaillamment au service de cette cause dans l’organisation du Congrès international des habitations ouvrières qui s’est tenu au Palais de l’Economie sociale et dont M. Challamel a été l’actif et le dévoué secrétaire général.
  - 20 Cacheux (Emile), à Paris, France (médaille d’or). — M. Emile Cacheux est un vétéran de la question des habitations ouvrières et son zèle a trouvé à s’exercer utilement au point de vue théorique comme au point de vue pratique.
  - Au point de vue théorique, nombreux sont les ouvrages qu’il a consacrés à la question et que de nombreuses récompenses dans des expositions antérieures ont appréciés à leur juste valeur : le Jury de la Classe 106 a, à son tour, vivement apprécié les plans, ouvrages et documents qu’il a soumis à son appréciation.
  - Mais, joignant la pratique à la théorie, M. Emile Cacheux a loti k50,000 mètres de terrains dans Paris et aux environs, en employant le système des cités ouvrières de Mulhouse combiné avec celui des Building Socielies anglaises, c’est-à-dire construction et vente de maisons par annuités, prêts d’argent aux personnes désireuses de construire à leur guise et facilités accordées pour le remboursement.
  - Membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, il est administrateur de beaucoup de sociétés philanthropiques de construction d’habitations ouvrières, qui sont heureuses de profiter de sa grande expérience et de l’ardeur avec laquelle il s’est consacré à une idée, dont il est de longue date l’apôtre convaincu.
  - 3° Guyon, à Saint-Maurice (Seine), France (médaille d’or). — Les plans de maisons présentés par AI. Guyon et donL le Jury avait pu voir les résultats dans Texposi-
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  - tion même d’une Société de construction dont M. Guyon avait été l’architecte, ont fait la plus vive impression sur lui par leurs remarquables qualités, et la récompense qu’il a obtenue en porte le témoignage.
  - 4° Baudran, à Beauvais (Oise), France (médaille d’argent). — Ouvrages sur les habitations ouvrières.
  - 5° Goubtois-Soffit, à Paris, France (hors concours). — Projets de maisons, dessins sur châssis.
  - 6° Carré fils aîné et C‘°, à Paris, France (médaille d’argent). — Groupe d’habitations ouvrières en ciment.
  - 7° Verberckmoës, à Paris, France (médaille d’argent). — Plans d’habitations ouvrières de Clichy.
  - 8° Malotau de Güerne, à Paris, France (médaille de bronze). — Plans et photographies de la cité «Malotau55, à Villeneuve-Saint-Georges.
  - q° Mériot, à Châtillon-sous-Bagneux (Seine), France (médaille de bronze). — Maisons ouvrières et petites constructions diverses.
  - io° Breuillier, à Saint-Germain-en-Laye (Seinc-et-Oise), France (médaille de bronze). — Châssis, plans, façades.
  - ii° Meissner, à Budapest, Hongrie (médaille de bronze). —- Plans de maisons et cités pour ouvriers.
  - 1 20 Rilling, à Paris, France (médaille de bronze). — Plans d’habitations ouvrières accompagnés d’une notice.
  - 1 3° Bréchard, à Roanne (Loire), France (médaille de bronze). — Plan d’une cité ouvrière.
  - i4° Wuppermann, à Pinneberg, Allemagne (médaille de bronze). — Tableaux de maisons ouvrières.
  - i5° Van der Veken, à Louvain, Belgique (médaille de bronze). — Deux projets d’habitations ouvrières.
  - 1 6° Odelin, à Paris, France (mention honorable). — Notices et plans.
  - 170 Rechberg, à Hersfeld, Allemagne (mention honorable). — Tableaux de maisons ouvrières.
  - 1 8° Beautour, à Paris, France (mention honorable). — Plans divers.
  - 190 Pelletier, à Lons-le-Saunier (Jura), France (mention honorable). — Plans et dessins.
  - 20° Giré, au Puy (Haute-Loire), France (mention honorable). — Plans déniaisons ouvrières. Projet d’une cité ouvrière.
  - 2i° Lionnet, à Château-Thierry (Aisne), France (mention honorable). — Plans, coupes de maisons ouvrières.
  - 220 Cacheux (Jules), à Billancourt (Seine), France (mention honorable). — Plans de maisons.
  - 28° Gillot, à Paris, France (mention honorable). — Maquette d’ensemble d’un système de maison économique.
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  - 2k° Banneux, à Etterbeeke, Belgique (mention honorable). — Documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 2 3° Rabenek, a Moscou, Russie (mention honorable). — Documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - 26° Tebestckuko, à Volkynie, Russie (mention honorable). — Documents relatifs aux habitations ouvrières.
  - Pour être absolument complet et n’oublier aucun des 20Ô exposants récompensés, nous devons encore mentionner deux noms qui ne rentrent dans aucune des cinq catégories mentionnées plus haut.
  - i° Dhiksskns, a Saint-Denis, France (médaille d’or). — Son œuvre est tout à fait originale et digne d’être remarquée.
  - Mettant du terrain a la disposition d’ouvriers honnêtes, qui lui payaient ce terrain par annuités et quand ils le pouvaient, il a vu s’élever plus de koo maisons construites par les ouvriers eux-mêmes le dimanche, les jours de fête et les jours de chômage; de plus, son terrain se trouvant près de la zone militaire, il sous-loue à chacun des possesseurs de son terrain, moyennant une somme minime, une parcelle des terrains de cette zone dont il est devenu locataire principal.
  - 20 T11Évknet, à Magenla (Marne), France (médaille d’argent). — À doté, comme maire de sa commune, ses concitoyens d’une cité ouvrière intéressante.
  - VI. — COLLABORATEURS.
  - Le Jury de la Classe 106 a donné aux collaborateurs de ses divers exposants un nombre de récompenses qui, au premier abord, pourrait paraître exagéré au regard du nombre même des exposants, si une explication nécessaire n’était donnée.
  - Nous avons dit plus haut que la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique et TOlïice du travail du même pays avaient en réalité fait une exposition collective et qu’ils représentaient d’un côté environ cent trente sociétés anonymes ou coopératives prêtant leur crédit et leur appui à la construction d’habitations à bon marché, de l’autre plus de cinquante comités de patronage, associés par la propagande et le contrôle à la même œuvre.
  - Le Jury, sous cette forme de collaboration, a récompensé les présidents et secrétaires des plus utiles de ces sociétés, des meilleurs de ces comités de patronage et aucune récompense ne pouvait certes être mieux attribuée : leurs noms figurent dans la liste complète annexée à ce rapport. Nous ne ferons ici qu’une exception pour M. Lepreux, directeur général de la Caisse d’épargne, auquel le Jury a décerné un grand prix de collaborateur; bien que, dans l’exposé si remarquable qu’il a fait au Congrès international, M. Lepreux eut reporté tout le mérite de l’œuvre accomplie en Belgique sur son prédécesseur M. Mailhon, le Jury, en lui accordant cette haute récompense, a voulu lui faire la part qui lui revient si légitimement.
  - Pour l’ensemble des exposants, le Jury a décerné moins de quatre-vingts récorn-Git. XVI. — Cl. 106. 2/1
  - mi-nomuE natiuxall.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - penses de collaborateurs et il n’a ainsi que faiblement récompensé tous ces hommes dévoués qui, dans les sociétés philanthropiques, donnent d’une manière absolument désintéressée et sans marchander leur temps et leurs soins aux œuvres sociales, dont l’heureux développement procure à leurs consciences la seule satisfaction morale qu’ils recherchent.
  - Les directeurs et ingénieurs, qui dans les œuvres patronales s’attachent au développement de ces œuvres avec zèle et dévouement, montrant ainsi le sentiment de solidarité qui les unit au personnel dont ils sont les chefs, ne méritaient pas moins la même marque d’estime.
  - Après ce trop long et cependant si incomplet résumé de ce qu’a été l’exposition de la Classe 10G, car il ne pouvait reproduire l’impression bienfaisante qu’on emportait de la vue même de tous ces plans, de ces tableaux, de toutes ces œuvres où l’on sentait bien au-dessus des préoccupations égoïstes ou personnelles, un grand souille humanitaire et généreux, la réponse; à la première question qui s’imposait à l’attention du Jury n’est pas douteuse; oui, dans tous les pays civilisés, le mouvement en faveur des habitations ouvrières a continué, il est en progrès; les efforts, chacun dans leur sphère, de grandes administrations pour le personnel de l’Etat, de patrons dans la grande industrie, d’hommes dévoués à l’œuvre et mettant leur activité au service de sa cause soit par leurs travaux personnels, soit par la participation aux sociétés de tout genre, sociétés de crédit, société de construction, sociétés de propagande, tous ces efforts attestent hautement que le devoir social, suivant J’expressiou des éminents rapporteurs de 1889, est mieux compris à la fin du xixc siècle.
  - II
  - LE LOGEMENT OUVRIER À LA FIN DU XIX1 SIÈCLE.
  - Si l’exposition de la Classe 1 06 était suffisante à elle seule pour répondre hardiment à la première question posée, il ne sera pas de trop, pour éclairer de toute la lumière possible la solution de la seconde, de la compléter par d’autres éléments qui peuvent v concourir, et dont nous avons déjà dit un mot, le Congrès international tenu à Paris au Palais de l’Economie sociale et l’œuvre législative accomplie depuis dix ans dans divers pays.
  - Congrès international. — Le Congrès qui a ouvert ses séances le lundi 18 juin, sous la présidence de M. Jules Siegfried, comptait parmi ses membres des représentants autorisés de tous les pays civilisés; pendant les quatre jours qu’il a siégé du 18 au 22 juin, nombreuses ont été les questions de toute nature, dont l’examen a prouvé la haute compétence de ceux qui ont pris part à ces débats; nous ne voulons ici qu’appeler l’attention sur deux des décisions prises.
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  - HABITATIONS OUVRIÈRES.
  - Sur le rapport de M. Emile Cheysson, au nom d’une commission ou se trouvaient des représentants de l’Allemange, de l’Autriche, de la Belgique, des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, le Congrès décida l’organisation définitive du Comité international des Congrès des habitations à bon marché.
  - Il faut citer l’article icr de cette délibération : «Il est constitué un Comité permanent des Congrès internationaux des habitations à bon marché, destiné à servir de lien entre les fédérations nationales ou groupements similaires qui, dans les divers pays, centralisent le mouvement en faveur de cette question. »
  - Ce peut être là pour l’avenir un instrument précieux de propagande et d’activité, dont l’importance ne saurait être méconnue.
  - Sur un rapport de M. Eugène Rostand, travail remarquable à tous points de vue, la grave question de l’intervention des pouvoirs publics avait été mise à l’ordre du jour; la vivacité et la chaleur des débats, qui n’ont pas cessé pour cela d’être absolument courtois, ont prouvé toute l’importance du problème qui était soulevé.
  - L’intervention directe des pouvoirs publics, Etats et municipalités, rencontra d’aussi vifs partisans que d’ardents adversaires; aussi sur ce point spécial le Congrès, divisé, ne put se mettre d’accord que sur une formule qui écartait toute solution : «Considérant que l’intervention de l’État dans la construction des habitations à bon marché peut varier dans chaque État, suivant la constitution, les mœurs publiques et la gravité du mal à guérir, le Congrès déclare que la question ne comporte pas de solution générale et la renvoie aux futurs Congrès nationaux des divers pays représentés, n
  - Mais ce qui est intéressant, c’est, au milieu même de ces divisions, de voir l’accord proclamé à la presque unanimité sur les points suivants : « Les pouvoirs publics ont un rôle exact et considérable à remplir dans le mouvement d’amélioration des habitations populaires :
  - «i° Ayant la responsabilité de la salubrité générale, ils puisent dans cet ordre d’obligations les droits qui y correspondent;
  - «2° Au regard de leurs agents, ils ont qualité comme patrons ou entrepreneurs pour leur procurer des habitations satisfaisant à certaines exigences et pour leur faciliter l’accession à la propriété de la maison de famille;
  - « 3° En vertu de leur fonction générale d’activer l’évolution naturelle vers le progrès, ils peuvent promouvoir et soutenir les tentatives de l’association et de l’individu par un concours à modes variés, notamment :
  - «Par des enquêtes sur l’état des logements ouvriers;
  - «Par des atténuations fiscales, soit permanentes, soit temporaires, portant soit sur les impôts nationaux, soit sur les taxes locales, ces atténuations devant être assez sensibles pour être efficaces.
  - «Par des subventions promotrices ou auxiliatrices, soit aux groupements qui propagent la réforme, soit aux sociétés qui la réalisent, subventions qui peuvent être soit en argent, soit en nature;
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - et Par la suppression des obstacles qui entravent les agents d’amélioration dans l’obtention de capitaux peu onéreux, par exemple en ouvrant des facilités de crédit ou d’assurance auprès d’établissements publics ou d’utilité publique qui possèdent des patrimoines propres et comme emploi de ces patrimoines;
  - kPar des facilités latérales, de nature à seconder le mouvement, par exemple par le développement des moyens économiques de circulation urbaine rapide, qui permet aux familles les plus humbles de loger à la périphérie des villes, sans perte sensible de temps pour se rendre sur le lieu du travail ;
  - kEt même par une collaboration aux entreprises d’amélioration, soit par voie de prêts remboursables, soit par souscription d’actions de sociétés, pourvu que ce mode soit limité et soumis à des conditions circonspectes. »
  - On voit que de l’aveu de tous pour ainsi dire, même des esprits les plus modérés, le Congrès international a tracé pour les pouvoirs publics un programme, dont l’exécution seule amènerait déjà de notables modifications à l’état de choses actuel et donnerait d’amples satisfactions à de nombreux et modestes intérêts.
  - Œuvre législative des dix dernières années. — Il est peu de pays qui depuis dix ans n’aient vu le législateur intervenir d’une manière quelconque pour activer le mouvement de réforme des habitations populaires; non pas qu’il y ait beaucoup d’exemples d’Etats se faisant directement constructeurs de maisons, et comme conséquence gérants de ces maisons, encourageant par suite le reproche ou de louer trop cher ou de faire une concurrence déloyale aux propriétaires avec l’argent du contribuable, mais, en dehors de celte intervention directe, que de moyens l’Etat n’a-t-il pas de se montrer sympathique à une pareille œuvre, soit en donnant l’exemple comme patron vis-à-vis du personnel ouvrier qu’il occupe dans ses diverses administrations, soit en encourageant par certains allègements fiscaux les efforts de l’initiative privée?
  - C’est sous cette double forme que, nous allons le voir, s’est exercée de préférence l’action législative de la plupart des pays.
  - En Allemagne, la loi prussienne du i3 août 1895 a mis 5 millions de marks à la disposition du Gouvernement pour améliorer le logement des ouvriers et employés des administrations industrielles de l’Etat : i° par la construction de maisons qu’on leur louerait à un loyer fixé de manière à comprendre un intérêt convenable du capital employé, l’amortissement, les frais d’administration et d’entretien; 20 par des prêts pour construction.
  - Une loi saxonne de 1892 autorise l’Etat à employer i,5oo,ooo marks à loger les ouvriers et employés de chemin de fer; en 1898, une somme égale fut votée pour la construction d’habitations ouvrières.
  - En Angleterre, la législation s’est proposé deux buts : arriver à l’assainissement des villes par la destruction des maisons insalubres et même de quartiers entiers; encourager la construction des maisons ouvrières. De 1851 à 1860, on n’avait pas enregistré moins de dix-sept actes relatifs à ce sujet. Ils ont été remaniés et fondus dans une loi
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
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  - du 18 août 1890. Une première partie, relative aux expropriations d’îlots de maisons jugées insalubres, autorise l’autorité locale, avec l’approbation du Parlement, à acquérir des terrains et à traiter avec des sociétés ou avec des particuliers pour l’exécution, sans pouvoir, sauf permission formelle, entreprendre elle-même la reconstruction et, si elle reçoit cette permission, avec obligation de vendre les maisons dans dix ans. La deuxième partie traite des habitations insalubres. La troisième s’occupe des maisons destinées à loger les ouvriers; l’autorité locale peut demander au Conseil de comté la transformation d’un îlot, et, après enquête, est autorisée à se placer sous le régime de la loi qui lui permet d’acheter des terrains, d’acquérir ou louer de particuliers ou de sociétés pour construire des habitations de ménages ouvriers, de les gérer et louer, les commissaires des prêts pour travaux publics peuvent faire aux compagnies de chemin de fer, de docks, de travaux de ports, aux sociétés d’habitations ouvrières, aux sociétés commerciales ou industrielles employant des ouvriers, à tout particulier ayant sur un terrain un droit d’au moins cinquante ans de durée, des avances pour construire ou améliorer des maisons ouvrières, pour en faciliter ou encourager la construction, le délai de remboursement ne pouvant excéder quarante ans.
  - En 1899, le Parlement a voté une loi qui autorise les autorités locales à emprunter auprès des commissaires des prêts pour travaux publics et à prêter aux particuliers pour faciliter l’acquisition de petites maisons jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de l’estimation et d’un maximum de 2/10 livres sterling (6,0/18 fr.) avec remboursement dans trente ans au plus, à un taux d’intérêt ne pouvant excéder 2 1/2 p. o/b au-dessus du taux de l’emprunt; des prescriptions détaillées réglementent ces prêts, dont la première condition est l’occupation personnelle de la maison par l’emprunteur.
  - En Autriche, la loi du 9 février 1892, tendant à favoriser la construction d’habitations ouvrières, exempte de divers impôts les maisons construites pour être louées exclusivement à des ouvriers et pour leur procurer des habitations saines à bon marché, quand ces maisons sont édifiées par les communes, les sociétés, les établissements d’utilité publique en faveur d’ouvriers, les associations ouvrières en faveur de leurs ouvriers. L’immunité est de vingt-quatre ans après l’achèvement de la maison; elle n’a effet que dans les provinces où les constructions de l’espèce bénéficient de l’exemption des impôts locaux en vertu de la législation locale ou du dégrèvement des taxes municipales. La loi détermine les espaces habitables et fixe le loyer maximum par mètre carré d’espace habitable.
  - En Belgique, la loi du 9 août 1889 a organisé un large concours delà Caisse générale d’épargne sous la garantie de l’Etat par voie de prêts aux sociétés de construction et de crédit pour construction d’habitations ouvrières et aux particuliers; et nous avons vu les résultats qui ont été obtenus.
  - De plus, l’intervention des pouvoirs publics s’est manifestée par des mesures fiscales tendant à provoquer l’éclosion de sociétés intermédiaires et à encourager leur développement en facilitant leur fonctionnement. Ainsi les articles 10, 12, i3, iA et 16 de la loi du 9 août 1889, modifiée par celles du 10 juillet 1892 et du 18 juillet 1893,
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  - stipulent, notamment, l’exemption de la contribution personnelle et de toutes taxes communales ou provinciales analogues pour les habitations occupées par les ouvriers s’ils ne sont pas propriétaires d’un immeuble autre que celui qu’ils habitent et s’ils ne cultivent pas pour eux-mêmes au delà de 45 ares; ces exemptions sont accordées si l’immeuble ne dépasse pas un revenu cadastral établi d’après l’importance de la commune où il est situé. Les actes des sociétés sont exemptés du droit de timbre, enregistrés, inscrits et publiés gratuitement aux annexes du Moniteur belge. En outre, les actes de vente et de prêt sont enregistrés à un droit réduit de 5o p. o/o environ.
  - Non content de cette intervention, le Gouvernement chercha à provoquer le concours des administrations de bienfaisance. Par les circulaires du 6 mai 1891 de M. le Ministre de la justice, du 22 mai de la même année de M. le Ministre de l’agriculture et des travaux publics, et du ier décembre 1897 de M. le Gouverneur de la province de Rrabant, l’attention des administrateurs des établissements de bienfaisance a été particulièrement attirée sur les avantages que présente la souscription d’actions de sociétés de crédit et de construction.
  - Au Brésil, un décret législatif du 9 décembre 1892 exempte pendant vingt ans de l’impôt foncier et de l’impôt de transmission les entreprises qui s’organisent en vue de construire des habitations à bon marché dans la ville de Rio et ses faubourgs, d’après des plans approuvés par le Gouvernement. Un décret du 8 février 1888 accorde à un concessionnaire des exemptions pendant vingt ans des droits de douane sur les matériaux de construction et pendant quinze ans de l’impôt foncier, moyennant l’obligation de percevoir des loyers ne pouvant excéder certains maxima.
  - Ces décrets, antérieurs aux dix dernières années, ont encore leur effet à l’heure actuelle.
  - En Danemark, une loi du 28 février 1898 autorise le Ministre des finances à consentir sur les fonds du Trésor jusqu’en 1907 et dans les limites d’un maximum global de 2,800,000 francs de prêts à A p. 0/0 amortissement compris, aux communes et aux sociétés qui construiront des habitations ouvrières bonnes et salubres, sous condition que l’excédent possible soit employé à l’amortissement de l’œuvre.
  - En France, la loi du 3o novembre 189 A, due à l’initiative éclairée de M. Jules Siegfried, affranchit des contributions foncière et des portes et fenêtres pendant cinq ans et jusqu’à une valeur déterminée les maisons individuelles ou collectives destinées à être louées ou vendues à des personnes qui ne sont propriétaires d’aucune maison; elle exempte de diverses taxes, notamment de la patente, de l’impôt sur le revenu en certaines conditions, les sociétés approuvées de construction ou de crédit pour construction d’habitations à bon marché, dispense des droits de timbre et d’enregistrement les actes de constitution et de dissolution de ces sociétés; elle permet de fractionner la perception des droits de mutation sur la vente des maisons à bon marché construites par les bureaux de bienfaisance, les hospices et les hôpitaux, les sociétés de l’espèce, les particuliers; elle institue des comités locaux qui peuvent recevoir des subventions de l’Etat, des départements, des communes; elle ouvre aux sociétés d’habitations à
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  - bon marché des facilités d’emprunt auprès d’un établissement public central, la Caisse des dépôts et consignations et de certains établissements publics locaux.
  - Il a été créé auprès du Ministre du commerce, pour surveiller les diverses sociétés, un Comité supérieur des habitations à bon marché avec une section permanente.
  - La loi du 20 juillet 1895 a accordé des facilités d’emprunt également limitées auprès des caisses d’épargne.
  - Aux Pays-Bas*un projet de loi a été proposé le 11 septembre 1899 pour reconnaître aux conseils communaux, au besoin à l’Etat lui-même, le droit d’avancer des fonds aux constructeurs obligés deprocéder au renouvellement de leurs habitations ou aux associations se proposant l’amélioration des logements populaires.
  - En Russie, si on ne se trouve pas en présence d’une législation proprement dite, il ne faut pas croire que les autorités publiques se soient désintéressées des questions concernant les logements ouvriers; depuis 1892, grâce au concours des inspecteurs de fabrique et des médecins sanitaires, les autorités locales ont publié de nombreux règlements sur les conditions d’hvgiène et de salubrité des logements ouvriers, et c’est ainsi que leur amélioration a été obtenue.
  - En Suède, en 1891, l’Etat décida de concéder certains terrains à des particuliers pour une période de vingt ans au maximum, à charge par le concessionnaire de cultiver le terrain, d’y élever les bâtiments nécessaires ou d’y exécuter certains travaux contre rétribution. En échange, le concessionnaire est, pendant un nombre déterminé d’années, exempt d’impôts et obtient, une fois les constructions achevées, une certaine indemnité. *
  - En 189A, l’Etat, dans le but expressément défini de fournir aux indigents et aux classes non aisées l’occasion d’établir des exploitations agricoles qui leur appartiendraient en propre, a consenti à ce qu’un morcellement complet ou partiel des domaines de la Couronne, dont la vente aurait été décidée par résolution antérieure, eut lieu chaque fois que ces domaines, par suite de circonstances spéciales, auraient été reconnus propres à un morcellement de ce genre.
  - III
  - CONCLUSIONS.
  - Lés manifestations successives et diverses que nous venons de rappeler, en faveur du développement des habitations ouvrières, si elles ne suffisent peut-être pas à établir d’une manière absolue l’état actuel et les conditions des logements ouvriers à la fin de ce siècle, ce que seule pourrait faire une enquête générale, jettent du moins assez de lumière sur leur situation générale pour pouvoir en tirer les conclusions nécessaires. D’abord l’expérience a établi la vérité de certains principes qu’on peut hautement proclamer avec l’adhésion unanime de tous ceux qui se sont préoccupés de ces questions.
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  - I. Tout en rendant hommage à l’œuvre si hardie et de si généreuse initiative entreprise par Jean Dollfus, il est admis qu’il faut autant que possible écarter la cité ouvrière, multiplier les centres de construction et éviter Tuniformilé de l’hahitation.
  - IL Sauf exception, les œuvres patronales doivent se consacrer à la simple location déshabitations ouvrières; il y a de multiples inconvénients à mettre l’ouvrier dans la nécessité ou de se sentir lié à l’usine, près de laquelle il a commencé à acquérir une propriété, ou, pour recouvrer son indépendance, à renoncer à l’espoir qu’il avait légitimement conçu.
  - III. La meilleure manière de faciliter l’acquisition de la propriété à l’ouvrier, c’est, soit par des avances patronales, soit par des sociétés de construction et de crédit, de mettre à sa disposition le crédit nécessaire, facilité par les combinaisons des assurances sur la vie, pour acquérir, par voie d’annuités, la maison dont il aura choisi lui-même le plan et l’emplacement.
  - IV. Si en cette matière tous les résultats acquis sont bons et méritent d’être encouragés, que le but poursuivi soit, dans l’intérieur d’une grande cité, de donner à l’ouvrier même un petit appartement, pourvu qu’il soit salubre, ou, aux environs des grandes usines, de l’arracher à l’exploitation de quelque logeur professionnel, il importe néanmoins de proclamer que l’acquisition d’un foyer de famille réalise, là où elle est possible, un idéal supérieur; plus hautement et plus efficacement que par l’action de lois pénales, on développe chez lui des sentiments et des habitudes de vie intérieure qui le mettent à l’abri de certains fléaux comme l’alcoolisme, notamment, dont les progrès si rapides préoccupent à juste titre pour l’avenir de notre race.
  - En second lieu, ce qui est plus important, nous devons pour l’avenir, et en ce qui concerne particulièrement la France, rechercher les enseignements que nous pouvons tirer de l’admirable spectacle que nous avons eu sous les yeux; notre pays, en appelant à ce solennel rendez-vous de l’Exposition de îqoo toutes les nations civilisées, n’a pas craint de leur montrer largement tout ce dont la France était capable dans toutes les sphères de l’activité humaine; mais, par une juste réciprocité, il s’est réservé de bénéficier de ce que les expositions étrangères lui donneraient de mettre à profit. Voyons, dans la modeste sphère des habitations ouvrières, ce que nous pouvons en tirer pour le développement d’une œuvre dont les progrès les plus rapides ne peuvent marquer le terme lointain, malgré l’action indirecte de deux faits qu’il faut signaler en passant.
  - Dans les grandes cités, la création de moyens de communication à bon marché et rapides, en supprimant les distances, a déjà arrêté le mouvement de concentration exagéré de population dans les quartiers du centre et permis aux ouvriers de se loger aux extrémités plus saines et plus salubres de ces villes, sans sacrifier les conditions de leur travail quotidien. Dans les milieux industriels, les progrès incessants delà science peuvent demain amener, ce qui serait un bienfait social, la transformation de ces grandes usines si funestes à la vie de la famille et mettre, à côté du travailleur isolé, le moteur mécanique, instrument de son travail quotidien, sans qu’il ait besoin d’aller le chercher au dehors.
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- - HABITATIONS OUVRIÈRES.
  - 363
  - Mais, quoi qu’il en soit de ces deux faits, dont Tun est encore problématique, la question de l’amélioration du logement ouvrier restera encore longtemps actuelle pour un trop grand nombre; il est donc utile de rechercher dans quelles mesures les expositions de nos hôtes peuvent nous aider dans la voie du progrès.
  - Nous donnons ci-après le tableau des récompenses décernées :
  - NATIONS. NOM D'EXPO- SANTS. BRE DE BÉCOM- PENSES. GRANDS PRIX. M D’OR. ÉDAILLE D’ARGENT. s de BRONZE. MENTIONS HONORABLES.
  - F rance 9* 78 G 3e 2.3 9 8
  - Allemagne 55 h? G 6 1 2 8 i5
  - Autriche 8 1 H 1 II u u
  - Belgique i 4 9 2 4 1 1 1
  - Danemark î 1 1 u // n n
  - Espagne î // // n II n n
  - États-Unis i3 9 2 3 1 2 1
  - Cuba î // // n II 11 //
  - Grande-Bretagne 5 4 1 1 II 1 1
  - Hongrie G 5 // 2 2 1 n
  - Italie 4 3 II u a n 1
  - Portugal î // II u n u n
  - Roumanie î 1 II u 1 n n
  - Russie 7° 4 1 2 10 10 1 0 10
  - Suède 3 2 II 1 1 n n
  - Suisse î 1 II 1 // u n
  - Totaux 272 203 20 61 53 32 37
  - Comme on l’a vu par les récompenses qui ont été décernées, si la France a tenu sa place à l’exposition de la Classe 106, elle a eu des concurrents dignes d’elle : en rendant justice à tous, nous pensons cependant que quelques points doivent être retenus plus spécialement.
  - Des nations étrangères, comme l’Allemagne, nous ont montré l’Etat agissant comme patron, n’hésitant pas à donner l’exemple de la sollicitude pour le personnel ouvrier qu’il occupe dans ses divers établissements, allant jusqu’à inscrire au budget général de l’État des crédits pour prêts gratuits aux ouvriers, afin de les aider à devenir propriétaires, et remboursables par annuités. D’autres, comme l’Angleterre, nous ont montré le législateur donnant aux municipalités la faculté, lorsque certains îlots sont insalubres, après avoir fait démolir, de reconstruire ces quartiers ou de prêter les fonds municipaux à des sociétés pour leur reconstruction.
  - Enfin la Belgique nous a montré l’exemple d’un pays dix fois moins grand que la France et ayant par le concours de la Caisse générale d’épargne, prêtant en dix ans à
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - cent vingt sociétés coopératives ou anonymes, de construction et de crédit intermédiaires, la somme de 3a millions, rendu dans cet espace de temps i5,ooo ouvriers propriétaires, ce qui, toutes proportions gardées, ferait pour la France une somme de 320 millions consacrée à une pareille œuvre et 1 5o,ooo ouvriers ayant eu accession à la propriété. C’est ce dernier exemple qui s’impose évidemment le plus à notre attention et qui doit fixer notre conclusion.
  - Aussi, nous la formulerons très nettement comme il suit :
  - i° Il y a lieu de procéder à une enquête générale sur les conditions de l’habitation ouvrière dans les grandes villes et dans les grands centres industriels;
  - 2° C’est par le concours de la Caisse des dépôts et consignations et des Caisses d’épargne qu’une vive impulsion peut être donnée à la construction d’habitations ouvrières à bon marché.
  - En arrivant à cette conclusion par la conséquence logique de l’ensemble des faits qui ont passé sous les yeux du Jury, nous ne faisons que confirmer les rapports du Conseil supérieur des habitations à bon marché à M. le Président de la République, publiés au Journal officiel du k avril î 900 et dont les auteurs étaient trois hommes dont les noms sont intimement attachés à cette grande œuvre de l’habitation ouvrière par les éminents services qu’ils lui ont rendus, MM. Jules Siegfried, Georges Picot et Cheysson.
  - Nous pensons qu’ici nos conclusions ne doivent pas rester dans le vague et que nous devons indiquer cl’une manière précise comment nous comprenons l'enquête générale; comment nous pensons que l’intervention des caisses d’épargne doit être stimulée.
  - M. Georges Picot constatait que l’enquête générale n’avait pas pu aboutir jusqu’alors ; le Conseil supérieur, à notre avis, n’en avait pas les moyens.
  - Si on veut sincèrement aboutir, cela ne peut se faire qu’avec le concours de l’Etat, ouvrant à son budget un modeste crédit et faisant appel avec son autorité souveraine à la participation des municipalités des grandes villes et des comités départementaux institués en vertu de la loi du 3o novembre 189A.
  - Nous rappelons ici que le Congrès international, sur le rapport de M. Eugène Rostand, a indiqué les enquêtes sur l’état des logements ouvriers comme rentrant dans l’ordre d’idées où les pouvoirs publics ont un rôle considérable à remplir.
  - Si on veut que les caisses d’épargne suivent l’exemple qu’a donné depuis longtemps la Caisse d’épargne de Marseille, qu’ont suivi plus récemment la Caisse d’épargne de Troyes et quelques autres, il faut que, ne se bornant pas à la circulaire, excellente du reste, que le Ministre du commerce a envoyée en 1897 à ces établissements, on n’hésite pas à renouveler, sans jamais se lasser, les appels indispensables pour que les caisses d’épargne, les bureaux de bienfaisance et les hôpitaux profitent des avantages qui leur sont donnés par la loi du 3o novembre 189Ù et celle du 20 juillet 1895.
  - Il appartient aux pouvoirs publics de ne point se désintéresser de la question et l’on ne peut que souhaiter la pacifique et salutaire agitation qui secouerait toutes les inerties.
  - Tout récemment un homme politique considérable de la Grande-Rretagne, lord
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- - HABITATIONS OUVRIERES.
  - 365
  - Rosebery, à la veille des élections municipales de Londres, ne craignait pas, dans une réunion publique, de se préoccuper des mesures à prendre pour la construction de maisons ouvrières. Il déclarait que c’était là une question vitale, qu’il s’agissait de l’avenir même de la race anglaise. «On travaillera utilement pour elle, disait-il, en ayant souci de tous ceux qui s’étiolent, s’avilissent et se déshonorent dans d’immondes logis et par ces immondes logis mêmes. r>
  - Pensons, nous aussi, à la race française, et si tous, depuis les pouvoirs publics jusqu’aux simples particuliers, dans la sphère de leurs attributions, ont conscience du devoir social à remplir, soyons sûrs que lorsque viendra sous une forme quelconque, après une période de dix années écoulées, l’occasion pour la France de soutenir de nouveau la comparaison avec les nations étrangères, soyons sûrs qu’elle aura su ne pas s’attarder et rester au premier rang de celles qui servent partout avec une inébranlable fidélité la cause supérieure du progrès et de l’humanité.
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- - CLASSE 107
  - Sociétés coopératives de consommation
  - RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
  - PAR
  - M. LÉOPOLD MABILLEAU
  - CORRESPONDANT DE L’INSTITUT, DIRECTEUR DU MUSEE SOCIAL
  - Gu. XVI. — Cl. 107.
  - â5
  - IMPRIMERIE NATIONALE»
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- - COMPOSITION DU JURY.
  - BUREAU.
  - MM. Lourties (Victor), sénateur des Landes, ancien Ministre du commerce et de l’industrie (commission supérieure, président des comités, Paris 1900), président.................................................................................. France.
  - Magaldi (le docteur Vincent), directeur de la division * Crédit et prévoyance» au
  - Ministère royal, à Rome, vice-président..................................... Italie.
  - Mabilleao (Léopold), correspondant de l'Institut, directeur du Musée social
  - (rapporteur des comités, Paris 1900), rapporteur....................... France.
  - Navarre (Eugène), ancien président de la Compagnie des administrateurs de sociétés près le Tribunal de commerce de la Seine (comités, Paris 1900), secrétaire.................................................................... France.
  - JURÉS TITULAIRES FRANÇAIS.
  - MM. Gide (Charles), professeur d’économie politique à la Faculté de droit de Paris.. . France.
  - Guillerin (Xavier), secrétaire de la Bourse des associations coopératives de consommation....................................................................... France.
  - Tuézard (Gaston), président honoraire de la Mutualité commerciale, membre du, conseil central de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, administrateur delà Caisse des écoles et du dispensaire du x° arrondissement (comité d’admission, Paris 1900)........................................................ France.
  - JURÉS TITULAIRES ÉTRANGERS.
  - MM. Van der Suiissen, professeur à l’Université de Liège, à Bruxelles..................... Belgique.
  - Colby (Albert Ladd), chef de bureau à la Bethlehem Stell C°......................... Etats-Unis.
  - Pogojeff (le docteur Alexandre)..................................................... Russie.
  - JURÉS SUPPLÉANTS FRANÇAIS.
  - MAL de Boyve (Édouard), directeur du journal l’Emancipation, président de la Société d’économie populaire de Nîmes et de l’Association protestante pour l'étude
  - pratique des questions sociales, trésorier de l’Union des sociétés coopératives de France (comités, Paris 1889, 1900), à Nîmes (Gard).............................. France.
  - Fayssat (Jules), conseiller référendaire à la Cour des comptes..................... France.
  - Soria (Lucien), secrétaire général du comité central de l’Union coopérative (secrétaire des comités, Paris 1900), à Alfortville (Seine)............................. France.
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  - PREMIÈRE PARTIE.
  - LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION.
  - I
  - PRINCIPES ET BUT DE LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION.
  - Il suffit, pour mesurer la valeur de la Coopération de consommation et juger à quel point elle occupe les esprits, de considérer la place quelle tient aujourd’hui dans les débats économiques et sociaux, et le souci, évident chez tous les législateurs, de lui donner des règles appropriées à son objet et à ses exigences.
  - Elle est née, il y a un demi-siècle, en Angleterre, sous l’inspiration de Robert Owen, qui voyait en elle le moyen souverain de transformer le régime économique et d’aboutir à la communauté des biens. Si sa fortune n’a pas été telle que la souhaita son grand apôtre, du moins ses mérites lui ont-ils assez conquis la faveur publique pour quelle ait pu prendre un rôle appréciable dans le fonctionnement de la vie moderne. Elle s’est révélée comme éminemment profitable au travailleur; de meme que les autres formes de l’association, elle s’est développée pour soutenir l’individu isolé dans la lutte universelle.
  - Des divers modes de coopération, elle est le plus aisément abordable, par la modicité des capitaux quelle réclame et par l’extrême simplicité de son organisation.
  - Le premier et le plus certain des avantages quelle procure est de permettre aux membres d’une société de mieux vivre en réalisant des économies. Les sociétés coopératives de consommation s’appliquent, en effet, à écarter les intermédiaires, dans tous les achats qui concernent les besoins de la vie journalière, principalement l’alimentation et le vêtement. Tandis que le consommateur, livré à lui-même, achète des produits dont le prix de revient est majoré de la surcharge commerciale, les coopérateurs, groupés en association d’achat et de distribution, bénéficient de la raréfaction ou même de la suppression totale des agents interposés, par l’acquisition des denrées en gros et par la manipulation directe des matières premières. Et ils sont par surcroît assurés que les marchandises réparties entre eux sont de qualité et de quantité sincères, alors que trop souvent, dans le petit commerce, les nécessités de la concurrence, les facilités de crédit consenties au consommateur favorisent la fraude. La société coopérative n’a point d’in-
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - térêt aux tromperies, aux falsifications, car elle se compose uniquement de consommateurs soucieux de se bien servir eux-mêmes; et par là, elle est bienfaisante à la santé publique comme à la fortune des intéressés.
  - Le plus souvent, la société fait payer comptant; en principe même, tout crédit est banni. Ainsi l'exige la modicité des capitaux constitutifs et la bonne gestion de l’entreprise. En outre, cette méthode laisse au consommateur une indépendance cpie lui ravit l’achat à crédit, funeste, par ses tentations, aux petits ménages.
  - Des avantages matériels découlent donc immédiatement de la coopération de consommation : sincérité absolue des fournitures, libération par le payement au comptant, économie obtenue par la suppression du bénéfice, commercial.
  - Elle a aussi des vertus morales. Elle donne à chacun l’habitude et le goût de Tordre dans la vie domestique. En associant des consommateurs pour atténuer, à leur profit, les effets de la concurrence, elle les rend plus conscients de leurs besoins et de leur puissance économkp ). Leur rôle devient actif, tandis qu’ils subissaient la domination du négoce. Une éducation se fait en eux qu’ils n’eussent jamais acquise. C’est pour le travailleur le plus sûr moyen d’élever sa condition intellectuelle et morale que de se mêler à l’administration des groupements coopératifs, de s’initier à la pratique des affaires. C’est un gage de paix pour la société que la classe ouvrière apprenne à gérer ses propres intérêts. Appelé à diriger les destinées communes, le coopérateur a la charge de faire prospérer l’association : il se forme à négocier les achats, à connaître la valeur des produits et du capital, à observer les marchés de l’industrie et du commerce, à conduire les rouages intimes de la société.
  - Mais la coopérative n’est pas seulement un agrégat de petits capitaux dont il s’agit de tirer le meilleur parti. Elle est aussi une association de personnes. C’est son caractère que, tout en unissant des consommateurs dans une défense collective de leurs intérêts, elle rapproche des hommes et fait qu’ils se connaissent et fraternisent.
  - Ainsi le coopérateur, en cherchant quelque amélioration à sa vie matérielle, est-il mené à former son éducation économique et son éducation morale.
  - Nous avons dit que le consommateur associé, en vivant dans des conditions meilleures, réalisait une économie. L’avantage d’avoir supprimé le bénéfice du commerçant se précise pour lui de différentes façons. Tantôt la répartition des marchandises entre les sociétaires est faite aux prix de revient, augmentés seulement de manière à couvrir les frais généraux qu’une organisation prudente sait réduire au minimum. En ce cas, l’économie sur le coût de la vie est immédiate, si elle n’est pas toujours très sensible dans l’ensemble de la dépense quotidienne. Ce procédé est fréquemment employé dans les boulangeries coopératives, très nombreuses, en France, dans les communes rurales. Ainsi entendue, la coopérative n’aura que la fonction, très menaçante, du reste, pour le commerce, de distribuer des denrées à bas prix ; elle devra borner là son rôle,
  - L’autre mode consiste à vendre les objets de consommation aux prix courants du commerce local. La différence entre le prix de revient et le prix de vente, le bénéfice que se serait attribué le commerçant s’accumule dans la caisse de la société et, pour le
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
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  - sociétaire, l’économie se traduit en une part dans l’excédent des recettes, à la fin de l’exercice. Ce système, inauguré par les Equitables Pionniers de Rochdale, et très répandu en Angleterre, l’est moins en France où, cependant, on tend à l’appliquer de plus en plus. Il inquiète, moins que le premier, le commerce; et même parmi les coopérateurs les plus hardis, beaucoup jugent qu’il vaut mieux persuader les commerçants et s’en faire des alliés que de chercher aies écraser sans délai ni rémission. Il offre, en outre, l’avantage de permettre la formation de capitaux individuels ou collectifs précieux pour l’avenir, sans qu’il en ait coûté cl’efforts ni de sacrifices aux membres de la société, et par l’effet mécanique de la simple consommation courante.
  - Tandis que le procédé de la vente au prix de revient n’aboutit qu’à l’abaissement du coût des denrées, souvent peu perceptible dans le budget journalier du consommateur, la vente au prix courant produit l’épargne où la coopération peut puiser des forces pour une destinée plus haute.
  - C’est le système le plus en faveur dans la doctrine sociale. On y apporte un tempérament dans la pratique, en fixant la vente à un prix légèrement inférieur à celui du commerce local, comme moyen de propagande, mais en le maintenant assez près de ce prix pour obtenir un sérieux excédent de recettes. '
  - Sur cet excédent, sur ce qu’on appellerait «le bénéfice» dans un établissement commercial, va s’exercer le droit du sociétaire : sa part correspond à ce qu’il a payé au-dessus du prix de revient majoré des frais généraux : c’est le trop-perçu ou le boni.
  - Beaucoup de coopérateurs sont attirés dans les sociétés par Tappât d’une distribution, semestrielle ou annuelle, en espèces. Aussi nombre de sociétés répartissent-elles intégralement entre les associés les bonis réalisés, au prorata de leurs achats personnels. C’est la reprise individuelle des sommes accumulées au cours de l’exercice, dans la caisse sociale. Parfois le boni individuel est capitalisé par la société pour être restitué, à telle époque fixée par les statuts, à Tayaut droit. Le coopérateur voit alors, par le seul effet de ses achats à la société, se former un capital d’épargne qui pourra lui être d’un précieux secours. Il ne faut pas méconnaître l’utilité de ces procédés ; ifs excitent les travailleurs aux habitudes coopératives en mettant à leur disposition une somme d’argent dont ils détermineront eux-mêmes l’usage.
  - Mais ils contiennent encore la coopération dans un rôle secondaire ; ils lui interdisent toute ambition un peu haute; par eux, l’organisation coopérative, solidariste en ses moyens, se résout en profits personnels et égoïstes. On comprend mieux que, dans les sociétés coopératives de production, les bénéfices retournent intégralement aux associés, car ils sont le produit de leur travail. Or, c’est la caractéristique des sociétés de consommation que les capitaux se forment sans peine pour les coopérateurs. Tandis que dans la coopération productive, l’effort personnel de chaque associé est le facteur indispensable de la prospérité générale, dans la coopération distributive c’est la seule vertu de l’association qui offre à chacun des membres le moyen de résister à l’oppression du commerce et d’améliorer sa propre situation. N’est-il pas juste, dès lors, que Ton envisage ici, dans l’attribution des profits, la collectivité plutôt que l’individu ?
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  - On admet généralement que la pratique la plus favorable au véritable but de la coopération consiste dans un équilibre entre la répartition partielle des bonis et la constitution d’un fonds social indépendant. C’est à ce compromis que la Société de Rochdale et les multiples sociétés créées à son exemple ont dû leur fortune qui tient compte de tous les éléments en jeu.
  - Le système peut cl’abord se justifier par des raisons purement économiques. La stabilité, la prospérité d’une société coopérative tiennent aux réserves quelle sait accumuler. Les capitaux d’apport y sont de faible importance; lente en est la réalisation. Comme chaque sociétaire, en principe, a le droit de se retirer à son gré, en reprenant son apport,'le départ d’un groupe nombreux d’associés peut compromettre l’équilibre social s’il n’est garanti par des finances solides. La raison conseille donc d’augmenter des ressources que le fonctionnement simple de la société laisserait minimes. De même qu’une entreprise commerciale ou industrielle prend soin de s’étayer par la constitution de capitaux dits de réserve ou de prévoyance, il est essentiel qu’une société coopérative ait le souci de fortifier sa base et d’assurer son avenir. En retenant une large part des bonis elle pourra étendre ses opérations, perfectionner son outillage, acquérir les immeubles nécessaires à la marche de'ses services.
  - Il peut paraître superflu de l’expliquer, tant c’est l’évidence même. Mais, sans doute, n’est-il pas inutile d’y insister puisque au congrès national des sociétés françaises de consommation, tenu en 1 qoo, M. Fitsch, président du Comité central de l’Union coopérative, dans son rapport sur l’utilité d’un fonds de réserve collectif et non remboursable , distinct de la réserve légale, s’est longuement étendu sur la nécessité d’employer ce fonds à consolider la société et à lui garantir une existence permanente.
  - Mais ce n’est pas tout que la société coopérative se préoccupe d’accroître sa puissance économique. Tout en amortissant l’achat de ses immeubles, en étendant ses opérations pour satisfaire le plus possible aux besoins matériels de ses membres, l’association doit s’efforcer de réaliser un vaste programme d’améliorations, inspiré d’humanité, de solidarité. La tâche lui sera d’autant plus aisée que ses affaires seront plus brillantes. Au lieu de se laisser vivre en une prospérité sereine, elle devra consacrer à des œuvres sociales la majeure partie de ses bonis annuels.
  - On peut dire qu’en majorité les coopérateurs n’ont pas, a cet égard, compris ou voulu comprendre le rôle bienfaisant de l’institution. Il ne faut pas craindre de leur adresser le reproche de trop se complaire dans la recherche d’avantages particuliers. Et le système ne justifierait pas toute la faveur dont il jouit si l’on n’avait l’espoir que l’habitude de le pratiquer mènera ses adeptes à une conception plus généreuse.
  - Le principal but de l’éducation coopérative devra être désormais d’affranchir les associés des suggestions exclusives de l’égoïsme et d’élever leur idéal au-dessus des résultats proprement économiques que d’autres-systèmes pourraient leur contester ou leur
  - Les Anglais l’ont bien compris, et c’est vers l’éducation qu’ils ont tourné les premiers efforts que leur permettait la prospérité des associations. «En fait d’éducation, dit
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  - «M. J. C. Gray, secrétaire général de l’Union coopérative d’Angleterre, la coopération «a son objet propre, sur lequel aucune autre institution d’enseignement ne peut lui «foire concurrence : c’est de répandre des notions exactes sur toutes les matières se «rapportant au bien-être social, politique et industriel du peuple; de montrer les rap-« ports qui existent ou qui devraient exister entre les divers facteurs de la vie indus-« trielle ; d’enseigner les devoirs des citoyens et les relations d’individu à individu et de «l’individu à la communauté, et finalement d’enseigner à tous quelle est l’importance «de la coopération, son but, son pouvoir et ses limites. Toute société doit consacrer «quelques portions de ses ressources à créer un département de l’éducation avec le «programme que nous venons d’indiquer; et, au fur et à mesure que ces institutions «éducatives se développeront, on verra un tel accroissement dans le nombre des adlié-« rents à la coopération qu’il surprendra ceux qui, à cette heure, trouvent superflu de « distraire une partie des ressources de la coopération pour un semblable usage. » (Alm. de la coop. fr., 1895.) On ne saurait mieux dire pour montrer l’utilité sociale de la coopération en matière éducative. En 1899, les sociétés anglaises ont prélevé sur leurs bénéfices une somme de 56 56,185 à cette intention.
  - Elles ont aussi, au moyen de leurs réserves, porté leur effort sur la construction de maisons d’habitation destinées à leurs membres. A la fin de l’année 1898, elles possédaient des maisons pour une valeur de 69,513,000 francs quelles louaient aux sociétaires à des prix modérés, et avaient consacré en outre des sommes considérables à bâtir des maisons pour les vendre aux coopérateurs, au comptant ou par amortissement.
  - Les bonis coopératifs peuvent encore jouer un rôle fort utile dans la création et le fonctionnement d’œuvres d’assistance et de prévoyance mutuelles. D’assez nombreuses sociétés sont entrées dans cette voie.
  - Lorsque le chômage ou la maladie arrête un sociétaire dans son travail et Tempêche de s’approvisionner au magasin social, une caisse de prêt ou de secours vient à son aide. Dans certaines sociétés ces interventions sont purement gratuites et c’est le fonds commun, formé parles prélèvements sur le trop-perçu, qui les alimente. Ailleurs on demande aux associés l’appoint d’une cotisation minime.
  - Toutes les œuvres destinées à remédier aux crises de la vie peuvent ainsi être organisées. Citons, par exemple, la caisse de secours en cas de décès de la Revendication de Puteaux, qui, à la mort d’un sociétaire ou de son conjoint, accorde au survivant une somme égale au douzième du montant total de ses achats pendant les trois dernières années ; la principale ressource de ce service est un prélèvement sur les bonis opéré chaque trimestre.
  - Çà et là des caisses de retraites ont été créées au sein de la coopération. Au Vooruit, depuis 1897, fonctionne un système de pensions; tout coopérateur qui, durant vingt ans, au moins, aura fait aux épiceries et aux magasins de mercerie et confection des achats annuels pour une somme de 15 0 francs, aura droit à recevoir, à 6 0 ans, une pension de 120 francs, qui lui sera servie en bons d’achats à valoir sur les magasins coopératifs et qui est susceptible de s’accroître dans certaines conditions.
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  - On peut voir, dans les tentatives qui ont été faites en ce sens, une indication précieuse pour l’avenir. C’est , en effet, une idée séduisante et d’exécution facile que celle qui ouvre à la prévoyance des ressources nouvelles dans la coopération, sans imposer à l’intéressé l’effort ordinaire qui la rend si souvent douloureuse.
  - En France, plus fréquemment que dans les autres pays, les sociétés accordent à leurs employés une part dans les bénéfices sociaux. «L’association de consommation et la participation sont deux manifestations du même principe. Elles réalisent l’une le juste prix des choses, l’autre la juste rémunération du travail. Et il est de l’intérêt tant des employés que des sociétaires, que dans les sociétés de consommation les salariés reçoivent une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à produire. D’une manière générale, les sociétés de consommation doivent s’efforcer d’appliquer à leurs employés les conditions de travailles plus humaines. r> (De Royve, Congrès international de la Participation aux bénéfices en 1 goo.'j
  - Nous nous gardons de limiter le champ social où peut s’exercer l’activité des sociétés coopératives. C’est de l’initiative des associations elles-mêmes qu’il faut attendre les œuvres les mieux adaptées aux besoins de leurs membres. En faisant apparaître, dans son rapport, l’utilité d’un fonds collectif en matière de rénovation sociale, M. Fitsch ne donne que des exemples, sans s’arrêter à un mode particulier d’emploi. Il faut laisser la porte ouverte «à toutes les tentatives. Parmi celles qui ne relèvent directement ni de l’assistance ni de la prévoyance, il en mentionne une qui jouit d’une grande faveur auprès de certains groupes, c’est le concours des sociétés de consommation à la coopération de production. Ce concours pourra d’abord se borner à la fabrication des objets destinés à l’usage des coopératives. « Un fonds de réserve important permettra tous les essais (confection de vêtements, de chaussures, etc.) pour les associés et par le travail des associés eux-mêmes. Si la société ne peut utilement produire chez elle, elle prêtera la main à toutes les sociétés de production qui fabriquent des objets entrant dans la consommation. » Le système pourra même s’étendre au delà du domaine de la consommation directe et s’appliquer à toute entreprise de production.
  - Nous avons réservé jusqu’à présent ce point particulier, parce qu’il est celui où des divergences de doctrine apparaissent très nettes. Les coopérateurs qui composent ce qu’on appelle l’Ecole de Nîmes voudraient voir les coopératives de consommation utiliser principalement, sinon exclusivement, leurs réserves à la création ou à l’entretien de coopératives de production. Ils ne rêvent pas moins que d’une transformation totale et profonde de l’ordre économique obtenue par ce moyen. Leur principe est que la production doit être au service de la consommation comme les bras sont au service de l’estomac. Les sociétés de consommation se doivent donc à elles-mêmes d’entreprendre la production et, en l’absorbant, de la régulariser. Le commerce, l’industrie manufacturière, l’industrie agricole passeraient ainsi progressivement au pouvoir des sociétés fédérées entre elles et disposant de capitaux à la fois libres et considérables. Le régime généralisé amènerait la suppression de tous les conflits économiques et sociaux et marquerait l’avènement pacifique d’une ère de prospérité, puis de bonheur universel.
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  - Quelque généreuses que soient de telles ambitions, on ne peut se défendre d’en tenir la réalisation pour très lointaine, si même on la juge possible; or, les dures conditions de la vie actuelle exigent de prompts remèdes que l’assistance et la prévoyance peuvent seules apporter. Il n’en reste pas moins que les sociétés de consommation ont un intérêt évident à produire elles-mêmes les objets nécessaires à leurs membres. L’exemple des sociétés anglaises, qui se sont inspirées d’Owen et de la méthode roc.hdalienne, permet de penser que l’organisation de la production est possible dans une large mesure. Elles doivent surtout leurs succès à ce quelles ont su se grouper et former des capitaux suffisants pour aborder la fabrication en gros de certains produits comme les denrées alimentaires, les savons, les chaussures, les tissus, la papeterie, etc. Mais certaines sociétés, sans s’adresser aux fédérations ou wholesales, produisent elles-mêmes ce dont elles ont besoin et y réussissent. Enfin, les wholesales soutiennent de leurs deniers les coopératives de production qui les alimentent.
  - En France, les essais ont été beaucoup plus timides. Les tendances doctrinales de la coopération, il faut le dire, y sont très diverses. La production directe a été à peine entreprise par les sociétés. Quant à leurs rapports avec les associations de production, on peut regretter qu’ils ne soient pas plus réguliers ni mieux définis. L’exemple le plus retentissant est celui des coopératives parisiennes apportant leur aide financière à la Verrerie ouvrière d’Albi.
  - En somme, nous estimons que la production doit être un but pour les sociétés de consommation, soit quelles s’y engagent elles-mêmes, soit quelles encouragent les associations ouvrières. Mais elle ne doit pas être la seule raison de leur activité, la fin dernière de leurs aspirations. Elles pourraient y éprouver de cruels mécomptes. Elles doivent avant tout se défaire de toutes pensées égoïstes, individuelles ou collectives, et tendre leurs efforts vers les créations d’utilité commune, réalisées dans leur sein ou hors d’elles-mêmes. Elles peuvent être un admirable foyer d’éducation sociale et, à ce titre, autoriser les meilleures espérances.
  - II
  - APPLICATIONS.
  - La coopération de consommation s’adresse à tout le monde et peut s’appliquer à tous les articles concernant la vie journalière. L’organisation fondamentale est très simple. Les sociétés, en général, débutent avec de faibles capitaux apportés par un groupe d’hommes résolus à se passer des intermédiaires; la célèbre coopérative de Rochdale fut fondée par vingt-huit ouvriers tisserands qui avaient pendant quelques mois économisé sur leur salaire o fr. 20 par semaine. La Revendication de Puieauœ a commencé avec un capital de 1,000 francs constitué par des ouvriers teinturiers; elle fait aujourd’hui 3 millions d’affaires. Les ressources initiales sont parfois d’une telle modicité qu’on s’émerveille à voir la prospérité dont elles furent le point de départ.
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  - On comprend dès lors que les coopérateurs n’entreprennent qu’avec circonspection l’achat des marchandises qui pourraient faire l’ohjet d’une demande, et qu’ils songent d’abord à s’approvisionner de celles dont la consommation est la plus courante et sur lesquelles ils sont le plus certains de réaliser un bénéfice. C’est ainsi que l’épicerie, dans la majeure partie des cas, tente l’activité des sociétés qui commencent, soit quelles puissent d’emblée approvisionner leur magasin de toutes les denrées qui entrent dans le commerce, soit quelles n’en fournissent qu’une partie; certaines se sont bornées d’aborcl à distribuer du vin acheté en commun. Quand une société a assuré sa base, elle étend ses opérations : les rayons de l’alimentation se multiplient; des services nouveaux se créent : vêtements, chaussures, quincaillerie, poterie, etc., qui accroissent la force et l’utilité de l’association. Si la société se sent assez solide, elle aborde la manipulation des matières premières, la fabrication des produits qui lui donnera des bénéfices beaucoup plus élevés que l’achat en gros. Alors elle préparera elle-même le pain, le vin, l’huile, confectionnera dans ses ateliers les vêtements destinés à ses membres, le mobilier, etc. Mais une règle qu’avant tout les coopératives doivent observer, c’est de ne développer leurs opérations que dans la mesure de leurs ressources et suivant les chances qu’elles auront d’écouler leurs marchandises.
  - Une des branches de l’alimentation qui a le moins prospéré dans le système coopératif, est la boucherie. Pourtant il semble très avantageux de s’en emparer si l’on compare les prix de la vente au détail à ceux de la vente sur pied. On n’en compte pas moins de nombreux insuccès dans les sociétés qui s’y sont risquées. En effet, tandis que l’épicerie, la boulangerie même n’exigent pas de connaissances bien spéciales ni un long apprentissage, il faut dans le commerce de la boucherie des aptitudes et une expérience qui en rendent aux coopérateurs la pratique souvent difficile. De plus, il n’y a vraiment d’intérêt à acheter la viande sur pied qu’en s’adressant aux producteurs eux-mêmes, et les frais de transport, d’abatage sont bien lourds pour une société opérant isolément. Enfin, la difficulté de conserver la viande et de la débiter en utilisant toutes les parties de l’animal ont généralement dissuadé les sociétés de se substituer aux boucliers du commerce. Cette industrie n’est cependant pas inaccessible à l’association, et, si on la rencontre rarement dans les divers pays où la coopération est en usage (il n’y a guère qu’une quinzaine de boucheries coopératives en France), les exemples suffisent à montrer la possibilité de l’entreprise. Cette question a fait l’objet d’un rapport au Congrès de Grenoble en 1893. Le rapporteur, exposant les difficultés quelle soulève, a fait adopter un vœu tendant à ce qu’on ne créât que des boucheries importantes et à ce qu’on admît le public à la vente afin de faciliter le débit. Mais le délégué de la Moissonneuse montra qu’une boucherie coopérative ne vendant qu’à ses sociétaires peut se suffire, si elle ne fait pas toujours de bénéfices, et celui de la Ménagère de Grenoble affirma aussi qu’une boucherie peut être et rester purement coopérative.
  - Comme il est naturel que les coopérateurs recherchent les articles dont la distribution est la plus avantageuse, l’idée devait leur venir de tenter celle des produits pharmaceutiques. En 1897,1e Vooruit de Gand avait établi quatre officines. Les sociétés
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  - coopératives de pharmacies populaires de Bruxelles, Liège, Vervins, Charleroi, ont réussi à merveille; elles ont, pour principaux clients, les sociétés de secours mutuels, que l’augmentation constante du prix des médicaments aurait obligés à abandonner le service des secours pharmaceutiques. Le montant des ventes réalisées en 1898 par la Société des pharmacies populaires de Bruxelles s’est élevé à 39/1,9/18 francs. La législation française ne paraît pas autoriser la création des pharmacies coopératives; mais les membres d’une société coopérative peuvent constituer entre eux une société de secours mutuels; la loi du ier avril 1898 prévoit l’ouverture de pharmacies mutualistes. L’objet poursuivi par l’association est ainsi atteint.
  - Les sociétés de consommation conviennent à tout le monde et c’est ce qui explique la variété quelles offrent à l’observation, tant par leur composition que par l’objet où elles s’appliquent. En dehors des sociétés bien connues qui fournissent l’épicerie, la boulangerie ou le vêtement, on en trouve qui offrent à leurs sociétaires l’avantage d’aliments tout préparés ou du logement; ce sont les restaurants et les hôtels coopératifs. D’autres visent à approvisionner les membres d’une même profession d’objets utiles à l’exercice de leur métier, comme la Société des coiffeurs de Paris.
  - La majorité des sociétés ont un personnel d’origines très diverses. Ce n’est pas un des moindres bienfaits des coopératives que toutes les classes s’y puissent coudoyer; néanmoins elles se recrutent surtout parmi les ouvriers, les artisans, les petits employés, les petits rentiers. Parfois elles prennent un caractère plus spécial en groupant les consommateurs que lient des intérêts professionnels. Il existe en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie, des coopératives puissantes de fonctionnaires ou d’officiers. 11 en est que des aspirations politiques et sociales animent, comme les coopératives socialistes de Belgique, et qui demandent à leurs membres non seulement le concours du consommateur, mais aussi l’appui des convictions de parti. Le Vooruit tend à réaliser le programme du parti ouvrier belge : de nombreuses Maisons du peuple Font suivi dans la voie qu’il a tracée.
