Notice sur la régie de l'alcool en Russie : (Monopole de la vente)

- - OSîIION UNIVERSELLE DE 1900
  - A PARIS
  - (MONOPOLE DE LA VENTE)
  - SUR
  - LA RÉGIE DE L ALCOOL EN RUSSIE
  - 1900
  - PARIS
  - IMPRIMERIE PAUL DUPONT
  - 4, RUE DU BOULOI, 4
  - NOTICE
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  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900
  - A PARIS
  - NOTICE
  - LA RÉGIE DE L'ALCOOL EN RUSSIE
  - (MONOPOLE DE LA VENTE)
  - PA R I S
  - IMPRIMERIE PAUL DUPONT
  - 4, RUE DU BOL LOI, 4
  - 19 00
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- - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900 A PARIS
  - NOTICE
  - SUR
  - LA RÉGIE DE L’ALCOOL EN RUSSIE
  - MONOPOLE DE LA VENTE
  - Cette exposition a été projetée et organisée par un comité spécial sous la présidence de M. l’ingénieur L, Iwanowski.
  - Le pavillon de -la Régie de l’Alcool (monopole de vente) s’élève derrière le Palais des Forêts, à proximité de la Tour Eiffel et du Palais de la Femme. Il a été construit sur les dessins de l’architecte Zeidler, membre de l’académie des Beaux-Arts. L’Exposition universelle de Paris a offert au Ministère Impérial des Finances de Russie l’occasion de montrer d’une façon tangible l’organisation et le fonctionnement du Monopole; on voit dans le pavillon les appareils de contrôle, de filtration, de mise en bouteille employés par la Régie ainsi qu’un débit modèle, où le public peut se procurer des échantillons de l’alcool de la Régie russe.
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  - Le régime des boissons alcooliques en Russie a subi de profondes modifications dans le courant du xix6 siècle. Pour ne pas remonter plus haut que 1819, on trouve successivement : monopoles de la vente en gros exploité par des agents de l’État (1819-18:26), la ferme (1826-1862), l’accise (impôt sur le produit fabriqué, combiné avec la taxation des locaux affectés aux distillateurs, aux magasins de gros et aux débits). Dans un
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  - siècle marqué par de grandes mesures, parmi celles qui onl le plus tenu au cœur de l’Empereur Alexandre lit et dont l’Empereur Nicolas II a recueilli l’héritage, il faut placer la réforme de l’impôt des boissons.
  - L’attention de S. M. l’Empereur Alexandre 111 s’était spécialement portée sur les vices de l'impôt des boissons. Au début de son règne, la question des spiritueux se présentait sous l’aspect le plus lamentable. Jamais on n’avait entendu des plaintes aussi vives, aussi générales sur l’ivrognerie des classes inférieures et la désorganisation qui en résulte de l’état moral et matériel des populations, notamment dans les campagnes. Dès son avènement, le défunt Empereur ordonna de mettre à l’étude les moyens de réformer le régime des eaux-de-vie. De longues conférences aboutirent à la loi du 14 mai 1885, qui créait des autorités spéciales chargées de veiller à la moralisation du commerce des spiritueux et, pour modifier les habitudes des populations, favorisait les magasins d’eau-de-vie à emporter aux dépens des établissements oii l’alcool se consomme sur place. Ces mesures, qui n’étaient que des palliatifs, ne purent remédier avec efficacité aux funestes effets du système existant et l’organisation défectueuse du régime continua d’éveiller l'attentive sollicitude de l'Empereur qui se pénétrait de plus en plus de la conviction qu’il était nécessaire de procéder à une réforme radicale du mode de perception en vigueur.
  - Dès 1885, l’Empereur Alexandre 111 avait invité M. Bunge, ministre des finances, à lui soumettre un projet de vente directe par l’Etat dans un certain nombre d’unités territoriales; ce devait être une expérience à tenter. M. Wischnegrasdki éprouva une certaine hésitation à s’engager dans l’inconnu. La famine de 1891, les constatations qui furent faites à cette occasion parurent décisives, et l’on résolut de commencer l’expérience d’abord dans quatre gouvernements de l’Est.
