Instructions des administrations de la douane, de l'octroi et des contributions indirectes des compagnies de chemins de fer de l'ouest et de l'est relatives à la réexpédition des marchandises ayant figuré à l'Exposition universelle internationale de 1900

- - REPUBLIQUE FRANÇAISE
  - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION
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  - .INSTRUCTIONS
  - DES ADMINISTRATIONS DE LA DOUANE, DE L’OCTROI ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER DE L’OUEST ET DE L’EST
  - RELATIVES
  - À LA RÉEXPÉDITION DES MARCHANDISES
  - AYANT FIGURÉ
  - À L’EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
  - RELATIVES
  - AU SERVICE DES ENTRÉES
  - PARIS
  - IMPRIMERIE NATIONALE
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- - INSTRUCTIONS
  - DU L’ADMINISTRATION DES DOUANES.
  - FORMALITÉS À REMPLIR,
  - PAR
  - LES EXPOSANTS OU LEURS MANDATAIRES,
  - POUR LA LIQUIDATION DE LEURS COMPTES D’ENTREPÔT.
  - 1. Les marchandises prises en charge aux comptes d’entrepôt de l’Exposition devront, avant toute extraction des pavillons ou compartiments où elles sont déposées, être soumises aux formalités ci-après :
  - Réexpédition à Vétranger.
  - 2- u. En transit ordinaire : Dépôt d’une déclaration modèle D n° 1 5, en double expédition, souscrite par l’exposant ou son mandataire; vérification des marchandises déclarées ; plombage des colis.
  - 3- ô. En transit international ; Déclaration modèle D n° i 5, en double expédition, sur laquelle on substituera à la main les mots transit international aux mots transit ordinaire; vérification des marchandises; plombage des wagons; remise à la Douane, par l’agent accrédité par la Compagnie de l'Ouest pour l’Exposition de Paris ou par la Compagnie de l’Est pour Vincennes, d’une soumission acquit-à-caution modèle n" 3o.
  - U. Les marchandises dirigées par camions et voitures sur les bureaux de Paris, en vue de la réexpédition de ces bureaux sur l’étranger, pourront, à la demande des intéressés, faire simplement l’objet d’ordres série L n° 32 délivrés, par le Service des douanes de l’Exposition. A ces formules seront annexées les déclarations D n° 15 prévues au paragraphe 2 ci-dessus.
  - 5. Ces transports auront lieu sous escorte avec dispense de plombage.
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- - 6. Mais, pour bénéficier de ce mode d’expédition, les intéressés auront à verser à la caisse de la Douane de l’Exposition, contre quittance, une indemnité de 5 francs par homme d’escorte.
  - 7. Le chargement des marchandises sur camions, voitures ou wagons ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous le contrôle des agents des douanes.
  - Marchandises restant dans la consommation en France.
  - 8. Les parties de marchandises non réexpédiées à l’étranger devront être déclarées à la Douane sur la formule D n° 26, en même temps que les parties déclarées pour la réexportation. Les quantités de marchandises inscrites dans ces déclarations devront former le solde du compte de l’exposant, qu’elles soient ou non représentées au Service des douanes au moment du dépôt desdites déclarations. Les droits seront liquidés au tarif minimum, surtaxe d’entrepôt ou d’origine en sus, s’il y a lieu, et devront être versés sans délai.
  - 9. Toute manœuvre tendant à verser frauduleusement dans la consommation des marchandises soustraites d’entrepôt donnera ouverture aux pénalités édictées en matière d’importation frauduleuse.
  - 10. Nota. Les parties de marchandises d’exposition dont les droits ont été consignés au Service des douanes devront, lors de leur réexpédition sur l’étranger, être déclarées sur formule D n° i5 et représentées à ce Service, qui constatera sa vérification sur la reconnaissance de consignation modèle M 2 3 c délivrée au redevable.