  - A côté des sociétés nées d’influences diverses mais grâce à l’initiative propre de leurs membres, il n’est pas rare d’en rencontrer, parmi les ouvriers, qui ont une origine patronale. Les chefs d’industrie, frappés par les inconvénients du crédit, ont souvent institué pour leur personnel des sociétés de consommation. Parfois la direction de l’établissement industriel intervient dans la gestion de l’entreprise ouvrière; d’autres fois, celle-ci est absolument indépendante, ce qui est préférable, et le concours des patrons se borne en ce cas à des mesures de bienveillance. Il faut signaler dans cet ordre la Société des usines Solvay à Dombasle-sur-Meurthe, celle des usines Peugeot, etc. Ce système a été largement pratiqué dans les chemins de fer, et bien qu’il n’ait pas encore atteint tout son développement, on ne peut qu’y applaudir. M. Lemercier, dans le rapport très documenté qu’il a présenté au Congrès international des chemins de fer en 1900, fait dater de 1865 la création en France de la première société coopérative, au profit exclusif du personnel, parmi les agents de la Compagnie de l’Est. Jusqu’alors, comme cela se pratique encore en Allemagne et en Angleterre, les agents entraient
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  - dans des sociétés ouvertes à des professions différentes, souvent même au public tout entier. L’exemple donné en 18 6 5 a été suivi en France et à l’étranger : M. Lemercier évalue à 180 le nombre des coopératives fonctionnant sous le patronage des administrations de chemins de fer en divers pays. Ces sociétés, parmi lesquelles il ne faut pas compter les coopératives non patronnées existant sur les réseaux de l’Etat belge et de l’État de Finlande, éprouvent la bienveillance des administrations qui, tout en restant entièrement étrangères à leur gestion, leur prêtent une aide des plus efficaces par des avances sans intérêt, par des allocations à titre de dons, ou encore par l’attribution gracieuse d’un local ou d’un terrain, par le dégrèvement partiel des frais de transport des marchandises, etc.
  - L’organisation des sociétés ainsi constituées ne diffère pas de celle des sociétés ord naires, si ce n’est par les encouragements qu’elles reçoivent des établissements où se recrute leur personnel. A côté d’elles figure un genre d’institution dont le but est semblable, bien quelles fonctionnent par des moyens différents. Il s’agit des économats qu’on rencontre fréquemment dans l’industrie et surtout dans les chemins de fer; M. Lemercier les étudie conjointement avec les sociétés coopératives. Gomme celles-ci, les économats ont pour objet de fournir au personnel d’une maison patronale des marchandises de qualité sûre, tout en le faisant profiter de la suppression de la plus-value commerciale. Mais, tandis que la société coopérative s’administre elle-même et dispose des bénéfices quelle peut réaliser par la vente au prix courant, l’économat est géré par la direction industrielle. Presque toutes les compagnies de chemins de fer, sauf la Compagnie royale portugaise et les Compagnies du Sud et du Nord de l’Autriche, ont adopté le système de la vente aux prix de revient, majorés seulement des frais généraux; encore est-il rare qu’une administration fasse entrer dans le calcul des prix de revient de son économat tous les frais généraux qu’entraînent la création et le fonctionnement de l’institution. Les compagnies entendent ne faire aucun bénéfice sur les marchandises vendues et même consentent des sacrifices. L’excédent des recettes, quand il existe, est employé tantôt à diminuer les prix de vente de l’année suivante ,*tantôt à constituer, pour l’économat, une réserve spéciale destinée à parer aux effets de la hausse éventuelle de tels ou tels articles. La Compagnie royale portugaise réserve les bonis de son économat a la caisse de secours du personnel et les Compagnies du Sud et du Nord de l’Autriche répartissent une partie des leurs en espèces entre les consommateurs, au prorata des acquisitions de chacun, comme dans une société coopérative.
  - La maison Menier a installé dans ses usines de Noisiel de vastes magasins d’approvisionnement qui fournissent aux ouvriers, à des prix de revient aussi bas que possible, tous les objets de consommation courante. Des réfectoires leur livrent des aliments de premier choix au prix coûtant.
  - Malgré les avantages offerts par les économats au personnel ouvrier, on ne peut méconnaître qu’ils ne jouissent pas, parmi la population des travailleurs, de la même faveur que les sociétés coopératives autonomes. La crainte, pour les intéressés, de sentir peser sur eux le contrôle des administrations, les inconvénients du crédit qui, malgré la fixa-
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  - lion d’un maximum, est accordé aux acheteurs, telles sont sans doute les principales cri-ticpies dont l’institution est l’objet. On peut cependant la considérer comme une première étape dans l’organisation de la consommation économique. Mais à mesure que l’éducation forme les' esprits, que l’idée coopérative se fait jour parmi le personnel d’un établissement, il est bon de substituer le régime de la société indépendante à celui de l’économat. Toute suspicion disparaît; les travailleurs acquièrent le sentiment de la responsabilité individuelle, bénéficient de tous les avantages moraux que leur procure la gestion collective de leur propre intérêt.
  - Les raisons qui expliquent le groupement des consommateurs en sociétés justifient également l’union des sociétés entre elles. Un groupe de sociétés, en effectuant ses achats sur une très vaste échelle, peut réaliser sur le prix de revient des économies beaucoup plus sensibles pour chacune d’elles, partant pour chaque consommateur; il peut atteindre la production sur les marchés les plus lointains ; il peut entreprendre la production de ses propres marchandises avec beaucoup plus d’aisance qu’une société isolée. C’est ce qu’ont parfaitement compris les sociétés anglaises, poussées, il est vrai, à s’associer par l’hostilité du commerce qui, inquiet des progrès du système coopératif, menaçait de ne plus les approvisionner. Il existe dans le Royaume-Uni deux puissantes sociétés de vente en gros ou wholesales; elles sont l’émanation directe des distributive societies ou sociétés de vente au détail qui fournissent le capital, nomment les administrateurs et exercent sur la gestion du magasin de gros un droit de contrôle. Nous ferons connaître plus loin les brillants résultats de cette coopération au second degré en Angleterre. L’Union suisse des sociétés de consommation s’est inspirée du même principe; elle se consacre principalement aux achats en commun. En Belgique on constate, en ces dernières années, la même tendance dans la création de la Société coopérative fédérale de Belgique, dans celle toute récente d’une Fédération des coopératives du parti ouvrier belge. On trouve en Allemagne de nombreuses sociétés centrales destinées à faciliter l’acquisition des articles cl’usage courant pour les sociétés coopératives de consommation et à tirer le meilleur parti possible des produits des sociétés coopératives de production. La France, à cet égard, est une des nations les plus en retard. En 1887, on créait un magasin en gros pour la région de Paris au capital minime de i5,ooo francs. Il n’eut qu’une courte existence, car les sociétés manquèrent d’empressement à y adhérer, malgré les appels de Y Union coopérative. Quelques fédérations partielles fonctionnent avec succès : la Fédération des sociétés coopératives des employés du P.-L.-M., à Grenoble; la Fédération des sociétés coopératives du Midi, à Marseille; Y Union des sociétés des Ardennes. Le Congrès national de îqoo, sur le rapport de M. Chiousse, vice-président de la Fédération du P.-L.-M., a adopté le principe de la création, dans toute la France, de fédérations régionales qui auraient pour mission, exclusive de s’occuper des intérêts matériels des sociétés unies, sous la haute direction sociale du Comité central de Y Union coopérative. Le rapporteur exprimait l’espoir que plus tard, par la concentration des forces régionales, un magasin national s’élèverait tout naturellement, ayant toutes les sociétés comme clientes, et comme fournisseurs les organisations de production quelles auraiènt créées.
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  - L’Union coopérative des sociétés françaises de consommation dont il vient d’être question borne son action à un rôle consultatif et à la propagande des idées coopératives. Un organisme semblable mais plus fort fonctionne en Angleterre. La Cooperative Union groupe environ 1,000 sociétés; elle est administrée par un conseil de 6/1 membres; sur tout le territoire, des sections ont été organisées, ayant chacune son conseil. Elle a un journal très prospère, la Cooperative News, qui dispose d’un capital de a85,ooo francs et compte 50,000 abonnés. La Ligue coopérative suisse a le même objet que les unions française et anglaise.
  - Enfin, la coopération faisant un nouveau pas en avant, a institué Y Alliance coopérative internationale, où elle est étudiée et propagée sous toutes ses formes. L’Alliance a pour but de mettre en rapports les coopérateurs de tous les pays et de propager dans toutes les nations les progrès réalisés par chacune d’elles. Elle a tenu à Londres en 188 5 son premier congrès; le second en 1896, à Paris; le troisième en 1897, à Delft; le quatrième à Paris, en 1900.
  - III
  - SITUATION LÉGALE DE LA COOPÉRATION
  - DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D’EUROPE.
  - La coopération a créé une nouvelle forme de société qui ne s’adapte pas toujours aisément aux lois existantes. Presque partout on a reconnu la nécessité de lui donner une législation qui convienne à son objet. Dans la majeure partie des Etats européens elle a une place spéciale et favorisée dans les codes de commerce ou dans des lois particulières. Nous dégagerons de ces législations les règles générales qui concernent les divers modes de l’association coopérative et celles qui visent plus spécialement l’association de consommation. Pour la France, il ne serait pas exact de dire que le législateur 11e s’en est pas préoccupé; mais il ne s’est pas, jusqu’ici, décidé à séparer la coopérative pour la réglementer; il a seulement introduit dans les lois générales sur les sociétés des dispositions que les coopératives peuvent emprunter, comme les autres. Un projet de loi, dont le Parlement est saisi depuis plusieurs années, tend à doter la coopération d’une législation nouvelle et bien définie.
  - .S 1er. LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.
  - Angleterre. — Les coopératives anglaises ont le choix entre la législation ordinaire des sociétés ( Company act) et le droit spécial qui leur est destiné.
  - Le droit commun est assez souple, assez libéral, pour que les sociétés de coopération puissent s’en contenter : un grand nombre l’ont adopté. En pareil cas, l’association prend la forme d’une company, à responsabilité illimitée ou limitée; en fait, la responsabilité limitée est la plus en faveur; elle convient mieux aux sociétés de consommation qui sont de beaucoup les plus nombreuses en Angleterre.
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  - Il suffit de constituer un groupe d’au moins sept personnes et de déposer les statuts au bureau du registrar qui les examine et, s’ils sont conformes à la loi, délivre un certificat d’enregistrement établissant la légalité de la société et lui servant de titre.
  - Les associés fixent à leur gré le montant des actions, sur lesquelles ils ne sont tenus de faire aucun versement lorsque commence la société. Ces actions sont nominatives jusqu’à leur libération.
  - Dans les documents émanés d’elle, la société est tenue d’indiquer qu’elle est limitcd, mais non de faire connaître le montant de son capital.
  - Les administrateurs, pris au sein de la société ou au dehors, ne sont astreints à posséder aucune action, disposition toute différente de celle de la loi française.
  - Le choix des administrateurs par les intéressés est, pour les Anglais, une garantie suffisante.
  - La société doit avoir au siège social un registre portant le nom des actionnaires, avec l’indication du capital que possède chacun d’eux; ce registre est à la disposition de tout requérant. Chaque année la liste des actionnaires, avec la mention du capital de chacun d’eux, doit être adressée au registrar.
  - ' Aucune disposition ne prévoit l’emploi d’une partie des bénéfices pour la constitution d’un fonds de réserve ni la dissolution de la société, lorsqu’une partie du capital social est perdue.
  - La responsabilité des associés sortants dure un an.
  - En dehors de ces dispositions ordinaires que les coopératives ont la faculté d’adopter, d’autres spéciales à leur objet et à leur caractère leur sont offertes.
  - Il existe en Angleterre un certain nombre de lois applicables aux sociétés ouvrières et de prévoyance. Elles ont entre elles des analogies. En i85o, la législation relative aux Friendly societies était déclarée applicable aux sociétés qui se proposent des achats en vue d’arriver à l’économie, c’est-à-dire aux sociétés de consommation. De i85a date une loi spéciale aux coopératives (Industrial and provident act). Le gouvernement anglais, en 1875, avait soumis au Parlement un projet de loi devant s’appliquer à toutes les sociétés coopératives et de secours mutuels; mais le projet fut réduit et Ton ne vota que la loi sur les Friendly societies. L’année suivante, en 1876, un act de consolidation sur les Industrial and provident societies fut adopté ; il se rapprochait beaucoup de la loi sur les sociétés de secours mutuels. La loi actuelle du 12 septembre 1895 est un nouvel act de consolidation; elle élargit et complète les dispositions antérieures. Comme celles qui Tont précédée, elle laisse une grande liberté d’action aux associés, tout en assurant la bonne administration de la société; elle s’attache à bien faire connaître la situation aux intéressés, sociétaires ou tiers.
  - Elle s’applique à toute société établie pour exploiter une industrie ou un commerce spécifié par les statuts, qu’il s’agisse d’un commerce de gros ou de détail, y compris les opérations de toute sorte sur les terrains. Des dispositions spéciales concernent les sociétés faisant la banque. La part des membres, pris comme individus, ne doit pas dépasser 200 livres (5,ooo fr.). Par commerce de gros, il faut entendre les grandes organisations dites wholcsales, dont Gn. XVI. — Cl. 107. 26
  - MiPimir.ntE nat?osai.f..
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  - les membres sont des sociétés qui se groupent pour acheter en gros et à meilleur marché les marchandises dont elles ont besoin.
  - Les statuts, rédigés par écrit, sont soumis au registrar, qui examine s’ils sont conformes à la loi et délivre à la société un certificat qui lui sert de titre. En cas de refus du registrar, la société peut faire appel de sa décision.
  - Par la registration, la société acquiert une existence légale. Cette formalité n’a rien de commun avec l’enregistrement français. Le registrar a des pouvoirs très étendus. Il doit connaître en tous leurs détails la législation et la pratique des sociétés, dont il est le conseil et le guide. Le registrar des friendly ou provident societies ne se confond pas avec celui des compagnies ordinaires. Sa situation est tout à fait indépendante et de beaucoup la plus importante.
  - Pour être enregistrée, la société doit compter au moins 7 membres, prendre un nom qui ne puisse pas être confondu avec celui d’une autre société déjà existante. Les statuts doivent contenir un certain nombre d’indications que la loi énumère, parmi lesquelles : l’objet de la société, le mode d’admission des membres, l’administration, le montant des parts en actions, le mode de transfert, la répartition des bénéfices, etc. Toute modification aux statuts doit être adressée au registrar qui en délivre un certificat, s’il n’y trouve rien de contraire à la loi.
  - Le mot limited doit suivre le nom de la société et figurer sur tous les documents qui émanent d’elle.
  - Tous les ans, au moins une fois, le bilan est soumis au public auditor ou à deux personnes désignées par les statuts; il est envoyé, signé et accompagné des audilors, au registrar.
  - La responsabilité des membres dure un an.
  - Les sociétés enregistrées forment des personnes morales ayant une responsabilité limitée. Elles possèdent et estent en justice par le moyen de leur trustée.
  - Elles sont dispensées de Yincome-tax, à moins quelles ne vendent à d’autres qu’à leurs membres.
  - Une ou plusieurs sociétés peuvent fusionner ensemble et les biens de ces sociétés sont transportés à la nouvelle sans autre formalité qu’une résolution spéciale de l’assemblée générale. Une société peut toujours, par résolution spéciale, se transformer en company, ou fusionner avec une company, ou lui transporter son actif.
  - La loi autorise les statuts à régler par l’arbitrage les litiges nés entre la société et ses membres.
  - Allemagne. — La loi du ier mai 1889, sur les associations coopératives d’industrie et d’économie, est actuellement en vigueur. Elle a été modifiée, principalement en ce qui touche les coopératives de consommation, par la loi du 1 2 avril 1896.
  - La loi du 1er mai 1889 a remplacé celle du k juin 1868 qui reproduisait et complétait la loi prussienne du 27 mars 18G7. D’abord applicable seulement aux États confédérés de l’Allemagne du Nord, la loi de 1868 avait été introduite dans la Hesse, lo
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  - grand-duché de Bade et le Wurtemberg en même temps que la constitution de l’Empire, en Alsace-Lorraine en 1879; la loi d’Empire du 23 juin 1873 letendit à la Bavière ou jusqu’alors on avait appliqué une loi sur les associations du 2g avril 1869.
  - On sait que, parmi les formes de la coopération, c’est l’association de crédit qui s’est le plus développée en Allemagne (on comptait, en 1868, 1,158 banques populaires); c’est elle aussi qui a particulièrement inspiré le législateur. A l’origine, les sociétés de crédit avaient inscrit dans leurs statuts une solidarité absolue, rigoureuse. C’était indispensable , car elles n’avaient aucun gage à fournir ; elles ne disposaient pas encore d’un capital social. La solidarité illimitée de chaque membre pour tous les engagements sociaux était la seule garantie que pussent offrir les associations. En l’acloptant, elles trouvèrent des prêteurs et recrutèrent un personnel d’élite. Les sociétés de crédit prospérèrent et constituèrent un capital social distinct de la fortune propre des associés. Dès lors, la responsabilité indéfinie devenait moins nécessaire. La loi de 1868 proclama la solidarité obligatoire, mais avec des restrictions qui en atténuaient sensiblement la rigueur. Les créanciers n’avaient action contre les membres de la société qu’en cas d’insuffisance du capital social ; ils ne pouvaient agir contre eux qu’une fois la faillite close et la liquidation terminée. Et, pendant que l’action des créanciers contre les associés était suspendue, le conseil de direction dressait un état des sommes à recouvrer pour combler le déficit et déterminait la part contributive de chaque associé.
  - La solidarité obligatoire, telle que l’institua la loi de 1868, demeurait cependant un obstacle au développement des coopératives. La chute de nombreuses sociétés de crédit, au cours des crises financières, entraîna donc les associés en des pertes très sensibles amenant une défiance contre le système. De plus, la solidarité ne convenait nullement à la société de consommation. On résolut d’admettre la responsabilité limitée ; deux lois allemandes, la loi saxonne du i5 juin 1868 sur les personnes juridiques et la loi bavaroise du 29 avril 1869 autrefois adoptée, mais elles avaient disparu devant
  - l’extension à tout l’Empire de la loi du h juin 1868.
  - C’est ainsi que la loi du icr mai 1889 a consacré trois degrés de responsabilité : i° Responsabilité illimitée envers la société et directement envers les créanciers de l’association ;
  - 2° Obligation illimitée de versements supplémentaires (c’est le système de la loi de 1868); 3° Responsabilité limitée tant envers la société qu’envers les créanciers.
  - Les sociétés coopératives, d’après la loi de 1889, sont des sociétés comptant un nombre d’acheteurs illimité, qui ont pour but la satisfaction des intérêts industriels et économiques de leurs membres, notamment : i° Les sociétés de prêt et de crédit ;
  - 9° Les sociétés pour l’approvisionnement des matières premières ;
  - 3° Les sociétés pour la vente en commun' de produits agricoles ou industriels (vente, magasins') ; *
  - k° Les sociétés pour la production et la vente d’objets au profit de la société (associations coopératives de production);
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  - 5° Les sociétés pour Vachat en gros et la vente en détail d’objets nécessaires à la vie et à l’économie domestique (associations coopératives de consommation) ;
  - 6° Les sociétés pour l’acquisition et Dusage, au profit de la Société, d’objets servant à l’exploitation agricole ou industrielle ;
  - 7° Les sociétés pour la construction d’habitations.
  - Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept.
  - Les statuts doivent être rédigés par écrit et contenir un certain nombre d’indications telles que la raison sociale, le siège et l’objet de l’entreprise, l’étendue de la responsabilité dçs associés, le montant de chaque part sociale, le montant et l’époque des versements qui doivent s’élever au moins au dixième de la part sociale.
  - La loi exige le dépôt des statuts avec la liste des sociétaires et le nom des administrateurs au tribunal de la circonscription. Les coopératives admises à l’inscription sont inscrites sur le registre spécial aux Genossenschaflen et distinct du registre de commerce destiné aux sociétés en général.
  - L’inscription est nécessaire pour conférer à l’association les droits qu’accorde la loi aux coopératives. Il en est de même, on Ta vu, en Angleterre, ou le registrar a des attributions analogues, en cette matière, à celle des tribunaux allemands. La loi de 1868 ne contenait pas cette disposition.
  - Un extrait des statuts est publié par les soins du tribunal ; la loi française met cette publication à la charge des fondateurs.
  - La société, une fois inscrite, a une personnalité juridique ainsi définie : «L’association coopérative a, comme telle, des droits et des obligations propres ; elle peut acquérir le droit de propriété et d’autres droits réels sur des immeubles, ester en justice comme demanderesse ou défenderesse ».
  - Elle est, de plus, réputée commerçante.
  - Le montant du capital n’est pas limité. Le minimum du versement initial est fixé, on le sait, au dixième des parts sociales.
  - Tout sociétaire peut se retirer en prévenant trois mois à l’avance. Les statuts peuvent prévoir un délai plus long, de deux ans au maximum. La responsabilité des associés sortis dure deux ans. Un associé peut toujours céder son avoir social par convention écrite et quitter ainsi la société sans décompte si le cessionnaire devient sociétaire en ses lieu et place ou s’il est déjà sociétaire, pourvu que son avoir social, augmenté du montant dont il est à créditer, ne dépasse pas la part sociale. Mais les statuts peuvent imposer d’autres conditions ou interdire cette cession.
  - Les membres de la direction, dont les statuts limitent les pouvoirs, doivent apporter à la gestion les soins d’un homme d’affaires consciencieux et sont personnellement ou solidairement responsables des dommages causés par la transgression de leurs devoirs.
  - La loi de 1889 institue le conseil de surveillance que la législation antérieure n’imposait pas. Sa responsabilité est la même que celle de la direction.
  - Une innovation importante consiste dans la vérification de l’organisation et de la gestion par un reviseur étranger à l’association; elle doit se~faire au moins une fois
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  - par an. Ce reviseur est nommé par les associations elles-mêmes, lorsqu’elles forment une union dans le but d’assurer cette révision, de veiller à leurs intérêts communs et d’entretenir des relations d’affaires. A défaut d'union, le reviseur est nommé par le tribunal, sur la proposition de l’association et sur l’avis conforme de l’autorité administrative supérieure.
  - La loi s’étend encore très longuement sur la dissolution et la liquidation, sur la procédure de faillite, et indique quelques règles spéciales aux différents degrés de responsabilité.
  - Les dispositions que nous avons analysées sont générales. Elles s’appliquent à toutes les formes de la coopération.
  - On trouve cependant quelques prescriptions spéciales :
  - C’est ainsi que les sociétés de consommation ne doivent vendre qu’à leurs associés ou à leurs représentants. La loi de 1868 avait dit de même. Mais l’application révéla des abus. Les sociétés vendaient leurs marchandises à d’autres personnes que leurs membres et profitaient ainsi trop facilement des conditions favorables où elles se trouvaient pour faire au commerce une concurrence inégale. La loi de 1889 obligeait, en outre, les sociétés à déterminer la manière dont leurs membres devaient justifier de leur qualité pour profiter des avantages des statuts, mais les sanctions étaient insuffisantes pour faire observer ces règles.
  - La loi du 13 août i8g6 précise les conditions dans lesquelles sont administrées ces sociétés et les pénalités qu’entraînent les infractions :
  - Les sociétés de consommation ne doivent, dans le cours régulier de leurs opérations, vendre de marchandises qu’à leurs membres ou aux représentants de ceux-ci. Cette interdiction ne s’applique pas aux sociétés de consommation de produits agricoles qui, sans tenir boutique ouverte, s’occupent du commerce de marchandises destinées par leur nature exclusivement aux exploitations agricoles, et en tant qu’il s’agit de ces marchandises.
  - Dans les associations de consommation qui tiennent boutique ouverte, la direction est tenue de déterminer la manière dont les sociétaires ou leurs représentants devront justifier de leur qualité près de ceux qui vendent les marchandises. Ces dispositions sont communiquées à l’autorité administrative du ressort, laquelle a le droit de contraindre la direction, sous la sanction d’une amende de 3oo marks au maximum, à donner et, s’il y a lieu, modifier et compléter cet avis.
  - Il est interdit aux sociétés de consommation et aux commerçants chargés de fournir à leurs membres des marchandises, de délivrer des jetons et autres marques ou bons ne portant pas les noms des titulaires, pour être échangés en place d’argent monnayé contre des marchandises.
  - Ces dispositions prohibitives sont étendues aux établissements de consommation qui sont exploités par les patrons, à l’usage de leurs ouvriers et employés, aux unions (sociétés corporatives) d’employés et d’officiers dont le but essentiel est de procurer des avantages à leurs membres ou à des professions déterminées dans l’achat des marchan-
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  - dises. Cependant, dans les unions et associations de cette espèce, on peut donner aux tiers, dans les réfectoires, des aliments à leur usage immédiat et personnel.
  - Les sociétés de consommation qui ne traitent qu’avec leurs membres, ne faisant pas d’acte de commerce, ne devraient pas être assujetties aux impôts dont sont frappées les sociétés commerciales. On a dû cependant les frapper, sous l’influence des corporations qui se sentaient menacées par la concurrence des sociétés coopératives. Celles-ci, dans tous les États de l’Allemagne, payent aujourd’hui, non seulement la taxe industrielle, mais encore toute une série d’autres contributions que, probablement, pense M. le docteur Crüger, on ne tardera pas à augmenter (voir son rapport au Congrès de l’Alliance internationale en 1900).
  - Autriche-Hongrie. — La loi autrichienne du 9 avril 1873 porte le même titre que la loi allemande de 1868 quelle imite, tout en se distinguant d’elle sur certains points.
  - Et d’abord, différence essentielle, elle admet la solidarité limitée que la loi de 1868 n’admettait pas en Allemagne et qui fut adoptée par celle de 1889.
  - Dans les sociétés à responsabilité limitée, les associés sont tenus non seulement du montant de leurs engagements, mais d’une somme double; cette disposition ne se rencontre en aucune autre loi.
  - La société (Genossenschaft) est valide à trois conditions : un contrat écrit, une raison sociale anonyme et l’enregistrement au tribunal de commerce, sur le registre des sociétés. Le tribunal a le droit de vérifier si les statuts sont conformes à la loi. Un extrait en est publié.
  - Un livre doit être tenu au siège social, contenant les noms des associés avec la date de leur entrée et de leur sortie, et le montant des parts que chacun d’eux possède. La loi anglaise contient une disposition semblable.
  - Les statuts déterminent le montant du capital et des parts, le mode de versement, l’administration. La nomination d’une commission de surveillance est facultative.
  - Les sociétaires peuvent se retirer, mais seulement en fin d’exercice, à moins que les statuts n’en disposent autrement.
  - La responsabilité des associés sortants est fixée à deux ans dans les sociétés à responsabilité illimitée, à un an dans les autres.
  - Une copie des statuts et des modifications qui peuvent y être apportées est remise à l’autorité administrative, dans les huit jours de l’enregistrement, une copie des bilans, dans les huit jours de l’approbation.
  - Une disposition particulière à la loi autrichienne consiste en ce que la société peut être dissoute par l’autorité, si elle est détournée de son but et pourvu que le fait ait été bien établi par un jugement passé en force de chose jugée.
  - Les Genossenschaften, sociétés de personnes, ont été, en vertu de lois postérieures, exonérées de la taxe du revenu et de la patente.
  - Le Code de commerce hongrois, dans les articles 2 23 et suivants, s’occupe des so-
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  - ciétés coopératives et reproduit la loi autrichienne, avec cette différence que la responsabilité des sociétaires est réduite au montant de leur souscription.
  - Belgique. — La loi du 18 mai 1873 a modifié le Code de commerce pour le mettre en harmonie avec les besoins de la coopération. Au nombre des sociétés commerciales elle reconnaît la société coopérative et la définit celle qui se compose d’associés dont le nombre ou les apports sont variables et dont les parts sont incessibles à des tiers.
  - Elle lui confère, comme aux autres, la personnalité juridique.
  - Cette loi est commune à toutes les associations coopératives, quel qu’en soit l’objet. Elle n’édicte que des dispositions générales, très libérales, du reste.
  - Le montant du capital social n’est pas limité ; ni le versement initial, ni les augmentations ultérieures du capital ne sont déterminés. Les statuts en prévoient le chiffre, de même qu’ils fixent le taux des actions.
  - Le législateur s’est efforcé d’adapter les conditions de constitution et de fonctionnement au caractère et aux exigences des associations coopératives. La variabilité du personnel et du capital leur donne la souplesse qui leur convient. Le titre ou livret est nominatif. Les parts ne peuvent être cédées aux tiers. Par là on évite la spéculation. Il le fallait, car la coopérative est plus une association de personnes que de capitaux.
  - La société, à peine de nullité, est formée par actes sous signatures soit privées, soit publiques; lorsque l’acte est sous seings privés, deux originaux suffisent. Le dépôt en est fait au tribunal de commerce.
  - La société doit se composer de sept personnes au moins. Elle est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés, et responsables seulement du mandat qu’ils ont reçu. Cette faculté de choisir les administrateurs au dehors de la société, permet à celle-ci de s’adjoindre des hommes intelligents et dévoués à la cause coopérative.
  - L’acte constitutif doit indiquer, à peine de nullité, la dénomination de la société, son siège, son objet, la désignation précise des associés, la manière dont le fonds social est ou sera ultérieurement formé et son minimum.
  - Il indique, en outre : la durée de la société qui ne peut excéder trente ans, les conditions d’admission, de démission et d’exclusion des associés, et les conditions de retrait des versements ; les modes d’administration et de contrôle des affaires sociales ; les droits des associés, la majorité requise pour la validité des délibérations; la répartition des bénéfices et des pertes ; enfin, l’étendue de la responsabilité des associés.
  - Cette seconde série d’indications n’est pas requise à peine de nullité. En cas d’omission , la loi fixe le règlement de ces divers points : la société dure dix ans ; les associés peuvent se retirer et ne sont exclus que pour inexécution du contrat qui les lie ; l’assemblée générale prononce sur les admissions et exclusions, autorise les retraits de versements. Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale; ils ont voix égale. Enfin, les associés sont tous solidaires.
  - Comme on le voit, la solidarité illimitée n’est ni imposée, ni prescrite. Les associés
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  - sont maîtres de déterminer le degré de leur responsabilité, de s’engager solidairement ou divisement, indéfiniment ou jusqu’à concurrence d’une certaine valeur, mais dans le silence des statuts, la loi ordonne que la solidarité illimitée sera la règle. Cette disposition n’a, du reste, de véritable intérêt qu’en ce qui concerne les banques populaires ; dans les sociétés de consommation, qui nous occupent, le crédit n’a pas la même importance.
  - La loi traite ensuite des changements dans le personnel et du fonds social. Tout sociétaire démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s’est engagé, et pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, à tous les engagements de la société contractés à cette époque, sauf le cas où des prescriptions plus courtes sont établies par la loi.
  - Les dispositions finales établissent des mesures dans l’intérêt des tiers. Dans tous les actes, factures ou autres pièces émanées de la société, on doit trouver la mention société coopérative jointe à la dénomination sociale.
  - Le bilan doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce quinze jours après qu’il a été approuvé. Les gérants doivent déposer au même greffe, dans les huit jours de leur nomination, l’extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et, tous les six mois, la liste des noms, professions et demeures de tous les associés.
  - Le public est admis à prendre gratuitement connaissance des listes des membres, des actes conférant la gérance et des bilans, et à en demander copie.
  - Ces dispositions sont complétées par des exemptions fiscales très appréciables. Les livres que la société est obligée de tenir et où figurent les noms des associés, avec le mouvement des entrées et sorties et le compte individuel de chacun d’eux, sont visés sans frais. Les titres sont exempts du timbre et de l’enregistrement. En outre, la loi du 2 A juin 1875a dispensé de la formalité du timbre ainsi que des droits d’enregistrement et de greffe les actes qui sont une conséquence de la loi du 18 mai 1873.
  - Italie. — Le Gode de commerce de 1882, qui réglemente les diverses sociétés commerciales, contient des dispositions spéciales aux sociétés coopératives (art. 219 a 228). Le caractère coopératif est attribué, en vertu de ces articles, aux sociétés constituées sous les formes ordinaires du commerce. Une société peut être en nom collectif, ou en commandite simple ou par actions, ou anonyme et en même temps coopérative, de même que, sous le régime français, une société peut être à la fois, par exemple, anonyme et à capital variable.
  - L’acte constitutif de la société coopérative doit être notarié. Les publications exigées des sociétés anonymes pour les statuts et les modifications postérieures le sont aussi des sociétés coopératives ; mais, pour celles-ci, elles se font sans frais.
  - En outre des mentions que les statuts doivent contenir, selon la nature différente de la société (en nom collectif, etc.), ils doivent énoncer :
  - i° Les conditions d’admission des nouveaux sociétaires, le mode de versement de leurs parts sociales et le temps dans lequel ils doivent l’opérer ;
  - 20 Les conditions de réception et d’exclusion des sociétaires ;
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  - 3° La forme de la convocation des assemblées générales et les feuilles publiques désignées pour la publication des actes sociaux.
  - Comme en Angleterre pour les Industrial and Provident Societies, le Code italien fixe un maximum des parts sociales, qui est de 5,ooo francs. Les actions sont toujours nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec l’autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, suivant les statuts.
  - Ceux-ci règlent l’admission et la retraite des associés.
  - La responsabilité des sociétaires sortants dure deux ans.
  - Le registre de la société doit mentionner les admissions et les sorties, ainsique le compte des sommes que chaque associé a versées ou retirées ; la signature des nouveaux sociétaires, apposée sur le registre, doit en outre être rendue authentique par deux sociétaires non administrateurs. La démission, si les statuts l’autorisent, doit être, une fois mentionnée sur le registre, notifiée à la société par acte d’huissier. Elle ne produira ses effets qu’à la fin de Tannée sociale en cours, pourvu qu’elle soit faite avant le commencement du dernier trimestre de cette même année. Si elle est faite plus tard, le sociétaire restera engagé encore pour Tannée suivante.
  - Les administrateurs sont choisis parmi les associés et peuvent être dispensés, par les statuts, de l’obligation de donner caution que la loi impose aux administrateurs des sociétés anonymes. Comme dans ces dernières sociétés, les assemblées générales doivent nommer des commissaires de surveillance ou syndics.
  - L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an. Chaque sociétaire n’a qu’une seule voix, quel que soit le nombre de ses actions; aucun mandataire ne peut représenter plus d’un associé.
  - Les administrateurs doivent, à la fin de chaque trimestre, adresser au greffe du Tribunal de commerce la liste nominative des sociétaires entrés, sortis ou restés pendant le trimestre. Ils doivent aussi, comme d’ailleurs toutes les sociétés, déposer au greffe copie du bilan ainsi que du rapport des syndics et de la résolution de l’assemblée générale; le bilan est affiché et publié.
  - Lorsque le capital est diminué d’un tiers, les administrateurs doivent convoquer les sociétaires qui décident s’il y a lieu de refaire le capital, le limiter à la somme restante ou dissoudre la société. Si la diminution atteint les deux tiers, la dissolution a lieu de plein droit.
  - Tous documents émanés de la société doivent indiquer sa nature (anonyme, par exemple) et son caractère de coopérative.
  - En dehors des avantages accordés par le Code aux sociétés coopératives, au point de vue fiscal, des lois spéciales ont exonéré des droits de timbre et d’enregistrement celles dont le capital n’excède pas 30,000 francs et dont la fondation ne remonte pas à plus de cinq ans révolus.
  - Pays-Bas. — La loi du 17 novembre 1876 a reconnu aux sociétés coopératives la qualité de sociétés légales qui jusqu’alors leur avait été contestée. Elles ont le choix
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  - entre les formes ordinaires des sociétés civiles ou commerciales et la forme spéciale qui leur est réservée.
  - Les coopératives sont définies : les sociétés à personnel variable et qui ont pour but de procurer quelques bénéfices à leurs membres, soit par la fabrication, soit par l’achat de denrées en commun, soit en leur procurant du crédit.
  - La société ne perd pas son caractère en étendant aux tiers sa sphère d’action, si ses statuts le lui permettent.
  - L’acte doit être passé devant notaire, transcrit, ainsi que les modifications qu’il peut subir, au greffe de la justice de paix et publié. Tous les documents émanés de la société doivent porter l’indication de société coopérative.
  - La société ne devient personne civile qu’à compter de son enregistrement.
  - Sa durée ne peut excéder trente ans.
  - Les statuts déterminent le montant du capital, le mode de versement, l’étendue de la responsabilité des sociétaires, l’administration. La nomination d’une commission desurveillance est facultative.
  - La cession des parts ou actions à des tiers est admise.
  - La société doit tenir, au siège social, un registre contenant les statuts, les noms et adresses des sociétaires avec les dates de leurs entrées et de leurs sorties et la mention de leur capital. Ce registre est public.
  - Suisse. — Avant la promulgation du Code fédéral des obligations, les coopératives suisses avaient pris les diverses formes légales de leurs cantons respectifs. Le Code, sans prononcer le mot de coopératives, a institué des règles qui s’appliquent à une nouvelle forme de société, Y association, et se distinguent de celles qui régissent les sociétés simples (nos sociétés civiles), les sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes.
  - Par association, on entend toute réunion de personnes qui, sans constituer une des sociétés précédentes, poursuit un but économique ou financier commun.
  - L’association doit être formée par acte écrit, signé de sept associés au moins et contenant les mentions que la loi détermine. L’acte est déposé, après légalisation des signatures, au greffe du Tribunal de commerce, pour y être reproduit sur le registre du commerce destiné à l’inscription de toutes les sociétés commerciales ; un extrait des statuts est publié dans la feuille officielle du commerce.
  - Les associés peuvent se retirer, mais seulement à la fin de l’exercice. L’exclusion peut être ordonnée par jugement, s’il y a motif légitime. La responsabilité de l’associé sorti dure un an.
  - Les statuts déterminent l’étendue de la responsabilité des associés ; s’ils sont muets sur ce point, les associés sont solidairement responsables de la même façon que l’établissent les lois allemande et autrichienne ; les créanciers n’ont d’action contre les sociétaires qu’après clôture de la faillite et en cas d’insuffisance de l’actif social. Au cas de faillite, la responsabilité des associés ne dure qu’un an, à compter de la clôture de la faillite.
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  - Les statuts fixent aussi le montant des parts et le mode de versement.
  - La direction se compose d’une ou plusieurs personnes prises dans l’association ou au dehors, rétribuées ou non, qui, aussitôt désignées, doivent s’inscrire au greffe du Tribunal de commerce et y donner leur signature.
  - La direction doit remettre au greffe, tous les trois mois, un état de tous les membres personnellement tenus des dettes sociales. Le public peut en prendre connaissance. Elle doit aussi publier des bilans annuels, informer Te Tribunal dès que l’actif ne suffit plus à tenir les engagements pris.
  - A côté de la direction, un comité peut être placé par la société afin que les administrateurs prennent son avis dans des cas déterminés. Cette disposition est particulière à la Suisse. Un conseil de surveillance peut aussi, sans que cela soit une obligation, être institué par les statuts.
  - La responsabibté des administrateurs repose sur une présomption de faute à leur égard. Lorsque la société périclite, ils doivent prouver que le mal est arrivé malgré eux.
  - La société peut être dissoute par décision de justice : i° si son but ou les moyens quelle emploie sont contraires aux lois ou aux mœurs ; 2° lorsqu’elle ne peut plus fonctionner à raison du nombre insuffisant des associés ou pour toute autre cause.
  - Pays divers. — On trouve encore, en d’autres pays, des règles relatives aux coopératives. Citons la Roumanie (Code de commerce, art. 2 2 1-235); la Suède, où la législation des sociétés, défectueuse et indécise jusqu’à ces dernières années, a été codifiée par les lois du 28 juin i8q5, dont les principales traitent des sociétés en général, des sociétés par actions et des associations de coopération. On remarque de grandes ressemblances entre les dispositions qui régissent les sociétés par actions et celles qui concernent les sociétés coopératives ; la variabilité du capital est la différence essentielle qui sépare celles-ci des premières. En Serbie, une loi du 3 décembre 1898 vise les associations coopératives, agricoles et professionnelles.
  - S 2. LA LÉGISLATION FRANÇAISE.
  - Nous venons de voir que la plupart des États européens ont compris la nécessité de donner aux associations coopératives des formes légales dont elles se puissent accommoder. Il faut observer que la plus grande liberté leur est généralement laissée de choisir entre le droit commun et les dispositions particulières qui les visent, comme convenant mieux à leur caractère de sociétés de personnes. Lorsque le législateur est intervenu pour réglementer la situation des sociétés coopératives, il s’est attaché à favoriser leur constitution. Une grande latitude est accordée à la liberté des conventions; mais on s’est préoccupé aussi de ménager l’intérêt des tiers en leur fournissant les moyens de connaître l’état de la société par la publication des actes constitutifs, des modifications aux statuts, des comptes, par la publicité des listes des sociétaires et de leur avoir, des noms des administrateurs. Il a paru nécessaire d’organiser un contrôle de la gestion dans l’intérêt des tiers et des associés eux-mêmes.
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  - En France, il n’existe pas une législation réglant spécialement et complètement le régime juridique des sociétés coopératives. C’est de la combinaison des dispositions générales du Code civil en matière de sociétés ainsi que des articles du Code de commerce et de la loi du 2 4 juillet 1867, complétée par celle du ier août 1893,que peut se déduire actuellement la condition légale des sociétés coopératives.
  - En ce qui concerne les sociétés de consommation, la détermination des règles à suivre ne va pas sans difficultés. Il résulte, en effet, de cette complexité de la législation et aussi de l’obligation où se voit souvent le jurisconsulte d’invoquer les principes généraux du droit, à défaut d’un texte précis, une obscurité préjudiciable aux intérêts et à l’avenir de la coopération.
  - Les inconvénients de cette situation n’ont pas échappé à l’attention des hommes politiques, et, dès 1888, la Chambre des députés était saisie d’un projet de loi tendant à régler de façon définitive le régime juridique des sociétés coopératives. Ce projet de loi, dont nous analysons plus loin les dispositions principales, a été l’objet d’un rapport de M. Doumer, déposé à la Chambre le 6 avril 1889 et de plusieurs rapports de M. Lourdes, déposés au Sénat les 22 février 1892, 21 juillet 1898, 2 décembre 1895. Cette tentative de réforme législative n’a pas abouti jusqu’à présent. Il nous faut en conséquence rechercher dans la législation actuelle, si incertaine et si imparfaite qu’elle apparaisse, les règles applicables aux sociétés coopératives de consommation.
  - Les coopératives de consommation sont-elles des associations ou des sociétés ? On a souvent soutenu quelles n’étaient pas des sociétés, au sens de l’article i832 du Code civil. Cette opinion se fonde sur ce que la coopérative n’a pas en vue la réalisation d’un bénéfice, condition prévue par cet article, mais plutôt une économie ; son but est social plutôt qu’industriel. Ce serait donc une association. A ce titre elle pourrait évidemment se constituer sous le couvert de la loi du 1er juillet 1901 et même acquérir conformément à cette loi la personnalité civile. Toutefois, il importe d’observer que, dans ce système, les coopérateurs seraient en quelque sorte obligés de renoncer à se grouper sous la forme si pratique de la société par actions. La plupart des auteurs s’accordent, en effet, pour refuser aux associations le droit de se constituer sous la forme de sociétés civiles ou commerciales : Lyon-Caen et Renault, tome II, p. 1091 ; Dalloz, Supplément, v° Sociétés, n° 2102. Contra : Lecaisne, Etude juridique sur les sociétés de consommation. Cet auteur' admet que, tout en étant une association, une coopérative peut emprunter la forme anonyme ou en commandite par actions à capital variable et n’est soumise qu’aux articles de la loi du 2 4 juillet 1867 applicables aux sociétés à capital variable.
  - En fait, les coopératives de consommation ont toujours été considérées comme des sociétés civiles (ou commerciales, depuis la loi de 1893, si elles sont constituées sous la forme anonyme ou en commandite par actions). Les coopératives n’ont pas encore, que nous sachions, songé à se grouper sous la forme d’associations.
  - Jusqu’à la promulgation de la loi du 2 4 juillet 1867 , la création de sociétés coopératives de consommation rencontrait en fait, du chef de la législation en vigueur, des obstacles presque insurmontables.
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  - La loi du 17 juillet 1856 fixait à 100 francs le taux des actions dans la société en commandite par actions et subordonnait la validité de la constitution au versement du quart du capital social. D’autre part, la société anonyme ne pouvait être formée qu’avec l’autorisation du Gouvernement, c’est-à-dire au prix de longues formalités. Les coopérateurs pouvaient, il est vrai, recourir à la forme de la société en nom collectif et à la commandite simple ; mais ils assumaient dans le premier cas, une responsabilité illimitée des dettes sociales ; dans le second cas, ils devaient diviser le capital social non en actions, mais en parts d’intérêts représentant des fractions de propriété, procédé peu pratique et difficilement compris des souscripteurs. Telle était la situation juridique peu enviable réservée aux coopérateurs, lorsque fut votée la loi du 2 A juillet 1867 qui, malgré ses imperfections et ses lacunes, a ouvert une voie nouvelle aux sociétés de consommation. C’est à cette loi, modifiée par celle du ier août 1893, qu’il faut surtout recourir pour trouver les règles essentielles applicables aux sociétés coopératives.
  - Les dispositions de la loi de 1867, intéressent la coopération, sont contenues dans le titre III (art. 48 à 54). Ces dispositions sont celles qui ont trait au nouveau régime créé pour les sociétés à capital variable. On désigne sous ce nom toute société dont le capital social sera susceptible d’augmentation par suite de versements successifs faits par des associés ou par suite d’admission d’associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués (art. 48). Il importe avant tout d’observer que la société à capital variable n’est pas une forme nouvelle de société ; la variabilité du capital n’est qu’une modalité qui peut se greffer sur l’un ou sur l’autre type des sociétés déjà existantes. Mais il sera toujours indispensable, pour définir la nature de la coopérative, de ne pas se borner à indiquer quelle est une société à capital variable ; il faudra encore énoncer expressément le type de société ordinaire auquel elle se rattache (1).
  - Nous ne mentionnerons que pour mémoire les sociétés en nom collectif ou en commandite simple à capital variable. Ces types de sociétés s’adaptent mal aux exigences pratiques de la coopération. Il n’existe qu’un nombre infime de sociétés coopératives constituées sous l’une ou l’autre de ces deux formes. Par contre, il y a un grand nombre de sociétés par actions à capital variable.
  - Le titre III de la loi de 1867 édicte un certain nombre déréglés applicables à toutes les sociétés à capital variable : obligation de mentionner dans l’extrait de l’acte constitutif publié par les journaux la variabilité du capital (art. 5 8 ); responsabilité d’une durée de cinq ans pour l’associé qui se retire (il demeure tenu pendant ce temps des dettes sociales); obligation de fixer dans les statuts une somme (au minimum le dixième du capital social) au-dessous de laquelle le capital ne pourra être réduit (art. 52
  - (1) Une société coopérative n’est pas forcément à capital variable. On conçoit, au moins en théorie, qu’elle soit constituée sous une antre forme, par exemple sous la forme anonyme ordinaire. Le caractère . cpppérgtif. pourra résulter, même dans une
  - société de ce type, de l’objet de la société : l’achat direct au producteur ou au fabricant et la répartition entre les membres de denrées alimentaires, de vêtements, etc. Mais, en fait, toutes ou presque toutes les coopératives de consommation sont à capital variable.
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  - in fine) ; faculté pour l’assemblée générale de prononcer la radiation de Tun des sociétaires (art. 52). Les sociétés à capital variable, quelle que soit leur forme, jouissent de la personnalité civile, et sont par suite valablement représentées en justice par leurs administrateurs (art. 53).
  - A la différence des sociétés civiles ordinaires, les sociétés à capital variable ne sont pas dissoutes par la mort, la retraite, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des sociétaires (art. 5A).
  - Les dispositions qui précèdent et qui régissent, comme il a été dit, toutes les sociétés à capital variable n’ont subi aucune modification depuis la loi du 2 A juillet 1867 qui les édicta.
  - Il n’en est pas de même des dispositions plus spécialement applicables aux sociétés par actions à capital variable (commandites par actions et sociétés anonymes). Elles ont été modifiées, mais sans rétroactivité, par la loi du 1e1' août i8q3. Nous exposerons l’état successif de la législation avant et après cette dernière loi.
  - A. Règles relatives à la constitution des sociétés par actions à capital variable sous l’empire de la loi du 2 A juillet 1867.
  - L’étude de ces règles a conservé un intérêt pratique, même sous l’empire de la législation actuelle. En effet, la loi du ier août 1893 n’est applicable qu’aux sociétés formées après sa promulgation. Pour apprécier la validité d’une société constituée avant le ier août 1893, il sera donc nécessaire de se reporter aux dispositions de la loi du 2 A juillet 1867.
  - Aux termes de l’article A9 de la loi de 1867, ^ capital social d’une société à capital variable ne peut être porté par les statuts constitutifs au-dessus de la somme de deux cent mille francs. Mais le montant de ce capital initial pourra être augmenté d’année en année par délibération de l’assemblée générale pourvu que chaque augmentation ne dépasse pas 200,000 francs. Cette règle, qui n’a pas été abrogée par la loi de 1893, a pour but d’empêcher nombre de sociétés financières ou industrielles d’emprunter la forme de la société à capital variable pour éluder les prescriptions légales qui imposent le versement du quart du capital souscrit et ainsi d’arriver à fonctionner après versement d’un dixième seulement.
  - Aux termes de l’article 5o, les actions ou coupons d’action sont nominatifs, même après leur entière libération. Le législateur a voulu éviter que la spéculation ne s’emparât de ces titres. Le même article dispose que les actions et coupons d’action ne seront négociables qu’après la constitution définitive de la société et que la négociation ne pourra avoir lieu que par voie de transfert sur les registres de la société. Les statuts peuvent donner au conseil d’administration ou à l’assemblée générale le droit de s’opposer à ce transfert. Uinluitus personne est un des caractères essentiels de la société à capital variable et particulièrement de la coopérative de consommation. Il est évident que si des commerçants atteints dans leurs intérêts par le développement de la coopération pouvaient, en se rendant possesseurs d’actions, s’assurer une majorité
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  - temporaire dans l’assemblée générale, il serait à craindre qu’ils ne fissent de leur pouvoir un usage nuisible aux fins économiques et sociales que poursuivent les sociétés de consommation. Il sera donc très utile de garantir toute société coopérative contre de telles entreprises en introduisant dans les statuts la clause prévue par l’article 5o dont les dispositions précitées sont encore en vigueur.
  - Il est enfin une dernière disposition de l’article 5o qui a été modifiée par la loi du 1cr août 1893, mais qui régit encore, comme il a été dit, les sociétés formées antérieurement à cette date. Les actions ou coupons d’action ne pouvaient, sous l’empire de la loi de 1867, être inférieurs à 5o francs.
  - Antérieurement à la loi du icr août 1893, on discutait, en jurisprudence et en doctrine, la question de savoir si des sociétés dont l’objet était civil, par exemple des sociétés coopératives de consommation, pouvaient valablement se constituer sous une forme commerciale (société anonyme ou en commandite par actions) et si notamment les dispositions légales relatives à la limitation aux apports de la responsabilité des associés étaient applicables à ces sociétés. L’affirmative avait toutefois prévalu (V. Dalloz, Supp. au Répert. v° Société n° 2 io3 et les autorités citées, ibicl.; voir aussi Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, 3e édition, t. II, H 10773). H résultait de cette opinion généralement admise : i° que les sociétés ainsi constituées jouissaient de la personnalité civile ; 20 quelles étaient tenues d’observer les formalités de publicité prescrites parla loi de 1867; 3° que les dispositions de cette même loi de 1867, relatives au fonctionnement des sociétés anonymes ou en commandite par actions, étaient applicables aux sociétés civiles constituées sous l’une ou l’autre de ces deux formes. De même, on décidait généralement que, dans les sociétés civiles anonymes régulièrement publiées, les associés n’étaient tenus des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs mises (Dalloz, ibicl, n" 2A8. Lyon-Caen et Renault, t. II, n° 1077. Vavasseur, Des sociétés civiles et commerciales, t. I, p. 353). La jurisprudence, par contre, considérait comme indéfiniment tenus des dettes sociales les membres de sociétés civiles par actions qui n’avaient pas été publiés. Il en était ainsi alors même qu’une clause des statuts sociaux avait établi la limitation delà responsabilité aux apports (Cass., 21 février 18 8 3. Dalloz périodique, 1883,1. 917).
  - Toutefois, si l’adoption d’une forme commerciale soumettait une société civile aux règles de forme de la loi du 2 4 juillet 1867, une société n’était pas régie par les règles tenant à la qualité de personne commerçante, qualité dont elles n étaient pas investies. Ainsi ces sociétés n’étaient pas obligées de tenir des livres de commerce, elles ne pouvaient être déclarées en faillite, elles n’étaient pas justiciables des tribunaux de commerce, etc.
  - B. Règles relatives à la constitution des sociétés à capital variable sous l’empire de la loi DU 1er AOÛT 1893.
  - La loi du iel‘ août 1893 a modifié à deux points de vue la législation existante :
  - i° Aux termes de cette loi (art. ier) les sociétés en commandite par actions et les
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  - sociétés anonymes ne peuvent diviser leur capital en actions ou coupons d’action de moins de 2 5 francs, lorsque le capital n’excède pas 200,000 francs; de moins de io,o francs lorsque le capital est supérieur à 200,000 francs. Le minimum uniforme était antérieurement de 5o francs. Si l’action est de 2 5 francs, il suffira donc, pour que la société soit valablement constituée, que le dixième de chaque action, soit 2 fr. 5 0, ait été versé.
  - 20 Aux termes du nouvel article 68, ajouté par la loi du ier août 1893 à la loi du 2A juillet 1867, quel que soit leur objet, les sociétés en commandite ou anonymes qui seront constituées dans les formes du Code de commerce ou de la présente loi, seront commerciales et soumises aux lois et usages du commerce. Cette disposition n’est applicable qu’aux sociétés formées postérieurement au ier août 1893. Il en résulte que toute société même ayant un objet civil — par suite toute coopérative de consommation — constituée sous la forme anonyme ou de la commandite par actions :
  - i° Est obligée de tenir les livres prescrits par l’article 8 du Code de commerce;
  - 20 Peut être déclarée en faillite;
  - 3° Que les contestations entre les associés sont soumises aux tribunaux de commerce ;
  - A° Que la prescription de l’article 6 A du Code de commerce peut être invoquée par les associés.
  - Mais la disposition de l’article 68 ne saurait avoir pour effet, du moins d’après l’opinion commune, d’imprimer un caractère commercial aux actes des sociétés dont l’objet est civil, mais dont la forme est commerciale si d’ailleurs ces actes n’ont pas d’eux-mêmes le caractère d’actes de commerce. Par suite, les sociétés dont l’objet est civil ou qui ne sont commerciales qu’en vertu de l’article 68 ne seront pas soumises à la patente si elles s’abstiennent de tout acte de commerce. Ainsi les coopératives de consommation qui ne vendent qu’à leurs membres échappent à la patente même si, constituées sous la forme anonyme ou sous la forme de la commandite par actions, elles sont commerciales.
  - Telles sont les dispositions légales qui régissent la constitution des sociétés coopératives. L’idée essentielle qui domine toute cette législation est la suivante : la coopérative n’étant pas une forme juridique de société est soumise aux règles du Code civil ou du Code de commerce ainsi que des lois spéciales qui concernent la société dont elle emprunte le caractère. Il en est de même pour le fonctionnement de ces sociétés. Une société coopérative civile sera soumise aux règles du Code civil (articles i832 et suivants). Une société coopérative commerciale en nom collectif, en commandite simple ou par actions, ou anonyme, devra être gérée conformément à celles des prescriptions du Code de commerce (art. 18 à 6A), delà loi du 2 A juillet 1867 ou du icraoût 1893 qui sont applicables aux sociétés du même type sous réserve des dispositions spéciales aux sociétés à capital variable (art. A8 à 5A de la loi de 1867) qui modifient à certains égards les prescriptions ci-dessus énumérées. La société anonyme nous paraît, en l’absence d’une loi spéciale dont la nécessité apparaît chaque jour plus évidente, fournir
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  - aux coopératives le type d’organisation le plus sûr et le mieux approprié aux exigences auxquelles il faut satisfaire.
  - Les sociétés coopératives aspirent à une réglementation plus précise et plus libérale. Le projet de loi, s’il est voté, donnera aux sociétés de consommation, celles qui nous occupent, des avantages très appréciables.
  - Les formalités seraient rendues moins onéreuses : l’acte serait facultativement notarié ou sous seings privés ; la publicité consisterait dans le simple dépôt des statuts au greffe de la justice de paix.
  - Les limitations du capital social disparaîtraient. Le taux des actions serait compris entre un minimum de 20 francs et un maximum de 100 francs; elles demeureraient nominatives une fois libérées. La part de chaque sociétaire dans le capital social ne pourrait dépasser 5,000 francs; on veut éviter par là de favoriser certaines sociétés commerciales, n’ayant de coopérative que l’apparence.
  - Les sociétés jouiraient d’exemptions fiscales que la jurisprudence, non sans de longues hésitations, a consacrées : exonération de la patente, de l’impôt de k p. 100 sur le revenu à raison des bonis distribués au prorata des acquisitions. Elles ne seraient soumises à aucune autre taxe que celles imposées aux particuliers non commerçants.
  - Elles auraient la liberté d’admettre des adhérents à la distribution des objets achetés, moyennant le payement d’un droit d’entrée qui ne pourrait être inférieur à 2 francs. L’adhérent n’aurait aucune part dans l’administration ni la direction de la société, ni dans les assemblées générales. Dès que sa part de boni, jointe au montant du droit d’entrée, égalerait le montant d’une action ou part de la société, l’adhérent serait crédité d’une part ou action et prendrait rang parmi les associés. C’est la confirmation d’une pratique très courante.
  - Gn. XVI. — Cl. 107.
  - * 7
  - niPiuMEniE nationale;
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  - DEUXIÈME PARTIE.
  - LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION EN 1900.
  - I
  - FRANCE.
  - Le nombre des sociétés coopératives de consommation françaises qui se sont lait représenter à l’Exposition de 1900 — soixante-dix environ —est très faible si' on le rapproche du chiffre total des sociétés existant en notre pays.
  - Le mouvement du progrès s’accentue chaque jour, mais n’a pas encore conquis l’opinion. Longtemps il demeura hésitant. La Société d’Hargicourt (Aisne), fondée en i848 et indiquée sur l'Almanach de la coopération comme la première dont on connaisse la création, resta longtemps une exception : les enthousiasmes des théoriciens de la rénovation sociale allaient de préférence à l’association de production. Vers 186 3, l’exemple de l’Angleterre et la bienveillance du gouvernement encouragèrent la constitution d’assez nombreuses sociétés, sans cependant qu’elles s’inspirassent des principes d’Owen : leur but était généralement tout immédiat. Depuis lors, la progression a été lente, mais continue. En 1885, un vigoureux élan a été donné et ne s’est pas arrêté. A cette date, un groupe de coopérateurs nîmois organisa un Congrès coopératif qui se tint à Paris et réunit 85 sociétés. On y décida la formation d’une Union française des Sociétés de consommation dont le rôle devait être double : consultatif et économique. Nous avons dit l’échec de la tentative d’approvisionnement général. De la fédération née en 1885, il reste le Comité central de l’Union coopérative dont l’influence a été considérable sur l’extension du mouvement.
  - Malgré les efforts du Comité central, les sociétés demeurent encore beaucoup trop isolées, sans lien entre elles. C’est qu’elles ont des visées particulières et non des vues communes. Ce défaut d’organisation rend difficile l’établissement d’une statistique rigoureuse.
  - On aura cependant une idée assez nette de la situation des sociétés françaises par le tableau suivant qui donne les résultats généraux d’une enquête poursuivie par Y Office du travail et publiés dans son Bulletin au moment de l’Exposition. (Voir tableau, p. 35.)
  - Au icr juillet 1899, on comptait 612 sociétés ne s’occupant que de boulangerie et 806 sociétés s’occupant de ventes diverses.
  - Les chiffres fournis par le Comité central sont un peu supérieurs à ceux de YOffice du travail. En décembre 1899, ils accusaient 1,489 sociétés.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION. 401
  - LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION EN FRANCE AU 1er JUILLET 1900.
  - SOCIETES NE S’OCCUPANT QUE DE BOULANGERIE.
  - TOTAL
  - des
  - SOC1KTÉ3
  - signalées
  - au
  - i*rj uillet 1900.
  - 6 fi 1
  - SOCIETES AVANT INDIQUÉ
  - le nombre de leurs membres en igoo.
  - 02 1
  - §1
  - O O
  - 525 *
  - 85,o36
  - Si s
  - E -a o -b «
  - 16/122
  - SOCIETES
  - TONT
  - on 11e connaît le nombre de membres que pour ( 899 ou pour 1898.
  - -a '2
  - B §
  - 1 0O
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  - 33,773
  - SOCIETES
  - DONT
  - on ne connaît pas
  - le nombre des
  - membres.
  - ?5
  - SOCIETES S'OCCUPANT DE VENTES DIVERSES.
  - TOTAL
  - des
  - SOCIÉTÉS
  - signalées
  - au
  - i"juillet
  - 1900.
  - 822
  - SOCIETES AYANT INDIQUÉ
  - le nombre de leurs membres en 1900.
  - 518
  - -9
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  - 235,728
  - E
  - 37,545
  - SOCIETES
  - DONT
  - on ne connaît le nombre de membres que pour 1899 ou pour 1898.
  - 2= :g n •-
  - KJ2
  - SOCIETES
  - DONT
  - on ne connaît pas
  - le nombre des membres.
  - 61,771
  - 106
  - PI Les chiffres fournis pour 1898 et 1899 sont ceux des membres, sans distinction entre sociétaires et adhérents.
  - II
  - PAYS ETRANGERS REPRÉSENTES À L’EXPOSITION.
  - Grande-Bretagne. — Les progrès de la coopération anglaise se sont succédé d une façon constante et rapide au cours de ces dernières années. Alors qu’en 1874, les coopérateurs représentaient un ensemble de 4o3,oio individus (1,2 p. 100 de la population), en 1899, ils forment une armée de 1,681,342 personnes (4,1 p. 100 de la population).