  - Vers la fin de son règne, l’Empereur Alexandre 111 avaiL donc définitivement résolu de substituer au régime de l’accise la vente directe des spiritueux par les agents du lise, et il avait ordonné d’appliquer le monopole d’abord aux provinces de Perm, d’Oufa, d’Orenbourg et de Samara, puis à vingt-cinq
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  - provinces du Sud, du Sud-Ouest, du Nord-Ouest et du royaume de Pologne.
  - « Le système de la vente directe, tant en gros qu’en détail,
  - « des boissons alcooliques donnera au gouvernement des « armes réelles pour lutter contre les abus, sauvegarder les « bonnes mœurs, empêcher la ruine des populations et pro-« téger la santé publique. On ne saurait toutefois se dissimuler « les immenses difficultés pratiques qu’il faudra vaincre pour « créer de toutes pièces la nouvelle organisation. Quoique « l’exploitation des revenus fiscaux par la voie du monopole « soit l’objet de nombreuses applications dans les systèmes « financiers contemporains, il est hors de doute que la mise en « œuvre du monopole des spiritueux constitue un des pro-« blêmes les plus hardis qu’ait à résoudre le ministère des « finances. L’exercice de ce monopole met l’administration en « contact immédiat avec des intérêts économiques si divers,
  - « avec des aspects si variés de la vie sociale, que le nouveau « système sous sa forme idéale ne pourra jamais être entière-« ment réalisé; quoi qu’il en soit, même sous la forme intermé-« diaire qu’imposent ies difficultés pratiques de l’entreprise, la « réforme radicale conçue par le défunt Empereur ne tardera « pas à rendre, moralement et matériellement, d’immenses « services aux populations qu’elle soustrait à la funeste influence « des débitants. »
  - (Rapport du Ministre des finances sur le budget de l’Empire de Russie pour l’exercice de 1895. Traduction française.)
  - Ce ne fut point dans un but liscal (pie l’on décida la réforme, mais afin de soustraire la population des campagnes à l’exploitation des débitants patentés de spiritueux, de combattre l’ivrognerie, de ne laisser entrer dans la consommation (pie des alcools dûment rectifiés, de favoriser les distilleries agricoles (1). Le point de vue financier a été mis au second plan : « Ce que le Trésor encaisse en moins sûr les boissons, il le recouvre en plus soft sur d’autres contributions indirectes, soit sur les impôts directs; en même temps, on voit progresser le bien-être et la moralité des masses. »
  - (1) On est bien obligé d’insister avec force sur ce fait. La Russie a entamé la réforme de l’impôt des boissons lorsque l’assiette de ses linam-es a été solidement établie. Le monopole n’a pas éié un expédient de trésorerie.
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  - Après avoir été introduit en 1895 à titre d’essai dans quatre provinces à l’Est du Volga, puis à partir du second semestre de 1893, dans neuf provinces du Sud et du Sud-Ouest, le monopole est devenu en 1897 la loi commune de l’Empire; il fonctionne actuellement dans 33 Gouvernements.
  - L’Etat n’a pas monopolisé la distillation, mais l’a limitée et réglementée davantage. L’administration se procure par adjudication le tiers des quantités dont elle a besoin, les deux autres tiers sont achetés aux producteurs de la région. Ainsi, le législateur russe a réservé à l’Etat le droit exclusif de servir d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur. L’Etat ne se borne plus à percevoir un impôt de 7 à 8 0/0 sur l’alcool, il acquiert toute la quantité destinée à la consommation, la fait rectifier dans des usines à lui ou sous sa surveillance, la conserve dans des locaux à lui, ne laisse sortir de ses bureaux que des récipients clos et cachetés. Chaque bouteille porte une étiquette indiquant le prix de l’alcool, le degré, le volume du liquide. Le prix de la bouteille est perçu en même temps que celui de l’eau-de-vie, mais la bouteille vide est reprise. Les ventes directes s’effectuent contre de l’alcool au comptant dans les bouteilles cachetées du monopole ou dans les récipients, scellés et ne pouvant circuler que sous le cachet de la régie. Aux cabarets exploités par des particuliers, l’Etat a substitué des débits créés, entretenus à ses frais, qui sont exclusivement affectés à la vente à emporter. Il est interdit d’ouvrir les bouteilles sur place. Les vendeurs ne reçoivent pas de remise, mais un traitement fixe, afin de ne pas être incités à pousser à la consommation; ils sont logés, chauffés, éclairés par l’État. A côté de ces débits de la couronne, des particuliers peuvent obtenir le droit de vendre les produits du monopole, mais dans des conditions spéciales.