  - 11. Les droits afférents aux marchandises réexportées seront remboursés par la Douane au retour des pièces établissant le passage desdiles mar-chandiser à l’étranger.
  - 12. Les droits afférents aux marchandises non réexportées seront inscrits en recette définitive lors du règlement de compte de ladite consignation M 2 3 c,
  - 1 3. Les formalités de douane prévues ci-dessus (§1 à 1 0) ne pourront être remplies que de 9 heures du matin à 5 heures du soir.
  - 14 Les départs sous escorte des camions ou voitures dirigés en vertu
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  - d’ordres de transport série L n° 3a (voir § à à y) sur les bureaux de Paris ne pourront avoir lieu que jusqu’à 3 heures après midi, sauf exceptions que le Service des douanes de l’Exposition jugerait justifiées.
  - 15. Aucun colis ou convoi de colis ne sera admis à sortir de l’enceinte de l’Exposition s’il n’est accompagné d’un bulletin de sortie établi et signé par l’exposant, l’entrepreneur ou le concessionnaire, et qui devra être remis à la sortie.
  - Ces bulletins seront distribués par les personnes ci-dessous désignées.
  - Ils devront être visés :
  - i° Pour la Section française, par le Président du Comité d’installation de la classe ou son délégué;
  - 2° Pour les Sections étrangères, par un délégué du Commissariat de leur nation;
  - 3° Pour les entrepreneurs, par un délégué du Directeur compétent (Exploitation, Architecture, Voirie);
  - /i° Pour les concessionnaires, par un délégué du Directeur des Finances ;
  - Ce bulletin de sortie sera revêtu du visa de la Douane et de celui de l’Octroi.
  - Les portes de l’Exposition seront ouvertes tous les jours de y heures du matin à 5 heures du soir.
  - Les colis ne pourront sortir que de 8 heures du matin à 5 heures du soir.
  - Les bureaux de la Douane seront ouverts tous les jours, de g heures du matin à 5 heures du soir.
  - Nomenclature des formules à employer.
  - D î 5. Déclaration et soumission pour les expéditions en transit ordinaire.
  - D 3o. Soumission et expédition pour le transit par chemin de fer.
  - D 26. Déclaration et certificat de visite (importation par les frontières de terre).
  - M 2 3 c. Reconnaissance de consignation pour droits de douane.
  - L 3o. Ordre de transport.
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- - INSTRUCTIONS
  - DES ADMINISTRATIONS DE L’OCTROI
  - ET
  - DES CONTRIBUTIONS IN DIRECTES.
  - PRODUITS ÉTRANGERS.
  - Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi qui seront livrés à la consommation dans Paris devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition.
  - Ceux de ces produits destinés à rester en France mais devant sortir de Paris seront conduits à l’extérieur sous le lien d’un bulletin h 8 et escorte gratuite.
  - Ceux qui, devant retourner à l’étranger, seront placés sous le lien d’expédition et plomb de la Douane, ne donneront lieu qu’à une déclaration de réexpédition.
  - PRODUITS FRANÇAIS.
  - Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi et de contributions indirectes, et pris en charge, devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition, s’ils sont destinés à être livrés dans Paris.
  - Ceux destinés à être réexpédiés à l’extérieur de Paris ou conduits dans les entrepôts réels ou dans les entrepôts à domicile ou dans les établissements non exercés, seront placés sous le lien de bulletins à8 et escortés gratuitement jusqu’à destination.
  - Permis de séjour. — Des permis spéciaux seront délivrés, sous consignation des droits, pour les marchandises que les exposants auraient à l'aire séjourner momentanément dans Paris.
  - Validité des 'permis de séjour. — La décharge de ces pièces sera subordonnée à leur validité au point de vue du délai de séjour qui y sera
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  - indiqué et à la constatation d’identité des marchandises auxquelles elles s’appliqueront.