  - Le dernier rapport officiel anglais relève l’existence de près de 2,000 sociétés coopératives, dont i,531 sont des sociétés coopératives de consommation (distributive so-cictics). La plus importante est celle de Lecds avec 48,000 sociétaires, un capital de 733,664 livres sterling (1 8,311,600 fr.) et un chiffre d’affaires de 1,473,702 livres sterling (36,842,550 fr. ); la plus faible est à Forth, elle ne réunit que 10 membres et ne possède pas de capital.
  - ANGLETERRE, PAVS DE GALLES, ÉCOSSE.
  - ANNÉES. NOMBRE de SOCIÉTÉS. NOMBRE de SOCIÉTAIRES. CAPITAL MONTANT des VENTES. POUR- CENTAGE des FRAIS généraux CAPITAL EMPLOYÉ EN OEUVRES spéciales.
  - ACTIONS. DÉPÔTS.
  - livres sterling'. livres sterling. livres sterling. livres sterling.
  - 1881 g6fi 5fi6,712 5,377,fi71 671 ’771 l5,392,l 27 6.5 3,418,598
  - 1885. . . 1,1 fi 0 7fi6,o88 7,5o6,5o6 833,254 19,847,589 6.7 4,869,239
  - 1890 1,229 960,350 10,807,110 i,i32,323 26,868,737 5.7 4,869,648
  - 1895 1 ,fiofi 1,273,216 14,116,962 1,654,088 33,848,247 6.8 6,772,461
  - 1899 1/129 1,610,320 18,925,270 2,516,690 44,985,490 8.6 9,85o,i4o «
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- - 402
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Le taux de répartition des bonis est en moyenne de 8,20 p. 100 ; il est distribué au prorata de la consommation.
  - Bien que les coopératives anglaises cherchent à ne pas vendre à crédit, on a relevé 928 sociétés auxquelles, par suite de facilités de payements accordées à leurs membres, il était dû 576,913 livres sterling.
  - Une pratique suivie par la grande majorité des coopérateurs anglais consiste à laisser s’accumuler dans les caisses de leurs sociétés les sommes qui leur reviennent en fin d’exercices. La coopérative se double ainsi d’une caisse d’épargne. En outre, l’institution du penny banks, favorisant les économies des enfants des sociétaires, avait, en 1898, mis entre les mains des distributive societies une somme de sf: 500,000.
  - VENTE ET ACHATS DES DISTRIBUTIVE SOCIETIES EN 1896 :
  - Montant total des ventes................................... 4/1,985,490 liv. stcrl.
  - Frais généraux, intérêts, bonis............................ 10,298,2/18
  - Valeur d’achat des marchandises réparties.................. 84,687,2/12
  - Montant des marchandises achetées aux Wholesale societies, ou aux
  - sociétés coopératives de production....................... 19,500,000
  - Montant des marchandises produites par les distributive societies
  - elles-mêmes............................................... 3,906,385
  - Total............................. 2 3,4o6,385
  - Les marchandises d’origine coopérative, vendues par les distributive societies, représentent ainsi 68 p. 100 de leurs affaires totales et la production de ces mêmes sociétés, 36 p. 100 de la production totale de la coopération anglaise.
  - Sommes prêtées en 1899 à des sociétés coopératives de consom-
  - mation ou de production, aux Wholesale societies............. 3,816,887 l‘v- slei>L
  - Sommes employées en 1899 en construction d’immeubles, prêts
  - hypothécaires ou avances à des sociétaires................... 4,465,o4i
  - Part des bonis consacrée à des institutions charitables..............21,471
  - Part des bonis consacrée à la propagande...................... 6,566
  - Part des bonis consacrée à l’éducation, aux conférences, bibliothèques, etc.................................................... 56,i 58
  - Wholesale societies. — La Wholesale society anglaise fut fondée en 1864 par 5o sociétés représentant 17,545 coopérateurs; son capital social s’élevait 5999 livres sterling. La Wholesale society écossaise fut créée, en 1868, avec un capital un peu supérieur : 1,795 livres sterling.
  - Les établissements appartenant à la Wholesale soeiety anglaise sont évalués à i,98o,3o3 livres sterling;'elle possède, en outre,une flotte de 7 navires (82,778 livres sterling). Les immeubles de la Wholesale society écossaise représentent un capital de 847,119 livres sterling.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 403
  - Les affaires de la banque de la Wholesale society anglaise se sont élevées, en 1900, 062,860,006 livres sterling et ont procuré aux coopératives un bénéfice de 11,145 livres sterling.
  - ANNÉES. NOMBRE DE SOCIÉTÉS. CAPITAL SOCIAL. MONTANT DES VENTES. NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYEES à la production. VALEUR de LA PRODUCTION.
  - livres sterling. livres sterling. livres sterling.
  - WHOLESALE SOCIETY ANGLAISE.
  - 1870 209 667,73/1 // //
  - 1880 6o4 565,854 3,339,68l 680 118,6o4
  - 1890 94i i,474,4G6 7/129,073 1>9G9 341,277
  - 1900 OC [> 0 3,187,945 16,043,889 7/62 2,718,434
  - WHOLESALE SOCIETY ECOSSAISE.
  - 1870 1 o3 1 2,543 1 o5,25o il h
  - 1880 1G1 110.179 845,222 il n
  - 1890 260 575,322 2,475,601 1 ,024 119,627
  - 1900 288 1,676,765 5,463,63i 4,669 1,446,596
  - L’Irlande ne compte que 17 distributive societies (montant de leurs ventes, en 1899, 61,956 livres sterling).
  - Allemagne. —Le mouvement coopératif y a pris naissance en 18/19, 8r^ce Schulze-Delitzscb, et s’est merveilleusement développé, surtout dans la branche du crédit (1 o,858 sociétés de crédit en 1899). Bien que plus lents, les progrès des sociétés de consommation ont néanmoins été continus. En 1899, sur 17,000 coopératives de toute sorte, on en comptait i,Aoo pour la consommation groupant 5oo,ooo membres et fédérées en 5 Ao unions.
  - U Annuaire des sociétés coopératives allemandes évalue, pour Tannée 1898, la valeur des marchandises vendues à plus de 111 millions de marks, les bénéfices nets à 11,196,890 marks et les pertes à marks seulement.
  - Le développement des sociétés de consommation a provoqué, en Allemagne, l’opposition énergique des petits commerçants qui ont obtenu des lois en limitant le fonctionnement. On a vu que la législation fiscale s’est inspirée de cette hostilité.
  - Il faut dire que les sociétés allemandes de consommation manquent un peu d’unité d’action. Leurs unions sont trop nombreuses; elles ont des règlements trop divers et manquent de cohésion, alors quelles devraient être encore plus unies que les autres sociétés coopératives puisqu’elles ont à lutter contre de plus grandes difficultés. Mais on peut espérer que les coopératives de crédit et les coopératives agricoles qui sont parfaitement groupées et organisées leur seront un exemple utile et que la coopérative de consommation triomphera, en Allemagne, des obstacles qui tentent de l’arrêter.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - m
  - Autriche. — Le nombre des sociétés coopératives a beaucoup augmenté pendant ces dernières années. A la fin de 1898, on en comptait 5,902, dont 5,795 enregistrées conformément à la loi de 187.8, et 107 constituées suivant la loi sur les associations.
  - Les sociétés de consommation figurent dans Tensemble au nombre de 712, dont 6o3 à responsabilité limitée, 81 à responsabilité illimitée et 28 non enregistrées. H y a sur Tannée précédente, une augmentation de 108.
  - Gomme en Allemagne un mouvement d’hostilité s’est manifesté à l’égard des coopératives de consommation. On a essayé de les assimiler aux entreprises commerciales sans distinguer si elles vendaient seulement à leurs membres ou à la fois aux étrangers. La loi nouvelle du ior avril 1898 observe la distinction et favorise la première catégorie do sociétés. «Les pouvoirs publics, dit M. Karl Wrabetz, essayent cependant de mettre les sociétés de consommation sous le meme régime que les commerçants, et ceci uniquement en vue des impôts dont elles seraient passibles dès lors. » ( Rapport au Congrès de l’alliance coopérative internationale en 1900.) Toutefois ces influences gouvernementales et administratives n’ont pas, jusqu’à présent, sérieusement nui au développement des sociétés. On peut en juger par l’augmentation de leur nombre en 1898.
  - Les renseignements recueillis sur 6AA sociétés, au 3i décembre 1898, donnaient un total de 212,268 membres avec un capital réalisé de 33,808,000 florins.
  - Belgique. — Il n’y a pas de statistique officielle de la coopération belge. Le Moniteur, qui publie les actes des sociétés nouvelles, ne mentionne pas les disparitions. Au Congrès de l’alliance coopérative internationale de 1897, on évaluait à 600 ou 700 le nombre des coopératives de tout ordre alors existantes. A celui de 1900, on indiquait comme dépassant un millier le chiffre des sociétés.
  - Les sociétés de consommation sont les plus nombreuses. Il s’en crée tous les jours de nouvelles, et le nombre des membres, chez les anciennes, s’augmente sans cesse.
  - Les plus importantes sont les coopératives du parti ouvrier, parmi lesquelles le Vooruit, de Gand, qui réunit 17,000 membres; le Progrès, de Jolimont, qui a plus de 1 3,000 sociétaires; la Maison du peuple, de Bruxelles, avec 18,000 membres et plus de A millions d’affaires.
  - Depuis 1898, les coopératives affiliées au Parti sont fédérées pour faire leurs achats en commun; la fédération comprend des sociétés de consommation et des sociétés de production. Au commencement de 1900, les premières étaient au nombre de 123, les autres au nombre de i3. Mais les sociétés de consommation n’ont pas toutes compris, dès l’origine, l’utilité du groupement; du ier avril 1899 au 3i janvier 1900, A3 seulement avaient fait des achats à la fédération pour une somme de 3A,ooo francs. Les mois suivants ont marqué un progrès sensible. La fédération a figuré à l’Exposition avec 15 A sociétés de consommation et 18 sociétés de production.
  - En face des coopératives socialistes se sont fondées des sociétés catholiques antisocialistes : le Volk, à Gand, le Bon grain, à Morlanwelz, etc. Elles cherchent surtout à
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 405
  - vendre à bon marché et à distribuer des bénéfices. La Ligue démocratique belge a exposé des documents relatifs à 29 de ces sociétés.
  - Pays-Bas. — La situation des coopératives de consommation en Hollande, pour 1 (j 0 0, était la suivante :
  - Coopératives de consommation............................................ 72
  - Boucheries.............................................................. 3
  - Boulangeries............................................................ 34
  - Combustibles...............................»........................ 14
  - Divers................................................................. 10
  - Total....................................... 133
  - En 1897, l’ensemble de ces sociétés s’élevait à 96; l’augmentation est donc sensible. Cependant certains coopérateurs critiquent la loi coopérative comme n’étant pas assez favorable à la propagation des idées coopératives. On sait qu’elle exige, pour la constitution , un acte notarié.
  - Russie. — La vie russe a créé d’innombrables sociétés de consommation entre paysans ou ouvriers. Mais ces associations primitives n’ont rien de commun avec les sociétés modernes telles qu’on les rencontre dans tous les pays d’Europe. Elles n’ont, a dit M. Apostol au Congrès de 1900, que la table en commun avec un nombre très limité de membres et sans aucune comptabilité précise.
  - Les premières sociétés de consommation proprement dites datent de l’année 18 6 5, mais leurs débuts ont été contrariés par l’inexpérience des fondateurs, et par les défauts de l’organisation et aussi par le peu de faveur qui les entourait.
  - D’après le dernier compte rendu de la Commission permanente, de 1855 au icrjanvier 1898, 511 statuts de sociétés ont été confirmés. Sur ce nombre, 307 fonctionnaient en 1899; le plus grand nombre sont des sociétés urbaines (99) et des sociétés d’ouvriers et employés des fabriques et usines (91); viennent ensuite les sociétés villageoises (56), les sociétés des ouvriers et employés des chemins de fer (2 5) et les sociétés militaires (i3).
  - La Commission permanente a adressé un questionnaire aux sociétés ; 10 3 ont répondu. Les résultats correspondent à l’année 1897.
  - Sur ces io3 sociétés, 89 vendaient aussi bien aux étrangers qu’à leurs membres. Cela s’explique sans doute par ce fait que les lois fiscales de la Russie ne favorisent pas les sociétés qui ne vendent qu’aux sociétaires. En dehors des sociétaires existe dans les sociétés russes une catégorie de membres dits « abonnés» qui, moyennant une cotisation annuelle, ont le droit de s’approvisionner dans les magasins coopératifs et de recevoir une part du boni proportionnelle à leurs achats : ils n’ont aucune influence sur l’administration de la Société.
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- - 406
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Les io3 sociétés comptaient 55,294 membres. Le nombre des membres (sociétaires et abonnés) par société oscillait entre 2A (Société Tchoubarovsky) et 9,436 (Société des officiers de la garde à Saint-Pétersbourg); la valeur de l’action varie entre 5 roubles et 5o roubles.
  - Sur 100 sociétés qui ont répondu sur ce point particulier, 97 pratiquent la vente à terme, mesurée soit à l’importance du nombre d’actions possédées par le sociétaire, soit à son salaire, soit à sa situation sociale.
  - Dans la majeure partie des sociétés (63 p. 100) le montant de la vente, par membre, est de 100 à 3oo roubles.
  - La plus grande partie des sociétés russes vendent au prix de revient avec une certaine majoration. De toutes les sociétés qui ont répondu au questionnaire, 34 seulement vendaient aux prix courants.
  - iii
  - PAYS NON REPRÉSENTÉS DANS LA CLASSE 107.
  - Afin de donner une idée d’ensemble de l’état actuel de la coopération de consommation , nous avons pensé qu’il convenait de noter brièvement les résultats statistiques auxquels elle donne lieu dans les pays non représentés à la Classe 107 de l’Exposition.
  - Danemark. — On a pu dire avec raison que le Danemark est ce le pays le plus coopératif de tous ». Mais c’est surtout parmi les populations rurales que le mouvement s’est propagé. Il n’est pas rare de voir des paysans danois membres de dix sociétés coopératives et faire partie en même temps d’un club de fermiers ou d’une société agricole.
  - Les sociétés de consommation, dans les districts ruraux, sont très nombreuses et le chilfre de leurs affaires est très élevé; dans les villes, au contraire, on les rencontre en très petit nombre et peu importantes.
  - Cette prépondérance de l’agriculture dans la coopération danoise peut tenir à deux causes : la législation qui accorde certains privilèges aux commerçants des villes et le haut degré d’instruction des populations agricoles.
  - La première société de consommation a été fondée en 1866. En 1898, on en comptait, d’après les statistiques officielles, 837 groupant environ 130,000 sociétaires ; parmi ces 837 sociétés, 8 seulement, avec 4,633 membres, existaient dans les villes. Le total des ventes s’est élevé à 20,000,000 kroner. Il ne s’agit, dans ces chiffres, que des sociétés ne vendant exclusivement qu’à leurs membres; à côté d’elles, il y avait 133 autres sociétés de consommation faisant des affaires aussi avec des personnes étrangères à l’association et qui, suivant la loi danoise, sont enregistrées comme sociétés commerciales.
  - Les sociétés danoises de consommation ont fondé un magasin de gros offrant une certaine analogie avec les wholesales anglais. C’est Y Union des sociétés coopératives de consommation danoises, qui groupe plus de 520 sociétés locales.
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- - 407
  - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - Le Comité central coopératif, fondé en 1898, est un organe d’union entre toutes les institutions coopératives du Danemark; depuis 1900 il publie un journal hebdomadaire.
  - Il représente environ 372,000 coopérateurs sur une population agricole de 9 2 0,0 0 0 individus et un chiffre total de 2,300,000 habitants.
  - Espagne. — Les sociétés coopératives y sont encore peu nombreuses. Sur les 2 63 qu’on connaît, 22 5 sont des sociétés de consommation.
  - La plus importante est la Cooperatwa civico-militar de Coruna, fondée en 1891 et qui, en 1896, avait déjà 2,904 membres, un capital social de 193,868 francs, et dont le chiffre d’affaires, pendant cette année, s’est élevé à 778,423 francs avec un bénéfice de 32,193 francs. On peut encore citer la Sociedad de empleados delferrocarril del Medio dia Madrid qui, en 1896, avait 1,758 associés, un capital de 3 51,319 francs et faisait un chiffre d’affaires de 438,531 francs; la Cooperaliva delà Fabrica de Oviedo, fondée en 1876, ayant, en 1899, 1,100 membres; une des plus anciennes, la Bienhechova, de Barcelone, fondée en 1872, a fait en 1899 un chiffre d’affaires de 419,382 francs, tout en ne comptant que 276 membres.
  - Hongrie. — La coopération n’a pas encore pris en Hongrie une grande importance, bien quelle y soit en progrès depuis quelques années. Il faut remarquer que les régions les plus en retard sont les régions les plus riches, celles où l’agriculture est le plus développée : les populations y sont par trop individualistes et les petits propriétaires, notamment, y montrent une extrême défiance.
  - Il n’y a pas en Hongrie de statistique officielle des sociétés coopératives et il faut s’en tenir aux renseignements, d’ailleurs dignes de foi, recueillis par les divers bureaux (conseils) et organisations centrales s’occupant de coopération; parmi ces organisations , il faut citer le Comité central du mouvement général coopératif.
  - Les sociétés de crédit sont les plus nombreuses.
  - A la fin de 1899, il y avait, pour la consommation, 56 magasins coopératifs placés sous le contrôle d’une banque centrale appelée Hangya; cette banque, entreprise essentiellement privée, sous la présidence du comte Karolyi, a pour objet de propager, de favoriser et d’améliorer les œuvres coopératives et particulièrement les sociétés de consommation.
  - Suisse. —Dès l’année i 851, on trouve en Suisse des sociétés coopératives, mais le mouvement n’a pris une réelle importance que dans le dernier tiers du siècle. En i8q5, à l’occasion de l’Exposition nationale de Genève, l’enquête du Dr Hans Müller a révélé l’existence de 198 sociétés de consommation sans parler d’une centaine de syndicats agricoles dont les deux tiers (66) possédaient une Konsumabtheilung. Sur ces 198 sociétés, 1A6 avaient indiqué leur effectif : elles groupaient 58,ooo membres répartis dans 3oo communes, ce qui représente une société pour i5,ooo habitants.
  - Depuis cette époque les sociétés se sont considérablement développées en nombre et
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 408
  - en importance. Ce qui est surtout remarquable c’est la création d’unions multiples. La plus importante est Y Union suisse des Sociétés de consommation ( Verband Schweizerischer Konsumvereine), qui a été fondée en 1890 et comprenait, à la fin de 1899, 106 sociétés. Le nombre des membres réunis dans l’Union suisse était, au commencement de Tannée 1900, de 81,200. Cette organisation, on s’en souvient, s’est inspirée de la méthode anglaise et s’occupe surtout des achats en gros. Le débit de son comptoir central, à Râle, a été de 1,800,000 francs en 1896, de 3,3oo,ooo francs en 1899.
  - Les sociétés réunies donnent périodiquement des conférences de district où Ton prépare de fortes commandes en commun.
  - M. Lecointe, dans son Inventaire des institutions économiques et sociales de la Suisse à la fin du xixe siècle, évalue à 6 millions environ le capital de toutes les sociétés.
  - Leur bénéfice moyen serait d’environ 8 fr. 65 p. 0/0.
  - Au point de vue de leur constitution, sur 1/16 sociétés, l’auteur précité en relève 99 constituées sous la forme de l’association ( Genossenschaftcn Konsumvereine ) et h 7 sous forme de sociétés par actions.
  - Les sociétés suisses de consommation sont soumises, en général, à trois genres d’impôts : impôt dû à l’Etat, impôt dû aux communes, patente pour la vente de spiritueux. Saint-Gall et Lucerne ont, en outre, un impôt dit des pauvres ou de la police.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 409
  - TROISIÈME PARTIE.
  - MONOGRAPHIES.
  - I
  - FRANCE.
  - Sous le titre de «monographies», un peu trop précis peut-être en l’espèce, nous nous bornerons à noter, à propos de chacun des établissements présents,les caractères déterminants et les données statistiques qui ont servi de base à l’appréciation du Jury.
  - Comité central de l Union coopérative.
  - (Grand prix.)
  - Le premier congrès des sociétés coopératives de consommation, réuni en 18 8 5, avait décidé la création :
  - i° D’une chambre économique, sorte de magasin central analogue aux Wholesale cooperative societies anglaises et qui, malheureusement, n’eut pas le succès attendu:
  - 2° D’une chambre consultative, reconstituée en 1899 sous nom Comité central de l’Union coopérative de France. Composée en 1885 par les sociétés réunies au congrès, cette institution a progressé rapidement. Elle comptait 59 sociétés adhérentes en 1890, i3o en 1893, 202 en 1896, 3o 7 au ier janvier 1900, soit actuellement environ le cinquième des coopératives de consommation françaises.
  - Le Comité central est formé de 3o membres élus au scrutin de liste par les sociétés adhérentes. La cotisation de chaque coopérative est de 0 fr. o5 par sociétaire et au maximum, de 50 francs pour les coopératives comptant plus de 1,000 adhérents.
  - Avec les 6,000 à 7,000 francs qui forment son budget annuel, le Comité central peut à peine couvrir les dépenses exigées par les travaux de propagande (brochures, journal l’Union coopérative, almanachs, etc.) et par ses frais généraux. Il est à souhaiter que des subventions ou dons viennent faciliter l’essor de cette institution et que le généreux exemple de M. Moigneu, qui a mis à la disposition de l’œuvre une somme de 30,000 francs, ne reste pas isolé.
  - De plus en plus large, en effel, est le champ d’activité qui se présente au Comité central, aidé, il est vrai, dans sa tâche, par les efforts concordants du Musée social.
  - Né avec la mission de prendre la direction du mouvement coopératif français, de présider à son développement , de soutenir les sociétés en création et de renseigner les sociétés existantes, le Comité central n’a pas un instant ralenti l’activité mise à remplir ce programme.
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- - 410
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Il a défendu les intérêts généraux de la coopération en prenant une part très importante à Télaboration de la loi sur les sociétés coopératives, en faisant prévaloir une jurisprudence favorable au développement de ces sociétés lorsque l’interprétation des lois fiscales donnait lieu à des difficultés (patente, transferts d’actions, d’obligations, droits de main-morte, licence pour la vente des boissons, droits de détails, intervention des inspecteurs delà salubrité publique et des poids et mesures, etc.). Il s’est préoccupé des intérêts particuliers en examinant les projets de statuts qui lui étaient soumis, en déléguant un de ses membres aux assemblées générales des sociétés qui jugeaient cette représentation nécessaire, au besoin en intervenant à Paris auprès des administrations centrales.
  - Pendant les trois dernières années, le secrétariat du Comité central a répondu à près de A,ooo lettres, dont i,5oo posaient des questions litigieuses.
  - Ce bref résumé de l’œuvre et des travaux du Comité central suffit pour faire ressortir le rôle prépondérant qu’il est appelé à jouer en unifiant la coopération, en lui donnant une direction d’ensemble, en procurant aux efforts isolés la cohésion qui fait leur force.
  - L’Egalitaire, Société civile coopérative de consommation, à personnel et capital variables, rue Sambre-et-Meuse, Paris.
  - (Grand prix.)
  - Les débuts de l’Égalitaire remontent à 1876. Quelques personnes s’étaient réunies pour acheter en commun les objets d’alimentation les plus indispensables et, le soir, présidaient à tour de rôle aux distributions journalières.
  - Depuis sa fondation, la Société a toujours progressé. Actuellement, elle est installée dans un local à elle, construit en 1896 et payé entièrement. Elle a dû acquérir récemment, pour s’agrandir, la propriété de deux immeubles voisins.
  - L’Egalitaire offre à ses 7,296 sociétaires non seulement l’épicerie et les vins, mais aussi l’habillement, la lingerie, les articles de ménage, la bijouterie, le charbon (depuis 1896, entrepôt à Aubervilliers), la boucherie, la charcuterie. Elle a ouvert une buvette où on consomme sur place et dont les recettes se sont élevées à 32,90/1 fr. 9 5 pendant le deuxième semestre de 1899.
  - Le montant total des ventes de la coopérative a été de près de 4 millions de francs en 1899. En voici le détail pour le 4e semestre de la même année :
  - Épicerie, vins, produits chimiques.............................. 1,076,860 francs.
  - Chaussures......................................................... 89,106
  - Lingerie, vêtements............................................... 125,852
  - Articl es de ménage.......................................... 3 8, 6 6 o
  - Boucherie........................................................ 267,287
  - Charcuterie........................................................ 80,967
  - Charbon...................................................... 3 3,088
  - Totai................................... 1,991,530
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- - 411
  - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - Le capital social de Y Egalitaire s’élève à environ 600,000 francs; il est divisé en parts, dont le montant, fixé primitivement à 5o francs, a été porté à 120 francs. Ces parts ne sont pas productives d’intérêts; chaque sociétaire ne peut en posséder qu’une seule.
  - La coopérative est administrée par un conseil de 2 1 membres. Le contrôle est confié à une commission de 2 7 sociétaires.
  - Une caisse de prévoyance et de solidarité est annexée à YEgalitaire. Cette caisse est alimentée par une retenue annuelle de 1 franc sur le trop-perçu de chaque sociétaire, par les amendes, le produit des quêtes aux assemblées générales, fêtes, conférences, etc. Elle accorde des prêts sans intérêts. Ces prêts ne peuvent dépasser qu’exceptionnel-lement 4o p. 100 de l’avoir social de l’emprunteur et sont remboursables à raison de 4 francs par mois.
  - En cas d’urgence, le trésorier de YEgalitaire est autorisé à remettre un maximum de 10 francs au sociétaire jugé digne d’intérêt.
  - Total des sommes prêtées en 1899 : ^9,000 francs.
  - En outre, la caisse a fait bénéficier quelques membres de la coopérative de libéralités dont le montant s’est élevé à 5,ooo francs. 1,000 francs ont été consacrés à des subventions diverses.
  - Dans plusieurs occasions, YEgalitaire a soutenu des créations ouvrières. Elle a prêté 65,ooo francs à la Verrerie ouvrière (résolution prise par le conseil d’administration sous sa seule responsabilité), 35,ooo francs à Y Avenir de Plaisance et des sommes variant entre 3oo et 5oo francs à des sociétés en formation.
  - Depuis 1899, YEgalitaire a mis un service médical gratuit à la disposition de ses sociétaires. Pendant le cours de la première année, 1,834 consultations ont été données.
  - La Lorraine, Société anonyme de consommation, à capital et personnel variables, à Dombasle-sur-Meurthe.
  - (Grand prix.)
  - Fondée en 1890 par les ouvriers de la maison Solvay, la Lorraine ne comptait, à la fin de la première année, que 198 actionnaires et 898 coopérateurs; au 3i décembre 1899, elle réunissait 687 actionnaires et 1,262 coopérateurs.
  - Primitivement, le capital social s’élevait à 20,000 francs, il fut successivement porté à 4o,ooo francs, puis à 100,000 francs en 1894. Il est divisé en actions dont le taux-demeure invariablement fixé à 5 0 francs. Aucun sociétaire ne peut être possesseur de plus de 10 actions.
  - Les ouvriers et employés de la maison Solvay, ainsi que quelques fonctionnaires en rapport avec cette maison, deviennent seuls actionnaires. Toute autre personne peut être admise à s’approvisionner au magasin social; elle a droit à une part dans les bonis, au prorata de sa consommation.
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- - 412
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La répartition des trop-perçus est faite de la façon suivante :
  - Aux associés actionnaires.............................................. 10 p. o/o.
  - A tous les associés consommateurs (actionnaires ou non), proportionnellement à l’importance des achats.................................... 70
  - A la réserve extraordinaire............................................ i5
  - Au personnel............................................................ 3
  - Au conseil d’administration............................................. 2
  - La Lorraine avait été créée dans le but unique de fournir des articles d’épicerie à ses sociétaires. Le succès des premières opérations, l’augmentation rapide du chiffre des affaires, encouragèrent le conseil d’administration à faire l’achat d’immeubles et à créer de nouveaux services.
  - Pour faciliter la réalisation de ces projets, MM. Solvay accordèrent à la Société une avance de 100,000 francs au taux de 2 p. 0/0 et remboursable en onze annuités. Avec ces capitaux, des immeubles plus vastes furent achetés et une boulangerie fut construite. Quelque temps après, un autre magasin, puis une boucherie devinrent nécessaires; enfin, en 18 9 8, la Lorraine se trouva dans l’obligation d’acheter un terrain de 600 mètres carrés et d’y construire un autre immeuble.
  - Les 300,000 francs dépensés pour l’achat, la construction et l’aménagement des bureaux de la Société sont actuellement payés en grande partie. Dans quatre ans la Lorraine sera complètement libérée de sa dette.
  - Le magasin central est resté le service le plus important. Les acheteurs y trouvent tous les articles dont la classe ouvrière peut avoir besoin (l’alimentation, l’habillement, l’ameublement, etc. ).
  - La boulangerie vend de 1,700 à 1,800 kilogrammes de pain par jour. Depuis 1899, le prix de vente du kilogramme de pain est de 0 fr. 275. La répartition des bonis, variant entre 7 fr. 3o et 7 fr. 5o pour 100 francs d’achats, ramène ce prix à environ 0 fr. 2 5. L’installation actuelle permettrait de produire 3,ooo kilogrammes de pain par jour.
  - La boucherie fonctionne avec régularité. Le chef boucher de la Société est responsable; chaque jour il rend compté de ses achats au membre délégué de la commission spéciale, chargée de la surveillance.
  - En règle générale, les prix de vente sont établis de manière à réaliser un taux de répartition de 7 à 8 francs, par 100 francs d’achats, amortissement et réserves déduites.
  - L’administration de la Lorraine est confiée à un conseil composé de dix membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les administrateurs ont la surveillance et la responsabilité générales de la Société. Ils reçoivent une rétribution de 2 p. 0/0 sur les bénéfices nets.
  - Afin d’aider le conseil d’administration dans sa tache, neuf commissions lui sont adjointes. Chacune d’elles possède un champ d’activité bien délimité et relève directement du conseil, auquel elle doit en référer dans tous les cas.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 413
  - Le président du conseil d’administration a son entrée dans toutes les commissions.
  - La Lorraine possède un fonds de secours destiné à subventionner les familles nécessiteuses. Il est alimenté par un prélèvement de 1,000 francs sur les bénéfices annuels.
  - La Société s’est montrée généreuse envers son personnel (42 personnes). Elle le fait participer aux bénéfices de la Société (3 p. 100 des bénéfices nets : 3,273 francs en 1899); elle reçoit ses épargnes jusqu’à concurrence de 2,000 francs et paye un intérêt de 5 p. 0/0. Sans aucune retenue sur les salaires, tous les employés sont assurés contre les accidents du travail. En cas de maladie, ils reçoivent gratuitement les soins médicaux.
  - RÉSULTATS GÉNÉRAUX.
  - ANNÉES. VENTES TOTALES. VENTES de la BOULANGERIE. VENTES de la ROUCI1ERIE. P. 103 des FRAIS GENERAUX. BONIS RÉPARTIS h la CONSOMMATION. NOM D’AC- TIONNAIRES. BRE DE COOPÉRATEURS.
  - fr. C. 11’. c. fr. C. fr. C.
  - 1891 5/Kj,33A 35 Il il 3.49 22,600 5o OO 898
  - 1893 8i5,4a4 35 l6l,200 i5 il 3.485 45,784 35 4l2 1,101
  - 1895 1,008,767 00 138,833 65 197,4o5 5o 3.26 60,721 9O 559 1,182
  - 1897 1,088,614 o5 190,16/1 95 180,io3 i5 3.5g 6g,6o3 90 665 1,217
  - 1899 1,100,857 5o 182,197 70 190,601 70 3.465 76,392 73 687 1,262
  - La Revendication de Puteaux, Société anonyme, civile et coopérative de consommation, à capital et personnel variables.
  - (Grand prix.)
  - Les premières bases de la Revendication furent posées en 1866 par Benoit Malon. Sur son conseil, quelques ouvriers avaient réuni une somme de 1,000 francs et pourvu, avec ce capital, aux frais d’établissement d’une coopérative.
  - Le développement de la Société, ralenti un moment pendant la guerre de 1870, fut rapide après l’adoption de statuts nouveaux en 1874. Le montant du capital social, qui était fixé alors à 25,000 francs, fut successivement porté à 100,000 en 1886, 2 00,000 en 1891. Il est actuellement de 400,000 francs et divisé en parts de 50 francs, rapportant un intérêt fixe de 5 p. 100. Au 3i décembre 1899, les actions de la Revendication étaient ainsi réparties :
  - 1,759 sociétaires possédaient 3 actions libérées..................... 5,277
  - 44o — 2 — ...................... 880
  - 598 — 1 — ...................... 598
  - 1,801 actions 11’étaient pas encore libérées entièrement.
  - La Revendication n’aclmet pas d’adhérents. Pour faire partie de la Société, il faut avoir versé au moins le dixième d’une part et s’engager à en compléter le montant par versements mensuels (minimum 1 franc).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Les bonis (environ 7.12 p. 100) sont répartis au prorata des achats, mais après les prélèvements suivants :
  - dïrameubles.....................................
  - . . du matériel.....................................
  - Amortissement { . , . ,
  - du compte de premier établissement..............
  - du Crédit foncier et obligations................
  - Fonds de réserve ou de développement.............................
  - OEuvres humanitaires et mutuelles au profit des sociétaires ou de leurs familles...................................................
  - ( aux administrateurs.............
  - •Indemnités.... , , ... ...
  - ( a la commission de surveillance
  - Caisse de décès....................................
  - 3.500 francs.
  - 3.500 200
  - 5,ooo
  - 2.500
  - 1.500 6,000 1,800
  - 4.500
  - Total,
  - 28,5oo
  - Les membres de la coopérative sont répartis en dix sections, à raison de 500 par section.
  - Les sections se réunissent deux fois par semestre et discutent sur tout ce qui intéresse la Société. Chacune d’elles nomme dix délégués chargés de la représenter aux assemblées générales et un des membres de la commission de surveillance.
  - La direction et l’administration générales de la Revendication sont confiées à un conseil de trente membres, élus pour dix-huit mois par l’ensemble des sociétaires. Ces derniers ont le droit d’assister aux réunions du conseil et, après lecture du procès-verbal, peuvent présenter leurs observations.
  - L’indemnité que reçoivent les trente administrateurs est inscrite au budget annuel pour une somme de 12,000 francs. Elle est répartie au prorata des jetons de présence. Le président, les secrétaires, le trésorier, touchent en supplément : le premier une indemnité de 200 francs par semestre, les autres des indemnités de 3o francs par mois.
  - Le montant des allocations reçues par les membres de la commission de surveillance s’élève à 1,800 francs par semestre.
  - La Revendication possède dans ses magasins toutes les marchandises qui servent à l’alimentation. Elle offre, en outre, les articles de ménage, l’habillement, les chaussures et le charbon de terre (2 millions de kilogrammes ont été achetés pendant l’hiver
  - l899-1900)- -
  - Depuis 1887, la Revendication a entrepris la boulangerie. Elle vend environ 3,2 0 0 kilogrammes de pain par jour.
  - En 1895, un rayon de boucherie et un rayon de charcuterie ont été ajoutés aux services déjà existants.
  - Depuis sa fondation jusqu’au 3i décembre 1899, le montant total des ventes de la coopérative s’est élevé à 26,934,98011'. 05 ; elle a remboursé à ses membres consommateurs 2,512,138 fr. 2 5.
  - Pour construire l’immeuble qu’elle possède, la Revendication avait émis, en 1893,
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 415
  - i,32A obligations de 5o francs. La somme souscrite (66,200 francs) étant insuffisante, la Société fut obligée de contracter un emprunt de 100,000 francs. Le remboursement de cet emprunt a été effectué par anticipation en 1899.
  - OPERATIONS DE LA SOCIÉTÉ PENDANT LE DEUXIEME SEMESTRE DE 1899.
  - DÉSIGNATION. MONTANT DES FOURNITURES AUX SOCIETAIRES. TROP-PERÇU NET de FRAIS SPÉCIAUX. POUR 100.
  - Boulangerie fr, c. iG3,237 85 fr. c. 16,293 20 9-9
  - Cave 407,829 70 73,088 80 17-9
  - Epicerie 34o,3o7 no 47,99° 25 14.i
  - Fruiterie 42,g3A 5o 4,44g 35 1 o.3
  - Charcuterie 60/198 35 8,52i 85 i4.o
  - Boucherie 162,256 00 2i,i36 80 i3.o
  - Charbons 52,870 95 4,32i 80 1 3.2
  - Quincaillerie 3i,36o 25 3,747 00 11.9
  - Chaussures 32,107 g5 4,456 3o i3.8
  - Confections 49,475 10 io,5gi 5o 21.4
  - TABLEAU COMPARATIF DES OPERATIONS DE LA SOCIETE.
  - ANNÉES. NOMBRE MONTANT RÉSERVES BÉNÉFICES DISTRIBUÉS
  - . Q6 SOCIÉTAIRES. DU CAPITAL. DE LA VENTE. CONSTITUÉES. ‘ sur LA CONSOMMATION.
  - 1874 341 fr. c. 12,238 17 fr. c. 202,208 5o fr. c. // fr. c. l4,528 17
  - 1880 575 20,359 69 2ii,4i5 7.5 1,265 94 7,311 28
  - 1885 gi4 45,013 66 397,073 55 9 15 38,872 34
  - 1890 2,109 122,170 89 1,160,607 60 2,185 5i 127.909 56
  - 1895 3,7i5 316,374 08 3,622,107 7,983 85 289,636 4g
  - 1899 3,978 - 380,176 o5 2,522,346 90 8,o63 65 • 237,972 i5
  - La Revendication a particulièrement développé les institutions de secours et d’aide mutuelle.
  - Depuis 1892 fonctionne une caisse de prêts et de dépôts alimentée par : i° Le produit des droits d’entrée (1 fr. 25);
  - 2° Le produit de l’intérêt des parts déposées par les sociétaires qui n’ont pas acquitté leurs emprunts à la caisse de prêts dans les délais convenus (trois mois);
  - 3° Le versement par sociétaire, et lors de chaque emprunt, d’une somme de o fr. 2 5 pour frais généraux;
  - 4° Les dépôts volontaires effectués par les sociétaires.
  - Le capital de cette caisse ne pourra dépasser 20,000 francs.
  - En règle générale, les sommes prêtées (maximum : trois cinquièmes de l’avoir)
  - Gn. XVI. — Cl. 107.
  - 38
  - iMl'IUMUlUfc NATIONALE,
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - MG
  - doivent servir pour des achats aux magasins de la coopérative. 11 ne peut y être fait des exceptions que dans des cas spéciaux et pour des sommes ne dépassant pas 2 5 francs.
  - La caisse de dépôts est destinée à faciliter l’épargne nécessaire à l’achat de vêtements, chaussures, etc.
  - La caisse de secours en cas de décès a été créée en 1896. Elle reçoit : i° Une subvention de la Société de A,5oo francs par semestre ;
  - 20 Le produit des amendes;
  - 3° Les bénéfices d’une fête semestrielle et d’une tombola.
  - A la mort d’un sociétaire ou de son conjoint, elle verse au survivant une somme égale au douzième du montant total de ses achats pendant les trois dernières années (maximum 300 francs).
  - DÉPENSES. RECETTES.
  - 1896 ................. n,88ir65c 4,90if 35e répartis entre 35 sociétaires.
  - 1897 ..................... 8,671 3o 9,200 00 — 77
  - 1898 .................... 11,201 26 io,485 3o — 76
  - 1899 ..................... 9,749 4o i6,55o 95 — 89
  - Totaux...... 4i,5o3 60 41,137 60 277
  - Dès 187O les employés de la Revendication ont été admis à la participation aux bénéjices (2 p. 100 des bénéfices nets). Montant de la participation en 1899 : 5,635 fr. 30.
  - La Revendication possède une bibliothèque. Service de prêts à domicile.
  - L’article Ai des statuts de la Société met, chaque année, à la disposition du conseil d’administration une somme destinée à subventionner quelques œuvres cïaide mutuelle. En 1899, la coopérative accordait les libéralités suivantes :
  - Société municipale de secours mutuels.
  - Sapeurs-pompiers.....................
  - Bureau de bienfaisance...............
  - Association philoteclinique..........
  - Bibliothèque deia Société. . .*......
  - p • 1 ( (grèves)..........
  - Laisses de secours , , , N
  - ( (employés).......
  - Société philharmonique de Puteaux. . .
  - L’Ere nouvelle.......................
  - Caisse des écoles....................
  - 200 francs. 100 100 100 200 4oo 200 5o 5 o 4oo
  - Total
  - 1,800
  - Société civile coopérative du xvnf arrondissement, à Paris.
  - (Grand prix.)
  - La Société a été fondée en mars 1866. A l’origine elle réunissait 116 sociétaires, en 1899 elle en comptait 2, A A A. Elle n’admet pas d’adhérents.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 417
  - Le capital social est fixé à 122,200 francs; parts de 5o francs ne rapportant pas d’intérêts (capital versé, 106,890 francs).
  - La Société est administrée par un conseil composé de vingt membres, élus par l’assemblée générale. Il est renouvelable semestriellement par moitié. Les délégués sont rééligibles.
  - Le conseil nomme, à la suite de chaque assemblée générale semestrielle : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un comptable.
  - La Société distribue : vins, liqueurs, épicerie, vaisselle, quincaillerie, bonneterie, chaussures et vêtements. Elle ne vend pas au public.
  - De 1866 à 1899, la valeur des marchandises distribuées a
  - été de............................................. i5,24o,5i9f 00°
  - Dans le dernier exercice (1899), la consommation s’est élevée à..................................................... 937,182 00
  - ayant produit un boni de 8.82 p. 0/0, soit........... 81,883 00
  - Moyenne par jour de vente................................... 3,090 00
  - Moyenne de consommation annuelle.............................. 464 75
  - Les marchandises vendues en 1899 se répartissent ainsi : vins, bières, 516,954 fr.; épicerie, 325,810 francs; quincaillerie, etc., i6,io4 francs; vêtements et divers, 68,312 francs.
  - La répartition des bonis a été faite de façons différentes :
  - ire période (1866-18y6). — Après prélèvement pour l’amortissement du matériel : 60 p. 100 répartis au prorata de la consommation, 4o p. 100 versés au fonds de réserve remboursable.
  - ae période (18 j6-1886). — Même prélèvement pour amortissement du matériel, puis 80 p. 100 répartis aux sociétaires et 20 p. 100 portés au fonds de réserve remboursable.
  - 3e période (i888-igi5). — 3 p. 100 pour participation du personnel aux bénéfices,
  - 1 p. 100 ou 2 p. 100 au fonds de réserve.collectif pour amortissement, 4 p. 100 au fonds de réserve individuel remboursable, le reste réparti aux consommateurs.
  - La distribution des marchandises est faite par un personnel qui se compose de dix-neuf employés. Ce personnel est assuré contre les accidents du travail, une caisse mutuelle le garantit contre la maladie (versements mensuels des intéressés, 2 francs; allocation par journée de maladie, 5 francs pendant les trois premiers mois, 2 fr. 5o pendant les trois mois suivants).
  - D’autre part, en 1899, il a été créé entre les sociétaires qui veulent y adhérer une caisse d'économie et de prêts. Chaque adhérent verse 1 fr. 5o par mois. Les sommes réunies sont employées en achats d’obligations à lots, en rentes françaises, etc. A la fin d’une période de cinq ans le sociétaire est remboursé des versements qu’il a effectués, augmentés des intérêts produits.
  - En outre, la caisse d’économie peut prêter à ses adhérents 76 p. 100 de leur avoir à la Société (apport social, réserve, etc.).
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 418
  - La Société possède un immeuble qu’elle a fait construire. Une partie du capital qu’elle y a employé a été prêtée par les sociétaires (i65,ooo francs; parts de 25 francs; intérêts 5 p. 0/0).
  - L’immeuble, y compris l’agencement du magasin, a coûté 667,000 francs. Les élâges supérieurs sont distribués en logements et loués aux sociétaires.
  - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES GENERAUX.
  - PÉRIODES. SOC1É H O c/3 2 PARTICIPANTS. 1 2 1 s APPORT social iuîilisk à la (in de l’année. MARCHAN- DISES DIS- TRIBUÉES ciiinuK année. MOYENNE PAU SOCIETAIRE ET PAR ANNEE. BÉNÉFICES BRUTS PAR 100 FRANCS D'ACHAT. FRAIS GÉNÉRAUX 1 PAR 100 FRANCS D'ACHAT. 1 R D1STI AUX SOC Sommes. BÉXÉFI ÉPARTIS C IBUÉS IBTAIIIKS. Par 100 fr. CES NETS IIAQUE A> GAI e.x n Sommes. NÉE IDÉS GSB11VB. Par 1 00 fr.
  - francs. francs. francs.
  - Première période dé- ( 1866.. 145 116 2,286 1 7,85o 154 Il 9 Il U Il fit
  - cennale ( 1866—< 1870.. 35q 2 1 8 5,205 55,6o5 2 55 13.3 5.9, 2,384 4.3 1,555 2.80
  - 1876) [liquidée]./ 1875.. 700 /|2 0 10,563 i41,61 6 335 11.4 4.2 5,238 3.7 3,592 2.55
  - Deuxième période] 1876.. /122 396 15,286 155,o 16 392 12.1 4.2 9>393 6.o5 2,348 1.5i
  - décennale (1876-] 1880.. 828 687 32,455 325,i 18 473 10.9 4.2 i 6,547 5.09 4,i 36 1.27
  - i885) [liquidée].| 1885.. i,495 i,i39 62,764 533,5o 8 468 l3.02 5.54 26,881 5,o3 6-729 1.26
  - RÉSERVE
  - RÉXÉI TCIÏS -——— PARTI-
  - REM-
  - DISTRIBUAS ÏNDI- BOUHSKE CIPATION
  - ADX SOCIETAIRES VI DU ELLE aux
  - SOCIETAIRES aux
  - au prorata confor-
  - REM- mément
  - des achats. BOURSER. aux BÉNIS—
  - statuts.
  - Par Par FIGES.
  - Sommes. 100 fr. Sommes. 100 fr.
  - francs. francs.
  - Troisième période! 1886.. 1,154 1,009 45,907 493,218 488 1 2.3 5.i 10,637 2.l5 19,720 Il Il
  - de trente années) 1890.. 1,981 i,4i i 74,708 757,502 536 12.9 6.i 13,4 21 1.77 3o,3oo 183 U
  - (1886—1 g 15)[enj 1895.. 2,957 2,092 116,710 97°,834 464 13.9 5.8 28,928 2.98 31,833 1.9.33 1.581
  - cours]. [ 1899.. 2 ,444 «»995 106,890 927,182 464 l5.2 6.3 33,024 3.56 27,815 27.442 2.455
  - L’Abeille suresnoise.
  - (Médaille d’or.)
  - La fondation de l’Abeille suresnoise, due à M. Glavel, remonte à 1868. La Société a débuté avec A8 sociétaires et un capital de 3oo francs. Elle a pris place à côté de la Revendication de Puteaux, qui possédait une de ses succursales à Suresnes.
  - Le capital social est divisé en actions de 5o francs productives d’un intérêt de 5 p. 0/0. Aucun sociétaire ne peut posséder plus de vingt actions.
  - La Société a un caractère entièrement civil; elle n’admet pas d’adhérents. Toute personne qui veut en faire partie doit posséder une action dont elle peut acquitter le montant par versements successifs.’
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- - SOCIETES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 419
  - U Abeille suresnoise tient à la disposition de ses sociétaires les articles d’alimentation; elle possède une boulangerie et une charcuterie.
  - Depuis sa fondation, les recettes se sont élevées à 6,570,618fr. 10, les bénéfices bruts à 007,602 fr. 29 et les bonis distribués ont atteint la somme de 522,606 fr, 66,
  - TABLEAU COMPARATIF DES OPERATION DE LA SOCIETE.
  - ANNÉES. VENTES. BÉNÉFICES BRUTS. P. 100. BONIS DISTRIBUÉS. P. 100.
  - 1868 fr. c. 30,413 00 fr. c. 2,255 5o 9.55 fr. c. 1,226 70 4.60
  - 1873 i3a,6i6 75 9,176 70 6.92 5,326 71 4
  - 1878 188,36o 65 O OO GO O O 5.75 7,575 o5 4
  - 1883 190,449 90 17,386 35 9.13 11,426 94 6
  - 1888 193,780 70 31,119 0 4 16 17,440 26 9
  - 1893 300,269 90 68,572 00 19.52 30,026 99 10
  - 1898 494,062 i5 89,111 10 18. o5 5o,344 g5 10.19
  - 1899 5iG,74o 85 99,3oo o5 19.21 54,516 i5 10.55
  - La Société est administrée par un conseil d’administration composé de onze membres. Chacun d’eux reçoit une indemnité de 1 franc par séance à laquelle il assiste. Le président et le secrétaire ont droit à une allocation spéciale (frais de gestion en 1899 : 3,374 francs).
  - Un fonds de réserve est formé : i° des taxes d’entrée ( 2 francs par sociétaire) ; 20 d’une retenue d’un quart sur les bénéfices sociaux, jusqu’à concurrence de 100 francs par sociétaire. Chaque année, le montant des retenues est porté sur le livret du sociétaire ; il est à sa disposition lorsqu’il quitte la Société.
  - Une caisse de secours, alimentée par les amendes, vient en aide aux sociétaires dont la situation est reconnue digne d’intérêt.
  - La coopérative a également organisé un service médical facultatif, cotisation annuelle : 10 francs par famille.
  - L’Abeille suresnoise, dans de nombreuses occasions, a facilité la naissance de sociétés coopératives soit par des subventions, soit en leur consentant des prêts remboursables.
  - Les employés à son service reçoivent des traitements variant entre 17 0 et 210 francs par mois et ont droit à une participation de 1 fr. 5o p. 100 dans les bénéfices de la Société.
  - L’Alliance des Travailleurs de Levallois-Perret.
  - (Médaille d’or.)
  - Fondée en 1890, cette coopérative réunit actuellement 4,200 sociétaires, elle possède trois succursales et son chiffre d’affaires annuel dépasse i,3oo,ooo francs.
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- - 420
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Le capital social (229,500 francs) se divise en actions de 5o francs, portant intérêt de 5 p. 0/0. Chaque sociétaire doit posséder au moins deux actions. En entrant dans la Société, le montant minimum du premier versement est de 5 francs. La part individuelle dans les bonis est affectée à la libération des deux actions, à défaut d’autres payements.
  - L’Alliance admet des adhérents dans des conditions analogues à celles de Y Union du xixe arrondissement. Ils deviennent toujours sociétaires.
  - La coopérative fournit l’épicerie, les denrées d’alimentation, le vin, le charbon, le pain, etc. Dans chacune de ses succursales une buvette a été installée.
  - Le taux de répartition des bonis était de 6.14 p. 0/0 en 1899. Ces bonis sont répartis de la manière suivante :
  - A la consommation....................................................... 75 p. 0/0.
  - Au fonds de réserve..................................................... 10
  - A l’amortissement du matériel........................................... 5
  - Au conseil d’administration, au prorata des jetons de présence.......... h
  - Pour le conseil d’administration, afin de lui permettre de rému aérer ceux
  - de ses membres s’occupant de la gestion en dehors des séances........ 9.
  - Pour la commission de surveillance...................................... 1
  - Pour le personnel de la société......................................... 3
  - Le conseil d’administration est composé de 2 1 membres, la commission de surveillance , de 9 , tous élus pour trois ans.
  - La coopérative publie un bulletin mensuel.
  - Au 3i décembre 1899, le fonds de réserve avait un actif de 31,962 francs; pendant cette même année, 4,535 francs avaient été consacrés à l’amortissement.
  - Caisse de prêts. — Ses ressources sont prélevées sur la caisse générale. Le montant du prêt est ordinairement de 2 5 francs; exceptionnellement il peut être porté à 4o francs.
  - Dans les situations particulièrement intéressantes, le prêt pourra égaler la totalité de l’avoir du sociétaire. Plus de 10,000 francs ont été avancés en 1899.
  - Une caisse de secours, alimentée par le produit des amendes, accorde des libéralités aux membres de la coopérative que la caisse de prêt n’a pu aider suffisamment.
  - Un prélèvement de 0 fr. 5o p. 0/0 sur le montant semestriel des répartitions, assure les ressources nécessaires au fonctionnement d’une caisse de solidarité en cas de décès. A la mort d’un sociétaire, cette caisse verse à sa famille une somme égale au douzième des achats faits, par le sociétaire au cours des six dernières années.
  - La caisse de propagande possède un crédit habituel de 1,200 francs par an, provenant de fêtes, dons, etc.
  - A partir du ier janvier 1895, il a été créé une caisse d’assurance des employés contre les accidents du travail. Elle tire ses ressources d’une retenue de 0 fr. 2 5 p. 0/0 sur les factures des fournisseurs. En outre, le personnel bénéficie des avantages d’une société de secours mutuels.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 4*21
  - Economat des vivres du réseau de l’État.
  - (Médaille d’or.)
  - Cet économat a été fondé en 1888. L’avance de i5o,ooo francs faite par les Chemins de fer de l’État a été remboursée en totalité depuis 1895. Le magasin central, placé primitivement à la Rochelle, est actuellement à Rochefort. Quatre succursales : Paris, Orléans, Tours et Saintes.
  - Sur les 12,000 agents environ que comprend le réseau de l’État, 9,000 s’approvisionnent à l’économat. La moyenne des ventes individuelles est de i5o à 200 francs par an.
  - ANNÉES. NOMBRE DE DEMANDES ADBESSb'eS. MONTANT DES VENTES ANNUELLES. FRAIS GÉNÉRAUX. P. 100. FONDS DE ROULEMENT.
  - 1889 38,12 3 francs. 563,075 francs. 53,862 9.34 francs. i5o,ooo
  - 1890 49,945 851,37a 67,687 7-38 21 5,393
  - 1891 64,36a 1,034,920 79’°99 7.73 242,256
  - 1892 67,961 1,047,930 7^97 7.08 00 to
  - 1893 66,5a8 1,037,261 82,947 8.07 224,892
  - 1894 175,166 1,004,687 88,010 8.76 248,572
  - 1895 108, a5o 1,218,318 1 1 2,243 9.21 283,632
  - 1896 io6,453 1,211,79° 112,085 9.26 296,917
  - 1897 108,170 1,185,871 120,872 10.19 264,002
  - 1898 iia,339 i,3a4,i i5 110,457 8.34 3a5,8o5
  - 1899 111,789 1,348,981 97,936 7.26 363.i5o
  - Sous la direction du Directeur des chemins de fer de l’État, l’administration de l’Economat est confiée à une commission composée de : 1 président, A chefs de service choisis parmi les fonctionnaires du réseau, et A agents choisis parmi les employés ou ouvriers.
  - Une commission d’expertise est chargée des achats, qui se font par voie d’adjudication.
  - Les prix de vente sont fixés par la commission administrative et établis d’après le prix de revient majoré des frais généraux et de la somme nécessaire à la constitution du fonds de roulement.
  - Les ventes ont lieu soit au comptant, soit à terme. Les livraisons à terme sont payées par des retenues sur les salaires, leur montant ne peut dépasser le tiers du traitement de l’agent.
  - Boulangeries coopératives. — Six boulangeries coopératives ont été créées par les employés des chemins de fer de l’État :
  - A Angers en 1888, 'jSo adhérents; à Bressuire en 1897; 90 adhérents; à Châ*
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- - 422
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - teau-du-Loir en 1898, 23o adhérents; à Niort en 1898, a4o adhérents; à Poitiers en 1887, 918 adhérents; à Saintes en 1882,497 adhérents.
  - Une boulangerie-boucherie coopérative a été fondée à Tours en 1888, elle compte actuellement 1,023 sociétaires.
  - L'Economie sociale de Clichy (Seine).
  - (Médaille d’or.)
  - L’Économie sociale de Clichy a été fondée en 1885 par un groupe de 71 ouvriers. Son développement a été constant. Actuellement, elle compte 3,400 sociétaires, possède un immeuble d’une valeur de 350,000 francs, un matériel et un mobilier évalués à 65,ooo francs. Elle réalise un chiffre d’affaires de 1 million et demi par an.
  - D’après les statuts de la Société, tout membre doit être porteur d’une action de 5o francs, rapportant 5 p. 0/0 d’intérêts, et ne peut posséder plus de deux actions. La Société n’admet pas d’adhérents.
  - Le fonds social est fixé à la somme de 200,000 francs, représentés par quatre mille actions nominatives.
  - Un fonds de réserve est formé par une retenue de 20 p. 0/0 sur les bénéfices nets. Il est de 100 francs par sociétaire; il ne rapporte pas d’intérêts et n’est pas remboursable.
  - Ce fonds de réserve a permis à TEconomie sociale de faire face à d’importantes dépenses de construction et d’installation. Elle a dû cependant, afin de réaliser entièrement ses projets, contracter deux emprunts, d’une somme totale de i35,ooo francs. Les obligations émises étaient de 2 5 francs, rapportant un intérêt de 5 p. 0/0. Elles ont été souscrites par les sociétaires seuls. Le remboursement de ces emprunts a été commencé en 1901,0 raison de 6,000 francs par an.
  - L’ Economie sociale est administrée par un conseil composé de i5 membres, élus pour dix-huit mois et toujours rééligibles.
  - Les fonctions d’administrateurs sont gratuites, comme celles des quinze membres qui font partie de la commission de contrôle.
  - Prêts. — En dehors des prêts sur actions, prévus par l’article 28 des statuts et qui ne peuvent dépasser la moitié de l’action, il a été constitué une caisse de prêts de marchandises. Elle permet d’accorder au sociétaire qui le demande, un crédit égal à son avoir.
  - Dans les cas exceptionnels, le crédit peut atteindre le double de l’avoir. La caisse est alimentée par des prélèvements sur les bonis non réclamés, par des dons, produits de fêtes, etc.
  - L’Economie sociale ne possède pas encore de caisse de prévoyance et ne fait pas participer son personnel aux bénéfices.
  - Moyennant une faible contribution de la part des employés, la coopérative s’engage à leur servir leur salaire habituel pendant leur maladie.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 423
  - RÉSULTATS GENERAUX.
  - SOCIÉTAIRES. VENTES TOTALES. BENEFICES RÉALISES.
  - 1885 ................................. 121 19,522 1,207 francs.
  - 1890 ................................. 721 161,283 i3,6o8
  - 1895 ............................... 1,695 474,497 47,450
  - 1900 ............................... 3,45g 1,4g4,835 i38,2o6
  - La Famille de la Plaine-Saint-Denis.
  - (Médaille d’or.)
  - Cette Société, créée récemment, mérite d’attirer l’attention par l’activité dont elle lait preuve.
  - En 1888, année de sa fondation, elle comptait 85 sociétaires, aujourd’hui elle en réunit 190. Bien que cet effectif soit réduit, la coopérative a cependant pu contracter un emprunt de 50,000 francs pour payer une partie des frais de construction de son immeuble.
  - Les obligations émises sont de 5o francs, elles rapportent 5 p. 0/0 d’intérêts et sont remboursables à 55 francs, en quarante ans. La moitié d’entre elles a été souscrite par les sociétaires.
  - L’amortissement de la dette se fait avec le fonds de réserve et avec les revenus de l’immeuble.
  - Cet immeuble se compose de cinq étages. Le rez-de-chaussée seul est affecté aux magasins de la coopérative, chacun des autres étages comprend deux appartements, loués aux sociétaires (loyers de 33o à 35o francs par an).
  - Sur les bonis, il est prélevé 3o p. 0/0 qui vont au fonds de réserve; 10 p. 0/0 sont collectifs et couvrent les dépenses imprévues; 20 p. 0/0 sont la propriété individuelle de chaque sociétaire, et l’amortissement terminé, rapporteront des intérêts, fournis par les revenus de l’immeuble.
  - En 1900, la Société avait amorti :
  - Sur le terrain (34,000 francs)...................................... 17,000 francs.
  - Sur les obligations (5o,ooo francs).................................... 7,5oo
  - Sur l’agencement du magasin........................................ 4,000
  - Total.................................... 28,5oo
  - La Famille n’admet pas d’adhérents; chaque sociétaire doit posséder une action dont le montant est 5o francs.
  - Parmi les services organisés, la coopérative compte la boulangerie.
  - La Société possède une caisse de prévoyance.
  - En douze ans, cette Société a distribué à ses membres pour un million de marchan-
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- - 424 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - dises, elle a réparti 5o,ooo francs de bonis, tout en amortissant son immeuble et son
  - matériel.
  - p | Total des marchandises vendues.............. 78,965*^ o5c
  - l’année 1800 J ^rix de ces marchandises et frais géné-
  - raux...................................... 69,470 49
  - Bonis nets...................... 9,494 66
  - 8. h 2 p. 0/0 ont été versés aux sociétaires au prorata de leur consommation.
  - Fédération des sociétés coopératives de consommation des employés des chemins de fer P.-L.-M., à Grenoble.
  - (Médaille d’or.)
  - Cette fédération a été créée le 28 avril 188g, dans une réunion, tenue à Lyon, par les délégués de quinze sociétés coopératives. Elle centralise les commandes des sociétés adhérentes et fait bénéficier ces sociétés des avantages qui résultent d’achats en gros.
  - Un congrès annuel élit les cinq membres du bureau-directeur. A ce congrès, on discute également les questions d’intérêt général et celles d’ordre particulier.
  - Le bureau directeur joue le rôle de chambre consultative et de chambre économique. Il renseigne les sociétés sur toutes les questions qui intéressent leur organisation et leur fonctionnement; il centralise et dirige leurs affaires commerciales.
  - Son rôle d’intermédiaire n’exigeant aucun maniement de fonds, la Fédération a pu se dispenser de constituer un capital social. Elle ne réclame de ses adhérents qu’une souscription, destinée à couvrir les frais généraux et variant entre 5 et 1 o francs par an, suivant le nombre de sociétaires de chaque coopérative.
  - Les sociétés reçoivent les marchandises directement des fournisseurs. La Fédération n’accepte pas la responsabilité de leurs commandes.
  - , La Fédération, par les avantages incontestables quelle offre à ses adhérents, a largement contribué au développement de la coopération sur le réseau P.-L.-M., et à remplacer les économats par des sociétés coopératives.
  - NOMBRE DE SOCIETES DE PAIUS-LYON-MKD1TERRANKE
  - EXISTANT ADHERENTES AYANT PARTICIPE
  - sur le réseau. à la Fédération. aux Congrès.