  - Ainsi, si l’acheteur tient un restaurant ou une auberge, il lui est fait une remise très faible, qui l’encourage à vendre tout plutôt que les récipients cachetés de la régie. Seuls, les buffets des gares, des clubs, quelques centaines de restaurants ou hôtels ont la faculté de débiter des spiritueux au verre.
  - L’État vend le litre d’alcool pour 3 fr. 92; ce prix doit rembourser à l’État les 2 fr. 13 d’accise qu’il ne perçoit plus et toutes ses dépenses, y compris les indemnités allouées aux
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- - villes et aux provinces pour les dédommager des droits qu’elles percevaient sur les licences.
  - Il n’a pas été accordé d’indemnité aux marchands d’alcool ni aux débitants.
  - La dépense totale, les 2 fr. 13 inclus, étant de 3 fr. 26 par litre contre une recette de 3 fr. 92, le monopole fait encaisser au Trésor, outre le montant de l’accise, un bénéfice net de débit de 56 centimes par litre d’alcool pur. En 1897, le bénéfice global du monopole a été aussi de 47 millions. La réduction considérable du nombre des débits et le renchérissement de la marchandise déterminent tout d’abord un recul de la consommation.
  - L’administration saisissait parfaitement que l’ancien cabaret était le lieu principal de débauches et de violences; mais, en même temps, il constituait un lieu de réunions où la population faisait un échange d’idées et discutait ses intérêts particuliers et communs.
  - En détruisant le cabaret et son influence malsaine, l’administration reconnut l’utilité de la création d’une série d’établissements dans lesquels le peuple pourrait satisfaire à sa tendance naturelle de sociabilité.
  - Dans ce but furent fondés des patronages de tempérance destinés à retenir d’une part, par des distractions raisonnables, de l’ivrognerie et d’autre part à offrir un lieu où le peuple puisse se réunir et passer le temps sans boire de l’alcool.
  - Pour arriver à ce résultat, le patronage organise des spectacles, des lectures populaires, des auditions, ainsi que des bibliothèques, salles de lecture et restaurants populaires.
  - Les résultats financiers obtenus en 1897, dans les vingt provinces où le monopole fonctionnait depuis un an, ont été . recettes brutes, y compris les droits nominaux de l’accise, 117 millions de roubles; dépenses de toute nature y compris 9 1/2 millions prix d’achat : 3 millions dépenses de rectification ; 4 1/3, manipulation, mise en bouteilles; 7 millions, personnel; 1 1/2 million indemnités aux villes, 826,000 subsides au comité de tempérance, 36 millions, soit un produit net de 81 millions de roubles, dans lequel il entre 63 millions pour l’accise, 17 millions pour les bénéfices nets sur les quantités vendues, 254
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- - milles roubles pour les droits de commission sur les liqueurs vendues dans le rayon du monopole.
  - En 1898, le monopole a fonctionné dans 83 gouvernements, les recettes se sont élevées à 221.6 millions de roubles, les dépenses à 64.8 millions. Le produit net a été de 156.7 millions, dont 118.2 millions représentent les droits d’accise, 37.3 millions les bénéfices nets sur les quantités vendues.
  - Les dépenses ont compris entre autres :
  - Millions de roubles.
  - Prix de revient de la matière première . 19.7
  - — des récipients non rendus 2.1
  - Dépenses de rectification.......... 5.9
  - Personnel des usines et dépôts .... 2.1
  - Collecteurs et gardiens............ 1.6
  - Personnel des débits............... 6.5
  - Manipulation, mise en bouteilles, etc. . 6.9
  - Subsides aux comités de tempérance . 1.8
  - Dans le rapport du ministère des finances sur le budget de provision de 1899, une partie importante est consacrée au monopole del’alcoofà larégie des spiritueux ; pour en apprécier les conséquences, il faut pouvoir s’appuyer sur une expérience de quelque durée, et c’est le cas, puisqu’il s’est écoulé quatre années depuis la mise en vigueur du monopole dans les provinces de l’Est et deux années et demie depuis qu’il fonctionne dans'la région du Sud et du Sud-Ouest.