  - Remboursement des droits sur 'permis. — Les consignations déposées pour l’obtention de ces permis seront remboursées, soit par le receveur d’octroi du poste où elles auront été encaissées s’il s’agit d’objets provenant de l’Annexe de Vincennes, soit par le receveur d’octroi des ports d’Aval, s’il s’agit d’objets provenant de l’Exposition principale, sur la production des permis de séjour régulièrement déchargés.
  - Postes d'octroi à l’Eæposition universelle. — Quatre postes d’octroi et de contributions indirectes sont installés à l’Exposition aux endroits indiqués ci-après, savoir :
  - i° Bureau central, avenue de la Bourdonnais, 22 ;
  - 2° Bureau du Champ-de-Mars, quai d’Orsay, près du Maréorama;
  - 3° Bureau de l’Esplanade des Invalides, contre la rue Fabert, près la rue de l’Université;
  - b° Bureau du Trocadéro, près la porte de l’avenue d’Iéna.
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- - INSTRUCTIONS
  - DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER DE L’OUEST ET DE L’EST
  - RELATIVES
  - AUX EXPÉDITIONS PAR CHEMIN DE FER.
  - ARTICLE PREMIER.
  - Conditions d’application des rédactions de prix sur les chemins de fer.
  - Pour profiter des réductions de prix sur les tarifs résultant des conventions passées entre le Commissaire général de l’Exposition universelle de 1900 et les Administrations de chemins de fer (conventions précédemment portées à la connaissance des exposant-s), les produits ayant figuré à l’Exposition devront être dirigés sur leur point d’expédition primitive-,
  - Ils devront en outre être accompagnés :
  - i° D’une déclaration d’expédition d’un modèle spécial;
  - 20 D’une déclaration d’expédition ordinaire;
  - 3° De la lettre de voiture de l’expédition d’aller ou, à défaut, de toute autre pièce équivalente telle que, notamment, le duplicata de la déclaration d’expédition au départ délivré par la gare expéditrice.
  - Les exposants pourront d’ailleurs se procurer les déclarations d’expéditiop. d’un modèle spécial aux gares du Champ -de-Mars, des Invalides et de Reuilly et dans les bureaux de la Manutention de l’Exposition.
  - art. 2.
  - Règles générales pour l’expédition des produits exposés.
  - Le transport dans l’intérieur de Paris, de l’enceinte de l’Exposition jusqu’aux gares têtes de lignes des grands réseaux, des produits ayant figuré à l’Exposition et devant être réexpédiés par voie de fer, pourra être fait soit directement par les exposants, ou leurs agents, soit par l’intermédiaire des Compagnies de chemins de fer.
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  - Dans le premier cas, les colis, accompagnés (les pièces définies à l’article ier ci-dessus, seront remis par les soins des exposants ou de leurs agents dans les gares têtes de lignes des grands réseaux de Paris.
  - Dans le second cas, les colis, également accompagnés des pièces visées à l’article ier ci-dessus, seront r^mis à l’Administration du chemin de fer dans l’enceinte de l’Exposition et seront transportés par elle, soit par camionnage, soit par voie de fer, suivant qu’il y aura lieu, aux prix et conditions des conventions passées entre le Commissaire général de l’Exposition universelle et les cinq grandes Compagnies de chemins de fer aboutissant à Paris.
  - Les articles ci-après indiquent les règles applicables à ce second cas, suivant les différentes catégories de colis à envisager.
  - art. 3.
  - Expédition par voie de fer, au départ de l’Exposition, des colis non douanés.
  - Les colis non douanés que les Compagnies devront transporter par voie de fer depuis l’enceinte de l’Exposition jusqu’aux gares têtes de lignes dans Paris pour être expédiés de là, par voie de fer, sur leur destination primitive, seront amenés par les soins des exposants, de leurs délégués, ou, s’il y a lieu, des Commissaires étrangers, soit au pied des grues fixes ou roulantes, lorsque le chargement devra être fait au moyen de ces appareils, soit au pied des wagons destinés à les recevoir.