  - 1889 28 i5
  - 1891 39 28 26
  - 1893 . 44 32 28
  - 1895 5i 35 3i
  - 1897 54 45 3i
  - 1899 69 45 45
  - La Fédération publie un bulletin qui paraît deux fois par mois.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 425
  - . /
  - Etablissements Menier, à Noisiel-sur-Marne.
  - (Médaille d’or.)
  - Un magasin d’approvisionnement fut créé en 1876, avec admission limitée au personnel des établissements et aux habitants de la commune de Noisiel. D’abord institution coopérative, il fut, sur la demande des intéressés, transformé en économat.
  - En 1876-1877, le.chiffre d’affaires s’élevait à 300,000 francs; 65o ouvriers se servaient à l’économat. En 1899, le montant des ventes avait doublé, il était de 6i4,ooo francs pour 1,800 consommateurs.
  - Les achats sont faits par la maison. Aucun bénéfice n’est réalisé. S’il se produit un excédent de recettes, il est employé en abaissements de prix. Frais généraux : 7 à 8 p. 100.
  - Restaurants et réfectoires. — Les ouvriers trouvent des aliments de première qualité, dans deux restaurants installés par la maison Menier. Des réfectoires pouvant contenir 800 personnes sont, en outre, mis à la disposition du personnel, soit pour y réchauffer des repas apportés, soit pour y acheter des plats tout préparés. (Prix des portions: 0 fr. 10 à 0 fr. 20.)
  - Société coopérative des restaurants populaires de Bourges.
  - (Médaille d’or.)
  - Le but de la Société est de distribuer des aliments de première qualité qui peuvent être soit consommas sur place, soit emportés.
  - Pour être membre de la Société, il suffit de verser la cotisation de 1 franc, une fois payée.
  - Les sociétaires seuls peuvent être admis dans le restaurant. Cependant, les statuts autorisent les membres de la Société à donner aux indigents des jetons spéciaux, leur permettant de bénéficier des avantages du restaurant. Une salle est réservée, dans chacun des quatre établissements de la Société, pour cette catégorie de consommateurs.
  - La vente de l’alcool est interdite et la consommation du vin réglementée.
  - Les bonis sont entièrement versés au fonds de réserve. En cas de dissolution, ce fonds de réserve devra être affecté à des œuvres de bienfaisance.
  - La coopérative est administrée par un conseil élu par l’assemblée générale et composé de 15 membres dont les fonctions sont gratuites.
  - Fondée en 1891-1892, sous le patronage des principales autorités de la ville, la Société débuta avec un capital de 3,ooo francs, souscrit par ses membres. En outre, l’ancienne Société de bienfaisance des restaurants populaires de Bourges lui accorda le reliquat de ses ressources ( i,4oo francs) et la Caisse d’épargne de la ville, après autorisation spéciale, lui ouvrit un compte courant de 3,000 francs, sur lesquels 1,000 fr. seulement furent empruntés.
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- - 426
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La situation financière de la Société a été suffisamment florissante pour lui permettre non seulement de rembourser rapidement cette dernière somme, mais aussi pour quelle puisse acquérir un matériel d’une valeur de 7,896 francs (entièrement payé) et se constituer un fonds de réserve de 12,000 francs.
  - La Société a créé des établissements dans quatre quartiers de fa ville, elfe espère pouvoir prochainement devenir propriétaire d’immeubles dans lesquels elle installera ses salles.
  - La Société compte plus de i,3oo membres. Elle est administrée par un conseil composé de 1 5 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Afin de ne pas attirer les'critiques du petit commerce, elle a consenti à payer la patente.
  - Pendant le dernier exercice ( 1899 ), il a été distribué 1,207,879 portions à 0 fr. 10, ce qui représente une moyenne de 600 repas par jour. La dépense moyenne par repas est de 0 fr. 60.
  - 1892
  - 1893
  - 1894
  - 1895
  - PRODUIT DE LA VENTE DES JETONS.
  - 1 i,463f So- 1896 53,86o f75-
  - 24,443 iS 1897 • 85,332 25
  - 28,468 75 1898 118,246 55
  - 41,274 10 1899 120,787 95
  - BILANS DEPUIS LA FONDATION I
  - EXCÉDENT
  - ACTIF. PASSIF. Dr L’ACTIF. DU PASSIF,
  - francs. francs. francs. francs.
  - 1893 ............................. 5,791 6,o/i 2 // 25i
  - 1894 ................................. 7,3io 6,467 843 //
  - 1895 ................................ 10,493 6,983 3,509 "
  - 1896 ................................ i3,oo4 4,634 8,370 //
  - 1897 ................................ 19,949 6,255 13,694 //
  - 1898 ................................ 25,621 7,160 i8,46o //
  - 1899 ................................ 28,974 7,813 21,161 //
  - Nota. Pour l’année 1892, le bilan n’a pas été établi normalement. Déficit, 1,870 francs.
  - C’est au caractère coopératif donné à cette institution qu’il faut attribuer le succès qu’elle a su trouver après les échecs d’abord d’une tentative analogue, sous le patronage d’une société d'assistance privée, puis des fourneaux économiques créés par la ville de Bourges.
  - Société philanthropique coopérative de Saint-Bémy-sur-Avre
  - (Eure-et-Loir).
  - (Médaille d’or.)
  - Cette Société est une des premières coopératives françaises. Elle fut fondée en 1872, sur l’initiative de M. Legrand, ancien président de son conseil d’administration et actuellement son directeur-gérant.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 427
  - Au début, elle réunissait 160 sociétaires, possédait comme premier capital une somme de 5,441 francs et avait loué une salle de 4o mètres carrés, qui lui servait de magasin.
  - Grâce à une extension progressive, cette Société comptait en 1900 3,o4o sociétaires; elle avait un capital social de 464,1^5 francs. Elle est devenue propriétaire d’immeubles d’une valeur de 294,292 francs, sans avoir eu recours à l’emprunt pour solder ses diverses acquisitions. Dans ses immeubles, elle loge sept familles d’employés et a consacré à ses magasins, entrepôt et dépendances, trente salles, soit une superficie totale de 4,700 mètres carrés.
  - La Société tient à la disposition de ses membres : l’épicerie, la mercerie, la chaussure, les tissus, les confections, les ustensiles de ménage, le bois, le charbon, etc.
  - Elle n’a pas entrepris la boulangerie, la charcuterie ni la boucherie.
  - Le capital n’est pas constitué par actions, mais au moyen de cotisations variant entre 20 et 5oo francs, et recevant un intérêt de 5 p. 0/0.
  - Pour faire partie de la coopérative, il suffit d’avoir versé le minimum de la cotisation (20 francs); au besoin le Sociétaire peut se libérer en plusieurs fois.
  - Après payement de l’intérêt de 5 p. 0/0, l’excédent des bénéfices est partagé entre les sociétaires au prorata de leur consommation.
  - L’administration de la Société est confiée à un conseil composé de 12 membres, élus par l’assemblée générale. Grande stabilité des fonctions gratuites d’administrateurs.
  - La gérance de la Société est confiée à un directeur-gérant rétribué.
  - Depuis que la succursale de Saint-Lubin-des-Joncherets a été créée, la coopérative compte parmi ses sociétaires les trois quarts des habitants des communes de Saint-Rémy et de Saint-Lubin.
  - Bien quelle ne dispose pas d’une caisse de prêts, on peut cependant évaluer à 80,000 francs le montant du crédit accordé par la coopérative à ses membres.
  - Une somme de 700 francs inscrite chaque année au budget, forme la part de la bienfaisance. Elle est destinée à secourir les pauvres ou les infortunes signalées au conseil d’administration.
  - En 1890, on avait proposé la création d'une caisse de retraites, alimentée par une partie des bénéfices de la coopérative.
  - TABLEAU DES OPERATIONS DE LA SOCIETE.
  - ANNÉES. NOMBRE de SOCIÉTAIRES. CAPITAL. ACTIF TOTAL. MONTANT de LA VENTE. RÉSERVES CONSTITUEES. BÉNÉFICES DISTRIBUÉS sur LA CONSOMMATION.
  - francs. fr. c. fr. c. fr. C. fr. c.
  - 1872 l60 5,441 U // // U
  - 1873 229 i5,i45 25,612 35 19,257 70 24 75 1,216 85
  - 1880. 934 106,835 218,586 i5 347,078 75 5,307 25 26,o3o 90
  - 1890 1,940 23l,024 58o,24i 60 7io,i34 o5 8,38i o5 82,730 70
  - 1898 2,962 429,299 1,005,671 25 1,075,126 00 8,711 20 131,681 o5
  - 1899 3,o4o 464,195 1,066,117 95 1,090,303 85 5,88o 85 153,565 65
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE j'E 1900.
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  - En résumé, depuis sa création jusqu’au ier janvier 1900, les ventes de la coopérative se sont élevées à 15,915,001 fr. 80; elle a payé 2 64,6a5 fr. 75 d’intérêts à son capital, réalisé une réserve de 352,3A3 fr. 95 et distribué 1,720,177 fr. 60 à ses sociétaires consommateurs.
  - L’Union du xixc arrondissement.
  - (Médaille d’or.)
  - Cette Société a été fondée le icr septembre 188A. Chaque sociétaire est tenu de faire un apport de 5o francs, représentant sa part dans la formation du capital social et non productif d’intérêts.
  - La coopérative admet en outre des adhérents, mais tous deviennent sociétaires. En entrant dans la Société, ils versent 1 franc, puis les parts dans les bonis sont retenues jusqu’au moment où l’avoir du sociétaire atteint 5 0 francs.
  - L’administration, la direction, les assemblées générales, ne sont ouvertes à l’adhérent qu’à partir du moment où son actif social s’élève à un minimum de 5 francs.
  - L’Union reçoit les cotisations de membres honoraires (environ 1,000 francs en 1900).
  - L’administration de la Société est confiée à un conseil et à une commission de surveillance, composés Tun et l’autre de 19 membres élus.
  - Une commission d’études fonctionne avec un rôle purement consultatif.
  - En outre du fonds de réserve créé par l’article AA des statuts de la Société, et constitué par le premier versement de 5 francs (1/10 de l’action), et remboursable (15,925 francs en 1900), il existe une autre réserve supplémentaire (fonds de garantie), alimentée par un prélèvement de 2 p. 100 sur les ventes. Ce fonds collectif d’amortissement et de développement est indivisible, il est la propriété de la Société.
  - Services : vins, épicerie, habillement, chaussures, vente de pain acheté à la boulangerie ouvrière de la Villette. Deux buvettes.
  - Il a été accordé à la coopérative une somme de A0,000 francs sur le legs Rampai; prochainement la Société sera libérée de l’avance qui lui a été faite.
  - Caisse de crédit. — Le crédit accordé par le conseil d’administratiou ne peut dépasser le montant de l’action du sociétaire, déduction faite des 5 francs de la réserve. En aucun cas, l’action ne pourra servir au payement de la dette contractée. Si le premier crédit ne suffit pas, d’autres sociétaires peuvent demander l’ouverture d’un crédit à leur compte et au profit du sociétaire qui est dans le besoin. Pendant le icr semestre 1899, 6,383 francs d’avances ont été consenties par la caisse.
  - Caisse d'appui fraternel. — Son but est d’accorder des libéralités aux sociétaires jugés dignes d’intérêt. La caisse est alimentée par : i° La moitié des bénéfices des fêtes; 20 les dons qui lui sont faits; 3° les bonis produits par les consommations collectives aux séances de commission; A° le produit des amendes d’assemblées générales. Au 1e1' septembre 1899 , la caisse disposait d’une somme de A,962 francs.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - A 29
  - Caisse de prévoyance en cas de décès. — Au moment du décès d’un sociétaire, cette caisse verse à la veuve ou à la personne désignée par le sociétaire, une somme de 200 francs. Au cours du premier trimestre de 1899, la caisse avait accordé dix-huit secours.
  - La Caisse de propagande reçoit une subvention perçue sur les bénéfices provenant des fêtes.
  - Un projet de participation aux bénéfices au profit du personnel est actuellement à l’étude. Les employés hommes reçoivent un salaire de 180 francs par mois, les femmes, de 1 5 0 francs.
  - Dans plusieurs occasions, la coopérative a consenti des prêts en faveur delà création d’entreprises ouvrières. Récemment, elle a souscrit vingt actions de 100 francs, au bénéfice d’une cordonnerie ouvrière.
  - RESULTATS GENERAUX.
  - SOCIÉTAIRES. MONTANT DES VENTES.
  - 1885.......................................... 88 io,257f 10e
  - 1890......................................... 584 211,579 55
  - 1895....................................... 1,702 843,4i5 o3
  - 1899...................................... 3,i85 1,298,818 75
  - La Boucherie des Familles de la Rochelle.
  - (Médaille d’argent.)
  - Fondée en 1879, la coopérative devait ne faire profiter de ses avantages que ses actionnaires seuls. Le chiffre trop réduit de ses affaires l’obligea, en 1880, à s’ouvrir à tout le monde. Dès lors, les bénéfices réalisés ne furent plus distribués aux possesseurs d’actions, mais appliqués à la diminution du prix de la viande. La coopérative est ainsi devenue une institution philanthropique seulement, les actionnaires reçoivent un intérêt de 5 p. 0/0. Les prix de vente, tenus aussi bas que possible, sont fixés chaque quinzaine par le conseil d’administration.
  - Les charges financières annuelles de la Société sont insignifiantes. En 1898, elles étaient de 100 francs. Actuellement elles sont un peu plus élevées, un agrandissement récent ayant conduit à un emprunt de quelques milliers de francs. Aujourd’hui, le nombre d’actions productives d’intérêts est de 135 (représentant un capital de 6,750 francs); 165 actions remboursées ne rapportent plus d’intérêt, mais conservent à leurs titulaires la qualité d’actionnaires.
  - Les bonis réalisés en 1899 se sont élevés à i,46A francs et ont été répartis de la
  - manière suivante :
  - Gratifications au personnel......................................... 725 francs.
  - Amortissement de cinq actions....................................... 2 5o
  - Amortissement du matériel........................................... 489
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La Société est administrée par une commission de six membres, élus pour un an. Les administrateurs reçoivent des jetons de présence.
  - En 1899, 1,906 animaux ont été achetés par la coopérative; ils se répartissent ainsi : 2 36 bœufs, 63o veaux, 906 moutons, i34 agneaux. Ils ont donné 133,133 kilogrammes de viande; leur prix d’achat s’est élevé à 169,777 francs; ils ont été revendus, 186,079 francs (p1™ d’achat moyen par kilogramme : 1 fr. 275 ; prix de venle : 1 fr. 398).
  - La Boucherie des familles, administrée avec beaucoup de dévouement, présente un heureux résultat de l’application de la coopération au service de la boucherie. Bien que ses prix de vente ne soient pas très inférieurs à ceux du commerce, la Société est arrivée à occuper la deuxième place parmi les boucheries de la Rochelle, grâce à la viande d’excellente qualité qu’elle tient toujours à la disposition de ses clients. En grande partie ces derniers sont des habitants de la campagne et des ouvriers.
  - Boulangerie dAmboise (Indre-et-Loire).
  - (Médaille d’argent.)
  - Société fondée en 1880. Sur une population d’environ 4,000 personnes elle réunit 605 sociétaires. Pas d’adhérents. Les actionnaires ne reçoivent aucun intérêt. Conseil d’administration composé de 2 2 membres ; fonctions d’administrateur gratuites. Le pain est vendu 0 fr. 22 le kilogramme.
  - Fonds de réserve.............................................. 20,4io francs.
  - Capital social................................................ ao,685
  - Valeur de l’immeuble.......................................... 22,000
  - Une caisse de secours aux malades, alimentée par des versements de o fr. 20 par sociétaire et par mois et par les amendes, possède un budget annuel moyen de plus de 2,000 francs.
  - La caisse fournit le pain gratuitement aux sociétaires malades et à ceux des leurs incapables de travailler.
  - La quantité de pain ainsi donnée est en moyenne de 6,100 kilogrammes par an (soit 1,602 francs).
  - La Fraternelle de Cherbourg.
  - (Médaille d’argent.)
  - La Fraternelle fut créée en 1879 par un groupe d’ouvriers et d’employés de la ville et de l’arsenal maritime de Cherbourg.
  - Au début la Société ne fournissait que l’épicerie ; aujourd’hui elle tient en outre à la disposition de ses membres : le pain, le vin, les spiritueux, les articles de ménage, les tissus, la bonneterie, les chaussures, les bois et charbons, etc.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
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  - OPÉRATIONS DE LA SOCIETE.
  - MONTANT DES AFFAIRES. BONI NET.
  - 1881.............................. i62,55o( 2,426e 5oo
  - 1886................................. 337,3oi 23,34o 1,027
  - 1891................................. 722,300 53,338 1,756
  - 1899.............................. i,234,43o 122,763 2,761
  - SITUATION DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 1899.
  - Capital social................................................
  - Caisse de secours contre les accidents (décision de l’assemblée
  - générale du 21 août 1898)..................................
  - Prime de 1 p. 0/0 sur les ventes,pour les gratifications du personnel........................................................
  - . (du matériel................................
  - Amortissement.. . < . . ..
  - ( des immeubles.............................
  - Fonds de réserve..............................................
  - 252,8o8f 25e
  - 617 60
  - i,234 00 18,186 06
  - io5,3i8 4o 4o,no 63
  - Le capital social (3oo,ooo francs) est divisé en parts de 100 francs. Le premier versement des sociétaires est de 1 o francs, le montant de l’action devant être complété par payements mensuels. Droit d’entrée: 3 francs. Cette participation financière, relativement élevée, exigée des sociétaires s’explique par ce que la Fraternelle ne s’adresse pas à un milieu d’ouvriers.
  - Les parts libérées reçoivent un intérêt de 5 p. o/o.
  - Le fonds de réserve est constitué par un prélèvement de 12 p. o/o sur les bonis, par les droits d’entrée, les amendes, les reliquats de bonis, etc. Après avoir atteint le dixième du capital social, l’excédent doit être affecté à l’amortissement de l’immeuble.
  - Le personnel se compose de 42 employés, il participe aux bénéfices.
  - Comité départemental du Cher.
  - (Médaille d’argenl.)
  - La plus importante exposition collective départementale a été celle du Cher. Elle réunissait sept sociétés.
  - La seconde exposition départementale, celle de la Sarthe, présentait un mémoire général sur la coopération dans ce département.
  - La Prévoyante, Société anonyme coopérative des ouvriers rentreurs de Croix (Nord).
  - (Médaille d’argent.)
  - Capital social: 3g,4a5 francs. Fonds de réserve : 4,ioi francs. La Prévoyante ne fournit que le pain à ses sociétaires. Son chiffre d’affaires pour le semestre octobre 1899-mars 1900 s’est élevé à 192,857 francs, et les bonis réalisés à 65,o32 francs Gu. XVI. — Cl. 107. 29
  - PlUMlUUE NATIONALE,
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - (31.3o p. o/o). La Société vend le pain o fr. o5 la livre de plus que le commerce, ce qui explique la proportion énorme des bonis, destinés à favoriser l’épargne.
  - 5 p. o/o sur les bonis vont au fonds de réserve,
  - a p. o/o au fonds de secours,
  - g 3 p. o/o sont distribués au prorata de la consommation.
  - Au moment du décès d’un sociétaire, la Prévoyante verse à ses héritiers une somme de 2 5 francs.
  - Les subventions accordées parle comité de secours ne peuvent dépasser 5o francs, ni être inférieures à 15 francs.
  - L’article 3 des statuts prévoyait la création d’établissements d’instruction, de convalescence, d’agrément et la fondation d’une société de secours mutuels entre les membres de la Société, projets que la Prévoyante n’a pas encore pu réaliser.
  - La Ruche berruyère.
  - ( Médaille d’argent. )
  - Fondée en 1880, cette Société possède un immeuble; 1,205 sociétaires; capital social, 75,000 francs; ventes annuelles, 485,000 francs; vente quotidienne de pain : i,400 kilogrammes.
  - La Ruche de Nanterre.
  - (Médaille d’argent.)
  - Fondée en 1893, avec un capital initial de 1,100 francs souscrit par 21 actionnaires. La Société admet des adhérents; ils deviennent sociétaires dans des conditions analogues à celles de Y Union du xixe arrondissement. Elle comptait au commencement de 1899 ; 260 actionnaires et ii5 adhérents, son capital social était élevé à 2 5,ooo francs. Les actions libérées reçoivent un intérêt de 4 p. 0/0. Aucun membre de la Société ne peut posséder plus de cinq actions.
  - Le conseil d’administration est formé de 12 membres élus pour trois ans. L’assemblée générale nomme aussi une commission de surveillance composée de 4 sociétaires.
  - La coopérative vend l’épicerie, la mercerie, la parfumerie, la verrerie, la chaussure, etc.
  - MONTANT TOTAL DES VENTES.
  - 1893- 1894...................................
  - 1894- 1895..................................
  - 1895- 1896..................................
  - 1896- 1897...................................
  - 1897- 1898...................................
  - 1898- 1899...................................
  - 31,555 francs. 37,674 38,963 53,107 82,724 112,793
  - En outre, la coopérative a obtenu au profit de ses sociétaires des tarifs de faveur en traitant avec des commerçants pour la boulangerie, la boucherie, la charcuterie, le charbon, la pharmacie, la confection, etc.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
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  - La répartition des bonis se fait de la façon suivante :
  - Aux sociétaires, au prorata de la consommation............................. 1.80 p. o/o.
  - Au conseil d’administration.................................................. 2.6
  - A la commission de surveillance.............................................. 3.2
  - Au personnel................................................................ /t.2
  - A la réserve individuelle.................................................... 5.5
  - A la caisse de prêt.......................................................... 6.5
  - Bonis distribués aux sociétaires : 11,4 17 francs en 1899.
  - Avant toute répartition la coopérative prélève 15 p. 0/0 pour la formation d’une réserve sociale non remboursable, distincte de la réserve individuelle. Cette dernière est une institution de prévoyance au profit des sociétaires. (En 1899, réserve sociale : 3,1^4 francs; réserve individuelle : 1,612 francs.)
  - En plus de la participation aux bénéfices, la Société accorde à ses employés 1 p. 0/0 sur le montant des ventes.
  - La caisse de prêts, alimentée par 5 p.»o/o sur les bénéfices nets, permet d’accorder un crédit de 5o p. 0/0 de l’avoir du sociétaire (capital de la caisse en 1899 : 1,200 francs; prêts : 601 francs).
  - La Ruche est membre honoraire de la Société de secours mutuels locale, de la Caisse des écoles. Chaque année elle donne aussi à cette dernière 60 francs de chaussures et deux livrets de caisse d’épargne de 10 francs chacun.
  - La coopérative est actionnaire de la Coopérative de production des sacs en papier et de la Verrerie ouvrière d’Albi. Elle a pris une part active dans la formation de la Fédération des Sociétés coopératives de la banlieue de Paris.
  - Société coopérative d approvisionnement général DES COIFFEURS DE PARIS.
  - (Médaille d’argent.)
  - Fondée en 1895, cette Société présente le caractère particulier d’être une coopérative professionnelle. Elle a pour but d’acheter en gros, des marchandises ou fournitures nécessaires à la profession de coiffeur et de les revendre aux sociétaires dans les condiT tions les plus avantageuses. La coopérative procède aussi à la manutention ou à la fabrication de certains produits.
  - Elle réunit environ 300 sociétaires; parmi eux se trouvent quelques adhérents, devenant tous sociétaires, comme dans Y Union du xixe arrondissement. Chaque membre de la coopérative ne peut posséder qu’une part de 5o francs dans le capital social. Cette part ne rapporte pas d’intérêts.
  - Le capital social est fixé à 10,600 francs.
  - Le total des ventes s’est élevé en 1899 à 86,396 francs et les bonis distribués, à 3,546 francs.
  - Un fonds de réserve, non remboursable, est constitué par une retenue sur les bonis
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - fixée par le conseil d’administration et qui ne peut être inférieure à 5 p. o/o, par une autre retenue obligatoire de 5 francs sur les remboursements de parts sociales.
  - Un fonds de développement est formé par un prélèvement de 2 5 francs sur les bonis de chaque sociétaire ayant libéré sa part sociale. Il est remboursé au sociétaire lorsqu’il quitte la coopérative.
  - Une réserve disponible est alimentée par des retenues sur les bonis. Elle est destinée à faire face à des dépenses extraordinaires ou à des frais généraux trop élevés.
  - Montant du fonds de réserve légal au ier février 1900 : y6y francs; du fonds de réserve disponible : 452 francs.
  - Les employés sont assurés contre les accidents sans aucun prélèvement sur leurs salaires. Ils ne participent pas aux bénéfices, mais sont intéressés à l’accroissement des affaires.
  - La Société publie un journal mensuel : La Coopérative.
  - Société coopérative de consommation des employés de ciiemins de fer P.-L.-M., à Grenoble.
  - (Médaille d’argent.)
  - Société civile fondée le 9 mars 1898 entre les employés de chemins de fer du P.-L.-M., n’admet pas d’adhérents; constituée au capital de 120,000 francs, divisé en actions de 5o francs rapportant un intérêt de 5 p. 0/0.
  - Conseil d’administration composé de 26 membres élus pour deux ans, répartis entre trois sous-commissions (finances et comptabilité; achats, ventes, adjudications; baux, mobiliers et travaux).
  - Commission de contrôle : 9 membres. Les fonctions de ces deux conseils sont gratuites.
  - Fonds de réserve alimenté par un prélèvement d’un ou deux dixièmes sur les bonis, jusqu’à ce qu’il ait atteint le cinquième du capital social. Il est actuellement de 27,021 francs. Les versements annuels ne sont plus que de 1,000 francs depuis que la somme prévue par les statuts est dépassée.
  - Le reste des bonis est réparti au prorata de la consommation.
  - Depuis sa fondation la Société a amorti son matériel pour une somme de 1 5,ooo francs pris sur les bonis.
  - La coopérative fournit : l’épicerie, la mercerie, la bonneterie, les chaussures, les vins, la boucherie, la charcuterie, les charbons, etc. Pendant l’année 1899-1900, le montant total des ventes s’est élevé à 519,349 francs; les bonis à répartir ont été de 26,760 francs (6.25 p. 0/0 pour l’épicerie, la boulangerie et i.5o p. 0/0 pour la boucherie).
  - Sous forme de gratifications la Société fait bénéficier son personnel d’une somme égale à 3 p. 0/0 des bénéfices.
  - La coopérative a organisé une bibliothèque et des prêts gratuits de livres, un service médical, également gratuit, au profit des sociétaires et de leurs familles;
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
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  - Société coopérative de consommation DES EMPLOYÉS DE CHEMINS DE FER P.-L.-M., à Bourg.
  - (Médaille d’argent.)
  - Société formée en février 1897, pour une période de vingt ans, avec un capital maximum de 60,000 francs, divisé en actions de 5o francs, rapportant intérêt de 4 p. 0/0. La Société n’admet que les employés de la Compagnie Paris-Lyon-Médi-terranée.
  - Dès sa fondation, la coopérative fit construire l’immeuble quelle occupe actuellement. La somme dépensée à cet effet et pour l’aménagement des magasins s’est élevée à 27,000 francs. Elle a été avancée par les membres de la Société; elle est aujourd’hui entièrement remboursée.
  - La coopérative fournit : l’épicerie, les comestibles, la boucherie, les chaussures, les vins, la charcuterie, etc.
  - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES GENERAUX.
  - • 1897-1898. 1898-1899. 1899-1900.
  - Nombre de sociétaires , . . . 25o 257 260
  - Fonds social , . . . 22,137 24,544 30,093
  - Marchandises vendues ... 121,202 68,221 1 22,704
  - Bénéfices répartis 5,955 4,o43 7,240
  - Fonds de réserve 66l 581 887
  - Consommation par sociétaire 484 266 487
  - Le personnel reçoit une part dans les bonis au même titre que les actionnaires.
  - Conseil d’administration composé de 2 3 membres élus pour deux ans, divisé en trois commissions (contentieux, finances, comptabilité; — achats, ventes, adjudications; — contrôle). Fonctions d’administrateurs entièrement gratuites.
  - La coopérative fait partie de la Fédération des coopératives de Paris-Lyon-Méditerranée; elle a été représentée à de nombreux congrès en France et à l’étranger; elle a aidé à la création de sociétés analogues, notamment à Mâcon.
  - Société coopérative de consommation de lEst, à Paris.
  - (Médaille d’argent.)
  - Cette Société, constituée en 1893, pour douze ans, prit la place de la Société alimentaire de l’Est. C’est une société civile, ouverte seulement aux employés de la Compagnie de l’Est.
  - Le capital (82,775 francs) se divise en parts de 25 francs, ne rapportant pas d’intérêt. Un fonds de réserve est alimenté par les bonis et ne peut être inférieur à la moitié du capital (il a été porté à 50,000 francs en 1895).
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - La Société fournit «toutes denrées et objets de consommation ». Elle vend au comptant et à crédit (maximum de crédit : un mois).
  - La coopérative est administrée par un conseil composé de i5 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale.
  - RÉSULTATS GENERAUX DEPUIS LA FONDATION.
  - DIVIDENDES FRAIS
  - SOCIÉTAIRES. VENTES. départis. GÉNÉRAUX.
  - francs. p. o/o. p. o/o.
  - 1893........................ 2,o38 480,782 75 7.25 5.o48
  - 1895........................ 2,702 i,o5g,36o 70 8.43 5.011
  - 1897 ..................... 2,961 1,177,216 00 9.00 5.261
  - 1898 ..................... 0,127 i,36o,235 10 9.25 4.553
  - 1899 ...................... 3,3n 1,479,097 85 9.25 4.689
  - Amortissement du matériel depuis 1 81)3 : 27,592 fr. 95.
  - La Société possède deux importantes succursales, lune à Pantin, l’autre à Noisy-le-Sec. Les voitures de la Société desservent les localités les plus rapprochées ; pour les autres, les expéditions sont faites par chemin de fer.
  - Le personnel de la Société se compose de 29 personnes; l’ensemble des traitements et gratifications atteint 50,000 francs.
  - Une caisse d’avance, alimentée par des ressources spéciales (dons, produits de fêtes, subventions votées par l’assemblée générale), permet d’accorder aux sociétaires dans la gêne un crédit supplémentaire et, par exception, des allocations en argent. La Société n’exige pas le remboursement de ses avances. Ce sont de véritables secours de solidarité. Disponibilités de la caisse en 1900 : 2,3o5 francs.
  - Société coopérative de consommation de lEst, à Châlons-sur-Marne.
  - (Médaille d’argent.)
  - La Société fut fondée en 1886. Elle n’admet comme sociétaires que les employés de la Compagnie des chemins de fer de l’Est. Au début, elle en comptait 385 ; aujourd’hui, elle en réunit 714. L’apport de chaque sociétaire est de 75 francs, payable en une fois ou par versements successifs; il reçoit un intérêt de 4 p. 0/0. Le capital social, entièrement libéré, est de 5o,4oo francs. La Société n’admet pas d’adhérents. Elle distribue les produits alimentaires, les vins et alcools, la quincaillerie, les vêtements, la mercerie, etc.; depuis 1899, elle possède une boulangerie.
  - Le total des ventes, pendant les douze premières années, a été de 4,498,000 francs; en 1899, il s’est élevé à 477,000 francs. Pendant la même année, 65,200 francs de bonis ont été distribués, soit 13.67 P1 °/°-
  - La Compagnie de l’Est a soutenu la coopérative en lui consentant une avance de fonds (10,000 francs), remboursée en 1897, et en mettant à sa disposition les locaux dont elle a besoin pour ses magasins.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
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  - La Société est administrée par un conseil composé de 1 2 membres. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.
  - La coopérative et sa boulangerie emploient 1A employés. Ils ne participent pas aux bénéfices, mais jouissent des mêmes avantages que les sociétaires et reçoivent des gratifications régulières.
  - Le payement des achats se fait à l’aide de jetons avancés chaque mois par la caisse de la Société.
  - La dépense mensuelle à découvert de chaque sociétaire ne peut dépasser les trois quarts de ses appointements.
  - Les sociétaires peuvent aussi s’approvisionner chez différents commerçants de la ville offrant des conditions spéciales aux membres de la coopérative.
  - r
  - L’Econome, à Sens.
  - (Médaille d’argent.)
  - Créée en 1890, la coopérative de Sens a été obligée de soutenir une lutte difficile contre le commerce local qui lui a été très hostile.
  - La Société l’Économe fournit l’épicerie, les vêtements, le vin, la boulangerie, la boucherie, etc.
  - Etat de la Société en 1899 : nombre de sociétaires, i,ao3 chefs de famille sur les 15,ooo habitants de Sens; — capital social, 111,2 18 francs; — réserve individuelle, 24,55y francs; — réserve statutaire, 14,39*7 francs; — fonds de développement, 6,697 francs; — ventes du dernier semestre, 260,530 francs; — bénéfices nets, 18,571 francs. — Le taux de la répartition des bonis a été de 5.1 5 p. 0/0. Il a varié entre 3.15 et 9.05 p. 0/0 depuis la fondation de la Société.
  - La coopérative publie le Coopérateur sénonais. —- Caisse d’appui fraternel en cas de décès. — La Société a organisé des conférences et lectures. — Elle a cherché à créer un moulin coopératif régional. — Bibliothèque d’économie sociale.
  - Profession des sociétaires : 58A ouvriers, 122 employés, A6 fonctionnaires, 160 agriculteurs, 56 employés de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, 75 rentiers, 21 propriétaires, etc.
  - Participation du personnel aux bénéfices (5 p. 0/0 des bonis).
  - Société de consommation des employés DES CHEMINS DE FER DU NORD ET DE lEsT, à HirSOIl (Aisne).
  - (Médaille d’argent.)
  - Société fondée en 1892 pour une période de dix ans. Elle compte actuellement 300 sociétaires. Les employés des chemins de fer, soit en activité de service, soit en retraite, leurs veuves peuvent seuls être admis dans la coopérative.
  - En entrant dans la Société, ils s’engagent à souscrire une action de 5o francs, qui peut, au besoin, être libérée par des versements mensuels.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Le capital social est fixé à i5,ooo francs (8,20 6 francs entièrement versés en 1899), et divisé en 3oo actions, rapportant un intérêt de 5 p. 0/0. Personne ne peut être possesseur de plus de quatre actions.
  - Un fonds de réserve (10 francs par sociétaire) est constitué à l’aide d’un prélèvement de 25 p. îoo sur les bénéfices nets annuels; il s’élevait en 1899 à 1,462 francs; il produit un intérêt de 5 p. 0/0 et il est remboursé au sociétaire qui se retire de la Société.
  - La coopérative fournit surtout le pain et la viande. Ses actionnaires acquittent à la fin du mois le montant de leurs achats. Ces derniers ne peuvent, en aucun cas, excéder la moitié du traitement du sociétaire.
  - Un conseil d’administration formé de 15 membres dont les fonctions sont gratuites est élu pour trois ans. Commission de contrôle (5 membres).
  - En 1899, la Société a vendu pour 46,719 francs de pain, 1 o,4 23 francs de bières, 1,761 francs de viandes, etc.
  - Le montant total des recettes s’est élevé à 62,851 francs, celui des dépenses, à 56,987 francs, soit un bénéfice réalisé de 5,863 francs. Les bonis à répartir représentent 9 p. 0/0 du montant de la consommation.
  - Un ménage qui consomme pour 120 francs de pain, reçoit comme part dans les bonis et intérêt de son action, 12 fr. o5 et réalise un bénéfice supplémentaire d’environ 1 1 francs, grâce au bon marché du pain.
  - Les compagnies de chemins de fer ayant institué des œuvres de prévoyance au profit de leurs personnels, la coopérative n’a pas cru nécessaire d’organiser des œuvres analogues.
  - Société coopérative de Versailles.
  - (Médaille d’argent.)
  - Fondée en 1888 et reconstituée en 1891 avec des statuts préparés par M. Charles Robert. Un instant menacée de disparaître, la Société a pris un rapide développement pendant ces huit dernières années. Les bonis réalisés, qui atteignaient difficilement 2,000 francs en 1895 (soit 2 p. 0/0 des ventes totales), étaient de 7,568 francs en 1900 (soit 3.3o p. 0/0).
  - Depuis 1895, la Société est en possession d’un immeuble de la valeur de 51,000 fr.
  - La coopérative est obligée de lutter contre de puissants concurrents, dont le principal est la maison Potin. Afin de conserver ses sociétaires, elle a dû organiser un service de transport des marchandises à domicile et possède pour cela six chevaux.
  - Les frais généraux énormes et l’obligation de vendre à très bas prix expliquent la faiblesse des bonis.
  - Les services organisés par la Société sont : la boulangerie (le pain de 4 livres est vendu 0 fr. 10 moins cher que par les boulangeries ordinaires), l’épicerie, la mercerie, le charbon, la charcuterie, etc.
  - Le bilan arrêté au 31 décembre 1899 portait le chiffre des affaires 5 372,536 francs,
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 439
  - indiquait un boni de 13,633 francs, sur lequel 4,4q4 francs étaient prélevés pour l’amortissement et la réserve. Le reste était partagé entre les sociétaires au prorata de leurs achats (3.3o p. o/o). Le conseil d’administration n’a aucune part spéciale dans les bonis.
  - Le capital social est de 50,000 francs. La Société compte 1,080 membres; 2 4o sont actionnaires, 8A0 sont adhérents et deviendront actionnaires lorsque leurs parts dans les bonis, ajoutées à leurs premiers versements (2 francs), atteindront la somme de 5 0 francs par sociétaire. Les actions entièrement libérées reçoivent un intérêt de 5 p. 0/0. La coopérative admet des membres honoraires.
  - Une caisse de prêts et de crédit avait été projetée; elle n’a pas fonctionné.
  - La participation du personnel dans les bénéfices est de 0 fr. 5o p. 100 des affaires.
  - Société anonyme des usines de Pied-Selle, à Fumay (Ardennes).
  - ( Médaille d’argent. )
  - Société coopérative de consommation fondée en 1883, à l’aide de capitaux avancés par les propriétaires de l’usine, MM. Bouche et C10.
  - Depuis seize ans, 3 millions d’affaires; les bénéfices distribués pendant la même période se sont élevés à 548,000 francs.
  - Les bonis sont distribués en entier.
  - Actif en marchandises, 55,ooo francs.
  - Le matériel est complètement amorti.
  - La Société a entrepris la boulangerie; elle a obtenu, en faveur de ses membres, des remises chez certains commerçants, entre autres pour la boucherie.
  - Les locaux nécessaires au fonctionnement de la coopérative sont offerts gratuitement par l’usine.
  - Un conseil de 5 membres administre la Société; 2 membres sont désignés par la Société des usines, 3 membres sont des ouvriers élus par les sociétaires.
  - L’Union de Limoges.
  - (Médaille d’argent.)
  - Société créée en 1881, par la fusion de Y Economie ménagère (ouvriers de la maison Delotte et^Tarnaud) et de Y Epargne (ouvriers de la maison Sazerat), avec un capital de 451 francs et 45 sociétaires.’
  - Le développement de la Société sera suffisamment indiqué par quelques chiffres relevés en 1899 : nombre de sociétaires, 7,776; — capital social, 298,583 francs (parts de 100 francs, intérêt 3 p. 0/0); — fonds de réserve, 257,718 francs; — boni, 240,000 francs (soit 12.60 p. 0/0).
  - La coopérative possède huit succursales et a entrepris la boulangerie et la boucherie.
  - Pas d’œuvres sociales.
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- - 440
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - II
  - ÉTRANGER.
  - ANGLETERRE.
  - Co-operative union of Great Britain, à Manchester.
  - (Grand prix.)
  - Le but de l’Union coopérative est de faire progresser le mouvement coopératif anglais, de défendre les intérêts généraux de la coopération et de donner toutes les indications administratives, légales ou commerciales, dont les sociétés ont besoin.
  - En outre, 1 ’ Union cherche à éviter les conflits qui pourraient porter atteinte aux coopératives et à maintenir dans leurs relations commerciales un esprit d’entière probité.
  - Pour faire partie de Y Union, les sociétés payent o fr. 20 par sociétaire, lorsque le nombre de leurs membres ne dépasse pas 1,000 personnes; au-dessus de cet effectif, la société fixe elle-même le montant de sa cotisation qui, en aucun cas, ne peut être inférieur à 200 francs.
  - Chaque coopérative affiliée peut se faire représenter aux assemblées générales ou régionales de Y Union, par un délégué pour 5 00 membres. En 1890, l’assemblée annuelle qui se tenait à Liverpool a réuni 1,205 délégués.
  - L’administration centrale de YUnion est confiée à un comité composé de 64 membres, nommés par les sept sections entre lesquelles l’ensemble des sociétaires est réparti. Les sections sont divisées en 5o centres provinciaux, dirigés chacun par un conseil de 8 membres.
  - L’activité de Y Union se manifeste par un service de consultations, par son œuvre de propagande (publications et conférences), par la création de sociétés coopératives nouvelles, par la constitution d’archives et l’établissement de statistiques intéressant le mouvement coopératif. L’Uîiion prend ainsi une part importante dans l’éducation sociale pour laquelle les sociétés coopératives anglaises dépensent chaque année des sommes si importantes ( 5 6,18 5 livres sterling en 1899).
  - ALLEMAGNE.
  - Krupp. (Fried), à Essen-Ruhr.
  - (Grand prix.)
  - Crüger (Z)'), à Berlin. (Médaille d’or.)
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 441
  - Usines de matières colorantes et de produits pharmaceutiques,
  - à Hœchst-sur-le-Mein.
  - (Médaille d’or.)
  - BELGIQUE.
  - Le Vooruit, à Gand.
  - (Grand prix.)
  - Fondé en 1881, par quelques anciens socialistes, auxquels le syndicat des tisserands de Gand avait fait une avance de 2,000 francs, le Vooruit groupait, en 1897,5,911 adhérents. Depuis, le nombre des sociétaires s’est notablement accru.
  - Le Vooruit est en premier lieu une Société coopérative de consommation, fournissant le pain, l’épicerie, les étoffes, les habits, les chaussures, les meubles, les combustibles, les médicaments, etc.; c’est aussi une Société coopérative de production, car une grande partie des produits qu’il livre est fabriquée dans ses ateliers, qui comptent environ 2 00 ouvriers.
  - Le Vooruit possède des salles de réunion et des salles de fêtes qu’il met à la disposition des œuvres ouvrières (mutualités, syndicats, cercles d’agrément, associations politiques ou sociales, etc.). Il a des jardins, des cafés, un gymnase, des bibliothèques. Il organise des conférences, des cours d’enseignement professionnel et publie un journal.
  - Le Vooruit constitue le plus important groupement socialiste belge. A l’aide des gros bénéfices qu’il réalise, il est un puissant organe de propagande.
  - Conditions d’admission :
  - i° Verser 1 fr. 2 5 (droit d’entrée et prix du livret d’affilié). La cotisation peut ne pas être exigée dès l’admission et être prélevée par la suite sur le boni de la consommation de l’adhérent;
  - 20 Se bien comporter vis-à-vis du parti socialiste.
  - La vente du pain représente presque la moitié des affaires du Vooruit.
  - RECETTES
  - de la RECETTES
  - 1890........................................... 599,418 1,361,763
  - 1892........................................... 826,745 1,532,927
  - 1894........................................... 738,2o8 i,643,433
  - 1896........................................... 819,357 2,027,022
  - La vente du pain est majorée de 0 fr. 09 par kilogramme. — 4,500,000 kilogrammes de pain étant livrés annuellement par le Vooruit, les bénéfices qui en résultent sont d’environ 450,000 francs. Cette somme n’est pas répartie en argent, au prorata de la consommation, mais en bons payables en marchandises à prendre au Vooruit.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - En plus de la boulangerie, le Vooruit possède six épiceries, quatre pharmacies, un vaste magasin de mercerie, lingerie, étoffes et effets cThabillement, un dépôt de charbons, une cordonnerie, une ébénisterie.
  - Les bonis faits sur l’épicerie, la mercerie, l’habillement et la cordonnerie, fixés a l’avance, sont invariablement de 6 p. îoo du montant des achats.
  - Ceux qui proviennent de la pharmacie, de la vente du charbon, etc., sont également de 6 p. îoo des achats, mais comme pour la boulangerie, ils sont répartis en bons de consommation.
  - Administration. — L’assemblée générale se réunit tous les trimestres. Elle nomme la commission administrative, composée de 5 membres élus pour cinq ans; elle nomme également 5o auxiliaires de la commission administrative et un comité de contrôle (i 2 membres). Le gérant est choisi par la commission administrative.
  - RÉSULTATS GENERAUX.
  - . ANNÉES. NOMBRE de MEMBRES. RECETTES BRUTES. BÉNÉFICES BRUTS. FRAIS GÉNÉRAUX. BÉNÉFICES NETS.
  - francs. francs. francs. francs.
  - 1890 3,8i 4 1,36l,963 96,986 3o,335 66,633
  - 1891 4,6oi 1,522,307 61,779 33,948 27,831
  - 1892 4,8io 1,532,927 80,882 34,64 7 46,235
  - 1893 5,i86 1,607,205 1 io,o56 44,695 65,361
  - 1894 5,908 i,643,43i i36,7o5 87,718 96,987
  - 1895 5,34o 1,977,388 O OO 49,980 78,260
  - 1896 5,720 2,027,022 109,741 48,814 61,557
  - Dans les frais généraux sont compris les frais de propagande socialiste : ils varient entre 10,000 et i5,ooo francs par an.
  - OEuvres sociales. — Caisse d’épargne : Reçoit l’argent des sociétaires ; intérêt de 4 p. o/o. Solde dû aux déposants en 1896 : 226,000 francs.
  - Assurances contre la maladie et caisse de secours. —Cotisation hebdomadaire de 0 fr. o5 pour recevoir les soins médicaux et pharmaceutiques; une seconde cotisation de 0 fr. o5 par mois donne droit à un secours de 6 francs par semaine pendant six mois de maladie.
  - Secours aux femmes en couches.
  - A la mort du coopérateur, sa famille reçoit un subside de 10 francs.
  - Pension de retraite. — Depuis 1867, tout sociétaire qui, pendant vingt ans au moins, a fait aux magasins d’épicerie, de mercerie et de confection des achats annuels d’au moins i5o francs, reçoit à 60 ans une pension de 120 francs, servie en bons de consommation.
  - Le chiffre de cette pension s’accroît de 1 p. 100 pour les sommes qui dépassent
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 443
  - i5o francs, et de 1 franc pour chaque année en plus des vingt années de clientèle assignés.
  - Les droits à la pension sont réversibles sur la tête de la femme.
  - Le Bon Grain (Œuvres sociales de Morlanwelz).
  - (Grand prix.)
  - Les Œuvres sociales de Morlanwelz, nombreuses et variées, se divisent en deux groupes :
  - i° La Maison des ouvriers;
  - 2° Les Écoles.
  - La Maison des ouvriers est une Société anonyme au capital de 2 5o,ooo francs, société mère qui a créé plusieurs filiales.
  - Parmi celles qui jouissent dune existence légale figure le Bon grain, société coopérative de consommation.
  - Le Bon grain est, à vrai dire, une simple société anonyme, constituée par acte du 28 juillet 1891, au capital de y0,000 francs divisé en 1A0 actions de 5oo francs, entre 7 actionnaires. Cependant, elle fonctionne comme une coopérative, au profit des ouvriers adhérant aux Œuvres de Morlanwelz, en vertu d’une clause des statuts qui limite les droits des actionnaires et règle l’attribution d’une part des bénéfices tous les semestres soit aux sociétaires, c’est-à-dire aux membres d’un cercle ouvrier affilié à l’œuvre, ou porteurs de livrets (cette dernière qualité s’acquiert par un versement de 2 francs), soit à la caisse de pension des affiliés. Le capital a été porté à 100,000 fr. en 18 g 6.
  - La Société a pour objet la fabrication et le commerce de pain et de farine, dans un but philanthropique.
  - Elle se propose :
  - a. De fournir le pain à un bon marché exceptionnel. Le pain de première qualité est vendu 0 fr. 45 les 2 kilogrammes. Vente en 1892 : 2,600,000 kilogrammes; en 1900 : 5 millions de kilogrammes. Tous les semestres une ristourne est accordée en espèces aux sociétaires variant de 0 fr. 01 à 0 fr. oA par pain. En 1892, 1 5,000 fr.; en 1900, 60,200 francs. Les sociétaires étaient au nombre de i,3oo en 1892, de 5,6oo en 1900;
  - b. De développer chez les ouvriers les idées de mutualité et de prévoyance. Moyennant une retenue de 2 fr. 60 par semestre sur sa part de bénéfices, le sociétaire reçoit un pain par jour d’incapacité de travail, en cas de maladie ou d’accident. En 1899, 15,007 Pains d’indemnité ;
  - c. D’accorder une pension aux sociétaires âgés de 60 ans. Il suffit d’être affilié à la Société depuis cinq ans au minimum, mais l’importance de la pension dépend du nombre de pains achetés. La femme du pensionnaire décédé continue à jouir de la pension si elle a 60 ans.
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- - hhk EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Les premières pensions ont été accordées en 1897. Le succès a été considérable.
  - ANNÉES. PENSIONNAIRES. MONTANT des PENSIONS SERVIES. MONTANT de la PENSION LA PLUS ÉLBVKE. RÉSERVES.
  - fr. c. fr. c. fr. s.
  - 1897 5? 6/192 18 280 92 30,027 a^>
  - 1898 i54 13,354 60 258 70 38,147 29
  - 1899 201 i6,948 68 263 o3 80,229 68
  - 1900 2^10 22,45l 24 3o6 74 100,000 00
  - Ligue démocratique belge (section des coopératives).
  - (Médaille d’or.)
  - La Ligue démocratique belge, qui a été fondée en 1891 pour relever la situation morale et matérielle des travailleurs et amener la paix entre le capital et le travail, comprenait, au 31 décembre 1890, 5o8 sociétés déformés diverses composées soit d’ouvriers, soit de patrons, soit à la fois de patrons et d’ouvriers; l’effectif de ces sociétés s’élevait à plus de io3,ooo membres.
  - La section des coopératives de la Ligue a exposé des documents et graphiques relatifs à 29 sociétés de consommation.
  - Ces coopératives sont affiliées aux fédérations locales et s’attachent à distribuer tous leurs bénéfices à leurs membres et à vendre au rabais. Parmi les plus importantes de ces sociétés, il faut citer le Bon grain, de Morlanwelz , le Volk, de Gand.
  - Société coopérative fédérale de Belgique, à Bruxelles.
  - (Médaille d’or.)
  - Les employés de l’Etat ont constitué un certain nombre de sociétés coopératives, comptant entre 1,000 et 2,500 membres et qui se sont fédérées pour grouper leurs commandes. 12 sociétés adhérentes réunissant ensemble 7,030 membres et achetant pour 371,12 1 francs.
  - Cette Fédération porte le nom de Société coopérative fédérale de Belgique. Les sociétés affiliées sont les associations d’employés de Bruxelles, Ledeberg-Gand, Tournai, Marcinelle, Nivelles, Arlon, Roux, Ostende, Luttre, Jemelle, Quiévrain, Rinche, Courcelies, Landen.
  - La Fédération achète en gros et revend en détail aux sociétés et suivant leurs besoins. Elle possède un important dépôt de marchandises.
  - Collectivité des sociétés des pharmaciens populaires, à Bruxelles.
  - (Médaille d’or.)
  - Société fondée le 2 7 septembre 1881. Elle réunissait, en 1900, 96 sociétés mutuelles représentant un effectif de i3,ooo membres. Depuis 1892, les familles des sociétaires
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- - SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION.
  - 445
  - jouissent des mêmes avantages que ceux-ci. Le nombre des personnes qui s’approvisionnent à la Société est d’environ 40,000.
  - La Société possède 9 officines et un magasin central.
  - Le capital primitif était de 6,000 francs; il est actuellement de 300,000 francs.
  - RÉSULTATS GENERAUX.
  - ANNÉES. TOTAL des LIVRAISONS. BONIS NETS. ANNÉES. TOTAL des LIVRAISONS. BONIS NETS.
  - 1882 32,926 73,933 francs. 5,196 1ÎM91 1884 293,939 352,642 francs. 1 o3,5i 1 1 25,974
  - 1885 1897
  - 1888 170,700 177,348 5 4,3/i 0 42,082 1898... .... 894,943 436,473 161,691 1 90,660
  - 1891 1899
  - Fédération des coopératives du parti ouvrier relge, à Bruxelles.
  - (Médaille d’or.)
  - Fondée en 1888, cette Fédération n’a fonctionné au début que comme organe consultatif. Depuis quelques années, elle a créé un magasin d’approvisionnement auquel toutes les sociétés adhérentes ont la faculté de s’adresser. Sur les 12 3 sociétés de consommation affiliées, 43 sont clientes de la Fédération et, par son intermédiaire, avaient acheté pour 3 4,148 francs de marchandises durant les six premiers mois de vente ( ier août 1899 -3i janvier 1900).
  - La Fédération s’est efforcée de favoriser le développement des coopératives de production auxquelles elle avait transmis pendant le semestre août 1899 - janvier 1900, pour environ 3,ooo francs de commandes.
  - ÉTATS-UNIS.
  - Harvard co-operative society, à Cambridge (Massachusetts).
  - (Médaille d’or.)
  - Société d’étudiants fondée en 1884. Elle compte 2,300 membres et vend tout ce qui est nécessaire à ses sociétaires, en particulier les livres, les fournitures scolaires, les vêtements, etc.
  - Institut of Technology co-operative association ,
  - à Boston (Massachusetts).
  - (Médaille d’or.)
  - Cette Société coopérative a été fondée en 1888 entre les élèves qui suivent les cours de l’Institut of technology (école d’ingénieurs des mines). Elle procure à ses adhérents, à des prix avantageux, les fournitures scolaires ou autres dont ils ont besoin.
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- - 446
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - En outre, l’Association est une œuvre d’aide mutuelle et de solidarité. Les bénéfices annuels, au lieu d’être répartis entre les sociétaires, sont appliqués en totalité à la création de bourses d’études. Les boursiers sont choisis au concours. Le montant des bourses accordées en 1899 s’est élevé à 3,500 francs.
  - A la fin de l’année scolaire, l’étudiant peut laisser ses livres à la Société qui les reprend à 60 p. 100.
  - Pendant les vacances, les étudiants pauvres peuvent être occupés dans les magasins de la Société.
  - ITALIE.
  - Ligue des coopératives italiennes, à Milan.
  - (Grand prix.)
  - La Ligue des coopératives italiennes a été fondée en 1886. Elle propage et développe les idées coopératives par la voie de la presse et par des congrès; elle donne des conseils juridiques et administratifs ; elle favorise les rapports entre les sociétés de consommation et de production, etc.
  - La Ligne réunissait, au icr octobre 1898, 334 coopératives (sur 3,ooo environ existant en Italie), comprenant 220,000 membres, représentant un capital de 10 millions de lire et ayant fait en 1898 pour 32 millions de lire d’opérations.
  - Les coopératives affiliées font un versement annuel de 10 lire par 200 membres, de 20 lire lorsqu’elles comptent entre 200 et 4oo sociétaires, de 3o lire entre Aoo et 700, de 5o entre 700 et 1,000 et de 100 lire au-dessus de 1,000 sociétaires.
  - La Ligue publie un journal hebdomadaire : La cooperazione italiana.
  - Unione cooperativa, à Milan.
  - (Grand prix.)
  - L’Unione cooperativa a été constituée à Milan, le 2 7 juillet 1886, avec un effectif de 1 34 personnes et un capital de 1,712 francs. En 1899, elle comptait 5,5oo membres, dont les deux tiers étaient des femmes. Au point de vue du nombre des sociétaires, la coopérative occupe le troisième rang en Italie, et au point de vue de l’importance des affaires, le deuxième rang.
  - Elle vend à ses sociétaires tous les articles d’alimentation, les vêtements, le mobilier, le charbon, etc.
  - Son magasin occupe deux étages d’un vaste immeuble, propriété de la Société. En outre, l’Union coopérative possède un restaurant et 2 5 succursales à Milan. En 1900, elle a ouvert une succursale à l’étranger, à Berlin.
  - La Société ne fabrique elle-même que le pain, les produits dérivés de la viande et les vêtements (ateliers de couture, de confection et de cordonnerie).
  - Les bonis sont répartis de la façon suivante : 10 p. 100 à la réserve, 10 p, 100 à la
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 447
  - caisse de prévoyance des employés, 1 p. 100 à la propagande coopérative, 3 p. 100 au conseil d’administration, 76 p. 100 aux sociétaires au prorata de leur consommation. VUnione cooperativa publie un journal mensuel : Il tiostro giornale.
  - RÉSULTATS GENERAUX.
  - ANNÉES. SOCIÉ- TAIRES. CAPITAL. RENTES. BONIS. ANNÉES. SOCIÉ- TAIRES. CAPITAL. RENTES. BONIS.
  - lire. lire. lire. lire. lire. lire.
  - 1886... 396 9.^7 7,oo5 i,o58 1894... 4,o83 g35,3l2 3,254,531 216,375
  - 1888... 87/I i38,s6i 23i,os6 24,836 1896... 4,556 1,108,725 4,765,115 300,379
  - 1890... 3,413 687,150 1,397,474 141,414 1898... 5,o53 1,344,836 5,217,653 2l8,8l 1
  - 1892... ! 909,343 3,741,932 182,473 1899... 5,5oo // 5,755,519 //
  - Cooperativa di consuma fra impiegati professionnisti , di Milano.
  - (Médaille d’or.)
  - Instituée le 11 avril 1889. Elle compte 6,000 sociétaires. Ses opérations se chiffraient en 1899 par 1 million déliré.
  - La Cooperativa Rom an a degli Impiegati.
  - (Médaille d’or.)
  - Cette Société a été fondée en 1887 sous la forme anonyme, d’après l’exemple des associations coopératives qui prospéraient dans les autres villes italiennes et en raison des conditions spéciales des marchés alimentaires de Rome devenues difficiles surtout pour la classe des employés.
  - Elle a été constituée dans l’intérêt exclusif de ses membres et principalement pour la distribution au comptant des denrées alimentaires et des articles d’usage et de consommation domestiques, mais sans s’interdire les autres buts secondaires ou auxiliaires.
  - Lorsque, le 8 février 1888, fut ouvert le premier magasin social, les associés étaient au nombre de 499 et le capital social s’élevait à 8,535 lire. En 1900, les associés inscrits étaient au nombre de 4,875 dont 9,616 avaient entièrement libéré leurs actions. Le capital souscrit s’élevait à 97,500 lire et le capital versé à 65,701 lire.
  - Le prix des actions a été fixé à un minimum de 20 lire, pouvant être augmenté annuellement en raison du capital versé et de la réserve ; il était de 2 5 lire en 1900. Les actionnaires sont admis à solder leurs actions en trois années au moyen de leurs bénéfices annuels sur les achats.
  - La Société a un magasin central de dépôt et cinq magasins de distribution pour l’alimentation. Dans chaque magasin de distribution se trouvent cinq divisions principales : A. Pain et pâtes; B. Vins et huiles; G. Charcuterie; D. Epicerie ; E. Boucherie.
  - A l’origine, la Société confia à des particuliers la fourniture du pain ; depuis le ier août
  - Gb. XVI. — Cl. 107.
  - 3o
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - i 8 (j 5 elle a ses fours à elle. Elle produit en moyenne 13 quintaux de pain par jour et procure à ses associés une économie d’environ o 1. o5 par kilogramme.
  - En 1899, la Société, qui avait également confié à des particuliers la fourniture de la boucherie, a inauguré le service direct; ce système a fait doubler le nombre des achats et procuré à la Société un bénéfice net de 6. 2 5 p. 100 sans changement de prix. Son bénéfice avec le système antérieur était de 4. y5 p. 100.
  - L’essai d’une section d’habillement a très bien réussi. Le mouvement annuel de vente est de 100,000 lire.
  - Depuis sa fondation jusqu’au 31 décembre 1 899 , la Société a distribué à ses associés 14,829,136 1. 70 de marchandises et'leur a restitué 88,719 1. 29 d’économies. Elle a fait des amortissements pour 63,776 1. 95, constitué des réserves pour 62,761 1. gâ.
  - En 1892, un fonds de prévoyance a été constitué en faveur des employés de la Société, destiné à les affilier à la Caisse nationale de secours pour la vieillesse. Ce fonds s’élevait au 3i décembre 1899 à 5,227!. 76.
  - CoOPERATIVA FARMACEUTIGA, di Milano.
  - (Médaille d’or.)
  - PAYS-BAS.
  - Etarlissements van Marken, à Delft.
  - (Médaille d’or.)
  - L’organisation sociale que les directeurs de ces établissements ont créée pour améliorer la condition matérielle et morale de leurs ouvriers comprend la coopération de consommation.
  - En i884 a été fondée une Société anonyme dite la Propriété collective au capital de 160,000 florins divisé en 1,600 actions de 100 florins; sur ce chiffre, 320 actions furent placées et libérées dès le début. La Société a fait un emprunt sous forme d’obligations de 128,000 florins à 4 1/2 p. 0/0, correspondant au chiffre de 128,000 florins, actions restées en portefeuille.
  - La Société, absolument indépendante des fabriques, a pour but :
  - i° D’acheter, de bâtir et de louer des maisons salubres, des ateliers, des boutiques, des lavoirs et des établissements de bains sur des terrains lui appartenant dans le Parc Agnéta ou sur d’autres terrains voisins de la Fabrique néerlandaise de levure et d’alcool;
  - 20 De fabriquer et de vendre en détail des articles de consommation quotidienne;
  - 3° D’exploiter des établissements servant au développement physique et intellectuel.
  - Les membres du personnel des diverses fabriques (fabrique de levure, d’huile, de colle, imprimerie van Marken) et de la Société elle-même peuvent profiter de ces avantages, sans être tenus cependant à se fournir aux magasins de la Propriété collective.
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- - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION.
  - 449
  - Sur les bénéfices nets de cette Société, après payement de l’intérêt de 4 1/2 p. 0/0 aux obligataires, on prélève 5 p. 0/0 du capital en faveur des actionnaires. Le reste est réparti entre les clients des magasins et les locataires des maisons, au prorata du montant de leurs achats ou de leur bail. Cétte part de bénéfices leur est remise sous forme d’actions ou de parts d’actions de la Société. Les obligations d’abord, ensuite les actions sont amorties avec l’argent disponible provenant des bénéfices. Par ce moyen, les biens de la Société, au bout de 3o à 4o ans, seront devenus propriété collective des nouveaux actionnaires, c’est-à-dire des anciens et des nouveaux membres du personnel demeurant dans les maisons de la Société ou se fournissant à ses magasins, à moins qu’ils n’aient préféré se défaire de leurs actions.