  - Nous donnons ci-dessous un extrait de ce rapport dans lequel le ministre des finances apprécie l’influence du nouveau régime sur celte région :
  - « La réforme des boissons constitue pour l’État une œuvre capitale. Elle exercera une bienfaisante influence sur la situation morale et matérielle des populations. Aussi convient-il de ne juger de ses résultats qué sur des données vérifiées par une pratique de plusieurs années. De même, pour en apprécier les conséquences financières, il faut se baser sur une expérience de quelque durée.
  - « Le résultat le plus immédiat de l’application de la régie des spiritueux est ordinairement de déterminer des moins-values fiscales, étant donné que, tout d’abord, la consommation de l’alcool diminue. Puis, au fur et à mesure que la population
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- - s’habitue au nouveau régime et à l’usage plus régulier qu'il amène des boissons spiritueuses, la consommation tend à revenir aux chiffres d’autrefois et le produit des boissons reprend son élasticité.
  - « C’est pour ces raisons que le ministre des finances, dans ses rapports sur les budgets des années précédentes, ne s’est pas cru en droit de soumettre au bienveillant examen de Votre Majesté Impériale des renseignements sur la marche de la réforme des boissons. Maintenant qu’il s’est écoulé quatre années depuis la mise en vigueur du monopole dans les provinces de l’Est, et deux années et demie depuis qu’il fonctionne dans la vaste région du Sud et du Sud-Ouest, il est permis d’exprimer un jugement sur ses effets moraux et économiques et de présenter des éléments d’appréciation sur ses résultats financiers.
  - « Votre Majesté Impériale sait que, en changeant le mode de perception des droits sur l’alcool, on n’a nullement cherché dans cette mesure un moyen d’augmenter directement les revenus du lise. Si le ministre des finances s’est cru obligé de demander que le débit des spiritueux fût retiré des mains des particuliers et monopolisé par l’Etat, c’est avant tout dans le but de unettre un terme aux abus inhérents à l’ancienne organisation. Chez nous, la moyenne de la consommation est relativement faible, mais on boit d’une manière très inégale. Les spiritueux mis en vente par les débitants contiennent des substances nuisibles, sinon dangereuses pour la santé. Les conditions mêmes du commerce des liqueurs fortes, commerce très lucratif pour les gens peu scrupuleux, favorisaient la perpétuité de multiples abus qui ruinaient les classes inférieures. Faire cesser ces déplorables errements n’était possible qu’à la condition de mettre le commerce des spiritueux entre les mains de l’Etat. L’essai qui vient d’être fait, si courte encore qu’ait été sa durée, a prouvé que le régime du monopole atteint le but.
  - « Les rapports adressés à Votre Majesté par les gouverneurs des provinces où fonctionne le nouveau système et les renseignements communiqués, au ministre des finances par les hautes autorités ecclésiastiques, par les maréchaux de la noblesse, par les zemstvos (conseils généraux et conseils de district)
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- - et par les municipalités sont presque unanimes à constater les salutaires effets de la réforme. La meilleure qualité de l’eau-de-vie, la réduction considérable du nombre des débits, l’établissement de prix uniformes, strictement proportionnels aux quantités vendues, l’impossibilité de se procurer des boissons alcooliques autrement que contre argent comptant, tous ces avantages et d'autres encore que présentent la rectification et le débit des spiritueux par les soins de l’État ont déjà montré dans la pratique leur heureuse influence. L’ivrognerie a sensiblement diminué; les débauches avec leurs inévitables suites ont fait place à un usage plus réglé de l’alcool; les délits et les crimes provoqués par l’ivresse sont devenus plus rares. Mais l’utilité de la réforme ne se borne pas à préserver la santé et les bonnes mœurs; elle exerce un effet salutaire sur les ressources matérielles du peuple. Ce progrès économique est continué par l’accroissement des recettes du fisc et par l’afflux des dépôts aux caisses d’épargne, double phénomène qui s’observe dans les quatre provinces de l’Est (Ferai, Oufa, Samara etOren-bourg), depuis que la régie des spiritueux y fonctionne.