  - Les agents du chemin de fer procéderont là aux opérations qui leur incombent en conformité des conventions passées entre le Commissaire général de l’Exposition de 1 900 et les cinq grandes Compagnies dont les réseaux aboutissent à Paris. Il est d’ailleurs bien entendu que le prix de 10 francs par tonne fixé par ces conventions comprend l’opération du chargement, sauf dans le cas où il s’agirait de masses indivisibles d’un poids supérieur à la puissance des appareils de l’Administration de l’Exposition.
  - ART. II.
  - Camionnage par les Compagnies au départ de l’Exposition.
  - Les colis que les Compagnies devront camionner par voie de terre de l’enceinte de l’Exposition jusqu’aux gares têtes de lignes des grands réseaux dans Paris, pour les réexpédier de là par voie de fer sur leur destination
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  - définitive, sont expédiés dans des conditions analogues à celles définies par l’article B ci-dessus : c’est-à-dire qu’ils seront amenés par les soins des exposants jusqu’aux points où les camions pourront s’avancer pour venir les prendre.
  - art. 5.
  - Transport des colis douanes.
  - Les colis à destination de l’étranger pourront, quel que soit leur poids, être expédiés par toute voie de fer, depuis l’enceinte de l’Exposition, en wagons complets plombés en douane.
  - Les Commissaires étrangers auront à faire opérer, dans les conditions voulues, le chargement de ces wagons et à le rectifier à leurs frais s’il ne passait pas sous le gabarit établi par l’Administration du chemin de fer.
  - Le chargement du wagon devra s’effectuer dans les vingt-quatre heures qui suivront la remise du matériel vide.
  - Les Administrations de chemin de fer participant aux transports seront exemptes de toute responsabilité pour pertes, accidents, avaries, pouvant résulter des vices de chargement.
  - Après avoir procédé aux formalités nécessaires auprès de l’Administration des douanes, les Commissaires étrangers feront la remise des wagons sur les voies de l’Exposition aux agents du chemin de fer, qui en donneront décharge, après avoir vérifié contradictoirement:
  - i° Le conditionnement extérieur des wagons;
  - 2° L’état des plombs, cachets, cadenas et autres fermetures aurorisées par la Douane.
  - Les Commissaires étrangers remettront en même temps aux agents du chemin de fer (bien entendu en plus des pièces visées à l’article ier) les pièces de douane devant accompagner les wagons.
  - art. 6.
  - Wagons à utiliser pour le chargement des colis.
  - Dans tous les cas où les produits exposés devront quitter l’enceinte de l’Exposition par voie de fer, les colis qui les contiennent devront être, autant que possible, chargés sur des wagons appartenant‘aux Administrations de chemins de fer qui desservent les lieux de leur destination définitive.
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  - AUT. 7.
  - Demande des wagons nécessaires aux chargements.
  - Les demandes de matériel vide seront adressées au représentant du chemin de fer aux gares du Champ-de-Mars, des Invalides ou de Reuilly, suivant que l’expédition aura lieu de l’une ou l’autre de ces gares :
  - i° Pour les exposants français, par les exposants eux-même ou leur représentant ;
  - 90 Pour les exposants étrangers, par les Commissaires de chaque section.
  - Ces demandes seront établies sur des formules fournies par l’Administration du chemin de fer et que les exposants pourront se procurer aux gares du Champ-de-Mars, des Invalides et de Reuilly et aux bureaux de la Manutention de l’Exposition; elles indiqueront les objets à enlever; leur situation dans les Palais ou Annexes, leurs dimensions et leur poids approximatifs, leur destination et les lignes qu’ils devront suivre; elles seront datées et devront être accompagnées des déclarations d’expédition visées à l’article ier ci-dessus.