  - La Société a deux magasins d'épicerie et de tous autres articles qui sont de première nécessité dans un ménage : pain, beurre, saucisses, lard, etc., charbon, verrerie, poterie , tabac, bière, vin, etc. ; les acheteurs qui reçoivent leur salaire par semaine doivent payer à la fin de la semaine; les employés payés au mois, à la fin du mois. Tout acheteur qui n’a aucune dette à la fin du trimestre reçoit une prime ou réduction de 2 p. 0/0 sur le montant total de ses achats. Le magasin du Parc fait 40,000 florins de vente annuelle; celui qui est situé dans la ville de Delft, 20,000 florins. Un autre magasin qui fournit la mercerie et les vêtements vend annuellement i4,ooo florins de marchandises.
  - RUSSIE.
  - Commission permanente des sociétés de consommation,
  - à Saint-Pétersbourg.
  - ( Médaille d’or. )
  - La Russie a été représentée dans la Classe 107 d’un côté par la Commission permanente des sociétés de consommation, dont le siège est à Saint-Pétersbourg, et d’un autre côté par un grand nombre de sociétés de consommation (environ 300).
  - La Commission permanente a été fondée en 1896 à côté de la section du Comité des associations ruro-industrielles de prêts et d’épargne de Saint-Pétersbourg et delà Société moscovite impériale d’agriculture. Elle est présidée par M. Paul Isaxoff.
  - Elle a exposé en 1900 :
  - 1. Un rapport sur le fonctionnement de la Commission permanente des sociétés de consommation en 1897 (organisation de la Commission permanente et ses travaux; revenus et dépenses de la Commission pour 1897, etc.).
  - 2. Renseignements statistiques sur le fonctionnement des sociétés de consommation en Russie durant les années 1897 et 1898 et comparaison avec le fonctionnement des sociétés coopératives de Grande-Rretagne en 1898.
  - 3. Aperçu sur le fonctionnement des sociétés de consommation en Russie au icr janvier 1897.
  - 4. Diagrammes et cartogrammes (répartition des sociétés de consommation d’après
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 450
  - les gouvernements de la Russie d’Europe ; nombre de sociétés coopératives dans les divers pays d’Europe et nombre de sociétés pour un million d’habitants, etc.).
  - 5. Liste des publications de la Commission permanente sur les sociétés de consommation russes. (Traité de vulgarisation des principes des associations coopératives, par M. Oserofï. — La société de consommation : sa fondation, sa réglementation).
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- - CLASSE 108
  - Institutions pour le développement intellectuel et moral des ouvriers.
  - RAPPORT DU JURY INTERNATIONAL
  - PAR
  - M.E.-O. LAMI
  - PUBLICISTE
  - Gn. XVI. — Cl. 108.
  - 3 i
  - piumeiuk nationale.
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- - COMPOSITION DU JURY.
  - BUREAU.
  - M. Leroy-Beaulieu (Anatole), membre de l’Institut, professeur à l’Ecole libre des sciences politiques (jury, Paris 1889 ; président des comités, Paris 1900), président............................................................................
  - Miss Admis (Jane), directrice de la Hull-House, à Chicago, vice-présidente..........
  - MM. Lami (Eugène-Oscar), publiciste (comités, secrétaire général de l’Exposition d’économie sociale, jury, médaille d’or de collaborateur, Paris 1889; rapporteur
  - des comités, Paris 1900), rapporteur........................................
  - SciisioLL (Emile), publiciste (trésorier des comités, Paris 1900), secrétaire.
  - JURÉS FRANÇAIS.
  - MM. Dépassé (Hector), publiciste, ancien membre du Conseil municipal de Paris, ancien directeur de la prévoyance et de l’assurance sociales au Ministère du
  - commerce et de l’industrie (comité d’admission, Paris 1900)....................
  - IIerbette (Louis), conseiller d’État, ancien préfet, ancien directeur au Ministère
  - de l’intérieur (comités, Paris 1900)...........................................
  - Jay (Raoul), professeur à la Faculté de droit (comité d’admission, Paris 1900)..
  - Labusquière (John), membre du Conseil municipal de Paris.........................
  - Liesse (André), professeur au Conservatoire national des arts et métiers (comité
  - d’admission, Paris 1900).......................................................
  - de Mun (le comte Albert), membre de l’Académie française, député du Finistère
  - (comités, Paris 1900)..........................................................
  - Rociietin (Eugène), économiste (comités, Paris 1900).............................
  - Sarraut (Albert), docteur en droit, publiciste...................................
  - JURÉ TITULAIRE ÉTRANGER.
  - France.
  - Etats-Unis
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - France.
  - M. Kalle, professeur, conseiller municipal à Wiesbaden,
  - Allemagne.
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- - INSTITUTIONS
  - POUR LE DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL
  - DES OUVRIERS"1.
  - L’extremo diversité des questions soumises au Jury l’a conduit à les sérier pour en étudier séparément, par groupements, les principes et les solutions; toutes les institutions qu’il a dû examiner concourent, à des degrés divers, au développement moral et intellectuel du peuple, mais elles diffèrent essentiellement dans leurs moyens d’action et dans le but social qu’elles se proposent d’atteindre; aussi avons-nous dû, pour en dégager l’enseignement quelles comportent, diviser notre travail en quatre chapitres.
  - i° L’enseignement, post-scolaire, les patronages, les cercles d’ouvriers, les bibliothèques populaires;
  - 9° La tempérance;
  - 3° Les sports;
  - h ' Les sociétés orphéoniqucs.
  - CHAPITRE PREMIER.
  - ENSEIGNEMENT POST-SCOLAIRE ET PATRONAGES.
  - Le Jury a fait de pressants appels aux œuvres post-scolaires et de jeunesse, aux laïques comme aux religieuses; il a mis la plus grande insistance à solliciter le concours des patronages et des cercles d’ouvriers, neutres ou confessionnels, et sa surprise a été grande de constater l’empressement des catholiques et l’indifférence des laïques.
  - Nous n’avions pas à rechercher les causes de l’abstention des uns ou do la faveur que l’Exposition rencontrait chez les autres; notre mission se bornait à juger librement les œuvres qui se sont offertes à notre examen, et c’est en me dégageant personnellement de toute influence et de toute préoccupation politique ou religieuse, que j’ai le
  - (1) En publiant ce rapport, le Ministre du Commerce tient à attester son souci de respecter les appréciations des rapporteurs du Jury international; mais il croit devoir faire toutes réserves, notamment sur les opinions qu’exprimeraient d’autres membres du Jury, concernant des questions d’ordre général sur lesquelles ce Jury n’aurait pas délibéré.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
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  - devoir de dire mon impression personnelle devant les tableaux et les documents envoyés au Palais de l’Economie sociale et, à Vincennes, au Pavillon des œuvres catholiques.
  - J’ai été vivement frappé des innombrables exemples de vertu, d’abnégation et de dévouement que révélaient toutes les œuvres exposées; exemples ignorés, pour la plupart, qui échappent à l’admiration publique par le soin que mettent tous ces héros du bien à cacher leurs belles actions. Il était nécessaire que toutes ces œuvres de charité et de solidarité fussent mises en pleine lumière, signalées à l’attention publique et que le Jury en consacrât la haute valeur.
  - Dans la lutte contre les misères du peuple, ce sont les catholiques qui ont été les pionniers d’avant-garde; les œuvres qu’on leur doit ont été inspirées par des sentiments d’humanité auxquels un sectarisme étroit peut seul ne pas rendre justice.
  - Avec la foi, le niveau de la conscience des catholiques s’est élevé, et le sentiment du bien, plus développé, a reçu et reçoit chaque jour de multiples applications qui rendent plus tangible, en quelque sorte, la sublime loi de fraternité sociale, résumée dans la divine maxime du Christ : «Aimez-vous les uns les autres».
  - La foi qui n’agit point, est-ce une foi sincère?
  - Les catholiques ont agi, leurs fondations sont dignes d’admiration, et quelque opinion que Ton professe en matière religieuse, on ne peut méconnaître que leurs œuvres ont soulagé bien des infortunes, séché bien des larmes, réconforté bien des désespérés.
  - Comme l’idée d’une société, a dit Stuart Mi 11, qui n’est soutenue que par les rapports et les sentiments qui naissent de l’intérêt pécuniaire a quelque chose qui repousse, il y a quelque chose d’attrayant dans celle d’une société remplie de forts attachements personnels et de dévouements désintéressés; les rapports de protecteur à protégé ont, jusqu’à ce jour, été la source principale de ces sentiments.
  - Là est le secret de ces associations catholiques, composées de religieux et de laïques qui ont mis en commun leur besoin de se dévouer aux autres, de défendre tout ce qui souffre contre tout ce qui domine ici-has.
  - La belle loi de Guizot, en 1833, sur l’instruction primaire, contenait en principe tous les progrès qui devaient se réaliser avec le temps; c’est à cette loi qu’il faut remonter pour trouver le point de départ initial des institutions qui ont conduit à l’enseignement post-scolaire.
  - Il faut nous féliciter du vaste mouvement auquel nous assistons, car toutes les études relatives à l’amélioration du peuple, toutes les combinaisons ingénieuses qui ont pour objet les institutions destinées à assurer son bien-être moral et physique seraient vaines et inutiles, s’il restait dépourvu des notions et des connaissances nécessaires qui lui permettent de devenir, lui-même, un élément actif et conscient du progrès social.
  - On apprend au peuple ce que tout citoyen doit savoir : lire, écrire et compter; quand on le lui apprend, car en dépit des principes de l’instruction obligatoire proclamés avec
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  - DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL DES OUVRIERS,
  - tant de retentissement, il est assez singulier de constater le nombre de Français illettrés que nous révèlent les statistiques : dans unrégiment du Nord, on me signale que sur y5o soldats du contingent de l’année dernière, 1 i.i4 p. i oo ne connaissent pas leurs lettres.
  - Mais, admettons que tous les citoyens aient reçu l’instruction la plus élémentaire; nous voyons bien qu’on leur enseigne, ou qu’ils apprennent seuls, le métier avec lequel ils devront gagner leur vie, qu’on les initie à la connaissance de leurs droits, ce qui est bien; mais leurs devoirs, qui a pris soin de les leur enseigner? L’Etat, autrefois, n’en avait qu’un maigre souci; son indifférence, en cette matière, a été manifeste, et si une élite dévouée de gens de cœur ne s’était donné pour mission d’éclairer ce monde des travailleurs, ces enfants du peuple, les lois qui président à l’harmonie sociale seraient encore plus ignorées de la masse.
  - Cette masse ouvrière qui peuple les usines ou descend dans les mines, les vieux et les vieilles qui forment la grande légion des invalides du travail, les petits, les faibles, tous ceux qui ont besoin d’être aidés, défendus, protégés contre la misère, font entendre des plaintes, des griefs, exagérés parfois, souvent fondés.
  - Il n’est point contestable que des revendications raisonnables, justifiées, s’affirment par la parole, par la plume et parfois par des actes délictueux ou criminels, et elles s’affirment hautement, poussées par une de ces forces inconscientes que la science et l’instruction eussent pu maîtriser et diriger.
  - La science a précisément pour objet de rattacher les uns aux autres les phénomènes les plus dissemblables, et c’est à ses lois, à ses expériences théoriques et pratiques qu’il faut attribuer le prodigieux essor du xixe siècle dans toutes les directions de l’activité humaine; appliquée à l’étude des phénomènes sociaux, elle eût évité le conflit des forces brutales que rien ne domine et que ne règle aucun ressort moral.
  - Le défaut d’instruction sociale a donc été une lacune effroyable dans l’enseignement national, puisque rien ne s’est opposé à la propagation des idées mauvaises, haineuses, dissolvantes; n’est-ce pas à cette absence de toute direction de haute morale sociale que nous devons la secte abominable qui répudie la Patrie? C’est encore par l’enseignement moral et social que nous éclairerons le peuple sur les dangers que font courir à notre chère France les doctrines qui sont la négation des droits de l’homme et du citoyen.
  - Si nous remontons aux causes de cette situation aiguë qui se manifeste plus particulièrement dans l’industrie, nous voyons qu’elles sont nées de l’envahissement civilisateur du machinisme qui a bouleversé toutes les conditions économiques du monde. C’était au début de cette révolution qu’il eût fallu initier les travailleurs aux nécessités sociales que commandaient cette transformation et l’avènement delà concurrence étrangère, si active aujourd’hui. Mais l’État n’y songeait point alors, il a dit avec Racine :
  - Je ne sais pas prévoir les malheurs d’aussi loin.
  - Et c’est pour n’avoir pas prévu, que non seulement on n’a pas cherché à éclairer le peuple, à le guider au milieu de ces forces nouvelles qui modifiaient si profondément
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - son travail et les conditions de son existence, mais que sans préparation suffisante, on lui a confié l’outil de toutes les réformes sociales : le suffrage universel.
  - En Angleterre, bien avant l’établissement des lois électorales, on s’est préoccupé de l’éducation populaire, et le comte de Morlay disait à la Chambre des lords :
  - Une grande révolution s’accomplit pacifiquement depuis cinquante ans. Le pouvoir qui était autrefois entre les mains de la minorité de la nation, les employeurs, passe graduellement entre les mains de la majorité, les employés. Il est donc, plus que jamais, nécessaire qu’ils s’instruisent dans les sciences économiques et sociales.
  - En France, au contraire, on a pensé que l’octroi du droit initiait ipso facto à la connaissance du devoir, que toutes les idées sans lien, tous les intérêts matériels, tous les sentiments opposés, toutes les influences diverses se fondraient, s’uniraient, à la grâce de Dieu. . . ou du hasard, pour le plus grand bien des seuls intérêts du monde politique. Voilà le mal dont nous souffrons.
  - Dans son excellent livre, Y Enseignement au point de vue national, M. Alfred Fouillée dit que, parmi les sciences morales et sociales, la morale est la plus essentielle et que c’est une erreur de croire que le sens moral se développe spontanément dans l’esprit et dans le cœur de l’enfant, par la lecture de belles pages et de morceaux choisis, que :
  - Si le jeune Français, déjà léger par nature, est abandonné à tout vent, à toute impulsion, bonne ou mauvaise, sans se rendre compte de rien; s’il ne sait ni résister ni consentir volontairement aux impressions morales qui lui viennent par le dehors, sa volonté ne se formera que d’une manière imparfaite, mouvante et non stable; on n’aura point donné à nos enfants cette fermeté de caractère qui est le fondement de la moralité et le soutien le plus sûr d’un peuple.
  - Cette opinion si juste s’applique également aux adultes, car il est démontré que l’ignorance des notions les plus élémentaires de la science sociale laisse le peuple sans boussole, sans guide au milieu de tant d’intérêts contraires.
  - Nous devons savoir gré à ceux qui, en l’état de nos mœurs, ont compris que l’homme s’élève d’autant plus dans la hiérarchie des êtres, qu’il développe davantage les facultés de son intelligence, qu’il comprend plus de choses et qu’il s’intéresse mieux aux événements qui s’accomplissent autour de lui. Il semble donc que le véritable progrès social doive consister à assurer à lous les membres de la société le plus large développement possible de leurs facultés.
  - C’est à cette noble tâche que l’initiative privée, se substituant à l’Etat, s’est consacrée et se consacre toujours en vue de préparer les futures générations à l’observation des devoirs qui incombent aux citoyens d’une grande démocratie.
  - On aurait vraiment mauvaise grâce à méconnaître l’action bienfaisante des catholiques, bientôt suivis par les protestants, dans le mouvement post-scolaire; M. L. Bourgeois, plus juste, n’hésitait point à leur accorder le bénéfice de la fondation de ces œuvres, lorsqu’il s’exprimait ainsi, en i8g6, au Congrès annuel de la Ligue de l’enseignement :
  - Les patronages scolaires ! Encore une belle institution, mais, il faut que nous soyons modestes, ce n’est pas nous qui l’avons inventée; ce sont nos adversaires; ce sont eux qui ont créé ces patro-
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  - DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL DES OUVRIERS.
  - nages autour des établissements que F Eglise protège, suscite, développe et défend. Il leur a semblé que c’était une bonne manière de maintenir, à l’ombre des grands murs de l’Eglise, les enfants élevés par elle, que d’aplanir pour eux les conditions d’apprentissage et de placement, de leur faciliter par tous les moyens, les débuts de la lutte pour la vie. Un certain nombre d’industriels, de grands commerçants, sont entrés dans ces associations comme patrons, et les jeunes gens ont trouvé là la chance d’ëtre pris, employés, et d’avoir une carrière assurée pour l’avenir.
  - C’est là, en effet, le programme des Patronages. Il faut convenir que la pensée initiale en était généreuse et que voilà des jeunes gens qui doivent quelque reconnaissance aux fondateurs de ces institutions.
  - Et s’ils ont été des initiateurs, s’ils ont compris, les premiers, que Faction de l’école s’arrête trop tôt, qu’il lui faut un lendemain pour préparer le jeune homme à la vie, il faut bien admettre qu’en cela au moins les catholiques ont rendu au peuple un service d’une importance considérable.
  - Le bien que font les croyants change-t-il de nom lorsqu’il est inspiré par la foi religieuse?
  - Les œuvres qui nous occupent ici sont relativement récentes, bien que l’on constate, en 1799, à Marseille, une fondation de l’abbé Allemand qui reliait les groupements apostoliques des jeunes gens de l’ancien régime aux patronages contemporains.
  - Napoléon Ier qui avait dit : «Je veux des évêques, des curés, des vicaires, voilà tout. . . » n’admit point les œuvres et associations pieuses. Il n’y eut donc pas de patronages sous le premier Empire, et d’après M. Max Turmann, la création de ces associations est postérieure à la Restauration; «c’est sous Louis-Philippe, dit-il, que les fondations d’œuvres de jeunesse commencèrent; c’est surtout après i848 qu’elles se multiplièrent^».
  - Le livre de M. Max Turmann, d’une documentation si serrée, jette sur l’exposition des œuvres post-scolaires et des patronages une si vive lumière que j’ai pu, grâce à lui, suivre la vie, le mouvement de toutes ces institutions qui peuvent se différencier dans leurs moyens d’action, mais dont les efforts tendent vers le même but : divertir, instruire et moraliser les enfants du peuple.
  - Quelques-unes d’entre elles sont dues à l’initiative des disciples de l’abbé Allemand, les autres, les plus nombreuses, ont pris naissance à la création des conférences de Saint-Vincent-de-Paul, qui, après la visite des pauvres, prirent particulièrement à cœur la fondation, l’organisation et l’entretien des patronages d’apprentis. Les premiers essais datent de 1833.
  - En 1835, les conférences avaient à leur charge une vingtaine d’orphelins, auxquels les membres de la société allaient donner des leçons dans une maison où ils avaient été recueillis.
  - C’est à celte époque qu’Ozanam, l’éloquent et savant professeur, l’un des huit fondateurs de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, remuait les cœurs par ses chaleureuses
  - W Au sortir de Vécole, Victor Lecoflre, éditeur.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 460
  - conférences sur la charité chrétienne. Avec son collaborateur, M. Le Prévost, il fonda la Congrégation des Frères de Saint-Vincent-de-Paul qui devait se consacrer à l’évangélisation de la jeunesse ouvrière. C’était l’apostolat populaire sous l’habit laïque, et comme le disait M. Le Prévost, convaincu que les anciens ordres ne suffisaient plus aux besoins de notre temps : « Ces apôtres devaient avoir le dehors des gens du monde et remplir néanmoins toutes les obligations de la vie religieuse».
  - Dès 1865, les Frères de Saint-Vincent-de-Paul organisèrent plusieurs œuvres; l’abbé Planchât, l’un des plus dévoués collaborateurs de la première heure, fut, sous la Commune, fusillé avec les otages; en î 861, l’Association des jeunes ouvriers de Notre-Dàme-de-Nazareth, qui se rattachait à leurs fondations et que créa M. Maignen, devint le Cercle des jeunes ouvriers, d’où sortit, après la guerre, YOEuvre des Cercles catholiques d’ouvriers.
  - Depuis quelques années, la formule des patronages s’est peu à peu émancipée des incertitudes où des initiatives diverses, la variété des milieux et des méthodes l’avaient en quelque sorte asservie. On sentit l’impérieuse nécessité de compléter l’éducation des jeunes gens par des cours du soir et des conférences avec projections; on reconnut qu’en présence de l’organisation actuelle de la démocratie française, il importait de se préoccuper sérieusement de l’instruction civique, afin de préparer par elle de bons citoyens capables, dans l’avenir, d’accomplir en connaissance de cause les multiples devoirs qui leur incomberont.
  - Cette évolution remarquable a produit sur le Jury une impression très vive et lui a fait apprécier la vitalité de ces œuvres de jeunesse et leur action bienfaisante.
  - N’ayant point à combattre pour telle ou telle doctrine, je n’ai pas à entrer ici dans le débat des questions philosophiques, politiques ou religieuses; je ne m’associerai point aux critiques, intéressées sans doute, qui m’ont été formulées contre telle ou telle communauté, ou encore contre les manifestations delà religion ou de la franc-maçonnerie. Ma lâche est infiniment plus simple : pour la première fois de ma vie, j’ai été mis en présence de ces communautés et de ces congrégations, je n’ai qu’à dire sans ambages le sentiment que me fait éprouver l’analyse des documents quelles nous ont présentés.
  - Certes, il y a des laïques très bons, très généreux, que le malheur ne laisse point insensibles; je connais des familles, fort éloignées de l’Eglise, qui pratiquent la plus large bienfaisance dans les quartiers pauvres; mais j’estime que le religieux, dégagé des préoccupations de la matérialité de la vie, peut faire le bien avec plus de persévérance et d’ingéniosité, parce que l’action charitable fait partie de sa mission qui le porte à aimer le prochain, par amour de Dieu. C’est dans sa foi chrétienne qu’il puise ses sentiments de
  - L’ardente charité que le pauvre idolâtre,
  - Mère de ceux pour qui la fortune est marâtre,
  - Qui relève et soutient ceux qu’on foule en passant;
  - Qui, lorsqu’il le faudra, se sacrifiant toute,
  - Comme le Dieu martyr dont elle suit la route,
  - Dira : « Buvez, mangez, c’est ma chair et mon sang».
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- - DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL DES OUVRIERS.
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  - Ces beaux vers (le Hugo évoquent tout un monde de pauvres gens qui peinent, qui luttent désespérément dans la misère et dans la souffrance. Or, à côté de la charité officielle, il n’est point douteux que la charité privée, la bienfaisance des religieuses, si douce, si consolatrice, si fraternelle, n’apportent le plus doux allégement à la détresse de ces malheureux.
  - Il est donc impossible de nier les admirables bienfaits de toutes ces institutions; elles recherchent les miséreux, les orphelins, les pauvres êtres arrachés au vagabondage; recueillis, elles les habillent et les nourrissent; malades, elles les soignent; et, après avoir ranimé ces cœurs desséchés par la misère et l’abandon, elles les éclairent et les dotent de bons sentiments.
  - Mais ce n’est là qu’une phase de leur œuvre de régénération : ces petites orphelines, ces petits abandonnés devront un jour gagner leur vie, on les y prépare; aux filles on apprend la couture, le blanchissage, le repassage, la coupe et tous les métiers appropriés à leurs facultés; on met aux mains des garçons un état qui leur assurera l’existence, et ces œuvres restituent à la société de bons ouvriers, d’honnêtes citoyens.
  - Je n’envisage pas les dépenses que nécessite l’entretien de ces légions de malheureux qu’abritent tous ces établissements d’instruction et de charité? Et cependant la question est d’imporlance.
  - Frappé de l’étonnante régularité dans le fonctionnement de toute ces œuvres qui ne vivent que des offrandes des familles chrétiennes, j’ai consulté un grand nombre de leurs présidents ou directeurs et tous m’ont fait une réponse à peu près identique : Nous n’avons aucun budget de recette; nous ne savons jamais le ier janvier comment nous bouclerons le budget de dépenses de Tannée : la Providence y pourvoit.
  - Et, chaque &nnée, les dépenses s’accroissent parce que les besoins, hélas! sont toujours plus grands.
  - On peut différer d’opinion, avec les promoteurs de toutes les œuvres qui font l’objet de cette étude, sur la manière de comprendre la religion de charité et d’amour dont le Christ a répandu sur le monde les trésors de miséricorde; mais il n’est pas un homme de bonne foi qui ne reconnaisse la vertu bienfaisante de leurs institutions et leur puissance de rayonnement.
  - C’est assurément au noble sentiment du devoir chrétien qu’il faut attribuer le succès prodigieux des patronages; d’après les statistiques que j’ai eues sous les yeux, je vois qu’en 1866, en défalquant les associations exclusivement composées des élèves et anciens élèves des Frères, on relevait i55 patronages ou œuvres de jeunesse, alors qu’en 1895 (avec la même suppression) on en mentionnait 1,128. La notice de la Commission des Patronages nous dit la situation à la fin de 1899.
  - Nous les divisons en deux grandes catégories : les patronages des villes et les patronages ruraux.
  - En dehors des patronages des Frères des Ecoles chrétiennes, auxquels le rapporteur
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - consacre une notice, les divers types de ces institutions peuvent se résumer à trois ou quatre principaux.-
  - En première ligne, je crois devoir placer les patronages delà Société de Saint-Vincent-de-Paul;
  - Ceux de la Congrégation des Frères de Saint-Vincent-de-Paul, issue de la Conférence de charité cl’Ozanam;
  - Les Patronages paroissiaux dont l’Exposition nous a montré un certain nombre de types;
  - Les Patronages de cercles, constitués par des associations de jeunes gens;
  - Et enfin les Patronages ruraux.
  - L’un de nos exposants, M. l’abbé Le Conte, vicaire général honoraire du diocèse de Chalons , a écrit sur ce sujet un Petit manuel fort instructif et qui nous montre la vitalité de ces institutions dans nos campagnes.
  - L’étude des causes du développement de toutes ces œuvres me conduirait à une analyse trop longue pour ce rapport; il y faudrait d’ailleurs une initiation qui me manque, une pratique du sujet à laquelle je n’étais [tas préparé et une plume plus autorisée que la mienne en ces matières complexes. Je ne puis donner qu’une impression générale en m’appuyant sur les documents qui me paraissent résumer les moyens d’action et le but que ces associations se proposent d’atteindre. C’est ainsi que je trouve un extrait du Bulletin de l’Union des associations ouvrières catholiques qui contient le programme suivi dans la plupart des établissements religieux. 11 s’agit des Conférences d’études sociales de l’école Fénelon, à la Rochelle :
  - Elle a été fondée en 1889, on s’y propose d’y compléter l’éducation .chrétienne de notre jeunesse, de lui faire entrevoir de bonne heure les réalités de la vie. Les œuvres diverses et les questions qu’on y étudie sont destinées h montrer les misères de la classe laborieuse et des devoirs des patrons, la responsabilité delà classe supérieure et les moyens de les bien porter.
  - Ainsi le patronage s’aiguille sur une voie nouvelle: ce n’est plus la préservation morale, l’instruction religieuse qui est l’objectif des directeurs, mais l’éducation complète, chrétienne d’abord, cela se conçoit, mais sociale aussi, professionnelle etphysique. On 6’efforcc de former la volonté, l’intelligence des jeunes gens, d’en faire des hommes résolus, à l’esprit droit mais énergique, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
  - Les Frères de la Doctrine chrétienne ont une page magnifique dans l’histoire des patronages et Ton ne peut s’en étonner, quand on voit la part considérable qu’y ont prise deux grands éducateurs, le frère Joseph et le frère Philippe.
  - Les Frères ont été les premiers à penser que faire de bons chrétiens ne suffit pas; il faut encore former d’excellents citoyens; ils furent, en quelque sorte, dans le monde religieux, les initiateurs du mouvement syndical, corporatif et mutualiste. La loi de 188A était à peine promulguée que le frère Hiéron, dont il faut louer l’heureuse initiative, réunissait quelques jeunes gens et les amenait à créer le Syndicat des employés
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  - du commerce et de l’industrie. Cette tentative réussit pleinement; le succès s’affirme chaque année davantage. L’une de leurs meilleures organisations est celle du Syndicat ouvrier des industries du Livre, qui a pour organe le Courrier du Livre.
  - Il y a une cinquantaine d’années, un philanthrope éclairé, grand homme de bien, M. de Melun, qui avait eu l’idée des œuvres de jeunesse pour les élèves des Frères, conçut le projet de créer pareille institution pour les enfants des Sœurs.
  - M. de Melun avait été frappé de la situation des jeunes filles du peuple au lendemain de leur première communion; ordinairement abandonnées à elles-mêmes, privées de guide et d’expérience, elles font le plus souvent l’apprentissage du vice avec celui de leur profession, et il disait :
  - Si une main tutélaire les avait soutenues dans ces moments difficiles, si une parole affectueuse leur avait été dite dans leurs heures de découragement et d’ennui, que de premières fautes auraient été épargnées, suivies trop souvent d’une chute profonde et d’un amer repentir!
  - C’est donc une œuvre nécessaire, un complément indispensable de ce qui a été fait pour les jeunes garçons, que d’accueillir les jeunes filles à la sortie des classes, des ouvroirs et des manufactures, de les réunir le dimanche dans une maison de sœurs, où elles trouvent une instruction religieuse et des récréations; en un mot, de leur procurer tous les bienfaits, tous les appuis qu’assure aux jeunes ouvriers l’œuvre des apprentis, car il n’est pas de moyen plus sûr de préparer une génération d’hommes de bien et de travail que de purifier le foyer domestique, en élevant des femmes vertueuses et de bonnes mères de famille.
  - Ce fut la sœur Rosalie, de grande et populaire mémoire, qui mit en œuvre toutes les bonnes volontés groupées autour de M. de Melun. C’est avec son concours que fut créée YOEuvrc des apprenties et jeunes ouvrières.
  - U faut enfin mentionner les patronages catholiques destinés aux élèves qui sortent de l’école laïque.
  - Ils sont très nombreux à Paris; les uns dus notamment à la généreuse activité de M. de Lassuchette, sont une dépendance des cercles ouvriers, les autres ont été fondés par la Société de Saint-Vincent-de-Paul, sous l’administration d’une commission spéciale, présidée avec une grande autorité par M. Dutey-Harispe, tel, par exemple, le Patronage de la rue Bobillot dont il sera parlé plus loin.
  - Un groupe de jeunes gens, professeurs ou avocats, ayant à leur tête l’éloquent M. Sangnier-Lachaud, ancien élève de l’Ecole polytechnique et petit-fils du célèbre avocat, vont de patronages en patronages, faire des conférences religieuses et sociales. Ils publient un organe bi-mensuel, le Sillon.
  - C’est a la Commission des patronages, présidée avec tant de zèle et d’activité ingénieuse par M. Griffa ton, qu’est attribué le soin de diriger les mouvements d’ensemble de cette vaste organisation, et de relier entre elles toutes les œuvres établies en France.
  - Les protestants, de leur côté, n’ont point failli aux devoirs que leur impose la charité chrétienne; leurs œuvres d’instruction et de protection sont nombreuses et témoignent de leurs sentiments affectueux pour les humbles et les faibles. Nous n’en avions
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  - que de trop rares exemples à l’Exposition ; la satisfaction que nous avons éprouvée à leur contact nous a laissé le regret de n’en pas voir davantage.
  - Les œuvres laïques n’ont pas assez répondu à notre appel, je l’ai dit au début de ce rapport; de sorte que pour avoir un aperçu du mouvement d’après l’école, j’ai dû, bien qu’éclairé déjà par les quelques grandes sociétés exposantes, porter mon attention sur diverses institutions étrangères à notre Classe. Je ne le regrette pas, car j’ai ainsi constaté avec plaisir l’intensité de ce mouvement qui porte les esprits éclairés à développer l’enseignement post-scolaire.
  - S’il n’est point démontré que l’instruction rend les hommes plus vertueux, il n’est point contestable qu’elle a une action prépondérante dans la marche de la civilisation. On ne peut développer la mentalité d’un peuple, l’élever à un degré social meilleur, que si on lui procure une valeur morale supérieure; la grandeur d’une nation réside surtout dans la connaissance, dans la conscience qu’elle a de sa force, de sa liberté et de sa dignité; l’influence quelle exerce sur la civilisation du monde ne peut être qûe la conséquence de l’influence qu’exerce chaque citoyen autour de lui, dans la sphère ou il se meut.
  - Les laïques, à l’exemple des catholiques, ont bien compris la nécessité de vivifier les facultés de l’individu afin de ne point laisser improductive cette partie du capital social: l’intelligence du peuple; on ne peut qu’admirer la prodigieuse activité qu’ils ont déployée en ces dernières années et les beaux résultats qu’ils ont obtenus; ils ont été ainsi amenés à compléter l’instruction donnée à l’école par une initiation progressive à des connaissances plus précises en même temps qu’à des idées plus générales; de là, la création des cours du soir dont les programmes très variables s’adaptent aux milieux qui les a vus naître. Mais il ne suffit pas d’orienter vers la vie de chaque jour les connaissances qu’on veut faire acquérir aux jeunes gens, il faut encore cultiver leur sensibilité, et comme «nous sommes tous solidaires dans les destinées de l’humanité», a dit Lamennais, on doit développer, ennoblir en eux l’instinct de la solidarité, exalter la grandeur de la France, leur révéler leur devoir social et patriotique.
  - Dans un excellent rapport communiqué au Congrès international de l’éducation sociale, M. Chauflour a fort bien indiqué cette idée que l’école est le terrain où doit germer le sentiment de la solidarité. Assurément, mais à la condition que dès l’école primaire, l’enfant reçoive les notions élémentaires de l’enseignement social, et que, de l’école au régiment, les cours d’adultes ne cessent d’enseigner la grande loi de la solidarité qui est la loi de la vie sociale.
  - L’auteur de ce rapport préconise l’association post-scolaire et ajoute :
  - L’idée de fa dette sociale, du quasi-contrat qui nous lie aux générations antérieures et nous oblige envers les générations futures, commence à se dégager, à se préciser par des exemples et des applications.
  - La conséquence naturelle, c’est qu’à côté de l’action de l’Etat, l’initiative privée trouve un emploi judicieux de ses ressources. Son action doit avant tout s’exercer sut*
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  - l’école. Elle ne saurait initier trop tôt le futur citoyen, par l’exemple et par la pratiqse, à la mise en œuvre de l’idée de solidarité. Là où l’effort isolé échouerait, l’effort combiné réussit : l’association, a-t-on dit, fait plus qu’additionner les forces, elle les multiplie les unes parles autres. Cette puissance comprise, l’association d’anciens élèves s’offre comme le groupement le plus naturel; les souvenirs d’enfance forment, entre les hommes, un des liens les plus solides et les plus durables; quelles que soient les malédictions qu’on ait pu adresser à l’école pendant qu’on était sur ses bancs, ou à langoureuse et nécessaire discipline du régiment alors qu’on était soldat, ce n’est jamais sans un certain attendrissement que l’on songe au temps de l’école, à son régiment; on aime à se rappeler les souvenirs d’antan, à retrouver d’anciens camarades; on s’intéresse à ce qui se passe à l’école où l’on s’est instruit, à la caserne où l’on a garnisonné, et voilà des groupements naturels de jeunes gens qui de l’école sont allés au régiment et se retrouvent avec plaisir dans la vie civile.
  - Les sociétés amicales, les associations d’anciens élèves, comme les institutions fondées en vue de compléter l’école, doivent tendre toujours au développement harmonieux de la vie sociale, qui se réalise par le développement harmonieux de l’homme isolé. Aussi souhaitons-nous, avec M. Chauffour, que l’exemple des applications qu’il a citées dans son très intéressant rapport soit suivi; «que la puissance de l’effort collectif soit démontrée de plus en plus par des faits; que la solidarité, à la fois source et produit de ces efforts, passe de plus en plus de la théorie aux actes, apparaisse enfin réellement comme ce quelle est : le principe de la vie sociale, la base naturelle d’une morale plus conforme à l’idéal humain élargi».
  - Les organisateurs du Congrès que je viens de rappeler avaient d’ailleurs tracé le beau programme d’enseignement qui s’impose aux éducateurs du peuple :
  - Pour que l'éducation sociale soit rationnelle, il faut, avant tout, que des études spéciales en établissent la méthode encore mal connue et mal définie. La méthode comporte d’abord l’observalion, la constatation des faits, afin d’en acquérir la perception nette : ainsi on en connaît l’existence. Puis il faut se rendre compte des principes auxquels ils se rattachent, des lois qui les régissent : ainsi on en connaît la philosophie. Enfin, il faut examiner les conséquences pratiques qu’ils entraînent et compléter ainsi la connaissance théorique nécessaire.
  - La méthode une fois établie, l’œuvre des éducateurs consiste à en faire la diffusion, en conservant, dans la pratique des notions acquises, la même marche et le même ordre qui en ont assuré l’acquisition.
  - L’éducation sociale se fera donc en amenant les individus à la connaissance des faits sociaux, pour en préciser l’idée dans leur esprit; en provoquant dans leurs consciences le sentiment qui détermine faction conforme à l'idéal adopté; enfin, en fortifiant suffisamment cette idée et ce sentiment par l’action constamment pratiquée, afin d’arriver à la constitution complète de ce qu’on pourrait appeler le sens social, c’est-à-dire faction devenue inconsciente dans l’habitude acquise.
  - C’est plus particulièrement à la Ligue de renseignement, fondée en 1866, par Jean Macé, que nous devons le bel essor des sociétés laïques d’instruction populaire; il y eut bien antérieurement de louables tentatives, mais elles restaient isolées, alors que les initiatives provoquées par la Ligue ont conduit à une vaste
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  - fédération intellectuelle, dont la généreuse influence s’exerce aujourd’hui dans toute la France.
  - La Ligue de ïenseignement n’exposait pas dans notre Classe, mais son inspiration s’est manifestée dans les envois qui nous ont été faits.
  - Il faut remarquer que les divers congrès de la Ligue ont imprimé à ce mouvement, qui est de date assez récente, une très grande vigueur. M. Buisson, alors directeur de l’enseignement primaire, en avait indiqué ainsi la formule :
  - 11 faut créer une œuvre qui prendra pour centre et point de départ l’école; elle doit grouper autour de l’école, de sa population présente et passée, sous l’ensemble d’un patronage scolaire, toutes les ressources que peut créer l’esprit de solidarité sociale.
  - La magnifique floraison de cours, d’associations, de conférences, de sociétés d’in-slruction et d’éducation que nous avons vus surgir de toutes parts depuis quelques années, devait susciter de nouveaux efforts en faveur de l’enseignement social.
  - En 1897, au Congrès de la Ligue, M. L. Bourgeois, de meme que les catholiques précédemment, estimait que les cours et les conférences étaient insuffisants :
  - Ce sont des organes d’instruction, disait-il. C’est pourquoi, autour d’eux, il faut qu’il y ait un ensemble d’associations qui se proposent moins directement l’instruction populaire que l’éducation sociale. Un grand nombre de ces associations se sont déjà développées, je ne dis pas toutes, avec le concours de la Ligue, mais la plupart sur son initiative et à son appel.
  - Parmi ces institutions recommandées par l’ancien président du Conseil, nous trouvons les mutualités scolaires, les « amicales r> et les patronages.
  - Les mutualités scolaires, si heureusement fondées par M. Cavé, qui fonctionnent également dans certains patronages religieux, sont très répandues et meme puissantes; elles unissent étroitement l’enfant et le jeune homme à son école.
  - Les associations d’anciens élèves des écoles primaires, ou «amicales», étaient, en 1896, au nombre de 622 ; M. Max Turmann estime qu’il y en avait, en 1898, 2,779. Les «petites A», ainsi qu’on les dénomme, tant de jeunes filles que de garçons, s’alimentent au moyen de cotisations de 2 à 3 francs par mois.
  - En 1896-1897, les patronages ou cercles scolaires laïques, plus ou moins municipaux, avaient 648 établissements en plein fonctionnement. On en a relevé 809 en 1898. Ce chiffre doit être aujourd’hui ( 1901 ) de beaucoup dépassé.
  - Cette progression remarquable se fait sentir dans toutes les directions de l’activité de la Ligue; ainsi, en 189/1-1895, il y avait eu 8,288 cours, dont 966 de filles; en 1897-1898, on atteignait le total de 3o,368 cours, dont 7/129 pour les filles. En quatre années, le chiffre des cours d’adultes a presque quadruplé. Et encore, dans le total de 1897-1898, ne fait-on pas entrer les 5,ooo cours environ professés dans les syndicats, bourses du travail, sociétés d’instruction populaire, etc.
  - M. Edouard Petit, professeur au lycée Janson-de-Sailly, par scs rapports officiels et dans la presse, nous montre l’importance de la grande association dont il
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  - est l’un des directeurs les plus écoutés. Il écrivait notamment ceci, à propos de la Ligue :
  - La campagne de 1896-1897 vient de lui être particulièrement favorable. Elle a, malgré les envois faits en franchise par le Musée pédagogique, prêté 58,711 vues à ses adhérents pour faire des conférences populaires. Elle a fourni des appareils à projections par centaines. Elle a fait des conférences sur tous les points du pays.
  - Et elle a fait des héritages. Oui, des héritages. . . La Ligue de Venseignement a hérité, depuis deux ans, de plus de 3oo,ooo francs. Il y a de-ci de-là des usufruitiers. Mais le capital viendra à la Ligue peu à peu.
  - Il vient même du vivant de certains donateurs. L’un d’entre eux, qui ne veut pas que nous livrions son nom, a, il n’y a pas huit jours, versé 80,000 francs pour aider la Ligue à poursuivre son œuvre. C’est un joli denier, n’cst-ce pas? (Le Radical, 1" juin 1897.)
  - Les chiffres qui précèdent indiquent suffisamment le rapide essor des institutions laïques, dans leur action parallèle à celle des institutions religieuses.
  - Bien d’autres œuvres laïques seraient à mentionner si elles avaient répondu à notre initiative. Je ne les cite que pour mémoire : la Caisse des écoles, si bien organisée dans divers arrondissements, qui permet aux enfants les plus pauvres de fréquenter l’école laïque et distribue aux plus nécessiteux des vêtements et des chaussures ; les cantines scolaires, les bureaux de placement gratuit, les dispensaires d’enfants et d’autres encore qui rendent d’éclatants services aux déshérités.
  - Nos éducateurs laïques ou religieux ont un champ très vaste à explorer et tous s’acquittent de leur mission avec le plus louable zèle ; ils ont su adapter très heureusement leur professorat aux milieux et aux contrées du pays, suivant leur caractère et leurs mœurs; en agrémentant leurs leçons de lectures attrayantes et de projections lumineuses, ils vulgarisent dans les masses populaires, agricoles et industrielles, des connaissances d’une incontestable utilité.
  - De là à fonder les associations d’anciens élèves, dont j’ai dit quelques mots, il n’y avait qu’un pas, il a été franchi. Ces associations doivent être éducatrices et récréatives.
  - Educatrices, parce qu’elles ont pour but de développer les sentiments généreux et préparer les adultes aux combats de la vie;
  - Récréatives, parce qu’elles constituent des foyers de distractions, au moyen de soirées littéraires et musicales, de conférences avec projections et de représentations théâtrales.
  - Mais elles sont sociales aussi, car elles apprennent à leurs membres l’aide mutuelle et la fraternité, la conscience de leurs droits et le sentiment de leurs devoirs.
  - En terminant, je m’associe aux vœux qu’exprime M. Turmann, bien qu’ils semblent en ce moment irréalisables; mais au nom de la liberté haute et hère que nous demandions jadis à la République, on ne peut que souhaiter, en effet, qu’il y ait entre toutes les œuvres d’enseignement et d’éducation populaire :
  - Egalité de traitement de la part de l’Etat et de ses fonctionnaires à l’égard de toutes les institutions post-scolaires; attitude nette et loyale de la part de ces institutions, en ce qui concerne leurs
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  - IMPÏlIMEME NÀTIONALB.
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  - tendances religieuses ou anli-religienses, tel est le double vœu que nous exprimons en terminant. Qui pourrait y trouver à redire, sinon les partisans du despotisme ou les amateurs de situations louches? Ceux-là seraient vraiment indignes de collaborer, à un titre quelconque, à l’éducation de la démocratie française.
  - Redoublons d’efforts et ayons confiance, l’avenir est dans la France régénérée par l’enseignement des plus hautes vertus chrétiennes et sociales, et des plus mâles vertus civiques.
  - Cercles douvriers. — A ne considérer le sujet que d’après letymologie du mot, on peut le concevoir dans des limites assez étroites, mais il faut voir la question de plus haut et embrasser les horizons lointains qui se présentent à l’esprit.
  - On sait que les hommes de tous les partis, dans les conversations intimes, crient volontiers haro sur le suffrage universel, mais que tout haut, en public, ils le proclament sacro-saint. Il est parfois diflicile d’avoir le courage de son opinion. Sans doute le suffrage universel, sans guide et sans pondération, peut être un mal, mais c’est un mal nécessaire. Il en est du corps social comme du corps humain : il faut savoir vivre avec son mal en lui opposant une médication énergique et salutaire.
  - Eh bien, le remède le plus efficace dans notre maladie sociale serait l’organisation de cercles populaires. On y a songé depuis longtemps en Angleterre et en Allemagne; en France, ils n’ont été en faveur jusqu’ici que dans les associations catholiques.
  - L’institution des cercles d’ouvriers a pris naissance en Angleterre, où toutes les œuvres utiles procédant de l’initiative individuelle trouvent toujours de puissants appuis et de généreux adhérents. Les Mechanich institutions que lord Brougham créa en 1825, avec leurs cours et conférences pour les ouvriers, semblent avoir été le berceau des-cercles populaires {Worhing mens clubs'), qui, outre l’instruction, organisèrent un ensemble de distractions pour leurs membres et leurs familles. Le premier cercle populaire s’est ouvert à Manchester, en 1858.
  - La puissante association fondée, en 1862, sous le nom de Worhing mens clubs and institutes Union (Union centrale des cercles et institutions populaires) contribua au développement des cercles d’ouvriers en Angleterre. Si l’Union s’interdit les discussions politiques ou religieuses, elle les encourage et les suscite même dans certains centres où Ton prend une part active à ces discussions. Les membres inscrits pour prendre la parole sur un sujet donné apprennent ainsi à penser et à parler; ils apprennent ce que les Anglais appellent la «discipline d’esprit» et, ce qui semble impossible aussi bien à nos Assemblées que dans nos réunions publiques, à écouter.
  - Les ouvriers, membres d’un cercle associé et pourvus de la carte de l’Union, sont, par suite de cette vaste organisation, membres de tous les cercles associés du pays.
  - En Allemagne, les Arbeiter-Vereinc procèdent de la même idée qu’ont eue quelques hommes bien inspirés, de provoquer des sentiments de confraternité dans les rapports du monde du travail, d’aider au développement social, intellectuel et moral du peuple, par l’instruction, l’émulation et la distraction.
  - Nous sommes moins avancés en France.
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  - C’est à Mulhouse que l’on trouve, en 1868, la première création des cercles ouvriers. J’ai visité en 18 8 5 le Cercle mulhousien et j’ai été frappé des rapports de cordialité qui y existaient entre les ouvriers et les patrons, car ceux-ci se mêlaient fréquemment à ceux-là pendant la belle saison; les familles des uns et des autres se rencontraient dans le beau parc qui en dépendait, et les témoignages d’affection des chefs de l’industrie mulhousienne étaient très appréciés de la population ouvrière.
  - Le «Cercle mulhousien n dut fermer ses portes en plein succès.
  - En 1875, M. Jules Siegfried, l’un des fondateurs du cercle de Mulhouse, dota la population laborieuse du Havre d’une institution analogue. Le Cercle Franklin eut son heure de prospérité, mais il ne put se maintenir.
  - La seule organisation vraiment efficace, dans cet ordre d’idées, appartient encore aux catholiques; c’est Y Œuvre des cercles catholiques d’ouvriers.
  - Elle est née, après la guerre, des angoisses patriotiques de deux jeunes officiers qui, pendant leur douloureuse captivité dans quelque forteresse allemande, échangeaient leurs vues et leurs espérances sur le relèvement de la France si cruellement blessée.
  - Libres, pleins d’une ardeur généreuse, MM. René de la Tour du Pin et Albert de Mun revinrent en France avec l’énergique résolution de se mettre à l’œuvre. Ils se rencontrèrent avec M. Maurice Maignen, fondateur du premier Cercle de jeunes ouvriers, dont les conseils, dictés par une longue expérience, imprimèrent à leurs idées une direction définitive.
  - Le 10 décembre 1871, M. le comte A. de Mun fit sa première conférence à l’assemblée mensuelle du Cercle Montparnasse, avec un éclat incomparable. Dès ses débuts, le jeune officier faisait pressentir le grand orateur.
  - Le 2 3 décembre suivant, MM. de Mun, de la Tour du Pin et Maignen, avec quelques amis, lançaient cet Appel aux hommes de bonne volonté qui est le programme de l’œuvre.
  - La question ouvrière, à l’heure présente, n’est plus un problème à discuter. Elle se pose devant nous comme une menace, comme un péril permanent. 11 faut la résoudre. Autrement, la société, semblable aux pouvoirs qui agonisent et ne peuvent plus se sauver, même en abdiquant, s’entendrait dire ce terrible arrêt : rrll est trop tard ! n
  - La Révolution est près d’atteindre son but. Du cerveau des philosophes, elle est descendue dans le cœur du peuple, et elle organise aujourd’hui, pour une lutte suprême, les ouvriers qui sont la substance de la nation.
  - Telle est la question. L’heure n’est plus aux discours : il faut agir ! A ceux qui ne veulent désespérer ni de notre chère France, ni d’eux-mêmes, nous faisons un énergique appel.
  - Les hommes des classes privilégiées ont des devoirs à remplir vis-à-vis des ouvriers leurs frères; et si la société a eu le droit de se défendre les armes à la main, elle sait que les obus et les halles ne guérissent point, et qu’il faut autre chose.
  - C’est sur le terrain de la vérité catholique et non ailleurs que les mains peuvent s’unir et les âmes se comprendre.
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  - Les hommes de ténèbres s’associent : associons-nous! Ils se lignent pour renverser ; liguons-nous pour construire! Ils fondent des clubs révolutionnaires : fondons des cercles catholiques!
  - Nous nous adressons à tous les cœurs de bonne volonté; qu’ils réfléchissent et qu’ils comprennent.
  - On voit, par ces quelques extraits, quelle était la pensée maîtresse de cette nouvelle institution. Elle reçut sa formule définitive par la règle de l’œuvre, rédigée sous le nom de « Bases et plan de l’œuvre 55 ; on y lit ceci :
  - L'Œuvre des cercles catholiques d’ouvriers a pour but le dévouement de la classe dirigeante à la classe ouvrière ;
  - Pour principes, les définitions de l’Eglise sur les rapports avec la société civile ;
  - Et pour forme, le cercle catholique d’ouvriers.
  - Enfin, le 2 5 décembre 1871, jour de Noël, au Cercle Montparnasse, YOEuvre des cercles catholiques était définitivement fondée.
  - En dehors des cercles, créés ou soutenus par l’œuvre mère, nous avons vu, à l’Exposition, que divers patronages ont organisé des cercles de jeunes gens; ils constituent l’une des branches de l’activité de ces patronages; leur action est plutôt limitée.
  - Sans contester l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’esprit des jeunes croyants, il faut bien reconnaître que les cercles catholiques ne répondent qu’imparfaitement aux besoins de la grande masse ouvrière. Aussi doit-on désirer voir répandre, dans les centres ouvriers, l’institution des cercles populaires.
  - Cette institution contribuerait, dans une large mesure, à la diffusion de l’éducation sociale dont il a été question précédemment. Le cercle devrait être d’une loyale et sincère neutralité en matière politique et religieuse, distribué de manière à répondre aux diverses exigences de sa destination : développement intellectuel et moral de ses membres et récréations multiples. Notre collègue et ami, M. Émile Schmoll, secrétaire du Jury, avait exposé le plan d’un cercle idéal, dont l’ingénieux aménagement répondait d’une façon très satisfaisante aux conditions d’un véritable cercle populaire.
  - Le cercle devrait être le complément des syndicats, si la loi de 188A n’était pas chaque jour davantage détournée de son but. A la chambre syndicale appartient la discussion des intérêts professionnels; là devrait se1 former le faisceau de toutes les forces du métier pour lutter avantageusement dans le combat de la vie; mais le cercle aurait une autre fonction : il réunirait non seulement des ouvriers de professions différentes, mais encore des patrons, des amis de la classe ouvrière et créerait, dans les centres populeux, un lieu de repos, d’instruction et de distraction, un foyer de concorde et de vie fraternelle.
  - Ne serait-ce pas infiniment préférable aux pernicieuses distractions réservées aux ouvriers; en l’état actuel de nos mœurs, ils n’ont que le «mastroquet», l’abominable zinc et le «beuglant)) oii, dans l’un et dans l’autre, ils s’empoisonnent le corps et l’esprit.
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  - Je ne puis que répéter ici ce que j’écrivais dans mon rapport de l’Exposition de Chicago :
  - Est-ce difficile de créer des cercles d’ouvriers? Je 11e le pense pas. Il suffirait de l’initiative de quelques patrons.de quelques ouvriers intelligents et actifs, de la décision de plusieurs chambres syndicales pour obtenir un premier succès, bientôt suivi de beaucoup d’autres. Ab! par exemple, il faut en bannir rigoureusement la politique! Ceux qui font métier d’exploiter la crédulité des ouvriers ont assez d’autres tremplins sans qu’on leur permette encore d’introduire la discorde dans ces réunions pacifiques.
  - Cette institution serait bien accueillie par les femmes des ouvriers et c’est là un facteur important; le cercle leur serait ouvert, ainsi qu’à leurs enfants; à certains jours, elles pourraient, en famille, assister aux concerts, aux fêtes, aux représentations théâtrales, et il faut bien reconnaître que ce sont là des avantages considérables pour les familles d’ouvriers privées des plaisirs coûteux des théâtres et des concerts. N’est-ce pas dans ce môme but de moralisation que certains patrons ont créé dans leurs établissements des sociétés musicales ? Peut-on nier la salutaire influence des exercices du corps et des plaisirs intellectuels chez les ouvriers? Le concours des sociétés de gymnastique, choix.les et instrumentales est assuré d’avance aux manifestations artistiques et aux fêtes des cercles d’ouvriers.
  - Bibliotüèques. — Les institutions sociales sont la conséquence des besoins qui les font naître, et leur développement, leur influence, sont en raison directe des satisfactions quelles procurent aux aspirations de leur époque. Celte vérité s’est affirmée d’une façon toute particulière au lendemain de la guerre; on comprit alors que l’instituteur allemand n’était point étranger à nos défaites et à notre humiliation et qu’il fallait, de toute urgence, faire un grand effort en faveur de l’instruction populaire.
  - Ce n’est pas que notre pays fût alors absolument dépourvu de bibliothèques publiques; d’heureuses tentatives avaient été faites antérieurement,mais elles ne s’étaient manifestées qu’en quelques points du territoire. Ce fut sous le deuxième Empire que l’institution commença à se répandre; en 1809, un ouvrier lithographe, M. Girard, conçut la Bibliothèque populaire à laquelle la Société Franklin et la Ligue de renseignement devaient, quelques années plus tard, donner une extension considérable.
  - Des bibliothèques militaires existaient déjà sous l’Empire; mais ce fut Jules Simon, dans les premières années de la République, qui les dota des meilleurs ouvrages de la littérature française et de la littérature étrangère.
  - A côté des bibliothèques dépendant de l’Etat et des villes, il s’est alors fondé de toutes parts des bibliothèques libres, soutenues par les membres des sociétés fondatrices, au moyen de cotisations mensuelles de 0 fr. 2 5 ou de 0 fr. 5o.
  - Ce mouvement puisait sa raison d’être et sa force d’expansion dans le sentiment très vif que l’on eut, après nos revers, de l’impérieuse nécessité de moraliser le peuple en cultivant son intelligence, en éclairant sa conscience obscurcie par les sophistes et les rhéteurs.
  - Si, en effet, donner l’instruction élémentaire est le devoir de la famille, de la commune et de l’Etat, il est une autre obligation qui s’impose à ceux qui ont une action directrice sur les masses populaires : c’est de répandre des idées saines, de pénétrer l’esprit de l’adolescent et de l’adulte de notions utiles, de les initier à la vie, à l’étude de leurs devoirs comme homme et comme citoyen.
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - C’est, parallèlement aux patronages et à l’enseignement post-scolaire, le rôle social de la Bibliothèque populaire. Il dépend de ceux qui en ont la charge que ce rôle soit utilement rempli. La lecture est la nourriture de l’esprit comme les aliments sont la nourriture du corps; mais il ne faut donner au peuple que des ouvrages de mérite. L’histoire, la vie des hommes illustres, par exemple, ont une vertu éducatrice autrement efficace que le meilleur des romans.
  - Le savoir est indispensable, mais il ne faut point oublier qu’il ne suffit pas, dit Montaigne, de posséder le savoir, il faut bien savoir ce que Ton sait; il importe donc de choisir avec le plus grand soin les livres d’une bibliothèque populaire ; il serait contraire à l’intérêt social d’en faire un moyen de propagande et de diffusion des doctrines téméraires perverses ou subversives; elle ne doit s’alimenter que d’ouvrages susceptibles de charmer, de captiver l’imagination, d’élargir les horizons de la pensée, de révéler au. lecteur ce qui peut être utile à sa carrière, à sa profession, par des livres ou des traités de science, d’art, de technologie, autant que possible illustrés; l’image est de la parole condensée, elle donne au texte un relief que Tinlelligence saisit mieux.
  - L’institution des bibliothèques est une œuvre essentiellement méritoire; elle commande de nouveaux efforts pour les propager davantage dans les centres urbains et ruraux,-dans les régiments, dans les hôpitaux, partout ou elles pourront développer l’intelligence des masses, instruire et distraire, inspirer le désir sacré d’apprendre, quelle qu’en soit la forme, pourvu qu’elle soit empreinte de sentiments élevés et d’une haute moralité.
  - NOTICES SUR DIVERS EXPOSANTS.
  - Le rapporteur a cru devoir faire, à grands traits, l’historique d’un certain nombre e sociétés exposantes, et donner, en même temps que leur caractéristique, un aperçu des services qu’elles rendent. Aux types choisis, différenciés par leurs moyens d’action, se rattachent les exposants non cités dans ces notices et dont on trouvera les noms à la liste des récompenses IR.
  - Ces notices groupent les exposants français et les exposants étrangers.
  - FRANCE.
  - Association polytechnique. — Cette Association est l’une des plus anciennes institutions qui se soient vouées à l’instruction populaire gratuite. Elle prit naissance à Metz, en i 816, où des cours publics en faveur des ouvriers furent ouverts par d’anciens élèves de l’Ecole polytechnique.
  - Mais c’est en i83o qu’elle s’affirme définitivement, à Paris, sous le nom qu’elle a gardé depuis.
  - Dans un bel élan de fraternité, les polytechniciens voulurent se faire les éducateurs
  - (1) Un vol. in-8° raisin. Imprimerie nationale. Paris 1900.
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- - DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL DES OUVRIERS.
  - 473
  - des ouvriers, leurs compagnons d’armes des journées de Juillet, et les préparer à la pratique de la liberté, qu’ils avaient conquise ensemble. Depuis soixante et onze ans, Y Association polytechnique répand la bonne semence dans les couches populaires.
  - Le but de l’Association était bien défini : Répandre dans les classes laborieuses l’instruction qui forme la base de notre société moderne.
  - Les cours furent immédiatement organisés et les professeurs, tous anciens élèves de l’Ecole polytechnique, choisirent pour devise de la Société la propre devise de leur école : Pour la Patrie, les Sciences et la Gloire ! devise inscrite sur le drapeau qu’Arago, premier sergent de l’école, reçut des mains de Napoléon Ier lors de la grande distribution des aigles, au Champ de Mars, en i8o4.
  - En 1831, 14 cours étaient professés gratuitement chaque semaine. En 1860, l’Association comptait 55 cours et î 51 en 1869. Vint l’année terrible; arrêt dans la marche de la Société.
  - Mais, en 1871, dès que le canon eût cessé de gronder, maîtres et élèves se réunirent de nouveau, les uns pour instruire, les autres pour apprendre. Plus que jamais le travail, travail acharné, sans trêve, sans repos, apparaissait comme une suprême consolation, comme le seul honorable moyen de nous relever et de réparer rapidement les ruines accumulées. L’œuvre interrompue fut reprise, et jusqu’à ce jour, elle ne devait plus s’arrêter dans sa marche constamment ascendante.
  - Deux cent trente-cinq cours étaient professés chaque semaine en 1880, et Y Association polytechnique se présentait à l’Exposition avec 676 cours dans l’année scolaire 1898-1899, donnant un chiffre de 1 4,2 00 leçons professées gratuitement et 296 conférences faites pendant la même période par les professeurs et les conférenciers de l’Association. Elle a relevé, pendant ces exercices, la présence de 280,000 élèves.
  - Ces cours et ces conférences que complètent des bibliothèques populaires, donnent une haute valeur à cette belle institution qu’on a appelée avec raison la «Sorbonne de l’ouvrier ».
  - Un certain nombre de sociétés de France et des colonies sont placées sous le patronage de cette Association.
  - Les magnifiques résultats obtenus par Y Association polytechnique lui ont valu les plus hautes récompenses aux expositions. En 1889, elle reçut plusieurs médailles d’or, tant à l’Enseignement qu’à l’Economie sociale.
  - En 1900, grand prix.
  - Association philotechnique. — En i848, plusieurs professeurs de l’« Association polytechnique 55 pensèrent que l’instruction donnée par elle était trop intimement liée à ses origines et à ses fondateurs; ils estimèrent que cette instruction était trop scientifique et trop élevée, qu’il serait plus utile de descendre un peu le niveau de leur enseignement pour le mieux mettre à la portée de ceux qui manquaient des notions premières.
  - Ils se séparèrent donc de leurs collègues pour constituer, le 29 mars i848,
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  - Y Association philolech nique qui allie l’instruction professionnelle à l’instruction générale.
  - Elle est imbue de cette idée très juste que l’éducation du peuple est une nécessité pour les nations modernes, et que le moment s’annonce où chaque génération devra renouveler, pour vivre, l’effort de la génération qui l’aura précédée ; Gambetta, qui appréciait la mission qu’elle s’est donnée, l’a appelée «la pêcheuse d’hommesn.
  - 565 cours
  - 18^8- .18934900
  - Fig. î. — Progression des cours.