  - « Pendant cette période de trois années, du 1er janvier 1895 à la lin de 1897, aucune impulsion spéciale, accidentelle, ne s’est fait sentir dans la vie des provinces de l’Est; les récoltes de céréales et de fourrages n’ont presque pas excédé en quantité, surtout sur les terres des paysans, celles de la période triennale 1892-94. Cependant le rendement moyen de l’ensemble des revenus de l’État qui, pour les années 1892-1894, n’avait été, dans ces quatre provinces, que de 41.7 millions de roubles, a atteint Gi millions de roubles pour 1895-1897, soit un excédent de 46.4 0/0, tandis (pie, dans l’Empire tout entier, la différence en plus n’était que de 28.6 0/0. Défalquât-on du total des recouvrements le revenu nouveau du monopole de vente des spiritueux et celui du réseau de l’État — dont l’augmentation est due en majeure partie à des rachats de lignes concédées — les recettes effectuées dans les quatre provinces de l’Est en 1895-1897 excéderaient de 13.5 0/0 celles de la période 1894-1895, alors que, pour l’Empire considéré dans son ensemble, la plus-value est de 10.7 0/0 seulement. Particularité qui n’est pas sans importance : la mise en vigueur du monopole a été suivie d’une meilleure rentrée des annuités de.
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- - rachat, redevances exclusivement à la charge des paysans, et même du règlement d’arriérés dus sur ces mêmes annuités.
  - « Depuis une dizaine d’années, le mouvement ascendant des dépôts aux caisses d’épargne fait, dans tout le pays, des progrès très marqués. Ce phénomène peut en partie s’expliquer par l’ouverture de nombreuses caisses d’épargne postales et le versement à ces guichets nouveaux d’épargnes anciennes. Toutefois, cette progression des dépôts se produit également dans les quatre provinces de l’Est, où le nombre des caisses a peu augmenté et où, par suite,il n’est versé que des épargnes do formation récente. Un fait bien significatif, c’est que, dans la région de l’Est, le nombre des déposants s’est accru plus rapidement après la mise en vigueur de la régie des spiritueux que pendant la période antérieure et qu’il s’agit ici, en règle générale, de petits déposants.
  - « Les données ci-dessus témoignent d’un certain accroissement de bien-être constaté dans l’Est depuis qu’y fonctionne la régie des spiritueux. Sans doute, il ne faut pas perdre de vue que les phénomènes de la vie économique sont très complexes et (pie, sous l’influence de certaines causes permanentes ou temporaires (comme, par exemple, la mauvaise récolte de céréales dont ont souffert cette année plusieurs parties de ces quatre mêmes provinces), les effets salutaires de la réforme des boissons peuvent être enrayés ou ralentis. Quoi qu’il en soit, si l’on envisage à la fois la marche des rentrées fiscales et des épargnes et les avis reçus des autorités locales, on est fondé à conclure que le monopole de vente des spiritueux exerce une action bienfaisante sur les ressources matérielles des populations.
  - « Tout en attestant à Votre Majesté Impériale les excellents effets de la réforme sur l’état matériel et moral des populations, ainsi que ses résultats satisfaisants au point de vue fiscal, le ministre des finances est loin de prétendre affirmer que l’organisation nouvelle, là où elle est mise en œuvre, soit parvenue à toute la perfection dont elle est susceptible. Sans aucun doute, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine à l’administration des finances. Certains détails de la réforme ne sont encore qu’indiqués; d’autres ont besoin d’être remaniés ou complétés; l’ensemble exige une direction attentive. Néan-
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  - moins, cette vaste entreprise repose dès maintenant sur une base rationnelle. Profondément convaincu cpie la réforme des boissons ne tardera pas à exercer une action bienfaisante sur tous les points de l’Empire, le minisire des finances s’attend à ce que l’application en soit la plus féconde dans les provinces du Centre, où les vices actuels du commerce des spiritueux se font sentir avec une intensité particulière à la population de vieille souche russe. »
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