  - Il y aura autant de bulletins de demande que de wagons demandés. Ces bulletins devront parvenir au représentant, du chemin de fer qui a été indiqué au début du présent article avant midi au moins l’avant-veille du jour où le matériel devrait être livré, s’il s’agit de wagons ordinaires. S’il s’agit de wagons spéciaux destinés à des chargements exceptionnels ou de wagons étrangers, ces wagons devront être demandés le plus longtemps possible à l’avance.
  - ART. 8.
  - Livraison du matériel vide et reprise du matériel vide.
  - Pour l’application des mesures prévues aux articles qui précèdent et spécialement celles visées à l’article 3, les wagons seront amenés vides par les agents du chemin de fer et repris chargés par eux au point le plus rapproché de Remplacement occupé par les objets à transporter, ou à la grue fixe ou roulante mise à disposition par l’Administration de l’Exposition qui sera la plus rapprochée, lorsqu’il y aura lieu à emploi de ces appareils.
  - Il ne sera fait d’exception à cette règle que pour les wagons dont les dimensions excèdent celles qui conviennent aux plaques tournantes des voies de l’Exposition, ou pour le cas d’encombrement de ces voies.
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  - ART. 9.
  - Mesures de police.
  - Afin d’éviter l’encombrement, une fois les voies intérieures occupées, il ne pourra être introduit tic wagons dans l’enceinte de l’Exposition qu’en nombre égal à celui des wagons qui en sortiront chargés.
  - Dans le cas où le nombre des wagons pouvant être mis à disposition conformément aux demandes formulées surpasserait le nombre de ceux qu’il serait possible de faire entrer, la préférence serait donnée aux expéditions qui auraient la destination la plus éloignée.
  - La Direction générale de l’Exploitation de l’Exposition aura toujours le droit, en cas de contestation, comme aussi dans les cas où des circonstances spéciales pourraient motiver son intervention, de déterminer l’ordre dans lequel la remise du matériel vide devra s’effectuer.
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- - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES.
  - MESURES ADOPTÉES
  - EN VUE D’ASSURER LE SERVICE DES ENTRÉES
  - APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXPOSITION.
  - La validité des cartes temporaires et des jetons de la deuxième quinzaine d’octobre est prorogée jusqu’à la clôture de l’Exposition.
  - Le système actuel pour le contrôle des entrées ne restera en vigueur que jusqu’à la clôture de l’Exposition.
  - A partir de cette clôture, toutes les cartes ou jetons seront remplacés par d’autres cartes, à l’exception des caries blanches et des caries d’exposants, qui resteront provisoirement valables,
  - De nouvelles cartes de nuit seront également délivrées.
  - A dater de la clôture de l’Exposition, l’entrée dans l’Exposition aura lieu de 7 heures du matin à 5 heures du soir.
  - Des cartes spéciales de semaine, destinées au personnel de service, seront délivrées par le Secrétariat général :
  - Aux commissaires généraux étrangers ;
  - Aux exposants;
  - Aux concessionnaires;
  - Aux entrepreneurs.
  - Ces cartes seront délivrées sur la demande des personnalités désignées ci-dessus, qui les distribueront, sous leur responsabilité, à toute personne dont l’entrée sera nécessitée par les besoins de la réexpédition des produits ou du matériel.
  - Le nom du titulaire sera inscrit sur chaque carte, qui sera rigoureusement personnelle.
  - Des jetons d’entrée de semaine pour les voitures à bras et les voitures attelées seront délivrés par le Secrétariat général.
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  - CAMIONNAGE PARTICULIER.
  - Les exposants qui expédieront leurs produits au moyen de leurs propres voitures, ou par les soins des entrepreneurs de camionnage autres que ceux des compagnies des chemins de fer, auront à se conformer aux dispositions édictées par les Administrations de la douane, de l’octroi et des contributions indirectes, reproduites dans les précédentes instructions.
  - 6383-74-1900.
  - Imprimerie nationale.
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