  - Les débuts de cette Association furent pénibles, et il fallut la foi de ses fondateurs pour vaincre toutes les difficultés qui s’opposèrent tout d’abord à la marche de la Société. Mais elle est brillamment sortie de ses épreuves, et, lors de la célébration de son cinquantenaire, le aq mars 1898, en rappelant son glorieux passé, elle constatait que ses cours, qui étaient au nombre de 18 à ses débuts, avaient atteint le nombre de 45o, sans compter les conférences et les lectures populaires.
  - A la fin de 1899, l’Association avait organisé 5/19 cours et nous en relevons aujourd’hui 565, composés de cours commerciaux, de cours industriels et de cours généraux.
  - L’Association plnlotcchnique est une œuvre de tous points excellente, car elle satisfait aux préoccupations de la République qui encourage la fondation d’œuvres post-scolaires pour compléter l’action de l’instruction primaire.
  - Le Jury lui a décerné un grand prix.
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  - 475
  - Institut des Frères des écoles chrétiennes, à Paris. — Cette grande institution, fondée en 1680, par Jean-Baptiste de la Salle, a pour but l’éducation chrétienne, la formation professionnelle, le développement intellectuel et moral, ainsi que l’initiation de la jeunesse ouvrière à la vie sociale.
  - Ce qui me frappe le plus, disait M. Brunetière clans l’un de ses discours, ce que j’admire et ce que j’aime dans l’Institut des Frères, c’est le caractère populaire et social de leur œuvre... Mais je ne connais pas d’œuvre plus démocratique que celle des Frères des Ecoles chrétiennes.
  - Ce rôle social de Y Institut des Frères, saint Jean-Baptiste de la Salle l’inaugurait dès l’origine de son œuvre, lorsqu’un dimanche de l’année 1698 il ouvrit à Paris, sous le nom à’Académie chrétienne, une école dominicale pour les jeunes gens et les adultes.
  - Les Frères ont été les créateurs de l’instruction du peuple; Portalis leur rendait un éclatant hommage lorsque, dans un rapport au Premier Consul, il s’exprimait ainsi: «Tous les enfants du peuple reçoivent par leurs soins les éléments de l’écriture, des leçons de calcul, l’enseignement religieux et moral. Les membres de la Doctrine chrétienne ne peuvent être considérés comme formant une corporation, ils sont simplement associés pour l’instruction gratuite de la jeunesse. » Et plus loin il ajoutait : «On m’assure qu’ils font partout le même bien. »
  - Et depuis deux cent trois ans, les Frères ont ajouté à leurs écoles pour continuer leur action éducatrice auprès de la jeunesse, des cours du soir, des patronages, des cercles, des conférences d’études sociales, des associations diverses de préservation et de protection, des syndicats, des associations d’anciens élèves, etc.
  - Dans la séance de clôture du Congrès international du Patronage de la jeunesse en 1 900,.le grand orateur catholique, M. de Mun, appréciait ainsi l’œuvre de J.-B. de la Salle et de son Institut :
  - A l’aurore du xviii0 siècle, le grand homme en qui l’Eglise vient de couronner le fondateur de l’instruction populaire, Jean-Baptiste de la Salle, apercevait par delà l’école, la nécessité pour les jeunes artisans, d’une formation intellectuelle et de cette éducation spéciale qui s’appelle aujourd’hui l’école prolongée. C’est l’hommage que lui rendait M. Duruy, quand il commençait l’organisation des cours d’adultes et que confirmait, il n’y a pas bien longtemps, le haut et impartial témoignage de M. Gréard, l’éminent vice-recteur de l’Académie de Paris, qui associait à son nom celui de M. de la Chélardie, curé de Saint-Sulpice,
  - Lorsque, après le grand ébranlement de 18/18, tous les yeux s’ouvrirent enfin, ce furent encore les disciples de Jean-Baptiste de la Salle qui donnèrent l’impulsion décisive, et avec eux, avec leur supérieur d’alors, le frère Philippe à qui Paris fit, un jour, les funérailles d’un roi, un homme dont il n’est permis ni d’ignorer ni de taire le nom, quand on parle du patronage de la jeunesse ouvrière, le vicomte de Melun, de qui Montalembert disait qu’«il avait le secret de rendre la religion plus aimable, la vertu plus populaire, la charité plus contagieuse^.
  - C’est avec une rare sagacité que les Frères ont, depuis quinze ans, commencé à donner un enseignement social, bien avant les universités populaires et même les doctorats en sciences sociales. Aux générations nouvelles qui n’ont plus, pour se guider, le respect de la coutume, les disciples de la Salle ont estimé qu’il est grand temps de
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- - mo
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  - /i7 6
  - Nombre ae Membres des Œuvres .
  - ,61.592
  - 60.000
  - 50.000
  - 40,000
  - 30.000
  - 20.000
  - 10.000
  - Fig. 2. — Développement décennal du personnel des patronages et des œuvres sociales.
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  - faire entendre au moins les leçons de l’expérience, telles que les formule l’observation scientifique des faits.
  - M. Buisson, ancien directeur de l’enseignement primaire au Ministère de l’instruction publique, parlant au nom du Gouvernement d’alors dans une distribution de prix, reconnaissait les bienfaits de l’œuvre sociale des Frères, quand il leur disait :
  - Non, certes, nous n’oublierons pas, Filles de Saint-Vincent de Paul ou Frères de Jean-Baptiste de la Salle, religieux ou religieuses de toutes robes et de tout nom, nous n’oublierons pas que pendant deux ou trois siècles, vous avez été presque seuls à vous occuper des enfants du peuple, et nous ne nous étonnons pas que le peuple s’en souvienne et vous aime. Non, nous ne sommes pas, nous ne serons jamais ingrats envers vous.
  - Dans le très beau rapport que M. le comte d’Haussonville a fait à la dernière assemblée générale de Y Institut, des frères des écoles chrétiennes, on trouve des documents inédits et beaucoup de chiffres habillés de considérations fort intéressantes; c’est ainsi que nous apprenons que de, la Salle ne voulut pas que les Frères enseignassent le latin alors en grand honneur, parce qu’ils se devaient aux petits, au peuple; de là, le nom d’algnorantins» qu’on leur donna et cette appellation devint une sorte de titre démocratique, et non une marque de dérision.
  - En janvier 1900, Y Institut comptait 14,280 frères ou novices en France et 5,453 à l’étranger; ensemble 19,733-, ses 2,009 écoles comprenaient 8,23o classes; il donnait l’instruction à 35o,ooo enfants et jeunes gens et élevait 8,000 orphelins.
  - U Institut réunissait 32,572 jeunes gens dans ses 35o patronages et 21,000 anciens élèves dans ses associations et mutualités; il recevait 3,ooo jeunes gens dans ses maisons de famille.
  - Au total, son action s’exerce sur plus de 4oo,ooo jeunes gens ou enfants, dont 280,000 en France et 120,000 dans le reste du monde; cette action, à l’étranger, en Orient, par exemple, a une influence considérable, car il ne faut pas oublier que les Frères sont au premier rang des défenseurs ou propagateurs de la langue française.
  - Et M. Brunetière ajoutait dans le discours déjà cité :
  - Vous êtes anciens et vous êtes modernes; vous datez du temps de Louis XIV et vous êtes du nôtre. Vous avez précédé dans la voie du progrès ceux qui se considèrent comme les précurseurs et les hérauts du xx° siècle.
  - Cette œuvre si féconde qui ne demande que la liberté et le droit commun pour rendre au peuple les plus incontestables services, a reçu un grand prix.
  - Œuvre des cercles catholiques d’ouvriers. — Réunir dans un cordial rapprochement les différentes classes de la hiérarchie sociale, établir entre elles des liens affectueux, intéresser les favorisés de la fortune au sort des travailleurs, instruire et moraliser le peuple, provoquer et développer la foi chrétienne : tel est le noble but de Y Œuvre des cercles catholiques d’ouvriers.
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  - J’ai dit plus haut que sous le second Empire, un cercle catholique fonctionnait déjà boulevard Montparnasse, sous la direction de M. Maurice Maignen, de la Congrégation des Frères de Saint-Vincent-de-Paul. Ce fut l'embryon de Y Œuvre des cercles catholiques, à laquelle M. le comte de Mun donna la vie. 11 entreprit une campagne de conférences à travers la France, et partout l’ardeur de sa foi et sa vibrante éloquence soulevaient l’enthousiasme des foules; partout le peuple acclamait en lui l’apôtre convaincu de la renaissance religieuse.
  - En 1875, i5o cercles avaient été fondés avec 18,000 membres; en 1880, 3 1 0 comités dirigeaient 5a 0 cercles, patronages et associations diverses, comptant environ h 0,000 personnes.
  - Une réussite aussi éclatante et aussi rapide devait susciter des ennemis aux Cercles catholiques d’ouvriers; on insinua qu’ils n’avaient d’autre but que de remettre le peuple sous la domination des nobles et des prêtres, et il y eut des naïfs pour le croire.
  - Toutes les attaques que cette œuvre eut à subir ébranlèrent ses assises; créée pour le peuple, elle devint un sujet de défiance pour les masses ouvrières; appelée à donner un aliment au dévouement et au zèle des classes élevées, elle se heurta contre des préjugés qui ne furent que des prétextes au découragement. Elle fut arrêtée dans son essor et il ne lui resta que la fidélité d’une élite; aujourd’hui encore il ne manque pas de prophètes pour prédire à l’œuvre une fin prochaine.
  - Il ne paraît point cependant que sa vitalité soit amoindrie; depuis l’origine, il a été créé h 18 cercles et associations professionnelles, comptant environ 60,000 ouvriers..
  - 1 36 syndicats agricoles, comprenant Ô2,5oo membres, 77 syndicats de l’Aiguille ou associations chrétiennes de mères de famille, soit à peu près q,ooo ouvrières. Le nombre des ouvriers des usines chrétiennes peut être évalué à 4o,ooo.
  - Au milieu de l’épanouissement de multiples institutions sociales écloses sous son influence, YOEuvrc des cercles catholiques d’ouvriers ne pouvait conserver la cohésion et l’intensité d’action de son origine. Plusieurs fondations ont cessé d’exister, d’autres se sont formées, sans constituer de lien avec l’organisation centrale. Mais pour propager l’OEuvre, en maintenir l’esprit, en sauvegarder l’unité, il a paru nécessaire que cette organisation subsiste. La voici, telle qu’elle a été constituée dès le principe :
  - Toute l’action dirigeante est exercée par des comités recrutés clans les classes élevées, unis par l’adhésion aux mêmes règles, et maintenus dans l’unité d’esprit par un comité général dit : le «Comité de l’OEuvre» dont M. de Mun est le président.
  - L’organe d’exécution de cette action dirigeante consiste dans un secrétariat général, divisé en quatre sections de travail, et réparti dans toute la France par zones, provinces et diocèses. L’association à tous les degrés de l’échelle sociale, tel est le terrain d’action de l’OEuvre dont Yidée dominante est le dévouement des^ classes élevées envers les classes ouvrières, le but final, l’ordre social chré tien ainsi défini :
  - L’accord du droit naturel et du droit divin révélé, manifesté dans les lois, les mœurs, les institutions et le gouvernement de la Société, et enfin Y application de ces principes aux trois régimes du travail, de la propriété, du crédit.
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- - eT'e]
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  - 479
  - 1875
  - Nombre
  - d'individus.
  - ___413 Cercles = 60000
  - .. _W)0
  - ..300
  - 200
  - .136 Syndicats * iîMOO
  - ____________100
  - - 80 Associations inoon U-—77 et Syndicats10’920
  - ~ ^ecr^tarlals
  - 25.000Services rendus.
  - 1899
  - 1886 1888
  - 1891
  - Fig. 3. — Développement progressif annuel des diverses fondations de Y Œuvre des Cercles catholiques ouvriers.
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  - Quelle que soit l’opinion à laquelle on appartienne, on ne peut méconnaître l’effort considérable de Y Œuvre des Cercles catholiques d’ouvriers dans l’ordre économique et social. Un grand prix lui a été accordé.
  - Alliance des Unions chrétiennes de jeunes gens, à Paris. — En 1889, Y Union chrétienne de jeunes gens de Paris avait réuni au Cercle ouvrier de l’Esplanade des Invalides, une exposition très intéressante de documents, plans et photographies des Unions d’Europe et d’Amérique. L’Union de Paris comptait alors 35o membres environ et la France 70 Unions avec i,e4o membres. Je répète ici ce que j’ai dit dans mon rapport de 1889 et qui s’applique également à la très belle exposition de Y Alliance, en 1900.
  - Ces associations ont partout le meme nom; elles sont fondées sur les mêmes principes, poursuivant le même but et employant à peu près les mêmes moyens d’action. Les Unions des différentes contrées sont indépendantes les unes des autres quant à leur organisation, mais sont maintenues en relations constantes et suivies au moyen de congrès internationaux qui ont lieu tous les quatre ou cinq ans. Le principal avantage de ce lien moral est d’assurer à tout membre d’une Union quelconque des lettres d’introduction et de recommandation, dans les principales villes du monde, auprès des membres des autres Unions.
  - J’ajouterai qu’en étudiant les documents, on y trouvait une propagande active en faveur des idées dominantes de la religion protestante; cependant aujourd’hui comme
  - Fig. h. — StaLisLit]llo de 189g, portant sur 8hh membres de i'Union chrétienne de jeunes gens,' 1900.
  - Étudiants................ 100
  - Commerçants............... /19 /1
  - Ouvriers.................. 112
  - Professions libres..... 99
  - Chefs de maisons de commerce.................... 3 g
  - Fig. 5. — Statistique portant sur les 3oo premiers membres de l'Union chrétienne des jeunes gens, de Paris, 1852-1867.
  - Etudiants................... 86
  - Commerçants................. 7 h
  - Ouvriers...................... 61
  - Professions libérales....... /17
  - Artistes...................... 91
  - Militaires.................. 11
  - alors, si l’association a un caractère nettement religieux, elle ne dépend d’aucune Église. Elle estime «qu’une œuvre de moralisation ne peut être féconde sans le secours du Dieu révqjé dans la Bible et dans l’Evangile», mais elle ne s’inquiète point, nous a-t-on dit,
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  - 481
  - delà religion ou des opinions religieuses du candidat; tout jeune homme peut devenir membre d’une Union chrétienne, s’il justifie d’une conduite honorable.
  - Le nombre des Unions françaises était, en 1899, de 87 avec A,000 membres.
  - Cette œuvre de moralisation de la jeunesse par l’Evangile, poursuit avec un succès que démontrent les chiffres qui précèdent, le développement moral et religieux des jeunes gens, mais elle obtient aussi, avec le même bonheur, leur développement physique et intellectuel. Les locaux des Unions sont, à cet effet, ordinairement appropriés en cercles de la jeunesse, avec bibliothèques, salles de lecture, restaurants, gymnases, chambres meublées, réunions diverses, cours du soir, conférences, etc.
  - L’Alliance qui exposait, en 1900, la collectivité des Unions de France, affirme son existence et son intensité d’action par un «Comité nationalv qui sert de lien entre ces Unions et d’organe de propagande, en vue de la création d’unions nouvelles. Par dos conférences ou congrès nationaux et internationaux, elle met à l’ordre du jour toutes les questions de principes qui sont a la base de ces associations et des intérêts généraux de Y Alliance. La progression ascendante de cette institution depuis 1889- a très vivement intéressé le Jury, et en présence des résultats obtenus, il a décerné un grand prix à Y Alliance des unions chrétiennes.
  - Commission centrale des patronages et œuvres de jeunesse de France, à Paris. — Le public s’est arrêté avec la plus vive curiosité devant la belle exposition de la Commission centrale dans la galerie d’honneur du Palais des Congrès. Il était, à juste titre, frappé de l’extension considérable des œuvres de jeunesse dont les diagrammes et la répartition géographique révélaient, par une grande carte de France, l’importance et la vitalité. •
  - Les statistiques et les graphiques exposés, présentés avec infiniment de goût et de clarté par M. Griffaton, président delà Commission, permettaient de constater les efforts que font les catholiques de France, en vue de procurer à la jeunesse populaire, avec de saines distractions, une meilleure éducation morale et une sérieuse instruction professionnelle. Cette exposition était la synthèse d’une vaste enquête entreprise par le «Comité pour la participation des œuvres catholiques à l’Exposition de 1900». Elle nous a démontré que 36,84? œuvres ou institutions moralisent, instruisent et élèvent, dans le sens le plas large et le plus patriotique du mot, près de 4 millions d’individus. Il serait puéril de nier la part immense, peut-être même prépondérante, que prennent les chrétiens à la grande et belle œuvre de l’éducation populaire.
  - De ces documents, il résulte que toutes les œuvres, soit de garçons, soit de filles, se préoccupent du développement moral : à cela rien d’étonnant, puisque leur but est la moralisation chrétienne des jeunes gens; mais il n’est pas un seul patronage qui borne ses soins au côté éthique.
  - On a pu remarquer que le développement intellectuel est assuré parles conférences, par les séances récréatives, littéraires et musicales, et enfin par les bibliothèques ; mais encore que la Commission porte de constants efforts sur tout ce qui touche aux métiers,
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  - 5 e Période^j
  - Sous l’influence l »r v
  - I Nombre delà commis s ion i
  - les Fondations ifondations se multiplient.J _____
  - En 10 ans J 404 fondations;-' 1.00 0 soit 40.40
  - 900
  - 800
  - 7 00
  - 600
  - 500
  - 400
  - 300
  - 200
  - 100
  - 184-0 1845
  - 1860
  - 1875
  - 1890
  - 1900
  - Fig. 6. — Développement progressif annuel (les 0Elivres de garçons.
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  - m
  - aussi voyons-nous progresser les cours professionnels dans les patronages de garçons. Ce n’est pas tout : les institutions économiques dans les sociétés des deux sexes et les exercices physiques, qui se répandent dans toutes les régions, complètent très heureusement le programme des patronages.
  - La Commission centrale des Patronages prit naissance à Paris, en 1889 : elle se recruta très rapidement parmi les jeunes hommes qui, depuis des années, donnaient leurs dimanches à la jeunesse populaire, et qui, emportés par leur zèle, aspiraient à voir s’étendre encore le champ de leur apostolat et s’augmenter le nombre de leurs collaborateurs.
  - La Commission devint un centre de vie, et bientôt un mouvement extraordinaire se manifesta dans toutes les branches de son activité bienfaisante. Ses relations avec toute la F rance lui apportaient, en 1891, 1,012 lettres, et en 1899, e^e devait répondre à 5,925 lettres. On ne s’en tint pas au programme esquissé plus haut, la Commission organisa, depuis quelques années, un service de jeux qui procure aux patronages d’amusantes récréations; elle a fait de ce chef 950 expéditions en 1899, auxquelles il faut ajouter 2,5oo expéditions de pièces de théâtre qui peuvent être jouées dans les réunions avec les costumes, décors et accessoires. Et afin d’illustrer les conférences, la Commission envoie des appareils de projection et des vues.
  - La Commission des patronages poursuit une œuvre belle et grande que le Jury a voulu récompenser par un grand prix.
  - Association des instituteurs pour l’éducation et le patronage de la jeunesse, à Paris. — Elle fut créée, en 1880, sous la dénomination de Société de tir et de gym-
  - 120
  - 5.000
  - 4-.500
  - 3.500
  - 2-500
  - 2.000
  - 1000
  - Fig. 7. — Statistique de l’activité de Y Association des instituteurs.
  - nastique des instituteurs du département de la Seine; mais ce fut en 1887 que les instituteurs, membres de la Société, désireux d’utiliser leurs aptitudes professionnelles, groupèrent autour d’eux une section de jeunes gens.
  - Gn. XVI. — Cl. 108. 33
  - I PJUXtEIUE NATlONAlt.
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- - 484
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Étendant son œuvre de développement physique, Y Association organisa, depuis 1897, des colonies de vacances qui réussirent pleinement. La plage de Berck avait été choisie comme le lieu le plus favorable pour un premier essai. Deux colonies y furent envoyées de nouveau en 1898. L’Association dirige aujourd’hui ses enfants non plus seulement à la mer, mais encore à la montagne.
  - 12.500
  - 10.5(
  - 10.000
  - 95<’Q
  - 8.0 (0
  - EFFECTIF.
  - 7.0 (0
  - SECTIONS
  - GROUPES
  - ADHERENTS
  - DE L'ASSOCIATION.
  - M.adhérents.. M. honoraires.. M.actifs_____
  - M. actifs....
  - M. honoraires.
  - 3.500
  - 3.000
  - 2.500
  - 2000
  - 1.500
  - 1.000
  - Fig. 8. — Progrès rapide de l'Association des instituteurs.
  - La ville de Paris met à la disposition de Y Association tous les gymnases municipaux ; le programme des exercices qui y sont enseignés comprend la gymnastique d’assouplissement avec agrès, la boxe, le bâton, l’escrime. Les jeux de plein air ont lieu à Vin-cennes sur une pelouse, avec un terrain de paume et un vestiaire-abri. C’est à cette Société que le Conseil municipal de Paris a confié le soin de l’enseignement du tir dans les écoles communales avec le concours du «Stand du xixe» pour cet arrondissement. Le dernier concours annuel a réuni, en dehors des adhérents de Y Association, 79 écoles, 29 sociétés, 1,860 tireurs. Les leçons de natation sont données dans les piscines parisiennes.
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  - Enfin, chaque année, son organisation de conférences populaires sur des sujets divers réunit un public d’environ 35,ooo auditeurs.
  - L’action de 1 ’ Association devient donc de plus en plus générale ; si elle s’adresse plus spécialement aux enfants, aux jeunes gens quelle retient pendant la période qui précède leur départ au régiment, elle attire à elle, par ses conférences, ses soirées littéraires et musicales, son organisation de voyages, de visites aux musées et aux monuments des personnes de tout âge et de toutes conditions.
  - Les chiffres qui suivent démontrent l’activité de cette Société : au ier janvier 1900, elle avait 12,526 membres actifs et honoraires, adhérents des sections et sociétés affiliées, alors qu’au ier janvier 1898 elle ne comptait que 7,550 membres.
  - Le caractère moral, éducatif et patronal de Y Association des instituteurs ne peut être contesté. C’est à l’opportunité et à la moralité de son action sociale qu’il faut attribuer l’extension qu’elle a prise, les succès quelle obtient et les hautes approbations qui lui ont été données.
  - Rien que jeune encore, si on la compare aux précédentes et à l’importance plus grande de celles-ci, le Jury a voulu récompenser exceptionnellement par un grand prix Y Association des instituteurs.
  - Société Franklin, à Paris. — C’est à elle que l’on doit le mouvement qui a créé les bibliothèques populaires ; elle a voulu, dès 1862, en dehors de tout esprit de parti, d’école ou de secte, en s’inspirant des lois éternelles de la morale, travailler par la diffusion des bons livres, à l’instruction et à l’éducation morale du peuple de France ; susciter et seconder, dans ce but, les efforts de l’initiative privée, mettre toutes les ressources de l’association au service des bonnes volontés isolées et constituer, dans le plus grand nombre possible de localités, de modestes mais purs foyers de culture intellectuelle.
  - Le regretté Jules Simon, qui tenait toujours son auditoire sous le charme pénétrant de son éloquence si chaleureuse, disait un jour :
  - Une maison sans livres est comme un viffage sans école. 11 y manque le signe de la civilisation. Croyez-vous qu’on ne rendrait pas le foyer plus sacré et la maison plus douce si, à côté des ustensiles de la vie matérielle, on y introduisait le signe sensible de la civilisation, l’ustensile, le symbole, l’outil de la vie intellectuelle? Que fait la Société Franklin? Elle fait précisément ce que je viens de dire : elle essaie d’apporter des livres à ceux qui en manquent. Voilà en deux mots tout ce que nous sommes : nous sommes les commissionnaires de ceux qui veulent fonder une bibliothèque et mettre un livre entre les mains de leurs concitoyens. Demandez-nous quelle est notre doctrine religieuse, nous répondrons comme Franklin que nous ne voulons pas même être interrogés. Demandez-nous quelle est notre doctrine politique ? Nous répondrons que notre doctrine politique est de répandre des livres et de fonder des bibliothèques. Chacun de nous a sa foi politique, sa foi religieuse ou philosophique qu’il n’entend pas cacher. Ici, nous ne sommes que des propagateurs de livres, des amis de l’instruction populaire, profondément convaincus que l’homme ne vit pas seulement de pain, ni un peuple de commerce et de gloire militaire, et que la France sera infidèle à sa destinée tant que nous n’aurons pas une école dans chaque hameau, un livre dans chaque maison 1
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  - Le bulletin périodique de la Société, très intéressant à consulter, rend compte de ses travaux, résume le mouvement des bibliothèques populaires et militaires et donne un aperçu bibliographique des livres recommandés.
  - La Société a fourni aux bibliothèques populaires 828,000 volumes pour une valeur de 1,870,000 francs; elle a donné gratuitement 138,000 volumes. Depuis 1890, elle s’est attachée tout particulièrement à la fondation des bibliothèques dans les casernes, les hôpitaux et les prisons militaires, les postes alpins, les détachements coloniaux, les postes isolés d’Afrique. Plus de 600 bibliothèques ont été ainsi fondées.
  - Le Jury a regretté de ne pouvoir disposer d’un grand prix en faveur de la Société Franklin, dont l’action morale et sociale est si remarquable; déjà récompensée par une nédaille d’or en 1878 et en 1889, une nouvelle médaille d’or lui a été décernée.
  - Parmi les bibliothèques, il faut mentionner la Bibliothèque populaire, de Versailles, que Edouard Charton fonda en 1864. Elle renferme i5,ooo volumes et ses prêts, depuis la fondation, s’élèvent à 343,755 volumes; elle a organisé plus de 400 conférences et 40 excursions.
  - Les Bibliothèques catholiques populaires que M. Etienne Vedie nous a présentées dans un travail fort intéressant, nous ont permis de constater les services qu’elles rendent. Elles sont au nombre de 3o,ooo. Elles sont gratuites, fixes ou circulantes. La plus riche est celle de Boulogne-sur-Mer; elle possède 52,000 volumes.
  - C’est à la Société bibliographique et des publications populaires que le Jury a donné une médaille d’or, car c’est elle qui est le moteur de cette grande organisation dont le but est de répandre dans le peuple les saines lectures.
  - Les Amis de Finstruction du xvuf arrondissement, sur la brèche depuis 1862, sont fort utiles aux habitants de ce quartier populeux.
  - Les Bibliothèques municipales du département de la Seine nous montrent une aelivité constante, ainsi que la Bibliothèque populaire du xiiic arrondissement, la Bibliothèque populaire d’Arras et la Bibliothèque populaire d'Autcuil et du Point-du-Jour.
  - Toutes, d’ailleurs, celles qui sont ici mentionnées comme celles dont les noms se trouvent dans la liste des récompenses, paraissent témoigner de leurs efforts en faveur de la propagation des bons livres. Il n’y a qu’à souhaiter que cela dure.
  - Œuvre de Saint-Nicolas, à Paris. — Elle jouit dans le peuple parisien d’une grande renommée; son but est de recueillir les jeunes garçons de la classe ouvrière et de leur donner, avec une éducation religieuse, l’instruction primaire et professionnelle.
  - Fondée en 1827, elle a pris un si grand développement que son succès toujours grandissant a conduit ses administrateurs à créer, outre l’établissement bien connu de la rue de Vaugirard, une maison à Igny, construite dans les meilleures conditions d’hygiène, puis une autre à Issy, la plus peuplée, puisqu’elle contient i,o5q élèves, mais la plus recherchée aussi par les parents, puisqu’elle a dû refuser 1,1 00 enfants.
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  - Ces trois établissements abritent 2,600 enfants qui y reçoivent une instruction primaire ; Igny renferme 70 à 75 élèves jardiniers et à Paris les là ateliers donnent l’enseignement professionnel à 270 enfants environ. C’est donc un ensemble de près de 3,ooo enfants instruits actuellement par Saint-Nicolas. Un quatrième établissement est en formation à Ruzenval (Seine-et-Oise).
  - Ce qui est à l’bonneur des Frères qui dirigent ces établissements, c’est, ainsi que je l’ai dit déjà, leur constant souci de l’éducation prolongée au delà de l’école; ils ont, à cet effet, créé une Société des anciens élèves de Saint-Nicolas, établie à la «Maison de Famille», rue de Turenne. Cent jeunes gens, élèves ou apprentis, sortis honorablement de l’œuvre, y trouvent un abri; cette maison rend à ces jeunes gens un incomparable service. S’ils ont des parents qui puissent les recevoir, c’est fort bien ; mais s’ils sont isolés, sans appui, sans un foyer qui les attire et les éloigne du danger permanent de la rue, ils trouvent, rue de Turenne, les bienfaits d’une famille aimante et dévouée. Il est un âge, et c’est, le plus critique, où la solitude est mauvaise conseillère.
  - On pourra bien un jour interdire aux enfants des citoyens qui dépendent du Pouvoir, l’accès des établissements des Frères, mais rien ne pourra arracher du cœur du peuple la reconnaissance qu’il garde à Y Œuvre de Saint-Nicolas.
  - L’Académie des sciences morales et politiques, en 1897, a décerné à Saint-Nicolas le prix Audéoud, avec cette mention par laquelle je veux terminer ce court exposé : xh’OEuvre de Saint-Nicolas a été, à Paris, la première institution du travail manuel; elle en est restée un des modèles».
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  - Société industrielle du Nord de la France, à Lille. — Fondée en 1878, elle prit rapidement une grande extension et s’est affirmée par d’importants travaux.
  - La déclaration d’utilité publique, en 187/4, lui permit de recevoir des donations et des legs; un premier don de 5o,ooo francs de son président, M. Kublmann, lui ouvrit de larges horizons. Depuis cette époque, la Société, grâce à de nouvelles libéralités, subventionne l’«Institut industriel du Nord»; elle a organisé des cours et des conférences, distribué des diplômes et des médailles aux élèves les plus méritants des établissements d’instruction technique, etc.
  - Il n’est point de découvertes ni de questions nouvelles, susceptibles d’intéresser l’industrie, qui ne soient étudiées, discutées et souvent élucidées dans ses comités.
  - La légitime influence de la Société dans le monde industriel, est due en grande partie au zèle actif des trois présidents quelle a eus depuis sa création, et à l’heureuse entente des intérêts supérieurs qui leur ont été confiés, M. Kublmann, le savant chimiste; M. Mathias, l’ingénieur si distingué de la Compagnie du Nord; et M. Agache, président actuel, l’un des plus grands industriels de Cille,
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  - Société industrielle d’Elbeuf. — Le fondateur de cette Société, M. Alexandre Poussin, lui assigna dès le début, en i85q, un rôle d’une haute utilité sociale; il organisa des cours publics et gratuits, très fréquentés depuis, et destinés aux fils d’ouvriers, aux employés et aux jeunes filles delà région.
  - Des legs importants ont été faits à la Société par de généreux bienfaiteurs pour récompenser les ouvriers et les ouvrières les mieux notés ; grâce à cette pratique du devoir patronal, on constate des liens étroits de solidarité entre les ouvriers et les industriels et commerçants de cet actif centre manufacturier.
  - Médaille d’or.
  - Association professionnelle de Saint-Fiacre, à Paris. — Cette Société, créée en 1879, sous ^es auspices de l’wOEuvre des cercles catholiques d’ouvriers», est un syndicat mixte de propriétaires, horticulteurs, jardiniers et cultivateurs, dont le hui principal est de reconstituer une corporation de métier, tout en tenant compte des transformations sociales de notre époque.
  - \j Association doit son rapide développement à l’enseignement professionnel pratique mis à la portée de ses membres quelle place gratuitement et à son olfice commercial. Elle compte plus de 2,000 membres.
  - Une importante bibliothèque qui s’enrichit chaque jour de publications spéciales est à la disposition de ses sociétaires.
  - Médaille d’or.
  - Comité de défense et de progrès social. — Les hommes de bien qui ont créé cette Société, effrayés des dangers que font courir à la France des politiciens avides, des agitateurs ambitieux qui n’ont aucun scrupule de porter atteinte à la cohésion nationale, au risque de désagréger la patrie, ont convié la jeunesse des écoles à se joindre à eux pour étudier les questions sociales. Ils ont ouvert, à cet effet, a Paris et en province, des cours gratuits et des conférences publiques.
  - Cette œuvre vraiment utile a reçu une médaille d’or.
  - Blanchisserie et teinturerie, à Thaon (Vosges). — Ce grand établissement a présenté au groupe de l’Economie sociale, l’ensemble de ses remarquables institutions qui ont reçu la haute récompense qu’elles méritent. Notre Jury s’est attaché plus spécialement à l’examen du tableau et des documents concernant la bibliothèque et les sociétés de distractions et d’exercices physiques.
  - La bibliothèque publique et gratuite, fondée en 1 883, est entretenue par l’établissement, qui pourvoit à tous ses besoins; 2/1,802 volumes ont été lus en 1899 et le nombre des lecteurs augmente chaque année.
  - Une harmonie, créée en 188 i, donne des concerts publics gratuits et répand dans le personnel et la population le goût de la musique. Une chorale, qui a le même but, date de i883.
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  - Une société de tir et une société de gymnastique ont une activité patriotique que recommande plus particulièrement le voisinage de la frontière.
  - En 1899, on a installé des comptoirs de café sucré, thé avec ou sans addition de lait à raison de 5 centimes le verre, l’établissement combat de la sorte très heureusement les tendances à l’alcoolisme; enfin, dans un sentiment qui lui fait honneur, l’administrateur délégué, M. Lederlin, fait distribuer gratuitement tous les jours, aux ouvriers et ouvrières de treize à seize ans, un sandwich composé de i4o grammes de pain et de 70 grammes de viande cuite.
  - Médaille d’or.
  - Schneider et Cie, au Creusot. — C’est à la Classe 109 que se trouvaient les belles institutions patronales du Creusot, la Classe 108 n’en avait qu’une faible partie comprenant les sociétés qui ont pour objet l’effort intellectuel et moral.
  - L’ensemble de' toutes ces institutions, qui nécessitent une dépense annuelle de 2,200,000 francs, témoigne des sentiments d’humanité que la famille Schneider apporte dans ses rapports avec sa population ouvrière.
  - Médaille d’or.
  - Société de Vezin-Aulnoye, à Maubeuge. — La famille Sépulchre, qui dirige ce grand établissement métallurgique depuis sa fondation, a toujours donné à son personnel des preuves de sa sollicitude.
  - Au point de vue moral, la Société fait de constants efforts pour combattre l’ignorance et le vice. Elle estime que la religion est une part de l’idéal indispensable, et quelle est la meilleure des institutions, mais elle n’impose pas ses croyances; ce n’est que pour respecter la liberté religieuse de ses ouvriers, presque tous de familles catholiques, quelle a approprié dans chacun de ses hauts-fourneaux, essentiellement à feu continu, un local où, le dimanche, un prêtre célèbre une messe pour les ouvriers qui veulent y assister. Cette mesure n’a rien qui nous déplaise si elle laisse intacte l’indépendance de chacun.
  - Harmel frères, au Val-des-Bois (Marne). — La fabrique de MM. Harmel est le type de l’usine chrétienne. Cette conception de la religion dans l’atelier m’a toujours paru fausse. Je ne comprendrais pas qu’on empêchât les ouvriers de pratiquer leur religion, car la foi sincère est profondément respectable, mais j’imagine que l’impérieuse nécessité du gagne-pain doit faire taire certaines révoltes de consciences et j’estime que la religion ne peut que perdre son autorité à cette contrainte des sentiments intimes de l’ouvrier.
  - Cette réserve faite, je constate qu’ayant visité l’usine de MM. Harmel, j’y ai trouvé une population ouvrière très chrétienne, sincèrement attachée à ses patrons.
  - Les institutions de Val-des-Bois reposent sur l’organisation des Conseils d’ateliers, dont les principaux sont: le «Conseil syndical» et le «Conseil d’usine».
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  - La crainte que je viens d’exprimer, sur les conséquences des pratiques religieuses dans les ateliers, n’est point justifiée, m’assure-t-on, en ce qui concerne l’usine Harmel; aucune pression n’est exercée sur les ouvriers pour les affilier à tel ou tel groupe ; les dissidents sont assez nombreux pour témoigner de l’indépendance des autres.
  - Fig. 9. — Un mariage au Val-cles-Bois. — M. Harmel complimentant les jeunes époux.
  - On peut donc entrer ou sortir à volonté de ces associations qui groupent les personnes du même âge, enfants, jeunes gens, jeunes filles, hommes et mères de famille; chacune d’elles a son conseil autonome, nommé à l’élection, ses réunions particulières, ses institutions propres et son administration. Ces associations ont pour but de susciter les dévouements réciproques entre leurs membres. L’action de l’ouvrier sur son camarade se faitjsentir partout et porte avec elle l’esprit de solidarité qui donne un charme particulier aux réunions.
  - Médaille d’or.
  - Comité pour la participation des oeuvres catholiques de France à l’Exposition
  - de 1900, à Paris. — Ce Comité a présenté les résultats de l’enquête à laquelle il s’est livré; enquête incomplète assurément, car elle ne comprenait pas, suivant l’avis de M. le Recteur de l’Institut catholique de Paris, la totalité des œuvres exerçant une action sociale et moralisatrice en France.
  - Ces œuvres étaient exposées aux Classes 101 et 108; outre les patronages, les cercles d’ouvriers et les bibliothèques populaires, dont ce rapport a fait mention, j’ai relevé l’existence de a3o refuges pour les jeunes filles préservées ou repentantes,
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  - 2,000 orphelinats pour les deux sexes et ouvroirs pour les jeunes filles, et 160 œuvres de mariages d’indigents, réalisant ou réhabilitant en moyenne io,o53 unions par an, et faisant légitimer plus de 3,000 enfants chaque année.
  - Médaille d’or.
  - Cercle catholique des étudiants de Paris. — Ce Cercle a été établi principalement pour les étudiants inscrits aux Facultés de l’Etat ou de l’Institut catholique, et pour les jeunes gens qui viennent à Paris suivre les cours des écoles supérieures. Ils y trouvent des ressources pour leurs études et pour leurs délassements, en même temps que les moyens de contracter de bonnes relations. Ils assurent ainsi la conservation de leurs principes religieux.
  - Fig. 10. — Atelier des Beaux-Arts du Cercle catholique des étudiants.
  - Une bibliothèque, dessalons de travail, de lecture, de billard, d’escrime etdeconver-sation, un atelier de peinture et de sculpture, sontà la disposition des membres du Cercle.
  - Chaque semaine, il y est fait des conférences gratuites de droit, de médecine, de littérature, de science et de philosophie. On voit, par cette courte nomenclature, quel profit peuvent retirer de cette institution les étudiants qui en font partie; bien d’autres avantages moraux et matériels leur sont en outre assurés.
  - Le directeur est nommé par le cardinal-archevêque de Paris.
  - L’inscription au Cercle n’entraine aucun autre frais que le payement de la cotisation qui est de 5A francs, impôt compris. Une réduction notable est même accordée aux élèves de certaines grandes écoles supérieures Médaille d' ’or.
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  - Cercle des maçons et tailleurs de pierre, à Paris. — Cette institution doit sa fondation, en 1867, à Mgr Fruchaud, évêque de Limoges, pays des maçons, avec le concours du R. P. Ducoudray, recteur de lecole Sainte-Geneviève, du R. P. Montazeau, limousin d’origine, du maire du v° arrondissement, M. Rateau, et autres personnes dévouées.
  - On a eu pour but de procurer aux ouvriers maçons et tailleurs de pierre, l’instruction morale et intellectuelle, ainsi que l’amélioration de leur sort. Le Cercle a été organisé à leur intention, pour leur offrir, pendant le temps de leur séjour dans la capitale, un lieu de réunion où ils trouvent des cours professionnels, des distractions agréables, une caisse de secours mutuels, un dispensaire, une infirmerie et un garni modèle.
  - Depuis quelques années, un groupe de dames limousines visitent à domicile les familles des membres du Cercle; elles ont établi des religieuses garde-malades et fondé un secrétariat pour consultations et renseignements divers. . -
  - Le Cercle exposait au Palais de l’Economie sociale et à l’annexe de Vincennes (pavillon des œuvres catholiques), des tableaux et des travaux d’élèves qui nous ont permis d’apprécier l’excellence de l’enseignement auquel on a su imprimer une direction ferme et sûre, pratique et appropriée aux ouvriers. Nous y avons relevé le cours primaire, une deuxième division et une division supérieure ; les travaux des cours de géométrie et de dessin, des cours de métré et de comptabilité, et enfin des cours de coupe de pierre. Ces cours sont très suivis.
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  - Patronages de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris. — La Société de Saint-Vincent-de-Paul, fondée en 1833 par huit étudiants en droit, dont le plus connu était Frédéric Ozanam, avait, entre autres buts indiqués par ses statuts, celui de visiter les familles pauvres, de porter des consolations aux malades et aux prisonniers, d’instruire les enfants pauvres, abandonnés ou détenus, de donner des secours religieux aux mourants. De là à concevoir l’œuvre des patronages, il n’y avait qu’un pas; il fut franchi en 1S h 5, alors que la Société avait acquis une certaine importance.
  - Le principe fondamental de l’institution, c’est l’absolue nécessité des convictions religieuses pour garantir les jeunes gens contre les dangers de leur âge, dangers aggravés encore pour les enfants du peuple par le milieu dans lequel ils vivent.
  - Elle s’efforce de donner à ces jeunes gens l'instruction générale. Dans la plupart de ses maisons existent des cours du soir où l’on reprend les matières insuffisamment apprises à l’école, où l’on enseigne de plus le dessin, les langues étrangères, la comptabilité, connaissances utiles dans beaucoup de métiers.
  - Grâce à la générosité d’un anonyme, le «Conseil des patronages» de la Société de Saint-Vincent-de-Paul répartit, chaque année, aux plus méritants de ses patronnés récemment mariés, quatre dots d’honneur, deux de 700 francs et deux de 5oo francs, plus un beau crucifix pour chacun des lauréats.
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  - Depuis cinquante-cinq ans, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a le mérite d’avoir formé d’habiles artisans, en même temps que de bons pères de famille, de bons Français et de bons chrétiens.
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  - Œuvre de Dom Bosco, à Paris.— L’humanité doit honorer la mémoire de Dom Bosco qui ne vécut que pour faire le bien et le répandre à pleines mains dans tout l’univers.
  - Fils d’humbles paysans italiens, il se fit remarquer, dès qu’il fut ordonné prêtre, par sa foi ardente et son admirable charité. Il choisit pour modèle le doux saint François de Salles, d’où le titre de Salèsienne donné à son Œuvre et le nom de prêtres salésiens aux prêtres de Dom Bosco.
  - Il débuta dans son apostolat par la fondation des oratoires Saint-François-de-Salles et un orphelinat; les nombreux enfants qui vinrent à lui apprirent un métier et devinrent d’excellents ouvriers. Successivement il fonda des patronages, des écoles primaires et secondaires, des cours d’adultes et des écoles professionnelles, des orphelinats pour les enfants pauvres, des écoles pour les enfants de condition moyenne, des imprimeries, des librairies et des chapelles publiques; enfin des missions pour venir en aide aux émigrants européens et travailler à la conversion des peuplades sauvages.
  - A sa mort on comptait deux cent mille enfants confiés à ses belles institutions. Ce qui a fait dire à Léon XIII : «L’œuvre de Dom Bosco est, à notre avis, tout à fait extraordinaire ; elle excède les forces humaines, puisqu’on ne saurait concevoir comment un homme dépourvu de moyens matériels, un pauvre et humble prêtre, ait pu mener à bonne fin les prodigieuses fondations Salésiennes que l’Europe et l’Amérique contemplent aujourd’hui?).
  - Environ 35,ooo enfants reçoivent aujourd’hui l’éducation chez les Salésiens. Tirés de la misère, instruits dans les sciences et les arts, élevés et formés aux vertus chrétiennes et sociales, c’est au nombre d’environ 40,000 qu’ils rentrent chaque année dans la société, pour se conduire en bons chrétiens et en honnêtes citoyens.
  - Médaille d’or.
  - Congrégation du Bon-Pasteur, à Angers. — Cette OEuvre qui comprend 220 maisons dans les cinq parties du monde, dont 3g en France, a pour but principal d’offrir un refuge aux femmes tombées dans le vice et qui veulent se réhabiliter. Dans certains pays, elles sont appelées à la direction des prisons de femmes; en Amérique, aux Indes, en Egypte et ailleurs, on en voit dans les hôpitaux, dans les écoles, partout où il faut dépenser beaucoup d’abnégation et de dévouement.
  - La Congrégation compte actuellement 6,775 religieuses, instruit 25,715 enfants, soulage, console, réconforte près de 22,000 personnes.
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  - Sœurs dominicaines de la Présentation de la Sainte-Vierge, à Tours. — Celte Congrégation, fondée en 168/1, a successivement créé, pour le patronage des jeunes filles, des œuvres sociales qui forment actuellement un remarquable ensemble. Elles comprennent 3 sociétés dejeunes fdles du commerce, 2 maisons de famille, 3 œuvres des servantes, 2 œuvres de l’hospitalité du travail et de§ patronages.
  - Toutes ont en vue la moralisation des jeunes filles par des réunions périodiques et d’honnêtes distractions; elles offrent à celles qui sont isolées, sans famille, un asile où elles trouvent, avec la vie à très bon marché, la plus affectueuse sollicitude pour leurs besoins physiques et moraux.
  - Deux sociétés de jeunes filles du commerce, à Paris et à Orléans, ont été constituées en sociétés de secours mutuels reconnues d’utilité publique. Les autres sociétés n’ont pas, à proprement parler, de budget; les ressources provenant de la modeste pension des jeunes filles (maisons de famille) onde leur travail (hospitalité du travail) ne couvriraient pas les dépenses sans le secours de la charité d’où dépend la vie et l’avenir de ces œuvres.
  - Au ier janvier 1900, le nombre des patronnées s’élevait à 6,781.
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  - Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris. — La sculpture et la peinture ont popularisé la physionomie de saint Vincent de Paul, recueillant dans les rues de Paris les pauvres enfants abandonnés, les réchauffant dans ses bras avant de les conduire à l’asile qu’il leur avait préparé; les saintes filles auxquelles il a communiqué l’ardeur de sa foi chrétienne et l’inépuisable bonté de son cœur, ont continué depuis près de trois siècles cette œuvre, si belle entre toutes, du sauvetage des orphelins. Elles ont dirigé leur dévouement si actif dans toutes les voies bienfaisantes afin de recueillir, d’instruire et de moraliser tous les enfants que l’abandon vouait à la plus affreuse misère; les orphelinats, les ouvroirs, les écoles, les maisons de famille, les patronages quelles ont créés, sont en nombre considérable, aujourd’hui encore, d’après le rapport si intéressant et si documenté de M. Etienne Védie : Les œuvres sociales en igoo. Elles élèvent 1/17,191 enfants. Ces Filles delà Charité sont la providence des malheureux; elles ont bien mérité de leur admirable fondateur, saint Vincent de Paul.
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  - Œuvre des apprentis et des jeunes ouvrières, à Paris. — Le Jury a pris grand plaisir à écouter, à l’annexe de Vincennes, Mme la comtesse de Blacas qui lui a exposé, avec une chaleur communicative, le bien que fait cette œuvre excellente aux jeunes gens et aux jeunes filles. Fondée en 1 873, elle a aujourd’hui une existence légale ; elle jouit de la personnalité civile, et, par conséquent, de la capacité d’acquérir, déposséder.
  - En 1880, la baronne de Ladoucette avait reconstruit pour l’œuvre son château de Drancv, détruit pendant la guerre; elle le transforma en «maison de famille» pour les jeunes ouvrières et en confia la direction aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul.
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  - Paris, en l’hôpital Saint-Joseph, Je pavillon Sainte-Berthe, dû à la munificence de Mmc de Ladoucette, reçoit les jeunes filles malades des patronages.
  - L’Œuvre a pour directeur M. l’abbé Odelin, délégué par l’archevêque de Paris. Son siège religieux et légal se trouve à l’archevêché même. Un comité de daines forme l’état-major de cette armée du bien.
  - Les dames patronnesses, au nombre de 960, s’occupent de 20,000 jeunes filles.
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  - Cercle Amicitia, à Paris. — Cette œuvre si intéressante, si bien conçue, est un centre de haute moralité, qui s’inspire des sentiments les plus élevés. Il faut remonter à 1877 pour en retrouver le début par Y Union des amies de la jeune fille, dont le bureau de placement gratuit s’occupait particulièrement des jeunes filles de passage à Paris, ou sans place; cette première institution s’est maintenue en se développant; en 1880, on créa l'OEuvre des demoiselles de magasin, et, en 1898, nous voyons apparaître Y Union
  - Fig. ii. — Jardins du Cercle Amicilia.
  - parisienne des institutions féminines chrétiennes qui groupe les diverses œuvres; le Cercle Amicitia permet aux femmes ou jeunes filles isolées d’y trouver un foyer agréable avec chambres meublées et restaurant, salons de lecture et de conversation, bibliothèque, etc. Les amies de la jeune file ont constitué une sorte de réseau de protection autour de la jeune fille sortie de la maison paternelle pour gagner sa vie, sans que l’Œuvre s’inquiète de la nationalité ou de la religion de celle qui frappe à sa porte ; dans cette pensée, Y OEuvre des gares prend à la gare d’arrivée les jeunes filles qui lui sont signalées et les dirige dans les maisons hospitalières qui les gardent jusqu’à leur entrée en place.
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  - Il faut insister sur l’heureuse création d’un Ouvroir qui doit, selon la volonté des fondatrices, supprimer l’intermédiaire entre les grands magasins et l’ouvrière, et assurer à celle-ci la totalité de son travail. Quand on pense qu’il fallait, me disait la directrice, M'nc Reeb, confectionner des taies d’oreillers pour o fr. 5o la douzaine et qu’une courageuse ouvrière gagnait douze sous dans sa journée pour faire 960 boutonnières, on comprend que la suppression de l’intermédiaire ne supprimait point la misère.
  - L’exploitation à outrance de la main-d’œuvre féminine est révoltante. L’œuvre que voici mérite de grands éloges pour sa résolution de la combattre. C’est du bon féminisme.
  - Mmo J. Siegfried, qui nous a expliqué le mécanisme de cette belle institution, et les vaillantes femmes qui sont à la tête de ces diverses œuvres féminines, ont alors fait un vibrant appel à toutes leurs amies et elles ont eu la joie d’obtenir quelques commandes de menues lingeries.
  - Leur noble persévérance, leur courage inlassable ont enfin triomphé de toutes les épreuves du début : la pauvre femme qui gagnait 0 fr. 60 par jour à faire 260 boutonnières, a gagné jusqu’à 4 francs dans sa journée. On devine sa joie!
  - L’ambition du mieux a gagné cette ruche laborieuse : le travail s’étant perfectionné, les ouvrières ont entrepris la confection des trousseaux et des layettes; leurs doigts de fée ont produit des petites merveilles. Elles sont fières aujourd’hui du succès de leur ouvroir qu’elles aiment pour la réputation qu’il a conquise, pour le bien qu’elles y trouvent, pour le bonheur que leur travail répand dans leurs foyers.
  - Les commandes importantes qui arrivent à l’ouvroir permettent d’entrevoir la réalisation du projet des fondatrices : l’ouvroir aux ouvrières. C’est l’avenir. Mais si, ce qu’il faut ardemment souhaiter, le succès se maintient, il sortira de cette institution une société coopérative qui assurera aux ouvrières un juste salaire et le partage annuel des bénéfices de l’ouvroir.
  - Médaille d ’or.
  - Congrégation des Sœurs de la Charité, à Nevers. — Ces filles de Dieu sont vraiment admirables de dévouement; elles sont partout où il y a du bien à faire; ellps élèvent gratuitement 2,760 enfants pauvres, elles instruisent et entretiennent 833 orphelines; elles entourent de soins affectueux 200 religieuses qui ont contracté des infirmités en secourant toutes les misères humaines ; une centaine d’entre elles dirigent des écoles gratuites ou autres œuvres charitables. On les trouve dans 107 hôpitaux civils ou militaires, 4 asiles d’aliénés, 1 53 externats gratuits, 74 écoles maternelles, 2 dépôts de mendicité, 1 institution et 1 asile de sourdes-muettes.
  - Pour soigner ces fous, ces infirmes, ces mendiants, elles reçoivent un traitement; mon Dieu, oui! on leur donne 200 francs par an !
  - On a calculé que d’après les évaluations qui ont été faites de la fortune de la Congrégation, chacune de ces bonnes sœurs posséderait un capital de pii fr. 4o. Elles abusent, évidemment, de leur fortune.
  - Médaille d’or.
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  - Restaurants d’ouvrières, à Paris. — Il n’est point de Parisien qui ne connaisse ces crémeries, ces petits restaurants des quartiers du centre, rues de Cléry, de Richelieu, des Petits-Champs, de la Paix, etc., où, à l’heure du déjeuner, une foule de jeunes ouvrières vont prendre leurs repas. Elles vont, par les rues qu’elles animent, musant et caquetant, heureuses d’une liberté de quelques instants ravie au travail, mais insoucieuses du danger, du vice qui les guette et souvent les atteint.
  - Beaucoup d’entre elles redoutent les conséquences du «flirt53 et pour fuir les tentations qui les attendent dans ces restaurants, elles prennent au sous-sol ou sous les toits de la maison qui les occupe, la nourriture quelles apportent du dehors; leur santé ne peut que souffrir de ce régime.
  - Frappées de cette situation fâcheuse pour les ouvrières, des personnes charitables ont créé, rue de Richelieu et place du Marché-Saint-Honoré, des restaurants pour dames seules. Le premier remonte à 1891. Pour 0 fr. 90, on donne pain, vin, bière ou lait, un plat de viande, un légume,-un dessert et une tasse de café pour 0 fr. 10 en plus; mais, beaucoup de clientes ne dépensent que 0 fr. ho à 0 fr. 60.
  - Depuis 1898, les restaurants font leurs frais; les déficits des années précédentes étaient couverts par des quêtes à l’église avec un sermon de charité.
  - N’esl-ce pas là une œuvre moralisatrice au premier chef?
  - Médaille d’or.
  - Patronage Sainte-Rosalie, à Paris. — Il s’était donné pour mission, dès sa création en 1861, de recevoir et de diriger les apprentis et les jeunes ouvriers qui appartiennent aux paroisses de Saint-Médard, Saint-Marcel, Notre-Dame-de-la-Gare et Saint-Pierre de Montrouge. Lorsque les enfants ont atteint l’âge de treize ans, le Patronage les place en apprentissage dans des ateliers qui observent la loi de 1892, et acceptent que le jour de repos hebdomadaire soit toujours le dimanche.
  - Depuis sa fondation, le Patronage a fait plus de 600 placements en apprentissage, dont un grand nombre avec contrats.
  - Les anciens restent fidèles à la maison et témoignent beaucoup d’affection à leurs jeunes camarades. Ils ont formé une section de membres qui comprend les hommes revenus du service militaire.
  - Médaille d’or.
  - Patronage Saint-Joseph de la Maison-Blanche, à Paris. — C’est l’une des plus intéressantes des onze maisons que soutient la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Ses débuts, en 1886, furent extrêmement pénibles. Les fossés des fortifications virent les premières réunions. C’était, paraît-il, fort amusant. Mais cela manquait de confortable et il fallut songer aux mauvais temps.
  - Quand 011 eut quelques sous, on acheta une roulotte de saltimbanque qui fut le berceau du Patronage. Il y avait place pour 2 5 enfants, mais on se serra, on s’entassa si joyeusement que Ton put se réunir ho. Ce fut l’abri du premier hiver.
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  - Plus tard, M. Nolleval, le dévoué président, loua un terrain de 2,000 mètres, et la bonne vieille roulotte traînée par l’un des chevaux^ de l’Apocalypse, poussée, escortée gaiement par les gamins du Patronage, fut conduite triomphalement dans ce terrain qui devait voir s’élever les constructions toujours trop petites pour le nombre d’enfants qui y affluaient. Un plan en relief nous en a montré l’importance actuelle.
  - Fig. 19. — Los étudiants ot les apprentis servant la soupe aux pauvres.
  - Les œuvres sont ici nombreuses et d’une grande activité : cours du soir, cours professionnel d’imprimerie, bibliothèque, secrétariat des pauvres, ligue anti-alcoolique, caisse d’épargne, vestiaire des pauvres, petites conférences composées d’apprentis et de jeunes ouvriers qui ont fait, depuis onze ans, 22,880 visites à domicile et distribué aux pauvres environ 2 5,ooo bons de viande ou de pain.
  - Le total général des présences au 3i décembre 1900 s’élevait à A02,2 10 membres depuis la fondation.
  - Il y a vraiment dans le cœur de l’enfant du peuple des trésors de bonté et de générosité. Pendant le rude hiver de 1891, une douzaine d’apprentis, réunis au Patronage, s’apitoyaient sur le sort des pauvres gens, des vieux privés de pain.
  - rcPourquoi, s’écria l’un d’eux, refuserions-nous à nos pauvres la mie de pain que nous donnerions volontiers aux moineaux de la rue?»
  - Une salve d’applaudissements lui répondit : la Mie de pain était créée.
  - Dès le lendemain, les jeunes gens faisaient la soupe dans une marmite régimentaire et les pauvres venaient par centaines. Les enfants ne suffisaient plus. Il fallut du ren-
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  - fort. Les étudiants du Cercle catholique vinrent grossir l’effectif des cuisiniers et des serviteurs des pauvres.
  - Et depuis neuf ans, tous les soirs, 800 à 900 affamés trouvent leur soupe chaude sur des tables d’une propreté irréprochable, et des jeunes ouvriers, des étudiants, empressés autour d’eux, pleins de déférence et d’égarcls. N’esl-ce pas touchant?
  - Il a été distribué, pendant l’hiver 1891-1892, 2,3oo litres de soupe; en 1894-1896, 16,000, et en 1898-1899, 56,210.
  - Je dois ajouter (pie M. Paulin Enfert est l’âme de cette belle institution qu’il dirige avec un zèle que l’Académie a voulu récompenser par un prix Monthyon.
  - Médaille d’or.
  - Patronage Saint-Charles, à Paris. — C’est le premier que créa la Société de Saint-Vincent-de-Paul, mentionnée plus haut. Son action s’est plus particulièrement portée vers les apprentis et les jeunes ouvriers.
  - Des cours de dessin et d’ornement ont lieu trois fois par semaine; les cours professionnels y sont très suivis et d’agréables distractions sont offertes aux membres du cercle qui dépend du Patronage, par la musique, la gymnastique et quelques représentations scéniques.
  - Le goût de l’épargne et de la prévoyance est soigneusement entretenu à Saint-Charles, par une caisse d’économie et une société de secours mutuels.
  - Le succès de ce Patronage est si marqué que, sur 358 membres inscrits, la moyenne des présences aux réunions est de 2 7 0. Il est intéressant de remarquer que 16 5 membres, rentrés dans la vie civile après le régiment, forment une section des anciens, très attachés à la maison cpii les a instruits.
  - Médaille d’or.
  - Œuvres de Notre-Dame-du-Rosaire, à Paris. — Les associations ouvrières de la porte de Vanves ont eu, comme tant d’autres œuvres, des débuts plus que modestes. Les prêtres qui les ont fondées ont commencé par réunir quelques enfants qu’ils catéchisaient dans les fossés des fortifications. Puis, avec le concours de quelques amis généreux, ils achetèrent des terrains et ils édifièrent une chapelle dédiée à Notre-Dame-du-Rosaire. Cette chapelle est devenue le centre d’un groupe d’œuvres ingénieuses, vivantes, où le philanthrope, en quête d’enseignements, peut trouver matière à méditations.
  - «A côté des œuvres religieuses, premier devoir des prêtres qui l’ont fondée, X Œuvre de Notre-Dame-du-Rosaire réunit un faisceau d’institutions charitables et sociales qui viennent en aide à tous ceux qui souffrent, sans distinction de religion, et qui permettent à tous les hommes de bien, quelles que soient leurs croyances, de contribuer à une double action de bienfaisance et de régénération. » Ces lignes, placées par les directeurs en tête d’une notice où sont énumérées leurs œuvres, résument assez exactement l’esprit qui les anime.
  - Gn. XVI. — Cl. 108. U
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  - Comment ne pas rendre hommage à cette initiative de gens de cœur dont la foi enthousiaste produit de si beaux résultats ! Il faudrait s’étendre longuement sur le bien qu’ils font dans ce quartier de misères et de souffrances, et je ne puis que leur consacrer quelques lignes ! Je veux essayer de mentionner ce qui m’a frappé.
  - C’est d’abord la Soupe populaire qui réunit autour des mêmes tables les spécimens pitoyables de toutes les douleurs. Comme elle doit leur paraître bonne, à ceux qui n’ont point mangé de la journée, cette soupe fumante qui leur donnera la force de marcher et même d’espérer! Et tous les jours 600 à 800 malheureux, torturés par la faim, sortent de là réconfortés.
  - Des femmes du monde se sont associées à l’œuvre, elles ont créé la Fourmi et le Chiffon pour recueillir, la première, des objets de lainage, la seconde, des vieux effets, du linge, des couvertures, tous les chiffons qui peuvent être vendus ou transformés en objets pour les pauvres. Les dames patronnesses se réunissent au vestiaire une fois par semaine, pour réparer les vieux effets.
  - L'assistance médicale gratuite, à domicile quand c’est possible, ou à l’OEuvre, où les malades trouvent des remèdes et des conseils.
  - Un secrétariat du peuple assure à tous ceux qui doivent recourir à un avocat, à un notaire, à un avoué, ou qui ont besoin d’un renseignement quelconque, des secrétaires actifs et dévoués.
  - Là, comme ailleurs, le Patronage intervient pour offrir à l’enfant un foyer intelligent, instructif, agréable, qui manque à Tenfant des quartiers pauvres de Paris. Il y trouve, outre de multiples délassements, une misse d'épargne, une bibliothèque,.des cours professionnels, de musique et de dessin, et s’il est habile ouvrier, il peut prendre part à une exposition annuelle qui met en valeur le travail professionnel de tous ces jeunes gens que l’on récompense par des médailles. Le patronage des garçons compte 620 enfants et celui des filles 5 00. A cette école est jointe une école ménagère où les « grandes » prennent des leçons pratiques de cuisine, de raccommodage, de lessivage et de repassage.
  - Un cercle pour les jeunes gens de 1A ans au moins, avec jeux de billard et autres, est un centre plein d’attractions. Une société de secours mutuels habitue ces enfants à la prévoyance.
  - Enfin, une société coopérative de consommation et une société coopérative de production complètent les œuvres de bien, conçues par ï'OEuvre de Notre-Dame-du-Rosaire, que M. l’abbé E. Boyreau dirige avec un zèle d’apôtre et une rare entente des véritables intérêts du peuple.
  - Société de Marie auxiliatrice, à Paris. — Cette institution, à laquelle Mine de Luppé consacre tous les trésors de son cœur charitable, exposait au Palais de l’Économie sociale et à l’annexe de Vincennes les tableaux et les documents concernant les deux maisons de famille, créées à Paris et à Lyon. Cette dernière recevait 35A jeunes filles en 1899; celle de Paris, qui ne recevait que 3o jeunes filles en 1878, en hospitalisait 126 en 1899. Elles y trouvent des soins et une sollicitude toute maternelle.
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  - Saint-Joseph-de-Nazareth, à Paris. — La Maison de famille, issue du Patronage de Notrc-Dame-de-Nazareth, est un orphelinat d’apprentis qui recueille les enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés par l’un d’eux. L’idée dominante est de procurer à ces enfants la vie de famille dont les circonstances les ont privés; leur directeur, qui est laïque, demeure à la Maison de famille, vit de la même vie que ces enfants dont il doit et sait être le père.
  - Placés chez des patrons choisis avec soin, ils apprennent un métier, mais rentrés le soir à la maison, ils suivent, après le dîner, des cours de dessin professionnel, de français, de calcul, d’histoire et de géographie, et reçoivent l’instruction religieuse.
  - Le dimanche, de longues promenades sont organisées aux environs de Paris pour vivifier au grand air le sang de ces jeunes Parisiens, et le soir est consacré à des réunions récréatives.
  - L’abbé Thenon, fondateur de cette oeuvre, voulut que les élèves de l’école Bossuet, dont il fut le premier directeur, prissent une part active au fonctionnement de la Maison de famille. Dans une pensée d’un caractère élevé, il mit en contact les fils de bourgeois et les enfants d’ouvriers, pour rappeler aux premiers que les privilèges et les inégalités sociales dont ils bénéficient leur imposent envers les seconds des devoirs impérieux d’aide fraternelle.
  - Ligue fraternelle des Enfants de France, à Paris. — Le principe de solidarité sociale et chrétienne qui est la base d’un grand nombre de sociétés exposantes, se retrouve dans la Ligue que MUe Lucie Félix-Faure a fondée le 8 décembre i8t)5, au Palais de l’Elysée, dans le but de venir en aide aux misères de l’enfance et de voir s’établir des liens de fraternité entre les enfants, les jeunes gens, les jeunes filles des classes aisées et leurs frères malheureux, jeunes gens ou jeunes filles pauvres et abandonnés.
  - Les misères de l'enfance, dit la notice de la Ligue, affectent des formes multiples et, voulant les secourir, la Ligne a désiré garder la liberté de ses mouvements. Avant tout, elle est une « amitié n entre les pauvres et les riches. Cette amitié prend la foraie que lui donne la nécessité présente. Si l’un a faim, on lui fournira du pain; si l’autre est sans logis, on lâchera de lui procurer un toit; si l’un ou l’autre pleure, on s’efforcera de sécher ses larmes.
  - Ces quelques lignes caractérisent l’action de cette Société, qui a su étendre son influence dans un grand nombre de villes de province.
  - La Ligue comprenait 1/1,000 membres au moment de l’Exposition.
  - Elle a été reconnue d’utilité publique en 1898.
  - Syndicat de l’Aiguille, à Paris. — Voilà une Société bien conçue, bien administrée et qui fait honneur à la loi de i88à. C’est une association professionnelle qui unit dans une pensée de solidarité les patronnes, les employées, les ouvrières des professions de l’habillement : couturières, modistes, corsetières, brodeuses, plumas-sières, etc.
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  - La présidente, lors de la création en 1892, disait : «C’est l’union que nous espérons établir entre personnes de même profession, mais de conditions diverses. Et cette union, nous la voulons chrétienne, Dieu seul pouvant donner le doux lien d’amour fraternel qui maintiendra dans ses membres la bonne entente et l’harmonie, résultant d’un égal respect de leurs droits divers. »
  - C’était un beau programme : le syndicat lui est resté fidèle. En 1892, il avait 2 Ai membres; nous en avons relevé à l’Exposition, i,5oo, comprenant 1 Ao patronnes, 260 employées et 1,100 ouvrières.
  - Le syndicat n’a point seulement pour but l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, il s’elforce de combattre les dangers de l’isolement et du chômage par d’heureuses créations d’institutions,- de savoir professionnel, de prévoyance et d’assistance.
  - Une caisse de prêts gratuits fonctionne régulièrement et rend d’utiles services.
  - Une caisse de loyers ajoute 20 p. 0/0 à tout versement pour les loyers au-dessous de 2 5o francs.
  - Patronnes et ouvrières s’adressent avec confiance au bureau de placement du syndicat qui procure du travail à 35o personnes en moyenne par année.
  - Un bureau de contentieux renseigne les sociétaires dans toutes questions d’affaires, successions, mariages, etc.
  - Deux maisons de famille pour les ouvrières isolées ont été installées rue Boissy-d’Anglas et rue d’Angoulême. Moyennant 5o francs par mois, elles sont logées, nourries et blanchies. On saisit facilement les précieux avantages que procurent ces maisons aux ouvrières qui échappent ainsi aux dangers des «garnis».
  - Cette association est un bel exemple de solidarité par l’aide mutuelle que pratiquent tous ses membres. Les malades sont visitées et soignées dans un sentiment de cordiale affection; c’est ainsi, par toutes ces institutions si bienfaisantes, que le rapprochement s’établit entre patronnes et ouvrières et que bien des questions professionnelles se résolvent par des concessions réciproques.
  - Œuvres ouvrières et charitables des Malmaisons, à Paris. — Je me reprocherais de ne point mentionner le beau dévouement des fondateurs de ces œuvres, M. Raoul de Guntz et sa sœur, Mlle de Guntz. C’est dans la roulotte qui fut le berceau de la première maison de Saint-Joseph de la Maison-Blanche que ces œuvres prirent naissance. Elles répondaient à des besoins urgents, au milieu d’un quartier de misère grouillante où règne la plus noire détresse morale et physique; aussi virent-elles bientôt accourir les familles autour des dames de charité et des jeunes gens qui s’offraient généreusement à leur venir en aide.
  - Les fondateurs ont créé des œuvres de préservation et d'éducation et des œuvres d’assistance et de prévoyance. Les premières recueillent l’enfance pauvre et abandonnée, lui donnent une éducation chrétienne, la placent en apprentissage dans des ateliers spéciaux; elles s’efforcent d’arracher ces enfants à la dépravation et d’en faire des ouvriers
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  - honnêtes et laborieux; les secondes essayent de moraliser les familles parla prévoyance, l’épargne, les bonnes lectures et l’hygiène du foyer.
  - Les deux œuvres se sont largement développées, leurs bâtiments occupent aujourd’hui une superficie de 6,000 mètres.
  - L’activité bienfaisante de M. et de Mile de Guntz se manifeste de tant d’ingénieuses façons, que l’on serait tenté de leur demander de restreindre ieurs efforts si dévoués à un nombre d’œuvres moins considérable; mais allez donc demander à des enthousiastes de modérer les élans de leur cœur généreux!
  - Union sociale de Gharonne, à Paris. —li a paru à une femme catholique et bonne Française, que l’application sincère et désintéressée de quelques idées généreuses, très simples d’ailleurs et vieilles comme l’Evangile, permettrait d’éviter les terribles éventualités que font craindre la déchristianisation du pays et la division entre les différentes classes de la société.
  - Pénétrée de cette belle pensée, Mlle Gahéry a fondé, à Gharonne, dans l’un des quartiers les plus populeux de Paris, Y Union sociale qui n’est point une association de bienfaisance. Ses statuts interdisent formellement de distribuer quoique ce soit en nature ou en argent. Ils posent en principe que le rapprochement des classes qui est le but de Y Union doit se faire beaucoup plus par la main tendue que par la main ouverte.
  - L’assistance que Ton s’efforce de pratiquer à Y Union sociale consiste surtout dans le don de soi-même, dans la communication généreuse de son propre capital intellectuel et moral. On s’occupe d’abord des enfants, pour ensuite aller aux parents leur inspirer confiance et amitié.
  - La kRésidence», c’est-à-dire l’obligation pour des femmes dévouées de venir résider dans le quartier de Charonne, près des misères qu’elles se donnent pour mission de soulager, les visites dans les familles, un dispensaire et des séances récréatives, sont les moyens d’action de Y Union sociale.
  - Il me reste encore à dire quelques mots de divers exposants dont les envois se distinguaient par quelque note particulière.
  - En première ligne je dois mentionner le Magasin pittoresque dont l’àge inspire le respect. 11 a été fondé en 1 833 par Edouard Charton. C’est la revue de famille par excellence, toujours fidèle à sa belle devise : instruire, intéresser; un texte choisi, de belles illustrations, une variété très grande de sujets, ont depuis longtemps placé cette publication au premier rang de nos magazines.
  - Le Jury lui a décerné une médaille d’or.
  - La Société populaire des Beauæ-Arls, à Paris, s’efforce de répandre le goût du beau, le sentiment de l’art, au moyen d’excellentes reproductions gravées ou lithographiées des meilleures œuvres artistiques.
  - L’Union chrétienne de jeunes Jilles, à Paris, fondée en 1872, poursuit une œuvre de haute moralisation; ses fondatrices ont pensé qu’aucune action ne peut être féconde si
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  - elle ne s’appuie sur l’Évangile; aussi ont-elles réuni des jeunes filles de toutes positions sociales, décidées à affirmer leur foi chrétienne et résolues à lutter contre l’inconduite, l’immoralité, les mauvaises lectures. On a organisé, avec les études bibliques, des conférences sur divers sujets et notamment sur le rôle social de la femme.
  - Le Patronage Saint-François, de Rourges, pratique divers sports et, avec une organisation de caisse de prévoyance, s’occupe activement d’études sociales. Des concerts et des soirées théâtrales sont données par les jeunes gens qui en font partie.
  - L’Œuvre de Sainle-Clolilde, dirigée par Mmc Nolleval, groupe 4,5oo jeunes filles dans 17 patronages et s’efforce d’en faire d’honnêtes mères de familles.
  - L’Union catholique du personnel des chemins de fer compte environ 10,000 membres, répartis par groupes régionaux, et qui y trouvent des avantages appréciables.
  - Les efforts soutenus de la plupart des sociétés exposantes mériteraient une mention spéciale, que les limites forcément restreintes de ce rapport ne me permettent .pas de donner.
  - Je ne puis cependant passer sous silence la Société des anciens élèves du cours complémentaire de la rue Boulard, à Paris, dont M. Rizet, son très dévoué président, et l’un de ses meilleurs professeurs, M. Bertrand-Perrony, nous ont expliqué l’intéressant fonctionnement; Y Association philotechnique, de Vierzon, à laquelle M. Réau consacre un zèle au-dessus de tout éloge; les OEuvrcs complémentaires de l’école, dans le département du Cher; la Société amicale des anciens élèves du pensionnat Saint-Martin, à Tours; Y Ecole de la rue du Mont-Dore, à Saint-Étienne; Y Association plulotechnique, h Suresnes; Y Association des anciens élèves de l’école Servan, à Paris; la Société nationale et la Société républicaine des conférences populaires, et bien d’autres encore ont permis au Jury d’apprécier leur très réel mérite.
  - ÉTRANGER.
  - Bien que ses attributions, déterminées par son caractère très spécial, dussent lui interdire une incursion dans le domaine de la Classe 109, la Classe 108 dut s’occuper de quelques institutions patronales étrangères; ce surcroît de travail, que rendaient parfois pénible les textes en langues étrangères ou des traductions incomplètes, portait en lui-même sa récompense par la satisfaction qu’éprouva le Jury à analyser les belles institutions créées de toutes parts en faveur des ouvriers.
  - Russie. — Le grand Empire du Nord fait des efforts considérables pour améliorer la condition intellectuelle et morale de son peuple; son exposition au Groupe XVI témoigne d’une volonté supérieure et d’un esprit de suite qui doivent exercer une influence des plus salutaires sur les idées et le caractère des masses.
  - Dans un très grand nombre d’usines et de fabriques, on a bâti des écoles où l’on a très judicieusement observé les lois de l’hygiène de l’esprit et du corps.
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  - Des diagrammes et des cartogrammes nous ont permis de nous rendre compte de l’activité et du développement des sociétés de prêt et d’épargne; mais ce qui nous a particulièrement frappés, c’est la sage direction donnée à la construction de logements d’ouvriers et de contremaîtres; si, en France, nous avons sur ce sujet des idées différentes, il nous faut reconnaître que, en Russie, l’habitation de l’ouvrier doit répondre à certaines nécessités locales et résoudre le problème du bien-être du travailleur en même temps que les exigences de la grande industrie.
  - L’ouvrier russe, un peu rude, encore inculte, mais bon et discipliné, offre une telle malléabilité de caractère que des esprits éclairés et bienveillants peuvent en faire un élément de progrès dans les destinées du peuple tout entier. Le noble monarque qui, dans un bel élan d’humanité, émancipa d’un trait de plume vingt millions de serfs, imprima une vigoureuse impulsion à l’évolution économique et politique de la Russie. On comprit alors l’impérieuse obligation d’instruire les ouvriers et de les distraire intelligemment. '
  - C’est ainsi que nous voyons dans toutes ces usines qui occupent jusqu’à 5,ooo, 6,000 ouvriers et plus, véritables villages où il a fallu prévoir tous les organes de la vie matérielle et morale, une salle de thé, une bibliothèque, un cabinet de lecture, un théâtre avec orchestre, des écoles et des églises. On a procuré de la sorte aux populations laborieuses la culture de l’esprit et une existence infiniment préférable à celle qui leur serait faite, si ces ouvriers n’appartenaient point aux établissements dont les patrons savent si bien pratiquer le devoir social.
  - Grande manufacture de Jaroslav, fondée en 185y. — Elle comprenait alors une filature de Ao,ooo broches, mais elle a depuis étendu son action et diverses entreprises, en Asie centrale et au Caucase, en font aujourd’hui Tun des établissements les plus importants de la Russie industrielle.
  - Elle compte 5,5oo ouvriers et A,ooo ouvrières, auxquels il faut ajouter un millier de manœuvres et de voituriers. Elle a bâti un hospice, un hôpital, des crèches, des écoles et salles de conférences avec projections; elle a créé des jardins, des distractions diverses et pris les mesures les plus sages pour assurer la santé et le bien-être de son nombreux personnel.
  - Émile Zündel, à Moscou. — Ce tissage de coton exposait ses institutions qui embrassent l’enfance avec ses asiles et ses écoles, l’âge adulte avec ses écoles du soir, des cours de chimie appliquée à l’industrie, une bibliothèque, des salles de lecture, des salles de conférences avec projections, des habitations ouvrières, un hôpital et les assurances contre les accidenls du travail.
  - Manufacture de Tver. — Elle nous a montré les belles dispositions de son théâtre et de sa salle de thé; là aussi, nous retrouvons les mêmes institutions que dans les établissements qui précèdent.
  - Chacune de ces usines a reçu un diplôme de grand prix.
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  - Parmi nos médailles d’or, il convient de citer 1 ’Usine Kolomensky, à Kolomna, dans le gouvernement de Moscou, où l’on construit des machines à vapeur; 1 5,ooo ouvriers y sont occupés;
  - La Sucrerie-raffinerie Kharitonenk, dans le gouvernement de Gharkow, dont les 5,ooo ouvriers jouissent d’un bel ensemble de fondations philanthropiques;
  - La Manufacture de caoutchouc russo-américaine, à Saint-Pétersbourg, qui occupe A,8oo ouvriers;
  - La Manufacture de Norskaia, dans le gouvernement de Jaroslaw; la Fabrique de produits chimiques Outckov; la Sucrerie Alexandrow Koéc, dans le gouvernement de Kiew; la Draperie de Popov, clans le gouvernement de Moscou; 1 ’Usine métullurgique Koulebashi, dans le gouvernement de Vladimir, et la Société d'encouragementpour les distractions populaires, à Moscou, s’inspirent toutes d’une meme sollicitude éclairée pour le bien du peuple russe.
  - Allemagne. — Alors qu’en France nous attendons de l’initiative privée les résultats des efforts combinés en vue d’assurer le progrès social, en Allemagne on a procédé par voie d’autorité gouvernementale. A l’imprévoyance des ouvriers, on a opposé la prévoyance obligatoire; ce n’est pas ici le lieu d’analyser les deux systèmes, le rapporteur n’a qu’à constater le groupement si intelligemment présenté au pavillon allemand de la rue des Nations.
  - Dans une salle d’un beau décor bien allemand, nous avons eu, sous forme de tableaux, peintures panoramiques, villages et usines en relief, un aperçu très instructif des institutions créées en vue d’améliorer le sort des ouvriers. Ces institutions se sont généralisées dans d’énormes proportions au cours de ces dix dernières années. Il -ne faut point oublier que l’exposition allemande était constituée par une sélection des types les plus parfaits dans tous les ordres d’idées.
  - C’est ainsi que cette salle renfermait de beaux exemples d’écoles, cl’hospices ou d’hôpitaux, de confortables maisons d’enfants et d’orphelins, des maisons pour colonies ouvrières destinées à abriter une ou plusieurs familles; des maisons d’apprentissage de jeunes filles, des écoles ménagères, des asiles de femmes, des maisons de veuves, des colonies d’invalides; et encore des fourneaux économiques, des cafés de tempérance avec bail de lecture pour les ouvriers des grands centres, des établissements coopératifs de consommation.
  - Si la France a le grand honneur d’avoir, la première, imprimé un vaste mouvement en faveur des classes laborieuses, on ne peut méconnaître que l’Allemagne marche à pas de géant dans cette voie économique et sociale.
  - Badische Anilin-und Soda-fabrik, à Luwigshafen-sur-le-Rhin. — C’est peut-être le plus important des établissements de l’industrie chimique du monde entier; elle a suivi le développement progressif de la fabrication des matières colorantes dérivées du goudron de houille, et ses produits ont une réputation universelle. Elle occupe 6,3oo ou-
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  - vriers, scs laboratoires et bureaux comprennent i46 chimistes, ^5 ingénieurs et techniciens; 433 employés sont chargés de la partie commerciale.
  - -o
  - Fig. i3. — Plan clu rez-de-chaussée.
  - Fig. îfl. — Plan de l’élage supérieur.
  - Le salaire des ouvriers atteint 4 fr. 89 environ, mais s’il est peu élevé, une foule d’avantages de tous genres offrent au personnel des compensations appréciables : logements et maisons d’ouvriers, facilités de transport pour ceux qui sont éloignés des établissements; un beau casino a élé construit avec salles de fêles et de conférences; un
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  - sanatorium modèle a été élevé pour les malades atteints de la poitrine; des caisses de secours et autres assurent aux travailleurs un quantum supérieur à celui qu’exige la loi, en cas de maladie ou d’accident; des réfectoires et des restaurants sont à ladispo-
  - Fig. i 5. — Casino de la Badische Anilin.
  - sition de ceux qui sont domiciliés au loin; on y a organisé des écoles ménagères, des asiles, des maisons de repos, des bains pour femmes et enfants.
  - La stabilité du personnel y est remarquable.
  - Krupp, à Essen. La population ouvrière se compose d’environ 20,000 individus pour lesquels il a été créé un ensemble de très belles fondations. Le capital engagé pour la construction des habitations ouvrières s’élève à 26 millions produisant à peine 2 p. 0/0 d’intérêt. Une particularité à noter : l’organisation repose sur des groupements formés de communautés composées de 3o habitants environ qui s’administrent eux-mêmes; le président élu veille aux intérêts de la communauté et la représente vis-à-vis de l’administration. Les ouvriers peuvent acquérir leurs maisons.
  - La maison Krupp subventionne les écoles d’adultes d’Essen et d’Altendorf, ses caisses de secours parfaitement organisées fonctionnent sans préjudice des prescriptions légales; elle a créé des magasins de consommation bien approvisionnés et dirigés par des entrepreneurs en régie; l’étendue considérable des terrains qu’elle occupe l’a conduite à installer des réfectoires sur divers points de son domaine et pour les ouvriers
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  - Fig. 16. — Etablissements Kr.ipp. — Lectures et récréations.
  - Fig. 17. — Etablissements Krupp. — Jardin de récréations.
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  - qui ne peuvent se rendre chez eux aux heures des repas, elle a organisé des services de voitures chauffées pour le transport des aliments destinés aux ouvriers qui ne quittent pas leurs ateliers.
  - Société pour le bien-être des classes laborieuses, à Stuttgard. — Cette Société rend à la population ouvrière de cette ville les plus grands services. Un capital de 790,000 francs a été nécessaire, en 1899, P0Lir enlretenir ses diverses institutions. Nous y avons remarqué une crèche, une école enfantine, des restaurants populaires qui correspondent à nos fourneaux économiques, un hospice-asile pour ouvriers, avec bibliothèque, salle de lecture et grand hall pour fêtes et réunions. Les habitations ouvrières construites par la Société abritent 5,000 personnes et son nouvel hospice contient 2 25 lits.
  - La Société comprend 385 membres de la ville qui s’occupent de cette grande organisation, sous le patronage actif du roi et de la reine. Elle alimente son budget de dépenses par ses cotisations, par les dons qu’elle reçoit et les fêtes quelle donne.
  - Un grand prix a été décerné aux trois exposants précités.
  - Nos médailles d’or ont été attribuées à des exposants dont les envois ont été très remarqués.
  - U Administration de la marine impériale, à Berlin, qui emploie 17,700 ouvriers, a fondé en leur faveur des primes d’ancienneté après la cinquième année de service pour se continuer progressivement jusqu’à la vingt-quatrième année, et, outre les caisses d’épargne et de secours, elle met à la disposition de son personnel des réfectoires dont les repas sont tarifés à des prix très bas; pendant les temps froids, une voiture circule dans les ateliers pour distribuer du café chaud.
  - Parmi les grands industriels, la Maison Brandis, à Gladbach, où l’on fabrique des tissus; la Brasserie Schutllieiss, à Berlin, la plus importante de l’Allemagne, qui occupe 1,700 ouvriers, et dans laquelle nous voyons le fonctionnement d’un comité d’ouvriers chargé d’aplanir les difficultés qui peuvent s’élever entre le patronat et le salariat; Eisenhueltenwerk Marienhiitte, à Kotzenau (Silésie); Meister, Lucius et Brüning, très importante fabrique de matières colorantes, à Hœchst-sur-Mein, dont les institutions embrassent les diverses phases de la vie ouvrière ; la fabrique de porcelaine de Villeroy et Bock, à Mettlach; la Compagnie pour la fabrication des peignes en caoutchouc, à Hambourg, qui a une curieuse caisse d’épargne destinée au payement des loyers; Spindlcr, à Spindlersfeld ; la célèbre fabrique de crayons Faber, dont la caisse de retraites assure une pension égale à la moitié du traitement annuel, après vingt ans de services; Peters et C°, à Neviges, et même les établissements de moindre importance, classés à la suite, se recommandent par les soins qu’ils apportent dans leurs rapports avec les ouvriers qu’ils emploient.
  - Leurs institutions comprennent ordinairement des maisons d’orphelins, des crèches, asiles et jardins d’enfants, des réfectoires, des salles de récréation, de conférences,
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  - bains et douches, habitations ouvrières, caisses de secours et d’épargne, hospices et maisons de convalescence, sociétés de jeux, gymnastique et sociétés chorales et instrumentales, etc. Il va de soi que celte énumération incomplète n^s’applique pas à chacun des exposants qui ont conçu leurs institutions patronales selon l’appropriation la plus favorable à la nature de leur industrie.
  - Les Associations de jeunes gens sont, en Allemagne, très prospères; celles des ouvriers catholiques, à Berlin, à Cologne, à Essen, sont les plus importantes. La fédération de ces sociétés comprend 167,000 membres affiliés à 1,067 associations ou cercles qui ont un caractère d’éducation et de récréation.
  - A l’activité de la Mission protestante, correspond YUnion des sociétés évangéliques, comprenant 178,000 membres appartenant à 3 5 9 cerclesqui possèdent, comme les associations catholiques, des salles de conférences, des bibliothèques, des magasins de consommation, des caisses de secours et des bureaux de placement.
  - U Association allemande pour le travail manuel des garçons, à Leipzig, dit assez, par son titre, que son but est l’enseignement technique; les subventions que lui accordent les différents Etats et un grand nombre de municipalités, lui permettent d’obtenir les plus heureux résultats.
  - La Société d’éducation populaire, à Berlin, à laquelle l’impératrice Frédéric accordait une protection toute particulière, forme des institutrices pour les écoles enfantines et les écoles ménagères.
  - Grande-Bretagne. — Le compartiment anglais comprenait les Institutions d’Angleterre, cTEcosse et du Pays de Galles, pour le développement moral des ouvriers ; notre attention a été plus spécialement retenue par Y Union nationale anglaise des associations de jeunes gens, dont le siège est à Londres.
  - Son exposition se composait de tableaux et de documents d’un réel intérêt. La pensée initiale de ces groupements est la même qui inspire l’action de Y Alliance des Unions chrétiennes établie à Paris, mais elle est beaucoup plus ancienne et son importance est plus grande. Elle compte 7,226 associations comprenant 507,61/1 membres.
  - Etats-Unis. — O. Nelson, à Saint-Louis. — M. Nelson est Tun des plus grands industriels du Missouri; son établissement de plomberie, d’accessoires de machines à vapeur, etc., a pris une telle importance qu’il lui a fallu fonder de nouvelles usines sur une étendue de 760 hectares, à quelques kilomètres de Saint-Louis. Il s’est formé là un grand village auquel son fondateur a donné le nom de «Leclaire» pour honorer la mémoire du créateur, en France, de la participation aux bénéfices.
  - M. Nelson, qui s’est établi en 1878, avec quelques milliers de francs et une dizaine d’ouvriers, a pensé dès le début, que les ouvriers devaient être, pour lui, mieux que de simples salariés, mais des compagnons, des collaborateurs liés à sa maison par le même intérêt. Quelques années plus tard, ses ouvriers — ils étaient alors 2 5o — furent avisés qu’après dix mois de présence à l’usine, ils participeraient aux bénéfices de la Compagnie qu’il avait formée et dont il était le gérant.
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  - Lors de l’Exposition de Chicago, je suis allé à Saint-Louis, curieux de visiter ce village de Leclaire. J’ai été frappé des rapports de cordialité familiale entre le patron et ses ouvriers; j’ai parcouru le village, admiré les intérieurs confortables, élégants parfois, des maisons ouvrières; j’ai vu les enfants aux écoles, constaté les avantages (pie trouve la population aux magasins d’approvisionnements et fort apprécié la belle organisation du cercle, avec son élégante salle de théâtre et de conférences.
  - C’est la participation aux bénéfices qui a créé l’harmonie dans tous les organes de ce village industriel et fait le bonheur de ses habitants, et si l’on songe que M. 0. Nelson a été le premier qui, en Amérique, ait apporté plus de justice et d’équité dans les relations du patronat et du salariat, on reconnaîtra que c’était singulièrement diminuer la valeur du grand prix que nous lui avons accordé, que d’élever à la même récompense une institution américaine, excellente d’intentions assurément, mais qui n’en est encore qu’à la période d’essais.
  - National cash register C°, à Dayton. — Cet établissement fabrique ces caisses enregistreuses qui commencent à se répandre dans les maisons de commerce. On sait
  - Fig. 18. — Bibliothèque roulante mise à la disposition des ouvriers.
  - que ces appareils enregistrent et totalisent par une simple pression sur des touches toutes les opérations depuis cinq centimes.
  - Les institutions qui ont été organisées au siège de ces divers établissements sont fort
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  - belles. Elles appelaient d’autant mieux une haute récompense quelles sont plutôt rares en Amérique.
  - Nous avons remarqué un système de primes qui s’élèvent jusqu’à 3,ooo francs, distribuées tous les six mois aux promoteurs des idées les plus pratiques et les plus susceptibles de perfectionner la fabrication et le fonctionnement de la Société. Une grande fête est donnée au personnel à l’occasion de ces distributions de prix.
  - Ouvriers et ouvrières disposent de salles de bains et de douches ; une bibliothèque ambulante parcourt les ateliers et délivre au personnel les ouvrages qu’il peut lire dans la salle de lecture; d’autres avantages moraux et physiques leur sont réservés.
  - Un mouvement très actif se dessine aux Etats-Unis en faveur de la parure des usines, nous avons vu dans plusieurs établissements et notamment à la National cash register C°, ce souci de la décoration poussé très loin; dans la belle saison on dispose des fleurs et des plantes vertes dans les bureaux, dans les salles et dans quelques ateliers; devant les bâtiments on a tracé de grandes pelouses ornées de massifs d’arbustes et des plates-bandes fleuries entourent les usines. L’idée est heureuse et ne peut qu’être profitable aux ouvriers qui s’arrachent à la monotonie du labeur par la vue si attrayante des fleurs et de la verdure.
  - La Compagnie a ainsi provoqué dans la population le goût de la décoration des demeures particulières et de la voie publique; la ville de Dayton y gagne un charme séduisant. La Société encourage d’ailleurs, par des primes de 1,000 francs, les maisons et les jardinets qui offrent l’aspect le plus agréable.
  - Il faut mentionner encore les cours et les conférences, très suivis le dimanche, non pas seulement par le personnel de la Compagnie, mais encore par les habitants de Dayton.
  - Un grand prix lui a été décerné.
  - Ligue pour le service social. — Fondée en i8q8, à New-York, elle se propose de propager les méthodes scientifiques et pratiques susceptibles de favoriser le progrès social et industriel. Elle a été évidemment inspirée par le « Musée social» du comte de Chambrun, et par une sage adaptation aux conditions de la vie et des mœurs américaines, elle a su prendre au musée de la rue Las-Cases tout ce qui peut contribuer à instruire la classe populaire.
  - Par ses relations avec les sociologues des autres pays, elle établit et publie des études comparatives sur les conditions économiques des diverses nations, des monographies de centres industriels, des statistiques, des documents graphiques, etc. Elle alimente son budget par les cotisations de ses membres auxquels elle procure de nombreux avantages.
  - Le Jury de la Classe 108 a considéré qu’il y a là un effort intéressant, mais que, née d’hier, la Ligue n’avait point donné sa mesure et qu’une médaille d’or, à titre tout à fait exceptionnel, ne pouvait être accordée qu’en vue d’encourager une utile création. Elle a été classée postérieurement pour un grand prix, pure faveur qui n’a rien à faire avec les justes appréciations de notre Jury.
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  - Des médailles d’or ont été attribuées à la Young mens Christian Association, à la Young women’s Christian Association, à la Salvation army, ayant leurs sièges à New-York.
  - Les deux premières ont organisé, dans toutes les grandes villes des Etats-Unis, des cours et des conférences, et la troisième a fondé en maints endroits des institutions bienfaisantes pour les ouvriers sans travail.
  - Heinz and C°, qui occupe 3,ooo femmes et Westinghouse air brake Company, 5,ooo employés et ouvriers, l’un et l’autre à Pittsburg, nous ont présenté leurs institutions patronales, que le Jury a trouvées dignes d’une médaille d’or.
  - L'Université de New-York et la Ligue de consommation de la même ville ont également reçu upe médaille d’or.
  - Belgique. — Institut international de la bibliographie, à Bruxelles. — Cette institution, exclusivement scientifique, créée en i8y5, a pour principal objet la coopération de diverses nationalités et de diverses spécialités scientifiques, en vue d’établir un répertoire bibliographique universel des productions intellectuelles du monde entier, d’étudier et de propager les méthodes propres à l’inventaire, à la description et au classement de livres, documents et écrits de toute nature.
  - Ulnstitut groupe en sections nationales les membres d’un même pays et organise des secrétariats nationaux; des conférences réunissent leurs membres en des délibérations communes. Les deux premières eurent lieu à Bruxelles, la troisième à Paris, au cours de l’Exposition.
  - L’élaboration du «Répertoire universel» a été commencée dès l’année 189 5 et se poursuit activement depuis. Notre Jury a remarqué l’intelligente conception de YInstitut et sa savante ordonnance. Toutes les notices sont établies sur fiches d’un modèle uniforme, mesurant o m. ia5 de longueur sur o m. oy5 de hauteur et conservées dans des meubles-classeurs appropriés. Le répertoire comprend deux parties : dans l’une, les notices sont classées par ordre de matières en faisant usage de la classification bibliographique décimale; dans l’autre, les doubles des mêmes notices sont classés par ordre alphabétique des noms d’auteurs.
  - L’exemplaire original du «Répertoire bibliographique» comprenait au icrmai 1900 environ quatre millions de notices bibliographiques.
  - En vue de pouvoir communiquer, en tous temps et sur demande, des renseignements bibliographiques portant, soit sur des questions déterminées, soit sur l’ensemble d’une brochure particulière des sciences, YInstitut — entre autres services, et ils sont nombreux — a un service de copie des fiches de son répertoire, sous l’une des trois formes suivantes : extraits, duplicata, abonnements. Le but de YInstitut étant purement scientifique, les conditions faites pour la délivrance de ces copies sont basées sur le remboursement des frais quelles lui occasionnent.
  - On voit par ce court exposé que c’est là une œuvre considérable que le Jury a voulu récompenser exceptionnellement par un grand prix.
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  - Collectivité des cercles d'ouvriers en Belgique, à Bruxelles. — L’institution des cercles d’ouvriers est florissante chez nos voisins et embrasse les différentes opinions politiques ou religieuses du pays; dans les petites localités comme dans les grandes villes on trouve des cercles catholiques dirigés par des prêtres ou des religieuses; les ouvriers ont également fondé pour eux-mêmes des cercles populaires qui sont des foyers de propagande socialiste.
  - Le Jury n’ayant rencontré personne au compartiment belge, malgré la convocation qu’il avait adressée au commissariat de ce pays, il n’a pu se documenter; je suis dans l’impossibilité de dire si les 228 cercles indiqués dans le tableau exposé comprennent l’universalité des cercles catholiques, socialistes et neutres, ou seulement ceux qui ont un caractère coopératif et socialiste.
  - J’ai remarqué, cependant, que les cercles populaires sont plus nombreux dans le pays flamand que dans le pays wallon, et que ces 228 cercles comprennent 95,170 membres.
  - La prévoyance est en honneur dans ces sociétés qui ont organisé des associations de secours mutuels, des caisses d’épargne et des caisses de retraites. On y trouve encore des coopératives, des cours professionnels, des écoles ménagères, des bibliothèques, et aussi des sections de musique, de théâtre et de gymnastique.
  - Médaille d’or.
  - Vooruit «En avant 55 de M. Anseele, est le modèle du genre, et son action sur le mouvement coopératif et socialiste est considérable. Enfin, un nombre assez important de cercles ne soutiennent pas plus le parti catholique qu’ils ne coopèrent à la propagande socialiste. Ils sont neutres. Ce sont des œuvres d’instruction et de moralisation. Les jeunes ouvrières ont aussi les leurs qui ne sont autre chose que des patronages.
  - La Société des mines et fonderies de la Vieille-Montagne, dont les belles institutions patronales sont connues et admirées de tous ceux qui s’occupent d’économie sociale, a reçu également une médaille d’or pour l’ensemble de ses sociétés destinées à développer les qualités morales et intellectuelles de sa population ouvrière.
  - Pays-Bas. — Van Marken, à Delft. — Dans un autre rapport, l’œuvre de M. van Marken doit avoir sa notice spéciale, il est donc inutile de faire remarquer ici avec quel esprit de suite, avec quelle science des conditions d’une nouvelle organisation du travail, le grand industriel hollandais a su développer, depuis trente ans, les belles institutions qu’il a fondées et qui lui donnent aujourd’hui la satisfaction d’avoir définitivement établi, dans ses établissements, l’harmonie des intérêts entre le patronat et le salariat.
  - Nous n’avons eu qu’à constater la vie, le mouvement, l’activité des sociétés qui ont pour but l’enseignement et les distractions. De grands et beaux jardins ont été créés pour les enfants du personnel. Des écoles maternelles, de travaux manuels pour les garçons, de tricotage, de couture et de coupe pour les jeunes filles, des cours d’école
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  - Gu. XVt. — Cl. 108.
  - U'IUMEIUE NATIONALE*.
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  - ménagère, d’apprentissage eUprofessionnels, des cours de lingerie, de comptabilité, de droit commercial attestent la préoccupation d’instruire la population ouvrière, de lui enseigner la méthode, le goût de l’ordre et de l’entraîner au travail.
  - Une bibliothèque populaire, une autre qui est la propriété de M. van Marken, sont à la disposition du personnel pour lequel on a organisé une salle de lecture.
  - Avec le concours de M,,,e van Marken, qui s’est associée à son mari avec la délicatesse qu’apportent les femmes de cœur dans la pratique de la bienfaisance, la bonté est
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  - la caractéristique des œuvres intellectuelles et morales de ces grands patrons; les fêtes avec les sociétés musicales, les exercices de plein air, les conférences avec projections, les sociétés théâtrales, sont autant de réunions familiales qui rapprochent, confondent même, les situations sociales dans un cordial sentiment de concorde et d’union.
  - Roumanie. — Domaine de la Couronne, à Bucharest. — Le peuple roumain, dégagé d’un long servage par les événements historiques qui ont affranchi et transformé la Roumanie, devint l’objet d’une active et constante préoccupation de son gouvernement qui voulut élever son esprit et développer ses facultés morales et intellectuelles.
  - Le roi comprit alors que pour faire le bien dans une large mesure, il lui fallait une organisation appropriée aux besoins de la population; en i854, une loi, présentée par Jean Bratiano, constituait un domaine de douze propriétés rurales, situées dans différentes contrées du pays.
  - Le but de cette institution fut de donner à la Couronne les moyens matériels de soutenir son prestige et de créer des liens plus étroits avec le peuple et particulièrement avec la classe rurale; le gouvernement put mettre ainsi sous le patronage immédiat du roi, un certain nombre de villages, destinés à devenir des centres de lumière et de progrès pour les propriétés voisines.
  - Le plan des travaux d’utilité publique de l'Administration du Domaine comprend : des écoles avec ateliers, des bibliothèques et des jardins d’écoles, des églises, des sociétés, d’instruction, des méthodes de cultures, des procédés de fabrication industrielle, etc.
  - On n’a rien négligé pour répandre dans le peuple les préceptes d’une bonne hygiène et on lui enseigne la prévoyance par la création de caisses de secours, d’épargne et de retraite.
  - Le roi attache une grande importance à cette heureuse évolution économique et sociale; sa sollicitude s’étend à toutes les institutions philanthropiques du royaume; son action toujours vigilante dans leur développement lui a gagné le cœur reconnaissant du peuple roumain.
  - Un grand prix a récompensé le Domaine de la Couronne de Roumanie.
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  - CHAPITRE II.
  - LES SOCIÉTÉS DE TEMPÉRANCE.
  - Les mauvais génies acharnés à notre perte ont dû rechercher, en d’infernaux congrès, les moyens les plus rapides de décimer l’humanité; les uns ont fait adopter les discordes et les haines politiques ou religieuses, les guerres et les révolutions, les autres ont préconisé la peste, le choléra, la tuberculose et les cataclysmes variés, mais aucun n’était arrivé à la puissance destructive de celui qui a imaginé l’alcool.
  - Ce fléau des humains est de date assez récente. Jusqu’à la Restauration il était inconnu parce qu’on ne consommait que l’alcool de vin, mais depuis les progrès de la distillerie, l’alcool industriel a étendu ses ravages au monde entier; il affaiblit et épuise les générations présentes; il tue dans leur germe les générations futures; les races sont atteintes, la civilisation est menacée et si le péril n’est pas conjuré, nous nous acheminerons bientôt vers la barbarie alcoolique.
  - Combattre l’alcoolisme, devient d’une extrême urgence; sournoisement, traîtreusement, il pénètre partout, il se faufde dans toutes les classes de la société, et il faudra un effort énorme pour le déloger de ses positions parce que rien chez lui ne décèle ses attaques; l’alcool se présente, au contraire, sous des dehors engageants, sous les apparences agréables d’une dégustation inoffensive, sous le précieux avantage d’une substance réparatrice.
  - Ah! Liebig a rendu un bien mauvais service à l’humanité en considérant l’alcool comme un aliment; venant d’une telle autorité, la théorie s’imposa. Mais elle était fausse. En effet, l’alcool, au lieu de fournir aux organes les éléments substantiels, ne se décompose pas et reste dans le corps, agissant comme un toxique sur le système nerveux; il introduit dans le torrent circulatoire des effets calorifiques immédiats qui donnent une excitation passagère, mais funeste. Les ouvriers, principalement, sont malheureusement conduits à recourir à l’alcool — et quel alcool! — pour remplacer la nourriture réconfortante qui souvent leur manque.
  - S’ils appliquaient à leur nourriture l’argent qu’ils dépensent pour «tuer le ver», le matin, pour s’ouvrir l’appétit avant les repas, la goutte pour «se donner des forces» dans la journée, et le petit verre pour faciliter la digestion, ils se procureraient les aliments plastiques indispensables, alors que les boissons calorifiantes qu’ils préfèrent leur donnent bien une force momentanée, factice, mais finissent toujours par détruire lentement et sûrement leur organisme.
  - Toutes les améliorations sociales qui ont été l’objet du Groupe de l’Economie sociale et qui trouvent un si puissant adjuvant dans les institutions que je viens de signaler, améliorations que l’économiste, le philanthrope, le véritable homme d’Etat, s’efforcent d’apporter dans les mœurs et les relations sociales, sont entravées par le lent empoi-
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  - sonnement de l’alcool et par ses véhicules de consommation : le distillateur, le cabaret dans les campagnes, le bar, l’assommoir, le marchand de vins dans les villes. C’est dans ces officines de chimie homicide, que le buveur trouve avec l’alcool, l’énervement graduel, la maladie, le dégoût du foyer, la misère et l’abandon de la famille.
  - L’ivresse n’est pas chose nouvelle dans toutes les classes sociales, et, sans remonter à Noé, on sait que l’ivrognerie a toujours provoqué les rigueurs du pouvoir; François Ier, notamment, n’y allait pas de main morte. Dans une ordonnance il dit : « Quiconque sera trouvé yvre. . . sera fustigé publiquement, et s’il est incorrigible sera puni d’amputation d’aureille et bannissement de sa personne». Et il faut remarquer que l’ivrogne, jadis, n’était ivre que de vin. Nos pères ne dédaignaient point la dive bouteille, ils ne célébraient point de fêtes sans moult pots de vins et ils ne s’en portaient pas plus mal lorsque leurs beuveries n’allaient pas jusqu’à l’ivrognerie, vice dégradant qui fait de l’homme un objet de mépris. Mais l’ivresse du vin rend rarement l’homme méchant, il chante, il crie,
  - Il trébuche parfois, mais toujours sans danger,
  - Car un dieu l’accompagne et le doit protéger.
  - Il est dans un état physiologique momentané dont la durée sera courte; c’est en quoi l’ivrognerie diffère de l’alcoolisme. L’ivrogne ne peut dissimuler ses excès, alors qu’aucunc manifestation extérieure ne décèle la passion de l’acoolique. L’ivrogne n’est qu’un objet de dégoût, l’alcoolique est un danger public.
  - Singulière anomalie ! Lorsque la société n’avait point à souffrir des excès de quelques individus, la loi était impitoyable; aujourd’hui que l’alcoolisme est une plaie sociale effrayante, la loi, pleine d’indulgence, se fait paternelle et n’obtient qu’une répression tout à fait insuffisante.
  - Plutarque, qui ne prévoyait pas les conséquences de l’alcoolisme, a dit que l’ivresse logeait avec elle la folie et la fureur; combien est-ce plus vrai de l’alcoolisme qui conduit tant de misérables aux asiles d’aliénés. Sur vingt malades admis dans un service hospitalier, on compte douze alcooliques. En 1890, on relevait en France A,57 A malades; en \ 898, on arrivait au chiffre effrayant de 8,7^2. On peut affirmer que si l’alcool ne circulait pas librement, il y aurait 50 p. t 00 de moins de suicides et de crimes.
  - Là est le nœud de l’économie sociale, le point faible de tous les systèmes, la pierre d’achoppement de toutes les bonnes volontés; aucun résultat ne peut être fécond, si on n’arrache pas le peuple aux tentations de l’alcool par une dérivation intelligente, par un emploi meilleur de ses moments perdus, et surtout par une législation radicale qui s’impose aux législateurs dignes de ce nom et que ne dominent pas certaines considérations électorales.
  - L’alcoolisme, c’est l’ennemi! L’Etat doit prendre contre lui les mesures de défense qu’il édicte contre la peste et le choléra; s’il avait combattu l’intempérance avec le même zèle qu’il a mis à lutter contre l’imprévoyance, il eût arraché bien des victimes à l’alcoolisme et rendu le plus signalé service au pays. 11 est grand temps d’agir. Il faut
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  - savoir un gré infini à M. Leygues, Ministre de l’instruction publique, qui, le premier, a fait une œuvre utile émanant du pouvoir : il a introduit l’enseignement antialcoolique dans l’école en recommandant que cet enseignement ne soit pas « considéré comme un accessoire dans l’instruction», mais qu’il prenne «dans les programmes une place officielle au même titre que la grammaire et l’arithmétique».
  - C’est bien, mais c’est insuffisant si la loi ne tarit pas les sources du mal. Je suis profondément épris de la liberté, de toutes les libertés, mais je ne puis concevoir que, sous prétexte de respecter la liberté du commerce, on laisse librement fabriquer et vendre certains produits qui sèment la ruine et la mort. La fortune du commerce des alcools est parfois faite de l’effondrement de la santé publique.
  - Par une aggravation de cette situation, la science et l’industrie multiplient les sources de l’alcool; on en trouve partout, en plus ou moins grande quantité: dans les fruits, les plantes, et même le bois; sa qualité dépend d’une rectification faite avec plus ou moins de soins. Un avocat célèbre disait à l’audience qu’il pourrait extraire l’arsenic de toutes les matières, fût-ce même du fauteuil du président. Ce n’était qu’une boutade, sans doute, mais le mot s’appliquerait plus justement à l’alcool. Et comme ce produit, fabriqué industriellement, n’est jamais absolu, que sa rectification est, d’ordinaire, imparfaite, il se trouve mélangé à des substances toxiques dont l’absorption amène, à la longue, de graves conséquences.
  - L’une des causes principales du progrès de l’alcoolisme est dans l’usage croissant des apéritifs. L’absorption à jeun a des effets extrêmement toxiques. L’alcool pris après le repas rencontre dans l’estomac des matières sur lesquelles le travail de la digestion a déjà-fait sentir son action ; il ne touche qu’à peine les parois de l’organe et se trouve incorporé à la masse des aliments. L’apéritif, au contraire, agit directement sur la muqueuse stomacale que rien ne protège, et produit sur elle les ravages d’un corrosif.
  - Quelques hygiénistes prétendent que les alcools d’industrie étant à peu près — ob ! très à peu près — chimiquement purs, l’influence nocive qu’on leur attribue est exagérée ; je crois, au contraire, que ces alcools sont ordinairement mal épurés et que c’est le défaut d’épuration qui les rend nuisibles ; il serait même très désirable que les agents de l’Etat, qui constatent les quantités d’alcool au point de vue de l’impôt, fussent chargés d’exiger une distillation assez complète pour qu’on ne put livrer à la consommation qu’un type d’alcool dont la pureté ne pourrait être inférieure à celle du type officiel.
  - Assurément si, dans les contingences de l’alcoolisme, la plus grande part appartient à l’alcool ingéré quotidiennement à fortes doses, bien d’autres causes contribuent à propager le mal dont souffre notre époque.
  - Le docteur Foveau de Courmelles, dont les ouvrages scientifiques font autorité, tout en condamnant l’abus de l’alcool et des mauvais alcools, fait d’expresses réserves sur l’exactitude des statistiques qui attribuent à l’alcoolisme populaire la plupart des causes de morbidité et de mortalité.
  - Ce qu’il faut incriminer, dit-il, c’est la dégénérescence de la race, c’est son travail exagéré, ses besoins plus grands, son existence industrielle ou mondaine absolument contraire à l’hygiène, sa vie
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  - renfermée entre les murs de l’usine, du cabaret ou du café... Voilà souvent, plus que la consommation elle-même de l’alcool, des causes de morbidité et de mortalité.
  - Je le crois aussi, mais il est un fait indéniable, c’est que si l’alcoolisme a suivi l’in-tensité toujours plus grande de la vie moderne, suivant Lavis du savant docteur, il a pris tout à coup, en ces dernières années, un extraordinaire développement, alors que les conditions de l’existence ne se sont point sensiblement modifiées depuis vingt ans. Il faut donc chercher la cause des progrès du fléau dans la fabrication des alcools d’industrie, puisque non seulement on a démontré que l’eau-de-vie naturelle prise à petites doses est inoffensive, mais que la Faculté la mit à la mode pendant quelque temps dans un grand nombre de cas. La consommation a-t-elle à sa disposition de Teau-de-vie naturelle? Les chiffres de la production répondent : en 1898, sur 2,Ai 2,460 hectolitres d’alcools, on n’a produit que à5,975 hectolitres d’eaux-de-vie de vins et /1,7 81 hectolitres d’alcools de fruits.
  - Et que l’on ne suppose pas les alcools débités par les bouges et les assommoirs plus dangereux que ceux des cafés les mieux achalandés; au contraire, les « fines », les «vieux cognacs », sont plus détestables encore, parce qu’on ne les obtient qu’au moyen de bouquets factices d’une nocuité incontestable. Ces vieux cognacs et ces fines sont, le plus souvent, malgré le bouchon d’une marque connue et l’étiquette mensongère de la bouteille, des coupages de trois-six avec de l’eau colorée, additionnés d’une sauce contenant des éthers et des matières végétales, des mélanges d’alcool dénaturé, de caramel, d’acide amylique, etc.
  - Cette production d’alcools divers a pris une importance considérable ; en 1898, elle était de 2, Ai2,46o hectolitres, avec une différence en plus de 235,011 hectolitres sur l’année précédente. On estime que dans ces chiffres appliqués à tous les usages, 1,750,000 hectolitres sont absorbés par la consommation de bouche. Et ce n’est là qu’une approximation, car la statistique est impuissante à relever les quantités produites par les bouilleurs de cru, dont la production échappe à la perception de l’impôt.
  - Dans ce pays de la « Déclaration des.droits de l’homme et du citoyen », qui proclame le principe de l’égalité de tous devant l’impôt, il est une catégorie de citoyens affranchis de l’impôt qui pèse sur tous : c’est le bouilleur de cru. C’est étrange, mais cela est.
  - Devant ces électeurs influents, l’égalité est une gêneuse, le principe sacro-saint, une rengaine.
  - Eh bien, cet exorbitant privilège est l’un des plus puissants facteurs de l’alcoolisme; vous entendez bien que sous prétexte de consommation du propriétaire et de sa famille, il y a là une fabrication clandestine et une fraude colossale ; l’alcool est mis à la portée de tous et à vil prix, les débits de boissons sont alimentés, l’hygiène est violée, le Trésor est volé.
  - Aussi, la consommation est-elle, dans certaines régions, considérable. A Cherbourg, d’après l’un des derniers relevés, elle est en moyenne, par habitant, de 17 litres 88 centilitres ; au Havre, de 17 litres 22 centilitres ; à Rouen, de 16 litres 77 centilitres ; à Caen, de i5 litres /1/1 centilitres; à Amiens, de 11 litres 70 centilitres; à Paris, de
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  - 8.litres 26 centilitres. Dans le Centre et le Midi, elle est moins élevée; cependant, il est curieux de constater que Cette fait exception : elle y est de to litres /j 9 centilitres.
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  - La région du Nord, on le voit, a le triste privilège d’arriver en tête de cette lamentable statistique.
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  - Par contre, la consommation du vin diffère dans de grandes proportions du Nord au Midi; dans les villes ci-dessus, prises comme exemples, on trouve : à Cherbourg, h2 centilitres par habitant; au Havre, 3/i centilitres; à Rouen, 37 centilitres; à Caen, 3o centilitres; à Amiens, 39 centilitres; à Cette, 1 litre 6 A centilitres; et à Paris, 2 litres 10 centilitres.
  - De tous ces breuvages homicides, ce sont les boissons dites k apéritives » et particulièrement l’absinthe, qui font le plus de mal ; celle-ci, mieux qu’aucune autre, triomphe des constitutions les plus robustes et fait des victimes de ses fanatiques.
  - Démence, manie, épilepsie, délire, paralysie, néphrite, pneumonie, bronchite, péritonite, hépatite, cirrhose, gastrite.. tel est l’apanage probable du buveur d’absinthe, dit le docteur Monin, jusqu’à ce qu’une de ces maladies l’emporte dans d’horribles souffrances.
  - Et voilà les femmes elles-mêmes — quelles femmes! dira-t-on — qui entrent dans le contingent des alcooliques. Il n’est pas rare de voir, à la terrasse de certains établissements, des femmes, avec des enfants parfois, se livrer aux soins particuliers que réclame la confection d’un verre d’absinthe.
  - Elles suivent à la lettre, sans en accepte* malheureusement la conclusion, les conseils que leur donne un auteur inconnu dans le sonnet suivant :
  - Vei'sez avec lenteur l’absinthe dans le verre,
  - Deux doigts, pas davantage; ensuite, saisissez Une carafe d’eau bien fraîche; puis versez,
  - Versez tout doucement, d’une main très légère.
  - Que petit à petit votre main accélère La verte infusion ; puis augmentez, pressez Le volume de l’eau, la main haute, et cessez Quand vous aurez jugé la liqueur assez claire.
  - Laissez-la reposer une minute encore ;
  - Couvez-la du regard comme on couve un trésor :
  - Aspirez son parfum qui donne le bien-être;
  - Enfin, pour couronner tant de soins inouïs,
  - Bien délicatement prenez le verre — et puis Lancez, sans hésiter, le tout par la fenêtre !
  - Depuis que l’alcoolisme exerce ses ravages, on a pu, scientifiquement, établir le sort réservé aux générations d’alcooliques.
  - Dans la première génération, la dépravation et l’abrutissehnent ; dans la deuxième, ivrognerie héréditaire, accès maniaques; dans la troisième, l’hypocondrie et le crime; et dans la quatrième, la dégénérescence absolue, l’enfant naît idiot, scrofuleux et difforme.
  - C’est ce moment épouvantable qui a inspiré la Ligue nationale contre rakoolismc, dans le tableau symbolique qu’elle exposait au bas de l’escalier du premier étage du Palais de l’Economie sociale: un bel enfant, robuste, regarde, étonné, un autre enfant dont
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  - les jambes et le corps, dune extrême maigreur, ont peine à porter une tête trop grosse et difforme.
  - L’influence terrible de l’alcool sur la race a été souvent démontrée; elle a donné lieu à de nombreux écrits, à des plaintes éloquentes, qui n’ont point arrêté ses désastreuses conséquences. Dernièrement encore, M. Cheysson, l’éminent président de la Ligue
  - Fig. ai. — A parents sobres, enfant sain. A parents alcooliques, enfant dégénéré.
  - nationale contre l’alcoolisme, plaidait, avec sa chaleur habituelle, la cause de l’enfant. Je veux rappeler ses paroles pour ceux qui n’ont pas eu la bonne fortune de l’entendre :
  - Que le buveur soit puni en sa personne, dans sa santé et sa vitalité, c’est, après tout, la rançon de la liberté humaine. Contrairement à l’animal qui ne peut pas mal faire, ni désobéir à sa loi, c’est-à-dire à l’instinct, l’homme est libre de céder à ses passions, mais c’est à ses risques et périls, et la morale trouve même son compte au châtiment inévitable qui suit la contravention à ses règles. Mais ce qui est infiniment pénible, c’est de voir un pauvre petit être condamné et frappé pour des fautes dont il est innocent. Les alcooliques abâtardissent la race ; ils communiquent à l’enfant des tares héréditaires; ils font des dégénérés, des idiots, des fous, des criminels. Dans un groupe de 764 descendants de buveurs, M. le docteur Legrain a trouvé 32 2 dégénérés, i3i épileptiques, i5i aliénés. II en est peu, parmi ces derniers, qui ne comptent des alcooliques dans leurs ascendants. Les enfants sont eux-mêmes prédestinés à l’alcoolisme par une sorte d’atavisme fatal : l’alcoolique se survit dans son fds, qui boira comme a bu son père et qui parcourra, plus rapidement encore que lui, le cycle de l’enfer du Dante. C’est ce qu’ont établi avec une rigueur désolante les observations unanimes des médecins d’asile d’aliénés ou de maternité, tels que MM. les docteurs Legrain, Magne, Pinard.
  - Je ne connais pas, pour ma part, de grief plus poignant et plus décisif contre l’alcoolisme. Qu’est-ce donc, auprès de ces hécatombes quotidiennes et inaperçues, que ces massacres des innocents qui ont souillé d’une tache sanglante certaines pages de l’Histoire ? — Oui, Gladstone avait raison de dire, comme on le rappelait tout à l’heure, que l’alcoolisme était plus terrible encore que la peste et que la
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  - guerre. Non seulement, comme les autres fléaux, il tue ses victimes; non seulement il a cette aggravation de les déshonorer, mais encore il commet le crime contre nature de s’attaquer à l’enfant. Or, l’enfant, c’est la fleur d’où sortira plus lard le fruit ; l’enfant, c’est la source de la population ; l’enfant, c’est l’espérance et l’avenir de la patrie. Il ne faut pas arracher celte fleur, tarir et empoisonner cette source, détruire cette espérance, compromettre cet avenir. L’enfant est sacré et l’on ne s’explique pas que toutes les femmes de France, emportées par un sublime élan maternel, ne se liguent pas dans une sainte croisade, au cri de : « Sauvons l’enfant !»
  - Après la santé, la bourse. Considérons l’ouvrier, qui nous intéresse tout particulièrement, et voyons dans quelles proportions l’alcool pèse sur son budget. Ne prenons qu’un minimum de visites chez le marchand de vins. C’est une dépense d’environ 5o centimes par jour, soit pour trois cents jours de travail, une somme de i5o francs, à laquelle il faut ajouter l’imprévu, les occasions, les dimanches et fêtes, ce qui porte certainement l’impôt que prélève le mastroquet sur le vice populaire à 200 francs par ouvrier. Ce drainage des salaires par les détaillants a d’énormes conséquences économiques et sociales. Ces 200 francs représentent une partie du nécessaire ou peut-être un superflu; dans ce dernier cas, une épargne équivalente ne protégerait-elle pas efficacement le prolétaire contre de mauvais jours, lors d’une maladie ou d’un chômage ?
  - On peut se rendre compte des sommes fantastiques qui passent des budgets d’ouvriers dans le comptoir du marchand de vins. En évaluant à 2 millions d’hectolitres la production d’alcool pur — 2, Ai 2, A60 hectolitres en 1898 — on obtient au moins A millions d’hectolitres d’alcools divers, dont le cinquième environ est débité au comptoir ou dans les cafés, soit 800,000 hectolitres ou 80 millions de litres; chaque litre contenant au moins Ao petits verres, c’est 3 milliards 200 millions de petits verres à 10, 15, 2 5 centimes ou plus qu’absorbe la consommation. Les apéritifs seuls prennent à la consommation générale une somme évaluée à i5o millions.
  - Ces chiffres fantastiques n’ont rien qui puisse étonner; M. Catusse, directeur général des contributions indirectes, n’a-t-il pas déclaré qu’en treize ans la consommation de l’absinthe était passée de 18,000 hectolitres à 108,000. Vous avez bien lu : cent huit mille hectolitres !
  - Cette consommation est répartie, si l’on veut, dans les diverses classes de la société, mais il n’est pas douteux que c’est la classe ouvrière qui alimente dans les plus larges proportions les caisses des débitants.
  - Le travailleur honnête et laborieux, mais faible de caractère, n’échappe pas à cet impôt ; celui-là est un brave homme qui a conscience de sa faiblesse et qui ne s’en prend qu’à lui-même des conséquences quelle entraîne ; mais les autres, les buveurs invétérés, sont les ennemis nés du patronat et de la société et les professionnels de toutes révoltes.
  - L’alcoolisme conduit à la négation de l’esprit de famille. Le malheureux, esclave de ce vice répugnant, ne voit plus autour de lui que des visages renfrognés, qu’une improbation qui se traduit par des reproches ou par un silence boudeur; l’exemple qu’il donne à ses enfants lui enlève toute son autorité morale.
  - Lorsque le logis n’a plus d’attrait, il devient fastidieux. Chassé de chez lui par une
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  - mauvaise humeur dont son inconduite est Tunique cause, le buveur retourne au cabaret, chez le marchand de vins, pour «prendre un verre» avec de joyeux camarades.
  - Pendant ce temps, la ménagère atteinte par l’abandon, le cœur torturé par les privations que le vice du père fait subir à ses enfants, perd courage et se lamente. Quand, enfin, le mari rentre, ivre de cette ivresse sombre que donne l’alcool, c’est pour retrouver les mêmes querelles, les mêmes reproches qui l’éloignent plus encore des siens. Le mal renaît du mal lui-même.
  - Le sentiment de la responsabilité diminue vite chez l’ivrogne, chez l’alcoolique, mais il est sans force pour résister. Cette faiblesse s’alimente cTune sorte de gloriole qui J’empêche de paraître céder à une femme.
  - La conséquence morale, c’est la désunion dans le ménage, les enfants soustraits à l’autorité paternelle, la désaffection, le mépris et l’indignité du père de famille.
  - Je n’ai pas au bout de ma plume le remède au mal que je signale, mais il n’est pas sans intérêt de remarquer que la lutte contre l’alcoolisme revêt partout des formes diverses, selon les mœurs des populations et les idées gouvernementales.
  - Fig. 2-a. — Types d’alcooliques.
  - En Amérique, la législation de New-Jersey déclare les ivrognes incapables de gérer leurs biens et les met sur le même pied que les mineurs et les aliénés; dans l’Etat du Maine, tous les cabarets ont été fermés, tout débiteur de boissons est condamné à l’amende. Dernièrement, dans le Texas, une bande de trois cents femmes s’est ruée sur les cabarets et les a dévastés. Lors d’un récent congrès à Chicago, un délégué du Missouri s’écriait, dans l’ardeur de sa tempérance: «Brûlons toutes les distilleries! » Cet austère avait la langue bien intempérante.
  - En Autriche, on a décidé qu’il ne pourrait y avoir qu’un débit de boissons par commune de moins de 5oo habitants.
  - En Russie, l’Etat ne s’occupe que de la rectification de l’alcool dans ses usines, et se réserve la vente à la consommation dans ses magasins et à des heures déterminées. On a ainsi supprimé le cabaret et le cabaretier.
  - La Suisse a établi un système différent qui ne comprend que le monopole des alcools d’industrie, et ne s’occupe pas des eaux-de-vie naturelles, considérées comme
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  - moins dangereuses. Elle applique à la lutte contre l’alcoolisme les bénéfices réalisés par le monopole.
  - La Belgique, qui ne connaît pas les bouilleurs de cru, croit à la nécessité d’organiser le monopole; d’autres pays étudient la question.
  - C’est la Norvège qui a déployé le plus d’ardeur dans la lutte. Elle a d’abord exproprié certains débits, et les municipalités ont été investies du droit de refuser ou d’accorder les autorisations de débits de boissons. Les résultats de cette législation draconienne ne se sont point fait attendre : la Norvège tenait autrefois le premier rang parmi les peuples consommateurs d’alcool; grâce à cette législation, la consommation est tombée de 18 litres d’alcool par tête d’habitant à 1 litre 70.
  - En France, nous attendons que l’Etat seconde les nobles et patriotiques efforts de l’initiative privée. L’extrême limitation des cabarets et des marchands de vins ne serait point pour nous déplaire.
  - Honneur «à l’initiative privée qui a mis sous les yeux du public, à l’Exposition, l’œuvre qu’elle a entreprise pour arracher le peuple à la tentation de l’alcool, et provoquer sa régénération par la tempérance.
  - La force de Taine, comme celle du corps, a ditMarmontel, réside dans la tempérance.
  - Ligue nationale contre l’alcoolisme, à Paris. — Parmi les diverses sociétés de tempérance , la Ligue occupe le premier rang, et par son ancienneté, et par les services qu’elle rend chaque jour dans la lutte contre l’alcoolisme. Elle a le mérite d’avoir puissamment contribué au mouvement qui s’accentue de toutes parts en faveur de la tempérance.
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  - Fig. 23. — Slatistique tics suicides et des aliénés de i85o à 1898.
  - Elle se distingue de la Croix bleue, dont il sera parlé plus loin, en ce qu’elle admet l’usage modéré des boissons fermentées — vin, cidre, bière — et ne proscrit que l’alcool, les liqueurs, les apéritifs.
  - Fondée en 1878, elle fut reconnue d’utilité publique en 1880, et depuis sa bienfaisante action n’a cessé de grandir dans tous les milieux sociaux. Elle provoque, groupe,
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  - coordonne toutes les initiatives locales et isolées qui se proposent de combattre les dangers de l’alcool, quels que soient d’aiiïeurs leurs programmes et sans porter atteinte à leur autonomie.
  - Pour l’accomplissement de la mission sociale quelle s’est donnée, elle institue des conférences et répand par milliers des publications, des statistiques et des affiches; elle accorde des récompenses aux personnes de toutes conditions qui ont rendu des services signalés à la cause de la tempérance, soit par leur exemple, soit par leur propagande. Elle publie un Bulletin qui comprend aujourd’hui vingt-trois volumes dans lesquels sont insérés tous les documents intéressants de son œuvre, et elle intervient auprès des administrations et des pouvoirs publics dans les questions qui touchent à la lutte contre l’alcoolisme.
  - La Ligue a toujours été présidée par les hommes les plus éminents; il suffit de citer le nom de M. Emile Cheysson, inspecteur général des ponts et chaussées, son président actuel, pour apprécier la part considérable qui lui appartient dans l’œuvre de salut social quelle a entreprise. Le secrétaire général, M. le docteur Philbert, dont le dévouement est infatigable, a été récompensé par le Jury.
  - Un grand prix a été la consécration des nombreuses récompenses que la Ligue nationale contre l’alcoolisme a reçues, et notamment la médaille d’or qui lui a été décernée par la Société d’encouragement au bien, en 1898.
  - Union française antialcoolique, à Paris. — Bien que trop jeune encore pour aspirer au grand prix qui lui a été attribué, cette Association a bénéficié de la sympathie attachée aux institutions qui livrent le bon combat à l’alcoolisme. La faveur qui lui a été accordée est un haut témoignage d’encouragement à la propagande de ses excellents principes.
  - Fondée en 1895 par le docteur Legrain, qui la préside, l’Union s’est rapidement répandue en France; respectueuse de toutes les convictions, elle a su, grâce à la neutralité qu’elle observe en matière religieuse, grouper des bonnes volontés dans toutes les régions et recueillir des ‘adhésions dans toutes les confessions. Elle a suivi en cela l’exemple que son aînée la Ligue lui a donné.
  - L’Union ne condamne que l’alcool sous toutes ses formes et admet, comme la Ligue nationale, l’usage modéré du vin, du cidre et de la bière. Les tableaux quelle a exposés présentaient l’agrégat des Sociétés locales, indépendantes, libres dans leurs moyens d’action, mais obéissant toutes au principe qui les lie : abstention complète des spiritueux.
  - Le nombre des Sociétés de l’Union s’élevait, au ier mai 1900, à 782, comprenant A2,000 membres.
  - Association de la jeunesse tempérante, à Paris. — Il convient de mentionner cette Société pour l’idée excellente qu’a eue son fondateur, M. le docteur Roubinovitch. Elle s’adresse plus particulièrement aux enfants quelle éclaire sur les dangers de l’alcoolisme et les fortifie dans les habitudes d’hygiène et de tempérance.
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  - Son action est multiple : elle accompagne son enseignement antialcoolique de distractions et s’efforce même d’aider ses jeunes gens à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent au début de leur carrière. Elle procède ainsi du patronage.
  - L’Association a prémuni contre Talcool près de deux mille enfants et jeunes gens qui ont suivi assidûment ses réunions et ses conférences.
  - L’idée de M. Roubinovitch était juste puisqu’elle a su grouper en 1896, lors de sa fondation, i5o membres et quelle en comptait i,/ioo en 1900.
  - ÉTRANGER.
  - Russie. — Comités officiels de tempérance. — La Russie a établi le monopole de l’alcool. Cette réforme tenait tout particulièrement au cœur d’Alexandre III, et le tsar Nicolas II qui témoigne, en toutes circonstances, de ses grandes qualités de cœur et d’esprit, suit cette réforme avec l’attention la plus soutenue, car il en apprécie la haute portée morale, économique et sociale.
  - Il est intéressant de faire remarquer que le monopole n’a pas été un expédient de trésorerie; dans la pensée du tsar Alexandre, les considérations budgétaires n’entraient pas en ligne de compte ; sa seule préoccupation était la sauvegarde des bonnes mœurs et la protection de la santé publique.
  - «Ce que le Trésor encaisse en moins sur les boissons, dit le Ministre des finances en 1895, il le recouvre en plus, soit sur d’autres contributions indirectes, soit sur les impôts directs; en même temps on voit progresser le bien-être et la moralité des masses. »
  - L’Etat n’a pas monopolisé la distillation, mais l’a rigoureusement réglementée en se réservant le droit exclusif de servir d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur; il acquiert toute la quantité d’alcool destiné à la consommation, en fait la rectification dans ses usines ou sous sa surveillance, et l’emmagasine pour ne le livrer au public qu’en bouteilles scellées et cachetées par la Régie.
  - Cette réforme a bien eu pour résultat de garantir la consommation contre l’influence nocive des alcools, mais elle n’aurait point atteint complètement son but si le Gouvernement n’avait sagement compris la nécessité de donner au peuple des distractions qui lui fissent oublier le cabaret où il avait l’habitude de se rendre.
  - Il a, en conséquence, institué dans les grandes villes, des Comités qui font appel à toutes les bonnes volontés, afin de l’aider dans la lutte contre l’intempérance.
  - Ces Comités ont, entre autres devoirs, la mission de surveiller la vente des alcools, de propager au sein de la population la connaissance des dangers que présente l’abus des spiritueux ; d’établir des maisons de santé pour les alcooliques et de régénérer les mœurs en fournissant au peuple d’intelligentes distractions, au moyen de maisons populaires, de débits de thé, de salles de lecture, de fêtes champêtres, de conférences instructives et antialcooliques.
  - Ces Comités de tempérance sont composés de fonctionnaires de l’Etat assistés de personnes de bonne volonté, hommes et femmes, au nombre de 2 3 à 25,000 et qu’on
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  - appelle «membres coopérateurs ». Le monopole n’étant introduit que successivement dans les provinces de l’empire russe, les Comités ne fonctionnent que dans les provinces où le monopole existe.
  - Chaque Comité reçoit de l’Etat une subvention annuelle de 50,000 roubles (133,000 francs).
  - Au icr juillet 1898 (dernière date à laquelle on a pu réunir un état général de ce qui a été fait par les Comités de tempérance), ils avaient à leur actif :
  - 1,713 débits de thé et restaurants populaires; 7A7 salles de lecture et bibliothèques; 5oi salles de concert et de conférences; 91 théâtres populaires, dont 37 occupaient des constructions appartenant aux Comités; 138 orphéons populaires.
  - Ils avaient organisé, dans cette année 1898 :
  - A,658 conférences; 602 représentations théâtrales; AA5 grandes fêtes populaires à ciel ouvert; A38 concerts et soirées dansantes.
  - Le Gouvernement russe poursuit avec une rare énergie l’œuvre si humanitaire qu’il a entreprise; chaque année, il lui consacre des sommes si importantes que, en cinq ans, les subventions totales sont passées de 2o3,Aoo roubles, en 1895, à 2,711,000 roubles, soit 7,600,000 francs, en 1900.
  - Mais, disons-le à l’honneur des ses collaborateurs, il a trouvé partout des gens de cœur qui lui donnent, avec un beau désintéressement, le concours le plus actif dans la lutte contre le vice dégradant de l’ivrognerie.
  - La section russe, au Palais de l’Economie sociale, nous a montré une fort intéressante exposition des Comités de tempérance, avec les vues, plans et tableaux de constructions édifiées pour l’exécution du programme imposé à chacun d’eux. Parmi les plus importants, je dois mentionner le Comité de Saint-Pétersbourg, avec les jardins de la Société de la Néva destinés aux fêtes et à ses théâtres populaires ; celui de Varsovie, avec son beau parc Alexandre; celui de Perm, avec ses débits de thé ; ceux de Kicw, de Samara et de Nicolaiejf, avec leurs nombreux restaurants de tempérance.
  - L’œuvre de ces Comités est déjà considérable et le Gouvernement russe, ainsi que ceux qui le secondent dans son œuvre sociale, ont bien mérité de l’humanité. — Grand prix.
  - Suède. — Ville de Gothembourg. — Les Suédois et les Norvégiens offrent un bel exemple d’héroïque résipiscence; de 2 3 litres par habitant que consommaient les Suédois, ils sont descendus à 3 litres et demi.
  - Le célèbre système de Gothembourg a triomphé de l’alcoolisme dans ce pays. 11 consiste dans l’affermage des débits à des Sociétés de bienfaisance constituées par actions et qui s’interdisent un revenu supérieur aux taux de l’intérêt des fonds de l’Etat.
  - Ces Sociétés achètent toutes les licences de débitants, dans le but de monopoliser la vente de l’alcool. Ce n’est que dans une pensée humanitaire, puisque tous les bénéfices de leur entreprise sont consacrés à des œuvres philanthropiques ou d’intérêt général.
  - La réglementation des débits est extrêmement sévère : ils ferment à huit heures les
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  - jours ordinaires, mais les samedis et les veilles de jours fériés, à cinq heures; ils doivent être fermés les jours de fête.
  - Certaines communes vont plus loin, elles interdisent le commerce de Palcool et ne tolèrent aucun débit.
  - La ville de Gothembourg avait exposé un ensemble fort intéressant de photographies et de dessins de bibliothèques, musées, écoles, institutions diverses, en vue du développement intellectuel et moral des ouvriers. — Grand prix.
  - Suisse. — Fédération internationale de la Croix bleue, à Genève. — La Croix bleue, dont le siège est à Genève, fait pour les victimes de l’alcoolisme ce que la Croix rouge fait pour les victimes de. la guerre. Elle témoigne de l’affection, du dévouement, aux ivrognes et aux alcooliques, leur donne des soins en s’efforçant de les corriger de leur passion et en les relevant au point de vue moral et social.
  - Corriger les buveurs! quelle utopie! disait-on, lorsqu’il y a vingt-trois ans, M. le pasteur L. Rocbat entreprit sa belle et humaine campagne; comme si le proverbe : «Qui a bu, boira » n’exprimait pas toujours une incontestable vérité; il fallait, ajoutait-on, une certaine dose de naïveté pour croire aux «serments d’ivrogne» et une Société, fondée sur le principe d’unp rigoureuse tempérance, était destinée à s’effondrer sous le ridicule.
  - C’est ainsi que fut saluée la fondation de la Croix bleue, qui prétendait corriger les buveurs en les condamnant à l’eau! Mais les hommes de cœur et d’énergie qui en avaient pris l’initiative restèrent sourds aux sarcasmes et aux quolibets. Le succès les en a récompensés.
  - Faire comprendre à un buveur qu’il devrait, pour se corriger, s’abstenir complètement de toute espèce de boisson enivrante est déjà difficile ; mais la difficulté de le persuader de la possibilité de pratiquer lui-même cette abstinence totale est plus grande encore. Cette difficulté n’arrête point la Croix bleue. Le buveur est, pour elle, un être perdu à tous les points de vue, et elle se sent attirée vers lui comme une mère vers son enfant malade et en danger de mort. C’est qu’elle s’appuie plus particulièrement sur Faction religieuse pour préparer chez le buveur un meilleur état d’âme, pour gagner son affection, sa confiance, et faire naître en son cœur un sincère désir de s’affranchir de l’esclavage de l’alcool.
  - Lorsque la conversion est accomplie, elle fait signer au buveur un engagement d’abstinence totale ainsi conçu : «Je promets, avec l’aide de Dieu, de m’abstenir complètement pendant..... à partir d’aujourd’hui, de toute boisson enivrante, sauf usage
  - religieux ou ordonnance médicale. »
  - On lui explique alors pourquoi on exige l’abstinence totale et non la simple modération, insuffisante selon les Croix bleue à le corriger de ses excès et à lui faire recouvrer la puissance de toutes ses facultés.
  - En s’abstenant complètement, le ci-devant buveur cesse d’entretenir la paralysie de son intelligence et de sa volonté; L’alcool, dont ses organes sont pénétrés, s’élimine Gît. XVI. — Ci.. 108. 30
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  - peu à peu; sa substance cérébrale se reconstitue, sa volonté se raffermit et chaque refus de boire est pour lui une victoire morale qui contribuera à faciliter la victoire du lendemain et à préparer le triomphe délinitif sur sa passion vaincue.
  - Si la Croix bleue attribue «à l’aide de Dieu» une importance capitale dans les moyens à employer pour relever les buveurs, elle ne méconnaît pas cependant l’influence considérable du milieu où ils sont appelés à vivre; aussi, en lui faisant rompre avec des relations antérieures, avec ses amis intempérants, s’efforce-t-elle de lui constituer un milieu propre à le maintenir dans la bonne voie. A cet effet, la Société organise, pour ses sociétaires, de nombreuses réunions où les enseignements pratiques sur la question de l’alçoolisme et de la tempérance, ainsi que des exhortations morales et religieuses, sont données par des personnes compétentes, et où les anciens buveurs devenus abstinents, encouragent les nouveaux en leur racontant leurs propres expériences.
  - Tout cela concourt ainsi à former entre les anciens et les nouveaux abstinents des relations amicales. Pour les faciliter et les consolider, des réunions littéraires et musicales, avec ou sans thé, ont lieu en hiver clans les locaux de la Société; en été, à la campagne ou à la montagne. Elle a fondé de toutes parts des cafés de tempérance, et avec le concours de ses Sociétés de chant et de fanfares, elle donne, à ses fêtes familiales, un caractère de franche et cordiale gaieté.
  - Un fait important est à signaler : il a été relevé que dans le canton de Vaud, le nombre des détenus a diminué de moitié, grâce â l’action des sociétés de tempérance, ce qui a permis au gouvernement vauclois de supprimer Tune de ses deux colonies pénitentiaires.
  - Le succès de la Croix bleue s’est si bien affirmé que le nombre des sociétaires, qui n’était que de 6,487 en 1889, atteignait, en 1899, 2 4,4 02.
  - Je vois qu’au recensement de septembre 1899, 8,418 anciens buveurs immodérés étaient devenus abstinents, dont 5,o43 étaient déjà abstinents depuis plus cl’un an.
  - On peut différer d’opinion sur les sociétés d’abstinence totale et sur les sociétés de modération, mais on ne peut contester le prodigieux effort de la Croix bleue et les résultats obtenus.
  - Fondée en Suisse, la Croix bleue a étendu ses ramifications en France, dans l’Est particulièrement, en Allemagne, en Belgique, en Autriche-Hongrie, en Danemark et en Italie. — Grand prix.
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  - CHAPITRE III.
  - SOCIÉTÉS DE SPORTS.
  - Sociétés de gymnastique. — «Les sociétés de gymnastique expriment par excellence, a dit M. Jarry, inspecteur de l’enseignement de la gymnastique, la loi du progrès par le travail. Elles rendent l’homme réellement indépendant en l’émancipant des entraves physiques et morales. »
  - En effet, l’esprit gagne à la santé du corps, à l’énergique régularité du fonctionnement des organes. A notre époque de bien-être plus répandu dans toutes les classes de la société, de vie plus facile, la discipline du corps s’impose davantage pour combattre la faiblesse musculaire, laquelle conduit à la mollesse des caractères et à l’abâtardissement de la race.
  - Il ne s’agit point ici seulement de la gymnastique considérée comme un amusement; sans doute, les enfants qui s’v livrent y prennent un grand plaisir; il faut s’en réjouir, mais nous devons y voir mieux et plus qu’un plaisir : par des mouvements raisonnés, la gymnastique provoque le développement physique en cultivant le corps, comme l’étude cultive l’esprit.
  - Aujourd’hui, la conception de la gymnastique s’élève, elle devient une institution d’éducation nationale.
  - Ces idées sont relativement nouvelles, chez nous du moins. Elles ont mis du temps à s’y implanter, car on n’ignore pas que dans l’antiquité la plus reculée, les peuples de l’Orient attachaient une importance considérable aux exercices physiques. La Grèce célébrait avec éclat les fêtes sportives dites «jeux olympiques 5?, et le vainqueur était honoré à l’égal d’un triomphateur. Le peuple grec se livrait aux exercices du corps avec autant d’ardeur que de passion, aussi inspira-t-il à ses artistes le véritable idéal de la beauté plastique, ainsi qu’en témoignent les admirables statues que possèdent nos musées.
  - En France, de timides essais de l’enseignement de la gymnastique furent tentés sous le dernier Empire, mais on y mettait si peu de conviction que les exercices apparaissaient, aux élèves des collèges et des lycées, comme un pensum redoutable et l’une des tyrannies du « bahut ». Le prix de gymnastique ne rencontrait que railleries dans le public, lors des distributions de prix, et Ton était assez disposé à voir, dans le lauréat, un cancre incapable d’épeler le De vins.
  - Et quelle étrange façon d’enseigner la gymnastique? Le développement physique des enfants se pratiquait alors par l’immobilité. Paradoxe, dira-t-on : Eh non ! cétait ainsi. Les élèves, alignés de chaque côté du trapèze, devaient se tenir droits, la tête haute. «Fixe ! » commandait le maître. «Le n° 1 au trapèze!» et le n° 1 allait exécuter un petit exercice maintes fois répété. «Le n° 2 ! » et le n° 2 suivait. Et quand la leçon,
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  - très courte, était terminée, la moitié des enfants, toujours immobiles dans le rang, n’avaient pu se présenter au trapèze, aux barres ou aux anneaux.
  - On fut longtemps à comprendre l’impérieuse nécessité de l’éducation physique, puisque la première société de gymnastique, en France, date de 1860. L’Empire n’avait aucun goût pour la solidité des muscles. C’est Guebvviller, dans notre chère Alsace, qui est le berceau de nos sociétés existantes; de là le mouvement se répandit à Colmar, à Strasbourg, à Lunéville, à Reims et à Paris.
  - Paris, après la guerre, accueillit l’idée avec enthousiasme ; meurtri par le siège, sur les ruines de la Commune, il s’aperçut hélas! que le magister allemand, caporal civil, avait merveilleusement entraîné nos ennemis et il se mit ardemment à l’œuvre de la régénération physique.
  - Partout on songea à nous refaire une jeunesse plus souple et plus agile, plus vigoureuse et plus résistante; Gambetta, avec sa belle et haute conception de la patrie, favorisa ce mouvement de tout son pouvoir ; il voyait dans les sociétés de gymnastique qui se créaient de toutes parts des écoles de morale civique et des foyers de patriotisme. Le général Chanzy, qui les appréciait, disait, à l’une des premières fêtes fédérales : «Faites-nous des hommes, nous en ferons des soldats ! »
  - En 1873, les délégués de p sociétés de Paris et de province se réunirent aux vibrants appels d’Eugène Paz, qui vient de mourir, et I’kUnion des sociétés de gymnastique 55 fut fondée.
  - L’institution des fêtes fédérales contribua puissamment au développement des sociétés, et, dès le lendemain de la première fête fédérale qui eut lieu en 1875. au Pré-Catelan, on vit le drapeau de la Fédération parcourir toute la France, et même l’Algérie, fièrement porté par nos gymnastes que guident un ardent patriotisme et une foi inébranlable dans l’avenir de la nation.
  - A l’époque de la guerre, on ne comptait qu’une trentaine de sociétés en France; nous en avons aujourd’hui plus de 800, dont 600 environ sont importantes; mais nous sommes encore loin de l’Allemagne qui possède plus de 6,3oo sociétés, avec Ga6,5i2 membres, dont 3oo,ooo ouvriers. La France n’a que 6(i,ooo gymnastes.
  - Par rapport à la population, nous 11’arrivons qu’au huitième rang des pays d’Europe :
  - La Suisse a 1 membre sur 87 habitants L’Allemagne — 98
  - La Bohême — 133
  - Le Danemark — 200
  - La Norvège — h 5 9
  - La Belgique — à 8 8
  - La Hollande — 55o
  - La France — 583
  - L’Italie — 2,33b
  - La Suède — 2,681
  - La Hongrie — 3,385
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  - Si nos progrès ne sont pas très rapides, ils n’en seront que plus durables; l’œuvre des sociétés étend partout, et de plus en plus, sa bienfaisante action, et nous pouvons compter sur de nombreux patriotes dont l’infatigable activité ne se ralentira jamais.
  - Les divers Etats accordent à la gymnastique, qui prépare ou complète l’éducation militaire des jeunes hommes, une sollicitude toute particulière. Chaque année, il est voté d’importants crédits en faveur des exercices de tir et de gymnastique. Il n’est pas sans intérêt de le rappeler, ne fût-ce que pour dégager l’indication qui résulte de la comparaison des chiffres à l’étranger, avec la subvention que la France accorde à nos tireurs et à nos gymnastes.
  - En Allemagne, un budget d’un million et demi est affecté à ces sociétés.
  - En Angleterre, l’enseignement du tir aux miliciens et aux volontaires absorbe 9,5oo,ooo francs.
  - Le budget de la Suisse prévoit 600,000 francs.
  - L’Italie, environ un million;le Danemark, la Belgique, ne sont pas restés en arrière.
  - La France accorde chichement 100,000 francs à nos sociétés de tir et de gymnastique.
  - Cette insuffisance de crédit dispense de tous commentaires.
  - Sociétés de tir. — La Suisse, exposée par sa situation géographique aux convoitises de l’étranger, a considéré dès sa formation en Etat indépendant, que l’habileté et l’adresse dans le maniement des armes était l’essentielle condition de son existence; aussi voyons-nous, aux âges lointains, le peuple organisé en sociétés d’archers et d’arbalétriers. qui formaient les milices communales; aujourd’hui encore, les sociétés de tir, très nombreuses, ont-elles un effectif de 1 A5,ooo tireurs répandus dans les divers cantons.
  - En France, les «Compagnies du noble jeu de l’arc» sont également fort anciennes. On les trouve avant, mais surtout depuis le xue siècle, dans un grand nombre de villes, formant de brillantes corporations organisées d’après des règles sévères et minutieuses.
  - La probité, la courtoisie, la générosité se transmettaient dans ces confréries, qui n’avaient, point seulement pour but le développement de la vigueur physique et de l’adresse, mais encore l’enseignement de la discipline morale et de la délicatesse chevaleresque.
  - Nos compagnies d’archers et d’arquebusiers, que l’introduction du mousquet dans les armées n’avait point fait disparaître, conservèrent leur organisation féodale jusqu’à la Révolution. Elles disparurent dans la tourmente révolutionnaire, mais elles reparurent sous le Directoire et se sont maintenues, survivant à un passé qui n’est pas sans gloire. La Picardie, le Nord, la Savoie et bien d’autres contrées ont leurs compagnies d’archers, dont quelques-unes ont envoyé à l’Exposition leurs vieilles chartes et leurs pennons. Un championnat a même été institué récemment. Ces compagnies sont fi ères de leur histoire, fidèlement attachées à leurs traditions et aux règles de la chevalerie,
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  - Les sociétés de tir proprement dites étaient, en France, tombées en désuétude depuis longtemps; avant ]a guerre, nous en avions une vingtaine; nos désastres ouvrirent les yeux qui se tenaient obstinément fermés; on accusa violemment ceux qui avaient eu la mission de défendre le pays, et Ton s’aperçut que, dans cet ordre d’idées, une tâche énorme s’imposait. L’histoire se recommence bêlas! Quidquid délirant reges... on n’a pas assez compris que dans une démocratie, tout citoyen doit être doublé d’un soldat et qu’avec l’armement moderne, les bons tireurs doivent être la principale force militaire.
  - Cependant, à la faveur d’un réveil de patriotisme alarmé, on vit, dans les années qui suivirent la guerre de 1870, des sociétés de tir surgir de tous côtés, inspirées par le noble sentiment de la défense du drapeau.
  - Deux concours nationaux de tir, organisés en 188Ô et 1 885 par la «Ligue des patriotes », eurent un succès considérable; le mouvement était créé, les exercices de tir devinrent en faveur dans toute la France. La «Ligue35 avait pensé qu’il convenait, d’appeler les sociétés de tir à faire elles-mêmes leurs affaires, et sur les sollicitations de lYI. Paul Dérouiède, qui entendait d’ailleurs rester en dehors de la nouvelle organisation, une réunion des délégués des sociétés de tir fonda IV Union v dont il sera parlé plus loin.
  - Ces sociétés poursuivent un double but : le premier, tout patriotique, consiste à donner à chacun de leurs membres l’habitude du maniement des armes à feu; le second a pour objet de créer des relalions amicales entse les tireurs, de leur permettre de se connaître et de s’estimer.
  - Le but patriotique n’est point contestable; nous ne sommes pas assez éloignés de nos désastres pour ne point nous souvenir de nos soldats improvisés, de certains francs-tireurs appelés à se servir d’armes qu’ils ignoraient, et dont ils étaient plus effrayés que des fusils de l’ennemi. Si nous avions eu alors de bons tireurs habiles et expérimentés, le résultat n’eût-il pas été meilleur? On peut le croire.
  - Avoir le coup d’œil juste et l’épaulement rapide est une science dont la connaissance s’impose d’autant plus que Ton tend à réduire davantage le temps du service militaire. 11 ne faut pas oublier que ce sont les coups qui portent qui sont les bons.
  - Les Boers, qui gravent sur le roc de leurs montagnes Tune des épopées les plus extraordinaires de l’histoire du monde, quoique mal organisés, ont le sentiment de leur invincibilité, non seulement par l’ardeur de leur patriotisme, mais encore, leur fusil en mains, par la sûreté de leur tir. El, en effet, avec un héroïsme indomptable, ils tiennent tête à Tun des plus puissants peuples de la terre. S’ils ont si vaillamment combattu un contre vingt, s’ils triomphent enfin contre leurs adversaires, c’est à la précision de leur tir qu’ils le devront.
  - Il y a là une leçon de choses dont notre pays devrait profiter, s’il n’était pas hypnotisé devant ses funestes querelles politiques. On ne peut douter de la force que puiserait notre armée dans les recrues préparées par des exercices de tir, avant leur entrée au corps. On a émis dernièrement l’idée d’exempter les bons tireurs des périodes
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  - d’instruction militaire; cette sottise n’a pu germer que dans un esprit ignorant ou peu réfléchi, car il ne suffit pas d’être un bon tireur pour être un bon soldat; ceci se complète par cela. Un chef ne peut avoir de bonnes troupes dans la main que si celles-ci sont instruites et disciplinées.
  - Il faut espérer que l’initiative privée sera de plus en plus active pour doter la France d’un plus grand nombre de sociétés de tir; le progrès est déjà sensible; dans toutes les villes du Nord et de l’Est, c’est-à-dire dans la zone frontière, des stands ont été créés, et cette patriotique contagion gagne le Midi.
  - Le stand n’est pas un lieu de réunion pour les désœuvrés; c’est le rendez-vous pour les hommes de cœur, qui aiment leur pays et qui veulent inculquer à la jeunesse des goûts virils, de fîères pensées, et le culte du drapeau.
  - FRANCE.
  - Union des Sociétés de gymnastique de France. — Depuis sa fondation, en 1873, Y Union a absorbé presque toutes les sociétés de gymnastique créées en France, et il faut le dire à l’honneur de ceux qui l’ont fondée ou dirigée : E. Paz, Ducret, Ziegler, Sansbœuf, Doyen, Christmann, Defrançois, de Jarry, le docteur Décès, Laly, Henry, Turin, Cazalet — que les autres me pardonnent de ne les point citer — c’est à leur foi robuste, à leur persévérance inlassable, à leur dévouement de chaque heure, qu’ils ont dû de vaincre les difficultés sans cesse renaissantes des premières années.
  - Le rapporteur peut rappeler ici ce qu’il écrivait dans son rapport de 1889 : «Le Jury a parfaitement compris, en étudiant les documents des sociétés de l’Union, que les jeunes hommes qui en font partie ont le sentiment très élevé du patriotisme, sans prétendre en avoir le monopole; fiers de leur liberté, ils ne veulent point l’aliéner, ils se réservent pour la France, avec l’espérance au cœur et les yeux fixés sur la frontière55.
  - (le sentiment est toujours le même ; la cohésion des membres qui composent l’Union est tout à fait remarquable; toutes les sociétés sont étroitement unies dans une belle et forte discipline, fidèlement serrées autour du drapeau.
  - Après avoir sonné le clairon sans défaillance depuis 1 873, les sociétés ont vu venir à elles, en 1889, les sympathies de l’opinion publique. Ce fut le très regretté président Carnot qui se fit l’éloquent interprète de la nation, lorsqu’il présida en grande solennité la quinzième fête fédérale au polygone de Vincennes. Aussi quelle joie dans tous les cœurs et avec quel enthousiasme les 10,000 gymnastes acclamèrent le Président de la République !
  - L’œuvre entreprise par de bons Français fut alors définitivement consacrée.
  - Félix Faure, qui fut président de l’Union, se souvint de ses anciens camarades lorsqu’il fut élu Président de la République, et cocardier comme il l’était, il éprouvait une satisfaction toute particulière lorsqu’il présidait la fête fédérale de Saint-Etienne, parce qu’il se sentait dans un milieu où tous pratiquaient hautement le culte du drapeau et l’amour de la patrie !
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  - GRAPHIQUE DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS DE GYMNASTIQUE AFFILIÉES À L’UNION DEPUIS SA FONDATION.
  - îïomt rc --=====§.
  - des Sociétés.
  - 00 os
  - Fig. 2h. — Graphique de TUm'cm des Sociétés de gymnaslique,
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  - M. Loubet, continuant la tradition, a présidé la fête fédérale organisée en 1900. L’Union a remporté dernièrement un succès appréciable en faveur des gymnastes entrés au régiment, afin de leur assurer une situation meilleure, s’ils justifient de mérites déterminés. Le Ministre de la guerre a décidé qu’il serait créé un brevet militaire de gymnastique et de tir, accessible à tous les jeunes gens qui auront heureusement subi trois épreuves : marche, tir et gymnastique. Le candidat devra obtenir 70 p. 100, maximum des points, avec un minimum de 5o p. 100 dans chaque catégorie d’épreuves.
  - WUnion des Sociétés de gymnastique de France est une institution de premier ordre, dont la France peut s’enorgueillir. Le Jury lui a attribué le grand prix.
  - Docteur Paul Michaux, chirurgien de l’hôpital Broussais, à Paris. — Les deux tableaux exposés par M. le docteur Michaux, à l’annexe de Vincennes, ont causé au Jury un étonnement mêlé d’admiration. Quelle persévérance! quelle foi ardente dans
  - Fig. a5. — Fc docteur Michaux assiste aux leçons de gymnastique.
  - son œuvre! Ab! l’éminent chirurgien peut être fier des résultats qu’il nous a fait connaître, car deux mille enfants lui doivent un état de corps et d’esprit favorable aux idées saines, à la conscience de leur force, à l’amour du drapeau!
  - Depuis vingt-cinq ans, il est toujours sur la brèche, en contact avec les enfants des OEuvres de jeunesse; il les aime comme il en est aimé et il leur consacre tout le temps
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  - que lui laissent ses devoirs professionnels. Pendant que d’autres se vouaient à la régénération morale de ces chers enfants du peuple, lui s’était donné pour mission leur régénération physique.
  - Il fit tout d’abord une étude approfondie de la gymnastique française et de la méthode suédoise; il acquit bientôt celte conviction que la gymnastique raisonnée n’était point seulement nécessaire aux jeunes apprentis penchés dix heures par jour sur un travail déprimant, mais encore quelle pouvait être pour eux véritablement attrayante.
  - bientôt le peloton de gymnastique fut formé et le maître avait la joie de constater que les enfants, sous leur coquet costume, montraient beaucoup de crânerie et de merveilleuses dispositions.
  - Le succès s’était affirmé et avec le concours de la «Commission centrale des patronages et des œuvres de jeunesse de France» dont il est le vice-président, le docteur Michaux organisa une première fête de gymnastique; mais toujours modeste, il ne garda pour lui que la direction du travail et le soin de subvenir personnellement à toutes les dépenses. Pour un premier essai, ce fut un coup de maître.
  - Les 1,000 enfants réunis manœuvrèrent avec autant de sûreté que de précision, et reconnaissants de l’excellent enseignement qu’ils en avaient reçu, firent spontanément une chaleureuse ovation à leur maître.
  - C’était en 1898. En 1899, autre fête très brillante qui réunit 1,200 jeunes gymnastes, et enfin en 1900, à Issy-les-Moulineaux, sous la présidence du général baron Baillod, 2,000 jeunes gens et enfants des Patronages consacraient magnifiquement l’œuvre de l’éminent chirurgien de l’hôpital Broussais, dont la vie toute de dévouement au bien appartient aux pauvres qu’il soigne avec autant de science que de cœur et aux enfants qu’il aime et dont il fait des hommes. — Grand prix.
  - Union des Sociétés de tir de France, à Paris. — Lorsque, à la suite des concours de 1884 et 1 885 , à l’instigation de M. Paul Déroulède, l’Association des Sociétés de tir fut décidée, une assemblée générale fut décidée et 61 sociétés s’y firent représenter.
  - Les premières ressources étaient assurées par l’abandon généreux de Paul Déroulède qui fit don à la Société nouvelle de l’excédent de 30,000 francs environ du deuxième concours national, excédent qui lui avait été attribué par la Commission des comptes en atténuation du déficit de 70,000 francs payé par lui personnellement pour le premier concours national.
  - A dater de ce jour, XUnion était fondée et constituée ; elle pui alors commencer son œuvre personnelle dans sa pleine indépendance. Il ne faut pas que l’odieuse politique nous fasse perdre de vue la pensée initiale qui a permis la généralisation du mouvement en faveur du tir; si la France doit compter un jour sur ses Sociétés de tir, c’est à Déroulède en grande partie qu’elle le devra.
  - Le but de Y Union est d’encourager, de soutenir les efforts de toutes les Sociétés de tir, de favoriser leur éclosion, d’obtenir des pouvoirs publics les mesures d’intérêt général, et, d’une manière spéciale, d’organiser les concours nationaux de tir.
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  - Les championnats et les concours quelle a organisés ont été autant de succès mémorables.
  - Invitée par le Gouvernement italien au premier concours national italien, à Rome, elle réunit sous son drapeau les tireurs français et reçut, en Italie, un accueil chaleureux qui prit, à ce moment, les proportions d’un important événement européen. Partout oii ses tireurs ont concouru, en Suisse, en Autriche, Y Union a été reçue avec la plus vive sympathie et elle a fait acclamer le drapeau tricolore.
  - Infatigable dans son action patriotique, elle multiplie ses efforts dans toutes les directions de son œuvre d’éducation militaire; elle exerce une utile et heureuse influence sur les adultes, sur les enfants, sur les écoles supérieures, sur les lycées et sur les écoles primaires avec l’approbation elle concours des pouvoirs publics.
  - Il convient de dire que le zèle et l’ardeur de AI. Daniel Mérillon, président deY Union, ont su vaincre toutes les difficultés, toutes les résistances, pour assurer le triomphe aujourd’hui définitif de nos Sociétés de tir. Elles sont au nombre d’un millier comprenant un effectif de i5o,ooo tireurs.
  - VUnion des Sociétés de tir qui a pris pour symbole le Gloria victis de Mercier a été reconnue d’utilité publique en 1897.
  - Les concours quelle a organisés pendant l’Exposition ont eu un succès considérable.
  - L’Economie sociale lui a décerné un grand prix.
  - Des médailles d’or ont été attribuées à diverses Sociétés qui s’inspirent du même mobile patriotique ; la Société de tir de Lyon est Tune de celles qu’il faut citer pour son excellent fonctionnement. Ses fondateurs prêchent d’exemple; par leur assiduité au stand, ils veulent habituer au maniement des armes à feu tous ceux qui sont astreints au service du drapeau, les disposer par avance à recevoir une bonne instruction militaire.
  - Le Stand scolaire du xixe arrondissement, à Paris, a remarquablement organisé son enseignement du tir, non seulement au point de vue de l’application, mais encore au point de vue moral; par un ingénieux procédé qui consiste à donner comme récompense scolaire des bons points de cinq balles à tirer aux meilleurs élèves des écoles, on a obtenu le double résultat d’inciter les enfants à l’assiduité en classe et au désir de devenir de bons tireurs.
  - Cette excellente institution de bons points-doit être propagée : le succès quelle obtient engagera les familles à soumettre leurs enfants à la paternelle discipline des stands qui seconde, dans l’attraction d’un plaisir agréable, le développement moral et civique de la jeunesse française.
  - Dans un rapport adressé au Préfet de la Seine par le lieutenant-colonel inspecteur de Lanouvelle, je lis ceci : «C’est au stand scolaire de la rue d’Allemagne que les tirs réduits ont été le mieux exécutés, grâce <1 une organisation qui ne laisse rien à désirer et grâce à la direction de M. le capitaine Gérard, du 46° territorial d’infanterie. Le
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  - nombre de points était représenté par 70 p. 100 du maximum despoints.il est aujourd’hui de 78 p. 100 et les balles en cible de 9G.9 p. 1 00. «
  - Ces chiffres sont éloquents.
  - L’Union des Sociétés françaises de sports athlétiques a été fondée en 1887, sous la présidence d’honneur de M. Jules Simon qui, jusqu’à sa mort, n’a cessé de témoigner la plus vive sympathie aux exercices de plein air.
  - Il y a une dizaine d’années, l’Université se montra favorable à l’introduction des exercices physiques dans les établissements d’enseignement secondaire; c’est alors que fut créé le Comité pour la propagation des exercices physiques. En 1889, YUnion des Sociétés de sport, qui existait depuis quelques années, devint Y Union des Sociétés de sports athlétiques (U. S. F. S. A.). A partir de cette époque, les sports athlétiques, — courses à pied, football, tennis, vélocipédie, etc., — ont acquis une grande vogue en France. A ses débuts, elle comptait deux sociétés et deux associations scolaires; elle avait, en 1900, 2G2 sociétés ou clubs, et 98 associations scolaires comprenant environ 87,000 membres.
  - Les services que Y Union rend au pays sont considérables en ce sens que, décuplant parles exercices auxquels elle les convie, la force physique de ses enfants, elle les rend plus capables de supporter les fatigues de la vie militaire et d’affronter les périls de l’existence coloniale. Elle en fait des hommes et, de même que les sociétés de gymnastique, elle travaille à l’amélioration de la race. La pratique de certains jeux développe, en même temps que le corps, des qualités intellectuelles et morales, telles que le sang-froid, l’esprit d’initiative, la rapidité du coup d’œil, la décision prompte qui ne sont pas pour être dédaignées.
  - U Union des Sociétés d’instruction militaire, créée en 1888, prépare les jeunes gens de seize à vingt ans au service de l’armée par la gymnastique, la pratique du tir réglementaire, les marches de jour et de nuit avec armes et bagages, et par l’exécution raisonnée de tout ce qui contient la théorie du soldat, y compris les manœuvres, l’étude de la topographie , etc.
  - VUnion a pris une extension qui permet d’escompter l’avenir et de se réjouir du concours si utile quelle apporte à notre armée; de 2/1 sociétés et 3,000 membres qu’elle avait réunis à sa fondation, nous voyons qu’elle compte aujourd’hui 180 sociétés d’exercices militaires préparatoires avec un effectif de 25,000 membres.
  - Ses instructeurs sortent tous des rangs de l’armée et sont généralement officiers de réserve ou de territoriale.
  - VAssociation régionale des Sociétés de gymnastique et de tir de Seine, Seine-et-Oise, Seine-ct-Marne, a le même but que Y Union des Sociétés de gymnastique ; on doit aussi mentionner les Volontaires du ive, excellente société très active et très patriote qui pratique les exercices de tir et d’instruction militaire.
  - La Française, l’une de nos plus vaillantes sociétés de gymnastique, la Société de tir de Saint-Georges à Nancy, qui a dans ses ascendants une société d’arquebusiers du
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- - DÉVELOPPEMENT INTELLECTUEL ET MORAL DES OUVRIERS.
  - 543
  - xvi° siècle, se montrent parmi les meilleures. IJAlsacienne-Lorraine, la Société de tir de Varmée territoriale à Lyon, l’Avenir, société de tir, sont toutes d’excellentes sociétés que le Jury a voulu récompenser par une médaille d’or.
  - Celles qui les suivent de très près sont : la Bastidienne, de Bordeaux; IAlsace-Lorraine, et la Ruche, d’Elheuf; la Société de gymnastique et d’armes, à Arras; la Société de tir et de gymnastique du xuc arrondissement, et celles énumérées à la liste des récompenses.
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - 5 A4
  - CHAPITRE IV.
  - SOCIÉTÉS ORPHÉON1QUES.
  - L’institution orphéonique qui, en 1889, était apparue comme un facteur possible du progrès social, n’a pas justifié les espérances quelle avait fait concevoir. L’esprit de solidarité qui anime les sociétés comprises dans le chapitre précédent est à peu près inconnu des orphéonistes.
  - Si Ton met hors de pair quelques rares sociétés, déjà exposantes en 1889 et que nous avons revues, pour la plupart en 1900, vraiment soucieuses celles-là de leur bon renom, respectueuses d’elles-mêmes et de l’art quelles interprètent, on constate chez un trop grand nombre l’indiscipline, le dédain de l’étude et des répétitions, l’oubli des obligations statutaires.
  - Dans ces conditions, l’institution orphéonique n’olfre que des groupements le plus souvent constitués en vue de «ballades 11 estivales et non une œuvre de progrès susceptible de concourir au but élevé que se propose l’Economie sociale.
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- - TABLE DES FIGURES.
  - Groupe XVI (Deuxième partie, Classes 1 0/i à 108).
  - Classe 108. — Institutions pour le développement intellectuel et moral des ouvriers.
  - K guros Pages,
  - 1. Progression des cours de l’Association philo technique.............................. /17/1
  - 2. Développement décennal des patronages et œuvres sociales............. . ............ £76
  - 3. Développement de l’œuvre des cercles catholiques d’ouvriers......................... /179
  - 4 et 5. Statistique des œuvres chrétiennes de jeunes gens............................... 48o
  - 6. Statistique de la Commission centrale des patronages................................ 482
  - 7. Statistique de l’Association des instituteurs....................................... 483
  - 8. Progrès de l’Association des instituteurs........................................... 484
  - 9. U11 mariage au Val-des-Bois......................................................... 490
  - 10. Atelier des Beaux-Arts au Cercle catholique des étudiants......................... 491
  - 11. Jardins du Cercle rrAmicitian....................................................... 4g5
  - 12. Les étudiants et les apprentis servant la soupe aux pauvres....................... 498
  - 13. Casino de la «Badische Aniline, plan du rez-de-chaussée.............................. 507
  - 14. Casino de la «Badische Aniline , plan de l’étage.................................. 507
  - 15. Casino de la «Badische Andin», vue d’ensemble......................................... 5o8
  - 16. Établissements Krupp. Lecture et récréations........................................ 5oq
  - 17. Établissements Krupp. Jardin de récréations.......................................... 509
  - 18. Bibliothèque roulante............................................................. 512
  - 19. Récréations des établissements van Marken . ...................................... . 516
  - 20. Consommation de l’alcool en France. . ............................................ 522
  - 21. Enfants sains et enfants dégénérés................................................ 524
  - 22. Types d’alcooliques............................................................... 526
  - 23. Statistique des suicides et des aliénés de i85o à 1898............................ 527
  - 24. Graphique de PUnion des Sociétés de gymnastique................................... 538
  - 25. Le docteur Michaux et ses gymnastes............................................... 53q
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- - TABLE DES MATIERES.
  - Groupe XVI (Deuxième partie, Classes 10/i à 108).
  - Classe 104. — Grande et petite culture. — Syndicats agricoles.
  - Crédit agricole.
  - CLASSE 10h.......
  - Composition du Jury Introduction.....
  - Pages.
  - là 2 21 B
  - PREMIÈRE PARTIE.
  - LA POPULATION.
  - Chapitre l". La population rurale de la France................................ .2
  - Chapitre II. La population agricole........................................... 22
  - DEUXIÈME PARTIE.
  - LA PROPRIÉTÉ.
  - Chapitre 1II. Grande et petite propriété.......................................... 29
  - Chapitre IV. Le morcellement et la dispersion des parcelles...................... !\h
  - Chapitre V. Variations dans le loyer et le prix de la propriété foncière......... 5a
  - TROISIÈME PARTIE.
  - LA MAIN-D’ŒUVRE.
  - Chapitre VI. Les ouvriers agricoles et le contrat de travail................. 65
  - Chapitre VH. Les gages et les salaires....................................... 7 3
  - QUATRIÈME PARTIE.
  - LA CULTURE.
  - Chapitre VIII. Grande et petite culture.................................................... 82
  - Chapitre IX. Modes d’exploitation : le faire-valoir direct ; le fermage...................... 88
  - Chapitre X. Les modes d’exploitation (suite); le métayage.................................... 99
  - Chapitre XL Les progrès culturaux et agricoles. ............................................ 108
  - Chapitre XII. Les progrès culturaux et agricoles (suite)', les productions.................... 118
  - Gr. XVI. — Deuxième partie. ^7
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
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- - 548
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - CINQUIÈME PARTIE.
  - LA CONDITION MATKRIELL13 ET MORALE.
  - Chapitre XIII. La condition matérielle.......................................... 12.0
  - Chapitre XIV. La condition morale............................................... 108
  - SIXIÈME PARTIE.
  - L’ASSOCIATION ET LA MUTUALITE.
  - Chapitre XV. Les syndicats agricoles; leur origine..................................... 1 A<)
  - Chapitre XVI. Les syndicats agricoles (swûc); leur action............................... 1 D(>
  - Chapitre XVJI. La coopération de laiterie.................................................... 179
  - Chapitre XVIII. La coopération agricole...................................................... 187
  - Chapitre XIX. Le crédit agricole........................................................... 19A
  - SEPTIÈME PARTIE.
  - LE CRÉDIT FONCIER.
  - Chapitre XX. Le itCrédit foncier de France^
  - 209
  - Classe 105. — Sécurité des ateliers. — Réglementation du travail.
  - CLASSE 1.05......................................,............................ 221 à
  - Composition du Jury................................................................
  - Introduction du Rapport....................................................... . . . ,
  - 3o(> 2 2 8
  - 9 20
  - PREMIÈRE PARTIE.
  - PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. --- HYGIENE ET SECURITÉ DES ATELIERS.
  - Chapitre Ier. Action de l’Etat.....................................................
  - Limitation de la durée du travail..............................................
  - Lois et règlements sur l’hygiène et la sécurité du travail.....................
  - L’Inspection du travail........................................................
  - Commissions. Clauses des marchés. Conseils du travail..........................
  - Réglementations spéciales à diverses industries................................
  - Congrès........................................................................
  - Accueil fait à ces mesures.....................................................
  - Chapitre IL Lois de sécurité et d’hygiène à l’étranger.............................
  - Chapitre III. Action de l’initiative privée........................................
  - Division.......................................................................
  - Associations pour la prévention des accidents..................................
  - Règlements d’atelier et appareils de sécurité..................................
  - Chapitre IV. Statistique des accidents.............................................
  - Documents officiels..............•.............................................
  - Documents privés............................................................. •
  - 927
  - 997 9 31 932 93 A 935 9 3 5 2 35 2 36 2 A1 2 Ai 2A9 9 A A 9 A 5
  - 2A5
  - 25o
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - 549
  - DEUXIEME PARTIE.
  - LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVANT LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ET LES PROGRÈS DU PRINCIPE DU RISQUE PROFESSIONNEL JUSQU’À LA PROMULGATION DE CETTE LOI.
  - Division....................................................................................... 255
  - Chapitre Ier. Responsabilité du patron suivant le droit commun................................. 256
  - Chapitre II. De l’exercice du recours en responsabilité sous le droit commun................... 257
  - Chapitre III. Influence des lois de protection des travailleurs et tendances de la jurisprudence favorables au recours des ouvriers blessés............................................. 261
  - Chapitre IV. Des institutions de prévoyance privées et des assurances contre les accidents.. 264
  - Chapitre V. Lois et projets de lois à l’étranger sur les assurances ouvrières contre les
  - ACCIDENTS DU TRAVAIL....................................................................... 27.8
  - TROISIÈME PARTIE.
  - LA LOI DU 9 AVR.IL 1898.
  - Chapitre Ier. Le risque professionnel................................................. 283
  - Chapitre IL Des assurances......................................................... 29/1
  - Chapitre III. Conclusion.............................................................. 3o5
  - Classe 106. — Habitations ouvrières.
  - CLASSE 106......................................................................... 3o7 à 366
  - Composition du Jury........................................................................ 309
  - Avant-propos et divisions du rapport....................................................... 3u
  - I. Progrès réalisés depuis 1889............................................................. 3i2
  - r
  - i° Etals; villes; administrations publiques.................................... 320
  - 20 OEuvres patronales de constructions ouvrières............................... 327
  - 3° Sociétés philanthropiques ou commerciales de constructions ouvrières........ 339
  - 4° Sociétés de propagande de l’œuvre des habitations à bon marché.............. 35o
  - 5° Travaux de propagande individuelle en faveur du développement des habitations
  - ouvrières................................................................ 353
  - 6° Collaborateurs................................................................ 355
  - II. Le logement ouvrier à la fin du xixl' siècle............................................. 356
  - III. Conclusions........................................................................... 361
  - Classe 107. — Sociétés coopératives de consommation.
  - CLASSE 107.........
  - Composition du Jurv.
  - 367 à 45o ..... 369
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- - 550
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - PREMIÈRE PARTIE.
  - LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION.
  - I. Principes et but de la coopéatrion de consommation.................................... 071
  - II. Applications..................................................... .................... 077
  - III. Situation légale de la coopération dans les différents pays d’Europe................. 38a
  - § 1or. Pays étrangers :
  - Angleterre....................................................................... 382
  - Allemagne..................................................................... 38 A
  - Autriche-Hongrie...............-.............................................. 388
  - Belgique.......................................................................... 389
  - Italie............................................................................ 3go
  - Pays-Bas...................................................................... 3g 1
  - Suisse............................................................................ 392
  - Pays divers....................................................................... 393
  - S 2. Législation française.............................................................. 3<j3
  - A. Règles relatives à la constitution de sociétés par actions à capital variable sous
  - l’empire de la loi du 2/1 juillet 1867............................................ 396
  - B. Règles relatives à la constitution de sociétés à capital variable sous l’empire delà
  - loi du 101 août 1893.............................................................. 897
  - DEUXIÈME PARTIE.
  - LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION EN 1900.
  - !. France .................................
  - II. Pays étrangers représentés à l’Exposition
  - Grande-Bretagne..............
  - Allemagne....................
  - Autriche.....................
  - Belgique.....................
  - Pays-Bas.....................
  - Russie.......................
  - III. Pays non représentés dans la Classe 107.
  - Danemark.....................
  - Espagne......................
  - Hongrie......................
  - Suisse.......................
  - Aoo
  - Aoi
  - Aoi
  - Ao3
  - AoA
  - AoA
  - Ao5
  - Ao5
  - A06
  - A06 A 07 A07 A 07
  - TROISIÈME PARTIE.
  - MONOGRAPHIES.
  - I. France ........................................................................ A09
  - II. Etranger........................................................................ AAo
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- - TABLE DES MATIERES.
  - 551
  - Classe 108. — Institutions pour le développement intellectuel et moral des ouvriers.
  - CLASSE 108......................................................................... 451 à 544
  - Composition du Jury......................................................................... 453
  - Chapitre Ier. — Enseignement post-scolaire .et Patronages................................... 455
  - Cercles d’ouvriers................................................................. 468
  - Bibliothèques...................................................................... 4y t
  - Notices sur divers exposants.......................................................... 472
  - Association polytechnique.......................................................... 472
  - Association philotechnique......................................................... 473
  - Institut des Frères des écoles chrétiennes......................................... 475
  - OEuvre des Cercles catholiques d’ouvriers.......................................... 477
  - Alliance des Unions chrétiennes de jeunes gens..................................... 48o
  - Commission centrale des patronages et œuvres de jeunesse de France................. 481
  - Association des instituteurs pour l’éducation et le patronage de la jeunesse..... 483
  - Société Franklin................................................................... 485
  - Bibliothèque populaire de Versailles............................................... 486
  - Société bibliographique et des publications populaires................................ 486
  - Bibliothèques catholiques populaires............................................... 486
  - Amis de l’instruction du xvnf arrondissement....................................... 486
  - Bibliothèques municipales du département de la Seine............................... 486
  - Bibliothèque populaire d’Arras..................................................... 486
  - Bibliothèque populaire du xme arrondissement....................................... 486
  - Bibliothèque populaire d’Auteuil et du Point-du-Jour............................... 486
  - OEuvre de Saint-Nicolas............................................................ 486
  - Société industrielle du Nord de la France.......................................... 487
  - Société industrielle d’Elbeuf...................................................... 488
  - Association professionnelle de Sainl-Fiacre........................................... 488
  - Comité de défense et de progrès social............................................. 488
  - Blanchisserie et teinturerie de Thaon.............................................. 488
  - Schneider et Cic, au Creusot....................................................... 489
  - Société de Vezin-Aulnoye........................................................... 489
  - Harmel frères...................................................................... 489
  - Comité pour la participation des œuvres catholiques à l’Exposition de 1900......... 490
  - Cercle catholique des étudiants de Paris........................................... 491
  - Cercle des maçons et tailleurs de pierre........................................... 492
  - Patronages de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.................................. 492
  - OEuvres de Doin Bosco.............................................................. 498
  - Congrégation du Bon-Pasteur.......................................................... 49 3
  - Sœurs dominicaines de la Présentation de la Sainte-Vierge, à Tours................. 494
  - Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul...................................... 4g4
  - OEuvre des apprentis et des jeunes ouvrières....................................... 49 4
  - Cercle Amicitia.................................................................... 495
  - Sœurs de la C harité............................................................... 496
  - Restaurants d’ouvrières............................................................ 497
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- - 552 * EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Chapitre Ier. (Suite.)
  - Patronage Sainte-Rosalie..................................................
  - Patronage Saint-Joseph de la Maison-Blanche...............................
  - Patronage Saint-Charles...................................................
  - OEuvres de N.-D.-du-Rosaire...............................................
  - Société de Marie auxiliatrice.............................................
  - Saint-Joseph de Nazareth..................................................
  - Ligue fraternelle des Enfants de France..............;....................
  - Syndicat de l’Aiguille....................................................
  - OEuvres ouvrières et charitables des Malmaisons...........................
  - Union sociale de Charonne.................................................
  - Le Magasin pittoresque....................................................
  - Société populaire des Beaux-Arts..........................................
  - Union chrétienne de jeunes filles.........................................
  - Patronage Saint-François..................................................
  - OEuvre de Sainte-Clotilde.................................................
  - Union catholique du personnel des chemins de fer..........................
  - Anciens élèves du cours complémentaire de la rue Boulard..................
  - Association philotechnique de Vierzon.....................................
  - OEuvres complémentaires de l’école dans le Cher...........................
  - Société amicale des anciens élèves du pensionnat Saint-Martin, à Tours. . . .
  - Ecole de la rue du Mont-Dore, à Saint-Etienne........... .................
  - Association philotechnique, à Suresnes....................................
  - Association des anciens élèves de l’école Servan, à Paris.............
  - Société républicaine des conférences populaires.......................
  - Les institutions sociales de Russie.......................................
  - Manufacture de Jaroslaw...................................................
  - Emile Zündel..............................................................
  - Manufacture de Tver.......................................................
  - Usine Kolomensky..........................................................
  - Sucrerie-raffinerie Kharitonenk...........................................
  - Manufacture de caoutchouc russo-américaine................................
  - Manufacture de Norskaïa...................................................
  - Fabrique Outckow..........................................................
  - Sucrerie Alexandrow Koéc..................................................
  - Draperie de Popov.........................................................
  - Usine métallurgique Koulebaski............................................
  - Société d’encouragement pour les distractions populaires, à Moscou........
  - Les institutions patronales d’Allemagne...................................
  - . La rrBadisch-Aniline und Soda-fabrik».....................................
  - Usines Krupp..............................................................
  - Société pour le bien-être des classes laborieuses, à Stutlgard............
  - Administration de la marine impériale.....................................
  - Maison Brandts............................................................
  - Brasserie Schullheiss.....................................................
  - Eisenhuettenwerk Marienhiitte.............................................
  - Meister, Lucius et Brüning................................................
  - Villeroy et Boch................................................... • • •
  - /l97 l'Ti A 9 8 A 98
  - 500
  - 501 5o 1
  - 50 1
  - 502
  - 503 5o3 5o3
  - 503 5oA 00 A 5oA 5oA '00 A
  - 504 5oA 5oA 5oA 5oA 5oA 5oA 5oo
  - 505
  - 505 5oG
  - 506 5o6 006 5oG 5oG 5oG 5o6 5oG 5o6 5oG 008 010 510 510
  - 51 o 010 5io
  - b 10
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- - TABLE DES MATIERES.
  - 553
  - Chapitre Ier. (Suite.)
  - Compagnie pour la fabrication des peignes en caoutchouc............................ 51 o
  - Fabrique de Spindler............................................................... 51 o
  - Manufacture des crayons Faber...................................................... 51 o
  - Peters et Cio...................................................................... 5io
  - Associations de jeunes gens........................................................ 511
  - Mission protestante................................................................ 511
  - Union des Sociétés évangéliques.................................................... 511
  - Association pour le travail manuel des garçons..................................... 511
  - Société d’éducation populaire...................................................... 511
  - Exposants de la Grande-Bretagne.................................................... 511
  - O. Nelson, à SainL-Louis (E.-U.)................................................... 5i î
  - National Cash regis ter C° (E.-U.)................................................. 5i 2
  - Ligue pour le service social (E.-U.)............................................... 513
  - Young men’s Christian Association.................................................. 5i4
  - Young women’s Christian Association................................................ 5i4
  - Salvation Army..................................................................... 51 4
  - Heinz and C°....................................................................... 51 4
  - Westinghouse brake Company......................................................... 51 4
  - Université de New-York............................................................. 51 4
  - Ligue de consommation........................ ..................................... 514
  - Institut international de bibliographie de Bruxelles............................... 51 4
  - Collectivité des cercles d’ouvriers de Belgique.................................... 515
  - Société des mines et fonderies de la Vieille-Montagne.............................. 515
  - Van Marken, à Delft................................................................ 515
  - Domaine de la couronne de Roumanie................................................. 517
  - Chapitre II. — Les Sociétés de tempérance................................................... 518
  - Notices sur divers exposants......................................................... 527
  - Ligue nationale contre l’alcoolisme................................................ 027
  - Union française contre l’alcoolisme................................................ 5a8
  - Association de la jeunesse tempérante.............................................. 528
  - Comités officiels de tempérance de Russie.......................................... 529
  - Ville de Gothembourg............................................................... 53o
  - Fédération internationale de la Croix-Bleue de Genève.............................. 531
  - Chapitre III. — Sociétés de sports.......................................................... 533
  - Gymnastique........................................................................ 533
  - Tir................................................................................ 535
  - Notices sur divers exposants......................................................... 587
  - Union des Sociétés de gymnastique.................................................. 587
  - Docteur Paul Michaux............................................................... 539
  - Union des Sociétés de tir. ...,.................................................... 54o
  - Société de tir de Lyon............................................................. 541
  - Stand scolaire du xix° arrondissement.............................................. 541
  - Union des Sociétés françaises de sports athlétiques................................ 542
  - Union des Sociétés d’instruction militaire......................................... 542
  - Association régionale des Sociétés de gymnastique et de tir de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne............................................................ 542
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- - 554 EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900.
  - Chapitre III. (Suite.)
  - Les Volontaires du iv'............................................................. 54a
  - La Française....................................................................... 54a
  - Société de tir de Nancy............................................................ 54a
  - L’Alsacienne-Lorraine.............................................................. 543
  - Société de tir de l’armée territoriale, à Lyon.................................. 543
  - L’Avenir........................................................................... 543
  - La Bastidienne..................................................................... 543
  - L’Alsace-Lorraine, d’Elbeuf........................................................ 543
  - La Ruche, d’Elbeuf................................................................. 543
  - Société de gymnastique et d’armes d’Arras.......................................... 543
  - Société de tir et de gymnastique du xnc arrondissement............................. 543
  - Chapitre IV. — Sociétés orphéoniques....................................................... 544
  - Imprimerie nationale. — 7292-02.
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